Rapport d’activités 2014

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS

14

20

RAPPORT D’ACTIVITÉS

SOMMAIRE CHAPITRE 1 REPÈRES INSTITUTIONNELS 4 Le fonctionnement institutionnel 5 Les compétences de la CAN 6 L’organigramme des services 8 Le budget et le rapport financier 10 Le conseil de développement de la CAN (CDCAN) 13 Les temps forts 2014 14 CHAPITRE 2 UN TERRITOIRE ATTRACTIF Le tourisme L’aménagement et le développement économiques L’enseignement supérieur

18 25

CHAPITRE 3 UN TERRITOIRE SOLIDAIRE L’aménagement du territoire La politique de l’habitat Les transports et déplacements Cohésion sociale et insertion L’accueil des gens du voyage

26 27 30 38 40 44

16 17

CHAPITRE 4 LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 46 Les déchets ménagers 47 L’assainissement 5 1 Le développement durable 54 CHAPITRE 5 L’ANIMATION DU TERRITOIRE L’École d’arts plastiques Le Conservatoire Danse et Musique Auguste-Tolbecque Les médiathèques publiques Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon Les sports d’eau CHAPITRE 6 LES SERVICES RESSOURCES Les ressources humaines Les assemblées et affaires juridiques La communication Les finances Les marchés publics Service des technologies de l’information (STI) Patrimoine – Logistique – Énergies (PLE) Études et conduite d’opérations (ETCO) Petite enfance/enfance

56 57 59 61 64 68 70 71 73 75 77 79 80 82 84 87

Jérôme Baloge, Président de la Communauté d’agglomération du Niortais

2014 a été une année importante pour le développement de notre Communauté d’agglomération.

En effet, l’extension à 45 communes renforce la position de notre agglomération sur le plan régional, notamment à l’aube de la création de la future grande région Poitou-Charentes Aquitaine Limousin.

Cette première année, à 45, s’est accompagnée de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Ces évolutions sont l’application directe des réformes territoriales successives qui donne une légitimité démocratique nouvelle aux élus communautaires et renforce le rôle des intercommunalités.

Dès ma prise de fonctions, j’ai souhaité que l’agglomération, riche de ses 45 communes, évolue dans un climat d’apaisement et de confiance. Sa gouvernance a été adaptée aux contraintes législatives avec un Bureau composé de 19 membres mais aussi une conférence des maires, véritable commission générale, permettant à toutes les communes d’être représentées et de participer à la préparation des décisions communautaires.

L’année 2014 a été riche d’activités pour les services afin d’accompagner ces nombreuses évolutions.

Le contenu du rapport témoigne de l’implication de l’ensemble des agents à la réussite de l’entrée de notre agglomération dans une nouvelle ère.

Plusieurs évènements marquants ont rythmé l’année écoulée. L’installation des services administratifs sur le nouveau siège de la rue des Équarts est une étape importante dans l’objectif d’identification de la CAN comme la collectivité garante de la cohésion de notre territoire.

Notre Agglomération a été partie prenante de nombreuses manifestations d’ampleur, comme le Salon de l’économie sociale et solidaire, le Salon de l’étudiant ou encore Niort Numeric, qui positionnent notre territoire au cœur des enjeux de développement économique en accompagnant des secteurs en pleine expansion, tout en veillant à proposer des formations en adéquation avec les besoins des entreprises. Ces engagements doivent se poursuivre et s’intensifier.

Bien entendu, les femmes et les hommes qui font la CAN au quotidien agissent dans de nombreux autres domaines comme la culture, le sport, les transports, les déchets ménagers, la cohésion sociale, l’environnement, l’assainissement, le patrimoine, le tourisme, l’aménagement du territoire ; qu’ils en soient ici remerciés. Ce rapport d’activités témoigne de leur implication au service du public et de notre territoire.

3 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

Chiffres clefs

118 036

*

HABITANTS

45 821 88 ES

KM2

N MU

M

CO

RS

LE EIL

S

N CO

S

IRE

UTA NA

AIFFRES AMURÉ ARÇAIS BELLEVILLE BEAUVOIR-SUR-NIORT BESSINES BOISSEROLLES BRÛLAIN CHAURAY COULON ÉCHIRÉ ÉPANNES FRONTENAY-ROHAN-ROHAN FORS GERMOND-ROUVRE GRANZAY-GRIPT JUSCORPS LA FOYE-MONJAULT LA ROCHÉNARD LE BOURDET LE VANNEAU - IRLEAU MAGNÉ MARIGNY MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON NIORT PRAHECQ PRIAIRE PRIN-DEYRANÇON PRISSÉ-LA-CHARRIÈRE SAINT-ÉTIENNE-LA-CIGOGNE SAINT-GELAIS SAINT-GEORGES-DE-REX SAINT-HILAIRE-LA-PALUD SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE SAINT-MAXIRE SAINT-RÉMY SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS SANSAIS - LA GARETTE SCIECQ THORIGNY-SUR-LE-MIGNON USSEAU VALLANS VILLIERS-EN-PLAINE VOUILLÉ

MU

M CO

1er janvier 2014 : création de la Communauté d’agglomération du Niortais, née de la fusion de la Communauté d’agglomération de Niort avec la Communauté de communes de Plaine de Courance étendue à la commune de Germond-Rouvre.

*Recensement INSEE 2012 de la population légale

Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté d’agglomération du Niortais fédère 45 communes.

GermondRouvre

1 164 Villiers en-Plaine

A83

1 734

St-Rémy

1 023

St-Maxire

1 142

Échiré

3 282 St-Gelais

Sciecq

1 856

601

Chauray

6 483

Coulon

2 238

Niort

57 607

Arçais

606

870

St-Hlaire La-Palud

421

3 262

2 727 Bessines

Sansais

1 608

771

St-Georges de-Rex

Aiffres

5 360

Amuré

Frontenay Rohan-Rohan

606

1 584

Vouillé

Magné

Le VanneauIrleau

2 043

1 851

558

Fors Épannes

626

771

Mauzé-sur Le-Mignon

1 745

GranzayGript

Vallans

787

910

Usseau

122

Marigny

La FoyeMonjault

Beauvoir sur-Niort

783

900

Thorigny-sur Le-Mignon

92

1 766

Prisséla-Charrière Belleville

648

128

St-Étienne La-Cigogne A10

805

384

594

2 772

St-Martin de-Bernegoue

Juscorps

La Rochénard

Priaire

Prahecq

St-Symphorien

2 954

Le Bourdet Prin-Deyrançon

A10

145

Boisserolles

63

880

180

St-Romans des-Champs

Brûlain

702

Chapitre

1

Repères institutionnels

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

6

Comment fonctionne la CAN ?

L’année 2014 est marquée par : • La naissance de la Communauté d’agglomération du Niortais, issue de la fusion-extension de la Communauté d’agglomération de Niort avec la Communauté de communes de Plaine de Courance et la commune de Germond-Rouvre.

• Les élections municipales où pour la première fois les conseillers communautaires des 20 communes dont la population est supérieure à 1000 habitants ont été désignés au suffrage universel.

Suite au renouvellement général des conseillers municipaux et aux réformes législatives, l’assemblée délibérante de la Communauté d’agglomération du Niortais a vu sa composition modifiée. Les 45 communes membres de la CAN y sont représentées.

La nouvelle composition est la suivante : Nombre de sièges

Communes

Niort

38

Aiffres

3

Prahecq

1

Amuré

1

Priaires

1

Arçais

1

Prin-Deyrançon

1

Beauvoir-sur-Niort

1

Prissé-la-Charrière

1

Belleville

1

La Rochénard

1

Bessines

1

St-Étienne-la-Cigogne

1

Boisserolles

1

St-Gelais

1

Le Bourdet

1

St-Georges-de-Rex

1

Brûlain

1

St-Hilaire-la-Palud

1

Chauray

3

St-Martin-de-Bernegoue

1

Coulon

1

St-Maxire

1

Échiré

2

St-Rémy

1

Épannes

1

St-Romans-des-Champs

1

Fors

1

St-Symphorien

1

La Foye-Monjault

1

Sansais

1

Frontenay-Rohan-Rohan

1

Sciecq

1

Germond-Rouvre

1

Thorigny-sur-le-Mignon

1

Granzay-Gript

1

Usseau

1

Juscorps

1

Vallans

1

Magné

1

Le Vanneau-Irleau

1

Marigny

1

Villiers-en-Plaine

1

Mauzé-sur-le-Mignon

1

Vouillé

2

5 > Le fonctionnement institutionnel 6 > Les compétences 8 > L’organigramme des services 10 > Le budget et le rapport financier 13 > Le Conseil de développement de la CAN (CDCAN) 14 > Les temps forts 2014 RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

7 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

Chapitre

1

Repères institutionnels

Comment sont prises les décisions ?

LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

88

conseillers communautaires

Il est composé de 88 conseillers communautaires.

Il débat et vote les délibérations et le budget en séance publique.

En 2014, il s’est réuni 11 fois et a adopté 459 délibérations.

Le Président a pris 533 décisions dont il a été rendu compte au Conseil.

1

LE BUREAU D’AGGLOMÉRATION

président

13

viceprésidents

Élu par le Conseil d’agglomération, il est composé du Président, Jérôme Baloge, élu le 14 avril 2014, de 13 vice-présidents et de 5 membres du Bureau délégués.

Il se réunit une fois par semaine pour définir les stratégies et orientations politiques de la CAN. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.

5

membres du Bureau délégués

45

LA CONFÉRENCE DES MAIRES

Elle réunit deux fois par mois environ les maires des 45 communes de la CAN ou leurs représentants, maires ainsi que les membres du Bureau. Elle examine les projets de délibérations avant leur présentation en Conseil d’agglomération et débat sur les grands dossiers de l’intercommunalité.

Elle n’a pas de pouvoir décisionnel.

En 2014, la Conférence des maires s’est réunie 18 fois.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

8

Les compétences de la CAN Les nouveaux statuts de la Communauté d’agglomération du Niortais agrègent les compétences des deux EPCI fusionnés : la Communauté d’agglomération de Niort et la Communauté de communes de Plaine de Courance. À titre transitoire, la CAN a exercé les compétences suivantes : enfance jeunesse, portage de repas, informatique et transport des écoles, défense incendie.

Dans le respect des dispositions législatives, celles-ci ont été restituées aux communes membres qui les ont confiées pour partie au Syndicat de communes Plaine de Courance.

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

• Développement économique - Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale - Actions de développement économique • Aménagement de l’espace communautaire - Schéma de cohérence territoriale - Création et aménagement de zones d’aménagement concerté - Organisation des transports urbains et de la mobilité • Équilibre social de l’habitat - Programme local de l’habitat - Politique du logement - Actions et aides financières en faveur du logement social - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat - Actions en faveur du logement des personnes défavorisées - Amélioration du parc immobilier bâti • Politique de la ville et cohésion sociale - Contrat de ville - Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale.

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

• Assainissement • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie - Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores - Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie • Voiries d’intérêt communautaire • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs - Lecture publique - Sports d’eau - Apprentissage et pratique de la musique et de la danse - Apprentissage et pratique des arts plastiques - Musée Bernard d’Agesci et Le Donjon

COMPÉTENCES FACULTATIVES

• Patrimoine d’intérêt communautaire • Enseignement universitaire, formation supérieure et recherche • Création, aménagement et gestion des terrains d’accueil des gens du voyage • Tourisme • Étude sur le développement des énergies renouvelables • Soutien au CLIC

9 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

Chapitre

1

Repères institutionnels

Organigramme des services en 2015 La CAN compte 591 agents qui mettent en œuvre les grandes orientations décidées par les élus, au service de la population.

Les agents sont répartis en trois pôles, sous l’autorité du directeur général des services.

Les pôles sont composés de services, dirigés par les directeurs de services.

Pôle Communication

Christian Rigondaud, DGA

Communication Zélia Leconte

PÔLE ÉCONOMIE ET AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE Valérie Pottier, DGA

Association Bassin de Vie Niortaise Conseil de développement EPIC Tourisme Thierry Hospital

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

10

Aménagement du Territoire, Urbanisme et Contractualisation Marc Caulat • Cohésion sociale, Insertion Sabrina Renaud • Développement économique x • Élaboration et suivi budgétaires, conv., Marchés publics, délibération Bénédicte Rousseau • Chefs de projets : > Mission Développement durable - Agenda 21 Clémence Diot > Cellule Prospective et veille stratégique Virginie Guthbrod

PRÉSIDENT

Directeur de cabinet Rodolphe Robuchon

DIRECTION GÉNÉRALE

Pierre Julan, emploi fonctionnel DGS

Inspection en hygiène et sécurité du travail Pierre Bonnet

Chargé de missions Olivier Cubaud (**)

Secrétariat des Élus et de la Direction Générale Hélène Boulanger

Assemblées et Affaires juridiques Émeline Monnet

PÔLE FONCTIONNEL Janine Grellier, DGA

Conseiller en gestion et en organisation-méthodes Stéphane Chevalier • Études et Conduite d’opération Alain Lecomte • Finances Stéphane Becot • Marchés publics Anne Clère • Patrimoine-Logistique Énergies Jean-Michel Deruère • Ressources humaines Jacqueline Gautier • Technologies de l’information (*)

PÔLE OPÉRATIONNEL Frédéric Planchaud, DGA

Assainissement Doris Haffoud • Arts plastiques Olivia Léonard • Conservatoire à rayonnement départemental Christophe Fulminet • Gens du voyage Bruno Paquet • Médiathèques et Lecture publique Érick Surget • Musées Laurence Lamy

Régie des déchets ménagers Serge Ceaux • Sports d’eau Valérie Brunet • Transports et Déplacements Philippe Hofmann

SEMTAN Christophe Batty

(*) Directeur Informatique mis à dispo (VDN) : Christian DUMOLARD. Adjoints à la Direction : Marc SIFFERT et Emmanuelle THIRIOT. (**) 20% au PEADT et 80% à la DG.

11 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

Le rapport financier de la CAN s’appuie sur le compte administratif du budget principal et des budgets annexes de l’année 2014 marquée par la fusion-extension. Il traduit la politique menée par les élus sur un territoire élargi et sur des compétences étendues au service des 118 036 habitants (recensement INSEE 2012).

Les montants sont présentés en millions d’euros et sous réserve du vote du compte de gestion avant le 30 juin 2015.

62,98

113,82

FONCTIONNEENT INVESTISSEMENT

BUDGET GLOBAL DES DÉPENSES RÉALISÉES EN 2014 : 176,8 M€

Le rapport financier

DÉPENSES

59,39

126,85

RECETTES

LE BUDGET PRINCIPAL

59,63

Allocation communautaire

22,90

Recettes réelles(1)

70,05

Fiscalité

42,78

Ressources humaines

17,12

Charges à caractère général

7,35

Dotations et participations extérieures

21,39

Subventions aux associations et organismes divers

4,87

Recettes d’exploitation

4,28

Travaux en régie

0,26

FNGIR

4,13

Autres dépenses

1,99

Intérêts de la dette

1,27

(2)

Remboursement capital des emprunts

3,28

Épargne de gestion Épargne brute

11,61

Dette récupérable

0,20

8

Dette récupérable

0,74

Subventions, dotations, remboursements d’avances

27,11

Emprunts Autres recettes Opérations neutres de la dette Dépenses réelles(1)

1,82

Opérations neutres de la dette Recettes réelles

32,21

(1) Compris les travaux en régie. (2) Hors exceptionnelles, provisions.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

12

1,14

10,54

Épargne nette

Dépenses d’équipement avec travaux en régie

Autres recettes

FONCTIONNEENT

Dépenses réelles

15,34 3 0,03 1,82 20,93

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEENT

LES GRANDES MASSES DU BUDGET PRINCIPAL (OPÉRATIONS RÉELLES EN MILLIONS D’EUROS)

INVESTISSEMENT

Chapitre

1

Repères institutionnels

LES REPÈRES FINANCIERS DU BUDGET AGRÉGÉ (budget principal et budgets annexes)

LES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (HORS OPÉRATIONS D’ORDRE)

LES RECETTES DE FISCALITÉ DU BUDGET PRINCIPAL EN M€ (HORS FPIC) Fiscalité ménages

4%

37%

18%

at Ét

lité

l’ de

bud

Dotations

get principal

7%

13%

TE

OM

Fi sc a

R d’ex ecet plo tes ita ti o n

8%

s

13%

ue

e nt semport r Verans t

S Redev uvent a Assainisse nce ions me re nt ç

Montants

Taxe d’habitation

16,57

Taxe foncière sur propriétés non bâties

0,25

Taxe foncière sur propriétés bâties

0,07

Taxe de séjour

0,23

Droits de stationnement

0,07

Rôle supplémentaire

0,04

Totaux

17,23

Part ménages Fiscalité économique

41% Montants

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

11,23

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9,62

Taxe sur les surfaces commericales

1,85

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

1,12

Taxe sur les publicités locales extérieures

0,71

Rôle supplémentaire

0,27

Totaux Part entreprises

24,80 59%

• Les taxes ou impôts affectées : - La taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 14,46 M€ Acquittée par les usagers, elle finance la collecte et le traitement des ordures ménagères.

- Le versement transport : 14,44 M€ Acquitté par les entreprises publiques et privées de plus de 9 salariés, il finance le réseau des transports publics de la CAN. - La redevance assainissement : 9,65 M€ Acquittée par les redevables, elle finance la collecte et le traitement des eaux usées.

• Les dotations de l’état : - La dotation de compensation s’élève à 13,87 M€ et l’exonération de la TH, CFE à 0,90 M€ - La dotation d’intercommunalité : 5,55 M€ • Les recettes de services et du domaine : À hauteur de 8,6 M€, on retrouve principalement les ventes de terrains aménagés et les droits d’entrée dans les équipements culturels et sportifs (piscines, bibliothèques, musées…).

13 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

LES PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (HORS OPÉRATIONS D’ORDRE)

an Tr

sp

orts

Assain iss et E eme P nt

2% 3%

8%

d rts

u ’ea

4%

po

31%

* ité cal Rev s i f ersement de

A et m é c a na dr ge e d me e v nt ie

ture Cul

9%

Solidarités

Dévelop écono pem miq en ue t

16%

ets ch gers Dééna m

9%

18%

S

Chapitre

1

Repères institutionnels

À partir du budget agrégé, les grandes masses en fonctionnement se répartissent comme suit : • les charges à caractère général nécessaires à la gestion des équipements et des services 33,58 M€, • les ressources humaines 27,2 M€, • le reversement de fiscalité 27,36 M€, • les subventions versées 3,8 M€, • les intérêts d’emprunts 3,5 M€.

Solidarités : habitat, gens du voyage, accès aux loisirs, politiques de l’emploi, de la ville et cohésion sociale, centres de loisirs sans hébergement, petite enfance, incendie, écoles, portage de repas.

Aménagement et cadre de vie : tourisme, enseignement supérieur, développement durable, aménagement du territoire dont l’autorisation du droit des sols.

* dont Allocation communautaire 22.9 M€ et Fonds national de garantie individuelle des ressources 4.13 M

LES PRINCIPALES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT La CAN est intervenue dans l’exercice de ses compétences en investissant massivement sur tout le territoire. Tous budgets confondus, la CAN a investi globalement 30 M€.

Cet effort se concrétise par la réalisation en 2014 de plusieurs programmes d’investissement dont les principaux sont : • 7,4 M€ d’infrastructures (voiries, viabilisation de terrains) sur les zones d’activités économiques dont l’aménagement de la plateforme multimodale Niort Terminal pour 2,8 M€.

• 6,1 M€ de travaux d’assainissement (réseaux, stations d’épuration,…) dont 1,1 M€ pour les réseaux d’eaux pluviales.

• 2,9 M € pour la collecte et le traitement des déchets (aménagements des déchetteries et acquisitions de bennes).

• 2,1 M€ de renforcement des moyens alloués au transport dont notamment l’achat de bus pour 1,2 M€.

• 1,3 M€ pour l’immobilier d’entreprises dont l’aménagement de la maison d’économie sociale et solidaire pour 0,7 M€.

• 0,9 M€ pour l’entretien des piscines et des équipements culturels.

• 0,8 M€ pour la construction de logements dans le cadre du plan local de l’habitat.

LES PRINCIPALES RECETTES D’INVESTISSEMENT Tous budgets confondus, les dépenses d’équipement sont financées par : • 13,12 M€ d’excédent de fonctionnement capitalisé • 10,64 M€ d’amortissement • 5,02 M€ de FCTVA, de remboursement de TVA et de subventions • 3 M€ d’emprunts UN ENDETTEMENT MAÎTRISÉ La CAN reste vigilante sur la gestion de la dette, pour 2014 : • Le stock de dette est de 84,71 M€ hors dette récupérable, soit 695 € par habitant (moyenne nationale 2013 : 812 €) • Tous budgets confondus, l’épargne brute est de 20,5 M€ corrigée des évènements dits exceptionnels (provisions, travaux en régie, dépenses et recettes exceptionnelles).

• La capacité de désendettement est tous budgets confondus de 4,08 années en 2014 et de 3,30 années pour le budget principal (moyenne nationale des EPCI : 4,56 années).

Pour mémoire L’épargne brute correspond au solde en fonctionnement des recettes réelles moins les dépenses réelles hors intérêt d’emprunt.

Il s’agit donc d’une enveloppe affectée au remboursement de l’annuité d’emprunt et au financement des investissements.

La capacité de désendettement mesure en nombre d’années la capacité d’une collectivité à rembourser sa dette si elle y affecte la totalité de son épargne.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

14

LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE LA CAN (CDCAN) Créé en 2002, le Conseil de développement de la CAN (CDCAN) favorise l’articulation souhaitable entre les attentes de la société civile et les contraintes des élus décideurs dans un but d’intérêt général.

Il constitue un lieu d’échanges et d’information, de débat et d’expression, de consultation et de propositions.

LES ACTIVITÉS 2014 1ER SEMESTRE 2014 : CONDUITE DE 2 ATELIERS D’AUTO-SAISINES

• Quelle place pour les citoyens dans le débat public ? Le rôle du Conseil de développement.

L’objectif de cet atelier était double : - redéfinir le rôle et le fonctionnement du Conseil de Développement sur le territoire, dans ses relations avec la collectivité, mais aussi les structures intermédiaires, en tenant compte de l’évolution du contexte territorial ; - identifier dans quelle mesure le CDCAN peut être porteur de propositions favorisant la citoyenneté.

• Quel Pôle métropolitain pour la CAN ? Quels enjeux ?

L’objectif de cet atelier était de proposer une orientation pour la mise en place d’un Pôle métropolitain intégrant l’agglomération du Niortais, dans le contexte concurrentiel des métropoles.

2E SEMESTRE 2014 : RENOUVELLEMENT DE LA CHARTE DE PARTENARIAT CDCAN/CAN À l’occasion du renouvellement de la gouvernance de la CAN, en avril 2014, les élus ont souhaité réaffirmer leur volonté d’établir un dialogue permanent avec les différentes composantes de la société locale.

Pour concrétiser cette ambition, la CAN a élaboré une nouvelle charte de partenariat avec le Conseil de développement pour la période 2014-2017, approuvée par le Conseil d’agglomération le 17 novembre 2014.

IMPLICATION RÉGIONALE ET NATIONALE Le CDCAN est impliqué dans la Coordination régionale des Conseils de développement, afin de permettre un échange d’expériences et une meilleure prise en compte de la citoyenneté par les instances publiques. En 2014, la Coordination régionale a notamment élaboré une lettre ouverte, sur la place des habitants et des acteurs locaux dans la construction des territoires de vie, à l’attention des candidats aux élections municipales.

En parallèle, le CDCAN participe à la mise en réseau des Conseils de développement du territoire national par son adhésion à la Coordination nationale.

La 11e édition des Rencontres nationales des Conseils de développement s’est tenue les 24 et 25 novembre 2014 à Plaine Commune (Saint-Denis), avec près de 200 participants et 80 Conseils de développement représentés.

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

CONTACT Gérard Doray, Président du CDCAN gerarddoray@gmail.com

15 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

Chapitre

1

Repères institutionnels

Les temps forts JANVIER

• Gouvernance : - 1er janvier 2014, naissance de la Communauté d’agglomération du Niortais. Claude Roulleau est désigné président de la CAN de plein droit, pendant la période de transition précédant les élections communautaires ; - 24 janvier 2014, élection de Pascal Duforestel à la présidence de la CAN. • Musées : inauguration de l’exposition Créations Ateliers d’art de France : dévoiler son savoir-faire, au musée Bernard d’Agesci.

• Lecture publique : inauguration de l’exposition Charlotte Delbo à la médiathèque Pierre-Moinot.

FÉVRIER

• Tourisme : inauguration du nouvel espace d’accueil de l’Office du tourisme, rue Brisson à Niort.

• Conservatoire : concert, et conférence Le mystère Ravel • Musées : inauguration de l’exposition Interpret’action, en itinérance sur le territoire communautaire.

MARS

• Musées : - Inauguration de l’exposition Femmes devant !, dans le cadre du festival Impulsions femmes - Printemps des poètes, au musée Bernard d’Agesci, avec la participation de collégiens et classes de CM2.

• Économie : 2nde édition de Niort Numeric, sur le thème du Big data, le 20 mars 2014 à L’Acclameur à Niort.

Plus de 1000 participants.

AVRIL

• Gouvernance : 14 avril 2014, élection de Jérôme Baloge à la présidence de la Communauté d’agglomération du Niortais. Élection d’une nouvelle assemblée délibérante, avec 13 vice-présidents, 5 membres du Bureau délégués et 88 conseillers communautaires.

• Musées : - Journées des métiers d’art ; - Inauguration de l’exposition Globetrotters Migrations au musée Bernard d’Agesci.

• Sports d’eau : rencontre des sports d’eau à la piscine Pré-Leroy.

• Économie : Foirexpo de Niort.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

16

MAI

• Lecture publique : remise des Palmes de la CAN, prix littéraire décerné par les lecteurs du réseau des médiathèques, à la médiathèque Pierre-Moinot, dans la catégorie jeunesse.

• Conservatoire Auguste-Tolbecque : Portes ouvertes.

• Musées : - Nuit des musées - Inauguration de l’exposition La musique du dessin, au musée Bernard d’Agesci.

• Tourisme : 5es Assises nationales des randonnées, à Niort

JUIN

• Patrimoine : - Présentation publique des résultats des recherches archéologiques de l’année au Coudray-Salbart à Échiré, à l’occasion des Journées nationales de l’archéologie ; - Lancement du Pass’Patrimoine ; - Inauguration des boîtes à bouquins situées en bord de Sèvre à Niort, après leur transfert de la Ville de Niort à la CAN. • Vie interne : participation des équipes de la CAN au défi interentreprises, à la base nautique de Noron.

• Tourisme : cérémonie d’accueil des nouveaux habitants de la Ville de Niort

OCTOBRE

JUILLET

• Tourisme : cérémonie d’accueil des nouveaux habitants du territoire, à Arçais.

• Enseignement supérieur : pose de la première pierre de la résidence universitaire du Pôle universitaire de Niort (PUN).

• Assainissement : inauguration du poste de refoulement de La Gorre, à Amuré.

• Transfert de propriété des œuvres de l’État en dépôt depuis le XIXe siècle au musée des Beaux-Arts de Niort.

AOÛT

• Musées : - Nuits romanes au Donjon ; - Remise officielle au musée Bernard d’Agesci, de deux drapeaux datés 1908 et 1970, par la Société nationale d’entraide de la médaille militaire (81e section Niort).

- Création d’une seconde réserve peintures.

SEPTEMBRE

• Habitat : lancement du prêt à 0% de la CAN, dispositif d’accession sociale à la propriété.

• Économie : - inauguration de Calyxis, pôle d’expertise du risque, à Niort ; - lancement d’un marché de producteurs locaux au Carrefour du Clou-Bouchet, à Niort ; - signature de la convention “Nouveaux dirigeants”, en partenariat avec la CCI 79.

• Musées : installation de 5 statues du XIXe siècle restaurées dans le jardin du musée Bernard d’Agesci.

• Patrimoine : Journées européennes du patrimoine.

• Économie : - Salon national de l’économie sociale et solidaire, organisé pour la première fois à Niort, et lancement de la plateforme de financement participatif “J’adopte un projet.com” ; - lancement des travaux d’aménagement de la plateforme rail-route Niort Terminal ; - 12e Carrefour des métiers de bouche à Niort.

• Musées : - Fête de la science au musée Bernard d’Agesci ; - Games of Donjon, semaine médiévale au Donjon de Niort ; - Inauguration de l’exposition Vingt fois sur le métier… L’art de la tapisserie du XVIIe au XXe siècle, au musée Bernard d’Agesci.

• Habitat : Salon Habitat 79, au Parc des expositions de Niort.

• Développement durable : signature de la convention Réseau Climat 79 par les 6 collectivités membres (CAN, Ville de Niort, CG79, Pays Mellois, CC Thouarsais, Agglo2b).

NOVEMBRE

• Enseignement supérieur : Salon de l’enseignement supérieur et des métiers à Niort.

DÉCEMBRE

• Économie : remise des prix du Top des entreprises avec La Nouvelle République.

• Conseil de développement : signature de la nouvelle charte de partenariat entre la CAN et le CDCAN. • Politique de la Ville : signature du protocole d’intentions relatif à la conclusion du Contrat de ville 2015-2020.

• Transports : opération de gratuité des bus les samedis 6, 13 et 20 décembre.

• Culture : Éléonore se prépare au musée Bernard d’Agesci avec la Cie “l’Homme debout”.

17 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

Chapitre

2

Un territoire attractif

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

18

Le tourisme L’exercice de la compétence “Tourisme” prévoit l’élaboration et le suivi, par la CAN, d’une politique touristique sur l’ensemble de son territoire.

Les missions de promotion, d’information, d’accueil, de commercialisation, d’accompagnement des acteurs touristiques, de mise en place de statistiques ont été confiées à l’Office de tourisme communautaire.

LES ACTIONS 2014 Soutien financier (14 631,52 €) à différentes opérations répondant aux objectifs du Schéma de développement touristique de la CAN 2012-2015 : • Assises nationales de la randonnée à Niort, mai 2014 : subvention 5000 € • Carrefour des Métiers de bouche à Niort, octobre 2014 : d’une subvention 5000 € • Installation de 5 bancs sur le site du château de Mursay : financement 4631,52 € TAXE DE SÉJOUR : En 2014, la taxe de séjour collectée devrait représenter 230 000 € (2013 : 226 157 €, pour 346 221 nuitées marchandes).

OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE ACCUEIL – INFORMATION ET COMMERCIALISATION - 45 000 personnes accueillies dans les 4 bureaux d’information - Mails, courriers et téléphone : 3 500 demandes traitées - Hausse de 250 % du chiffre d’affaires billetterie et de 82 % de la boutique - Marge commerciale globale en hausse de 32 % - Un site internet en constante progression : + 19 % avec 200 000 connexions en 2014 NOUVEAUTÉS 2014 - Création d’un nouvel espace Accueil permanent à Niort, rue Brisson (sous les halles) - Réaménagement complet de l’accueil d’Arçais - Réorganisation du pôle commercial - Déploiement du dispositif “Habitants Ambassadeurs” et de l’accueil des nouveaux habitants - Lancement du Club Affaires pour structurer localement l’offre - Refonte du site internet, doublé d’une version en anglais

17 > Le tourisme 18 > L’aménagement et le développement économiques 25 > L’enseignement supérieur RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

19 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

2

Un territoire attractif

L’aménagement et le développement économiques L’AMÉNAGEMENT Les missions relatives à l’aménagement économique sont les suivantes : • L’aménagement des zones d’activités économiques : acquisitions foncières et conduite d’opération (études et travaux).

• Les voiries communautaires des ZAE : études et projets d’infrastructures ; entretien, requalification (réseaux, espaces verts et ouvrages d’art des zones d’activités économiques).

AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (ZAE) Principales opérations Parc d’activités / ZAE

Nature des travaux

Réalisés en 2014

Parc d’activités Bâtipolis (Aiffres)

• Aménagement ZAE : maîtrise d’ouvrage de l’opération concédée à Deux-Sèvres Aménagement.

Avances / remboursements

Parc d’activités Le Luc-Les Carreaux (Échiré – Saint-Gelais)

• Travaux de viabilisation • Assainissement collectif

• Suite et fin des travaux d’aménagement d’une 1re tranche de 13 ha (février 2013 – février 2014).

• Raccordement de la ZAC à la STEP de Pelle-Chat

Parc d’activités des Chéracles (Mauzé / Prin)

• Réalisation d’un nouveau parc d’activités • Études pré-opérationnelles • Études techniques • Foncier

• Étude de positionnement (réalisée par la DREAL) d’un échangeur routier • Conclusion des études pré-opérationnelles et lancement des études d’aménagement de ZAC • Réalisation des sondages géotechniques • Acquisitions foncières

Parc d’activités de Trévins (Chauray)

• Extension du PA en vue de la redynamisation du site et implantation MSA

• Travaux de viabilisation de l’extension du PA de Trévins (phase provisoire) – 3,5 ha de terrains disponibles (vocation tertiaire / services)

PA Pierre-Mendès-France (ZAE Gutenberg – Niort)

• Travaux de voirie réalisés dans le cadre d’une convention de mandat avec la SEMIE

• Travaux de finition des enrobés sur les rues Gutenberg et Bonplan

ZAE Fiée des Lois (Prahecq)

• Travaux de voirie • Études

• Travaux de finition de la rue Cugnot • Réalisation d’un levé topographique pour réalisation de travaux d’aménagement sur le parking • Reprise des études “Loi sur l’eau”

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

20

Principales opérations (suite) Parc d’activités / ZAE

Nature des travaux

Réalisés en 2014

ZAE Pierrailleuses (Granzay – St-Symphorien)

• Études

• Étude confiée à la SAFER pour la recherche de terrains dans le cadre des mesures compensatoires Natura 2000 • Étude de définition des mesures compensatoires Natura 2000 (THEMA environnement)

ZAE Le Pas David (Beauvoir)

Travaux de voirie

• Travaux de division foncière et de finition de voirie liés à la commercialisation de la dernière parcelle disponible

ZAE Les Petits Affranchiements

Acquisitions foncières

Liées à l’aménagement du giratoire sur la RD 650 et au projet d’extension de la ZAE

Total Dépenses : 3 967 942 € HT Acquisitions foncières : 913 892 € HT

Études et divers : 326 571 € HT

Travaux : 2 727 480 € HT

Entretien et requalification des voiries-réseaux-espaces verts et ouvrages d’art des ZAE 2014 : signature d’une convention cadre avec la SAFER (surveillance du marché foncier, constitution de réserves foncières pour les projets de la CAN).

Parc d’activités / ZAE

Nature des travaux

Réalisés en 2014

Parc d’activités des Portes du Marais – Les Charmes (Bessines)

• Travaux de voirie • Études MOE • Études techniques

• Travaux achevés • Lancement d’une étude de MOE en vue de la requalification de la ZAE • Réalisation du levé topographique

Parc d’activités des Portes du Marais – La Garenne (Niort / Bessines)

• Requalification rue T. Portau ; mise en sécurité carrefour av. de La Rochelle et continuité piétonne

• Achèvement des travaux • Mise en service du nouveau carrefour à feux le 15/09/2014

Parc d’activités des Rochereaux (Chauray)

• Rue Puits de la Ville ; mise en sécurité et requalification

• Achèvement des travaux de la phase 2 (giratoire cacahuète) – mise en service du nouvel aménagement sept. 2014

Parc d’activités de Trévins (Chauray)

• Travaux de voirie

• Réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD 125 – rue du Stade / rue du Nauron

Parc d’activités des Guillées (Chauray)

• Travaux de voirie – rue des Guillées et rue des Taillées

• Travaux de pluvial • Travaux de voirie pour éviter stationnements GdV (création chicanes)

21 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

2

Un territoire attractif

Entretien et requalification des voiries-réseaux-espaces verts et ouvrages d’art des ZAE Parc d’activités / ZAE

Nature des travaux

Parc d’activités Pierre Mendès-France (Niort)

Réalisés en 2014

• Rue de la Boëtte – requalification

• Achèvement des travaux de la phase 2 (rue de la Boëtte)

• Rue Vigneau-de-Souché – requalification

• Travaux achevés

• Rue Vaucanson – requalification

• Études de MOE • Études techniques diverses • Lancement de la consultation en vue de la réalisation de travaux • Démarrage des travaux : janv. 2015

Parc d’activités des Maisons-Rouges (Niort)

• Travaux de voirie

• Rue des Maisons-Rouges – travaux de voirie (bordures et réseau eaux pluviales)

PA Technopôle (Niort)

• Rue de Galuchet – requalification dans le cadre de l’implantation de la résidence étudiante (MO VdN)

• Définition du programme d’aménagement • Convention de transfert de MO conclue avec la VdN

ZAE Les Sablonnières (Épannes)

• Renouée du Japon

• Établissement d’un plan de gestion avec l’IIBSN

ZAE Les Petits Affranchiements

• Aménagements de sécurité

• Réalisation d’un giratoire sur RD 650 (MO CG79)

Friche Mathé (convention EPF) – Le Vanneau

• Acquisition foncière • Études

• Acquisition du site en mars 2014 (EPF) • Lancement des études de MOE pour dépollution et mise en sécurité du site

Niort Terminal

• Acquisition foncière • Travaux

• Rachat du site à l’EPF et mise à disposition au SMO • Travaux de dépollution

Parc d’activités Technopôle

• Entretien de la jussie

• Conventionnement avec l’IIBNS pour entretien de la jussie

Signalétique

• Signalétique des ZAE de proximité

• Programme de travaux 2014 achevé

Ensemble des ZAE

• Mise aux normes Éclairage public

• Engagement de travaux pour mises aux normes sur ZAE Niort

• Travaux de mises en sécurité diverses

• Interventions ponctuelles sur chaussée

• Entretien des voiries et espaces verts

• Suivi des 12 conventions CAN/Communes pour le petit entretien.

• Développement et gestion de la procédure de suivi de la facturation et de la gestion des DR/DICT + Guichet unique

Dépenses d’investissement : 3 576 887 € TTC Dépenses de fonctionnement : 917 778 € TTC Entretien des ZAE : 602 216 €

Entretien voirie : 140 702 €

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

22

Entretien des espaces verts : 174 860 €

LE DÉVELOPPEMENT LA SIGNALÉTIQUE ET LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) La CAN souhaite rationaliser et mettre en cohérence l’ensemble des visuels sur ses zones d’activités. C’est pourquoi elle mène de front la mise en place sur 5 ans de la signalétique sur ses zones d’activités économiques et la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

La signalétique se fait à l’adressage pour que chaque entreprise puisse être facilement repérée par ses clients et fournisseurs.

Le but de la TLPE est d’améliorer le cadre de vie en luttant contre la prolifération des panneaux et en réduisant la taille des enseignes. Les recettes générées par cette taxe seront consacrées à l’amélioration des zones d’activités économiques.

PROMOTION DE L’OFFRE FONCIÈRE Nombre d’hectares disponibles à la vente Grâce à l’aménagement récent des parcs d’activités “Bâtipolis” (Aiffres) et “Le LucLes Carreaux” (Échiré/Saint-Gelais), et à la fusion au 01/01/2014 avec l’ex. CdC de Plaine de Courance, la CAN dispose désormais d’une offre foncière d’environ 42 hectares viabilisés, répartis sur 18 zones d’activités.

Commercialisation de terrains Dans un contexte économique difficile, les entreprises sont particulièrement prudentes à s’engager dans de nouveaux investissements. Ainsi, seules 15% des intentions d’achat se sont concrétisées en 2014 :

Acquéreur

Projet / Activité

Surface

Parc d’Activités

Commune

SEMIE

Réalisation résidence universitaire

3 204 m2

Technopole

NIORT

SARL GAILLARD

Développement d’activité vente véhicules occasion

2 219 m2

Mendès-France

NIORT

ADN 79

Transfert siège social

524 m2

Technopôle

NIORT

Définition d’une nouvelle politique tarifaire Les prix de vente des terrains étant devenus disparates et souvent supérieurs à ceux des territoires concurrents (manque de lisibilité pour les acquéreurs, frein potentiel à l’implantation…), la CAN s’est engagée dans la définition d’une nouvelle politique tarifaire pour ses parcs d’activités, visant à améliorer l’attractivité et la compétitivité de son territoire.

23 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

2

Un territoire attractif

PROMOTION DE L’OFFRE IMMOBILIÈRE LOCAUX PROFESSIONNELS : 31 DEMANDES SATISFAITES Locaux

Demandes satisfaites en 2014

Demandes pour l’année 2014

Offres au 31/12/13

Ateliers

7

18

18

Bureaux

18

38

160

Commerces

12

19

113

Total

37

75

354

+ 19,3 %

+ 22 %

+2%

Évolution 14/13

PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES : 15 ENTREPRISES HÉBERGÉES Hébergement à durée limitée (3 ans maximum) des créateurs d’entreprises. L’offre immobilière se compose de bureaux de 11, 22 et 33 m². 15 entreprises ont été hébergées à la pépinière, ainsi que 9 domiciliées.

ATELIERS RELAIS : 3 ATELIERS LOUÉS 4 ateliers relais ont été réalisés à Échiré sur la ZAE Le Luc-Les Carreaux et au 31/12/2014, 3 étaient loués.

BÂTIMENT EX-CEPAM DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON L’entreprise Rolpam, occupant depuis mai 2012, a été mise en liquidation par décision judiciaire le 9 avril 2014. Un locataire a occupé le site jusqu’au 31/12/2014.

AUTRES OFFRES IMMOBILIÈRES Le service économique gère également 5 commerces. 1 bâtiment tertiaire ainsi que 5 ateliers provenant de l’ex-CCPC, tous occupés au 31/12/2014.

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS FILIÈRE ÉCO-ACTIVITÉS / ÉCO-INDUSTRIES La CAN encourage la production d’énergies renouvelables sur son territoire et accompagne dans ce sens plusieurs projets significatifs d’unités de méthanisation ou encore de parcs photovoltaïques au sol.

Ces projets associent de multiples acteurs et mobilisent plusieurs services de la CAN sur différents volets : implantation, financement, communication/concertation, alimentation des bâtiments publics en énergie…

CRÉATION / REPRISE / DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISE : 60 PROJETS ACCOMPAGNÉS • Bourses régionales Désir d’Entreprendre (BRDE) Le dispositif régional pour la création et la reprise d’activités a pour mission à la fois l’accueil des porteurs de projets, l’aide à la maturation du projet, son instruction, l’organisation des jurys et le suivi post-création.

En 2014, 61 porteurs de projets ont été aidés (60 en 2013), pour un montant total de 268 500 € (moyenne de 4750 € /projet).

• Bourses régionales coopératives 8 bourses régionales coopératives ont été accordées en 2014.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

24

• Coup de pouce TPE en 2014 Le dispositif Cordee TPE puis Coup de pouce TPE a permis d’accompagner 2 projets.

Montant moyen de l’aide accordée : 3 355 €.

URBANISME COMMERCIAL : 6 PROJETS AUTORISÉS • Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) En 2014, le service Développement économique a étudié 6 projets de création, d’agrandissement ou de transfert de surfaces de vente. La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Deux-Sèvres a accepté 5 projets pour 25 111 m² de surfaces de vente supplémentaires.

3 projets concernent la création de locaux commerciaux : 2 sur la zone d’activités Terre de Sport (ERGA et Arches Métropoles) et 1 concernant la reconfiguration de l’Espace culturel E.Leclerc.

1 dossier de transfert d’activité et création : SUPER U - Échiré.

1 dossier d’extension : H&M Niort Est.

LES FILIÈRES CALYXIS, L’EXPERTISE DU RISQUE La CAN a concrétisé, en 2014, la construction de la Maison de l’expérimentation des risques dans l’habitat, destinée à Calyxis pour favoriser le développement de ses activités. Cet outil a permis notamment à Calyxis de développer la recherche liée au risque des personnes âgées dans un environnement d’habitation.

• Jadopteunprojet.com : Plate-forme régionale de financement participatif http://aggloniort.jadopteunprojet.com : mini-site dédié aux projets du territoire ; nouvel outil de financement participatif de la CAN animé via un partenariat par l’association ADEFIP.

LA LOGISTIQUE ET NIORT TERMINAL Pour développer le fret ferroviaire et susciter des opportunités d’implantation d’entreprises logistiques sur le territoire, la CAN s’est portée acquéreur du site de Niort St-Florent auprès de l’Établissement public foncier PoitouCharentes pour un montant de 2,7 M € et l’a mis à disposition du syndicat mixte ouvert Niort Terminal.

L’inauguration officielle du début des travaux d’aménagement de la plateforme : 3 octobre 2014.

SOUTIEN AUX PROJETS LOCAUX INNOVANTS EN MATIÈRE D’ESS - Ex. : Créa’Solidaire, projet PIMENTS (accompagnement de 10 jeunes Niortais à créer leur activité en ESS).

- Participation au Salon de la croissance verte et au Salon des éco-industries (novembre), à Angoulême.

LES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES (ICC) Étude sur les ICC, réalisation d’un diagnostic : 250 à 300 établissements, représentant près de 1000 emplois salariés et environ 1000 emplois d’intermittents. Un plan d’actions a été défini pour la période 2015-2017.

L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) • Pôle territorial de coopération économique - Rentré dans une phase opérationnelle en 2014.

- Porté par la SCIC Élan coopératif niortais : recrutement d’un chargé de développement économique.

- Accompagné par la CAN pour expérimenter un modèle économique basé sur le développement de projets, capables de générer du chiffre d’affaires.

• Maison de l’ESS - Fin des travaux en septembre : 2 ateliers, 9 bureaux, une salle de réunion et une tisanerie sont disponibles.

- Bâtiment occupé à 64 % au 31 décembre par des entreprises en pépinière et des têtes de réseau de l’ESS. - Animation du site, accompagnement des entreprises en pépinière, par la SCIC Élan coopératif niortais.

• Salon national de l’ESS à Niort (L’Acclameur), les 17 et 18 octobre 2014 - Plus de 100 stands, 148 structures exposantes et 5 000 visiteurs.

- Participation de la CAN : subvention de 40 000 €, stand animé et accueillant les acteurs locaux de l’ESS. - Le Niortais : un territoire de référence en matière d’ESS.

AIRE 198 • La CAN a participé aux réunions techniques relatives à la structuration des principales filières économiques et à leurs interactions.

FILIÈRE NUMÉRIQUE • Partenariat avec le SPN (convention pluriannuelle pour participation à l’animation de la filière).

• Actions de recrutement (partenariat avec le CBE du Niortais) : organisation de 2 job dating.

• Partenariat avec l’IUT : journée Niort Numeric / Big data en mars (2600 personnes).

• Conférence thématique en juin (Les nouveaux business models) : 50 entreprises présentes aux Ruralies.

• Petits déjeuners TIC : les 1er mercredis de chaque mois (une trentaine d’entreprises présentes). Accompagnement des entreprises innovantes (Start Innov’ avec le SPN).

• Évènement Niort Numeric ATELIERS NOUVEAUX DIRIGEANTS - Avec les organismes consulaires, mise en place d’un accompagnement vers des jeunes dirigeants. Cette initiative se traduit par un programme de 6 modules de sensibilisation conçus pour les chefs d’entreprises.

25 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

2

Un territoire attractif

PROMOTION ÉCONOMIQUE PROSPECTION • Salon régional du créateur - Participation comme exposant au salon du créateur d’entreprise : octobre 2014, La Rochelle.

• Salon de la création et de la reprise d’entreprises des Deux-Sèvres - Participation aux rencontres de la création/ reprise d’entreprises : juin 2014 à Niort (CCI 79).

COMMUNICATION • Publicité - Articles réguliers dans le magazine communautaire, insertions de promotion des nouveaux parcs d’activités dans le supplément “Le Top des entreprises et pages départementales” de La Nouvelle République.

• Soirée Le Top des entreprises : 10 décembre 2014 - Avec La Nouvelle République, remise du Prix spécial de l’économie sociale et solidaire à la SCOP Espace Bio 79.

• Soirée de l’excellence – CMA79 - Partenaire de la Soirée de l’excellence de la CMA79, (décembre 2014).

LANCEMENT D’UNE DÉMARCHE D’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE Fin 2014, l’ADEME et la Région ont retenu la candidature de la CAN dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt “Écologie industrielle et territoriale en Poitou-Charentes”.

Il s’agit d’améliorer les performances économiques et environnementales des entreprises / acteurs économiques d’un même territoire, par la mise en évidence de synergies de mutualisation et/ou de substitution, visant une gestion optimisée des principaux flux industriels (matières premières, énergie, eau, déchets, transport).

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

26

VEILLE ÉCONOMIQUE Mise en œuvre d’un système d’observation et de veille économique pour améliorer la connaissance du tissu économique, alimenter les réflexions stratégiques, communiquer auprès des entreprises du territoire, ou encore préparer des actions à destination du monde économique.

Signature avec la CCI79 et la CMA79 de conventions pour la fourniture de fichiers d’entreprises.

LES INDICATEURS • Budget primitif dédié à l’économie en 2014 : 22 074 K€ • Nombre d’ha disponibles à la vente sur les ZAE communautaires Parcelles viabilisées propriétés de la CAN Années

2011

2012

2013

2014

Nbre ha

6

4

22

42

Taux d’occupation de l’immobilier d’entreprise de la CAN Années

2011

2012

2013

2014

Taux d’occupation

90%

90%

85%

82,5%

Pépinière, ateliers relais, locaux commerciaux et industriels, etc.

Chiffres clés

ZAE

plus de 800 ha pour 63 km de voiries

L’enseignement supérieur Le service favorise l’accueil et le développement de l’enseignement supérieur et anime les relations avec le Conseil général, le Conseil régional, les responsables des enseignements, l’Université, le Rectorat, la Préfecture, les représentants des étudiants, le CROUS. L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À NIORT À la rentrée 2014, plus de 2 400 étudiants préparent leur avenir dans l’agglomération.

Une grande partie est inscrite en BTS (assurance, gestion, commercial, informatique, chaudronnerie…) ou en classe préparatoire aux grandes écoles.

D’autres sont inscrits à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ou à l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE), nouveau nom des IUFM. D’autres encore poursuivent en DUT, licence ou master, leurs études au sein du Pôle universitaire de Niort (PUN) : Institut universitaire de technologie (IUT), Institut d’administration des entreprises (IAE), Institut des risques industriels, assurantiels et financiers (IRIAF) et Unité de formation et de recherche (UFR) de droit et sciences sociales.

LE 2E SALON DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DES MÉTIERS Après la réussite du premier Salon de l’enseignement supérieur et des métiers en 2013, la 2e édition du 15 novembre 2014 aura remporté un succès similaire avec près de 4000 visiteurs. Cette réussite confirme un réel besoin sur le territoire et récompense le travail partenarial ainsi que l’organisation assurée par le groupe L’Étudiant.

LE PÔLE UNIVERSITAIRE DE NIORT (PUN) : LA CONSTITUTION D’UN “CAMPUS NIORTAIS” Installées sur le site de Noron, les différentes composantes de l’Université (IUT, IAE, lRIAF et UFR de droit) seront rejointes à terme par l’ESPE en janvier 2016. Après l’ouverture en 2009 d’un restaurant universitaire, l’année 2014 a vu débuter la construction d’une résidence universitaire à Noron.

Cette future résidence de 90 logements, construite par la SEMIE et gérée par le CROUS, ouvrira en septembre 2015.

LE FONCTIONNEMENT DU PUN Une convention tripartite signée en 2011 avec l’Université précise les participations financières de la CAN et du Conseil général au fonctionnement du PUN. Pour 2014, ces deux collectivités ont versé respectivement 600 000 € et 400 000 € pour le fonctionnement du PUN. LA BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE La Bibliothèque de Niort, intégrée au service commun de documentation de l’université de Poitiers, possède un fonds important dans les domaines de l’assurance et de l’expertise des risques.

L’ACCUEIL DES ÉTUDIANTS La CAN a réalisé la 6e édition du “Guide de l’étudiant niortais”, distribué à chaque étudiant du territoire pour faciliter son intégration sur l’agglomération.

L’ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (AVUF) Adhérente depuis quelques années à l’AVUF, la CAN a fait son entrée au Conseil d’administration de l’association le 17 juin 2014, renforçant ainsi son implication dans le réseau national des villes universitaires.

27 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

Chapitre

3

Un territoire solidaire

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

28

L’aménagement du territoire Concernant l’organisation et l’aménagement du territoire, l’année 2014 est marquée par de nouvelles lois, particulièrement au titre de la loi ALUR, ainsi que par une recomposition du territoire suite à la mise en œuvre, le 1er janvier 2014, du nouveau schéma de coopération intercommunal.

Ces évolutions majeures ont conduit à proposer, à partir d’une veille, des scenarii d’évolution et à construire un plan d’actions pour élaborer et réviser les schémas directeurs. L’élaboration des schémas et documents de planification (ex. : SCoT, PDU, PLH) est placée, depuis mars 2014, sous la responsabilité d’un vice-président afin d’assurer la cohérence et la synergie indispensables.

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) Suite à la mise en œuvre de la réforme intercommunale au 1er/01/14 et à la délibération du conseil d’agglomération du 24/02/14 demandant modification du périmètre du SCoT, un arrêté modificatif a été signé par le préfet le 10 juin 2014.

Ainsi, les 45 communes de la CAN font maintenant partie d’un même périmètre de SCoT. L’objectif est de réviser le SCoT pour l’adapter aux caractéristiques de ce nouveau territoire avant le 31/12/2016. Ce travail portant sur les différentes politiques publiques et composantes du SCoT (habitat, mobilité, biodiversité…) a été engagé dès 2014.

Toutefois, dans l’attente de ce nouveau schéma, le SCoT de la CAN approuvé le 14/01/13 est toujours effectif, et l’obligation de mise en compatibilité des documents d’urbanisme des 29 communes couvertes par ce SCoT (avant janvier 2016) maintenue.

En parallèle, la CAN propose un appui (technique, juridique) aux communes, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et projets d’aménagement.

Le suivi de ces projets communaux fait partie de la mise en œuvre des orientations du SCoT.

LA BIODIVERSITÉ Le travail sur la biodiversité, dans le cadre de la révision du SCoT, s’est traduit par une phase d’identification et de mobilisation des acteurs pour construire un diagnostic partagé en plusieurs étapes.

La première, sous la forme d’un “Atelier du paysage régional”, au cours du 1er semestre 2015, permettra de réaliser un diagnostic paysager et de dégager des perspectives et des orientations pour composer la Trame verte et bleue.

Il sera réalisé par une promotion d’étudiants de l’École nationale supérieure d’architecture et de paysages de Bordeaux (ENSAP Bordeaux), en partenariat avec le Conservatoire régional d’espaces naturels (CREN) et la Région Poitou-Charentes.

27 > L’aménagement du territoire 30 > La politique de l’habitat 38 > Les transports et déplacements 40 > La cohésion sociale et l’insertion 44 > Les gens du voyage

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

29 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

3

Un territoire solidaire

COMMUNICATION - PROMOTION SUR LA MOBILITÉ ÉQUIPE PROJET MOBILITÉ – AGENDA 21 INTERNE À l’occasion de la Semaine de la mobilité, l’équipe projet mobilité a rédigé un quiz pour sensibiliser les agents de la CAN à l’utilisation de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle. Ce dernier a permis de lancer le 1er Challenge mobilité qui récompensait les agents éco-mobiles.

L’équipe a également défini les règles d’usage des 2 premières places de stationnement réservées aux agents pratiquant le covoiturage et situées devant le siège de la CAN. AMBASSADEURS TRANSPORTS La CAN a renouvelé l’accueil de huit jeunes volontaires en service civique employés par l’association Unis-Cité. Ils continuent leurs actions d’accompagnement dans les transports des publics les plus fragiles. Et ils ont été particulièrement présents sur le réseau et sur les pôles d’échanges lors de l’opération de gratuité des bus qui a été mise en place les 3 premiers samedis du mois de décembre.

AUTOPARTAGE (SEPTEMBRE 2014) En 2014, le dispositif compte 62 utilisateurs abonnés (+ 55 % par rapport à 2013), dont 9 abonnés au TAN (l’abonnement mensuel est pris en charge par la CAN pour tout abonné annuel des TAN).

Chaque abonné a réservé en moyenne 10 fois un véhicule, pour un déplacement d’une distance moyenne de 19,5 km.

12 000 km ont été parcourus depuis 2013 par les 15 Mia électriques des 4 stations autopartage déployées par la Région Poitou-Charentes et la CAN. BUDGET 2014 RÉALISÉ - SERVICE TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS en millions d’euros Fonctionnement

Investissement

Dépenses

Recettes

16,2

17,2

Dépenses

Recettes

2,3

1,85

INDICATEURS TRANSPORTS 2014 2010

2011

Nouvelle DSP au 1er/09/2010

Nouveau réseau au 4/07/2011

29

Nombre de lignes Total des voyages

Nombre de communes du PTU

Total des kilomètres Total kilomètres TPMR

2012

2013

2014

29

29

29

45

12 + 3 TAD + CitiTAN

22 + CitiTAN

22 + CitiTAN

23 + CitiTAN

24 + CitiTAN + Maraîchine

3 972

4 745

5 570

5 694

6 145

2 061 637

2 917 755

3 994 128

4 035 675

3 966 185

122 265

137 717

189 386

209 189

215 011

99 069

248 414

265 582

249 632

Total kilomètres TAD Recettes en € HT

1 024 623

1 223 112

1 466 000

1 559 580

1 583 750

Contribution forfaitaire versée par la CAN en €

2 495 737

9 503638

11 783 186

12 107 749

12 378 469

8 593 718

11 460 061

13 561 826

14 055 778

14 442 362

Versement Transport encaissé en €

(année pleine)

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

30

TOTAL DES KILOMÈTRES

MILLIONS 4

3

2

1

2000

2001

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

2010

2011

2012

2013

2014

2010

2011

2012

2013

2014

2010

2011

2012

2013

2014

TOTAL DES VOYAGES

MILLIONS 7 6 5 4 3 2 1

2000

2001

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

RECETTES COMMERCIALES EN € HT

1 800 000 1 600 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0

2000

2001

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

31 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

3

Un territoire solidaire

La politique de l’habitat Compétence obligatoire, l’équilibre social de l’habitat se traduit, pour la période 2010-2015, par la mise en œuvre du Programme local de l’habitat (PLH), qui vise à favoriser les parcours résidentiels et de vie du plus grand nombre par le développement d’un parc de logements diversifié et de qualité.

INSTANCES DE GOUVERNANCE ET D’ANIMATION DU PLH INSTANCES DE GOUVERNANCE Compte tenu à la fois du contexte électoral et du lancement de la démarche d’élaboration du nouveau PLH pour la période 2016-2021, les instances de gouvernance et d’animation n’ont pu se tenir selon le rythme habituel.

INSTANCES THÉMATIQUES D’ANIMATION • 5 réunions du groupe partenarial de travail relatif à l’habitat des jeunes : poursuite de l’élaboration partagée d’un programme de renouvellement complet de l’offre.

• 4 réunions du groupe “Observatoire de l’habitat” : actualisation et enrichissement des données.

• 2 réunions du groupe “Habitat social et stratégie territoriale” : coordination partenariale des programmations HLM annuelles.

Chiffres clés > Investissement

> Fonctionnement

2,79M€ 32 450€ 395 000€ 143 000€ Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIÈRES > AIDES À L’INVESTISSEMENT PARC LOCATIF PUBLIC SOCIAL ET TRÈS SOCIAL : TYPE ET NOMBRE DE LOGEMENTS LOCATIFS FINANCÉS (HORS PRUS) Typologies de logements financés Communes

Réhabilités

Adaptés

Neufs

Nbre

Montant €

Nbre

Montant €

Nbre

Montant €

Chauray

-

-

-

-

2

12 000

Échiré

-

-

-

-

8

66 000

Mauzé/Mignon

-

-

-

-

14

75 000

Niort

242

594 484

5

6 027

95

1 096 500

Total

242

594 484

5

6 027

119

1 249 500

Objectifs

160

1 126 415

10

7 500

100

662 000

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

32

PARC ANCIEN PRIVÉ : • Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Renouvellement Urbain (RU) du centre-ville de Niort (2013-2017) Par convention signée en 2012 avec l’État, l’Anah et la Ville de Niort, la CAN participe financièrement à la deuxième OPAH RU du cœur de l’agglomération niortaise, en accordant aux propriétaires bailleurs privés une prime de sortie de vacance de 2 000 € ou 4 000 € pour les logements locatifs conventionnés sociaux ou très sociaux (en sus, pour ces derniers, du taux de subvention de 15 % accordé pour les travaux à réaliser). À ce titre, un logement situé à Niort a été subventionné par la CAN à hauteur de 2000 €.

• Dispositif “Habiter mieux” (2010-2013) Par convention signée en 2011 avec l’État, l’Anah et le Conseil général des Deux-Sèvres, la CAN a participé financièrement à ce dispositif national, à hauteur de 500 € par logement, afin de lutter contre la précarité des résidences principales privées en vue d’un gain d’au moins 25 % de performance énergétique. Dans le cadre de son Contrat local d’engagement (hors OPAH RU), la CAN a financé, à hauteur de 1 000 €, 2 logements à Frontenay Rohan-Rohan et Sciecq.

Chiffres clés

369

logements subventionnés

1 853 011€

d’aides accordées

> AIDES AU FONCTIONNEMENT STRUCTURES SPÉCIFIQUES (FICHE 6 DU PLH) • 27 000 € à l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres pour la gestion de la résidence d’accueil de Champclairot à Niort.

• 25 000 € à l’association L’Escale - Site La Colline pour la gestion de la maison relais d’Aiffres • 19 000 € à l’association départementale des Restos du Cœur pour la gestion de la résidence sociale Beausoleil à Niort.

LOGEMENT DES JEUNES (FICHE 8 DU PLH) • 20 000 € et 40 000 € à l’association L’Escale pour la gestion respectivement des résidences étudiantes et de l’habitat des jeunes à Niort.

• 234 500 € à la SEMIE Niort pour la création d’une résidence universitaire à Niort.

AUTRES (FSL ET ASSOCIATIONS) • Fonds de solidarité logement : 56 322 € permettant l’accès ou le maintien dans un logement locatif public ou privé (paiement des impayés de loyers, de charges et des factures d’énergie) • Adhésion/Convention à l’ADIL des Deux-Sèvres : 24 000 € • Adhésion à l’AFIPADE pour les demandes et attributions sociales : 5 000 €.

Chiffres clés

3

structures spécifiques subventionnées

450 822€

d’aides accordées

33 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

3

Un territoire solidaire

DEUX NOUVELLES ACTIONS Deux nouveaux dispositifs opérationnels, en faveur des propriétaires privés, ont été mis en œuvre : PARC ANCIEN PRIVÉ : PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) LABELLISÉ “HABITER MIEUX” Le Protocole d’accord signé en décembre 2013 avec l’État et l’Anah a permis la mise en place, jusqu’au 31 décembre 2017, d’un PIG labellisé “Habiter mieux”. Celui-ci accorde des subventions, sous certaines conditions, aux propriétaires privés afin de lutter contre la précarité énergétique, l’habitat dégradé/indigne et adapter les conditions de logement à la perte d’autonomie (personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées). Ses objectifs représentent 800 logements à réhabiliter, dont 740 résidences principales de propriétaires occupants et 60 logements locatifs de propriétaires bailleurs.

Chiffres clés

68

logements subventionnés dans une trentaine de communes

1,06M€

705 374€

d’aides accordées (616 132 € de l’État/Anah et 89 242 € de la Can)

de travaux HT éligibles à réaliser (soit 15 625 € par dossier)

Ce dispositif a un impact environnemental et économique importants.

Chiffres clés

35%

de gain énergétique en moyenne/logement (contre 25 % au minimum exigé par l’Anah)

Un gain d’énergie passant de 250 à

150kWhEP/m

2

3

devis en moyenne, dont prioritairement le chauffage, l’isolation et les mensuiseries extérieures

87%

des entreprises ayant réalisé ces devis ont leur siège social sur la CAN

PRIMO-ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Afin de développer une offre permettant aux familles aux revenus modestes d’accéder à la propriété et aux communes de favoriser le fonctionnement optimum de leurs équipements publics (écoles, etc.), un prêt à 0 % a été mis en place jusqu’au 31 décembre 2015, en complément ou pas à celui de l’État (PTZ +). Ce dispositif permet d’accorder, sous certaines conditions et en fonction d’un coût d’opération maîtrisé, un prêt de 10 000 à 21 000 € remboursable sur 14 à 16 ans, pour l’achat d’un logement neuf, ancien ou pour l’accession sociale à la propriété.

Chiffres clés

6

primo-accédants aidés

92 000€

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

34

de prêts à 0% accordés

11 247,38€ de subventions

L’ÉLABORATION DU NOUVEAU PLH 2016-2021 Suite au comité de pilotage de lancement en novembre, cette démarche s’est poursuivie par la mise en place de 5 ateliers thématiques de libre expression avec la quarantaine de structures ou de partenaires présents : parc ancien privé, parc locatif social (neuf et ancien), parc privé neuf (accession à la propriété et locatif), besoins et logements spécifiques et vieillissement de la population (personnes âgées et handicapées).

Conformément aux lois de 1983 et de mars 2009, la CAN a engagé une démarche afin de poursuivre sa politique de l’habitat à compter du 1er janvier 2016. À l’appui des nombreuses contributions et réflexions menées en complément à l’évaluation de l’actuel PLH 2010-2015, cette réflexion se traduit par une approche méthodologique basée principalement sur l’animation pour : • la construction d’un nouveau PLH communautaire pour la période 2016-2021 inscrit dans une perspective 2030.

• l’élaboration d’un référentiel (indicateurs) pour l’évaluation à mi-parcours de ce nouveau PLH. • la réalisation du bilan du PLH 2010-2015.

Chiffres clés

Coût

Durée de la mission

132 000€ TTC 18 MOIS

L’OBSERVATOIRE DE L’HABITAT Élaboré en partenariat avec l’État, l’ADIL 79, les bailleurs sociaux, l’AFIPADE et la Ville de Niort, l’Observatoire de l’habitat comprend des données de cadrage fiables et actualisables relatives à l’habitat. Destiné prioritairement aux élus de la CAN et aux partenaires de l’habitat, il se décline synthétiquement dans une “Lettre annuelle du PLH”.

RYTHME DE CONSTRUCTION 558 logements commencés ont été enregistrés sur le territoire en 2014.

LES LOGEMENTS COMMENCÉS DEPUIS 2013 2013 Périmètres

Ordinaires

2014

ER

Total

Nbre/ an

ER

Total

35

269

446

718

359

2

35

269

369

568

284

31

9

0

0

40

84

42

25

12

0

0

0

12

37

19

0

27

29

0

0

0

29

56

28

0

0

48

28

3

0

0

31

79

39

81

1

416

240

14

35

269

558

974

413

IP

IG

C

Espace métropolitain

132

60

79

1

Dont Niort

72

60

66

Zone nord

34

10

Zone sud

23

Zone Marais

Total

Ordinaires IP

IG

C

272

140

2

1

199

63

0

0

44

0

2

0

25

2

0

Nouvelles communes

44

4

Total CAN

258

76

IP : Individuel Pur - IG : Individuel Groupé - C : Collectif - ER : En Résidence

35 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

3

Un territoire solidaire

INDICE DE CONSTRUCTION NEUVE POUR 1000 HABITANTS ENTRE 2008 ET 2013 SUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS

Repères GermondRouvre

Villiers en-Plaine

St-Rémy

St-Maxire

CAN : 6,9 logements/an/ 1000 habitants Nombre annuel moyen des logements commencés pour 1000 habitants

Échiré St-Gelais

Sciecq

Chauray

Coulon Niort

Frontenay Rohan-Rohan

Prahecq

St-Symphorien

Le Bourdet

Fors

Prin-Deyrançon

Mauzé-sur le-Mignon

de 4,1 à 6

de 6,1 à 8

de 8,1 à 10

de 10,1 à 16,6

Aiffres

St-Georges de-Rex Amuré

de 2,2 à 4

Bessines

Sansais St-Hlaire la-Palud

Vouillé

Magné

Arçais Le VanneauIrleau

GranzayGript

Épannes Vallans

St-Martin de-Bernegoue Brûlain

Juscorps

La Rochénard La FoyeMonjault Usseau

Marigny Beauvoir sur-Niort

Réalisation : Pôle économie et aménagement du territoire.

Source : INSEE, RP 2011 et DREAL Sid@del2.

27 novembre 2014

St-Romans des-Champs

PrisséPriaire Thorigny-sur la-Charrière le-Mignon Belleville St-Étienne La-Cigogne Boisserolles

CONSOMMATION FONCIÈRE La surface moyenne des terrains à bâtir, qui s’établit à 950 m2, augmente à nouveau sur la CAN. SURFACE DES TERRAINS BÂTIS EN 2013

Repères Surface CAN : 952 m2 Surface Niort : 705 m2

Zone nord

Espace métropolitain Marais

Zone sud

> 901 m2 de 801 à 900 m2 de 701 à 800 m2 de 601 à 700 m2 de 501 à 600 m2

Nouvelles communes

Source : Sid@del2 - meedom Carte ADIL-EIE des Deux-Sèvres

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

36

PRIX MÉDIANS DES TERRAINS À BÂTIR EN LOTISSEMENTS À l’exception de la zone sud du territoire, où l’évolution des prix médians des logements individuels est relativement stable, le reste du territoire connaît des variations de prix très contrastées, reflétant un marché de l’immobilier nerveux.

PRIX MÉDIANS DES TERRAINS À BÂTIR EN LOTISSEMENT 2008/2013 2008

2013

Zone nord

Zone nord

Espace métropolitain

Marais

Zone sud

Repères

Espace métropolitain

Marais

Zone sud

Nouvelles communes

CAN : 2008 > 79€/m2 2013 > 85,29€/m2 Niort : 2008 > 100,43€/m2 2013 > 105,23€/m2

Nouvelles communes

> 75,01 €/m2 de 60,01 €/m2 à 75 €/m2 de 45,01 €/m2 à 60 €/m2 de 30,01 €/m2 à 45 €/m2 de 15 €/m2 à 30 €/m2 Carte ADIL-EIE des Deux-Sèvres

LOYERS MÉDIANS DES LOGEMENTS INDIVIDUELS Le loyer médian (hors charges) des logements individuels de types 3 et 4 pour la CAN s’élève à 6,50 €/m² et reste relativement stable.

LOYERS MÉDIANS PAR ZONE DES LOGEMENTS INDIVIDUELS EN 2013

Zone nord

> 7,01 €/m2 de 6,51 €/m2 à 7 €/m2 de 6,01 €/m2 à 6,50 €/m2 de 5,51 €/m2 à 6 €/m2 de 5 €/m2 à 5,50 €/m2

Espace métropolitain Marais

Zone sud

Nouvelles communes

37 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

3

Un territoire solidaire

L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME Le service Application du droit des sols (ADS), créé depuis un an et demi, s’est attaché en 2014 à conforter son activité principale d’instruction mais également à développer ses missions d’assistance et de conseil auprès de l’ensemble des communes, notamment par : • l’aide à l’interprétation de la réglementation ; • le paramétrage du logiciel métier ; • l’aide à la rédaction des réponses dans le cadre de contrôle de légalité ; • le conseil pour l’adaptation et la modification des documents d’urbanisme ; • l’assistance pour l’étude des avant-projets d’aménagement : lotissements… ; • des formations de mise à niveau pour les personnels des communes.

En 2014, la CAN est passée de 29 à 45 communes. Au 1er janvier 2015, les communes ayant rejoint la CAN vont bénéficier des prestations du service ADS sans incidence financière pour leur budget. Sur ces 16 nouvelles communes, 3 n’ont pas de document d’urbanisme.

L’instruction des dossiers restera à la charge des services de l’État. Une commune a souhaité prendre en charge l’instruction des demandes déposées sur son territoire ; l’ensemble des autres communes (12) a confié par convention l’instruction au service ADS de la CAN. NOMBRE DE DOSSIERS TRAITÉS EN 2014 PAR LE SERVICE ADS Communes

CU

DP

PA

PC

PD

Aiffres

13

41

2

21

1

Amuré

Total général 78

11

2 9

2

3

56

21

1

1

58

Arçais

3

39

Bessines

5

27

Le Bourdet

1

9

4

Coulon

8

54

43

Échiré

12

66

5 1

Épannes

RE

3

13

14 1

4

43

110 126

1

7

13

65

13

Prin-Deyrançon

1

10

6

17

La Rochénard

9

7

1

17

St-Gelais

11

63

St-Georges-de-Rex

4

17

4

St-Hilaire-la-Palud

6

37

12

St-Maxire

5

23

18

St-Rémy

7

17

10

Sansais

1

23

3

Magné

4

9

18 2

41

3

2

96

121 25

2

57 46

1

35 27

Sciecq

1

8

2

11

Usseau

5

17

3

25

Vallans

8

11

8

27

Le Vanneau-Irleau

1

20

Villiers-en-Plaine Total général

1

14 115

586

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

16

38

14

1

37

21

1

36

15

1050

308

10

LA VEILLE STRATÉGIQUE ET PROSPECTIVE Le Conseil de communauté a approuvé, lors de sa séance du 15 décembre 2008, consacrée au “Plan d’actions communautaires pluriannuel (2009-2014) : premières orientations”, la constitution d’une cellule de veille prospective avec pour objectifs : • porter à connaissance des données d’observation sur la base d’indicateurs clés ; • identifier les dynamiques de développement sur le territoire et les faits porteurs d’avenir ; • alerter les élus communautaires, telle une vigie, sur les signaux d’évolution.

LES TRAVAUX RÉALISÉS OU ENGAGÉS EN 2014 : • La consolidation de l’outil de veille territoriale et sa diffusion dématérialisée en interne.

Ainsi, les agents ont la possibilité de télécharger l’ensemble des données, cartes et analyses, produites par la cellule Veille stratégique. L’ensemble de ces données est mobilisé dans les travaux de diagnostic des documents de planification en cours de révision.

• En octobre 2014, la cellule a produit et diffusé le Portrait de territoire de la CAN rassemblant des indicateurs démographiques, économiques, de mobilité et de logement.

Et enfin, la cellule est fortement mobilisée sur la définition et la construction méthodologique du projet de territoire.

39 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

3

Un territoire solidaire

Transports et déplacements La CAN est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre. À ce titre, elle définit et met en œuvre la politique transport sur l’agglomération niortaise par le biais d’une délégation de service public avec la SEMTAN et d’un conventionnement avec le Conseil général des Deux-Sèvres.

Ainsi, le service Transports et déplacements organise le transport urbain, interurbain, scolaire de personnes à mobilité réduite et à la demande sur les 45 communes qui composent le nouveau périmètre de transport depuis le 1er janvier 2014.

Des actions sur la mobilité durable sont également entreprises afin de favoriser l’utilisation de modes plus respectueux de l’environnement sur le territoire.

FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2014 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DES TRANSPORTS URBAINS Dans le cadre de la fusion-extension du périmètre de la CAN au 1er janvier 2014, la compétence transports est désormais mise en œuvre sur 45 communes au lieu de 29 précédemment. Cela se traduit par la poursuite du transport scolaire, l’extension du service TPMR et la possibilité pour tous les citoyens qui rejoignent la CAN de pouvoir utiliser le réseau de transport Les TAN aux tarifs communautaires.

ARRÊT DU PROJET TCSP ET DU PROJET DE NOUVEAU DÉPÔT DE BUS Pour répondre aux objectifs de son programme politique, le nouveau conseil d’agglomération a décidé l’arrêt du projet de Transport en commun en site propre, initié lors de la précédente mandature.

Les études en lien avec ce projet ont également pris fin : définition d’un nouveau dépôt de bus et faisabilité de l’implantation de parkings relais. Les travaux initiés dans le cadre de l’ORU sur le secteur du ClouBouchet (couloirs bus et pôle d’échange de la Venise Verte) sont finalisés. Concernant le dépôt de bus, une étude de redéfinition de besoin est lancée pour améliorer les conditions de travail des agents de la SEMTAN.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

40

MODIFICATION DE L’OFFRE DE TRANSPORT Une nouvelle fréquence sur le réseau Les TAN est proposée pendant les petites vacances scolaires (basée sur la fréquence du réseau pendant la période d’été). Des améliorations de desserte sont mises en œuvre au regard des demandes des usagers ou des communes.

TARIFICATION ET TEST DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN Les tarifs du réseau de transports sont inchangés pour la saison 2014-2015.

La gratuité des bus a été proposée aux habitants les 3 premiers samedis du mois de décembre pour faciliter leurs achats de Noël.

ACCESSIBILITÉ La CAN poursuit la mise en accessibilité du réseau de transports (50 arrêts accessibles et 2 bus supplémentaires). Elle a également mis en place la Commission intercommunale d’accessibilité et lancé l’élaboration de l’Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) et du SD’AP (schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée).

AMBASSADEURS TRANSPORTS Les ambassadeurs Transports ont élaboré une animation pédagogique à destination des élèves de CM2 du secteur périurbain en vue de les préparer à l’utilisation du car scolaire en toute sécurité avant leur rentrée en sixième. 11 classes volontaires réparties sur 9 écoles ont bénéficié de l’intervention des ambassadeurs, ce qui a permis à 260 élèves d’être sensibilisés au civisme dans les transports scolaires. Cette initiative a été grandement appréciée par les enseignants et sera renouvelée en 2015.

CHALLENGE MOBILITÉ Organisation en interne du premier challenge mobilité pour inciter les agents à tester des modes de déplacements alternatifs à l’utilisation de la voiture individuelle à l’occasion de la Semaine de la mobilité.

36 agents se sont prêtés au jeu et se sont vu remettre des prix pour encourager leurs bonnes pratiques. Un stand d’information sur la mobilité était également en place.

UTILISATION DES VÉHICULES RÉGIONLIB’ PAR LES AGENTS DE LA CAN 25 agents ont été formés à l’utilisation des véhicules électriques en autopartage du dispositif RégionLib’. Ils ont désormais la possibilité d’emprunter ces véhicules plus respectueux de l’environnement pour leurs déplacements professionnels.

ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES AMÉNAGEMENTS D’ARRÊTS - MISE EN ACCESSIBILITÉ • 35 quais ont été mis en accessibilité : • 7 quais sont en cours de mise en accessibilité - 19 quais d’arrêts urbains (2 périurbains et 5 urbains) - 6 quais d’arrêts périurbains > soit 46 quais mis en accessibilité - 7 quais d’arrêts TAD / scolaires sur le budget 2014 - 3 quais d’arrêts scolaires • 3 quais d’arrêts scolaires ont été aménagés (Chauray et Beauvoir) en vue de les sécuriser.

TAUX D’ACCESSIBILITÉ 2014 DU RÉSEAU PAR TYPE D’ARRÊTS : Type

Nombre d’arrêts

Nombre de quais

% accessibilité

Arrêts urbains

251

476

38 %

Arrêts périurbains

61

110

35 %

Arrêts TAD

57

95

14 %

TAUX D’ACCESSIBILITÉ 2014 DU RÉSEAU PAR TYPE DE LIGNES : Type

% accessibilité

Lignes urbaines ChronoTAN

49 %

Lignes urbaines TransTAN

35 %

Lignes périurbaines InterTAN

45 %

Ligne spéciale centre-ville CitiTAN

100 %

Ligne urbaine du dimanche

50 %

Ligne urbaine de soirée

47 %

Ligne estivale maraîchine

31 %

MATÉRIEL DE TRANSPORT La CAN a poursuivi en 2014 l’acquisition de véhicules “propres”. Elle a fait l’acquisition de 3 bus neufs aux normes Euro 6 et d’un véhicule utilitaire électrique mis à disposition du délégataire.

41 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

3

Un territoire solidaire

La cohésion sociale et l’insertion Le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) est piloté par la Communauté d’agglomération du Niortais au titre de sa compétence Politique de la Ville.

Signé en 2007, il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014.

Véritable document d’action stratégique, le CUCS remplit un triple objectif : • définir un projet urbain et social destiné à réduire les écarts de développement entre des territoires prioritaires dits “sensibles” et leur environnement ; • mieux intégrer ces territoires dans la ville et l’agglomération dans laquelle ils se trouvent ; • améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers et favoriser l’égalité des chances.

Les signataires du CUCS sont l’État, la CAN, le Conseil général, la Ville de Niort, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’allocations familiales, Habitat Sud Deux-Sèvres, l’Agence régionale de santé, Pôle Emploi, la Caisse primaire d’assurance maladie 79 et l’Inspection académique.

LE PÉRIMÈTRE CONCERNÉ Le périmètre d’intervention du CUCS de la CAN correspond aux quartiers du ClouBouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie à Niort. Il coïncide avec le périmètre du Projet de renouvellement urbain et social de la Ville de Niort (PRUS), dans le cadre duquel une intervention coordonnée de l’ensemble des moyens disponibles est indispensable, compte tenu des difficultés rencontrées par le public de ces territoires. Le CUCS doit permettre l’amélioration de la vie quotidienne au sein de ces quartiers prioritaires et favoriser l’égalité des chances.

CINQ OBJECTIFS PRIORITAIRES Un diagnostic établi par l’ensemble des partenaires précise les objectifs à atteindre assortis d’indicateurs, et arrête les programmes d’action au service des 5 priorités, à savoir : • l’habitat/cadre de vie ; • la santé ; • la parentalité/réussite éducative ; • la citoyenneté/prévention de la délinquance ; • l’emploi/développement économique ; • les axes transversaux : la participation des habitants, la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’intégration et la lutte contre les discriminations.

VOLET HABITAT / CADRE DE VIE OBJECTIF GÉNÉRAL DU PROGRAMME Construire des représentations valorisantes et acter le Clou-Bouchet et la Tour ChabotGavacherie en tant que “quartiers niortais comme les autres”.

OPÉRATEURS ET ACTIONS POSITIONNÉS SUR CET AXE EN 2014 En 2014, parmi les opérateurs et les actions positionnés sur cet axe, on peut citer : • Centre socioculturel (CSC) de Part et d’Autre “Jardin partagé”, “Le préau”, • CSC du Parc “Cinéma de quartier”, “Résidence d’artistes”, • Habitat Sud Deux-Sèvres, “Charte de voisinage” de la résidence Suffren.

Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a apporté 52 200 €.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

42

© Darri

Signature du protocole d’intentions du Contrat de Ville 2015-2020.

VOLET SANTÉ OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PROGRAMME Favoriser par la proximité et la promotion de la santé, l’accès à la prévention et aux soins de la population du quartier ZUS. OPÉRATEURS ET ACTIONS POSITIONNÉS SUR CET AXE EN 2014 En 2014, parmi les opérateurs et les actions positionnés sur cet axe, on peut citer : • Vent d’Ouest, “Jardins solidaires”.

• Secours Populaire, “Distribution alimentaire”.

Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a apporté 28 950 €.

VOLET PARENTALITÉ – RÉUSSITE EDUCATIVE OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PROGRAMME PARENTALITÉ Permettre au mieux au parent/tuteur d’accompagner au plus près son enfant dans son parcours au vu de ses compétences. À travers deux composantes : Alimenter le choix du parent de s’impliquer en connaissance de cause Permettre la prise en compte de ce choix par les professionnels (de l’école, des CSC, et autres intervenants) et les bénévoles (des cycles locaux d’accompagnement à la scolarité et autres intervenants).

OPÉRATEURS ET ACTIONS POSITIONNÉS SUR CET AXE EN 2014 En 2014, parmi les opérateurs et les actions positionnés sur cet axe, on peut citer : • CSC de Part et d’Autre, “Cycles locaux d’accompagnement à la scolarité” ; • CSC du Parc, “Projet parents d’ados”.

Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a apporté 63 814 €.

VOLET CITOYENNETÉ - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PROGRAMME Développer la participation à la vie démocratique Prévenir les incivilités Développer la prévention des violences verbales et sexistes OPÉRATEURS ET ACTIONS POSITIONNÉS SUR CET AXE EN 2014 En 2014, parmi les opérateurs et les actions positionnés sur cet axe, on peut citer : • Collège Jean-Zay, “Grandir ensemble” pour développer les compétences psychosociales des enfants ; • CSC du Parc “Chantier jeunesse”.

Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a apporté 28 900 €.

43 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

3

Un territoire solidaire

VOLET EMPLOI - PLIE En 2014, l’ensemble des actions du volet Emploi/PLIE s’adresse : • aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou avec une qualification inopérante sur le marché du travail ou avec une situation sociale reconnue comme difficile ; • aux demandeurs d’emploi de longue durée inscrits ou non inscrits à Pôle Emploi ; • aux bénéficiaires RSA. Une attention particulière est portée sur les publics de la Zone urbaine sensible.

Parmi ces bénéficiaires, nous observons en prévisionnel 51 personnes qui ont validé une sortie positive. Le dispositif est exigeant et reconnaît en termes de sorties positives les CDD > 6 mois, les CDI, les formations qualifiantes. Une centaine de personnes valident des emplois de parcours (CDD < 6 mois, missions…).

OBJECTIF GÉNÉRAL DU PROGRAMME Favoriser l’emploi des habitants des quartiers prioritaires, accompagner les demandeurs d’emploi de la ZUS vers l’emploi via les SIAE avec une vigilance particulière sur l’emploi des femmes et favoriser le développement d’activités.

Les axes opérationnels du PLIE, dont certains s’appliquent plus particulièrement à la Zone urbaine Sensible, sont les suivants : Les référents de parcours Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : • Le centre socioculturel du Marais “Espace Emploi” • Le centre socioculturel du Pays Mauzéen “Espace Emploi” • L’ASFODEP (Association formation professionnelle et développement de l’éducation permanente) “Pôle accompagnement” • La MIPE (Mission pour l’insertion et pour l’emploi) “Accompagnement local d’insertion” • L’AIN (Association intermédiaire niortaise) “Plateforme vers l’emploi”.

L’aide à l’emploi Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : • AIVE (Association pour l’insertion via l’économique) “Aide à la mobilité des demandeurs d’emploi” • ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) “Encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers” • La Mission Locale du Pays Niortais “Agir pour l’emploi des jeunes” sur le territoire de la ZUS. L’aide à la formation Parmi les structures positionnées sur cet axe figure L’ASFODEP (l’Association Formation professionnelle et le Développement de l’Education Permanente) “Atelier compétences clés” Les structures d’insertion par l’activité économique Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : • EIVE (Entreprise d’intervention et de valorisation de l’environnement) “Accompagnement socioprofessionnel vers l’emploi des personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle” • La MIPE (Mission pour l’insertion et pour l’emploi) “Chantiers d’insertion adultes”, • TRIO (Textile recyclable Initiative de l’Ouest) “Amélioration de l’accès à l’emploi des participants” • AIPEMP (Association pour l’insertion par la protection et l’entretien du Marais poitevin) “Chantier d’insertion à vocation environnementale dans le Marais poitevin” En 2014, les financements prévisionnels apportés sur ces axes sont : • 149 781 € apportés par la CAN • 223 492 € apportés par le FSE.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

44

En 2015, un nouveau contrat de ville sera travaillé afin de couvrir la période 2015-2020.

Le périmètre d’intervention évolue à partir du 1er janvier 2015. Les quartiers niortais du Clou-Bouchet, de la Tour Chabot-Gavacherie sont reconduits mais leur périmètre est modifié.

Vient s’ajouter un nouveau quartier : le Pontreau / Colline-Saint André à Niort.

Le contrat de ville s’articule autour de trois piliers.

• Pilier Renouvellement urbain - cadre de vie • Pilier Cohésion sociale • Pilier Développement de l’activité économique et de l’emploi

POUR PLUS D’INFOS

SUR LES OBJECTIFS 2015 de ces deux dispositifs

CONSULTER

www.agglo-duniortais.fr Rubrique vie locale, cohésion sociale Dossiers appel à projets 2015 du CUCS

45 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

3

Un territoire solidaire

Les aires d’accueil des gens du voyage Depuis 2009, la CAN gère en régie des terrains d’accueil des gens du voyage.

La CAN dispose des équipements suivants : • L’aire de grand passage située sur la ZAE Mendès-France à Niort • Les aires de Noron et Mineraie à Niort • L’aire de la Chaume à Aiffres • L’aire de petit passage à Échiré • L’aire de grand passage à Niort

LES MISSIONS DU SERVICE L’équipe du service est composée de : 3 régisseurs, 1 agent technique, 1 médiateur et 1 poste de secrétariat. Elle a comme objectifs : • La médiation sur les aires • Le suivi et l’entretien des bâtiments et des emplacements • La collecte des droits de stationnement (emplacements, eau et électricité) • Les relations avec les services externes : communes, DDCSPP, DDT, CAF, CCAS, Trésor public, fournisseurs et associations.

AIRE DE PETIT PASSAGE À ÉCHIRÉ Aménagée en 2006 et constituée de 6 places de stationnement, cette aire est occupée par des familles dont la présence sur de longues périodes est tolérée.

AIRE DE GRAND PASSAGE À NIORT La CAN a réalisé en 2007 une aire de grand passage à Niort, inscrite au Schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Située sur la ZAE Mendès-France, elle est destinée à recevoir des groupes de 50 à 200 caravanes à la semaine, notamment lors des missions évangéliques.

Une avance de fonds est demandée pour la mise à disposition d’une benne et d’eau. À leur départ, un ajustement est fait sur la consommation.

Cette aire de grand passage est aussi utilisée durant l’année comme aire d’accueil pour des familles en stationnement illicite.

OCCUPATION DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE Motif du séjour

Nbre de séjours

Nbre moyen de caravanes

Nbre de jours d’utilisation

2013

Mission évangélique

3

40

21

2014

Mission évangélique

2

50

14

Année

AIRE DE NORON À NIORT Elle comprend 12 emplacements possédant des sanitaires et cuisines accessibles aux personnes à mobilité réduite.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

46

AIRE DE LA MINERAIE À NIORT Composée de 18 emplacements, cette aire est la plus vaste de toutes.

Elle possède les mêmes aménagements que celle de Noron.

AIRE DE LA CHAUME À AIFFRES Située route de Fors, l’aire possède 10 emplacements composés de modules sanitaires et cuisines accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Ces trois sites sont en télégestion. Lorsque des voyageurs arrivent sur une aire, ils doivent s’acquitter du prix de l’emplacement, de l’eau et de l’électricité par un système de prépaiement avec justificatif. Les agents peuvent recharger à distance en fonction des besoins de chaque occupant.

AIRE DE CHAURAY Située chemin de Vaucanson, les travaux ont débuté fin 2014 pour une aire opérationnelle début d’été 2015.

Elle sera composée de 10 emplacements.

LA FRÉQUENTATION DES AIRES 2013/2014

Nombre d’emplacements conventionnés

Nombre total de personnes accueillies Durée du séjour (moins de 15 jours) De 15 jours à 6 mois Plus de 6 mois Taux d’occupation moyen annuel en % BUDGET FONCTIONNEMENT 2014 Recettes

214 057 €

dont Droit de stationnement (recettes des usagers)

68 340 €

CAF

116 556 €

Département

23 771 €

Remboursement RH

3 698 €

Remboursement PLE

1 692 €

Noron

Mineraie

Aiffres

12

18

10

2013 / 2014

2013 / 2014

2013 / 2014

117 / 120

268 / 177

104 / 35

8 / 18

30 / 24

27 / 7

22 / 24

56 / 52

42 / 14

9/5

20 / 21

1/1

83,6 / 72,6

88,2 / 88,5

68,7 / 74,1

BUDGET INVESTISSEMENT 2014 Recettes

15 245 €

Dépenses

153 820

47 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

Chapitre

4

La protection de l’environnement

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

48

Les déchets ménagers Avec 170 agents permanents (statutaires et contractuels), la Régie des déchets ménagers gère, en régie directe, les collectes, les déchèteries, le transfert des ordures ménagères et assimilés (OMA) et le compostage des déchets fermentescibles. Le transport et la valorisation des OMA et l’enfouissement des déchets ultimes sont assurés par des prestataires dans le cadre de marchés publics. Sur la partie de son territoire correspondant à l’ancienne communauté de communes de Plaine de Courance, une convention d’entente a été signée avec le SICTOM de Loubeau pour la gestion des déchets collectés sur les trois déchèteries de ce secteur et le traitement des OMA.

OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES DE PRÉVENTION ET DE RECYCLAGE La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 a fixé des objectifs de prévention et de recyclage des déchets non dangereux : • réduire la production par habitant d’ordures ménagères et assimilés de 7 % entre 2008 et 2013 ; • orienter vers le recyclage 45 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) en 2015 (35 % en 2012) ; • recycler 75 % des déchets d’emballages ménagers en 2012 ; • réduire de 15 % la quantité de déchets non dangereux stockés et incinérés à l’horizon 2012.

2008 > PRODUCTION DE DÉCHETS : 647 kg/an/hab. de DMA, dont 399 kg/an/hab. d’OMA Par souci de cohérence avec le contrat passé en 2009 avec l’ADEME, qui participe au financement du Programme local de prévention des déchets (PLPD), les ratios et pourcentages suivants prennent en compte le territoire de la CAN, hors Plaine de Courance, pour une population légale 2012 de 105 003 habitants (donnée publiée en janvier 2014 par l’INSEE).

2014 > PRODUCTION DE DÉCHETS : 638 kg/an/hab. de DMA, dont 362 kg/an/hab. d’OMA En 6 ans, la réduction des OMA atteint 9 %, et le tonnage par habitant est conforme à ce qui était attendu en 2013 en moyenne nationale, en intégrant les fermentescibles collectés à Niort et à Chauray, qui restent très importants du fait d’un hiver doux et d’un été humide.

Le taux de recyclage global varie de 57 % à 67 % en fonction du taux de valorisation réel des inertes, bien au-delà des 45 % préconisés par la loi en 2015.

Les performances de recyclage des emballages et de verre sont correctes : respectivement 17 kg/an/hab. d’emballages (pour un objectif de 18 kg/an/hab. attendu en 2012), soit 1 801 tonnes d’emballages et 35,2 kg/an/hab. de verre (pour un objectif de 35 kg/an/hab. attendu en 2012).

Le recours au traitement à la chaux sur l’usine de Lezay depuis juillet 2013 permet de réduire le stockage des déchets non dangereux bien au-delà des 15 % demandés par le Grenelle de l’Environnement.

47 > Les déchets ménagers 51 > L’assainissement 54 > Le développement durable

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

49 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

4

La protection de l’environnement

LA PRÉVENTION DES DÉCHETS Partant du principe que le déchet le plus facile à traiter est celui qui n’est pas produit, la CAN s’est engagée fin 2009 avec le soutien de l’ADEME dans un PLPD, dans la continuité du programme IDEAL79. Pour atteindre 7 % sur 5 ans, les actions suivantes ont été engagées : LE COMPOSTAGE Dans le cadre du programme de promotion du compostage individuel, 7 712 foyers sont équipés de composteurs, ce qui porte le taux d’équipement des foyers à 47 %.

De plus, un programme de formation sur le compostage et le paillage destiné au grand public s’est déroulé en 2014, en partenariat avec le lycée horticole de Niort, l’association Vent d’Ouest et la société d’horticulture.

Par ailleurs, des composteurs à usage pédagogique ont été mis en place dans différents sites : lycée horticole, foyer logement de la Coudraie.

LES COUCHES LAVABLES L’utilisation des couches jetables représente 4,5 % des ordures ménagères résiduelles.

La production de déchets s’élève à 400 kg/an pour les enfants entre 0 et 2 ans et demi (soit une tonne par bébé au total).

L’agent en charge de la promotion des couches lavables anime des réunions de sensibilisation à la clinique Inkerman deux fois par semaine. Des animations sont également réalisées pendant la Semaine de l’environnement et de la réduction de déchets et la Semaine du développement durable.

En 2014, 35 foyers ont testé l’utilisation des couches lavables, 12 foyers ont sollicité l’attribution de la subvention et 10 ont acheté des couches d’occasion.

Par ailleurs, 2 crèches utilisent les couches lavables : la crèche interentreprises de l’UDAF à Niort et la crèche de Vouillé, dans l’attente d’une troisième en 2015.

LE BROYAGE DES DÉCHETS VERTS DES COMMUNES En 2010, la RDM a fait l’acquisition d’un broyeur de branches destiné à être mis à disposition des communes pour les aider à mieux gérer leurs déchets verts (réutilisation du broyat essentiellement en paillage sur les espaces verts communaux).

En 2014, ce sont une dizaine de communes qui en ont bénéficié. Plus de 300 m3 de branchages ont été transformés en broyat.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

50

L’AGENDA 21 INTERNE DE LA CAN La RDM anime un des ateliers de l’Agenda 21 visant à la prévention des déchets et à l’éco-exemplarité de la CAN. Le tri du papier blanc a été généralisé en juin 2014 lors du déménagement des services administratifs au nouveau siège de la CAN. Une opération “Donnez-prenez” a été organisée pour promouvoir le réemploi au sein des services de la CAN. Il s’agit d’une manifestation qui permet à chacun de déposer des objets dont il n’a plus l’usage pour les proposer à ses collègues.

LA VALORISTATION DES DÉCHETS La CAN a établi une convention de réemploi des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) avec l’entreprise All’Occasion, pour favoriser leur réparation plutôt que leur destruction.

AUTRES ACTIONS 7 chartes Éco-manifestation ont été signées en 2014 avec les partenaires organisant des manifestations exemplaires en matière de prévention des déchets.

Ce dispositif incitatif permet l’exonération partielle ou totale de la redevance en fonction du degré d’implication de l’organisateur.

Des animations sur la lutte contre le gaspillage alimentaire ont été réalisées dans deux collèges.

Par ailleurs, un guide numérique des producteurs locaux a été mis en ligne pour promouvoir les circuits courts et l’éco-consommation. Cette pratique ayant aussi pour vertu de lutter contre le gaspillage alimentaire et la production de suremballages.

LES COLLECTES Les collectes en porte-à-porte (en tonnes)

5 571

1 525

Les emballages ménagers et les papiers, journaux, magazines, revues

24 247 Les ordures ménagères

Le verre

6 954

193

Les biodéchets

Les cartons commerciaux du centre-ville de Niort

Les collectes en apport volontaire (en tonnes)

2 593

246

Le verre

Les emballages ménagers

502

220

Le papier

Les vêtements

Les collectes des volumineux (sur rendez-vous) Les tonnages collectés, 75 tonnes en 2014, sont comptabilisés avec le tout-venant et les recyclables (DEEE, ferraille, cartons…) des déchèteries.

LES DÉCHÈTERIES DÉCHETS REÇUS EN DÉCHÈTERIE EN 2014 32 285 TONNES

6 067

1 264

ant

Cartons-Papie rs

2 582

n -ve ut To

Bo B is

1 164 Ferraille 4 Huiles a 4 22 Huilelimen 75 E mo tair E teu es DE s 28 r ie 52 r te S 1 t a D D

6 633

13 615

t er v s

s

s rte Ine

Les travaux de sécurisation et de mise aux normes se sont poursuivis en 2014 sur les 15 déchèteries de la nouvelle CAN : aménagement de plateformes pour le vidage au sol des déchets verts, locaux pour les déchets dangereux, traitement des eaux pluviales, éclairage, caissons sécurisés pour la collecte de la ferraille et gardiennage par maîtres-chiens étendus aux nouveaux sites, vidéo-protection sur le site d’Échiré…

Les filières Éco-DDS (éco-organisme en charge des déchets diffus spécifiques, autrement dénommés déchets dangereux) et Éco-mobilier (éco-organisme en charge des éléments d’ameublement et de la literie) se mettent en place progressivement sur les différents sites, ainsi qu’une filière de reprise du polystyrène de calage de l’électroménager.

h Déc

et

51 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

4

La protection de l’environnement

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Les ordures ménagères sont traitées à la chaux par la SEML du Mélusayen sur l’usine de Lezay pour en extraire un amendement calcique utilisé en agriculture, les refus étant enfouis.

Le tout-venant de déchèteries et les déchets d’activités économiques sont confiés à SITA sur son site d’Amailloux dans le cadre d’une sous-traitance.

Depuis mars 2014, les déchets d’emballages sont acheminés sur le centre de transfert de SITA à Niort Saint-Florent, pour être triés sur leur site du Mans jusqu’en novembre 2014 et à Poitiers depuis cette date.

RAPPEL DE LA PROGRESSION DE LA VALORISATION AVANT FUSION 43 101 40 657

6 117

17 177

6 692

36 439 34 810 35 747

4 128

17 469 17 720

7 536

8 568

2001

2002

3 868

18 682

4 533

5 161

4 433

5 798 19 129

20 059 19 846

30 882 31 145 30 551 29 866

4 176

4 149

3 847

30 230

3 873

3 608

17 987 20 559 18 085 17 274 17 600

16 381

9 399 10 349 10 675

2003

35 505 32 826 32 684

2004

2005

Valorisation matière

12 118

15 138 14 440 13 477 13 489 14 264

2006

2007

2008

Déchets compostés

2009

2010

2011

15 707 14 465

2012

2013

Déchets traités et enfouis

Apports directs sur centre de transfert (envoyés en enfouissement) DONNÉES DU TRAITEMENT DES DMA APRÈS FUSION-EXTENSION EN 2014 Mode de traitement

Tonnage sans Plaine de Courance

Tonnage total

Valorisation matière

15 027 tonnes

16 813 tonnes

Valorisation organique

38 066 tonnes :

42 440 tonnes :

- par compostage déchets verts et biodéchets

- 23 279 t

- 24 899 t

- par production d’amendement calcique

- 14 787 t

- 14 787 t

- par compostage sur OM brutes

- 2 754 t

Enfouissement - dont apports directs au centre de transfert

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

52

14 793 tonnes 2 965 t

15 738 tonnes 2 965 t

LES INDICATEURS FINANCIERS DE LA RÉGIE La Régie des déchets ménagers gère un budget annexe dont les recettes sont issues principalement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

BUDGET 2014 EN MILLIERS D’EUROS FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT Produits

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

14 382

Prestations de service

2 307

Participation organismes

1 710

Autres

223

Totaux

18 622 Charges

Charges à caractère général

7 371

Charges de personnel

6 224

Amortissements

1 906

Autres charges Totaux

Charges Matériels de transport

1 235

Autres matériels

257

Installations et agencement

433

Travaux

327

Bâtiments

529

Autres

175

Totaux

2 956

65 15 556

L’assainissement L’année 2014 a été marquée tout d’abord par l’accroissement du périmètre de la CAN, qui a eu un impact significatif sur l’activité avec une prise de compétence assainissement organisée en deux temps, une partie au 1er janvier et le reste au 1er avril.

En 2014, l’entretien du pluvial a été réalisé par la CAN sur les 29 communes de la Communauté d’agglomération de Niort (extension de l’entretien à l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération du Niortais au 1er janvier 2015).

LES MISSIONS ET LES MOYENS Environ 70 agents (dont 3 agents provenant de l’ex-communauté de communes Plaine de Courance, un apprenti et un contrat d’avenir), répartis en plusieurs cellules, gèrent l’assainissement (assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales) sur l’ensemble du territoire :

Une cellule administrative assure le secrétariat du service, la comptabilité, la gestion des marchés publics, le traitement des factures des redevances d’assainissement, la gestion de l’assainissement non collectif et la facturation des branchements, ainsi que la mise en œuvre des conventions de rejet.

Une cellule projets et travaux se charge de l’établissement des projets, des dossiers de consultation et de la surveillance des travaux confiés aux entreprises, ainsi que des dossiers d’urbanisme. Les contrôleurs sont chargés de la conformité des raccordements aux réseaux collectifs, de la définition et du contrôle des filières d’assainissement autonomes.

Une cellule d’exploitation est installée principalement sur le site de la station d’épuration de Goilard à Niort. Elle entretient 22 stations d’épuration dont la capacité varie entre 20 et 80 000 EH (équivalents-habitants).

53 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

4

La protection de l’environnement

Elle exploite près de 200 postes de pompage, plus de 750 km de réseaux d’eaux usées, ainsi que plus de 400 km de réseaux d’eaux pluviales. Le personnel procède aux dépannages, réparations, surveillance, analyses des eaux des stations d’épuration et postes de pompage, et au renouvellement du matériel et des équipements.

En plus des activités traditionnelles, les équipes ont pris en main les nouveaux équipements et les nouveaux projets.

Les priorités d’intervention ont été redéfinies en termes de renouvellement/réparation.

Cette année a globalement été marquée par l’accroissement d’interventions curatives et la mise en retrait du préventif.

Une nouvelle programmation pluriannuelle des investissements a été élaborée (2014-2020), s’élevant à plus de 58 M€.

En 2014, le service a géré 3 budgets assainissement, 3 règlements de service d’assainissement non collectif et 7 règlements de service d’assainissement collectif.

Fin 2014, l’harmonisation des pratiques et des tarifs a été décidée par les élus, à compter du 1er janvier 2015.

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF On constate une baisse des travaux subventionnables (ex. : extensions) réalisés en 2014, liée à la préparation de la nouvelle programmation pluriannuelle des investissements, préalable à l’obtention de subventions pour les nouveaux travaux.

LES TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX Dans le cadre de marchés de travaux, 323 nouveaux branchements ont été réalisés (contre 397 en 2013).

Les extensions des réseaux d’eaux usées représentent 5 425 mètres, essentiellement sur les communes d’Aiffres, Chauray, Niort et Vouillé. Les renouvellements de réseaux ont significativement augmenté (5 250 ml en 2014 contre 1 830 ml en 2013), avec une priorité donnée en secteur sensible (ex. : secteur du Lambon à Niort). Ont également été réalisés 4 500 mètres de réseaux de refoulement, en liaison avec la mise en service de nouvelles zones de desserte.

LES OUVRAGES Bassin d’orage à Niort (quai Métayer) Il a été mis en service à l’automne.

Les postes de refoulement Une nouvelle tranche de télégestion a été installée en régie (11 postes et 2 stations d’épuration) et 4 nouveaux postes de refoulement (Vouillé, Aiffres, St-Gelais) ont été créés.

Le montant des investissements consacrés aux réseaux, stations et équipements s’est élevé à 5 M€ TTC. Le service Assainissement a assuré la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux.

URBANISME, CONTRÔLE DES BRANCHEMENTS ET DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME EN 2014, LE SERVICE A : • terminé les contrôles des installations d’assainissement autonome existantes (303 en 2014 – 396 en 2013) de CAN 1, dont 234 dans le cadre de ventes d’immeubles (113 en 2013) ; • continué les contrôles de bon fonctionnement (348 en 2014, 112 en 2013) ; • vérifié la conformité du raccordement de 1 785 branchements au réseau collectif ; • procédé à l’étude des dossiers d’urbanisme conformément au document récapitulatif ci-après, montrant une modification de l’activité, tant en assainissement collectif que non collectif, liée à des évolutions récentes des réglementations (urbanisme, assainissement non collectif).

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

54

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS D’URBANISME ÉTUDIÉS (2012 À 2014) 500 400 300 200

62

79

92

0

6

7

107

114

76

67

73

39

358

255

293

22

17

20

167

192

149

83

96

57

100 0

Permis de construire

2012

2013

Permis d’aménagement

2014

Certificats d’urbanisme

Assainissement non collectif

Déclarations préalables Assainissement collectif

LES EAUX PLUVIALES La CAN a réalisé la pose de 2 800 mètres de réseaux d’eaux pluviales (contre 1 850 en 2013), essentiellement sur les communes de Chauray, Niort, Mauzé-sur-le-Mignon, St-Gelais et Vouillé, ainsi que le renouvellement de 1 600 mètres (Niort, Vouillé, Mauzé-sur-le-Mignon, Chauray).

LES INDICATEURS FINANCIERS ET DONNÉES CHIFFRÉES Considérant la décision d’harmonisation des tarifs à compter du 1er janvier 2015, basée sur les tarifs CAN 1, seuls ceux-ci seront présentés, y compris pour 2014.

En 2014, la hausse de la redevance d’assainissement collectif a été modérée : + 5,38 € pour une consommation annuelle d’eau de 120m³ (soit 2,3 %). En 5 ans, la hausse des tarifs a été de 8 %.

COMPARATIF 2013 - 2014 2013 (CAN 1)

2014 (CAN 2)

Évolution

Observation

Autorisations de rejet

4

2

- 50 %

+ 3 en cours d’instruction

Réponses à demandes de travaux (DT/DICT)

2 823

2 670

- 5,4%

4 375 000

4 605 000

5,3%

en m3

Nombre de factures émises

77 600

78 000

0,5%

hors mensualisés

Nombre d'abonnés au réseau d'assainissement collectif

44 800

48 000

7,1%

65,4

63,2

- 3,4%

Volume d'eaux usées facturé dans l'année

Ratio abonnés/km réseau

Les évolutions entre 2013 et 2014 correspondent à des périmètres différents. À titre d’exemple, on constate une stagnation des ventes d’eau à périmètre constant, alors qu’au total une hausse apparaît (+ 5 communes). ÉVOLUTION DU BUDGET ENTRE 2013 ET 2014 Années

Investissement

Fonctionnement (rattachement compris)

(reports compris)

Recettes (M€)

Dépenses (M€)

Recettes (M€)

Dépenses (M€)

2013 (CAN 1)

21,5

17,7

13,3

12,2

2014 (CAN 2)

11,3

13,2

13

12,1

55 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

4

La protection de l’environnement

Le développement durable La mission développement durable de la Communauté d’agglomération du Niortais (CAN) accompagne les élus communautaires, les communes et les services dans la prise en compte simultanée des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, et leur intégration dans les politiques et projets déployés sur le territoire.

Cet accompagnement se décline à travers : • la mise en œuvre de la politique “énergie-climat”, comprenant : - la coordination des actions du Plan Climat dédié à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables ; - le Conseil en énergie partagé, dispositif d’accompagnement des communes dans la maîtrise des consommations d’énergie de leur patrimoine ; - le déploiement de projets à l’échelle du département, au sein du Réseau Climat 79 ; • la coordination de l’Agenda 21 interne, démarche participative et transversale de développement durable menée à l’échelle des agents et des services de la CAN ; • l’animation d’instances de travail, d’échanges et de projets à l’échelle du territoire communautaire avec le Réseau Développement Durable des communes de la CAN.

LA POLITIQUE “ÉNERGIE-CLIMAT” DE LA CAN LE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ Une nouvelle commune de la CAN s’est engagée en 2014 dans le Conseil en énergie partagé pour réduire les consommations énergétiques de son patrimoine communal.

De plus, la CAN a accompagné, en collaboration avec Seolis, 4 communes dans la réponse à l’appel à projets lancé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) visant à améliorer les performances énergétiques de l’éclairage public.

Chiffres clés

16 48%

communes de la CAN engagées dans le Conseil en énergie partagé.

d’économie attendue sur les consommations électriques annuelles liées à l’éclairage public pour les communes ayant répondu à l’appel à projets.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

56

L’ENGAGEMENT RENOUVELÉ DE LA CAN DANS LA DÉMARCHE DE LABELLISATION CIT’ERGIE La CAN a renouvelé son engagement dans la démarche européenne de labellisation Cit’ergie, visant à inscrire les préoccupations énergétiques et climatiques au cœur des politiques publiques et de l’organisation.

Cit’ergie représente l’outil de suivi et d’évaluation des actions du Plan Climat.

Chiffres clés

24 000€

pour l’engagement de 4 ans de la CAN dans Cit’ergie (avec 30 % de subventions de l’Ademe).

LE RÉSEAU CLIMAT 79 Adopté par délibération en septembre 2014, le Réseau Climat 79, animé par le Conseil général des Deux-Sèvres et composé de la CAN, de la Ville de Niort et de trois autres collectivités deux-sévriennes, vise à mutualiser des actions en faveur de l’énergie et du climat. À ce titre, le Réseau Climat 79 a organisé dans chaque territoire membre une sensibilisation du grand public aux économies d’énergie.

L’AGENDA 21 INTERNE DE LA CAN en place d’une collecte de fournitures administratives, création d’une lettre d’information sur les actions durables portées par les services, partenariat avec CAP Emploi pour faire découvrir la diversité des métiers de la CAN aux personnes en situation de handicap.

Pour sa troisième année de mise en œuvre, l’Agenda 21 interne a renforcé la mobilisation des agents et des services autour de la prise en compte du développement durable dans les pratiques professionnelles et les comportements. S’appuyant sur 30 agents volontaires et 9 services pilotes organisés en équipe projet, de nouvelles actions sur la mobilité, la prévention des déchets, la solidarité, les achats durables et la communication interne ont été mises en place : organisation d’un “challenge mobilité”, mise

Chiffres clés

8KG

de stylos, feutres, surligneurs... ont été collectés en 2014 dans les services de la CAN pour être recyclés.

LE RÉSEAU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES COMMUNES DE LA CAN Composé d’un élu référent par commune sur les questions d’énergies renouvelables et de développement durable, le réseau développement durable des communes a été créé en 2014 en vue de faciliter les échanges et développer des projets entre les communes du territoire communautaire. 3 réunions ont eu lieu pour installer l’instance de travail et présenter les actions et démarches conduites par la CAN. Parallèlement, un diagnostic des actions menées par les communes a été réalisé, et un appel à projets pour la Semaine du développement durable 2015 a été lancé auprès des communes.

Chiffres clés

45 4 000€

élus référents au développement durable

pour soutenir les projets des communes lauréates à l’appel à projets “Semaine du développement durable 2015” lancé par la CAN.

BUDGET 2014 DÉVELOPPEMENT DURABLE

BUDGET 2014 ÉNERGIES RENOUVELABLES

Fonctionnement

Investissement

Fonctionnement

Investissement

Dépenses

105 k€

5 k€

44 k€

65 k€

Recettes

25 k€

-

53 k€

60 k€

57 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

Chapitre

5

L’animation du territoire

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

58

L’École d’arts plastiques Aux termes de la Charte des missions des services publics du ministère de la Culture pour les institutions d’art contemporain : “Les écoles d’art participent à la sensibilisation et à l’initiation plastique d’un vaste public en post et périscolaire”.

NIORT L’école d’arts plastiques Pablo-Picasso est située au Centre Du-Guesclin, à Niort, depuis 2009.

Elle propose des cours de dessin et de peinture pour tous publics (à partir de 5 ans), de gravure et d’art textile (tapisserie, feutre de laine) pour adultes et adolescents, de volume (modelage, sculpture) pour les enfants.

Depuis la rentrée 2013, elle propose de nouveaux cours : arts numériques, atelier passerelle et histoire de l’art.

ÉCHIRÉ L’école d’arts plastiques Camille-Claudel, à Échiré.

Elle propose des cours de dessin et de peinture pour enfants (à partir de 6 ans), adolescents et adultes. Les 7 heures de cours sont dispensées les lundi et samedi.

SAINT-HILAIRE-LA-PALUD Ouvert en septembre 2011, le site de Saint-Hilaire-la-Palud propose des cours de dessin et de peinture pour enfants (à partir de 6 ans), adolescents et adultes.

Les 5 heures de cours sont dispensées le mercredi.

Chiffres clés 1 directrice-enseignante, 6 enseignants et 1 agent administratif

61

H de cours par semaine

(dont 49 h à Niort, 7 h à Échiré et 5 h à St-Hilaire-la-Palud).

290

inscrits à la rentrée 2014-2015 (dont 236 à Niort, 37 à Échiré et 17 à St-Hilaire-la-Pallud).

57 > L’École d’arts plastiques 59 > Le Conservatoire de danse et de musique A.T. 61 > Les médiathèques 64 > Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon 68 > Les sports d’eau RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

59 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

5

L’animation du territoire

PLUSIEURS DÉVELOPPEMENTS À L’ÉCOLE D’ARTS PLASTIQUES DES PROJETS TRANSVERSAUX AVEC : Les médiathèques de la CAN • Médiathèque Pierre-Moinot à Niort : rencontre d’artistes, Chiara Arsego (illustratrice) et Titus (auteur).

• Médiathèque Ernest-Pérochon à Échiré : exposition de travaux d’élèves ; lectures de contes et lettres de poilus ; visite de l’exposition Putain de guerre.

• Médiathèque Claude-Durand à Mauzé-surle-Mignon : présentation de travaux d’élèves • Médialudothèque à Niort : peinture murale dans la salle de jeux “Gamovore” ; exposition de travaux d’élèves sur le thème “Le cyclope”.

Le musée Bernard d’Agesci • Participation à la journée “Histoire des arts, histoire des sciences” ; visites thématiques des collections et expositions : Jacques Coulais, Globetrotters-Migrations, la musique du dessin.

Le conservatoire Auguste-Tolbecque • Affiche Les sens en éveil et scénographie du spectacle L’atelier du Nouveau Monde.

La Ville de Niort • Centre Du-Guesclin : exposition des travaux d’élèves des trois sites de l’école d’arts plastiques en juin 2014 ; visite de l’exposition Chaise design ; rencontre d’artistes : Jan, Peggy Lurton.

• Villa Pérochon : rencontres photographiques.

• Rencontres d’artistes au Pilori, espace d’arts visuels : Daniel Munoz, Patricia Véniel.

• Fête des activités périscolaires.

• Festival Téciverdi : exposition et spectacle d’ombres chinoises Le voyage d’Ulysse.

La Direction régionale des Affaires culturelles de Poitou-Charentes et l’Éducation nationale (écoles de Mauzé-sur-le-Mignon et Villiers-en-Plaine) • Parcours d’éducation artistique et culturelle.

Le Conseil général • Visite de l’exposition du peintre Slimane Ould Mohand.

AUTRES ACTIVITÉS • Des rencontres d’artistes : Rémi et Michèle Joffrion (graveurs) ; Gérard Adde (sérigraphe).

• L’accompagnement d’élèves vers la professionnalisation : information sur l’orientation, préparation de dossiers de concours d’entrée en écoles d’art (élèves reçus en écoles des beaux-arts, arts appliqués, architecture, diplôme universitaire en arts plastiques, MANAA, concours d’affiches…), accueil de stagiaires.

• Politique tarifaire élargie au nouveau périmètre de la Communauté d’agglomération du Niortais.

• Mise en place depuis 2012 d’un outil informatique de gestion d’école d’art et de nouveaux moyens de règlement.

• Participation à l’Agenda 21 à travers l’accueil d’élèves en situation de handicap ; participation au temps fort ; démarches d’organisation, d’achat de fournitures respectueuses de l’environnement et de recyclage.

SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE GLOBALE Dépenses

Recettes

Fonctionnement

209 174 €

- Dont personnel

165 918 €

Investissement

Fonctionnement

46 849 €

61 141 €

RÉPARTITION DES ÉLÈVES PAR SITE D’INSCRIPTION ET PAR DOMICILIATION Lieu de domiciliation

Total élèves

Niort

CAN (hors Niort)

Hors CAN

Inscrits à Niort

160

40

19

219

Inscrits à Échiré

8

25

3

36

Inscrits à St-Hilaire-la-Palud

0

16

1

17

Total des élèves

168

81

23

272

À noter : certains élèves sont inscrits dans plusieurs cours.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

60

Le Conservatoire danse et musique Auguste-Tolbecque Établissement d’enseignement spécialisé classé par l’Etat, le Conservatoire danse et musique Auguste-Tolbecque, Conservatoire à rayonnement départemental (CRD), se décline depuis septembre 2011 sur 3 sites : • le site Du-Guesclin à Niort (danse et musique), • le site Jean-Déré à Chauray (musique), • le site Désiré-Martin-Beaulieu à Vouillé (danse et musique).

Il est investi d’une triple mission d’enseignement, de création et de diffusion.

L’ENSEIGNEMENT Le volet enseignement recouvre : • la formation musicale et chorégraphique des amateurs, depuis les cours d’éveil jusqu’à l’obtention éventuelle du Certificat d’études musicales ou du Certificat d’études chorégraphiques, déclinée de façon spécifique sur chacun des 3 sites ;

L’action culturelle se décline autour de quatre axes : • des prestations d’élèves ; • des spectacles d’élèves ; • des résidences d’artistes et classes de maîtres.

• la préparation à l’enseignement supérieur, qui débouche sur le Diplôme national à orientation professionnelle (DNOP) ;

Des concerts professionnels sont également inscrits dans la saison culturelle de l’agglomération du Niortais, coproduits par le conservatoire et différents partenaires (en particulier l’association Musique en Vie).

• les ateliers pour adultes et la pratique “continuée” ; • les interventions en milieu scolaire dans le cadre d’un partenariat avec l’Éducation nationale.

LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2014 • Prise en compte de l’extension du périmètre de la CAN pour l’implantation et le rayonnement du CRD • Développement du programme d’actions novatrices en liaison avec les structures dépendant de l’Éducation nationale • Poursuite du travail de formalisation du Projet d’établissement 2015/2020 • Continuation du plan de formation continue des personnels (en particulier dans le domaine de l’approche de la scène) • Saison de diffusion 2014/2015 : augmentation notoire du nombre de spectateurs (environ + 30 %)

OBJECTIFS 2015 • Poursuite et extension du plan d’actions novatrices, en direction de l’Éducation nationale (orchestres à l’école, danse à l’école, classe voix en liaison avec le collège Fontanes, parrainages…)

• Formalisation du Projet d’établissement 2015/2020 • Obtention du renouvellement du classement du CRD par l’État • Implantation de la structure au sein du nouveau territoire de la CAN • Développement de l’utilisation des nouvelles technologies au service des enseignements • Poursuite du plan de formation continue des personnels • Mise en œuvre de la saison de diffusion 2015/2016

61 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

5

L’animation du territoire

BUDGET 2014 - POUR L’ENSEMBLE DES SITES Recettes

Dépenses

Redevances : Inscriptions / droits de scolarité :

336 145 €

Conseil général

45 060 €

État

33 663 €

Région

8 000 €

Locations d’instruments

6 300 €

Total

Fonctionnement : (dont masse salariale 2 203 293 €) Investissement

1179

429 168 €

Coût de fonctionnement /hab. CAN Avant recettes

20,86 €

Après recettes

18,43 €

57

0,69

enseignants

élèves

ratio heures de cours/ nombre d’élèves

4

1 directeur, 2 conseillers aux études, 1 bibliothécaire

813

7

personnel administratif

heures hebdomadaires d’enseignement

141 828 €

Total

429 168 €

Chiffres clés

2 457 822€

41

7

prestations professionnelles

disciplines enseignées

public touché 1300

9

conférences/ master classes public touché 338

80

prestations d’élèves public touché 5 944

Répartition géographique des élèves CAN

1097

Deux-Sèvres (hors CAN)

63

Hors Deux-Sèvres

19

Total

1179

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

62

750 élèves à Niort, dont 575 Niortais (77,70 %) 203 élèves à Vouillé, dont 122 Vouilletais (60,09 %) 226 élèves à Chauray, dont 94 Chauraysiens (41,59%)

Les médiathèques publiques En 2014, le réseau de lecture publique a enregistré le prêt à domicile de 546 380 documents, dont 429 182 imprimés.

La part de la médiathèque Pierre-Moinot diminue un peu sur le réseau et ne représente plus que 46,3 % du volume global de prêt (au lieu de 52,3 % en 2013 !). Alors que l’établissement central a connu cette année un léger tassement de ses résultats (- 0,56 %), le réseau périurbain (+ 5,87 %), et surtout les équipements de quartier niortais (+ 7,6 %) ont au contraire enregistré une hausse sensible de leurs prêts. Sur le réseau périurbain, seules les médiathèques de Chauray (- 1,06 %), d’Échiré (- 2,35 %) et de Mauzé (- 1,41 %) ont connu en 2013 le même léger fléchissement des prêts à domicile que la Médiathèque de Niort, parfois d’ailleurs en curieuse contradiction avec l’augmentation de leur lectorat notamment à Chauray et Échiré (respectivement 19 et 133 abonnements supplémentaires par rapport à 2013).

Au 31 décembre 2014, 8 156 cartes de bibliothèque avaient été créées ou renouvelées sur les douze derniers mois, dont 7 652 pour des abonnés au prêt individuel (513 tarifs sociaux), 304 collectivités abonnées (dont 48 associations) et 200 abonnements internet. Rappelons simplement que derrière chaque carte de bibliothèque, on estime qu’il se cache en moyenne 2,5 usagers. Mais le service des bibliothèques c’est aussi une équipe administrative qui, sous la responsabilité de Sylvie Chauveau, a mis en œuvre cette année 670 bons de commande, créé 50 fournisseurs, rédigé ou validé 43 conventions de mises à disposition, élaboré 90 états de frais et plus de 110 ordres de mission, géré 170 dossiers de formation et 40 dossiers de stagiaires.

Parmi les autres documents empruntés : 48 507 enregistrements musicaux, 443 partitions et 183 méthodes d’instruments, 51 566 DVD, 14 339 jeux et jouets.

Mais aussi 51 prêts de liseuses électroniques et 1 741 MP3. Le livre et le périodique restent ainsi les documents les plus sollicités ou du moins les mieux servis par nos bibliothécaires (78,5 % du volume total !).

La navette documentaire a transporté cette année 23 108 documents, ce qui correspond à une hausse impressionnante de charge de plus de 22,79 % par rapport à 2013, marquant un succès continu du réseau communautaire.

Dans le détail, ils concernent 19 844 imprimés, 1 918 films et 1 286 enregistrements musicaux.

Ajoutons à cela les navettes internes au réseau urbain de Niort, soit 10 814 documents en transit dont 75,6 % sont provenus des bibliothèques niortaises. C’est donc 33 922 documents qui, au total, ont circulé en 2014 sur le réseau du Cantalogue à la demande des usagers.

63 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

5

L’animation du territoire

LE PATRIMOINE L’arrivée d’un nouveau bibliothécaire en 2013 a permis de lancer le chantier d’une profonde réorientation des missions liées à la préservation et à la valorisation des fonds patrimoniaux de la médiathèque Pierre-Moinot (MPM), qui comprennent les collections rassemblées entre 1771 et 1924 et les nouvelles acquisitions venues enrichir les fonds précieux, d’intérêt local ou régional. Un Plan de conservation, commandé à l’automne 2013, a pu être transmis en janvier 2014. La médiathèque régionale, dont la disparition a été actée depuis plus de dix ans, a donc laissé la place à un service d’accueil pour les étudiants, les chercheurs et les usagers intéressés par le patrimoine bibliographique ou documentaire régional conservé à Niort.

La politique de valorisation a été renforcée : exposition et conférence de Denis Bjaï à propos du manuscrit généalogique enluminé

du XVIe siècle acquis en 2012 par la MPM, conférence de Bernard de Maisonneuve sur Pierre Garcie, l’auteur poitevin d’un célèbre livre de navigation du Moyen Âge (dont l’unique exemplaire de la première édition poitevine est conservé à la médiathèque !)…

Comprenant aussi des travaux d’inventaire, de reconditionnement et de reclassement des collections (Réserve précieuse, série des Cartons poitevins, fonds d’estampes…), cette dynamique a été contrariée par l’important dégât d’eaux pluviales qui, le 13 février 2014, a inondé le niveau 3 des magasins de conservation de la MPM , noyant par infiltration, plusieurs dizaines d’in-folios des XVIIe et XVIIIe siècles situés à l’étage inférieur. Des mesures d’urgence exceptionnelle ont permis qu’aucun livre ne soit perdu et que tous puissent être restaurés et/ou préservés avec le concours des experts de la BnF et de l’atelier de restauration de Claude Benoist à Ménigoute.

ESPACES NUMÉRIQUES ET LISEUSES ÉLECTRONIQUES L’installation des deux espaces numériques durant l’automne 2013 a permis de mettre à la libre disposition du public cinq tablettes, deux liseuses et deux iPad, venus compléter la plate-forme de libre accès internet (15 postes) installée depuis trois ans à la médiathèque et l’offre désormais continue d’un accès wifi pour les portables de nos usagers. Ce dispositif a manifestement concouru à augmenter l’audience, notamment celle des jeunes (plus de 13 %).

Ressources

Au cours du 1er semestre de l’année 2014, le dispositif a été complété par l’acquisition de 20 liseuses électroniques destinées notamment à porter les textes dramatiques sélectionnés pour les collégiens et lycéens de la CAN inscrits dans le dispositif des Rencontres Posture porté par le Moulin du Roc. Par ailleurs, le premier “bouquet numérique” constitué par la MPM a pu, cette année, être consolidé. On en rappelle la composition et le mode d’accès : Accès

Utilisation prévue

Références - Presse en ligne

À distance et sur place

Bouquet numérique

Babelthèque - Service d’enrichissement

À distance et sur place

OPAC

Sur place

Poste dédié (MCA)

À distance et sur place

Bouquet numérique

Iznéo - BD numérique

Sur place

Salon numérique

Le Kiosque - Presse en ligne

Sur place

Salon numérique

Volume - Livres lus

À distance et sur place

Bouquet numérique

Igérip - Autoformation

À distance et sur place

Poste dédié et bouquet numérique

Actuel - Autoformation Toutapprendre - Autoformation

Il est souhaitable et prévu d’enrichir encore cette offre et de l’inscrire dans une stratégie d’actions “hors les murs”, déjà initiée auprès de nos partenaires comme la Scène nationale du LMDR et l’association Hors Champ (festival Takavoir).

Vaste chantier, concomitant à celui continué sur les collections publiques, les espaces à redéfinir (AMO sur les médiathèques d’Usseau et de Niort, travaux de rénovation de la médiathèque d’Aiffres), les équipes à reconfigurer (collections patrimoniales, lecture publique adultes…), et le service public à améliorer (élargissement des horaires d’ouverture au public acté en décembre 2014).

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

64

LES ANIMATIONS ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES Au cours de l’année scolaire 2013-2014, les 16 médiathèques du réseau ont organisé 946 séances d’animations pédagogiques, enregistrant 25 003 visites d’écoliers, soit une diminution de 15,6 % par rapport à la rentrée 2012-2013. Paradoxalement, l’explication de cette baisse du nombre d’écoliers conduits par leur encadrement dans une bibliothèque publique se trouve dans la mise en œuvre dès l’automne 2012 de la réforme des temps scolaires et de ses divers dispositifs internes et externes d’accompagnement, qui concurrencent désormais la traditionnelle visite de classe. Une baisse quantitative mais non qualitative dans la mesure où l’inscription de nos services dans le nouveau dispositif ministériel du Projet d’éducation artistique et culturel de l’Éducation nationale (PEAC), en permettant de labelliser un certain nombre de nos propositions, a permis de leur trouver un public privilégié dans les établissements du 1er et du 2e degré (2 339 accueils labellisés en plus des visites de classes).

ANIMATIONS GRAND PUBLIC Avec 16 386 entrées comptabilisées, le grand public est venu beaucoup plus nombreux aux 86 animations proposées sur l’ensemble du réseau : 26 ateliers-découvertes partagés en partie sur le réseau, 8 spectacles pour les enfants dont certains mutualisés, 20 rencontres littéraires et musicales, 7 conférences, 19 expositions auxquels il ne faut pas oublier d’ajouter une cinquantaine de séances “bébés lecteurs” organisées dans les médiathèques d’Aiffres, Coulon, Échiré, Frontenay Rohan-Rohan, Niort et du Clou-Bouchet, ainsi que les trente “Heures du conte” proposées dans ces mêmes établissements, plus Mauzé !

LES PALMES DE LA CAN La troisième édition des palmes de la CAN, concours littéraire à thème proposé par les bibliothécaires, a réuni cette année sur l’idée de “Partir…” plus d’un millier de participants.

Les lauréats ont reçu leur trophée en juin et septembre des mains d’Elisabeth Maillard, maire de St-Rémy et nouvelle vice-présidente en charge de la culture et du patrimoine historique : l’illustrateur Frédéric Rébénat pour Le Pyjama de Tibi (prix des 5/8 ans) chez Nathan Jeunesse ; Jo Hoestland pour le superbe album Je veux aller à la mer… (Prix 9/11 ans) chez Oskar Jeunesse ; Jean-Claude Mourlevat pour son roman d’anticipation Terrienne (Prix Adolescents) chez Gallimard jeunesse et Antoine Choplin avec La Nuit tombée (prix Adultes) à la Fosse aux Ours. À côté d’autres grands rendez-vous désormais bien installés sur le réseau du Cantalogue (La Fête mondiale du jeu à FrontenayRohan-Rohan fin mai, les ateliers de La Science se livre à Coulon, Frontenay et Mauzé-sur-le-Mignon en février…), de nouvelles formules ont séduit cette année de nouveaux publics : les séquences prandiales de “Tempo pour les tympans”, qui réunissent autour d’un sandwich/café plusieurs auditeurs entre midi et 13 heures à la médiathèque de Niort pour une écoute musicale, les soirées Jeux et autres Gamovore à la médialudothèque de Niort, et surtout l’implication forte du service des Bibliothèques dans le festival du polar, Regards noirs, organisé en janvierfévrier par la Ville de Niort et ses partenaires, mais aussi dans l’animation du festival Takavoir sur la création “Transmédia” et l’accompagnement de la nouvelle équipe de la Scène nationale du Moulin du Roc dans la sensibilisation des adolescents pour la création et la lecture du théâtre contemporain.

Sans oublier les actions (expositions, conférences, lectures publiques) mises en place par les bibliothécaires en hommage aux écrivains Albert Camus et Charlotte Delbo à l’occasion du centenaire de leur naissance.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2014 Dépenses générales

2 855 494 €

dont : Frais de personnel Dépenses de service Recettes

2 223 573 € (2 174 367 € en 2013) 266 417 € (258 311 € en 2013)

Effectifs : 59 agents (53,6 ETP) dont 7 cadres supérieurs et 17 assistants de bibliothèque ou techniciens répartis sur 16 équipements.

78 134 € (91 210 € en 2013)

65 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

5

L’animation du territoire

Le Musée Bernard d’Agesci et le Donjon Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon sont labellisés “Musée de France”.

Ouverts sur la ville et le territoire, ils affirment des missions patrimoniales, d’éducation et de diffusion. Ils sont acteurs au service du développement et de la démocratisation culturels. Ils conservent des collections reconnues d’intérêt public et sont garants de la préservation, de la conservation et de la restauration des œuvres. Ils inscrivent la politique d’acquisitions dans un cadre d’enrichissement du patrimoine de la collectivité et gèrent la transmission des biens culturels (prêts, mouvement des œuvres…).

EXPOSITIONS TEMPORAIRES AU DONJON • Ouverture d’une nouvelle salle du Donjon valorisant la nécropole mérovingienne dite du Prieuré Saint-Martin : présentation d’une partie du mobilier archéologique provenant du site de fouilles de Niort.

AU MUSÉE BERNARD D’AGESCI • Jacques Coulais : Pictor Maximus Commissaires d’exposition : Paul Ardenne, historien de l’art et Martine Hoyas, plasticienne.

• Créations – Ateliers d’art de France : Dévoiler son savoir-faire Exposition de créations réalisées dans le cadre du concours régional des Ateliers d’art de France.

• Globetrotters - Migrations Exposition pluridisciplinaire regroupant collections patrimoniales, créations contemporaines, contenus multimédia, matériel d’ornithologie, sur le thème de la migration depuis les croyances antiques jusqu’aux données scientifiques actuelles. Dans un second temps, les accordéons et concertina, symboles d’exodes et de voyages, de traditions et mutations des cultures, ont rejoint l’exposition.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

66

• Femmes devant !

Peintures de Christine Muller et sculptures de Monique Riond, en partenariat avec les associations Impulsions Femmes et Les Amazones s’exposent.

• Statu…aire - 5 marbres déposés par l’État dans le dernier quart du 19e siècle : La Somnolence d’Etienne Leroux, Giotto Enfant de Léon Chervet, Achille de Jules Lafrance, Caïn maudit d’Ernest Guilbert, Triptolème de Léon Fourquet, retrouvent place, après restauration, dans le jardin du musée.

• Astronomia Dans le cadre de la Fête de la science.

• Vingt fois sur le métier…L’Art de la tapisserie du XVIIe au XXe siècle Avec le concours du musée Jean-Lurçat et de la Tapisserie contemporaine d’Angers, et de la Cité internationale de la Tapisserie d’Aubusson.

COLLECTIONS DONATIONS D’ŒUVRES • Collections Histoire naturelle : 10 objets • Régularisation de la donation Vigouroux (instruments scientifiques).

• Ensemble de 28 textiles ethnographiques du 19e siècle.

• Coiffe Malvina et coiffe carrée du Marais poitevin, 19e siècle.

• Robe de baptême, paroissien romain et aumônière de communiante, fin 19e début 20e siècle.

• Bouteille à bière, brasserie de la Sèvre Carrière et Justamont, Niort, début 20e siècle.

• Régularisation de la donation d’un vase Anthurium, Porcelaine par Francis Vincent, 20e siècle.

• Aquarelle Paysage du Marais poitevin de L.A. Combe-Velluet.

• 5 œuvres picturales de Jacques Coulais par la Fondation de France.

• Plans, dessins et croquis des architectes A. Bouneault, M. Théneday, P.T. Segrétain, P. Galteaux et 6 carnets de dessins de B. d’Agesci par la Société historique des Deux-Sèvres.

• Donation de 2 drapeaux par la Société nationale d’Entraide de la médaille militaire.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES DE L’ÉTAT EN DÉPÔT DEPUIS LE 19E AU MUSÉE BERNARD D’AGESCI DE NIORT En application de l’article L.451-9 du code du Patrimoine (arrêté du 17 juillet 2014).

50 œuvres transférées.

RESTAURATION-CONSERVATION • 869 spécimens naturalisés (essentiellement ornithologiques).

• 8 objets en fer de l’âge du bronze, découverts à Bessines en 2008.

• Un Écorché du Dr Auzoux, clastique d’anatomie humaine du 19e siècle.

• Statue de Richelieu de Francesco Mocchi avec l’aide du mécène Les Forges de Bologne.

• 5 œuvres picturales (voir § Atelier de restauration).

PRÊTS D’ŒUVRES • Histoire naturelle : 16 objets • Archéologie : 26 objets • Sciences de l’éducation : 16 objets • Peinture : La Grande moulière de Villerville de A. Thiollet, en exposition itinérante en Asie.

• 2 œuvres en dépôt au musée B. d’Agesci (Montmorillon – Bressuire).

RÉCOLEMENT Le récolement décennal, débuté en 2013, s’est poursuivi en 2014.

1 796 unités d’archéologie, 474 unités des Sciences de l’éducation, 1 820 unités d’ethnographie, 789 objets d’art, 42 textiles, 480 œuvres picturales, 902 arts graphiques, 130 sculptures.

AMÉNAGEMENT DES RÉSERVES Création d’une deuxième réserve Peintures et installation d’une réserve Arts Graphiques.

Poursuite d’installation de la réserve Textiles et Orfèvrerie.

ACTIONS DE MÉDIATION VISITES SCOLAIRES 200 classes accueillies, dont 138 en visite guidée (92 au musée B. d’Agesci, 46 au Donjon), soit 4 459 enfants.

ANIMATIONS CULTURELLES • Mon anniversaire aux musées 44 anniversaires fêtés, soit 370 enfants accueillis.

• Vacances aux musées 160 enfants ont participé aux visites-ateliers (oiseaux, tapisserie, la vie dans le niortais au 19e siècle, les blasons).

• Game of Donjon Fruit d’un partenariat avec centre socioculturel et médialudothèque, cette semaine médiévale a attiré 725 participants pour des tournois de chevaliers et jeux médiévaux en extérieur, visites costumées et lectures de contes dans le Donjon.

• Arts au menu Mise en lumière d’une œuvre ou d’un spécimen muséal (busard, jetons de tric-trac, peintures, monnaies niortaises, pierre de la Bastille...) : 200 visiteurs.

• Dimanches aux musées Rendez-vous mensuel sur un thème approfondi ou une découverte d’exposition temporaire : 200 visiteurs.

• Nuit romane au Donjon de Niort avec le spectacle “Le Chant des Sirènes” par la compagnie Mécanique Vivante.

67 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

5

L’animation du territoire

• Événements européens - Printemps des poètes : instants poétiques animés par des collégiens et élèves de primaire.

- Nuit des musées : 522 visiteurs ont fêté ses 10 ans d’existence.

- Journées européennes des Métiers d’art : ferronniers, tailleurs de pierre, ébénistes, céramistes, sculpteurs, verriers étaient mobilisés de la Brèche au musée B. d’Agesci.

- Journées nationales de l’Archéologie : présentation des nécropoles mérovingiennes.

- Journées européennes du Patrimoine : 2 080 visiteurs.

- Fête de la science : ateliers et conférence sur le système solaire.

• Spectacle musical Lettres du Front, mélodies de la Grande Guerre • Conférences Sur la Perle noire et mabé de Polynésie, la Chevêche d’Athéna et le Petit Duc scops en Deux-Sèvres, le Paysage, Histoire des arts/ histoire des sciences.

• Foire aux catalogues • Fête de la musique Présentation de l’exposition Accordéons.

ACTIONS SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DE TOUS LES PUBLICS • Nouvelle politique tarifaire prévoyant la gratuité des musées le 1er dimanche de chaque mois et pour les visites guidées des écoles maternelles et primaires du territoire communautaire.

• Incitation des associations représentatives de publics en situation de handicap ou en situation d’exclusion à les amener aux Arts au menu.

• Cycle découverte des collections et ateliers créatifs pour adultes majeurs protégés (Association Tutélaire d’Insertion).

• La compagnie L’Homme Debout, en résidence au CNAR, et ses Géants en osier ont élu domicile au musée B. d’Agesci en décembre. Les habitants des quartiers de Niort Tour Chabot et Clou-Bouchet ont découvert le musée tout en s’exerçant à la manipulation des Géants.

• Mise en perspective du label Tourisme Handicap porté par l’Agence de développement touristique en Deux-Sèvres.

• Réalisation de costumes d’inspiration médiévale par le club couture d’un centre socioculturel.

• Accueil des centres de loisirs.

PARTENARIATS Des partenariats ont été noués avec l’école d’arts plastiques, le conservatoire Auguste-Tolbecque et les médiathèques (notamment exposition et spectacle “La musique du dessin” autour des œuvres de Edmond Baudoin).

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

68

COMMUNICATION

• Lancement du Pass’Patrimoine valable sur 4 sites, château de Coudray-Salbart, château de Mursay, Donjon et musée Bernard d’Agesci : 3 600 Pass délivrés.

• Réalisation d’une vidéo de présentation du musée Bernard d’Agesci : diffusion sur YouTube et sur les sites institutionnels et dédiés au tourisme.

• Tournages de films par des lycéens, France Télévisions, participatif (Happy from Niort), web série sur Nos illustres pictocharentais.

ATELIER DE RESTAURATION ET DE CONSERVATION, PEINTURES ET ARTS GRAPHIQUES 8 restaurateurs habilités sont intervenus pour des opérations de restauration de peintures et une restauratrice pour les arts graphiques, sur un total de 251 journées (soit 170 journées supplémentaires comparativement à 2013). Les 40 œuvres restaurées – 27 œuvres peintes et 13 planches originales de BD – sont issues des collections des musées de la région Poitou-Charentes. Une œuvre extrarégionale classée au titre des monuments historiques a également été confiée à l’Atelier.

5 œuvres des collections muséales communautaires ont bénéficié d’interventions de restauration : Le triomphe de Vénus, 18e siècle, anonyme ; Le raisin blanc, 17e siècle, école hollandaise ; Les ruines, 18e siècle, école française ; La visite aux ruines, 18e siècle, école française ; Vue du Bosphore à Beylerbey, effet du matin, 19e siècle, Julien Thibaudeau.

L’Atelier est désormais ouvert à la restauration d’arts graphiques et inscrit dans une dimension nationale. Des travaux avec installation d’un appareil radiographie ont été réalisés pour une mise en service en 2015.

BUDGET PRINCIPAL 2013 RÉALISÉ (MUSÉE B- D’AGESCI ET DONJON) Fonctionnement Recettes

Investissement 91 685 €

1 224 640 € (dont 855 340 RH)

Dépenses

Recettes

44 240 €

Dépenses

119 620 €

BUDGET ANNEXE RÉALISÉ (ATELIER DE RESTAURATION ET DE CONSERVATION) Fonctionnement

Investissement

60 780 € (dont 5 357 recettes d’activité)

Recettes

Recettes

10 600 €

Dépenses

23 740 €

54 810 € (dont 28 740 RH)

Dépenses

Chiffres clés

22

agents

10

stagiaires

10 375

visiteurs au musée Bernard d’Agesci

18 970

visiteurs au Donjon

29 345 visiteurs au total (28 550 en 2013)

69 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

L’animation du territoire

Les sports d’eau Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de pratique de la natation et autres activités nautiques, le service des Sports d’eau est chargé de la gestion administrative, technique et financière des équipements sportifs communautaires (piscines et bases nautiques) que sont : • la piscine Pré-Leroy à Niort, • la piscine Champommier à Niort, • la piscine Les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon, • le centre aquatique Les Fraignes à Chauray,

• la piscine communautaire de Magné, • la piscine communautaire de Sansais-La Garette, • la base nautique de Noron à Niort, • la base nautique du Lidon à Saint-Hilaire-la-Palud.

EVÈNEMENTS MAJEURS DE L’ANNÉE Au 1er janvier 2014, les piscines estivales de Magné et de Sansais La Garette, gérées jusqu’alors à l’échelle communale, ont été transférées à la Communauté d’agglomération du Niortais. Le parc de piscines s’est donc étoffé avec l’arrivée et la gestion de deux piscines ouvertes uniquement en période estivale.

LES PISCINES

L’année 2014 a également été marquée par : • des travaux de réhabilitation de la piscine Champommier pour optimiser le traitement et la qualité de l’eau et de l’air ; • la poursuite des travaux de mise en sécurité et en accessibilité de la base nautique de Noron (réfection des vestiaires collectifs, de la cour).

Outre l’accueil du public, de nombreuses activités y sont organisées : accueil des scolaires, cours collectifs et individuels : bébés nageurs, jardin ludique, apprentissage et perfectionnement de la natation pour enfants et adultes, école des sports d’eau, aquaphobie, aquagym douce et tonique, Cardi’eau Bike.

8 associations sont également présentes dans les piscines de la CAN et proposent bon nombre d’activités : natation sportive, aquagym, plongée, sauvetage, water-polo, activités prénatales et postnatales, bébés nageurs, esquimautage…

Toutes ces associations proposent des activités d’entraînement, de loisirs, détente et bien-être.

Deux d’entre elles participent également à des compétitions au niveau départemental, régional et même national avec de très bons résultats en 2014. Les compétitions de natation et de water-polo ainsi que quelques évènements associatifs se déroulent très régulièrement à la piscine Pré-Leroy.

FRÉQUENTATION DES PISCINES PAR TYPE DE PUBLIC

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RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

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330 176 PERSONNES EN 2014

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ÉVOLUTION DES ENTRÉES DANS LES PISCINES DE 2008 À 2014

120 000

90 000

60 000

30 000

0 2008

Piscine Pré-Leroy

2009

2010

2011

2012

Piscine Centre aquatique Piscine Champommier Les Fraignes Les Colliberts

2013

2014

Piscine estivale Piscine estivale de Magné La Garette à Sansais

LES BASES NAUTIQUES 8 associations fréquentent quotidiennement la base nautique de Noron à Niort (aviron, canoë-kayak, ski nautique, voile, yole, jet-ski, motonautisme et modèles réduits). Elles y proposent des pratiques de découverte, loisirs et compétitions et y organisent des manifestations.

Activités scolaires La CAN développe les activités canoë-kayak pour les classes de CM2, tout en maintenant l’activité voile à la base nautique de Noron.

Ainsi, 993 enfants ont pu bénéficier d’un cycle de 6 séances dans l’une ou l’autre de ces activités, à Noron, au Lidon, sur les conches du marais à Arçais ou sur la Sèvre Niortaise à Magné et à Échiré.

234 séances de canoë et de voile ont été ainsi proposées au cycle 3, ce qui représente 417 heures d’animation. Les fréquentations sont identiques à celles de l’an passé.

Activités périscolaires 115 séances encadrées (contre 98 en 2013) ont été organisées pendant les vacances scolaires pour les centres de loisirs, centres socioculturels ou associations sportives à la base nautique de Noron, à la base nautique du Lidon ou au départ de Pré-Leroy dans le cadre de Niort Plage. 1 380 personnes ont ainsi été accueillies (contre 1 205 en 2013).

Activités associatives Les associations ont bénéficié de 449 séances d’entraînement et de journées évènementielles en 2014, ce qui représente environ 1 200 heures d’utilisation de la base nautique.

Enfin, 66 locations de canoës et kayaks ont été réalisées à la base nautique du Lidon au cours de l’été (contre 73 en 2013).

DÉPENSES ET RECETTES 2014

Fonctionnement Investissement

Recettes

Dépenses

1 036 939,05 €

3 444 161,14 €

330 €

689 566 €

71 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

Chapitre

6

Les services ressources

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

72

Les ressources humaines MISSIONS Administrer, mobiliser et développer les ressources humaines (ensemble des collaborateurs) assurant l’activité de l’organisation qui les emploie – rôle d’impulsion, écoute sociale, prévention.

MOYENS HUMAINS Le service des Ressources humaines de la Communauté d’agglomération de Niort est composé de 19 agents (y compris l’assistante sociale). En outre, le médecin du travail et son assistante y sont fonctionnellement rattachés.

LES ÉVÈNEMENTS MAJEURS AYANT IMPACTÉ LE TRAVAIL DU SERVICE La fusion avec la Communauté de communes de Plaine de Courance Un important travail de saisie numérique des agents a été effectué fin décembre 2013 pour pouvoir assurer, notamment, la paie des agents mais aussi toutes les prestations RH dès janvier 2014.

763 arrêtés ont été rédigés et mis en signature.

Le nombre d’heures complémentaires et le nombre d’attestations Pôle Emploi et certificats de travail a doublé du fait de l’arrivée du “secteur enfance” (centres de loisirs et entretien des écoles).

Le déménagement du service situé jusqu’en juin rue du Musée, au 140 rue des Équarts a permis de faire un tri conséquent dans les boîtes d’archives : 50,24 mètres linéaires ont été archivés.

La protection santé des agents Se mettant, dans une démarche commune, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires (décret du 8/11/2011 et arrêtés), la CAN, la Ville de Niort, le CCAS et le Syndicat des eaux du Vivier ont travaillé sur la participation financière de l’employeur à la protection santé des agents bénéficiant à titre personnel d’un contrat labellisé.

En décembre 2014, 139 agents en ont bénéficié.

71 > Les ressources humaines 73 > Les assemblées et affaires juridiques 75 > La communication 77 > Les finances 79 > Les marchés publics 80 > Le service Technologies de l’information (STI) 82 > Le patrimoine, la logistique et les énergies 84 > Les études et conduites d’opérations 87 > Petite enfance/enfance RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

73 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

6

Les services ressources

LA FORMATION

BUDGET RÉALISÉ 2014

Lutte contre la pénibilité au travail par la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), risques psycho-sociaux (RPS) et démarche PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique).

• • • • • •

Suite à la 1re phase en 2013 de sensibilisation, mobilisation, élaboration des actions, la CAN, en 2014, a mis en œuvre des actions : la démarche PRAP qui apprend à l’agent à gérer par lui-même sa prévention.

Suite à l’enquête TMS, des formations ont été organisées en interne par le préventeur : 30 agents ont été formés en 2014.

D’autres agents seront formés en 2015.

AUTRES FORMATIONS Le recrutement d’un formateur interne en sécurité a permis : • d’économiser des prestations payantes auparavant exercées par un organisme extérieur ; • de réaliser des formations presque à la demande pour de tout petits groupes, voire un ou 2 agents sur des formations de sécurité bien particulières.

Formations mutualisées avec la Ville de Niort : 13 jours.

GESTION DES CARRIÈRES/PAIE • Avancements de grade : 37 • Promotions internes : 8 • Promotions d’échelon : 218 Plusieurs agents ont bénéficié de mesures sociales : • allocations frais de garde jeunes enfants : 32 agents ; • allocations enfants handicapés : 15 agents ; • allocations participation aux frais de vacances : 79 agents ; • Prises en charge partielles des titres d’abonnement à un service public de transport public ou location de vélo : 45 agents.

Le service a, en outre, réalisé 293 certificats de travail et attestations Pôle Emploi.

Principal : 17 975 145 € Régie des déchets ménagers : 6 311 100 € Assainissement : 2 679 214 € Transports : 480 177 € Accueil des entreprises : 93 974 € Atelier de restauration : 28 742 €

GESTION DES EFFECTIFS • L’assistante sociale a rencontré 80 agents et ouvert 105 dossiers.

• 117 stages réalisés, dont 6 rémunérés.

• 815 demandes d’emploi ont été reçues, dont 640 candidatures spontanées.

• 2 240 arrêtés ont été pris.

• 52 agents ont ouvert un compte épargne temps, ce qui porte le nombre total de CET ouverts à la CAN à 459.

• Recrutements temporaires : 374 contrats/ avenants.

• Recrutements permanents : 56 appels à candidature dont 6 en catégorie A, 30 en cat. B et 20 en cat. C. • 2 créations de poste : 1 chargé de mission à l’Atelier de la création et un 1 agent de proximité à temps partiel au service Gens du voyage.

• 3 mutations et 9 départs en retraite.

• 41 accidents de service et 2 maladies professionnelles.

• 14 418 jours d’absence, dont 8 683 pour arrêts maladie et 2 131 pour accidents de service, 1 039 congés de longue maladie, 1 095 congés de longue durée, 228 congés grave maladie et 1 242 congés de maternité, couches pathologiques et paternité.

INSTANCES PARITAIRES : • 4 comités d’hygiène et sécurité • 10 commissions administratives paritaires • 4 comités techniques paritaires Chiffres clés

626 titulaires

691

agents au 31/12/2014, dont :

15

stagiaires

46

contractuels permanents

4

contrats à durée indéterminée

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

74

Les assemblées et affaires juridiques Le service Assemblées Affaires juridiques a pour mission de garantir la sécurisation des actes pris par les instances décisionnelles ainsi que les projets et actions mis en œuvre par tous les services de la CAN. En 2014, dans un contexte de réforme territoriale et de renouvellement général des conseillers communautaires, le service Assemblées Affaires juridiques s’est tenu à la disposition des nouveaux élus pour expliquer le fonctionnement réglementaire des instances et accompagner l’installation de l’exécutif.

De nombreux textes réglementaires propres à la Communauté d’agglomération permettent aujourd’hui aux élus de mettre en œuvre la nouvelle gouvernance.

LES CHIFFRES EN 2014 SERVICE DES ASSEMBLÉES Les séances organisées en 2014 dans les communes du territoire communautaire ont été réparties de la façon suivante : • 11 conseils d’agglomération, • 18 conférences des maires, • 2 réunions auprès des secrétaires de mairies du territoire communautaire.

459 délibérations ont été adoptées et 533 décisions du Président présentées aux élus communautaires.

LES DÉLIBÉRATIONS CLASSÉES PAR SERVICE Assainissement 28 Transports 26 Enseignement Cohésion supérieur 4 Assai 38 sociale 23 Médiathèques 1 RDM 28 Deveco 54 PEADT 2 ESS 9 Finances 110

RH 30

Musée 12

DGS 5

Tourisme 8

Conservatoire 3 Pôle compétences Sports d’eau 8 territoriales 3

Atuc 5

Etco 7

PLE 11

Marchés 12

Habitat 26 Développement durable 6

75 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

6

Les services ressources

SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES Au-delà de la mise en place institutionnelle du nouvel EPCI qu’est la Communauté d’agglomération du Niortais, l’activité du service juridique a été maintenue dans ses missions quotidiennes de conseil et d’expertise juridique, de préparation et de suivi des dossiers contentieux ainsi que dans la veille documentaire sur l’actualité juridique.

SERVICE ARCHIVES L’année 2014 a été marquée par le déménagement de l’ensemble des services sur le site du nouveau siège social de la CAN. Une importante opération de collecte des archives dans les services a eu lieu avant et pendant leur déménagement.

Une centaine de mètres linéaires de documents ont donc été transférés dans les locaux d’archives de Langevin-Wallon, et une salle supplémentaire a été mise à disposition.

Le réseau des correspondants archives a été réorganisé, et une réunion d’information s’est tenue en début d’année pour les sensibiliser aux procédures de collecte et de communication de leurs archives après versement.

Enfin, l’élection d’un nouvel exécutif à la tête de l’EPCI a été également l’occasion de procéder au récolement général des archives et à la rédaction d’un procès-verbal de passation de responsabilité en matière d’archives entre l’ancien et le nouveau président.

Cela a permis de faire le point sur l’état du traitement et de la conservation des archives de la CAN.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

76

La communication À travers la communication institutionnelle, la Communauté d’agglomération fait connaître ses décisions, ses activités et ses réalisations.

Le service Communication est chargé de promouvoir l’agglomération et ses services auprès de tous : habitants, agents et élus communautaires.

En 2014, le budget s’est élevé à 211 000 € en fonctionnement.

INFORMER • Les relations presse représentent une part importante de l’activité du service : 164 communiqués ont été adressés à la presse en 2014, et 43 conférences de presse organisées.

• “La Lettre de la CAN”, newsletter faisant état des délibérations prises en Conseil de communauté, est adressée par courriel à l’issue de chaque conseil, et consultable sur le site internet de la CAN.

• Édité à plus de 62 000 exemplaires, le magazine bimestriel Territoires de vie est distribué à l’ensemble des foyers des 45 communes de l’agglomération. Principal vecteur de communication, il informe les habitants des projets et actions mis en œuvre par la CAN à l’échelle intercommunale.

• Le rapport d’activités, édité à 1 000 exemplaires, est diffusé aux élus communautaires, aux cadres de la CAN et aux partenaires institutionnels.

• Le site www.agglo-duniortais.fr présente le fonctionnement de l’institution, donne des informations pratiques sur les services rendus à la population et sur les 45 communes du territoire. Il assure également un service d’e-administration, tel que le paiement de factures en ligne. En 2014, le site a été fréquenté par 324 464 visiteurs annuels (contre 300 733 en 2013).

• La radio D4B (101.4), à travers l’émission Territoires de vie, le magazine de la CAN, relaie chaque mois l’actualité communautaire (grands projets, interviews d’élus et d’agents, agenda culturel).

• La présence de la CAN à la Foirexpo de Niort a permis de montrer sur un stand dédié l’évolution du territoire intercommunal, depuis la naissance de la CAN par arrêté le 31 décembre 1999, jusqu’à nos jours.

La CAN a également participé au Salon Habitat 79.

• Les insertions publicitaires (dans les Pages jaunes de l’annuaire, les guides d’été et les hebdomadaires gratuits “TMV” et “Niort ma ville”) ou les panneaux d’affichage (gare de Niort, abribus CAN), sont autant de vecteurs de communication qui contribuent à asseoir la notoriété de l’agglomération dans le paysage institutionnel.

77 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

6

Les services ressources

ACCOMPAGNER LES SERVICES POUR UNE COMMUNICATION DE PROXIMITÉ Le service Communication a travaillé tout au long de l’année au plus proche des services pour promouvoir et faire connaître leurs actions, à travers les relations presse, l’édition de supports d’information et de communication et l’organisation de temps forts.

AINSI, CE SERVICE A ACCOMPAGNÉ EN PARTICULIER : • le service Développement économique, pour : - l’organisation de la 2nde édition de Niort Numeric, sur le thème du “Big data”, le 20 mars 2014 à L’Acclameur, à Niort ; - la participation de la CAN au Salon national de l’économie sociale et solidaire, organisé pour la première fois à Niort les 17 et 18 octobre 2014.

• le service Enseignement supérieur, pour : - l’organisation, en partenariat avec le magazine L’Étudiant, de la 2nde édition du Salon de l’enseignement supérieur et des métiers, le 15 novembre 2014 ; - le suivi de la réalisation du Guide de l’étudiant.

• le service des Gens du voyage, pour la réalisation d’un dépliant décrivant les 5 aires d’accueil et leur fonctionnement.

• le service Habitat, pour faire connaître au public les nouveaux dispositifs d’aide à la primoaccession (prêt à taux zéro), et d’aide à la rénovation de l’habitat (dispositif “Habiter mieux”, dans le cadre du Programme d’intérêt général 2014/2017).

• le service Musées, pour l’accompagnement tout au long de l’année, par les relations presse, des expositions se tenant au musée Bernard d’Agesci et au Donjon.

Par ailleurs, le service Communication a réalisé un dépliant sur les animations estivales du château de Mursay (Échiré), à l’usage de ses visiteurs.

INAUGURER ET VISITER • Organisation d’une manifestation d’accueil des nouveaux habitants du territoire, à Niort et Arçais, en juin et juillet 2014.

• Inauguration du poste de refoulement de La Gorre à Amuré.

METTRE EN ŒUVRE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Organisation de la cérémonie des vœux aux partenaires institutionnels et économiques, à Vouillé.

COMMUNIQUER EN INTERNE • • • • •

Organisation de la cérémonie des vœux au personnel, à la salle polyvalente de Vouillé.

Organisation de la journée d’accueil des nouveaux agents.

Organisation d’une cérémonie en l’honneur des médaillés et retraités.

Refonte de la maquette de la nouvelle lettre interne, devenue Nota bene en octobre 2014.

Réalisation des cartes de visite pour les agents et élus de la CAN.

RENFORCER LES LIENS AVEC LES COMMUNES DE LA CAN • Rédaction d’articles traitant de l’actualité communautaire, pour relais dans les bulletins municipaux.

• Mise à disposition de matériel de communication.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

78

Le service Finances Le service Finances assure, dans ses domaines de compétences : • l’élaboration, l’exécution et le suivi des budgets ; • la gestion comptable du patrimoine ; • le suivi administratif des régies ; • les déclarations fiscales, les grilles tarifaires des équipements ; • les analyses financières, prospectives et études juridico-fiscales ; • l’information aux élus, le conseil aux services.

Au cours de l’année 2014, le service Finances s’est employé à construire et à exécuter le premier budget de la Communauté d’agglomération du Niortais avec un accroissement net de ses indicateurs d’activités (cf. chiffres clés). Il a aussi œuvré en fin d’année à la création du syndicat de Plaine de Courance par l’élaboration de dossiers présentés à la commission locale de transferts des charges.

ÉQUIPE “GESTION BUDGÉTAIRE ET DETTES” DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET ANALYSES FINANCIÈRES En lien avec les services gestionnaires, elle a élaboré les budgets primitifs et supplémentaires, les comptes administratifs, les décisions modificatives pour 14 des budgets de la CAN : budget principal, transports urbains, 5 budgets zones d’activités économiques, accueil d’entreprises, activités assujetties à TVA, bâtiments, multi-accueil, portage de repas, camping et Régie énergies renouvelables.

Elle coordonne et supervise les décisions budgétaires des budgets annexes : Régie des déchets ménagers et assainissement.

Par ailleurs, son travail de simplification budgétaire engagé fin 2014 a permis de réduire le nombre de budgets annexes de 17 en 2014 à 8 en 2015. Elle a aussi harmonisé les règles comptables de gestion des zones d’activités économiques entre les deux structures fusionnées.

Elle met en œuvre la communication financière des décisions budgétaires et réalise des analyses financières. Outre sa mission d’information auprès des élus et des services, elle veille au respect des règles budgétaires légales et conventionnelles en vigueur et des relations financières entre budgets.

GESTION DE LA DETTE Comme chaque année, le suivi des emprunts fait l’objet d’une surveillance particulière.

La fusion-extension a multiplié par deux le nombre d’emprunts à gérer (104 contrats).

Au niveau de la gouvernance de la dette, la commission de suivi et d’évaluation de la gestion de la dette s’est réunie en fin d’année afin d’en présenter le bilan annuel.

ÉQUIPE “GESTION COMPTABLE” En lien permanent avec les services, elle assure le traitement et le contrôle des opérations comptables des budgets de la CAN, sauf pour les activités assainissement et déchets ménagers. Pour l’ensemble des budgets, elle coordonne les principales actions comptables et représente le lien principal avec le trésorier.

COMPTABILITÉ Elle garantit le bon fonctionnement de la chaîne comptable dans le respect des normes réglementaires et maintient une volonté permanente d’amélioration de la qualité comptable. En 2014, elle a piloté avec le service informatique le passage à la dématérialisation des pièces comptables et justificatives (PESV2) mise en œuvre au 1er avril 2014. La modification du travail des agents et quelques problèmes techniques qui s’en sont suivis ont eu pour conséquence un allongement exceptionnel de notre délai de paiement.

GESTION DU PATRIMOINE Elle suit l’inventaire comptable des immobilisations et élabore les procèsverbaux de transfert et de détransferts des biens et équipements en collaboration avec les communes concernées. Pour 2014, l’ensemble des biens de l’ex-CCPC ont intégré le patrimoine de la CAN. LES RÉGIES Elle assure la gestion administrative et comptable des régies. Elle élabore les décisions de création et de modification des régies. En lien avec la DGFIP, elle veille au respect de la réglementation par des contrôles sur place et assure son rôle de conseil.

79 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

6

Les services ressources

RELATIONS FINANCIÈRES CAN/COMMUNES Elle calcule l’allocation communautaire des 45 communes membres de la CAN et est chargée de l’élaboration du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). Une session a eu lieu le 3 novembre 2014 afin de préparer le retour des compétences territorialisées aux communes de l’ex-CCPC. De nombreux tableaux de bord et études sont réalisés, notamment sur le suivi des allocations communautaires. Elle définit le cadre juridico-financier du dossier sur les mises aux normes.

TARIFS En lien avec les services, elle élabore la révision des grilles tarifaires des équipements.

TVA-FCTVA-IS Elle déclare trimestriellement le FCTVA pour le budget principal, et la TVA pour les budgets annexes assujettis. Elle met en œuvre le paiement de l’impôt sur les sociétés pour l’activité “énergies renouvelables”.

Elle assure régulièrement la communication sur les nouvelles dispositions fiscales.

ÉQUIPE “FISCALITÉ LOCALE, PROSPECTIVES” FISCALITÉ LOCALE L’année 2014 fut assez riche en décisions dans un contexte de convergence des taux de fiscalité entre les anciennes structures fusionnées et la commune de Germond-Rouvre : • convergence immédiate des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières ; • les taux de CFE convergeront sur deux ans.

• cinq zones de perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et quatre taux différents ; • TEOM étendue à la commune de Germond-Rouvre à compter de 2015 ; • la politique d’abattement de la taxe d’habitation et les tranches sur les bases minimum de CFE sont harmonisées ainsi que les exonérations de CFE. Impôts

Taux 2014

Cotisation foncière des entreprises

26,26 %

Taxe d’habitation

10,57 %

Taxe foncière sur le bâti

0,055 %

Taxe foncière sur le non bâti

3,88 %

Taxe additionnelle sur la taxe foncière non bâti

PROSPECTIVES – STRATÉGIE FINANCIÈRE Le plan pluriannuel et la prospective financière, socle essentiel aux orientations stratégiques de la CAN, ont été développés et présentés aux nouveaux élus lors du séminaire des vice-présidents le 24 juin 2014.

Par ailleurs, dans son rôle de conseil et de connaissance du territoire, une analyse synthétique de l’ensemble des comptes administratifs des communes membres de la CAN a été effectuée et transmise à chacune respectivement.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

80

48,19 %

INDICATEURS D’ACTIVITÉS COMPTABLESQUELQUES CHIFFRES CLÉS 2014 (TOUS BUDGETS) • 13 030 factures (9 886 en 2013).

• 1 544 fournisseurs (1 334 en 2013).

• 18 302 mandats et 5 426 titres (13 873 mandats et 4 949 titres en 2013).

• 2 099 fiches immobilisations créées en 2014 (967 en 2013).

• 36 régies (29 régies en 2013) dont 27 de recettes, 4 d’avances et 5 mixtes), 118 décisions modificatives de régie (50 décisions en 2013).

• 198 déclarations de TVA (163 en 2013) dont 12 de FCTVA, 4 de transfert de droit à déduction de TVA. • 104 contrats d’emprunt pour un encours de 88,632 M€ fin 2014 et 84,709 M€ hors dette récupérable.

Le service Marchés publics 51 MARCHÉS OU ACCORDS-CADRES PASSÉS CONTRE 104 EN 2013*, DONT • 23 concernant des travaux : aire d’accueil des gens du voyage à Chauray, mise en sécurité de voiries et viabilisation de terrains dans le cadre de l’extension du parc d’activités de Trévins, mise en sécurité et requalification de la rue Vaucanson (Niort Chauray), travaux d’assainissement à Chauray et Niort (rue Vaucanson), à Échiré (Moulin Neuf Bois Berthier)...

• 8 concernant des fournitures : broyeur de déchets végétaux, système centralisé d’impression, gaz (fourniture et acheminement), bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères...

• 15 concernant des services courants : solution de sauvegarde et d’archivage des données informatiques, assurances, signalétique...

• 7 concernant des prestations intellectuelles : suivi animation du Programme d’intérêt général (PIG) communautaire dans le domaine du logement, construction du PLH...

Outre les opérations spécifiques citées, beaucoup des marchés passés en 2014 sont des marchés à bons de commande pluriannuels ; une grande partie d’entre eux est utilisée par plusieurs services communautaires, notamment pour les travaux récurrents et diverses prestations de services techniques : sécurité santé sur les chantiers, contrôles techniques divers, prestations topographiques, levées d’ouvrages, inspections de réseaux...

Chiffres clés

42 25

avenants (66 en 2013)

Montant des contrats : environ

15 000 000€HT

La Commission d’appel d’offres / Commission des marchés s’est réunie 25 fois.

Depuis 2014, la Commission des marchés se prononce, avant l’engagement des consultations, sur les éléments demandés aux entreprises et les critères de choix qui seront utilisés pour l’attribution des marchés.

LES GROUPEMENTS DE COMMANDE L’organisation de consultations en groupements de commande, notamment dans le cadre d’un travail en commun avec la Ville de Niort, le Conseil Général 79 et d’autres partenaires locaux, s’est poursuivie en 2014. La coordination de ces groupements est parfois assurée par la CAN. Dans certains cas, les accords-cadres et marchés passés couvrent les besoins des communes de la CAN qui ont souhaité s’y associer. *Ne sont pas compris les marchés transférés de la Communauté de communes Plaine de Courance dans le cadre de la fusion-extension.

81 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

6

Les services ressources

Le service Technologies de l’information (sti) Le service Technologies de l’information (STI) veille à ce que chaque utilisateur des services dispose d’un système d’information sécurisé, performant pour son activité, et en phase avec les orientations stratégiques.

EN 2014, POUR L’ÉQUIPE INFRASTRUCTURE, RÉSEAU, ASSISTANCES UTILISATEURS, SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE • Mise en place de photocopieurs multifonctions en réseau. Suite du déploiement des postes de travail en Windows 7 • Consultation pour le remplacement de l’outil de sauvegarde • Groupement d’achat avec la Ville de Niort et mise en place d’un outil de gestion des méta-données pour le SIG. Prise en charge du matériel de l’ex-CCPC et gestion du matériel informatique des écoles. Installation des utilisateurs des différents sites vers le siège social.

• Suite des formations utilisateurs sur la suite bureautique Office 2010 et la téléphonie sur IP. • Déploiement du wifi sur les salles du siège social et mise en place de wifi public sécurisé sur les sites : musée, bibliothèques Saint-Gelais, Villiers-en-Plaine, Ste-Pezenne, Coulon, Chauray.

• Changement du cœur de réseau de secours. Déploiement de la fibre optique sur la Pépinière, mairie de Niort et, par extension, médiathèque et site Du-Guesclin. Équipement de la Maison de l’économie sociale et solidaire, de deux nouvelles piscines à Magné et Arçais et du local des syndicats.

• Sécurité : montée en version du serveur OfficeScan. Mise en place de la nouvelle solution antivirale sur les serveurs et sur les Smartphones.

POUR L’ÉQUIPE ÉTUDES ET APPLICATIONS : • Mise en production des outils et organisation liés à la dématérialisation des échanges avec le Trésor Public (PESV2).

• Mise en place de logiciels : - de réalisation et d’analyse d’enquêtes ; - de supervision des automates de gestion des températures des bassins au centre aquatique à Chauray ; - de réservation de salles de réunion du siège social ; - de gestion des garages ; - salons numériques dans les médiathèques à Chauray, Villiers-en-Plaine et Coulon et mise en place d’un atelier numérique mobile.

• Études menées : - besoins et réalisation de l’appel d’offre pour le logiciel de gestion de la relation clients pour le pôle économie ; - mise en place de tablettes numériques pour les visites des classes au musée d’Agesci ; - mise en place du contrôle des accès à la piscine de Champommier ; - projet de vidéosurveillance piscine de Mauzé-sur-le-Mignon.

POUR L’ENSEMBLE DU SERVICE : • Intégration de l’activité due à la fusion des collectivités.

• Travail sur la formalisation des processus du service.

AU NIVEAU DES RESSOURCES HUMAINES : • Suite à la fusion avec la Communauté de communes Plaine de Courance, transfert d’un agent.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

82

BILAN FINANCIER : EN K€ Dépenses d’investissement

Mandaté 2012

Mandaté 2013

Voté 2014

Engagé 2014

Mandaté 2014

Reports 2015

Concessions, brevets, licences

217

275

723

565

236

329

Frais d’études

49

42

192

167

16

151

Matériels informatiques

313

487

667

444

331

113

579

804

1582

1176

583

593

Mandaté 2012

Mandaté 2013

Voté 2014

Engagé 2014

Mandaté 2014

Reports 2015

Contrats de prestations de services

38

128

159

157

111

46

Fournitures administratives

27

30

31

25

25

0

Maintenance

236

211

267

265

245

20

Frais de télécommunication

259

276

347

326

264

62

Autres postes de fonctionnement

38

41

54

50

45

5

598

686

858

823

690

133

Principaux postes de fonctionnement

En 2014, le taux de réalisation de la section de fonctionnement est de 95,92 % sur 823 K€ votés.

83 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

6

Les services ressources

Patrimoine-LogistiqueÉnergies LES MISSIONS DU SERVICE • Construction, aménagement, entretien et gestion du patrimoine bâti des équipements communautaires : conduite d’opération de petite envergure ; maîtrise d’œuvre, exécution en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance, gestion et suivi du patrimoine.

• Atelier mécanique : entretien, maintenance et réparation des véhicules de la CAN et de la Mairie de Niort dans le cadre du service commun ; achat, gestion et distribution des carburants ; acquisition des véhicules et matériels neufs.

• Foncier-assurance : gestion foncière, maîtrise d’œuvre des marchés et contrats d’assurance, gestion et suivi des sinistres • Logistique : gestion des achats, des produits d’entretien, des fournitures, du papier, du mobilier, du déménagement et de l’entretien des locaux. Maîtrise d’œuvre des marchés et contrats de maintenance des machines d’impression.

• Énergies : gestion des contrats, entretien, maintenance, amélioration et programmation pluriannuelle des investissements.

• Achats : coordination des achats visant à uniformiser les pratiques dans le respect du code des marchés publics : le diagnostic des pratiques d’achat a abouti à la proposition d’une nouvelle nomenclature des achats et à l’étude de faisabilité de la mise en place de la Carte d’achat (mise en œuvre en 2015).

CHIFFRES CLÉS • Patrimoine bâti : 76 206 m² (assuré) • Nombre de véhicules : 184 véhicules + 30 engins communautaires et avec service commun compris 452 véhicules et 1091 engins • Entretien des locaux : 518 K€ (y compris coût du personnel d’entretien) • Gestion des travaux, interventions et contrats : - 45 opérations d’investissement ; - 96 marchés ; - 41 contrats (conventions, CUP, locations) ; - 6100 factures mandatées ; - 3008 interventions en régie ; - Coût moyen annuel des interventions en régie (fourniture et main-d’œuvre), 742 € pour les bâtiments, 295 € pour l’atelier mécanique.

ENTRETIEN 95 opérations, 182 contrôles périodiques, 376 interventions de maintenance, 47 contrats de maintenance et conventions de prestations de services.

Exécution en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance : 750 interventions en 2014 pour un coût moyen de 742 € par intervention.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

84

ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES (PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS OU EN COURS EN 2014) Équipements

Nature et réalisation des travaux

Mutualisation de l’activité garage CAN / Ville

Extension et réaménagement du garage et des bureaux

Pôle administratif communautaire Marcel-Pagnol (siège de la CAN)

Extension et aménagement des locaux

Piscine de Magné

Travaux de remise en état et en sécurité avant exploitation estivale

Piscine de Sansais

Travaux de remise en état et en sécurité avant exploitation estivale

Base nautique de Noron

Travaux de sécurité et d’accessibilité 2e phase : mise aux normes des vestiaires publics.

Médiathèque Madeleine-Chapsal (Aiffres)

Réaménagement accueil et espace adulte avec extension de ce dernier. Travaux en cours.

Piscine Pré-Leroy

Mise en sécurité charpente et couverture du hall bassin ; réparations et renforcement des structures béton des plages des bassins (études)

ÉNERGIES

• 10,451 GWh d’énergies (soit une baisse de 3% en tenant compte du climat).

• Suivi des installations photovoltaïques (3 sites, 136 kWc).

• Suivi des contrats de fourniture d’énergie (gaz, électricité, plaquettes bois) et d’exploitation-maintenance.

• Programmation de travaux d’efficacité énergétique.

• Suivi de travaux pour un budget.

VÉHICULES ET MATÉRIELS

• Achat de 7 nouveaux véhicules (dont 3 poids-lourds, 1 véhicule léger et 3 véhicules utilitaires) et de 3 vélos à assistance électrique : 629 533 € TTC. • Achat, approvisionnement et distribution de gasoil : 530 039 litres, 1,215 € TTC/litre.

• Maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien spécialisé : 635 opérations, soit 235 000 € TTC. • Exécution en régie des travaux d’entretien : 2 258 interventions, soit un coût moyen 295 €.

• Contrôles périodiques des véhicules et matériels : 415 contrôles.

ASSURANCE GESTION FONCIÈRE

• Assurances : 50 dossiers sinistres. Coût annuel de la responsabilité civile, biens et véhicules : 163 K€ TTC. • Gestion foncière : 56 dossiers ou opérations suivis.

LOGISTIQUE

• Moyens mis à disposition des services : 35 commandes de papier (2 920 ramettes de papier blanc A4 en 80g) et 61 commandes de fournitures administratives ; 111 repas commandés ; 90 abonnements ; 69 billets SNCF. • Organisation du nouvel accueil sur le siège social, mise en place des outils de réservation des véhicules (GIR) et des salles de réunion (REQUEA) du site.

• 126 documents (factures et pièces jointes) à dématérialiser chaque jour (2h30 de travail quotidien), 133 courriers arrivés postes / jours, 232 courriers à affranchir quotidiennement.

• Déménagement de 180 agents dans le cadre de la construction du nouveau siège social sur 2 semaines • Investissement dans 20 fauteuils de bureau ergonomiques et 28 bureaux.

ENTRETIEN DES LOCAUX

Budget produit : 25 000 € - 16 sites – 23 069 m² – 11 agents titulaires, 1 auxiliaire et 1 en provisoire.

BUDGET 2014 (EN M€) MANDATÉ

Fonctionnement (y compris coût personnel) : 6,57 M€ Investissement : 4,39 M€ (dont 1,7 M€ géré en commun avec ETCO)

85 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

6

Les services ressources

Études et conduite d’opérations (etco) Le service “Études et conduite d’opérations” intervient dans le domaines des équipements (bâtiments, infrastructures, voiries hors ZA). Il a un rôle d’assistance technique auprès des services maîtres d’ouvrage. Il a également en charge l’entretien, l’aménagement ou la création des voiries d’intérêt communautaire.

MISSIONS RÉALISER DES ÉTUDES (PRÉALABLES OU PROJETS) OU LES PILOTER QUAND ELLES SONT CONFIÉES À DES PRESTATAIRES EXTÉRIEURS • Coordination des différents prestataires si nécessaire pour une même opération.

• Pilotage des études pour le compte des services “maître d’ouvrage” sur le plan technique et financier.

• Travail en équipe avec ces services et vérification que les études menées correspondent parfaitement aux besoins exprimés.

ASSURER LA CONDUITE D’OPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RESTRUCTURATION ET DE RÉHABILITATION DANS LE DOMAINE DES ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES • Les opérations concernées sont soit importantes et/ou complexes et/ou de type “coordonnées”. Dans ce cas, elles font appel à plusieurs compétences de la CAN et donc plusieurs services “maître d’ouvrage”.

• La mission d’assistance du service ETCO peut commencer dès les études préalables si elles lui sont confiées par exemple pour évaluer la faisabilité d’une opération.

• Pour la partie travaux, la mission du service ETCO commence dès l’élaboration du dossier de consultation pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

• Le service pilote l’ensemble des études projet et la réalisation des travaux pour le compte des services “maître d’ouvrage” sur le plan technique et financier. Il travaille en lien étroit avec ces services et s’assure à chaque étape que les études menées ou les travaux réalisés correspondent parfaitement aux besoins exprimés.

ASSURER LA MAÎTRISE D’ŒUVRE ET/OU CONDUITE D’OPÉRATION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION DES VOIRIES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE HORS ZAE.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

86

LISTE DES OPÉRATIONS INFRASTRUCTURES Domaines d’intervention

Nature et réalisation des travaux

Économie

• Calyxis, Pôle d’expertise du risque Achèvement des travaux juin 2014.

• Maison de l’économie sociale et solidaire Début des travaux en février 2014 et livraison de l’ouvrage en novembre 2014.

• Bâtiment industriel sur la ZA La Fiée des Lois à Prahecq Réalisation d’un atelier de menuiserie sur la zone d’activités de Prahecq, livraison du bâtiment 1er trimestre 2015.

Culture

• Conservatoire à rayonnement départemental de musique et de danse à Niort – Vouillé - Chauray Lancement de la phase programme de cette étude comprenant la réhabilitation des sites de Chauray et Niort (Du Guesclin) et la construction d’un nouvel équipement à Vouillé. Rendu du programme, 1er trimestre 2014.

• Mise en conformité de la médiathèque Pierre-Henri Mitard à Usseau Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre, 1er trimestre 2015.

• Médiathèque Pierre-Moinot à Niort Étude de faisabilité et programme des travaux de mise aux normes.

Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en janvier 2014 et rendu des études en septembre.

Sports d’eau

• Piscine de Magné Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des vestiaires de la piscine de Magné.

Début des travaux octobre 2015 - livraison des ouvrages avril 2016.

• Piscine de Sansais-La Garette Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des vestiaires.

Début des travaux octobre 2015, livraison des ouvrages en avril 2016.

• Base nautique de Noron Aménagement des abords des pontons avec accès aux bateaux pour les personnes à mobilité réduite.

Patrimoine

• Château de Coudray-Salbart Restauration phase 2 : Tour du Moulin et Courtine sud.

L’achèvement des travaux commencés en décembre 2013 est repoussé à la fin du 1er semestre 2015 avec une modification du programme : les travaux de la courtine sud sont reportés en 2016 et remplacés par ceux de la courtine Est. • Château de Mursay Travaux de protection des ruines réalisés sur les arases (maîtrise d’œuvre ETCO) • Donjon de Niort Mise au point du cahier des charges pour la consolidation du piton rocheux et la reprise des pierres et des joints sur deux tours situées côté Sèvre.

87 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

6

Les services ressources

LISTE DES OPÉRATIONS INFRASTRUCTURES Domaines d’intervention

Nature et réalisation des travaux

Gens du voyage

• Aire des gens du voyage de Chauray Début des travaux décembre 2014. Livraison des ouvrages septembre 2015.

Déchets

• Ressourcerie Aménagement des voiries et réseaux divers aux abords du bâtiment.

• Centre technique du Vallon d’Arty Validation de l’avant–projet. Définitif en décembre 2014.

Infrastuctures générales

• Mutualisation du contrôle des ouvrages d’art de la CAN sur le territoire de Niort par la cellule ouvrages d’art et hydrauliques de la ville de Niort.

Décembre 2014.

Transports

• Arrêts Bus 46 quais aménagés dont 3 quais scolaires et 7 dédiés au TAD et scolaires.

• Dépôt TAN Lancement d’une consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix d’un programmiste et la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation des locaux existants des TAN.

Autres projets

• Sécurité informatique, pose de fibres optiques en partenariat avec la ville de Niort et opérations mutualisées avec un concessionnaire de réseaux Livraison en mars 2014 de la liaison Hôtel de Ville / CAN. Mutualisation avec la ville de Niort sur plusieurs projets notamment la STEP de Goilard et le musée Bernard d’Agesci (travaux réalisés en 2014 à finaliser au 1er trimestre 2015).

Chiffres clés

30

100

opérations lignes de crédit d’investissement

100

marchés et conventions

475

factures mandatées (y compris opération transversale)

BUDGET 2014 (Y COMPRIS BUDGETS ANNEXES) Dépenses Fonctionnement

250 208,25 € TTC (mandatés + engagés)

Investissement

7 873 386,74 € TTC (mandatés engagés, en incluant le travail comptable sur les travaux du siège)

Recettes Fonctionnement

102 705,00 € TTC

Investissement

1 601 232,03 € TTC (encaissés + engagés)

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

88

Petite enfance/enfance Par arrêté du 20 mai 2013 du préfet des Deux-Sèvres, la Communauté d’agglomération de Niort a fusionné avec la Communauté de communes Plaine de Courance et la commune de Germond-Rouvre, créant la Communauté d’agglomération du Niortais.

De ce fait, à partir du 1er janvier 2014, la compétence Petite enfance/enfance a été gérée par la Communauté d’agglomération du Niortais. Cette compétence s’est exercée exclusivement sur les communes de l’ex-Communauté de communes Plaine de Courance, qui gérait les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) depuis 2006.

Par délibération du 20 octobre 2014, le conseil communautaire a décidé la restitution aux communes concernées de la compétence. Conformément aux dispositions législatives, un syndicat intercommunal a été constitué pour exercer la compétence.

CENTRE DE LOISIRS Les 5 centres de loisirs sont situés dans les communes de Beauvoir, Fors, Granzay-Gript, Prahecq et St-Symphorien.

BILAN DES ACTIVITÉS LES JOURS D’ACCUEIL • Les 5 accueils de loisirs sont ouverts 235 jours dans l’année : - vacances d’hiver, du 24 février au 7 mars inclus (50 jours) ; - vacances de Pâques, du 22 avril au 2 mai inclus (40 jours) ; - vacances d’été, du 7 juillet au 1er août inclus (95 jours) ; - une semaine d’été supplémentaire pour le centre de Fors, du 4 au 8 août inclus (5 jours) ; - vacances de la Toussaint, du 20 octobre au 30 octobre inclus (45 jours).

• 4 séjours vacances (soit 21 jours) : - 1 séjour au ski de 6 jours ; - 3 séjours vacances d’été de 15 jours au total.

• 5 accueils de loisirs mercredis représentant 36 journées d’ouverture dans l’année, soit 180 jours d’activités.

Sur l’ensemble de l’année, les activités de loisirs proposées par la Communauté d’agglomération du Niortais représentent une ouverture de 436 jours.

Lieux Communes avec un ALSH

Nombre de Familles 300

Beauvoir

64

Fors

76

Granzay-Gript

40

Prahecq

60

St-Symphorien

60

Communes CAN

144

Belleville

3

Brûlain

14

La Foye-Monjault

22

Juscorps

12

Marigny

21

Prissé-la-Charrière

16

Vouillé

1

Le Vanneau-Irleau

1

La Rochénard

1

LE PUBLIC ACCUEILLI

Frontenay-Rohan-Rohan

6

• Nombre d’enfants : 630 enfants ont participé à au moins une des activités des ACCEM (accueils collectifs à caractère éducatif de mineur).

Chauray

1

St-Médard

2

Niort

5

St-Étienne-la-Cigogne

4

St-Martin-de-Bernegoue

26

St-Romans-des-Champs

5

Vallans

3

Thorigny s/le Mignon

1

Communes hors CAN

5

• Nombre de journées/enfants : 10 367 journées/enfants réalisées en 2014 sur 436 jours de fonctionnement, soit une moyenne de 24 enfants par activité.

• Nombre de familles : 449 familles sont utilisatrices du service ALSH.

67 %

33 %

89 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

6

Les services ressources

LES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL “LES COCCINELLES”, située à Granzay-Gript, est un établissement agréé par les services de la Protection maternelle et infantile du Conseil général des Deux-Sèvres.

Il accueille les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, domiciliés. Trois types d’accueil y sont proposés : l’accueil régulier, l’accueil occasionnel et l’accueil exceptionnel.

L’établissement comprend également un relais d’assistantes maternelles.

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30.

L’équipe est composée de : - une directrice éducatrice de jeunes enfants (EJE), - une adjointe EJE, - deux auxiliaires de puériculture, - trois agents titulaires du CAP petite enfance, - deux agents d’entretien.

Chiffres clés

48

familles accueillies sur une année

56

enfants accueillis sur une année

2

enfants présentant un handicap

LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL “LES LIBELLULES”, située à Prahecq, est destinée aux enfants de 2 mois à 4 ans (6 ans pour les enfants présentant un handicap).

Elle est ouverte du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30.

L’équipe est composée de : - une directrice éducatrice de jeunes enfants (EJE), - une adjointe EJE, - deux auxiliaires de puériculture, - trois agents titulaires du CAP petite enfance, - deux agents d’entretien et de restauration.

Chiffres clés

38

familles accueillies sur une année

41

enfants accueillis sur une année

1

enfant présentant un handicap

LE RELAIS PETITE ENFANCE Le relais Petite enfance est situé à Prahecq. Il est un lieu ressource pour les familles.

L’équipe du relais est composée de : - une responsable éducatrice de jeunes enfants (EJE), - une animatrice des ateliers d’éveil.

Les ateliers d’éveil se tiennent les mardis, jeudis et vendredis de 9 h 30 à 11 h 30.

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014

90

ACTIONS 2014 Un guichet unique a été mis en place en janvier 2014, afin de : • accompagner les familles et les guider dans leur recherche d’un accueil individuel ou collectif pour leur enfant, qui soit le mieux adapté à leurs besoins et attentes ; • fournir aux familles la liste des assistantes maternelles à jour et les renseigner sur la garde à domicile (pour l’accueil individuel) ; • informer les parents du fonctionnement et des modalités d’inscription des multi-accueils (règlement, coût…) ainsi que des places disponibles (pour l’accueil collectif) prendre des préinscriptions.

Autres missions auprès des familles : • accompagnement des familles employeurs ; • mise en place de temps d’accueil (café parents et ateliers).

Chiffres clés

41

assistantes maternelles participant aux ateliers

69

familles reçues pour le choix d’un mode de garde

108

enfants accueillis aux ateliers d’éveil

91 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS

Réalisation : service Communication, avec le concours de l’ensemble des services Conception graphique : 1D2, communication créative Impression : Raynaud imprimeurs Crédit photos : Romuald Goudeau, Marie Delage, Darri, Les 4 vents, Bruno Derbord, Fotolia, services de la CAN

AIFFRES AMURÉ ARÇAIS BELLEVILLE BEAUVOIR-SUR-NIORT BESSINES BOISSEROLLES BRÛLAIN CHAURAY COULON ÉCHIRÉ ÉPANNES FRONTENAY-ROHAN-ROHAN FORS GERMOND-ROUVRE GRANZAY-GRIPT JUSCORPS LA FOYE-MONJAULT LA ROCHÉNARD LE BOURDET LE VANNEAU - IRLEAU MAGNÉ MARIGNY MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON NIORT PRAHECQ PRIAIRE PRIN-DEYRANÇON PRISSÉ-LA-CHARRIÈRE SAINT-ÉTIENNE-LA-CIGOGNE SAINT-GELAIS SAINT-GEORGES-DE-REX SAINT-HILAIRE-LA-PALUD SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE SAINT-MAXIRE SAINT-RÉMY SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS SANSAIS - LA GARETTE SCIECQ THORIGNY-SUR-LE-MIGNON USSEAU VALLANS VILLIERS-EN-PLAINE VOUILLÉ

RAPPORTD’ACTIVITÉS2014