Rapport annuel d'activité - Agglomération du Choletais by Agglomération du Choletais

Rapport Annuel d’Activité 2 0 0 9

c o m m u n au t é d ’ ag g l o m é r at i o n d u c h o l e ta i s

Sommaire

Edito du Président Les communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais Les élus Les évènement marquants de l’année 2009 I. La volonté de développer durablement le territoire 1. Une qualité environnementale préservée 2. Une gestion optimisée de l’eau 3. Une valorisation optimale des déchets 4. L’assainissement ou la reconquête des rivières l’Evre et la Moine 5. La problématique des déplacements

2. Un aménagement maîtrisé 1. Une politique de l’habitat rationnelle 2. L’aménagement du territoire au cœur des préoccupations 3. La promotion de l’activité agricole 4. Les transports 5. Des équipements en adéquation avec les attentes des habitants

3. Une audace d’entreprendre, gage de réussite 1. Le renforcement du tissu économique local 2. Le soutien de la CAC aux entreprises 3. Les faits marquants de l’économie 4. Les futures zones intercommunales 5. L'enseignement supérieur 6. L'emploi

4. Un engagement de proximité solidaire 1. Le développement social ou politique de la ville 2. La petite enfance - Le Relais Assistantes Maternelles 3. Les Service aux personnes agées

5. Un environnement sportif et culturel novateur 1. Le tourisme 2. Le sport et les loisirs 3. Un support d’information pour les choletais : Synergences Hebdo 4. La culture au cœur du territoire

6. Finances et Fiscalité 7. Administration Agglomération pratique Table des abréviations

Edito du Président A la mémoire d'André Perret Maire de Vezins (2001-2010) Plus de proximité Deux ans après le renouvellement de l'exécutif, je tiens d'abord à saluer l'esprit constructif et collégial qui a marqué le début du mandat. Avec force et motivation, mes collègues maires ont accompli leurs missions d'élus. Médiateurs, relais, animateurs, conjuguant pour certains, un métier et leur mandat, tous ont su prendre la mesure des enjeux de notre agglomération : treize comme une. Tous ont efficacement défendu l'agglomération. Tous ont inlassablement parcouru leur commune. 2009 fut marqué par une conjoncture économique très difficile. Le secteur du bâtiment a beaucoup souffert. Pourtant le territoire choletais a mieux résisté. La collectivité a continué de soutenir l'activité et a investi près de 2,7 millions d'euros dans l'aménagement des zones. Au plus près des préoccupations quotidiennes, l'agglomération joue la proximité et la solidarité. Parmi les nombreuses manifestations, je retiens la 4e édition du Carrefour de l'Orientation, des Métiers et l'Entreprise qui a accueilli en janvier 50 000 visiteurs dont beaucoup de jeunes. Cette année encore, l'agglomération a offert 110 bourses intercommunales, soit 95 180 euros distribués aux étudiants choletais. Pour les aînés, elle a notamment investit plus de 5,4 millions d'euros dans la réhabilitation complète de la maison de retraite de Trémentines. Pour les publics les plus fragiles, 110 actions ont été financées dans le cadre du CUCS intercommunal (Contrat Urbain de Cohésion Social), soit 193 000 euros de subvention. Plus de 43 400 repas ont été portés à domicile. Dès septembre, les utilisateurs du centre social du Planty réinvestissent un site quasi neuf et agrandi. Afin de faciliter l'accession à la propriété des ménages à revenus moyens, l'agglomération, en partenariat avec le Conseil Général de Maine et Loire, a institué le Pass-Foncier, sous la forme d'une aide financière aux primo-accédants. En cette année difficile, ces quelques exemples marquants que vous trouverez détaillés dans le présent rapport démontrent que l'agglomération n'a eu de cesse d'appuyer l'ensemble des choletais, poursuivant son développement de solidarité dans un territoire ou chacun, quelle que soit sa situation, doit pouvoir trouver le meilleur des services. Bonne lecture à toutes et à tous !

Gilles BOURDOULEIX Président de la Communauté d'Agglomération du Choletais Maire de Cholet Député Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Les communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais Créée en 2001, elle regroupe 13 communes Chanteloup-Les-Bois, Cholet, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Nuaillé, Mazières-en-Mauges, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde, Trémentines et Vezins.

Population totale : 85 851 habitants* Superficie totale : 33 653 hectares

CHANTELOUP-LES-BOIS Maire : M. Manuel DUWATTEZ 1, route de Vezins - 49340 CHANTELOUP LES BOIS Tél. : 02.41.64.42.46 Fax : 02.41.64.49.86 Population : 640 habitants*, Superficie : 2 746 ha.

<< Chanteloup, l'Église

* Chiffres avec les doubles comptes

CHOLET

LE PUY SAINT BONNET

Maire : M. Gilles BOURDOULEIX Place Jean Moulin 49321 CHOLET CEDEX Tél. : 02.41.49.25.25 Fax : 02.41.49.25.19 Population : 56 761 habitants (1) *, Superficie : 8 747 ha.

Commune associée à la ville de Cholet Maire délégué: M. Michel MAUDET Rue Nationale 49300 LE PUY SAINT BONNET Tél. : 02.41.56.41.76 Fax : 02.41.71.03.77

LA ROMAGNE Maire : M. Alain BRETEAUDEAU 17, rue de la Mairie – 49740 LA ROMAGNE Tél. : 02.41.70.32.50 Fax : 02.41.70.81.46 Population : 1 727 habitants*, Superficie : 1 593 ha.

Population : 2 469 habitants*, Superficie : 1 549,65 ha.

LA SEGUINIERE

LA TESSOUALLE

LE MAY-SUR-EVRE

Maire : M. Jean-Paul BOISNEAU Rue de l’Abbé Chauveau – 49280 LA SEGUINIERE Tél. : 02.41.56.90.53 Fax : 02.41.56.91.92

Maire : M. Marc GENTAL 6, rue de l’Hôtel de Ville – 49280 LA TESSOUALLE Tél. : 02.41.56.32.74 Fax : 02.41.56.45.27

Maire : M. Alain PICARD 1 rue Saint-Michel – 49122 LE May-sur-Evre Tél. : 02.41.63.80.20 Fax : 02.41.63.18.49

Population : 3 742 habitants*, Superficie : 3 114 ha.

Population : 3 742 habitants*, Superficie : 2 123 ha.

Population : 3 943 habitants*, Superficie : 3 162 ha.

(1)

Cholet et Puy Saint Bonnet

* Chiffres avec les doubles comptes

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

MAZIERES-EN-MAUGES Maire : M. Guy SOURISSEAU Rue de la Mairie – 49280 MAZIERES EN MAUGES Tél. : 02.41.62.35.12 Fax : 02.41.49.15.22 Population : 989 habitants*, Superficie : 890 ha.

NUAILLE Maire : M. Marc MAUPPIN 12, rue Germaine de Terves – 49340 NUAILLE Tél. : 02.41.62.75.18 Fax : 02.41.62.95.48 Population : 1 342 habitants*, Superficie : 1 323 ha.

<< Le May-sur-Èvre

* Chiffres avec les doubles comptes

Les communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais

SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS

SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET

Maire : M. René-Luc VIGNERON 31, rue du Maréchal Leclerc 49280 Saint-Christophe-du-Bois Tél. : 02.41.56.92.51 Fax : 02.41.56.02.14

Maire : M. Jean-Paul OLIVARES Rue des Mauges – 49280 SAINT LEGER SOUS CHOLET Tél. : 02.41.56.23.23 Fax : 02.41.56.26.61

Population : 2 730 habitants*, Superficie : 2 175 ha.

Population : 2 543 habitants*, Superficie : 960 ha.

TOUTLEMONDE

TREMENTINES

VEZINS

Maire : M. Jacques BOU 3 rue Marthe Formon – 49360 TOUTLEMONDE Tél. : 02.41.55.02.16 Fax : 02.41.55.50.58

Maire : M. Marc GREMILLON 1 rue d’Anjou – 49340 TREMENTINES Tél. : 02.41.62.55.25 Fax : 02.41.46.40.06

Maire : M. Cédric VAN VOOREN Place Flandres et Dunkerque – 49340 VEZINS Tél. : 02.41.49.02.60 Fax : 02.41.49.02.63

Population : 1 152 habitants*, Superficie : 1 292 ha.

Population : 2 970 habitants*, Superficie : 3 406 ha.

Population : 1 676 habitants*, Superficie : 1 840 ha

* Chiffres avec les doubles comptes

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Les élus Le Président : exécute les décisions du Conseil de Communauté et représente la Communauté d'Agglomération du Choletais. Le Conseil de Communauté : organe délibérant. Le Bureau : organe politique. Les commissions : préparent les décisions de l'organe délibérant.

Le bureau Délégation : La communication et les relations avec les élus, La négociation et le suivi des fonds européens, du contrat de projet Etat/ Région, du Contrat Territorial Unique, L’enseignement supérieur et la formation, Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Choletais (PLIE).

Délégation : En charge des transports

John DAVIS

Gilles BOURDOULEIX

2 Vice-Président La Séguinière

Délégation : La politique agricole mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération, Le marché aux bestiaux, Les espaces naturels et ruraux.

René-Luc VIGNERON e

5 Vice-Président Cholet

Délégation : L’aménagement de l’espace communautaire.

Géraldine DELORME e 8 Vice-Président Cholet

* Conseil de Communauté installé le 14 avril 2008

Marc GENTAL e

9 Vice-Président Trémentines

Délégation : Les relations internationales, Les technologies de l’information et de la communication, Le déploiement du haut débit.

Jacques BOU e 7 Vice-Président Toutlemonde

6 Vice-Président La Tessoualle

Délégation : La protection des ressources en eau et des rivières, Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), Les actes de gestion courante de la résidence "Le Val d’Evre".

Marc GREMILLON e

3 Vice-Président Cholet

Délégation : Les Personnes âgées, à l’exception des actes de gestion courante de la résidence "le Val d’Evre" et du foyer logement "La Grande Fontaine".

Délégation : Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), L’accessibilité, Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Isabelle LEROY e

4 Vice-Président Saint-Christophe-du-Bois

Marie-Christine PELLETIER e

Jean–Paul BOISNEAU e

1er Vice-Président Cholet

Président de la Communauté d'Agglomération du Choletais

Délégation : Les ressources humaines, La communication interne, Les mutualisations.

Délégation : Les Finances et le budget, Les affaires juridiques et contentieux.

Délégation : L’assainissement.

GuyeSOURISSEAU 10 Vice-Président Mazières-en-Mauges

Délégation : La création et la commercialisation des zones économiques, Le sport de haut niveau.

Michel CHAMPION e 11 Vice-Président Cholet

Délégation : La gestion de l’eau potable.

Michel MAUDET e

Délégation : Les prospectives et recherche de financements et de recettes.

Jean-Paul OLIVARES e

12 Vice-Président Cholet

Alain PICARD

13 Vice-Président Saint-Léger-sous-Cholet

Délégation : La voirie communautaire, les réseaux d’éclairage publics.

Alain eBRETEAUDEAU

Conseiller délégué Cholet

Roselyne DURAND

Cédric VAN VOOREN

Conseiller délégué Cholet

Vezins

Guy BARRE

Délégation : Le Relais Assistantes Maternelles (RAM), la petite enfance.

Florence DABIN-HERAULT

Conseiller délégué La Séguinière

Conseiller délégué Cholet

Délégation : Les gens du voyage.

Jean LELONG

Conseiller délégué Cholet

Délégation : Le développement durable.

Délégation : Les centres sociaux.

Thierry ABRAHAM

Délégation : La gestion des déchets.

Délégation : Les actions de promotion des zones communautaires non stratégiques et le développement tertiaire.

Délégation : La politique culturelle mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération, L’Espace Saint-Louis.

Roger MASSE

15 Vice-Président Nuaillé

Délégation : Le tourisme.

17 Vice-Président Chanteloup-les-Bois

Conseiller délégué Cholet

Marc MAUPPIN e

14e Vice-Président Le May-sur-Evre

Manuel DUWATTEZ e

16 Vice-Président La Romagne

Délégation : La négociation foncière et patrimoniale.

Délégation : L’habitat, Les actes de gestion courante du foyer logement "La Grande Fontaine".

Jean-Paul BREGEON Conseiller délégué Cholet

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Le Conseil de Communauté

Joël MERLET Chanteloup-lesBois

Jacky SAMSON Chantelouples-Bois

Jean BROCHARD La Séguinière

Dominique MAURICE La Séguinière

Marie-Odile EDOUARD La Séguinière

Muriel FORTEL La Tessoualle

Michel FERCHAUD La Tessoualle

Stéphane MORINIÈRE La Tessoualle

Patrice ROY Mazières-enMauges

Henri MARTIN Mazières-enMauges

Patrick CHEVALIER Nuaillé

Estelle De RENGERVE Nuaillé

Michelle LUMINEAU St-Christophedu-Bois

Jean-Pierre DEVANNE St-Christophedu-Bois

Marie-Claire TAMISIER Toutlemonde

Gérard PETIT Toutlemonde

Jean-Daniel AUGER Cholet

Jacqueline DELAUNAY Trémentines

Jean-Michel BOISSINOT Cholet

Maurice DILE Trémentines

Michel BONNEAU Cholet

Claude FONTENEAU Trémentines

Yves CLEDAT Cholet

XXXXXX* Vezins

10 * non connu lors de la publication de ce document

Colette LALLEMAND Cholet

Béatrice MENU Le May-sur-Evre

Jean-Yves AOUSTIN St-Christophedu-Bois

XXXXXX* Vezins

Evelyne HORECKA-PRAS Cholet

Hubert DUPONT Le May-sur-Evre

Corinne DROUET St-Léger-sousCholet

Dominique BEAUFRETON La Romagne

Jean RIVET Le May-sur-Evre

François PESNEAU St-Léger-sousCholet

Alan LAIDET La Romagne

Claude TERRIER Le May-sur-Evre

Jean-Claude SORIN St-Léger-sousCholet

Les événement marquants de l’année 2009

Janvier 2009

le Carrefour de l'Orientation, des Métiers et de l'Entreprise Cette 4e édition du Carrefour de l'Orientation, des Métiers et de l'Entreprise a rencontré un très vif succès. Plus de 50 000 visiteurs ont franchi les portes du Parc des expositions de La Meilleraie pour prendre leur avenir en main. Année de tous les records en nombres d'exposants ou encore de visiteurs, cette réussite démontre l'intérêt croissant de cette manifestation singulière en France qui réunit sur un même lieu tous les acteurs de la chaîne allant de l'orientation à l'entreprise, en passant par la formation, les métiers et l'emploi.

Mars 2009

Contrat de Territoire en matière d'Habitat avec le Conseil Général de Maine et Loire Forte de sa compétence en matière d'habitat, la Communauté d'Agglomération du Choletais a fait de l'accession sociale à la propriété une de ses priorités. Dans cette logique, elle a répondu favorablement à l'initiative impulsée par le Conseil Général de Maine-et-Loire et se positionne aujourd'hui comme la 1ère agglomération signataire d'un "Contrat de Territoire Habitat" dans l'Ouest.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Avril 2009

Inauguration de la station d'épuration du May-sur-Evre Inaugurée le 10 avril, la nouvelle station d'épuration de la commune du Maysur-Evre a été conçue afin de remédier à la surcharge hydraulique et organique de l'ancien équipement. Cette réalisation entre dans le vaste programme de rénovation des équipements existants, initié dès 2001 par la Communauté d'Agglomération du Choletais, et qui finalise ici son deuxième projet sur le bassin versant amont de l'Evre, après l'ouverture de la station d'épuration végétale de Vezins. Cette station représente un investissement de plus de 1 770 000 euros TTC.

Septembre 2009

Inauguration des travaux du Centre Social du Planty En octobre 2008, la Communauté d'Agglomération du Choletais engageait, dans le cadre de la compétence "centres sociaux", les travaux d'extension du Centre social du Planty. Inaugurée le 26 septembre 2009 en présence de Gilles Bourdouleix, Président de la Communauté d’Agglomération du Choletais, Député-Maire de Cholet, et d'Eliane Bréjon, Présidente du Centre Social, cette extension devrait permettre le développement des activités de la structure et répondre au mieux à ses besoins. Le développement de l'activité du Centre social du Planty nécessitait des aménagements pour améliorer la qualité de l'accueil des habitants, des 44 associations et du Relais lecture en lien avec la médiathèque de Cholet. C'est pourquoi la Communauté d'Agglomération a décidé d'agrandir les locaux. Cette extension a consisté à réaliser, sous la houlette de l'architecte choletais François Baudon, les travaux suivants : un réaménagement des locaux administratifs existants, une extension côté "est" avec l'agrandissement du hall d’accueil, l'adaptation des sanitaires, la création de nouveaux locaux pour la

bibliothèque en rez-de-chaussée, la création d’un foyer pour les adultes à l’étage, la construction d’un garage indépendant au rez-de-chaussée, et une extension côté "ouest" avec la création d’un foyer pour adolescents, d’un atelier en rez-de-chaussée, et enfin des différents aménagements des abords. Le montant total de l'opération – incluant le coût des travaux, ainsi que les révisions, le mobilier, la maîtrise d'œuvre (BAUDON / OGECO / AREST / BATEL / CEROC), le contrôle technique (APAVE), le SPS (AMC), ainsi que les prestations diverses (branchements concessionnaires …), s'est élevé pour la CAC à 970 000 euros dont 30 000 € de mobilier.

Remise officielle du 1er Pass-Foncier ® L'aspiration au logement individuel, la raréfaction du foncier disponible et l'augmentation des coûts qui en découlent ont conduit de plus en plus de ménages modestes, candidats à l'accession à la propriété, à construire en dehors de l'agglomération avec les effets pervers de l'étalement urbain en termes de déplacements, de consommation d'espaces et d'accès aux services. Fort de ce constat et s'appuyant sur le diagnostic du PLH réalisé en 2004 qui souligne une offre insuffisante en matière d'habitat avec un nombre moyen de personnes de l'ordre de 2,5 environ par foyer, l'agglomération choletaise a choisi d'apporter son aide aux ménages à revenus moyens pour la réalisation de leurs projets immobiliers dans l'individuel neuf. Le Pass-Foncier ® est une belle concrétisation. La remise officielle du premier chèque s'est déroulée sur la commune de Toutlemonde avec une aide de 4 000€ versée aux futurs propriétaires par le Conseil Général de Maine-et-Loire et la Communauté d'Agglomération.

Octobre 2009

Officialisation des travaux effectués dans l'espace rouge de la Meilleraie La Communauté d'Agglomération du Choletais a réalisé d'importants travaux dans l'enceinte de l'espace rouge de la Meilleraie afin d'améliorer le confort des joueurs, du club ainsi que des spectateurs et de répondre aux nouvelles normes de la Fédération Française de Basket. Changement du parquet, des buts de basket, démontage des anciens panneaux, modification de la tribune sud, pose de fourreaux enterrés autour du terrain et de diverses alimentations électriques... Le montant total de ses investissements s'élève à près de 190 000 € TTC.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Mention spéciale aux Trophées de l'eau Le jury des Trophées de l'eau, manifestation bisannuelle organisée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, a mis à l'honneur, en octobre dernier à Orléans, 15 actions exemplaires pour la protection de l'eau. La Communauté d'Agglomération du Choletais a reçu une mention spéciale dans la catégorie "maîtrise des pollutions diffuses agricoles et protection de la ressource en eau". Ce prix a notamment distingué le travail de concertation avec les agriculteurs des bassins versants de Ribou/Verdon et de la Rucette dans le cadre du plan de gestion des captages. Afin de protéger la réserve en eau potable, la Communauté d'Agglomération du Choletais a adopté, en 2005, un ambitieux plan de gestion des captages Ribou/verdon.

Novembre 2008

L'autre et Moi Les préjugés, les représentations, les discriminations, ils ont essayé de les comprendre et, aujourd'hui, ils les dansent... L'autre et moi... s'inscrit dans un projet global de lutte contre les discriminations et d'accès à la culture, porté par la Communauté d'Agglomération du Choletais. Des salariés de la Régie de Quartier ACTIF, des membres de l’ADAPEI, des apprenants d’AFODIL et de Cap Savoir, des élèves de la classe de 5e SEGPA du Collège Trémolières et un groupe rassemblant des jeunes de la Mission Locale et du CHRS la Gautrêche, ont pris le temps de se réunir afin de tenter de comprendre ce que sont les discriminations. Leurs échanges sur ce thème ont donné lieu à la création de photographies, peintures, collages, écrits réalisés sous l’œil d’Alice Delabre, plasticienne et intervenante artistique. L’Autre et Moi... l’Expo fut présentée dans le hall du Musée d’Art et d’Histoire du 6 au 15 novembre. Comme un 3e regard sur le thème des discriminations, la création d’un impromptu chorégraphique est venue finaliser ce projet. Accompagnés par la Compagnie Yvann Alexandre en résidence à Cholet, 13 participants ont proposé au public choletais trois représentations uniques.

Inauguration de la déchèterie du Cormier Dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable, la Communauté d'Agglomération du Choletais a ouvert une seconde déchèterie à Cholet. Situé rue d’Alembert, dans la ZAC du Cormier à Cholet, ce nouvel équipement est à la disposition du public depuis novembre dernier pour l’évacuation de leurs déchets encombrants. Il se distingue notamment à travers deux nouveautés : la collecte des D3E et celle des déchets réutilisables. Nouveau site d’une superficie de 8 560 m² entièrement dédié à la collecte des déchets encombrants, la déchèterie du Cormier se veut la traduction de l'engagement de l'agglomération et se définit comme un équipement complet qui recouvre les trois axes du développement durable : environnemental, économique et social. Le montant de la réalisation de cet équipement s'élève à 850 000 e TTC.

Remise du Trophée Ecotop Depuis dix ans, la Communauté d’Agglomération du Choletais n'a cessé de développer une politique volontariste dans le domaine de l’environnement et plus particulièrement de la gestion des déchets ménagers. La Communauté d’Agglomération du Choletais se voit aujourd’hui décerner le Trophée ECOTOP 2009 pour sa démarche d’optimisation de son dispositif de collecte et de tri des emballages ménagers.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Décembre 2009

Remise de l'Écharpe d'Or Après la Ville de Cholet arrivée deuxième de sa catégorie en 2004, c'est au tour de la Communauté d’Agglomération du Choletais de recevoir l’écharpe d’or, distinction remise par l’Association Nationale de la Prévention Routière. Gilles BOURDOULEIX, Président de la Communauté d’Agglomération du Choletais et Jean LELONG, Conseiller délégué et adjoint au Maire de la Ville de Cholet en charge de la sécurité, ont reçu ce prix des mains de Bernard POTIER, Président de l’Association Nationale de la Prévention Routière, le 15 décembre au Sénat. Première dans la catégorie des agglomérations de plus de 50 000 habitants, l’Agglomération Choletaise voit ainsi récompenser ses efforts en matière d’éducation à la sécurité routière. La collectivité a élaboré un programme d’interventions sur le principe d’une éducation précoce, continue et générale "le continuum éducatif" : •Création d’une piste d’éducation routière, •Mise en place de pédibus dans plusieurs écoles de l’agglomération choletaise, •Intervention sur la mobilité auprès des élèves de CM2 et organisation annuelle d’un Rallye de la Mobilité, •Élaboration d’un cycle pédagogique sur la piste d’éducation routière… Toutes ces initiatives sont ainsi récompensées.

Carrefour de l'Orientation, des Métiers et de l'Entreprise

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

La volontĂŠ de dĂŠvelopper durablement le territoire

1. La volonté de développer durablement le territoire communes 1 445 m de haies bocagères plantées par les le bocage. iculiers en part et lesLa qualité de200 l’air9 pour préserver Un suivi atmosphérique est assuré par Air Pays de la Loire qui détermine quotidiennement "l'indice ATMO". En 2009, cet indice a été bon à très bon, plus de 80 % du temps. Une observation des pollens est assurée par un capteur placé sur le toit de la Mairie de Cholet. Une surveillance de l'apparition des bourgeons et des premiers pollens est désormais possible grâce à la création d'un jardin-pollinier au Parc de Moine. En 2009, le risque allergique d'exposition aux pollens a été de nul à faible durant 7 mois et de moyen à très fort durant 5 mois. La Communauté d'Agglomération du Choletais relaie toutes ces informations auprès des communes, de Synergences Hebdo, du site Internet de la Communauté d'Agglomération du Choletais afin de permettre aux personnes sensibles aux allergies d'anticiper et d'adapter leur traitement.

La préservation des sites naturels et la sauvegarde du bocage La Communauté d'Agglomération du Choletais met en œuvre depuis quelques années des plans de gestion concertés pour sauvegarder les sites naturels recensés et maintenir, voire même soutenir le bocage, caractéristique floristique et faunistique du territoire.

4 actions majeures en 2009 : • Etang de Péronne : suppression de végétaux ligneux en fond d'étang afin de favoriser le développement de la roselière et ainsi augmenter la biodiversité. • Etang de la Godinière: Réalisation du diagnostic de la digue. • Mare du Bois d'Ouin: Mise en place de deux panneaux pédagogiques. • Plantation de 1 445 mètres de haies bocagères par les communes et les particuliers avec la participation financière du Conseil Général de Maine-etLoire et poursuite de la valorisation du bocage des Poteries.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

2. Une gestion de l’eau optimisée agro-environnementales " 84 contrats " mesures eurs. engagés avec les agricult

La protection de la ressource en eau Protéger la ressource en eau de Ribou est une priorité. La récompense attribuée par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne l'atteste bien grâce à la Mention Spéciale des Trophées de l'Eau remis à l'agglomération en octobre dans la catégorie "protection des ressources". Gérer la production et la distribution au mieux de la qualité du service et du prix est un enjeu d'actualité.

Les ressources en eau : La protection des captages de Ribou et La Rucette est une priorité pour la Communauté d'Agglomération du Choletais et de nombreuses actions ont été entreprises : • Aménagements du port de Ribou liés aux périmètres de protection : mise en place d'un ponton pour les barques des pêcheurs, limitation des accès aux voitures (pose de bornes escamotables solaires), mise aux normes des parkings avec dispositifs anti-pollution. • Poursuite de l'acquisition des parcelles agricoles situées en pourtour immédiat du lac, • 84 contrats "mesures agro-environnementales" engagés avec les agriculteurs soit plus de 4 000 hectares et 160 km de haies protégées, • Une journée technique bocage à destination du grand public, sur le thème de la gestion écologique du jardin, • Exposition pédagogique itinérante sur le thème de "Quand protéger l'eau devient une nécessité", qui s'est déplacée dans toutes les communes du bassin-versant, • 3 700 exemplaires de la lettre du bassin versant distribués en juin et décembre, accompagnés d'une plaquette sur les pesticides. • Fonctionnement optimal des barrages de Ribou et de Verdon grâce à des lâchers de près de 400 litres/seconde en juin, juillet et août.

Les usines de production Les études de modernisation de l'usine de Ribou se poursuivent. Il s'agit de construire une nouvelle installation d'une capacité de 24 000 m3/j assurant une excellente qualité d'eau grâce à la technique de filtration membranaire. Une station d'alerte pollution a été installée à l'entrée de l'usine de Ribou, sécurisant ainsi la production de l'eau. Les volumes produits en 2009 représentent plus de 4 millions de m3 soit une augmentation de + 2 % par rapport à 2008.

Les réseaux de distribution La qualité de l'eau distribuée n'a pas connu de non-conformité en 2009. 875 branchements au plomb ont été supprimés cette année. L'objectif de la suppression totale est attendu pour fin 2010, anticipant de 3 années l'obligation réglementaire. Des travaux de renouvellement de canalisations et d'extension du réseau de distribution publique ont été menés ; notamment à l'occasion de l'aménagement de la ZAC du Val de Moine avec le dévoiement d'une canalisation principale d'adduction d'eau de diamètre 63 cm sur près de 1 700 mètres.

3. L’assainissement ou la reconquête des rivières l’Evre et la Moine lisation inspectés

14 000 mètres de cana

Collecter les eaux usées, stocker les eaux pluviales dans des bassins tampons, épurer correctement les eaux usées, autant d'actions que l'agglomération mène avec ambition.

Traitement des eaux usées La modernisation du parc des stations d'épuration a fait progresser de 1 à 6 le nombre de stations d'épurations qualifiées de "très performantes" entre 2005 et 2009, Plus de 5,3 millions de m3 ont été traités à la station d'épuration des Cinq Ponts dans le respect des normes de rejet dans la Moine, Liste des travaux : • Mise en service de la nouvelle station d'épuration de Chanteloup-les-Bois (550 EH), • Travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de Trémentines (mise en service pour mars 2010) (3 700 EH), • Travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de Saint-Légersous-Cholet (3 260 EH) – (mise en service pour septembre 2010).

Assainissement non-collectif 80 % de diagnostic des installations d'assainissement non-collectif sont désormais réalisés (354 en 2009).

Collecte des eaux 55 kilomètres (sur un linéaire total de 600 km) ont été curés préventivement, 14 000 mètres de canalisations ont été inspectés par caméra, Les principaux travaux ont concerné à Cholet : les Arcades Rougé ainsi que la création d'un bassin tampon rue de Salers; à la Romagne : rue de Beauséjour; au Puy-Saint-Bonnet : rue Notre Dame; à Trémentines : rue des Prés de Moine et création d'un bassin tampon à la Coindrie. Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

4. Deux trophées pour la gestion des déchets ets collectées et traitées.

50 000 tonnes de déch

• la communication-sensibilisation des habitants en immeuble, au tri des emballages ménagers.

Quelques chiffres Une diminution du tonnage confirmée : Total déchets collectés et traités (OM + EM+ verre + déchèteries) = 50 000 T, Évolution 2008/2009 : Total déchets : - 1,7 % Ordures ménagères :-3% Emballages ménagers : - 1,8 % Déchèteries : - 0,9 %

Mieux organiser la régie de collecte voilà un enjeu réussi de l'agglomération qui a été lauréate cette année du Trophée ECOTOP aux côtés du Grand Lyon et de l'Agglomération de Dijon. Réduire le tonnage des déchets ménagers résiduels en améliorant le tri des emballages vaut cette année un second Trophée, celui de la Brique d'Or. Une déchèterie supplémentaire au Cormier : Cholet-Ouest est désormais doté d'une déchèterie de proximité, constituée de 12 quais et accueillant au total près de 15 types de déchets distinctement valorisés. Ouverte plus de 40 heures par semaine, 7 jours sur 7, cet équipement répond à la volonté de sécuriser les accès aux usagers et d'optimiser le tri des déchets qui ainsi peuvent être valorisés. De nombreuses actions sont entreprises dans le domaine de la collecte : • la sécurité des riverains et des agents lors de manœuvres de bennes, • la mise en place progressive de la collecte unilatérale sur de nombreuses communes, • la conteneurisation intégrale soit plus de 60 000 bacs roulants sur le territoire, • l'acquisition d'une seconde benne à bras latéral articulé,

5. La problématique des déplacements le

er de la mobilité durab 400 enfants au 1 rallye

Des premiers aménagements ont été réalisés en 2009 dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité voté en 2008 : quais bus, point d’échange de l’Hôtel de Ville … De même le marché de remplacement de l’ensemble des poteaux du réseau a été lancé et les travaux seront réalisés au 1er semestre 2010. La CAC est retenue dans le cadre de l’appel à projets national "des quartiers vers l’emploi" qui verra la mise en œuvre de desserte bus, de transport à la demande et d’aménagements modes doux qui seront mis en place entre 2010 et 2012. Poursuite des actions autour des pédibus : expérimentations et fonctionnements réguliers dans plusieurs écoles de la CAC et notamment à La Séguinière avec la réalisation d’accompagnements intergénérationnels.

Implication importante dans tous les grands projets ( Arcades Rougé, Val de Moine, Gare SNCF, Jean Monnet,….) menées par la Ville de Cholet pour y intégrer une dimension déplacements transports collectifs et modes doux (piétons et 2 roues) ainsi que dans divers PLU, ou dossiers comme la définition d’une nouvelle politique de stationnement, ou des schémas communaux d’aménagement de voirie… Implication dans la nouvelle politique stationnement de la Ville de Cholet. Réalisation du 2e Rallye de la Mobilité Durable avec 400 élèves de CM2 qui ont parcouru la ville à pied, à vélo et en bus. Manifestation réalisée en collaboration avec l’Inspection de l'Éducation Nationale et avec la participation de “ Côté Cour ”. Le rallye est l’aboutissement d’interventions pédagogiques effectuées par TPC dans les classes pendant toute l’année scolaire. Réalisation d’opérations dans les collèges du territoire de sensibilisation à la sécurité dans les cars avec l’Anateep et à la mobilité durable. Participation active dans le cadre de la Politique Globale des Déplacements à des projets multipartenariaux autour de la mobilité durable : centrale de covoiturage pilotée par le CG49, les “ co-mobiles ” pilotée par l’ADEME autour des plans de déplacements entreprises,…. Incitation et accompagnement des démarches PDE dans des structures comme Thalès, la Ville de Cholet et la CAC. Suivi et participation à l’évolution du système d’information multimodal Destineo piloté par la Région des Pays de la Loire.

L’accompagnement effectué par Transports Publics du Choletais Il y a une implication importante de l’établissement public dans tous les grands projets menés par la ville de Cholet pour y intégrer une dimension transports collectifs et modes doux (piétons et deux roues) ainsi que dans divers PLU, ou dossiers comme la définition d’une nouvelle politique de stationnement, ou des schémas communaux d’aménagements de voirie…

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Un aménagement maîtrisé

1. Une politique de l’habitat rationnelle ide éficiaires de l'a én b s e g a n é m 13 été ciale à la propri à l'accession so

Mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat Le 17 décembre 2007, le Conseil de Communauté a adopté le Programme Local de l’Habitat de l'agglomération choletaise pour la période 2008-2013. L’année 2009 s’est illustrée par la concrétisation des premières actions prévues par ce PLH et par la signature d'un contrat de territoire en matière d'habitat avec le Conseil Général de Maine-et-Loire.

Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif "Pass Foncier ®" Par délibérations en date du 16 février et du 22 juin 2009, la Communauté d'Agglomération du Choletais a institué, en partenariat avec le Conseil Général de Maine-et-Loire, une aide financière aux primo-accédants afin de faciliter l’accession à la propriété dans l'individuel et le collectif neuf. Cette politique poursuit un double objectif : • Social, en favorisant l'accession à la propriété des ménages sur son territoire, de développement durable, en privilégiant des formes urbaines moins consommatrices d’espace et en limitant l’étalement urbain. Cette aide est attribuée sous les conditions suivantes : • Faire construire ou acheter un logement neuf sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Choletais, • Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années), • Être éligible au dispositif Pass Foncier ®, et donc respecter le plafond de ressources correspondant, • Respecter une superficie maximale de terrain de 400m² ou construire en mitoyenneté pour l’individuel pur. En 2009, 13 ménages ont bénéficié du soutien de la Communauté d'Agglomération du Choletais et ont eu accès au dispositif Pass Foncier ® pour réaliser leur projet d'accession, aussi bien dans l'individuel que dans le collectif, sur les communes de Cholet, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, La Séguinière et Toutlemonde.

Aide financière au logement social Cette aide financière, votée lors du Conseil de Communauté du 21 janvier 2008, est attribuée aux opérateurs de logements sociaux, afin de soutenir la production locative sociale tout en favorisant la mixité urbaine et sociale. Cette aide, qui peut atteindre 3 000 € par logement, est modulée selon les caractéristiques de l’opération : • les opérations de logements très sociaux sont davantage soutenues, • les opérations d’acquisition amélioration sont appuyées, • le rôle urbain de l’opération est pris en compte notamment en favorisant les opérations intégrant au mieux les logements locatifs sociaux dans l’environnement urbain, • les petites opérations sont privilégiées, • les projets innovants et de qualité environnementale sont encouragés. En 2009, huit projets situés sur Chanteloup-les-Bois, Cholet, Le May-surEvre, Nuaillé, La Romagne, Saint-Léger-sous-Cholet et La Tessoualle ont été soutenus financièrement. Une subvention de 80 800 € a été accordée pour la construction de 52 locatifs sociaux.

Ouverture d'une permanence de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Maine-et-Loire (ADIL 49) L’ADIL 49 offre un conseil complet, neutre et gratuit sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux concernant la location, l’achat, la construction ou l’amélioration de son logement. Aussi un partenariat a-t-il été conclu et l’ADIL 49 propose, depuis le 29 mai 2009, une permanence tous les vendredis, tenue par un conseiller juridique dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Choletais, rue du Paradis à Cholet. Cette nouvelle permanence offre un réel service de proximité au bénéfice des particuliers dans leur diverses démarches touchant au logement. Depuis son ouverture au public, la fréquentation s’élève à 6,5 visites par jour en moyenne soit près de 182 ménages qui ont déjà bénéficié d’un entretien personnalisé au cours des 28 vendredis de permanence. Ce sont d’abord les habitants de Cholet qui utilisent le service (60 %), puis ceux des autres Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

communes de la CAC (12 %). Le taux de fréquentation est important notamment en période estivale. Les demandes d’informations concernent pour 42 % les rapports locatifs et pour 34 % l'accession à la propriété.

Réalisation de l’étude pré-opérationnelle en vue de la mise en œuvre d’une Opération d’Amélioration de l’Habitat Le programme d’actions du PLH prévoit la conduite d’une opération d’amélioration de l’habitat (OAH) durant la période 2010-2013. A cet effet, la Communauté d'Agglomération du Choletais a missionné le bureau d’études Citémétrie pour la réalisation de l’étude pré-opérationnelle de l'OAH, qui permet d'identifier le volume des besoins et le public ciblé en matière de réhabilitation. Cette étude se décline en 3 étapes : • L’analyse de l’état initial et des besoins locaux (données statistiques, repérages de l’état du bâti, enquête socio-économique auprès des occupants), • La définition de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat (objectifs quantitatifs et qualitatifs par thématique, programme d’intervention, montage financier, méthode d’évaluation), • La proposition d’un projet de convention (objectifs, engagements des partenaires impliqués, moyens mobilisés). En 2009 se sont déroulées les deux dernières étapes pour un montant de prestation de 11 350,04 € TTC.

Soutien financier aux partenaires œuvrant dans le domaine de l’habitat Le programme d’actions du PLH prévoit la conduite d’une opération d’amélioration de l’habitat (OAH) durant la période 2010-2012. • Sèvre Loire Habitat : 180 000 e dans le cadre d’une convention de partenariat. • Foyer de Jeunes Travailleurs Les Pâquerettes : 36 040 e • Fonds de Solidarité Logement : 17 977,70 e • Conseil Général de Maine et Loire pour l'ADIL 49: 8 533 e • Observatoire Départemental de l'Habitat: 6 360 e • Fichier de la demande locative sociale : 5 616 e • Service Immobilier Social du Maine et Loire: 2 000 e • Confédération Nationale du Logement: 302 e

Lettre de l’observatoire de l’habitat La volonté de la Communauté d'Agglomération du Choletais d’avoir une connaissance approfondie de son territoire a motivé la mise en place d’un observatoire de l’habitat, pour recueillir et structurer des données dans la perspective de nourrir cette connaissance d’ensemble. Afin d’informer les élus et partenaires sur les grandes tendances statistiques du territoire en terme d’habitat, l’observatoire réalise une lettre annuelle. Ce document n’a pas la prétention d’être exhaustif mais de favoriser la compréhension des dynamiques du marché du logement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Choletais. En 2009, la lettre s'est plus particulièrement attachée à analyser l'accession sociale à la propriété.

Le Guide de l’Etudiant La Communauté d'Agglomération du Choletais a édité en 2009 une version actualisée de son Guide de l'Etudiant. Ce guide a pour objectif de faciliter l’installation et la vie des étudiants et des jeunes sur le Choletais. Il indique de façon synthétique les coordonnées des structures ressources et d'accueil qui offrent localement une réponse à leurs besoins et à leurs préoccupations de jeunes adultes.

2. L’aménagement du territoire au cœur des préoccupations ns foncières

364 651,73e d’acquisitio

Le foncier La Communauté d'Agglomération du Choletais a fait le choix de concentrer toutes les démarches d'acquisition foncière au sein du service Foncier. Les principales acquisitions sont pour des équipements économiques (zones d'activités) puis pour des projets d'environnement. Au cours de l'année 2009, le service Foncier a poursuivi les grands dossiers d'acquisitions en cours dans les zones économiques : • CHOLET - Le Cormier 4 : acquisition de la dernière propriété non bâtie restant à acquérir (5 807 m²); • CHOLET - Zone Industrielle Nord : acquisition d'une bande de terrain afin d'élargir la rue du Charolais, d’améliorer et de sécuriser le trafic sur cette voie. • LE PUY-SAINT-BONNET - Les Champs Vilains : acquisition de la dernière propriété (1,88 ha) et indemnisation de l'exploitant ; • MAZIERES-EN-MAUGES - L'Appentière : constitution de premières réserves foncières (8 000 m²) ; • LA ROMAGNE - La Peltière : acquisition de terrains appartenant à la commune pour la réalisation d'un bassin tampon (3 039 m²) ; • LA SEGUINIERE - La Bergerie : acquisition par droit de priorité délégué par la commune d'un terrain cédé par l'Etat (4 838 m²) ; • SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS - Le Parc V : acquisition des 3,9 ha restants et indemnisation de l'exploitant ; • TREMENTINES - La Coindrie : acquisition de terrains appartenant à la commune (7 096 m²). Les acquisitions précitées ont été réalisées par voie amiable.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

De plus, en matière d'environnement, le service Foncier a poursuivi les acquisitions lancées en 2008 ou nécessaires en 2009 : • Périmètre de Protection des Captages d'eau potable de Ribou et Rucette : négociation amiable de 28,92 ha à Ribou (30 ha restent à acquérir) et de 1,7 ha à Rucette (6 ha restent à acquérir), rétrocession par la SAFER de terrains acquis pour le compte de la CAC à Ribou et Rucette (23,30 ha) ; • Station d'épuration de Saint-Léger-sous-Cholet : acquisition des 10 492 m² nécessaires à l'implantation de la nouvelle station, par procédure de déclaration d'utilité publique, et indemnisation de l'exploitant ; • Station d'épuration de La Romagne : acquisition amiable des 1 123 m² nécessaires à l'implantation de la nouvelle station et indemnisation de l'exploitant ; • Sentier pédestre du Verdon à Maulévrier : acquisition d'une bande de terrain afin de stabiliser la clôture et faciliter l’entretien du sentier (2 782 m²). Les acquisitions signées en 2009 représentent un montant global de 256 925,15 e, pour la compétence Développement économique et de 107 726,58 e pour la compétence Environnement, soit un total de 364 651,73 e. Des dossiers d'acquisition ont été lancés en 2009 et se poursuivront en 2010 : • Environnement : construction de la nouvelle station d'épuration de Toutlemonde ; • Développement économique : réalisation d'un bassin tampon dans la zone de La Bergerie ; • Équipements communautaires : construction de nouveaux ponts, raccordement RD 752 à la RN 249 et l'A 87. Le service Foncier assure également des missions de gestion du patrimoine : • Convention pour la mise à disposition de l'observatoire ornithologique du Verdon à trois associations, • Prêts à usage avec des exploitants pour l'entretien des réserves foncières : six conventions de prêt à usage (mise à disposition gratuite) ont été signées en 2009 avec des exploitants agricoles et un propriétaire de chevaux sur les réserves foncières de la CAC, situées dans les zones économiques de SaintChristophe-du-Bois, Mazières-en-Mauges, Cholet, Trémentines, La Séguinière et Chanteloup-les-Bois. • Bail rural pour l'exploitation des terrains acquis en surplus des périmètres de protection du captage d'eau potable de Ribou. Enfin, le partenariat avec la SAFER (opérateur foncier en milieu agricole) a été renforcé et généralisé à l'ensemble du territoire de la CAC, dans le cadre de la signature de la nouvelle convention "Veille du marché foncier rural et agricole", signée en janvier 2009. • Constitution d'un "Groupe de restitution des terres"

Dans le cadre de sa politique d’anticipation foncière et d'acquisition amiable des périmètres de protection des captages d'eau potable, la Communauté d’Agglomération du Choletais se rend propriétaire de terres agricoles qu'elle gère dans le cadre de baux ruraux environnementaux ou de conventions de mise à disposition (précaires, prêts à usage). De ce fait, et afin de répondre aux attentes du monde agricole du choletais, un "groupe de restitution des terres" a été créé, destiné à recueillir une entente locale dans la désignation du ou des locataire(s) de ces propriétés. L’objectif est notamment de faire connaître aux différentes instances compétentes dans l’attribution de terres, les préjudices subis par certains agriculteurs dans le cadre de réalisations de projets portés par la Communauté d’Agglomération du Choletais ou ses communes. Ce groupe informel est composé de représentants agricoles élus des collectivités concernées (communes, CAC), du représentant "structures" cantonal, d’un représentant agricole professionnel du territoire de la CAC et d'un technicien de la Chambre Agriculture de Maine-et-Loire et D.D.E.A..

L’Urbanisme prévisionnel • Urbanisme réglementaire : La Communauté d'Agglomération du Choletais est associée lors des procédures de modification ou de révision des PLU des communes membres de la CAC et des communes limitrophes, pour veiller à la prise en compte des orientations du SCOT du Choletais approuvé le 21 janvier 2008. • Suivi des procédures d'urbanisme réglementaire communales au titre de la compatibilité entre SCOT et PLU : PLU de Saint-Christophe-du-Bois, de La Séguinière, de Saint Léger-sous-Cholet et de Vezins.

• Urbanisme opérationnel pour le compte de la Direction économique • Pour faire face à des contraintes techniques croissantes (zones humides …) et estimer un coût de revient prévisionnel des zones d'activités le plus réaliste possible, il est indispensable de réaliser des études préalables d'aménagement détaillées (étude économique foncière, agricole, milieux naturels et paysage, étude d'urbanisme, voiries et réseaux divers …). Les secteurs à vocation économique pressentis au SCOT ont fait l'objet en 2009 d'une étude préalable d'aménagement qui se poursuivra en 2010.

• Études d'aménagement du Cormier V à Cholet (assiette foncière de 83 ha) : Le Bureau d'Études retenu est ENET DOLOWY, reconnu pour ses démarches développement durable, associé à SOGREAH (spécialiste en environnement) et à un cabinet d'experts juridique CARADEUX consultants. En 2009, le bureau d'études a été chargé de proposer à la Communauté d'Agglomération du Choletais deux scénarios d'aménagement. Dans le cadre de la mission de conseil auprès des communes sur leur projet d'habitat, la CAC a suivi le projet d'aménagement de la Baronnerie au May-surEvre. Ce projet a été retenu par la CAC et le Conseil Général de Maine-et-Loire suite à l'appel à concours relatif à la réalisation de nouvelles zones d'habitat à sensibilité environnementale.

3. La promotion de l’activité agricole x de ts au Concours d'Animau en és pr s vin bo s de % 95 té vendus! Boucherie de Haute Quali

Le foirail Le foirail de Cholet est le premier marché aux bestiaux de France. Des éleveurs de plus de 13 départements du Grand Ouest viennent vendre leur bétail de race à viande ou laitière. On retrouve des Charolaises, Blondes d'Aquitaines, Rouges des Prés, Limousines, Parthenaises, Salers, Gasconnes, Banc Bleu Belges, Saonnoises, pour les races à viande, et pour les types laitiers des Prim’Holstein, Normandes, Montbéliardes … BOVINS

SECTEUR MAIGRE

SECTEUR VIANDE

TOTAL 2008

1er TRIMESTRE

5 534

10 703

16 327

2 TRIMESTRE

6 294

10 098

16 392

3e TRIMESTRE

4 874

10 352

15 226

4 TRIMESTRE

5 582

10 397

15 979

5e TRIMESTRE

22 284

41 550

63 834

Bilan du marché du lundi Le marché du lundi a connu cette année une légère baisse d'activité – 2,83%, pour le secteur maigre et une activité quasi-similaire pour le secteur viande – 0,02%, soit une diminution de 1,02 % par rapport à l’activité de l'année 2008.

Le marché du vendredi BOVINS VIANDE

TOTAL 2009

1er TRIMESTRE

2 486

2e TRIMESTRE

2 381

3e TRIMESTRE

2 382

4 TRIMESTRE

2 210

TOTAL

9 456

Soit une évolution globale à –25,71% par rapport à l’année 2008.

Le marché du vendredi a subi une très forte baisse de fréquentation pour la deuxième année consécutive, essentiellement due au fait que les éleveurs, emboucheurs - engraisseurs ont diminué leurs effectifs dans les ateliers d’engraissement, en raison du coût de l’alimentation en ration sèche qui a presque doublé en 2 ans alors que les cours du bétail en boucherie ont chuté. Ce marché du vendredi est à 65 %, un marché d’engraisseurs. Le reste provient de l’élevage traditionnel, naisseur-engraisseur.

Récapitulatif RAPPEL 2008

TOTAL 2009

EVOLUTION

LUNDI

64 489

63 834

- 0,02 %

VENDREDI

12 732

9 459

- 25,71 %

TOTAL

77 221

73 293

- 5,09 %

Le marché du lundi reste la place forte du commerce de bétail, bien positionné en semaine par rapport au travail des vendeurs, comme celui des acheteurs et des abatteurs. Vitrine du commerce de bétail, les éleveurs viennent aussi en nombre pour "connaître" les cours de la viande bovine et prélever la " température du commerce ". Les races présentes sont : Catégorie Viande : Charolaises, Blondes d’Aquitaine, Rouges des Prés, Limousines, Parthenaises, Salers, Gasconnes, Bleu Blanc Belges, Saonnoises, les Croisées. Catégorie Laitier : Prim’Holstein, Normandes, Montbéliardes .

Les animations • Randonnée du goût à Chanteloup-Les-Bois (26 avril 2009) Dans l'objectif de faire découvrir les atouts et spécificités de l'agriculture locale, la Communauté d'Agglomération du Choletais en collaboration avec le Comité Régional de Développement Agricole des Mauges a proposé "les Haltes du goût" dans le cadre d'une randonnée à Chanteloup-les-Bois, organisée par le club ECVC (Étoile Cycliste de Vezins/Chanteloup-les-Bois). Les animations, dont un jeu de piste, étaient axées sur le thème "l'arbre dans tous ses états … son écosystème, son utilité pour l'agriculture, les métiers qui s'y rattachent". Les 400 randonneurs pédestres ont ainsi pu découvrir le long des sentiers des expositions sur les arbres dans le bocage, l'utilité de la haie dans le paysage, la reconnaissance des races de vaches allaitantes, etc ... Le public a aussi apprécié la dégustation des différents produits locaux : confiture de baies d'arbre de haies, jus de pomme, jus de poire, viande bovine en carpaccio, bœuf en gelée et rôti.

• Concours d’Animaux de Boucherie de Haute Qualité Le 15 octobre 2009 a été organisé, pour la 6e édition, le Concours d'Animaux de Boucherie de Haute Qualité de la Communauté d'Agglomération du Choletais. Cette manifestation, entièrement conçue par la CAC, a permis d'exposer 334 animaux de très bonne conformation, provenant du Maine et Loire et des départements limitrophes. A l'issue du passage du jury qui a sélectionné les bovins classés dans 42 sections, 228 animaux ont remporté un prix. La vente des animaux, à partir de 16h30, a connu un vif succès, 95% des animaux présents ont été vendus. Cette manifestation est l’occasion pour les éleveurs et les engraisseurs de promouvoir la filière de viande bovine issue du berceau français, tout en valorisant l’image du marché de Cholet qui est aujourd’hui, sur le plan national, le premier marché aux bestiaux de bovins de boucherie.

Les transports 09 !

3 965 000 voyages en 20 • Le réseau Choletbus

Le fonctionnement du réseau a été marqué par le lancement de la desserte régulière de la Polyclinique à compter du mois d’août 2008. De même au lancement des Arcades Rougé, une navette de centre ville a été mise en œuvre à titre expérimental pour une durée de 6 mois. Enfin, suite à un travail effectué avec le Collège St-Joseph des aménagements ont été réalisés pour permettre une desserte de l’établissement adaptée à un nouvel horaire de début des cours (8h30). Ces nouvelles dessertes s’inscrivent dans la poursuite de la mise en œuvre de la Politique Globale des Déplacements. La fréquentation continue a progresser puisque 2009 a vu la fréquentation croître de près de 2% avec plus de 3 965 000 voyages soit près de 70 000 voyages supplémentaires. Depuis 2003, date de création de TPC la fréquentation a progressé de près de 1 200 000 voyages (+43%) ! Enfin il est à noter que 37 000 voyages (+14%) ont été effectués par les élèves des écoles primaires dans le cadre de l’utilisation gratuite des lignes régulières. 1 768 013 km parcourus sur le réseau Choletbus dont 1 214 548 en bus dans Cholet, le solde étant effectué par les cars des transporteurs desservant les autres communes de la CAC pour le compte de TPC. Près de 70 000 km ont été en outre parcourus dans le cadre des services spécifiques à destination des élèves des écoles primaires vers les équipements collectifs : Glisséo, Golf, Piscines, CISPA, Piste routière,…. Cela représente une hausse de 12% marquant ainsi le succès des actions vers les écoles primaires notamment concernant Glisséo. Ce sont ainsi 176 000 voyages qui ont été effectués. Forte implication sur le Carrefour de l'Orientation, des Métiers et de l'Entreprise avec la mise en place de dessertes pour permettre aux scolaires de l’ensemble de la région de participer à cet évènement . Lancement du site internet Choletbus : www.choletbus.fr. Mise en service de 2 nouveaux bus au cours de l’année. Finalisation de la mise en œuvre du projet Tic et Com. Suivi dossier mobilier urbain transport dans le cadre du marché Decaux avec notamment la prise en compte de la dimension accessibilité.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération

du Choletais

Présence et représentation de la CAC au niveau national La Politique "déplacements" de la CAC est reconnue à travers la participation du Président de TPC et de son directeur général à des instances nationales mettant en avant ainsi l’image de la CAC : • Gilles BOURDOULEIX Président d’AGIR et vice-président du GART. Il représente en outre régulièrement au niveau national et notamment parlementaire, l’Association des Maires de France pour tous les sujets ayant trait au transport public. • Gilles BOURDOULEIX membre du Conseil d’administration d’ALTRO. • Le directeur général de TPC siège au conseil d'administration de l’Union des Transports Publics (syndicat de la branche professionnelle des transports publics urbains), il y préside également la Commission Technique Energie et

Développement Durable. Il siège également au Conseil d’Administration du GIE Transport Public qui regroupe le GART (6 membres) et l’UTP (6 membres). Enfin, il est membre du conseil d’orientation du Pôle national déplacements du CNFPT. • Intervention dans des séminaires ou sessions de formation pour présenter les actions de la CAC en matière de déplacements : CNFPT, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées,…

5. Des équipements en adéquation avec les attentes des habitants estis Plus de 6 740 000 € inv la solidarité!

sà

dans des équipements lié

Les projets structurants 2009 • La maison de retraite du "Val d’Evre" Trémentines - 5 450 000€ TTC Il s’agit de la restructuration complète de l’établissement, permettant une amélioration des conditions d’accueil des personnes âgées. Les travaux vont durer 41 mois et se décompose en deux phases : Phase 1 : construction de l’extension (création de 25 logements), Phase 2 : restructuration des chambres existantes (40 pièces de 20 m² minimum, salle d’eau avec douche individuelle et sanitaire). Les parties administrative et médicale, la cuisine et l’accès piétonnier au jardin seront également réaménagés.

• Le Centre Social du Planty - Cholet - 970 000€ TTC

• Le Centre Social Ocsi'gène Saint-Léger-sous - Cholet - 145 000€ TTC Il s'agit d'une restructuration des locaux. Déplacement de l'entrée vers l'arrière du bâtiment, reprise de l'accessibilité handicapé du RDC, Installation des bureaux et de l'accueil au RDC, création d'une salle de réunion et d'un bureau de permanence au RDC, déplacement de la chaudière, Création d'un sanitaire accessible depuis le CSI et le foyer des jeunes, remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants, conformité électrique.

• Restructuration des locaux administratifs de la CAC Cholet - 1 910 000€ Restructuration de l'immeuble situé au n°88 rue du Paradis, 1 000 m² utiles environ avec un parking de 47 places, accueil des Directions de l'aménagement, du développement économique et des équipements communautaires de l'agglomération.

Il s’agit du réaménagement des locaux existants et des abords. Extension côté Est : agrandissement du hall d’accueil, adaptation des sanitaires, création de nouveaux locaux pour la bibliothèque, le foyer adultes à l’étage et création d’un garage au Rez-de-Chaussée. Extension côté Ouest : création d’un foyer adolescents et d’un atelier.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Les autres investissements • Pour les équipements sportifs :87 120 € TTC • Pour les équipements dédiés au tourisme : 11 760 € TTC • Pour les équipements liés à la solidarité : 175 790 € TTC • Pour les équipements liés à la culture: 22 300 € TTC • Pour les équipements liés à l'enseignement supérieur: 4 700 € TTC • Pour les équipement liés à l’agriculture : 61 825 € TTC

Fonctionnement gestion courante des bâtiments

Répartition de l’activité

Fonctionnement gestion courante des bâtiments 17%

23%

Électricité

23%

suivi des travaux

Gaz

6% Passation de marchés 6% Formation 2% Réunion

et fonctionnement général

13%

Maintenance préventive

11%

Aménagem des zo économiq

Eau

13% 23%

Nettoyage des locaux ou terrains

Répartitions ponctuelles

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

63% Études Projets

s ments

Bureau d’études et infrastructures Répartition de l’activité • Répartition deRépartition l’activité de l’activité 23%

Bilan des réalisations 2009 • Bilan des réalisations Bilan des2009 réalisations 2009 3% Voirie structurante CAC 3% Voirie structurante CAC

6% Passation de marchés 6% Passation de marchés 6% Formation 6% Formation 2% Réunion 2% Réunion et fonctionnement

23%

suivi des suivi des travaux travaux

général

et fonctionnement général

28%

Ville de Cholet Ville de Cholet

34%

Aménagement Aménagement des zones des zones économiques économiques

enance ntive

63% Études Projets 63% Études Projets

aux des locaux

Eau potable Eau potable

32%

Assainissement Assainissement

• Les études réalisées 5 projets ont mobilisé 30% du bureau d’études : • Mise en accessibilité des quais bus : 7,75% • Réaménagement de l'avenue de l'Europe : 6,51% • Modernisation de l'avenue Maindron: 5,12% • Assainissement des Arcades Rougé : 4,71% • Aménagement de la rue Barjot : 5,67%

Effectif par catégorie Effectif par catégorie

ment ionnement

17%

L’année 2007 a été caractérisée, comme 2006, par une activité économique très soutenue. Les ventes de foncier ont de nouveau atteint des records, avec 30 ha vendus, confirmant l’excellence de la dynamique choletaise.

17%

Catégorie B Catégorie B

26% 39,26%

ettes affectées Recettes affectées

14%

Une audace dâ&#x20AC;&#x2122;entreprendre, gage de rĂŠussite

2 700 000 € investis en

2009!

1. L'année 2009: une croissance en berne mais un territoire qui résiste!

geot… Cette société d’études et de fabrication de moules industriels a repris au cours de l’été, le groupe ERMI et le bâtiment occupé par cette société sur la zone de la Bergerie. Grâce à cette reprise, c’est donc près de 100 emplois qui viendront conforter le secteur de la plasturgie sur le Choletais, et ce, dès début 2010.

Ce ralentissement a eu 3 traductions majeures :

•B odet à Trémentines - Leader sur son marché, l’entreprise Bodet n’a pas connu la crise. Elle a ainsi décroché son plus gros contrat à l’export depuis 40 ans : 170 écoles du Koweit à équiper, et à l’arrivée, un marché de 1 million d’euros ! Depuis, plusieurs marchés ont également été remportés : Abou Dabi, le Quatar, la Thaïlande et le Maroc pour équiper des salles de sport.

• La remontée du chômage. Face au manque de visibilité et aux pertes de commandes, les entreprises ont du adapter leur capacité de production et leurs équipes. De 4.5% en 2008, le chômage est ainsi remonté à 6.4% fin 2009.

• Snacks Teams à la Séguinière - Leader sur le marché des biscuits apéritifs à marque distributeur, cette entreprise appartient au groupe Frandex. Pour faire face au développement de son activité, l’entreprise a procédé à une extension de son bâtiment de 2 000 m².

• Le gel et report d’un certain nombre de projets d’investissement, tant au niveau immobilier que de l’outil de production.

• VST à la Séguinère - Cette coopérative artisanale dans le domaine du sanitaire/chauffage a inauguré sa plate forme de stockage et son showroom cet été, sur près de 3 000 m².

Après plusieurs années marquées par un exceptionnel dynamisme, le territoire choletais aura été confronté, à l’image du pays, à un très net ralentissement de son économie.

• Les mises en redressement et liquidations ont sensiblement augmenté, passant de 88 en 2008 à 148 en 2009. Le secteur du bâtiment et de la construction dans son ensemble (y compris les agences immobilières, les établissements de financement et promotion) ont été plus touchés. Dans cette conjoncture, la Direction du développement économique a poursuivi son action de proximité avec les entreprises afin de détecter de nouveaux projets et d’accompagner les dirigeants.

Les dossiers les plus significatifs Malgré ce contexte dégradé, les dirigeants choletais ont fait le choix d’anticiper la reprise. En terre choletaise, 2009 aura aussi été marquée par l’émergence de plusieurs projets importants. Parmi les plus significatifs, on peut noter : • Agir Recouvrement à Cholet - Cette entreprise de recouvrement (70 pers) va transférer son siège à l’Ecuyère, dans des locaux adaptés à son ambition. • Ateliers Dixneuf à La Romagne - Leader sur son marché des accessoires pour cheminées et poêles, cette entreprise poursuit son développement et ne connait par la crise. En 9 ans, l’entreprise est passée de 80 à 165 salariés et a doublé son chiffre d’affaires en 5 ans. • Sermo à La Séguinière – Sermo travaille notamment dans le domaine automobile, avec des partenaires tels que Ford, Mercedes, Volkswagen, Peu-

• Dorel à Cholet : Après avoir externalisé sa logistique auprès d’un prestataire (CEPL), lequel avait fait construire une unité de stockage de 15 000 m², le groupe Dorel a décidé de reprendre la gestion de ses approvisionnements en interne. Depuis ce printemps, l’entreprise pilote en direct cet entrepôt. • TBS à la Séguinière - Spécialiste du volet roulant, cette PME d’une soixantaine de personnes a racheté un site contigu au sien (9 000 m² de foncier et 1 500 m² de bâti) pour accroître ses surfaces de stockage et préparation de commandes. • Thalès à Cholet – De moins en moins industriel et de plus en plus R&D : le site de Cholet est aujourd’hui spécialisé dans les transmissions de données. Parallèlement à un programme d’investissement immobilier important, le groupe poursuit le recrutement de cadres. Objectif 2010 : 950 salariés dont environ 300 ingénieurs. Cette orientation est soutenue financièrement par la CAC et les autres partenaires que sont la Région, le Département et l’Etat. Cette entreprise a d’ailleurs eu l’honneur d’une visite présidentielle, le 6 janvier 2010, avant les vœux présentés au monde économique depuis la Ville de Cholet par Monsieur SARKOZY. • Nicoll à Cholet – Ce spécialiste des produits plastiques pour le BTP a résisté à la crise. Avec un effectif qui oscille autour de 1 000 salariés, Nicoll poursuit sa marche forcée en matière d’innovation et maintien un rythme d’investissement de 7 à 8 millions d’euros chaque année. Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

• L’Abeille à Cholet – (120 salariés). Les fortes chaleurs de l’été 2009 ont fait exploser les ventes et le chiffre d’affaires. Fabricant et embouteilleur de boissons gazeuses de marques distributeurs, l’Abeille était détenue par des capitaux britanniques. L’entreprise, reprise en partie par les dirigeants choletais, fait désormais partie du groupe orléanais LSDH, qui devient ainsi un acteur majeur sur le marché européen du jus de fruit. • Newman à Cholet – Cet ancien fleuron de l’industrie locale continue sa mue. Dernière étape : la fermeture du site de l’avenue Leclerc à Cholet et le déménagement à la Séguinière. A côté de ces grands groupes, de très nombreuses entreprises de taille plus modeste ont également marqué l’année 2009 : • Matechplast à Nuaillé (usinage plastique), qui a su "surfer" sur la crise mondiale, procède à une extension de ses locaux (700 m²) et à de nouveaux investissements. • Aventure verticale au Puy-St-Bonnet (fabrication de harnais de sécurité - sangles pour le loisir). Cet ancien locataire des pépinières d’entreprises, a construit un atelier de 500 m² sur la zone du Chêne Rond. Malgré la conjoncture et la forte concurrence chinoise, l’entreprise poursuit son développement sur le créneau " made in France ". • Laroche à Vezins - Menuiserie - Construction d’un atelier de 700 m². • Apollon à La Tessoualle (Énergie solaire - pose de panneaux photovoltaïques). Après avoir été occupant pendant quelques années d’un atelier de la pépinière d’entreprises, la société a acquis un terrain de 4 000 m² afin d’y construire un bâtiment. • Power Film à Cholet. Cette société angevine est spécialisée dans la pose de films solaires et d’isolation thermique et acoustique pour l’automobile et le bâtiment. Elle va construire à l’Ecuyère, un atelier et showroom de 220 m².

2. Le soutien de la CAC aux entreprises Face à la conjoncture mondiale dégradée, la Communauté d'Agglomération du Choletais a conservé sa politique économique volontariste et orienté son soutien aux entreprises autour de 4 axes :

L’immobilier d’entreprises

Le financement de la création d’entreprises

La collectivité a amplifié sa politique d’immobilier d’entreprises en gelant les loyers de ses pépinières d’entreprises et ateliers relais. Après plusieurs années de hausse, les loyers sont donc restés stables.

Au travers de l’animation du dispositif "Pays d’Anjou Initiative" (prêt à taux 0%, sans garantie), la CAC a poursuivi et amplifié son soutien à la créationreprise d’entreprises sur son territoire. Quelques chiffes en témoignent : • Près de 40 rendez-vous, • 13 dossiers présentés en Comité de Prêt, • 10 dossiers acceptés pour un montant global de 51 000 e€.

Par ailleurs, les modes d’hébergement des entreprises en création ont été revus afin d’offrir les meilleures conditions possibles de démarrage (tarif préférentiel pour les créateurs et entreprises exogènes). Plusieurs entreprises ont d’ores et déjà bénéficié de ce nouveau dispositif. Parallèlement, la CAC, à l’écoute des besoins immobiliers des entreprises, a permis à plusieurs sociétés de racheter les bâtiments qu’elles occupaient (Servalu au May- sur-Evre, APF au Cormier). Au total, près de 1 400 m² de bâti ont été cédés sur l’année 2009. Enfin, les locations d’ateliers et bureaux en pépinières d’entreprises (44 bâtiments au total pour 9 311 m²) se sont poursuivies, avec un taux d’occupation proche de 86%, marquant un léger retrait par rapport à 2008 (90%).

Surtout, face à la conjoncture économique, la décision a été prise d’ouvrir, à partir de 2010, ce dispositif à la ville de Cholet (exclue jusqu’ici, au même titre que Angers et Saumur). Ce choix s’est accompagné d’un effort financier de la CAC, appuyé par le Conseil Général de Maine-et-Loire et par le Conseil Régional des Pays de la Loire (+ 48 000 €/an sur 3 ans pour les 3 collectivités, soit 16 000 €/an pour la CAC). Enfin, afin d’accroitre la lisibilité de son action, la CAC a choisit de soutenir financièrement la Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprise (MCTE) à Cholet. Ce lieu regroupe la grande majorité des structures et partenaires qui œuvrent en matière de création/reprise d’entreprises. La Direction du Développement Économique participe également au Comité Technique de cette MCTE qui prendra véritablement son envol début 2010.

Les cessions foncières Symptôme du ralentissement économique, les cessions de terrains en zones d’activité se sont concentrées sur 5 communes, pour près de 14 ha. A titre de comparaison, de 27 à 30 hectares ont été cédés au cours des années 2007 et 2008.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

L’amélioration des zones d’activités actuelles et la réalisation de nouvelles zones 2,7 millions d’€ ont été investis en 2009 dans une vingtaine d’opérations pilotées par la direction du développement. Elles se déclinent selon les thématiques suivantes : • Création de nouvelles voies et réseaux : rues Cassini et Tellier ZAC du Cormier IV, point info et début des travaux de viabilisation de l’îlot C ZAC de l’Ecuyère, création de parkings zone du Carteron (Cholet), rue de la Vendée zone de la Ménardière (La Séguinière), rue de Champ Blanc zone de l’Appentière (Mazières en Mauges), rue d’Aquitaine ZAC de la Peltière (La Romagne), • Requalification de voies existantes : travaux de voirie définitive square Joules et rue d’Alembert ZAC du Cormier (Cholet), rue de la Lande (Toutlemonde), • Construction de bassins de stockage : ZAC de l’Ecuyère (Cholet), zone de la Coindrie (Trémentines), zone de l’Appentière (Mazières en Mauges), zone de Montevi (La Tessoualle), zone de la Caille (Nuaillé), • Aménagements paysagers : zones de la Bergerie et des Grands Bois (La Séguinière) et zone de la Caille (Nuaillé), • Démolitions de bâtiments : ZAC du Cormier et de l’Ecuyère (Cholet), • Signalétique : mise en place d’un jalonnement, totem et relais informations services sur les zones de la Bergerie (La Séguinière), Cormier, Nord, Pagannes, Carteron, Chêne Rond (Cholet), Parc (Saint-Christophe-du-Bois), Chapelet (Vezins), Lande (Toutlemonde) et Montevi (La Tessoualle), • Acquisitions foncières (par la direction de l’Aménagement: pour le compte de la Direction Economique) pour l’extension de la ZA du Chêne Rond au Puy Saint Bonnet, la création de la ZAC du Grand Village (Trémentines) et la création de la ZAC du Parc V (Saint-Christophe-du-Bois). • Etudes diverses : études préliminaires pour la ZAC du Cormier V (Cholet), dossiers d’incidences loi sur l’eau pour les zones du Parc V (Saint-Christophe-duBois), de la Contrie (May-sur-Evre), de la Peltière (La Romagne) et du Chêne Rond (Le Puy-Saint-Bonnet). • 9 dossiers présentés en Comité de Prêt,

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

3. L’enseignement supérieur 09/2010

2 384 étudiants pour 20

Les étudiants dans le Choletais BTS – TS+

1007

Institut des soins Infirmiers

162

Université d’Angers – Campus du Choletais

820

ESIAME

219

IRSS

109

Autres formatiions

Les bourses • Les bourses intercommunales

• Bourse intercommunale pour stage à l'étranger

491 dossiers ont été acceptés de la manière suivante : Chanteloup-les-Bois 6 bourses pour un montant de 1 312,00€ Cholet 314 bourses pour un montant de 64 654,00€ Le Puy-Saint-Bonnet 14 bourses pour un montant de 2 381,00€ Le Romagne 9 bourses pour un montant de 1 739,00€ La Séguinière 33 bourses pour un montant de 5 645,00€ La Tessoualle 7 bourses pour un montant de 961,50€ Le May-sur-Evre 27 bourses pour un montant de 5 133,50€ Mazières-en-Mauges 6 bourses pour un montant de 861,00€ Nuaillé 4 bourses pour un montant de 482,00€ Saint-Christophe-du-Bois 20 bourses pour un montant de 3 937,00€ Saint-Léger-sous-Cholet 23 bourses pour un montant de 3 940,00€ Toutlemonde 4 bourses pour un montant de 458,00€ Trémentines 20 bourses pour un montant de 3 245,00€ Vezins 4 bourses pour un montant de 431,00€

La Communauté d'Agglomération du Choletais a créé, en 2009, une aide soumise aux conditions de ressources de la famille domiciliée sur le territoire de la CAC et accordée aux étudiants de moins de 22 ans, inscrits dans un établissement choletais, effectuant un stage de 8 semaines à l'étranger (sauf DOM, TOM, COM).

Soit un montant de 95 180,00 € .

Pour cette première année, 12 dossiers ont été acceptés pour un montant individuel de 300 €.

Les nouvelles formations 3 nouvelles formations ont vu le jour à la rentrée 2009 : Licence Professionnelle Ingénierie des Machines Spéciales – IUT, Licence Professionnelle Ressources Humaines et Relations Sociales – CNAM/ Lycée Sainte-Marie, Licence Professionnelle Gestion option commerce international, univers de l'enfant - CNAM/ Lycée Sainte-Marie.

• Les bourses doctorales La Communauté d’Agglomération du Choletais octroie une bourse doctorale renouvelable à des étudiants présentés par Monsieur le Président de l’Université d’Angers avec l’avis favorable du Conseil Scientifique et conduisant leurs recherches soit au Domaine Universitaire du Choletais, soit dans l’un des départements de l’IUT. Pour l’année 2008/2009, 1 bourse de 9 150 € a été versées.

• Les bourses d’aide à l’orientation La collectivité accorde une bourse intercommunale facultative d’aide à l’orientation dédiée aux étudiants de l’enseignement supérieur et aux élèves de l’enseignement secondaire dont les familles sont domiciliées au sein de l’une des communes du territoire intercommunal et qui ont participé à la prestation "1 000 métiers" proposée par l’organisme Partenaire Formation. Pour l’année 2009, 18 élèves ont ainsi pu bénéficier d’une aide financière de 150 € chacun.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

4. L’emploi rés par le service emploi

160 postes à pourvoir gé

Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi dans le Choletais en 2008 Ce dispositif (Phase I de 1995 à 2000 - phase II de 2001 à 2006 prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2007 puis phase III de 2008 à 2013) s'adresse à des personnes durablement exclues du marché du travail.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

• 225 personnes accompagnées en 2009, • 21 sorties positives par l'emploi durable (CDD d'au moins 6 mois et d'au moins 1 mi-temps) et / ou la formation qualifiante en 2009, • 337 étapes d'emploi - emploi d'insertion, formations préqualifiantes et qualifiantes, formation de redynamisation, ont été mobilisées.

L’accompagnement économique global des entreprises Le Service Emploi propose à l'entreprise depuis avril 2003, en lien avec la Direction du Développement, un accompagnement dans le recrutement et une aide pour la mise en place de formations-adaptations au poste de travail. En 2009, nous avons collecté et géré 112 offres d'emploi représentant 160 postes à pourvoir sur le territoire intercommunal venant d'entreprises locales (64 employeurs). La diffusion de ces offres a généré 982 candidatures. 930 l'ont été de manière classique à partir des offres d'emploi déposées par les entreprises du territoire intercommunal à quelques exceptions près. En plus de cela, 49 candidatures ont été adressées à des enseignes s'installant aux Arcades Rougé sans enregistrement d'offres d'emploi, 13 pour Sephora, 7 pour Cinémovida, 8 pour New Yorker, 21 pour H&M; 3 autres ont été adressées à l'Optique mutualiste s'installant à l'Autre Faubourg. En 2009, 376 candidatures (38% des candidatures) ont été reçues sur le site internet de la CAC et 33 offres (29 % des offres) ont été déposées directement en ligne par les entreprises. 64 entreprises différentes ont déposé une ou plusieurs offres d'emploi. Les offres enregistrées relèvent principalement des catégories professionnelles suivantes: • Personnel de la distribution et de la vente: 28,7%, • Personnel de l'industrie hôtelière: 9,8%, • Personnel des services administratifs et commerciaux: 8,91%, • Cadres administratifs et professionnels de l'information et de la communication: 5,35%, • Personnel du bâtiment, des travaux publics et de l'extraction: 5,35%.

L’accueil de proximité sur le territoire Un sas d'accueil permet d'orienter et d'informer les administrés sur les offres d'emploi et les prestations offertes par le Service Emploi et l'ensemble des partenaires locaux de l'emploi, de la formation et de l'insertion par l'économique.

Les permanences des partenaires au Service emploi • Coup de Pouce 49: 41 personnes, • AGE: 20 personnes, • Armée de Terre: 217 jeunes, • Armée de l'Air: 42 jeunes, • Marine Nationale: 13 jeunes, • GEIQ BTP: 22 personnes, • CAP EMPLOI: 61 demandeurs d'emplois reconnus travailleurs handicapés, • AFPA: 4 personnes, soit 420 chercheurs d'emploi accueillis dans le cadre des permanences au Service Emploi.

Quelques chiffres Antenne de Cholet • 2 046 passages. • 89% des demandes émanent d’administrés de la CAC dont 79% de Cholet. La typologie du public se répartit comme suit : • Femmes = 56 % • moins de 26 ans = 28 % • Hommes = 44 % • 26 ans – 30 ans = 12,50 % • 30 – 40 ans = 26 % • 40 – 50 ans = 23,50 % • > 50 ans = 10 % Antenne du May sur Evre • 1 101 passages (+72% par rapport à 2008) concernant: • 258 personnes différentes (soit + 46% par rapport à 2008). La typologie du public se répartit comme suit : • Femmes • moins de 26 ans = 22,50 % • Hommes • plus de 26 ans = 77,50 %

= 59 % = 41 %

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Un engagement de proximitĂŠ solidaire

1. Le développement social ou politique de la ville pour 110 actions 593 716 e de subventions dans le cadre du CUCS

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2009 Dispositif contractuel de 2007 à 2009, le CUCS intercommunal choletais a pour vocation d’intervenir auprès des quartiers sensibles de Cholet et des publics les plus en difficulté du territoire. Construit autour de 6 axes d’intervention majeurs, le dispositif soutient des actions menées par les acteurs associatifs du territoire mais également les services de la collectivité : • Habitat – Cadre de Vie et Vie sociale 9 projets de 9 opérateurs ont été subventionnés pour un montant de 27 200 €. • Emploi – formation et développement économique 12 projets de 9 opérateurs ont été subventionnés pour un montant total de 117 300 €. • Education – Citoyenneté 57 projets de 16 opérateurs ont été subventionnés pour un montant de 266 447 € (y compris Ville Vie Vacances et Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents). • Santé 19 projets de 12 opérateurs ont été subventionnés pour un montant de 105 469 €. • Prévention 7 projets de 7 opérateurs ont été subventionnés pour un montant de 32 800 €. • Egalité des Chances – lutte contre les discriminations 6 projets de 5 opérateurs ont été subventionnés pour un montant total de 44 500 €. En conséquence, 110 actions ont fait l’objet d’un appui financier du CUCS pour un montant total de subvention de 593 716 €. En 2009, en complément de la démarche interne d’évaluation mise en place au travers du guide pratique de l’évaluation, le Service Développement Social a missionné le bureau d’étude AURES pour mener l’évaluation finale du CUCS. Il s’agit de savoir si la politique publique développée a participé à la réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de l’agglomération et de mesurer l’impact des démarches mises en place auprès des publics les plus en difficulté du territoire.

Sensibilisation des jeunes des quartiers aux sports En 2009, le projet en faveur de la sensibilisation des jeunes des quartiers aux sports, dans une volonté d’inscription dans un club sportif, a été poursuivi. Ce projet vise la découverte et l’initiation à des sports peu médiatiques, la découverte de la compétition sportive dans un cadre associatif, l’insertion par le sport et l’apprentissage des règles, l’ouverture vers la ville en menant une expérience en dehors du quartier et enfin l’intégration progressive dans des clubs sportifs. Ce dispositif est destiné aux jeunes âgés de 8 à 14 ans issus des quartiers prioritaires de Cholet : Jean Monnet, Bretagne-Bostangis, Favreau, Colline-Villeneuve, le Verger.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

redi 28 août e Sainte-Bernadette

er Favreau –

samedi 29 août

En 2009, le projet s’est orienté vers l’escrime et le kung-fu et s’est décliné de la façon suivante : • trois séances de sensibilisation par le Service des Sports, Stade de foot – Vezins • une rencontre inter-structures, Cholet • une invitation à une rencontre sportive, • un entraînement au club. Reitman A terme, si le jeune souhaite s’inscrire dans le club, la de CACJason accompagne financièrement la famille afin de financer le coût de la Ellen cotisation, pendant 2 • avec Page, Michael ans. En 2009, un jeune a bénéficié de cette aideCera, pour l’inscription sein du JenniferauGarner club d’escrime. • USA, Canada, Hongrie – 2008

22 h

à 22 h

Juno

r et Asmar

hel Ocelot

1h31- comédie – VF

les voix de Cyril Fonds d’Accompagnement et de rali, Karim M’Riba, Abbass McGuff, 16 ans, est une jeune Contributions aux InitiativesJuno Locales

s i a t e l o h C e l dans 1 ciné-contes et 3 séances en plein air

ce - 1h39 – 2006Ce dispositif offre aux associations ou groupements fille qui n’a pas lalapossibilité langue dans sa d’habitants, ation, conte – VF de mettre en œuvre des projets d’intérêt collectif, poche mais qui,autour sous de ses2 airs de en s’articulant

volets : un accompagnement technique et méthodologique aux projets, dure, se cherche commeune toutes les Twenty Centuryplafonnée Fox attribution d’aide©financière à 2 000adolescentes €. de son âge. Alors que En par 2009, afinde de lycée continuer à encourager ants étaient bercés la il a étélaproposé plupartaux de communes, ses copines passent leur temps sur des trois séances plein air afin de valoriser le travail mené par le groupe. les dynamiques émanant du au territoire eux bleus, fils du châtelain, Internet ou centreintercommunal, commercial,d’inscrire Juno neune fait ligne rien comme • 2e atelier : réalisation d’une fiction par des jeunes du Centre Social du leur budget, destinée financement des projets fils de la nourrice.budgétaire Elevés FACILlesà autres. Planty du 17 au 21 août 2009. Durant cet atelier, les jeunes ont réalisé les C’est ainsi qu’unaujour où elle s’ennuie, elle couche s’inscrivant sur leur territoire. sont séparés brutalement. décors, les bruitages et scénario afin de créer un court métrage inspiré du avec Bleeker, garçon aussi charmant que peu prétentieux. Les projets au nombre 6, sont à dominante culturelle, favorisant le conte "le petit chaperon rouge", projeté lors des trois séances plein air. de de la Fée des Djins que financés, Mais quanddeelle tombe enceinte accidentellement, elle lien social, en soutien à de jeunes associations, créateurs dynamiques localesidéal qui de cesse de la chercher, décide de trouver le couple de de parents adoptifs intercommunales. Quatre jurys de sélection été organisés durant l’année es de lait devenuset grands pourra s’occuper de son ont bébé… 2009 en fonction des dépôts de projets. Au total, six projets ont été étudiés et e la Fée… subventionnés. Récompenses • Meilleur ﬁlm – Festival de Rome, Film Independant Spirit Awards, Satellite Le volet culturel est une nouvelle préoccupation du Contrat Urbain de e série d’épreuves et, au bout, une Awards, Critic’s Choice Awards nt humanisme, un plaidoyer sans • Meilleur scénario original – Oscars, BAFTA Awards, Critic’s Choice Awards,Cohésion Sociale. De ce fait, une réflexion est aujourd’hui initiée avec les acteurs locaux intervenant en faveur de l’accès à la culture pour les publics des quartiers nce. Une denrée simple, mais d’un de dispositif National Board of Review Il s’agit de sensibilisation à l’image, dont l’objectif est de favoriser • Meilleure actrice pour Ellen Page (Juno) – Film Independant prioritaires. l’accès aux pratiques cinématographiques et l’éducation à l’image de ceux n’y Télérama Spirit Awards, Satellite Awards, National Board of Review L’ensemble des acteurs structures C O M Mconcernés, U N A U T É Déquipements ’ A G G L O M É Rculturels A T I O N Det U C H O L E T A Ide S ayant pas accès proximité, sont invités à se réunir lors d’un groupe de réflexion. Ces temps sont Sur le territoire de la CAC, l’opération s’est déroulée autour de 3 volets : l’occasion pour les acteurs de proximité et les acteurs culturels d’échanger sur • 3 séances plein air la mise en place d’une politique culturelle cohérente et coopérative dans les • 1 séance rencontre (Ciné conte) quartiers. • 2 ateliers de pratique cinématographique, Le groupe de réflexion a pour objectif la construction d’une stratégie collective • 1er atelier : un atelier autour du cinéma d’animation a été mis en place et la définition d’axes d’interventions communs dans le but de créer une charte sur la thématique du conte à la Maison de l’Enfance, du 17 au 21 août de coopération culturelle en faveur des publics des quartiers prioritaires. 2009. L’atelier a donné lieu à la réalisation d’un court métrage projeté lors

26août au 229009

Groupe de réflexion sur l’accès à la culture u D pour les publics des quartiers prioritaires

Cin’estival

Initiatives jeunes Dans le cadre de sa démarche de développement social sur le territoire, la CAC impulse une démarche en faveur de la prise d’initiatives et de responsabilités des jeunes. Ainsi, elle met en œuvre deux chantiers de jeunes bénévoles, permettant aux participants de 14 à 18 ans de vivre des vacances "utiles" et "différentes" en s’impliquant dans une action de développement local. Elle développe également un dispositif de soutien aux départs en vacances en autonomie ou semi-autonomie.

Chantier Ados Energie Agglo A destination de jeunes des quartiers prioritaires de Cholet, âgés de 14 à 16 ans, cette action consiste à imaginer puis réaliser une fresque sur un transformateur électrique. En 2009, 6 jeunes du quartier Colline-Villeneuve ont participé à ce travail collectif, en rénovant le transformateur situé square de Cheverny à Cholet. Depuis 5 années, la Communauté d’Agglomération et ERDF ont souhaité que cette démarche de rénovation s’allie à une démarche artistique, tout en poursuivant les objectifs suivants : • inciter les jeunes à s’inscrire dans une démarche de réalisation collective dans la durée, • réaliser un travail concret, utile à la collectivité, • découvrir le monde du travail, • valoriser l’image des jeunes. Aussi, les jeunes concernés, accompagnés par le centre social Horizon et Alice Delabre, une intervenante artistique, ont participé à un atelier de création de maquettes, ont sondé les préférences des habitants par micro-trottoir puis réalisé la fresque du 1er au 10 juillet. En contre-partie de cet investissement, les jeunes ont obtenu un soutien financier pour réaliser un projet de loisir collectif. De plus, afin de s’assurer une cohésion de groupe et aussi ouvrir les jeunes à la question des énergies renouvelables, une visite du Parc éolien des Crêtes a été organisée.

Chantier Initiatives Locales En 2009, la CAC, en partenariat avec la commune de La Tessoualle, le Centre Social du Planty et le Centre Social Intercommunal Chloro’Fil, a proposé un camp-chantier portant sur la rénovation d’un ancien lavoir situé au Hameau de la Mercerie, à la Tessoualle. Ainsi, 14 jeunes se sont investis en amont du chantier pour envisager son organisation et construire le séjour collectif. A travers ce projet, la CAC s’est fixé un triple objectif : • valoriser l’image des jeunes, • inciter les jeunes à s’inscrire dans une démarche de développement local et à s’impliquer pour leur cadre de vie, • favoriser les rencontres et les échanges entre jeunes mais aussi avec les habitants. En 2009, les jeunes ont commencé dès le mois d’avril à construire le projet de chantier et de séjour et se sont retrouvés en camp à La Tessoualle du 4 au 7 juillet pour rénover le lavoir, avant de partir 4 jours sur l’Ile d’Yeu.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Sac Ados – départs en autonomie ou semi-autonomie

Formation "Actions d’incitation à la lecture et l’écriture" pour les relais-lecture

Depuis 5 ans, la CAC souhaite favoriser la prise en responsabilité des jeunes et les accompagner vers l’autonomie, en leur proposant d’être soutenu méthodologiquement et financièrement dans le cadre du dispositif "Sac'Ados, départ en autonomie". L’inscription dans ce dispositif se veut formatrice pour les jeunes, dans la mesure où il s’agit souvent pour eux d’une première démarche de recherche de financement. En cas de soutien, les jeunes se voient remettre un sac à dos, des appareils photos jetables et des chèques vacances. En 2009, 3 groupes, soit 19 jeunes, ont bénéficié de ce dispositif, pour des départs en autonomie : ils ont construit leur projet avec le centre social partenaire et l’ont ensuite présenté devant un jury composé d’un élu de la CAC, d’un représentant de l’Etat et d’un technicien du Service Développement Social. Les jeunes se sont engagés, en contrepartie du soutien, à témoigner, auprès d’autres jeunes, de l’expérience qu’ils ont vécu.

En partenariat avec la Médiathèque de la Ville de Cholet et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, la collectivité souhaite favoriser l’utilisation, par les habitants des quartiers, des relais-lecture en développant une dynamique d’incitation à la lecture et à l’écriture. Aussi, en 2009, deux temps de formations ont été organisés à destination d’un binôme professionnel/bénévole des relais-lecture : échanges autour de la thématique "lecture/plaisir", présentation d’outils d’animations autour de la lecture, du livre et de l’écriture.

Communication - Concertation Opération de Rénovation Urbaine - Jean Monnet Rappel des objectifs : • Favoriser le dialogue avec les habitants, • Développer des outils accessibles pour communiquer, • Renforcer le partenariat avec les acteurs de l’opération : Sèvre Loire Habitat, CAC et Ville, • Faire évoluer l’image du quartier Jean Monnet. Afin d’expliquer aux habitants l’état d’avancement de l’opération de rénovation urbaine mais également afin de répondre à leurs interrogations et remarques, différents temps et supports de communication-concertation ont été élaborés pour les opérations en cours et à venir, en vu notamment de la signature de l’avenant de la convention ANRU. De plus, une démarche recentrée de Gestion Urbaine de Proximité a été mise en place, avec des objectifs et un processus plus précis : organisation d’un diagnostic en marchant une fois par an, animation et/ou participation à des groupes de travail permettant d’échanger sur la vie quotidienne du quartier (groupe pro, groupe local de territoire…), suivi et contrôle du traitement des actions développées à travers la mise jour de tableaux de bord.

Plan Territorial de Lutte contre les Discriminations liés à l’emploi En 2007, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a inscrit comme axe d’intervention celui de l'Égalité des Chances, la Lutte contre les Discriminations et l’Intégration au rang de ces 6 priorités. Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Choletais s’est inscrite dans une démarche de "plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail", dont la candidature a été retenue par l’Etat en 2007 et pour laquelle, une enveloppe financière annuelle de 10 000 € est accordée à la CAC depuis 2007.

La formation à la prévention et à la lutte contre les discriminations Une phase de formation a été programmée au cours de l’année 2008. Un groupe de travail, composé d’acteurs locaux, a ainsi bénéficié d’apports théoriques et opérationnels sur les questions des discriminations. Un temps de sensibilisation a également été destiné aux élus afin de partager collectivement les mêmes références. Afin de poursuivre la dynamique engagée par la CAC tant envers les élus qu’auprès des membres du groupe de travail, un nouveau cycle de formation sera mis en œuvre afin de sensibiliser un nombre plus important de personnes. Ainsi, 10 journées de prestations seront assurées par un cabinet extérieur, à destination des élus et à destination de nouveaux professionnels et acteurs locaux.

L’accompagnement des personnes confrontées directement ou indirectement aux discriminations Une réflexion est en cours afin d’envisager la mise en place d’un dispositif local d’accompagnement des personnes confrontées aux discriminations, et de toutes personnes (employeurs…) souhaitant prévenir une situation ou un processus discriminatoire.

L’Autre et Moi… Un collectif d’acteurs locaux et le Service Développement Social de l'Agglomération ont souhaité de nouveau mettre en place un projet culturel à vocation sociale ayant pour problématique les discriminations. Ce projet se compose de trois phases ayant comme fil conducteur la thématique des discriminations : • Phase de réflexion Des groupes d’échange au sein de structures associatives ou d’établissements de Cholet tels que : AFODIL, ADAPEI, Mission Locale, la Classe SEGPA du collège Trémolières, CHRS La Gautrêche, Régie de Quartier et Cap Savoir ont été mis en place en juin 2009. Une formatrice du Centre Interculturel de Documentation est intervenue au sein de tous les groupes afin d’aborder le thème des discriminations. • Phase de création artistique Au vu de l’intérêt suscité lors de la 1ère phase du projet, il a été proposé aux 6 groupes de retranscrire le message qu’ils souhaitaient véhiculer sur le thème des discriminations en une création personnelle. Des ateliers, animés par Alice Delabre, plasticienne et intervenante artistique ont été mis en place au sein même des structures de juillet à octobre 2009. Les échanges ont donné lieu à la création de tableaux (photographies, peintures, collages), de récits et de photographies… Ces œuvres ont été exposées au Musée d’Art et d’Histoire du 6 au 15 novembre 2009. Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

• Phase chorégraphique Il a été proposé aux personnes ayant participé aux ateliers précédents de travailler avec la Compagnie CRC Yvann Alexandre afin de produire un impromptu chorégraphique au sein du Musée d’Art et d’Histoire de Cholet les 13, 14 et 15 novembre 2009. Quatre représentations ont été proposées réunissant 70 personnes à chaque fois.

Piste d’éducation routière La piste d’éducation routière a été inaugurée le 7 novembre 2008. Elle a fonctionné toute l’année durant la période scolaire les mardis, jeudis, vendredis toute la journée et les mercredis matin à partir du 1er janvier 2009. Le public accueilli : • L es élèves des classes de CM2 de 39 écoles de l’agglomération choletaise (30 à Cholet et 9 des communes de l’agglomération). Les élèves ont profité de leur déplacement au golf pour venir sur la piste. Six séances d’une heure ont été ainsi programmées pour chaque classe, soit 3 heures de pratique et 3 heures de théorie. • L es élèves de 4e des collèges Clémenceau, Du Bellay et République. Une séance de 3 heures a été organisée pour chaque classe. • Le public handicapé des Instituts Médico-Educatifs Bordage Fontaine et la Rivière, soit une vingtaine de jeunes et jeunes adultes reçus sur la piste, uniquement pour des cours pratiques utilisant le vélo. • Une convention a été passée avec Association pour la FOrmation et le Développement de l'Initiative Locale pour la mise à disposition de la piste et de ludix (deux roues motorisés), afin de préparer le passage du BSR au public en difficulté accueilli dans des associations d’insertion.

Forum sur la santé des jeunes Dans le cadre de l’Atelier Santé Ville, dispositif issu de la politique de la ville, la CAC a organisé, en partenariat avec la DDASS, la CPAM, l’IRSA, le Conseil Général et le CODES, un forum santé sur le thème de la santé des jeunes. Ce temps fort, programmé le 26 novembre 2009, a été l’occasion pour les professionnels de partager leurs préoccupations et les difficultés rencontrées afin d’améliorer en profondeur les conditions de vie et par conséquent de santé des jeunes. Quatre ateliers "Adolescence : une souffrance sous estimée", "Comportements, risques et prévention liés à la sexualité", "Valorisation et renforcement des compétences psychosociales" et "Obésité et surpoids" ont été proposés.

Une table ronde "Alcool et adolescence" a permis aux professionnels de partager leurs préoccupations face à la généralisation et à la banalisation de la consommation de l’alcool chez les jeunes.

Groupe de travail "Prévention des conduites d’alcoolisation" Fin 2008, la CAC a relancé une dynamique de prévention des conduites addictives. Un groupe de travail réunissant des professionnels de santé, des établissements scolaires, des associations a mis en place plusieurs initiatives visant à aider les jeunes à se questionner sur leur rapport à l’alcool. En utilisant le théâtre forum, une forme de théâtre interactif, les participants peuvent s’exprimer, réagir aux situations présentées et ainsi devenir acteurs de leur santé. Plusieurs projets de théâtre forum ont été proposés aux lycéens et collégiens choletais en 2009. Parallèlement, une soirée conférence débat et une soirée théâtre forum ont été organisées à destination des parents qui s’interrogent sur les nouveaux modes de consommation de leur enfant.

Le dispositif de Réussite Éducative Le dispositif de Réussite Éducative vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents qui ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. Il s'agit d'accompagner des enfants de 2 à 16 ans qui présentent des signes de fragilité. Sur le territoire de la CAC, les enfants habitant les Zones Urbaines Sensibles (Jean Monnet, Bretagne-Bostangis, Favreau, La Colline) ou scolarisés dans un établissement de l'éducation prioritaire, peuvent bénéficier du dispositif. Pour chaque situation relevant de la Réussite Éducative, le dispositif prévoit la mise en place d'un parcours individualisé qui prend en compte la globalité de l'environnement de l'enfant. En 2009, l'appropriation du dispositif par les professionnels éducatifs (travailleurs sociaux, professionnels de l'Éducation Nationale, professionnels du champ associatif...) a permis la mise en place de 71 parcours individualisés. Des actions en faveur du bien-être des enfants (activités en Accueil de Loisirs, club sportif, séances de socio-esthétique...) et de leur famille (aide financière pour inscrire leur enfant à des activités sportives ou culturelles), des actions d'accompagnement à la scolarité, des actions favorisant l'apprentissage de la langue française pour les enfants primo-arrivants et une aide à la traduction pour les familles d'origine étrangère, ont pu être mises en place sur le territoire, tout au long de l'année, y compris pendant les vacances scolaires. Une évaluation portant sur 10 parcours individualisés a été menée afin de mesurer les effets des actions menées sur les enfants et leur famille. De cette étude, deux axes de travail ont été validés par le Comité de Pilotage pour 2010 : la place des parents dans le dispositif, le rôle et les missions du référent (professionnel désigné pour suivre et accompagner la famille tout au long du parcours individualisé).

2. La petite enfance Le Relais Assistantes Maternelles 3 372 contacts en 2009

Contexte local Nombres d’Assistants Maternels : 409 dont 44 employés par la crèche familiale (2008 : 422 dont 44 en crèche familiale)

• Répartition géographique des Assistants Maternels 390 sur la commune de CHOLET (2008/ 403) 19 sur la commune du PUY ST BONNET (2008/ 19) Naissance :607 choletais (2008/668) 3372 contacts reçus par le relais en 2008. Les contacts avec les animatrices Relais Assistantes Maternelles (RAM) ont connu une croissance importante depuis l'ouverture du RAM en 2005 (création du service, complexité application de la convention collective...) et ceci jusqu'à fin 2008. En 2009, nous observons une baisse de contacts tant au niveau du secrétariat qu'au niveau des animatrices RAM : • 2008 : 4180 contacts • 2009 : 3372 contacts soit une chute de 20,4 % Des éléments extérieurs expliquent ce chiffre : • un contexte économique peu favorable • certaines entreprises incitent les familles à prendre des congés parentaux, •h ausse du chômage partiel Parallèlement, nous assistons à une baisse des naissances : - 9,13 %. En 2008, 668 naissances contre 607 en 2009 donc une baisse des demandes de garde sur Cholet.

Animations réalisées Réunions de travail avec petits groupes d'assistants maternels (AM). Réunions avec les groupes et les référents famille des centres sociaux sur le fonctionnement des matinées récréatives (activités, planning…)

• Actions vers le public : • Soirées échange groupe assistants maternels, psychologue et animatrice RAM (mise en place 2005) Objectifs : Contribuer à la professionnalisation des AM par des échanges et questions sur un thème choisi avec un apport théorique par la psychologue (le doudou en question: tétine, pouce et autre objet transitionnel, l'agressivité chez le jeune enfant, l'aménagement de l'espace, ... ). • Groupes d’échange entre AM avec les animatrices RAM (mise en place 2008) Objectifs :Favoriser l’échange de pratiques et d’expériences entre les assistant(e)s maternel(le)s. • Matinées ludothèque (mise en place 2006) Partenariat ludothèque les 3D Objectifs : Découverte du lieu et du fonctionnement de la ludothèque pour les AM, temps d’échange pour les AM avec les animatrices RAM et le personnel de la ludothèque, découverte de nouveaux jeux pour les AM et les enfants, temps de socialisation et d’éveil pour les enfants. • Participation à la journée professionnelle des assistantes maternelles. • Conférences débat tout public (mise en place 2005) Objectifs : Connaissance du développement du jeune enfant. Ateliers échanges -"La jalousie et le jeune enfant". • Projet partenariat avec les centres sociaux " Charte des Matinées récréatives" (début de la réflexion juin 2008) Objectifs : Rencontre et échanges entre les différents groupes de matinées récréatives. • Élaboration d’un " document repère ", commun aux groupes, reprenant les valeurs des matinées récréatives • Spectacle pour enfants et AM Objectifs : Eveil musical de l’enfant, continuité avec les séances d’éveil musical sur les matinées récréatives, partage d’un moment convivial entre les AM et les enfants

Matinées Récréatives Présences des animatrices RAM sur 83 matinées dans les différents Centres Sociaux de Cholet et au Puy-St-Bonnet. 2006

2007

2008

% 2007/2008

Nombres de contacts

3 495

3 556

4 190

+17.79

Nombre de présence des animatrices sur les matinées récréatives.

+25.67

Nombres

108

111

112

+0.9

Public accueilli

104

107

+2.88

Permanences extérieures (Centres Sociaux et Mairie PSB)

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération

du Choletais

3. Les services aux personnes âgées micile en 2009

43 411 repas portés à do

Le secteur domicile Deuxième année de réalisation du Contrat d’objectif pluriannuel (20082010) signé avec le Conseil Général de Maine-et-Loire en septembre 2007, (déclinaison en 4 objectifs). Objectif n° 1 • Définition des orientations stratégiques du service 2008-2009. • Réalisation 2009 : Réflexion politique sur la nécessité de mieux identifier et définir le territoire d'intervention du Service. Prise de conscience collective des problématiques de concurrence sur le champs d'activité "Services à la Personne". Déclenchement de la démarche "Projet de Service" en partenariat avec les Elus. Objectif n° 2 • Mise en service de la démarche qualité 2008-2010. • Réalisation 2009 : • Autofinancement d'un mi-temps " référent qualité ", • Auto évaluation via une démarche participative avec les agents et les usagers, mettant en évidence les points forts et faibles, • Mise en place des astreintes auxiliaires de vie les week-end et fériés, • Analyse de la pratique avec un psychologue, • Participation aux groupes de travail mis en place dans le cadre de l'UNA démarche qualité • Amorce d'une réflexion globale et travail sur des thèmes spécifiques ("Processus de la première demande", "Prise en compte des réclamations", " Horaires et planification : vers une organisation adaptée aux enjeux"). Objectif n° 3 • Adéquation de la qualification du personnel avec les notifications des financeurs 2008-2010. • Réalisation 2009 : • Plan de Formation continue , • Formation qualifiante, • En lien avec le travail sur l'extension du territoire, une réflexion est menée pour envisager les incidences d'une sectorisation. Celle-ci fera l'objet d'échanges lors de la construction du " projet de service " .

Objectif n° 4 • Structuration des budgets prévisionnels et de compte administratif 20082010. • Réalisation 2009 : • Le déficit observé depuis deux ans amène le service à présenter à partir de janvier 2010, un tarif " Aide à Domicile " et un tarif " Aide à la Personne ". L'année 2009 a permis de se mettre en accord avec le Conseil Général de Maine-et-Loire sur le principe d'élaboration de ces deux tarifs. et réalisation d’un travail sur l’histoire du site (entretiens auprès d’habitants…),

Le secteur prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile

• Le public aidé en 2009

• Généralités

546 bénéficiaires aidés (61,72 % sont des femmes, et 38,28 % des hommes) dont 8,42 % de moins de 60 ans dont 78,92 % de plus de 80 ans

Le secteur a réalisé un total d’heures d’interventions de 79 345h + 8 637h de réunions de concertation, de formation, soit un total d’activité prestataire de 87 981h en 2009 contre 86 561 h l’année précédente, soit une augmentation de l’activité de 0.98 %.

Évaluation de la dépendance : GIR 1 à 4 = 14,69% GIR 5 à 6 = 85,31% Prise en charge financière des bénéficiaires :

Heures bénéficiaires

Auxiliaire de Vie

Aide Ménagère

Activité prestataire financée

51 852 heures

2008

39 352 heures

38 953 heures

Personnes agées

44 225 heures

2009

42 095 heures (+ 6,97%)

37249 heures ( - 4,37%)

Heures concertation/ Formation/Réunion

Auxiliaire de Vie

Aide Ménagère

ADAPA CRAM Autres caisses

30 853.25 heures 8 125.75 heures 5246 heures

2007

4 172 heures

1 765 heures

2008

6129 heures

2125 heures

La diminution qui affecte essentiellement les heures d’Aide-ménagère et plus particulièrement les heures de ménage s’explique par l'absence d'application du ticket modérateur de la CRAM impliquant pour les usagers d'avancer le prix de l'heure total pour se faire rembourser plusieurs mois plus tard par la caisse. Les personnes âgées aux faibles ressources ne peuvent avancer ces sommes et trouvent d'autres solutions ou restent dans la difficulté. Parallèlement, l’activité auxiliaire de vie poursuit son augmentation en 2009. Le tarif unique (19,5 €/h) est assez compétitif par rapport aux autres structures offrant un service d'aide à la personne. Les heures de concertation/formation/ réunion sont en augmentation suite à la prise en compte sur une année complète des temps de déplacements intégrés aux temps de travail des agents (soit 693 h en aides ménagères et 3142 h en auxiliaires de vie). 300 heures de formations en plus par rapport à 2008 sont comptabilisées. Elles s'expliquent par la mise en place d'une démarche participative pour l'élaboration de l'auto-évaluation. De même, différents temps de rencontre pour l'ensemble du personnel ont été nécessaires cette année, comme par exemple, la mise en place du Guide Sécurité (2,5 h par agent) ainsi que l'information sur la Pandémie Grippale (1,5 h par agent).

Personnes handicapées

7 627 heures

Activité prestataire non financée

27 554 heures

TOTAL PRESTATAIRE

79 406 heures

Activité Mandataire

568 heures

TOTAL ACTIVITE

79 974 heures

Le secteur mandataire d'emplois familiaux Ce service permet aux personnes non-titulaires de prise en charge d'une caisse de retraite, de bénéficier du service dans des conditions financières plus avantageuses. En 2009, le coût d’une heure d’aide à domicile en mandataire revient à 13.60€, celui de l’heure en prestataire est de 19,50 €. 2005

2006

2007

2008

2009

1810 h

883 h

607 h

610 h

568 h

En 2009, 7 employeurs ont été enregistrés et 6 salariés ; le nombre mensuel moyen d’heures étant de 50 heures environ.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

• Le fonctionnement des structures

Le secteur partage de repas à domicile Depuis juillet 2008 et le nouveau marché de restauration, Sodexo gère l’élaboration des repas. En 2009, la diminution du nombre de repas livrés par rapport à 2008 est de 7,56 % soit 4 169 repas de moins. Cette diminution du nombre de repas livrés s’est amorcée à l’automne 2007 avec l’installation d’une entreprise privée proposant la livraison à domicile de repas à la carte. Le nombre moyen mensuel des bénéficiaires, en 2008 est de 157, au lieu de 159 en 2008 : 12 communes sur 13 ont sollicité le service en 2009. Le nombre de repas livrés sur les communes extérieures à Cholet représente 36,77 % du nombre total de repas livrés sur l’année Depuis le changement de prestataire en juillet, des points réguliers avec Sodexo sont réalisés afin d’apporter les ajustements nécessaires 2005

2006

2007

2008

2009

47 369

51 842

55 610

46 705

43 411

Une Commission restauration réunissant les représentants des usagers, les élus, les responsables du service personnes âgées et Monsieur Arnou, responsable de la Sodexo, s’est tenu en janvier 2010. Chaque participant à fait part de ses remarques. Des réponses ont été apportées . L’année 2009 a débuté par la réalisation d’une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble des usagers du portage pour mieux cerner les attentes et la publication d’un article dans Synergences afin de communiquer sur l’existence de ce service de proximité.

Le secteur hébergement Ce secteur regroupe : • les 6 foyers logements, • les 4 maisons d’animation, • l’accueil de jour les Magnolias, • le service de soins et d’accompagnement, • le service entretien des bâtiments.

Les foyers logements de Cholet ont un taux d’occupation qui est variable selon les établissements et les travaux entrepris durant l’année dans les appartements. Ce taux est compris entre 90 % et 100 %. sur le plan budgétaire, on note une progression des ressources d'hébergement de 1,6 %. 24 appartements ont bénéficié d'une réfection sur les 4 résidences de Cholet dont 6 entièrement rénovés sur le plan électrique. Les réfections de plus en plus importantes du fait de l'âge des résidences entraîne un taux de vacance en conséquence. 2009 a comptabilisé 33 départs dont 9 décès, et 28 entrées. Les résidences du May et de la Romagne présentent un taux d'occupation avoisinant les 100%. La résidence Grande fontaine a vu la mise en service de 3 pavillons supplémentaires au mois de juillet portant ainsi le nombre des pavillons à 20.

• La restauration La restauration dans les foyers logements présente une faible régression (- 1 %) en lien avec la vacance des appartements. Les maisons d’animation continuent d’observer cependant une baisse importante (- 2,7 %) liée en particulier aux repas mensuels fournis par un traiteur pour la maison de Rambourg et du Mail, mais aussi au plus faible taux de personnes âgées venant manger le midi. Il convient de comparer ce chiffre à celui de 2008 (- 19 %) et constater une appréciation du service plus positive dans le cadre du nouveau contrat de restauration.

• L’accueil de jour les Magnolias L’accueil de jour Les Magnolias permet de recevoir les personnes âgées désorientées pour la journée en offrant les services de restauration pour le repas du midi ainsi que des activités d’accompagnement thérapeutique. 2009 a vu la reconnaissance de ce service par le Conseil Général et la DDASS et la mise en place de la nouvelle tarification entraînant des difficultés sur les modalités de facturation du service. Le nombre de journées effectuées,sensiblement identique à 2008 sur les 6 premiers mois, a subi un déclin à partir de juillet, date du début de la nouvelle tarification, pour terminer l'année sur un bilan en régression de 8 %. La tarification acceptée pour 2010 doit permettre de redresser la fréquentation de ce service. Le transport des bénéficiaires par TPC de leur domicile à l'accueil de jour a été

mis en place à partir du 1er juillet et apporte un soulagement aux aidants au vu de la demande exprimée.

• Le service de soins et d’accompagnement Les interventions montrent une banalisation de l'aide aux toilettes ainsi qu'un besoin accru d'aide à la prise des médicaments en lien avec une diminution de l' autonomie des résidents accueillis. Le GMP des établissements de Cholet a évolué de 13 points entre juin 2008 et juin 2009, il se situe à hauteur de 235,60. La Grande Fontaine au May-surEvre se maintient à 152,71 et la Verte Vallée à la Romagne est repassée sous la barre de 300 ( 258,18) rentrant ainsi dans le cadre de la réglementation des EHPA.

• Création des places EHPAD sur Cholet. Face au manque de places médicalisées sur Cholet, il a été décidé en accord avec la DDASS et le Conseil Général la création de 80 places supplémentaires. • Réflexion pour l'agrandissement de l'accueil de jour Les Magnolias et recherche d'un lieu plus adapté.

• Les maisons d’animation Première année pleine pour le fonctionnement de La Maisonnée située dans le quartier Jean Monnet au sein du pôle intergénérationnel. L’activité de ce site s’est élargie à de nouvelles activités avec les structures voisines accueillant les enfants. Les contacts s’établissent à un rythme moindre avec les habitants du quartier.

• Les travaux 2009 L'étude globale pour la réhabilitation des foyers logements se poursuit en particulier pour la Girardière ainsi pour l’EHPAD de la Cormetière. Présentation du dossier pour le passage au Comité régional d'organisation sanitaire et médico-sociale du nouvel EHPAD dans le quartier du Val de Moine. Rénovation des appartements (24 appt à Cholet). Rénovation des parties communes des foyers logements et des maisons d'animation : sanitaires au Mail, éclairage de sécurité rénové dans tous les établissements, salle principale à Rambourg , à Notre Dame réfection de la cage d'escalier et des couloirs est et ouest restant ainsi que l'organisation d'espaces techniques (salon de coiffure, lingerie...).

L’évolution • La législation parue courant 2007 a permis de clarifier l’évolution de ces établissements dans le sens d’un maintien de ces structures comme Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Autonomes (EHPA) ; au total sur la Communauté d’Agglomération du Choletais, 250 places. Il convient pour 2010 de mettre en œuvre le Projet d'établissement obligatoire au regard de la loi 2002-2.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération

du Choletais

Un environnement sportif et culturel novateur

1. le tourisme • Signalétique des hébergeurs Commencée 3 ans auparavant, l'opération "signalétique des hébergeurs" s'est achevée en 2009.

2. le sport et les loisirs -patinoires

, Complexe piscines 265 000 entrées à GlisséO (hors scolaires et clubs)

Au total, 24 établissements ont bénéficié de l'implantation de panneaux aux couleurs de l'agglomération.

GlisséO

Cette opération d'un montant total de 20 000 € a été financée par la CAC, l'Office du Tourisme et une contribution des hébergeurs.

• Sa fréquentation

• Aire de service de Trémentines – promotion du Choletais En avril 2009, la Société ASF, concessionnaire de l'autoroute A87, a transformé l'aire de repos de Trémentines en une aire de services. Elle propose aujourd'hui une station essence, une boutique de vente de produits alimentaires et autres produits, un espace de restauration et un espace de promotion régionale pour le tourisme et l'économie. Avec un passage en moyenne de 12 000 véhicules par jour sur l'A87, la présence de la Communauté d'Agglomération du Choletais sur l'espace de promotion régionale semblait incontournable.

• 200 000 entrées piscines et 65 000 entrées patinoires, grand public (hors scolaires et hors clubs). • 300 classes scolaires (comme en 2008). • 13 associations ou sections sportives. • Plus de 300 abonnés/mois à l’espace remise en forme.

• Animation et temps forts • Plusieurs soirées "entreprises". • Nombreuses soirées en patinoires et en piscines. • Spectacle Mary Poppin's en décembre réunissant plus de 900 personnes. • Été de tous les records en piscines... • Superbes vacances de Noël en patinoires: près de 6 000 entrées. • Travaux – réfection du plan de glace (140 000 €).

La Meilleraie en 2009 • 50 manifestations dont le Carrefour de l'Orientation, des Métiers et de l'Entreprise et le congrès international des Anisetiers, l'univers du jeu et du réduit... et 25 matchs de basket • Reprise en novembre 2009 de l’organisation du Salon du mariage.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Le Centre Touristique Lac de Ribou en 2009

Le golf

• Sa fréquentation

2009 peut être qualifiée de " bonne cuvée " avec un chiffre d'affaires de plus d'1 million d'euros. Une très bonne saison au niveau des groupes et une superbe ambiance tout l'été avec notamment deux semaines en août durant lesquelles le camping affichait complet.

• 504 membres permanents. • 111 formules "osez le golf". • 4 373 green fees (contre 4 051 en 2008).

• Arrivées locations : 6 728 et arrivées camping : 4 586 soit un total de 11 314 arrivées. • Nuitées locations : 29 595 et nuitées camping : 13 373 soit un total de 42 968 nuitées.

• Réfection du practice et du parking, • Installation d'une passerelle pour accéder au "green d'approche", • Nettoyage des douves et des abords de l'étang, • Aménagement du départ du trou n°16.

• Ses travaux

Le Centre d’Initiation aux Sports de Plein Air en 2009 • Sa fréquentation • 71 classes accueillies (capacité maximum du site). • 165 stages d’été.

• Ses nouveautés • Mise en place d'un stage "nature" et de formules de stage de "courte durée" • rentrée septembre: succès de l'école de voile le mercredi (17 enfants et adolescents) • Poursuite de la rénovation des locaux (entamée en 2008) avec le changement des huisseries.

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3. Un support d’information pour les choletais : Synergences Hebdo ces Hebdo édité en 2009

40 numéros de Synergen

Pour sa quatrième année de fonctionnement, l'Agence pour la Promotion du Choletais a réalisé 40 numéros du journal Synergences Hebdo et trois numéros spéciaux : • le Carrefour de l'Orientation, des Métiers et de l'Entreprise (100 000 ex), • Cholet Pays de Loire (62 000), • et Spécial Été, en partenariat avec l'Office de Tourisme du Choletais (50 000). Il convient de noter que les éditions spécifiques Cholet Pays de Loire et Spécial Été ont été reconduites pour la deuxième année consécutive du fait de leur impact respectif, tant au sein de l'agglomération choletaise qu'à l'extérieur. L'année 2009 a aussi été marquée par le passage de l'hebdomadaire à 12 pages, compte tenu de la forte demande des associations et des clubs du territoire. Les centres sociaux sont aussi très demandeurs. Pour mémoire, Synergences hebdo a commencé à paraître avec une pagination de 8 pages, puis alternativement, une semaine sur deux, de 8 à 12 pages. Il est distribué à 37 100 exemplaires en "48 h chrono" (entre mercredi 12 h et vendredi 12 h). L'hebdomadaire confirme son positionnement auprès de la population et son taux de notoriété se renforce d'année en année. Il est en outre très demandé pour relayer la promotion des événements du territoire. Synergences Hebdo est désormais bien connu et reconnu (85 % de taux de notoriété).

4. La culture au cœur du territoire La culture est représentée à l’agglomération par la gestion et le fonctionnement du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais et l’animation du réseau des bibliothèques rurales.

ées par semaine

960h50 de cours dispens

Le Conservatoire proche du milieu scolaire • Interventions en milieu scolaire Des interventions en milieu scolaire sont organisées en direction de certaines grandes sections de maternelle et des 2e et 3e cycles des écoles élémentaires. Les enseignants d’IMS ont assuré par semaine les actions suivantes : • 41 heures sur la Commune de Cholet (40 heures dans les écoles de la Ville et 1 heure à l'Institut Médico-Educatif du Bordage Fontaine), • 6 heures sur la Commune de La Tessoualle, • 4 heures sur la Commune de Saint-Christophe-du-Bois, • 8 heures 30 sur la Commune de Trémentines, • 4 heures sur la Commune de Vezins, • 2 heures sur la Commune de Saint-Léger-sous-Cholet, • 4 heures sur la Commune du May-sur-Evre, • 4 heures 30 pour les structures de Petite Enfance de la Ville de Cholet,

• 1 heure pour ADAPEI 49 (Service d'éducation spéciale et de soins), • 1 heure pour le centre social intercommunal Chloro'fil (réseau RAM), • Soit un total de 76 heures. Les IMS ont concerné 892 enfants dans les écoles de la Ville de Cholet, 6 enfant de d'un institut spécialisé, 757 enfants dans les écoles de la CAC, 125 enfants des structures Petite Enfance de la Ville de Cholet, 7 enfants de l'ADAPEI 49 et les RAM de Nuaillé et de Chanteloup-Les-Bois, soit au total 1 887 enfants. (statistiques novembre 200). • Les classes CHAM (Classes à Horaires Aménagés) Le cycle est désormais complet du CE1 à la 3e depuis la rentrée 2006. Cette année scolaire, nous avons accueilli 236 élèves, se décomposant en 81 élèves dans le primaire et 155 élèves dans les collèges. Suite à la réunion de bilan de l'année scolaire 2008-2009, et afin de permettre un meilleur fonctionnement des classes CHAM, des réaménagements ont été réalisés concernant les déplacements d’élèves. De même, la réorganisation des cours par regroupement par classes et par écoles pour les horaires de cours instrumentaux, a été appréciée. Par ailleurs, la direction du Conservatoire participe désormais aux réunions des "Conseils de Maîtres" dans les écoles primaires, afin d'être plus à l'écoute.

Quelques temps forts de la saison 2008/2009 • Création d'un cours d'initiation à l'Art dramatique Constatant l'abandon des élèves au passage vers le cycle secondaire (entrée au lycée notamment), le Conservatoire a proposé de revoir le cursus Art dramatique en créant, à l'issue des deux premiers cycles d'éveil 1 et 2, une classe d'initiation en vue de faire le lien entre la classe d'Éveil et la classe d'Art dramatique. Cette création s'accompagne à partir de 2009-2010 d'un élargissement de la base de recrutement, l'âge minimum pour intégrer la classe d'éveil étant ramené à 8 ans (CE2). • Les concerts / croissants du dimanche Entre jogging et repas de famille, le Conservatoire et le Jardin de Verre ont invité le public choletais à partager, autour d'un " café-croissant ", un moment privilégié de découverte musicale, avec les élèves du Conservatoire qui avaient obtenu leur DEM l'année passée. Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

5 rencontres ont été programmées et leur bonne fréquentation prouve que des publics peuvent se croiser et se rejoindre autour de la découverte d'instruments et de jeunes talents. • Jazz'ouf Une rencontre est proposée par des grands élèves de Jazz, les 1er mardis de chaque mois autour d'un " boeuf " dans un bar de la ville, le "Bar'ouf". Une initiative lancée par un enseignant en piano jazz. L'occasion pour les amateurs de jazz de se retrouver sur scène et de laisser libre cours aux improvisations les plus hardies. Face au succès, une nouvelle saison est envisagée pour 2009/2010. • Tempo latino Dans le cadre d'un projet pédagogique transversal, baptisé "tempo latino", un grand nombre d'élèves du Conservatoire ont été initiés, tout au long de l'année scolaire, aux rythmes "latino", grâce à la mise en place de plusieurs ateliers. L'objectif étant de faire découvrir et d'initier les élèves à ces rythmes d'Amérique Latine. Mobilisant une grande partie de l'équipe pédagogique, l'enseignement a été encadré par des professionnels spécialistes de cette musique, à savoir le groupe " Secreto Cubano " composé de 3 cubains et a débouché sur: • des réalisations instrumentales vocales et dansée, des "boucles" harmoniques, rythmiques et mélodiques mémorisées oralement essentiellement par tous et amenant à l'improvisation, • l'apprentissage de thèmes latins de styles variés destinées à être joués, chantés et dansés, travaillés en petits ensembles (ateliers "combos"), qui soutiendront par la suite la participation des divers orchestres du Conservatoire. • des travaux d'arrangements et de composition de la classe d'écriture, à partir de ces thèmes, à destination des différents orchestres, • des concerts , des master classes et des conférences, • dans le cadre de la Fête de la Musique, le 22 juin dernier, un grand final a clôturé l'année scolaire. Ce projet transversal a été très motivant pour les élèves et les professeurs qui ont découvert la singularité de cette culture.

Le réseau des bibliothèques rurales

Une ouverture vers le monde: la coopération décentralisée

• Officialisation de la mise en place d'une charte internet à destination des usagers

4 communes de la CAC participent activement à la coopération avec la Commune de Boussé au Burkina Faso. Il s'agit de La Séguinière, Mazièresen-Mauges, Saint-Christophe- du-Bois et Saint-Léger-sous-Cholet. Via le versement de subventions pour les trois premières et des dons pour Saint Léger sous Cholet, ces 4 communes apportent leur appui aux villages de Sandogo, Laogo, Routenga et Gasma.

Dans l'objectif de compléter les collections proposées aux usagers et de permettre à un public le plus large possible découvrir et d'utiliser internet dans la recherche d'informations, la Communauté d'Agglomération du Choletais a mis en place une charte internet destinée aux utilisateurs des bibliothèques rurales. • Animation annuelle du réseau – Métiers de rêve, rêves de métiers Il s’agissait d’une invitation à découvrir, tout au long du mois de mars, des métiers avec l'intervention d'une douzaine de professionnels passionnés par leur travail. • Contes de toujours, instruments de demain A la frontière des arts plastiques, de la musique, de la poésie et du conte, un collectif d'artistes a invité le public à découvrir la sculpture sonore alliée à la voix du conte à travers une exposition assortie d'ateliers et d'un spectacle qui allie conte et musique.

Une sensibilisation à la coopération décentralisée a été effectuée auprès des autres communes de la CAC lors du bureau de la CAC du 8 juin 2009. Des présentations de la coopération avec la Commune de Boussé ont également été effectuées auprès des Conseils municipaux de Vezins (9 octobre 2009), La Romagne (23 octobre 2009) et Le May-sur-Evre (17 décembre 2009). A l'occasion des 10 ans de coopération entre Cholet et Sao, une réunion a été organisée avec le Maire de Boussé, le Chef de Sao et les maires de la CAC afin de discuter ensemble de la coopération.

• Voyage - lecture Pour la 6e année scolaire, cet accueil particulier des scolaires en bibliothèque met la lecture au cœur de la vie de la classe et inclue aussi les familles dans le projet. Il concerne toujours 6 écoles du May-sur-Evre, de Vezins, de Nuaillé et de Mazières-en- Mauges et les bibliothèques de ces communes ; de plus, la bibliothèque de La Tessoualle nous a rejoint en enthousiasmant l’ensemble de l’école privée et en créant une forte demande de la part de l’école publique.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Finances et FiscalitĂŠ

1 budget principal et 13

budgets annexes

Le budget de la Communauté d'Agglomération se compose d'un budget principal et de treize budgets annexes. Le rapprochement entre les budgets exécutés par la CAC et le Compte de gestion du Trésorier n'étant pas terminé ce bilan financier s'appuie sur des chiffres non définitifs. Il n'intègre pas les quatre budgets des maisons de retraite et du service d'Aide et d'Accompagnement à domicile pour lesquels la Direction des Finances ne dispose pas encore d'éléments. L'analyse des dépenses est affichée selon neuf grands domaines de compétences, tous budgets confondus: • Enseignement supérieur (Domaine Universitaire, Carrefour des Métiers) • Culture (Conservatoire, Bibliothèques Intercommunales) • Loisirs et Sport de haut niveau (Cholet Sports Loisirs y compris le Centre Touristique Raymond Russon, la Meilleraie et le Sport de Haut Niveau) • Solidarité (Centres Sociaux, Gens du Voyage, Emploi, Personnes Âgées, Relais d'Assistantes Maternelles) • Aménagement/Tourisme/Voirie (y compris Logement, Habitat et Développement Durable) • Environnement (Cadre de Vie, Espaces Naturels et Ruraux, Assainissement, Spanc, Déchets, Eaux pluviales et Eau Potable) • Transports • Développement Économique/Agriculture • Communication (y compris Jumelage et Agence pour la Promotion du Choletais). Pour en simplifier la lecture les mouvements entre budgets ont été neutralisés et les dépenses du budget annexe des zones relatives aux acquisitions et travaux ont été intégrées en investissement.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Les dépenses réellesréelles de fonctionnement 1. Les dépenses de fonctionnement • Sa fréquentation

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Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 58,9 millions d'euros au titre de 2009 soit 704,51 € par habitant. Pour son fonctionnement la Communauté d'Agglomération a dépensé, par grands domaines de compétence et sur la base de 100 € :

2. Les recettes reelles de fonctionnement La communauté Choletais a disposé de 68,8 millions de Répartitiond'Agglomération des recettes du réelles de fonctionnement recettes réelles de fonctionnement réparties ainsi :

été versées par le ConseilEffectif Général par et l'État par le biais de la DGD. catégorie Compte tenu des dépenses et des recettes 2009, seule la compétence Environnement s'auto-17% équilibre en fonctionnement.

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Dotations et compensation

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Participation deautres la CAC à chaques'établit compétence Catégorie La participation de la CACBaux compétences ainsi :

21,07%

Catégorie C

-2 000 000

Taxe professionnelle

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La taxe professionnelle a constitué en 2009 la principale recette de la Communauté d'Agglomération. Avec un taux de 16,44%, la CAC a encaissé 27,3 millions d'euros.

-4 000 000

Les dotations et compensations comprennent les compensations versées au titre de la taxe professionnelle pour 10,6 millions d'euros et la dotation d'intercommunalité pour 3,9 millions d'euros.

-6 000 000

Marché CAC

Les principales recettes affectées concernent la compétence Environnement pour 21,40%. Dans ce domaine, sont encaissés :

42%

Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures Nationaux ménagères pour 8,5 millions d'euros avec un coefficient unique de collecte et un taux de taxe de 11,28% en 2009 pour l'ensemble du territoire.

-5 000 000

-7 000 000

Compétences

La capacité d'autofinancement brute s'élève à 9,9 millions d'euros. Cette somme va permettre de payer l'amortissement du capital de la dette ainsi Services Fournitures qu'une partie des dépenses d'investissement.

31%

Locaux

Les58% surtaxes de l'eau et de l'assainissement.

42%

LaLocaux compétence Solidarité encaisse 6,81% des recettes. Dans les Foyers Logements; il s'agit principalement des loyers et des repas payés par les personnes âgées. Par ailleurs, des subventions sont encaissées (CAF, CPAM..). Enfin 6,55% des recettes concernent le Transport. Au titre du versement transport, la CAC a encaissé 3,8 millions d'euros. 593 000 € de subventions ont

Repartition marchés CAC 2009

Locaux

58%

Nation

69%

Nationaux Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

3. Les dépenses réelles d'investissement Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 23,5 millions d'euros.

• La poursuite du programme de modernisation et de mise aux normes des stations d'épuration pour 2,4 millions d'euros : Chanteloup, Trémentines et Saint Léger sous Cholet,

Les opérations d'équipements représentent 20,2 millions d'euros soit 241,56 € par habitant.

• Les travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison de retraite de Trémentines (1,3 millions d'euros),

Au titre des grandes réalisations peuvent être citées : • Les travaux sur réseaux (eau potable, assainissement, eaux pluviales) pour 3,8 millions d'euros,

• Les travaux de réfection et de création de voiries pour 1,2 millions d'euros. Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération a procédé à 3,2 millions d'euros de remboursement de capitaux d'emprunts. Au 31 décembre 2009, l'encours total de la dette s'établit à 48 789 986 € soit 583,28 € par habitant.

• L'aménagement des zones pour 2,6 millions d'euros notamment l'Ecuyère et le Cormier IV,

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Pour ses équipements la Communauté d'Agglomération a investi, par grands domaines de compétences et sur la base de 100 €:

4.tLes recettes réelles d'investissement En 2009, outre l'autofinancement, les investissements ont été financés par la reprise des résultats des exercices précédents pour 4,5 millions d'euros, la récupération de TVA pour 2 millions d'euros et par l'encaissement des subventions versées par nos partenaires 3,5 millions d'euros. Le budget des zones a perçu 3,5 millions d'euros au titre de la commercialisation de ses terrains. Un emprunt de 2 800 000 € et une avance remboursable de 268 858 € accordée par l'Agence de l'eau ont été encaissés sur le budget annexe de l'Assainissement pour assurer l'équilibre.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Administration Edito d’Yves GUILLAUME, Directeur Général des Services L'année 2009 a été riche pour les services de la Communauté d'Agglomération du Choletais. Dans un contexte économique difficile toutes les directions se sont mobilisées pour mettre en œuvre les actions décidées par les élus communautaires dans le cadre des multiples compétences de la collectivité. L'administration communautaire en 2009 c'est 620 agents répartis au sein de 11 directions, c'est également 4 établissements en charge de missions de service public. Le bilan des actions que vous avez découvert au fil des pages traduit bien le dynamisme du territoire. Il est le résultat conjugué de la volonté et de la passion des élus avec le savoir-faire, l'implication et le sens du service public des agents. L'année 2009, c'est en matière économique la poursuite de l'aménagement des zones d'activité attractives comme l'Écuyère et le Cormier, c'est le soutien financier au Pôle Enfant, à Thalès, aux établissements de formation professionnelle et de l'enseignement supérieur. C'est aussi une politique d'aide à l'habitat social et à l'accession sociale à la propriété, c'est une solidarité forte auprès des personnes âgées. C'est également en matière de cadre de vie une politique globale des déplacements, un programme ambitieux de la protection de l'environnement en particulier par le renouvellement total des stations d'épuration. Et pour terminer, c'est la préparation des actions futures qui seront encore plus performantes.

Yves GUILLAUME Directeur Général des Services

L’organigramme

PRÉSIDENT ÉTABLISSEMENT PUBLICS

Gilles BOURDOULEIX

AGENCE POUR LA PROMOTION DU CHOLETAIS

CHEF DE PROJET CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DIRECTION DE LA COMMUNICATION Géraldine OLIVIER

Patrice Brault

Cécile COCHY-FAURE

CABINET DU PRÉSIDENT Bruno CAILLETON Directeur

CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Marie-Annick POIRIER CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Céline RIGAUDEAU

CONTRÔLE DE GESTION TABLEAU DE BORD/MUTUALISATION XXXXX

TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

Marc Delayer

Yves GUILLAUME CHOLET SPORTS LOISIRS Emmanuel MOUSSET

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT Christian CREN

PARC DE LA MEILLERAIE Marc Delayer

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Marie-Laure GACHARD

Michèle Mahé

DIRECTION DE L' AMÉNAGEMENT DU TOURISME, DE L'HABITAT ET DU FONCIER Sophie Gasnier DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

DIRECTION DES FINANCES XXXXX

Bernard GRAVELEAU DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES COMMUNAUTAIRES

Géraldine BOUFFANDEAU

Gilles Foussier DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Fanny JENSEN Maison de retraite Foyers logements Services mutualisés DSIT, Dircom, CTM, DEV, Jurique/Doc, Communication Interne, Sécurité Interne, Médecine Professionnelle, PQC, Archives, Reporgraphie

Sevrvices publics Eaux / Assainissement

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE Vincent Robert DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT Philippe Coutant

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Locaux

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Locaux

58%

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Repartition marchés CAC 2009

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Au 31 décembre 2009, l’effectif de la Communauté d’Agglomération du Choletais est de 623 agents (572 permanents et 51 nonpermanents).

à chaque compétence

Filière technique

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Filière culturelle

Filière sociale

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Filière medico-sociale 0

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Catégorie B

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Dotations et compensation

Taxe professionnelle

39,26%

Recettes affectées

2. Les Marchés

Les filières techniques et sociales, majoritaires, reflètent l’importante activité de la CAC auprès notamment des personnes âgées.

14%

Catégorie A Les marchés publics contractés par la Communauté d’Agglomération

Effectif par catégorie Répartition des agents par catégorie

Marché des CAC du Choletais concernent majoritairement entreprises locales, à hauteur de 58%.

17%

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Catégorie B

Catégorie C

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Nationaux

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Marché Catégorie A CAC

58%

Locaux

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Qu'ils soient de fournitures, de services ou de travaux, ils représentent 24 778 303 € HT.

Services Repartition marchés CAC 2009

Fournitures

Nationaux

En outre, 71% des agents permanents représentent la gente féminine.

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Locaux

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Locaux

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Repartition marchés CAC 2009

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Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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Locaux

Agglomération pratique

Table des abréviations

Communauté d’Agglomération du Choletais

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie ADIL : Agence Départementale d'Information sur le Logement AM : Assistantes Maternelles ANATEEP : Association Nationale pour les Transports Éducatifs Publics ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine CAC : Communauté d’Agglomération du Choletais CHAM : Classes à Horaires Aménagés CISPD : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale D3E : Déchets d'Équipements Électroniques et Électriques DDEA : Direction Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture EHPA : Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées EHPAD : Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes FACIL : Fonds d’Accompagnement et de Contributions aux Initiatives Locales IMS: Intervention en Milieu Scolaire OAH : Opération d’Amélioration de l’Habitat PDE : Plan de Déplacements Entreprises PGD : Politique Globale des Déplacements PLH : Programme Local de l’Habitat PLU : Plan Local d’urbanisme RAM : Relais Assistantes Maternelles SCOT : Schéma de COhérence Territoriale TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TPC : Transports Publics du Choletais TPU : Taxe Professionnelle Unique VT : Versement Transport ZAC : Zone d’Aménagement Concertée

Parc Pérotaux 46, avenue Gambetta BP 62 111 49321 CHOLET Cedex Tél: 02 41 71 67 00 Fax: 02 41 71 67 01 Site internet: www.agglo-choletais.fr e.mail: cac@agglo-choletais.fr

Pôle social 02 72 77 21 32

Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais 02 41 49 45 00

Cholet Sports Loisirs 02 41 49 05 49

Transports Publics du Choletais 02 41 49 02 88

Agence pour la Promotion du Choletais 02 41 71 68 75

Parc de la Meilleraie 02 41 62 27 91

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2009 • Communauté d’Agglomération

du Choletais

Parc Pérotaux 46 avenue Gambetta BP 62 111 49321 CHOLET Cedex Tél : 02 41 71 67 00 Fax : 02 41 71 67 01 e.mail : cac@agglo-choletais.fr

www.agglo-choletais.fr

Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - mars 2009 - Photos : E. Lizambard, M. Richard, M. Boutin, M. Mitchké, Shutterstock, PhotoAlto, BananaStock.

Communauté d’Agglomération du Choletais