Rapport d’activité 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
Sommaire
L’édito du Président. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3 La Communauté d’Agglomération du Choletais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4 Les élus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8 Les événements marquants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10 2012 en quelques chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11 Un environnement respecté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12 Un aménagement responsable du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14 Un modèle économique envié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17 Une politique solidaire pour tous les âges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 20 La culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 23 Le sport de haut niveau, les loisirs pour tous et les relations internationales .
p. 26
L’administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 28 Les finances et la fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 32 Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 34 Les perspectives d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 35
2 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
L’édito du Président
L’ALCHIMIE DU TERRITOIRE La vocation naturelle d’une communauté d’agglomération est de regrouper des communes pour exercer des compétences qu’elles lui ont transférées. Mais cette seule vocation est évidemment insuffisante car elle ne serait finalement qu’administrative. La vocation politique d’une communauté est de porter un projet de territoire. La CAC répond à cette ambition. C’est ainsi que nous pourrons donner au Choletais une vision dessinée autour d’une dynamique économique forte. Le développement économique ne se résume pas à des zones accueillant les entreprises nouvelles ou qui s’agrandissent. C’est un ensemble qui doit prendre en compte de nombreux secteurs d’intervention qui tendent tous vers la volonté de rendre le territoire plus attractif. Ce sont les relais d’assistantes maternelles comme les EHPAD qui accueillent les plus anciens. C’est le sport de haut niveau avec la Stella La Romagne en tennis de table et Cholet Basket, comme la culture qui écrit notre identité. Ce sont les stations d’épuration qui permettent l’implantation à la fois des entreprises, à la fois des logements dans l’ensemble des communes. C’est l’usine d’eau de Ribou qui améliorera la qualité de l’eau distribuée. Ce sont les grands équipements sportifs comme GlisséO ou le centre de tennis de table de la Romagne, et culturels comme l’Espace Saint-Louis. Je pourrais poursuivre l’énumération. Notre projet de territoire est celui du Choletais. Mais cette ambition partagée ne fait pas oublier que la commune est la collectivité essentielle de la vie quotidienne de nos citoyens. L’intercommunalité est un renforcement des actions de nos communes dans une volonté d’une meilleure efficacité. C’est une adaptation moderne de la devise des mousquetaires : « Toutes pour une, une pour toutes Toutes les Communes pour une Agglomération Une Agglomération pour toutes les Communes ». Une agglomération harmonieuse et solidaire au service d’un territoire riche de sa diversité. C’est plus qu’une politique. C’est un état d’esprit auquel nous vous proposons d’adhérer.
Gilles BOURDOULEIX Président de la Communauté d’Agglomération du Choletais Maire de Cholet Député
3
La Communauté d’Agglomération du Choletais Chanteloup-Les-Bois Manuel DUWATTEZ 1 route de Vezins - 49340 Chanteloup-Les-Bois Tél : 02 41 64 42 46 Fax : 02 41 64 49 86 site : en cours de construction Courriel : mairie.chanteloup.les.bois@wanadoo.fr Population : 703 habitants*. Superficie : 2 746 hectares. Maire :
La Communauté d’Agglomération du Choletais regroupe depuis 2003 treize communes : Chanteloup-Les-Bois, Cholet – Le Puy Saint Bonnet, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Nuaillé, Mazières-en-Mauges, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde, Trémentines et Vezins.
Communauté d’Agglomération du Choletais
LE MAY-SUR-EVRE
TREMENTINES VEZINS
SAINT-LEGERSOUS-CHOLET NUAILLE
LA SEGUINIERE
Population : 83 414 habitants* Superficie : 33 333 hectares
CHOLET MAZIERESEN-MAUGES
LA ROMAGNE SAINT-CHRISTOPHEDU-BOIS
LA TESSOUALLE LE PUY SAINT BONNET
4 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
CHANTELOUP-LES-BOIS
TOUTLEMONDE
Cholet
La Romagne
Gilles BOURDOULEIX Rue Saint Bonaventure BP 32135 - 49321 Cholet Cedex
Maire :
Tél : 02
72 77 20 00 Fax : 02 72 77 23 03 site : www.ville-cholet.fr Courriel : info@ville-cholet.fr Population : 56 137 habitants*. Superficie : 8 747 hectares.
Le Puy Saint Bonnet Maire délégué :
Michel Maudet Mairie annexe Rue Nationale 49300 Le Puy Saint Bonnet Tél : 02 41 56 41 76
Alain BRETEAUDEAU 17 rue de la Mairie - 49740 La Romagne Tél : 02 41 70 32 50 Fax : 02 41 70 81 46 site : www.laromagne.fr Courriel : mairie-laromagne49@wanadoo.fr Population : 1 843 habitants*. Superficie : 1 593 hectares.
La Séguinière
La Tessoualle
Jean-Paul BOISNEAU Rue de l’Abbé Chauveau - 49280 La Séguinière Tél : 02 41 56 90 53 Fax : 02 41 56 91 92 site : www.mairie-laseguiniere.fr Courriel : mairie.laseguiniere@wanadoo.fr Population : 3 874 habitants*. Superficie : 3 114 hectares.
Maire :
Maire :
Marc GENTAL 6 rue de l’Hôtel de Ville - 49280 La Tessoualle Tél : 02 41 56 32 74 Fax : 02 41 56 45 27 site : www.latessoualle.com Courriel : mairie.latessoualle@wanadoo.fr Population : 3 137 habitants*. Superficie : 2 123 hectares.
* Source Insee – chiffre (double compte) en vigueur au 1er janvier 2013.
Maire :
5
Le May-sur-Evre
Mazières-en-Mauges
Maire :
Alain PICARD 1 rue Saint-Michel - 49122 Le May-sur-Evre Tél : 02 41 63 80 20 Fax : 02 41 63 18 49 site : www.lemaysurevre.com Courriel : mairie-may-sur-evre@wanadoo.fr Population : 4 066 habitants*. Superficie : 3 162 hectares.
Maire :
Nuaillé
Saint-Christophe-du-Bois
Marc MAUPPIN 12 rue Germaine de Terves - 49340 Nuaillé Tél : 02 41 62 75 18 Fax : 02 41 62 95 48 site : www.nuaille.com Courriel : mairie.nuaille@wanadoo.fr Population : 1 412 habitants*. Superficie : 1 323 hectares.
Maire :
Maire :
6
Guy SOURISSEAU Rue de la Mairie - 49280 Mazières-en-Mauges Tél : 02 41 62 35 12 Fax : 02 41 49 15 22 site : www.mazieres-en-mauges.fr Courriel : mairie.mazieres@wanadoo.fr Population : 1 030 habitants*. Superficie : 890 hectares.
René-Luc VIGNERON 31 rue du Maréchal Leclerc - 49280 Saint-Christophe-du-Bois Tél : 02 41 56 92 51 Fax : 02 41 56 02 14 site : www.saintchristophedubois.mairie49.fr Courriel : mairie.st.christophe.du.bois@wanadoo.fr Population : 2 724 habitants*. Superficie : 2 175 hectares.
Saint-Léger-sous-Cholet
Toutlemonde
Maire :
Jean-Paul OLIVARES Rue des Mauges - 49280 Saint-Léger-sous-Cholet Tél : 02 41 56 23 23 Fax : 02 41 56 26 61 site : www.saintlegersouscholet.fr Courriel : saint.leger.sous.cholet@wanadoo.fr Population : 2 597 habitants*. Superficie : 960 hectares.
Maire :
Trémentines
Vezins
Marc GREMILLON 1 rue d’Anjou - 49340 Trémentines Tél : 02 41 62 55 25 Fax : 02 41 46 40 06 site : www.trementines.com Courriel : mairiedetrementines@wanadoo.fr Population : 2 878 habitants*. Superficie : 3 406 hectares.
Maire :
Cédric VAN VOOREN Place Flandres et Dunkerque - 49340 Vezins Tél : 02 41 49 02 60 Fax : 02 41 49 02 63 site : www.mairie-de-vezins.com Courriel : mairie.vezins49@wanadoo.fr Population : 1 671 habitants*. Superficie : 1 802 hectares.
* Source Insee – chiffre (double compte) en vigueur au 1er janvier 2013.
Maire :
Jacques BOU 3 rue Marthe Formon - 49360 Toutlemonde Tél : 02 41 55 02 16 Fax : 02 41 55 50 58 site : www.toutlemonde.fr Courriel : mairie.toutlemonde@wanadoo.fr Population : 1 155 habitants*. Superficie : 1 292 hectares.
7
Les élus Les Vice-présidents :
Le Président : représente la Communauté d’Agglomération du Choletais et exécute les décisions du Conseil de Communauté. Le Conseil de Communauté : organe délibérant. Le Bureau : organe politique. Les commissions : préparent les décisions de l’organe délibérant. Gilles BOURDOULEIX • Président
John DAVIS • P remier Vice-Président
• Communication et relations avec les élus • Négociation et suivi des fonds européens, du contrat de projet Etat / Région, du Contrat Territorial Unique • Enseignement supérieur et formation • Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Choletais (PLIE)
Jean-Paul BOISNEAU • Finances et budget • Affaires juridiques et contentieux
Géraldine DELORME • Aménagement de l’espace communautaire
Marie-Christine PELLETIER
René-Luc VIGNERON
Isabelle LEROY
Marc GENTAL
Jacques BOU
• Ressources humaines • Communication interne • Mutualisations
• Politique agricole mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération • Marché aux bestiaux • Espaces naturels et ruraux
Marc GREMILLON
Guy SOURISSEAU
Michel CHAMPION
Michel MAUDET
Jean-Paul OLIVARES
• Protection des ressources en eau et des rivières • Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
• Assainissement
8 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
• Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) • Accessibilité • Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
• Création et commercialisation des zones économiques • Sport de haut niveau
• Personnes âgées
• Gestion de l’eau potable
• Relations internationales • Technologies de l’information et de la communication • Déploiement du haut débit
• Prospectives et recherche de financements et de recettes
Alain PICARD • Habitat
Marc MAUPPIN
• Négociation foncière et patrimoniale
Alain BRETEAUDEAU
Manuel DUWATTEZ
Cédric VAN VOOREN
Roger MASSE
Florence DABIN
Jean LELONG
Thierry ABRAHAM
Jean Paul BREGEON
• Bâtiments communautaires • Suivi des chantiers
• Tourisme
• Voirie communautaire • Réseaux d’éclairage public
• Politique culturelle • Espace Saint-Louis
Les Conseillers délégués :
Roselyne DURAND • Gestion des déchets
Guy BARRE
• Actions de promotion des zones communautaires non stratégiques et développement tertiaire
Le Conseil de Communauté Joël MERLET, Chanteloup-les-Bois Jacky SAMSON, Chanteloup-les-Bois Jean-Daniel AUGER, Cholet Jean-Michel BOISSINOT, Cholet Michel BONNEAU, Cholet Yves CLEDAT, Cholet Evelyne HORECKA - PRAS, Cholet Colette LALLEMAND, Cholet Frédéric PAVAGEAU, Cholet Marie-Hélène BARRE, La Romagne Dominique BEAUFRETON, La Romagne
• Relais Assistantes Maternelles (RAM) • Petite enfance
• Gens du voyage
Jean BROCHARD, La Séguinière Marie-Odile EDOUARD, La Séguinière Dominique MAURICE, La Séguinière Michel FERCHAUD, La Tessoualle Muriel FORTEL, La Tessoualle Stéphane MORINIERE, La Tessoualle Hubert DUPONT, Le May-sur-Evre Jérémy DEVY, Le May-sur-Evre Gérard JOURDAN, Le May-sur-Evre Christian DAVID, Le May-sur-Evre Patrice ROY, Mazières-en-Mauges Henri MARTIN, Mazières-en-Mauges Patrick CHEVALIER, Nuaillé Didier AUGER, Nuaillé
• Centres sociaux
• Développement durable
Jean-Yves AOUSTIN, Saint-Christophe-du-Bois Jean-Pierre DEVANNE, Saint-Christophe-du-Bois Michelle LUMINEAU, Saint-Christophe-du-Bois Jean-Claude SORIN, Saint-Léger-sous-Cholet Corinne DROUET, Saint-Léger-sous-Cholet Christian USUREAU, Saint-Léger-sous-Cholet Gérard PETIT, Toutlemonde Marie-Claire TAMISIER, Toutlemonde Jacqueline DELAUNAY, Trémentines Maurice DILE, Trémentines Jean-Claude FONTENEAU, Trémentines Jean-Marie GOURDON, Vezins Vincent HEMERY, Vezins 9
Les événements marquants
3ème trimestre 2012 • Estijazz. • Enfantillages. • Eté Cigale. • GlisséO – Trophée Jacques Lacarrière.
1er trimestre 2012
• Inauguration du nouveau Théâtre Saint-Louis.
• Extension du territoire de compétence du nouveau service Adomi Facil. • Transfert de la culture de la Ville de Cholet à la Communauté d’Agglomération au 1er janvier. • Un nouveau siège social pour la Communauté d’Agglomération à l’Hôtel de Ville. • Signature du pacte d’amitié entre la Communauté d’Agglomération du Choletais et le sous-marin français « Le Triomphant ».
4ème trimestre 2012 • Rentrée universitaire. • Salon des Arts. • Pose de la 1ère pierre de l’extension de La Cormetière • Ouverture du magasin Leroy Merlin.
2ème trimestre 2012
• Pose de la 1ère pierre du Centre de formation de tennis de table à La Romagne.
• Création du Centre Intercommunal d’Action Sociale au 1er avril. • Festival Les Arlequins. • GlisséO – Bal de Promo. • Commercialisation de la zone stratégique du Puy Saint Bonnet. • Pose de la 1ère pierre de la pépinière d’entreprises à La Romagne.
10 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
• Inauguration de la station d’épuration de Toutlemonde.
2012 en quelques chiffres
Environnement
17 000 000€
• investis en 2012, au titre de l'environnement.
16 247 tonnes
• d'ordures ménagères collectées en porte à porte.
• Plus de
4,3 millions de m d'eau produite.
• Plus de
5,3 millions de m d'eaux usées traitées
Culture
1 229
• élèves au Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique du Choletais en 2011/2012.
765
• élèves inscrits à l'Ecole d'Arts du Choletais en 2011/2012.
3
14 340
• spectateurs accueillis au Théâtre Interlude (saison culturelle 2011/2012).
3
à la station d'épuration des Cinq Ponts.
Enseignement supérieur
2 589
2 905
• étudiants et jeunes en formation professionnelle sur le territoire choletais.
Développement économique
1 724 000€
investis • dans l’aménagement des zones économiques.
Transport
4,3 millions
14 800
• spectateurs accueillis au Jardin de Verre (saison culturelle 2011/2012).
512 672
prêts de documents • auprès de la Médiathèque et de la bibliothèque universitaire.
28 893 visiteurs accueillis dans les musées • 26 246 prêts de jeux auprès de la Ludothèque.
•
Solidarités
978 000€
• Plus de de subventions versées aux 7 centres sociaux.
577 353€
• accordés pour 81 projets dans le cadre du CUCS.
• Plus de de voyages sur le réseau Choletbus.
Loisirs Aménagement • L'Espace Conseil Habitat a informé et accueilli gratuitement près de
1 680 habitants.
• Le complexe sportif GlisséO a comptabilisé
71 000 entrées en patinoires et 171 000 entrées en piscines en 2012. 11
Un environnement respecté Des espaces naturels remarqués La préservation des sites naturels : la Communauté d’Agglomération du Choletais met en œuvre des plans de gestion concertés sur ses sites considérés « d’intérêt communautaire » : l’étang de Péronne, l’étang de la Godinière, l’étang des Noues, les boisements de Ribou, le Bois d’Ouin et la Lande du Chêne Rond. La sauvegarde du bocage : 2 705 m de haies bocagères ont pu être plantés en 2012, par les communes et les particuliers, avec la participation financière du Conseil Général de Maine-et-Loire.
Soucieuse d’assurer la préservation et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie de son territoire, la Communauté d’Agglomération du Choletais porte une attention toute particulière au respect des espaces naturels et du bocage, à la collecte et au traitement des déchets, à la qualité de l’air et de l’eau. De nombreuses actions ont ainsi été menées en 2012 dans ces différents domaines grâce à un budget de fonctionnement de 9 millions € et à 17,2 millions € d’investissements.
La préservation de La Moine et de l’Evre : les élus délégués représentant la Communauté d’Agglomération du Choletais dans les deux syndicats de rivières - Syndicat Mixte Intercommunal des Bassins de l’Evre Thau Saint-Denis (SMIBE) et Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Moine (SIAM) participent, pour partie, à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Evre Thau Saint-Denis.
La production de déchets stabilisée Malgré une réduction de plus de 5 % des ordures ménagères, le tonnage total des déchets ménagers reste stable en 2012, compte tenu d’importants volumes de déchets végétaux liés aux conditions climatiques. Quelques chiffres : • 1 6 247 tonnes d’ordures ménagères collectées en porte à porte (- 5,12 %), • 7 603 tonnes d’emballages et verres (- 1,4 %), • 23 153 tonnes de déchets encombrants (+ 3,2 %). Au total, 47 000 tonnes de déchets ménagers ont été collectées, valorisées et traitées (+ 0,22 %).
12 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
La collecte : Afin d’optimiser la collecte et le tri des déchets, la Communauté d’Agglomération du Choletais a mis en place, en 2012, de nouvelles collectes spécifiques : une collecte itinérante de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) dans les communes rurales, en collaboration avec Emmaüs et une collecte de textiles grâce à 44 nouvelles colonnes disponibles sur tout le territoire. Enfin, 51 nouveaux points d’apport volontaire semi-enterrés ont été créés pour les résidents en habitat collectif, portant à 123 le nombre de colonnes enterrées ou semi-enterrées.
d’eau en vigueur, les lâchers d’eau dans la Moine ont assuré un soutien d’étiage à la rivière satisfaisant jusqu’à 400 l/s en été. La production d’eau potable : Les volumes d’eau produits en 2012 représentent plus 4,3 millions de m3 soit une augmentation de 4 % par rapport à 2011. L’année 2012 a été marquée par les travaux de rénovation des châteaux d’eau des Landes (1 500 m3 ) et de La Blanchardière (5 000 m3 ), et par le lancement des travaux de construction de la nouvelle usine d’eau potable de Ribou.
La collecte et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales Un Plan Local de Prévention a été engagé le 18 juin 2012 prônant 26 actions à mettre en œuvre dans les trois ans qui viennent pour réduire encore plus efficacement le tonnage des déchets.
La surveillance de l’air Un suivi atmosphérique est assuré par Air Pays de la Loire qui détermine quotidiennement l’indice ATMO. En 2012, cet indice fut bon à très bon plus de 75 % du temps. Le risque allergique d’exposition aux pollens a été de nul à faible, durant 7 mois, et de moyen à très fort, durant 5 mois.
Un cycle de l’eau potable efficace L’objectif de la Communauté d’Agglomération du Choletais est de maintenir la qualité de la ressource et de sécuriser la distribution de l’eau auprès des 21 200 abonnés. La ressource en eau : La reconquête de la qualité des eaux brutes utilisées pour la production de l’eau conduit la structure à poursuivre ses actions : • journées techniques à destination des agriculteurs ; • mise en place de clôtures et systèmes d’abreuvement des animaux le long des berges du Trézon ; • signature d’un contrat pour la reconquête de la qualité de l’eau du captage de la Rucette, avec l’Agence de l’Eau et le Conseil Général. Compte tenu du niveau de remplissage des lacs de Ribou, et du règlement
Collecter les eaux usées, les épurer correctement, stocker les eaux pluviales dans des bassins tampons, autant d’actions que l’agglomération mène avec ambition et efficacité. La collecte des eaux usées : des travaux de restructuration et d’inspection des réseaux ont été réalisés dans les communes de Cholet, Chanteloup-lesBois, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Mazièresen-Mauges, Saint-Christophe-du-Bois, Toutlemonde, Trémentines et Vezins. Le traitement des eaux usées : l’ambitieux programme de modernisation du parc de stations d’épuration a fait progresser de 1 à 10 le nombre de stations d’épuration qualifiées de « très performantes » entre 2005 et 2012. En 2012, plus de 5,3 millions de m3 ont été traités à la station d’épuration des Cinq Ponts dans le respect des normes de rejet de la rivière La Moine. Les travaux les plus significatifs : • mise en service de la nouvelle station d’épuration de Toutlemonde (2 050 équivalent habitants) ; • lancement des travaux de construction du poste de transfert pneumatique des eaux usées de Saint-Christophe-du-Bois vers la station d’épuration des Cinq Ponts (78 m3/h) ; • construction d’une unité de traitement des eaux usées dans le hameau Les Ogeards à Chanteloup-les-Bois (21 équivalent habitants). Le SPANC : le service public de l’assainissement non collectif assure les contrôles règlementaires des installations : en 2012, 470 installations ont ainsi été visitées au titre du contrôle de fonctionnement. L’extension et le renouvellement du parc d’installations d’assainissement non collectif se poursuit : 92 dossiers de conception et de réalisation ont été instruits en 2012. 13
Un aménagement responsable du territoire Et si vous amélioriez votre logement ?
Direction de la Communication -
Hôtel de Ville de Cholet - septembre
2010 - Illustration : Shutterstock
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L’habitat Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et dispositif « Economies d’énergie » Après deux ans d’activité, l’Espace Conseil Habitat a informé et accueilli gratuitement près de 1 680 habitants. Plus de 300 propriétaires ont également été accompagnés dans leurs projets et vont bénéficier d’aides financières pour la réalisation de travaux d’amélioration dans leurs logements, tels que l’adaptation à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap, ou la requalification thermique.
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Un territoire dynamique et en pleine expansion ne peut négliger l’aménagement de l’espace et les impacts sociaux et environnementaux s’y rapportant. L’EPCI, en adoptant le premier Schéma de COhérence Territoriale du département de Maine et Loire en 2008, a confirmé son choix d’un aménagement durable de l’agglomération choletaise.
14 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
La mission d’animation de l’Espace Conseil Habitat a été confiée au bureau d’études Citémétrie, pour un coût de 61 973 € en 2012. De plus, la Communauté d’Agglomération a versé, en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat et du Conseil Général de Maine-et-Loire, 62 493 € de subventions à 129 bénéficiaires (47 en 2011). Une aide financière au logement social La Communauté d’Agglomération du Choletais soutient la production locative sociale, tout en favorisant la mixité urbaine et sociale. En 2012, 7 projets représentant la construction de 42 nouveaux locatifs sociaux situés sur Cholet, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde et Vezins ont été aidés financièrement, pour un montant total de 96 000 €. De plus, dans le cadre de la convention de partenariat avec Sèvre Loire Habitat, la Communauté d’Agglomération du Choletais lui a attribué une subvention de 9 000 € par logement construit, soit un total de 225 000 € pour les 25 logements réalisés à Cholet (Ilot des Marteaux et Val de Moine) et Saint-Léger-sous-Cholet (La Ferronière et Le Martineau) en 2012.
Soutien financier aux partenaires œuvrant dans le domaine de l’habitat La Communauté d’Agglomération a apporté son soutien aux partenaires œuvrant dans le domaine de l’habitat, tels que la Résidence Habitat Jeunes du Choletais « Les Paquerettes » (36 580 €), l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Maine-et-Loire (8 050 €), Habitat et Développement de la Sarthe pour son antenne locale (1 500 €) et la Confédération Nationale du Logement (302 €). Elle a également renouvelé son adhésion à Créha Ouest (5 200 €) et participé à la constitution du Fonds de Solidarité Logement (21 060 €), destiné à maintenir les personnes à revenus modestes dans leur logement.
Initié par le Groupe Agricole de la Communauté d’Agglomération du Choletais, un Guide de vente directe des produits agricoles a été édité en septembre. Simple et pratique, ce guide recense toutes les informations utiles its de sur les producteurs, les lieux de vente Produfermes nos et les produits proposés sur le territoire. Il est disponible, à titre gratuit, chez tous les producteurs référencés, dans les mairies et à l’Office de Tourisme du Choletais.
Le foncier
Concours d’animaux de boucherie :
Afin de répondre aux problématiques du développement économique, de l’environnement et des voiries communautaires, la Communauté d’Agglomération du Choletais s’appuie sur une stratégie foncière dynamique. Les acquisitions effectuées en 2012 s’élèvent à hauteur de 143 343 €.
L’urbanisme prévisionnel La Communauté d’Agglomération du Choletais participe aux procédures de modification et de révision des PLU des communes, pour veiller à leur cohérence avec le SCOT : en 2012, les PLU de La Tessoualle et Nuaillé ont ainsi été élaborés, tandis que ceux de Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière et May-sur-Evre ont dû être révisés.
L’agriculture
Le 18 octobre 2012, la Communauté d’Agglomération du Choletais a organisé la 8ème édition du Concours d’Animaux de Boucherie de Haute Qualité, à laquelle 418 animaux provenant de toute la région ont participé. Lors de cette édition, une animation culinaire était proposée avec le Lycée Jeanne Delanoue : des mises en bouche à base de viande rouge ont été réalisées par les élèves de Terminale puis proposées au public, lors du vin d’honneur. Cette manifestation est l’occasion pour les éleveurs et les engraisseurs de promouvoir la filière de viande bovine issue du berceau français. Marché aux bestiaux :
En 2012, la Communauté d’Agglomération du Choletais, en collaboration avec le Comité Régional de Développement Agricole des Mauges (CRDAM), a mis en avant l’agriculture du choletais en organisant la randonnée « Les rondes de l’Evre », à Trémentines, sur le thème « Chez nous, mangeons local ! ». A cette occasion, différentes animations et dégustations de deux producteurs locaux étaient proposées aux randonneurs.
L’activité du marché suit la production nationale, en baisse, et a enregistré, en 2012, une diminution de 13,24 % de sa fréquentation par rapport à 2011. Le marché du lundi reste la place forte du commerce de bétail et le leader national en effectif de bovins de viande avant les marchés de Laissac (Aveyron) et de Bourg-en-Bresse.
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Le tourisme La Communauté d’Agglomération du Choletais a renouvelé sa participation au fonctionnement de l’Office de Tourisme du Choletais (552 137 €) et a assuré l’entretien de la végétation et du balisage des sentiers de randonnée de son territoire (40 000 €). Le centre touristique Raymond Russon a, quant à lui, réalisé plus de 1 000 000 € de chiffre d’affaires avec 33 800 nuitées en 2012.
Les équipements communautaires / les voiries La Communauté d’Agglomération du Choletais gère de nombreux équipements considérés d’intérêt communautaire. Les principaux secteurs bénéficiaires des travaux et études réalisés en 2012 sont :
De nouveaux quais de bus ont également été réalisés ou aménagés dans les communes de Cholet, Trémentines, Saint Léger-sous-Cholet et Le Maysur-Evre, pour un montant total de 305 067 €. Enfin, la Communauté d’Agglomération a versé un fonds de concours de 629 579 € à l’Etat, au titre de sa participation à la construction du giratoire Dénia (RN249/RD160).
Les transports / les déplacements L’augmentation de la fréquentation sur le réseau Choletbus se poursuit en 2012 avec 4 300 000 voyages recensés (dont 43 784 voyages effectués par les élèves des écoles primaires dans le cadre de l’utilisation gratuite des lignes régulières), pour 1 871 149 km parcourus. Par ailleurs, 200 000 voyages supplémentaires ont été réalisés dans le cadre du transport des élèves des écoles primaires vers les équipements de GlisséO, du golf, du CISPA et de la piste d’éducation routière. Les principales réalisations 2012 :
• L’Action sociale : 1 482 000 € (en faveur des personnes âgées, des centres sociaux et du RAM) ; • La Culture : 9 280 000 € (dont 8 917 000 € au titre du théâtre intercommunal Saint-Louis) ; • Le Sport : 593 000 € (dont 275 000 € pour le futur centre de formation de tennis de table à La Romagne, 160 000 € pour GlisséO et 108 000 € pour le Golf) ;
• Entretien des bâtiments et équipements communautaires : 693 000 € (dont 258 000 € pour le système de sécurité incendie, les clôtures et les portails de La Meilleraie, 59 000 € pour la réparation des équipements techniques de GlisséO, 54 000 € pour les travaux de mise en conformité au Conservatoire, 54 000 € pour la réfection des maisons de tisserands et 43 000 € pour la climatisation du Pôle emploi) ; • Le Développement économique : 345 000 €, (au titre de la construction de la pépinière d’entreprises à La Romagne). En 2012, la Communauté d’Agglomération a conduit de nombreux travaux de voirie, notamment sur le territoire des communes de Cholet, SaintLéger-sous-Cholet, La Romagne, Mazières-en-Mauges, La Séguinière, SaintChristophe-du-Bois et Toutlemonde pour un montant total de 791 400 €.
16 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
- la modification de l’itinéraire de la ligne 1a pour desservir le magasin Leroy Merlin dans la zone industrielle du Cormier ; - la création de l’arrêt Théâtre Saint-Louis ; - la participation à la « Journée du Transport Public » le mercredi 19 septembre. Cette année l’opération était destinée aux jeunes : Choletbus était notamment présent au Domaine Universitaire pour leur offrir un allerretour gratuit sur l’ensemble du réseau. Dans le cadre de la politique globale des déplacements, la Communauté d’Agglomération a également poursuivi ses actions de promotion des transports collectifs et modes doux : pédibus, organisation du 5ème Rallye de la Mobilité Durable et participation à la Semaine de la Mobilité, en offrant aux salariés la possibilité de tester les moyens alternatifs à la voiture. Enfin, en 2012, 41 arrêts ont été mis en accessibilité, portant à 181 le nombre d’arrêts désormais accessibles (dont 160 sur le réseau urbain), sur 320 arrêts au total.
Un dynamisme économique envié Un développement économique exemplaire L’actualité économique du territoire a récemment été marquée par une succession de grosses opérations, emblématiques de l’esprit d’entreprendre choletais : Eté 2012 : Bodet et Bodet Software achèvent la construction de plus de 2 500 m2 de locaux sur leurs sites de Cholet et Trémentines, et renforcent leurs unités de R&D. Septembre 2012 : • Ouverture de l’espace culturel du centre-ville de Cholet et d’un hôtel quatre étoiles. • L’Abeille, leader français des boissons gazeuses à marque distributeur, inaugure sa 5ème ligne de production à Cholet.
Octobre 2012 : • Transports Raud à St Christophedu-Bois ouvrent leur nouvelle plate forme de 5 000 m2 pour livrer plus rapidement et efficacement leurs clients de la menuiserie. • Inauguration du magasin Leroy Merlin de Cholet. • CAIB à Cholet inaugure sa nouvelle usine de 10 000 m2 dédiée à la menuiserie aluminium. Cet outil performant vient compléter le site actuel. 17
En marge de ces opérations d’envergure, une quinzaine d’entreprises ont également procédé à des acquisitions de terrains et des constructions d’ateliers en 2012. Les zones d’activités économiques Pour permettre le développement de ses entreprises, la Communauté d’Agglomération mène une politique d’offre foncière, à travers l’aménagement des zones d’activités. Les principaux travaux conduits en 2012 concernent l’extension de la Zone du Parc V à St Christophe-du-Bois (+7 ha) et la création de voies dans les zones existantes. Côté cessions, la Communauté d’Agglomération a vendu près de 10 ha de foncier à vocation économique, pour un montant total de 1 832 000 €. La zone d’activités du Puy Saint Bonnet, fortement attendue par les entreprises, a connu une commercialisation très rapide : environ 45% de la surface est déjà vendue et 3 sociétés y ont déjà construit leur bâtiment.
Le soutien à la création, l’innovation et l’animation du territoire : La Communauté d’Agglomération du Choletais a renouvelé son soutien financier aux associations accompagnant les porteurs de projets, telles que : • Pays Anjou Initiative (17 600 €) qui a ainsi pu accorder 121 000 € de prêts aux créateurs d’entreprise, en 2012 ; • La Jeune Chambre Économique du Choletais (2 500 €) ; • La Maison pour la Création et Transmission d’Entreprise (22 200 €) qui a recensé 1 804 contacts en 2012, et organisé 92 réunions d’information ; • L’institut européen Nova Child (20 000 €) ; • Le Comité d’Expansion Economique (22 900 €) ; • Trophées de l’économie choletaise (2 500 €).
Un enseignement supérieur prometteur Le Choletais compte plus de 2 500 étudiants et 2 900 jeunes en formation professionnelle. Depuis la rentrée 2012, de nouvelles formations sont venues compléter l’offre pédagogique sur le choletais : • BTS technico-commercial option « commercialisation des produits de la mode » (Lycée Europe et Lycée de la Mode) ; • Licence Générale Informatique (CNAM et Lycée Sainte Marie) ; • Licence Management et Conduite de Travaux (CNAM et Eurespace).
Immobilier d’entreprises : Le taux d’occupation moyen des 40 ateliers et bureaux, propriétés de la Communauté d’Agglomération est estimé à 90% en 2012. Forte de ce constat, la Communauté d’Agglomération a renforcé sa politique immobilière en vue d’accueillir de nouvelles entreprises, en lançant la construction d’une pépinière d’entreprises à La Romagne (2 ateliers), qui devrait être opérationnelle en mars 2013.
Une trentaine de sociétés ont également été accompagnées dans leur recherche de locaux d’activité. 18 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
Soutien financier de la Communauté d’Agglomération : La Communauté d’Agglomération propose, sous certaines conditions, et pour les jeunes dont la famille est domiciliée sur son territoire, différentes aides : • La bourse intercommunale d’enseignement supérieur : 438 dossiers ont été acceptés en 2011-2012, représentant une aide totale de 78 678 €. • La bourse d’aide à l’orientation : en 2012, 9 jeunes ont pu bénéficier d’une aide individuelle de 105 €. • La bourse intercommunale pour stage à l’étranger : 6 dossiers ont été acceptés en 2012, pour un montant total de 1 800 €. Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération propose une aide au projet pédagogique, sous forme de subvention, pour les étudiants ayant créé une association, dont l’activité principale se situe sur son territoire. En 2012, 4 demandes ont été enregistrées, totalisant un versement de 1 600€. Le Trophée des Jeunes Talents du Choletais a été créé en 2012 afin de valoriser les jeunes en formation professionnelle de niveau IV et V. Les lauréats recevront chacun un prix, de 70 € à 130 €. Enfin, la Communauté d’Agglomération a renouvelé son soutien financier à l’association Habitat Jeunes du Choletais « Les Pâquerettes », dans le cadre de sa prestation de restauration universitaire (38 507 € au titre de 2012).
Aide à l’insertion professionnelle des étudiants : La Communauté d’Agglomération accompagne activement les jeunes en recherche d’emploi ou de stage, en proposant des permanences, des interventions collectives ou encore des entretiens individuels dans les établissements d’enseignement supérieur. La Communauté d’Agglomération coordonne la vie étudiante en animant notamment le Conseil de la Vie Etudiante et en organisant des temps forts conviviaux tout au long de l’année : • « Les Olympiades étudiantes » le 22 mars 2012 ; • « le Bal de promo » le 26 avril 2012 ; • Concert et buffet de rentrée le 20 septembre 2012 ; • « Brisez la glace » le 11 octobre 2012.
L’emploi Si le nombre de demandeurs d’emploi sur le territoire de la Communauté d’Agglomération a connu une nette progression en 2012, le taux de chômage de la zone d’emploi du Choletais (7,3%) reste néanmoins sensiblement en dessous des taux départementaux (9,1%), régionaux (8,6%) et nationaux (9,9%). La Communauté d’Agglomération du Choletais, à travers une politique active et de proximité en faveur de l’emploi et de la formation, accompagne les personnes en recherche d’emploi et facilite le recrutement des entreprises. L’accueil, l’information et l’orientation des salariés et demandeurs d’emploi : En 2012, le Service Emploi du Choletais a accueilli près de 2 300 visiteurs en quête de renseignements ou d’informations sur les offres d’emploi et les prestations proposées par l’ensemble des partenaires locaux de l’emploi, de la formation et de l’insertion par l’activité économique. Le nombre de passages recensés sur ses différents sites se décompose de la façon suivante : • Service Emploi de Cholet : 1 700 passages en 2012 ; • Antenne du May-sur-Evre : plus de 500 passages en 2012 ; • Permanences de l’accueil de proximité : 90 personnes accueillies en 2012, dans les centres sociaux. Ces permanences ont été mises en place à compter de septembre 2011 pour répondre plus spécifiquement aux besoins des habitants des quartiers prioritaires de la Ville de Cholet. 58% des personnes accueillies ont entre 26 et 49 ans, plus de 67% de ces personnes n’ont pas de diplôme ou de formation qualifiante. Les outils favorisant l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi : • Le PLIE est un dispositif contractuel d’accompagnement renforcé et individualisé en direction des publics éloignés de l’emploi, pour permettre
Distribuée pour la première fois à la rentrée 2012-2013 aux étudiants des différents établissements d’enseignement supérieur et aux jeunes en formation professionnelle, la carte étudiante « Bonplan » permet d’obtenir toute l’année des avantages et des promotions auprès de partenaires toujours plus nombreux. flaire Bonplan us tous
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leur accès à un emploi durable ou à une formation qualifiante. En 2012, 250 personnes ont ainsi été accompagnées dans le cadre du PLIE du Choletais, et 24 personnes ont pu sortir du dispositif avec succès (CDI, CDD ou formation qualifiante). • Le Service Emploi du Choletais a poursuivi en 2012 l’appui au recrutement des entreprises du territoire : il a ainsi collecté 183 offres d’emploi, correspondant à 322 postes à pourvoir, et pré-sélectionné plus de 1 000 candidatures. Il a notamment activement contribué au recrutement de collaborateurs pour deux sociétés nouvellement implantées sur son territoire : le magasin Leroy Merlin (90 collaborateurs) et l’Hôtel Mercure. • En complément du projet de rénovation urbaine du quartier Jean Monnet, la Communauté d’Agglomération poursuit son effort en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle en ouvrant, dès que possible, le dispositif des clauses de promotion pour l’insertion à d’autres opérations. • Suite aux « Premières Assises de l’Insertion par l’Activité Economique », organisées fin 2011, la Communauté d’Agglomération du Choletais a conçu et édité le « Guide de l’insertion par l’activité économique ». Ce guide a été diffusé courant 2012 auprès de 800 entreprises choletaises, mais également auprès des particuliers, des associations et des collectivités territoriales, afin de promouvoir le savoir-faire et les compétences des structures d’insertion par l’activité économique. Ce guide est téléchargeable sur les sites internet de la Communauté d’Agglomération et de la Ville de Cholet.
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Une politique solidaire pour tous les âges Le Relais Assistantes Maternelles Le RAM est un lieu d’information gratuit au service des parents et des assistantes maternelles. Il favorise les échanges et l’accompagnement de la relation employeur/employé et propose des animations, des temps de rencontre, notamment lors des Matinées Récréatives.
RAM de l'OUEST Choletais Le RAM au service des communes
Petits et grands sont au cœur des actions menées. Qu’il s’agisse du Relais Assistantes Maternelles, de l’aide aux centres sociaux, de la problématique d’accueil et de maintien à domicile des personnes âgées. Une attention particulière est apportée à chacun pour améliorer leur bien-être.
Nombre d'animatrices RAM Nombre d'assistants maternels Nombre de contacts avec le RAM
RAM de Cholet
RAM de l'EST Choletais
La Romagne La Séguinière Le May-sur-Èvre St Christophe-du-Bois St Léger-sous-Cholet
Cholet
Chanteloup-les-Bois La Tessoualle Mazières-en-Mauges Nuaillé Toutlemonde Trémentines Vezins
1
2
1
189
420
142
1930
4223
1066
Les centres sociaux La Communauté d’Agglomération du Choletais a participé, à hauteur de 854 717 €, au financement des 6 centres sociaux du territoire et à la mise en œuvre de leurs projets d’animation de vie sociale et socio-éducative. Une subvention de 123 884 € a également été attribuée à l’établissement public administratif K’léidoscope. Les centres sociaux ont renouvelé leur projet social en 2012 et ont ainsi obtenu l’agrément de la CAF leur permettant d’offrir à la population de leur territoire des activités et des prises d’initiatives.
20 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
Ces projets sont définis pour 4 ans et sont déclinés en différentes thématiques suivant les territoires concernés (exemple du développement durable au centre social Horizon).
• La Garde à Domicile : dispositif de garde d’enfants sur des horaires atypiques (à partir de 5h et jusqu’à 22h) pour les familles mono-parentales ou dont le conjoint travaille et ne peut garder l’enfant. Le CUCS finance une partie du coût de ce service afin de le rendre accessible aux familles.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale/ Politique de la Ville
• Le programme de réussite éducative : ce dispositif vise à donner leur chance aux enfants qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. Pour chaque enfant bénéficiaire, une équipe pluridisciplinaire propose un parcours d’actions adaptées aux besoins de l’enfant et de sa famille, sur les thèmes de la scolarité, de la maîtrise du français et du bien-être. En 2012, 100 parcours individualisés ont ainsi été mis en place : 14 en maternelle, 58 en élémentaire et 28 au collège.
81 projets ont été financés dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale en 2012, pour un montant total de subventions accordées de 577 353 €. Une cinquantaine d’opérateurs participent à la mise en œuvre d’actions s’inscrivant dans les 6 axes thématiques du CUCS, à savoir : - Habitat, cadre de vie et vie sociale, - Emploi, formation, développement économique, - Éducation et citoyenneté, - Santé, - Prévention, - Égalité des chances, lutte contre les discriminations et intégration. Les actions significatives en 2012 :
• L’activité du groupe de travail « Lutte contre les violences intra familiales et conjugales » a permis l’élaboration d’actions d’information et de sensibilisation en direction du grand public ainsi que l’organisation de deux temps d’échange entre professionnels, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences conjugales du 25 novembre 2012.
Les personnes âgées
• Le Transport à la Demande : transport de personnes via un mini-bus par Transports Publics du Choletais (TPC) en dehors du réseau régulier de Choletbus (soit avant 7h et après 20h) jusqu’aux zones d’activités le Cormier et l’Écuyère.
Lever les freins à l’emploi
Pour un service public toujours plus au près des préoccupations des usagers, la Communauté d’Agglomération du Choletais a créé, le 1er avril 2012, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Choletais, chargé des actions menées en faveur des personnes âgées du territoire. Le service Adomi Facil propose deux types de prestations :
dans les quartiers prioritaires
Transport À la Demande Garde à domicile Mode d’emploi
L’accompagnement et l’aide à domicile : Les aides à domicile interviennent pour accompagner à la réalisation des tâches de la vie courante devenues difficiles : tâches ménagères, courses, démarches administratives, préparation des repas, et offrir un accompagnement à la
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vie sociale. Quant aux auxiliaires de vie, elles interviennent également dans la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne, tels que l’aide à la toilette, la prise de repas. En 2012, 82 172 heures d’interventions ont été réalisées (53% par les Auxiliaires de Vie et 47% par les Aides Ménagères) à destination de 537 bénéficiaires. Le portage des repas : livraison de repas équilibrés (déjeuner, dîner) au domicile des personnes âgées de plus de 60 ans ou des personnes handicapées. Au total, près de 49 368 repas ont été livrés en 2012 (88% des repas sont livrés sur la Ville de Cholet et 12% sur les autres communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais). Les établissements accueillant les personnes âgées : • 2 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (un troisième établissement verra le jour dans le futur quartier Val de Moine à Cholet) : Le Val d’Evre à Trémentines : l’EHPAD accueille 64 personnes âgées. Le Pôle d’Activités et Soins Adaptés (PASA) peut également accueillir 12 résidents porteurs de troubles de désorientation. La Cormetière à Cholet : 79 résidents sont actuellement accueillis dans cet EHPAD en cours de rénovation. La pose de la première pierre a eu lieu le 26 octobre 2012.
• 6 établissements d’hébergement pour personnes âgées (Foyers Logements). Le taux d’occupation moyen des 4 foyers logements de Cholet (Notre-Dame, Le Bosquet, Paul Bouyx et La Girardière) est de 85%. Ces taux varient d’un établissement à un autre selon leurs particularités. A La Girardière, les départs ne sont pas remplacés afin d’anticiper le chantier de réhabilitation qui doit démarrer à l’été 2013. En 2012, d’importants travaux de rénovation ont été réalisés par la Communauté d’Agglomération du Choletais dans ces résidences : rénovation de 17 appartements, rénovation de certaines parties communes des foyers logements (salle de restauration à NotreDame et à Paul Bouyx, local infirmerie à Notre-Dame et au Bosquet) et enfin rénovation en fin d’année des appartements de transition, en préparation des déménagements à La Girardière. La Résidence La Grande Fontaine au May-sur-Evre présente un taux d’occupation de 96% : 66 résidents y sont accueillis pour une durée moyenne de 6 ans. Le taux d’occupation de la Résidence La Verte Vallée à la Romagne est de 97% pour 20 logements. La moyenne d’âge des personnes accueillies est de 87 ans. • 1 accueil de jour pour personnes désorientées : l’accueil de jour les Magnolias permet de recevoir les personnes désorientées pour la journée offrant les services de restauration pour le déjeuner ainsi que des activités d’accompagnement thérapeutique. Le taux d’occupation observé est de 81% en 2012. Les travaux d’extension, prévus en 2013, devraient permettre d’étendre ce service dont l’agrément est passé de 6 à 10 personnes accueillies en 2012. • 5 maisons d’animation, 4 à Cholet et une à Saint Christophe-du-Bois ouverte début 2012, permettent d’accueillir les personnes âgées pour le déjeuner notamment, mais aussi pour organiser des activités et animations, afin qu’elles puissent conserver un lien social.
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LA CULTURE Théâtre Saint-Louis
L’année 2012 marque le transfert de la compétence de la culture de la Ville de Cholet à la Communauté d’Agglomération. Ainsi, la Médiathèque, la Bibliothèque Universitaire, les Musées, l’Ecole d’Arts du Choletais, la Ludothèque et la plupart des manifestations culturelles sont désormais du ressort de la Communauté d’Agglomération du Choletais. L’inauguration du nouveau théâtre intercommunal, en septembre, fut l’évènement phare de l’année 2012. Ce nouvel équipement, dont le rayonnement dépasse largement les limites du territoire choletais, parachève le pôle culturel développé sur le site de l’ancien hôpital.
Doté d’une jauge de 851 places, dont 18 places pour les personnes à mobilité réduite, il peut accueillir toutes les formes contemporaines du spectacle vivant : il dispose d’une fosse d’orchestre de 50 musiciens et d’un espace scénique de 411 m2. La réalisation de ce programme ambitieux représente un investissement de 25 millions €, financés par la Communauté d’Agglomération du Choletais et par l’Union Européenne, avec le FEDER pour un montant de 1 654 000 €, l’Etat, avec le Fonds National d’Aménagement du Territoire pour un montant de 2 000 000 €, la Région Pays-de-la-Loire pour un montant de 4 977 035 €, le Conseil Général de Maine-et-Loire pour un montant de 900 000 € et Gaz de France pour un montant de 30 000 €.
Ainsi, l’Espace Saint-Louis, constitué du nouveau théâtre et du Conservatoire, réunit désormais au même endroit, formation initiale des élèves, pratiques amateurs, formation continue des professeurs et diffusion professionnelle.
Le Conservatoire Le Conservatoire est, depuis sa création en 2002, un élément structurant de la vie culturelle du territoire, notamment de par son effort de diffusion, sa contribution dans la réflexion commune avec les écoles de musique rurales, ses missions d’enseignement (1 229 élèves accompagnés en 2011/2012), ses classes à horaires aménagés (CHAM) et ses interventions en milieu scolaire, qui permettent chaque semaine à plus de 1 771 enfants de participer à des projets musicaux.
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Des événements locaux et régionaux présentés dans l’enceinte du Conservatoire au cours de l’année 2012 sont venus renforcer son positionnement de lieu ouvert et attractif. En janvier par exemple, la Communauté d’Agglomération du Choletais a accueilli la 10ème édition de la Folle Journée en Région, avec pour thème « le Sacre russe », soit près de 150 ans de musique russe, de Borodine à Rachmaninov en passant par Prokofiev.
Médiathèque La Médiathèque est l’équipement communautaire le plus fréquenté. Depuis le 1er octobre, un nouveau service de bibliothèque numérique y est proposé, permettant aux usagers de télécharger des livres numériques. Près de 130 références sont déjà disponibles, représentant tous les courants de la littérature contemporaine.
Ecole d’Arts du Choletais
Jardin de Verre Saison après saison, le Jardin de Verre accueille tous les publics, avec des propositions artistiques variées et des spectacles multi-culturels. Il héberge également des créateurs et une pépinière de jeunes artistes. Lieu de rencontres et d’échanges, le Jardin de Verre est aussi un lieu de pratiques artistiques ouvert à tous : en accueillant des classes, en proposant de nombreux ateliers.
Les Musées Quelques exemples d’expositions temporaires qui ont marqué l’année 2012 : Au Musée d’Art et d’Histoire : • « La Cordelière, l’infirmière et l’artiste » de février à mai • « retour sur une année d’acquisitions » de mars à avril 2012 • « 1912, circuit d’Anjou » 100 ans du 1er grand prix de l’Aéro Club de France - de juin à novembre. Au Musée du textile : • « A fleur de peau » jusqu’en mars 2012 • « Incarnation » d’Isabelle Tournoud et Phet Cheng Suor, de mai à septembre 2012 • « Le style Catimini 1972 2012 » de décembre 2012 à septembre 2013.
Projet audacieux initié par la Ville en 2009, la création d’une classe préparatoire au sein de l’Ecole d’Arts du Choletais est un pari réussi : les 16 élèves de la promo 2011/2012 ont tous obtenu un concours d’entrée dans une école supérieure d’art. L’Ecole accueille également toute l’année de nombreux artistes en résidence et organise un cycle de conférences au Musée d’Art et d’Histoire, ouvert à tous.
24 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
Tout au long de l’année 2012, les musées ont également organisé de nombreuses conférences, animations, telles que la Nuit des Musées et la Fête de la Science, et ont accueilli des élèves du choletais lors des ateliers-vacances.
La Ludothèque La Ludothèque a connu en 2012 quelques rénovations dans différentes salles d’animation et a acquis de nouveaux matériels, comme les télés à écran plat, qui permettent aux visiteurs de découvrir les jeux vidéos.
• le jeu « Chrono de la santé », à l’occasion des Journées des Droits de l’enfant, et auquel 35 personnes (enfants de 7 à 12 ans et adultes) ont participé. Enfin, la Ludothèque a apporté sa contribution à de nombreux événements, organisés tout au long de l’année, tels que les animations « Jeux de Mots » dans les bibliothèques rurales, la fête du jeu au CAE et au centre social Horizon, le Rallye de la Mobilité, le week-end jeunesse du May-sur-Evre, les animations « Héroïc Fantasy » à la Médiathèque en juillet, et bien d’autres encore.
Tout au long de l’année, la Ludothèque accompagne ses partenaires, tels que le service scolaire de la Ville de Cholet, les structures petite enfance, les foyers logements et maisons de retraite et les structures aidant les personnes déficientes, pour leur fournir un conseil en choix de jeux ou organiser leur accueil sur place. Deux créations ont marqué l’actualité 2012 de la Ludothèque : • les ateliers duos, en juin, proposant de fabriquer un instrument de musique puis de participer au « Grand Jeu de l’Aventure Musicale », qui a réuni plus de 50 participants ;
Chiffres repères Le Théâtre Interlude (saison culturelle 2011/2012) : Nombre de spectacles : 40 Nombre d’abonnés : 1 977 Nombre de spectateurs : 14 340 Conservatoire National de Musique, de Danse et d’Art Dramatique : Nombre d’élèves : 1 229 Nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement : 1 022 h Nombre de prestations réalisées : 142 (dont 76 concerts et 38 scènes ouvertes) Médiathèque et bibliothèque universitaire Nombre d’inscrits : 12 816 Nombre de prêts : 512 672
L’Ecole d’Arts du Choletais Nombre d’inscrits : 765 dont 18 élèves en classe préparatoire Nombre d’heures d’enseignement : 5 082 h Le Jardin de Verre : Nombre de spectacles : 110 Nombre d’abonnés : 1 182 Nombre de spectateurs : 14 800 Les Musées : 28 893 visiteurs Médiation culturelle animations tout public : 4 530 participants Ludothèque : Nombre d’inscrits : 1 209 Nombre de prêts : 26 246
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Le sport de haut niveau, les loisirs pour tous et les relations internationales Le sport de haut niveau
Les loisirs pour tous De nombreuses activités de loisirs sont proposées par la Communauté d’Agglomération du Choletais notamment au complexe piscines-patinoires GlisséO, au Golf ou encore au CISPA (Centre d’Initiation aux Sports de Plein Air) et ce en complément des manifestations organisées au Parc de la Meilleraie. GlisséO
La Communauté d’Agglomération du Choletais a renouvelé son soutien à Cholet Basket en lui attribuant une subvention de 840 000 €, au titre de la formation, des interventions éducatives et sociales réalisées par les joueurs et l’encadrement. Le Club a terminé demi-finaliste du championnat de France 2011-2012. Le Club Stella Sport La Romagne a également bénéficié du soutien de la Communauté d’Agglomération du Choletais, qui lui a accordé une subvention de 135 700 €, pour le centre d’entraînement et les interventions éducatives et sociales réalisées par le club. Le Club est arrivé 3ème au championnat de PRO A (saison 2011-2012).
La fréquentation du complexe sportif GlisséO est satisfaisante : 71 000 entrées en patinoires et 171 000 entrées en piscines ont été enregistrées en 2012, malgré les travaux de réparation des plages qui ont eu pour effet de réduire le nombre de bassins ouverts au public. En revanche, les investissements réalisés début 2012 ont permis d’accueillir un plus grand nombre de sportifs à l’espace de remise en forme (24 300 entrées en 2012).
26 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
Le Cispa L’accueil des scolaires est la principale activité du centre. 195 stages individuels ont eu lieu en 2012, contre 190 en 2011.
L’Agence pour la Promotion du Choletais (APC) Pour sa 7ème année de fonctionnement, l’Agence pour la Promotion du Choletais a réalisé 35 numéros du journal Synergences Hebdo et deux numéros spéciaux : • Le Salon Régional du Tourisme, • Spécial Eté, en partenariat avec l’office de Tourisme du Choletais. Seul hebdomadaire dédié à la vie de la Communauté d’Agglomération, Synergences hebdo est désormais distribué à 38 700 exemplaires.
Les relations internationales et la coopération Le golf
Le Golf de Cholet compte environ 500 cotisants permanents. Afin de préserver le cadre agréable de la structure, la Communauté d’Agglomération a réalisé divers travaux en 2012 : drainage, nouvelle cabane au trou N°1, installation de la wi-fi au Club-House et rénovation de la grille d’entrée.
Du 15 au 18 novembre 2012, les maires de Toutlemonde et du May-surEvre se sont rendus dans leurs villages jumelés burkinabè (Yargho et Kaonghin) afin de voir comment les subventions et les dons sont utilisés sur le terrain, et de mieux cerner les besoins réels des populations.
Le Parc de la Meilleraie L’établissement public «Parc de la Meilleraie», créé en 2009, a poursuivi sa mise en place et la remise à plat des fonctionnements et des relations avec ses clients et l’EPCI. En 2012, outre les manifestations habituelles (le Salon du Mariage, la Foire Expo, le Salon de l’Habitat ou la Braderie) et les manifestations sportives (matchs de Pro A de Cholet Basket), le Parc de la Meilleraie a accueilli de nouveaux évènements, tels que le Salon Fils Croisés en Anjou, le Salon du Tourisme et le concert des Z’Allumés.
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L’administration 2012 : une année remarquable. C’est ainsi que je la qualifiais lors de la présentation des vœux du personnel au Maire/ Président et aux Élus le 24 janvier 2013. Les pages que vous allez découvrir dans le présent rapport d’activité en sont la preuve. Vous pourrez mesurer l’ampleur des chantiers et des actions entreprises sur notre territoire par les 1 800 agents composant les 4 structures qui sont amenés à y œuvrer : Ville de Cholet, Communauté d’Agglomération du Choletais, Centre Communal d’Action Sociale et Centre Intercommunal d’Action Sociale. Ceux-ci ont mené, au cours de cette année, leurs missions, chacun dans leur domaine de compétence, pour offrir aux administrés le meilleur cadre de vie possible. En recherche permanente d’économies au niveau de leur fonctionnement, la Ville et la CAC ont ainsi pu maintenir leurs efforts d’investissements tant attendus par l’ensemble des composantes du secteur économique. Tout ce que vous découvrirez a pu être réalisé dans le cadre de budgets totalement maîtrisés où les désendettements sont planifiés et mesurés. Une recherche d’économies plus que nécessaire à une époque où l’on nous annonce le doublement des réductions des concours de l’État par rapport à ce que prévoyait la loi de programmation budgétaire, soit au niveau national une baisse de 3 milliards d’euros sur les années 2014 et 2015, après un gel des dotations de l’État en 2013. Une nouvelle année est désormais entamée. Elle sera particulière puisqu’elle correspondra à la dernière année complète du mandat actuellement en cours. Une année de préparation pour l’extension du territoire de l’Agglomération : un grand chantier en perspective pour l’administration mais qu’elle saura mener à terme dans les meilleures conditions possibles et avec tout le professionnalisme qui la caractérise. Bonne lecture du présent document.
Jean-Maurice BUREAU Directeur Général des Services
28 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
Les ressources humaines Au 31 décembre 2012, l’effectif de la Communauté d’Agglomération du Choletais est de 599 agents (569 permanents et 30 non-permanents). Le Centre Intercommunal d’Action Sociale emploie quant à lui 189 agents (124 permanents et 65 non-permanents). Répartition des effectifs de la Communauté d’Agglomération du Choletais et du CIAS au 31 décembre 2012 : Les filières techniques et sociales, majoritaires, reflètent l’importante activité de la CAC et du CIAS auprès notamment des personnes âgées.
SANS FILIÈRE
2 50 16
FILIÈRE TECHNIQUE
172 51
FILIÈRE SOCIALE
125 12
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
13 % 18 % 69 %
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIÈRE CULTURELLE
71 7 135
FILIÈRE ANIMATION 5
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
7 134 0
20
40
60
NON PERMANENTS
80
100
120
140
160
180
PERMANENTS
les marchés L’ensemble des marchés contractés par la Communauté d’Agglomération du Choletais et du CIAS représente la somme de 23 341 223 €. 62 % de ces marchés sont passés avec des entreprises locales (Maine-et-Loire).
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Organigramme de la Communauté d’Agglomération du Choletais :
Directeur Général Adjoint
Directeur Général des Services Techniques
Directeur Général Adjoint
Christian CREN
Eric BOUDES
Bernard GRAVELEAU
FINANCES
AMÉNAGEMENT / FONCIER
VOIRIE ESPACES PUBLICS
Patrick VILLES
Sophie GASNIER
Dominique PENOT
FAMILLE, PETITE ENFANCE, COHéSION SOCIALE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Vincent ROBERT
Michelle MAHE
Philippe COUTANT
ACTION GERONTOLOGIQUE (CIAS)
BÂTIMENTS
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Géraldine BOUFFANDEAU
Davide STEFANI
Jean-Michel JEANNETEAU
COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES (dont service juridique - documentation - assurances)
SYSTÈME D’INFORMATIONS ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Fanny JENSEN
Pierre COUTAND
MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS (volet déplacement)
CONTRÔLE DE GESTION
MEILLERAIE (suivi technique)
QUALITÉ ORGANISATION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL CAC
CHOLET SPORTS LOISIRS (suivi technique)
30 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
PRÉSIDENT
DIRECTeur De CABINET
Gilles Bourdouleix
Michaël RONCIER
Chef de cabinet directeur général des services
José FUENTES
Jean-Maurice BUREAU
RESSOURCES HUMAINES
COMMUNICATION
relations extérieures
François ZINS
Delphine STEPHAN
Géraldine OLIVIER
ENSEIGNEMENT, SPORTS ET JEUNESSE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FORMATION PROFESSIONNELLE Nicolas DEBUCQUET EPIC
CULTURE Michel GABARET
suivi administratif
TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS
Marc Delayer
PARC DE LA MEILLERAIE Marc Delayer
Cholet Sports LOISIRS Emmanuel Mousset
epa Agence pour la Promotion du Choletais
Patrice Brault
K’léïdoscope Cyrille Palvadeau
CONSEIL DE DéVELOPPEMENT MéDECINE pROFESSIONNELLE ET PRéVENTIVE
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Les finances et la fiscalité
Analyse par grands domaines de compétences, tous budgets confondus avec neutralisation des mouvements entre budgets et produits des ventes en investissement. Neuf thématiques retenues :
Les résultats financiers 2012 sont issus du budget principal et des budgets annexes de la Communauté d’Agglomération du Choletais. Ils tiennent compte également des budgets annexes de la Grande Fontaine et de la Verte Vallée, pour les trois premiers mois de l’année 2012, c’est-à-dire, jusqu’à la création du CIAS. En revanche, les résultats des budgets annexes des EHPAD La Cormetière et le Val d’Evre, du Service Maintien à Domicile et de l’Accueil de Jour les Magnolias (budgets appartenant à la nomenclature M22) ne sont pas intégrés dans cette présentation.
• Enseignement supérieur (Domaine Universitaire, Carrefour des Métiers) ; • Culture (Conservatoire, Bibliothèques Intercommunales, Théâtres, Médiathèque, Ecole d’Arts Plastiques, Ludothèque, Bibliothèque Universitaire, Musées, Mouchoir de Cholet) ; • Loisirs et Sport de haut niveau (Cholet Sports Loisirs y compris le Centre Touristique Raymond Russon, la Meilleraie et le Sport de Haut Niveau) ; • Solidarité (Centres Sociaux, Gens du Voyage, Emploi, Personnes Âgées uniquement pour le 1er trimestre 2012, Relais d’Assistantes Maternelles) ; • Aménagement/Tourisme/Logement/Habitat/Agriculture/Voirie ; • Environnement (Cadre de Vie, Espaces Naturels et Ruraux, Développement Durable, Assainissement, Assainissement non Collectif, Déchets, Eaux pluviales et Eau Potable) ; • Transports ; • Développement Économique ; • Communication (y compris Relations Internationales et Agence pour la Promotion du Choletais).
Les dépenses Dépenses réelles : 88,5 millions d’euros : • Fonctionnement : 60 millions d’euros, • Investissement : 28,5 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement : 23,54 € au titre de l’environnement 20,03 € au titre de la culture 16,57 € au titre de la solidarité 11,60 € au titre des transports 10,27 € au titre des loisirs et Sport de haut niveau 5,08 € au titre de l'Attribution de compensation 3,60 € au titre de l'Aménagement/Tourisme/Agriculture (Foirail) 2,56 € au titre de la Communication APC jumelage 2,51 € au titre du Développement Économique 2,48 € au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 1,64 € au titre de l'Enseignement Supérieur 0,12 € au titre du FPIC
32 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
Les dépenses d’investissement : Dépenses d’équipement : 24,1 millions d’euros soit 289 € par habitant. 39,14 € au titre de la culture 30,28 € au titre de l'environnement 7,79 € au titre de l'Hôtel de Communauté 7,70 € au titre du Développement Économique
Compte tenu des dépenses et recettes 2012, seule la compétence Environnement s’auto-équilibre en fonctionnement. La participation de la Communauté d’Agglomération du Choletais aux autres compétences s’établit ainsi : PARTICIPATION DE LA CAC À CHAQUE COMPÉTENCE DE FONCTIONNEMENT :
6000000
6,72 € au titre de la solidarité
4000000
3,96 € au titre des Loisirs et sport de haut niveau
2000000
2,79 € au titre de l’aménagement/tourisme/Agriculture (Foirail) 1,51 € au titre des transports 0,11 € au titre de l’enseignement supérieur
0 -2000000 -4000000
- Gestion de la dette : Remboursement de la dette en capital : 3 567 591 €. Flux net de dette : + 6 283 683 €. Encours de la dette au 31 décembre 2012 : 62 750 767 €. soit un endettement de 752 € par habitant. Capacité de désendettement de 4,08 années, tous budgets cumulés.
-8000000 -10000000 -12000000 Enseignement supérieur Culture Loisirs et Sport de haut niveau Solidarité Aménagement/Tourisme/Voirie
Les recettes
Recettes réelles : 103,9 millions €. • Fonctionnement : 75,3 millions € ; • Investissement : 28,6 millions €.
Environnement Transports Développement Économique Agriculture (Foirail) Communication APC jumelage
La capacité d’autofinancement brute s’établit fin 2012 à 15,34 millions € soit un taux d’épargne brute de 20,38%. Les recettes d’investissement :
Les recettes de fonctionnement : 20,79 % 35,49 % 43,72 %
-6000000
Dotations et compensations Fiscalité Recettes affectées
• Emprunts contractés : 9 851 274 €. • Subventions : 5 310 308 € versées par : ADEME Département Autres
67 979,00 €
Etat
1 036 665,64 €
AELB
986 845,11 €
Communes Région
Recettes affectées : TEOM, surtaxes eau et assainissement, versement transport, produits des services, etc. Fiscalité : 26,7 millions € dont contribution foncière des entreprises (8,4 millions €), taxe d’habitation (8 millions €) et CVAE (6,4 millions €).
79 549,45 € 1 044 595,30 €
198 040,69 € 1 202 288,36 €
Europe
694 344,44 €
TOTAL
5 310 307,99 €
• Produits des ventes : 1 848 104 € dont 1 831 904 € sur le budget des zones. • Excédent de fonctionnement : 8 223 024 €. • Remboursement TVA : 3 168 006 €.
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Le Plan Climat Energie
La Communauté d’Agglomération du Choletais s’est engagée en 2011 dans l’élaboration d’un Plan Climat Énergie à l’échelle de son territoire regroupant non seulement les obligés (la Communauté d’Agglomération et la Ville de Cholet) mais aussi l’ensemble des communes qui la compose ainsi que des représentants de la société civile, en faisant ainsi un véritable outil de cohérence territoriale en matière de lutte contre le changement climatique, de politique énergétique et d’adaptation du territoire aux évolutions climatiques attendues. Au cours de l’année 2012 ce projet s’est déroulé en deux premières phases : • la réalisation d’un diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES d’origine énergétique ou non énergétique) à l’échelle du territoire ainsi qu’à celle du fonctionnement propre de la CAC et de ses communes • la réalisation d’une concertation territoriale, regroupant des représentants d’entreprises, d’associations, d’institutionnels et des collectivités, sur le bilan GES du territoire et les actions à mettre en œuvre. Cette concertation a permis de recenser 72 pistes d’actions pour lesquelles la Communauté d’Agglomération étudie leur faisabilité et leur pertinence afin d’élaborer un premier plan d’actions qui devrait aboutir courant 2013. Ce dernier sera complété avec des actions visant à réduire les émissions de GES dues au fonctionnement propre des différents partenaires du projet (collectivités, associations, entreprises, etc). Avec 668 127 Teq CO2 d’émission de GES la Communauté d’Agglomération du Choletais est responsable de 11 % des émissions de GES du Maine-et-Loire. Les principaux postes d’émissions :
34 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2012 Communauté d’Agglomération du Choletais
24 %
Industrie, principalement dues à leur consommation d'énergie ;
23 %
Transport, principalement dues à la consommation de carburant ;
23 %
Résidentiel, principalement dues au chauffage et à la consommation électrique des logements ;
18 %
Agriculture, principalement dues aux émissions indirectes de l'activité (élevage et culture) ;
8%
Tertiaire
4%
Déchets
Les perspectives d’avenir Environnement
Action Sociale Le programme de rénovation des foyers-logements – Cholet. La réhabilitation et l’extension de la résidence EHPAD La Cormetière – Cholet. La création d’un nouvel EHPAD sur le quartier du Val de Moine – Cholet.
La construction d’une nouvelle station d’épuration à Nuaillé. La création de postes de transfert vers la station des Cinq Ponts pour les communes de Saint-Christophe-du-Bois et du Puy Saint Bonnet La construction d’une nouvelle usine de production d’eau potable à Ribou.
Développement économique La poursuite du développement des zones d’activité (avec l’aménagement d’une nouvelle zone stratégique sur l’axe Cholet / Puy Saint Bonnet, comprenant plus de 120 ha cessibles).
Aménagement du territoire La poursuite de la politique volontariste de l’établissement public. Le maintien d’un territoire équilibré grâce à une gestion du foncier adaptée. La finalisation de la mise en 2x2 voies de la RN 249. Une réflexion sur l’extension du périmètre du territoire intercommunal.
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www.Rdesign.fr pour la Direction de la Communication Ville/CAC - avril 2013 - Photos : E. Lizambard - M. Richard
CHANTELOUP-LES-BOIS • CHOLET / LE PUY SAINT BONNET • LA ROMAGNE • LA SÉGUINIÈRE • LA TESSOUALLE • LE MAY-SUR-EVRE MAZIÈRES-EN-MAUGES • NUAILLÉ • SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS • SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET • TOUTLEMONDE • TRÉMENTINES • VEZINS
Communauté d’Agglomération du Choletais Hôtel d'Agglomération Rue Saint Bonaventure - BP 62111 - 49321 CHOLET Cedex Tél : 02 44 09 25 00 • Courriel : cac@agglo-choletais.fr
www.agglo-choletais.fr