ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
A2024J67692
Dans un ensemble immobilier situé à GRENOBLE (ISÈRE) sis 4 rue Mayen, UN APPARTEMENT D’UNE PIÈCE ET DÉPENDANCES d’une superficie de 9,56 m² dans un ensemble immobilier dénommé « 4 RUE MAYEN » SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY
Franck et Alexis GRIMAUD 19 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE Tél. 04 76 87 66 30 - grenoble@lx.legal
Vente aux enchères publiques
Mise à prix :
3 000 €
outre frais et conditions du cahier des conditions de la vente
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
chèque de banque de 3 000 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée au MARDI 11 FÉVRIER 2025 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin Gautier
Visite prévue sur place LE LUNDI 03 FÉVRIER 2025 DE 14 H À 15 H Par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI Commissaires de Justice à Grenoble
OCCUPATION :
Le bien est actuellement inoccupé.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation ou location, sans recours aucun contre le vendeur poursuivant la vente.
Le bien fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité en date du 17 septembre 2003 listant les travaux à réaliser.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 26 avril 2024.
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.
Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD
A2024J67682
MAGASIN ET ARRIÈRE-MAGASIN d’une surface loi Carrez de 61,09 m². Dans un ensemble immobillier dénommé LE BELVEDERE situé à GRENOBLE (ISÈRE) (38100), 40 avenue Jean Perrot
SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY Franck et Alexis GRIMAUD 19 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE Tél. 04 76 87 66 30 - grenoble@lx.legal
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 34 800 €
CONSIGNATION POUR ENCHERIR :
3.480 € par chèque de banque de à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 11 FÉVRIER 2025
À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice Place Firmin – Gautier
Visite prévue sur place le MARDI 4 FEVRIER 2025 de 14 heures à 15 heures par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI Commissaires de Justice à GRENOBLE.
OCCUPATION
Le bien est actuellement inoccupé.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation ou location, sans recours aucun contre le vendeur poursuivant la vente.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 21 juin 2024.
Pour tous renseignements s‘adresser : à la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 H sauf le mardi.
Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD
A2025J67855
SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN (38160), Lieudit Joug - 2 rue du Moulin
UNE MAISON D’HABITATION À RÉHABILITER, d’une superficie de 154,74 m², et un LOCAL PROFESSIONNEL À RÉHABILITER d’une superficie de 62,51 m2 avec préau de 118,76 m2 (cadastrés section AC 179, 183, 789, 790, 791, 793, 794, 795, 796, les lots n° 1 et 7)
SELARL EYDOUX - MODELSKI
Avocats à la Cour
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT
Mise à prix :
58 000 €
Consignation pour enchérir de 5 800 € soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 25 FÉVRIER 2025 À 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le JEUDI 13 FÉVRIER 2025 DE 14 h À 15h par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à GRENOBLE
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE ALPES, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 150 000 000 euros, dont le siège social est situé 116, Cours Lafayette – BP 3276 – 69404 Lyon cedex 03, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 384 006 029, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 004 760, et titulaire de l’identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE –SIRET 493 455 042), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX
MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DÉSIGNATION
Sur la Commune de SAINT-MARCELLIN (38160) – Lieudit « Joug », 2 rue du Moulin, au sein d’un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AC 179, AC 183, AC 789, AC 790, AC 791, AC 793, AC 794, AC 795, AC 796, les lots 1 et 7 :
Lot 1 : une maison d’habitation composée d’un rez-de-chaussée, d’un premier étage et de combles aménageables avec - les 375/10.000èmes de la copropriété des parties communes générales à l’ensemble immobilier - les 730/1.000èmes des charges spéciales du bâtiment A
Lot 7 : un local professionnel au rez-dechaussée avec : - les 301/10.000èmes de la copropriété des parties communes générales à l’ensemble immobilier
- les 522/1.000èmes des charges spéciales du bâtiment C.
Un procès-verbal de cadastre en date du 9 décembre 2010 a été publié au Service de la Publicité Foncière de SAINT-MARCELLIN le 9 décembre 2010 sous les références 3804P06 volume 2010 P n° 3604.
Un état descriptif de division-règlement de copropriété a été reçu le 24 février 2011 par Maître LINTANFF, notaire à SAINT-MARCELLIN, et publié au Service de la Publicité Foncière de SAINT-MARCELLIN le 21 avril 2011 sous les références 3804P06 volume 2011 P n° 1292.
L’état descriptif de division-règlement de copropriété a été modifié aux termes d’un acte rectificatif reçu le 19 avril 2011 par Maître LINTANFF, notaire à SAINT-MARCELLIN, et publié au Service de la Publicité Foncière de SAINT-MARCELLIN le 21 avril 2011 sous les références 3804P06 volume 2011 P n° 1296.
Un modificatif de l’état descriptif de division-règlement de copropriété a été reçu le 31 janvier 2012 par Maître LINTANFF, notaire à SAINT-MARCELLIN, et publié au Service de la Publicité Foncière de SAINT-MARCELLIN le 21 février 2012 sous les références 3804P06 volume 2012 P n° 651.
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 5 avril 2023. FRAIS - ENCHÈRES
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs, par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 58 000 €
Consignation pour encherir : 5 800 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél. 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le MARDI.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2025J67852
SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN (38160), 19 Grande Rue et Rue de Beauvoir APPARTEMENT EN RÉFECTION, d’une superficie de 77,54 m2, avec un DÉBARRAS EN RÉFECTION d’une superficie de 16,91 m2 (cadastrés section AI 241 et 626, lots n° 2 et 8)
SELARL EYDOUX - MODELSKI
Avocats à la Cour
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 28 000 €
Consignation pour enchérir de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée le MARDI 25 FÉVRIER 2025 À 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le JEUDI 13 FÉVRIER 2025 DE 15 h 15 À 16 h 15 par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à Grenoble
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE ALPES, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 150 000 000 euros, dont le siège social est situé 116, Cours Lafayette – BP 3276 – 69404 Lyon cedex 03, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 384 006 029, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 004 760, et titulaire de l’identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE –SIRET 493 455 042), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DÉSIGNATION
Sur la Commune de Saint-Marcellin (38160)19 Grande Rue et rue de Beauvoir, un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AI 241 et AI 626, les lots 2 et 8 :
Lot 2 : Un appartement au premier étage du bâtiment A
et - les 302/1.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A
- les 155/1.000èmes des parties communes générales et du sol
Lot 8 : Un débarras au premier étage du bâtiment C
et - les 312/1.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment C
- les 21/1.000èmes des parties communes générales et du sol
Un règlement de copropriété-état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître François GASS, notaire à Saint-Marcellin, le 1er février 1986 a été publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Marcellin le 26 mars 1986, volume 3298, n° 43.
L’état descriptif de division a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître DUBOIS, notaire à Villard-Bonnot, le 4 juillet 2002, publié au Service de la Publicité Foncière de SaintMarcellin le 31 juillet 2002, volume 2002P n° 2251.
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du
Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 22 mars 2023. FRAIS - ENCHÈRES
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs, par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 28 000 €
Consignation pour encherir : 3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél. 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le MARDI.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2025J67580
SUR LA COMMUNE DE CHAMROUSSE (38410), Plateau de l’Arselle –lieudit Bachat-Bouloud, dans un ensemble immobilier dénommée LES DOMAINES DE L’ARSELLE, (cadastré section BB 33 BB 34 BB 35 BB 36 BB 37 BB 39 BB 41 BB 42 BB 44, BB 218 BB 219 BB 226 BB 229 BB 283 BB 284 BB 285 BB 286 BB 287 BB 288 BB 289 BB 312) LOT TRANSITOIRE portant le n°3901 comprenant le droit d’édifier, sur les parcelles cadastrées BB n°218 et BB n°219, un ensemble d’immeubles collectifs, pour une surface hors œuvre brute de 4 000 m2, soit une surface de plancher de 2 235 m2
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 03 29 66
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 330 000 €
Consignation pour enchérir de 33 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 25 FÉVRIER 2025 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MARDI 11 FÉVRIER 2025 DE 10 H À 11 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38000)
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES DOMAINES DE L’ARSELLE situé Plateau de l’Arselle, lieudit Bachat-Bouloud 38410 Chamrousse, représenté par son syndic en exercice, la société SYGESTIM, SARL, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 422 084 970, dont le siège social est situé 9 rue des Martyrs 38340 Voreppe, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA– BASTILLE AVOCATS
DÉSIGNATION
Sur la commune de CHAMROUSSE (38410), Plateau de l’Arselle – lieudit Bachat-Bouloud, dans un ensemble immobilier dénommé LES DOMAINES DE L’ARSELLE, cadastré section BB 33 BB 34 BB 35 BB 36 BB 37 BB 39 BB 41 BB 42 BB 44, BB 218 BB 219 BB 226 BB 229 BB
289 BB 312 et plus particulièrement le lot 3901.
Lot 3901 : Lot transitoire portant le n°3901 visant le droit d’édifier sur les parcelles cadastrées BB n°218 et BB n°219 un ensemble d’immeubles collectifs pour une surface hors œuvre brute de 4 000 m2, soit une surface de plancher de 2 235 m2
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA– BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 2 août 2024.
FRAIS - ENCHÈRES
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. L’adjudication aura lieu en un seul lot.
MISE À PRIX : 330 000 €
Consignation pour encherir : 33 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.
Pour extrait : Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2025J67821
SUR LA COMMUNE DE FONTAINE (38600), 6 rue du Polygone, UN APPARTEMENT en copropriété, de type 3, en rez-de-chaussée, d’une superficie de 52,11 m2. (cadastré section AH numéro 112 et plus particulièrement le lot n°10).
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 18 300 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 25 FÉVRIER 2025 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies
Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MERCREDI 12 FÉVRIER 2025 À 15 H par le ministère de l’Office SED LEX
Commissaires de Justice à GRENOBLE (38000)
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 6 RUE DU POLYGONE situé 38600 FONTAINE, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA ALPES DAUPHINE, SAS, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 305532517, dont le siège social est situé 15 rue Lesdiguières 38000 GRENOBLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA– BASTILLE AVOCATS
DÉSIGNATION
Sur la Commune de FONTAINE (38600), 6 rue du Polygone, dans un ensemble immobilier cadastré section AH numéro 112 et plus particulièrement le lot 10.
Lot 10 : un appartement de type T3, en rez-dechaussée, et les 15/100èmes de la copropriété.
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA– BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 23 Avril 2024.
FRAIS - ENCHÈRES
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque
enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. L’adjudication aura lieu en un seul lot.
MISE À PRIX : 18.300 €
Consignation pour encherir : 3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.
Pour extrait : Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2025J67893
Sur la commune de LE PONT DE CLAIX (38800)
Cours Saint André – 1 à 18 Allée du Bois Joli – et 12 à 16 Avenue Général Roux
DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIÉTÉ
DÉNOMMÉ « RÉSIDENCE SAINT ANDRÉ
»,
figurant au cadastre Section AD N° 123 et 124, les lots 236, 265 et 918
UN APPARTEMENT DE TYPE 4 AU 8e ÉTAGE DE 63,47 m2,
AVEC CAVE ET EMPLACEMENT DE PARKING
SCP FESSLER & ASSOCIES, Avocats Associés
2 Square Roger Genin - 38000 GRENOBLE
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 16 120 €
ADJUDICATION
fixée au MARDI 25 FÉVRIER 2025 à 14 h, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.
Une visite des lieux est fixée le JEUDI 13 FÉVRIER 2025 à 15 h par le ministère de l’OFFICE SED LEX, Commissaires de Justice Associés à Grenoble.
PROCÉDURE
Cette vente aux enchères est organisée à la requête du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « Résidence Saint André », sis Allée du Bois Joli - Allée Général Roux - 38800
Le Pont de Claix, représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 305 532 517 dont le siège social est 15 Rue Lesdiguières - 38000 Grenoble, mandatée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15/05/2023. En exécution d’un jugement d’orientation rendu le 05 novembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Grenoble. Ayant pour Avocat la SCP FESSLER & ASSOCIÉS - Me Géraldine CAVAILLES – 2 Square Roger Genin – 38000 Grenoble.
DÉSIGNATION
Sur la commune de LE PONT DE CLAIX (38800) : Dans un ensemble immobilier « Résidence Saint André », figurant au cadastre Section AD N° 123 et 124, comprenant 5 bâtiments à usage d’habitation dénommés « A », « B », « C », « D » et « E » élevés chacun sur un sous-sol, rez-de-chaussée et huit étages, ainsi qu’un groupe de garages et
parkings, et plus particulièrement dans le bâtiment « B », Allée 5, 3 Allée du Bois Joli, les parts et portions suivantes :
- Le LOT n° 236 : soit une cave située au soussol portant le n° 20 du plan, Avec les 1/10 000èmes des parties communes générales ; Et la copropriété des choses communes de l’allée n° 5 pour 1/1 000èmes
- Le LOT n° 265 : soit un appartement de 4 pièces principales, situé au 8e étage du bâtiment « B », porte de Gauche ; Avec les 28/10 000èmes Gauche de la propriété du sol et des parties communes générales ; Et la copropriété des choses communes de l’allée n°5 pour 42/1 000èmes
- Le LOT n° 918 : soit un emplacement de parking portant le n° 115 au plan avec les 2/10 000èmes des parties communes générales.
CONDITIONS D’OCCUPATION
Le bien immobilier est occupé par son propriétaire actuel.
ENCHÈRES – CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Grenoble. Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 3 000 €.
MISE À PRIX – FRAIS : 16 120 € outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.
CONDITIONS DE LA VENTE
Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SCP FESSLER & ASSOCIÉS, s’adresser : - au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble.
- au Cabinet de la SCP FESSLER & ASSOCIÉS, Me Géraldine CAVAILLES – 2 Square Roger Genin – 38000 Grenoble sur rendez-vous uniquement ; - ou sur le site « encheres-publiques.com »
MAISON D’HABITATION de 147,44 m² édifiée sur une parcelle de terrain cadastrée section AL n° 395 d’une superficie de 07a66ca
Sur
la commune de SAINT MARTIN
D’HÈRES
(38400)
5B Rue Georges Bellemain
SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés
23 rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 150 000 €
Consignation pour enchérir 15 000 €
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 25 FÉVRIER 2024 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.
Visite
sur place le MARDI 11 FÉVRIER 2025 à partir de 14 H, par le ministère de la SAS BELLET & BEHR, Commissaires de Justice à MEYLAN (38).
PROCÉDURE
Cette vente aura lieu aux requête, poursuites et diligences de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE
RHONE ALPES, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS de LYON sous le n° 605 520 071, dont le siège social est 4 Boulevard Eugène Deruelle69004 LYON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, ayant pour Avocat constitué la SELARL COOK - QUENARD. En exécution d’un jugement rendu le 05 novembre 2024 par le Juge de l’Exécution immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble.
DÉSIGNATION
Sur la Commune de SAINT MARTIN D’HÈRES (38400), 5B Rue Georges Bellemain : une parcelle
de terrain cadastrée section AL n°395 d’une superficie de 07a66ca, sur laquelle est édifiée une maison d’habitation de 147,44 m², dont la construction est inachevée, comprenant au rez-de-chaussée : entrée, cuisine, buanderie, salon et salle de bains – au 1er étage : salle de bains, dégagement, 3 chambres dont une avec salle d’eau.
CONDITIONS D’OCCUPATION
La maison d’habitation mise en vente est occupée par ses propriétaires actuels.
ENCHÈRES – CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de GRENOBLE.
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de
banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 15 000 €
MISE À PRIX – FRAIS :
150 000 € outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.
CONDITIONS DE LA VENTE
Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL COOK - QUENARD s’adresser :
- au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ; - au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 23 rue Docteur Mazet à Grenoble (Tél. : 04.76.46.88.05), tous les jours de 14 h 00 à 16 h 00, sauf le vendredi ; - ou sur le site « encheres-publiques.com »