Eco-responsabilité et contamination positive

Florence Brunet Université du Maine - Promotion 2005-2006 Master Géographie « Politiques Territoriales et Développement Durable »

Eco-responsabilité et contamination positive par les achats responsables

Directeur de recherche : M. Jacques Chevalier

Florence Brunet

Master 2 Développement Durable – Université du Maine 2006

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I. Partie 1 : L’éco-responsabilité et contamination positive

A. Problématique L'éco-responsabilité des organisations et leurs achats responsables sont-ils un moyen de « contaminer positivement » les parties prenantes au développement durable ?

1. Pourquoi Par définition, la démarche de développement durable implique la prise en compte des attentes et besoins de l’ensemble des parties prenantes.

Pour une entreprise ou une collectivité, développer les échanges avec ses parties prenantes est un moyen d’atteindre ses engagements de responsabilité sociale et économique, mais également d’amener son écosystème à suivre conjointement cette démarche pour une meilleure efficacité et cohérence d’action.

Ainsi, les fournisseurs seront par exemple évalués non seulement sur leur performance économique, mais aussi sur leur respect d'exigences éthiques, sociales et environnementales.

Schéma des parties prenantes de l’entreprise (F.Brunet 2006)

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Le cercle vertueux de cet apprentissage de l’éco-responsabilité, notamment celui des achats responsables basé sur la pression économique des donneurs d’ordres sur leurs fournisseurs, pourrait à première vue se révéler être d’une évidence simpliste :

la demande se déclare, l’offre se constitue et se diffuse, la demande s’amplifie créant ainsi de nouvelles offres…

Schéma du cercle vertueux des achats responsables (F.Brunet 2006)

Néanmoins, ce processus de contamination n’est pas un modèle « automatique » car il suppose la prise en compte de nombreux facteurs organisationnels, humains et économiques ….

Pour que cette contamination devienne réellement « positive », il est essentiel que la somme des enjeux liés à l’éco-responsabilisation soit supérieure à celle des freins rencontrés par l’organisation pour la mettre en oeuvre.

Au travers de l’ensemble des expériences réalisées et diffusées en France, se dessine non pas un modèle de contamination d’éco-responsabilité standard, mais plutôt un ensemble de facteurs facilitant l’appropriation de la démarche de développement durable par les parties prenantes.

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2. Objectif L’objectif de ce mémoire est d’apporter des éléments de réponses sur les leviers permettant d’accélérer la contamination.

B. Définition 1. L’éco-responsabilité A ce jour, seule l’ADEME (1) fournit une définition complète de l’éco-responsabilité : « Ensemble des actions engagées par les services de l’Etat, les collectivités et les entreprises pour limiter – voire supprimer – les impacts négatifs de leur propre fonctionnement sur l’environnement et le climat». Ces actions passent notamment par des nouveaux choix de gestion, des changements de pratiques ou d’investissements : La mise en place d'une politique d'achats favorisant les éco-produits (c'est-à-dire les produits ayant le moins d'impact sur l'environnement) ; La réduction des consommations d'eau, d'énergie, de papier ; L’amélioration de la gestion du patrimoine bâti et non bâti ; L'organisation de plans de déplacement pour les personnels.

2. Les achats responsables En se basant sur cette définition de l’éco-responsabilité, les achats responsables se limitent à intégrer l'environnement dans les décisions liées au processus d'achat, depuis la définition du marché jusqu'au choix des offres.

Pourtant, l’intégration du développement durable dans les directions des achats peut prendre des formes et des pratiques beaucoup plus étendues.

En effet, selon l’AFNOR (1) le terme d'achats durables recouvre quatre grands concepts complémentaires : Les achats respectueux de l'environnement ou encore appelés "achats verts" : achats qui consistent à sélectionner des approvisionnements aux impacts les plus faibles sur l'environnement comme les produits portant l'Eco-label européen ou la marque NF Environnement, les produits recyclés, ou économes en énergie, ou issus d'une agriculture biologique ou plus respectueuse de l'environnement (raisonnée).

Les achats solidaires : ce sont les achats de produits fabriqués par des associations de solidarité (jeunes en réinsertion, personnes à mobilité réduite…) ou dont une partie des ventes est reversée à des associations d'environnement ou de solidarité.

La consommation éthique : fait référence à la responsabilité sociale des acheteurs concernant le respect des conventions de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) : droits de l'homme, non esclavagisme des enfants…

Le commerce équitable : forme de commerce alternatif qui garantit aux producteurs et à leurs familles un revenu décent et les engage à un mode de production plus respectueux de l'homme et de son environnement.

(1) : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13351 Florence Brunet

(2) : www.afnor.fr

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Selon cette définition, les achats responsables ont bien une place de choix dans l’éco-responsabilisation des organisations pour deux raisons essentielles : D’une part, par la complétude de la démarche pour intégrer l’ensemble des critères de développement durable (économiques, sociaux et environnementaux) dans le choix des modes de consommation des organisations (cf partie 3 du mémoire).

D’autre part, par le nombre de parties prenantes pouvant être impliquées dans la démarche (fournisseurs, ONG, salariés, clients…) et pouvant eux-mêmes amplifier le processus de contamination positive par leurs actions de « propagation ».

Ce mémoire se focalisera donc essentiellement sur l’éco-responsabilisation au travers des achats responsables, et sur les leviers utilisés par les organisations pour accélérer la démarche auprès de leurs parties prenantes internes ou externes.

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C. Hypothèses Afin d’avancer sur la problématique de cette contamination positive vers l’éco-responsabilité, plusieurs hypothèses et axes de réflexion ont été posés pour être ensuite validés ou infirmés lors de la recherche :

1. Quels sont les agents déclencheurs ?

Les pionniers des achats responsables sont avant tout les grands donneurs d’ordre tels que les grandes entreprises ou les collectivités.

2. Quel est le facteur déclencheur ?

La démarche d’achats responsables est une application « logique et concrète » des engagements pris en amont dans une stratégie de développement durable (Agenda 21, Global Compact, lettre d’engagement…) et nécessite une impulsion politique forte (Etat, Maire, Direction Générale…).

3. Quels sont les acteurs « contaminés » ?

L’éco-responsabilité suppose une vision transversale de l’organisation (service achat, développement durable, services « utilisateurs ») et une implication étendue des parties prenantes directes (fournisseurs, sous-traitants) et indirectes (ONG, fédérations professionnelles, clients …).

Le nombre d’agents contaminés par une action d’éco-responsabilité et leur diversité facilitent un effet « boule de neige » de dissémination.

4. Quels sont les critères de l’éco-responsabilité ?

Les critères environnementaux sont les critères les plus couramment intégrés dans les achats responsables. Néanmoins, l’élargissement des modes de consommation aux critères éthiques et sociaux confirme souvent l’engagement d’une organisation ou d’une filière économique sur l’écoresponsabilité.

5. Comment se fait le processus de contamination positive ?

La mise en œuvre d’une démarche de progrès est un élément incontournable pour amplifier le processus et le rendre durable.

6. Quel est l’importance des échanges et de la communication ?

L’interaction entre les différentes parties prenantes qu’elle soit par la création de réseau d’échange d’expériences ou par des partenariats avec les ONGs est un facteur clé dans la contamination de l’éco-responsabilité.

7. Quel est le modèle de contamination positive ?

Les nombreux enjeux et freins propres à chaque secteur d’activité voire propre à chaque culture d’organisation, aboutissent à un éco-système complexe. Il n’existe pas de modèle de contamination unique mais des assemblages de facteurs amenant à une contamination positive de l’écoresponsabilité.

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D. Méthodologie 1. Champs d’action et cadrage du mémoire Le sujet du mémoire de recherche adressant un domaine au concept très large et en même temps limité en nombre d’expériences réalisées, un cadrage du mémoire a donc été nécessaire tant au niveau de sa sectorisation géographique que sur les types d’acteurs concernés : (a) Secteur géographique Toutes les expériences citées se sont déroulées sur le territoire français.

L’ensemble des collectivités et la plupart des entreprises sont également d’origine française. Ce choix s’est fait afin d’obtenir une cohérence dans le contexte de ces organisations notamment au niveau réglementaire : code des marchés publics… (b) Cible étudiée Les acteurs étudiés, nommés « organisations », regroupent les acteurs privés (entreprises cotées ou non) et les acteurs publics (services de l’état, collectivités).

Les expériences d’éco-responsabilité des PME ayant moins de visibilité et moins d’impact économique, la priorité a été donnée aux grands donneurs d’ordres (émetteurs d’appels d’offres). (c) Secteur d’activité Pour obtenir un résultat le plus exhaustif possible, aucun secteur d’activité n’a été écarté de l’étude. Même les éco-entreprises, comme Véolia Environnement, dont l’activité est totalement centrée sur l’environnement ont été intégrées dans le champ du mémoire. Il est à noter qu’en France les éco-entreprises sont essentiellement centrées sur les secteurs de l’eau et des déchets (90% du chiffre d’affaires global réalisé par l’ensemble des éco-entreprises françaises). (d) Temporel Pour ne pas baser le mémoire sur des effets de communication (greenwashing (1)), les témoignages utilisés ont été sélectionné pour avoir fait leurs preuves dans le temps et concrétiser un réel engagement de l’organisation. (e) Typologie Aucune dichotomie n’a été réalisée entre les achats de production (matières premières, pièces, sous-traitance) et les achats de fonctionnement (consommables, services). La typologie choisie (cf partie 3) est celle basée sur l’importance de l’impact de l’achat sur activité de l’organisation (AES : Aspects Environnementaux Significatifs).

(1) : cf partie 5, le glossaire

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2. Méthodes et Modèles appliqués (a) Cartographie des territoires des concepts d’éco-responsabilité Au vue du foisonnement des terminologies utilisées autour de l’éco-responsabilité et plus particulièrement des achats responsables, une cartographie des concepts les plus usuels permet une meilleure compréhension de leur territoire.

Elle est réalisée sur deux grands axes : Un axe représentant l’intégration de critères éthiques ou environnementaux : Bien que ces critères ne soient pas réellement « opposables », ils sont même intégrés dans les principes du « Global Compact », ils font appels à des aspects bien différenciés (cf. partie définition des achats responsables). Avec une orientation « produit » pour les achats verts et une orientation « humain » pour les achats solidaires et éthiques.

Un axe allant de la production de produits (ou de services) à la consommation du produit (achat, utilisation, fin de vie).

La partie basse du graphique représente le domaine de la production et donc du fournisseur, tandis que la partie haute représente le domaine de la consommation et donc ici de l’acheteur et utilisateur. Cette dichotomie des modèles « production-consommation » est de plus en plus atténuée par la démarche d’éco-conception (1) qui vise à diminuer les impacts environnementaux du produit tout au long de son cycle de vie.

Cartographie des concepts liés à la notion d’éco-responsabilité (F.Brunet 2006) (1) : cf partie 5, le glossaire

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(b) Modèle de plan de classification des expériences d’achats responsables De nombreuses principes et méthodes du monde de la qualité (système de management, certification…) sont régulièrement appliqués au développement durable. Une des raisons est la liaison historique de l’environnement avec la qualité, ainsi les personnes en charge de l’environnement dans les entreprises sont (en particulier dans les PME) les responsables QSE (Qualité – Sécurité Environnement). Les principes même du développement durable sont basés sur des approches qualité et plus précisément sur une démarche de progrès. Plusieurs publications professionnelles (le Guide de la Relation Fournisseurs d’OREE, Organiser la contribution de l’entreprise au développement durable de l’EPE (1)) ont choisies à ce titre, de construire leurs ouvrages autour de cette démarche d’amélioration continue pour présenter la logique de mise en œuvre d’une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Le PDCA (Plan, Do, Check, Act) ou roue de Deming est le modèle d’apprentissage et d’amélioration le plus couramment appliqué à la stratégie de développement durable.

Schéma du cycle PDCA

Ce cycle dynamique « PDCA » a été choisi comme colonne vertébrale de ce mémoire pour deux raisons principales : Ce modèle est un référent concret et usuel pour mieux appréhender le processus d’achats responsables ; Il permet de classifier clairement les expériences réalisées à ce jour par les organisations (cf partie 3 du mémoire) sur le modèle des quatre étapes suivantes : o o o o

Elaboration de la stratégie (Planifier) ; Mise en oeuvre des actions (Réaliser) ; Evaluer la démarche (Vérifier) ; Echanger les expériences (Consolider).

(c) Chaîne de valeur des achats responsables Pour l’étape de mise en œuvre des achats responsables, le modèle choisi de présentation des expériences réalisées par les organisations est celui du processus opérationnel d’acquisition (POA). Ce processus, élaboré par M. détaille en six étapes le déroulement type d’une démarche d’achat dans une organisation.

Schéma du Processus Opérationnel d’Acquisition (Source : Emilio Cominott ©) (1) : cf partie 5, bibliographie

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(d) Identification des organisations et des parties prenantes En ce qui concerne les acteurs de l’éco-responsabilité, les approches retenues ont été de : - réaliser une typologie des organisations (qui sont les agents contaminants ?)

- comprendre vers qui pouvait se faire cette contamination (qui sont les agents contaminés ?).

Classification des acteurs par catégorie et enjeux Plusieurs classifications peuvent être envisagées pour identifier et décrire les organisations éco-responsables : La première est de catégoriser les acteurs à partir des deux grands types d’activités : la production ou les services. Cette méthode permet en effet de prendre en compte le poids des achats dans l’activité, ceux-ci rentrant plus ou moins dans la chaîne de valeur (moins de 10% pour les services, plus de 90% pour la production). Mais, cette classification n’a que peu d’intérêt à partir du moment où seules les expériences basées sur des achats à fort impact sur l’activité sont décrites comme dans ce mémoire.

La deuxième possibilité est de catégoriser les organisations par rapport à leur niveau de risques environnementaux et sociaux (ex : pétrochimie, habillement).

Bien que ce critère soit essentiel dans l’éco-responsabilité (notamment avec la problématique de la sous-traitance dans les pays en voie de développement), celui-ci est pris indirectement en compte dans ce mémoire. En effet, seuls les achats ayant un impact significatif pour l’organisation sont décrits dans les expériences (cf partie 3).

La troisième classification est de faire une typologie entre les grandes organisations (publiques ou privées) et les PME (> à 250 personnes) ou les collectivités de moins 50.000 habitants. Ce classement n’a pas été choisi car comme indique dans la partie 2 du mémoire, la population des petites entreprises ou des petites collectivités n’est pour l’instant pas assez représentative des premières expériences en France.

La dernière classification et celle qui a été choisie finalement dans ce mémoire est de rester sur une dichotomie organisations publiques (Etat, collectivités, entreprises publiques) et organisations privées. En effet, leurs enjeux et pressions voire impacts sont distincts :

Les principales pressions identifiées sont : -

Les principaux impacts identifiés sont : -

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La pression réglementaire (Code des Marchés Publics, la Loi NRE…) ; La pression des attentes des parties prenantes (grand public, presse, ONG, clients, actionnaires…) ; La pression économique (nécessité d’un nouveau positionnement notamment par la pression des coûts).

Les impacts internes sur l’organisation (motivation interne, apprentissage des éco-gestes…) ; Les impacts sur l’image de l’organisation (clients, actionnaires, presse) ; Les impacts économiques (poids de l’organisation sur ses fournisseurs).

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Un tableau typologique des acteurs peut synthétiser cette classification :

Analyse des interactions entre les parties prenantes L’éco-responsabilité est alimentée par tout ou partie des parties prenantes de l’organisation.

Néanmoins, ces interactions entre les parties prenantes n’ont pas le même impact.

Ainsi, pour les collectivités, l’Etat et les ONG réalisent une pression importante sur leurs stratégies d’éco-responsabilité. Pour les entreprises privées, les pressions proviennent soit de leurs donneurs d’ordre (clients, collectivités, actionnaires) soit de la défense de leur image de marque sur le marché (ONG, citoyen).

De plus, ces pressions peuvent se réaliser soit dans le sens « logique » de l’impact économique ou d’image (descendants) soit dans le sens « de retour » (ascendants).

Pour représenter ces influences, une cartographie a été réalisée afin de démontrer : L’impact des différents acteurs (acteurs forts (en jaune) ou acteurs faibles (en vert)).

Le sens de la pression réalisée (bottom up (en noir) ou top down (en rouge)).

Cette cartographie des interactions est présentée en détail dans la partie 2 du mémoire :

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(e) Présentation de l’éco-système par l’approche systémique Suite à l’Etat de l’Art de l’éco-responsabilité réalisé en amont de ce mémoire, il est apparu comme évident qu’une représentation de cet éco-système ne pouvait pas se limiter à une présentation à plat des différents acteurs impliqués et de leurs différents enjeux et freins.

Schéma de l’Etat de l’Art- F. Brunet Avril 2006

En effet, la problématique de l’éco-responsabilité est complexe, car elle est composée de nombreuses interactions entre les missions des organisations, la protection de l’environnement, le respect des hommes et la croissance économique. La présentation de cet éco-système peut être synthétisée sur un schéma systémique. Rappelons pour mémoire la définition de la systémique donnée par Edgar Morin, directeur de recherche au CNRS : "Unité globale organisée d'interrelations entre éléments, actions ou individus". Ainsi, un schéma systémique a pour objectif de représenter une réalité complexe (système) et d’en distinguer les composantes en mettant en évidence la multiplicité des relations et des interactions entre ces composants. En se rappelant que «le tout est plus que la somme des parties».

Schéma systémique des achats responsables dans une organisation (F.Brunet 2006)

Ce schéma des relations permet de représenter les dynamiques internes et externes à l’organisation qui lui permet de concrétiser sa stratégie d’achats responsables. Pour simplifier le schéma les boucles rétroactives ont été représentées avec une flèche à double sens ( ).

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(f) Apprentissage et « contamination positive » de l’éco-responsabilité Afin d’apporter des éléments de compréhension de l’adoption de l’éco-responsabilité au sein d’une organisation et auprès de ses parties prenantes, il est essentiel d’intégrer des notions intrinsèques aux comportements de l’individu.

Pour ce, l’utilisation d’outils méthodologiques issus du marketing des Technologies de l’Informations et de la Communication (TIC) est à ce propos intéressante et permet de démontrer la non évidence d’une contamination d’un comportement sur d’autres acteurs.

De même, les études du CREDOC sur le comportement générationnel des individus apportent un éclairage complémentaire.

Comparaison avec la courbe d’adoption des nouvelles technologies (Modèle de Moore) Le changement de comportement (Eco-gestes) et l’intégration de nouveaux concepts impliqués par l’éco-responsabilité (Eco-conception, TCO, ACV) peuvent être très facilement comparé avec le cycle d’adoption de produits technologiques innovants.

Dans les années 90, Geoffrey Moore au travers de son ouvrage ‘Crossing the Chasm’ (1) a démontré que ce type de produits (ou de services) ont un cycle de diffusion propre et dont la segmentation des phases du cycle de vie est fonction des utilisateurs et non plus des produits.

Schéma : Courbe d’adoption des nouvelles technologies par Moore1991 Selon cette théorie, un produit innovant est d'abord acheté par les « technophiles ». Ceux-là achètent tout ce qui est nouveau pour le tester, par passion.

Ensuite, ils passent le relais aux « visionnaires » ou « stratégiques ». Ceux-là adoptent une nouvelle technologie très tôt non pas par passion, mais pour gagner un avantage concurrentiel.

Viennent ensuite les acheteurs « pragmatiques » et les « mainstream », c'est à dire conservateurs. Ceux-là n'achètent que des produits mûrs et complets pour l'entreprise.

(1) : Crossing the Chasm: Marketing and Selling High-tech Products to Mainstream Customers- Geoffrey Moore (1991)

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L'analyse de Moore est qu’entre l'acheteur stratégique et l'acheteur conservateur, il n'y a pas une continuité, mais un gouffre (The Chasm en Anglais).

Pour le conservateur, l'acheteur stratégique n'est pas une référence valide. Le conservateur, en fait, n'achète que sur un seul critère : la référence. Il n'achète qu'au leader de marché, car avant tout il ne veut pas prendre de risque.

Cette analyse permet d’identifier les difficultés rencontrées sur un marché innovant, de segmenter par étapes les niches de marché et de communiquer différemment selon les acteurs.

En appliquant ce modèle aux éco-produits (ou services) qui sont souvent des produits soient technologiques ou innovants, il est très compréhensible que la contamination des achats responsables ne peut pas se faire de façon linéaire ou exponentielle sur tous les individus mais avec une communication et un accompagnement spécifique à chaque famille de comportement.

Ainsi, les premières analyses d’éco-consommateurs (1) utilisent le modèle de Moore pour décrire les différents types de consommateurs. Pour eux, deux grands groupes de consommateurs se côtoient : ceux qui se comportent de façon écologique (« les innovateurs ») ; et ceux qui sont non intéressés ou qui ignorent l’écologie (« les inaccessibles »). Ce dernier groupe se réparti en 3 types de consommateurs qui adopteront des critères de consommation écologique tôt ou tard. Il y a les « adopteurs de la première heure » qui sont intéressés à acheter écologique dès que le prix leur convient, jusqu’à la « majorité tardive », qui achètera des produits écologiques parce que tout le monde le fera.

Entre ces deux familles se trouve « la majorité en avance » dont l’acceptation des produits écologiques peut déclencher le décollage du marché écologique de masse.

Appréhension et comportement des individus face au développement durable D’autres sources de recherche permettent de démontrer que l’intégration de l’écoresponsabilité est avant tout une dynamique individuelle.

Ainsi, le CREDOC (2) a communiqué en juin 2006 les résultats d’une étude sur les perceptions et attitudes du consommateur face aux éco-produits. Selon Pascale Hébel directrice du département consommation du CREDOC, il existe une forte corrélation entre le comportement d’achat de l’individu et sa génération. Ainsi, la génération des 45-54 ans est la plus sensible aux labels écologiques (suivi par les 35-44 ans).

D’autres études apportent d’autres informations sur les comportements des individus, ainsi Ethicity (3) segmente les types d’éco-acheteurs, parmi eux « les engagés » qui représentent 15% des consommateurs. Les engagés sont essentiellement constitués d’actifs ou de retraités CSP+, de 35-64 ans, d’habitants de Paris ou de la région parisienne, et de diplômés du 3ème cycle.

(1) : Villiger 2000 (2)

: Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie

(3)

: http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=91702

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(g) Modèle et pratique de processus de contamination La présentation en courbe de valeur est régulièrement utilisée en marketing pour comparer la position d’une entreprise par rapport à son ou ses concurrents.

Les principaux critères de création de valeur (le prix, la qualité, l’image de marque…) sont notés sur une échelle de 1 à 5 à partir une analyse empirique des données disponibles (étude clients, veille concurrentielle…).

Schéma : Courbe de valeur selon l’adaptation de Gilles Chauveau- 2003

Modèle théorique des facteurs de succès de contamination de l’éco-responsabilité Pour établir les principaux facteurs de succès de contamination, le modèle de courbe de valeur permettra donc à partir de l’analyse des sources de données (Etat de l’Art) de présenter les principaux critères de contamination par grandes phases de progrès (élaboration, mise en œuvre, évaluation, communication). Cette première étape permet d’établir une courbe théorique de base.

Courbe de 3 scénarios de pratiques Dans, un deuxième temps, trois exemples viendront alimenter ce modèle empirique.

-

La Ville d’Angers : pionnière des collectivités en France dans le développement durable (Agenda 21); Le groupe Lafarge : entreprise internationale industrielle cotée en bourse et engagée dans une démarche de développement durable et de prise en compte de ses parties prenantes ; La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) : grande entreprise financière non cotée en bourse, une des pionnières dans les achats responsables.

Modèle de synthèse de la courbe de la valeur idéale Enfin, une synthèse de ces trois cas permettra de réaliser une courbe de valeur synthétique et de la comparer ainsi la courbe théorique.

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3. Méthodologie de recherche des données sources (a) L’Etat de l’Art Avec seulement deux ouvrages publiés sur les achats responsables (cf partie annexes), le travail en amont du mémoire sur l’état de l’art a nécessité une recherche approfondie d’éléments complémentaires disponibles soit dans des publications dans la presse (Ithos, Hexagone Environnement, Environnement Magazine, Ekwo), des articles réalisés par des associations et organismes (Comité21, ADEME, Auxilia), des expériences disponibles dans les portails dédiés (achatsresponsables.com, Eurocities), des conférences organisées par les écoles (ESDES Lyon, IAE Grenoble) et des études. (b) Les études La lecture de deux études a été particulièrement intéressante pour la problématique des achats responsables (cf partie annexes) : Etude sur les Acheteurs Publics (Factea Ademe - Juin 2006) Etude sur les Acheteurs Privés (ACA HEC - Mars 2006) (c) Les publications internes Souvent disponibles sur Internet ou adressés sur demande, les rapports de développement durable, Agenda21, codes et chartes de conduite ainsi que les guides d’achats sont une mine d’information. Le décalage dans le temps qui pourrait être reproché à ces rapports ne se justifie pas dans ce cas, car les notions de durabilité et de retour d’expérience font partie même du cadrage du mémoire.

Parmi les rapports étudiés : Alcatel, les Caisses d’Epargne (CNCE), la Camif, Casino, la CDC, Gaz de France , H&M, Kindy, Lafarge, Lafuma, La Poste, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, Monoprix, PPR, SNCF, Utopies, la Ville d’Angers. (d) Les entretiens complémentaires, visites et conférences La mise en œuvre des achats responsables sur des produits ou services implicants pour les organisations est très récente (souvent 2004) et la communication sur le retour de ces expériences datent elles de 2005 ou de 2006. Les acteurs cités dans les ouvrages ou invités à témoigner sont donc souvent les mêmes et les informations communiquées sont assez complètes.

Le nombre d’acteurs restreints (une quarantaine d’acteurs actifs d’identifiés) sur ce type d’expériences (le terme expérimentation étant souvent plus approprié pour les autres), fait que la réalisation d’une enquête quantitative n’aurait été aucunement judicieuse. En effet, le nombre limité de répondants (5 à 10 maximum) n’aurait pas été suffisamment représentatif pour permettre de réaliser les traitements statistiques nécessaires.

Néanmoins, lors d’un sondage sur les membres du MFQM (Mouvement Français pour la Qualité et le Management) des Pays de La Loire concernant leurs attentes en matière de communication et d’outils sur le développement durable, une question sur les achats responsables a été incluse en vue de réaliser une comparaison avec l’étude réalisée pour le mémoire de Master 1 en 2005.

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La méthodologie qualitative a donc été malgré tout privilégiée et a pris la forme d’un canevas d’entretien :

Schéma : Les thématiques du canevas d’entretien (F .Brunet 2006)

Ce canevas « théorique » a été adapté dans sa forme pour correspondre au mieux aux expériences des personnes rencontrées :

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•

La Poste (entretien avec Hélène Renard, Mission Développement Durable en Avril 2006)

•

La Ville d’Angers (témoignage de Gilles Mahé, Adjoint au Maire en Septembre 2005)

•

Le Réseau Grand Ouest (entretien avec Développement Durable en Octobre 2005)

•

TDV Industries (visite d’entreprise, entretien avec Philippe Macq Directeur en Février 2006)

•

Ecoeff (entretien avec Philippe Schiesser, Gérant en Juin 2006)

•

Atlantic Events (entretiens avec Annie-Claude Thiolat, chef de projet en Avril et Mai 2006)

•

Achats Concept Eco (entretien avec Stéphane Roche, Gérant Décembre 2005)

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Nicolas

Boespflug,

Mission

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Ces entretiens ont été complétés par la participation à des événements, conférences ou séminaires sur le sujet : •

Carrefour du Développement Durable - Juin 2005 organisé par le MFQ

•

Journée technique environnement – Septembre 2005 organisé par la CCI d’Angers

•

Salon Pollutec Paris – Décembre 2005 organisé par Reed Expositions

•

Petit Déjeuner : « Comment concilier projets d'édition et démarche de développement durable ? » - Mai 2006 organisé par Fedrigoni France

•

Rencontres Nationales Les Produits Verts et l’Eco-consommation – Juin 2006 organisé par l’ADEME.

E. Synthèse Ci-dessous un tableau de synthèse des hypothèses émises sur l’éco-responsabilité associées aux approches appliquées pour conforter ou infirmer ces axes de recherche. Les sources de données peuvent quant à elles servirent pour alimenter plusieurs hypothèses.

Schéma : Les sources et modèles utilisés par hypothèses émises (F.Brunet 2006)

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II. Partie 2 : L’éco-système de l’éco-responsabilité Cette deuxième partie a pour objectif de dresser un rapide aperçu du contexte de l’éco-responsabilité : quels sont les acteurs impliqués, quels sont ses enjeux et ses freins, quels sont les principaux critères pris en compte lors des achats responsables ?

A. Les enjeux de l’éco-responsabilité L'enjeu de l'éco-responsabilité est avant tout lié à la pression économique réalisée des grands donneurs d'ordre sur leurs fournisseurs et sous-traitants pour les inciter notamment à innover dans des produits/services plus respectueux de l'environnement. L’éco-responsabilité implique également un nouveau mode de consommation des acheteurs plus orienté sur l'usage des biens et leur durabilité (via l’analyse du cycle de vie). Dans ce contexte, l’atout majeur des achats responsables reste son pouvoir d'essaimer, tant en interne qu'en externe, une démarche de développement durable par la mise en œuvre d’actions concrètes et reproductibles.

1. La pression économique des achats éco-responsables et éthiques (a) Par les acteurs publics Selon le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en janvier 2005, les achats des administrations publiques françaises s’est élevé en 2003 à 136,3 Milliards d’euros. Ce montant représente 8,7% du PIB (produit intérieur brut).

Quant à elle, la Commission Européenne estime que chaque année, les pouvoirs publics consacrent environ 16 % du PIB de l’UE (environ 1 500 milliards d’euros) aux marchés publics.

Ces chiffres montrent le poids des marchés publics dans l’économie et l’impact que peuvent représenter la consommation responsable des collectivités et des services de l’Etat.

Ainsi, Mme Wallström, membre de la Commission responsable de l’Environnement, a déclaré : “Les pouvoirs publics disposent d’un pouvoir d’achat énorme. Si, par exemple, tous les pouvoirs publics de l’Union Européenne passaient à l’électricité écologique, on éviterait de produire 62 millions de tonnes de CO2, soit 18 % de l'objectif de Kyoto pour l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012.” (b) Par les acteurs privés En ce qui concerne, les achats dans le domaine privé, il est très difficile de trouver des informations sur leurs poids économiques. Et ceci, d'autant plus que les variations sont très élevées entre le secteur des services ou de prestations intellectuelles et celui de l'industrie (ex : les achats de PSA représentent 70% du prix de revient d’un véhicule). Néanmoins, il est estimé (1) que les achats représentent en moyenne, 60% du chiffre d’affaires des entreprises industrielles (10% pour les services et plus de 90% pour le négoce).

(1) : Source ESDES (Ecole Supérieure de Commerce et de Management à Lyon - www.esdes.fr

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Les grandes entreprises s’inscrivent de plus en plus dans une logique d’externalisation et la part des achats dans leur chiffre d’affaires croit sensiblement (entre 65 % et 90 %). Mais, ces entreprises à forte visibilité auprès des parties prenantes (clients, actionnaires, salariés, ONG...) ne peuvent pas prendre le risque de déporter leurs contraintes environnementales et sociales sur les fournisseurs et sous-traitants car leur responsabilité et image de marque est de toute manière impliquée sur le marché. Elles intègrent donc de plus en plus la mise en oeuvre de politiques d'achats responsables auprès de leurs fournisseurs et l’évaluation des performances sociales et environnementales de leurs soustraitants.

2. La visibilité de la politique et les exigences des parties prenantes (a) Crédibilité des acteurs privés L'opinion publique est de plus en plus sensible aux enjeux sociaux et environnementaux, grâce notamment à des campagnes de mobilisation des consommateurs comme la « Clean Clothes Campaign », relayée en France par le collectif « De l’éthique sur l’étiquette ». Les ONG quant à elles réclament une plus grande visibilité et transparence sur l'engagement réel des entreprises.

L’implication des pouvoirs publics avec l’initiative du Global Compact des Nations Unies ou la démarche engagée par l’Union Européenne à propos des labels sociaux (SA 8000) accentuent cette pression croissante des parties prenantes sur les entreprises et en particulier sur les multinationales. En effet, la mondialisation et l’augmentation de l’externalisation (versus délocalisation) suscitent des préoccupations de plus en plus importantes parmi les consommateurs, les syndicats, les ONG, mais également les actionnaires et investisseurs.

De nombreuses multinationales ont été mises en cause par leurs parties prenantes, accusées de se soustraire à leurs responsabilités quant aux conditions de travail chez leurs fournisseurs dans les pays en voie de développement (PED, où les règles juridiques, environnementales et sociales sont bien moins exigeantes que celles pratiquées dans les pays industrialisés («sweatshops» (1)).

Selon une étude réalisée auprès de plus de 2000 français en avril 2004 (2) sur l’image éthique des entreprises du CAC 40 en matière d'éthique, les facteurs les plus risqués pour l’image de l’entreprise sont : Employer des enfants dans certains pays

61%

Ne pas se préoccuper de la santé et de la sécurité des clients Polluer l’environnement Ne pas tenir compte des réclamations des clients

58% 51% 50%

Licencier pour augmenter les profits de l’entreprise Etre implanté dans des pays qui ne respectent pas les Droits de l’Homme

49% 46%

Avoir des pratiques financières douteuses

43%

Délocaliser dans des pays où le coût de travail est moins cher Ne pas se préoccuper des habitants des régions où l’entreprise est implantée Avoir un patron qui tire un profit personnel de sa position

41% 40% 40%

(1) : http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=3700 (2): Research International & Stratégies Avril 2004 Florence Brunet

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Pourtant, selon d’autres analyses, la « grande visibilité » des activités des multinationales est le garant suffisant de leurs implications environnementales et sociales. Ainsi, Alain Chauveau, journaliste et auteur (1) soutient « Le paradoxe nouveau du développement durable, c'est que contrairement aux thèses de Naomi Klein dans son livre "culte" No Logo, la marque, surtout lorsqu'elle est mondiale et communicante, devient une garantie. Que l'on s'appelle Nike, Shell ou Coca-Cola, il n'y a plus un coin de la planète où l'on ne puisse être dénoncé par une ONG, relayée par l'Internet et les médias. La marque devient donc une garantie de… vertu. Ce sont les entreprises inconnues, les "no logo", qui peuvent aujourd'hui polluer ou avoir des pratiques sociales incorrectes sans être inquiétées. » (2).

Pour résumer cette théorie et paraphraser Mme Nicole Notat, présidente de l’agence de notation extra-financière Vigeo "Le prix de la négligence est supérieur à celui de l'engagement".

Au-delà de cette pression externe faite par les parties prenantes, les achats responsables permettent aux entreprises de donner un caractère très concret à leurs actions en matière de développement durable et de mettre en cohérence les principes de développement durable au sein même de leur organisation. (b) Rôle d’exemplarité des acteurs publics Pour les acteurs publics, la démarche d’éco-responsabilité est également une preuve tangible d'une administration plus responsable, économe et soucieuse des conséquences de ses activités. Elle permet également à l'Etat de montrer l'exemple et rend crédible la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) qui engage les acteurs publics à se montrer exemplaires dans leur fonctionnement interne au quotidien. Pour ce, des objectifs chiffrés ont été assignés à l’Etat d’ici à 2008 : -

Economies de fluides : 20 % pour l’eau et 10 % pour l’énergie ; Papier : 60 % vers les filières de recyclage ; Véhicules : 20 % de véhicules propres dont 5 % à l’électrique et 1 plan de déplacement par an et par département ; Bâtiment : 20 % des nouvelles constructions en HQE dès 2005 (50 % en 2008) ; Amélioration de la politique d'achat en faveur du développement durable ; Prise en compte de la fin de vie des produits.

Ce défi est d’autant plus important à relever qu’il participe aux engagements internationaux pris par la France pour la protection de l’environnement et la lutte contre l’effet de serre.

Certains organismes publics centrés sur l’environnement se doivent plus particulièrement d’afficher une démarche exemplaire. Ainsi, depuis 2004, l'ADEME met en oeuvre un programme " ADEME Exemplaire " afin d’intégrer les principes du développement durable dans les modalités de son propre fonctionnement interne.

Le but étant de mettre en place à terme un système de management environnemental (SME) dans tous les sites. L’une des dernières actions du programme concerne la mise en place un plan de déplacements d'entreprise (PDE) en janvier 2007 sur le nouveau siège d'Angers de l’ADEME. (1) : « L'entreprise socialement responsable et le développement durable » Éditions Organisation - 2002 (2) : article paru dans la revue UDA (Union des Annonceurs) en Septembre 2002

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De même, le siège du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) rue de Ségur à Paris est pilote sur de nombreuses expérimentations : réalisation d’un diagnostic environnemental, d’un bilan carbone, création en 2005 d’un premier forum de l’éco-responsabilité. Le MEDD diffuse également sur Internet un tableau de bord annuel de ses résultats obtenus en matière d’indicateurs environnementaux (1).

Pour aider les acheteurs publics dans la mise en œuvre de leur démarche d’écoresponsabilité, un Groupe Permanent d’Etude des Marchés « Développement Durable, Environnement » (GPEM/DDEN) a été créé en 2004. Il est composé de représentants des acheteurs, des professionnels et des administrations, a deux missions principales : -

Proposer des clauses de cahiers des charges permettant l’intégration du développement durable dans les marchés publics.

Elaborer des documents techniques d’aide à l’achat public favorables au développement durable et à la protection de l’environnement.

Une nouvelle circulaire en 2005 est venue renforcer ce plan d’actions exemplaires et plus particulièrement les actions de l’Etat en matière d’économies d’énergie dans la politique d’acquisition et d’utilisation des véhicules, pour le parc immobilier et le choix des équipements.

3. Les pressions juridiques ou réglementaires (a) Sur les acteurs privés L'engagement des entreprises en faveur du développement durable repose en grande partie sur une démarche volontaire au travers notamment l’intégration de normes (ISO 14001, SA 8000, Eco-labels) ou de modèles de gouvernance (SD 21000).

Un nombre important d’ONG voit dans cette « auto-régulation » volontaire, une stratégie des grandes entreprises pour limiter le développement ou l’apparition d’une réglementation internationale plus contraignante sur les aspects sociaux et environnementaux.

Cette analyse est également partagée par une partie de l’opinion publique qui privilégie une démarche plus coercitive. Ainsi, 79% des français veulent que les entreprises soient plus encadrées en termes de protection de l’environnement (84% chez les 18-24 ans). (2) •

Loi NRE

Pourtant en France, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques de mai 2001 fixe l'obligation pour les sociétés françaises cotées d’intégrer dans leur rapport annuel de gestion les informations sur leur prise en compte de la RSE (responsabilités sociales et environnementales). Parmi les champs à renseigner figure la manière dont l’entreprise promeut auprès de ses sous-traitants les dispositions des conventions fondamentales de l’OIT, et contrôle le respect par ses fournisseurs des droits humains fondamentaux. D’après les premières analyses faites par l’OREE (3) la faiblesse des informations publiées dans les rapports en 2003 concerne les relations avec les fournisseurs et les indicateurs sur l’évaluation des droits de l’homme chez les sous-traitants. Ce non-respect complet ou partiel de reporting et l’absence de sanctions prévues par la loi NRE, semble démontrer la nécessité d’une réglementation plus forte ou d’un contrôle plus stricte de son application.

(1) : http://www.dmgpse.gouv.fr/article.php3?id_article=38 (2) : Sondage Sofres/ Enjeux –Juillet 2000 (3) : Observatoire des pratiques de reporting social et environnemental - www.oree.org Florence Brunet

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(b) Sur les acteurs publics Pour les autorités publiques, la pression est également plus incitative que coercitive.

•

Le nouveau code des marchés publics En effet, le nouveau code des marchés publics (NCMP) de janvier 2004, autorise l’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics : -

lors de la définition des conditions d’exécution des marchés ; au stade de l’examen du savoir-faire des candidats ; lors de l’attribution du marché, notamment dans le cadre de la fixation des critères de choix.

Les caractéristiques environnementales fixées doivent être liées à l'objet du marché et être évaluables en toute objectivité afin de ne pas entraîner une liberté inconditionnée de choix. Si l’acheteur ne peut exiger du candidat l’obtention d’une certification donnée, il peut faire référence, dans le marché, aux exigences environnementales fixées par cette certification dès lors qu’il autorise la production de tout autre moyen prouvant l’équivalence.

Afin, de supprimer ces limitations depuis le 1er septembre 2006 la troisième réforme Code des marchés publics est applicable. D’un part ce nouveau code transpose totalement la directive européenne de 2004, mais d’autre part permet aux 200.000 acheteurs publics français d’intégrer dans leurs cahiers des charges les termes de développement durable, d’écolabels, de performance environnementale et de coût global d’utilisation (TCO).

Il est a noté que le Ministère de l’Economie a organisé en amont de cette nouvelle réforme une concertation en juillet 2005 afin de susciter les commentaires des acheteurs et des fournisseurs sur l'avant projet de décret.

D’autres mesures tendent à inciter les acteurs publics à développer des achats plus responsables : •

La loi Texier La loi le Texier de 1999 (JO du 10 juin 1999) vise à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires : « Pour les achats de fournitures destinés aux établissements scolaires, les collectivités publiques et établissements concernés veillent à ce que la fabrication des produits achetés n'ait pas requis l'emploi d'une main-d'œuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues. Les renseignements correspondants peuvent être demandés à l'appui des candidatures ou des offres. »

•

La circulaire sur les achats publics de bois et produits dérivés En 2004, le gouvernement a adopté un plan d’action en faveur des forêts tropicales qui prévoit que tous les achats publics de bois tropicaux proviendront d’ici 2010 de forêts gérées de façon durable. Une circulaire a été diffusée en avril 2005 auprès des services de l’État et aux établissements publics sous tutelle afin de déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif et pour promouvoir la gestion durable de tous les types de forêts. Pour ce, une notice d’informations a été élaborée par le groupe permanent d’étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN). (1)

(1) : http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4387.htm Florence Brunet

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4. La valeur ajoutée et le positionnement concurrentiel Un autre enjeu consiste à mettre en place des filières d’activités responsables en France. La création de filières d’approvisionnement responsables représente un potentiel de développement économique important pour la France qui accuse un certain retard par rapport à ses voisins européens. Ainsi, pour ne prendre que l’exemple de l’agriculture biologique, celle-ci représente en France moins de 2% de la surface cultivée, classant la France en 13ème position des pays de l’UE des 15. (1) Surface bio en Europe en 2003 et %age (SAU bio/SAU nationale) Italie

1 168 212 ha

8%

UK

724 523 ha

4,22 %

Allemagne

696 678 ha

4,1 %

Espagne

665 055

-

France

517 965 ha

1,7 %

Autriche

295 000 ha

11,6 %

Tchéquie

235 136 ha

5,9 %

Suède

214 120 ha

6,1 %

Danemark

178 360 ha

6,7 %

Finland

156 692 ha

7%

Les entreprises engagées dans l’éco-responsabilité peuvent être classées en deux grands types : les pionnières (ou visionnaires engagées) et les innovatrices (stratégie de diversification). (a) Les éco-pionnières Les éco-pionnières ont deux particularités principales : -

-

D’une part elles ont été fondées par un dirigeant militant en matière d’environnement comme Yvon Chouinard pour Patagonia (2) ; François Lemarchand pour Nature et Découvertes ; Anita Roddick pour Body Shop ; D’autre part la mission de l’entreprise et son management est centré sur sa responsabilité sociale et environnementale.

Parmi les entreprises éco-pionnières : Interface, The Body Shop, Nature & Découvertes, Lafuma, Patagonia… Leur devise pourrait être « Nous devons être le changement que nous voulons voir dans le monde » (Gandhi). Ces éco-pionnières bénéficient auprès des consommateurs d’une image valorisante et d’un avantage « sympathie » important. Selon l’étude de Research International de 2004, les facteurs les plus favorables pour l’image de l’entreprise sont : (3) Refuser d’employer des enfants quelque soit le pays 45% Garantir la santé et la sécurité de ses clients 37% S’engager à participer à la diminution du chômage 35% Se retirer des pays qui ne respectent pas les Droits de l’Homme 34% Créer des produits qui respectent l’environnement 32% Produire en France plutôt que de se délocaliser 31% Créer des produits durables 30% (1) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Agriculture_biologique (2) : « Homme d’affaires malgré moi » d’Yvon Chouinard Edition Vuibert Septembre 2006 (3) : Research International & Stratégies Avril 2004

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•

Patagonia

Fondé par Yvon Chouinard, alpiniste et surfeur, Patagonia fabriquant de vêtements de montagne d'origine américaine est devenu le modèle d’entreprise à capitalisme éthique et respectueux de l’environnement.

Patagonia consacre 1% de son chiffre d’affaires ou 10% de ses profits à la protection de l’environnement : respect de la loi sur le littoral, lutte contre la construction de barrages destructeurs de milieux naturels… (Fondation « 1% For The Planet » (1)).

Elle applique également ses engagements au sein de son organisation : horaire flexible, crèche d’entreprise, bâtiment HQE, éco-conception de ses produits.

Ainsi dès le début des années 1990 Patagonia lance une étude sur les impacts environnementaux de certains de ses produits. Les résultats aboutissent à la création d'une laine polaire faite à partir de bouteilles en plastique recyclées et le passage au coton bio dès 1996.

Ces engagements sont reconnus mondialement et régulièrement récompensés : -

•

Patagonia Europe est lauréat du Prix «Découverte» 2003 Admical Fondation de France pour sa politique de mécénat environnemental.

Yvon Chouinard a été sacré en aout 2006 « Célébrité outdoor de l'année » pour son engagement en faveur de la protection de l'environnement.

Lafuma

Moins militante que Patagonia, Lafuma fabriquant d'articles de sport et de loisir, n’en est pas moins une des entreprises française les plus engagées dans le développement durable. En effet, Lafuma a fait le choix, dès l’origine, de traduire ses engagements directement dans la conception de ses produits (textile, chaussure, mobilier, équipement), en réalisant une analyse rationnelle de leurs valeurs (analyse du cycle de vie). Cette démarche d’éco-conception a abouti dès 20002 à la réalisation du premier sac à dos éco-conçu co-signé avec le WWF. L’objectif de Lafuma étant d’avoir d’ici 2008-2010, une ligne éco-conçue dans chacune des familles de ses produits.

Pour Lafuma dont l’identité se structure autour de l’innovation (2), de la qualité et du choix du développement durable, l’éco-conception est un outil mobilisateur et de synthèse de ces valeurs de marque (éco-Design). (3)

(b) Les éco-innovatrices L’intégration des principes de développement durable créé de la richesse pour les entreprises qui décident de s’engager sur ce marché, surtout que la demande des consommateurs est en train d’émerger. Selon, une étude publiée en 2002, 92% des Français déclarent être prêts à payer plus cher pour des produits de qualité respectant l’environnement (4).

Des entreprises comme Prosign, la Camif , TDV Industries ou Daniel Jouvance ont su prendre un réel avantage concurrentiel en intégrant à leur offre existante les principes de développement durable.

(1): http://www.onepercentfortheplanet.org/ (2) : http://www.institut-entreprise.fr/fileadmin/Docs_PDF/travaux_reflexions/Recherche_et_Innovation/LAFUMAcas.pdf (3) :Les entreprises acteurs de la recherche et de l’innovation – Entretiens Louis Le Grand Août 2005 (4): TNS Sofres, Février 2002

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Prosign

Prosign, PME de marquage routier, a réussi par une démarche proactive (écoconception de ses produits en collaboration avec ses fournisseurs, premier écoprofil réalisé en France) à se positionner comme « le fournisseur » de peinture à moindre impact sur l’environnement auprès des collectivités. Cet engagement lui a permis d’obtenir la création de la marque NF Environnement produits de marquage routier et d’être ainsi le premier certifié sur ce marché. Coté image Prosign, sur un secteur très pollueur, fait office d’entreprise exemplaire. Ainsi, dans son guide « le Développement Durable Quel enjeu pour les PME », l’ORSE cité Prosign comme action innovante pour sa démarche de co-développement avec ses fournisseurs. (1).

•

CAMIF

La CAMIF, vépéciste français, réalise depuis 2003 sur sa gamme de mobilier une démarche pour réduire leurs impacts sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie, tout en conservant leur qualité d'usage. Pour ce faire, la CAMIF a sensibilisé 45 de ses fournisseurs à l'éco-conception au travers de formations réalisées en collaboration avec le CTBA (Centre Technique du Bois et de l'Ameublement).

L'objectif étant d’inciter ses fournisseurs à entreprendre des actions pour obtenir le label NF Environnement Ameublement.

Dans son nouveau catalogue 2006, ce sont déjà plus de 52 pages de mobilier qui sont concernés par cette démarche : meubles éco-conçus, ou en bois labellisé FCS ou certifié PEFC (cf labels en fin de partie), ou encore des produits finis avec une teinte à l’eau ou peinture sans solvant.

Pour ses actions, la CAMIF a reçu notamment le Globe ECO PLAIRE en 2004 (2).

•

TDV Industries TDV Industries est spécialisé dans la fabrication de tissus destinés à la confection professionnelle. Ces tissus doivent répondre à des exigences fortes de ses clients en matière de sécurité, confort et de délai. Sur un marché fortement concurrentiel, TDV Industries a décidé d’axer sa stratégie de différenciation sur des critères de développement durable : -

Intégration sur un seul site (Laval) de l’ensemble des métiers (filature, tissage, teinture et finition) et le refus de délocalisation de la production ; Certifications qualité et environnemental (ISO 9001 v 2000, ISO 14001) ; Création d'une offre de fils et de tissus à base de coton équitable labellisé Max Havelaar (représentant environ 5% de sa production) et participation au programme Fibre Citoyenne de Yamana (cf. partie ONG).

L’évolution ou la diversification vers une activité d’éco-entreprise permet aux entreprises, travaillant sur des secteurs fortement concurrentiels, de se démarquer au travers de critères conjuguant la qualité et l’environnement (ex : Eco-profil de Prosign). Un autre avantage, est la position de leader prise par ces entreprises sur un marché naissant tout en valorisant leur image d’entreprise responsable.

(1): http://www.orse.org/fr/home/download/etude_n8_rapport_PME.pdf (2) http://www.camif.coop/GC_parole_archive_avril_2006.htm

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B. Les freins de l’éco-responsabilité Même si le mouvement est en marche, et amplifié depuis 2004, l’éco-responsabilité est confronté à de nombreux freins dans sa mise en oeuvre : information incomplète, manque d’offre disponible ou visible, difficulté à modifier ses comportements individuels ou collectifs, lacune dans la communication entre les départements des organisations.

1. Le manque de connaissance des procédures En 2003, l’ICLEI (Conseil International pour les Initiatives Ecologiques Locales) a lancé une étude sur les pratiques en matière de marchés publics dans l’Union Européenne (1). Elle montre que 19 % seulement de toutes les administrations publiques européennes font des achats écologiques dans une mesure appréciable (application de critères environnementaux dans plus de la moitié de leurs achats).

Les principaux obstacles sont des connaissances insuffisantes pour fixer les bons critères environnementaux dans les documents d'appels d'offres, des contraintes budgétaires imputables aux prix souvent plus élevés des produits et des services écologiques et l’insécurité juridique.

La Commission a clarifié en mars 2004 via des nouvelles directives, les possibilités d’intégration des considérations environnementales aux différents stades d’une procédure d’achats et a publié un manuel sur ce sujet (Buying Green) (cf bibliographie en chapitre 5).

En France, il est très difficile de savoir si les acheteurs publics ont déjà utilisé les critères environnementaux. L’Observatoire économique de l’achat public créé en 2005 permettra à terme de mieux connaître la répartition achats verts versus achats conventionnels des marchés publics.

Néanmoins, une étude a été réalisée par l’ADEME Aquitaine en Décembre 2005 sur les pratiques en matière d’achats des collectivités locales d’Aquitaine (2).

Pour 75% d’entre-elles, l’éco-responsabilité n'est pas intégrée dans les pratiques d’achat, mais 93 % se déclarent attacher de l’importance à la prise en compte de ce principe et 53% ont une réflexion en cours sur ce sujet. Les critères de choix des offres restent quant à aux surtout le prix, les délais et la valeur technique. La performance environnementale ne représentant que 7% du choix.

2. La gestion du changement Les changements de comportements restent un des freins les plus importants à l’éco-responsabilité, car même si la nécessité d’un changement est acceptée par de plus en plus de personnes, le passage à une action individuelle reste difficile au quotidien.

Selon l’étude de Louis Harris (3) réalisée en juillet 2006 et intitulée « Baromètre les Français et le développement durable «, si la connaissance des principes de développement durable favorise bien l’esprit de responsabilité individuelle, le citoyen-consommateur-salarié est de plus écartelé entre la responsabilité collective (ce que nous devons faire) et le sens de sa responsabilité individuelle (ce que j’apporte individuellement à ce mouvement collectif).

Il existe en effet souvent un décalage flagrant entre l’intention de l’individu à être un écoconsommateur et le passage à l’acte. Ainsi, d’après une étude de TNS Sofres réalisé pour Malongo en 2006, 26 % des Français déclarent acheter régulièrement (au moins une fois par mois) un produit issu du commerce équitable, alors que la consommation réelle annuelle de produits équitables par habitant est estimée à 1,12 € en France en 2003 (source Max Haavelar). La communication sur les gestes écoresponsables auprès des consommateurs-citoyens-salariés est un facteur essentiel pour faire évoluer la norme sociale (le collectif) et donc la responsabilité individuelle.

(1) : http://www.iclei-europe.org/index.php?gppsurvey (2) : http://www.ademe.fr/aquitaine/fichiers/interventions_colloques_pdf/Enquete_2005_acheteurs_Eolide.pdf (3) : www.lh2.fr

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Des collectivités prennent de plus en plus en charge ce rôle de sensibilisation, ainsi la Ville de La Chapelle sur Erdre (Loire Atlantique) a réalisé une bande dessinée sur « l'éco-geste au bureau » .

Initialement réalisée à l'attention de son personnel municipal, la Mairie a décidé de la diffuser sur la zone d’activités auprès des entreprises.

La Mairie de Paris a quant à elle réalisé sur son site Internet un guide du parfait « écocitoyen » parisien.

L’ADEME diffuse également depuis 2002 un guide « Devenir éco-consommateur, acheter et consommer mieux » et depuis 2005 un guide pour les agents de l’administration « Petit guide d’un agent pas comme les autres » Si le comportement responsable est fortement corrélé avec le niveau de connaissance acquis par les individus sur le développement durable (Etude LH2), un travail en amont sur des mesures incitatives ou coercitives peut être réalisé sur l’offre de produits et de services (campagne nationale quinzaine commerce équitable, soutien des éco-innovations, éco-taxes…).

3. La culture en silo des organisations Une des problématiques majeure à la mise en œuvre des achats responsables dans les organisations est la non transversalité des actions, et plus particulièrement la non intégration du service achat dans le comité de développement durable. Ayant pour conséquence, une non écoute des freins des clients internes : doute sur la qualité des éco-produits, peur des surcoûts engendrés par les achats responsables…

Selon le témoignage de Jean Grégory, responsable du programme achats durables au sein du Comité 21 (1) : «L'application des principes de développement durable aux politiques d'achats est extrêmement récente et encore marginale». Selon une enquête du Comité 21 auprès de ses adhérents, 45% des directions achats sont associées à la politique de développement durable quand elle existe, alors que 35% n'en sont qu'à la phase d'association, 10% au stade de la réflexion, et 10% des directions achats n'envisagent aucune implication.

Une politique d'achats durables générerait des surcoûts fluctuants allant jusqu'à 20%. Deux tiers des entreprises seraient prêtes à supporter une hausse ne dépassant pas 5%. Un dixième pourrait accepter une majoration de 10%, à condition qu'elle soit en partie prise en charge par l'Etat.

Un travail plus collectif et transversal permettrait aux organisations d’envisager d’autres modes de consommation (favoriser les filières courtes et la location) ou de non consommation (réutilisation, réparation) apportant une réponse plus large aux problèmes notamment de coût (analyse du coût total d’acquisition).

4. L’absence de fournisseurs La difficulté à identifier l’offre est aujourd’hui un des freins les plus importants dans les achats responsables. D’autant plus que les acheteurs sont encore plus exigeants sur la qualité des éco-produits et sur la fiabilité de leurs fournisseurs. Même si de grandes entreprises européennes sont de plus en plus nombreuses à expérimenter la commercialisation à grande échelle des produits éco-conçus (2), ce marché est encore considéré comme une niche marketing. Selon les chiffres de l'ADEME, seulement 297 produits portent l'écolabel européen aujourd'hui en France, représentant un chiffre d'affaires de 300 millions d'euros et 65 entreprises françaises sont titulaires du NF Environnement en 2005.

De plus, quand ils existent, ces produits sont très mal connus : 73% des français considèrent que l'information sur les écolabels reste insuffisante et seulement 13% connaissent le label NF Environnement. (3). Afin d’aider à une meilleure visibilité des éco-labels, le MEDD organise chaque année une campagne de promotion : « Ouvrez l’œil en faisant vos achats » (4).

(1) article paru dans La Tribune en décembre 2003 (2) : http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=54E83CF89AD19236E36316058085D1E31154443123647.pdf (3) : http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=101433 (4) http://www.ecologie.gouv.fr/ecolabels/

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C. Les interactions entre acteurs La classification choisie pour décrire les organisations éco-responsables est la dichotomie acteurs privés et acteurs publics. En effet, comme vu précédemment les enjeux et les pressions voire les impacts sont relativement distincts selon l’origine de l’organisation.

De même, les acteurs de l’éco-responsabilité peuvent être décrits selon s’ils sont directement parties prenantes (donneurs d’ordres, fournisseurs, consommateurs-citoyens-salariés) ou s’ils sont indirectement parties prenantes (ONG, organismes publics, centrales ou portails d’achats).

1. Les parties prenantes directes (a) La typologie des organisations éco-responsables Les acteurs privés regroupent les entreprises cotées ou non, alors que les acteurs publics regroupent les services de l’Etat, les collectivités et les entreprises publiques.

A ce jour, les entreprises reconnues comme les plus actives dans le domaine de l’éco-responsabilité et des achats responsables sont les grands donneurs d’ordres.

Leur visibilité médiatique et leurs capacités de pression économique sur les fournisseurs en sont les principales causes. Parmi, les entreprises du CAC 40 classées comme éthiques, notons (1) : Les sociétés du CAC 40 les plus éthiques (note déclarative sur 10 - sources : Research International & Stratégies 2004) Peugeot Citroën

6,72

Michelin

6,69

Danone

6,56

Thomson

6,56

Renault

6,45

Carrefour

6,33

L'Oréal

6,28

Air Liquide

6,09

Sanofi-Synthélabo

6,08

France Télécom

6,07

(b) Les fournisseurs Les fournisseurs sont bien entendu les premiers acteurs touchés lors de la mise en place d’une politique d’achats responsables. Ils peuvent être des acteurs pro-actifs (cf. les éco-pionnières ou éco-innovatrices ci-dessous) ou bien réactifs à la demande de leurs clients (cf la partie 3). (c) Les consommateurs-citoyens-salariés Multi-facettes tout en étant unicité, la personne est un des acteurs central de l’éco-responsabilité : consommateur informé, client responsable auprès de ses fournisseurs, salarié réalisant des éco-gestes au bureau, citoyen engagé dans une ONG ou électeur réclamant des comptes…

(1) :Research International & Stratégies Avril 2004 Florence Brunet

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(d) Les principales interactions Les acteurs réalisants une pression forte sur les autres parties prenantes sont dans ce schéma mis en jaune. Parmi eux, les donneurs d’ordres (entreprises et collectivités), l’Etat avec le code des marchés publics, et les ONGs influençant de nombreux acteurs.

Schéma : Interactions des parties prenantes pour les achats responsables (F. Brunet 2006)

► Les pressions descendantes sont précisées en noir et représentent les influences qu’exercent des acteurs sur les autres : d’image, économique, réglementaire… ► Les pressions ascendantes marquées en rouge sont plus du fait de démarche participative ou d’information entre les parties prenantes. En effet, de plus en plus de partenariats pluri-acteurs voient le jour pour prendre en compte les expériences de chacun. ► En dehors de ces acteurs directs, les parties prenantes indirectes telles que les ONG et les organismes parapublics comme les pôles de compétitivité, ont un rôle de pression de plus en plus forte. Pour ne prendre que l’exemple des ONG, leur place centrale et leur influence croissante, amène de plus en plus d’entreprises et de collectivités à réaliser des partenariats avec elles. (cf. en partie 3 les partenariats).

Florence Brunet

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2. Les parties prenantes indirectes (a) Les ONG Sans vouloir dresser une liste exhaustive, certaines ONG sont particulièrement actives dans la promotion de l’éco-responsabilité auprès des organisations : •

Le WWF

WWF France est une de plus grande organisation mondiale de protection de l'environnement, qui oeuvre également en France pour promouvoir le développement durable, et protéger les forêts, les océans et côtes, les eaux douces et les espèces. Le WWF promeut également le concept d’empreinte écologique auprès du grand public, des entreprises et des collectivités locales. Elle réalise de nombreux partenariats avec les entreprises (cf. partie 3).

•

Max Haavelar

L’association Max Havelaar est née aux Pays-Bas en 1988, en réponse à l’appel de petits producteurs de café du Chiapas au Mexique. En France, l’association est le seul organisme qui est habilité à labelliser les produits selon les normes du commerce équitable (cf partie 5). Max Havelaar a lancé au printemps 2005 le coton équitable qui est la 11ème filière labellisée par Max Havelaar. Plusieurs grandes marques se sont aussitôt engagées dans le coton labellisé de Max Havelaar : Kindy, Celio, La Redoute, Amor Lux, Cora, Hacot et Colombier, Eider, Hydra et TDV Industries. (cf. partie 2 les labels).

•

Yamana

Yamana est une ONG créée en 1999 qui accompagne les acteurs économiques d'une filière autour d'une démarche de progrès social et environnemental, elle travaille en parallèle à la vérification des conditions sociales et environnementales de production. Avec le soutien financier du Ministère des Affaires Étrangères, Yamana a lancé en juin 2005 le programme Fibre Citoyenne dans la filière textile habillement. Le programme Fibre Citoyenne a été conçu afin de fournir des repères et des outils aux entreprises textiles et à leurs acheteurs en matière de qualité sociale et environnementale et ce, sur l'ensemble de la filière (traçabilité, évaluation des impacts sociaux et environnementaux, démarches de progrès initiées...).

•

Le collectif "De l’éthique sur l’étiquette"

Le collectif "De l’éthique sur l’étiquette" regroupe 53 organisations qui agissent en faveur d’une consommation éthique. Il réunit des organisations de solidarité internationale, associations de consommateurs, syndicats… Il est membre du réseau européen Clean Clothes Campaign, présent dans 12 pays et travaille en relation avec des associations et des syndicats présents sur tous les continents. Le collectif s’est fixé 3 objectifs : -

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Florence Brunet

Accroître la sensibilisation des consommateurs (individus et acheteurs publics), afin qu’ils demandent des produits de bonne qualité sociale, fabriqués dans le respect des Droits de l’Homme au travail.

Accroître la pression des consommateurs en direction de la grande distribution, des fournisseurs des marchés publics et des pouvoirs publics, afin de les inciter Master 2 Développement Durable – Université du Maine 2006

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à participer à la création d’un label social, garantissant le respect des droits sociaux fondamentaux et contribuant au progrès social dans le monde.

Participer, avec des entreprises et les pouvoirs publics à la création d’un label social.

(b) Les organismes parapublics • Chambres consulaires et les pôles de compétitivité Les organismes publics et parapublics régionaux deviennent des acteurs incontournables dans la promotion des éco-entreprises locales (PME). En effet, le développement du marché de l’éco-responsabilité est un facteur déterminant dans le développement territorial de nombreuses régions. Certaines se sont déjà positionnées via les pôles de compétitivité sur ce secteur en devenir : -

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(1) : (2) : (3) : (4) :

La CCI de Lyon a initié dès 1996 la promotion du « Pôle Environnement » (Axelera) (1). Elle s'appuie sur le recensement de plus de 700 éco-entreprises dans la région lyonnaise pour conforter le leadership de de la Région RhôneAlpes dans le développement d’une chimie innovante et respectueuse de l’environnement. La CCI a également créé l'association d'Eco-entreprises “APPEL” qui organise tous les deux ans l'université d’été de l’environnement en alternance avec le salon Pollutec. (2) Animée par la CCI de Rennes, l’association “Bretagne Eco-entreprises” a été créée en 2004 pour fédérer, développer et promouvoir la quarantaine d’écoentreprises de la région. L’association s’est dotée d’un site web avec un espace d’échange et organise des rencontres thématiques et des sessions internes de formation. La dynamique amorcée encourage les projets ambitieux, avec notamment une convention d’affaires, une veille sectorielle ou un forum des éco-technologies. (3) La CCI de Versailles Val d’Oise/Yvelines a également choisi l’animation de réseaux d’éco-entreprises comme outil de développement durable du territoire.

En effet avec 600 établissements et 18 000 emplois dans les Yvelines et le Vald’Oise, les éco-industries représentent une filière stratégique.

Le Pôle de compétitivité des Eco-Industries du Poitou Charente en cours de labellisation mobilise 150 entreprises. La Région mise sur la valorisation et le développement de cette filière bio-industrielle et éco-industrielle. Elle soutient les éco-activités en organisant notamment les Forums des Eco-Industries et en permettant aux professionnels d’échanger sur leurs expériences au travers de l’Association du Réseau des Eco-industries et Eco-Activités en Poitou-Charentes.

La Région soutient également à des taux plus avantageux les investissements d’entreprises visant à rejoindre ou dépasser les normes environnementales dans le cadre de la Convention Régionale de Développement de l’Emploi par l’Economie (CoRDEE). Elle a lancé avec l’ADEME et Oseo Anvar en mars 2006 un appel à candidatures de projets pour encourager et promouvoir le développement de démarches innovantes et créatives ayant pour objet la conception de produits ou de procédés plus respectueux de l’environnement.

(4)

www.axelera.org www.eco-entreprises-appel.com www.bretagne-eco-entreprises.fr www.cr-poitou-charentes.fr/fr/doc/pole-eco-industrie.pdf

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Le Pôle des Eco-Industries d'Alès Myriapolis, technopole du Languedoc Roussillon, regroupe une quarantaine de PME au service de l'environnement totalisant plus de 350 emplois et 40 M € de chiffre d’affaires (1). Elle offre aux porteurs de projet des infrastructures d'accueil (incubateur, pépinière, ZAC…), un accompagnement (synergies avec le réseau de PME Eco-industrielles, soutien R & D) et un dispositif d’aides financières attractif.

Le Portail des Eco-Entreprises d’Alsace (2) compte aujourd'hui 470 "écoentreprises" et emploient plus de 25 000 personnes travaillant dans le domaine de l'environnement. Développée par la CCI de Colmar et le réseau Cogito (CCI d’Alsace, Région et DRIRE Alsace), un portail de veille collective à été créé afin de permettre aux éco-entreprises de mieux connaître leur environnement et d’en anticiper les évolutions. La CCI Sud Alsace Mulhouse organise en parallèle le salon des éco-entreprises Eco-Rhena. (3) L’ADEME

La Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) du 4 juin 2003, dans son programme "Vers un Etat exemplaire" a précisé les missions de l’ADEME : sensibilisation de tous les publics au développement durable, assistance à la mise en œuvre de démarches du type Agendas 21, soutien au déploiement de méthodes de management environnemental, promotion de la consommation durable et participation à la mise en œuvre du programme « Etat Exemplaire ». Pour aider les organisations à réaliser des achats plus écologiques l’ADEME a publié le Guide Passeport Ecoproduit (cf Annexe en partie 5).

De plus depuis 1977, l’ADEME a créée le Club ADEME International qui regroupe 70 éco-entreprises et les aide dans la promotion de leur activité à l’étranger dans le cadre du programme PEXE (Plan Export des Eco-Entreprises). (4)

(c) Les centrales et portails d’achats Le marché des achats responsables commence à s’organiser, ainsi apparaissent des regroupements d’acheteurs et des portails de fournisseurs, parmi eux : •

Les regroupements d’acheteurs •

Projet LEAP Début 2005, un groupe européen de collectivités locales coordonné par l'ICLEI a publié de façon conjointe des appels d'offre pour l'achat d'écrans d'ordinateurs et de produits d'entretien sous forme de contrat-type. Un ensemble complet de documents de marchés a été préparé pour cette action, et des spécifications techniques/environnementales y sont incluses ainsi que des critères d’évaluation. Cette initiative d’achat groupé réalisée dans le cadre du projet LEAP (Local Authority EMAS and Procurement) est conçue pour aider les collectivités locales à mettre en oeuvre des achats responsables spécifiques, à accéder à un plus grand groupe de fournisseurs potentiels, et à encourager l’entrée de produits plus verts sur le marché européen.

(1) : www.alesmyriapolis.asso.fr (2) : www.technologies-environnement-alsace.org (3) : http://www.technologies-environnement-alsace.org/ecorhena/visitez.html (4) : http://www.ademe.fr/ademeinternational/pexe.asp

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•

L’UGAP L’UGAP, centrale d'achat public, a pour mission d'acheter et de céder des produits et des services aux personnes publiques et aux organismes de statut privé. Depuis 2003 et sous la demande du MEDD, l’UGAP a expérimenté l’intégration de clauses environnementales dans la commande publique (le papier). L’IGAP n’ayant pas un rôle de prescripteur, les achats verts sont fait à la demande de ses clients.

•

Achats Responsables Achats Responsables (1) est un portail d'échanges des collectivités pour la commande publique et le développement durable dédié aux collectivités.

Le pilotage de ce site Internet est assuré par le groupe de travail national des réseaux territoriaux "commande publique et développement durable" animé par Les Eco Maires et Cités Unies France.

•

Les portails de fournisseurs •

Achats Concept Éco Créée en septembre 2005 dans l’Isère, Achats Concept Éco (2) est une centrale de référencement dont l'objectif est de réconcilier l’industrie et les collectivités avec les enjeux environnementaux en incitant ces organisations à acheter des produits respectueux de l’environnement.

Après avoir rédigé des cahiers des charges rigoureux, Achats Concept Eco sélectionne des fournisseurs (labellisation ACE) sur des critères environnementaux dans des domaines très variés : la bureautique, les transports, l’imprimerie, le mobilier, les fournitures de bureau, l’énergie, le nettoyage et tout autre bien ou service indispensable. Comme toute centrale de référencement, elle s’appuie sur la mutualisation des achats non stratégiques des adhérents pour négocier des tarifs préférentiels.

Depuis son lancement en Décembre 2005, d’autres portails comme « achats durables » (3) et « eco-infos » site de consommation éthique (4) ont vu le jour.

•

Produits Recyclés Ce catalogue en ligne (5) a été créé par Eco-Emballages afin de promouvoir l'achat de produits recyclés auprès des acheteurs privés et publiques.

"Acheter recyclé et le faire savoir, c’est être cohérent avec un programme de collecte sélective des emballages déjà en place, participer au développement du marché du recyclage et à la création d’emplois dans ce secteur. L’achat de produits recyclés permet également de limiter les importations de matières premières, de contribuer aux économies d’énergie, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, d’aller dans le sens du développement durable et de participer à une démarche écologique et civique."

Le nombre de fournisseurs représentés dans le catalogue n'est pas spécifié, et le portail renvoie également directement sur un certain nombre de portail en ligne de fournisseurs : GreenLab - Un Bureau sur la Terre, Le Comptoir du Recyclage, La Fibre Verte, Plas Eco…

(1) : http://www.achatsresponsables.com (2) : http://www.achats-eco.com/ (3) : http://achatdurable.conscio.fr (4) : http://www.eco-sapiens.com (5) : http://www.produitsrecycles.com/

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•

Eco-Label Le catalogue en ligne du label écologique de l'UE est administré par le Comité de l'Union Européenne pour le Label Ecologique (CUELE), il propose des informations sur les produits disponibles par pays (23 groupes de produits différents) avec le label écologique et les adresses où les acheter. Une cinquantaine de fabricants français sont actuellement labellisés et répertoriés dans cette base. (1).

(1) : www.eco-label.com

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D. Les labels, normes et démarches De plus en plus de logos apparaissent sur les produits pour attester de leur vertu en matière d'environnement. Ces sigles, logos et autres allégations peuvent être classifiés par leur niveau de « garantie » allant des éco-labels officiels aux labels purement déclaratifs. Mais lors des achats, des critères plus globaux comme la démarche de développement durable d’une entreprise (ISO 14001) peuvent être pris en compte, ainsi que des critères plus orientés sur la responsabilité sociale du fournisseur (commerce équitable, SA8000).

1. Les critères environnementaux (a) Les Eco-labels •

NF Environnement La marque NF-Environnement certifie des produits qui présentent des impacts moindres sur l’environnement et une aptitude à l’usage au moins équivalente à celle d’autres produits similaires. La marque NF environnement, propriété exclusive de l’AFNOR, porte sur les produits industriels (sauf automobiles, pharmaceutiques, services et produits agro-alimentaires) et atteste à la fois de la qualité d’usage du produit et de sa qualité écologique. Cette normalisation est une démarche volontaire de la part des entreprises (1).

Sont concernés : les peintures, vernis, sacs-poubelle, balles de lavage, colles pour revêtements de sols, aspirateurs, composteurs individuels, mobilier scolaire, mobilier de bureau.

•

Eco-labels européens L’écolabel européen a pour objectif de promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits (sauf boissons, aliments et médicaments) ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie. Son deuxième objectif est de « mieux informer les consommateurs des incidences qu’ont les produits sur l’environnement, sans pour autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation ». (2) Sont concernés : lave-linge, lave-vaisselle, ampoules, détergents, papier hygiéniques et essuie-tout, peintures, vernis, T-shirt et linge de lit, papier pour photocopie, amendements organiques, réfrigérateurs et congélateurs, matelas, ordinateurs personnels. Parmi les écolabels étrangers les plus usités, on peut citer : le Cygne Blanc (nordique), l’Ange Bleu (Allemagne), Environmental Choice (Canada), Eco Mark (Japon).

•

Etiquettes Energies Mises en place par la Communauté Européenne depuis 1995, ce marquage guide et signale les appareils électroménagers et les ampoules économes lors de leur utilisation.

Cette étiquette informe également sur les performances du produit (lavage, essorage, consommation d’eau…). Depuis Mais 2006, une étiquette énergie est devenue obligatoire pour les voitures mises en vente.

(1) : http://www.consodurable.org/ecolabels.php (2) : http://www.eco-label.com/

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(b) Labels privés collectifs indépendants du fabricant

•

Le Forest Stewardship Council (FSC) Le label FSC (Forest Stewardship Council) a été créé, en 1993, par l'ONG internationale FSC. Il a été diffusé à l'initiative d’ONG telle que le WWF en partenariat avec divers acteurs économiques de la filière bois. Ce label impose de satisfaire une liste de critères allant du respect de la réglementation environnementale à la prise en compte des impacts de la production de bois sur l'environnement jusqu'à la mise en place de mesure de conservation des forêts naturelles. Le " Club Pro Forêts " qui réunit les entreprises labellisées par FSC se compose entre autres des distributeurs Carrefour et Leroy Merlin et des industriels Collins Companies, Columbia Forest et Itochu Corporation.

•

Le PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) Ce programme de certification forestière décrit les principes de la certification de gestion forestière durable et donne des informations pratiques aux consommateurs et aux professionnels. Créé en 1999 en tenant compte des caractéristiques des forets européennes, il est le leader mondial des systèmes de certification de la gestion forestière durable avec plus de 47 millions d’hectares de forêts certifiées. (1)

•

La marque AB (Agriculture Biologique) Propriété du Ministère de l’Agriculture, la marque AB garantit en particulier que l’aliment est composé d’au moins 95 % d’ingrédients issus du mode de production biologique (absence de pesticides, d’engrais chimiques, d’OGM …).

(c) Les labels privés individuels

De plus en plus de distributeurs utilisent une marque ombrelle sur leur gamme de produits écologiques. Carrefour vient ainsi de créer par rayon une étiquette « Agir Carrefour » qui regroupe l’ensemble des produits biologiques (label AB), la gamme Nature, la gamme éco planète (écolabel), le commerce solidaire et la gamme nutrition. L’objectif est de rendre plus lisibles et visibles les produits écologiques en informant le consommateur sur le fait majeur de consommer ce produit.

Ce changement de signalétique a permis à Carrefour (2) d’augmenter de 20% les ventes de produits AB. Parmi les autres grands distributeurs, citons : • La marque Monoprix Vert Cette marque privée est apposée par Monoprix sur ses produits les plus respectueux de l’environnement, notamment sur ceux titulaires d’un écolabel officiel. Le distributeur s’est engagé à appliquer volontairement la Norme ISO 14021 afin d’assurer la sincérité et la fiabilité de ses auto-déclarations.

•

La marque Développement Durable de Cora Cette marque privée est apposée sur les produits propres au distributeur Cora.

Elle se retrouve notamment sur les produits qui bénéficient d’une certification officielle sur l’un des axes du développement durable, telle la marque NF-Environnement.

(1) : http://www.mediaforest.net (2) : http://www1.carrefour.fr/marquesCarrefour

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(d) La démarche environnementale Les organisations intègrent également de plus en plus dans leur politique d’éco-responsabilité, une démarche de certification volontaire, que se soit pour un site industriel (ISO 14001) ou un siège social (HQE).

• ISO 14001 La norme internationale ISO 14001 prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental (S.M.E.) permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. Cette norme s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Et donc, elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale.

•

La Haute Qualité Environnementale des bâtiments (HQE) La démarche HQE consiste à réduire les impacts environnementaux provoqués par la construction de nouveaux bâtiments ou la réhabilitation d'anciens tout en préservant la santé et le bien être des occupants. De plus la démarche HQE cherche à utiliser au mieux les ressources locales contribuant ainsi à l'essor des économies locales et à la réduction des transports de matériaux (utilisation de filière courte).

2. Les critères sociaux Les achats responsables des organisations prennent également en compte le volet social dans la sélection de leurs fournisseurs (cf partie 3). Parmi les démarches et normes, citons pêle-mêle : les normes SA8000 et OHSAS 18 001, le futur standard ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, actuellement en cours de rédaction et le commerce équitable. (a) La norme SA 8000 Cette norme constitue une base de certification fondée sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Elle est destinée aux entreprises possédant des centres d’achat ou de production dans des pays où il est nécessaire de s’assurer que les produits sont réalisés dans des conditions de travail décentes. Elaborée en 1997, par un organisme américain, le SAI (Social Accountability International), elle s’appuie sur les grands textes de référence concernant les droits de l’Homme dont la déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU, les conventions du Bureau International du Travail et la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Les principaux domaines de la SA 8000 sont : 1. le travail des enfants 2. le travail forcé 3. l’hygiène et la sécurité 4. les pratiques 5. la discrimination 6. le droit de réunion et de parole (syndicats) 7. le temps de travail 8. la rémunération 9. le système de gestion En 2003, 259 entreprises étaient certifiées SA 8000 dans 36 pays. Le pays le plus certifié est l’Italie, viennent ensuite les pays d’Asie (Chine, Inde, Vietnam, Pakistan, Indonésie, Thaïlande, …). Seules 4 entreprises françaises étaient certifiées SA 8000.

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(b) La norme OHSAS 18 001 La norme OHSAS 18 000 (Occupational Health and Safety Assesment Series) vise à permettre à l’entreprise de maîtriser les risques d’accidents sur le lieu de travail. Elle constitue un système de gestion qui intègre les composantes suivantes : -

L’engagement de poursuivre une politique de gestion des risques,

-

L’identification et l’évaluation des facteurs de risques,

-

La mise en place d’objectifs et de programmes,

-

La sensibilisation et la formation du personnel,

-

L’introduction de procédures de contrôle,

-

La préparation aux situations d’urgence,

-

L’établissement de procédures de mesure et de surveillance,

-

La mise en place de mesures de prévention des accidents et

-

La mise en place d’une procédure régulière d’examen et de vérification.

La norme OHSAS 18 000 s’intègre dans la même démarche que les normes ISO 9000 et ISO 14000. (1)

(c) ISO 26000 Projet lancé depuis 2005, cette future norme sur la responsabilité sociétale sera publiée en 2008. Les lignes directrices ISO 26000 s’inspireront des meilleures pratiques développées dans le secteur public et le secteur privé. Elles compléteront les déclarations et conventions correspondantes des Nations Unies et de ses institutions spécialisées comme l’Organisation Internationale du Travail (OIT), avec laquelle l’ISO a établi un Protocole d’accord pour garantir la cohérence avec les normes du travail de l’OIT (2).

(d) Le commerce équitable Les produits portant notamment le label Max Havelaar sont issus du commerce équitable c'està-dire qu'ils ont été produits et commercialisés selon les standards internationaux du commerce équitable. Concrètement, cela signifie : -

Un revenu décent pour les producteurs du Sud et la garantie pour les consommateurs qu'un prix juste a bien été versé aux producteurs.

-

Une amélioration des conditions de travail des producteurs du Sud dans le respect des droits de l'Homme et de l'environnement : pas de travail forcé, pas de travail des enfants, pas de discrimination, liberté syndicale, préservation des écosystèmes...

-

Une amélioration des conditions de vie des producteurs du Sud grâce à des primes dédiées aux investissements communautaires (accès à l'éducation, au soin...), à une autonomie renforcée des organisations de producteurs du Sud et une sécurité durable

-

La garantie de l'origine équitable des produits par des contrôles réguliers.

(1) : http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=80379 (2) : http://www.iso.org/iso/fr/commcentre/pressreleases/2006/Ref1010.html

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3. Les critères de communication responsable Les acheteurs et plus particulièrement les ONG ont observé que les marquages environnementaux ne communiquent pas toujours une information vérifiable et exacte sur les produits.

Ainsi, le regroupement d’associations « Coordination Consommateur » a-t-elle réalisée en 2005 une étude autour de la "Signalétique et communication des entreprises sur le concept du développement durable".

Ses résultats ont été présentés en juin 2006 lors de la conférence de l’ADEME « produits verts et éco-consommation, modes d’emploi" par Dorothée Quickert-Menzel, chargée de mission à Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), association membre de la Coordination : "Nous avons étudié 1350 produits dans treize magasins. Nous sommes un peu inquiets : moins de 2 % de ces produits portent un label officiel. Les autres sont estampillés d’un ou plusieurs marquages personnalisés, dont la plupart sont imprécis quant à leur action réelle sur l’environnement.

D’autres, comme le logo "préserve la couche d’ozone" sur les insecticides, reprennent simplement la réglementation". (1) Pour faire face à la prolifération de ces étiquetages, quelques encadrements normatifs se mettent petit à petit en place, notamment : •

Les séries AA 1000 Lancés par l’Institut of Social and Ethical Accountability (ISEA) en 1999, leur spécificité est d’aborder l’entreprise sous l’angle des processus qu’une organisation doit suivre pour rendre compte de sa performance. Les AA1000 (AA pour « AccountAbility ») ne proposent pas d’indicateurs prédéfinis mais des lignes directrices pour amener les entreprises et leurs parties prenantes à coproduire les indicateurs. Il s’agit en particulier de rendre compte (accounting) par le biais d’audit et de communication sur ses performances sociales et éthiques, en s’intéressant, en priorité, à la qualité du dialogue et à la participation des parties prenantes (stakeholders). (2)

•

ISO 14025 L’ISO vient de publier en juillet 2006, la norme ISO 14025:2006, Marquages et déclarations environnementaux – Déclarations environnementales de type III – Principes et modes opératoires, qui a pour objectif d’améliorer les déclarations environnementales de produits (DEP) des entreprises, en permettant aux acheteurs de procéder à des comparaisons entre produits ayant la même fonction, et encouragera l'amélioration des performances en matière d’environnement. (3)

(1) : http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=101472 (2) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_sociale_des_entreprises (3) : http://www.iso.org/iso/fr/commcentre/pressreleases/2006/

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III. Partie 3 : L’éco-responsabilité en action L’éco-responsabilité et les achats durables sont une démarche relativement récente au sein des organisations privées et publiques. Les premiers retours d’expériences formels datent de 2002, avec notamment la création par le Comité 21 d’un groupe de travail sur « Directions des achats et développement durable » (1). Une accélération des actions et de leur médiatisation est visible depuis 2004-2005 : quelques livres sont publiés, de nombreux guides sont diffusés (cf partie annexes), des regroupements d’acheteurs publics se sont organisés et des conférences et forums sont apparus sur ce sujet en 2005 et 2006. (cf partie annexes).

Les entreprises à ce jour les plus actives dans l’éco-responsabilité et les achats responsables sont celles qui étaient déjà pionnières dans la démarche de développement durable. Sans vouloir être exhaustif, peuvent être cités les entreprises comme Danone, EDF, Ikea, Lafarge, La Poste, Monoprix, SNCF, Suez, Véolia Environnement. De même pour les collectivités : la Ville d’Angers, la Ville de Lille, la Ville de Nantes, le Conseil Régional Nord Pas de Calais.

Ces organisations, loin d’avoir atteint une exemplarité totale dans leurs achats et consommations de fonctionnement, ont néanmoins mis en route une démarche de progrès et d’apprentissage. La projection dans le temps et la désignation d’objectifs concrets sont les seuls vrais garants d’une action durable sur le moyen terme.

A. Le processus de contamination Pour présenter les grandes étapes de l’éco-responsabilité misent en œuvre dans les organisations, le modèle d’amélioration continue (PDCA) constitue un cheminement « logique » et une démarche de progrès de qualité. Bien entendu, les organisations n’ont pas toutes expérimenté le modèle de façon linéaire ni même atteint les phases d’évaluation de leurs actions ou de communication. Pour chaque étape, seules les expériences les plus significatives seront donc présentées.

Les 4 phases de la contamination représentent le passage concret de la volonté aux actes •

Phase 1 : Impulser, Elaborer et Formaliser

•

Phase 2 : Mettre en oeuvre

•

Phase 3 : Evaluer et améliorer

•

Phase 4 : Communiquer et échanger

1. Elaborer la stratégie d’éco-responsabilité L’élaboration de la stratégie d’éco-responsabilité et d’achats responsables nécessite d’une part une impulsion politique de départ, la définition d’axes stratégiques prioritaires (produits, fournisseurs) et une formalisation de cette stratégie pour l’affirmer comme le référentiel commun en interne et en externe. (a) L’impulsion politique Cette impulsion politique de l’organisation peut prendre plusieurs formes : une feuille de route stratégique (édito du PDG, lettre d’engagement du groupe), une charte ou un Agenda21 pour les collectivités et entreprises publiques.

(1) : http://www.comite21.org/economie_responsable/achats_responsables.php

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Ci-dessous quelques exemples d’impulsion réalisée dans les organisations : •

Ville d’Angers La Ville d'Angers est engagée politiquement depuis 1999 dans une démarche de développement durable, elle décline aujourd'hui son troisième plan d’actions en faveur du développement durable dans lequel figurent depuis début 2004 les achats responsables.

Le groupe de pilotage des achats responsables est directement présidé par le maire d’Angers. Ce groupe est associé à un groupe technique animé par un adjoint au maire et le directeur général adjoint des ressources internes. Quant au groupe opérationnel, les services municipaux, le service de la commande publique et la mission de développement durable travaillent transversalement pour la mise en œuvre de chaque projet. Cette impulsion politique forte a permis de réaliser avec succès de nombreux achats responsables (HQE, coton biologique…) et de mobiliser d’autres collectivités de la région. (cf partie réseau).

•

La Poste Par sa taille, sa visibilité et son statut d’entreprise publique, La Poste a défini dès 2003, une stratégie de développement durable qui se traduit par des projets spécifiques pour chacun de ses métiers : Courrier, Colis et Express, La Banque Postale (recyclage des imprimés) et le Réseau Grand Public.

Son président Jean-Paul Bailly a clairement défini les enjeux et les engagements du Groupe La Poste, ceux-ci sont visibles par l’ensemble des parties prenantes sur le site Internet et dans le rapport de développement durable (1). L’enjeu économique du développement durable n’est aucunement mis de coté par cette entreprise de service public : « Pour une entreprise comme La Poste, qui réalise déjà aujourd’hui plus de 60% de son chiffre d’affaires en totale concurrence - et vraisemblablement 100% dès 2009 - le développement durable devient chaque jour, et de plus en plus, un véritable atout concurrentiel pour ses activités ou pour son attractivité « précise son président.

La Poste a décidé de déployer dès 2004 une stratégie d'achats responsables et d'intégrer progressivement des clauses environnementales et sociales dans ses contrats.

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EDF La direction achat du groupe EDF a engagé une réflexion globale et moyen terme sur la politique d'achats et l'environnement qui s'inscrit directement dans son Agenda21 (2).

De plus, la fonction achat d’EDF a obtenu en 2002 la certification ISO 14001.

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Région Midi-Pyrénées En mai 2005, la Région Midi-Pyrénées (3) a obtenu la certification ISO 14001 et est entrée dans une démarche d’amélioration permanente de ses performances environnementales : transport, activités administratives, achats…

La Région Midi-Pyrénées s’est engagée sur quatre grandes priorités :

(1) : (2) : (3): Florence Brunet

-

La contribution à la préservation de l’énergie et de l’eau,

-

L'amélioration de la gestion de ses déchets,

-

La prévention des pollutions,

-

La contribution à la lutte contre l’effet de serre.

http://www.laposte.fr/IMG/pdf/rapport_developpement_durable_2005.pdf http://www.edf.com/21800i/Accueilfr/Developpementdurable.html http://www.midipyrenees.fr/ Master 2 Développement Durable – Université du Maine 2006

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• Gaz de France Gaz de France a définit depuis 2004 une politique d’achat intégrant les enjeux du développement durable (1). Gaz de France applique cette politique en priorité sur les achats de gaz naturel à fort enjeux économiques et éthiques. Avec ses fournisseurs, le Groupe souhaite maîtriser les risques liés : -

à la sécurité des approvisionnements,

-

aux droits de l'Homme et à la corruption.

• Nature et Découvertes Pour certaines entreprises le choix même de la responsabilisation environnementale et sociale fait partie de l’essence même de l’entreprise et donc de son positionnement sur le marché.

Ainsi, François Lemarchand, PDG et fondateur de Nature et Découvertes, a dès la création de l’entreprise engagé une politique de développement durable (2), pour maîtriser les effets de son activité, intégrer la préservation de la nature et de l'environnement dans son développement économique. Ainsi depuis 2000, Nature et Découvertes applique une politique de réduction des trajets kilométriques de 20% par an, les produits Ekyog (vêtements organiques) sont distribués dans les magasins, et le siège social est certifié ISO 14001 pour l'ensemble de ses activités administratives (choix de produits, décorations…).

Cette impulsion de la stratégie d’éco-responsabilité doit venir du plus haut niveau dans l’organisation (fondateur, président, maire), être stable sur la durée (confirmation régulière de cette engagement), être exemplaire, mais surtout être visible par l’interne et par l’externe (lettre d’engagement, édito dans le reporting, conférence…).

(b) L’élaboration de la stratégie des achats durables Les organisations privilégient dans un premier temps de mettre en place une stratégie d’achats responsables soit sur leurs fournisseurs clés soit sur des produits à fort impact pour leurs activités (AES : Aspects Environnementaux Significatifs) comme l’emballage pour Danone, le papier pour les AGF et PPR, le transport et la construction pour la Poste, le transport et le textile pour la SNCF …

Les axes d’amélioration choisis répondent souvent à plusieurs enjeux parallèles : réduction des coûts, amélioration de la productivité, gestion des risques (image, environnementaux…), motivation interne, positionnement concurrentiel…

A ces axes stratégiques sont souvent associés à des objectifs quantitatifs pour mesurer les résultats obtenus et rendre visibles les efforts réalisés par chacun.

Ci-dessous, quelques exemples d’orientations et objectifs axés sur les produits et activités significatifs, les fournisseurs clés et plus rarement sur les impacts éthiques et sociaux.

(1) : http://www.gazdefrance.com/FR/public/page.php?iddossier=360 (2) : http://www.natureetdecouvertes.com/pages/images/politique_environnement_N&D.pdf Florence Brunet

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Les stratégies axées sur les activités significatives • Danone Depuis 2001, Danone met en oeuvre DANONE Way (1), une démarche de développement durable qui permet à chaque filiale de se fixer des objectifs concrets. Le groupe Danone (1) s’est fixé notamment comme objectif de diminuer de 10% en 10 ans le ratio poids de produit/poids de ses emballages. En 2002 Danone a publié un guide de conception écologique des emballages destiné à l'ensemble des fonctions internes concernées : marketing, recherche et développement, achats, industriel et logistique. Un suivi du ratio emballage/poids de produit a été mis en place par les principales filiales.

• AGF Parmi ses objectifs de diminution de son impact environnemental (2), la réduction de la consommation de papier est un axe de réflexion prioritaire pour les AGF. Ainsi, la Direction des Achats propose une référence de papier recyclé dont l’utilisation est à l’initiative des collaborateurs. Cependant, pour donner l’exemple, tous les supports de communication interne sont imprimés sur du papier recyclé. La dématérialisation du courrier constitue également une des pistes étudiées.

Plusieurs expérimentations de la GED (gestion électronique des documents) sont en cours et permettent d’associer l’économie de papier et l’accélération du traitement administratif des dossiers (le temps passé à la gestion d’un dossier est passé de 20 à 50 %).

• PPR PPR (3) est aussi un important consommateur de papier, notamment pour l'impression des catalogues de Redcats (La Redoute). PPR prête une attention particulière à l'origine du bois utilisé pour la fabrication du papier. Le groupe s'appuie sur un partenariat avec les fournisseurs et vise à améliorer les taux de papier issu de bois provenant de forêts certifiées. En 2004, PPR a consommé plus de 257 000 tonnes de papier. Environ 53% des achats directs de papier proviennent de forêts certifiées, l'objectif du groupe est d'atteindre 80% fin 2008. La Fnac et le Printemps ont par ailleurs développé l'utilisation de papiers recyclés pour différentes publications : dépliants d'informations, dossiers techniques, magazines d'adhérents…

• La Poste Depuis 2003, les émissions de CO2 de La Poste liées au transport ont diminué de 2,2%, l’objectif étant de réduire ces émissions de 5% d’ici 2007. Dans cette optique, un programme R&D a été développé avec des partenaires industriels pour concevoir et produire des véhicules propres. Ainsi, le groupe a signé avec le CEREVH (Centre d'Etudes et de Recherche Véhicules Electriques et Hybrides) un partenariat pour l'expérimentation de véhicules électriques munis de batteries à autonomie élevée.

Au total, huit prototypes réalisés par la société SVE, filiale commune des groupes industriels Dassault et Heuliez, seront conduits par des facteurs en situation réelle à Paris et à Bordeaux. Si cette expérimentation confirme sa fiabilité technique et économique, La Poste renouvellera une partie de sa flotte automobile sur ce principe.

(1) : http://www.danone.com (2) : http://www.agf.fr/pdf/27/impact_enviro.pdf (3) : http://rse.ppr.com/

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L’autre voie suivie par Le groupe La Poste est l’amélioration de la gestion environnementale des bureaux existants et des nouveaux sites en construction.

Ainsi, en 2005, la Direction des Achats se dote de l’outil Panorama d’EDF et le déploie dans 60 % des sites pour suivre en temps réel les consommations et cibler les actions correctives. Les cahiers des charges des futurs centres de distribution du Courrier reprennent 10 des 14 critères de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). En dehors des quelques bureaux déjà pionniers, le département Grand Public s’est également engagé à respecter entièrement ou partiellement les critères HQE pour les bureaux qui seront rénovés à partir de fin 2007. La priorité est donnée aussi aux énergies renouvelables avec l’électricité verte qui représente en 2006 au moins 10 % de la consommation des bureaux de poste et 100 bureaux pionniers seront équipés de panneaux solaires à fin 2007.

• SNCF Un des objectifs majeur de la SNCF (1) est d’améliorer l’impact environnemental de son parc de locomotives. Ainsi, elle a augmenté ses commandes de locomotives électriques et diesel en 2004. Sur 10 ans elle compte moderniser plus de 50% de son parc pour un investissement de 1,6 milliards d’euros. L’entreprise a aussi pris comme fer de lance la préservation de la biodiversité avec notamment une baisse de plus de 50% en deux ans de sa consommation de bois exotiques non certifiés ; l’objectif étant pour 2006 de la réduire encore de 50%. D’une façon plus générale, tout projet d’investissement de la SNCF d’un montant supérieur à 2,5 millions d’euros est systématiquement examiné en Comité des investissements et fait l’objet d’une évaluation selon les critères du développement durable.

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Les stratégies axées sur les fournisseurs clés • Rhodia La démarche "Achat Durable" de Rhodia a pour objectif de passer d'une logique de compétitivité des achats à celle de création de valeur durable avec ses fournisseurs. Depuis 2002, un plan d'actions a été mis en place autour de 3 axes : -

la rédaction d'une charte "Achat et Développement Durable" et l'obtention de l'engagement formel des partenaires à la démarche,

-

la segmentation du panel fournisseurs en 3 niveaux : partenaires, fournisseurs clés et fournisseurs ponctuels, en définissant pour chaque catégorie le niveau d'exigence attendu en terme de développement durable,

-

la refonte des processus "Supplier Management Program" en incluant les critères de développement durable dans tous les actes d'achat et permettant l'évaluation des fournisseurs.

• IKEA Suite à des pressions d’ONG dans les années 80 concernant les impacts sociaux et environnementaux de ses produits, IKEA (2) a mis en place pour ses fournisseurs un référentiel mondial Iway. Le code Iway régit les conditions de travail, le salaire minimum, la compensation des heures supplémentaires, le droit à la représentation syndicale, le traitement des déchets, des produits chimiques et des émissions dans l’air et dans l’eau. Cet ensemble de règles en matière d’environnement, d’hygiène, de sécurité et de pratiques sociales constitue un référentiel commun en matière d’achats. Son application est totale sur les fournisseurs de premier rang et en cours sur ceux de second rang.

(1) : http://www.developpementdurable.sncf.com/ (2) : http://www.ikea.com/ms/fr_FR/about_ikea/PDF/student_themes/achats05.pdf Florence Brunet

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• PSA Les achats du groupe PSA (1) représentent 70% du prix de revient d’un véhicule, voire 80% pour les moteurs. Après son adhésion au Global Compact, le groupe PSA Peugeot Citroën a engagé une politique pour de définir avec ses fournisseurs, et particulièrement ceux qui sont le plus exposés, les solutions sociales et environnementales les mieux adaptées à une relation durable. En 2004, une cartographie des risques fournisseurs a été établie, et en 2005, la Direction des Achats a élaborée un plan d’action pour vérifier la conformité des fournisseurs aux attentes du groupe • Schneider Le groupe Schneider Electric (2) s’est engagé à référencer en priorité des fournisseurs faisant le choix de la responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Schneider Electric intègre ainsi des critères sociaux et environnementaux dans ses cahiers des charges et dans ses critères de sélection des fournisseurs. Dans l’article 10 de ses conditions générales d’achat, le Groupe rappelle son engagement à respecter les principes directeurs de l’OCDE et les règles définies dans la norme ISO 14001 relatives à la protection de l’environnement. Ses fournisseurs s’engagent à respecter ces principes et à en justifier la mise en oeuvre lorsque le requiert Schneider Electric. 18 % du chiffre d’affaires est aujourd’hui couvert par cette démarche.

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Les stratégies axées sur l’éthique et le social • Région Nord Pas de Calais Le Conseil Régionale Nord Pas de Calais au travers du réseau régional animé par le CUD (Communauté Urbaine de Dunkerque) (3) s’est engagé avec une quinzaine de collectivités à réaliser des achats éthiques. Dans le cadre de ce réseau, une étude commune a été engagée pour identifier des marchés tests dans lesquels inclure une clause de respect des Droits humains au Travail. Un travail est actuellement en cours sur le marché du textile.

• EDF EDF (4) a une politique volontariste d’achats dans le secteur protégé. Ceux-ci ont représenté en 2005, 9 M€ d’achats en 2005, soit une progression de 40% depuis 2003. Ces achats concernent en premier lieu l’entretien des espaces verts. EDF incite également les établissements protégés à se regrouper dans des GME (Groupement momentanées d’Entreprises) afin qu’ils puissent proposer des offres plus compétitives.

• Ville de Nantes La Ville de Nantes (5) a décidé d’intégrer une clause de lié à l’emploi comme l’un des critères d’attribution des marchés. Ainsi, pour certains marchés le fournisseur doit s’engager à employer des personnes en difficultés (jeunes sans formation ou chômeurs de longue durée) pour un certain nombre d’heures, par contrats de qualification ou recours aux agences locales pour l’emploi. En 2005, les marchés de construction d’une école et d’une piscine ont compté 12 500 heures de travail pour des chômeurs.

(1) : http://www.developpement-durable.psa.fr (2) : http://www.schneider-electric.fr/engagements-M151-R255.html (3) : http://www.achatsresponsables.com/index.php?nb_rec=29 (4) : http://www.edf.fr/html/ra_2005/pdf/ra2005_dd_full_vf.pdf (5) : http://www.eurocities.org/carpe-net/site/IMG/pdf/Nantes_Employment_Promotion.pdf Florence Brunet

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• Ville de Lille La Ville de Lille est l'une des villes pilotes de la campagne européenne Procura+ sur l’achat public responsable, menée par Auxilia et l’ICLEI (cf annexes partie 5). La Ville de Lille s’est engagée dans le domaine des achats éthiques en adoptant plusieurs délibérations au conseil municipal en 2001 et 2002 : -

Action en faveur d’une consommation publique respectueuse des droits de l’homme au travail, sous l’impulsion du collectif « De l’éthique sur l’étiquette » ;

-

Non utilisation des bois issus des forêts primaires gérées non durablement ;

-

Marché de fournitures scolaires incluant un article visant à exclure les produits issus du travail des enfants ;

-

Lancement d’un diagnostic sur l’économie solidaire à Lille.

• Conseil Général de l’Essonne La commande publique du Conseil Général de l’Essonne a investit trois axes : -

la protection de l’environnement et de la santé, avec un objectif de 0% de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, l’achat de véhicules propres lors de tout renouvellement de véhicules départementaux et la mise en place d’une charte de qualité énergétique pour les bâtiments ;

-

le respect des droits fondamentaux et la promotion d’un commerce équitable, avec l’insertion de critères spécifiques dans les marchés et le suivi auprès de ses fournisseurs d’une charte locale d’achats équitables ;

-

l’insertion et l’emploi de personnes en difficultés, avec l’obligation pour les fournisseurs de confier un minimum de 5% du volume d'heures de travail aux personnes en difficulté d'insertion.

Les axes prioritaires d’achats responsables sont directement reliés avec les activités des organisations. Là où les risques de réputation sont importants, les industriels et producteurs privilégient un travail sur les fournisseurs clés ou de premier rang. Les distributeurs ou entreprises de services quant à elles se focalisent sur la diminution de leur propre impact sur l’environnement en choisissant des axes prioritaires liés à leurs activités (papier, émission de CO2, consommation électrique). Par contre, les collectivités locales et entreprises publiques sont les pionnières dans la mise en œuvre d’une politique d’achats orientée sur l’éthique et le social.

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(c) La formalisation de la stratégie d’éco-responsabilité Rendre visible sa stratégie d’éco-responsabilisation est indispensable pour les organisations. La clarification des positions notamment par rapport aux questions d’éthiques et d’environnements, établie d’une part un référentiel incontournable dans les relations fournisseurs et d’autre part un moyen de communication auprès des parties prenantes (acheteurs, fournisseurs, clients…). Parmi les outils les plus couramment utilisés par les organisations, les codes de conduites et les chartes d’achats sont largement répandus.

•

Les codes de conduite et chartes L’éco-responsabilité commence bien souvent par un code de bonne conduite ou dit « d’éthique des affaires ». Ce code énonce notamment les règles de lutte contre la corruption et est la base minimum d’exigences faites aux fournisseurs et sous-traitants.

Le code de conduite est souvent complété par un guide des achats ou un guide fournisseurs qui décrit le mode de fonctionnement du service achats, la relation avec les fournisseurs et les exigences de l’acheteur. Il peut faire également références aux différentes chartes de l’organisation : environnement, éthique, sociale… Ci-dessous quelques exemples de chartes d’achats ou fournisseurs : • Alcatel Alcatel (1) a développé une Charte Achats et Développement Durable spécifiant que tout document contractuel signé avec un fournisseur doit contenir une clause d’éthique. Elle engage les fournisseurs à se conformer plusieurs principes en matière d’éthique : non discrimination des salariés, lutte contre la corruption des fonctionnaires nationaux ou étrangers, protection des droits de l’homme et respect de l’environnement. Le prestataire reconnaît également que la violation de ces principes sera considérée comme un manquement aux obligations contractuelles.

• Gaz de France La charte fournisseurs de Gaz de France prévoit que chaque prestataire s’engage à: -

faire connaître leur démarche sociale et environnementale auprès de leurs propres fournisseurs et sous- traitants,

-

témoigner dans leur rapport annuel de leurs actions,

-

prendre en compte les principes du Pacte Mondial dans la relation avec leurs fournisseurs et sous- traitants.

En 2005, Gaz de France a utilisé cette charte avec 10 fournisseurs–pilotes, représentatifs de chacune des familles d'achat.

• PPR Depuis 2002, l'ensemble des enseignes du Groupe PPR (2) dispose d'une charte fournisseur détaillant les exigences de PPR à l’égard de ses fournisseurs, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, le travail forcé, les conditions de sécurité et d’hygiène et le droit d’audit et de visite. Cette charte se fonde sur les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

L'adhésion de chaque fournisseur à cette charte est un critère majeur de son référencement ou de son dé-référencement. En 2004, 70% des fournisseurs directs des enseignes du groupe PPR ont signé cette charte.

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(1) http://www.alcatel.com/sustainable/suppliers/suppliers01.htm (2) : http://rse.ppr.com/DataUploadFiles/PUBLICATIONS/16/PPR_RSE05_rapport.pdf

• ACCOR Quant à la direction des achats d'Accor, elle a mis au point en 2002 une charte «Achats Durables». Sa vocation est de promouvoir et de contrôler un certain nombre de bonnes pratiques sociales et environnementales chez ses fournisseurs.

En 2004, cette Charte a été testée auprès de 433 fournisseurs en France. Accor a également réalisé une Charte Environnement de l'Hôtelier qui regroupe 65 actions écologiques à mener lors de l'exploitation et la rénovation d'hôtels du groupe.

• Casino Depuis 2000, la centrale d’achats de Casino développe auprès de ses fournisseurs implantés dans les pays en voie de développement un programme de promotion et de contrôle du respect des droits de l’homme au travail. Le groupe a mis en place une Charte Ethique qui énonce les principes généraux que Casino défend et qu’il demande à ses partenaires d’adopter : -

L’interdiction de faire travailler des enfants en dessous d’un âge minimum de 14 ans ;

-

L’interdiction du travail forcé ;

-

L’interdiction de toute discrimination ;

-

La liberté d’association, droit à la négociation collective et liberté syndicale ;

-

L’interdiction de pratiques disciplinaires ;

-

La limitation des heures de travail hebdomadaires ;

-

Le respect du salaire minimum légal de référence ;

-

Les conditions d’hygiène, santé et sécurité décentes ;

-

Le respect de l’environnement.

• Suez Le groupe Suez possède a son actif une dizaine de charte sur les valeurs du groupe, le respect de l’environnement, son implication sociale internationale, sur la santé et la sécurité au travail, l’éthique de la relation commerciale. Un guide spécifique sur l’Ethique et les Achats a édité en 2003 (1). Dans cette charte sont décrites les règles des acheteurs de Suez comme : « Etre en ligne avec les engagements du Groupe en matière de développement durable : intégrer les préoccupations environnementales et sociétales comme critère dans la sélection des fournisseurs et produits. ». « Les "Principes Directeurs de l'OCDE à l'Intention des Entreprises Multinationales" ou ceux qui figurent dans la "Déclaration de Principes Tripartite sur les Entreprises Multinationales et la Politique Sociale" de l'Office International du Travail –voire ceux de la SA 8000 et la norme ISO 14000– peuvent inspirer l’Acheteur dans sa démarche. » • Véolia Environnement Les valeurs de la charte achats de Véolia Environnement (2), élaborée en 2002, sont exprimées de manière explicites : "S'assurer que les fournisseurs respectent les règles éthiques liées au droit du travail, notamment les conventions de l'OIT" et "Introduire dans la liste des critères de sélection des fournisseurs les efforts qu'ils développent pour promouvoir dans leurs activités la protection et l'amélioration

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de l'environnement". Fin 2004, la charte achats de Véolia Environnement engageait déjà 550 fournisseurs.

(1) : http://www.suez.com/documents/french/SUEZ_ethiqueachats_fr_01072003.pdf (2) : http://www.veoliaenvironnement.com/library/ve/file/1/5150Z5ZES7skkNXt84N3YSdm.pdf

• Région de la Bourgogne La charte des services de l’Etat écoresponsables (1) a été adressée par le préfet de la région de Bourgogne et par les préfets du département à tous les services de l’Etat, aux agences et aux établissements de la région. Cette charte constitue un engagement tant sur la démarche que sur les objectifs. Le document comporte également un guide des bonnes pratiques proposant des actions à mettre en oeuvre et une grille de suivi avec des objectifs quantifiés à l’horizon 2007.

• Conseil Général de l’Essonne En décembre 2005, le Conseil Général de l’Essonne a adopté une Charte des achats responsables inspirée de la déclaration des achats responsables du Comité 21 (2).

• EDF La charte éthique d’EDF intègre la mise en place de critères sociaux dans les marchés avec l'exigence de la norme SA8000. En 2005, le document de politique «Qualité Développement Durable», intégrant des aspects éthiques et sociétaux, a été communiqué aux organismes professionnels et remis à chaque fournisseur. En 2006, la Charte Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs est déployée progressivement, intégrant les dix principes du Pacte Mondial et les conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail).

• Ikéa Ikéa a mis en place un code de conduite (3) « Politique de IKEA en matière d’achat de produits pour l’aménagement de la maison», qui énumère les exigences minimales imposées aux fournisseurs d’IKEA en matière de conditions sociales et professionnelles, de travail des enfants, d’environnement et de gestion des forêts.

Ce code de conduite s’appuie sur la Déclaration des Droits de l’Homme, sur les Principes et Droits fondamentaux du Travail de l’OIT, et sur la Déclaration de Rio. Ikea publie également un document sur « la politique d’Ikea en matière de prévention du travail des enfants», où est affirmé son ambition de garantir qu’aucun enfant ne participe à la fabrication de produits destinés à Ikea. Ces principes concernent tous ses fournisseurs, y compris leurs sous-traitants.

• Ville d’Orléans Orléans a été la première ville de France à adopter une charte des achats publics durables (4). Il s'agit de sélectionner dans la mesure du possible des produits biodégradables, recyclables ou économiques en terme de ressources et des fournisseurs qui par nature ou dans leurs objectifs ont intégré une démarche durable (réinsertion, commerce équitable.)

Alors que les chartes des collectivités représentent leurs propres engagements ou codes de conduite, dans les entreprises les chartes s’adressent directement aux fournisseurs.

Néanmoins, bon nombre de ces chartes sont peu exigeantes et se limitent souvent à l’application de réglementations sociales et environnementales en vigueur en France. Leur signature est surtout engageante pour les fournisseurs ou soustraitants travaillants avec les pays en voie de développement. Et servent

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essentiellement aux organisations pour pouvoir résilier les contrats en cas de manquement des fournisseurs.

(1) : http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/charte_eco_Bourgogne.pdf (2) : http://www.comite21.org/economie_responsable/declaration_achats_publics.pdf (3) : http://www.ikea.com/ms/fr_FR/about_ikea/social_environmental/IWAYC1.pdf (4) : http://www.ville-orleans.fr/download/qualite/Charte-achats-durables.pdf

2. Mettre en œuvre la stratégie d’achats responsables La deuxième phase du processus de contamination de l’éco-responsabilité, et après avoir élaboré la stratégie, d’assurer sa mise en œuvre. Celle-ci nécessite de former en amont les acheteurs, d’intégrer le développement durable dans le processus d’achat, de contrôler et d’accompagner en aval les fournisseurs. (a) L’information et la formation des acheteurs et des utilisateurs Un des axes prioritaires des achats responsables est de sensibiliser par l’information et/ou la formation les acheteurs et les utilisateurs aux achats responsables. A cette démarche est souvent associée une campagne d’information sur un nouveau mode de consommation et d’utilisation des produits et services : ainsi, de nombreuses organisations publiques ou privées informent leurs salariés sur les bonnes attitudes au bureau (guide des éco-gestes).

• Véolia Environnement En 2005, 63 acheteurs de plus de 10 pays ont suivi la formation achats de Véolia Environnement en 2005. Cette formation consacre une demi-journée au thème du développement durable et répond aux objectifs suivants : -

Faire partager aux acheteurs l'engagement de Véolia Environnement en faveur du développement durable ;

-

Motiver les acheteurs en leur faisant prendre conscience de l'importance de leur rôle dans l'implication de la filière achats ;

-

Souligner la nécessité d'identifier les risques liés aux relations clients fournisseurs et encourager les acheteurs à recourir à de bonnes pratiques ;

-

Fournir des repères et des exemples d'action en restant concret et pertinent dans la logique de l’acheteur.

De même, les fournisseurs ont été invités en 2005 à participer à la Convention Véolia Environnement pour échanger notamment sur le développement durable.

• Ville d’Angers Lors de la procédure d’achat de 2.000 T-shirts de travail en coton biologique et équitable pour le personnel municipal de la Ville d’Angers (1), un travail de sensibilisation auprès des agents municipaux a été réalisé par la mission développement durable en coordination avec le service communication et relations internes.

• EDF En Grande-Bretagne, EDF Energy applique les principes de responsabilité sociale à ses approvisionnements. En 2005, la société a établi une politique d’achat éthique pour toutes ses activités et formé ses acheteurs à l’achat éthique. Elle a participé à une action pilotée par le groupe Achilles (groupement d’achats collectifs d’entreprises britanniques sur Internet) pour définir des critères de responsabilité sociale utilisables lors des appels d’offres.

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En France, un guide de sensibilisation à l’environnement a été crée ainsi qu’une formation pour favoriser l’appropriation de la démarche du développement durable « EDF et les Agendas 21 ». En 2005, plus de 1000 agents ont suivi une formation en matière d’environnement.

(1) : http://www.angers.fr/gallery_files/site_1/965/1158/1159/1160/VAA285.pdf

• La Poste Lors de la semaine du développement durable de 2006, une sensibilisation sur le développement durable s’est adressée aux 300 000 postiers avec la diffusion de près de 60.000 exemplaires du guide du développement durable conçu par le MEDD et personnalisé par La Poste.

La Poste a décidé de changer les comportements internes pour atteindre son objectif de réduction de ses émissions de CO2. Pour ce, en 2005 le département Courrier a testé un module de formation à l’éco-conduite qui doit se généraliser aux 60000 conducteurs avant fin 2007. En partenariat avec les collectivités locales, les Services Financiers incitent quant à eux les postiers à utiliser les transports en commun en finançant une partie du coût des abonnements. Les facteurs sont invités aussi à choisir entre le vélo à assistance électrique ou les véhicules innovants à l’essai comme les trottinettes et les quads électriques Cette sensibilisation interne sert en même temps de relais pour des opérations orientées directement vers le client final lui-même : Ainsi, La Poste Grand Public a choisi d’axer sa politique de produits responsables sur la promotion du commerce équitable avec la vente de produits équitables dans ses bureaux de poste. Boissons et friandises vendues en distributeur, cartes postales, stylos et agendas vendus à la Boutique sont référencés sur ce critère, avec un objectif de 150.000 euros de chiffre d’affaires dès 2006.

Le département Courrier entraîne également ses clients dans cette démarche, en publiant le « guide malin du marketing direct » pour aider les petites et moyennes entreprises à mieux cibler leurs envois et éviter ainsi de produire des courriers inutiles. Les Services Financiers renforcent leur gamme de placements éthiques (ISR) avec, en particulier, le lancement du compte à terme « Toniciel Banque Mondiale », qui permet aux clients de La Poste de soutenir directement les projets de la Banque Mondiale dans les pays en développement.

• Casino Casino organise des sessions de sensibilisation à la RSE et à l’éthique sociale, à la fois en interne et en externe. Par ailleurs, Casino a organisé des rencontres sur « la place de l’éthique dans les achats du Groupe », avec le Collectif de l’Ethique sur l’Etiquette, des directeurs de magasins, et des représentants de la société civile.

• ARENE Ile de France L’ARENE (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies) (1) a proposé en 2004 à un groupe de collectivités volontaires un accompagnement sur les achats responsables (formation, appui technique, suivi de projet pilote). Cet accompagnement réaliser avec l’aide du cabinet de conseil Ecoeff, a pour objectif de permettre aux collectivités d’intégrer les problématiques liées aux achats responsables, et aboutir de manière opérationnelle à la réalisation d’un ou deux projets d’achats responsables par collectivités.

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L’accompagnement des acheteurs et des utilisateurs est un facteur de succès essentiel dans le processus de contamination de l’éco-responsabilité et permet d’anticiper les objections lors de la mise en œuvre des achats responsables. Cet accompagnement sera d’autant plus crédible qu’il sera réalisé par une ressource externe. Par contre, les actions d’information orientées vers les clients sont assimilables directement à des actions de communication.

(1) : http://www.areneidf.org/emploi/achatresponsable.html

(b) L’intégration du développent durable dans le processus d’achat Sans vouloir détailler l’ensemble du déroulement type d’un processus d’achat (cf le Processus Opérationnel d’Acquisition en partie 1), certaines étapes méritent plus que d’autres d’être détaillées dans cette partie. Soit en raison du nombre d’expérimentation réalisé par les organisations (ex : questionnaire fournisseurs) soit au contraire par leur aspect innovant (ex : concept TCO). Les étapes détaillées ci-dessous sont : l’identification des fournisseurs, l’intégration des critères environnementaux et sociaux dans les appels d’offres, la sélection des fournisseurs.

•

L’identification de l’offre par les questionnaires d’évaluation fournisseurs

• PPR Depuis 2004, le groupe PPR adresse à tous les fournisseurs un questionnaire d’autoévaluation accompagné de la Charte du groupe, , afin d’évaluer leur engagement dans les domaines sociaux et environnementaux.

• Accor Le groupe Accor a envoyé un questionnaire détaillé correspondant aux principes édictés dans sa charte « Achats Durables » aux 137 premiers fournisseurs du groupe (représentant 80% en valeur du montant total des achats référencés). Le questionnaire est auto-administré et déclaratif. Il est cependant demandé aux fournisseurs de joindre tout document ou élément de mesure pouvant justifier leurs déclarations.

• Société Générale La direction des achats de la Société Générale (1) a également élaboré en 2004 un questionnaire développement durable à destination des fournisseurs. Il est adressé systématiquement lors des appels d’offres à toutes les entreprises consultées et permet de connaître et d’apprécier leur degré d’implication.

• AGF La Direction des Achats d’AGF adresse à l’ensemble de ses fournisseurs référencés un questionnaire comportant 7 questions sur leur stratégie de développement durable :

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-

L’entreprise a-t-elle été notée par une agence de rating ?

-

L’entreprise publie-t-elle développement durable ?

-

L’entreprise dispose-t-elle d’une certification ISO 14000 ou 9000 ?

un

bilan

de

ses

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actions

en

faveur

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du

-

L’entreprise a-t-elle des produits portant un label reconnu de protection de l’environnement ?

-

Dans les services proposés aux clients, existe-t-il des procédures qui visent à la protection de l’environnement ?

-

Dans la conduite des affaires, l’entreprise dispose-t-elle d’un code éthique ou déontologique particulier ?

-

Quelle suggestion l’entreprise peut-elle faire pour mieux intégrer le développement durable à la relation client-fournisseur ?

(1) : http://www.socgen.com/sg/file/fichierig/documentIG_5160/questionnaire-fournisseur_vf.pdf

•

La consultation et l’intégration de critères environnementaux et sociaux

• Caisses d’Epargne (CNCE) Dans le domaine des relations fournisseurs, la Direction des Achats Groupe (DAG) de la CNCE intègre dans la sélection des fournisseurs des critères sociaux et environnementaux tout en portant une attention particulière : -

aux risques de dépendance économique de ces fournisseurs ;

-

à l’indépendance des acheteurs vis-à-vis des fournisseurs et soumissionnaires (éthique et déontologie professionnelle, prévention des conflits d’intérêts) ;

-

à la promotion des relations à long terme entre les fournisseurs et les entreprises du Groupe (plans de progrès);

-

à l’analyse objective de la qualité et de la prise en compte du développement durable dans l’analyse des offres (pratiques économiques, sociales et environnementales).

La prise de conscience des fournisseurs conduit à une gestion contractuelle des engagements, avec l’intégration de critères comme le respect des démarches HQE pour les nouvelles constructions au sein de la CNCE ou la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans les relations des fournisseurs avec leurs propres sous-traitants. La DAG travaille, entre autres, sur le choix de produits et services "responsables", le reporting développement durable de la fonction achats, la promotion des normes HQE, le handicap et les achats au secteur protégé.

• Société Générale Des clauses spécifiques ont été intégrées dans tous les contrats de la Société Générale, visant notamment au respect par les fournisseurs et leurs sous-traitants des dispositions locales et internationales en matière de droit du travail et de respect de l’environnement ; les services d’audit interne ont pour mission de veiller à la réalisation de cette action. Un premier audit interne des contrats a été lancé fin 2004.

• Ville d’Angers Dans la Ville d’Angers, en matière de fournitures scolaires, le travail préalable a permis d’identifier des sous-groupes de produits (cahiers, colle...) pour lesquels des fixations de critères environnementaux sont possibles. Dans l’appel d’offres, la Ville a inclus un critère environnemental dans le jugement des offres. Pour certains lots, le coefficient de pondération affecté à ce critère atteint 20 %, soit l’équivalent du poids accordé au prix.

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• La Caisse des Dépôts (CDC) Dans le domaine des achats, la CDC déploie une politique transversale et insère chaque fois que possible dans ses appels d’offres, des clauses qui garantissent l’acquisition de biens et services à valeurs éthiques environnementales et humaines. La CDC est attentive aux initiatives prises par les entreprises soucieuses d’émettre des offres qui incorporent des produits labellisés, qui s’engagent à faire évoluer davantage leurs prestations vers des valeurs à caractère développement durable, ou encore qui s’engagent globalement dans une démarche d’entreprise responsable (chartes, déclarations, certification…).

• Suez Chez Suez, les modalités de fixation et de contrôle du respect des principes de développement durable sont laissées à l’appréciation du management achats local, que ce soit par insertion dans les cahiers des charges ou par un contrôle effectif en fonction de l’importance stratégique de l’achat. A minima, lors des consultations, il est demandé aux fournisseurs de préciser les actions qu’ils ont eues sur le thème du développement durable et de la responsabilité sociale. Ces actions devront être prises en compte au moment de la sélection des fournisseurs. Cf le guide pratique “L'éthique aux achats” (1) •

La sélection des fournisseurs et contractualisation

• Casino La charte éthique de Casino est intégrée à tous les contrats de référencement des fournisseurs. Un diagnostic est établi à partir des critères d’exigence que cette charte énumère, et conduit ou non au référencement du fournisseur.

• Société Générale De même, tous les contrats signés avec la Société Générale comportent depuis 2003 des clauses engageant le fournisseur à respecter les principes de responsabilité sociale et environnementale.

• Véolia Environnement Chez Véolia Environnement, les accords-cadres incluent une clause qui engage formellement les fournisseurs à contribuer aux ambitions de développement durable du groupe, aussi bien au niveau de leur activité que sur leur chaîne d'approvisionnement.

Véolia Environnement affiche également dans ses objectifs 2006-2007 d’intégrer l’ACV (Analyse du Cycle de Vie) pour certains types de produits. « À partir de 2006, pour les produits potentiellement polluants, notamment certains produits chimiques, le choix des fournisseurs et des produits sera orienté par l'analyse des risques environnementaux et d'hygiène et de sécurité du travail : le questionnaire RFI sera étayé par une grille d'analyse détaillée portant sur l'impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit. » • CAMIF Depuis 1998, la CAMIF (2) intègre dans l'ensemble de ses contrats commerciaux une charte fournisseur garantissant les conditions de fabrication des produits, notamment sans le recours à la main d'oeuvre enfantine, dans le respect de l'application des conventions de l’OIT.

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Pour sa gamme mobilier, la sélection des fournisseurs privilégie les meubles dotés du label NF Environnement, et/ou dont le bois provient de forêts à gestion contrôlée. De même, pour le textile, la sélection exclut les produits avec des colorants azoïques et privilégie de plus en plus les matières naturelles comme le chanvre, le coton biologique ou les fibres recyclables.

De nombreux fournisseurs de la CAMIF se sont ainsi engagés dans une démarche citoyenne : en 2005, près de 90 % pour les univers mobilier et aménager/rénover ; 81 % pour les produits techniques ; 63 % pour l'équipement de la personne ; 80 % pour les produits collectivités.

(1) : http://www.suez.com/documents/french/SUEZ_ethiqueachats_fr_01072003.pdf (2) : http://www.camif.coop/VAL_demarche.htm

Malgré toutes ces expériences, la question est de savoir quel est le poids réel des critères environnementaux et sociaux dans le choix des fournisseurs ?

Alors que certaines organisations exigent de leurs fournisseurs un seuil minimal de responsabilité (ex : IKEA), la plupart des organisations utilisent essentiellement les critères de développement durable comme moyen pour départager des fournisseurs ayant des réponses comparables sur les critères standards (qualité, prix, délai…).En effet, même dans les organisations engagées, les critères de choix classiques restent prioritaires et ceux du développement durable sont bien souvent des critères non pas d’exclusion, mais sont au mieux un critère de discrimination positive.

Dans l’étude sur les pratiques, en matière d’achats, des collectivités locales d’Aquitaine réalisée par l’ADEME en décembre 2005 (1) pour 75% des collectivités l’écoresponsabilité n'est pas intégrée dans les pratiques d’achat, mais 93 % se déclarent attacher de l’importance à la prise en compte de ce principe et 53% ont une réflexion en cours sur ce sujet. Les critères de choix des offres restent surtout le prix, les délais et la valeur technique. La performance environnementale ne représentant que 7% du choix.

Pour les entreprises privées, selon l’étude réalisée par l’ACA (Association HAC CESA achat et supply chain) en décembre 2005 (2), moins de 20% des grandes entreprises interrogées ont mis en place une démarche de développement durable dans la fonction achat.

Les produits les plus concernés par des critères de développement durable sont les matières premières, les produits phyto-sanitaires et la restauration collective (cf étude sur les pratiques des municipalités pour une démarche éco-responsable réalisée par l’Association S2D en mai 2005 et étude ACA) (3).

Les critères environnementaux et/ou éthiques deviennent également prépondérants lorsque l’enjeu est politique et à forte visibilité. Ainsi, le Conseil Régional des Pays de La Loire a intégré lors de l’appel d’offre pour l’organisation des Assisses Nationales du Développement Durable d’Octobre 2006 des critères environnementaux venant à plus de 70% dans le choix final du prestataire. Ici, l’objectif est bel et bien de rendre cohérent le discours et les actions, et d’amorcer une exemplarité dans les Assises Nationales en France (cf fin de partie 3). (c) Le contrôle de l’exécution des marchés et l’audit des fournisseurs Même si les audits spécifiques en qualification de développement durable des fournisseurs sont encore rares, les organisations (plus particulièrement les entreprises privées) commencent à intégrer dans leurs processus d’audits existants des critères de développement durable.

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• PPR Le groupe PPR a mis en place une politique de contrôle de ses fournisseurs qui inclut la réalisation d'audits de conformité sociale par des cabinets spécialisés et indépendants. En 2004, 263 audits ont été réalisés, soit plus du double par rapport à 2003. Les 13 bureaux d'achats locaux implantés dans toutes les principales zones d'approvisionnement du Groupe, permettent d'assurer un suivi de la mise en place de ces mesures via les contrôleurs qualité envoyés régulièrement sur les sites de production. Afin de s’assurer du respect par les fournisseurs de la Charte, Redcats, Conforama et Rexel ont établi des bureaux dédiés dans des pays où sont développés leurs achats. Chez Redcats le taux de couverture des audits est de 20% de ses fournisseurs représentant 80 % de son chiffre d’affaires.

(1) : http://www.ademe.fr/aquitaine/fichiers/interventions_colloques_pdf/Enquete_2005_acheteurs_Eolide.pdf (2) : http://www.lettredesachats.fr/print/e-docs/00/00/2C/F7/telechargement.phtml?cle_doc_alt=119 (3) : http://www.achatsresponsables.com/fichiers/synthese_enquete_demarche_eco-responsable_des_villes-sante.doc

• Casino Le groupe Casino mène des programmes d’audits sociaux, réalisés par un cabinet extérieur indépendant, sur les sites de production dans les PED : 50 audits ont été réalisés en 2003. Les différentes phases de l’audit social sont : -

Réunion d’ouverture, présentation des objectifs et déroulement de la mission ;

-

Tour de l’usine ;

-

Revue documentaire ;

-

Entretien avec les employés et le management ;

-

Réunion de pré-clôture pour dresser la liste des non-conformités révélées lors de l’audit ;

-

Réunion de clôture présentant les points de non conformité et les actions correctives à réaliser ;

-

Mettre en place les audits de suivi.

• Véolia Environnement Depuis 2003 les critères de l'outil d'évaluation des fournisseurs, disponible sur l'intranet achat du groupe, portent à 16% sur des notions de performance en matière de respect de l'environnement et d'éthique. L'utilisation de ce système d'évaluation a favorisé la sensibilisation de nombreux collaborateurs toutes divisions confondues et sur plus de 10 pays.

Ces audits fournisseurs sont engagés selon une démarche de vérification de la conformité des fournisseurs à ses propres principes de développement durable, en matière éthique, sociale et environnementale. La grille d'audit a ainsi été conçue à partir des 10 principes de la charte Véolia (1), du système de management environnemental, de certains principes directeurs de la GRI et des engagements pris dans le cadre du Pacte Mondial de l'ONU. • Gaz de France Avant d'investir dans des sociétés étrangères, Gaz de France étudie les opportunités à l'aide d'une grille d'indicateurs extra-financiers (émissions de gaz à effet de serre, engagements développement durable, législation sociale du pays). Cette grille a été inaugurée en 2004 pour l'acquisition de Distrigaz Sud, et a permis de valider l'opportunité, tout en identifiant des axes de progrès, notamment dans les accidents du travail, la formation et la discrimination.

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• IKEA L’application du code Iway est contrôlée par des audits réguliers sur le terrain réalisé par IKEA Trading (2), la centrale d’achats du groupe. Depuis 2001, tous les fournisseurs (1600 dans 55 pays) sont audités tous les 2 ans. Pour le bois, une dizaine d’ingénieurs forestiers surveillent les filières sensibles allant jusqu’à auditer les sous-traitants. Par ces règles strictes, Ikéa tient à s’assurer de la légitimité de son slogan l« des prix bas mais pas à n’importe quel prix ».

Des dispositifs d’audits mutualisés des fournisseurs commencent à se mettre en œuvre, afin de contrebalancer leurs inconvénients : coûts, fournisseurs ponctuels, régularité nécessaire…. Ainsi, la FCD (Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution) a rejoint le dispositif d'audit International Food Standard ou IFS.(3) (1) : http://www.veoliaenvironnement.com/library/ve/file/1/532355tYFDjbR96Mm3M8tud4.pdf (2) : http://www.ikea.com/ms/fr_FR/about_ikea/cerpet/part_4/4_1.pdf (3) : http://www.food-care.info/

• Danone Chez Danone, fin 2003, un groupe de travail (projet Respect (1)) a été créé réfléchir sur la problématique du respect des droits fondamentaux chez les transformateurs industriels, et d’apporter des réponses concrètes pour en assurer le contrôle.

Une carte des pays dits « sensibles », croisée à la typologie des achats effectués par le groupe, a conduit à la réalisation de 5 premiers audits sociaux. Ces audits ont été réalisés par des cabinets d’audits sociaux choisis par le Groupe Danone en fonction de leur expertise dans le domaine de l’inspection sociale et de leur implantation internationale dans les zones d’intervention du Groupe. La démarche d’audit s’appuie sur une revue documentaire et des entretiens. Lors de la visite du site, les auditeurs sélectionnent eux-mêmes certains salariés, pour des entretiens individuels ou en groupe, afin d’approfondir certains aspects sociaux de la vie au travail. Une réunion de clôture avec le management du site permet de faire une synthèse générale des observations des auditeurs et de déboucher sur un plan d’actions correctrices.

(d) L’accompagnement des fournisseurs Certains grands donneurs d’ordre ont intégré dans leur démarche (Ikea Iway, Danone Way) l’accompagnement de leurs fournisseurs pour leur permettre d’atteindre progressivement leurs objectifs de développement durable. Cette démarche de progrès au travers de l’accompagnement du fournisseur, se matérialise notamment par : - Des informations et formations au développement durable ; -

Des échanges de bonnes pratiques et de veille réglementaires

-

Des conseils techniques et plans d’actions suite à un audit

-

Des aides à la certification

-

Des engagements sur un volume de commande ou de durée…

Au-delà de cet accompagnement, des organisations travaillent en amont pour réaliser avec leurs fournisseurs des solutions en co-développement, développant ainsi un réel partenariat dans la durée.

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• Danone Chaque audit réalisé par Danone donne lieu à un rapport détaillé listant les principaux points de conformité et de divergence. Ces rapports sont suivis de plans d’actions correctives et d’un calendrier, élaborés en concertation entre les enseignes et leurs fournisseurs.

Les prochaines étapes de la démarche RESPECT consiste en la mise en place d’un ensemble de dispositifs qui aident à identifier et mettre sous contrôle les situations de risques de non-conformité, au travers d’une démarche d’amélioration continue portant notamment sur : -

La création d’outils concrets d’accompagnement pour les managers de Danone en relation avec les fournisseurs, les acheteurs, et les responsables qualité,

-

Le renforcement des formations de managers sur ce sujet.

(1) : http://www.danone.com/cmscache/MYSESSION~91A7B576CF22E97DC12570300059722C/RESPECT.pdf

• CAMIF La CAMIF sensibilise ses fournisseurs à l'éco-conception du mobilier, en organisant des stages avec le CTBA (Centre Technique du Bois et de l'Ameublement).

• Lafarge Lafarge a défini, avec son transporteur Norbert Dentressangle (4 500 véhicules), des projets de réduction des émissions de GES comprenant des économies d’énergie et l’utilisation de carburants alternatifs ou d’équipements innovants sur les véhicules.

Il s'agit aussi de prendre en compte les critères de référencement et de suivi partagés dans le recours à la sous-traitance de transports. Un des premiers retour est l’usage des déchets et de la biomasse qui a satisfait 8,45% des consommations énergétiques.

• Véolia Environnement Lors du renouvellement de son parc automobile en 2005 (premier parc de véhicules légers en France avec 30.000 unités) Véolia Environnement a travaillé en commun avec les constructeurs automobiles afin d’améliorer les impacts environnementaux (émission de CO2, particules) et la sécurité de la flotte automobile.

• La Poste Client depuis 2004 d’Armor Lux pour la gestion de l’habillement de ses agents, La Poste (1) et son fournisseur ont développé en 2005 un partenariat pour proposer aux postiers des produits à base de coton équitable. Suite au succès de cette démarche en interne (75.000 unités vendus pour une prévision de 30.000), en 2007, l’alternative coton équitable sera étendue à l’ensemble de la gamme de vêtements en coton proposés aux postiers.

• Patagonia Patagonia a été le 1er fabricant de vêtements à utiliser du polyester recyclé provenant des bouteilles plastiques, en partenariat avec le fabricant de tissu Polartec. En effet, depuis 1993 Patagonia a utilisé plus 92 millions de bouteilles de soda recyclées pour produire ses vestes en laine polaire (PCR).

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• Casino Casino a choisi de soutenir le développement économique de ses fournisseurs en réalisant une immersion des acheteurs du groupe chez eux, en signant des contrats de croissance et en les aidant à se développer à l’international (2).

Associer étroitement les fournisseurs à la démarche d’éco-responsabilité, est une opportunité pour optimiser le processus du cycle de vie du produit (éco-conception) et découvrir avec eux de nouvelles opportunités (éco-design). Pour ce, les donneurs d’ordres se doivent d’intégrer leurs fournisseurs le plus tôt possible en : -

Améliorant leur niveau d’information (certification, éco-labels…) ;

-

Intégrant leur avis sur les outils mis en place (enquête fournisseurs);

-

Aidant les réseaux d’acheteurs ou de fournisseurs à se structurer ;

-

Aidant les PME à se développer pour assurer leur durabilité économique (3)…

(1) : http://www.laposte.fr/rubrique.php3?id_rubrique=121 (2) : http://www.groupe-casino.fr/agir/?lang=fr&sr=1&id_art=40001050 (3) : Source Etude de l'ORSE en 2003 sur « L'accompagnement des PME par les Très Grandes Entreprises dans une logique de développement durable » - http://www.orse.org

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3. Evaluer et améliorer la démarche

La troisième étape d’un processus d’éco-responsabilité est d’évaluer les résultats par rapport aux objectifs attribués. Ceux-ci n’étant toujours présents ou visibles dans les stratégies des organisations, les évaluations notamment des achats responsables sont encore très rares. Quelques tableaux de bord et analyse du coût total de possession (TCO) sont réalisés, mais les évaluations les plus courantes sont celles réalisées par des organismes externes (ONG, rating financier…). (a) L’évaluation de la stratégie d’achats avec des outils en interne • Caisses d’Epargne (CNCE) Pour manager le développement durable, la CNCE a réalisé un tableau de bord qui répertorie environ 50 indicateurs dans les différents domaines : relations clientsfournisseurs, ressources humaines et droits humains, environnement, engagement sociétal, gouvernement d’entreprise.

• Véolia Environnement En 2005, 650 acheteurs basés dans 25 pays ont réalisé plus de 5 000 évaluations de leurs fournisseurs principaux (accessible via l’Intranet Achat). Dans chaque évaluation, 3 des 19 critères portent sur le développement durable. Un reporting global est assuré par le réseau Achats qui couvre aujourd'hui 80% des achats globaux de Véolia Environnement.

Le groupe a commencé également à prendre en compte lors de ses achats l’approche TCO (coûts d'achat, coûts d'usage, coûts de maintenance et d'élimination) lors des achats de biens durables (voitures, imprimantes...).

• DMGPSE La Délégation à la Modernisation de la Gestion Publique et des Structures de l'Etat (DMGPSE) (1) du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État (MFPRE) a mis en place des outils de management environnemental public et notamment un système de tableaux de bord des consommations d’eau, d’électricité, de gaz ou de fuel, et de leur pratique de gestion des déchets et de leurs véhicules.

Un pavillon (vert, rouge ou noir) est ainsi attribué pour chacun des ministères à partir des exercices de l'année précédente (rapport d'activité Juin 2005) (2) : -

Pavillon vert pour les administrations centrales ayant fait des efforts significatifs en matière d’éco-responsabilité : réduction de consommation, mise en place de bonnes pratiques (tri des déchets, etc...).

-

Pavillon rouge pour les administrations centrales ayant mis en place une démarche de suivi de leur fonctionnement (tableaux de bord) ou ayant fait figurer des actions en faveur de l’éco-responsabilité.

-

Pavillon noir pour les administrations centrales n’ayant fait état ni dans leur RAM ni dans leurs tableaux de bord de leur action en faveur de l’écoresponsabilité.

(1) : http://www.dmgpse.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=27

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(b) La comparaison des résultats obtenus avec des indicateurs externes

•

L’ADEME

Dans son rôle de promoteur de l’éco-responsabilité des organisations, l’ADEME a créé ou diffusé de nombreux outils pour faciliter les évaluations des efforts entrepris par les collectivités ou les entreprises.

• Grille d’évaluation En 2004, l'ADEME (1) a réalisé une grille d'évaluation permettant un état des lieux rapide des achats éco- responsables pour les achats secteur tertiaire de type " activités de bureaux " (entreprises, collectivités, administrations ...).

• Bilan Carbone Le bilan carbone est un outil pour connaître les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise ou administration. Cette méthode développée par l’ADEME (2).

Depuis 2003, 230 bilans Carbone ont été réalisés les entreprises françaises depuis deux ans (3), parmi elles, la Société Générale a réalisé, en 2004, un Bilan Carbone® de ses principaux immeubles centraux. L’analyse a été menée sur la base de ses consommations réelles. L’enjeu majeur d’amélioration révélée porte sur les transports (36% des émissions), principalement sur les voyages professionnels, en limitant leur nombre et en privilégiant les moyens de transport les moins polluants.

De même, des collectivités comme la Ville de Paris réalisent des Bilans Carbone afin de connaître les émissions de gaz à effet de serre de leurs bâtiments. Pour la Ville de Paris, 7 bilans ont été déjà réalisés en 2005, qui seront ensuite généralisés aux 4 000 bâtiments du patrimoine de la Ville.

• L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) L'analyse du cycle de vie (ACV) ou écobilan (4) est une méthode d'évaluation qui consiste à faire un bilan environnemental d'un organisme, d'un produit ou d’un procédé. L’objectif est de réduire la pression d'un produit sur les ressources et l'environnement tout au long de son cycle de vie, de l'extraction des matières premières jusqu'à la mise au rebus en fin de vie, cycle souvent qualifié de « berceau au tombeau ». Un effet secondaire est qu'en limitant les besoins en ressources et en énergie, la chaîne de valeur du produit peut s'en trouver améliorée.

•

Les Notations Extra-Financières Les grandes entreprises engagées dans le développement durable et désirant se comparer, sollicent de plus en plus une notation auprès des agences indépendantes de notation sociale telles qu’en France Vigéo (5), CoreRatings, Innovest (modèle EcoValue 21), Ethibel…

(1) http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=C3985705FF08AB9AE5A92F19B196D62C1117196424318.doc (2) : http://www.ademe.fr/Outils/BilanCarbone/presentation.htm (3) : Source Pollutec 2005 (4) : http://www.ecobilan.fr/ (5) : http://www.vigeo.fr

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Ces agences de rating notent les entreprises selon des critères sociaux et environnementaux. Elles déterminent à partir de différents critères le "niveau de responsabilité" de l'entreprise face au développement durable. Pour ce faire, faute de normalisation, chaque agence a développé sa propre méthodologie.

Cette méthodologie sert pour deux types de notation : la notation classique (ou déclarative), qui concerne essentiellement les entreprises cotées, et la notation sollicitée, qui peut être demandée par toutes les entreprises. Cette notation s'impose peu à peu comme un véritable gage de "confiance" sur les marchés financiers, au même titre que la certification qualité.

• Vigeo Agence européenne de notation sociale, Vigeo a été fondée en juillet 2002. Vigeo propose du rating développement durable "classique" (vendu aux investisseurs) et de la notation sollicitée (réalisée pour les entreprises à leur demande). Ainsi en 2003, le Groupe Caisse d’Epargne a sollicité sa "notation" auprès de Vigeo (1).

• DJSI Les DJSI (Down Jones Sustainability World Indexes) (2) créés en 1999, sont des indices mondiaux fondés sur les performances financières de sociétés engagées dans le développement durable. Les entreprises admises dans l'indice (300 sociétés de 24 pays) font partie des 10 % des 2.500 sociétés qui pratiquent le développement durable et sont des leaders dans leur secteur par leurs pratiques exemplaires (les DJSI prennent en compte les critères sectoriels spécifiques).

L'analyse est vérifiée par un auditeur externe.

En France, Amadeus, Arcelor, Air France et Alcatel font parties des entreprises sélectionnées.

• GRI Le Global Reporting Initiative est né en 1997 de l’initiative conjointe de l’ONG CERES (3) et du PNUE, il est un référentiel international pour les rapports « développement durable ».

Le GRI permet aux organisations et à leurs parties prenantes d’évaluer la performance de leur activité en termes d’impacts économiques, sociaux, environnementaux et sociétaux au travers de 6 familles d’indicateurs extrafinanciers : Impacts économiques directs et indirects, environnement, pratiques en matière d’emploi et de travail, droits de l’Homme, Société Civile (corruption, responsabilité produit).

En juin 2006, 33 groupes français (sur les 866 mondiaux) utilisés le référentiel GRI dont : Lafarge, Véolia Environnement, EDF, PSA, GDF, Suez. Une nouvelle version (GRI3) est en cours de finalisation (prévue en octobre 2006). (4).

• Le WWF Le WWF réalise à la demande d’organisations des évaluations. Ainsi, le WWF et Lafarge, partenaire depuis 2000, ont défini en commun un ensemble huit indicateurs de progrès. En 2002, le WWF France a également calculé l’empreinte de la Ville de Paris, grâce aux données relatives au logement, à l’alimentation, à la consommation et aux transports, transmises par la Mairie.

(1) : http://www.groupe.caisseepargne.com/asp/ci_modele2.aspx?np=notation_sociale_environnementale_ci&nv=20050928165415 (2) : www.sustainability-index.com (3) : www.ceres.org (4) : Détail des principes du GRI sont présentés en Partie 5 du mémoire.

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• L’Union Européenne Un indicateur élaboré par l’UE (1) permet de déterminer dans quelle mesure la procédure d’achat d’une organisation est « verte ». A partir d’une analyse des cahiers des charges, quatre niveaux de « verdissement » sont identifiés : -

Le niveau « not green » : la marché public écologique n’est pas une politique de l’organisation ; aucune spécification écologique ne se trouve dans les cahiers des charges.

-

Le niveau de départ : le marché public écologique est une politique de l’organisation ; cette politique est mentionnée aux fournisseurs pour chaque achat ; un texte standard la mentionne dans chaque appel d’offre ; des spécifications écologiques sont introduites dans les cahiers des charges ; mais les critères sont peu précis et ne débouchent pas sur des produits plus écologiques.

-

Le niveau vert clair : des spécifications écologiques précises (entre 1 et 3) sont introduites dans le cahier des charges pour un nombre limité d’aspects : énergie, déchets, …; ces caractéristiques sont définies par groupe de produit. Exemple : « En matière d’énergie, les PC doivent respecter les exigences définies par le label Energy Star ».

-

Le niveau vert foncé : des spécifications écologiques (plus de 3) sont introduites pour tous ou le plus possible d’aspects ; ces spécifications peuvent par exemple reprendre l’ensemble des critères d’un éco-label.

A la fin de ces étapes, de nouveaux indicateurs peuvent être définis en fonction des caractéristiques propres à chaque organisation.

•

Les évaluations de la qualité de la communication sur la RSE • Global Reporters L’étude internationale « Global Reporters » 2004 réalisé par SustainAbility/PNUE (2) et dont la version française a été publiée en 2005 par Utopies, classe les entreprises du CAC 40 sur la qualité de la réponse apportée vis-à-vis des exigences de la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques en 2005. A ce titre, Veolia Environnement est la première entreprise française pour son qualité de son reporting développement durable.

Alors que, de plus en plus d'entreprises utilisent le référentiel de la GRI et que les ONG prônent une uniformisation des indicateurs, la mise en place d’un standard international se confronte à plusieurs problématiques : -

Les enjeux environnementaux et sociaux des organisations sont directement dépendants de leurs activités ;

-

Les engagements politiques des Etats et celui des dirigeants d’entreprises sont inégales ;

-

Les réglementations ne sont pas uniformisées mondialement.

Aujourd’hui, une des meilleures garanties de l’honnêteté des évaluations et de reporting des organisations est la pression que peuvent exercer les parties prenantes.

(1) : http://www.iewonline.be/document/marchespublics-rapport-01-2006.pdf (2) : http://www.sustainability.com/insight/globalreporters.asp?id=458

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(c) L’amélioration et le déploiement de la démarche Réaliser dans un premier temps sur un marché test ou sur un panel de fournisseur, la démarche d’achats responsables se déploie petit à petit en interne sur une gamme de produits et de services plus nombreuse. La consolidation de la démarche demande bien entendu, l’analyse des retours des premières actions ainsi que d’éventuelles actions correctives. Le déploiement est d’autant plus rapide (2 ans minimum) que l’organisation avait en amont initié une démarche de développement durable en interne depuis quelques années (ex : Ville d’Angers, La Poste, SNCF, Lafarge…).

• Ville d’Angers Après avoir travaillé sur une opération T-Shirts en coton biologique et sur les fournitures scolaires, la Ville d’Angers déploie sa stratégie sur : -

L’introduction de café équitable dans les distributeurs, le papier recyclé désormais utilisé dans tous les services, les produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines scolaires, permettent de progresser dans le projet interne d’une administration responsable.

-

L’achat de peintures NF environnement ou éco-label européen, de bois issus de forêts gérées durablement, de produits phytosanitaires écologiques, d’ampoules fluocompactes, et de véhicules municipaux respectueux de l’environnement, font également partie des actions engagées.

• Société Générale La politique d’achats de la Société Générale plus respectueuse de l’environnement s’étend chaque année à de nouvelles catégories : -

Le lancement d’un support de cartes bancaires moins consommateur de chlore ;

-

L’achat EDF d’électricité « verte » produits à partir d’énergies renouvelables porté de 15 à 21% pour la tour Société Générale ;

-

La généralisation du recyclage des matériels informatiques en fin de vie.

• Groupe Caisses d’Epargne Des objectifs propres aux directions de marché, parmi lesquels : -

Création d’un outil d’auto-diagnostic des pratiques de développement durable des entreprises (Cordé), conçu avec l’agence Vigéo et mis à la disposition gratuitement des PME ;

-

Promotion de Bilans Carbone auprès des entreprises et des collectivités locales ;

-

Réalisation de financements "carbone", notamment pour les entreprises concernées par le PNAQ (plan national d’allocation des quotas de CO²);

-

Elaboration de guides spécialisés (comptabilité environnementale, quartiers environnementaux, catastrophes naturelles, énergies renouvelables), à l’intention des collectivités et dans le cadre de partenariats (Association des Maires de France, Eco-Maires, Fédération Nationale de Travaux Publics, ADEME)

-

Participation au programme de transport urbain durable.

• EDF L’accord d’intéressement en 2005 d’EDF intègre, dans les objectifs pris en compte pour le calcul de l’intéressement des salariés, la performance environnementale du Groupe au travers une centaine d’actions cibles. Pour un versement intégral de la

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prime 2005, le taux de réalisation de ces actions devra être au supérieur ou égal à 89 %.

Cette étape d’amélioration est d’autant plus importante qu’elle nécessite de la part des dirigeants d’affirmer que les premières actions n’étaient pas un « coup d’essai », mais qu’elles rentraient bel et bien dans une stratégie à long terme. La légitimité et la durabilité de la démarche est essentielle notamment pour les fournisseurs qui obtiennent ainsi « l’assurance » que leurs investissements (temps, financiers, procédés, formation…) trouveront de réels débouchés et de nouvelles références.

4. Communiquer et échanger (a) Communication transparente et valorisation des résultats obtenus En termes de moyen communication de l’éco-responsabilité, l’Internet et les Intranet sont largement utilisés par les organisations pour promouvoir leurs actions d’achats responsables. La publication de guides et l’organisation d’événements sont également mises en œuvre pour augmenter auprès des parties prenantes la visibilité des actions entreprises. Les rapports de développement durable ou les bilans d’action des Agenda21 (2005-2006) commencent également à fournir un minimum d’information sur les actions réalisées dans les achats responsables et dans l’éco-responsabilité.

• AGF Depuis juin 2002, AGF encourage ses collaborateurs à devenir acteurs de la protection de l’environnement. Plusieurs opérations de communication interne ont été menées pour informer et sensibiliser les occupants des locaux d’AGF sur leur contribution à la protection de l’environnement sur leur lieu de travail : réduire la consommation de papier, éteindre la lumière en quittant une pièce ou à trier les déchets. Cette campagne leur a également présenté les actions menées par la Direction des Moyens Généraux afin de réduire l’incidence des activités d’AGF sur l’environnement. De plus, l’ensemble des chartes du groupe Suez sont diffusées sur les sites Internet et Intranet du Groupe, en 3 langues.

• Véolia Environnement Véolia Environnement a mis en place un Intranet Achats accessible par 2.500 acheteurs et utilisateurs dans le monde. La Charte Achats traduite en 5 langues y est diffusée, ainsi que l'outil d'évaluation des fournisseurs nationaux et internationaux réalisé à partir des audits réalisés en 2004 afin de promouvoir l'intégration des critères de développement durable dans les appels d'offres.

L'Intranet Achats est un réel vecteur d'information, avec une hausse en 2005 de 30% d'utilisateurs réguliers sur le site.

• La Poste Deux guides ont été réalisés par la Direction du Développement Durable de La Poste pour accompagner les acheteurs : le guide « Les achats responsables » distribué en 2004 auprès de 1 000 acheteurs et prescripteurs et le « guide sur l'éco-conception » permettant aux acheteurs d'être vigilants sur l'impact environnemental des produits achetés. Le site Internet et l’Intranet diffuse aussi les résultats obtenus par des opérations remarquables comme la commande par les factrices de 75.000 débardeurs en coton équitable.

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• Caisses d’Epargne (CNCE) La DAG (Direction des Achats Groupe) de la CNCE est en train de réaliser un reporting développement durable de la fonction achats sur les avancées réalisées.

• Nike Soucieux de démontrer une transparence dans ses relations avec ses fournisseurs et sous-traitants, Nike rend public depuis 2001 un rapport d’audit sur ses soustraitants depuis 2001. Et depuis 2005, l’entreprise transparence accompagne son rapport de la publication en ligne des noms et implantations de plus de 700 de ses fournisseurs (1).

Les organisations ne communiquent peu voire pas sur le détail de la mise en œuvre des opérations d’éco-responsabilité et plus particulièrement sur les opérations « ratées ». Quels ont été les freins en interne ? Le service achat a-t-il pris en compte les remarques des utilisateurs ? Les fournisseurs ont-ils été facilement identifiés ? Quelle ‘concession » a été faite sur les prix ? Les messages de réduction des consommations (éco-gestes) sont-ils bien perçus par les salariés ?

En dehors, de quelques expériences remarquables (La Poste et Armor Lux), les organisations semblent également ne pas vouloir mettre en valeur les éco-fournisseurs. Deux raisons peuvent être principalement avancées, soit que la rareté des fournisseurs les rend « top secret » soit que la relation n’intègre toujours pas la dimension de partenariat. (b) Culture du réseau Néanmoins, les pionniers des achats responsables ont un besoin impérieux d’échanger et de communiquer autour des expériences déjà réalisées. Cet esprit de partage, bien que faisant partie même du concept de développement durable, prend toute sa force dans des enjeux plus terre à terre : ► Les premières expériences prennent un temps considérable aux organisations, notamment aux collectivités qui doivent naviguer dans le cadre du code des marchés publics tout en évitant les marchés infructueux. Le partage des expériences permet de réaliser une économie de temps précieuse aux différentes collectivités. Des regroupements territoriaux se réalisent donc en France. ► Le regroupement permet également d’obtenir un volume plus important et souvent nécessaire pour négocier auprès de fournisseurs les prix, mais également pour le développement de nouveaux produits ou services, d’assurer aux fournisseurs un volume de vente minimum (et donc son développement économique auprès de nouveaux clients). ► La communication faite autour de ces réseaux (séminaires, relation presse, conférence…) apporte sans conteste une certaine aura aux acteurs (entreprises, collectivités, fournisseurs, ONG) et permet de légitimer le positionnement sur le marché et auprès des parties prenantes (clients, salariés, actionnaires, administrés, citoyens, mécènes…). ► La démarche de volontariat et la création d’indicateurs sur-mesure permettent aux regroupements d’anticiper voire de dépasser un cadre réglementaire ou législatif futur plus restrictif.

Ces réseaux d’expériences, surtout présents dans le secteur public, prennent la forme d’associations ou de groupement acheteurs régionaux, parmi eux : (1) : http://www.nike.com/nikebiz/nikebiz.jhtml?page=29&item=fy04

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• Comité 21 Le Comité 21 (Comité Français pour l’environnement et le développement durable) est une association loi 1901, créée en 1994, pour contribuer à la concrétisation des engagements français au Sommet de la Terre de Rio (1992).

Le Comité 21 réunit 300 adhérents répartis en 4 collèges (entreprises, collectivités, associations et établissements publics, médias). Dans le domaine des achats un groupe de travail de 60 adhérents a été constitué pour partager les perceptions des acteurs publics et privés, mutualiser et mettre en commun les expériences afin d’en dégager une démarche méthodologique répondant aux critères du développement durable.

• CDAF La CDAF (Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France) regroupe environ 3 000 membres exerçant des responsabilités d'acheteurs et de directeurs d'achats en entreprises. La CDAF a pour but de promouvoir la fonction achat en tant que composante de la stratégie des entreprises. Les Groupes d'Etudes et de Benchmarking (GEB) du CDAF ont créé 2 groupes dédiés au développement durable : environnement et éthique. (1).

• Construction durable Fondé par Accor et mis en place par le cabinet de conseil Utopies, ce groupe de travail est consacré à l’architecture durable (2). Il réunit plusieurs entreprises comme Lafarge, Schneider Electric ou Gaz de France et a pour objectif de réfléchir sur les moyens de diminuer l’empreinte écologique des bâtiments.

• Réseau Grand Ouest (RGO) Initié par la Ville d’Angers, l’association Réseau Grand Ouest (RGO) «Développement durable et commande publique» a été constituée début 2006, pour développer une mise en réseau des achats responsables des différentes collectivités territoriales de l’Ouest.

Le RGO (3) a pour périmètre les collectivités des régions Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Bretagne et Basse-Normandie. Les objectifs qui ont été défini sont : -

créer une culture commune au sein des membres du réseau grand ouest dans le domaine du développement durable à travers les achats responsables ;

-

aider les décideurs dans leurs politiques d’achat sur le plan technique et juridique ;

-

mutualiser et partager les expériences ;

-

créer une dynamique, motiver et susciter l’intérêt des acteurs ;

-

connaître et informer sur les filières, les labels et les fournisseurs ;

-

développer l’information et optimiser les compétences ;

-

des partenariats avec les fournisseurs et les filières pour structurer l’offre ;

-

être le relais des initiatives locales, nationales et internationales en tant que force de proposition et source d’information ;

-

promouvoir le développement durable grâce aux achats responsables dans le cadre de la commande publique.

(1) : www.cdaf.asso.fr (2) : www.constructiondurable.com (3) : http://www.achatsresponsables.com

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• Réseau des Villes Ethiques Fin 2002 plus de 220 collectivités territoriales en faveur d’achats publics éthiques (Communauté urbaine de Dunkerque, Tours, Région Nord-Pas de Calais, Toulouse, Tourcoing, Epinal, Limoges, Clamart, La Roche-sur-Yon, Longwy...). Plusieurs collectivités ont depuis expérimenté l'intégration d'une clause relative aux droits humains dans leurs marchés. Un Extranet met à disposition des cahiers des charges, la jurisprudence, les délibérations de chacune des collectivités.

• ARENE L’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies (ARENE) a proposé en 2004 à un groupe de collectivités d’Ile de France, un accompagnement sur les achats responsables, afin de les aider à intégrer les problématiques et les moyens d’actions liés aux achats responsables pour aboutir à la réalisation d’un ou deux projets d’achats responsables par collectivité. (1) • Initiative Clause Sociale (ICS) Le Club Initiative Clause Sociale (ICS) permet à 15 grands distributeurs français de partager les résultats des audits sociaux (fournisseurs de produits alimentaires exceptés). L’ensemble des documents servant à auditer (questionnaires, lignes directrices...) sont régulièrement révisés afin répondre au mieux aux réalités et de faciliter une démarche de progrès.

(c) Les nouveaux partenariats entre les organisations et les ONG Réagissant aux dires des consommateurs « 71% des français se disent prêts à adopter de préférence les produits d’une marque qui coopère avec une ONG pour soutenir son action» (2), de plus en plus d’organisations développent des partenariats stratégiques avec des ONG. Les partenaires privilégiés des entreprises et des collectivités sont surtout liés au domaine de l’environnement comme l’ADEME, le WWF et la FNH. Pourtant, certaines entreprises collaborent en plus avec des associations plus orientées sur l’humanitaire et le sociale. Ainsi, Lafarge a signé en 2005 un accord de 5 ans avec HFHI (Habitat pour l’Humanité International) et les Caisses d’Epargne coopèrent avec France Active, association pour l’insertion et la création d’emploi (3).

• L’ADEME Les partenariats avec l’ADEME peuvent prendre des formes diverses : -

Des collaborations sur une des compétences (énergie, déchets, transports, communication…) ou un type d'actions (recherche, export…)

-

Des accords cadres généraux et multi-thématiques.

Parmi les partenariats clés de l’ADEME : -

Signature en 2004 avec Carrefour d’un accord cadre pour une durée de trois ans pour renforcer les initiatives d'amélioration environnementale liées aux activités de Carrefour.

-

Signature en 2005 avec Morillon Corvol d’un accord-cadre pour enrichir les performances environnementales de l'exploitation des carrières (énergie, transports, déchets, effet de serre).

(1) : http://www.areneidf.org/emploi/achatresponsable.html (2) : Source CSA - L’Expansion mars 2000 (3) : www.franceactive.org

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-

La RATP et l'ADEME ont renforcé en 2004 leurs partenariats en matière de recherche, de prospective, d'expérimentation, d'innovation, de définitions de référentiels environnementaux ou encore d'actions de sensibilisation.

-

L’ADEME et la SNCF coopèrent dans : le management environnemental, les économies d'énergie, la qualité de l'air, la réduction du bruit, la sensibilisation et l'information du grand public.

-

Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable de 2003, Conforama, l'ADEME et les Espaces Info-Energie ont organisé une opération pilote de sensibilisation à l'environnement auprès des clients et des équipes de vente, mobilisant ainsi une vingtaine de magasins.

Des partenariats tripartites sont également mise en place comme avec la CNCE et l’Association des Maires de France pour l’organisation des premières rencontres des administrations et des collectivités éco-responsables en novembre 2005.

• Le WWF La notoriété du WWF (World Wildlife Fund), en fait un des partenaires de choix des organisations, d’autant plus que ce choix est approuvé par le grand public. Ainsi, 65% des français pensent qu’une association avec le WWF apporte une valeur ajoutée à l’entreprise (1). Le WWF a ainsi élaboré des partenariats stratégiques avec les entreprises qui désirent s’engager dans la protection de l’environnement.

Parmi elles : Carrefour, Caisses d’Epargne, Castorama, Champion, Gaz de France, Lafuma, Pierre et Vacances, Tetra Pak. Pour chaque partenariat, 3 objectifs sont poursuivis : -

Faire entrer l’entreprise dans une démarche de progrès au niveau environnemental ;

-

Communiquer les messages du WWF et sensibiliser le public ;

-

Soutenir les missions du WWF.

Un autre type de partenariat est la donation, comme celle réalisée en mai 2004 par la Ville de Paris. Dans le cadre de la charte d’aménagement durable du Bois de Boulogne, la Ville a concédé au WWF France le Domaine de Longchamp pour réaliser un pôle pédagogique sur le développement durable. (2) Avec Lafuma, le WWF a développé depuis 1998 un partenariat qui va bien au-delà du soutien financier : commercialisation de produits éco-conçus, utilisation du transport durable, recherche permanente de matières non nocives... L’ensemble de ces actions représente un budget d’environ 150.000 € par an dont une partie provient directement des ventes réalisées par les produits éco-conçus et co-signés.

Lafuma a aussi réalisé des opérations ponctuelles comme celles appelées «1 T-shirt =1 arbre» où pour un tee-shirt vendu, 3 € étaient reversés au WWF pour aider à la reforestation suite aux incendies de l’été 2003.

Les conventions de partenariat peuvent également avoir pour objectif « l’éducation » interne des salariés. Ainsi, dans le cadre de l'emménagement dans son nouveau siège social, le groupe Caisses d'Epargne a lancé, avec le soutien du WWF, un outil Intranet sur les bonnes pratiques écoresponsables au bureau. Il sensibilise ses 55.000 collaborateurs à des principes écologiques sous forme de fiches thématiques : transport, énergie, papier/consommables de bureau, déchets, alimentation...

(1) : Source INRA décembre 1999 (2) : http://www.projetlongchamp.com/

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• La Fondation Nicolas Hulot (FNH) La Fondation Nicolas Hulot propose soit des conventions de trois ans aux partenaires-fondateurs (EDF, l’Oréal, TF1) qui siègent au conseil d’administration et soutiennent les programmes de la Fondation, soit des partenariats plus ponctuels liés à des programmes (ASF, Bougues Télécom). Intégré dans son Agenda21, EDF a privilégié un partenariat entre les Fondations EDF et de Nicolas Hulot pour le développement d’actions au niveau local.

• Programme Fibre Citoyenne (Yamana) En décembre 2005, la SNCF s'est engagée à se lancer dans le programme Fibre Citoyenne de l’ONG lilloise Yamana (1), visant à intégrer des critères sociaux et environnementaux dans les achats de textiles. La SNCF demande désormais à ses fournisseurs internationaux de s’assurer de la traçabilité de la filière, de respecter la réglementation sur les colorants polluants, une rémunération plus juste pour les employés... La SNCF achetant 400.000 vêtements par an pour ses agents pour un montant de monte à 20 milliards d'Euros par an, il s'agit du plus important partenariat dans le secteur du textile équitable qui ne représente actuellement que 11 Milliards d'Euros par an.

• EMMAUS Depuis février 2006, la CAMIF propose à ses clients du grand ouest (soit 21 départements) une action solidaire, en les incitants à donner les produits dont ils n'ont plus l'usage aux structures Emmaüs (2) proches de leurs domiciles. Leur recyclage est accompli dans les règles de protection de l'environnement. Cette opération, en phase de test, sera étendue à tout le territoire français.

Cette association avec des experts en développement durable ou avec des organisations militantes, est également utilisée bien en amont par certaines entreprises, comme le groupe Lafarge qui intègre dans sa démarche de consultation de son panel de parties prenantes le WWF. Les ONG deviennent le porte-parole du grand public et une partie prenante incontournable pour les entreprises grâce à leur double légitimité de désintéressement et d’expertise environnementale.

Ce nouveau mode de partenariat est une tendance forte, en effet en juin 2006 plus de 330 partenariats ONG-entreprises ont été recensés en France par Novethic (3), la majorité le sont par le fait d’une initiative des ONG. Ces partenariats sont soit de type mécénat soit de type stratégique (engagements réciproques, optique de responsabilité sociale globale de l’entreprise, clauses de suivi et reporting).

Malgré tout, ces engagements ne doivent pas être pris à la légère par les organisations. Ainsi, la signature du Pacte Mondial implique la communication annuelle aux parties prenantes des progrès dans la mise en œuvre de ces principes. Et depuis juin 2005, afin de responsabiliser plus les entreprises sur cette nécessité, le Global Compact a inséré une classification des entreprises 165 actives (Lafarge, BNP Paribas, LVMH, Renault, l’Oréal, PSA) ou inversement non actives (85 inactives : Ifop, Bolloré, Bonduelle).

Ce système de top ou de « flop » classement est utilisé couramment par l’ONG GreenPeace pour établir les réputations des entreprises dans le domaine environnemental et social. Ainsi, vient de sortir en septembre, le classement des entreprises leaders de production de téléphones mobiles et d’ordinateurs en fonction de leur politique mondiale en matière d’élimination des substances chimiques dangereuses et en matière de responsabilité exercée pour gérer les produits obsolètes des consommateurs.(4) (1) : http://www.fibrecitoyenne.org/index.php?option=com_content&task=view&id=22&Itemid=47 (2) : http://www.emmaus-france.org/ (3) : http://www.wwo.fr (4) : http://www.greenpeace.org/raw/content/france/press/reports/hi-tech-responsable.pdf

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B. Les facteurs accélérateurs du processus de contamination Comme vu au travers de ces différents témoignages, le processus de contamination passe par de nombreuses étapes, celles-ci peuvent être synthétisées sous la forme de tableau : Phase de contamination Phase 1 : Elaboration de la stratégie

Phase 2 : Mise en oeuvre

Détails du processus

Phase 4 : Communication et échange

Quelques organisations citées

Impulsion politique

Agenda 21, lettre d’engagement

Définition de la stratégie d’achats

Axée sur les produits, fournisseurs, éthiques

Formalisation

Code de conduite, charte d’achats

Région Midi-Pyrénées, Natures et Découverte, La Poste, Ville d’Angers SNCF, Rhodia, PSA, Ville de Nantes, Région Nord Pas de Calais Alcatel, Suez, Ville d’Orléans

Information et formation des acheteurs et utilisateurs Intégration dans le processus d’achats

Sensibilisation et formation

AGF, Accor, Société Générale

Identifier l’offre, consultation et intégration des critères, sélection Evaluation et audit des fournisseurs

Ikéa, PPR, Gaz de France

Formation, soutien, co-développement

CNCE, Véolia, DMGPSE

Contrôle de l’exécution des marchés Accompagnement des fournisseurs Phase 3 : Evaluation et amélioration

Exemples

Danone, Patagonia, Casino, Lafarge

Outils internes

Tableau de bord, TCO

Outils externes

Vigéo, GRI, WWF, DJSI, ADEME

Amélioration de la démarche

Notation extra financières, Bilan Carbone, ACV Déploiement à de nouveaux produits

Valorisation des résultats

Guides, Internet, Intranet

AGF, Véolia, La Poste, Nike

Réseau

club et réseau d’acheteurs

Partenariat

ONG

ARENE, RGO, Villes Ethiques, Comité 21, CDAF WWF, FNH, Yamana, Emmaus, ADEME, CAMIF

Ville d’Angers, EDF, CNCE

A partir, de ce tableau, il est intéressant d’établir une courbe de valeur théorique de ces différentes étapes d’éco-responsabilisation des organisations.

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1. Le modèle théorique Dans la démarche de progrès que représente le processus d’éco-responsabilité, quelles sont les étapes qui semblent être plus importantes dans le processus de contamination des parties prenantes ?

Un poids « théorique » peut être attribué à certaines actions qui semblent incontournables dans la contamination positive. Ce poids établi sur une échelle de 1 à 5, représente une vision empirique réalisée à partir de l’ensemble des différents témoignages et avis recueillis durant tout le mémoire.

Cette pondération de l’ensemble des critères (1 note la plus basse et 5 la plus haute) se formalise par une courbe de valeur représentée ci-dessous : Etape de progrès

Critères

Impact théorique sur la contamination 1 2 3 4 5

Elaborer Impulsion politique forte (intégration dans politique dd, Pacte Mondial...)

Choix sur des achats réellement stratégiques Formalisation claire (objectif) et visible (charte) Mettre en oeuvre Sensibilisation et formation des acheteurs et/ou utilisateurs Identification des offres éco et/ou fournisseurs éthiques Intégration de critères dd dans les achats Poids des critères DD dans la sélection du fournisseur (exclusion, positif, optionnel) Contrôle et audit des fournisseurs Politique de partenariat avec les fournisseurs Evaluer et améliorer Tableau de bord interne Diagnostic externe Déploiement de la démarche Communiquer et échanger Transparence de la communication Participation à un réseau d'expériences Partenariat avec des ONG, Associations…

La courbe générale est centrée au-delà de la moyenne (note 3), car l’ensemble des critères pris en compte sont déjà tous des critères importants. Par contre, certaines « pointes » de la courbe laissent apparaître quatre éléments incontournables dans la contamination de l’éco-responsabilité : ► La réalisation d’achats responsables doit être réellement « impactante » sur l’activité de l’organisation. Le risque étant autrement de n’être perçu que comme une action de communication (greenwashing). ► L’évaluation de la démarche, au-delà du tableau de bord interne, doit intégrer un système d’évaluation externe (Bilan Carbone, notation extra-financière…). Ce diagnostic réalisé par une tierce partie est non seulement un gage d’impartialité, mais également un outil essentiel de comparaison avec les pionniers de l’éco-responsabilité (benchmarking). ► La transparence de la communication des résultats obtenus est un critère important pour soutenir la motivation interne et amplifier la démarche auprès des parties prenantes. ► La participation à un réseau d’expériences est un gage de démarche de progrès par un apprentissage tourné également sur les autres.

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Ces quatre critères ont aussi la particularité de répondre directement aux principes du GRI (cf partie 5 Annexes) : contexte et cohérence, neutralité et exhaustivité, transparence et précision, interactivité et fréquence.

2. Le modèle appliqué à 3 organisations Ce modèle théorique doit se confronter à des applications terrains. Trois organisations ont donc été sélectionnées et le modèle de courbe de valeur leur a été appliqué.

Sur la base des éléments diffusés (bibliographie, rendez-vous, conférence, site Internet…) une notation de chaque critère a été réalisée (1 note basse, 5 note la plus haute).

Les trois organisations choisies sont : ► La Ville d’Angers (1): représente avec 270.000 habitants et emploi 3 353 salariés. Elle est l’une des collectivités pionnières en France dans le développement durable (Agenda 21 en 2001). Elle a depuis 2003 intégré les achats responsables dans une organisation dédiée (pilotage politique, pilotage technique, pilotage opérationnel), a initié le Réseau Grand Ouest (2) des achats responsables des collectivités de l’Ouest, et capitalise son expérience au travers du soutien à l’Agenda 21 de Angers Loire Métropole (février 2006).(3). Sept groupes de travail ont définis les axes stratégiques d’achats responsables : textiles, peintures bâtiment, produits alimentaires et mobilier, fournitures de bureau et papier, tri sélectif, bois certifié, produits d'entretien. ► La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) (4) : est une grande entreprise financière (55 000 collaborateurs) qui s’est engagée depuis 2001 dans une démarche de développement durable (adhésion au Pacte Mondial), elle a sollicité une notation sociale auprès de l’agence Vigeo et publie depuis 2004 un rapport de développement durable alors que la loi NRE ne s’applique pas (non cotée en bourse). Elle a réalisé en 2005 un Bilan Carbone. La CNCE a mise en place un comité de pilotage du développement durable dont les travaux pour diminuer les impacts environnementaux du groupe porte sur : - la réduction des volumes de papier consommés ; -

la réduction des déplacements aériens des collaborateurs ;

-

le « verdissement » des bâtiments.

La CNCE a des partenariats stratégiques avec : le WWF (convention de partenariat), France Active (association pour l’insertion et la création d’emploi) et l’ADEME. ► Le Groupe Lafarge (5) : est le leader mondial des matériaux de construction et constitué de 80.000 collaborateurs et est coté en bourse à Paris et à New York. Lafarge est signataire du Pacte Mondial et réalise des achats responsables depuis 2004. Elle publie un code de conduite (Lafarge Way) et un guide d’achat/ Le groupe a mis en place depuis 2005 un outil d’évaluation des performances sociales et environnementales de ses fournisseurs et en 2006 un audit interne des services achats sur l'intégration des critères développement durable. Ses rapports sont audités par un organisme externe et commenté par ses parties prenantes. Lafarge s’implique dans le secteur de la construction et le développement durable (HQE) en étant co-leader du projet EEB (Efficacité énergétique des bâtiments) (6). Les partenariats stratégiques sont : le WWF (intégré dans le panel des parties prenantes), Care et Habitat for Humanity.

(1) : (2) : (3) : (4) : (5) : (6) :

http://www.angers.fr http://www.achatsresponsables.com http://www.angersloiremetropole.fr/ http://www.groupe.caisse-epargne.com http://www.lafarge.fr http://www.actu-environnement.com/ae/news/1911.php4

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Les trois courbes de ces trois acteurs pionniers sont : Étape de progrès

Notation

Principaux Critères 1

2

3

4

5

Élaborer Impulsion politique forte Choix sur des achats réellement stratégiques Formalisation claire et visible

Courbe Ville Angers

Mettre en oeuvre Sensibilisation et formation des acheteurs et/ou utilisateurs Identification des offres éco et/ou fournisseurs éthiques

Courbe CNCE

Intégration de critères dd dans les achats Poids des critères DD dans la sélection du fournisseur Contrôle et audit des fournisseurs Politique de partenariat avec les fournisseurs Évaluer et améliorer

Courbe Lafarge Tableau de bord interne Diagnostic externe Déploiement de la démarche

Communiquer et échanger Transparence de la communication Participation à un réseau d'expériences Partenariat avec des ONG, Associations…

Comme indiqué, le groupe Lafarge semble être légèrement plus avancé en termes d’achats responsables. Néanmoins, la CNCE est en dehors d’une formalisation (guide d’achats) moins visible très impliqué.

D’ailleurs, la CNCE qui participe aux enquêtes nationales menées par les associations professionnelles (CDAF, HEC ACA) confirme dans son rapport de développement durable de 2005 (1) qu’elle est reconnue dans ces études comme étant parmi les entreprises les plus engagées au niveau stratégique et achat responsable.

Quant à la Ville d’Angers, hormis un système d’évaluation (externe) semble-t-il inexistant, son implication dans les achats responsables (clause d’insertion, achats verts, éthiques et équitables) et le partage de ses expériences (réseau, conférence…) en font une des collectivités les plus avancées en France.

(1) : http://www.groupe.caisse-epargne.com/asp/getdoc.aspx?np=pdf_developpement_durable_2005_ci

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3. Le modèle de synthèse A partir de ces cas, une synthèse (courbe bleu) peut permettre d’établir une « moyenne » de la courbe de valeur et d’expériences des organisations pionnières en achats responsables.

Etape de progrès

Critères

Impact théorique sur la contamination 1 2 3 4 5

Elaborer Impulsion politique forte (intégration dans politique dd, Pacte Mondial...)

Choix sur des achats réellement stratégiques Formalisation claire (objectif) et visible (charte) Mettre en oeuvre Sensibilisation et formation des acheteurs et/ou utilisateurs Identification des offres éco et/ou fournisseurs éthiques Intégration de critères dd dans les achats Poids des critères DD dans la sélection du fournisseur (exclusion, positif, optionnel) Contrôle et audit des fournisseurs Politique de partenariat avec les fournisseurs

Courbe théorique

Evaluer et améliorer Tableau de bord interne Diagnostic externe Déploiement de la démarche

Courbe synthèse

Communiquer et échanger Transparence de la communication Participation à un réseau d'expériences Partenariat avec des ONG, Associations…

Les critères les plus implicants dans la contamination sont : ► L’impulsion politique ; ► La sensibilisation des utilisateurs et la formation des acheteurs qui sont encore plus primordiales dans la réalité que sur la courbe théorique ; ► La transparence de la communication (rapport, Internet, lettre…) ; ► La participation à un réseau d’expérience.

Par contre, il est à noter que le partenariat avec les fournisseurs ne fait pas encore partie des éléments important dans une stratégie d’achats responsables.

Pourtant, le développement du secteur des éco-entreprises nécessite la prise en compte des contraintes techniques et financières, d’entreprises innovantes (souvent des PME) qui sont de surcroît soit en création ou en pleine mutation.

Ce dialogue donneur d’ordre et fournisseur-prestataire est une des solutions au défaut d’offres éco-responsables sur le marché.

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IV. Partie 4 : Conclusion & Tendances Comme évoqué par Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies « Chacun peut choisir d’acheter des produits respectueux de l’environnement ou non. Cela change les modes de consommation et par conséquent les modes de production. Chacun d’entre nous a ce pouvoir ».

A. Une problématique émergente Bien que les ouvrages et publications commencent à foisonner sur l’éco-responsabilité, et que les organisations se déclarent attacher de plus en plus d’importance aux achats responsables (93% des collectivités selon l’étude de l’ADEME Aquitaine (1)), l’ampleur du phénomène reste toute relative. En effet, seulement un quart des collectivités ont effectivement intégré dans leurs pratiques d’achats des critères de développement durable (1) et seulement 20% des entreprises françaises (2).

Pourtant, l’éco-responsabilité est une opportunité pour les organisations de réaliser des actions concrètes et mesurables, et donne un caractère tangible à leur démarche de développement durable (Pacte Mondial, Agenda 21). Un travail important de sensibilisation et d’information reste donc à réaliser sur les organisations par les acteurs privilégiés de l’éco-responsabilité tels que l’ADEME, le MEDD, les ONG et les réseaux d’acheteurs. Selon une enquête réalisée en juin 2006 par le Club du Développement Durable du MFQ Pays de La Loire auprès de ses adhérents (3), la thématique concernant les achats responsables et les relations fournisseurs est le deuxième axe de communication et d’information attendu par les petites et moyennes entreprises.

Par leurs poids économiques (15% du PIB pour le secteur public et 45% pour les acteurs privés) les grands donneurs d’ordres sont les déclencheurs indispensables à cet essaimage d’une demande plus responsable et par voie de conséquence d’une offre différente dans sa conception et son usage.

B. Une autre façon de consommer L’éco-responsabilité nécessite bien souvent un accompagnement et une gestion du changement pour encourager de nouveaux comportements de consommation en interne. A ce titre, la direction générale et le département développement durable ont un rôle primordial pour sensibiliser et aider les services achats et les services utilisateurs à intégrer de nouveaux critères de choix dans leurs achats et leurs modes de consommation.

Avec seulement 30% d’agents réellement mobilisés sur la politique d’achats responsables dans les collectivités (5), la motivation des acteurs est un facteur clé de succès de la politique d’achats durables.

Ainsi, depuis quelques mois, de nombreux programmes de formation sont élaborés par des organismes spécialisés tels que le Serfa, Capgemini Consulting, Ecoeff, Des enjeux et des Hommes, pour sensibiliser les salariés ou les agents aux achats responsables.

De plus, pour accélérer cet apprentissage, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, a créé en octobre 2005, un dispositif national de formation à l’éco-responsabilité des acteurs publics au travers de l’IFORE l’institut de formation de l’environnement (4).

(1): Etude Ademe Aquitaine Décembre 2005 (2) : Etude HEC-ACA 2005 (3) : http://www.mfq-pays-de-loire.com/ (4) : http://www.ifore.ecologie.gouv.fr/ (5) : Source Etude ADEME – Factea Sourcing Mai 2006

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Consommer différemment peut également prendre la forme de « moins » voire « ne plus » consommer.

La méthodologie des 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) utilisée pour diminuer les déchets commence à être appliquée aux achats responsables (1) avec pour un objectif direct de réduire les coûts directs.

Bien que pour l’instant, limitée aux consommateurs militants, une autre tendance est l’apparition depuis quelques années des actions « anti-achats ». Ainsi, depuis 1999, en novembre a lieu en France et dans de nombreux autres pays occidentaux (Belgique, Canada…), la journée sans achat « Buy Nothing Day » (2). Ce mouvement s’inscrit dans la mouvance des anti-consuméristes et des anti-publicités (3).

Moins mise en exergue et encore peu répandue dans les comportements, les achats responsables sont également une ouverture vers l’écologie industrielle au travers de l’économie d’usage et de la diffusion du principe de la location (4).

C. Un partenariat constructif entre les différents acteurs L’éco-responsabilité allie les contraintes économiques et écologiques et implique activement tant la responsabilité des entreprises et des collectivités que celle de leurs parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, clients…). Au-delà, de la relation avec les fournisseurs, minimum nécessaire à la mise en œuvre de l’achat responsable, apparaissent de nouvelles zones et de formes de dialogue.

1. Création de lieux d’échanges transversaux La création de lieu d’échange résultant d’un dialogue des différents acteurs d’un même secteur d’activité devient de plus en plus une solution à la prise en compte transversale des parties prenantes.

Ainsi, le CNE (Conseil National de l’Emballage) (5) créé en 1997 rassemble les fabricants de matériaux d’emballages, les industriels de produits de grande consommation, les distributeurs, les associations de consommateurs, les associations de protection de l’environnement, les collectivités locales, les sociétés agréées et les opérateurs du secteur de la collecte et de la valorisation. La mission du CNE est d’inscrire la prévention des déchets d’emballages ménagers tant dans l’amont de la chaîne emballage, avec l’éco-conception et la réduction à la source, que dans les pratiques de consommation en aval. Des guides comme celui publié en 2005 sur « Etre ou ne pas être emballé » ont pour objectifs d’apporter des éléments de réponses aux consommateurs et collectivités dans une approche « intelligence collective » basée sur la complémentarité des réflexions des acteurs de ce marché.

2. Relation avec les ONG Les ONG sont indéniablement la puissance médiatique croissante, crédible auprès du grand public et dont l’influence a un poids de plus en plus important sur les organisations (entreprises, collectivités).

Actuellement, on peut noter le passage d’une pression exogène à une participation endogène des ONG. Les entreprises et ONG apprennent avec certains garde-fous, à collaborer et à se nourrir mutuellement, pour créer une société économique plus durable et responsable. Les ouvrages comme "Entreprises et ONG face au développement durable : l'innovation par la coopération" de Farid Baddache de 2004 (6) et les nombreuses études publiées (Novethic, Orse, Institut de l’Entreprise) démontre un réel engouement de ce nouveau mode de partenariat en France.

(1) : http://www.domsweb.org/ecolo/rrr.php (2) http://adbusters.org/metas/eco/bnd/ (3) : http://www.antipub.net http:///www.casseursdepub.org (4) : "Vers une écologie industrielle" Suren Erkman, Charles Léopold Mayer, 1998 (5) : http://www.conseil-emballage.org/ (6) : http://www.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=18415

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L’exemple le plus frappant est celui du Groupe Lafarge (1) qui a intégré parmi son panel de parties prenantes l’ONG WWF. Celle-ci étant son partenaire stratégique depuis plusieurs années sur des thématiques comme la réhabilitation des anciennes carrières en faveur de la biodiversité (objectif réalisé à 80%) et la réduction des émissions de CO2 du groupe Lafarge (20% de réduction entre 1990 et 2010).

Selon, Bernard Kasriel Directeur Général de Lafarge, « cet engagement du Groupe constitue un facteur discriminant, capable de créer la différence en terme de compétitivité ». Quant à Claude Martin, Directeur Général du WWF International, il s'est félicité du succès de cette coopération. « Au-delà des mots, cette démarche prouve, qu'en coopérant avec le secteur privé, les organisations de protection de l'environnement peuvent jouer un rôle décisif, vecteur de progrès. » (2) Le bémol a apporté à ces partenariats est la dépendance financière induite sur les ONG avec les risques d’image et de crédibilité que cela implique pour elles (3). De plus, ces partenariats transforment les ONG en de véritables « entreprises » (cabinet conseil-audit, co-branding) dont une partie de leur activité est centrée sur l’économie et moins sur leur mission originelle. La cohérence de ces partenariats est donc essentielle pour les deux acteurs.

D. Une autre façon de vendre et de communiquer 1. La segmentation des acheteurs et consommateurs La constitution d’une nouvelle offre de produits et de services responsables (produits "verts", commerce équitable ou éthique), suppose une compréhension du mode d’achats des consommateurs et une anticipation de leurs demandes. Selon la dernière étude d’Ethicity (4) en 2005, les consommateurs prêts à passer à l’achat de produits responsables représentent en France, un quart des consommateurs.

(1) : http://www.esdes-recherche.net/ESDES%20-%20GEMO%20(F)/docs/PDF/8_1.pdf (2) Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/1187.php4 (3) Source : La Marque face à l’Ethique – Edouard de Broglie – Village Mondial 2002 – www.yr-ethik.com (4) Ethicity « Typologie des consommateurs responsables en France »- Février 2005

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En reprenant la courbe d’apprentissage de Geoffrey Moore utilisée pour la diffusion des nouvelles technologies (cf partie 1), cette typologie de consommateurs peut être positionnée sur la courbe selon leur niveau de maturité ou d’appétence aux produits verts.

Matérialistes Villageois/ Family Relèves Ré-actifs Indifférents Démunis Engagés

Vertueux

Le croisement du modèle de Moore avec celui de la typologie des consommateurs responsables, permet aux fournisseurs et distributeurs de produits verts de mieux appréhender ce marché et les contraintes inhérentes à la commercialisation de nouveaux produits ou de concepts innovants. Des entreprises comme Procter & Gamble (1) suivent de près ces modélisations marketing des nouveaux modes de consommation, afin d’adapter leurs produits à cette tendance de fond (ex : Ariel, lessive à froid).

2. Les nouvelles politiques de communication Patagonia, une des entreprises les plus militantes, intègre directement dans son catalogue de vente (été 2004) une campagne en faveur de la diminution de la consommation « N’achetez pas ce T-Shirt, sauf si vous en avez besoin ! ». Yvon Chouinard, fondateur de la marque, explique ce positionnement dans un manifeste diffusé sur Internet (2) et utilisant les méthodes du buzz marketing (3).

(1) : http://www.fr.pg.com/downloads/sustainability_report_2006fr.pdf (2): http://www.changethis.com/10.DontBuyThisShirt (3) : Technique de marketing viral qui crée une rumeur ou un bruit de fond médiatique avant la sortie d'un produit, d'un film ou d'un service

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La Macif quant à elle propose des produits-partages pour lesquels une partie de la vente revient à un partenaire. Ainsi, pour la vente d’un Tee-shirt en coton biologique labellisé Surfrider Foundation Europe, la Camif reverse 2 € à cette association de protection de l’océan et du littoral. Lafuma (1), pionnier en éco-conception, pratique également ce type de partenariat (co-branding) pour des produits éco-conçus et verse 5 % du prix de vente au WWF. Les entreprises réalisants ce type d’opérations de communication militante liées à leur engagement social ou environnemental, sont peu nombreuses aujourd’hui, car elles n’ont de sens que si l’entreprise est réellement crédible et reconnue sur ce credo.

3. Une nouvelle façon de communiquer Alors, que plus de 60% des collectivités ne réalisent pas de communication en matière d’achats responsables auprès de leurs parties prenantes (2), l’un des critères de succès des organisations pionnières en éco-responsabilité est justement cet effort réalisé sur leurs parties prenantes (partie 3).

Pour les entreprises et collectivités, l’un des moyens de mettre en œuvre leur éco-responsabilité est d’intégrer des critères de développement durable dans l’organisation de leur communication événementielle (conférences, salons, séminaires, réunions internes….).

Cette « écologisation » des événements (3) ou éco-événements, n’en est en France qu’à ses balbutiements (Pollutec). Pourtant, la transversalité de sa mise en œuvre avec l’utilisation de nombreuses ressources internes (communication, marketing, commercial, technique, achat…) en fait un champ d’application aisée de l’éco-responsabilité ; Elle permet, plus que toutes autres actions, de « contaminer » en une seule fois une grande partie des parties prenantes de l’entreprises (fournisseurs, clients, partenaires, salariés…) et de rendre visible et cohérente la politique d’éco-responsabilité affichée par les organisations. Les axes d’amélioration de ces événements pourraient être ceux-ci :

Schéma d’intégration des critères de développement durable dans la communication événementielle

La communication au travers des événements ou des publications est un facteur important tant dans sa forme que dans son fond pour diffuser l’éco-responsabilité des entreprises et des collectivités auprès de leurs parties prenantes. La qualité apportée par les pionniers du développement durable à leurs rapports RSE ou Agendas 21 (La Poste, Lafarge…) est là pour prouver l’importance de ces outils.

(1) : http://www.groupe-lafuma.com/groupelafuma/COMMUN/DEV_DURABLE/RAPPORTDD05LAF.zip (2) : Etude ADEME Aquitaine Décembre 2005 (3) http://www.wuf3-fum3.ca/fr/initiative_ecologie.shtml

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E. Un défi pour innover Les politiques publiques jouent un rôle essentiel dans le développement et le soutien des marchés de produits respectueux de l’environnement. Le secteur des éco-industries européennes connaît une croissance d'environ 5% par an (1) et en 2005, les exportations de l’éco-industrie ont augmenté de 8% (principalement en direction des pays émergents tels que la Chine et l’Inde).

Dans ce contexte, l'éco-industrie française se positionne au 4ème rang du marché mondial de l'environnement et représente une opportunité de modernisation et de compétitivité du tissu industriel français.

L’essor promis de ces éco-industries, au travers de l’éco-innovation et des technologies environnementales, peuvent influer directement la croissance économique des territoires et contribuer à leurs objectifs en matière d’emploi.

De nombreuses régions françaises axent leur stratégie territoriale sur cette nouvelle manne de développement économique. Ainsi, la Région Nord Pas de Calais, au travers du Cd2e (2) et de son Programme Technologique Innovation Environnement favorise la création et le développement d’activités dans le secteur de l’environnement. Le Conseil Général de la Moselle a quant à lui lancé en 2002 un plan export en faveur des éco-entreprises sur son territoire. La Ville de Metz organise chaque année le salon des éco-industries. La Région Aquitaine lance des appels à projets pour le soutien d’écoactivités innovantes. Les autres régions actives dans ce domaine sont la Région Poitou-Charentes, la région du Limousin, l’Ile de France et la Région Rhône Alpes avec le pôle de compétitivité Axelera (3).

Les éco-innovations, les éco-technologies et la gestion durable des ressources naturelles font aussi partie de la stratégie européenne sur la compétitivité et l'innovation (processus de Lisbonne).

Au niveau de la commission européenne les projets éco--innovants sont encouragés par le biais de divers programmes : Le plan d'action en faveur des technologies environnementales (ETAP) ; Le Programme Cadre pour la Compétitivité et l’Innovation (2007-2013) qui a alloué un cinquième de son budget au soutien des éco-innovations.

La Commission soutient également les «éco-partenariats» (alliances conclues entre des entreprises) pour favoriser la mise en réseau et la création de «co-entreprises». En janvier 2006, la France a pour atteindre cet objectif missionné l’ADEME pour créer et gérer le portail sur l’innovation et les écotechnologies (5).

Cette politique d’aide et d’accompagnement financier aux éco-industries est le complément indispensable aux stratégies d’éco-responsabilités des organisations qui nécessitent bien entendu la présence d’une offre pérenne et capable d’absorber cette demande émergente de produits verts et/ou solidaires.

Quant aux modèles de contamination de l’éco-responsabilité, même si des précurseurs ont montré un chemin et certaines clés de succès, de nombreux modèles innovants restent à inventer et plus particulièrement sur les leviers humains (comportements d’achats, responsabilité individuelle).

Pour conclure, sur l’éco-responsabilité citons Michèle PAPPALARDO « L’exemplarité ne se décrète pas, construisons-la ensemble ! «

Présidente

de

l’ADEME

(1) http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/eic/dossier/archives06/eco_ind.htm (2) : http://www.cd2e.com/ (3) : http://new.oree.org/docs/evenements/epe-2006/matin.pdf (4) http://ec.europa.eu/environment/news/efe/24/article_4116_fr.htm (5) : http://www.envinnovation.com/index1.htm

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V. Partie 5 : Annexes A. Bibliographie sur l’éco-responsabilité 1. Les livres a) Achats et Développement Durable - Comité 21/AFNOR – 200 pages - Janvier 2005 Ce livre est l’aboutissement des travaux et des échanges du groupe de pilotage «Directions des achats et développement durable » réunissant à la fois acheteurs publics et privés, administrations et acteurs associatifs du développement durable. Il est fondé sur une approche à la fois stratégique et méthodologique. ►

Plus d’information : http://www.comite21.org/guides/achat_dd.htm

b) La Relation Clients Fournisseurs – OREE - 96 pages - Août 2005 L'association Orée réunit depuis 1992 les entreprises et les collectivités pour développer la prise en compte de l'environnement par les acteurs économiques (management environnemental). Ce guide méthodologique a été conçu afin que les entreprises puissent construire et mettre en œuvre leur propre stratégie pour la prise en compte de l’environnement dans la relation qu’elles entretiennent avec leurs fournisseurs et soustraitants. Pour compléter le livre, Orée a réalisé une plate-forme dédiée (http://achats.oree.org) pour apporter des outils pratiques et des informations d’ordre réglementaire téléchargeables sur le site. ►

Plus d’information : http://www.oree.org/outils/auto-diagnostics/page1.html

c) La responsabilité sociétale des acheteurs – Michel Joras / Jean Lepage - Editions Organisation -155 pages - Janvier 2005 Ce livre est une synthèse sur la Responsabilité Sociétale Professionnelle qui associe le développement durable, la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE), les théories des parties prenantes, l'éthique des affaires. ►

http://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/9782708132818/livre-la-responsabilite-societale-desacheteurs.php

2. Les guides a) Guide des administrations éco-responsables – ADEME/MEDD – Octobre 2005 L'ADEME et le MEDD ont conçu ce guide pour aider les gestionnaires et responsables de services administratifs (chef de projet “Etat Exemplaire”, référent “Environnement” ou “Développement durable” d’un service) à engager des démarches éco- responsables et diminuer ainsi les impacts environnementaux de leurs activités.

Conçu comme une boîte à outils, ce guide apporte des réponses aux questions suivantes :

►

•

Comment engager une démarche écoresponsable dans un service administratif ?

•

Quels arguments peut-on employer pour convaincre les agents et leur encadrement?

•

Comment conduire des actions en mobilisant les agents ?

Plus d’information : http://www.ademe.fr/htdocs/publications/cataloguedeseditions/ref5658.htm

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b) Brochure Administrations éco-responsables, enjeux et actions – MEDD- 2004 Cette brochure élaborée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, la délégation interministérielle au développement durable ainsi que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat fait le point sur les enjeux, les constats et les objectifs de " l’éco-responsabilité " afin que les agents s’engagent pleinement dans la démarche "écoresponsable" (bâtiments, déchets, déplacements...). ►

http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/IMG/Eco-responsable2.pdf

c) Passeport EcoProduit – ADEME - Septembre 2003 L'ambition de ce document d'aider les entreprises et collectivités à réaliser des achats professionnels plus écologiques (achats de consommables ou de biens d'équipement) :

►

•

Qu’est ce que la qualité écologique d’un produit ? comment définit-on un écoproduit ?

•

Quels sont les signes distinctifs de qualité écologique ?

•

Quels sont les questions et les pièges les plus fréquemment rencontrés ?

•

En pratique, que faire pour devenir exemplaire ?

•

Quelles sont les principales possibilités offertes par le code des marchés public ?

Plus d’information : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=28028

d) Encourager une commande publique éco-responsable dans les Hauts-de-Seine – Conseil Général 92 - Novembre 2004 Ce guide propose des conseils pour mettre en place une politique d'achats écoresponsables et une méthodologie pour l'élaboration d'un cahier des charges intégrant des caractéristiques environnementales :

►

•

Une revue des cinq points indispensables pour mettre en place une telle démarche (volonté politique, définition des besoins, suivis du marché, communication, évaluation).

•

Un mode d'emploi pour intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics : contexte juridique et réglementaire, prise en compte de l'environnement aux différentes étapes du marché, suivi et évaluation des caractéristiques environnementales demandées.

•

Des fiches pratiques " produits " et " thématiques "pour structurer les choix.

http://environnement-transport.hauts-de-seine.net/Ressources/pdf/achats_ecoresponsables_19256.pdf

e) Achetez Vert – Commission Européenne - Janvier 2005 L’objectif du manuel "Handbook on green procurement" est de promouvoir les achats écologiques sur les marchés publics européens. Il donne des exemples de meilleures pratiques et fournit des conseils pour toutes les étapes d’une procédure d’adjudication :

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•

Comment introduire des considérations environnementales aux différentes étapes des procédures de marchés publics ?

•

Prendre en compte le coût du cycle de vie des marchandises, des services et des travaux achetés.

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De plus, le manuel renvoie à une base de données en ligne qui fournit des informations environnementales sur une centaine de produits et de services : (http://europa.eu.int/comm/environment/green_purchasing/cfm/fo/greenpurchasing/index.cfm). ►

http://europa.eu.int/comm/environment/gpp/pdf/handbook_fr.pdf

f) Guide CARPE de l’Achat Public Responsable - 2005 Le guide Coffre un aperçu du potentiel que représentent, pour les villes européennes, les achats responsables. Il souligne des différents objectifs politiques poursuivi par six stratégies différentes d’achat responsable identifiées par le projet CARPE : •

L'achat éco-responsable ;

•

L'achat éthique ;

•

L'achat socialement responsable (promotion de l'emploi) ;

•

L'achat socialement responsable (soutien à l'économie solidaire) ;

•

L'achat socialement responsable (promotion de l'égalité des chances et de l'accessibilité).

Ce guide présente une vue d’ensemble des approches et détaille les voies d’actions pour les mettre en oeuvre dans les procédures d’achat public : contexte, priorités, contrôle. ► http://www.eurocities.org/carpe-net/site/IMG/pdf/CARPE_guide_de_l_achat_public_responsable.pdf

g) Achat Public Eco-Responsable (Achat de Produits) – GPEM/ADEME - Février 2005 Le guide est destiné à aider tous les acheteurs publics à intégrer en toute sécurité juridique, l’environnement et le développement durable dans les marchés publics.

Son objectif est d’apporter des éléments de méthode et de réponse aux questions les plus fréquemment posées par les acheteurs publics en matière d’achats de produits plus respectueux de l’environnement : •

Peut-on prendre en compte l’environnement dans ses achats publics ?

•

A quoi peut-on reconnaître un éco-produit ?

•

Peut-on intégrer dans un marché public des caractéristiques environnementales sans être discriminatoire ?

•

Lors de l’examen de la valeur économique des offres, peut-on prendre en compte le coût global (achat + utilisation + élimination) ?

•

Quel est le poids à attribuer au critère environnemental ?

* = Groupe Permanent d’Etude des Marchés « Développement Durable, Environnement » (GPEM/DDEN)

►

http://www.minefi.gouv.fr/daj/guide/gpem/ecol_responsable/eco_responsable.htm

h) Eco-communication : vers une communication plus éco-responsable - ADEME - Mars 2005 Ce guide présente des pistes d’améliorations environnementales pour la conception et la réalisation d’opération de communication : éditions (choix de papier, choix de l’imprimeur…),

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colloques (éco-conception de stands…). Il propose des pistes et outils d'améliorations environnementales pour la conception et la réalisation de publications et de manifestations :

►

•

Comment choisir un papier plus écologique ?

•

Comment choisir un imprimeur en prenant en compte l´environnement ?

•

Comment éco-concevoir une manifestation ?

•

Que puis-je écrire environnementales ?

sur

mon

document

pour

valoriser

les

améliorations

http://www.ademe.fr/entreprises/Management-env/Approche-produit/eco-conception/default.htm#ecocom

i) Organiser la contribution de l'entreprise au développement durable – EPE-Octobre 2005 EpE (Entreprises pour l'Environnement), association d'une quarantaine de grandes entreprises (AGF, Air France, Areva, La Poste, Michelin, RATP, Renault, Rhodia, CDC...), a publié ce guide qui est fruit des réunions de travail du groupe "Organisation du développement durable en entreprise" (de novembre 2004 à avril 2005). Les points abordés dans le guide sont : •

Comment dialoguer avec les parties prenantes ?

•

Comment en déduire un diagnostic de l'entreprise et une politique de Développement durable ?

•

Comment déployer cette politique à travers le groupe ?

•

Comment en assurer un contrôle et un reporting dans une perspective d'amélioration continue ?

•

Quels sont les impacts d'une démarche de développement durable sur la fonction Achats de l'entreprise ? Sur la fonction Marketing ?

•

Comment la fonction développement durable peut-elle être structurée pour mener à bien cette démarche ?

Il apporte une contribution à la mise en place d'une démarche de développement durable au sein des entreprises notamment par les actions de prise en compte des parties prenantes (concertation, dialogue, forum), les méthodologies de diagnostic, de déploiement et de reporting. ►

http://www.epe-asso.org/pdf_rap/EpE_rapports_et_documents71.pdf

j) Guide méthodologique pour la mise en place d'une démarche éco-responsable – Ministère de la Jeunesse et des Sports - Août 2005 Ce guide est réalisé pour les personnes en charge de la conception, de la gestion ou de l’encadrement des moyens logistiques des services déconcentrés et des établissements publics du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est principalement axé sur la gestion éco-responsable du bâtiment au sens large : rationalisation des consommations (eau, énergie, déchets), construction (HQE), rénovation, entretien, espace vert, déplacement. Il apporte également une fiche méthodologique de la démarche éco-responsable ainsi qu'un tableau d'indicateurs à suivre. ►

http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=201&source=1&rub=

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k) Guide des achats publics de bois – Région Ile de France - Janvier 2006 Réalisé en partenariat avec les Amis de la Terre, ce guide des achats publics de bois, est destiné aux 1 200 maires d’Ile-de-France. Il incite à la consommation de bois provenant de sources gérées durablement, à privilégier les achats de bois local et à encourager l'utilisation écologique des ressources forestières francilienne. ►

http://www.iledefrance.fr/data/info/101500-guide_complet_des_achats_publics_de_bois.pdf

l) L’achat public éco-responsable. Achat de papier à copier et de papier graphique – GPEM/DDEN - Décembre 2005 Ce guide constitue une déclinaison spécifique au papier du document générique « Guide de l’achat public éco-responsable : Achat de produits » déjà publié par le GPEM/DDEN. Ce guide a pour objectif de guider les acheteurs publics dans leurs pratiques d’intégration de considérations environnementales lors de leurs achats de papier (papier à copier et papier graphique). Essentiellement axé sur le papier, il donne néanmoins quelques indications à la prise en compte de l’environnement dans l’achat de produits papetiers spécifiques (enveloppes et pochettes postales, cahiers). ►

http://www.minefi.gouv.fr/daj/guide/gpem/papier_eco-responsable/papier_eco-responsable.htm

3. Les études

a) Enquête Achats et développement durable - ACA HEC – Mai 2006 Réalisée par Olivier Menuet et Olivier Bruel de l'association CESA ACHATS & SUPPLY CHAIN, cette enquête "terrain" traite de l’état des Pratiques Achats des entreprises dans le domaine du Développement Durable (Responsabilité sociale, sociétale et environnementale). ►

http://www.lettredesachats.fr/print/e-docs/00/00/2C/F7/telechargement.phtml?cle_doc_alt=119

b) Procurement Survey ICLEI - Juillet 2003 L'équipe "Sustainable Procurement" d’ICLEI (Conseil Onternational pour les Initiatives Ecologiques Locales) a lancé en 2003 une étude afin d'évaluer le rôle des achats publics écoresponsable en Europe (EU-15).

Les principaux résultats sont :

►

•

En moyenne 19% des administrations publiques européennes ont réalisées plus 50% de leurs achats en achats verts.

•

Le Danemark et la Suède ont un niveau d'engagement élevé, suivi par l'Allemagne, l'Autriche et la Grande Bretagne.

•

Les administrations attendent de la Commision Européenne la réalisation de nouveaux outils tels que des guides sur les achats verts, des bases de données en ligne et un support pour la mise en relation et la mise en oeuvre des actions.

Les résultats de l'enquête est disponible sur: http://www.iclei-europe.org/fileadmin/user_upload/Procurement/EPP_Survey/Final.PDF

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c) Etude la prise en compte de la RSE dans les relations avec les fournisseurs des PDE - - IMS Entreprendre pour la Cité- Juin 2004 Cette étude fait le tour des initiatives publiques et privés de la relation avec les fournisseurs des Pays en Voie de Développement (OCDE, Global Compact, GRI, ONG, syndicat, sectorielle...) et dresse un bilan des bonnes pratiques en entreprise (codes de conduite/charte éthique, spécifications dans les appels d'offres, audits sociaux, sensibilisation des fournisseurs). ►

http://www.imsentreprendre.com/documents/relations_fournisseurs.pdf

d) Les pratiques, en matière d’achats, des collectivités locales d’Aquitaine – ADEME Aquitaine - Décembre 2005 Réalisé par le Cabinet Eolide, cette enquête étudie les pratiques en matière d'achats des collectivités de la région. L'objectif était de qualifier les attentes des structures par rapport au réseau des éco-acheteurs de l'Aquitaine. ►

http://www.ademe.fr/aquitaine/fichiers/pdf/interventions/Enquete_2005_acheteurs_Eolide.pdf

e) Etude « Typologie des consommateurs responsables en France »-Ethicity – Février 2005 Ethicity, agence spécialisée dans le marketing et la communication éthique a réalisé en partenariat avec Consodurable et Procter and Gamble, une étude sur la typologie des consommateurs responsables. Cette étude démarrée en 2003 montre l'évolution de la notion de consommation durable auprès des français. ►

www.ethicity.net/files/ethicity_typologie_des_consommateurs_responsables.pdf

f) Etude « Quelle politique achats durables pour les collectivités territoriales ? » -ADEME / Factea Sourcing - Mai 2006 L’étude est basée sur l’expérience d’une quarantaine de collectivités qui sont déjà engagées dans une démarche d’achats responsables, et a pour objectif est de donner une perspective opérationnelle aux collectivités désirant initier une telle démarche. ►

http://www.factea.com/sourcing/

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B. Promotion de l’éco-responsabilité 1. Les actions européennes a) Campagne pour l’achat responsable « Procura+ » La Campagne Procura+, initiée en novembre 2003 s'adresse aux administrations des collectivités locales et des établissements publics. Son but est de permettre le développement de solutions efficaces pour minimiser les impacts environnementaux des achats publics et accroître les bénéfices sociaux qu'ils peuvent contenir.

La Campagne Procura+ se base sur le projet de recherche RELIEF qui a quantifié les gains environnementaux et économiques permis par l'achat responsable des collectivités. Ceci a mené à l'identification de groupes de produits dont les impacts seraient importants s'ils étaient réalisés de manière responsable (électricité, ordinateurs, nourriture biologique, bâtiments, produits d’entretien, transports publics).

Afin de garantir une implantation efficace de la Campagne Procura+ en France, l'ICLEI et Auxilia se sont associés pour développer le projet Procura+ Pioneers. Procura+ propose une méthodologie en 5 étapes aux administrations publiques : Inventaire des pratiques ; fixer des objectifs quantifiés, développer un plan d’action, mettre en oeuvre le plan d’action, évaluation et bilan des actions.

A ce processus par étapes s’ajoutent des critères produits bien définis pour faciliter la rédaction d’appels d’offres. Le tout est clairement décrit dans le Manuel Procura+. ►

Plus d’information : http://www.auxilia.asso.fr/_documents/articles/plaquette.pdf

b) Green Public Procurement / Réseau BIG-Net A travers l'Europe, beaucoup de collectivités territoriales et d'établissements publics ont mis en place des initiatives individuelles d'achat responsable. Le réseau BIG-Net a pour objectif de mettre en relation les acheteurs professionnels afin de partager leur expertise et élaborer ensemble des solutions pour le verdissement des achats. ►

Plus d’information : http://www.iclei-europe.org/index.php?big-net

c) Projet CARPE/Eurocities Le projet CARPE, cofinancé par la Commission Européenne, rassemble 12 villes membres de l’association Eurocities. Il a pour ambition de promouvoir la consommation responsable à travers trois axes principaux : développer les connaissances sur le sujet et synthétiser ce qui est déjà disponible sur le thème de l’achat responsable ; mettre au point des outils pratiques pour faciliter sa mise en place, créer un réseau d’échanges entre les acheteurs européens.

Les actions des membres de CARPE se focalisent sur trois thèmes principaux: les achats verts, les achats éthiques et les achats sociaux qui se divisent eux-mêmes en plusieurs branches: la protection des conditions d’emploi des travailleurs, la lutte contre le travail au noir, contre le travail illégal des enfants, l'accès à l’embauche des publics défavorisés (les handicapés, etc.), le soutien à l'économie sociale.

Les 12 villes adhérant au projet CARPE sont la région capitale de Bruxelles, Oslo, Stockholm, Bilbao, Barcelone, Seville, Bonn, Vienne, la communauté urbaine de Lyon et de Lille, Paris,

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Nantes. Le but du projet CARPE est d'engager les autres villes membres d’Eurocities et les autres dans la voie de la consommation responsable. ►

Plus d’information : http://www.carpe-net.org

2. Les conférences

a) Produits "verts" & éco-consommation : modes d'emploi" – ADEME - Juin 2006 L'ADEME, le MEDD et le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises ont organisé une conférence de deux jours pour mettre en présence les différents acteurs (entreprises, collectivités, associations) et inciter chacun à exposer son expérience, ses réussites et parfois ses difficultés, en France et à l'étranger sur l'éco-consommation. ►

http://www.ademe.fr/htdocs/actualite/manifestations/prod_verts.htm

b) Forum Eco-Responsabilité à Ségur- MEDD - Mai 2005 Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a organisé à l’attention de tous les agents de l’administration centrale un forum de sensibilisation sur le développement durable et l’écoresponsabilité en interne. Le forum a présenté également le diagnostic environnemental et le bilan carbone réalisés pour le MEDD sur le site de Ségur (Paris) accompagnés d’un plan d’action pour une administration éco-exemplaire. ►

http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/IMG/brochure-3.pdf

c) Cité Environnement – Académie du Développement Durable -Octobre 2005 La rencontre "Cité Environnement" sur l'éco-responsabilité d'octobre 2005 à Valenciennes, organisée par l'Académie du développement durable et le Collège des Hautes Etudes du Développement Durable (CHEDD) consistait à mettre en évidence les initiatives en matière d'éco-responsabilité et des choix éthiques et responsables des collectivités, des entreprises et des associations. ►

http://www.comite21.org/actualites/cite_environnement/actes_cite_environnement.pdf

d) Forum Fidarec – CIFAL - Septembre 2005 Le 1er Forum International de la Dynamique Territoriale Achats Responsables et Eco-Conception des Produits et Services (FIDAREC) a eu lieu à Divonne-les-Bains (Ain). Il était organisé par le CIFAL (Centre International de Formation des Acteurs Locaux) en collaboration avec de nombreux partenaires : PNUE - DTIE Paris - Union européenne - IEPF - Ministère de l'industrie Ministère de l'écologie et du développement durable - Diren Rhône Alpes - ADEME - Conseil Régional Rhône-Alpes - FEDRE - Chambres de commerce et d'industrie - DATAR APEDEC - Comité 21 - OREE - RARE - R2D2 - Objectif21 - CIRIDD - CGLU -UNITAR (Institut des Nations Unies pour le Formation et la Recherche).

Le FIDAREC 2005 a permis de lancer des « ateliers de projets » qui visent à transférer les savoirs-faire et à générer des projets concrets par le biais d’un forum permanent interactif sur Internet. ►

http://www.fidarec.org/index.php?option=com_content&task=view&id=15&Itemid=28

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e) Assises des Pays de La Loire "DD et transparence des marchés publics" - Avril 2005 Les Assises régionales du développement durable et de la transparence dans les achats publics ont été engagées dès octobre 2004 avec l’installation d’une commission consultative pilotée par le Conseil Régional des Pays de La Loire. L’objectif de ce débat public citoyen : faire émerger des idées, recueillir des témoignages et faire partager les travaux réalisés, afin de valider les diagnostics sur le développement durable et la transparence des achats publics dans les Pays de la Loire (état des lieux, enjeux, faiblesses et forces), ainsi que les enjeux pour l’avenir tant au niveau économique que social. ►

http://www.paysdelaloire.fr/fileadmin/PDL/Democratie_territoriale/05-09_assises_forum_syntheses.pdf

C. Glossaire Ce glossaire a été réalisé en partie à partir des glossaires de Novethic, de l’ADEME et de La Poste.

• ONG Les Organisations Non Gouvernementales sont sans but lucratif et formée d’un groupe de citoyens à l'échelle locale, nationale ou internationale (selon l’Organisation des Nations Unies). Certaines ONG se concentrent sur des questions particulières, telles que l'environnement, les droits de l'homme ou la santé. Les principaux critères définissant une ONG sont : •

l'origine privée de sa constitution ;

•

le but non lucratif de son action ;

•

l'indépendance financière ;

•

l'indépendance politique ;

•

la notion d'intérêt public.

Voir la typologie de Novethic des ONG dans le domaine du développement durable. ►

http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=73795

• Commerce Equitable Le commerce équitable a pour vocation d'assurer un revenu décent aux producteurs des pays du Sud pour qu'ils puissent développer leur activité à long terme. Pour garantir ces conditions, il est régi par des règles très strictes qui engagent tous les acteurs de la relation commerciale. Les organisations de commerce équitable sélectionnent des coopératives de petits producteurs parmi les plus défavorisés dans les pays émergents. Pour satisfaire aux critères du commerce équitable, ces coopératives doivent être gérées de manière démocratique. Leurs produits sont achetés à un prix permettant de garantir des conditions de travail décentes à leurs membres, ce qui est possible, entre autres, par la réduction du nombre d'intermédiaires dans la relation commerciale et ce qui leur permet de se tenir à l'abri des fluctuations du marché. De même, l'engagement dans une relation commerciale à long terme leur permet de planifier les récoltes. Le paiement à l'avance d'une partie des achats, voire des prêts avantageux, peuvent même être faits pour éviter l'endettement auprès des usuriers. Une prime de développement leur permet d'investir dans le développement de leur communauté, par des investissements collectifs, économiques ou sociaux. Enfin les organisations de commerce équitable s'engagent à encourager les producteurs à utiliser des techniques agricoles respectueuses de l'environnement tel l'agriculture biologique. ►

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http://www.commercequitable.org/

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• Bilan Carbone® Le Bilan Carbone permet de comptabiliser, pour une activité ou un site, les émissions directes ou indirectes de six gaz à effet de serre. Le Bilan Carbone est une méthode développée par l’ADEME qui permet, pour une activité ou un site, de comptabiliser les émissions directes et indirectes des six gaz à effet de serre (GES) concernés par le protocole de Kyoto dans le cadre des processus déployés. L’ADEME met à la disposition des entreprises un tableur et une méthodologie de comptabilisation des émissions de GES pour différents postes comme l’énergie consommée, les transports de personnes et de marchandises, le traitement des déchets. La démarche vise à définir un plan de réduction sur une période donnée avec des objectifs quantifiés et les actions associées. ► http://www.ademe.fr/Outils/BilanCarbone/presentation.htm

• Global Compact Cette initiative appelée en France le Pacte Mondial a été lancée en 1999 par l’ONU. Elle consiste à fédérer les Nations Unies, les ONG et les milieux d’affaires autour de quelques grands engagements partagés pour que soient pris en compte les impacts sociaux et environnementaux de la mondialisation. ►

http://www.un.org/french/globalcompact/

• Loi NRE La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, votée le 15 mai 2001, légifère dans trois domaines : la régulation financière, la régulation de la concurrence et la régulation de l'entreprise. L'article 116 de cette loi oblige les entreprises cotées à rendre public un reporting social et environnemental. Elles doivent, par exemple, communiquer sur leur consommation d'eau et d'énergie ainsi que la répartition homme-femme de leurs effectifs. ►

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0000021L

• Certification La certification est une opération consistant à faire attester, par un organisme tiers, la mise en place au sein d'une entreprise d'un système de management d'une dimension spécifique de l'activité de l’entreprise : la qualité, les impacts environnementaux, les pratiques sociales. Le système mis en place doit correspondre à une norme (par exemple ISO 9001 ou ISO 14001. Fondée sur des critères objectifs et quantifiés, la certification suppose en amont une réflexion sur l'organisation et une sensibilisation des personnels sur le thème traité. En aval, la validité du label est liée à un suivi régulier, par un cabinet externe, des normes préétablies. En France, il existe plusieurs organismes certificateurs : l'AFNOR, l'AFAQ, etc. ►

http://www.afaq.org/

• SME et ISO 14001 Norme de certification environnementale internationale récompensant un Système de Management Environnemental (SME) concernant les aspects environnementaux que l'entreprise peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence. La certification d'un site se fait par l'intermédiaire d'organismes indépendants. En France, il en existe plusieurs dont l'AFAQ. Pour obtenir la norme 14001, il faut se conformer à la législation existante, mettre en œuvre des principes d'amélioration continue et de prévention de la pollution, mais elle ne comporte pas de paramètres sur la santé et la

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sécurité. Un système de management environnemental est basé sur la roue de Deming PDCA (Plan, Do, Check, Act). ►

http://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_14001

• Global Reporting Initiative (GRI) Le GRI est une initiative internationale à laquelle participent des entreprises, des ONG, des cabinets de consultants, des universités pour élaborer un cadre et des règles destinées aux entreprises soucieuses de développement durable. Lancée par une ONG américaine en 1997, son objectif est d'élaborer et de diffuser des lignes directrices pour aider les entreprises à produire des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs activités, produits et services. Le GRI est soutenu par les EtatsUnis. En France, c'est l'ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises) qui travaille sur la mise en oeuvre du référentiel GRI par les entreprises. ►

http://globalreporting.org/

Les principes de la GRI sont : - Exhaustivité : Toute information matérielle nécessaire pour l’évaluation de la performance économique, environnementale et sociale de l’entreprise doit apparaître dans le rapport en précisant le périmètre, les sujets traités et l’espace temps choisi -

Interactivité : L’entreprise doit systématiquement engager le dialogue avec ses parties prenantes pour aider à l’amélioration continue de la qualité du rapport.

-

Cohérence : L’entreprise doit rester cohérente dans le temps, dans le périmètre, les sujets traités et l’espace temps choisi et signaler tout changement pour restituer l’information

-

Précision : Le principe de précision renvoie à la recherche permanente de précision et de faible marge d’erreur de l’information reportée.

-

Clarté : L’entreprise doit rester consciente de la diversité des besoins des parties prenantes et simultanément rendre accessible l’information au plus grand nombre.

-

Neutralité : Les rapports doivent éviter les biais dans la sélection et la présentation de l’information et doivent produire une vision équilibrée du reporting de la performance environnementale et sociale.

-

Fréquence : Les rapports doivent fournir une information régulière et réactive selon la nature des enjeux.

-

Vérifiabilité : Les données doivent être enregistrées, compilées, analysées et publiées de manière à pouvoir être auditées le cas échéant.

-

Transparence : L’entreprise doit être transparente quant à ses processus, procédures et hypothèses de reporting.

-

Contexte de développement durable : L’entreprise doit restituer sa performance dans le contexte plus large des enjeux sociaux et environnementaux auxquels elle fait face.

• Greenwashing Greenwashing est un terme anglo-saxon, souvent utilisé par des ONG, pour stigmatiser les entreprises qui tentent d’afficher des préoccupations environnementales qu’elles sont loin d’avoir dans leurs pratiques. De façon plus large, l’expression s’étend à des informations mensongères que diffuse une organisation désireuse de se donner une image écoresponsable, assez éloignée de la réalité. ►

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http://www.dictionnaire-environnement.com/greenwashing_ID2629.html

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• Eco-Conception L'éco-conception est l'axe du management environnemental qui complète les approches liées au site telles que la norme ISO 14001. Elle consiste à intégrer la dimension environnementale dans la conception des produits, afin de diminuer quantitativement et/ou qualitativement les impacts d'un produit ou d'un service, tout en conservant ses qualités et ses performances intrinsèques. Typiquement, les impacts du produit pourront être réduits en changeant les matériaux qui le composent, en améliorant son efficacité énergétique, en le recyclant en fin de vie. ►

http://www.ademe.fr/eco-conception/

• Eco-Entreprise Entreprise dont l'activité a pour but de protéger l'environnement à l'aide de techniques et procédés de nature industrielle. On distingue généralement trois secteurs : prévention, réparation, gestion. ►

http://www.cd2e.com/

• Analyse du Cycle de Vie (ACV) L'Analyse du Cycle de Vie est un outil d'aide à la décision. Elle recense et quantifie, tout au long du cycle de vie des produits, les flux physiques de matière et d'énergie associés aux activités humaines, en évalue les impacts potentiels puis interprète les résultats obtenus en fonction de ses objectifs initiaux. Le terme " produit " est à entendre au sens large : il désigne un produit au sens strict ou un service. Dans certains cas, l’analyse peut se limiter à un procédé ou à une filière de traitement particulière. Sa pratique est aujourd’hui normalisée par la série ISO 14040. ►

http://www.ecobilan.fr/fr_lca.php

• Total Cost of Ownership (TCO) Le TCO est le coût total de possession d’un produit : de son achat à son élimination (recyclage) en passant par sa maintenance et les consommations associées à son utilisation (électricité, essence, papier…). ►

http://fr.wikipedia.org/wiki/Co%C3%BBt_total_de_possession

• Eco-profils Les labels de cette catégorie visent à fournir aux consommateurs des informations environnementales standardisées sur un produit. Ces étiquetages supposent une compréhension accrue du grand public ou des professionnels pour les questions environnementales, car les éco-profils peuvent présenter des diagrammes récapitulant quelques indicateurs clés des impacts (effet de serre, consommation de ressources, CO², déchets…).

Dans le cas d’un réfrigérateur, par exemple, il peut s’agir de la consommation en énergie électrique lors de son utilisation par le consommateur, ainsi que des données communiquées par le fabricant sur la pollution de l’air et de l’eau et les impacts sur la couche d'ozone lors de la fin de vie de l'appareil ménager. Si ces informations sont standardisées, le consommateur peut comparer les produits entre eux et se faire lui-même une opinion. Le caractère écologique d’un produit et le bien-fondé des indicateurs retenus sont laissés entièrement à l’appréciation du consommateur. ►

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http://www.ademe.fr/htdocs/publications/lettre/88/88compdre.htm

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• Auto-déclarations : Ils relèvent de la seule responsabilité du fabricant ou du distributeur. Le message écologique peut être véhiculé par la dénomination même du producteur, par le produit ou encore par des marques ou labels verts propres à un distributeur ou à un vépéciste. De même, des messages et pictogrammes largement répandus, comme « économe en énergie », ne font généralement pas appel à un contrôle par tierce partie.

Certains labels privés sont collectifs, c'est-à-dire initiés par un secteur industriel ou par un organisme professionnel considéré comme indépendant du fabricant, qui assurent que chaque produit qui les porte satisfait à un cahier des charges, identique pour tous. On citera pour exemple le pictogramme APUR (de l’association des producteurs et utilisateurs de carton recyclé) qui informe l’acheteur sur la quantité effective de fibres recyclées présente dans le papier.

Des normes internationales cadrent le développement et la mise en pratique des autodéclarations : - ISO 14020 Etiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux (juin 1998), -

ISO 14021 Marquages et déclarations environnementaux - Auto-déclarations environnementales (Etiquetage de type II) (septembre 1999).

►

http://www.consodurable.org/logos_sigles.php

• Eco-Labels Les produits qui portent un écolabel respectent un cahier des charges défini par le promoteur du label, qui garantit que leur impact sur l'environnement est réduit en comparaison de produits classiques. Les écolabels ont pour but d'aider les consommateurs à repérer les produits moins nocifs pour l'environnement. C'est aussi un argument marketing pour les industriels.

Les écolabels sont les signes officiels de reconnaissance des avantages environnementaux des produits qui les portent. Chaque pays présente ses procédures propres : en France, la Marque NF-Environnement résulte d’une certification, régie en France par la loi n° 94-442 du 3 juin 1994. Le produit écolabellisé a fait l’objet d’un contrôle par tierce partie et a satisfait à un cahier des charges préétabli fixant des critères pour la catégorie de produits considérés ; l’élaboration des cahiers des charges a fait appel aux différentes parties intéressées (professionnels, associations, pouvoirs publics…). ►

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http://www.ecopole.com/htm/c/cu/cu0600.htm

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Tables des matières

I. Partie 1 : L’éco-responsabilité et contamination positive .............................2 A. Problématique ...............................................................................2 1. Pourquoi ...................................................................................2 2. Objectif ....................................................................................4 B. Définition .....................................................................................4 1. L’éco-responsabilité .....................................................................4 2. Les achats responsables.................................................................4 C. Hypothèses ...................................................................................6 1. Quels sont les agents déclencheurs ?.................................................6 2. Quel est le facteur déclencheur ?.....................................................6 3. Quels sont les acteurs « contaminés » ? .............................................6 4. Quels sont les critères de l’éco-responsabilité ?...................................6 5. Comment se fait le processus de contamination positive ? ......................6 6. Quel est l’importance des échanges et de la communication ? .................6 D. Méthodologie ................................................................................7 1. Champs d’action et cadrage du mémoire............................................7 2. Méthodes et Modèles appliqués .......................................................8 3. Méthodologie de recherche des données sources ............................... 16 E. Synthèse .................................................................................... 18 II. Partie 2 : L’éco-système de l’éco-responsabilité...................................... 19 A. Les enjeux de l’éco-responsabilité.................................................... 19 1. La pression économique des achats éco-responsables et éthiques .......... 19 2. La visibilité de la politique et les exigences des parties prenantes .......... 20 3. Les pressions juridiques ou réglementaires....................................... 22 4. La valeur ajoutée et le positionnement concurrentiel ......................... 24 B. Les freins de l’éco-responsabilité ..................................................... 27 1. Le manque de connaissance des procédures ..................................... 27 2. La gestion du changement............................................................ 27 3. La culture en silo des organisations ................................................ 28 4. L’absence de fournisseurs ............................................................ 28 C. Les interactions entre acteurs ......................................................... 29 1. Les parties prenantes directes ...................................................... 29 2. Les parties prenantes indirectes .................................................... 31 D. Les labels, normes et démarches ...................................................... 36 1. Les critères environnementaux ..................................................... 36 2. Les critères sociaux.................................................................... 38 3. Les critères de communication responsable ...................................... 40

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Tables des matières

III. Partie 3 : L’éco-responsabilité en action............................................... 41 A. Le processus de contamination ........................................................ 41 1. Elaborer la stratégie d’éco-responsabilité ........................................ 41 2. Mettre en œuvre la stratégie d’achats responsables............................ 51 3. Evaluer et améliorer la démarche .................................................. 61 4. Communiquer et échanger ........................................................... 66 B. Les facteurs accélérateurs du processus de contamination ...................... 72 1. Le modèle théorique .................................................................. 73 2. Le modèle appliqué à 3 organisations.............................................. 74 3. Le modèle de synthèse................................................................ 76 IV. Partie 4 : Conclusion & Tendances ...................................................... 77 A. Une problématique émergente ........................................................ 77 B. Une autre façon de consommer........................................................ 77 C. Un partenariat constructif entre les différents acteurs........................... 78 1. Création de lieux d’échanges transversaux ....................................... 78 2. Relation avec les ONG ................................................................. 78 D. Une autre façon de vendre et de communiquer.................................... 79 1. La segmentation des acheteurs et consommateurs ............................. 79 2. Les nouvelles politiques de communication ...................................... 80 3. Une nouvelle façon de communiquer .............................................. 81 E. Un défi pour innover ..................................................................... 82 V. Partie 5 : Annexes........................................................................... 83 A. Bibliographie sur l’éco-responsabilité ................................................ 83 1. Les livres ................................................................................. 83 2. Les guides................................................................................ 83 3. Les études ............................................................................... 87 B. Promotion de l’éco-responsabilité..................................................... 89 1. Les actions européennes ............................................................. 89 2. Les conférences ........................................................................ 90 C. Glossaire .................................................................................... 91

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Remerciements…

Pour la réalisation de ce mémoire et les deux années de mon Master, je tiens à remercier les personnes suivantes : Jacques Chevalier, mon directeur de recherche de M2, pour ses explications qui m’ont aidé à mieux appréhender la méthodologie de recherche et à affiner le sujet traité dans ce mémoire.

Cyria Emelianoff, co-directrice du Master Politique Territoriale et Développement Durable de l’Université du Maine, pour le soutien et la disponibilité qu’elle a apportés à l’ensemble de la promotion 2004-2006.

Arnaud Gasnier, mon directeur de recherche lors de mon premier mémoire (M1) sur les « Acteurs publics, entreprises et développement durable » pour m’avoir donné envie de poursuivre l’aventure en M2.

Gilles Chauveau, mon compagnon de route et de vie, pour notre progression commune et au quotidien vers des gestes plus écologiques et pour la chance d’avoir à mes cotés un coach professionnel qui m’a soutenu dans mes phases de doute.

Mes enfants, Estelle, Baptiste et Pierre pour m’avoir accordé un temps précieux à mes deux années d’études (dont des vacances d’été très studieuses). Je leur dédicace ces deux citations que j’affectionne :

« Etudie, non pour savoir plus, mais pour savoir mieux. » Sénèque « Etudiez comme si vous deviez vivre toujours ; vivez comme si vous deviez mourir demain. » Saint Isidore de Séville

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