BRIGADE DE L’ENVIRONNEMENT

• Réglementation, conditionnement, nature des déchets collectés, demande de benne, filières, procédures : Brigade de l’environnement : 0596 79 30 33

• Gestion des emballages ménagers, collecte sélective, collecte de cartons, jours de passage des camions de collecte d’ordures ménagères et des encombrants, demande de bac, informations sur local-poubelle : Service Collecte : 0596 75 38 05

• Prévention déchets, conseils, demande de composteur, réutilisation, réparation, achat malin, stop-pub...

Mission Prévention déchets : 0596 75 82 72

• Déchets ménagers et assimilés tels que gravats, ferrailles, batteries, encombrants, piles, DASRI*, DEEE*, etc... : Déchèterie de Case Navire (Schœlcher) : 0596 65 83 76 Déchèterie de Chateauboeuf : 0596 70 11 75

Immeuble Les Cascades III - Place François Mitterrand - BP 407 - 97204 Fort-de-France cedex Tél. : 0596 75 82 72 - Fax : 0596 75 87 06 - www.cacem.org

*DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux - DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques - Mai 2016

queStioNS “eNviroNNeMeNt”... A qui S’ADreSSer ?

La Brigade de l'Environnement de la CACEM constate sur le bord des routes et devant les habitations, des amas d’objets et de branchages de toutes sortes. Et cela, sans respect des jours de collecte indiqués par la CACEM, sans respect de la nature des déchets qu’il est possible de faire enlever par les services publics.

Afin d'améliorer cette situation, voici quelques réponses apportées par la CACEM aux questions que vous vous posez.

Quels objets sont considérés comme des encombrants ?

• Les biens usagés d’équipement ménager, électroménager (réfrigérateurs, gazinières, fours…) ; • Le mobilier, les matelas et sommiers, la petite ferraille ou les emballages volumineux.

Les véhicules même découpés, ne sont pas considérés comme des encombrants.

Quels déchets verts peuvent-être collectés ?

Les feuillages, les herbes coupées mises en sac, les tailles de haie en paquet ou en fagot à hauteur d’un volume maximum de 1m3…

Les autres déchets tels que les troncs et branches d’arbres doivent être déposés directement par le particulier (les sociétés ou jardiniers auxquels il a fait appel) au Centre de Valorisation Organique (CVO) du Robert.

afin que vous puissiez sortir ces déchets la veille, selon les conditions fixées. Les déchets verts ne devront pas être mis dans les bacs à ordures ménagères.

Existe-t-il d’autres solutions pour s’en débarrasser ?

A ce jour, il existe 2 déchèteries sur l’agglomération Centre : celle de Case Navire à Schœlcher et celle de Chateaubœuf à Fort-de-France.

Les administrés peuvent éventuellement faire une demande pour l’acquisition d’une benne auprès de la CACEM, ou tout autre prestataire privé.

Lorsqu’ils font appel à des jardiniers ou djobeurs, ils doivent s’assurer, avant tout abattage, que ceuxci ont un véhicule à leur disposition, en vue du transport des déchets créés. Les déchets liés au BTP (gravats...) ou à des travaux de réparation de toiture (tôle, ferraille...) sont également à la charge des entrepreneurs auxquels l’administré fait appel.

Et si les incivilités se poursuivent ?

Ces déchets dégradent et polluent l’environnement.

Face aux incivilités, la Brigade de l’environnement et les Polices municipales seront de plus en plus sollicitées pour sanctionner les contrevenants par des amendes.

Intitulé de la clause non respectée

Montant du titre de recettes

Enlèvement de déchets verts conditionnés et déposés à même le sol

200€ HT par tranche de 1m3

Enlèvement de déchets verts non conditionnés et déposés à même le sol

500€ HT par tranche de 1m3

A quel moment faut-il sortir ces déchets ?

Enlèvement de déchets verts et encombrants 1 000€ HT par tranche de 2m3 déposés sur des sites non autorisés

Les encombrants ou déchets verts en sac sont collectés selon un planning précis.

Un simple appel au 0596 75 82 72, et un agent vous informera des jours de passage dans votre quartier,

Pour connaître les jours de ramassage des encombrants par quartier,

Avril 2016

Ces comportements inciviques ont pour conséquence les difficultés d’organisation des sociétés chargées de collecter ces encombrants, et les retards pris dans leur enlèvement, mais également une augmentation des coûts de collecte, largement supportée par le contribuable lui-même.

appelez au 0596 75 82 72

Immeuble Les Cascades III - Place François Mitterrand - BP 407 - 97204 Fort-de-France cedex Tél. : 0596 75 82 72 - Fax : 0596 75 87 06 - www.cacem.org

Cher(e) administré(e), Afin d’éviter tout dépôt sauvage de ferrailles (véhicules découpés, tôles...) et de gravats, la CACEM vous rappelle que ces déchets ne sont pas considérés comme des déchets ménagers.

Vous pouvez vous rapprocher des déchèteries de Chateauboeuf (Fort-de-France) et de Case Navire (Schœlcher), ou contacter éventuellement un prestataire privé, pour l’acheminement de ces déchets.

Nous vous informons que tous vos déchets de démolition (gravats, poutres, tôles...) sont obligatoirement à la charge de votre entrepreneur.

Attention : Toute personne qui ne respectera pas ses dispositions sera mise en demeure d’enlever ses déchets par ses propres moyens dans les plus brefs délais.

Pour toute information complémentaire, nos services restent à votre disposition : La Brigade de l’environnement : 0596 79 30 33 liste des ORGANisMes AGRees pOUR le tRAiteMeNt des VhU* et des dechets de Btp sUR le ceNtRe types de dechets

ORGANisMes AGRees METAL DOM

CASSE AUTO NOUVELLE FORMULE

CENTRALE CASS’AUTO

BERAL AUTO

BATIMAT RECYCLAGE

VEOLIA PROPRETE CARAIBE

déchets de Btp Poutre IPN Gravats - Béton ferraillé ou non

Immeuble Les Cascades III - Place François Mitterrand - BP 407 - 97204 Fort-de-France cedex Tél. : 0596 75 82 72 - Fax : 0596 75 87 06 - www.cacem.org

*VHU : Véhicules Hors d’Usage

déchets non dangereux VHU* entiers ou en morceaux, pièces métalliques d’automobiles Déchets métalliques non ferreux Tôles et ferrailles légères Ferrailles lourdes

Afin de faciliter la circulation automobile et leur enlèvement, il serait souhaitable de déposer les déchets la veille du jour de ramassage devant votre domicile.

Tous vos déchets verts (résidus végétaux issus de l’entretien des jardins, feuilles mortes, tailles de haies, herbes coupées...) doivent être mis en sac ou attachés.

Dans le cadre d’une prestation d’un jardinier (abattage et/ou élagage), l’évacuation des déchets verts reste à votre charge.

Nous rappelons que vos encombrants, acceptés dans la collecte, ne doivent pas dépassés 1m3. Au-delà, la CACEM peut mettre à votre disposition, une fois par an, une benne de 9 ou 15m3. Vous pouvez également vous rapprocher des déchèteries de Chateauboeuf (Fort-de-France) et de Case Navire (Schœlcher) pour l’acheminement de vos encombrants.

Attention : Toute personne qui ne respectera pas ses dispositions sera mise en demeure d’enlever ses déchets par ses propres moyens dans les plus brefs délais.

Pour tout renseignement, nos services restent à votre disposition :

La Brigade de l’environnement 0596 79 30 33

Immeuble Les Cascades III - Place François Mitterrand - BP 407 - 97204 Fort-de-France cedex Tél. : 0596 75 82 72 - Fax : 0596 75 87 06 - www.cacem.org

Attention : certains quartiers sont collectés tous les quinze jours - Mai 2016

Dans le souci d’améliorer votre cadre de vie et l’image de votre quartier, la CACEM vous rappelle les règles en matière de collecte des déchets verts et des encombrants.

Cher(e) administré(e), Afin d’éviter tout dépôt sauvage et de faciliter la circulation automobile, il serait souhaitable que vos poubelles soient rentrées sitôt après le passage du camion de collecte des ordures ménagères.

Nous vous rappelons que toute poubelle individuelle laissée sur la voie publique pourra faire l’objet d’un procès verbal.

Pour toute information complémentaire, nos services restent à votre disposition :

La Brigade de l’environnement 0596 79 30 33

Immeuble Les Cascades III - Place François Mitterrand - BP 407 - 97204 Fort-de-France cedex Tél. : 0596 75 82 72 - Fax : 0596 75 87 06 - www.cacem.fr

Mai 2016

Les bacs collectifs mis à la disposition des résidences, des entreprises ou des administrations, doivent obligatoirement être positionnés dans un local-poubelle répondant aux normes du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

La CACEM met à votre disposition un certain nombre de bennes, par le biais de la Brigade de l’Environnement, pour vous aider à vous défaire des déchets ménagers et déchets verts.

Quelle est la procédure ?

Les déchets acceptés

Vous devez vérifier que vous disposez d’un espace approprié à votre domicile, car en aucun cas, la benne ne devra entraver la circulation routière.

Votre demande sera alors enregistrée et programmée par le prestataire de la CACEM qui déposera une benne à votre domicile ou à proximité. Une fiche de dépôt devra être obligatoirement signée.

En cas d’absence, aucun dépôt de benne n’est effectué.

En respectant cette procédure, vous pourrez bénéficier à titre gracieux d’une benne de 9m3 pendant 48 heures ou un week-end.

Ne sont acceptés que les encombrants provenant de votre maison et vos déchets verts.

Si la date proposée ne vous convient pas, vous avez également la possibilité de contacter (à votre charge) un prestataire privé pour la location d’une benne.

La mise à disposition de benne s’effectue une fois par an

En cas de non respect des consignes d’utilisation de la benne, vous devrez vous charger de la vider dans les 48h. Sinon, cette prestation pourrait vous être facturée.

Les bennes doivent être remplies à bras d’homme, non par le moyen de tractopelles ou autres.

Intitulé de la clause non respectée

Montant du titre de recettes

Non respect du contenu de la benne

72€ HT

Benne refusée le jour même sans avoir averti la Brigade de l’environnement

108€ HT

Benne utilisée hors-délai, sans l’accord du service gestionnaire

80€ HT par jour supplémentaire

0596 79 30 33 entre 8H00 et 12H30 du lundi au vendredi

Pour les autres déchets...

Pour tous les déchets qui ne peuvent être acceptés dans les bennes, et dont vous souhaitez vous débarrasser, vous pourrez contacter les organismes suivants : Type de matériaux interdits dans la benne : • Terre, sable, blocs de béton, pierres (roches de jardin), • Troncs et souches d’arbre, • Pièces de Véhicule Hors d’Usage (VHU) dont pneus et batteries, • Ferrailles de déchets industriels ou du BTP (tôles, carcasses de véhicule découpée, portes de VHU, poutre IPN, treillis soudés, clôtures et autres objets de fermeture en aluminium, grillages…), • Matériaux de construction, • Polluants (pots de peinture...), • Téléviseurs, matériels informatiques et consommables (cartouches d’encre...), • Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE), tels que, ordinateurs, consommables...

• Ordures ménagères résiduelles, TLC, • Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux, • Emballages ménagers recyclables, • Papiers, journaux, documents adminsitratifs...

Fausses déclarations

216€ HT

Mise à disposition supplémentaire attribuée pour la même adresse

216€ HT

• Déchèterie de Case Navire à Schœlcher Ferrailles et tout-venant - Tél . : 0596 65 83 76

Particulier absent à son domicile, sans raison valable, lors de la livraison de la benne par le prestataire de la CACEM

108€ HT

• Déchèterie de Chateaubœuf à Fort-de-France Ferrailles et tout-venant- Tél . : 0596 70 11 75 • Brigade de l’Environnement 0596 79 30 33

Immeuble Les Cascades III - Place François Mitterrand - BP 407 - 97204 Fort-de-France cedex Tél. : 0596 75 82 72 - Fax : 0596 75 87 06 - www.cacem.fr

Mai 2016

Ce service est réservé en priorité aux particuliers

Pour toute demande, contactez-nous au :