Raport sur la qualité de l'eau - Grand Toulouse by Léa Daniel

Rapport

annuel sur le prix et la qualité

des services

publics

de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non-collectif

2009

avant-propos - Édito

Le cycle de l’eau, une nouvelle direction de la communauté urbaine du Grand Toulouse

Le 1er janvier 2009, la communauté d’agglomération du Grand Toulouse est devenue la communauté urbaine du Grand Toulouse. Sa mise en place s’est accompagnée du transfert de la compétence « eau potable » qui était gérée par les communes ou par des syndicats intercommunaux, en régie ou via des contrats de délégation de service public. Avec la compétence assainissement (gestion des eaux usées et des eaux pluviales), la communauté urbaine dispose désormais de la responsabilité de l’ensemble des services urbains du « cycle de l’eau ». De ce premier rapport annuel du « prix et de la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement » de la communauté urbaine du Grand Toulouse, il ressort que de cette constitution récente résulte une grande diversité des modes de gestion (régie, affermage…), de la gestion patrimoniale des réseaux et des tarifications. Cette hétérogénéité est aussi une richesse. Elle constitue en effet un véritable défi pour la communauté urbaine du Grand Toulouse. Afin de maîtriser cette mixité de gestion et de structurer le cycle de l’eau dans toutes ses composantes (production et distribution de l’eau potable, collecte et traitement des eaux usées, collecte des eaux pluviales), le conseil communautaire du Grand Toulouse a décidé en février 2010 de mettre en place une autorité organisatrice de l’eau et de l’assainissement. Son rôle sera de garantir la qualité du service rendu aux usagers, d’évaluer les conditions financières d’exécution du service, de réfléchir et de mettre en place les solutions techniques et organisationnelles les plus appropriées.

avant-propos - Édito

Quelques faits marquants Eau potable : renégociation du contrat de concession du service public d’eau potable de la Ville de Toulouse. A la suite des conclusions de l’audit commandé par la Ville de Toulouse, deux solutions ont été envisagées. La première, qui consistait en la rupture du contrat dès 2015 avec un passage en régie, représentait un surcoût important de rupture tout en maintenant la nécessité d’investissements importants. La seconde était de ne pas rompre le contrat en le renégociant. C’est cette deuxième solution qui a été choisie et mise en œuvre au début de l’année 2010. Ainsi, le Grand Toulouse et Véolia Eau ont décidé, par avenant, une réduction de tarif de 25 % pour les consommations domestiques à compter du 1er mai 2010. Ont été prévus en outre, d’ici la fin du contrat, la modernisation des usines de production d’eau de Pech David et de Clairfont pour un montant de 9,4 millions d’euros ainsi que les travaux d’extension des canalisations nécessaires au développement urbain pour un montant de 10 millions d’euros.

Ce vaste programme intercommunal concerne 77 500 habitants (dont une partie hors de la communauté urbaine). Outre la déconnexion de stations de collecte et d’épuration devenues obsolètes, la nouvelle usine de dépollution des eaux usées, de par ses technologies modernes et innovantes, permettra d’allier maîtrise des nuisances et respect de l’environnement. Le bien-être des riverains est par ailleurs assuré par une intégration architecturale réussie. La mise en place du réseau intercommunal de collecte est achevée et l’usine de collecte et de traitement des eaux usées intercommunale de « l’Aussonnelle », construite sur le territoire de la commune de Seilh, a été mise en eau le 10 mars 2010 après 23 mois de travaux. Ce projet, réalisé dans le cadre du Défi Aussonnelle signé entre l’Agence de l’eau Adour Garonne, le conseil général de Haute-Garonne et le Grand Toulouse, dont un des objectifs est la reconquête de la qualité des eaux de l’Aussonnelle, aura représenté 36 millions d’euros d’investissement.

Assainissement : la mise en œuvre opérationnelle du « projet Aussonnelle ». Dans le domaine de l’assainissement, le « projet Aussonnelle » représente un remarquable exemple des résultats d’une action communautaire concertée dans laquelle la fédération des intérêts et la mutualisation des moyens se sont avérées des atouts essentiels.

Monsieur HENRI MATÉOS, Vice-président du Grand Toulouse, Président de la commission Eau et Assainissement.

avant-propos - le rapport prix et qualité du service

Le rapport prix et qualité du service « Le maire présente au conseil municipal ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement destiné notamment à l’information des usagers » (art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « CGCT »).

Les rapports annuels prix et qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, des rapports obligatoires… ...à destination des usagers

...présenté avant le 30 juin

Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d’eau et d’assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie. Les communes de 3 500 habitants et plus sont soumises à une obligation d’affichage (art. L. 1411-13 du CGCT).

Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin 2010.

...pour plus de transparence L’élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d’eau et d’assainissement, de transparence et d’évaluation des politiques publiques. Depuis 2003, le rapport annuel doit être examiné par la commission consultative des services publics locaux (art. L. 1413-1 du CGCT) constituée à l’initiative du président de l’EPCI de plus de 50 000 habitants. Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.

...élaboré par la collectivité responsable de l’organisation du service Le maire ou le président de l’EPCI a la responsabilité de la rédaction et de la mise en forme du rapport ainsi que de sa communication.

En intercommunalité, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un EPCI est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le maire présente au conseil municipal, dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports qu’il aura reçu du ou des EPCI, soit au plus tard le 31 décembre 2010. Il indique dans une note liminaire la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements.

...pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l’usager Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent au moins figurer dans le rapport. Les rapports peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ressources et le cycle de l’eau au niveau de la collectivité par exemple. Si les compétences de la collectivité ou la localisation des ressources évoluent peu d’une année sur l’autre, seuls les indicateurs relatifs au prix et à la qualité de service ainsi que des travaux devront être actualisés.

* Source : Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables

avant-propos - présentation de la communauté urbaine du Grand Toulouse

Présentation de la communauté urbaine du Grand Toulouse L’histoire…

L’organisation …

En 1992, 12 communes se fédèrent avec Toulouse pour former le District. Ses compétences concernent le développement économique, l’habitat, l’environnement et la sécurité incendie.

Depuis la mise en place de la communauté urbaine, les services ont été réorganisés.

En 2001, c’est la création de la communauté d’agglomération qui s’élargit à 21 communes, puis à 25 en 2003. La liste des compétences s’étoffe également : le développement des ZAE (zone d’activité économique), les transports, l’assainissement, l’aménagement urbain, les bases de loisirs et les voiries communautaires sont désormais sous la responsabilité de la nouvelle intercommunalité. Depuis le 1er janvier 2009, la communauté urbaine propose aux habitants la configuration la plus aboutie. Elle a encore gagné de nouvelles compétences comme la distribution d’eau potable, la valorisation des ordures ménagères, l’urbanisme et l’intégralité des voiries. De plus, la communauté urbaine s’ouvre au public. Pour cela, elle a mis en place des pôles de proximité qui lui permettent d’instaurer un contact direct avec les habitants. Les 25 communes qui composent la communauté urbaine du Grand Toulouse totalisent 366 km², pour 670 000 habitants. 15 000 nouveaux arrivants viennent s’installer chaque année dans le Grand Toulouse.

L’objectif est d’assurer le service public avec efficacité et rapidité. Afin d’éviter les doublons de personnels entre la mairie de Toulouse et le Grand Toulouse une seule direction générale des services et des directions générales adjointes ont été mutualisées. Changement d’échelle oblige, les effectifs du Grand Toulouse sont passés à 2 700 agents, contre 250 en communauté d’agglomération dont 1 935 sont issus des services de la ville de Toulouse. 365 agents ont été transférés des 24 autres mairies et des syndicats intercommunaux. En complément des services centraux implantés dans le quartier Marengo, derrière la Médiathèque, l’essentiel des agents du Grand Toulouse sera réparti dans les huit pôles de proximité qui assureront les missions de la communauté urbaine sur le terrain. Cette mutation passe également en interne par un changement de culture, une action plus transversale entre services suivant un management par projet et une meilleure coopération entre agents des communes membres. L’organigramme fonctionnel de la communauté urbaine du Grand Toulouse est donné page suivante.

15 000 nouveaux arrivants s’installent chaque année sur le territoire du Grand Toulouse.

organigramme des Directions de la Ville et de la communauté urbaine

L’organigramme* des Directions de la Ville et de la communauté urbaine

Maire Président : Pierre Cohen

Communication : Jean-François Portarrieu

Mission GPV : Benoît Zeller

Directeur Général des Services : Philippe Mahé

Direction Relations internationales et affaires européennes : Gisèle Teuleres

DGA

Culture

DGA

Jean-Louis Gautreau

Éducation, Jeunesse, Animation, Loisirs et Sport Jeanine Seban

Développement Social et Solidarités Marie-Christine Saffre

Sécurité et Domaine Public Alain Cuq

Direction du Patrimoine et des Musées

Direction Éducation André Cardenas

Direction Développement social Alain Carral

Direction Sécurité civile et risques majeurs Christine Magne

Direction Théâtre et Orchestre du Capitole Janine Macca

Direction Sports Martine Terol

Direction Démocratie locale Georges Guillemart

Direction Droit de place et stationnement Maie-Paule Peraldi

Direction Administration des Affaires Culturelles Monique Carreras

Direction Enfance et Loisirs Christian Aragou

Direction Service communal hygiène et santé Valérie Ciconelero

Direction Pompes funèbres et cimetières Karine Bonnini

Direction développement culturel Chantal Scule

Direction Animation Socioculturelle Gérard Coulon

Direction Politiques de solidarité Thomas Brasier

Direction police municipale jacques Andral

Direction Conservatoire à rayonnement Régional Gérard Duran

Direction Cuisines centrales Jean-Paul Sicard

Petite Enfance Jérôme Bonnemaison

Direction État Civil Formalitées Administratives Gilles Baudou

Direction École supérieure des Beaux-arts Michel Metayer

CCAS

Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques Lidwine Haruel Direction Archives Municipales François Bordes Direction Muséum d’Histoire Naturelle Jean-François Lapeyre

Pôle 1 : Laurent Guyon

Pôle 2 : Jean-Louis Prat

Pôle 3 : Christian Dumez

Pôle 4 : Pierre Madamour

organigramme des Directions de la Ville et de la communauté urbaine

* au 6 mai 210

Directions ville de Toulouse

Cabinet : Françoise Henry

Directions mutualisées depuis la ville de Toulouse Directions mutualisées depuis la communauté urbaine Directions communauté urbaine

Politique de la Ville et Innovation Sociale : Marc Bel Directeur Général Délégué : Marc Bel

DGA

Organisation et management

Finances et Administration Générale Sandrine Dussenty

Développement urbain et durable Alain Gares

Services Urbains

Direction Ressources Humaines Hervé Léon

Direction Bâtiments et Énergies Laurent Nieto

Direction Ressources et Méthode Laurie Veyssière

Direction Jardins et Espaces verts Jean-Pierre Saulgran

Mission Communication Interne Patrick Caussade

Direction Patrimoine Éric Bressand

Direction Aménagement Jérôme Gorisse

Direction Déchets et Moyens Techniques Christian Faure

Direction Systèmes d’Information Nicolas Bach

Direction Finances Laurent Gonzales

Direction Habitat Foncier Christine Monjon

Direction Mobilités Urbaines et Déplacement Philippe Le Cocquen

Direction Ananlyses et études de gestion Jean-Claude Meftah

Direction Fiscalité locale Yannick Paulhiac

Direction développement Durable et Écologie Urbaine Clément Cohen

Direction du Cycle de l’Eau Arnaud Delahaye

Direction Finances Élisabeth Laskawiec

Direction Urbanisme Réglementaire Marc Vignières

Mission Qualité et Cohérence Pierre Bonnafous

Martial Lorenzo

Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées Véronique Briand

Direction Travaux sur Infrastructures Marc Séguéla

Direction Commande Publique Catherine Humbert

Direction Gestion des Infrastructures Philippe Le Cocquen

Direction Contrôle des gestions déléguées Pierre Feilhes Direction Économat Imprimerie Jean-Claude Cazes

Pôle 5 : Dominique Dufau

Pôle 6 : Elsa Amadieu

Pôle 7 : Nadine Puibusque

Pôle 8 : Patrick Couderc

DGA

Développement Économique et Emploi Pierre-Emmanuel Reymund

Sommaire

chapitre 1 Service public de production et distribution d’eau potable 0 Les indicateurs de performance du service p.14 1

Présentation générale

p.16

Le Patrimoine

_01.1 L’eau brute des usines de production

p.26

_01.2 La protection de la ressource

p.26

p.16

_02 Les achats et ventes d’eau

p.27

p.17

_02.1 Les achats d’eau

p.27

_02.2 Les ventes d’eau en gros

p.27

_03 Les volumes

p.28

_03.1 Capacités des usines de production

p.28

_03.2 Volumes mis en distribution

p.28

_03.3 Conformité de l’eau produite

p.29

p.18

_01 Le patrimoine

p.18

_02 Indicateur de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

Les modes de gestion

La production d’eau potable p.26 p.26

de la communauté urbaine

_02 Le territoire desservi par l’eau potable

p.19

p.20

_01 Définitions

p.20

_01.1 La régie

p.20

_01 Volumes consommés et rendement

_01.2 Les délégations de service public

p.20

Les données clientèle

Le réseau de distribution de réseaux

p.29 p.29

_02 Les indices linéaires de pertes en réseau

_02 Synthèse des modes de gestion existants sur le territoire

p.25

_01 Les ressources

_01 Description du service d’eau potable

du Grand Toulouse

programmée

et des volumes non-comptés

p.31

_03 Les branchements en plomb

p.31

_04 Taux de renouvellement des réseaux

p.32

_05 Conformité de l’eau distribuée

p.32

p.21

p.22

_01 Les abonnés du service d’eau potable

p.22

_02 Les abonnés et leur consommation

p.22

_03 Taux de desserte / Taux de raccordement p.23

Les travaux

p.33

_04 Les services à l’usager

p.23

Tarification du service

p.34

_05 Taux de réclamations

p.24

_01 Les différentes composantes

_06 Le Taux d’impayés

p.24

_07 Échéanciers, abandons de créances et versements au fond de solidarité _08 Taux d’interruption de service non-

p.25

de la facture

p.34

_02 La tarification

p.34

_03 La facture type de 120 m3

p.36

sommaire

chapitre 2 Service public de l’assainissement collectif 9

Les données financières

p.37

_01 Vue d’ensemble du budget M49 au 31/12/2009

p.37

_02 Les recettes du service Eau potable

Présentation générale

p.37

_02.1 Les recettes d’exploitation

p.37

_02.2 Les recettes d’investissement

p.37

_03 Les dépenses du Service Eau Potable

du Grand Toulouse

p.48

_02 Le territoire desservi par l’assainissement collectif

Le patrimoine

p.38

_01 Le patrimoine

_03.1 Les dépenses d’exploitation

p.38

_02 Schéma fonctionnel du système

_03.2 Les investissements

p.38

_03.3 L’état de la dette

p.38

du Grand Toulouse

p.48

_01 Description du service d’assainissement

de la communauté urbaine du Grand Toulouse

0 Les indicateurs de performance du service p.46

p.49

p.50 p.50

d’assainissement

p.51

_03 Indicateur de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte

_04 Les comptes annuels de résultat p.39

_04.1 Les contrats de concession

p.39

_01 Définition

p.52

_04.2 Les contrats d’affermage

p.41

_01.1 La régie

p.52

_01.2 Les délégations de service public

p.53

d’exploitation des délégataires

Les modes de gestion

p.51

p.52

_02 Synthèse des modes de gestion existants sur le territoire

Les données clientèle

p.54

p.56

_01 Les abonnés du service d’assainissement p.56 _02 Les abonnés et leur assiette de redevance par commune

p.57

_03 Taux de desserte / Taux de raccordement / Taux de collecte

p.57

_04 Les services à l’usager par commune

p.58

_05 Taux de réclamations

p.59

sommaire

chapitre 2 Service public de l’assainissement collectif

_06 Le Taux d’impayés

p.59

_07 Échéanciers, abandons de créances et versements au fond de solidarité

p.59

_08 Taux de débordement d’effluents chez l’usager

Les stations d’épuration

p.60

p.68

_02 Entretien et suivi des réseaux

p.69

_03 Entretien des postes de relèvement

p.70

_04 Autosurveillance

p.70

_04.1 Autosurveillance des réseaux d’assainissement

p.60

p.70

_04.2 Contrôle des rejets non-domestiques dans le réseau d’assainissement

_02 Évolution des quantités d’effluents collectés

p.68

_01 Patrimoine réseau

_01 Présentation et taux de charge des stations d’épuration

Les réseaux de collecte

p.62

p.70

_04.3 étude sur la détermination d’un nouveau

_03 Rendements épuratoires

p.63

modèle numérique de calcul de

_03.1 Paramètres organiques

p.63

la redevance assainissement industrielle p.72

_03.2 Paramètres complémentaires

p.64

_04.4 Mise en place du système d’information géographique (SIG) assainissement

_04 Évolution de la charge polluante déversée au milieu naturel

p.65

p.73

_05 Diagnostic des réseaux –

_05 Taux de conformité des équipements d’épuration

_04.5 Les DICT

p.73

état de fonctionnement

p.66

p.74

_06 Les boues d’épuration

p.66

_05.1 Les eaux claires parasites

_06.1 Détail quantitatif des productions

p.66

_05.2 Les eaux parasites de ruissellement (E.P.R) p.74 _05.3 Les «points noirs» du réseau

_06.2 Évolution de la production de boues sur le Grand Toulouse

p.67

_07 Destinations finales des boues

d‘épuration

_07.1 Bilan sur le Grand Toulouse

Les travaux

_01 Les travaux du service assainissement p.67

p.68

_07.3 Boues évacuées vers des sites extérieurs p.68

p.74

p.75 p.75

_02 Le chantier de l’usine d’épuration

p.67

_07.2 Taux de boues évacuées de façon conforme

p.74

d’Aussonnelle

Tarification du service

p.75

p.78

_01 Les différentes composantes de la facture p.78 _01.1 Comment lire la facture d’eau

p.78

sommaire

chapitre 3 Service public de l’assainissement non-collectif (S.P.A.N.C.) 1

_01.2 Quelques précisions concernant la taxe

Présentation générale

p.96

p.78

_01 Organisation du service

p.96

_02 La tarification

p.79

_02 Bilans des contrôles réalisés

p.97

_03 La facture type de 120 m3

p.80

_03 Recensement des installations ANC

de modernisation des réseaux

Les données financières

p.81

_01 Vue d’ensemble du budget M49 du service Assainissement au 31/12/2009 p.81 _02 Les recettes du service Assainissement du Grand Toulouse

p.81

_02.1 Recettes liées à la redevance d’assainissement collectif

p.82

_02.2 Recettes liées à la participation de raccordement à l’égout (P.R.E)

p.83

_02.3 Recettes liées à la participation pour

par commune

Contrôles de projet

p.97

p.98

_01 Définition

p.198

_02 Réalisation

p.198

Contrôles de réalisation

p.99

_01 Définition

p.99

_02 Réalisation

p.99

_02.1 Contrôle de réalisation initial

p.99

_02.2 Visites complémentaires

p.99

réalisation des branchements

p.84

_02.4 Les autres recettes du service

p.85

_01 Définition

p.100

_02 Réalisation

p.100

_03 Les dépenses du service Assainissement du Grand Toulouse

p.85

_03.1 Les dépenses d’exploitation

p.86

_03.2 Les investissements pour travaux

p.86

_03.3 Le remboursement de la dette

p.87

_04 Les comptes annuels de résultat d’exploitation des délégataires

p.88

_04.1 Le contrat de concession

p.88

_04.2 Les contrats d’affermage

p.90

Contrôles de l’existant

p.100

Les indicateurs techniques p.100

_01 Indice de politique d’assainissement non collectif

p.100

_02 Taux de conformité

p.101

_02.1 Installations neuves

p.101

_02.2 Installations existantes

p.101

_03 Taux de contrôle

p.101

_04 Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public d’ANC

p.101

chapitre 1 Service public de production et distribution d’eau potable 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Les indicateurs de performance du service . . . . . . . . . . . . . . Présentation générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le patrimoine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les modes de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les données clientèle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La production d’eau potable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le réseau de distribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les travaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarification du service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les données financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.14 p.16 p.18 p.20 p.22 p.26 p.29 p.33 p.34 P.37

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les indicateurs de performance du service

Les indicateurs de performance du service Le tableau de bord des performances du service d’eau potable de 2009 est donné ci-dessous :

Qualité du service à l’usager Taux d’impayés* (1)

0,4 %

Taux de réclamations écrites (pour 1 000 abonnés) (1)

2,4

Taux d’interruptions de service non-programmées (pour 1 000 abonnés) (1)

3,4

Délais ouverture de branchement (1)

Qualité de l’eau Taux de conformité bactériologique (1)

100%

Taux de conformité physico-chimique (1)

99%

* L’indice d’impayés de 2009 porte sur les impayés restants sur les factures antérieures à Décembre 2008. ➤ (1) N’est pas mesuré sur l’ensemble des communes ou ouvrages. NC : non-calculé à ce jour

2009

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les indicateurs de performance du service

La ressource, la distribution et la consommation Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (1)

65 %

Nombre de branchements plombs (1)

10 128

Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/jour) (1)

4,23

Indice linéaire des volumes non-comptés (m3/km/jour) (1)

2,09

Rendement brut du réseau de distribution

89%

Taux moyen de renouvellement de réseaux

Indice d’avancement de protection de la ressource

82%

Gestion financière Durée d’extinction de la dette (ans)

4,9

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - présentation générale

Service public de production et distribution d’eau potable 1 - Présentation générale

_01

Description du service d’eau potable du Grand Toulouse Le service eau potable du Grand Toulouse a pour mission d’assurer la production et la distribution d’eau potable aux abonnés du service. Ces prestations se décomposent en 3 composantes majeures : 1 - La production d’eau potable Quatre stations de production d’eau potable assurent en partie la fourniture d’eau sur le Grand Toulouse : • la station de production de Clairefont, • la station de production de Pech David, • la station de production de Tournefeuille, • la station de production de Lacourtensourt. 2 - Les achats et ventes d’eau potable

Des ventes d’eau en gros se font auprès des collectivités suivantes : • LEGUEVIN • SIEPOT • SIEBET • CENTRE ET NORD 3 - La distribution d’eau potable Le Grand Toulouse compte 2 764 km de réseaux, 20 réservoirs, 4 surpresseurs et 15 stations de reprise sur son territoire. Ces réseaux, tout comme les stations de production, sont exploités en régie (régie directe ou régie externalisée par recours à des marchés publics de prestations de service) ou par des délégataires de service public (affermage ou concession). L’eau potable fait l’objet d’un budget annexe distinct du budget principal de la communauté urbaine. Ce service public est principalement autofinancé par une redevance payée par l’usager.

En complément de la production d’eau de ces 4 usines, le Grand Toulouse procède à des achats d’eau notamment auprès des collectivités suivantes : • SIEMN (usine de Picotalen), • SICOVAL (usine de la périphérie Sud-Est), • SIEBSOT (usine de Roques), • SAVE ET CADOUR (usine de Saint-Caprais).

2 764 km de réseaux d’eau potable ont été totalisés sur le territoire du Grand Toulouse en 2009.

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - présentation générale

_02

Le territoire desservi par l’eau potable

La carte du territoire desservi par la distribution d’eau

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - le patrimoine

2 - Le patrimoine

_01

Le patrimoine Quatre stations de production d’eau potable assurent en partie la distribution d’eau sur le service eau potable du Grand Toulouse :

à titre informatif, les éléments dont dispose à ce jour le Grand Toulouse sont donnés dans le tableau ci-dessous.

• la station de production de Clairefont, • la station de production de Pech David, • la station de production de Tournefeuille, • la station de production de Lacourtensourt.

Cpts

3 619

Aussonne Mondonville

Le patrimoine réseaux est le suivant : Station de Réservoirs reprise*

BouPoteaux bornes ches de incendie fontaines lavage

Brchts

Seilh Surpresseurs**

Aussonne

Mondonville

Linéaire de réseau (km) 151

Balma

4 264

233

Aucamville

2 489

NC NC

Beauzelle

Blagnac

5 667

5 153

268

Brax

Seilh

Castelginest

2 903

Balma

106

Fenouillet

1 798

Aucamville

Fonbeauzard

907

Beauzelle

Gagnac/Garonne

932

Blagnac

140

L’Union

5 045

188

Brax

Launaguet

2 345

Castelginest

Saint-Alban

2 383

Colomiers

213

Colomiers

Cornebarrieu

Fenouillet

Pibrac

468 NC

21 800

118 115

Fonbeauzard

Tournefeuille

Gagnac/Garonne

Quint-Fonsegrives

L’Union

107

Pin-Balma

311

Launaguet

Saint-Orens

3 994

4 048

170

Pibrac

Toulouse

67 788

64 211

2 786

2 804

163

Pin-Balma

Cugnaux

Quint-Fonsegrives

Villeneuve-Tolosane

207

Saint-Alban

Saint-Orens

Toulouse

1 166

Tournefeuille

178

Cugnaux Villeneuve-Tolosane TOTAL

163

2 815

* Station de reprise : pompage permettant le renvoi vers un réservoir situé sur un étage de pression supérieur. ** Surpresseur : compresseur augmentant la pression d’eau dans une canalisation de distribution.

La communauté urbaine a repris la compétence Eau potable depuis le 1er janvier 2009, l’inventaire des branchements et du parc de compteurs est encore incomplet et devrait se poursuivre sur l’année 2010.

333

* NC : non-inventorié à ce jour

4 507 3 260

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - le patrimoine

_02

Indicateur de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Cet indicateur permet d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux de distribution, de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre son évolution au fil des années. La valeur de cet indicateur est comprise entre 0 et 100 attribuée selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de distribution d’eau potable. De 0 à 60, elles concernent la connaissance et l’inventaire, de 70 à 100, elles portent sur la gestion du patrimoine. Le barème s’établit de la manière suivante : • 0 point : absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte • 10 points : existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte • 20 points : mise à jour du plan au moins annuelle Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : • +10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) • +10 : connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations

Les grands ouvrages – réservoir, stations de traitement, pompages… – ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice (Arrêté du 2 mai 2007). Le détail de cet indicateur par commune, puis globalement sur la communauté urbaine est donné ci-dessous : 2009 Aussonne

Mondonville

Seilh

Balma

Beauzelle

Blagnac

Brax

Aucamville Castelginest Fenouillet Fonbeauzard

Gagnac/Garonne Launaguet Saint-Alban L’Union Colomiers Cornebarrieu Pibrac

• +10 : localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation…) et des servitudes

Quint-Fonsegrives

• +10 : localisation des branchements sur la base du plan cadastral

Pin-Balma

Saint-Orens

Toulouse

100

• +10 : localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) • +10 : existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des branchements • +10 : existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) • + 10 : mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations.

Tournefeuille

Cugnaux Villeneuve-Tolosane MOYENNE

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux varie de 40 à 100 sur une note maximale possible de 100 pour les communes sur lesquelles il a pu être chiffré. La connaissance du patrimoine enterré va se mettre progressivement en place sur les années à venir, 2009 n’est en effet que la première année de prise en charge de la compétence par la communauté urbaine.

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les modes de gestion

3 - Les modes de gestion

_01

Définitions _01.1 La régie La gestion du service en régie signifie que la collectivité prend en charge le service directement et en exclusivité. En conséquence, • elle a autorité directe et totale sur l’exécution du service, • elle assure seule le financement des investissements, • elle supporte la totalité du déficit éventuel du service. La régie n’exclut toutefois pas l’intervention du privé en qualité de prestataire de services. La régie peut donc être directe, l’ensemble des tâches d’exploitation étant réalisé par du personnel de la collectivité. La régie peut également être partiellement ou totalement externalisée, par la mise en place de marchés de prestations pour certaines activités spécifiques d’exploitation, de facturation, etc.

_01.2 Les délégations de service public Ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à une entreprise l’exécution du service tout en conservant la maîtrise de celui-ci.

Sur le territoire du Grand Toulouse, deux modes de gestion déléguée existent :

L’entreprise assure l’exécution du service avec son propre personnel selon les méthodes de la gestion privée et à ses risques et périls.

La concession de service public est un mode de gestion par lequel la collectivité charge son cocontractant de réaliser des travaux de premier établissement et d’exploiter à ses frais le service pendant une durée déterminée en prélevant directement auprès des usagers du service public des redevances qui lui restent acquises. La rémunération du concessionnaire étant assurée par les usagers ; le risque repose sur ce dernier.

L’une des caractéristiques essentielles des modes de gestion déléguée concerne le risque financier lié à l’exploitation du service : il ne pèse pas sur la seule collectivité mais (en tout ou partie) sur l’entreprise délégataire, qui se rémunère sur le prix payé par les usagers du service.

• La concession

• L’affermage La collectivité garde la maîtrise du service dans la mesure où l’entreprise est tenue de rendre compte de sa gestion sur les plans technique et financier et où la collectivité dispose des moyens juridiques nécessaires pour assurer, quoi qu’il arrive, le fonctionnement du service ou pour modifier son organisation.

L’affermage se distingue de la concession essentiellement par le fait que les ouvrages nécessaires à l’exploitation du service sont remis au fermier par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement, le fermier étant chargé de la maintenance de ces ouvrages ou, dans certains cas, de leur modernisation ou leur extension.

La collectivité délégante doit conserver les missions d’organisation du service ainsi que de définition de ses caractéristiques essentielles. En outre, elle est tenue d’assurer un contrôle régulier de l’activité du délégataire notamment au vu des comptes rendus techniques et financiers annuels.

Comme dans le système de la concession, le fermier est rémunéré par les usagers, mais il reverse à la collectivité une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés. Le risque repose sur le fermier.

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les modes de gestion

_02

Synthèse des modes de gestion existants sur le territoire Il y a différents modes de gestion qui cohabitent sur la la communauté urbaine du Grand Toulouse. Pour les réseaux de distribution d’eau potable, les modes de gestion sont les suivants : Exploitation du réseaux Durée Toulouse

Échéance

Traité de concession VEOLIA

Aucamville Castelginest Fenouillet Fonbeauzard Gagnac/Garonne Launaguet Saint-Alban L'union Balma Pin-Balma Quint-Fonsegrives Saint-Orens Cugnaux Villeneuve-Tolosane Brax

Traité d’affermage (Contrat Centre et Nord) VEOLIA

15 ans

31/12/2023

Contrat d’exploitation SDEA 5 ans 30/06/2013 Convention d’exploitation avec SIEMN 1 an + 1 an

31/12/2009

Contrat d’exploitation SDEA 4 ans

31/12/2012

Traité de concession Lyonnaise des Eaux 29 ans

30/09/2020

Contrat d’exploitation SDEA 5 ans

20/07/2010

Contrat d’assistance technique avec SDEA 4 ans

08/01/2012

Tournefeuille Colomiers Pibrac Cornebarrieu Beauzelle Blagnac Aussonne Mondonville Seilh

Grand Toulouse régie directe

Contrat d’assistance technique avec le SDEA 1an+ 2x1an 20 ans

6 ans

Régie externalisée avec marché de prestations

Affermage

15/06/2015

Contrat d’exploitation SDEA

Régie directe

Concession

01/07/2009

Contrat d’affermage VEOLIA

31/12/2011

Pour le traitement des eaux usées, les modes de gestion sont les suivants : EXPLOITATION DES USINES DE PRODUCTION Clairfont et Pech David

Inclus dans le contrat réseaux Toulouse

Lacourtensourt

Inclus dans le contrat Centre et Nord

Tournefeuille

Régie Grand Toulouse

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les données clientèle

4 - Les données clientèle

_01

_02

Les abonnés du service d’eau potable

Les abonnés et leur consommation

Ci-dessous la répartition du nombre d’abonnés par commune : 2009

% du nombre d'abonnés total

Nombre Volumes d'abonnés consommés (m3)

Consommation unitaire (m3/client/an)

Aussonne

2 269

Aussonne

2 269

305 494

Mondonville

1 478

Mondonville

1 478

222495

151

Seilh

857

Seilh

857

170297

199

135

Balma

4 864

Balma

4 864

957 521

197

Beauzelle

1 730

Beauzelle

1 730

236 882

137

Blagnac

5 154

Blagnac

5 154

1 861 843

361

Brax

850

Brax

850

119 024

140

Aucamville

2 493

Aucamville

2 485

356 033

143

Castelginest

2 898

Castelginest

2 898

370 549

128

Fenouillet

1 793

Fenouillet

1 793

249 444

139

Fonbeauzard

906

Fonbeauzard

906

99 769

110

Gagnac/Garonne

934

Gagnac/Garonne

934

117 222

126

Launaguet

2 344

Launaguet

2 344

276 163

118

Saint-Alban

2 386

Saint-Alban

2 386

306 113

128

L’Union

5 045

L’Union

5 045

854 963

169

Colomiers

8 560

Colomiers

8 560

2 443 637

285

Cornebarrieu

2 070

Cornebarrieu

2 070

532 646

257

Pibrac

2 853

Pibrac

2 853

454 726

159

Tournefeuille

8 317

Tournefeuille

8 317

1 416 656

170

Quint-Fonsegrives

1 858

Quint-Fonsegrives

1 858

255 885

138

Pin-Balma

311

Pin-Balma

311

57 842

186

Saint-Orens

4 054

Saint-Orens

4 054

666 089

164

Toulouse

64 202

Toulouse

64 202

31 882 554

497

Cugnaux

4 507

Cugnaux

4 507

780 631

173

Villeneuve-Tolosane

3 260

Villeneuve-Tolosane

3 260

373 414

115

TOTAL

135 993

100

TOTAL

135 985

45 367 892

334

La très grande majorité des abonnés est localisée sur la commune de Toulouse qui représente à elle seule 47 % des abonnés du service d’eau potable.

Le tableau ci-dessus indique la consommation unitaire moyenne des abonnés du service, par commune puis globalement sur la communauté urbaine.

Suivent ensuite les communes de Tournefeuille et Colomiers représentant respectivement chacune 6 % des abonnés.

On remarque que les volumes moyens consommés par abonnés sont très variables d’une commune à l’autre. Les communes présentant les plus forts ratios sont :

L’établissement d’un inventaire des usagers non-domestiques, type industriel, agricole, restaurateurs, artisans, etc. est en cours d’élaboration mais il n’est pas encore effectif à ce jour.

Toulouse :

497 m3 / an / abonné

Blagnac :

361 m3 / an / abonné

Colomiers :

285 m3 / an / abonné

Cornebarrieu :

257 m3 / an / abonné

Ces écarts de ratios entre ces communes et les autres du Grand Toulouse peut s’expliquer notamment par la présence plus marquée sur ces communes d’industriels gros consommateurs d’eau, de zones commerciales majeures ou encore de zones de résidences collectives qui ne seraient pas encore individualisées.

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les données clientèle

_03

Taux de desserte / Taux de raccordement Le taux de desserte est le rapport de la population raccordable au réseau à la population totale de l’agglomération. Taux de desserte = Nombre d’habitants raccordables au réseau d’eau

_04

Les services à l’usager Compte-tenu des différents modes de gestion coexistant sur le territoire du Grand Toulouse, et des différentes entreprises gestionnaires, les abonnés du service, selon leur lieu de résidence, ont des services disponibles différents. Le tableau ci-dessous synthétise par commune les coordonnées des services de gestion clientèle et d’astreinte technique.

Nombre total d’habitants

Le taux de raccordement est le rapport de la population raccordée au réseau à la population totale raccordable de l’agglomération. Taux de raccordement = Nombre d’habitants raccordés au réseau d’eau Nombre total d’habitants raccordables

Service clientèle

Astreinte technique

S.D.E.A

Aussonne Mondonville Seilh Balma Beauzelle

Grand Toulouse

S.D.E.A

Blagnac

VEOLIA EAU

Brax

Grand Toulouse

S.D.E.A

VEOLIA EAU

Grand Toulouse

Aucamville Castelginest

Aucun de ces deux indicateurs n’est à ce jour chiffré de manière précise sur les différentes communes de la collectivité. Les données mais également les modalités de calculs sont en cours d’homogénéisation sur l’ensemble des services de la CU du Grand Toulouse et permettront prochainement une mesure effective de ces deux indicateurs.

Fenouillet Fonbeauzard Gagnac/Garonne Launaguet Saint-Alban L’Union Colomiers Cornebarrieu Pibrac Tournefeuille Quint-Fonsegrives

S.D.E.A

Pin-Balma

Grand Toulouse

S.I.E.M.N.

Saint-Orens

Lyonnaise des Eaux

Toulouse

VEOLIA EAU

Grand Toulouse

S.D.E.A

Cugnaux Villeneuve-Tolosane

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les données clientèle

_05

_06

Les réclamations écrites des abonnés sont enregistrées et font l’objet d’un suivi personnalisé.

La rigueur de gestion du service contribue à la satisfaction des clients. La qualité du recouvrement, mesurée par le taux d’impayés, constitue un indicateur de qualité du service, tant pour la collectivité que pour le consommateur.

Le taux d’impayés

Taux de réclamations

Le taux de réclamations se mesure comme suit : Taux de réclamation = Nombre de réclamations écrites (courrier, mail ou fax) Nombre d’abonnés

Le taux de réclamation n’est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l’ensemble des communes de la collectivité. La phase de normalisation des données entre les différents services qui est en cours devrait permettre de suivre cet indicateur de manière exhaustive sur les années à venir.

Le taux d’impayés n’est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l’ensemble des communes. La phase de normalisation des données entre les différents services qui est en cours devrait permettre de suivre cet indicateur de manière exhaustive sur les années à venir. Les valeurs de cet indicateur, pour les communes sur lesquelles il est suivi, sont données dans le tableau cidessous :

Les valeurs de cet indicateur, pour les communes sur lesquelles il est suivi, sont données dans le tableau cidessous : Nombre de taux de réclamaNombre réclamations tions écrites d’abonnés (pour 1000 habitants) écrites Balma

4 264

0,00

Blagnac

5 154

0,58

Aucamville

0,2

5 711

2 520 502

0,1

3 717

3 926 025

Castelginest Fenouillet Gagnac sur Garonne

Fenouillet Gagnac/Garonne

Blagnac Aucamville

Fonbeauzard

Castelginest Fonbeauzard

Taux Montant des Montant facturé d’impayés impayés au 31/12 pour l'année N-1 (%) de l'année N (€) (€ TTC)

Launaguet 1

18 791

0,06

Saint-Alban L’Union

Launaguet Saint-Alban L’Union Colomiers

8 560

3,50

Cornebarrieu

2 070

4,83

Pibrac

2 853

4,91

Tournefeuille

8 317

3,85

Quint-Fonsegrives

1 858

0,00

Pin-Balma

311

6,43

Toulouse

64 202

0,86

Cugnaux

4 507

2,44

Villeneuve-Tolosane

3 260

1,84

Sur ces communes, on constate un taux de réclamations relativement bas qui montre une satisfaction des usagers vis-à-vis du service.

Saint-Orens

1,0

6 347

998 558

Toulouse

0,1

53 798

47 161 778

Sur ces communes, on constate un taux d’impayés relativement bas, compris d’une manière générale entre 0 et 1,0 % ce qui est relativement satisfaisant.

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les données clientèle

_07

Échéanciers, abandons de créances et versements au fond de solidarité Des facilités de paiements (échéanciers, mensualisation, mandat-compte sans frais, etc.) sont proposées aux clients rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d’eau. Par ailleurs pour les foyers en grande difficulté financière, le service participe au dispositif Solidarité eau intégré au Fonds de solidarité logement, dans le cadre d’une convention signée entre le délégataire et le Département. à ce titre, des abandons de créances peuvent être accordés ou des versements au fonds de solidarité effectués, les montants sont indiqués dans le tableau cidessous. Le nombre d’échéanciers et des abandons de créances n’est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l’ensemble des communes de la collectivité. La phase de normalisation des données entre les différents services qui est en cours devrait permettre de suivre cet indicateur de manière exhaustive sur les années à venir. Les valeurs de cet indicateur, pour les communes sur lesquelles il est suivi, sont données dans le tableau cidessous :

_08

Taux d’interruption de service non-programmée La disponibilité permanente de l’eau est un facteur majeur de la satisfaction des clients du service. Le taux d’occurrence des interruptions de service non-programmées mesure la continuité du service et se calcule comme suit (pour 1 000 abonnés) : Taux d’occurence des interruptions de service non programmées pour 1000 abonnés = Nombre d’interruptions de service Nombre d’abonnés

Nombre Nombre d'interruptions d'abonnés du service Aussonne Mondonville

171

1 478

(pour 1000 abonnés)

3,9

857 27

5154

Aucamville

2 485

Castelginest

2 898

Fenouillet

1 793

Gagnac sur Garonne

Taux d'occurrence des interruptions du service non programmé

2 269 18

Seilh

Fonbeauzard Blagnac

x 1 000

Le taux d’interruption de service est relativement variable d’une commune à l’autre.

Blagnac

2009

906 934

5,2

2,9

Aucamville

Launaguet

2 344

Castelginest

Saint-Alban

2 386

Fenouillet

L’Union

Fonbeauzard

Saint-Orens

4 054

0,0

Toulouse

444

64202

6,9

Gagnac/Garonne

280

Launaguet

Cugnaux

Saint-Alban

Villeneuve-Tolosane

5 045

4 507 3 260

0,0

Colomiers

8 560

Saint-Orens

Cornebarrieu

2 070

4,3

Toulouse

2272

Pibrac

2 853

3,5

TOTAL

2754

Tournefeuille

8 317

2,8

L’Union

4,1

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - la production d’eau potable

5 - La production d’eau potable

_01

Les ressources _01.2 La protection de la ressource

_01.1 L’eau brute des usines de production Les ressources en eau brute de la communauté urbaine proviennent uniquement d’eau de surface.

Usine de Lacourtensourt

La procédure de mise en conformité des périmètres de protection implique : • La visite d’un hydrogéologue agréé qui établira un rapport sur l’opportunité et la faisabilité du captage,

2007

2008

2009

• L’agrément des services préfectoraux et le lancement de la procédure de Déclaration d’utilité publique, • L a prise d’un arrêté préfectoral au terme de cette enquête,

Eaux de surface

6 778 066

6 556 713

6 971 028

Eaux souterraines

Usine de production de Tournefeuille

Eaux de surface

8 371 910

7 829 594

7 701 060

Eaux souterraines

Usine de production de Clairefont

Eaux de surface

19 599 054

Eaux souterraines

Usine de production de Pech David

Eaux de surface

23 346 482

Eaux souterraines

• L’engagement de la procédure foncière d’acquisition des terrains contenus dans le périmètre de protection immédiat et l’état parcellaire des terrains du périmètre de protection rapproché.

18 156 671 17 577 328 0

24 060 833 22 472 312 0

Les prises d’eau se font : • l’usine de Lacourtensourt : la Garonne et le canal latéral de la Garonne, • l’usine de Tournefeuille : le canal de Saint- Martory et le lac de la Ramée, • l’usine de Clairefont : la Garonne et l’Ariège, • l’usine de Pech David : la Garonne et l’Ariège.

La procédure foncière est la phase lourde et onéreuse, car il faut d’une part que les parcelles du périmètre de protection immédiat soient acquises par la collectivité et que l’arrêté préfectoral « d’autorisation et de périmètre de protection » soit notifié à tous les propriétaires du périmètre de protection rapproché. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant : 0%

: aucune action

20 % : études environnementales et hydrogéologiques en cours 40 % : avis de l’hydrogéologue rendu 50 % : dossier déposé en préfecture 60 % : arrêté préfectoral 80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par le service ou de ressources multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable (Arrêté du 2 mai 2007).

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - la production d’eau potable

Le tableau ci-dessous synthétise l’avancement des procédures à fin 2009 concernant la mise en œuvre des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement : 2009

_02.1 Les achats d’eau En complément de la production d’eau de ces 4 usines, le Grand Toulouse procède à des achats d’eau notamment auprès de : • SIEMN, • SICOVAL,

Usine de Lacourtensourt

• SEBSOT,

Usine de production de Tournefeuille

Usine de production de Clairefont

100

• SAVE ET CADOUR.

Usine de production de Pech David

100

Les démarches de mise en œuvre des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement se poursuivent en 2009.

Les volumes achetés en 2009 à ces collectivités sont donnés ci-dessous :

En moyenne, compte-tenu des volumes prélevés sur chaque usine, on obtient un indice d’avancement de protection des ressources de 82 %. On notera également l’arrêté de Déclaration d’utilité publique (DUP) du 9/04/2009 concernant :

Point de livraison

Volume (m³/an)

SAVE ET CADOURS

1 386 322

SIEBSOT

1 694 822

SICOVAL

105 383

SIEMN

594 216

TOTAL ACHATS

3 780 743

• la création des périmètres de protection autour des points de captage (canal de Saint-Martory, lac de La Ramée, rivière le Touch),

_02.2 Les ventes d’eau en gros

• l’autorisation de prélèvements sur ces points de captage en vue de la production d’eau potable.

• LEGUEVIN

Les ventes d’eau en gros se font auprès de : • SIEPOT • SIEBET

_02

Les achats et ventes d’eau Les achats et ventes d’eau effectuées par le Grand Toulouse sont régis par des conventions signées auprès des collectivités avec qui ces échanges d’eau sont mis en place. La majorité des conventions d’achats et de ventes d’eau sont en œuvre, toutefois des points de comptage sont encore à installer en certains points du réseau pour résorber les quelques facturation restant faite forfaitairement.

• CENTRE ET NORD Les volumes vendus en 2009 à ces collectivités sont donnés ci-dessous. Point de livraison

Volume (m³/an)

LEGUEVIN *

410 000

SIEPOT *

1 314 360

SIEBET *

200 400

CENTRE ET NORD *

2 597 060

TOTAL VENTES

4 521 820

* Valeurs estimées

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - la production d’eau potable

_03

_03.2 Volumes mis en distribution Cette synthèse des volumes mis en distribution regroupe à la fois les volumes produits sur les usines de la collectivité et les volumes importés et exportés.

Les volumes _03.1 Capacités des usines de production

Volumes mis en distribution (m3)

Les usines de production sont utilisées à moitié de leur capacité en moyenne. Cela permet à la collectivité de pouvoir faire face à l’urbanisation croissante de son territoire car elle dispose de capacité de production disponible.

Production Taux Capacité moyenne d'usage (m3/j) 2009 (m3/j) (%) Usine de Lacourtensourt

42 000

19 099

Usine de production de Tournefeuille

37 500

21 099

Usine de production de Clairefont

120 000

48 157

Usine de production de Pech David

150 000

61 568

TOTAL

349 500

149 923

Aussonne Mondonville

860 319

Seilh Balma

1 139 119

Beauzelle

267 687

Blagnac

2 113 244

Brax

119 024

Aucamville Castelginest Fenouillet Fonbeauzard 3 695 811

Gagnac/Garonne Launaguet Saint-Alban L’Union Colomiers Cornebarrieu 5 992 169

Pibrac Tournefeuille Quint-Fonsegrives

337 600

Pin-Balma

69 000

Saint-Orens

739 238

Toulouse

33 473 730

Cugnaux 1 694 541

Villeneuve-Tolosane TOTAL

50 501 482

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - le réseau de distribution

_03.3 Conformité de l’eau produite L’eau produite sur les usines de Lacourtensourt, Clairefont et Pech David est conforme aux exigences réglementaires tant pour les paramètres bactériologiques que physico-chimiques. On note en 2009 une seule non-conformité physico-chimique. Les données de l’usine de Tournefeuille ne sont pas disponibles.

Nb total d'analyses

Nb de conformes

Taux de conformité (%)

Usine de Lacourtensourt

100

Usine de production de Tournefeuille

200

507

506

99,8

Usine de production de Pech David

Volumes consommés et rendement de réseaux

Le tableau page suivante indique le calcul du rendement de réseau selon l’indicateur issu du décret n°2007-675.w

• les volumes d’eau consommés pour le service qui correspondent aux :

Nb total d'analyses

Nb de conformes

Taux de conformité (%)

Usine de Lacourtensourt

127

100

Usine de production de Tournefeuille

100

1068

100

Usine de production de Pech David

_01

Les volumes d’eau consommés pour le service, appelés volumes non-comptabilisés, incluent :

Bactériologique

Usine de production de Clairefont

6 - Le réseau de distribution

Les pertes correspondent à la différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés (par les usagers et le service).

Physico-chimique

Usine de production de Clairefont

- nettoyages des réservoirs,

- purges dues aux réparations des fuites réseaux, branchements et compteurs,

- vidange lors des travaux de renouvellement,

- besoins des usines de production.

• les volumes d’eau consommés sans comptage qui correspondent aux :

- essais des poteaux incendie,

- branchements communaux.

Les volumes d’eau consommés pour le service sont des estimations. Il convient de constater que les réseaux de la collectivité possèdent un rendement très satisfaisant : 89 % en moyenne. Le meilleur rendement est observé sur la ville de Toulouse avec près de 95 %. Le plus faible sur le groupement des communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane, seul rendement inférieur à 80 % avec 68 %.

89 % en moyenne de rendement pour les réseaux de la collectivité.

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - le réseau de distribution

Remarque : Un certain nombre des données du tableau page suivante sont des estimations dont il conviendra d’homogénéiser les modalités de calcul sur l’ensemble des services d’eau potable du Grand Toulouse (estimation des volumes non-comptés, des volumes de service, etc.). On notera ainsi que le rendement de Toulouse est très élevé, 95 %, mais une part importante des volumes est estimée selon des modalités qui seront à préciser. En

effet, les volumes consommés pour les besoins du service représentent 1 % des volumes consommés ce qui semble cohérent avec les besoins du service d’eau potable de Toulouse. En revanche, l’estimation des volumes non-comptabilisés (poteaux incendie et branchements communaux non-équipés de compteur) représentent 7 % des volumes consommés. Il conviendra de clarifier les modalités d’estimation de ces volumes pour ajuster au mieux la valeur de l’indicateur règlementaire de rendement.

Calcul du rendement de réseau selon l’indicateur issu du décret n°2007-675 Volumes Volumes mis consommés en distribution autorisés (m3) (m3) Aussonne Mondonville

860 319

Seilh

Volumes facturés (m3)

Volumes Volumes nonVolumes consommés consommés comptabilisés pour les besoins 3 (m ) (m3) du service (m3)

305 494

222 495

170 297

Volume des pertes en eau (m3)

Rendement (%)

698 286

162 033

Balma

1 139 119

957 521

181 598

Beauzelle

267 687

236 882

30 805

Blagnac

2 113 244

1 677 683

174 160

10 000

1 861 843

251 401

Brax

116 003

100

3 695 811

1 960 713

77 969

74 369

3 021 155

674 656

5 992 169

4 678 365

167 000

2 300

4 847 665

1 144 504

Quint-Fonsegrives

337 600

261 439

76 161

Pin-Balma

69 000

57 842

11 158

Saint-Orens

739 238

660 069

5 294

726

666 089

73 149

Toulouse

33 473 730

29 316 817

2 349 920

215 817

31 882 554

1 591 176

780 631

NC 1 154 045

540 496

373 414

41 103 499

672 166

2 774 343

303 212

44 853 220

5 645 241

89%

Aucamville Castelginest Fenouillet Fonbeauzard Gagnac/Garonne Launaguet Saint-Alban L’Union Colomiers Cornebarrieu Pibrac Tournefeuille

Cugnaux Villeneuve-Tolosane TOTAL

1 694 541

50 498 461

* NC : données non-calculées

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - le réseau de distribution

_02

Les indices linéaires de pertes en réseau et des volumes non-comptés Les pertes correspondent à la différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés (par les usagers et le service). Le tableau ci-dessous indique le calcul des indices linéaires des pertes en eau et des volumes non-comptés selon les indicateurs issus du décret n°2007-675. L’indice linéaire de pertes en réseau reflète la politique de maintenance et de renouvellement du réseau tout en luttant contre les volumes détournés et en améliorant la précision du comptage.

Sous réserve du renseignement des indices des communes dont les données ne sont pas disponibles, il convient de constater que l’indice linéaire des pertes en eau est satisfaisant : 4,23 m3/ km/j en moyenne. Le meilleur indice est observé sur la ville de Saint-Orens avec 2,40 m3/ km/j. Le plus élevé est sur le groupement des communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane, avec 9,08 m3/ km/j.

_03

Les branchements en plomb Le recensement des branchements en plomb sur le territoire est en cours, à ce jour, sur les communes recensées, il y a 10 128 branchements plomb identifiés. Le recensement va se poursuivre sur les années à venir.

I.L.P = Volumes des pertes en eau (m3/an) Linéaire de réseau (km) x 365 (jours)

L’indice linéaire des volumes non-comptés reflète le déploiement des politiques de comptage aux points de livraison des abonnés et l’efficacité de la gestion du réseau. I.L.V.N.C. = Volumes consommés non-comptabilisés (m3/an) Linéaire de réseau (km) x 365 (jours)

Nombre de branchements plomb Aussonne

Mondonville

Seilh

Balma

Beauzelle

Blagnac

Brax

Aucamville Volumes Volume Indice Indice linéaire non-comp- des pertes linéaire de des volumes tabilisés en eau pertes non-comptés (m3) (m3) (m3/km/j) (m3/km/j) Aussonne Mondonville Seilh Balma Beauzelle Blagnac Brax Aucamville Castelginest Fenouillet Fonbeauzard Gagnac/Garonne Launaguet Saint-Alban L’Union Colomiers Cornebarrieu Pibrac Tournefeuille Quint-Fonsegrives Pin-Balma Saint-Orens Toulouse Cugnaux Villeneuve-Tolosane TOTAL

162 033

2,93

181 598

4,69

Castelginest Fenouillet Fonbeauzard Gagnac/Garonne

711

Launaguet Saint-Alban L’Union Colomiers

277

30 805

2,72

174 160

251 401

4,93

3,41

Cornebarrieu

3 021

Pibrac

77 969

167 000

674 656

1 144 504

4,59

5,69

0,53

0,83

76 161

11 158

1,53

5 294

73 149

2,40

0,17

2 349 920

1 591 176

3,74

5,52

540 496

9,08

2 774 343 5 648 262

* NC : données non-calculées

Tournefeuille

Quint-Fonsegrives

Pin-Balma

Saint-Orens

1 949

Toulouse

7 096

Cugnaux

Villeneuve-Tolosane

TOTAL connu à ce jour

10 128

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - le réseau de distribution

_04

_05

Cet indicateur mesure le «maintien» de la valeur du patrimoine.

Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée définies par l’article D.1321-103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par la DDASS.

Taux de renouvellement des réseaux

Conformité de l’eau distribuée

C’est le rapport entre le linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte. Cet indicateur n’est pas suivi à ce jour de manière homogène sur l’ensemble des communes du Grand Toulouse. En effet, la collectivité dispose uniquement depuis le 1er janvier 2009 de la responsabilité du renouvellement du réseau, et ne possède donc pas d’historique du renouvellement réseau sur les 5 années passées.

En ligne Les résultats sur la qualité de l’eau distribuée sont consultables en ligne par commune et par réseau de distribution sur le site www.sante.gouv.fr.

Cet indicateur sera suivi sur les années à venir. On notera toutefois la valeur de l’indicateur pour les deux villes gérées en contrat de concession et sur lesquelles les concessionnaires ont à leur charge le renouvellement du réseau : • Saint-Orens (Lyonnaise des Eaux) :

0,24%

• Toulouse (Veolia Eau) :

0,84%

Le contrôle sanitaire de la qualité de l’eau d’adduction est effectué par la DDASS conformément aux dispositions du décret 89-3 du 3 janvier 1989, pris pour intégrer en droit français les recommandations des directives européennes. Ce contrôle est effectué à la ressource, après traitement et en distribution, en sus de l’autocontrôle de l’exploitant. Le décret du 20 décembre 2001 (N° 2001-1220) relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, remplace celui du 3 janvier 1989 ; ce décret vise à renforcer le contrôle sanitaire des points de distribution (augmentation du nombre d’analyses d’eau), il précise que la mesure s’effectue au robinet du consommateur, il a abaissé les limites de qualité de mesure de certains paramètres depuis 2003 (plomb, turbidité, bromate, thrihalométhane et métabolites de pesticides), enfin il précise les mesures à prendre en cas de risques sanitaires ou de non-conformité de l’eau. Le tableau suivant présente le nombre de résultats d’analyses du contrôle officiel obtenus sur l’eau produite et distribuée pour l’année 2009.

L’eau distribuée sur le territoire du Grand Toulouse est de très bonne qualité.

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les travaux

Bactériologique

Aussonne Mondonville Seilh Balma Beauzelle Blagnac Brax Aucamville Castelginest Fenouillet Fonbeauzard Gagnac/Garonne Launaguet Saint-Alban L’Union Colomiers Cornebarrieu Pibrac Tournefeuille Quint-Fonsegrives Pin-Balma Saint-Orens Toulouse Cugnaux Villeneuve-Tolosane TOTAL

Physico-chimique

Nb total d'analyses

Nb de conformes

Taux de conformité (%)

Nb total d'analyses

Nb de conformes

Taux de conformité (%)

100

116

100

116

100

135

100

126

100

126

124

100

117

100

702

100

165

100

97,8

1 310

100

558

555

L’eau distribuée sur le territoire de la CU du Grand Toulouse est de très bonne qualité.

7 - Les travaux Les principaux travaux de l’année 2009 pour le service d’eau potable sont listés dans les tableaux ci-dessous.

Travaux réseau effectués en 2009 localisation des travaux

Colomiers

Tournefeuille Cornebarrieu Pibrac

type

linéaire

diamètre

reprise branchements

montant HT (€)

entreprise

avenue Yves Brunaud - tronçons B-C-D

renouvellement

793 m

F150

125 072

AMEC SPIE

chemins de la Save, de la Gimone, de Bel Air

renouvellement

542 m

F100 / PVC63

44 plombs

142 970

INEO

rond-point de la Nasque / chemin de La Salvetat

renouvellement

481 m

F200 / F150

97 401

INEO

impasse de la Garonnette

renouvellement

70 m

PVC75

8 plombs

24 965

INEO

allée du Vercors

renouvellement

17 plombs

29 286

INEO

rues de Tourraine et du Berry

renouvellement

12 plombs

22 196

CEGETP

chemin de la Naspe / Bassac

renouvellement

420 m

F100/PVC75/PVC50

43 plombs

150 941

INEO

aménagements hydrauliques au réservoir de Colomiers

25 904

AMEC SPIE

chemin de Ramelet Moundi

renforcement

465 m

F150

141 332

chemin de Panegan

renforcement

250 m

F100 / PVC50

46 874

AMEC SPIE

route de Colomiers et impasse Gourgande

abandon F125

34 m

PVC40 à F100

12 + 8 plombs

52 316

AMEC SPIE

rue de la Gare

renouvellement

40 plombs

91 098

CEGETP

montant HT (€)

entreprise

Travaux ouvrages effectués en 2009 localisation des travaux Colomiers Tournefeuille

nature des travaux

Station de pompage d'En Jacca

réfection de la couverture, ravallement de façade, ventilation

145 384

4 lots

Usine d'eau potable de Tournefeuille

extension du bâtiment administratif (R+1) du service eau potable

436 502

11 lots

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable- tarification du service

8 - Tarification du service Le service public de l’eau potable garantit que l’eau potable est produite et acheminée au robinet de l’usager. La redevance eau potable est établie en fonction des charges du service public de l’eau potable et des programmes d’investissement mis en œuvre afin de protéger les ressources en eau et de lutter contre la pollution.

_01

Les différentes composantes de la facture La redevance eau potable alimente le Budget annexe Eau pour participer aux investissements et aux coûts de fonctionnement relatifs à la production et l’adduction de l’eau potable. Selon la commune de la communauté urbaine sur laquelle est domicilié l’usager, la facturation est assurée soit par le délégataire de service public qui assure l’exécution du service public de l’eau potable pour le compte du Grand Toulouse soit directement par le Grand Toulouse qui facture directement ou indirectement par l’intermédiaire de la SMEA, prestataire privé. Les usagers des communes de Toulouse, Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Saint-Alban, l’Union et de Blagnac voient la redevance eau facturée par Veolia Eau, délégataire du service public de l’eau potable pour le compte du Grand Toulouse. De même les habitants de Saint-Orens se voient facturés par la Lyonnaise des Eaux. Quel est le volume pris en compte ? L’assiette de votre redevance d’eau potable se base sur votre consommation mesurée par le compteur d’eau. Qui perçoit l’argent de la facture d’eau potable ? • Une part de rémunération du Grand Toulouse, • Une part de rémunération du délégataire (lorsque le service est délégué), • Une part à destination de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne : la taxe de lutte contre la pollution et la taxe de préservation de la ressource, • Une part à destination des Voies navigables de France (lorsque la commune est concernée). La compétence Eau potable a été acquise par le Grand Toulouse en 2009. Aucun comparatif n’a donc pu être fait avec les tarifs des années antérieures.

_02

La tarification Les modalités d’assujettissement de la redevance de production et d’adduction d’eau potable sont fixées par le règlement du service public d’eau potable adopté par une délibération du conseil communautaire. La tarification et les modalités de facturation sont, quant à elles, établies par plusieurs délibérations du conseil communautaire. Les tarifs votés correspondent aux besoins financiers de chaque année. Ils ont été établis en 2009 et doivent être revotés chaque année par le conseil communautaire. Le tableau page suivante recense l’ensemble des tarifs en vigueur au 1er janvier 2009.

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - tarification du service

Ensemble des tarifs en vigueur au 1er janvier 2009 Rémunération du délégataire de service public

Rémunération du Grand Toulouse

24,56

0,23

Redevance Voies naviguables de France

0,2

0,08

0,01

(€ HT/m3)

(€ HT/an)

(€ HT/m3)

Aucamville

12,74

4,57

0,54

Aussonne

40,58

7,02

0,2

Balma

27,48

8,3

1,15

0,2

Beauzelle

10,87

6,2

1,09

0,2

Blagnac

(€ HT/an)

Part variable (€ HT/

Préservation de la ressource (Agence de l'eau)

Location compteur

Part fixe

Part variable

Lutte contre la pollution (Agence de l'eau)

0,17

Part fixe

12,8

(€ HT/m3)

m3)

1,06

0,2

Brax

64,36

5,89

0,75

Castelginest

12,74

4,57

0,54

Colomiers

18,42

5,96

0,78

0,2

Cornebarrieu

18,42

5,96

0,78

0,2

1,04

0,2

Cugnaux

(€ HT/m3)

0,06

0,2 24,56

0,23

0,2

0,08

0,01

Fenouillet

12,74

4,57

0,54

24,56

0,23

0,2

0,08

0,01

Fonbeauzard

12,74

4,57

0,54

24,56

0,23

0,2

0,08

0,01

Gagnac/Garonne

12,74

4,57

0,54

24,56

0,23

0,2

0,08

0,01

Launaguet

12,74

4,57

0,54

24,56

0,23

0,2

0,08

0,01

L'Union

12,74

4,57

0,54

24,56

0,23

0,2

0,08

0,01

Mondonville

40,58

7,02

0,2

Pibrac

18,42

5,96

0,78

0,2

Pin-Balma

55,23

0,87

0,2

Quint-Fonsegrives

30,49

1,2

0,2

6,1

Saint-Orens Saint-Alban

12,74

4,57

0,54

Seilh

40,58

7,02

Toulouse Tournefeuille Villeneuve-Tolosane

43,43

1,37

0,2

0,06

24,56

0,23

0,2

0,08

0,2 9

18,42

5,96

1,31

0,2

0,78

0,2

1,04

0,2

Tarifs en vigueur au 1er janvier 2009 sur le territoire du Grand Toulouse

0,06

0,01

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable- tarification de service

_03

1,60 € T.T.C./m3

Le montant de la facture type de 120 m3/an de consommation d’eau potable (base de référence de l’INSEE) pour les différentes communes de la communauté urbaine est présenté dans le tableau ci-dessous :

Prix moyen unitaire du m3 d’eau potable sur le territoire du Grand Toulouse, en 2009.

La facture type de 120m3

Prix moyen pour une consommation de 120 m3 Total € HT

Total € TTC

Prix moyen du m3 TTC

Aucamville

167,46

176,67

1,47

Aussonne

191,00

201,51

1,68

Balma

197,54

208,40

1,74

Beauzelle

171,27

180,69

1,51

Blagnac

191,22

201,74

1,68

Brax

183,65

193,75

1,61

Castelginest

167,46

176,67

1,47

Colomiers

141,38

149,15

1,24

Cornebarrieu

141,38

149,15

1,24

Cugnaux

148,20

156,35

1,30

Fenouillet

167,46

176,67

1,47

Fonbeauzard

167,46

176,67

1,47

Gagnac/Garonne

167,46

176,67

1,47

Launaguet

167,46

176,67

1,47

L'Union

167,46

176,67

1,47

Mondonville

191,00

201,51

1,68

Pibrac

141,38

149,15

1,24

Pin Balma

182,43

192,46

1,60

Quint-Fonsegrives

203,99

215,21

1,79

Saint-Orens

237,73

250,81

2,09

Saint-Alban

167,46

176,67

1,47

Seilh

191,00

201,51

1,68

Toulouse

197,45

208,31

1,74

Tournefeuille

141,38

149,15

1,24

Villeneuve-Tolosane

148,20

156,35

1,30

192,29

€ TTC 300

250

200

150

1,60

Le prix moyen unitaire du m3 d’eau potable va de 1,24 € TTC/m3 à 2,09 € TTC/m3. On notera que le prix moyen unitaire TTC du m3 le plus bas est de 1,24 € TTC/m3, observé sur les communes de Colomiers, Cornebarrieu, Pibrac et Tournefeuille. Le prix moyen unitaire le plus élevé est observé sur la commune Saint-Orens de Gameville avec 2,09 € TTC/m3. Sur le territoire de la CU du Grand Toulouse, le prix moyen unitaire du m3 d’eau potable est de 1,60 € TTC/m3.

Au c Auamv sso ille n Be Balmne au a Bla zel gn le Ca a ste Br c a Co Co lgine x rne lom st b ie Cu arri rs Ga Fo Fe gnaeu gn nb nou ux ac ea ille /G uz t La aro ard un nn a e Mo L' gue nd Unio t on n Qu v int Pin Pib ille -Fo -B rac n a Sa seg lma Sa int-Orives int re -A ns lba Vil len To To Sei n eu urn ulo lh ve ef use -To eu los ille an e

182,27

Sont représentés ci-dessous les prix moyens par commune (en € TTC) pour une facture type de l’eau potable établie sur la base d’une consommation de 120 m3/an. La ligne en pointillés représente la facture moyenne sur le territoire de la communauté urbaine.

100

En pondérant par le nombre d’habitants par commune, on obtient:

Moyenne 2009 (CUGT)

La compétence Eau potable ayant été acquise en 2009, aucune comparaison des prix moyens des années antérieures n’est possible.

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable- les données financières

9 - Les données financières

_01

Vue d’ensemble du budget M49 au 31/12/2009

_02

Les recettes du service Eau potable du Grand Toulouse Les principales recettes de la communauté urbaine pour l’année 2009 se répartissent de la manière suivante :

Budget annexe Eau potable: dépenses et recettes réelles 2009

Recettes d’exploitation Budget M49 - en M € Recettes de fonctionnement

2009 12,5

dont recettes d'exploitation

12,34

dont subventions

0,16

Dépenses d'exploitation

9,22

dont intérêts de la dette

0,83

Épargne brute

3,29

Dépenses d'investissement

4,96

dont remboursement du capital de la dette Recettes d'investissement

0,77 3,61

Recettes d’investissement

_02.1 Les recettes d’exploitation Le service public d’eau potable est financé par différentes recettes d’exploitation prélevées sur l’usager du service qui sont essentiellement celles de la facture d’eau : • L’abonnement annuel,

0,93

• La location du compteur,

dont emprunt

2,67

• La part variable au m3.

Avec 3,29 millions d’euros d’autofinancement en 2009, le budget annexe eau potable dégage une marge de manœuvre qui reste modérée pour la collectivité.

4 955 507 € H.T.

Les recettes totales de la collectivité s’élevaient donc à 17 461 534€ H.T. en 2009.

dont subvention

Le budget annexe Eau potable a été créé en 2009 quand la compétence a été transférée au Grand Toulouse.

12 506 027 € H.T.

Les recettes d’exploitation réalisées en 2009 par la communauté urbaine sont détaillées dans le tableau ci-dessous : 2009 (€ H.T.) Vente d'eau aux usagers

8 645 194,58

Location compteurs Redevance pour pollution d'origine domestique*

260 603,92 1 353 810,16

Subventions d'exploitation Autres Total recettes réelles d'exploitation

160 233,78 2 086 184,56 12 506 027,00

* produits reversés à l’Agence de l’eau Adour Garonne

Les recettes d’exploitation liées à la redevance eau potable qui inclut les ventes d’eau et la location des compteurs représentent plus de 70 % des recettes totales.

_02.2 Les recettes d’investissement Les recettes d’investissement réalisées pour l’année 2009 le Grand Toulouse sont présentées dans le tableau ci-dessous : 2009 (€ H.T.) Participation des communes Emprunts Autres Total recettes réelles d'investissements

933 727,15 2 670 000,00 1 351 679,61 4 955 406,76

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les données financières

_03

Les dépenses du service Eau potable du Grand Toulouse

_03.2 Les investissements

Les dépenses du Grand Toulouse pour l’année 2009 se répartissent de la manière suivante : Dépense d’exploitation

9 215 097 € HT

Investissement

5 785 407 € HT

_03.1 Les dépenses d’exploitation Le service public d’eau potable permet de financer différentes dépenses liées aux besoins du service. Les composantes principales des dépenses sont : • Les dépenses d’exploitation, • Les travaux sur les ouvrages du service et les travaux d’extension et de renforcement des réseaux • Le remboursement de la dette

Les investissements pour travaux réalisés en 2009 sont recensés dans le tableau suivant. 2009 (€ H.T.) Travaux sur ouvrages de production

510 982,33 €

Renforcements et extensions réseaux

3 274 491,76 €

Fournitures et pose de compteurs

226 542,53 €

Matériel de transport

101 586,00 €

Charges exceptionnelles

1 068 640,63 €

Autres

603 163,51 €

Total dépenses réelles d'investissement

5 785 406,76 €

Les renforcements et extensions réseaux représentent plus de 55 % des investissements 2009.

_03.3 L’état de la dette L’état de la dette de la collectivité est donné ci-dessous.

Le budget annexe Eau reprend l’ensemble des dépenses et des recettes relatives à la création, l’entretien et la maintenance des réseaux d’eau potable et des stations de production. Il se divise en deux sections : la section investissement et la section exploitation. La section exploitation intègre l’ensemble des coûts liés au fonctionnement du service et à l’entretien des équipements. Le montant total des dépenses réelles d’exploitation s’élève en 2009 à 9 215 097,20 € H.T.

CAPITAL

ENCOURS AU 31/12/2009

Frais communs

1 909 362,77 €

1 760 089,90 €

Secteur Ouest F. Commun

12 699 665,06 €

11 006 930,46 €

Blagnac

753 293,84 €

706 606,14 €

Beauzelle

19 531,03 €

11 160,31 €

2 509 008,68 €

2 400 313,12 €

Balma St Caprais Brax TOTAL

229 391,46 €

194 953,68 €

18 120 252,84 €

16 080 053,61 €

Les détails en sont donnés dans le tableau ci-dessous : 2009 (€ H.T.) Achats et Fournitures Sous-traitance Charges de personnel et frais assimilés Charges financières Charges exceptionnelles Autres dépenses Total dépenses réelles d'exploitation

2 851 755,42 € 1 441,21 € 1 537 460,66 € 831 992,47 € 2 849,79 € 3 989 597,65 € 9 215 097,20 €

Encours de la dette au 31 12 2009

16 080 053,61 €

Recettes réelles de fonctionnement 2009

12 506 027,00 €

Dépenses réelles de fonctionnement 2009

9 215 097,00 €

Durée d’extinction de la dette budget assainissement

4,89 ans

Pour le budget annexe eau potable, certains territoires étant exploités en concession ou en affermage, une partie des flux annuels n’apparaissent pas dans les tableaux ci-dessus. De même une partie du stock de la dette est supportée par les concessionnaires. La durée résiduelle d’extinction de la dette du service eau potable est de 4,89 ans.

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les données financières

_04

Les comptes annuels de résultat d’exploitation des délégataires _04.1 Les contrats de concession A) Le contrat de concession de Toulouse (Veolia Eau) Présentation synthétique du compte-rendu financier d’exploitation Les chiffres exposés ci-après sont directement tirés du compte-annuel de résultat de l’exploitation 2009 établi par Veolia Eau. 2008 (€)

2009 (€)

Écart (%)

PRODUITS

LIBELLE

48 554 432

51 074 596

5,19

Exploitation du service

41 360 674

42 648 075

Collectivités et autres organismes publics

5 575 646

6 694 520

Travaux attribués à titre exclusif

1 392 809

1 465 026

Produits accessoires

225 303

266 975

CHARGES

46 920 301

48 845 146

Personnel

7 876 041

8 011 346

Energie électrique

1 302 042

1 182 143

620 630

618 189

Produits de traitement Analyses

296 231

221 095

2 941 006

2 653 181

694 460

759 944

Télécommunication, poste, télégestion

315 525

322 361

Engins et véhicules

546 389

581 498

Informatique

780 029

868 407

Assurances

27 781

330 831

Locaux

413 336

416 109

Autres

121 748

215 183

Redevances contractuelles

5 068 328

5 255 198

Contribution services centraux et recherche

1 659 851

1 648 833

Collectivités et autres organismes publics

5 575 646

6 694 520

Charges relatives aux renouvellement pour garantie de continuité du service

7 489 013

7 532 623

Programme contractuel

2 790 269

2 938 168

Annuités des emprunts repris à la collectivité (lissage)

4 208 391

4 271 517

Investissements incorporels

3 867 238

3 925 247

Charges relatives aux compteurs du domaine privé

232 709

329 229

Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux de recouvrement

93 638

69 524

1 634 131

2 229 450

Sous-traitance, matières et fournitures Impôts locaux et taxes

4,10

Autres dépenses d'exploitation

Charges relatives aux investissements

RÉSULTAT AVANT IMPÔT Impôts sur les sociétés (calcul normatif) RÉSULTAT

* conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006

544 656

743 076

1 089 475

1 486 374

36,43

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les données financières

B) Le contrat de concession de Saint-Orens de Gameville (Lyonnaise des Eaux) Présentation synthétique du compte-rendu financier d’exploitation Les chiffres exposés ci-après sont directement tirés du compte-annuel de résultat de l’exploitation 2009 établi par Lyonnaise des Eaux.

LIBELLE

2008 (€)

2009 (€)

Écart (%)

1 124 925

1 153 254

2,5

Exploitation du service

935 210

998 558

Collectivités et autres organismes publics

145 466

137 689

Travaux attribués à titre exclusif

36 727

11 159

Produits accessoires

7 522

5 848

CHARGES

1 298 141

1 308 724

Personnel

176 639

164 425

Énergie électrique

13 434

11 720

Achats d'eau

353 182

393 043

603

682

PRODUITS

Produits de traitement Analyses

4 437

4 443

Sous-traitance, matières et fournitures

98 441

69 697

Impôts locaux et taxes

75 989

73 882

Autres dépenses d'exploitation

66 108

63 489

Télécommunication, poste, télégestion

1 399

6 846

Engins et véhicules

19 428

9 512

Informatique

20 891

20 675

Assurances

887

807

8 069

7 842

Frais de contrôle

Ristournes et redevances contractuelles

Locaux

Contribution services centraux et recherche

22 092

29 041

Collectivités et autres organismes publics

145 466

137 689

Charges relatives aux renouvellements pour garantie de continuité du service

49 823

49 853

Programme contractuel

27 036

27 577

Annuités des emprunts repris à la collectivité (lissage)

73 938

75 416

Investissements incorporels

161 983

165 223

Charges relatives aux compteurs du domaine privé

21 885

21 772

Charges relatives aux investissements du domaine privé

8 670

9 782

Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux de recouvrement

-5 743

8 205

Rémunération du besoin en fonds de roulement

4 159

2 786

0,8

Charges relatives aux investissements

RÉSULTAT AVANT IMPÔT

-173 216

-155 471

10,2

RÉSULTAT

-173 216

-155 471

10,2

* conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable- les données financières

_04.2 Les contrats d’affermage A) Le contrat d’affermage de Blagnac (Veolia Eau) Présentation synthétique du compte-rendu financier d’exploitation Les chiffres exposés ci-après sont directement tirés du compte-annuel de résultat de l’exploitation 2009 établi par Veolia Eau.

2008 (€)

2009 (€)

Écart (%)

PRODUITS

LIBELLE

2 716 402

2 830 769

4,21

Exploitation du service

1 873 490

1 959 011

Collectivités et autres organismes publics

602 558

677 230

Travaux attribués à titre exclusif

225 961

175 529

Produits accessoires

14 393

18 999

CHARGES

2 607 078

2 649 806

Personnel

236 494

213 937

5 725

6 760

1 208 510

1 266 461

Énergie électrique Achats d'eau Produits de traitement

382

2 137

Analyses

13 579

12 507

Sous-traitance, matières et fournitures

164 659

96 527

9 974

9 359

Télécommunication, poste, télégestion

6 867

7 579

Engins et véhicules

10 655

12 154

Informatique

17 244

19 510

Assurances

7 414

2 829

Locaux

10 532

9 190

Autres

12 601

11 767

Contribution services centraux et recherche

35 409

37 167

Collectivités et autres organismes publics

602 558

677 230

Charges relatives aux renouvellements pour garantie de continuité du service

88 643

86 133

Impôts locaux et taxes

1,64

Autres dépenses d'exploitation

Charges relatives aux investissements Programme contractuel Investissements incorporels Charges relatives aux compteurs du domaine privé Charges relatives aux investissements du domaine privé Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux de recouvrement RÉSULTAT AVANT IMPÔT Impôts sur les sociétés (calcul normatif) RÉSULTAT

* conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006

5 170

5 248

153 608

155 913

14 970

15 997

3 2 081

1 401

109 324

180 963

36 434

60 315

72 880

120 648

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les données financières

B) Le contrat d’affermage de Centre et Nord (Veolia Eau) Ce contrat englobe 20 communes dont 9 font partie du Grand Toulouse (Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, L’Union, Saint-Alban et une partie de Toulouse) Présentation synthétique du compte-rendu financier d’exploitation Les chiffres exposés ci-après sont directement tirés du compte-annuel de résultat de l’exploitation 2009 établi par Veolia Eau.

2008 (€)

2009 (€)

Écart (%)

PRODUITS

LIBELLE

7 352 722

7 114 821

-3,24

Exploitation du service

2 488 066

2 066 112

Collectivités et autres organismes publics

4 186 838

4 549 563

Travaux attribués à titre exclusif

531 121

348 427

Produits accessoires

146 697

150 719

CHARGES

7 228 853

7 305 306

Personnel

1 389 929

1 151 800

Énergie électrique

230 596

238 828

Produits de traitement

64 521

77 366

Analyses

50 825

33 460

Sous-traitance, matières et fournitures

578 596

516 499

Impôts locaux et taxes

20 724

30 184

Télécommunication, poste, télégestion

48 175

45 545

Engins et véhicules

98 955

87 633

Informatique

79 865

65 223

Assurances

9 722

82 293

Locaux

55 431

64 962

Autres

44 734

42 839

1,06

Autres dépenses d'exploitation

Redevances contractuelles Contribution services centraux et recherche Collectivités et autres organismes publics

-1 079 138 552

105 662

4 186 838

4 549 563

Charges relatives aux renouvellements pour garantie de continuité du service Garantie de renouvellement

66 154

65 570

Programme contractuel de renouvellement

103 519

Fonds contractuel de renouvellement

36 289

Charges relatives aux investissements Programme contractuel

108 532

Fonds contractuel

49 453

Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux de recouvrement RÉSULTAT AVANT IMPÔT Impôts sur les sociétés (calcul normatif) RÉSULTAT

1 412

8 330

6 659

123 869

-190 485

41 286

82 583

chapitre 1 - service public de production et distribution d’eau potable - les données financières

chapitre 2 Service public de l’assainissement collectif 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Les indicateurs de performance du service . . . . . . . . . . . . . . Présentation générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le patrimoine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les modes de gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les données clientèle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les stations d’épuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les réseaux de collecte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les travaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarification du service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les données financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

p.46 p.48 p.50 p.52 p.56 p.60 p.68 p.75 p.78 p.81

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les indicateurs de performance du service

Les indicateurs de performance du service Le tableau de bord des performances du service d’assainissement de 2009 est donné ci-dessous :

Qualité du service à l’usager

Taux de débordement des effluents chez l’usager

Taux d’impayés* (1)

0,4%

Gestion des réclamations (nb/1000 abonnés) (1)

0,3%

La collecte des eaux usées et leur épuration

Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux

90%

Conformité de la collecte des effluents et des équipements

Conformité de la performance des équipements d’épuration (1)

90%

Taux de boues évacuées de façon conforme

100%

Nombre de «points noirs» sur le réseau (1) (nb/100 km)

Taux moyen de renouvellement des réseaux

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel

2009 chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les indicateurs de performance du service

Gestion financière

Durée d’extinction de la dette de la collectivité (ans)

7,2

* L’indice d’impayés de 2009 porte sur les impayés restants sur les factures antérieures à décembre 2008. ➤ (1) N’est pas mesuré sur l’ensemble des communes ou ouvrages.

➤ Ibh endio conullu ptatem quatum velit, si bla augait lore dolummod diam vulputat ipit ex esequat. Duisi.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - présentation générale

Service public de l’assainissement collectif 1 - Présentation générale

_01

Description du service d’assainissement du Grand Toulouse Le service assainissement du Grand Toulouse a pour mission d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées et de gérer les eaux pluviales et les restituer au milieu naturel en le préservant de toute dégradation et ce, sur l’ensemble du territoire communautaire. Ces prestations se décomposent en quatre composantes majeures : 1 - La collecte des eaux usées Le Grand Toulouse compte 2 000 km de réseaux. Ces réseaux sont exploités en régie (régie directe ou régie externalisée par le recours à des marchés de prestations de services) ou par des délégataires de service public (affermage ou concession). L’assainissement des eaux usées fait l’objet d’un budget annexe distinct du budget principal de la communauté urbaine. Ce service public est principalement autofinancé par une redevance payée par l’usager.

3 - Le traitement des eaux usées Quinze stations d’épuration assurent le traitement des eaux usées du service de l’assainissement du Grand Toulouse dont la station d’épuration de Ginestous-Garonne (950 000 Eq/Hab). Si la station d’épuration de Ginestous concentre près de 85 % des flux de pollution organique du territoire intercommunal, avec rejet en Garonne, les 15 % restants sont collectés par une mosaïque de stations de petite à moyenne importance dont la plupart ont pour exutoire des milieux sensibles à l’eutrophisation : Aussonnelle et Hers Mort. Il faut noter, par ailleurs, que les effluents des communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane sont traités par la station d’épuration de la Saudrune et ceux de PinBalma par l’usine de traitement de Saint-Jean. Ces deux sites de traitement se situent hors du champ de compétences térritorial de la CU du Grand Toulouse. 4 - L’assainissement non-collectif (A.N.C.)

2 - La collecte des eaux pluviales Dans cette catégorie, le Grand Toulouse gère 1 500 km de réseaux enterrés, 850 km de fossés et une cinquantaine de bassins de rétention. Il s’appuie sur la réglementation et se donne les moyens de maîtriser l’imperméabilisation de son territoire. Pratiquement, il s’agit d’investir dans l’organisation du contrôle de l’urbanisation (suivi des permis de construire, de la mise en place des techniques alternatives, de leur contrôle et de leur entretien). La gestion des eaux pluviales n’est pas détaillée dans le présent rapport annuel.

Les collectivités territoriales ont désormais l’obligation d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif. De ce fait, le Grand Toulouse a délibéré en 2004 pour créer un service public d’assainissement non collectif dit S.P.A.N.C. Afin d’assurer les missions inhérentes au fonctionnement de ce service, le Grand Toulouse a conclu un marché de prestations de services avec Veolia Eau pour toutes les communes de son territoire. L’activité du service assainissement non-collectif est décrite dans un chapitre distinct du rapport prix et qualité du service.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - présentation générale

_02

Le territoire desservi par l’assainissement collectif

Gagnacsur-Garonne Castelginest Aussonne

Saint-Alban

Seilh

Fenouillet

Fonbeauzard Aucamville

Launaguet

Beauzelle

Mondonville Cornebarrieu

L’Union Blagnac

Pibrac Pin Balma Brax

Colomiers Toulouse

Tournefeuille

3 kilomètres

Quint-Fonsegrives

Saint-Orens de-Gameville

n o

Balma

e s

Cugnaux Densité Urbaine Territoire du Grand Toulouse

Villeneuve Tolosane

Limites de communes

➤ Carte représentant les communes du Grand Toulouse.

2 000 km de réseaux sur le territoire du Grand Toulouse en 2009.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - le patrimoine

2 - Le patrimoine

_01

15 stations d’épuration

Le patrimoine Le patrimoine du service assainissement de la collectivité se décompose-en : • 15 stations d’épuration, • 2 131 km de réseaux, • 218 postes de relèvement auxquels s’ajoutent 6 postes de relèvement privés. Le détail de ce patrimoine ainsi que sa répartition par commune de la collectivité est donné dans le tableau ci-dessous.

relèvent de la compétence du Grand Toulouse en 2009.

Détail du patrimoine Unité de traitement (stations d’épuration)

Regards

Linéaire de réseau (km)

Postes de relèvement

Aussonne

927

Balma

2 014

1 + 6 PR privés

Beauzelle

679

Blagnac

2 147

102

11 1

Brax

348

Castelginest

1 409

Colomiers

4 137

160

Cornebarrieu

801

Cugnaux

2 091

Fenouillet

Fenouillet / St-Jory ZI

Gagnac/Garonne

Aucamville

Fonbeauzard

Launaguet

Saint-Alban

Mondonville

469

Pibrac

1 240

Quint-Fonsegrives

Pin-Balma

234

Saint-Orens

1 915

1 167

3 248

Seilh

Seilh / Seilh-Beauzelle

449

Toulouse

Ginestous

69 775

949

Tournefeuille

5 661

134

L’Union

Villeneuve-Tolosane

2 091

100 858

2 131

218 + 6 privés

TOTAL

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - le patrimoine

_02

Schéma fonctionnel du système d’assainissement Future STEP de l’Aussonnelle 85 000 EH

Gagnac-sur-Garonne 5 000 EH Seilh 1000 EH

Fenouillet 5 000 EH

Future STEP de Castelginest 60 000 EH

Aussonne 4 000 EH

Castelginest 9 500 EH

Seilh-Beauzelle 6 000 EH

Gagnac

St-Alban 4 000 EH

Castelginest Mondonville 2 250 EH

Cornebarrieu 2 500 EH

Aussonne Seilh Mondonville

Pibrac 15000 EH

Fenouillet - ZI St Jory 1 700 EH

St-Alban Fenouillet

Beauzelle

Launaguet 25 000 EH

Aucamville Launaget L’Union

Cornebarrieu

Blagnac 35 000 EH

Blagnac

Ginestous 950 000 EH

Pibrac Brax

Pin-Balma Colomiers

Balma Toulouse

Brax 2 500 EH

Quint

Tournefeuille

Cugnaux 40 000 EH

St-Orens Cugnaux

Villeneuve Tolosane

➤ La localisation des usines de traitement sur le territoire du Grand Toulouse.

STEP non gérée par le Grand Toulouse STEP gérées par le Grand Toulouse Futures STEP gérées par le Grand Toulouse Déversement d’effluents vers une autre commune EH

Equivalent Habitant

_03

Indicateur de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte Cet indicateur permet d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux de collecte, de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre son évolution au fil des années.

La valeur de cet indicateur est comprise entre 0 et 100 attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de collecte des eaux usées. De 0 à 60, elles concernent la connaissance et l’inventaire, de 70 à 100, elles portent sur la gestion du patrimoine.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - le patrimoine

Le barème s’établit de la manière suivante : • 0 point : absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte • 10 points : existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte • 20 points : mise à jour du plan au moins annuelle Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :

90 points C’est la moyenne de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux.

+10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) +10 : connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations +10 : localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation…) et des servitudes

2009

+10 : localisation des branchements sur la base du plan cadastral

Aussonne

100

Balma

+10 : localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement)

Beauzelle

Blagnac

100

+10 : existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des branchements +10 : existence d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) + 10 : mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. Les grands ouvrages – stations de traitement, pompages… – ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice (Arrêté du 2 mai 2007). Le détail de cet indicateur par commune, puis globalement sur la communauté urbaine est donné dans le tableau ci-contre.

Mise au point L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux s’élève en moyenne à 90 sur une note maximale possible de 100. Cela dénote une maîtrise avancée de l’inventaire des réseaux de collecte et de leur gestion pluriannuelle de manière à pérenniser au mieux le patrimoine «enterré» de la collectivité.

Brax

Castelginest

Colomiers

Cornebarrieu

Cugnaux

Fenouillet

Gagnac/Garonne

Aucamville

100

Fonbeauzard

100

Launaguet

100

Saint-Alban

100

Mondonville

Pibrac

Quint-Fonsegrives

Pin-Balma

Saint-Orens

Seilh

Toulouse

100

Tournefeuille

L’Union

Villeneuve-Tolosane

MOYENNE

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les modes de gestion

3 - Les modes de gestion

_01

Définition _01.1 La régie La gestion du service en régie signifie que la collectivité prend en charge le service directement et en exclusivité. En conséquence, • elle a autorité directe et totale sur l’exécution du service,

•e lle assure seule le financement des investissements, •e lle supporte la totalité du déficit éventuel du service. La régie n’exclut toutefois pas l’intervention du privé en qualité de prestataire de services. La régie peut donc être directe, l’ensemble des tâches d’exploitation étant réalisé par du personnel de la collectivité. La régie peut également être partiellement ou totalement externalisée, par la mise en place de marchés de prestations pour certaines activités spécifiques d’exploitation, de facturation, etc.

_01.2 Les délégations de service public Ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à une entreprise l’exécution du service tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L’entreprise assure l’exécution du service avec son propre personnel selon les méthodes de la gestion privée et à ses risques et périls. L’une des caractéristiques essentielles des modes de gestion déléguée concerne le risque financier lié à l’exploitation du service : il ne pèse pas sur la seule collectivité mais (en tout ou partie) sur l’entreprise délégataire, qui se rémunère sur le prix payé par les usagers du service. La collectivité garde la maîtrise du service dans la mesure où l’entreprise est tenue de rendre compte de sa gestion sur les plans technique et financier et où la collectivité dispose des moyens juridiques nécessaires pour assurer, quoi qu’il arrive, le fonctionnement du service ou pour modifier son organisation. La collectivité délégante doit conserver les missions d’organisation du service ainsi que de définition de ses caractéristiques essentielles. En outre, elle est tenue d’assurer un contrôle régulier de l’activité du délégataire notamment au vu des comptes rendus techniques et financiers annuels. Sur le territoire du Grand Toulouse, deux modes de gestion déléguée existent :

• La concession La concession de service public est un mode de gestion par lequel la collectivité charge son cocontractant de réaliser des travaux de premier établissement et d’exploiter à ses frais le service pendant une durée déterminée en prélevant directement auprès des usagers du service public des redevances qui lui restent acquises. La rémunération du concessionnaire étant assurée par les usagers ; le risque repose sur ce dernier. • L’affermage L’affermage se distingue de la concession essentiellement par le fait que les ouvrages nécessaires à l’exploitation du service sont remis au fermier par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement, le fermier étant chargé de la maintenance de ces ouvrages ou, dans certains cas, de leur modernisation ou leur extension. Comme dans le système de la concession, le fermier est rémunéré par les usagers, mais il reverse à la collectivité une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés. Le risque repose sur le fermier.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les modes de gestion

_02

Synthèse des modes de gestion existants sur le territoire Différents modes de gestion qui cohabitent sur le Grand Toulouse.

Pour les réseaux de collecte des eaux usées, les modes de gestion sont les suivants : Communes

Toulouse Castelginest Gagnac Fenouillet Aucamville Fonbeauzard

Contrat d’entretien des réseaux d’eaux usées Durée

Échéance

Traité de concession VEOLIA 30 ans

26/01/2011

Traité d’affermage VEOLIA 26 ans

10/04/2015

Traité d’affermage VEOLIA

Launaguet Saint-Alban L’Union

Balma Pin-Balma Quint-Fonsegrives Saint-Orens Cugnaux Tournefeuille Villeneuve-Tolosane Brax Colomiers

15 ans

31/12/2014

Marché de prestations de service SAUR 2+2ans

31/12/2010

Marché de prestations de service SDEA 2+2ans

31/12/2010

Traité d’affermage VEOLIA 12 ans

22/10/2010

Marché de prestations de service SAUR 2+2ans

Station d’épuration Ginestous

29/02/2020

Marché de prestations de service VEOLIA 4 ans

Pour le traitement des eaux usées, les modes de gestion sont les suivants :

31/12/2010

Castelginest Gagnac La Hire Fenouillet Saint-Jory Launaguet

Exploitation step et traitement des boues Durée

Échéance

Inclus dans le contrat réseaux Toulouse Marché de prestations de services Degremont Services 10 ans

26/01/2011

Inclus dans le contrat réseaux Fenouillet - Gagnac

Saint-Alban L’albarede

Inclus dans le contrat réseaux Aucamville Fonbeauzard - Launaguet - Saint-Alban

Pibrac

Inclus dans le contrat réseaux de Pibrac

Blagnac 15 Sols

Inclus dans le contrat réseaux Blagnac

Aussonne

Inclus dans le contrat réseaux d’Aussonne

Cornebarrieu

Inclus dans le contrat réseaux de Cornebarrieu

Brax Mondonville Seilh Seilh Beauzelle

Régie de la CU du Grand Toulouse Inclus dans le contrat de Seilh

Traité de concession Lyonnaise des eaux 29 ans

01/10/2020

Marché de prestations de service SAUR 2+2ans

31/12/2010

Régie de la CU du Grand Toulouse

Régie directe Régie externalisée avec marché de prestations Concession Affermage

Mondonville Pibrac Aussonne Beauzelle Blagnac Cornebarrieu Seilh

Marché de prestations de service SAUR 2+2ans

31/12/2010

Marché de prestations de service Lyonnaise des eaux 2+2ans

31/12/2010

Traité d’affermage VEOLIA 49 ans

27/12/2022

Marché de prestations de service SDEA 2+2ans

31/12/2010

Cela concerne : • les effluents de Daux (en partie) vers la commune de Mondonville, • les effluents de Léguevin (en partie) vers la commune de Pibrac, • les effluents de Lauzerville vers la commune de Saint-Orens,

L’évacuation et le traitement des eaux usées provenant de certaines portions de communes ne se situant pas dans le périmètre de la communauté urbaine peuvent être assurés par les réseaux et les stations d’épuration de la CU du Grand Toulouse. Aussi, conformément à des conventions de raccordement conclues avec les communes concernées, le Grand Toulouse se voit reverser les sommes correspondant aux montants qu’il aurait pu facturer au titre de la redevance d’assainissement collectif.

• les effluents de Pechbonnieu (en partie) vers Castelginest. Réciproquement, une partie des effluents du Grand Toulouse est exportée vers des communes extérieures à son périmètre : • les effluents de Pin-Balma vers la commune de SaintJean, • les effluents de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane vers le SIVOM de la Saudrune.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les modes de gestion

Exploitants des réseaux et des Step du Grand Toulouse 2009

Gagnac-sur-Garonne Castelginest Seilh Fenouillet

Aussonne

Saint-Alban Fonbeauzard

Mondonville

Beauzelle

Aucamville

Launaguet

L’Union

Cornebarrieu Blagnac

Pibrac Pin-Balma

Brax Colomiers

Balma Toulouse

Quint-Fonsegrives

Tournefeuille

Saint-Orens-de-Gameville Cugnaux

Villeneuve-Tolosane

Les exploitants des réseaux du Grand Toulouse

Les exploitants des Step

Convention SIVOM Saudrune (1) Grand Toulouse (3) Lyonnaise des Eaux (3) S.M.E.A. (3) Saur (6) Véolia (10)

Degremont (1) Grand Toulouse (2) Lyonnaise des Eaux (1) S.M.E.A. (3) Saur (1) Véolia (7)

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données clientèle

4 - Les données clientèle

_01

Les abonnés du service d’assainissement Le tableau ci-dessous donne la répartition du nombre d’abonnés par commune :

2007

2008

2009

% des abonnés

Aussonne

1 494

1 536

1 646

Balma

3 530

3 631

3 726

Beauzelle

1 617

1 641

1 646

Blagnac

4 804

4 812

4 938

Brax

687

758

767

Castelginest

2 754

2 873

2 898

Colomiers

7 894

8 057

8 119

Cornebarrieu

1 395

1 417

1 426

Cugnaux

3 930

4 058

4 177

Fenouillet

1 646

1 668

Gagnac/Garonne

824

833

849

Aucamville

2 378

2 422

2 426

Fonbeauzard

883

888

889

Launaguet

2 218

2 242

2 250

Saint-Alban

2 242

2 292

2 304

Mondonville

841

969

1 111

Pibrac

2 366

2 424

2 368

Quint-Fonsegrives

1 445

1 502

1 541

Pin-Balma

225

236

240

Saint-Orens

3 692

3 666

3 834

Seilh

602

636

655

Toulouse

61 435

61 925

62 622

Tournefeuille

7 590

8 007

7 720

L’Union Villeneuve-Tolosane TOTAL

4 744 2 743

4 716 2 784

4 720 2 938

4 2

123 979 125 993 127 478

+ 2 %

+1 %

La très grande majorité des abonnés est localisée sur la commune de Toulouse qui représente à elle seule 49% des abonnés du service d’assainissement collectif.

L’établissement d’un inventaire des usagers non-domestiques, type industriel, agricole, restaurateur, artisan, etc. est en cours d’élaboration mais n’est pas encore effectif à ce jour. Le nombre d’abonnés non-domestiques par commune, lorsqu’il est connu, est donné dans le tableau ci-dessous. Abonnés industriels ou assimilés

Abonnés total

Aussonne

1 646

Balma

3 726

Beauzelle

1 646

Blagnac

138

4 938

Brax

767

Castelginest

2 898

Colomiers

8 119

Cornebarrieu

1 426

Cugnaux

4 177

Fenouillet

1 668

Gagnac/Garonne

849

Aucamville

2 426

Fonbeauzard

889

Launaguet

2 250

Saint-Alban

2 304

Mondonville

1 111

Pibrac

2 368

Quint-Fonsegrives

1 541

Pin-Balma

240

Saint-Orens

3 834

Seilh

655

Toulouse

1367

62 622

Tournefeuille

7 720

L’Union

4 720

Villeneuve-Tolosane

2 938

TOTAL

1662

127 478

*NC : non-connu à ce jour

Suivent ensuite les communes de Tournefeuille et Colomiers représentant chacune 6 % des abonnés. On note une évolution interannuelle modérée du nombre d’abonnés du service, +2 % de 2007 à 2008 et +1 % de 2008 à 2009. Les 4 communes ayant connu les plus fortes croissances en terme d’abonnés entre 2007 et 2009, sont Toulouse (+ 1 187 abonnés), Mondonville (+ 270 abonnés), Cugnaux (+ 247 abonnés) et enfin Colomiers (+ 225 abonnés).

49 %

des abonnés sont localisés sur la commune de Toulouse.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données clientèle

_02

_03

Le tableau ci-après indique l’assiette de redevance, c’est-à-dire l’estimation des volumes rejetés par les abonnés aux réseaux d’assainissement collectif.

Le taux de desserte est le rapport de la population raccordable au réseau à la population totale de la collectivité.

Les abonnés et leur assiette de redevance par commune

Taux de desserte / Taux de raccordement / Taux de collecte

On remarque que les volumes moyens rejetés par abonné sont très variables d’une commune à l’autre. Les communes présentant les plus forts ratios sont : Toulouse :

535 m3 / an / abonné

Blagnac :

308 m3 / an / abonné

Colomiers :

264 m3 / an / abonné

Pin-Balma :

244 m3 / an / abonné

Seilh :

244 m3 / an / abonné

Ces écarts de ratios entre ces communes et les autres communes du Grand Toulouse peuvent s’expliquer notamment par la présence plus marquée sur ces communes d’industriels gros consommateurs d’eau, de zones commerciales majeures ou encore de zones de résidences collectives qui ne seraient pas encore individualisées.

Taux de desserte = Nb d’hab. raccordables au réseau collectif Nb total d’habitants

Le taux de raccordement est le rapport de la population raccordée au réseau à la population totale raccordable de la collectivité. Taux de raccordement = Nb d’hab. raccordés au réseau collectif Nb total d’hab. raccordables

Le taux de collecte est le rapport de la pollution collectée par le réseau de collecte sur la pollution générée par les habitants raccordables. Taux de collecte = Pollution collectée par le réseau de collecte Pollution générée par les hab. raccordables

Évolution Ratio 08/09 (m3/abonné/an)

2008

2009

Aussonne

204 509

257 430

26%

Balma

712 481

692 251

-3%

186

Beauzelle

226 665

226 894

138

Blagnac

1 425 590

1 519 057

308

Brax

95 231

96 246

125

156

Castelginest

186 325

182 521

-2%

Colomiers

1 857 628

2 140 081

15%

264

Cornebarrieu

218 931

268 895

23%

189

Cugnaux

648 718

712 514

10%

171

Fenouillet

255 914

231 463

-10%

139

Gagnac/Garonne

106 974

109 376

129

Aucamville

391 544

350 423

-11%

144

Fonbeauzard

133 604

96 223

-28%

108

Launaguet

288 096

261 611

-9%

116

Saint-Alban

307 864

289 839

-6%

126

Mondonville

124 897

175 583

41%

158

Pibrac

303 903

323 168

136

Quint-Fonsegrives

220 823

208 418

-6%

135

Pin-Balma

59 695

58 536

-2%

244

Saint-Orens

587 942

599 342

156

Seilh

140 128

159 875

14%

244

Toulouse

32 531 878

33 525 175

535

Tournefeuille

1 058 264

1 146 265

148

L’Union

684 537

747 992

158

338 713

299 586

-12%

Villeneuve-Tolosane TOTAL

43 110 854 44 678 764

102

350

Aucun de ces trois indicateurs n’est à ce jour chiffré de manière précise sur les différentes communes de la collectivité. Les données mais également les modalités de calcul sont en cours d’homogénéisation sur l’ensemble des services de la collectivité et permettront prochainement une mesure effective de ces 3 indicateurs.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données clientèle

En première approximation, il est toutefois possible de chiffrer la population raccordée sur la population totale, indépendamment pour chaque commune puis pour l’ensemble de la communauté urbaine. Habitants desservis

Population Taux de légale 2007 desserte (%)

Aussonne

4 223

5634

75%

Balma

10 433

13196

79%

Beauzelle

5 375

4 989

100%

Blagnac

21 555

21 577

100%

Brax

2 148

2 440

88%

Castelginest

8 537

8 632

99%

Colomiers

22 733

32 624

70%

Cornebarrieu

3 993

5 606

71%

Cugnaux

11 696

16 231

72%

Fenouillet

4 827

4 942

98%

Gagnac/Garonne

2 568

2 756

93%

Aucamville

7 568

7 784

97%

Fonbeauzard

2 801

2 824

99%

Launaguet

6 781

7 014

97%

Saint-Alban

5 491

5 574

99%

Mondonville

3 111

3 068

100%

Pibrac

6 630

7 985

83%

Quint-Fonsegrives

4 315

4 603

94%

Pin-Balma

946

963

98%

Saint-Orens

8 435

11 011

77%

Seilh

1 834

3 006

61%

Toulouse

444 392

446 220

100%

Tournefeuille

21 616

26 205

82%

L’Union

13 216

12 578

100%

Villeneuve-Tolosane

8 226

8 397

98%

TOTAL

633 449

665 859

95%

Il n’est pas anormal de constater que certaines communes ne soient pas raccordées dans leur totalité. En effet, il subsiste sur le territoire de la communauté urbaine un certain nombre d’abonnés en assainissement non-collectif, dit «Assainissement autonome » (cf. Chapitre « Service public de l’assainissement non collectif (SPANC) »). Il est à noter que le calcul est purement indicatif. En effet, il est effectué sur la base du nombre d’abonnés 2009 et de la population 2007.

_04

Les services à l’usager par commune Compte-tenu des différents modes de gestion coexistant sur le territoire du Grand Toulouse, et des différentes entreprises gestionnaires, les abonnés du service, selon leur lieu de résidence, ont des services disponibles différents. Le tableau page suivante synthétise par commune les services de gestion clientèle et d’astreinte technique pour les différentes communes. Service Clientèle

Service d'astreinte technique

Aussonne

Grand Toulouse

Lyonnaise des Eaux

Balma

Grand Toulouse

SDEA

Beauzelle

Grand Toulouse

Lyonnaise des Eaux

Blagnac

Veolia Eau

Brax

Grand Toulouse

Castelginest

Grand Toulouse

Veolia Eau / Degrémont

Colomiers

Grand Toulouse

Cornebarrieu

Grand Toulouse

SDEA

Cugnaux

Grand Toulouse

SAUR

Veolia Eau

Mondonville

Grand Toulouse

Pibrac

Grand Toulouse

SAUR

Quint-Fonsegrives

Grand Toulouse

SAUR

Pin-Balma

Veolia Eau

Saint-Orens

Lyonnaise des Eaux

Seilh

Grand Toulouse

SDEA

Toulouse

Veolia Eau

Tournefeuille

Grand Toulouse

SAUR

L’Union

Grand Toulouse

SAUR

Villeneuve-Tolosane

Grand Toulouse

SAUR

Fenouillet Gagnac/Garonne Aucamville Fonbeauzard Launaguet Saint-Alban

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données clientèle

_05

Les valeurs de cet indicateur, pour les communes sur lesquelles il est suivi, sont données dans le tableau ci- dessous :

Taux de réclamations

Montant des Montant facturé Taux d’impayés impayés au 31/12 pour l'année N-1 (€TTC) (%) de l'année N (€TTC)

Le taux de réclamations se mesure comme suit : Blagnac

Taux de réclamations =

Fenouillet Gagnac/Garonne

Nombre de réclamations écrites (courrier, mail ou fax)

Fonbeauzard

Le taux de réclamations n’est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l’ensemble des communes de la collectivité. La phase de normalisation des données entre les différents services qui est en cours devrait permettre de suivre cet indicateur de manière exhaustive sur les années à venir. Les valeurs de cet indicateur, pour les communes sur lesquelles il est suivi, sont données dans le tableau ci-dessous :

Fenouillet Gagnac/Garonne

Nombre de réclamations écrites

Nombre d’abonnés

(pour 1000 habitants)

4 938

0,6

2 517

0,0

7 870

0,3

taux de réclamations écrites

Aucamville Fonbeauzard Launaguet

0,23%

5 711 €

2 520 502 €

0€

505 798 €

0,52%

11 653 €

2 250 300 €

Aucamville

Nombre d’abonnés

Blagnac

Saint-Alban Pin Balma

240

0,0

Toulouse

62 622

0,4

Sur ces communes, on constate un taux de réclamations relativement bas qui montre une satisfaction des usagers vis-à-vis du service.

_06

Le taux d’impayés La rigueur de gestion du service contribue à la satisfaction des clients. La qualité du recouvrement, mesurée par le taux d’impayés, constitue un indicateur de qualité du service, tant pour la collectivité que pour le consommateur. Le taux d’impayés n’est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l’ensemble des communes de la collectivité. La phase de normalisation des données entre les différents services qui est en cours devrait permettre de suivre cet indicateur de manière exhaustive sur les années à venir.

Launaguet Saint-Alban Pin-Balma

0€

12 582 €

Saint-Orens

1,40%

6 347 €

454 606 €

Toulouse

0,11%

53 798 €

47 161 778 €

Sur ces communes, on constate un taux d’impayés relativement bas, compris d’une manière générale entre 0 et 1,5 % ce qui est relativement satisfaisant.

_07

Échéanciers, abandons de créances et versements au fonds de solidarité Des facilités de paiements type échéanciers peuvent être proposées aux clients rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau. La mensualisation n’est proposée qu’aux usagers dont les communes bénéficient d’un contrat de délégation. Les communes dont la facturation est gérée en régie ne bénéficient pas en 2009 de possibilité de mensualisation. Le nombre d’échéanciers et des abandons de créances n’est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l’ensemble des communes de la collectivité. La phase de normalisation des données entre les différents services qui est en cours devrait permettre de suivre cet indicateur de manière exhaustive sur les années à venir. Le nombre d’échéanciers de paiement par commune, pour les communes sur lesquelles il est suivi, est donné dans le tableau ci-dessous :

Blagnac Fenouillet Gagnac/Garonne

2007

2008

2009

146

173

171

224

205

125

Aucamville Fonbeauzard Launaguet Saint-Alban Pin Balma

Saint-Orens

Toulouse

2173

2406

2272

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les stations d’épuration

_08

5 - Les stations d’épuration

La permanence du service est un facteur majeur de la satisfaction des clients du service.

Présentation et taux de charge des stations d’épuration

Taux de débordement d’effluents chez l’usager Le taux de débordement d’effluents chez l’usager mesure la qualité et la continuité du service et se calcule comme suit : Taux de débordement chez l’usager pour 1000 abonnés = Nombre d’intérruptions de service Nombre d’abonnés

x 1 000

Le taux de débordement d’effluents chez l’usager n’est pas un indicateur suivi de manière homogène sur l’ensemble des communes de la collectivité. La phase de normalisation des données entre les différents services qui est en cours devrait permettre de suivre cet indicateur de manière exhaustive sur les années à venir.

_01

Le système d’assainissement du Grand Toulouse comporte 15 stations d’épuration représentant au total une capacité nominale de traitement de 1 068 369 EH (Equivalent Habitants). Les différentes stations d’épuration de la collectivité, ainsi que leurs capacités de traitement tant en terme de pollution qu’en terme de volume, sont données dans le tableau ci-dessous.

Stations d’épuration

Communes collectées

Capacité de Capacité de traitement (EH) traitement (m3)

Balma St-Orens

1- Ginestous

Toulouse L’Union

950 000

160 000

5 000

1 200

Colomiers Est Tournefeuille

2 - Fenouillet * 3 - St-Jory * 4 - Gagnac * 5 - Blagnac 6 - Seilh Beauzelle* 7 - Aussonne *

Fenouillet

1 200

167

Gagnac

5 000

1 000

Blagnac

35 000

9 800

6 000

1 300

Beauzelle Seilh Sud Aussonne

4 419

580

Brax

2 500

600

9 - Cornebarrieu *

Cornebarrieu

2 500

460

10 - Mondonville *

Mondonville

2 250

390

15 000

3 750

1 000

190

25 000

3 400

Castelginest

9 500

2 000

St-Alban

4 000

830

1 068 369

185 667

8 - Brax *

11 - Pibrac * 12 - Seilh *

Pibrac Colomiers Ouest Seilh Launaguet

13 - Launaguet

Aucamville Fonbeauzard

14 - Castelginest 15 - St-Alban * TOTAL

* Les stations d’épuration indiquées d’une astérisque, sont celles qui seront mises hors service à court terme.

Mise en service En effet, il est à noter la mise en service sur les années à venir de deux nouvelles stations d’épuration : • station d’épuration d’Aussonnelle (85 000 EH) dont la mise en service est prévue en 2010, • station d’épuration de Castelginest (60 000 EH) dont la mise en service est prévue en 2012.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les stations d’épuration

Stations d’épuration

Communes collectées

Pollution (EH à 60g de DBO5) Valeur Moyenne nominale 2009 (EH) (EH)

Taux en %

Débit moyen journalier (m3/j) Valeur Moyenne nominale 2009 (m3) 3 (m )

Taux en %

Balma St-Orens

1- Ginestous

Toulouse L’Union

950 000

429 417

160 000

105 954

5 000

4 033

1 200

1 047

1 200

100

167

190

114

Colomiers Est Tournefeuille

2 - Fenouillet * 3 - St-Jory *

Fenouillet

4 - Gagnac *

Gagnac

5 000

4 200

1 000

882

5 - Blagnac

Blagnac

35 000

25 550

9 800

5 511

6 000

6 268

104

1 300

1 361

105 183

6 - Seilh Beauzelle* 7 - Aussonne *

Beauzelle Seilh Sud Aussonne

4 419

9 617

218

580

1 059

Brax

2 500

1 483

600

401

9 - Cornebarrieu *

Cornebarrieu

2 500

2 038

460

591

128

10 - Mondonville *

Mondonville

2 250

2 516

112

390

433

111

15 000

9 933

3 750

2 347

1 000

998

100

190

164

25 000

17 100

3 400

3 945

116

9 500

9 017

2 000

1 344

8 - Brax *

11 - Pibrac * 12 - Seilh *

Pibrac Colomiers Ouest Seilh Launaguet

13 - Launaguet

Aucamville Fonbeauzard

14 - Castelginest 15 - St-Alban *

Castelginest St-Alban

TOTAL

4 000

3 500

830

918

111

1 068 369

525 770

185 667

126 147

On remarque que ces stations sont devenues pour la plupart obsolètes. Elles ne sont plus de capacités suffisantes pour traiter les quantités de pollution et/ou les volumes collectés sur leur bassin de collecte respectif. C’est notamment le cas pour les stations de Seilh-Beauzelle, Aussonne, Cornebarrieu ou encore Mondonville (voir le tableau ci-dessus). On notera également que : • une partie des effluents reçus sur la STEP de Launaguet va être délestée sur la STEP de Castelginest, • les STEP de Saint-Alban et de la Z.I. Saint-Jory à Fenouillet vont être déconnectées. Les effluents seront traités par la future usine de dépollution des eaux usées de Castelginest. Concernant la STEP de Saint-Jory, le départ d’un industriel sur le secteur a entraîné une forte diminution de la pollution entrante sur la station en 2008.

* Les stations d’épuration indiquées d’une astérisque, sont celles qui seront mises hors service à court terme.

Au global sur le Grand Toulouse, la capacité de traitement disponible est suffisante à ce jour pour traiter les effluents des usagers du service. Toutefois son inégale répartition sur le territoire engendre la nécessite de travaux pour la mise en service de nouveaux ouvrages. La mise en service prochaine de deux stations d’épuration de grande capacité (85 000 EH et 60 000 EH) va permettre d’accroître la modernité des équipements de traitement mais également la capacité de traitement permettant ainsi à la collectivité de faire face à l’urbanisation croissante de son territoire.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les stations d’épuration

_02

Évolution des quantités d’effluents collectés Le tableau ci-dessous retrace par station l’évolution de 2008 à 2009 des pollutions et volumes reçus.

Stations d’épuration

Communes collectées

Pollution (EH à 60g de DBO5) Moyenne Moyenne 2008 (EH) 2009 (EH)

Débit moyen journalier (m3/j)

Pollution Pollution Moyenne Moyenne totale totale 2008 (m3) 2009 (m3) en % en %

Balma St-Orens

1- Ginestous

Toulouse L’Union

101 065

105 954

4 033

743

1 047

100

190

433 567

429 417

3 983 50

Colomiers Est Tournefeuille

2 - Fenouillet * 3 - St-Jory *

Fenouillet

4 - Gagnac *

Gagnac

4 650

4 200

738

882

5 - Blagnac

Blagnac

25 183

25 550

5 358

5 511

5 955

6 268

1 283

1 361

6 - Seilh Beauzelle* 7 - Aussonne *

Beauzelle Seilh Sud Aussonne

3 217

9 617

826

1 059

Brax

1 283

1 483

294

401

9 - Cornebarrieu *

Cornebarrieu

1 803

2 038

609

591

10 - Mondonville *

Mondonville

2 083

2 516

395

433

9 348

9 933

2 952

2 347

772

998 EH

163

164

15 983

17 100

3 443

3 945

Castelginest

9 267

9 017

1 243

1 344

St-Alban

3 950

3 500

918

521 094

525 770

100

120 117

126 147

100

8 - Brax *

11 - Pibrac * 12 - Seilh *

Pibrac Colomiers Ouest Seilh Launaguet

13 - Launaguet

Aucamville Fonbeauzard

14 - Castelginest 15 - St-Alban * TOTAL

+ 0,9 %

Le bassin « rive gauche » de la Garonne, regroupant Blagnac et Seilh-Beauzelle, collecte 5% des effluents produits. Le bassin « rive droite » de la Garonne, regroupant Fenouillet, Saint-Jory, Gagnac mais surtout l’usine de Ginestous, collecte 86 % des effluents produits. La prédominance de ce bassin reflète parfaitement la concentration démographique du secteur. Le bassin de l’Aussonnelle, regroupant Aussonne, Brax, Cornebarrieu, Pibrac, Mondonville et Seilh concentre 4 % des effluents produits sur le Grand Toulouse. Trois stations sont situées sur le bassin de l’Hers : Castelginest, Saint-Alban et la station de Launaguet. Ce bassin de l’Hers concentre 5 % des effluents produits.

* Les stations d’épuration indiquées d’une astérisque, sont celles qui seront mises hors service à court terme.

+5 %

Il convient de noter que les bassins de l’Aussonnelle et de l’Hers Mort sont classés « zones sensibles à l’eutrophisation » dans l’arrêté du 23 novembre 1994. Cet arrêté conduit à traiter les paramètres azote et phosphore pour les unités d’épuration de plus de 10 000 EH, soit pour les stations concernées sur la communauté urbaine : • la station de Pibrac-Colomiers : 15 000 EH • la station de Launaguet

: 25 000 EH

D’une manière générale, peu d’évolutions sont constatées sur l’ensemble du parc des stations d’épuration par rapport à l’année passée. Les volumes journaliers moyens sont en hausse de 5 % et les charges de pollution en hausse également mais plus légère, de 0,9 %.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les stations d’épuration

_03

Rendements épuratoires _03.1 Paramètres organiques Stations d’épuration

Matières en Suspension (MeS en kg/j)

Demande Chimique en Oxygène (DCO en kg/j)

Demande Biologique en Oxygène (DBO5 en kg/j)

Rendement en %

Charge entrante

Charge sortante

Rendement en %

Charge entrante

Charge sortante

Rendement en %

Charge entrante

Charge sortante

Ginestous

29 318,0

867,8

61 157,0

3 930,0

25 765,0

445,3

Fenouillet

291,0

10,1

622,0

38,9

242,0

4,7

St-Jory

19,0

1,8

28,0

7,9

6,0

1,8

Gagnac

291,0

9,8

655,0

37,1

252,0

4,1

Blagnac

1 614,0

48,8

3 636,0

224,7

1 533,0

32,9

Seilh –Beauzelle

489,0

26,7

986,0

101,4

376,1

18,4

Aussonne

257,3

15,2

577,0

42,0

275,0

7,8

Brax

107,0

1,8

220,0

13,4

89,0

1,2

Cornebarrieu

137,0

61,3

320,8

160,3

122,3

51,2

Mondonville

221,0

43,7

391,1

146,1

151,0

56,7

Pibrac

639,0

32,2

1 396,0

90,6

596,0

9,1

Launaguet

1 103,0

33,9

2 442,0

197,4

1 026,0

14,9

Castelginest

339,2

10,7

1 379,9

27,3

541,0

7,7

St-Alban

228,0

58,8

533,0

96,7

210,0

24,0

Seilh

65,5

4,3

133,4

14,0

59,9

4,6

TOTAL

35 119,0

1 227,0

74 477,2

5 127,8

31 244,3

684,4

D’une manière générale, on constate que les rendements épuratoires sont dans l’ensemble très bons sur les stations d’épuration du territoire (voir tableau ci-dessus), avec un rendement moyen de : • 97 % pour le paramètre MeS, • 93 % pour la DCO, • 98 % pour la DBO5.

On remarque toutefois que trois stations d’épuration présentent des rendements plus moyens : • la station de Cornebarrieu, • la station de Mondonville, • la station de Saint-Alban. Ces trois stations font notamment partie des stations présentant une nette surcharge hydraulique par rapport à leurs capacités de traitement.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les stations d’épuration

_03.2 Paramètres complémentaires Stations d’épuration

NTK Azote Kjeldhal (Azote organique + Azote Ammoniacal (en kg/j)

NGL Azote global (NTK + Nitrates + Nitrites) (en kg/j)

Pt Phosphore total (en kg/j)

Charge entrante

Charge sortante

Rendement en %

Charge entrante

Charge sortante

Rendement en %

Charge entrante

Charge sortante

Rendement en %

Ginestous

6 832,1

355,7

6 867,0

3 809,1

861,0

204,5

76%

Fenouillet

59,8

5,9

7,4

8,6

2,8

67%

St-Jory

6,8

2,6

3,9

0,8

0,4

50%

Gagnac

78,2

6,0

7,1

9,8

3,2

67%

Blagnac

354,4

17,0

86,0

45,9

8,2

82%

Seilh –Beauzelle

102,6

53,2

56,3

14,1

2,0

86%

Aussonne

Données non-disponibles

Brax

23,7

2,3

24,0

5,1

3,3

0,5

Cornebarrieu

42,1

40,6

42,1

40,8

5,3

Mondonville

36,0

28,0

36,1

29,0

4,9

4,1

18%

85%

Pibrac

264,0

18,3

23,9

24,0

6,4

73%

Launaguet

245,3

15,1

18,2

34,2

2,7

92%

Castelginest

120,7

6,5

15,8

1,5

91%

St-Alban

64,9

50,5

9,5

6,2

35%

Seilh

Analyses non-réglementaires

51,5 Analyses non-réglementaires

Analyses non-réglementaires

* En marron sont signalées les usines de traitement concernées par l’arrêté du 23 novembre 1994 définissant le périmètre des zones sensibles.

Les données présentées dans le tableau ci-dessus, indiquent et confirment qu’une partie du parc des stations d’épuration du Grand Toulouse est en situation critique vis-à-vis de la qualité de ses rejets. Les secteurs touchés par ce manque épuratoire sont issus principalement de la vallée de l’Aussonnelle (STEP de Cornebarrieu, Mondonville et Aussonne) mais aussi de la vallée de la Garonne (STEP de Seilh-Beauzelle). Toutes ces stations sont amenées à être désaffectées dès que la station d’épuration de l’Aussonnelle sera en mise en service (prévision mars 2010).

Toutes ces usines dont la plupart effectuent leurs rejets dans un milieu récepteur classé « zone sensible » selon la réglementation en vigueur, sont surchargées organiquement et hydrauliquement, et dépassent en période de pointe les Domaines de Traitement Garanti (DTG). Ces charges engendrent des temps de séjour réduits dans les ouvrages et des à-coups hydrauliques critiques, l’ensemble ne permettant pas de respecter la qualité de rejet requise.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les stations d’épuration

_04

Évolution de la charge polluante déversée au milieu naturel

Exutoire final

L’ensemble du parc de stations gérées par le Grand Toulouse peut être regroupé en fonction du bassin versant de l’exutoire des différentes stations.

DCO (en kg/j)

Garonne

DB05 (en kg/j)

MES (en kg/j)

NGL (en kg/j)

PT (en kg/j)

4 340

507

965

3970

221

Aussonnelle

466

131

159

Hers

321

103

Garonne Rive Gauche et Rive Droite : Ginestous, Gagnac sur Garonne, Fenouillet, Blagnac, Seilh Beauzelle, Aussonnelle : Aussonne, Brax, Cornebarrieu, Mondonville, Pibrac et Seilh, Hers : Launaguet, Castelginest et Saint-Alban. L’estimation des pollutions rejetées au milieu naturel par les stations d’épuration du Grand Toulouse est la suivante : 12 000 kg/j

800 kg/j

700 10 000

800 kg/j

600

800 kg/j

700

8 000

Bassin Garonne

600 6 000

600

500

4 000

400

300

200

100

2 000

400

300 0

800 kg/j

500

700

DCO

700

800 kg/j

600

500

400 DBO5

200

100

DCO 600

500

800 kg/j

300

200 DBO5 100

700

600

Bassin de l’Hers

2008 2007

500

400

2008

MES

200

100

quantité autorisée 0

2009 DCO

DBO5

2007

2008

2009

quantité autorisée

2007

2008

200 MES

quantité autorisée 2007 DBO5

MES

2009 2008

MES

100

quantité autorisée

DCO

DBO5 DCO

2007 Ces histogrammes confirment l’analyse effectuée à partir MES des rendements épuratoires des stations d’épuration préquantité autorisée sentes sur le territoire du Grand Toulouse. DBO5

MES

L’Hers, sous une forte pression démographique, reçoit des charges polluantes carbonées plus importantes d’année en année. 2009

300

La moyenne des rejets organiques dans l’Aussonnelle est en 2008 légère hausse pour la pollution carbonée et à l’inverse en baisse pour les pollutions DBO5 et MeS.

200

100

300

2009

300

0 400

400

2009

DCO 0

500

Bassin Aussonelle

700

DCO

DBO5

MES

Hormis2007 pour le bassin de l’Aussonnelle où plusieurs STEP sont obsolètes et sont amenées à être déconnecautorisée tées àquantité courte échéance, les quantités rejetées sont inférieures à celles autorisées.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les stations d’épuration

_05

bactéries « cultivées » dans les ouvrages d’épuration. Ces bactéries ont consommé des matières organiques contenues dans les effluents bruts et les ont digérés.

Taux de conformité des équipements d’épuration Cet indicateur permet de mesurer la conformité à des exigences de traitement (carbone, azote, phosphore) avec notamment la mise en œuvre de filières adaptées. Le calcul qui se fait par unité de dépollution est ensuite, pour la mesure de l’indicateur global, pondéré par les charges en DBO5 reçues par les différentes unités. Hormis pour la station de Cornebarrieu, les filières de traitement du Grand Toulouse permettent de se conformer à la réglementation notamment en matières de qualité des rejets. Les stations de Cornebarrieu et Mondonville ne sont pas conformes mais elles sont amenées à être désaffectées dans le courant de l’année 2010.

Conformité (%) Ginestous

Fenouillet

100

St-Jory

100

Gagnac

100

Blagnac

Aussonne

100

Seilh - Beauzelle

100

Brax

100

Cornebarrieu

13,9

Rappel Les principaux textes réglementaires pour la gestion et l’épandage des boues de stations d’épuration : Le décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 « épandage des boues municipales ». L’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. La loi n°79-595 du 13 juillet 1979 « matières fertilisantes » (modifiée en 1999 et intégrée dans le code rural art. L225-1 à L 255.11. La loi du 15 juillet 1975 modifiée concernant les déchets.

_06.1 Détail quantitatif des productions La quantité totale de boues produites sur le Grand Toulouse durant l’année 2009 est évaluée à 15 504,3 tonnes de matières sèches (TMS). Elle se répartit comme suit : 13 616 TMS pour la station de Ginestous-Garonne (Toulouse),

Mondonville*

1 889 TMS pour le reste du Grand Toulouse.

Pibrac

100

Soit :

Seilh

100

Launaguet

100

88 % de la production provient de Ginestous-Garonne,

Castelginest

100

St-Alban

100

12 % du reste du Grand Toulouse. La répartition par usine d’épuration est donnée ci-dessous :

*NC : non connu / non-communiqué

_06

Les boues d’épuration La production de boues est directement liée à la quantité de pollution retirée des eaux usées. Ainsi, plus la dépollution est efficace, plus la production de boues est élevée. C’est le cas en système d’aération prolongée. Les boues produites sur le Grand Toulouse correspondent dans leur quasi-totalité à des boues de traitement biologique d’aération prolongée et/ou associées à des boues primaires dans le cadre de filière de biofiltration (STEP de Ginestous-Garonne et Blagnac). Elles sont donc essentiellement formées par les résidus de

Stations d’épuration

Production de boues brutes Part de la production (t de MS/an) de boues totale (%)

Ginestous

13 615,7

87,8

Fenouillet

85,2

0,5

St-Jory

0,0

Gagnac

195,5

1,3

Blagnac

803,3

5,2

Aussonne

27,2

0,2

Brax

36,9

0,2

Cornebarrieu

11,4

0,1

Mondonville

21,8

0,1

Pibrac

70,1

0,5

Launaguet

314,2

2,0

Castelginest

145,0

0,9

St-Alban

67,6

0,4

Seilh – Beauzelle

100,0

0,6

Seilh

10,4

0,1

TOTAL

15 504,3

100

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les stations d’épuration

_06.2 Évolution de la production de boues sur le Grand Toulouse Le graphique ci-dessous donne l’évolution de la production de boues d’épuration du Grand Toulouse sur la période 2001 à 2009. t MS/an 20 000

17 623

17 226

18 000 15 000

16 000

14 640

16 718

16 544

15 504

14 000 13 800

12 000 10 891 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

➤ En 2009, une baisse de la production de boues de 6,9 % est observée par rapport à 2008. A l’échelle du Grand Toulouse, les productions de boues sont fortement influencées par la production de Toulouse-Ginestous.

_07

Destinations finales des boues d’épuration Les filières d’élimination ou de valorisation des boues sur le Grand Toulouse sont les suivantes : • l’épandage agricole de boues, • l’incinération.

Répartition de l’élimination des boues sur le Grand Toulouse

Répartition des différentes valorisations agricoles Épandage boues chaulées

Incinération

42%

Épandage boues liquides

12%

Valorisation agricole

57%

38%

Compostage

Granulés

42%

1% Stock à noter que depuis l’année de 2008, le compostage produit par l’usine de Ginestous-Garonne à Toulouse, de type « Normalisé » garantissant une qualité agronomique remarquable. Afin de garantir une qualité identique sur les lots de granulés, une démarche d’homologation a été engagée concernant la valorisation des boues en granulés (exclusivement sur la STEP de Toulouse-Ginestous). La filière de valorisation agricole permet l’envoi des boues en épandage agricole ou la fabrication de compost.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les réseaux de collecte

_07.1 Bilan sur le Grand Toulouse _07.2 Taux de boues évacuées de façon conforme

Pour le Grand Toulouse, le taux de boues évacuées de façon conforme est de

Une filière est dite conforme si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L’indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme.

100 %

Une conformité s’analyse au regard de deux conditions : le transport des boues respecte la réglementation et la filière de traitement est autorisée ou déclarée.

_07.3 Boues évacuées vers des sites extérieurs Une partie des boues produites sur les stations du Grand Toulouse est dirigée vers des sites extérieurs de conditionnement ou d’élimination. Ces départs sont la conséquence de plans d’épandage obsolètes ou de pollution accidentelle des boues le cas échéant (aucune pollution de boue n’a été observée en 2009). En effet, les plans d’épandage régissant la valorisation agricole des boues de Launaguet, Gagnac, Fenouillet, et Saint-Alban ne peuvent notamment être utilisés en raison d’une absence de stockage de longue durée conformément à la réglementation en vigueur. De ce fait, les boues sont dirigées vers des sites extérieurs et privés de compostage. Pour les usines d’épuration de Brax, Cornebarrieu, Aussonne et Mondonville, les boues peuvent être envoyées vers un site de compostage extérieur quand l’épandage n’est pas possible et/ou dans le but de soulager les étages biologiques.

6 - Les réseaux de collecte

_01

Patrimoine réseau Le tableau ci-dessous donne l’inventaire des linéaires de réseaux de collecte (hors réseaux strictement pluviaux) :

Linéaire réseau Linéaire réseau séparatif eau unitaire (ml) usée (ml)

Linéaire total (ml)

Aussonne

41 358

Balma

75 900

Beauzelle

27 031

Blagnac

102 100

102 100 15 441

Brax

15 441

Castelginest

47 300

Colomiers

131 840

28 407

160 247

Cornebarrieu

28 800

Cugnaux

77 650

42 600

Nom de la STEP

Destination des boues

Aussonne

Épandage boues liquides

Brax

Épandage boues liquides + Compostage

Aucamville

Castelginest

Compostage In Situ

Fonbeauzard

Cornebarrieu

Compostage Privé

Fenouillet

Compostage Privé

Fenouillet Gagnac/Garonne

Launaguet

31 800 10 800 42 200

113 562

7 269

Saint-Alban

24 400 29 100 25 100

Mondonville

18 086

Pibrac

45 622

Quint-Fonsegrives

25 881

25 881 10 800

18 086

Fenouillet_ZI St-Jory

Pas d'évacuation de boues en 2009

Gagnac/Garonne

Compostage Privé

Pin-Balma

10 800

Ginestous

Valorisation agricole (granulés - compost) + Incinération

Saint-Orens

66 627

Seilh

17 117

17 000

Mondonville

Épandage boues liquides - compostage privé

Toulouse

942 412

6 528

948 940

Pibrac

Épandage boues liquides

Tournefeuille

134 138

Quinze sols

Épandage boues chaulées

L’Union

81 861

Villeneuve-Tolosane

45 548

TOTAL

2 091 674

42 204

2 133 730

Saint-Alban

Compostage Privé

Seilh

Épandage boues liquides

Launaguet

Compostage Privé

Seilh-Beauzelle

Épandage boues liquides

La collectivité possède près de 2 134 km de réseaux d’assainissement.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les réseaux de collecte

_02

Entretien et suivi des réseaux Afin de garantir un fonctionnement optimal des réseaux d’assainissement, des curages (préventifs et curatifs) sont effectués sur l’ensemble du linéaire intercommunal. Ce curage comprend à la fois le linéaire du réseau d’assainissement mais également le nettoyage de l’ensemble des regards de visite et des branchements. De plus, à l’occasion des campagnes de curage, un contrôle par inspection pédestre (pour les réseaux visitables) et/ ou télévisée peut être effectué. Le bilan des curages et des inspections télévisées est donné dans les tableaux ci-dessous.

Bilan des curages Linéaire réseau EU curé en 2009 (ml)

Bilan des inspections télévisées

Linéaire Linéaire Linéaire curé en total 2009 (%) contractuel par rapport au (ml) (ml)

Linéaire passage caméra EU 2009 (ml)

réseau total

Linéaire Linéaire inspecté en Linéaire total 2009 (%) contractuel (ml) par rapport au (ml) réseau total

Aussonne

5 995

41 358

5 340

Aussonne

3 794

41 358

3 560

Balma

4 320

75 900

11 385

Balma

4 918

75 900

7 590

Beauzelle

4 275

27 031

3 795

Beauzelle

2 434

27 031

2 530

Blagnac

360

102 100

Blagnac

5 398

102 100

Brax

772

15 441

Brax

15 441

Castelginest

12 219

47 300

12 000

Castelginest

5 277

47 300

5 000

Colomiers

18 749

160 247

Colomiers

943

160 247

Cornebarrieu

4 320

28 800

Cornebarrieu

1 930

28 800

7 700

Cugnaux

9 660

77 650

11 500

Cugnaux

6 720

77 650

Fenouillet

8 187

31 800

Fenouillet

1 077

31 800

Gagnac/Garonne

1 888

10 800

Gagnac/Garonne

426

10 800

Aucamville

9 510

42 200

Aucamville

7 746

42 200

Fonbeauzard

2 835

24 400

Fonbeauzard

2 620

24 400

Launaguet

7 005

29 100

Launaguet

6 522

29 100

Saint-Alban

6 095

25 100

Saint-Alban

5 995

25 100

Mondonville

904

18 086

Mondonville

717

18 086

Pibrac

5 060

45 622

6 700

Pibrac

4 391

45 622

4 471

Quint-Fonsegrives

4 100

25 881

3 800

Quint-Fonsegrives

2 270

25 881

2 530

Pin-Balma

2 870

10 800

Pin-Balma

10 800

Saint-Orens

8 964

66 627

Saint-Orens

4 894

66 627

1 700

Seilh

2 550

17 000

2 550

Seilh

245

17 000

Toulouse

129 943

948 940

Toulouse

39 986

948 940

Tournefeuille

15 790

134 138

19 420

Tournefeuille

11 899

134 138

12 930 7 920

L’Union

15 450

81 861

11 875

L’Union

7 954

81 861

Villeneuve-Tolosane

5 155

45 548

6 270

Villeneuve-Tolosane

3 598

45 548

4 180

TOTAL

286 976

2 133 730

94 635

TOTAL

131 754

2 133 730

60 111

-1%

10,4%

67%

10,4%

289 941

1 933 014

78 957

1 933 014

TOTAL 2008

-13% 15

108 750

➤ En 2009, 13% du linéaire de réseau ont été curés, soit un linéaire de 287 km de réseaux.

TOTAL 2008

26% 4

47 800

➤ En 2009, 6 % du linéaire de réseau a été inspecté, soit un linéaire de 132 km de réseaux.

L’ensemble des obligations contractuelles des délégataires et prestataires n’a pas été respecté, il a été convenu avec la collectivité de reporter le résiduel des curages manquants à début 2010. Ce rattrapage concernera, pour des raisons de lancement de nouveaux marchés de prestations, les communes de Balma, Cugnaux, Pibrac, Seilh, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les réseaux de collecte

_03

Entretien des postes de relèvement Le nombre de postes intégrés au réseau d’assainissement du Grand Toulouse est de 218. Six postes de relèvement privés existent également sur le réseau. Il est à noter une tendance à la baisse volumétrique des effluents bruts pompés. Environ 70 % du volume global pompé provient de postes situés sur le réseau d’assainissement toulousain. D’une manière générale, les volumes pompés diminuent démontrant ainsi la qualité du travail effectué en terme notamment de réhabilitation du réseau toulousain. Cette diminution s’explique aussi par une baisse structurelle des volumes d’eau consommés.

218 postes de relèvement intégrés au réseau d’assainissement de la CU du Grand Toulouse.

_04

Autosurveillance _04.1 Autosurveillance des réseaux d’assainissement Un programme d’autosurveillance a été institué sur le territoire du Grand Toulouse en réponse aux exigences de mesure de la performance des systèmes d’assainissement de la directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines n°91/271/CEE du 21 Mai 1991. Les textes d’application en droit français sont issus de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques concernant les stations recevant une charge de pollution supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 qui sont soumises à l’arrêté du 22 juin 2008 en ce qui concerne la collecte, le transport, le traitement des eaux usées et la surveillance du fonctionnement et de l’efficacité. L’autosurveillance est applicable à tous les systèmes d’assainissement de plus de 20 EH depuis cet arrêté. La démarche a été lancée par le Grand Toulouse courant 2010.

_04.2 Contrôle des rejets nondomestiques dans le réseau d’assainissement La démarche de contrôle des rejets non domestiques a pour but de maîtriser qualitativement et quantitativement les effluents générés par les établissements ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. La maîtrise de ces rejets permet de protéger les réseaux d’assainissement, le fonctionnement des stations d’épuration, et garantir la qualité des boues. De plus, cette démarche permet de répondre à une obligation réglementaire (article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique) qui impose la mise en place d’autorisa-

tion particulière pour le raccordement aux réseaux publics de tous les établissements ayant des rejets d’eaux usées autre que domestiques. Pour le Grand Toulouse, le document formalisant cette démarche correspond à un Arrêté d’autorisation de déversement (AAD) qui peut être ou non accompagné d’une Convention spéciale de déversement (CSD) qui précise les modalités techniques, juridiques et économiques du raccordement. Compte tenu du nombre conséquent d’établissements à contrôler et des risques plus ou moins importants que peuvent présenter leurs rejets, le Grand Toulouse a défini des secteurs d’activité à contrôler en priorité. Les établissements concernés correspondent à ceux qui ont les consommations d’eau les plus importantes et ceux des secteurs de la restauration et de l’agroalimentaire, d’entretien et de réparation de véhicules et de l’industrie. Afin d’assurer les missions de contrôle, le service assainissement du Grand Toulouse intervient directement sur l’ensemble de son territoire à l’exception des communes d’Aucamville, Blagnac, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, Pin-Balma, Saint-Alban, Saint-Orens-deGameville et Toulouse pour lesquelles la prestation est assurée par l’exploitant des réseaux d’assainissement (Veolia Eau ou Lyonnaise des Eaux). L’année 2009 a été marquée par une continuité des études initialement engagées et par le contrôle de la mise en conformité de certains établissements industriels. Pour améliorer cette démarche, le Grand Toulouse a intégré dans ses nouveaux marchés d’exploitation dont la prise d’effet débute en 2009 des objectifs contractuels de contrôle des industriels.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les réseaux de collecte

La procédure de mise en place des conventions spéciales de déversements Quelles différences entre l’autorisation et la convention de déversement ?

Quels sont les intérêts des autorisations à destination des usagers non-domestiques ?

L’autorisation de déversement

• Préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’autorisation,

• Est obligatoire pour tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte. • Relève du droit public. Elle est arrêtée par le maire ou, en cas de transfert du pouvoir de police, conjointement avec le président de l’intercommunalité compétente en matière d’assainissement. • Est une mesure nominative et à durée déterminée. Elle est révocable à tout moment pour motif d’intérêt général. • Fixe les paramètres techniques et notamment : - les caractéristiques quantitatives et qualitatives que doivent présenter les effluents pour être admis, - les modalités de surveillance et de contrôle des effluents rejetés. • Est éventuellement subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses d’investissement entraînées par la réception de ses effluents. • Peut être complétée par une convention de déversement. La convention de déversement • Est facultative, mais souhaitable pour les déversements significatifs en quantité ou qualité. • Relève du droit privé. Elle lie les parties qui l’ont signée. • Est signée par l’industriel, la (les) collectivité(s) compétente(s) en matière d’assainissement et éventuellement par le (les) exploitant(s) du système d’assainissement. • Précise, le cas échéant : - les modalités juridiques, techniques et financières du déversement sans déroger à des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public, - les modalités de communication entre les acteurs en fonctionnement normal ou dégradé, - les droits et devoirs des parties signataires.

• Garantir une meilleure sécurité juridique pour l’établissement, • Garantir une meilleure sécurité environnementale pour le milieu récepteur, • Assurer une meilleure gestion au quotidien des incidents, des opérations de maintenance et des évolutions de l’activité en temps réel. • Garantir un service d’assainissement performant dans des conditions pérennes. • Renforcer la relation de confiance entre les différents acteurs.

Le bilan des autorisations de déversements établies à fin 2009 auprès des usagers nondomestiques Le tableau ci-dessous dresse le nombre d’autorisations de déversement spécifiquement établies auprès d’usagers non-domestiques du Grand Toulouse : 2009 Aucamville

Aussonne

Balma

Beauzelle Blagnac

0 138

Brax

Castelginest

Colomiers

Cornebarrieu

Cugnaux

Fenouillet

Fonbeauzard

Gagnac / Garonne

Launaguet

Mondonville

Pibrac

Pin-Balma

Quint-Fonsegrives

Saint-Alban

Saint-Orens

Seilh Toulouse

0 1367

Tournefeuille

Union

Villeneuve-Tolosane TOTAL

1732

ll y a à fin 2009, 1 732 autorisations de déversement, complétées ou non de conventions spéciales, mise en place auprès des usagers non-domestiques. L’essentiel de ces autorisations est établi auprès d’usagers de la ville de Toulouse.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les réseaux de collecte

Le bilan des contrôles de surveillance effectués en 2009 auprès des usagers non-domestiques. 2009 Aucamville

Aussonne

Balma

Beauzelle

Blagnac

Brax

Castelginest

Colomiers

Cornebarrieu

Cugnaux

Fenouillet

Fonbeauzard

Gagnac/Garonne

Launaguet

Mondonville

Pibrac

Pin-Balma

Quint-Fonsegrives

Saint-Alban

Saint-Orens

Seilh

Toulouse

114

Tournefeuille

Union

Villeneuve-Tolosane

TOTAL

267

_04.3 Étude sur la détermination d’un nouveau modèle numérique de calcul de la redevance assainissement industrielle La redevance industrielle d’assainissement est appliquée aux rejets d’eaux non domestiques, afin d’introduire une participation financière corrélée à la nature et au volume de l’effluent rejeté. Cette démarche vise à intégrer dans la politique globale d’assainissement de la collectivité des principes forts tel que celui du « pollueur-payeur » ou celui d’équité de l’usager domestique vis à vis des industriels. Cette redevance prend la forme d’une tarification spécifique, tenant compte des charges particulières imposées au système d’assainissement et d’une manière générale à l’effort collectif d’assainissement. Aux termes du décret de 1967, les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales consommant plus de 6 000 m3 d’eau par an étaient soumises à un régime spécial, avec application d’un coefficient de correction fixé par le préfet. Le décret du 13 mars 2000 modifie ce régime à un double titre :

Entreprises contrôlées par commune (contrôles conformes et non-conformes). visites conformes

visites nonconformes

Aucamville

Aussonne

Balma

Beauzelle

Blagnac

Castelginest

Cornebarrieu

Cugnaux

Launaguet

Pibrac

Quint-Fonsegrives

Saint-Alban

Seilh

Tournefeuille

Union

Villeneuve-Tolosane

• ne sont plus pris en considération la notion d’entreprise industrielle, commerciale ou artisanale ainsi que le volume de consommation. C’est désormais la nature de l’effluent qui implique l’application de la règle de tarification spécifique : seules les eaux usées d’entretien et d’exploitation sont concernées. En clair, les eaux de procédé, de refroidissement, de lavage, etc., bénéficient de la tarification spéciale. En sont exclues les eaux domestiques issues notamment des sanitaires. • l es modalités de tarification seront fixées par la collectivité locale. Le préfet n’intervient plus. Il appartient donc à la collectivité d’opter soit pour une évaluation spécifique de la redevance déterminée à partir de critères prenant en compte notamment, l’importance, la nature et les caractéristiques du déversement. Ainsi la redevance d’assainissement collectif se verra affecter un coefficient de correction tenant compte du degré de pollution ainsi que de la nature du déversement et de son impact réel sur le service d’assainissement. Par ailleurs, le décret rappelle que la collectivité peut percevoir une participation au coût de l’investissement lors du raccordement de l’industriel, indépendamment de la redevance d’assainissement et conformément à l’article 35-8 du code de la santé publique. Ainsi, le service assainissement s’est penché sur l’évolution du mode de calcul de la redevance industrielle d’assainissement intégré au sein de la démarche de conventionnement. Ce document complexe est en cours d’élaboration.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les réseaux de collecte

_04.4 Mise en place du Système d’information géographique (SIG) assainissement La digitalisation de quelques anciens et surtout des nouveaux plans de récolements issus des travaux neufs sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales a été réalisée tout au long de l’année 2006. Ce travail de digitalisation est très important : plus les plans sont entrés sur le SIG régulièrement, plus le SIG est exhaustif. Les exploitants sont mis à contribution tels que le prévoyaient les contrats afin de vérifier et de compléter sur le terrain l’exactitude des données digitalisées. Les remarques et les informations complémentaires relevées seront ensuite répercutées dans le SIG. Les exploitants fournissent tous les six mois ces fichiers de mises à jour.

_04.5 Les DICT La DICT est une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux. Avant d’effectuer des travaux à proximité d’une canalisation (d’eau potable, d’assainissement, de gaz, etc.) ou d’ouvrages enterrés, il est nécessaire d’adresser une demande de renseignements à chaque exploitant potentiel des canalisations et ouvrages en lui adressant une DICT au moins 10 jours avant le début des travaux. Cette année, 6 849 DICT ont été traitées par le service assainissement du Grand Toulouse et par ses délégataires. On notera que l’essentiel, 64 %, concernait des travaux sur la ville de Toulouse.

Il reste encore beaucoup à faire pour pouvoir prétendre avoir un SIG à jour : • un travail continu avec les exploitants pour les compléments de levers et la mise à jour des plans, • la mise en évidence des réseaux en domaine privé non gérés par le Grand Toulouse qui, aujourd’hui, apparaissent encore sur le SIG (pour les communes dont le mode de gestion est la régie).

6 849 DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) traitées par le service d’assainissement du Grand Toulouse en 2009.

Nombre de points du réseau Linéaire de collecte nécessitant des total interventions fréquentes de curage (ml) (/100km de réseau) Aussonne

41 358

Balma

75 900

Beauzelle

27 031

Blagnac

102 100

Brax

15 441

Castelginest

47 300

Colomiers

18 749

Cornebarrieu

28 800

Cugnaux

77 650

Fenouillet

31 800

Gagnac/Garonne

10 800

Aucamville

42 200

Fonbeauzard

24 400

Launaguet

29 100

Saint-Alban

25 100

Mondonville

18 086

Pibrac

45 622

Quint-Fonsegrives

25 881

Pin-Balma

10 800

Saint-Orens

66 627

Seilh

17 000

Toulouse

948 940

Tournefeuille

134 138

L’Union

81 861

45 548

Villeneuve-Tolosane TOTAL

1 939 956 Moyenne pondérée de 15 pts noirs

* NC : Non-communiquée.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les réseaux de collecte

_05

Diagnostic des réseaux - État de fonctionnement

_05.1 Les eaux claires parasites Les eaux claires parasites résultent de la remontée de la nappe phréatique due à des défauts d’étanchéité des collecteurs et des branchements. Elles entraînent une surutilisation des capacités de collecte et de transfert ainsi que des diminutions de rendements. • Quantification des eaux claires parasites (ECP) Les volumes d’eaux claires parasites sont en moyenne très élevés : ils représentent plus de 30 % du volume collecté par les réseaux d’assainissement pour 13 des 25 communes de la collectivité. • Localisation Seule une inspection caméra des réseaux d’assainissement collectif est à même de localiser les points d’intrusion d’eaux parasites et ainsi permettre la définition d’un programme de réhabilitation du réseau. La campagne spécifique d’inspection caméra s’est poursuivie en 2009 (voir paragraphe _06.2).

_05.2 Les eaux parasites de ruissellement (E.P.R.) Les eaux parasites de ruissellement résultent du raccordement d’eaux strictement pluviales sur le réseau d’assainissement (avaloirs de chaussées, gouttières, grilles, etc.). En période pluvieuse, ces eaux sont à l’origine de la mise en charge du réseau d’assainissement, de surverse vers le milieu naturel et d’un mauvais fonctionnement de la station d’épuration (à-coups hydrauliques dans le clarificateur et départ de boues). Les marchés publics d’exploitation et les délégations de service public intègrent des linéaires de tests à la fumée qui permettent de localiser ces mauvais branchements. Chaque année, le Grand Toulouse programmera des secteurs à tester et identifiera les immeubles à mettre en conformité. Une demande de mise en conformité pourra alors être exigée. uantification et localisation des eaux parasites de Q ruissellement Le Grand Toulouse, en collaboration avec Veolia Eau, vient de lancer, à titre expérimental, sur le territoire du Salhers (Launaguet, Aucamville, Saint-Alban et Fonbeauzard) une démarche de mesure en continue des débits transitant dans les réseaux d’assainissement. Cette mesure, réalisée à partir d’une multitude de capteurs nouvelle génération installés sur le réseau, permettra d’identifier des zones et linéaires impactés par des intrusions d’eaux parasites.

_05.3 Les « points noirs » du réseau Il y a sur les réseaux du Grand Toulouse une quinzaine de points noirs identifiés tous les 100 km de réseaux, soit au global une estimation d’environ 300 points noirs sur le territoire.

300 Une estimation globale des « points noirs » identifiés sur le territoire.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les travaux

7 - Les travaux

_01

Les travaux du service assainissement En quelques lignes, les chantiers marquants de l’année 2009 pour le service assainissement :

Maître d’œuvre : DUMONS Entreprises : SCAM et SOGEA • la branche du Courbet entre Léguevin et Brax Travaux : pose de 1,5 km de réseau DN400 en fonte dans les champs. Montant des travaux : 595 000 euros HT Maître d’œuvre : IRH Entreprises : SCAM, SOGEA et EXEDRA

Balma : Renouvellement du réseau d’eaux usées de la route de Mons Travaux : remplacement de la canalisation DN200 sur un linéaire de 900 m par une canalisation de même diamètre en PVC CR16. Coût des travaux : 503 000 euros HT Maître d’œuvre : PUJOL Entreprise : La Garonne.

_02

Le chantier de l’usine d’épuration d’Aussonnelle Page suivante, un descriptif du projet de construction de la nouvelle station d’épuration de l’Aussonnelle.

Colomiers : Renouvellement du réseau d’eaux usées rue du Guilvinec Travaux : remplacement de la canalisation DN200 sur un linéaire de 300 m, dont 90 m de fonçage sous des habitations. Coût des travaux : 255 800 euros HT Maître d’œuvre : HYDRETUDES Entreprise : SMTP

Cornebarrieu : Extension du réseau d’eaux usées chemin de Barberousse Travaux : création de 800 m de réseau d’eaux usées DN200 avec 30 branchements. Coût des travaux : 480 970 euros HT Maître d’œuvre : HYDRETUDES Entreprise : SOGATRAP - LA GARONNE Collecteur de l’Aussonnelle Les travaux du collecteur se sont poursuivis en 2009 avec la réalisation de : • la tranche 4, lot 1 entre Cornebarrieu et Pibrac Travaux : pose de 4,6 km de réseau DN600 en fonte dans les champs à faible pente. Coût des travaux : 1 930 000 euros HT Maître d’œuvre : DUMONS Entreprises : GIESPER et SADE • la tranche 4 lots 2 et 3 Travaux : canalisations de refoulement DN500 et DN600 entre Cornebarrieu et la STEP de l’Aussonnelle. Coût des travaux : 540 000 euros HT (lot 2) et 1 090 000 euros HT (lot3)

85 000 EH

(Equivalents Habitants) Capacité de la future usine d’épuration d’Aussonnelle.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les travaux

La future usine d’épuration UN DEFI ENVIRONNEMENTAL

La construction de la nouvelle station d’épuration de l’Aussonnelle a débuté fin mai 2008. Ce sont une trentaine d’entreprises et une centaine de personnes qui travaillent depuis 18 mois sur cette usine hors du commun. En effet à bien des niveaux, cette nouvelle usine sera exceptionnelle et en rupture complète avec l’ancienne station d’épuration dont l’ensemble des ouvrages étaient à l’air libre. Pour respecter la volonté politique forte mettant en avant le bien être des riverains, le Grand Toulouse a mis au cœur de ce projet l’homme et l’environnement. Le groupement d’entreprises dont OTV est mandataire, a conçu et réalisé cette usine exemplaire en termes de maîtrise des nuisances et de respect de l’environnement. Le groupement d’entreprises dont SOGEA est mandataire a construit la part Génie Civil de cet ouvrage complexe. Ainsi, cette usine compacte sera caractérisée par un bâtiment abritant l’ensemble des traitements. Tous les dispositifs techniques ont été mis en œuvre pour garantir l’absence d’odeurs, l’absence de nuisances sonores, la qualité du rejet et préserver l’esthétique du site.

Les différents acteurs participant à ce projet répondent à vos préoccupations : La communauté urbaine du Grand Toulouse a lancé ce projet, pourquoi ? : Jean-Charles LACLAU (Responsable projets usines du Grand Toulouse) : Ce projet est l’aboutissement de la réflexion débutée en 2001 sous l’impulsion de Monsieur Gilles CLAVERIE, alors premier directeur de l’assainissement du Grand Toulouse et suivi par Michel PUIG, aujourd’hui disparu, qui a porté la responsabilité du projet. La finalité première de ce projet est de rendre une bonne qualité d’eau à l’Aussonnelle, en mutualisant l’ensemble des traitements sur une seule usine parfaite et conforme plutôt que sur plusieurs dont les capacités épuratoires sont insuffisantes. En réalimentant l’Aussonnelle et en se rejetant dans la Garonne, rivière dont le pouvoir épurateur est important, nous protégeons ainsi l’Aussonnelle. Quels sont les partenaires principaux de ce projet ? Jean-Charles LACLAU : Le financement de cette future usine est réalisé conjointement par la communauté urbaine du Grand Toulouse, l’Agence de

l’eau Adour Garonne (Défi Aussonnelle) et le conseil général de la Haute-Garonne. Quelles étaient les principales préoccupations du Grand Toulouse ? Jean-Charles LACLAU : Politiques et techniciens sont tombés d’accord sur les objectifs prioritaires de cette future station d’épuration : une usine dont l’objet est de se rapprocher du zéro nuisances (ni odeur, ni bruit) et dont le traitement architectural doit être respectueux du cadre de vie des riverains. En qualité de maître d’oeuvre, comment avez-vous répondu aux attentes de la communauté urbaine du Grand Toulouse ? Pascal TOITOT (Directeur Régional du cabinet MERLIN – ARRAGON) : Afin de respecter les exigences des élus du Grand Toulouse pour concevoir et construire une station d’épuration performante et innovante, sans nuisance pour la population riveraine et son environnement, le projet élaboré a eu pour objectifs prioritaires :

- Une implantation rationnelle et compacte permettant l’interprétation et le confinement de tous les ouvrages et équipement dans un bâtiment clos, insonorisé et désodorisé, - La mise en oeuvre de procédés épuratoires performants, éprouvés Comment la solution proposée par le groupement d’entreprises OTV / FOURNIE / TANGUY DU BOUETIEZ / VEOLIA y a-t-elle répondu ? Pascal TOITOT : L’offre proposée par le groupement d’entreprises a répondu en tous points aux objectifs ainsi définis en apportant les meilleures garanties de performance et de fiabilité aux meilleurs coûts. Avec un projet architectural abouti, intégrant de façon optimale toutes les composantes de process épuratoires performants (eau, air et boues), le projet retenu a permis de minimiser au maximum l’impact visuel et environnemental sur le site. Quelle démarche avez-vous adopté pour limiter l’impact visuel de cette future usine ? Tanguy du Bouetiez, architecte :

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les travaux

de l’Aussonnelle

En masse, la nouvelle station se présente comme une vaste halle de béton habillée de bardeaux de terre cuite et de polycarbonate translucide et abritant, « au fil de l’eau » et d’Est en Ouest, les étapes successives du traitement de l’air et de l’eau : désodorisation, prétraitement, décantation primaire, traitement biologique puis canal de rejet, le traitement des boues intégrant le local des bennes et les centrifugeuses constituant en extrémité Ouest et à l’opposé du regard des promeneurs mais perceptible en vues lointaines depuis la route une entité à part. L’ensemble est un parallélépipède rectangle de 77 m par 35 m et 9 m de haut, ne présentant ni décroché ni saillie ni émergence en façade ou en couverture, objet lisse parcouru de failles lumineuses donnant à voir par transparence les « pièces du moteur » (tours de traitement d’air ). Deux merlons en pente douce plantés et disposés en équerre au Nord et à l’Ouest du bâtiment dessinent un soulèvement léger du Parc de Percin qu’ils prolongent. De cet écrin boisé émerge la ligne pure et continue marquant la limite haute de la construction. Une ample résille de bois constituée de chevrons posés à claire-voie et portée en console depuis le couronnement d’acrotère forme auvent sur les façades du bâtiment process qu’elle adoucit d’une ombre légère. Débordante de 3 m sur les longs pans Nord et Sud, la résille s’étend à 9 m sur la façade Est d’où elle abrite le départ de la passerelle de métal et de bois prolongeant en extérieur et sur 45 m le chemin de visite jusqu’au belvédère regardant la Garonne. Fil d’Ariane du process dont il égrène les ultimes étapes, cet ouvrage léger de métal et de bois constitue la symbolique du projet en même temps que l’accroche subtile qui le relie au fleuve. Quelles difficultés avez-vous rencontrez lors de la construction de cette usine ? Fabien VIGNERON (Directeur Travaux Génie Civil de SOGEA) : De part sa forte compacité, la construction de cette usine a demandé une extrême rigueur sur les méthodes et le phasage de la construction. De nombreux points techniques ont du être bien préparés en amont afin que la réalisation soit possible dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Cette usine complexe en terme de génie civil a demandé l’implication de tous les compagnons et de l’encadrement lors de la phase de construction. D’autre part la coordination d’une vingtaine d’entreprises sous-traitantes a également été le quotidien de l’encadrement afin de mener à bien ce chantier. Quels sont vos engagements en tant que

constructeur pour respecter le cadre de vie des riverains ? Pascal GARDES (Directeur des Réalisations OTV) : Réduire l’impact de cette future station d’épuration sur son environnement proche est un de nos engagements. C’est pourquoi, l’ensemble de nos choix en conception/ construction vont dans ce sens. Nous avons donc pris soin de confiner toutes les sources potentielles d’odeur en les intégrant dans un bâtiment unique clos et en les neutralisant grâce à trois tours de désodorisation. Gage de sécurité, des nez électroniques sont positionnés en périphérie du bâtiment afin d’entreprendre, en temps réel, toutes les mesures correctives nécessaires en cas de dysfonctionnement. De même, tous les moteurs bruyants sont capotés et isolés dans des locaux insonorisés. à noter qu’en l’absence de poste de dépotage extérieur (matières de vidange ou de curage sur le site), le nombre de camions circulant à proximité sera réduit. En quoi cette usine représente t-elle un véritable défi technologique en terme de traitement : Benjamin MARTINEZ (Ingénieur Réalisation représentant d’OTV sur site) : Peu de stations d’épuration de cette capacité sont entièrement intégrées dans un bâtiment. Compacité est synonyme de choix de procédés innovants et de faible emprise au sol. Nous avons ainsi mis en œuvre sur la file eau un prétraitement par dégrillage et décantation primaire suivie d’une étape de biofiltration, procédé BYOSTYR®, qui combine les avantages d’une boue activée à celle d’un support filtrant (au lieu d’avoir deux étapes consécutives, nous n’en avons plus qu’une avec les mêmes performances épuratoires in fine). Pour le traitement des boues, nous réalisons sur ce site la première réalisation nationale, de cette capacité, employant le procédé SAPHYR®, procédé permettant de stabiliser les boues et donc d’éviter que celles-ci génèrent des nuisances. Avez-vous prévu une journée porte ouverte sur le site ? Jean-Charles LACLAU : Oui, nous avons prévu de réaliser une journée d’information du grand public (riverains, écoles) après l’inauguration de la station d’épuration. Nous amorçons par cette rencontre le projet de communication lancé par le Grand Toulouse sur le respect de l’environnement. à cet effet, un circuit de visite pédagogique permanent est intégré à l’usine pour permettre aux petits et aux grands de se familiariser avec les technologies de traitement de l’eau.

En bref • Capacité : 85 000 Equivalents habitants • 11 communes de la vallée de L’Aussonnelle raccordées • 9 anciennes stations supprimées • Investissement : 36 millions d’euros au total (financé par le Grand Toulouse, l’Agence de l’eau et le conseil général) ➔ Points forts Zéro nuisance Compacte Respectueuse de l’environnement Intégration architecturale soignée ➔ Le déroulement des travaux Durée : 23 mois ➔ Les dates clés • janvier 2008 : fouilles archéologiques • 25 mai 2008 : début terrassement • septembre 2008 : 1ers bétons • avril 2009 : 1ers équipements montés • j uillet 2009 : mise hors d’eau et hors d’air • janvier 2010 : mise en eau ➔ Maître d’ouvrage Communauté urbaine du Grand Toulouse ➔ Les entreprises Maître d’oeuvre : Cabinet ARRAGON/MERLIN Process : OTV France Ouest Génie civil : SOGEA/GIESPER Electricité/automatismes : FOURNIE GROSPAUD Architecte : Tanguy du BOUETIEZ Exploitant : VEOLIA EAU Contrôleur technique : DEKRA

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - tarification de service

8 - Tarification du service Le service public de l’assainissement garantit que l’eau consommée par l’usager est évacuée, traitée et dépolluée avant rejet au milieu naturel. La redevance assainissement est établie en fonction des charges du service public de l’assainissement et des programmes d’investissement mis en œuvre afin de protéger l’environnement et les ressources en eau.

_01

Les différentes composantes de la facture La redevance assainissement de collecte et de traitement des eaux usées alimente le budget annexe assainissement de la collectivité pour participer aux investissements et aux coûts de fonctionnement relatifs à l’évacuation des eaux usées et leur traitement en station d’épuration. Selon la commune sur laquelle est domicilié l’usager, la facturation est assurée soit par le délégataire de service public qui assure l’exécution du service public de l’assainissement pour le compte du Grand Toulouse soit par cette dernière par l’intermédiaire de la Lyonnaise des Eaux, prestataire privé de facturation. Les usagers des communes de Toulouse, Launaguet, Saint-Alban, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Aucamville, Pin-Balma et Blagnac voient la redevance assainissement facturée par Veolia Eau, délégataire du service public de l’assainissement pour le compte du Grand Toulouse. Les usagers de la commune de Saint-Orens voient la redevance assainissement facturée par Lyonnaise des Eaux, délégataire du service public de l’assainissement pour le compte du Grand Toulouse.

_01.1 Comment lire la facture d’eau Quel est le volume pris en compte ? L’assiette de votre redevance d’assainissement se base sur votre consommation en eau potable. Qui perçoit l’argent de la facture d’assainissement ? • une part de rémunération du Grand Toulouse (sauf contrats de concession c’est-à-dire Saint-Orens et Toulouse), • une part de rémunération du délégataire de service public (lorsque le service est délégué), • une part à destination de l’Agence de l’eau Adour-Garonne : la taxe de modernisation des réseaux de collecte.

_01.2 Quelques précisions concernant la Taxe de Modernisation des Réseaux de collecte La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de décembre 2006 a sensiblement modifié le dispositif applicable aux redevances perçues par les agences de l’eau. Les agences de l’eau apportent leur concours financier aux collectivités locales, notamment pour leurs travaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable. Afin de subventionner ces travaux, ces agences perçoivent des redevances. La structure de ces dernières, leurs assiettes, leurs tarifs, leurs modes de calcul, leurs seuils de recouvrement ont été, dans un souci de clarté et d’équité, profondément renouvelés. Le nouveau dispositif, applicable au 1er janvier 2009, quelque soit l’année de consommation, comporte désormais : •u ne redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique, • une redevance pour modernisation des réseaux de collecte, •u ne redevance pour prélèvement d’eau dans le milieu naturel. Jusqu’à maintenant, les redevances instituées par l’Agence de l’eau Adour-Garonne étaient perçues par les gestionnaires des réseaux d’eau potable de la commune. À ce titre, les montants à prélever apparaissaient à l’endroit de la seule facture relative à la consommation d’eau potable. Depuis le 1er janvier 2009, la facture « consommation d’eau potable » transmise par le gestionnaire des réseaux d’eau potable sur le territoire de la commune de l’abonné mentionne le montant de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et son taux en €/m³ assis sur le volume d’eau potable consommé.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - tarification de service

1,61 € TTC/m

C’est le prix moyen unitaire au m3 sur le territoire du Grand Toulouse en 2009.

_02

La tarification Les modalités d’assujettissement de la redevance de collecte et de traitement des eaux usées sont fixées par le règlement du service public d’assainissement adopté par une délibération du conseil de communauté n°2002-06-ASS-05 du 28 juin 2002, révisé par délibération n°2004-12-ASS-06 du 13 décembre 2004. La tarification et les modalités de facturation sont, quant à elles, établies par plusieurs délibérations du conseil de communauté. La délibération n°2004-12-ASS-03 du 13 décembre 2004 a notamment déterminé le principe et les conditions d’actualisation des tarifs. Les tarifs originels votés correspondent aux besoins financiers de chaque année en euro, ils ont été établis en 2002.

La facture de collecte et de traitement des eaux usées qui a pu être adressée aux usagers de l’assainissement en 2009 faisait apparaître, quant à elle, de manière lisible et séparée et le montant de la redevance « assainissement » perçue par le Grand Toulouse et celui de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte de l’Agence de l’eau Adour-Garonne accompagné, là aussi, du taux en €/m³ assis sur le volume d’eau potable consommé et déversé dans les réseaux d’assainissement collectif.

Pour les années suivantes, les tarifs sont actualisés chaque année sur la base d’un coefficient calculé tenant compte de l’augmentation naturelle des coûts d’exploitation du service public de l’assainissement. L’actualisation se fait un mois avant la date du début de la période de consommation. Le tableau ci-contre recense l’ensemble des tarifs en vigueur au 1er janvier 2009.

Les sommes perçues par le Grand Toulouse pour le compte de l’Agence de l’eau Adour-Garonne sont reversées à cette dernière.

Pour aller plus loin… De plus amples informations sur les nouvelles règles d’établissement et de calcul des redevances de l’agence de l’eau sont librement consultables le site Internet de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. > www.eau-adour-garonne.fr

Rémunération du Taxe de modélégataire de dernisation service public des réseaux de collecte (Agence de l’Eau Part Part Part Part Adour Garonne) fixe variable fixe variable € HT/m3 € HT/an € HT/m3 € HT/an € HT/m3

Rémunération du Grand Toulouse

Aucamville

0,919

Aussonne

1,28

0,155

Balma

1,37

0,155

Beauzelle

1,21

Blagnac

0,287

0,8456

0,155

0,155 1,1697

0,155

Brax

1,31

Castelginest

1,272

0,155

Colomiers

1,11

0,155

Cornebarrieu

1,24

0,155

Cugnaux

1,08

Fenouillet

21,90

0,274

21,90

0,274

Fonbeauzard Gagnac/Garonne

0,155

0,155 51,32

1,0558 0,8456

0,155

51,32

1,0558

0,155

0,8456

0,155

0,919

0,155

Launaguet

0,919

L’Union

1,01

0,155

Mondonville

1,25

0,155

Pibrac

1,21

Pin-Balma

44,42

Quint-Fonsegrives

0,431

0,155 35,12

0,7008

0,155

1,62

0,155

0,8456

0,155

1,39

0,155

1,1

Saint-Orens Saint-Alban

0,919

Seilh

1,27

Toulouse

0,155

Tournefeuille

32,9

1,12

0,155

Villeneuve-Tolosane

32,59

1,11

0,155

➤ Tarifs en vigueur au 1er janvier 2009 sur le territoire de la CU du Grand Toulouse

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - tarification de service

_03

La facture type de 120 m3

Total € HT

Total € TTC

Prix moyen du m3 TTC

Aucamville

230,35

243,02

2,03

Aussonne

172,44

181,92

1,52

Balma

183,48

193,57

1,61

Beauzelle

164,04

173,06

1,44

Blagnac

193,40

204,04

1,70

Brax

175,44

185,09

1,54

Castelginest

171,24

180,66

1,51

Colomiers

151,56

159,90

1,33

Cornebarrieu

167,76

176,99

1,47

Cugnaux

148,44

156,60

1,31

Fenouillet

251,40

265,22

2,21

Fonbeauzard

230,35

243,02

2,03

Gagnac/Garonne

251,40

265,22

2,21

Launaguet

230,35

243,02

2,03

L’Union

140,28

148,00

1,23

Mondonville

168,36

177,62

1,48

Pibrac

163,56

172,56

1,44

Pin-Balma

233,95

246,82

2,06

Quint-Fonsegrives

150,96

159,26

1,33

Saint-Orens

212,64

224,34

1,87

Saint-Alban

230,35

243,02

2,03

Seilh

171,36

180,78

1,51

Toulouse

185,54

195,75

1,63

Tournefeuille

186,02

196,25

1,64

Villeneuve-Tolosane

184,87

195,04

1,63

En pondérant par le nombre d’habitants par commune, on obtient : Moyenne 2009 (CUGT)

183,64

193,74

1,61

Moyenne 2008 (CUGT)

178,29

188,10

1,57

On notera que le prix moyen unitaire TTC du m3 le plus bas est de 1,23 €TTC/m3, observé sur la commune de l’Union. Le prix moyen unitaire le plus élevé est observé sur les communes de Fenouillet et Gagnac avec 2,21 €TTC/m3. En moyenne, sur le territoire du Grand Toulouse, le prix moyen unitaire du m3 traité est de 1,61 € TTC/m3. Il était de 1,57 € TTC/m3 en 2008, on observe donc une hausse moyenne légère de 3 %. Sont représentés ci-dessous les prix moyens par commune (en € TTC) pour une facture type de l’assainissement établie sur la base d’une consommation de 120 m3/an. La ligne en pointillés représente la facture moyenne sur le territoire du Grand Toulouse.

€ TTC 300

250

200

150

100

0 ca Au mvi sso lle nn Be Balme au a Bla zell gn e ac Ca ste Bra Co lgin x Co lo es rne mie t b r Cu arie s g u Ga Fo Fen nau gn nbe ou x ac a illet /G uza La aro rd un nn ag e Mo L'U uet nd nio on n vill Qu int Pin Pibrae -Fo Ba c n l Sa segr ma i i Sa nt-O ves int ren -A lba s n Vil len To Tou Seilh eu urn lou ve efe se -To ui los lle an e

Prix de l’assainissement collectif sur la base d’une consommation moyenne de 120 m3/an

Le prix moyen unitaire du m3 traité va de 1,23 € TTC/ m3 à 2,21 € TTC/ m3.

Est présenté ci-dessous le montant de la facture type de 120 m3/an de rejet au réseau d’assainissement (base de référence de l’INSEE) pour les différentes communes du Grand Toulouse.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

9 - Les données financières

_01

_02

Vue d’ensemble du budget M49 du service Assainissement au 31/12/2009

Les recettes du service Assainissement de la CU du Grand Toulouse Les recettes du Grand Toulouse pour l’année 2009 se répartissent de la manière suivante :

Budget annexe Assainissement : dépenses et recettes réelles 2008 et 2009

Redevance assainissement

3 397 712 €HT

Participation pour branchements

327 436 €HT

Prime à l’épuration

515 088 €HT

2008 (M €)

Variation 2009 08/09 (M €) (%)

15,34

17,97

Subvention sur travaux

14,51

17,79

Prêts

10,61

11,41

0,55

0,48

-13

Épargne brute

4,73

6,56

Dépenses d'investissement

21,08

24,47

2,45

2,34

-4

26,6

17,68

-34

-35

Budget M49 Recettes de fonctionnement dont recettes d'exploitation Dépenses d'exploitation dont intérêts de la dette

dont remboursement du capital de la dette Recettes d'investissement dont emprunt

668 834 €HT 13 000 000 €HT

€

20 000 000

10 200 645 €HT

Participation pour raccordement

€

20 000 000

15 000 000 15 000 000

5 000 000

2008

2009

as Red sa ini evan sse me ce nt P rac artic as cRoer d ipa sa deev tio ini man n sse e c ment e nt Pa braPartic rac ncrticipa co heipation rdemetio ment n nt Pa P rtic rim bral'é p p e nc uria he taiotioà me n n nt Su bv en tio l'é Prim ns pu rat e à ion Su bv enPrê tio ts ns

Les dépenses d’investissement sont en hausse régulière. Elles sont motivées par la volonté, depuis 2001, de mettre en conformité les ouvrages épuratoires et d’équiper 5 000 000 les zones qui étaient dépourvues d’assainissement collectif. Il est à noter cependant que l’effort d’équipement est en deçà de la moyenne constatée dans les autres groupements intercommunaux exerçant la compétence assainissement : 34 euros/habitant au Grand Toulouse contre 42 euros/habitant en moyenne (valeur 0 2006) dans les autres groupements.

10 000 000

Prê

Avec 6.56 millions d’euros d’autofinancement en 2009, le budget annexe Assainissement, qui ne concerne que la collecte et le traitement des eaux usées (les opérations relatives à l’assainissement pluvial sont retracées dans le budget principal), connaît une évolution satisfaisante 10 000 000 de sa capacité d’épargne avec des recettes d’exploitation progressant plus vite que ses dépenses.

Alors que les recettes d’exploitation s’élevaient en 2008 à 14,51 millions d’euros, elles progressent en 2009 pour atteindre 17,79 millions d’euros. Les recettes d’investissement diminuent en revanche sensiblement pour atteindre 17,68 millions d’euros en 2009 contre 26,6 millions d’euros en 2008.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

_02.1 Recettes liées à la redevance d’assainissement collectif Apparaissent ci-dessous les recettes réalisées en 2009 par le Grand Toulouse au titre de la redevance d’assainissement collectif :

Recettes perçues par la CUGT au titre de la redevance assainissement collectif ou surtaxe versée par les fermiers (€ HT)

Titres annulés sur exercices antérieurs (€ HT)

2008

2009

Aucamville*

351 480,80

151 712,28

Aussonne

254 816,68

332 175,95

3 737,47

4 960,91

Balma

936 821,97

982 264,37

9 696,33

16 021,77

335,19

148,78 2 971,94

Beauzelle

258 058,09

274 992,21

Blagnac*

201 446,10

203 869,32

2008

2009

Brax

120 363,15

124 646,18

632,81

Castelginest

473 641,51

469 706,70

5 094,61

8 703,62

Colomiers

2 066 396,21

2 540 292,19

24 870,96

560 871,53

Cornebarrieu

247 061,48

303 684,31

2 989,67

66 681,97

Cugnaux

1 502 661,08

833 553,72

86 711,53

42 607,33

1 221,39

3 459,17

Fenouillet*

109 911,24

42 731,82

Fonbeauzard

122 740,25

41 024,50

Gagnac/Garonne

43 465,27

21 512,93

L’Union

677 224,82

690 320,63

Launaguet*

332 946,91

109 966,95

Mondonville

147 730,48

206 220,26

2 803,60

2 640,98

Pibrac

323 822,01

345 721,23

3 075,53

11 318,72

88,97

5 098,50

Pin-Balma*

73 811,16

40 472,67

Quint-Fonsegrives

226 211,43

232 200,32

Saint-Alban*

270 148,54

118 836,02

Saint-Orens**

437 045,17

Seilh

171 809,83

230 454,56

30,27

31 255,8 54 561,83

Toulouse Tournefeuille

1 352 746,04

1 414 777,81

20 118,97

Villeneuve-Tolosane

486 761,58

489 507,64

33 234,43

24 965,17

TOTAL

11 189 121,80

10 200 644,57

194 641,73

811 302,90

*affermages : comptes gérés en euros T.T.C. ** la recette perçue correspond à la part épuration des effluents qui est reversée à Veolia Eau pour le traitement à Ginestous.

Les recettes d’exploitation sont en baisse de 8,8% sur l’année 2009. On notera également la très nette augmentation des titres annulés sur exercices antérieurs sur l’année 2009 qui passent de 195 k€ à 811 k€.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

_02.2 Recettes liées à la Participation de raccordement à l’égout (P.R.E) La Participation de raccordement à l’égout (P.R.E.) est une participation financière des propriétaires d’immeubles neufs. Sont assujettis les bénéficiaires d’autorisations de construire ou de lotir, pour des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout, auquel ces derniers doivent se raccorder, dans les limites de 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle qu’ils auraient dû réaliser en l’absence de réseau public. Le fait générateur est constitué par la délivrance de l’autorisation de lotir ou de construire. Sont taxables l’ensemble des autorisations de construire ou de lotir selon la destination de l’opération, y compris les extensions de bâti. Les modalités d’assujettissement ont été fixées par une délibération du conseil communautaire n°2004-12-ASS-02 du 13 décembre 2004.

Le tableau suivant recense pour l’année 2009 les recettes réalisées liées à la Participation de raccordement à l’égout : N.B. : Les recettes afférentes à Toulouse sont perçues directement par Veolia Eau de part son statut de concessionnaire. Réalisé en 2008 (€ HT)

Réalisé en 2009 (€ HT)

Variation (%)

Aussonne

98 381,79

187 235,42

Aucamville

34 800,74

115 736,66

233

Balma

362 051,40

516 411,50

Beauzelle

30 023,51

202 104,24

573

Blagnac

471 829,78

532 456,72

Brax

36 971,39

21 677,54

-41 -11

Castelginest

137 534,38

122 706,88

Colomiers

767 997,24

778 825,43

Cornebarrieu

29 636,62

90 195,15

204 -33

Cugnaux

181 987,02

121 151,44

Fenouillet

56 408,36

21 406,91

-62

Fonbeauzard

9 720,73

7 013,72

-28

Gagnac/Garonne

16 978,63

43 631,69

157

L’Union

66 388,53

23 753,54

-64

Launaguet

96 412,57

135 179,28

Mondonville

350 565,94

2 175,11

-99

Pibrac

100 034,50

97 677,41

-2

Pin-Balma

19 189,35

0,00

-100

Quint-Fonsegrives

349 855,56

51 484,50

-85

Saint-Alban

72 381,81

26 535,12

-63

Saint-Orens

52 686,80

46 522,73

-12

Seilh

216 132,81

9 425,99

-96

Toulouse Tournefeuille

390 992,15

204 454,37

-48

Villeneuve-Tolosane

97 874,65

39 951,07

-59

TOTAL

4 046 836,26

3 397 712,42

-16

Les recettes de la participation de raccordement à l’égout sont en baisse de 16 % sur l’année 2009. La variation des recettes liées à la Participation de raccordement à l’égout est marquée et laisse apparaître un léger ralentissement des projets de construction et d’aménagement urbain. Cette tendance est confirmée par la diminution des dossiers de demande d’autorisation de construire ou d’aménager validés au cours de l’année 2009 (environ 2100 dossiers pour environ 2400 en 2008).

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

_02.3 Recettes liées à la participation pour réalisation des branchements Outre la redevance d’assainissement instituée par le Code général des collectivités territoriales, le Code de la santé publique prévoit, notamment dans son article L. 1331-2, une participation pour contribuer au financement des dépenses de réalisation des égouts publics communaux et intercommunaux. Les frais de branchement correspondent au remboursement par le propriétaire de l’immeuble raccordé de tout ou partie des frais engagés par le Grand Toulouse pour exécuter le branchement particulier de l’immeuble sur le collecteur public d’eaux usées. C’est une délibération n°2008-12B-ASS-02 du conseil de communauté en date du 12 décembre 2009 qui fixe les modalités d’établissement et de facturation des frais de branchements. Cette délibération a modifié les dispositions de la délibération n°2004-12-ASS-04 en date du 13 décembre 2004. Lors de la construction d’un nouvel égout, le service peut exécuter d’office, aux frais du propriétaire les parties de branchement situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public. On parle alors de branchement d’office. Lorsque l’immeuble est édifié postérieurement à la réalisation du réseau de collecte des eaux usées, le service, à la demande des propriétaires se charge de l’exécution de la partie publique des branchements. Il s’agit alors d’un branchement à la demande. Dans les deux hypothèses, le propriétaire est redevable après réalisation des travaux du versement d’une participation aux travaux réalisés. Plusieurs tarifs coexistent suivant que le branchement soit fait à la demande soit fait d’« office », ou encore que le branchement desserve un ou plusieurs propriétaires. Les travaux de branchements d’office sur le territoire des communes pour lesquelles l’exécution du service public de l’assainissement a été déléguée (concessions uniquement) sont assurés par les délégataires.

48 % Baisse des recettes de la participation pour la réalisation de branchements en 2009.

Le tableau ci-dessous recense, pour l’année 2009, les recettes réalisées liées à la participation pour réalisation de branchements. Réalisé en 2008 (€ HT)

Réalisé en 2009 (€ HT)

Variation (%)

Aussonne

20 886,44

28 721,75

Aucamville*

5 215,76

0,00

-100

Balma

105 252,68

8 548,00

-92

Beauzelle

19 023,44

12 846,09

-32

Blagnac*

0,00

Brax

5 070,26

8 579,69

Castelginest

77 144,62

18 019,22

-77 -17

Colomiers

73 977,45

61 098,02

Cornebarrieu

27 989,78

26 291,70

-6

Cugnaux

32 621,95

27 538,30

-16

0,00

Fenouillet*

0,00

Fonbeauzard*

0,00

Gagnac / Garonne*

39 006,09

0,00

-100

L’Union

24 800,62

0,00

-100

Launaguet*

0,00

Mondonville

24 725,16

5 053,03

-80

Pibrac

39 676,91

20 418,51

-49

Pin-Balma*

0,00

Quint-Fonsegrives

9 067,76

2 237,56

-75

0,00

Saint-Alban*

0,00

Saint-Orens**

0,00

Seilh

10 074,26

10 447,25

Toulouse**

0,00

Tournefeuille

50 805,82

34 715,83

Villeneuve-Tolosane

60 852,71

62 921,06

TOTAL

626 191,71

327 436,01

-48

-32

* affermages : comptes gérés en euros T.T.C ** concessions

Les recettes de la participation pour la réalisation de branchements sont en baisse de 48 % sur l’année 2009. La diminution du nombre de projets de construction ou d’aménagement, déjà constatée avec la variation à la baisse des recettes liées à la participation financière des propriétaires d’immeubles neufs (P.R.E.), se confirme avec une nette diminution des demandes de branchement. L’urbanisation galopante des dernières années semble se ralentir.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

_03

_02.4 Les autres recettes du service D’autres recettes sont disponibles pour le service : A) La prime à l’épuration de l’Agence de l’eau AdourGaronne La prime pour épuration est un dispositif d’encouragement des collectivités locales à la création, à l’entretien et au bon fonctionnement des stations d’épuration. Le Grand Toulouse, sauf pour la station d’épuration de Ginestous gérée en concession, se voit verser une prime pour épuration par l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Celle-ci sera d’autant plus importante que le réseau d’assainissement et la station d’épuration seront efficaces. Il est tenu compte également de la façon dont sont éliminées les boues produites par la station d’épuration. De nouvelles modalités d’intervention ayant été décidées par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, les primes pour épuration versées par cette dernière au titre des performances des ouvrages d’assainissement des eaux usées de l’année 2008 l’ont été sur l’exercice budgétaire 2009. Le versement des primes pour l’exercice 2009 apparaîtra donc sur l’exercice 2010. € 2008 (€ HT)

2009 (€ HT)

0,00

515 088,00

25 000 000

Prime à l’épuration

B) Les subventions pour les travaux 20 000 000 Le programme de travaux de la collectivité ayant été moins conséquent en 2009, les recettes liées que sont les subventions ont également baissé.

Subvention du conseil général

496 920,35

545 668,74

1 070 742,36

123 165,48

101000 000 567 662,71

Le service public d’assainissement collectif permet de financer différentes dépenses liées aux besoins du service et qui sont principalement : • les dépenses d’exploitation, • les travaux sur les ouvrages du service ou les travaux d’extension, • le remboursement de la dette. Les dépenses du Grand Toulouse pour l’année 2009 se répartissent de la manière suivante : Dépenses d’exploitation

11 408 687 €HT

Investissements travaux

22 025 775 €HT

Remboursement de la dette

2 659 545 €HT

Les dépenses de la collectivité sont en baisse en 2009 pour les dépenses d’exploitation mais en hausse marquée pour les investissements. En 2008, les dépenses de la collectivité s’élevaient à 32 963 890 €, pour des dépenses en 2009 de 36 094 007 €. Cette hausse s’explique essentiellement par les investissements nécessaires aux programmes de travaux de la collectivité.

Dépenses de la collectivité €

2009 (€ HT)

Subvention de l’Agence de l’eau Total

Les dépenses du service Assainissement du Grand Toulouse

25 000 000

15 000 000

2008 (€ HT)

20 000 000

668 834,22

15 000 000

5 000 000

Le programme de travaux de la collectivité ayant été moins conséquent en 2009, le recours aux emprunts a également baissé.

rse me de nt tte

5 000 000

ou mb

em e de nt tte

ou rs mb Re

Inv

tiss

em tra ent va s ux

d'e Dép xp en loi ta ces tio n

13 000 000

em tra ent va s ux

20 000 000

tiss

2009 (€ HT) d'e Dép xp en loi ta ces tio n

Emprunts

2009

2008 (€ HT)

2008

10 000 000

Inv

C) Les emprunts

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

_03.1 Les dépenses d’exploitation Le budget annexe « assainissement » reprend l’ensemble des dépenses et des recettes relatives à la création, l’entretien et la maintenance des réseaux d’eaux usées et des stations d’épuration. Il se ventile en deux sections : la section investissement et la section exploitation. Cette dernière intègre l’ensemble des coûts liés au fonctionnement du service et à l’entretien des équipements d’assainissement.

_03.2 Les investissements pour travaux Figure ci-contre un tableau recensant les investissements réalisés en 2009 pour financer : • les études et travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées, • les études et travaux de construction ou d’aménagement d’usines d’épuration.

Le montant total des dépenses réelles d’exploitation s’élève en 2009 à 11 408 687,00 € H.T.

Réalisé en 2008 (€)

Le détail en est donné dans le tableau ci-dessous.

Achats et fournitures Sous-traitance dont entretien des réseaux et usines dont conventions de déversement dont quittancement redevance dont traitement des boues dont inspections télévisées dont imprévus Charges de personnel et frais assimilés Charges financières Charges exceptionnelles Autres dépenses Total dépenses réelles d'exploitation

2008 (€ HT)

2009 (€ HT)

158 866,91

56 746,27

8 313 112,73

5 419 198,26

889 920,11

972 798,42

7 339 168,62

4 313 357,53

Aucamville* Aussonne Aussonnelle Balma Beauzelle Blagnac* Brax Castelginest Colomiers Cornebarrieu Cugnaux Fenouillet* Fonbeauzard Gagnac/Garonne Grand Toulouse** L’Union Launaguet* Mondonville Pibrac Pin-Balma* Quint-Fonsegrives Saint-Alban* Saint-Orens** Seilh Toulouse Tournefeuille Villeneuve-Tolosane TOTAL

82 599,00 84 024,00

45 671,51 4 771,80

432 340,58

430 245,36

553 218,12

483 946,47

933 723,68

1 068 640,63

1 901 980,75

3 949 910,01

12 293 242,77 11 408 687,00

Les dépenses d’exploitation sont en baisse de 7 % sur l’année 2009.

Réalisé en 2009 (€)

437 478

10 856

183 940

193 102

6 768 938

12 996 850

304 622

631 051

369 468

11 288

2 430 745

1 428 760

14 446

6 724

308 109

178 979

515 128

376 608

158 108

35 325

351 402

30 589

6 540

26 721

91 179

1 547

83 334

67 311

3 081 007

4 792 358

118 420

8 331

55 572

357 758

525 339

125 743

192 075

225 450

12 654

160

153 496

1 800

37 762

8 460

433 738

51 516

127 840

44 719

1 159 286

118 644

299 431

295 127

18 220 057

22 025 775

* affermages : comptes gérés en euros T.T.C ** concessions

Les dépenses pour investissement sont en hausse de 21% sur l’année 2009. Cette hausse est essentiellement due aux travaux de construction de la nouvelle station d’épuration d’Aussonnelle.

11 408 687 € H.T. représente le montant total des dépenses réelles d’exploitation en 2009.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

_03.3 Le remboursement de la dette L’état de la dette de la collectivité est donné ci-dessous.

Aucamville Aussonne Balma Beauzelle Blagnac Brax Castelginest Colomiers Cugnaux Fenouillet Grand Toulouse Mondonville Pibrac Pin-Balma Quint-Fonsegrives Saint-Orens Tournefeuille L’Union Villeneuve-tolosane TOTAL

Capital (€)

Encours au 31/12/2009 (€)

919 796,74

394 858,19

327 238,31

216 336,18

475 945,35

177 073,73

67 060,32

41 984,53

343 973,49

157 477,28

258 944,68

211 319,77

Encours de la dette au 31 12 2009

59 423 145,00 €

954 515,50

187 588,24 302 625,74

Recettes réelles de fonctionnement 2009

17 968 994,00 €

636 356,10 253 888,41

45 866,95

Dépenses réelles de fonctionnement 2009

9 731 744,00 €

322 182,39

150 086,03

69 511 409,91

55 127 184,79

364 616,67

297 377,32

50 219,22

24 328,61

118 207,98

49 855,35

111 539,09

80 087,27

39 311,08

12 436,99

3 076 029,21

1 454 745,83

152 651,92

49 534,72

668 782,09

442 378,38

78 652 668,46

59 423 145,90

Durée d’extinction de la dette Budget Assainissement

7,21 ans

Pour le budget annexe Assainissement, certains territoires étant exploités en concession ou en affermage, une partie des flux annuels n’apparaissent pas dans les tableaux ci-dessus. De même une partie du stock de la dette est supportée par les concessionnaires. La durée résiduelle d’extinction de la dette du service assainissement est de 7,21 ans.

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

_04

Les comptes annuels de résultat d’exploitation des délégataires _04.1 Le contrat de concession A) Le contrat de concession de Toulouse (Veolia Eau) Présentation synthétique du fonds de réserve Un fonds d’investissement a été défini au contrat d’exploitation du service public de l’assainissement. Ce fonds de réserve finance : • les travaux d’extension et de renforcement, • les travaux de renouvellement qui ne sont pas à la charge du délégataire.

La situation du fonds de réserve s’est dégradée ces dernières années à la suite du financement par ce compte d’importantes opérations d’investissement, notamment l’unité d’incinération des boues et la réhabilitation du site de l’usine Ginestous-Garonne. Présentation synthétique du compte-rendu financier d’exploitation Les chiffres exposés ci-dessous sont directement tirés du Compte annuel de résultat de l’exploitation 2009 établi par Veolia Eau.

La situation du fonds de réserve relative à l’exercice est résumée ci-dessous : Au débit en 2009

6 554 073,11 €

Au crédit en 2009

9 618 346,07 €

Solde

3 064 272,96 €

Solde débiteur de l’année 2008 Solde débiteur de l’année 2009

- 35 322 688,38 € - 32 258 415,42 €

LIBELLé

* conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006 2008 (€)

2009 (€)

Écart (%)

PRODUITS

53 031 103

51 785 841

-2,35

Exploitation du service

45 288 277

45 770 219

Collectivités et autres organismes publics

5 142 690

4 269 938

Travaux attribués à titre exclusif

2 525 254

1 662 149

Produits accessoires

74 882

83 535

CHARGES

49 050 461

48 569 997

Personnel

7 892 256

7 893 225

Energie électrique

3 426 089

3 242 064

Produits de traitement

1 337 125

1 452 586

Analyses Sous-traitance, matières et fournitures Impôts locaux et taxes

152 670

159 327

6 325 156

6 071 420

682 295

735 356

-0,98

Autres dépenses d'exploitation : Télécommunication, poste, télégestion

273 865

262 291

Engins et véhicules

673 989

699 409

Informatique

676 191

732 501

Assurances

24 082

279 056

Locaux

358 312

350 988

Autres

615 709

646 525

Redevances contractuelles

7 299 813

7 524 951

Contribution services centraux et recherche

1 438 891

1 390 791

Collectivités et autres organismes publics

5 142 690

4 269 938

Charges relatives aux renouvellements pour garantie de continuité du service

2 514 480

2 507 157

Charges relatives aux investissements : Programme contractuel

1 253 093

1 271 889

Annuités des emprunts repris à la collectivité (lissage)

4 966 278

5 040 773

Investissements incorporels

3 913 329

3 972 029

Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux de recouvrement RÉSULTAT AVANT IMPÔT Impôts sur les sociétés (calcul normatif) RÉSULTAT

84 148

67 721

3 980 642

3 215 844

1 326 748

1 071 841

2 653 894

2 144 003

-19,21 -19,21

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

B) Le contrat de concession de Saint-Orens (Lyonnaise des Eaux) Présentation synthétique du compte-rendu financier d’exploitation Les chiffres exposés ci-dessous sont directement tirés du CARE 2009 établi par Lyonnaise des Eaux.

2008 (€)

2009 (€)

Écart (%)

PRODUITS

LIBELLé

851 803

994 431

16,7

Exploitation du service

434 396

454 606

Collectivités et autres organismes publics

414 426

518 739

2 981

20 963

Travaux attribués à titre exclusif Produits accessoires

123

CHARGES

819 170

959 899

Personnel

62 558

67 346

Énergie électrique

5 021

3 484

Achat de prestations assainissement

1 163

Produits de traitement

Analyses

58 915

93 992

Sous-traitance, matières et fournitures Impôts locaux et taxes

1 884

2 055

Autres dépenses d'exploitation :

34 018

30 806

Télécommunication, poste, télégestion

2 562

Engins et véhicules

11 774

9 222

Informatique

5 571

10 599

Assurances

1 863

665

378

5 371

3 462

Frais de contrôle

Ristournes et redevances contractuelles

Locaux

17,2

Contribution services centraux et recherche

16 568

13 603

Collectivités et autres organismes publics

414 426

518 739

Charges relatives aux renouvellement pour garantie de continuité du service

22 843

22 857

Charges relatives aux investissements : Programme contractuel

35 755

36 657

Annuités des emprunts repris à la collectivité (lissage)

155 262

158 367

Charges relatives aux investissements du domaine privé

6 502

4 582

Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux de recouvrement

-961

2 002

Rémunération du besoin en fonds de roulement RÉSULTAT AVANT IMPÔT Apurement des déficits antérieurs

6 379

4 247

32 634

34 531

32 633

4 603

Impôts sur les sociétés (calcul normatif)

10 304

RÉSULTAT

19 624

* conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006

5,8

—

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

_04.2 Les contrats d’affermage A) Le contrat d’affermage de Blagnac (Veolia Eau) Présentation synthétique du compte-rendu financier d’exploitation Les chiffres exposés ci-dessous sont directement tirés du Compte annuel de résultat de l’exploitation 2009 établi par Veolia Eau.

LIBELLÉ

2008 (€)

2009 (€)

Écart (%)

2 495 320

2 452 439

-1,72

1 730 423

1 769 521

Collectivités et autres organismes publics

701 658

618 951

Travaux attribués à titre exclusif

57 550

57 038

Produits accessoires

5 689

6 929

CHARGES

2 205 289

2 110 471

Personnel

337 468

363 504

Énergie électrique

123 512

126 669

Produits de traitement

102 850

96 830

Analyses

11 527

8 266

Sous-traitance, matières et fournitures

312 706

262 268

5 415

2 227

Télécommunication, poste, télégestion

14 761

15 967

Engins et véhicules

21 679

25 913

Informatique

35 087

40 261

Assurances

15 086

5 837

Locaux

21 431

18 965

Autres

2 385

PRODUITS Exploitation du service

Impôts locaux et taxes

-4,30

Autres dépenses d'exploitation :

19 569

Contribution services centraux et recherche

72 048

76 699

Collectivités et autres organismes publics

701 658

618 951

Charges relatives aux renouvellement pour garantie de continuité du service

83 598

80 100

Programme contractuel

11 252

11 421

Investissements incorporels

330 260

335 214

2 566

1 810

290 031

341 968

96 667

113 978

193 364

227 990

Charges relatives aux investissements :

Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux de recouvrement RÉSULTAT AVANT IMPÔT Impôts sur les sociétés (calcul normatif) RÉSULTAT

* conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006

17,91

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

B) Le contrat d’affermage de Pin-Balma (Veolia Eau) Présentation synthétique du compte-rendu financier d’exploitation Les chiffres exposés ci-dessous sont directement tirés du Compte annuel de résultat de l’exploitation 2009 établi par Veolia Eau.

LIBELLÉ

2008 (€)

2009 (€)

Écart (%)

103 465

111 300

7,57

Exploitation du service

12 582

14 112

Collectivités et autres organismes publics

84 706

96 302

Travaux attribués à titre exclusif

5 758

419

886

CHARGES

105 794

105 149

Personnel

7 264

3 688

589

745

11 935

2 407

Télécommunication, poste, télégestion

236

338

Engins et véhicules

163

319

Informatique

243

486

Assurances

Locaux

124

230

Autres

-301

-473

543

964

84 706

96 302

232

-2 329

6 151

2 050

-2 329

4 101

PRODUITS

Produits accessoires

Énergie électrique Sous-traitance, matières et fournitures Impôts locaux et taxes

-0,61

Autres dépenses d'exploitation:

Contribution services centraux et recherche Collectivités et autres organismes publics Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux de recouvrement RÉSULTAT AVANT IMPÔT Impôts sur les sociétés (calcul normatif) RÉSULTAT

* conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

C) Le contrat d’affermage de Aucamville, Launaguet, Fonbeauzard et Saint-Alban (Veolia Eau) Présentation synthétique du compte-rendu financier d’exploitation Les chiffres exposés ci-dessous sont directement tirés du Compte annuel de résultat de l’exploitation 2009 établi par Veolia Eau.

LIBELLÉ

2008 (€)

2009 (€)

Écart (%)

2 324 211

2 276 295

-2,06

965 330

935 150

1 276 567

1 212 700

Travaux attribués à titre exclusif

73 912

115 875

Produits accessoires

8 402

12 570

CHARGES

2 392 654

2 329 616

Personnel

267 679

249 828

Energie électrique

79 542

86 060

Produits de traitement

43 938

30 676

Analyses

6 562

7 347

501 507

525 263

3 140

2 795

Télécommunication, poste, télégestion

9 185

9 809

Engins et véhicules

8 901

9 025

Informatique

15 591

16 130

Assurances

1 342

1 424

Locaux

26 842

26 283

Autres

-11 495

PRODUITS Exploitation du service Collectivités et autres organismes publics

Sous-traitance, matières et fournitures Impôts locaux et taxes

-2,63

Autres dépenses d'exploitation :

-5 361

Frais de contrôle

19 225

20 225

Contribution services centraux et recherche

29 580

27 260

1 276 567

1 212 700

100 597

98 867

3 455

3 507

10 495

7 778

RÉSULTAT AVANT IMPÔT

-68 442

-53 321

22,09

RÉSULTAT

-68 442

-53 321

22,09

Collectivités et autres organismes publics Charges relatives aux renouvellement pour garantie de continuité du service Charges relatives aux investissements : Programme contractuel Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement

* conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006

chapitre 2 - service public de l’assainissement collectif - les données financières

D) Le contrat d’affermage de Fenouillet et Gagnac (Veolia Eau) Présentation synthétique du compte-rendu financier d’exploitation Les chiffres exposés ci-dessous sont directement tirés du Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation 2009 établi par Veolia Eau.

LIBELLÉ

2008 (€)

2009 (€)

Écart (%)

727 062

669 889

-7,86

Exploitation du service

505 798

481 358

Collectivités et autres organismes publics

220 596

187 863

668

CHARGES

662 154

601 469

Personnel

112 545

103 601

Énergie électrique

34 320

31 811

Produits de traitement

5 481

8 376

Analyses

4 349

4 443

169 103

166 199

1 370

1 131

Télécommunication, poste, télégestion

4 855

4 911

Engins et véhicules

6 598

6 705

Informatique

10 023

10 304

Assurances

7 642

-3 278

Locaux

4 901

4 846

Autres

4 851

838

Frais de contrôle

9 950

10 509

Contribution services centraux et recherche

21 499

20 281

Collectivités et autres organismes publics

220 596

187 863

Charges relatives aux renouvellement pour garantie de continuité du service

35 856

34 897

6 300

6 394

1 915

1 638

64 908

68 420

21 634

22 804

43 274

45 616

PRODUITS

Produits accessoires

Sous-traitance, matières et fournitures Impôts locaux et taxes

-9,16

Autres dépenses d'exploitation:

Charges relatives aux investissements Programme contractuel Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux de recouvrement RÉSULTAT AVANT IMPÔT Impôts sur les sociétés (calcul normatif) RÉSULTAT

* conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006

5,41

chapitre 3 Service public de l’assainissement non-collectif (S.P.A.N.C.) 1 2 3 4 5

Présentation générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.96 Contrôles de projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.98 Contrôles de réalisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99 Contrôles de l’existant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.100 Les indicateurs techniques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.100

chapitre 3 - service public de l’assainissement non-collectif - présentation générale

Service public de l’assainissement non-collectif (S.P.A.N.C.) 1 - Présentation générale

_01

Organisation du service Afin de gérer le parc d’installations d’assainissement autonome de son territoire, le Grand Toulouse, a créé en 2004, un Service public d’assainissement Non Collectif (SPANC). Il y a en 2009, 3 291 installations d’assainissement non-collectif sur le territoire du Grand Toulouse. Le rôle du SPANC consiste à contrôler les installations d’assainissement, aussi bien lors de construction que pour l’existant (habitations anciennes). La vérification porte sur la conformité du dispositif, mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Les différents types de contrôles réalisés par le service sont :

Le contrôle de projet Dans le cas de réalisation d’un nouveau dispositif, ce contrôle vérifie que les normes en vigueur, et les contraintes liées à la configuration de la parcelle, au type de logement et à la nature du sol ont bien été prises en compte dans le projet d’installation. Le contrôle de réalisation Dans le cas de réalisation d’un nouveau dispositif (construction neuve ou réhabilitation), une visite de contrôle sur le site doit être effectuée avant le remblaiement afin d’évaluer la qualité de la réalisation des ouvrages. La réalisation d’un assainissement autonome nécessite de prendre en compte différentes données, (nature du sol, engorgement de sols, contraintes spécifiques comme la présence de captage d’eau, la topographie, la forme de la parcelle, les distances à respecter, l’importance du dispositif à concevoir…). Le contrôle des installations existantes Le technicien du SPANC vérifie sur site l’existence et l’implantation du dispositif. Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l’usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (Problème de salubrité, pollution, voisinage …). Ces services sont assurés par l’intermédiaire de Veolia Eau, prestataire de service de la communauté urbaine.

3 291 installations d’assainissement sur le territoire du Grand Toulouse en 2009.

chapitre 3 - service public de l’assainissement non-collectif - présentation générale

_02

_03

Bilans des contrôles réalisés En 2009, 56 contrôles ont été réalisés par le Service public d’assainissement non-collectif de la CU du Grand Toulouse. La synthèse des différents contrôles est donnée ci-après. Contrôle de projet 22

Contrôle de réalisation 21

Contrôle des Visite installations supplémentaire existantes 3

TOTAL 56

Recensement des installations ANC par commune Le tableau ci-dessous recense le nombre d’installations d’Assainissement non-collectif par commune sur le territoire du Grand Toulouse.

Aucamville Aussonne Balma Beauzelle Blagnac Brax Castelginest Colomiers Cornebarrieu Cugnaux Fenouillet Fonbeauzard Gagnac/Garonne Launaguet L'Union Mondonville Pibrac Pin-Balma Quint-Fonsegrives Saint-Alban Saint-Orens Seilh Toulouse Tournefeuille Villeneuve-Tolosane TOTAL

Nombre d'installations

Date du recensement

nov.-00

300

avr.-00

168

mars-96

mars-00

déc.-00

mai-97

1994

213

mai-95

576

mars-00

2001

juil.-00

nov.-00

juin-00

nov.-00

2001

221

août-99

148

mai-95

1997

144

juil.-01

sept.-00

111

févr.-00

avr.-00

250

2001

170

1999

373

2000

3252

Des installations neuves ce sont depuis ajoutées à ce total. à la fin de l’année 2009, le nombre d’installations étaient de 3 291.

chapitre 3 - service public de l’assainissement non-collectif - contrôles de projet

2 - Contrôles de projet

_01

Définition

dossiers de mise en œuvre d’assainissement non-collectif en 2009.

Le contrôle de projet d’assainissement non-collectif vérifie que les normes en vigueur ont été respectées et que les contraintes liées à la configuration de la parcelle, au type de logement et à la nature du sol ont été prises en compte dans le projet d’installation. Ce sont les contrôles de conception et d’implantation.

_02

Réalisation

Taux de conformité (%)

Balma

Blagnac

Brax

Castelginest

100

Cornebarrieu

Cugnaux

Mondonville

Pibrac

Quint-Fonsegrives

Pin Balma

Défavorable

Aussonne

Colomiers

Favorable avec réserve

Favorable

Nb de dossiers

Nb de contrôles

Veolia Eau a soldé 22 avis au 31 décembre 2009 dont 12 favorables, 9 favorables avec réserve et 1 défavorable. Ces avis sont listés dans le tableau ci-dessous :

Nb de dossiers

Durant l’année 2009, 30 dossiers de mise en œuvre d’assainissement non-collectif ont été ouverts par Veolia Eau (cf. histogramme).

100

Saint-Orens

Toulouse

TOTAL

100

0 100

Au sso

nn e Ba lm a Bla gn ac Ca B ste rax lgi Co nest Co lom ier rne ba s rrie Cu u Mo gna u nd x on vill Qu e int -Fo Pibra c nse gr Pin ives -Ba lm Sa a int -O ren s To ulo use

Seules les communes dont les installations ANC ont été contrôlées en 2009 sont mentionnées dans le tableau.

chapitre 3 - service public de l’assainissement non-collectif - contrôles de réalisation

3 - Contrôles de réalisation

_01

Définition Le contrôle de réalisation permet de s’assurer de la bonne exécution des travaux et de vérifier le respect du projet validé par le SPANC. Il permet également d’informer et de conseiller l’usager sur l’entretien de son installation d’assainissement individuel. Il est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol.

_02

Réalisation _02.1 Contrôle de réalisation initial

_02.2 Visites complémentaires

Au cours de l’année 2009, 21 contrôles de réalisation des travaux ont été réalisés. Les communes sur lesquelles il y a eu le plus de contrôles sont Pibrac (6) et Toulouse (4).

Au cours de l’année 2009, trois visites supplémentaires aux contrôles de conception ont été réalisées. Ces trois visites supplémentaires étaient conformes.

Sur la totalité des contrôles, 9 étaient conformes, soit un taux de conformité sans les avis réservés de 43 % et de 67 % en incluant les avis réservés. Ces avis réservés transcrivent des projets dont les travaux ne sont pas finis ou pour lesquels il manque des pièces administratives.

Seules les communes dont les installations ANC ont été contrôlées en 2009 sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Le tableau ci-dessous liste les contrôles de réalisation par commune.

Mondonville

Pibrac

Quint-Fonsegrives

Saint-Orens

Toulouse

Tournefeuille

TOTAL

100

Toulouse

100

Villeneuve-Tolosane

100

TOTAL

100

Saint-Orens

Taux de conformité (%)

Cugnaux

100

Défavorable

100

Favorable avec réserve

Colomiers

Favorable

Nombre de contrôles

Castelginest

Taux de conformité avec les avis réservés (%)

Taux de conformité sans les avis réservés (%)

Défavorable

Favorable

Aussonne

Favorable avec réserve

Nombre de contrôles

Seules les communes dont les installations ANC ont été contrôlées en 2009 sont mentionnées dans le tableau.

100

chapitre 3 - service public de l’assainissement non-collectif - contrôles de l’existant / Les indicateurs techniques

4 - Contrôles de l’existant

5 - Les indicateurs techniques

_01

Le contrôle des installations existantes vérifie le bon fonctionnement et l'entretien du système d’assainissement non-collectif. Il consiste à vérifier que l'installation est bien conforme à la réglementation, à savoir ventilée, composée d'un système de prétraitement et d'un système de traitement bien entretenus et en bon état de fonctionnement.

Cet indice est un indicateur descriptif du service qui permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées en assainissement non collectif.

Définition

_02

Réalisation Au cours de l’année 2009, dix diagnostics de l’existant ont été réalisés par Veolia Eau. Sur ces dix diagnostics, trois étaient conformes avec réserve, soit un taux de conformité de 30 %. Les avis avec réserve décrivent des installations dont la totalité des unités de traitement n’ont pu être contrôlées.

Indice de politique d’assainissement non collectif

Son appréciation se fait selon l’échelle de valeur suivante : 0 %

Aucune démarche

25 %

Zonage mis en place

50 %

SPANC créé

75 %

Contrôle effectif des installations neuves

100 % Contrôle effectif des installations neuves et existantes. L’indice de politique d’assainissement non collectif du Grand Toulouse est de 80 % tant en 2008 qu’en 2009.

Le tableau ci-dessous présente les contrôles par commune.

Défavorable

Taux de conformité sans les avis réservés (%)

Taux de conformité avec les avis réservés (%)

Pibrac

Toulouse

TOTAL

Favorable

Balma

Nombre de contrôles

Favorable avec réserve

Seules les communes dont les installations ANC ont été contrôlées en 2009 sont mentionnées dans le tableau.

10 diagnostics de l’existant ont été réalisés par Veolia Eau au cours de l’année 2009.

chapitre 3 - service public de l’assainissement non-collectif - les indicateurs techniques

101

_02

_03

Cet indicateur représente le ratio entre le nombre d’installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d’installations contrôlées.

Le taux de contrôle représente la proportion des installations contrôlées en 2009 rapportée au nombre total d’installations d’ANC sur le Grand Toulouse.

Taux de conformité

Taux de contrôle

Taux de contrôle =

_02.1 Installations neuves

Nombre d’installations ANC contrôlées Nombre d’installations ANC existantes

Taux de conformité = Nb d’installations ANC neuves conformes

Taux de conformité sans les avis réservés (%)

Taux de conformité avec les avis réservés (%)

42,86

66,67

En 2009, plus de 65 % des contrôles de réalisation étaient conformes en incluant les avis réservés.

Taux de contrôle (%)

Défavorable

Nombre total d'installation ANC

Favorable avec réserve

Nombre de contrôle de l'existant

Favorable

Nombre de contrôles de réalisation

Nombre de contrôles

Nb d’installations ANC neuves contrôlées

3 291

0,94

Le taux de contrôle des installations était de 0,94 % en 2009.

_04

évaluation du nombre d’habitants desservis par le service public d’ANC

_02.2 Installations existantes Taux de conformité =

Cet indicateur représente le nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone d’assainissement non-collectif.

Nb d’installations ANC existantes conformes

Nombre de contrôles

Favorable

Favorable avec réserve

Défavorable

Taux de conformité sans les avis réservés (%)

Taux de conformité avec les avis réservés (%)

Nb d’installations ANC existantes contrôlées

42,86

66,67

En 2009, 30% des contrôles des installations existantes étaient conformes avec par ailleurs un avis réservé.

Cet indicateur n’est pas suivi à ce jour, car il conviendra de définir les modalités d’estimation du nombre d’habitants par abonné en fonction des communes mais également des usagers du service (maisons secondaires, etc.).

Communauté urbaine du Grand Toulouse 6, rue René-Leduc - BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Tél. : 05 81 91 72 00 contact@grandtoulouse.fr www.grandtoulouse.fr

Imprimerie : Occitane d’imprimerie / Réalisation : Ageel

* Document réalisé en coordination avec G2C Environnement – Services Publics