VAE LVN 30-08-2024 2148 by Cie des Médias

ALBERTVILLE : LE PONT FERROVIAIRE

SUR L’ARLY FAIT PEAU NEUVE

CHAMBÉRY : RENCONTRE AVEC LA

DIRECTRICE DES AFFAIRES CULTURELLES

Aléas climatiques : expérimenter

pour s’adapter

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

L2024J26759

À l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’ALBERTVILLE sis AVENUE DES CHASSEURS ALPINS 73200 ALBERTVILLE, vendredi 4 octobre 2024 à 14H00

DANS LE LOT VOLUME 1

LOT NUMERO 209 DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISIONS

Dans le bâtiment C, niveau 10, plan numéro 125-14, UN APPARTEMENT DE 2/3 PIÈCES d’une superficie de 33,83 m2 de type 2/3PG, situé Résidence LE PRALIN H1 sis à MERIBEL, MERIBEL-MOTTARET 73550 LES ALLUES, dans la coursive partie gauche en venant de l’ascenseur, 3ème porte à gauche et désigné au plan de niveau sous le numéro 109 et au plan de répartition sous le numéro 1003 comprenant : une entrée, une cabine avec fenêtre, un water-closet, une chambre avec rangements, un dégagement avec rangement, une salle d’eau, une salle de bains, une cuisinette aménagée, une salle de séjour avec rangements et un balcon.

Et les 87/8 8929èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Maître Elodie CHOMETTE

Avocat au Barreau d’Albertville 1255 Rue du Bois de L’ile

73460 Tournon

Tél. : 04 79 32 63 25

Vente aux enchères publiques

Sur la mise à prix de 45 000 €

Consignation pour enchérir : chèque de banque à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier Séquestre représentant 10% du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 €

Visite sur place le 24 SEPTEMBRE 2024 DE 14 H À 15 H

Le cahier des conditions de vente dressé par Maître Elodie CHOMETTE, peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’Albertville ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.

L2024J26690

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU PLANAY (SAVOIE), Lieudit PLAN PERRIERE, 8728 route de Pralognan, UN TÈNEMENT IMMOBILIER COMPORTANT 2 MAISONS TYPE CHALET, UNE PETITE CONSTRUCTION EN BOIS ET DES PARCS À CHIENS

SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat Société d’avocat 1255 Rue du Bois de L’ile 73460 Tournon

Vente aux enchères publiques

Mise

à prix : 28 000 €

Adjudication fixée au VENDREDI 4 OCTOBRE 2024 à 14H à l’audience du Juge de l’exécution du TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE, 5 avenue des Chasseurs Alpins73200 ALBERTVILLE.

Visite sur place le VENDREDI 20 JUIN 2024 À 10 H 30

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’ALBERTVILLE, Service des saisies immobilières (RG N° 24/00010), ou au Cabinet de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, Société d’Avocat, 1255 rue du Bois de l’Ile – 73460 TOURNON (Tél. 04 79 32 63 25)

Description : Sur le territoire de la commune du PLANAY (Savoie), lieudit PLAN PERRIERE, 8728 route de Pralognan, un tènement immobilier bâti d’une surface totale de 63 a 95 ca cadastré section B N°105, N°106 et N°107 situé en zone agricole comportant 2 maisons type chalet, une petite construction en bois et de nombreux parcs à chiens pour une activité de musher.

DANS LA COMMUNE DE CHAMOUSSET (73390), lieudit Plan local, UN TÈNEMENT IMMOBILIER sur lequel est implanté un bâtiment comprenant une partie MAISON D’HABITATION et une partie HANGAR

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 140 000 €

Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Chambéry.

ADJUDICATION fixée au MARDI 8 OCTOBRE 2024 à 8 h 30 à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice - 73000 Chambéry.

Visite sur place le LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 DE 14 H À 15 H

PROCÉDURE

Vente a la requete de la Caisse d’Épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, Société Anonyme au capital de 1 150 000 000 €, dont le siège social est 116 Cours Lafayette - BP 3276 - 69404 LYON Cedex 03, ayant pour Avocat constitué la SCP SAILLET & BOZON.

DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE

Dans la Commune de CHAMOUSSET 73390), lieudit Plan local, une parcelle de terrain non bâtie cadastrée section ZI N° 151 d’une conte-

nance de 27 ca et une parcelle de terrain bâtie cadastrée section ZI N° 147 d’une contenance de 30a 04ca sur laquelle est implanté un bâtiment comprenant une partie maison d’habitation d’une surface habitable de 140,80 m2 et une partie Hangar. La maison se compose au rez-de-chaussée, d’une entrée, d’une salle de bains, d’un W.-C, d’un salon avec coin cuisine ; à l’étage, de trois chambres et d’une salle de bains et au deuxième étage, de combles aménageables. Le Hangar est divisé en deux hall, présence de sanitaires et de bureaux au rez-dechaussée et à l’étage.

OCCUPATION

La maison est occupée par le propriétaire. La partie Hangar serait louée à deux locataires. CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY, service des saisies immobilières (RG N° 24/00016) ou au Cabinet de la SCP SAILLET & BOZON, Société d’Avocats, 1 rue Général Ferrié – 73000 CHAMBERY (Tél. 04 79 60 67 08).

L2024J26809

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D’ALBERTVILLE

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE

N° RG 24/00009 - N° Portalis

D82O-W-B71-CXJD

Par jugement en date du 27 Août 2024 , le tribunal judiciaire D’ALBERTVILLE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simpliﬁée à l’égard de la SCI BAKRY.LA SAPINIERE, société civile immobilière inscrite au RCS de Chambéry sous le n°531 173 748, ayant pour activité l’acquisition, l’administration, l’exploitation. la location, l’entretien et l’aménagement d’immeubles et terrains; dont le siège social est sis Immeuble ‘’La Sapinière» appt N° 19 - 73260 LES AVANCHERS

VALMOREL ; a ﬁxé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 février 2023 ; a désigné la SCP BTSG, représentée par Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance73000 CHAMBERY en qualité de liquidateur judiciaire ; a ﬁxé le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée à 6 mois.

Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandatai re judiciaire clans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Ofﬁciel des Annonces Civiles el Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme. La grefﬁère.

L2024J26810

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D’ALBERTVILLE

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE

N° RG 24/00010- N° Portalis DB2O-W-B71-CX4H

Par jugement en date du 27 Août 2024 , le tribunal judiciaire D’ALBERTVILLE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simpliﬁée à l’égard de Madame Delphine MORAIN, née le 20 Juillet 1981 à BRON, demeurant 824 rue Edouard Piquand - 73200 ALBERTVILLE, entrepreneur individuel exerçant

l’activité de podologue sous le numéro SIREN 444 184 402 ; a ﬁxé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2023 ; a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, sis 3 avenue des Ducs de Savoie73000 CHAMBERY en qualité de liquidateur judiciaire ; a ﬁxé le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée à 6 mois.

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

Etude de Maîtres Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY, Sébastien VALENTINO et Emilie MATHEL-THARIN, Notaires associés à BOURG SAINT MAURICE (Savoie)

Résidence Le Coeur d’Or 141 rue Saint Jean

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Me Emilie MATHEL-THARIN, notaire à BOURG-SAINT-MAURICE, le 10 juillet 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement SAVOIE le 12 juillet 2024, dossier 2024 00036029 référence bordereau 7304P02 2024 N 01647, reçu 25.00 euros. La société à responsabilité limitée CHEZ FELIX, dont le siège est à PEISEY-NANCROIX (73210), lieu-dit Plan Peisey, immatriculée au RCS CHAMBERY sous le N° 349 488 866 à cédé à la société à responsabilité limitée SARL M.L.V., dont le siège est à PEISEY-NANCROIX (73210), lieu-dit Plan Peisey, immatriculée au RCS CHAMBERY sous le N° 929 263 762.

Un fonds de commerce de buvette, crêperie, sandwich connu sous l’enseigne « CHEZ FELIX» sis et exploité de manière saisonnière à Plan Peisey, 73210 PEISEY-NANCROIX, pour lequel il est immatriculé au

RCS CHAMBERY sous le N° 349 488 866.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu et il en a la jouissance à compter du 10 juillet 2024.

Moyennant le prix principal de TROIS CENT VINGT MILLE EUROS (320 000,00 €) s’appliquant aux éléments incorporels pour 281 740,00 euros et au matériel pour 38 260,00 euros.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de cette unique publication légale pour la validité, en l’Etude de Me Emilie MATHELTHARIN, notaire, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.

CONSTITUTIONS

L2024J26801

SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet B.P. 329 73003 Chambéry cedex

LE CROZET

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie GUICHARD, de la SCP « Guillaume ASSIER, JeanFrançois BILLARD, Maud LANGLELACASSAGNE et Stéphanie GUICHARD, notaires », titulaire d’un Ofﬁce Notarial à CHAMBERY (Savoie), 60 Promenade Jean Monnet, le 27 août 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La dénomination sociale est : LE CROZET

Le siège social est ﬁxé à : APREMONT (73190) , 253 chemin du Bon de Loge

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est ﬁxé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Les apports sont en numéraire.

L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se termine le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Le gérant est Madame Carole SCARPETTINI, susnommée demeurant à APREMONT (73190) 253 chemin du Bon de Loge.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis,

Le notaire.

MODIFICATIONS

L2024J26785

SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD Notaires associés

60 Promenade Jean Monnet B.P. 329

73003 Chambéry cedex

SCI CLARA

Société Civile Immobilière

Au capital de 47 259,20 euros Siège social : 55 Rue du Parc - BISSY 73000 CHAMBERY 411 229 982 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 20 août 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société avec effet à ladite date. Madame Danielle CLARAZ, demeurant à COGNIN (73160), 5 Rue Adrien Badin, gérante, a été désignée par l’ensemble des associés en qualité de liquidateur.

Le siège de la liquidation est ﬁxé au siège de la société. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.

Pour avis, Le Notaire.

L2024J26787

SELARL BNG

Bunnarith NGUON Avocat

13 place de l’Hôtel de ville

73000 Chambéry

BAYON 73

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 1 000 euros Siège social :

29 PLACE MONGE

73000 CHAMBERY RCS CHAMBERY N°893 393 744

Par décision du 12/08/2024, la société SAS LE MEKONG, au capital de 400 euros, dont le siège social est 29 PLACE MONGE, 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828249870 a, en sa qualité d’associée unique de la société BAYON 73, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société BAYON 73 au proﬁt de la société SAS LE MEKONG, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.

Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Siège du tribunal de commerce ou RCS dont dépend la SAS.

Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de Siège du tribunal de commerce ou RCS dont dépend la SAS, 12 boulevard de la colonne 73000 CHAMBERY.

POUR AVIS, Le Président.

L2024J26808

HOLDING M2C

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 5 000 euros Siège social :

271 Route du Moutonnet 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 16 juillet 2024, il résulte que le siège social a été transféré de NOTRE DAME DES MILLIERES (73460)

271, Route du Moutonnet à NOTRE DAME DES MILLIERES (73460) 140, Rue des Mathiez.

L’article IV des statuts a été modiﬁé en conséquence.

Il a été pris acte de la nomination de Monsieur Meidhy CHEVROT demeurant 140 Rue des Mathiez - 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES en qualité de nouveau Président, à compter du 16 juillet 2024, pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Christian CHEVROT, Président démissionnaire.

Suite à la cession des actions intervenues aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 juillet 2024 entre Monsieur Christian CHEVROT et Monsieur Meidhy CHEVROT, l’article VIII des statuts a été modiﬁé en conséquence aﬁn de tenir compte de la nouvelle répartition des actions.

Le capital a été augmenté de 915 000 euros, par élévation de la valeur nominale des actions, pour être porté à 920 000 euros. L’article VIII des statuts a été modiﬁé en conséquence.

Ancienne mention : Capital : 5 000 euros

Nouvelle mention : Capital : 920 000 euros

Mention sera faite au RCS : CHAMBERY.

Pour avis.

L2024J26804

PRUNE

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 8 000 euros

Siège social : 226 Route du Marché LES AIGUILLES

73300 FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE 894 202 472 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 26 août 2024, l’Associée Unique a décidé : - d’étendre l’objet social aux activités de prestations de services, logistique à compter du 01/09/2024 et de modiﬁer en conséquence l’article 2 des statuts. - de transférer le siège social 226 Route du Marché, LES AIGUILLES, 73300 FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE au 7 RUE NATIONALE

85100 LES SABLES D’OLONNE à compter du 01/09/2024 et de modiﬁer en conséquence l’article 4 des statuts.

POUR AVIS, La Présidente.

L2024J26797

SARL MASCARO FRERES

Société à Responsabilité Limitée En liquidation

Au capital de 7 622,45 euros

Siège social : 155 RUE DE L’ARTISAN

73300 VILLARGONDRAN

Siège de liquidation : 155 RUE DE L’ARTISAN

73300 VILLARGONDRAN

412 106 254 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale

Extraordinaire réunie le 30 avril 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 30 avril 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Madame LAROSA Luigina, demeurant 164 LES NOUVELLES RESSES 73300VILLARGONDRAN, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est ﬁxé 155 RUE DE L’ARTISAN 73300 VILLARGONDRAN. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis,

Le Liquidateur.

L2024J26806

ETABLISSEMENTS BOLLARD

Société à responsabilité limitée

Au capital de 100 000 euros

Siège social : AIX-LES-BAINS (Savoie) 363 Rue de Genève 301 689 956 RCS CHAMBERY

Il résulte des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 août 2024, la modiﬁcation suivante : SIEGE SOCIAL :

Ancienne mention : AIX-LESBAINS (Savoie) 355 Rue de Genève. Nouvelle mention : AIX-LESBAINS (Savoie) 363 Rue de Genève. Pour avis.

L2024J26786

SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet

B.P. 329

73003 Chambéry cedex

SCI CLARA

Société Civile Immobilière

Au capital de 47 259,20 euros

Siège social : 55 Rue du Parc - BISSY 73000 CHAMBERY 411 229 982 RCS CHAMBERY

Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 août 2024, les associés ont approuvé les comptes déﬁnitifs de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat de liquidateur à Madame Danielle CLARAZ, décidé la répartition du produit net de la liquidation et constaté la clôture de la liquidation.

Les pièces et actes relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.

Pour avis, Le Notaire.

L2024J26807

LES TERRASSEMENTS DU VAL D’ARLY

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 40 000 Euros

Siège social : CREST-VOLAND (Savoie), 421 route d’Entre Deux Villes 423 455 682 RCS CHAMBERY

REDUCTION DE CAPITAL

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juillet 2024 et du procès-verbal du Président en date du 28 août 2024 que le capital social a été réduit d’un montant 20 000 Euros par voie de rachat et d’annulation de 200 actions.

Ancienne mention

Capital : 40 000 €

Nouvelle mention

Capital : 20 000 €

Pour avis

Le Président

L2024J26793

SCP PICCA & MOLINA

Avocats Associés

43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

SUDINVEST

Société par actions simpliﬁée au capital de 250 000 euros

En cours de liquidation

Siège social : 625 route des Marais

73790 TOURS EN SAVOIE

Siège de la liquidation : 625 route des Marais

73790 TOURS EN SAVOIE 513 166 082 RCS CHAMBERY

Suivant assemblée générale ordinaire en date du 02 juillet 2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à Monsieur Dominique TOURNIER, Liquidateur, et l’ont déchargé de son mandat et ont constaté la clôture des opérations de liquidation au 31 mai 2024.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Chambery.

Mention sera faite au RCS de Chambéry.

Pour avis.

L2024J26802

AGENCE DU NETTOYAGE

VERNIER

SAS

Au capital de 76 224,50 euros

Siège social :

61 Rue Marius Canton 73800 CRUET 391 718 475 RCS CHAMBERY

Suivant AGOA du 28/06/2024, le mandat de la société COFIDEST AUDIT, Commissaire aux Comptes, est arrivé à expiration et il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.

La Présidente.

L2024J26794

FAIVRE LUC

CONSEIL ET

CONSULTANT

Société par actions simpliﬁée

En liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social et de liquidation : 97 rue des Arves 73000 CHAMBERY 951 727 346 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 29/07/2024 au 97 rue des Arves, 73000 CHAMBERY, l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé Monsieur Luc FAIVRE, demeurant 97 rue des Arves, 73000 CHAMBERY, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre. Pour avis, Le Liquidateur.

L2024J26788

SIROM

Société Civile Immobilière

Capital social :1.524,49 Euros

Siège social :

Immeuble le Ruitor MéribelMottaret

LES ALLUES (73550)

RCS CHAMBERY 397 665 530

Aux termes d’une décision en date du 11/07/2024, l’associé unique a pris acte du décès de Monsieur Jean, Jacques, Joseph, Mathieu ROMIER, survenu le 04/05/2024 et de la cessation de sa qualité de gérant. Monsieur Christophe, JeanMarie ROMIER, demeurant à LE CHEYLARD (07160), 39 Avenue de la Gare, né à VALENCE (26), le 16 juin 1963, est nommé en qualité de gérant à compter du 04/05/2024 et pour une durée indéterminée. Pour avis, La gérance.

L2024J26789

SASU AG DECORATION

SASU

Au capital de 2000,00 Euros

Siège social : 188 avenue D’ANNECY 73 000 Chambery RCS 948 677 802

L’assemble général extraordinaire de la SASU AG DECORATION en date du 01/08/2024 a décidé de transfèrer le siège social de ladite société du 188 Avenue d Annecy 73000 Chambery au 63 Chemin de Morraz Dessus 73000 Chambery et ce à dater du 01/08/2024.

L2024J26803

AG2S

SAS

Au capital de 50 000 euros Siège social : 427 Voie Thomas Edison 73800 STE HELENE DU LAC 494 312 085 RCS CHAMBERY

Suivant AGOA du 28/06/2024, le mandat de la société COFIDEST AUDIT, Commissaire aux Comptes, est arrivé à expiration et il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.

La Présidente.

L2024J26792

LE PETIT CHATEAU DE CHATILLON

Société par Actions Simpliﬁée

Capital social : 10.000 €uros

Siège social : 1011 Route de Châtillon 73310 CHINDRIEUX

948 809 926 RCS CHAMBERY

Suivant ASSP du 22/07/2024, les associés ont décidé d’étendre l’objet social à l’activité d’achat-revente de vins à compter du même jour.

L’article 2 des statuts a été modiﬁé.

Pour Avis.

L2024J26795

JBI

Société à responsabilité limitée

Au capital de 5 000 euros

Siège social :

80 RUE DU CHAMPELLARD

73500 VILLARODIN BOURGET

907 608 434 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 20 juin 2024, l’Associé Unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis, La Gérance.

L2024J26790

Rectiﬁcatif à l’annonce

L2024J26764 concernant la société ROMHAIR parue le 16/08/2024 : Il a été mentionné que le siège social de la société ROMHAIR est situé à BARBERAZ (73000), avenue du Stade, Galerie de la Chartreuse, alors qu’il convient de lire : BARBERAZ (73000) Galerie de la Chartreuse.

L2024J26800

Etude de Maîtres D. BORDET, I. BENAT 17 rue du Temple 73100 Aix-Les-Bains

Suivant acte reçu par Maître Alice VERMEULEN , Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « David BORDET Isabelle BENAT notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à AIX LES BAINS, 17 rue du Temple , CRPCEN 73009 , le 23 août 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec apport immobilier par Monsieur, entre : Bernard Philippe CHANVILLARD, et Mme Delphine Cybèle Frédérique Anne CANIVET, à MERY (73420) hameau du Verger 251 Route des Briques . M. est né à RUMILLY (74150) le 8 mars 1961, Mme est née à MONTSAINT-AIGNAN (76130) le 11 avril 1965. Mariés à la mairie de SAINTOFFENGE-DESSUS (73100) le 2 mai 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. M. et Mme de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.

RÉGIMES

L2024J26799

CLEMENT BERNERD

Notaires associés 32 boulevard de la république 38500 VOIRON (Isère)

Suivant acte reçu par Maître Pauline BERNERD notaire associée de la SELARD CLEMENT BERNERD NOTAIRES ET ASSOCIES sise à VOIRON (38500), 32 Boulevard de la République en date du 19/07/2024, Mr Francis MARTIN , né le 07/04/1960 à BEAUFORT (73270), de nationalité française, agent EDF, et Mme Claire MARIN, née le 30/05/1962 à ALBERTVILLE, de nationalité française, pharmacienne, domiciliés à BEAUFORT (73270), 64 Chemin de la Joux, résidents au sens de la réglementation ﬁscale, mariés à la mairie de BEAUFORT (73270) le 19 août 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont aménagé leur régime matrimonial actuel par apport d’un bien immobilier appartenant à Monsieur Francis MARTIN à la communauté.

Les oppositions seront reçues en l’étude de Maître Pauline BERNERD, notaire à associée de la SELARD CLEMENT BERNERD NOTAIRES ET ASSOCIES sise à VOIRON (38500), 32 Boulevard de la République , où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil

Me Pauline BERNERD

L2024J26784

Karine BELLOT-GUYOT - Maud

LATHUILE

Notaires & Associés

54 avenue Henri Falcoz

73303 Saint-Jean-de-Maurienne

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 14 mars 2024, Madame Odette Mireille DUFRENEY, en son vivant sans profession, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) USLD.

Née à ALBIEZ MONTROND (73300), le 8 novembre 1929.

Veuve de Monsieur Joseph Noël CROVADORE et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation ﬁscale.

Décédée à SAINT-JEAN-DEMAURIENNE (73300) (FRANCE), le 22 mai 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine BELLOTGUYOT , Notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE, Notaires & Associés », à SAINT JEAN DE MAURIENNE, 54 Avenue Henri Falcoz, le 21 août 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine BELLOT-GUYOT, notaire à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300) 54 avenue Henri Falcoz, référence CRPCEN : 73042, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

L2024J26805

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 octobre 2018, Mr René GACON, Retraité, demeurant à LA BATHIE (73540) 294 rue Jules Renard EHPAD LA BAILLY, né à LES ALLUES (73550), le 6 septembre 1943, célibataire, décédé à LA BATHIE (73540), le 10 avril 2024, a institué un légataire universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cédric POMMIER, Notaire à ALBERTVILLE (Savoie), le 22 août 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cédric POMMIER, notaire à ALBERTVILLE, référence CRPCEN : 73028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour Avis, Me Cédric POMMIER, notaire.

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ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

ÉTUDES,

L2024C03014

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Château des Ducs de Savoie

CS 31802

73018 CHAMBERY

Tél : 04 79 96 73 73

SIRET 22730001900014

Référence acheteur : 24MG021

L’avis implique un marché public

Objet : Maitrise d’oeuvre pour la reconstruction des locaux du Service

Matériel et Maintenance Routière (SMMR) de Chambéry

Procédure : Concours restreint

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des candidatures : 15/10/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics Envoi à la publication le : 21/08/2024

L2024C03017

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE UGINE

Monsieur le Maire - 2 rue de la Mairie - BP 2 - 73401 UGINE - 01

Tél : 04 79 37 33 00

SIRET 21730303100017

Référence acheteur : 24-MOE MUSEE AUTO-06 L’avis implique un marché public

Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN MUSEE DE L’AUTOMOBILE

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique

50% Prix

Remise des offres : 19/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 23/08/2024

L2024C03018

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE

M. Fabrice HAINAUT - Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux73024 CHAMBERY CEDEX

Tél : 04 79 96 60 40 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.opac-savoie.fr

SIRET 77645954700100

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public.

Objet : SAINT ALBAN D’HURTIERES Impasse du Vieux FourAménagement d’un lotissement de 3 lots et construction de 2 bâtiments d’une dizaine de logements - Marché de maîtrise d’oeuvre

Réference acheteur : 24080MOE01

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : Département de la Savoie - 73000 CHAMBERY

Durée : 30 mois.

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV :

Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redres-

MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

sement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique

60% Prix des prestations

Renseignements d’ordre administratifs :

Service Marchés et Achats

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 27/09/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire.

Le groupement sera constitué au minimum d’un architecte mandataire, de bureaux d’étude ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction et d’un géomètre expert.

Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.

La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ouPAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

L2024C03028

Avis d’appel public à la concurrence

1. Identification du Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE DULLIN433 route de la Mairie, 73610 DULLIN.

2. Objet du marché : Rénovation thermique de 6 logements communaux et remplacement de la couverture sur certains logements.

3. Type de procédure : procédure adaptée

4. Lieu d’exécution des travaux : Commune de Dullin (Savoie)

5. Division en lots et tranches : Les travaux seront réalisés en 1 lot unique ou par lots séparés. Les travaux comportent une seule tranche.

6. Démarrage et délai d’exécution des travaux : Les travaux doivent démarrer en décembre 2024La durée prévisible des travaux est de 5 mois.

7. Critères d’attribution : se reporter au Règlement de la Consultation.

8. Retrait des dossiers : Par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr

9. Date limite de réception des offres : La date limite de réception des offres est fixée au : mardi 24 septembre 2024 à midi.

10. Mode de remise des offres : La remise des offres se fera impérativement de manière dématérialisée par l’intermédiaire de la plateforme du profil acheteur.

11. Renseignement techniques et administratifs complémentaires : les renseignements techniques complémentaires se feront par l’intermédiaire du module question/réponse du profil acheteur.

Envoi le : 27/08/2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

L2024C03015

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE UGINE

Monsieur le Maire - 2 rue de la Mairie - BP 2 - 73401 UGINE - 01

Tél : 04 79 37 33 00

SIRET 21730303100017

Référence acheteur : 24-CIMETIERE-05

L’avis implique un marché public

Objet : AMENAGEMENT DES ALLEES DU CIMETIERE - 200 rue du Centenaire à UGINE

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique

50% Prix

Remise des offres : 23/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 22/08/2024

L2024C03026

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur

COMMUNE DE UGINE

Monsieur le Maire

2 rue de la Mairie

BP 2

73401 UGINE - 01

Tél : 04 79 37 33 00

SIRET 21730303100017

Référence acheteur : 24-TERRAINSMULTI-10

L’avis implique un marché public

Objet : CREATION DE TERRAINS D’ECHAUFFEMENT, D’ETIREMENTS ET EXERCICES EN GAZON SYNTHETIQUE SUR LA COMMUNE D’UGINE

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique 60% Prix

Remise des offres : 30 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 26/08/2024

L2024C03023

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur

COMMUNE DE UGINE

Monsieur le Maire

2 rue de la Mairie BP 2

73401 UGINE - 01

Tél : 04 79 37 33 00

SIRET 21730303100017

Référence acheteur : 24-STREETWORKOUT-09

L’avis implique un marché public

Objet : CREATION ET REALISATION D’UN STREET WORKOUT SUR LA COMMUNE D’UGINE

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché :

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique

60% Prix

Remise des offres : 30 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 26/08/2024

L2024C03024

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur

COMMUNE DE UGINE

Monsieur le Maire

2 rue de la Mairie BP 2 73401 UGINE - 01

Tél : 04 79 37 33 00

SIRET 21730303100017

Référence acheteur : 24-CITYSTADE-07

L’avis implique un marché public

Objet : CREATION ET REALISATION D’UN PLATEAU MULTISPORTS DE TYPE «CITY STADE» SUR LA COMMUNE D’UGINE

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché :

Remise des offres : 30 septembre 2024 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 26/08/2024

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE UGINE

Monsieur le Maire

2 rue de la Mairie BP 2 73401 UGINE - 01

Tél : 04 79 37 33 00

SIRET 21730303100017

Référence acheteur : 24-PUMPTRACK-08

L’avis implique un marché public

Objet : CREATION ET REALISATION D’UN PUMPTRACK SUR LA COMMUNE D’UGINE

Procédure : Procédure adaptée

Remise des offres : 30 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 26/08/2024

SERVICES ET FOURNITURES

L2024C03019

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur

COMMUNE D’AUSSOIS

M. Stéphane BOYER - MAIRE

Mairie

4, rue de l’Eglise

73500 AUSSOIS

Tél : 04 79 20 30 40

SIRET 21730023500017

Référence acheteur : Déneigement

L’avis implique un marché public

Objet : Déneigement de voies et parkings publics, chemins, passages, trottoirs et espaces publics piétons.

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

60% Valeur technique de l’offre

40% Prix

Remise des offres : 18 septembre 2024 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 26/08/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com L2024C03025

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

LES ARCS BOURG SAINT MAURICE TOURISME

M. Eric CHEVALIER - Directeur 35, rue de la gentiane

73700 Bourg Saint Maurice

Tél : 04 79 07 72 28

mèl : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr

web : http://www.lesarcs.com

SIRET 52333692300025

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public

Objet : Mission générale d’assistance comptable, fiscale, gestion de la paie et juridique pour le compte de l’EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme »

Réference acheteur : 2024ABT002

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : Bourg saint Maurice - 73700 Bourg Saint Maurice

Durée : 12 mois.

Description : La mission comprend deux volets : - gestion des ressources humaines : fiches de paie, déclarations sociales, soldes de tout comptes, suivi des absences, gestion des taxes etc...

- fiscal et juridique : liasse fiscale, impôt sur les sociétés, suivi de la taxe sur les véhicules de société etc

Classification CPV :

Principale : 79211110 - Services de gestion des salaires

Complémentaires : 79211100 - Services comptables

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50% Valeur technique de l’offre

50% Prix des prestations

Renseignements d’ordre administratifs :

service marchés publics commune de Bourg Saint Maurice

Tél : 04 79 07 50 55

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 07/10/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

- variantes : Les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l’offre de base au maximum deux variantes facultatives. Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s’il retient ou non une variante.

Envoi à la publication le : 22/08/24

AVIS ADMINISTRATIFS

L2024C03027

Avis de Concertation Préalable

Projet de modiﬁcation n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry

du 16 septembre 2024 au 18 octobre 2024 inclus

La modification n°5 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer :

- Les Programmes d’orientation et d’action (POA) et les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ;

- Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets.

Par délibération n°147-24 C du 04 juillet 2024, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. Les dates de la concertation ont été fixées par arrêté. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 16 septembre 2024 au 18 octobre 2024 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels :

- à l’Antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)

- au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères - 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique - sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5527

Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit : - dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry ; - par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, en précisant l’objet : modification n°5 du PLUi HD - par courrier électronique à : concertation-publique-5527@registre-dematerialise.fr - sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5527

A l’issue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.