Rapport d'activités de la communauté d'agglomération de Nevers - 2011 by Nevers Agglomération

Rapport d'activitĂŠs

sommaire

13 16

L'ADN SE PRÉSENTE

Un territoire aux multiples dimensions p.4 Carte de l'adn p.5 Trombinoscope des communes p.6 Des compétences pour le dynamisme du territoire p.8 Différentes instances pour mettre en oeuvre les politiques publiques p.9 Les temps forts de 2011 p.10 Les organismes extérieurs p.12

RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Pour un territoire attractif p.13

NOTRE TERRITOIRE, UN ATOUT À PRÉSERVER Eau- assainissement p.16 L’entretien des réseaux p.18 Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) p.19

AMÉNAGER ET PARTAGER L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

Transports : de grands chantiers pour améliorer et faciliter les déplacements p.15

ENVIRONNEMENT

EGRIAN: Les risques p.20 PCS p.21 Port de la Jonction et l'équipe de l'eau p.22 La collecte et le traitement des déchets, la sensibilisation à l’environnement p.23 Plan Climat Énergie Territorial p.24 Programme Local de l'Habitat p.25

COHESION SOCIALE ET PROJET CULTUREL Le projet urbain de cohésion sociale de l’adn p.26 Le projet culturel p.28

LES MOYENS

Les hommes et les femmes de l'adn p.29 Informatique p.31 Les finances de l’adn p.32 Une année charnière pour la communication p.36

Un territoire pour tous J’ai le plaisir de vous présenter, comme chaque année, le rapport d’activités de la communauté d’agglomération de Nevers, qui reprend toutes les réalisations de notre agglomération.

édito

Cette année 2011 a été placée sous le signe de la mobilisation avec le débat public sur le projet de Ligne à Grande Vitesse POCL qui a permis à notre territoire de faire entendre sa voix au niveau régional et national. Ce travail a engendré la mobilisation de plus de 2500 participants lors des réunions publiques montrant ainsi une volonté commune entre habitants et élus pour ce projet d’avenir. L’avenir, c’est aussi une amélioration du cadre de vie. Notre agglomération entre ville, campagne et fleuve possède de réels atouts qu’il nous appartient de préserver en veillant au bien-être de ses habitants. Les élus ont voté en 2011 le Programme Local de l’Habitat qui prévoit un investissement de 3,6 millions d’euros sur 6 ans afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à des logements de qualité . Dans le même temps, l’installation de plus de deux cents colonnes enterrées a permis d’apporter une réelle amélioration dans la gestion des déchets. A travers l’aboutissement de ces projets, nous démontrons notre confiance en l’avenir de notre communauté. Notre territoire est riche de sa diversité et nous nous efforçons chaque année de le rendre plus attractif pour les entreprises, le développement économique étant l’une de nos ambitions majeures. C’est en développant des services de qualité, adaptés à tous et respectueux de notre environnement que nous ferons de nos onze communes des lieux où il fait bon vivre. Je vous invite donc à découvrir ce travail au quotidien et vous souhaite une agréable lecture.

Didier BOULAUD, Président de la communauté d’agglomération de Nevers

Rapport d’activités 2011 de l’adn, Communauté d’agglomération de Nevers, septembre 2012 Directeur de la publication : Didier Boulaud, Président de l’adn Rédaction des textes : adn Coordination : Service communication Crédits photo : adn, Réalisation et mise en page : DX infographiste - Ducastelle Xavier Impression : labellisée Imprim’ Vert Imprimé sur papier PEFC issu de forêts gérées raisonnablement. Ce papier est économique et contribue à la préservation de l’environnement.

Rapport d'activité 2011 : L’organisation institutionnelle

L’adn c’est : - l’unique agglomération du département, - la 3ème Communauté d’agglomération de Bourgogne, après Dijon et Châlon-surSaône, - 68 818 habitants, 1/3 de la population nivernaise, - 125 agents (au 31 décembre 2011) - un budget global de 59 millions € - plus de 900 900€ attribués à des manifestations culturelles et à la Mission Locale Jeunes.

Un territoire aux multiples dimensions A 2h00 de Paris et de Clermont-Ferrand, et à 3h de Lyon et Dijon, l’adn, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est au carrefour d’un axe nord/sud ; est/ouest. Grâce au développement harmonieux de son territoire, elle offre à ses habitants un cadre de vie idéal et un dynamisme économique important pour les entrepreneurs. Première aire urbaine de la Nièvre, avec un tiers de la population nivernaise, 33 000 emplois et 2 777 entreprises, l’adn offre une qualité de vie appréciée et recherchée. Le territoire, partagé entre un environnement rural et urbain, dévoile de nouveaux charmes au fil des saisons. Riche par sa biodiversité et ses activités nature, l’adn propose aussi une multitude de festivals qui rythment l’année : jazz, théâtre de rue, arts visuels, musiques actuelles sont autant d’esthétiques qui occupent une place de choix dans les évènements programmés. Forte de ses multiples atouts l’adn mutualise les moyens et les savoir-faire pour un développement cohérent et solidaire d’un seul et même territoire. Elle permet ainsi à onze communes d’élaborer un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

Un peu d’histoire 2003 : la communauté d’agglomération de Nevers (adn) est créée suite à la loi Chevènement du 12 juillet 1999 qui modifie et structure le cadre de la coopération intercommunale. 10 communes la composent : Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Nevers, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise-sur-Loire et Varennes-Vauzelles. 2004 : le 1er contrat d’agglomération est signé. Il définit la stratégie et les projets de l’adn sur sur la période 2004-2008 2009 : l’adn entre dans une nouvelle période contractuelle (2009-2013) avec la signature d'un Second contrat de territoire réunissant dans un seul contrat l’adn et le Pays de Nevers Sud Nivernais (PNSN). Il s’articule autour de 5 axes privilégiés : le développement économique ; la formation et l’emploi ; l’environnement, le tourisme et la culture ; les services à la population ; l’ingénierie et la communication.

1er janvier 2010 : une nouvelle commune rejoint l’adn : Gimouille

L’adn est adhérente du Pays de Nevers Sud Nivernais. Le PNSN c’est : - 123 000 habitants, - 10 communautés de communes, - 1 communauté d’agglomération, - 2 communes isolées, - au total, 83 communes.

Rapport d'activitĂŠ 2011 : Lâ&#x20AC;&#x2122;organisation institutionnelle

Rapport d’activités 2011 : L'organisation institutionnelle

Trombinoscope des communes Challuy

Population : 1 732 habitants

Garchizy

Population : 3 844 habitants

les Challusiens

les Garchizois

M. Fabrice Berger, maire et 6ème vice-président en charge de la Commission consultative des services publics locaux Mesdames, Messieurs Sylvie Antonoff, Daniel Bouchard, Michelle Floquet, Jean-Dimas Malot, Anthony Meunier, Jean-Marc Tramoy

M.Roger Charaudie, maire et 3ème vice président en charge de l’eau, de l’assainissement et les travaux, remplacé en cours d'année par M.JeanPaul Pinaud. Mesdames, Messieurs Cyril Hallier, Colette Boch, Didier Bellanger, Karyne Fontaine, Serge Gounot, Bernard Mancion, Jean-Paul Pinaud, Aline Pivry

Coulanges-lès -Nevers

Population : 3 672 habitants

Germigny-sur-Loire

Population : 708 habitants

les Coulangeois

les Germignois

Mme Maryse Augendre, maire et 4ème vice-présidente en charge du logement et de l’habitat Mesdames, Messieurs Sébastien Allemandou, Valéry Chambenois, Annick Di Costanzo, Denis Cureyras, JeanPierre Fort, André Gautier, André Pourcelle, Michèle Thomas

M. Jean-Pierre Devillechaise, maire et 8ème vice-président en charge de la communication et des grands évènements culturels Madame, Messieurs Dominique Maillot, Lyonnel Poupon, Valérie Rameau, Bernard Tardy

Fourchambault

Population : 4 842 habitants les Fourchambaultais M. Jean-René Leroy, maire et 2ème vice-président en charge de la collecte et du traitement des déchets et de l’environnement Mesdames, Messieurs Simon Adam, Caroline Gaffet, Alain Herteloup, Gilles Jacquet, Michel Jollin, Lionel Lima, Jean-Louis Michot, Marie-Madeleine Monestier

Gimouille

Population : 500 habitants les Gémoliens M. Bernard Nicolas, maire et 11ème vice-président en charge du SCOT Messieurs Alain Bas, Jean Giemza, Claude Plantard, Jean-Pierre Prefol

Rapport d’activités 2011 : L'organisation institutionnelle

Nevers

Population : 39 134 habitants,

Sermoise-sur-Loire

Population : 1 724 habitants

les Neversois

les Sermoisiens

M. Florent Sainte Fare Garnot, Maire et 10ème vice-président en charge du personnel Mesdames, Messieurs Thierry Boidevezy, Béatrice Canler, Patrick Centelles, Patrice Corde, Emmanuel Gisserot, Christian Lebatteur, Jean-Luc Martinat, Carlos Oliveira, Florence Ombret, Jacqueline Richard, Christophe Warnant

Mme Josiane Roger, maire et 7ème vice-présidente en charge des procédures de marchés publics Mesdames, Messieurs Daniel Daudier, Manuel De Jesus, Jean-François Jondeau, Evelyne Leforestier, Daniel Lesueur, Michelle Mire

Pougues-les-Eaux

Population : 2 567 habitants,

Varennes-Vauzelles

Population : 9 664 habitants,

les Pouguois

les Vauzelliens

Mme Mauricette Maitre, maire et 5ème vice-présidente en charge des finances Mesdames, Messieurs Françoise Benas, Gilles Bertrand, Gilles Lefort, Danièle Perche, Jean-Louis Sanchez, Thierry Scarfogliere

M. Pascal Reuillard, maire et 1er vice-président en charge de l’aménagement du territoire Mesdames, Messieurs Eliane Desabre, Jean-Louis Duret, Geneviève Graillot, Jean-François Henriot, Gérard Henry, Isabelle Lambert-Jouanneau, Lionel Lecher, Pascal Martin, Alain Martin, Olivier Sicot.

Saincaize-Meauce

Population : 431habitants, les Saincaizois M. Gérard Aubry, maire et 9ème viceprésident en charge de l’organisation des commissions d’appel d’offres et de délégation de services publics. Mesdame, Messieurs, Marcel Armingeat, Joël Desprez, Pascal Dessauny, Sandrine Tricheux

M. Thierry Boidevezy, élu de Nevers, est le vice-président en charge de la commission cohésion sociale. M. Gérard Henry, élu de Varennes-Vauzelles est le viceprésident en charge de la commission Transports/Mobilités. M.Jean-François Jondeau, élu de Sermoise, rapporteur du budget.

Rapport d’activités 2011 : L'organisation institutionnelle

Des compétences pour le dynamisme du territoire Chaque jour, les équipes et les élus de l’adn se mobilisent pour dynamiser le territoire, améliorer le cadre de vie et apporter aux habitants un service de qualité qui réponde à leurs attentes. Eau et assainissement, transports et mobilités, cohésion sociale…sont autant de services et politiques portées par l'adn.

Les compétences obligatoires • Développement économique : Actions de développement économique (boucle haut débit, incubateur régional CEEI…), création, aménagement, entretien et gestion de parcs d’activités d'intérêt communautaire. • Aménagement de l'espace communautaire : Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, schéma directeur (valant SCOT), organisation des transports urbains. • Equilibre social de l'habitat : Politique du logement, Programme Local de l'Habitat (PLH), actions et aides financières en faveur du logement social, réserves foncières, actions en faveur du logement des personnes défavorisées et amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. •Politique de la ville: Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et dispositifs contractuels de développement urbain, local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire : Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), Contrat Régional de Cohésion Sociale (CRCS), Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), Dispositif de Réussite Educative (DRE)… sont autant d’outils destinés à lutter contre l’exclusion.

Les compétences optionnelles • Assainissement • Eau • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie)

Les compétences facultatives • Système d’Information Géographique (SIG) • Soutien aux grands évènements culturels • Sauvegarde des espaces boisés et naturels riverains de la Loire, de la Nièvre et de leurs affluents • Création et gestion d’une aire de grand passage pour les gens du voyage

Rapport d’activités 2011 : L'organisation institutionnelle

Différentes instances pour mettre en œuvre les politiques publiques

Le conseil communautaire regroupe 87 élus, représentants des 11 communes de l’adn.

Les instances Le Président Le président assure la préparation et l’exécution des délibérations du conseil communautaire, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il représente la communauté d’agglomération de Nevers dans tous les actes de la vie civile. Il préside de droit toutes les commissions thématiques et le Bureau communautaire. Le président reçoit délégation d'attribution du conseil communautaire dans certains domaines, et confie aux vice-présidents des délégations comme les déchets, l'eau et l'assainissement... 144 décisions du Président ont été prises en 2011. Il est l’autorité qui nomme le personnel. Le conseil communautaire : l’assemblée délibérante L’adn est administrée par le conseil communautaire composé de 87 conseillers communautaires. Ils sont élus pour six ans, à chaque renouvellement municipal. Le conseil communautaire se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du président. Le conseil adopte après débat les budgets et décide des grands projets. sous la forme d’une délibération. En 2011, le conseil communautaire a siégé 6 fois et a pris 208 délibérations. Le bureau communautaire : l’instance intermédiaire Il compte 25 personnes : le président, les 11 vice-présidents, un représentant par commune et les présidents des commissions Cohésion sociale et Transports/Mobilités. Il valide notamment l’ordre du jour du conseil communautaire et se réunit au minimum une fois par mois. En 2011, le bureau communautaire a été convoqué 15 fois. Les commissions thématiques : Les commissions thématiques de l’adn, au nombre de onze, sont placées sous la responsabilité d’un vice-président et se composent chacune de 2 élus par commune. Les projets y sont examinés et débattus, avant d’être soumis au bureau communautaire puis au vote du conseil communautaire. Le groupe technique permanent Il est composé des directeurs et secrétaires généraux des communes. C’est une instance technique de réflexion et de coordination. Ce groupe de travail se réunit deux fois par mois environ. Un projet est successivement examiné en commission, en bureau et en conseil communautaire pour être mis en place.

Rapport d’activités 2011 : L'organisation institutionnelle

Les commissions Les commission thématiques de l’adn, au nombre de 11 sont placées sous la responsabilité d’un vice-président et se composent de deux élus de chaque commune. Elles examinent et statuent sur les projets relevant de leurs compétences et participent ainsi aux travaux préparatoires des conseils communautaires.

Finances :

Mauricette Maître

Grands événements culturels et communication : Jean Pierre Devillechaise

Logement-Habitat : Maryse Augendre

Contrat de territoire et relations inter colllectivités : Didier Boulaud

Aménagements du territoire et Zones d’activités :

Cohésion sociale :

Transports, PDU :

Personnel :

Collecte-traitement-environnement :

Eau-assainissement- travaux et Mode de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement :

Thierry Boidevezy

Pascal Reuillard

Gérard Henry

Jean-René Leroy

Florent Sainte-Fare-Garnot

Roger Charaudie

Cinq commissions spécialisées ont été mises en place, présidées par Didier Boulaud ou son représentant. • Commission délégation des services publics: Josiane Roger • Commission d’appel d’offres: Josiane Roger • Commission locale d’évaluation des transferts de charges: Didier Boulaud • Commission consultative des services publics locaux: Fabrice Berger • Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite: Gérard Henry

Rapport d’activités 2011 : L'organisation institutionnelle

Les temps forts de 2011 Janvier

Parution de l’adn magazine n°15 sur le Développement durable Présentation du Débat d'orientation budgétaire

Février

Extension des horaires d’ouverture des déchèteries pour les particuliers

Juin

Avis du conseil communautaire sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet Participation à l’opération Coup de Balai sur les produits dangereux Avenant n°1 au contrat de territoire.

Octobre

Mise en service de nouveaux bus sur le réseau Tanéo Participation de 17 écoles aux journées rivières vivantes

Election d’un nouveau vice président pour la commune de Garchizy

Positionnement du conseil communautaire en faveur du tracé médian de la LGV POCL

Juillet

Ouverture du débat public sur le projet de LGV POCL

Mars

1ère vague d’inauguration des colonnes enterrées, système de précollecte des déchets ménagers

Création d’une commission intercommunale des Impôts directs

12ème édition du festival des Zaccros d’ma rue

Novembre

Concertation LGV: 2500 personnes assistent à la 1ère réunion publique organisée à Nevers dans le cadre du au premier débat public sur le projet de LGV Paris/Orléans/Clermont/ Lyon Réunions de concertation avec la population sur le SCOT du Grand Nevers Le festival D’jazz fête ses 25 ans Travaux de création d’un réseau d’assainissement collectif à Germigny-sur-Loire

Avril

Participation à la semaine du développement durable. Lancement d’une étude portant sur les enjeux et perspectives pour le territoire nivernais d’un LGV. Vote des budgets.

Mai

Parution de l’adn magazine n°16 sur le budget 2011

Septembre

Contribution écrite au débat public LGV POCL: cahier d'acteurs Sondage IFOP auprès de 700 personnes pour mesurer l’impact des outils de communications Parution de l’adn magazine n°17 sur le débat public LGV POCL Approbation du projet d’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur par le conseil communautaire Lancement de la campagne de communication pour le débat public sur la Ligne à Grande Vitesse « POCL » Élargissement SCOT

périmètre

Décembre

Adoption du Programme Local de l'Habitat en par le Conseil Communautaire Appel à projets CRCS Présentation du rapport annuel sur l’état de l’accessibilité

Rapport d’activités 2011 : L'organisation institutionnelle

Les organismes extérieurs Des délégués communautaires représentent l’adn dans certains organismes extérieurs tels que : • GIP/DSU de l’agglomération de Nevers (Groupement d’Intérêt Public / Développement Social Urbain) : il met en œuvre le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération de Nevers, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et le Dispositif de Réussite Educative.

• Fédération des Maires des Villes Moyennes : elle regroupe les maires des villes moyennes ainsi que les présidents des intercommunalités qui intègrent une ville moyenne.

• Syndicat mixte haut débit Niverlan : en partenariat avec le conseil général de la Nièvre et l’adn, il suit la Délégation de Service Public pour l’implantation du haut débit sur le territoire.

• Syndicat Mixte du SCOT du Grand Nevers : il assure l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Il comprend 49 communes au total et réunit la communauté d'agglomération de Nevers, les communautés de communes des Amognes, des Bertranges à la Nièvre, Bon Pays, Loire et Allier, Fil de Loire et les communes isolées de Marzy, Saint-Pierre-le-Moûtier et Langeron.

• Association Bourgogne-Franche Comté Europe : elle accompagne ses adhérents dans leurs projets en lien avec les programmes européens et les informe sur les politiques européennes. • Atmosf’Air : association qui contrôle et mesure le niveau de pollution atmosphérique dans les départements de Bourgogne. • Amorce : lieu d’échanges d’expériences notamment en matière de gestion des déchets.

• Comité Régional des Transports (CRT) : il suit les questions relatives à la politique des transports. • Groupement des Autorités Responsables de Transports (GART): plate-forme d’échanges et de réflexion sur la qualité du service, la maîtrise de la circulation et du stationnement.

• Fibre active : elle a pour objet le développement de l’emploi et la promotion économique • Mission Locale Jeunes : son objectif est la promotion de toute action en faveur de l'insertion et de l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans. • Association TGV-Grand Centre Auvergne : elle a pour objectif de promouvoir la réalisation d’une future ligne TGV Paris-Lyon via Nevers et se mobilise dans le cadre du projet LGV POCL. • Association Bourgogne Développement : elle accompagne les entreprises qui souhaitent développer leurs activités en Bourgogne • Société d’Economie Mixte Patrimoniale de la Nièvre : en l'absence d'initiative privée, cette structure satisfait aux demandes d'entreprises désirant s'installer sur le territoire sans devoir faire ellesmêmes l'investissement immobilier.

Rapport d'activités 2011 : Développement économique

Pour un territoire attractif Une offre foncière diversifiée, des services adaptés aux entreprises, tels sont les enjeux de la politique de développement économique de l’adn. Une politique économique forte pour un territoire attractif. Une gestion au quotidien L’adn gère 3 parcs d’activités d’intérêt communautaire sur son territoire. Celui de Varennes-Vauzelles / Garchizy, de Nevers Est et celui du Bengy sur une superficie totale de 216 hectares. Ces 3 parcs d’activités rassemblent 125 entreprises et près de 3300 salariés. Voirie, signalétique, éclairage, espaces verts, propreté… les espaces publics sont garants de l’image d’un parc d’activités. Leur gestion est l’une des missions du service développement économique de l’adn, qui veille à la qualité constante des prestations. En 2011, certaines prestations d’entretien de la voirie et des espaces verts ont été mutualisées avec les communes où sont implantées les parcs d'activités, tandis que des marchés à bons de commandes pour la réalisation d’autres prestations d’entretien ont été renouvelés (éclairage public, espaces verts, etc.).

VarennesVauzelles / Garchizy *

Nevers

Bengy

Total parcs d'activités adn

Surface viabilisée totale (ha)

127

4,4

216,4

Surface occupée (ha)

0,7

149,7

Taux d'occupation

50%

100%

16%

69%

Nombre d'entreprises

125

1 178

2 082

3 268

Nombre de salariés

Aménager de nouveaux espaces En 2011 ont débuté les travaux d’extension de la ZAC de VarennesVauzelles / Garchizy. 35 hectares ont ainsi été aménagés, soit 28 nouveaux hectares de parcelles viabilisées. Ces surfaces, particulièrement adaptées aux activités industrielles, logistiques et artisanales, viennent renforcer l’offre foncière immédiatement disponible, et contribuent à l’attractivité du territoire.

En mars 2011, les travaux d'extension de la ZAC de Varennes-Vauzelles/ Garchizy

Cette opération représente un budget de 6,5 millions d’euros financés par les partenaires : • Europe (Feder) : 650 000 € • Conseil régional de Bourgogne : 500 000 € • Conseil général de la Nièvre : 500 000 € • adn : 820 000 €

Accompagner les entreprises A la suite des contacts établis en 2010, deux nouvelles entreprises se sont installées sur le parc d’activités de Varennes-Vauzelles / Garchizy dans le courant de l’année : Prot Charpentes rue Voltaire et les transports TNT rue Joseph-Marie Jacquard. En 2011, le service développement économique de l’adn a accueilli 27 entrepreneurs à la recherche d’une implantation. Parmi ces contacts, 3 entreprises ont d’ores et déjà choisi le parc d’activités de VarennesVauzelles / Garchizy et s’installeraient dans les mois à venir : Textilot pour une extension de 50 000 m2, Nouvelles Techniques du Bâtiment sur 4 897 m2 et A2G sur 1 660 m2

Rapport d'activités 2011 : Développement économique

Préparer l’avenir Vers une stratégie de développement économique partagée Les élus de l’adn et du Pays Nevers Sud Nivernais se sont engagés en juin 2011 dans l’élaboration d’une stratégie de développement économique, avec l’appui d’un cabinet conseil. La démarche se décline en 3 phases : • Un diagnostic qui permettra de faire émerger les enjeux du territoire • Des échanges avec les acteurs du développement économique afin de faire partager le diagnostic et déterminer les axes de la stratégie • Un programme d’actions, déclinaison opérationnelle de la stratégie.

Le Parc d'activités du Bengy

Fruit d’une volonté commune de rendre l’offre territoriale plus lisible, tous les acteurs du développement économique se sont associés aux réflexions : élus, collectivités, partenaires et entreprises. Le programme d’actions opérationnel sera lancé en 2012.

De nouveaux projets fonciers L’acquisition du site Euro Auto Hose, qui comprend 10 hectares de friche industrielle sur la commune de Nevers, se poursuit en 2011. Dans le même périmètre, l’adn a également concrétisé à la fin de l’année un accord d’acquisition d’une parcelle appartenant à l’entreprise Gates pour une surface de 17 700 m2.

Perspectives 2012 Signature avec l’Etat d’un Plan Local de Redynamisation (PLR) concernant la fermeture de la 15e Base de Soutien au Matériel de l'Armée de Terre (BSMAT) de Fourchambault pour la période 2012-2015. Inauguration de l’extension du parc d’activités de Varennes-Vauzelles/ Garchizy, qui représente la plus importante offre foncière du département. Mise en place d’un plan de visite des entreprises implantées sur les parcs d’activités, afin de recueillir les besoins et mutualiser les services. Lancement d’une étude de positionnement et d’aménagement sur l’ancien site industriel Euro Auto Hose à Nevers. Démarrage de la dernière phase de requalification du parc d’activités de Varennes-Vauzelles / Garchizy pilotée par l’adn.

Rapport d'activités 2011 : Aménager et partager l'espace communautaire

Transports : améliorer et faciliter les déplacements L’accessibilité du réseau Taneo Pour répondre aux obligations en matière d’accessibilité, et dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité signé en 2010, 18 arrêts ont été aménagés en 2011, profitant dans certains cas de travaux communaux, alors qu’il était prévu d’en modifier seulement 15. C’est également pour d’améliorer l’accès aux transports pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, que l’information voyageurs a été retravaillée pour en améliorer la lisibilité.

Répondre aux besoins des usagers Le réseau a été modifié pour renforcer l'offre de transport.La ligne n°8 a été particulièrement concernée avec un itinéraire permettant désormais de desservir des lieux très fréquentés tels que la préfecture de la Nièvre, le centre culturel Jean-Jaurès et le conservatoire. Autre lieu clé de la vie sur le territoire, le marché de Fourchambault du dimanche matin est desservi depuis le 1er septembre par les nouvelle lignes DIMeo1 et DIMeo2. Par ailleurs, l’adn, la Région Bourgogne, Keolis Nevers et la SNCF se sont associés pour permettre aux voya-

geurs de se déplacer indifféremment sur les réseaux urbain et/ou TER situés sur l’agglomération avec un titre Taneo. C’est ce qui s’appelle la tarification intégrée ou tarification unique.

L’amélioration du cadre de vie Enfin, dans le cadre du marché signé courant 2010 avec la société Decaux pour la mise à disposition d’abribus publicitaires, l’année 2011 a vu la rénovation des mobiliers en centre-ville de Nevers et le redéploiement d’une dizaine d’entre eux dans les communes périphériques.

Une mobilisation exceptionnelle pour la LGV Un comité d’animation a été créé composé de représentants de l’adn,de la CCI Nièvre, du Conseil Général et de la mairie de Nevers. L’adn a choisi d’être assistée par un cabinet chargé d’élaborer une stratégie de communication et par un bureau d’étude expert dans le domaine ferroviaire. L’adn a également recruté une journaliste et un chargé de mission afin d’assurer le suivi du dossier. La réunion publique du 9 Novembre qualifiée d’exceptionnelle par la Commission Particulière du Débat Public a permis de réunir 2500 personnes.

Perspectives 2012 Réseau de transport :

Le contrat d’exploitation par l’entreprise Keolis Nevers prenant fin en décembre 2013, les élus ont souhaité anticiper cette échéance en engageant une réflexion sur l’avenir des transports sur le Périmètre des Transports Urbains (PTU) de l’adn. Les conclusions de cette étude attendues pour l’été 2012 devraient permettre de dessiner les contours du futur schéma de transports urbains à l’horizon 2014-2020.

Accessibilité :

L’année 2012 verra la poursuite du programme de travaux 2011 et du renouvellement du parc de véhicules. Ce sera également un moment important de réflexion pour définir le niveau de service offert par le transport de substitution et la stratégie de déploiement de l’information voyageur embarquée dans les véhicules.

Mobilier urbain :

Dans la perspective de moderniser et d’harmoniser l’image du réseau, une réflexion sur l’acquisition de nouveau mobilier urbain sera engagée. Les élus de l’adn devront se positionner sur les modalités d’installation et d’entretien, sur le rythme de déploiement et les critères esthétiques retenus…

LGV:

En 2012, une seconde réunion thématique se déroulera à la clôture du débat public. A compter de la publication du bilan, Réseau Ferré de France disposera de 3 mois pour annoncer sa décision en tenant compte des contraintes techniques, environnementales et financières soulevées tout au long des 27 réunions publiques.

Rapport d'activités 2011 : Notre cadre de vie, un atout à préserver

Eau-assainissement Au 1er janvier 2010, la commune de Gimouille a intégré la communauté d’agglomération de Nevers, qui compte aujourd’hui onze communes. Pougues-lesEaux, Varennes-Vauzelles et Nevers ont leur service d’eau et assainissement exploité en affermage, alors que les services publics de l’eau des huit autres communes, à savoir Germigny-sur-Loire, Garchizy, Gimouille, Fourchambault, Coulanges-lès-Nevers, Challuy, Sermoise-sur-Loire et Saincaize-Meauce, sont exploités en régie par l’adn.

Les missions du service public Qu’il soit exploité en régie ou en affermage, les missions du service eau-assainissement recouvrent : • L’exploitation, la surveillance et l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eau potable, • L’accueil des abonnés, la facturation et le recouvrement, • Les astreintes de nuits, des weekends et des jours fériés, • L’établissement et la mise en service des branchements, • L’entretien et le renouvellement de l’ensemble des branchements, des canalisations, des captages et des unités de production, installations de traitements d’eau et des unités de dépollution, • Le contrôle des installations d’assainissement individuelles, dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Perspectives 2012 ... pour l'eau : • Mise en application des solutions techniques retenues dans le cadre du schéma directeur d’alimentation en eau potable. Les travaux en niveau de priorisation 1 sont répartis sur 2012-2013 : • Interconnexion des réseaux pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable • Amélioration de la qualité de l’eau sur les réseaux • Poursuite de la mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau, • Poursuite du remplacement des branchements plombs, des compteurs et des conduites anciennes, • Travaux de mise en conformité des installations et équipements de travail.

La qualité de l’eau distribuée

L’harmonisation du prix de l’eau

L’eau est l’un des produits alimentaires les plus contrôlés. Elle est soumise à de nombreux contrôles officiels et réglementés : en 2011, 186 prélèvements pour mesurer les paramètres microbiologiques et 113 prélèvements pour mesurer les paramètres physico-chimiques ont été effectués sur l’agglomération. Les taux de conformité aux normes fixées par le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 étaient respectivement de 99,5 % et 99,1%. Les non conformités ont été imputables à un problème de prélèvement et non à un problème de qualité de l’eau distribuée.

Conformément à la loi et aux engagements pris, l’adn a mis en œuvre une harmonisation des tarifs eau et assainissement compris, finalisée en 2010. Cependant, l'entrée de la commune de Gimouille nécessite pour elle un lissage progressif sur plusieurs années, retardant d'autant la complète harmonisation. Les communes de Germigny-sur-Loire et Saincaize-Meauce qui n’étaient pas, jusqu’alors, soumises à la taxe pollution, le sont progressivement par tranches de 20% supplémentaires chaque année, afin d’atteindre le taux normal d’ici 5 ans. L’ancienne redevance pollution à l'Agence de l'Eau a été scindée en une taxe pollution et une taxe modernisation des réseaux ; une nouvelle taxe « soutien d’étiage » a été instituée par les préfectures du bassin de la Loire et de l’Allier pour financer l’entretien des barrages. Elle est reversée à l’établissement Public Loire.

Rapport d'activités 2011 : Notre cadre de vie, un atout à préserver

La facturation La facturation au plus juste du service rendu aux usagers passe par un comptage fiable. Aussi, pour garantir cette fiabilité, il s’avère nécessaire de remplacer régulièrement les compteurs. En 2011, il y a eu 1 465 compteurs renouvelés dont 1 015 en régie sur les communes de l’adn, soit un taux de renouvellement global de 5,4%. Pour des compteurs difficiles d’accès et sur le périmètre en régie, le choix est fait d’installer une tête émettrice permettant le relevé à distance de l’index de consommation.

Schéma directeur de l’alimentation en eau potable Le schéma directeur, finalisé en 2011, a permis d’identifier des aménagements ayant pour vocation principale la mutualisation des sites de production, garantissant la sécurité d’approvisionnement des abonnés en cas d’avarie ou de maintenance lourde sur l’un des sites de production, ainsi que des aménagements de sécurisation du réseau. Il a permis la mise à jour de la connaissance patrimoniale des réseaux, sous format numérisé, grâce à laquelle un programme pluriannuel de travaux de renouvellement des canalisations et leurs équipements pourra être lancé.

Perspectives 2012 ... pour l'assainissement : • Etude du schéma directeur d’assainissement sur l’ensemble du territoire de l’agglomération de Nevers, • Mise en place d’assainissement collectif avec unité de traitement sur les hameaux de Boulorges sur la commune de Varennes-Vauzelles, de Petit Varenne sur la commune de Germigny-sur-Loire, • Etude pour la mise en œuvre d’une filière de valorisation ou d’élimination des boues, • Finalisation de l’étude sur le mode de gestion du service public d’assainissement, • Etude de redimensionnement des réseaux pour la poursuite de l’extension de l’assainissement du secteur nord de l’agglomération de Nevers permettant le transfert des effluents sur la station d’épuration de Fourchambault Garchizy, • Renouvellement des réseaux d’assainissement sur le boulevard Boigues à Fouchambault, • Mise en séparatif du réseau unitaire de la rue du docteur Faucher et rue de la Mère Grand à Pougues les Eaux, • Réalisation de l’unité de traitement du hameau de Quenouille à Saincaize, • Lancement d’une consultation pour le choix d’un prestataire assurant l’entretien des installations d’assainissement non collectif.à Pougues les Eaux,

Rapport d'activités 2011 : Notre cadre de vie, un atout à préserver

L’entretien des réseaux La mission de l’adn et de son délégataire est double : d’une part, produire et distribuer aux habitants une eau potable de qualité et en quantité suffisante et d’autre part, collecter et traiter les eaux usées afin de réduire l’impact des rejets dans le milieu naturel. En 2011, environ 3 600 000 m3 d’eau ont été distribués aux différents abonnés de l’adn, et plus de 2 800 000 m3 ont été collectés par les réseaux d’assainissement, pour être traités avant d’être rejetés. Les travaux en eau et assainissement réalisés par commune :

Challuy :

• Renouvellement et renforcement de 1 064 ml de réseau d’eau potable le long de la RD 976 des Argougneaux à Pont Carreau et La Chaume à l’Os Ø 32 et 125 • 5 branchements d’eau potable neufs réalisés et reprise de 2 branchements plomb • Nettoyage et désinfection de 2 réservoirs à la Chaume des Pendus et à Aglan • Remise aux normes du poste de chloration • Renouvellement du réseau d’eaux usées la Chaume à l’Os : 365 ml de Ø160

Coulanges-lès-Nevers :

• Nettoyage de 3 réservoirs à Saint Saturnin et aux Bruyères • Nettoyage autour du Puits de captage à Domaine d’eau

Fourchambault :

• Renouvellement et renforcement de 614 ml de réseau d’eau potable Rue Argaud, Rue Fouchère, Quai de Loire Ø 60 à 125 • Remplacement de branchements plombs • Remplacement des éléments de chloration du poste de production à La Folie • Désinfection des 2 Puits de captage • Renouvellement du réseau d’assainissement Bd Bouigues, de la

rue J. Jaurès à la rue Chayet : 457 ml de Ø 200 (Tranche 1)

Garchizy :

• Renouvellement et renforcement de 572 ml Ø 125 de réseau d’eau potable rue J.J Rousseau • Remises à niveau et le remplacement des fontes de voiries usagées • réalisation d’une plate-forme pour pose du surpresseur mobile à la Z.I. de Garchizy • Nettoyage et désinfection du réservoir de La Croix • Extension du réseau d’assainissement rue Jean Jacques Rousseau : 542 ml de Ø200 • Création d’un réseau de transfert du Secteur Nord (Quartier Vernuche) sur la station d’épuration de Fourchambault : 2 412 ml • Mise en séparatif des réseaux d’assainissement Rue G Mérat, rue P Gentilhomme : 900 ml de Ø250

Germigny :

• Renouvellement et renforcement de 780 ml Ø 100 de réseau d’eau potable à Petit varenne • Remplacement de 1 987 ml Ø 160 de réseau d’eau potable de refoulement entre la Station et Clamour • Nettoyage et désinfection du réservoir au Petit Varenne • Nettoyage et désinfection d’une station de production avec bâche de reprise • Remplacement des éléments de chloration du poste à Soulangy • Renouvellement de la télégestion et mise en place de capteurs antiintrusion sur les 4 puits de captage à Soulangy

Gimouille :

• Renouvellement et renforcement de 1780 ml Ø 100 à 125 de canalisation d’eau potable le long de la RD 976 de Pont Carreau à Pont Canal • Renouvellement et renforcement de 699 ml Ø 100 de canalisation d’eau potable sur le bourg • Création du réseau d’eaux usées au Petit Varenne: 1605 ml de Ø200 • Création d’une unité de traitement sur le Petit Varenne

Nevers :

• Remplacement de branchements plombs • Renouvellement et renforcement de 157 ml de réseau d'eau rue de Nièvre et rue Cacou Ø 100 • Extension de 30 ml Ø 40 de réseau d’eau Impasse des Chailloux • Renouvellement du réseau d’eaux usées rue de Nièvre : 297 ml de Ø 200 • Renouvellement du réseau d’eaux usées rue de Charleville : 167 ml de Ø 200 • Renouvellement du réseau d’eaux usées rue Saint Genest : 238 ml de Ø 200 • Extension-création du réseau d'eaux usées rue Cacou : 38 ml de Ø200 • Création d’un by-pass sur la station d’épuration des Saulaies entre le prétraitement et le répartiteur en sortie de bassin anoxie.

Rapport d'activités 2011 : Notre cadre de vie, un atout à préserver

Pougues-les-Eaux :

• Renouvellement du réseau d’eau potable au rue du Pré du Bourg : 588 ml de fonte Ø 100 et 150. • Extension – création du réseau d’eaux usées rue du Pré du Bourg : 611 ml de Ø200

Saincaize–Meauce :

• Nettoyage du réservoir du lieu-dit Thé • Renouvellement et renforcement de 468 ml Ø 50 de réseau d’eau potable Château du Sallay • Renouvellement et renforcement

de 1400 ml Ø 100 à 125 de réseau d’eau potable cité de la Gare

Sermoise-sur-Loire :

• Renouvellement et renforcement de 755 ml de réseau d’eau potable Ø 100 à 125 Rue Réquichot, rue du Vieux Château et 555 ml de réseau Ø 125 entre Ardy et Peuilly • Travaux d’extension de réseau d’eau potable sur 70 ml Ø 32 pour la Cantine scolaire • Renforcement de 125 ml de réseau d’eau potable Ø 125 sur le bourg

Varennes-Vauzelles :

• Renouvellement et renforcement de 305 ml de réseau d’eau potable Ø 60 et 80 rue Colette • Travaux d’extension de réseau d’eau potable sur 90 ml Ø 50 à Boulorges • Extension – création du réseau d’eaux usées à Boulorges : 1 200 ml de Ø200 • Extension – création du réseau d’eaux usées rue Colette : 220 ml de Ø200 • Création du réseau d’eaux usées du lotissement les Carpeaux : 750 ml de Ø200

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) En 2011, le SPANC de la communauté d’agglomération de Nevers a accompli les missions suivantes: • 21 instructions de dossiers d’installations nouvelles et 31 contrôles de travaux d’implantation de systèmes d’assainissement non collectif neufs. • Sur un total estimé de 2 157 systèmes d’assainissement non collectif existants (systèmes de moins de 6 ans non inclus), 1 958 ont été diagnostiqués depuis 2008 dans le cadre de l’étude diagnostique confiée à un prestataire privé, soit 90,77 % du total estimé. • 31 systèmes d’assainissement non collectif ont été diagnostiqués dans le cadre d’une vente immobilière. • 49 contrats d’entretien de système d’assainissement non collectif ont été signés (-60% par rapport à 2010). • 72 vidanges de fosses septiques ou de fosses toutes eaux ont été réalisées.

• 185,2 m3 de matières de vidange ont été extraites ; pour être transportées à la station d’épuration de Nevers.

Depuis le 1er janvier 2011, tout propriétaire qui vend un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif est tenu de fournir un rapport de diagnostic daté de moins de trois ans à la date de signature de l’acte de vente conformément à l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitat.

Rapport d'activités 2011 : Environnement : EGRIAN

Les risques EGRIAN : Phase 2 : l’étude de différents scénarios pour limiter l’impact des crues sur le territoire.

La Loire est une composante essentielle du territoire de l’adn. Espace naturel, lieu de vie et source d’activités, le fleuve peut aussi représenter un risque pour l’agglomération. Depuis 2007, l’adn a décidé d'appréhender la Loire sous tous ses aspects à travers l’Etude Globale du Risque Inondation de l’Agglomération de Nevers. (EGRIAN)

Après le diagnostic en phase 1, 6 scénarios visant à réduire l’impact des crues ont été étudiés dans le cadre de la phase 2 en 2011. Différentes mesures ont été présentées, réparties dans deux familles : « structurelles » et « non structurelles ». 4 mesures structurelles qui visent à protéger le territoire en limitant l’impact des flots ont été étudiées : • l’entretien et la restauration du lit de la Loire ; • la fermeture des passages hydrauliques dans le remblai SNCF en rive gauche ; • les déversoirs de sécurité sur les digues ;

• la mise en place d’un chenal de dérivation des eaux en rive gauche de la Loire. Les mesures non structurelles qui ont vocation à réduire le nombre de personnes ou de biens impactés en modifiant les usages, ou à réduire leur vulnérabilité englobent l’information des populations et la préparation à la gestion de crise. Différents outils sont disponibles pour atteindre ces objectifs : instruments législatifs, communication, mesures économiques. Le travail des prestataires de l’étude a porté en 2011 sur l’analyse de ces solutions, de leur faisabilité technique et financière, de leur efficacité, de l’acceptation de la population…

ZOOM sur quelques mesures structurelles et non structurelles - L’entretien et la restauration du lit de la Loire Avec cette mesure, l’abaissement des hauteurs d’eau est conséquent et la répartition des vitesses sur l’ensemble du lit montre bien que l’entretien et la restauration jouent un rôle très bénéfique sur l’écoulement des eaux et donc sur la hauteur des flots. Néanmoins, la durabilité des actions de restauration peut être mise en cause. Les crues seront-elles capables de maintenir l’arasement des îles et des berges ou, au contraire, ne vont-elles pas provoquer des dépôts très rapidement ? Le coût des interventions s’élève environ à 1 million d’€. - La fermeture des passages hydrauliques dans le remblai SNCF en rive gauche La fermeture des passages hydrauliques peut éviter l’inondation sur les communes de Sermoise et Challuy jusqu’à la crue T = 100 ans. Ces fermetures n’ont pas d’impact en Loire mais les travaux sur le remblai SNCF et les interventions sur les passages sont conséquents et estimés à 1 million d'€.

- L’information de la population Des obligations réglementaires et d’informations s’appliquent à la population et au territoire. Ce sont par exemple : le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). De plus depuis juin 2006, tout propriétaire doit également informer son locataire ou futur acquéreur de tout risque. - La préparation à la crise Pour anticiper la crise, des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) sont élaborés par les communes pour savoir comment intervenir et se comporter pendant l’événement. L’adn travaille à la coordination des PCS communaux de façon à mutualiser efficacement les moyens (évacuation, hébergement, ravitaillement…) et assurer la solidarité du territoire. - La réduction de la vulnérabilité des biens et équipements Des actions sont conseillées telle la réduction de la vulnérabilité du bâti avec

des choix de matériaux insensibles aux inondations, la distribution électrique par le haut, l’évacuation par le toit. Des délais sont également imposés par les concessionnaires pour toutes les interventions sur les réseaux d’eau, électriques, gaz ou routiers. Des mesures spécifiques sont proposées aux entreprises pour limiter l’impact des crues sur leur activité. L’intérêt majeur de ces dispositions est de permettre un retour à la vie normale le plus rapidement possible après la crue.

Perspectives 2012 En 2012, les élus de l’adn et leurs partenaires (Etat, Agence de l’eau Loire-Bretagne et Etablissement Public Loire) devront élaborer une stratégie d’aménagement pour réduire les risques. C’est la phase 3 de l’étude qui devrait s’achever en fin d’année et aboutir sur le montage opérationnel.

Rapport d'activités 2011 : Environnement : PCS

La coordination des Plan Communaux de Sauvegarde (PCS) ou l’organisation d’une solidarité intercommunale face aux risques majeurs.

Sur l’adn, 9 communes ont pour obligation de se doter de Plans Communaux de Sauvegarde. Seules les collectivités de Pougues-les-Eaux et de Varennes-Vauzelles en sont exemptes mais ont pris la décision d'élaborer une démarche analogue. Les élus de l’ensemble des communes ont souhaité avancer de front dans l’élaboration, la révision ou la création de leur PCS dans une démarche de solidarité intercommunale. L’année 2011 a permis à l’adn d’accompagner l’ensemble des communes en ce sens. C’est au travers d’un appui technique aux communes dans l’élaboration et le maintien opérationnel des PCS (outil de gestion de crise transversal) que l’adn porte une approche intercommunale des risques que sont les inondations, le risque industriel, les accidents impliquant des matières dangereuses. Depuis septembre 2011, en matière d’alerte, un automate d’appel permet d’informer rapidement une large population en cas de risque dans un périmètre géographique donné. Au-delà des questions de sécurité civile, cet outil permet également d’informer la population des perturbations éventuelles des services pris en charge par l’adn (transports, collecte des déchets lors d’évènement neigeux notamment). Concernant l’hébergement en cas d’évènement majeur, un travail conjoint avec la Croix Rouge de Ne-

vers, le conseil général de la Nièvre et le conseil régional de Bourgogne a été mené pour identifier les centres d’hébergement potentiels et d’organiser leur fonctionnement. En décembre 2011, une convention a été signée entre l’adn et les 11 communes et la Croix Rouge Française pour formaliser l’organisation de l’hébergement d’urgence, l’achat et la gestion du matériel nécessaire (lits…). En marge de l’appui aux communes pour élaborer ou mettre à jour leur PCS, l’adn accompagne depuis 2009 l’Etablissement Public Loire dans une démarche visant à réduire la vulnérabilité des entreprises au risque inondation grâce à un diagnostic gratuit de leur activité. En 2011, 32 diagnostics ont été effectués.

Perspectives 2012 En 2012, les PCS des 11 communes devraient être finalisés. L’inscription à l’automate d’appel sera maintenu en 2012 pour augmenter le nombre d’habitants informés. La réflexion autour de l’hébergement sera poursuivie en 2012 avec pour objectif d’élaborer une convention liant tous les partenaires mais également de définir des modalités d’organisation dans les locaux appartenant au domaine public du Conseil Général et du Conseil Régional. La démarche industrielle en partenariat avec l’Etablissement public Loire sera poursuivie pour permettre à de nouvelles entreprises d’y souscrire.

Rapport d'activités 2011 : Environnement :port de la Jonction et équipe de l'eau

Le port de la Jonction 2011 est la neuvième année d’exploitation du port de la Jonction par l’adn. Dans une conjoncture économique difficile, les habitudes de navigation ont considérablement évolué: moins de sorties et donc plus de bateaux à quai. Les bateaux privés ont limité leur navigation en saison haute en octobre et août. L’année 2011 fut révélatrice d’une nouvelle façon de naviguer. Même si l’activité locative connait des revers, les bateaux privés sont présents durant la saison haute. Cependant les recettes ont augmenté de 10 000 €. Conjugué à une gestion rigoureuse des dépenses, cela s’est traduit par une diminution de la subvention d’équilibre, versée par le budget principal. Cette saison indique qu’il faut dorénavant adapter le port à la mutation de la navigation et envisager une 3ème phase d’extension afin de répondre au mieux à la nouvelle demande de cette population fluviale et assurer la pérennité du site.

L'équipe de l'eau Une équipe dédiée à l’aménagement des cours d’eau et zones naturelles humides agit pour la mise en valeur des sites naturels humides La quotidien de l’équipe de l’eau consiste à débroussailler, nettoyer, élaguer pour maintenir la diversité du milieu naturel. Ils interviennent également pour arracher la végétation aquatique ou restaurer du mobilier. 40 sites sont ainsi entretenus.

En 2011, l’équipe a notamment travaillé sur la création du sentier du Castor sur la commune de Challuy. Du mobilier naturel a été installé le long du parcours et des éléments de signalétique ont été créés et implantés. Ce cheminement a été inauguré en septembre 2011.

Rapport d'activités 2011 : Environnement :Déchets

La collecte et le traitement des déchets, la sensibilisation à l’environnement Une cinquantaine d’agents, une quinzaine de bennes à ordures, trois déchèteries, une usine de valorisation des ordures ménagères (UIOM), un centre de tri et de nombreux projets font la spécificité du service collecte et traitement des déchets, le plus important de l’adn en termes d’effectifs et d’équipements. Tous les habitants de l'adn sont concernées par l'activité du service "collecte et traitement des déchets".

Les collectes, bilan et perspectives d’amélioration En 2011, l’étude sur l’optimisation des collectes lancée en 2010 s’est poursuivie. L’objectif de cette étude est de mieux maîtriser les coûts du service de collecte, améliorer la qualité du service rendu à l’usager et les conditions de travail des agents. En 2011, 16 000 tonnes d’ordures ménagères, presque 4 000 tonnes de déchets recyclables et 193 tonnes de cartons de professionnels ont été collectées. En apport volontaire, presque 2 000 tonnes de verres, 1 000 tonnes d’ordures ménagères et 200 tonnes de déchets recyclables ont été déposés. Les tonnages de verre et déchets recyclables collectés – qui n’évoluent pas depuis plusieurs années - révèlent la nécessité de relancer la sensibilisation de la population. Deux agents ont réalisé en 2011 la collecte des encombrants à domicile, effectuée sur appel et payante. 126 rendez-vous ont été pris pour 2 123 m3 ramassés.

Améliorer le cadre de vie, une priorité L’un des projets phares du service a vu le jour en 2011 avec l’installation de 228

colonnes enterrées dans les quartiers de grands ensembles de Nevers, Fourchambault, Garchizy et Varennes-Vauzelles. Favorisant le cadre de vie et la sécurité, c’est aussi un moyen d’améliorer le tri. La première inauguration a eu lieu dans le quartier du Banlay en mars 2011. Elle a été l’occasion d’inviter et d’impliquer d’une part les habitants mais également les écoles primaires voisines. Un spectacle déambulatoire de théâtre de rue mêlant magie et humour a été proposé aux écoliers pour qu’ils se familiarisent avec le nouveau système de collecte de déchets.

Trois déchèteries L’adn dispose de deux déchèteries pour les particuliers et d’une pour les professionnels ouverte en février 2010. Les déchèteries pour les particuliers (Pré-Poitiers et Taupières) ont respectivement accueilli en 2011 77 288 et 56 675 visiteurs pour 11 504 tonnes de déchets collectées. Un chiffre stable par rapport à 2010. La déchèterie pour les professionnels est exploitée par Véolia Propreté. Elle accueille les artisans, les commerçants, les PME-PMI et les services techniques des collectivités. En 2011, 230 professionnels ont utilisé la déchèterie.

La sensibilisation de la population, une mission des ambassadeurs du tri En 2011, les 3 ambassadeurs du tri de l’adn ont poursuivi leur activité d’information et sensibilisation auprès de la population, des scolaires et des centres de loisirs. 11 classes ont pu bénéficier des visites du centre de valorisation des ordures ménagères et 61 animations scolaires ont été réalisées. Les ambassadeurs ont également rencontré 2285 foyers lors de leurs campagnes de sensibilisation en porte à porte. Pour la campagne d’information des habitants des grands ensembles lors

de l’implantation de colonnes enterrées, l’équipe d’ambassadeurs a été renforcée. Une majeure partie des foyers a été rencontrée et tous ont reçu un guide du tri spécifique et un sac de pré-collecte. Les ambassadeurs ont complété le porteà-porte par des permanences dans les quartiers et lors des inaugurations pour répondre aux éventuelles questions des habitants. Ils ont effectué 57 suivis de la qualité du tri et 24 suivis des ordures ménagères.

Le centre de traitement des déchets Géré par la société Sonirval, filiale de Véolia Propreté, elle est composée d’une unité d’incinération avec valorisation énergétique et d’un centre de tri. Les tonnages incinérés ont baissé en 2011, tout comme la production d’électricité. Les tonnages triés quant à eux ont augmenté mais la qualité du tri est en baisse avec un taux de valorisation qui passe de 78,5% en 2010 à 77,9% en 2011.

Perspectives 2012 L’adn poursuivra sa politique volontariste sur les déchets. L’étude d’optimisation s’achèvera et sera mise en œuvre. Une déchèterie mobile sera mise en place ainsi que de nouvelles modalités d'accès aux déchèteries. La communication devrait être renforcée. Un programme local de prévention des déchets sera lancé. L’implantation de colonnes enterrées sera poursuivie dans les quartiers de grands ensembles. Enfin des travaux réglementaires seront effectués à l’usine d’incinération et de valorisation des ordures ménagères.

Rapport d'activités 2011 : Environnement: Plan Climat Énergie Territorial

Plan Climat Énergie Territorial Les défis du XXIème siècle sont nombreux. Les enjeux énergétiques et climatiques conjugués aux crises économiques, sociales et environnementales, incitent l’adn à engager des politiques et des programmes d’actions nouveaux et ambitieux.

Perspectives 2012 L’année 2012 sera marquée par l’adoption du PCET par le conseil communautaire et le lancement du 1er programme d’actions. Dans ce cadre, l’adn poursuivra les opérations spécifiques débutées en 2011 et en engagera de nouvelles

Depuis de nombreuses années, l’adn s’inscrit dans une démarche de développement durable tant sur ses objectifs que sur ses politiques. Le Plan Climat Energie Territorial lancé fin 2010 est un programme territorial de développement durable qui conjugue des objectifs locaux et nationaux, dans le respect des finalités du développement durable et la mise en place d’une nouvelle gouvernance de projet. Ce projet doit permettre de créer, regrouper et rendre visible l’ensemble des politiques de l’Agglomération et des 11 communes du territoire visant à atténuer et à s’adapter aux changements climatiques. L’Agglomération s’est fixé l’objectif d’aller au-delà des engagements nationaux, européens et internationaux des 3 fois 20 en 2020 (diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le territoire ; amélioration de 20% de l’efficacité énergétique ; porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie), et d’anticiper les changements climatiques et les enjeux connexes (précarité énergétique, pollution urbaine, transport…), en se dotant d’un diagnostic de vulnérabilité de la collectivité et du territoire (activités, population, écosystèmes…).

2011 année hélio pour l’agglomération 2011 a marqué le lancement officiel de la démarche. De janvier à mai 2011, les élus ont préfiguré la démarche en déterminant déterminer les acteurs entrants dans le périmètre d’action, en arrêtant une organisation, et en engageant le travail d’appropriation du sujet (exposition, brochure et conférence). Le second semestre a permis d’ancrer le PCET avec le lancement de deux programmes d’actions. La création du profil climat grâce au diagnostic des émissions de GES, le répertoire des actions « Climat/Energie » entrepris par les communes et la prise en compte du développement durable par les entreprises. En parallèle, plusieurs opérations spécifiques sont venues formaliser l’action de l’adn : le plan de déplacement inter-entreprise développé en partenariat avec l’entreprise Kéolis, une étude sur la faisabilité d’un réseau de chaleur à partir de l’UIOM de Fourchambault et le démarrage du projet de thermographie aérienne de l’agglomération.

Rapport d'activités 2011 : Programme Local de l'Habitat

Vers la construction d’une stratégie collective en matière d’habitat Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH)

Aire de grands passages des gens du voyage :

Le projet de PLH a été arrêté en avril 2011. Durant les mois suivants, une procédure de sollicitation des avis des communes membres de l’adn et du préfet a été engagée. L’ensemble des personnes associées a émis un avis favorable au projet. Le PLH 2012-2017 de l’adn a ainsi pu être adopté par vote du conseil communautaire en décembre 2011.

Des travaux d’aménagement d’une aire de grands passages ont débuté à l’automne 2011 sur un terrain de 4 hectares mis à disposition par l'État, sur la commune de Saint-Éloi.

Résidence étudiante : L’étude de faisabilité d’une résidence étudiante a été achevée en 2011. Cette étude évaluait le besoin et la faisabilité de reconstituer l’offre de logements du Centre Accueil Universitaire dont la fermeture est programmée. Un site a été identifié.

Diagnostic préalable d’opération programmée : L’adn a lancé une étude en octobre 2011, afin d’identifier les secteurs à enjeux et avant d’engager une action en faveur du parc privé ancien.

Observatoire de l’habitat : Afin de s’appuyer sur un outil d’observation et d’analyse de l’évolution locale des marchés de l’habitat, l’adn a fait le choix de mettre en place un observatoire spécialisé. Une mission de préfiguration a été réalisée en 2011 afin de définir le contenu et le fonctionnement de l’outil.

Perspectives 2012 Les premières actions du PLH seront mises en œuvre en 2012. La participation financière de l’adn aux opérations de renouvellement du parc HLM sera adoptée. Le diagnostic préalable à une opération programmée sera achevé au printemps 2012 et les études pré-opérationnelles seront lancées à l’automne en prévision d’actions en faveur du parc de logement privé ancien. Pour le logement étudiant l’adn recherchera un investisseur pour le montage de l’opération de création d’une résidence. L’observatoire de l’habitat sera mis en place avec notamment le recrutement d’un chef de projet. Une première publication devrait voir le jour fin 2012. L’aire de grands passages sera mise en service.

Rapport d'activités 2011 : Cohésion sociale et projet culturel

Le projet urbain de cohésion sociale de l’adn L’adn agit en faveur de la cohésion sociale au travers de différents contrats et dispositifs : le Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui s’adresse aux habitants des quartiers sociaux de l’adn, le Plan Local d’Insertion par l’Emploi et le Dispositif de Réussite Éducative. Pour aller plus loin et pouvoir agir sur tout le territoire de l’adn, les élus ont signé un Contrat Régional de Cohésion sociale avec le conseil régional de Bourgogne.

La poursuite du CUCS La mise en œuvre des objectifs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale se traduit par un appel à projet annuel auprès des associations et d’autres partenaires (collectivités locales...). Le cahier des charges de l’appel à projets définit les conditions d’éligibilité des dossiers qui seront retenus après examen des partenaires financeurs. Dans le cadre de la programmation 2011 du CUCS, le GIP-DSU a instruit 92 dossiers de demande de subvention dont 75 ont été rendus éligibles par les membres de l’assemblée générale du GIP-DSU. 94% des actions ont été reconduites. En 2011, environ 82% des actions menées dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ont accueilli un public résidant sur la ville de Nevers, 18% des actions ont concerné un public résidant sur les quartiers CUCS des communes de Fourchambault, Garchizy et Varennes-Vauzelles. Ces actions ont touché 9 818 personnes, dont 1 379 enfants, 3 835 jeunes (de 12 à 25 ans) et 4 604 adultes, avec une proportion de 48.35% d’hommes pour 51.65% de femmes.

C’est le Groupement d’Intérêt Public/Développement Social Urbain (GIP/DSU) de l’adn qui met en œuvre la politique de cohésion sociale de l’adn. Il a également pour mission la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et du Dispositif de Réussite Educative (DRE).

Les actions portent notamment sur la prévention de la délinquance et la réussite éducative avec respectivement 27 et 26 projets concernant 2 379 pour les unes et 5 405 pour les autres. Les autres thématiques sont : • Emploi et développement économique • Habitat et cadre de vie • Accès à la santé • Lutte contre les discriminations

Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Le PLIE est un dispositif qui vise à permettre l’accès à un emploi durable et/ou une formation qualifiante à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion. Depuis 2007, il porte sur tout le territoire de l’adn. Il est mis en œuvre par plusieurs partenaires : l’adn- qui le finance à hauteur de 25 000€-, le fond social européen, le conseil général de la Nièvre, le conseil régional de Bourgogne, l’État, le CCAS, Pôle Emploi, la Régie Interquartiers, Solidarité 58, l’AFPA, le GRETA etc… En 2011, 113 entrées ont été validées par le comité de direction et 105 contrats ont été signés. Au total ce sont 223 bénéficiaires qui ont été accompagnés et on compte un taux de sorties positives de 36%. L'année 2011 est le meilleur résultat en nombre de sorties positives depuis la création du PLIE en 2004. 16 bénéficiaires du PLIE travaillent à l'année sur le chantier d'insertion bâtiment de la Régie Interquartiers et 6 sont employés sur le chantier d'insertion Bois, Jardins, Vélos du CCAS de Nevers.

Perspectives 2012 En 2012, les relations partenaires pour une collaboration au quotidien plus étroite seront développées. Une trame commune pour l’accompagnement vers l'élaboration d'un CV, l'entretien de remobilisation, la mobilité sera élaborée. Il est envisagé de se rapprocher des entreprises pour s’adapter aux profils de postes recherchés notamment des artisans.

Rapport d'activités 2011 : Cohésion sociale et projet culturel

Le Dispositif de Réussite Educative (DRE) : accompagner les jeunes et leur famille Le DRE, financé à hauteur de 30 000 € par l’adn, vise à rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et les adolescents des quartiers défavorisés. C’est une approche centrée sur l’enfant de 2 à 16 ans qui fait l’objet d’un suivi personnel et individuel avec sa famille. Une majorité des enfants suivis par le dispositif vit avec un seul de ses parents (famille monoparentale ou recomposée). Les champs d’action du DRE sont notamment : • Le domaine familial : il représente 35% des actions mises en place dans le cadre de DRE. C’est un axe transversal • Le domaine santé/hygiène : l’accès aux soins est une priorité du Dispositif de Réussite Educative et correspond à un réel besoin pour grand nombre d’enfants et de parents. Une convention avec le Centre Médico-Psychologique (CMP) (financement d’un poste de psychologue) permet de raccourcir la file active. Cependant depuis août 2011, trois professionnels se sont succédés à ce poste, avec par-

fois un temps de vacance. Pour les familles qui ne peuvent être orientées, pour diverses raisons, vers le droit commun, le DRE s’appuie sur la Maison de Prévention et d’Accès aux Soins (MPAS). A ce jour, 388 enfants et/ou parents ont été accueillis à la MPAS et 122 enfants ont pu être orientés vers le CMP. • Le domaine scolaire : jusqu’en juin 2011, une enseignante mise à disposition faisait partie de l’équipe pluridisciplinaire du DRE et animait les liens DRE/école/collège/parents. Ce poste étant supprimé, les référents de parcours ont repris, avec leurs compétences, ce travail de lien. • Le domaine socio-éducatif : dans ce domaine, le besoin des familles porte le plus souvent sur des aides financières pour les activités (transport ou équipements nécessaires). Les référents de parcours doivent être très attentifs à cet aspect qui pourrait être un frein à la continuité d’une activité pour un enfant lorsqu’il sort du DRE (gestion du budget, anticipation des

Le Contrat Régional de Cohésion Sociale (CRCS) Les élus ont aussi décidé de s'engager avec la Région Bourgogne en faveur d'un Projet Urbain de Cohésion Sociale, se déclinant notamment de manière opérationnelle sur une période 2007-2013 en Convention Régionale de Cohésion Sociale. Ce dispositif permet d'aller au-delà de l'aide accordée dans les quartiers classés en géographie prioritaires (CUCS) puisqu'il a vocation à s'appliquer à l'ensemble des populations en difficulté sur tout le territoire de l'adn. En 2011, suite à l’appel à projets lancé auprès auprès des associations et des collectivités, 33 dossiers ont été déposés dans le cadre des 6 thématiques : emploi- développement économique, réussite éducative, habitat

et cadre de vie, prévention de la délinquance, accès à la santé, lutte contre les discriminations. 13 dossiers ont été déclarés éligibles. L’adn a apporté en 2011 une aide de 60 500 € et le CRB de 64 000 € dans le cadre du CRCS. Les studios de Bac fm

dépenses…). En 2011, 58 familles sont entrées dans le dispositif. Un chiffre en baisse devant l’incertitude de la reconduction du DRE. Au total, depuis 2006, ce sont 624 enfants (535 sur Nevers et 89 sur Fourchambault), soit 433 familles (233 sur Nevers et 42 sur Fourchambault) qui ont été suivis. En 2011, le DRE a connu un remaniement important de l’équipe pluridisciplinaire : la perte de deux temps pleins et le changement de référents de parcours dans deux quartiers ont conduit à des réajustements indispensables. Ces évolutions ont été expliquées aux partenaires lors de réunions et ont ainsi été très bien acceptées.

Dans le cadre du CRCS, l’adn nance entre autres la radio locale lycéenne BAC FM pour 3 des ses émissions : « D’Job », émission qui accueille de nombreux intervenants de tous horizons pour présenter des parcours scolaires, des formations et différents parcours professionnels. Les principaux sujets traités en 2011 : Armatis, la Police Nationale, la lière bois, la formation en alternance… « Preven’s » sur l’accès à la santé et « cité d’Éducs » qui met en avant des actions citoyenne dans une perspective de prévention de la délinquance.

Rapport d'activités 2011 : Cohésion sociale et projet culturel

Pour un projet culturel de territoire.

Objectifs 2011 et missions du service :

Faits marquants et projets menés en 2011 :

Le service a évolué en juillet 2011 avec la mise à disposition à mitemps, pour une année, de la directrice des affaires culturelles de la ville de Nevers. L'objectif est de mettre en place une politique culturelle intercommunale portée par les élus de l'adn.

Sur l’année 2011, le projet important a porté sur la rédaction d’un cahier des charges pour lancer une consultation pour une mission d’assistance à la définition d’une politique culturelle à l’échelle du territoire de l’Agglomération de Nevers Ce cahier des charges a été rédigé avec comme axes principaux : • Un diagnostic global du territoire comparé à d’autres EPCI de taille similaire, à partir des travaux existants, d’interviews d’acteurs, partenaires et décideurs majeurs de la vie culturelle du territoire et de l’évaluation de la contractualisation en cours des saison culturelles portées par la MCNN. Le diagnostic sera présenté lors d’un séminaire avec les élus et les acteurs culturels de l’adn, avec deux ou trois orientations stratégiques. • Une proposition de pistes de réorientation éventuelle pour la Maison de la Culture, aboutissant à un projet de convention adossé à la forme de gestion juridique retenu.

En parallèle à cette réflexion, les projets inscrits dans la liste historique des grands évènements culturels ont été étudiés et les demandes de subventions correspondantes présentées à la commission « Grands Evènements Culturels » puis traitées. Ces subventions représentent un montant de 900 900 € soit une augmentation de 0,04% par rapport à 2010.

Association bénéficiaire

• Une méthodologie d’animation et d’accompagnement du conseil communautaire jusqu’à la définition du projet culturel intercommunal, à partir des différents secteurs déjà investis, du caractère opérationnel du projet culturel (articulation avec les politiques communales, équipements existants, à réhabiliter ou à créer et estimation des coûts d’investissement et de fonctionnement), de l’économie globale du transfert de compétence et de la pertinence de faire émerger un évènement fédérateur.

Perspectives 2012 : Le cahier des charges approuvé par les élus, le marché pourra être lancé pour rechercher le cabinet spécialisé avec une mission d’assistance à la définition de la politique culturelle de l’adn.

Intitulé de l'action

Proposition en €uros 510 000 €

MCNN

Programmation 2011

D'jazz

25ème rencontres Internationales de Jazz du 4 au 12 novembre 2011 et saison D'jazz 2011

Centre Régional de Jazz

Action en faveur du développement du jazz

L'Ilôt livres

18ème rencontres de l'ilôt livres " Les rencontre poétiques Tic tic " du 09.05 au 14.05.2011

Au charbon

Programmation 2011 de musiques actuelles

115 000 €

A la Rue

12ème édition du festival les Zaccros d'ma rue (du 09 au 14.07.2011)

100 000 €

Médio-ESGO

12ème édition du festival Nevers à vif (du 27 au 30.10.2011)

Fédération des chorales de la Nièvre

Week-end chantant 29, 30 et 31.07.2011

TOTAL

132 500 € 15 000 € 5 000 €

23 000 € 400 € 900 900

Rapport d'activités 2011 : Les moyens: Ressources humaines

Les hommes et les femmes de l’adn au service du territoire L’effectif de l’adn a progressé de deux agents par an sur les 5 dernières années. Au 31 décembre 2011, on comptait ainsi un total de 125 agents, dont 106 fonctionnaires et 19 contractuels. Néanmoins, par rapport à 2010, l’effectif est en légère diminution car certains recrutements d’agents partis en fin d’année, étaient en cours. Les contractuels représentent 15,20 % du personnel, contre 13,08 % en 2010. En 2011, les recrutements et les remplacements bénéficient aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. 19 agents appartiennent à la catégorie A, 15 à la catégorie B et la majorité, soit 91 agents à la catégorie C. Si les deux premières catégories n’ont pas vu leurs effectifs bouleversés, la dernière a connu une légère diminution (-4 agents). Sur ces 125 agents, et c’est une des spécificités de l’adn, 94 appartiennent à la filière technique dont 85 hommes et 9 femmes. La filière administrative est représentée par 31 agents (6 hommes et 25 femmes). La moyenne d’âge générale est de 40,5 ans contre 40 ans en 2010 (42 ans de moyenne d’âge pour les hommes et 36,5 ans pour les femmes). La pyramide des âges n’est pas bouleversée par les entrées (10 en 2011) et les sorties (14) du personnel.

Coût budgétaire Si la masse salariale a progressé de 3,5% de 2010 à 2011, elle représente néanmoins 11,6% de la section de fonctionnement (hors opérations d’ordre et tous budgets confondus) contre 12,8 % en 2010.

Faits marquants de l’année 2011 Poursuite de la mutualisation initiée en 2009 par le recrutement d’un Chargé de

missions Environnement et Développement Durable. Celui-ci a été mis à disposition, par l’adn, des onze communes composant l’intercommunalité comme appui technique à la gestion des risques. En 2011, afin d’animer la réflexion sur la définition de la politique culturelle de l’adn une autre convention de mise à disposition a été signée avec la Ville de Nevers. Par ailleurs, l’ensemble des voiries des parcs d’activités économiques de Nevers Est et de Varennes-Vauzelles / Garchizy avait été mis à disposition de l’adn en

2004, mais la communauté d’agglomération ne détient pas en interne les services et les compétences pour sa gestion. C’est pourquoi les villes de Nevers, Coulangeslès-Nevers et de Varennes-Vauzelles ont mis à disposition de l’Agglomération, par convention, le personnel et le matériel nécessaires à l’entretien de ces voies. Enfin, la médecine préventive des agents de l’adn a été confiée au service de Médecine Professionnelle et de prévention de la Ville de Nevers. Afin de poursuivre sur cet élan, d’autres

Rapport d'activités 2011 : Les moyens: Ressources humaines

pistes de mutualisation, qui pourraient porter sur les fonctions ressources, opérationnelles ou stratégiques, sont à l’étude. En termes de formation, deux documents ont vu le jour en 2011 et sont le fruit d’une démarche participative des élus de la commission du personnel, des représentants du personnel, de l’encadrement et de tous les agents de l’adn. - la Charte de formation destinée à informer l’agent de ses droits, mais aussi de ses devoirs en matière de formation, qu’il débute sa carrière dans la fonction publique territoriale ou qu’il la poursuive, afin qu’il soit véritablement acteur de sa possible évolution professionnelle. - Le Plan de formation recense les besoins en formation des agents de l’adn de 2011 à 2013. Il s’agit d’un document obligatoire qui permet de prévoir les actions de formation qui correspondent aux objectifs de la collectivité à moyen terme. Ainsi, il permet d’anticiper le développement des compétences de l’EPCI en accompagnant l’adaptation des agents, le contexte professionnel de plus en plus complexe, la nécessité de changements de métiers et le phénomène d’usure professionnelle. C’est un véritable outil de gestion des ressources humaines qui existe aujourd’hui au sein de l’adn. Le service des Ressources Humaines s’est doté d’un nouveau progiciel de GRH, solution performante et modulable, qui aide à la gestion des paies, des absences, de la carrière des agents, etc. Il permettra également, à terme, la décentralisation de certaines tâches administratives au niveau de l’encadrement et des agents (comme la gestion des congés).

Volet Hygiène et sécurité L’année 2011 a permis de poursuivre les actions liées à la politique de prévention de l’adn. Cette politique s’est notamment traduite par la mise en place d’un suivi médical plus approprié de nos agents au regard des risques encourus au quotidien, par

des formations en matière d’hygiène et sécurité, ainsi qu’à travers les moyens matériels mis à leur disposition. Dans ce cadre, 59 trousses de secours ont été distribuées auprès des services : le parc de véhicules ainsi que les locaux de l’adn en sont aujourd’hui dotés. Ces outils de premiers soins ont été constitués en concertation avec la médecine préventive et leur contenu prend en compte les spécificités liées aux différents postes de travail. L’objectif est que chaque agent puisse toujours disposer auprès de son lieu de travail des moyens nécessaires aux premiers secours en cas d’accident.

Documents obligatoires Cette année a également permis à l’adn de poursuivre l’élaboration de documents obligatoires en matière d’hygiène et sécurité. Registres de santé et sécurité au travail : Ces registres permettent aux agents et au public de signaler tout risque qu’il soit encouru, vécu ou potentiel (incident, dysfonctionnement ou non fonctionnement d’un dispositif de sécurité, etc.). Ils permettent également aux différents acteurs de formuler toute suggestion relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. Ils constituent ainsi un outil essentiel pour l’autorité territoriale en formalisant la remontée des informations et en simplifiant le processus décisionnel. Ils seront mis à disposition des agents et du public dès 2012. Document Unique : le cadre juridique rend aujourd’hui obligatoire l’évaluation des risques professionnels, l’employeur devant retranscrire et mettre à jour cette évaluation dans un « document unique ». Au-delà du diagnostic, cette démarche a également pour finalité de définir une programmation d’actions de prévention et de réaliser le suivi des actions engagées. Le contenu du

Document Unique est finalement le reflet de la politique de prévention mis en place au sein de l’établissement pour préserver l’intégrité physique et morale des agents. L’année 2011 a permis de choisir les outils méthodologiques les plus probants pour notre structure et d’homogénéiser le travail fourni sur le service Collecte des déchets, service pilote de la démarche. 2012 permettra de signer un premier document unique concernant les services « déchet » et « garage » et d’avancer sur l’évaluation des risques professionnels des autres services techniques.

Perspectives 2012 D’autres recrutements ont été initiés en 2011, notamment celui d’un chef de services Finances et d’un chef de service Ressources Humaines, afin de remplacer la Directrice des Moyens Généraux, qui assurait les deux fonctions. De la même façon, le chef de service Eau et assainissement sera remplacé. Par ailleurs, il est envisagé de mettre en place, de façon inédite, un contrat d’apprentissage, voire également un contrat aidé, qui permettent à l’employeur de bénéficier d’aides de l’État, tout en présentant des avantages pour les bénéficiaires, pour l’un (obtenir un diplôme et acquérir une expérience professionnelle), et en facilitant, pour l’autre, l’insertion professionnelle de publics en difficulté.

Rapport d'activités 2011 : Les moyens: Informatique

Informatique

Perspectives 2012

Le service, créé en 2007, intervient à la fois sur le parc informatique de l’adn et sur la téléphonie. Il répond aux besoins exprimés par les utilisateurs en matière d’équipement et de conseil. Il assure également la sécurité des installations et leur dépannage. Logiciels :

Réseaux :

Le service informatique a mis en place un système de dématérialisation des courriers entrants accélérant les flux d’arrivée et diminuant le nombre des copies papiers. En 2011, la première phase de réalisation du site Intranet a été engagée en collaboration avec le service communication.

Le firewall, devenu obsolète, a été remplacé et sécurisé pour l’ensemble des sites. Le port de la Jonction a été relié au site de l’adn.

Matériels : Un nouveau système de sauvegarde des données a été mis en place. Il permet, en cas de sinistre de la salle serveur, de bénéficier d’un système récupérable. Un système de vidéoconférence a également été installé. Il permet de limiter les déplacements et de diminuer les temps de trajets.

Amélioration continue : Une partie des serveurs a été migrée en windows 2008 et une phase de préparation à la migration en Windows 7 a été entreprise. Une première phase de consolidation de l’infrastructure virtuelle a débuté. Enfin, le maintien en conditions opérationnelles de l’ensemble du site s’est poursuivi.

En 2012 le service informatique poursuivra la migration des serveurs en 2008 et entreprendra la migration des postes clients en Windows 7. Concernant l’infrastructure réseau, la station d’épuration de Fourchambault sera connectée à l’adn en wiimax. Le service informatique poursuivra la concentration des serveurs en particulier le serveur de fichier afin de n’avoir que des serveurs virtuels. L’accent sera également mis sur la refonte du système d’arborescence des fichiers afin d’obtenir une structure arborescente commune à l’ensemble des services. Dans le cadre de la mise en œuvre d’outils de communication interne le site intranet de l’adn devrait voir le jour. Le service procédera également à la mise en place d’un système de contrôle de l’ensemble des serveurs et des connexions en temps réel afin de prévenir des défaillances. Afin d’augmenter sa productivité les effectifs du service informatique seront revues à la hausse à l’aide d’un contrat en alternance. Création d’un service unifié SISIG (informatique et systèmes d’information géographiques) et renforcement des effectifs Afin de répondre aux besoins en matière de déploiement de l’outil qu’est le SIG, à la fois de la communauté d'agglomération de Nevers et des communes qui la composent, il convient de renforcer progressivement l’équipe du service informatique, en opérant certains recrutements comme un chargé de projet SIG et un administrateur SIG.

Rapport d'activités 2011 : Les moyens: Finances

Les finances de l’adn En avril, les élus communautaires ont élaboré et voté le budget de l’adn lui permettant de financer ses investissements et son fonctionnement. En 2011 l’adn a dépensé sur le budget principal plus de 36 millions € pour la section de fonctionnement et de plus de 4 millions € pour la section d’investissement. Sur l’année 2011, pour l’ensemble des budgets ce sont plus de 59 millions € de recettes perçues et plus de 57 millions € de dépenses réalisées. Tous budgets confondus, ces dépenses et recettes se sont traduites par l’émission de 3 865 mandats administratifs et 1 775 titres de recettes. Entre 2010 et 2011, les dépenses d’investissement ont augmenté, passant globalement de 7,4 M€ à 12,2 M€ soit une hausse de 4,8 M€ entre 2010 et 2011. Cette tendance s’explique principalement par une hausse des interventions de l’adn dans le développement économique du territoire (+1,9 M€), mais aussi par des travaux supplémentaires sur les secteurs de l’eau (1,4 M€) et de l’assainissement (1,5 M€).

Un budget principal et 6 budgets annexes Les masses financières sont réparties en 1 budget principal et 6 budgets annexes Eau, Assainissement, Transports, Port de la Jonction, Service public d’assainissement non collectif) et un budget Développement économique qui regroupe les budgets jusqu’alors existants concernant les Lotissement des Chamonds, du Bengy et de la Zac Varennes-Vauzelles-Garchizy.

Les ressources de l’adn Cinq ressources principales assurent le financement des compétences de l’adn: - La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - Le Versement Transport (VT) - La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - La Redevance Spéciale - L'emprunt

Les chiffres des comptes administratifs (en K€) : Fonctionnement Budgets

Les produits fiscaux Après l’année de transition 2010, la réforme de la taxe professionnelle a produit ses effets en 2011. Alors qu’antérieurement, les ressources paraissaient majoritairement de retour économique (70%), la réforme les a partiellement remplacés par la fiscalité des ménages issue du département et réduit ainsi sa part a 30%. Produit Fiscal 2011 Fiscalité entreprises : 9 267 000 € Fiscalité ménages (TH, TFNB) : 11 813 000 € Total 21 580 000 € Cette opération devant être neutre pour tous les territoires nationaux, l’adn a reversé le différentiel de 3 300 000 € au FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) Le produit fiscal perçu en 2011 : 21 580 128 € soit 36.28% des recettes Le produit fiscal perçu en 2010 : 18 324 K€ Evolution : + 9,57 %

Investissement

Total Général

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Budgets Principal

36 025

40 428

4 055

1 896

40 080

42 324

Développement économique

1 390

298

919

1396

2 309

1 694

Assainissement

1 194

1 992

3 464

2 780

4 658

4 772

Eau

1 682

2 447

2 856

1 344

4 538

3 791

Transports

5 241

6 219

981

495

6 222

6 714

Port de la Jonction

111

SPANC

45 684

51 561

12 286

7 911

57 970

59 472

Total par section

Ce tableau n'inclut pas les opérations d'ordre et les restes à réaliser.

Rapport d'activités 2011 : Les Ressources moyens:humaines Finances

Depuis 2010, en plus de la TEOM, l’adn perçoit la part départementale de la Taxe d’habitation qui revenait antérieurement au conseil général de la Nièvre suite à la réforme de la Taxe Professionnelle

La DGF : principale contribution de l’Etat pour l’adn La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dont le montant est redéfini chaque année, est prélevée sur le budget de l’Etat et redistribuée aux collectivités locales. Son calcul repose sur le nombre d’habitants du territoire et le degré d’intégration fiscale de l’établissement. Montant 2011 pour l’adn : 11 356 991 € Montant par habitant : 163,01 €/habitant Le montant perçu en 2011 a diminué de 7.81% du fait de la baisse de la population suite au recensement réalisé par l’INSEE et publié en début d’année.

Le versement transport : développer les transports en commun Les collectivités autorités organisatrices de transports disposent de différentes ressources destinées au financement des transports collectifs et notamment d’une recette spécifique, le versement transport. Cette contribution patronale est versée par les employeurs, privés ou publics, de plus de 9 salariés, situés dans le périmètre des transports urbains. Ainsi, l’adn a instauré le versement transport en 2003 et a retenu le taux de 0,6% de la masse salariale. Montant 2010 : 3 165 K€ Montant 2011 : 3 134 K€ Le versement transport est une ressource indispensable pour développer les réseaux de transports en commun sur l’adn. Il convient de remarquer que le produit 2011, est en légère diminution par rapport à celui de 2010.

La TEOM La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payée par les propriétaires de maison ou d’appartement en fonction de la valeur locative du logement. Si le bien imposé à la TEOM est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives. Chaque année, cette base d’imposition se voit appliquer un taux voté par les élus de l’adn pour calculer le produit dû par chacun. Les établissements privés et publics sont prélevés pour ce même service via la Redevance Spéciale. La TEOM finance en partie la collecte, le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages. En 2011, la recette de la TEOM s’est élevée à 4 756 k€.

Rapport d'activités 2011 : Les moyens: Finances

La redevance spéciale : un contrat avec les entreprises et les administrations

L’emprunt

La redevance spéciale est destinée à financer l’élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères mais produits par les professionnels : le commerce, l’artisanat, les administrations ou les établissements d’activités tertiaires. Cette taxe est payée par les établissements producteurs de déchets qui utilisent les services de l’adn. En 2011, la ressource produite par la redevance spéciale représente 735 K€

L'emprunt est reconnu comme la troisième ressource des collectivités territoriales. Il permet d’ajuster les recettes aux nécessaires besoins de l’adn, uniquement pour les investissements.

Répartition des ressources de l'adn par type (en %) Ressources fiscales après réforme DGF TEOM Redevance spéciale Versement Transport Autres (redevance Eau et Ass.) Emprunt

Pour 100 euros engagés par l'adn

Les marchés publics en 2011 Nombre de marchés noti és: 60. Montant global : 9 123 836.62 € HT, Pourcentage de marchés passés par catégorie : • Services et prestations intellectuelles : 37% • Fournitures : 48% • Travaux : 15% Nombre de CAPA/CAO :11

Rapport d'activités 2011 : Les Ressources moyens:humaines Finances

Ratios du budget principal – comptes administratifs 2011 Dépenses réelles de fonctionnement / population

517.10 €/hab

Produits des impositions/ population

378,02 €/hab

Recettes réelles de fonctionnement/ population

580.31 €/hab

Dépenses d’équipement brut/ population

22.37 €/hab

Encours de la dette/ population (au 31 décembre)

21.52 €/hab

DGF/ Population

34.06 €/hab

Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement

10,99 %

Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement annuel du capital de la dette / Recettes réelles de fonctionnement

89.41%

Dépenses d’équipement brut / Recettes de fonctionnement

3,43%

Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement

37,09 %

Etat de la dette au 31 décembre 2011 en K Budget

Dette à l'origine

Fin de période

Annuité

Intérêts

Capital

Budget général

1 784

1 499

132

120

Budget Eau

1 493

1 331

Budget Assainissement

7 477

5 948

334

290

Budget Transports

4 018

3 222

498

399

Budget DevEco

1 558

561

943

919

16 334

12 563

1 969

186

1 782

Total

L’adn poursuit le règlement de la dette transférée en janvier 2003 lors de la création de l’agglomération par transformation de la Communauté de communes et de la dissolution des différents syndicats notamment le SIVOM de l’agglomération.

Rapport Rapport d'activités d'activités 2011 : Les 2011moyens: : Ressources Communication humaines

Une année charnière pour la communication En 9 ans d’existence, l’adn s’est dotée de différents outils pour communiquer auprès de la population de son territoire : magazine, site internet, facebook… Mais une évolution s’est avérée nécessaire afin de mieux connaître l’impact de ces outils et de promouvoir le territoire auprès des entreprises exogènes mais également pour améliorer son image au sein du territoire.

L’année 2011 a été une année clé pour le service communication avec le lancement de l’étude sur la stratégie de communication et les résultats de l’enquête IFOP. Les élus ont souhaité réaliser une étude pour mieux connaître l’image de l’adn et développer une véritable stratégie de communication. Suite à une procédure de marché public, c’est le cabinet D3 consulting qui a été missionné pour réaliser l’étude. Une enquête IFOP a été réalisée auprès de 600 personnes en septembre 2011. Révélant une bonne notoriété mais une image dégradée, l’enquête et un diagnostic des supports a permis de proposer aux élus une stratégie axée sur les services, l’automobile et les transports. C’est en 2012 que cette stratégie devrait être validée et le plan d’action décliné. Le service a été renforcé dès août avec l’arrivée d’une personne en charge de la création graphique et des illustrations.

Une campagne réussie pour la LGV POCL En septembre a été lancée une campagne de communication conjointe avec la ville de Nevers et le Conseil général pour promouvoir le débat public organisé dans le cadre du projet de Ligne à Grande Vitesse POCL. Le travail collaboratif réalisé par un Comité d’animation réunissant des repré-

sentants des différentes structures a permis de mobiliser un grand nombre de nivernais, notamment pour la réunion publique du 9 novembre 2011, qui a réunit 2 500 personnes au centre des expositions de Nevers. Les supports de communication ont été les suivants : spot radios, affichage, relations presse, site internet. La campagne a connu une résonance nationale (Europe 1, sfr, yahoo, RMC, l’express, Challenges, nouvelobs.com…) grâce à l’utilisation du profil de François Mitterrand et du slogan « avec la LGV il aurait pu être là tous les jours ». Une journaliste a été missionnée pour alimenter le site internet.

Les évolutions sur le web Outre la création du site www.lgv-ennievre.info en partenariat avec la ville de Nevers et le conseil général de la Nièvre, un profil a été ouvert pour l’adn sur le réseau social Facebook. Il comptait environ 500 « amis » fin 2011. Le site de l’adn a fêté ses 3 ans d’existence en décembre 2011. Il est mis à jour et géré en interne par la webmaster. En 2011, 24 599 visites et 85 919 pages vues ont été comptabilisées. Au printemps 2011, le Bureau d’étude Minéa a transféré à l’adn la gestion du site www.etude-egrian.com qui est désormais actualisé par la webmaster de l’adn.

Print En 2011, 3 numéros de l’adn magazine ont été publiés. Des affiches ont été crées en interne (semaine de la mobilité…). La carte de

vœux, sur la thématique de LGV, a également été créée en interne avec une déclinaison sur des affiches flancs de bus et sur la deuxième de couverture de l’agenda 2012. En collaboration avec le service transports, plusieurs visuels ont été créés: campagne d’information sur les travaux d’accessibilité des arrêts bus, campagne d’information de rentrée Tanéo. Le graphiste a également réalisé des visuels pour le service développement économique : fiche d’implantation, publicité dans le panorama des entreprises… Le rapport d’activités développement durable a été réalisé entièrement en interne. Pour le dossier LGV, outre celui des vœux, des visuels ont été créés pour une bannière web et des affiches, le cahier d’acteurs a été mis en pages en interne et le graphisme pour le jeu-concours timbre gagnant a été conçu par le service communication. Comme chaque année, le service a coordonné la réalisation du Rapport d’activité 2010 : réécriture des textes, recherche d’iconographie et suivi des prestataires. L’intégration des éléments, suite à une consultation a été confiée à l’agence Iti conseil.

Rapport d'activités 2011 : Les moyens: Communication

Les relations presse ont été renforcées L’information a été développée grâce au renforcement des relations presse et médias. La campagne de communication LGV a en outre permis de développer l’image de l’adn sur le plan national à travers la presse écrite (L’express, 20minutes..) et télévisée (BFM Tv, France 3…). La campagne LGV a permis d’obtenir 1 100 articles de presse (web, presse écrite, télévision et radio) sur les 1 293 articles ayant évoqué l’agglomération durant l’année.

Evènementiel L’adn participe à de nombreux rendez-vous locaux qui contribuent à renforcer la notoriété de la structure : semaine de la mobilité, du développement durable, journées rivières vivantes, fête de la science. Le service communication coordonne l’implication des services et assure les relations avec les partenaires et la presse. En 2011, l’évènement clé a été l’inauguration des premières colonnes enterrées dans le quartier du Banlay. Une matinée d’animations a été mise en œuvre avec notamment la participation des écoles primaires du quartier. Les élèves ont pu découvrir les colonnes enterrées via un spectacle déambulatoire de théâtre de rue mêlant magie et humour et assuré par Christophe Vignal de la compagnie « Portez vous bien ». Dès la mise en place des colonnes, et en accompagnement du porte à porte des ambassadeurs, des clean tags ont été peints sur le sol sous la forme d’empreintes illustrant le parcours jusqu’aux colonnes. Chaque implantation de colonnes a été suivie d’une inauguration. Ce sont ainsi 5 manifestations qui ont été organisées à Nevers en 2011 dans les quartiers du Banlay, des Courlis, des Montôts, des Bords de Loire et de Guynemer.

La communication interne La réflexion sur la communication interne a été relancée avec le travail d’une stagiaire à l’été 2011. Une enquête a été diligentée auprès des agents pour connaître leurs attentes. Le besoin d'outils de communication interne a été clairement identifié. Via un benchmarking auprès de communauté d’agglomérations et de villes de tailles similaires à l’adn, différents outils ont été envisagés. Dans un premier temps une lettre interne et un intranet seront mis en place.

Perspectives 2012 L’année 2012 sera une année de transition avec la fin de la mission du Cabinet D3 Consulting sur la stratégie de communication. La stratégie, le plan d’action ainsi qu’une nouvelle identité visuelle devraient être validés par les élus. De nouveaux canaux de diffusion devraient être mis en œuvre, notamment l’affichage et la création d’une émission de radio sur BAC FM. La parution de l’adn magazine devrait être augmentée avec une nouvelle maquette et des rubriques plus proches des habitants. Toujours dans une logique multicanale, les relations presse devraient être développée avec le recrutement d’un deuxième chargé de communication et l’acquisition d’un logiciel adapté. Le site internet de l’adn sera transféré sur la dernière version du CMS Joomla permettant plus de fonctionnalités et surtout d’être parfaitement accessible conformément au Référentiel général d’accessibilité des administrations et à la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». La communication interne fera à nouveau l’objet d’une réflexion et deux outils devraient voir le jour : un journal et un intranet. Les possibilités de mutualisation avec la ville de Nevers seront étudiées et les collaborations développées.

adn

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