Rapport d’activité 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
Sommaire
L’édito. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3 La Communauté d’Agglomération du Choletais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4 Les élus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8 Les événements marquants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10 2013 en quelques chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11 Un environnement respecté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12 Un aménagement responsable du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15 Un modèle économique envié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19 Une politique solidaire pour tous les âges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 23 La culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 27 Le sport de haut niveau, les loisirs pour tous et les relations internationales .
p. 30
Les ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 33 Les finances et la fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 36 Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 38 Les perspectives d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 39
2 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
L’édito
Le mandat s’achève et avec lui de nombreux projets sont sortis de terre, marquant l’année 2013 de belles réussites. Les promesses faites en début de mandat ont été tenues et nous sommes fiers d’avoir fait avancer notre territoire d’un bel élan. Les pages qui suivent retracent brièvement le travail accompli au sein de nos communes par les élus de l’Agglomération. Mais plus encore, elles répondent aux trois souhaits que nous avions formulés en 2008 pour tous les habitants de l’Agglomération Choletaise :
Favoriser le bien vivre au quotidien Afin que chacun puisse vivre en toute sérénité, nous avons mis un point d’honneur à maitriser le budget de l’agglomération, limitant par là-même, la pression fiscale sur tous les ménages de l’Agglomération. Nous avons accordé une bienveillance toute particulière aux plus démunis. Ainsi, près de 950 000 euros de subventions ont été versés aux sept centres sociaux de notre territoire, et ce, afin d’accompagner chaque foyer et de ne laisser personne sur le bord du chemin. Le Conseil Communautaire a également renforcé son soutien au Relais Assistants Maternels, ou encore au maintien à domicile des personnes âgées.
Créer un lien entre communes d’un même territoire Parallèlement, nous avons poursuivi nos efforts pour améliorer les liens qui unissent les différentes communes de notre territoire. Convaincus que chacun ne peut avancer seul, nous avons unis nos forces pour faire aboutir des projets qui nous concernent tous. Nous en récoltons aujourd’hui les fruits : 600 élèves inscrits à l’École d’Art du Choletais, 1 257 élèves inscrits au Conservatoire et 238 élèves accueillis dans le cadre des classes à horaires aménagés, 12 600 spectateurs au Jardin de Verre, 20 100 spectateurs au Théâtre Interlude, 3 000 jeunes en formation professionnelle, 4,3 millions de voyageurs sur le réseau Cholet Bus, 5 millions de m3 d’eaux usées traitées sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Choletais. Et ce bilan n’est pas exhaustif.
Se projeter dans l’avenir, ensemble Malgré une conjoncture économique nationale difficile, amenant notamment des réductions drastiques des aides financières dont bénéficiaient jusqu’alors les collectivités territoriales, nous avons mis un point d’honneur à renforcer l’attractivité économique de notre Agglomération. Faisant de l’entreprise un rempart contre le chômage, nous avons ardemment travaillé à l’accueil de nouvelles sociétés, adeptes du savoir faire choletais et de la qualité de notre main d’œuvre. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, nous avons investi 1,7 millions d’euros dans l’aménagement des zones économiques, indispensables pour favoriser l’emploi. L’Agglomération Choletaise peut ainsi être fière d’avoir répondu aux attentes de chacun, d’avoir anticipé pour réussir. Gilles BOURDOULEIX Président de la Communauté d’Agglomération du Choletais Maire de Cholet Député
3
La Communauté d’Agglomération du Choletais Chanteloup-Les-Bois Manuel DUWATTEZ 1 route de Vezins - 49340 Chanteloup-Les-Bois Tél : 02 41 64 42 46 Fax : 02 41 64 49 86 site : www.monclocher.com Courriel : mairie.chanteloup.les.bois@wanadoo.fr Population : 703 habitants*. Superficie : 2 746 hectares. Maire :
La Communauté d’Agglomération du Choletais regroupe depuis 2003 treize communes : Chanteloup-Les-Bois, Cholet – Le Puy Saint Bonnet, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Nuaillé, Mazières-en-Mauges, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde, Trémentines et Vezins.
Communauté d’Agglomération du Choletais
LE MAY-SUR-EVRE
TREMENTINES VEZINS
SAINT-LEGERSOUS-CHOLET NUAILLE
LA SEGUINIERE
Population : 83 765 habitants* Superficie : 33 333 hectares
CHOLET MAZIERESEN-MAUGES
LA ROMAGNE SAINT-CHRISTOPHEDU-BOIS
LA TESSOUALLE LE PUY SAINT BONNET
4 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
CHANTELOUP-LES-BOIS
TOUTLEMONDE
Cholet
La Romagne
Gilles BOURDOULEIX Rue Saint Bonaventure BP 32135 - 49321 Cholet Cedex
Maire :
Tél : 02
72 77 20 00 Fax : 02 72 77 23 03 site : www.ville-cholet.fr Courriel : info@ville-cholet.fr Population : 56 422 habitants*. Superficie : 8 747 hectares.
Le Puy Saint Bonnet Maire délégué :
Michel Maudet Mairie annexe Rue Nationale 49300 Le Puy Saint Bonnet Tél : 02 41 56 41 76
Alain BRETEAUDEAU 17 rue de la Mairie - 49740 La Romagne Tél : 02 41 70 32 50 Fax : 02 41 70 81 46 site : www.laromagne.fr Courriel : mairie-laromagne49@wanadoo.fr Population : 1 847 habitants*. Superficie : 1 593 hectares.
La Séguinière
La Tessoualle
Jean-Paul BOISNEAU Rue de l’Abbé Chauveau - 49280 La Séguinière Tél : 02 41 56 90 53 Fax : 02 41 56 91 92 site : www.mairie-laseguiniere.fr Courriel : mairie.laseguiniere@wanadoo.fr Population : 3 964 habitants*. Superficie : 3 114 hectares.
Maire :
Maire :
Marc GENTAL 6 rue de l’Hôtel de Ville - 49280 La Tessoualle Tél : 02 41 56 32 74 Fax : 02 41 56 45 27 site : www.latessoualle.com Courriel : mairie.latessoualle@wanadoo.fr Population : 3 154 habitants*. Superficie : 2 123 hectares.
* Source Insee – chiffre (population totale) en vigueur au 1er janvier 2014.
Maire :
5
Le May-sur-Evre
Mazières-en-Mauges
Maire :
Alain PICARD 1 rue Saint-Michel - 49122 Le May-sur-Evre Tél : 02 41 63 80 20 Fax : 02 41 63 18 49 site : www.lemaysurevre.com Courriel : mairie-may-sur-evre@wanadoo.fr Population : 4 089 habitants*. Superficie : 3 162 hectares.
Maire :
Nuaillé
Saint-Christophe-du-Bois
Marc MAUPPIN 12 rue Germaine de Terves - 49340 Nuaillé Tél : 02 41 62 75 18 Fax : 02 41 62 95 48 site : www.nuaille.com Courriel : mairie.nuaille@wanadoo.fr Population : 1 453 habitants*. Superficie : 1 323 hectares.
Maire :
Maire :
6
Guy SOURISSEAU Rue de la Mairie - 49280 Mazières-en-Mauges Tél : 02 41 62 35 12 Fax : 02 41 49 15 22 site : www.mazieresenmauges.mairie49.fr Courriel : mairie.mazieres@wanadoo.fr Population : 1 053 habitants*. Superficie : 890 hectares.
René-Luc VIGNERON 31 rue du Maréchal Leclerc - 49280 Saint-Christophe-du-Bois Tél : 02 41 56 92 51 Fax : 02 41 56 02 14 site : www.saintchristophedubois.mairie49.fr Courriel : mairie.st.christophe.du.bois@wanadoo.fr Population : 2 715 habitants*. Superficie : 2 175 hectares.
Saint-Léger-sous-Cholet
Toutlemonde
Maire :
Jean-Paul OLIVARES Rue des Mauges - 49280 Saint-Léger-sous-Cholet Tél : 02 41 56 23 23 Fax : 02 41 56 26 61 site : www.saintlegersouscholet.fr Courriel : saint.leger.sous.cholet@wanadoo.fr Population : 2 683 habitants*. Superficie : 960 hectares.
Maire :
Trémentines
Vezins
Marc GREMILLON 1 rue d’Anjou - 49340 Trémentines Tél : 02 41 62 55 25 Fax : 02 41 46 40 06 site : www.trementines.com Courriel : mairiedetrementines@wanadoo.fr Population : 2 860 habitants*. Superficie : 3 406 hectares.
Maire :
Cédric VAN VOOREN Place Flandres et Dunkerque - 49340 Vezins Tél : 02 41 49 02 60 Fax : 02 41 49 02 63 site : www.mairie-de-vezins.com Courriel : mairie.vezins49@wanadoo.fr Population : 1 657 habitants*. Superficie : 1 802 hectares.
* Source Insee – chiffre (population totale) en vigueur au 1er janvier 2014.
Maire :
Jacques BOU 3 rue Marthe Formon - 49360 Toutlemonde Tél : 02 41 55 02 16 Fax : 02 41 55 50 58 site : www.toutlemonde.fr Courriel : mairie-sg.toutlemonde@wanadoo.fr Population : 1 165 habitants*. Superficie : 1 292 hectares.
7
Les élus Les Vice-présidents :
Le Président : représente la Communauté d’Agglomération du Choletais et exécute les décisions du Conseil de Communauté. John DAVIS • P remier Vice-Président
Le Conseil de Communauté : organe délibérant. Le Bureau : organe politique. Les commissions : préparent les décisions de l’organe délibérant. Gilles BOURDOULEIX • Président
Jean-Paul BOISNEAU • Finances et budget • Affaires juridiques et contentieux
• Communication et relations avec les élus • Négociation et suivi des fonds européens, du contrat de projet Etat / Région, du Contrat Territorial Unique • Enseignement supérieur et formation • Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Choletais (PLIE) • Aménagement de l’espace communautaire
Marie-Christine PELLETIER
René-Luc VIGNERON
Isabelle LEROY
Marc GENTAL
Jacques BOU
• Ressources humaines • Communication interne • Mutualisations
• Politique agricole mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération • Marché aux bestiaux • Espaces naturels et ruraux
Marc GREMILLON
Guy SOURISSEAU
Michel CHAMPION
Michel MAUDET
Jean-Paul OLIVARES
• Protection des ressources en eau et des rivières • Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
• Assainissement
8 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
• Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) • Accessibilité • Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
• Création et commercialisation des zones économiques • Sport de haut niveau
• Personnes âgées
• Gestion de l’eau potable
• Relations internationales • Technologies de l’information et de la communication • Déploiement du haut débit
• Prospectives et recherche de financements et de recettes
Alain PICARD • Habitat
Marc MAUPPIN
• Négociation foncière et patrimoniale
Alain BRETEAUDEAU
Manuel DUWATTEZ
Cédric VAN VOOREN
Roger MASSE
Florence DABIN
Jean LELONG
Thierry ABRAHAM
Jean Paul BREGEON
• Bâtiments communautaires • Suivi des chantiers
• Tourisme
• Voirie communautaire • Réseaux d’éclairage public
• Politique culturelle • Espace Saint-Louis
Les Conseillers délégués :
Roselyne DURAND
• Gestion des déchets • Aménagement de l’espace comunautaire
Guy BARRE
• Actions de promotion des zones communautaires non stratégiques et développement tertiaire
Le Conseil de Communauté Joël MERLET, Chanteloup-les-Bois Jacky SAMSON, Chanteloup-les-Bois Jean-Daniel AUGER, Cholet Jean-Michel BOISSINOT, Cholet Michel BONNEAU, Cholet Yves CLEDAT, Cholet Géraldine DELORME, Cholet Evelyne HORECKA - PRAS, Cholet Colette LALLEMAND, Cholet Frédéric PAVAGEAU, Cholet Marie-Hélène BARRE, La Romagne
• Relais Assistantes Maternelles (RAM) • Petite enfance
• Gens du voyage
Dominique BEAUFRETON, La Romagne Jean BROCHARD, La Séguinière Marie-Odile EDOUARD, La Séguinière Dominique MAURICE, La Séguinière Didier EPRON, La Tessoualle Michel FERCHAUD, La Tessoualle Muriel FORTEL, La Tessoualle Hubert DUPONT, Le May-sur-Evre Jérémy DEVY, Le May-sur-Evre Gérard JOURDAN, Le May-sur-Evre Christian DAVID, Le May-sur-Evre Patrice ROY, Mazières-en-Mauges Henri MARTIN, Mazières-en-Mauges Patrick CHEVALIER, Nuaillé
• Centres sociaux
• Développement durable
Didier AUGER, Nuaillé Jean-Yves AOUSTIN, Saint-Christophe-du-Bois Jean-Pierre DEVANNE, Saint-Christophe-du-Bois Michelle LUMINEAU, Saint-Christophe-du-Bois Jean-Claude SORIN, Saint-Léger-sous-Cholet Corinne DROUET, Saint-Léger-sous-Cholet Christian USUREAU, Saint-Léger-sous-Cholet Gérard PETIT, Toutlemonde Marie-Claire TAMISIER, Toutlemonde Jacqueline DELAUNAY, Trémentines Maurice DILE, Trémentines Jean-Claude FONTENEAU, Trémentines Jean-Marie GOURDON, Vezins Vincent HEMERY, Vezins 9
Les événements marquants
3ème trimestre 2013 • Estijazz.
• Enfantillages.
• Eté Cigale.
• 1er Round.
1er trimestre 2013
• Inauguration du Centre Social K’léidoscope. • 6ème édition du Carrefour de l’Orientation, des Métiers et de l’Entreprise : près de 47 000 visiteurs (dont 10 500 élèves et 5 000 demandeurs d’emploi). • 11 édition de La Folle Journée en région, sur le thème de « L’heure exquise - La Musique française et espagnole de 1850 à nos jours ». ème
• Remise des Trophées des Jeunes Talents du Choletais.
4ème trimestre 2013 • Rentrée universitaire animée : « Unis Vers City » et « Brisez la Glace ». • Salon des Arts. • Inauguration du Centre de Formation du Tennis de Table à La Romagne.
2ème trimestre 2013 • « Jobs étudiants » : premier forum de rencontre entre étudiants et employeurs. • 1ères Assises des Séniors sur les thèmes « Vivre où ? » et « Vivre comment ? ». • Festival Les Arlequins.
10 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
• Inauguration de l’extension de l’Accueil de Jour Les Magnolias.
2013 en quelques chiffres
Environnement •
Culture
14,3 millions d'euros d'investissements
1 257
• élèves au Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique du Choletais en 2012/2013.
réalisés en 2013, au titre de l'environnement.
15 905 tonnes
• d'ordures ménagères collectées en porte à porte.
• Plus de
• Plus de
•
609 élèves inscrits à l'Ecole d'Arts du Choletais en 2012/2013. • 20 161 spectateurs accueillis au Théâtre Interlude (saison culturelle 2012/2013).
12 605
• spectateurs accueillis au Jardin de Verre (saison culturelle 2012/2013).
4,1 millions de m d'eau produite. 3
5,1 millions de m d'eaux usées traitées
487 322
prêts de documents • auprès de la Médiathèque et de la bibliothèque universitaire.
30 439 visiteurs accueillis dans les musées • 24 100 prêts de jeux auprès de la Ludothèque.
3
•
à la station d'épuration des Cinq Ponts.
Enseignement supérieur
2 457
3 088
• étudiants et jeunes en formation professionnelle sur le territoire choletais.
Développement économique
1 760 000€
investis • dans l’aménagement des zones économiques.
Solidarités
958 601€
• Plus de de subventions de fonctionnement versées aux 7 centres sociaux. •
475 834€ accordés pour 68 projets dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
Loisirs • Le complexe sportif GlisséO a comptabilisé
Transport
4,3 millions
• Plus de de voyages sur le réseau Choletbus.
128 500 entrées en piscines, 69 500 entrées en patinoires, et 22 000 entrées à l'espace remise en forme en 2013. 11
Un environnement respecté
Les espaces naturels Après avoir établi un diagnostic environnemental de son territoire, la Communauté d’Agglomération du Choletais met en œuvre des plans de gestion concertés sur ses sites considérés « d’intérêt communautaire » : l’étang de Péronne, l’étang de la Godinière, l’étang des Noues, les boisements de Ribou, le Bois d’Ouin et la Lande du Chêne Rond. La sauvegarde du bocage : en 2013, 4 305 m de haies bocagères ont pu être plantés, par les communes et les particuliers, avec la participation financière du Conseil Général de Maine et Loire.
Soucieuse d’assurer la préservation et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie de son territoire, la Communauté d’Agglomération du Choletais porte une attention particulière au respect des espaces naturels, à la collecte et au traitement des déchets et à la qualité de l’air et de l’eau. De nombreuses actions ont ainsi été menées dans ces différents domaines, représentant un investissement total de plus 14,3 millions €.
La préservation de La Moine et de l’Evre : les élus délégués représentant la Communauté d’Agglomération du Choletais dans les deux syndicats de rivières - Syndicat Mixte Intercommunal des Bassins de l’Evre Thau Saint-Denis (SMIBE) et des Vallées de la Moine et de la Sangueze - participent, pour partie, à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Evre Thau Saint-Denis.
La collecte et le traitement des déchets La production de certains déchets a de nouveau reculé cette année, en particulier les ordures ménagères résiduelles, les emballages et le verre, tandis que les apports en décheteries, ont nettement augmenté par rapport à 2012, compte-tenu des volumes importants de déchets végétaux, liés aux conditions climatiques (+8,5%). Quelques chiffres : • 15 905 tonnes d’ordures ménagères collectées en porte à porte (- 2,10 %), • 7 465 tonnes d’emballages et verres (- 1,8 %), • 24 000 tonnes de déchets encombrants (+ 3,66 %). Au total, 47 735 tonnes de déchets ménagers ont été collectées, valorisées et traitées (+ 1,56 %). De nombreuses animations et actions de sensibilisation ont été réalisées par la Communauté d’Agglomération du Choletais, dans le domaine du tri et de la prévention. Ainsi, un pavillon de compostage a été installé, en juin,
12 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
Visuel de la qualité de l'air et évolution en fonction de l’indice Qualité de l’air
au restaurant scolaire de La Séguinière, destiné à collecter 25kg de déchets compostés par jour, pour environ 350 élèves.
n en fonction de1 l’indice La surveillance de l’air de l'air : très trèsest bon assuré suiviQualité atmosphérique
llen
2
Qualité de l'air : médiocre Risque allergique fort
moyen
75
Qualité de l'air : médiocre mauvais Risque allergique très fort
3
4
5
L’année a été marquée par les travaux de renouvellement de la conduite DN400, en sortie du château d’eau de La Blanchardière.
Un qui quotidiennement l’indice ATMO. Cette année, cet indice fut bon à très bon 65% du temps. Le risque allergique d’exposition aux pollens a été de nul à faible, durant 7 mois, et de moyen à très fort, durant 5 mois.
46 uviométrie
de l'airde : trèslabon parQualité Air Pays Loire
La production d’eau potable en baisse : Les volumes d’eau produits en 2013 représentent plus 4,1 millions de m3 soit une diminution de 4,72 % par rapport à 2012.
Qualité de l'air : bon détermine
Qualité de l'air : moyen bon
Qualité de l'air : moyen
Enfin, les travaux de construction de la nouvelle usine d’eau potable de Ribou se poursuivent : les terrassements, le génie-civil de l’ouvrage ainsi que la pose des principales conduites, destinées à alimenter l’usine en eau brute, ont été réalisés.
8 Qualité de l'air : mauvais
9 Qualité de l'air : très mauvais
10 Qualité de l'air : très très mauvais
Un cycle de l’eau potable efficace La Communauté d’Agglomération du Choletais veille à maintenir la qualité de la ressource et à sécuriser la distribution de l’eau auprès des 21 092 abonnés.
ressource en eau : ométrieLa En 2013, la Communauté d’Agglomération a réalisé de nombreuses actions en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau : • les journées techniques à destination des agriculteurs ont été renouvelées ; • de nouvelles animations ont été proposées, sur la protection des captages et « le jardinage au naturel » ; • un exercice de déclenchement du Plan Particulier d’Intervention (PPI) du barrage du Verdon a été mis en œuvre le 15 octobre ; • l’aménagement d’un parcours canoë-kayak a été réalisé, en aval du barrage du Verdon et en remplacement de celui de Ribou.
1
4
5
La distribution d’eau potable : Depuis le début du déploiement des compteurs télé-relève en 2011, 22 382 compteurs sont désormais équipés. Les travaux les plus significatifs, réalisés par la Communauté d’Agglomération en 2013, ont permis d’étendre les réseaux au hameau des Guérinières, au Puy Saint Bonnet. Enfin, d’autres réseaux, plus anciens, ont bénéficié d’un renouvellement, à Cholet et à Saint-Christophedu-Bois.
Compte tenu du niveau de remplissage des lacs de Ribou, et du règlement d’eau en vigueur, les lâchers d’eau dans la Moine ont assuré un soutien d’étiage é de l'eauà la rivière satisfaisant, jusqu’à 400 l/s en été. 13
La collecte et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales Collecter les eaux usées, les épurer correctement, stocker les eaux pluviales dans des bassins tampons, autant d’actions que l’agglomération mène avec ambition et efficacité. La collecte des eaux usées : cette année, des travaux de restructuration, de curage et d’inspection des réseaux ont été réalisés dans les communes de Cholet, La Romagne, La Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois, Toutlemonde, Trémentines et Vezins. Le traitement des eaux usées : l’ambitieux programme de modernisation du parc de stations d’épuration a fait progresser de 1 à 11 le nombre de stations d’épuration qualifiées de « très performantes » entre 2005 et 2013. En 2013, plus de 5,1 millions de m3 ont été traités à la station d’épuration des Cinq Ponts dans le respect des normes de rejet dans la rivière La Moine.
• lancement en septembre des travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration (1 833 EH), d’un bassin tampon (150 m3) et d’un poste de refoulement (23m3 /h) sur la commune de Nuaillé. • lancement en octobre des travaux de contruction des ouvrages de transfert des effluents du Puy Saint Bonnet vers la station des Cinq Ponts. Le SPANC : le service public de l’assainissement non collectif assure les contrôles règlementaires des installations : en 2013, 442 installations ont ainsi été visitées au titre du contrôle de fonctionnement. L’extension et le renouvellement du parc d’installations d’assainissement non collectif se poursuivent : 73 dossiers de conception et de réalisation ont été instruits.
Les travaux les plus significatifs : • mise en service en avril du poste de transfert pneumatique des eaux usées de Saint-Christophe-du-Bois vers la station d’épuration des Cinq Ponts (78 m3/h), associé à un stockage-tampon de 100 m3 et une conduite de refoulement d’environ 3,4 km.
14 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
Un aménagement responsable du territoire
Combles bien isolés, nous sommes comblés ! Marina et Nicolas FOIN Trémentines
Et si vous amélioriez votre logement ? Bénéficiez d’aides financières exceptionnelles...
Profitez vous aussi
d’aides financières
pour vos travaux L’habitat
0800 300 132
Direction de la Communication -
Hôtel de Ville de Cholet - septembre
2010 - Illustration : Shutterstock
Appel gratuit depuis un poste fixe
Rencontrez gratuitement un thermicien en appelant l’Espace Conseil Habitat
0800 300 132
Appel gratuit depuis un poste fixe
r
Plus d’infos : www.agglo-choletais.f
La Communauté d’Agglomération du Choletais intervient en matière d’habitat, d’aménagement, d’agriculture, de tourisme et de stratégie foncière, permettant ainsi une prise en compte transversale du développement durable de son territoire.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et dispositif « Economies d’énergie » Depuis sa création en septembre 2010, et après trois ans d’activité, l’Espace Conseil Habitat a accompagné plus de 400 propriétaires dans leurs projets, qui ont pu ainsi bénéficier d’aides financières pour la réalisation de travaux d’amélioration dans leurs logements, tels que l’adaptation à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap, ou la requalification thermique. La mission d’animation de l’Espace Conseil Habitat a été confiée au bureau d’études Citémétrie, pour un coût de 94 630 € en 2013. De plus, la Communauté d’Agglomération a versé, en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat et du Conseil Général de Maine-et-Loire, 76 170 € de subventions à 134 bénéficiaires (129 en 2012). Une aide financière au logement social La Communauté d’Agglomération du Choletais soutient la production locative sociale, tout en favorisant la mixité urbaine et sociale. En 2013, quatre projets représentant la construction de 52 nouveaux locatifs sociaux situés sur Cholet, Saint-Christophe-du-Bois et La Séguinière ont été aidés financièrement, pour un montant total de 120 000 €.
De plus, dans le cadre de la convention de partenariat avec Sèvre Loire Habitat, la Communauté d’Agglomération du Choletais lui a attribué une subvention additionnelle d’équipement par opération de logement social, représentant un montant global de 225 000 € en 2013. 15
Soutien financier aux partenaires œuvrant dans le domaine de l’habitat La Communauté d’Agglomération a apporté son soutien aux partenaires œuvrant dans le domaine de l’habitat, tels que la Résidence Habitat Jeunes du Choletais « Les Paquerettes » (36 580 €), l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Maine-et-Loire (8 050 €), Habitat et Développement de la Sarthe pour son antenne locale (1 500 €) et la Confédération Nationale du Logement (302 €). Elle a également renouvelé son adhésion à Créha Ouest (5 200 €) et participé à la constitution du Fonds de Solidarité Logement (21 179 €), destiné à maintenir les personnes à revenus modestes dans leur logement.
Le 7 avril 2013, la Communauté d’Agglomération du Choletais, en collaboration avec le Comité Régional de Développement Agricole des Mauges (CRDAM), a mis en avant l’agriculture du choletais lors de « La Randomagnone », randonnée organisée par le club cyclo de La Romagne. A cette occasion, différentes animations et dégustations de producteurs locaux étaient proposées aux randonneurs. Accompagnement d’un groupe d’agriculteurs pour la création d’un point de vente collectif :
Le foncier Afin d’anticiper les opérations d’aménagement et de réaliser la maîtrise foncière et immobilière nécessaire à la réalisation des projets communautaires, la Communauté d’Agglomération du Choletais, s’appuie sur une stratégie foncière dynamique. Les acquisitions conclues en 2013 permettront par exemple la réalisation de la décheterie rurale intercommunale Nord (10 807 m2), l’extension de la zone d’activité de l’Appentière à Mazières-en-Mauges (98 200 m2), mais également de compenser les agriculteurs évincés (17 868 m2 à La Séguinière).
L’urbanisme prévisionnel La Communauté d’Agglomération du Choletais participe aux procédures d’élaboration et de modification des PLU des communes, pour veiller à leur cohérence avec le SCOT : en 2013, les PLU de La Tessoualle et Nuaillé ont ainsi été approuvés, tandis que ceux de Chanteloup-les-Bois, Cholet, La Romagne, Le May-sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet et Trémentines ont dû être révisés.
Dans le cadre de son programme d’actions agricoles, la Communauté d’Agglomération du Choletais et la Chambre d’Agriculture de Maine-et-Loire accompagnent, depuis 2011, un groupe d’une vingtaine d’agriculteurs, dans leur réflexion de création d’un point de vente collectif de produits agricoles. C’est ainsi que 4 agriculteurs associés du choletais ont pu ouvrir leur magasin en septembre 2013, à Saint-Léger-sous-Cholet. Equipé d’un laboratoire de transformation, celui-ci propose une gamme de 300 produits alimentaires locaux, dont une boucherie-charcuterie-traiteur. Pour les soutenir dans leur financement, la Communauté d’Agglomération du Choletais leur a accordé une aide financière d’un montant de 5 300 €. Concours d’animaux de boucherie :
L’agriculture Randonnée du goût à La Romagne : Le 17 octobre 2013, la Communauté d’Agglomération du Choletais a organisé la 10ème édition du Concours d’Animaux de Boucherie de Haute Qualité, au cours de laquelle 245 animaux de très bonne conformation ont remporté un prix. Cette manifestation est l’occasion pour les éleveurs et les engraisseurs de promouvoir la filière de viande bovine issue du berceau français.
16 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
Lors de cette édition, une animation culinaire était proposée par le Centre de Formation des Apprentis de la Chambre des Métiers de Maine-et-Loire : des mises en bouche à base de viande rouge ont été réalisées par les apprentis bouchers et charcutiers puis proposées au public, lors du vin d’honneur. Marché aux bestiaux : Phénomène national, le marché du lundi a connu une baisse d’activité de 1,18 % par rapport à 2012. Le marché de Cholet reste toutefois leader national en effectif de bovins de viande avant les marchés de Laissac (Aveyron) et de Bourg-en-Bresse.
Les équipements communautaires / les voiries La Communauté d’Agglomération du Choletais gère de nombreux équipements considérés d’intérêt communautaire. Les principales réalisations en 2013 : • Le foyer d’animation pour personnes âgées à Saint-Léger-sous-Cholet, inauguré le 17 mai : 425 932 € investis au total.
Le tourisme La Communauté d’Agglomération du Choletais a renouvelé sa participation au fonctionnement et à l’équipement de l’Office de Tourisme du Choletais (respectivement 562 000 € et 34 965 € en 2013) et a assuré l’entretien de la végétation et du balisage des sentiers de randonnée de son territoire (35 381 €).
• Les travaux de la maison de retraite de La Cormetière, à Cholet : sur un programme total d’investissement estimé à 8 021 500 €, 2 891 782 € ont d’ores et déjà été réalisés, dont 1 969 466 € au titre de l’exercice 2013. • La construction du Centre de formation de tennis de table, inauguré en septembre à La Romagne : 1 901 412 € investis au total (dont 1 625 742 € en 2013).
Fin novembre 2013, la Communauté d’Agglomération a confié la gestion du centre touristique Raymond Russon à la Société FranceLoc, investisseur spécialisé dans le tourisme, qui projette de développer le camping existant, autour du site de Ribou. La société Franceloc projette d’investir plus de 5 millions dans la réalisation d’un complexe aquatique avec lagon artificiel, aires de jeux pour enfants et hébergements personnalisés, d’ici fin 2017. Cet équipement pourrait accueillir jusqu’à 2 500 touristes pendant la période estivale.
• Le Centre social K’léidoscope, qui a ouvert ses portes à la rentrée : 777 039 € réalisés depuis 2012. • Les travaux d’extension de l’accueil de jour Les Magnolias, à Cholet : 341 316 € investis depuis le début de l’opération.
17
• La pépinière d’entreprises à La Romagne : 431 001 € investis depuis 2011. En 2013, la Communauté d’Agglomération a conduit de nombreux travaux de voiries, notamment : • la réfection de voiries sur le territoire des communes de Cholet, Mazièresen-Mauges, La Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois et Toutlemonde (montant total 689 000 €). • l’aménagement du giratoire de Langeais, situé rue de Trémentines à Cholet, afin de limiter la vitesse et d’améliorer la lisibilité au niveau du carrefour (130 000 €). • la poursuite des travaux de mise en conformité du système prioritaire, pour les bus (220 041 €). • la mise en conformité de quais de bus dans les communes de Cholet et Trémentines (297 210 €). • le versement d’un fonds de concours de 541 602 € à l’Etat, au titre de sa participation à la construction du giratoire Dénia (RN249/RD160).
La fréquentation sur le réseau Choletbus est en constante augmentation : cette année, 4 350 000 voyages ont été recensés (soit une progression de 1,5% par rapport à 2012), pour 1 865 149 km parcourus. Parmi ces voyages, 42 198 ont été effectués par les élèves des écoles primaires dans le cadre de l’utilisation gratuite des lignes régulières. Par ailleurs, près de 200 000 voyages supplémentaires ont été réalisés dans le cadre du transport des élèves des écoles primaires vers les équipements de GlisséO, du golf, du CISPA et de la piste d’éducation routière.
Les transports / les déplacements A l’occasion des 10 ans de TPC, une campagne de communication a été réalisée pour rappeler les missions de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), à savoir assurer les services de transports publics de voyageurs sur le territoire communautaire.
Dans le cadre de la Politique Globale des Déplacements (PGD), la Communauté d’Agglomération a également poursuivi ses actions de promotion des transports collectifs et modes doux : pédibus, organisation du 6ème Rallye de la Mobilité Durable et participation à la Semaine de la Mobilité, avec une opération de sensibilisation à l’usage du vélo. Enfin, l’accessibilité du réseau à tous les usagers est désormais une réalité : 71% des arrêts de bus sont accessibles et le parc des véhicules comprend 27 véhicules accessibles, sur 30 au total.
18 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
Un dynamisme économique envié Un développement économique exemplaire Si la reprise économique n’était pas au rendez-vous en 2013, le territoire Choletais a néanmoins démontré une nouvelle fois sa capacité d’adaptation et a continué d’investir pour l’avenir. Les projets menés, aussi bien par la Communauté d’Agglomération que par les entreprises, ont été nombreux, comme en témoignent les manifestations organisées tout au long de l’année : Février : - Inauguration de l’hôtel Mercure à Cholet ; - Inauguration des locaux des géomètres Christiaens, Jeanneau, Rigaudeau ; - Inauguration de Kidi Mundi, zone de l’Écuyère (plaine de jeux enfants) ; Mars : - Inauguration de la pépinière de La Romagne ;
Avril : - Inauguration du restaurant Brochettes & Cie à Cholet ;
Juin : - Inauguration de la Zone du Parc V à St-Christophe du Bois ;
Septembre : - Inauguration de la Zone du Cormier IV – Rue Messier ;
Octobre : - Inauguration de la Société SEMATEC à St-Christophe du Bois ; 19
- Inauguration de la Société Tremblais Paysage ; - Inauguration du Bar à Tapas « BAILANDO » rue Nationale Cholet ;
• l’engagement de l’étude pour la zone inter-régionale de La Croisée (Paysde-la-Loire et Poitou-Charente).
Novembre : - Inauguration du Carré 55 à la Créathèque ; - Inauguration de HASPOLO à St-Christophe du Bois (bâtiment zone du Parc) ;
Signe d’une conjoncture plus tendue, seuls 5 hectares de foncier, à vocation économique, ont été cédés en 2013 (soit 2 fois moins qu’en 2012), représentant un peu plus de 1,2 millions d’euros de recettes.
Décembre :
Immobilier d’entreprises : Dans la continuité de sa politique immobilière volontariste engagée dès la fin des années 90, la Communauté d’Agglomération du Choletais a livré une nouvelle pépinière d’entreprises sur la commune de La Romagne, au printemps 2013. Un atelier est d’ores et déjà occupé. En 2013, deux bâtiments (d’une surface totale de 800 m²) ont également été cédés, pour permettre le développement d’activités économiques. Ainsi, le parc immobilier de la Communauté d’Agglomération compte désormais 10 pépinières (regroupant 7 bureaux et 37 ateliers) et 4 ateliers, soit au total 48 possibilités de location. Il a permis d’accueillir de nouvelles entreprises telles que Transports Rochais à Trémentines, AMS à Toutlemonde ou Ultimate Sécurité au Cormier.
- Inauguration de l’horloge de Trémentines (zone de Grand Village) ; - Les Trophées Choletais de l’Économie qui ont récompensé trois entreprises du territoire (Kidimuni, A. Martineau à Cholet et Société Palamy au May-sur-Evre). Les entreprises ont été nombreuses à engager ou réaliser des investissements immobiliers d’envergure, sur toutes les communes de l’agglomération, confirmant ainsi la dynamique globale du territoire. Ainsi, sur près de 400 entreprises rencontrées en 2013, 40 ont entrepris ou finalisé des projets immobiliers (dont 11 entreprises nouvellement implantées sur la Communauté d’Agglomération du Choletais). Les Zones d’activités : La Communauté d’Agglomération compte 30 zones économiques, dont trois zones stratégiques (Cormier, Écuyère, Bergerie), sur plus de 1 100 hectares. En 2013, près de 1,8 millions d’euros ont été investis dans l’aménagement de ces zones, notamment : • l’achèvement de la zone du Parc 5 à Saint-Christophe-du-Bois ; • la création de voies et de giratoires sur la zone du Cormier 4 à Cholet ; • le lancement des acquisitions foncières sur la zone du Cormier 5 (SPLA) ; • la fin des acquisitions et le lancement des études environnementales sur la zone de l’Appentière à Mazières-en-Mauges ; 20 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
En 2013, dix locations ou renouvellements de location ont été enregistrés, atteignant ainsi un taux d’occupation moyen des bâtiments de 90%. focus sur le marché immobilier d’Entreprises du choletais 2013 32 cessions de bâtiments publics (800 m²) et privés ont eu lieu en 2013, totalisant 22 416 m² bâtis, soit une hausse de 22% par rapport à 2012. La commune de Cholet concentre 56% des ventes, La Séguinière 19%. Les 25 % restant sont disséminés sur les autres communes. La ventilation des cessions s’est opérée de la façon suivante :
Nombre Types de Locaux de transactions
Surface en m2
Bureaux
4
928
Entrepôts
3
7 765
Ateliers de production
25
13 823
Total
32
22 416
Source : DIA 2013 - Directions du Développement Économique et de l’Aménagement CAC
• Comité d’Expansion Economique (22 900 €) ; • Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises (22 200 €) ; • L’Institut Européen Nova Child (20 000 €) ; • Jeune Chambre Economique pour l’organisation des Trophées de l’Économie Choletaise (2 500 € accordés en 2013 ) ;
Un enseignement supérieur prometteur Depuis la rentrée 2013, le Choletais accueille plus de 2 450 étudiants et 3 000 jeunes en formation professionnelle. Soutien financier de la Communauté d’Agglomération : La Communauté d’Agglomération propose, sous certaines conditions, et pour les jeunes dont la famille est domiciliée sur son territoire, différentes aides : La bourse intercommunale d’enseignement supérieur : 371 dossiers ont été acceptés en 2012-2013, représentant une aide totale de 66 975 €. La bourse d’aide à l’orientation : en 2013, 12 jeunes ont pu bénéficier d’une aide individuelle de 105 € (année 2012/2013) ou de 150 € (année 2013/2014), soit un total de 1 305 €. La bourse intercommunale pour stage à l’étranger : 7 dossiers ont été acceptés en 2013, pour un montant total de 2 100 €. Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération propose une aide au projet pédagogique, sous forme de subvention, pour les étudiants ayant créé une association, dont l’activité principale se situe sur son territoire. En 2013, 4 dossiers ont été acceptés, totalisant un versement de 1 517€.
• Anjou Initiative (1 600 €), qui a accompagné la création de 25 entreprises en 2013. Dans le cadre de l’animation du territoire, la Communauté d’Agglomération a organisé 7 rencontres dans les zones économiques (avec la participation d’une soixantaine d’entreprises) ainsi que 6 petits-déjeuners économiques (70 participants). Elle était également présente au salon international MIDEST à Paris Villepinte (sur le thème de la sous-traitance industrielle), afin de promouvoir le territoire et l’image de l’industrie.
Enfin, dans le cadre de la prestation de restauration universitaire, la Communauté d’Agglomération a renouvelé son soutien à l’association Habitat Jeunes du Choletais « Les Pâquerettes » (par l’attribution d’une subvention de 40 300 €), et au Lycée de la Mode (par la mise à disposition de personnel, représentant un avantage en nature valorisé à 99 800 €). Aide à l’insertion professionnelle des étudiants : La Communauté d’Agglomération accompagne activement les jeunes en recherche d’emploi ou de stage, en proposant des permanences, des interventions collectives ou des manifestations, telles que le Forum des Jobs Etudiants : cette première manifestation organisée en Etudier avril 2013, a permis à une centaine de jeunes & Travailler préparant la rentrée 2013/2014, de découvrir les offres d’emploi destinées aux étudiants, de 13 avril 2013 rencontrer des professionnels et de déposer leur CV. Direction de la Communication - Ville de Cholet / CAC - Mars 2013
Le soutien à la création et l’animation du territoire : La Communauté d’Agglomération du Choletais a renouvelé son soutien financier aux associations et organismes accompagnant les porteurs de projets, tels que :
Hôtel de Ville / Hôtel d’Agglomération Cholet
Enfin la Communauté d’Agglomération coordonne la vie étudiante en animant notamment le Conseil de la Vie Etudiante et en organisant des temps forts conviviaux tout au long de l’année, tels que « Les Olympiades étudiantes » (le 28 mars 2013), ou les animations de rentrée « Unis vers City » et « Brisez la glace » (le 3 octobre 2013).
Le Trophée des Jeunes Talents du Choletais a récompensé les jeunes lauréats, en formation professionnelle de niveau IV et V. Le montant des prix remis en 2013 s’élève à 5 490 €.
21
L’emploi Le nombre de demandeurs d’emploi sur le territoire de la Communauté d’Agglomération n’a cessé de croître en 2013. Toutefois, au 3ème trimestre 2013, le taux de chômage de la zone d’emploi du Choletais (7,7%) reste toujours sensiblement inférieur aux taux départementaux (9,7%), régionaux (9,1%) et nationaux (10,5% en métropole). La Communauté d’Agglomération du Choletais, à travers une politique active et de proximité en faveur de l’emploi et de la formation, accompagne les personnes en recherche d’emploi et facilite le recrutement des entreprises. L’accueil, l’information et l’orientation des salariés et demandeurs d’emploi : en 2013, le Service Emploi du Choletais a accueilli les visiteurs en quête de renseignements ou d’informations sur les offres d’emploi et les prestations proposées par l’ensemble des partenaires locaux de l’emploi, de la formation et de l’insertion par l’activité économique. Le nombre de passages recensés sur les différents sites se décompose de la façon suivante :
• Le Service Emploi du Choletais a poursuivi en 2013 l’appui au recrutement des entreprises du territoire : il a ainsi collecté 215 offres d’emploi, correspondant à 428 postes à pourvoir, et pré-sélectionné plus de 1 300 candidatures. Participation au réseau des acteurs du service public de l’orientation : Le Service Emploi du Choletais s’est inscrit en tant que partenaire actif de la démarche de labellisation au Service Public de l’Orientation du Choletais. La Communauté d’Agglomération du Choletais a ainsi signé, en septembre 2013, la convention de partenariat avec le CIO de Cholet, Cap Emploi 49, le PIJ-Centre social du Chemillois, le PIJ-Centre socio-culturel « Rives de Loire », le Fongecif Pays de la Loire, la Mission locale du Choletais et Pôle Emploi Cholet-Beaupréau.
• Service Emploi du Choletais à Cholet : plus de 1 560 passages en 2013 ; • Antenne du May-sur-Evre : plus de 580 passages en 2013 ; • Permanences de l’accueil de proximité dans les quartiers prioritaires : 122 personnes accueillies en 2013 (contre 90 en 2012), dans 3 centres sociaux. Soucieux d’étendre le service public de l’emploi de proximité dans toutes les communes de la Communauté d’Agglomération, de nouvelles permanences sont organisées – une fois par mois en moyenne - dans chaque commune. Depuis avril 2013, près de 40 personnes ont ainsi été reçues par un Conseiller Emploi, dans le cadre de ces permanences.
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Le
Choletais
Enfants LET 25 90 25 98 o-choletais.fr
du Choletais (PLIE)
erture : 12h et 14h - 17h - 12h - 17h
ce Emploi ais
erture : 8h45 - 11h45 près-midi ndredi
letais.fr
e en nir
Direction de la Communication - Ville de Cholet/CAC - avril 2013
publique UR EVRE 50 32 96 81
Les outils favorisant l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi : • Le PLIE est un dispositif contractuel d’accompagnement renforcé et individualisé en direction des publics éloignés de l’emploi, pour permettre leur accès à un emploi durable ou à une formation qualifiante. En 2013, 274 personnes ont ainsi été accompagnées dans le cadre du PLIE du Choletais, et 33 personnes ont pu sortir du dispositif avec succès (vers un CDI, CDD ou une formation qualifiante).
SERVICE
EMPLOI DU CHOLETAIS
22 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
Le label « Orientation pour tous – pôle Information et Orientation sur les Formations et les Métiers » a été décerné au territoire du Choletais, le 10 décembre dernier.
Une politique solidaire pour tous les âges Le Relais Assistants Maternels Le RAM est un lieu d’information gratuit au service des parents et des assistants maternels. Il favorise les échanges et l’accompagnement de la relation employeur/employé et propose des animations, des temps de rencontre, notamment lors des Matinées Récréatives. Relais Assistants RAM de l'OUEST Maternels (RAM) Choletais
La Communauté d’Agglomération porte une attention particulière à ses habitants : petits ou grands sont au cœur des actions menées. Qu’il s’agisse du Relais Assistants Maternels, de l’aide aux centres sociaux, de la Politique de la Ville et de la problématique d’accueil et de maintien à domicile des personnes âgées, une attention particulière est apportée à chacun pour améliorer son bien-être.
RAM de Cholet
RAM de l'EST Choletais
Le RAM au service des communes
La Romagne La Séguinière Le May-sur-Èvre St Christophe-du-Bois St Léger-sous-Cholet
Cholet
Chanteloup-les-Bois La Tessoualle Mazières-en-Mauges Nuaillé Toutlemonde Trémentines Vezins
Nombre d'animatrices RAM
1
2
1
Nombre d'assistants maternels agrées en activité
183
393
146
Nombre de contacts
2460
4192
1584
Les centres sociaux
L’année 2013 a été marquée par la fin des travaux de reconstruction du centre social K’léidoscope.
23
Les habitants du Puy Saint Bonnet et des quartiers Parc de Moine, Jean Monnet, Les Richardières, La Choletière et Le Chiron bénéficient désormais d’un équipement fonctionnel. Le coût des travaux et de l’équipement du centre social, réalisés par la Communauté d’Agglomération du Choletais jusquen 2013, s’élève à 777 039 €.
• La garde à domicile : dispositif de garde d’enfants sur des horaires atypiques (à partir de 5h et jusqu’à 22h) pour les familles mono-parentales ou dont le conjoint travaille et ne peut garder l’enfant. Parmi les 32 demandes reçues en 2013, 16 ont été orientées vers l’ADMR qui a mis en place un système de garde, et 14 ont bénéficié de l’aide du CUCS.
• Le programme de réussite éducative : D’autres investissements ont également permis la rénovation duse construit 1er étage Comment La mise en œuvre Programme de le parcours individualisé ? du parcours ce dispositif vise àindividualisé donner leur chance et le ravalement des façades du centre social OCSI’Gène, à Saint-Légerenfants habitant les quartiers sous-Cholet (80 000 €). Réussite Éducative 1 La sollicitation 2 L’accord aux du dispositif de la famille prioritaires qui ne bénéficient pas à Cholet d’un environnement social, familial et Enfin, la Communauté d’Agglomération du Choletais a renouvelé sa culturel favorable à leur réussite. Pour contribution au fonctionnement des 7 centres sociaux du territoire : 3 La cellule restreinte, pour définir le parcours dans chaque enfant bénéficiaire, une équipe 958 601 € leur ont ainsi été attribués en 2013 pour les accompagner de l’enfant : pluridisciplinaire propose un parcours la mise en œuvre de leur projet d’animation de la vie sociale et d’animation d’actions adaptées aux besoins de socio-éducative. l’enfant et de sa famille, sur les thèmes de la scolarité, de la maîtrise Des rencontres pour suivre 4 l’accompagnement de l’enfant du français et du bien-être. En 2013, Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale/ Mode d’emploi 104 parcours individualisés ont ainsi été mis en place : 14 en maternelle, Politique de la Ville 58 en élémentaire et 28 au collège. REPÉRAGE par un professionnel ou une instance partenariale
Un enseignant, un professeur, un assistant social, un animateur du centre social… repère un enfant ou un adolescent en difficulté. Il propose aux parents un accompagnement par la Réussite Educative.
La rencontre en cellule restreinte est un préalable avant la mise en place du parcours individualisé de l’enfant. Les parents et les professionnels échangent ensemble sur la situation de l’enfant et se fixent des objectifs à atteindre. Ils peuvent proposer des aides ou définir des accompagnements personnalisés.
Ce professionnel rédige avec les parents l’autorisation de prise en charge qui marque l’accord de la famille pour bénéficier du dispositif de Réussite Éducative : Ensemble, vous faites un constat sur les difficultés de l’enfant. Ensemble, vous listez les accompagnements ou les aides dont l’enfant a déjà pu bénéficier (aide personnalisée, étude du soir, suivi orthophonique). Ensemble, vous envisagez ce qu’il faudrait mettre en place pour aider l’enfant. Les parents et le professionnel signent ce document qui est ensuite envoyé au coordinateur. Celui-ci se met en contact avec les différents professionnels et organise une cellule restreinte.
PRÉ-DIAGNOSTIC avec les parents
Si refus des parents, poursuivre le travail de sensibilisation
ACCORD pour s’inscrire dans le dispositif
Le repérant contacte le coordinateur pour s’assurer que la situation relève du dispositif et mettre en place la cellule restreinte
issu de la Loi de programmation de Cohésion Sociale du 18 janvier 2005
CELLULE RESTREINTE
AVEC LES PARENTS : > DIAGNOSTIC pour s’inscrire dans le dispositif > CHOIX du référent > DÉFINITION du programme d’actions
VALIDATION du parcours individualisé dans le cadre : > d’actions individuelles > d’actions semi-collectives avec l’accord de l’Unité de Réflexion et d’Évaluation > d’actions collectives avec l’accord de l’Unité de Réflexion et d’Évaluation
Si refus des parents sortie du dispositif
MISE EN ŒUVRE du parcours individualisé par le référent > en impliquant les parents > en lien avec le coordinateur de la Réussite Éducative
BILAN EN CELLULE RESTREINTE : > point sur les actions mises en œuvre > point sur les effets observés sur l’enfant et sa famille
68 projets ont été financés dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Le respect des personnes rencontrées : Sociale en 2013, pour un montant total de subventions accordées de 475 834 €, dont 156 266 € par la Communauté d’Agglomération du Choletais. Au totaL social, une cinquantaine d’opérateurs participe à la mise en œuvre d’actions s’inscrivant dans différentes thématiques, telles que :
PERSPECTIVES
RECONDUCTION du parcours > avec ajustement(s) > sans ajustement
SORTIE du dispositif
CONTACT :
Les actions significatives mises en œuvre en 2013 :
Lever les freins à l’emploi
Stéphanie REVEAU, Coordinatrice du Programme de Réussite Éducative Communauté d’Agglomération du Choletais, Service Développement Social : Tour Émeraude, 4 rue du Val de Loire - 49300 CHOLET Tél. 02 41 65 26 11 / e-mail : sreveau@agglo-choletais.fr sds@agglo-choletais.fr
Garde à domicile Mode d’emploi
Depuis plusieurs années, différents professionnels ont fait remonter le défaut de
Elle peut apporter des conseils et des moyens pour aider l’enfant et sa famille, mais ne peut pas répondre à toutes les situations.
Ce guide est destiné aux professionnels susceptibles de repérer une situation pouvant relever de la Réussite Éducative. Vous y trouverez un ensemble de clés pour vous y investir pleinement.
C O M M U N A U T É D 'A G G L O M É R AT I O N D U C H O L E TA I S
Les personnes âgées Pour un service public toujours plus au près des préoccupations des usagers, la Communauté d’Agglomération du Choletais a créé, en 2012, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Choletais, chargé des actions menées en faveur des personnes âgées du territoire.
L’accompagnement et l’aide à domicile : Les aides à domicile interviennent pour accompagner à la réalisation des tâches de la vie courante devenues difficiles : tâches ménagères, courses, démarches administratives, préparation des repas, et offrir un accompagnement à la vie sociale. Quant aux auxiliaires de vie, elles interviennent également dans la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne, tels que l’aide à la toilette, la prise de repas. En 2013, 84 070 heures d’interventions ont été réalisées (54% par les Auxiliaires de Vie et 46% par les Aides Ménagères)
Transport À la Demande
24 Rapport Annuel d’Activité
Lorsque des réponses n’ont pas pu être trouvées dans les structures ou dispositifs existants, la Réussite Éducative propose un parcours individualisé à des enfants qui présentent des signes de fragilité d’ordre scolaire, familial, culturel, sportif, de santé...
Le service Adomi Facil propose deux types de prestations :
dans les quartiers prioritaires
Les expérimentations commencent avec vousCommunauté le 3 septembre 2012 ! Exercice 2013 d’Agglomération
Depuis plusieurs années, le Programme de Réussite Éducative a ouvert de nouveaux modes d’action, en réunissant parents et professionnels œuvrant sur le champ éducatif. Il a pour volonté d’apporter un appui aux enfants et aux familles en mobilisant des moyens susceptibles de diminuer ou de résoudre les difficultés rencontrées.
• L’action « Premiers Jobs «: expérimenté en 2013, ce nouveau dispositif est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, habitant les quartiers prioritaires de Cholet. L’objectif est de remobiliser ces jeunes en situation d’inactivité ou ayant peu d’expériences professionnelles, en les accompagnant sur de premières expériences de travail valorisantes. Les missions proposées à ces jeunes sont de courtes durées (35 heures maximum par jeune par an) et ne nécessitent pas de qualification particulière. Elles peuvent être proposées par la Ville ou la Communauté d’Agglomération du Choletais, ou par toute association qui identifie un besoin ponctuel.
Dans le cadre du dispositif de Réussite Éducative, un protocole veille à ce que les informations échangées en Cellule Restreinte soient nécessaires, pertinentes et non excessives. Les informations subjectives et les jugements de valeur sont exclus pour garantir le respect de la vie privée de la famille. Seuls les éléments autorisés par la famille pourront être évoqués.
- Habitat, cadre de vie et vie sociale, - Emploi, formation, développement économique, - Jeunesse et parentalité, - Santé, - Prévention, - Égalité des chances, lutte contre les discriminations et intégration.
Direction de la Communication - Ville de Cholet / CAC - mars 2012
Après la cellule restreinte, d’autres rencontres peuvent se mettre en place en présence des parents, avec le référent, le coordinateur et si besoin, d’autres personnes qui connaissent l’enfant pour : > rencontrer l’intervenant si un accompagnement est prévu au domicile familial (faire sa connaissance et définir les modalités de son intervention). > définir la participation de la famille au financement de certaines activités lorsque les aides de la CAF, du Conseil Général ou du CCAS peuvent être utilisées (inscription en accueil de loisirs, en club sportif ...). > établir un ajustement des aides proposées, en repensant les modalités des accompagnements, en proposant ou en supprimant d’autres aides… > réaliser un bilan, pour mesurer les effets des aides proposées et envisager la poursuite ou non du parcours individualisé.
du Choletais
à destination de 504 bénéficiaires. Au total, l’activité du service prestataire Adomi Facil a augmenté de 2,31 % par rapport à 2012.
comporter les salles d’activités - accueille 21 chambres temporaires, afin de permettre les travaux de rénovation des 82 chambres. Cette seconde phase a débuté en 2013 et devrait se poursuivre jusqu’en 2016. Un troisième établissement verra le jour dans le futur quartier Val de Moine à Cholet. - 6 établissements d’hébergement pour personnes âgées (Foyers Logements) : Le taux d’occupation moyen des foyers logements Le Bosquet et Paul Bouyx, à Cholet, est de 93 %. Les taux d’occupation des autres résidences de Cholet, Notre-Dame et La Girardière, ne sont pas significatifs, comptetenu des travaux importants qui ont nécessité de libérer provisoirement les logements en 2013 :
Le portage des repas : Ce service assure la livraison de repas équilibrés (déjeuner, dîner) au domicile des personnes âgées de plus de 60 ans ou des personnes handicapées. Cette année, 49 522 repas ont été livrés (contre 49 368 en 2012), auprès des 172 bénéficiaires mensuels, habitant la Communauté d’Agglomération du Choletais. Depuis 2013, les repas sont désormais livrés dans des sachets individuels.
• Les travaux de réfection dans 8 appartements, et dans l’espace cuisine de la résidence Notre-Dame, ont été réalisés par la Communauté d’Agglomération du Choletais en 2013. • Les travaux de réhabilitation de la Girardière ont débuté en septembre et ont nécessité la remise en état préalable de 20 appartements devant recevoir provisoirement les personnes âgées (320 303 € en 2013).
Les établissements accueillant les personnes âgées : - 2 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : • Le Val d’Evre à Trémentines : cet EHPAD accueille actuellement 63 personnes âgées. Le Pôle Activités et Soins Adaptés (PASA) peut également accueillir 12 résidents porteurs de troubles de désorientation. • La Cormetière à Cholet : 82 résidents sont actuellement accueillis dans cet EHPAD en cours de rénovation. La phase d’extension - qui devra à terme
• La Résidence La Grande Fontaine au May-sur-Evre présente un taux d’occupation de 96% : 72 résidents, âgés de 84 ans en moyenne, y sont accueillis actuellement. La Communauté d’Agglomération a réalisé cette année la réfection de 3 appartements et de 4 pavillons. • Le taux d’occupation de la Résidence La Verte Vallée à la Romagne est de 92% pour 20 logements. La moyenne d’âge des personnes accueillies est de 88 ans. Deux appartements ont fait l’objet de rénovation par la Communauté d’Agglomération en 2013. 25
- 1 accueil de jour pour personnes désorientées :
- 6 maisons d’animation : Le territoire compte désormais six maisons d’animation, qui permettent d’accueillir les personnes âgées pour le déjeuner notamment, mais aussi pour des activités et animations, afin qu’elles puissent conserver un lien social. • Le Mail, Rambourg, La Haie et La Maisonnée sont situées à Cholet ; • L’Ormeau, ouverte en 2012, est située à Saint-Christophe-du-Bois ; • Le Landreau, inaugurée le 17 mai 2013, à Saint-Léger-sous-Cholet.
2013 a été marquée par l’extension de l’accueil de jour. Pendant les travaux, le service a été transféré à la résidence La Girardière. Depuis son inauguration en décembre, l’accueil de jour les Magnolias permet désormais de recevoir jusqu’à 10 personnes désorientées pour la journée. Des services de restauration pour le déjeuner ainsi que des activités d’accompagnement thérapeutique y sont proposés.
26 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
LA CULTURE Théâtre Saint-Louis et spectacle vivant Inauguré en octobre 2012, le Théâtre Saint-Louis a accueilli sa première saison artistique 2012/2013, et réservé une belle place au spectacle vivant, pour le plus grand plaisir des spectateurs, venus nombreux :
La politique culturelle du territoire est mise en œuvre par les services de la Communauté d’Agglomération (Théâtre, Conservatoire, Médiathèque, Bibliothèques universitaire et rurales, Musées, Ecole d’Arts du Choletais, Ludothèque) et est enrichie du partenariat avec les nombreuses associations culturelles locales, comme l’Association de Développement Artistique du Jardin de Verre (délégataire de la CAC dans le cadre d’une délégation de service public).
• Saison théâtrale : plus de 20 160 spectateurs ont assisté à l’un des 33 spectacles proposés ; • Le Festival Estijazz : 4 175 spectateurs ; • L’Eté Cigale : 5 500 spectateurs ; • Le Temps de Jouer : 816 spectateurs ; • Festival Les Arlequins : 6 291 spectateurs ; • Ciné-Mômes : 4 801 spectateurs ; • Le Festival Les Enfantillages : 6 100 spectateurs.
La Communauté d’Agglomération du Choletais a également renouvelé son soutien aux compagnies professionnelles en résidence : la Compagnie Yvann Alexandre (30 200 €), pour sa dernière année en résidence, et le TRPL (182 450 €), en résidence à Cholet jusqu’en 2015. 27
Le Conservatoire Le Conservatoire est un équipement structurant de la vie culturelle du territoire, reconnu pour la qualité de son enseignement. Année scolaire 2012/2013 : • Les 1 257 élèves inscrits à la rentrée 2012/2013 ont pu choisir entre 35 disciplines instrumentales et 8 disciplines de culture musicale, auxquelles il faut ajouter le Chant, la Danse et l’Art dramatique ainsi que toutes les pratiques d’ensemble et les musiques actuelles. • Le Conservatoire a également accueilli 238 élèves de classes à horaires aménagés « Musique » (CHAM), « Danse » (CHAD) et « Théâtre » (CHAT ouvertes en septembre 2012), et a renouvelé ses interventions en milieux scolaires, permettant à plus de 1 771 enfants de participer, chaque semaine, à des projets musicaux. Saison artistique 2012/2013 :
L’année 2013 a été marquée par le réaménagement des espaces adultes et médiation, avec notamment l’agrandissement du plateau réservé au public adulte, et par l’intégration du service des bibliothèques rurales, au sein du reseau de la Médiathèque.
Ecole d’Arts du Choletais L’Ecole d’Arts du Choletais a accueilli plus de 600 élèves venus développer la pratique amateur des arts plastiques. Elle a aussi accompagné avec succès les 18 élèves de la promotion 2012/2013 jusqu’à leur entrée dans une école supérieure d’art. L’Ecole accueille également toute l’année de nombreux artistes en résidence et organise un cycle de conférences d’Histoire de l’Art, au Musée d’Art et d’Histoire, ouvert à tous.
Jardin de Verre Saison après saison, le Jardin de Verre accueille tous les publics, avec des propositions artistiques variées et des spectacles multi-culturels. Il héberge également des créateurs et une pépinière de jeunes artistes.
Les Musées Le Conservatoire contribue à animer la vie culturelle, en favorisant la diffusion des productions et des projets pédagogiques réalisés par les élèves et les enseignants, auprès de tous les choletais. Ainsi, 168 prestations ont été proposées au public cette année, totalisant 18 760 entrées, au sein de l’Espace Saint-Louis, ou dans les communes de l’agglomération. D’autres événements locaux et régionaux présentés dans l’enceinte de l’Espace Saint-Louis au cours de l’année 2013 sont venus enrichir la vie culturelle. En janvier par exemple, la Communauté d’Agglomération du Choletais a accueilli la 11ème édition de la Folle Journée de Nantes en Région sur le thème « L’heure exquise - La Musique française et espagnole de 1850 à nos jours », grande manifestation qui a permis d’accueillir 7 368 spectateurs.
Médiathèque Avec plus de 487 300 prêts et 186 900 visites, la Médiathèque est l’équipement communautaire le plus fréquenté. En 2013, les conférences et soirées littéraires ont réuni de nombreux lecteurs, à l’occasion de soirées littéraires et philosophiques, d’accueils de groupe, d’expositions ou de conférences. Les « heures du conte » ont particulièrement été appréciées des plus jeunes (1 000 groupes et classes ont été accueillis cette année). 28 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
Quelques exemples d’expositions qui ont marqué l’année 2013 : • Au Musée d’Art et d’Histoire : « André Heurtaux – le laboratoire de l’artiste » du 16 février au 7 avril 2013 ; « Citroën, chevronnée d’art» du 15 juin au 24 novembre 2013.
La Ludothèque Plus particulièrement fréquentée par des enfants en bas âge accompagnés de leurs parents, la ludothèque soutient également ses partenaires institutionnels, afin que le jeu bénéficie à un très large public. Ainsi les écoles publiques de la ville de Cholet, les structures petite enfance, et depuis 2013, les foyers logements, maisons de retraite et maisons d’animation de l’agglomération, bénéficient d’un conseil en choix de jeu et d’une possibilité d’emprunt parmi les 5 000 jeux de la collection. Des travaux d’amélioration en 2013 ont permis d’aérer et de redessiner les espaces ouverts au public, et d’optimiser les locaux de stockage pour faciliter la gestion du fonds de jeux. Par ailleurs, la Ludothèque a proposé des événements et animations qui ont connu un franc succès, à l’instar des soirées jeux intitulées « soirées salade de jeux » qui ont réuni un public de débutants et d’ initiés autour de jeux de plateaux.
• Au Musée du textile : « Small couture (6), Le style Catimini 1972 - 2012 » du 15 décembre 2012 au 22 septembre 2013.
Chiffres repères Théâtre Saint-Louis : Nombre de spectacles : 33 Nombre d’abonnés : 1 546 dont 1 424 habitant la Communauté d’Agglomération Nombre de spectateurs : 20 161 Conservatoire National de Musique, de Danse et d’Art Dramatique : Nombre d’élèves : 1 257 Nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement : 1 018 h Nombre de prestations réalisées : 168 (dont 16 organisées dans les communes de l’agglomération), pour une fréquentation totale de 18 760 entrées. Médiathèque et bibliothèque universitaire : Nombre d’inscrits : 12 015 Nombre de prêts : 487 322 Nombre de visites à laMédiathèque : 186 966 Nombre de visites à la bibliothèque universitaire : 68 139 Nombre d’acquisitions annuelles : 13 974 Bibliothèques rurales : Nombre d’inscrits : 3 836 Nombre de prêts : 116 627 Nombre d’acquitions annuelles : 1 202 L’Ecole d’Arts du Choletais : Nombre d’inscrits : 609 dont 19 élèves en classe préparatoire Nombre d’heures d’enseignement : 5 082 h Le Jardin de Verre : Nombre de spectacles : 70 Nombre de levers de rideau (nombre de séances) : 101 Nombre d’abonnés : 1 142 Nombre de spectateurs : 12 605 Les Musées : 30 439 visiteurs dont : - 18 075 au Musée d’Art et d’Histoire - 12 364 au Musée du Textile 5 944 participants « grand public » aux actions de médiation 263 pièces nouvelles sont entrées dans les collections 26 pièces de collection ont été restaurées 38 pièces ont été prêtées (37 en France et une à l’étranger).
Tout au long de l’année 2013, les musées ont également organisé des conférences et des animations. L’édition du livret-jeu « Entrez dans la cour des grands », à destination du public familial, a été renouvelée.
Ludothèque : Nombre d’inscrits : 1 184 Nombre de prêts : 24 100
29
Le sport de haut niveau, les loisirs pour tous et les relations internationales Le sport de haut niveau La Communauté d’agglomération soutient les deux clubs professionnels du Choletais : Stella Sport : Premier partenaire du Club (subvention de 135 700 € au titre de la saison 2012/2013), la Communauté d’Agglomération du Choletais vient de doter la Stella Sport La Romagne d’un nouveau centre de formation. Destiné à accueillir aussi bien les matchs de Pro A que les entraînements des jeunes, cet équipement représente un investissement total de 1 901 412 €. Arrivé 3ème au championnat 2012/2013, le club peut désormais accueillir les grandes équipes de Coupe d’Europe, dans d’excellentes conditions.
Cholet Basket : La Communauté d’Agglomération du Choletais a renouvelé son soutien à Cholet Basket, autre club professionnel du Choletais, en lui attribuant une subvention de 840 000 €, au titre de la formation, des interventions éducatives et sociales réalisées par le club au cours de la saison 2012/2013.
30 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
Les loisirs pour tous De nombreuses activités de loisirs sont proposées par la Communauté d’Agglomération du Choletais, notamment au complexe piscines-patinoires GlisséO, au Golf ou encore au Centre d’Initiation aux Sports de Plein Air (CISPA), et ce, en complément des manifestations organisées au Parc de la Meilleraie.
Le Cispa L’accueil des scolaires est la principale activité du centre : 70 classes ont ainsi été accueillies, pendant deux semaines chacune, sur le site de Ribou. Par ailleurs, 184 stages individuels d’une semaine ont été organisés en 2013.
GlisséO
Le golf
Les travaux de réparation des plages, qui avaient nécessité la fermeture partielle des bassins pendant 8 mois, sont achevés. Depuis la rentrée, les espaces sportifs et ludiques des piscines sont à nouveau ouverts au public.
En 2013, le Golf de Cholet a accueilli près de 500 membres permanents et 28 classes de CM2. Pour préserver le cadre naturel du site, la Communauté d’Agglomération a investi, en 2013, près de 88 600 €, en matériels d’entretien, systèmes d’arrosage et travaux paysagers.
Compte-tenu des capacités d’accueil limitées pendant la durée des travaux, la fréquentation du complexe sportif est en léger recul en 2013 : 128 500 entrées ont été enregistrées en piscines, 69 500 en patinoires et 22 000 à l’espace remise en forme. En 2013, le complexe a également accueilli 150 classes dans ses espaces piscines et patinoires, pendant 6 à 10 séances chacune.
Enfin, GlisséO compte 1 300 licenciés en piscines (natation de course, synchronisée, water-polo, plongée, handi-natation, kayak et triathlon) et 500 licenciés en patinoires (hockey / patinage). 31
Le Parc de la Meilleraie L’établissement public «Parc de la Meilleraie» a accueilli, en 2013, les expositions grand public habituelles, telles que la Foire Expo, le Salon de l’Habitat, la Braderie et le Salon du mariage avec, comme tous les deux ans, le Carrefour de l’Orientation et les salons créés en 2012 (Fils Croisés et Salon des Véhicules de Loisirs).
Les relations internationales et la coopération
Le Circuit National Epée Hommes s’est ajouté aux manifestations sportives généralement consacrées au basket, avec notamment les matchs de Pro A de Cholet Basket. L’Agence pour la Promotion du Choletais (APC) Pour sa 8ème année de fonctionnement, l’Agence pour la Promotion du Choletais a réalisé 36 numéros de l’hebdomadaire Synergences Hebdo, distribué en 39 500 exemplaires. Deux numéros spéciaux ont fait l’objet de tirages supplémentaires : • Le Carrefour de l’Orientation, des Métiers et de l’Entreprise (73 500 exemplaires), • Spécial Eté, en partenariat avec l’Office de Tourisme du Choletais (44 700 exemplaires). Du 30 novembre au 4 décembre 2013, Monsieur Bou et Monsieur Olivares, accompagnés de représentants des associations de jumelage de Toutlemonde, du May-sur-Evre et de La Séguinière, ont participé au Comité de pilotage, organisé à Ouagadougou avec l’ensemble des partenaires du Programme de Développement Local Boussé / Sao 2010/2012. Puis, ils ont visité les villages de Sao, Yargo, Gasma, Kaonghin et Sandogo afin de voir comment les subventions et dons sont utilisés sur le terrain et de mieux cerner les besoins réels des populations.
32 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
Les ressources humaines
Répartition des effectifs de la Communauté d’Agglomération du Choletais et du CIAS au 31 décembre 2013. 44
SANS FILIÈRE
16 17
FILIÈRE TECHNIQUE
166 48
FILIÈRE SOCIALE
133
FILIÈRE MÉDICO-TECHNIQUE 1
14
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
FILIÈRE CULTURELLE
70 6 138
FILIÈRE ANIMATION 4
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Au 31 décembre 2013, l’effectif de la Communauté d’Agglomération du Choletais est de 590 agents (520 permanents et 70 non-permanents).
5 134 0
20
40
60
80
NON PERMANENTS
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale emploie quant à lui 208 agents (144 permanents et 64 non-permanents).
100
120
140
160
180
PERMANENTS
13 13 % % 18 18 % % 69 69 % %
Catégorie Catégorie AA Catégorie Catégorie BB Catégorie Catégorie CC
Le taux d’emploi des travailleurs handicapés atteint 6,15 % à la Communauté d’Agglomération du Choletais, et 4,58% au CIAS.
Les marchés L’ensemble des marchés contractés par la Communauté d’Agglomération du Choletais et du CIAS représente la somme de 15 950 952 €. 74 % de ces marchés sont passés avec des entreprises du bassin choletais. 33
Organigramme de la Communauté d’Agglomération du Choletais :
Directeur Général Adjoint
Directeur Général des Services Techniques
Directeur Général Adjoint
Christian CREN
Eric BOUDES
Bernard GRAVELEAU
FINANCES
AMÉNAGEMENT / FONCIER
VOIRIE ESPACES PUBLICS
Patrick VILLES
Sophie GASNIER
Dominique PENOT
FAMILLE, PETITE ENFANCE, COHéSION SOCIALE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Vincent ROBERT
Michelle MAHE
Philippe COUTANT
ACTION GERONTOLOGIQUE (CIAS)
BÂTIMENTS
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Géraldine BOUFFANDEAU
Davide STEFANI
Jean-Michel JEANNETEAU
COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES (dont service juridique - documentation - assurances)
SYSTÈME D’INFORMATIONS ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Fanny JENSEN
Pierre COUTAND
MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS (volet déplacement)
CONTRÔLE DE GESTION
MEILLERAIE (suivi technique)
QUALITÉ ORGANISATION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL CAC
CHOLET SPORTS LOISIRS (suivi technique)
34 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
PRÉSIDENT
DIRECTeur De CABINET
Gilles Bourdouleix
Michaël RONCIER
Chef de cabinet directeur général des services
José FUENTES
Jean-Maurice BUREAU
RESSOURCES HUMAINES
COMMUNICATION
relations extérieures
François ZINS
Delphine STEPHAN
Géraldine OLIVIER
ENSEIGNEMENT, SPORTS ET JEUNESSE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FORMATION PROFESSIONNELLE Nicolas DEBUCQUET EPIC
CULTURE Michel GABARET
suivi administratif
TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS
Marc Delayer
PARC DE LA MEILLERAIE Marc Delayer
Cholet Sports LOISIRS Emmanuel Mousset
epa Agence pour la Promotion du Choletais
Patrice Brault
K’léïdoscope Cyrille Palvadeau
CONSEIL DE DéVELOPPEMENT MéDECINE pROFESSIONNELLE ET PRéVENTIVE
35
Les finances et la fiscalité
Les résultats financiers 2013 sont analysés par grands domaines de compétences, tous budgets confondus (budget principal et budgets annexes de la Communauté d’Agglomération du Choletais), avec neutralisation des mouvements entre budgets et produits des ventes en investissement.
DIX thématiques retenues : • Enseignement supérieur (Domaine Universitaire, Carrefour des Métiers) ; • Culture (Conservatoire, Bibliothèques Intercommunales, Théâtres, Médiathèque, Ecole d’Arts Plastiques, Ludothèque, Bibliothèque Universitaire, Musées, Mouchoir de Cholet) ; • Loisirs et Sport de haut niveau (Cholet Sports Loisirs y compris le Centre Touristique Raymond Russon, le centre de formation Tennis de Table, la Meilleraie et le Sport de Haut Niveau) ; • Solidarité (Centres Sociaux, Gens du Voyage, Emploi, Relais d’Assistantes Maternelles) ; • Aménagement/Tourisme/Logement/Habitat/Agriculture ; • Environnement (Cadre de Vie, Espaces Naturels et Ruraux, Développement Durable, Assainissement, Assainissement non Collectif, Déchets, Eaux pluviales et Eau Potable) ; • Transports ; • Voirie ; • Développement Économique ; • Communication (y compris Relations Internationales et Agence pour la Promotion du Choletais).
Les dépenses Dépenses réelles : 103,2 millions € : • Fonctionnement : 63,4 millions €, • Investissement : 39,8 millions €. Les dépenses de fonctionnement : 24,29 € au titre de l’environnement 19,92 € au titre de la culture 14,79 € au titre de la solidarité 11,23 € au titre des loisirs et Sport de haut niveau 10,64 € au titre des transports 4,80 € au titre de l'Attribution de compensation 2,94 € au titre de l'Aménagement/Tourisme/Agriculture (Foirail) 2,56 € au titre de la Communication APC jumelage 2,37 € au titre de l'Enseignement Supérieur 2,34 € au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2,30 € au titre du Développement Économique 1,35 € au titre de la Voirie 0,25 € au titre du partage des produits de la Taxe Foncière
36 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
0,22 € au titre des Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales
Les dépenses d’investissement : Dépenses d’équipement : 30,9 millions €, soit 369 € par habitant. 46,50 € au titre de l'environnement 14,57 € au titre de la solidarité 11,19 € au titre des Loisirs et sport de haut niveau 9,63 € au titre du Développement Économique
Compte tenu des dépenses et recettes 2013, seule la compétence Environnement s’auto-équilibre en fonctionnement. La participation de la Communauté d’Agglomération du Choletais aux autres différentes compétences s’établit ainsi : PARTICIPATION DE LA CAC À CHAQUE COMPÉTENCE DE FONCTIONNEMENT :
6000000
6,88 € au titre des transports
4000000
4,55 € au titre de la Voirie
2000000
3,58 € au titre de la culture 1,82 € au titre de l’aménagement/tourisme/Agriculture (Foirail)
0
1,15 € au titre de l'Hôtel de Communauté
-2000000
0,13 € au titre de l’enseignement supérieur
-4000000
- Gestion de la dette : Remboursement de la dette en capital : 7 340 402 €. Flux net de dette : + 1 096 793 €. Encours de la dette au 31 décembre 2013 : 63 847 560 €. Soit un endettement de 764 € par habitant (données issues des contrats de prêts). Capacité de désendettement de 4,32 années, tous budgets cumulés.
Les recettes
Recettes réelles : 100,83 millions €. • Fonctionnement : 78,14 millions € ; • Investissement : 22,69 millions €.
-8000000 -10000000 -12000000 Enseignement supérieur Culture Loisirs et Sport de haut niveau Solidarité Aménagement/Tourisme/Voirie
Environnement Transports Développement Économique Agriculture (Foirail) Communication APC jumelage Voirie
La capacité d’autofinancement brute s’établit fin 2013 à 14,79 millions € soit un taux d’épargne brute de 18,93%. Les recettes d’investissement :
Les recettes de fonctionnement : 19,77 % 39,39 % 40,84 %
-6000000
Dotations et compensations Fiscalité Recettes affectées
Recettes affectées : TEOM, surtaxes eau et assainissement, versement transport, produits des services. Fiscalité : 30,78 millions €, dont contribution foncière des entreprises (10,86 millions €), taxe d’habitation (8,29 millions €) et CVAE (7,16 millions €).
• Emprunts contractés : 8 437 195 €. • Subventions : 3 028 187 € versées par : Département
722 605,00 €
Autres
96 694,17 €
Etat
38 617,00 €
AELB
1 140 900,43 €
Communes
30 139,16 €
Région
999 231,57 €
TOTAL
3 028 187,33 €
• Produits des ventes : 1 456 760 € dont 1 227 571 € sur le budget des zones. • Excédent de fonctionnement : 6 477 443 €.
37
Le Plan Climat Energie
La Communauté d’Agglomération du Choletais s’est engagée en 2011 dans l’élaboration d’un Plan Climat Énergie à l’échelle de son territoire regroupant non seulement les obligés (la Communauté d’Agglomération et la Ville de Cholet) mais aussi l’ensemble des communes qui la compose ainsi que des représentants de la société civile, en faisant ainsi un véritable outil de cohérence territoriale en matière de lutte contre le changement climatique, de politique énergétique et d’adaptation du territoire aux évolutions climatiques attendues. En 2013, un premier plan d’actions territorial a été défini, autour de 5 axes prioritaires : • Développer une agriculture durable et performante ; • Aménager durablement le territoire ; • Encourager le développement économique éco-responsable ; • Favoriser la qualité de vie dans l’habitat ; • Optimiser les transports et déplacements. Ce programme de six ans (2014/2020) comprend notamment : • un plan d’actions territorial, totalisant 61 actions (35 actions territoriales, 14 actions propres à la Ville de Cholet et à la Communauté d’Agglomération et 12 actions propres aux autres communes). • un plan d’actions des partenaires, visant à réduire les émissions de GES dues au fonctionnement propre des différents partenaires du projet (collectivités, associations, entreprises,etc). Avec 668 127 Teq CO2 d’émission de GES la Communauté d’Agglomération du Choletais est responsable de 11 % des émissions de GES du Maine et Loire. Les 4 principaux postes d’émissions :
38 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2013 Communauté d’Agglomération du Choletais
24 %
Industrie, principalement dues à leur consommation d'énergie ;
23 %
Transport, principalement dues à la consommation de carburant ;
23 %
Résidentiel, principalement dues au chauffage et à la consommation électrique des logements ;
18 %
Agriculture, principalement dues aux émissions indirectes de l'activité (élevage et culture).
8%
Tertiaire
4%
Déchets
Les perspectives d’avenir Environnement
Action Sociale Le programme de rénovation des foyers-logements. La réhabilitation et l’extension de la résidence EHPAD La Cormetière – Cholet. La création d’un nouvel EHPAD sur le quartier du Val de Moine – Cholet.
La construction d’une nouvelle usine de production d’eau potable à Ribou. La création de postes de transfert vers la station des Cinq Ponts pour la commune du Puy Saint Bonnet. La construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de Nuaillé. La réalisation de trois décheteries rurales.
Développement économique Lancement des études portant sur la nouvelle zone stratégique de Clénay, située entre Cholet, le Puy St Bonnet et La Tessoualle.
Aménagement du territoire Lancement de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), permettant d’afficher les choix de développement en économie, déplacement et habitat, tout en conservant la qualité du cadre du vie.
Culture Déménagement du Théâtre Régional des Pays de la Loire (TRPL) à proximité d’Interlude.
39
www.Rdesign.fr pour la Direction de la Communication Ville/CAC - mars 2014 - Photos : E. Lizambard - M. Richard
CHANTELOUP-LES-BOIS • CHOLET / LE PUY SAINT BONNET • LA ROMAGNE • LA SÉGUINIÈRE • LA TESSOUALLE • LE MAY-SUR-EVRE MAZIÈRES-EN-MAUGES • NUAILLÉ • SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS • SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET • TOUTLEMONDE • TRÉMENTINES • VEZINS
Communauté d’Agglomération du Choletais Hôtel d'Agglomération Rue Saint Bonaventure - BP 62111 - 49321 CHOLET Cedex Tél : 02 44 09 25 00 • Courriel : cac@agglo-choletais.fr
www.agglo-choletais.fr