VAE LVN 13-09-2024 2150 by Cie des Médias

La Tha ïl ande colore la Foire de Savoie

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

PROJET DE REPARTITION

Dépôt du 06/09/2024

2021402293

VAYU

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 243 Grande Rue, 73210 Aime la Plagne (822 760 609 RCS CHAMBERY)

L’état de créances complété par le projet de répartition prévu par l’article L.644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester cet état de créances devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de sa publication au BODACC.

PRONONCE DE LIQUIDATION

JUDICIAIRE

Jugement(s) du 02/09/2024

2021402294

GARAGE GELLOZ

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 37 Rue de l’Entreprise, Zone Artisanale le Glatey, 73410 la Biolle (793 106 113 RCS CHAMBERY)

Jugement désignant liquidateur

SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.

Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 13/09/2024

Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc des jugements d’ouverture entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.814-13 du code de commerce.

Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :

- SELARL Etude Bouvet et Guyonnet, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.

- SCP BTSG (Véronique BECHERET, Clément THIERRY, Marc SENECHAL et Stéphane GORRIAS) 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry.

- SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.

- SELARL ANASTA / Me Vincent ROUSSEAU et Me Marc CHAPON, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY.

- Selarl AJ MEYNET et associés, Me R.L. MEYNET et Me D.E. MEYNET, 1, place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.

- SELARL Berthelot & Associes / Me Geoffroy Berthelot, 16 rue Général Mangin 38000 GRENOBLE

- La SELARL AJ UP / Me E. ETIENNE-MARTIN 7 rue de Boigne 73000 CHAMBERY.

Pour la publication de vos :

• Régimes matrimoniaux,

• Ventes aux enchères,

• Constitutions et modifications de sociétés,

• Convocations aux assemblées générales,

• Bilans de sociétés,

• Avis divers, fonds de commerce,

• Informations du gre e du tribunal de commerce,

• Adjudications,

• Information des mandataires judiciaires…

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

L2024J26854

ANDERLAINE

82 Rue de la petite Eau

73290 La Motte Servolex Cedex

Tél : 04 79 85 00 66

Fin de Location gérance

La location-gérance consentie par la société LA P’TITE FRINGALE, Société par actions simpliﬁée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège est La Roue 73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY, sous le nº 879 924 819 à la société AU REFUGE DES MARMOTTES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est Place du Centre 73350 CHAMPAGNY-ENVANOISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY, sous le nº 908 179 997, suivant acte sous seing privé en date à CHAMPAGNY-EN-VANOISE du 15 décembre 2021.

Du fonds de commerce de restaurant, situé à Place du Centre 73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISE connu sous le nom de : «La P’tite Fringale», A pris ﬁn par acte de résiliation amiable et anticipée en date du 04 septembre 2024 à effet au 30 septembre 2024.

Pour unique avis signé la société AU REFUGE DES MARMOTTES, le locataire-gérant.

CONSTITUTIONS

L2024J26845

Siège : LA TOUR EN MAURIENNE (Savoie) Zone

Artisanale Pontamafrey-Montpascal

Objet : la conception, la fabrication, la manutention, l’installation, le démontage et la maintenance de tout équipement mécanique, hydraulique, industriel, la sous-traitance de montage/démontage et de maintenance pour tout équipement mécanique, hydraulique, industriel, l’intervention sur tout équipement industriel, la recherche, l’étude, la conception, la mise au point, le ﬁnancement, la coordination, la réalisation, la gestion et la commercialisation sous toutes formes de toutes opérations et de tous projets, tous conseils, études et prestations d’ordre industriel, technique, commercial, ﬁnancier, administratif, immobilier ou autre, le négoce, en France comme à l’étranger, l’importation et/ou l’exportation et la location de matériels neufs et d’occasion de toutes natures ainsi que le conseil et la formation afférents à ces matériels,

Durée : 99 années

Président de la société : MILLE INVEST, LA TOUR EN MAURIENNE (Savoie) Zone

Artisanale Pontamafrey-Montpascal (827.939.638 RCS CHAMBERY)

Accès aux assemblées: Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions d’associés

Droit de vote : Chaque action a droit à une voix.

Transfert d’actions : Le transfert des actions détenues par un associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre associés, tout autre transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société donné par décision collective extraordinaire des associés.

Registre du Commerce : Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.

Pour avis, Arnaud MILLE, Président ès-qualités.

L2024J26861

constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simpliﬁée

Dénomination : G.W. PRO

Siège : 837 route du Guiers, 73520 ST BERON

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 10 000 euros

Objet :

- Le traitement par minéralisation de matériaux poreux;

- Le nettoyage et pose de carrelage, faïence et terrasses en toutes matières;

- L’agence commerciale;

- Le négoce de tous produits, matériaux et matériels se rapportant au bâtiment;

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et ﬁnancières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justiﬁcation de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Grégory Philippe LANSAQUE, demeurant 837 route du Guiers, 73520 SAINT BERON

Directeur général : Monsieur Bruno Manuel Michel FERREC, demeurant 31 rue Bayen 75017 PARIS

RCS : CHAMBERY.

POUR AVIS, Le Président.

L2024J26864

Philippe PACHOUD Sébastien TENOUX

Notaires associés

45 Faubourg Reclus

73006 Chambéry

Suivant acte reçu par Maître

Philippe PACHOUD, Notaire à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus, le 28 août 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : GEFLGA.

Forme : société civile immobilière

Capital : QUATRE CENT CINQUANTE MILLE DEUX CENTS

EUROS (450 200,00 EUR) constitué au moyen d’apport en numéraire et d’apport en nature

Siège social : AIX-LES-BAINS (73100) , 20 impasse des jonquilles objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modiﬁant pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Gérant : Georges LIVAT demeurant à AIX-LES-BAINS (73100), 20 impasse des Jonquilles.

Cession de parts :

Les parts sont librement cessibles au proﬁt d’un ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis

Le notaire.

Dénomination : GREEN MILLE HYDRO MECANIQUE

Forme : Société par Actions

Simpliﬁée

Capital : 10.000 Euros

PRO

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à TRESSERVE (73) du 17 juillet 2024, il a été

GEFLGA

Avis de constitution

G.W.

SAGE

Par acte SSP du 04/09/2024, il a été constitué une SASU Dénomination sociale : SAGE

Capital : 30 000 euros

Durée : 99 ans

Siège social : Zone industrielle la Barronie - 13 B rue du bois, 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN.

Objet : Le commerce de détail de meubles, d’équipements et d’accessoires de cuisine, de salle de bains, dressing, aménagements intérieurs, ainsi que la fourniture des appareils électroménagers et de tout matériel se rapportant à ces activités et plus généralement la fourniture de tous les produits et services liés à l’équipement de la maison.

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spéciﬁées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations ﬁnancières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Agréments : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

Président : Monsieur Stéphane CERDAN, demeurant à LA RAVOIRE (73490), 731 rue Napoléon 1er

Immatriculation au RCS de Chambéry.

L2024J26856

LES ALPINES

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BOURG ST MAURICE du 2 septembre 2024, il a été constitué une société présentant

les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société Civile de Moyens

Dénomination sociale : LES

ALPINES

Siège social : 48 Rue de l’Edelweiss, Bâtiment B1, 73700

BOURG ST MAURICE

Objet social : La mise en commun des moyens utiles à l’exercice de la profession de ses membres, qui doit être médicale ou paramédicale, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l’indépendance technique et morale de chaque associé.

Elle peut notamment acquérir, louer, vendre échanger les installations et appareillages nécessaires.

Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations ﬁnancières, mobilières et immobilières, se rapportant à l’objet social et l’altérant pas à son caractère civil

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 1 200 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.

Gérance : Madame Louise DEVRESSE, demeurant Route de la Digue - 69 Route de Hauteville 73700 BOURG ST MAURICE, Madame Audrey LAFOURCADE, demeurant 110 Rue de PinonRésidence Les Glières Bât A appart 45 73700 BOURG ST MAURICE et Madame Marie MOUSSON demeurant 575 Avenue du Maréchal Leclerc - Résidence Les Marmottes 73700 BOURG ST MAURICE

Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas. Agrément des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY. Pour avis, La Gérance.

L2024J26853

Etude de Maître Carine SALMERON Notaire

62 Rue Ramassot 73300 Saint-Jean de Maurienne

Suivant acte reçu par Maître Carine SALMERON, Notaire associée de la Société par actions simpliﬁée dénommée ACTES & SENSNOTAIRES, société titulaire d’ofﬁces

notariaux dont le siège social est à CHAMBÉRY, 89 Rue Amiral Gérard

Daille, CRPCEN 73060, le 3 septembre 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SCI

MAURIENNE IMMO.

Siège social : ARGENTINE (73220) 1899, Route du bottet.

Durée : 99 années

Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Capital social : MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200,00 EUR)

Apports : totalité en numéraire.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérants : Monsieur Bastien MICHELLAND demeurant à ARGENTINE (73220), 1899 route du bottet et Monsieur Pierrick PASCUAL demeurant à SAINT-GEORGES D’HURTIERES (73220), 76 chemin de la terrasse. Immatriculation : RCS de CHAMBERY Pour avis Le notaire.

L2024J26882

SCI DES MOULETTES

Aux termes d’un acte reçu par Me P. BOUILLOUX en date du 10.09.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI.

DENOMINATION : SCI DES MOULETTES.

SIEGE : AIME LA PLAGE (73210), 71 route du Grand Pré Villaroland.

OBJET : Acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que toutes biens et droits pouvant constituer l’acces-

soire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

CAPITAL : 162 000 €

GERANT : M. Gilles NANTET demeurant à LA LECHERE (73260), Lieudit Les Combes Petit Cœur et Mme Françoise GIRAUD, épouse MARTINOD, demeurant à AIME LA PLAGE (73210), 71 route du Grand Pré Villaroland.

DUREE - IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY.

CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l’agrément préalable des associés statuant à l’unanimité.

L2024J26863 R TAXI

Société à responsabilité limitée

Au capital de 5 000 euros

Siège social : 401, Chemin de la Sciaz 73210 LA PLAGNE TARENTAISE RCS CHAMBERY

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA PLAGNE TARENTAISE du 05 septembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Dénomination sociale : R TAXI

Siège social : 73210 LA PLAGNE TARENTAISE - 401, Chemin de la Sciaz

Objet social : Transport de personnes par Taxi, Transport sanitaire de personnes (taxi, ambulance, véhicule sanitaire léger), Transport public routier de personnes au moyen d’un véhicule n’excédant pas neuf (09) places conducteur compris, Messagerie et transport express de colis, Location de véhicules de tourisme avec ou sans chauffeur et de licence de taxi, sous-traitance de toute affaire qui a une relation directe ou indirecte avec le transport.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS

Capital social : 5 000 euros

Gérance : Rémi ROCHEREAU demeurant 401, Chemin de la Sciaz, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE, Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. Pour avis, La Gérance.

L2024J26859

SWVILLAROGER

Suivant acte reçu par Maître Simon ATTEY, le 6 septembre 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination : SWVILLAROGER.

Siège social : VILLAROGER (73640) , Le Pré , Route du Pré

Durée : 99 années

Capital : MILLE EUROS (1.000,00 EUR) en apports numéraires.

toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont : Monsieur David WALLER demeurant à SHREWSBURY, SHROPSHIRE (SY5 6AH) (ROYAUME-UNI), Cound Hall, Cound.

Et Madame Nancy SYKESWALLER demeurant à SHREWSBURY, SHROPSHIRE (SY5 6AH) (ROYAUME-UNI), Cound Hall, Cound.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis, Le notaire.

L2024J26867

SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER

Notaires associés à MONTMELIAN (73800) et CHALLES-LES-EAUX (73190)

LERO

Acte reçu par Me Richard ETEOCLE, le 4 septembre 2024

Forme : société par action simpliﬁée à unique associée

Dénomination : LERO

Siège social : BARBY (73230) ,

167 Rue des Vignes

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de CHAMBERY

Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR)

Cessions d’actions : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres.

En cas de pluralité d’associés, aucune cession au proﬁt de qui que ce soit n’est libre, les cessions sont alors soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions.

Droit de vote: chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.

Président : Madame Léa

ROZIER demeurant BARBY (73230) , 167 Rue des Vignes nommée pour une durée illimitée.

Pour avis

Le notaire.

L2024J26878

TIM CONSULT

Avis de Constitution

Dénomination : TIM CONSULT.

Forme : Société à Responsabilité Limitée à associé unique.

Capital : 10 000 € Siège social : SONNAZ (Savoie) 408 Chemin de Pierre Noire.

Objet : Exercice de la profession d’expert-comptable.

Durée : 99 années.

Gérant : Madame Nadège

GINET demeurant à SONNAZ (Savoie) 408 Chemin de Pierre Noire.

Registre du Commerce et des sociétés : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry. Pour avis,

MODIFICATIONS

L2024J26852

ARCADIE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 670 400 Euros

Siège social : LE BOURGET DU LAC (Savoie)

32 Chemin de la Savagière 324 804 335 RCS CHAMBERY

Par Assemblée Générale

Extraordinaire en date du 15 juillet 2024, il a été décidé, conformément aux articles L.225-248 et L.227-1 du Code de commerce, qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société. Pour avis.

CAVES BILLON

Vins • Spiritueux • Bières Sodas • Cafés • Services

73330 DOMESSIN 04 76 31 10 27

Philippe PACHOUD Sébastien TENOUX

Notaires associés 45 Faubourg Reclus 73006 Chambéry

SARL GRANGEAT

SARL au capital de 145.000,00 € 321 rue Centrale de la Féclaz 73230 LES DESERTS

RCS CHAMBERY 985 179 688

Avis d’augmentation de capital social

Suivant acte reçu par Maître Sébastien TENOUX, Notaire à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus, le 29 août 2024, a été effectuée une augmentation de capital social par apport en nature d’un immeuble sis à LES DESERTS (Savoie) La Féclaz, cadastré A 1234 lots 3, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15.

L’ancien capital est de : 145.000 euros.

Le nouveau capital est de : 445.005 euros.

Les statuts ont été modiﬁés en conséquence.

Pour avis

Le notaire.

L2024J26850

SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET

Notaires associés 1 rue Salteur 73000 CHAMBERY 04 79 33 09 64

SCI LES MAD’S

Société civile immobilière

Capital 1000 EUROS

Siège social : LES MARCHES (73800) Chemin de Gandy

RCS CHAMBERY 501 721 351

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 2 AOUT 2024 les associés ont décidé de transférer à compter du 2 AOUT 2024 le siège de la société qui était Chemin de Gandy 73800 LES MARCHES à l’adresse suivante : 8 rue Philibert Routin 73000 CHAMBERY.

L’article des statuts a été modifé en conséquence.

La société reste immatriculée au RCS de CHAMBERY.

Pour Avis, La gérance.

L2024J26874

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

TRANSPORTS

CELERIER

Société à responsabilité limitée

Au capital de 115.000 euros

Siège social : 91 Chemin de la Combe73420 VOGLANS 438 542 391 RCS CHAMBERY

Décisions de la collectivité des associés en date du 5 septembre 2024 :

- Nomination en nouveaux CoGérants : Messieurs Christopher FANTONI demeurant 51 Impasse de Montelin - 69124 COLOMBIERSAUGNIEU et Christopher MALECOT demeurant 3 Rue des Savetiers - 38080 L’ISLE-D’ABEAU, avec effet à compter du 5 septembre 2024 ;

- Constatation de la cessation du mandat de Gérant de Monsieur Patrick CELERIER, démissionnaire, avec effet à compter du 5 septembre 2024 ;

Anciennes mentions :

Gérant : Monsieur Patrick

CELERIER

Nouvelles mentions :

Co-Gérants : Messieurs Christopher FANTONI et Christopher MALECOT

Pour avis, La Gérance.

L2024J26871

SAVOIE TIM

Société à responsabilité limitée au capital de 300 euros porté à 10000 euros

Siège social : 319 RUE DU BERTILLET, 73000 CHAMBERY 481 852 986 RCS CHAMBERY

Par décision du 24 juillet 2024, l’Associé Unique a décidé une augmentation du capital social de 9700 euros par incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :

Ancienne mention :

Capital social : 300 euros

Nouvelle mention :

Capital social : 10.000 euros.

Pour avis

La Gérance

L2024J26879

SELAS AB2C NOTAIRES

134 rue Gambetta

38490 Les Abrets

SCI DU ROND POINT

SCI

Au capital de 39 000 € Siège social :

AVRESSIEUX (73240)

480 Montée du Toudan 430 455 212 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision du 1er août 2024, l’associé unique de la société « SCI DU RONDPOINT », ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour.

M. Richard GUETAT ,Gérant, demeurant 480 Montée du Toudan - 73240 AVRESSIEUX a été nommé liquidateur et il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus.

Le siège de liquidation est ﬁxé à AVRESSIEUX (73240) 480 Montée du Toudan. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.

Pour avis, le liquidateur,

L2024J26844

RADIO

COURCHEVEL

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1 000 Euros ; Siège social : COURCHEVEL (Savoie), Le Forum. 492 034 657 RCS CHAMBERY.

Il résulte des décisions de l’associé unique du 30 août 2024 la modiﬁcation suivante :

GERANCE : Anciennes mentions : M. Alain PONCET.

Nouvelles mentions : M. Alain PONCET - M. Roland DURAND TERRASSON - 404 allée de corlet, 73000 CHAMBERY.

Pour avis,

L2024J26880

Fabrice RICHY

Notaire 12 avenue de la Gare 38380 St-Laurent du Pont

Millesime Immo

Société Civile Immobilière

Au capital de 600,00 Euros Siège social : 4, Rue Gambetta 73200 - ALBERTVILLE RCS CHAMBERY : 879.709.046

Aux termes d’une AGE en date du 28 Août 2024 les associés ont pris acte de la démission de M. Monsieur Fabrice Marie Gabriel Jacques RICHY de ses fonctions de gérant de la société à compter du 28 Août 2024 et nommé en qualité de nouveau gérant Madame Virginie Sylvie Patricia COLLIN, demeurant à ALBERTVILLE (73200) - 18, Avenue Jean Jaurès, pour une durée indéterminée, à compter du 28 Août 2024.

Les associés ont donné à Monsieur Fabrice RICHY quitus pour sa gestion.

En conséquence les statuts ont été modiﬁés.

Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.

Pour avis.

L2024J26858

LE CLOS

Société à Responsabilité Limitée en liquidation

Au capital de 1 500 euros

Siège : 49 Rue Saint-Joseph, 73390 CHAMOUX SUR GELON

Siège de liquidation : 49 Rue Saint-Joseph, 73390 CHAMOUX SUR GELON 911 758 647 RCS CHAMBERY

L’AG du 2/9/2024 a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé Mr Christophe MOR, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre. Pour avis Le Liquidateur

L2024J26868

RAT-PATRON JARDINS

société à responsabilité limitée

Au capital de 22.500 Euros, Siège social : SAINT-THIBAUD-DE-COUZ (Savoie)

200 route de la Quillère Le Pré du Gard. 424 487 718 RCS CHAMBERY

Il résulte des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 9 avril 2024, ainsi que d’un acte unique en date du 29 août 2024 portant rachat des parts par la société et réduction de capital par annulation desdites parts, la modiﬁcation suivante :

CAPITAL SOCIAL :

Ancienne mention : 22.500 Euros.

Nouvelle mention : 11.020 Euros.

Pour avis.

La Gérance.

L2024J26865

RAIDEICC

(Recherche, Assistance, Intervention après Dégâts des Eaux, Incendie, Cambriolage et Evénements Climatiques)

Société par actions simpliﬁée au capital de 3 000 euros

Siège social : 85 Rue du Pachut, 73390 CHATEAUNEUF 882 557 382 RCS CHAMBERY

Suivant décisions de l’Associée Unique du 01/08/2024, il résulte que :

- la Société RAID, SASU au capital de 780 000 euros, dont le siège social est sis 40 Route de l’Arclusaz - 73390 CHATEAUNEUF, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 931 594 097, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Pascal LOMBARD, démissionnaire.

POUR AVIS La Présidente

L2024J26872

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

TERRALAC

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros

Siège social : 142 Montée du Pinet

73610 Lepin Le Lac 915 302 343 RCS Chambéry

Aux termes de l’AGE du 24/05/2024 et du PV du gérant du 24/06/2024, il a été décidé à compter du même jour :

Ancien capital : 5 000 €

Nouveau capital : 2 501 €

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modiﬁés en conséquence. Pour avis La Gérance

L2024J26875

ACTU’ELLE ET LUI

Société à responsabilité limitée en liquidation amiable au capital de 8.000 Euros

Siège social et siège de liquidation :

8 Rue Métropole

73000 CHAMBERY

381.376.102 RCS CHAMBERY

Par décision du 10 Septembre 2024, l’associée unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, déchargé le liquidateur de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Dépôt des comptes de liquidation et mention au RCS de CHAMBERY. Pour avis, Le liquidateur.

L2024J26847

GROUPE

ANDERLAINE

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 194 660 €

Siège social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 82 rue de la Petite Eau 325 568 558 RCS CHAMBERY.

Il en résulte du procès-verbal l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2024, la modiﬁcation suivante : Capital Social : Ancienne mention : 197 240 €. Nouvelle mention : 194 660 €

Pour avis.

L2024J26877

SN3I

Société à responsabilité limitée

Au capital de 15.300 euros, SAINT-ALBAN-LEYSSE (Savoie) 326 rue des Contours; 413 722 620 RCS CHAMBERY

Transfert de siège social

Il résulte des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 2024, la modiﬁcation suivante :

SIEGE SOCIAL :

Ancienne mention : SAINTALBAN-LEYSSE (Savoie) 326 rue des Contours.

Nouvelle mention : BARBERAZ (Savoie), 10 route de la Peysse.

L’article 4 des statuts a été modiﬁé en conséquence.

Pour avis,

L2024J26843

GRANDS ESPACES

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 10 000 Euros ; Siège social : CHAMBERY (Savoie), 400 Avenue des Follaz. 444 628 903 RCS CHAMBERY.

Il résulte des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 août 2024 la modiﬁcation suivante :

GERANCE :

Anciennes mentions : M. Alain PONCET.

Nouvelles mentions : M. Alain PONCET - M. Roland DURAND TERRASSON - 404 allée de corlet, 73000 CHAMBERY.

Pour avis,

L2024J26873

24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex

ROC IMMOBILIER

Société par actions simpliﬁée au capital de 10 000 € Z.I. Les Glaires PONTAMAFREY 73300 LA TOUR EN MAURIENNE 901 194 282 RCS CHAMBERY

L’acte unanime des associés du 30 mai 2024 a pris acte de la démission par Guillaume VINIT de ses fonctions de Directeur Général à compter de la même date. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.

Pour avis,

*conditions sur radiance.fr

L2024J26881

DPJC

Société civile immobilière au capital de 121,92 euros Siège social : 350 avenue Louis Armand 73490 LA RAVOIRE 331 357 772 RCS CHAMBERY

Par décisions du 07/06/2024, la SARL INDUSTRIALSYSTEMS, au capital de 780 000 €, sise 350, Avenue Louis Armand, 73490 LA RAVOIRE, 984 893 032 RCS CHAMBERY, a été nommée gérante,pour une durée indéterminée en remplacement de Jérôme CALLET et Patrick DEVIN,cogérants démissionnaires.

L2024J26870

KRAFT METAL

Société par actions simpliﬁée au capital de 9 900 euros Siège social : 598 Route de la Serraz Chemin de Bocon ZI de la Plaise, 73370 LE BOURGET DU LAC 840 703 243 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 02 août 2024, l’Associé Unique, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS. Le Président

RÉGIMES MATRIMONIAUX

L2024J26849

Etude de Maîtres Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY, Sébastien VALENTINO et Emilie MATHEL-THARIN, Notaires associés à BOURG SAINT MAURICE (Savoie)

Résidence Le Coeur d’Or 141 rue Saint Jean

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Sébastien VALENTINO, Notaire à BOURG-SAINT-MAURICE (73700), le 4 septembre 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial en communauté universelle par : Monsieur Pierre Rémi GABOTTO , moniteur de ski, et Madame Morane Julie Victorine FERMENTEL , professeur des écoles, demeurant ensemble à BOURG-SAINT-MAURICE (73700) Chalafournier ARC 1600. Monsieur est né à ANNECY (74000) le 17 novembre 1975, Madame est née à POINTEA-PITRE (97110) le 23 décembre 1972.

Mariés à la mairie de BOURGSAINT-MAURICE (73700) le 29 septembre 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut

de contrat de mariage préalable. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil et à l’article 1300-1 du Code de procédure civile, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notiﬁées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège de la SCP Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY, Sébastien VALENTINO et Emilie MATHELTHARIN, notaires à BOURG-SAINTMAURICE (73700), Résidence Le Cœur d’Or, 141 Rue Saint-Jean, où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de leur domicile. Pour insertion, Le Notaire.

L2024J26869

SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE GUICHARD

Notaires associés

60 Promenade Jean Monnet

B.P. 329

73003 Chambéry cedex

CHANGEMENT DE REGIME

MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Guillaume ASSIER, de la SCP « Guillaume ASSIER, JeanFrançois BILLARD, Maud LANGLELACASSAGNE et Stéphanie GUICHARD, notaires », titulaire d’un Ofﬁce Notarial à CHAMBERY (Savoie), 60 Promenade Jean Monnet, CRPCEN 73002, le 4 septembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens (art. 1536 à 1543 du Code civil) entre :

Monsieur Matthieu Cédric GAGNIERE, artisan, et Madame Stéphanie Aurélie BERTAUX, assistante commerciale, demeurant ensemble à VEREL-PRAGONDRAN (73230) 130 chemin du Mas

Partout

Monsieur est né à CHAMBERY (73000) le 12 janvier 1986, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 4 octobre 1983.

Mariés à la mairie de VERELPRAGONDRAN (73230) le 23 juin 2018 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas

fait l’objet de modiﬁcation.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation ﬁscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

L2024J26855

Ofﬁce notarial de Maître Vincent MULLER, notaire à MERY (73)

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Vincent MULLER, notaire à MERY (73420), 300 rue Charles Montreuil, le 2 septembre 2024, M. Philippe Marcel Henri LAMONTAGNE, chef d’entreprise, et Mme Laurence Nicole SALVATORE, inﬁrmière, demeurant à LA MOTTE-SERVOLEX (73290), 219 allée de Bellosère, mariés à la mairie de COGNIN (73160), le 28 août 1999, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d’un contrat de mariage reçu par Me HORTEUR, notaire à CHAMBERY (73000), le 13 août 1999, ont décidé de modiﬁer ce régime de la façon suivante : adjonction d’une société d’acquêts.

Les oppositions pourront être faite dans un délai de 3 mois et devront être notiﬁées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire à Me MULLER, notaire susnommé.

En cas d’opposition, les époux pourront demander l’homologation de la modiﬁcation de leur régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

S.C.P. MONT BLANC OFFICE

Notaires associés

333 rue Pellissier 74700 SALLANCHES

184 Rue des Sorbiers 74300

THYEZ

118 rue Helbronner 74400

CHAMONIX-MONT-BLANC

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Benoit GRANGE , notaire de la SCP « Mont-Blanc Ofﬁce », notaire à SALLANCHES,, CRPCEN 74026, le 3 septembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Pierre GIACHINO , grutier, et Madame Patricia Marie MUFFAT-JEANDET, retraitée, demeurant à UGINE (73400) 604 route d’Héry

Monsieur est né à UGINE (73400) le 29 décembre 1958, Madame est née à MEGEVE (74120) le 23 février 1959. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

L2024J26857

Karine BELLOT-GUYOT - Maud

LATHUILE

Notaires & Associés

54 avenue Henri Falcoz 73303 Saint-Jean-de-Maurienne

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 août 1989, Monsieur Angel RAMOS CAMACHO, en son vivant responsable sécurité, demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CUINES (73130) 60 route de Montarlot.

Né à SAINT-JEAN-DEMAURIENNE (73300), le 20 décembre 1957.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française. Résident au sens de la réglementation ﬁscale.

Décédé à SAINT-ETIENNE-DECUINES (73130) (FRANCE), le 21 avril 2024.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine BELLOTGUYOT , Notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE, Notaires & Associés », à SAINT JEAN DE MAURIENNE, 54 Avenue Henri Falcoz,, le 30 août 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Rémy MARTINER BOT, Notaire à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300) 127 rue de la Sous-Préfecture, référence CRPCEN : 73041, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal

d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

L2024J26866

Philippe PACHOUD Sébastien TENOUX

Notaires associés 45 Faubourg Reclus 73006 Chambéry

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 28 avril 2013 et d’un modiﬁcatif en date du 18 janvier 2000, Madame Jacqueline Yvette Michelle CHEVRON, en son vivant retraitée, demeurant à CHAMBERY (73000) 4 Rue d’Alexandry Née à PARIS 12ÈME

ARRONDISSEMENT (75012) , le 5 janvier 1935.

Divorcée de Monsieur Jacques Michel Louis GUEZOU, suivant jugement rendu par le de PARIS (75000) le 29 juin 1989, et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation ﬁscale.

Décédée à CHAMBERY (73000) (FRANCE) , le 28 janvier 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine AUROUX, Notaire à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus, le 29 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine AUROUX, Notaire à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus référence CRPCEN : 73006, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament

et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

L2024C03043

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : CCMG MAURIENNE-GALIBIER - M. Gaétan MANCUSO, président - 36 rue Général Ferrié, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne - Tél : 04 79 56 08 37 - Fax : 04 79 59 21 27 - mèl : info.stmichel@wanadoo.frweb : http://ww.maurienne-galibier.com - SIRET 24730045200015. Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Consultation pour la désignation d’un maître d’oeuvre pour la réalisation des travaux de résorption des points noirs de la desserte forestière du Prec - sur le territoire des Communes d’ORELLE, ST MICHEL DE MAURIENNE et VALMEINIER.

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée ouverte. Technique d’achat : Sans objet.

Durée : 15 mois.

Description : Mission de maîtrise d’oeuvre des travaux de résorption des points noirs identifiés lors de l’étude préalable et de diagnostic de la desserte forestière du Prec.

Les travaux consisteront en la reprise de talus, confortements, affaissements, murs en enrochement, reprise des ravinements et gestion de l’eau, reprise de l’ouvrage de pneus et déviation sur 315 ml.

Le budget prévisionnel de l’ensemble des travaux est de 447.000 euros HT.

Eléments de mission : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR

Réalisation des dossiers réglementaires exigés pour autoriser la réalisation des travaux et assistance au maître d’ouvrage pour la présentation des dossiers

Classification CPV :

Principale : 71250000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de métrage. Complémentaires : 77200000 - Services sylvicoles.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Marché réservé : NON. La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : OUI.

Réduction du nombre de candidats : Non. La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Remise des offres : 30/09/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 06/09/24.

L2024C03040

Avis

d’appel

public à la concurrence

Identification du Pouvoir adjudicateur : CRISTAL HABITAT - Le Cristal - 1 place du Forum, 73025 CHAMBERY.

Procédure de passation : Marché de Maîtrise d’oeuvre en procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Objet du marché : BARBY - «Les Epinettes» - «Tamaris - EglantierAlbizia». Réhabilitation de 64 logements.

Marché de Maîtrise d’oeuvre.

Caractéristiques principales :

Le délai d’exécution global du chantier est de 15 mois.

Date de démarrage prévisionnel des prestations : 02/01/2025.

Conditions relatives au marché : Se référer au règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Pièces relatives à la candidature : Se référer au règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Critères de sélection des candidatures : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous-critères - Pondération : 1 - Capacités professionnelles 40 % ; 2Compétences, références et moyens 60 %.

Condition et délais :

Date limite de réception des candidatures et des offres : Lundi 7 octobre 2024 à 11h00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

Autres renseignements : Renseignements complémentaires : Les renseignements complémen-

taires sont envoyés, via notre profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/ aux candidats qui les demandent au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Renseignements techniques et administratifs : Les renseignements complémentaires (qu’ils soient d’ordre administratif ou d’ordre technique) sont à transmettre via la plateforme de dématérialisation.

Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le Pouvoir adjudicateur informera, par voie dématérialisée, l’acceptation ou le refus d’une candidature ou d’une offre.

Complément d’informations sur l’envoi des offres par voie dématérialisée : se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2024.

L2024C03049

Avis d’appel public à la concurrence

Organisme acheteur

Commune de Saint-Genix-les-Villages_73, M. le Maire, 6 rue du Faubourg, 73240 Saint Genix les Villages, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 476318324. E-mail : mairie@saint-genix.fr.

Adresse(s) internet

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

Marché de maîtrise d’oeuvre - Aménagement de la Rue des Ecoles Lieu d’exécution

Rue des Ecoles-Commune déléguée de St Genix sur Guiers - 73240 StGenix-les-Villages

Caractéristiques

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Caractéristiques principales :

Se référer au règlement de consultation

Des variantes seront prises en considération : Non Durée du marché ou délai d’exécution

Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 04 novembre 2024 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autre justificatif / Commentaire :

Commentaire :

Se référer au règlement de consultation et au Cahier des Clauses

Particulières

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1: Valeur technique 60%

2: Prix 40%

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur 2024-1-002

Conditions de remise des offres ou des candidatures

Se référer au règlement de consultation

Adresses complémentaires

Date d’envoi du présent avis : 11 septembre 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

TRAVAUX

L2024C03041

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur

COMMUNE DE COGNIN

M. Franck MORAT - Maire

8 rue de l’Epine

73160 COGNIN

Tél : 04 79 69 80 00

SIRET 21730087000011

Référence acheteur : 2024 TR-002

L’avis implique un marché public

Objet : Construction d’un groupe scolaire à Cognin

Procédure : Procédure ouverte

Forme du marché : Division en lots : oui

Lot N° 1 - TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS

Lot N° 2 - MACONNERIE - GROS-OEUVRE

Lot N° 3 - CHARPENTE BOIS - MURS ET PLANCHERS A OSSATURES

BOIS - BARDAGE BOIS

Lot N° 4 - COUVERTURE ZINC ET BARDAGE EN ECAILLES DE ZINC

Lot N° 5 - ETANCHEITE

Lot N° 6 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - METALLERIE

Lot N° 7 - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS

Lot N° 8 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

Lot N° 9 - CARRELAGES - FAÏENCES

Lot N° 10 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

Lot N° 11 - EQUIPEMENTS DE CUISINE

Lot N° 12 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES

Lot N° 13 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

Lot N° 14 - PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 18 - CRITERE N°2 : Méthodologie pour mener à bien le chantier 18 - CRITERE N°1 : Moyens humains et matériels affectés à l’opération / Références

12 - CRITERE N°2 : Méthodologie pour mener à bien le chantier

6 - CRITERE N°3 : Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais

12 - CRITERE N°4 : Qualité des matériaux et démarche environnementale

10 - Prix

Remise des offres : 07/10/24 à 11h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 06/09/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info

L2024C03050

Avis d’appel public à la concurrence

1) Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE VALGELON-LA ROCHETTE - 1 Place Albert Rey, 73110

VALGELON-LA ROCHETTE.

Type de Numéro national d’indentification : SIREN.

N° National d’identification : 20008688200012. Groupement de commande : non.

2) Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024MAPATRVX04.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Contact : Maître d’ouvrage : Commune de Valgelon-La Rochette, 1 place Albert Rey, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE - Tél : 04 79 25 50 32Service marchés publicsmarchespublics@valgelon-la-rochette.com

Contact : Maître d’oeuvre : SARL BARON Ingénierie - Actipôle 4 - 242 rue

Maurice Herzog, 73420 VIVIERS DU LAC - Tel : 04 79 35 85 21.

3) Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Marché ordinaire.

Date et heure limite de réception des plis : LUNDI 7 OCTOBRE 2024 A 12H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Conditions de participation (détaillées dans le règlement de la consultation) :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : lettre de candidature ; copie de jugements su redressement judiciaire ; respect de l’obligation d’emploi ; déclaration sur l’honneur.

Capacité économique et financière de l’entreprise : CA global et CA sur prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacités professionnelles et technique de l’entreprise : travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années ; effectifs moyens annuels et personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; moyens matériels du candidat ; indication des titres d’études et professionnels (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du contrat).

Critères : Prix : 50%, Valeur technique : 45%, Critère environnemental : 5%.

Selon les critères définis dans le règlement de la consultation

4) Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d’une voie verte depuis le parking de la base de loisirs de Saint Clair jusqu’au city-stade des Curtines sur la commune de Valgelon-La Rochette.

Classification CPV :

45112500-0 Travaux de terrassement

45233161-5 Travaux de construction de chemins piétonniers

45233162-2 Travaux de construction de pistes cyclables Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux d’aménagement d’une voie verte depuis le parking de la base de loisirs de Saint Clair jusqu’au city stade des Curtines sur la commune de Valgelon-La Rochette. Le linéaire représente environ 1 500 ml en site propre. Lieu principal d’exécution : Commune de VALGELON-LA ROCHETTE, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Oui. La présente consultation comporte 5 prestations supplémen-

taires telles que définies dans les documents de la consultation.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

5) Lots

Marché alloti : Non.

6) Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non. Préalablement à l’élaboration de leur offre, les candidats pourront effectuer une visite sur site. Cette visite est laissée à l’initiative des candidats.

Procédure lancée suite à première consultation déclarée sans suite : La présente consultation de travaux a fait l’objet d’une procédure de passation déclarée sans suite pour motifs d’intérêt général. La commune de Valgelon la Rochette décide, par le biais du présent marché à procédure adaptée, de relancer la procédure de passation.

Date d’envoi de l’avis à la publication : MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

M. Le Président

1500 Boulevard Lepic

BP 610

73106 Aix Les Bains - Cedex

Tél : 04 79 35 00 51

mèl : commandepublique@grand-lac.fr

web : http://www.grand-lac.fr

SIRET 20006867400015

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public

Objet : Création d’une voie verte entre le centre Bourg et le parc d’activités du Savoie Hexapole via la RD991 et le chemin du Moulin sur la commune de Viviers du Lac

Référence acheteur : 24048

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Lieu d’exécution : 73420 Viviers du Lac

Durée : 3 mois.

Classification CPV :

Principale : 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des cri-

tères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

40% Valeur technique

60% Prix

Renseignements d’ordre administratifs :

Plateforme Grand Lac

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 09/10/24 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 10/09/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.grand-lac.fr

SERVICES ET FOURNITURES

L2024C03044

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : OFFICE DE TOURISME DE VALLOIRE - Mme Emmanuelle LACOSTE, Directrice - 210 rue des grandes alpes, 73450 VALLOIRE - Tél : 04 79 59 03 96.

Référence acheteur : OT 2024 SIte internet.

L’avis implique un marché public.

Objet : Valloire Tourisme, bras armé touristique de la commune de Valloire, souhaite procéder à la refonte de son site internet, www.valloire.net. Ce dernier est un outil essentiel pour promouvoir les nombreux atouts de Valloire, village savoyard de montagne et station de sports d’hiver et d’été de renommée internationale. La refonte vise à mieux refléter les marqueurs identitaires de Valloire et à soutenir sa stratégie de communication. Cette refonte s’inscrit dans un contexte de construction du positionnement identitaire fort, innovant et différenciant pour Valloire. Elle devra servir de fondement aux actions de communication et créer des liens durables entre et avec l’ensemble des acteurs touristiques de la commune, en partageant des valeurs communément définies.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Remise des offres : 20/09/24 à 18h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 06/09/2024.

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

L2024C03047

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Château des Ducs de Savoie

CS 31802

73018 CHAMBERY

Tél : 04 79 96 73 73

mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.savoie.fr SIRET 22730001900014

Objet : Aéroport Chambéry Savoie Mont-Blanc - Mise en conformité des deux accès existants à la piste en herbe et création d’un nouvel accès central

Référence acheteur : 24AA015

Nature du marche : Travaux

Procédure adaptée

Classification CPV : Principale : 45233226 - Travaux de construction de routes d’accès

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr

Attribution du marché

Date d’attribution : 20/08/24

Marché n° : 2024-1038

VALORALP BTP, 17 CHE DES SOURCES ST SIMOND, 73100 AIX-LESBAINS

Montant HT : 57 523,20 Euros

Sous-traitance : oui.

Part de la sous-traitance Inconnue.

Renseignements complémentaires :

Le marché a été attribué pour un montant total de 57 523,20 euros HT. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l’adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - Pôle Aménagement du Département - 1 rue des Cévennes - l’Adret -CS 40850 - 73008 CHAMBERY

Envoi le : 10/09/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.savoie.fr/marches-publics

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur COMMUNE DE SAINT-BALDOPH

M. Valentin HACHET - Maire

50 chemin de la Mairie

73190 SAINT-BALDOPH

Tél : 04 79 28 30 05

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.saintbaldoph.fr

SIRET 21730225600011

Objet : Maintenance et modernisation des installations d’éclairage public

Référence acheteur : SB24-02

Nature du marche : Services

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 50232100 - Services d’entretien de l’éclairage public Complémentaires : 34928500 - Équipement d’éclairage public

45316110 - Installation de matériel d’éclairage public 50232000 - Entretien d’installations d’éclairage public et de feux de signalisation

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 3

Date d’attribution : 02/09/24

BRONNAZ CITEOS, rue du 8 mai 1945, 73000 BARBERAZ

Montant HT : 30 000,00 Euros

Envoi le : 09/09/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info/

L2024C03042

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIEM. Fabrice HAINAUT, Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.opac-savoie.frSIRET 77645954700100.

Objet : TIGNES Le Renouveau - Réhabilitation de 20 logements locatifs - Marché de maîtrise d’oeuvre.

Référence acheteur : 24045MOE01. Nature du marche : Services.

Procédure adaptée.

Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 3 - Date d’attribution : 04/09/24 - Marché n° : 24.168 - GROUPEMENT ECLORE/ADF/OPTEAM, 367 Avenue du Grand Ariétaz, 73024 CHAMBERY - Montant HT : 76 700,00 Euros. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.opac-savoie.fr

Envoi le 05/09/24 à la publication.

L2024C03039

COMMUNE DE VAL-CENIS

Prescription de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Lanslebourg.

Par délibération en date du 24 juillet 2024, le conseil municipal a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanslebourg et de soumettre la procédure à évaluation environnementale.

Cette déclaration de projet a pour objectif de permettre le remplacement des téléskis du Grand Coin et du Lac par un télésiège et la correction du mur des Souches sur sa piste de descente Cugne.

Les modalités de concertation préalables suivantes ont été définies : mise à disposition d’informations en Mairie et sur son site Internet https://www.commune-valcenis.fr, et d’un registre en mairie pour recueillir les observations et possibilité d’écrire à M. le Maire par courrier ou par mail, à l’adresse accueil@mairie-valcenis.fr.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l’élaboration du dossier.

Cette délibération a été affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 août 2024 et peut être consultée en mairie.

L2024C03013

Avis d’enquête publique

Révision « Allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Modane

ARTICLE 1 :

Par arrêté n°2024-369, en date du 21 août 2024, le Maire de la Commune de Modane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Modane (incluant l’évaluation environnementale).

Le projet de révision « allégée » n°2 de PLU de la commune de Modane mis à l’enquête publique vise à :

- Permettre la réouverture de l’ancienne carrière SOMACO ;- Permettre la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire dans l’actuelle zone UZ.

ARTICLE 2 :

Madame Violette RAGUE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38.

Monsieur André PENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000118/38.

ARTICLE 3 : Il sera procédé, du 09 septembre 2024, 10 heures, au 09 octobre 2024, 16 heures, à une enquête publique portant sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Modane (incluant l’évaluation environnementale) pour une durée de 31 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

ARTICLE 4 :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

- Pour la version papier:

En Mairie, Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit: Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi)

- Pour la version numérique:

Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.modane.fr/

Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Modane pendant toute la durée de l’enquête.

ARTICLE 5 :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 09 septembre 2024 au 09 octobre 2024 inclus aux horaires précisés à l’article 4 ci-dessus :

- Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4) ;

- En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : plu@modane.fr où elles seront annexées au registre d’enquête publique ;

- En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête : Mairie de Modane à l’adresse suivante : Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice - Mairie de Modane, Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane. Elles seront également annexées au registre d’enquête.

ARTICLE 6 : Madame Violette RAGUE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

- Permanence n°1 le 09 septembre de 10h à 16h ;

- Permanence n°2 le 26 septembre de 10h à 16h ;

- Permanence n°3 le 09 octobre de 10h à 16h (clôture).

Afin d’éviter de trop longues périodes d’attente pour le public, un planning permettra aux personnes qui se rendent en mairie de s’inscrire dans des plages disponibles.

ARTICLE 7 :

Le projet de révision « allégée » n°2 du PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que la note de réponse de l’avis de l’autorité environnementale.

ARTICLE 8 :

À l’issue de l’enquête, le registre d’enquête sera remis à la commissaire enquêtrice et clos par cette dernière. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, ainsi que le registre d’enquête seront remis au Maire dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie de Modane aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

ARTICLE 9 :

Au terme de l’enquête et des conclusions émises par la commissaire enquêtrice, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Modane, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice. La révision « allégée » n°2 du plan local d’urbanisme sera ensuite transmise à l’autorité compétente de l’Etat.

ARTICLE 10 :

La personne publique responsable de la révision « allégée » n°2 du PLU de la commune de Modane est la commune de Modane, dont les coordonnées sont Place de l’hôtel de ville 73 500 Modane.

ARTICLE 11 :

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en Mairie.

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