guide ERP

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GUIDE REGLEMENTATION E.R.P.

DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS DES 4 PREMIERES CATEGORIES (Mise à jour : 2006)

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SOMMAIRE SOMMAIRE

LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

3

REGLEMENTATION 25 juin 1980

5

LES COMMISSIONS DE SECURITE

6

TYPE D’ETABLISSEMENT

7

LES CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQ UES

8

AUDIT _ EMPLOI DU Cl.I.C.D.V.E.C.R.M.

9

CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS

10

LA CONSTRUCTION

15

DISTRIBUTION INTERIEURE ET DESSERTE DES BATIMENTS

16

VOIE UTILISABLE PAR LES ENGINS DE SECOURS

23

ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS

28

DEGAGEMENTS

37

AMENAGEMENTS INTERIEURS

40

DESENFUMAGE

42

CHAUFFAGE

47

LES MOYENS DE SECOURS

50

CLASSES DE FEUX ET AGENTS EXTINCTEURS

51

LES ROBINETS D'INCENDIE ARMES

58

LES COLONNES SECHES

60

COLONNES HUMIDES

61

LES EXTINCTIONS AUTOMATIQ UES ‘SPRINKLEURS’

62

ALARME –ALERTE - EVACUATION

64

L’EVACUATION

66

LES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

67

LES INSTALLATIONS ELECTRIQ UES

75

L’ECLAIRAGE DE SECURITE

77

DISPOSITIONS FACILITANT L’ACTION DES SAPEURS POMPIERS 80 ORGANISATION DES SECOURS

84

NOTES :

86

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LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC _Art R123.1 à R 123.55 du CCH

DEFINITION Art R 123.2

EXPLOITATION D'UN E.R.P. Art R 123.2

" Constituent un ERP tous bâtiments locaux ou enceintes dans les quelles des personnes sont admises librement ou moyennant rétribution, sur invitation ou non. "

Un seuil de 28 mètres a été fixé en fonction des possibilités offertes par les échelles pivotantes automatiques de 30 mètres servies par les pompiers ; Tout bâtiment supérieur à 28 m sera dans la majorité des cas classé IGH .

L’autorisation d’exploitation d’un ERP est soumise à la décision du maire après avis de la commission de sécurité compétente.

Les ERP et IGH font l’objet de 3 séries de contrôles : 1/ Lors de la demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux (au titre de la sécurité et de l’accessibilité) ; 2/ Lors des visites d’ouverture (au titre de la sécurité et de l’accessibilité) ; 3/ En cours d’exploitation : visites périodiques ou inopinées (uniquement au titre de la sécurité). Ces contrôles sont effectués par, les commissions de sécurité dont les avis constituent des mesures préparatoires aux décisions des autorités de police. L’avis défavorable rendu par une commission présume un caractère dangereux de l’établissement. Les commissions de sécurité fonctionnent sous l’autorité du préfet.

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PRINCIPES

La sécurité incendie d'un établissement peut être assurée principalement par trois procédés : llaa pprréévviissiioonn,, llaa pprréévveennttiioonn eett llaa pprrootteeccttiioonn..

A cela, on intègre ensuite des notions relatives à la prévention et à la protection de l’Etablissement : ©volume de protection de 8 m ou

Alors que la prévention regroupe l'ensemble des mesures prises pour prévenir un danger, la protection vise plutôt à en limiter les effets.

CF 2 h avec les bâtiments contigus ; isolement en superposition : CF 1h, CF 2h ou CF 3h suivant le cas ©compartimentage

1600

maximum;

Dans les Etablissements Recevant du Public, elles sont concrétisées par un GRAND principe de Sécurité :

©désenfumage des grands locaux; ©moyens de secours : *a larme *a lerte *détection incendie

©Assurer la protection des personnes contre l’incendie et les risques de panique en facilitant l’évacuation (dégagements en nombre et largeur suffisants)

BUT DE LA SECURITE

*moyens d'extinction *service de sécurité ©alimentation

électrique

de

sécurité; ©limitation

du

potentiel

calorifique.

La sécurité humaine est l’objectif prioritaire. Les doivent donc converger vers deux buts :

actions

• LA PREVENTION de l’incendie en limitant au maximum sa naissance. La prévention doit tendre à mettre à l’abri des risques le personnel des entreprises et le public qui peut accéder aux Etablissements. • LA PREVISION, soit : les premières mesures à prendre, afin de limiter sa propagation. La prévision sera soit technique, soit tactique ou opérationnelle.

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REGLEMENTATION 25 juin 1980

ERP

Dispositions applicables à tous les ERP : GN 1 à GN 14

Etablissements installés dans un bâtiment 1e, 2e, 3e et 4e catégories

5e catégorie

Dispositions particulières Arrêtés types

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PE 1 à PE 37 Dispositions particulières TYPES

O

U

X

PX 1

GE 1 à GE 9 (Généralités) CO 1 à CO 57 (Construction) AM 1 à AM 19 (Aménagements intérieurs) DF 1 à DF 8 (Désenfumage) CH 1 à CH 58 ( Chauffage, ventilation) GZ 1 à GZ 30 (installations de gaz EL 1 à EL 18 (installations électriques) EC 1 à EC 21 (Eclairage) AS 1 à AS 11 (Ascenseurs) GC 1 à GC 19 (Appareil de cuisson) MS 1 à MS 73 (moyens de secours)

PU 1 à PU 6

§ § § § § § § § § § §

Dispositions générales

PO 1 à PO 12

Dispositions générales


LES COMMISSIONS DE SECURITE art. R.123-34 Les commissions de sécurité sont des institutions ayant un droit d'étude et de contrôle des Etablissements. Leur rôle est de donner UN AVIS à l'autorité (Maire ou Préfet). Le permis de construire ne peut être délivré qu'après consultation de la commission de sécurité compétente (art. R.123-22). Les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire ne peuvent être exécutés qu'après autorisation du maire donnée après avis de la commission de sécurité compétente (art. R.123-23). La commission départementale est seule compétente pour donner son avis sur les établissements de 1re catégorie (plus de 1 500 personnes) (art. R. 123-36) et pour toutes demandes de dérogation (art. R.123-13), depuis 2006, elle examine même les dossiers amiante. - le maire ou le préfet, après avis de la commission de sécurité compétente, peut ordonner la fermeture des établissements en infraction aux dispositions de protection contre le risque d'incendie et de panique (art. R.123-52);

ORGANISATION Ministère de l’intérieur

Départements

CCDSA

Sous-commissions spécialisées CS

CS

CCS

CCDSA

CCDSA

Commission centrale de sécurité

Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

Présidée par le ministre Présidée par le Préfet

CS CS

Commission communale Ou Commission intercommunale Ou commission d’arrondissement. Présidée par le maire, le président du syndicat du district ou de la communauté, ou du sous-préfet

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PERIODICITES DES VISITES - le maire ou le préfet, après avis de la commission de sécurité compétente, peut ordonner la fermeture des établissements en infraction aux dispositions de protection contre le risque d'incendie et de panique (art. R.123-52); - les établissements sont soumis à des visites périodiques ou à des visites inopinées effectuées par la commission de sécurité compétente (art. R.123-48);

PERIODICITE ET CATEGORIE

TYPE D’ETABLISSEMENT J

2 ANS 1 catégorie

X

2ème catégorie

X

ère

L

X

M

X

N

X

O P

R

R

avec hébergement

sans hébergement

X X

X

X

X X

X

S

T U

V

W

X

Y

X X

X X

X X

X X X

3 ANS ère

1 catégorie 2ème catégorie ème

3 catégorie 4ème catégorie 5 ANS 1ère catégorie

X X

X X

X

X X X X

X X

X X

X X X X X X

2ème catégorie

X

3ème catégorie 4ème catégorie

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X

Remarques : Les établissements de 5 e catégorie ne sont pas soumis à visite périodique systématique, mais peuvent l’être à la demande expresse de l’autorité investie du pouvoir de police. Les modalités de contrôle applicables aux établissements spéciaux découlent de leur activité =>> L'article PE 37 introduit les visites périodiques pour les locaux à sommeil même en 5ème catégorie (type O, U, Rh). PROCEDURES RELATIVES AUX VISITES INOPINEES :

Les visites inopinées, procédure exceptionnelle non obligatoire, sont décidées par le maire ou le préfet, ou par la commission de sécurité, de sa propre initiative .Pour le reste, la procédure est identique à celle des visites périodiques.

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LES CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES Les constructeurs, installateurs et exploitants, chacun en ce qui les concerne, s'assurent que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation (art. L.111-23 à L.111-26 et R.111-29 à R.111-42 du code de la construction et de l'habitation) Les vérifications techniques prévues par l'article R.123-43 du code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées soit par des personnes ou organismes agréés par le ministère de l'intérieur soit par des techniciens compétents (GE 6).

art. R.123-43

Les vérifications techniques sont effectuées par des techniciens compétents sous la responsabilité du constructeur ou de l'exploitant (GE 8) (9) Le responsables d'établissement a la possibilité, s'il le souhaite ou s'il ne possède pas parmi son personnel d'agent reconnu comme compétent, de faire réaliser les vérifications techniques par une personne ou un organisme agréé. Les procès-verbaux et comptes rendus des vérifications sont transmis au maire et tenus à la disposition de la commission de sécurité (art. R.123-44).

Tous les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories sont soumis à des vérifications techniques selon les dispositions ci-après : Équipements ou Article de Périodicité Vérification effectuée par installations référence EL 19 1 an Électriques CdW 3 ans (1) Technicien compétent dont le nom doit être communiqué aux services du travail et de l'emploi. CH 58 1 an Technicien compétent. Thermiques GZ 30 1 an Technicien compétent. Gaz combustible et hydrocarbures liquéfiés 6 mois/1 an Entreprise chargée de l'entretien si elle Ascenseurs électriques AS 9 a elle-même installé l'appareil. et hydrauliques Personne ou organisme agréé. 1 an 6 mois/1 an Entreprise chargée de l'entretien si elle Escaliers mécaniques AS 10 a elle-même installé l'appareil. 1 an Personne ou organisme agréé. 1 an MS 73 Technicien compétent. Système de sécurité Personne ou organisme agréé. 3 ans incendie MS 73 1 an Technicien compétent. Installation fixe d'extinction automatique à eau MS 73 1 an Technicien compétent. Extincteurs DF 8 1 an Technicien compétent. Désenfumage DF 10 3 ans Personne ou organisme agréé. GC 19 1 an Technicien compétent. Matériel de cuisson U 41 1 an Technicien compétent. Fluides médicaux (1) Au titre du code du travail, en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, la périodicité des contrôles des installations électriques est de : - un an pour les locaux et lieux de travail présentant des risques de dégradation, d'incendie/explosion; - trois ans pour les autres locaux ou emplacements.

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AUDIT _ EMPLOI DU Cl.I.C.D.V.E.C.R.M. Cette méthode d’analyse des risques permet une étude approfondie de l’Etablissement grâce à un schéma précis

Son but est de : BUT

· Relever les infractions aux différentes réglementations applicables en matière de sécurité ; ·Déceler tout ce qui peut être à l’origine d’un feu, d’une explosion ou de la panique ; ·Rechercher les éléments de propagation d’un sinistre ; ·Proposer enfin les solutions pour pallier les anomalies ou infractions relevées.

Cl I C D V E

Classement : détermination de la réglementation applicable à l’activité, ainsi que sa catégorie.

Implantation : étude de l’environnement de l’établissement qui déterminera son isolement par rapport aux tiers, ainsi que les problèmes d’évacuation du public et d’accès des secours.

Construction : étude de la qualité et de la nature du gros uvre, des aménagements intérieurs ainsi que la réaction et la résistance au feu des matériaux.

Dégagements : calcul du nombre et de la largeur des issues, de leur répartition, vérification de leur praticabilité permanente.

Ventilation :

étude de la ventilation, mais aussi du désenfumage en cas d’incendie . Notion primordiale pour l’évacuation du public.

Electricité, éclairage : étude de la qualité des installations électriques génératrices de nombreux sinistres. Vérification de l’existence d’un éclairage de sécurité conforme aux règles.

C

Chauffage, ventilation : détermination des risques d’émission et de propagation d’un feu par les générateurs et circuits de chaleur et de froid. Problème de stockage du combustible.

R

Risques spéciaux : ils sont liés à l’exploitation et doivent faire, notamment dans les usines chimiques, l’objet d’une étude très précise.

M

Moyens de secours : vérification de la présence des moyens réglementaires, vérification de leur entretien et de leur fonctionnement, ainsi que l’aptitude des occupants à les utiliser

Ce bilan doit déboucher sur plusieurs solutions pour remédier aux défauts constatés.

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CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS Etablissements installés dans un bâtiment

Article GN.1

ETABLISSEMENTS SPECIAUX

09/05/2006

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ARRETES MODIFIES

(b) les établissements de type EF et GA sont normalement exclus de cette classification selon l’article R123-17 du CCH mais introduits par arrêtés interministériels.

Remarque :

ü Les établissements recevant du public qui ne correspondent à aucun des types définis par le règlement de sécurité, sont néanmoins assujettis à des prescriptions.

ü Les mesures de sécurité à y appliquer sont précisées, après avis de la commission de sécurité compétente, en tenant compte de celles qui sont imposées aux types d’établissements dont la nature d’exploitation se rapproche le plus de celle qui est envisagée.

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Etablissement du premier groupe

Article R 123.19

1ère CATEGORIE >1500 personnes

2ère CATEGORIE < 1500 personnes et > 701 personnes

3ère CATEGORIE < 701 personnes et > 301 personnes

4ère CATEGORIE < 301 personnes et selon seuil de la 5ème

Etablissement du deuxième groupe

Suivant les dispositions relatives à chaque type d’Etablissement.

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CALCUL DE L’EFFECTIF

Type d'établissement

J

L

M

Décompte du public

Structures d'accueil pour Effectif maximal des résidants et du personnes âgées et personnel en travail personnes handicapées Visiteurs : 1 personne pour 3 résidants Salles d'audition, de Suivant les éléments de calcul fixés à conférences, de réunion, l'article L 3: de spectacle ou à usages - Salle d'audition, de conférences, de réunion, de quartier ou réservée aux multiples associations - Autres salles Magasins de vente, Magasins (sur le tiers de la surface) : centres commerciaux RDC, 2 personnes par mètre carré ; sous-sol et 1er étage, 1 p. par mètre carré ; 2e étage, 1 p. par 2 m2 ; étages supérieurs, 1 p. par 5 m2

Effectif admis Au-dessous duquel un ERP est classé en 5e catégorie sous-sol étages total Résidants : 20 Effectif total (résidants+ personn el + visiteurs) : 100

100

200

20 100

100

50 200

100

200

200

Centres commerciaux : Mails : 1 personne par 5 m2 de leur surface totale

N

Locaux de vente : comme pour les magasins ; toutefois pour les boutiques < 300 m2 : 1 p. par 2 m2 sur le tiers de la surface Restaurants, cafés, bars, Zone à restauration assise : 1 personne par mètre carré brasseries, etc. Zone à restauration debout : 2 personnes par mètre carré

O P

Files d'attente : 3 personnes par mètre carré Suivant le nombre de personnes pouvant Hôtels, pensions de famille, etc. occuper les chambres Salles de danse et salles 4 personnes pour 3 m2 de la surface de 20 de jeux la salle, déduction faite des estrades et des aménagements fixes (billards exceptés)

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100 100

120


Type d'établissement

R

Établissements d'enseignement et des colonies de vacances : - écoles maternelles

Décompte du public

Effectif admis Au-dessous duquel un ERP est classé en 5e catégorie sous-sol étages total

Par déclaration écrite du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage

-autres établissements d'enseignement, internats - colonies de vacances

Interdit

1 (RDC: 100) 200

100

20 100 (RDC: 200) 30 (si > R + 2)

S

Bibliothèques, centres de documentation

Par déclaration écrite du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage

100

100

200

T

Salles d'expositions, à vocation commerciale

Occupation temporaire : 1 personne par 100 mètre carré Occupation permanente : 1 personne pour 9 m2

100

200

U

Établissements de soins Suivant les éléments de calcul fixés à l'article U 2

V

Établissements de divers 1 personne par siège ou par 0,50 mètre 100 cultes de banc, ou 2 personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles

200

300

W

Administrations, banques, bureaux

100

100

200

Locaux aménagés : 1 personne pour 10 m2 accessibles au public

100 (ou 20 lits)

Locaux non aménagés : 1 personne pour 100 m2 de planchers X

Établissements sportifs couverts

Par déclaration du maître d'ouvrage ou suivant les éléments de calcul fixés à l'article X 2

100

100

200

Y

Musées

1 personne par 5 m2 de salle accessible au public

100

100

200

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LA CONSTRUCTION Dans le domaine de la construction, la directive européenne 89/106/CEE du 21/12/1988 modifiée par la directive 93/68/CEE du 22/7/1993 sur les « produits de construction » énonce des « éxigences essentielles » relatives à la conception et à la construction des ouvrages.

En particulier cela implique que l’ouvrage soit conçu et construit de manière qu’en cas d’incendie : ü ü ü ü ü

la stabilité des éléments porteurs puisse être présumée pendant une durée déterminée, l’apparition et la propagation du feu et de la fumée à l’intérieur de l’ouvrage soient limitées, l’extension du feu à des ouvrages voisins soit limitée, les occupants puissent quitter l’ouvrage indemnes ou être secourus d’une autre manière, la sécurité des équipes de secours soit prise en considération.

Ces directives ont été transposées en droit français par le décret n°92-647 du 8/7/1992 modifié par le décret n°95-1051 du 20/9/1995.

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Conception de la distribution intérieure et desserte des bâtiments:

Articles (CO 1 à CO 5)

Celle-ci peut être obtenue :

CONCEPTION

- soit par un cloisonnement traditionnel conforme - soit par la création de secteurs associés aux espaces libres et complémentaires du cloisonnement, lorsque les dispositions particulières à chaque type d'établissement l'autorisent ; - soit par la création de compartiments lorsque les dispositions particulières à chaque type d'établissement l'autorisent.

CLOISONNEMENT TRADITIONNEL Art CO24

Les cloisons résistant au feu doivent toujours s'élever de plancher à plancher. Les combles inaccessibles et les plenums doivent être recoupés par des éléments M0 ou équipés d'une installation d'extinction automatique

Etablissement occupant Etablissement occupant entièrement le bâtiment partiellement le bâtiment Simple Rez de chaussée Etablissement à un seul niveau Plancher bas au niveau le Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes plus haut situé à moins de l’établissement de 8 mètres du sol inférieur à 8 mètres.

Catégorie de l’établissement Toutes catégories 2° catégorie 3° catégorie 4° catégorie 1° catégorie

Plancher bas au niveau le plus haut situé à plus de 8 mètres du sol et jusqu’à 28 m du sol (compris)

Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l’établissement supérieur à 8 mètres.

2° catégorie 3° catégorie 4° catégorie 1° catégorie

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Résistance au feu Structure SF ½ h Plancher CF ½ h Structure SF ½ h Plancher CF ½ h

Structure SF 1 h Plancher CF 1 h Structure SF 1 h Plancher CF 1 h

Structure SF ½ h Plancher CF ½ h


CONCEPTION

Les parois verticales des dégagements et des locaux doivent avoir un degré de résistance au feu défini par le tableau ci-dessous en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment ou de l'établissement.

Degré de stabilité au Parois entre locaux accessibles au public. Parois entre feu exigé pour la Parois entre locaux et locaux accessibles au public et locaux non accessibles structure du au public classés à risques courants dégagements bâtiment ou de accessibles au public l'établissement Non réservés au sommeil (1) Réservés au sommeil recevant du public Aucune exigence PF de degré 1/4 h PF de degré 1/4 h CF de degré 1/4 h 1/2 heure CF de degré 1/2 h PF de degré 1/2 h CF de degré 1/2 h 1 heure CF de degré 1 heure PF de degré 1/2 h CF de degré 1 heure 1 heure 1/2 CF de degré 1 heure PF de degré 1/2 h CF de degré 1 heure * Aucune résistance au feu n'est exigée pour les parois et les blocs-portes situés à l'intérieur d'un ensemble de locaux contigus totalisant moins de 300 m2 sur un même niveau à condition qu'aucun local ne soit réservé au sommeil

Exemple :

Locaux à risques courants non accessibles

Locaux à sommeil

Locaux à sommeil

Cellules S > 300 m2 Accessible au public

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Les locaux sont classés suivant les risques qu'ils présentent en : LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS

Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en : - locaux à risques importants ; - locaux à risques moyens. Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l'établissement. Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d'établissements fixent : - la liste des locaux non accessibles au public à risques particuliers, classés respectivement à risques moyens ou à risques importants, auxquels les dispositions générales de l'article CO 28 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée après avis de la commission de sécurité dans chaque cas particulier ;

Local recevant du public

Risque moyen

CF1h Risque moyen

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Couloir accessible au public

Local recevant du public

Risque moyen

CF1h

Local recevant du public

CF1h

- le cas échéant, les mesures complémentaires qui s'ajoutent aux dispositions générales de l'article CO 28

CF2h Risque important


Circulations AUTRES DISPOSITIONS

Elles doivent être recoupées tous les 25 à 30 m par des parois et blocsportes PF 1/2 h avec ferme-porte.

Blocs-portes Ils doivent être PF 1/2 h (1/4 h si aucune exigence n'est imposée pour la structure). Éléments verriers des parois verticales L'exigence PF est identique à celle des blocs-portes ; si la baie ouvre sur une circulation à l'air libre et si l'allège (1 mètre au minimum) a une résistance au feu conforme au tableau ci-avant, aucune exigence PF n'est imposée aux éléments verriers. Les éléments verriers des portes ou cloisons PF doivent être PF dans leur montage (montage permettant la dilatation du verre).

Logements de service Pour ne pas augmenter les risques de l'établissement et sauvegarder le personnel et les tiers, les locaux servant de logement au personnel doivent : - être desservis par des dégagements indépendants de ceux réservés au public ; - être équipés d'un bloc-porte CF 1/2 h muni de ferme-porte, si le dégagement est commun avec des tiers ; - être isolés des locaux recevant du public par des parois et portes de même type que celles des locaux réservés au sommeil.

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Ce cas s'applique lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : - les dispositions particulières au type considéré autorisent ce mode de distribution ; - le dernier niveau accessible au public est à plus de 8 m du sol ; - l'implantation du bâtiment ne permet pas la création de voies-échelles conformes à l'article CO 4

LES SECTEURS

Les secteurs permettent de s'affranchir des contraintes de la voie-échelles, mais les façades accessibles doivent alors être desservies par des espaces libres ménageant un ou plusieurs emplacements de mise en station de l'échelle aérienne pour atteindre au moins une baie de chaque secteur. La voie d'accès à l'entrée de l'immeuble peut souvent permettre cette mise en station.

NIVEAUX SECTORISES

Les caractéristiques de ce mode de distribution sont : - une baie au moins par secteur accessible depuis un espace libre ; - un secteur par escalier normal au moins ; - une seule porte entre deux secteurs ; - une paroi séparative CF 1 h avec bloc-porte PF 1/2 h, en va-et-vient, muni d'un ferme-porte ; - les dimensions maximales suivantes : 800 m2 ; 20 m en façade accessible, 40 m pour l'autre dimension ; - un système de sécurité incendie (SSI) si l'établissement comporte des locaux à sommeil ; - des escaliers toujours protégés Chaque secteur doit avoir une surface maximale de 800 m 2 et une longueur de 20 mètres maximum en façade accessible sans que l'autre dimension n'excède 40 mètres. Les établissements à risques particuliers sont équipés d'une installation fixe d'extinction automatique d'incendie à eau.

<<2200m m

m <<4400m

Locaux

accessibles

Locaux

accessibles

SECTEUR 2

SECTEUR 1

Espace Libre

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LES COMPARTIMENTS Art CO 25

La distribution par compartiments permet d'éviter les contraintes des cloisonnements résistant au feu en reportant ces dernières en périphérie des compartiments. Ce mode est autorisé si les dispositions particulières du type considéré l'autorisent. C’est un volume dans lequel aucune exigence de résistance au feu n'est imposée aux parois. Chaque niveau comporte au moins deux compartiments dont chacun a une capacité d'accueil du même ordre de grandeur. Un compartiment peut s'étendre sur deux niveaux. La surface maximale ou l'effectif maximal admissible est fixé dans les dispositions particulières au type d'établissement intéressé. Dès que l'effectif du compartiment dépasse 100 personnes, une issue de deux unités de passage doit déboucher sur l'extérieur ou sur un dégagement protégé par un bloc-porte PF degré 1/2 h, muni d'un fermeporte. Le passage d'un compartiment à un autre ne peut se faire que par deux dispositifs de communication au plus situés sur les circulations principales. Le dispositif de communication entre compartiment contigu doit être : - un bloc-porte en va-et-vient et pare flammes du même degré que la paroi où il est installé - un sas avec des blocs-portes en va-et-vient et pare-flammes de degré moitié que la paroi où il est installé Les portes peuvent être à fermeture automatique. Les circulations intérieures sont parfaitement matérialisées.

PAROIS D’UN COMPARTIMENT

Chaque compartiment doit être désenfumé. Les parois verticales limitant les compartiments, façades exclues, ont des qualités de résistances au feu. Chaque compartiment comporte un nombre d'issues judicieusement réparties proportionnées à l'effectif maximal des personnes admises. Degré de stabilité au feu exigé pour la structure Aucune exigence 1/2 heure 1 heure 1 heure 1/2

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Parois limitant les compartiments CF de degré 1/2 heure CF de degré 1/2 heure CF de degré 1 heure CF de degré 1 heure 1/2


Exemple de compartiment LES COMPARTIMENTS Art CO 25

PF ½

CF = SF avec minimum de ½ h

PF= ½

PF= SF

2 UP si effectif du compartiment > 100 personnes

En dépit de quelques points communs, le but poursuivi par les secteurs et les compartiments est totalement différent.

• Les dispositions relatives au secteur renforcent celles relatives au cloisonnement traditionnel, pour faciliter l'évacuation des personnes en toute sécurité lorsque l'absence de voie-échelles ne permet pas d'atteindre toutes les baies des façades accessibles à partir des échelles aériennes .

• Les dispositions relatives au compartiment remplacent les cloisonnements traditionnels pour permettre une plus grande souplesse d'aménagement intérieur (aire ouverte, espace remodelable, cloisons fonctionnelles transparentes...) sans compromettre l'évacuation des personnes. Dans ce cas, la voie-échelles est obligatoire pour les bâtiments dont le dernier niveau est à plus de 8 m et ne peut être remplacé par un espace libre.

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VOIE UTILISABLE PAR LES ENGINS DE SECOURS

VOIE – ENGINS

Voie, d'une largeur minimale de 8 mètres, comportant une chaussée répondant aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique : Largeur, bandes réservées au stationnement exclues : * 3 mètres pour une voie dont la largeur exigée est comprise entre 8 et 12 mètres ; * 6 mètres pour une voie dont la largeur exigée est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, sur une longueur inférieure à 20 mètres, la largeur de la chaussée peut être réduite à 3 mètres et les accotements supprimés, sauf dans les sections de voie utilisables pour la mise en station des échelles aériennes . Force portante calculée pour un véhicule de 160 kilonewtons avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum. Résistance au poinconnement : 80 N/cm2 sur une surface (Arrêté du 10 octobre 2005) « minimale » de 0,20 m2. Rayon intérieur minimal R : 11 mètres. Surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres. (S et R, surlargeur et rayon intérieur, étant exprimés en mètres). Hauteur libre : 3,50 mètres. Pente inférieure à 15 %.

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Partie de voie utilisable par les engins de secours dont les caractéristiques ci-dessus sont complétées et modifiées comme suit : VOIE – ECHELLE

- la longueur minimale est de 10 mètres ; - la largeur libre minimale de la chaussée est portée à 4 mètres ; - la pente maximale est ramenée à 10 % ; - la disposition par rapport à la façade desservie permet aux échelles aériennes d'atteindre un point d'accès (balcons, coursives, etc.) à partir duquel les sapeurs-pompiers doivent pouvoir atteindre toutes les baies de cette façade, la distance maximale entre deux points d'accès ne devant jamais excéder 20 mètres ; » Si cette section de voie n'est pas sur la voie publique, elle doit lui être raccordée par une voie utilisable par les engins de secours. Lorsque cette section est en impasse, sa largeur minimale est portée à 10 mètres, avec une chaussée libre de stationnement de 7 mètres de large au moins. »

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Espace répondant aux caractéristiques minimales suivantes : ESPACE LIBRE - la plus petite dimension est au moins égale à la largeur totale des sorties de l'établissement sur cet espace, sans être inférieure à 8 mètres ; - il ne comporte aucun obstacle susceptible de s'opposer à l'écoulement régulier du public ; - il permet l'accès et la mise en uvre facile du matériel nécessaire pour opérer les sauvetages et combattre le feu ; - les issues de l'établissement sur cet espace sont à moins de 60 mètres d'une voie utilisable par les engins de secours ; - la largeur minimale de l'accès, à partir de cette voie est de : . 1,80 mètre lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est de 8 mètres au plus au-dessus du sol ; . 3 mètres lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol.

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Chaque bâtiment, en fonction de sa hauteur et de l'effectif du public reçu, doit avoir une ou plusieurs façades accessibles desservies chacune par une voie ou un espace libre. FAÇADE ET BAIE ACCESSIBLES

Façade accessible Façade permettant aux services de secours d'intervenir à tous les niveaux recevant du public. Elle comporte au moins une sortie normale au niveau d'accès du bâtiment et des baies accessibles à chacun de ses niveaux. Baie accessible Toute baie ouvrante permettant d'accéder à un niveau recevant du public. Dimensions minimales : H : 1.30 m L : 0,90 m Distances entre les baies successives au même niveau : 10 à 20 m Distance minimale : 4 mètres mesurés en projection horizontale entre les baies d'un niveau et celle des niveaux situés immédiatement en dessus et en dessous. En dessous de ces dimensions minimales, les façades devront être considérées comme aveugles. Si elles font parties des façades accessibles exigées, les baies accessibles répondront aux caractéristiques suivantes : Hauteur : 1.80m Largeur : 0,90 m soit par la matérialisation de la baie entière soit par celle du système d'ouverture Elles devront s'ouvrir depuis l'extérieur à l'aide d'un carré mâle ou à l'aide d'un outil équivalent accepté par les sapeurs-pompiers locaux. BAIE ACCESSIBLE Si la façade accessible est aveugle, elle doit comporter des châssis ouvrants suivant les dimensions et la répartition ci-dessus.

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BUT : Créer un obstacle au passage du feu d'un étage à un autre.

ILLUSTRATION du C + D

C=

Distance verticale entre D = le haut d'une baie et le bas de la baie qui lui est superposée.

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Distance horizontale entre le plan des vitres et le nu de la plus grande saillie de l'obstacle résistant au feu.


ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS Art CO6 à CO10

1m ERP

ERP

TIERS

CF 2 ou 3h

TIERS

CF 2 ou 3h

TIERS

ERP

4 m

8m

AVEC UN TIERS CONTIGU

ERP

TIERS

CF 2 ou 3h

CF 2 ou 3h

2m

TIERS

ERP

<135°

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PLANCHER SEPARATIF D'ISOLEMENT ISOLEMENT DANS UN MEME BATIMENT CF 1 h

Risque courant

Hauteur ≤ 8 m

CF 2 h

Tiers ou (ERP)

Risque particulier

ERP ou (Tiers) Risque courant

CF 2 h

Hauteur > 8 m Risque particulier

CF 3 h

Les principaux risques que nous pouvons rencontrer sur les bâtiments sont : RISQUES D'INCENDIE RELATIFS AUX FAÇADES

1/ Inflammation de la façade par un feu d'origine extérieure 2/ Propagation d'un feu par un feu d'origine intérieure

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Résistance au feu des structures Art CO11 à CO 15

2 CRITERES : • la réaction au feu

qui vise l'inflammabilité et la combustion des matériaux.

‚ la résistance au feu qui vise le rôle joué par un élément de construction malgré l'action du feu.

LA REACTION AU FEU L’arrêté en réaction au feu en vigueur est l’arrêté du 21 novembre 2002.

Il fixe les méthodes et conditions d'évaluation des performances et de classements de résistance au feu des produits, des éléments de construction et des ouvrages auxquels se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie. Il fixe également les conditions dans lesquelles les normes européennes sont mises en application.

Les laboratoires agréés en réaction au feu par le ministère de l’intérieur sont : ü CSTB : http://www.cstb.fr ü ITFH : http://www.ifth.org ü LNE :http://www.lne.fr ü LCPP : http://www.lcpp.fr ü SNPE : http://www.snpe.com

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Elle est classée suivant l'aspect de leur contribution comme aliment au feu. Ÿ classement ⇒ ⇒ ⇒ ⇒ ⇒ ⇒

I - LA REACTION AU FEU

M0 : matériau incombustible ( Potentiel calorifique < 2.5 MJ/kg) M1 : non inflammable ( Potentiel calorifique > 2.5 MJ/kg) M2 : difficilement inflammable M3 : Moyennement inflammable M4 : facilement inflammable NON CLASSES : ne permettent pas un classement M4

Différence entre « incombustible » et MO Un matériau classé M0 répond aux exigences de l’arrêté portant classification des matériaux et éléments de construction par catégorie selon leur comportement au feu et définissant les méthodes d’essai. C’est un matériau M1 particulier.

LES PRODUITS DE CONSTRUCTION

Seuls les produits de construction font l'objet d'un classement nouveau, selon les euroclasses. Ils sont de plus divisés en deux types de produits :

CLASSEMENT EUROCLASSE

• les produits autres que les revêtements de sols ; • les revêtements de sols. Leur classement se définit par des lettres par ordre décroissant de qualité : - A, B, C, D, E, F, pour les produits autres que les revêtements de sols ; - Afl, Bfl, Cfl, Dfl, Efl, Ffl pour les revêtements de sols (fl : floor). Les deux classes A et Afl sont divisées en deux sous-classes A1 et A2, ainsi que A1fl et A2fl. De plus, deux critères supplémentaires ont été ajoutés, afin de prendre en compte : - la production de gouttelettes ou particules enflammées au cours des essais : dans l'ordre décroissant, il s'agit des critères d0, d1, d2 (d : drop) ; - la production de fumée, définie dans l'ordre décroissant s1, s2, s3 (s : smoke). Les revêtements de sols ne peuvent être soumis qu'au critère supplémentaire « s ».

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Correspondance entre les euroclasses et le classement M Ce nouveau classement, en vigueur depuis le 31 décembre 2002, n'entraîne pas la refonte des textes réglementaires visant la sécurité incendie. En effet, l'annexe 4 de l'arrêté du 21 novembre 2002 fixe la correspondance entre l'ancien classement et le nouveau, autrement dit entre le classement M et les euroclasses (voir tableau ci-après).

CORRESPONDANCE

EUROCLASSES

EXIGENCE

A1

N

N

Incombustible

A2

s1

d0

M0

A2

s1

d1 (1)

A2

s2

d0

s3

d1 (1)

s1

d0

s2

d1 (1)

B

M1

s3 C (3)

s1 (2) (3)

d0

s2 (3)

d1 (1)

M2

s3 (3) D

s1(2)

d0

s2

d1(1)

M4

s3

M3

(non gouttant)

Toutes classes (2) autres que E-d2 et F

M4

(1) Le niveau de performance d1 est accepté uniquement pour les produits qui ne sont pas thermofusibles dans les conditions de l'essai. (2) Le niveau de performance s1 dispense de fournir les informations prévues par l'arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public et l'instruction du 1er décembre 1976 s'y rapportant. (3) Admissible pur M1 si non substantiel au sens de la définition de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 novembre 2002.

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LA RESISTANCE AU FEU L’arrêté en résistance au feu en vigueur est l’arrêté du 22 mars 2004. Il a pour objet de fixer les méthodes et les conditions d'évaluation des performances et de classements de résistance au feu des produits, des éléments de construction et des ouvrages auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie. Les classes R, E et I remplacent les Stable au feu (SF), Pare-Flammes (PF) et Coupe-Feu (CF) dès lors que la norme d’essai européenne correspondante est disponible. Cet arrêté définit par ailleurs des règles d’acceptabilité des classes européennes en réponse aux exigences de la réglementation française, lesquelles demeurent, dans un premier temps, exprimées en classements SF, PF et CF. Le système mis en place repose sur un principe simple : là où une exigence Stable au feu, Pare-flammes ou Coupe-Feu est requise, on autorise l’emploi d’un élément présentant une classe R, E ou I, le degré de performance devant, après conversion en heures et fractions d’heures, être supérieur ou égal au degré Stable au feu, Pare-flammes ou Coupe-Feu exigé. Certains cas particuliers font l’objet d’un traitement spécifique (conduits, clapets, plafonds et portes). Les performances sont exprimées au moyen de quatre critères principaux de classification dont trois : R (capacité portante), E (étanchéité au feu) et I (Isolation thermique), s’appliquent à la majorité des éléments de construction devant satisfaire à une exigence de résistance au feu, le quatrième : W (rayonnement limité) étant requis dans certains états membres. Ils peuvent être complétés par des critères additionnels M (résistance aux impacts), C (fermeture automatique) et S (étanchéité aux fumées) et par des suffixes apportant des précisions relatives à la configuration d’exposition au feu et au domaine d’application des résultats d’essais.

Les laboratoires agréés par le ministère de l’intérieur en résistance au feu sont : ü CTICM : http://www.cticm.com ü CSTB : http://www.cstb.fr ü

GERBAM : http://www.defense.gouv.fr/sites/dga

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II - LA RESISTANCE AU FEU

Elle représente le temps pendant lequel les éléments de construction jouent le rôle qui leur est dévolu malgré l'action de l'incendie avec des degrés évoluant d’ ½ heure à 6 heures. Plusieurs critères déterminent le classement :

STABILITE AU FEU (SF) propriété d'un élément qui conserve ses qualités mécaniques pendant un incendie. Charge

DEGRE PARE FLAMME (PF) il s'agit d'un élément SF qui est étanche aux flammes et aux gaz chauds. Chaleur

Flammes

gaz

DEGRE COUPE FEU (CF) il s'agit d'un élément PF qui est également isolant thermique Chaleur

Flammes

gaz

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SYNOPTIQUE DES SOLUTIONS POUR REPONDRE AUX EXIGENCES DE RESISTANCE AU FEU DES CONDUITS ET GAINE DE VENTILATION

φ <75 mm

φ > 125 mm

75<φ <125 mm

Aucune exigence

Le conduit traverse :

Paroi séparant un ERP d’un

Parois du même ERP

Le conduit traverse :

Local à risques importants

Local à risques courants et

CFt = CF paroi

CFt = CF paroi Réaction au feu

Conduit vertical

Conduit horizontal

Matériau des conduits : M4 au moins. Matériau des coffrages : M3 au moins.

Coupe-feu de traversée (CFr) d'une gaine ou d'un conduit Temps réel défini par les essais réglementaires pendant lequel une gaine ou un conduit traversant la paroi coupe-feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entre ces deux locaux, compte tenu de la présence éventuelle d'un clapet au sein du conduit. L'abréviation : CFtr = CF paroi se lit : « Le coupe-feu de traversée du conduit ou de la gaine doit être au moins égal au degré coupe-feu de la paroi traversée. »

Dessert le local

Clapet CF = CF paroi

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Ne dessert pas le local

2 clapets CF 2 h ou CFt = 2h


Prescriptions particulières à certains conduits

Nature ou fonction du conduit EAU (en charge ou non)

Références CO 31

Conduit : M4 Coffrage : M3 Calorifuge : M3

DÉSENFUMAGE

IT no 246, art. 3.4

Conduit : incombustible

VENTILATION : Air chaud

CH 24, § 4

Ventilation de confort

CH 32, § 1

Conduits : M0

Traversée de locaux tiers : CH 32, § 4

Ventilation mécanique contrôlée (VMC)

CH 41 à 43

Conduits : M0

Traversée des parois de l'établissement : CH 32, § 5 CFtr = CF en traversée de planchers CF

FLUIDES CALOPORTEURS

CH 25, § 3

FLUIDES FRIGORIGÈNES

CH 35

CHAUFFERIES (conduits d'évacuation des produits de combustion) Avec appareils à circuit non étanche

CH 9

Réaction au feu du conduit

Résistance au feu du conduit En charge : aucune exigence Dans un parc de stationnement < 250 véhicules : - aucune exigence, mais CFtr = CF paroi - franchie entre parc et ERP Conduit ou gaine SF 1/4 h En traversée paroi : conduit ou gaine CFtr = CF paroi Dispositif CF en traversée du local chaufferie

Trappes de visite : M0 et PF 1/2 h Conduits : métalliques ou M1

Dispositifs d'obturation en traversée de parois : CH 42

Amenée et évacuation d'air : M0

Traversée de locaux accessibles au public interdite

CH 6, § 1

Avec appareils à gaz à circuit étanche

CH 9, § 5

CHAUFFERIES (conduits de ventilation)

CH 6, § 1

Amenée et évacuation d'air : M0

APPAREILS DE CHAUFFAGE (conduits d'évacuation des produits de combustion) GAZ Conduite montante (sur plus de deux niveaux)

CH 48, § 4

Raccordements : CH 50

CH 51 à 55 GZ 16

Gaine : incombustible

En gaine ventilée CFtr = 30 min : trappes de visite CF 1/4 h

Distribution

GZ 17

Conduites : en acier soudé (ou cuivre sans joint mécanique)

En gaine ventilée, de même résistance au feu que la paroi traversée

ÉLECTRICITÉ

EL 3

Gaine : M3

Obturation CF en traversée de parois Gaine CFtr = CF paroi : trappes de visite PF 1/2 h Installations de sécurité : canalisations résistantes au feu

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DEGAGEMENTS Art CO34 à CO 42 et suivants Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre de personnes appelées à l’emprunter, calculer à partir de la largeur type appelée « Unité de Passage » de 0,60 m. effectif a évacuer De 1 à 19 De 20 à 50

nombres de sorties ou escaliers (E) et dégagements accessoires 1 RDC : 2

h>8m … 1 E E T h> 8m A 1E G E + 1 dégagement accessoire Sous sol : 1 E S + 1 dégagement accessoire Bâtiment compartimenté 1 E + 1 dégagement accessoire De 50 à 501 2*

Supérieure à 500

1 par 500 (ou fraction) +1

largeur

1 1 E d’ 1UP 1 dégagement accessoire > 0,6 1 E d’ 1 UP 1 E d’ 1UP 1 dégagement accessoire > 0,6 1 E d’ 1UP 1 dégagement accessoire > 0,6 1 E d’ 1UP 1 dégagement accessoire > 0,6 Arrondir effectif à centaine supérieure chiffre centaine +1 = nombre d’UP Arrondir effectif à centaine supérieure chiffre(s) centaine(s) = nombre d’UP

* si la largeur des dégagements est ≥ 1,40 m, le 2ème peut être accessoire. § § § §

A partir de 200 personnes, les dégagements doivent avoir 2 UP minimum. A chaque niveau, l’effectif doit prendre en compte le cumul des effectifs des niveaux supérieurs et des sous sol. Si 10% de personnes handicapées, le nombre et la largeur des dégagements peuvent être majorés par la Commission de Sécurité. Si le plancher n’est pas horizontal, la moitié au moins du public doit pouvoir évacuer par d’autres sorties.

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Distances maximales à parcourir au RDC pour rejoindre l’extérieur ou un dégagement protégé menant directement à l’extérieur

SORTIES ET DEGAGEMENTS

A partir d’un escalier non protégé

A partir d’un escalier protégé

50 m (CO 52§3) si choix entre plusieurs sorties

50 m (CO 43) si choix entre plusieurs sorties

30 m (CO 52§3) si choix inexistant

30 m (CO 43) si choix inexistant

<50m

Dégagement protégé

sortie

<30m

<30m

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ESCALIER ET ASCENSEUR - ART CO 53 L'encloisonnement d'un escalier ou d'un ascenseur est La commande d'ouverture du dispositif de constitué par une cage continue jusqu'au niveau désenfumage de la gaine d'ascenseur doit se d'évacuation vers l'extérieur. produire automatiquement au moyen : Le volume d'encloisonnement des escaliers desservant les sous-sols ne doit pas être en communication directe avec le volume d'encloisonnement des escaliers desservant les étages.

- soit d'un détecteur d'incendie disposé en haut de gaine et d'un déclencheur thermo-fusible 70° C en partie supérieure de la gaine, lorsque le bâtiment est équipé d'un système de sécurité de catégorie A ; - soit d'un détecteur autonome déclencheur disposé en haut de gaine et d'un déclencheur thermo-fusible à 70° C en partie supérieure de la gaine, lorsque le bâtiment n'est pas équipé d'un système de sécurité incendie de catégorie A. Ces commandes automatiques ne sont pas obligatoirement doublées de commandes manuelles.

L'encloisonnement peut-être commun à un escalier L'escalier encloisonné doit être maintenu à l'abri de la et à un ascenseur à condition que : fumée ou désenfumé dans les conditions prévues par l'instruction technique relative au désenfumage dans les - l'ascenseur ne desserve pas les sous-sols lorsque établissements recevant du public. l'escalier permet d'accéder aux étages ; - (Arrêté du 29 juillet 2003) « La gaine de l'ascenseur La gaine d'ascenseur encloisonnée doit être désenfumée n'abrite ni machine contenant de l'huile, ni dans les conditions prévues pour les escaliers par réservoir d'huile, à l'exception des vérins, à l'instruction technique relative au désenfumage dans les condition que les canalisations contenant de l'huile établissements recevant du public, lorsque : soient rigides et qu'un bac métallique de récupération d'huile soit fixé au vérin au-dessus du - soit la puissance électrique totale installée en fond de cuvette. » ; gaine est supérieure à 40 kVA ; - la puissance électrique totale installée en gaine est inférieure ou égale à 15 kVA. - soit la gaine d'ascenseur abrite une machine contenant de l'huile ou un réservoir d'huile. . Les parois d'encloisonnement doivent avoir un degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu de la Le désenfumage de la gaine encloisonnée d'un ascenseur structure du bâtiment, à l'exception de celle donnant n'est pas exigible si la gaine est ventilée par convection sur le vide de la façade qui doit répondre aux seules forcée mécaniquement assurant un débit d'extraction dispositions de l'article CO 20 minimal de 20 volumes/heure, lorsque la température des machines ou de leurs organes de commande dépasse celle L'escalier ne doit comporter qu'un seul accès à chaque qui est spécifiée par le constructeur dans la notice niveau.Si exceptionnellement la cage est traversée par technique de l'ascenseur. Le volume à prendre en compte une circulation horizontale et comporte de ce fait deux est égal à la section de la gaine sur une hauteur de issues au même niveau, les portes doivent toujours être 2 mètres, et la température ambiante à prendre en compte à fermeture automatique. est de 40° C en l'absence de cette information du constructeur. Les blocs-portes de la cage d'escalier doivent être PF de degré une demi-heure et munis de ferme-porte. La mise en place d'une amenée d'air en partie basse de la gaine n'est pas obligatoire pour réaliser le désenfumage de Les portes palières de la gaine d'ascenseur doivent la gaine encloisonnée d'un ascenseur. être E30.

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AMENAGEMENTS INTERIEURS

LUMINAIRES M3 dans le local M2 dans la circulation

≤ 25%

Eclairage naturel M3 M4 ≤ 25%

M1

Local ou dégagement

M2 Lambris Tasseaux M3 Remplissage M0

M4

M3

Les produits d'isolation acoustique, thermique ou autre, simples ou composites, dont l'épaisseur d'isolant est supérieure à 5 mm (10 mm en sol), doivent être classés au moins A2-s2, d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture ;A2fl-s1 en plancher, au sol.. Lorsque les produits concernés ne sont pas encore marqués CE, le classement M0 peut également attester de la performance requise ; Ils doivent de plus être protégés par un écran thermique disposé sur la ou les faces susceptibles d'être exposées à un feu intérieur au bâtiment. Cet écran doit jouer son rôle protecteur, vis-à-vis de l'action du programme thermique normalisé, durant au moins 1/4 heure pour les parois verticales et les sols ; 1/2 heure pour les autres parois.

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ESCALIERS

Les blocs-portes, devant répondre à des caractéristiques de résistance au feu, devront être munis de ferme-portes.

DEBATTEMENT DES BLOCS-PORTES

CIRCULATION

CIRCULATION

90°

LOCAL ERP

LOCAL ERP

CIRCULATION

LOCAL ERP

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DESENFUMAGE Art DF1 à DF 10

DEFINITIONS

- Clapet dispositif actionné de sécurité destiné au compartimentage ouvert ou fermé en position d'attente -Trappe dispositif d'accès destiné au désenfumage fermé en position normale. -Coupe feu de traversée Temps pendant lequel une gaine ou un conduit satisfait au critère coupe-feu exigé entre deux locaux.

OBJECTIFS DU DESENFUMAGE

- rendre praticable les locaux en contact avec le local en feu, (amélioration de l'évacuation des personnes et de l'intervention des services de secours) - empêcher la propagation du feu - diminuer la teneur en gaz toxiques, - conserver un taux d'oxygène acceptable, - évacuer la chaleur

PRINCIPE DU DESENFUMAGE

1er principe :

balayage de l'espace que l'on veut maintenir praticable par apport d'air neuf et évacuation des fumées 2ème principe : différence de pressions entre le volume que l'on veut protéger et le volume sinistré mis en dépression relative

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Etanchéité des fumées PRINCIPE DU DESENFUMAGE

Conformément à l'article R 122-10 du code de la construction et de l'habitation, les communications d'un compartiment à un autre et avec des escaliers doivent être assurées par des dispositifs coupe-feu 2 heures et pouvant être franchis par des personnes

Evacuation

Les portes donnant accès aux escaliers doivent : - s'ouvrir dans le sens de la sortie vers l'escalier; - être équipées de ferme-porte; - porter une plaque signalétique mentionnant exclusivement "porte coupe-feu à maintenir fermée"; Cette plaque est fixée sur chaque porte, coté circulation horizontale d'un part, côté intérieur du dispositif pour la porte donnant accès à l'escalier, d'autre part.

Bouches de soufflage et d'extraction

DISPOSITIONS

Dans les zones de circulations horizontales communes, la distance maximale entre deux bouches de soufflage ou une bouche de soufflage et une bouche d'extraction ne doit pas dépasser (D Désenfumage naturel): 10 mètres si le parcours est rectiligne; 5 mètres en cul de sac 7 mètres dans tous les autres cas Dans les zones de circulations horizontales communes, la distance maximale entre deux bouches de soufflage ou une bouche de soufflage et une bouche d'extraction ne doit pas dépasser (D Désenfumage mécanique): 15 mètres si le parcours est rectiligne; 5 mètres en cul de sac 10 mètres dans tous les autres cas

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De plus, si des conduits horizontaux desservent les différentes bouches d'extraction, ils doivent être incombustibles (M0) et stables au feu 1/4 d'heure, permettre l'accès au volet du conduit vertical d'extraction, ne pas dépasser 20 mètres à partir du conduit vertical et assurer à chaque bouche un débit égal, à 10% près.

BESOINS

Les besoins en désenfumage seront fonction des bâtiments. Il faudra donc prendre en compte les mesures constructives (accessibilité, hauteur, compartimentage, issues) et les équipements complémentaires (détection, alarme, extinction). D’autre part, la sauvegarde des personnes doit prendre en compte le nombre et la mobilité des personnes

Il faudra désenfumer : DESENFUMAGE DES DEGAGEMENTS

§ § § § § §

Les escaliers encloisonnés, Les circulations > 30 mètres, Les circulations desservant des locaux à sommeil. Les locaux > 300 m2 dans les étages courants Les locaux > 100 m2 en sous-sol. Circulations desservies par des escaliers mis en surpression § Circulations situées en sous-sol.

CALCUL 1.Pour les locaux de Surface ≤ 1 000 m2 Surface Utile= 1/200 Surface totale 2.Le calcul sera fonction de : - caractéristiques géométriques du local (h, hf, etc.) - activité du bâtiment (suivant la nature de l’entrée d’air et de l’extraction) TECHNIQUES DE BALAYAGE

-

Mécanique-mécanique Naturel-naturel Naturel-mécanique Mécanique-Mécanique

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DESENFUMAGE DES LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC (METHODE)

EN ERP

EN IGH

Découpage des locaux en cantons < 1600 m2 -

Dimension en longueur < 60 m

-

Cantons délimités par des écrans de cantonnement ou par la configuration de la toiture.

Découpage des locaux en cantons < 2500 m2 -

Dimension en longueur < 75 m

-

Cantons délimités par des écrans de cantonnement ou par la configuration de la toiture.

Niveau supérieur

Epaisseur de la fumée

Niveau inférieur

Hauteur libre Ecran de cantonnement

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ªSOLUTION B (IGH)

ªS SOLUTION A (IGH) Cette solution comporte :

Cette solution comporte :

- 1 bouche de soufflage et une bouche d'extraction par sas. - 1 bouche de soufflage à proximité de chacun des sas et des bouches d'extraction dans la circulation horizontale.

-

-

1 bouche de soufflage par sas. 1 Baie permettant le passage d’air entre chaque sas et la circulation horizontale commune Des bouches d’extraction dans la circulation

Cette solution permet de conserver une double protection constructive ( AUCUN PASSAGE POSSIBLE DE GAZ ET DE FUMEES). Etant donné le nombre élevé de conduits, l'équilibrage de ce système est délicat à réaliser.

Cette solution permet de conserver isolement constructif entre la circulation et l’escalier

LES PORTES entre les sas et les escaliers : PF 1 heure entre les sas de circulation horizontale : PF 1h et CF 1/2 heure

LES PORTES entre les sas et les escaliers : CF 1 heure entre les sas de circulation horizontale : PF 1h et CF 1/2 heure

BOUCHES ET VOLETS Bord supérieur des bouches de soufflage des sas à une hauteur maximale de 0.50 mètres du sol fini équipé de volets PF 1 heure, fermés en position d'attente.

BOUCHES ET VOLETS Les baies doivent avoir leur bord supérieur à une hauteur maximale de 0.50 mètres du sol fini et une surface de 20 dm2.

Les bouches d'extraction doivent être situées le plus près possible du plafond, bord inférieur à 1,80 mètres du sol minimum équipées de volets PF 1 heure, fermés en position d'attente.

Les bouches de soufflage des sas doivent être situées le plus près possible du plafond, bord inférieur à 1,80 mètres du sol minimum équipées de volets PF 1 heure, fermés en position d'attente.

Dans les circulations, on garde les même caractéristiques avec des volets CF 1 heure et CF 2 heures en sortie de conduit vertical d'extraction.

Dans les circulations, on garde les même caractéristiques avec des volets CF 2 heures en sortie de conduit vertical d'extraction.

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CHAUFFAGE

DISPOSITIONS

Les installations de chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production d'eau chaude sanitaire ne doivent pas : - être cause d'un incendie ou d'explosion par l'énergie qu'elles mettent en uvre ; - propager l'incendie en dehors du local où il a pris naissance. Les sources énergétiques autorisées sont, sous réserve de conformité aux articles CH : - les combustibles liquides de catégorie C (fuel domestique) ou D (fuel lourd), définis à la rubrique no 1430 des installations classées ; - les combustibles gazeux conformes aux articles GZ ; l'électricité, conformément aux articles EL ; - les combustibles solides. IMPLANTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION DE CHALEUR ART. CH 5 À CH 12

Pu >70 kW Appareils à combustion de puissance Pu > 70 kW Ils doivent être implantés dans une chaufferie : - conforme aux dispositions du titre 1er de l'arrêté du 23 juin 1978 ; - conforme à l'article CO 28, § ( aux locaux à risques importants) L'accès à la chaufferie peut se faire par une circulation non accessible au public. Si la chaufferie dispose d'un autre accès, celui-ci peut se faire par un local ou une circulation accessible à travers un sas à portes PF 1/2 h et conforme à l'article CO 28, § 1. Appareils à combustion de puissance Pu ≤ 70 kW

Pu ≤ 70 kW

Ils doivent être implantés dans un local aux parois M0, non accessible au public, ventilé (art. CH 6, § 1 ), ne servant pas de dépôt de matières combustibles ou toxiques. Le local doit être conforme à l'article CO 28, § 2 (local à risques moyens ), avec porte CF 1/2 h (PF 1/2 h s'il ouvre sur un local non accessible).

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Ventilation du local

Galeries techniques

Sous station

Ventilations haute et basse par amenée et sortie d'air d'une section d'au moins 1 dm2. Les conduits doivent être en matériaux de catégorie M0. L'air extérieur peut transiter par un local non accessible au public

Les galeries techniques joignant la chaufferie au bâtiment accessible au public doivent comporter un dispositif CF 1/2 h (CF 1 h, si la galerie n'excède pas 10 m) au droit de la paroi de celle-ci.

Une sous-station est un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d'un réseau de distribution (primaire) à un réseau d'utilisation (secondaire). Elles doivent être conformes au titre II de l'arrêté du 23 juin, si Pu > 70 kW. Elles ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public, si l'installation est à eau surchauffée ou vapeur haute pression. Communication avec un local accessible au public La communication d'une sous-station de Pu > 70 kW avec un local accessible au public est possible avec un sas à portes pleines, ventilé directement sur l'extérieur sur au moins 4 dm2. Un sas est obligatoire entre la sous-station et un local accessible au public.

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V VM MC C Solution avec dispositifs d'obturation suivant l'article CH 42 Bâtiment à simple rez-de-chaussée Dispositions d'installation

Conduit Conduit dans gaine dans plénum Emplacement En acier dans En matériau du conduit plénum M0 dans aéraulique gaine (en dehors du plénum)

Bâtiment à plusieurs niveaux

Conduit et Conduit dans appareillages plénum dans local En matériau En acier M0 dans gaine dans (en dehors du plénum plénum)

Conduit + Conduit + Conduit + gaine avec gaine avec gaine avec CFt = 30 min CFt = 30 min CFt = 30 min . Dispositif PF 1/2 heure (ou clapet CF 1/2 h)

Conduit + gaine avec CFt = °CF plancher avec 60 min maxi et dispositifs PF 1/2 heure (ou clapets CF1/2 h) Emplacement En dehors du En dehors du Dans local en En dehors du plénum plénum plénum dehors du des plénum appareillages Coupe-feu de traversée entre comble et le(s) niveau(x)

Conduit et appareillages dans local En matériau M0 dans gaine (en dehors du plénum)

Conduit + gaine avec CFt = °CF plancher avec 60 min maxi et dispositifs PF 1/2 heure (ou clapets CF1/2 h)

Dans local en dehors du plénum

Solution avec fonctionnement permanent du ventilateur (suivant art. CH 43) Emplacement En acier rigide et du conduit écart au feu aéraulique de 7 cm dans plénum

En matériau M0 dans gaine (en dehors du plénum)

En matériau M0 dans gaine (en dehors du plénum)

Coupe-feu de Conduit + Conduit + Conduit + gaine avec traversée gaine avec gaine avec entre comble CFt = 30 min CFt = 30 min CFt = 30 min et le(s) niveau(x)

En acier rigide et écart au feu de 7 cm dans plénum

Conduit + gaine avec CFt = °CF plancher avec 60 min maxi Emplacement En dehors du En dehors du Dans local en En dehors du plénum plénum plénum dehors du des plénum appareillages

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En matériau M0 dans gaine (en dehors du plénum)

Conduit + gaine avec CFt = °CF plancher avec 60 min maxi

Dans local en dehors du plénum


LES MOYENS DE SECOURS

DEFINITIONS

Les moyens de secours permettent aux occupants de réagir immédiatement à un début d'incendie et aux sapeurs-pompiers d'éteindre l'incendie et d'assurer, dans les deux cas, l'évacuation ou la mise à l'abri du public et la protection des tiers.

ON DIT QU’IL FAUT… UN VERRE D’EAU A LA 1ERE MINUTE

UN SEAU D’EAU A LA 2EME MINUTE

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UNE TONNE D’EAU A LA 3EME MINUTE

ENSUITE…


CLASSES DE FEUX ET AGENTS EXTINCTEURS Les classes de feux sont définies par la norme NFS 60 –100 (octobre 1986 – Norme Française homologuée) et par la norme européenne adoptée par le Comité Européen de Normalisation (C.E.N.). FEUX DE CLASSE A

FEUX DE CLASSE B

FEUX DE CLASSE C

FEUX DE CLASSE D

FEUC DE CLASSE F

SOLIDES

LIQUIDES

GAZ

METAUX

FRITURE

Aluminium - Césium Magnésium - Sodium - Potassium

Huiles végétales et animales, graisses végétales et animales, etc.

- Bois - Papiers - Cartons - Tissus …………..

- Essence - Fioul - Solvants ………….

- Gaz naturel - Butane - Propane - Acétylène ………………

…………….. POUDRE POLYVALENTE Fermer le barrage EAU PULVERISEE AVEC ADDITIF gaz (AFFF) En priorité POUDRE ORDINAIRE (BIOCARBONATE) DIOXYDE DE CARBONE (CO2) PRODUITS HALOGENES

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LES CLASSES DE FEU

Classe A Le combustible }type~ de la classe A est le bois, dont l’extinction complète nécessite : - Un abattage des flammes, - Un noyage des braises. Classe B L’abattage des flammes assure l’extinction définitive à condition de supprimer tout risque de ré allumage si les critères de propagation sont respectés Classe C

Il s’agit de tous les gaz combustibles (propane, acétylène, oxyde de carbone). L’extinction des feux de gaz doit IMPERATIVEMENT ETRE PRECEDEE de la suppression de l’arrivée du combustible à chaque fois que cela est possible (fermeture de robinets ou de vannes par exemple). Classe D

Feux de métaux. Combustibles : Aluminium, magnésium, lithium, sodium, potassium, etc.

Classe F créée par l'AFNOR - NF EN2/A1 02.05 Indice de classement : S60-100/A1 Feux liés aux auxiliaires de cuisson (huiles et graisses végétales et animales) sur les appareils de cuisson. La particularité de cette classe F est qu'elle associe le combustible (huiles et graisses végétales et animales) à un mode particulier et limité d'utilisation (appareils de cuisson). Feux liés aux auxiliaires de cuisson sur les appareils de cuisson. Combustibles : Huiles végétales et animales, graisses végétales et animales, etc. Moyen d'extinction : Poudre par projection horizontale, Couvertures anti-feu, Mousse physique par projection horizontale.

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LES AGENTS EXTINCTEURS PRODUITS CLASSES EXTINCTEURS DE FEU

EAU Jet pulvérisé

A+B

Jet pulvérisé + additif

A+B

EAU + additif A+B

POUDRES Bicarbonate de soude Phosphate d’amonium Silicates – Borates (polyvalente)

B+C

A+B+ C+F

CO2 Dioxyde de carbone

B+C

EXEMPLES

ACTION DU PRODUIT

Bois – papier Refroidissement Fuel lourd Bois – papier Refroidissement Fuel lourd Etouffement Fuel domestique Gas-oil Bois – papier Essence Refroidissement Fuel Etouffement domestique Fuel lourd Certains Plastiques

UTILISATION SUR COURANT INCONVENIENTS ELECTRIQUE

Possible avec précaution

Corrosion

Possible avec Précaution

Corrosion

Dangereuse

Corrosion

Poussières Difficultés à respirer Corrosion

Alcool Essence Propane Acétylène

Inhibition de la flamme

Possible

Bois Alcool Essence Propane Acétylène

Etouffement Inhibition de la flamme

Possible

Alcool Essence Propane Acétylène

Inhibition de la flamme Etouffement

Adaptée

Brûlure par le froid (-78° C) impropre à la respiration

Nota : pour les feux de classe C, fermeture de la vanne de barrage en priorité.

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CHOIX DE EXTINCTEUR

Si plusieurs types d'extincteurs paraissent correspondre au même type de feu, un type se révèlera plus approprié qu'un autre de part ses caractéristiques, sa portée ou le matériel à protéger. ex: Un feu survient sur une armoire électrique. v un extincteur à eau pulvérisée éteindra le feu mais risque de provoquer un court circuit qui pourrait se propager et présenter un risque pour l'équipier d'intervention. v un extincteur à poudre polyvalente éteindra le feu sans problème mais laissera des résidus de poudre sur les composants électriques. Ü la solution retenue sera donc d'utiliser un extincteur CO2 qui agira par refroidissement sur le foyer de l'incendie sans endommager le matériel. De même, si on attaque le bas des flammes avec un extincteur à eau, on attaquera le haut des flammes avec un extincteur à poudre. EXTINCTEUR 9 Kg POUDRE ABC 233B

55 A 1. 2. 3.

C

enlever la sécurité enfoncer le percuteur presser la gâchette

PRECAUTIONS RECHARGER APRES UTILISATION, VERIFIER PERIODIQUEMENT. UTILISER POUR L’ENTRETIEN OU LE RECHARGEMENT QUE LES PRODUITS ET PIECES DE RECHANGE QUI SONT CONFORMES AU MODELE HOMOLOGUE. AGENT EXTINCTEUR : 9 KG POUDRE AGENT PROPULSEUR : 225 G CO2 HOMOLOGATION : TEMPERATURES LIMITES :

TYPE : -20° C ET +60° C

FABRICANT

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COMMENT RECONNAITRE LA PUISSANCE DES EXTINCTEURS ?

Les extincteurs portent une sérigraphie indiquant le mode de fonctionnement ainsi qu'un ou deux nombres suivis d'une lettre. La lettre indique la classe de feu et le nombre indique la quantité de produit susceptible d'être éteinte. Un extincteur homologué 55 A - 233 B permettra d'éteindre un feu comprenant 55 kg de bois ou un feu d'hydrocarbures de 233 litres.

Le nombre d'extincteur à pourvoir varie suivant deux critères : l'activité et la classe de risque. LE NOMBRE D'EXTINCTEURS A POURVOIR ( Règle R4 de L'A.P.S.A.D.)

Ø L'activité de l'établissement considéré fera varier le nombre d'extincteurs à implanter de la manière suivante: - En activité secondaire, on implantera 1 extincteur 6 l eau tous les 200 m2. - En activité tertiaire, on implantera 1 extincteur 6 l eau tous les 150 m2. Ø La classe de risque induira en plus l'apport d'un extincteur approprié au risque : Un extincteur 6 l eau implanté dans une circulation à côté d'une armoire électrique ne suffit pas, il faudra en plus ajouter un extincteur à CO2.

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VERIFICATION

Les vérifications des extincteurs donnent lieu aux opérations suivantes (cf. règles techniques R4 de L’assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages) : Ÿ Tous les trois mois, le personnel de l’établissement s’assure que les appareils sont à la place prévue, parfaitement accessibles et en bon état extérieur. Ÿ Tous les ans, une vérification complète par l’installateur ou par un vérificateur agréé. Ÿ Tous les 10 ans, vérification par le constructeur. Ÿ Tout appareil extincteur de plus de 20 ans d’âge n’est plus pris en compte au titre de la règle technique R4 de l’A.P.S.A.D. En outre, les extincteurs à CO2 et les appareils à pression permanente doivent passés à l’épreuve de pression par le Service des Mines, tous les cinq ou dix ans, selon qu’ils ont été utilisés ou non (cf. arrêté du 20 mai 1963 modifié).

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1. Oter la goupille de sécurité 2. Tirer sur la poignée de préhension et percuter appareil 3. Utiliser extincteur en visant la base des flammes

Pour utiliser un extincteur, procéder de la manière suivante :

NATURE DE L’EXTINCTEUR

CAPACITE

DISTANCE DE DEPART

Poudre (ordinaire ou polyvalente)

6 et 9 Kg

3 mètres

6 et 9 l

2 mètres

Dioxyde de carbone 2 kg

2 kg

0,5 à 1 mètre

Dioxyde de carbone 5 kg

5 kg

1 mètre

Produits halogénés

6l

3 mètres

Eau pulvérisée

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LES ROBINETS D'INCENDIE ARMES (Règle R5 de L'A.P.S.A.D., N.F.S. 61-201, N.F.S. 62-210)

« Un robinet d' incendie armé (R.I .A) est une lance incendie munie d'un robinet di f fuseur monté au bout d'un tuyau et raccordé en permanence à une vanne branchée sur une canal isat ion d'eau sous pression. » Leur diamètre nominal peut être DN 19/6, DN 25/8 ou DN 33/12.

C'est un moyen de secours de 1ére intervention mis à la disposition du personnel. Pour être conforme à la réglementation, un R.I.A. doit posséder : Ä vanne d'ouverture rapide Ä tambour ou sellette Ä tuyau semi-rigide de 20m. ou 30 m. de longueur Ä diamètre : 20 ou 40 m/m Ä lance avec robinet 3 positions (Fermé- diffusé- plein) Ä clé tricoise Ä sceau à fond bombé Ähache facultative Pression de service: de 2.5 à 4.5 bars La règle R5 de L'Association Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage (A.P.S.A.D.) indique : COMMENT IMPLANTER LES R.I.A.?

" le choix et le nombre des emplacements doivent être déterminés de façon à ce que toute la surface des locaux puisse être ef f icacement at teinte et que les jets de 2 robinets voisins puissent se rejoindre. La distance qui les sépare ne doit jamais excéder 50 mètres pour les robinets de 40 mm, 30 mètres pour les robinets de 20 mm. "

De plus, l'article G.H. 51 du Règlement de Sécurité dans les Immeubles de Grandes Hauteur stipule que l'établissement doit posséder autant de R.I.A. par niveau que d'escalier.

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LE REGLEMENT DE SECURITE

Les articles MS 15 à MS17 précisent :

« § 1. Sauf impossibilité, les robinets d'incendie armés doivent être placés à l'intérieur des bâtiments, le plus près possible et à l'extérieur des locaux à protéger. § 2. Le nombre de robinets d'incendie armés et le choix de leurs emplacements doivent être tels que toute la surface des locaux puisse être efficacement atteinte. § 3. Dans les locaux présentant des risques importants d'incendie, tout point de la surface de ces locaux doit pouvoir être battu par au moins deux jets de lance. § 4. Si les robinets d'incendie armés sont placés dans des armoires ou coffrets, ceux-ci doivent être signalés et ne pas comporter de dispositifs de condamnation. » « les robinets d'incendie armés doivent être alimentés par une canalisation d'eau en pression desservie par les conduites publiques. »

« § 1. Dans tous les cas, la pression minimale de fonctionnement à laquelle le débit doit être fourni ne doit pas être inférieure à 2,5 bars au robinet d'incendie armé le plus défavorisé. § 2. Un manomètre avec robinets à trois voies doit être mis en place près de ce robinet d'incendie armé pour permettre le contrôle de cette pression. »

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LES COLONNES SECHES Des colonnes sèches doivent être installées dans les établissements, dès lors que des locaux à risques importants sont aménagés dans des étages dont le plancher bas est à plus de 18 mètres du niveau de la voie accessible aux engins des sapeurspompiers. DIAMETRE NOMINAL

DIAMETRE PRISE

DE LA CS

D1INCENDIE

65

100

40

DESTINATION

65

1

1

Habitations entre 28 et 50 mètres

1

2

Magasin généraux Si H> ou =20 m

1 1

2

1 1

2

Magasins généraux particulièrement importants GH0 < 50 mètres ~ Autres IGH < 50 mètres si compartiments < 750 mètres2

2

1

Autres IGH > 50 mètres

2

1

Parcs de stationnement - + 5 Niveaux en élévation - - 4 niveaux en sous sol

1

2

ERP> 18 mètres: - obligatoire: 0.P.W.T.U - éventuellement: L.M.V

Ø Les raccords d'alimentation des colonnes sèches doivent être placés en des endroits facilement accessibles aux sapeurspompiers, sur la façade la plus proche des bouches ou poteaux d'incendie. Ø Ils doivent être signalés et une pancarte doit indiquer l'escalier ou le dispositif d'accès desservi Ø Les prises d'incendie doivent être placées dans les cages d'escaliers ou dans leurs dispositifs d'accès. Ø Les colonnes sèches doivent être munies d'un dispositif de vidange et de purge d'air.

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COLONNES HUMIDES

Le dispositif d'alimentation de chaque colonne (réservoir en charge, surpresseur, pompe, etc.) doit assurer en permanence, à l'un quelconque des niveaux, pendant le temps requis pour la stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum d'une heure, un débit horaire de 60 mètres cubes sous une pression statique comprise entre 4,5 bars et 8,5 bars. Lorsque le débit est assuré par des réservoirs, ceux-ci doivent avoir une capacité telle qu'un débit de 60 mètres cubes par heure au moins soit exclusivement réservé au service d'incendie durant le temps requis au paragraphe précédent. Cette capacité peut être augmentée en fonction des risques particuliers de l'établissement. Chaque colonne en charge doit être alimentée de manière indépendante à partir de la nourrice située en aval des surpresseurs.

Immeubles de plus de 50 m de hauteur, diamètre nominal des colonnes : 100mm

Prises d'incendie à chaque niveau ∅ 40

∅ 65

2

1

Destination

• GHA et niveaux habitation des GHZ • autres IGH, Si compartiments <750 m2

2

1

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• autres IGH


LES EXTINCTIONS AUTOMATIQUES ‘SPRINKLEURS’ Dans les locaux de grande dimension et de charge calorifique élevée, la protection peut-être assurée par une installation automatique fixe d'extinction à eau dite qui permet l'arrosage d'une surface impliquée par une quantité d'eau par minute et par mètre carré (principe d’une douche) . Une installation fixe d'extinction automatique à eau (E.A.I) se compose principalement :

DESCRIPTION:

- d'un ensemble de tuyauteries parsemé de systèmes d'arrosage automatique dits Sprinkleur, - de deux sources d'eau indépendantes, - d'un système de maintien en pression, - d'un poste de contrôle.

FONCTIONNEMENT :

La chaleur dégagée par un incendie fait éclater l’ampoule des têtes de Sprinkleur, ce qui entraîne la mise en route des pompes et l'arrosage par les têtes extinctrices. Le réseau ne se déclenche pas en totalité, dans un premier temps, seule la tête située sous le foyer se déclenche. Attention : l’arrosage se fait en continu tant que personne ne l’arrête !

ALIMENTATION ENTRETIEN ET VERIFICATION :

Ils sont alimentées par deux sources d'eau indépendantes, qui doivent assurer un débit minimum de 2.5 litres/minute sur une surface minimum de 150 m2, pendant 1 heure. Ce débit peut être contrôlé : - à la source - aux points les plus défavorisés de l'installation.

DUREE DE VALIDITE DES INSTALLATIONS

Doivent être révisées tous les 30 ans. Font l'objet d'un certificat et d'une réception.

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Comment repérer les têtes de son installation ?

LES COULEURS

LES RISQUES

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ALARME –ALERTE - EVACUATION

LES EQUIPEMENTS D’ALARME LES TYPES

Les Equipements d’alarme sont classés en 4 types :

Equipement d’Alarme du type 1 (E.A.1)

NFS 62

Associé à un SDI, il comprend : § Une Unité de gestion des alarmes § Des dispositifs sonores ou des Autonomes d’Alarme sonore (BAAS) § Eventuellement un tableau répartiteur

Blocs

L’UGA 1 peut gérer une ou plusieurs zones de diffusion

Equipement d’Alarme du type 2

NFS 61.936

E.A.2 a Il comprend : § Des déclencheurs manuels § Une unité de gestion des alarmes de type 2 § Des dispositifs sonores ou des Blocs Autonomes d’Alarme sonore (BAAS) du type Sa § Eventuellement un tableau répartiteur L’UGA 2 peut gérer une ou plusieurs zones de diffusion

E.A.2 b Il comprend : § Des déclencheurs manuels § des Blocs Autonomes d’Alarme (BAAS) du type Pr § un ou plusieurs BAAS du type Sa § Eventuellement un tableau répartiteur

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sonore


Equipement d’Alarme du type 3 (E.A.3) LES TYPES D’ALARME

NFS 61.936

Il comprend : § Des déclencheurs manuels § un ou plusieurs BAAS du type Ma § Un dispositif de commande de mise à l’arrêt

Equipement d’Alarme du type 4 (E.A.4) Il comprend tout autre dispositif autonome de diffusion sonore (sifflet, cloche, BAAS muni d’un interrupteur, etc.)

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L’EVACUATION Le principe n’est pas commun à tous les ERP. Dans le cas général, il faut diriger les personnes vers l’escalier le plus proche et invitez-les à descendre à l’étage inférieur ou à l’extérieur au point de rassemblement. Par contre, dans la mesure du possible, on évite d’évacuer les malades ou les personnes peu mobiles à l’extérieur des bâtiments. En cas de nécessité, il est, dans une première étape, procédé au transfert des malades sur le même étage à l’abri d’une porte coupe-feu ou pare-flammes dans une zone desservie par un escalier. N’utilisez jamais les ascenseurs en cas d’incendie. N’ESSAYEZ JAMAIS DE PORTER UNE PERSONNE POUR L’EVACUER, MEME S’IL S’AGIT D’UN ENFANT, MAIS TRAINEZ-LE SUR LE SOL AVEC UN DRAP ET UNE COUVERTURE

Si vous êtes seul pour descendre un malade de son lit, procédez de la façon suivante :

EX : TYPE U

- Mettez le flacon de perfusion contre le malade, - Placez-vous sur le côté du lit et immobilisez-le avec le frein ou avec le pied, - Faites glisser le drap sur le côté, tête du malade d’abord, en tirant jusqu’à ce que celui-ci soit en équilibre, puis côté pieds ensuite, tout en le maintenant en équilibre sur le bord du lit, - Il vous suffit ensuite de tirer doucement les deux côtés à la fois pour faire descendre le malade sur le sol sans risque vous pouvez amortir la chute à l’aide du drap, - Vous pourrez ensuite, sans effort important, le faire glisser sur le sol, vers le compartiment voisin. S’il est impossible de sortir un malade de sa chambre : - Soit parce que les couloirs sont enfumés, - Soit parce que l’état du malade ne permet pas de l’évacuer (ex : malade appareillé dont le lit ne peut franchir la porte de la chambre), Vous devez protéger ce malade et vous-même en procédant de façon suivante : - Restez à l’intérieur de la chambre, - Calfeutrez la porte avec un linge quelconque que vous mouillerez ensuite abondamment, - Arrosez la porte et le linge qui la calfeutre pour refroidir en permanence Signalez votre présence par la fenêtre. * N’utilisez jamais les ascenseurs en cas d’incendie.

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LES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

DEFINITION D’UN SSI

Un Système de sécurité incendie se compose de l’ensemble des matériels servant à collecter les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter, à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité du bâtiment Dans sa version la plus complexe, un SSI est composé de 2 sous systèmes principaux : Un Système de Détection Incendie (SDI) et un Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI). NOTA : Les blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité en sont exclus.

FONCTION D’UN SSI

Un SSI peut comporter les fonctions de mise en sécurité suivante : -

DEFINITION D’UN CMSI

Compartimentage Evacuation des personnes Désenfumage Extinction automatique Mise à l’arrêt de certaines installations techniques

Le centralisateur de mise en sécurité incendie assure le pilotage centralisé automatique de la mise en sécurité d’un Etablissement. Le CMSI regroupe 2 sous ensembles : - Une Unité de gestion des alarmes ( UGA ) qui fait partie de l’équipement d’alarme ( EA ) et qui pilote les Diffuseurs sonores ( DS) pour l’évacuation. - Une Unité de signalisation ( US ) plus une unité de Commande Manuelle centralisée ( UCMC ) qui assure la commande et la signalisation des équipements de compartimentage et de désenfumage

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DEFINITION D’UN SDI

Ensemble des appareils (au sens des normes en vigueur) nécessaire à la Détection Incendie et comprenant obligatoirement : - les détecteurs - l’équipement de commande et de signalisation - les détecteurs manuels (DM) et éventuellement : - les organes intermédiaires pouvant être placés entre les détecteurs et l’équipement de commande et de signalisation. Equipements d’alarmes ( EA ) : Ensemble des appareils nécessaires au déclenchement et à l’émission des signaux sonores d’évacuation d’urgence. L’équipement d’alarme doit répondre aux dispositions de la norme NFS 61-936.

DEFINITION D’UN SMSI

Il comporte l’ensemble des équipements qui assurent les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d’un bâtiment ou d’un Etablissement en cas d’incendie : - le compartimentage - l’évacuation des personnes - le désenfumage - l’extinction automatique - la mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

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SSI de catégorie A

SSI A Il comprend :

Schéma de principe :

§ un Système de Détection Incendie (SDI) § un Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI), comprenant : Ø Un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) Ø Un ou plusieurs Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) Ø Un ou plusieurs Dispositifs Adaptateur de commande (DAC) si nécessaire. Ø Un équipement d’alarme de type 1 (EA1) Ø Une alimentation Electrique de Sécurité (AES)

iTableau de Signalisation NFS61.950&61.962

C.M.S.I. NFS 61.934

Détecteurs Déclencheurs automatiques manuels NFS 61.950

UCMC NFS 61.934

UGIS

US

UGA

NFS 61.935

NFS 61.936

D.A.C .

ÓD.A.S. NFS 61.937

.R I.S

U

NFS 32.001

Câblage NFS 61.932

SSI DE CATEGORIE A IMPLANTATION

D.S.

§O et OA : toutes catégories §U : toutes catégories §R : toutes catégories si locaux à sommeil §L : 1ère catégorie si effectif > 3000 §S 1ère catégorie §P : 1ère catégorie §GA 1 ère et 2ème catégorie

§Divers : nombre d’handicapés > seuil normal

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SSI de catégorie B

(Implique une présence humaine)

SSI B Il comprend : § Des Déclencheurs Manuels (DM) § un Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI), comprenant : Ø Un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) Ø Un ou plusieurs Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) Ø Un ou plusieurs Dispositifs Adaptateur de commande (DAC) si nécessaire. Ø Un équipement d’alarme de type 2a (EA 2a) Ø Une alimentation Electrique de Sécurité (AES)

Schéma de principe :

D.A.C .

C.M.S.I. Déclencheurs manuels

UGIS

UCMC

US

ÓD.A.S. NFS 61.937

.R I.S

UGA

U

D.S.

NFS 32.001

IMPLANTATION

SSI de catégorie B §P : 2ème catégorie §S 2ère catégorie §M : 1ère catégorie §T : 1ère catégorie si > 600

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SSI C

SSI de catégorie C

Il comprend : § Des Déclencheurs Manuels (DM) § un Dispositif de Commandes manuelles avec Signalisation (DCS) Ø Un ou plusieurs Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) Ø Un ou plusieurs Dispositifs Adaptateur de commande (DAC) si nécessaire. Ø Un équipement d’alarme de type 2a ou 2b minimum Ø Une alimentation Electrique de Sécurité (AES)

Schéma de principe : D.A.C .

ÓD.A.S. NFS 61.937

D.C.S. US

U

ALARME

D.S.

NFS 32.001

Déclencheurs manuels SSI de catégorie C,D ou E §L : 1ère catégorie si < 3000 §T : 1ère catégorie si < 600 §W : 1 ou 2ème catégorie §M : 2ère catégorie §P : 3ème et 4ème catégorie

IMPLANTATION

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page 72


Exemple d’implantation en type J

LEGENDE ZDM

Zone de Déclencheurs Manuels

ZD

Zone de Détection incendie

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ZA : Zone d’alarme à Une pour l’ensemble du bâtiment

DEFINITIONS DES ZONES

ZS : Zone de mise en sécurité à terme générique voir ZC et ZF ZC :Zone de compartimentage à 2 ZC par niveau ZF : Zone de désenfumage ZDA : Zone de détection automatique ZDM : Zone de détection manuelle

Principe de découpage L’établissement sera divisé en zones selon le principe normatif suivant : Z.F≤ Z.C≤ Z.A - Z.D.A ≤ Z.F et Z.D.M ≤Z.A

Une zone d’alarme doit englober une ou plusieurs zones de mise en sécurité Une zone de compartimentage doit englober une ou plusieurs zones de désenfumage Une zone de désenfumage doit englober une ou plusieurs zones de détection

LES ZONES

Zone d’alarme Zone de sécurité 02 Zone détection 05

Zone de sécurité Zone détection 02 CIRCULATION OUEST

Zone détection 01 CHAMBRES

Zone détection 03

CIRCULATIO NS SALON

Zone détection 04 CHAMBR

Zone détection 06 LOCAUX A RISQUE

LOCAUX A RISQUE

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LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES On trouve 3 types d'installations électriques. :

*

Ö Les installations normales, utilisées en exploitation courante alimentées par les sources normales. Ö Les installations de sécurité, dont le maintien en service est indispensable à la sécurité des personnes. Ö Les installations de remplacement, pour réalimenter tout ou partie de l'installation normale par des sources différentes des sources normales- si besoin est.

Les groupes électrogènes, à l'exception de ceux dont le fonctionnement est associé à une installation de cogénération, doivent être disposés dans des locaux

GROUPES ELECTROGENES

• •

identifiés et faciles à atteindre par les services de secours. isolés , selon la nature des matériels qu'ils renferment :

a) Par des parois verticales et plancher CF 2 heures et des

dispositifs de franchissement CF 1 heure sans communication directe avec les locaux ou dégagements accessibles au public. b) Par des parois verticales et plancher haut CF 1 heure et portes CF 1/2 heure. c) Sans autres dispositions d'isolement que celles prévues pour les locaux à risques courants ; dans ce cas, le local est dit ordinaire.§ 4. Ils doivent être dotés de moyens d'extinction adaptés aux risques électriques.§ 5. Ils doivent disposer d'un éclairage de sécurité constitué par un ou des blocs autonomes ou luminaires alimentés par la source centralisée, d'une part, et par un ou des blocs autonomes portables d'intervention (BAPI), d'autre part.

Leur nombre et leur puissance doivent être tels que l'arrêt de l'un d'eux laisse disponible la puissance nécessaire pour toutes les installations de sécurité.

Leur réserve de combustible doit être au moins égale à 36 heures de combustible.

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LES INSTALLATIONS DE SECURITE ARTICLE EL.3

Certaines installations de sécurité sont alimentées par des canalisations électriques et doivent être maintenues obligatoirement en fonctionnement en cas d'incendie. Elles sont : - L'éclairage de sécurité; - Les ascenseurs; - Le désenfumage; - Les surpresseurs d'incendie; - Les télécommunications de l'immeuble; - Les détections et alarmes; - Les signalisations de volets et portes coupe-feu au PC.

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ELLES DOIVENT ETRE MISES OU MAINTENUES EN SERVICE POUR ASSURER OU FACILITER L’EVACUATION DU PUBLIC. ELLES DOIVENT ETRE RESISTANTES AU FEU. ELLES DOIVENT ETRE INDEPENDANTES DES AUTRES CANALISATIONS ELECTRIQUES. CHAQUE CIRCUIT DIVISIONNAIRE EST PROTEGE DE MANIERE A NE PAS PERTURBER LES AUTRES CIRCUITS DE SECURITE ALIMENTES PAR LA MEME SOURCE. LA PROTECTION CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS N’OBLIGE PAS LA COUPURE DES CIRCUITS INTERESSES AU PREMIER DEFAUT D’ISOLEMENT

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L’ECLAIRAGE DE SECURITE Elles sont capables d'alimenter toutes les lampes pendant le temps jugé nécessaire à l'évacuation du public avec un minimum de 1 heure. Elles peuvent alimenter :

LES SOURCES CENTRALES DE SECURITE (batteries ou groupes électrogènes)

- Les systèmes d'alarme et d'alerte; - Les installations de détection automatique d'incendie; - L'éclairage de sécurité; - Les équipes de désenfumage de faible puissance Les luminaires doivent être conformes aux normes de la série NF EN 60 598 les concernant. Les parties externes des luminaires fixes ou suspendus doivent satisfaire à l'essai au fil incandescent défini dans les normes en vigueur (normes de la série NF EN 60695 2-1), la température du fil incandescent étant de : - 850° C, pour les luminaires d'éclairage de sécurité ; - 850° C, pour les luminaires d'éclairage normal des circulations horizontales encloisonnées et des escaliers ; - 850° C, pour les luminaires d'éclairage normal des locaux accessibles au public lorsque la surface apparente totale des luminaires est supérieure à 25 % de la surface du local ; - 750° C, pour les autres luminaires d'éclairage normal des autres locaux accessibles au public. L'essai au fil incandescent ne s'applique pas aux parties externes de luminaires constitués en métal, verre ou céramique. Les lampes d'éclairage normal et les lampes d'éclairage de sécurité doivent être implantées dans des luminaires distincts. Les appareils d'éclairage fixes ou suspendus doivent être reliés aux éléments stables de la construction.

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L'ECLAIRAGE DE SECURITE

BUT :

L'éclairage de sécurité a deux fonctions : - l'éclairage d'évacuation ; - l'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique.

L'éclairage de sécurité doit être visible de tout point accessible au public.

Les couleurs normalisées sont BLANC SUR FOND VERT.

L'ECLAIRAGE D'EVACUATION

L'éclairage d'évacuation doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur, en assurant l'éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage visées à l'article CO 42, des obstacles et des indications de changement de direction. Cette disposition s'applique aux locaux recevant 50 personnes et plus et aux locaux d'une superficie supérieure à 300 m2 en étage et au rezde-chaussée et 100 m2 en sous-sol. Les indications de balisage visées à l'article CO 42 doivent être éclairées par l'éclairage d'évacuation, si elles sont transparentes par le luminaire qui les porte, si elles sont opaques par les luminaires situés à proximité. Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres. Les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux assigné d'au moins 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.

L'ECLAIRAGE D'AMBIANCE

L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique doit être installé dans tout local ou hall dans lequel l'effectif du public peut atteindre cent personnes en étage ou au rez-de-chaussée ou cinquante personnes en sous-sol. L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique doit être allumé en cas de disparition de l'éclairage normal/remplacement. Cet éclairage doit être basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens par mètre carré de surface du local pendant la durée assignée de fonctionnement. Le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins et leur hauteur au-dessus du sol doit être inférieur ou égal à 4.

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La distance entre 2 blocs doit être inférieure à 15 m et la puissance>1 15W (ou> 60 lumens). Le maillage des blocs d'éclairage de sécurité est réalisé alternativement sur 2 circuits en cas de défaillance de l'un d'eux. Chaque obstacle (marches, gradins, sorties) doit être signalé. Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité doivent être conformes aux normes de la série NF C 71-800 les concernant et admis à la marque NF AEAS ou faire l'objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre de la Communauté économique européenne. Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF AEAS, notamment en ce qui concerne l'intervention d'une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes. Les câbles ou conducteurs d'alimentation et de commande doivent être de la catégorie C2 selon la classification et les modalités d'attestation de conformité définies dans l'arrêté du 21 juillet 1994. Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation doivent être : - à fluorescence de type permanent ; - à incandescence ; - à fluorescence de type non permanent obligatoirement équipé d'un système automatique de test intégré (SATI) conforme à la norme en vigueur NF C 71820. Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage de sécurité d'ambiance doivent être à fluorescence de type non permanent ou à incandescence. L'installation de blocs autonomes doit posséder un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l'état de repos centralisée qui doivent être disposés à proximité de l'organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires prévus à l'article EC 6. L'éclairage d'évacuation de chaque dégagement conduisant le public vers l'extérieur, d'une longueur supérieure à 15 mètres, doit être assuré par au moins deux blocs autonomes. L'éclairage d'ambiance ou d'antipanique doit être réalisé de façon que chaque local ou hall soit éclairé par au moins deux blocs autonomes.

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DISPOSITIONS VISANT A FACILITER L’ACTION DES SAPEURS POMPIERS

N'oubliez pas qu'outre leur rôle classique en cas d'incendie, les pompiers possèdent des cellules d'intervention spécialisées et parfaitement équipées pour les risques chimiques et radiologiques. Faites appel à eux pour tout problème qui ne peut être réglé avec les moyens ordinaires du laboratoire. Faites la distinction entre les appels d'urgence (n° 18) et ceux qui relèvent de la demande d'information (standard).

RENSEIGNEMENTS A DONNER LORS DE L'APPEL TELEPHONIQUE DES SECOURS EXTERIEURS 18 ou 112

Vous n'êtes pas habilités à transporter la victime d'un accident dans votre véhicule personnel. Dans tous les cas, faites appel aux pompiers. Ceux-ci seront présents dans les 10 minutes suivant votre appel. Ils feront eux-mêmes appel au SAMU si les informations données par téléphone paraissent justifier l'intervention de ce service.

Fournissez calmement les informations suivantes :

§ Lieu et numéro de l'appel (si votre poste ne peut pas être rappelé directement, donnez le numéro du standard et pensez à avertir celui-ci), § Lieu de l'accident, nom et numéro du bâtiment service, étage, § Nature de l'accident, § Nombre de blessés, § État de la ou des victime(s), § Circonstances aggravantes (incendie, explosion...), § Ne raccrochez jamais le premier. § Une personne doit attendre les secours à l'extérieur du bâtiment.

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AFFICHAGE DU PLAN DE L’ETABLISSEMENT

- IL EST APPOSE A L’ENTREE DE CHAQUE BATIMENT

PLANS MS 41

- IL REPRESENTE : . LE SOUS SOL . LE REZ DE CHAUSSEE . CHAQUE ETAGE

-

DOIVENT Y FIGURER : . LES LOCAUX TECHNIQUES . LES LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS . LES DISPOSITIFS DE SECURITE . LES ORGANES DE COUPURE DES FLUIDES .LES ORGANES DE SOURCES D’ENERGIE

COUPURES

DES

.LES MOYENS D’EXTINCTION FIXES ET D’ALARME

ARTICLE MS 41

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EVACUATION DU LOCAL Quand ?

Qui? PROCEDURES D'EVACUATION, PLAN D'EVACUATION ET SIGNALISATION

Evacuer au signal indiqué, sur ordre d'une personne indiquée ou exclusivement de l'alarme

Tout le monde (sauf en type U).

Comment? Par quel itinéraire évacuer, quel point rallier et où attendre les responsables.

Les responsables d'évacuation - le décideur - Le chef de file (ou guide) : 1 pour 25 personnes - Le serre-file : 1 pour 25 personnes

Tous les ascenseurs ou monte-charges sont strictement interdits à l'évacuation. Les dégagements doivent être libres, les issues doivent être signalées. µ Plan d'intervention se trouve à chaque accès de l'immeuble et a pour but de faciliter l'accès aux SapeursPompiers et Services Publics. Il doit représenter le niveau de référence du sous-sol et des étages courants. Doivent être mentionnés les barrages gaz, électriques, eau, local vide ordures, ascenseurs, escaliers, postes sprinklers (le cas échéant), le local onduleur etc..

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LE REGISTRE DE SECURITE Le registre de sécurité est un document obligatoire qui permet à la commission de sécurité de juger de la conformité du bâtiment par l’étude des dispositifs existants et des moyens mis en uvre pour assurer le bon fonctionnement des installations. Il doit contenir : Ø Des renseignements administratifs tels § Les Renseignements sur l’Etablissement - Propriétaire - Exploitant - Classement - Adresse du Chef de Sécurité - Adresses utiles § L’état nominatif du personnel du service de sécurité incendie § Les exercices périodiques de lutte contre l’incendie § Les exercices d’évacuation § La formation des équipiers de première intervention § Les incidents importants Ø L’Etat quantitatif des installations de sécurité § Les Moyens de secours et de lutte contre l’incendie - Extincteurs portatifs ou sur roues - Alimentation secours en eau - Robinets d’incendie armés - Colonnes sèches - Colonnes humides - Dispositifs d’extinction automatique - Détection automatique d’incendie - Dispositifs d’alarme sonore - Portes CF, rideaux CF - Volets et clapets CF - Exutoires de fumées - Matériels divers. § Installations électriques - Transformateurs, groupes électrogènes, batteries - Eclairage de sécurité § Ascenseurs , monte charge, escaliers mécaniques § Installations thermiques, gaz, ventilation, désenfumage, gaz médicaux § Paratonnerre On fournira ensuite les modalités de contrôle et de vérification de toutes ces installations.

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ORGANISATION DES SECOURS 1) Les consignes de sécurité incendie

CONSIGNES GENERALES

L'organisation de la défense contre l'incendie est décrite dans les consignes que l'on peut qualifier de générales pour le cas d'incendie. Elles doivent contenir : 2 Le (ou les) plan(s) de l'établissement, avec l'indication des points dangereux, des moyens d'intervention contre le feu, des téléphones et des moyens d'alarme. 2 Des renseignements généraux sur l'établissement peuvent être nécessaires pour expliquer et compléter ce(s) plan(s). 2 La méthode de transmission de l'alarme à un point désigné de l'établissement pour toute personne découvrant un sinistre, la méthode de diffusion de l'alarme à tout ou partie de l'établissement. 2 La méthode de transmission de l'alerte. 2 L'organisation de la première intervention : par toute personne découvrant le sinistre, par des équipes de trois ou quatre personnes désignées. 2 L'organisation de la deuxième intervention par une équipe du service de sécurité ou des pompiers d'entreprise. 2 L'organisation de l'évacuation : diffusion de l'ordre d'évacuation, des responsables, itinéraires et issues d'évacuation, point de ralliement. 2 L'organisation des secours aux blessés : désignation des personnes qui en sont chargées, lieu qu'elles doivent rallier, moyens qu'elles doivent utiliser.

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SCHEMA DE PRINCIPE : ALARME –ALERTE- INTERVENTIONEVACUATION 3ème intervention

Identification Intervention Compartimentage Mise en Sécurité

2ème intervention 1ère intervention

INCENDIE

ASTREINTE Coupure des Energies

Témoin

MISE EN SECURITE

AGS ou Service sécurité

Evacuation sous la direction des guides et des serre-files

18 SSI

Agent de sécurité

Accueil Et guidage

Délais d’intervention

Agent au poste de gardiennage

Sapeurs Pompiers

Moyens dalarme

GUIDE PPO OSST TE E C E N T R A L CENTRAL D DE E SSE C U R I T E ECURITE

Directeur général ou Directeur de garde

radio Responsable sécurité Moyens d’alerte Ligne directe Chefs d’intervention Sapeurs page 85 Pompiers

MISE EN SECURITE Derrière les portes coupe-feu ou zones de mise en sécurité voisine

Compte rendu

SERRE FILE VERIFICATION des locaux Evacuation des derniers occupants, Fermeture portes et fenêtres

Appel du personnel, des patients et des visiteurs


NOTES : ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………

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