Développement économique
Eau Assainissement
Hors série
Cohésion sociale
Spécial budget Mobilités Habitat
Culture
Environnement
Plaquette détachable EGRIAN : la levée, la brèche et le déversoir Développement économique
Environnement
Le SCOT
2010 : des projets ambitieux pour redynamiser l’économie
Un engagement marqué pour le développement durable
Vivre mieux, vivre ensemble
14-15
20-21
10-11
LE MOT DU PRÉSIDENT
3 4à6 7
8-9 10-11
Le mot du Président 67 millions d’euros pour le budget 2010
Les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle Développement économique : 2010 des projets ambitieux pour redynamiser l’économie
12-13
Eau-assainissement : en avant les travaux !
14-15
Environnement : un engagement marqué pour le développement durable
16-17
Mobilités : accessibilité et environnement… en pôle position pour les transports
18-19 20-21 22-23 24-25 26
L’intercommunalité face à la réforme des collectivités territoriales
Egrian : l’actualité rappelle l’enjeu de l’étude Rencontre avec... la vice-présidente de la commision d’appel d’offres
Habitat : préparer dès aujourd’hui le logement de demain
adn
Communauté d’agglomération de Nevers 124, Rte. de Marzy - BP 41 58027 NEVERS Cedex Tél. 03 86 61 81 60 Fax 03 86 61 81 99 hotel.communautaire@agglo-nevers.fr www.agglo-nevers.fr
Le SCOT : vivre mieux, vivre ensemble
HORAIRES D’OUVERTURE
Cohésion sociale : une politique forte en direction des publics défavorisés
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et jusqu’à 17h00 le vendredi
Culture : vers une politique culturelle accessible et décentralisée
information collecte et sacs jaunes :
Rencontre avec... le vice-président en charge du personnel
PLAN D’ACCÈS
Le Sénat a adopté en première lecture le 5 février dernier le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Il reste à l’Assemblée Nationale à s’en saisir et il y a fort à parier que des modifications apparaîtront au cours de la navette parlementaire. Autrement dit, rien n’est encore figé définitivement. Pour autant cette réforme laisse présager un véritable bouleversement dans l’organisation territoriale du pays. Si beaucoup d’aspects de cette réforme sont contestables et contestés, elle devrait malgré tout clarifier les rôles de chacun ; d’aucuns disent dépoussiérer le millefeuille administratif du moment. On verra bien si les résultats seront à la hauteur des annonces. Toutefois, je considère pour ma part, que la consolidation de l’intercommunalité est une voie indispensable pour mieux préparer l’avenir de nos territoires. C’est d’ailleurs l’un des volets de la loi qui a recueilli le plus fort consensus sur la plupart des bancs de la Haute Assemblée, assemblée qui est d’abord, il faut le rappeler, celle qui représente les territoires et les collectivités locales. Par exemple et pour ce qui nous concerne plus particulièrement, nous voyons bien que le périmètre de notre communauté
d’agglomération ne demande qu’à s’étendre. Ainsi au 1er janvier dernier, nous a rejoint la commune de Gimouille, qui est devenue ainsi la onzième commune adhérente. Et je sais que d’autres communes sont décidées d’ores et déjà à frapper à la porte de l’adn. Je m’en réjouis d’autant que ces engagements se font sur la base du volontariat. Je rappelle qu’à la constitution de l’adn au 1er janvier 2003, nous avions convenu que nous n’étions pas favorables à contraindre des communes à nous rejoindre. Nous nous y tenons. Celles qui sont encore en dehors le sont parce qu’elles en ont fait le choix. Il y va de leur seule et propre responsabilité. Car pour nous, l’intercommunalité, c’est d’abord la mutualisation et la solidarité qui en sont les maîtres mots. Et nous le prouvons tous les jours notamment dans l’appui des plus grandes communes en direction des plus petites et le soutien que celles-ci apportent à la démarche collective.
Vous pourrez ainsi découvrir dans ce numéro spécial budget le travail de tous et de chacun au sein de l’adn. Chaque vice-président(e), maire de l’une des onze communes, participe activement aux activités de l’adn et à la réussite de l’EPCI. Notre budget de 67 millions d’e en 2010 témoigne des opérations menées aujourd’hui pour mieux vivre ensemble demain. Ce budget s’inscrit dans la continuité du précédent, volontariste : nous avons souhaité poursuivre les travaux en eau-assainissement ou sur les Parcs d’activités économiques et également lancer des réflexions de fond, importantes pour le bien être de notre population, sur le logement ou bien sur l’accessibilité du réseau Tanéo. Didier BOULAUD Président de l’adn
Car c’est le territoire de l’agglomération dans son ensemble qui est notre première priorité et surtout les gens qui y vivent quotidiennement. On travaille ici, on habite ailleurs et on partage nos loisirs sur un troisième espace.
adn magazine, le magazine d’information de la Communauté d’agglomération de Nevers- n°13 mai 2010 hors série spécial budget Directeur de la publication : Didier Boulaud Co-directeur de la publication : Jean-Pierre Devillechaise Rédactrice en chef : Aurélie Jargeaix Rédaction : Aurélie Jargeaix Crédits photo : adn, Aït Belkacem, Pascal François, Jean-Pierre Ferrand, Nièvre Habitat, illustrations Davi (AMC). Réalisation et mise en page : Agence Davi Nevers Impression : Imprimerie normalisée Tirage à 40 000 exemplaires Magazine imprimé sur papier PEFC issu de forêts gérées raisonnablement. Ce papier est économique et contribue à la préservation de l’environnement. n°ISSN 1767-7319 Dépôt légal : mai 2010
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Budget
67 millions d’euros pour le budget 2010
Des dépenses Services à la population
6,5
Le 29 mars, les conseillers communautaires votaient les budgets 2010 de l’adn établis selon les objectifs suivants : soutien de l’économie locale, rigueur des dépenses de fonctionnement, maintien des tarifs uniformisés de l’eau et de l’assainissement et hausse contenue des tarifs de transports et de la TEOM.
millions d‘e
Investissement : 1,3M€ Fonctionnement : 5,2M€ Cette somme est destinée au financement de la DSP* des transports urbains, au renouvellement des bus, à la réflexion sur l’accessibilité du réseau …
Des ressources 11,9
COMPENSATION RELAIS
17,5
millions d‘e
E 2010, année transitoire, la comEn pensation relais remplace la taxe professionnelle suite à la réforme de cette dernière.
VERSEMENT TRANSPORT Il est versé par les employeurs publics et privés de plus de 9 salariés. C’est la principale recette du budget transport.
3,2
millions d‘e
DOTATIONS ET SUBVENTIONS Il s’agit principalement de dotations en provenance de l’Etat (11,6 millions € de dotations de compensation ; 0,6 million € de remboursements et fonds de compensation de la millions d‘e TVA…).
15,2
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES et REDEVANCE SPECIALE Elle est payée par les pro propriétaires et peut être transférée sur les charges locatives. Elle est destinée millions d‘e à financer la collecte et le traitement des déchets. La redevance spéciale est un service destiné aux entreprises et administrations qui génèrent des déchets importants.
EMPRUNT
8,4
millions d‘e
L’ajustement des dépenses aux recettes est généralement réalisé grâce à l’inscription d’emprunts.
TRANSPORTS
millions d‘e
9,6
DECHETS
millions d‘e
Investissement : 3,7M€ Fonctionnement : 5,9M€ Cela recouvre la collecte des ordures ménagères, les quais de transfert, l’usine de valorisation des déchets, le renouvellement du matériel de collecte et les travaux liés à l’implantation de colonnes enterrées.
POLITIQUE PARTENARIALE
EAU et ASSAINISSEMENT
1,9
million d‘e
Investissement : 0,1M€ Fonctionnement : 1,8M€ Il s’agit notamment d’aides au soutien des politiques culturelles, d’insertion, de cohésion sociale…
Investissement : 9M€ Fonctionnement : 2,9M€ Dont 4,9 millions € pour l’eau et 7 millions € pour l’assainissement.
5,4
AUTRES RESSOURCES Il s’agit des produits des services, des produits issus des locations des immeubles, des remboursements d’assurance, vente de matériaux, millions d‘e facturation de l’eau, de l’assainissement…
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17,3
ENVIRONNEMENT Les élus ont fait le choix depuis la création de l’adn de ne pas prélever d’impôt sur les ménages. À travers un programme de travaux ambitieux, l’adn soutien activement l’économie locale.
En 2010, le montant des investissements est doublé par rapport à 2009.
0,4
HABITAT/LOGEMENT
million d‘e
Investissement : 0,1M€ Fonctionnement : 0,3M€ Cette somme finance l’étude globale sur le risque inondation (coût global avoisinant les 0.9 million €).
Services aux entreprises
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
12,1
millions d‘e Investissement : 4,5M€ Fonctionnement : 7,6M€ Ce crédit est destiné à réaliser des réserves foncières, des travaux d’infrastructures et de développement des 3 Parcs d’activités de l’adn. Pour 2010, les investissements porteront plus particulièrement sur l’extension du PAE** de Varennes-Vauzelles/Garchizy. L’aménagement des PAE est compté dans la part de fonctionnement.
0,2
million d‘e
Investissement : 0,1M€ Fonctionnement : 0,1M€ Cette somme finance l’étude sur le programme local de l’habitat.
Solidarité intercommunale
ATTRIBUTION DE COMPENSATION et DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE Elle est reversée directement aux communes.
16,9
Administration Générale Comprend entre autres les frais de personnel et le remboursement de la dette…
7,5
millions d‘e
millions d‘e
* DSP : Délégation de Service Public - **PAE : Parc d’activités Économiques
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Budget
Rencontre avec... Mauricette Maître, vice-présidente en charge des finances et Jean-François Jondeau rap-
porteur du budget, qui nous expliquent les grandes tendances du budget 2010 de l’adn.
Quelles sont les grandes orientations du budget 2010 ?
Pouvez-vous nous expliquer en quelques mots en quoi l’adn apporte son soutien à l’économie locale ?
JF. Jondeau : Les deux grandes thématiques mises
en avant en 2010 sont l’économie d’une part et l’écologie M. Maître : En 2010, nous avons prévu de doubler d’autre part. L’adn va notamment poursuivre l’étude le montant des investissements par rapport à 2009, Egrian, mettre en place les colonnes enterrées et conti- c’est-à-dire d’investir 20 millions d’euros. Cela nous nuer les études et travaux d’aménagements des parcs permettra notamment de renouveler certains bus, de d’activités. L’habitat et le logement sont également au réaliser des travaux en eau et en assainissement, ainsi que dans les locaux etc… L’adn fait ainsi travailler les cœur des préoccupations pour 2010. entreprises locales. M. Maître : Nous avons notamment JF. Jondeau : Bien sûr, il y a travaillé sur les actions du iques également des retombées indiat ém contrat de territoire selon difféth s de an gr s deux rectes non négligeable puisque rents axes et particulièrement le « Le 2010 sont mises en avant en l’agglomération emploie plus de développement économique. Nous logie.» cent personnes. sommes dans la deuxième année l’économie et l’éco du contrat, c’est ce qui explique le Avez-vous des inquiétudes face à la suphaut niveau d’investissements.
pression de la taxe professionnelle ?
Que pouvez-vous nous dire sur le budget développement économique qui est en forte hausse ? M. Maître : Ce budget représente 55,88% des crédits d’investissements et sera surtout consacré à des acquisitions foncières et l’aménagement des parcs d’activités. La priorité actuellement pour les élus est d’attirer les entreprises et de maintenir celles qui sont implantées en les soutenant dans leur développement. JF. Jondeau : L’aménagement des parcs d’activités est primordial. Il faut souligner aussi leur équipement en fibre optique ce qui est un vrai atout pour les entreprises. Pour mémoire l’adn participe à hauteur de 20% au financement de Niverlan qui met en œuvre la boucle haut débit sur le territoire.
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M. Maître : Nous sommes actuellement dans une totale incertitude pour 2011. Nous attendons la préparation du budget supplémentaire pour faire le point. Nous ne savons pas si les compensations seront maintenues. Notre inquiétude est également concentrée sur la fuite des entreprises qui risque d’impacter le versement transport. Malgré nos craintes, notre priorité reste la même depuis 2003 : nous ne voulons pas prélever d’impôts sur les ménages. Je souhaite féliciter les services techniques et administratifs qui accomplissent un travail de qualité et nous aident beaucoup dans les dossiers difficiles. JF. Jondeau
EGRIAN : l’actualité rappelle l’enjeu de l’étude L’actualité vendéenne, après la tempête Xinthia, touche très fortement tous les Nivernais et nous partageons avec les sinistrés et les familles ou amis des victimes toutes leurs peines et tristesses. Sans être, et de loin, dans une situation géographique comparable, l’adn, à cheval sur la Loire, à la confluence de la Loire et de l’Allier, est toujours sous la menace d’une inondation. L’histoire nous l’a montré.
Les deux crues récentes, de 2003 et de 2008, nous ont remobilisé. Les élus de l’adn ont lancé l’étude globale du risque inondation sur l’agglomération de Nevers (EGRIAN) en 2006. Les catastrophes naturelles sont incontournables. Les anticiper et les prendre en compte sont de la responPour sabilité des dirigeants. en savoir plus L’adn, dans sa volonté es de sur les ouvrag de solidarité, y concourt z re couv protection, dé et agit. la levée, la plaquette « Aujourd’hui, EGRIAN a déverla brèche et le permis de dégager difre du soir », au cent férents scénarios (cf. letmagazine. tre n°5-décembre 2009)
qui concernent à la fois la protection de nos ouvrages contre les flots, l’atténuation de l’obstacle aux écoulements du Pont de Loire et des têtes de pont, la limitation des risques dus aux inondations en rive gauche, la restauration du lit de la Loire et globalement, la réduction de l’impact des inondations sur le territoire de l’adn… Des réunions publiques seront organisées dans le courant du 2ème semestre 2010 pour informer les habitants des solutions retenues. L’étude devrait s’achever en 2011.
www.etude-egrian.com
Appel d’offres Rencontre avec... Josiane Roger, maire de Sermoise-sur-Loire qui préside la commission d’appel d’offres. Cet organe est le garant des deniers publics.
Quelles sont les missions de la commission d’appel d’offres ? La commission d’appel d’offres est un organe obligatoire dont les règles sont fixées par le Code des Marchés Publics. Pour tout achat supérieur à 4 000 € HT, l’adn doit passer un marché public de fournitures, de services, de travaux ou de prestations intellectuelles. La commission d’appel d’offres intervient pour attribuer le marché au prestataire en effectuant le choix économiquement le plus avantageux parmi les offres reçues. Elle comprend 5 élus titulaires et 5 élus suppléants. La vice-présidence est exercée par Gérard Aubry, maire de Saincaize-Meauce. Notre commission est garante des deniers publics. En 2009, nous nous sommes réunis 19 fois. C’est Samuel Robert, responsable des marchés publics, qui assure leur sécurisation juridique.
Quels sont les grands projets sur lesquels vous avez travaillé en 2009 ? Nous avons choisi les prestataires pour effectuer les études sur les schémas directeurs d’eau, le diagnostic de l’usine d’eau potable de Nevers pour préserver la ressource lors des crues de la Loire et les études pour la réalisation de petits équipements d’assainissement collectif sur quatre communes. De même, la commission a travaillé sur l’attribution des marchés de travaux d’eaux usées et d’eau potable. L’une des grandes opérations également traitée en 2009 porte sur la collecte et le traitement des déchets, puisqu’une étude relative à l’optimisation des collectes et des travaux pour l’implantation de conteneurs enterrés sont prévus. Concernant le développement économique, la maîtrise d’œuvre attribuée en 2009 va déboucher en 2010 sur l’aménagement de l’extension du Parc d’Activités de Varennes-Vauzelles / Garchizy. 71 marchés ont été passés en 2009 pour un montant total de 4 297 432 € : les marchés sont la concrétisation du budget de l’adn. En 2010, l’objectif est de doubler le montant des marchés de travaux.
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Budget
Les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle « La TP est supprimée ! » Vous avez certainement entendu les élus locaux de tous bords dénoncer la fièvre réformatrice du Président de la République. L’annonce de la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) a occupé le centre des débats en 2009. Revenons sur les conséquences de cette réforme.
En plus de la CET, le transfert de recettes de l’Etat et de certains impôts régionaux et départementaux vers la sphère communale devrait permettre de compenser en quasi-totalité le manque à gagner lié à la suppression de la taxe professionnelle. Mais alors pourquoi cette réforme provoque-t-elle une telle levée de boucliers ?
Les ressources des communes à partir de 2011 (en milliards d’€)
Un manque à gagner de 6,2 mds € pour la sphère communale : une économie pour les entreprises
Taxe professionnelle 27,7 mds €
suppression
Sphère communale = commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
• CET : 21,5 mds € • IFER* : 0,4 md €
}
Nouveaux impôts sur les entreprises
• TASCOM* 0,6 md € • Récupération des frais de recouvrement perçus par l’Etat sur la Taxe d’habitation et le foncier non bâti : 1md €
}
Recettes transférées par l’Etat
• Part départementale de la Taxe d’habitation 0,6 md € • Part régionale et départementale du foncier non bâti
}
Impôts transférés du département et de la région
La taxe professionnelle (27,7 mds€ en 2009) est remplacée dès 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de 2 parties distinctes : • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 6mds€. La sphère communale touchera 26,5% de cette taxe. • la cotisation foncière des entreprises : 15,5mds€. La sphère communale touchera 100% de cette taxe.
• Compensation de l’Etat : 0,3 md €
} À partir de 2010
• Deux motifs de mécontentement :
• Mais également une crainte pour l’économie locale :
• Prenons l’exemple de l’adn. Depuis sa création en 2003, les élus avaient collectivement pris la décision de ne prélever aucun impôt ménage. La principale ressource de la collectivité provenait donc des entreprises et de la taxe professionnelle pour un montant de 17,4M€ . Cela permettait à l’adn d’engager d’importants investissements en particulier dans le domaine du développement économique, facteur de retombées pour les entreprises locales. Citons par exemple les requalifications des parcs d’activités économiques, la création du parc d’activités tertiaire du Bengy ou le projet d’extension de 30 ha du parc d’activités de Varennes-Vauzelles/Garchizy. Dès 2011, ce seront les particuliers qui financeront en partie ces opérations puisque la loi instaure dans tous les EPCI un impôt ménage suite au transfert des parts régionales et départementales de taxe d’habitation et de foncier non bâti. On passe d’un taux de participation des entreprises de 70% en 2009 à 46% en 2011. Le reste étant supporté par les familles.
• Si cette suppression est favorable aux activités industrielles et aux professions libérales, la perte de ressources des collectivités va sensiblement restreindre les investissements publics en travaux publics et bâtiments et par la-même réduire l’activité des entreprises locales déjà lourdement touchées par la crise économique. Pour marquer leur désaccord avec cette réforme, les délégués communautaires de l’adn ont adopté en décembre 2009 une motion sur la réforme de la taxe professionnelle.
• Second point de mécontentement : la loi sur la réforme de la TP prévoit un système de compensation national visant à garantir les niveaux de ressource de chaque territoire (le FNGIR), les communes ou EPCI bénéficiaires reversant leur surplus de fiscalité aux territoires déficitaires. L’adn, bénéficiaire comme la plupart des EPCI de la Nièvre du fait du niveau de taxe d’habitation départemental, reversera chaque année 2,6 M€ à ce fond au bénéfice de territoires plus dynamiques économiquement. Une illustration supplémentaire de la « nouvelle solidarité nationale », celle des territoires fragilisés en direction des plus favorisés.
* IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux c’est-à-dire des secteurs de l’énergie, des transports, des télécommunications etc… *TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales
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ir
Ce qu’il faut reten
ifie donc : Cette réforme sign ises n entre les entrepr • réduction du lie et le territoire misme du territoire • atteinte au dyna de des ressources et • mise en danger locales CI et collectivités l’autonomie des EP vers arge fiscale locale • transfert de la ch les ménages
Développement économique
2010 : des projets ambitieux pour redynamiser l’économie ZAC de Varennes-Vauzelles/Garchizy, ça avance ! Les travaux d’extension du Parc d’activités de Varennes-Vauzelles/Garchizy pourraient débuter fin 2010 (voir dossier adn magazine n°12). Retour sur un calendrier bien chargé. L’enquête publique indispensable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté aura lieu en mai. En juin, le commissaire enquêteur rendra son rapport. Son avis sera déterminant pour la poursuite du projet. Ensuite le dossier sera présenté, en septembre, au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques qui donnera son avis sur la conformité du projet à la loi sur l’eau. La réflexion menée à ce titre a conduit à définir un projet le plus respectueux possible des paysages, limitant l’imperméabilisation des sols et incitant les entreprises à mettre en œuvre des solutions soucieuses de la consommation énergétique. L’adn a d’ailleurs choisi un aménagement paysager qualitatif et champêtre pour respecter au mieux le site. Finalement, en octobre, un arrêté préfectoral devrait autoriser l’adn à débuter les travaux. A terme, ce seront 32 hectares commercialisables qui répondront aux besoins des entreprises.
Pascal Reuillard, vice-président
en charge du développement économique.
Quel avenir pour les actions de l’adn en matière de développement économique ? Malgré la situation difficile nous voulons continuer d’agir pour défendre l’activité et l’emploi. Or, la suppression de la taxe professionnelle qui représente une contribution minime des entreprises ne va rien régler. Par contre, l’adn disposera de moins de moyens et une partie de cette taxe sera supportée par les familles.
Quelles conséquences sur les projets de l’adn ?
Un pôle d’innovation sur une friche industrielle L’adn est en cours de négociation pour l’acquisition de la friche industrielle Euro Auto Hose située sur le Parc d’activité de Nevers-Est. Le site a tout d’abord accueilli une fonderie il y a une centaine d’années puis une entreprise de fabrication de courroies et de durites jusqu’en 2008. Situé à proximité du centre ville, proche de l’autoroute et sur le PAE de Nevers Est, cet espace de 10ha est aujourd’hui une opportunité pour installer un pôle d’excellence et d’innovation dans le domaine des transports. Une étude est en cours pour déterminer quelle niche, à développer avec l’ISAT, pourrait être complémentaire à Magny-Cours (Welience).
Les pistes sont multiples : fret, aéronautique, transports en commun… L’objectif sera de créer un véritable pôle de vie, accueillant étudiants et entreprises et propice aux synergies. Au-delà, il s’agira aussi d’imaginer une nouvelle organisation de l’espace qui puisse permettre d’en faire un lieu vitrine du Parc d’activités de Nevers-St Eloi, davantage ouvert sur l’extérieur, donnant à voir ses activités, transformant les contraintes environnementales en atouts paysagers (Nièvre) et proposant un fonctionnement urbain en adéquation avec les activités de demain et les occupations existantes (déplacements/ circulation, foncier/immobilier, paysages/urbanité…).
10 | adn MAGAZINE Hors-Série | www.agglo-nevers.fr | MAI 2010
Rencontre avec...
Pour des entreprises bien installées sur le territoire… En 2010 le dialogue avec les entreprises sera poursuivi. L’adn souhaite faciliter l’ancrage des entreprises sur le territoire et développer avec ses partenaires une animation au sein des Parcs d’activités. En rencontrant les chefs d’entreprises, l’adn souhaite mieux connaitre leurs activités, identifier les besoins ainsi que les obstacles qu’ils peuvent connaître. Au-delà, ces rencontres sont l’occasion de mettre en lumière des synergies possibles entre les entreprises et de les accompagner dans leurs démarches.
Nous avons fait valider par tous les partenaires un projet d’extension en zone d’aménagement concerté de la zone industrielle de Varennes-Vauzelles/Garchizy mais tous les partenaires n’ont pas respecté leurs engagements. Il a donc fallu batailler pour obtenir les crédits nécessaires. Notre persévérance semblerait aujourd’hui permettre une issue positive.
En quoi les actions de l’adn sont-elles une plus-value pour le tissu économique ? Elles répondent aux besoins des entreprises, des salariés, en offrant des zones d’activités bien aménagées, valorisantes, avec des prix de cession de foncier adaptés et avec tout dernièrement la création d’une zone tertiaire dans un environnement paysager agréable et dans le même temps proche de l’A77. Entre la zone de Nevers-Est, celle de Varennes-Vauzelles/Garchizy et le parc tertiaire du Bengy, l’agglomération offre aux entreprises des possibilités importantes d’extension ou d’implantation.
Quels sont les dossiers sur lesquels travaille actuellement la commission développement économique ? Nous travaillons essentiellement à l’extension en zone d’aménagement concerté de la zone industrielle de Varennes-Vauzelles/Garchizy. Nous souhaitons par ailleurs mettre l’accent sur l’entretien des zones ce qui nous amènera à inciter les entreprises à mutualiser les services. Enfin une étude est actuellement en cours pour réfléchir à l’avenir de la friche industrielle de Euro Auto Hose. L’Europe encourageant les aménagements d’anciens sites industriels, ce projet pourrait bénéficier d’aides financières.
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Eau-Assainissement
En avant les travaux ! 9 millions €, c’est le montant de travaux et d’études consacré par l’adn à l’eau et l’assainissement. Les élus poursuivent leur politique de travaux pour améliorer les réseaux et la qualité des prestations. En toile de fond : une volonté marquée de préserver l’environnement et les ressources en eau. 2010 verra l’harmonisation du prix de l’eau établie sur tout le territoire communautaire. Sur les 8 communes équipées en assainissement collectif (Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Nevers, Pougues-les-Eaux, Sermoise-sur-Loire et Varennes-Vauzelles), le prix du m3 d’eau est désormais le même soit 3,43 € (prix moyen pour 120 m3 avec assainissement). Les élus confirment un prix stable pour 2010 et respectent ainsi les objectifs qu’ils s’étaient fixés en 2008. Leur volonté : mettre en œuvre le maximum d’opérations sans augmenter le prix de l’eau. Avec l’harmonisation des tarifs, les avantages de la mutualisation « coulent de source » : l’adn peut entreprendre d’importants travaux sur des communes qui n’auraient pas pu se le permettre sans appartenir à l’EPCI.
Quelques exemples de travaux : • Assainissement
• Eau
Face au développement des Parcs d’Activités Economiques et à l’installation de nouvelles entreprises, la capacité de traitement de la lagune de Varennes-Vauzelles n’est plus suffisante. Elle sera supprimée. Les effluents seront acheminés jusqu’à la station d’épuration de Fourchambault / Garchizy. Coût : 1,6 M €
Une étude sur la sécurisation de la production d’eau potable sur Nevers et Varennes-Vauzelles va être lancée. Elle intervient après les épisodes de crue de la Loire de 2003 et 2008. En effet, lors de niveaux hauts de la Loire, la fourniture en eau potable de qualité sur l’adn peut être perturbée. L’objectif est d’envisager différentes solutions pour assurer la continuité de la distribution d’une eau potable. Coût : 50 000 €
À Varennes-Vauzelles, le secteur de Champs Barreau ainsi que le Petit Varenne à Germigny-sur-Loire vont bénéficier d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif qui sera créé. Ces hameaux avaient été classés prioritaires par des études commandées avec les communes. En 2011, les Bruyères et la Chaume des Pruneaux à Challuy seront à leur tour raccordés. Une nouvelle station sera construite à Saincaize. Coût 2010 : 1,2 M €
Les élus confirment leur volonté de protéger les réserves d’eau en commandant la rénovation de 3 réservoirs d’eau. À Fourchambault et Varennes-Vauzelles, l’étanchéité de ceux-ci sera entièrement refaite. Un ravalement extérieur complètera l’intervention pour éliminer tous les risques de fuite ainsi qu’à Coulanges-lès-Nevers, pour le château d’eau des Bruyères. Coût : 650 000 €
À noter : uvellet du réseau et reno • entretien couran € M 1,2 : u ions d’ea ment des canalisat sainisité du réseau d’as • mise en conform et urg de Garchizy sement entre le bo n : 650 000 € io la station d’épurat direces sur les schémas • réalisation d’étud ent e et d’assainissem teurs d’eau potabl
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Fabrice Berger est le vice-président en charge de la commission consultative des services publics locaux instituée par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. Les missions de cet organe sont peu connues, mais participent directement à la démocratie de proximité. Quelles sont les missions de la commission consultative des services publics locaux pour 2010 ? Tous les ans, la commission se réunit notamment en juin pour examiner les rapports annuels des délégataires de service public (transports, traitement des ordures ménagères, eau et assainissement), les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services assainissement, les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères, et le bilan d’activité des services exploités en régie directe, par exemple le Port de La Jonction. En 2010 la commission rendra un avis sur les rapports de l’année 2009 et mettra en évidence les évènements marquants tant dans le domaine technique que financier.
En quoi cette commission participet-elle à la démocratie locale ? Elle est composée de représentants d’associations de consommateurs et de membres du conseil communautaire. Elle permet notamment aux usagers de s’informer sur le fonctionnement des services publics délégués ou non. Plus généralement, les représentants des usagers et les élus membres de la commission peuvent travailler sur toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux. La commission est obligatoirement consultée pour avis sur tout projet de création ou de modification du mode de gestion des services publics préalablement à la délibération du Conseil communautaire. L’objectif est d’assurer transparence et démocratie participative dans la gestion des services publics.
Rencontre avec... Roger Charaudie,
vice-président en charge de l’eau et l’assainissement.
Où en est la réflexion des élus sur le devenir de la gestion des services de l’eau et l’assainissement à l’adn ? Nous avons aujourd’hui 8 communes gérées en régie et 3 communes en affermage avec la société Véolia Eau jusqu’en 2013. Nous avons souhaité réfléchir dès maintenant au mode de gestion de l’eau et l’assainissement de l’adn pour le futur. Un groupe de travail composé d’élus a été créé. Une étude va démarrer courant 2010. Elle proposera aux élus une aide à la décision pour le choix du prochain mode de gestion selon des critères techniques, financiers et juridiques.
Quel bilan pouvez-vous dresser aujourd’hui sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ? 1755 foyers sur les 1 934 concernés ont fait procéder au diagnostic de leur installation. Malgré plusieurs relances, quelques foyers n’ont pas donné suite. En plus de l’obligation légale (loi sur l’eau du 3 janvier 1992), le technicien joue également un rôle de conseil très important. Tous les diagnostics devront être réalisés d’ici fin 2010. Ensuite un bilan permettra de définir par secteur les moyens les plus appropriés pour résoudre les dysfonctionnements et réduire la pollution.
Quelles sont les priorités pour 2010 ? La commission travaille sur la poursuite de programmes pluriannuels de travaux. Nous attendons la réalisation des schémas directeurs d’eau et d’assainissement qui nous guideront sur les travaux à réaliser. Nous avons également intégré la commune de Gimouille à notre réflexion. Le programme de travaux 2010 en eau et assainissement atteint cette année 9 millions € HT, soit une augmentation par rapport au budget primitif 2009.
Pourquoi élaborer des schémas directeurs d’eau et d’assainissement ? Tout d’abord nous remettons ainsi à niveau notre connaissance patrimoniale des réseaux. Ensuite ce sont des outils de programmation pluriannuelle qui permettent d’optimiser et prévoir les investissements. Bien sûr, l’objectif est d’améliorer la qualité du service tout en maîtrisant le prix de l’eau.
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Environnement À noter
Un engagement marqué pour le développement durable Que ce soit dans le domaine des déchets, de l’énergie ou du développement durable en général, l’année 2010 marque un engagement environnemental fort. Les élus multiplient les opérations pour améliorer le cadre de vie des habitants et préserver l’environnement.
3 millions € pour implanter des colonnes enterrées de pré-collecte des déchets dans les zones d’habitat social Courant 2011, 20% de la population de l’adn n’utilisera plus les conteneurs à ordures ménagères classiques ! L’adn a fait le choix de modifier son système de pré-collecte par l’installation de colonnes enterrées dans certains grands ensembles. Elles présentent plusieurs avantages : diminution des charges des habitants avec la suppression des frais
d’entretien des bacs, sécurisation des pieds d’immeubles, augmentation de la qualité et des quantités de déchets recyclables collectés et amélioration du cadre de vie. Une campagne d’information en porte à porte sera assurée par les ambassadeurs du tri pour informer les habitants concernés.
Un Plan Climat Territorial (PCT) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre L’adn s’est lancée en 2009 dans une démarche de PCT en répondant à l’appel à candidature lancé par l’ADEME et le Conseil Régional de Bourgogne. L’adn concrétise ainsi sa volonté d’implication dans une politique forte en faveur du développement durable. En 2010, elle recrutera un chef de projet et réalisera un état des lieux des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire. L’objectif sera ensuite de les réduire grâce à la mise en œuvre d’un plan d’actions et en souhaitant dépasser les objectifs nationaux et européens. Le Conseil Régional et l’ADEME apporteront un soutien technique et financier sur 3 ans. Bien sûr l’adn débutera par des opérations liées à ses propres compétences (déchets, eauassainissement, transports) puis proposera des partenariats aux acteurs privés, publics et parapublics du territoire. L’enjeu sera de développer une démarche globale sur l’ensemble du bassin de vie et plus particulièrement avec le Pays de Nevers Sud Nivernais. Financement du poste de chargé de mission pendant les 3 premières années : 1ère année : 40% adn, 60% Conseil Régional et ADEME 2ème année : 50% adn 50% Conseil Régional et ADEME 3ème année : 60% adn et 40% Conseil régional et ADEME
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• Financements adn : 50 % du résiduel Bailleurs : 50% du résiduel Etat : 100 000 € Conseil Régional : 150 000 € Conseil Général /Ademe : 292 948 €
La création d’une Agence Locale de l’Energie (ALE) Suite aux Assises de l’énergie portées par l’ensemble des acteurs institutionnels du territoire, l’adn et le SIEEEN s’associent avec d’autres partenaires pour créer une ALE et un Espace Info Energie. Leurs missions : sensibiliser, informer et surtout développer les énergies renouvelables. Les particuliers, les professionnels du bâtiment, les bailleurs et les collectivités pourront bénéficier d’un accompagnement dans leur recherche d’information sur les énergies et dans leurs projets. Un centre de ressource assurera la veille et la gestion de l’observatoire local de l’énergie.
Nevers L’adn et la ville de au contrat r re hé ad viennent d’ protéger le Natura 2000 pour tte démarche site du Ver-Vert. Ce préserver et européenne vise à à haute valeur es améliorer les sit en adaptant environnementale ions des les modes de gest t dure 5 ans terrains. Le contra tretien sont et les travaux d’en ope. financés par l’Eur
Rencontre avec... Jean-René Leroy, vice-président de la commission environnement,
qui nous présente les grands projets 2010. En quoi le plan climat territorial s’inscrit-il dans la continuité de la politique environnementale de l’adn ? L’adn est lauréate de l’appel à projets lancé par l’ADEME et le Conseil Régional de Bourgogne pour proposer un plan climat territorial ambitieux et nous nous en félicitons. C’est pour nous la reconnaissance de nos actions en faveur de l’environnement. Je pense bien sûr au succès rencontré par les 2 déchèteries pour particuliers et par la déchèterie pour professionnels. Cette dernière est une nouveauté en Bourgogne. Nous avons voulu tout mettre en œuvre pour accompagner les PME-PMI qui avaient jusqu’ici beaucoup de difficultés pour évacuer et retraiter leurs déchets. Je pense également au travail de valorisation énergétique mis en place à l’usine d’incinération des ordures ménagères et au centre de tri. Il est important de souligner la réussite de la collecte sélective avec un taux de refus de plus en plus bas. Toutes ces initiatives illustrent l’engagement de l’adn en faveur de l’environnement tout comme la réduction des gaz à effet de serre en matière de transports et l’attention particulière portée aux zones humides et cours d’eau.
Pourquoi fonder une Agence Locale de l’Energie (ALE) ? Effectivement l’adn et le SIEEEN sont partenaires pour créer l’ALE. Nous avons immédiatement adhéré au projet qui répondra aux besoins des particuliers et des artisans. Notre volonté, en tant qu’élus, est d’informer la population pour mieux consommer et pour qu’elle fasse les bons choix en termes d’énergie ou de matériaux. L’ALE est nécessaire et sera installée au cœur de l’agglomération pour être accessible à tous.
Pourquoi implanter des colonnes enterrées au pied de l’habitat social vertical ? Plusieurs objectifs nous paraissaient primordiaux : tout d’abord nous souhaitons une efficacité du tri optimale et ce système réduit les erreurs grâce à des opercules de différentes tailles. Ensuite les colonnes enterrées évitent la pollution visuelle puisqu’il n’y aura plus de bacs au pied des immeubles. C’est aussi une plus value pour la sécurité des habitants et contre les dégradations. Ce projet pourra évoluer au fil des ans. S’il concerne pour l’instant uniquement Nevers, Varennes-Vauzelles, Garchizy et Fourchambault, nous envisageons déjà de l’étendre au pavillonnaire collectif et sur les zones à forte densité de population.
Quels sont les projets en réflexion dans le domaine des déchets ? Plusieurs études vont être lancées : l’une portera sur la faisabilité d’une troisième déchèterie pour particuliers. L’autre sur le compostage à domicile. Nous réfléchissons également à l’uniformisation du coût des services de traitement et collecte des déchets sur les 11 communes et à la création d’une redevance incitative imposée par le législateur suite au Grenelle II. Cette nouvelle redevance portera sur les ordures ménagères et devrait encore inciter à mieux trier pour recycler et donc mieux protéger notre environnement. Chaque projet, chaque étude doit être réfléchi dans le cadre du développement durable.
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Mobilités
Accessibilité et environnement … en pôle position pour les transports En 2010, l’adn mène une réflexion de fond sur les transports. Le réseau Tanéo est concerné, mais pas seulement. Les élus vont plus loin en réfléchissant à la place des autres modes alternatifs à la voiture sur l’agglomération et à la mise en œuvre de ce terme étrange qu’est l’intermodalité.
L’année 2010 démarre au quart de tour avec le lancement de deux études et l’achèvement d’une troisième L’étude sur l’accessibilité porte sur les actions à mettre en œuvre pour faciliter l’accès au réseau aux personnes à mobilité réduite. Elle décline ces propositions dans un programme d’aménagements sur plusieurs années qui concerne notamment les arrêts et les bus Tanéo. L’étude a débuté en 2008 et s’achèvera en 2010 mais l’on sait d’ores et déjà que les travaux de mise en accessibilité des arrêts coûteront environ 2 millions d’euros, lorsque ces travaux sont réalisables ! Les véhicules, eux, sont renouvelés depuis 2007 à raison de 2 par an et 2 bus sont adaptés chaque année pour accueillir des personnes à mobilité réduite : soit un investissement annuel pour l’adn de 600 000 €, rien que pour les bus ! Les élus de la commission ‘transports’ souhaitent également définir une politique globale de déplacements. Leur ambition : maîtriser l’usage de la voiture et développer les modes alternatifs en accord avec les objectifs du Grenelle de l’environnement. Comprenez réfléchir sur la mobilité à l’échelle de l’agglomération en intégrant des modes de transport comme le train, le vélo ou la marche à pied. Cette étude s’appuiera
sur une concertation forte avec tous les partenaires de l’adn en matière de déplacements. La 3ème étude portera sur l’opportunité de réaménager ou de créer des haltes ferroviaires (lieu de montée ou de descente de train et ne disposant pas d’accueil physique de voyageurs) puisque le maillage des lignes de chemin de fer autour de Nevers semble propice au développement de l’usage du train en milieu urbain. L’enjeu de cette étude sera de savoir si le report du mode « voiture » au mode « train » et la fréquentation des haltes offrent un potentiel suffisant pour justifier de tels aménagements. Cette étude est portée et cofinancée par la Région Bourgogne en tant que responsable de l’organisation des TER et par l’adn pour toutes les haltes situées sur le périmètre des transports urbains. Coût de l’étude : 100 000 € adn : 50 000 € Conseil Régional de Bourgogne : 50 000 €
Des transports sans incidents L’adn et Keolis Nevers renouvellent jusqu’en 2013 l’expérience de médiation dans les bus. 3 salariés de Nevers Médiation sillonnent le réseau pour intervenir en cas de besoin pour apaiser les comportements. Lancée en 2006, cette opération limite les incivilités et les dégradations dans les véhicules. En plus du bien être des passagers, elle permet également la création d’un emploi à temps plein pour l’association ! Coût : 27 000 €/an - adn : 13 500 € - Keolis : 13 500 €
L’intermodalité, qu’est ce c’est ? C’est tout simplement l’utilisation de plusieurs modes de transports pour un même déplacement.
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ir :
Ce qu’il faut savo
M€ nsports 2010 : 6,5 Budget global tra tation ur le coût d’exploi • dont 5,2 M€ po légataire Kéolis) bus, (contribution au dé chat de nouveaux issement pour l’a st ve in d’ € M 9 0, • et udes… la réalisation d’ét Recettes : port : 43% • Versement trans l’adn : 2,5 M€ • Contribution de al : 400 000 € Général et Région eil ns Co ns tio ta • Do cé par l’emprunt. • Le reste est finan le financement de e des titres permet nt ve la M€). : r ni te re seau (rappel : 6,5 Un chiffre à exploitation du ré d’ ût co du % 20 t seulemen
Rencontre avec... Gérard Henry, vice-président de la commission Transports. En quoi consiste la gestion du réseau au quotidien ? Tout d’abord la commission veille au bon déroulement de la délégation de service public pour avoir un transport performant. Une fois par an, en septembre, en fonction des besoins et pour améliorer son attractivité, nous n’hésitons pas à adapter le réseau. Nous attendons actuellement les résultats de l’enquête origine / destination réalisée fin 2009 pour se doter d’autres outils visant à ajuster l’offre selon les attentes de la population.
Où en est la réflexion des élus sur l’accessibilité du réseau ? Le schéma directeur d’accessibilité est sur le point d’être validé. Nous entrerons ensuite dans sa mise en œuvre. Un programme permettra de déterminer les priorités d’aménagement selon les possibilités financières de l’adn. Nous recevrons 2 nouveaux bus accessibles en septembre 2010. Ils seront également câblés et munis
de hauts parleurs. En effet, un bus accessible, ça n’est pas seulement un bus muni d’une rampe d’accès pour les usagers en fauteuil roulant, c’est aussi pour les personnes à mobilité réduite plus généralement une information visuelle et sonore permettant de se situer dans l’espace lorsque l’on est dans le bus ou de l’identifier lorsqu’il arrive à l’arrêt.
Quel est l’objectif de la Politique Globale de Déplacements (PGD) ? Des réflexions sur l’avenir des transports sur l’adn sont menées par les communes depuis 1998. Nous souhaitons aujourd’hui concevoir un document de synthèse qui porte sur différentes thématiques : la maîtrise de l’usage de la voiture individuelle, le développement de l’usage des transports en commun et des modes doux (marche à pied, vélos, …), le stationnement et la circulation comme levier d’actions sur l’automobile ... Ce document de synthèse sera l’aboutissement d’une étude relativement longue à laquelle la population pourra contribuer.
Quelle est l’utilité de l’interopérabilité billettique ? Une billettique interopérable, c’est un seul et même support (carte type carte de crédit, clé USB, …) capable d’héberger plusieurs titres de transport de différents réseaux (TER Bourgogne, Divia du Grand Dijon et Tanéo de l’adn par exemple). Toutes les collectivités locales bourguignonnes compétentes en matière de transports ont été sollicitées par le Conseil Régional pour contribuer au développement de ce projet et, à terme, permettre aux usagers de tous les réseaux bourguignons de se déplacer avec un seul support. L’adn étudie aujourd’hui les conditions techniques et économiques de la mise en œuvre de ce projet sur le réseau Tanéo. Nous savons d’ores et déjà que la Côte d’Or, le Grand Dijon et la Région Bourgogne (le TER de l’Etoile Dijonnaise dans un premier temps) prévoient une mise en œuvre sur leur territoire pour 2011.
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Habitat
Programme local de l’habitat (PLH) :
préparer dès aujourd’hui le logement de demain
Les élus de l’adn travaillent à l’élaboration d’un PLH qui vise à améliorer le cadre de vie des habitants et à mieux répondre à leurs besoins en termes de logement. L’année 2010 constituera l’étape finale de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat. Ce projet doit définir, pour les 6 années à venir, les objectifs de production et de réhabilitation de logements sur les 11 communes de l’agglomération. Il est élaboré dans une démarche partenariale avec l’ensemble des acteurs du logement du territoire : Etat, Conseil régional, Conseil général, communes, organismes HLM, représentants de locataires et de propriétaires… Dans un premier temps, en 2010, les élus communautaires décideront avec l’ensemble des partenaires, d’objectifs communs. Dans un second temps, l’adn déterminera et se dotera des moyens nécessaires pour impulser une nouvelle dynamique commune. L’enjeu est de mieux répondre aux demandes et d’accroître l’attractivité du territoire de l’adn. Sur cette base l’adn proposera en 2010 une stratégie complète autour de 4 objectifs : Nièvre Habitat Nevers
Nièvre Habitat Fourchambault
• diversifier l’offre de logements sur l’agglomération pour offrir une gamme complète d’habitation pour les ménages modestes ou aux ressources intermédiaires, • reconquérir l’habitat déjà existant pour redonner une seconde jeunesse à un certain nombre de logements, quartiers, villages de l’agglomération et du centreville de Nevers, • engager une réflexion globale de cohérence et de complémentarité entre les différentes communes pour aménager durablement le territoire, • apporter des réponses adaptées aux besoins ain spécifiques : anticiper le vieillissement et les Mieux habiter dem besoins d’accessibilité, évaluer précisément les ation sur une agglomér besoins des étudiants (étude d’opportunité et are dynamique se prép de faisabilité d’une résidence étudiante), organiser des réponses plus efficaces à l’accueil des gens dès aujourd’hui ! du voyage, … et tous ensemble
Les Courlis-Nevers
Nièvre Habitat – Coulanges-lès-Nevers
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Rencontre avec... Maryse Augendre, vice-présidente en charge de l’habitat et du logement.
Quels sont les projets pour 2010 en matière d’habitat ?
Pourquoi l’adn s’investit-elle sur les questions d’habitat ?
Deux principaux projets doivent voir le jour en 2010 : l’adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) et l’achèvement de l’étude sur le logement des étudiants. Le PLH sera la feuille de route en matière d’habitat pour les 6 ans à venir sur notre territoire. Le diagnostic du PLH a clairement mis en évidence une baisse démographique importante et les enjeux à relever pour accroître l’attractivité de notre territoire. Après un travail approfondi d’échanges entre les différentes communes et la rencontre de nos partenaires, nous déterminons désormais, en 2010, des orientations prioritaires partagées. Dans un second temps il nous faudra définir concrètement les actions que nous mènerons dans les années à venir. L’objectif est d’adopter ce programme à la fin de l’année. Sa mise en œuvre opérationnelle devra débuter dès 2011. En parallèle, il nous faut également achever l’étude sur le logement des étudiants : identifier s’il existe des difficultés pour leur logement, et si oui, étudier comment mieux y répondre. Pour rappel, l’agglomération accueille chaque année 2000 étudiants post-bac. Renforcer le statut d’agglomération étudiante passe aussi par la qualité du logement proposé.
Il est triste de voir des maisons ou immeubles aux volets clos, des quartiers qui se dépeuplent et perdent leur âme alors que, dans le même temps, des familles ne trouvent pas à se loger correctement. Elles sont parfois contraintes de vivre hors de l’agglomération, où se trouvent pourtant la plupart des services et équipements. Sur la base de ces constats, une réponse au niveau de l’adn est pertinente. L’agglomération offre une vision globale du territoire qui permettra plus de solidarité entre les communes et des réponses mieux adaptées aux différents besoins des habitants.
Quelles seront les actions mises en place ? Les actions, en lien avec nos partenaires, ne sont pas encore arrêtées. L’adn définira des mesures qui devront apporter une réelle plus-value aux initiatives déjà menées par d’autres acteurs, et non s’y substituer. L’objectif est d’impulser une nouvelle dynamique, autour des objectifs que nous fixerons. Bien entendu ces actions dépendront des moyens financiers dont l’adn et ses partenaires disposeront. Nous avons la volonté collective et enthousiaste de porter un projet ambitieux dans l’intérêt de tout notre territoire : il nous faudra, demain, trouver les moyens de le mettre en œuvre.
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SCOT
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) : vivre mieux, vivre ensemble Document d’urbanisme institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000, le SCOT doit permettre une organisation harmonieuse du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux à l’échelle d’un bassin de vie. Ce schéma s’impose aux documents de planification et d’aménagement réalisés à l’échelle communale ou intercommunale, tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU), plans de déplacements urbains (PDU) et programmes locaux de l’habitat (PLH).
Pourquoi un SCOT ? L’objectif du SCOT est de définir un projet qui dessine les grands choix d’aménagement du territoire pour les 15 à 20 prochaines années. Il organise, dans l’espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire, pour mieux répondre aux besoins des habitants. Plus concrètement le SCOT vise à trouver un juste équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles,
déplacements, accès aux divers services (éducation, santé, administrations…), à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l’équipement commercial, aux loisirs ou encore à la prévention des risques. Le SCOT repose sur des choix politiquement partagés par tous les élus et tend à trouver des solutions à certaines problématiques du territoire.
Une réflexion à l’échelle du bassin de vie de Nevers Il existe aujourd’hui sur le territoire un schéma directeur valant SCOT qui arrivera à terme en décembre 2010. Il s’agit donc cette année de réfléchir à l’élaboration du futur SCOT en partenariat avec toutes les structures de développement existantes : communes, intercommunalités, pays etc… Le périmètre du SCOT n’est pas encore arrêté, mais certaines communes et EPCI compétents en la matière ont déjà manifesté leur intérêt. Ce sont près de 50 à 60 communes et environ 100 à 110 000 habitants qui pourraient être concernés demain par le SCOT du bassin de vie de Nevers.
Les enjeux partagés pour notre territoire Pour les élus du bassin de vie, participer au SCOT c’est définir Adapter les politiques d’aménagement aux enjeux socioensemble une organisation territoriale qui puisse permettre démographiques de notre territoire (perte de population, vieillissement, réduction de la taille d’anticiper voire enrayer certaines des ménages…) : Comment s’assurer tendances. Il s’agit de proposer un développement choisi, porteur d’avenir le SCOT renforcera la solidarité une mixité générationnelle et sociale ? permettant de répondre collectivement intercommunale et deviendra Comment adapter l’habitat et les logements ? aux défis du territoire : pour tous un véritable outil Renforcer l’attractivité économique : de coordination et de stratégie. Préserver la qualité de vie, atout pour l’accueil de nouvelles populaPeut-on requalifier et optimiser des tions : Comment concilier développement et préservation de zones d’activités et des bâtiments existants ? l’espace ? Comment mettre en valeur nos Rétablir l’équilibre rural/urbain : Quelle complémentarité atouts naturels et patrimoniaux, entre les communes pour prendre en compte les besoins en vecteurs d’attractivité ? logements ? Améliorer l’accessibilité du territoire : Comment garantir un accès à moindre coût (temps/distance) aux services ? Comment favoriser des modes de transports moins polluants ?
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Rencontre avec... Didier BOULAUD, président de l’adn. Il nous éclaire sur la démarche
d’élaboration du SCOT lancée sur le bassin de vie de Nevers. Quel est le rôle de l’adn dans cette démarche ? L’adn est partie prenante dans la réflexion au même titre que les autres collectivités. Elle ne joue pas un rôle particulier si ce n’est qu’elle peut élaborer un SCOT et travailler sur l’aménagement du territoire au titre de ses compétences. Comme le prévoit la loi SRU, l’adn réfléchit depuis sa création sur une échelle plus large que son périmètre. Elle fait déjà partie d’un schéma directeur valant SCOT élaboré avec la Communauté de Communes Loire et Allier et les communes de Marzy, Urzy et Guérigny. Nous avons donc déjà mené cette expérience collective et nous nous posons désormais la question du périmètre le plus pertinent pour élaborer le SCOT. La réussite de cette démarche repose sur l’adhésion des communes voisines.
Quelle est l’utilité d’un tel projet ? Il est important aujourd’hui de reconnaître que l’on appartient au même bassin de vie et que les développements de nos communes sont liés les uns aux autres. Il faut proposer une nouvelle image du territoire. Un territoire plus grand, qui s’affirme et pèse face aux proches métropoles. Le SCOT permettra un aménagement équilibré et adapté aux nouveaux modes de vie de nos concitoyens avec un urbanisme qui répondra à leur besoin. Nous devrons relever les défis du territoire : quelle offre d’accueil proposer aux décideurs économiques ? Faut-il concentrer ou diffuser les équipements et les services ? Comment limiter les déplacements ? Comment
répondre à la problématique du vieillissement de la population pour garantir un bien vivre? L’enjeu pour les élus sera de trouver une solution sans opposer les territoires, en privilégiant leur complémentarité.
Où en est la démarche ? Les vingt communes, partenaires du schéma directeur valant SCOT ont souhaité travailler à l’échelle de l’aire urbaine qui est mieux adaptée. Nous avons donc proposé aux communes et communautés de communes voisines de s’associer à notre réflexion. Nous avons ainsi réuni en 2009 plus de 70 élus lors d’un séminaire pour leur présenter la démarche du SCOT. Depuis nous nous rencontrons régulièrement. Nous finalisons aujourd’hui la proposition du périmètre qui associera entre autres les Communautés de Communes des Amognes, Loire et Allier, des Bertranges à la Nièvre, le Bon Pays, Fil de Loire… Nous pouvons d’ores et déjà compter sur 50 à 60 communes c’est-à-dire que le SCOT touchera entre 100 000 et 110 000 habitants. Une fois le périmètre établi, la réflexion sur l’élaboration débutera véritablement. Pour l’adn, le maire de Gimouille, Bernard Nicolas est le vice-président chargé du dossier. Sa mission dans un premier temps sera d’animer les débats en interne avec les délégués communautaires. Dans un second temps, il travaillera avec les autres membres du futur SCOT. Une implication très forte des élus est attendue, puisque, je le rappelle le SCOT organise le territoire pour les 15 à 20 prochaines années.
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Cohésion sociale
Une politique forte en direction des publics défavorisés L’adn, par l’intermédiaire du Groupement d’Intérêt Public/Développement Social Urbain (GIP/DSU), soutient chaque année une centaine d’actions portées parfois par les collectivités et souvent par les associations. Ces financements illustrent la politique définie par un contrat entre l’agglomération et l’Etat en supplément des politiques de droit commun déjà existantes sur le territoire (par exemple éducation, formation, emploi etc). Ils concernent des quartiers prioritaires définis lors de la signature du contrat. Sur le territoire de l’agglomération, la politique de la ville englobe 3 volets : le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), le dispositif de réussite éducative (DRE) et le plan local d’insertion par l’emploi (PLIE). C’est le GIP/DSU qui met en œuvre ces différents dispositifs pour le compte de l’adn et de l’Etat. En effet, le GIP reçoit chaque année une enveloppe financière des deux parties pour mener à bien ses missions. C’est l’Assemblée Générale du GIP/DSU (présidée par Thierry Boidevezy, viceprésident de la commission cohésion sociale de l’adn) qui décide ensuite de l’attribution des subventions aux porteurs de projets après appel à projets. Ces actions sont subventionnées lorsqu’elles interviennent pour l’emploi et le développement économique, la réussite éducative, l’habitat, la prévention de la délinquance, la santé ou l’insertion par l’emploi. Depuis la signature du contrat en 2007, l’adn a financé par l’intermédiaire du GIP/DSU des projets issus notamment des Centres sociaux du Banlay, Accords de Loire, de La Baratte, Espace socioculturel du grand ouest et de Fourchambault ; elle soutient également les projets d’associations environnementales, de lutte contre l’illettrisme, de cinéma ou de promotion de la lecture etc. Il existe une autre enveloppe au sein du CUCS, c’est le fond de participation des habitants qui contribue à la politique de proximité et de soutien à la citoyenneté.
Rencontre avec... Thierry Boidevezy, vice-président de la com-
mission Cohésion Sociale et du Groupement d’intérêt Public/Développement Social Urbain (GIP/ DSU) de l’adn. visite du dépôt de bus par les bénéficiaires du PLIE 2009
chantier d’insertion
Conseil Général 58
Fonds Social Européen
TOTAL
État
adn
Région Bourgogne
CUCS
304 409
280 521
-
13 600
-
598 530
DRE
548 000
-
-
-
-
548 000
PLIE
-
25 000
50 000
40 000
235 000
350 000
CRCS*
-
125 000
125 000
-
-
250 000
TOTAL
852 409
430 521
175 000
53 600
235 000
1 746 530
* Convention Régionale de Cohésion Sociale
Elle permet d’aider des initiatives collectives portées par les habitants des quartiers.
renégociation des conditions de mise en œuvre de la politique de cohésion sociale avec l’Etat.
Le CUCS, signé en 2007, appliqué sur les quartiers prioritaires de La Grande Pâture, les Bords de Loire, le Banlay, les Bas Montôts, la Fonderie, la Garenne, le Pont, les Revériens, Henri Choquet, le Crot Cizeau, se termine au 31 décembre 2010. Fadela Amara, secrétaire d’Etat à la Ville, a déclaré vouloir réduire le périmètre de la géographie prioritaire. Les dispositifs pourraient alors uniquement porter sur les 215 quartiers espoir banlieue (aucun n’est situé sur le territoire de l’adn) et non plus sur les 2000 quartiers CUCS. En 2010, l’enjeu pour les élus de l’adn consistera à défendre la géographie prioritaire actuelle au travers de la
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Nous traiterons les propositions des collectivités et des associations reçues en réponse à l’appel à projet du GIP/DSU. Cette année nous nous sommes appuyés sur les résultats d’une évaluation réalisée par le CREDOC* pour affiner les orientations que nous leur avons données, en mettant l’accent sur la lutte contre les discriminations et sur l’accès à la santé. Ensuite 2010 sera consacrée à la négociation avec l’Etat des termes du futur contrat de cohésion sociale, particulièrement le périmètre sur lequel il va s’appliquer. Nous craignons que ce périmètre - c’est-à-dire le nombre de quartiers qui en bénéficientdiminue alors que tous les indicateurs et surtout notre relation quotidienne avec la population montrent que le contexte social ne s’améliore pas, au contraire. L’Etat attend aussi que l’agglomération participe au financement du DRE dès 2011, cela risque d’être impossible pour notre budget.
Quels sont les conséquences de la réduction de ce périmètre pour les habitants ? Pour tous les thèmes envisagés par la politique de la ville il existe le droit commun, c’est-à-dire ce à quoi nous avons tous droit et sur tout le territoire. La politique de la ville cible des zones particulières sur lesquelles elle estime nécessaire un effort supplémentaire parce que les difficultés sociales sont plus lourdes. Or sur tout le territoire national les difficultés sociales se sont accrues. Sortir certains quartiers
À noter : hésion Sociale La commission Co Convention traite aussi la sion Sociale Régionale de Cohé on. Elle porte signée avec la régi ire et ne se sur tout le territo s quartiers ul limite pas aux se CUCS. restitution du travail avec les centres sociaux pendant le festival des Zaccros d’ma rue 2009
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Quels sont les enjeux majeurs pour la commission Cohésion Sociale en 2010 ?
de la géographie prioritaire sous prétexte qu’ils se sont rapprochés d’une moyenne qui, elle, s’est fortement abaissée ne rend pas très optimiste pour un rétablissement du lien social. Nous craignons que le futur contrat concentre ses interventions sur les zones les plus sensibles alors que les difficultés se sont généralisées, que les centres-villes par exemple ne sont pas épargnés et que la politique de droit commun ne suffit plus. Cela renvoie aux sujets plus généraux des politiques de l’éducation, de l’emploi, de la santé etc…
On peut imaginer que la réduction du périmètre du contrat aura également un impact sur le tissu associatif et sur le GIP ? C’est la double peine ! En France, on délègue depuis longtemps des pans entiers de notre politique au monde associatif. Non seulement les associations occupent le terrain mais elles représentent une valeur démocratique et participative non négligeable. A travers la politique de la ville, nous avons défini des critères auxquels elles ont répondu et auxquels elles se sont adaptées en se professionnalisant, en devenant de véritables prestataires de service. Or aujourd’hui, quand on diminue la commande, il est simple de comprendre qu’on les met en péril. L’équipe du GIP/ DSU elle-même est en jeu avec ses 10 équivalents temps plein (ETP), ainsi que les emplois sous convention pour 12 ETP et les emplois associatifs soutenus à travers la programmation CUCS pour une valeur de 20 équivalents temps plein ; 49 personnes sont concernées.
* Centre de Recherche pour l’EtuDe et l’Observation des Conditions de vie.
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Culture
Vers une politique culturelle accessible et décentralisée À ce jour l’adn est compétente en matière de grands évènements culturels d’intérêt communautaire. Le terme « Grands évènements culturels » ne signifie pas pour autant que toutes les autres actions soient considérées comme mineures. Il s’agit là d’une appellation liée à l’histoire de notre établissement et concernant certaines manifestations ou projets de rayonnement intercommunal.
Un brin d’histoire…
Rencontre avec...
• Part de financement de l’adn à la manifestation/à la structure
• 1997 naissance de l’EPCI « Confluences » (Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Nevers) qui prend la décision de financer certains évènements de la vie culturelle de son territoire.
• 2003 naissance de l’adn. Certaines compétences de « Confluences » sont reprises mais la culture reste du domaine des communes à l’exception des manifestations financées par l’ancien EPCI.
• 2009 les élus communautaires décident d’engager une réflexion pour doter l’agglomération de la compétence culturelle. Des audits ont déjà été réalisés avec les principaux acteurs culturels du territoire. A l’issue de cette réflexion un schéma d’orientations communautaire du développement culturel sera élaboré.
Zaccros
26%
95 000 e
Au charbon
25%
115 000 e
D’jazz
21,5%
132 500 e
Années Vespa
20%
5 000 e
Nevers à vif
18%
23 000 e
MCNN
15,3%
510 000 e
Ilot Livres
7%
5 000 e
CRJ
4%
15 000 e
ir :
s chaque année
ppe dédiée montant de l’envelo • 900 500 € : ents culturels aux grands évènem nt mentation du monta ug a ou n ie nt ai m • louées des subventions al
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vice-président en charge de la culture et de la
communication.
Quelles sont les missions de la commission « grands évènements culturelscommunication » ? Comme son nom l’indique, nous avons été chargés par le Président de définir l’orientation de la communication de l’adn. Nous travaillons également sur les attributions de subventions pour les grands événements culturels. La commission est composée de 2 représentants par commune et nous sommes assistés techniquement par une chargée de communication et une webmaster pour le site internet. Depuis 2003, nous nous réunissons très régulièrement, car l’examen des dossiers et la réalisation du magazine communautaire réclament beaucoup de temps. En tant que vice-président, je privilégie un fonctionnement collégial. Nous avons besoin de longues discussions et échanges entre élus. Depuis fin 2009, nous travaillons à développer les champs de la communication. Nous souhaitons qu’elle devienne de plus en plus présente et efficace, tant en interne qu’en externe. Nous portons une attention particulière au développement de notre site internet www.agglo-nevers.fr qui permet à l’adn de rayonner au delà de son territoire.
Quelle est la politique culturelle de l’adn ?
Ce qu’il faut savo • 9 projets financé
Jean-Pierre Devillechaise,
Jusqu’à présent, l’adn a soutenu un certain nombre de manifestations et de projets culturels initiés par « Confluences » sans pouvoir élargir l’éventail d’associations financées. Fin 2009 nous avons réuni les principaux acteurs culturels du territoire et avons dressé un premier état des lieux. Nous ne voulons pas nous en arrêter là. Nous souhaitons élaborer un schéma d’orientations communautaire du développement culturel. L’objectif pour nous sera de nous interroger sur l’intérêt communautaire des différents projets et de proposer de véritables parcours culturels avec des politiques tarifaires adaptées. Nous souhaitons encourager de nouvelles pratiques chez les publics et développer la mutualisation et la décentralisation pour les acteurs culturels du territoire.
Quel est votre vision du paysage culturel actuel ? Nous estimons avoir un tissu culturel et associatif foisonnant, indispensable à la vie locale et fort de multiples potentialités qui ne demandent qu’à émerger. Tous nos festivals et autres projets culturels contribuent sans conteste à l’attractivité du territoire. Dans un contexte économiquement difficile, nous saluons les responsables d’associations qui avec des participations publiques en baisse parviennent au nom des valeurs qu’ils défendent à maintenir une offre diversifiée.
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Interview
Rencontre avec... Florent Sainte Fare Garnot,
vice-président de la commission du personnel. Il nous éclaire sur les choix et la politique de l’adn en termes de ressources humaines.
Quelle est la priorité des élus en matière de gestion du personnel ? Aujourd’hui il nous semble indispensable de renforcer l’équipe au service du développement économique. Nous cherchons aujourd’hui de nouvelles compétences. Pour cela nous privilégions le recrutement de jeunes très formés ou de personnes d’expérience qui apportent des idées innovantes pour le territoire. Par exemple les chargés de mission du contrat de territoire permettent d’accentuer l’action de l’adn dans le domaine du développement économique. Ces postes sont financés à 50% par le conseil régional. Nous privilégions le lien entre l’efficacité et l’humanité du service public et la délégation aux ressources humaines en fait un objectif.
Quelle approche avez-vous du dialogue social au sein de l’adn ? Faire vivre le dialogue social est une priorité dans notre manière de travailler. Nous avons réussi à mettre en place un vrai échange constructif entre les élus et les représentants du personnel, que je remercie. Nous abordons des sujets très utiles. Pour vous donner un exemple concret nous avons travaillé en 2009 sur la sécurité au travail à travers un document unique. Cela nous a permis d’évaluer chaque situation et de proposer des solutions adaptées. Le volet de la prévention est l’une de nos priorités : protéger l’humain et diminuer les coûts liés aux accidents ou aux maladies bénéficie à tous. Un climat de dialogue a été instauré, cela fait partie de mes valeurs et elles sont partagées par les autres élus.
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Pouvez-vous nous présenter l’un des dossiers sur lequel vous travaillez en 2010 ? Comme vous le savez, les collectivités locales sont mises sous pression par le Gouvernement sur le plan financier. Il est vital, pour nous, d’assurer l’efficacité du service public sans devoir augmenter les impôts. Nous examinons donc les solutions pour nous moderniser. La mutualisation avec les communes est une source d’économie. Notre réflexion porte sur les équipements et également sur les agents. En 2009, l’adn a recruté un agent chargé de la coordination des plans communaux de sauvegarde. C’est une compétence des communes mais jamais celles-ci n’avaient pu agir seules, sinon à grands frais. La mutualisation a permis d’engager une réflexion intercommunale de la gestion des risques et de réaliser des économies non négligeables. En 2010 la commission du personnel poursuivra notamment sa réflexion sur les possibilités de mutualisation avec un objectif : rendre un service à la population au meilleur coût dans le respect des agents.