Rapport CCPV 2019-2020

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON

Présentation du territoire

La Communauté de communes Provence Verdon est issue de la fusion volontaire de deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ruraux à partir du 1er janvier 2014. Elle regroupe 15 communes articulées autour de deux bourgs centre -Barjols et Rians- pour un total d’environ 22 300 habitants.

La collectivité est à fiscalité propre. Le choix du régime fiscal est celui de la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Le fonctionnement de la Communauté de communes s’opère à travers un Conseil communautaire composé de 39 délégués titulaires et d’un Bureau regroupant les 15 communes membres. Un renouvellement de l’exécutif a eu lieu lors des élections municipales de 2020, avec un nouveau président et 10 nouveaux maires sur 15, qui exercent cette fonction pour la première fois. Le conseil a été fortement renouvelé avec 28 nouveaux membres sur 39 membres au sein de l’assemblée.

Par délibération, le conseil a donné délégation au bureau pour l’ensemble des dispositions règlementaires existantes. De même, le Président a reçu délégation pour certaines actions courantes telles que la gestion des assurances, des régies communautaires

Des compétences pour agir

La communauté de communes a pour objet de favoriser la mise en œuvre de projets de développement et de gérer des services en lieu et place des communes dans un souci de cohérence globale. A ce titre, Provence Verdon a plusieurs compétences réparties en compétences obligatoires et en compétences optionnelles

• Compétences obligatoires

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité

industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

• Compétences supplémentaires

1. Protection et mise en valeur de l’environnement

2. Politique du logement et du cadre de vie

3. Politique de la ville

4. Création et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

5. Création et entretien d’équipements sportifs, culturels, d’intérêt communautaire

6. Création et gestion des Maisons de services au public (MSAP)

• Compétences facultatives

1. Aménagement numérique du territoire

2. Vie sociale

3. Participation au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var

4. Mobilité

Les actions communautaires engagées

entre 2019 et 2021

Pôle Économie & Agriculture

Riche d’une petite industrie rurale pendant de très nombreuses années, cette dernière a périclité (tanneries de Barjols, Faïenceries de Varages). La collectivité Provence Verdon est engagée depuis 20 ans dans l’accompagnement de la mutation économique de son territoire : vers une économie résidentielle et une agriculture encore vivace.

Le développement économique

Les actions communautaires axées sur le développement économique portent sur l’immobilier destiné aux entreprises, le soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire, l’accompagnement des porteurs de projet de création d’activités, le suivi des activités agricoles.

Un immobilier communautaire en restructuration dédié aux entreprises

Depuis l’acquisition du site de la Manufacture des Lauriers en 2005, qui représente 1,3 hectare au centre du village de Varages, l’intercommunalité a engagé de nombreux travaux pour installer et maintenir des activités économiques dans ces lieux. Suite à la fermeture de l‘entreprise en 2009 et après des travaux de démantèlement et de dépollution du site entre 2010 et 2012, la Communauté de communes a permis l’intégration de la SCOP « La Faïencerie de Varages » sur une partie des locaux

A compter de 2015, plusieurs tranches de travaux ont été menées sur le patrimoine communautaire de Varages pour sa réhabilitation :

- En mai 2015, installation de l’entreprise artisanale TROPIC dans une partie des locaux en rezde-chaussée du bâtiment principal, après rénovation et aménagement de locaux sociaux. Environ 621 m² ont été rénovés pour accueillir cette entreprise.

- Dès 2019, la CC s’engage sur le projet de réhabilitation du bâtiment de « l’ancienne sérigraphie », d’une surface de plancher d’environ 400 m2 sur deux niveaux pour d’accueillir de nouvelles activités économiques. Pour le rez-de-chaussée, un bail commercial est finalisé en 2021 avec une entreprise locale de traiteur. Le lancement des travaux a eu lieu en novembre 2020, pour une durée de 17 mois. Une partie des travaux menés concernait la consolidation du bâtiment (microfondations requises pour assurer la stabilité du local) et la mise hors d’eau et hors d’air (réfection de la toiture)

- Depuis 2020, les échanges sont engagés entre la CC et les professionnels de santé du bassin de santé de Barjols-Varages en vue d’installer une Maison de santé pluriprofessionnelle au 1er étage du bâtiment dit « Sérigraphie ».

Suite à une opération de prospection, le bâtiment communautaire des Carmes à Barjols, vide depuis 2018, a été vendu en 2021, permettant l’installation de quatre entreprises

Terre d’Ambitions : Un service de conseil et d’accompagnement à la création d’entreprises

Le dispositif Terre d’Ambitions est né en 2016, suite à la dissolution de la structure porteuse initiale du service d’accompagnement à la création d’entreprise (DEFIE). Ce dispositif est centré sur le territoire communautaire ; il accompagne les créateurs, repreneurs et dirigeants de nouvelles entreprises. Des permanences hebdomadaires de conseil sont instaurées dans les deux MSAP pour un suivi individualisé des porteurs de projet

Une bourse de l’immobilier d’entreprises recense les locaux professionnels, fonds de commerce à reprendre, murs, bureaux existants sur le territoire communautaire pour faciliter l’accès aux créateurs.

Des temps d’animation collectif ont été mis en œuvre permettant aux entreprises locales de se connaître, d’échanger sur des pratiques et de créer du réseau interprofessionnel

L’appui aux entreprises face à la crise sanitaire

Depuis 2016, près de 400 porteurs de projet, entreprises, agriculteurs ont été accueillis et conseillés sur tous les aspects financiers, juridiques et règlementaires de leur projet.

Pour faciliter la création des entreprises sur le territoire communautaire, la collectivité est partenaire depuis 2018 d’Initiative Var, qui accorde des prêts d’honneur aux porteurs de projets. En 2019, 16 entreprises ont reçu un accompagnement financier pour un montant global de 44 000 € et 22 emplois ont été créés

Face à la crise sanitaire de 2020 et les fermetures imposées, la collectivité a participé avec de nombreux EPCI régionaux au financement du dispositif financier Covid Résistance. Initiée par la Région Sud, ce dispositif a complété le soutien financier apporté par l’Etat (PGE) en permettant le prêt de trésorerie aux près des entreprises du territoire communautaire.

Suite à ces efforts, 11 entreprises locales ont bénéficié du Fonds Covid Résistance d’un prêt moyen de 7 055 € pour un total de 77 600 € versés, permettant de sauvegarder 24 emplois.

Basé sur une enveloppe financée à parité entre la Région et chaque EPCI, l’enveloppe dédiée au territoire communautaire était de 132 420 €. Le gestionnaire de cette enveloppe localisée était Initiative Var.

Par ailleurs, en 2020, dans le contexte de la crise sanitaire, des actions ont été mises en œuvre auprès du tissu économique local pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la fermeture. Une cellule d’écoute et d’accompagnement a été installée durant le premier confinement. L’information sur les mesures nationales et régionales de soutien aux entreprises a été largement diffusée par mail, par téléphone et sur le site internet et les réseaux sociaux institutionnels Les MSAP et l’animateur de Terre d’Ambitions ont été mobilisées pour contacter toutes les entreprises locales pour expliquer la nature des aides et les modalités d’accès.

Enfin, un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) a été instauré pour l’année 2020 au profit des entreprises du territoire communautaire de taille petite ou moyenne des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire, tels que le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture, le sport et l’évènementiel. Une exonération des loyers pour locaux professionnels a été réalisé durant la fermeture administrative de leur établissement. La CC bailleur pour certaines entreprises locales a mis en œuvre cette exonération locative. Dans le secteur du tourisme, afin de laisser de la trésorerie aux établissements touristiques, un report du paiement de la taxe de séjour a été réalisé jusqu’au 4ème trimestre du 2020.

En 2021, 55 porteurs de projets du territoire ont été accueillis et 7 entreprises ont été aidées financièrement. Cette aide financière correspond à : 33 000 € fonds de prêts initiative Var, 15 300€ fonds de prêt BPI et 3000€ prime jeune de moins de 30 ans.

Aux côtés des entrepreneurs

Le service du Développement économique communautaire a fourni un accompagnement technique pour le choix des professionnels relatif à la convention d’exploitation administrative du Bistrot de Pays de Saint Martin de Pallières, en octobre 2020.

En 2019, la CCPV est lauréat d’un appel à projet « sub lab » lieux d’innovation et de médiation numérique. Une somme de 20 000 € est allouée pour la mise en place d’outils numériques. Parallèlement, une étude d’opportunité et de faisabilité de la mise en place d’un tiers à lieu est conduite par le bureau d’études SCET. L’objectif est de définir un modèle de tiers lieux en adéquation avec les attentes des différents acteurs du territoire.

En 2021, le dispositif Terre d’Ambitions a accompagné principalement des autoentrepreneurs soit un 50% des demandes, l’autre 50% a été par constitué par des sociétés, coopératives et des professionnels libéraux. Un total de 64 dossiers ont été pris en charge, comme par exemple l’aide à la création d’une librairie sur Rians, par la rédaction d’un plan d’affaires et du dossier de demande de subvention, et l’installation d’une kinésithérapeute sur Barjols.

Agriculture : Un atout pour le territoire

L’agriculture est un enjeu majeur du développement économique communautaire. Ce secteur représente 7,5 % de l’emploi local contre 3 % dans la moyenne française. Par ailleurs, en 2010 le recensement agricole comptabilisait près de 400 exploitations sur le territoire qui occupaient environ 10 700 hectares de surface agricole utile. Superficie relativement importante car elle représente 17 % de l’ensemble de la surface agricole utile du département du Var. Ces trente dernières années, le territoire communautaire a subi une déprise agricole au profit des espaces naturels et urbanisés.

Néanmoins, ce secteur d’activité demeure un atout pour le territoire communautaire avec un potentiel de développement de nouvelles filières agricoles, de tourisme vert, une base pour une production agricole favorable aux circuits courts, un avantage dans la gestion des espaces pour les préserver contre les feux de forêts, …

Pour assurer le maintien et la diversification de l’activité agricole, l’intercommunalité est engagée dans différentes actions en faveur de la protection et du développement des activités agricoles Plusieurs partenariats ont été construits depuis quelques années avec la SAFER, la Chambre d’Agriculture, le CERPAM

Le partenariat avec la SAFER

La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) est un opérateur national présent dans chaque département. Il assure le suivi des transactions du foncier agricole. La CC est conventionnée depuis 2009 avec la SAFER de Provence Alpes Côte d’Azur pour accompagner les agriculteurs acquéreurs de parcelles agricoles avec un bail SAFER (obligation du maintien d’une exploitation agricole des parcelles achetées) avec une prise en charge des frais d’actes notariés à hauteur de 80 %.

• Le foncier agricole

L’enjeu du maintien et de la pérennisation de l’agriculture locale demeure le suivi du foncier qui est la base pour une activité agricole vivace et pérenne.

Afin de mettre en œuvre une stratégie de préservation des terres agricoles, deux conventions de partenariat ont été signées pour une période de 7 ans (2014-2020) et renouvelez pour la période 20212026 avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

- La convention d’intervention foncière (CIF) pour une veille foncière et si besoin des préemptions.

- La convention d’aménagement foncier (CAR) avec un animateur, à mi-temps dédié au territoire, permet la sensibilisation des agriculteurs et des propriétaires sur les conventions de mise à disposition, la mise en place d’échanges fonciers afin le réorganiser et le destiner à des exploitants agricoles pour leur remettre des outils fonciers adaptés à leur production ou faciliter les installations de nouveaux agriculteurs.

Depuis plusieurs années, des actions de restructuration de la plaine d’Esparron sont entreprises avec l’appui de la SAFER, basées sur des échanges de terrains agricoles. Cette animation régulière auprès des agriculteurs et des propriétaires fonciers a permis la reconquête de plusieurs hectares de friches agricoles.

Ces actions sur le foncier agricole ont été développées sur d’autres communes comme :

- Tavernes : acquisition de deux terrains de 1.6 ha avec une mise à bail auprès d’un éleveur de la commune pour l’occupation des parcelles.

- Ginasservis : lancement d’échanges bilatéraux entre propriétaires et exploitants

Aides à la prise en charge des frais notariés dans le cas de ventes de petites parcelles :

• Observatoire Foncier

Via la convention CIF, les communes disposent d’une information relative aux cessions foncières et immobilières sur l’ensemble de leur territoire. Selon la nature des acquéreurs des parcelles, elles peuvent mobilier la SAFER pour engager des révisions de prix ou s’assurer du maintien agricole des parcelles à la vente.

Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) envoyées aux communes, jour après jour :

• Stockage au cours

Une des actions de la SAFER sur le territoire communautaire est de céder des terres agricoles à des exploitants existants sur la commune ou de nouveaux agriculteurs. Dans l’attente de trouver le bon preneur, la SAFER stocke ces terres.

Ce levier technique a fortement été utilisé pour la restructuration de la plaine agricole d’Esparron.

• Permanences physiques assurées par la SAFER

Partenariat avec la Chambre d’agriculture du Var

Un partenariat avec la Chambre d’agriculture du Var a été mis en place pour une période de 4 ans (2017-2020) et renouvelé sur une durée de 6 ans (2020-2026). Chaque année, le comité de pilotage définit le programme d’actions faisant l’objet du partenariat.

En 2019, les actions conventionnées étaient :

- des formations auprès des agriculteurs locaux sur les Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM)

- des cercles d’échanges entre agriculteurs sur les thématiques de la transmission et reprise d’exploitation

- la gestion des nuisibles sur les exploitations

Une cartographie de l’utilisation des espaces agricoles a été réalisée pour des enquêtes auprès des agriculteurs de plus de 55 ans afin de connaitre leur projet de transmission. Les freins sur ces transmissions ont été identifiés ; des actions adaptées de sensibilisation, de formation, recherche de repreneur, d’aide à l’acquisition foncière, …, ont été proposées dans le cadre des actions communautaires en faveur de l’agriculture.

Via la convention particulière du 2020, de nombreuses formations organisées ont été annulées à cause de la crise sanitaire. Elles ont été partiellement reportées en 2021.

Élevage et pastoralisme - partenariat avec le CERPAM

L’élevage est un pan important de l’activité agricole communautaire. Le cheptel ovin représente environ 10 000 têtes ; il est le plus important du Var. Le pastoralisme sur le territoire communautaire tient une place importante dans l’économie agricole au regard de la taille du cheptel. Il contribue également à la protection des forêts contre les incendies, le maintien de la biodiversité et la structuration des paysages du territoire.

Il y a 52 éleveurs sur 22 000 hectares de surfaces pâturées, dont 34 % de la superficie communautaire.

Cheptel sur le territoire communautaire

Cheptel ovin Quantité ovins/caprins allaitant 13 000 ovins/caprins lait fromager 751 bovins allaitant 384 équins/asins 116

Pour assurer la pérennisation de ce mode agricole extensif, l’intercommunalité a missionné le Centre d’Études et de Réalisations Pastorales Alpes-Méditerranée (CERPAM Var) pour l’accompagner dans la définition et la mise en œuvre d’un Plan d’Orientation Pastoral Intercommunal (POPI).

Pour assurer la mise en œuvre des actions pastorales identifiées dans l’étude, la Communauté de communes a signé une convention de partenariat de quatre ans avec le CERPAM en février 2020.

Aménagement hydraulique : Un projet ambitieux au service du territoire

Le territoire communautaire ne dispose pas de la présence sécurisée de l’eau de manière homogène. Pour développer ces infrastructures nécessaires pour pérenniser l’activité agricole, la CCPV est engagée avec la Société du Canal de Provence (SCP) dans le but de réaliser un schéma d’irrigation agricole afin d’alimenter les 7 communes dépourvues d’équipement. Le plan d’investissement est estimé à 40 millions € et se déroulera en 3 phases, dont la première a démarré en 2020 sur la commune de Montmeyan par la remise en état de la canalisation existante

L’irrigation agricole représente un moyen de pérenniser l’agriculture sur le territoire communautaire en assurant le développement de nouvelles cultures, la réduction des friches agricoles, une viabilité économique aux agriculteurs (grandes cultures, maraichage, production de semences, PPAM, vignes…).

Le partenariat avec la SCP pour le développement du réseau hydraulique Nord Ouest Haut Var (HVNO) est consolidé avec la Région et le Département du Var. La participation communautaire est basée sur une participation à hauteur de 15% du coût de l’opération. La durée des travaux est évaluée à une décennie. La première phase, engagée sur la commune de Montmeyan est l’amorçage pour l’extension du réseau sur les communes de Fox-Amphoux et Ponteves. Une autre phase sera prévue sur la commune de Tavernes selon les orientations retenues dans le cadre de l’AFAF en cours de validation.

Structuration d’une filière Plantes à parfum aromatiques et médicinales

En 2019 et 2020, les services de la Communauté de communes ont accompagné un groupe d’agriculteurs sur la mise en place d’une filière sur les Plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM). Ils ont animé un groupe de travail, organisé des formations et des rencontres dans le but de structurer cette filière et d’envisager à terme la création d’une distillerie sur le territoire. Pour cet accompagnement, la CC a bénéficié du soutien de l'Union Européenne, au travers de financement LEADER.

Au terme de cet accompagnement par les services communautaires, environ 83 hectares de plantes aromatiques ont été plantés sur le territoire.

Tourisme : La promotion du territoire

La Communauté de communes est partenaire de longue date de l’office de Tourisme Intercommunal de la Provence Verte et Verdon. Cette structure assure la promotion touristique d’un vaste territoire allant du Verdon à la Sainte Baume.

Depuis 2019, l’Office Intercommunal de Tourisme (OIT) Provence Verte et Verdon est géré conjointement par l’Agglomération Provence Verte et la Communauté de communes Provence Verdon. Chaque EPCI collecte la taxe de séjour sur les nuitées effectuées par les visiteurs sur les communes de son périmètre. Ce montant de cette taxe est entièrement reversé pour réaliser des actions de promotion touristique (90% OIT et 10% CD 83).

Collecte de la taxe de séjour

L’évolution positive de la TDS s’explique par l’évolution règlementaire mise en œuvre en 2019 imposant aux plateformes de réservation en ligne de collecter la TDS (ex : Air Bn’B, Abritel, …).

La valorisation du patrimoine bâti et naturel

Déclaloc

Est un dispositif assurant la collecte de la Taxe de Séjour sur toutes les nuités effectuées sur notre territoire.

Pour s’assurer de la collecte de la Taxe de Séjour sur les maisons des particuliers mis en location via des plateformes comme Air BnB ou Abritel, la Communauté de communes avec l’appui de l’OIT de la Provence Verte a engagé une procédure imposant un numéro d’enregistrement pour tout particulier qui souhaite louer sa résidence principale.

Les communes engagent une démarche auprès de l’Etat pour demander le changement d’affectation des maisons des particuliers désireux de louer via les plateformes. Suite à la prise d’un arrêté préfectoral, les communes bénéficient du dispositif Déclaloc porté par la Collectivité. Ce dispositif permet aux habitants souhaitant louer leur résidence principale de bénéficier d’un numéro d’enregistrement unique.

Via cette démarche, les visiteurs sur notre territoire s’acquittent de la Taxe de Séjour qui permet d’effectuer des opérations en faveur de la promotion du tourisme comme la remise en état du balisage des sentiers de randonnée, l’entretien des circuits de découverte des villages développés par l’intercommunalité.

La Communauté de communes Provence Verdon a misé sur ses atouts patrimoniaux et environnementaux afin de favoriser la présence de visiteurs pour générer une économie locale autour de la restauration, des activités et des séjours. Pour rappel, en matière d’aménagement, l’intercommunalité Provence Verdon a réalisé des équipements touristiques : Des circuits labellisés « Pays d’art et d’histoire Provence Verte Verdon » :

• 1 circuit de découverte du patrimoine dans chaque village communautaire ; 15 finalisés.

Des circuits de randonnée pédagogiques dans le cadre du projet « Randonner Autrement ». En 2019, des équipements sont achevés.

• 7 circuits

• 46,9 kms de parcours familiaux, ludiques et pédagogiques

• 1h30 à 6 heures de boucles de randonnée

Environnement : Préserver l’environnement et protéger les milieux naturels

Afin de préserver les espaces naturels et forestiers du territoire, la collectivité Provence Verdon met en place des actions visant la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), le contrôle de l’assainissement non collectif et étend le Plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagements forestiers (PIDAF) aux communes jusqu’au présent non intégrées dans le premier plan.

En complément, l’intercommunalité s’inscrit dans une démarche vers la transition écologique en créant le Plan climat air énergie territorial

Les actions réalisées au titre de la GEMAPI

Compétence définie par l’article L211-7 du Code de l’Environnement, elle est affectée au niveau des EPCI depuis le 01/01/2018. La Communauté de communes Provence Verdon est intégrée dans 3 bassins versants, avec des partenariats différents :

- Bassin versant de l’Argens (Fox-Amphoux, Pontevès, Barjols, Brue-Auriac, Seillons Source d’Argens, Saint-Martin de Pallières, La Verdière, Varages et Tavernes), géré par le Syndicat Mixte de l’Argens (SMA)

- Bassin versant du Verdon (Ginasservis, Montmeyan, Saint-Julien le Montagnier), géré par le Syndicat du Parc Naturel du Verdon (PNR Verdon)

- Bassin de Vence de Esparron à Rians. Ces cours d’eau sont intégrés dans le très vaste bassin versant de la Durance. Sur ce secteur, l’intercommunalité est acteur en direct pour les actions relevant de la GEMAPI.

Le SMA et le PNR du Verdon assurent en direct les actions sur leur bassin versant. La Communauté de communes participe à ces actions en finançant les syndicats.

La taxe GEMAPI a été instaurée en 2020 pour un produit collecté de 50 000 €. Le budget général finance le complément nécessaire pour couvrir les participations aux travaux effectués par les structures gestionnaires des bassins versants.

En 2020, le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon a lancé des travaux pour l’entretien et la restauration des berges et du lit du Malaurie et du Colostre, zones qui concernent la commune de Saint-Julien le Montagnier.

Des travaux de restauration des berges sur le territoire de Rians, Artigues et Esparron concernant les cours d’eau du Carme, le Vallat des Andrieux et le Béarn ont été accomplis afin de réduire l’impact des crues sur les habitations. Des interventions pour réduire des espèces végétales invasives dans le lit du ravin du Carme Aval et dans le Béarn ont été entreprises en 2019.

En 2020, une convention de partenariat a été signée avec le SMA pour engager une étude sur les risques d’aléas sur l’ensemble du territoire communautaire. Son intervention sur toute la CC est possible au titre de son statut d’EPTB (Etablissement Public de Territoire de Bassin). Cette étude a pour objectif de déterminer sur l’ensemble du territoire communautaire les zones à enjeux d’inondation ayant un impact sur les populations. La graduation du risque sur ces zones permettra à l’assemblée communautaire de définir un programme de travaux prioritaires pour la prévention des inondations, mais également d’engager des actions d’animation de prévention auprès des habitants et des entreprises.

Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagements Forestiers (PIDAF)

Le PIDAF est une compétence communautaire optionnelle qui a comme objectif de définir un schéma des ouvrages (pistes) à créer ou à réaménager afin de permettre aux moyens de lutte contre les incendies d’intervenir en cas de feux de forêt.

Le schéma est une cartographie des pistes retenues sur le territoire pour assurer l’accès aux massifs forestiers, elle est complétée par l’identification des points d’eau, des aires de retournement dans les massifs et des aires de croisement sur les pistes.

Un schéma établi en 2005 sur une partie du territoire communautaire a été complété pour couvrir tout le territoire communautaire et révisé sur la partie existante.

L’extension du PIDAF a été actée en 2019, intégrant les communes de Ginasservis, Rians, Saint Julien, Artigues et La Verdière et ainsi contenir près de 64 211 hectares en vue d’aménager le massif forestier afin de prévenir les incendies

En parallèle de la révision et de l’extension du schéma PIDAF existant, la CC a poursuivi son programme de travaux de restauration des pistes définies.

Programme engagé en 2019-2021 :

• Piste R47 sur la commune d’Artigues

• Piste P712 sur les communes de La Verdière, Montmeyan, Fox-Amphoux et Tavernes

• Piste PN714 sur la commune de Pontevès

• Piste P63 sur les communes de Ponteves et Tavernes

• Piste P114 sur St Julien

Vers une transition énergétique et écologique

En chiffres (2019-2021)

24 km de pistes entretenues

105 hectares débroussaillées en bordure de pistes

491 348 € TTC montant des travaux (hors subvention)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a renforcé le rôle des intercommunalités en matière de transition énergétique et impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants de réaliser un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Ainsi, la Communauté de communes Provence Verdon et l’Agglomération Provence Verte ont confié l’élaboration et la coordination du PCAET au Syndicat Mixte Provence Verte Verdon (SMPVV)

Le projet de PCAET Provence Verte Verdon a été élaboré en trois grandes étapes :

▪ En premier lieu, l’élaboration d’un diagnostic territorial a été effectué entre 2019 et 2020.

▪ Deuxièmement, pendant le 1er trimestre 2021 la stratégie territoriale a été construite et approuvée par délibération du comité syndical du SMPVV le 25 mars 2021. Parallèlement, l’évaluation environnementale du PCAET a été élaborée.

La stratégie se décline selon quatre grands axes :

Axe 1 : Favoriser l’autonomie énergétique du territoire et de ses habitants

Axe 2 : Tendre vers une économie et des services performants sur les plans énergétique et écologique

Axe 3 : Offrir à tous un cadre de vie sain et sûr, et permettre des mobilités durables

Axe 4 : Comprendre, agir et progresser collectivement

Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Provence Verte Verdon est en ligne : www.paysprovenceverteverdon.fr

Un plan d’actions 2022-2027 du PCAET a été élaboré tout au long du 2021. Il contient 34 fiches-actions et 90 actions intégrées dans les axes et orientations de la stratégie territoriale. Les modalités de mise en œuvre et de suivi sont également prévues. Chaque action bénéficie ainsi d’un à deux indicateurs de suivi quantitatif ou qualitatif.

De plus, l’intercommunalité a réaffirmé son engagement envers l’écologie lors de la signature du Contrat de transition écologique (CTE) Provence Verte Verdon, qui a pour but de démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie, le 27 mai 2021. Puis, le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) pour le territoire de la Communauté de communes Provence Verdon (CCPV) entre l’Etat, le Département et la CCPV a été signé 1e 13 juillet à Varages.

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La Communauté de communes Provence Verdon organise le service public d’assainissement non collectif (SPANC) à l’échelle communautaire pour 14 communes volontaires sous la forme d’un service mutualisé, depuis le 1er janvier 2019. La commune de Seillons sur Argens a choisi de le prendre en charge. Ce service était précédemment géré par le Syndicat Mixte de la Zone du Verdon (SMZV).

Pour assurer ce nouveau service, l’intercommunalité Provence Verdon a acquis le logiciel GFI assainissement, outil d’aide à la gestion des dossiers, connecté à la base de données cartographiques

Les missions du SPANC, accomplies par deux agents, consistent à réaliser des contrôles périodiques des installations existantes, mais aussi de vérifier la conformité des installations nouvelles. Les tarifs appliqués sont de : 90 € pour les visites périodiques, 150 € pour la vente, 200 € pour le neuf

L’activité du SPANC a connu une baisse importante en 2020 et 2021 suite aux divers confinements, où les visites au domicile des usagers étaient plus difficiles. Cette situation a induit un déficit du service Pour rappel, le SPANC est un service public industriel et commercial (SPIC) qui dispose d’un budget autonome (ou budget annexe). Il doit s’équilibrer par sa propre activité.

Aménagement et Urbanisme

Les EPCI comme les communautés de communes sont devenus des acteurs forts de l’aménagement du territoire. La CC Provence Verdon est engagée dans plusieurs aspects de cette compétence aux formes très variées : planification spatiale, aide pour l’habitat, instruction du droit des sols, appui aux communes pour le développement de nouvelles technologies de l’information

Aménagement du territoire : Le SCoT Provence Verte Verdon

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon est un document de planification stratégique intercommunale qui définit les grandes orientations d’aménagement sur un territoire. Cette action a été déléguée au Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte Verdon (SMPPVV), qui regroupe deux intercommunalités, l’Agglomération Provence verte et la Communauté de communes Provence Verdon, composées de 43 communes et plus de 120 000 habitants.

Après une première approbation en 2014, une révision a été engagée pour une nouvelle approbation en janvier 2020. Les principales évolutions intégrées dans cette révision :

▪ L’intégration des 5 communes de l’ex CC Verdon Mont Major (Rians, La Verdière, Ginasservis, St Julien, Artigues)

▪ La mise en conformité du SCOT au SRADDET : outil de planification à l’échelle régionale. Le territoire du SCOT Provence Verte et Verdon est intégré dans le bassin Provençal.

La région Sud a défini 4 territoires sur l’ensemble de l’espace régional :

▪ Espace Rhodanien

▪ Espace Alpin

▪ Espace Azuréen

▪ Espace Provençal (CCPV avec Marseille et Aix en Provence)

Urbanisme : L’instruction des autorisations du droit des sols

Le service instructeur au sein de l’EPCI est actif sur 13 communes (hors Fox Amphoux et Seillons)

Dossiers instruits en 2019-2020 et 2021

La période de confinement a impacté l’instruction des dossiers, notamment à cause de la suspension des délais.

Un souci de préservation de la qualité architecturale de nos villages Parallèlement, soucieuse de la qualité de ses espaces publics et de la qualité architecturale des constructions, la CC a engagé plusieurs actions de conseils auprès des pétitionnaires pour les accompagner dans les projets de construction :

▪ La mise en place d’une permanence architecte conseil gratuite.

▪ La permanence mensuelle de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour les projets situés dans le périmètre des monuments historiques. Cependant, depuis la pandémie de Covid 19 cette permanence a été interrompue.

▪ La réalisation d’une palette chromatique par le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) pour la teinte de façades, menuiseries et ferronneries.

▪ La formation des instructeurs à la prise en compte de l’aspect architectural dans le droit des sols.

Amélioration de l’habitat et ravalement des façades

Sur la période 2018-2021, la CC est engagée sur une démarche active pour améliorer l’habitat existant et produire une offre de logement diversifiée via un Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration de l’habitat des propriétaires bailleurs et occupants. L’animation de ce dispositif a été confiée au prestataire SOLIHA Var pour une durée de trois ans.

Le PIG propose un soutien pour aider les propriétaires dans leurs travaux de rénovation, d’adaptation ou d’isolation de leur logement. Il permet de mobiliser des financements de divers partenaires : Agence nationale de l’habitat (ANAH), CCPV, Région, Département.

En parallèle au PIG, la CC mène une opération façades qui consiste à accorder une aide financière pour le ravalement de façades sur les centres anciens des 15 communes. Cette aide peut être complétée par des aides communales. L’aide de la CCPV est plafonnée à 40% de 90€/m² pour 100m² de façade.

Financements mobilisés depuis le démarrage du PIG

Afin d’assurer une bonne connaissance du dispositif du PIG, l’intercommunalité s’est associée à La Poste pour la mise en œuvre de la campagne DEPAR, en octobre 2020. Au travers ce dispositif les postiers procuraient de l’information complémentaire auprès des usagers sur la possibilité d’obtenir des aides financières pour l’amélioration du confort thermique dans leur logements. Dans le cadre de l’accompagnement du bureau d’études SOLIHA, des permanences ont été mises en place tous les mercredis dans les deux Maisons de services au public (MSAP) du territoire jusqu’en septembre 2021, puis tous les 15 jours jusqu’en décembre.

Un partenariat ancien avec l’ALEC 83

ALEC 83 est l’ancien Point Info Energie qui donnait conseil aux habitants pour améliorer la situation énergétique de leurs habitations.

SIG : Un outil au service des mairies

Le Système d’Information Géographique (SIG) est un outil que la Communauté de communes met au service des mairies via l’interface cartographique Intr@eo et des particuliers, via l’interface Publigis.

En 2019, 2020 et 2021, sept plans locaux d’urbanisme (PLU) ont été intégrés dans le SIG, un outil performant d’aide à la décision.

Un travail régulier de renforcement des données géographiques est engagé pour créer de nouvelles « couches » afin de faciliter l’identification d’équipements, de réseaux. Les communes peuvent demander la création de couches selon leurs besoins. Elles seront ensuite généralisées à l’ensemble du territoire communautaire.

Aménagement numérique : La Fibre pour tous

La Communauté de communes réalise avec le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département du Var le réseau public de communication par la fibre optique. La société Var Très Haut Débit assure les travaux pour la création de ce réseau d’infrastructures. Le territoire communautaire sera couvert par la fibre d’ici fin 2024. Les premiers travaux de déploiement de la fibre à l’habitation (FTTH) ont été déployés sur les communes de Seillons (en 2020), Rians et Artigues en 2021.

En amont de ces travaux, les communes sont approchées par les entreprises en charge du déploiement pour planifier les travaux et identifier les espaces pour les emplacements des armoires de rue. Dans ce dispositif, l’intercommunalité anime un guichet unique, point de liaison entre les instances de dimension régionales (entreprises, SMO, Département, …) et les communes pour faciliter la réalisation des travaux sur le terrain.

Dans l’attente du réseau FTTH, des travaux de montée en débit ont été livrés en 2019 sur les communes de Pontevès et de St Martin de Pallières. Ces travaux ont été réalisés en partenariat avec le Syndicat Mixte Ouvert Sud THD missionné pour le déploiement de la fibre. Ces communes ont été retenues pour la montée en débit car qu’elles disposaient d’un débit faible.

Par ailleurs, avant que la fibre optique soit déployée sur l’ensemble de notre territoire, des solutions d’attente sont proposées aux habitants qui disposent d’un débit Internet inférieur à 8 Mbits : du Très Haut Débit Radio (THD radio) ou le satellite.

Source : Fibr’actu, États d’avancements à février 2022 en Provence Verdon. La valeur supérieure à 100% signifie que le délégataire a construit plus de prises que prévues initialement.

Aide au déploiement de la téléphonie mobile

Afin d’améliorer la couverture en téléphonie mobile, le dispositif national du New Deal permet le déploiement de nouveaux pylônes de téléphonie. Les services communautaires ont assuré un accompagnement auprès des communes en faisant remonter les zones blanches de couverture mobile. Ces échanges ont permis l’implantation des nouveaux pylônes de téléphonie mobile sur Saint Julien, Artigues, Fox-Amphoux et Tavernes.

Source : Département du Var, 2022

Gestion des déchets : Et nos déchets, on en parle ?

Le service public de prévention et de gestion des déchets recouvre plusieurs aspects : la collecte des déchets, la gestion des déchèteries et le traitement des déchets collectés.

Ordures ménagères

Compétence obligatoire de la Communauté de communes, assurée en direct depuis la dissolution du Syndicat Mixte de la Zone du Verdon (SMZV) le 31 décembre 2019.

En 2019, avant la dissolution effective du SMZV, les services de la CC ont assuré le suivi de la gestion du Syndicat et ont préparé sa dissolution et le partage des activités et des moyens humains avec la DLVA (Agglo de Manosque).

Depuis 2019, la compétence de gestion des déchets est organisée comme suit :

▪ Collecte des déchets (OMR et collecte sélective du papier, verre, emballage et cartons) assurée par l’entreprise Nicollin avec des agents issus du SMZV en position de détachement.

▪ Le traitement de la collecte sélective assuré par l’entreprise Véolia via le centre de tri situé à Manosque

▪ Le traitement des déchets ménagers assuré par le SIVED NG (Syndicat Intercommunal de Valorisation et d’Elimination des Déchets Nouvelle Génération), structure publique associant la CA Provence Verte, la CC Cœur du Var, regroupant environ 160 000 habitants.

▪ La gestion du réseau des déchetteries (6) assurée en régie complète pour le haut de quai et régie partielle pour le bas de quai.

Entre 2019 et 2021, le schéma de collecte des déchets (OMr et sélective) a évolué. Issu du SMZV, le mode de collecte dominant des OMr était le bac OMr de 660 L avec un parc de plus de 1200 équipements. Ce schéma était complété par des points d’apport volontaire (PAV), pour la collecte sélective.

Pour répondre aux objectifs de réduction des déchets, notamment des OMr, le schéma de collecte a été revu. Dans un premier temps, il y a eu le déploiement de nouveaux PAV avec 286 colonnes de collecte sélective et 265 bacs d’emballages répartis sur la totalité du territoire. Ce renforcement des PAV de collecte sélective avait pour but de faciliter pour les habitants le geste de tri en décuplant les points de tri pour atteindre le ratio de 1 point PAV pour 180 habitants.

En 2020 et 2021, la mise en œuvre du nouveau schéma de collecte a été poursuivie avec le déploiement de :

▪ 144 colonnes OMR de 5 m3 + 482 bacs de regroupement de 600 L

▪ 125 colonnes + 168 bacs de regroupement de 600 L de collecte sélective emballage

▪ 126 colonnes de collecte sélective verre

▪ 120 colonnes de collecte sélective papier

▪ 50 colonnes + 10 cabanes de collecte sélective carton

Des retards de livraison des PAV par le fournisseur et des modalités de mise en œuvre des sites d’accueil parfois complexes dans les communes n’ont pas permis de finaliser le nouveau schéma de collecte des déchets.

Les données ci-après proviennent des Rapports annuels sur le prix et la qualité du service publique de prévention et de gestion des déchets des années 2019, 2020 et 2021.

Performances de collecte CCPV

Ce rapport situe les performances de collecte de la collectivité sur plusieurs années. Des ratios de collecte en kg/hab/an sont calculés par flux de déchets permettant de dégager des tendances à l’augmentation ou à la réduction des performances à moyen terme.

Les ratios de collecte de la CCPV ont augmenté entre 2018 et 2019, et baissé entre 2019 et 2020. Toutefois, si les déchèteries n’avaient pas été fermées deux mois durant en 2020, les performances globales seraient très certainement restées équivalentes. La tendance d’une réduction des ordures ménagères résiduelles au profit des collectes sélectives se confirme en 2021, et dénote une adhésion croissante de la population au geste de tri des déchets.

Diagramme d’évolution des tonnages globaux collectés de 2019 à 2021

Source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de prévention et de gestion des déchets (RPQS), 2021.

Le détail par flux suivant permet une meilleure lisibilité

Performances de collecte par flux

Source : RPQS, 2021

Source : RPQS, 2021

Source : RPQS, 2021

Source : RPQS, 2021

Source : RPQS, 2021

La performance de collecte des OMr est légèrement en baisse depuis 2019. Elle se situe à 284 kg/hab./an en 2021. La CCPV a un potentiel important de réduction des OMr en comparaison au référentiel national qui s’élève à 220 kg/hab./an. À l’inverse, la performance de collecte des emballages est en hausse. Elle atteint 32 kg/hab./an en 2021, ce qui constitue 5 kg de plus qu’en 2019. Toutefois, une marge importante de progression du geste de tri existe par rapport au référentiel

national de 21 kg/hab./an collectés. La performance de collecte du verre est en amélioration, mais une marge de progression existe pour atteindre le référentiel national de 33 kg/hab./an. La performance de collecte du carton mériterait d’être améliorée également. Enfin, a contrario, la performance de collecte des flux de déchèteries est très au-dessus du ratio de référence s’élevant à 197 kg/hab./an hors gravats. Le ratio est toutefois en baisse en 2020, notamment dû à la fermeture des installations durant les périodes de confinement (mars et avril 2020) mais avec un effet rebond sur 2021.

Les déchèteries

Les aménagements des déchèteries du territoire et le développement de nouvelles filières de tri permettent aux usagers d’apporter leurs déchets verts, encombrants ménagers, tous déchets électriques et électroniques, ferrailles, cartons, gravats, pneumatiques, piles et déchets ménagers spéciaux (peinture, solvants, acides, batteries). En 2019, cinq nouvelles filières de tri ont été mises en place : batteries, huiles de friture, mobilier (meuble, literie...), bois sain non traité et radiographies.

La déchèterie de Saint Martin de Pallières a définitivement fermé le 1er novembre 2021. Ainsi, les habitants de la CCPV disposent d’une déchèterie pour 3 670 habitants, ce ratio étant bien supérieur à ceux de référence national (1 déchèterie pour 14 700 hab.), régional (1 déchèterie pour 16 900 hab.) ou départementale (1 déchèterie pour 13 400 hab.).

Évolution des tonnages collectés sur les déchèteries de la CCPV de 2019 à 2021

EVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS

(2019 -2021)

Pendant la crise sanitaire, les déchèteries ont fermé durant les mois de mars et avril 2020, ont réouvert sur rendez-vous à partir du 8 mai, puis 4 jours par semaine début juin pour une réouverture totale au 15 juin 2020. Le service de collecte au quotidien a été maintenu tout au long de l’année 2020.

Un contrôle d’accès en déchèterie a été instauré sur présentation de la carte « Mon Pass Déchets » en 2021. Le but étant de mieux quantifier la fréquentation, d’analyser les catégories des déchets déposés et de privilégier l’usage aux habitants et/ou professionnels du territoire. Ainsi, la plateforme digitale « Web usager » a été mise à disposition des usagers sur le site institutionnel comme un espace personnel pour réaliser la demande de la carte d’accès en déchèterie. La CCPV a obtenu des aides publiques spécifiquement pour le portail « Web usager » de l’Europe du programme LIFE IP SMART WASTE (LIFE 16 IPE FR 005) et de l’Etat via le plan France Relance.

L’extension des consignes du tri (ECTri) a été lancée le 1er novembre 2019 sous la devise : 100 % des emballages se trient, en Provence Verdon ! Une campagne d’information et d’annonce, grâce à l’appel à candidature pour l’ECTri par CITEO en juillet de 2019, a eu lieu sur l’intercommunalité : distribution du mémo-tri et du sac de tri, flocage des véhicules de collecte, renouvellement de la signalétique sur les bacs et les conteneurs. D’autres actions ont été également entreprises lors du lancement de l’ECTri, tels que la mise en place d’un numéro d’appel dédié et la lettre d’information, un travail coordonné avec les mairies pour la publication sur leurs bulletin et site internet, la visite du Centre de Tri de Manosque par des élus, la direction CCPV et du personnel du SMZV. Le plan de communication a comporté la gestion de presse locale et la création de spots radio. Une nouvelle version de mémo-tri a été distribuée fin 2020 dans les boîtes aux lettres des administrés afin de rappeler les consignes de tri et pour encourager le geste du tri, renforcé par la devise : Trions + Trions mieux !

Pour accompagner les usagers du service déchets aux évolutions engagées par la communauté de communes sur les modes de collecte, des actions de communication ont été engagées pour diffuser les nouvelles modalités de tri.

Un support de communication a été diffusé en boîtes aux lettres des usagers en été 2021 pour présenter le plan d’actions 2021-2023 : « Et nos déchets, on en parle ? ».

La REOM

Le service des déchets communautaire est financé par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) depuis 2003. Le montant unitaire a évolué entre 2019 et 2021. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) fixée par la loi va évoluer entre 2018 et 2025.

Hausse règlementaire de la TGAP de stockage

Evolution du montant de la REOM sur la période 2019-2021

En 2021, l’augmentation de la TGAP, les évolutions des contrats de prestations ont conduit à voter l’augmentation de la REOM unitaire. La précédente augmentation de la REOM était en 2017 pour une REOM à 311 €. Cette hausse était liée à la fermeture du site d’enfouissement des déchets de Ginasservis, imposant le transport des déchets et leur mise en décharge à Gardanne.

La redevance d’enlèvement des ordures

ménagères

Un service en évolution : des études en cours

Afin de répondre aux futurs besoins et règlementations à venir, en 2021 la CCPV a décidé de lancer trois études pour une mise en place à l’horizon 2022-2023. Tout d’abord, la mise en place du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour développer une stratégie de prévention des déchets en définissant des actions de prévention adaptées aux enjeux du territoire. Ensuite, l’élaboration d’une stratégie de gestion des biodéchets dans le but de réduire le volume d’ordures ménagères par la valorisation des déchets alimentaires et végétaux. Le compostage individuel et collectif et/ou la collecte dédiée sont des options à envisager. Enfin, la possibilité de l’instauration de la tarification incitative sur le territoire est également à l’étude. Cette tarification consiste à introduire une proportionnalité entre la production de déchets et son financement par les usagers.

Pôle Petite Enfance, Jeunesse & Citoyenneté

La Communauté de communes Provence Verdon a en charge les services d’accueil des enfants de 0 à 6 ans et les jeunes de 11 à 17 ans. La tranche d’âge des 6-11 ans est assurée par les communes.

Petite enfance : Accompagner les familles

L’intercommunalité exerce la compétence facultative s’adressant aux jeunes enfants et à leur famille définie comme suit : "Créer, gérer des structures multi-accueil des enfants de 0 à 3 ans, de type crèches ou Relais d’Assistants Maternels".

En chiffres

• 6 crèches, dont 5 structures de type multi-accueil collectif et 1 micro-crèche

• 116 places / 289 enfants inscrits en 2019 ; 277 en 2020 et 280 en 2021

• 57 salariés en 2019 et 50 en 2020 et 50 en 2021

• 1 délégataire en charge de la Délégation de Service Public crèches : Association Odel Var engagée depuis 2015 jusqu’en juillet 2021 pour un contrat d’une valeur de 11 000 000 €

• Changement de délégataire le 1er août 2021 : La Maison de l’Enfance Francis Barreau pour une durée de 6 ans.

• 1 Lieu d’Accueil Enfants Parents Itinérant sur 7 communes : Rians, Ginasservis, Barjols, Brue-Auriac, Varages, St Martin de Pallières et St Julien le Montagnier

• 2 Relais d’Assistants Maternels Itinérant : Les Magnanarelles avec 25 assistantes maternelles sur les communes de Varages, Barjols, Brue-Auriac, Seillons et Tavernes, le SIVU Leï Belugo pour le territoire de Rians, Ginasservis, Saint Julien le Montagnier et La Verdière

Afin d’accompagner la politique locale orientée vers l’enfance et la jeunesse, la collectivité a renouvelé le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Var et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour 4 années (2019-2022).

Le CEJ apporte un soutien financier aux actions développées à destination des jeunes et de leur famille, tels que le financement de places en crèches, en centres de loisirs, développement de services pour les professionnels de la garde d’enfants à domicile, services pour les familles parmi d’autres

Le 30 avril 2019 a été signé la première Convention Territoriale Globale (CTG) sur le territoire varois avec la CAF, la MSA et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Cette convention comporte trois grands axes d’intervention :

• La petite enfance, l’enfance et la jeunesse

• Le soutien à la parentalité.

• La mise en réseau des acteurs et l’animation de la CTG

Action sur le patrimoine : les bâtiments

Au-delà du financement de l’accueil, la CCPV prend également en charge l’entretien des bâtiments au titre des charges revenant au propriétaire. Les travaux entrepris par l’EPCI en 2019 comprennent :

▪ La rénovation de la façade extérieure et le placement des panneaux de signalisation du parking à la crèche de Seillons, pour un montant de 10 000 €

▪ L’achat d’un jeu extérieur avec reprise du sol à la crèche de Barjols, pour un montant de 10 772 €

▪ L’entretien des locaux des crèches et des équipements associés pour un montant sur 3 ans d’environ 52 000 €

En 2020, les contraintes sanitaires ont conduit à reporter les investissements prévus pour le réaménagement de la terrasse à la crèche de Rians et l’aménagement de l’espace jeux de Tavernes, accomplis en 2021.

En effet, en 2020, le fonctionnement des structures a été très impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Néanmoins, du point de vu pédagogique, les équipes ont pu établir un fonctionnement cohérent afin d’assurer la sécurité des enfants et une qualité d’animation des projets.

Parentalité & familles : Le Relais évolue

Relais assistants maternels (RAM)

La Communauté de communes Provence Verdon dispose sur son territoire de deux Relais assistants maternels (RAM) itinérants :

• Le RAM Les Magnanarelles intervient sur les communes de Brue-Auriac, Barjols, Tavernes, Varages, Pontevès, Montmeyan, Fox-Amphoux, Saint Martin de Pallières, Esparron de Pallières, Seillons Source d'Argens et Artigues.

• Le RAM Leï Belugo intervient sur les communes de Ginasservis, Rians, Saint Julien le Montagnier et La Verdière, ainsi que sur la commune de Vinon pour le compte de DuranceLuberon-Verdon Agglomération*

Auxiliaires parentales exerçant au domicile des particuliers qui fréquentent le RAM sur des temps de formation et de réflexion autour de la pratique

Lieu d’accueil Enfants Parents (LAEP)

La CC Provence Verdon a ouvert en 2016 un lieu d’accueil Enfants Parents (LAEP). C’est un espace chaleureux de jeux, de partage et d’écoute pour parents et enfants de 0 à 6 ans

Ce service est itinérant sur cinq communes en 2019 : Barjols, Brue-Auriac, Ginasservis, Rians, St Martin de Pallières. En 2020, deux nouvelles communes profitent du service : Saint Julien et Varages

Depuis 2019, le RAM et le LAEP organisent le Festi’Familles lors de la Quinzaine des Familles plus une conférence

La CAF étend les missions du Relais assistants maternels (RAM) afin d’inclure les services autour de la famille et la parentalité, en 2021. En conséquence, le RAM devient le Relais Petite Enfance (RPE) pour englober l’accueil individuel, le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) et le Point Relais Familles. Ce dernier a été créé en 2021 et constitue une nouvelle action de soutien à la parentalité, en tant qu’espace d’accueil, d’écoute et d’accompagnement, itinérant.

Jeunesse & citoyenneté : Activités de loisirs, des projets mais aussi des actions citoyennes

Provence Verdon assure également la compétence optionnelle relative à la mise en place d’actions éducatives, scolaires et culturelles lui permettant d’organiser des activités en direction des jeunes de 11 à 17 ans, grâce au soutien financier de la CAF du Var, la MSA et du Département. Les actions, projets et services menés en 2019 :

• Projet participatif « Les adolescents ambass’acteurs du territoire de la CCPV » avec la production de la vidéo « Un été sur les sentiers de mon territoire », écrite et tournée pendant l’été 2019.

• Création « Le champignon », vidéo stop motion, une technique d'animation permettant de créer un mouvement à partir d'objets immobiles.

• Participation au concours vidéo « Égalité fille-garçon », remportant le prix du jury pour la technique.

• Action citoyenne « opération zéro déchet »

• Des stages de formation au BAFA

• Des animations de la pause méridienne dans les collèges de Vinon et de Barjols.

En revanche, pendant 2020, la crise sanitaire a provoqué l’annulation de plusieurs animations, l’impossibilité d’ouvrir et de recevoir du public suite aux différents protocoles sanitaires et à l’absence de locaux dédiés aux jeunes. Néanmoins, certaines actions ont vu le jour :

• Suite au premier confinement national, un projet de soutien et de coaching scolaire a émergé.

• Projet vidéo confinement-dé confinement qui a permis de montrer le regard des jeunes sur le confinement et les effets sur la jeunesse.

• La présence de l’équipe d’animation sur les réseaux sociaux : Facebook et Instagram afin de continuer à fonctionner malgré le contexte.

L’année 2021 a été une année charnière dans la construction du service jeunesse et citoyenneté. En effet, la première salle jeune intercommunale a ouvert ses portes sur le territoire. Les moyens humains ont été augmenté afin de recevoir et d’échanger avec le public. De plus, habitués au contexte sanitaire, l’équipe d’animation a été omniprésente sur les réseaux sociaux lorsque la présence physique des jeunes n’était pas possible.

Suite au diagnostic de la jeunesse du territoire, différents projets se sont construits, mais aussi des activités de loisirs et des actions citoyennes ont été réalisées.

• La rencontre avec les jeunes par le biais des collèges de Vinon sur Verdon, celui de Barjols, l’Espace jeunes de la Mairie de Barjols et le centre social et culturel de Vinon, fondé sur l’idée que l’éducation doit être une mission partagée entre les acteurs éducatifs

• Projet vidéo « Tik toi » sur l’acceptation de soi et la pression subit via les réseaux sociaux conçu à travers les témoignages des adolescents

• Projet Chantier jeunes mis en œuvre pendant 2 jours sur les communes du territoire, en partenariat avec les services techniques et les associations locales.

• Projet mini camp équitation pensé et réfléchi par les jeunes fréquentant l’accueil jeune, avec une durée de 2 jours sur le territoire.

• Projet « Animations réseaux sociaux ». Suite à l’annulation des vacances de printemps, les animateurs ont proposé des animations en temps réel sur les réseaux sociaux : Snap chat, Instagram, Facebook et Tik Tok.

• Organisation d’une session de formation générale BAFA sur le territoire pendant les vacances d’été.

• Installation du premier local à destination des jeunes Proposition d’activités en autonomie, babyfoot, billard, lecture, jeux de société Accès aux ordinateurs, console de jeu.

La fréquentation des jeunes, âgés de 11 à 17 ans, accueillis à l’Espace jeunes sur les temps extrascolaires : vacances scolaires, mercredis après-midi, vendredis soir, samedis a diminué à cause des effets de la crise sanitaire du 2020. Néanmoins, une évolution par rapport à la participation des jeunes et leur engagement sur les projets est constatée pour 2021, en leur permettant de retrouver la vie en collectivité

Fréquentation à l’Espace jeunes

Politique jeunesse : Une Feuille de route en cours de construction

Le service Jeunesse et Citoyenneté a lancé en 2021 la démarche « politique jeunesse et intercommunalités » avec l’accompagnement de Territoires Conseils. L’objectif est d’appréhender tous les aspects de la vie des jeunes, 11 à 25 ans, sans se cantonner à la seule dimension occupationnelle, et de rechercher des réponses adaptées aux multiples facettes que recouvre le terme « jeunesse ».

Cette démarche d’autodiagnostic tente de valoriser les savoirs, les ressentis et les attentes de chaque partie prenante vers une politique jeunesse intercommunale. Elle comporte quatre phases.

Phase 1 : Recueil de l’estimation des élus

Phase 2 : L’apport du regard des acteurs locaux

Phase 3 : La consultation des jeunes

Phase 4 : Synthèse de la démarche et préconisations

Services à la population : Au plus près des citoyens

Territoire rural, l’intercollectivité Provence Verdon est soucieuse de maintenir un niveau de service satisfaisant auprès de sa population. Elle est engagée de longue date dans la préservation de services publics de proximité. Elle accompagne le développement de ces services via des outils de modernisation.

Des Maisons de services au public (MSAP) aux France services

Les Maisons de services au public (MSAP) à Barjols -ouvert en 1996 et labellisée MSAP depuis 2016-, et à Rians -ouvert en 2016- sont des lieux de renseignements à caractère administratif et d’aide pour la réalisation des démarches administratives, notamment en ligne.

Les MSAP garantissent le maintien des services publics en zone rurale et leur qualité. Les grands services publics, tels que Pôle emploi, CAF, CPAM, MSA, CARSAT ont établi un conventionnement. En total, 16 organismes viennent dans les locaux des MSAP assurer des permanences, dont 15 en présentiel et 1 en visio. Tout au long de l’année 2019, 14 partenaires ont été présents sur Barjols et 10 partenaires sur Rians.

Lors de la crise sanitaire, les MSAP ont été fermées pendant le premier confinement de mars à mai 2020. Néanmoins, l’instauration du télétravail a permis d’informer via phoning les entreprises du territoire sur les aides financières mises en place par l’État et la Région. L’application des mesures sanitaires ont permis aux MSAP de rester ouvertes pendant le deuxième confinement.

En septembre 2021, afin de répondre aux conditions exigées par l’Etat -compter deux agents obligatoires dans chaque structure- pour obtenir la labellisation des MSAP en France services, l’intercommunalité a signé une convention avec l’association Mode 83 pour une mise à disposition de deux médiateurs numériques. Ce même mois a eu lieu le déménagement de France services Rians dans ses nouveaux locaux propriété de la CCPV, 15 rue de Caromp.

La Communauté de communes a obtenu le label France services en octobre 2021. Mise à part le changement de nom, les espaces de Barjols et Rians conservent leurs missions d’accueil, orientation et aide aux usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.

Source : Rapport MSAP Barjols & Rians, 2021

Quant aux demandes formulées aux animatrices concernent les services publics du Pôle emploi, la CAF, la CPAM, la CARSAT, la MSA, la DGFIP pour les impôts ainsi que l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Alors en 2019 il y a eu 4 566 demandes totales, en 2020, 3 292 et en 2021, 3 266.

Soutien à la vie associative

Dans le but d’animer et de dynamiser le territoire, la Communauté de communes encourage l’initiative associative à travers des subventions aux projets intercommunaux culturels, sportifs et de loisirs. Beaucoup d’associations n’ont pas réalisé leurs actions ou festivités à cause de la crise sanitaire du 2020.

Subventions octroyées aux associations à caractère non social

En parallèle, la Communauté de communes Provence Verdon a mise en place un soutien auprès des associations à caractère social ou de service public Parmi les associations soutenues, il y a des associations pour :

▪ la tenue de consultations médicales le soir et le week-end

▪ la distribution alimentaire d’urgence

▪ la tenue de permanence de droit sur le territoire

Aide à la formation aux associations

De plus, au-delà du soutien financier, la collectivité a renouvelé en 2019 son partenariat avec la Ligue de l'Enseignement du Var (FOL 83) pour offrir des services de conseil à travers la mise en place de permanences mensuelles à la Maison de services au public de Barjols et des formations aux associations En 2021, une convention a été également signée pour une période 3 ans (2021-2023) avec le Centre de Ressources Départemental de la Vie Associative (CRDVA) pour poursuivre des actions de conseil et de formation auprès des responsables associatifs locaux.

Des demi-journées de formation sont également programmées. Ces formations sont gratuites et ouvertes à toutes les associations du territoire, sur inscription. Répartition des associations subventionnées (hors social)

Réseau de médiathèques Provence Verdon

L’intercommunalité accompagne auprès du Réseau de médiathèques Provence Verdon constitué par neuf bibliothèques municipales Les médiathèques de Seillons Source d’Argens et de Saint Julien sont sorties du Réseau en 2020 Le soutien de la CCPV s’était déjà matérialisé à travers le financement des équipements informatiques, d’un logiciel de réservation commun et des formations sur le logiciel. En 2019, un accord de l’Etat, dans le cadre du projet « Ouvrir plus, Ouvrir mieux » soutenu par la DRAC, a été établi pour financer un poste de coordinateur du Réseau des médiathèques

En 2020, la coordinatrice prend ses fonctions. Le renouvellement du CA et du Bureau de l’association Réseau Médiathèques Provence Verdon ont eu lieu également en 2020

Suite à l’obtention du label « Ouvrir Plus et Ouvrir mieux », les actions engagées avec la coordination ont porté sur :

- La remise à niveau de la maîtrise du logiciel professionnel par les utilisateurs (salariés et bénévoles).

- La simplification du logiciel pour un usage facilité par les membres du réseau

- L’itinérance des ouvrages entre les bibliothèques et médiathèques pour permettre aux lecteurs d’accéder à un fond documentaire de plus de 30 000 ouvrages.

La crise sanitaire a limité fortement les actions d’animation sur le réseau des médiathèques. En 2021, la collectivité a engagé un nouveau contrat avec la DRAC pour favoriser les animations en faveur de la lecture publique : le Contrat Territoire Lecture.

Le fonctionnement : Une administration et des équipes au service de projets

Les moyens de la Communauté de communes Provence Verdon sont nécessaires pour assurer ses missions.

Moyens humains

Evolution des effectifs communautaires de 2019 à 2021

Plusieurs éléments ont fait évoluer les effectifs communautaires :

▪ 2019 : intégration des 2 techniciens du SPANC suite à la reprise de ce service au niveau communautaire (anciennement service assuré par le SMZV).

▪ 2020 : intégration des agents du SMZV suite à la dissolution de la structure et renfort des effectifs administratifs propres à la CC pour absorber les charges liées à l’intégration des services du SMZV

Source : ROB CCPV 2022

L’évolution des effectifs communautaires depuis 2014 par service

Source : ROB CCPV 2022

Moyens financiers

La Communauté de communes Provence Verdon gère 4 budgets dont 1 budget général et 3 budgets annexes : Ordures Ménagères, Économie et Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le budget général

En tant qu’EPCI, la CCPV collecte l’impôt ; ils alimentent en recette de fonctionnement le budget général.

La CC Provence Verdon a choisi le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Ce régime fiscal induit des liens financiers étroits entre commune et l’intercommunalité avec le versement mensuel d’une attribution de compensation aux communes. Le calcul des AC est effectué à chaque transfert de compétence entre communes et la communauté de communes (ex : les contributions payées au SDIS par les communes jusqu’en 2016).

Source : ROB CCPV 2022

En recette, la structure du budget principal est articulée autour des recettes fiscales et des dotations. La dynamique des recettes de fonctionnement s’explique simultanément par un effet de bases fiscales revalorisées depuis 2018 et un effet de taux suite à la hausse des impôts des ménages décidée en 2018 pour soutenir les hausses de participations du territoire au SDIS.

Evolution des recettes de Fonctionnement 2014-2021

Evolutions des charges de fonctionnement communautaires : 2014-2020

€3 500 000,00

€3 000 000,00

€2 500 000,00

€2 000 000,00

€1 500 000,00

€1 000 000,00

€500 000,00

€-

Source : ROB CCPV 2022

Les dépenses de fonctionnement au sein du budget général communautaire sont moins concentrées que les recettes. Le poste dominant représente les transferts de charges vers les communes (environ 900 000 € / an de reversement et 1 412 000 € vers l’Etat suite au changement de calcul de la fiscalité professionnelle en 2010).

Les budgets annexes

Un budget annexe retrace les opérations comptables d’un service public industriel et commercial (SPIC). Au sein de l’intercommunalité Provence Verdon les trois budgets annexes sont ceux des Ordures Ménagères, de l’Économie et du SPANC.

• Le budget annexe d’Ordures Ménagères (OM)

Ce budget retrace l’ensemble des dépenses et recettes liées au service public de gestion des déchets. Jusqu’en 2019, la plus large partie de la Redevance collectée est reversée au SMZV, organisateur du service des déchets sur l’ensemble du territoire communautaire.

Depuis 2020, la CC est seule organisatrice du service des déchets. Elle assure l’ensemble des charges liées aux services. Elles portent également les investissements nécessaires aux évolutions du service (changement de mode de précollecte, renouvèlement de matériel roulant et d’équipements, …).

• Le budget annexe de l’Économie

Ce budget assure la gestion du patrimoine immobilier à vocation économique de la Communauté de communes, notamment le site de Varages (ancienne Manufacture des Lauriers).

Les loyers générés par les entreprises sous bail commercial avec la Communauté de communes permettent de couvrir les charges réelles annuelles inscrites sur ce budget (dites charges du propriétaire : assurance, taxe foncière, …).

L’enjeu majeur porté par ce budget est la réhabilitation du patrimoine bâti communautaire pour y installer des entreprises.

L’équilibre d’exploitation est obtenu par les revenus des loyers payés par les entreprises.

• Le budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Ce service existe depuis 2007 sur le territoire communautaire. Il était assuré par le SMZV jusqu’en 2018. Depuis, la CC assure la gestion du service du SPANC, par un service mutualisé selon les dispositions de l’article L5211-4-2 du CGCT. 14 communes sur 15 de la Communauté de communes ont choisi de participer à ce service.

Par ce service, la CC a repris les agents du SPANC qui assuraient les prestations de contrôle des installations chez les particuliers au sein du SMZV

En 2019, l’assemblée délibérante a défini les tarifs suivants :

▪ Contrôle des installations existantes : 90€ avec un contrôle périodique tous les 10 ans

▪ Contrôle des installations pour une vente : 150 €

▪ Contrôle pour une installation neuve : 200 €

Pour faciliter le fonctionnement de ce nouveau service, l’intercollectivité a investi dans un logiciel du SPANC. Cet outil permet la dématérialisation des contrôles sur site par les techniciens.

Au cours de la période, le SPANC a connu une baisse d’activité liée à la crise sanitaire. Les divers confinements ont restreint l’activité du service. Le montant des redevances a donc diminué.