Notice explicative

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Dossier dʼenquête préalable à la Déclaration dʼUtilité Publique Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes Département du Gard

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Notice explicative

Opération : « Les Hauts de Saint-Hilaire »

Adele-SFI 434 rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes Juillet 2012 tél/fax : 04 66 64 01 74 courriel : adelesfi@wanadoo.fr Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes http://www.adele-sfi.com Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique – Opération « Les Hauts de Saint-Hilaire » Pièce n°1 : Notice explicative – Juillet 2012

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Sommaire Préambule........................................................................................................................... 3 Rappel de l’historique de la démarche ............................................................................ 3 I. Présentation du projet .................................................................................................... 4 I.1. Localisation du site et contexte ..................................................................................................4 I.2. Objectifs de l’opération................................................................................................................ 6 I.3. Description sommaire du projet .................................................................................................6 I.3.1. Volet « habitat » .............................................................................................................. 8 I.3.2. Volet « activités économiques » ..................................................................................... 9 I.3.3. Volet « golfique » .......................................................................................................... 10 I.3.4. Volet « touristique » ......................................................................................................11 I.3.5. Desserte et accès ......................................................................................................... 12

II. Justification de l’utilité publique et de l’intérêt général du projet........................... 13 II.1. Une opération d’aménagement qui permet de répondre à de multiples enjeux, de portée communale et intercommunale....................................................................................................... 13 II.1.1. Un projet qui répond à des enjeux de mixité sociale et urbaine et qui propose une diversité de logements ........................................................................................................... 13 II.1.2. Un projet qui répond à des enjeux de développement économique et de création d’emplois................................................................................................................................ 15 II.1.3. Un projet qui répond à des enjeux de développement touristique et de rayonnement intercommunal ....................................................................................................................... 20

II.2. Une opération d’aménagement qui prend en compte l’environnement .............. 21 II.2.1. Un projet qui a évolué afin de prendre en compte les enjeux liés à la biodiversité, avec notamment un projet de golf à « l’engagement nature » ....................................................... 21 II.2.2. Un projet qui a évolué afin de prendre en compte les enjeux liés à la gestion de l’eau ............................................................................................................................................... 25 II.2.3. Un projet qui prend en compte le risque inondation .................................................... 26

II.3. Une opération d’aménagement qui répond aux documents et contraintes de portée supérieure............................................................................................................. 27 III. Prescriptions d’urbanisme et données administratives ......................................... 31

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PRÉAMBULE

La présente « notice explicative » s’attache à présenter le projet d’aménagement des « Hauts de SaintHilaire », sa localisation, sa nature et à en donner ses caractéristiques principales.

Dans une deuxième partie, cette notice s’attache enfin à justifier les grands éléments de l’utilité publique et de l’intérêt général de l’opération.

On se reportera, pour tout ce qui concerne le détail des effets du projets sur l’environnement à la pièce n°6 du Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (« Etude d’impact ») et pour tout ce qui concerne la modification des règles du P.O.S. à la pièce n°2 du Dossier de mise en compatibilité du P.O.S. de Saint-Hilaire de Brethmas (« Rapport de Présentation »).

Pour rappel : l’enquête publique portera à la fois sur l’utilité publique de l’opération (Dossier de DUP), sur l’enquête parcellaire (qui précisera la nature des parcelles à acquérir), et sur la mise en compatibilité du P.O.S. de Saint-Hilaire-de-Brethmas (trois enquêtes publiques réalisées de manière conjointe).

A l’issue des enquêtes et au vu des avis respectifs, le Préfet rendra en outre un arrêté de DUP emportant mise en compatibilité du P.O.S.

RAPPEL DE L’HISTORIQUE DE LA DÉMARCHE  Le Conseil Municipal de Saint-Hilaire-de-Brethmas a validé le principe de création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) dénommée les « Hauts de Saint-Hilaire » par délibération du 18 octobre 2004.

 Monsieur le Sous-Préfet du Gard a délimité un périmètre provisoire de ZAD et a désigné la Commune comme titulaire du droit de préemption par arrêté en date du 7 décembre 2004.

 Le Conseil Municipal de Saint-Hilaire-de-Brethmas a délibéré le 3 octobre 2005 et le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes par une délibération concordante du 6 octobre 2005, ont décidé de transférer à la Communauté d’Agglomération du Grand Alès-enCévennes, la réalisation du projet d’aménagement de la ZAD ainsi que le droit de préemption.

 Ce qui a permis à Monsieur le Sous-Préfet d’Alès de prendre en arrêté en date du 10 janvier 2006, visant à transférer le droit de préemption sur cette zone à la Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes.

 Par délibération du 3 juillet 2006, la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas a précisé que le projet d’aménagement de la ZAD sera décliné sous forme d’aménagement concerté.

 Un arrêté préfectoral du 6 septembre 2006 a créé le périmètre définitif de ZAD retenant les quatre secteurs prospectifs d’aménagement.

 La Communauté du Grand Alès-en-Cévennes, maître d’ouvrage du projet a fait réaliser des

études préalables de faisabilité qui ont conclu à la nécessité de mener cette procédure spécifique de DUP emportant mise en compatibilité du P.O.S. de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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I. PRÉSENTATION DU P ROJET I.1. LOCALISATION DU SITE ET CONTEXTE Saint-Hilaire-de-Brethmas est située en immédiate périphérie Sud-Est de la ville d’Alès, au sein de la plaine urbanisée du bassin alésien.

La commune s’est développée entre différents axes de communications qui lui confèrent une accessibilité aisée : -

la RN 106 à l’Ouest : Nîmes et son aéroport de Garons ainsi que l’A9 sont à 35 mn (40 km). Au delà, Montpellier et l’aéroport de Montpellier Méditerranée sont à 1 heure de trajet (90 km),

-

la RD 981 au Nord : Uzès est à 30 mn (30 km),

-

la RD 131 à l’Est. Un projet de déviation entre la RN106 au Sud et la RD981 au Nord est en cours d’étude. Le golf sera accessible directement depuis la RD 131 actuelle, indépendamment de la réalisation de la déviation. (voir chapitre II.3.5)

Le site concerné par l’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » est localisé quasi exclusivement la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, seule une petite partie des terrains du golf (environ 2,5 ha) est située sur la commune de Méjannes-les-Alès.

Le territoire de projet occupe une grande partie Sud-Est de la commune, en limite communale avec Méjannes-les-Alès au Nord, Deaux à l’Est et Vézénobres au Sud.

L’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » dans le contexte du bassin alésien

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5 L’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » s’inscrit dans un contexte de dynamique retrouvée du bassin alésien.

Après plusieurs décennies de crise depuis l’après-guerre ; le Grand Alès bénéficie à nouveau d’un dynamisme économique et démographique : le projet des « Hauts de Saint-Hilaire » trouve pleinement sa place au sein de ce nouveau dynamisme.

Cette reconversion économique s’appuie notamment sur 3 filières majeures :

 Le pôle éco industries, qui se regroupe autour d’une cinquantaine d’entreprises essentiellement autour de bureaux d’études, d’entreprises d’analyse ou de contrôle et de gestion de l’eau.

 Le pôle mécanique, qui regroupe environ 60 PME et emploie environ 900 personnes. Il s’agit du premier site de France dédié aux activités industrielles de fabrication ou de services auto / moto.

 La filière des biotechnologies, essentiellement dans les domaines du médicament (chimie et biologie).

Ces trois filières sont également portées par un «outil» majeur de développement : l’Ecole des Mines d’Alès.

Elle s’est repositionnée dans une démarche entrepreneuriale depuis les années 1990 et fonctionne en totale synergie avec les filières présentées ci-dessus.

L’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » s’inscrit au cœur de ce territoire de projets, à proximité immédiate de plusieurs pôles et équipements structurants, notamment :

 Le pôle mécanique, situé à quelques kilomètres au Nord, sur la commune de Saint-Martin-deValgalgues.

 Les parcs PIST (Parc Industriel, Scientifique et Technique) OASIS, à Alès en limite de SaintHilaire de Brethmas,

 L’aérodrome « Alès-Cévennes », situé en périphérie immédiate Est du site, à Deaux.  Le Parc des Expositions – CAPRA, situé en périphérie immédiate Nord du site sur la commune de Méjannes-les-Alès.

 La RN106, située à proximité immédiate du site et qui permet un accès aisé et rapide à Nîmes et à l’autoroute A9.

 La station thermale d’Allègre les Fumades, située au Nord du territoire.  La mine témoin d’Alès.  La bambouseraie de Prafrance, à Anduze.

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I.2. OBJECTIFS DE L’OPÉRATION Les objectifs présentés dans la Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2006 ayant pour objet de fixer le périmètre définitif de la ZAD des « Hauts de Saint-Hilaire » sont de créer une zone d’aménagement à vocations multiples :

 Vocation d’extensions urbaines dédiées à l’habitat permanent, liées au développement de SaintHilaire-de-Brethmas,

 Vocation de développement économique, pour des activités dédiées aux technologies nouvelles et à la recherche (activités Tertiaires),

 Vocation golfique avec les équipements associés au golf,  Vocation touristique périphérique au golf (hébergements et loisirs etc…).

I.3. DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET Il s’agit d’un programme global d’aménagement portant sur une surface totale de 359 ha environ s’articulant autour de 4 grands volets complémentaires :

 Un volet « habitat » (environ 36,9 ha)  Un volet « activités économiques » (environ 29,3 ha)  Un volet « golfique » (environ 182,6 ha)  Un volet « touristique » (environ 26,2 ha) Le reste des surfaces (environ 84 ha) étant dévolu à des espaces agricoles (environ 30 ha) et des espaces naturels (environ 54 ha) prenant en compte les enjeux environnementaux recensés.

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Schéma des grandes vocations de l’opération des « Hauts de Saint-Hilaire »

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I.3.1. Volet « habitat » 

Extensions en continuité du village (environ 13,4 ha).

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Comblement des dents creuses au Sud de la zone d’activités (environ 23,5 ha).

Une grande partie Ouest de l’opération est dévolue à accueillir des zones d’habitat destinées à la population locale, dans le prolongement des zones bâties existantes.

L’accès à ces zones d’habitat se fera essentiellement à partir des accroches et des voies existantes en continuité du village à l’Ouest.

Zone d’extension dense, en continuité du village et présentent une forte mixité d’habitat : Un secteur d’environ 13,4 ha est destiné aux extensions urbaines denses, en continuité du village. Elle représente un potentiel de 240 logements environ (dont 85 logements locatifs sociaux).

Cette zone est encore non équipée. Son ouverture à l’urbanisation sera ainsi subordonnée à une modification ou à une révision du document d’urbanisme et se fera sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d‘ensemble afin de garantir une maîtrise des coûts et une offre en logements diversifiée.

Il s’agira d’une zone de mixité sociale et urbaine permettant de proposer une offre en logements diversifiés (petits collectifs, maisons de ville mitoyennes, maisons individuelles…)

Dans ce secteur : 35% minimum du programme des constructions devra être affecté à des logements sociaux aidés par l’Etat (au sens de la législation en vigueur), selon les dispositions de l’article L.123-2b du code de l’urbanisme, soit environ 85 logements.

Zone d’extension moins dense au Sud de la zone d’activités : Ce secteur d’environ 23,5 ha situé au Nord du village dans les quartiers de la Plaine du Rey et de la Tour est déjà en partie « mité » par plusieurs constructions diffuses sur grandes parcelles. Elle représente un potentiel de 150 logements environ.

Cette zone est destinée à accueillir une urbanisation moins dense que le secteur situé en continuité immédiate du village.

Cette zone est encore sous-équipée. Son ouverture à l’urbanisation sera ainsi subordonnée à une modification ou à une révision du document d’urbanisme et se fera sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d‘ensemble afin de garantir une maîtrise des coûts et une offre en logements diversifiée.

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I.3.2. Volet « activités économiques » Zone d’activités économiques : environ 29,3 ha La partie Nord du site est destinée à accueillir des activités économiques à court terme : ZAE « Porte des Cévennes », portée par la Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes. Il s’agira d’une zone d’activités économiques à caractère « environnemental » exemplaire.

Elle se localise dans le prolongement immédiat de la zone d’activités économiques située le long de la RD 981 sur la commune de Méjannes-les-Alès qui accueille, entre autres, l’équipement structurant du CAPRA Parc des Expositions d’Alès (accueil de manifestations sportives, culturelles, expositions, salons , concerts etc…)

Compte tenu du contexte dans lequel elle s’insère (maillage urbain en partie constitué) et compte tenu de l’image « haut de gamme » renvoyée par l’équipement golfique, cette zone d’activités économiques a donc vocation à accueillir essentiellement des activités Tertiaires et technologiques à haute valeur ajoutée. Elle s’oriente vers : -

un traitement architectural spécifique requis pour les bâtiments tertiaires et d’activités, ce qui devrait favoriser l’insertion paysagère et urbaine du projet et une meilleure acceptation du projet par ses riverains,

-

une réflexion aboutie sur la réduction des impacts (sonores, visuels, déplacements, collecte des déchets, .. .) sur l’environnement du projet, - une vocation donnée à la zone d’activités : vers un développement économique éco responsable, attraction d’entreprises concernées par la démarche éco-responsable ou industries innovantes pouvant bénéficier de l’image positive véhiculée par une zone d’activités à caractère environnementale.

La zone n’a donc pas vocation à accueillir des établissements fortement consommateurs d’espace et pouvant porter atteinte à la qualité environnementale des lieux, de type bâtiments industriels, BTP ou logistique, ni d’activités à faible valeur ajoutée.

Par la mise en œuvre de cette zone d’activités environnementale exemplaire, la commune de Saint-Hilairede-Brethmas affirmerait sa spécificité communale et sa complémentarité avec le contexte économique intercommunal.

Cette zone est actuellement partiellement équipée, son aménagement pourra débuter immédiatement et se fera sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

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I.3.3. Volet « golfique » 

Parcours de golf et installations liées (club house, locaux techniques, etc…) : environ 145,3 ha

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Résidences strictement liées au golf : environ 37,3 ha

La Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes souhaite initier un projet de golf qui comprend :

 Un parcours 9 trous à vocation pédagogique, principalement destiné aux débutants, scolaires, universitaires et seniors, d’Alès et sa région.

 Un parcours 18 trous de standard international capable de rivaliser avec les golfs de la région et pouvant accueillir des compétitions de niveau local, régional ou national.

Une petite partie du futur golf (arrivée du trou n°1 et départ du trou n°2) est située sur le territoire communal de Méjannes-les-Alès.

 Un practice, des ateliers d’entrainement, un club house, un parking et un bâtiment de maintenance.

Le club house, est implanté au centre de l’équipement, c’est à dire au centre des 2 boucles du parcours 18 trous et du départ et arrivée du parcours 9 trous. Il est également proche du practice.

Sa situation élevée, sur le point le plus haut du terrain lui conférera des vues privilégiées, non seulement sur le golf mais aussi vers les grands paysages alentours. Il comprend notamment un équipement de restauration (brasserie) ouvert à la clientèle extérieure.

Le parking est implanté face au practice, à proximité du club house. Sa capacité de 150 places environ a été calculée en fonction d’un remplissage maximum du parcours de 18 trous, des stages et de la clientèle du restaurant.

Des locaux de maintenance sont destinés à l’entretien et au stockage des engins, machines et matériels pour l’entretien des parcours. Ils comprennent des locaux techniques, une zone pour le personnel et le bureau du green-keeper dans lequel sera installé le programmateur pour l’arrosage du golf.

La desserte du golf sera réalisée depuis un réaménagement de l’intersection existante entre la RD131 (route de Deaux) et le chemin du Mas de Novis.

La zone destinée au golf peut être ouverte à l’urbanisation de manière immédiate, sous la forme d’un permis d’aménager.

 Des zones vertes naturelles situées au sein même du golf ou en sa périphérie, en transition des zones bâties notamment.

Elles auront pour fonction de créer des liaisons par rapport aux jeux de covisibilités des différentes entités paysagères et par rapport à l’équilibre et à la continuité des écosystèmes (trames vertes).

 Des villas liées au golf. Le projet golfique intègre la réalisation d’une zone d’habitation liée au golf composée essentiellement de maisons de qualité, situées en périphérie immédiate du golf.

Cette zone INAZg représente une surface totale de 37,3 ha, elle représente un potentiel de 180 à 200 constructions environ.

Elle sera ouverte à l’urbanisation après modification ou révision du P.O.S.

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I.3.4. Volet « touristique » 

Zones d’hébergements touristiques : environ 26,2 ha au total

Le volet touristique s’articule autour de deux secteurs d’une capacité totale estimée à 150 hébergements environ :

 Un projet autour du Mas de la Rouquette (sur environ 23,8 ha) : Il s’agit d’un projet d’aménagement touristique privé qui existe depuis de nombreuses années. Les terrains concernés étaient déjà classés en zone d’urbanisation future à vocation touristique au P.O.S. (zone IIINA). Des chambres d’hôtes de prestige existent déjà sur le site.

Dans le cadre de l’opération des « Hauts de Saint-Hilaire », il s’agit de l’aménagement une vaste zone à dominante touristique et de loisirs.

L’urbanisation de ce secteur est « bloquée » (ouverture à l’urbanisation conditionnée à une modification ou une révision du P.O.S.) car le projet d’aménagement n’est pas encore totalement défini. La collectivité souhaite juger de la qualité du projet avant de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone.

Les constructions envisagées à terme sur ce secteur compte tenu de leur positionnement en périphérie immédiate du golf et des besoins sont : 

Un espace hôtelier de qualité comprenant notamment des chambres, un centre d’accueil et des espaces de réception…



Des « mazets » destinés à la location. Ces hébergements seront réalisés dans un souci d’intégration paysagère avec utilisation de matériaux locaux : pierres etc…

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La surface de plancher totale utilisée représentera environ 6 000 m répartie entre les hébergements 2 2 (5 000 m ) et les espaces communs, salles de réception etc… (1 000 m ).

Ce complexe touristique sera réalisé sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, après révision ou modification du P.O.S. et dans un esprit de discrétion et d’insertion paysagère soignée au sein du site.

 Un projet autour du Mas Brunel (sur environ 2,4 ha) : Ce secteur est destiné à accueillir des équipements touristiques directement liés au golf. Il est en effet situé au cœur du périmètre du golf et à proximité immédiate du futur Club House.

Les constructions réalisées dans ce secteur représenteront une surface de plancher totale de 600 2 m environ et seront réalisés dans un souci d’intégration paysagère avec utilisation de matériaux locaux : pierres etc…

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I.3.5. Desserte et accès La zone sera desservie à partir de deux accès principaux qui seront créés :

 Accès à la zone d’activités économiques et aux zones d’habitat principalement à partir d’un giratoire qui sera créé sur la RD981 au Nord, face au CAPRA (commune de Méjannes-les-Alès).

A partir de ce giratoire des voies principales (et secondaires) de desserte permettront d’irriguer l’ensemble des zones de l’opération (zone d’activités économiques au nord, résidences du golf, zones d’habitat en continuité du village de Saint-Hilaire-de-Brethmas…).

Plusieurs « accroches » avec les voiries existantes en limite Ouest du périmètre de l’opération ont été recherchées, afin de permettre également un accès direct au village de Saint-Hilaire via : - le chemin d’Anduze à Uzès au Nord - le chemin de Trouillas au Sud. L’ensemble des voies principales et secondaires de desserte à l’intérieur du périmètre de l’opération sera aménagés sur la base de chemins actuellement existants. Ces chemins seront réaménagés (élargissement, création de voies goudronnées accompagnées de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage selon les sections etc…) de manière à permettre une desserte fluide de la zone.

Par ailleurs, l’accent a été mis sur la mise en place de cheminement doux et de pistes cyclables. La création d’une boucle piétonne et cyclable traversant le golf accentue l’ouverture de l’espace golfique aux visiteurs, promeneurs ou sportifs.

La desserte de la zone touristique du Mas de la Rouquette se fera via les chemins d’accès existants.

 Accès direct au golf (club house et départ des parcours) à partir du carrefour à réaménager existant la RD 131 à l’Est de la zone ainsi que d’une voie d’accès dédiée aménagée à partir d’un chemin déjà existant (chemin du Mas de Novis). Le Conseil Général du Gard sera associé pour la réalisation de cet accès et la reprise du carrefour à l’intersection avec la RD131.

Par ailleurs, un futur giratoire a été intégré dans le projet global de déviation de la RD131 actuellement en cours d’études. Ce projet de déviation a pour but de créer un grand contournement Est d’Alès entre la RD6110 à Saint-Christol-les-Alès et la RD6 vers Mons via un giratoire sur la RN106 à Vézénobres. La réalisation de cet axe sera portée par le Conseil Général du Gard.

Ce projet de « grand contournement d’Alès » devrait permettre à terme de drainer une grande partie des trafics issus des communes périphériques et de soulager en partie la rocade Est d’Alès qui est actuellement régulièrement saturée.

Cette nouvelle voie permettra également des connexions plus rapides vers la RN106 à 2x2 voies en direction de Nîmes ainsi qu’un désenclavement de sa partie Est La déviation de la RD131 traversera le périmètre de l’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » dans sa partie Sud-Est. L’accès au golf (via le réaménagement du carrefour existant sur le RD131) est indépendant de la réalisation des travaux de la déviation de la RD131, il pourra être réalisé sans attendre.

Trafics routiers engendrés : En cas de remplissage maximal du golf (et du restaurant du club house) on peut estimer le trafic maximum engendré à 150-200 véhicules / jour supplémentaires sachant que le trafic total attendu sur la future déviation est estimé à 4390 véhicules / jour, à l’horizon 2020.

L’augmentation de trafic liée au golf est modeste et n’est pas d’ordre à entrainer des dysfonctionnements sur la RD131 (aménagement d’un giratoire pour l’accès au golf) qui a la capacité d’absorber les nouveaux trafics induits.

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II. JUSTIFICATION DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’INTÉ RÊT GÉNÉRAL DU PROJE T II.1. UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT QUI PERMET DE RÉPONDRE À DE MULTIPLES ENJEUX, DE PORTÉE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE Comme présenté dans le chapitre précédent, l’opération d’aménagement des « Hauts de Saint-Hilaire » s’articule autour de 4 grands volets complémentaires :

 Un volet « habitat » (environ 36,9 ha)  Un volet « activités économiques » (environ 29,3 ha)  Un volet « golfique » (environ 182,6 ha)  Un volet « touristique » (environ 26,2 ha) Le reste des surfaces (environ 84 ha) étant dévolu à des espaces agricoles (environ 30 ha) et des espaces naturels (environ 54 ha) Cette opération d’aménagement est portée par la Communauté d’Agglomération du Grand Alès-enCévennes qui a déjà acquis (à l’amiable, depuis 2009) environ 86 ha de foncier en vue de la mise en place de ce projet mixte et global. Les négociations continuent avec une priorité donnée aux volets golfiques, économiques et habitat.

II.1.1. Un projet qui répond à des enjeux de mixité sociale et urbaine et qui propose une diversité de logements Le projet d’aménagement des « Hauts de Saint-Hilaire » comporte 36,9 ha environ destinés à l’extension urbaine (à vocation d’habitat dominante) du village. Il s’inscrit pleinement dans les logiques de développement urbain promues par les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), et Engagement national pour l’Environnement (ENE dite loi Grenelle II) en favorisant :

 Une mixité sociale et urbaine ainsi qu’une diversité de l’offre en logements Le secteur d’extensions urbaines « denses » envisagé en continuité du village (zone INAZa sur environ 13,4 ha) accueillera une offre en logements diversifiés permettant de répondre à la demande et aux exigences de mixité sociale et urbaine et permettant un rééquilibrage de la pyramide des âges de la commune en favorisant l’accueil des jeunes ménages.

L’analyse des dynamiques immobilières réalisée par la SEGARD à l’échelle du bassin alésien montre que le secteur Sud d’Alès (dont fait partie Saint-Hilaire-de-Brethmas) est le plus recherché.

Dans les communes de la périphérie d’Alès, il est constaté un déficit de maisons en location (individuelles mais aussi groupées).

L’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » s’inscrit totalement dans la réponse à apporter à cette demande notamment au niveau de la nouvelle zone INAZa qui est créée et qui est destinée à accueillir à la fois : -

Des petits collectifs,

-

Des maisons de ville mitoyennes,

-

Des maisons individuelles…

Cette diversité permet de répondre à une demande diversifiée : accession à la propriété, logement locatif, logement locatif social…

Cette zone permet également à la commune de renforcer sa politique en matière de production de logements aidés. Saint-Hilaire-de-Brethmas est en effet soumise à l’article 55 de la loi SRU c'est-àdire que la commune doit disposer d'un pourcentage minimum de 20% de logements sociaux dans son parc de résidences principales. Aujourd’hui la commune accuse en déficit en terme de Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique – Opération « Les Hauts de Saint-Hilaire » Pièce n°1 : Notice explicative – Juillet 2012

14 logements aidés, elle a donc engagé des efforts de rattrapage. Pour mémoire, en 2006 on comptait 98 logements aidés (soit 6% du total des résidences principales) et il manquait 234 logements aidés pour atteindre le seuil règlementaire des 20% de logements sociaux.

La zone INAZa, située au plus près du village, est ainsi soumise à une servitude au titre de l’article L.123-2b du Code de l’Urbanisme : 35% minimum du programme de logements devra être affecté à des catégories de logements sociaux (tels que définit par la réglementation en vigueur) soit environ 85 logements aidés pour un total d’environ 240 logements sur l’ensemble de ce secteur.

Par ailleurs l’opération permet de répondre au Programme Local de l’Habitat (P.L.H. 2008-2013) du Grand-Alès qui prévoit la production de 800 nouveaux logements par an sur le territoire.

 Une opération en cohérence avec le P.L.U. en cours d’élaboration, dans l’esprit des législations en vigueur : Saint-Hilaire-de-Brethmas dispose de vastes zones d’urbanisation futures issues de son P.O.S. élaboré dans les années 1980. La commune souhaite aujourd’hui repenser ses extensions urbaines au plus près du village et mieux hiérarchiser son développement urbain dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en cours, dans l’esprit des lois SRU et ENE. Cet objectif a été annoncé dans le projet de P.A.D.D. qui a été débattu en Conseil Municipal en 2011.

L’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » s’inscrit donc dans une volonté de réduction de l’étalement urbain, tout en permettant un développement démographique, à travers : -

La création d’une zone d’extension urbaine dense en continuité du village (création d’une zone INAZa) d’environ 13,4 ha. La densité bâti moyenne de se secteur tendra vers environ 20 logements par ha.

-

Le comblement des « dents creuses » au sein d’un quartier (La Tour – La Plaine du Rey) marqué par un « mitage » et un habitat dispersé déjà existant et situé à l’écart du centre du village et des principaux équipements (création d’une zone INAZb).

 Une offre variée en logements à proximité des zones d’emploi (limitation des flux de déplacements) L’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » contribue à proposer une offre en nouveaux logements à proximité directe des principales zones d’emplois : -

Proximité des principales zones d’activités économiques du Grand Alès-en-Cévennes (Parc Industriel Scientifique et Technologique - PIST etc…) et des pôles principaux d’emploi de la Communauté d’Agglomération.

-

Lien immédiat avec la nouvelle zone d’activités économiques prévue au sein de l’opération, en synergie avec la zone d’activités de Méjannes-les-Alès et le CAPRA (voir chapitre II.1.2)

Le développement d’une offre en logements à proximité des zones d’emploi et des lignes de transport en commun s’inscrit dans une volonté de limitation globale des flux de déplacement à l’intérieur de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès.

Par ailleurs, des modes de déplacements doux seront favorisés : création d’un parcours sportif, d’une piste cavalière et d’itinéraires pour les piétons et les cycles à l’intérieur de la zone.

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II.1.2. Un projet qui répond à des enjeux de développement économique et de création d’emplois L’opération d’aménagement des « Hauts de Saint-Hilaire » permet un développement économique à l’échelle de la commune mais aussi de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes, voire de l’ensemble du bassin alésien (effets de synergie recherchés avec des retombées économiques sur l’ensemble du bassin).

Elle est inscrite dans la liste des projets prioritaires portés par l’association de coopération Nîmes Métropole / Grand Alès-en-Cévennes.

Les différents volets de l’opération d’aménagement sont créateurs d’emplois : -

Emplois directs permanents à travers notamment la réalisation d’une zone d’activités économiques (au Nord de l’opération – zone IVNAZ), la mise en œuvre du projet d’hébergement touristique et la création du golf (plusieurs emplois créés).

-

Emplois directs temporaires liés à la réalisation des divers chantiers et à leur suivi écologique.

-

Emplois indirects avec la création d’un dynamisme économique global à l’échelle de la Communauté d’Agglomération à travers les différents volets du projet (habitat, activités économiques, tourisme, golf…).

 Au total, l’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » devrait permettre de créer environ 200 emplois à l’échelle de l’Agglomération.

La proximité de l’aérodrome « Alès-Cévennes », localisé sur la commune de Deaux, à l’Est immédiat de l’opération, est un atout indéniable en terme d’accessibilité et de développement touristique pour le golf et les équipements liés.

Par ailleurs, la Zone d’Activités Économiques (ZAE) communautaire (zone IVNAZ) s’inscrit dans une démarche de développement économique intégrée, à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes et du Pays des Cévennes. Elle est située en continuité directe avec la zone d’activités de Méjannes-les-Alès et le CAPRA (Parc des Expositions) qui sont positionnés au Nord de la RD981.

Cette zone d’activités économiques créée dans le cadre de l’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » devrait être dénommée ZAE « Porte des Cévennes » La Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes est un ancien bassin minier en reconversion qui développe sur son territoire plusieurs filières d’activités en lien avec le projet de territoire du Pays Cévennes.

La disponibilité foncière sur les zones d’activités existantes est actuellement insuffisante pour répondre aux nombreuses demandes d’installation d’entreprises.

La Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes est la plus importante des 12 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui composent le Pays Cévennes. La ZAE « Portes des Cévennes » est inscrite au schéma directeur des activités économiques du Pays Cévennes et classée comme ZAE d’intérêt stratégique pour le développement de son territoire.

La création de cette nouvelle ZAE au sud du territoire de la Communauté d’Agglomération permettra d’accueillir de nouvelles entreprises mais aussi de pérenniser l’implantation de certaines entreprises souhaitant se développer.

Le maître d’ouvrage favorisera les entreprises dont les activités sont liées aux nouvelles filières économiques promues à l’échelle du Pays Cévennes et en phase avec le développement du Pôle stratégique « Porte des Cévennes ».

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 Un projet qui apporte une réponse pertinente aux besoins de l’Agglomération Depuis de nombreuses années, la Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes investit dans le dynamisme économique et l’attractivité de son territoire afin de réussir la reconversion de son bassin d’emploi issu des activités minières.

Elle dispose de 36 ZAE (Zones d’activités commerciales, artisanales et industrielles) reparties sur le territoire en fonction des attentes locales et de sa stratégie de développement.

Les disponibilités foncières en ZAE commercialisables immédiatement se limitent à quelques hectares, essentiellement situés sur la nouvelle Zone Industrielle PIST4 à Alès (4ha) et sur la Zone Industrielle SYNERPOLE de Salindres (2ha). L’Observatoire des Zones d’Activités du Gard 1 estime à 3 ans maximum l’offre foncière destinée aux activités économiques .

Afin de répondre à la demande croissante des entreprises, la ZAE « Portes des Cévennes » offrira environ 30 ha destinés aux activités, en lien avec les filières économiques promues à l’échelle du Pays Cévennes.

La ZAE « Portes des Cévennes » est située au Sud d’Alès à proximité immédiate de l’axe NîmesAlès (2x2 voies) qui mène à l’autoroute A9 à 30 minutes du site. Il s’agit d’un positionnement stratégique qui limitera les circulations sur la rocade d’Alès.

 Un projet qui apporte une réponse pertinente aux besoins du Pays Cévennes La ZAE « Porte des Cévennes » a été initié par le schéma directeur des activités économiques du Pays Cévennes.

Une orientation du schéma directeur est de soutenir les filières structurées et émergeantes adaptées au profil du territoire en favorisant leur développement au moyen de plusieurs actions.

Les filières « Energie renouvelable : bois/énergie » et « Eco-construction » ont notamment été identifiées comme émergeantes et porteuses. Les enjeux et actions prioritaires pour chacune d’elles ont été mis en évidence (voir page suivante).

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Source : Observatoire des ZA du GARD – septembre 2009

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17 Pays Cévennes - Filières économiques

Source : Schéma Directeur des activités économiques du Pays Cévennes.

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18 Le schéma directeur des activités économiques du Pays Cévennes, dans la volonté de donner une vocation et une visibilité aux zones d’accueil économiques, vise à rendre plus attractive l’offre en la structurant et la hiérarchisant, par niveau de potentialités et en fonction des besoins avérées des entreprises, mais aussi en la mettant au profit des politiques volontaristes du Pays en vue de l’aménagement équilibré de son territoire.

En ce sens, la mise en avant de pôles spécialisés par filières est ici renforcée. Ces vitrines, quel que soit leur ampleur et le niveau d’aménagement, constitue une assise stratégique pour le développement économique du Pays.

Les zones existantes et les projets ont donc été hiérarchisés suivant 3 degrés d’importance : 1. Les Pôles d’intérêt de Pays ; 2. Les Pôles d’intérêt de bassin ; 3. Les zones d’intérêt local.

La ZAE « Porte des Cévennes » est inscrite dans le Pôle d’intérêt de Pays et participe au pôle stratégique par son appui aux filières émergeantes du Pays Cévennes.

La création de zones dédiées aux activités économiques renforce l’offre d’accueil sur le territoire mais participe également à l’émergence et à la pérennisation de nouvelles entreprises.

Opération « Les hauts de St-Hilaire »

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19 Pays Cévennes – ZAE / Liste des projets

Les Hauts de St Hilaire

Source : Schéma Directeur des activités économiques du Pays Cévennes

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20

II.1.3. Un projet qui répond à des enjeux de développement touristique et de rayonnement intercommunal L’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » répond à des enjeux de développement touristique qui prennent différents aspects :

 A travers la création du golf.

La création du golf de Saint-Hilaire s’inscrit dans une dynamique de développement touristique qui doit être appréhendée à une échelle bien plus large que la seule échelle communale. Il s’agit d’un véritable outil de développement du bassin alésien, tant sur le plan économique qu’en terme d’image et de rayonnement.

La présence d’un tel équipement viendra compléter le réseau de grands équipements d’attractivité constitué notamment par le Pôle Mécanique d’Alès et la station thermale d’Allègre-les-Fumades.

Le but est de constituer un véritable pôle d’attractivité touristique de l’arrière pays languedocien, à l’écart du littoral, tout en étant facilement et rapidement accessible depuis les autoroutes et les aéroports de Nîmes et Montpellier ainsi que l’aérodrome d’Alès-Cévennes (Deaux) situé à proximité immédiate du site.

En tant qu’équipement touristique de haut niveau, le golf s’inscrira en synergie avec le développement d’une économie « de pointe » et innovante souhaitée par le Grand Alès : il participera à développer l’attrait de la région pour les cadres des entreprises désireuses de s’implanter dans l’Agglomération.

Pour se faire, l’équipement golfique sera complété par une offre en logements directement liés au golf. Il ne s’agit pas là de logements destinés à répondre à la demande locale actuelle en logements, mais plutôt de constructions de type « résidences secondaires » ou de résidences directement destinées aux utilisateurs du golf et aux futurs salariés de la zone d’activités économiques de pointe créée dans le cadre de l’opération. Il s’agira d’habitations de qualité.

 A travers un volet « développement touristique » en dehors du secteur golfique, autour du Mas de la Rouquette et du Mas Brunel.

La première zone autour du Mas de la Rouquette est déjà affectée à de l’hébergement touristique actuellement, mais elle est appelée à se développer. Il s’agit d’un site de qualité, situé sur un point haut du secteur, destiné à accueillir des hébergements de qualité.

La seconde zone, de taille plus modeste, est localisée autour du Mas Brunel, à proximité immédiate du golf et du Club House. Elle permettra également l’accueil touristique, de manière complémentaire.

Ces zones ont vocation à accueillir des activités sportives, de loisirs et de tourisme (hébergements, espace hôtelier de standing, résidence de tourisme etc…).

Ces pôles touristiques de qualité fonctionneront en synergie directe avec l’équipement golfique mais leur fonctionnement sera indépendant. Ils complèteront ainsi notamment l’offre en hébergements touristiques présente dans l’Agglomération et le Pays des Cévennes.

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II.2. UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT QUI PREND EN COMPTE L’ENVIRONNEMENT Le projet des « Hauts de Saint-Hilaire » a été élaboré dans un souci de prise en compte des divers aspects environnementaux, tout au long de la démarche. Il fait l’objet d’une étude d’impact complète et approfondie auquel le lecteur est invité à se référer pour une présentation plus détaillée (voir pièce n°6 du présent dossier).

Parmi les principaux enjeux ayant fait l’objet d’importantes prises en compte figurent ceux exposés ci-après, à savoir : la biodiversité, la gestion de l’eau et le risque inondation.

II.2.1. Un projet qui a évolué afin de prendre en compte les enjeux liés à la biodiversité, avec notamment un projet de golf à « l’engagement nature » Le projet ne se situe pas en secteur Natura 2000 et l’analyse préalable des incidences sur les sites Natura 2000 a montré qu’aucune incidence significative n’était à attendre.

Le projet d’aménagement, et en particulier son volet golfique qui concentre les principaux enjeux écologiques, a été élaboré de manière itérative, entre le maitre d’ouvrage (commune et Grand Alès), les représentants des services instructeurs (DREAL et DDTM) et les bureaux d’études techniques (ADELE SFI, Ecologistes de l’Euzière surtout, et EGIS Eau), de façon à s’adapter aux différents enjeux liés à la biodiversité présente sur le site et à mettre en place des mesures d’évitement, de réduction des impacts et de compensation. Plusieurs solutions concernant le zonage et les parcours golfiques ont été testées, intégrant les contraintes foncières, topographiques et techniques, avec une attention toute particulière aux enjeux de préservation de la biodiversité.

Les études naturalistes menées par les Écologistes de l’Euzière sur l’ensemble du périmètre de l’opération (soit plus de 300 ha) ont montré la richesse faunistique et floristique de la zone, sans toutefois porter atteinte à la réalisation du projet.

Les aménagements, notamment ceux liés au golf (parcours 9 et 18 trous, réalisation du Club House, etc…), ont connu de nombreux réajustements suite à un travail commun avec les services de l’État (la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer notamment) afin d’aboutir à un projet équilibré, respectant les zones d’enjeux environnementaux forts et majeurs, les espèces protégées et leurs habitats.

Ainsi, le projet s’accompagnera de la mise en place d’un plan de gestion écologique (élaboré par les Écologistes de l’Euzière) ce qui en fera une opération exemplaire.

Cette démarche à pour but de maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur. Cette démarche s’inscrit en parallèle de l’axe principal de travail de l’équipe.

Les grandes lignes de ce plan reposent sur : -

l’engagement, au regard des principes de développement durable et de la protection de l’environnement, de la commune, du maître d’ouvrage et des différents acteurs du projet : l’architecte, les entreprises pendant la conduite du chantier, les concessionnaires et gestionnaires des équipements publics et privés pendant l’exploitation et l’entretien du Projet ;

-

l’analyse environnementale menée dans le cadre de l’étude d’impact, sera poursuivie dans la mise en œuvre du Projet ;

-

le choix des matériaux à mettre en œuvre en fonction de leurs spécificités environnementales, leur réutilisation ou transformation futures ;

-

la définition d’un plan d’actions pour limiter les impacts environnementaux et améliorer la performance environnementale du Projet (chantier et exploitation) ;

-

la formation et sensibilisation du personnel et des personnes concernés par le Projet (entreprises, concessionnaires et gestionnaires, usagers…) ;

-

un programme de surveillance du milieu (phase chantier) pour quantifier les impacts du Projet sur le milieu et mettre en place, si nécessaire, les actions correctives et préventives ;

-

un programme de suivi du milieu (phase d’exploitation) pour quantifier les impacts du Projet sur le milieu et mettre en place, si nécessaire, les actions correctives et préventives.

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22 Enjeux écologiques et projet d’aménagement du golf

!

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23 Enjeux écologiques et zonage du P.O.S. après mise en compatibilité

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24 Les aménagements projetés feront ainsi l’objet de mesures de gestion spécifiques à des fins de conservation et d’amélioration de la biodiversité (gestion de friches, plantation de haies, création de plans d’eau et de mares, pose de nichoirs, création de zones pour les reptiles, mise en défens des secteurs les plus sensibles, sensibilisation des visiteurs et des utilisateurs du golf, choix des périodes de chantier,…).

Ce plan de gestion sera accompagné d’un protocole ambitieux de suivi scientifique afin de mesurer de quelle manière la biodiversité locale se comporte vis-à-vis des aménagements et de la fréquentation du lieu et pour vérifier la réussite des opérations de génie écologique. Il sera suivi et porté par une association œuvrant pour l’écologie et la biodiversité.

Par ailleurs, les principaux boisements, ceux situés au centre de la zone golfique au niveau de la Jasse de Bétrine (actuellement en EBC) et ceux situés au Sud de l’aire d’étude (continuité Nord-Sud de boisements à l’Ouest de l’aérodrome, actuellement non classé en EBC) sont préservés dans le cadre du projet. Ils font l’objet soit d’une modification du zonage de l’EBC pour ceux situés au lieu-dit Jasse de Bétrine, et d’un classement en EBC pour ceux en partie Sud. Cette même extrémité Sud devient en partie une zone naturelle ND. En ce qui concerne les continuités écologiques (trames verte et bleue), le projet des Hauts de Saint-Hilaire ne constitue pas une rupture dans ces continuités. En effet, les principales réserves de biodiversité dans un secteur élargi sont représentées par les importants boisements à l’Ouest de l’aire d’étude sur la commune de Deaux et ne sont que partiellement connectées avec les boisements de l’aire d’étude : -

les voies de communication rompent en partie la connexion entre les boisements,

-

la connexion qui s’établit davantage au Sud est maintenue par le zonage ND, le classement en EBC et l’absence d’aménagement.

Dans les réflexions sur l’aménagement golfique, il a été choisi de ne pas retenir l’implantation de l’hôtel au cœur du golf et le développement d’infrastructures viaires. Cela participe également au maintien de la biodiversité.

Enfin, l’aménagement global de la zone a été pensé de manière à localiser autant que possible le tracé des voies à créer sur celui des chemins ruraux existant au sein de périmètre afin de limiter l’impact sur les milieux et leur fragmentation mais aussi pour éviter des dépenses supplémentaires.

Le projet de golf répond par ailleurs à un « engagement nature ».

Parallèlement aux réglementations liées à la création de parcours de golf, les golfs français et donc les green-keepers adhérent à l’ «engagement nature» pour l’entretien des parcours. Cette charte doit être prise en compte dans son projet par l’architecte de golf. Elle regroupe les critères suivants : -

protection de la nature, effets sur le paysage et le patrimoine culturel,

-

gestion des ressources en eau,

-

réduction des engrais et des produits phytosanitaires homologués,

-

gestion du gazon et des déchets,

-

maîtrise de l’énergie et des politiques d’achat,

-

formation des personnels, et sensibilisation du public.

Ainsi les pratiques liées au golf sont aujourd’hui en avance sur les pratiques agricoles classiques et notamment les grandes cultures gourmandes en eau (comme le maïs) ou en engrais et traitements.

Il est à signaler, que l’EGA, Association Européenne des Golfs, a établi une charte pour les golfs mettant en avant toutes les protections des milieux et des écosystèmes (eau, faune, flore…) et que selon les enquêtes menées sur plus de 100 golfs en Europe, ces derniers apparaissent d’un point de vue environnemental, comme étant un véritable outil de conservatoire pour les espèces protégées, que les parcours soient situés en zone rurale, péri-urbaine ou urbaine.

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II.2.2. Un projet qui a évolué afin de prendre en compte les enjeux liés à la gestion de l’eau De la même manière que ce qui a été fait concernant le volet « biodiversité » du projet, l’aménagement de la zone a été pensé de manière à satisfaire à toutes les exigences en matière de gestion de l’eau.

Ainsi, la première solution envisagée pour l’irrigation et l’arrosage du golf (réutilisation des eaux usées de la station d’épuration du Grand Alès-en-Cévennes) a été abandonnée après concertation avec les services de l’État.

La solution finalement retenue est celle d’un pompage dans la nappe alluviale du Gardon (en dehors du périmètre) avec réalisation d’une canalisation spécifique.

Ce choix de prélèvement dans la ressource souterraine via un captage s’accompagne tout de même d’une absence de prélèvement pendant les trois mois d’été afin de préserver la ressource (respect de la charte sur l’eau signée en 2006 entre la Fédération Française de Golf et le Ministère de l’Environnement). Un choix technique s’est donc opéré pour créer un bassin de retenu au sein de la zone golfique permettant de maintenir de l’eau servant à l’irrigation pendant la période estivale.

Cette solution n’induit pas d’incidence en terme de prélèvement sur la ressource (nappe et Gardon), elle a été validée par les différents partenaires et notamment le Syndicat Mixte de Gestion et d’Aménagement des Eaux (SMAGE) des Gardons.

Concernant l’Alimentation en Eau Potable des différents volets de l’opération : zones d’habitat, zone d’activités économiques, zone touristique, golf… les ressources existantes sont suffisantes pour répondre à l’ensemble des besoins.

Une analyse des besoins en eau potable de l’opération a été effectuée par le cabinet Gaxieu : 3

•

Consommation moyenne projetée (sur le total de l’opération) : 415 m /j,

•

Consommation instantanée en heure de pointe projetée: 19,25 l/s, soit 69,3 m /h.

3

Le Syndicat de l’Avène, consulté sur la base des éléments exposés ci-dessus, assure que la station de pompage et le réservoir du Devois sont suffisamment dimensionnés pour satisfaire les futurs besoins en eau potable de la zone.

Par contre, le réseau de desserte existant dans le périmètre de l’opération doit être complètement repensé pour permettre une adduction des futures zones d’urbanisation. Ces extensions de réseau ont donc été étudiées pour toute l’aire d’étude à partir des connexions possibles sur l’existant et la création de maillage nouveau et d’ouvrage de stockage.

De la même manière, en matière d’assainissement des eaux usées, la STEP du Grand Alès est apte à recevoir et à traiter l’ensemble des effluents supplémentaires engendrés par l’aménagement de la zone. Un tracé du futur réseau d’assainissement est projeté sur l’ensemble de l’aire d’étude.

Actuellement, la STEP du Grand Alès traite un débit d’eaux usées correspondant à 60 000 EH 3 (Equivalent Habitant), soit un volume annuel traité de près de 4 millions de m , et a été dimensionnée pour traiter 90 000 EH. La station d’épuration du Grand Alès pourra donc accepter l’ensemble des eaux usées de l’opération.

Par ailleurs, en matière de gestion des eaux pluviales, un Schéma Pluvial sera réalisé à l’échelle de l’opération afin de gérer les eaux pluviales. Les prescriptions de la DDTM du Gard seront prises en compte 2 (dimensionnement des zones de rétention selon un ratio minimum de 100 litres par m de surface imperméabilisée avec un débit de fuite maximal de 7 litres par seconde et par ha).

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II.2.3. Un projet qui prend en compte le risque inondation L’aménagement de la zone a été pensé de manière à prendre en compte le risque d’inondation et notamment le PPRI du Gardon d’Alès approuvé par arrêté préfectoral le 9 novembre 2010.

Les surfaces concernées sont faibles au sein du périmètre et concernent les petits affluents de l’Avène que sont le ruisseau du Ranc et le ruisseau de la Coste.

Trois zones inondables cartographiées au Plan de Prévention des Risques d’Inondation interceptent le périmètre de l’aire d’étude. Superposées au projet de zonage du POS, ces trois zones inondables sont localisées sur des zones INAZa, NC, NDZg et IIINAZ : -

en zone NC : zone R-NU du PPRi : zone non urbanisée inondable par un aléa résiduel ou indéterminé,

-

en zone NDZg au Sud du site : zone R-NU du PPRi : zone non urbanisée inondable par un aléa résiduel ou indéterminé,

-

en zone NDZg au centre-Ouest du site : classée en R-NU du PPRi (zone non urbanisée inondable par un aléa résiduel ou indéterminé), N-Um (zone non urbanisée inondable par un aléa modéré) et N-Uf (zone non urbanisée inondable par un aléa fort),

-

en zone IIINAZ au Sud-ouest du site : zone R-NU du PPRi : zone non urbanisée inondable par un aléa résiduel ou indéterminé.

-

En zone INAZa, à l’extrême nord de la zone : zone R-NU du PPRi : zone non urbanisée inondable par un aléa résiduel ou indéterminé.

Ces deux dernières zones sont des zones urbaines futures accueillant de l’hébergement et seront soumis, pour les zones inondables, à la réglementation du PPRi. Aucune construction ne devra être entreprise en zone inondable sauf sous réserve du respect des prescriptions du PPRi selon la zone.

Les zones destinées à accueillir des constructions ont globalement été définies en dehors des zones de risque du PPRI. Là où les zones inondables sont présentent, la réglementation du PPRI s’imposera.

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II.3. UNE

OPÉRATION

D’AMÉNAGEMENT

QUI

RÉPOND

AUX

DOCUMENTS

ET

CONTRAINTES DE PORTÉE SUPÉRIEURE L’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » sera réalisée dans le respect des lois d’aménagement et d’urbanisme, plans, programmes et servitudes d’utilité publique auxquelles elle est soumise.

 Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) du Pays des Cévennes L’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » devrait être en parfaite compatibilité avec le SCoT en cours d’élaboration. Les différentes pièces du dossier sont soumises à l’avis du public, dans le cadre de la concertation, depuis le 10 mai 2012.

Le projet a en effet été pris en compte dans les divers documents (diagnostic, P.A.D.D., DOO etc…) en cours d’élaboration, il s’inscrit comme un projet majeur de développement pour le Pays des Cévennes.

 Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) du Grand Alès Le projet permet de répondre aux six grands objectifs fixés par le P.L.H. du Grand Alès (2008/2013) approuvé le 19 novembre 2007, à savoir : •

Produire des logements en volume suffisant

•

Répondre aux besoins des jeunes et des actifs locaux

•

Répondre aux besoins en logements des ménages en difficulté

•

Optimiser et requalifier le parc existant

•

Promouvoir la qualité urbaine et le développement durable

•

Organiser les moyens de production et promouvoir des outils adaptés aux contextes locaux.

L’opération permet également de répondre aux grands enjeux identifiés dans le cadre du PLH pour le secteur périurbain (dont fait partie Saint-Hilaire-de-Brethmas) : •

Maîtriser l’étalement urbain et introduire de nouvelles formes urbaines

•

Apporter de la mixité sociale

•

Favoriser les opérations d’ensemble

•

Réhabiliter les centres bourgs

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 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe l’objectif d’atteindre le bon état des eaux en 2015. Cet objectif est visé par le SDAGE Rhône Méditerranée 2010-2015 et son programme de mesures associées, approuvés le 20 novembre 2009 et entrés en vigueur le 21 décembre 2009 pour 6 ans.

Le SDAGE reconnaît le littoral comme un milieu de très haute valeur patrimoniale sur lequel un objectif permanent de préservation ou de restauration des écosystèmes littoraux doit être retenu. Cet objectif général intègre d’autres préoccupations que la seule qualité de l’eau, en considérant par ailleurs les trois enjeux économiques majeurs que constituent le tourisme, la conchyliculture et la pêche, usages très directement dépendants du maintien de l’intégrité de ce milieu.

Les huit orientations fondamentales du SDAGE Rhône-Méditerranée 

Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité,



Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques,



Intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux,



Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable,



Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé,



Préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques,



Atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir,



Gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau.

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 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Gardons Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification ayant une portée juridique qui fixe les objectifs, les règles et les mesures nécessaires à une gestion globale et durable de l'eau sur son périmètre. Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 le SAGE naît d'une démarche volontaire, à l’échelle d'une unité fonctionnelle pour l'eau (bassin versant, système aquifère…).

Le SAGE des Gardons a été adopté par arrêté inter-préfectoral le 27 février 2001. Il a pour objet une gestion équilibrée de l'eau dans le bassin versant. Il résulte d'un important travail technique, de concertation et d'échanges.

La commune de St-Hilaire-de-Brethmas appartient au périmètre du SAGE des Gardons.

Le projet cadre du SAGE des Gardons se définit en 3 plans cadres. Chaque plan suit des objectifs généraux contenant des priorités d’actions pour atteindre ces objectifs.

Plan cadre n° 1 : la maitrise du risque crue – inondation. 

Obj. 1 : Maintenir ou rendre cohérents à l’échelle du bassin les niveaux de protection en relation avec les enjeux en présence (urbains, ruraux, etc.).



Obj. 2 : Améliorer les niveaux de protection (de façon raisonnable et justifiée), en fonction de l'évolution des enjeux et en cohérence avec les niveaux de protection aval.



Obj. 3 : Améliorer la prévention par la maîtrise de l'occupation du sol dans les secteurs exposés aux risques, en fonction de la gravité et de l'intensité du risque.



Obj. 4 : Améliorer l'efficacité des dispositions de mise en sécurité des personnes et des biens.

Plan cadre n° 2 : développement durable de la ressource en eau 

Obj. 1 : Améliorer la qualité de la ressource.



Obj. 2 : Développer la ressource de façon équilibrée et durable de manière à assurer un niveau satisfaisant aux différents usages actuels et futurs.



Obj. 3 : Définir et assurer la mise en œuvre dans la durée des règles d'utilisation de la ressource, en fonction de sa disponibilité.

Plan cadre n°3 : valorisation du patrimoine naturel et culturel. 

Obj. 1 : Maintenir et rétablir dans la mesure du possible un fonctionnement naturel et équilibré des milieux liés à l'eau (Milieux aquatiques, zones humides, espaces associés, etc), en cohérence avec le développement du territoire.



Obj. 2 : Restaurer et préserver le patrimoine culturel lié à l’eau dans la mesure ou cela s'inscrit bien dans un souci de maintien et/ou de développement du territoire, ou que celui-ci joue un rôle avéré en matière de ressource en eau et de maîtrise du risque crue-inondation.



Obj. 3 : Mettre en place une politique de valorisation du patrimoine naturel et culturel du bassin dans une logique de rayonnement.

Communauté d’Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique – Opération « Les Hauts de Saint-Hilaire » Pièce n°1 : Notice explicative – Juillet 2012

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 Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRI) du Gardon d’Alès Le PPRI du « Gardon d’Alès» a été approuvé le 9 novembre 2010.

Le périmètre de l’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » est concerné de manière marginale par les différents aléas définis par ce PPRI. D’une manière générale, les zones destinées à accueillir des constructions ont été définies en dehors des zones inondables.

 Périmètre de Protection des Monuments Historiques Une petite partie de l’opération est située dans le périmètre de protection de 500 m institué autour de l’église de Saint-Hilaire-de-Brethmas (inscrite au titre des Monuments Historiques depuis le 28 juin 1963).

Dans ce périmètre, les travaux (constructions nouvelles, démolitions, déboisements, transformations, modifications de nature et d’aspect) doivent être autorisés par l’Architecte des Bâtiments de France.

 Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome d’Alès-Deaux : L’aérodrome d’Alès-Deaux fait l’objet d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) approuvé le 11 octobre 1982. Il concerne à la marge la zone de l’opération des « Hauts de Saint-Hilaire.

La zone de bruit C impacte la frange Est du site. Elle correspond à la zone de bruit la plus éloignée de la piste, de moindre contrainte d’urbanisme.

Ce PEB est actuellement en cours de révision (l’enquête publique a eu lieu) : l’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » sera en partie impactée : la zone D de bruit faible devrait notamment atteindre une partie de la zone à vocation touristique du Mas de la Rouquette et inclure la zone du Mas Novis.

 Servitudes liées aux télécommunications (PT1 et PT2) : La zone est concernée par deux servitudes « télécommunications » qui seront prises en compte dans l’aménagement (interdiction de créer des obstacles dans les périmètres identifiés). Il s’agit des servitudes suivantes : 

Servitude PT1 Télécommunications liée à l’aérodrome de Deaux, sur la partie Sud de la zone.



Servitude PT2 Télécommunications France Télécom qui traverse le site d’Est en Ouest.

 Agenda 21 du Grand Alès-en-Cévennes Le projet répond en partie aux grands engagements affichés par l’Agenda 21 du Grand Alès-enCévennes et notamment : •

Engagement n° 12 : Organiser le territoire et ses usages afin de favoriser un développement économique équilibré et respectueux de l’environnement.

•

Engagement n°13 : Veiller à intégrer la qualité environnementale dans les aménagements.

•

Engagement n° 18 : Développer une offre en logements pour tous ainsi qu’un meilleur accès aux services publics.

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III. PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

D ’URBANISME

ET

DONNÉE S

Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) de Saint-Hilaire-de-Brethmas a été approuvé par Délibération du Conseil Municipal (DCM) du 30 avril 1982.

Il a ensuite connu plusieurs révisions et modifications : 1

ère

révision approuvée par DCM du 26 décembre 2001,

1

ère

modification approuvée par DCM du 27 mars 2006,

2

ème

modification approuvée par DCM du 10 septembre 2007,

•

3

ème

modification approuvée par DCM du 26 janvier 2009,

•

Modification simplifiée approuvée par DCM du 14 décembre 2009,

• • •

Pour information, la commune a prescrit la révision de son P.O.S. valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) par DCM du 26 juillet 2004. Le Projet d’Aménagement et de développement Durable (P.A.D.D.) du P.L.U. a été débattu en conseil municipal le 21 février 2011.

La procédure est toujours en cours, dans l’attente, c’est le P.O.S. qui reste applicable sur le territoire communal.

L’opération des « Hauts de Saint-Hilaire » faisant l’objet du présent dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est concerné par les zonages suivants du P.O.S. de Saint-Hilaire-de-Brethmas (en vigueur avant la mise en compatibilité avec le projet) :

 Zone INA : Il s’agit d’une zone non équipée qui sera ouverte à l’urbanisation (partiellement ou totalement) par modification du P.O.S. ou dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Seuls les équipements publics, l’aménagement et l’extension des constructions existantes (dans une ère limite de 15 % de la SHON à la date d’approbation de la 1 révision du P.O.S.) et les clôtures sont autorisés en l’état.

 Zone IINA : Il s’agit d’une zone à usage principal d'habitation, insuffisamment ou non équipée dont la constructibilité est subordonnée à la réalisation des équipements de viabilité. Cette zone peut être urbanisée dans le cadre d'opérations d'ensemble ou individuelles.

Elle est composée de 2 secteurs identifiés IINAa et IINAb. Ces secteurs sont sensibles au ruissellement pluvial et présentent donc des risques d’inondation moult fois constatés.

Le Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) est de 0,2 si assainissement collectif Le Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) est de 0,12 si assainissement autonome La surface minimale des parcelles n’est pas règlementé si assainissement collectif. En cas d’assainissement autonome elle est de : -

2

1500 m si la pente du sol naturel est < 5% 2 2300 m si la pente du sol naturel est comprise entre 5 et 10% le terrain est inconstructible si la pente du sol naturel > 10%

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au faitage (sauf en limite séparative où elle est de 3 mètres à l’égout)

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 Zone IIINA : Il s’agit d’une zone à vocation de tourisme et de loisirs couvrant des terrains partiellement ou non équipés et pouvant accueillir : les constructions, et les installations nécessaires aux activités de plein air, du tourisme et du loisir, notamment : -

les terrains de campagne et de caravanage,

-

les constructions légères de loisirs,

-

les parcs résidentiels de loisirs.

Sont également autorisés : -

les parcs d'attractions et les aires de jeux ou de sports ouverts au public,

-

les constructions nécessaires au fonctionnement, aux services ou au gardiennage des installations réalisées,

-

les équipements techniques nécessaires au fonctionnement des installations réalisées,

-

les piscines.

Le Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) est non règlementé La hauteur maximale est limitée à 1 niveau.

 Zone NC : Il s’agit d’une zone à protéger de toute urbanisation (hormis habitations et bâtiments d’exploitation liés aux exploitations agricoles) du fait essentiellement de son potentiel agricole. Elle comprend un secteur NCa réservé à l'élevage. Elle comprend en outre un secteur NCi soumis à des contraintes d'inondation.

Le zonage et le règlement du P.O.S. en vigueur sont donc incompatibles avec le projet.

C’est pourquoi la mise en compatibilité du P.O.S. de la commune est menée par le Préfet, conformément aux dispositions des articles L.123-16, et R.123-23 du Code de l’Urbanisme, en parallèle au présent dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

L’enquête publique portant sur la mise en compatibilité du P.O.S. de Saint-Hilaire-de-Brethmas est conjointe à la présente enquête préalable à la DUP et à celle portant sur l’enquête parcellaire.

Le lecteur est donc invité à se reporter au dossier de mise en compatibilité du P.O.S. de SaintHilaire-de-Brethmas. Pour mémoire, les principales évolutions apportées au P.O.S. dans le dossier de mise en compatibilité sont : •

La création de nouvelles zones et nouveaux secteurs dotés de règles spécifiques : 

Zone INAZa : destinée à l’habitat « dense » en continuité du village,



Zone INAZb : destiné à l’habitat « moins dense »,



Zone INAZg : destinée à l’habitat sur grandes parcelles directement lié au golf,



Zone IIINAz : destinée aux hébergements touristiques,



Zone IVNAZ : destinée aux activité économiques,



Zone NDZg : destinée au golf,



Zone ND : destinée aux zones naturelles,

•

Le maintien de zones NC : destinées à l’activité agricole,

•

Le remaniement des Espaces Boisés Classés (E.B.C.) sur l’ensemble du périmètre.

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