SCOT - Communauté d'Agglomération du Choletais

RAPPORT DE PRÉSENTATION C O M M U N A U T É D ’ A G G L O M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

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RAPPORT DE PRÉSENTATION

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S CSHCÉHMÉAM AD ED CE OCHOÉHRÉERNECNEC TE E TRERRI TR OI TROI AR ILAE L DE ED LE AL AC OCMOMMUMNUANUATUÉ T DÉ ’ DA ’GAGGLGOLMOÉMRÉARTAI O T INO ND UD UC HCOHLOE LT EATI AS I S

sommaire ÉDITO .......................................................................

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5 - LES PRINCIPAUX ENJEUX ....................................... 135

PRÉAMBULE ..............................................................

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6 - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ....................... 137 Préambule ............................................................................. 137

1 - LA PLANIFICATION DE L’AGGLOMÉRATION CHOLETAISE

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Valoriser un cadre de vie ..................................................... 137 Problèmes méthodologiques .............................................. 139

Le SDAU .................................................................................. 11 Le Schéma Directeur ........................................................…. 12

Le dossier "évaluation environnementale" ....................... 139

Le SCOT ................................................................................... 14

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7 - ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ...................... 155 Les caractéristiques générales du territoire ..................... 157

Lancement du SCOT du Choletais ....................................... 17 La composition du SCOT de l’agglomération choletaise 17

Le patrimoine ........................................................................ 167 L’eau ..........................................................................…......... 184

Concertation .......................................................................... 18

Les énergies ........................................................................... 206 Les déchets ............................................................................ 214

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L’air ......................................................................................... 220 Les risques ............................................................................. 225

3 - LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL ................................

Le positionnement régional ................................................ 21 Le contexte socio-économique ........................................... 22 L’emploi et les activités économiques ............................... 50 L’enseignement et la formation .......................................... 84 Les infrastructures - Les transports et les déplacements

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Les équipements ................................................................... 108 L’aménagement de l’espace ................................................ 114

Les nuisances ........................................................................ 230 Bilan ........................................................................................ 233 8 - ANNEXES .............................................................. 237 Bibliographie ......................................................................... 237 Glossaire ................................................................................. 238

L’attractivité du territoire .................................................... 122 4 - CONCLUSION .....................................................

127

Les grandes caractéristiques du territoire ........................ 127

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2 - L’ÉLABORATION DU SCOT ......................................

crédits photos : Étienne Lizambard - Mathilde Richard - Magalie Boutin / Maquette et composition : Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - septembre 2009

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édito MOT DU PRÉSIDENT DE LA CAC Outil d’anticipation pour préparer l’avenir de notre territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Choletaise (SCOT), approuvé le 21 janvier 2008, est un outil majeur de l’aménagement de notre bassin de vie pour les quinze ans à venir.

Il s’articule autour de trois axes forts : accompagner l’emploi, affirmer l’ambition démographique par une politique de logement adaptée, valoriser un cadre de vie équilibré grâce au renforcement de l’attractivité de notre territoire et un mode de gouvernance prenant en compte le développement durable.

Anticiper les besoins des habitants du Choletais, développer notre capacité à rebondir, favoriser l’accueil de populations nouvelles : autant d’enjeux essentiels qui se conjuguent au présent dans notre bassin de vie.

C’est pourquoi l’ensemble des élus de la Communauté d’Agglomération du Choletais ont souhaité afficher dans ce schéma une ambition démographique adaptée, fondée sur un équilibre qui allie développement économique et préservation du cadre de vie. Dans cette perspective, le SCOT prévoit une offre de logement diversifiée : maisons individuelles, maisons de ville et petits collectifs devront ainsi coexister harmonieusement sur nos différentes communes.

Gilles BOURDOULEIX

Maire de Cholet Député Président de la Communauté d'Agglomération du Choletais

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Le SCOT entend améliorer et préserver le cadre de vie équilibré dont dispose le Choletais. Comprendre le présent pour mieux envisager l’avenir, permettre aux générations futures de s’épanouir dans un territoire harmonieux : c’est le vœu que je formule pour notre territoire.

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Limites administratives de la Communauté d’Agglomération du Choletais

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préambule

1. Les outils fondateurs du Code de l’Urbanisme Avant de commencer la présentation du Schéma de COhérence Territoriale de l’agglomération choletaise, il paraît utile de rappeler les finalités qui sont assignées à ce type de document par le Code de l’Urbanisme.

L’article L.121-1 énonce notamment : • Définir les équilibres entre le développement urbain et la protection de l’espace naturel dans ses différentes vocations (agricoles et forestières, naturelles et paysagères…) en respectant les objectifs du développement durable, • Instaurer une diversité suffisante des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat, en répondant aux besoins en matière d’habitat, d’activités économiques et d’activités de loisirs, • Concevoir un développement urbain : - É conome sur le plan de la consommation de l’espace, - Favorisant la maîtrise des besoins de déplacement et la modération de la circulation automobile, - S auvegardant dans la qualité de l’air, de l’eau et protégeant tous les éléments du patrimoine, qu’ils soient urbains, naturels, culturels ou paysager,…

- P révenant les différents types de risques, naturels ou technologiques ainsi que les pollutions et nuisances de toute nature.

Un autre article fondateur (L.110), situé en tête du Code de l’Urbanisme, dispose que les collectivités publiques doivent harmoniser, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et décisions d’utilisation de l’espace.

C’est ainsi que le Schéma de COhérence Territoriale a pour objet de rendre cohérents entre eux les différents documents de planification, locaux ou thématiques, élaborés par les collectivités sur un même territoire.

Les principaux d’entre eux devront être compatibles avec le Schéma de Cohérence : • Les Plans Locaux d’Urbanisme des différentes communes, • Le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération, • Le Schéma de Développement Commercial.

Réciproquement, le Schéma de COhérence Territoriale devra être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne et du Schéma d’Aménagement et de Gestion (SAGE) de la Sèvre Nantaise.

2. Un territoire de 13 communes Le territoire concerné par l’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale correspond à celui de la Communauté d’Agglomération du Choletais, soit 13 communes : Chanteloup-les-Bois, Cholet, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Èvre, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde, Trémentines et Vezins.

Le territoire avait été couvert, pour l’essentiel, par un Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), élaboré par l’État et approuvé le 22 décembre 1983.

Le Schéma a été révisé en 1996 et devient Schéma Directeur de la Région Choletaise.

Puis, le 1 er janvier 2003, la Communauté d’Agglomération du Choletais est créée et poursuit ses compétences. Elle est en charge du Schéma Directeur.

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UN SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE, POURQUOI, OU, COMMENT ?

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1 - LA PLANIFICATION DE L’AGGLOMéRATION CHOLETAISE 1. Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (S.D.A.U.) de 1983 : "Volonté politique d’autonomie en matière d’urbanisme"

Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme du Choletais a été approuvé le 22 décembre 1983. Douze ans après, la nécessité pour les communes de disposer d’un document en cohérence avec les évolutions du contexte socio-économique commande de procéder à une révision de ce schéma.

Dans les années 70-80, des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) ont été élaborés.

L’arrêté préfectoral SG-SCA n°93-1654 du 2 août 1993 a délimité le périmètre de révision du Schéma Directeur de la Région Choletaise (SDRC). Ce périmètre dit du "SIET du Choletais" a servi de base à l’élaboration du SDRC approuvé le 17 décembre 1997, aujourd'hui encore en vigueur.

Le Choletais était également précurseur, vu les lois de décentralisation tout justes votées.

Afin d’en assurer la pérennité, un syndicat mixte nommé Schéma Choletais d’Organisation du Territoire (S.C.O.T.) a été créé entre la Communauté d’Agglomération, les communes de La Romagne et Maulévrier par arrêté préfectoral le 31 décembre 2001. Toutefois, l’article 3 de cet arrêté stipulait que ce syndicat était constitué jusqu’au 31 décembre 2002, date à laquelle il serait automatiquement dissous.

Ainsi, si la commune de Maulévrier a décidé, par délibération du conseil municipal du 6 décembre 2002, de se retirer du Syndicat Mixte et de rejoindre la Communauté de Communes du Bocage, la commune de La Romagne, quant à elle, a intégré la Communauté d’Agglomération de Cholet. Le périmètre du schéma est aujourd’hui celui de la Communauté d’Agglomération du Choletais, qui a la compétence SCOT. L’arrêté préfectoral SG-BCIC n° 2003-457 du 24 juillet 2003 délimite le nouveau périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Choletaise.

Par délibération du 17 mai 2004, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Choletais a décidé la mise en révision de son document d’urbanisme sur le périmètre publié.

Pour la commune de Cholet et les communes limitrophes, le SDAU a été approuvé en 1983.

En pleine période d’expansion économique, le SDAU projetait sur le territoire choletais de grandes idées directrices : • Affirmation de la Commune de Cholet comme centre du secteur, • Structuration de la ville autour d’un axe linéaire central, • Renforcement des éléments majeurs du centre de la commune de Cholet : - Parc tertiaire du Carteron, - Parc de Moine, • Extensions prévues pour une urbanisation programmée, inscrites dans la continuité urbaine, • Création de zones d’activités et de zones de loisirs, • Désenclavement de Cholet par la réalisation des liaisons rapides Nantes/Poitiers et Angers/Les Sables d’Olonnes.

Ces grandes idées s’accompagnent d’une volonté politique de réservation des espaces nécessaires et de protection des espaces.

Ces idées avaient été établies à l’aide des références de recensement de la population (1968 - 1975 - 1982) et reposaient sur une croissance forte de la démographie.

Par exemple, pour la commune de Cholet, la population était de 55 400 en 1983 et prévoyait à l’horizon 2000 plus de 90 000 habitants.

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Historique des procédures territoriales dans la région choletaise

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2. Le Schéma Directeur de 1996 : "Modernité dans la démarche" En 1993, il est constaté que le contexte socio-économique a changé ces dernières années, d’où la nécessité d’établir un état des lieux de la situation.

Un Comité de Pilotage est installé.

La modernité de la démarche s’est traduite par la mise en place de trois commissions de réflexions transversales : • espace naturel, • cadre humain, • espace économique.

Ainsi, 10 ans après la mise en place du SDAU, en 1993, une analyse a été effectuée sur la transcription des grandes idées énoncées.

Les bouleversements économiques des années 80 ont changé les données du problème et rendu caduques les hypothèses de 1983. À partir de ces questions, le parti choisi pour la révision du SDAU est d’avoir une stratégie de développement à la fois quantitative et qualitative.

Ainsi, le Schéma Directeur de 1996 s’articulait autour de trois axes : • Assurer l’équilibre du territoire, • Organiser un développement de complémentarité et gérer l’urbanisation dans le temps, • Veiller à la qualité de l’environnement urbain et rural.

Ces trois axes se déclinaient en deux enjeux majeurs et trois grands objectifs : Les deux enjeux : - Redéfinir le positionnement régional du Choletais

Globalement, tous les projets de renforcement de la villecentre ont été mis en œuvre : • Réseau routier : rocade, plan de circulation, …

• Opération d’urbanisme en centre ville : mairie, opérations d’habitat, …

• Pôle tertiaire du Carteron, • Réalisation de ZAC d’habitat.

Toutefois, il est constaté qu’il reste d’importantes disponibilités traduites par les zones d’urbanisation future (zones NA dans les Plans d’Occupation des Sols), conséquence des prévisions démographiques surestimées.

En effet, la population de Cholet au recensement de 1990 était de 55 132 habitants, alors que les hypothèses étaient de 77 000.

Parallèlement, les phénomènes de développement des communes rurales se sont amplifiés. À partir de ces constats, il a été décidé en 1993 d’analyser la situation et de se poser des questions pour l’avenir dans l’objectif d’identifier de nouveaux enjeux pour le Choletais.

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- Prendre en compte les préoccupations fondamentales d’équilibre social, économique urbain et environnemental.

Les trois grands objectifs : - C onforter l’identité choletaise comme étant celle d’un bassin de vie et d’activités équilibré et de qualité, - D évelopper la complémentarité et la solidarité dans tous les domaines de l’aménagement par une organisation territoriale forte, - A ffirmer le Choletais dans l’armature urbaine régionale comme partenaire, à son échelle et avec ses spécificités, de Nantes à Angers.

Le Schéma Directeur de 1996 prenait déjà en compte la dimension environnementale, de l’habitat, prônée dans la loi SRU de 2000.

Ce Schéma Directeur a été modifié le 17 mai 2004 afin d’apporter une réponse à un besoin urgent de la commune de Cholet et dans l’attente de l’approbation du SCOT de l’agglomération choletaise.

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La modification du Schéma Directeur ne portait que sur un ajustement consistant à étendre de façon modérée (19 hectares) le zonage "zone d’habitat future" et en conséquence une réduction faible de la "zone agricole" de la carte de destination des sols.

Le classement de ce secteur de 19 hectares permettait la constructibilité du terrain dans l’objectif d’accueillir des établissements sanitaires.

Schéma Directeur de la Région Choletaise Destination générale des sols

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Modification 01/2005

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3. Le Schéma de Cohérence Territoriale Depuis vingt ans, le développement local s’organise autour de grandes règles dont celle d’assurer l’équilibre du territoire, en reconnaissant la fonction centrale de Cholet et en la complétant par le rôle des communes. Ceci s’est traduit par un développement complémentaire entre la ville-centre et les communes rurales, entre le cœur des bourgs et les nouveaux quartiers, entre des zones d’activités stratégiques et des zones de proximité dans les communes rurales.

Les deux points énoncés ci-dessus sont les premiers motifs de la révision.

Par ailleurs, les orientations du Schéma Directeur s’appuient sur un diagnostic réalisé il y a presque 10 ans.

Enfin, les communes de l’agglomération choletaise souhaitent faire évoluer leur Plan d’Occupation des Sols (ou Plan Local d’Urbanisme) compte tenu des projets de développement en prévision.

Aujourd’hui, le besoin se fait de plus en plus ressentir de revisiter le Schéma Directeur de 1996 afin de mettre en place un Schéma de COhérence Territoriale.

En conclusion, il devient urgent de réviser le Schéma Directeur de 1996 qui a 10 ans aujourd’hui.

Par ailleurs, les établissements intercommunaux sur le Choletais ont évolué ces dernières années.

Cet outil de planification, indispensable au développement harmonieux et maîtrisé de notre territoire, contribuera à la réalisation du projet territorial choletais traduit dans le contrat d’agglomération.

Le Syndicat Intercommunal d’Études et de Travaux du Choletais, qui avait élaboré le Schéma Directeur de la Région Choletaise a été dissout.

La Communauté d’Agglomération du Choletais est créée et a en charge le Schéma Directeur qui couvre l’ensemble de son territoire.

Suite à la Loi du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, et à la Loi du 2 juillet 2003, relative à l’Urbanisme et l’Habitat, il a été créé le Schéma de COhérence Territoriale qui est le nouvel outil de conception et de mise en œuvre de la planification intercommunale.

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2 - L’ÉLABORATION DU SCOT La Communauté d’Agglomération du Choletais a décidé, le 17 mai 2004, de lancer la révision du Schéma Directeur de la Région Choletaise, qui de part la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, devient Schéma de COhérence Territoriale - SCOT - de l’agglomération choletaise.

Cette révision était nécessaire compte tenu de l’évolution socio-économique de l’agglomération ces cinq dernières années. La réalisation de la zone d’activités de l’Écuyère, l’arrivée de Marques Avenue, l’aménagement des Arcades Rougé et bien d’autres projets tels que les déviations auront des conséquences sur le paysage urbain.

Aussi, l’enjeu majeur de cette révision est d’apporter une réponse aux différents projets de développement en recherchant des conditions optimum de consommation et d’organisation de l’espace, et en préservant les espaces naturels et la qualité de l’agriculture.

2. La composition du SCOT de l’agglomération choletaise Le Schéma de COhérence Territoriale est composé des documents suivants : 1. Un rapport de présentation comprenant : • Un diagnostic : Il s’établit au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

• Un État Initial de l’Environnement : il a pour but de présenter les caractéristiques du territoire du SCOT en terme d’enjeux environnementaux, et de dresser un inventaire des ressources naturelles.

• Une évaluation environnementale : Elle évalue les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement et expose la manière dont le schéma prend en compte le souci de sa présentation et de sa mise en valeur.

2. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Il fixe les objectifs des politiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Il s'agit d'un document politique qui exprime les objectifs stratégiques retenus.

3. Un Document d’Orientations Générales : Ce document regroupe toutes les dispositions prescriptives du Schéma et en précise la portée juridique.

Son contenu s’impose aux autres documents.

Le Document d'Orientations Générales précise les orientations d'aménagement de l'espace permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, le logement, notamment social, les implantations commerciales, les déplacements et l'environnement.

C’est sur la base de ces orientations que s’établira la compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme, le Programme Local de l’Habitat, etc… À l’exception des cartes expressivement désignées dans le document, les éléments graphiques ont une valeur informative.

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1. Lancement du SCOT du Choletais

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3. Concertation La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) impose que l’élaboration ou la révision de tous les documents d’urbanisme fassent l’objet d’une concertation. Aussi, tout au long de son élaboration, le SCOT de l’agglomération choletaise a fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des partenaires associés : les habitants, les associations et organismes locaux, les services de l’État, les collectivités et les autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole.

La concertation doit durer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, et le Conseil de Communauté devra "tirer le bilan" de la concertation avant "d’arrêter" le projet, puis le soumettre à enquête publique.

Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du Conseil de Communauté d’agglomération du 20 septembre 2004.

Les objectifs assignés à la concertation étaient : • D’assurer l’expression des idées et des points de vue, • De recueillir les avis et informations de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration du SCOT, • De connaître les aspirations de la population.

• des informations régulières par les voies de presse habituelles, • une exposition, au siège de la Communauté d’Agglomération du Choletais et itinérante dans chaque commune, présentant le diagnostic et les enjeux, • une réunion publique présentant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

Le suivi de la révision du Schéma Directeur est conduit par un Comité de Pilotage associant les élus de la Communauté d’Agglomération du Choletais, la Direction de l’Aménagement et d’autres services ainsi que les représentants de l’État et les principaux acteurs de l’Aménagement du Territoire.

Le Comité de Pilotage SCOT du 22 Novembre 2004 a déterminé trois axes de travail : • faciliter la vie de tous les jours de tous les habitants de l’agglomération choletaise, • rendre plus attractif le Choletais en valorisant sa qualité de vie sur son territoire, • être une agglomération de taille moyenne à dimension humaine.

Les modalités de la concertation reposent sur les actions suivantes : • une information du public des 13 communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais par la revue Synergences,

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3 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL Définir quel est le Projet de la Communauté d'Agglomération du Choletais pour poursuivre son développement a supposé, au préalable de toutes réflexions, d’établir le diagnostic de ce territoire. Pour effectuer ce premier travail, il a été fait appel à des représentants de la société civile et de nos principaux partenaires institutionnels. Des résultats d’études ont également alimenté ce diagnostic.

Après un Comité de Pilotage de démarrage, 10 réunions des différents groupes de travail, ponctuées de 2 séances de Comité de Pilotage et d’une présentation au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Choletais ont été organisées pour bâtir un diagnostic partagé de notre territoire.

1. Positionnement régional Située à l’extrême sud-ouest du département du Maineet-Loire, la Communauté d'Agglomération du Choletais est à la croisée de différentes frontières administratives.

Elle est limitrophe de deux départements : la Vendée et les Deux-Sèvres ; mais aussi d’une région : le Poitou-Charentes.

La configuration du territoire de la Communauté d'Agglomération du Choletais enregistre un décalage de son aire urbaine et de son périmètre intercommunal, traduisant aussi des échanges de population, journaliers ou migratoires.

Le Choletais, deuxième bassin économique des Pays de la Loire, est devenu le point de rencontre de nombreux axes de communication. Placé au centre d’un triangle formé par les villes de Nantes, Angers et la Roche-sur-Yon, le Choletais est situé à un emplacement géographique stratégique lui ouvrant ainsi les portes de quatre régions : la Bretagne à l’ouest, le Poitou-Charentes au sud, l’Ile-de-France à l’est et la Normandie au nord.

Un tissu industriel dense, diversifié et riche en expériences, de notoriété nationale et internationale s’est développé. Le monde rural s’affiche également avec le deuxième marché aux bovins de France, à la base d’un secteur agroalimentaire.

A 100 kilomètres des plages de l’Atlantique, à 60 kilomètres de la Vallée de la Loire, à 40 kilomètres des marches de la Bretagne, le Choletais bénéficie d’un climat agréable et de paysages verdoyants au cœur de la Vendée historique.

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Le Choletais un triangle autoroutier

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2. Contexte socio-économique Le contexte socio-économique regroupe les thématiques "Démographie" et "Habitat".

Le diagnostic de ces deux thèmes a été développé lors de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH).

En effet, par délibération en date du 17 mai 2004, la Communauté d'Agglomération du Choletais a décidé d’engager la procédure d’élaboration d‘un PLH, celui du Syndicat Intercommunal d’Études et de Travaux du Choletais, élaboré en 1998, étant caduque.

La démarche de diagnostic a été menée en plusieurs étapes, qui ont permis d’alimenter les moments clés de la réflexion partenariale depuis mai 2004, en particulier les travaux des quatre ateliers thématiques ("la démographie et le parc de logement", "le rythme de construction et la disponibilité des sols", "le parc locatif social : quantité et qualité de l’offre", "les programmes en faveur des personnes démunies ou spécifiques") ouverts très largement aux partenaires œuvrant pour l’habitat.

Entre 1982 et 1999, la ville-centre, Cholet, perd de la population, une baisse non compensée par les gains des communes périphériques.

Population (sans double compte)

Sources : INSEE RGP de 1982, 1990 et 1999

En effet, entre 1990 et 1999, la population de la Communauté d’Agglomération a diminué (-293 personnes) de 0,37% pour se stabiliser à 79 533 habitants. Dans le même temps, la population départementale a crû de 3,94% et celle régionale de 5,3%.

Population municipale (sans double compte)

Évolution démographique 1. Un territoire moins attractif La population choletaise a connu trente ans de fort dynamisme démographique, suivi en 1990, d’un coup d’arrêt brutal. Évolution de la population (base 100 en 1901) Sources : INSEE RGP

Source : INSEE "Le territoire, les hommes et le tissu économique de la CAC"

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Évolution de la population due au solde naturel (effectifs)

Cette évolution est liée à un solde migratoire négatif qui s’accentue et que ne compensent pas les naissances (solde naturel de 0,7% par an pour 90-99).

Le solde naturel De 1982 à 1990, le nombre de naissances a beaucoup diminué (1 500 naissances en 1982 contre 1 050 en 1990). En revanche, depuis 1990, le niveau des naissances se maintient globalement à plus de 1 000 unités.

Les données communales relatives aux naissances à compter de 2000 présentent des situations ponctuelles plus favorables mais limitées dans leur durée. Il s’agit généralement de pic de croissance annuel sans poursuite du phénomène dans le temps. Toutefois, la baisse du nombre des naissances observée notamment depuis 1982 apparaît stoppée à l’échelle de la CAC sur la période 2000-2004 notamment grâce à une reprise des naissances dans les communes rurales.

Nombre moyen de naissances par période intercensitaire

Cette perte d’attractivité concerne la ville de Cholet (-0,7%) entre 1982 et 1990, puis elle s’accentue entre 1990 et 1999 (-1,68%) et s’étend aux communes de la deuxième couronne.

Les communes de la première couronne continuent de bénéficier d’un certain dynamisme démographique mais de façon hétérogène.

Source : enquête communale

La disparité entre la ville-centre et les communes périphériques recouvre trois réalités : • la présence d’une population jeune, • un mini baby-boom en 2000, • le dynamisme de l’accession à la propriété dans le neuf.

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Sources : INSEE RGP / Cartographie : CAC - Direction Aménagement - JQ - Mars 2005

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En effet, les orientations choisies en matière d’accueil des ménages influent sur les caractéristiques démographiques locales. Par leur politique de peuplement, les communes agissent sur l’environnement démographique.

Le solde migratoire Évolution de la population due au solde migratoire

Pour les décès, l’augmentation du volume est faible mais constante de 1982 à 2003, conséquence du vieillissement général de la population.

Nombre moyen de décès par période intercensitaire

Source : enquête communale

Toutefois, ce phénomène s’est accentué sur les communes rurales à compter de 2000. La ville de Cholet enregistre quant à elle une progression plus faible sur la dernière période.

Ainsi, depuis 20 ans, le bilan naturel perd de l’ampleur (moyenne annuelle 1982-1990 = 776 ; 1990-1999 = 542 ; 1999-2003 = 508). On observe, toutefois, un ralentissement de cette décroissance, dû notamment à la conjugaison en 2003 d’une reprise des naissances et d’une diminution du volume des décès. Il s’agit du solde naturel le mieux orienté depuis cinq ans.

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Sources : INSEE RGP / Cartographie : CAC Direction Aménagement - JQ - Mars 2005

Le territoire, longtemps attractif, connaît depuis 1982 un déficit entre les départs et les arrivées. Entre 1982 et 1990, les soldes migratoires des communes de la CAC deviennent majoritairement déficitaires, exception faite des communes de Mazières-en-Mauges, La Tessoualle, Saint-Christophe-duBois et de Vezins.

S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

Fait remarquable, quel que soit l’âge, le solde migratoire est négatif avec une accentuation du déficit pour les tranches d’âge comprises entre 20 et 30 ans (-2 257 entre 1990 et 1999).

Solde migratoire par âge entre 1990 et 1999

2. Une population encore jeune mais qui vieillit La structure par âge se rapproche de la moyenne nationale au fil des années, avec une réduction rapide de la proportion des moins de 20 ans et un accroissement non moins rapide de celle des personnes de 60 ans ou plus.

Par t des moins de 20 ans et des plus de 60 ans dans la population (%)

Source : INSEE "Le territoire, les hommes et le tissu économique de la CAC"

Même à l’âge de la retraite, le solde migratoire peine à s’équilibrer (-153 personnes pour les 60-70 ans et +5 pour les 70-80 ans).

Cette évolution générale s’inscrit dans un mouvement de fond où le vieillissement de la population est inexorable.

Évolution de la population due aux soldes naturel et migratoire (effectifs)

La situation est encore accentuée par les conséquences de politiques homogènes de peuplement.

3. Le desserrement des ménages : un phénomène qui s’accentue Conséquence du vieillissement général de la population et des nouveaux modes de vie (décohabitation, séparation, familles monoparentales…), la taille des ménages, soit le nombre de personnes par logement, diminue depuis 20 ans.

Source : INSEE RGP 1975, 1982, 1990 et 1999

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Source : INSEE "Le territoire, les hommes et le tissu économique de la CAC"

Il y a 30 ans, le solde naturel et le solde migratoire, tous deux positifs, entraînaient la croissance démographique.

Aujourd’hui, le solde migratoire négatif conduit l’évolution démographique.

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Évolution du nombre moyen de personnes par ménage

Le desserrement des ménages entraîne la réduction du taux d’occupation des résidences principales (nombre moyen de personnes par logement). La compensation de cette variation nécessite l’accroissement du parc de résidences principales pour une population constante.

Source : INSEE RGP 1982, 1990 et 1999

Ce sont donc les ménages de 1 ou 2 personnes qui ont le plus progressé (près de 75%), tandis que ceux de taille moyenne (3 ou 4 personnes) se sont maintenus et que les plus grands (5, 6 personnes et plus) ont régressé de près de 30%.

Ainsi, de 1982 à 1990, la variation du nombre de résidences principales a permis l’accompagnement du desserrement des ménages et l’accueil de nouvelles populations. En revanche, entre 1990 et 1999, la production de logements était tout juste de valeur à assurer le desserrement des ménages et n’a donc pas eu la capacité de participer à l’attractivité résidentielle.

Évolution de la par t des ménages dans la population totale (%) 4. Les tendances Les tendances démographiques annoncées par l’INSEE indiquent une ligne de croissance de la population pour les prochaines années. Ces analyses tiennent compte essentiellement des tendances observées lors des recensements précédents.

Toutefois, au vu des premiers éléments des recensements en cours conjugués à la forte reprise économique du territoire, cette tendance peut être nuancée par les premiers résultats, toutefois provisoires et incomplets, du recensement de la population 2004 et 2005.

Source : INSEE RGP 1982, 1990 et 1999

Ces variations suivent les évolutions départementales, mais en diffèrent par leur valeur avec une accentuation de la croissance des ménages de petite taille sur le territoire de la CAC et notamment sur les communes rurales. Les ménages de taille moyenne diminuent sur la ville de Cholet alors qu’ils progressent sur les communes rurales. Enfin, les grands ménages sont en recul sur tout le territoire.

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S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

Dans ce contexte, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Choletais a décidé, en date du 20 novembre 2006, de s’engager sur un scénario positif mais réaliste de développement démographique de l’agglomération. Le scénario table sur un solde naturel stable au niveau de celui de 1999 et sur un solde migratoire toujours négatif mais de niveau deux fois moindre à la période 1990-1999.

L’objectif de l’agglomération est d’atteindre 85 000 habitants en 2020.

En s’engageant dans un processus d’inversion des tendances de diminution de la population, pour répondre aux besoins de l’emploi qui peut générer une croissance de la population, il faut en même temps s’assurer de l’existence d’une offre de logements adaptés à la nature et à la solvabilité de la demande. Faute d’offrir du foncier constructible avec des produits immobiliers et des conditions financières adaptées à la demande, la croissance de population liée à la dynamique de l’emploi continuera à bénéficier à d’autres communes qui paraissent offrir plus, mieux et moins cher.

5. Conclusion : Les atouts (RGP 1999) : - Jeunesse de la population Les faiblesses (RGP 1999) : - Annonce du vieillissement de la population, - Baisse de la population entre 1990 et 1999, - Solde migratoire négatif, - La population jeune ne se fixe pas sur la CAC.

Les enjeux : - Limiter la baisse démographique - Nécessité d’anticiper le vieillissement ➤ adéquation des services, emplois et des équipements ➤ attractivité de la Ville - N e pas limiter le projet Choletais à la simple prise en compte des projections démographiques - S ouci de mixage des populations et volonté de fixer les populations jeunes par les activités économiques et la diversification de l’habitat.

L’habitat La démarche de diagnostic a été menée dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d'Agglomération du Choletais.

1. Caractéristiques générales Une primauté de résidences principales Avec plus de 31 000 résidences principales (RGP 1999), le territoire choletais affiche un taux élevé (94% du parc total pour la CAC, 93% pour Cholet et 96% pour les communes rurales) en comparaison du taux départemental (91%) ou régional (82%).

Toutefois, entre 1990 et 1999, la variation de cette catégorie de logements n’a pas été de valeur à rivaliser avec celle des autres territoires (+12% contre +14% pour le département et +15% pour la région), ceci en relation avec l’évolution démographique.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Il est à noter que quelques communes qui ont été recensées, situées en périphérie de la Communauté d'Agglomération du Choletais, grossissent comme SaintAndré-de-la-Marche (+1.9%), Roussay (+1.5%), le Longeron (+0.5%), Maulévrier (+0.2%), Mortagne-sur-Sèvre (+0.5%), Saint-Pierre-des-Échaubrognes (+1.4%). La proximité de Cholet, les infrastructures routières expliquent sans doute l’attrait pour ces communes.

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Progression du nombre de résidences principales entre les deux derniers recensements

Source : INSEE RGP 1990, 1999

Les logements vacants sont en proportion assez faible sur le territoire (4,6% du parc) et leur nombre a peu progressé entre 1990 et 1999 (+2,2%) alors même que le parc total de logement a augmenté de 10,7%. Ils sont localisés majoritairement sur la commune de Cholet (85,5% soit 1 309 logements vacants sur Cholet).

Les résidences secondaires sont au nombre de 370 en 1999 et leur nombre a diminué entre les deux derniers recensements. Il ne s’agit pas d’un phénomène problématique sur le territoire du Choletais comme il peut l’être sur le littoral.

Deux tiers de propriétaires occupants Statut d’occupation des résidences principales de la CAC (1999)

présentent un taux moyen de plus de 76%, et Cholet, le ratio le plus faible avec 56% de propriétaires occupants.

La variation de cette catégorie de statut d’occupation progresse entre 1990 et 1999 de 11% sur le territoire de la CAC, une progression semblable à celle du Maine-et-Loire (11,4%) et de la France (11,2%). Les communes où cette croissance est la plus faible sont Trémentines, La Romagne, Le May-sur-Èvre et Cholet (5<-<10%). Inversement, celles où la dynamique est la mieux orientée sont Saint-Christophedu-Bois, Vezins et Chanteloup-les-Bois (20<-<24%).

Le parc locatif, privé et public, a progressé de 15% entre 1990 et 1999, une variation inférieure à celles du département (+20,6%) et de la région (+22,8%). Il représente 35% des résidences principales en 1999 avec une répartition équivalente entre les deux secteurs.

Toutefois, cette situation masque les disparités existantes entre la ville-centre et les communes rurales :

Source : INSEE RGP 1999

La proportion des résidences principales occupées par leur propriétaire est importante dans le Choletais (près de 62%) : au-delà de la moyenne départementale (51%) pour toutes les communes de la CAC. Les communes rurales

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• sur Cholet, le parc locatif a progressé plus faiblement entre 1990 et 1999 (+13,4%) mais il atteint plus de 9 500 résidences principales en 1999 soit 83% du parc total locatif de la CAC, • a contrario, ce parc a fortement augmenté sur les communes rurales (+24,5%) mais ne représente finalement en 1999 que 1 900 résidences principales.

S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

2. Le parc locatif public 2.1 Données générales Des disparités spatiales En 2005, la CAC comptait 5 729 logements sociaux dont 86,7% sont localisés sur la ville de Cholet.

Le parc social au 31 décembre 2005 (effectifs et densité)

Un r ythme de progression faible voire nul Entre 2000 et 2005, il y a eu une production continue de logements sociaux sur la CAC mais à un rythme moins soutenu que la production neuve globale.

De plus, des opérations de démolition et de vente ont freiné la progression des effectifs de ces logements : • l’opération de rénovation urbaine du quartier Jean Monnet (Laurent Bonnevay) : 294 logements démolis et la vente des bâtiments A1 et B soit 32 logements (SLH), • les opérations de vente du parc HLM ancien, soit la vente aux locataires-occupants pour de l’accession à la propriété : à Trémentines : 48 logements individuels ; à La Romagne : 24 logements individuels ; à Cholet : 90 logements collectifs.

Sources : DDE 49 - Cartographie : CAC Direction Aménagement - JQ - 7 novembre 2006

La répartition spatiale de ce parc est inégale sur le territoire de la CAC puisque six communes ont un taux de logement social inférieur à 8% et seulement trois dépassent les 10%, dont Cholet qui avec 21% de logements sociaux respecte ses obligations au titre de l’article 55 de la loi SRU.

De ce fait, la part du logement social dans les résidences principales est passée de 19,5% en 1999 à 17,4% en 2005 sur la CAC.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Quar tier Jean Monnet

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Par t du logement social dans les résidences principales

On peut noter que les communes du May-sur-Èvre et de Trémentines, qui sont les communes où le taux de logements sociaux est supérieur à 10%, sont également les seules communes à avoir plus de 30% de leur parc social en collectif.

Quar tier Bretagne

Source : DDE 49, INSEE RGP 1999

Ainsi, entre 1999 et 2005, le parc HLM de la CAC, comme celui de la ville de Cholet et celui des communes rurales, a diminué de 5,9%, alors que dans le même temps il a progressé de 3,2% sur le département du Maine-et-Loire.

Caractéristiques du parc Sur la CAC, le parc social est constitué à 77% par des logements collectifs. Toutefois, ils sont situés pour 97% d’entre eux sur la ville de Cholet.

Répar tition en % du parc social par type de logement

Les logements de taille moyenne ( T3 et T4) représentent plus de 71% du parc avec, là encore, une différenciation de Cholet avec les communes rurales, qui proposent en proportion plus de petits logements ( T1-T2) mais également plus de grands ( T5 et plus).

Répar tition du parc social en fonction de la taille des logements

En effet, il existe une disparité entre les communes rurales qui accueillent principalement du logement individuel et la ville-centre dont le parc social est composé à 86% de logements collectifs.

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Ces caractéristiques sont à rapprocher de la demande locative sociale décrite ci-dessous.

Le taux de vacance en 2005 est de 2,46%, soit le taux le plus fort des EPCI du département de Maine-et-Loire, la moyenne départementale se situant à 1,42%. Elle se concentre essentiellement sur Cholet dont ce taux est de 2,75%.

Toutefois, cette vacance tend à diminuer notamment grâce au projet de rénovation urbaine du quartier Jean Monnet à Cholet (reconstructions inférieures aux démolitions et amélioration du cadre de vie).

2.2 Profil de la demande locative sociale

situation de "délai anormal d’attente" tel que défini dans le cadre de l’Accord Collectif Départemental. Cette situation concerne 20% des demandes dans le Maine-et-Loire et 22% pour Saumur Loire Développement.

Une demande locale L’origine géographique des demandeurs sur la CAC est très locale, 69% résident à Cholet, 10% dans les autres communes de la CAC. Origine géographique des demandeurs au 1 er janvier 2006

Au 1 er janvier 2006, 1 488 demandes étaient en cours sur la CAC (premier choix indiqué) soit un volume stable par rapport aux années précédentes (début 2005 : 1 589, début 2004 : 1 560). Ces demandes concernent à 84% la ville de Cholet (1 252 en choix 1).

Source : Fichier de la Demande Locative Sociale du Maine et Loire - Créha-Ouest

La demande sur la CAC représente 8% de la demande départementale alors que le nombre de logements sociaux en 2005 sur la CAC représente 10% du parc départemental.

Le délai moyen d’attente le plus faible du Maine-et-Loire Le délai moyen d’attente est de 13,2 mois pour la CAC, soit la durée la plus faible du département (15,3 mois pour le Maine-et-Loire, 16,5 mois pour Angers Loire Métropole).

Ainsi, 16% des demandes datant d’au moins 18 mois n’ont pas fait l’objet de proposition de logement et sont donc en

Source : Fichier de la Demande Locative Sociale du Maine-et-Loire - Créha-Ouest

Toutefois, la part des demandeurs hors de Maine-etLoire est plus importante sur la CAC (10,6%) que sur le département (7,5%).

Une forte proportion de personnes isolées Les personnes isolées représentent plus de 45% des demandes (654) sur la CAC, un taux quasiment identique sur Cholet et sur les communes rurales mais supérieur de 4 points à celui du département. Les familles monoparentales représentent quant à elles 21,4% des demandeurs.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Nombre de demandes en cours

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Des demandes de petits logements supérieures à l’offre

Le locatif privé dans les résidences principales en 2001 et son évolution entre 1999 et 2001

La taille du logement demandé et le rappor t entre la par t de la demande et la par t de l’offre

Source : Fichier de la Demande Locative Sociale du Maine-et-Loire - Créha-Ouest

Si les T3 - T4 sont les logements les plus demandés sur la CAC (906 demandes en cours), les T1 - T2 représentent tout de même 29,3% des demandeurs (423). Ces petits logements sont particulièrement demandés sur Cholet (377).

Globalement, en confrontant la part de la demande sur la part de l’offre de logements par catégorie de taille, il apparaît un manque de petits logements en locatif social sur la CAC et plus particulièrement sur Cholet.

3. Le parc locatif privé Évolution du parc Le parc locatif privé, résidences principales vides ou meublées non HLM occupées par un locataire, représente 6 235 logements sur la CAC en 1999 soit 20% du parc de résidences principales. Près de 82% d’entre eux sont localisés sur la ville de Cholet (5 099).

Source : Atlas de l’habitat privé en région Pays de la Loire

En 1999, si ce parc représente 22,6% des résidences principales sur Cholet, ce taux n’est que de 13,2% pour les communes rurales, marquant la vocation plus affirmée des communes rurales pour l’accession à la propriété, leur parc locatif étant faible également.

De petits logements sur Cholet et des grands sur les communes rurales Répar tition des logements privés en fonction du nombre de pièces

Entre 1999 et 2001, ce parc a progressé de plus de 10% sur La Tessoualle, La Romagne, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois et Toutlemonde ; et plus faiblement, de 0 à 10% sur Cholet, La Séguinière et Le May-sur-Èvre. Sur les autres communes, l’évolution de ce parc fut nulle.

Source : INSEE RGP1999

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Globalement, ce parc dans les communes rurales est constitué de moyens et de grands logements alors que Cholet est caractérisé par les petits logements.

Le rapport entre la part des ménages et la part des logements privés correspondants indique un manque de petits logements au vu de la proportion des ménages de 1 à 2 personnes. Inversement, la part des moyens et des grands logements est supérieure à la proportion de grands ménages.

Par t des ménages sur la par t des logements privés en 1999

Sur Cholet, plus de 3 locatifs privés sur 5 datent d’avant 1975 avec toutefois 50% d’entre eux construits depuis 1949.

Alors que sur les communes rurales, près de 42% de ce parc datent d’avant 1948.

Les logements inconfor tables En 1999, sur la plupart des communes de la CAC, la part des logements inconfortables (un élément de confort au moins manque) au sein du parc locatif privé est comprise entre 0 et 20%. Cette part est comprise entre 20 et 40% pour les communes de Nuaillé et Toutlemonde et dépasse les 40% pour la commune de Chanteloup-les-Bois.

Toutefois, elle ne représente qu’une centaine de logements sur Cholet, entre 20 et 49 au May-sur-Èvre et moins de 20 sur les autres communes.

4. La production immobilière et foncière

Source : INSEE RGP1999

L’ancienneté du parc locatif privé En 1999, sur les 6 235 locatifs privés de la CAC, un tiers date d’avant 1948 et pour deux tiers d’entre eux d’avant 1915.

Le parc locatif privé en fonction de la date de construction

Évaluer le rythme de la production neuve, immobilière et foncière, permet d’analyser le dynamisme du Choletais, d’appréhender les politiques communales, d’évaluer la consommation et les disponibilités foncières. De plus, cerner cette évolution est d’autant plus indispensable que le Choletais est caractérisé par une population dont le désir est d’accéder à la propriété.

Une activité de la construction irrégulière et inférieure au point d’équilibre Depuis 15 ans, le nombre moyen annuel de logements commencés est stable sur l’ensemble du territoire mais recouvre des années disparates (240 au plus bas, 525 au plus fort). De plus, le niveau de construction a eu tendance à diminuer sur la commune de Cholet.

Source : INSEE RGP 1999

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

4.1 Activité de la construction neuve et ses caractéristiques

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Rythme de construction (nombre de logements commencés)

Source : Sitadel

La courbe générale est portée par l’activité de construction de la ville de Cholet (autour de 60% des permis de construire).

Après les pics de 1994-1995 et 1999, l’année 2003 enregistre une forte progression des effectifs de logements neufs. A contrario, l’année 2005 marque un fort recul de l’activité de la construction avec à peine plus de 300 logements commencés seulement sur la CAC. Évolution du nombre de logements neufs commencés

L’effet démographique représente le nombre de logements manquants sur la période afin de maintenir la population. Le niveau faible de la construction neuve n’a donc pas permis à la CAC de se développer démographiquement, et a à peine permis d’accueillir les choletais décohabitants.

Une répar tition géographique hétérogène Le taux de construction (rapport entre le nombre de logements autorisés entre 1999 et 2005 et le nombre de résidences principales en 1999) permet d’appréhender la dynamique de répartition spatiale de la construction.

Taux de construction entre 1999 et 2005

Source : Sitadel

Cependant, les autorisations de construire 2005, avec un volume total de 573 unités, orientent de nouveau bien le mouvement pour 2006.

Selon la méthode du point d’équilibre, il aurait fallu entre 1990 et 1999, pour maintenir la population de 1990, construire en moyenne 398 logements neufs par an sur la CAC afin d’accompagner le desserrement des ménages.

Source : INSEE RGP 1999 et Sitadel

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Les communes de Saint-Christophe-du-Bois et de Toutlemonde possèdent un taux de construction élevé, supérieur à 16% et confirment leur vocation résidentielle.

Inversement, la ville de Cholet et les communes du May-sur-Èvre et de Saint-Léger-sous-Cholet ont un taux faible, inférieur à 10%, marquant leur plus faible dynamisme.

Une large diffusion de la maison individuelle Entre 1991 et 1995, la construction de logements collectifs 1 est équivalente à celle d’individuel pur 2 , notamment par la production de collectifs sur la ville de Cholet.

Par t des différents types de logements dans le nombre total de logements commencés

La destination de l’occupation : une dichotomie ville-centre / communes rurales Si sur Cholet, près de 40% de la construction neuve est à destination de la vente, cette part n’est que de 2,2% pour les communes rurales de la CAC. Cette dichotomie peut s’expliquer notamment par la présence sur Cholet de promoteurs-constructeurs offrant une gamme de produits dite "clé en main".

Répar tition en % du nombre moyen de logements neufs autorisés entre 1999 et 2003

Source : DDE 49

Sur les communes rurales, c’est la construction neuve à destination de l’occupation personnelle qui prime (84%), marquant leur produit phare, le terrain à bâtir libre de constructeur, et la volonté des ménages d’accéder à la propriété.

Sur la CAC, le locatif représente 20% de la construction neuve, c’est la destination la moins développée malgré son caractère essentiel et premier dans un parcours résidentiel.

En revanche, depuis 1996 la production neuve de la CAC s’oriente essentiellement vers l’individuel pur. Ainsi il représente 79,6% des logements neufs en 2005, le collectif n’en représentant que 6,6%.

Ces données rapprochées de la faible densité des opérations (11,3 logements à l’hectare en moyenne entre 1994 et 2004) marquent la problématique de l’étalement urbain à laquelle la CAC se retrouve confrontée.

1. Le collectif équivaut aux logements ayant des parties communes et aux opérations locatives des organismes d’HLM. 2. L’individuel pur correspond au fait de délivrer un permis de construire en vue d’y réaliser un seul logement.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Source : Sitadel

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4.2 La production foncière pour l’habitat La consommation foncière La surface consommée par les opérations d’habitat (lotissements et ZAC) sur la période 1994-2004 s’élève à 215 ha.

Une part importante des surfaces consommées l’a été sur la commune de Cholet : 41,6% (89,4 ha). Quatre communes ont consommé entre 16,7 et 18,9 ha.

Le niveau de production foncière semble proportionnel au niveau de proximité de la ville-centre : plus on s’en éloigne, plus la production foncière est faible (La Romagne et le secteur est).

Nombre de lots mis en vente de 1994 à 2004 et nombre moyen de logements à l’hectare

De plus, la surface des logements autorisés diminue tout au long de la période 1994-2004, probablement du fait de l’augmentation des coûts de construction (observée à l’échelle nationale), et des évolutions sociologiques (diminution de la taille des ménages, évolution des comportements, …). Dans un contexte où la consommation foncière par logement varie peu voire augmente, il en découle une baisse de la densité en terme de surface de bâti.

Un r ythme de production de terrains à bâtir irrégulier Le rythme de production de terrains à bâtir est très irrégulier d’une année à l’autre sur la période 1994-2004, en particulier sur la ville de Cholet : la production maximale est en 1999 de 32 ha (281 terrains), tandis qu’aucune opération n’a été lancée en 2002.

Bien qu’irrégulier, le rythme tend à s’accélérer progressivement sur les autres communes de la CAC. Ainsi, en moyenne annuelle sur la période 1994-1997, 92 lots représentant 8,4 ha ont été produits, contre 127 lots et 12 ha sur la période 1998-2001, et 147 lots et 15 ha sur la période 2002-2004.

Trois catégories de communes peuvent être distinguées : • les communes où la production foncière augmente en continu au cours des trois périodes : Chanteloup-les-Bois,La Romagne, Le May-sur-Èvre, Saint-Christophe-du-Bois,

Source : Recensement Cérur, groupReflex - Analyse foncière du territoire choletais - 2005

Cette production foncière correspond à la création de 2 424 terrains à bâtir, soit 11,3 logements par hectare en moyenne. Fait marquant, la densité moyenne sur Cholet n’est que de 12,3 logements à l’hectare, soit un ratio faible pour une ville-centre urbaine.

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• les communes connaissant une pointe de production sur la seconde période, 1998 2001 : Cholet, Nuaillé, La Séguinière, La Tessoualle, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde et Trémentines, • les communes observant un creux de production au cours de la seconde période : Mazières-en-Mauges, Vezins.

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Une production aux deux tiers en zone opérationnelle

Un marché des par ticuliers très local Le marché foncier de l’habitat est un marché très local.

Pour l’ensemble de la période 1994-2004, 65% des logements autorisés (2 867) sont en zones opérationnelles (ZAC et lotissements) dont 69% relèvent d’une opération de lotissement (1 986 logements autorisés).

Par t des logements neufs

Source : DRE, Sitadel Cérur, groupe Reflex - Analyse foncière du territoire choletais - 2005

Cette inversion de tendance marque la volonté grandissante des communes de maîtriser leur développement et d’éviter le mitage de leur territoire.

Entre 1994 et 2004, 107 opérations ont été lancées, dont 65 lotissements privés, 33 lotissements communaux et 9 ZAC (5 des ZAC sont localisées sur Cholet).

La taille des opérations varie sensiblement, de 1 à plus de 100 terrains. Mais seules 18 opérations comptent plus de 40 terrains.

Source : Perval Cérur, groupe Reflex - Analyse foncière du territoire choletais - 2005

A l’échelle de l’agglomération choletaise, 60% des acquéreurs de terrain sont originaires de leur commune d’achat (280 particuliers), 28% viennent d’une autre commune de la CAC (131) : 88% des acheteurs sont donc originaires de la CAC. A Cholet, 76% des acquéreurs sont originaires de la ville, soit 161 particuliers. Seuls 11% des acquéreurs viennent d’une autre commune de la CAC (23).

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

La part des logements construits hors zone opérationnelle diminue d’une période à l’autre, passant de près de la moitié des logements construits à moins d’un quart. En revanche, la part de logements construits dans le cadre d’une ZAC augmente, passant de 5% à un tiers.

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5. Publics spécifiques 5.1 Les étudiants - les jeunes L’offre de logements aux étudiants et/ou aux jeunes A Cholet, un seul des établissements mentionnés ciaprès a pour vocation exclusive l’accueil de la population étudiante. Les autres structures mettent en place une politique d’attribution de logements permettant de réserver aux étudiants un "quota" d’appartements.

• La Résidence Rubis (logements sociaux) Sèvre Loire Habitat réserve les 74 logements de la tour Rubis à l’accueil des étudiants, du T1 de 30 m² au T2 de 49 m², tous équipés d’une cuisine. La résidence se situe à proximité du lycée Europe. À la fin août 2006, tous les appartements sont attribués.

La résidence vit au rythme de l’année universitaire et se vide durant l’été d’environ 70% de ses occupants. Les occupants, âgés de 18 à 25-30 ans, suivent leur scolarité au lycée de la Mode, au domaine universitaire, à l’IRSS (Institut Régional Sport et Santé) ou bien au lycée Europe.

Pour la rentrée 2005-2006, comme pour la rentrée précédente, les demandes de logements de la part des étudiants, environ 120 dossiers, sont supérieures à l’offre.

Sèvre-Loire Habitat a donc remis en état 10 T1 bis de 32 m² dans la barre Zénith (en face de la tour Rubis) afin de les proposer aux étudiants. Une trentaine de demandes n'a pu être satisfaite.

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universitaire. Cette copropriété privée (investisseurs locaux), gérée par un syndic, accueille à la rentrée 2006-2007 70% d’étudiants et 30% de salariés. Les locataires sont en grande majorité des jeunes gens, mais tous les publics sont présents puisqu’elle n’est pas réservée aux étudiants.

Les logements sont des studios de 24 m² vides ou meublés, ouvrant droit aux aides au logement de la CAF. D’un excellent niveau de confort, les appartements ne disposent plus du service para-hôtelier (petit-déjeuner, changement des draps …). Les locaux restent malgré tout disponibles : salle de sports, salle de télévision, laverie...

Les occupants sont originaires de toute la France et, début septembre 2006, presque tous les logements étaient occupés. A la rentrée 2004-2005, les demandes avaient été supérieures aux offres. En revanche, en 2000-2001 et 2002 le taux de remplissage s’établissait autour de 50%.

• La Résidence La Richardière (foyer de la SONACOTRA) La Résidence La Richardière est un foyer de travailleurs migrants de la SONACOTRA composé de 104 logements meublés. Une cuisine commune est aménagée par capacité de 8 chambres. Sa localisation place la résidence au cœur du quartier résidentiel des Richardières, entre un centre commercial et le domaine universitaire.

Les conditions de loyer applicables au logement HLM rendent ce type de logement très attractif.

Destinés à l’accueil temporaire, la mission des foyers de la SONACOTRA est d’orienter les occupants vers un logement de droit commun dans les parcs privés ou sociaux.

Fin septembre 2004, seulement 6 étudiants logeaient à la résidence et une dizaine de demandes étaient encore en attente. La faible représentation des élèves s’explique par la politique d’attribution des logements.

• La Résidence Berkeley (résidence sans services) La résidence Berkeley, composée de deux bâtiments, propose 194 studios. Située dans un environnement pavillonnaire, elle se trouve à proximité du domaine

Très peu d’étudiants sont logés à la résidence La Richardière et leur nombre diminue régulièrement (leur capacité maximum a atteint jusqu’à 30 personnes). La clientèle du foyer est plutôt un public en situation de grande précarité.

S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

• L’Association Les Pâquerettes (Foyer de Jeunes Travailleurs) Le foyer Les Pâquerettes est une résidence sociale constituée de 101 logements, ainsi que de 5 logements en sous-location sur l’extérieur. Avec les rotations, le FJT a accueilli, en 2005, 300 jeunes soit un taux d’occupation proche de 90%.

Dans la mesure où le FJT n’est pas une résidence étudiante, la direction leur applique un système de quotas. Pour l’année 2005, les étudiants représentaient 9% de la population accueillie, soit une petite trentaine de jeunes.

La demande de logement ne fait que s’accroître puisque le FJT a enregistré entre 2000 et 2005 une augmentation de la demande de plus de 68%.

Ce mode d’hébergement, par ses quotas et sa qualification de foyer, accueille très peu d’étudiants qui préfèrent les petits logements indépendants proposés par les bailleurs privés.

leur réseau (amis, famille… : 37,4%), ou par l’intermédiaire des agences immobilières (32,2%). La recherche d’un logement passe également par des supports tels que les journaux (13,3%) ou des organismes tels que l’Office du Tourisme (11,4%) ou l’Espace Jeunes (5,7%).

L’origine géographique de ces étudiants nécessite donc la recherche d’un logement sur place.

5.2 Les personnes âgées Les hébergements d’accueil En 2004, 17 établissements (7 maisons de retraite, 8 foyers logements, 1 résidence service et 1 unité de soins de longue durée) proposaient près de 1 000 places d’hébergement pour les personnes âgées dont 400 gérées par la CAC. Maisons de retraite et Foyers Logements sur la CAC

Les rencontres bilatérales, organisées dans le cadre de l’étude PLH, ne montrent pas pour l’heure actuelle, de fortes tensions sur le logement des étudiants. Depuis peu seulement, les structures observent un taux de remplissage maximum et des demandes supérieures à l’offre.

A l’approche de la rentrée, toutes les formules de recherche d’un logement sont sollicitées par les étudiants.

Ces dispositifs ne sont toutefois pas organisés.

Lors de la rentrée 2005-2006, la plupart des étudiants se sont vu remettre un questionnaire sur la vie étudiante, 470 ont été renseignés, soit près d’un quart de la population estudiantine du bassin choletais.

59% d’entre eux disposent d’un logement indépendant déniché essentiellement par leurs propres moyens ou par

Source : Étude Direction Aménagement CAC

A cette capacité d’accueil de la CAC s’ajoutent 1 500 Places dans un rayon d’environ 20 km, soit une capacité pour le "bassin choletais" de 2 500 places.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

L’organisation de l’offre et de la demande dans le parc privé.

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Cette situation ne révèle pas malgré tout de réels problèmes de capacité. En effet, l’Observatoire Régional de la Santé des Pays de la Loire 3 fait surtout apparaître un très bon niveau d’équipement du département de Maineet-Loire qui arrive en tête des Pays de la Loire, elle-même présentant l’un des plus fort taux régional français (19% de personnes de plus de 75 ans).

L’état des lieux gérontologique apporte peu d’éléments concernant l’hébergement temporaire. Il existe une demande à laquelle la commune de Coron semble répondre en éloignant toutefois les personnes de leur lieu de vie habituel.

Maison de retraite Foch

Taux d’équipement (en nombre de places pour 100 habitants de + de 75 ans)

Source : "État des lieux gérontologique", juin 2004, CAC

Avec 239 places médicalisées, le territoire de la Communauté d’Agglomération du Choletais affiche un déficit des prises en charge médicalisées. Cet état des lieux s’oppose à la situation périphérique de la Communauté d’Agglomération du Choletais où les cantons présentent des ratios compris entre 8 et 12,5 places pour 100 (ratio CAC = 5 places/100).

L’enquête révèle aussi que l’hôpital de Cholet est surchargé par les problèmes gérontologiques et que les personnes âgées sont en attente de solution de sortie.

L’offre de Soins de Longue Durée est très limitée au regard des besoins de l’agglomération choletaise (20 places USLD pour les grands dépendants physiques).

La demande En 1999, la population âgée de 75 ans et plus représente 4 755 personnes sur la CAC. Cette population âgée est plus faiblement représentée sur la Communauté d’Agglomération du Choletais (5,98% de la population totale) que sur le territoire national (7,69%). Il s’agit là d’une spécificité démographique locale.

La population de 75 ans et plus

Il en est de même pour l’accueil des grands dépendants psychiques (que l’origine soit liée au vieillissement ou à une maladie psychiatrique) puisque le territoire de la CAC offre moins de places d’accueil pour personnes désorientées que la périphérie (33 pour 80 recensées).

3. La santé observée dans les Pays de la Loire. Tableau de bord régional sur la santé. Édition 2003 - 2004 - ORS des Pays de la Loire, janvier 2004

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Source : INSEE RGP 1982, 1990 et 1999 INSEE

S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

Toutefois, la CAC connaît un vieillissement de sa population, la part des 75 ans et plus augmentant dans sa population totale. Cette progression est plus marquée sur Cholet.

Profils des demandeurs de la CAC

Il existe encore dans le Choletais de fortes solidarités familiales qui tendraient à diminuer dans l’avenir.

Population observée par l’étude : les résidents accueillis dans les hébergements qui ont répondu à l’enquête sur et hors CAC. Les flux de population s’équilibrent (entrées : 128 / sorties : 109) mais ne concernent pas des besoins identiques. Ceux qui partent présentent une dépendance plus grande. Ils vont vers des structures spécifiques répondant à des demandes liées : - aux soins de longue durée et à une forte médicalisation, - à la désorientation, - au handicap.

Au moment de l’enquête, près de 700 personnes sont inscrites pour une place en structure d’hébergement sur la CAC dont 75% sont déjà domiciliées sur ce territoire. Près de 66% d’entre eux vivent au domicile ordinaire, aidés ou non, et 40% d’entre eux demandent un foyer-logements.

De plus, 1 300 personnes de la CAC sont aidées à domicile dont 150 sont inscrites et en attente d’hébergement.

4. La santé observée dans les Pays de la Loire. Tableau de bord régional sur la santé. Édition 2003 - 2004 - ORS des Pays de la Loire, janvier 2004

Source : "État des lieux gérontologique", juin 2004, CAC

Il y a donc au minimum 154 personnes originaires de la CAC, déjà aidées mais en attente de placement, auxquelles aucune réponse ne peut être apportée actuellement.

Le diagnostic de la situation gérontologique dans le Choletais ne relève pas de carence en matière de capacité d’accueil. En revanche, le déficit souligné concerne le nombre de places médicalisées. Aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération du Choletais travaille à la mise en œuvre de la médicalisation des structures existantes.

Parallèlement, l’enjeu sera d’accompagner le vieillissement à domicile en privilégiant le maintien des personnes âgées dans leur logement et de développer un habitat adapté.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Choletais œuvre déjà pour le maintien à domicile des personnes âgées. Pour leur faciliter le quotidien, un service de portage de repas à domicile est proposé, accessible aux plus de 60 ans, ou aux adultes handicapés pour répondre à un besoin ponctuel ou permanent.

De même, l'Instance Gérontologique de l’Agglomération Choletaise offre aux personnes âgées en perte d'autonomie ainsi qu'à leur famille, un lieu d'accueil et d'informations sur les structures locales favorisant le maintien à domicile.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Enfin, selon l’Observatoire Régional de la Santé des Pays de la Loire 4 , la proportion des personnes âgées vivant en institution progresse rapidement au-delà de 85 ans : le taux d’hébergement est deux fois plus important pour les personnes de 85 à 89 ans que pour celles de 80 à 84 ans.

Et les effets du papy-boom auront pour conséquence une augmentation statistique de 43% de la population âgée de plus de 85 ans entre 2005 et 2010.

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5.3 Les populations modestes En 2001, les ménages modestes, ayant un seuil de revenus inférieur à 60% des plafonds d’accès au parc locatif social, représentent 25% du nombre total de ménages sur la CAC, soit 7 726 ménages, alors qu’ils représentent 32% des ménages du département du Maine-et-Loire et de la région des Pays de la Loire.

Le parc logeant les populations modestes Globalement, malgré un taux de parc HLM de 18%, la situation des occupants dans les différents statuts (locataire HLM, locataire privé, propriétaire) est moins défavorable que les moyennes régionales. Ainsi, ces ménages représentent 49% des locataires HLM, 29% des locataires privés et 17% des propriétaires contre respectivement 56, 35 et 26% pour la région.

Le logement des ménages modestes

Inversement, pour les ménages isolés à faibles ressources, le logement est assuré à près de 80% par le parc locatif privé, une part toutefois inférieure à celles départementale (89%) et régionale (87%).

Pour les couples modestes sans personnes à charge, le logement est assuré quasiment à égalité par le parc privé et le parc public.

Le critère d’âge dans la population isolée modeste montre que 90% des isolés modestes logés en parc privé ont moins de 25 ans sur la CAC, soit une surreprésentation nette par rapport à la moyenne régionale (87%). Ce chiffre peut être expliqué par la présence sur le territoire d’établissements d’enseignement supérieur.

L’offre accessible aux populations modestes Sur le territoire de la CAC, 9% des logements HLM avaient en 2003 un "loyer bas" permettant de les considérer comme accessibles aux populations modestes.

Ce taux est équivalent à ceux des grandes agglomérations régionales que sont Nantes et Angers mais leur nombre est toutefois bien inférieur : 477 sur la CAC contre respectivement 4 446 et 2 732 pour Nantes et Angers.

L’évolution du parc très social HLM entre 1997 et 2003 représente un volume sur la CAC de 8 logements supplémentaires, soit la production la plus faible des EPCI de la Région.

Source : "Le logement des populations modestes dans la région des Pays de la Loire", CETE de l’Ouest, septembre 2005 (Filocom 2001, CAF 2002)

Pour les familles (monoparentales ou non), le parc HLM apporte une réponse importante en termes de logements au regard du parc locatif privé. Sur la CAC, plus de 3 familles modestes (ressources inférieures à 533 € par unité de consommation et par mois) sur 4 sont logées en parc public.

Toutefois, selon l’étude du CETE de l’Ouest 5 sur le logement des populations modestes en Pays de la Loire, la Communauté d'Agglomération du Choletais bénéficie d’une situation plutôt privilégiée.

5. "Le logement des populations modestes dans la région des Pays de la Loire", CETE de l’Ouest, septembre 2005

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5.4 L’habitat indigne L’étude SQUARE réalisée en 2001, et commandée par les services départementaux de l’État, a déterminé un potentiel de logements supposés insalubres dans le département du Maine-et-Loire 6 .

En appuyant l’analyse sur la catégorie cadastrale des logements, il est possible d’apprécier la qualité du logement et donc d’isoler l’habitat potentiellement insalubre : il s’agit des logements classés en catégories 7 (médiocre) et 8 (très médiocre) au cadastre.

Croisé avec d’autres variables telles que la date de construction, le revenu des ménages et la suroccupation du logement, il est possible d’identifier et de quantifier l’habitat potentiellement indigne sur la CAC. À partir du recoupement de ces trois variables, on peut estimer le nombre de logements potentiellement indignes sur le territoire de la CAC entre 270 et 300 logements, la commune de Cholet en comptant plus de 50.

5.5 L’accueil des gens du voyage

des familles qui passent la plus grand partie de leur temps en Maine-et-Loire ou dans les départements limitrophes et dont les occupants sont préférentiellement suivis par les services sociaux du département.

Par rapport à son étendue et à sa population, la fréquentation du Maine-et-Loire est conforme aux tendances nationales ou légèrement en dessous. Elle est surtout importante le long de la Loire et à proximité des principales agglomérations (Angers, Cholet et Saumur).

La ville de Cholet et ses communes limitrophes constituent pour les gens du voyage un lieu de passage obligé pour les formalités administratives, l’utilisation des équipements sanitaires et sociaux, l’exercice de leurs activités économiques, le regroupement des familles.

Pour le Choletais, l’équipement ne peut, sur un même lieu, assurer la sédentarisation et les séjours de passage ; les deux modes de vie ne sont pas conciliables sur un même lieu et demandent des prises en charge différentes.

Un terrain de sédentarisation a été aménagé par la ville de Cholet, au nord de la commune, à proximité de l’aérodrome.

Pour les séjours de passage, conformément au Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage, une aire d’accueil de 40 places de caravanes est mise à disposition.

Elle est située à l’est de la commune de Cholet, route de Toutlemonde.

Le mode de vie des gens du voyage rend leur suivi statistique difficile. Les études, préalables à l’élaboration du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, montrent une stabilité quantitative.

La Communauté d'Agglomération du Choletais travaille actuellement à la mise aux normes de cette aire d’accueil, et s’achemine ainsi vers le respect des prescriptions du Schéma Départemental d’Accueil des gens du voyage.

Ainsi le nombre des caravanes circulant dans le Maine-etLoire reste en moyenne de l'ordre de 600, soit environ 3 000 personnes, dont environ 350 caravanes sont occupées par

Enfin, l’agglomération choletaise est sollicitée deux à trois fois par an pour mettre à disposition des terrains pour des grands rassemblements.

6. Pour l’étude SQUARE, le fichier utilisé est le fichier FILOCOM constitué de fichier de la taxe d’habitation, du fichier foncier, du fichier des propriétaires et du fichier de l’impôt sur les revenus des personnes physiques.

Les données présentées sont extraites des fichiers FILOCOM 1999 et 2001

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L’analyse réalisée permet de dégager des objectifs ciblés de production de logements par territoire. Le Choletais ne devrait, selon cette analyse, que "maintenir l’offre accessible aux populations modestes en fonction de l’évolution démographique".

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6. Conclusion Constat : - H omogénéisation de la proposition de terrains à construire, - L arge diffusion de la maison individuelle (environ 9 logements sur 10), - Nombre de logements sociaux globalement suffisant, - Taux faible de logements vacants, - Faiblesse du rythme de production du logement social, - L e marché immobilier souffre de la pénurie des mises à disposition foncière, - O pérations de renouvellement urbain (Monnet Bostangis - La Bastille), - Offre immobilière locative étudiante inadaptée, - S tructures d’accueil d’urgence saturées pour les jeunes en difficulté, - S ituation des personnes modestes moins défavorables que les moyennes régionales.

Enjeux : - Assurer la mixité urbaine et sociale, - Favoriser des formes d’habitat répondant aux aspirations des habitants, - D évelopper des offres alternatives à la maison individuelle (maisons de ville, immeubles de standing, …), - Optimiser l’offre foncière destinée à l’habitat pour ralentir l’étalement urbain, - R éaliser un effort en faveur de l’activité de production de logements si le souhait de renouer avec l’attractivité du Choletais, - D évelopper un habitat adapté aux demandes (publics handicapés, âgés, …), - P réserver des capacités d’accueil réservées aux jeunes, en particulier aux étudiants, - R echercher des solutions pour la sédentarisation des gens du voyage.

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Le social 1. Une situation sociale peu tendue Globalement, le recensement d’indicateurs socioéconomiques sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Choletais vient de souligner les leviers potentiels de cohésion sociale. Avec l’accroissement de la population active et l’évolution du taux d’activité féminine, il est apparu nécessaire de développer de nouvelles réponses pour accompagner les jeunes ménages en charge d’enfants.

Face au vieillissement de la population, et plus particulièrement des personnes handicapées, il conviendra de développer de nouvelles solutions d’accompagnement en relation avec les différents établissements d’accueil de personnes âgées. Pour mieux intégrer les nouvelles problématiques, comme la dépendance, les projets des établissements d’accueil vont devoir être revus.

Une autre problématique sociale est fondamentale : la consolidation du développement d’activités d’accompagnement social et d’insertion professionnelle.

Pour favoriser cet accompagnement, la Communauté d'Agglomération du Choletais aide de nombreuses structures d’insertion et soutien également sept centres sociaux qui couvrent l’ensemble du territoire Choletais. C’est ainsi tout un ensemble d’activités qui sont développées pour faciliter le maintien ou le retour dans la vie sociale du territoire (emplois, loisirs, formations…).

2. Le Pôle social L’essentiel des services sociaux, aujourd’hui de la compétence de la Communauté d'Agglomération du Choletais pour la plupart (Petite enfance, Personnes âgées), sont regroupés en un même lieu afin d’en faciliter l’accès et l’utilisation aux choletais.

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Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération du Choletais a pris une compétence partielle Petite Enfance "Relais Assistantes Maternelles". Cette compétence participe et s’inscrit dans le projet de développement de la Communauté d'Agglomération du Choletais en complémentarité des services et équipements Petite Enfance de proximité relevant de la responsabilité des communes.

La politique de mise en place de structures d’accueil pour la petite enfance s’organise autour de la responsabilité parentale avec des réponses complémentaires de plus en plus personnalisées.

Les services sont complétés par l’existence d’une Maison de l’enfance à Cholet et à Trémentines. Celle de Cholet regroupe plusieurs services dédiés à la petite enfance : un multi-accueils, service Protection Maternelle et Infantile et un centre de loisirs maternelle. Pour Trémentines, les services sont une halte-garderie, une garderie périscolaire et un centre de loisirs sans hébergement.

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Sur le territoire de l’agglomération choletaise a été mis en place des Relais Assistantes Maternelles (RAM).

Au sein de l’agglomération choletaise, il existe six types de structures d’accueil pouvant prendre en charge les enfants, dès leur plus jeune âge jusqu’à trois ans : • La crèche familiale à Cholet, • La crèche collective à Cholet, • Deux mini-crèches à Cholet, • Quatre multi-accueils (mixte entre crèche et halte-garderie) à Cholet et à la Séguinière, • Des halte-garderies à Cholet, la Romagne, Saint-Légersous-Cholet, le May-sur-Èvre, la Tessoualle), • Les Relais Assistantes Maternelles sur les communes de la Communauté d'Agglomération du Choletais.

©shutterstock

3. La Petite enfance

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4. Les personnes âgées Le contexte démographique Lors du recensement de 1999, la population âgée de + de 75 ans sur la Communauté d'Agglomération du Choletais était de 4 755 personnes, représentant moins de 6% de la population active (France : 7,7%).

Cette tranche de population va évoluer très fortement avec l’effet "papy boom" (augmentation statistique de 43% de la population âgée de + de 85 ans entre 2005 et 2010).

Le pôle social regroupe des services d’aide à domicile, de portage des repas, d’informations sur les résidences d’accueil pour personnes âgées se situant dans l’agglomération.

Le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) géré par l’instance gérontologique de la Communauté d'Agglomération du Choletais offre une gamme de services complète, notamment la prise en charge médico-sociale, la coordination avec les secteurs de santé, l’accompagnement social et les actions d’aide à l’habitat.

Enfin, l’instance gérontologique offre aux personnes âgées en perte d’autonomie ainsi qu’à leur famille, un lieu d’accueil et d’information sur les structures locales favorisant le maintien à domicile.

Sur l’agglomération choletaise, il est constaté une difficulté de trouver un hébergement en maison de convalescence.

De plus, il manque de structures et de places médicalisées sur le secteur du Choletais.

Globalement 1000 places d'hébergement dont 400 gérées par la CAC + 1500 sur la couronne (+ ou - 20 km) soit une capacité totale de 2500 places.

Maisons de retraite et Foyers - Logements sur la CAC

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Source : Étude Direction Aménagement CAC

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Ratio d’hébergement

Les centres sociaux sont des foyers d’initiatives où les habitants de tous âges, quelles que soient leur origine, leur religion ou encore leurs opinions publiques, et des associations se retrouvent dans le but d’agir pour mieux vivre ensemble.

Ratio de médicalisation

La Communauté d'Agglomération du Choletais et les sept centres sociaux ont souhaité formaliser leur engagement mutuel dans une convention cadre qui fixe les orientations communes autour desquelles la Communauté d'Agglomération du Choletais précise les moyens qu’elle alloue, et les centres sociaux, la manière dont ils s’engagent à les mettre en œuvre. Trois grandes priorités ont été retenues : l’animation sociale, la jeunesse et l’enfance.

Depuis 2003, date de création du centre social Chloro’Fil, on dénombre sept centres sociaux sur le territoire de l’agglomération choletaise : Convergence, Pasteur, le Planty, le Verger, Chloro’Fil, CSI Ouest, Horizon.

Secteurs d’inter vention des Centres Sociaux Intercommunaux

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5. Centres sociaux

Source : Synergences - avril 2005 - n°11

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En résumé, les indicateurs sociaux pour les Choletais sont globalement favorables. L’activité économique qui s’y est développée au cours du XX ème siècle, et la construction de solidarités fortes ont constitué le terreau d’un développement social équilibré : taux d’emploi élevé, peu de pauvreté, échelle des revenus resserrés, structure familiale stable.

Cependant, cet équilibre est actuellement fragilisé par un excédent démographique naturel qui s’amenuise, des flux migratoires négatifs et la perte d’emplois industriels.

6. Pauvreté - précarité

généralistes libéraux pour 100 000 habitants en 2004. En France, on en compte 102 pour 100 000 habitants et dans la région angevine, le ratio est de 100. A noter que la commune de Cholet a un ratio de 96 pour 100 000.

Selon des critères du Ministère de la Santé, le Choletais n’est pas considéré comme une zone déficitaire (inférieur à 60 pour 100 000 habitants).

Toutefois, la situation risque de se détériorer. En effet, plus de la moitié des médecins omnipraticiens sur le Choletais ont plus de 50 ans.

La caractéristique quasi constante est que l’agglomération choletaise présente une situation plus favorable que le reste du département de Maine-et-Loire et que les deux autres agglomérations, Angers et Saumur.

Aussi, pour éviter la pénurie de médecins, le Choletais a mis en place un centre d’accueil et de permanence de soins.

Cette maison médicale de garde concerne 23 communes et environ 90 000 habitants.

La précarité est toujours plus élevée en milieu urbain et la Communauté d'Agglomération du Choletais n’infirme pas la règle. De même, la proportion de foyers fiscaux non imposés y est moins élevée que dans les deux autres agglomérations.

Cet équipement permet de soulager les médecins des communes rurales, confrontés à la multiplicité des gardes.

Également, la proportion de ménages bénéficiaires des minimas sociaux est inférieure à la moyenne départementale.

Les facteurs qui expliquent en partie cette précarité plus faible sont le taux d’emploi élevé et l’importance des familles dont les deux parents travaillent.

L’offre de soins Le territoire de santé du Choletais concerne l’agglomération choletaise, les Mauges, mais aussi le nord de la Vendée et des Deux-Sèvres. Environ 250 000 habitants dépendent du secteur sanitaire du Choletais.

Par ailleurs, le rapprochement, à Cholet, entre le Centre Hospitalier et la Polyclinique permettant de constituer un pôle de santé attractif, serait de nature à fixer la population médicale.

2. L’Hôpital de Cholet Le Centre Hospitalier a créé 30 lits de soins de suite (convalescence) supplémentaires en 2006.

L’unité de rééducation et de réadaptation fonctionnelle a été rénovée et le bloc opératoire a été réorganisé.

Centre Hospitalier de Cholet

1. La médecine Le plan "démographie médicale", élaboré par le Ministère de la Santé, indique que le Choletais manque de médecins généralistes. En effet, on compte seulement 74 médecins

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3. La Polyclinique du Parc Un nouveau bâtiment est en construction à proximité du Centre Hospitalier et devrait être mis en service en 2008. La surface des bâtiments, qui est actuellement de 13 000 m² passera à 21 000 m². Le site actuel sera conservé et permettra de recevoir des pathologies différentes de type Alzheimer.

Construction de la Polyclinique

5. Conclusion Le constat : • • • •

Bon maillage en services sociaux, Faible taux de médecins généralistes libéraux (0.89‰) département de Maine-et-Loire : 1, Angers : 1.56, Les personnes âgées : - Capacité d’accueil suffisante, - Déficit en places médicalisées, - Absence d’une maison de convalescence., • Les gens du voyage : - Réhabilitation d’un site de 40 places, - Pas de terrain pour des grands rassemblements, - Sédentarisation sur terrains non urbanisables.

• Les personnes en difficulté : mise en place de nombreuses actions.

Les enjeux :

Une réflexion avec l’ensemble des acteurs de santé et les partenaires politiques a permis de dégager des grandes orientations et de les proposer à l’Agence Régionale d’Hospitalisation.

• En cancérologie, la création d’un pôle public-privé (rapprochement du Centre Hospitalier de Cholet et de la Polyclinique du Parc) est à l’étude. Le cancer est la première cause de mortalité dans le Choletais avec 30% de décès prématurés. Par ailleurs, dans un objectif de proximité, la population du secteur sanitaire devrait pouvoir bénéficier de l’ensemble des traitements accessibles actuellement.

• En gériatrie et soins de suite, des lits supplémentaires sont à prévoir. Les soins à domicile et les courts séjours sont à développer. En Pays de la Loire, seul le territoire de Cholet est dépourvu.

• En psychiatrie et santé mentale, il manque une structure pour accueillir les enfants et les adolescents.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

4. Les grandes orientations

• Assurer la mixité urbaine et sociale, • Les personnes âgées : favoriser le maintien à domicile, • L es gens du voyage : mesures d’accompagnement pour l’accueil et leur installation, • Santé : - D oter les communes d’une bonne couverture médicale et ainsi répondre aux problèmes de mobilité, - R enforcer l’attractivité des communes rurales auprès des professionnels de santé par la création de maisons médicales.

• Encourager les solidarités de quartier.

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3. L’emploi et les activités économiques L’emploi

Ainsi, 33% des emplois de la Communauté d'Agglomération du Choletais sont concernés dans le domaine industriel (18% au niveau national).

Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Choletais, ce ne sont pas moins de 38 859 emplois qui existaient en 1999 pour une population de 80 000 personnes.

Il est à noter également que ce nombre d’emplois était supérieur à la population active occupée : 34 050 actifs.

(RGP 1999).

A noter que la structure de la population active ayant un emploi laisse apparaître le poids de la population ouvrière : 35% des actifs occupés. Cette catégorie socioprofessionnelle reste très nettement sur-représentée par rapport à l’échelon national (26%).

Nombre d’emplois au lieu de travail et migrations liées au travail (1999)

Catégories socio-professionnelles En % des actifs occupés

Source : INSEE "Le territoire, les hommes et le tissu économique de la CAC"

Ces 40 000 emplois se répartissent de la manière suivante : 2.4% pour l’agriculture, 33% pour l’industrie, 4.6% pour la construction et 60% pour le tertiaire.

Répar tition des emplois

Source : INSEE

À l’inverse, et ce malgré son fort développement, l’emploi tertiaire reste sous-représenté, avec 60% des emplois (72% en France).

Source : INSEE

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Cette situation est à relier au passé industriel de l’agglomération, fondé sur la présence d’entreprises enracinées localement.

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Aujourd’hui, la physionomie économique du territoire a évolué. Le territoire est désenclavé, l’économie a engagé sa diversification vers de nouvelles industries et elle rattrape son retard dans le secteur tertiaire. Les filières qui se développent sur le territoire sont l’industrie agroalimentaire, l’électronique, la plasturgie et la métallurgie, les équipements du foyer et toujours le transport lié au développement des infrastructures. La mutation vers le tertiaire s’est faite durant les 25 dernières années : • En 1975, l’industrie représente la moitié des emplois, • En 1982, le secteur secondaire est quasiment rattrapé par le secteur tertiaire, • À partir de 1990, le tertiaire domine, • En 2003, l’industrie ne représente plus que le tiers des emplois.

La dominante tertiaire est plus marquée (>50%) dans les communes de Cholet, Nuaillé, La Romagne, SaintChristophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, La Tessoualle.

activités les plus contributrices à cette hausse étant les services opérationnels (gardiennage, location de matériel, intérim) et les services liés à la santé et à l’action sociale, dans une moindre mesure les emplois qualifiés de conseils et d’assistance. La volonté de développement d’activités tertiaires et de bureaux le long de la Moine vise à permettre le prolongement et le renforcement du centre-ville.

Cette analyse doit être également liée à la place de la Communauté d'Agglomération du Choletais par rapport aux territoires voisins.

Une zone d’emploi est un espace géographique où la majeure partie de la population réside et travaille. Elle délimite l’aire d’influence des grands pôles d’emplois.

Zone d’emploi : au moins 40 000 actifs (sauf exceptions), respect des limites régionales et cantonales, déplacements domicile-travail, migrations résidentielles, nature de l’activité économique, accès aux grands équipements. La zone d’emploi sert de cadre de référence pour les acteurs locaux de l’emploi et de la formation.

Depuis 1995, la ville de Cholet gagne des emplois, les

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Organisation territoriale de l’emploi et des ser vices

Source : INSEE

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La communauté d'agglomération constitue le cœur urbain de la zone d’emploi du Choletais. Elle regroupe 38% de la population et 43% des emplois, et elle procure un emploi à 7 500 actifs résidant dans la partie rurale. Deux fois moins d’actifs font le chemin inverse. Il existe ainsi une forte complémentarité entre le pôle urbain et son environnement rural. Le pôle joue son rôle de fournisseur d’emploi et de prestataire de services. L’espace rural accueille les citadins et garde une spécificité agricole (14% des emplois).

Entre 1990 et 1999, la partie rurale de la zone a connu une progression de l’emploi supérieure à la moyenne nationale.

Elle est cependant inférieure à celle observée au niveau de la communauté d’agglomération. Avec 35% des emplois, l’industrie y est très développée. La spécialisation dans l’habillement-cuir est trois fois plus importante que dans la communauté d’agglomération. La diversification s’opère dans les industries agricoles et alimentaires, et l’industrie des équipements mécaniques. Le tertiaire se développe rapidement : services opérationnels, conseils et assistance aux entreprises, santé et action sociale, transports.

La source ASSEDIC indique pour la période 1996 à 2004 que l’emploi salarié sur le Choletais progresse régulièrement.

Ainsi, plus de 5 200 postes supplémentaires ont été créés.

Les secteurs en croissance sont l’industrie agroalimentaire, les équipements mécaniques, les composants électroniques et la transformation des métaux. À noter : le développement des emplois dans les entreprises de BTP compte-tenu de l’implantation de nombreux lotissements dans la région.

Enfin, les services aux entreprises connaissent une envolée, notamment le transport. L’importante croissance de deux autres types d’activités de services est également à souligner : les services dits "opérationnels" (location, nettoyage, travail temporaire) et les services de conseil et d’assistance.

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Les diversifications opérées dans différents secteurs d’activité et la force d’adaptation des entreprises choletaises permettent aujourd’hui la poursuite de la croissance du nombre d’emplois. De fin 2000 à fin 2004, le nombre des emplois salariés du secteur privé sur la CAC a progressé de 6% pour dépasser les 30 000 emplois (emploi de l’activité du secteur privé hors agriculture). Une progression due au développement du secteur tertiaire puisque celui-ci représente 57% de l’emploi privé en 2004 et a progressé de 18,5% entre 2000 et 2004.

Emploi salarié Champ Unedic (emploi privé hors agriculture)

Source : Assédic des Pays de la Loire

Toutefois, le nombre d’emplois dans le tertiaire est faible dans le Choletais, une situation préoccupante en raison de la concurrence très forte qu’exercent les agglomérations de Nantes et Angers. Le Choletais a pourtant des atouts, notamment le faible coût de l’immobilier de bureau (20 à 30% de moins qu’à Angers), les moyens de communication avec les autres territoires (autoroutes). L’attractivité des activités tertiaires passera par la valorisation de l’image du territoire. (tissu social dense, culture du travail, fiabilité, tissu de partenaires dense et réactif ).

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1. Le chômage Le taux de chômage était de 6,7% au 31 décembre 2005 sur la zone d’emploi du Choletais, un taux relativement faible face à ceux du département (8,2%) et de la région (8%).

Taux de chômage par zone d'emploi : situation au 31 décembre 2005

en février 2006 contre 21,5% en février 2005) et se rapproche de la moyenne régionale (20% en février 2005 et 2006).

Le chômage de longue durée augmente sur la zone d’emploi du Choletais (progression de 3% des effectifs en un an) alors qu’il diminue de 2,3% pour le département. Il y a donc une augmentation de la part de cette catégorie dans les demandeurs de catégorie 1 (27,5% en février 2005 contre 29,4 en février 2006), une part qui reste toutefois inférieure à celle départementale (32,1% en février 2006).

Le nombre de demandeuses d’emploi reste stable sur la période février 2005 - février 2006 mais leur part progresse (de 57,4 à 59,5%), accroissant l’écart avec celles départementale (52,6%) et régionale (52,1%).

Sources : DRTEFP, DARES (Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement), ANPE.

En février 2006, en données observées, 5 670 personnes sont inscrites à l’ANPE en catégorie 1 (demandeurs d’emploi immédiatement disponibles à la recherche d’un emploi à durée indéterminée et à temps plein) sur la zone d’emploi du Choletais, soit un recul de 3,6% par rapport à février 2005. Ce recul est plus marqué au niveau régional (- 4,3%) et national (- 6,3%).

Le nombre des jeunes demandeurs d’emplois (moins de 25 ans) inscrits fin février 2006 à l’ANPE est en retrait sur un an (- 7,2%), une baisse plus forte que celle moyenne régionale (- 4,4%). Leur part dans les demandeurs d’emplois de catégorie 1 diminue sur un an sur la zone d’emploi (20,7%

Localement, l’installation des chantiers Jeanneau à Cholet (300 emplois), le plan de recrutement de Michelin (100 nouvelles embauches par an jusqu’en 2007), les projets commerciaux de Cholet (les Arcades Rougé : 250 emplois - le Colisée) et de la Séguinière (Marques Avenue : 150 emplois) offrent des perspectives d’avenir encourageantes.

2. Les difficultés de recrutement Comme tous les bassins d’emplois où le taux de chômage est faible, le taux de difficulté de recrutement mesuré sur le bassin d’emploi de Cholet est significativement supérieur aux moyennes départementales et régionales.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Source : INSEE

Le secteur du Choletais bénéficie d’une main-d’œuvre locale, adaptable et disposant d’un certain savoir-faire. Elle est aussi fortement féminisée (licenciement des industries de la mode). Parallèlement, en matière de formation, des filières professionnalisantes se développent afin de répondre aux attentes des employeurs. Ces deux paramètres rendent le territoire choletais attractif en matière d’embauche, même auprès des centres de production localisés dans les départements voisins.

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Les difficultés de recrutement sont une chance pour les femmes. En effet, le bassin d’emploi de Cholet n’est pas loin du plein-emploi en ce qui concerne les hommes. Par contre, près des deux tiers des chômeurs sont des femmes.

Dans un contexte de marché de l’emploi plus tendu, les entreprises tentent de séduire les nouvelles recrues.

Une analyse de l’Assedic des Pays de la Loire indique que, pour l’année 2006 sur le choletais, plus de 55% des intentions d’embauches sont assorties de difficultés de recrutement.

Cette caractéristique se retrouve surtout dans les secteurs de l’industrie agroalimentaire (84.8% de difficulté sur le bassin, 51.1% sur le département), de la construction (81.1%, 82.0% pour le département) et des services (45.5% comparé à 37.5%). Les services sont liés à la vente, au tourisme et à la personne.

Du fait de l’orientation industrielle du bassin d’emploi de Cholet, les deux métiers les plus recherchés sont des fonctions attachées à l’industrie (ouvriers qualifiés de l’industrie, ouvriers non qualifiés des industries agroalimentaires).

Les défis qui s’annoncent en matière de recrutement concernent la requalification de la main-d’œuvre féminine, la fidélisation des jeunes aux métiers de l’industrie, la raréfaction de la main-d’œuvre face aux départs à la retraite annoncés des populations nombreuses nées après la guerre et enfin l’enjeu de la transmission des entreprises.

3. La population active L’INSEE Pays de la Loire a conduit en 2003 une étude relative au vieillissement de la population active sur la région Pays de la Loire.

La population active se dirige vers un retournement historique de son évolution à partir de 2007.

Les prochaines années vont marquer une rupture dans l’histoire démographique récente : après plusieurs

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décennies de croissance ininterrompue, la population en âge de travailler va cesser de croître. À l’origine de cette inflexion de tendance se trouve le jeu des générations successives et de leur remplacement. Les générations nées entre 1946 et 1975, dites du "baby-boom", sont à la croisée des chemins : les individus qui les composent vont atteindre progressivement 60 ans, l’âge du départ à la retraite. Elles vont succéder à des générations peu nombreuses, nées juste avant ou pendant la seconde guerre mondiale, d’où une augmentation des sorties de la vie active. De plus, les individus qui vont les remplacer sur le marché du travail sont nés après 1980 et sont moins nombreux que leurs aînés. Une remontée modérée des taux d’activité ne compenserait pas cet effet démographique. La diminution de la population active apparaît inéluctable.

La population active de la zone d’emploi du Choletais a commencé à décroître en 2006.

En conséquence, la concurrence entre secteurs d’activité va se renforcer, en particulier sur le marché des cadres dont 35% des effectifs vont partir à la retraite. Certains secteurs comme la banque et les assurances vont particulièrement être touchés et vont donc chercher à recruter des jeunes diplômés. Selon l’INSEE, ce sont les secteurs non marchands qui vont être les plus affectés par les départs à la retraite.

Le Choletais devrait voir sa population active passer de 98 500 en 1999 à 93900 en 2015. Le Choletais fait partie des cinq zones d’emploi de la région qui verront leur population active commencer à décroître en 2006.

Cette étude de l’INSEE est basée sur un scénario de projection et sur une hypothèse d’évolution des taux d’activité. Elle peut cependant être infléchie (mais non contredite) par les flux migratoires, les taux d’activité des plus jeunes et l’attractivité des territoires. Mais elle n’empêchera pas les "papy boomers" de partir.

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Il se crée plus de 250 entreprises par an depuis 2003 dans le Choletais (source CCI) : 240 en 2002, 315 en 2003, 280 en 2004.

La transmission d’entreprise est également un enjeu important pour le Choletais. D’ici 2010, plus de 250 entreprises industrielles sur le territoire, employant 10 000 personnes, devront trouver un repreneur. Dans les 10 ans, ce sont environ 550 entreprises et 16 000 salariés qui seront concernés par ce passage de témoin (source CCI).

5. Un guichet unique pour l’emploi Aux côtés de l’ANPE et de la Mission Locale, le Service Emploi de la Communauté d'Agglomération du Choletais propose un accueil de proximité pour orienter le public sur les prestations offertes par le service et l’ensemble des partenaires locaux de l’emploi, de la formation et de l’insertion par l’économique. Il met à disposition également des offres d’emploi affichées et un espace de documentation.

L’ensemble des actions menées par le service concourt, avec celles assurées par les autres structures œuvrant pour l’emploi et le dynamisme généré par l’activité des entreprises, aux chiffres du chômage très encourageants dans le Choletais, le taux étant toujours inférieur à 7% depuis plusieurs mois.

6. En conclusion Constat - Un développement économique important, - 80% de la population active travaillent sur la CAC, - Une main-d’œuvre qualifiée, fidèle au territoire, - Taux de chômage plus faible que les taux Départemental, Régional, National, - Existence d’un service emploi sur la CAC, - Diversification des métiers et des secteurs d’activités, - O ffre d’emploi de proximité ➞ temps réduits en

déplacements domicile-travail, - M oins de 25 ans et femmes plus exposés au chômage de longue durée, - Déficit d’emplois tertiaires et de cadres supérieurs, - D e nombreux départs à la retraite d’ici 10 ans, “le papyboom”.

Les tendances - U n développement économique important (+ de 500 créations d’emplois à court terme), - U ne diminution du poids de l’industrie et de la construction, - Le secteur des services connaît une forte progression, - De nombreux départs à la retraite (papy-boom).

Les enjeux - Valoriser les métiers de l’industrie pour les jeunes, - Maîtriser la courbe du chômage, - P réparer le renouvellement des actifs sur les 10 prochaines années, - Favoriser le développement des emplois qualifiés et des emplois féminins.

Les activités économiques L’économie représente un levier essentiel dans la politique de développement d’un territoire.

Ces dernières années, l’économie du Choletais se caractérise par une croissance soutenue, ce qui a des conséquences directes sur l’emploi, le taux de chômage se maintenant à moins de 7% de la population active sur l’ensemble de l’agglomération (taux moyen en France : 9%).

La vitalité du tissu industriel présent sur l’agglomération choletaise est perceptible tant en milieu urbain que rural car 31 zones d’activités économiques, commerciales et artisanales se répartissent sur l’ensemble des 13 communes de la Communauté d'Agglomération du Choletais.

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4. La création d’entreprises

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L’attractivité du bassin économique de l’agglomération ne fait que se renforcer avec un nombre important de ventes de terrains sur les dernières zones d’activités créées : Le Cormier IV, l’Écuyère, La Bergerie.

Compte-tenu de ce fort développement, il apparaît à ce jour que la Communauté d'Agglomération du Choletais serait dans l’impossibilité de proposer des terrains de superficie supérieure à 10 ha d’un seul tenant et à géométrie correcte.

1. Le développement économique Historiquement, Cholet constitue un pôle d’attraction de l’emploi important, au centre d’un bassin économique très étendu, caractérisé par une forte imbrication de l’industrie et de l’artisanat dans le milieu rural, constituant ainsi un maillage propice au développement homogène du territoire.

Le modèle dit "des usines à la campagne" constitue une spécificité du secteur englobant Cholet (Mauges, nordVendée) qui perdure encore, dans la mesure où on ne retrouve de telles concentrations industrielles qu’autour des agglomérations ou autour des axes routiers importants, et non généralement en zone rurale. Peu tourné vers Angers, Cholet entretient davantage de liens avec Nantes et le nordVendée.

Pourtant, ce territoire a été longtemps enclavé. Cet enclavement jusqu’à une période récente a été propice au développement endogène de l’économie, autour de secteurs traditionnels industriels, comme la chaussure et le textile. Associé à un fonctionnement plutôt paternaliste des entrepreneurs locaux, il a conduit à l’attachement de la main-d’œuvre à son territoire et à son travail, avec une faible mobilité et une relative autonomie, ainsi qu’au développement assez tôt de la bi-activité dans les ménages.

Ce rapport entre la population active et son emploi a marqué son empreinte et semble porteur, puisqu’il semble constituer un atout auprès des industriels désireux de trouver une main-d’œuvre qualifiée, travailleuse et consciencieuse, peu portée sur les conflits sociaux (source : comité d’expansion économique du Maine-et-Loire).

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Par ailleurs, l’enclavement de longue date du territoire a paradoxalement nécessité le développement de réseaux de transporteurs performants et conduit à une densité de transporteurs élevée sur le territoire. De ce fait, les possibilités nombreuses de groupage et donc l’absence de transport à vide, permettent aux entreprises d’être compétitives.

Aujourd’hui, la physionomie économique du territoire a évolué.

Situation actuelle La Communauté d’Agglomération du Choletais, au cœur du deuxième bassin industriel des Pays de La Loire, compte 30 000 emplois industriels et 500 PME/PMI, une quarantaine de sièges sociaux d’entreprises internationales de plus de 200 salariés, ce qui place le bassin au 20 ème rang des régions industrielles nationales.

Entre les métropoles régionales, Nantes et Angers, et les bassins d’emploi de deuxième niveau dont elle fait partie, l’agglomération choletaise par sa dynamique économique et la diversité de ses activités, se place en tête de l’armature des pôles régionaux et extra-régionaux que sont SaintNazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Saumur dans une moindre mesure et Niort et Poitiers.

Les activités économiques s’exercent sur cinq filières clés : agriculture et agroalimentaire, textile, habillement, cuir et chaussure, chimie et plastiques, électricité et électronique, mécanique, et sont complétées par une gamme riche de sous-traitants et d’entreprises de service et de bureaux d’études et enfin, la logistique et les transports.

Au travers de ces filières, le territoire du Choletais a su tirer partie de la définition des pôles de compétitivité français par son appartenance aux pôles "enfant" et "automobile haut de gamme" . L’originalité du Pôle Enfant du Choletais tient à son approche à la fois globale et transversale. Au total, près de 10 000 emplois et 60 entreprises sur le bassin industriel sont concernés par le marché de l’enfant et démontrent ainsi une légitimité économique incontestable.

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La filière automobile de l'Ouest représente près de 900 entreprises dont 700 sont des entreprises de moins de 50 salariés. Elle génère un chiffre d’affaires de 9.5 milliards d'Euros (hors PSA Peugeot Citroën). Ce secteur représente près de 90 000 emplois sur les trois régions couvertes par le Pôle (Bretagne, Poitou Charentes et Pays de la Loire, notamment le bassin du Choletais).

Un éventail d’activités très diversifiées et de premier plan dans tous les secteurs de l’économie • Mode, habillement et chaussure, avec des marques réputées, • Logistique et transport avec des entreprises de niveau national et international, • Agroalimentaire avec des entreprises leaders, notamment du secteur de la viande, • Chimie et plastique, avec un large éventail d’entreprises diversifiées, • Électricité et électronique, secteur en expansion avec des entreprises de haute technologie.

Cette diversité industrielle se renforce aujourd’hui grâce aux filières de formations universitaires mises en place à Cholet dont le bilan positif s’observe à travers l’important développement d’un secteur des technologies industrielles et des services aux entreprises.

Parmi les atouts cités pour le développement économique du territoire (source : comité d’expansion économique du Maine-et-Loire), on peut noter : • L’image industrielle de Cholet. Pour les activités industrielles, Cholet conserve une image semi-urbaine, semirurale, avec un système urbain et une mentalité rurale de gens travailleurs et consciencieux, reconnus pour leur savoir-faire, et qui est en phase avec leurs besoins.

Cholet reste donc attractive pour l’implantation industrielle. À l’inverse, l’image que reflète Cholet ne correspond pas au développement d’activités de haute technicité ou de communication.

• La forte densité industrielle, ainsi que la forte densité de transporteurs, qui ont permis d’attirer spontanément des sociétés de service à l’industrie, avec pour résultat une tertiarisation et une diversification des activités.

• La constitution des filières (logistique, agroalimentaire, enfant, matériaux pour la maison) favorables au développement de synergies et à la création de services autour de ces activités.

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Usine CHARAL

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En revanche, figurent parmi les freins :

Le Choletais un pôle industriel de premier plan

• La faible disponibilité en main-d’œuvre, aggravée par les départs en retraite et le faible renouvellement, avec un départ des jeunes vers les plus grandes agglomérations pour étudier ou travailler.

• L’image extérieure plutôt négative de la ville, par rapport aux atouts mis en avant par les autres agglomérations dans les opérations de "marketing territorial" (absence de patrimoine, absence de fleuve, image urbaine industrielle peu valorisante). Un changement d’image est nécessaire pour attirer les familles de cadres ou d’entrepreneurs, qui, pour cette raison, mais également à cause du double emploi, s’installent plutôt à proximité de Nantes qu’à Cholet.

Globalement, malgré une image industrielle associée à la reconversion et à la restructuration, Cholet est perçue par les acteurs économiques comme se portant plutôt bien, avec une certaine vitalité économique, qu’elle doit en partie aux choix politiques de développement et de saisie des opportunités économiques dans les années 70.

Ici, comme dans de nombreux autres pôles industriels du territoire national, le poids du secteur industriel classique diminue. La domination de la production en usine par une main-d’œuvre traditionnelle, est progressivement remplacée par le très fort développement d’un nouveau secteur de la création de produits et de process, accompagné de toutes les nouvelles activités de services et d’intelligence aux entreprises, qui participent à cette évolution de l’ensemble du système productif local.

Cette transformation très largement attendue a conduit les institutions locales à adopter la formule très imagée du passage d’une économie de main-d’œuvre à une économie de tête d’œuvre.

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Par rapport à de nombreuses autres métropoles industrielles, l’un des particularismes du Choletais tient à la diffusion des activités sur l’ensemble du territoire de sa "région" des "Mauges" et, de la même façon aujourd’hui, de Vendée-est. Cet essaimage sur tout le territoire a permis par le passé de populariser le concept d’usines à la campagne qui a fait la notoriété du Choletais. L’équilibre a ainsi été maintenu entre le rôle central de la ville de Cholet et une diffusion des activités industrielles sur l’ensemble du bassin de vie.

L’originalité de cette organisation spatiale a favorisé la dynamique de territoire et contribué à la réussite d’aujourd’hui. Elle a également montré l’efficacité de la mise en réseau effective des acteurs économiques et services lorsqu’ils se sont essaimés sur la totalité de l’espace économique, qui est constitué ici par un espace géographique d’une dimension beaucoup plus vaste que l’espace administratif de la Communauté d’Agglomération de Cholet.

Toutefois, les chiffres masquent certainement l’une des caractéristiques les plus fortes de la CAC : comparativement à d’autres agglomérations qui semblent plus "importantes", le "poids" économique et surtout le poids "stratégique" de Cholet, est beaucoup plus fort que ne laisse supposer la seule compilation des chiffres.

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La nécessité d’assurer une relative adéquation entre les ressources qui découlent des chiffres et les moyens qui seront disponibles pour répondre aux enjeux majeurs du futur devrait logiquement pousser les responsables locaux à devoir à la fois favoriser et renforcer la place stratégique de la CAC dans son bassin économique. Deux raisons devraient pousser à cela : • Dans la compétition de plus en plus effrénée entre les collectivités "métropoles", les pôles industriels, les villes moyennes, etc., il est indispensable que Cholet se dote de tous les moyens nécessaires à son expansion.

Faute de l’avoir prévu, elle risquerait de perdre petit à petit sa capacité d’adaptation aux nouvelles donnes qui demanderont des investissements toujours plus lourds et des efforts toujours plus importants. Ceci va la conduire à devoir réserver le maximum d’espaces nécessaires pour la poursuite de sa croissance générale.

• Sa capacité d’adaptation lui a permis à plusieurs reprises de s’adapter aux nouvelles problématiques économiques au cours des époques successives. Cholet doit aujourd’hui s’armer" pour répondre au mieux aux évolutions structurelles de la production et des services, ainsi que des savoir-faire spécifiques qui sont liés. Elle a créé pour cela une antenne universitaire et dispose de nombreux autres atouts. Il lui faudra aussi peut-être devoir infléchir pour se préserver,

cette règle généreuse de diffusion sur l’ensemble du bassin de vie, dont les départements voisins, des bénéfices de son dynamisme.

Ainsi, tant du point de vue du renforcement des centres nerveux du système local de production, que par un souci d’aménagement durable qui conduit à chercher à réduire au strict minimum les migrations alternantes sur l’ensemble du territoire, l’agglomération choletaise devrait être en mesure d’offrir massivement sur son territoire : • Des espaces d’activités attractifs en correspondance avec les besoins futurs des entreprises, et de l’économie en général.

• Des zones nouvelles d’habitation pour lui permettre à la fois de maintenir sur place la population indispensable au remplacement des actifs du secteur industriel qui vont partir en retraite à court terme et à la fois pour assurer l’accueil des nouveaux arrivants indispensables à la poursuite de sa croissance économique générale.

Cette mutation est incontournable, ce qui nécessite pour la garantir de disposer d’une nouvelle offre en espaces d’activités et en zones d’habitation avec les logements d’une gamme correspondant aux populations dont l’économie locale aura besoin.

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L’observation fonctionnelle du territoire montre que le rôle du cœur de ce bassin d’emploi et de vie, représenté par la Communauté d’agglomération de Cholet et plus précisément par la ville de Cholet, dépasse très largement les limites administratives ordinaires des communes et des départements qui l’entourent. Le poids de Cholet est ainsi beaucoup plus prépondérant que les chiffres de population et des activités implantées sur ses seules limites administratives le laisseraient supposer. Une approche détaillée montrerait comment s’exerce l’influence locale sur tout le pays et plusieurs secteurs des départements voisins.

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Les zones d’activités peuvent être plus ou moins spécialisées, selon les données techniques et environnementales et en fonction des volontés de leurs développeurs. En revanche, les problématiques des populations nouvelles indispensables à l’économie locale sont plus complexes car elles varient selon les catégories d’actifs recherchés.

Localisation des activités Malgré une certaine répartition des activités, elles restent fortement concentrées sur Cholet, dont le poids est considérable sur l’agglomération (68% des établissements et 82% de l’emploi). La ville-centre constitue le pole attractif de la CAC et au-delà, avec une offre d’emplois supérieure à la population active résidente. La Séguinière, le May-surÈvre, Saint-Léger-sous-Cholet, la Tessoualle et Trémentines présentent ensuite le plus grand nombre d’emplois.

Il existe trente et une zones économiques sur l’agglomération, réparties entre zones intercommunales conséquentes et zones de proximité. Ces zones fonctionnent

plutôt bien dans l’ensemble, avec un remplissage rapide des nouvelles zones créées. Pour autant, l’offre actuelle est jugée satisfaisante, hormis éventuellement les cas très particuliers de très grandes surfaces logistiques, qui représentent toujours une grande consommation foncière.

A Cholet, les zones d’activités et les zones industrielles se répartissent en périphérie : • Les zones industrielles, respectivement dénommées Porte stratégique Angevine et Porte Atlantique, se concentrent aux entrées nord-est et sud-ouest de la ville (ZI Est, ZI des Debardières, ZI Légère, ZI de la Blanchardière, ZI du Nord, ZI Michelin, zone commerciale des Pagannes, ZI du Cormier) ; • Les zones d’activités et de bureaux se répartissent de manière complémentaire au sud-est et au nord-ouest (zone d’activités du Carteron, zone du Bordage neuf ) ; • Le Centre Hospitalier et la Polyclinique se situent au sud-ouest.

Zone du Cormier

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Les zones d’activités de l’agglomération choletaise

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Par leur localisation, ces zones ceinturent ainsi la ville de Cholet.

La répartition des établissements par commune se corrèle également assez bien avec les emplois au lieu de travail, les différences résultant de la taille en salariés des établissements. La proportion de petits établissements et en particulier d’établissements sans salariés, est très importante et caractéristique du tissu industriel de PMEPMI développé dans les communes pour la proximité lieu de travail - lieu d’emploi.

avec des succès plus ou moins divers, comme l’indique le taux de remplissage des différentes zones.

Ceux-ci sont globalement plutôt élevés, malgré des disparités entre les communes. Dans l’ensemble, les communes à l’est de l’agglomération ont des taux inférieurs.

Taux d’occupation des zones d’activités existantes

Nombre d'établissements par commune périphérique

Établissements à Cholet et dans la CAC

Source : Géokit, Ministère de l'Équipement

Les informations sur les zones d’activités sont issues du croisement des indications recueillies auprès de la Communauté d'Agglomération (juillet 2004) et des indications fournies par l’observatoire des zones d’activités dans le Maine-et-Loire, établi par la DDE 49 (mise à jour au 01/01/2004). Le 1 er renseigne sur l’ensemble des zones des communes, le second ne suit que les zones sur lesquelles il subsiste des disponibilités.

Toutes les communes se sont dotées de zones d’activités,

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Par ailleurs, pour offrir des conditions optimales aux créateurs d’entreprises et aux dirigeants soucieux de se développer, la Communauté d'Agglomération du Choletais dispose en son sein d’un service de développement économique, de 26 ateliers relais et de 9 pépinières d’entreprises regroupant 38 ateliers et 7 bureaux.

L’action économique de la Communauté d'Agglomération du Choletais s’oriente autour de trois grands axes : • Une vison à long terme pour la création de nouvelles zones et l’extension des zones existantes afin de répondre de manière individuelle aux demandes, • Une prospection exogène au travers d’une politique de communication et d’un partenariat actif avec les différents acteurs du développement économique, • Une action endogène forte pour un contact permanent avec les entreprises du territoire.

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L’attractivité du Choletais se confirme par le niveau des surfaces vendues en zones d’activités ces dernières années, la Communauté d'Agglomération du Choletais étant au premier rang du Maine-et-Loire. Ainsi, la zone de l’Écuyère créée en 2003, 160 hectares, et celle du Cormier IV créée en 2004, 58 hectares, ne suffisent d’ores et déjà plus à satisfaire les demandes d’implantation.

Sur faces vendues par commune dans les zones d’activités du Maine-et-Loire

Cholet

Source : Observatoire des zones d’activités dans le Maine-et-Loire au 1 er janvier 2006,

De plus, l’installation des chantiers Jeanneau à Cholet (300 emplois), le plan de recrutement de Michelin (100 nouvelles embauches par an jusqu’en 2007), les projets commerciaux de Cholet (les Arcades Rougé, 250 emplois - le Colisée) et de la Séguinière (Marques Avenue : 150 emplois) et l’extension de zones d’activités (La Touche et le Cormier) offrent des perspectives d’avenir encourageantes.

Les arguments qui influencent les entreprises à s’installer sur l’agglomération choletaise sont de trois natures : • En premier lieu, la situation géographique de Cholet qui bénéficie d’un positionnement au cœur des Pays de la

Loire, ouvrant directement la porte à quatre régions : l’Ile de France, la Normandie, la Bretagne et le Poitou-Charentes.

Par ailleurs, l’autoroute A87 facilite la communication avec le sud-ouest de la France et au-delà avec la péninsule ibérique.

• Un second lieu, la densité et la variété du tissu économique offrent un avantage important.

• En troisième lieu, le Choletais est réputé par son climat social favorable et par la qualité professionnelle des femmes et des hommes.

Aussi, nos zones d’activités arrivent aujourd’hui à saturation. C’est pourquoi, dans le cadre de ce Schéma de Cohérence Territoriale, les élus de la Communauté d'Agglomération du Choletais ont établi un projet d’extension ou de création de nouvelles zones.

Enfin, le Choletais dispose d’un pôle de compétitivité depuis juillet 2005. Le pôle Enfant constitue un pôle atypique.

Atypique car contrairement aux autres pôles, il n’est pas basé sur un domaine technologique mais sur un univers humain, celui des enfants de 0 à 12 ans. Tous les segments de la grande consommation sont présents : alimentaire, mode, mobilier, décoration, matériel de puériculture, jeu-jouet …

Les objectifs du pôle Enfance sont "cultiver l’excellence dans l’univers des 0 à 12 ans, et mettre toutes les innovations et recherches en œuvre pour le mieux-être de l’enfant".

2. L’activité artisanale L’entreprise artisanale se définit à partir de deux critères : • Le critère d’activité : l’entreprise du secteur des métiers doit avoir une activité, soit de production, soit de transformation, soit de réparation, soit de prestation de services, • Le critère dimensionnel : le nombre de salariés est limité à 10 dans le cas le plus général.

Dans le Choletais, 2 800 entreprises artisanales sont installées (source : Chambre des métiers de Maine-et-Loire), soit 30% de l’artisanat du département. Aujourd’hui, il

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L’attractivité du Choletais

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existe 100 entreprises artisanales de plus qu’il y a 10 ans et 1 400 emplois salariés de plus qu’en 1999. Le secteur du bâtiment concentre 40% des entreprises, la production et les services 20%, l’alimentation 11.5%. Le boom vient du secteur des services, notamment de la coiffure, de l’esthétique, de la vente à emporter, des services aux personnes, de la fleuristerie.

L’artisanat dans la Communauté d'Agglomération du Choletais représente 1 091 entreprises, soit 11% de l’artisanat départemental. La ville de Cholet concentre à elle seule 710 entreprises, soit 65% des entreprises artisanales de la Communauté d'Agglomération du Choletais. L’analyse par grands secteurs d’activités fait apparaître une prédominance des activités liées aux secteurs du bâtiment et de la production

textile…) reste assez présent dans les communes périurbaines, allant jusqu’à représenter plus de 40% du tissu artisanal de certaines communes rurales. Un phénomène qui s’explique par la présence de nombreuses zones d’activités, ainsi que de leurs facilités d’accès.

Plus que tout autre secteur d’activités, les services restent liés au poids démographique du territoire sur lequel ils évoluent. Ils sont principalement implantés sur Cholet, à 75%, profitant à la fois de la concentration de la population et de l’apport d’une clientèle venant de toute la communauté d’agglomération.

En terme d’évolution, le territoire de la Communauté d'Agglomération du Choletais a vu, au cours des 10 dernières années, son tissu artisanal enregistrer une légère perte de moins de 0.6%.

Sur le plan spatial, Cholet enregistre également une baisse du nombre d’entreprises de moins de 1%. Cette érosion n’est que partiellement compensée par les communes périurbaines. En effet, plusieurs d’entre elles sont aussi touchées par le déclin de leur tissu artisanal. Évolution de l'ar tisanat sur les communes de la CAC entre 1993 et 2003

Source : Chambre des métiers de Maine-et-Loire

L’artisanat alimentaire reste très présent au sein de la commune de Cholet et regroupe les deux tiers des entreprises de l’agglomération. L’attractivité du centre-ville et la vocation commerciale de ses activités expliquent cette situation.

L’artisanat du bâtiment reste le secteur de prédilection des communes rurales, où il constitue généralement l’activité principale. La ville de Cholet ne concentre que 57% des entreprises du bâtiment de l’agglomération.

Les métiers de la réparation (automobile, cycles, informatique, radio-électroménager, cordonnerie…) sont majoritairement localisés à Cholet (80%).

Le secteur de la production (bois, métaux imprimerie,

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Sources : Chambre des Métiers 49

Sur le plan sectoriel, il convient de noter le recul du secteur alimentaire, -12% sur l’agglomération (-13% en boulangeriepâtisserie, -27% en boucherie-charcuterie).

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Cholet enregistre la plus grosse perte, 16.5% des entreprises artisanales de ce secteur présentes en 1994 ont disparu aujourd’hui.

En zone rurale, les services alimentaires de proximité tentent de se maintenir, mais ils restent tributaires du niveau de population et du degré d’équipement des communes.

Autre secteur en net recul, celui de la réparation, -11%.

Ceci résulte notamment de la disparition de certaines activités de type bijouterie-horlogerie. De même, l’activité artisanale de réparation hi-fi et électroménager tend à disparaître au profit des services après-vente des enseignes de la grande distribution.

implique qu’une attention particulière doit être portée à la transmission-reprise. Cette étape de la vie de l’entreprise est à considérer comme un projet de développement. La mise en place d’un dispositif préparatoire, d’aides et de conseils, à cette transmission permettrait d’assurer le maintien de services de proximité dans les quartiers et communes rurales, ainsi qu’une conservation des savoir-faire.

En terme d’emploi, le secteur des métiers représente plus de 4 800 emplois, dont 3 600 salariés. La commune de Cholet concentre 61% de ces emplois.

Structure des établissements employeurs

Le secteur du bâtiment progresse (+3.4%), notamment la maçonnerie qui enregistre la plus forte progression (+27 entreprises en 10 ans), contrebalançant ainsi le recul des activités de travaux publics (-2 entreprises) et du second œuvre (plâtrerie, carrelage, peinture…) (-14 entreprises).

Ces chutes sont compensées par le développement des activités de production liées aux matériaux de construction, céramique, verre, chimie ou encore le travail des métaux et la maintenance industrielle.

Enfin, le secteur des services progresse (+8.9%), notamment la coiffure (+16%) et les fleuristes (+25%), seules les activités liées aux transports enregistrent une baisse (-14%).

Au niveau de la structure par âge, il apparaît que plus de 53% des chefs d’entreprises artisanales sont âgées de 45 ans et plus. La tranche 55 ans et plus représentant à elle seule 20% des entreprises de l’agglomération. Ce constat

Source : Chambre des métiers de Maine-et-Loire

Au regard de ce constat, il nous apparaît important de souligner le rôle essentiel des entreprises artisanales dans la cohérence du territoire, non seulement sur le plan économique mais aussi sur le plan social.

• À l’échelle urbaine, de la ville de Cholet, il convient de veiller au maintien d’un maillage dense de services artisanaux de proximité indispensable à la vie des quartiers. Face aux différents projets urbains centraux (Arcades-Rougé) et périphériques (Zone de l’Écuyère, Colisée), la mise en place d’une politique de maintien des équilibres entre la grande distribution, l’artisanat et le commerce traditionnel apparaît comme une nécessité.

• À l’échelle de la couronne choletaise, une attention toute particulière sera à apporter au maintien d’une offre de services artisanaux diversifiés au sein des communes

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

La baisse du secteur de la production (-1.4%) est essentiellement liée au recul des activités traditionnelles du Choletais : les activités du textile et de l’habillement ainsi que celles du cuir et la chaussure. Un tiers des entreprises ont disparu. De même, les activités liées au travail du bois subissent une érosion.

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périurbaines. Le développement démographique et résidentiel enregistré par ces communes implique le maintien d’une desserte de proximité. Si la branche alimentaire reste une préoccupation majeure, il convient néanmoins de prendre en compte l’ensemble du secteur des services à la population afin de ne pas négliger les autres secteurs (réparation automobile, services à la personne…) nécessaires à la desserte de proximité des habitants.

Répar tition des sur faces de vente des communes de la CAC (> 300 m 2 )

au

sein

À l’échelle générale, le maintien de la dynamique artisanale en matière de création et transmission-reprise d’entreprises se doit d’être conforté par la mise en place de dispositifs adaptés.

3. L’activité commerciale Le commerce sur l’agglomération choletaise En 2004, le Choletais comptait 1 246 commerces (source : observatoire de commerce de Maine-et-Loire). Avec 247 000 m², il pèse pour 26% des surfaces de vente du département.

L’agglomération choletaise dispose de 645 établissements se répartissant : • • • • •

Sources : C.C.I. du Choletais

Les secteurs bricolage-jardinage (33%), alimentaires (23%) et équipement de la personne (20%) sont les surfaces de vente les plus importantes sur l’agglomération choletaise.

554 points de vente, 4 hypermarchés, 12 supermarchés, 75 grandes surfaces spécialisées, 2 709 emplois.

Fotolia

Sur ces 2 709 emplois, 1 351 sont dans les petits commerces de moins de 300 m². 85% des surfaces de vente de plus de 300 m² sont localisées sur la commune centre.

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Des projets commerciaux s’implantent sur le territoire de l’agglomération choletaise : les Arcades Rougé dans le centre-ville de Cholet, Marques Avenues à la Séguinière, le Colisée à l’Écuyère.

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Ces projets assureront un équilibre commercial sur l’agglomération choletaise et permettront également de limiter l’évasion commerciale qui s’exerce essentiellement au profit de Nantes et d’Angers.

L’élargissement de l’offre commerciale procède d’une démarche axée sur l’attractivité du territoire et d’une offre des meilleurs services possibles pour fixer la population.

Le développement commercial à Cholet La ville de Cholet exerce son attraction commerciale sur un rayon de 30 à 40 kilomètres au-delà des limites départementales, pour un temps moyen de trajet en voiture d’une trentaine de minutes. Son offre commerciale est cependant concurrencée par celle des grandes villes voisines, notamment Angers, préfecture de département, et Nantes, capitale régionale qui présente de fait une offre commerciale importante, diverse et étendue.

L’évolution commerciale en dehors du centre-ville se dessine à partir des années 70, avec l’apparition des grandes surfaces périphériques et le développement de la distribution.

D’ici 2010, deux nouveaux pôles commerciaux seront opérationnels sur Cholet.

Les Arcades Rougé, en plein centre de Cholet, sont conçues comme un nouveau quartier où se côtoient activités commerciales, culturelles et logements, créant un véritable lieu de vie. Un supermarché, une moyenne surface et une trentaine de boutiques sont programmés, pour une surface de 12 500 m².

Le projet de "L'autre Faubourg", situé sur la zone de l’Écuyère au nord-est de Cholet, envisage une vingtaine de cellules commerciales pour une superficie d’environ 23 000 m². Le pôle commercial sera orienté vers des activités dédiées à l’équipement de la maison, quelques services et de points de restauration.

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Ce commerce, positionné en entrées de ville, a conduit par son essor, à la création de nouvelles polarités urbaines "externes" , en concurrence du centre.

Il s’assortit parallèlement (surtout en zone nord-est) du développement d’infrastructures et de giratoires, pour absorber les flux de circulation inhérents à la fréquentation de ce type de commerces, flux également générés par les zones industrielles lorsque ces dernières jouxtent les zones commerciales, notamment la zone de l’Écuyère et des Pagannes au nord-est de Cholet.

Projet "L'autre Faubourg"

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Sources : Guide de la distribution 2001

Répar tition des commerces à rayons multiples et à dominante alimentaire

Source : guide de la distribution 2001

Projet Arcades Rougé (Place Rougé) © A+ Architecture / Lahaye - Labatut

Les Arcades Rougé - maquette

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Sources : Guide de la distribution 2001

Répar tition des grandes et moyennes sur faces spécialisées et du commerce de centre-ville

Le développement commercial sur les communes périphériques de la CAC Les indications reportées ici sont issues du projet de schéma départemental de développement commercial et portent sur les commerces qui ont un rayonnement "significatif" au-delà de leur commune d’implantation et de l’agglomération choletaise.

De ce fait, seules trois communes de la Communauté d'Agglomération : La Séguinière, Saint-Léger-sous-Cholet et La Romagne, sont concernées, toutes trois localisées à l’ouest de la CAC.

Le site de La Séguinière, avec la zone de la Ménardière, est spécifique, historiquement marqué par les magasins d’usine.

Sa zone de chalandise est par conséquent particulière et plus vaste : elle draine une clientèle qui n’hésite pas à parcourir des trajets plus longs, de l’ordre de l’heure, ainsi qu’une clientèle touristique de passage.

Ce site comporte plus d’une cinquantaine de magasins pour une surface de près de 20 000 m². Positionné en moyen et haut de gamme, il complète l’offre de centre-ville, en effet la zone de chalandise n’est pas complètement la même.

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Source : guide de la distribution 2001

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La commune de Saint-Léger-sous-Cholet héberge deux grandes surfaces dans le domaine de l’équipement de la maison (bricolage - matériaux de construction aménagement de la maison), pour une surface de 8 000 m².

La commune de La Romagne possède une enseigne de magasins de meubles, d’une surface de 1 500 m², assortie d’une activité artisanale d’ébénisterie.

4. L’activité touristique Situé aux confins de deux grandes formations géologiques (bassin parisien à l’est et massif armoricain à l’ouest), le Maine-et-Loire peut se prévaloir d’une très grande richesse paysagère.

Un territoire sans caractère architectural marqué et sous influence ex térieure Si le potentiel touristique du département de Maineet-Loire est indéniable, celui-ci est malheureusement très inégalement réparti, la vallée de la Loire et ses deux centres touristiques majeurs, Angers et Saumur, concentrant une grande partie des ressources touristiques.

En effet, les guerres de Vendée n’ont guère épargné le Choletais, détruisant la quasi totalité de son patrimoine architectural. Par ailleurs, le Choletais est également durement concurrencé par l’attractivité de la façade Atlantique, le site du Puy du Fou ou le parc oriental de Maulévrier.

Avec les trois villes d’Angers, Cholet et Saumur et leur couronne périurbaine qui concentrent une part importante des hébergements, des services et des animations, le Maine et Loire présente des espaces qui, forts de leur identité, ont des atouts spécifiques à mettre en valeur et donc des vocations touristiques complémentaires.

Un espace sous influence extérieure

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Un déficit d’image compensé par des qualités humaines…

Toutefois, malgré ces handicaps, l’Agglomération du Choletais tire son "épingle du jeu" tant par son savoirfaire technique, industriel et commercial, que par son rayonnement sportif (équipes de basket Pro A et de tennis de table Nationale 1) ou encore la qualité de ses animations culturelles (festival des arlequins, carnaval, meeting aérien, folle journée…). Tout cet ensemble concourt à un tourisme industriel ou événementiel de qualité.

Et des atouts naturels En dehors de quelques sites touristiques ou assimilés bien identifiés, comme le musée d’art et d’histoire, le musée du textile lui-même aménagé dans une ancienne blanchisserie industrielle, le musée de la paysannerie, la zone de loisirs de Ribou avec son village de vacances et son camping et la zone de magasins d’usine de la Ménardière à La Séguinière, l’agglomération dispose d’un potentiel méconnu ou non exploité au travers : • de petits patrimoines bâtis (moulins, églises, ponts, calvaires …) qui mériteraient une réelle mise en valeur, • d'une position centrale par rapport aux grands lieux touristiques évoqués ci-avant, qui a cependant eu pour

effet positif, grâce au travail réalisé en ce sens par l’Office du Tourisme et du Syndicat d’Initiative de l’Agglomération, d’établir un véritable réseau de relations entre Cholet et ses voisins pour proposer ensemble des formules de découvertes, • de circuits de randonnées multimodaux (pédestres, cyclistes ou équestres), • d'un patrimoine naturel important et de qualité : lacs et étangs, forêts, particularité du paysage au travers du bocage et de l’agriculture qui y est liée (élevage bovin), • d'une diversité des modes d’hébergement proposés quoique majoritairement concentrés sur la ville de Cholet et principalement optimisés aux périodes estivales, ou de manifestations locales avec un développement en devenir mais encore hésitant des formules d’accueil en gîtes ruraux ou chambres d’hôtes.

46 structures - 700 chambres : Hôtellerie : - 3 hôtels de catégorie *** - 10 hôtels de catégorie ** - 11 hôtels économiques (sans étoile) Gîtes ruraux et meublés de tourisme : - 6 structures

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Musée du textile

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Chambres d’hôtes : - 6 chambres d’hôtes confort 3 épis ou équivalent (soit 20 chambres) - 4 chambres d’hôtes confort 2 épis ou équivalent (soit 9 chambres) Autres hébergements : - 1 gîte d’étape l’École Buissonnière - 1 auberge de jeunesse "Les Pâquerettes" - 1 CISPA (Centre d’Initiation Aux Sports de Plein Air) - Camping Village Vacances du Lac de Ribou - Camping du Lac du Verdon - Les Maisons Familiales (La Bonnauderie, le Vallon) En effet, malgré les atouts dont elle dispose, l’agglomération reste pénalisée par l’attractivité et l’envergure nationale, voire internationale de nombreux sites alentours. Ce déficit d’image l’empêche d’être identifié comme un lieu de halte potentielle.

Une communication cohérente, mettant en valeur les spécificités de la région, au travers d’impacts signalétiques visibles des principaux axes proches du territoire et complétée par des brochures de présentation, pourraient inciter les usagers de ces grandes voies de communication à s’arrêter, voire s’attarder quelques jours sur l’aire de l’agglomération.

En l’absence d’un patrimoine architectural exceptionnel l’accent pourrait être mis sur la forte identité locale du Choletais, au travers : • de son paysage bocager, empreinte de l'agriculture tradtionnelle et berceau d'un élevage moderne et performant, • de l’activité industrielle (le pays des usines à la campagne) issue de l’industrie textile, • de la qualité de ses sites naturels, • de la performance de ses équipements sportifs et culturels, • de la renommée grandissante de ses manifestations festives (carnaval, meeting…), culturelles (festival des arlequins, folle journée…) ou sportives (rencontres de haut niveau ou manifestations populaires : tour de Cholet, course CholetPays de Loire…).

Ces thèmes qui mettent en valeur l’activité humaine correspondent, en particulier pour le patrimoine technique, industriel et l’histoire des savoir-faire, à l’engouement actuel des touristes pour une forme de loisirs "utiles" .

Aussi, son identité touristique reste à affirmer grâce à une offre de loisirs de proximité, des animations de qualité, au tourisme vert et au tourisme commercial.

Carnaval de Cholet

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5. L’activité agricole Agriculture et renouvellement urbain sont intimement liés. En particulier, le développement des zones d’habitation et d’activités économiques s’opère, le plus souvent, par des emprises sur l’espace de production agricole. L’impact sur l’économie agricole est donc inéluctable mais aussi variable en fonction des caractéristiques agricoles des secteurs concernés.

La mobilisation du foncier, bien que non renouvelable, reste cependant essentielle au développement agricole.

C’est un espace de production indispensable également pour la gestion des effluents agricoles et urbains et pour le développement des bio-énergies.

Pour autant, cet espace de production n’a pas exclusivement une finalité agricole et est reconnu également comme réserve de bio-diversité, régulateur des équilibres naturels, cadre de vie, paysage, aire de loisirs, …

Afin d’assurer un développement équilibré du territoire communautaire conciliant au mieux les enjeux du développement urbain et les enjeux agricoles et ruraux, une analyse précise du territoire est nécessaire.

d’Agglomération du Choletais, représentant 558 chefs d’exploitations et associés et 21 770 ha de surfaces agricoles utilisées (sur la CAC et hors CAC). Avec 47 ans de moyenne d’âge, l’agriculture locale est cependant moins jeune que sur le territoire des Mauges (45 ans) et qu’au niveau départemental (46 ans). a) La main-d’œuvre liée à la production : L’agriculture de la Communauté d’Agglomération du Choletais est animée par 558 chefs d’exploitation et associés d’exploitation auxquels s’ajoute un équivalent de 155 Équivalent Temps Plein (ETP) salariés à la production.

Avec près de 170 conjoints "non associés" ayant une activité sur l’exploitation, ce sont donc 728 actifs agricoles et 155 ETP salariés qui valorisent l’espace pour en tirer des productions locales. b) Une baisse continue des actifs agricoles Depuis 1992, le nombre de chefs d’exploitation a néanmoins chuté de 37% à l’échelle de la CAC, soit la disparition de plus d’un exploitant sur trois.

S’il est un secteur d’activité qui caractérise l’esprit d’entreprise du Choletais et qui participe à son identité, c’est l’agriculture. Ses femmes et ses hommes, s’appuyant sur une forte organisation territoriale, une optimisation de leurs outils, ont été et sont des acteurs importants du bon mariage entre développement industriel et rural.

Une activité créatrice d’emplois Les agriculteurs locaux restent relativement nombreux.

410 exploitations ont leur siège sur la Communauté

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L’agriculture choletaise, une richesse économique pilier du développement rural

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Évolution du nombre d'exploitants * et d'exploitations sur la CAC entre 1992 et 2005 *(Conjointes avec un statut d'associé non comptabilisées

Ces derniers se retrouvent principalement dans les secteurs de "l’horticulture - pépinières" .

Les services sont également très représentés avec les coopératives, les autres organismes agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les jardiniers paysagistes.

Répar tition des 433 ETP salariés MSA en 2004 sur la CAC

Source : L’avenir de l’agriculture dans le Choletais - janvier 2006

Cette diminution est plus sensible que sur le territoire des Mauges (-23% sur la même période).

Il est noté que l’évolution du nombre d’exploitants et l’évolution du nombre d’exploitations sont quasiment identiques (-37% et -38%) ce qui traduit un taux de renouvellement insuffisant et une faiblesse du nombre de regroupements des exploitations en structures associatives.

Ces départs en retraite non remplacés ont très souvent été expliqués par des surfaces d’exploitations locales réduites et des moyens de production limités qui généraient des besoins de consolidation de revenus se traduisant par une concentration des moyens de production. c) Des emplois induits en amont et en aval Ces emplois, situés en amont et en aval de l’activité agricole, s’ajoutent aux agriculteurs notamment dans les secteurs de l’agroalimentaire, filière en développement qui permet à l’industrie locale de rebondir.

Source : L’avenir de l’agriculture dans le Choletais - janvier 2006

L’agriculture est un maillon essentiel de cette chaîne économique.

En amont et en aval de la production, il est recensé plus de 2 600 emplois dans l’agroalimentaire et l’agro-fourniture (Source CCI du Choletais, 2004). Les effectifs les plus importants se retrouvent dans les secteurs suivants : - l’abattage - transformation de la viande (1 368 emplois) - l e travail du grain, boulangerie industrielle, biscuiterie, confiserie (676 emplois) - le commerce de gros de produits alimentaires (209 emplois) - la production de boissons (118 emplois) - la fabrication d’aliments pour animaux (112)

Sur le territoire de la CAC, il est comptabilisé 433 Équivalents Temps Pleins salariés cotisant à la MSA dont 155 ETP salariés à la production (en vert sur le graphique ci-après).

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Il est observé une forte concentration de ces emplois sur la ville de Cholet.

Évolution de la sur face moyenne par exploitation et par exploitant (hormis conjointe associée) sur la CAC

Une densité d’exploitations source de lien social a) La "toile" des entreprises Les 558 chefs et associés d’exploitation sont responsables de 410 exploitations agricoles et mettent en valeur 21 770 ha, dont 20 849 ha sur le territoire communautaire.

Ils exploitent ainsi près de 90% de la Surface Agricole Utile (SAU) totale CAC qui s’élève à 23 309 ha.

Les exploitations communautaires ont une surface moyenne de 53 ha, moyenne nettement supérieure aux Mauges (46 ha) où nous retrouvons le même type d’agriculture avec la dominante polyculture élevage.

Source : L’avenir de l’agriculture dans le Choletais - janvier 2006

À l’échelle des Mauges, cette surface moyenne par exploitation a progressé de 39% pour atteindre 46 ha.

Les restructurations importantes qui ont marqué le monde agricole au cours des dernières décennies n'ont cependant pas épargné la CAC. Le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 38% en 13 ans participant à l’agrandissement des exploitations restantes.

• Une concentration des moyens de production a) Une tendance à l’agrandissement La baisse du nombre d’exploitations s’est accompagnée d’une concentration des moyens de production et des terres entraînant une tendance à l’agrandissement des structures agricoles. La surface moyenne par exploitation est de 52 ha et elle a progressé de 49% ces treize dernières années.

Cette surface reste relativement réduite, ce qu'explique notamment la présence des productions dites "hors sol" sur de nombreuses exploitations comme complément de revenu pour maintenir l’activité humaine ancrée sur l’élevage bovin.

La surface moyenne par exploitant est de 39 ha quand il est intégré toutes les forces vives agricoles et donc les conjointes associées d’exploitation.

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Plus d’une exploitation sur trois a ainsi disparu depuis 1992, soit une exploitation tous les 20 jours. Cette baisse est plus importante que sur les Mauges (-28%).

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Elle a augmenté de 50% depuis 1992 quand on prend les mêmes critères d’enregistrement qu’en 1992 et 1997 (conjointes associées d’exploitation non comptabilisées, soit 42 ha).

Répar tition des exploitations par classe de sur face à l'échelle de la CAC

Sur face moyenne par exploitation et par exploitant en 2005 (par commune)

Source : L’avenir de l’agriculture dans le Choletais - janvier 2006

Depuis 1992, les structures foncières de moins de 60 ha ne cessent de diminuer.

Source : L’avenir de l’agriculture dans le Choletais - janvier 2006

Cette tendance à l’agrandissement s’explique certes par la pyramide des âges avec des départs non renouvelés, des besoins de consolidation d’entreprises mais elle trouve aussi une réponse dans l’évolution du contexte politicoéconomique.

Toutes ces moyennes cachent cependant de très fortes disparités à l’intérieur même des communes. Ainsi, sur le territoire de la CAC, nous allons de quelques ares à 224 ha pour une exploitation en GAEC. Les graphiques ci-après mettent en évidence la diversité de la taille des structures foncières et la tendance à l’agrandissement depuis 1992.

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Il y a 13 ans, la classe de surface dominante se trouvait entre 30 et 40 ha (30% des exploitations). Aujourd’hui, elle se situe au-dessus des 70 ha (23% des exploitations).

En 2005, 1 exploitation sur 4 dispose d’une surface comprise entre 0 et 30 ha. Plus d’une exploitation sur 3 met en valeur 60 ha et plus.

Il est observé que 37% des exploitations (celles qui détiennent 60 ha et +) mettent en valeur 60% de la SAU. En parallèle, 25% des exploitations (celles qui possèdent moins de 30 ha) ne mettent en valeur que 7% de la SAU. À la lumière de ces deux graphiques, près de la moitié de la SAU des exploitations communautaires (44% ) est mise en valeur par un quart des exploitations (+ de 70 ha).

S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

Somme des SAU par classe de sur face sur le territoire de la CAC en 2005

l’origine de 87% de son chiffre d’affaires (77% dans les Mauges et 50% au niveau départemental).

46% de ce chiffre d’affaires provient des productions dites "hors sol" (aviculture, porcs et lapins), productions qui ont permis de garder les hommes au pays sur des structures foncières relativement petites.

• L’élevage bovin moteur de l’économie agricole a) L’agriculture, source de richesses locales L’agriculture de la CAC produisait en 2002 un chiffre d’affaires de 71 millions d’euros soit 4,6% du chiffre d’affaires Maine-et-Loire et 17% du chiffre d’affaires des Mauges.

Produit de l'agriculture communautaire : 71 millions d'euros de chiffre d'affaires (année 2002)

Source : L’avenir de l’agriculture dans le Choletais - janvier 2006

Ce graphique révèle le fort ancrage de l’agriculture communautaire sur les productions animales puisqu’à

b) Des productions ancrées sur une spécialité : l’élevage bovin Aux confins du massif armoricain, installé sur les sols pauvres, les "terres à choux" de l’Anjou Noir, opposées aux terres sédimentaires riches de l’Anjou Blanc, le Choletais s’est naturellement orienté vers la polyculture-élevage et particulièrement, l’engraissement des bovins : l’embouche.

Les sols difficiles à travailler nécessitaient plus de force de traction, donc plus d’animaux, plus de bœufs pour porter le joug et voiturer. Lorsqu’ils ne pouvaient plus labourer, ces derniers étaient engraissés en "bœuf gras" . Avant le développement des cultures fourragères, les rations alimentaires étaient à base d’herbe mais aussi de choux et de navets. Les sols limités et le nombre d’animaux à nourrir ne permettaient pas de réaliser le cycle complet de l’élevage.

Au cours du XIX ème siècle, l’avènement du productivisme et l’amendement des terres arrachées à la lande, vont permettre d’élever de jeunes animaux et d’envoyer à la boucherie des bœufs n’ayant jamais porté le joug. Jugée auparavant comme un sous-produit, la viande connaît au XIX ème siècle le début de son âge d’or.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Source : L’avenir de l’agriculture dans le Choletais - janvier 2006

Ces exploitations "brassent" énormément de produits (vente de bandes d’animaux) et dégagent donc un chiffre d’affaires important. Il ne faut pas en conclure que le résultat financier est systématiquement supérieur aux productions bovines car ces productions avicoles, porcines et cunicoles sont très consommatrices d’aliments et donc ont souvent des charges opérationnelles importantes.

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La demande s’accélère et le bœuf gras "le Cholet" se taille une solide réputation sur le carreau des Halles de la capitale, acheminé facilement grâce aux chemins de fer.

Répar tition des productions (nombre d'ateliers) en 2005 sur le territoire de la CAC

En 1886, ce sont plus de 350 000 gros bovins qui partent du foirail de Cholet pour Sceaux et Poissy, les grands marchés aux bestiaux de Paris.

Marché aux bœufs du samedi Cholet

Source : L’avenir de l’agriculture dans le Choletais - janvier 2006

Dans cette région de tradition d’élevage, plus des trois quarts des exploitations (77%) pratiquent cette activité soit en production viande, soit en production laitière, soit en mixte.

La qualité de la viande est essentiellement attribuée au savoir-faire particulier des éleveurs choletais, "les viandeurs" .

L’intensification, la mécanisation, l’industrialisation continue de l’agriculture n’ont pas remis en cause la priorité donnée à l’élevage bovin et ce malgré le développement des cultures à grand renfort de drainage et d’irrigation (maïs, colzas, tournesol, céréales).

52% des exploitations ont un atelier viande (215) et 38% des exploitations un atelier lait (154). 52 de ces exploitations ont un atelier mixte (vaches allaitantes plus vaches laitières).

Nous touchons là une des spécificités de la région avec le plus souvent plusieurs pôles de production sur une même exploitation.

Le bœuf est abandonné, on élève des vaches allaitantes ou laitières.

Les éleveurs se spécialisent, même si le nombre d’élevages mixtes (lait + viande) reste non négligeable et que des ateliers hors sol se sont développés.

L’élevage bovin reste la véritable pierre angulaire de l’agriculture choletaise et un facteur identitaire prégnant dont l’empreinte sur le paysage semble indélébile.

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S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

Avec près de 8 600 vaches allaitantes et un effectif moyen de 40 vaches par atelier, la production viande bovine est l’activité agricole dominante.

42% des exploitations laitières ont disparu depuis 13 ans mais elles gardent également une représentation significative au regard du nombre total d’exploitations.

Évolution des exploitations laitières / allaitantes et des effectifs VL / VA sur le territoire de la CAC

L’effectif vaches laitières a par contre connu une baisse réelle depuis 1992 (-25%) pour atteindre près de 5 500 vaches. Cela représente aujourd’hui 19% du troupeau des Mauges et 6% du cheptel départemental.

Source : L’avenir de l’agriculture dans le Choletais - janvier 2006

De 24 vaches allaitantes par atelier en 1992, nous sommes passés à 40, soit une intensification de la production viande bovine même si les surfaces des exploitations ont elles aussi progressé.

L’effectif vaches allaitantes CAC représente aujourd’hui 21% du troupeau des Mauges et 8% du troupeau départemental. Il est comptabilisé plus de 5 500 droits à produire (Primes vaches allaitantes : PMTVA).

L’éleveur spécialisé en viande est aujourd’hui le plus souvent naisseur-engraisseur, c’est-à-dire qu’il pratique le cycle entier de la naissance au départ pour l’abattoir.

Si les effectifs ont chuté, les quotas se sont maintenus et avec plus de 33 millions de litres de lait de référence, près de 5 500 vaches, soit un effectif moyen de 35 vaches par atelier, la production laitière reste une activité créatrice de richesses.

Ces évolutions témoignent d’une augmentation de la productivité par vache depuis 1992. En 2005, une vache produit en moyenne 6 000 l de lait par an.

Sur les 317 exploitations d’élevage bovin, 122 (39%) ont deux pôles de production dont 52 un atelier mixte viande/ lait, 70 ont un atelier hors sol complémentaire et 5 ont les trois productions : viande, lait et hors sol.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Si près d’une exploitation viande bovine sur 2 a disparu depuis 1992 (-45%), elles restent toujours aussi représentatives par rapport à l’échantillon total d’exploitations et surtout, l’effectif vaches allaitantes évolue peu depuis 1992 (-7%) avec des périodes de croissance et de fléchissement (crise de la vache folle fin 2000).

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Il est à noter la présence importante des productions "hors sol" avec plus d’une exploitation sur quatre disposant au moins d’un atelier (109 exploitations).

Répar tition des 116 ateliers hors-sol sur le territoire de la CAC

Aujourd’hui, près de 116 ateliers dits "hors sol" sont comptabilisés. Nous en relevions 157 en 1992 et 180 en 1997, soit la disparition de plus d’un atelier sur trois (36% depuis 8 ans.

Photo d'un atelier hors sol ?

Source : L’avenir de l’agriculture dans le Choletais - janvier 2006

Le développement de ces productions (volailles, porcs, lapins…) a été un choix manifeste des acteurs locaux de vouloir préserver, à un moment donné, un maximum d’hommes pour travailler au pays.

Ces ateliers sont aujourd’hui principalement avicoles (60%), porcins (18%) et cunicoles (14%).

Une fois la saturation des surfaces atteinte, et pour satisfaire à une demande alors croissante, les exploitants des Mauges et du Choletais ont ainsi préféré mettre en place un atelier hors sol, bien souvent à côté d’un atelier bovin, pour pérenniser l’emploi et la viabilité de leur entreprise.

Nous pouvons souligner à nouveau que ces ateliers hors sol sont le plus souvent combinés à d’autres productions sur une même exploitation.

Les productions hors sol

Aujourd’hui, pour des raisons de rentabilité économique, il n’y a plus guère de créations de nouveaux ateliers hors sol, mais des réinvestissements sur des bâtiments présents et construits souvent lors du développement important de ce type de production au début des années 80.

Les différentes densités recensées actuellement trouvent donc leur principale explication dans la situation agricole des communes en 1980-1985. La taille moyenne des exploitations à cette époque, le nombre d’installations, la pression foncière induite et le travail des conjointes à l’extérieur expliquent le développement plus ou moins important d’ateliers hors sol afin d’équilibrer le revenu de l’exploitation.

Source : Chambre Agriculture - Pôle Territoire et Développement Durable - 2005

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• • • •

Sur les 109 exploitations ayant un atelier hors sol : 34 ont des vaches laitières 46 ont des vaches allaitantes 5 exploitations cumulent ces deux dernières productions.

36% de ces exploitations sont donc spécialisées en hors-sol.

Sur les 410 exploitations communautaires, 234 exploitations sont ainsi spécialisées dans une production animale (viande, lait ou hors sol), soit 57% des entreprises. c) Des productions végétales spécialisées "marginales" 5% des exploitations (22) développent des productions végétales spécialisées. Il s’agit de productions à forte valeur ajoutée telles que le maraîchage, les semences (maïs en particulier), le tabac, l’horticulture, les pépinières.

Le tabac était très présent sur de nombreuses exploitations de la CAC mais a quasiment disparu aujourd’hui.

Répar tition des différentes productions végétales sur le territoire de la CAC en 2005

Ces productions occupent moins de 1% de la SAU des exploitations communautaires et elles dégagent 6% du chiffre d’affaires CAC. Nous notons la présence de l’arboriculture (30 ha) sur la commune de Trémentines avec la société des Vergers de la Blottière (siège à Saint-Georges-des-Gardes).

Une diversification limitée L’économie agricole communautaire est très dépendante de l’évolution des marchés nationaux, internationaux et de la Politique Agricole Commune.

L’ancrage naturel et structurant de l’activité agricole sur le territoire de la CAC se valorise très peu économiquement, en terme de plus-value qualitative.

Les agriculteurs tirent parti de la proximité du pôle urbain choletais en matière de services mais ne tissent pas de véritable lien économique avec la ville. Les marges de manœuvre locales sont peu valorisées.

L’identification géographique et la reconnaissance des produits de l’agriculture communautaire ne semblent pas convaincre un grand nombre d’éleveurs.

Source : L’avenir de l’agriculture dans le Choletais - janvier 2006

10 exploitations communautaires pratiquent le maraîchage et elles se localisent principalement sur Cholet, La Tessoualle et La Séguinière à proximité du pôle urbain.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

La vente directe est peu développée. Seulement 43 exploitations commercialisent une partie de leurs produits par ce biais et principalement en viande bovine (14), en légumes (10) et en produits laitiers (8). Plusieurs freins sont aujourd’hui évoqués par les agriculteurs : l’investissement, la main-d’œuvre disponible, la rentabilité…

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Cependant, beaucoup d’éleveurs ont aujourd’hui recours à une prestation de services type "TVR" pour la découpe et la mise sous caissettes d’une voire plusieurs bêtes par an.

Des efforts sont déjà réalisés par les éleveurs en termes de qualité et de traçabilité des produits via une démarche collective (groupements d’éleveurs, coopératives…) et/ou en association avec la distribution. Aujourd’hui, au moins une exploitation sur 5 est engagée dans une démarche qualité produit (Chartes de qualité, CCP, Labels…). Nous relevons 6 exploitations en agriculture biologique.

Ce type de démarche est de plus en plus considérée comme une condition d’accès au marché plutôt que comme une source de plus-value.

Peu d’exploitations mettent aujourd’hui en avant la promotion des métiers de l’agriculture, du paysage de bocage, des atouts touristiques locaux à travers la mise en place de structures d’hébergement ou d’accueil.

Quatre exploitations pratiquent une activité d’accueil à la ferme et trois autres ont un gîte. Les freins sont les mêmes que pour la vente directe avec les problèmes de disponibilité, de rentabilité et de compétences à acquérir.

Une tradition agricole Cette activité est donc importante sur le territoire, à Cholet comme sur les autres communes de l’agglomération, et façonne le paysage de bocage à travers son activité principale : l’élevage. La forte présence d’espaces naturels amène une caractéristique exceptionnelle. Celle d’un territoire où l’agriculture, l’agroalimentaire, l’élevage et le bocage sont en interaction de manière complexe et indissociable. Néanmoins, cet équilibre et son maintien passeront dans l’avenir par une mise en valeur du patrimoine par des pratiques agricoles encore plus respectueuses de leur environnement et par une meilleure promotion des métiers et des productions agricoles locales.

Cette présence agricole est donc favorisée par l’aménagement raisonné du territoire Choletais. Sans être un territoire artificialisé, la Communauté d'Agglomération du Choletais dispose de nombreux poumons verts.

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Le constat :

- M éconnaissance du potentiel (patrimoine naturel, proximité grands lieux touristiques, randonnées, espace naturel de qualité, …)

> Activités économiques : - Bassin industriel de premier plan, - Diversité du tissu économique, - CAC

située sur un réseau d’infrastructures routières d’importance (A87, N249, RN60) ➞ vocation de plateforme logistique régionale, - Absence de terrains de grande surface d’un seul tenant.

> Activités agricoles : - L’agriculture dans le Choletais, une richesse économique, - Une concentration des moyens de production, - L’élevage bovin, moteur de l’économie agricole.

> Activités ar tisanales : - É volution négative entre 1993 et 2003 des entreprises artisanales (reprise en 2005, à confirmer).

> Activité économiques : - Assurer la diversité des activités sur les territoires.

> Activités commerciales : - Élargissement de l’aire d’influence commerciale, - Perte de l’activité de commerces de détail, - Pérennité fragilisée à la vue de la pyramide des âges, - Attractivité commerciale de Nantes. > Activités touristiques : - L’agglomération choletaise, à proximité de sites majeurs, - Animations culturelles de qualité, - Développement du tourisme commercial,

Les enjeux :

> Activités ar tisanales : - Maintenir et développer les activités artisanales. > Activités commerciales : - P réserver le commerce de proximité dans les communes rurales et quartiers de la ville-centre. > Activités touristiques : - Faire émerger une véritable identité touristique > Activités agricoles : - Veiller à ne pas fragiliser l’activité économique agricole.

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6. Conclusion

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4. L'enseignement et la formation La formation des jeunes et l’enseignement supérieur participent également au dynamisme de l’économie locale.

Les élus du Choletais travaillent en étroite collaboration avec l’Université, les établissements d’enseignement supérieur et de formation et les entreprises du territoire pour que l’offre de formation soit en adéquation avec les besoins locaux du marché de l’emploi.

Pour cela, il est possible de s’appuyer sur de nombreux centres de formation et de nombreux diplômes préparés localement. L’Université d’Angers est présente à Cholet au travers de filières généralistes, techniques et technologiques, tout comme des écoles de commerce, d’infirmières, des centres d’apprentissage, le Conservatoire National des Arts et des Métiers… C’est environ une centaine de formations professionnelles ou supérieures qui peuvent être suivies sur le territoire Choletais. Il est ainsi peu étonnant de compter localement plus de personnes qui ont le niveau Bac+2 que la moyenne nationale.

Les enseignements primaires et secondaires

Il n’y a par exemple qu’un seul collège en dehors de Cholet sur les neufs existants. Il se situe sur la commune du Maysur-Èvre.

La population étudiante atteint les 2 400 inscrits pour la rentrée 2006 Enseignement supérieur Évolution des effectifs de 2001 à 2006

Pour l’année universitaire 2005-2006, les effectifs étudiants, donnés par la Direction de l’Enseignement de la Ville de Cholet, se chiffrent à 2 400 élèves.

©Andres Rodriguez

Les enseignements primaires et secondaires, s’articulent autour d’un maillage dense et bien réparti sur le territoire avec plus de 20 groupes scolaires, 9 collèges et 7 lycées. À la rentrée de septembre 2002 ce sont par exemple près de 7 000 jeunes qui prirent le chemin de l’école pour aller au lycée ou au collège. La ville-centre concentre une très grande partie de l’offre d’enseignement, qu’il soit secondaire ou supérieur.

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Source : la Direction de l’Enseignement de la Ville de Cholet

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Les effectifs de l’enseignement supérieur à Cholet déclinaient entre 1999 et 2001 (-1.8%). Mais depuis la rentrée 2002, cette tendance s’est inversée soit plus 32% d’étudiants entre la rentrée 2001 et celle de 2005.

Domaine Universitaire Choletais

Cette progression est due à la forte croissance des contingents de la formation continue (+ 17% en moyenne par an entre 2001 et 2005) et s’oriente davantage pour la dernière rentrée au profit de la formation initiale (9.5% entre 2004 et 2005) et ceci notamment en raison de l’ouverture de nouvelles licences professionnelles au Domaine Universitaire Choletais (468 étudiants en 2005 contre 340 en 2004 et 273 en 2003).

Effectifs de la population étudiante

Source : la Direction de l’Enseignement de la Ville de Cholet

L’antenne Universitaire de Cholet, comme d’autres en France, a des difficultés à maintenir ses effectifs dans les filières Droit, AES et Histoire. Leur maintien sur le site de Cholet dans les années à venir est incertain. Mais l’Université d’Angers semble vouloir mettre l’accent sur des formations spécifiques (licence professionnelle).

Parallèlement, certaines des nouvelles filières très spécialisées ont un rayon de recrutement de leurs étudiants très large. La filière management des métiers du jeu et du jouet accueille par exemple 25 étudiants venant de Tours, Toulouse, Brest, Vannes, Angoulême …

Ainsi, à la rentrée 2005, 69% des étudiants en formation initiale provenaient de l’extérieur de Cholet contre 50% en 2002. Cette moyenne recouvre des réalités disparates d’un établissement à l’autre puisque le lycée de la mode atteint les 97% d’étudiants non choletais alors que le lycée Europe et le Domaine Universitaire sont à 67%.

La Communauté d'Agglomération souffre tout de même de sa spécialisation économique puisque la plupart des formations existantes sont tournées vers l’enseignement professionnel. Si ceci ne constitue pas en soi une faiblesse mais plutôt une force, il n’en demeure pas moins que cela complique singulièrement la possibilité d’offrir des emplois dans le secteur tertiaire où il est nécessaire d’avoir un niveau d’études supérieures important, bac+4 ou 5 par exemple.

Plusieurs établissements proposent des cycles d’enseignement supérieur : les lycées Renaudeau, Europe, Sainte Marie, La Providence, Jeanne Delanoue, de la Mode, l’Institut Régional Sport et Santé, l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.

Dans le domaine professionnel, il est proposé pas moins de 85 formations par les différents acteurs locaux que sont les maisons familiales, le CFA, l’AFPA, le CNAM, …

L’apprentissage est également bien présent sur le territoire Choletais. Ce sont près de 3% des salariés qui sont concernés.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Pour la rentrée 2006, l’antenne Universitaire de Cholet, l’IUT et l’ESIAME voient leurs effectifs progresser de part leurs objectifs de développement.

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Un salon pour croiser formation et emploi La Communauté d'Agglomération du Choletais organise toutes les années impaires le Carrefour de l’Orientation, des Métiers et de l’Entreprise. Dans un même lieu sont réunis tous les acteurs de la chaîne allant de l’orientation à l’entreprise, en passant par la formation, les métiers et l’emploi. Ce carrefour s’adresse aux jeunes et à leurs parents, mais aussi aux demandeurs d’emploi et aux adultes souhaitant faire prendre à leur carrière professionnelle une nouvelle direction.

Conclusion

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Constat : • Bon niveau en équipements scolaires, • P résence d’un réseau dense d’enseignement primaire et secondaire, • Offre d’enseignement professionnel soutenue et de qualité, • Formation professionnelle soutenue, • E nseignement supérieur fragile et dépendant d’organismes extérieurs, • Déficit des filières universitaires générales Tendances : • P oursuivre le développement vers des formations Bac+3 professionalisantes, • Poursuivre la montée en charge de l’Université.

Enjeux : • Valoriser les enseignements et formations, • Favoriser de nouvelles offres en lien avec les besoins locaux.

©Andres Rodriguez

Si nous devions dresser de manière synthétique les points faibles de la Communauté d'Agglomération du Choletais dans les domaines de l’emploi, de la formation et de l’éducation, nous devrions indiquer que le territoire choletais est confronté à des départs importants des 17-25 ans pour aller se former, qu’il y a une méconnaissance du grand public s’agissant des possibilités d’enseignement professionnel et supérieur rendant très fragiles les formations offertes. À l’inverse, la Communauté d'Agglomération du Choletais peut

mettre en avant la bonne réussite scolaire et universitaire de ses jeunes, son offre d’enseignement professionnel soutenu et de qualité…

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5. L es infrastructures Les transports et les déplacements

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Les infrastructures de transpor ts dans les Pays de la Loire

Source : cartographie région pays de la Loire - janvier 2003

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Toutes les voies de communication sont idéales pour accueillir les entreprises comme les particuliers et visiteurs. Les dessertes routières, ferroviaires et aériennes positionnent le Choletais à moins de 2 heures 30 de Paris ainsi qu’à proximité des principales métropoles françaises.

Les infrastructures 1. L’infrastructure routière La question des transports est devenue primordiale pour l’agglomération choletaise. En effet, si pendant longtemps le territoire ne s’est développé que sur lui-même à cause de l’absence de lien performant avec les métropoles voisines, ce n’est plus totalement le cas désormais.

Pour autant, la situation reste contrastée.

Des aménagements récents et denses La construction de l’A87 a permis dans sa première phase entre Angers et Cholet de donner au Choletais un lien performant avec la préfecture départementale et de disposer d’un accès autoroutier direct vers Paris et l’Europe du nord-est.

La deuxième phase de cette autoroute donne une ouverture régionale vers la Vendée et au-delà vers le sud-ouest et la péninsule Ibérique. De même, la RN249 a permis de disposer d’un lien de qualité avec la capitale régionale, Nantes.

Autoroute A87

Aux confins de 3 départements - Maine-et-Loire, Vendée, Deux-Sèvres - et de 2 régions françaises - Pays de la Loire et Poitou-Charentes - Cholet figure en position de carrefour routier et autoroutier, sur l’A87, axe Angers-La Roche-sur-Yon, puis les Sables d’Olonne et l’axe Nantes-Poitiers aménagé en voie rapide entre Cholet et Nantes.

Depuis longtemps remarqué par un exceptionnel développement économique endogène, le Choletais est aujourd’hui désenclavé depuis la mise en service de l’A87 en 2002.

Cholet se situe désormais à équidistance (en distancetemps) d’Angers et de Nantes, à 45 minutes. Elle est désormais connectée à l’A83 (Nantes-Bordeaux) depuis l’ouverture en 2003 du tronçon autoroutier de l’A87, Cholet-Les Essarts (Bordeaux est désormais à 3 heures de Cholet, distancetemps équivalente à celle séparant Cholet de Paris).

Il subsiste tout de même quelques difficultés comme l’accès à la région Centre via Saumur et l’accès au Massif Central par Poitiers.

Un désenclavement contrasté En quelques années, le Choletais a bénéficié d’un certain nombre d’aménagements ayant concouru à le désenclaver.

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Les différents programmes du Conseil Général associés aux réalisations communautaires ont permis de mettre en place un réseau routier relativement performant et hiérarchisé pour relier Cholet aux autres communes de l’agglomération.

Les programmations en cours (Mises en 2x2 voies de Cholet - Saumur par exemple, ou avec l’Etat de la liaison Cholet Mortagne-sur-Sèvre) renforceront encore cette situation.

Ces différents aménagements routiers constituent un élément essentiel à mettre en corrélation avec la croissance énorme du trafic routier. Les comptages de trafic disponibles montrent en effet que l’ensemble des axes routiers subit des croissances importantes. Certes, le caractère de nœud routier que représente l’agglomération implique un trafic de transit important, mais ce sont bien tous les trafics qui augmentent. La maîtrise de ces flux constitue ainsi un enjeu important notamment face au rôle primordial de plateforme logistique joué par le Choletais. Il convient également de souligner la nécessaire attention autour de la hiérarchie des équipements routiers notamment pour ce qui est des liens entre les communes de l’agglomération hors Cholet.

Une approche globale s’avérerait nécessaire notamment dans le cadre d’une maîtrise des trafics.

2. L’infrastructure ferrée La desserte ferroviaire du Choletais est contrastée. Elle est peu efficace d’un point de vue fret, ce qui est un fort handicap pour l’activité logistique, et il n’existe que peu de perspectives compte tenu de la politique fret. Au niveau passagers, le lien avec Angers et donc Paris, dispose d’un bon niveau de service grâce à l’investissement de la Région des Pays de la Loire.

TER en gare de Cholet

Il reste cependant un point noir important avec la liaison avec Poitiers dont le temps d’accès reste, compte tenu de la distance, supérieur de près de 50% en valeur relative par rapport à Nantes ou Angers. Cette liaison tarde en effet à voir le jour. Or, elle constitue un lien essentiel pour le Choletais. En effet, en dehors du lien avec la capitale picto-charentaise, il s’agit de disposer d’un lien performant avec la route Centre Europe Atlantique dont l’aménagement est en cours. Ce prolongement de la RN249 en provenance de Nantes constitue une priorité autour de laquelle le Choletais doit se mobiliser afin de peser fortement sur une décision de réalisation rapide.

Cette ligne est devenue la meilleure desserte régionale TER ( Trains Express Régionaux). Avec 1 200 passagers quotidiens en moyenne enregistrés en gare de Cholet en 2003, la ligne voit une progression de 10% par rapport à 2002 (source : Région Pays de la Loire). À l’opposé, le lien avec Nantes souffre d’un déficit de fréquence et voit de plus une partie de son offre constituée par des services routiers peu satisfaisants. De même il n’existe aucun lien 7 vers Poitiers pouvant offrir une alternative à la route.

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Une liaison avec Poitiers qui tarde

7. À l’exception d'un service anecdotique et très peu performant par autocar

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Le réseau ferroviaire

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3. Le transport aérien L’aérodrome de Cholet dispose d’infrastructures permettant notamment l’aviation d’affaires.

L’aéroport international Nantes-Atlantique est situé à 45 minutes de Cholet.

Ainsi, le choix de la Communauté d'Agglomération du Choletais de maîtriser l’ensemble de la chaîne de décision et de mise en œuvre par la création d’un établissement public a marqué un signe fort en faveur du transport public.

Transports Publics du Choletais ( TPC), créé le 1 er janvier 2003, a pour objet principal d’organiser et d’exploiter les services de transports publics de voyageurs, et notamment le réseau Cholet Bus ainsi que l’ensemble des transports dont est responsable la Communauté d'Agglomération du Choletais.

TPC gère par ailleurs la compétence transports et déplacements de la Communauté d'Agglomération du Choletais. C’est dans ce cadre que TPC pilote par exemple la démarche de Politique Globale des Déplacements qui constitue le volet "Déplacements" du SCOT de l’agglomération choletaise.

L’offre kilométrique

1. Transports Publics du Choletais Les récentes décisions de la Communauté d'Agglomération du Choletais marquent une réelle volonté en faveur du transport public.

La fréquentation Dans un contexte démographique stable, la progression continue (+5% par an) du nombre d’abonnés scolaires (plus de 3 600 en 2005/2006) montre que le réseau gagne des parts de marché dans la population scolaire.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Les transports publics

La population de l’agglomération choletaise a disposé de 1 624 342 km en 2005 dont deux tiers ont été parcourus sur les lignes desservant la ville de Cholet et exploitées directement par TPC et un tiers sur les lignes péri urbaines confiées à des autocaristes.

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Réseau Choletbus

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S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

Le trafic sur le réseau urbain (interne à Cholet) a baissé entre 2000 et 2003 (-4.4% par an), puis a crû depuis 2004 (+7.2% par an).

Trafic du réseau Choletbus

2. Transport public départemental et régional

En 2005, 63% des voyages étaient réalisés par des abonnés scolaires, 19% par d’autres abonnés et 18% par des utilisateurs de tickets.

Les ser vices spécifiques Les Transports Publics du Choletais assurent également la gestion des déplacements des élèves des écoles vers les équipements communautaires.

Le service Cholet Bus TPMR ( Transport des Personnes à Mobilité Réduite) est assuré par l’ensemble de l’agglomération grâce à des taxis et à un véhicule aménagé.

Des bus propres pour un meilleur environnement Tous les bus de TPC roulent avec une émulsion qui a pour avantage de réduire de 50% les particules, de 70% les suies, de 10% les oxydes d’azote et de 5% le CO2.

L’organisation du transport routier par autocar permet de disposer d’une desserte efficace de l’aire d’influence scolaire du Choletais. En revanche, l’offre commerciale n’est pas très développée malgré des aménagements dans le récent schéma Anjou Bus. L’organisation reste construite autour du transport scolaire et les liens avec Angers ou Saumur s’ils existent, n’offrent aucune attractivité. Il en va de même pour les liaisons extra-départementales puisque La Roche-sur-Yon, Bressuire, Niort ou Poitiers ne sont pas ou mal desservies.

3. En conclusion Le diagnostic de la partie transports a permis de mettre en avant les évolutions importantes du Choletais depuis quelques années. Que ce soit au niveau des infrastructures ou au niveau du développement du transport public, des étapes importantes ont été franchies.

Il reste pour autant un certain nombre de points faibles que la Communauté d'Agglomération du Choletais devra intégrer afin qu’ils soient dépassés. L’enjeu essentiel repose sur la définition d’une véritable politique de déplacement.

C’est en effet à travers une réflexion à ce niveau que l’agglomération pourra continuer à avancer dans ce domaine.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

L‘extension du réseau aux autres communes de la Communauté d'Agglomération du Choletais à partir du 1er septembre 2003 représente en 2005 15% du trafic total du réseau, lui aussi en forte croissance (7.3% en 2005).

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Les Déplacements En l’absence de document de planification et de programmes d’actions, l’agglomération choletaise continuerait à connaître certains dysfonctionnements : la poursuite de l’étalement urbain, le développement non maîtrisé de la voiture individuelle, une saturation des voies de communication d’accès au centre et du périphérique, une utilisation à des fins de transit de voies non destinées à cette fonction.

Aussi, dans le cadre du SCOT, élaborer une Politique Globale des Déplacements est une démarche ambitieuse qui implique une démarche pragmatique et concertée entre l’ensemble des acteurs (élus, transporteurs, aménageurs,…).

Identifier les besoins et aménager au mieux le territoire sont nécessaires à l’aboutissement d’une politique volontariste en matière de cadre de vie et de préservation de l’environnement.

1. Contexte

Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération du Choletais développe des zones d’activités et de commerces, de niveau départemental voire régional, au contact des voies assurant une fonction à la fois d’entrées de ville et d’échanges avec les infrastructures de transit national.

Dans le cadre de leur politique de développement, la Communauté d'Agglomération du Choletais et la ville de Cholet ont également réalisé ces dernières années des équipements sportifs, culturels et de loisirs de niveau régional, générateurs de déplacements.

2. Constat et orientations

La Communauté d'Agglomération du Choletais comprend 13 communes qui regroupent 80 000 habitants dont 54 000 sur Cholet. Les communes satellites, séparées de l’unité urbaine de Cholet, connaissent une pression foncière et un fort développement de l’habitat. Certaines, notamment La Séguinière, sont appelées à jouer un rôle important en matière d’activités et de commerces.

On constate des saturations de certaines entrées de ville aux heures de pointe.

La Communauté d'Agglomération du Choletais dispose d’une desserte de niveau national avec Paris et Bordeaux, via l’A87, ainsi qu’avec Nantes, par la RN249 qui sera prolongée au sud vers Bressuire à l’issue du contrat de plan. On peut, de ce fait, considérer que le trafic principal de grand transit est désormais détourné de la ville de Cholet qui bénéficie d’une offre routière de qualité.

Le développement des zones d’activités et de commerce induira un trafic de desserte très important sur ces mêmes voies.

La desserte de l’agglomération est complétée par un important réseau de niveau départemental, organisé en étoile, composé à la fois de routes nationales et départementales dotées de trafics compris entre 4 000 et 22 000 véhicules par jour.

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Ce réseau en cours d’amélioration, avec le doublement des RD160 vers Mortagne-sur-Sèvre, RD752 vers Beaupréau et RD960 vers Saumur, assure d’une part le transit de niveau départemental par l’intermédiaire du boulevard périphérique de Cholet (RD160 au sud et RD13 au nord) et d’autre part "alimente" les entrées de ville de Cholet pour les déplacements de type migrations alternantes.

Le doublement des routes assurant le transit de niveau départemental est de nature à générer un accroissement du trafic sur ces axes et donc sur les entrées de ville de Cholet.

De même, le développement des zones d’habitat (favorisé par l’amélioration de l’offre routière), voire de pôles commerciaux très importants sur les communes satellites (ex : Marques Avenue à la Séguinière) est de nature à augmenter fortement les navettes domicile-travail et les échanges entre communes périphériques.

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Ainsi, les difficultés actuelles et les hausses de trafic se concentreront sur la moitié nord de l'agglomération.

La PGD définira les grandes orientations en matière de déplacements pour les 5 à 10 prochaines années.

D’ores et déjà, un contournement nord de la ville de Cholet est évoqué par les élus de la Communauté d'Agglomération du Choletais et du Conseil Général du Maine-et-Loire. Les extrémités naturelles de cet axe sont le giratoire de sortie de l’A87 et l’échangeur de la Bergerie ; mais le développement des zones commerciales (Marques Avenue à la Séguinière) et d’activités (le Cormier) impacteront aussi les échangeurs de la Séguinière et de Dénia.

Les différents thèmes abordés permettront de mieux maîtriser l’usage de la voiture, de faciliter l’accès aux zones d’emploi et d’activités, de définir les besoins d’infrastructures routières, les priorités au niveau du transport public ou des modes doux comme les deux-roues ou la marche à pied.

• U ne hiérarchisation des voies permettant d’éviter les conflits d’usage, • L e développement d’un réseau de liaisons entre les RD structurantes et les différents pôles économiques et urbains, qui constituerait l’ossature principale pour le développement de l’agglomération, • L a desserte des zones d’activités et de commerce par un réseau tertiaire facilitant la circulation des modes de transports alternatifs à l’automobile.

La Politique Globale des Déplacements La Politique Globale des Déplacements (PGD) correspond à une forme volontariste de Plan de Déplacements Urbains, obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

La PGD vise à définir une politique de "déplacements durables" et conformément à la loi, constitue le volet "Déplacements" du SCOT de l’agglomération choletaise.

• Une enquête cordon visant à mesurer et à quantifier les flux de voitures et de poids lourds dans l’agglomération et à connaître les différentes pratiques en matière d’usage automobile, • Une enquête téléphonique “déplacements” auprès de 1 200 ménages de la CAC pour mieux comprendre les pratiques de la population et mesurer le nombre de déplacements, • U ne approche qualitative a été menée grâce à des réunions regroupant des habitants de l’agglomération ainsi que les responsables de structures accueillant du public (entreprises, centres commerciaux, administrations, …) permettant ainsi de mesurer les attentes en matière de déplacement.

La Politique Globale des Déplacements est une démarche pour préparer les conditions de déplacements de demain.

Le diagnostic constitue en outre une base de données très importante qui servira à alimenter la réflexion dans de nombreux domaines : urbanisme, aménagement, économie …

Aussi, la poursuite de la PGD devra être marquée d’une part par les phases d’élaboration et de choix de scénarios et d’autre part par un programme d’actions qui aura été décidé par les élus de la CAC.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

De ces diverses observations, il ressort donc qu’à l’échelle de la communauté d’agglomération, il devient nécessaire de s’interroger sur :

La phase diagnostic a comporté trois études principales :

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1. Le diagnostic Qui se déplace et combien de fois dans la journée ?

Les 69 300 habitants de la CAC de plus de 10 ans se déplacent en moyenne 3,9 fois par jour (lundi au vendredi).

Ils réalisent chaque jour 268 000 déplacements.

Le taux de mobilité est le même quelle que soit la zone de résidence.

Répar tition de la population en fonction du nombre de déplacements quotidiens par personne et totaux

Les transports en commun servent surtout aux déplacements domicile-études (28% de ceux-ci) et sont peu utilisés pour les autres motifs.

La marche à pied est un peu plus utilisée pour les déplacements domicile-études (31%), achat (28%) et accompagnement (26%).

Domicile-travail + domicile-études : 1/3 des déplacements - 1 /3 de déplacements "obligés" : Domicile-Travail + Domicile-Études.

- 1 0% de déplacements pour aller chercher ou accompagner quelqu’un.

- 38% de déplacements pour achats, loisirs, visites.

- 19% des déplacements ne passent pas par le domicile.

Répar tition des déplacements journaliers par motifs

Source : Politique Globale des Déplacements 2006

Source : Politique Globale des Déplacements 2006

Quand se déplace-t-on et où ?

Comment se déplace-t-on et pourquoi ?

71% des déplacements se font en voiture (61% comme conducteur, 10% comme passager). Cela représente 194 000 déplacements / jour.

20% se font à pied (53 000 déplacements), 4% en transport en commun (TC) (12 000) et 4% en 2 roues (10 000 dont la moitié en deux-roues à moteur et l’autre moitié à bicyclette).

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Des échanges dans toute l’agglomération : • Avant 9 h, les échanges se font entre toutes les zones, • E ntre 9 h et 12 h, on se déplace à l’intérieur des zones et très peu entre Cholet et les autres communes, • D e nouveau entre 12 h et 14 h, on circule entre toutes les zones, • Entre 14 h et 16 h 30, on circule surtout à l’intérieur de Cholet, • D e nouveau, à partir de 16 h 30 on se déplace partout entre et à l’intérieur des zones.

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Total journée, nombre de déplacement jour enquète ménage 2005 La part de ces élèves étudiants dans la population résidente est relativement faible dans Cholet centre et en 2 ème couronne, en revanche, elle est importante dans Cholet centre sud.

Les déplacements pour achats (17% des déplacements) Les résidents de la CAC font 40% de leurs déplacements pour achats au sein de leur zone de résidence.

Où se déplace-t-on dans la journée ?

Enquête déplacements : • D es flux internes importants au sein de Cholet centre, de Cholet centre sud et de la CAC 1 ère Couronne : entre 16 000 et 18 500 déplacements par jour, • D es échanges importants entre Cholet centre et Cholet nord : 21 500, • D es échanges avec les autres zones de la CAC, moyens pour Cholet centre et Cholet centre sud, relativement forts pour Cholet nord et Cholet sud, faibles pour la 1 ère et la 2 ème couronne de la CAC.

Les achats se font principalement dans Cholet et se répartissent : Cholet nord (24%), Cholet sud (22%), Cholet centre (20%) et Cholet centre sud (19%).

Ou se déplace-t-on pour les démarches, santé, loisirs, visites à des parents ou amis… ?

Pour tous ces motifs (20% des déplacements), la principale destination est Cholet centre avant la zone de résidence, sauf pour les résidents des communes de la première couronne qui vont peu dans le centre de Cholet comme pour leurs achats.

Où va-t-on chercher ou accompagner un proche ?

26% des emplois des résidents de la CAC se situent dans la zone de Cholet nord et 23% en dehors de la CAC. Viennent ensuite les communes de la première couronne puis la zone centre de Cholet (16% et 14% des emplois).

Cholet nord est très excédentaire en emplois par rapport aux actifs résidents (160%) tandis que Cholet centre sud et la 2 ème couronne de la CAC sont très déficitaires (30%).

Les déplacements domicile-études (9% du total) Les lieux d'étude pour le secondaire et le supérieur sont concentrés dans Cholet centre et Cholet centre sud (40% et 24%).

Aller chercher ou accompagner quelqu'un génère 10% des déplacements.

Les résidents accompagnent leurs proches le plus souvent dans leur zone de résidence ou dans la zone voisine, voire dans le centre de Cholet, les distances d'accompagnement ne sont donc jamais très longues.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Les déplacements domicile-travail (25% du total)

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Les déplacements qui ne passent pas par le domicile (19% du total)

Le trafic aux entrées et sorties de Cholet

Les déplacements qui ne passent pas par le domicile sont sensiblement plus nombreux dans les zones Cholet centre et Cholet nord. Dans 39% des cas ils se font à l'intérieur d'une même zone.

Qui sort de Cholet en voiture ?

Enquête cordon Les véhicules ont été enquêtés sur les 9 principaux postes, dans le sens de la sortie de Cholet, entre 7h30 et 19h30, soit une base redressée de 46 085 véhicules légers (VL) et 3 475 poids lourds (PL) dans le sens de la sortie de Cholet ce qui représente 77% des sorties (64 700 sur 24 h pour 13 postes).

De fait, seulement 47% des conducteurs des véhicules enquêtés à la sortie de Cholet résident dans la CAC (24% à Cholet, 16% en 1 ère couronne et 7% en 2 ème couronne).

Source : Politique Globale des Déplacements 2006

Source : Politique Globale des Déplacements 2006

D'après les comptages automatiques installés pendant 10 jours en octobre 2005 sur 13 pénétrantes, les entrées et sorties de véhicules (PL+VL) un jour moyen de semaine aboutissent à : - un flux entrant total de 64 800 véhicules, - un flux sortant de 64 700 véhicules.

Quatre pénétrantes dépassent 20 000 véhicules par jour (2 sens confondus) : - La RD160 sud : 22 000 véhicules - La RD160 nord-est : 20 000 véhicules - La RD752 nord : 19 700 véhicules - La RD753 : 19 700 véhicules Les pointes de trafic se situent entre 7h et 9h puis entre 16h et 19h. Le trafic est assez équilibré entre les entrées et les sorties en dehors d'un surcroît d'entrées le matin et de sorties le soir.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Le nombre de VL recensés et enquêtés est donc largement supérieur aux flux émis en sortie de Cholet par les résidents de la CAC (25 000 par jour).

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Origine et Destination des véhicules ( VL+VUL)

Source : Politique Globale des Déplacements 2005

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D’où viennent les VL ? Où vont-ils ?

L’évolution du trafic des radiales hors agglomération

80% viennent de Cholet dont : - 6% restent dans la commune, - 25% vont dans d’autres communes de la CAC, - 27% vont dans d’autres communes du Maine-et-Loire, - 16% vont en Vendée ou dans les Deux-Sèvres, - 5% vont en Loire Atlantique.

20% transitent dont : - 2,2% entre les autres communes de la CAC, - 6,3% depuis ou vers les autres communes de la CAC, - 11,5% depuis et vers l’extérieur de la CAC. (Comptage DDE Maine-et-Loire)

Source : Politique Globale des Déplacements 2005

L'évolution du trafic du boulevard circulaire

L'évolution du trafic entre 1998 et 2004 sur les radiales, le boulevard circulaire et l'autoroute montre que : - L es radiales RN et RD voient leur trafic sensiblement baisser (-1,2% /an). Une partie de cette chute de trafic s'explique par la mise en service de l'autoroute en 2002.

Même avec la prise en compte de la totalité du trafic de l'A87 nord à partir de 2002, globalement la croissance reste faible (+1,2% /an), - L e boulevard circulaire voit son trafic croître en moyenne de 2,8% /an et si l'on ajoute le trafic de l'A87 entre les échangeurs nord et sud, le taux passe à 4,9% /an.

La fréquentation du nouveau réseau choletais progresse

Source : Politique Globale des Déplacements 2005

L’extension du réseau aux autres communes de la CAC à partir du 1 er septembre 2003 représente en 2005 15% du trafic total du réseau, lui aussi en forte croissance (7,3% en 2005).

En 2005, 63% des voyages étaient réalisés par des abonnés scolaires, 19% par d’autres abonnés et 18% par des utilisateurs de tickets.

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Le trafic de contournement de la partie dense sur le boulevard circulaire a donc tendance à croître sensiblement plus vite que le trafic d'échange avec l'extérieur.

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STATISTIQUES TPC Le trafic sur le réseau urbain (interne à Cholet) a baissé entre 2000 et 2003 ( 4,4% /an), puis a crû depuis 2004 (+7,2% /an).

d’être accidentés qu’un automobiliste et un motocycliste 10 fois plus.

La marche à pied et surtout les transports en commun sont les modes de déplacement les moins risqués.

Les comportements et attentes (réunions de groupe 2004) - L e passage des bus en centre-ville perçu comme difficile par les clients, en raison des conditions de circulation, - E n dépit d’une circulation des bus difficile, des réticences à imaginer la disparition des arrêts en centre-ville, - S i les clients pratiquent actuellement un rayonnement à pied à leur arrivée en centre-ville, ils attendent un maillage du réseau en centre-ville pour rendre possible un retour de n’importe quel endroit du centre, - I ls attendent aussi un renforcement de l'offre l'été qu'ils jugeaient insuffisante en 2004 et une meilleure desserte des sites de loisirs, - L es utilisateurs apprécient les investissements du réseau (renouvellement des bus, nouveaux aménagements, abonnements annuels) et attendent une information plus dynamique dans les bus.

Le nombre d'accidents corporels de la circulation, après une forte croissance entre 1993 et 2000, avait fortement régressé entre 2001 et 2002. En 2003 et 2004, la tendance se stabilise.

Des accidents de la circulation à Cholet en baisse STATISTIQUES VILLE DE CHOLET Comparativement au nombre de déplacements qu’ils effectuent, les cyclomotoristes ont 40 fois plus de risque

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1 er trimestre

Source : Politique Globale des Déplacements 2005

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Le trafic de marchandises et les livraisons C’est une problématique de la PGD qui devra être étudiée, en tenant compte de la perspective du développement rapide des plates-formes logistiques.

Cholet devient un lieu privilégié d’implantation des activités logistiques du fait de sa proximité de plusieurs grandes agglomérations, de son positionnement sur plusieurs axes routiers et autoroutiers et de son dynamisme économique propre.

Le choix de la voiture est renforcé par le contexte urbain - E lle va de pair avec le choix d’un habitat individuel plutôt de type périurbain, - L es zones d’activités et commerciales localisées à la périphérie, - L’absence d’alternative jugée crédible : réseau urbain non concurrentiel / voiture, pistes cyclables dangereuses, - L a facilité du stationnement en centre-ville et la relative fluidité du trafic.

Le fait que les zones d’activités ceinturent la ville au nord, au sud-ouest et à l’ouest implique une mixité des trafics de plus en plus mal vécue aux abords de ces zones surtout quand elles voisinent avec les zones commerciales de périphérie.

Les livraisons en ville, actuellement non réglementées, nécessitent une approche spécifique, notamment dans la perspective du développement commercial du centre-ville.

2. Bilan des réunions de groupe Un contexte urbain et une organisation de la circulation perçus comme compliqués

La voiture : un moyen de déplacement adapté aux choletais La voiture est considérée comme le moyen de déplacement le plus adapté pour se déplacer dans Cholet et le Choletais : - C’est rapide et on est libre, - Cette attente de rapidité et de liberté est en effet jugée essentielle par plus de 80% des choletais (enquête déplacements) bien avant le coût.

L’évolution des conditions de circulation suscite des inquiétudes Les ralentissements sont de plus en plus fréquents, même si la circulation en ville reste facile.

Il existe quelques points noirs à certaines heures et le centre-ville n’est pas si adapté que cela à la voiture.

Le périphérique ne joue plus son rôle. La fluidité du trafic est rompue par les feux et les ronds-points.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

a) La perception de la voiture

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Le stationnement en centre-ville Le stationnement en centre-ville ne pose pas de problème, l’offre est jugée abondante et son coût est acceptable (sauf par les étudiants).

©Maximiliano Gonzalez - Fotolia

Les stationnements souterrains sont perçus comme sousutilisés parce que mal connus, angoissants pour certains et rivalisant mal avec la praticité de l’offre de surface.

Le statut du "périphérique" pour certains devrait recouvrer son rôle (moins de feux et de ronds-points), tandis que pour d’autres, il devrait acquérir un statut de boulevard urbain sécurisé pour les vélos et les piétons, quitte à construire un deuxième périphérique.

Le covoiturage : emmener, aller chercher, partir ensemble Le covoiturage familial est très développé : conduire les enfants à l’école, aux activités... Il est générateur de 10% des déplacements en voiture.

Le covoiturage de travail, en revanche, est peu développé.

Il faut que le lieu de travail soit éloigné, que l’intérêt économique l’emporte sur la perte d’autonomie pour qu’il se développe spontanément, pour aller travailler à Angers ou à Nantes par exemple.

Les entreprises se sentent peu concernées par l’organisation du covoiturage au niveau de leurs salariés, même si certaines ont des problèmes de places de stationnement.

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C’est paradoxalement dans les centres commerciaux de périphérie que l’offre de stationnement est jugée sousdimensionnée. "Il est plus difficile de se garer sur le parking de Géant qu’en centre-ville" .

Les sorties d’école sont également jugées problématiques, du fait du manque de places de stationnement temporaire et de l’incivilité des parents qui se garent mal en attendant la sortie des élèves.

Le stationnement résidentiel Les avis sont partagés à propos du stationnement résidentiel.

Les riverains se plaignent du manque de place, des voitures qui campent sur les trottoirs, de l’accroissement du nombre de voitures par ménage.

Ils déplorent l’absence de formule d’abonnement (stationnement résidentiel) et le système du stationnement alterné.

Il y a aussi le problème spécifique de ceux qui résident à proximité de la gare et qui sont gênés par les voyageurs qui stationnent leur voiture dans les rues avoisinantes pendant plusieurs jours.

S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

La marche à pied Cholet n’est pas considérée comme une ville accueillante pour les piétons.

Il y a les trottoirs qui ont fait dans les réunions l’unanimité contre eux : - M al conçus, ils ne permettent pas une déambulation sûre et confortable, - I ls sont encombrés : les poubelles, les voitures garées à cheval ou en totalité.

Il y a aussi les passages piétons jugés dangereux : automobilistes peu attentifs et peu respectueux des piétons.

Une cohabitation difficile entre les voitures et les piétons, notamment dans les zones semi-piétonnes, une solution "à demi", jugée peu satisfaisante.

Ce qui n’empêche pas les choletais de marcher.

Le vélo

©Alina Isakovich- Fotolia

Une pratique limitée pour des usages fonctionnels, plus répandue à des fins de loisir et en 2 ème couronne de la CAC.

Un mode de déplacement qui n’est pas remis en cause pour les déplacements de proximité et dont la perception spontanée est positive : modernité, non polluant, permet de jouir des paysages.

Plusieurs freins au développement de son utilisation : - Topographie choletaise en forme de cuvette et météorologie dissuasives, - Un usage envisagé principalement pour les loisirs, - U n usage perçu comme dangereux, lié à l’absence d’aménagements ou l’inadaptation de ceux qui ont été réalisés (ronds-points, un marquage au sol qui ne suffit pas) et l’insouciance des automobilistes à leur égard.

Un mode qu’ils souhaitent voir se développer : promesse de qualité environnementale, de convivialité et d’urbanisme doux. c) En conclusion : Cinq grandes attentes : 1) Embellissement du centre-ville et amélioration des déambulations piétonnes (rénovation des trottoirs et développement de la piétonisation).

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

b) La perception des autres modes

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3. Les enjeux

Créer un centre-ville attractif, invitant à la flânerie, permettant une déambulation confortable et sécurisée est un préalable à la promotion des modes doux.

Des atouts à préserver, une aspiration au changement, un modèle mis en cause

2) Mise en œuvre d’expérimentations à l’exemple des métropoles de l’ouest : bus propres, location de vélos, parking relais pour limiter la circulation en centre-ville, promotion du pédibus.

Le Choletais a des atouts que valorisent les habitants parce qu’ils cadrent bien avec leur choix de mode de vie : - S on niveau d’équipements au regard de la taille de l’agglomération, - S a situation géographique et sa proximité de deux grandes villes, - L a qualité de la desserte routière et autoroutière dans toutes les directions, - S a composante néo-rurale "une ville avec un esprit de campagne" , - L a dynamique de son bassin d’emploi et la qualité de sa main-d’œuvre.

3) Sécurisation des déplacements à pied (principalement) et en vélo (mise en sécurité des bandes cyclables : pistes dédiées).

4) Développer l’offre des transports en commun (navettes nocturnes réclamées par les jeunes, une desserte améliorée entre centre et périphérie, un modèle à promouvoir : le taxi bus) et en réduire le coût.

5) Fluidifier la circulation sur le périphérique ou en créer un deuxième.

Mais l’urbain de Cholet accumule des griefs : - L a ville n’offre pas l’animation et les ressources urbaines des grandes villes, - L a ville n’est pas belle, manque de patrimoine, de confort et son centre est peu attractif.

Une aspiration forte au changement, à la mise en œuvre d’une stratégie d’embellissement et d’amélioration du confort urbain.

©Norman Pogson - Fotolia

Trois dimensions étroitement liées

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1) Le tout voiture montre ses limites, comme modèle de déplacement : - L a croissance forte de la circulation en ville, notamment sur le périphérique, est perçue négativement par la population qui voit disparaître progressivement les avantages de la fluidité, - L e taux de croissance élevé de la circulation automobile dans un contexte de stagnation démographique conduit nécessairement dans un scénario "au fil de l’eau" à des conditions de circulation plus difficiles et des nuisances accrues pour les habitants,

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©AlexQ - Fotolia

- L es aménagements pour les modes doux ont plus été conçus dans une perspective loisirs (vélo, marche à pied) ou pour répondre aux déplacements obligés pour ceux qui n’ont pas accès à la voiture ( TC).

2) Les habitants sont très attachés aux avantages de la fluidité.

Un plan de circulation plus lisible et pratique pour un autre type de modernité que le tout voiture En dehors du périphérique, dont le statut de voie rapide est progressivement remis en cause par les feux et les rondspoints et la croissance du trafic, la hiérarchisation des voiries est mal définie, jugée peu claire et mal pratique : - D éfauts d’axes de pénétration vers le centre, d’axes transverses d’un quartier à l’autre, mélange des circulations PL et VL à l’abord des zones d’activités...

- C onditions faites aux modes doux (vélos, marche à pied) insuffisamment protégés des voitures.

La conception des voiries est à repenser en fonction du contexte urbain propre à chaque quartier et à intégrer dans les contraintes d’aménagement des nouveaux quartiers.

Des modes doux adaptés aux besoins Le développement des modes de déplacement doux dans les quartiers, les communes périphériques, le centre-ville de Cholet, là où il y a un potentiel pour la marche à pied et le vélo, passe par des aménagements adaptés, mais aussi par le développement de commerces, services, loisirs attractifs de proximité ou de centre-ville.

Le réseau de transport en commun devrait : - D évelopper une offre en meilleure adéquation avec les besoins de déplacement autres que domicile école ou centre-ville, - R epenser la desserte du centre-ville, notamment dans la perspective de l’aménagement de la Sardinerie (Arcades Rougé), - R enforcer la fréquence de la desserte de la première couronne de la CAC, - R endre plus attractive sa tarification pour les déplacements occasionnels, de proximité..., - A méliorer sa lisibilité, son information, poursuivre sa modernisation.

Favoriser de nouvelles pratiques Parallèlement aux aménagements, il faut aussi inciter et favoriser l’évolution des comportements : - L utter contre l’incivilité des automobilistes qui s’approprient les trottoirs, qui ne respectent pas la priorité aux passages piétons, qui roulent excessivement vite, - D évelopper les pratiques plus collectives de déplacement : covoiturage pour les longs trajets, ceux qui sont les plus consommateurs d’énergie, pédibus..., - C ontraindre les aménageurs à penser les circulations piétons, bus, vélos, à l’intérieur des nouveaux aménagements et en relation avec les quartiers voisins, - D évelopper de nouveaux commerces en centre-ville (commerce de bouche notamment), passer à la journée continue, convaincre les différents acteurs de la priorité des déplacements à pied et en vélo sur la voiture dans l’hyper centre.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

3) Ils sont conscients que la préservation de cette fluidité nécessite des changements de conception de l’urbanisme, du plan de circulation, mais aussi des comportements, notamment à travers une diversification des modes de déplacement.

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6. Les équipements 5 grands pôles d’agglomération

- Pôle culturel : l’espace Saint-Louis, équipement culturel, permet la mise en œuvre d’une politique forte dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique.

Pour renforcer l’offre d’équipements, l’agglomération choletaise s’est dotée récemment de grands pôles pour renforcer et valoriser l’attractivité de son territoire : - Pôle emploi : un espace unique en matière d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle assure un service permanent d’accueil et d’information destiné à tous les publics à la recherche d’un emploi.

- Pôle loisirs : des aménagements de loisirs conséquents sont programmés aux abords du Lac de Ribou, tant pour la qualité de vie de la population locale, que pour la promotion touristique.

Loisirs - Sports - Culture

- Pôle social : le pôle social présente l’avantage de rassembler sur un seul site l’ensemble des services qui œuvrent en matière d’aide sociale (aide aux personnes âgées, aux personnes en difficulté et aide à la petite enfance notamment).

Par ailleurs, le centre hospitalier de Cholet rayonne sur un bassin de population de 250 000 habitants.

- Pôle sportif : cet équipement de haut niveau comprend une patinoire avec plusieurs espaces, et bientôt une nouvelle piscine pour des activités sportives et ludiques.

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Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Choletais, il existe une très forte tradition sportive et culturelle qui a contribué à établir une cohésion et une unité d’image du Choletais.

De nombreuses associations permettent des pratiques dans tous les domaines : sports, cultures, loisirs et contribuent à des animations de qualité.

A travers ce tissu associatif dynamique, toutes les disciplines sont fortement ancrées depuis longtemps au sein des patronages, des chorales, des troupes théâtrales, des manifestations comme la mi-carême, etc…

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Equipements d’agglomération et de proximité

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Source : carte

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Le nombre important de pratiquants s’est traduit par une vie associative intense et il est intéressant de noter les points suivants : dans le sport : Le total des licenciés représente 34% de la population, alors que la moyenne nationale est de 24%.

L’effectif moyen des clubs est de 115 adhérents pour 84 en France. dans le domaine culturel : Les associations et clubs accueillent leurs adhérents et créent des événements de qualité pour un public estimé à plus de 300 000 spectateurs et plus de 5 000 scolaires des collèges et lycées.

Les animations sont également le reflet de la grande diversité de la vie choletaise. Elles confortent l’intérêt pour les traditions et les besoins actuels tournés vers la modernité.

On retrouve des animations à caractère populaire comme : le carnaval, la fête de la musique, le meeting aérien, les fêtes locales, …mais aussi des animations de niveau national voir international dans les domaines culturels ou sportifs : les Arlequins (festival de théâtre amateur), le Théâtre Régional des Pays de Loire, les expositions (Jocondissime), les Estivales, … les championnats de France (gymnastique, tir, …) les rencontres sportives internationales (Cholet Basket), les Folles Journées, etc…

Festival des Arlequins

Au-delà de la pratique au quotidien, il est également de tradition de développer des manifestations d’envergure dans des activités valorisantes comme le sport de haut niveau ou des actions culturelles d’intérêt national.

- 2 80 sportifs de haut niveau participent à des compétitions nationales et internationales (basket, tennis de table, etc…)

- d es troupes de danse ou d’art dramatique sont en résidence à Cholet, etc…

Cette dynamique se retrouve dans la diversité des offres.

La population de la Communauté d’Agglomération du Choletais peut se diriger vers l’une des 240 associations et clubs sportifs pour pratiquer l’une des 70 disciplines dans les sports collectifs (football, basket, rugby, etc …), les sports d’opposition (judo, karaté,…), les sports de plein air, les sports nautiques (natation, pêche, voile …), les sports de raquettes et sports en salle (tennis, squash, gymnastique, danse …)

Ce sont aussi 147 associations culturelles représentant plus de 15 disciplines qui apportent un large éventail de pratiques : (musiques, bibliothèques, chorales, troupes théâtrales, arts graphiques …).

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Il est remarquable de constater que le nombre de participants aux différentes activités de loisirs sportifs et culturels est en augmentation. Toutefois, ces pratiques ont évolué et répondent de plus en plus à des motivations de détente notamment au regard du développement du temps libre.

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Par ailleurs, la qualité de l’environnement du paysage bocager et comme le parc de loisirs de Ribou - Verdon, des sites naturels incitent à des activités libres qui permettent la randonnée, la promenade, l’observation de la nature, etc …, sans être affilié à une structure associative.

La Communauté d’Agglomération du Choletais dispose de complexes remarquables comme : le parc de Ribou - Verdon, GlisséO, l’École Nationale de Musique, d’Art Dramatique et de Danse, le golf, le théâtre, les Musées et la Médiathèque, l’espace sportif de la Meilleraie, etc…

La pratique de toutes ces activités s’accompagne nécessairement d’un ensemble d’équipement adapté.

On retrouve, au niveau des communes ou des quartiers, les centres socio-culturels, les salles polyvalentes, les salles de sport, les foyers, etc…

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Les équipements spor tifs

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Les équipements spor tifs de Cholet

À ce titre, 75 terrains de sports, 42 salles omnisports et 25 autres équipements sportifs sont utilisés, auxquels s’ajoutent 10 salles de spectacles, 17 salles des fêtes et 25 autres équipements festifs.

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Enfin, il est indispensable que les équipements suivent une démarche de mise aux normes actuelles, en apportant les compléments indispensables à leur utilisation : accueil handicapés, insonorisation, sécurité, locaux adaptés, utilisation hors cadre associatif, etc …

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Les équipements culturels

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Les équipements culturels de Cholet

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En Conclusion Constat - D éveloppement de grands pôles : sportifs, culturel et loisirs, - U n réseau dense d’équipements sportifs et culturels sur l’agglomération, - Certains équipements vieillissants.

Enjeu - Renforcer et valoriser l’attractivité des équipements.

7. L’aménagement de l’espace Un développement maîtrisé Dans le cadre de ce diagnostic territorial, la situation particulière de l’aménagement du territoire choletais a attiré de nombreux regards.

L'aménagement du territoire choletais est une résultante politique volontaire et engagée d'organisation du territoire, à partir de réalités démographiques, économiques, agricoles et touristiques, de transport, environnementales et paysagères qui sont souvent difficilement maîtrisables.

Toutefois, ces réalités doivent être pondérées par une population qui reste plus jeune que la moyenne nationale.

La moitié de la population est âgée de moins de 36 ans (sources INSEE RGP 99).

2. Un territoire peu artificialisé La ville même de Cholet est peu dense (620 habitants km²) comparée à d'autres agglomérations telles qu'Angers (3 500 habitants/km²). Une partie importante de la commune de Cholet est encore occupée par des terres agricoles (4 500 hectares contre seulement 174 hectares à Angers).

La surface agricole utile représente plus de la moitié de la surface totale de Cholet. L'agriculture représente donc une activité importante sur le territoire, à Cholet comme dans les autres communes de l'agglomération, et façonne le paysage de bocage à travers son activité principale, l'élevage. Les communes autour de Cholet ont un caractère rural et ne sont pas des cités dortoirs. L'agglomération choletaise dispose donc de grandes surfaces disponibles (poumon vert).

1. Une périurbanisation restreinte La Communauté d’Agglomération du Choletais est caractérisée par une périurbanisation restreinte.

En effet, la périurbanisation s'est effectuée dans la période 1975-1982 sur un rayon de 15 kilomètres environ.

Mais les années 1990 ont en revanche été marquées par une stagnation de la population de la plupart des communes.

Cholet a une légère tendance à perdre ses habitants, principalement à cause d'un solde migratoire négatif et non au solde naturel positif. La perte démographique de la ville-centre n'a pas été également compensée par les gains périphériques. La démographie choletaise suit la tendance nationale de vieillissement de la population, après avoir connu un fort dynamisme depuis le début du 20 ème siècle.

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3. Une centralité urbaine très bien équipée La ville de Cholet, véritable pôle urbain, est dotée de nombreux services publics et d'équipements (Domaine Universitaire, Médiathèque, Tribunal, Centre Hospitalier, Parc des Expositions, Marché aux bestiaux, Gare, Aérodrome, Golf, Musées, hippodrome, centres commerciaux…) et pôles (lieux uniques regroupant l'ensemble des activités d'un même secteur) social, emploi, culturel, sportif.

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Les zones d'activités économiques, relativement nombreuses, sont réparties sur l'ensemble des communes du territoire choletais. Les surfaces disponibles sont limitées, hormis quelques communes à l'est de l'agglomération.

Les surfaces commerciales de plus de 300 m² sont nombreuses et presque toutes concentrées sur Cholet (au sud-ouest et à l'est de la commune). Le pôle Est dit "des Pagannes" représente à lui seul presque la moitié des surfaces commerciales. Les commerces sur la Séguinière (magasins de marques) ont pour objectif de maintenir cet équilibre est-ouest d’une part, et s’inscrivent dans la tradition textile et vestimentaire du territoire.

L'artisanat et le commerce de détail de proximité tendent à diminuer dans les communes rurales, mais également dans les quartiers de Cholet. Il convient de pérenniser cette richesse commerciale de proximité et de la vie associative qui caractérise le Choletais.

Le développement du territoire a été maîtrisé, à travers la mise en œuvre du Schéma Directeur de la Région Choletaise (SDRC) de 1996.

Un Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme a été créé en 1983. Les orientations reposaient sur un postulat de croissance forte, notamment sur le plan démographique (population à Cholet de 30 000 habitants en 1960, et de 55 000 habitants en 1980, d’où une prévision de 92 000 habitants en 1990). Cette richesse démographique a conditionné le développement des activités économiques (inscription de nombreuses zones d’urbanisation future).

Le contexte socio-économique a changé 12 ans plus tard (55 000 habitants pour Cholet en 1990 et une moyenne de 2 000 habitants pour les douze communes périphériques, soit près de 80 000 habitants au total, au lieu des 124 000 estimés en 1980), d’où la nécessité pour les communes de disposer d’un schéma directeur en phase avec cette nouvelle situation économique et de lancer la révision en 1996.

Ce Projet d’Aménagement du Choletais de 1996 s’articulait autour de trois objectifs stratégiques : • Assurer l'équilibre du territoire, en reconnaissant la fonction centrale de Cholet et en la complétant par le rôle des communes, • Organiser un développement de complémentarité entre la ville-centre et les communes rurales, entre le cœur des bourgs et les nouveaux quartiers, entre des zones d'activités stratégiques (le Cormier) et des zones de proximité des communes rurales, • Veiller à la qualité de l'environnement urbain et rural en protégeant et restaurant les poches bocagères, en mettant en valeur le réseau des vallées, en protégeant les milieux, en assurant la protection de la ressource en eau, en préservant les coupures vertes et rurales, en restaurant la trame verte le long des petites routes de campagne, en aménageant un espace urbain de qualité, en adaptant l'extension urbaine à l'environnement paysager (pré-verdissement pour futures zones et traitement paysager pour zones existantes), en requalifiant les franges urbaines et les entrées de ville, en limitant les extensions d'urbanisation dans la continuité du bâti existant afin d'éviter tout effet de tâche d'huile.

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Parc des expositions

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Ce document d'urbanisme prospectif prenait déjà en compte les aspects environnementaux, en plus de l'économie, de la démographie,… et bénéficiait d'une modernité certaine dans la méthodologie appliquée en 1996 (prise en compte du bassin de vie dans la réflexion, commissions transversales et non thématiques).

Les orientations du schéma directeur ont été respectées par les communes qui ont, par exemple, lutté contre le mitage agricole (habitations de tiers interdites en zones agricoles).

Aujourd'hui, les nouveaux projets des collectivités ne correspondent plus tout à fait aux orientations du schéma directeur non prises sur le périmètre stricte de la Communauté d'Agglomération; et certaines thématiques sont insuffisamment développées, l’équilibre social de l'habitat, les déplacements ou la politique foncière, vis-à-vis de la nouvelle législation en vigueur et des besoins locaux.

Analyse des phénomènes d’urbanisation entre 1994 et 2004 Les activités économiques consomment plus d’espace que l’habitat : 215 ha pour l’habitat et 350 ha pour les activités agricoles. Cela constitue une spécificité de l’agglomération choletaise. Dans la plupart des agglomérations, l’urbanisation est surtout le fait de l’habitat.

Si la ville de Cholet représente moins de la moitié des surfaces habitat produites sur la période, elle concentre en revanche près de 90% des nouvelles surfaces d’activités.

Surface urbanisable créée sur la période 1994-2004 par rappor t à la sur face urbanisée totale

Les nouvelles zones d’habitat représentent 7% de la surface urbanisée totale, tandis que les nouvelles zones d’activités représentent 12%.

Cholet présente un mode d’urbanisation spécifique, qui s’appuie majoritairement sur la création de zones d’activités.

Le décalage entre Cholet et les autres communes apparaît très nettement : les nouveaux terrains d’activités représentent 16% des surfaces urbanisées à Cholet, 5% dans les autres communes. Inversement, les surfaces habitat ne représentent que 5% des surfaces urbanisées de Cholet mais 12% dans les autres communes. Cela témoigne des vocations différenciées des communes périphériques comme territoires résidentiels.

1. La production foncière pour l’habitat La consommation foncière La surface consommée par les opérations d’habitat (lotissements et ZAC) sur la période 1994-2004 s’élève à 215 hectares.

Une part importante des surfaces consommées l’a été sur la commune de Cholet : 41,6% (89,4 ha). Quatre communes ont consommé entre 16,7 et 18,9 hectares.

Le niveau de production foncière semble proportionnel au niveau de proximité de la ville-centre : plus on s’en éloigne, plus la production foncière est faible (La Romagne et le secteur est).

Source : recensement

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Source : Recensement Cérur, groupe Reflex - Analyse foncière du territoire choletais - 2005

Cette production foncière correspond à la création de 2 424 terrains à bâtir, soit 11,3 logements par hectare en moyenne. Fait marquant, la densité moyenne sur Cholet n’est que de 12,3 logements à l’hectare, soit un ratio faible pour une ville-centre urbaine.

De plus, la surface des logements autorisés diminue tout au long de la période 1994-2004, probablement du fait de l’augmentation des coûts de construction (observée à l’échelle nationale), et des évolutions sociologiques (diminution de la taille des ménages, évolution des comportements, …). Dans un contexte où la consommation foncière par logement varie peu, voire augmente, il en découle une baisse de la densité en terme de surface de bâti.

Un rythme de production de terrains à bâtir irrégulier Le rythme de production de terrains à bâtir est très irrégulier d’une année à l’autre sur la période 1994-2004, en particulier sur la ville de Cholet : la production maximale est en 1999 de 32 hectares, 281 terrains, tandis qu’aucune opération n’a été lancée en 2002.

Bien qu’irrégulier, le rythme tend à s’accélérer progressivement sur les autres communes de la Communauté d'Agglomération du Choletais. Ainsi, en moyenne annuelle sur la période 1994-1997, 92 lots représentant 8,4 hectares ont été produits, contre 127 lots et 12 hectares sur la période 1998-2001, et 147 lots et 15 hectares sur la période 2002-2004.

Trois catégories de communes peuvent être distinguées : - l es communes où la production foncière augmente en continue au cours des trois périodes : Chanteloup-lesBois, La Romagne, Le May-sur-Èvre, Saint-Christophe-duBois ; - l es communes connaissant une pointe de production sur la seconde période, 1998-2001 : Cholet, Nuaillé, La Séguinière, La Tessoualle, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde et Trémentines ; - l es communes observant un creux de production au cours de la seconde période : Mazières-en-Mauges, Vezins.

Une production aux deux tiers en zone opérationnelle Pour l’ensemble de la période 1994-2004, 65% des logements autorisés (2 867) sont en zones opérationnelles (ZAC et lotissements) dont 69% relèvent d’une opération de lotissement (1 986 logements autorisés).

La production hors et en zone opérationnelle

Source : DRE, Sitadel Cérur, groupe Reflex - Analyse foncière du territoire choletais - 2005

La part des logements construits hors zone opérationnelle diminue d’une période à l’autre, passant de près de la moitié des logements construits à moins d’un quart. En revanche, la part de logements construits dans le cadre d’une ZAC augmente, passant de 5% à un tiers.

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Nombre de lots mis en vente de 1994 à 2004 et nombre moyen de logements à l’hectare

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Cette inversion de tendance marque la volonté grandissante des communes de maîtriser leur développement et d’éviter le mitage de leur territoire.

Entre 1994 et 2004, 107 opérations ont été lancées, dont 65 lotissements privés, 33 lotissements communaux et 9 ZAC, 5 des ZAC sont localisées sur Cholet.

La taille des opérations varie sensiblement, de 1 à plus de 100 terrains. Mais seules 18 opérations comptent plus de 40 terrains.

Les caractéristiques des terrains : une grande homogénéité entre communes Sur la période 1994-2004 et pour l’ensemble de la Communauté d'Agglomération du Choletais, la surface moyenne des lots d’habitat est de 672 m² (Perval : 637 m², DRE : 687 m²).

Sur face moyenne des lots par commune

Mazières-en-Mauges et 619 pour Saint-Léger-sousCholet). Chanteloup-les-Bois est la commune qui a proposé les lots les plus grands : 925 m² en moyenne.

Sept communes proposent des lots de 600-700 m² en moyenne.

- D u point de vue de la taille des terrains, Cholet n’affirme pas vraiment son caractère urbain : la taille moyenne des lots (645 m²) n’est que légèrement inférieure à la moyenne des lots des communes rurales (694 m²).

- L es communes dont les bourg-centres sont les plus éloignés de Cholet (Le May-sur-Èvre, Trémentines, Vezins, La Romagne, Chanteloup-les-Bois) sont celles où les parcelles sont les plus grandes. À l’inverse, Cholet et les bourgs très proches (La Séguinière, Saint-Léger-sousCholet et Mazières-en-Mauges notamment) proposent les lots les plus petits.

En revanche, Cholet se distingue par la diversité des produits proposés : dans les opérations réalisées depuis 1994, on y recense à la fois le lot le plus petit de la Communauté d'Agglomération du Choletais (212 m², aux Guignardières) et les lots les plus grands (entre 2 000 et 3 500 m², à Fuseliez).

Pour les communes rurales, le plus petit lot fait 229 m² et le plus grand 1 915 m², aux Chirons II à Vezins.

L’observation de l’évolution des types de terrains proposés indique que : - l es petits terrains semblent disparaître au fur et à mesure dans les communes périphériques pour ne plus exister véritablement qu’à Cholet sur la période 2002-2004 ; - p arallèlement, les grands terrains très présents en début de période dans les communes périphériques éloignées ont presque disparu partout en fin de période.

Source : Perval, DRE Cérur, groupe Reflex - Analyse foncière du territoire choletais - 2005

Globalement, la taille des lots est relativement homogène entre les communes : - L a Séguinière est la commune qui a proposé à la vente les lots les plus petits : 600 m² en moyenne (609 pour

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Ce double phénomène illustre le resserrement de l’offre foncière sur des terrains de taille moyenne, témoignant d’une baisse de diversité des produits et d’une homogénéisation du territoire : les différences de taille de terrain observées entre communes sur la période 1994 et 1997 sont fortement atténuées sur la période 2002-2004.

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2. La consommation foncière pour l’économie et les autres destinations Un for t pic de production de terrains d’activités sur les dernières années

• Le rythme de production est irrégulier, particulièrement depuis la dernière décennie : on observe ainsi des pics de production en 1996 (Le Cormier III), 2002 (Le Cormier IV) et 2004 (L’Écuyère).

• De nombreux nouveaux sites sont très étendus : quatre d’entre eux font plus de 15 ha 8 . En particulier, la dernière période a vu la création de la plus grosse zone d’activité de la CAC : la ZAC de l’Écuyère à Cholet (163 ha de surface totale).

Une accentuation de la concentration des zones d’activités dans la ville centre

Source : Recensement d'après données CAC

• 9 zones d’activités (sur les 31 zones) ont été créées depuis 1994. Elles représentent 356 ha (soit plus que la production de terrains à bâtir pour l’habitat : 215 ha).

Les zones de Cholet sont réparties de part et d’autre de la ville selon un axe nord-est - sud ouest. Les autres sites d’activités sont essentiellement localisés dans la partie ouest de l’agglomération : La Séguinière et La Romagne.

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• Au cours de cette période, la ville de Cholet a confirmé sa vocation économique : elle accueille 86% des nouveaux espaces d’activités - 305 ha (et 70% des zones créées avant 1994). Autrement dit, seules 14% des surfaces d’activités produites depuis 1994 sont localisées dans les 12 communes périphériques.

8. La taille moyenne des zones créées avant 1994 est de 15 ha.

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3. La consommation foncière par les infrastructures La dimension des déplacements est au cœur des problématiques d’aménagement équilibré du territoire. Avec l’A87, le Choletais est connecté avec l’ensemble du réseau autoroutier Français. L’axe Nantes-Cholet-Poitiers et l’axe Angers-Cholet (D160) et Saumur-Cholet (D960), constituent également des artères structurantes du Choletais.

La mise en place de ces grands axes a impacté l’espace agricole et le paysage rural. L’A87 a crée "une tranchée" dans la trame bocagère, comme auparavant la RN249. L’emprise nécessaire à l’A87 est estimée à 250 hectares. Aussi, il a été évalué à 280 hectares, les surfaces nécessaires ces dix dernières années à la création d’infrastructures routières ou autoroutières.

Ajouté au 570 hectares de prélèvement urbain, l’espace consommé est de 850 hectares en 10 ans.

Les disponibilités foncières 1. Pour l’habitat Une première remarque essentielle est de constater qu’au 30 juin 2005, aucun lot n’est disponible dans les lotissements ou les ZAC existantes à ce jour sur l’ensemble des communes de la CAC (à l’exception de 9 lots à la Romagne qui seront mis en vente en septembre 2005 et de 7 lots dans un lotissement récent du May-sur-Èvre). Le rythme de commercialisation des lots est très rapide, même si certaines opérations "anciennes", à Cholet notamment, ont vu leurs derniers lots vendus ces derniers mois seulement : c’est le cas, par exemple, de la ZAC de la Touchetière (créée en 1985), de la ZAC des Hauts de Moine (1999), du lotissement les Hauts du Plessis (2000), du lotissement le Clos du Bocage 2 (2000)…

bien arrêtés, représentent 71 lots, pour une surface globale de 56 721 m². Deux lotissements sont plus importants : l’un regroupe 40 lots, l’autre 17. De plus, deux ZAC ne sont pas totalement achevées. La 2 ème tranche du Bois de la Cure (10 à 15 lots) va être lancée, ainsi que le 2 ème permis groupé de la ZAC de la Ménagerie, représentant 105 lots en accession à la propriété et 20 logements locatifs, soit la moitié de l’ensemble de la ZAC. Plus largement, concernant les disponibilités foncières au regard des POS ou des PLU, on peut distinguer trois groupes de communes au sein de la CAC : • Les communes qui ont lancé ou qui vont lancer à court terme (avant 2008) une opération équivalente ou supérieure en nombre de lots et/ou en superficie à l’ensemble des opérations menées depuis 1994. C’est le cas dans le détail de : - Cholet : ZAC du Val de Moine, 1000 à 1200 logements, 130 ha - La Séguinière : ZAC de la Chapelière, 150 logements, 20 ha - Saint-Léger-sous-Cholet : ZAC du Martineau, 180 lots, 21 ha - La Romagne : ZAC de la Maraterie, 75 lots, 8,7 ha - Mazières-en-Mauges : Lotissement privé, 100 à 120 lots, 6,1 ha - Nuaillé : Tranches II et III du lotissement privé Guignefolle, 60 lots, 7,5 ha - Saint-Christophe-du-Bois : ZAC, 17,6 ha - Chanteloup-les-Bois : Lotissement communal, 2,7 ha Val de Moine

Concernant les potentialités de développement de l’habitat à court terme sur la commune de Cholet, plusieurs demandes de lotissements ont été déposées, voire acceptées pour certaines, au cours de l’année 2005. Ces projets, qui sont

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• Les communes qui ont peu de réserves foncières pour l’habitat ni à court, ni à long terme (inférieures à la consommation d’espace par l’habitat depuis 1994). C’est le cas dans le détail de : - Trémentines : 0 ha à court terme et des réserves foncières à long terme (11,2 ha) mais qui devraient être modifiées par le PLU, - L e May-sur-Èvre : 1,9 ha à court terme et 9,3 ha à long terme, - Vezins : 0,4 ha à court terme et 5,9 ha à long terme.

Si les disponibilités foncières sont importantes dans l’ensemble, le problème majeur dont se plaignent les communes, c’est l’achat du foncier (prix...). Une commune peut avoir beaucoup de réserves foncières mais ne pas parvenir à lancer un lotissement ou une tranche de ZAC (ex. : la commune de Toutlemonde actuellement en procédure d’expropriation foncière avec un particulier).

Les difficultés de lancement d’opérations d’aménagement ne sont donc pas liées à une carence de foncier. Elles relèvent plutôt de problèmes de maîtrise publique (peu de réserves foncières et coût d’acquisition jugé trop important), ou de la complexité des acquisitions et procédures, mais aussi sans doute de la carence d’initiatives privées qui sont encore peu présentes sur le marché.

2. Pour l’activité En juin 2005, on peut estimer à 98,9 ha, la surface actuellement disponible dans les zones déjà existantes.

Toutefois, cette surface est cessible à plus ou moins court terme selon la situation des réseaux (voirie…) et selon le fait que l’emprise soit vendue ou non d’un seul tenant. Audelà de la surface totale, cette notion d’emprise d’un seul

tenant est importante au cas où un industriel souhaiterait un grand terrain (cas des chantiers Jeanneau s’installant sur 17 ha dans la zone de l’Écuyère).

L’Occupation des Sols L’agriculture est une composante structurelle majeure du territoire Choletais. L’étude cartographique indique 23 309 hectares de surface agricole (source : CAC - Étude "Avenir de l’agriculture 2006" ), soit 69% de la surface totale de la CAC (cf. graphique ci-contre). La couverture territoriale est supérieure à celle du territoire Français : 57%, et du Maine-et-Loire : 66%. Elle est cependant inférieure à celle des Mauges rurales, s’élevant à 80 %. La différence de poids structurel de l’agriculture entre les Mauges rurales et le Choletais s’explique en partie par la présence sur la CAC de surfaces boisées importantes, en particulier le massif de Nuaillé - Chanteloup-les-Bois. La forêt et les boisements épars occupent 2 697 hectares, soit 8% de la surface totale CAC. Les surfaces boisées représentent à peine 6% de la surface des Mauges rurales.

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• L es communes qui n’ont pas de grands projets à court terme mais qui ont d’importantes réserves à long terme (supérieure à la consommation d’espaces par l’habitat depuis 1994). C’est le cas dans le détail de : - La Tessoualle : 31,5 ha, - Toutlemonde : 10,2 ha (adoption récente du PLU).

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Notons que les surfaces boisées restent modérées au regard de leur proportion départementale : 11%, et nationale : 28%.

Cette donnée réaffirme le caractère agricole du Choletais.

La différence entre les Mauges rurales et la CAC trouve principalement son explication dans l’importance des surfaces urbanisées pour l’habitat et les activités économiques, notamment sur la ville centre. L’agriculture ne représente que 54% de la surface de la ville de Cholet.

Couver ture territoriale de la CAC Sur face totale CAC = 33 652 hectares

Conclusion Le constat - Superficie importante en espaces naturels et ruraux, - Limitation de l’étalement de l’aire urbain, - Agriculture peu affectée par la périurbanisation, - Répartition des activités sur la plupart des territoires, - Production de surfaces d’activités supérieure à l’habitat, - Manque de foncier pour l’activité économique, - Absence de maîtrise foncière.

Les enjeux - Un cadre de vie à préserver, - Une consommation foncière de l’espace à maîtriser, - Une anticipation sur les besoins à venir, - Une gestion du devenir des zones agricoles en périurbain, - Une identification de secteurs stratégiques pour les zones d’activités.

8. L’attractivité du territoire "L’attractivité, c’est retenir les gens plus que les attirer."

Sans Cholet, la part moyenne de l’agriculture sur l’ensemble du territoire communautaire restant serait de 75%. Beaucoup de communes oscillent autour de 80% de surface agricole sur leur territoire.

Les espaces non agglomérés, sont également constitués de surfaces sans usages productifs (0,5% de la CAC), d’espaces naturels (cours d’eau, plan d’eau), d’infrastructures routières et de propriétés privées (bâties, non bâties) dispersées dans l’espace rural.

Elle constitue aujourd’hui un moteur majeur de l’activité économique des villes moyennes. Cela tient à la fois au vieillissement de la population résidente et à la demande en services qui en découle, à leur fonction (Préfecture / SousPréfecture) et au poids de l’emploi public induit.

La Communauté d'Agglomération du Choletais se présente aujourd’hui comme un territoire qui se remodèle. Après avoir longtemps été attractive, à l’heure d’une industrie forte de l’habillement et de la chaussure, elle a perdu jusqu’en 1999 ses habitants qui allaient chercher ailleurs formation et emploi.

Aujourd’hui, l’agglomération choletaise bénéficie d’une bonne - voire forte - attractivité économique qui se traduit par une croissance significative de l’emploi et de la création d’entreprises (cf chapitre sur l’emploi et les activités économiques).

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Toutefois, les résultats sont moins bons pour l’attractivité résidentielle, qui apparaît fragile, avec un solde migratoire négatif au cours des années 1990 et selon les premiers résultats du recensement général de la population 2005 et 2006.

Concernant l’attractivité universitaire, le développement de l’offre de formation est soutenu et centré sur les activités dominantes du territoire et en complémentarité avec les offres de Nantes et Angers.

Avec tous les pôles qui ont été créés (social, culturel, sportif, emploi, loisirs) l’agglomération choletaise devient plus désirable. Le projet de construction d’un théâtre, le massif forestier, le parc de Moine, l’espace naturel, entretiennent aussi la bonne image du territoire.

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Il est à noter également une augmentation sensible de l’attractivité touristique. La très grande diversité de la vie choletaise se reflète grâce au développement des offres culturelles et festives de renom au-delà de la région et grâce aussi au tourisme commercial (Marques Avenue, …).

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Par ailleurs, le territoire choletais est sillonné par d’importantes voies de communication - la Bretagne, l’Ile-deFrance, l’Aquitaine, le Centre de la France et le Poitou - toutes ces destinations sont à moins de trois heures de Cholet.

Enfin, pour renforcer son attractivité, la Communauté d'Agglomération du Choletais et ses communes mènent une action territoriale d’envergure dans de nombreux domaines : développement économique, transports publics, enseignement supérieur, formation professionnelle, emploi, grands équipements sportifs et culturels, gestion de l’eau et des espaces naturels et ruraux, intervention auprès des personnes âgées, habitat.

Globalement, l’agglomération choletaise présente les caractéristiques d’un territoire dynamique, accueillant et agréable mais doit veiller à mieux préserver et faire connaître ses atouts pour poursuivre son développement.

Toutefois, il est à considérer que Cholet est la locomotive de tout un territoire et que l’attractivité du territoire ne saurait être traitée de façon isolée, sans tenir compte des espaces voisins et parfois concurrents.

Le découpage administratif va à l’encontre de l’espace vécu et ressenti. En effet, la zone d’influence s’étend sur le sud Maine-et-Loire, le nord-est Vendée et nord-ouest Deux-Sèvres.

Son attractivité s’exerce sur une population de 250 000 résidents approximativement et concerne les secteurs sanitaires, commercial, emploi et de vie (équipements, formation, …).

Il convient d’adjoindre une zone d’attraction exprimée en trajet (un temps de voiture supérieur à 60 minutes et une fréquentation de transit et de paysage pour le site commercial de la Séguinière).

Par ailleurs, le Choletais est situé à proximité de pôles urbains importants que sont Nantes et Angers. Les premières tendances montrent que l’influence de la métropole nantaise et également angevine, génèrent des mouvements de population, par exemple quelques cadres vivent à Nantes et viennent travailler dans le Choletais.

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Aussi, l’agglomération choletaise doit jouer pleinement le rôle de pôle attractif sur son aire d’influence.

Le Choletais, périurbain de Nantes et Angers, ayant de fortes interactions avec les Mauges, le nord-Vendée et nord Deux-Sèvres, doit considérer son rôle en terme de complémentarité : attirer des habitants et/ou des entreprises en jouant d’éléments de différenciation. L’agglomération choletaise dispose d’atouts en ce domaine.

En conclusion Le constat - Aire d’influence de 250 000 habitants, - Un territoire dynamique mais mal connu, - Des entreprises leaders et des pôles d’excellence, - Élargissement de l’aire d’influence commerciale, - Développement des pôles sportif, loisirs, culturel, - D éveloppement de moyens de rayonnement : université, animations, commerces…, - P résence importante de sites naturels (massif forestier, bocage, lacs…), - Un espace naturel de qualité, - Peu de patrimoine touristique.

Les enjeux - L e confortement de la vocation économique en tirant notamment partie des disponibilités foncières recherchées par les entreprises, - L a continuation d’un développement touristique autour des évènements culturels et d’animations de renommée, - L’accueil de nouveaux habitants, la maîtrise de l’équilibre social et démographique : répondre aux besoins en service à la population, développer une offre de logements et de déplacement adaptée, - L e développement de l’attractivité résidentielle : donner envie d’habiter dans le Choletais, c’est aussi une façon d’attirer des entreprises, - L’affirmation du pôle choletais dans un partenariat régional, - L a mise en place d’un processus visant les synergies, les complémentarités et la cohérence avec les territoires voisins.

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4. CONCLUSION

En synthèse, le diagnostic du territoire fait ressortir plusieurs grandes caractéristiques et grands enjeux.

Ceux-ci déterminent des questions stratégiques pour le territoire du SCOT.

1. Les grandes caractéristiques du territoire Démographie La population choletaise a connu trente ans de fort dynamisme démographique, suivi en 1990, d’un coup d’arrêt brutal.

Entre 1990 et 1999, la population de la Communauté d’Agglomération a diminué (-293 personnes) de 0,37% pour se stabiliser à 79 533 habitants. Dans le même temps, la population départementale a crû de 3,94% et celle régionale de 5,3%.

de celle des personnes de plus de 60 ans. Cette évolution générale s’inscrit dans l’inexorable tendance nationale au vieillissement de la population.

Alors que la population décroît sur le Choletais de 0,37% entre 1990 et 1999, le nombre de ménages (personnes vivant dans le même logement) a progressé de plus de 10%.

En effet, le nombre moyen de personnes qui composent chaque ménage diminue, et ce "desserrement" s’explique par des évolutions sociologiques telles que la diminution des familles nombreuses, l’allongement de la durée de la vie ou encore la fréquence accrue des séparations…

Ainsi, la part des ménages de 1 personne a progressé de près de 10 points entre 1982 et 1999 et concerne la Ville de Cholet mais également toutes les autres communes de la Communauté d'Agglomération du Choletais.

La "création" de ces nouveaux ménages, plus nombreux et plus petits, appelle à un nouveau développement du parc de logements.

Habitat Sur le territoire de la CAC, 94% des logements sont des résidences principales, occupées aux deux tiers par leur propriétaire.

Cette évolution est liée à un solde migratoire négatif qui s’accentue et que ne compensent pas les naissances (solde naturel de 0,7% par an pour 1990-1999).

Les locataires HLM représentent 17% des résidences principales sur la CAC et se concentrent à 85% sur Cholet.

Cette tendance au déclin démographique peut-être nuancée par les résultats, toutefois provisoires et incomplets, du recensement de la population 2004 et 2005.

Les opérations d’habitat sont très dominées par la maison individuelle. En conséquence, les densités atteintes sont assez faibles.

La perte de la spécificité choletaise : la jeunesse de sa population

Les formes urbaines sont peu diversifiées au sein d’une même opération (pas d’exemple d’opération avec à la fois habitat individuel, intermédiaire et collectif ). Cela se traduit par une faible mixité des programmes induisant une faible mixité sociale ou générationnelle.

La structure par âge se rapproche de la moyenne nationale au fil des années, avec une réduction rapide de la proportion des moins de 20 ans et un accroissement, non moins rapide,

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La phase diagnostic a permis de dresser un état des lieux thématique et de dégager les principaux enjeux auxquels l’agglomération choletaise est confrontée. Ce diagnostic a été réalisé à partir de l’exploitation de nombreuses données statistiques et enrichi à l’occasion de nombreux groupes de travail réunissant les élus locaux et l’ensemble des acteurs de l’agglomération choletaise.

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À l’échelle de l’agglomération choletaise, 60% des acquéreurs de terrain sont originaires de leur commune d’achat, 28% viennent d’une autre commune de la CAC : 88% des acheteurs sont donc originaires de la CAC. La répartition géographique du parc social est très contrastée sur le territoire choletais. Plus de 85% du parc HLM total sont localisés sur la ville de Cholet.

La vie sociale

1. Des espaces d’activités nombreux La vitalité du tissu industriel présent sur la CAC est perceptible tant en milieu urbain que rural, où plus de 31 zones d’activités se répartissent sur l’ensemble de son territoire.

2. L’activité artisanale, vers une reprise Sur l’agglomération choletaise, elle représente environ 1100 entreprises, soit 11% de l’artisanat départemental.

1. Une action sociale à soutenir La population choletaise se caractérise par sa jeunesse, 3 habitants sur 10 ont moins de 20 ans, et par son faible vieillissement (- de 2 habitants sur 10 sont seniors).

La Communauté d'Agglomération du Choletais a mis en place des solutions d’accompagnement ainsi que des établissements adaptés pour aider les jeunes et les personnes âgées. Elle soutient également les structures d’insertion et les 7 centres sociaux de son territoire.

Grâce à ces actions et à un taux d’emploi élevé, la précarité est inférieure à la moyenne départementale.

2. La santé - Nouvelle maison médicale de garde, - M utualisation de certains services entre le centre hospitalier et la polyclinique.

Les activités L’économie locale bénéficie d’une réelle dynamique qui s’explique notamment par le point de rencontre de nombreux axes de communication (A87 - RN249 - RN160) et par l’existence d’une vraie culture industrielle liée à des caractéristiques de persévérance, solidarité et le goût de l’action.

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Le nombre d’entreprises artisanales était en baisse constante entre 1993 et 2003.

Cette tendance semble s’inverser pour les années 2004 et 2005.

3. L’activité commerciale, un renforcement de l’offre existante Plusieurs projets d’envergure, assurant un développement commercial du bassin choletais, voient le jour sur le territoire (Marques Avenue - l’Écuyère - Arcades Rougé).

Cette diversification de l’offre commerciale spécialisée sur l’agglomération choletaise permettra de prévenir une évasion supplémentaire et de développer l’attractivité du territoire.

4. Une offre touristique à dynamiser L’agglomération choletaise est à proximité de sites majeurs (les plages de l’Océan Atlantique - les Bords de Loire - le Puy du Fou - le Parc Oriental de Maulévrier - Tiffauges ….)

L’identité touristique est à affirmer au travers d’une offre de loisirs de proximité, d’animations de qualité, du tourisme vert et du tourisme d’affaires.

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5. L’agriculture choletaise, une richesse économique fragilisée

Entre les recensements de 1990 et de 1999, on constate une forte progression de la population active : + 7%.

Une population active agricole significative, + de 700 emplois, et des emplois induits en amont et en aval : 3000 directs et indirects.

Le Choletais reste un territoire dynamique sur le plan de l’emploi : environ 5 000 emplois créés entre 1993 et 2004 sur la CAC dont 2 600 femmes.

410 exploitations ont leur siège sur la CAC. 23 309 hectares de terres agricoles soit 70% de la superficie communautaire.

71 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2002 L’élevage bovin : 14 000 vaches, 33 millions de litres de lait - moteur de l’économie agricole - marque encore le paysage bocager du Choletais et des Mauges.

Il est à noter enfin sur l’agglomération choletaise, la disparition de plus du tiers des exploitants et des entreprises en 13 ans, soit une exploitation tous les 20 jours depuis 1992 !

2. Un faible taux de chômage L’indicateur de chômage sur l’arrondissement de Cholet au 31 décembre 2005 est de 6,7% (source D.D.T.E.F.P.) Le public féminin et les jeunes de moins de 25 ans sont les plus exposés au chômage.

Le taux de chômage est plus faible que les moyennes départementales (8,6%), régionales (8,4%) et nationales (10%).

3. Le départ massif des "papy-boomers" à la retraite

Une soixantaine d’exploitants, de plus de 55 ans, n’ont pas à ce jour de successeur identifié.

L’emploi 1. Une diversification des métiers et des secteurs d’activités L’agglomération choletaise en 1999 comptait 38 900 emplois dont 34 200 étaient localisés sur la commune de Cholet.

Ces 38 900 emplois se répartissent pour l’agriculture 2,4%, l’industrie 33%, la construction 4,6% et le tertiaire 60%.

Les générations nées entre 1946 et 1965, dites du "babyboom" , sont à la croisée des chemins : les individus qui les composent vont atteindre 60 ans, l’âge du départ à la retraite. Ce sont surtout les secteurs non marchands qui vont être les plus affectés par ces départs.

Par ailleurs dans le Choletais (INSEE : zone arrondissement), les actifs diminueront dès 2006. Aussi, sa population active passera de 98 500 en 1999 à 93 900 en 2015.

Toutefois, ce scénario pourra être infléchi par les flux migratoires, les taux d’activités des plus jeunes et l’attractivité des territoires.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Par ailleurs, l’agriculture se fragilise par l’accélération de l’urbanisation, 850 ha consommés en 11 ans, et également par des freins à l’installation et à la succession.

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L’enseignement - la formation Créé en 1987 avec l’appui de la Ville de Cholet, le Domaine Universitaire du Choletais est un campus délocalisé de l’Université d’Angers.

1. La bonne santé de l’enseignement supérieur En 2006, les effectifs sont de 2 400 étudiants.

2. Des formations professionnalisantes Au nombre de huit, elles se sont fortement développées durant ces dernières années, ce qui permet notamment au BTS d’accéder au niveau Licence, en adéquation avec la réforme européenne d’harmonisation des diplômes.

Ces nouvelles formations très spécialisées attirent de plus en plus de personnes hors département (43%).

3. Une formation professionnelle adaptée à l’économie choletaise Les élèves en formation professionnelle sont au nombre de 3 000 environ.

La diversité des offres de formation des établissements choletais est un réel atout pour les jeunes de notre territoire.

Cette offre est en cohérence avec le tissu économique choletais.

Pôle social Le pôle social présente l’avantage de rassembler sur un seul site l’ensemble des services qui œuvrent en matière d’aide sociale.

Pôle sportif Cet équipement de haut niveau comprend une patinoire avec plusieurs espaces, et bientôt une nouvelle piscine pour des activités sportives et ludiques.

Pôle culturel L’espace Saint-Louis, équipement culturel, permet la mise en œuvre d’une politique forte dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique.

Pôle loisirs Des aménagements de loisirs conséquents sont programmés aux abords du Lac de Ribou, tant pour la qualité de vie de la population locale, que pour la promotion touristique.

Par ailleurs, la CAC dispose d’espaces à vocation de loisirs de qualité : - un massif forestier, - 250 hectares d’espaces naturels, - des terrains de sports, - plus de 50 hectares d’espaces verts.

Environnement et cadre de vie 1. Une ressource en eau fragile

Les équipements

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Des équipements structurants et des projets pour renforcer et valoriser l’attractivité du territoire

Le captage Ribou et Rucette alimentent 70% des habitants de la Communauté d’Agglomération du Choletais (4 millions de m 3 vendus chaque année).

Pôle emploi Un espace unique en matière d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle destiné à tous les publics à la recherche d’un emploi.

Qualité médiocre des lacs : protéger la ressource et 29 actions pour mieux gérer le bassin-versant (actions agricoles et domestiques).

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> Ribou captage

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Lancement d'actions et de sensibilisation à un meilleur usage individuel de l'eau.

Distribution-production : des travaux de modernisation de l'usine de production de Ribou en 2009 (une eau distribuée toujours de meilleure qualité).

Deux grands bassins hydrographiques : - La Moine (SAGE de la Sèvre Nantaise) - l'Èvre Deux syndicats de bassins versants pour gérer.

Un bocage à protéger (2 500 km de haies).

Une qualité de l'air bonne à très bonne : - indice pollinique moyen 2005 : niveau 2 (faible), - i ndice atmo moyen 2005 : 84% du temps niveau bon à très bon.

Les déplacements

Un patrimoine assainissement conséquent : - 17 stations d'épuration réparties sur 13 communes, - 2 0 millions d'euros de travaux de modernisation entre 2003 et 2010 (hors station d'épuration Cholet), - p roduction de boues intégralement valorisée en agriculture, - 6 95 kilomètres de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, - u ne vision globale grâce à l'élaboration de tous les schémas directeurs d'assainissement des 13 communes.

Placé au centre d’un triangle formé par les villes de Nantes, Angers et la Roche-sur-Yon, le Choletais bénéficie d’un emplacement géographique stratégique lui ouvrant les portes de quatre régions : la Bretagne à l’ouest, le PoitouCharentes au sud, l’Ile de France à l’est et la Normandie au nord.

2. Une gestion diversifiée des déchets ménagers

En renforçant l’attractivité de son territoire, l’arrivée de l’A87 engendre d’importantes retombées économiques.

20 000 tonnes/an d'ordures ménagères valorisées en énergie thermique à 77% et enfouies à 23%.

4 800 tonnes/an d'emballages totalement recyclés.

260 000 kilomètres parcourus par les 12 bennes de la régie communautaire.

2 500 tonnes/an de verre recyclées.

11 écopoints et déchetteries accueillent 200 000 véhicules/ an et collectent 20 000 tonnes/an de tout-venant, gravats, ferrailles, cartons, déchets verts, bois.

3. Un cadre de vie à envier Des espaces naturels gérés en commun : - les étangs et lacs, - les boisements et landes.

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De nouveaux sites à protéger (étude en cours pour inventorier puis éventuellement acquérir).

Le Choletais, deuxième bassin économique des Pays de la Loire, est devenu le point de rencontre de nombreux axes de communication.

Les 69 300 habitants de la CAC de plus de 10 ans se déplacent en moyenne 3.9 fois par jour (lundi au vendredi).

Ils réalisent chaque jour 268 000 déplacements.

71% des déplacements se font en voiture (61% comme conducteur, 10% comme passager). Les transports en commun servent surtout aux déplacements domicile-études (28% de ceux-ci) et sont peu utilisés pour les autres motifs.

Le trafic aux entrées et sorties de Cholet est composé de 80% de véhicules venant de Cholet et de 20% en transit.

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La fréquentation du nouveau réseau choletais progresse de 15%. En 2005, 63% des voyages étaient réalisés par des abonnés scolaires, 19% par d’autres abonnés et 18% par des utilisateurs de tickets.

économiques de Loire Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Vendée et des Deux-Sèvres, et la prédisposent à l’accueil d’activités tels que la logistique et le transport.

3. Une accessibilité en voie d’amélioration

La croissance forte de la circulation en ville, notamment sur le périphérique, est perçue négativement par la population qui voit disparaître progressivement les avantages de la fluidité.

Les habitants sont conscients que la préservation de cette fluidité nécessite des changements de conception de l’urbanisme, du plan de circulation, mais aussi des comportements notamment à travers une diversification des modes de déplacement.

L’aménagement de l’espace

Aujourd’hui, le Choletais est connecté à l’ensemble du réseau autoroutier français et européen.

Dans le domaine ferroviaire, il est à noter la très bonne liaison vers Angers, mais un déséquilibre dans la qualité des liaisons vers Nantes.

4. Un nouveau rayonnement et une nouvelle promotion de l’agglomération choletaise L’agglomération choletaise est un territoire dynamique mais mal connu par ses habitants et au-delà de ses frontières.

1. Un développement équilibré du territoire Aussi, l’agglomération doit mieux faire connaître ses atouts qui existent sur son territoire : - Des entreprises leaders et des pôles d’excellence, - Des pôles sportifs, loisirs, culturels, - Des sites naturels (massif forestier, bocage, lacs, …), - D es espaces commerciaux (Marques Avenue, l’Écuyère, le projet Arcades Rougé).

2. Une situation géographique privilégiée Par ailleurs, le positionnement entre les deux agglomérations attractives que sont Nantes et Angers constitue à la fois un atout pour le Choletais mais aussi une source de risques.

Des réseaux routiers et autoroutiers positionnent l’agglomération choletaise à un carrefour des pôles

> Marques Avenue

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L’agglomération choletaise, notamment la ville de Cholet, a connu une forte expansion urbaine dans les années 1970/1980 consécutive au développement de ses activités économiques. Ce développement a été accompagné par une politique volontariste d’aménagement de l’espace et d’équipements urbains conçus pour une ville de 80 000 habitants. Cette maîtrise a permis de limiter l’étalement de l’aire urbaine, qui est restée jusqu’à alors relativement compacte.

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5. LES PRINCIPAUX ENJEUX

La démographie - Susciter l’essor démographique, - Fixer la population des jeunes.

L’habitat - D iversifier les formes d’habitat en répondant aux aspirations des habitants

Le social - Assurer la mixité urbaine et sociale, - Encourager les solidarités, - Les personnes âgées : favoriser le maintien à domicile, - L es gens du voyage : mesures d’accompagnement pour l’accueil et l’installation, - La santé : renforcer l’offre médicale sur le Choletais.

L’emploi - Favoriser le développement des emplois en adéquation avec la demande économique.

Les activités - Assurer la diversité des activités économiques sur le territoire, - Maintenir et développer les activités artisanales, - P réserver le commerce de proximité dans les communes rurales et quartiers de la ville-centre, - C onnaître et répondre aux besoins des habitants pour les activités de service, - Faire émerger une véritable identité touristique, - Veiller à ne pas fragiliser l’activité économique agricole

L’enseignement - la formation - Valoriser les enseignements et formations, - Favoriser de nouvelles offres en lien avec les besoins locaux - A méliorer les services aux étudiants (logement - vie étudiante)

Les équipements - Renforcer et valoriser l’attractivité des équipements.

L’environnement - Retrouver une très bonne qualité de l’eau, - Réduire les flux de déchets, - Conserver la trame bocagère, - Réduire les sources de nuisances, - Développer une culture de prévention des risques.

Les déplacements - le transport - Mieux se déplacer et en sécurité.

L’aménagement de l’espace - Un cadre de vie à protéger, - Une consommation foncière de l’espace à maîtriser, - Une anticipation sur les besoins à venir, - U ne gestion de l’offre foncière en fonction de la nécessité urbaine.

Les aires d’influences - Affirmer le pôle choletais dans un contexte régional.

L’attractivité du territoire - D évelopper une stratégie pour améliorer l’attractivité de l’agglomération.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Le diagnostic a permis de cerner les points forts et les points faibles qui caractérisent le territoire. À l’issue de ce diagnostic, il a été déterminé les enjeux sur lesquels pourraient se bâtir différents scénarios de développement de l’agglomération choletaise.

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6. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

La transposition de la Directive Européenne n° 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement en droit français (ordonnance n° 2004/489 du 3 juin 2004) a introduit la notion d’évaluation des documents de planification dans le domaine spécifique de l’environnement.

Le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement a modifié l’article R 122-2 qui expose le nouveau contenu du rapport de présentation du SCOT dans lequel figure l’évaluation environnementale du schéma.

2. Valoriser un cadre de vie Avec le SCOT, la Communauté d'Agglomération du Choletais souhaite, en vue d’un développement harmonieux, limiter les effets pervers d’un développement urbain mal maîtrisé, portant atteinte aux milieux naturels.

Dans la continuité du Schéma Directeur de la Région Choletaise de 1996, la mise en place d’une trame verte contribuera à améliorer la qualité de vie, à donner une image attractive du territoire et à construire une identité commune, grâce à une continuité des espaces naturels et par une optimisation de la gestion des ressources naturelles.

L’une des orientations du SCOT de l’agglomération choletaise est d’encourager les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche de développement durable.

Une fois le SCOT approuvé, la CAC en assurera le suivi et en accompagnera la mise en œuvre.

La Communauté d'Agglomération du Choletais devra être associée systématiquement à la révision des POS ou PLU ainsi qu’à l’élaboration ou la révision des autres documents cités à l’article L 122-1 (Programme local de l’habitat, Schéma de développement commercial, opérations foncières et opérations d’aménagement, citées à l’article R 122-5).

Le but de cette démarche concertée est d’assurer la cohérence, la pérennité et la complémentarité des documents d’urbanisme et de planification aux différentes échelles du SCOT de l’agglomération choletaise.

Pour une bonne connaissance des dynamiques urbaines, de l’évolution des territoires de l’agglomération choletaise et des territoires limitrophes, la CAC suivra également les observatoires existants et à créer afin de comprendre et d’anticiper les évolutions.

Les tableaux ci-après récapitulent les propositions du SCOT par rapport aux grandes dimensions de l’environnement, pour voir si celles-ci sont prises en compte dans l’aménagement de l’agglomération choletaise.

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1. Préambule

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La nature juridique des SCOT pose des problèmes spécifiques pour l’évaluation environnementale. À la différence du SDAU et du Schéma Directeur, le SCOT ne contient pas de document graphique localisant les principaux aménagements projetés sur le territoire, tels que les extensions d’urbanisation, les zones d’activités et les grands équipements publics. Les cartes insérées dans le dossier constituent des illustrations des objectifs du PADD et des prescriptions fixées par le document d’orientations générales, mais le régime juridique des SCOT ne permet pas de définir des localisations précises. C’est en effet aux plans locaux d’urbanisme qu’il incombe de localiser les aménagements, dans le respect des orientations fixées par le SCOT. Dans ce cadre, il n’est pas possible de savoir a priori quels seront les espaces concernés par les futurs grands aménagements, ce qui n’autorise pas une évaluation environnementale, par secteur géographique, comparable aux études d’impact. Il est toutefois possible de déterminer les espaces qui demeureront à l’écart de tout aménagement important, puisque le SCOT définit des objectifs et des prescriptions précis en matière de protection des grands ensembles naturels, des liaisons vertes, des zones de confortation agricole, des coupures vertes et de la "ceinture d’urbanisation" . Par ailleurs, quels que soient les lieux d’implantation définis par les PLU, le respect des nombreux critères de prise en compte de l’environnement qui sont posés par le SCOT, devrait permettre de limiter les impacts négatifs.

Il résulte donc que l’étude des "zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma" n’est pas possible autrement que sous une forme très générale.

4. Le dossier "évaluation environnementale" Conformément aux dispositions prévues par la loi, le SCOT de l’agglomération choletaise comprend une analyse de l’État Initial de l’Environnement et des perspectives, qui fait l’objet d’une partie spécifique du rapport de présentation.

Le dossier "évaluation environnementale" rassemble les éléments suivants : • L’analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du Schéma sur l’environnement et les mesures envisagées pour éviter, ou réduire, ou compenser les incidences négatives, • Le suivi environnemental du SCOT envisagé, • Le résumé non technique des éléments de l’évaluation environnementale et la méthode de réalisation de l’évaluation environnementale.

Les incidences notables du SCOT sur l’environnement Le SCOT a pour objectif d’assurer un développement durable du territoire selon les principes de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.

L’agglomération choletaise est un territoire où l’activité économique est en forte croissance. Le SCOT doit mettre une politique dont l’objectif est de tirer parti de cette croissance pour construire un territoire dynamique tout en préservant le cadre de vie.

En l’absence de SCOT, l’agglomération choletaise continuerait à connaître certains dysfonctionnements : la poursuite de la consommation de la surface agricole, une saturation des voies de communication d’accès à certains espaces et du périphérique, une utilisation à des fins de transit de voies non destinées à cette fonction, …

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3. Problèmes méthodologiques

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1. Un scénario de développement Le Schéma Directeur de la Région Choletaise de 1996 avait retenu, dans son projet d’aménagement, l’orientation "veiller à la qualité de l’environnement urbain et rural" et se déclinait par les dispositions suivantes : - Conforter les paysages, - Protéger les milieux, - Assurer la protection de la ressource en eau.

Aussi, pour l’élaboration du SCOT de l’agglomération choletaise - qui est une révision de ce schéma directeur - il a été décidé de suivre cette orientation.

L’étude de cette orientation a porté sur des démarches concernant respectivement le milieu naturel, l’agriculture et le paysage. Elles ont été développées dans le document "Etat Initial de l’Environnement" et ont permis de repérer les principaux enjeux de protection. Ces enjeux ont été confrontés à ceux du développement économique et urbain et il a été procédé à la nécessité d’arbitrages respectant au mieux les principes du développement durable.

L’ensemble de ces démarches a fait l’objet d’un document de synthèse appelé "Coupures Vertes et patrimoine Hypothèse d’étude" qui a été soumis pour arbitrages et ajustements.

D’une façon générale, les secteurs dont la qualité du patrimoine naturel a été vérifiée ont été systématiquement respectés et seront protégés par le SCOT. La localisation définitive des zones à protéger pour des considérations agricoles ou paysagères a été mise au point en concertation avec les communes de la Communauté d'Agglomération du Choletais. Des ajustements ont été effectués pour tenir compte de certains aménagements.

Enfin, ce document a évolué en fonction de certains grands projets d’aménagement, même au détriment de zones agricoles. Ces projets sont les contournements routiers de Nuaillé, du nord de l’agglomération choletaise et de zones d’activités stratégiques. Les zones agricoles affectées par ces projets n’apparaissent pas en tant que zones à protéger car l’enjeu du développement économique et de l’amélioration du réseau de voirie a été prioritaire dans ces cas particuliers.

En conclusion, la prise en compte de la gestion et de la mise en valeur des espaces naturels et ruraux est traduite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le Document d’Orientations Générales.

Le principe était de pérenniser le principe des coupures rurales du schéma directeur de 1996 et également de s’appuyer sur la trame verte pour garantir l’acceptabilité des conditions de vie et l’attractivité du territoire.

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Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération du Choletais a établi d’avril à décembre 2006 une démarche de prospective. Il s’agissait d’une réflexion collective, un outil d’anticipation pour mieux préparer l’avenir du territoire.

Le scénario a pour volonté de maîtriser la consommation de l’espace agricole en maintenant l’élevage bovin et en confortant les espaces agricoles dynamiques et fonctionnels.

L’exigence était la suivante : Comment, dans le cadre du Projet du SCOT de l’Agglomération Choletaise, mener une réflexion pertinente, cohérente, bien que limitée, pour proposer un scénario sur l’avenir du territoire aux élus ?

Il est prévu d’urbaniser au maximum 700 ha de la SAU d’ici 2020. Cette surface comprend le développement de nouvelles zones d’habitat et d’activités et des infrastructures routières. 850 hectares avaient été consommés sur la période de 1994 à 2004.

Au cours des différentes réunions avec les acteurs, il a été établi que l’attractivité est devenue le fil directeur de la démarche avec dans un second temps les économies d’énergie et d’espace dans le cadre du développement durable.

Le scénario retenu préconise des opérations d’habitat avec une densité moyenne de 15 à 20 logements par hectare sur l’ensemble des communes du Choletais. Une utilisation plus rationnelle et équilibrée de l’espace est privilégiée.

La démarche de prospective a été limitée à 4 configurations : - "au fil de l’eau" : dans la continuité d’aujourd’hui, - "médian alarmiste" : la situation continue à se dégrader, - "médian positif" : amélioration de la situation, - "volontariste" : politique très volontariste, déterminée.

Suite à une démarche concertée, il a été formalisé deux scénarios pour l’avenir du territoire : - l e scénario "au fil de l’eau" permettant une comparaison avec la situation actuelle, - le scénario de développement de l’agglomération choletaise.

Le scénario "au fil de l’eau" relate une situation en l’absence de SCOT. Il traduit une poursuite du déséquilibre entre l’espace urbain et les espaces agricoles. En effet, l’étalement urbain consomme de plus en plus les espaces agricoles au détriment du cadre de vie. La place des modes doux de déplacements est sous-évaluée et déséquilibrée, encourageant l’augmentation de la part modale de la voiture.

Le bocage disparaît de plus en plus chaque année. Cependant, le Choletais dispose d’un cadre de vie exceptionnel de "ville à la campagne", mais en danger…

Dans le cadre de cette démarche prospective, un scénario de développement a été retenu.

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Le scénario vise à atteindre 85 000 habitants en 2020, en proposant à ces nouvelles populations un cadre de vie équilibré.

Ainsi, la protection des espaces naturels, agricoles et paysagers (bois, massif forestier, lacs, étangs, cours d’eau, lande, bocage…) est une priorité.

Le développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture est renforcé. Il s’agit de poursuivre l’élaboration d’un réseau de transport en commun équilibré et de proposer un maillage de déplacements doux cohérent et en continuité sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, le scénario envisage la création d’une nouvelle voie ferrée directe entre Cholet et Nantes. Il s’agit entre autre de diminuer le trafic routier, et de proposer des alternatives de déplacements plus durables.

La maîtrise des flux de déchets est souhaitée afin de réduire notamment les ordures ménagères résiduelles.

Le scénario a pour ambition d’économiser les énergies et d’encourager vers le recours aux énergies renouvelables (éolien, solaire, filière bois…).

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2. Les incidences du projet du SCOT 2.1 Incidences du projet sur la valorisation des espaces naturels, des paysages et des milieux agricoles et forestiers À travers le SCOT, l’agglomération souhaite s’appuyer sur les paysages, le patrimoine et les espaces naturels pour organiser et renforcer l’attractivité du cadre de vie.

2.1.1 Espaces naturels à protéger Pressions existantes L’agglomération choletaise recèle de nombreux espaces naturels à forte valeur écologique qui font l’objet d’inventaires du patrimoine naturel (ZNIEFF), de protections réglementaires (réserve naturelle, arrêté de biotope, sites inscrits et classés). Au total, près de 15% de l’agglomération est considéré comme espace naturel remarquable d’un point de vue écologique.

Objectifs du SCOT Renforcer les atouts naturels de l’agglomération choletaise : - En préservant les écosystèmes et les milieux naturels remarquables, - En assurant un développement urbain équilibré et en harmonie avec le territoire dans lequel il s’inscrit.

Créer une trame verte : - E n mettant en réseau les espaces naturels et les massifs forestiers, - En maintenant les corridors écologiques, - En définissant des espaces à préserver.

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives - P réservation de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques du territoire, - L imitation de l’étalement urbain et imbrication ville/ nature, - Amélioration du cadre de vie.

Incidences négatives Des projets peuvent être limitrophes à des espaces naturels remarquables.

Mesures compensatoires La protection de certains espaces naturels remarquables d’intérêt moyen ou faible, en sus des protections imposées sur les espaces de forte valeur environnementale est prévue dans le SCOT. Pour tout projet, notamment ceux qui jouxtent un espace naturel remarquable, l’étude s’attachera à : - A nalyser les impacts précis du projet en terme de consommation d’espace, disparition d’espèces faunistiques et floristiques, effets de coupure sur les corridors écologiques, effets d’une fréquentation humaine accrue sur les espaces à proximité, conséquences des nouvelles zones imperméabilisées et de l’infiltration des eaux pluviales sur le comportement du substrat et les ressources en eau locales, ...

- G arantir la fonctionnalité des corridors écologiques sur le secteur, - P réserver le maillage bocager et l’intégrer dans la mesure du possible aux futurs aménagements.

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Enfin, ce scénario de développement, après des ajustements et des arbitrages, a permis d’établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCOT qui se décline en trois grands axes : - Accompagner l’emploi, - Affirmer l’ambition démographique par une politique de logement adaptée, - Valoriser un cadre de vie équilibré.

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2.1.2 Fonctionnalités écologiques et corridors Pressions existantes Le développement de l’agglomération choletaise a été mesuré grâce à une approche environnementale volontariste dans le Schéma Directeur de la Région Choletaise en 1996.

Toutefois, le développement urbain et la réalisation de l’autoroute A87, ont créé des obstacles aux déplacements de la faune.

Objectifs du SCOT À travers le SCOT, l’agglomération s’engage à : - Mettre en réseau les espaces naturels et patrimoniaux, - P réserver les corridors écologiques en les prenant en compte dans les documents d’urbanisme locaux, - M ettre en place un réseau de pistes cyclables et favorisant les modes de déplacement doux, favorisant l’accès aux espaces récréatifs, - A ffirmer les continuités paysagères au fil des cours d’eau.

Ces actions seront notamment permises par la mise en œuvre du projet "coupures vertes".

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives - O rganisation du rapport ville nature, valorisation et structuration de l’urbain et de la nature en ville, - Limitation de l’étalement urbain, - Amélioration des habitats naturels.

Incidences négatives - A ugmentation des effets de barrière sur les itinéraires poids lourds et les nouvelles voiries (liaison est-ouest au nord de l’agglomération choletaise), Mesures compensatoires - A ccompagnement qualitatif du passage faune permettant une traversée de la liaison est-ouest.

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2.1.3 Patrimoine et paysage Pressions existantes L’agglomération choletaise recèle aujourd’hui un patrimoine naturel et bâti de qualité. Les activités humaines sont prégnantes et déterminantes sur les natures paysagères et le caractère des lieux.

Objectifs du SCOT À travers le SCOT, l’agglomération s’engage à préserver les grands paysages en : - P renant en considération les éléments caractéristiques des paysages, - C réant ou ouvrant des champs de vision favorisant la visibilité des entités paysagères.

Traiter les paysages d’entrée d’agglomération en améliorant l’image et la perception des voies d’entrée.

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives - Amélioration des continuités écologiques, - Préservation et protection du patrimoine local, - Amélioration du cadre de vie, - A mélioration de la sécurité et du partage des voies en entrée d’agglomération, - D iminution de la pollution visuelle (réglementation de la publicité).

Incidences négatives - P erturbation du paysage par l’implantation de nouvelles zones d’activités et développement de l’habitat.

Mesures compensatoires - Prise en compte des éléments structurants du paysage : relief, lignes de crêtes, zones humides, cours d’eau, qui obligent à penser une urbanisation adaptée au site.

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Pressions existantes Les terres agricoles représentent 69% de la superficie de l’agglomération choletaise (54% pour la ville de Cholet). La couverture territoriale est supérieure à celle du territoire français : 57% et du Maine-et-Loire : 66%. Les espaces périurbains sont très convoités pour les projets d’aménagement.

Objectifs du SCOT A travers le SCOT, l’agglomération s’engage à favoriser la pérennité agricole : - e n identifiant les espaces agricoles qui seront pérennisés, - e n identifiant les espaces bocagers de grande valeur écologique susceptibles d’être gérés par l’agriculture.

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives Espaces agricoles : - M aintien d’une activité agricole à l’origine du visage de l’agglomération choletaise, - G arantie des conditions de viabilité des exploitations pérennes (superficies minimales, accès, débouchés...), - D éveloppement des interactions monde agricole et monde urbain.

Franges urbaines : Interdiction du mitage du territoire et de l’extension urbaine par le principe d’une ceinture d’urbanisation.

Incidences négatives Espaces agricoles : - Fragilisation d’un certain nombre d’exploitations dont la viabilité est remise en cause par des projets d’urbanisation de certains secteurs (plus de 800 ha de SAU étaient concernés

par d’éventuels projets de zones d’activités : La Touche, le Cormier, le Puy-Saint-Bonnet, la Bergerie, Trémentines, etc … et près de 500 ha sont sur l’emprise habitat). Le projet s’arrêterait à une consommation foncière totale de 700 ha.

- D isparition de surfaces épandables pour les boues de stations d’épuration.

Franges urbaines : - S uppression de certains éléments caractéristiques du paysage de l’agglomération choletaise (bocage, ...) par les projets d’urbanisation.

Mesures réductrices d’impact : - A pplication du principe de maintien d’une ceinture d’urbanisation autour des bourgs ruraux, d’unités urbaines, - C ontribution au maintien de l’agriculture dans l’agglomération choletaise par des actions sur le foncier, des filières de production et des actions pédagogiques et de conservation, - I ntégration des éléments caractéristiques du paysage (trame bocagère, …) dans les projets d’aménagements (lotissements, zones d’activités…).

2.1.5 Devenir des espaces boisés Pressions existantes Le massif forestier et les boisements épais couvrent 8% du territoire.

Ces espaces boisés sont de gestion privée. Certains petits boisements pourraient pâtir de leur proximité avec l’urbain au travers de consommation d’espace.

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2.1.4 Devenir des espaces agricoles et des franges urbaines

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Objectifs du SCOT À travers le SCOT, l’agglomération s’engage à : Conforter les espaces forestiers - En maintenant la diversité des usages, - E n encourageant la filière bois dans une optique de diversification énergétique de l’agglomération.

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives - - A u-delà de la préservation des espaces boisés, préservation de la multifonctionnalité du massif forestier dans ses rôles productif, social, écologique.

- D éveloppement de la filière bois avec pour conséquence à terme une possible augmentation de la part des énergies renouvelables dans l’agglomération.

Incidences négatives - A nnexion possible de certaines parties boisées dans le cas de communes contraintes dans leur développement (Saint-Léger-sous-Cholet, la Séguinière et Cholet), - Augmentation de la fréquentation du massif forestier.

Mesures réductrices et compensatoires Échange, à l’échelle de l’agglomération, de parcelles boisées annexées pour le développement urbain avec d’autres parcelles boisées dans le but de renforcer l’unité des massifs.

2.2 Incidences du projet sur les ressources de l’agglomération 2.2.1 Développement de l’urbanisation et consommation d’espace Pressions existantes L’agglomération choletaise est peu densément urbanisée et les espaces ruraux occupent plus des trois-quarts du territoire.

Le développement pérenne de l’agglomération porté par le SCOT mise entre autres, mais pas uniquement, sur la valorisation de ses atouts naturels. Ce développement

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s’appuie également sur de nouvelles offres de logement et de zones d’activités qui assureront d’une part son attractivité et d’autre part sa diversification économique appuyée sur son excellence industrielle.

Objectifs du SCOT À travers le SCOT, l’agglomération souhaite limiter l’étalement urbain non maîtrisé et pour cela vise à : - L ibérer le foncier pour des opérations de requalification urbaine, - Intégrer les sites industriels non utilisés, Mais ces projets sont soumis à des incertitudes de phasage qui ne permettent pas toujours d’assurer des opérations de renouvellement urbain qui seraient nécessaires. En outre, ils ne couvrent pas la totalité des besoins actuels.

Le SCOT vise donc également à : - Développer une offre nouvelle d’habitat, - Renouveler l’offre foncière à finalité économique, - Mettre en place une politique foncière.

Justification des choix La localisation des zones d’activités les plus importantes est le résultat d’un choix réfléchi et justifié par : - L e besoin de grandes surfaces d’activités pouvant proposer des parcelles de plus de 10 000 m 2 et nécessitant donc un site avec une topographie relativement plane, - L a desserte directe par l’A87 et la RN249 et la connexion au réseau poids lourds d’agglomération sans la traverser, - L a limitation de l’impact sur les milieux naturels remarquables.

La mise en œuvre de ces principes a conduit à déterminer six sites d’activités principaux : la Touche, le Cormier, le Puy-Saint-Bonnet, situés sur la commune de Cholet, la Bergerie sur la commune de la Séguinière et enfin une zone "interrégionale" située aux limites des communes de la Tessoualle et de Loublande (Deux Sèvres), qui répondent tous à ces critères. Tous ces sites sont aujourd’hui des espaces agricoles productifs dont la mutation nécessite une réflexion environnementale et économique (vis-à-vis des exploitations agricoles concernées).

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Incidences du projet sur l’environnement

Incidences du projet sur l’environnement

Incidences positives - E nsemble des nouvelles zones urbanisées se trouvant en dehors des zones inondables, - P rise en compte des limitations à l’urbanisation sur le secteur couvert par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), et constitution d’une coulée verte continue le long des cours d’eau, - C onsolidation de ce maillage vert en milieu urbain pouvant, sur le long terme, restituer à la nature certains espaces aujourd’hui construits, - Maintien d’une agriculture dynamique et durable.

Incidences positives - Développement de la maîtrise de l’énergie, - D éveloppement du bois-énergie (installations collectives) et des autres énergies renouvelables (éolien, …).

La réalisation de la liaison est-ouest pourrait présenter un risque d’encouragement à l’étalement urbain.

Mesures compensatoires Les mesures compensatoires liées à la liaison est-ouest seront déterminées à l’occasion des études relatives à cette dernière, notamment les études d’impact.

2.2.2 Énergie Pressions existantes Les données montrent le faible développement de l’utilisation des énergies renouvelables dans l’agglomération et l’augmentation des dépenses énergétiques liées au transport.

Objectifs du SCOT - Améliorer la connaissance des consommations d’énergies, - Favoriser le développement de démarches de management environnemental et l’utilisation d’énergies renouvelables.

Mesures compensatoires Dans la mesure du possible, création de production énergétique alternative concomitamment aux projets d’urbanisation : - D éveloppement des énergies renouvelables le plus systématiquement possible, - A ugmentation de l’utilisation de l’énergie produite par les déchets.

2.2.3 Qualité et quantité des eaux superficielles et souterraines Pressions existantes D’un point de vue qualitatif, la dégradation des cours d’eau, lors de la traversée de l’agglomération, due aux apports de rejets d’assainissement et de pollutions d’origine industrielle s’est améliorée très sensiblement. En effet, les travaux réalisés récemment ont nettement amélioré la situation et surtout depuis la mise en service de la station d’épuration des Cinq Ponts sur la commune de Cholet.

Objectifs du SCOT À travers le SCOT, l’agglomération s’engage à respecter les orientations du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE de la Sèvre Nantaise et également à préserver la qualité de l’eau de surface. Il est demandé aux communes de veiller

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Incidences négatives Une consommation foncière résiduelle, liée à la réponse aux besoins en logements et aux nouvelles zones d’activités et infrastructures reste inévitable et ne peut être compensée.

Incidences négatives - C roissance possible des besoins en énergie par l’augmentation du parc de logements et l’augmentation des déplacements, contrebalancé par un modèle urbain plus dense qui a pour objectif d’être plus "économique" que le modèle actuel.

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localement à préserver leurs ressources. L’agglomération poursuit les actions engagées dans les schémas directeurs d’assainissement, afin d’atteindre les objectifs de qualité des milieux récepteurs et d’intégrer au mieux les nouvelles constructions et zones d’activités.

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives - L es nouveaux projets seront soumis aux exigences des règlements d’assainissement de la Communauté d'Agglomération du Choletais qui visent une amélioration des taux de collecte des rejets et prônent des technologies alternatives de gestion des eaux pluviales limitant les surfaces imperméabilisées.

Incidences négatives - L es 460 logements prévus par année correspondraient à un foncier estimé à moins de 30 hectares par an. Par ailleurs, 300 ha de nouvelles zones d’activités sont programmés. Ces projets impliquent une augmentation des surfaces imperméabilisées.

Mesures d’évitement, réductrices d’impact et compensatoires - A pplication du règlement d’assainissement préconisant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle et recherche de solutions alternatives pour la gestion des eaux pluviales. Le rythme de consommation du foncier est maîtrisé et ralenti par rapport au scénario "fil de l’eau".

L’organisation des nouvelles zones d’urbanisation (habitat, activités) permet de limiter l’impact environnemental.

2.2.4 Sécurisation de l’alimentation en eau potable

Pressions existantes Les deux tiers de la population de l’agglomération choletaise dépendent aujourd’hui de l’usine de production d’eau potable de Ribou.

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Objectifs du SCOT À travers le SCOT, l’agglomération s’engage à assurer la fiabilisation de la ressource en eau potable et de sa distribution par : - L a mise en place des périmètres de protection de captage. Les périmètres ont vocation à prévenir les pollutions ponctuelles ou accidentelles des captages, - L a définition et la mise en application des plans de gestion sur les ressources. Ils sont destinés à avoir une portée sur l’ensemble du bassin versant (Ribou) vis à vis notamment de pollutions à caractère diffus.

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives - A mélioration de la préservation des ressources en eau potable contre les pollutions accidentelles, ponctuelles et locales, - D ans les périmètres rapprochés, limitation, interdiction des activités susceptibles de nuire à la qualité des eaux : urbanisation, activités agricoles...

Incidences négatives Augmentation ponctuelle du risque de pollution par le développement des grandes zones d’activités ou de voiries nouvelles.

Mesures réductrices et compensatoires Les Déclarations d’Utilité Publique des périmètres de protection des captages de Ribou et de Rucette ayant été établis par arrêtés interpréfectoraux du 8 août 2006, la Communauté d'Agglomération du Choletais devrait se rendre propriétaire des périmètres sensibles (160 ha).

2.2.5 Assainissement

Pressions existantes Deux stations d’épuration (sur 17) rejettent des eaux de très bonne qualité. Ces deux stations traitent 80% des eaux usées produites sur la CAC et ainsi ont contribué fortement à diminuer les impacts des rejets sur les milieux récepteurs.

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À travers le SCOT, l’agglomération s’engage à : - O ptimiser les schémas directeurs d’assainissement afin d’intégrer la construction des logements supplémentaires et les futures zones d’activités, - P rospecter des zones favorables à une gestion alternative des eaux pluviales, - Moderniser les STEP. Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives Amélioration de la qualité des eaux superficielles et des milieux récepteurs, par : - La suppression des rejets en milieux directs, - La mise en conformité des branchements privés, - L’amélioration du fonctionnement et du rendement des stations d’épuration, donc des rejets plus propres, - La forte réduction des rejets directs en rivière liée à la saturation des réseaux d’eaux pluviales lors d’orages, - La promotion de l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Mesures à intégrer Développement de l’urbanisation dans un souci d’économie des infrastructures du réseau.

Traitement des boues de stations d’épuration : confortement de la filière de valorisation agricole.

2.3 Incidences du projet sur la prise en compte des risques 2.3.1 Qualité de l’air et effet de serre

Pressions existantes La voiture est le mode de déplacement prédominant et le trafic ne cesse d’augmenter. La fréquentation des transports en commun est en augmentation.

Les objectifs de qualité de l’air dans l’agglomération sont de bonne qualité. Les dépassements exceptionnels

sont liés au dioxyde d’azote et à la formation de l’ozone en saison chaude. Les sources d’émissions polluantes sont principalement le trafic routier, mais les émissions d’origine industrielle ne sont pas négligeables.

Objectifs du SCOT À travers le SCOT, la Communauté d'Agglomération du Choletais souhaite, en collaboration avec l’État et le Conseil Général de Maine-et-Loire, s’engager à : - O rganiser un système routier efficace limitant les nuisances générées par le trafic, par définition d’itinéraires poids lourds et création d’une nouvelle voirie "la liaison est-ouest" au nord de l’agglomération choletaise, - Contrôler et améliorer la qualité de l’air, - D évelopper l’intermodalité en offrant des transports en commun performants pour une réelle alternative à l’automobile, - P rivilégier la construction de logements dans les pôles urbains et les secteurs les mieux desservis par les transports en commun et assurer une densité de construction suffisante.

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives - P romotion des modes de déplacements ayant moins d’impacts sur l’environnement, - Optimisation des transports collectifs.

Incidences négatives Risque d’augmentation des longueurs de déplacements et donc des émissions polluantes lors de : - l a construction de nouvelles zones urbanisées en extension : logements, zones d’activités, - l ’accroissement de l’aire de chalandise des commerces de l’agglomération choletaise.

Mesures réductrices La Politique Globale des Déplacements propose les préconisations suivantes :

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Objectifs du SCOT

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- U ne offre de transport urbain attractive pour desservir tous les grands pôles générateurs de déplacements, - L e soutien à la mise en place de plans de déplacement d’entreprises et des écoles, - L’encouragement des modes de transports les moins polluants.

2.3.2 Bruit : zone de calme et nuisances sonores Pressions existantes Les nuisances sonores sont essentiellement liées au trafic routier.

Objectifs du SCOT À travers le SCOT, l’agglomération s’engage à : - R éduire les nuisances sonores (développer les transports en commun, favoriser les modes de déplacement doux), - O rganiser un système routier efficace et hiérarchisé limitant les nuisances générées par le trafic assujettissant la création de nouvelles voies à la finalisation du réseau des itinéraires poids lourds et la gestion du trafic de transit.

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives Limitation des nuisances sonores dans les zones d’habitat par l’organisation du trafic selon un schéma hiérarchisé des itinéraires.

Incidences négatives - P rojets de création de nouvelles voiries pouvant conduire à une augmentation des surfaces affectées par les zones réglementaires bruit.

Mesures compensatoires - I ntégration dès la conception de la problématique bruit, afin de limiter les nuisances sonores lors de la création de nouveaux axes ou de la réfection d’axes existants.

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2.3.3 Gestion des déchets Pressions existantes La production de déchets par personne dans l’agglomération choletaise tend à s’accroître suivant la tendance nationale. Les politiques de tri, de recyclage et de valorisation des déchets sont bien implantées mais les rendements sont encore améliorables.

Objectifs du SCOT À travers le SCOT, l’agglomération s’engage à : - Améliorer la gestion des déchets par : ➤ Le développement de la collecte sélective ➤ La valorisation de la fraction fermentescible., - A ssocier le service de collecte et de gestion des ordures ménagères à l’élaboration de plans locaux d’urbanisme.

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives - O ptimisation des différentes filières de traitement des déchets (compostage, tri, incinération) intégrant la problématique globale de gestion des déchets à l’échelle du syndicat Valor 3 e couvrant 113 communes et plus de 210 000 habitants, - Création de nouveaux points d’apports volontaires, - A daptation des voiries à la collecte des ordures ménagères par camion y compris les impasses dans les lotissements.

Incidences négatives - Tendance à l’augmentation des quantités de déchets produits, accentuée en cas d’augmentation de la population, - P oursuite des trajets à l’unité de valorisation énergétique (110 km) pour traiter les déchets.

Mesures compensatoires -Encouragement au tri, promotion des politiques de valorisation, actions suivies de communication et de sensibilisation.

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Pressions existantes L’agglomération choletaise a une identité industrielle marquée, mais n’accueille qu’un établissement classé Seveso en espace hors zones intra-urbaines.

Objectifs du SCOT À travers le SCOT, l’agglomération choletaise s’engage à veiller à la sécurité des biens et des personnes en matière de risques industriels : - E n inscrivant les risques induits (établissements de type seveso, transports de matières dangereuses) dans les documents d’urbanisme locaux, - E n interdisant les nouvelles installations à risque en intra-urbain, - E n concentrant les transports de matières dangereuses sur les itinéraires poids lourds.

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives Réduction de la vulnérabilité des populations et équipements exposés par limitation du risque à la source par des implantations hors zones intra-urbaines.

2.3.5 Risque de rupture de barrage Pressions existantes Le lac du Verdon est retenu par un ouvrage classé "grand barrage", situé à l’amont de l’espace urbain de la ville de Cholet.

Objectifs du SCOT À travers le SCOT, l’agglomération choletaise s’engage à appliquer le Plan Particulier d’Intervention établi par la Préfecture de Maine-et-Loire : - M ettre en place les dispositifs de surveillance et détection de ce risque, - Mettre en œuvre les moyens d’alerte de la population.

Incidences du projet sur l’environnement - M ise en valeur des secteurs soumis à l’onde de submersion, - Mise en place d’un réseau de sirène d’alerte.

2.3.6 Risque inondation Pressions existantes L’agglomération choletaise est couverte par un atlas des zones inondables avec les rivières la Moine et l’Èvre. Il s’agit d’inondations occasionnées par des débordements de ces cours à régime torrentiel. Un plan de prévention du risque inondation est en cours d’application pour la Moine.

Objectifs du SCOT À travers le SCOT, l’agglomération s’engage à : Gérer le risque d’inondation : - P réserver les champs d’expansion naturels de crue et dans la mesure du possible les rétablir, - Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes, - Appliquer le plan de prévention du risque inondation, Valoriser les zones inondables : - e n les intégrant au réseau d’espaces naturels à préserver et valoriser.

Incidences du projet sur l’environnement Incidences positives Amélioration du cadre de vie par : - La mise en valeur d’espaces naturels intra-urbains, - La mise à disposition d’espaces pour les liaisons douces.

Amélioration des fonctionnalités écologiques des cours d’eau par : - amélioration des rétentions naturelles et écoulements, - restitution d’espaces naturels associés aux lits mineurs des rivières.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

2.3.4 Risques technologiques

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- Incidences négatives - Augmentation de l’imperméabilisation des nouvelles surfaces construites provoquant un ruissellement accéléré des eaux de pluie dans les milieux récepteurs.

Mesures compensatoires - Maintien au maximum des champs d’expansion des crues, - M ise en œuvre de solutions permettant d’assurer la neutralité hydraulique du projet envisagé.

Le suivi environnemental L’évaluation des orientations du SCOT sera réalisée à partir des indicateurs de suivi, définis dans le cadre du SCOT, afin de mesurer le niveau d’adéquation entre les objectifs exprimés et les évolutions du territoire de l’agglomération choletaise, ceci dans un délai de 10 ans après la date de validité de l’approbation du SCOT. (cf tableau ci-contre) Résumé non technique de l’évaluation environnementale

L’analyse des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et des orientations du Document d’Orientations Générales (DOG) au regard des thèmes évoqués précédemment a permis, dans un premier temps, d’identifier les incidences prévisibles du schéma sur l’environnement.

Dans un second temps, les mesures du SCOT qui permettent de supprimer, ou réduire, ou compenser les incidences négatives précédemment analysées ont été identifiées.

La Directive Européenne n° 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement a été transposée dans le droit français par l’ordonnance n° 2004/489 du 3 juin 2004.

En fonction de l’analyse des incidences prévisibles du SCOT et compte tenu des enjeux environnementaux de l’agglomération choletaise, des critères de suivi environnemental du SCOT sont envisagés en proposant des indicateurs.

Un décret de mai 2005 a complété les dispositions applicables pour les documents d’urbanisme, notamment les SCOT.

2. Les incidences prévisibles de la mise en œuvre du SCOT sur l’environnement

L’évaluation environnementale est donc une démarche nouvelle à conduire lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

La mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale aura nécessairement des incidences sur l’environnement. Les incidences prévisibles les plus notables sont ici exposées.

1. La méthode utilisée pour réaliser l’évaluation environnementale Les grands thèmes abordés dans l’État Initial de l’Environnement ainsi que les aspects de cadre de vie et de patrimoine naturel ont été la base de référence pour l’analyse de l’évaluation environnementale :

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- Les caractéristiques paysagères du territoire, - Le patrimoine, - L’eau, - Les énergies, - Les déchets, - L’air, - Les risques, - Les nuisances.

Tout d’abord et s’agissant d’un document d’urbanisme fixant le cadre général des urbanisations futures nécessaires à la croissance démographique attendue, le schéma de cohérence territoriale détermine un espace d’urbanisation potentielle (environ 700 ha) qui, de facto, est soustrait aux espaces naturels et agricoles.

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Cette diminution des espaces naturels et agricoles constitue une incidence prévisible négative sur l’environnement. Elle est compensée par une orientation forte qui vise, par une intensification du développement urbain, à diminuer l’espace consommé par l’urbanisation en moyenne annuelle (70 ha par an sur la période du schéma) et au regard des valeurs observées dans un passé récent (85 ha sur la période 1994-2004).

Concernant la qualité de l’air, la croissance démographique attendue devrait entraîner une augmentation, en valeur absolue, des déplacements motorisés.

Cette perspective est susceptible de provoquer, sous réserve de l’évaluation des effets aggravants de l’évolution du transit routier et des effets atténuants des progrès technologiques dans le domaine de l’automobile, des incidences négatives sur la qualité de l’air.

Cette incidence potentielle est compensée par une orientation forte qui vise à diminuer la dépendance automobile en rapprochant l’emploi et l’habitat et en localisant prioritairement les développements urbains à proximité d’une offre améliorée en transports publics structurants.

Cette orientation doit conduire à réduire la part relative des déplacements automobiles dans les déplacements urbains.

Concernant le risque inondation, le développement urbain attendu et encadré par le présent schéma est susceptible

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d’entraîner une augmentation de l’imperméabilisation des sols en amont des bassins versants et, par voie de conséquence, une augmentation du volume et de la vitesse des écoulements.

Cette incidence négative est compensée par des orientations visant à intégrer, pour les urbanisations nouvelles, des dispositifs de rétention et de recyclage des eaux pluviales "à la source" ainsi que des prescriptions réglementaires limitant de manière significative les surfaces imperméabilisées.

Concernant la ressource en eau et la qualité des eaux de surface, le développement urbain attendu et encadré par le présent schéma est susceptible d’entraîner une augmentation de la pression exercée sur les ressources aujourd’hui exploitées et une augmentation des volumes d’effluents à traiter. Ces incidences négatives sont compensées par une orientation visant à privilégier le recours à l’eau brute ou au recyclage des eaux pluviales pour les usages non domestiques et une orientation visant à développer un réseau d’assainissement répondant aux dernières normes environnementales et aux besoins de la période du schéma.

Les principaux thèmes suivants peuvent donner lieu à l’établissement d’indicateurs environnementaux : - L es espaces naturels, les paysages, les milieux agricoles et forestiers, - Les ressources naturelles, - Les risques.

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7. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Le Schéma de COhérence Territoriale exprime la stratégie de développement à adopter sur le territoire couvert par la Communauté d'Agglomération du Choletais.

Or, toute forme de développement repose sur les milieux naturels plus ou moins modifiés par l’homme. Les activités sportives, ludiques et touristiques, par exemple, utilisent ces espaces fort appréciés tant pour leur qualité écologique que pour les paysages perçus.

Le principe du respect de l’environnement vise à assurer dans le cadre du SCOT "une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, du soussol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, des sites, des paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la préservation des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et nuisances de toute nature", selon l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme.

L’objet de l’État Initial de l’Environnement est de dresser un diagnostic des ressources naturelles, afin d’ouvrir des pistes de réflexion pour aller dans le sens d’un développement durable.

Les éléments contenus dans ce document ont été synthétisés à partir des études réalisées ou mises à disposition par la Communauté d'Agglomération du Choletais, les services de l’État et les collectivités territoriales.

Le Schéma Directeur de la Région Choletaise de 1996, loin des effets de mode et du simple souci de rationalisation de l’occupation de l’espace, prenait en compte les préoccupations environnementales.

Les objectifs formulés tant dans l’aménagement du cadre humain que dans l’organisation économique du territoire et dans la gestion de l’espace non construit, avaient permis de mettre en place un ensemble de dispositions pour : • Conforter les paysages, • Aménager un espace urbain de qualité, • Protéger les milieux, • Assurer la protection de la ressource en eau.

La large place faite aux questions d’environnement dans le projet choletais s’est traduite par des dispositions propres à chacun des domaines de l’aménagement : • Mettre en valeur et sauvegarder les paysages, • Générer un espace urbain de qualité, • Protéger les milieux et sites sensibles, • Protéger la ressource en eau, • Gérer les conséquences des activités humaines.

Introduction On s’accorde à dire que le territoire intercommunal est majoritairement couvert par des espaces ruraux dont la diversité est très grande (lacs, étangs, rivières, bois, landes, bocage, prairies, sentiers, ruisseaux…) Tout ceci concourt à faire de l’agglomération un endroit où il fait plutôt bon vivre.

L’environnement, les paysages, le cadre de vie sont des facteurs de développement, sur lesquels repose l’image de l’agglomération choletaise.

Mais cet environnement est soumis à de fortes pressions dues au développement économique et urbain.

En 10 ans, l’aire urbaine a augmenté de 20%. Ceci traduit un phénomène d’étalement urbain appuyé sur l’usage quasi généralisé de la voiture individuelle.

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Généralités

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Schéma Directeur 1996 : Pays, paysage et environnement

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Malgré ce contexte de développement urbain, l’agglomération choletaise compte encore près de 80% d’espaces naturels non urbanisés. Certains de ces espaces sont de grande valeur sur le plan de la faune, la flore et la biodiversité.

Ils sont protégés par la réglementation des sols. D’autres espaces sont plus "simplement" agricoles, ils représentent à eux seuls, les deux tiers des territoires de la CAC. Le cycle de l’eau est un autre sujet de préoccupation, la dégradation de la qualité des cours d’eau en est le révélateur. La prise en compte du SDAGE Loire-Bretagne et SAGE de la Sèvre Nantaise dans le SCOT sera un premier niveau de réponse. La question du cycle de l’eau se décline également autour de la protection de la ressource en eau, de la mise en conformité des infrastructures d’assainissement avec les objectifs de développement urbain, de la protection des plans d’eau.

Dans ce contexte, l’équilibre de l’environnement dans l’agglomération choletaise apparaît fragile. Que nous réserve l’avenir ?

Grâce à ses multiples compétences, la CAC peut intervenir de manière importante dans les domaines du développement durable.

L’enjeu pour son territoire consiste à faciliter le développement économique et l’emploi en préservant la qualité de l’environnement, des ressources naturelles et en proposant un cadre de vie agréable.

Aussi, la CAC doit mettre en œuvre une véritable politique environnementale ambitieuse pour préserver son cadre de vie exceptionnel.

1. Les caractéristiques générales du territoire

Les risques naturels majeurs sont également présents sur l’agglomération choletaise et concernent particulièrement les inondations, notamment celles de la Moine.

La pente originale de la région est orientée vers l’ouest.

Le relief général du territoire est plutôt plat et légèrement ondulé si l’on excepte les vallées de la Moine et de l’Èvre, parfois encaissées, et quelques zones d’étendue limitée, au relief plus marqué. Les bas de pente sont soulignés par de petits cours d’eau aux berges souvent colonisées par une végétation abondante. De nombreuses étendues d’eau plus ou moins importantes, s’observent au creux des dépressions et des cuvettes.

L’agglomération choletaise doit aussi faire face à une production croissante de déchets, qu’ils soient ménagers ou industriels. Ceci nécessite de mettre en place des solutions de traitement et de valorisation.

Cette topographie assez douce porte un paysage assez ouvert avec des parcelles agricoles souvent bordées de haies ombrées. L’altitude moyenne est de 150 mètres à l’est et de 100 mètres à l’ouest.

Enfin, le paysage quotidien des choletais se transforme, notamment sous la pression des constructeurs. Il est nécessaire de prendre en compte les entrées de ville, les espaces bocagers, les ensembles urbains, qui constituent le cadre de vie de tous les jours des habitants.

Ce type de topographie et de paysage est en lui-même plutôt favorable à l’aménagement, en ce sens qu’aucun relief particulier ne vient introduire de contrainte supplémentaire à la réalisation des infrastructures.

La pollution de l’air est quasiment inexistante. Toutefois, s’impose une recherche de la maîtrise des déplacements en voiture.

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Topographie, relief La prise en compte des nuisances sonores et olfactives s’impose également.

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Géologie L’assise du territoire du Choletais est constituée par un ensemble de roches métamorphiques et volcaniques imbriquées, enchâssées dans des dépôts sédimentaires plus anciens.

Les formations les plus récentes sont constituées par des allusions pluviales hydromorphes de la vallée de la Moine.

Dans l’extrait de la carte géologique ci-après, il est plusieurs secteurs d’horizons géologiques spécifiques. Pour chacun d’entre eux, des différences de sols, principalement induites par le relief, sont contournées.

• Secteur 1 : Ce sont des roches volcaniques, principalement des granites, granodiorites et diorites, la pierre de " chappe " du pays. Une exception à l’acidité des sols induits se trouve dans le massif calco-alcalin de Vezins et les Gabbro au Sud de Saint-Christophe-du-Bois et du Puy-Saint-Bonnet. Les limons sont sableux, l’argile reste plus en profondeur.

• Secteur 3 : Il est installé sur des schistes de type métarhyolite proches aussi des granites. La rhyolite est une roche volcanique éruptive, extrusive, le granite, une roche intrusive issue d’injection de magma. Les limons sont battants, séchants et particulièrement humides.

• Secteur 4 : C’est un conglomérat de roches métamorphiques.

• Secteur 5 : Il est composé de schistes du Brioverien, qui sont parmi les plus anciennes roches européennes. Pauvres sur le plan minéralogique, ils donnent des sols acides de qualité médiocre.

• Secteur 2 : Il est essentiellement composé de gneiss, roches métamorphiques dont la composition et la structure sont très proches des granites.

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R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Extrait de la car te géologique de Cholet

Source : Étude "L'Avenir de l'Agriculture dans le Choletais" janvier 2006 - Chambre de l'Agriculture de Maine et Loire

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Les paysages à l’échelle territoriale 1. Principaux traits de caractère Des paysages fortement anthropisés : bocage et habitat rural, urbanisation et développement des bourgs Le territoire de la CAC est marqué par l’empreinte de l’homme.

Les activités humaines, urbaines et rurales, sont prégnantes et déterminantes sur les natures paysagères et le caractère des lieux.

Un bocage à géométrie variable, entre ville et campagne À l’échelle du territoire considéré, le bocage est très présent.

Il organise l’espace rural et constitue l’enveloppe végétale d’une activité agricole encore très orientée sur la polyculture élevage.

Il revêt toutefois des formes et des intensités variables selon les territoires.

Très présent et encore très dense à l’est, il se fait plus "discret", jusqu’à disparaître ponctuellement à l’ouest, conférant aux paysages une plus ou moins grande perméabilité, une plus ou moins grande profondeur de champ. Véritable armature paysagère, le bocage compose avec la topographie qu’il renforce et développe, des motifs végétaux de natures différentes, une typologie de haies et des densités variées dont certaines s’imposent comme les prolongements naturels des bois et forêts qui marquent le territoire, notamment à l’est. Les vallées encaissées sont depuis toujours les lieux d’expression d’un bocage plus épais.

Elles sont également dépendantes des politiques publiques de valorisation touristique et de développement urbain ainsi que des volontés de préserver les natures paysagères les plus riches tant sur le plan esthétique (valeur patrimoniale) qu’écologique.

Les vallées "encaissées" La sensibilité paysagère et environnementale des vallées n’est pas à démontrer.

Les ruisseaux et rivières forment, de par leur relation au territoire, une armature structurante.

Cette armature souple et sinueuse sculpte le plateau ondulé et dessine de multiples bassins versants. Très encaissées ou inscrites plus en douceur dans la topographie, les vallées modèlent des paysages contrastés. Des paysages qui tantôt se lisent de l’intérieur du fait de "l’enfermement" induit par la "brutalité" du relief et la densité végétale : coteaux abrupts et boisés, tantôt se découvrent à plus grande échelle du fait d’une ouverture plus généreuse du val, de la douceur des reliefs, du "desserrement végétal".

La diversité des situations et ambiances rencontrées est source d’enrichissement de la palette paysagère.

Chacune donne à voir et à comprendre l’étroitesse et la fragilité des relations entre l’eau, le bocage et le relief : rupture ou continuité, contraste ou harmonie. La mise en scène de nouveaux éléments de grande envergure est de nature à perturber les équilibres qui se sont progressivement établis au fil de l’eau et des années.

La présence et la persistance de cette structure paysagère sont directement liées à l’activité agricole et aux types de production : polyculture élevage ou céréaliculture.

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La vallée de La Moine

La vallée de l’Èvre

Lac du Verdon

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Lac de Ribou

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Les coupures vertes et lisières urbaines À l’échelle de la CAC, les coupures vertes se définissent comme les espaces interstitiels réservés entre les différents pôles urbains et/ou les franges de territoire inscrites dans les corridors des infrastructures de déplacement. Transition entre des mondes différents : ville, campagne, route, elles sont soumises à de nombreuses et de très fortes pressions.

Au-delà des intentions affichées dans le cadre des documents d’orientation du Schéma Directeur de la Région Choletaise (SDRC) de 1996, la réalité territoriale atteste de la fragilité de tels espaces. Seuls ceux disposant d’une réelle valeur paysagère et écologique ou plus simplement ceux soumis à des contraintes ou à des risques (inondabilité) ont démontré leur capacité à exister et à résister à l’avancée de l’urbanisation.

Les lisières urbaines apparaissent quant à elles en mouvement perpétuel et sont le plus souvent perçues comme des espaces de rupture ou de confrontation brutale forme, chaleur, couleur ..., l’urbain imposant son image à la campagne, sans transition. Rares sont les situations de connivence, de reconnaissance réciproque ou de mise en valeur conjointe où le végétal et le minéral, le "construit" et le "naturel" s’associent dans un rapport d’harmonie.

Rupture d’image, rupture d’échelle, choc des cultures : paysage "construit" (habitat pavillonnaire, parcs d’activités économiques, voies de contournement) / paysage "naturel" (bois, bocage, prairies,…). Les coupures vertes et les lisières urbaines sont des lieux fragiles, soumis à mutation dans l’espace et dans le temps. Elles sont potentiellement des sites de création urbaine et paysagère, d’affirmation de l’image de la ville et de la campagne. Dans cette optique, du fait de l’échelle des éléments mis en scène, les lisières des parcs d’activités économiques, les corridors des voies structurantes sont des espaces à "investir".

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Un réseau hydrographique diversifié : richesse paysagère et écologique La carte présentée en page précédente renseigne de l’importance du réseau hydrographique caractéristique de l’unité paysagère des Mauges et particulièrement de la CAC. La Moine constitue la colonne vertébrale de ce réseau hydrographique. Elle sculpte le plateau selon une direction nord-ouest / sud-ouest. Elle impose sa griffe au cœur du territoire.

Ces nombreux ruisseaux-affluents structurent de larges bassins versants et rident le plateau d’une série de vallons nord/sud qui renforcent les ondulations du relief notamment à l’ouest de la ville de Cholet. À l’est de la ville, le Trézon complète le réseau de la Moine.

Au nord, le territoire est traversé par la vallée de l'Èvre.

De moindre ampleur, leurs vallées n’en déterminent pas moins des contrastes sensibles qui marquent et animent les paysages du plateau.

Là encore, relief et bocage jouent ensemble pour affirmer le contraste des ambiances et la valeur "biologique" des milieux.

Les rivières modèlent et animent les paysages ruraux. Elles structurent également les paysages urbains (La Séguinière, Cholet).

Très présente à l’échelle du territoire sous des formes variées, l’eau participe à la richesse et à la diversité des paysages : très nombreuses mares, étangs (Pavillon, Godinière) à l’ouest de Cholet, étangs (Noues et Péronne) et lacs (Ribou et Verdon) à l’est.

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L'eau dans le paysage : Intimité ou étendue

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Des paysages "simples" mais sensibles Malgré leur nature et leur diversité, malgré l’impression de dynamisme et de vitalité qui les caractérise, les paysages de la CAC s’inscrivent dans la catégorie des paysages ordinaires qui marquent le sud-ouest du département, notamment la région des Mauges.

Cette simplicité paysagère apparente, qui confère à l’ensemble une certaine unité, est toutefois " exaltée " par quelques sites à haute valeur paysagère et à forte sensibilité écologique. Ces sites ont une reconnaissance patrimoniale naturelle et/ou culturelle. Ils ont le plus souvent un intérêt touristique : promenade et de loisirs, découverte de la nature, du bâti.

Les étangs en lisière et/ou en cœur de forêt Cette alliance Eau et Bois est particulière au nord-est de la CAC. Les paysages sont ici d’une grande sensibilité du fait de la cohabitation de deux écosystèmes fragiles. Audelà de leur qualité propre, ces lieux sont voués au tourisme et aux loisirs sportifs et de nature. Ils s’inscrivent au sein d’un ensemble paysager plus large, structuré par un bocage dense et opaque.

L e secteur des Landes et de la chapelle du Chêne Rond le Puy-Saint-Bonnet Situé en position dominante, sur la ligne de crête qui sépare les vallées de la Sèvre nantaise et de la Moine, cet espace allie une valeur écologique et patrimoniale : Landes et Chapelle.

Les panoramas ouverts depuis ce point haut (172 m) et tout au long de la route de crêtes (RD157 > RD171) permettent une lecture et une compréhension du territoire : ondulations bocagères, crêtes boisées et au-delà : colline des Gardes, lacs, "tâches" urbaines, la ville en sa cuvette, dynamisme urbain et économique.

Depuis la route des crêtes, les ondulations bocagères, la Tessoualle, la forêt et au-delà la colline des gardes

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De par leur composition, ces paysages se lisent le plus souvent de l’intérieur, se découvrent progressivement.

Les clairières et les étangs, plans d’eau, sont autant de respirations au cœur d’un milieu très fermé qui livre au visiteur l’intimité de ces ambiances.

Les lacs Ribou et Verdon Édifiés sur la rivière de la Moine, ces lacs construits par l’homme marquent les paysages du sud-est choletais.

Espaces de loisirs et de réserves " naturelles " , leur rôle principal est d'assurer l'alimentation en eau potable d’une partie de l’agglomération.

Leur qualité paysagère (douceur de la topographie), vastes panoramas ouverts sur les lointains boisés et bocagers ou bâtis) et leur valeur biologique en font des milieux fragiles (ZNIEFF).

L’est de Cholet Paysage doté d’un fort caractère rural, agricole et forestier, Principales lignes de force : les vallées encaissées (Èvre,Trézon, Moine), la vallée ouverte (Moine - est), les crêtes boisées (Nuaillé et Vezins), la Crête du Puy-Saint-Bonnet. Ces lignes de force organisent le territoire selon une direction principale est-ouest. Légèrement rayonnantes, elles convergent vers le cœur de l’agglomération.

Principaux ensembles paysagers : - L es massifs boisés et les bocages structurés à denses qui leur sont associés en périphérie et plus particulièrement au sud en lien avec la vallée du Trézon : richesses des ambiances, diversité des motifs et agencements végétaux qui donnent du mouvement au paysage, cloisonnement et rythme "coulisses", - L es lacs inscrits au sein d’une large vallée : vastes étendues horizontales, douceur du relief, paysages ouverts, longues perspectives, - Les landes et poches bocagères du Puy-Saint-Bonnet : ensemble paysager sensible, position dominante et panorama ouvert sur le nord.

L’ouest de Cholet

Au-delà des variations qui animent et différencient les natures paysagères rencontrées, il convient de cerner les principales unités qui structurent le territoire. Ces unités sont identifiées à travers leur caractère propre lié d’une part à l’influence du relief et de l’eau et d’autre part à la typologie des agencements végétaux. Établie à partir d’une analyse des documents existants et d’une approche de terrain, la cartographie identifie et localise les grands espaces paysagers qui marquent le territoire de l’agglomération choletaise.

Lignes de forces : la vallée de la Moine, la crête "le Longeron - le Puy-Saint-Bonnet", Principaux ensembles paysagers : - Un vaste plateau ondulé, profondément entaillé par la vallée de la Moine, un bocage en voie de déstructuration : densité variable, - Un couloir "openfield" en accompagnement de la RN 249, - Des boisements et des poches bocagères ponctuelles.

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2. Unités structurantes

Paysage marqué par le dynamisme urbain : pression habitat et activités économiques,

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Au sein de ces paysages, la "ville" tend à prendre une place de plus en plus importante. La tache urbaine se développe.

L’ouest est plus marqué par cette tendance.

La présence de l’A87 et notamment ses accroches nord et sud sur le cœur de l’agglomération renforce l’attractivité des lisières urbaines : développement de parcs d’activités économiques évolution de l’image de l’agglomération : signe du dynamisme et de la reconquête industrielle.

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Ce dynamisme industriel s’accompagne du développement des capacités d’accueil : création de nouveaux quartiers d’habitat qui s’égrènent sur chacune des communes de l’agglomération, intéressant plus fortement les communes accrochées à des axes de déplacement importants.

A l’est, la tendance "urbaine" est légèrement moins prégnante ou moins perceptible du fait de la présence de vastes ensembles paysagers à caractère "naturel" qui confèrent aux sites une image plus rurale.

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Ces grands ensembles lient Eau/Bocage et Forêt : espaces de "nature" domestiquée, lieux de loisirs et de tourisme, terres agricoles - polyculture élevage..

Climatologie Sur le plan climatique, comme l’ensemble de la région ouest, l’agglomération choletaise est soumise à un climat océanique tempéré. Suivant les données climatiques répertoriées sur les Pays de la Loire, l’agglomération choletaise bénéficie d’un climat propre à la région des Mauges.

La station météorologique relevant l’ensemble des paramètres climatologiques est celle d’Angers-Avrillé.

Le nombre de jours de gelée varie entre 45 et 60 jours par an.

2. Pluviométrie Les perturbations océaniques apportent la pluie venant de l’ouest. Globalement, le département du Maine-et-Loire est assez peu pluvieux par rapport aux autres régions de France.

Le relief plus marqué des Mauges provoque une accentuation des précipitations. Le point le plus arrosé des Mauges est à Bégrolles-en-Mauges où on relève en moyenne (sur la période 1971-2000) 844 millimètres de pluie par an.

Le nombre moyen annuel de jours pluvieux est de 160 à 170 jours sur les Mauges.

3. Vent Les vents d’ouest à sud-ouest dominent nettement, suivis, en fréquence, des vents de nord-est. Leur force reste modérée (3 à 4 m/s), et ils dépassent rarement les 100 km/h, que ce soit lors des tempêtes ou en rafales, sous les orages d’été.

1. Températures Le mois le plus chaud est juillet avec une température moyenne de 18.8° et le mois le plus froid est janvier avec une température moyenne de 4.8°. Dans l’ensemble, il existe une douceur relative des températures avec une moyenne sur la région climatique des Mauges de 11.3°.

Ainsi, l’agglomération choletaise est soumise à une douceur relative : • Moyenne annuelle de 11.3° • Températures minimales annuelles de 7.1° • Températures maximales annuelles de 15.5°

L’agglomération choletaise et son environnement immédiat sont essentiellement ruraux et naturels.

L’originalité et la richesse de ce territoire proviennent du très grand nombre d’espaces naturels de qualité.

Le maintien et l’amélioration du cadre de vie sont un objectif essentiel poursuivi par la CAC et les communes adhérentes, non seulement au travers de la préservation de son grand patrimoine naturel et urbain (boisements, plans d’eau, monuments historiques,…), mais aussi au travers d’éléments du paysage plus ordinaires qui contribuent à la spécificité et à l’identité des centres-bourgs et quartiers, à leur structure organisationnelle et à leur aspect.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

2. Le patrimoine

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Le paysage du bocage contribue également fortement à l’identité du territoire et à la qualité du cadre de vie.

Le projet devra viser à valoriser et renforcer la trame bocagère existante. L’objectif serait également de garantir la pérennité de l’activité agricole qui gère la majeure partie de l’espace rural.

Le patrimoine historique 1. Nature du patrimoine choletais "Forte d’un développement relativement récent et rapide, Cholet est aujourd’hui la cinquième ville de la région des Pays de la Loire. C’est une ville qui "a réussi" , alors que sa situation géographique n’en faisait ni un lieu stratégique, ni un carrefour commercial et que l’histoire ne lui avait dévolu aucun rôle prestigieux qu’il soit d’ordre politique, militaire, ou religieux. Jusqu’en 1857 ce ne fut même pas un centre administratif, et tant sur le plan artistique qu’intellectuel, elle n’eut aucune renommée.

Cholet doit sa prospérité à son dynamisme économique. À partir de la fin du XVII ème siècle, le tissage des toiles puis des mouchoirs fait sa fortune, et depuis, sa vocation industrielle ne s’est jamais démentie. C’est à cette croissance tardive, plus qu’aux destructions dues à la guerre de Vendée, qu’il faut attribuer l’absence de monuments intéressants. Les incendies de 1794 ont certes détruit quelques édifices de qualité, mais la plupart furent épargnés pour être démolis plus tard lors des différentes phases de croissance de la ville" . (Extrait du Guide Bleu, Pays de la Loire, édition Hachette 1989) Cette introduction du chapitre du "Guide Bleu" concernant Cholet résume en quelques mots assez justes l’identité de la ville mais donne une piètre image de son patrimoine en prétendant que la plupart des édifices épargnés par la Révolution ont été démolis ensuite. Cette idée très réductrice de la réalité reflète malheureusement assez bien l’opinion des habitants de la région.

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S’il est vrai que les démolitions ont été nombreuses parce qu’il fallait accompagner les mutations rapides d’une ville en constante expansion, le patrimoine conservé du XVIII ème siècle et celui reconstruit ou construit tout au long du XIX ème siècle est extrêmement riche et varié. Ce patrimoine est certes globalement moins ancien que celui qui fait d’ordinaire les étoiles des guides touristiques, mais il n’en demeure pas moins très intéressant. À travers lui, on peut percevoir l’histoire très particulière de la ville : • Un site vallonné favorable à l’implantation des ateliers de tissage et des moulins à eau permettant de parachever les toiles, • Des ensembles de maisons de tisserands et de maisons ouvrières, • Des vestiges d’usines (filature, tissage, blanchisserie, confection), • De riches hôtels particuliers de patrons d’industrie et de négociants.

Sans compter les édifices publics et religieux. Si ces derniers ne constituent pas une spécificité choletaise, ils n’en demeurent pas moins des exemples très significatifs de l’architecture monumentale du XIX ème siècle.

La ville de Cholet compte cinq monuments historiques.

Les dispositions des lois du 31 décembre 1913 et 2 mai 1930 permettent leur inscription ou leur classement à l’inventaire des monuments historiques. Quatre monuments sont inscrits : l’Église Notre-Dame, la Tour dite du Grenier à Sel, le Menhir de la Pierre Plate et le Menhir de la Garde. Un monument est classé : l’Église du Sacré-cœur. Église du Sacré-cœur

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Trois autres monuments historiques sont situés sur le territoire de l’agglomération choletaise : l’église au Maysur-Èvre, l’église à La Séguinière et le moulin de Péronne à Chanteloup-les-bois.

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager Sur le territoire de la CAC, seule la commune de Cholet a fait l’objet de cette démarche de protection.

Certains éléments naturels ou urbains sont protégés dans le cadre des dispositions ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique pour identifier et gérer le patrimoine local.

La ZPPAUP se traduit par un périmètre et des modalités de protection et de valorisation adaptés aux caractéristiques historiques, architecturales, urbaines et paysagères du patrimoine local.

La ZPPAUP de Cholet est divisée en 4 zones présentant des caractères particuliers (plan de situation ci-après).

• ZPU : Sous zone de protection à caractère urbain Cette sous-zone est déjà pratiquement entièrement construite, il s’agit d’en gérer l’évolution au coup par coup, sans compromettre l’homogénéité de l’ensemble.

Pour les nouvelles constructions, les règles d’implantation et de hauteur sont fixées en fonction de la réalité actuelle du

tissu urbain et des bâtiments protégés existants ; les règles architecturales favorisent la réalisation d’une architecture contemporaine mais exigent une référence aux matériaux qui font l’homogénéité de la ville.

Le périmètre est situé en centre urbain • ZPT : Sous zone de protection des ensembles de maisons de tisserands Il s’agit de préserver ces quartiers très spécifiques de l’identité choletaise, mais aussi de garantir leur pérennité et donc leur usage.

Certains d’entre eux, repérés au plan comme constructions protégées, doivent être conservés dans un état le plus proche possible de celui d’origine. D’autres pourront évoluer à condition d’en préserver l’ambiance et la structure générale.

Dans ce dernier cas, un plan d’aménagement devra préciser les possibilités et les principes d’évolution, principalement en termes d’extension, de clôture et de stationnement.

• ZPN : Sous zone de protection à caractère naturel, agricole ou de loisirs Cette dernière sous-zone protège des ensembles paysagers ayant une identité particulière. Les règles concernent tant les structures végétales que le bâti (et son accompagnement végétal). Les nouvelles implantations agricoles devront rester groupées avec les anciennes sans leur porter préjudice et être de matériaux et couleurs discrets ; pour les éventuelles constructions d’habitation, la règle de base est également la discrétion (en termes de hauteur, de matériaux, de clôture et d’aménagements végétaux).

Cette sous-zone recouvre 6 périmètres : - s ud-est du bourg du Puy-Saint-Bonnet - Les abords du Menhir de la Garde et de la roche du Ribalet, - Les abords de la Côte, - Les abords de la Tremblaie et de la Treille, - Les abords de la Treille et de la Godinière, - Les abords du Menhir de la Pierre Plate.

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On peut ajouter à cette liste, une demande d'inscription en cours d'instruction concernant l'hôtel Bourasseau, rue du Maréchal Foch. La procédure concernant le site de Godinière (blanchisserie) a en revanche été abandonnée suite aux destructions radicales de matériel qui ont été commises sur le site avant la signature de l'arrêté de protection après un premier passage en Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.

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Périmètres de la ZPPAUP - Secteur nord

Périmètres de la ZPPAUP - Secteur centre

Périmètres de la ZPPAUP - Secteur sud

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Source : Direction Aménagement - Ville de Cholet

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• ZPA : Sous-zone à restructurer

Le réseau bocager

Les périmètres sont situés en centre urbain.

1. Description générale

Cette sous-zone fait l’objet de prescriptions spécifiques.

Les prescriptions architecturales et urbaines permettent d’accueillir des programmes contemporains de constructions, tout en assurant les liaisons nécessaires avec le tissu existant.

Les entités archéologiques Sur l’ensemble du territoire du SCOT de l’agglomération choletaise, il a été recensé 276 entités archéologiques.

Ce patrimoine sera pris en compte dans le cadre de l’aménagement du territoire. (source : Porter à connaissance) Sites archéologiques

Source : Communauté d'Agglomération du Choletais - 2007

Les paysages, l’espace agricole et les espaces verts sont trois espaces anthropiques. Au sein du territoire, les espaces ruraux sont encore bien gardés ; on estime leur surface à 29 000 ha. La péri urbanisation n’est pas encore non plus très marquée même si le développement urbain est fort. Chaque commune de la Communauté d'Agglomération du Choletais a donc bien gardé une certaine identité rurale.

2. Un paysage de bocage destructuré Un diagnostic complet du bocage intercommunal a été réalisé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Choletais afin d’évaluer l’état de la trame bocagère actuelle après 10 ans d’évolution.

Une grande diversité et mutation du maillage bocager.

Le territoire communautaire a l’avantage de bénéficier de paysages ruraux très variés, mélangeant à la fois le bocage et l’openfield (paysage de champs ouverts). Les paysages ont connu dans le temps une mutation profonde de leurs formes : en 1992, le bocage continu constituait 8% du bocage contre 74% en 1958. Le maillage bocager s’efface progressivement en raison des changements des pratiques culturales (opérations de remembrement avec passage du bocage à l’openfield) et de l’urbanisation. Le bocage continu est moins présent sur le Choletais qu’auparavant alors qu’il constitue l’unité la plus riche en matière d’éléments faunistiques et floristiques. Mais le paysage est plus diversifié.

Typologie des différentes mailles du bocage : - Bocage continu : maille inférieure à 4 ha, - Bocage discontinu : maille comprise entre 4 et 7 ha, - Bocage ouvert : maille supérieure à 7 ha.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Ce sont des sous-zones situées au sein de la ZPU mais qui ont déjà fortement évolué ou qui appellent des transformations importantes pour accueillir des équipements nouveaux ou retrouver une cohérence urbaine perdue.

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Le diagnostic du bocage a permis de mettre en évidence 4 grands types de zones bocagères homogènes en fonction des caractéristiques quantitatives et qualitatives du bocage : - B ocage à préserver : il s’agit de zones bocagères très denses, d’intérêt patrimonial majeur, tant l’évolution a échappé à la tendance des 50 dernières années de régression globale de la trame bocagère, - B ocage à valoriser : il caractérise des zones agricoles où sa présence a été intégrée dans l’évolution des pratiques (élevage …). Il demeure relativement dense, organisé en

potentiellement productif, sans pour autant être resté dans son état d’antan, - B ocage à compléter : il constitue le paysage de zones où il subit des évolutions urbaines et agricoles sans que sa présence ne soit réellement prise en compte. Il en résulte un bocage déstructuré, - B ocage à reconstruire : il s’agit de zones où il est très effacé sur des surfaces importantes. C’est en général la résultante des aménagements (remembrement, autoroute …)

Le réseau bocager

Sources : Cartographie C.A.C. : Direction Aménagement - JQ - 9 décembre 2005

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Zones bocagères (mailles de 56 ha)

Types de paysages à Cholet : Vue des Barons

Landes

Chirons aux Richardières R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Bocage

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Une dégradation des haies et des poches bocagères En 2006, le linéaire des haies de l’agglomération choletaise est estimé à 2 145 km. Le besoin de plantation est évalué à environ 140 km.

Le bocage de la CAC n’échappe pas à l’évolution des paysages de l’ouest de la France : près de 10% de perte du bocage choletais en 9 ans.

La destruction des haies est un fait visible à cause des pratiques agricoles qui ont évolué et à cause également de l’étalement urbain. Selon le SDRC (Schéma Directeur de la Région Choletaise), la construction de l’A87 (Angers - La Roche-sur-Yon) a eu des conséquences sur le paysage choletais : matérialisation du dimorphisme paysager entre

l’ouest et l’est du territoire communautaire, dégradation ponctuelle ou totale de quelques poches bocagères ou encore dégradation de points de vue et de panoramas. Audelà des arrachages, l’entretien parfois inadapté est la cause principale de la régression du bocage. À Cholet, certains espaces sont quasiment dépourvus de haies (Godinière). Les haies dégradées représentent toutefois un chiffre de 13%.

La destruction des haies a des impacts sur l’environnement : ravinement, érosion ou encore disparition progressive de la faune et micro-faune. Les haies disposent de nombreux atouts environnementaux : protection du bétail contre le vent et la chaleur, abri pour la faune, rôle de corridors écologiques, réservoirs de biodiversité (animale et végétale), valorisation et conservation de l’identité choletaise, limitation de l’assèchement en surface, frein à l’érosion éolienne ou encore drainage de l’excès d’eau en période humide et restitution en période sèche.

De beaux paysages mais peu visibles et parfois mal valorisés La succession des paysages de bocage et d’openfield donne de beaux panoramas en " cassant " la monotonie des points de vue. Les routes peu importantes (communales…) préservent la visibilité et la valorisation du paysage choletais, ce qui n’est pas le cas des routes principales (autoroutes…) qui ignorent les différents bocages. Le nombre important de bâtiments liés aux activités économiques au bord des principales infrastructures renforce le manque de visibilité du paysage choletais.

La construction récente de lotissements dans les communes périphériques (Vezins) peut provoquer une monotonie du paysage et l’effacement de l’identité originelle des différentes communes.

Le patrimoine rural n’est pas toujours valorisé. Les constructions neuves (habitat diffus, bâtiments d’élevage) sont mal intégrées aux fermes. Une multitude de petits édifices religieux et lieux propices au tourisme sont en abandon (surtout les moulins à vent). Les manoirs et

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châteaux sont pour la plupart visuellement inaccessibles.

Les sièges d’exploitation agricole sont souvent dégradés et leur état est d’autant plus préoccupant qu’ils sont en altitude (le paysage de plateau par l’encaissement des cours d’eau permet la surélévation du bâti), ce qui dévalorise la beauté du paysage choletais. Enfin, l’église n’est plus symboliquement, et comme autrefois, le point le plus haut des villes (cela concerne surtout Cholet).

Jardin du Mail

3. Des espaces verts nombreux et de bonne qualité

Les espaces verts sont en évolution depuis 10 ans. Ils augmentent en moyenne de 5% par an. Il est comptabilisé actuellement plus de 580 ha d’espaces verts à Cholet. En centre-ville, le parc le plus important fait 11 ha (parc de la Moine) et peut être considéré comme le poumon vert de la ville. La périphérie de Cholet est progressivement aménagée en espaces verts. Beaucoup d’espaces verts accompagnent la voirie. Les entrées de ville et les ronds-points sont aussi aménagés dans la majorité des cas.

Les espaces verts de Cholet disposent d’une grande richesse taxonomique : le nombre de taxons est évalué à 200. Les ligneux sont nombreux : 26 000 arbres en tout sur le périmètre de la ville dont 6 400 sont en alignement. Les chênes, érables et platanes sont privilégiés. Cela pose par contre le problème de la quantité de pollen dans l’air (voir chapitre "L’air - le pollen"). Toutefois, la ville de Cholet essaie d’éviter les graminées. Les espaces fleuris représentent 4 000 m². Il est recensé 200 ha de gazons (propice aux graminées) et 100 ha de bois, dont 20 ha viennent d’être plantés, il y a trois ans, sur les zones délaissées de l’autoroute.

4. Réflexions, problématiques et enjeux La valorisation du paysage choletais est essentielle pour l’identité du territoire communautaire. La présence d’activité aux abords des infrastructures pose un problème de visibilité du paysage, ce qui génère un rapport de force entre le développement d’activités et la valorisation du paysage choletais. La trame bocagère se dégrade progressivement, ce qui est à la fois négatif au niveau environnemental, mais aussi positif en terme de diversification et d’esthétisme du paysage. Enfin, l’étalement urbain est de plus en plus fort et il est nécessaire de réfléchir sur l’avenir des terres agricoles, notamment celles qui sont arables.

Problématiques : • Comment mieux exploiter la richesse paysagère du territoire ?

• C omment améliorer la visibilité et la valorisation du paysage choletais ?

• C omment réussir à maintenir une diversité du paysage et préserver la biodiversité?

• C omment mieux sensibiliser les agriculteurs à la préservation de l’environnement ?

• Q uelles mesures doit-on adopter pour mieux anticiper et contrôler les risques de pollution agricole ?

• Q uel est l’avenir des espaces agricoles (arables) vis-à-vis de l’urbanisation ?

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Le SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme) du 8 février 1973 donne lieu à une circulaire relative à la politique des espaces verts. Cette circulaire a trois objectifs : l’aménagement des couronnes forestières, le maintient des espaces verts en centre-ville (de Cholet) et le maintient des coupures vertes.

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Enjeux et priorités : • A ssurer la protection et la valorisation des espaces et des paysages sur le territoire communautaire (maintien de la biodiversité), • Reconstituer la trame bocagère, • Améliorer la lisibilité du paysage choletais, • Maîtriser les ruissellements sur les terres agricoles, • Ralentir le ruissellement, • Accueillir Faune, Flore, Corridor.

Les milieux naturels 1. Description générale Le SDRC mentionne que "la nature sans l’intervention de l’homme n’existe pas dans le Choletais : même des espaces où l’homme ne va pas ou peu sont créés par lui". L’exemple du lac de Ribou illustre bien ce propos puisqu’il est partagé entre plusieurs modes d’usages : potabilisation de l’eau et base de loisirs.

L’originalité du Choletais réside en partie dans la grande proximité des espaces naturels de l’agglomération. Les espaces naturels sont nombreux dans le Choletais et en voici les principaux : massif forestier de Nuaillé-Vezins (2 500 ha), des bois (deux catégories : taillis de chênes denses et âgés ; pins sylvestre et épicéas plus jeunes) et boqueteaux répartis d’une façon homogène sur le Choletais, lacs de Ribou, Verdon, étangs des Noues et de Péronne, petits étangs et mares animant le paysage et lui donnant la caractéristique de plateau, trois rivières principales que sont la Moine, l’Èvre et le Trézon (ce dernier étant l’affluent de la Moine) et enfin de nombreux ruisseaux donnant un réseau hydrographique original.

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2. La diversité et la richesse des espaces naturels Des zones riches au niveau faunistique et floristique : les ZNIEFF L’abréviation "ZNIEFF" signifie : "Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique". Ce type de classement des espaces naturels a été réalisé par le Ministère de l’Environnement en 1982. Il présente deux types de zone : - Type 1 : zone d’une superficie généralement limitée, caractérisée par la présence d’une espèce animale ou végétale rare ou caractéristique. Elle possède un intérêt écologique remarquable, - Type 2 : grands ensembles naturels, riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

L’inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure juridique directe. Toutefois, l’objectif principal de cet inventaire réside dans l’aide à la décision en matière d’aménagement du territoire vis-à-vis des principes de la préservation du patrimoine naturel.

Les ZNIEFF sont particulièrement présentes sur les communes de la Tessoualle, Mazières en Mauges et Nuaillé.

Il est recensé au total 15 ZNIEFF, dont trois à Cholet.

Les quatre ZNIEFF les plus riches sont : l’étang de Péronne, le lac du Verdon, l’étang des Noues et les crêtes du Puy-Saint-Bonnet (intérêt ornithologique : passage d’oiseaux migrateurs, mammalogique : genette, écologique et paysager). Ce sont quatre milieux naturels dans lesquels convergent de nombreuses espèces d’oiseaux migrateurs. Le Choletais se situe en effet sur un axe privilégié de migration des oiseaux.

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Contraintes environnementales

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Boisements et réseau hydrographique de la CAC

Sources : Cartographie : C.A.C. - Direction Aménagement - A.R. - juillet 2004

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D’autres ZNIEFF sont remarquables : - Forêt de Nuaillé / Chanteloup : intérêt botanique (charme, bruyère, characées dont certains sont rares, orchidées), mycologique (diversité des champignons, du fait de la géologie, avec une présence significative d’espèces rares), ornithologique (palombes) et mammalogique (grands ongulés : cerf élaphe), - Étang de la Challoire : prairie humide intéressante par sa population d’orchidacées, - Zones des Poteries : paysage bocager relictuel, richesse taxonomique avec une présence significative d’orchidées, - Petit Chambord : site d’estivage de chiroptères (chauvessouris) entre Cholet et Saint-Christophe-du-Bois.

L es Sites Naturels d’Intérêt Intercommunal (SNII) : inégalité entre les espaces de grande importance et les espaces déclassés ou non classés Le classement des SNII (Sites Naturels d’Intérêt Intercommunal) a été établi à partir de différents critères (intérêt biologique, tourisme, loisirs, protection de la

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ressource en eau, intérêt paysager, corridors écologiques, régulation hydraulique). (délibération de la CAC du 15 décembre 2003).

Le classement des SNII a permis une hiérarchisation des sites. (L’étang de Péronne est le plus remarquable). 46 sites publics ont été répertoriés sur le territoire intercommunal dont 8 de niveau 1, gérés par la CAC : les lacs de Ribou et du Verdon, les étangs des Noues, de Péronne et de la Godinière et les boisements de Ribou et du bois d’Ouin.

Cependant, tous les espaces non classés en SNII de niveau 1, mais parfois d’un intérêt biologique élevé, peuvent être la proie de l’urbanisation : dans le lotissement des "Hauts de Moine", le boisement de la "Touche Hervé" a été dégradé car il était peu privilégié des anciens POS communaux (il était considéré comme une "zone naturelle à urbanisation future"). La ZAC de l’Écuyère a fait disparaître mares et ruisseaux. L’implantation du golf de Cholet a entraîné l’abattement de bois.

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* ZNIEFF inexistante en 1998 ** superficie non renseignée *** inventaire en cours de validation

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Principales caractéristiques des ZNIEFF présentes sur le territoire de la CAC

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3. Certains milieux naturels en danger Des milieux aquatiques pollués La partie sur "La Gestion de la Qualité de l’Eau" a révélé plusieurs problèmes sur la dégradation de la qualité de l’eau, souvent liée à l’action humaine. D’autres constats vont être formulés.

Le lac de Ribou est alimenté par un bassin-versant de 137 km² axé sur la Moine et le Trézon. Le régime hydrographique est de type pluvial. Deux espèces sont menacées sur l’écosystème : le pourpier d’eau (également très menacé sur la carrière de la Godinière) et la renoncule à feuilles de lierre.

La menace est directement liée à la qualité de l’eau brute : excès d’apports en nutriments, notamment en phosphate.

L’état des berges s’est globalement dégradé.

L’augmentation du morphodynamisme des cours d’eau entraîne l’érosion des berges. C’est surtout le cas pour les ruisseaux endoréiques des lacs. L’action humaine accélère la vitesse d’écoulement des cours d’eau, donc leur débit.

La ripisylve se dégrade alors qu’elle présente des atouts pour l’environnement : elle élimine des formes de pollution, stabilise les berges, améliore la qualité de l’eau et protège la faune et la flore.

Parc de Moine

L’ouvrage "Porter à connaissance de l’État", de la DDE, indique qu’il est interdit de remblaiement ou d’affouillement sur les zones humides. Toute nouvelle construction est impossible.

Quelques pollutions accidentelles sont à signaler sur l’étang des Noues, qui constitue pourtant un milieu naturel remarquable. L’étang de Péronne est peu soumis à des risques de pollution en raison de la présence d’un massif forestier à proximité du plan d’eau. Enfin, les étangs de la Godinière et de Mocrat sont en milieu urbain, ce qui signifie que les risques de pollution et de dégradation de l'eau s'accentuent.

Des berges dégradées Depuis 1992, le SIAM (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Moine) gère le programme d’entretien et de nettoyage des berges. L’association de Sauvegarde de la Moine de la Séguinière a nettoyé 10 km de rives du ruisseau de la Copechanière.

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La difficulté d’évaluation de l’état environnemental et de l’avenir de certains espaces naturels Il est difficile d’évaluer certains milieux naturels car beaucoup d’entre eux sont privés. La plupart des forêts du territoire communautaire ne sont pas domaniales. Par exemple, La forêt de Nuaillé mesure 2 500 ha, ce qui est une assez grande superficie sur le territoire choletais, mais elle n’est pas domaniale. Il existe néanmoins des chemins communaux traversant le massif forestier. La ZNIEFF sur laquelle est située la lande du Chêne Rond représente 193,9 ha. Seuls 6,5 ha sont la propriété collective.

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4. Réflexions, problématiques et enjeux Les espaces naturels sont globalement classés en fonction de leur intérêt écologique. Certains sites déclassés ou non classés peuvent disparaître par l’urbanisation. Cela constitue un vrai enjeu pour le SCOT. De plus, le classement peut poser un problème d’accessibilité et de sensibilisation aux enjeux écologiques. La question de l’équilibre entre protection et accessibilité des milieux naturels est fondamentale. Les espaces naturels sont très diversifiés et nombreux dans le Choletais : ils constituent un moteur pour l’identité choletaise et le développement local.

Problématiques : • C omment protéger durablement les milieux naturels ? (biodiversité) • Q uel est l’avenir réel des espaces naturels non classés et déclassés ? Est-ce l’urbanisation ?

L’espace agricole 1. L’agriculture, productrice d’espaces paysagers L’agriculture joue un rôle essentiel dans les équilibres naturels de ces secteurs. Son maintien participe à la biodiversité, en particulier à travers les prairies naturelles, les mares et le bocage. En zone inondable, les secteurs entretenus par l’agriculture sont autant de champs d’expansion des crues.

Sur la route du Puy-Saint-Bonnet, l’élevage, les prairies et les cultures ont pu se développer en gagnant sur la lande et en créant un équilibre, source de biodiversité.

Les activités agricoles peuvent également perturber l’environnement, faute de gestion raisonnée des flux d’intrants (nitrates, phytosanitaires,…), générant ainsi des pollutions ponctuelles ou diffuses.

Dans le prolongement de son acte de production, l’agriculture contribue à la construction et à la gestion des paysages.

• E st-il possible de mettre en place un partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Choletais et des gérants d’espaces naturels privés afin de mieux protéger les espaces les plus importants et fragiles ?

La fonction paysagère de l’agriculture est consubstantielle de sa fonction nourricière. Elles sont indissociables.

• Q uel équilibre entre protection juridique des espaces naturels et accessibilité à ces derniers ?

Le paysage de la campagne choletaise est marqué par le bocage, paysage construit par l’homme.

• C omment concilier les divers usages liés au lac de Ribou : potabilisation de l’eau, base de loisirs, agriculture…?

L’émergence du bocage, dès la fin du XV ème siècle, transforme radicalement le paysage de l’époque composé de vastes champs irréguliers. À cette époque, la création du bocage correspond à un remembrement considérable des structures agricoles, empêchant également la vaine pâture des communaux au profit de grandes métairies.

Chaque nouvelle parcelle est délimitée par un maillage de haies, fournissant aussi du bois de chauffage et la matière première des outils aratoires.

Enjeux et priorités : • A ssurer la protection et la valorisation des espaces naturels.

• Faire de ces espaces un moteur pour la vie et le développement local tout en les protégeant.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Certains espaces naturels, au vu de l’étalement urbain, risquent d’être considérés comme une future réserve foncière (voir paragraphe sur les SNII).

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Ce bocage primitif a bien évolué. La forêt linéaire, étroite et fermée s’est ouverte pour laisser place à une mosaïque d’espaces ouverts, semi-ouverts et plus fermés.

L’évolution du paysage choletais résulte de l’interaction de plusieurs processus et de l’intervention de nombreux acteurs.

Toutefois, le bocage reste toujours l’emblème de la campagne choletaise et marque fortement sa physionomie, en particulier au travers de la silhouette identitaire des arbres taillés en têtard. Les assolements agricoles et le cheptel offrent des ambiances variées, animant le bocage.

Du labour aux balles rondes des foins et des pailles, le paysage évolue au rythme des saisons, souligné par la palette chromatique des haies.

12 000 haies bocagères, représentant 2 145 kilomètres, sont inventoriées sur l’agglomération choletaise (étude bocagère - CAC - 2006), ce qui établit la densité bocagère à 2 145 000 / 23 309 ha = 92 m/ha SAU. De plus, une analyse du réseau bocager sur des zones échantillons de 56 ha aboutit à une classification du bocage à préserver, à valoriser, à compléter ou à reconstruire.

Le paysage bocager est contrasté. La densité de la maille, son organisation, sa typologie sont variables selon les secteurs. Il existe peu de zones relictuelles telles " les Poteries " à Vezins où le bocage très dense n’a pratiquement pas évolué depuis 50 ans.

La dominante est composée de zones de bocage déstructuré semi-ouvert à ouvert.

2. Le bocage : un équilibre complexe et fragile Le bocage traduit physiquement les relations de l’homme à son milieu.

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Source : Chambre d’Agriculture

L’agriculture joue un rôle majeur dans les dynamiques de création et transformation des paysages ruraux.

Une gestion parfois inadaptée et le manque d’entretien des haies, renforcé par la baisse de la main-d’œuvre agricole entraînent leur dégradation et participent à leur disparition progressive.

Le foncier constitue l’armature du paysage. Les grandes restructurations parcellaires, la tendance à l’agrandissement et la mécanisation ont entraîné l’élargissement de la maille, son ouverture et sa discontinuité.

D’autres variables ont également des répercussions sensibles. Citons entre autres l’étalement urbain, le mitage, les infrastructures routières ou de façon plus endogène, la graphiose de l’Orme, maladie atteignant une espèce structurante des haies bocagères.

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Les programmes de plantations, essentiellement accompagnés par Mission Bocage, restent toutefois significatifs sur le territoire choletais.

Plus de 88 kilomètres de plantation sur 12 ans, soit environ 7,5 kilomètres par an. Ces chiffres placent le Choletais dans la moyenne des Mauges.

Des haies ont également été plantées dans le cadre des remembrements liés à l’autoroute A87, Cholet nord et sud, mais en compensation de haies arrachées.

Pendant les récentes périodes de sécheresses estivales, on ne peut que constater l’amélioration du bien-être animal que procure le bocage.

Par ailleurs, les agriculteurs tiennent aussi à préserver leur environnement et bon nombre condamnent les arasements brutaux de portion significative de bocage.

3. Les bâtiments agricoles, éléments du paysage Les constructions agricoles soulignent le dynamisme agricole de la campagne choletaise. Du fait de la présence de nombreux sièges d’exploitation dispersés, éparpillés dans l’espace, les constructions agricoles captent souvent le regard de l’observateur.

Il est à préciser que 55% des plantations sont le fait d’agriculteurs et 45% de collectivités ou de particuliers.

Les constructions contemporaines côtoient le bâti fondateur de l’exploitation, créant des accords plus ou moins heureux et conférant aux exploitations des silhouettes bigarrées.

Pendant longtemps, le discours institutionnel et technique a considéré la haie comme un facteur limitant du développement agricole dont il fallait s’émanciper.

L’ouverture de l’espace traduisait la modernisation de l’agriculture et drainait des valeurs positives de progrès, de gain de productivité et d’amélioration des conditions de travail.

La ferme traditionnelle, d’un volume assez imposant, s’organise autour de la grange - étable à trois nefs, de granges à piles ou de granges et d’étables basses plus communes. Elle marie tuiles, enduits, briques, schistes et granites.

Cette représentation sociale du bocage a fortement marqué les esprits et les traces sont encore prégnantes.

L’agriculteur qui plante est susceptible de se marginaliser par rapport au groupe. Les inerties reliées aux représentations collectives ne sont pas à négliger dans un contexte de mutation du monde agricole et de recherche d’identité.

Toutefois, il est constaté sur le territoire de la CAC, le réel attachement de nombreux agriculteurs pour le bocage, notamment pour ses fonctions de brise-vent, d’ombrage, de frein à l’érosion et à un moindre degré, de fourniture de bois.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

En l’absence de remembrement conséquent, le Choletais n’a pas connu de bouleversement brutal. Il n’en demeure pas moins un effacement de la trame bocagère que n’ont pas compensé les replantations effectuées.

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Les exploitations agricoles actuelles doivent répondre à des exigences techniques, sanitaires, réglementaires et fonctionnelles, qui nécessitent la réalisation de nouvelles constructions et installations avec des matériaux contemporains économiques, des hauteurs et des volumes adaptés. Le bâti ancien ne répond pas toujours à ces impératifs, mais reste encore utilisé par les exploitations souvent en annexes des constructions principales.

Plus d’une vingtaine d’aménagements complets de sièges d’exploitations ont été entrepris avec des paysagistes dans le cadre d’opérations liées à la CRAPE, au 1% paysage ou aux Contrats Territoriaux d’Exploitations (CTE).

Par ailleurs, la localisation des bâtiments doit respecter certaines conditions par rapport à leur aération ou à l’organisation du travail, des circulations. De plus, l’agriculteur doit composer avec le foncier à sa disposition.

La CAC est répartie sur trois bassins versants majeurs : la Sèvre nantaise, l’Èvre et le Layon.

3. L’eau Bassins versants, rivières

Les cours d’eau qui irriguent le territoire de la CAC sont : la Moine et l’Ouin pour le bassin de la Sèvre nantaise, l’Èvre et le Beuvron pour le bassin de l’Èvre, la Coursière et le Lys pour le bassin du Layon.

La circulation de l’eau se fait principalement en surface.

Le réseau hydrographique est dense et de nombreuses étendues d’eau (mares, étangs, lacs) parsèment le territoire.

Les plus importantes sont les lacs du Verdon et de Ribou.

Les deux lacs ont été créés par 2 barrages successifs, le Verdon se déversant dans Ribou. Une nappe souterraine est présente sur la rive droite de l’Ouin.

L’aménagement d’un siège d’exploitation ne peut en aucun cas n’être raisonné qu’au regard de critères esthétiques. Pour autant, comme pour l’ensemble des activités économiques, les bâtiments d’activité marquent le paysage et la recherche d’une harmonie est souhaitable.

L’aménagement d’un siège d’exploitation est toujours un cas particulier où l’intégration paysagère doit composer avec les obligations fonctionnelles, techniques et foncières précitées.

L’intégration paysagère des bâtiments agricoles est de qualité variable sur le Choletais. Nous avons toutefois noté qu’un nombre croissant d’exploitations intègrent cette dimension, en particulier par l’usage du bardage bois, qu’on ne saurait pour autant généraliser à l’ensemble des exploitations.

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L’eau potable 1. Origine des ressources en eau La CAC dispose de deux types de ressources en eau sur son territoire : • L es eaux superficielles stockées à Ribou et au Verdon, • L es eaux souterraines du champ captant de Rucette.

Deux autres types de ressources proviennent de l’extérieur du territoire de la CAC : • L es eaux souterraines des champs captants de Montjean et le Thoureil, • L es eaux superficielles du Longeron.

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2. Production - Distribution en eau potable Le Service Public de l’Eau Potable est géré (voir carte cidessus) : • Par la Société Lyonnaise des Eaux France jusqu’en décembre 2010 sur l’ensemble du territoire des communes de Cholet et du Puy-Saint-Bonnet excepté sur la périphérie où quelques zones sont desservies par le Syndicat des Eaux de la Loire dont l’exploitant est la Compagnie Générale des Eaux,

• Par la Lyonnaise des Eaux jusqu’en décembre 2010 pour le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Bois, • Par la Lyonnaise des Eaux jusqu’en décembre 2010 pour le territoire de la commune de La Tessoualle, • Par la Compagnie Générale des Eaux pour le compte du Syndicat des Eaux de la Loire sur l’ensemble des autres communes de la Communauté d'Agglomération du Choletais excepté pour la Romagne gérée par la SAUR pour le compte du syndicat de la région ouest Choletais.

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L'eau potable : production-distribution

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* SMAEP : Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable ** SAUR : Société d'Aménagement Urbain et Rural

La Communauté d'Agglomération du Choletais gère donc uniquement les ouvrages et réseaux alimentés à partir des usines de Ribou et la Rucette, à savoir les communes de Cholet, le Puy-Saint-Bonnet, Saint-Christophe-du-Bois et la Tessoualle.

3. L’eau potable sur les communes de Cholet - Le PuySaint-Bonnet - La Tessoualle - Saint-Christophe-du-Bois La gestion des barrages de Ribou et du Verdon reste à la charge de la Communauté d'Agglomération du Choletais.

Il existe trois types de ressources en eau pour Cholet, la Tessoualle et Saint-Christophe-du-Bois : • Les eaux souterraines du champ captant de Rucette.

Ce champ prélève environ 800 m³ d’eau par jour dans l’aquifère.

La ressource représente 10% des besoins en eau.

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• Les eaux superficielles stockées par les barrages et retenues des lacs de Ribou (3,2 millions de m³) et du Verdon (14 millions de m³). La ressource représente 90% des besoins en eau. Le lac de Ribou est alimenté par un bassin versant de 137 km². Le rôle principal des lacs de Ribou et du Verdon est d'assurer l'alimentation en eau potable d’une partie du Choletais, mais d'autres usages existent : base nautique et fonctions diverses de loisirs comme le canoë-kayak.

• Depuis 1997, une troisième ressource d’approvisionnement en eau est possible par l’interconnexion avec le réseau de distribution du syndicat des Eaux de la Loire. Elle permet d’assurer dans les deux sens 10 000 m³ d’eau par jour si l’un ou l’autre en fait la demande dans un souci de sécurisation de l’alimentation en eau potable.

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En 2005, 3 486 338 m³ d’eau potable ont été consommés (Cholet, le Puy-Saint-Bonnet, la Tessoualle et SaintChristophe-du-Bois), soit une diminution de 5,46% par rapport à 2004.

Il est à noter également : • 87 % de rendement d’efficacité du réseau (2004 : 87.5%) pour Cholet et 89% pour Saint-Christophe-du-Bois et 77% pour la Tessoualle, • 19 226 abonnés (+1% par rapport à 2004) pour l’unité de distribution de Ribou (Cholet, Saint-Christophe-du-Bois, La Tessoualle) • 1 analyse non conforme sur 536 réalisées (concerne l’ensemble de l’unité de distribution

Évolution de la consommation

Rapport de Gestion Eau 2005 - CAC

Qualité de l’eau distribuée en 2005 L’ensemble des analyses vérifiant la conformité de l’eau produite et distribuée est effectuée par la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale. Les analyses d’autocontrôle sont réalisées par le laboratoire de l’usine d’eau potable de Cholet (certifiée ISO 9001-V2000).

La fréquence des analyses du contrôle sanitaire, ainsi que les paramètres à analyser, sont fixés par le décret du 21 décembre 2001. Les résultats sont affichés dans toutes les mairies conformément au décret du 26 septembre 1994.

L’usine de Rucette n’a pas fonctionné en 2005. Sa remise en service après travaux a eu lieu en Août 2006.

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La production et la distribution sont assurées par : • Les barrages et retenues de Ribou (3.2 millions de m 3) et Verdon (14 millions de m 3), • L’usine de Ribou (capacité 30 000 m 3/jour) avec 4 190 250 m 3 produits en 2005, • L’usine de Rucette (capacité1 500 m 3/jour), arrêt durant toute l’année 2005, • 354 502 ml de réseaux Cholet - le Puy-Saint-Bonnet, 39 944 ml de réseaux à Saint-Christophe-du-Bois, 52 509 ml de réseaux à La Tessoualle, • 6 réservoirs de stockage (10 600 m 3)

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Lac de Ribou

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Analyses production

Evolution du rendement des réseaux Le rendement est le rapport entre le volume d’eau facturé et le volume d’eau réellement distribué. La différence peut provenir de fuites, prélèvements illicites sur les poteaux d’incendie, etc… Évolution du rendement des réseaux

Détail des non-conformités : néant

Analyses distribution Cholet - Puy-Saint-Bonnet

Détail des non-conformités : néant

Détail des non-conformités : DDASS : 07/11/05 : 1 Escherishia coli. Quatre contre-analyses ont été réalisées en différents points du réseau et toutes les valeurs se sont révélées conformes.

Analyses distribution de La Tessoualle

Détail des non-conformités : néant

L’évolution du linéaire de réseau rentrant dans le cadre du périmètre d’affermage, les travaux ayant été réalisés les années précédentes par les communes.

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Analyses distribution Saint-Christophe-du-Bois

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Évolution des analyses et des échantillons non conformes entre 1993 et 2005 Nombre de séries d'analyses pour l'ensemble de l'unité de production - distribution

Nombre d'échantillons non conformes

traitée avant la fermeture de l’usine restait acceptable sur certains paramètres (matières organiques, pH …).

• R ibou : La vocation initiale du lac de Ribou est la production d’eau potable. L’usine a connu de profondes mobilisations dans l’histoire. En 1955, la première tranche fut installée ; les deux autres tranches arrivèrent plus tard, c’est-à-dire en 1969 et en 1977. Un système d’aération appelé LIMNO a été mis en place en 1988 dans le lac de Ribou. Malgré cela, il est constaté une baisse régulière de la teneur en oxygène vers le fond de la retenue de Ribou en période estivale. Une modernisation de l’usine a été réalisée en 1992. En 2001, d’autres travaux se sont poursuivis : mise en service d’une destruction d’ozone ainsi qu’un bouclage EDF pour sécuriser l’alimentation électrique de l’usine. Le maillage des conduits d’alimentation dans la chambre des vannages du barrage de Ribou a été terminé en 2002. Parallèlement, une étude de 2002 a prescrit la modernisation de l’usine pour traiter l’eau à la hauteur de la réglementation future.

La qualité de l’eau traitée est aux normes de potabilité mais des efforts restent à faire. En effet, le développement des cyanobactéries a donné, l’été 2004, un goût de terre à l’eau traitée. Pour remédier à ce phénomène désagréable pour la population, l’usine de Ribou a été équipée de filtres à charbon actif. Toutefois, l’eutrophisation est actuellement difficile à enrayer. La dernière vidange décennale, a été accomplie en 1997. Des travaux vont être entrepris sur l’usine à partir de 2009.

L’eau traitée : des installations à moderniser et à optimiser • L a Rucette : L’activité de l’usine de production d’eau potable a été interrompue en 2003 suite au dépassement en 2002 de la teneur en pesticide et à des installations visiblement très vétustes. Les travaux visant à moderniser l’usine de la Rucette ont été terminés en avril 2006. Cependant, la qualité de l’eau

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• État des lieux global de la qualité de l’eau traitée de l’usine de Ribou : Le pH est plus élevé à la sortie de l’usine que dans l’eau brute dans la mesure où les apports de carbonates et de CO 2 pour le traitement de l’eau sont plus importants. Depuis 1992, le taux de nitrate dans l’eau traitée a toujours été inférieur à 50 mg/l, seuil réglementaire de potabilité. Les eaux traitées sont globalement correctement désinfectées

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car on n’y dénombre aucun califorme ou germe sulfitoréducteur. La présence de matières organiques est néanmoins préoccupante pour le traitement et la potabilisation de l’eau brute. Les matières organiques sont à l’origine de la formation d’haloformes en cours de traitement. Ainsi, le traitement de l’eau ne suffit pas toujours ; il est nécessaire d’intervenir en amont de la retenue de Ribou et de développer des actions coordonnées avec d’autres territoires. Une mise en œuvre d’un plan de gestion est en cours d’élaboration.

Ribou (eaux brutes) - Phosphore total

Usine de Ribou

Ribou (eaux brutes) - Nitrates

D’une manière générale, les systèmes de production méritent d’être optimisés et modernisés. Il en est de même pour les réseaux de distribution car beaucoup d’entre eux sont obsolètes : 4 000 branchements au plomb seront supprimés d’ici fin 2010 pour la ville de Cholet. Plusieurs écarts de Cholet ne sont pas desservis en eau.

Source : Contrôle réglementaire DDASS

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Évolution du paramètre "matières organiques" dans les eaux brutes de Ribou depuis 1993

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4. L’eau potable sur les communes de Chanteloup-lesBois, la Séguinière, le May-sur-Èvre, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde, Trémentines et Vezins Le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) des eaux de la Loire a confié l’exploitation de son service public d’eau potable à la VEOLIA pour un contrat d’affermage.

• Distribution : En 2005, les abonnés domestiques ont consommé 4 815 950 m 3, soit en moyenne 124 litres par habitant et par jour, et les abonnés industriels 973 423 m 3, soit un total de 5 789 373 m 3 (+ 4.29% par rapport à 2004).

Compte tenu des fuites et besoins en eau du service, le rendement du réseau était de 76.9% en 2005. Il était de 80,8% en 2004.

Caractéristiques principales du service Le périmètre du service est constitué de 78 communes.

Depuis la prise de compétence "eau potable" de la CAC, cette collectivité est adhérente au SMAEP Eaux de Loire, en représentation-substitution pour les 10 communes suivantes : Chanteloup-les-Bois, Cholet, le May-sur-Èvre, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Toutlemonde, Trémentines et Vezins.

L’eau est exclusivement en provenance de l’achat au SIDAEP Mauges-Gâtine, collectivité de production et transfert de l’eau potable, à partir des deux ressources en nappe alluviale de la Loire à Montjean-sur-Loire et SaintMaur (Le Thoureil).

L’achat d’eau est de l’ordre de 7.8 millions de m 3 par an.

Les ventes d’eau en gros à des collectivités extérieures sont de 1.2 millions de m 3 par an. Les ventes d’eau aux clients du Syndicat sont de l’ordre de 5.5 millions de m 3 par an.

Rapport annuel 2004 et 2005 (extraits) • Q ualité : Les bilans fournis par la DDASS au Syndicat indiquent que l’eau du syndicat est de bonne qualité.

• E xploitation : La société Compagnie Générale des Eaux a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

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5. L’eau potable sur la commune de la Romagne Le Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau de la région ouest de Cholet a confié l’exploitation de son service public d’eau potable à la société SAUR pour un contrat d’affermage.

Caractéristiques principales du service Le périmètre du service est constitué des communes suivantes : Boussay, La Renaudière, La Romagne, Le Longeron, Montfaucon-Montigné, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, SaintMacaire-en-Mauges et Torfou.

Depuis la prise cette collectivité ouest de Cholet commune de la syndicat mixte.

de compétence "eau potable" de la CAC, est adhérente au Syndicat de la région en représentation-substitution pour la Romagne. La collectivité est donc un

Le réseau est constitué de 411 kilomètres de canalisations.

La production annuelle est de l’ordre de 1 500 000 m 3 par an.

La vente d’eau aux clients du syndicat est de 1 150 000 m 3 par an en moyenne.

L’ouvrage principal est une station de production et traitement de l’eau potable au Longeron (commune limitrophe à la Romagne), à partir de la ressource de la Sèvre Nantaise.

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Rapport annuel 2004 et 2005 (extraits) • Qualité : Les bilans fournis par la DDASS au syndicat indiquent que l’eau du syndicat est de bonne qualité.

• Exploitation : La société SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

• Distribution : Les abonnés domestiques ont consommé 632 986 m 3 en 2004 (83 litres par habitant et par jour) et 701 692 m 3 en 2005 (92 litres par habitant et par jour).

Les abonnés industriels ont consommé 552 490 m 3 en 2004 et 383 584 m 3 en 2005.

Le volume total consommé est de 1 185 476 m 3 en 2004 et 1 085 266 m 3 en 2005, soit une baisse de 8.45% par rapport à 2004.

Compte tenu des fuites et des besoins en eau du service, le rendement du réseau était de 80% en 2004 et de 82.4% en 2005 (il était de 73.7% en 2003).

6. La multiplication des actions et acteurs Présentation des plans d’actions : des objectifs ambitieux Le SAGE du Bassin Versant de la Sèvre Nantaise

(Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) :

Le porteur de projet est l’Institut Interdépartemental du Bassin Versant de la Sèvre Nantaise. Le schéma est issu de la loi sur l’eau de 1992. Il a été mis en avant par le SDAGE (Schéma Directeur) de Loire-Bretagne.

Son objectif se porte essentiellement sur la qualité de l’eau : améliorer la qualité de l’eau brute et préserver l’alimentation en eau potable. En plus de ces aspects, le SAGE prévoit des dispositions très importantes concernant la protection des zones humides. Le périmètre d’action s’étend sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise (2 350 km²), soit l’équivalent de 115 communes. Le SAGE occupe quatre parties de départements (44 - 85 - 49 - 79) et le bassin de la Moine est un sous-bassin du bassin versant de la Sèvre Nantaise.

Tableau d’objectifs du SAGE : Toutes les mesures des paramètres sont en mg/l, excepté les pesticides

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Afin de diversifier l’alimentation en eau potable, le syndicat a réalisé en 2003-2004 une interconnexion avec le SIDAEP Mauges-Gâtine, à partir de Trémentines (le Carteron).

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Un des objectifs du SAGE est d’améliorer la qualité des eaux des ruisseaux. Ces derniers sont très largement dégradés et sont le plus souvent privatifs. Qui plus est, chaque département du SAGE a une politique de l’eau différente sur son territoire : les objectifs d’usage de l’eau ne sont pas similaires.

À l’intérieur du périmètre du SCOT de l’Agglomération Choletaise, seulement deux communes, Vezins et Chanteloup-les-Bois, sont concernées en partie par le SAGE des Bassins Versants du Layon et de l’Aubance. En effet, ces deux communes sont à l’intérieur du périmètre du sous bassin versant du Lys.

Le SAGE des Bassins Versants du Layon et de l’Aubance

Le diagnostic du SAGE des Bassins Versants du Layon et de l’Aubance a identifié des contraintes concernant la rivière du Lys : - la qualité des eaux superficielles est très mauvaise (fort taux de matières phosphorées et azotées) ; - les débits d’étiage sont très faibles.

Le périmètre du SAGE des Bassins Versants du Layon et de l’Aubance a été défini par les arrêtés préfectoraux du 3 août et 4 septembre 1995.

Cependant, le sous-bassin versant du Lys se caractérise par une grande diversité biologique.

Suite au diagnostic précédent, trois enjeux ont été clairement mis en évidence : - l’amélioration de la qualité de l’eau, - la gestion quantitative, - préservation et amélioration de la diversité biologique.

Les objectifs du SAGE des Bassins Versants du Layon et de l’Aubance :

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

(Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) :

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Milieux aquatiques : Les objectifs du SAGE sur les milieux aquatiques s’inscrivent dans le souci de reconnaître les intérêts patrimoniaux et fonctionnels des milieux aquatiques. Dans cette logique, le premier objectif est d’assurer un niveau satisfaisant de connaissance de ces milieux. Le second objectif est de trouver les conditions d’une gestion cohérente des milieux aquatiques. Cette cohérence doit être géographique (lit mineur / lit majeur, cours d’eau principaux / affluents…) et technique (gestion équilibrée entre le maintien voire la restauration d’un patrimoine biologique ou paysager et la satisfaction des usages). Le SAGE fixe un objectif de bonne qualité hydrobiologique des cours d’eau, sur les différents compartiments biologiques (poissons, invertébrés, plantes supérieures et algues libres ou fixées). Le SAGE intègre également l’objectif de bon état chimique des masses d’eau souterraine.

Qualité des eaux : Les objectifs de qualité des eaux superficielles fixés pour les cours d'eau des bassins versants du Layon et de l'Aubance se déclinent ainsi : - Qualité moyenne pour le Layon, l'Aubance, Lys aval, Hyrôme aval et le Jeu (classe 2 de la grille de qualité de l'Agence de l'Eau) ; - Bonne qualité pour l'Hyrôme amont et le Lys amont (classe 1B).

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne a également fixé des objectifs de qualité au point nodal situé sur le Layon en aval immédiat de la confluence Layon-Hyrôme, objectifs décrits dans le tableau.

Objectifs de qualité du SDAGE Loire-Bretagne au point nodal sur le Layon

Quantité : En ce qui concerne les débits des cours d’eau, la Commission Locale de l’Eau a souhaité adopter des objectifs ambitieux en matière de débits d’étiage. Le DOE, Débit Objectif d’Etiage, correspond à une valeur de débit d'étiage au point nodal (point clé de gestion) au-dessus de laquelle, il est considéré qu'à l'aval du point nodal, l'ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets,...) est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C'est un objectif structurel qui prend en compte le développement des usages à un certain horizon (10 ans pour le SDAGE).

C’est un débit statistique qui correspond à la valeur souhaitée du QMNA5 (débit minimum mensuel de fréquence quinquennale sèche) à terme.

• Le plan de gestion du bassin versant de Ribou (arrêté 25 octobre 2006) : Cet outil est mis en place et conduit par la Communauté d’Agglomération du Choletais. Le périmètre rassemble douze communes, dont trois des Deux-Sèvres, sur 13 700 ha (dont 9 635 ha pour la Communauté d’Agglomération du Choletais).

Les enjeux du projet sont la réduction des flux entrants de matières organiques et la réduction des flux de phosphore. En adéquation avec les objectifs du SAGE de la Sèvre-Nantaise, le plan de gestion se propose d’intervenir en amont du lac de Ribou pour améliorer la qualité de l’eau brute. Cette démarche globale permettrait également d’améliorer la qualité de l’eau traitée. Le programme d’actions est planifié sur la période 2006-2010 et décliné sur les volets agricoles, assainissement collectif et autonome, industriel et gestion des espaces par la Communauté d’Agglomération du Choletais. Les acteurs concernés sont particulièrement nombreux, ce qui suppose une démarche de concertation, d’autant plus que le périmètre du plan de gestion couvre deux parties de département (Maine-et-Loire et Deux-Sèvres).

Source : SAGE Layon Aubance - octobre 2004

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Périmètre du Plan de Gestion du Bassin Versant du captage de Ribou

Plan de gestion du captage de Ribou - Synthèse

Source : CAC - Direction Aménagement - janvier 2004

Les deux grands plans d’actions présentés ont des objectifs de qualité de l’eau à différentes échelles géographiques et ont des interventions sur plusieurs départements avec une multitude d’acteurs.

Des suivis précis de la qualité de l’eau de la part de nombreux acteurs • L a CAC (Communauté d'Agglomération du Choletais) : Source : Plan de gestion de Ribou, Note de Synthèse, décembre 2004

Le Contrat de Restauration et d’Entretien Sèvre nantaise rivières vivantes a permis aux collectivités du bassin et plus particulièrement aux syndicats de rivières et à l’IIBSN de mettre en œuvre des actions dans le cadre d’un programme quinquennal, en ayant une garantie de soutien financier et technique de la part des différents signataires du contrat.

Chaque partenaire financier a l’assurance de la mise en œuvre d’actions répondant aux exigences établies préalablement, lors de la définition du programme pluriannuel.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Elle assure le suivi tout au long de l’année de la qualité physico-chimique de l’eau des lacs de Ribou et du Verdon et du bassin versant associé.

• L’ I.I.B.S.N. (Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise) : L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise et les sept syndicats de rivières du bassin versant ont signé un Contrat de Restauration-Entretien (CRE) le 22 février 2002. Ce CRE "Sèvre nantaise rivières vivantes 2001-2005" renforce des actions conduites depuis le début des années 1980 sur la Sèvre, la Moine, la Sanguèze, les Maines et plus récemment l’Ouin par l’Institution et les syndicats, leur donnant une dimension plus large, à l’échelle du bassin de la Sèvre nantaise.

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• S .I.A.M. (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Moine) : Depuis 1992, le SIAM assure un suivi précis sur l’évolution de la qualité de l’eau brute de la Moine. Il travaille actuellement sur l’extension de ses compétences (entretien et gestion des cours d’eau, suivi de la qualité de l’eau), à l’ensemble du bassin de la Moine (chevelu hydrographique) • S MIBE (Syndicat MIxte Bassin de l’Èvre) : Le syndicat possède des compétences : gestion de l’eau ou encore gestion quantitative de la ressource. Il a lancé une étude préalable à un Contrat Restauration Entretien (CRE) à l’échelle du bassin versant de l’Èvre en juin 2006.

L’étude diagnostic du CRE est réalisée par un bureau d’étude en collaboration avec le SMIBE, l’Agence de l’eau, le CPIE Carrefour des Mauges et les services de la CAC. Un film sur le bassin de l'Èvre (réalisé par le CPIE Carrefour des Mauges) sera présenté à la population lors de cinq soirées projectiondébat organisées sur le territoire.

• L e réseau de suivi de la qualité des eaux de surface en Maine-et-Loire : • L es services de la MISE (et notamment la D.D.A.S.S.), le Conseil Général, l'Agence de l'Eau participent à ce réseau qui produit une synthèse annuelle de la qualité de toutes les rivières du département.

• L a MISE réunit tous les services de l'État en charge de l'eau. Cette mission élabore la politique de l'eau dans le département pour le Préfet. Elle constitue des doctrines sur les problématiques propres au département et assure la coordination des services de l'État dans le domaine de l'eau.

Elle assure également la communication et la publication de données relatives à l'eau.

L’ensemble des analyses vérifiant la conformité de l’eau produite et distribuée est effectuée par la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale.

Pour 2005, sur les 556 analyses réalisées en 2005, un prélèvement s’est révélé non conforme. Pour 2004, sur les

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489 analyses, un prélèvement également s’est révélé non conforme.

• L e tissu associatif : Les associations participant à la qualité de la gestion de l’eau sont nombreuses. Par exemple, l’association de Sauvegarde de la Moine de la Séguinière a nettoyé une dizaine de kilomètres de rives au ruisseau de la Copechanière, ce qui a permis à ce dernier de connaître une nette amélioration de la qualité de son eau brute.

• L es agriculteurs : L’utilisation de produits phytosanitaires et d’intrants n’est pas sans conséquence sur la qualité de l’eau. L’élevage (hors-sol notamment) est à l’origine de 62% de flux polluants d’origine organique dans l’eau.

• L es industriels : De nombreuses conventions sont passées avec des groupes industriels pour maîtriser les rejets dans les réseaux d’assainissement.

Une industrie fait notamment l’objet d’une attention particulière : une industrie de filature et teinture située à Maulévrier et qui est équipée de sa propre station. Cette entreprise est associée au plan de gestion du bassin de Ribou, afin d’améliorer ses rejets.

• L a société civile : 25% de la population en zone d’habitat diffus n’est pas correctement équipée en raccordement de réseaux d’assainissement. De nombreuses incivilités persistent puisque des dépôts sauvages sont parfois laissés volontairement sur les berges de la Moine.

7. Réflexions, problématiques et enjeux L’eau est très présente sur le territoire communautaire et elle participe au façonnement de l’identité choletaise.

Cependant, les nappes d’eaux souterraines étant peu nombreuses, l’enjeu de la préservation de l’eau superficielle est donc essentiel. Il est nécessaire de réfléchir sur les manières de "reconquérir" les eaux de basse qualité (eutrophisation du complexe Ribou/Verdon, présence de

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cyanobactéries …), ce qui est très important en terme de santé publique. La mise en œuvre des plans de protection des captages et d’un plan de gestion de Ribou-Verdon doit y contribuer. Améliorer la qualité de la baignade est aussi un enjeu non négligeable pour l’attractivité et le cadre de vie de la région choletaise Certains espaces naturels ne doivent pas être irrémédiablement dégradés.

Problématiques • B arrage de Ribou/Verdon :

- C omment améliorer la gestion des barrages et la connaissance des débits sortants ?

• R ibou/Verdon en tant que lac : - C omment poursuivre les différents usages des plans d’eau en priorisant la réserve d’eau potabilisable ?

- Q uelles dispositions sont impératives pour réglementer les usages sur Ribou ?

- C omment doit intervenir l’outil du plan de gestion afin d’être efficace sur l’amélioration de la qualité de l’eau ?

• P roduction : - C omment optimiser les performances de production disponible sur l’usine de Ribou ?

• D istribution : - Q uelles informations réelles et quelles visions les habitants et les agriculteurs ont-ils sur l’eau potable ?

- C omment sensibiliser les populations, les industriels, les services publics à faire des économies d’eau ?

- C omment garantir la distribution d’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Choletais, en cas de problème sur un des réseaux d’alimentation ?

Enjeux et priorités : • P rotéger la ressource en eau potable (captages de Rucette et Ribou).

Ribou

Rucette

Légende Périmètre immédiat Périmètre rapproché sensible Périmètre rapproché complémentaire Périmètre éloigné 2.5

1.25

0

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• L es captages : - C omment protéger le captage de Ribou et donc les deux lacs en amont ?

Périmètre de protection des captages

2.5 Km

Fond de carte Scan 100 ©IGN Paris - Cartographie : C.A.C - Direction Aménagement - JQ - 13 septembre 2007

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• R estaurer la qualité de l’eau brute des lacs par l’amélioration des stations d’épuration et par des pratiques plus respectueuses de l’environnement de la part des agriculteurs, des industriels et de la société civile • O ptimiser les dispositifs de production d’eau potable • A méliorer le réseau de distribution d’eau potable.

L’assainissement 1. La gestion de l’assainissement collectif Description générale La Communauté d’Agglomération du Choletais détient sur l’ensemble de son territoire la compétence" assainissement".

Le service de l’assainissement est géré par la Lyonnaise des Eaux France, soit par affermage (Cholet et Saint-Christophedu-Bois), soit sous forme d’une prestation de service valable pour une durée d’un an renouvelable deux fois (autres communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais).

Le contrat d’affermage expire en 2015 pour Cholet.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) s’est mis en place à la fin de l’année 2005. Ce service est obligatoire pour la Communauté d’Agglomération du Choletais dans le cadre de la loi sur l’eau. Il a pour but de compléter le service collectif lorsqu’il n’existe pas de réseaux du tout-à-l’égout. Cela peut se traduire par l’implantation de filtres à sable ou encore de drains dans les jardins particuliers.

On recense aujourd’hui 17 stations d’épuration (STEP) (voir carte ci-jointe) : une par commune, sauf pour les communes de Saint-Léger-sous-Cholet (2 STEP), Trémentines (2 STEP également) et Cholet (2 STEP dont une est localisée au Puy-Saint-Bonnet). Il existe trois principales techniques d’épuration : par lagunage, boue activée ou lit bactérien. La technique par boue activée est majoritaire (sept stations d’épuration).

Le linéaire total des réseaux d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales et réseaux unitaires est de 642 680 ml. (voir schéma ci-contre).

Compétences des différents organismes pour l’assainissement • • • • • • • • • • • •

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Source : Direction de l'Environnement - CAC - Juin 2004

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Les stations d’épurations sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Choletais

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Réseaux de collecte de la Communauté d'Agglomération du Choletais

L’obsolescence de la plupart des stations d’épurations • U n état des lieux parfois inquiétant Une partie non négligeable des stations d’épuration datent des années 1970. La qualité des milieux aquatiques découle en grande majorité de la qualité des stations d’épuration, donc de leur âge. Deux stations d’épuration disposent de normes de rejet très exigeantes : celle de Saint-Christophe-du-Bois, qui est la mieux dimensionnée ; et la nouvelle station d’épuration de Cholet appelée "les Cinq Ponts", et traitent 80 % des eaux usées produites sur la Communauté d'Agglomération du Choletais.

Toutes les autres STEP sont dans un état plus ou moins dégradé ; selon un diagnostic mené par le SATESE (Service d’Assistance Technique pour l’Exploitation des Stations d’Épuration) :

Source : CAC Direction de l'Environnement 2004

• • 280 km de réseau d’eaux usées • 290 km de réseau d’eaux pluviales • 77 km de réseau d’eaux unitaires Au total : 640 km de réseaux.

Composition du service de l’Assainissement en 2005

- La Romagne : Le débit entrant sur la STEP par temps de pluie est trop important pour la capacité des ouvrages. La qualité de boues produites est faible.

- La Séguinière : STEP fréquemment en surcharge hydraulique. Pollution marquée. La station est dépassée techniquement et ne peut traiter la pollution qu’elle reçoit. La capacité de stockage des boues est insuffisante, d’où la nécessité de leur transfert en direction de la STEP des Cinq Ponts. La station est donc à refaire pour éviter tout rejet non conforme à la rivière, d’autant plus que des dysfonctionnements répétés ont été recensés au cours de l’année 2003.

- Le May-sur-Èvre : La STEP est sous-dimensionnée, en surcharge hydraulique et provoque malgré elle des départs de boues fréquents.

- La Tessoualle : La station est désormais raccordée à la STEP des Cinq Ponts avec l’ouverture en août 2006 de la station de relevage des eaux usées de la Tessoualle.

Source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement 2005

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- Toutlemonde : La lagune est régulièrement inondée.

- Trémentines : Les installations sont en surcharge hydraulique. Les matériels se dégradent, provoquant des arrêts fréquents dans les deux stations (Route de Vezins et Vieux Puits).

- Vezins : STEP obsolète et en surcharge. Le stockage des boues est impossible. À ce diagnostic s’ajoute une capacité insuffisante des STEP par rapport au nombre d’habitants. Les principales STEP bénéficient cependant d’un système de télésurveillance et d’auto surveillance.

• U ne réelle volonté de modernisation La construction de la nouvelle STEP des Cinq Ponts à Cholet permet d’améliorer de manière significative la qualité des eaux de la Moine. De plus, elle traite les boues provenant de deux abattoirs, et des autres communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais depuis 2003.

La recherche de surfaces d’épandages complémentaires a permis d’assurer la valorisation agricole de la totalité de la production de la station d’épuration des Cinq Ponts, et ce, malgré une diminution des quantités épandues à l’hectare en raison des quantités de phosphore mesurées.

Un plan d’épandage est en régularisation administrative début 2007.

Les quantités ainsi valorisées ont été pour la station d'épuration des Cinq Ponts de 6 949 tonnes de produits bruts à 27% de siccité.

La quantité évacuée de boues des autres communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais (hors Cholet, Puy-Saint-Bonnet, Saint-Christophe-du-Bois) a été de 4 216,3 tonnes à 2,9% de siccité de moyenne sur l’ensemble des gisements, soit 122,4 tonnes de matières sèches.

De plus, certains établissements industriels ont passé des conventions avec la Communauté d’Agglomération du Choletais : toute installation industrielle classée (comme par exemple le cas de l’Abeille) doit maîtriser impérativement des rejets susceptibles de dégrader les milieux naturels. Ainsi, on peut constater la bonne volonté de la Communauté d’Agglomération du Choletais pour protéger les espaces naturels en améliorant des STEP et en développant un partenariat avec les industriels. À la fin 2003 et 2004, beaucoup de STEP s’équipent de systèmes d’auto surveillance et d’épaississement des boues (La Romagne …).

Les quatre communes situées sur le bassin de l’Èvre vont être dotées en priorité de nouvelles stations d’épuration afin de supprimer les rejets traumatisant la rivière.

Enfin, plusieurs maîtrises d’œuvre sont lancées concernant la modernisation des STEP. En 2004, ce fut le cas pour Vezins, le May-sur-Èvre et la Tessoualle. Sur les communes de SaintLéger-sous-Cholet et Trémentines, des projets de STEP sont en cours.

Station d’épuration des Cinq Pont

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

- Saint-Léger-sous-Cholet : La filière de lit bactérien est en mauvais état. La filière de lagunage connaît des pannes de matériel.

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• L e développement timide des techniques alternatives Les techniques alternatives ont émergé en France à partir des années 1970. Elles sont le plus souvent moins coûteuses et contribuent à valoriser le paysage urbain.

Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Choletais dispose de réserves foncières non négligeables dans la ville-centre. De plus, il est assez peu urbanisé, ce qui peut être propice au développement des techniques alternatives d’assainissement.

Cependant, les techniques alternatives sont peu présentes sur le territoire Choletais. Il existe toutefois deux projets de stations d’épuration issues des techniques alternatives : - Vezins : La station réalisée est végétale. Le traitement des eaux usées se fait par filtre planté de roseaux, par lagune et par bambous. Ces derniers contribuent à épurer les eaux. La mise en service s'est effectuée au deuxième semestre 2007.

- Chanteloup-les-Bois : hameau des Guérineaux.

La STEP contient une unité de traitement des eaux usées uniquement avec des roseaux. L’unité est de faible dimension. (voir schéma ci-après) La vétusté de certains réseaux • L e déficit de renouvellement et de connaissance des réseaux Les réseaux d’eaux usées, pluviales et unitaires ont un retard généralisé dans le renouvellement. Cela est d’autant plus problématique que l’étalement urbain est de plus en plus important. Cependant, des travaux d’assainissement récents ont été effectués par la Communauté d’Agglomération du Choletais pour répondre à la périurbanisation : harmonisation des modalités de travaux neufs d’assainissement des ZAC et lotissements et harmonisation, sur le terrain de la Communauté d’Agglomération du Choletais, du prix d’un branchement à l’égout.

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Le renouvellement du réseau unitaire par le réseau séparatif se fait progressivement. Toutefois, le réseau unitaire reste assez important dans l’hypercentre de Cholet, à Vezins, à la Romagne et à Trémentines. La Séguinière est quasiment dépourvue de réseau unitaire. Même si le réseau unitaire offre l’avantage de traiter les eaux pluviales, il dégrade néanmoins le milieu naturel et notamment les cours d’eau.

Cependant, la réalisation des deux bassins d’orage à Cholet permet de réduire considérablement le déversement des eaux unitaires dans le milieu naturel. Grâce aux deux bassins, les eaux unitaires sont récupérées et traitées à la nouvelle station d’épuration des Cinq Ponts de Cholet.

Des études et des Schémas Directeurs pour les eaux usées et eaux pluviales sont en voie d’achèvement sur une grande partie du territoire choletais.

• D es réseaux d’eaux usées convenables Des études des schémas directeurs Eaux Usées (voir tableau ci-après) ont été réalisées pour toutes les communes.

Les eaux usées sont globalement bien traitées.

• D es réseaux d’eaux pluviales à surveiller Des Schémas Directeurs Eaux Pluviales (voir tableau ciaprès) sont à mettre en place dans la plupart des communes.

Seule la commune de Saint-Léger-sous-Cholet possède son véritable Schéma Directeur Eaux Pluviales.

Cependant, tous les aménagements prennent en compte la non-aggravation des débits réseaux eaux pluviales aval. (ex : construction de Bassin Tampon idem MISE 49 et circulaire de 77).

Les réseaux d’eaux pluviales apparaissent mal adaptés en cas de pluies exceptionnelles car les risques d’inondation sont bien réels en raison du difficile écoulement des eaux pluviales sur certains secteurs. Les réseaux ont déjà été saturés, provoquant des inondations, comme en mai 2000 sur le territoire choletais. Par conséquent, les eaux pluviales ne peuvent être maintenues et rejetées quantitativement dans le milieu naturel : le nombre de bassins de retenue et de chaussées poreuses est faible.

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Étude de zonage eaux pluviales permettant de délimiter les zones où des prescriptions par ticulières sont instaurées vis-à-vis des inondations, de l’insuffisance des réseaux, …

Validation du zonage par délibération de la CAC après enquête publique

2. La gestion de l’assainissement non collectif Création et mise en place du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) • D ans le cadre de la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, la Communauté d’Agglomération a mis en place, le 1er décembre 2005, un Service Public de l’Assainissement NonCollectif (SPANC). Ce service a pour mission de contrôler d’une part les nouvelles installations d’assainissement noncollectif estimées chaque année à une trentaine et d’autre part les installations existantes, soit 2 700 installations répertoriées.

Le service assure : • p our les installations neuves : ➔ le contrôle de conception-réalisation : vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

• P our les installations en service : ➔ le contrôle diagnostic : vérification diagnostic (dite première visite) ➔ le contrôle de routine : vérification périodique du bon fonctionnement (4 ans) 3. Réflexions, problématiques et enjeux Les réseaux d’assainissement s’allongent au fur et à mesure que l’étalement urbain progresse. Le Contrat d’Agglomération mentionne qu’il reste encore beaucoup de travaux à réaliser, surtout pour la rénovation des stations d’épuration datant pour la plupart des années 1970. La périurbanisation risque-t-elle de retarder l’amélioration de la qualité de l’assainissement, au profit de l’extension des réseaux ? Quel rôle doit jouer le SCOT pour les rapports entre l’assainissement et l’urbanisation ? Il est constaté que les réseaux unitaires sont très présents dans certains espaces (Vezins, etc …). Est-il impératif de remplacer dans la totalité le réseau unitaire existant par le réseau séparatif ? Le développement des techniques alternatives d’assainissement est-il une solution pour protéger les espaces naturels, améliorer le cadre de vie et diminuer le coût de la facture de l’abonné ?

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Étude de zonage eaux usées permettant de délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif.

Validation du zonage par délibération de la CAC après enquête publique

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• P roblématiques : - Traitement et collecte de l’assainissement collectif : C omment maîtriser les rejets et protéger les milieux naturels ?

Quels outils doivent être mis en place pour améliorer la connaissance des réseaux d’assainissement ?

Est-il possible de concilier l’urgence et l’importance les travaux avec une évolution raisonnée du prix de l’assainissement sur la facture de l’abonné ?

- Assainissement non collectif : Les enjeux techniques et financiers liés à la question de l'assainissement non collectif font apparaître l'intercommunalité comme un périmètre d'intervention pertinent d’où l’intérêt du SPANC mis en place par la Communauté d’Agglomération.

• E njeux et priorités : - R etrouver la qualité du milieu récepteur, et plus particulièrement ceux de l'Èvre et de la Moine.

- L ocaliser les futures zones urbanisables en fonction des réseaux eaux pluviales et eaux usées.

- Optimiser les STEP.

4. Les énergies En 1997, 38 pays industrialisés dont la France ont signé les accords du protocole de Kyoto. Dans ce protocole, ces puissances économiques se sont engagées, pour la période 2008 à 2012, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5.2% par rapport au niveau de 1990. En effet, la Communauté Scientifique s’accorde à dire que la concentration croissante dans l’atmosphère de ces gaz constitue la principale cause du réchauffement climatique.

Face à l’urgence de cette situation, le protocole de Kyoto a également fixé un objectif à long terme : les pays signataires devront diviser par quatre leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

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Au niveau des programmes d’actions de développement durable, l’expression de cette finalité peut se traduire par le choix d’infrastructures et d’aménagements qui génèrent moins d’émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, l’utilisation des énergies renouvelables, la rénovation des bâtiments communaux et intercommunaux et les politiques visant à limiter l’étalement urbain, permettront aux collectivités locales de diminuer leur consommation en énergies fossiles.

La question de l’énergie à l’échelle du SCOT est primordiale, à la fois en terme de production (développement des énergies renouvelables) mais aussi et surtout en terme de consommation, ce qui sous-entend la mise en place de stratégie visant à réduire non seulement les émissions de gaz à effet de serre mais plus globalement la consommation d’énergie, tant dans le domaine de l’habitat que des transports.

La CAC a initié une réflexion importante sur le développement des énergies renouvelables. Le territoire communautaire semble bien concerné par l’enjeu malgré la forte prédominance d’une seule énergie : l’éolien.

La porte d’entrée de la Communauté d'Agglomération du Choletais pour les énergies renouvelables s’ouvre sur l’énergie éolienne, qui est par essence une énergie décentralisée qui permet aux territoires de s’approprier un nouveau champ d’intervention. La Communauté d'Agglomération impulse une politique locale de l’énergie (maîtrise de la consommation et des moyens de production) afin de réduire sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur. Les décideurs politiques décideront des efforts que le territoire devrait fournir selon des objectifs qu’ils décident de se fixer.

Enfin, la Communauté d'Agglomération du Choletais réfléchit actuellement à une exploitation du bois-énergie, compte-tenu de son patrimoine bocager.

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Le schéma éolien de la CAC Le territoire communautaire a fait l’objet d’une étude sur l’implantation d’éoliennes.

L’étude des données et contraintes pour l’implantation d’aérogénérateurs sur le territoire de la CAC a été réalisée en vue de constituer un outil d’aide à la décision destiné aux élus, aux techniciens du territoire et à la population : le schéma de développement éolien de la CAC. L’objectif principal est de poser un cadre relatif au développement possible de la filière éolienne sur le territoire de l’agglomération choletaise, en apportant des informations sur : • La localisation précise des sites susceptibles d’accueillir un projet éolien ; • La visualisation du développement "désiré" de l’éolien sur le territoire ; • La mesure des enjeux par rapport aux secteurs et aux populations-concernées.

L’objectif, très ambitieux, est d’approvisionner l’équivalent de la consommation totale de l’agglomération choletaise, 300 MW (comprenant les ménages, l’industrie et les transports). Cet objectif semble prétentieux mais théoriquement possible avec l’installation de 150 éoliennes.

Le tableau ci-contre montre qu’une production d’électricité éolienne comprise entre 60 et 90 MW sur l’agglomération choletaise correspondrait localement à la consommation totale des ménages (85 MW) et permettrait de dépasser les objectifs fixés par l’Europe à la France qui ont été indexés sur la population de la Communauté d'Agglomération du Choletais. ➔ La première étape de cette étude a été de réaliser un diagnostic territorial qui recouvre l’ensemble des interactions réglementaires qui existent entre la filière éolienne et un territoire donné.

Estimations des consommations locales de la CAC et réponses en production éolienne équivalente

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Sur la base de cet outil d’aide à la décision, il a été plus aisé d’avoir une vision claire du potentiel de développement actuel et à venir des projets éoliens ; et à partir de là, de définir une démarche constructive et cohérente d’aménagement du territoire, acceptée par une large partie de la population.

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Données utilisées pour la réalisation du micro-diagnostic "société"

Les espaces disponibles se répartissent sur toutes les communes, sur 1 300 ha au total. Ils représentent 3.9% de la superficie totale de la CAC. Si tous les sites pouvant accueillir au moins 4 éoliennes étaient équipés, le potentiel maximum de production compterait 220 MW pour 110 unités de production, ce qui alimenterait 230 500 habitants hors chauffage et eau chaude sanitaire. La population de la CAC comptabilisant 80 000 personnes. À l’évidence, tous les sites issus de ce travail cartographique n’offrent pas les conditions technico-économiques de base suffisantes pour y envisager un projet malgré les possibilités réglementaires.

Diagnostic final

Données utilisées pour la réalisation du microdiagnostic "environnement et patrimoine"

La carte ci-après regroupe en effet toutes les informations issues des cartographies précédentes. Les espaces disponibles (en orange) représentent les secteurs hors contraintes absolues, c’est à dire les zones où il est possible légalement d’implanter des éoliennes. Cette information présente de multiples avantages quant à la suite des opérations. D’une part, le territoire connaît maintenant la répartition géographique des sites susceptibles de recevoir des éoliennes. D’autre part, chaque espace disponible est singulier par sa forme, sa superficie, son accessibilité et sa localisation dans le territoire.

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Source : ALTECH - mars 2006

➔ La deuxième étape de cette étude a été d’effectuer une évaluation technico-économique des sites, des recommandations paysagères et de retenir un scénario de développement.

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L’évaluation technico-économique repose sur l’interdépendance de plusieurs facteurs qui déterminent l’équilibre financier entre la production d’électricité et les coûts de construction et de raccordement.

Production théorique mobilisable comprise entre 450 et 600 MW

La production d’électricité est directement liée à deux facteurs : • La ressource en vent (l’énergie récupérable est proportionnelle au cube de la vitesse), • L a puissance installée sur un même secteur, c’est-à-dire le nombre d’éoliennes et leur puissance nominale.

La carte ci-après superpose les enjeux territoriaux avec les sites viables, classés par catégories de faisabilité technicoéconomique.

La proposition du scénario est de retenir tous les sites potentiels. Ce scénario part du principe qu’il ne faut rien éliminer a priori et que seule l’étude d’impact d’un site permet de faire la lumière sur sa pertinence.

• L’ouest manifeste une altération voire une disparition de l’armature bocagère. Quelques poches persistent. Au-delà, la trame s’effiloche ou disparaît notamment à proximité des infrastructures routières. À travers une réelle confrontation entre la ville et la campagne, signe du dynamisme urbain, une atteinte sérieuse est portée au bocage. Les lisières urbaines imposent leur forme et couleur dans les paysages ruraux alentours. Les trames bocagères originelles ou "réinterprétées" tentent de persister au sein des coulées et coupures vertes.

L’analyse des paysages de la CAC met en évidence une certaine unité malgré les diversités constatées.

La sensibilité des paysages au regard du développement du grand éolien est dépendante des structures en jeu et des échelles liées à ces structures.

De la campagne à la ville, le bocage est encore très présent. Son association aux bois et forêts est marquante sur une large partie du territoire, notamment à l’est.

• L’est de la CAC concentre les qualités et sensibilités bocagères.

Elle est également dépendante de la géographie territoriale (relief, hydrographie) et de la géographie humaine (habitat, activités économiques, loisirs, …, infrastructures de déplacement).

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Le facteur de la puissance installée est tout aussi important que la ressource en vent. En effet, elle peut influencer la faisabilité économique de deux manières : • Pour une même vitesse de vent et une distance de raccordement égale, la puissance installée plus ou moins importante peut permettre ou non d’atteindre le seuil de faisabilité.

• L a puissance installée détermine en partie les conditions de raccordement et donc les coûts.

209

À cet égard, il apparaît que l’est de la CAC est un secteur délicat ; moins propice à l’implantation d’aérogénérateurs.

Les paysages de l’ouest semblent, quant à eux, potentiellement plus réceptifs et plus facilement sujets à création dans le domaine éolien. Les lisières de parcs d’activités ainsi que les corridors des infrastructures de déplacements sont des secteurs d’enjeux. Pour autant chaque unité paysagère devra être abordée avec précaution.

Sec teurs d'enjeux pour un développement raisonné du grand éolien

La libre exploration de ces sites par des développeurs risque d’induire un mitage significatif du territoire. La démarche de reconnaissance des paysages à travers leurs caractères propres et leurs sensibilités particulières à l’éolien met en exergue des secteurs d’enjeux au regard de l’éolien.

La confrontation des démarches permet de cerner avec une plus grande précision les enveloppes au sein desquelles le projet de développement éolien peut s’inscrire.

Considérant les valeurs et sensibilités des paysages reconnues sur la CAC, la volonté de mettre en scène le grand éolien, à l’échelle territoriale, en évitant tout phénomène de mitage, et l’ambition de créer de nouveaux paysages sans altérer l’identité du Choletais, il est donc proposé d’investir prioritairement trois grands secteurs.

1. Le triangle Nord Cette zone marque l’entrée nord de l’agglomération choletaise. Elle s’inscrit principalement dans le corridor de trois infrastructures de déplacements majeures (A87, RD160 / contournement de Trémentines et Voie ferrée), un corridor qui plus au Nord est également le théâtre de développement de parcs éoliens.

Sur la base des approches croisées "Paysagère et Technico-économique", différents secteurs peuvent être identifiés comme supports potentiels du développement du Grand éolien.

L’étude Altech a mis en évidence l’ensemble des sites susceptibles d’accueillir des éoliennes à l’échelle du territoire. Elle a révélé l’étendue des possibilités.

210

Les paysages sont ici relativement "ouverts", bocage relictuel et poches boisées. La topographie est peu marquée : altitude moyenne de l’ordre de 110 m, variation d’amplitude faible (environ 40 m). Les " accidents " du relief sont les dépressions soulignées par le réseau hydrographique (l’Èvre) et les "buttes" (125 à 135 m - La peine perdue, le vieux château, …). Globalement, il s’agit là de paysages "ordinaires" , ruraux et agricoles, aujourd’hui peu marqués par le dynamisme urbain et industriel mais disposant de potentiel important dans ces domaines.

Ce vaste secteur se trouve en relation visuelle avec le site remarquable de la colline des Gardes et bénéficie, à partir de ce site, d’une lisibilité particulièrement intéressante. Le

S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

Les conditions d’implantation : • A proximité directe des infrastructures (0 à 4 km de part et d’autre de la voie) : l’éolien impose son image au site ➔ prise en considération du grand paysage et des modalités de découverte à partir de la route / ou de la voie ferrée : composition stricte du parc ou des parcs (géométrique), covisibilité recherchée (jalonnement du parcours).

• Dans l’épaisseur du territoire : privilégier les espaces perceptibles depuis la ou les voies, prise en considération des éléments forts du paysage de proximité du parc, - S i paysage peu structuré, très perméable : composition géométrique du parc, - S i paysage composé, constitué d’éléments structurants, déterminant son image : composition plus "naturelle" du parc, (en relation avec la nature des lieux, en bouquets), le paysage support constituant alors et un guide.

Compte tenu de la "perméabilité" du secteur considéré, à l’échelle du triangle, il semble intéressant d’explorer la totalité des implantations possibles et de proposer une composition globale inscrivant les différents parcs dans une logique de mise en scène et de covisibilité affirmée.

Le triangle nord constitue réellement un secteur d’enjeu, un secteur à conquérir.

La démarche relative à ce secteur pourrait être étendue à une autre zone complémentaire, située en rive de l’A87 (au sud de la pointe du triangle), au droit de la lisière du parc d’activités de l’Écuyère et de la forêt de Nuaillé. Ce secteur, certes très contraint (bâti, lignes haute tension, …) constitue sur le plan du paysage et de la relation étroite entre activités économiques, infrastructures routières et éolien, un site d’intérêt dont il conviendrait d’explorer les capacités pour une mise en scène "géométrique" des éoliennes.

2. Les trois rayons Ouest La zone appréhendée investit le grand quart ouest du territoire de la CAC. Elle est marquée par des paysages ruraux et agricoles soumis à une altération progressive du bocage qui leur confère une certaine perméabilité.

Les paysages urbains sont en constitution : forte pression urbaine, affirmation des agglomérations dans un rapport parfois "brutal" entre ville et campagne : (Saint-Légersous-Cholet, La Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois) ) continuum urbain mixant habitat et activités économiques.

Au regard de la mise en œuvre d’un projet éolien à l’échelle territoriale, il apparaît que la configuration "géographique" du site (ondulations), son "irrigation" par les infrastructures routières, et la porosité des paysages favorisent l’exploration des espaces en crête et des corridors routiers.

Dans cette perspective, trois axes ou "rayons" se dessinent : • La "crête" Sud entre Sèvre et Moine : ligne de force des paysages de l’ouest choletais : Cette ligne accompagne le parcours de la voie SNCF et de la RD149. À l’échelle du grand paysage, elle exprime son potentiel. Son envergure et son "impact" sont autant de facteurs favorables au développement concerté de parcs éoliens susceptibles de marquer les paysages de la CAC. Au global et sur la base de l’inventaire des situations rencontrées, il s’agit d’élaborer un programme de développement d’ensemble, réunissant au sein d’un même projet les différents parcs afin de garantir la création d’une image claire, parfaitement identifiable. Des choix devront donc être opérés afin de ne retenir que les sites susceptibles de produire cette image.

• L e corridor de la RN249 Il s’inscrit dans le cadre d’un paysage rural relativement ouvert, du fait des remembrements induits par le passage de la voie (bocage relictuel dans l’épaisseur du territoire

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

triangle considéré inscrit sa pointe Sud en contact direct avec la lisière urbaine de Cholet et notamment sa lisière industrielle (existante et projetée - Secteur de l’Écuyère).

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traversé). Facteur de développement, la route appelle dans son environnement immédiat les parcs d’activités économiques (Saint-André-de-la-Marche - La Séguinière).

Les paysages perçus à partir de la RN249 sont "chargés" des signes du dynamisme de la CAC. Dans ces relations au territoire, la route constitue un espace de mise en scène. De part et d’autre de la route, le développement de parcs éoliens s’avère pertinent. Un second axe ou "rayon" se profile. Les stratégies d’implantation et de composition du ou des parcs sont de même nature que celles évoquées précédemment.

• L e corridor de la RD752 Entre Saint-Léger-sous-Cholet et Bégrolles-en-Mauges, en entrée nord-ouest de la CAC, les paysages sont potentiellement des espaces d’accueil de parcs éoliens : expression du dynamisme urbain et économique, au sud, et espaces "ouverts" en rive est, paysages alternant bocage relictuel et bois en rive ouest, nouvelles voies.

Au sein de ce secteur, un nouveau rayon convergent vers le cœur de l’agglomération peut être exploité ; un rayon qui entre en résonance avec les deux précédents.

3. Les arcs sud La colline du Puy-Saint-Bonnet constitue un espace de mise en scène. Elle bénéficie d’une perception à l’échelle territoriale depuis le cœur de l’agglomération comme depuis les principaux axes de circulation (A87 notamment mais aussi RD752, RN249, 149 et 160, …). La création d’une nouvelle route à grande circulation au Nord de la colline renforce l’intérêt du site. L’inscription de parcs éoliens sur un tel site est envisageable. Les conditions d’implantation doivent toutefois être approchées avec précaution.

Bocage et Landes sont les figures dominantes du paysage collinaire (douce ondulation axée est-ouest). La nature du relief et des motifs végétaux en présence conduisent à proposer une recherche d’implantation en flanc de

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colline, en léger contrebas de la ligne de crête (prise en considération des rapports d’échelle).

Au regard d’une mise en scène depuis le cœur de la CAC, il semble intéressant d’explorer, de manière privilégiée, une implantation sur le flanc nord. Une telle implantation permet une lecture directe du parc (en premier plan).

L’approche devra être conduite à l’échelle du site de la colline et de ses prolongements vers l’est afin de répertorier les secteurs d’implantation envisageables et de proposer une composition globale (covisibilité). La composition devra être la plus claire possible tout en établissant des liens avec la nature du paysage support : • S ecteur de Landes : organisation à caractère géométrique • S ecteur de bois ou bocage : organisation à caractère plus " naturel " mais claire (perception à grande échelle sur la base d’une ligne de force (crête)).

4. Conclusion Le schéma de développement éolien reflète la volonté de la CAC de s’engager et d’être à l’initiative de la promotion des énergies renouvelables.

Le groupe de travail "schéma éolien" propose à la CAC de : • R etenir tous les sites potentiels : - 2 0 sites de 4 MW, de petite taille, qui peuvent avoir des conséquences sur le mitage, - 6 sites de 10 MW, de taille moyenne, à l’intérêt économique fragile, - 1 5 sites de 20 MW, offrant une véritable opportunité de développement • P rivilégier 3 grands secteurs : - s ecteur du triangle nord, caractérisé par les 3 axes routiers majeurs et une relation visuelle avec la colline des Gardes et la lisière urbaine de Cholet, - secteur des trois rayons ouest, caractérisé :

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› › par la crête sud entre Sèvre et Moine, › › par le corridor de la RN249, › › par le corridor de la RN752, - secteurs d’activités économiques propices à la mise en scène de l’éolien et à l’image d’une énergie propre

Le projet définitif se compose donc de quatre éoliennes dont les caractéristiques se situent entre 2 et 2.5 MW de puissance, 90 m de diamètre du rotor (45 m de long pour une pale), 80 m de hauteur du mât (soit 125 m en bout de pale). Chacune fonctionnera à partir d’un vent de 4 m/s (14.4 km/h) et s’arrêtera pour des vents égaux ou supérieurs à 25 m/s (90 km/h) pour des raisons de sécurité.

• C onstituer un comité de suivi éolien

Les autres énergies renouvelables : le bois • Élaborer deux chartes d’engagement : la "charte du territoire" et la "charte de projet" ayant pour objectif : - D’apporter les garanties d’un partenariat solide, - De garantir le cadre de vie des citoyens.

Le projet éolien de Saint-Christophe-du-Bois et du Longeron Un projet d’implantation de quatre éoliennes est prévu sur le territoire des communes de Saint-Christophe-du-Bois et Le Longeron. Cette dernière commune n’est pas adhérente à la CAC.

Actuellement, la Communauté d'Agglomération du Choletais étudie un plan de développement de cette énergie sur le Choletais. Le bois énergie est un matériau de base présent sur le territoire, son utilisation judicieuse peut être efficace, rentable, rendre service et contribuer au développement durable.

Actuellement, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Choletais, 2 bâtiments collectifs et 4 habitations utilisent cette énergie.

La consommation est de 12 630 m² apparent plaquette/an.

Des études ont été réalisées en 2003 et 2004. Le permis de construire est déposé.

Chauffage au bois

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Le choix du site s’est fait par rapport aux critères habituels : gisement éolien important, volonté locale, possibilité de raccordement électrique, paysage et milieu naturel propices, habitations dispersées, accès et servitudes. Le projet éolien a fait l’objet de plusieurs variantes à partir d’un avantprojet composé de cinq éoliennes au départ puis ramené à quatre dans le projet définitif. Les principales améliorations ont été de diminuer l’effet de sillage, intégrer les parcelles de la commune du Longeron, éloigner les implantations des zones sensibles : habitations, boisements et mares, respecter le parti d’aménagement paysager et les souhaits de l’association locale "Perspectives Bocages".

Photos : ADEME Pays de la Loire

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Réflexions, problématiques et enjeux Les énergies renouvelables constituent un enjeu de premier ordre. Le territoire communautaire semble bien concerné par l’enjeu malgré la forte prédominance d’une seule énergie.

1. Problématiques : • E st-il possible de promouvoir d’autres énergies renouvelables • En quoi la tendance actuelle des PLU des différentes communes de la Communauté d'Agglomération du Choletais est-elle un frein à la mise en place d’actions pour favoriser les énergies renouvelables ?

du Choletais. 38.92% de ce tonnage ont été placés en centre d’enfouissement technique (CET ) et donc 61.08% ont été valorisés. Les déchets ménagers mis en décharge sont de l’ordre de 22.53% ; l’incinération représentait alors 77.47%. Toujours en 2005, la production totale des déchets a diminué de 1.14% par rapport à 2004. Entre ces deux années, on constate une progression de la collecte des emballages à recycler (+ 3.20%) et du verre (+ 5.06%) contrairement au tonnage des ordures ménagères produites (- 2.92%).

Collecte des ordures ménagères et des collectes sélectives

2. Enjeux et priorités : • Développer les énergies renouvelables et les éoliennes en évitant le mitage. Nécessité d’être cohérent dans un schéma.

• Privilégier des politiques énergétiques plus soucieuses de leur impact économique et environnemental.

5. Les déchets Présentation générale La Communauté d'Agglomération du Choletais a la compétence "collecte et traitement des déchets ménagers".

Cela concerne les ordures ménagères, les emballages à recycler et les déchets encombrants. La collecte des déchets ménagers est assurée en régie par 12 véhicules et 60 agents, et en porte-à-porte (sauf pour le verre qui se fait par apport volontaire dans les 198 colonnes à verre) sur l’ensemble des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Choletais.

En 2005, 49 997 tonnes de déchets ont été collectées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération

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Source : Rapport annuel sur la qualité du service d’élimination des déchets 2005

La moyenne des déchets résiduels produits par habitant est de 263 kg. Par ailleurs, en 2005, le ratio emballages triés par habitant atteint 60 kg par habitant et par an (hors verre).

Le CET de classe 2 ainsi que l’incinérateur (appelée UVE : Unité de Valorisation Énergétique), implantés tous deux à la Séguinière, appartiennent à la société Bouyer-Leroux. Les emballages à recycler sont triés à Cholet dans un centre appartenant à la société Brangeon Environnement.

La Communauté d'Agglomération du Choletais possède une déchetterie sur la commune de Cholet et est propriétaire de onze éco-points répartis plutôt homogènement sur le territoire communautaire. Le tonnage total des déchets que peuvent accueillir la déchetterie et les éco-points est de 180 000 tonnes. La gestion de ces sites est confiée par marché de prestations à la société Brangeon Environnement.

Une deuxième déchetterie est en projet à la ZAC du Cormier à Cholet.

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Par ailleurs, depuis 2004, la Communauté d'Agglomération du Choletais a mis en place en collaboration avec les pharmaciens du territoire, la collecte des déchets d’activités de soins, produits par les particuliers s’auto-soignant uniquement.

La collecte de ces déchets est réalisée en régie et le traitement, par compostage, est assuré par la société Brangeon Environnement.

Le pharmacien s’engage à remettre aux particuliers en traitement des récipients pour y mettre leurs déchets de soins piquants, de les reprendre une fois pleins et de les stocker en attendant qu’ils soient collectés.

Pour l’année 2005, le gisement global des déchets ménagers s’élève à 49 997 tonnes contre 48 699 tonnes en 2004.

Bilan global 2005

Le taux de valorisation recyclage atteint pour l’année 2005 est de 61.08 %.

Ce taux est quasiment identique à celui de 2004 qui était de 61,19% Comparatif des tonnages collectés en ordures ménagères et en collecte sélective - Bilan sur 5 ans

La collecte de ces récipients est assurée quatre fois par an par la société SITA.

Enfin, en septembre 2005, a été lancé la collecte des déchets fermentescibles (déchets de préparation et restes de repas) auprès de 6 établissements.

Le choix de ces établissements a été fait en retenant les sites publics produisant une quantité estimée supérieure à 500 kg de déchets organiques par semaine.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets - exercice 2005

Depuis le lancement de la collecte sélective en 1999, le tonnage des ordures ménagères collectées a diminué au profit des quantités d’emballage collectés.

En instaurant la collecte des emballages ménagers, les habitudes de chacun en matière de gestion des déchets ménagers ont été modifiées.

De plus en plus, la gestion des déchets s’inscrit dans une démarche éco-citoyenne.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

La collectivité prend en charge l’intégralité des coûts induits par cette opération : la fourniture des récipients, la collecte et le traitement des déchets des particuliers et les documents de communication.

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Synoptique des flux et gestion des déchets

dont la CAC est adhérente, ont retenu les principes d’une nouvelle filière de traitement des déchets ménagers, capable de répondre aux besoins pour les 20 ans à venir.

Son choix s’est porté sur une logique d’équilibre capable de combiner plusieurs types de valorisation afin de ne pas rendre le territoire dépendant d’une seule technique et de son évolution.

L’objectif de la filière est d’abord de diminuer la quantité à traiter puis de valoriser ce qui est valorisable.

Cet objectif se décline en trois principes : • D évelopper la collecte sélective, • Valoriser la fraction fermentescible, • Produire de l’électricité par incinération des déchets ultimes.

L’avenir de la filière et sa pérennité

Source : rapport annuel sur la qualité du service d'élimination des déchets 2006

Aujourd’hui, Valor 3 e , en qualité de syndicat de traitement, poursuit la démarche d’études du SMEVED et engage les premières réalisations.

- 113 communes - 216 780 habitants - 10 collectivités situées sur les départements du Maineet-Loire et de Loire Atlantique

Le traitement des déchets par incinération L’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) implantée à la Séguinière a fermé ses portes à la fin de l’année 2005 car elle ne répondait plus aux exigences environnementales. L’exploitant de cette UVE n’a pas souhaité la mettre aux normes.

Il est nécessaire de souligner que l’UVE de la Séguinière a toujours respecté les normes en vigueur en matière de sécurité. Les déchets du Choletais sont traités à l’usine de Lasse, dans le Baugeois.

Aussi, fin avril 2005, les élus du Syndicat Mixte d’Études pour la Valorisation et l’Élimination des Déchets (SMEVED), Sources : Cartographie : C.A.C. - Direction Aménagement - JQ - Juillet 2006

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Présentation de la filière retenue

1. Le système de traitement des déchets : un diagnostic partagé Trois secteurs ont été déterminés (Mauges, Vignoble Nantais et Choletais) et accueillent pour chacun une unité de traitement.

Le système de traitement des déchets devrait assurer la valorisation d’une partie des déchets de l’ensemble du territoire de Valor 3E, soit près de 110 000 habitants. Sa

conception ferait l’objet d’une démarche de concertation pour y intégrer l’ensemble des moyens de suivi et de contrôle nécessaires à l’information de la population.

Pour le Choletais, des études de recherche de sites d’implantation sont menées pour un système de traitement des déchets. Cette technologie viendrait en complément de deux unités de Tri Mécano Biologique ( TMB) mises en place dans le vignoble nantais et dans les Mauges.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Journal d’information du syndicat de traitement - mai 2006

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2. L’essor de la valorisation biologique et du compostage La valorisation biologique est un procédé qui correspond à une dégradation naturelle de la matière organique par les micro-organismes. La filière retenue par le SMEVED met en avant ce procédé (voir schéma, page précédente). Le compostage est une démarche individuelle ou collective.

Une démarche de promotion du compostage individuel a été réalisée en 2006 par la Communauté d'Agglomération du Choletais.

Depuis que la collecte sélective a été instaurée en 1999, la quantité annuelle d’ordures ménagères produites par chaque habitant de la Communauté d'Agglomération du Choletais n’a cessé de diminuer. Cela est lié à une participation active de chaque citoyen à la collecte sélective.

3. Une éco-citoyenneté à deux visages Une participation très active des habitants pour la collecte sélective A l’échelle nationale, la Communauté d'Agglomération du Choletais possède l’un des meilleurs taux de tri de France.

En 2004, le tonnage de la collecte sélective de la Communauté d'Agglomération du Choletais représentait 7 000 t tandis qu’en 2005, le tonnage est chiffré à 7 239 t.

Cette croissance importante est retrouvée à l’échelle du tonnage produit par habitant et par an : Comparatif des tonnages collectés en ordures ménagères et en collecte sélective - Bilan sur 5 ans

La collecte sélective a de bons résultats. L’engagement des habitants a permis d’orienter vers les filières de recyclage 7 239 tonnes d’emballages collectés en 2005. Le taux de refus est très faible et il est difficile de faire mieux : il est d’environ 6 %. Cela est lié aux " ambassadeurs " du tri qui aident les personnes à trier en cas d’erreurs répétées.

De plus, les agents de propreté participent activement au processus de vérification de tri.

Cependant, il est constaté quelques faiblesses, notamment au niveau du tri de certains emballages comme l’acier, l’aluminium, le plastique ou le verre.

Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération du Choletais a signé un partenariat avec Eco-Emballage sous forme d’un "contrat multimatériaux" depuis décembre 1998. Cet organisme prélève auprès des industriels une taxe qui est reversée à la Communauté d'Agglomération du Choletais et aux différentes mairies du territoire communautaire afin de développer le recyclage.

Source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets - exercice 2005

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Les déchetteries et éco-points collectent un certain nombre de déchets. La capacité du centre de tri équivaut à un bassin de population de 150 000 habitants.

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Évolution des tonnages d'emballages collectés par matériaux et par année

Source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets - exercice 2005

Récapitulatif des tonnages collectés sur l'ensemble de la déchetterie de Cholet et des éco-points du territoire de la collectivité pour l'année 2005

Eco-points Autres déchets : - service aux communes membres : 1997 t de déchets verts - service au marché de Cholet et à Emmaüs : 461 t de tout venant

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Déchetterie de Cholet

Source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets - exercice

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4. Problématiques et enjeux

6. L’Air

Problématique

Présentation générale

La population a un rôle très important pour l’amélioration de la collecte et du traitement des déchets à la source. Elle participe activement à la gestion des déchets par la collecte sélective. Malgré le bon taux de tri, des incivilités persistent avec la présence et la permanence des dépôts sauvages aux éco-points. Quels types d’opérations ou d’actions peut-on réaliser pour enrayer le phénomène ? Quelles réflexions peuvent être menées sur le thème du civisme ?

Enjeux Préserver l’environnement grâce à la valorisation optimale des déchets ménagers : • Tri des emballages et valorisation-recyclage des matières (bouteilles plastiques, aluminium, papiers cartons etc…), • Compostage des déchets verts collectés en déchetteries, • Transformation en énergie des déchets résiduels (ordures ménagères), • Mise en œuvre des actions d’information et de collecte performantes : - C ommunication de messages aux usagers pour la réduction à la source, - P romotion de l’écocompostage de jardin pour réduire les déchets, - O ptimisation des tournées de collecte en adaptant les fréquences à la production réelle, - C ollecte des déchets ménagers en continu sur le site de la déchetterie de la Blanchardière.

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La LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie) préconise la surveillance de la qualité de l’air depuis le 30 décembre 1996. La loi impose une surveillance effective de la qualité de l’air sur l’ensemble des agglomérations de plus de 100 000 habitants au 1er janvier 1998 et sur l’ensemble du territoire au 1 er janvier 2000. Cette surveillance est déléguée par l'État, au niveau régional, à des organismes agréés (Air Pays de la Loire pour la région Pays de la Loire).

Le pollen constitue également un enjeu de santé publique important.

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Source : Tableau réalisé à partir du rapport de la qualité de l’air de Patrick Bonneau, juin 2006

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Les polluants et leurs origines sont divers :

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Une bonne qualité de l’air 1. Un élément peu dégradé En 1996, la ville de Cholet, installait des préleveurs d'air, se définissant alors comme une ville pionnière dans ce domaine puisque seules les agglomérations de plus de 100 000 habitants en étaient astreintes par la loi.

Dans le cadre de l'exercice de sa compétence liée à la "surveillance de la qualité de l'air", la Communauté d'Agglomération du Choletais a pris le relais et a confié à l'association "Air Pays de la Loire" la prestation de surveillance de la qualité de l'air, dite "de fond", à partir des capteurs situés sur l'école Saint-Exupéry à Cholet.

De plus, la ville de Cholet, comptant parmi les 7 principales villes de la Région Pays de la Loire, fait l'objet d'une mesure cyclique des polluants classiques à partir d'une armoire de prélèvements et d'analyses située à l'intersection de la rue du Commerce et de la rue Nationale durant une année.

Les polluants urbains classiques qui sont mesurés sont le dioxyde de soufre SO2, le dioxyde d'azote NO2 et les poussières PM10 et PM2,5 ainsi que le benzène BTX et les métaux lourds. Ces analyses permettront de connaître les différentes concentrations en continu, en relation avec les pics de trafic automobile.

La qualité de l'air est une affaire de santé publique.

L’indice de qualité de l’air ATMO montre que Cholet possède une bonne qualité de l’air, à surveiller cependant car l’évolution des polluants étant très liée au climat.

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Historique de l'indice ATMO à Cholet depuis 2000 Source : rapport de la qualité de l’air de Patrick Bonneau, juin 2006

2003 restera une année exceptionnelle pour Cholet, qui a enregistré une hausse des niveaux de pointe de pollution atmosphérique entre 2002 et 2003 : + 16 % pour l’ozone, + 18 % pour le dioxyde d’azote et + 20 % pour les poussières.

Cette hausse inhabituelle est due aux conditions météorologiques de 2003 (canicule), qui ont favorisé la stagnation des polluants et les réactions photochimiques.

L’agglomération choletaise n’a pas été épargnée avec trois déclenchements de la procédure d’information de la population les 4, 5 et 8 août 2003.

Les concentrations des polluants sont stables d’une année à l’autre. Cependant, les polluants se comportent différemment selon les saisons et sont très dépendants des conditions météorologiques. L’ozone est un polluant ; cette pollution atmosphérique est provoquée par le trafic routier. On voit que la pollution se manifeste en cas de fort ensoleillement et de stagnation de l’air. Le soleil, le trafic et l’absence de vent favorisent la formation d’ozone. Au contraire, le NO2, les oxydes de soufre et les particules PM10 sont des polluants hivernaux. Le trafic routier, l’activité industrielle et le chauffage sont responsables de cette pollution.

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Évolution mensuelle de la pollution à Cholet en 2005

Il existe un site urbain de mesure de la qualité de l’air : le site de Saint-Exupéry. Ce site mesure plusieurs paramètres cités dans la description générale ainsi que les poussières en suspension et les métaux lourds : arsenic, cadmium, nickel et plomb. Il n’existe pas d’autres sites comme des sites périurbains ou industriels.

Le pollen : des précautions à prendre 1. Des taux élevés et étalés sur l’année

L'indice "ATMO" (qualité de l’air) est resté, depuis l’année 2000 et pour l’agglomération choletaise, près de huit fois sur dix "bon" à "très bon". L’indice "qualité de l’air moyenne" est resté avec une faible proportion, variant de 6 % en 2000 à 17 % en 2003. On observe tout de même une hausse de l'indice "médiocre" à "très mauvais" (habituellement sous les 7 %) avec, en 2003, un dépassement des 10 % : ceci est dû à la canicule exceptionnelle du mois d’août. On ne peut pas tirer de conclusions en ce qui concerne l’année 2006 car elle ne prend en compte que les mois de janvier à avril. (voir graphique page précédente).

Le taux de la qualité de l’air de Cholet est comparable à celui de la Roche-sur-Yon et de Laval. La qualité de l’air est bonne, comparée aux autres grandes villes de la région.

À Cholet, depuis 1998, les espèces les plus allergisantes ont été les graminées avec une moyenne de risque allergique de 4,75. Le bouleau et le chêne restent des arbres particulièrement allergisants à Cholet avec un risque souvent fort. Ils sont responsables de multiples réactions sur l’être humain : asthme, rhinites, etc…

La plupart des espèces sont moyennement allergisantes : aulne, frêne et plantain ou faiblement allergisante : noisetier, châtaignier, cyprès, peuplier, platane, saule et urticacées.

D'autres ont un risque très faible : ambroise et tilleul, ou nul avec l'olivier.

L’année 2004 a été riche en pollen sur le territoire communautaire. Le pollen a atteint cette année le chiffre record de 42 915 grain/m 3. La forte concentration de pollen dans l’air a été favorisée par une pluviométrie déficitaire et des vents prédominants du sud-ouest.

Un bulletin journalier de la qualité de l’air est réalisé par l’association Air Pays de la Loire. Quatre composantes sont mesurées. " Air Pays de la Loire " assure une mission d'intérêt général : l'information sur la qualité de l'air. Pour cela, elle utilise le site Internet www.airpl.org, fait le point heure par heure, et diffuse une information immédiate en cas de dépassement de seuil constaté (été 2004). La Communauté d'Agglomération relaie l'information quotidiennement sur les sites www.agglo-choletais.fr et www.ville-cholet.fr, hebdomadairement dans les mairies de la Communauté d'Agglomération et en cas de pic de pollution auprès des populations à risque. (Communiqué de Presse, 30/01/2006)

Évolution du nombre de grains de pollen à Cholet

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

2. Une bonne prévention

Source : rapport de la qualité de l’air de Patrick Bonneau, juin 2006

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Les espaces verts du Choletais sont souvent composés de ligneux (28 000 sur la seule commune de Cholet) qui favorisent la propagation non négligeable de pollen dans l’air.

Des actions se développent progressivement pour lutter contre les effets négatifs du pollen : la direction des espaces verts de Cholet réduit le nombre d’espaces verts à haute teneur en pollen. De même, des actions sont menées dans les jardineries pour stopper la vente des arbres contenant le plus de pollen comme le cyprès ou les platanes.

3. Réflexions, problématiques et enjeux À l’échelle régionale, la ville de Cholet est dans une bonne situation au niveau de la qualité de l’air en général. Cependant, il n’existe pas d’actions à l’échelle intercommunale pour améliorer la qualité de l’air.

Problématiques :

2. Le développement progressif d’actions pour lutter contre les effets des allergènes La ville de Cholet est pionnière au niveau régional en matière de mesure du taux de pollen dans l’air.

L’ACAA (Association Choletaise d’Allergologie et d’Aérobiologie) donne des bulletins réguliers d’information sur la présence du pollen dans l’air.

Un capteur de pollen est installé sur le toit de l’hôtel de ville de Cholet pour connaître chaque semaine les quatre principaux pollens de l’air et le risque allergique sur une échelle de 1 (très faible) à 5 (très fort). Le niveau 5 est très courant au printemps et au début de l’été. Depuis 1988, le capteur fait des mesures quantitatives et qualitatives pour permettre d’établir des calendriers polliniques qui varient d’une année sur l’autre.

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- C omment poursuivre les initiatives pionnières en matière de surveillance et d’amélioration de la qualité de l’air ?

Enjeux : - Communiquer auprès des scolaires, - Diffuser hebdomadairement les indices polliniques, - A méliorer la prévention des allergies par l’observation phénologique (observation botanique de l’apparition des bourgeons-fleurs), conception d’un pollinier, - Prescrire des listes de plantations à éviter, - P artager les expériences et bilans auprès d’autres collectivités.

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7. Les risques Présentation générale Les risques technologiques identifiés sont les suivants : risque industriel, transport de matières dangereuses, rejets polluants d’origine domestique et agricole et rupture de barrage. Ce dernier risque est le plus important sur le territoire choletais.

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La Préfecture de Maine-et-Loire a identifié les risques majeurs auxquels sont soumises les populations. Il s’agit des risques naturels d’inondations, des mouvements de terrain, des feux de forêts qui concernent les communes de la CAC.

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Toutes les communes soumises à des risques majeurs, informées par la Préfecture, doivent désormais élaborer leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS), outil de gestion de crise et de secours aux populations.

Des risques naturels réels 1. L’eau : l’élément majeur Un atlas des zones inondables de la Moine a été réalisé en avril 2004 par la DDE. Les communes concernées par le risque d’inondation sont Cholet, Mazières-en-Mauges, la Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, la Séguinière et la Tessoualle. Il s’agit d’inondations occasionnées par le débordement de la Moine, cours d’eau à caractère semi-torrentiel.

Le sous-sol choletais est peu perméable (beaucoup d’argile), ce qui signifie que le risque d’inondation n’est pas à exclure. De plus, la ville-centre est densément urbanisée ; l’urbanisation imperméabilise les sols et perturbe le cycle naturel de l’eau. Pour diminuer le ruissellement pluvial, des bassins-tampons sont construits dans les aménagements récents et ont un rôle de ralentissement de la vitesse d’écoulement des eaux de ruissellement sur les surfaces imperméabilisées.

Les crues les plus fréquentes surviennent en période hivernale (pluies d’intensité modérée mais longues, bassin versant saturé), les autres sont provoquées par des averses orageuses exceptionnelles en période estivale (régime torrentiel de la Moine dans vallée encaissée).

En amont de Cholet, les retenues de Ribou et du Verdon sont destinées à l’alimentation en eau potable. Des périmètres de protection autour de Ribou et de la Rucette ont été mis en place pour limiter le risque de pollution accidentelle et/ ou intentionnelle. L'arrêté préfectoral du 8 août 2006 a fixé trois types de périmètres (voir carte en annexe) : • Périmètre immédiat : Il représenterait 1,80 ha pour Ribou, 12 ha pour la Rucette, avec interdiction de toute activité sur ce périmètre, excepté la production d’eau potable et l’entretien de l’espace.

• Périmètre rapproché sensible : Le projet institue une bande enherbée minimum de 50 mètres autour du lac de Ribou (superficie de 145 ha hors du Lac Ribou), de 6 mètres sur chaque rive du Trézon et de 40 ha pour la Rucette. Le périmètre interdirait certaines activités et installations pour protéger efficacement le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes. Le périmètre ne devrait pas remettre en cause la viabilité des exploitations agricoles.

• Périmètre rapproché complémentaire : Il couvrirait une superficie de 1 800 ha pour Ribou et 180 ha pour la Rucette. Il entraîne obligatoirement une soumission à autorisation pour l’implantation d’activités et une interdiction de certaines activités nouvelles comme les installations classées agricoles ou les déchetteries.

Un atlas des zones inondables de l’Èvre a été réalisé en 2006 par la DDE du Maine-et-Loire. Les communes concernées par le risque d’inondation sont Vezins, Trémentines et le Maysur-Èvre.

Un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) interdépartemental est en cours d’élaboration sur l’ensemble de la Moine (les communes de Clisson et Gétigné, de Loire Atlantique, sont également concernées): ce document vaut servitude d’utilité publique et sera annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme de chacune des communes concernées. Ce PPRI, prescrit par arrêté interdépartemental le 30 octobre 2006, devrait être approuvé début 2008.

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Le risque d’incendie de massifs forestiers doit être envisagé.

En effet, il existe quelques grandes forêts sur le territoire communautaire avec par exemple le massif de NuailléVezins-Chanteloup, couvrant une superficie de 2 500 ha.

Il n’existe pas de compétence intercommunale pour la prévention des risques d’incendie. La plupart des forêts ne sont pas domaniales, posant le problème de l’intervention publique en cas d’incendie.

Le risque de glissement de terrain n’est possible que sur la Romagne, dans la mesure où il est constaté une présence de cavités souterraines sans localisation précise sur deux lieuxdits : "le Bas Beaumont" et "la Renussière".

Des risques technologiques réels 1. Les ruptures de barrage : l’élément majeur La Communauté d’Agglomération du Choletais, en tant que gestionnaire et propriétaire, possède une bonne connaissance des barrages : études de risques et d’effondrement sur le barrage du Verdon en 1996, rapport d’inspection de la vidange décennale en 1997 et importance du contrôle des barrages (suivi hebdomadaire par la CAC, assistance technique et suivi topographique annuel par des bureaux d’études spécialisés). Elle lance en 2006 une étude diagnostic de tenue de barrage en cas de charges extrêmes.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

2. D’autres risques non négligeables

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Pour le Verdon, classé "grand barrage" par la réglementation, c’est le Préfet du département du Maineet-Loire qui vient d’établir le Plan Particulier d’Intervention (PPI) pour coordonner l’organisation des secours en cas de rupture de barrage. La CAC a quant à elle mis en place le réseau de sirènes dans la zone de sécurité immédiate, qu’elle a complété avec l’installation d’une sirène à La Séguinière en 2006. L’onde de submersion en cas de rupture s’étendrait sur les communes riveraines de la Moine à l’aval des barrages, jusqu’à Clisson (Loire-Atlantique).

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2. D’autres risques identifiés Les réseaux d’eaux pluviales sont dangereux car souvent saturés. Le risque d’inondation existe ; l’exemple de l’inondation de mai 2000 en atteste. Il y a bien une difficulté d’écoulement des eaux pluviales dans certains secteurs.

La ville de Cholet est exposée à la plus forte probabilité d’un risque lié au transport de matières dangereuses.

La commune est un point de convergence d’importantes infrastructures (A87, RN249…) et donc de flux de

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marchandises explosives ou étant susceptible de porter atteinte à l’environnement. Pour les autres communes, le risque est plus faible sans être nul pour autant. Les pollutions des cours d’eau et affluents des bassins de l’Èvre, la Moine et l’Ouin, constituent également un risque non négligeable.

Les services de la Police de l’eau jouent un rôle primordial en la matière et doivent être renforcés.

Carte d'aléa sismique de la France

L’existence d’étangs constituant des retenues d’eau importantes en amont des habitations, induit également un risque de rupture de digues sur le territoire.

Les digues des étangs gérés par la CAC au titre des sites naturels d’intérêt intercommunal, sont surveillés et diagnostiqués : la digue de l’étang de Péronne a été réhabilitée en 2005.

3. Séismes : Le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable est à l'origine d'une carte d'aléa sismique à l'échelle communale sur l'ensemble du territoire français. Cette carte (ci-dessous) place le Choletais en aléa modéré.

Source : BRGM

Une étude a été réalisée en 1996 dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Particulier d’Intervention pour le barrage du Verdon. Les résultats ont exclu tout risque de glissement de terrain ou d’effondrement dans la retenue.

L’ouvrage, malgré la présence d’une faille affleurant à une distance d’environ 5 km, est parfaitement justifié pour des niveaux de sollicitations tel qu’un séisme de magnitude 5.3.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Le Porter à Connaissance a listé 77 établissements industriels à risque, dont beaucoup sont localisés à Cholet (nord-est de la commune en partie) et à la Séguinière.

Certaines structures sont plus risquées : c’est le cas de la société Hydro-Agri-France (Yara France). Cette dernière est basée à Trémentines et fera l’objet d’un PPR technologiques en 2008, dans lequel il sera prévu des " zones tampons " entre les activités dangereuses et les zones habitées. Une autre société est également à prendre en compte dans les risques technologiques : Nitro Bickford qui fabrique des explosifs. L’entreprise, située sur St Crespin, ne se trouve pas sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Choletais. Un PPR technologique sera également prescrit sur Saint Crespin. Cependant, une étude de dangers détermine des conséquences sur l'urbanisation limitées à la commune et les effets indirects par bris de vitres sur trois communes de Loire Atlantique.

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4. Retrait - gonflement des argiles : Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. En France métropolitaine, ces phénomènes, mis en évidence à l'occasion de la sécheresse exceptionnelle de l'été 1976, ont pris une réelle ampleur lors des périodes sèches des années 1989-91 et 1996-97, puis dernièrement au cours de l'été 2003.

Le périmètre du SCOT du Choletais est peu touché par ce phénomène, la majorité du territoire est situé en aléa faible voire nul (voir cartes page suivante). Cependant, des sinistres ont été recensés au May-sur-Èvre (2), à Saint-Légersous-Cholet (1), à La Tessoualle (1) et à Cholet (1).

5. Réflexions, problématiques et enjeux La prise en compte des risques naturels (inondations, incendies…) ou technologiques (industries, ouvrages hydrauliques…), comprend à la fois la caractérisation du risque et la gestion de crise, en passant par l’information et la concertation (société civile et administrations), la mise en œuvre de mesures préventives, la coordination interne, la prise en compte dans les projets et aménagements sur le territoire.

Les composantes de ce domaine d’intervention sont donc techniques, réglementaires et politiques (responsabilité des élus, communication…).

Problématiques : - Q uelles sont les mesures à adopter pour mieux caractériser les risques pouvant affecter les populations et le patrimoine de l’agglomération choletaise ? (connaissance des phénomènes) - C omment mieux gérer les risques ? (aspect réglementaire, mesures de prévention, gestion de crise…)

- C omment améliorer la prise en compte des risques en

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matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, et maîtriser l’implantation foncière des activités à risque ?

Enjeux et priorités : - M aîtriser le risque d’inondation, de rupture de barrage, d’incendie, de mouvement de terrain, technologique.

- M aîtriser l’urbanisation et le foncier, en adaptant par exemple l’implantation des entreprises à risque à la typologie du territoire choletais (milieux fragiles…).

- D es efforts de prévention et de moyens d’interventions doivent notamment être améliorés en privilégiant les démarches de coopérations avec les territoires voisins (Pays des Mauges, Pays du Bocage Vendéen, Pays du Bocage Bressuirais, Angers, Nantes…).

- B ien définir les enjeux humains des différents risques sur le territoire choletais.

8. Les nuisances Présentation générale La loi globale sur le bruit date du 31 décembre 1992 : elle a pour objectif de mesurer et de réglementer les émissions sonores et de fixer les règles d’urbanisme, c’est-à-dire les constructions et les rapports entre les infrastructures et les riverains.

La nuisance sonore comme gêne principale Les nuisances sonores représentent 25 % des nuisances totales.

La DDE du Maine-et-Loire a réalisé un PEB (Plan d’Exposition au Bruit) qui détermine des zones dans lesquelles l’extension de l’urbanisation et la création ou l’extension d’équipements publics sont interdits lorsqu’ils conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances du bruit. Un autre PEB va être enclenché pour l’aérodrome.

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R A P P O R T D E P R Ă&#x2030; S E N TAT I O N

Car te de l'alĂŠa retrait-gonflement des argiles sur la CAC

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D’autres nuisances à prendre en compte Les odeurs sont responsables de 18% des nuisances totales.

Les entreprises agro-alimentaires situées dans la zone industrielle au nord de Cholet sont les principales sources de nuisances olfactives. Un diagnostic olfactif a été réalisé sur cette zone en juin 2004. Des mesures à l'émission sur le Champ de Foire ont eu lieu. De plus, les odeurs ont été "cartographiées" autour de la Z.I. Enfin, une enquête sur l’opinion des riverains a été finalisée.

La plate-forme de compostage de déchets verts de Cholet dispose d’un système d’aération renforcée, ce qui contribue à diminuer la nuisance olfactive qui reste néanmoins élevée.

D’autres types de nuisances existent comme par exemple les poussières générées par les carrières géologiques (la Godinière à Cholet).

Une charte du bruit a été réalisée, donnant lieu à une "cartographie" du bruit.

La DDE a établi dans un document un classement sonore des infrastructures du département du Maine-et-Loire. Le classement des infrastructures est échelonné de 1 (très bruyant) à 5 (très peu bruyant). Il est logiquement constaté que plus les infrastructures sont importantes, plus elles sont bruyantes. Cependant, des exceptions sont recensées : • La Rue nationale dans le centre-ville de Cholet : cette rue classée "route communale" a un niveau 2.

• La RD752 : la voie est de niveau 2 à l’est de Cholet et lorsqu’elle passe à Saint-Léger-sous-Cholet.

• La RD160 : plus importante hiérarchiquement que la RD752, a un niveau 3.

• Le périphérique : son niveau atteint 3, ce qui est modéré.

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Le CET de la Séguinière réunit plusieurs nuisances : sonore, olfactive (surtout en période estivale) et visuelle (sacs plastiques qui s’envolent).

1. Réflexions, problématiques et enjeux La nuisance sonore est la plus importante mais les nuisances olfactives sont aussi à prendre en compte. Il existe un problème de rapport de cohabitation entre les riverains et les nuisances sur certains sites. Il est donc nécessaire d’agir par la proximité puisque les nuisances sont très localisées.

Problématiques : • Comment réduire les nuisances olfactives et de voisinage pour la Z.I au nord de Cholet et pour la plate-forme de compostage de déchets verts de la zone du Cormier à Cholet ?

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Enjeux et priorités : • Développer des actions pour lutter contre les principales nuisances et également contre les nuisances les plus ponctuellement localisées.

• Améliorer la cohabitation entre les industries et la population si les nuisances sont à court terme impossibles à éliminer.

• Réduire la nuisance sonore automobile et de circulation par des projets (de type murs anti-bruit ou revêtements spéciaux pour la chaussée).

9. Bilan Forces La vallée de la Moine et de l’Èvre, leurs affluents, les lacs, les espaces boisés et le bocage représentent un potentiel écologique important et constituent les éléments structurants essentiels du paysage du SCOT de l’agglomération choletaise.

La richesse et la diversité des milieux naturels sont aujourd’hui reconnus et inventoriés à plusieurs titres : ZNIEFF, ZPPAUP, sites inscrits ou classés, sites d’intérêt intercommunal et recensement des espèces remarquables.

Les paysages, composés d’espaces naturels et bocagers, de paysages urbains, de bourgs ruraux et hameaux sont porteurs d’une identité forte.

En effet, les paysages participent à l’identité culturelle du territoire qu’il serait souhaitable de préserver de toute dénaturation.

Les problématiques de la gestion de la ressource en eau sont également de mieux en mieux traitées. S’il reste de lourds investissements à réaliser dans le cadre de l’assainissement, la reconquête de la qualité des eaux de la Moine et de l’Evre est bien engagée avec la station d’épuration des Cinq Ponts, les bassins de dépollution.

Dans le cadre de l’eau potable, la situation choletaise est assez singulière. Grâce à des installations importantes, l’eau est produite en quantité suffisante, voire excédentaire et de bonne qualité.

Poursuivant une politique importante de traitement et de valorisation des déchets, la CAC porte aujourd’hui, avec neuf autres communautés, la mise en place d’un syndicat de traitement pour assurer la valorisation et l’élimination des déchets.

Le territoire est totalement couvert par des services de collecte et d’apport volontaire. Chaque commune dispose d’un éco-point. La collecte sélective est régulièrement classée parmi les meilleures sur le territoire national, ce qui n’empêche pas le besoin d’information et de sensibilisation du public de manière continue.

La vallée de la Moine fait l’objet de la mise en place d’un SAGE qui institue un cadre d’actions planifié et concerté pour la gestion de l’eau du bassin versant.

La CAC est précurseur dans le domaine de la surveillance de la qualité de l’air avec, par exemple, un suivi pollinique. Au regard de la pollution atmosphérique, le territoire choletais connaît une situation plutôt favorable.

La gestion du risque "inondation" a été mise en place sur l’ensemble du territoire avec l’élaboration de l’atlas des zones inondables sur la Moine et sur l’Èvre.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

• Comment agir contre les nuisances pour répondre aux préoccupations des riverains ?

• Comment mieux organiser et contrôler spatialement les activités industrielles ?

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Faiblesses Le territoire est traversé par plusieurs infrastructures autoroutière, routière, ferroviaire et aérienne qui engendrent pour quelques communes un certain nombre de nuisances sonores.

Bien que la "situation atmosphérique" soit favorable sur le territoire du SCOT de l’agglomération choletaise, les concentrations en ozone dénotent quelques dépassements des normes réglementaires. La circulation routière contribue principalement à la pollution de l’air.

Une forte vulnérabilité de la ressource en eau potable se ressent sur une partie du territoire avec des teneurs élevées en matières organiques.

Opportunités Les inventaires ZNIEFF et les sites naturels d’intérêt intercommunal doivent être inclus dans un programme global de préservation au sein du SCOT, ce qui offrira l’opportunité de renforcer la protection des sites. Ainsi, la Vallée de la Moine et de l’Èvre et leurs vallons affluents, le massif forestier Nuaillé-Vezins-Chanteloup-les-Bois, la lande du Chêne Rond au Puy-Saint-Bonnet et quelques espaces bocagers seront retenus pour constituer les zones à préserver en priorité à l’échelle du territoire.

La mise en place d’outils de protection du patrimoine et du paysage, tels que "Coupures vertes", "Coulées vertes", "Axes verts", permettra de protéger le patrimoine naturel et d’améliorer ou de préserver les perceptions paysagères.

La réalisation d’une étude globale à l’échelle du bassin versant de l’Èvre, prenant en compte les préoccupations du SDAGE, permettra une compréhension générale associant les différentes problématiques de la gestion des eaux.

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En terme d’eau potable, il semble que la mise en place d’un schéma général d’adduction d’eau potable, englobant l’ensemble du territoire de la CAC, soit un outil déterminant pour adapter les infrastructures à l’évolution du développement et permettre la prise de décision en toute connaissance de cause.

Menaces L’étalement urbain et le "mitage" du territoire par les constructeurs pourraient affecter la qualité des paysages ruraux et déstructurer les espaces agricoles. Pour l’habitat, les centre-bourgs ne rassemblent plus la majorité des habitants, installés dans les lotissements aux alentours. Ce mitage de l’habitat contribue à la difficulté de lecture du paysage en milieu rural.

Pour les zones d’activités, le même phénomène est observé. L’inexistence de plan d’ensemble déterminant des zones d’activités stratégiques favorise la concurrence entre les différentes opérations d’aménagement. Ceci se place en contradiction avec le maintien des activités traditionnelles et en particulier l’agriculture.

Approche transversale de la problématique environnementale 1. Quelle place donner à l’agriculture ?

L’enjeu pour le SCOT est de définir les orientations nécessaires au maintien, à la protection et à la gestion des espaces agricoles, qui constituent des zones naturelles de qualité tout en étant une ressource économique à part entière. Le rôle de la multifonctionalité de l’agriculture est un élément à considérer pour appréhender la question agricole de façon pertinente et transversale sur le territoire du SCOT.

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2. Quel est le rôle des espaces naturels dans la structuration du territoire ?

Aujourd’hui, certaines zones à risque sont urbanisées, notamment les zones d’habitat à proximité des cours d’eau.

L’objectif est désormais de sécuriser ces zones par des aménagements spécifiques et de définir une vocation naturelle, agricole ou de loisirs dans les zones non encore bâties.

La préservation des espaces naturels d’intérêt, qui ne

bénéficient aujourd’hui d’aucune mesure de protection, nécessite un engagement de la part des acteurs locaux qui doivent se positionner sur la place réelle que l’on souhaite laisser aux espaces naturels.

La protection des espaces naturels doit permettre de conserver une approche fonctionnelle des différents espaces naturels.

3. Quels paysages ?

Afin de limiter les impacts négatifs de l’étalement urbain qui se ressentent sur le paysage et d’éviter de déstructurer les espaces agricoles, seule une véritable planification rurale et urbaine est susceptible de faire face à la pression urbaine, sachant que l’augmentation de la demande foncière semble inévitable.

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Des principes de préservation des espaces agricoles peuvent être inscrits au SCOT. Des limites fixant les zones d’urbanisation peuvent être définies pour protéger les sièges d’exploitation en place.

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8. ANNEXES Bibliographie

• Novembre 2005 - CAC - Éolien

• Octobre 2006 - ROISSE Julien - Mémoire de Master - Le SCOT, un outil pour un développement équilibré du territoire Choletais

• Printemps 2005 - CAC - Étude diagnostic du bocage

• Juin 2006 - CAC - Inventaire et diagnostic des espaces naturels • Avril 2006 - CAC - Étude Paysage et Grand Éolien • Mars 2006 - CAC - Intégration des zones humides dans la lutte contre le phosphore, bassin versant du Trézon

• 2005 - DDE, CETE de l’Ouest, Analyse du territoire choletais par les services de l’État • 2005 - DDE de Maine-et-Loire - Service Prospective Aménagement et Développement Durable, SCOT de la région choletaise - révision du SCOT - Porter à connaissance • 2005 - Réseau Atlas, ATLAS Dynamiques et Perspectives, le Polygraphe

• 2006 - ASSEDIC des Pays de la Loire - Les besoins en maind’œuvre. Analyse en région des Pays de la Loire

• Octobre 2004 - RONDEAU Antoine, mémoire de DESS, premiers pas du SCOT du Choletais, pré-diagnostic Environnement et développement durable

• 2006 - CAC - Programme Local de l’Habitat - Diagnostic et orientations

• Mai 2004 - CCI du Maine-et-Loire - Schéma de Développement Commercial de Maine-et-Loire

• 2006 - CAC - Synergences, CACtualités

• 2004 - CAC - Rapport Plan de gestion bassin versant de Ribou

• 2006 - Chambre d’Agriculture du Maine-et-Loire, l’avenir de l’agriculture dans le Choletais, diagnostic agricole SCOT

• 2004 - Comité d’expansion économique Anjou - Dynamique et perspectives - Atlas Maine-et-Loire

• 2006 - INSEE Pays de la Loire - La Communauté d’Agglomération du Choletais - Évolutions socioéconomique récentes et perspectives

• 2004 - Préfecture Pays de la Loire - Atlas des territoires Pays de la Loire

• 2006 - INSEE Pays de la Loire - Projection de population par zone d’emploi à l’horizon 2015 • 2005 et 2006 - CAC - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service • 2005 et 2006 - CAC - Plans de gestion étang des Noues et des boisements de Ribou et du Bois d’Ouin • 2005 - CAC - Sage Sèvre Nantaise

• 2004 - Préfecture du Maine-et-Loire - Observation sociale des territoires du département de Maine-et-Loire • Juin 2003 - CERTU, le SCOT contenu et méthodes, 109 pages • 2003 - INSEE Pays de la Loire - Évolution de la population active • 2002 - Département de Maine-et-Loire - Observation sociale des territoires

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

• Juillet 2006 - CAC - Étude générale relative aux contraintes environnementales et d’infrastructures

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• 2002 - Préfecture du Maine-et-Loire - Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage • Mars 2000 - Chambre d’Agriculture du Maine-et-Loire Ville de Cholet, diagnostic paysager • Décembre 1996 - SIET, Schéma Directeur de la Région choletaise, rapport de présentation

Bassin de vie : Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie correspond à des zones définies par des critères plus complexes que le bassin d’emploi. On ne tient pas seulement compte des déplacements domicile/travail pour le délimiter.

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

• Comité Départemental du Tourisme - Schéma Départemental du Tourisme pour le Maine-et-Loire

CA : Chiffre d’Affaires CAC : Communauté d'Agglomération du Choletais

Glossaire CAF : Caisse d’Allocations Familiales ACAA : Association d’Aérobiologie

Choletaise

d’Allergologie

et CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

AES : Administration Economie et Social AFPA : Association nationale Professionnelle des Adultes

pour

la

Formation

ANPE : Agence Nationale Pour l’Emploi ASSEDIC : ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce Axe vert : orientation concernant les entrées de ville et les axes routiers.

Bassin d’emploi : Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d’infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Il correspond à un espace à l'intérieur duquel la majorité de la population réside et travaille.

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CCP : Certification de Conformité Produit. Démarche de certification où chacun des opérateurs de la chaîne d’élaboration est contrôlé de façon indépendante et impartiale.

Ceinture d’urbanisation : orientation limitant l’étalement urbain CERUR : Cabinet d’études en programmation urbaine, habitat, urbanisme, approche environnementale, politique de la ville et développement territorial CETE de l’Ouest : Centre d’Études Techniques de l’Équipement de l’Ouest. Organisme technique dépendant du ministère en charge de l'Équipement et des Transports.

Le CETE effectue des recherches et des études, couvre l'assistance technique et assure la formation, le contrôle et les essais en laboratoire ou sur le terrain, pour le compte des opérateurs publics ou privés

S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination

DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

CNAM : Conservatoire National des Arts et Métiers DUC : Domaine Universitaire du Choletais

Corridors écologiques : Il s’agit d’éléments naturels linéaires ou non. Leurs caractéristiques (qualité naturelle, continuité, diversité) déterminent le potentiel de flux biologique (connectivité) entre les noyaux centraux constituant les réservoirs biologiques les plus riches d’un territoire.

Coupures vertes paysagères : orientation préservant les discontinuités entre les urbanisations CRE : Contrat Restauration Entretien des rivières CSI : Centre Social Intercommunal DARES : Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques DCE : Directive Cadre Européen du Parlement Européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

DDE : Direction Départementale de l’Équipement DDTEFP : Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

DUP : Déclaration d’Utilité Publique EPCI : Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité".

ESIAME : École Supérieure Innovation Actions vers Métiers Entreprise Étalement urbain : L’étalement urbain est une expression désignant le phénomène de développement des surfaces urbanisées en périphérie des grandes villes. Cet étalement, qui est lié au développement démographique des agglomérations, se fait avec une densité du bâti d’autant plus faible que l’on s’éloigne du cœur des villes. La faible densité est due au caractère pavillonnaire de cette urbanisation, la surface occupée par un foyer (maison + jardin privatif ) étant plus importante que celle d’un appartement, ainsi qu’à l’importance des espaces naturels conservés dans les communes concernées.

ETP : Équivalent Temps Plein FILOCOM : FIchier des LOgements par COMmune FJT : Foyer de Jeunes Travailleurs

Densité : dans le DOG du SCOT de l’agglomération choletaise, il s’agit de la densité de logements (rapport du nombre de logements/superficie de terrain occupée)

Friche : espace bâti ou non bâti, délaissé et libre d’usage, pouvant faire l’objet d’un aménagement afin de retrouver une nouvelle destination.

DICRIM : Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs

GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

DOG : Document d’Orientations Générales

GRETA : GRoupement d’ÉTAblissements publics pour la formation continue

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Coulée verte : Orientation protégeant les espaces naturels et écologiques le long des cours d’eau.

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HLM : Habitation à Loyer Modéré INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Modes de déplacements doux : regroupe l’ensemble des moyens de déplacements non polluants (marche à pied, vélo notamment).

ORS : Observatoire Régional de la Santé

IRSS : Institut Régional de Sport et de Santé IUT : Institut Universitaire de Technologie Logements sociaux : la définition du logement social n’est pas véritablement nommée même si quelques clarifications ont été rendues nécessaires pour l’application de diverses dispositions légales ou réglementaires, telles que l’obligation faite aux communes urbaines d’atteindre un taux de 20% de " logements sociaux " sur leur territoire.

Du point de vue juridique, l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 14 décembre 2000 délimite précisément le champ du logement social : - Les logements locatifs appartenant aux organismes d’HLM (à l’exception des logements intermédiaires construits après 1977 et non conventionnés) ; - Les autres logements locatifs conventionnés dont l’accès est soumis à un plafond de ressources, appartenant notamment à des personnes physiques ayant bénéficié des aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ou à des investisseurs ayant construit à l’aide des prêts locatifs sociaux (PLS) mis en place en 2000 ; - Les logements locatifs appartenant à une liste limitative d’établissements publics et sociétés d’économie mixte (départements d’Outre-Mer, houillères de bassin, entreprise minière et chimique, etc…) ; - Les logements et lits des foyers-logements et résidences sociales, ainsi que les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

MAE : Mesures Agro-Environnementales MSA : Mutualité Sociale Agricole

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PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PCS : Plan Communal de Sauvegarde PEB : Plan d’Exposition au Bruit Périmètres de captage d’eau : Ces périmètres, rendus obligatoires par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, sont destinés à la protection des points de captage d’eau distribuée aux usagers. Les périmètres visant à protéger les captages des dégradations sont au nombre de trois : • Le périmètre de protection immédiat : il vise à éliminer tout risque de contamination directe de l’eau du captage et correspond à la parcelle où est implanté l’ouvrage. Il est acquis par le propriétaire du captage et doit être clôturé.

Toute activité y est interdite ; • Le périmètre de protection rapprochée : il a pour but de protéger le captage vis-à-vis des migrations souterraines de substances polluantes. Sa surface est déterminée par les caractéristiques de l’aquifère. Les activités pouvant nuire à la qualité des eaux sont interdites ; • Le périmètre de protection éloignée : ce dernier périmètre n’a pas de caractère obligatoire. Sa superficie est très variable et correspond à la zone d’alimentation du point d’eau. Les activités peuvent être réglementées compte tenu de la nature des terrains et de l’éloignement du point de prélèvement.

PCS : Plan Communal de Sauvegarde PGD : Politique Globale des Déplacements PL : Poids Lourd

S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

PLU : Plan Local d’Urbanisme : Document d’urbanisme qui présente le projet de développement durable d’une commune (occupation de l’espace, gestion des paysages et des espaces naturels, agricoles ou forestiers, habitat et déplacements). La compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT ) doit être assurée. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS).

PME/PMI : Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes Industries PMTVA : Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes

autour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à haut risque, différentes zones en fonction de l’importance des dangers.

Les PPRT sont réalisés en partenariat avec les collectivités puisqu’ils seront annexés au plan local d’urbanisme. Certains plans peuvent prendre en compte plusieurs établissements industriels ou plusieurs communes.

RAM : Relais Assistantes Maternelles Renouvellement urbain : le renouvellement urbain est une forme d’évolution de la ville. Par un phénomène de redensification, la ville évolue sur elle-même et sa croissance se fait sur le tissu urbain préexistant. Le renouvellement urbain est un outil de contrôle de l’étalement urbain excessif.

PPI : Plan Particulier d’Intervention

L’objectif est de transformer des quartiers en difficulté, dans le cadre d’un projet urbain. Le renouvellement urbain permet de : - Reconquérir des terrains laissés en friche ; - Restructurer des quartiers d’habitat social ; - Rétablir l’équilibre de la ville.

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation

RGP : Recensement Général de la Population

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques : outil mis en place suite à la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003. Ces plans ont pour objectif de limiter l’exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l’impact est notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par l’industriel.

RP : Résidence Principale

Le décret d’application de cette loi date du 7 septembre 2005 et définit les modalités générales pour la réalisation des PPRT (contenu, méthodologie, aspects administratifs).

Ces plans reposent sur une analyse des risques sur laquelle est basée l’étude de danger. Ils permettent de délimiter,

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

POS : Plan d’Occupation des Sols

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAU : Surface Agricole Utile SCOT : Schéma de COhérence Territoriale

SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

PLH : Programme Local de l’Habitat : document qui définit la politique de l’habitat, pour une commune ou une communauté de communes, en particulier en ce qui concerne la répartition de l’offre de logement social entre les communes.

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SDRC : Schéma Directeur de la Région Choletaise

SSIAD : Services de Soins Infirmiers à Domicile

SESSI : Service des Études et Statistiques Industrielles

STEP : STation d’épuration

SIET : Syndicat Intercommunal d’Études et de Travaux

TER : Trains Express Régionaux

SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires

TMB : Tri Mécanico-Biologique

SLH : Sèvre Loire Habitat SMEVED : Syndicat Mixte d’Études pour la Valorisation et l’Élimination des Déchets SNII : Sites Naturels d’Intérêt Intercommunal SONACOTRA : SOciété NAtionale de COnstruction pour les TRAvailleurs SQUARE : Bureau d’études SRADDT : Schéma Régional d’Aménagement et de développement durable du Territoire SRIT : Schéma Régional des Infrastructures et des Transports SROS : Schéma Régional d’Organisation Sanitaire SRU (loi) : loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ; cette loi redéfinit les politiques urbaines dans le sens d’un aménagement plus cohérent, assurant une plus grande mixité sociale. Il intègre les notions de développement durable, de solidarité, particulièrement en matière d’habitat, de démocratie et de décentralisation.

Elle institue de nouveaux documents d’urbanisme (SCOT, PLU) qui introduisent la notion de projet.

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TPC : Transports Publics du Choletais TPE : Très Petites Entreprises TVR : Société de découpe de viande bovine, TVR est un prestataire de services, pour les éleveurs pratiquant la vente directe à la ferme USLD : Unité de Soins de Longue Durée VL : Véhicule Léger ZAC : Zone d’Aménagement Concerté ZAD : Zone d’Aménagement Différé ZI : Zone Industrielle ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique Zone de confortation : orientation protégeant les espaces agricoles dynamiques vis à vis de l’urbanisation.

ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager : Procédure partiellement décentralisée de protection d’un périmètre sensible sur le plan architectural et paysager créée par la loi du 7 janvier 1983.

S C H É M A D E CO H É R E N C E T E R R I TO R I A L E D E L A CO M M U N AU T É D ’ A G G LO M É R AT I O N D U C H O L E TA I S

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R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMÉRATION CHOLETAISE Dossier approuvé le 21 janvier 2008

Pour tout renseignement complémentaire : Communauté d'Agglomération du Choletais Direction de l'Aménagement Parc Pérotaux - 46 avenue Gambetta B.P. 62111 - 49321 CHOLET cedex Tél. 02 41 71 67 23 www.agglo-choletais.fr

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