BUDGET COMMUNAL LES DOTATIONS DE L’ETAT Elles constituent des recettes pour les collectivités. La plus importante est la DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF). La notification du bloc DGF 2020 fait apparaître une perte financière de 35 245 € : La commune est devenue inéligible à la fraction dite « cible » de la DSR ; cette dotation est attribuée aux dix mille premières communes de moins de 10 000 habitants les plus fragiles, Carnoules perd à nouveau une recette importante pour son budget.
LA DOTATION FORFAITAIRE (composante principale de la DGF) La principale composante de la DGF est la Dotation Forfaitaire* dont l’enveloppe 2020 s’élève à 157 186 € : la commune enregistre également une perte de recettes de 209 320 € cumulée depuis 2013 « année de référence ».
LA PEREQUATION HORIZONTALE : CŒUR DU VAR vers COMMUNES MEMBRES
BUDGET
LE FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTECOMMUNALES ET COMMUNALES Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes disposant de recettes dynamiques pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées en fonction des caractéristiques fiscales et démographiques de la commune. Pour 2020, le montant est de 65 000 € subissant ainsi une baisse par rapport à 2019.
LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION Pour mémoire, le montant des Attributions de Compensation a été grevé par les transferts de compétences vers Cœur du Var, suite à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique. • en 2018, compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
FPIC de Carnoules 2016 : 2017 : 2018 : 2019 :
73 836 € 73 751 € 71 465 € 68 282 €
Attributions de compensations 2016 : 371 777 € 2017 : 371 777 € 2018 : 366 624 € 2019 : 289 777 € 2020 : 289 777 € (recette réelle)
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LA FISCALITE LES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES
P.6
Troisième année d’application du mécanisme de détermination automatique du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (ou bases d’imposition). Le taux correspond à celui de l’inflation constatée entre novembre 2018 et novembre 2019.
Pour 2020, deux taux ont été instaurés soit par la loi de finance: • 1.2% pour la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, • 0.9% pour la taxe d’habitation sur les résidences principales
Pour mémoire : 2015 : +0.9% 2016 : +1.0% 2017 : +0.4% 2018 : +1.1% 2019 : +2.2%
