Rapport d'acitivé 2010

Le mot du Président

2010, la CAN a eu 10 ans.

Nous avons fêté cet anniversaire avec les habitants de notre communauté à Thorigny-sur-le-Mignon, plus petite commune de notre territoire. Tout un symbole !

Mais au-delà de ce symbole, ce sont 10 ans d’activités, d’action publique au service de notre territoire et de ses habitants que nous avons voulu marquer.

Nous avons consolidé au fil de ces années nos fondations et nos compétences.

Ces dernières se sont élargies à compter du 1er janvier 2010 au tourisme, par la création d’un office communautaire. Nous avons aussi inauguré la piscine Les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon, premier équipement de ce type réalisé par la CAN, dont nous rêvions depuis plusieurs années.

Si gouverner c’est réaliser, c’est aussi prévoir. Afin de repenser notre cohérence territoriale, un travail important a été mené tout au long de cette année. Nous avons adopté en fin d’année le Plan Local de l’Habitat qui prend en compte la situation de nos quatre bassins de vie, tout en permettant d’affirmer notre volonté d’assurer une vraie mixité sociale. Nous avons conduit toutes ces actions avec le souci constant du développement durable ; c’est ainsi que nous avons lancé notre “agenda 21” à travers une série de manifestations spécifiques à destination de nos agents. 2010 a été aussi une année de transition avant le grand chantier de la réforme des collectivités locales à laquelle nous sommes particulièrement attentifs. En effet, cette réforme va redessiner l’ensemble du paysage administratif de notre pays. C’est dans cette optique que nous avons organisé à Chauray pour tous les élus deux-sévriens un colloque sur la réforme des collectivités locales et la place des élus dans ce nouveau schéma territorial.

Nous avons achevé cette année 2010 sur une note d’ambition solidaire en soumettant au Conseil de Communauté, l’adoption à la fois — d’un Projet politique basé sur un approfondissement des compétences communautaires, une mutualisation des moyens et des services accrus aux communes membres — et son pendant, un pacte de solidarité financière, garant d’une meilleure équité entre ces mêmes communes et d’un nouvel élan des projets intercommunaux.

Tout cela n’a été réalisable que grâce à l’implication constante de nos services et à l’investissement des élus. Je les en remercie.

Alain Mathieu, Président de la Communauté d’Agglomération de Niort

3

La Communauté d’Agglomération de Niort associe 29 communes au sein d’un espace de solidarité afin d’élaborer un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire.

Villiers-en-Plaine (1 589 hab.)

Saint-Maxire (1 132 hab.)

Échiré Saint-Rémy (1 060 hab.)

(3 275 hab.)

Sciecq

Saint-Gelais (1 672 hab.)

(551 hab.)

RD611 Chauray

Coulon

(5 190 hab.)

(2 210 hab.)

Niort Arçais (620 hab.)

(933 hab.)

Bessines

Sansais

4

(3 119 hab.)

(2 890 hab.)

La Vanneau-Irleau

(1 582 hab.)

(733 hab.)

Saint-Hilaire La-Palud

Vouillé

(58 072 hab.)

Magné

Saint-Georgesde-Rex (391 hab.)

FrontenayRohan-Rohan

Amuré (445 hab.)

(1 575 hab.)

Aiffres (5 109 hab.)

(3 043 hab.)

Le Bourdet (517 hab.)

Épannes

Prin-Deyrançon

RD611

Vallans

(782 hab.)

(578 hab.)

(720 hab.)

La Rochénard

Mauzé-surLe-Mignon

(482 hab.)

(2 711 hab.)

Usseau (867 hab.)

Priaire (117 hab.)

Thorigny-surLe-Mignon (80 hab.)

La Communauté d’Agglomération de Niort en chiffres • 29 communes • 102 délégués communautaires • 102 064 habitants* • 541 km2

• 4 espaces: Métropolitain, Nord, Sud, Marais • 31 décembre 1999 : création de la CAN • 31 décembre 2000 : extension du périmètre de la CAN

* Recensement INSEE 2008 de la population légale.

sommaire Le mot du Président

3

La carte du territoire

4

Repères institutionnels

..........................................................................................................................

Les compétences Le fonctionnement institutionnel L’organigramme des services Le rapport financier Le conseil de développement Les temps forts 2010

Un territoire attractif

6 7 8 10 11 12

................................................................................................................................

Le tourisme Le développement économique L’enseignement supérieur

Un territoire solidaire

L’animation du territoire

5

26

26 29 31 .......................................................................................................................

Les médiathèques publiques L’école d’arts plastiques Les écoles de musique et de danse Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon Les sports d’eau

Les services ressources

19

19 20 22 24

La préservation de l’environnement ........................................................................................

Les déchets ménagers L’assainissement Le développement durable

14

14 15 18

..............................................................................................................................

L’aménagement du territoire Les transports et déplacements Cohésion sociale et insertion L’accueil des gens du voyage

5

32 33 34 36 39

........................................................................................................................

Administration générale et affaires juridiques Communication Finances Marchés publics Organisation et systèmes d’information Ingénierie et patrimoine Ressources humaines

32

41 42 44 45 46 47 50

41

Les compétences En sa qualité d’établissement public de coopération intercommunale, la CAN « exerce de plein droit, en lieu et place des communes » quatre compétences obligatoires imposées par la loi, trois compétences optionnelles choisies parmi cinq proposées par le législateur, et des compétences facultatives décidées par le conseil de communauté.

䡵 Compétences obligatoires Développement économique 䊳 Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire 䊳 Actions d’animation économique

6

䡵 Compétences optionnelles Assainissement Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie 䊳

Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores

Aménagement de l’espace communautaire 䊳 Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) 䊳 Création et aménagement de zones d’aménagement concerté 䊳 Organisation des transports urbains

䊳

Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés

䊳

Lecture publique

Équilibre social de l’habitat 䊳 Programme Local de l’Habitat (PLH) 䊳 Politique du logement 䊳 Actions et aides financières en faveur du logement social 䊳 Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat 䊳 Actions en faveur du logement des personnes défavorisées 䊳 Amélioration du parc immobilier bâti

䊳

Sports d’eau

䊳

Apprentissage et pratique de la musique et de la danse

䊳

Apprentissage et pratique des arts plastiques

䊳

Musées

Politique de la ville et cohésion sociale 䊳 Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale 䊳 Dispositifs locaux de prévention de la délinquance

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs

䡵 Compétences facultatives Patrimoine d’intérêt communautaire Création ou aménagement et entretien de voiries communautaires Enseignement universitaire, formation supérieure et recherche Création, aménagement et gestion des terrains d’accueil des gens du voyage Tourisme (création de l’EPIC, Office de Tourisme communautaire de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise) depuis le 1er janvier 2010.

Repères institutionnels Comment sont prises les décisions ? 䡵 Le Conseil de communauté

102 délégués communautaires

Le Conseil de communauté est composé de 102 conseillers communautaires (et 54 suppléants), issus des conseils municipaux de chaque commune et désignés par eux.

Il débat et vote les délibérations et le budget, en séance publique.

En 2010, le Conseil de communauté s’est réuni 9 fois et a adopté 369 délibérations.

Le Président a pris 277 décisions dont il a rendu compte au conseil.

䡵 Le Bureau communautaire

1 président et 30 viceprésidents

Le Bureau communautaire compte 31 membres, élus par le conseil de communauté : un président et 30 vice-présidents (au moins un représentant par commune).

Le Bureau se réunit deux fois par mois environ, dans chacune des communes membres.

Il examine les projets de délibération avant leur présentation au conseil de communauté. Il reçoit régulièrement les principaux partenaires de la CAN (institutionnels, économiques, associatifs) qui souhaitent exposer devant les 29 maires les grandes problématiques du territoire.

䡵 Le comité d’orientations

1 président et 8 co-viceprésidents

Il réunit une fois par semaine le Président et les huit premiers Viceprésidents pour faire le point sur les principaux dossiers en cours.

Exécutif de la communauté, le Président de la CAN ordonne les dépenses, prescrit les recettes et gère les affaires courantes par délégation du conseil.

Le Président délègue une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.

7

Organigramme des services 2010 La CAN compte 560 agents qui mettent en œuvre les grandes orientations décidées par les élus, au service de la population.

Les agents sont répartis en trois pôles, sous l’autorité du directeur général des services. Les pôles sont composés de services, dirigés par les directeurs de services.

Directeur de cabinet Christian RIGONDAUD Communication

Pôle Économie, Aménagement et Développement Durable Philippe MOCELLIN

8

Pôle Fonctionnel Étienne MIRAKOFF

Ressources

Ressources humaines

Développement économique

Organisation et Systèmes d’information

Aménagement du territoire

Administration générale et Affaires juridiques

Habitat

Finances

Cohésion sociale et Insertion

Ingénierie et Patrimoine

Enseignement supérieur

Marchés publics

Repères institutionnels Président Direction générale

Agent chargé de Fonction d’Inspection en hygiène et sécurité du travail

Pierre JULAN

Secrétariat du Président, Directeur de Cabinet et Comité directionnel

Pôle Opérationnel Frédéric PLANCHAUD

Musée

Sports d’eau

Conservatoire à Rayonnement Départemental

Transports et Déplacements

École de musique de Chauray

Assainissement

École de musique de Vouillé

Régie des déchets ménagers

Bibliothèque et Lecture publique

Gens du voyage

Arts plastiques

Chiffres clés • Effectifs : 560 agents au 31 décembre 2010, dont : - 487 titulaires, - 25 stagiaires, - 34 contractuels permanents, - 8 CDI - 2 détachés de l’État, - 4 détachés de la FPT. • Mouvements : - 51 arrivées, - 31 départs.

9

Le rapport financier

Recettes réelles de fonctionnement 2010

Le rapport financier de la CAN est tiré de l’analyse du compte administratif. Il porte sur l’ensemble des réalisations budgétaires de l’exercice considéré.

Budget global de dépenses 2010 (hors résultats antérieurs) : 121,68 M€ (Montants connus au 30 janvier 2011).

Recettes des services 9%

Redevance assainissement 9%

DGF 5%

Subventions reçues 4%

TEOM 13 % Compensation relais 48 %

93,13

84,98

Dépenses réelles de fonctionnement 2010 Charges générales 29 %

Dépenses Investissement

Recettes

•

Fonctionnement

Personnel 27 %

Les principales recettes de fonctionnement 䊳

10

䊳

La taxe professionnelle (TP) incluant les compensations s’élève à : 43,08 M€ La taxe professionnelle a été supprimée par la loi de finances 2010. La CAN a perçu une compensation relais équivalant au minimum au produit de la taxe professionnelle perçue en 2009. La compensation relais sert à financer les dépenses liées aux compétences transférées, les dépenses propres à la CAN, l’attribution de compensation reversée aux communes membres ainsi qu’une partie de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

La dotation globale de fonctionnement (DGF) : 4,91 M€ Versée par l’État, elle est calculée à partir du potentiel fiscal et du coefficient d’intégration fiscale. En 2010, elle a représenté 46,54 € par habitant.

䊳

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 11,58 M€ Acquittée par les usagers, elle finance la collecte et le traitement des ordures ménagères.

䊳

Le versement transport (VT) : 8,59 M€ Acquittée par les entreprises publiques et privées de plus de 9 salariés, cette taxe finance le réseau des transports publics de la CAN.

䊳

Autres recettes 3%

47,18

36,70

•

VT 9%

La redevance d’assainissement : 8,43 M€ Acquittée par les redevables, elle finance la collecte et le traitement des eaux usées.

Les principales dépenses de fonctionnement Les grandes masses de dépenses se répartissent principalement entre les charges de personnel 20,54 M€, les charges générales nécessaires à la gestion des équipements et des services 22,05 M€, le reversement aux communes (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) 23,11 M€, les subventions versées 2,9 M€, les intérêts d’emprunts 3,14 M€.

Subventions versées 4% Intérêts d'emprunts 4% Autres dépenses 6% AC + DSC 30 %

Recettes réelles d’investissement 2010 Subventions reçues 13 %

Emprunts 35 % Autres recettes 4%

FCTVA 12 %

Affectation en réserves 36 %

Dépenses réelles d’investissement 2010 Dépenses d'équipement 77 %

Subventions versées 2%

Emprunts 19 % Autres dépenses 2%

Repères institutionnels ses compétences en investissant massivement à hauteur de 20,67 M€ en dépenses d’équipement et 0,57 M€ en subventions.

Cet effort d’investissement se concrétise par la réalisation de plusieurs projets :

Les principales recettes d’investissement Les dépenses d’investissement sont financées par des ressources propres à la CAN: affectation en réserves 10,78M€; amortissements 6,81M€; FCTVA 3,55M€; subventions reçues 3,14M€; remboursement d’avances 0,8M€.

La CAN a mobilisé cette année 10,42 M€ d’emprunts nets pour l’ensemble de ses budgets.

Un endettement maîtrisé La CAN reste vigilante sur la gestion de la dette, pour 2010: - Le ratio d’endettement est de 682 € par habitant - La capacité de désendettement est de 4,47 années

Les principales dépenses d’investissement La CAN intervient sur tout le territoire dans l’exercice de

Le Conseil de développement de la CAN (CDCAN) 100 personnes représentant la société civile (chambres consulaires, entreprises, associations… ou simples citoyens), experts, partenaires, constituent le Conseil de développement de la CAN (CD CAN).

Les missions du CD CAN 䊳

sur saisine de la CAN, donner des avis aux élus sur les projets,

䊳

s’autosaisir de sujets: formation, services et commerces de proximité, gestion des temps, handicap, environnement, liaisons ferroviaires, prospective, développement économique et de l’emploi,

䊳

être un laboratoire d’idées nouvelles,

䊳

être un espace d’échanges et de réflexions

䊳

porter la parole des “sans voix”

Le Conseil de développement à la rencontre des élus et autres acteurs locaux 䊳

8 réunions plénières du CDCAN ainsi que 100 réunions se sont déroulées avec la contribution d’élus, de techniciens, de responsables locaux.

Le CDCAN s’est ouvert à d’autres réflexions : en nouant des relations avec le Conseil de développement du Pays Haut Val de Sèvre (interscot) et en participant au Comité de Bassin d’Emploi du Niortais, 䊳 en travaillant avec les Conseils de développement de La Rochelle, Poitiers, Angoulême dans le cadre d’AIRE 198 ; ceux de Poitou-Charentes et le Conseil Économique Social et Environnemental Régional. 䊳

Par ailleurs le CD CAN participe à la démarche Agenda 21 engagée par le Parc Interrégional du Marais Poitevin.

䊳

5,2 M€ pour la station d’épuration Pelle-Chat, à St-Gelais

䊳

2,98 M€ pour la Piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-leMignon

䊳

1,8 M€ pour les travaux du Moulin du Milieu, à Niort

䊳

1,70 M€ pour la liaison RD9/RD611, à Niort

䊳

0,83 M€ pour les travaux d’eaux pluviales

䊳

0,81 M€ pour les acquisitions de bus.

Des actions du CDCAN reconnues par la Coordination nationale des Conseils de développement En 2010, la Coordination nationale a rédigé un ouvrage pour célébrer l’anniversaire de la création des conseils de développement (CDD) : “Dix ans de Conseils de développement : la société civile en mouvement”.* Le CD CAN avec l’AURA (Association de rayonnement universitaire autour de l’assurance) ont été cités pour les relations entretenues avec les étudiants du Pôle Universitaire de Niort.

La Coordination nationale a salué la démarche Agenda 22 sur le handicap portée par le CD CAN. Une exposition réalisée par l’association d’insertion l’Anneau de l’Espoir sera présentée aux prochaines rencontres nationales des CDD des 31 mars et 1er avril 2011 à Angoulême.

Vers une évolution du CD CAN en 2011 Une réflexion de l’Association du Bassin de Vie Niortais, en relation avec le CD CAN, accompagnée par l’Adels (Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale), porte sur l’évolution du Conseil de développement.

Le CDCAN : la société civile en mouvement ! * Dix ans de conseils de développement : la société civile en mouvement, Édition du Certu (www.certu.fr).

Contact : Alain Juillard Communauté d’Agglomération de Niort 28 rue Blaise Pascal - BP 193 79006 Niort Cedex alainjuillard @wanadoo.fr

11

Les temps forts 2010

䊳

Intercommunalité : accueil du conseil municipal des enfants de la Ville de Niort au siège de la CAN

䡵 Janvier

䊳

Écoles de musique et danse : “Solstices d’été” du Conservatoire Auguste-Tolbecque

䊳

Arts plastiques : présentation au public de l’exposition des travaux d’élèves de l’École d’arts plastiques au centre Du Guesclin à Niort

䊳

Sports d’eau : ouverture et inauguration de la piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon, baptisée ainsi pour honorer les anciens habitants du marais poitevin

䊳

Développement durable : lancement de l’Agenda 21 et signature de la convention Cit'Ergie entre la Région Poitou-Charentes, la CAN et l'ADEME

䊳

Intercommunalité : célébration des 10 ans de la Communauté d’Agglomération de Niort

䊳

Assainissement : inauguration de la station d’épuration de La Vergnée, à Frontenay-Rohan-Rohan

䊳

Lecture publique : intégration de la Médiathèque Georges-L. Godeau de Villiers-en-Plaine au réseau des médiathèques communautaires

䡵 Février 䊳

䊳

12

Musée : inauguration de l’exposition des photographies de Marc Deneyer et Claude Pauquet, au musée Bernard d'Agesci, avec le soutien de la Région Poitou-Charentes Tourisme : il devient compétence communautaire.

Création d’un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et inauguration des nouveaux locaux de l’Office de tourisme communautaire NiortMarais poitevin, Vallée de la Sèvre niortaise, place de la Brèche, à Niort

䡵 Juillet 䊳

Sports d’eau : participation à l’opération “Niort plage”

䊳

Musée : - exposition sur les céramiques françaises des XVIIe et XVIIIe siècles, en partenariat avec l’association des Amis du musée de Niort, au Donjon - présentation au public de l’exposition de gravures de David Delesalle au Musée Bernard d'Agesci

䡵 Mars 䊳

Transports : 160 000ème voyageur de la navette gratuite Cititan

䊳

Habitat : signature de la Convention-Cadre Habitat entre la CAN et l’Établissement public foncier régional (ÉPAR)

䊳

Musée : ouverture au public de l’exposition “Aquarelles”, de René Trouvé, au Donjon de Niort

䡵 Avril 䊳

Économie : signature constituant le Comité de bassin d'emploi du Niortais (CBE)

䡵 Mai

䡵 Août 䊳

Transports : choix de la nouvelle Délégation de service public (DSP) pour la mise en place du nouveau réseau de transports publics de la CAN à l’horizon 2011

䊳

Musée : ouverture exceptionnelle gratuite et de nuit du Donjon, à l’occasion des Nuits romanes

䡵 Septembre 䊳

Intercommunalité : fête populaire en plein air célébrant les 10 ans de la CAN, à Thorigny-sur-le-Mignon

䊳

Lecture publique :

䊳

Communication : participation de la CAN à la 82 Foirexpo de Niort

- inauguration et ouverture au public de la médialudothèque, au centre Du Guesclin, à Niort

䊳

Musée : présentation au public de l’exposition “La calligraphie dans tous ses états”, travaux de l’association Écriture vers l’Art (EVA), au Donjon de Niort

- inauguration de l’exposition Gaston Chérau à la médiathèque d’agglomération Pierre-Moinot, à Niort

ème

䊳

Tourisme : opération La Belle échappée, avec l’Office de Tourisme communautaire et le Comité régional du tourisme (CDT), à Bessines, Échiré, Frontenay-RohanRohan, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Sansais-La Garette et Sciecq

䊳

Enseignement supérieur : opération d’accueil des étudiants niortais au Moulin du Roc, à Niort

䡵 Juin 䊳

Patrimoine : achèvement de la 3ème tranche des travaux de restauration du château du Coudray-Salbart inauguré par une visite presse, en présence d’élus de la CAN et de la Préfète des Deux-Sèvres

Repères institutionnels 䊳

Musée : - inauguration de l’exposition “A la rencontre des insectes du Poitou-Charentes”, en partenariat avec l’Office pour les insectes et leur environnement en Poitou-Charentes (OPIE), au musée Bernard d'Agesci

䡵 Novembre 䊳

Lecture publique : la médiathèque centrale d’agglomération est baptisée “Pierre-Moinot”

䊳

Déchets : mise à disposition d’une déchiqueteuse pour le broyage des déchets verts des communes dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD)

- participation aux Journées européennes du Patrimoine, visites guidées du musée Bernard d’Agesci et de son atelier de restauration, et ouverture du Donjon au public 䊳

Sports d’eau : participation aux Journées européennes du Patrimoine, avec visite guidée des locaux techniques de la piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon

䡵 Décembre 䊳

Intercommunalité : colloque “Les élus et la réforme des collectivités locales”, organisé par la CAN en partenariat avec l’Adcf et l’ADM79

䊳

Écoles de musique et danse : “Solstices d’hiver” du Conservatoire Auguste-Tolbecque

䊳

Musée :

䡵 Octobre 䊳

䊳

Musée : présentation au public d’œuvres de copistes, inspirées d’œuvres du Musée Bernard d’Agesci, dans le cadre du projet Interpret’action, en partenariat avec les associations Oarsis, La Palette et Mimesis

- exposition Artifice /Artefact, œuvres librement inspirées des collections du musée Bernard d’Agesci, sélectionnées à l’issue d’un concours organisé en partenariat avec l’association Les Artistes de garde

Déchets : mise à disposition de points de collecte des encombrants pour les habitants de la Zone Urbaine Sensible, dans le cadre du dispositif de Gestion Urbaine de Proximité lié à l’Opération de Renouvellement Urbain (ORU)

- présentation au public de l’exposition “Porcelaines” de Francis Vincent, au Donjon 䊳

Budget : vote du budget primitif 2011

13

Le tourisme En juin 2009, la Communauté d’Agglomération de Niort s’est dotée de la compétence facultative Tourisme.

Ainsi transférée des communes à la CAN, elle concerne l’accueil, la promotion, la commercialisation, l’élaboration et l’évaluation de la politique touristique sur le territoire communautaire.

䡵 Les objectifs Pour optimiser le rayonnement touristique sur tout le territoire communautaire une commission thématique élabore, au sein de la CAN, depuis le printemps 2010, un schéma de développement touristique. Celui-ci structurera pour les cinq prochaines années l’action communautaire touristique. Il sera validé au cours du premier semestre 2011.

䡵 Les moyens Pour mettre en œuvre cette politique touristique, la CAN a crée en octobre 2009 l’“Office de Tourisme de Niort – Marais Poitevin – Vallée de la Sèvre Niortaise”, sous

14

forme d’EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial).

Le Comité de Direction de cet Office de Tourisme communautaire, est présidé par Elisabeth Maillard.

Il comprend : 22 élus communautaires, 15 prestataires touristiques et 2 personnes qualifiées.

Ce nouvel Office de Tourisme, a repris au 1er janvier 2010 les missions assurées précédemment par les deux offices de tourisme associatifs ; les missions d’accueil et d’information ont été maintenues, les partenariats avec les instances touristiques départementales et régionales ont été renforcés afin d’accroître, la notoriété de la destination “Marais poitevin”. En 2010 une nouvelle organisation permettant de faire face à la saisonnalité de l’activité a été mise en place ; une identité visuelle propre et de nouveaux outils de communication ont été créés. Un programme conséquent d’investissements a été initié pour démultiplier dès 2011 les points d’informations touristiques sur le territoire et répondre ainsi aux nouveaux comportements et besoins des touristes.

Depuis le 1er janvier 2010, une taxe de séjour communautaire est instaurée. Elle, est perçue par les hébergeurs auprès des touristes. Son produit est reversé à l’EPIC, pour des dépenses destinées à favoriser le développement touristique.

Un territoire attractif Le dĂŠveloppement ĂŠconomique

䥾 Accès à l’immobilier d’entreprises Les zones d’activitÊs Êconomiques (ZAE) : 139 ha

En 2010, la CAN a participĂŠ Ă la rĂŠalisation du diagnostic territorial pour la revitalisation ĂŠconomique du bassin niortais. Cette dĂŠmarche, initiĂŠe et pilotĂŠe par l’État suite Ă la fermeture de la CAMIF “Particuliersâ€?, a ĂŠtĂŠ complĂŠtĂŠe par une analyse de l’offre commerciale sur l’agglomĂŠration de Niort.

La CAN a poursuivi l’amÊnagement des ZAE programmÊ sur cinq ans. AdoptÊ en 2005, ce programme comprend 6 pôles d’activitÊs sur une surface totale de 139 ha : 䊳

Les conclusions de ces travaux ont mis en Êvidence la nÊcessitÊ, pour la CAN, de dÊcliner le volet Êconomique du SchÊma de CohÊrence Territoriale (SCOT) dans un SchÊma de DÊveloppement Économique et Commercial (SDEC). InitiÊ en 2010, ce dernier devrait être adoptÊ en 2011 et fixer les lignes directrices du dÊveloppement Êconomique communautaire pour les 5 ans à venir.

䊳

En 2010, le service DÊveloppement Économique est restÊ à l’Êcoute des entreprises, des investisseurs et des porteurs de projets. Il a accompagnÊ des projets structurants et crÊateurs d’emplois sur le territoire de l’agglomÊration niortaise.

Les actions de dÊveloppement Êconomique ont ÊtÊ structurÊes autour de 4 axes : accès à l’immobilier d’entreprises, accompagnement des projets d’entreprises, animation et promotion Êconomiques.

Le Parc d’affaires des Portes du Marais, Ă Niort et Bessines : 18 ha (services et commerces) í˘ą Batipolis, Ă Aiffres : 16 ha (BTP, artisanat et industrie) í˘˛

䊳

Espace Mendès-France, Ă Niort et Chauray : 30 ha (commerces et services) í˘ł

䊳

Le Luc/Les Carreaux, à ÉchirĂŠ et Saint Gelais : 54 ha (artisanat, industrie et BTP) í˘´

䊳

TechnopĂ´le de la Venise Verte, Ă Niort : 11 ha (services) í˘ľ

䊳

ZA Écobois, Ă MauzĂŠ-sur-le-Mignon et Prin-Deyrançon : 5 ha (bois et ĂŠco-industrie) í˘ś

䊳

ZA La Garenne, Ă Niort : 5 ha (services) í˘ˇ

15

RD 744

RD 743

A83

Villiers en-Plaine

St-Maxire

RN 148 St-RĂŠmy Sciecq

EchirĂŠ

RD 1

Saint-Gelais

4 Chauray

Coulon

Mendès-France

5 Arçais

MagnĂŠ

Le VanneauIrleau

Sèvre èv Niortaise

RD 9

VouillĂŠ

Niort

7 1

Bessines

Sansais

RN 11

3

Noron

RD 948

2 Aiffres

Saint-Georges de-Rex

Saint-Hilaire la-Palud

RN 248

RN 11 AmurĂŠ Frontenay Rohan-Rohan

A10

Le Bourdet Epannes Prin-Deyrançon

Vallans

La RochĂŠnard

6

RN 150

MauzĂŠ-surle-Mignon

Usseau

RD 911 Priaire

Thorigny-sur le-Mignon ZAE Services / Commerce

0

4

ZAE Artisanat / Industrie / BTP

8 km

A10

ZAE de proximitĂŠ

financé à hauteur de 20 % par la CAN sur ses fonds propres, les Bourses Tremplin pour l’Emploi sont destinées à favoriser la création ou la reprise d’activités par des porteurs de projets qui souhaitent créer leur propre emploi en Poitou-Charentes.

La commercialisation des terrains : 4 ha En 2010, la CAN a commercialisé les terrains suivants : Zone

Surface (m2) Nbre d’entreprises

Les Guillées, Chauray

9 173

2

La Garenne, Niort

1 617

1

Mendès-France, Niort

24 008

11

Les Chéracles, Prin-Deyrançon 3 741

1

Les Herses Batipolis, Aiffres

1 435

1

Les Sablonnières, Épannes

3 950

2

Total

43 914

18

Évolution 2009/2010

- 15%

+ 28%

En 2010, 55 porteurs de projets ont été aidés à ce titre sur la CAN. (89 en 2009).

Le développement des entreprises : 12 projets aidés 䊳

Schéma régional de développement économique (SRDE) Le service Développement économique a orienté 26 projets vers ce fonds d’aides aux entreprises. 12 ont été soutenues par la Région Poitou-Charentes.

Urbanisme commercial : 6 projets autorisés Les locaux professionnels : 35 demandes satisfaites Le service Développement Économique met gratuitement à disposition des porteurs de projets un fichier des locaux professionnels recensant l’ensemble des offres de bureaux, d’ateliers ou de commerces (achat ou location), disponibles sur le territoire de la CAN. Locaux

16

Demandes Demandes au satisfaites en 2009 31/12/09

Offres au 31/12/09

䊳

Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) : En 2010, la CDAC des Deux-Sèvres a étudié 8 projets de création, d’agrandissement ou de transfert de surfaces de vente sur le territoire de la CAN. Elle a accepté 6 projets pour 6 250 m2 de surfaces de vente.

Ateliers

11

42

47

䡵 Animation économique

Bureaux

17

38

79

Les filières

7

33

48

35

113

174

-29%

+8%

Commerces Total

Évolution 2009/2010 -22 %

䊳

La CAN assume désormais la présidence de Calyxis. Ce pôle d’expertise du risque a vocation à devenir une structure incontournable à l’échelle nationale et internationale dans le domaine des risques à la personne avec et pour les mutuelles.

La pépinière d’entreprises: 20 entreprises hébergées La CAN propose aux créateurs d’entreprises un hébergement à durée limitée (maximum 3 ans) au sein de la pépinière d’entreprises sur la Technopôle de NiortNoron. L’offre immobilière se compose de bureaux de 11, 22 et 33 m2. En 2010, 20 entreprises ont été accueillies à la pépinière, et 15 domiciliées (adresse professionnelle + suivi téléphonique). En 2010, le taux d’occupation des bureaux est 90 %.

䊳

䡵 Accompagnement des projets d’entreprises La création / reprise d’entreprise : 55 projets accompagnés 䊳

Bourses Tremplin pour l’Emploi Dispositif institué par la Région Poitou-Charentes et

La logistique et Niort terminal En novembre 2009, un syndicat mixte a été créé pour la promotion et le développement d’une plateforme multimodale sur le bassin économique du niortais. La CCI des Deux Sèvres, la CAN, les communautés de communes de Plaine de Courance et Arc en Sèvre ont souhaité se doter d’un outil opérationnel pour développer le fret ferroviaire et susciter des opportunités d’implantation d’entreprises logistiques et industrielles sur le territoire.

Les ateliers relais : 4 ateliers loués Pour répondre à des demandes croissantes d’ateliers en location, notamment pour des surfaces comprises entre 100 et 400 m2, la CAN a fait construire quatre ateliers relais à Échiré sur la ZAE le Luc/Les Carreaux.

Disponibles à la location depuis mai 2009, les quatre ateliers étaient loués Au 31/12/2010.

L’expertise du risque et Calyxis

䊳

L’économie sociale et solidaire et la Maison de l’Économie Sociale et Solidaire (MESS) En 2010, les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire ont été mobilisés autour d’un projet de MESS dont l’objet est : • offrir une vitrine à l’Économie Sociale et Solidaire, • servir de lieu d’informations grand public et de lieu ressources à destination des entreprises, • renforcer le système productif local et l’émulation solidaire historique du niortais.

Un territoire attractif 䊳

La croissance verte et le salon des éco industrie Les 25, 26 et 27 novembre 2010, ont eu lieu les 6 rencontres éco industrie au Palais des congrès du Futuroscope. Il y avait 150 exposants sur 2 000 m² d’exposition. 5 000 visiteurs se sont déplacés. 315 rendez-vous d’affaires ont été programmés en 2010 (contre 209 en 2009). En tant qu’exposant et partenaire de l’événement, la CAN a assuré 14 rendez-vous d’affaires. èmes

䊳

Communication 䊳

Publicité Outre les articles parus régulièrement dans le magazine communautaire, des insertions ont été publiées dans les journaux et magazines suivants : • les suppléments “L’activité économique 79“et “Top des entreprises” de La Nouvelle République, • le Journal des Professionnels, • le magazine de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, • Info eco.

䊳

Rencontre “Entreprendre Autrement” Dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, la CAN et l’URSCOP ont animé, le 15 Novembre 2010, un temps d’échange avec les étudiants du Pôle Universitaire Niortais.

䊳

Soirée Top des entreprises En partenariat avec La Nouvelle République, la CAN a décerné, le 8 décembre 2010, le prix spécial de l’économie sociale et solidaire à la Carrosserie Industrielle Niortaise.

䊳

Supports Afin de promouvoir efficacement le site Trévins, la CAN a réalisé des plaquettes de présentation des offres de bâtiments. 400 exemplaires de chaque offre immobilière (5 distinctes) sont disponibles.

Aire 198 La CAN a participé aux réunions techniques relatives à la structuration des principales filières économiques et à leurs interactions.

䡵 Promotion économique Prospection 䊳

Ouest Atlantique Dans le cadre de son adhésion à cette association, la CAN a répondu à 5 appels à projet d’implantation d’entreprises.

䊳

L’espace Trévins : revitalisation du site de la CAMIF Avec la reprise du restaurant le Trévins, les arrivées de DARVA, MATELSOM et récemment TELEPERFORMANCE, les bâtiments de la CAMIF retrouvent vie. Le gestionnaire du site, le GAÏA, et la CAN souhaitent entretenir cette dynamique en faisant la promotion des surfaces restantes disponibles. Cinq produits ont été définis pour la prospection : • des surfaces de bureaux et d’activités, • des surfaces de bureaux grands standing, • des surfaces de bureaux et ateliers, • des surfaces de bureaux, • un bâtiment logistique.

17

Les indicateurs 䊳

Nombre d’hectares disponibles à la vente sur les ZAE communautaires Parcelles viabilisées propriétés de la CAN :

Nombre d’ha 䊳

2007

2008

2009

2010

33

30

14

9

Taux d’occupation de l’immobilier d’entreprise de la CAN Pépinière, ateliers relais, locaux commerciaux et industriels :

Taux d’occupation 䊳

2007

2008

2009

2010

80 %

93 %

90 %

100 %

Nombre d’entreprises accompagnées Nombre de contacts ayant abouti à une vente de terrains, l’attribution d’une aide, à la signature d’un bail…

Nombre de dossiers*

2007

2008

2009

2010

227

188

174

152

* entre 2007 et 2010 le nombre d’aides attribuées à l’entreprise est passé de 179 à 87.

Enseignement supérieur Le service accompagne, facilite et promeut l’accueil et le développement de l’enseignement supérieur, spécialement universitaire, en lien prioritairement avec la spécificité économique niortaise : les assurances.

Il assure notamment les relations partenariales avec le Conseil général des Deux-Sèvres, le Conseil régional Poitou-Charentes, les responsables des enseignements, l’Université, le Rectorat, la Préfecture, les représentants des étudiants, le CROUS.

䡵 L’Enseignement supérieur à Niort

18

À la rentrée 2010-2011, plus de 2 400 étudiants préparaient leur avenir dans l’agglomération niortaise.

La majorité d’entre eux s’était inscrite dans l’un des 23 BTS proposés à Niort par les lycées et les chambres consulaires, dans des domaines variés (assurances, gestion, commercial, informatique, domotique, chaudronnerie) ou dans la classe préparatoire aux grandes écoles.

D’autres s’étaient inscrits à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) ou à l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM).

D’autres encore poursuivaient leurs études au sein des 4 filières du Pôle Universitaire de Niort (P.U.N.) : l’Institut Universitaire de Technologie (I.U.T.), l’Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E.), l’Institut des Risques Industriels, Assuranciels et Financiers (I.R.I.A.F.) et l’Unité de Formation et de Recherche (U.F.R.) de Droit et sciences sociales. Ils poursuivaient ainsi des études en DUT, licence ou master.

䡵 Le fonctionnement du PUN Une convention tripartite avec l’Université précise les participations financières de la CAN et du Conseil général au fonctionnement du PUN. Une nouvelle convention est actuellement en cours de négociation.

Pour 2010, ces deux collectivités ont versé, respectivement 600 000 € et 400 000 € pour le fonctionnement du site de Niort de l’Université de Poitiers. Auxquels s’ajoutent pour la CAN 15 135 €, répartis entre les aides au Service Régional Haut Débit et à la promotion du PUN (subvention à l’association universitaire de rayonnement autour de l’assurance (AURA).

䡵 La Bibliothèque d’enseignement

supérieur (BES) La BES bénéficie depuis le 1er janvier 2008 du statut de bibliothèque intégrée au Service Commun de Documentation de l’Université de Poitiers.

Plus de 21 000 documents (livres, mémoires, rapports, périodiques) en constituent le fonds, dont près de 16 000 participent au prêt entre bibliothèques universitaires, valorisant ainsi par le réseau universitaire national, la spécificité niortaise dans les domaines de l’assurance et de l’expertise des risques.

䡵 L’accueil des étudiants En collaboration avec l’IAE et la Ville de Niort, la CAN a participé à la réalisation de la 2ème édition du Guide de l’étudiant niortais édité à 4 500 exemplaires.

La CAN. encourage les actions de l’association l’Escale relatives à la gestion d’un ensemble important de logements étudiants sur NIORT (subvention de 20 000 €).

Parallèlement, la CAN a participé financièrement, à hauteur de 7 375 €, à l’organisation avec la Ville de Niort de la 3ème Soirée d’accueil des étudiants, qui s’est déroulée au Centre d’Action Culturelle le 7 octobre 2010 et qui a rassemblé une centaine de nouveaux étudiants.

Un territoire solidaire L’aménagement du territoire La CAN réalise des études prospectives pour coordonner ses politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantation commerciale. Grâce à ces réflexions, elle peut ainsi orienter le développement du territoire pour les années à venir, renforcer son attractivité et conforter un espace où il fait bon vivre.

䊳

se doter, à terme, d’un outil d’évaluation en continu du SCOT et des politiques publiques communautaires ;

䊳

identifier les thématiques de travail susceptibles de faire l’objet d’exercices de prospectives exploratoires et d’investigations complémentaires, au service de la stratégie de développement de l’agglomération.

Le Comité de veille prospective s’est réuni à 3 reprises entre juillet et décembre 2010.

Ce Comité de veille s’appuie sur un groupe technique qui s’est lui-même réuni 4 fois sur cette même période.

䡵 Schéma de Cohérence Territoriale

Les résultats arrêtés en décembre 2010 :

(SCOT) Au 1er semestre 2010 : Poursuite des travaux d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale avec : 䊳

La présentation aux élus communaux des éléments du Document d’Orientations Générales (devenu Document d’Orientation et d’Objectifs avec la Loi Grenelle 2).

䊳

Une série de 9 réunions, réalisées du printemps 2010 à l’été 2010, de présentation aux Conseils municipaux dans chacun des secteurs géographiques du SCOT.

䊳

un outil en préparation et un comité de veille chargés, entres autres objectifs, du pilotage de cette future démarche ;

䊳

un document de synthèse, “feuille de route” pour la mise en régime de croisière du dispositif.

Au 2nd semestre : 䊳

䊳

Réalisation d’un travail de mise en cohérence du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) avec les autres démarches stratégiques (Programme Local de l’Habitat, Schéma de développement économique et commercial, Commission Prospective…), intensification des échanges avec les services de l’État qui donneront un avis sur le futur Schéma de Cohérence Territoriale. Ce dernier devrait être techniquement abouti au cours de l’année 2011.

En parallèle, pour renforcer les relations entre les différents territoires engagés dans un SCOT (Pays du Haut Val de Sèvre et Communauté de Communes Plaine de Courance), une démarche “d’inter SCOT” a été initiée.

䡵 Accompagnement des communes

en matière d’urbanisme La CAN propose un appui technique aux communes, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et projets d’aménagement, afin de traduire au mieux les enjeux identifiés sur le territoire.

Veille Stratégique et Prospective Le Conseil de Communauté a approuvé, lors de sa séance du 15 décembre 2008, consacrée au “Plan d’actions communautaires pluriannuel (2009-2014) : premières orientations”, la constitution d’une commission “Prospective“.

Ses objectifs essentiels : 䊳

disposer, à l’échelle communautaire, d’un système d’alerte et d’anticipation ;

19

Les transports et déplacements

䊳

Approbation par le Conseil communautaire du nouveau contrat de DSP en juin 2010 pour un montant total de 52,84 millions d’euros.

Le transport public est une des compétences obligatoires de la Communauté d'Agglomération de Niort.

Elle s’exerce sur la totalité des 29 communes membres qui délimitent le périmètre des transports urbains et comprend le transport public en commun, le transport scolaire, le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et le Transport à la demande (TAD).

䊳

Les services de transports en commun sont assurés, depuis le 1er septembre 2010, dans le cadre d’une nouvelle Délégation de service public (DSP) confiée à la Société d’économie mixte des transports de l’agglomération niortaise (SEMTAN) et d’une convention avec le Conseil général des Deux-Sèvres.

䊳

20

Le nouveau réseau Ce nouveau réseau restructuré des transports de la CAN sera mis en place le 4 juillet 2011.

Le contrat de DSP prévoit sur 6 ans : 䊳 21,1 millions de km parcourus, soit 3,5 millions de km par an en moyenne. 䊳 42,3 millions de voyageurs, soit 6,7 millions par an en moyenne. 䊳 14, 4 millions de recettes commerciales, soit 2,3 millions d’euros en moyenne annuellement.

CitiTan Le bilan d’une année de fonctionnement de la navette CitiTan est très positif. Du 2 janvier au 31 décembre 2010, 288 844 voyageurs ont utilisé la navette, soit une moyenne de 755 personnes transportées par jour.

䡵 Les faits marquants en 2010 Étude et Planification 䊳

Plan de déplacements urbains (PDU) Après les enquêtes publiques réalisées fin 2009, le PDU a été approuvé par le Conseil de communauté du mois de mars 2010. Il est désormais opposable aux tiers et les plans locaux d’urbanisme des communes de la CAN devront être mis en compatibilité.

Transport en commun en site propre (TCSP) Pour répondre à l’appel à projets du Grenelle 2 de l’Environnement, le dossier “Transport en Commun en Site Propre” a été approuvé par le Conseil de communauté en septembre 2010 et déposé auprès du ministère de l’Écologie et de l’Environnement le 13 octobre 2010.

䊳

Centrale de Mobilité 79 Le projet de Centrale de mobilité des Deux-Sèvres, copiloté par le Conseil général et la CAN, a été lancé au cours du second semestre 2010 pour une mise en service au 1er semestre 2011. L’accueil physique de cette Centrale de mobilité sera assuré au kiosque Info bus de la place de La Brèche, entièrement réaménagé.

Délégation de service public Un nouveau contrat de DSP des transports en commun a été approuvé par le Conseil communautaire le 28 juin 2010. Il porte sur l’ensemble des 29 communes de la CAN et sur un projet de réseau de transports restructuré.

Ce nouveau contrat a été confié à la SEMTAN à compter du 1er septembre 2010 et jusqu’au 31 août 2016.

Pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Niort L’étude du projet de PEM de la gare SNCF de Niort a été validée par l’ensemble des partenaires (Région PoitouCharentes, Département des Deux-Sèvres, Ville de Niort, SNCF, Réseau ferré de France (RFF) et CAN) en comité de pilotage pour être inscrit au contrat de projet État/Région.

La Direction des transports et des déplacements met en œuvre la politique de la CAN en matière de transports publics.

Elle opère également sur toutes les questions liées aux déplacements des personnes et à l’accessibilité par les transports en commun dans le cadre des grands projets.

Délégation de service public (DSP)

䊳

Plan de déplacements d’administration (PDA) de la CAN Le PDA de la CAN est en cours de finalisation.

Infrastructures et Équipements 䊳

La CAN a acheté deux nouveaux bus standard 3 portes, accessibles aux personnes à mobilité réduite et dotés de moteurs aux normes EURO 5+ pour un montant de 483 K€ HT. Avec les 12 autobus rééquipés de palettes en 2010, le parc d’autobus est désormais équipé à près de 80 % de véhicules accessibles.

䊳

Deux nouveaux véhicules de transport de personnes à mobilité réduite ont été achetés pour 95 K€ HT, ce qui porte à 5 le nombre de véhicules TPMR mis à disposition de la SEMTAN.

Un territoire solidaire 䊳

䊳

La construction du nouveau kiosque Info bus de La Brèche a été lancée. La livraison du bâtiment est prévue en mars 2011 pour un coût prévisionnel de 350 K€.

Inscriptions aux transports scolaires Le service Transports et Déplacements de la CAN a enregistré 2 717 inscriptions aux transports scolaires inter-communes, soit une progression de 3 % par rapport à 2009.

L’installation des poteaux d’arrêts scolaires a été finalisée en 2010.

20 points d’arrêts de bus ont été aménagés selon les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. 9 ont été équipés d’un abri voyageurs : - Aiffres : Moulin, Mairie, Levant et Garenne - Échiré : Lot Haras - Bessines : Iris - Frontenay-Rohan-Rohan : Migault - Niort : Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) de La Roussille, Tourterelles, Follereau, Pôle universitaire, Roulage

䊳

Remplacement d’abris voyageurs : Priaire et Usseau

䊳

Ajout d’abris : Frontenay-Rohan-Rohan : Mairie ; et Chauray : Arago

䡵 Communication - Promotion 䊳

Le 5 juillet 2010, une conférence de presse a été donnée à Usseau pour la promotion du transport à la demande de la ligne et de la desserte estivale de la piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon.

䊳

Le 18 septembre 2010, une action de sensibilisation à l’accessibilité du réseau et des véhicules a été menée en partenariat avec l’Association des paralysés de France (APF) et l’association Valentin Haüy.

䊳

Le 23 septembre 2010, un stand d’information sur la mobilité et les déplacements en transports en commun a été tenu au sein du Pôle universitaire de Niort (PUN).

Tableau de bord de la délégation de service public avec la SEMTAN Nombre de communes du PTU Nombre de lignes Longueur des lignes (km) Total des voyages (milliers) Total des kilomètres Total kilomètres TPMR Recettes en € HT Contribution forfaitaire versée par la CAN en € Versement transport encaissé en €

2004 (nouvelle DSP)

2005

2006

2007

2008

2009

2010

29 10

29 12

29 12

29 12

29 12

219 2 427 1 582 674 53 016 521 997

240 2 649 1 669 876 92 110 570 000

248 2 940 1 686 487 85 464 681 082

248 3 018 1 785 758 103 539 747 395

242 3 264 1 842 690 115 865 893 978

29 12 + 3 TAD + CitiTan 302 3 431 1 871 073 119 020 927 452

29 12 + 3 TAD + CitiTan 302 3 972 2 061 637 122 265 1 024 623

3 886 000

4 175 000

5 025 186

4 687 577

4 828 077

5 361 660

6 314 444

5 886 840

4 175 000

5 025 186

4 687 577

4 828 077

5 361 660

8 593 717

Évolution du nombre de km parcourus

Évolution du nombre de voyages effectués

2 200 000

4 000 000

2 000 000

3 500 000

1 800 000

3 000 000

1 600 000

2 500 000

1 400 000

2 000 000

1 200 000

1 500 000

1 000 000

1 000 000 2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

21

Cohésion sociale et insertion Revaloriser les zones urbaines en difficulté, réduire les inégalités sociales et les écarts de développement, constituent la finalité de la politique de la ville.

䊳

Théâtre de la Chaloupe : “Traces de vie à l’usine Erna Boinot” ;

䊳

Vent d’Ouest : “Vélo cité” ;

䊳

l’Association A.V.E.C : “Étude de faisabilité d’une laverie sur la ZUS”.

Financement CAN : 48 095 €.

Signé le 15 mars 2007, le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) est porté par la Communauté d’Agglomération de Niort, la Préfecture, la Ville de Niort, la Région Poitou-Charentes, le Département des Deux-Sèvres, Habitat Sud Deux-Sèvres, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres.

Le CUCS est un document d’action stratégique partenarial élaboré pour réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement.

Il doit permettre l’amélioration de la vie quotidienne des habitants de ces quartiers

22

䡵 Volet Santé Objectifs généraux du programme 䊳

Favoriser par la proximité, l’accès à l’information, à la prévention et aux soins de la population du quartier ZUS ;

䊳

Réunir les conditions de faisabilité et de mise en œuvre d’un Atelier Santé Ville.

Opérateurs et actions en 2010 :

Ainsi, le CUCS est né d’une volonté forte de rapprochement avec le Projet de Rénovation Urbaine et Sociale (PRUS) de la Ville de Niort. Le périmètre retenu par le CUCS coïncide avec celui du PRUS, à savoir les quartiers, Clou-Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie (Niort).

䊳

CIDF 79 : “Groupes de paroles pour les femmes victimes de violences” ;

䊳

Vent d’Ouest : “Jardins solidaires” ;

䊳

Secours populaire : “Distribution alimentaire” ;

Il précise les objectifs généraux de programmes et les axes d’actions correspondants aux 5 priorités définies par le Comité Interministériel des Villes: l’habitat/cadre de vie, la santé, la parentalité et la réussite éducative, la citoyenneté/prévention de la délinquance, l’emploi/développement économique, ainsi que les axes transversaux que sont la prise en compte de l’égalité hommes/femmes, la lutte contre les discriminations et la participation des habitants.

䊳

L’Escale, l’épicerie : “Cap’Jeunes” ;

䊳

Lycée de la Venise Verte : “Bien-être et bien vivre au lycée”.

Une circulaire du 8 novembre 2010 proroge les CUCS jusqu’au 31 décembre 2014.

A plus longue échéance, un projet de “contrat durable de cohésion sociale” élaboré à l’échelle communautaire est étudié via une commission composée d’élus référents des communes de la CAN. Objectif : répondre aux enjeux sociaux qui se posent à l’échelle du territoire.

Financement CAN : 26 300 €.

䡵 Volet Parentalité - Réussite éducative Objectifs généraux “Parentalité” 䊳

La valorisation du rôle de parent ;

䊳

Développer au niveau collectif l’épanouissement et la valorisation de l’enfant par l’ouverture culturelle, la pratique sportive, la prise en compte de problèmes comportementaux de certains élèves…

Objectifs généraux “Réussite éducative” 䊳

Prendre en compte les besoins des adolescents. Les actions menées ont surtout touché un public de jeunes élèves scolarisés en école primaire ;

䊳

Maintenir l’accompagnement à la scolarité dans les quartiers ;

䊳

Prendre en charge les difficultés liées à l’illettrisme (forte proportion de primo-arrivants sur ces quartiers).

䡵 Volet Habitat - Cadre de vie Objectif général du programme L’accompagnement des habitants au bénéfice de la réussite du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale.

Opérateurs et actions en 2010 :

Opérateurs et actions en 2010 :

䊳

Habitat Sud Deux-Sèvres : “Charte de voisinage” sur les bâtiments Bonnevay et Bougainville ;

䊳

䊳

Association Intermédiaire Niortaise : “Action déstockage” sur la gestion des encombrants ;

CSC du Parc : “Animation été”, “Adultes/familles” ; “les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)”;

䊳

䊳

Centre Socioculturel de Part et d’Autre : “Course d’orientation”, “Le préau” ;

CSC de Part et d’Autre : “Projet familles sur le Clou Bouchet” ; “les CLAS” ;

䊳

Ville de Niort : “Animations périscolaires” ;

䊳

CSC du Parc : “Cinéma de quartier”; “Environnement naturel et urbain”, “Résidence d’artistes”;

䊳

Atelier de la Cité : “De la terre à la terre” ; Financement CAN : 49 000 €.

Un territoire solidaire - Le Centre Socio-Culturel du Pays mauzéen : “Espace Emploi” - L’ASFODEP (l’ASSociation FOrmation professionnelle et le Développement de l’Education Permanente) : “Pôle accompagnement” - La MIPE (Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi) : “Accompagnement Local d’Insertion” ; - L’AIN (L’Association Intermédiaire Niortaise) : “Plateforme vers l’emploi” ; - La Mission Locale “Agir pour l’emploi des jeunes sur le territoire de la ZUS”.

䡵 Volet Citoyenneté - Prévention de

la délinquance Objectif général du programme 䊳

Apporter des réponses individualisées et réactives aux comportements préjudiciables à la qualité de vie des Niortais.

Opérateurs et actions en 2010 Parmi les actions qui se sont déroulées en 2010, sont présentées les initiatives qui favorisent le lien social et la citoyenneté en positionnant les habitants comme des acteurs de leur quartier : Ensemble Socioculturel Niortais : “Fonds de participation des habitants” ; 䊳 CSC du Parc : “Eté jeunesse”, “Sport culture jeune”, “Journal de quartier”, “Vélo de rue” ; 䊳 Volley-ball Péxinois : “Initiation et formation à la citoyenneté et à l’éthique sportive” ; 䊳 En vie urbaine : “Culture basket tour” ; 䊳 ASFODEP : “Groupe de parole pour les victimes de discriminations”.

Financement CAN : 28 950 €.

䊳

Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : - LA MIPE (La Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi) : “MIPE Action” ; - AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique) : “Aide à la mobilité des demandeurs d’emploi”.

䊳

䡵 Axes transversaux Égalité hommes/femmes

et lutte contre les discriminations

䊳

䊳

et l’emploi (PLIE) En 2010, l’ensemble des actions du Volet Emploi/PLIE s’adresse : 䊳

Les axes opérationnels du PLIE dont certains s’appliquent plus particulièrement à la Zone Urbaine Sensible, sont les suivants : 䊳

l’accompagnement individuel Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : - Le Centre Socio-Culturel du Marais : “Espace Emploi”

les structures d’insertion par l’activité économique Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : - BA3 (Entreprise générale du Bâtiment) : “Accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion” ; - EIVE (L’Entreprise d’Intervention et de Valorisation de l’Environnement) : “Accompagnement socioprofessionnel vers l’emploi des personnes en difficultés d’insertion sociale et professionnelle” ; - La MIPE (La Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi) : “Chantiers d’insertion adultes” ; - TRIO (Textile Recyclable Initiative de l’Ouest) : “Amélioration de l’accès à l’emploi des participants” ; - RESTO-CLOU – Le Square : “Accompagnement des personnes en insertion” ; - AIVE (Association pour l’Insertion Via l’Economique) : “Chantier d’insertion mécanique pour les jeunes” ; - L’ESCALE : “Chantier d’insertion des établissements La Colline”.

䡵 Volet Emploi - Plan local pour l’insertion

Objectif général du programme

l’aide à la formation Parmi les structures positionnées sur cet axe figurent : - Le Collectif S.I.A.E (Structures Insertions par l’Activité Economique) : “Aide à la professionnalisation” ; - L’ASFODEP (l’ASSociation FOrmation professionnelle et le Développement de l’Education Permanente) : “Atelier compétences clés”

Une sensibilisation à ces deux thématiques a été proposée aux porteurs de projets et partenaires du CUCS.

aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou avec une qualification inopérante sur le marché du travail ou avec une situation sociale reconnue comme difficile ; 䊳 aux demandeurs d’emploi de longue durée inscrits ou non inscrits à Pôle Emploi ; 䊳 aux bénéficiaires RSA. Une attention particulière est portée aux publics de la Zone Urbaine Sensible.

69 personnes ont validé une sortie positive (CDD de plus de 6 mois, CDI, formations qualifiantes).

l’aide à l’emploi

䊳

Financements prévisionnels pour 2010 : - CAN :176 700 € - FSE : 399 818 €

Pour plus d’infos… … sur les objectifs 2011 de ces deux dispositifs, consulter : www.agglo-niort.fr, rubrique vie locale, cohésion sociale. Dossiers appel à projets 2011 du CUCS et du PLIE/FSE.

23

• Mettre en œuvre une stratégie foncière et urbaine, • Mettre en place un outil d’observation et le mode de gouvernance du PLH. Afin de répondre aux différents enjeux identifiés collectivement, le PLH a été définitivement approuvé lors du Conseil de Communauté du 18 octobre 2010 en tenant compte des avis des 29 communes du territoire, et des observations du Comité régional de l’habitat (CRH) du 26 mai 2010.

Il traduit pour six ans la politique de l’habitat à mettre en œuvre sur le territoire de la CAN. Il pourrait être amendé si des besoins nouveaux étaient identifiés dans les bilans annuels et les évaluations, ou à partir des indicateurs mis en place dans le futur observatoire de l’habitat.

Le PLH a déjà financé plusieurs programmes de la SA HLM 79 et de la SEMIE Niort :

䡵 Programme local de l’habitat (PLH) En 2010, la CAN a finalisé son nouveau PLH pour la période 2010-2015.

Reposant sur un modèle de développement équilibré et durable du territoire communautaire, ce document définit trois priorités :

24

• 135 000 € : réhabilitation de 54 logements locatifs sociaux à Niort, • 456 000 € : construction de 76 nouveaux logements sociaux (63 PLUS et 13 PLA-Intégration) à Niort et à Aiffres, • 25 000 € à l’UDAF 79 pour la résidence d’accueil spécifique de Champclairot à Niort.

L’accueil des gens du voyage

䊳

Adapter quantitativement et qualitativement l’offre de logements destinée à accueillir de nouvelles familles et contribuer ainsi au développement économique du territoire,

La CAN exerce la compétence “création, aménagement et gestion des terrains d’accueil des gens du voyage“.

A ce titre, elle participe à une réflexion préalable à l’élaboration d’un schéma communautaire d’accueil.

䊳

Améliorer les conditions d’habitat et de logements de tous les types de populations en prenant en compte la diversité socio-économique, géographique et démographique des habitants du territoire,

L'aire de petit passage à Echiré, les aires d’accueil de Noron et de la Mineraie à Niort, ainsi que l’aire de grand passage à Niort sont d'intérêt communautaire.

䊳

Accroître l’attractivité du territoire et le cadre de vie en développant outils, actions et programmes de logements innovants dans le domaine du développement durable. À ce titre, son programme comprend 11 fiches-actions : • Améliorer l’attractivité du parc locatif social actuel, • Valoriser le parc privé existant et lutter contre l’habitat indigne, • Veiller à la qualité des nouveaux programmes, • Favoriser l’accession sociale à la propriété, • Accroître et équilibrer l’offre locative sociale sur le territoire, • Diversifier l’offre de logements et d’hébergements aux ménages ayant des difficultés d’intégration, • Diversifier l’offre de logements adaptés et améliorer les conditions du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, • Répondre aux besoins en logements des jeunes par une offre diversifiée, • Assurer une planification satisfaisante de l’habitat,

䡵 L’aire de petit passage Cette nouvelle aire, aménagée en 2006, comprend 6 places de stationnement d’une surface de 120 m² chacune. Comme son nom l’indique, elle est essentiellement destinée à des passages de voyageurs dont le séjour ne doit pas excéder une huitaine de jours. Dans la pratique, il est constaté que ce sont presque toujours les mêmes groupes de voyageurs, en très grande précarité, qui occupent cet équipement où leur présence sur des périodes plus longues est admise pour des raisons sociales.

Coût total : 173 420 € TTC Financement : - État : 18 294 € - Conseil général : 4 574 € - solde à la charge de la CAN : 150 552 €

Occupation de l’aire de petit passage Nombre de semaines d’occupation Nombre de familles utilisatrices de l’équipement

18 5

Un territoire solidaire Pour donner plus de confort aux usagers et augmenter la superficie des emplacements, l'aire a été ramenée de 20 à 18 emplacements de 200 m² chacun.

Les 18 emplacements de cet équipement bénéficient des mêmes aménagements que ceux de Noron. Sa gestion se fait également par télégestion.

Coût total : 1 080 000 € TTC Financement : - État : 165 116 € - Conseil général : 29 893 € - CAF : 80 000 € - CAN : 804 991 €

䡵 L’aire de grand passage Dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage élaboré en 2002, la CAN à réalisé et assure la gestion d'une aire de grand passage à Niort.

Située chemin du Champ-Chaillot, derrière la ZAE de Mendès-France, elle est destinée à recevoir, quatre ou cinq fois par an, des groupes de 50 à 200 caravanes, notamment à l'occasion de missions évangéliques rassemblant les gens du voyage.

Finalisée en mai 2007, l'aire – d'une superficie de 2 hectares – permet aux grands groupes de séjourner, dans des conditions satisfaisantes, pour des durées brèves n'excédant pas une dizaine de jours.

Conformément à la réglementation, le site dispose d'une alimentation permanente en eau, d'une surface herbée, d'un dispositif de collecte des toilettes chimiques et des eaux usées et d'une collecte des ordures ménagères par conteneurs.

Coût total : 170 000 € TTC Financement : - État : 114 336 € - solde à la charge de la CAN : 55 664 €

Occupation de l’aire de grand passage Année Motif du séjour

2008 Missions évangéliques 2009 Mission évangélique 2010 Réunion de chasse

Nombre Nbre moyen Nbre de de séjours de caravanes jours d’utilisation

4 1 1

53 60 60

38 7 22

䡵 L’aire d'accueil de Noron Cette aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements a été entièrement réaménagée en 2007.

Chacun des 12 emplacements de 200 m² (soit 24 places de caravanes) bénéficie d'un local individuel avec douche, sanitaire et coin cuisine.

Le bâtiment d'accueil à l'entrée de l'aire a été entièrement refait, et un sanitaire avec douche accessible aux personnes à mobilité réduite y a été implanté.

Une télégestion à distance permet, sans avoir à se rendre sur place, d'ouvrir et de fermer les compteurs d'eau et d'électricité, d'enregistrer les consommations et d'établir les facturations.

État des fréquentations des aires d’accueil des gens du voyage de 2008 à 2010 Nombre de places : Nombre de places conventionnées Nombre de places occupées au 15/06 Nombre de places occupées au 15/12

Financement : - État : 153 669 € - Conseil général : 32 929 € - CAN : 367 402 €

䡵 L’aire d'accueil de la Mineraie Cette aire d'accueil des gens du voyage de 18 emplacements a été entièrement réaménagée en 2007 et 2008.

LA MINERAIE

12

18

2008

2009

2010

2008

2009

2010

12

9

11

14

13

13

12

12

12

18

18

18

Durée des séjours : nombre de ménages ayant quitté l’aire dans l’année après un séjour de…

2008

Moins de 15 jours 18 De 15 jours à 6 mois 35 Plus de 6 mois 9

NORON 2009

2010

2008

27 32 6

13 31 19

39 35 0

LA MINERAIE 2009 2010

33 36 16

27 49 27

Taux d’occupation moyen annuel : 2008 2009 2010

NORON

LA MINERAIE

65,8 % 93,0 % 91,1 %

89,1 % 89,9 % 94,0 %

䡵 Gestion par la CAN Depuis le 1er janvier 2009, l’ensemble des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage est géré par la CAN en régie directe.

Ce mode de fonctionnement a permis la mise en place du prépaiement par les utilisateurs, supprimant ainsi les impayés.

Coût total : 554 000 € TTC

NORON

Les missions du service gens du voyage sont de cinq ordres : 䊳

Médiation et accompagnement social des Gens du voyage.

䊳

Gestion administrative et financière des aires d’accueil.

䊳

Collecte et comptabilité des droits de stationnement.

䊳

Petit entretien des bâtiments, des emplacements.

䊳

Constatation des stationnements illicites et information des services de la CAN pour dépôts de plaintes.

25

La régie des déchets ménagers

䊳 䊳

Avec 140 agents permanents (statutaires et contractuels), ce service gère, en régie directe, les collectes et les déchèteries. Le tri, les transports, la valorisation et le traitement des déchets ultimes sont assurés par des prestataires dans le cadre de marchés publics.

7% les tonnages collectés en ordures ménagères et assimilés; 15 % les tonnages traités.

Après un an, un diagnostic a été établi sur les actions à mener - et suivant quelles échéances.

Quelques actions du PLPD :

Partant du principe que le déchet le plus facile à traiter est celui qui n’est pas produit, la CAN s’est engagée fin 2009 dans un programme quinquennal de prévention des déchets, dans la continuité du programme IDEAL79.

䊳

La Régie des Déchets Ménagers (RDM) a fait l’acquisition d’un broyeur de végétaux destiné à être mis à disposition des communes pour les aider à mieux gérer leurs déchets verts (réutilisation du broyat en paillage).

䊳

Dans le cadre de l’Agenda 21 en cours de mise en œuvre, la RDM va animer un atelier visant à la prévention des déchets. Cette expérience doit ensuite être mutualisée avec les autres administrations publiques ou privées du territoire de la CAN.

䊳

Lancement d’une “ressourcerie”, structure qui travaille à la réduction et au réemploi des déchets en s’appuyant sur l’économie solidaire. Ce projet devrait aboutir en 2012 et reposera sur la réhabilitation d’une ancienne usine en vue d’y aménager un village de la prévention des déchets (réparation, réutilisation et réemploi des vêtements, du mobilier, de l’électroménager…).

䡵 La prévention des déchets Dans la continuité de l’action IDEAL 79 et pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, la collectivité, avec le soutien de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), a décidé d’élaborer un Plan local de prévention des déchets (PLPD) au cours du dernier trimestre 2009.

Ce programme établi sur 5 ans (2009-2014) a pour but de faire baisser de :

Compostage individuel : répartition des foyers équipés et taux de participation par commune (au 06/12/2010) 26

Communes

Aiffres Amuré Arçais Bessines Le Bourdet Coulon Échiré Épannes Frontenay-Rohan-Rohan Magné Mauzé-sur-le-Mignon Priaire Prin-Deyrançon La Rochénard Saint-Gelais Saint-Georges-de-Rex Saint-Hilaire-la-Palud Saint-Maxire Saint-Rémy Sansais Sciecq Thorigny-sur-le-Mignon Usseau Vallans Le Vanneau-Irleau Villiers-en-Plaine Vouillé TOTAL

Nombre de foyers

Nombre de composteurs avec bio-seaux

2 200 147 270 608 210 881 1 409 302 1 120 1 200 1 300 51 220 178 670 170 750 490 374 277 220 33 394 240 370 580 1 287 15 951

619 100 152 269 88 371 570 150 433 459 414 31 134 89 288 85 339 207 154 144 106 20 206 142 186 313 534 6 603

䡵 Le compostage

Nombre de bio-seaux Taux de uniquement participation

24 1 2 1 1 6 29 1 7 14 6 0 3 4 16 2 4 3 3 0 3 0 0 2 6 9 19 166

29,2 % 68,7 % 57,0 % 44,4 % 42,4 % 42,8 % 42,5 % 50,0 % 39,3 % 39,4 % 32,3 % 60,8 % 62,3 % 52,2 % 45,4 % 51,2 % 45,7 % 42,9 % 42,0 % 52,0 % 49,5 % 60,6 % 52,3 % 60,0 % 51,9 % 55,5 % 43,0 % 42,4 %

individuel Un programme d’extension du compostage individuel, aidé par l’ADEME, la Région PoitouCharentes et le Département des Deux-Sèvres, s’est déroulé durant la période 2007-2010.

9 communes de la CAN étaient, selon le planning, concernées par l’extension de la promotion du compostage en 2010. Les communes du Vanneau-Irleau et d’Arçais ont été équipées dès fin 2009, celles de Saint-Hilaire-laPalud, Prin-Deyrançon, Mauzé-surle-Mignon, La Rochenard, Usseau, Priaire et Thorigny-sur-le-Mignon l’ont été en 2010.

15 124 foyers sont concernés par l’extension du programme, ainsi que 4 communes test - Amuré, Le Bourdet, Saint-Georges-de-Rex et Vallans -, disposant déjà de l’opération de promotion du compostage domestique : soit un total de 15 891 foyers.

Il est possible d’évaluer la part des foyers “nouveaux adeptes” selon les réponses au questionnaire de filtrage : 24 % des foyers déclarent déjà composter leurs bio-déchets (1 358 réponses sur 5 655) ; 76 % des foyers équipés seraient donc de nouveaux adeptes.

La préservation de l’environnement Les collectes en porte-à-porte (en tonnes)

䡵 Les collectes Les collectes en apport volontaire (en tonnes)

䊳

Dans le cadre de la Gestion urbaine de proximité liée à l’Opération de renouvellement urbain des quartiers en Zone urbaine sensible du Clou-Bouchet et de la TourChabot-Gavacherie, une collecte des encombrants est désormais organisée 4 demi-journées par semaine en différents points. Cette collecte distingue du tout-venant à éliminer, les recyclables tels que les Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), la ferraille, les cartons… 䊳

Collecte du verre

Collecte des ordures ménagères

21 887 䊳

Collecte des emballages ménagers et des papiers, journaux, magazines, revues

6 140

䊳

Collecte du verre

1 477

2 162 䊳

Collecte des emballages ménagers

䊳

Collecte des bio-déchets

6 206

84 䊳

䊳

Collecte du papier

247

Collecte des cartons commerciaux du centre-ville de Niort

201

27

䡵 Les déchèteries

䡵 Le traitement des déchets

La surveillance a été adaptée pour permettre l’accueil de la ferraille sur la déchèterie d’Echiré en juillet 2010, au moment de la reprise en régie directe. A cette occasion, le site a également été équipé pour la récupération des DEEE.

En 2010, la CAN a expédié deux tiers des 31 145 tonnes de déchets ultimes vers le centre de stockage d’Amailloux, dans les Deux-Sèvres, et un tiers vers le centre du Vigean, dans la Vienne.

Déchets reçus en déchèterie (24 066 tonnes)

Déchets ménagers spéciaux 81 t.

Ferraille Huiles Batteries DEEE 900 t. alimentaires t.

569 26 t.

7 t.

Huiles moteurs 20 t.

TTout-venant 4 940 t.

Bois 1 292 t.

Cartons 1 318 t.

28

Inertes 6 609 t.

Déchets verts 8 321 t.

La progression du tri sélectif

43 101

6 117

40 657

6 692

36 439

4 128

34 810

3 868

35 505

32 826

32 684

35 747

30 882

31 145

4 176

4 149

4 533

4 433

20 059

19 846

18 085

17 274

5 161 5 798

18 682

16 381

19 129

18 177

17 469

17 720

8 568

9 399

10 349

10 675

12 118

14 440

13 477

13 489

14 264

7 536

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

•

Recyclables

•

Déchets compostables

•

Enfouissement

•

Apports directs au centre de transfert

La préservation de l’environnement 䡵 Les indicateurs financiers de la Régie La RDM gère un budget annexe dont les recettes sont issues principalement de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Budget 2010 - Fonctionnement (en milliers d’euros) Produits

Taxe enlèvement des ordures ménagères

11 525

Prestations de services

2 256

Autres recettes

1 747

Totaux

15 528 Charges

Charges à caractère général

6 090

Charges de personnel

5 151

Amortissements

1 503

Autres charges

576

Totaux

13 320

Budget 2010 - Investissement (en milliers d’euros) Charges

Emprunts

40

Matériels de transport

933

Autres matériels

275

Travaux

135

Subvention d’équipement Autres charges Totaux

22 307 1 712

L’assainissement La Communauté d’Agglomération de Niort assure la compétence “assainissement” pour les 29 communes qui la composent. Le plan de zonage de l’assainissement répartit les foyers du territoire en assainissement collectif et non collectif.

Pour les zones en assainissement collectif, la régie de l’assainissement collecte les eaux usées à travers les réseaux d’assainissement et les stations de pompage, puis achemine ces eaux vers les stations d’épuration où elles sont épurées.

Pour l’assainissement autonome, les missions de la régie consistent à contrôler les installations neuves et existantes, et à conseiller les particuliers sur les installations.

䡵 Les moyens humains Une soixantaine d’agents, répartis en plusieurs cellules, gère l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur l’ensemble du territoire : La direction assure la coordination générale des activités du service, établit le budget, et suit les dossiers concernant les nouvelles stations d’épuration, les schémas, études et zonages d’assainissement, projets stratégiques.

La cellule “projets et travaux“ se charge de l’établissement des plans, des projets, des dossiers de consultation et de la surveillance des travaux confiés aux entreprises, ainsi que des dossiers d’urbanisme. Les contrôleurs sont chargés de la conformité des raccordements aux réseaux collectifs, de la définition et du contrôle des filières d’assainissement autonomes.

La cellule administrative assure le secrétariat du service, la comptabilité, le traitement des factures des redevances d’assainissement, la gestion de l’assainissement non collectif et la facturation des branchements.

La cellule d’exploitation des équipements est installée sur le site de la nouvelle station d’épuration de Goilard à Niort. Elle entretient 15 stations d’épuration dont la capacité varie entre 60 et 80 000 EH (équivalenthabitants). Elle exploite 137 postes de pompage relevant les eaux dans les points bas, un linéaire de réseaux d’eaux usées de plus de 650 km, ainsi que 130 km de réseau pluvial à Niort, Arçais, Sciecq et Épannes. Le personnel d’exploitation procède aux dépannages, réparations, surveillance, analyses des eaux des stations d’épuration et postes de pompage, et au renouvellement du matériel. Les électromécaniciens ont procédé à 1 083 interventions au total (dont 287 pour la station de Goilard), ainsi qu’à la réfection de 8 postes de refoulement en régie. Les équipes d’égoutiers ont effectué des campagnes de curage préventif sur 67,8 km de réseau (38 en 2009), 525 interventions de débouchage (réseaux, branchements), la vidange des sabliers et ouvrages, l’entretien des ouvrages pluviaux à Niort.

Une astreinte composée d’un cadre, d’un électromécanicien et de deux égoutiers a assuré 427 heures d’interventions en dehors des horaires de travail, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.

29

䡵 L’assainissement collectif :

les travaux sur les réseaux Dans le cadre de marchés de travaux, 215 nouveaux branchements ont été réalisés.

Les extensions de réseau d’eaux usées ont concerné un linéaire global de 5 500 mètres, essentiellement sur les communes de St-Maxire, Niort, Arçais, Échiré, Chauray, auxquels s’ajoutent 1 100 mètres de réseau renouvelé à Niort, Coulon et Mauzé-sur-le-Mignon (soit plus du double de 2009). Ont également été réalisés 4 200 mètres de réseaux de refoulement (essentiellement à St-Maxire), en liaison avec la mise en place de la nouvelle station d’épuration communale. La longueur totale des réseaux est passée de 640,45 à 650,15 km, (soit 60,74 abonnés par km en 2009, contre 59,92 en 2010).

䡵 Les ouvrages

30

Station d’épuration de La Vergnée, à Frontenay-Rohan-Rohan Elle a été inaugurée en janvier 2010.

Station d’épuration de Pelle-Chat (24 000 EH) à St-Gelais Les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration, qui traitera les eaux usées des communes de Chauray, Échiré et St-Gelais, sont en phase terminale.

Station d’épuration de St-Maxire / Villiers-en-Plaine La consultation des entreprises est en cours.

Stations d’épuration d’Arçais, d’Usseau Les autorisations administratives préalables à leur construction ont été obtenues.

Les bassins tampon La construction d’un bassin de stockage enterré des eaux pluviales de 3 000 m3 sous le parking du Moulin du Milieu, à Niort, est achevée.

Le montant des investissements consacrés aux réseaux, stations et bassin de stockage s’est élevé à 13,7 M€ TTC. Le service Assainissement a assuré la maîtrise d’œuvre de l’ensemble de ces travaux.

䡵 Le contrôle des branchements et de

l’assainissement autonome Quatre techniciens contrôlent et définissent les filières d’assainissement autonome et procèdent à la vérification des raccordements au réseau collectif.

Ils ont : procédé à l’étude de 132 dossiers de permis de construire et réhabilitation d’assainissement non collectif, 46 certificats d’urbanisme ; 䊳 contrôlé 291 installations d’assainissement autonome existantes, dont 61 dans le cadre de ventes d’immeubles ; 䊳 contrôlé la réalisation de 85 installations neuves ; 䊳 vérifié la conformité du raccordement de 1 231 branchements au réseau collectif ; 䊳 étudié 312 permis de construire, 47 certificats d’urbanisme, 15 déclarations préalables et 19 permis d’aménager dans le cadre de l’instruction des dossiers d’urbanisme en assainissement collectif, soit une relative stabilité par rapport à 2009.

Plusieurs modifications de la réglementation (arrêtés du 7 septembre 2009, loi Grenelle II, agrément de nouvelles filières d’assainissement non collectif) ont un impact sur l’activité de la cellule. 䊳

䡵 Les eaux pluviales La CAN a réalisé, exactement comme en 2009, la pose de 2 300 mètres de réseaux d’eaux pluviales et obtenu les autorisations administratives pour 4 nouveaux bassins d’orage situés à Chauray et Niort. Les travaux réalisés (réseaux, bassins) s’élèvent à 2,9 M€ TTC.

䡵 Les indicateurs financiers En 2010, la hausse des tarifs a été modérée ; la hausse de la redevance d’assainissement collectif, pour une consommation annuelle d’eau de 120 m3, représente 3€ (soit 1,35 %).

Une hausse significative des consommations d’eau (+7 à 10 %) a été constatée sur plusieurs communes, dont Niort, ce qui engendre une nette augmentation des volumes soumis à la redevance d’assainissement. En conséquence, les recettes de redevance sont en hausse de 8 % et représentent 8,74 M€.

En 2010, 2 951 mandats, 1 533 titres et 2 690 courriers ont été émis, 10 dossiers de consultations suivis de 11 marchés publics ont été élaborés au sein du service. 3,8 millions de m3 d’eau potable ont été soumis à la redevance d’assainissement au titre de 2010 (sur un total annuel estimé à 4,3 millions m3, soit 88 % des volumes, huit points de plus qu’en 2009), représentant plus de 86 000 factures, pour 38 957 abonnés (+ 0,1 % par rapport à 2009) ; la hausse du nombre de factures par rapport à 2009 s’explique essentiellement par la mise en œuvre de la possibilité de mensualisation.

Évolution du budget entre 2009 et 2010 Investissement (reports compris) 2009 2010

Recettes (M€) Dépenses (M€)

18,7 19,9

25,0 19,8

Fonctionnement (rattachements compris) 2009 2010

10,1 7,2

11,3 9,8

La préservation de l’environnement Le développement durable

Chiffres clés

La mission Développement Durable accompagne les élus et les services de la Communauté d’Agglomération de Niort dans la prise en compte du développement durable et notamment des enjeux énergétiques.

• 5 communes “pilotes” (Sciecq, Saint-Maxire, Villiers-en-Plaine, Le Vanneau-Irleau, Usseau) pour la mise en place d’un outil de suivi des consommations énergétiques du patrimoine communal.

• Budget E.I.E. et C.E.P. 2010 : 39 000 € TTC (poste compris) financés à hauteur de 21 500 € par l’ADEME.

En 2010, l’action de la CAN s’est renforcée autour de 4 axes : la construction de la politique “énergie-climat” de la CAN, avec la démarche de labellisation Cit’ergie 䊳 la mise en place des groupes de travail “Agenda 21 interne”, politique de développement durable à l’échelle des services 䊳 l’animation de la commission Développement Durable, composée d’élus référents issus des 29 communes de la CAN 䊳 le renforcement du conseil en énergie élargi aux communes 䊳

䡵 Le projet de définition de Zones de

Développement de l’Éolien À la demande des communes de la CAN et en partenariat avec la régie 3Dénergies, la CAN a, au titre de sa compétence Aménagement du Territoire, mené une étude technique et une démarche concertée avec les communes pour définir des Zones de Développement de l’Éolien (ZDE) sur le territoire communautaire.

Ce long processus a permis l’adoption par le Conseil de Communauté du 13 décembre 2010 du projet de ZDE. Trois zones ont été retenues :

䡵 Le Conseil en énergie Espace Info Énergie (E.I.E.) Un lieu d’information et d’échanges sur les économies d’énergie L’Espace Info-Énergie informe et conseille le grand public sur les actions de maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables, notamment en matière d’habitat et de transports. Ce service, gratuit et indépendant, répond à une demande des particuliers à la recherche d’économies d’énergie et par voie de conséquence, d’économies budgétaires.

Depuis son ouverture, l’activité de l’E.I.E., tend à se stabiliser.

Cette année deux demi-journées par mois ont été consacrées à l’E.I.E pour des permanences, (uniquement sur rendez-vous), dans différentes communautés de communes composant le Pays Mellois.

Chiffres clés • Près de 400 personnes ont bénéficié de conseils personnalisés.

• Près de 700 personnes ont été sensibilisées aux problématiques énergétiques à l’occasion de manifestations ou animations organisées sur la CAN (salon de l’habitat, foire-exposition, fêtes locales, visites de sites).

Conseil aux communes Depuis juin 2010, les activités de conseil en énergie se sont élargies aux communes. Le Conseil en Énergie Partagé (CEP) permet aux communes d’identifier leurs consommations et dépenses énergétiques, de maîtriser dans le temps les consommations d’énergie, de bénéficier d’un accompagnement sur les projets “Bâtiments” et “Éclairage Public”…

Échiré / Saint-Gelais Niort 䊳 Mauzé-sur-le-Mignon 䊳 䊳

䡵 La démarche

de labellisation Cit’ergie Véritable “système de management de l’énergie”, la démarche de labellisation Cit’ergie impose une prise en compte des préoccupations énergétiques dans l’ensemble des activités de la CAN. Structurée en 6 domaines (développement territorial, patrimoine de la collectivité, approvisionnement en énergie/eau-assainissement, mobilité, organisation interne, communicationcoopération), cette démarche d’amélioration continue repose sur des objectifs, des indicateurs et un plan d’action pour les 3 prochaines années.

La CAN s’est engagée dans cette démarche en mars 2010. Après un état des lieux, elle a construit son plan d’actions afin de le mettre en œuvre, dès janvier 2011, avec l’ensemble des services.

Chiffres clés • 12 réunions des ateliers Cit’ergie se sont tenues en 2010.

• 37 mesures ont été adoptées pour le plan d’action 2011.

• Budget Cit’ergie sur 4 ans : 44 335 € TTC, (70 % ADEME et Région Poitou-Charentes).

• Budget Cit’ergie 2010 : 15 100 € TTC.

31

Les médiathèques publiques Le Service des bibliothèques et de la lecture publique a achevé cette année la mise en réseau de ses équipements communautaires. Désormais, les 62 agents qui animent les 16 médiathèques publiques que compte notre territoire disposent d’un même système d’information et d’un outil attractif de médiation et d’information avec les usagers, via le “Cantalogue“, portail dédié des médiathèques.

䡵 Fréquentation

32

En 2010, les bibliothèques ont enregistré le prêt de 439 555 documents, soit 12,92 % de plus que l’année précédente (et 2 % au-dessus de la moyenne nationale), bon résultat compte tenu des interruptions régulières de service dont les usagers ont pu souffrir suite aux fermetures techniques nécessaires à la migration des catalogues, aux mises à jours consécutives dans le réseau et aux redémarrages successifs des équipements réinformatisés. Parmi les documents empruntés figurent 56 538 enregistrements musicaux et 47 922 films, 5 757 jeux et jouets. À noter un nouveau média qui fait une percée auprès d’un public amateur de plus en plus nombreux : les livres en MP3, dont on a prêté cette année 444 exemplaires.

La navette documentaire inaugurée en 2010 a permis de faire circuler de bibliothèque en bibliothèque 3 441 documents dont 2 906 livres, 272 films, 245 enregistrements musicaux et 18 jeux et jouets. Les commandes sont effectuées par les bibliothécaires, ou par les usagers du Cantalogue.

Au 31 décembre 2010, le réseau comptait 14 776 usagers inscrits, soit 14,4 % de la population du territoire, et 16,9 % de la population comprise dans l’aire d’attraction des différents équipements (soit près de 87 000 habitants). Quant au nombre d’emprunteurs actifs en 2010, on a pu compter 9 959 usagers réguliers, dont 3 086 adultes en activité, 2 948 enfants de moins de 12 ans, 1 386 adolescents, 1 238 “seniors” et 518 étudiants. À noter le passage de 113 707 visiteurs – hors personnel et agents techniques, et hors fréquentation des bibliothèques de quartiers et de la médiathèque régionale – à la Médiathèque d’agglomération Pierre-Moinot de Niort.

䡵 Les événements majeurs

de 2010 L’année 2010 s’est d’abord inaugurée sur l’intégration au réseau de la Médiathèque Georges-L. Godeau de Villiers-en-Plaine, ouverte au public à l’automne 2008. Une professionnelle entourée d’une équipe de bénévoles participe ainsi au maillage du réseau Nord de la CAN avec les médiathèques Ernest-Pérochon (Échiré) et de la Mare au loup (St-Gelais).

Le 9 septembre 2010, les élus ont officielle-

ment coupé le ruban de la nouvelle Média-ludothèque, superbe chantier piloté par la Ville de Niort avec le concours des ludothécaires et des agents techniques de la CAN. Près de 500 m2 de plain-pied au second étage du bâtiment B du Centre Du Guesclin où ce bel équipement a désormais rejoint l’École de Musique et de danse Auguste – Tolbecque et l’École d’arts plastique PabloPicasso. Plus de 6 000 jeux/jouets pour tous les âges et environ 1 500 livres et albums pour les moins de 7 ans et pour les éducateurs de la jeune enfance y sont à la disposition du public. En 3 mois d’activités, 207 usagers réguliers se sont inscrits et ont emprunté plus de 8 700 jeux, jouets, livres et autres documents.

Le Cantalogue, nouveau Portail de lecture publique, compte de plus en plus d’utilisateurs. Il constitue aujourd’hui l’instrument intégrateur du catalogue collectif de 16 bibliothèques/médiathèques et l’outil fédérateur des bibliothécaires intercommunaux. Il permet à l’usager, depuis n’importe quelle bibliothèque, de faire venir tout document entreposé dans une autre bibliothèque puis de le restituer dans la bibliothèque de son choix. Grâce à sa formule “contactez-nous”, la Cantalogue permet aussi de demander à renouveler de chez soi le prêt de tout document non réservé grâce au code personnel attribué à tout usager inscrit. Ce dernier a aussi la possibilité de faire des suggestions d’achats ou de proposer des analyses des documents empruntés.

Autre événement phare de 2010, toutes les bibliothèques/médiathèques sont désormais baptisées. La signalisation prévue a fait l’objet à chaque installation d’un événement, d’une animation mettant en valeur le nom ou le lieu éponyme attaché à chaque équipement.

Ainsi, le 25 novembre 2010, la Médiathèque centrale d’agglomération de Niort a été le théâtre d’une cérémonie au cours de laquelle le nom de l’académicien fressinois Pierre Moinot a été donné à l’établissement, en présence de plusieurs membres de sa famille et dans le contexte des valeurs républicaines que l’écrivain a défendues toute sa vie et dans ses livres.

䡵 Les animations Tout au long de l’année se sont déroulées des animations sur l’ensemble du réseau des bibliothèques de la CAN :

L’animation du territoire 䊳

Intervention de la conteuse Suzanne Azquinezer à Frontenay-Rohan-Rohan, Échiré et Niort.

䊳

Animations dans le cadre du programme saisonnier du festival régional La Science se livre à Frontenay, Coulon, Mauzé, Échiré et Villiers-en-Plaine.

䊳

Heures du conte à Niort, Frontenay, et Aiffres.

䊳

Ronde des Mercredi pour les tout-petits sur le réseau urbain.

䊳

Séances de Bébés-lecteurs à Niort, Mauzé, Frontenay et Échiré.

䊳

Heures d’éveil pour les moins de 6 ans

䊳

Club de lecture pour jeunes adolescents (Katulu Kiteplu à Niort)

䊳

Rendez-vous de la Muse à Niort, avec la complicité du Conservatoire ou de la Scène nationale.

䊳

Lectures publiques à Niort et dans d’autres bibliothèques communautaires, avec la complicité des foyers ruraux ou de l’association La Belle heure.

Fil rouge des animations du printemps 2010 : le thème de l’Arbre.

Sans oublier les rencontres d’artistes ou écrivains. Grâce à de multiples partenariats, le réseau des bibliothèques a pu accueillir des écrivains de talent comme Marie-Sabine Roger, Jean Echenoz, Patrick Dubost, François Vallejo, Florence Gourier ; des plasticiens tels la chinoise Choi Juhynn à Échiré, Nathalie Novi à Niort, Étienne Davodeau… Le musicien Jean-Luc Algourdin a fait une prestation remarquable à Chauray à l’automne. Enfin, la Grande Bilboterie, qui permet à toutes les bibliothèques de la CAN de céder pour un euro symbolique les fruits de leur “désherbage“ ou déstockage annuel et de proposer aux plus petits d’apprendre à pêcher les livres à la ligne, est devenu un rendez-vous d’automne incontournable…

Et pour ne rien oublier, quelques éclairages sur le riche patrimoine de nos bibliothèques :

䊳

en vedette le romancier niortais Gaston Chérau, de l’Académie Goncourt (1872 – 1937) dont on a acquis cette année un exceptionnel gisement documentaire

䊳

la lecture vivante donnée au Musée d’Agesci par la troupe de Michel Philippe en novembre 2010 : “le Procès du vert galant et de son assassin”, montage enjoué et savant de textes littéraires et d’archives restitués par des comédiens professionnels et amateurs, mis en musique par la chorale de Mme Biscarra. Ceci dans le cadre du 4ème centenaire de l’assassinat d’Henri IV par Ravaillac.

L’ensemble de ces manifestations mobilise chaque année près de 20 000 personnes de tous âges et de toute provenance.

Budget de fonctionnement 2010 (Budget propre au secteur, hors frais de personnel, de bâtiment et d’informatique)

Recettes Dépenses

71 773 € (74 865 € en 2009) 258 621,85 € (251 746 € en 2009)

L’école d’arts plastiques Selon les termes même de la Charte des missions des services publics du ministère de la Culture pour les institutions d’art contemporain : « les écoles d’arts participent à la sensibilisation et à l’initiation plastique d’un vaste public : post- et périscolaire ».

L’école d’arts plastiques communautaire exerce ses activités sur deux sites :

䡵 Niort Le site de Niort propose des cours de dessin et de peinture pour tous publics (à partir de 6 ans), des cours de gravure et d’art textile (tapisserie, feutre de laine) pour adultes et adolescents (à partir de 16 ans), ainsi que des cours de volume (modelage, sculpture) pour les enfants.

Elle organise également des rencontres d’artistes ouvertes au grand public ou à destination des élèves.

L’exposition des travaux d’élèves s’est déroulée du 10 au 27 juin 2010, au musée Bernard d’Agesci.

Plusieurs développements sont en cours : 䊳

La réalisation de projets transversaux avec le Conservatoire A. Tolbecque (scénographie des spectacles “Les sens des arbres” et “La Magisorcière et le Tamafumoir”), avec le Musée d’Agesci (exposition “Travaux d’élèves”, rencontre de l’artiste plasticienne Martine Hoyas et exposition-dossier, rencontre du graveur David Delesalle) ; les bibliothèques de la CAN, l’Inspection Académique, le Centre de Documentation Pédagogique (expositions “L’arbre d’abord” et “La naissance du livre”,

33

䊳

䊳

intervention de l’illustratrice Nathalie Novi à Niort ; exposition de travaux d’élèves à la Médiathèque ErnestPérochon à Échiré), le Pilori (rencontre du sculpteur Zarco), le Centre National des Arts de la Rue (rencontre de la compagnie Les Vernisseurs).

Les écoles de musique et de danse

L’accompagnement d’élèves vers la professionnalisation : information sur l’orientation, préparation de dossiers pour les concours d’entrée en écoles d’art (7 élèves reçus en 2010 en écoles de beaux-arts, arts appliqués, architecture).

䡵 Conservatoire Musique et Danse

Le site de Niort a emménagé au Centre Du Guesclin à la rentrée 2009, dans des locaux rénovés et adaptés, permettant un accès facile pour le public. Cet emménagement permet en outre de renforcer les relations avec le Conservatoire de musique et de danse AugusteTolbecque, situé à proximité.

䊳

Une harmonisation de la tarification, mise en place à la rentrée 2009/2010.

䊳

La consultation des ouvrages référencés à l’École d’arts plastiques par l’intermédiaire du réseau des médiathèques de la CAN.

䡵 Échiré 34

Le site d’Échiré propose des cours de dessin et de peinture pour enfants à partir de 8 ans, adolescents et adultes, soit 35 élèves à la rentrée 2010.

Les 7 heures de cours réparties entre le samedi et le lundi soir sont dispensées par une enseignante.

Auguste-Tolbecque à Niort Établissement d’enseignement spécialisé classé par l’État, le Conservatoire Auguste-Tolbecque, Conservatoire à Rayonnement Départemental, est investi d’une triple mission d’enseignement, de création et de diffusion.

Le volet enseignement recouvre : la formation musicale et chorégraphique des amateurs, depuis les cours d’éveil jusqu’à l’obtention éventuelle du Certificat d’études musicales ou du Certificat d’études chorégraphiques ; 䊳 la préparation à l’enseignement supérieur, qui débouche sur le Diplôme national à orientation professionnelle (DNOP) ; 䊳 les ateliers pour adultes et la pratique “continuée” ; 䊳 les interventions en milieu scolaire dans le cadre d’un partenariat avec l’Éducation nationale. 䊳

L’action culturelle se décline autour de quatre axes : des prestations d’élèves ; 䊳 des spectacles d’élèves ; 䊳 deux temps forts de pratiques d’élèves : les “Solstices” ; 䊳 des résidences d’artistes et classes de maîtres. 䊳

Des concerts professionnels sont également inscrits dans la saison culturelle niortaise, co-produits par le Conservatoire et différents partenaires (en particulier l’Association “Musique en Vie”). Chaque année, “En may, fais ce que te plaît…” offre trois semaines de découvertes et d’expériences dans des domaines innovants.

Synthèse budgétaire globale (Niort et Échiré) Budget 2010

Dépenses

Recettes

Voté : Total Fonctionnement Investissemement Réalisé : Total Fonctionnement Investissemement

22 483 € 15 500 € 6 983 € 20 281 € 13 355 € 6 926 €

36 000 €

36 501 €

Coût d’un élève par habitant de la CAN : 0,00558 €

Chiffres clés École d’Arts Plastiques communautaire : • 1 directrice-enseignante, 3 enseignants et 1 agent administratif à 60 %.

• 43 h de cours par semaine (dont 36 h réparties du mardi au vendredi soir à Niort, et 7 h réparties du samedi au lundi soir à Échiré).

• Pour l’année scolaire 2010-2011, 217 élèves inscrits (dont 182 à Niort et 35 à Échiré).

Les éléments marquants en 2010 création d’un poste de conseillère aux études en charge particulièrement de l’action culturelle ; 䊳 densification des échanges avec les écoles de Chauray et Vouillé ; 䊳

L’animation du territoire développement des actions de diffusion et des rencontres chorégraphiques (nouveaux partenariats pérennes) ; 䊳 mise en place d’un dispositif d’accompagnement de projets personnels d’élèves ; 䊳 densification des “classes de Maîtres”, en particulier dans le cadre du bicentenaire de la naissance de Chopin. 䊳

Objectifs 2011 rapprochement du CRD, de l’EMM de Chauray, de l’EMMD de Vouillé ; 䊳 refonte des cursus Jazz et Musiques actuelles ; 䊳 réflexion autour des contenus, objectifs et méthodes des classes d’éveil et de 1ère année de cycle 1 ; 䊳 utilisation de nouvelles technologies. 䊳

Budget 2010 Recettes

Redevances : inscriptions / droits de scolarité Conseil général État Région Locations d’instruments Total

223 593 € 36 135 € 113 000 € 10 000 € 11 919 € 395 647 €

䡵 École de musique et de danse de Vouillé L’école de musique et de danse de Vouillé a vocation à permettre l’accès à la pratique musicale et chorégraphique sans limite d’âge, en respectant les rythmes de progression de chacun.

Ses objectifs sont notamment le renforcement des échanges entre musique et danse au sein de l’école, en favorisant l’axe éveil /initiation, le renforcement du partenariat avec le CRD de Niort par la mise en place d’un atelier commun en danse, ainsi qu’avec l’atelier théâtre enfants de Vouillé.

Dépenses

Fonctionnement (dont masse salariale : 1 608 238 €) Investissement Total

1 748 031 € 58 645 € 1 806 676 €

Les événements majeurs de l’année 2010 deux auditions musicales ; 䊳 trois représentations en collaboration avec le théâtre enfants associant danse, musique et théâtre ; 䊳 la représentation annuelle de l’école de danse avec en première partie la participation conjointe des élèves musiciens et danseurs des classes d’éveil-initiation ; 䊳 la fête de l’été, avec notamment la présentation de la chorégraphie concluant l’atelier mené en partenariat avec le conservatoire Auguste-Tolbecque. 䊳

Coût de fonctionnement en € / habitant CAN

Avant recettes Après recettes

17,48 € 13,52 €

Chiffres clés Année 2010/2011

Enseignants Personnel administratif Nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement Total scolarités Ratio H/E (heures de cours / nombre d’élèves) Disciplines enseignées Nombre de concerts professionnels Public touché Nombre de prestations d’élèves Public touché

39 8 576 719 0,80 37 6 800 75 3 500

Répartition géographique des élèves 90 % des élèves sont issus de la CAN, soit 78 % de Niort et 12 % des autres communes de la CAN.

Budget 2010 - Fonctionnement Recettes

Redevances et droits de scolarité Conseil général

51 075 € 4 095 €

Total

55 170 € Dépenses

Masse salariale Autres Total

143 714 € 15 027 € 158 741 €

Budget 2010 - Investissement Dépenses

Total

1 800 €

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Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon

Chiffres clés Musique

Le service du musée est chargé de la conservation des collections, de leur entretien et leur restauration, ainsi que de leur mise en valeur auprès des publics par des expositions temporaires et des animations. Il mène également une politique d’acquisitions afin d’enrichir les collections existantes, et organise le prêt de certaines œuvres pour des expositions extérieures.

• 108 inscrits • 7 enseignants • 9 disciplines enseignées • 59 heures hebdomadaires d’enseignement • ratio H/E (heures de cours/nombre d'élèves) : 0,55

Danse • 127 inscrits (18 inscrits de plus par rapport à 2009) • 3 enseignants • 4 disciplines enseignées • 17 heures hebdomadaires d’enseignement • ratio H/E (heures de cours/nombre d'élèves) : 0,13

L’année 2010 a été marquée par la confirmation des partenariats avec l’association “des Amis du musée de Niort” qui enrichit très régulièrement la programmation culturelle et les collections du musée, avec le Conservatoire de musique et danse Auguste-Tolbecque qui a programmé plusieurs concerts dans les espaces du musée Bernard d’Agesci et avec l’École d’arts plastiques communautaire qui organise au musée des cours à l’attention de ses élèves, conférences pour le public et l’exposition annuelle de ses travaux.

䡵 École de musique de Chauray L’école de musique de Chauray propose des cours de musique dans 19 disciplines, du piano à la viole de gambe, et du saxophone à l’orgue classique ou électronique.

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Le Conseil d’établissement regroupant les représentants de diverses associations culturelles, scientifiques, de solidarité, environnementales, l’Inspection académique et des guides indépendantes, se réunit régulièrement depuis 2008, facilitant ainsi la communication et l’organisation d’événements en partenariat. Le partenariat avec l’association Mensa Sonora, autour des rendez-vous “Musique au musée pour les Mômes”, instauré en 2008, s’est affirmé en tant qu’événement incontournable du musée pour les familles.

Des ateliers y sont également pratiqués : accompagnement, déchiffrage, découverte de la musique, djembé, jazz, harmonie, ensemble de musique moderne, ensemble de variété, musique ancienne, musique orientale, musique de chambre.

Des activités musicales ponctuent la scolarité : outre les 12 auditions d’élèves, une semaine musicale est organisée en fin d’année.

䡵 Le musée Bernard d’Agesci Musée d’envergure régionale, le musée Bernard d’Agesci offre en un seul lieu Beaux-Arts et Arts décoratifs, Histoire naturelle et Conservatoire de l’éducation.

Budget 2010 - Fonctionnement Recettes

Redevances écoles de musique Subvention Conseil général Total

59 000 € 6 030 € 65 030 € Dépenses

Salaires Autres dépenses Total

Chiffres clés • 223 inscrits • 13 enseignants • 19 matières enseignées

400 652 € 29 480 € 430 132 €

Animations et événements 䊳

Musique au musée pour les Mômes : cycle de 4 concerts donnés les dimanches matins par les musiciens de l’association “Mensa Sonora” à l’attention des enfants, pour une découverte de la musique baroque. Initiés en

L’animation du territoire 2008, ces concerts font salle comble à l’auditorium : 325 spectateurs, dont 162 enfants les ont suivis. Nouveauté 2010 : la possibilité de prendre une collation au musée après le concert moyennant une participation modique, afin de prolonger la matinée par une visite du musée ; 䊳

䊳

䊳

䊳

“Les Sciences au cœur du métier” : journée organisée en partenariat avec le Rectorat de Poitiers. 120 élèves de lycées professionnels ont présenté une activité expérimentale figurant dans leur programme de formation – 360 collégiens en recherche d’orientation sont venus visiter les stands ; la thématique 2010 “grandir… un jeu d’enfant, de la séparation à l’autonomie” retenue par le collectif organisateur des Rencontres annuelles “mon père, ma mère et mes voisins” a permis à 167 adultes et 118 enfants de participer à la journée d’animations au musée conçue autour des rites de passage et des nouvelles technologies – un public qui sans cela ne serait pas venu au musée.

Le musée a participé, comme habituellement, à des manifestations nationales telles que la Nuit des musées, les Journées européennes du Patrimoine, la 3ème édition du week-end musées Télérama, en programmant visites guidées ou conférences – l’accès gratuit et la publicité organisée autour de ces événements permettent à un public nombreux de découvrir le musée.

L’association “les Amis du musée de Niort” participe activement à l’enrichissement de la vie culturelle du site

en proposant régulièrement des conférences sur des thèmes variés : les rites funéraires gallo-romains, les chemins de Compostelle, la restauration des peintures et des vitraux, la Compagnie des Indes ou les parfums dans l’Antiquité ont ainsi été traités, suscitant la venue en nombre d’un public fidèle.

6 expositions temporaires ont été présentées au cours de l’année : 䊳

“Au-delà du paysage”, photographies de Marc Deneyer et Claude Pauquet exposées du 23 janvier au 7 avril 2010.

Aboutissement d’une mission photographique soutenue par la Région Poitou-Charentes, cette exposition a été présentée dans divers lieux de la Région ;

䊳

exposition des travaux des élèves de l’École d’arts plastiques communautaire, du 10 au 27 juin ;

䊳

“Sine qua Non”, exposition des gravures et xylographies de David Delesalle, du 6 juillet au 31 octobre – édition d’un catalogue ;

䊳

“A la rencontre des insectes du Poitou-Charentes”, exposition organisée en partenariat avec l’Office pour les insectes et leur environnement en Poitou-Charentes (OPIE PC), association régionale, du 11 septembre au 30 novembre. Une sortie sur le terrain organisée par l’association a permis au public d’observer les insectes dans leur milieu naturel ;

䊳

“Interpret’action”, exposition des œuvres des copistes adhérents des trois associations partenaires du projet, Oarsis, Mimesis, La Palette, du 13 octobre au 14 novembre, accompagnée de l’édition d’un catalogue. Les adhérents de ces associations ont travaillé leurs “copies” au musée lors de plusieurs ateliers sur place et en bénéficiant de visites guidées ;

䊳

“Artifice-Artefact”, exposition organisée en partenariat avec l’association des Artistes de garde, du 3 décembre 2010 au 27 février 2011, avec édition d’un catalogue d’exposition. 13 artistes sélectionnés ont réalisé chacun une œuvre en résonance avec les collections du musée.

Médiation culturelle 88 visites guidées scolaires ont été réalisées à l’attention des élèves de premier et second cycles.

Dans une démarche constante de valorisation des expositions permanentes et temporaires du musée auprès du public, un programme d’animations à destination des enfants et des familles a été proposé : 䊳

Balades à thème, visites guidées thématiques, et rencontres avec les artistes dans le cadre d’expositions temporaires, à destination du public adulte ou adolescent. 400 personnes ont participé à ces rendez-vous ;

䊳

Les vacances au musée, à destination du jeune public : 100 enfants ont été accueillis pour les ateliers et visites ludiques organisées pendant les vacances scolaires ;

䊳

Mon anniversaire au musée : 15 enfants ont fêté leur anniversaire au musée, invitant au total 100 enfants à les rejoindre.

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Réservation des espaces 34 réservations de l’auditorium (45 en 2009) 18 réservations de l’espace traiteur (16 en 2009)

䡵 L’atelier de restauration CIRCPN (Centre Interrégional de Restauration et de Conservation de Peintures de Niort)

En 2010, cinq restaurateurs titulaires de diplômes reconnus par l’État sont intervenus pour des opérations de restauration de peintures, issues des collections des musées de la région Poitou-Charentes et du Limousin, sur un total de 81 journées.

Parmi les collections du musée de la CAN, 6 œuvres ont bénéficié d’interventions de restauration : “Après la bataille” huile sur toile du XVIIème siècle de l’École hollandaise, “le Parthénon”, “Un café turc à Tchenguelkey”, “L’entrée du Bosphore” du peintre Jacques Thibaudeau, “Un portrait d’homme barbu” de Bernard d’Agesci, et “Pêcheur endormi” d’Alexandre Lafond.

Des visites organisées à l’attention de groupes sont organisées ponctuellement, permettant au public de découvrir les différents types d’altération des œuvres, les techniques de restauration et le matériel employé.

personnes. L’ouvrage, réalisé avec le soutien de la MAIF, fait une large place aux œuvres de l’artiste Franck Ayroles et à de nombreux textes issus d’un concours d’écriture lancé dans les pays francophones. Une exposition d’œuvres de Franck Ayroles en lien avec celles du livre a été présentée du 11 novembre au 28 novembre ; Enfin, à l’instar de 2009, le Donjon fut le théâtre des Nuits romanes édition 2010 organisées par la ville de Niort le 20 août, en partenariat avec la Région et la CAN. Durant l’été, le monument avait également été “habillé” et mis en lumière par des artistes plasticiens commandés par la ville de Niort.

Budget Musée 2010 - Fonctionnement Recettes

Total

82 060 € Dépenses

Salaires Autres dépenses Total

825 980 € 280 190 € 1 106 170 €

Budget Musée 2010 - Investissement Recettes

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䡵 Le Donjon Ouvert à temps plein, il bénéficie depuis la mi-octobre du renfort d’agents d’accueil et médiation de l’Office de tourisme communautaire. Une période test de visites régulières du monument a ainsi été proposée au public en décembre : 142 personnes ont suivi les 10 visites organisées sur le dernier mois de l’année.

5 expositions temporaires ont été présentées au cours de l’année :

Total

15 790 € Dépenses

Total

185 260 €

Budget atelier de restauration 2010 Fonctionnement Recettes

䊳

“Aquarelles” de René Trouvé, du 16 mars au 16 mai – édition d’un catalogue ;

Total (hors subvention d’équilibre)

䊳

“La calligraphie dans tous ses états” en partenariat avec l’association Écritures Vers l’Art (EVA) du 22 mai au 27 juin ;

Total

䊳

“Céramiques françaises du XVIIIème siècle” en partenariat avec l’association des Amis du musée de Niort, du 3 juillet au 24 octobre ;

䊳

“Présentation des tableaux restaurés à l’atelier de restauration du musée Bernard d’Agesci”, du 10 juillet au 31 octobre ;

䊳

“Porcelaines” de Francis Vincent, du 11 décembre au 27 mars 2011 – édition d’un catalogue.

Chiffres clés

Par ailleurs, la Donation de Jeanne-Christine Ouvrard (2006) – soit 48 peintures et dessins réalisés principalement au XXème siècle – y est présentée depuis l’été 2009.

• 18 agents à temps plein, 2 agents à 80 % et 1 agent à 50 % • 12 100 visiteurs au musée Bernard d’Agesci et 10 220 visiteurs au Donjon, soit un total de 22 320 personnes (24 110 en 2009)

La soirée vente et dédicaces du livre “mamans” en faveur de l’association “la Voix de l’enfant” et son association membre “un Enfant par la main”, organisée à l’initiative de l’artiste Franck Ayroles, a attiré 260

1 425 € Dépenses

49 040 €

Budget atelier de restauration 2010 Investissement Dépenses

Total

12 040 €

L’animation du territoire Les sports d’eau

䡵 Les bases nautiques

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de pratique de la natation et autres activités nautiques, le service des Sports d’eau est chargé de la gestion administrative, technique et financière des équipements sportifs communautaires. Il dirige, organise et applique les projets d’établissement de ces équipements. En 2010, le parc se compose de 4 piscines et 2 bases nautiques.

En 2010, un dragage du plan d’eau de Noron a été effectué. L’offre d’activités aquatiques a été renforcée et s’est équilibrée sur le territoire avec l’ouverture le 21 juin de la piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-le-Mignon.

Parallèlement, l’analyse de l’offre et des besoins en matière d’activités aquatiques a été finalisée.

䡵 Les piscines Outre l’accueil du public, de nombreuses activités y sont organisées : 䊳 accueil des scolaires 䊳 cours collectifs (apprentissage et perfectionnement de la natation, “aquastress“ permettant de lutter contre la peur de l’eau) 䊳 cours individuels pour les enfants handicapés 䊳 animations (aquagym, jardin ludique, bébés nageurs).

7 associations sont également présentes dans les piscines de la CAN : natation sportive, aquagym, personnes à mobilité réduite, plongée, sauvetage, waterpolo, activités pré et post-natales, bébés nageurs et esquimautage.

Ces associations proposent des activités d’entraînement, loisirs, détente et bien-être. L’une d’entre elles participe également à des compétitions au niveau départemental, régional et même national avec de très bons résultats en 2010. Certaines compétitions de natation et water-polo ainsi que quelques événements associatifs se déroulent d’ailleurs régulièrement à la piscine Pré-Leroy.

8 associations fréquentent quotidiennement la base nautique de Noron à Niort : aviron, canoë-kayak, ski nautique, voile, yole, jet-ski, motonautisme et modèles réduits. Elles y proposent des pratiques de découverte, loisirs et compétitions et y organisent des manifestations.

Au-delà de ces activités associatives, la CAN a continué à renforcer son offre de canoë-kayak en 2010.

Activités scolaires La CAN a poursuivi le développement des activités canoëkayak pour les classes de CM2 de la communauté tout en maintenant l’activité voile pour les classes de Niort. Ainsi, 40 classes et 990 enfants ont pu bénéficier d’un cycle de 6 séances dans l’une ou l’autre de ces activités, à Noron, au Lidon, sur les conches du marais à Arçais ou sur la Sèvre niortaise à Magné et, lieu de pratique nouveau, à Échiré. 1 classe de collège a par ailleurs bénéficié de 5 séances de canoë-kayak.

Activités extrascolaires 58 séances encadrées ont été organisées pendant les vacances scolaires ou les mercredis après-midi pour les centres de loisirs, centres socioculturels ou associations sportives : 䊳 8 séances à la ½ journée de canoë-kayak et 5 de voile sous forme de stage ; 䊳 29 séances à la ½ journée de canoë-kayak sous forme de découverte de l’activité ; 䊳 8 séances de canoë-kayak et 8 séances de voile, pour 32 enfants âgés de 7 à 13 ans, les mercredis après-midi du 12 mai au 30 juin dans le cadre de l’École des sports d’eau.

Activités canoë-kayak de Niort Plage Dans le cadre de l’opération “Niort Plage“ organisée par la ville de Niort en partenariat avec l’Office de Tourisme communautaire Niort-Marais Poitevin – Vallée de la Sèvre Niortaise, les éducateurs de la CAN ont mis en place et

Fréquentation des piscines par type de public (290 153 usagers en 2010) Scolaires 14 %

Fréquentation par piscines Centre aquatique que des Fraignes à Chauray 30 %

Adhérents d'associations 12 %

Public (individuels et groupes) 64 %

Participants aux cours et animations 10 %

Piscine Pré-Leroy à Niort 40 %

(1) Fréquentation sur un peu plus de 6 mois

Piscine Les Colliberts Pis à Mauzé (1) 10 %

Piscine Champommier à Niort 20 %

39

sécurisé le parcours en cœur de ville qui permet de découvrir Niort autrement, au fil de l’eau : 䊳 451 locations de canoës et kayaks ont été réalisées pour une découverte libre et 39 pour une découverte avec accompagnateur ; 䊳 86 participants ont pu découvrir le patrimoine local sous la conduite d’un guide de l’Office de Tourisme lors des 3 nocturnes “Niort vu de l’eau” ; 䊳 19 “explorateurs” ont participé aux 3 journées en vélo à assistance électrique et en canoë-kayak à la découverte du patrimoine naturel et architectural au nord de Niort (boucle sur le bief des loups de la Sèvre Niortaise et découverte du château de Mursay avec son association de sauvegarde).

Nouveauté en 2010, les journées “Charte de l’eau” ont rencontré un vif succès, puisque 12 groupes y ont participé en alternant piscine et canoë-kayak. Les thèmes abordés par les 3 chartes de l’eau étaient : Le cycle de l’eau /Économiser l’eau /Les activités aquatiques et nautiques de la CAN.

Évolution des entrées dans les piscines de 2005 à 2010 150 000 120 000 90 000 60 000 30 000 0

2005

40

Fonctionnement Investissement

888 779 € 112 728 €

2 502 122 € 3 562 306 €

2007 Chauray

2008 Pré-Leroy

2009

2010

Piscine Les Colliberts

(1) Fréquentation sur à peine 4 mois (fermeture pour réhabilitation) (2) Fréquentation sur un peu plus de 6 mois

Répartition des dépenses de fonctionnement 2010 par secteur d’activité Bases nautiques 4,97 %

Budget sports d’eau 2010 : Dépenses

2006

Piscine Champommier

Enfin, 101 locations de canoës et kayaks ont été réalisées au Lidon durant l’été.

Recettes

(2)

(1)

Autres équipements 0,04 % Administration 5,65 %

Piscines 89,34 %

Les services ressources en 2010 Administration générale et Affaires juridiques

䡵 Entité “Courrier” 49 036 plis sont arrivés dans l’année, soit en moyenne près de 188 plis par jour. 䊳 67 658 plis ont été affranchis dans l’année, soit en moyenne près de 259 plis par jour. 䊳

䡵 Administration générale Le service “Administration générale” comprend 9 agents.

Ce service transversal est en contact permanent avec l’ensemble des élus et des agents de la collectivité.

Il permet à la fois de gérer le fonctionnement des assemblées, l’accueil physique et téléphonique de la collectivité, les flux de courriers internes et externes, la politique d’achats de fournitures et de documentation pour l’établissement ainsi que l’organisation des déplacements des agents.

䡵 Entité “Achats de fournitures” La cellule des achats de fournitures a fonctionné sur des bases identiques à celles de 2009 en accordant une part importante aux économies et en favorisant le regroupement de certains achats au sein du service. Cette rationalisation des lignes budgétaires vise à une meilleure lisibilité des dépenses.

䡵 Les moyens financiers

䡵 Objectifs et événements de 2010

Le budget dépensé en 2010 s’élève à 269 000 € contre 245 000 € en 2009. L’augmentation en fonctionnement est justifiée par une hausse des tarifs courants (poste, carburants, papier écolabellisé…) et la prise en charge de frais précédemment gérés par d’autres services.

Le service “Administration Générale et Affaires Juridiques” a pour mission première de garantir la sécurisation des actes pris par les instances décisionnelles (Conseil de communauté, Président).

L’année 2010 a permis la création de procédures internes visant à renforcer cet objectif : 䊳 mise en place d’un logiciel de gestion des délibérations ; 䊳 création d’un groupe de travail mensuel spécifique ; 䊳 constitution d’un groupe de correspondants identifiés et formés.

䡵 Entité “Affaires juridiques” L’activité de l’entité “Affaires juridiques” se décompose en quatre missions principales : 䊳 le conseil juridique ; 䊳 l’expertise juridique dans le cadre de dossiers particuliers ; 䊳 la préparation et le suivi des dossiers contentieux ; 䊳 la veille documentaire sur l’actualité juridique.

Les objectifs essentiels de l’entité consistent à conseiller et assister tous les services dans leur fonctionnement quotidien et leurs projets, à rédiger des notes sur des thématiques particulières, à prévenir les risques de contentieux, à assurer la sécurité juridique des actes de la collectivité et à alerter sur les évolutions législatives et réglementaires.

Par ailleurs, dans un contexte de déménagement des services sur un lieu unique, un archiviste a été recruté afin de procéder aux tri, élimination et classement des documents conservés depuis 10 ans.

䡵 Entité “Assemblées”

Les séances organisées en 2010 dans les communes du territoire communautaire ont été réparties de la façon suivante : 䊳 9 Conseils de communauté ; 䊳 18 Bureaux de communauté ; 䊳 1 séminaire d’information à l’attention des délégués titulaires et suppléants ; Répartition des délibérations par secteur d’activité en 2010 䊳 2 réunions auprès des secrétaires de Ingénierie et Patrimoine mairies.

12 10 La commission consultative des services publics locaux et la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ont également été réunies en 2010.

En lien avec l’actualité, le renouvellement de 10 délégués communautaires a été assuré (6 délégués titulaires, 4 délégués suppléants).

362 délibérations ont été adoptées et 277 décisions présentées aux élus communautaires.

52

15 16 16

46

17 19 28

46 29 29

29

• Finances - Budget • Développement économique • Régie des déchets • Assainissement • Ressources humaines • Cohésion sociale - Habitat - Politique de la ville • Projets stratégiques - Tourisme - Enseignement supérieur • Aménagement du territoire • Transports • Autres • Sports d'eau • Marchés publics • Administration générale •

41

Communication A travers la communication institutionnelle, la communauté d’agglomération fait connaître ses décisions, ses activités et ses réalisations.

Les six agents du service sont chargés de promouvoir l’agglomération et ses services auprès de tous : habitants des 29 communes, agents communautaires, élus et internautes. Le budget 2010 s’est élevé à 153 350 € en fonctionnement (taux de réalisation 92,5 %) et 1 409 € en investissement.

䊳

Créer l’événement Les 10 ans de la CAN ont été célébrés par une série d’événements qui ont rythmé l’année 2010 :

Informer 䊳

42

䊳

Tiré à 52 000 exemplaires, le magazine bimestriel Territoires de vie est distribué gratuitement dans tous les foyers de l’agglomération. Principal vecteur de communication, il informe les habitants des projets et actions mis en œuvre par la CAN à l’échelle intercommunale. En 2010, la pagination du magazine a été revue à la hausse (16 pages, contre 12 auparavant) permettant de renforcer la visibilité des actions de la communauté.

A l’occasion de la célébration des 10 ans de la CAN, 29 portraits d’habitants des communes du territoire ont été publiés dans le magazine.

Le site www.agglo-niort.fr présente le fonctionnement de l’institution, donne des informations pratiques sur les services rendus à la population et sur les 29 communes du territoire. En 2010, le site a été fréquenté par 310 523 visiteurs annuels (contre 94 160 visiteurs en 2009).

Deux newsletters ont été lancées : La lettre de la CAN, retraçant l’essentiel des délibérations votées, éditée à l’issue de chaque Conseil de communauté, également consultable sur le site internet de la CAN. DécoD, lettre d’information sur le développement durable, destinée aux agents et aux élus de la CAN.

䊳

Le rapport d’activités, diffusé aux élus communautaires, aux cadres de la CAN et à des partenaires institutionnels, est tiré à 1 000 exemplaires.

䊳

En collaboration avec le service Ingénierie et Patrimoine, le service Communication a suivi la mise en place de la charte de signalétique, qui permet de doter les portes d’entrée de l’agglomération, les ZAE et les équipements communautaires d'une signalétique homogène et efficace. La piscine Les Colliberts, à Mauzé-sur-leMignon, a ainsi été le 1er équipement à bénéficier de la nouvelle charte signalétique.

䊳

La présence de la CAN à la Foirexpo de Niort a permis de valoriser, sur la thématique du tourisme, le patrimoine culturel communautaire : musée Bernard d’Agesci, Donjon, château du Coudray-Salbart, piscine Les Colliberts. Egalement présente au Salon de l’habitat, la CAN y a tenu un stand reconstituant une maison individuelle, pour “Tout savoir sur les déchets et l’assainissement”.

L’agenda, les vœux du président et les insertions publicitaires (dans les pages jaunes de l’annuaire, le guide du Marais Poitevin, les guides d’été et les quotidiens régionaux), ainsi que la “Mensuelle de l’agglo“, page mensuelle consacrée à l’actualité communautaire en partenariat avec le quotidien La Nouvelle République, sont autant d’outils de communication qui contribuent à asseoir la notoriété de l’agglomération dans le paysage institutionnel.

䊳

vœux du président, avec la remise aux invités de boîtes à films garnies de broyés du Poitou ;

䊳

inauguration de la piscine Les Colliberts ;

䊳

fête populaire du samedi 4 septembre 2010, conviant l’ensemble des habitants du territoire à célébrer les 10 ans de l’agglo à Thorigny-sur-le-Mignon, à partager le gâteau d’anniversaire et à danser au son du bal musette.

Organisée avec le soutien du Comité des fêtes de la commune ;

䊳

baptême républicain de la médiathèque centrale d’agglomération Pierre-Moinot ;

䊳

colloque “Les élus et la réforme des collectivités locales”.

Les services ressources en 2010 Accompagner les services pour une communication de proximité Le service Communication a travaillé tout au long de l’année au plus proche de plusieurs services pour promouvoir et faire connaître leurs actions, à travers les relations presse, l’édition de multiples supports et l’organisation de temps forts.

Ainsi, ce service a accompagné en particulier : 䊳

䊳

䊳

le service des Sports d’eau, par la création d’un dépliant d’information pour l’activité bébés nageurs, la réalisation de dépliants sur les horaires et tarifs des piscines, l’élaboration du plan média pour l’ouverture de la piscine Les Colliberts, l’affichage interne et la conception des affiches de lancement de l’activité Cardi’Eau Bike.

La création de panneaux directionnels et informatifs pour la base nautique de Noron. Enfin, la réalisation de dépliants pour la location de canoë-kayak à la base nautique du Lidon, et la signalétique explicative pour le passage de l’écluse Saint-Jean en canoë-kayak sur un bras de la sèvre niortaise ; le service des Bibliothèques et de la Lecture publique, pour la conception de la brochure de présentation de la nouvelle média-ludothèque Du Guesclin, ainsi que pour la signalétique interne et externe de l’équipement ; le service Musée, avec l’organisation de conférences de presse et la conception de dossiers de presse en amont des expositions ;

䊳

le conservatoire Auguste-Tolbecque, avec la réalisation d’un dossier de communication ayant pour objectif la recherche de partenaires financiers ;

䊳

les Écoles d’arts plastiques, pour la conception de l’affiche de l’exposition des travaux d’élèves, ainsi que celle des inscriptions pour la rentrée scolaire ;

䊳

le service Tourisme, avec la participation à l’opération “La Belle échappée”, organisée en partenariat avec le Comité régional du tourisme (CDT) et l’Office de Tourisme communautaire ;

䊳

le service Enseignement supérieur, pour l’organisation de la manifestation d’accueil des étudiants niortais, en partenariat avec la Ville de Niort, et la conception d’une insertion publicitaire dans le Journal des Professionnels ;

䊳

le service Transports et Déplacements, pour l’édition de supports d’information (fiches horaires des lignes intercommunes, guides d’information, panneau PDU…) ;

䊳

la régie des déchets ménagers, pour la conception de 5 000 exemplaires du Guide du tri ;

䊳

le service Assainissement, pour la réédition de carnets de fiches de liaison destinés aux agents ;

䊳

les Ressources humaines, avec la réalisation d’un “mémo de la formation“ destiné aux agents de la CAN.

Inaugurer et visiter 䊳

Inauguration de la 3ème tranche des travaux de restauration du château du Coudray-Salbart, à Echiré.

䊳

Inauguration de la piscine Les Colliberts, à Mauzé-surle-Mignon.

䊳

Inauguration de la nouvelle média-ludothèque, au centre Du Guesclin, à Niort.

Communiquer en interne 䊳

Organisation des cérémonies des vœux aux institutionnels et au personnel, qui se sont tenues pour la première fois au centre Du Guesclin, avec la participation d’élèves et de professeurs du conservatoire A- Tolbecque.

䊳

10 numéros de la lettre interne 29 comme Une ont été rédigés, mis en page et imprimés à 700 exemplaires.

䊳

50 modèles de cartes de visite ont été réalisés pour les agents de la CAN en interne.

䊳

1 petit déjeuner d’accueil des nouveaux agents.

43

Finances Le service Finances assure, dans ses domaines de compétences, l’élaboration, l’exécution et le suivi des budgets. Il réalise également les analyses financières et juridico-fiscales et assure l’information aux élus, le conseil aux services, la gestion comptable du patrimoine et le suivi administratif des régies, ainsi que les déclarations fiscales et les grilles tarifaires des équipements.

䡵 Entité “Gestion budgétaire” Décisions budgétaires En lien permanent avec les 20 services gestionnaires de la CAN, l’entité Gestion budgétaire élabore les budgets primitifs et supplémentaires, les comptes administratifs, les décisions modificatives pour 5 des budgets de la CAN : budget principal, transports urbains, zones d’activités économiques, accueil d’entreprises, activités assujetties à TVA. Elle coordonne et supervise les décisions budgétaires des deux autres budgets annexes : déchets ménagers et assainissement. Elle procède au contrôle et à l’exécution des virements de crédits.

44

Outre sa mission d’information des élus et des services, elle veille au respect des règles budgétaires légales et conventionnelles en vigueur et des relations financières entre budgets.

Relations financières CAN/communes Elle calcule l’Attribution de Compensation (AC) des 29 communes membres de la CAN et est chargée de l’élaboration du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Elle suit de nombreux tableaux de bord financiers : eaux pluviales, droit à emprunt, fonds de concours.

La compétence Tourisme est devenue communautaire en 2010. Cette activité est gérée par un EPIC subventionné par la CAN. La taxe de séjour est perçue directement par la CAN, qui la reverse à l’EPIC. Pour une entrée en vigueur en 2011, un nouveau pacte de solidarité financière a été voté lors du Conseil de communauté du 13 décembre 2010, faisant suite à une CLECT validant les nouveaux transferts : tourisme, bibliothèque de Villiers-en-Plaine. Il se traduira par le versement aux communes en 2011 d’une attribution communautaire.

Tarifs En lien avec les services, elle élabore les grilles tarifaires des équipements.

䡵 Entité “Gestion comptable” En lien permanent avec les services gestionnaires, l’entité Gestion comptable assure le traitement et le contrôle des opérations comptables des budgets de la CAN, sauf pour les activités assainissement et déchets ménagers. Pour l’ensemble des budgets, elle coordonne

les principales actions comptables et représente le lien principal avec le Trésorier.

Comptabilité Elle garantit le bon fonctionnement de la chaîne comptable dans le respect des règles comptables et fiscales. Dans un souci permanent d’amélioration de la qualité comptable, une attention particulière est accordée aux mandats de paiement sur marchés publics.

Le délai maximum de paiement des collectivités territoriales ramené à 30 jours à compter du 1er juillet 2010 a conduit la CAN à optimiser ses circuits et ses traitements comptables. Le délai moyen de paiement à la CAN (y compris l’intervention du Trésorier) se situe aujourd’hui à 23 jours.

Gestion du patrimoine Elle suit l’inventaire comptable de l’ensemble des immobilisations de la CAN hors activités déchets ménagers et assainissement. Elle élabore les procèsverbaux de transfert et “détransfert“ des équipements en collaboration avec les communes concernées.

Les régies Elle assure aussi la gestion administrative et comptable des régies. Elle élabore les décisions de création et de modification des régies. Elle veille au respect de la réglementation par des contrôles réguliers sur place.

En collaboration avec les services de la Trésorerie, elle conseille les régisseurs et les mandataires, notamment sur leur responsabilité.

TVA-FCTVA Elle calcule et déclare chaque trimestre le FCTVA pour le budget principal et la TVA pour les budgets annexes assujettis. Elle assure régulièrement la communication sur les nouvelles dispositions fiscales.

Chiffres clés Activités financières pour l’ensemble de la CAN : • • • • • • •

10 300 factures 1 300 fournisseurs 14 000 mandats et 3 600 titres 500 fiches d’immobilisation 30 régies (23 de recettes, 4 d’avances et 3 d’avances et de recettes) 41 décisions de régie 152 déclarations de TVA en 2010

Les services ressources en 2010 䡵 Entité “Étude, fiscalité et

gestion de la dette” Prospective - stratégie financière Des prospectives financières sur le budget principal et les principaux budgets annexes : transports, assainissement et déchets ménagers sont élaborées et mises à jour régulièrement. Elles constituent le socle indispensable à la décision financière stratégique.

Les recettes fiscales En 2010, la suppression de la taxe professionnelle (TP) est devenue effective.

La CAN a reçu à la place une “compensation relais” versée par l’Etat, équivalant à l’ancienne TP 2009 actualisée. Des études ont été réalisées en 2010 pour la mise en place en 2011 d’une fiscalité directe locale mixte voulue par le législateur.

Gestion de la dette De nombreux arbitrages sur les taux d’intérêts et les couvertures de taux ont été effectués afin d’atténuer et stabiliser le coût des emprunts, en fonction de l’évolution du marché et en saisissant toutes les opportunités offertes.

Un nouveau dispositif de gouvernance a été mis en place en 2010 : 䊳

Création d’un Comité opérationnel (réunions mensuelles)

䊳

Création d’un Comité décisionnel de la dette (réunions trimestrielles)

䊳

Information semestrielle en Conseil de communauté.

Marchés publics Le service marchés publics est chargé de la mise en œuvre des procédures formalisées de mise en concurrence et de passation des marchés de travaux, fournitures et services, pour le compte de l’ensemble des services de la CAN. Depuis avril 2009, il prend également en charge les procédures adaptées pour les besoins estimés à 90 000 € HT au moins. Il assure d’autre part la gestion de certaines procédures administratives dans le cadre de l’exécution des marchés (sous traitance, avenants…).

Il intervient enfin en appui ou en conseil aux autres services, à leur demande, dans la passation des marchés de montants plus modestes. 䊳 41 marchés ou accords cadres ont été passés en 2010 (51 en 2009), dont : - 8 marchés de travaux - 13 marchés de fournitures - 17 marchés de services courants - 3 marchés de prestations intellectuelles.

Le montant des contrats concernés est d’environ 11 M€ HT. Parmi les procédures en cours fin 2010, on peut citer les consultations pour : - les travaux d’extension et d’aménagement du pôle Marcel Pagnol - la construction de la station d’épuration des eaux usées du Champ de la Croix (commune de Saint-Maxire) - le renouvellement pour 2011 et 2012 de l’accord-cadre pour la fourniture de papier, en groupement de commande (19 collectivités membres). 䊳 61 avenants ont été rédigés en 2010 (34 en 2009).

La Commission d’Appel d’Offres / Commission des marchés s’est réunie 35 fois.

45

Organisation et Systèmes d’Information Le service Organisation et Systèmes d’Information (OSI) veille à ce que chaque utilisateur des services dispose d’un système d’informations sécurisé, performant et en phase avec les orientations stratégiques de la CAN.

䊳

lancement du projet de renouvellement des infrastructures de téléphonie et des infrastructures informatiques.

pour l’assistance utilisateurs : mise en pace du nouveau réseau télécoms ; 䊳 mise en place du réseau de lecture publique dans les bibliothèques de l’agglomération ; 䊳 mise en place du système informatique pour la piscine Les Colliberts. 䊳

L’optimisation des différents processus de la CAN et leur évolution vers la dématérialisation sont une de ses orientations.

Chiffres clés 䡵 Les objectifs 2010 pour le système d’information : 䊳 lancer les travaux de définition des objectifs stratégiques du système d’information, en tenant compte des évolutions institutionnelles attendues et des tendances du marché des technologies de l’information ; 䊳 initialiser le chantier de dématérialisation par la gestion des délibérations ; 䊳 améliorer le système d’information déjà en place : titres interbancaires de paiement (TIP), gestion des temps, système d’information géographique (SIG)…

46

pour l’informatique : 䊳 prendre une autonomie définitive de l’exploitation informatique ; 䊳 préparer le déménagement du service dans des locaux préservés des contraintes des travaux du chantier de construction du siège.

䡵 Principales activités de l’année 2010 pour le système d’information : poursuite et achèvement des projets lancés en 2009 (transports, bibliothèques, billetterie des piscines) ; 䊳 mise en place d’un système d’information de gestion des personnalités de la CAN (pour la gestion événementielle principalement) ; 䊳 mise en place de la dématérialisation des délibérations ; 䊳 mise en place d’une plateforme collaborative d’échange de documents. 䊳

pour l’informatique : mise en place des nouveaux marchés de télécommunications ; 䊳 autonomie complète des services d’exploitation informatique (clôture du marché d’infogérance d’exploitation) ; 䊳 préparation du déménagement temporaire de l’infrastructure informatique vers les ateliers communautaires. 䊳

䊳

pour les télécoms : restructuration du réseau télécoms à l’occasion du changement d’opérateur ;

• • • • • • •

417 ordinateurs 500 comptes utilisateurs environ 1 000 interventions auprès des utilisateurs environ 45 applications métier 17 serveurs virtualisés 32 sites connectés au site central 4 techniciens en charge de l’exploitation, de l’assistance utilisateurs et des télécoms • 3 chefs de projets

Bilan financier - Dépenses d’investissement Les projets précédemment cités ont fait l’objet des dépenses suivantes : Mandaté 2010

Concessions, brevets, licences Frais d’études Matériel de bureau et matériels informatiques Autres Total

76 K€ 146 K€ 95 K€ 35 K€ 352 K€

Principaux postes de fonctionnement Exécuté 2010 rattachement 2011

Contrats de prestations de service Fournitures administratives Maintenance Frais de télécommunications Autres postes de fonctionnement Total

82 K€ 36 K€ 132 K€ 190 K€ 16 K€ 456 K€

45 K€ 68 K€ 43 K€ 6 K€ 162 K€

Pour mémoire, le budget de fonctionnement réalisé de 2009 s’élevait à 1 047 K€.

En 2010, le taux de réalisation de la section de fonctionnement est de 84 % environ (en intégrant les rattachements) pour un montant de 618 K€.

Les services ressources en 2010 du patrimoine bâti des équipements communautaires : conduite d’opération ; maîtrise d’œuvre ; exécution en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance ; gestion et suivi du patrimoine.

Ingénierie et patrimoine Missions du service : 䊳

L’aménagement des zones d’activités économiques: acquisitions foncières et conduite d’opération (études et travaux).

䊳

䊳

Les voiries communautaires (voiries structurantes et voiries des ZAE) : études et projets d’infrastructures ; entretien, requalification des voiries (réseaux, espaces verts et ouvrages d’art des ZAE).

L’atelier mécanique : entretien, maintenance et réparation des véhicules ; achats, gestion et distribution des carburants ; acquisition des véhicules et matériels neufs.

䊳

Le foncier-assurance : gestion foncière (locative, transferts, patrimoine) ; maîtrise d’œuvre des marchés et contrats d’assurances ; gestion et suivi des sinistres.

䊳

La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion

䡵 Aménagement et entretien des Zones d’activités économiques (ZAE) Principales opérations d’aménagement en 2010 L’année 2005 avait été marquée par l’adoption d’un programme d’aménagement de 134 ha en 5 ans sur 6 pôles d’activités (délibération du 25 avril 2005). Les actions menées en 2010 sont la traduction de ce programme d’aménagement.

ZAE

Nature et réalisation des travaux

Parc d’activités des Portes du Marais à Niort-Bessines - Travaux de finition en cours pour les ZAE de L’Ébaupin à Bessines et La Garenne à Niort ZAC Batipolis à Aiffres

- Après des fouilles archéologiques au cours de l’été 2010, les études de projet ont été reprises en vue du lancement d’un appel d’offres pour la réalisation d’une première tranche de travaux sur 2,5 ha

Espace Mendès-France à Chauray

- ZAE Gutenberg à Niort : réalisation des travaux de finition rue Gutenberg - ZAE Les Guillés à Chauray : acquisition foncière par échange de terrains

ZAC Le Luc-Les Carreaux à Échiré-Saint Gelais

- Modification du dossier de création de ZAC (Zone d’aménagement concerté) par réduction du périmètre d’emprise de l’opération - Études de réalisation - Constitution du dossier de déclaration d’utilité publique et du dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau - Élaboration de la charte de développement durable propre à la ZAC - Consultation en vue du choix d’un maître d’œuvre - Réalisation d’un mur antibruit végétalisé au droit du lotissement Buisson Martin

ZAE Les Chéracles à Mauzé-sur-le-Mignon

- Réalisation d’un levé topographique complémentaire sur la partie Mauzé-Est - Réalisation du diagnostic archéologique

ZAE Les Chéracles à Prin-Deyrançon

- Travaux de finition en cours

ZAE Les Sablonnières à Épannes

- Travaux de finition en cours

Répartitions des dépenses (en KE HT) Acquisitions foncières

37 K€

Études et divers

233 K€

Travaux

704 K€

Total

977 K€

䡵 Acquisitions foncières Des acquisitions foncières ont été réalisées en vue de la constitution de réserves foncières, dont : • 13 ha sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon pour un montant de 54 K€ ; • 60 ha sur le parc d’activités des Rochereaux à Chauray pour un montant de 271 K€.

Pour ces acquisitions, les dépenses engagées/réalisées en 2010 se montent à 445 K€.

47

䡵 Entretien et requalification des voiries-réseaux-espaces verts et ouvrages d’art des ZAE ZAE

Nature et réalisation des travaux

ZAE Mendès-France à Chauray et ZAE de Saint-Florent à Niort

- Étude de requalification des zones d’activités ; lancement des phases de préconisations

Mise en accessibilité des ZAE

- Plan de mise en accessibilité de la voirie des zones d’activités et définition des priorités des travaux

Prolongement du canal de Noron et des accès au Pôle universitaire de Niort (PUN)

- Travaux de voirie, d’assainissement et hydraulique

ZAE Mendès-France, rue des Ors à Niort

- Requalification de la chaussée et des trottoirs, enfouissement des réseaux

ZAE de Saint-Liguaire, rue Blaise Pascal à Niort

- Travaux de réfection de la chaussée - Études et travaux préparatoires

ZAE de Trévins à Chauray

- Création d’un giratoire

ZAE de L’Ébaupin à Bessines

- Étude des aménagements de sécurité des traversées piétonnes et cycles

ZAE Le Luc et Les Carreaux à Echiré-Saint-Gelais

- Finition des travaux de voirie et aménagement paysagers

ZAE Mendès-France, rond-point de Décathlon à Niort

- Aménagements paysagers

Ensemble des ZAE

- Entretien des voiries et espaces - Suivi des conventions entre la CAN et les communes pour le petit entretien

Ces travaux ont été réalisés pour un budget 2010 de 1 765 K€ TTC (investissement et fonctionnement).

䡵 Signalétique 48

La dénomination générale des ZAE communautaires a été effectuée ; ainsi que la mise en place de la signalétique sur les ZAE des Sablonnières à Épannes et du parc d’activités des Portes du Marais à Niort-Bessines.

Ces travaux ont été réalisés pour un montant de 76K€TTC.

䡵 Infrastructures Les travaux sur les infrastructures ont été réalisés pour un montant 2 168K€TTC. Équipements

Nature et réalisation des travaux

Liaison RD9 et ex-RN11

- Requalification en boulevard urbain

Boulevard Willy Brandt

- Entretien des espaces verts, peintures routières et accotements - Contrôle des ouvrages d’art

Alternatives au contournement Nord

- Décision a été prise d’étudier des solutions alternatives et d’inscrire le projet dans les documents d’urbanisme (Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan de déplacements urbains (PDU)) pour ne pas obérer une éventuelle réalisation

Arrêts de bus

- Études et travaux de mise en accessibilité

Fibres optiques

- Interconnexion entre 4 équipements de la CAN afin de sécuriser le système informatique

Transports en commun en site propre (TCSP)-PDU

- Levés topographiques aériens et études préliminaires

䡵 Accessibilité des équipements et voiries communautaires Dans le cadre de la législation applicable en matière d’accessibilité, la CAN a réalisé les études-diagnostics de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) communautaires, des voiries et espaces publics au sein des ZAE communautaires.

Une mission a été confiée à un bureau d’études pour la requalification de la ZAE Mendès-France à Chauray et de la Zone industrielle (ZI) de Saint-Florent. L’étude de requalification de la ZI de Saint-Florent a débouché sur la réalisation d’un schéma directeur de développement sur le long terme en lien avec les projets Batipolis et Niort Terminal.

Les montants engagés/réalisés sur 2010 pour ces opérations sont de 183K€TTC.

Les services ressources en 2010 䡵 Équipements communautaires Principaux travaux réalisés ou en cours : Équipements

Nature et réalisation des travaux

Piscine Les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon

- Construction et mise en service

Piscine Champommier et centre aquatique de Chauray

- Étude de faisabilité pour mise aux normes et réhabilitation

Piscine Pré-Leroy à Niort

- Étude de faisabilité pour réhabilitation

Base nautique de Noron

- Curage du plan d’eau - Étude de faisabilité pour réhabilitation des berges et des pontons

Château de Coudray-Salbart à Échiré

- Restauration de la tour Bois-Berthier en cours

Kiosque info-bus à Niort

- Construction en cours

Dépôt et ateliers transports

- Programmation pour consultation de maîtrise d’œuvre pour extension et mise aux normes

Pôle administratif communautaire Marcel Pagnol à Niort - Appel d’offres en cours pour extension et aménagement École d’arts plastiques de Niort

- Transfert à Du Guesclin

Ex-usine d’incinération de Niort

- Avant-projet de déconstruction partielle en cours

Aires des gens du voyage d’Aiffres

- Choix du maître d’œuvre

Maison expérimentale pour la maîtrise des risques liés à l’habitation (Calyxis)

- Avant-projet et choix du maître d’œuvre

• Gros entretien, amélioration, maintenance : 182 opérations, 105 contrôles périodiques, 8,71 MKWh (valeur 2009), 109 338 m3 d’eau consommés (valeur 2009), 137 + 8 contrats de maintenance/conventions de prestations de service.

• Exécution en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance : 880 interventions en 2010 pour un coût moyen de 641€ par intervention.

䡵 Véhicules et matériels • Achat de 6 nouveaux véhicules pour un montant de 247K€TTC. • Location d’un véhicule pour 4 ans pour un montant de 13K€TTC. • Achat, approvisionnement et distribution du carburant.

• Maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien spécialisé : 379 opérations, soit 103K€TTC. • Exécution en régie des travaux d’entretien : 1 595 interventions pour un coût moyen 294€.

• Contrôles périodiques et taxes des véhicules et matériels : 312 contrôles.

䡵 Assurance et gestion foncière • Assurances : 73 dossiers sinistres. Coût annuel responsabilité civile, biens et véhicules : 120K€TTC. • Gestion foncière : 77 dossiers ou opérations suivis.

Budget 2010 (en M€) Fonctionnement (y compris coût personnel)

4,8 M€

Investissement (y compris budget annexe ZAE)

8,1 M€

Chiffres clés • ZAE : 740 ha pour 50 km de voiries • Patrimoine bâti : 60 000 m2 (en superficie globale) • Nombre de véhicules : 134, dont 41 poids lourds • Gestion des travaux, interventions et contrats : - 65 opérations d’investissement - 116 marchés - 66 contrats (conventions, conventions d’usage partagé (CUP), locations) - 3 543 factures - 2 475 interventions en régie - Coût moyen annuel des interventions en régie (fourniture et maind’œuvre) : 641 € pour les bâtiments, 294 € pour l’atelier mécanique.

49

Ressources humaines Les Ressources humaines œuvrent pour : 䊳 assurer la cohérence et le pilotage des politiques sectorielles (recrutement, paye, remplacements, carrières, retraites, accidents de service) ; 䊳 suivre les besoins en effectifs et en compétences de la collectivité ; 䊳 impulser l’écoute sociale et les politiques de prévention.

Le service des Ressources humaines de la CAN est composé de 15 agents. Le médecin du travail lui est fonctionnellement rattaché.

䡵 Événements 2010 Protocole d’accord avec les partenaires sociaux Le protocole d’accord signé avec les partenaires sociaux est l’aboutissement d’un dialogue social fructueux comportant deux types de mesures, relatives : 䊳 aux prestations d’action sociale (aide aux repas, allocation journalière pour garde d’enfants) ; 䊳 à l’évolution du régime indemnitaire des agents de la CAN.

Recrutements 50

Les changements d’affectation sont en augmentation.

L’appel à mobilité interne permet d’offrir des parcours professionnels riches, de favoriser la créativité, le dynamisme et le décloisonnement des services.

En 2010, plusieurs agents ont pu changer d’affectation dans le cadre de cette procédure : 䊳 11 agents titulaires CAN (sur 51 recrutements) ; 䊳 augmentations du temps de travail : passage à 100 % par le biais d’un appel à mobilité interne.

Par ailleurs, 2 agents ont pu enrichir leur parcours professionnel par le biais d’une mise à disposition auprès d’autres organismes.

Dépenses liées aux recrutements : 27 recrutements ont été effectués en 2010, contre 14 en 2009. Cependant, le recours un “pack premium“ (forfait de 10 annonces diffusées sur plusieurs sites internet territoriaux) a permis de faire chuter le budget alloué à ce poste de 47 602,42 € à 37 812,73 €.

Formation

Hygiène et Sécurité 10 défibrillateurs ont été installés dans les services de la CAN et une campagne d’information concernant leur utilisation (institutionnels, grand public, agents) a été mise en place. Pour les agents non-secouristes, des séances de sensibilisation ont été organisées.

Retraite Depuis 2006, la CNRACL demande aux collectivités territoriales de reconstituer l’historique de carrière et d’effectuer la reprise d’antériorité des agents partant à la retraite. En 2010, elle a demandé aux collectivités d’accélérer la procédure et de lui fournir les informations à l’automne de la même année. 246 reprises de carrières ont été ainsi réalisées en détail.

Par ailleurs, 17 demandes de validation de service pour la retraite ont été traitées.

Répartition par type de formation en 2010 19,9 %

521 agents ont bénéficié d’au moins une formation en 2010, ce qui représente 1453 jours de formations. Parmi eux: 䊳

512 agents ont bénéficié d’une formation interne (hygiène et sécurité) ;

298 ont bénéficié d’une formation en “Intra“ (formations délivrées aux agents au sein de la collectivité, par des formateurs extérieurs à la collectivité) ; 䊳 46 ont bénéficié d’une formation en mutualisation (dont 32 agents avec la Ville de Niort et le Conseil Général, 3 avec la seule Ville de Niort, et 11 agents en partenariat avec le CNFPT).

10,5 %

䊳

69,7 %

aux concours • Préparation et examens professionnels obligatoire (intégration • etFormation professionnalisation) • Formation perfectionnement

Les services ressources en 2010 Comptes épargne-temps (CET) 97 ouvertures de CET ont été comptabilisées en 2010 (pour 29 en 2009), nette hausse due à la modification des textes législatifs, offrant une plus grande souplesse dans l’utilisation du dispositif.

Effectifs par filière en 2010 0,54 % 7,50 % 46,43 %

22,14 %

• Contractuels • Emplois fonctionnels • Filière administrative • Filière animation • Filière culturelle • Filière sportive • Filière technique

䡵 Charges de personnel Budget réalisé en 2010 Principal .............................................................. 13 623 K€ Régie des déchets ménagers ............................... 5 229 K€ 䊳 Assainissement ..................................................... 2 157 K€ 䊳 Transports ............................................................... 440 K€ 䊳 Pépinière d’entreprises ............................................. 77 K€ 䊳 Atelier de restauration .............................................. 35 K€

0,71 %

䊳 䊳

20,0 %

22,68 68 %

Gestion des effectifs Recrutements permanents : 63 (6 en catégorie A, 34 en cat B et 23 en cat C) 䊳 Recrutements temporaires : 367 contrats 䊳 Stagiaires (Éducation nationale) : 107 䊳 Départs : 25 (dont 14 retraites, 1 décès, 3 mutations, 5 disponibilités, 2 mises à disposition) 䊳 Accidents de service, de trajet et maladies professionnelles : 40 (44 en 2009) 䊳 Nombre de jours d’arrêts maladie : 11 572 (10 999 en 2009) 䊳

Effectifs par catégorie hiérarchique en 2010 7,50 %

60,18 %

11,966 %

• Catégorie A • Catégorie B • Catégorie C • Sans catégorie

Gestion des carrières/paie Avancements de grade : 42 (76 en 2009) 䊳 Promotions internes : 6 (2 en 2009) 䊳 Promotions d’échelon : 178 (216 en 2009) 䊳

20,36 %

82 agents ont bénéficié de mesures sociales (9 allocations frais de garde jeunes enfants, 6 allocations enfant handicapé, 67 allocations de participation aux frais de vacances) Enfin, 7 agents ont bénéficié de la prise en charge partielle des titres d’abonnement à un service public de transport public ou de location de vélo, conformément à la nouvelle réglementation (décret du 21 juin 2010).

Effectifs par statut en 2010 86,96 % 6,077 %

Chiffres clés 560 agents formant le personnel de la CAN en 2010, dont : • 487 titulaires • 25 stagiaires • 34 contractuels permanents • 8 contrats à durée indéterminée • 2 détachés de l’Etat • 4 détachés de la Fonction publique territoriale

1,43 % 0,36 % 0,71 % 4,46 %

• Contractuel permanent Contrat à durée • indéterminée • Détaché de l'État • Détaché FPT • Stagiaire • Titulaire

Communauté d’Agglomération de Niort 28, rue Blaise-Pascal - BP 193 - 79006 Niort Cedex Tél. 05 49 78 91 30 - Fax 05 49 78 91 70 agglo @ agglo-niort.fr

www.agglo-niort.fr

Selon l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales : « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

Réalisation : service Communication avec la collaboration de l’ensemble des services

Photos : Alexandre Giraud, Darri, Sébastien Laval, Service de la CAN Prépresse : Sigma Niort - Impression : Les Impressions DUMAS - Imprimé sur papier recyclé et FSC