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Budget
Elles constituent des recettes pour les collectivités. La plus importante est la DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF). La notification du bloc DGF 2020 fait apparaître une perte financière de 35 245 € : La commune est devenue inéligible à la fraction dite « cible » de la DSR ; cette dotation est attribuée aux dix mille premières communes de moins de 10 000 habitants les plus fragiles, Carnoules perd la somme de 35 981 €.
La principale composante de la DGF est la Dotation Forfaitaire dont l’enveloppe 2020 s’élève à 157 186 € : la commune enregistre également une perte de recettes de 209 320 € depuis 2013 « année de référence ».
LA PEREQUATION HORIZONTALE : CŒUR DU VAR vers COMMUNES MEMBRES
LE FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTECOMMUNALES ET COMMUNALES
Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes disposant de recettes dynamiques pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées en fonction des caractéristiques fiscales et démographiques de la commune. Pour 2020, le montant est de 65 000 € subissant ainsi une baisse par rapport à 2019.
LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION FPIC de Carnoules
Attributions de compensations 2016 : 371 777 € 2017 : 371 777 € 2018 : 366 624 € 2019 : 289 777 € 2020 : 289 777 € (recette réelle)
Pour mémoire, le montant des Attributions de Compensation a été grevé par les transferts de compétences vers Cœur du Var, suite à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique. • en 2018, compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations – GEMAPI », • en 2019, compétence « Service Départemental d’Incendie et de Secours - SDIS »
LES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES Troisième année d’application du mécanisme de détermination automatique du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (ou bases d’imposition). Le taux correspond à celui de l’inflation constatée entre novembre 2018 et novembre 2019. Pour 2020, deux taux ont été instaurés soit : • 1.2% pour la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, • 0.9% pour la taxe d’habitation sur les résidences principales Pour mémoire : 2015 : +0.9% 2016 : +1.0% 2017 : +0.4% 2018 : +1.1% 2019 : +2.2%
LA TAXE D’HABITATION En 2020, la taxe d’habitation est dégrevée à 100% sur la base des taux et abattements de 2019. Cette réforme va ainsi permettre à environ 80% des foyers d’être exonérés de la TH. Pour les 20% des ménages restants, ils bénéficieront à leur tour d’une décote de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera la TH sur sa résidence principale.
TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
LE BUDGET 2020
PAS D’AUGMENTATION DES TAUX =
Le budget 2020 a été voté en séance du Conseil Municipal le 2 juillet dernier. A l’instar des années précédentes, il est proposé une maîtrise ou réduction ciblée des dépenses liées à la gestion courante pour maintenir, à un bon niveau, sa capacité d’investissement.
L’objectif reste de maintenir la qualité des services rendus aux administrés, un cadre de vie agréable.
Section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 4 364 130,79€ Section d’investissement équilibrée à hauteur de 3 437 834,89€
LES ORIENTATIONS 2020
DEPENSES RECETTES
• Mise en oeuvre du dispositif de vidéo protection • Opération “façades” dans le centre historique • Pose de brise soleil - façades Sud de l’école • Réhabilitation de “la Cascade” • Création d’un bâtiment “club house/tennis” - pôle sportif • Cave coopérative - réhabilitation toiture Nord • Acquisitions de biens • Révision du PLU • Etudes extension de l’espace santé - 2è phase • Cession de parcelle • Cession de locaux au Catet • Cessions de lots au lotissement
Bron
• En dépenses d’investissement, un remboursement en capital de 383 000 € ; ce montant s’explique par la structure de la dette constituée de 10 emprunts : - neuf emprunts dits prêts amortissables « classiques » - un emprunt dit « prêt relais » dont le remboursement du capital n’impacte que l’exercice 2020 : il s’effectue en une seule échéance (octobre) à hauteur de 200 000 €. Ce prêt relais a été mobilisé pour la construction de l’Espace Santé.
Ainsi, la dette présente une annuité de 437 459 € contre 235 459 € en 2019. Une projection sur 2021 permet un retour à une annuité quasi équivalente à 2019 soit 242 864 €.
• En recettes d’investissement, un emprunt d’équilibre à hauteur de 442 230 € ; celui-ci pourra être mobilisé si les recettes attendues en matière de cessions de biens, de FCTVA, de subventions… ne sont pas à hauteur de ce qui est projeté.
LES BUDGETS ANNEXES RAPPEL :
Dans le cadre de la loi NOTRe, les compétences EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT seront transférées à la Communauté de Communes Cœur du Var au plus tard au 1er janvier 2026.
Le bilan 2019 pour chacun des budgets est positif après une scission en 2018 ayant permis de trouver un équilibre dans la répartition de l’actif ; 2020 est une année de transition au cours de laquelle des travaux mineurs sont programmés. LE BUDGET EAU POTABLE
LES ORENTATIONS • Pose d’un réducteur de pression rue Denis Maurin • Elimination canalisation fonte 80 rue de la Liberté • Révision du schéma directeur AEP et modélisation hydraulique DECI • Pose d’une clôture à la source Mère des Fontaines
LA DETTE La structure de la dette est constituée de deux emprunts à taux fixe dont l’un concerne également le budget assainissement ; transféré vers le budget EP, le budget assainissement rembourse chaque année sa part d’annuités.
L’annuité s’élève à 47 486.30 € et se décompose comme suit :
LE BUDGET ASSAINISSEMENT
LES ORENTATIONS • Première tranche d’élimination des eaux parasites • Travaux chemin de la Vière
LA DETTE La structure de la dette est constituée de deux emprunts à taux fixe.
L’annuité s’élève à 28 414.57 € et se décompose comme suit : Capital : 19 839.21 € Intérêts : 8 585.36 € Les crédits inscrits au BP 2020 prévoient le remboursement de la part Assainissement correspondant à l’emprunt porté par le budget EP.
