Rapport d’activité 2010 Communauté d’Agglomération du Choletais
Sommaire
La communauté d’agglomération du choletais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4 Les élus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8 Les événements marquants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10 2010 en quelques chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14 un environnement respecté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16 un aménagement responsable du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18 un dynamisme économique envié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 20 une politique solidaire pour tous les âges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 22 La culture et les relations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 24 Les loisirs pour tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 25 L’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 26 Les finances et la fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 29 Les perspectives d’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 31
A la mémoire de Gérard FAUCONNIER, Maire de Chanteloup-Les-Bois (1995-2008) et Vice-président de la CAC (2001-2008).
2 Rapport annuel d’activité Exercice 2010 communauté d’agglomération du choletais
L’édito du président
Un développement modèle L’année débute avec une visite exceptionnelle. cela faisait 45 ans qu’un président de la République n’avait pas fait le déplacement à cholet. Le 6 janvier, devant un parterre de chefs d’entreprises locaux, Nicolas SaRKoZy présente ses vœux aux forces économiques de la Nation. c’est une véritable reconnaissance, un symbole, une fierté pour notre territoire. L’exemplarité choletaise est reconnue, le modèle choletais vanté par le chef de l’Etat qui explique : “Monsieur le député-Maire, cette capacité à se réinventer, voilà la force que je veux donner à la france”. un modèle économique qui permet à cholet d’officialiser, le 8 février, l’arrivée de l’enseigne Leroy Merlin sur la zone du cormier (pour 2012) avec plus d’une centaine d’emplois à la clef, après l’installation récente du groupe Royer dans les anciens locaux New Man à cholet, regroupant également une autre centaine d’emplois sur le choletais. une agglomération qui n’oublie pas non plus sa composante agricole avec une présence remarquée au Salon international de l’agriculture en mars permettant de valoriser ses agriculteurs et ses produits. une capacité à rebondir qui s’illustre en matière sportive avec, le dimanche 13 juin, le sacre de notre équipe professionnelle de basket qui glane son premier titre de champion de france devant des milliers de choletais. Soutenu par la communauté d’agglomération du choletais, cholet-Basket valide son ticket pour la prestigieuse Euroligue. de la pose de la première pierre du théâtre Saint-Louis, en septembre, à l’agrandissement du campus universitaire, débuté en décembre, le présent rapport détaille les faits et événements marquants de cette année médiatique pour notre agglomération. depuis sa création, la cac n’a de cesse de marquer son territoire avec l’audace pour réussir. Bonne lecture à toutes et à tous !
Gilles BOURDOULEIx président de la communauté d’agglomération du choletais Maire de cholet député
3
La Communauté d’Agglomération du Choletais Chanteloup-Les-Bois Manuel DUWATTEZ 1 route de Vezins - 49340 Chanteloup-Les-Bois Tél : 02 41 64 42 46 Fax : 02 41 64 49 86 site : www.monclocher.com Courriel : mairie.chanteloup.les.bois@wanadoo.fr Population : 703 habitants*. Superficie : 2 746 hectares. Maire :
La Communauté d’Agglomération du Choletais regroupe depuis 2003 treize communes : Chanteloup-Les-Bois, Cholet, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Nuaillé, Mazières-en-Mauges, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde, Trémentines et Vezins.
Communauté d’Agglomération du Choletais
LE MAY-SUR-EVRE
TREMENTINES VEZINS
SAINT-LEGERSOUS-CHOLET NUAILLE
LA SEGUINIERE
Population : 82 819 habitants* Superficie : 33 653 hectares
CHOLET MAZIERESEN-MAUGES
LA ROMAGNE SAINT-CHRISTOPHEDU-BOIS
LA TESSOUALLE LE PUY SAINT BONNET
4 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2010 Communauté d’Agglomération du Choletais
CHANTELOUP-LES-BOIS
TOUTLEMONDE
Cholet
La Romagne
Gilles BOURDOULEIx place Jean Moulin
MaiRE :
49321 cholet cedex 72 77 20 00 fax : 02 72 77 23 03 SitE : www.ville-cholet.fr couRRiEL : info@ville-cholet.fr popuLatioN : 56 115 habitants*. SupERficiE : 8 747 hectares. téL : 02
Le Puy Saint Bonnet MaiRE déLégué :
Michel Maudet Mairie annexe Rue Nationale 49300 Le puy Saint Bonnet téL : 02 41 56 41 76
Alain BRETEAUDEAU 17 rue de la Mairie - 49740 La Romagne téL : 02 41 70 32 50 fax : 02 41 70 81 46 SitE : www.laromagne49.free.fr couRRiEL : mairie-laromagne49@wanadoo.fr popuLatioN : 1 769 habitants*. SupERficiE : 1 593 hectares.
La Séguinière
La Tessoualle
Jean-Paul BOISNEAU Rue de l’abbé chauveau - 49280 La Séguinière téL : 02 41 56 90 53 fax : 02 41 56 91 92 SitE : www.mairie-laseguiniere.fr couRRiEL : mairie.laseguiniere@wanadoo.fr popuLatioN : 3 781 habitants*. SupERficiE : 3 114 hectares.
MaiRE :
MaiRE :
Marc GENTAL 6 rue de l’hôtel de ville - 49280 La tessoualle téL : 02 41 56 32 74 fax : 02 41 56 45 27 SitE : www.latessoualle.com couRRiEL : mairie.latessoualle@wanadoo.fr popuLatioN : 3 069 habitants*. SupERficiE : 2 123 hectares.
* Source insee - chiffre (double compte) en vigueur au 1er janvier 2011.
MaiRE :
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Le May-sur-Evre
Mazières-en-Mauges
Maire :
Alain PICARD 1 rue Saint-Michel - 49122 Le May-sur-Evre Tél : 02 41 63 80 20 Fax : 02 41 63 18 49 site : www.lemaysurevre.com Courriel : info@maysurevre.com Population : 3 973 habitants*. Superficie : 3 162 hectares.
Maire :
Nuaillé
Saint-Christophe-du-Bois
Marc MAUPPIN 12 rue Germaine de Terves - 49340 Nuaillé Tél : 02 41 62 75 78 Fax : 02 41 62 95 48 site : www.nuaille.com Courriel : mairie.nuaille@wanadoo.fr Population : 1 352 habitants*. Superficie : 1 323 hectares.
Maire :
Maire :
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Guy SOURISSEAU Rue de la Mairie - 49280 Mazières-en-Mauges Tél : 02 41 62 35 12 Fax : 02 41 49 15 22 site : www.mazieresenmauges.mairie49.fr Courriel : mairie.mazieres@wanadoo.fr Population : 990 habitants*. Superficie : 890 hectares.
René-Luc VIGNERON 31 rue du Maréchal Leclerc - 49280 Saint-Christophe-du-Bois Tél : 02 41 56 92 51 Fax : 02 41 56 02 14 site : www.saintchristophedubois.mairie49.fr Courriel : mairie.st.christophe.du.bois@wanadoo.fr Population : 2 737 habitants*. Superficie : 2 175 hectares.
Saint-Léger-sous-Cholet
Toutlemonde
Maire :
Jean-Paul OLIVARES Rue des Mauges - 49280 Saint-Léger-sous-Cholet Tél : 02 41 56 23 23 Fax : 02 41 56 26 61 site : www.saintlegersouscholet.fr Courriel : saint.leger.sous.cholet@wanadoo.fr Population : 2 560 habitants*. Superficie : 960 hectares.
Maire :
Trémentines
Vezins
Marc GREMILLON 1 rue d’Anjou - 49340 Trémentines Tél : 02 41 62 55 25 Fax : 02 41 46 40 06 site : www.trementines.com Courriel : mairiedetrementines@wanadoo.fr Population : 2 952 habitants*. Superficie : 3 406 hectares.
Maire :
Cédric VAN VOOREN Place Flandres et Dunkerque - 49340 Vezins Tél : 02 41 56 92 51 Fax : 02 41 56 02 14 site : www.mairie-de-vezins.com Courriel : mairie.vezins49@wanadoo.fr Population : 1 691 habitants*. Superficie : 1 802 hectares.
* Source Insee - chiffre (double compte) en vigueur au 1er janvier 2011.
Maire :
Jacques BOU 3 rue Marthe Formon - 49360 Toutlemonde Tél : 02 41 55 02 16 Fax : 02 41 55 50 58 site : www.toutlemonde.fr Courriel : mairie-sg.toutlemonde@wanadoo.fr Population : 1 127 habitants*. Superficie : 1 292 hectares.
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Les élus
LE PRéSIDENT : exécute les décisions du conseil de communauté et représente la communauté d’agglomération du choletais. LE CONSEIL DE COMMUNAUTé : organe délibérant. LE BUREAU : organe politique. LES COMMISSIONS : préparent les décisions de l’organe délibérant.
Jean-Paul BOISNEAU • Finances et budget • Affaires juridiques et contentieux
Géraldine DELORME • Aménagement de l’espace communautaire
Gilles BOURDOULEIx • Président
John DAVIS
• Communication et relations avec les élus • Négociation et suivi des fonds européens, du contrat de projet Etat / Région, du Contrat Territorial Unique • Enseignement supérieur et formation • Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Choletais (PLIE)
Marie-Christine PELLETIER
René-Luc VIGNERON
Isabelle LEROY
Marc GENTAL
Jacques BOU
• Ressources humaines • Communication interne • Mutualisations
• Politique agricole mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération • Marché aux bestiaux • Espaces naturels et ruraux
Marc GREMILLON
Guy SOURISSEAU
Michel CHAMPION
Michel MAUDET
Jean-Paul OLIVARES
• Protection des ressources en eau et des rivières • Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
• Assainissement
8 Rapport annuel d’activité Exercice 2010 communauté d’agglomération du choletais
• Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) • Accessibilité • Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
• Création et commercialisation des zones économiques • Sport de haut niveau
• Personnes âgées
• Gestion de l’eau potable
• Relations internationales • Technologies de l’information et de la communication • Déploiement du haut débit
• Prospectives et recherche de financements et de recettes
Le conseil de communauté
Alain PICARD
Marc MAUPPIN
Alain BRETEAUDEAU
Manuel DUWATTEZ
Cédric VAN VOOREN
Roselyne DURAND
Roger MASSE
Guy BARRE
Florence DABIN-HERAULT
Jean LELONG
Thierry ABRAHAM
Jean Paul BREGEON
• Habitat
• Voirie communautaire • Réseaux d’éclairage public
• Relais Assistantes Maternelles (RAM) • Petite enfance
• Négociation foncière et patrimoniale
• Gestion des déchets
• Gens du voyage
• Bâtiments communautaires • Suivi des chantiers
• Politique culturelle • Espace Saint-Louis
• Centres sociaux
• Tourisme
• Actions de promotion des zones communautaires non stratégiques et développement tertiaire
• Développement durable
Joël MERLET, Chanteloup-les-Bois Jacky SAMSON, Chanteloup-les-Bois Jean-Daniel AUGER, Cholet Jean-Michel BOISSINOT, Cholet Michel BONNEAU, Cholet Yves CLEDAT, Cholet Evelyne HORECKA - PRAS, Cholet Colette LALLEMAND, Cholet Dominique BEAUFRETON, La Romagne Alain LAIDET, La Romagne Jean BROCHARD, La Séguinière Marie-Odile EDOUARD, La Séguinière Dominique MAURICE, La Séguinière Michel FERCHAUD, La Tessoualle Muriel FORTEL, La Tessoualle Stéphane MORINIERE, La Tessoualle Hubert DUPONT, Le May-sur-Evre Jérémy DEVI, Le May-sur-Evre Jean RIVET, Le May-sur-Evre NC, Le May-sur-Evre Henri MARTIN, Mazières-en-Mauges Patrice ROY, Mazières-en-Mauges Patrick CHEVALIER, Nuaillé Estelle DE RENVERGE, Nuaillé Jean-Yves AOUSTIN, Saint-Christophe-du-Bois Jean-Pierre DEVANNE, Saint-Christophe-du-Bois Michelle LUMINEAU, Saint-Christophe-du-Bois Corinne DROUET, Saint-Léger-sous-Cholet François PESNEAU, Saint-Léger-sous-Cholet Jean-Claude SORIN, Saint-Léger-sous-Cholet Gérard PETIT, Toutlemonde Marie-Claire TAMISIER, Toutlemonde Jacqueline DELAUNAY, Trémentines Maurice DILE, Trémentines Jean-Claude FONTENEAU, Trémentines Jean-Marie GOURDON, Vezins Vincent HEMERY, Vezins 9
LES évéNEMENtS MaRquaNtS JANVIER
Visite présidentielle Le président de la République, Nicolas SaRKoZy, a choisi cholet pour présenter ses vœux aux forces économiques de la Nation. tout un symbole en ce 6 janvier 2010. Le choletais, terre d’entreprises, modèle économique souligné à maintes reprises, est en effet un exemple exceptionnel de mutation passant du textile à de nouvelles industries comme l’agroalimentaire, l’industrie de pointe, les biotechnologies, le transport et la logistique… cholet n’avait pas reçu la visite d’un président de la République depuis la visite du général de gaulle en 1965. pendant quarante-cinq minutes, le chef de l’état a ponctué son discours des différents sujets d’actualité : lutte contre la crise, plan de relance, emploi, RSa, suppression de la taxe professionnelle…
FéVRIER
Leroy Merlin officialise son arrivée dans le Choletais gilles BouRdouLEix et thibault fENaRd, Responsable du développement régional de Leroy Merlin, ont signé le 8 février 2010 une promesse unilatérale de vente pour une implantation de Leroy Merlin sur la zone du cormier. L’enseigne envisage une implantation sur la zone du cormier iv à cholet, sur un terrain de 53 632 m² en façade de la RN 249. ce projet porte sur un bâtiment d’environ 20 000 m² (surfaces de stockage et réserves incluses) dont environ 10 500 m² de surface commerciale et devrait générer la création d’une centaine d’emplois. L’ouverture du site est prévue début 2012.
10 Rapport annuel d’activité Exercice 2010 communauté d’agglomération du choletais
MARS
JUIN
Le Choletais au Salon de l’Agriculture
Cholet Basket Champion de France !
présent les 5 et 6 mars au Salon international de l’agriculture à paris, gilles BouRdouLEix, accompagné d’élus et de collaborateurs a vanté les mérites du territoire auprès des exposants et des visiteurs.
vingt-trois ans après son arrivée en pro a, après 2 coupes de france (1998 et 1999), un trophée de la Semaine des as et une finale manquée du championnat de france (2008), cholet Basket devient le 13 juin 2010 et pour la première fois de son histoire champion de france ! devant 3 500 spectateurs rouges et blancs qui avaient investi pour l’occasion le palais omnisports de paris Bercy, l’équipe de cB a livré un match maîtrisé face au Mans et a remporté cette finale 81 à 65.
c’est au cœur des halls réservés aux régions que le conseil général avait implanté un stand de 100 m² pour faire découvrir les richesses du département. À cette occasion, la communauté d’agglomération du choletais a pu animer cet espace pour ainsi faire connaître le territoire aux nombreux visiteurs. dégustations de produits du terroir et de l’industrie agroalimentaire, démonstrations culinaires autour du pigeonneau, renseignements touristiques… ont rythmé ces deux jours.
Reçus en héros le lendemain à l’hôtel de ville de cholet, devant un parterre d’élus et de supporters, les joueurs et le staff ont pu apprécier l’engouement suscité dans le choletais. gilles BouRdouLEix en a profité pour exprimer sa joie, sa fierté et le soutien de la communauté d’agglomération du choletais en annonçant une hausse de 10 % de la subvention versée au club.
11
SEPTEMBRE
Pose de la première pierre du théâtre Saint-Louis
Campagne de thermographie aérienne après le survol du territoire par un avion équipé d’une caméra thermique pendant l’hiver 2009/2010, la communauté d’agglomération a permis à chaque habitant de découvrir l’image thermique de son logement. Lors de quatre week-ends de restitution et ce dans toutes les communes du territoire, près de 6 650 personnes ont été accueillies et 5 830 entretiens menés. Soulignant une forte sensibilisation des habitants aux économies d’énergie, le succès de cette opération cautionne l’engagement de la collectivité en faveur du développement durable.
En cette rentrée 2010, un nouvel équipement d’envergure émerge dans le paysage choletais. après l’inauguration de la deuxième tranche du pôle sportif glisséo en décembre 2007, gilles BouRdouLEix a posé la première pierre de la deuxième tranche du pôle culturel : le théâtre Saint-Louis. d’une jauge de 842 places, cet outil s’inscrit dans le prolongement du conservatoire de Musique, de danse et d’art dramatique et vient parachever la création du pôle culturel inauguré en 2002. S’imposant d’ores et déjà comme un élément majeur du territoire, sa réalisation permet de réunir sur un même site un outil de formation et un outil de diffusion. amorcés en mars 2010 par la démolition d’une aile de l’ancien hôpital, les travaux devraient se poursuivre jusqu’en avril 2012 pour une ouverture au public pour la saison 2012/2013.
12 Rapport annuel d’activité Exercice 2010 communauté d’agglomération du choletais
Lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Ouverture de l’Espace Conseil Habitat après la signature en 2009 d’un contrat de territoire en matière d’habitat avec le conseil général de Maine-et-Loire, l’année 2010 marque une nouvelle étape. La communauté d’agglomération du choletais lance une opération programmée d’amélioration de l’habitat (opah) destinée à conseiller et aider financièrement les propriétaires à réaliser des travaux dans leur habitation. d’une durée de 3 ans, l’objectif de l’opah est de permettre l’amélioration de 300 logements de propriétaires occupants et de 63 logements locatifs. parallèlement, la cac a ouvert le 23 septembre l’Espace conseil habitat, en prolongement des premières restitutions thermographiques. ce lieu unique accueille gratuitement les habitants pour répondre à toutes leurs questions, les conseiller dans leurs démarches et travaux à entreprendre et les informer sur les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.
NOVEMBRE
Modernisation continue des installations de traitement des eaux usées depuis 2001, la collectivité s’est engagée dans une démarche ambitieuse visant à renouveler les installations de traitement des eaux usées avec pour objectif une permanente conformité avec la réglementation en vigueur, et une maîtrise des coûts d’entretien et de fonctionnement au regard des nouvelles performances. ce programme s’est poursuivi et a été marqué en 2010 par la mise en service de la nouvelle station d’épuration de trémentines, la construction d’un nouvel équipement sur la commune de Saint-Légersous-cholet et le début des travaux de la station de La Romagne.
DéCEMBRE
Le campus du Choletais s’agrandit ! avec un nombre d’étudiants en constante augmentation, notamment grâce au développement des licences professionnelles et des formations professionnalisantes, le campus du choletais s’offre une extension. ce chantier, initié par la communauté d’agglomération du choletais, devrait s’achever à l’été 2011 afin de permettre l’accueil de 340 étudiants supplémentaires dans les nouveaux locaux lors de la rentrée universitaire de la même année. au total, 7 classes dont un amphithéâtre de 80 places ainsi qu’un espace de convivialité, occuperont les 879 m² érigés face à la rivière la Moine.
13
2010 en quelques chiffres
Environnement
•
11 500 000
Enseignement supérieur
€ •
investis pour l’environnement.
étudiants dans le Choletais.
6%
• Baisse de des tonnages de déchets ménagers collectés.
100
• Près de contrats “mesures agro-environnementales” signés avec les agriculteurs.
2 491
Développement économique
•
4 500 000 € investis dans l’aménagement des zones économiques.
Culture
•1
265 élèves
au Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique du Choletais.
14 Rapport annuel d’activité Exercice 2010 communauté d’agglomération du choletais
Transport
Solidarités
• Plus de
• Plus de
4 millions
896 000 € de subventions versées aux 7 centres sociaux.
de voyages sur le réseau choletbus.
Loisirs
•
22
%
•
723 860
€
accordés pour 131 projets dans le cadre du CUCS.
d’entrées en plus à la patinoire du complexe sportif GlisséO.
Aménagement
•
562
habitants accueillis en 3 mois à l’Espace Conseil Habitat.
15
uN ENviRoNNEMENt RESpEcté La production de déchets en baisse cette année 2010 est marquée par la baisse de 6 % des tonnages des déchets ménagers, montrant ainsi l’impact de la sensibilisation effectuée auprès du public. quelques chiffres :
parce que le cadre de vie et la préservation de notre environnement est plus qu’une nécessité, la communauté d’agglomération porte une attention toute particulière au respect des espaces naturels et du bocage, à la collecte et au traitement des déchets, à la qualité de l’air et de l’eau… de nombreuses actions ont ainsi été menées en 2010 dans ces différents domaines grâce à un budget de fonctionnement de 9 000 000 € et à 11 500 000 € d’investissements.
• 17 950 tonnes d’ordures ménagères collectées en porte à porte (- 2,8 %), • 5 200 tonnes d’emballages (+ 1,15 %), • 22 530 tonnes de déchets encombrants (- 8 %). au total, 22 530 tonnes de déchets ménagers ont été collectées, valorisées et traitées. La collectivité s’est vu renouveler le label qualitri pour une durée de 3 ans.
Des espaces naturels remarqués UN DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL : 10 000 hectares de surfaces agricoles utiles ont été inventoriées et classés ou non en fonction de la présence et la qualité de leurs zones humides et de leurs haies. LA SAUVEGARDE DU BOCAGE : la plantation de 4 665 m de haies bocagères a été effectuée par les communes et les particuliers avec la participation financière du conseil général de Maine-et-Loire.
16 Rapport annuel d’activité Exercice 2010 communauté d’agglomération du choletais
La surveillance de l’air L’indice ATMO fut bon à très bon plus de 80 % du temps. Le risque allergique d’exposition aux pollens a été de nul à faible durant 7 mois et de moyen à très fort durant 5 mois.
La collecte et traitement des eaux usées et des eaux pluviales La collecte des eaux usées Une restructuration, une réorganisation et le renouvellement des réseaux ont été effectués dans certaines rues, tout comme une inspection et un curage préventif de canalisations.
Le cycle de l’eau potable mieux maitrisé La ressource en eau La reconquête de la qualité des eaux brutes utilisées pour la production de l’eau conduit la collectivité à : • poursuivre l’acquisition de parcelles agricoles situées en pourtour du lac de Ribou et sur le champ captant de la Rucette, • signer près de 100 contrats “mesures agro-environnementales” avec les agriculteurs, soit environ 4 500 hectares de prairies et 257 000 m de haies protégées. La pérennité des barrages de Verdon et Ribou est également l’objet de la plus grande attention avec l’amélioration du dispositif d’auscultation par un système de contrôle précis et fiable, en partie automatisé. La production d’eau potable Plus 4 100 000 m3 soit une augmentation de 2,5 % par rapport à 2009. La distribution d’eau potable L’année 2010 fut marquée par la fin du contrat de délégation de service public signé en 1968. La négociation a permis de baisser de 20 % la facture d’eau. Tous les branchements au plomb ont également été supprimés, soit une anticipation de 3 ans par rapport à l’obligation réglementaire.
Le traitement des eaux usées La modernisation du parc de stations d’épuration a fait progresser de 1 à 8 le nombre de stations d’épuration qualifiées de “très performantes” entre 2005 et 2011. Plus de 5 600 000 m3 ont été traités à la station d’épuration des Cinq Ponts dans le respect des normes de rejet de la rivière La Moine. Les travaux les plus significatifs : mise en service des nouvelles stations d’épuration de Trémentines (3 700 équivalents habitants) et de SaintLéger-sous-Cholet (3 200 équivalents habitants), construction de la station d’épuration de La Romagne et de la voirie d’accès à la future station de Toutlemonde. Le SPANC La phase de diagnostic est terminée. 2 700 installations ont été visitées en 4 ans.
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uN aMéNagEMENt RESpoNSaBLE du tERRitoiRE L’habitat UNE OPéRATION PROGRAMMéE D’AMéLIORATION DE L’HABITAT La collectivité s’est une nouvelle fois distinguée dans le secteur de l’habitat en lançant une opération programmée d’amélioration de l’habitat (opah) et des aides “économie d’énergie”, dispositifs pour lesquels un guichet unique a été créé : l’Espace conseil habitat.
un territoire dynamique et en pleine expansion ne peut négliger l’aménagement de l’espace et les impacts sociaux et environnementaux s’y rapportant. La collectivité, en adoptant le premier Schéma de cohérence territorial du département de Maine-et-Loire en 2008, a confirmé son choix d’un aménagement durable de l’agglomération choletaise.
En partenariat avec l’agence Nationale de l’habitat et le conseil général de Maine-et-Loire, la communauté d’agglomération du choletais a mis en place un dispositif d’aides aux travaux d’amélioration de l’habitat pour une durée de 3 ans afin d’aider les propriétaires à adapter leur logement au vieillissement et au handicap, à améliorer la qualité des logements locatifs et à promouvoir les travaux en faveur des économies d’énergie. près de 3 000 000 € de subventions seront reversées sur ces trois années. après trois mois d’existence, plus de 180 000 € ont été accordés à 40 bénéficiaires. L’ESPACE CONSEIL HABITAT ce lieu unique pour des démarches simplifiées a accueilli 562 habitants pour répondre à toutes leurs questions, les conseiller dans leurs projets et les informer sur les aides financières. 498 entretiens thermiques ont été réalisés gratuitement permettant de définir la classe énergétique du logement, d’estimer le montant des travaux à réaliser, les économies envisageables… LE PASS-FONCIER® ce dispositif national est arrivé à échéance fin 2010. 21 ménages en ont bénéficié. UNE AIDE FINANCIèRE AU LOGEMENT SOCIAL La collectivité soutient la production locative sociale. 6 projets ont été soutenus en 2010, soit 86 000 € versés pour 42 locatifs sociaux. LA PERMANENCE DE L’ADIL 470 ménages ont bénéficié d’un entretien personnalisé sur 50 jours de permanence.
18 Rapport annuel d’activité Exercice 2010 communauté d’agglomération du choletais
Le tourisme 2 guides ont été édités : le guide des balades familiales et le guide des 24 randonnées pédestres du choletais. L’un propose 15 balades de 6 à 8 km à faire en famille et l’autre recense 24 itinéraires de 8 à 20 km pour les randonneurs avertis. Le centre touristique Lac de Ribou a quant à lui réalisé 1 000 000 € de chiffre d’affaires grâce notamment à une forte croissance de la fréquentation “camping”, passant de 42 968 nuitées en 2009 à 51 851 nuitées pour cette année 2010.
Le foncier des réponses ont été apportées sur les problématiques du développement économique et des voiries communautaires. Les acquisitions effectuées s’élèvent à hauteur de 791 163,02 € (723 839,47 € pour le développement économique et 7 323,55 € pour la voirie).
Les équipements communautaires et les voiries La cac, de par ses nombreuses compétences, dispose d’équipements très variés et en perpétuelle évolution. Les principaux secteurs bénéficiaires des travaux effectués en 2010 sont : • Action sociale : 5 998 800 € (personnes âgées, centres sociaux, gens du voyage), • Culture : 25 500 000 € (début de la construction du théâtre Saint-Louis), • Sport : 467 800 € (Meilleraie, golf, glisséo), • Enseignement supérieur : 1 360 000 € (début de la construction de l’extension du campus), • Agriculture : 5 700 € (foirail), • Administration : 462 000 €. des travaux de voirie ont également été réalisés à hauteur de 998 500 € sur les communes de cholet, du May-sur-Evre et de La tessoualle.
L’urbanisme prévisionnel La cac fut associée, lors des procédures de modification et de révision des pLu, pour veiller à leur cohérence avec le Scot. un important travail a également été réalisé dans le cadre de la poursuite des études de faisabilités détaillées des zones économiques stratégiques pressenties au Scot et celles concernant plus précisément l’aménagement du cormier v.
L’agriculture un plan d’actions a été défini par le groupe de travail agricole : haltes du goût dans le cadre de randonnée, lancement d’une réflexion sur les circuits courts et bien sûr le concours annuel d’animaux de Boucherie de haute qualité (442 bovins exposés). Le foirail illustre également l’importance de l’agriculture dans le choletais. il s’agit du premier marché aux bestiaux de france. Le marché du lundi, le plus significatif, a vu son activité stagner en 2010 avec 63 945 bêtes.
Transports et déplacement Le réseau choletbus a effectué plus de 4 083 000 voyages, soit une augmentation de 3 % de la fréquentation, représentant 1 827 839 km parcourus. Les principales actions menées en 2010 : • le prolongement de la ligne 1 vers l’Autre Faubourg et le pôle tertiaire de l’écuyère, • la création de la ligne A vers le quartier des hauts de Moine à Cholet, • l’expérimentation de la navette cœur de ville, • le remplacement des poteaux d’arrêts de bus et prise en compte de l’accessibilité, • la poursuite de l’aménagement dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma directeur d’accessibilité voté en 2008, • la pérennisation des actions autour des pédibus, • la participation active dans le cadre de la Politique Globale des Déplacements aux projets multipartenariaux autour de la mobilité durable.
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Un dynamisme économique envié Un développement économique exemplaire Dans un contexte économique très tendu, l’année 2010 aura été plus que jamais marquée par de nombreuses initiatives et projets pour pérenniser encore et toujours, en collaboration avec nos partenaires historiques et institutionnels, l’exceptionnel dynamisme choletais. Le soutien à des initiatives privées • PAI (Prêt Anjou Initiative) : 29 prêts accordés pour la création et/ou la reprise d’entreprises. • Maison pour la Création et Transmission d’Entreprise : 800 porteurs de projets accueillis et soutien financier de la CAC de 11 000 €. • Jeune Chambre Économique du Choletais : participation financière de la CAC aux Trophées Choletais de l’Économie. • Association des Créateurs et Entrepreneurs du Choletais : soutien financier. • Pôle enfant : soutien financier de la collectivité à hauteur de 20 000 €. Les élus ont également attribué un soutien financier au groupe Royer (83 000 €) et à l’entreprise l’Abeille (50 000 €). Les pépinières et ateliers relais La crise s’est fait particulièrement ressentir au 1er semestre 2010, engendrant une baisse du taux d’occupation des pépinières et des ateliers relais, respectivement 85 % et 70 %. La Communauté d’Agglomération a renoncé, comme en 2009, à actualiser les loyers pour conforter la reprise économique. Les zones d’activités économiques Comparativement aux années précédentes, et conséquence de la crise économique, l’année 2010 a vu les ventes de foncier en zones d’activités économiques marquer sensiblement le pas : une vingtaine de ventes seulement (6,6 hectares). Malgré cette conjoncture défavorable, la collectivité a maintenu son effort d’investissement et d’aménagement des zones avec un budget de près de 4 500 000 € répartis comme suit : 20 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2010 Communauté d’Agglomération du Choletais
création de nouvelles voies et réseaux, requalification de voies existantes (cormier et écuyère), construction de bassins de stockage, aménagements paysagers, signalétique, acquisitions foncières et aménagement de zones.
L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DANS LEURS PROJETS DE DéVELOPPEMENT cette fin de décennie se sera déroulée en deux temps : • une première période, marquée par un certain attentisme et une consolidation de l’activité après une année 2009 très dégradée, • une seconde période en sortie de crise, marquée par une nette reprise des investissements. ces projets, estimés autour de 100 000 000 € devraient générer la création de près de 450 emplois.
Un enseignement supérieur prometteur Le choletais compte quelque 2 491 étudiants répartis comme suit : 37 633 209 192 12 110 156 219 320 131 256 216
Lycée Jeanne Delanoue - Les 3 provinces Université d'Angers - Campus du Choletais IUT CFA Eurespace EMAP IRSS IFSI ESIAME Lycée Sainte-Marie Lycée Europe Lycée Renaudeau / Lycée de la Mode Lycée La Providence
La collectivité fait preuve d’initiatives dans ce domaine. un conseil de la vie étudiante a ainsi été créé pour favoriser les échanges entre les étudiants des différents établissements et une aide à l’insertion professionnelle est proposée sous forme de permanences, d’interventions collectives ou encore d’entretiens individuels. LES DIFFéRENTES BOURSES ANNUELLEMENT ALLOUéES SONT : • Bourse intercommunale d’enseignement supérieur : 529 bourses pour 97 378,50 €. • Bourse doctorale : 1 bourse de 9 150 €. • Bourse intercommunale d’aide à l’orientation : 12 bourses pour un montant individuel de 150 €, soit 1 800 €. • Bourse intercommunale pour stage à l’étranger : 12 bourses pour un montant individuel de 300 €, soit 3 900 €.
L’emploi un service emploi a été créé il y a quelques années pour suivre les bénéficiaires du plan Local pour l’insertion et l’Emploi et appuyer les entreprises du territoire dans leurs démarches de recrutement. LE PLIE 227 personnes accompagnées avec un taux de 45 % de sorties positives. Le profil type des bénéficiaires est une femme habitant sur cholet, âgée entre 26 et 45 ans avec un niveau de formation cap/BEp et qui n’a pas obtenu son diplôme. L’antenne du May-sur-Evre n’est pas en reste avec près de 2 535 demandes traitées. L’APPUI AU RECRUTEMENT 162 offres ont été collectées pour 221 postes à pourvoir. Elles se répartissent majoritairement comme suit : • Distribution/vente : 24 %, • Services aux personnes/collectivité : 11%, • Mécanique, électricité, électronique : 9%, • Industrie hôtelière : 8%… 21
uNE poLitiquE SoLidaiRE pouR touS LES ÂgES Le Relais Assistantes Maternelles Le RaM est un lieu d’information gratuit au service des parents et des assistantes maternelles. il favorise les échanges et l’accompagnement de la relation employeur/employé et propose des animations, des temps de rencontre. Assistantes maternelles Contacts
3500
petits et grands sont au cœur des actions menées. qu’il s’agisse du Relais assistantes Maternelles, de l’aide aux centres sociaux, de la problématique d’accueil des personnes âgées… une attention particulière est apportée à chacun pour améliorer leur bien-être.
3497
3000 2500 2000
1802
1500
1337
1000 500
200
415
177
0 OUEST CHOLETAIS
CHOLET
EST CHOLETAIS
Les centres sociaux La communauté d’agglomération du choletais a attribué 896 457 € pour contribuer au financement des 7 centres sociaux du territoire et à la mise en œuvre de leurs projets d’animation de vie sociale et socio-éducative. après l’incendie du centre social convergence, situé dans le quartier Jean Monnet, la collectivité a décidé de créer l’établissement public K’léïdoscope pour prendre le relais auprès de la population. un soutien financier a permis à cette structure de pérenniser l’action d’animation socio-culturelle.
22 Rapport annuel d’activité Exercice 2010 communauté d’agglomération du choletais
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale/Politique de la Ville 131 projets ont été financés dans le cadre du contrat urbain de cohésion Sociale en 2010, pour un montant total de subventions accordées de 723 860 €. une cinquantaine d’opérateurs émargent au cucS sur 6 axes thématiques : • Habitat, cadre de vie et vie sociale, • Emploi, formation, développement économique, • Éducation et citoyenneté, • Santé, • Prévention, • Égalité des chances, lutte contre les discriminations.
Les personnes âgées L’AIDE ET L’ACCOMPAGNEMENT à DOMICILE ce service a vu son activité diminuer de 5 %, soit 76 184 heures d’intervention. cette baisse affecte essentiellement les heures d’auxiliaires de vie à cause de la limitation des aides aux bénéficiaires. initialement cantonné à la ville centre, les élus ont décidé d’étendre ce service à l’ensemble du territoire et d’accroître la communication. LE PORTAGE DE REPAS à DOMICILE Le nombre global de portage de repas livrés a augmenté de 3,32 % (diminution de 9,88 % des déjeuners et hausse de 54,17 % des dîners), soit 44 903 repas. cette très forte augmentation du nombre de dîners livrés s’observe depuis que le service accepte de faire la livraison de ce seul repas. cette nouvelle initiative apporte une réponse notamment aux personnes handicapées qui travaillent et déjeunent en ESat. LES éTABLISSEMENTS ET LES SERVICES D’HéBERGEMENTS ET D’ACCOMPAGNEMENT deux Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes Âgées dépendantes), six foyers-logements, quatre maisons d’animation, un accueil de jour, un service de soins et d’accompagnement sont à la disposition des choletais.
qUELqUES ACTIONS SIGNIFICATIVES • Plan Territorial de Lutte contre les Discriminations (42 824 €), • Programme de Réussite Éducative (105 000 €), • Fonctionnement de la piste d’éducation routière (27 677 €), • Fonds d’Accompagnement et de Contribution aux initiatives Locales (12 000 €)… un suivi approfondi est apporté à la concertation, aux relations avec les habitants et à la gestion urbaine de proximité dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Jean Monnet.
Le taux d’occupation des foyers-logements oscille entre 90 % et 100 %. L’hébergement temporaire proposé par trois d’entre eux a permis d’accueillir des personnes âgées sur 639 journées. L’accueil de jour les Magnolias permet de recevoir les personnes désorientées pour la journée offrant les services de restauration pour le repas du midi ainsi que des activités d’accompagnement thérapeutique. Enfin, différents travaux ont été étudiés et entrepris pour améliorer le confort des résidents (deuxième phase des travaux de l’Ehpad Le val d’Èvre à trémentines, lancement du projet de réhabilitation de l’Ehpad La cormetière, étude pour la réhabilitation du foyer-logement La girardière, rénovation d’appartement au foyer-logement Le Bosquet…).
23
La cuLtuRE Et LES RELatioNS iNtERNatioNaLES La culture LE CONSERVATOIRE DE MUSIqUE DE DANSE ET D’ART DRAMATIqUE DU CHOLETAIS fleuron culturel de l’intercommunalité depuis 2002, le conservatoire accueille, depuis septembre 2010, 1 265 élèves. 218 élèves sont inscrits dans les classes à horaires aménagés (14 en collège et 78 en primaire) et 1 800 élèves bénéficient d’interventions en milieu scolaire sur l’ensemble du territoire. cette année fut marquée par l’accueil d’enfants et d’adultes en situation de handicap, la création d’un parcours “découverte” pour les élèves de 6 ans, l’ouverture d’une classe de “danse jazz”… Le tout rythmé par la soixantaine de prestations artistiques, amatrices ou professionnelles, proposées tout au long de la saison.
L’Agence pour la Promotion du Choletais (APC) cet établissement public, éditeur de Synergences hebdo, a fêté pour sa 5ème année le 200ème numéro. L’hebdomadaire confirme ainsi son positionnement et son taux de notoriété auprès des habitants.
Les relations internationales et la coopération dans le cadre de la charte de l’amitié signée, en 2004, entre les 13 communes de la cac et 13 villages burkinabés, aujourd’hui intégrés à la commune de Boussé, deux délégations composées des maires de la cac se sont rendues sur place du 6 au 10 juillet et du 8 au 12 décembre. un premier contact fut établi avec les villages de Kaonghin, Sandogo, Koui, golmidou, gasma, Routenga, Likinkelsé, goala, Kiendpalogo, yargo et Laogo. ce voyage a permis aux élus de voir comment leurs subventions et dons étaient utilisés sur le terrain et ainsi de mieux appréhender les besoins réels des populations.
LE RéSEAU DE BIBLIOTHèqUES RURALES il se réunit pour parfaire ses connaissances, créer des animations, acquérir des ouvrages. après l’animation annuelle intitulée “À vos marques, prêts ? Lisez !” qui a réuni près de 500 personnes, l’un des temps forts de cette année 2010 est la création d’une carte commune à 9 bibliothèques et accessible à tous les usagers. cette mise en réseau est devenue plus concrète pour les abonnés.
24 Rapport annuel d’activité Exercice 2010 communauté d’agglomération du choletais
LES LoiSiRS pouR touS GlisséO
2010 fut l’année de tous les records pour les patinoires avec une fréquentation en hausse de 22,22 %, soit 79 687 entrées. Les piscines sont passées de 200 000 à 185 000 entrées et ce principalement à cause d’un mois d’août peu ensoleillé (10 000 entrées en moins en août).
Le cispa
L’accueil des scolaires est la principale activité du centre. 175 stages individuels ont été proposés.
de nombreuses activités de loisirs sont proposées par la cac notamment au complexe piscines-patinoires glisséo, au golf ou encore au ciSpa (centre d’initiation aux Sports de plein air) et ce en complément des manifestations organisées au parc de la Meilleraie.
Le golf
500 cotisants permanents bénéficient du cadre agréable de cette structure. La coupe de la cac a été initiée pour la première fois cette année.
Le parc de la Meilleraie
L’établissement public “parc de la Meilleraie”, créé en 2009, a poursuivi sa mise en place et la remise à plat des fonctionnements et des relations avec ses clients et la collectivité. 2010 fut marquée par un important travail autour de l’Espace Rouge pour le club de cholet Basket, et ce après le titre de champion de france et la qualification en Euroligue. La cac, propriétaire des installations, a lancé un programme de modernisation et d’aménagement des espaces (environ 340 000 €) et la Meilleraie a réalisé un certain nombre de travaux et a investi dans un nouvel espace de réception de 700 m² (près 230 000 €). Les axes à développer reposent essentiellement sur la modernisation des infrastructures afin d’accompagner son développement commercial.
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L’administration
La Communauté d’Agglomération du Choletais s’est attachée au cours de l’année 2010 à déterminer ses actions et ses réalisations en vue de sortir de la crise. En matière de développement économique, elle a proposé des terrains pour l’installation de nouvelles activités, elle s’est engagée financièrement auprès d’entreprises, d’organismes économiques et des établissements d’enseignement supérieur et a également apporté un fonds de concours à l’État pour les travaux de l’échangeur routier de Dénia Elle a accéléré le rythme de ses investissements dans le domaine de ses nombreuses compétences : théâtre Saint-Louis, maison de retraite et stations d’épuration. De plus, la Communauté d’Agglomération du Choletais a procédé à la réorganisation de ses services bâtiment et voirie en les mutualisant avec ceux de la Ville de Cholet pour créer des services communs d’une meilleure efficience et d’une réactivité accrue. Ce bilan est le résultat de l’engagement d’une équipe d’élus et d’agents partageant le même sens du service public et la même volonté de contribuer au dynamisme du territoire.
Organigramme de la Communauté d’Agglomération du Choletais :
Direction du Cabinet B. CAILLETON
Direction de la Communication G. OLIVIER
Direction de la Communication Ville de Cholet
Chef de Projet Conseil de Développement C. COCHY-FAURE
Contrôle de Gestion C. HELSON
Prospective Qualité Conseil L. BERNIER
Reprographie Archives T. PINEAU
Direction des Finances
Direction des Systèmes d'Informations et de Télécommunication P. COUTAND
Chargé du Développement Durable M.A. POIRIER Chargé de l'enseignement supérieur C. RIGAUDEAU
Secrétariat Général M.L. GACHARD
Direction des Ressources Humaines G. BOUFFANDEAU
Yves GUILLAUME Directeur Général des Services
Sécurité Interne P. BELOUARD Direction CAC Service CAC Service CAC mutualisé Direction Ville mutualisée Service Ville mutualisé Établissement public
26 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2010 Communauté d’Agglomération du Choletais
Médecine Professionnelle et Prévention J.P. LEFOULON Communication Interne M. DIXNEUF
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques F. JENSEN
Agence pour la Promotion du Choletais P. BRAULT
Président G. BOURDOULEIX
Centre social KLEÏDOSCOPE C. PALVADEAU
Direction Général
Transports publics du Choletais M. DELAYER
Directeur Général des Services Y. GUILLAUME Directeur Général Adjoint C. CREN
Parc de la Meilleraie M. DELAYER
Directeur Général Adjoint B. GRAVELEAU
Cholet Sports Loisirs E. MOUSSET
Directeur Général Adjoint B. GRAVELEAU
Direction de l'Action Sociale V. ROBERT
Maison de Retraite Foyers Logements
Direction des Affaires Culturelles Communautaires G. FOUSSIER
Direction des Bâtiments D. STEFANI
Direction de la Voirie et des Espaces Publics D. PENOT
Direction du Développement Économique M. MAHE
Direction de l'Aménagement, Tourisme, Habitat, Foncier S. GASNIER
Direction de l'Environnement Ph. COUTANT
Délégation des Services Publics Eau et Assainissement
Direction Paysage et Cadre de Vie D. RONCERAY Centre Technique Municipal J.M. JEANNETEAU
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LES RESSouRcES huMaiNES
LES MaRchéS
au 31 décembre 2010, l’effectif de la communauté d’agglomération du choletais est 631 agents (576 permanents et 55 non-permanents).
L’ensemble des marchés contractés par la communauté d’agglomération du choletais représente la somme de 38 954 823,87 €.
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
FILIÈRE ANIMATION
39 % de ces marchés sont passés avec des entreprises du bassin choletais.
104 8
RépaRtitioN dES MaRchéS :
3 1
Nationaux Locaux
161
FILIÈRE TECHNIQUE
100 %
12 90 %
58
FILIÈRE CULTURELLE
31
60 %
55
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
54 %
70 %
104
FILIÈRE SOCIALE
Non titulaires Titulaires
80 %
21
75 %
80 %
50 %
18
40 %
0
20
40
60
80
100
120
140
160
Les filières techniques et sociales, majoritaires, reflètent l’importante activité de la cac auprès notamment des personnes âgées. RépaRtitioN dE L’EffEctif paR catégoRiE : 14 % 17 % 69 %
30 %
10 %
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
28 Rapport annuel d’activité Exercice 2010 communauté d’agglomération du choletais
46 %
20 %
25 %
20 %
0% Fourniture
Services
Travaux
LES fiNaNcES Et La fiScaLité En terme de dépenses, il est proposé une analyse par grands domaines de compétences, tous budgets confondus. pour ce faire, l’ensemble des mandats réels a été réparti entre neuf thématiques : • Enseignement supérieur (campus, carrefour de l’orientation, des métiers et de l’entreprise), • Culture (conservatoire, bibliothèques intercommunales), • Loisirs et sport de haut niveau (Cholet Sports Loisirs y compris le centre touristique lac de Ribou, le parc de la Meilleraie et le sport de haut niveau), • Solidarité (centres sociaux, gens du voyage, emploi, personnes âgées, relais assistantes maternelles), • Aménagement/tourisme/voirie (y compris logement, habitat et développement durable), • Environnement (cadre de vie, espaces naturels et ruraux, assainissement, SpaNc, déchets, eaux pluviales et eau potable), • Transports, • Développement économique/agriculture, • Communication (y compris relations internationales et agence pour la promotion du choletais). Les mouvements entre budgets ont été neutralisés. Les dépenses du budget annexe des zones relatives aux acquisitions et travaux ont été intégrées en investissement.
En fonctionnement, la communauté d’agglomération a dépensé sur la base de 100 € : 20,58 € au titre de l’environnement 14,48 € au titre de la solidarité 11,19 € au titre des loisirs et du sport de haut niveau 9,85 € au titre des transports 6,95 € au titre de la culture 4,52 € au titre de l’aménagement/tourisme/voirie 3,74 € au titre du développement économique/agriculture 2,10 € au titre de la communication 1,94 € au titre de l’enseignement supérieur
Les recettes réelles de fonctionnement La communauté d’agglomération du choletais a disposé de 69 400 000 € de recettes réelles de fonctionnement contre 68 800 000 € en 2009, soit une augmentation de 0,87 %. au titre de 2010, les recettes sont réparties comme suit : RépaRtitioN dES REcEttES RéELLES dE foNctioNNEMENt :
Les dépenses réelles de fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 59 200 000 € au titre de 2010 soit 709,71 € par habitant (population dgf) contre 58 900 000 € au titre de 2009 soit une progression de 0,39 %. Les montants mandatés au titre de l’attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire, le ticket modérateur de taxe professionnelle et les charges financières des emprunts du budget principal non affectés restent constants soit 14 600 000 €. ces charges n’ont pas été attribuées à une compétence spécifique.
21,14 % 39,88 % 38,98 %
Recettes affectées Compensation relais Dotations et compensations
La compensation relais, qui s’est substituée à la taxe professionnelle dans le cadre de la réforme, constitue la principale recette de la communauté d’agglomération au titre de 2010. Le montant encaissé s’élève à 29
27 000 000 € et correspond au produit de taxe professionnelle perçu par la cac en 2009. À partir de 2011, la cac va encaisser le produit des nouveaux impôts qui lui ont été affectés (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe d’habitation pour les plus importants). par le jeu des compensations, le produit 2011 sera également constant. Les dotations et compensations correspondent principalement à la dotation globale de fonctionnement qui comporte la dotation d’intercommunalité d’un montant de 4 000 000 € pour 2010 et la dotation de compensation des Epci de 10 400 000 €.
par grandes compétences, sur la base de 100 €, la communauté d’agglomération a investi en équipements : 38,92 € au titre de l’environnement 16,77 € au titre de la culture 16,37 € au titre du développement économique/agriculture 10,57 € au titre de la solidarité 8,67 € au titre de l’aménagement/tourisme/voirie 3,42 € au titre des équipements administratifs 3,34 € au titre des loisirs et du sport de haut niveau 1,39 € au titre des transports
Les principales recettes affectées concerne la compétence environnement pour 22,05 %. dans ce domaine, sont encaissés : • Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 9 100 000 € avec un coefficient unique de collecte et un taux de taxe de 11,39 % en 2010 pour l’ensemble du territoire. • Les surtaxes de l’eau et de l’assainissement . La compétence solidarité encaisse 7,10 % des recettes. dans les foyerslogements, il s’agit principalement des loyers et des repas payés par les personnes âgées. 6,70 % des recettes concernent le transport. au titre du versement transport, la cac a encaissé 3 800 000 €. 597 000 € de subventions ont été versées par le conseil général de Maine-et-Loire et l’état par le biais de la dotation générale de décentralisation. En 2010, les recettes réelles de fonctionnement ayant progressé un peu plus vite que les dépenses, la capacité d’autofinancement brute s’améliore fin 2010 : 10 200 000 € contre 9 900 000 € fin 2009.
Les dépenses réelles d’investissement Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 26 400 000 € en 2010 contre 23 500 000 € en 2009, soit une augmentation de 12,24 %. cette progression s’explique par un montant de dépenses d’équipements en hausse soit 22 900 000 € contre 20 200 000 € en 2009 (+ 13,53 %). La cac a ainsi consacré 275,17 € par habitant en dépenses d’équipements. 30 Rapport annuel d’activité Exercice 2010 communauté d’agglomération du choletais
0,55 € au titre de l’enseignement supérieur
Les recettes réelles d’investissement En 2010, outre l’autofinancement, les investissements ont été financés par : • La reprise des résultats des exercices précédents pour 5 100 000 €, • La récupération de TVA (2 400 000 €), • L’encaissement des subventions versées par ses partenaires (2 300 000 €) notamment le conseil général de Maine-et-Loire (976 000 €), La Région des pays de la Loire (505 000 €), l’agence de l’Eau Loire-Bretagne (392 000 €), • Les ventes dont 5 900 000 € au titre de la commercialisation de terrains sur les zones, • Les emprunts contractés soit un Prêt Locatif Social de 1 155 000 € pour le financement des travaux de la Maison de Retraite de trémentines et un prêt d’équilibre contracté auprès de la caisse d’Epargne et encaissé sur le budget assainissement pour 2 300 000 €, • Une avance remboursable de 161 315 € accordée par l’agence de l’eau dans le cadre des travaux à la station de Saint-Léger-Sous-cholet a été encaissée sur le budget annexe de l’assainissement. au 31 décembre 2010, l’encours total de la dette s’établit à 49 200 000 €, soit 590 € par habitant.
LES pERSpEctivES d’avENiR Environnement
Culture
• La réfection du parc de stations d’épuration de La Romagne, de Toutlemonde et de Nuaillé. • La construction d’une nouvelle usine de production d’eau potable.
• La construction du théâtre Saint-Louis 2ème tranche de l’Espace Saint-Louis - cholet. • Le transfert de la compétence Culture.
Enseignement supérieur • L’ouverture de l’extension du Campus du Choletais. • La création de poste de transfert vers la station des Cinq Ponts pour les communes de Saint-christophe-du-Bois et du puy Saint Bonnet.
Développement économique Action Sociale • La fin de l’extension et de la restructuration de l’EHPAD le Val d’Evre trémentines. • Le programme de rénovation des foyers-logements - Cholet. • La construction de foyers d’animation pour personnes âgées - Saint-Légersous-cholet et Saint-christophe-du-Bois. • La réhabilitation de la résidence EHPAD La Cormetière - Cholet. • La création d’un nouvel EHPAD sur le quartier du Val de Moine - Cholet.
• La poursuite du développement des zones d’activité (Cormier V - Cholet, parc v - Saint-christophe-du-Bois, grand village - trémentines, contrie May-sur-Evre, appentière - Mazières-en-Mauges).
Aménagement du territoire • La poursuite de la politique volontariste de la collectivité. • Le maintien d’un territoire équilibré grâce à une gestion du foncier adaptée. • La mise à 2x2 voies de la RN 249, la construction de deux giratoires sur la Rd 160 et le raccordement à la zone du cormier. une réflexion sur l’extension du périmètre du territoire intercommunal et sur le développement des mutualisations.
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atelier malax - Photos : E. Lizambard - M. Richard
CHANTELOUP-LES-BOIS • CHOLET • LA ROMAGNE • LA SÉGUINIÈRE • LA TESSOUALLE • LE MAY-SUR-EVRE • MAZIÈRES-EN-MAUGES NUAILLÉ • SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS • SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET • TOUTLEMONDE • TRÉMENTINES • VEZINS
Communauté d’Agglomération du Choletais Parc Pérotaux - 46 avenue Gambetta - BP 62 111 - 49 321 CHOLET Cedex Tél : 02 41 71 67 00 • Fax : 02 41 71 67 01
www.agglo-choletais.fr