Rapport annuel 2008 d'Amnesty International by Amnesty International

AMNESTY INTERNATIONAL RAPPORT 2008 LA SITUATION DES DROITS HUMAINS DANS LE MONDE

AMNESTY INTERNATIONAL éditions francophones

Amnesty International - Rapport 2008

© Les Éditions francophones d’Amnesty International, ÉFAI, 2008 efai@amnesty.org www.efai.org DIFFUSION Ce livre est en vente auprès des sections et groupes d’Amnesty International. Il est également en vente en librairie. DISTRIBUTEURS pour la Belgique, Nouvelle Diffusion ; pour le Canada, Dimédia Inc. ; pour la Suisse, Éditions d’En Bas.

© Version originale anglaise : Amnesty International Publications 2008, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Index AI : POL 10/001/2008 Tous droits de reproduction réservés. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sur quelque support que ce soit sans autorisation des éditeurs. ISBN : 978287 666 1684

IMPRESSION CLAES-printing à St Pieters-Leeuw, Belgique

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Amnesty International - Rapport 2008

AMNESTY INTERNATIONAL RAPPORT 2008

LA SITUATION DES DROITS HUMAINS DANS LE MONDE

Ce rapport couvre la période allant de janvier à décembre 2007 Amnesty International - Rapport 2008

La section népalaise d’Amnesty International organise une manifestation à Katmandou en solidarité avec toutes les victimes de la répression au Myanmar (1er octobre 2007).

Amnesty International - Rapport 2008

PRÉFACE « L’AVÈNEMENT D’UN MONDE OÙ LES ÊTRES HUMAINS SERONT LIBRES DE PARLER ET DE CROIRE, LIBÉRÉS DE LA TERREUR ET DE LA MISÈRE, A ÉTÉ PROCLAMÉ COMME LA PLUS HAUTE ASPIRATION DE L’HOMME. » Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948

Publié en cette année de célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Rapport 2008 d’Amnesty International est consacré aux questions relatives aux droits humains qui se sont posées dans 150 pays et territoires tout au long de l’année passée. Il couvre la période de janvier à décembre 2007 et donne à voir un monde déchiré par les inégalités, les discriminations et la répression politique. Mais il montre également que l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme est toujours vivace et qu’il a fait croître, au long de ces décennies, un mouvement mondial de défense des droits humains d’un grand dynamisme auquel Amnesty International est fière d’appartenir. L’ouvrage s’ouvre sur cinq résumés régionaux qui passent en revue l’évolution de la situation en matière de droits humains depuis l’adoption de la Déclaration. Ils analysent notamment l’adéquation entre la réalité et les discours tenus et évaluent l’influence que les initiatives de défense des droits fondamentaux ont eue sur la vie des personnes. Ils soulignent en outre les tendances et événements essentiels qui ont illustré l’année 2007 dans chacune de ces régions.

et dresse une liste de quelques-uns des principaux documents qu’elle a produits au cours de l’année pour ce pays. Le Rapport 2008 montre le chemin qui reste encore à parcourir avant que les êtres humains soient véritablement « libérés de la terreur et de la misère ». Notre vision est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée il y a soixante ans, et dans les autres textes et instruments internationaux élaborés depuis. Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes, dans plus de 150 pays et territoires. Dans le monde entier, nos membres et sympathisants œuvrent pour le respect et la protection des droits humains internationalement reconnus. Notre mission consiste à effectuer des recherches et à mener des actions pour prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits humains, quels qu’ils soient – civils, politiques, sociaux, culturels et économiques. De la liberté d’expression et d’association à l’intégrité physique et mentale, de la protection contre les discriminations au droit au logement, ces droits sont tous indivisibles. !" " Le présent rapport reflète l’approche d’Amnesty

La partie principale de cet ouvrage est une étude de la situation des droits humains, pays par pays, de l’Afghanistan au Zimbabwe. Chaque entrée commence par un résumé de l’état des droits humains dans le pays traité. Elle expose ensuite les préoccupations d’Amnesty International sur un certain nombre de questions, au besoin en citant des cas concrets individuels. Puis elle précise quand l’organisation s’est rendue dans le pays, le cas échéant,

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International qui, pour lutter contre les atteintes aux droits humains, examine les problèmes qui se posent et les possibilités de changement qui existent dans un pays ou une région donnés. Ces données déterminent son action et l’amènent à traiter de tels ou tels sujets de préoccupation selon les différents contextes nationaux. Le fait qu’un thème ou un pays ne soit pas traité ne signifie pas qu’aucune atteinte aux droits humains n’a eu lieu pour le pays ou le thème visé.

AMNESTY INTERNATIONAL EN BREF Amnesty International est un mouvement mondial réunissant des personnes qui œuvrent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Afin de poursuivre cet idéal, Amnesty International mène de front ses missions de recherche et d’action dans le but de prévenir et de faire cesser les graves atteintes aux droits humains, quels qu’ils soient – civils, politiques, sociaux, culturels ou économiques. De la liberté d’expression et d’association à l’intégrité physique et mentale, de la protection contre les discriminations au droit au logement, ces droits sont tous indivisibles. Amnesty International est financée essentiellement par ses membres et par les dons de particuliers. Elle ne cherche à obtenir ni n’accepte aucune subvention d’aucun gouvernement pour mener à bien ses recherches et ses campagnes contre les atteintes aux droits humains. Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute idéologie politique, de tout intérêt économique et de toute religion. Amnesty International est un mouvement démocratique. Les principales décisions politiques sont prises par un Conseil international (CI) qui se réunit tous les deux ans et qui est composé de représentants de toutes les sections nationales. Le CI élit un Comité exécutif international (CEI), chargé de mettre en œuvre ses décisions et dont la composition est la suivante : Soledad García Muñoz (Argentine), Deborah Smith (Canada anglophone), David Stamps (États-Unis), Pietro Antonioli (Italie), Vanushi Rajanayagam (Nouvelle-Zélande), Lilian Gonçalves-Ho Kang You (Pays-Bas), Peter Pack (Royaume-Uni, président), Christine Pamp (Suède) et Levent Korkut (Turquie). Le poste de secrétaire général d’Amnesty International est actuellement occupé par Irene Khan (Bangladesh).

Un détenu sur la base navale américaine de Guantánamo, Cuba (9 octobre 2007). À la fin de l’année, quelque 275 prisonniers se trouvaient 10 encore sur cette base.

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ÂŠ Brennam Linsley/AP/PA Photos

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SOMMAIRE RAPPORT 2008 CHAPITRE I Résumés régionaux Afrique, 19 Amériques, 29 Asie et Océanie, 39 Europe et Asie centrale, 48 Moyen-Orient et Afrique du Nord, 56 CHAPITRE II Afghanistan, 71 Afrique du Sud, 74 Albanie, 78 Algérie, 81 Allemagne, 84 Angola, 86 Arabie saoudite, 89 Argentine, 93 Arménie, 94 Australie, 95 Autorité palestinienne, 97 Autriche, 101 Azerbaïdjan, 102 Bahamas, 105 Bahreïn, 106 Bangladesh, 108 Belgique, 111 Bénin, 112 Biélorussie, 113 Birmanie (voir Myanmar) Bolivie, 115 Bosnie-Herzégovine, 116 Brésil, 120 Bulgarie, 126 Burundi, 128 Cambodge, 131 Cameroun, 134 Canada, 136 Chili, 137 Chine, 138 Chypre, 143

Colombie, 144 Congo, 150 Corée du Nord, 151 Corée du Sud, 153 Côte d’Ivoire, 155 Croatie, 157 Cuba, 160 Danemark, 162 Égypte, 163 El Salvador (voir Salvador) Émirats arabes unis, 169 Équateur, 170 Érythrée, 172 Espagne, 174 Estonie, 178 États-Unis d’Amérique, 179 Éthiopie, 185 Fidji, 188 Finlande, 190 France, 191 Gambie, 193 Géorgie, 195 Ghana, 197 Grèce, 198 Guatémala, 201 Guinée, 203 Guinée-Bissau, 205 Guinée équatoriale, 206 Haïti, 208 Honduras, 210 Hongrie, 211 Inde, 214 Indonésie, 218 Irak, 221 Iran, 226 Irlande, 231 Israël et territoires palestiniens occupés, 233 Italie, 237 Jamaïque, 240 Japon, 242

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Jordanie, 243 Kazakhstan, 246 Kenya, 247 Kirghizistan, 251 Koweït, 253 Laos, 254 Lettonie, 256 Liban, 258 Libéria, 261 Libye, 263 Lituanie, 266 Macédoine (ex-République yougoslave de), 267 Malaisie, 269 Malawi, 272 Mali, 273 Malte, 273 Maroc et Sahara occidental, 275 Mauritanie, 278 Mexique, 279 Moldavie, 284 Mongolie, 286 Monténégro, 287 Mozambique, 289 Myanmar, 290 Namibie, 295 Népal, 296 Nicaragua, 298 Niger, 299 Nigéria, 300 Ouganda, 305 Ouzbékistan, 308 Pakistan, 312 Papouasie-Nouvelle-Guinée, 317 Paraguay, 318 Pays-Bas, 319 Pérou, 320 Philippines, 322 Pologne, 324 Porto Rico, 327 Portugal, 327 Qatar, 328 République centrafricaine, 330 République démocratique du Congo, 332 République dominicaine, 336 République tchèque, 338 Roumanie, 340 Royaume-Uni, 342

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Russie, 347 Rwanda, 352 Salvador, 356 Sénégal, 357 Serbie, 358 Sierra Leone, 364 Singapour, 366 Slovaquie, 368 Slovénie, 370 Somalie, 371 Soudan, 375 Sri Lanka, 380 Suède, 382 Suisse, 383 Swaziland, 384 Syrie, 387 Tadjikistan, 390 Taiwan, 391 Tanzanie, 392 Tchad, 393 Thaïlande, 397 Timor-Leste, 399 Timor-Oriental (voir Timor-Leste) Togo, 401 Trinité-et-Tobago, 402 Tunisie, 403 Turkménistan, 406 Turquie, 408 Ukraine, 412 Uruguay, 415 Vénézuéla, 416 Viêt-Nam, 417 Yémen, 420 Zambie, 423 Zimbabwe, 424 CHAPITRE III État des ratifications de certains traités relatifs aux droits humains, 431 Traités internationaux, 435 Traités régionaux, 441 CHAPITRE IV Adresses des sections et structures, 450 Bulletin d’adhésion, 454 Publications, 457 Index, 460

LES REPÈRES CONCERNANT LES PAYS Les données figurant au début de chaque entrée proviennent des sources indiquées ci-après. Les chiffres sur l’espérance de vie et le taux d’alphabétisation des adultes sont tirés de l’Indicateur du développement humain (IDH) du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), disponible à l’adresse http://hdr.undp.org/en/media/hdr_20072008_fr_indictables.pdf. Les derniers chiffres disponibles concernent l’espérance de vie à la naissance (pour 2005) et le taux d’alphabétisation des adultes (en pourcentage de la population de quinze ans et plus, pour la période 1995-2005). Sauf indication contraire, les données concernant l’alphabétisation correspondent à des estimations nationales établies à partir d’enquêtes ou de recensements réalisés entre 1995 et 2005. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du PNUD ou sur celui de l’Institut de statistique de l’UNESCO (http://www.uis.unesco.org). Afin de calculer l’IDH, le PNUD a tablé sur un taux d’alphabétisation de 99 % pour certains pays entrant dans la catégorie des pays à « développement humain élevé ». Dans ces cas, et lorsque l’ONU a omis de préciser cette statistique dans ses tableaux, nous avons fait de même. Tous les chiffres concernant la population et le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans portent sur l’année 2007 et proviennent des Indicateurs démographiques, sociaux et économiques du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), disponibles à l’adresse http://www.unfpa.org/swp/2007/french/notes/indicators/f_indicator2.pdf. Le chiffre de la population n’est fourni que pour indiquer combien de personnes sont concernées par les sujets que nous traitons. Amnesty International reconnaît que ce type d’information a une utilité limitée, et ne prend pas position sur des questions telles que la délimitation de territoires litigieux ou la prise en compte ou non de certains groupes dans le décompte de la population. Certaines entrées de ce rapport omettent d’indiquer des informations en ce qui concerne une partie ou l’ensemble des catégories figurant dans les repères. Différentes raisons expliquent ces omissions, notamment l’absence de telles informations dans les tableaux des Nations unies évoqués plus haut. Les chiffres indiqués dans cet ouvrage sont les derniers disponibles à l’heure de la mise sous presse et leur seul objectif est de situer le pays dans son contexte. Toute comparaison entre pays doit être faite avec la plus grande précaution, compte tenu des différences de méthodologie et du caractère temporaire des données fournies.

QUELQUES SIGLES ET ABRÉVIATIONS DE NOMS DE TRAITÉS UTILISÉS DANS CET OUVRAGE DESC

Droits économiques, sociaux et culturels

ONG

organisation non gouvernementale

ONU

Organisation des Nations unies

PIDCP

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

UNICEF

Fonds des Nations unies pour l’enfance

Convention contre la torture

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention européenne des droits de l’homme

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Convention sur la discrimination raciale

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention sur la protection des travailleurs migrants Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Convention sur les femmes

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP

Deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort

Protocole à la Charte portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Protocole facultatif à la Convention contre la torture

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Chine : devant le bureau des plaintes de la Cour suprême à Pékin, une mère cherche à savoir comment sa fille est morte (1er mars 2007).

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AMNESTY INTERNATIONAL - RAPPORT 2008 CHAPITRE I - RÉSUMÉS RÉGIONAUX

Amnesty International - Rapport 2008

Burundi : des soldats des forces gouvernementales en patrouille (22 octobre 2007). Pendant les années du conflit armé, la violence sexuelle était endémique. Aujourd’hui, les affrontements restent essentiellement localisés dans l’ouest du territoire mais les femmes et les jeunes filles continuent de subir des viols et d’autres agressions sexuelles partout dans le pays, non seulement du fait des forces armées en présence, mais également au foyer et au sein de leur communauté.

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AFRIQUE Soixante ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1948, le continent a connu de profonds bouleversements. Le processus de décolonisation et la fin de l’apartheid en Afrique du Sud

RÉSUMÉS RÉGIONAUX AFRIQUE

(politique elle aussi mise en place en 1948) sont allés de pair avec le développement des institutions à l’échelle nationale et un respect accru de l’état de droit. De nombreux pays d’Afrique subsaharienne comptent désormais avec des sociétés civiles dynamiques et des médias indépendants et diversifiés. Malgré ces évolutions significatives, le respect des droits fondamentaux de la personne contenus dans la Déclaration demeure loin d’être une réalité pour tous les Africains. Un terme a été mis aux conflits armés qui sévissaient de longue date en Angola, dans le sud du Soudan, en Sierra Leone et au Libéria. Les répercussions en matière de droits humains se font toujours sentir cependant, aussi bien en termes de développement économique et social que sur le plan politique. Bien que de nombreux États soient désormais en voie de démocratisation, la lutte acharnée pour le pouvoir est demeurée un aspect important de la vie politique des pays africains, même lorsqu’ils n’étaient pas en proie à un conflit armé. Les expériences passées témoignaient de la difficulté à trouver des solutions viables et durables aux conflits de la région, en dépit du rôle joué par l’Organisation de l’unité africaine, puis par l’Union africaine, dans la prévention et la résolution de ceux-ci. On ne pouvait

Le système de défense des droits de la personne en Afrique s’est étoffé grâce à la mise en place au niveau régional d’institutions de protection des droits fondamentaux et à l’adoption de différents traités dans ce domaine. Pourtant, le respect des droits fondamentaux de la personne contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme demeure loin d’être une réalité pour tous les Africains

que déplorer vivement l’absence de volonté politique de mettre un terme aux violations des droits humains, qui sont bien souvent à l’origine des tensions politiques et des dissenssions. Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ne s’est pas acquitté de la mission qui était la sienne de suivre la question des droits humains dans les conflits armés sur le continent. Le système de défense des droits de la personne en Afrique s’est étoffé au fil des décennies grâce à la mise en place au niveau régional d’institutions de protection des droits fondamentaux et à l’adoption de différents traités dans ce domaine. Ainsi, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est-elle entrée en vigueur en 1986 et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a-t-elle célébré son vingtième anniversaire en 2007. Cependant, bien que les institutions africaines de défense des Amnesty International - Rapport 2008

droits humains se soient développées de manière significative, notamment avec la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine était en permanence confrontée à des obstacles d’ordre financier ou politique. Faute d’un financement approprié de la part de l’Union, elle dépendait de soutiens extérieurs pour subvenir à une bonne partie de ses besoins en personnel. De nombreux États membres se sont par ailleurs révélés peu désireux d’accueillir ses conférences. Au cours des dernières années, nombreux ont été les pays africains qui se sont montrés réticents à nouer un dialogue construc! À partir du mois de juillet,

des centaines de familles du quartier d’Iraque, à Luanda (Angola), ont été expulsées de force lors d’opérations au cours desquelles leurs maisons ont été détruites par l’entreprise de bâtiment Jardim do Éden (« Jardin d’Éden »)… Ces opérations visaient à libérer

tif avec les institutions internationales de défense des droits humains, notamment avec le Conseil des droits de l’homme mis en place récemment par les Nations unies. Beacoup ont calqué leur attitude sur celle d’une poignée de pays résolus à affaiblir l’action de ces institutions. Il existe toutefois des exceptions notables et certains États ont joué un rôle constructif, parfois même courageux, auprès des Nations unies en défendant les victimes de graves violations des droits humains.

Regard sur 2007

des terrains pour construire un

Cette année encore, les droits de nombreux Africains ont été ba-

complexe de logements haut

foués. Les droits économiques et sociaux n’avaient aucune réalité

de gamme. Aucune solution de

concrète pour des millions de personnes. Les conflits armés internes

relogement ni indemnité n’a

qui continuaient de ravager plusieurs États se sont accompagnés de

été fournie. En novembre, deux

violations patentes des droits humains, notamment d’homicides illé-

journalistes qui effectuaient un

gaux et d’actes de torture (y compris de viols). Dans certains pays,

reportage sur le sujet, António

nulle forme de dissidence n’était tolérée. Dans de nombreux autres, la

Cascais, pigiste pour la radio

liberté d’expression était restreinte et les défenseurs des droits fonda-

allemande Deutsche Welle, et

mentaux étaient en butte à des manœuvres d’intimidation et de harcè-

Alexandre Neto, de la radio

lement. Les femmes étaient victimes de discrimination généralisée et

angolaise Despertar, ont été

d’atteintes systématiques à leurs droits fondamentaux. Sur l’ensemble

agressés par des membres de

du continent, les auteurs d’atteintes aux droits de la personne humaine

la société de sécurité privée et

jouissaient de l’impunité.

détenus pendant plus de trois heures par la police militaire.

Droits économiques, sociaux et culturels Malgré l’augmentation de la croissance économique dans de nombreux pays au cours des dernières années, des millions d’Africains n’avaient toujours pas accès aux éléments indispensables à une vie dans la dignité : logement décent, éducation et soins médicaux. L’instabilité politique, les conflits armés, la corruption, le sous-développement et l’insuffisance des investissements dans les services sociaux de base étaient autant de facteurs qui empêchaient de donner une réalité

Amnesty International - Rapport 2008

concrète aux droits économiques, sociaux et culturels des hommes, des femmes et des enfants d’Afrique. L’Afrique australe affichait toujours les taux de contamination au VIH/sida les plus élevés au monde. En Afrique du Sud, la pauvreté constituait un obstacle à l’accès aux soins et aux traitements pour les personnes défavorisées vivant en milieu rural, en particulier pour les femmes. Le droit à la santé de celles-ci était hypothéqué par l’impossibilité physique de se rapprocher des services de soins, par le coût des transports, la pénurie de personnel médical, l’insuffisance des prises alimentaires journalières et les inégalités liées au genre.

RÉSUMÉS RÉGIONAUX AFRIQUE

Dans un certain nombre de pays, des familles ont été expulsées de force de leur domicile afin de laisser place à des projets d’aménagement ou d’urbanisation. Bien souvent, les gouvernements ne prévoyaient ni indemnisation ni solution de relogement, privant des centaines de milliers d’Africains du droit à un abri et à un logement décent.

Conflits armés Caractérisés par des violations flagrantes des droits humains

L’Union africaine a autorisé le déploiement d’une force de maintien de la paix en Somalie, sans toutefois lui confier explicitement le mandat de protéger les civils

– exécutions illégales, violences sexuelles et enrôlement de mineurs comme soldats, notamment – les conflits armés chroniques qui rongeaient certains pays avaient des conséquences désastreuses pour les populations civiles. Les déplacements forcés et les morts dues aux maladies et aux famines provoquées par les conflits se sont poursuivis dans des proportions massives. Les conflits en Somalie et dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) se sont intensifiés au cours de l’année. En janvier, l’Union africaine a autorisé le déploiement d’une force de maintien de la paix en Somalie, l’AMISOM, sans toutefois lui confier explicitement le mandat de protéger les civils. Moins d’un cinquième des 8 000 soldats initialement prévus avaient été déployés à la fin de l’année. Le Darfour (au Soudan), l’est du Tchad et le nord de la République centrafricaine demeuraient en proie aux affrontements et à une insécurité généralisée. Au Darfour, les groupes armés en présence se sont divisés et ont proliféré, faisant encore reculer la perspective d’une solution politique. En juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé le déploiement dans cette région du Soudan d’une force hybride composée de 26 000 soldats de la paix de l’Union africaine et des Nations unies. Ce processus a cependant été retardé à la suite d’obstacles dressés par le Soudan et du fait que les États membres des Nations unies n’avaient pas fourni le matériel militaire nécessaire à la mise en place effective de la force. En septembre, le Conseil de sécurité a autorisé l’organisation d’une opération multidisciplinaire au Amnesty International - Rapport 2008

Tchad et en République centrafricaine, ainsi que la présence d’une force militaire européenne. Ces forces n’avaient toutefois pas encore été déployées à la fin de l’année. Dand le nord du Niger, des affrontements ont éclaté entre les forces gouvernementales et un groupe d’opposition armé touareg. Ces heurts ont été émaillés de violations des droits humains. Des progrès ont été faits en vue de la résolution de certains conflits : un accord de paix a été signé en mars en Côte d’Ivoire, et les négociations se sont poursuivies afin de mettre un terme au conflit qui secouait le nord de l’Ouganda. La prolifération des armes légères demeurait un problème majeur. Dans de nombreux cas, les embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité des Nations unies étaient violés ou ne faisaient pas l’objet d’une surveillance suffisante.

Impunité Les policiers et les autres responsables de l’application des lois n’avaient que rarement à rendre compte des graves atteintes aux

Pour certaines affaires, les mécanismes internationaux de justice ont contribué à faire en sorte que les auteurs de crimes au regard du droit international aient à répondre de leurs actes

droits humains – arrestations et détentions arbitraires, mauvais traitements et actes de torture, entre autres – dont ils avaient pu se rendre responsables. L’impunité était la règle dans de nombreux pays, notamment en Angola, au Burundi, en Érythrée, en Guinée équatoriale, au Mozambique et au Zimbabwe. Les forces de l’ordre ont fréquemment fait un usage excessif de la force au Bénin, en Guinée, au Kenya, en Mauritanie, au Nigéria, au Soudan et au Zimbabwe, entre autres. Rares étaient les enquêtes ouvertes sur ces épisodes, même lorsque des personnes trouvaient la mort. Un dispositif d’amnistie était à l’étude au Burundi et une loi en la matière a été adoptée en Côte d’Ivoire pour les crimes commis lors des conflits armés qui ont divisé chacun des deux pays. Leurs dirigeants respectifs ont toutefois affirmé que les responsables de crimes au regard du droit international ne pourraient bénéficier d’une amnistie. Ni le Burundi ni la Côte d’Ivoire n’ont cependant cherché à enquêter sur les auteurs des graves violations des droits humains perpétrées lors des hostilités ou à traduire ces individus en justice. Au Libéria, les travaux de la Commission vérité et réconciliation s’enlisaient. Pour certaines affaires, les mécanismes internationaux de justice ont contribué à faire en sorte que les auteurs de crimes au regard du droit international aient à répondre de leurs actes. En avril, la Cour pénale internationale (CPI) a décerné des mandats d’arrêt à l’encontre de deux hommes impliqués dans le conflit du Darfour : Ali Kushayb, chef des milices janjawids, et Ahmad Muhammad Harun, ministre soudanais des Affaires humanitaires. Tous deux

Amnesty International - Rapport 2008

étaient accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le gouvernement soudanais a néanmoins refusé de livrer les accusés à la CPI. En mai, le procureur de la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête en République centrafricaine. Dans le cadre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2003 dans le district de l’Ituri, en RDC, la CPI a décerné en juillet un mandat d’arrêt à l’encontre de Germain Katanga, qui a par la suite été livré par les autorités du pays. Les responsables de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) mis en accusation par la CPI dans le cadre du

RÉSUMÉS RÉGIONAUX AFRIQUE

conflit en Ouganda, parmi lesquels figurait Joseph Kony, étaient, eux, toujours en fuite. Les procès se poursuivaient devant le Tribunal pénal international

! Le 20 septembre, un

pour le Rwanda. L’instance avait entamé sa stratégie d’achèvement

caporal des Forces de défense

en proposant de transférer certaines affaires sous la compétence de

populaire de l’Ouganda (UPDF),

juridictions nationales, dont celles du Rwanda.

Geoffrey Apamuko, a été

En juillet, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a reconnu trois

condamné à mort par

membres du Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC) cou-

pendaison pour homicide

pables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Deux

volontaire. En Ouganda, les

membres des Forces de défense civile (CDF) ont également été décla-

tribunaux militaires ont

rés coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le

continué d’infliger des

procès de Charles Taylor, ancien président du Libéria, a été ajourné

sentences capitales et

et devait s’ouvrir en 2008.

d’ordonner des exécutions

L’affaire concernant Hissène Habré piétinait. En 2006, l’Union africaine

de soldats des UPDF.

avait formulé une requête afin que l’ancien chef de l’État tchadien soit

Le nombre exact de soldats

jugé au Sénégal au titre de la compétence universelle pour les crimes

exécutés en application du

commis au regard du droit international.

Code de justice militaire

Peine de mort

demeurait toutefois incertain.

L’année 2007 a été marquée par un certain nombre de mesures encourageantes concernant l’évolution de la peine de mort, ce qui venait confirmer le fait que les États africains étaient de plus en plus nombreux à devenir abolitionnistes de droit ou de fait. Si la sentence capitale demeurait en vigueur dans plusieurs pays, les exécutions n’ont pas été nombreuses. Le Rwanda a aboli la peine de mort en juillet. Le Gabon a annoncé en septembre son intention de faire de même – si le Parlement se prononçait en ce sens. En octobre, le Mali a soumis au Parlement un projet de loi relatif à l’abolition de la sentence capitale. Dans plusieurs pays, les condamnations à mort ont été commuées en peines de réclusion à perpétuité, notamment au Congo, au Ghana et en Zambie. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a voté une résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de Amnesty International - Rapport 2008

mort : 17 États africains se sont prononcés en faveur du moratoire et 20 se sont abstenus. Des exécutions ont cependant eu lieu en Éthiopie, en Guinée équatoriale, en Somalie et au Soudan. En Ouganda, des tribunaux militaires ont ordonné l’exécution de soldats. Les informations recueillies par Amnesty International en 2007 ont révélé qu’au moins sept exécutions avaient eu lieu au cours de l’année précédente au Nigéria, alors que des représentants du gouvernement avaient officiellement déclaré qu’aucune peine capitale n’avait été appliquée dans le pays ces dernières années.

Violences contre les femmes et les jeunes filles Même si certains pays ont renforcé leur arsenal juridique dans ce domaine, peu de choses ont été dans l’ensemble entreprises pour lutter ! Une jeune fille de quatorze

ans qui vivait dans le camp pour personnes déplacées d’Aradip, dans la région du Dar Sila (Tchad), a été capturée et violée par plusieurs hommes armés après avoir quitté le cam tôt le matin pour aller chercher du bois, le 30 avril.

contres les violences à l’égard des femmes. Le Ghana et la Sierra Leone ont adopté des lois sur la violence domestique. En Sierra Leone, cependant, un projet de loi relatif aux droits de l’enfant n’a été approuvé qu’après suppression des dispositions érigeant en infraction pénale les mutilations génitales féminines. Au Kenya, qui a adopté en 2006 la Loi relative aux infractions à caractère sexuel, au Libéria, qui s’est lui aussi doté en 2006 d’une nouvelle loi sur le viol, et en Afrique du Sud, où la Loi sur les infractions à caractère sexuel et aspects connexes portant modification du Code pénal a été promulguée en décembre, des femmes et des jeunes filles ont été victimes de violences généralisées, y compris de viols. Au Nigéria, un projet de loi visant à incorporer dans le droit nigérian la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes [ONU] n’a pas été adopté par le Parlement fédéral, alors que le pays avait ratifié la Convention depuis vingt-deux ans. De plus, un projet de loi relatif à la violence domestique a été rejeté au niveau fédéral, bien que différents États, dont celui de Lagos, aient adopté des dispositions similaires. Les violences sexuelles demeuraient très répandues lors des conflits, entraînant des conséquences à vie pour les femmes et les jeunes filles qui en étaient victimes. Un grand nombre d’entre elles ne bénéficiaient pas de soins médicaux et psychologiques adaptés et n’avaient pas accès à la justice. Les auteurs de violences contre les femmes, y compris de viol, jouissaient presque toujours de l’impunité. De nombreux éléments attestaient le fait que les femmes et les jeunes filles qui avaient subi des violences sexuelles durant les conflits armés et au lendemain de ceux-ci au Burundi, en Côte d’Ivoire, en Ouganda et en Sierra Leone n’avaient pas obtenu réparation. Bien souvent, ces victimes subissaient l’opprobre, se voyant encore davantage mises à l’écart.

Amnesty International - Rapport 2008

En juillet, les soldats chargés du maintien de la paix dans le cadre de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) ont été accusés d’agressions sexuelles généralisées à l’encontre de femmes et de jeunes filles. Ces allégations ont fait l’objet d’une enquête des Nations unies et du Maroc – des soldats marocains étaient visés par les accusations. Les résultats des investigations n’avaient pas été rendus publics à la fin de l’année. Dans l’est du Tchad, les femmes et les jeunes filles déplacées en raison du conflit risquaient d’être victimes de viol ou d’autres formes de violence sexuelle lorsqu’elles sortaient des camps de personnes

RÉSUMÉS RÉGIONAUX AFRIQUE

déplacées. Il en allait de même au Darfour, où les femmes et les jeunes filles étaient susceptibles de subir des violences sexuelles lorsqu’elles quittaient les camps pour aller chercher du bois et de l’eau ou pour se rendre au marché. Par crainte de représailles, les femmes s’abstenaient bien souvent de signaler aux autorités les violences sexuelles dont elles avaient été victimes. Cette année encore, de nombreux viols et d’autres formes de violence sexuelle ont été signalés en RDC, en particulier dans l’est du pays. Parmi les auteurs présumés figuraient des soldats et des policiers, ainsi que des membres de différents groupes armés. Certains de ces groupes ont enlevé des femmes et des jeunes filles et les ont réduites en esclavage sexuel. De nombreuses informations ont fait état de viols commis dans le cadre du conflit en Somalie par des soldats éthiopiens, des membres des forces du gouvernement fédéral de transition et des hommes armés. Au Malawi, des fillettes et des jeunes garçons, âgés parfois d’à peine dix ans, travaillaient dans des exploitations agricoles. En Mauritanie, vingt-six années après son abolition officielle,l’esclavage a été érigé en infraction pénale car certains éléments laissaient penser que les pratiques esclavagistes n’avaient pas disparu.

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants Souvent au péril de leur vie, des centaines de milliers d’Africains ont franchi les frontières de leur pays en quête de protection ou d’un niveau de vie suffisant. Des milliers de personnes ont tenté de fuir le conflit armé en Somalie et de gagner le Kenya. En janvier, les autorités de ce pays ont cependant fermé leur frontière avec la Somalie, en violation du droit international relatif aux réfugiés. Le Kenya a de plus renvoyé de force en Somalie des centaines de demandeurs d’asile. Des dizaines de milliers de personnes ont fui le conflit armé et les violences secouant le Darfour et la République centrafricaine et se sont réfugiées dans les pays voisins, en particulier au Tchad. Un grand nombre d’entre Amnesty International - Rapport 2008

elles n’ont pas bénéficié d’une aide humanitaire adaptée. Au cours de l’année, la Tanzanie a procédé à de nouvelles expulsions de personnes originaires du Rwanda, du Burundi et de la RDC qu’elles accusaient d’être des immigrés clandestins, alors même que beaucoup d’entre elles avaient sollicité – et pour certaines obtenu – le statut de réfugié. Les autorités ougandaises ont présenté comme volontaire le retour au Rwanda de 3 000 réfugiés et demandeurs d’asile originaires de ce pays. Ceux-ci étaient toutefois nombreux à affirmer qu’ils avaient fait l’objet d’un renvoi forcé. Des demandeurs d’asile et des réfugiés ont été expulsés en Érythrée par le Soudan et le Royaume-Uni, en violation des principes directeurs émis par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Des milliers de Congolais présents dans le nord de l’Angola ont été vio-

Les répercussions de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis se sont fait de plus en plus sentir dans la Corne de l’Afrique et dans d’autres régions du continent

lemment expulsés vers la RDC. Un grand nombre de femmes auraient été violées par des soldats angolais au cours de l’opération.

« Guerre contre le terrorisme » Les répercussions de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis se sont fait de plus en plus sentir dans la Corne de l’Afrique et dans d’autres régions du continent. En janvier, les autorités kenyanes ont arrêté au moins 140 personnes qui tentaient de pénétrer dans le pays depuis la Somalie. Plus de 80 d’entre elles, détenues au secret sans inculpation ni jugement en raison de leurs liens présumés avec le Conseil des Tribunaux islamiques somaliens (COSIC) ou, pour certaines, avec Al Qaïda, ont été transférées de manière illégale vers la Somalie, puis vers l’Éthiopie. À la fin de l’année, plus de 40 se trouvaient toujours au secret dans des lieux de détention clandestins en Éthiopie. En Mauritanie, un certain nombre de personnes, dont plusieurs n’étaient pas de nationalité mauritanienne, ont été arrêtées car elles étaient soupçonnées d’appartenance à une cellule liée à Al Qaïda. En juin et en juillet, 14 hommes accusés d’appartenir au Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC, groupe armé actif en Algérie) ont été jugées en Mauritanie. À la suite de sa visite en Afrique du Sud, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste s’est déclaré préoccupé par le fait que des migrants pouvaient être maintenus en détention durant une période de trente jours ou davantage, sans examen judiciaire obligatoire. Il déplorait également le fait que les autorités ne respectaient pas le principe de non-refoulement, dans les affaires de terrorisme présumé, mais pas uniquement.

Amnesty International - Rapport 2008

Défenseurs des droits humains et répression de la dissidence Dans de nombreux pays d’Afrique, exprimer un point de vue indépendant ou critique s’avérait toujours dangereux. Les groupes d’opposition politique, les défenseurs des droits humains, les journalistes indépendants et la société civile dans son ensemble étaient exposés à la répression des autorités. Le champ d’action des défenseurs des droits humains demeurait restreint dans de nombreux pays, notamment en Angola, en Érythrée, en Gambie et au Rwanda. Dans certains pays, les défenseurs eux-mêmes

RÉSUMÉS RÉGIONAUX AFRIQUE

étaient en danger, et en bien des endroits, ils étaient victimes de manœuvres d’intimidation et de harcèlement, notamment par le biais de placement sous surveillance ou d’arrestations.

! En février, en Guinée, les

Au Zimbabwe, de nombreuses défenseures des droits humains ont

gardes présidentiels ont arrêté

été arrêtées lors de manifestations pacifiques et beaucoup ont été

deux personnes travaillant pour

brutalisées par des policiers au cours de leur détention. En RDC, une

la radio FM Liberté, dont ils ont

défenseure des droits humains a été violée par un agent des services

saccagé les studios. Les soldats

de sécurité alors qu’elle visitait un centre de détention. Les filles d’une

ont accusé la station d’avoir

autre militante ont été agressées chez elles par des soldats qui leur ont

diffusé des interviews critiques

fait subir des violences sexuelles.

à l’égard du président Lansana

Des défenseurs des droits humains ont été arrêtés au Soudan ; cer-

Conté. L’un des employés, David

tains auraient été torturés par le Service de la sécurité nationale et

Camara, a été interpellé par des

du renseignement. En Éthiopie, deux éminents défenseurs des droits

membres des forces de sécurité,

humains ont été condamnés, en décembre, à l’issue d’un procès ini-

qui l’ont menacé de mort et ont

que, à une peine de deux années et huit mois d’emprisonnement.

écrasé une cigarette allumée

Un militant de premier plan a été assassiné en Somalie. En RDC, les

sur son cou. Il a été libéré sans

défenseurs des droits humains demeuraient en butte à des agressions

condition deux jours plus tard.

et à des menaces de mort, qui étaient essentiellement le fait d’agents de l’État. La marge de manœuvre des militants des droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres était particulièrement limitée. En Afrique du Sud, au Cameroun, au Nigéria et en Ouganda, ils étaient la cible d’attaques lancées par différents groupes de la société à la suite de leurs actions de défense et de promotion de leurs droits fondamentaux. Des individus considérés comme des prisonniers politiques ou des prisonniers d’opinion étaient détenus au Congo, en Érythrée, en Éthiopie, en Guinée équatoriale, au Niger et dans la République autoproclamée du Somaliland (Somalie). Dans un grand nombre de pays, la presse indépendante ne pouvait travailler sans entraves et le droit à la liberté d’expression était bafoué, notamment par des lois visant à restreindre les activités des médias et par le recours aux arrestations arbitraires de journalistes. Amnesty International - Rapport 2008

En Somalie et en RDC, des journalistes ont été victimes d’assassinat parce qu’ils avaient simplement exercé leur métier. Des centaines de personnes ont été tuées ou blessées au début de l’année en Guinée lors de la répression violente par les forces de sécurité des manifestations organisées par les syndicats. Le gouvernement a décrété l’état de siège et transféré aux militaires des pouvoirs normalement exercés par les autorités civiles. Au Zimbabwe, des centaines de défenseurs des droits humains et de membres de l’opposition ont été la cible d’une répression violente alors qu’ils exerçaient leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Au Nigéria, les élections d’avril ont été entachées de graves irrégularités et émaillées de violences. Des électeurs, ainsi que des candidats et leurs sympathisants, ont été menacés et agressés par leurs opposants et par des groupes armés à la solde de responsables politiques. Au Kenya, des policiers ont abattu des dizaines de personnes qui participaient aux manifestations organisées au lendemain des élections générales de décembre.

Amnesty International - Rapport 2008

AMÉRIQUES Soixante ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme Si les droits humains se trouvent actuellement au cœur du projet des Nations unies, c’est en grande partie grâce aux efforts d’un certain nombre de pays d’Amérique latine. En effet, ces droits ne consti-

RÉSUMÉS RÉGIONAUX AMÉRIQUES

tuaient pas réellement une priorité pour les principales puissances de l’après-guerre – dont les États-Unis – ayant participé à l’élaboration de la Charte des Nations unies. Toutefois, en 1945, peu de temps avant la Conférence de San Francisco qui a donné naissance à l’ONU, la Conférence interaméricaine réunie à Mexico décidait de chercher à intégrer dans la Charte une déclaration des droits transnationale. Cette initiative a abouti plus tard, en 1948, à l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Plusieurs mois auparavant, en mai 1948, la Conférence interaméricaine avait proclamé la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, le premier document international du monde se rapportant aux droits humains.

En mai 1948, plusieurs mois avant l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Conférence interaméricaine avait adopté le premier document international du monde se rapportant aux droits humains

Dans les années qui ont suivi, cette contribution essentielle à la défense internationale des droits fondamentaux a été éclipsée par les régimes militaires qui ont dominé une grande partie de la région. Entre les années 1960 et 1985 environ, de nombreux pays d’Amérique latine ont été dirigés pendant plusieurs années par des gouvernements militaires qui se sont caractérisés par des violations systématiques et flagrantes des droits humains. Certaines de ces pratiques, comme les disparitions forcées, sont devenues emblématiques de ces régimes, mais aussi des campagnes menées par Amnesty International dans la région au cours de cette période. La fin des régimes militaires et le retour à des gouvernements civils élus selon des règles constitutionnelles a mis un terme à l’utilisation systématique et généralisée, contre les opposants politiques, des méthodes telles que les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et la torture. Toutefois, les espoirs d’avènement d’une nouvelle ère de respect des droits humains ont bien souvent été déçus. La majorité des constitutions garantissent les droits fondamentaux et la plupart des pays de la région ont ratifié les principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Les États-Unis constituent dans ce domaine une exception notable : ils sont l’un des deux seuls pays à ne pas avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, et Amnesty International - Rapport 2008

l’un des rares à ne pas avoir ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le gouvernement américain a également signalé aux Nations unies qu’il n’avait pas l’intention de ratifier le Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome). Les régimes autoritaires du passé ont laissé des traces qui se reflètent dans les carences institutionnelles dont continuent à souffrir de nombreux pays d’Amérique latine, notamment en Amérique centrale et aux Caraïbes. La corruption, le manque d’indépendance des systèmes judiciaires, l’impunité accordée aux agents de l’État et la L’armée des États-Unis

faiblesse de certains gouvernements ont sapé la confiance du peuple

maintenait toujours en

dans les institutions. Si l’égale protection des citoyens devant la loi

détention pour une durée

existe bien dans les textes, elle reste souvent lettre morte dans la

illimitée, sur le territoire

pratique, notamment pour ce qui est des catégories défavorisées de

américain, le ressortissant du

la population.

Qatar résident aux États-Unis

Le fossé entre la loi et la réalité qui perdure dans de nombreux pays

Ali al Marri, que le président

de la région trouve ses origines dans les abus commis dans le pas-

Bush avait qualifié de

sé en matière d’application des lois, et auxquels les gouvernements

«combattant ennemi» en juin

successifs n’ont pas su ou n’ont pas voulu remédier. La police, les

2003. En juin 2007, un collège

forces de sécurité et les systèmes judiciaires ont longtemps servi à

de trois juges de la cour d’appel

réprimer l’opposition, tout en favorisant la corruption et les intérêts

du quatrième circuit a décidé

bien ancrés des pouvoirs économiques et politiques. Cet abus de

que la Loi relative aux

pouvoir dure encore de nos jours. Alors que les appareils judiciaires

commissions militaires n’était

sanctionnent, voire emprisonnent, des personnes qui sont en grande

pas applicable dans le cas de

majorité défavorisées ou dépourvues de moyens d’action, ils punis-

cet homme et qu’il fallait mettre

sent rarement les responsables d’abus de pouvoir ou d’atteintes aux

fin à sa détention par l’armée.

droits humains.

Le gouvernement a toutefois

Bien que les pratiques abusives n’aient pratiquement pas changé,

obtenu la tenue d’une

leurs objectifs ne sont plus les mêmes. Les techniques qui servaient

nouvelle audience devant

autrefois à réprimer la dissidence sont désormais employées contre

l’ensemble des juges du

ceux qui dénoncent les injustices sociales et les discriminations – les

quatrième circuit ; la procédure

défenseurs des droits humains, par exemple –, ou contre les person-

était en instance à la

nes qu’ils cherchent à aider. Ces militants ont pris la défense d’un

fin de l’année.

large éventail de droits au sein de mouvements dynamiques et de plus en plus assurés. Un ensemble d’organisations, bien éloignées du système de pensée et des expériences ayant forgé la Déclaration universelle des droits de l’homme il y a soixante ans, prolongent désormais la lutte engagée pour que les droits garantis par ce texte deviennent une réalité.

Amnesty International - Rapport 2008

Regard sur 2007

« Guerre contre le terrorisme » Six ans après le début de ce que l’on a appelé la « guerre contre le terrorisme », les États-Unis continuaient de maintenir des centaines de personnes en détention militaire pour une durée illimitée, sans inculpation ni jugement, en Afghanistan et à Guantánamo Bay. À ce nombre s’ajoutaient les milliers de détenus en territoire irakien. En juillet, le président George W. Bush a autorisé la poursuite du programme de détention secrète et d’interrogatoire de l’Agence centrale

RÉSUMÉS RÉGIONAUX AMÉRIQUES

du renseignement des États-Unis (CIA). Ce faisant, il rejetait clairement les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme ; en outre, cette décision n’était qu’un exemple dans la longue liste des politiques illégales adoptées par le gouvernement des ÉtatsUnis dans la « guerre contre le terrorisme ». En effet, le président Bush a signé ce décret un an après que deux organes de suivi des traités des Nations unies eurent fait savoir sans équivoque au gouvernement américain que les détentions secrètes constituaient une violation des obligations internationales des États-Unis. En 2007, au cours d’une suite d’événements considérés comme cruciaux pour les droits humains, l’attention de ceux qui tentaient d’obtenir justice pour les détenus de Guantánamo s’est concentrée sur la Cour suprême des États-Unis. En février, la cour d’appel de circuit du District de Columbia a conclu que les dispositions de la Loi relative aux commissions militaires privant les tribunaux de la possibilité d’examiner les requêtes en habeas corpus s’appliquaient à tous les détenus de Guantánamo. La Cour suprême a dans un premier temps rejeté un recours formé contre cet arrêt, mais plus tard, en juin, elle a pris l’initiative très inhabituelle d’annuler ce dernier. Le 5 décembre, elle a entendu des représentants du gouvernement qui soutenaient que la procédure de réexamen judiciaire dont les détenus en question pouvaient bénéficier, même si elle était limitée, remplaçait de manière satisfaisante l’habeas corpus, auquel elles avaient effectivement droit (ce que le gouvernement contestait). L’habeas corpus est un principe fondamental de l’état de droit. Des personnes détenues par les États-Unis et privées de ce recours ont été victimes de disparitions forcées, détenues et transférées en secret, torturées, soumises à d’autres formes de traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, ou jugées au cours de procès inéquitables. De telles politiques et pratiques bafouent la vision du monde portée par la Déclaration universelle des droits de l’homme, soixante ans après son adoption. La Cour suprême doit se prononcer sur l’habeas corpus d’ici le milieu de l’année 2008. Amnesty International - Rapport 2008

Les situations de conflit En Colombie, les civils continuaient de payer un lourd tribut au conflit

En Colombie, toutes les parties au conflit commettaient encore des atteintes graves aux droits humains

armé interne qui sévissait de longue date dans le pays. Bien que le nombre des personnes tuées ou enlevées ait continué de décroître, toutes les parties au conflit – les forces de sécurité, les paramilitaires et les groupes de la guérilla – commettaient encore des atteintes graves aux droits humains. Des centaines de milliers de personnes ont de nouveau été déplacées en raison des affrontements.

Peine de mort Pendant de nombreuses années, la politique des États-Unis relative à la peine de mort s’est inscrite à contre-courant de la tendance abolitionniste dans la région. En 2007, des condamnations à mort ont été prononcées aux Bahamas, à Trinité-et-Tobago et aux États-Unis, mais seul ce dernier pays a effectivement procédé à des exécutions. Certains signes montrent toutefois que même aux États-Unis le soutien à la peine de mort perd du terrain. Le 17 décembre, le New Jersey est devenu le premier État américain depuis 1965 à abolir la peine de mort. Le lendemain, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait une résolution historique appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Soixante ans après la consécration du droit à la vie et de l’interdiction des châtiments cruels, inhumains ou dégradants par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et trois décennies après la reprise des exécutions aux États-Unis, les partisans de la peine de mort sont de plus en plus sur la défensive dans le monde entier. Aux États-Unis, les perspectives de la cause abolitionniste sont bien moins sombres qu’il y a seulement dix ans. Un certain nombre de facteurs ont contribué à faire évoluer la situation, et notamment la libération de prisonniers qui ont quitté le couloir de la mort après avoir été innocentés - plus de 100 depuis 1977, dont trois en 2007. Après avoir atteint un sommet au milieu des années 1990, le nombre de sentences capitales prononcées chaque année continue de décroître. On estime qu’un peu plus de 100 personnes ont été condamnées à mort aux États-Unis en 2007, alors que, pendant les cinq années de 1995 à 1999, la moyenne était de 304 par an. Quarante-deux exécutions ont eu lieu aux États-Unis en 2007. Même si cela faisait 42 exécutions de trop, ce chiffre annuel est le plus faible observé depuis 1994. Il s’explique, au moins en partie, par le moratoire que les États-Unis ont observé sur les injections létales depuis que la Cour suprême fédérale a accepté de se prononcer, fin septembre 2007, sur un recours contestant la constitutionnalité de ce mode d’exécution. 32

Amnesty International - Rapport 2008

Au Canada, une décision du gouvernement a suscité de nombreuses inquiétudes. Les autorités sont en effet revenues sur une politique établie de longue date consistant à solliciter la grâce pour les ressortissants canadiens condamnés à mort à l’étranger. Désormais, le Canada ne sollicitera plus de grâce si les condamnations sont prononcées dans une « démocratie respectueuse de l’état de droit ».

Violences contre les femmes L’Amérique latine a continué de prendre des mesures importantes et novatrices pour faire de l’égalité entre les genres une réalité et pour

RÉSUMÉS RÉGIONAUX AMÉRIQUES

éradiquer la violence contre les femmes. Le Mexique et le Vénézuéla, notamment, ont adopté des lois destinées à combattre ce fléau, qui élargissent la définition de la violence contre les femmes et offrent un ensemble plus exhaustif de mécanismes de protection. Certaines initiatives destinées à lutter contre cette violence – par exemple, la création de postes de police spécialisés au Brésil – pâtissaient toujours en 2007 d’un manque de ressources adéquates et d’incompréhensions persistantes quant à la nature et à l’ampleur du problème. Aux États-Unis, à la suite d’une campagne menée conjointement par

L’Amérique latine a continué de prendre des mesures importantes et novatrices pour faire de l’égalité entre les genres une réalité et pour éradiquer la violence contre les femmes

une grande coalition d’organisations, le Congrès a recommandé une augmentation des fonds destinés à la mise en œuvre la Loi relative à la violence contre les femmes, un texte législatif fédéral comportant un ensemble de mesures applicables à l’échelon local et au niveau des États. Dans la plupart des cas, les auteurs de ces violences n’ont pas eu à rendre des comptes, ce qui dénotait une absence de volonté politique persistante dans ce domaine. Les obstacles que rencontraient les femmes cherchant à obtenir justice étaient, en grande partie, très semblables d’un pays à l’autre. Les recherches d’Amnesty International ont mis en évidence un manque flagrant de foyers d’accueil offrant une protection adéquate, l’insuffisance des formations dispensées aux responsables de l’application des lois sur les techniques d’enquête – et notamment les examens médicolégaux –, et l’inadéquation des systèmes de poursuites judiciaires, qui ne tenaient pas compte du besoin de protection des femmes, pas plus qu’ils ne garantissaient le respect de leurs droits et de leur dignité. Les femmes qui parvenaient à porter leur affaire en justice étaient souvent victimes de discrimination au sein de l’appareil judiciaire lui-même, ainsi que de manœuvres d’intimidation de la part leurs agresseurs. Les discriminations en matière de genre étaient souvent aggravées par d’autres formes de discrimination. Une femme noire, autochtone, lesbienne ou pauvre doit surmonter des obstacles encore plus grands Amnesty International - Rapport 2008

pour obtenir justice. Par ailleurs, si les agresseurs savent qu’ils peuvent battre, violer ou tuer une femme en toute impunité, ces agissements se répandent et s’enracinent encore davantage. Ainsi, aux États-Unis, les femmes amérindiennes ou autochtones de l’Alaska victimes de violences sexuelles se heurtent souvent à l’inertie ou à l’indifférence des autorités. Elles subissent également des niveaux disproportionnés de viols et de violences sexuelles. D’après le ministère américain de la Justice, le risque pour les Amérindiennes et pour les femmes autochtones de l’Alaska d’être violées ou victimes d’une

Selon les statistiques du gouvernement canadien, les femmes appartenant aux populations autochtones du Canada risquaient cinq fois plus que toutes les autres femmes de mourir des suites de violences

autre forme d’agression sexuelle est 2,5 fois plus grand que pour les femmes américaines en général. Selon les statistiques du gouvernement canadien, les femmes appartenant aux populations autochtones du Canada risquaient cinq fois plus que toutes les autres femmes de mourir des suites de violences. Ces chiffres démontraient l’absolue nécessité d’un plan d’action national exhaustif pour lutter contre ces violences et protéger les femmes autochtones des discriminations.

Justice et impunité En avril, à Buenos Aires (Argentine), une cour d’appel fédérale a estimé que les mesures de grâce dont avaient bénéficié, en 1989, l’ancien dirigeant militaire Jorge Videla et l’ancien amiral Emilio Massera, pour des crimes sanctionnés par le droit international, étaient contraires à la Constitution et devaient par conséquent être annulées. En septembre, la Cour suprême du Chili a rendu un arrêt historique : elle a accepté d’extrader l’ancien président péruvien, Alberto Fujimori, afin qu’il réponde d’accusations de corruption et d’atteintes aux droits humains au Pérou. En novembre, cependant, arguant du fait qu’il y avait prescription, cette même Cour a acquitté un colonel à la retraite qui était accusé de la disparition forcée, en 1973, de trois personnes. Bafouant les normes internationales en matière de droits humains, cette décision représentait une défaite pour tous ceux qui cherchaient à obtenir justice et réparation pour les crimes commis sous le régime militaire de l’ancien président Augusto Pinochet. Au Panamá également, la Cour suprême a jugé que les disparitions forcées dont s’étaient rendus coupables des agents de l’État à la fin des années 1960 et au début des années 1970 étaient prescrites. Au Chili et en Uruguay, les lois d’amnistie restaient en vigueur pour les crimes commis sous les régimes militaires des années 1970 et 1980. Toutefois, en Uruguay, une cour d’appel a confirmé en septembre la décision prononcée par une juridiction inférieure de placer en détention l’ancien président Juan María Bordaberry (1971-1976),

Amnesty International - Rapport 2008

en vue de son procès pour participation présumée à 10 homicides. En décembre, l’ancien président Gregorio Álvarez (1981-1985) a été arrêté et inculpé en tant que coauteur de la disparition forcée de plus de 30 personnes. Au Mexique, un juge fédéral a conclu en juillet que le massacre de Tlatelolco, en 1968, était constitutif d’un crime de génocide, mais que les éléments retenus contre l’ancien président Luis Echeverría étaient insuffisants pour continuer les poursuites. Dans la plupart des pays de la région, les enquêtes sur les violations des droits humains commises par des agents de l’État demeuraient

RÉSUMÉS RÉGIONAUX AMÉRIQUES

insatisfaisantes. Au Brésil, au Salvador, au Guatémala, en Haïti et en Jamaïque, par exemple, rares étaient les poursuites engagées contre Rufina Amaya, la dernière

des responsables de l’application des lois pour ce type de crimes.

Dans de nombreux endroits de la région, les systèmes judiciaires se

survivante du massacre

caractérisaient par la corruption, l’inefficacité et l’absence d’une

d’El Mozote, est décédée en

réelle volonté politique dès lors qu’il s’agissait de traduire en justice

mars de mort naturelle. Selon

des responsables de violations des droits humains. De plus, il était

les informations recueillies,

très inquiétant de voir que des agents auteurs de tels actes pouvaient

767 personnes ont été tuées

être jugés par des tribunaux militaires ou de police. En Colombie, par

dans ce village et ses environs

exemple, où les forces de sécurité auraient tué plus de 200 personnes

en décembre 1980, au cours

en 2007, nombre de ces affaires d’homicide ont été confiées à des tri-

d’une opération des forces

bunaux militaires. Ces derniers ont généralement accepté l’assertion

armées salvadoriennes. À ce

du personnel militaire selon laquelle les victimes avaient été tuées

jour, nul n’a eu à répondre de

lors de combats, et ont classé les affaires sans chercher à obtenir un

ces homicides ni des autres

supplément d’information. Au Mexique, la Commission nationale des

massacres perpétrés pendant le

droits humains a certes conclu que des militaires avaient sérieuse-

conflit armé interne.

ment attenté aux droits fondamentaux d’un certain nombre de civils au cours d’opérations de maintien de l’ordre, mais elle n’a pas recommandé que ces affaires soient traitées par des tribunaux civils malgré l’incapacité générale des juridictions militaires à rendre la justice dans les affaires de droits humains. Quant à l’attitude des États-Unis dans la « guerre contre le terrorisme », le non-respect de l’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains commises constituait toujours un grave problème, notamment aux plus hauts niveaux de la chaîne de commandement.

Compétence universelle De nouvelles lois intégrant le principe de la compétence universelle ont été adoptées en Argentine et au Panamá. En décembre, le président des États-Unis, George W. Bush, a promulgué une Loi relative à l’obligation de rendre des comptes en cas de génocide. Ce texte permet d’enquêter et de poursuivre pour génocide toute personne

Amnesty International - Rapport 2008

amenée ou localisée aux États-Unis, même si le crime a été commis à l’étranger. Aucun progrès significatif n’a été constaté au sujet des poursuites lancées contre le général José Efraín Ríos Montt, ancien président du Guatémala, et contre d’autres anciens hauts gradés de l’armée de ce pays. La Cour constitutionnelle a jugé inapplicables les mandats d’arrêt et la demande d’extradition concernant le général Ríos Montt délivrés en 2006 par un juge espagnol. Cette décision, considérée comme une non-reconnaissance du principe de la compétence universelle, a suscité de très nombreuses critiques. En décembre, un juge italien a décerné des mandats d’arrêt contre 146 anciens militaires et responsables politiques d’Argentine, de Bolivie, du Brésil, du Chili, du Paraguay, du Pérou et de l’Uruguay. Ces mandats étaient liés au meurtre et à la disparition forcée, dans le cadre de l’opération Condor, d’un certain nombre de Sud-Américains d’origine italienne. Organisée dans les années 1970 et 1980 par au moins six gouvernements militaires de la région, le plan Condor visait à éliminer des opposants politiques.

Discrimination économique et sociale Les nouveaux gouvernements d’Amérique latine et des Caraïbes su-

Alors que l’on constatait une tendance persistante à traiter de vastes franges de la population comme secondaires lors de l’élaboration de projets de développement économique, divers groupes continuaient d’organiser des campagnes afin de faire valoir leurs droits, souvent au mépris des menaces et des manœuvres d’intimidation

bissaient des pressions accrues visant à leur faire tenir leurs promesses en matière de lutte contre des inégalités économiques et sociales profondément enracinées. Certains programmes de réduction de la pauvreté ont été salués pour leurs effets positifs, mais d’autres ont été critiqués parce qu’ils mettaient l’accent sur la charité plutôt que sur l’égalité et la concrétisation des droits humains. De larges secteurs de la population, notamment les personnes d’origine africaine et les peuples autochtones, restaient exclus de la vie politique. Ce phénomène était lié aux discriminations et à divers obstacles bloquant l’accès à un ensemble de services essentiels à la réalisation des droits humains. Il s’accompagnait d’une tendance persistante à traiter de vastes franges de la population comme secondaires, ou à les exclure des projets de développement économique. L’absence de transparence et d’obligation de rendre des comptes servait souvent à protéger certains intérêts économiques et constituait un obstacle majeur à la lutte contre la pauvreté et les discriminations. Divers groupes continuaient néanmoins d’organiser des campagnes afin de faire valoir leurs droits, souvent au mépris des menaces et des manœuvres d’intimidation. Au Mexique, par exemple, un grand nombre d’autochtones et de paysans se sont opposés à des projets tels que la construction d’un barrage à La Parota. Dans de nombreux

Amnesty International - Rapport 2008

pays des Andes du sud, des communautés se sont organisées pour s’opposer aux activités d’extraction minière qui risquaient d’empiéter sur des terres protégées ou de nuire gravement à l’environnement. Plusieurs États, dont le Nicaragua et le Paraguay, n’ont toujours pas mis en œuvre les décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme relatives aux droits à la terre des peuples autochtones. Des centaines de militants et de dirigeants communautaires de toute la région ont dû faire face à des accusations mensongères pour avoir tenté de protéger les terres de communautés rurales défavorisées contre des tentatives d’usurpation illégale, souvent imputables à des

RÉSUMÉS RÉGIONAUX AMÉRIQUES

sociétés nationales et multinationales. Certains ont été injustement condamnés et emprisonnés. Dans des pays comme le Pérou, la République dominicaine et le Guatémala, les autorités aggravaient l’exclusion sociale en ne fournissant pas de certificats de naissance en bonne et due forme à certaines catégories de population. Ceux qui ne disposaient pas de ces documents risquaient de ne pas pouvoir accéder à un ensemble de services, notamment à l’éducation et à la santé. Ils étaient par ailleurs privés du droit de vote, du droit de participer aux affaires publiques, du droit à la sécurité d’occupation de logements et de terres, et d’un emploi régulier. Aux États-Unis, les discriminations raciales se traduisaient, entre autres, par des inégalités dans l’application des lois et dans le sys-

Des mouvements à la fois diversifiés et dynamiques relèvent pourtant ce défi et développent des formes nouvelles de militantisme et d’autonomisation. Ils exigent que l’ensemble des droits consacrés dans la Déclaration deviennent, pour tous, une réalité

tème pénal ; elles se reflétaient également dans le traitement infligé par les militaires américains aux étrangers détenus dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Des lois discriminatoires sanctionnant les relations entre personnes du même sexe restaient en vigueur aux Caraïbes et en Amérique centrale. Toutefois, au Nicaragua, les dispositions érigeant ces relations en infraction étaient supprimées dans le nouveau Code pénal. Le VIH/sida continuait de toucher une plus grande proportion de femmes que d’hommes ; c’est chez les femmes des Caraïbes (notamment en Haïti et en République dominicaine) que l’on constatait l’incidence la plus forte. Cuba restait l’exception, avec de faibles taux d’infection. Chez les peuples autochtones de la région, les discriminations devant l’accès aux services de santé se traduisaient par des taux disproportionnés d’infection par le VIH et de mortalité maternelle. Quatre pays de la région persistaient à considérer l’avortement comme une infraction en toutes circonstances : le Chili, le Honduras, le Nicaragua et le Salvador. En octobre, près d’un an après que le Nicaragua eut érigé en infraction pénale toute forme d’avortement, des groupes de défense des droits des femmes ont signalé que des femmes Amnesty International - Rapport 2008

payaient de leur vie ce retour en arrière dans la protection maternelle. Leurs recherches ont montré une augmentation de la mortalité maternelle, qui aurait pu être évitée si l’avortement avait été dépénalisé. À titre de comparaison, à Mexico, les décès liés à des avortements pratiqués dans des conditions peu sûres ont diminué après l’adoption, en avril, d’une loi dépénalisant l’avortement. Dans de nombreux pays, il était toujours dangereux de dénoncer les abus. Des journalistes signalant des affaires de corruption ont été menacés et attaqués, tout comme des écologistes qui exposaient les dommages provoqués par la pollution des ressources naturelles, alors que des millions de personnes en dépendaient. La Déclaration universelle des droits de l’homme promet d’affranchir l’individu de la peur et du besoin. Toutefois, dans de nombreux endroits de la région, au nord comme au sud, vivre à l’abri du besoin reste une illusion. Malgré l’extraordinaire augmentation des richesses de ces soixante dernières années, une injustice sociale fortement ancrée continue de priver des communautés entières des bénéfices potentiels liés à une telle croissance. Des millions de personnes restent en butte à l’exclusion sociale et aux discriminations. Des mouvements à la fois diversifiés et dynamiques relèvent pourtant ce défi, dans toute la région, et développent des formes radicalement nouvelles de militantisme et d’autonomisation. Ils exigent que l’ensemble des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme deviennent, pour tous, une réalité.

Amnesty International - Rapport 2008

ASIE ET OCÉANIE Soixante ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme De nombreux États de la région, par exemple l’Inde et la Birmanie (Myanmar), venaient d’accéder à l’indépendance lorsqu’ils signèrent la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. Pour eux,

RÉSUMÉS RÉGIONAUX ASIE ET OCÉANIE

l’engagement international en faveur d’un monde où tous les êtres humains seraient « libres et égaux en dignité et en droits » avait une signification particulière. Dans les nombreux pays d’Asie et d’Océanie devenus par la suite membres des Nations unies, du Laos à l’Indonésie en passant par le Cambodge et Fidji, l’aspiration des citoyens à être « libérés de la terreur et de la misère » était tout aussi forte. Quelques décennies plus tard, la volonté de se libérer « de la mi-

Depuis 1960, en dépit des disparités observées entre les pays de la région, la richesse en Asie a globalement augmenté plus vite que partout ailleurs dans le monde

sère » a manifestement payé, au vu de la formidable émergence de l’Asie en tant que puissance économique. Depuis 1960, en dépit des disparités observées entre les pays de la région, la richesse en Asie a globalement augmenté plus vite que partout ailleurs dans le monde. C’est en Asie que se trouvent la Chine et l’Inde, les deux pays les plus peuplés de la planète avec respectivement 1,3 et 1,1 milliard d’habitants. Ces deux économies affichent aussi des taux de croissance parmi les plus élevés au monde. Pour autant, tous les habitants ne bénéficient pas de cette croissance. En Chine comme en Inde, l’essor économique s’accompagne d’un creusement du fossé entre riches et pauvres, ce qui ne fait qu’accentuer des discriminations déjà très répandues dans ces sociétés. Le défi qui consiste à conjuguer le développement économique effréné et les avancées des droits économiques, sociaux et culturels des populations pauvres de la région est loin d’avoir été relevé. Cette année encore, la persistance des conflits et les actions de plus en plus violentes des groupes armés se sont traduites par de graves atteintes aux droits humains dans toute la région, menaçant ainsi la sécurité de millions d’individus. Aucune solution durable n’a été trouvée au problème des réfugiés et des centaines de milliers de personnes restaient déplacées à l’intérieur de leur pays en raison des conflits. Dans de nombreux États, les forces de sécurité bafouaient les droits humains (exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, torture et mauvais traitements, entre autres) en toute impunité depuis des décennies sous prétexte de garantir la « sécurité nationale ». Dans plusieurs Amnesty International - Rapport 2008

pays, l’instabilité politique et la réaffirmation de l’autorité de l’armée – qui passe souvent par l’instauration de l’état d’urgence – ont décrédibilisé des institutions qui étaient essentielles pour la protection des droits humains ou en ont empêché la réforme. En cette année de célébration de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’espoir de voir les victimes de violations des droits humains obtenir réparation reste illusoire dans beaucoup de pays. Même dans les États où les structures juridiques sont solides et où les droits fondamentaux sont garantis par la Constitution, des considérations politiques nuisent souvent à la protection et au respect des droits humains. Les pays d’Asie et d’Océanie ayant ratifié les principales conventions des Nations unies montrent certaines réticences à adopter les protocoles facultatifs instaurant des mécanismes internationaux pour traiter les plaintes individuelles. Des organismes nationaux de défense des droits humains existent désormais dans 13 pays, mais leur indépendance et leur efficacité ont souvent été mises à mal ces dernières années. Si l’Asie reste la dernière région du monde à ne pas disposer d’un instrument global de défense des droits humains, le mois de novembre 2007 a toutefois été marqué par une évolution importante dans ce domaine, puisque les dirigeants des 10 pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) – Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viêt-Nam – ont célébré le quarantième an-

Les chiffres régionaux révélaient un écart grandissant entre riches et pauvres. Cette année encore, la création de richesse, très inégale, a bénéficié de manière disproportionnée aux populations instruites, formées et urbaines

niversaire de l’organisation en signant leur première charte officielle, dans laquelle ils se sont notamment engagés à créer une instance sous-régionale de défense des droits humains. Le Forum des îles du Pacifique a commencé à réfléchir à des mécanismes similaires dans le cadre d’initiatives visant à promouvoir l’intégration et la coopération dans le Pacifique. L’année 2007 a également permis la finalisation du nouveau Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dont le Bangladesh, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Pakistan, les Philippines et Sri Lanka sont actuellement membres. Chaque État membre s’est engagé à respecter les droits humains ; à coopérer avec les mécanismes des Nations unies ; à créer et à maintenir au niveau national des systèmes solides de protection des droits humains, et à ratifier et à appliquer les normes internationales. L’avenir dira si les nouveaux mécanismes dont est doté le Conseil des droits de l’homme, notamment l’examen périodique universel, faciliteront un contrôle international rigoureux et l’adoption de mesures contre les membres qui ne respecteront pas

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leurs engagements, et si ces nouveaux mécanismes amélioreront réellement le quotidien des populations de la région.

Regard sur 2007

Croissance économique, mondialisation et pauvreté Dans la région Asie et Océanie, l’année 2007 a été essentiellement marquée par une croissance économique effrénée. Impressionnante sur le plan statistique, celle-ci demeurait plus discutable au niveau des droits humains. Les chiffres régionaux révélaient un écart grandissant entre riches et pauvres. Cette

RÉSUMÉS RÉGIONAUX ASIE ET OCÉANIE

année encore, la création de richesse, très inégale, a bénéficié de manière disproportionnée aux populations instruites, formées Dix personnes en instance

et urbaines.

L’économie chinoise a enregistré un taux de croissance de

d’expulsion ont trouvé la mort

11,4 p. cent, le plus élevé depuis 1994. Mais cet essor s’est

dans l’incendie du centre de

accompagné de tensions sociales et d’une paupérisation de plus

détention de Yeosu, en Corée

en plus importante dans certaines zones rurales, ainsi que d’une

du Sud, au mois de février.

dégradation de l’environnement. Les protestations véhémentes

Dix-sept autres ont été

des paysans n’ont guère eu d’effet sur les expulsions décidées

blessées. Les familles des

par les autorités pour réaliser des projets liés notamment à l’ac-

personnes décédées ont été

cueil des Jeux olympiques de 2008 à Pékin. En Inde, l’envo-

indemnisées. Les autres

lée économique s’est traduite par la marginalisation accrue de

détenus ont étérapidement

300 millions de personnes déjà pauvres et vulnérables. L’intérêt

renvoyés dans leurs pays

des entreprises (le plus souvent des multinationales) l’a emporté

d’origine. Beaucoup n’ont

sur les besoins des plus pauvres : l’exploitation des ressources

reçu aucune indemnisation

naturelles a jeté des dizaines de milliers d’individus à la rue,

et se sont retrouvés sans

sans espoir de retour ni d’indemnisation. Au Cambodge, des mil-

aucun recours pour récupérer

liers de personnes ont été expulsées parce que l’État s’est ap-

les salaires qui leur

proprié leurs terrains.

étaient dus.

Les migrations intérieures et internationales étaient l’un des principaux facteurs de la prospérité économique de la région, mais elles étaient considérées dans de nombreux pays comme un phénomène indésirable. Les immigrés en situation irrégulière, c’està-dire ceux qui ne possédaient pas les documents les autorisant à séjourner dans le pays d’accueil, étaient la cible de discrimination, de violences et d’autres mauvais traitements. En Malaisie, plus de 20 000 migrants ont été arrêtés par le Corps des volontaires du peuple (RELA), utilisé par le gouvernement pour traiter le « problème » de l’immigration « illégale ». Le RELA a lancé de nombreuses opérations contre des lieux abritant des travailleurs immigrés, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Les occupants étaient très souvent violemment frappés et arrêtés de manière

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arbitraire. Certains ont été transférés dans des camps de détention pour immigrés, avec le double risque d’être renvoyés dans leur pays d’origine et, une fois rentrés, de subir des tortures ou d’autres mauvais traitements. Les migrants vivaient donc sous la menace constante d’être arrêtés par les autorités, mais ils étaient aussi la cible de violences physiques et psychologiques de la part de leurs employeurs et bénéficiaient rarement des mêmes avantages et de la même protection que la main-d’œuvre autochtone. En 2007, environ 500 000 étrangers résidaient en Corée du Sud, dont la moitié étaient des travailleurs en situation irrégulière. Beaucoup étaient soumis à des restrictions qui limitaient considérableZakia Zaki, qui dirigeait la

ment leur mobilité professionnelle et ils n’avaient aucune ou quasi-

station privée Radio de la paix,

ment aucune voie de recours à leur disposition pour lutter contre les

a été tuée le 5 juin par des

traitements discriminatoires ou autres qu’ils subissaient sur leur lieu

hommes armés qui l’ont abattue chez elle, dans la province de Parwan, dans le centre de l’Afghanistan. Le Syndicat indépendant des journalistes d’Afghanistan a recensé 53 cas de violences exercées contre des journalistes au cours de l’année, tant par le gouvernement afghan que par les insurgés talibans. Six journalistes ont trouvé la mort à la suite de ces attaques.

de travail.

Conflits armés et répression politique La région Asie et Océanie est demeurée l’un des principaux théâtres d’opération de la « guerre contre le terrorisme » menée par les ÉtatsUnis, qui cette année encore a influé sur les conflits armés, les rivalités et les luttes de pouvoir dans les différents pays et dans la région. En Afghanistan et au Pakistan, les combats entre forces gouvernementales et groupes armés se sont poursuivis, causant la mort de très nombreux civils et entraînant une détérioration de la situation des droits humains fondamentaux. Ces conflits revêtent une grande importance sur le plan géopolitique, dans la mesure où les forces internationales et l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) apportent un soutien à l’État afghan et où la coalition internationale emmenée par les États-Unis continue de faire pression sur le Pakistan pour qu’il s’implique davantage dans la « guerre contre le terrorisme ». En Afghanistan, le conflit opposant les groupes insurgés au gouvernement soutenu par les forces internationales s’est intensifié. Au moins 6 500 personnes, dont environ deux tiers de civils, ont été tuées dans des violences. Toutes les parties au conflit ont bafoué les droits humains. Des groupes armés – notamment des combattants talibans – ont délibérément pris des civils pour cibles, tuant ceux qui leur semblaient favorables au gouvernement ou aux forces internationales. Parallèlement, les offensives et les bombardements aériens des forces internationales ont fait des centaines de morts dans la population civile. Les forces de sécurité afghanes ont elles aussi provoqué la mort de nombreux civils.

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Déjà fragilisé, mais soucieux d’apparaître comme un allié de la « guerre contre le terrorisme », le Pakistan a plongé dans le chaos politique en novembre, lorsque le général Pervez Musharraf a proclamé l’état d’urgence et suspendu la Constitution. Ces mesures ont fait suite à plusieurs recours déposés devant la Cour suprême, qui demandaient que Pervez Musharraf ne soit pas autorisé à se représenter à l’élection présidentielle s’il demeurait chef des armées. Une cinquantaine de juges appartenant aux plus hautes instances judiciaires du pays ont été démis de leurs fonctions. La vague de répression qui a suivi s’est traduite par une limitation sévère de la liberté d’expression et

RÉSUMÉS RÉGIONAUX ASIE ET OCÉANIE

de mouvement et par la détention arbitraire de milliers d’avocats, de journalistes et de défenseurs des droits humains. Les élections ont été programmées pour janvier 2008 et les anciens Premiers ministres Benazir Bhutto et Nawaz Sharif sont rentrés d’exil fin 2007 pour présenter leur candidature. Le processus électoral a immédiatement été marqué par un climat de violence, qui a atteint son paroxysme en décembre avec l’assassinat de Benazir Bhutto. Dans le reste de la région, on a également assisté à une montée de la violence et de l’insécurité ainsi qu’à un durcissement de la répression politique, qui a notamment pris la forme de restrictions à la liberté d’expression. Les défenseurs des droits humains et les autres citoyens tentant de faire respecter leurs droits de manière pacifique s’exposaient à de nombreuses violences. Les enlèvements, les disparitions forcées, les détentions arbitraires, les actes de torture et les autres mauvais traitements étaient des pratiques courantes qui restaient bien souvent impunies. En août, des manifestations de grande ampleur ont commencé à être organisées au Myanmar pour dénoncer les mesures économiques et les choix politiques du gouvernement. Au moins 31 personnes (plus vraisemblablement une bonne centaine) ont été tuées lors des opérations de répression conduites par les autorités, et à peu près autant auraient été victimes de disparition forcée. Si la première réaction de la communauté internationale a été ferme, ses protestations étaient nettement moins audibles à la fin de l’année. Malgré les assurances données par le gouvernement aux Nations unies à propos d’un retour à la « normale », les arrestations et condamnations pour motifs politiques se poursuivaient fin 2007. Cette année encore, le durcissement du conflit entre les forces gouvernementales sri-lankaises et les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE), un groupe d’opposition armé, s’est accompagné de disparitions forcées, d’homicides illégaux, d’arrestations arbitraires et de tortures. Les deux parties en présence s’en sont pris à des Amnesty International - Rapport 2008

civils, les LTTE se rendant en particulier coupables d’attaques aveugles. Les disparitions forcées relevaient apparemment toujours d’une stratégie gouvernementale anti-insurrectionnelle systématique et auraient souvent été organisées par les forces de sécurité ou par des groupes armés complices. La poursuite du conflit a obligé des centaines de milliers de personnes à partir de chez elles, en particulier dans le nord du pays. Avec l’intensification des combats, les possibilités d’exprimer une opinion dissidente sont devenues de plus en plus réduites ; des journalistes ont été agressés, enlevés et tués, surtout parmi ceux qui travaillaient pour des médias tamouls. Malgré l’existence de preuves accablantes, les autorités n’ont pas mené d’enquêtes en bonne et due forme sur les homicides illégaux ni poursuivi leurs auteurs en justice. Au Bangladesh, l’état d’urgence a été maintenu et les restrictions sévères à la liberté d’expression et de réunion et aux garanties légales sont restées en vigueur. L’interpellation de centaines de milliers de personnes aurait été facilitée par des dispositions d’exception conférant aux forces de l’ordre des pouvoirs très étendus en matière d’arrestation. Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été menacés, intimidés et impliqués à tort dans des affaires montées de toutes pièces. Plus de 100 morts en détention ont été imputées à des fonctionnaires chargés de l’application des lois, mais personne n’a eu à répondre de ces décès.

Peine de mort Dans un monde de plus en plus favorable à l’abolition, les

Le secret entourant la peine capitale demeurait un sujet de préoccupation majeur dans de nombreux pays de la région. En Chine, les statistiques sur la peine de mort étaient encore considérées comme un secret d’État

condamnations à la peine capitale ont été encore très nombreuses dans la région. En Afghanistan, les 15 personnes qui ont été passées par les armes étaient les premières à être exécutées depuis trois ans. Entre 70 et 110 personnes restaient par ailleurs sous le coup d’une condamnation à mort dans ce pays. Au Pakistan, la liste des crimes passibles de la peine de mort s’est encore allongée et plus de 100 personnes ont été exécutées en 2007. Le secret entourant la peine capitale demeurait un sujet de préoccupation majeur dans de nombreux pays de la région. En Chine, les statistiques sur la peine de mort étaient encore considérées comme un secret d’État et, malgré l’évolution positive que représente le rétablissement du contrôle judiciaire des condamnations à mort par la Cour populaire suprême, la peine capitale continuait d’être très souvent appliquée. Au moins 470 personnes ont été exécutées en 2007, le chiffre réel étant peut-être bien supérieur.

Amnesty International - Rapport 2008

Dans les pays d’Asie et d’Océanie, des condamnations à mort ont de nouveau été prononcées non seulement dans des affaires de meurtre mais aussi pour punir des délits non violents (infractions à la législation sur les stupéfiants, corruption et autres délits économiques). En Corée du Nord, des prisonniers politiques et des personnes reconnues coupables d’infractions économiques ont été pendus ou passés par les armes. Le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) a constaté avec inquiétude que la majorité des condamnations à mort prononcées dans la région concernaient des infractions à la législation sur les stupéfiants. En février, un groupe d’avocats indonésiens défendant cinq

RÉSUMÉS RÉGIONAUX ASIE ET OCÉANIE

personnes condamnées à mort pour ce type d’infraction a fait appel en faisant valoir que la loi indonésienne sur les stupéfiants contrevenait au « droit à la vie » garanti par la Constitution. Le recours a été rejeté en octobre. Au Viêt-Nam, au moins 83 personnes ont été condamnées à mort pour trafic de stupéfiants.

Violences contre les femmes Les violences liées au genre, y compris les violences sexuelles, constituaient une menace quotidienne pour les femmes, les jeunes filles et les fillettes en raison de l’impunité dont bénéficiaient les agresseurs présumés, dont certains travaillaient dans la police ou

Les milliers de femmes « de réconfort » qui ont été contraintes de fournir des services sexuels à des soldats japonais n’ont toujours pas obtenu de véritables excuses ni de réparations de la part de l’État japonais.

occupaient des postes de pouvoir. Dans de nombreux pays, les femmes qui portaient plainte pour viol se heurtaient à de sérieux obstacles. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, les violences contre les femmes étaient l’un des vecteurs de la propagation du VIH/sida, tandis que l’épidémie entraînait à son tour de nouvelles atteintes aux droits des femmes. Cette année encore, des femmes ont été victimes de violences conjugales et ont subi des violences physiques et psychologiques sur leur lieu de travail. En Chine, l’augmentation de 120 p. cent du nombre de violences domestiques observée au premier trimestre 2007 s’expliquait par la détermination accrue des victimes à déposer plainte. Au Pakistan, l’État n’a pris aucune mesure pour éviter que les femmes subissent des violences au sein de leur foyer ou de leur communauté, notamment des mutilations, des viols et des crimes « d’honneur », et pour veiller à ce que les auteurs de ces violences soient poursuivis. De janvier à octobre, dans la seule province du Sindh, 183 femmes ont été assassinées au motif qu’elles auraient attenté à « l’honneur » de leur famille. La swara, une coutume consistant à donner une femme ou une jeune fille en mariage à un ennemi pour mettre un terme à un conflit, constituait une infraction depuis 2005 et pourtant elle continuait d’être pratiquée en toute impunité.

Amnesty International - Rapport 2008

En mars, l’Indonésie a promulgué la Loi sur la lutte contre les crimes relevant de la traite des êtres humains. Ce texte a été salué par les associations locales car il contient une définition de l’exploitation sexuelle et prévoit l’immunité pour les victimes. Néanmoins, la traite des femmes et des jeunes filles demeurait répandue dans la région. Toujours en mars, Taiwan a adopté plusieurs dispositions modifiant la Loi sur la prévention de la violence domestique, de telle sorte que ce texte s’applique désormais également aux couples de même sexe et aux couples non mariés. À travers le monde, des Parlements ont adopté des résolutions demandant justice pour les femmes victimes du système d’esclavage sexuel mis en place par le Japon pendant la Seconde Guerre mondiale. Les milliers de femmes « de réconfort » qui ont été contraintes de fournir des services sexuels à des soldats japonais n’ont toujours pas obtenu de véritables excuses ni de réparations de la part de l’État japonais. En mars, le Premier ministre, Shinzo Abe, a déclaré qu’il n’existait aucune preuve établissant que les femmes « de réconfort » avaient été réduites en esclavage sexuel.

Vers un meilleur respect des droits humains Dans toute la région, les militants, la société civile et les mouvements sociaux étaient de mieux en mieux organisés pour se mo!

U Thilavantha,

biliser en faveur d’actions et de manifestations visant à dénoncer

le supérieur adjoint d’un

divers problèmes, notamment l’impunité dont jouissent souvent les

monastère de Myitkyina, au

responsables de disparitions forcées, d’homicides extrajudiciaires

Myanmar, a été battu à mort

et de torture, ainsi que les violations des droits des populations

en détention le 26 septembre.

marginalisées.

Il avait déjà été passé à tabac

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Coalition pour mettre fin à la

la veille, lorsque les forces de

violence par arme à feu a été formée en réaction à l’inertie des pou-

sécurité avaient investi son

voirs publics face à la prolifération et à l’utilisation des armes à feu

monastère. Après la vague de

illégales. Les défenseurs des droits de la femme, de plus en plus

répression de septembre,

actifs, ont organisé en octobre une manifestation silencieuse très

plusieurs prisonniers (leur

médiatisée pour dénoncer les violences faites aux femmes.

nombre n’a pas été confirmé)

Au Myanmar, où l’économie était déjà sur le déclin, la hausse du

sont morts en détention des

prix du carburant a déclenché des manifestations pacifiques. Des

suites des mauvais traitements

moines ont pris la tête du mouvement de protestation national

dont ils avaient été victimes pendant leur interrogatoire.

contre la politique économique gouvernementale et ont formé un nouveau groupe, l’Alliance des moines de Birmanie (ABMA). Le Laos a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en février. En octobre, l’adhésion de la Thaïlande à la Convention contre la torture [ONU] a récompensé l’action militante menée depuis de nombreuses années par la

Amnesty International - Rapport 2008

société civile et d’autres acteurs ; un peu plus tôt, en août, la Thaïlande avait signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. En Inde, la question du coût de la mondialisation et des conséquences de ce processus pour les populations pauvres a fait l’objet d’un vif débat sous l’impulsion des organisations non gouvernementales et de la société civile. Pour les États de la région Asie et Océanie, le défi consiste à faire en sorte que l’essor économique qui profite aux catégories les plus favorisées dans un petit nombre de pays bénéficie progressivement à tous dans tous les pays.

RÉSUMÉS RÉGIONAUX ASIE ET OCÉANIE

Cet objectif ne sera atteint que si les droits humains sont placés au centre du cadre législatif des pays de la région et si les discours débouchent sur des actions concrètes.

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EUROPE ET ASIE CENTRALE Soixante ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme En 1948, le continent européen était dévasté par la Seconde Guerre mondiale. Il allait bientôt subir la division imposée par la guerre froide. Au long de soixante années, cette situation a modelé les réponses individuelles ou collectives apportées à la nécessité de s’entendre sur des intérêts communs, tandis que l’Europe cherchait à atteindre la prospérité, à assurer sa sécurité et à ancrer l’état de droit. En l’espace d’une décennie, l’Europe occidentale avait posé les fon-

En l’espace d’une décennie, l’Europe occidentale avait posé les fondations de la future architecture institutionnelle régionale paneuropéenne, ce qui allait lui permettre de créer un système de protection des droits humains unique au monde

dations de la future architecture institutionnelle régionale paneuropéenne, ce qui allait lui permettre de créer un système de protection des droits humains unique au monde et de transformer un ensemble initialement limité à une communauté locale du charbon et de l’acier en une union dotée de pouvoirs économiques et politiques mondiaux. Au cours de cette période, le Conseil de l’Europe élaborait le premier instrument juridique international de protection des droits humains, créait la Cour européenne des droits de l’homme pour veiller à son application et mettait en place une Assemblée parlementaire. Regroupant aujourd’hui 47 États membres, le Conseil de l’Europe a élargi son dispositif en se dotant d’un commissaire aux droits de l’homme et de divers organes de suivi. Mais sa vision, centrée sur les droits humains, la démocratie pluraliste et l’état de droit, perdure. Les communautés économiques fondées dans les années 1950 ont évolué pour donner naissance à l’Union européenne. Elle s’est élargie à de nouveaux États membres issus de l’ancien bloc communiste. Sa vision s’est approfondie, et elle est devenue une « Union de valeurs » qui aspire à placer les droits humains au cœur de sa politique intérieure et extérieure. La conjoncture politique qui régnait en Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a également favorisé l’apparition de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la plus grande organisation régionale de sécurité du monde, regroupant 56 États participants, y compris les pays d’Asie centrale. L’OSCE est le fruit de la politique de détente mise en œuvre au début des années 1970. Elle jouait alors le rôle de forum multilatéral pour le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest. Un des acquis importants de l’OSCE, le

Amnesty International - Rapport 2008

processus d’Helsinki, est lui-même à l’origine d’une série d’ONG créées pour surveiller la manière dont les États appliquaient les promesses faites aux citoyens dans le domaine des droits humains. Le chemin parcouru pour en arriver là n’a cependant pas été exempt d’embûches. Au cours des soixante dernières années, l’Espagne, la Grèce, le Portugal, la Turquie ont connu des dictatures militaires, tandis que des régimes répressifs s’installaient dans les États du bloc soviétique. Des groupes armés ont cherché à faire prévaloir par la force telle idéologie ou la cause de telle ou telle minorité. De sanglants conflits ont éclaté, ici ou là, dans l’ex-Union soviétique et l’ex-Yougoslavie en voie de démantèlement. De nouveaux États sont apparus

RÉSUMÉS RÉGIONAUX EUROPE ET ASIE CENTRALE

sur la scène internationale, ainsi que des territoires au statut indécis, que la communauté internationale n’a pas reconnus à ce jour. D’importantes questions se posent encore. Une grande partie de la région est stable, mais de nombreux crimes commis lors des récents conflits sont toujours couverts par l’impunité. Des centaines de milliers de personnes restent déplacées, et elles ont peu d’espoir de regagner leur foyer dans un avenir proche. Alors même que dans l’ensemble la prospérité de la région s’est accrue, cette évolution n’a pas bénéficié à ceux qui sont privés des droits économiques et sociaux les plus élémentaires en raison de diverses discriminations, à motivation raciste ou autre. L’Europe continue d’attirer ceux qui cherchent à échapper aux persécutions, à la violence ou à la misère, mais elle ne répond guère à

Il faut malheureusement reconnaître que l’Europe, si prompte à se présenter comme un modèle en matière de droits humains, continue de s’accommoder du gouffre qui sépare les discours de la réalité, les normes de leur application et les principes de la pratique

leurs attentes, puisqu’elle pratique une politique répressive à l’égard des migrants en situation irrégulière. La sécurité est au cœur des préoccupations des États de la région. Elle est pourtant constamment compromise par ceux qui entendent lui subordonner les droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme, voire brandir ce prétexte pour étouffer toute dissidence ou empêcher toute contestation de l’ordre établi. La région reste une zone d’insécurité pour les innombrables victimes de la violence domestique. Enfin, il faut malheureusement reconnaître que l’Europe, si prompte à se présenter comme un modèle en matière de droits humains, continue de s’accommoder du gouffre qui sépare les discours de la réalité, les normes de leur application et les principes de la pratique. Des États qui avaient adhéré de manière déterminée aux engagements pris par les institutions régionales ont lancé des attaques tout aussi déterminées contre les droits humains. Ils ont affaibli ces droits, se sont soustraits à leurs obligations et n’ont pas témoigné de la volonté politique nécessaire pour combattre les abus les plus graves. Amnesty International - Rapport 2008

Regard sur 2007 Droits humains et sécurité La pratique dite des « restitutions » reste l’un des phénomènes les plus marquants. Des éléments révélés en 2007 permettent en effet d’affirmer que des États européens se sont rendus complices d’un programme de détentions clandestines et illégales orchestré par les États-Unis. La preuve est désormais faite que les autorités de certains pays ont participé au transfert de personnes vers d’autres pays en dehors de tout cadre légal, se rendant complices de disparitions forLa Cour européenne des

cées, de torture et d’autres mauvais traitements sur ceux qui faisaient

droits de l’homme a rendu en

l’objet des « restitutions » et des placements en détention secrète.

juillet un arrêt concernant le

Les failles du droit qui ont permis à des services de renseignement

meurtre à caractère raciste

européens ou autres d’opérer au mépris du droit et les ont dispensés

d’Anguel Dimitrov Iliev, un

de rendre des comptes ont également été mises en lumière. Les États

homme d’origine rom mort en

ont eu, là encore, une réaction caractéristique en choisissant de se

1996 après avoir été agressé

taire et de ne rien faire.

par six adolescents dans la ville

Dans bien d’autres domaines, la sécurité prenait le pas sur les droits

de Sumen. La Cour notait que

fondamentaux de la personne, ce qui nuisait à l’une comme aux

les autorités avaient reconnu

autres. La Chine, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan et la Russie ont pour-

que l’agression était inspirée par

suivi la coopération qui les liait au nom de la sécurité régionale et de

la haine raciale, mais qu’elles

la « guerre contre le terrorisme », au mépris des obligations que leur

n’avaient pourtant rien fait pour

imposaient le droit international relatif aux droits humains et le droit

mener dans les meilleurs délais

international relatif aux réfugiés. Des personnes ont notamment été

une enquête sérieuse

renvoyées de force vers des pays où elles risquaient de subir la torture

sur cette affaire.

ou d’autres graves violations de leurs droits. Faisant peu de cas de la prohibition universelle de la torture, le gouvernement britannique a continué d’expulser, sur la foi d’assurances diplomatiques invérifiables, des personnes représentant, selon lui, une menace pour la sécurité nationale vers des pays où elles étaient réellement exposées à de graves violations de leurs droits fondamentaux. Il a également tenté de convaincre d’autres États européens, et jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, que de telles « assurances » étaient dignes de foi. Au Tadjikistan et en Turquie et, l’absence d’équité des procès intentés au titre de la législation antiterroriste suscitait des préoccupations.

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants Les étrangers, y compris ceux qui cherchaient à obtenir une protection internationale, restaient exposés à un ensemble de violations des droits humains. Hommes, femmes et enfants n’avaient pas accès sans de grandes difficultés aux procédures de demande d’asile. Certains ont été placés en détention au mépris de la loi ; d’autres étaient privés de 50

Amnesty International - Rapport 2008

l’assistance et du soutien juridique indispensables. Beaucoup ont été expulsés illégalement avant que leur demande ne soit examinée. Certains ont été envoyés dans des pays où ils risquaient de subir des atteintes aux droits humains. Dans plusieurs pays, les demandeurs d’asile déboutés se retrouvaient dans un extrême dénuement. En Belgique, en France, en Suisse et dans d’autres États, de nouvelles lois restreignant encore davantage les droits des demandeurs d’asile et des migrants ont été adoptées.

Racisme et discrimination Dans toute la région, les discriminations visant les Roms étaient largement répandues. Ils étaient en grande partie exclus de la vie publi-

RÉSUMÉS RÉGIONAUX EUROPE ET ASIE CENTRALE

que et ne pouvaient jouir pleinement de certains droits, notamment en matière de logement, d’emploi et de santé. Dans certains pays, les pouvoirs publics ne veillaient pas à ce que les enfants roms soient

scolarisés sans être victimes de discriminations. Ils toléraient, et sou-

ont été acquittés dans une

vent encourageaient, la création d’écoles ou de classes réservées à

affaire de torture concernant

ces enfants, avec parfois un programme d’enseignement restreint.

deux femmes, Y. et C., alors

Comme les juifs ou les musulmans, les Roms ont été victimes de crimes haineux. En Russie notamment, les agressions racistes se sont succédé à un rythme alarmant. De nombreuses personnes subissaient des discriminations en raison de leur statut juridique. En particulier, les personnes déplacées en raison des conflits qui ont affecté ou continuent d’affecter l’ex-Yougoslavie et l’ex-Union soviétique se voyaient privées de toute une série de droits ou n’en jouissaient que de façon partielle, du fait de leur situation administrative. En Lituanie, en Moldavie, en Pologne et en Russie, les autorités ont cette année encore favorisé la persistance d’un climat d’intolérance vis-à-vis des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres. Un certain nombre de hauts responsables politiques ont ainsi tenu des propos ouvertement homophobes ; des manifestations publiques ont été contrecarrées. En Lettonie, en revanche, un défilé de lesbiennes, de gays, de personnes bisexuelles et de transgenres, qui avait été interdit les deux années précédentes, a été autorisé en

En novembre, 10 policiers

qu’elles étaient en garde à vue à Istanbul, en 2002. Elles auraient été notamment rouées de coups, forcées à se déshabiller puis aspergées de jets d’eau froide à haute pression et victimes de tentatives de viol. L’acquittement a été prononcé après la production d’un nouveau rapport médical, effectué à la demande des accusés et n’apportant « aucune preuve tangible qu’un crime de torture a été commis ».

2007 et la police a assuré la protection des participants face aux contre-manifestants.

Impunité et obligation de rendre des comptes Malgré quelques progrès en matière de lutte contre l’impunité des crimes commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie pendant les conflits des années 1990, de nombreux auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité continuaient d’échapper à la justice. En Amnesty International - Rapport 2008

effet, la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’exYougoslavie était insuffisante et les tribunaux nationaux ne faisaient pas preuve d’une diligence suffisante. La torture et, plus généralement, les mauvais traitements restaient utiEn janvier, le tribunal

lisés un peu partout en Europe, souvent pour extorquer des « aveux »

albanais chargé des infractions

et dans bien des cas sur fond de racisme. La lutte contre l’impunité

graves a condamné Fatos

dans ce domaine se heurtait à plusieurs obstacles : non-respect des

Kapllani et Arben Osmani à des

garanties légales par la police, impossibilité de bénéficier rapidement

peines respectives de seize et

des services d’un avocat, crainte des représailles chez les victimes,

quinze ans d’emprisonnement,

absence d’un système indépendant, doté de ressources suffisantes,

pour s’être rendus coupables

pour le suivi des plaintes, ou encore corruption de la police et de

d’un trafic d’enfants à

l’appareil judiciaire. En Bosnie-Herzégovine, en Espagne, en Moldavie,

destination de la Grèce et pour

en Ouzbékistan, en Russie, au Turkménistan, en Turquie et en Ukraine,

avoir forcé les victimes à se

en particulier, l’absence d’enquêtes promptes, approfondies et im-

prostituer ou à mendier.

partiales entretenait une véritable culture de l’impunité.

La protection des témoins demeurant un aspect critique,

Peine de mort

les victimes répugnaient souvent

La région a enregistré des progrès significatifs en matière d’abolition

à déposer une plainte à la police

de la peine de mort. Au mois de mai, le Kazakhstan a réduit le nombre

contre les trafiquants,

d’infractions passibles de la peine capitale et seule une infraction à

par crainte de représailles.

la législation contre le terrorisme en relève encore. Il a maintenu son

Le personnel du service de

moratoire sur les exécutions, à l’instar du Tadjikistan. Le Kirghizistan

protection des témoins du

et l’Ouzbékistan ont promulgué en juin des textes législatifs rempla-

ministère de l’Intérieur a suivi

çant la peine de mort par une peine d’emprisonnement de longue

une formation. En avril, le

durée ou à vie. L’Ouzbékistan a toutefois refusé d’adopter un mora-

gouvernement a approuvé un

toire sur les exécutions jusqu’à l’entrée en vigueur de ces nouvelles

ensemble de mesures relatives à

dispositions, prévue au début de l’année 2008.

la prise en charge des victimes.

À contre-courant, la Biélorussie semblait vouloir s’enfermer dans son

En novembre, la police aurait

rôle de dernier État d’Europe exécutant encore des condamnés. Dans

néanmoins engagé des

ce pays, comme dans d’autres, le secret restait un problème. Le corps

poursuites contre une jeune fille

de la personne exécutée n’était pas remis à sa famille et le lieu où il

de dix-sept ans pour « absence

était inhumé n’était pas révélé. L’État ne publiait pas de statistiques

de signalement d’un crime », après que celle-ci eut refusé de communiquer l’identité des trafiquants dont elle avait été victime à l’âge de quatorze ans. Elle avait été contrainte de se prostituer après avoir été envoyée en Italie.

sur l’usage de la peine de mort.

Violences contre les femmes La violence domestique visant les femmes, les jeunes filles et les fillettes restait omniprésente dans la région, indépendamment des catégories d’âge ou des groupes sociaux. Elle prenait des formes diverses : injures, tortures psychologiques, sévices (notamment sexuels), asservissement économique, meurtre, etc. Sur la totalité des femmes ayant subi des violences, seule une faible proportion signalait ces agissements. Certaines victimes redoutaient de subir les représailles de

Amnesty International - Rapport 2008

leurs compagnons violents ou d’être accusées d’infractions diverses. D’autres facteurs pouvaient expliquer le nombre réduit de plaintes, par exemple le sentiment de gêne, la crainte d’attirer la « honte » sur sa famille, l’insécurité financière, une situation juridique incertaine pour certaines étrangères, l’absence de centres d’accueil ou de mesures de protection efficaces, pour les femmes comme pour leurs enfants, et surtout l’impunité dont bénéficiaient habituellement les auteurs des violences. Les femmes doutaient en outre de la capacité des autorités concernées à traiter effectivement ces violences comme une infraction pénale, et non comme une affaire du domaine privé. Ce manque de confiance

RÉSUMÉS RÉGIONAUX EUROPE ET ASIE CENTRALE

et le faible taux de plainte qui en résultait nuisaient aux femmes en quête de justice, mais également aux efforts de lutte contre la violence domestique au sein de la société, en masquant l’étendue et la nature exactes du problème. Si quelques évolutions positives ont été constatées en matière de protection légale, des carences fondamentales subsistaient. Ainsi, certains pays n’avaient pas de lois faisant de la violence dans la famille une infraction pénale spécifique, et beaucoup ne procédaient à aucune collecte exhaustive de données statistiques dans ce domaine. En Géorgie, depuis l’adoption d’une nouvelle Loi sur la violence domestique, en 2006, la police et les tribunaux n’hésitent plus à prendre ou à entériner des mesures de protection et autres ordonnances de restriction. Malheureusement, certaines dispositions essentielles de cette loi n’ont pas été appliquées de manière suffisamment rapide et complète, et le nombre de foyers d’accueil pour victimes de la violence domestique restait insuffisant. L’Espagne a adopté un certain nombre de mesures allant dans le bon sens. Un protocole a notamment été élaboré à l’intention du personnel de santé amené à s’occuper de victimes de la violence domestique. Les femmes immigrées restaient cependant particulièrement exposées à ce type de violence car elles subissaient toujours une certaine discrimination, dans les textes comme dans la pratique, lorsqu’elles voulaient saisir la justice ou bénéficier d’aides de première nécessité (assistance financière, suivi psychologique, accès aux foyers, etc.).

Traite des êtres humains Dans toute l’Europe, des femmes, des hommes et des enfants étaient victimes de la traite, voués à l’exploitation dans l’économie parallèle, en tant qu’employés de maison, ouvriers agricoles, manœuvres dans l’industrie ou le bâtiment, ou dans le secteur hôtelier, ou contraints à la prostitution. La pauvreté, la corruption, le faible niveau d’études Amnesty International - Rapport 2008

et la désintégration des structures sociales contribuaient à la généralisation de ces pratiques. Lorsque les pouvoirs publics se trouvaient en présence de personnes soumises à la traite, plutôt que de les considérer comme les victimes d’un crime odieux, ils les traitaient fréquemment comme des délinquants, des étrangers en situation irrégulière ou de simples instruments au service du système judiciaire. Lorsqu’une assistance était offerte à une victime de la traite pour l’aider à surmonter l’épreuve qu’elle avait vécue, c’était souvent à la condition qu’elle accepte de coopérer avec la justice, dans le cadre de poursuites engagées contre les trafiquants. Or, bien souvent, en acceptant de coopérer, la victime prenait de gros risques et mettait également ses proches en danger. Il était rare que les victimes bénéficient d’un véritable accès à la justice, comportant des réparations avec indemnisation et réinsertion. Les étrangers ne bénéficiant pas du droit au séjour dans le pays dans lequel ils avaient été repérés étaient fréquemment renvoyés, sans que soient pris en compte les risques qu’ils pouvaient courir à leur retour chez eux (retomber sous la coupe des trafiquants, faire l’objet de représailles ou d’autres vengeances, etc.). De nombreux États appliquaient une politique qui avait le défaut de ne pas être fondée sur le respect et la protection des droits des victimes. En Grèce, par exemple, la grande majorité des femmes victimes de la traite n’étaient pas identifiées comme telles par les autorités

La Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains a atteint le stade des 10 ratifications, ce qui signifie qu’elle va entrer en vigueur

et n’étaient donc pas à même d’exercer leur droit à la protection et à l’assistance. En Suisse, les personnes ayant subi la traite des êtres humains pouvaient bénéficier d’un permis de séjour temporaire pendant toute la durée de la procédure judiciaire dans laquelle elles étaient appelées à témoigner, mais elles le perdaient lorsque le procès était terminé. Il y a toutefois eu une bonne nouvelle en 2007, puisque la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l’Europe] a atteint le stade des 10 ratifications, ce qui signifie qu’elle entrera en vigueur dans les États parties à compter du mois de février 2008. Au Portugal, les victimes de la traite n’étaient plus considérées par les autorités comme des migrants en situation irrégulière.

Répression de la dissidence Dans la région, on constatait en de nombreux lieux une diminution de la place accordée aux voix indépendantes et à la société civile, du fait d’attaques persistantes contre la liberté d’expression et d’association. En Turquie, des lois réprimant l’expression non violente d’opinions dissidentes étaient toujours en vigueur. Des avocats, des 54

Amnesty International - Rapport 2008

journalistes et des défenseurs des droits humains ont notamment été les victimes d’actes de harcèlement, de menaces, de procédures judiciaires injustes et d’agressions. Au lendemain de l’assassinat du journaliste turco-arménien Hrant Dink, une atmosphère d’intolérance s’est abattue sur le pays. En Ouzbékistan, la liberté d’expression et de réunion était plus que jamais battue en brèche ; les pressions exercées sur les défenseurs des droits humains, les militants politiques et les journalistes indépendants ne se relâchaient pas. En Biélorussie, la répression continuait de frapper la société civile. Toute activité publique non approuvée par l’État, y compris dans le domaine religieux, était

RÉSUMÉS RÉGIONAUX EUROPE ET ASIE CENTRALE

passible de poursuites. Le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion était totalement bafoué. Au Turkménistan, bien que le nouveau chef de l’État ait pris sur certains points une orientation différente de celle de son prédécesseur, il n’y a eu aucune

amélioration réelle en matière d’exercice des droits humains. Des

Soumaïa Abzouïeva aurait été

dissidents, des journalistes indépendants, des militants de la so-

rouée de coups par un groupe

ciété civile et des membres de minorités religieuses auraient été

de jeunes gens, le 9 janvier,

harcelés, arrêtés ou jetés en prison. En Azerbaïdjan, les journa-

alors qu’elle se rendait au

Âgée de soixante-seize ans,

listes indépendants et d’opposition risquaient l’emprisonnement

marché d’Argoun, en

pour diffamation et étaient souvent harcelés par des agents de la

Tchétchénie. Elle s’efforçait

force publique. Certains ont été agressés par des inconnus. Deux

d’obtenir qu’une enquête soit

titres à grande diffusion de la presse d’opposition ont dû cesser de

ouverte sur la mort de son fils,

paraître, et les éditions de journaux d’opposition comportant des

tué en 2005. Selon son

reportages politiquement sensibles ont été saisies ou interdites à

témoignage, elle aurait été

la vente par des autorités locales.

menacée à plusieurs reprises

Les autorités russes rejetaient avec une intolérance croissante toute

par les hommes qui étaient

opinion dissidente ou toute critique, dénonçant de telles positions

venus arrêter ce dernier au

comme « antipatriotiques ». L’année a été marquée par une campagne

domicile familial et l’avaient

de répression portant atteinte aux droits civils et politiques, notam-

emmené. Ces hommes étaient

ment à l’approche des élections législatives de décembre. L’action

soupçonnés d’appartenir aux

des ONG était toujours entravée par des tracasseries administratives

forces de sécurité tchétchènes.

imposées par des modifications de la législation. En Tchétchénie et, plus largement, dans le Caucase du Nord, les personnes qui cherchaient à obtenir justice étaient en butte à des actes d’intimidation et de représailles. Malgré les menaces, les intimidations et les arrestations, les défenseurs des droits humains de toute la région, fidèles aux idéaux de 1948, ont fait preuve de détermination dans la poursuite de leurs actions, incitant d’autres personnes à les rejoindre afin d’obtenir des changements durables et de promouvoir le respect des droits de chacun. Amnesty International - Rapport 2008

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Soixante ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme Il y a soixante ans, des représentants de plusieurs pays du MoyenOrient ont participé aux négociations qui ont débouché sur l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’Égypte, l’Irak, l’Iran, le Liban et la Syrie étaient au nombre des 48 États qui ont eu la clairvoyance d’adopter ce texte. L’Arabie saoudite était l’un des huit pays qui se sont abstenus, parmi lesquels figuraient aussi l’Union soviétique et le régime d’apartheid de l’Afrique du Sud. On aurait pu s’attendre à ce que, ayant bénéficié d’un tel soutien au départ, la Déclaration universelle des droits de l’homme ait, six décennies plus tard, un impact plus fort sur la vie des habitants du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Pourtant, la région accuse un retard par rapport à l’Afrique, aux Amériques et à l’Europe dans le domaine de l’élaboration de cadres juridiques et de systèmes de mise en œuvre efficaces de la promotion et de la protection des droits fondamentaux des personnes. Certains États, tels l’Arabie

On aurait pu s’attendre à ce que, ayant bénéficié d’un tel soutien au départ, la Déclaration universelle des droits de l’homme ait, six décennies plus tard, un impact plus fort sur la vie des habitants du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord

saoudite et plusieurs des petits États du Golfe, n’ont même pas encore adhéré aux deux traités internationaux fondamentaux qui découlent directement de la Déclaration universelle des droits de l’homme – le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) –, que la plupart des autres pays ont ratifiés depuis de nombreuses années. De même, l’Iran est l’un des très rares États qui n’est pas encore partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Il aura même fallu attendre le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme pour que la Charte arabe des droits de l’homme entre en vigueur. Cet instrument contient des éléments positifs qui vont au-delà des droits énoncés dans les traités internationaux relatifs aux droits humains, mais aussi des aspects très négatifs – par exemple, il ne prohibe pas l’exécution de mineurs –, que des États pourraient être tentés d’utiliser pour réduire leurs obligations au regard de normes universelles contraignantes.

Amnesty International - Rapport 2008

La lenteur avec laquelle le système international de protection des droits humains s’est mis en place au Moyen-Orient et en Afrique du Nord est due à un ensemble de raisons complexes. Dans une certaine mesure, la Déclaration universelle des droits de l’homme a été présentée par de nombreux dirigeants comme une tentative d’imposer des valeurs « occidentales » au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C’est ainsi que les références à la non-discrimination se heurtaient aux systèmes juridiques et coutumiers en vigueur dans les pays musulmans et aux idées à propos de la liberté de religion ainsi qu’au rôle et au statut différents des hommes et des femmes. De tels problèmes auraient toutefois pu être surmontés en l’absence

RÉSUMÉS RÉGIONAUX

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

d’autres événements décisifs qui ont eu lieu en 1948, à savoir la création de l’État d’Israël et la dépossession de la population palestinienne qui en a résulté. La création d’un État juif au cœur du monde arabo-musulman a eu l’effet d’un cataclysme, provoquant dans les faits un état de guerre permanent entre Israël et ses voisins arabes. La dépossession des Palestiniens et la création d’une population de réfugiés en exil ont engendré une situation difficile qui n’a toujours pas été réglée et qui est ponctuée de flambées récurrentes de violence entre Israël et ses voisins, la plus récente étant la guerre de trente-quatre jours qui a opposé en 2006 Israël et le Hezbollah.

Les gouvernements de la région continuent de privilégier la «sûreté de l’État» et la «sécurité publique» au détriment des droits humains et de la vie de leurs citoyens

Les sentiments des populations sont souvent exploités pour des raisons d’opportunité politique. C’est ainsi que le gouvernement syrien et, dans une certaine mesure, le gouvernement égyptien utilisent la « menace » représentée par Israël pour justifier le maintien de l’état d’urgence depuis des décennies, tandis qu’Israël invoque la « menace » que constituent ses voisins arabes pour justifier sa politique militariste et obtenir un soutien occidental permanent. L’incapacité de la communauté internationale à mettre un terme à l’occupation militaire israélienne des territoires palestiniens et à parvenir à une solution durable qui reconnaisse et garantisse les droits fondamentaux des Israéliens et des Palestiniens a des répercussions négatives pour toute la région et reste une source potentielle de confrontation à l’échelle de la région ou de la planète. Les gouvernements de la région continuent de privilégier la « sûreté de l’État » et la « sécurité publique » au détriment des droits humains et de la vie de leurs citoyens. Cette attitude s’est renforcée depuis le déclenchement de la « guerre contre le terrorisme ». Dans de nombreux pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, les atteintes graves aux droits humains conservaient un caractère à la fois généralisé et endémique. En dépit du discours sur la démocratie, la bonne gestion des affaires publiques et l’obligation de rendre des comptes, Amnesty International - Rapport 2008

le pouvoir reste largement concentré entre les mains de petites élites – l’oligarchie cléricale en Iran, des civils qui entretiennent des liens étroits avec l’armée en Algérie, en Égypte et en Tunisie, des groupes religieux minoritaires dans les pays du Golfe, et les baasistes – des laïcs – en Syrie. Ces groupes n’ont pratiquement pas de comptes à rendre à ceux qu’ils gouvernent. Dans toute la région, de tout-puissants services de sécurité et de renseignement assurent le maintien du pouvoir de l’État et répriment la dissidence ainsi que le débat. Les personnes qui expriment leur opinion risquent d’être arrêtées de manière arbitraire et détenues sans jugement, d’être torturées et maltraitées par des membres de services de sécurité que leurs supérieurs laissent agir en toute impunité. Les victimes de ces violations de droits hummains n’ont le plus souvent pas accès à des voies de recours ni à une réparation. Les tribunaux, guère indépendants, sont inféodés au pouvoir exécutif. Auparavant, les gouvernements occidentaux au moins dénonçaient ces agissements et appelaient au changement, même s’ils n’étaient pas disposés à mettre en danger leurs intérêts économiques et avaient eux-mêmes mené des politiques des plus répressives durant la période coloniale. Depuis le 11 septembre 2001, toutefois, les critiques se sont tues. Dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », les États-Unis et d’autres pays occidentaux ont trouvé des alliés parmi les services de sécurité et de renseignement de quelques-uns des régimes les plus répressifs de la région. Ils ont « restitué » en secret des suspects à des pays tels que l’Égypte, la Jordanie et la Syrie, afin qu’ils soient détenus, interrogés et torturés, et en ont renvoyé d’autres en Algérie et en Tunisie en dépit des risques encourus. En agissant de la sorte, ils ont non seulement violé le droit international, mais aussi contribué à établir fermement les méthodes illégales des services de sécurité de la région. Aujourd’hui, l’espoir de réforme est essentiellement incarné par la jeunesse de la région, qui est chaque jour plus nombreuse à se demander pourquoi elle ne peut pas jouir de ses droits fondamentaux inaliénables. L’audience croissante des chaînes diffusées par satellite et l’usage de plus en plus répandu d’Internet ne permettent plus de fermer aussi facilement l’espace de débat. Les présupposés des élites au pouvoir dans la région sont remis en question. Celles-ci sont soumises à des pressions pour s’adapter et rendre des comptes aux populations qu’elles représentent. La transformation a démarré peu à peu et les signes sont visibles partout : les campagnes Un million de signatures et Stop Stoning Forever lancées par des défenseurs des droits humains en Iran, les protestations des 58

Amnesty International - Rapport 2008

juges égyptiens qui réclament une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire, l’émancipation des femmes au Koweït, les initiatives du Maroc pour aborder la question des atteintes aux droits humains commises dans le passé et abolir la peine de mort, la détermination dont font preuve les signataires de la Déclaration de Damas emprisonnés en Syrie, et les efforts de rapprochement entre les communautés menés par des organisations israéliennes et palestiniennes qui œuvrent en faveur des droits humains.

Regard sur 2007 Conflit

RÉSUMÉS RÉGIONAUX

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

En 2007, près de cinq ans après l’invasion menée par les États-Unis et qui a entraîné le renversement de Saddam Hussein, le conflit en Irak n’a guère perdu en intensité. Au début de l’année, le président américain George W. Bush a envoyé 26 000 soldats supplémentaires dans le cadre d’une « montée en puissance » ayant pour but d’améliorer la sécurité. Pourtant les atteintes aux droits humains, commises par toute une série d’acteurs – groupes armés et milices sunnites et chiites, forces du gouvernement irakien et troupes de la Force multinationale (FMN) dirigée par les États-Unis – sont restées très nombreuses. Plusieurs milliers de personnes ont été tuées, et d’autres ont été atrocement mutilées et torturées lors de violences interconfessionnelles. De nombreux Irakiens ont été contraints de quitter leur foyer : quelque deux millions étaient réfugiés dans les pays voisins et 2,2 millions d’autres étaient déplacés à l’intérieur de l’Irak. À la fin de l’année, des sources gouvernementales américaines et irakiennes ont avancé que la « montée en puissance » avait été efficace et qu’elle avait entraîné une baisse du nombre de victimes civiles ainsi que le retour de réfugiés. Les attaques restaient néanmoins fréquentes et les conditions de vie de la plu-

En Irak, Mostafa Ahmad,

un réfugié palestinien, a été enlevé au mois d’août, par des hommes armés qui appartenaient semble-t-il à l’Armée du Mahdi. Deux jours plus tard, les ravisseurs de ce chauffeur de taxi ont utilisé son téléphone mobile pour dire à sa famille de venir récupérer le corps à la morgue. Il avait été torturé au moyen d’une perceuse, ses dents avaient été arrachées, et il présentait six blessures par balles.

part des Irakiens étaient très dures. Plus de 60 000 personnes étaient détenues sans procès par les autorités irakiennes et par la FMN dirigée par les États-Unis. Les forces de sécurité irakiennes avaient régulièrement, et en toute impunité, recours à la torture ; les personnes accusées d’attaques et d’homicides étaient jugées lors de procès inéquitables et, de plus en plus souvent, condamnées à mort. Vers la fin de l’année, des troupes turques ont été déployées le long de la frontière irakienne en vue de lancer des attaques contre des séparatistes kurdes de Turquie basés en Irak. Les déclarations de plus en plus véhémentes qu’échangeaient les gouvernements américain et iranien mettaient en danger toute la région du Golfe. Amnesty International - Rapport 2008

La situation n’était pas meilleure dans les territoires palestiniens occupés par Israël. Des groupes armés palestiniens continuaient de tirer sans discrimination des roquettes artisanales Qassam en direction du sud d’Israël, causant la mort de civils, tandis qu’Israël usait de sa puissance militaire pour riposter, tuant et blessant des civils palestiniens. Dans le même temps, les autorités israéliennes pour!

En août, l’armée israélienne

suivaient l’expansion des colonies illégales en Cisjordanie occupée,

a détruit plusieurs habitations

maintenaient un contrôle strict sur les déplacements des Palestiniens

et des cabanes servant à abriter le bétail à Humsa, un petit village de Cisjordanie situé dans la vallée du Jourdain. Les familles d’Abdallah Hsein Bisharat et d’Ahmad Abdallah Bani Odeh, soit une quarantaine de personnes dont une majorité d’enfants, ont été privées de toit. Les soldats ont également saisi les réservoirs à eau et le tracteur des habitants. Ces villageois avaient été contraints de quitter Hadidiya pour s’installer à Humsa, l’armée israélienne ayant menacé de détruire leurs habitations. L’armée considère cet endroit comme une « zone militaire fermée », où les soldats s’entraînent au tir.

et construisaient un mur/barrière « de protection » pour lequel elles expropriaient des étendues de plus en plus vastes de terres palestiniennes. En Cisjordanie et à Gaza, l’impact de ces mesures était aggravé par les divisions de plus en plus profondes au sein de la population palestinienne. Les affrontements qui ont opposé durant le premier semestre de l’année des branches rivales des forces de sécurité palestiniennes et des groupes armés fidèles au Fatah et au Hamas ont atteint leur paroxysme en juin, lorsque le Hamas a pris le contrôle de la bande de Gaza, ne laissant que la Cisjordanie à l’Autorité palestinienne dirigée par le Fatah. La communauté internationale a immédiatement suspendu l’aide à la bande de Gaza et les autorités israéliennes ont imposé un blocus, soumettant les 1,5 million d’habitants de la bande de Gaza à une sanction collective. Ces mesures ont tout particulièrement affecté les catégories les plus vulnérables, à savoir les enfants, les personnes âgées et les malades. Des personnes atteintes de maladies graves et dont la vie était en danger ont été empêchées de quitter le territoire pour recevoir des soins médicaux.

« Guerre contre le terrorisme » Les répercussions de la « guerre contre le terrorisme », intenses dans toute la région, ont été exacerbées par des attaques comme celles menées en Algérie par un groupe armé, qui ont entraîné la mort d’environ 130 personnes, dont de nombreux civils. Condamnés sans réserve par Amnesty International, ces actes déplorables ne justifiaient toutefois pas les violations systématiques des droits humains qui continuaient d’être perpétrées au nom de la « guerre contre le terrorisme », dont bon nombre de victimes n’étaient pas impliquées dans le terrorisme ou dans de quelconques actions violentes. À la fin de l’année, les Yéménites représentaient le groupe le plus important parmi les prisonniers détenus par les États-Unis à Guantánamo Bay (Cuba). Des ressortissants d’autres pays – l’Arabie saoudite, Bahreïn, le Koweït, la Libye et la Tunisie, entre autres – ont été renvoyés dans leur pays d’origine où ils ont été, le plus souvent, placés en détention dès leur arrivée. Un certain nombre ont rapidement recouvré la liberté,

Amnesty International - Rapport 2008

mais d’autres ont été jugés et condamnés à des peines d’emprisonnement. Les prisonniers renvoyés en Arabie saoudite étaient soumis à un programme de « réforme » sur lequel on ne disposait guère d’informations ; on ignorait notamment si les détenus y participaient volontairement ou bien sous la contrainte. Le sort de certains détenus était peu clair à la fin de l’année ; c’était notamment le cas de deux hommes renvoyés en Libye et apparemment incarcérés sans jugement. À l’instar d’autres pays, les autorités saoudiennes ont invoqué la « guerre contre le terrorisme » pour justifier des mesures répressives qui existaient bien avant l’apparition d’Al Qaïda. Les pouvoirs étendus d’arrestation arbitraire, de placement en détention secrète

RÉSUMÉS RÉGIONAUX

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

et sans contact avec le monde extérieur, de perquisition et de saisie étaient utilisés non seulement contre des terroristes présumés, mais aussi plus largement pour réprimer la dissidence. En Égypte, des membres éminents des Frères musulmans ont été inculpés et, bien que civils, traduits devant un tribunal militaire sur ordre du président alors qu’une juridiction civile avait acquitté certains de toutes les charges qui pesaient contre eux. Au Maroc, plus d’une centaine de militants islamistes présumés ont été incarcérés.

Détention sans jugement, torture et autres mauvais traitements Dans toute la région, des milliers de personnes ont été emprisonnées sans jugement pour des motifs politiques. Selon certaines sources, on recensait en Égypte quelque 18 000 détenus administratifs, dont certains arrêtés au cours des années précédentes, alors que le ministère de l’Intérieur affirmait que leur nombre ne dépassait pas 1 500. Le gouvernement saoudien a révélé que 9 000 personnes avaient été

En Arabie saoudite,

des images vidéo sur lesquelles on pouvait voir des détenus soumis à des actes de torture dans la prison d’Al Hair, à Riyadh, ont été diffusées en avril. Le gouvernement a annoncé l’ouverture d’une enquête et les autorités pénitentiaires ont affirmé par la suite qu’un soldat avait fait l’objet de sanctions disciplinaires pour actes de torture et d’une

emprisonnées depuis 2003, dont plus de 3 000 étaient toujours déte-

mesure de suspension

nues en juillet 2007. Plus de 800 Palestiniens étaient maintenus en

d’un mois. Pour n’être pas

détention administrative par les autorités israéliennes. À l’instar des

intervenu afin de mettre un

8 000 autres Palestiniens au moins, dont des enfants, placés en dé-

terme aux sévices infligés aux

tention provisoire par les autorités israéliennes ou purgeant une peine

détenus, un autre soldat a

d’emprisonnement, les détenus administratifs étaient pour la plupart

été suspendu de ses fonctions

incarcérés en Israël, en violation du droit international. Cette mesure,

pour une durée de vingt jours.

dans la pratique, empêchait leur famille de leur rendre visite.

On ignorait si une enquête

Les détenus, tant les prisonniers politiques que les suspects de droit

indépendante avait été

commun, étaient régulièrement torturés et maltraités par des policiers,

menée et si les responsables

dont le mode opératoire consistait à obtenir des « aveux » des sus-

présumés avaient été

pects en les frappant, et ce en toute impunité. Dans les affaires poli-

traduits en justice.

tiques, la police était secondée dans certains pays par des tribunaux dont les juges ne tenaient pas compte des sévices infligés dans la période précédant le procès, rejetaient les demandes d’examen médical Amnesty International - Rapport 2008

formulées par les avocats de la défense et déclaraient les accusés coupables sur la seule base de « preuves » obtenues sous la torture. La Cour suprême de sûreté de l’État, en Syrie, n’était à cet égard qu’un exemple parmi d’autres. Les autorités libyennes ont instauré une Cour de sûreté de l’État qui a ravivé le souvenir du Tribunal populaire, juridiction inéquitable et discréditée qui n’avait été abrogée qu’en 2005. Des châtiments cruels et inhumains, comme la flagellation et l’amputation, étaient appliqués dans plusieurs pays – l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar, notamment.

Restrictions de la liberté d’expression et répression de la dissidence La plupart des gouvernements contrôlaient étroitement la liberté d’expression et prenaient pour cible les journalistes, entre autres personnes, dont les déclarations et les écrits ou les blogs étaient jugés trop critiques ou subversifs. Des journalistes et des blogueurs ont été poursuivis pour diffamation en Algérie, en Égypte, dans les Émirats arabes unis, au Maroc, en Tunisie et au Yémen. En Iran, des journalistes ont été emprisonnés pour avoir exprimé leur opinion tandis qu’en Irak ils étaient tués par d’obscurs groupes armés. Dans de nombreux pays, les personnes qui exprimaient des idées dissidentes ainsi que les militants politiques et les défenseurs des droits humains risquaient d’être arrêtés et emprisonnés ou harcelés et intimidés par les autorités. Parallèlement, et bien que les gouvernements en bloquent l’accès, l’utilisation croissante d’Internet et des téléphones mobiles permettait aux citoyens d’accéder plus largement à l’information et, dans certains cas, rendait publique et mettait en œuvre une nouvelle pression sur les autorités. En Égypte, quelques instants d’une scène filmée par des policiers sur un téléphone mobile et diffusée dans le quartier de la victime ont suscité un tollé et mis en lumière le recours systématique à la torture par les policiers ainsi que leur sentiment d’invulnérabilité. Au fil des années, les mots, innombrables, n’avaient pas réussi à avoir un tel

En décembre, le représentant de l’Algérie a voté en faveur du moratoire au niveau mondial sur les exécutions adopté par l’Assemblée générale des Nations unies

impact. Les autorités se sont retrouvées sur la défensive et elles ont été contraintes d’engager des poursuites contre les policiers responsables.

Peine de mort La peine de mort continuait d’être largement appliquée en Arabie saoudite, en Irak, en Iran et au Yémen, pays dont les gouvernements étaient parmi ceux qui procédaient au plus grand nombre d’exécutions au niveau mondial. Les autorités irakiennes affirmaient qu’elles répondaient à la situation désastreuse dans le domaine de la sécurité et qu’elles aimeraient mieux ne pas recourir à des mesures aussi

Amnesty International - Rapport 2008

extrêmes. En revanche, les pays du Maghreb ont maintenu le moratoire sur les exécutions qu’ils observaient de longue date, bien que des civils aient trouvé la mort à la suite d’actes de terrorisme. Les autorités iraniennes, qui procédaient à des pendaisons en public, se servaient des exécutions pour intimider les opposants. Le gouvernement saoudien parlait de réforme juridique, mais il a été responsable d’une augmentation rapide des exécutions à l’issue de procès inéquitables. Beaucoup d’accusés étaient des étrangers, essentiellement des travailleurs migrants pauvres originaires d’Afrique ou d’Asie. Ils étaient condamnés à l’issue de procès menés dans une langue qu’ils ne comprenaient pas, et certains n’ont appris qu’ils allaient être exé-

RÉSUMÉS RÉGIONAUX

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

cutés que peu avant leur mort. L’Arabie saoudite et l’Iran exécutaient des mineurs délinquants, ce qui constituait une violation flagrante du droit international. En Iran, des prisonniers reconnus coupables de crimes liés à la moralité figuraient au nombre des suppliciés ; une personne au moins a été lapidée. Des exécutions, le plus souvent pour des condamnations prononcées à l’issue de procès inéquitables, ont également été signalées en Syrie et au Yémen. Dans ce dernier pays, Hafez Ibrahim, un délinquant mineur, a été sauvé quelques heures avant d’être fusillé grâce à un appel téléphonique adressé à Amnesty International, ainsi qu’à l’intervention du président Ali Abdullah Saleh à la suite d’appels à la clémence au niveau international. En décembre, le représentant de l’Algérie a voté en faveur du moratoire au niveau mondial sur les exécutions adopté par l’Assemblée générale des Nations unies. Les représentants marocain et libanais se sont abstenus et le représentant tunisien n’a pas pris part au vote. On craignait que les pays arabes ne votent en bloc contre le moratoire, et le fait qu’ils n’aient pas agi de la sorte était un signe encourageant.

Violences contre les femmes Dans des pays tels l’Algérie, l’Irak, Israël, le Koweït, la Tunisie et le Yémen, des femmes occupaient des postes de ministre ou de parlementaire ou exerçaient des fonctions importantes dans toute une série de professions. Dans la plus grande partie de la région, toutefois, les lois relatives au statut personnel, entre autres, maintenaient les femmes dans une position inférieure à celle des hommes. Souvent le produit de normes sociales et culturelles dominantes, les violences contre les femmes – toujours répandues et profondément enracinées – étaient facilitées et aggravées par la réticence de l’État à aborder ces questions. En Égypte, près de 250 femmes auraient été tuées au cours du premier semestre de l’année par leur mari violent ou par d’autres membres de Amnesty International - Rapport 2008

leur famille. Deux femmes étaient violées chaque heure en moyenne et de nombreuses fillettes continuaient de subir des mutilations génitales, bien que ces pratiques soient désormais totalement illégales. Comme les années précédentes, des crimes « d’honneur » ont été perpétrés en Jordanie et en Syrie, entre autres. Dans le sud de l’Irak, des femmes qui ne respectaient pas les codes vestimentaire et de moralité très stricts ont été tuées par des !

En juin, un tribunal

militants chiites.

pénal jordanien a condamné

Le cas probablement le plus emblématique a eu lieu en Arabie saoudite,

un homme à six mois

où un tribunal présidé par un homme, bien qu’ayant reconnu qu’une jeune

d’emprisonnement pour le

femme avait été victime d’un viol en réunion, l’a condamnée à une peine

meurtre de sa sœur,

de flagellation et d’emprisonnement. Quel crime avait-elle commis ? Elle

célibataire, les juges ayant

se trouvait en compagnie d’un ami lorsque le couple a été attaqué par les

accepté qu’il l’ait tuée dans

violeurs. Cette affaire ayant eu un grand retentissement, la procédure a

un « accès de rage » après

été annulée après que le roi eut accordé, en décembre, sa grâce à la jeune

qu’elle eut raconté qu’elle était enceinte.

femme. Des avancées encourageantes ont toutefois été signalées. Deux éminents responsables religieux – le grand mufti de Syrie, Ahmed Badreddin Hassoun, et le plus haut dignitaire chiite du Liban, l’ayatollah Mohammed Hussein Fadlallah – ont tous deux dénoncé les crimes « d’honneur » et les autres actes de violence contre les femmes, qu’ils ont qualifiés de pratiques contraires à l’islam.

Réfugiés et migrants La poursuite du conflit et les atteintes aux droits humains ont contraint des milliers d’Irakiens à quitter leur foyer. Deux millions étaient réfugiés à l’étranger, et plus de deux millions d’autres étaient déplacés à l’intérieur de leur pays. Certains gouvernorats irakiens refusaient, semble-t-il, l’entrée aux personnes déplacées tandis que la crise des réfugiés pesait lourdement sur la Syrie et la Jordanie tout particulièrement. La communauté internationale n’a pas répondu de manière suffisante aux demandes d’aide humanitaire du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), bien que certains pays aient mis en place des programmes de réinstallation pour certaines des catégories de réfugiés les plus vulnérables. Plusieurs centaines de milliers de réfugiés palestiniens étaient toujours confinés dans des camps misérables au Liban, où leurs familles avaient fui en 1948 à la suite de la création de l’État d’Israël. Bien que vivant – pour bon nombre d’entre eux – depuis toujours au Liban, ils étaient toujours victimes de discrimination et restaient privés d’accès à l’éducation, au travail et aux soins médicaux. Le sort de ces réfugiés a été mis en lumière en mai, lorsque des affrontements ont éclaté à Nahr el Bared, l’un des plus grands camps de réfugiés, situé non loin de Tripoli, entre des membres d’un groupe armé islamiste qui avaient pris position dans le camp et 64

Amnesty International - Rapport 2008

l’armée libanaise. Quelque 30 000 Palestiniens ont été contraints de quitter leur foyer. Les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile originaires des pays d’Afrique subsaharienne étaient confrontés à des difficultés énormes au Maroc, en Algérie et en Libye, particulièrement lorsqu’ils tentaient de traverser ces pays pour gagner le sud de l’Europe. Au Maroc, des réfugiés reconnus étaient au nombre des personnes qui ont été arrêtées arbitrairement et abandonnées avec des quantités insuffisantes d’eau et de nourriture dans un territoire inhospitalier, à la frontière algérienne. Dans un contexte d’allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, les autorités libyennes ont procédé à des arrestations et à des

RÉSUMÉS RÉGIONAUX

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

expulsions massives, sans chercher à savoir si les personnes concernées étaient des réfugiés qui fuyaient les persécutions et avaient besoin de protection ou des migrants économiques dont les droits humains devaient également être respectés. En Égypte, les forces de sécurité ont tué au moins six réfugiés ou migrants qui tentaient de franchir la frontière pour pénétrer en Israël. Dans les pays du Golfe, les travailleurs immigrés qui occupaient des emplois essentiels mais mal payés dans les secteurs de la construction ou des services, et tout particulièrement les employées de maison, étaient maltraités par leurs employeurs, entre autres ; des cas de viols et de sévices sexuels ont notamment été signalés. Ces immigrés n’étaient pas suffisamment protégés par la loi et les autorités ne se préoccupaient guère

Dans toute la région, les défenseurs des droits humains ont porté le flambeau au nom de tous ceux qui se reconnaissent dans les normes énoncées il y a soixante ans de manière aussi convaincante

du respect leurs droits fondamentaux.

Défenseurs des droits humains Les défenseurs des droits humains, en première ligne du combat en faveur de ces droits, étaient confrontés à de nombreux défis et dangers dans toute la région. Ils étaient souvent la cible de la répression. Dans des pays comme l’Arabie saoudite et la Libye, ils pouvaient à peine se manifester publiquement en raison des menaces émanant des autorités. Dans d’autres pays, comme l’Égypte et la Tunisie, leurs activités étaient entravées par l’obligation d’enregistrer leurs ONG pour fonctionner légalement, mais ils n’avaient aucun recours quand les autorités refusaient l’enregistrement. En Syrie, les partisans les plus en vue des réformes qui avaient eu le courage de signer la Déclaration de Damas ont été incarcérés et condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès iniques ; ils ont été maltraités en détention. Pourtant, malgré ces vicissitudes, les défenseurs des droits humains ont, dans toute la région, porté le flambeau au nom de tous ceux qui se reconnaissent dans les normes énoncées il y a soixante ans de manière aussi convaincante.

Amnesty International - Rapport 2008

Iran : une militante de la Campagne pour l’Égalité manifeste contre le maintien en détention des défenseures des droits humains Maryam Hosseinkhah et Jelveh Javaheri (13 décembre 2007). Ces deux femmes seront finalement libérées sous caution en janvier 2008.

Amnesty International - Rapport 2008

AMNESTY INTERNATIONAL - RAPPORT 2008 CHAPITRE II - SITUATION PAYS PAR PAYS

Amnesty International - Rapport 2008

Albanie : un homme passe devant le bâtiment où il habite, un ancien internat à Tirana (avril 2007). En violation de la législation nationale, l’État albanais a failli à son devoir de fournir un logement décent à de nombreux orphelins devenus adultes.

AFGHANISTAN

Contexte

République islamique d’Afghanistan

a'e6 ses /ar+enaires in+erna+ionaux= >ui /or+e sur 2e

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 : EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O :

8amid HarIaJ maintenue M2,M millions P2,9 ans 2MP T 2P0 V 24 Y

!e gou'ernemen+ a-g.an a /oursui'i 2a mise en 3u're du 5a6+e /our 278-g.anis+an 6on62u en 2006 d?'e2o//emen+= 2a s?6uri+? e+ 2a gou'ernan6e. !es e--e6+i-s des -or6es in+erna+iona2es= 6om/renan+ 27o/?ra+ion Liberté immuable e+ 2a AB8C= on+ ?+? /or+?s D 49 000 au moins. !7insurre6+ion a gagn? en in+ensi+?. !es +a2iGans e+ d7au+res grou/es arm?s on+ /ris +em/orairemen+ 2e 6on+rH2e d7un 6er+ain nomGre de dis+ri6+s= surI

L’escalade du conflit et l’insécurité croissante qui affectaient une grande partie du pays et qui ont été aggravées par la sécheresse et les inondations ont entraîné des déplacements forcés de population de grande ampleur tout au long de l’année. Au moins 6 500 personnes ont trouvé la mort dans le cadre du conflit. Des atteintes au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains ont été commises en toute impunité par toutes les parties au conflit, tant les forces de sécurité afghanes et internationales que les insurgés. Tous les acteurs en présence ont mené des attaques sans discrimination ; citons notamment les frappes aériennes de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et de l’opération Liberté immuable sous commandement américain, ainsi que les attentats-suicides imputables aux groupes armés. Selon le Bureau de sécurité des ONG en Afghanistan (ANSO), quelque 2 000 civils non combattants ont trouvé la mort ; plus du quart des victimes ont été tuées par les forces internationales et un peu moins de la moitié par les insurgés. Les droits à l’éducation, à la santé et à la liberté d’expression étaient violés, tout particulièrement dans le cas des femmes. Des défenseurs des droits humains et des journalistes, dont de nombreuses femmes, ont été menacés, agressés, incarcérés, voire tués. La réforme des services de l’État, notamment la police et les services de renseignement, progressait lentement. Les responsables gouvernementaux et les dirigeants locaux n’ont pas été amenés à rendre compte d’atteintes aux droits humains signalées. Quant aux possibilités d’accès à la justice, elles étaient limitées, voire inexistantes dans de nombreuses régions. !mnesty International / 0apport 2004

+ou+ dans 2e sud du /aJs= e+ se son+ r?gu2iKremen+ .eur+?s aux -or6es a-g.anes e+ in+erna+iona2es. !e gou'ernemen+ a-g.an a reLe+? 2es demandes des +a2iGans >ui r?62amaien+ un re+rai+ des -or6es in+erna+iona2es. !es +en+a+i'es en 'ue de -a6i2i+er 2e dia2ogue en+re 2es /ar+ies en /r?sen6e on+ ?+? /2us nomGreuses. 5ar ai22eurs= 2es e--or+s 'isan+ D en6ouI rager une so2u+ion r?giona2e du 6on!i+ on+ d?Gou6.? sur une jirga MassemG2?e +riGa2eN de /aix= >ui s7es+ +enue en aoO+ e+ a rassemG2? des /ar+i6i/an+s a-g.ans e+ /aPis+anais.

Violations des droits humains imputables au gouvernement afghan Système judiciaire

Qn Luin= une 6on-?ren6e in+erna+iona2e a mis en 2uI miKre 2es 6aren6es gra'es e+ sJs+?ma+i>ues dans 2e -on6+ionnemen+ de 2a Lus+i6e a-g.ane R au ni'eau du minis+Kre de 2a Sus+i6e= des +riGunaux= des /risons= de 2a /o2i6e= de 27arm?e e+ de 2a Tire6+ion na+iona2e de 2a s?6uri+? MTUC= 27agen6e du renseignemen+ a-g.aneN R en d?/i+ de 27aide in+erna+iona2e 6onsaI 6r?e de/uis /2usieurs ann?es D 2a r?-orme de 6es ins+i+u+ions. !a mission de 2a TUC res+ai+ /eu 62aire= 2e d?6re+ /r?siden+ie2 >ui /r?6ise ses /ou'oirs ?+an+ +ouLours 62ass? 6on"den+ie2. Tans 2a /ra+i>ue= e22e semI G2ai+ dis/oser d7un manda+ ?+endu 2ui /erme++an+ d7arrV+er e+ d7in+erroger 2es /ersonnes sou/WonI n?es d7a'oir 6ommis des 6rimes 6on+re 2a s?6uri+? na+iona2e= d7en>uV+er sur e22es= de 2es /oursuiI 're e+ de 2es 6ondamner. !7aGsen6e de s?/ara+ion en+re 6es di'erses -on6+ions 'io2ai+ 2e droi+ des sus/e6+s D un /ro6Ks ?>ui+aG2e= -a'orisai+ 27im/uI ni+? des au+eurs de 'io2a+ions des droi+s .umains e+ /or+ai+ a++ein+e D 27?+a+ de droi+. Tes in-ormaI +ions /ersis+an+es on+ -ai+ ?+a+ d7a6+es de +or+ure e+

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Violations des droits humains imputables aux forces internationales

6ara6+?ris?e /ar 2a 'io2a+ion du droi+ de -aire 6i+er

Homicides de civils

des +?moins e+ de 2es in+erroger e+ 2e d?ni du droi+

52usieurs 6en+aines de 6i'i2s auraien+ ?+? +u?s 2ors

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d7o/?ra+ions men?es /ar 2es -or6es in+erna+iona2es.

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6e++e ini+ia+i'e. Tes in-orma+ions -aisaien+ +ou+e-ois

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gou'ernemen+ n7a'ai+ /as en6ore 2es moJens d7arrVI

de 12 Pi2omK+res a au moins 12 6i'i2s on+ ?+? +u?s

+er Gon nomGre des res/onsaG2es d7a++ein+es /ass?es

e+ 35 au+res /ersonnes G2ess?es. !7en>uV+e e--e6I

e+ /r?sen+es aux droi+s .umains= ni d7engager des

+u?e /ar 2a dommission ind?/endan+e des droi+s de

/oursui+es D 2eur en6on+re. 5armi 2es /ersonnes a6I

27.omme en 8-g.anis+an a 6on62u >ue 2es +rou/es

6us?es de +e2s agissemen+s "guraien+ des memGres

am?ri6aines a'aien+ eu re6ours D 2a -or6e de maniKre

du 5ar2emen+ ainsi >ue des res/onsaG2es de 27admiI

ex6essi'e e+ sans dis6rimina+ion. !7arm?e des i+a+sI

nis+ra+ion /ro'in6ia2e.

`nis a soumis 6e++e a--aire au ser'i6e des en>uV+es

8u6un /rogrKs n7a ?+? a66om/2i dans 2a mise en 3u're

6rimine22es de 2a marine= en in'o>uan+ 2a n?6essi+?

du 52an d7a6+ion /our 2a /aix= 2a r?6on6i2ia+ion e+ 2a

de mener des in'es+iga+ions 6om/2?men+aires.

Lus+i6e 2an6? en -?'rier 2006.

Peine de mort

Torture et autres formes de mauvais traitements

_uinZe /ersonnes on+ ?+? ex?6u+?es en o6+oGre.

!es -or6es de 2a AB8C 6on+inuaien+ de +rans-?rer des

B2 s7agissai+ des /remiKres ex?6u+ions de/uis +rois

d?+enus D 2a TUC ma2gr? 2es in-orma+ions -aisan+ ?+a+

ans. `n 6ondamn? aurai+ r?ussi D ?6.a//er D 2a

de +or+ure e+ de mau'ais +rai+emen+s in!ig?s /ar des

mise D mor+ en 'ersan+ un /o+IdeI'in a 2es 15 su/I

agen+s de 6e ser'i6e. !es -or6es in+erna+iona2es ne

/2i6i?s on+ ?+? /ass?s /ar 2es armes a2ors >u7i2s

sur'ei22aien+ /as +ouLours 2e sor+ des d?+enus a/rKs

essaJaien+ de s7en-uir. Tes d?+enus de 2a /rison de

2eur +rans-er+.

5u2Ie d.arP.i on+ imm?dia+emen+ en+am? une grK'e

5ar ai22eurs= 2es +rou/es /ar+i6i/an+ D 27o/?ra+ion

de 2a -aim >ui a dur? dix Lours. B2s on+ a-"rm? >ue

LibertĂŠ immuable= sous 6ommandemen+ am?ri6ain=

2es su//2i6i?s n7a'aien+ /as G?n?"6i? de /ro6Ks

6on+inuaien+ de reme++re des d?+enus D 2a TUC

!mnesty International / 0apport 2004

ou de 2es +rans-?rer dans des 6en+res de d?+en+ion

6ours d7une 6?r?monie dans 2a /ro'in6e de jag.2an.

g?r?s /ar 2es i+a+sI`nis= no+ammen+ 2a Gase

Te +rKs nomGreuses au+res on+ ?+? G2ess?es. der+aiI

a?rienne de jagram= D /roximi+? de ]aGou2. !es au+oI

nes 'i6+imes on+ /roGaG2emen+ ?+? a++ein+es /ar 2es

ri+?s am?ri6aines on+ +rans-?r? /2us d7une 6en+aine

+irs de gardes des memGres du 5ar2emen+ >ui assisI

de /risonniers de jagram e+ de kuan+lnamo dans

+aien+ D 2a 6?r?monie e+ >ui on+= semG2eI+Ii2= ou'er+

2e G2o6 T r?no'? de 2a /rison de .au+e s?6uri+? de

2e -eu a/rKs 27ex/2osion de 2a GomGe.

5u2Ie d.arP.i= D 2a /?ri/.?rie de ]aGou2. gn ne sa'ai+

!"!e 17 Luin= 24 /ersonnes on+ ?+? +u?es e+

/as exa6+emen+ >ue22e au+ori+? a'ai+ 2a res/onsaGi2i+?

35 au+res on+ ?+? G2ess?es D 2a sui+e d7un a++en+a+I

du G2o6 T. Qn'iron 600 /risonniers ?+aien+= semG2eI

sui6ide dans un au+oGus +rans/or+an+ des /o2i6iers

+Ii2= +ouLours in6ar6?r?s D jagram D 2a "n de 27ann?e.

a-g.ans en 6ours de -orma+ion.

Exactions imputables aux groupes armés Enlèvements et homicides

Homicides à l’issue de procédures quasi judiciaires

Tes grou/es arm?s= /armi 2es>ue2s "guraien+ 2es +a2iI

!es +a2iGans e+ d7au+res grou/es arm?s on+ /ro6?d?

Gans= 2e meZGIe Bs2ami M5ar+i de 27is2amN e+ 82 _a^da=

D des ex?6u+ions i22?ga2es D 27issue de /ro6?dures

/renaien+ d?2iG?r?men+ 2es 6i'i2s /our 6iG2e dans

>uasi Ludi6iaires.

2e 6adre du 6on!i+ 2es o//osan+ au gou'ernemen+

!"!e 30 se/+emGre= des 6omGa++an+s +a2iGans son+

a-g.an e+ aux -or6es in+erna+iona2es. B2s on+ no+amI

'enus 6.er6.er qainu22a.= un ado2es6en+ de >uinZe

men+ +u? des /ersonnes >ui= su//osaien+Ii2s= +raI

ans= dans 2e GaZar o[ i2 +ra'ai22ai+ 6omme -aGriI

'ai22aien+ /our 2e gou'ernemen+ a-g.an ou 2es -or6es

6an+ de 62?s dans 2e dis+ri6+ de Cangin M/ro'in6e du

?+rangKres= ou Gien 6o22aGoraien+ a'e6 eux. 8-"rman+

me2mandN= dans 2e sud de 278-g.anis+an. 8/rKs 27a'oir

>ue 2es en2K'emen+s ?+aien+ une / bonne tactique 4,

a66us? d7V+re un es/ion= i2s 27on+ /endu D un /o+eau

nu22a. Tadu22a.= un 6ommandan+ des +a2iGans=

?2e6+ri>ue a'e6 une no+e a'er+issan+ >ue >ui6on>ue

a en6ourag? 2es 6omGa++an+s D re6ourir da'an+age

serai+ /ris D es/ionner suGirai+ 2e mVme sor+.

D 6e++e m?+.ode. !es en2K'emen+s on+ 6onnu une -or+e augmen+a+ion dans 2e sud e+ 2e sudIes+ du /aJs.

Liberté d’expression

!"!e 24 Lui22e+= >ua+re em/2oJ?s d7un +riGuna2 /roI

Tes res+ri6+ions s?'Kres 6on+inuaien+ de /eser sur 2a

'in6ia2 on+ ?+? en2e'?s /ar 2es +a2iGans a2ors >u7i2s

2iGer+? d7ex/ression. 52usieurs Lourna2is+es on+ ?+?

se d?/2aWaien+ dans 2e dis+ri6+ d78ndar M/ro'in6e de

arrV+?s ou in+imid?s= 'oire +u?s. Tes memGres de 2a

k.aZniN. !eurs 6or/s on+ ?+? re+rou'?s /ar 2a sui+e

dommission ind?/endan+e des droi+s de 27.omme

/ar 2es au+ori+?s a-g.anes.

en 8-g.anis+an e+ des re/r?sen+an+s d7organisa+ions

!"!e 19 Lui22e+= 23 CudIdor?ens on+ ?+? en2e'?s

2o6a2es de d?-ense des droi+s .umains on+ ?ga2emen+

/ar 2es +a2iGans a2ors >u7i2s se d?/2aWaien+ dans 2a

-ai+ 27oGLe+ de mena6es.

/ro'in6e de k.aZni. Teux d7en+re eux on+ ?+? +u?s=

!e CJndi6a+ ind?/endan+ des Lourna2is+es d78-g.anis+an

+andis >ue 2es au+res ?+aien+ re2o6.?s a/rKs six

a re6ens? 53 6as de 'io2en6es exer6?es 6on+re des

semaines de 6a/+i'i+?.

Lourna2is+es au 6ours de 27ann?e= +an+ /ar 2e gou'erneI

!"!e 18 Lui22e+= 6in> 8-g.ans e+ deux 822emands

men+ a-g.an >ue /ar 2es insurg?s +a2iGans. Cix LournaI

on+ ?+? en2e'?s /ar des +a2iGans dans 2a /ro'in6e de

2is+es on+ +rou'? 2a mor+ D 2a sui+e de 6es a++a>ues.

pardaP. !7un des 8-g.ans s7es+ en-ui e+ 27un des 82I

!"qaPia qaPi= >ui dirigeai+ 2a s+a+ion /ri'?e

2emands es+ mor+ en 6a/+i'i+?. !es au+res o+ages on+

radio de 2a /aix= a ?+? +u?e 2e 5 Luin /ar des .ommes

?+? 2iG?r?s au mois d7o6+oGre.

arm?s >ui 27on+ aGa++ue 6.eZ e22e= dans 2a /ro'in6e de 5arsan= au 6en+re du /aJs.

Attentats-suicides

!"]amran nir maZar= Lourna2is+e +ra'ai22an+ /our

Tes grou/es arm?s on+ /er/?+r? en'iron 140 a++enI

2a radio Ca2aam pa+andar e+ r?da6+eur en 6.e- de

+a+sIsui6ides 6on+re des 6iG2es 6i'i2es e+ mi2i+aires=

27agen6e de /resse ]aGu2 5ress sur Bn+erne+= a ?+?

+uan+ >ue2>ue 300 6i'i2s.

arrV+? D deux re/rises= a//aremmen+ /ar6e >u7i2

!"!e 6 no'emGre= /rKs de 80 /ersonnes on+ +rou'?

a'ai+ 6ri+i>u? 2e gou'ernemen+. B2 a ?+? 2iG?r? sans

2a mor+ D 2a sui+e d7un a++en+a+Isui6ide /er/?+r? au

a'oir ?+? in6u2/?.

!mnesty International / 0apport 2004

Violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes !es droi+s des -emmes ?+aien+ +ouLours res+rein+s dans Gien des domaines. !es -emmes >ui +ra'ai22aien+ /our

République sud-africaine

2es /ou'oirs /uG2i6s ?+aien+ 2a 6iG2e de mena6es e+

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 : EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O :

/2usieurs on+ ?+? 'i6+imes de +en+a+i'es d7assassina+.

!"nasoma 8nsarJ= res/onsaG2e de 2a Tire6+ion de 2a 6ondi+ion -?minine dans 2a /ro'in6e de k.or= a sur'?6u D une +en+a+i'e d7assassina+ en no'emGre. !a diminu+ion des a++a>ues 6on+re 2es ?6o2es a /erI

AFRIQUE DU SUD ?habo Ebeki abolie P7,7 millions ]0,4 ans 77 T 70 V 42,P Y

mis 2a r?ou'er+ure de 6er+ains ?+aG2issemen+s dans des Zones /eu sOres a 2e nomGre d7en-an+s s6o2aris?s a augmen+? d7une maniKre g?n?ra2e. tou+e-ois= de nomGreuses "22e++es ne /ou'aien+ /as a22er D 27?6o2e en raison de 6rain+es /our 2eur s?6uri+?. Ce2on 2e deuxiKme ra//or+ de 2a dommission ind?/endan+e des droi+s de 27.omme en 8-g.anis+an sur 2es droi+s ?6onomi>ues e+ so6iaux= /uG2i? en aoO+= 36=1 /. 6en+ des "22e++es en oge d7a22er D 27?6o2e n7?+aien+ /as s6oI 2aris?es D 6ause de /roG2Kmes d7a66essiGi2i+?= e+ noI +ammen+ de s?6uri+?.

Autres documents d’Amnesty International

# Afghanistan. v tous 6eux >ui ne son+ /as nos amis son+ nos ennemis w. Les exactions commises par les talibans contre les civils M8C8 11/001/2007N. # Afghanistan. Les talibans mènent des attaques de plus en plus nombreuses et systématiques contre des civils M8C8 11/002/2007N. # Afghanistan. Nombre de morts en hausse parmi les civils. Davantage doit être fait par toutes les parties pour protéger les civils M8C8 11/006/2007N. # Afghanistan. La justice et l’état de droit sont essentiels pour la prospérité future de l’Afghanistan M8C8 11/007/2007N. # Afghanistan. Amnesty International demande la libération immédiate de tous les otages M8C8 11/010/2007N. # Afghanistan. Des transferts vers la torture F la FIAS complice I M8C8 11/011/2007N. # Afghanistan. Amnesty International condamne l’exécution illégale d’un adolescent de quinze ans imputable aux talibans M8C8 11/013/2007N. # Afghanistan. Amnesty International est consternée par l’exécution de 15 personnes en Afghanistan M8C8 11/014/2007N.

Dans un contexte de pauvreté et de chômage endémiques, la police a géré un certain nombre de manifestations publiques en recourant à une force excessive et en procédant à des arrestations arbitraires. Cette année encore, des cas de criminels présumés ayant été torturés pendant leur garde à vue ont été signalés. Les conditions d’incarcération restaient très dures. La violation du principe de non-refoulement a été critiquée par les Nations unies. Les violences contre les femmes, y compris les viols, demeuraient monnaie courante et les obstacles empêchant les victimes d’être protégées et de saisir la justice n’ont pas été supprimés. Une nouvelle stratégie de lutte contre le VIH/sida a été adoptée, mais moins de la moitié des malades ayant besoin d’un traitement antirétroviral en bénéficiaient.

Contexte 8u sein du dongrKs na+iona2 a-ri6ain M8Ud= au /ouI 'oirN= 2es 6ri+i>ues D 27?gard des mesures ?6onomi>ues /rises /ar 2e gou'ernemen+ e+ du s+J2e /r?siden+ie2 de t.aGo nGePi se son+ mu2+i/2i?es= en /ar+i6uI 2ier 2ors de 27?2e6+ion de Sa6oG quma D 2a +V+e du /ar+i. Ces /ar+isans on+ oG+enu +ous 2es /os+es de dire6+ion de 278Ud. !es +ensions /o2i+i>ues se son+ a66en+u?es >ue2>ues Lours /2us +ard 2ors>ue Sa6oG quma a ?+? mis en a66usa+ion /ar 2a 6.amGre de 2a dour su/rVme D 5ie+ermari+ZGurg /our -raude= en+re au+res in-ra6+ions. Con /ro6Ks de'ai+ s7ou'rir en 2008. Qn se/+emGre= 2e /r?siden+ nGePi a sus/endu de ses -on6+ions 2e dire6+eur na+iona2 du minis+Kre /uG2i6= uusi 5iPo2i= >ui en>uV+ai+ sur des a6+es de 6orru/I +ion a++riGu?s D Sa6Pie Ce2eGi= 2e dire6+eur na+iona2 de 2a /o2i6e. Bn+er'enue Lus+e a/rKs 27oG+en+ion /ar 2e /ro6ureur d7un manda+ d7arrV+ 6on+re Sa6Pie Ce2eGi=

!mnesty International / 0apport 2004

6e++e sus/ension a ?+? +rKs 2argemen+ 6ri+i>u?e=

M2e 5aPis+anN soi+ d?62ar? i22?ga2= en 27aGsen6e de mesures

no+ammen+ /ar 27asso6ia+ion de Luris+es !as Co6ie+J

de /ro+e6+ion a//ro/ri?es. !a Luridi6+ion a ?ga2emen+

o- Cou+. 8-ri6a. !7en>uV+e sur 2e dire6+eur de 2a

re-us? d7ordonner au gou'ernemen+ 27ou'er+ure d7une

/o2i6e ?+ai+ +ouLours en 6ours D 2a "n de 27ann?e.

en>uV+e sur sa v dis/ari+ion w /endan+ 2es dixI.ui+

52us de 43 /. 6en+ des CudI8-ri6ains 'i'aien+ en

mois aJan+ sui'i son +rans-er+. Qn o6+oGre 2007= 2e

dessous du seui2 de /au're+?= 67es+IDIdire a'e6

+riGuna2 a reLe+? une deuxiKme re>uV+e 'isan+ D 6e >ue

moins de 3 000 rands Men'iron 300 eurosN /ar an a

2a d?6ision de -?'rier soi+ sus6e/+iG2e d7a//e2. `ne

2e +aux de 6.Hmage ?+ai+ d7au moins 25 /. 6en+. 52us

nou'e22e demande en 6e sens a ?+? d?/os?e de'an+ 2a

de 11 mi22ions de /ersonnes G?n?"6iaien+ du dis/oI

dour su/rVme d7a//e2.

si+i- /uG2i6 d7aide so6ia2e. !7a66Ks aux ser'i6es esI

Tans 2e 6adre d7une a--aire 6on6ernan+ 2e demanI

sen+ie2s s7am?2iorai+= mais 27oG+en+ion d7un 2ogemen+

deur d7asi2e 2iGJen BGra.im 82i 8GuGaPar tan+ous.= 2a

d?6en+ +enai+ +ouLours de 2a gageure. de++e si+ua+ion

6.amGre de 2a dour su/rVme D 5re+oria a d?62ar?= en

?+ai+ sour6e de 6on!i+s so6iaux e+ a ?+? D 27origine

se/+emGre= >ue 2e re-us o//os? D 27in+?ress? /ar 2es

d7a6+ions en Lus+i6e r?62aman+ 2e res/e6+ de 6er+ains

organismes de d?+ermina+ion du s+a+u+ de r?-ugi? ?+ai+

droi+s -ondamen+aux.

i22?ga2. Q22e a re6onnu D 82i 8GuGaPar tan+ous. 2e s+aI

domme 2e ni'eau ?2e'? de 6rimina2i+? res+ai+ un suLe+

+u+ de r?-ugi? 2ui /erme++an+ de G?n?"6ier de 27asi2e.

d7in>ui?+ude /our une maLori+? de 27o/inion /uG2i>ue= 2e gou'ernemen+ e+ 2a /o2i6e suGissaien+ une /resI

Usage excessif de la force par la police

sion a66rue /our >ue des so2u+ions e-"6a6es soien+

`n 6er+ain nomGre de mani-es+a+ions 2i?es D des reI

mises en 3u're. !7?2aGora+ion /ar des organismes

'endi6a+ions so6io?6onomi>ues on+ ?+? r?/rim?es

gou'ernemen+aux e+ des memGres de 2a so6i?+?

/ar 2a /o2i6e= >ui a -ai+ usage d7une -or6e ex6essi'e

6i'i2e d7une 6.ar+e de /rise en 6.arge des 'i6+imes

e+ /ro6?d? D des arres+a+ions arGi+raires.

de 2a 6rimina2i+? a /rogress?. Qn Lui22e+= une 6ommisI

!"Qn se/+emGre= des mani-es+an+s non arm?s on+

sion /ar2emen+aire a re6ommand? 2a 6r?a+ion d7un

d?"2? dans 2a r?gion de TurGan /our d?non6er 2e

organe -?d?ra+eur >ui o/?rerai+ 2a -usion de 2a domI

man>ue de 2ogemen+s d?6en+s. !7asso6ia+ion aJan+

mission sudIa-ri6aine des droi+s .umains e+ d7au+res

a//e2? D mani-es+er= 278Ga.2a2i GasenLondo2o= un

organismes= no+ammen+ 2a dommission /our 27?gaI

mou'emen+ >ui r?uni+ des .aGi+an+s de Gidon'i22es=

2i+? des sexes= de maniKre D am?2iorer 27e-"6a6i+?

a'ai+ res/e6+? 2es dis/osi+ions de 2a !oi re2a+i'e aux

de 6es organes= D r?duire 2es 6oO+s e+ D /romou'oir

rassemG2emen+s. !es /ar+i6i/an+s a++endaien+ /aisiI

27indi'isiGi2i+? des droi+s .umains.

G2emen+ de /ou'oir /r?sen+er 2eur /?+i+ion >uand 2a

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

/o2i6e 2es a dis/ers?s sans /r?a'is= en u+i2isan+ des 6anons D eau e+ des grenades assourdissan+es= en 2es

de++e ann?e en6ore= 2es ?+rangers d?+enus /ar 2a

-ra//an+ D 6ou/ de ma+ra>ues e+ en +iran+ des Ga22es

/o2i6e ou dans des 6en+res de r?+en+ion on+ 'u 2eurs

en 6aou+6.ou6. deux >ui -uJaien+ on+ ?+? /oursui'is

droi+s Ga-ou?s. !es demandeurs d7asi2e 6on+inuaien+

e+ -ra//?s au .asard. _ua+orZe mi2i+an+s on+ ?+? arrVI

de ren6on+rer des di-"6u2+?s /our a66?der aux /ro6?I

+?s= don+ un des organisa+eurs= nniPe2o UdaGanPu2u=

dures de d?+ermina+ion du s+a+u+ de r?-ugi?.

>ui s7?+ai+ rendu au /os+e de /o2i6e /our s7en>u?rir

!e ra//or+eur s/?6ia2 des Ua+ions unies sur 2a /roI

du sor+ d7au+res /ersonnes in+er/e22?es. B2s on+ ?+?

mo+ion e+ 2a /ro+e6+ion des droi+s de 27.omme e+ des

a66us?s d7a++ein+es D 27ordre /uG2i6. Qn no'emGre=

2iGer+?s -ondamen+a2es dans 2a 2u++e an+i+erroris+e s7es+

2eurs /ro6Ks on+ ?+? re/ouss?s D 2008. der+aines

d?62ar? /r?o66u/? /ar 2e -ai+ >ue des migran+s /ouI

des /ersonnes arrV+?es /r?sen+aien+ des G2essures=

'aien+ V+re main+enus en d?+en+ion +ren+e Lours e+ /2us

dues D des 6ou/s ou D des Ga22es en 6aou+6.ou6 a

sans examen Ludi6iaire oG2iga+oire= e+ >ue 2es au+ori+?s

narie+ UPiPine= /ar exem/2e= a ?+? +ou6.?e D 6in>

ne res/e6+aien+ /as 2e /rin6i/e du nonIre-ou2emen+.

re/rises dans 2e dos /ar des /roLe6+i2es +ir?s D -aiG2e

Qn -?'rier= 2a 6.amGre de 2a dour su/rVme D

dis+an6e.

5re+oria a reLe+? 2a re>uV+e >ui a'ai+ ?+? d?/oI

Tans 2a /ro'in6e du !im/o/o= des 'i22ageois >ui ne

s?e /our >ue 2e +rans-er+= en no'emGre 2005= de

/ou'aien+ /2us a66?der D 2eurs +erres= ?+aien+ soumis

].a2id ne.mood ras.id aux au+ori+?s de son /aJs

aux e--e+s des ex/2osions 2i?es D 27ex/2oi+a+ion miniKre

!mnesty International / 0apport 2004

e+ s7a++endaien+ D des +rans-er+s de /o/u2a+ion D

279 signa2emen+s de mor+ en garde D 'ue e+ a ?+?

grande ?6.e22e on+ mani-es+? 6on+re 8ng2oI52a+inum

in-orm?e de 419 d?6Ks 6ons?6u+i-s D des o/?ra+ions

e+ d7au+res so6i?+?s miniKres.

de /o2i6e a 141 sus/e6+s on+ no+ammen+ ?+? aGa+I

!"Qn Lan'ier= 15 /ersonnes R /our 27essen+ie2 des

+us /endan+ 2eur in+er/e22a+ion. Qn'iron 2a moi+i? de

'i22ageoises de kaI5uPa R >ui mani-es+aien+ /our emI

6es 698 mor+s son+ sur'enues dans 2es /ro'in6es de

/V6.er 2a so6i?+? miniKre de 62H+urer 2eurs 6.am/s

kau+eng ou du ]saqu2uIUa+a2.

on+ ?+? -ra//?es D 6ou/s de /ied e+ de /oing e+ GousI

6u2?es /ar des /o2i6iers. `ne -emme sou--ran+ d7un

Conditions carcérales

.andi6a/ /.Jsi>ue a d?62ar? a'oir ?+? -ra//?e /ar

Qn se/+emGre= des gardiens e+ des agen+s de s?I

2a /o2i6e= >ui 2ui aurai+ ?ga2emen+ /u2'?ris? du gaZ

6uri+? de 2a /rison nedium j de TurGan auraien+

/oi're dans 2es Jeux a2ors >u7e22e ?+ai+ d?LD aux

u+i2is? des 6.iens de garde= des Gou62iers D d?6.arge

mains d7agen+s. !es mani-es+an+s on+ ?+? remis en

?2e6+ri>ue e+ des ma+ra>ues 6on+re des d?+enus

2iGer+? sans a'oir ?+? in6u2/?s.

non arm?s >ui re-usaien+ de sor+ir de 2eurs 6e22u2es.

!"Qn mai= 2a /o2i6e a arrV+? 18 mani-es+an+s D

T7a/rKs des oGser'a+eurs 6.arg?s de 'ei22er au

naandags.oeP= don+ une -emme en6ein+e e+ une

res/e6+ des droi+s .umains= 6er+ains /risonniers

-emme >ui a22ai+ai+= e+ 2es a main+enus i22?ga2emen+

/or+aien+ +ouLours des +ra6es 'isiG2es de 2eur agression

en d?+en+ion duran+ douZe Lours. B2s on+ ?+? remis

au Gou+ de >ua+re semaines. !es /risonniers n7on+

en 2iGer+? sous 6au+ion a/rKs a'oir ?+? in6u2/?s de

/as ?+? au+oris?s D se -aire examiner /ar un m?de6in

+rouG2es D 27ordre /uG2i6. Qn mars= 2e +riGuna2 de /reI

ind?/endan+.

miKre ins+an6e r?giona2 a'ai+ re2ax? d7au+res .aGiI

!es /oursui+es /?na2es engag?es 6on+re des memGres

+an+s de naandags.oeP >ui= 2ors d7une mani-es+a+ion

du /ersonne2 de 2a /rison de U6ome= dans 2e ]saquI

organis?e en Luin 2006= a'aien+ ?+? dis/ers?s /ar 2a

2uIUa+a2= on+ ?+? aLourn?es /our /erme++re un 6omI

/o2i6e au moJen d7une -or6e ex6essi'e.

/2?men+ d7en>uV+e sur 2es 'io2en6es in!ig?es D une

Torture et autres mauvais traitements

6in>uan+aine de /risonniers= en 2003. Qn 2006= 2a dommission Sa2i a'ai+ re6ommand? >ue des /oursuiI

Te nou'eaux 6as de +or+ure e+ d7au+res mau'ais

+es soien+ engag?es e+ a'ai+ 6ri+i>u? 2es au+ori+?s /?I

+rai+emen+s in!ig?s /ar des /o2i6iers dans 2e 6adre

ni+en+iaires /our 2eur immoGi2isme.

d7en>uV+es 6rimine22es on+ ?+? signa2?s. !es 6as

!7Bns/e6+ion Ludi6iaire des /risons= >ui es+ 27organe

a'?r?s 6on6ernaien+ no+ammen+ 27u+i2isa+ion de

de sur'ei22an6e 6om/?+en+= a ins/e6+? 235 ?+aG2isI

6.iens /o2i6iers /our a++a>uer des sus/e6+s en+ra'?s=

semen+s dans +ou+ 2e /aJs e+ 6on62u >ue 2a sur/o/uI

27as/.Jxie= 27adminis+ra+ion de 6ou/s de 6rosse

2a+ion= 27insu-"san6e des /rogrammes de r?inser+ion

e+ de 6ou/s de /ied e+ 2e /assage D +aGa6. des

e+ 2es /?nuries de /ersonne2 ?+aien+ des /roG2Kmes

/ra+i>ues on+ ?+? re2e'?es en di'ers endroi+s= J 6omI

/ généralisés 4= e+ >ue 2e dis/osi+i- de soins en miI

/ris au domi6i2e des sus/e6+s ou D /roximi+?. !es

2ieu 6ar6?ra2 ?+ai+ dans un ?+a+ / critique 4.

d?+enus G2ess?s se son+ /ar-ois 'u re-user 27a66Ks D des soins d7urgen6e.

Impunité

Qn se/+emGre= q. C. a ?+? a++a>u? /ar des 6.iens !"

Qn Lui22e+= des -ami22es de 'i6+imes d7a++ein+es aux

/o2i6iers a2ors >u7i2 ?+ai+ meno++? e+ 6on+rain+ de

droi+s .umains 6ommises duran+ 27a/ar+.eid= 2e

res+er agenoui22?. Turan+ sa d?+en+ion dans un /os+e

grou/e de sou+ien ].u2umani e+ deux au+res gUk

de /o2i6e des en'irons de TurGan= ses G2essures se

on+ in+en+? une a6+ion de'an+ 2a 6.amGre de 2a dour

son+ in-e6+?es a'an+ >u7i2 ai+ /u G?n?"6ier de soins

su/rVme D 5re+oria /our >ue soien+ in'a2id?es 2es

m?di6aux.

modi"6a+ions a//or+?es en 2005 D 2a 5o2i+i>ue naI

!a Tire6+ion ind?/endan+e des /2ain+es= >ui es+ 27orI

+iona2e en ma+iKre de /oursui+es Ludi6iaires a i2s 6raiI

gane de sur'ei22an6e de 2a /o2i6e= a indi>u? a'oir

gnaien+ en e--e+ >ue 6es modi"6a+ions garan+issen+

?+? saisie de 23 /2ain+es /our +or+ure e+ 530 /2ainI

27im/uni+? aux 6rimine2s >ui n7a'aien+ /as 6oo/?r?

+es /our 6ou/s e+ G2essures en 'ue d7in!iger des

a'e6 2a dommission '?ri+? e+ r?6on6i2ia+ion ou >ue

2?sions 6or/ore22es gra'es en+re a'ri2 2006 e+ mars

6e++e derniKre a'ai+ re-us? d7amnis+ier. !a /ro6?dure

2007. 8u 6ours de 2a mVme /?riode= e22e a reWu

?+ai+ +ouLours en 6ours D 2a "n de 27ann?e 2007.

!mnesty International / 0apport 2004

Qn aoO+= 2a 6.amGre de 2a dour su/rVme D 5re+oria a

Tire6+ion ind?/endan+e des /2ain+es a indi>u?= en

a66e/+? de n?go6ier e+ a /ronon6? des /eines a'e6 surI

no'emGre= >ue seu2emen+ 23 /. 6en+ des 245 /osI

sis D 27en6on+re d78driaan u2oP= minis+re de 2a !oi e+ de

+es de /o2i6e ins/e6+?s en 2006 se 6on-ormaien+ aux

27grdre sous 27a/ar+.eid= e+ de >ua+re au+res /r?'enus.

oG2iga+ions >ue 2eur im/osai+ 2a !oi sur 2es 'io2en6es

52aidan+ 6ou/aG2e= i2s a'aien+ ex/rim? 2eurs / remords 4

domes+i>ues a si dans 2es /ro'in6es de n/uma2anga

/our 2a +en+a+i'e d7assassina+= en 1989= du dirigean+

e+ du !im/o/o au6un /os+e ne res/e6+ai+ 6es oG2igaI

an+iIa/ar+.eid Aran6P d.iPane e+ a'aien+ a66e/+? de

+ions= dans 2a /ro'in6e du da/Igues+= en re'an6.e=

6oo/?rer dans 2e 6adre d7au+res en>uV+es.

+ous ?+aien+ en rKg2e.

Qn o6+oGre= 2e minis+Kre de 2a Sus+i6e e+ du

Tes -emmes 'i6+imes de 'io2en6es e+ des organiI

T?'e2o//emen+ 6ons+i+u+ionne2 a /uG2i? une d?62aI

sa+ions 2eur 'enan+ en aide on+ indi>u? D 8mnes+J

ra+ion ra//e2an+ 27o//osi+ion du gou'ernemen+ D 2a

Bn+erna+iona2 >ue 6er+ains /o2i6iers -a6i2i+aien+ 27insI

/ro6?dure engag?e aux i+a+sI`nis /ar des 'i6+imes

+aura+ion de mesures de sOre+? mais >ue d7au+res

d7a++ein+es aux droi+s .umains /er/?+r?es en 8-ri>ue

ren'oJaien+ 2es /2aignan+es dans 2eur -oJer= ome+I

du Cud. des /ersonnes 'eu2en+ oG+enir des r?/araI

+aien+ de saisir des armes dangereuses ou re-usaien+

+ions de 50 so6i?+?s am?ri6aines= 6anadiennes e+

de /rendre >ue2>ue mesure >ue 6e soi+ +an+ >ue 2a

euro/?ennes= >u7e22es a66usen+ de s7V+re rendues

'i6+ime n7a'ai+ /as engag? de /oursui+es au /?na2.

6om/2i6es

/endan+

!7a6+ion de 2a /o2i6e /our rem?dier aux 'io2en6es

27a/ar+.eid. !a d?62ara+ion de 2a minis+re a -ai+

2i?es au genre a semG2eI+Ii2 /erdu de son e-"6a6i+?

sui+e D 2a d?6ision de 2a dour d7a//e2 de Ues yorP

a/rKs 2e d?man+K2emen+ des uni+?s s/?6ia2is?es dans

d7in"rmer un Lugemen+ de /remiKre ins+an6e /ar

2es 'io2en6es -ami2ia2es= 2a /ro+e6+ion de 27en-an6e

2e>ue2 27a--aire a'ai+ ?+? 62ass?e. !a minis+re a

e+ 2es 6rimes sexue2s= >ui a ?+? sui'i d7une redisI

/r?6is? >ue 2a res/onsaGi2i+? de 2a r?ada/+a+ion

+riGu+ion des e--e6+i-s 6on6ern?s en+re 2es di--?ren+s

e+ de 2a r?/ara+ion re'enai+ D 27i+a+ sudIa-ri6ain e+

/os+es de /o2i6e 2o6aux. !e minis+Kre de 2a Sus+i6e

non D des Luridi6+ions ?+rangKres.

a in+errom/u 2e /rogramme de d?'e2o//emen+ des

'io2a+ions

6ommises

Violences contre les femmes

+riGunaux s/?6ia2is?s dans 2es in-ra6+ions D 6ara6+Kre sexue2= Gien >ue 6es Luridi6+ions /ronon6en+ da'anI

Tes 'io2en6es sexue22es= mais aussi d7au+res -ormes

+age de 6ondamna+ions >ue 2es +riGunaux ordinaires

de 'io2en6es 6on+re 2es -emmes= 6on+inuaien+ d7V+re

dans 2es a--aires de 'io2.

signa2?es en +rKs grand nomGre.

Qn d?6emGre= au +erme d7une r?-orme 2?gis2a+i'e

!es 'io2s d?62ar?s aux au+ori+?s a'aien+ diminu? de

6ommen6?e /rKs de dix ans /2us +H+= 2e /r?siden+

4=2 /. 6en+ au 6ours des six ann?es /r?6?den+es= se2on

nGePi a /romu2gu? 2a !oi sur 2es in-ra6+ions D 6ara6I

2es s+a+is+i>ues de 2a /o2i6e. U?anmoins= 52 617 'io2s

+Kre sexue2 e+ as/e6+s 6onnexes /or+an+ modi"6a+ion

on+ ?+? signa2?s en+re a'ri2 2006 e+ mars 2007. gn a

du dode /?na2. !e 'io2 J es+ d?"ni sans r?-?ren6e

?ga2emen+ d?nomGr? 9 327 /2ain+es /our / attentat

au sexe des /ersonnes e+ s7a//2i>ue D +ou+es 2es

à la pudeur 4= une >ua2i"6a+ion 6om/renan+ 2e 'io2

-ormes de / pénétration sexuelle 4 sans 6onsen+eI

ana2 e+ d7au+res -ormes d7agressions sexue22es >ue

men+. !a 2oi oG2ige 2es /ou'oirs /uG2i6s D ins+aurer

2e droi+ /?na2 sudIa-ri6ain n7in62uai+ a2ors /as dans

un 6adre d7a6+ion g?n?ra2 e+ D di--user des ins+ru6I

2a d?"ni+ion du 'io2. !es s+a+is+i>ues /uG2i?es en

+ions D 27?6.e22e na+iona2e /our assurer 27organisa+ion

d?6emGre /our 2a /?riode a22an+ d7a'ri2 D se/+emGre

de -orma+ions e+ une mise en 3u're 6oordonn?e de

2007 -aisaien+ ?+a+ de 22 887 /2ain+es /our 'io2.

ses dis/osi+ions. tou+e-ois= 2es mesures de /ro+e6I

Tes res/onsaG2es de 2a /o2i6e on+ indi>u? au 5ar2eI

+ion e+ 2es ser'i6es d7aide aux 'i6+imes e+ aux +?I

men+ >ue= de Lui22e+ 2006 D Luin 2007= 2a /o2i6e a'ai+

moins /r?'us /ar 2e +ex+e son+ /2us 2imi+?s >ue 6eux

enregis+r? 88 784 in6iden+s 2i?s D des / violences

ini+ia2emen+ /r?6onis?s /ar 2es organisa+ions mi2i

domestiques 4 +e22es >ue d?"nies dans 2a !oi re2a+i'e

+an+es. !es dis/osi+ions au+orisan+ 2a /ra+i>ue de

aux 'io2en6es domes+i>ues de 1998. !e minis+Kre de

+es+s de d?/is+age oG2iga+oires /our 2es sus/e6+s

2a Sus+i6e a -ai+ sa'oir >ue /2us de 63 000 mesures

/2a6?s en ?+a+ d7arres+a+ion on+ ?+? 6ri+i>u?es /ar6e

de sOre+? a'aien+ ?+? d?6id?es /ar 2es +riGuI

>u7e22es ne ser'aien+ /as 2es in+?rV+s des /2aignan+s e+

naux en+re a'ri2 2006 e+ mars 2007. tou+e-ois= 2a

Ga-ouaien+ 2es droi+s des sus/e6+s.

!mnesty International / 0apport 2004

Santé – personnes vivant avec le VIH/sida gn es+imai+ >ue 5=5 mi22ions de /ersonnes 'i'aien+

# South AfricaF Submission to the UN Universal Periodic SevieW First Session of the UPS Working Yroup 7-11 April 200] M8Ar 53/005/2007N.

a'e6 2e uBm/sida en 2007. Qn mai= 2e gou'ernemen+ a ado/+? un nou'eau /2an s+ra+?gi>ue na+iona2 de 2u++e 6on+re 2e uBm/sida /our 2a /?riode 2007I2011= a/rKs six mois de 6onsu2+a+ions aJan+ r?uni di'ers minis+Kres= des organisa+ions de 2a so6i?+? 6i'i2e e+ des /ro-essionI ne2s de san+?. !e /2an a'ai+ /our oGLe6+i- de /or+er D 80 /. 6en+ 2a /ro/or+ion de /ersonnes 6on6ern?es /ouI 'an+ a66?der aux +.?ra/ies= aux soins e+ aux ser'i6es

d7aide= e+ de r?soudre 2es oGs+a62es s+ru6+ure2s 2imi+an+ 2a /r?'en+ion ainsi >ue 27a66Ks aux +rai+emen+s e+ aux soins. Qn aoO+= 2e 2imogeage /ar 2e /r?siden+ nGePi de 2a minis+re d?2?gu?e D 2a Can+?= >ui a'ai+ Lou? un rH2e essen+ie2 dans 27?2aGora+ion du /2an s+ra+?gi>ue na+ioI

ALBANIE République d’Albanie 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : !l_red Eoisiu, remplacé par Xamir ?opi le 2P buillet P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : M,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 7^,2 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : M2 T 24 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 94,7 Y

na2= a -ai+ 6raindre >ue 2e gou'ernemen+ ne soi+ /as /2einemen+ engag? en -a'eur de 6e2uiI6i. Ce2on

2es

6.i--res

o-"6ie2s

/uG2i?s

mai=

303 788 /a+ien+s G?n?"6iaien+ d7une +.?ra/ie anI +ir?+ro'ira2e dans 2e se6+eur de 2a san+? /uG2i>ue. !es organisa+ions 6.arg?es de 'ei22er au res/e6+ du droi+ D 2a san+? d?/2oraien+ +ou+e-ois 2e -ai+ >ue 6e 6.i--re re/r?sen+ai+ moins de 2a moi+i? du nomGre +o+a2 de /a+ien+s aJan+ Gesoin d7un +e2 +rai+emen+. Qn mi2ieu rura2= 27a66Ks aux ser'i6es de san+? e+ 2a 6a/a6i+? d7oGser'an6e des -emmes ?+aien+ 2imi+?s /ar 27im/ossiGi2i+? /.Jsi>ue de se ra//ro6.er des ser'i6es de soins= 2e 6oO+ des +rans/or+s= 2a /?nurie de /ersonne2 m?di6a2= 2es re+ards dans 27a++riGu+ion des agr?men+s /erme++an+ aux ?+aG2issemen+s de

Comme les années précédentes, la population ne faisait guère confiance à la justice. Le procureur général a été révoqué en novembre, pour des raisons juridiques discutables. Les conditions de détention de nombreux prisonniers, prévenus et condamnés, demeuraient éprouvantes en raison à la fois de la surpopulation, du manque d’hygiène et de l’absence de soins médicaux. Un certain nombre de cas de personnes maltraitées par la police au cours de leur garde à vue ou de leur détention provisoire ont été signalés. La traite des femmes et des enfants à des fins de prostitution ou d’autres formes d’exploitation s’est poursuivie, même si elle semblait avoir diminué.

/ro/oser 2es +rai+emen+s an+ir?+ro'iraux= 27insu-"san6e

Contexte

des /rises a2imen+aires Lourna2iKres e+ 2es in?ga2i+?s

na2gr? une am?2iora+ion de sa si+ua+ion ?6onomi>ue=

so6io?6onomi>ues.

2782Ganie a-"6.ai+ +ouLours un ni'eau de /au're+? e+

Qn mai= a/rKs a'oir reWu /2usieurs /2ain+es e+

un +aux de 6.Hmage ?2e'?s. donLugu?es D 27insu-"I

6ons+a+? 27insu-"san6e des ser'i6es de san+? dans de

san6e des ser'i6es de san+? e+ d7?du6a+ion en se6I

nomGreuses /ro'in6es= 2a dommission sudIa-ri6aine

+eur rura2= 6es di-"6u2+?s 6on+riGuaien+ D 2a /oursui+e

des droi+s .umains a organis? des audien6es /uG2i>ues

de 27exode rura2 e+ /ar 6ons?>uen+ D 2a /r?sen6e de

sur 2e droi+ D 27a66Ks aux ser'i6es de san+?. Q22e n7a'ai+

sansIaGri e+ d7.aGi+a+s i22?gaux dans 2es 'i22es.

/as /uG2i? ses 6on62usions D 2a "n de 27ann?e.

Visites d’Amnesty International Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

Évolutions juridiques, constitutionnelles et institutionnelles Qn a'ri2= 2e 5ar2emen+ a ado/+? des modi"6a+ions

en 8-ri>ue du Cud en mars e+ en mai.

au dode /?na2 mi2i+aire a"n d7aGroger 27ensemG2e

Autres documents d’Amnesty International

de mor+. !a /eine 6a/i+a2e a ?+? aGo2ie en 2000

# Pakistan P Afrique du Sud. Qhalid Mehmood Sashid réapparaît après dix-huit mois de détention au secret M8Ar 53/003/2007N.

des dis/osi+ions /r?'oJan+ 27a//2i6a+ion de 2a /eine /our 2es 6rimes de droi+ 6ommun. Qn se/+emGre= 2782Ganie a ra+i"? 2a don'en+ion in+erna+iona2e /our 2a /ro+e6+ion de +ou+es 2es !mnesty International / 0apport 2004

/ersonnes 6on+re 2es dis/ari+ions -or6?es. Qn noI

!"Qn Luin= deux .ommes originaires de !us.nLa on+

'emGre= e22e a ra+i"? 2e 5ro+o6o2e -a6u2+a+i- D 2a

?+? arrV+?s e+ in6u2/?s de +rai+e sur une Leune "22e de

don'en+ion re2a+i'e aux droi+s de 27en-an+= 6on6erI

seiZe ans= 6on+rain+e de se /ros+i+uer en krK6e o[ e22e

nan+ 2a 'en+e d7en-an+s= 2a /ros+i+u+ion des en-an+s

a'ai+ ?+? en'oJ?e.

e+ 2a /ornogra/.ie me++an+ en s6Kne des en-an+s

!a /ro+e6+ion des +?moins demeuran+ un as/e6+ 6ri+iI

zgU`{= ainsi >ue 6e2ui 6on6ernan+ 27im/2i6a+ion

>ue= 2es 'i6+imes r?/ugnaien+ sou'en+ D d?/oser une

d7en-an+s dans 2es 6on!i+s arm?s.

/2ain+e D 2a /o2i6e 6on+re 2es +ra">uan+s= /ar 6rain+e

Violences contre les femmes

de re/r?sai22es. !e /ersonne2 du ser'i6e de /ro+e6I +ion des +?moins du minis+Kre de 27Bn+?rieur a sui'i

Violences domestiques

une -orma+ion. 8u mois d7a'ri2= 2e gou'ernemen+ a a/I

Ce2on une ?+ude o-"6ie22e rendue /uG2i>ue en noI

/rou'? un ensemG2e de mesures re2a+i'es D 2a /rise

'emGre= /as moins d7un +iers des -emmes a'aien+

en 6.arge des 'i6+imes. Qn no'emGre= 2a /o2i6e aurai+

d?LD suGi des 'io2en6es -ami2ia2es. !es 6as de 'ioI

n?anmoins engag? des /oursui+es 6on+re une Leune

2en6es ?+aien+ semG2eI+Ii2 en augmen+a+ion. !a

"22e de dixIse/+ ans /our / non-dénonciation d’un

'io2en6e au -oJer ne 6ons+i+uai+ /as une in-ra6I

crime 4= a/rKs >ue 6e22eI6i eu+ re-us? de 6ommuniI

+ion s/?6i">ue d?"nie /ar 2e dode /?na2= e+ des

>uer 27iden+i+? des +ra">uan+s don+ e22e a'ai+ ?+? 'i6I

/oursui+es n7?+aien+ engag?es >ue dans >ue2>ues

+ime D 27oge de >ua+orZe ans. Q22e a'ai+ ?+? 6on+rain+e

rares 6as o[ 2es s?'i6es a'aien+ en+raYn? 2a mor+ ou

de se /ros+i+uer a/rKs a'oir ?+? en'oJ?e en B+a2ie.

de gra'es G2essures. Qn ma+iKre 6i'i2e= une 2oi re2a+i'e aux mesures de

Conditions de détention

2u++e 6on+re 2a 'io2en6e au sein de 2a -ami22e es+

Qn se/+emGre= 2e domi+? euro/?en /our 2a /r?I 'en+ion de 2a +or+ure Md5tN a remis son ra//or+ sur 2782Ganie D 2a sui+e de sa 'isi+e dans 2e /aJs en mars 2006. !a d?2?ga+ion du d5t a'ai+ 'isi+? 2es >uar+iers r?ser'?s D 2a d?+en+ion /ro'isoire dans 2es 2o6aux de 2a /o2i6e de Turr|s e+ de Aier= ainsi >ue 2es 6e2I 2u2es de deux /os+es de /o2i6e de tirana. !e ra//or+ d?nonWai+ 2es 6ondi+ions d?/2oraG2es de d?+en+ion D Turr|s e+ D Aier e+ dans 27un des /os+es de tirana. B2 /oin+ai+ ?ga2emen+ du doig+ 27insu-"san6e des soins m?di6aux. Qn Luin s7es+ a6.e'? 2e +rans-er+ de res/onsaGi2i+? des /ersonnes en d?+en+ion /ro'isoire du minis+Kre de 27Bn+?rieur au minis+Kre de 2a Sus+i6e. de22es e+ 6eux >ui ?+aien+ re+enus dans 2es 2o6aux de 2a /oI 2i6e on+ ainsi ?+? +rans-?r?s dans 2es ?+aG2issemen+s /?ni+en+iaires. !es 6ondi+ions J ?+aien+ moins mauI 'aises= mais 27arri'?e de nou'eaux d?+enus a aggraI '? 2a si+ua+ion de sur/o/u2a+ion dans 6es /risons. !a 6ons+ru6+ion de deux nou'eaux ?+aG2issemen+s /?ni+en+iaires e+ d7un 6en+re de d?+en+ion /ro'isoire n7?+ai+ /as a6.e'?e D 2a "n de 2007. Qn o6+oGre= 2e nomGre +o+a2 de d?+enus s7?2e'ai+ D 4 638= soi+ un d?/assemen+ de 1 172 /ersonnes /ar ra//or+ aux 6a/a6i+?s d7a66uei2. `n 6er+ain nomGre de /r?'enus n7on+ /ar 6ons?>uen+ /as >ui++? 2es /os+es de /o2i6e= ou J on+ ?+? re6ondui+s= 6e >ui 6ons+i+uai+ une 'io2a+ion de 2a 2oi.

en+r?e en 'igueur en Luin. Q22e 'ise D /r?'enir 6e++e -orme de 'io2en6e e+ D assurer une '?ri+aG2e /ro+e6I +ion aux 'i6+imes. Qn Lui22e+= un +riGuna2 de tirana a im/os? 2a /remiKre mesure de sOre+? /ro'isoire au +i+re des nou'e22es dis/osi+ions. Qn no'emGre= une uni+? s/?6ia2e 6.arg?e de 2a 2u++e 6on+re 2a 'ioI 2en6e au -oJer e+ de 2a /ro+e6+ion des mineurs a ?+? mise sur /ied au sein de 2a /o2i6e de tirana.

Traite d’êtres humains !782Ganie a ra+i"?= en -?'rier= 2a don'en+ion sur 2a 2u++e 6on+re 2a +rai+e des V+res .umains zdonsei2 de 27Quro/e{. Te sour6e /o2i6iKre= 2a +rai+e des -emmes e+ des en-an+s a ne++emen+ diminu? en 2007 : se/+ a--aires on+ ?+? signa2?es 6on6ernan+ des en-an+s e+ 13 au+res 6on6ernan+ des -emmes. !es gUk es+imaien+ +ou+e-ois >u7un nomGre ne+I +emen+ su/?rieur de 6as n7?+aien+ /as /or+?s D 2a 6onnaissan6e des au+ori+?s. mui+ .ommes on+ ?+? re6onnus 6ou/aG2es de +rai+e de -emmes e+ deux au+res de +rai+e d7en-an+s.

!"Qn Lan'ier= 2e +riGuna2 6.arg? des in-ra6+ions gra'es a 6ondamn? Aa+os ]a/22ani e+ 8rGen gsmani D des /eines res/e6+i'es de seiZe e+ >uinZe ans d7emI /risonnemen+= /our s7V+re rendus 6ou/aG2es d7un +raI "6 d7en-an+s D des+ina+ion de 2a krK6e e+ /our a'oir -or6? 2es 'i6+imes D se /ros+i+uer ou D mendier. !mnesty International / 0apport 2004

Qn se/+emGre= 16 /ersonnes ?+aien+ semG2eI+Ii2

Qn no'emGre= a2ors >u7i2s ins/e6+aien+ 2es 2oI !"

d?+enues au siKge de 2a /o2i6e de tirana= dans

6aux du 6en+re de d?+en+ion /ro'isoire de u2ora= des

>ua+re 6e22u2es 6onWues /our n7a66uei22ir >u7une

6ommissaires du Gureau du m?dia+eur on+ ?+? inI

seu2e /ersonne 6.a6une. Qn raison du man>ue

-orm?s >u7un d?+enu= B2irian na2aL= a'ai+ ?+? -ra//?

de /2a6e D 27.H/i+a2 6ar6?ra2 de tirana= 2es /risonI

2e Lour mVme /ar des gardiens /our a'oir /ro+es+?

niers a++ein+s de +rouG2es men+aux ?+aien+ souI

6on+re 2a -oui22e de sa 6e22u2e. B2irian na2aL /r?sen+ai+

'en+ in6ar6?r?s a'e6 2es au+res d?+enus. Qn aoO+ a

des G2essures a//aren+es= a++es+?es dans un deuxiKI

d?Gu+? 2a 6ons+ru6+ion d7un .H/i+a2 /sJ6.ia+ri>ue

me +em/s /ar un examen m?di6o2?ga2. Con r?6i+ a de

/?ni+en+iaire D Turr|s.

/2us ?+? 6on"rm? /ar d7au+res d?+enus. !e m?dia+eur

!e domi+? me2sinPi d782Ganie a d?non6?= en !"

a demand? 27ou'er+ure d7une in-orma+ion Ludi6iaire

no'emGre= 2es 6ondi+ions 6ar6?ra2es en 'igueur

/our +or+ure 6on+re >ua+re gardiens don+ 27iden+i+?

au 6en+re de d?+en+ion /ro'isoire de u2ora= o[

?+ai+ 6onnue.

92 d?+enus ?+aien+ en-erm?s dans des 6e22u2es d7une 6a/a6i+? +o+a2e de 46 /ersonnes. 5armi eux

Conditions de logement

"guraien+ 6in> mineurs og?s de >ua+orZe D dixIse/+

!782Ganie 6om/+ai+ /2us de 45 000 -ami22es sans

ans= don+ 27in6ar6?ra+ion a'e6 des adu2+es 6ons+iI

domi6i2e. 5armi 2es grou/es 2es /2us 'u2n?raG2es de

+uai+ une 'io2a+ion de 2a 2oi.

6e++e /o/u2a+ion "guraien+ >ue2>ue 340 /ersonnes

Torture et autres mauvais traitements

aJan+ /erdu 2eurs /aren+s 2ors>u7e22es ?+aien+ enI -an+s. Qn 'io2a+ion de 2a 2?gis2a+ion na+iona2e= 27i+a+

Tes modi"6a+ions D 27ar+i62e 86 du dode /?na2= >ui

ne 2eur a'ai+ /as -ourni de 2ogemen+ ad?>ua+ au moI

6on6erne 2a +or+ure e+ 2es au+res +rai+emen+s d?graI

men+ o[ e22es a'aien+ a++ein+ 27oge adu2+e e+ o[ e22es

dan+s ou in.umains= on+ ?+? ado/+?es en -?'rier.

a'aien+ >ui++? 27enseignemen+ se6ondaire. jeau6ou/

Q22es in+roduisaien+ 2a d?"ni+ion de 2a +or+ure +e22e

'i'aien+ dans des 6.amGres 6ommunes d7in+erna+s

>u7e22e es+ ?non6?e dans 2a don'en+ion 6on+re 2a

d?2aGr?s e+ se 'oJaien+ /ri'?es du droi+ D 2a s?6uri+?

+or+ure zgU`{. tou+e-ois= en 27aGsen6e de re-on+e

de 27o66u/a+ion de 2eur 2ogemen+.

in+?gra2e du dode /?na2 e+ du dode de /ro6?dure /?na2e= 2es /o2i6iers res+aien+ da'an+age sus6e/+iI

Visites dâ&#x20AC;&#x2122;Amnesty International

G2es d7V+re in6u2/?s d7in-ra6+ions moins gra'es >ue

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

6e22es de +or+ure e+ de mau'ais +rai+emen+s. e 2a

en 82Ganie en a'ri2 e+ en no'emGre.

6onnaissan6e d78mnes+J Bn+erna+iona2= au6un /o2iI 6ier n7a ?+? d?62ar? 6ou/aG2e de +or+ure ou de mauI 'ais +rai+emen+s en 2007. !e d5t a indi>u? a'oir reWu= en mars 2006= un 6erI +ain nomGre d7a22?ga+ions de d?+enus se /2aignan+

Autres documents dâ&#x20AC;&#x2122;Amnesty International

# AlbaniaF ^No place to call home_ ` Adult orphans and the right to housing MQ`r 11/005/2007N.

d7a'oir suGi des mau'ais +rai+emen+s d?2iG?r?men+ in!ig?s /ar des agen+s de /o2i6e au 6ours de 2eur garde D 'ue= en /ar+i6u2ier 2ors de 2eur in+errogaI +oire. 5ar ai22eurs= un 6er+ain nomGre de /ersonnes re+enues au /os+e de /o2i6e de Turr|s on+ d?62ar? >ue des agen+s des -or6es d7in+er'en+ion s/?6ia2e 2es a'aien+ meno++?es= 2es a'aien+ oG2ig?es D /orI +er un 6as>ue e+ 2es a'aien+ -ra//?es sur 2a +V+e D 27aide d7oGLe+s 6on+ondan+s. Qn aoO+= un Lourna2is+e a d?62ar? a'oir 'u /2uI !" sieurs /o2i6iers rouer de 6ou/s de /oing e+ de 6ou/s de /ied 27une de ses 6onnaissan6es= B2ir Uas+imi= dans un /os+e de /o2i6e de 2a 6i+? uni'ersi+aire de tirana.

!mnesty International / 0apport 2004

ALGÉRIE

/?+ro2e e+ de gaZ ne G?n?"6ian+ /as D 27ensemG2e de 2a /o/u2a+ion. !e !ux de migran+s en /ar+an6e /our 27Quro/e n7a /as 6ess?.

République algérienne

Qn no'emGre= 2e domi+? des droi+s de 27.omme

789: D9 <’>?!? : !bdelaIiI Xoute!ika 789: D@ AB@C90D9E9D? : !bdelaIiI Xelkhadem P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : MM,9 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 76,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : M] T M6 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ^9,9 Y

zgU`{ a re6ommand? au gou'ernemen+ de /rendre des mesures /our agir sur 2es /roG2Kmes /ersis+an+s de 27im/uni+?= de 2a d?+en+ion se6rK+e= du re6ours D 2a +or+ure= de 2a dis6rimina+ion D 27?gard des -emmes e+ des res+ri6+ions D 2a 2iGer+? d7ex/ression.

Homicides à caractère politique 5rin6i/a2 grou/e is2amis+e arm? en 82g?rie= 27grgaI

Les violences politiques ont persisté dans tout le pays, faisant au moins 491 morts, un nombre plus élevé qu’en 2006. Beaucoup de victimes ont été tuées à la suite d’attentats à l’explosif qui ont été revendiqués par un groupe se faisant appeler l’Organisation d’Al Qaïda au Maghreb islamique. Des personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes ont été retenues dans des lieux de détention secrets et sans contact avec le monde extérieur. Elles risquaient d’être soumises à la torture et aux mauvais traitements. Plusieurs personnes soupçonnées de terrorisme et qui avaient été renvoyées en Algérie par des gouvernements étrangers ont été condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès qui ne respectaient pas les normes internationales d’équité. Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été harcelés. Le gouvernement a pris des initiatives encourageantes en vue de protéger les femmes contre les violences et d’abolir la peine de mort. Rien n’a été fait, en revanche, pour mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les membres des groupes armés et des forces de sécurité responsables d’atteintes flagrantes aux droits humains commises dans le cadre du conflit interne des années 1990.

Contexte

nisa+ion d782 _a^da au nag.reG is2ami>ue= 6onnue au/ara'an+ sous 2e nom de krou/e sa2a"s+e /our 2a /r?di6a+ion e+ 2e 6omGa+ MkC5dN= a men? des a++a>ues 6on+re des 6iG2es 6i'i2es e+ mi2i+aires. !7organisa+ion a re'endi>u? 2es a++en+a+s D 27ex/2osi- /er/?+r?s D 82ger en a'ri2 e+ en d?6emGre ainsi >ue 6eux 6ommis D ja+na e+ Te22es en se/+emGre= >ui on+ -ai+ au +oI +a2 au moins 130 mor+s R 6i'i2s /our 2a /2u/ar+ R e+ /2usieurs 6en+aines de G2ess?s. Qn se/+emGre= 2es au+ori+?s on+ annon6? >ue massan ma++aG= /remier 6.e- du kC5d= s7?+ai+ rendu. !es -or6es gou'ernemen+a2es on+ +u? des diZaines de memGres /r?sum?s des grou/es arm?s au 6ours d7o/?ra+ions de ra+issage e+ d7a--ron+emen+s. 5eu de d?+ai2s ?+aien+ dis/oniG2es= mais on 6raignai+ >ue 6er+ains de 6es .omi6ides ne soien+ des ex?6u+ions ex+raLudi6iaires.

Violations des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Détention secrète

!e T?/ar+emen+ du renseignemen+ e+ de 2a s?6uri+? MTrCN= ser'i6e de renseignemen+ mi2i+aire= 6on+iI nuai+ de d?+enir des /ersonnes sou/Wonn?es d7a6+es de +errorisme. Bn6ar6?r?s sans 6on+a6+ a'e6 2e monde ex+?rieur dans des 2ieux de d?+en+ion se6re+s= 2e /2us sou'en+ des 6asernes de 27arm?e= 6es /risonniers ris>uaien+ d7V+re +or+ur?s ou ma2+rai+?s.

!e -aiG2e +aux de /ar+i6i/a+ion aux ?2e6+ions 2?gis2aI

5armi eux "guraien+ /2usieurs 82g?riens ren'oJ?s

+i'es >ui on+ eu 2ieu en mai +raduisai+= semG2eI+Ii2=

dans 2eur /aJs /ar des gou'ernemen+s ?+rangers.

2e man>ue de 6on"an6e de 2a /o/u2a+ion dans 27e-"I

!"no.amed ra.mouni a ?+? arrV+? 2e 18 Lui22e+ /ar

6a6i+? des au+ori+?s D r?g2er 2es /roG2Kmes de 2a s?I

des memGres des -or6es de s?6uri+? D /roximi+? de

6uri+?= du 6.Hmage= du man>ue de 2ogemen+s e+ de

son domi6i2e= D jourouGa= un >uar+ier d782ger. !a

2a /?nurie d7eau= en+re au+res. !e m?6on+en+emen+

-ami22e de 6e+ .omme s7es+ en>uise de son 2ieu de

?+ai+ exa6erG? /ar 2es /roG2Kmes de 6orru/+ion= 2es

d?+en+ion. `n mois a/rKs 27in+er/e22a+ion= sa mKre a

re'enus /ro'enan+ des ex/or+a+ions 6roissan+es de

?+? 6on'o>u?e au Gureau de 2a /o2i6e Ludi6iaire de

!mnesty International / 0apport 2004

jourouGa= o[ on 2ui a indi>u? >ue son "2s ?+ai+ d?I

Ludi6iaires. !e +riGuna2 a re+enu 6e++e d?62ara+ion

+enu /ar 2e TrC e+ >u7i2 ?+ai+ Gien +rai+?. tou+e-ois=

D +i+re de /reu'e D 6.arge= sans ordonner une enI

D 2a "n de 27ann?e= on ignorai+ 2e 2ieu de d?+en+ion

>uV+e sur 2es a22?ga+ions -ormu2?es /ar v m w. de2uiI

de no.amed ra.mouni ainsi >ue 2es 6.arges ?'enI

6i a ?ga2emen+ a-"rm? >ue 27amGassade d782g?rie D

+ue22emen+ re+enues D son en6on+re. Ces /ro6.es

!ondres 2ui a'ai+ donn? 27assuran6e >u7i2 G?n?"6ieI

n7?+aien+ /ar ai22eurs +ouLours /as au+oris?s D 2ui

rai+ des mesures d7amnis+ie /romu2gu?es en 2006

rendre 'isi+e.

en 6as de ren'oi en 82g?rie= mais 2e +riGuna2 n7en a

!"Teux .ommes M27un d?sign? /ar 27ini+ia2e v ] w

/as +enu 6om/+e.

en raison de res+ri6+ions 2?ga2es e+ 27au+re s7a//e2an+

!"reda Tendani a ?+? 6ondamn? en no'emGre D

reda TendaniN on+ ?+? arrV+?s res/e6+i'emen+ 2e 20

.ui+ ans d7em/risonnemen+ /our / appartenance

e+ 2e 24 Lan'ier /ar des agen+s du TrC D 2eur arri'?e

à un groupe terroriste opérant à l’étranger 4. B2 a

D 82ger. B2s 'enaien+ d7V+re ren'oJ?s dans 2eur /aJs

a-"rm? au 6ours de son /ro6Ks >ue des agen+s du

/ar 2es au+ori+?s Gri+anni>ues au mo+i- >u7i2s re/r?I

TrC 27a'aien+ Ga++u >uand i2 a'ai+ 'ou2u 2ire une

sen+aien+ une mena6e /our 2a s?6uri+? du roJaumeI

d?62ara+ion >u7i2s a'aien+ /r?/ar?e e+ >u7i2s 2ui

`ni. v ] w a ?+? 2iG?r? sans in6u2/a+ion 2e 4 -?'rier

demandaien+ de signer. B2 a aLou+? >u7i2 n7en a'ai+

a/rKs a'oir ?+? re+enu sans /ossiGi2i+? de 6onsu2+er

/as /ar2? 2ors de sa /remiKre 6om/aru+ion de'an+ un

un a'o6a+ auIde2D de 2a dur?e maxima2e de douZe

Luge= 6ar 2es memGres du TrC 27a'aien+ mena6?. !e

Lours. T?+enu /ar 2e TrC Lus>u7au 5 -?'rier= reda

+riGuna2 n7a men? au6une en>uV+e sur 6es a22?ga+ions.

Tandani a ensui+e ?+? +rans-?r? en /rison dans 27a+I +en+e de son /ro6Ks M'oir /2us 2oinN. !es deux .omI

Impunité

mes on+ ?+? gard?s dans un 2ieu +enu se6re+= /roGaI

!e gou'ernemen+ n7a /ris au6une mesure /our +en+er

G2emen+ une 6aserne de 27arm?e D 82ger a i2s n7on+

de rem?dier aux a++ein+es !agran+es e+ massi'es aux

/as ?+? au+oris?s D ren6on+rer 2eurs /ro6.es.

droi+s .umains 6ommises /ar 2es grou/es arm?s e+ 2es -or6es de s?6uri+? 2ors du 6on!i+ in+erne des anI

Procès inéquitables

n?es 1990= au 6ours du>ue2 /rKs de 200 000 /erI

!es /ersonnes sou/Wonn?es d7a6+es de +errorisme

sonnes on+ ?+? +u?es.

?+aien+ Lug?es dans 2e 6adre de /ro6Ks ne res/e6I

Qn no'emGre= 2e domi+? des droi+s de 27.omme

+an+ /as 2es normes d7?>ui+?. Tans 6er+ains 6as= 2es

zgU`{ a demand? au gou'ernemen+ de modi"er 2es

d?+enus n7?+aien+ /as assis+?s d7un a'o6a+ 2ors de

ar+i62es 45 e+ 46 de 27grdonnan6e n} 06I01 /orI

2eur /remiKre 6om/aru+ion de'an+ un Luge. Tes /riI

+an+ mise en 3u're de 2a d.ar+e /our 2a /aix e+ 2a

sonniers on+ a-"rm? >u7i2s n7a'aien+ /as d?non6? 2es

r?6on6i2ia+ion na+iona2e. Qn+r? en 'igueur en 2006=

a6+es de +or+ure ou 2es mau'ais +rai+emen+s >ui 2eur

6e +ex+e a66orde 27im/uni+? aux -or6es de s?6uri+? e+

a'aien+ ?+? in!ig?s /ar des agen+s du TrC /ar /eur

rend /assiG2e de /oursui+es +ou+e 6ri+i>ue du 6omI

de re/r?sai22es. _uoi >u7i2 en soi+= 2es au+ori+?s LudiI

/or+emen+ de 6e22esI6i.

6iaires n7on+ ordonn? au6une en>uV+e sur 2es a22?gaI +ions de +or+ure e+ de mau'ais +rai+emen+s -ormu2?es

Disparitions forcées

/ar 2es d?+enus= mVme 2ors>ue des v a'eux w >ui

!782g?rie a sign?= 2e 6 -?'rier= 2a don'en+ion in+erI

auraien+ ?+? oG+enus sous 2a +or+ure ou 2a 6on+rain+e

na+iona2e /our 2a /ro+e6+ion de +ou+es 2es /ersonnes

?+aien+ re+enus D +i+re de /reu'e 2ors de 2eur /ro6Ks.

6on+re 2es dis/ari+ions -or6?es= mais au6une ini+ia+i'e

!"`n .omme d?sign? /ar 27ini+ia2e v m w e+ >ui a'ai+

n7a ?+? /rise /our ?2u6ider 2e sor+ de mi22iers de /erI

?+? ren'oJ? en 82g?rie /ar 2es au+ori+?s Gri+anni>ues

sonnes dis/arues. 5ar ai22eurs= 27grdonnan6e n} 06I

a ?+? 6ondamn?= 2e 10 no'emGre= D +rois ans d7emI

01 es+ res+?e en 'igueur a e22e /r?'oi+ 27indemnisaI

/risonnemen+ /our / appartenance à un groupe ter-

+ion des -ami22es des dis/arus a/rKs 2a d?2i'ran6e /ar

roriste opérant à l’étranger 4. 8u 6ours de son /roI

2es au+ori+?s d7une no+i"6a+ion ?6ri+e de 2a mor+ de

6Ks= i2 a a-"rm? >ue des agen+s du TrC 27a'aien+

2eurs /ro6.es. Tes -ami22es on+ a-"rm? >ue 2es au+oI

+or+ur? e+ >u7i2s 27a'aien+ 6on+rain+ D signer une d?I

ri+?s a'aien+ -ai+ /ression sur e22es /our >u7e22es so2I

62ara+ion don+ i2 n7a'ai+ /as ?+? au+oris? D /rendre

2i6i+en+ 6e do6umen+. T7au+res on+ re-us? de 2e -aire

6onnaissan6e a'an+ d7V+re /r?sen+? aux au+ori+?s

6ar e22es 6raignaien+ >ue 6e++e d?mar6.e n7ex62ue

!mnesty International / 0apport 2004

d?"ni+i'emen+ +ou+e /ossiGi2i+? d7in'es+iga+ion. !es

i2s ?+aien+ /oursui'is /our a'oir remis des oGLe+s D

au+ori+?s on+ d?62ar? au domi+? des droi+s de 27.omme

des 62ien+s d?+enus sans en a'oir oG+enu 27au+orisaI

>u7e22es a'aien+ re+enu 6 233 demandes d7indemniI

+ion.

sa+ion e+ 62ass? >ue2>ue 17 000 6as dans 2a 6a+?I

!"no.amed Cma^n= /r?siden+ de 2a se6+ion de

gorie des / terroristes tués 4 a e22es n7on+ +ou+e-ois

re2iZane de 2a !igue a2g?rienne de d?-ense des droi+s

-ourni au6un d?+ai2 sur 2es dis/arus don+ i2 s7agisI

de 27.omme M!8TTmN= a ?+? d?62ar? 6ou/aG2e= 2e

sai+. Tes -ami22es on+ reWu des no+i"6a+ions de d?6Ks

27 o6+oGre= de / dénonciation de crimes imagi-

indi>uan+ >ue 2eurs /ro6.es dis/arus a'aien+ ?+?

naires 4.B2 a'ai+ a-"rm? >ue 2es 6or/s d7une 'ingI

+u?s /ar6e >u7i2s ?+aien+ memGres de grou/es arm?s.

+aine de /ersonnes aJan+ v dis/aru w a/rKs a'oir ?+?

gn ignorai+ 2e nomGre de -ami22es indemnis?es.

6a/+ur?es /ar des mi2i6es 2o6a2es arm?es /ar 27i+a+

!"8u6un /rogrKs n7a ?+? a66om/2i dans 2e 6as de

a'aien+ ?+? en+err?s dans une -osse 6ommune si+u?e

Ca2a. CaPer= un enseignan+ dis/aru a/rKs son arresI

D Cidi no.amed jenaouda. no.amed Cma^n a ?+?

+a+ion en 1994 /ar des agen+s de 27i+a+. !e domi+?

6ondamn? D deux mois d7em/risonnemen+ assor+is

des droi+s de 27.omme a'ai+ /our+an+ r?62am?= en

d7une /eine d7amende e+ de dommages e+ in+?rV+s.

2006= 27ou'er+ure imm?dia+e d7une en>uV+e sur 2e

!e +riGuna2= >ui 27a'ai+ d?62ar? 6ou/aG2e en 2002=

sor+ de 6e+ .omme.

2e reLugeai+ D 2a sui+e d7une d?6ision de 2a dour

!"Qn Lui22e+= 2e domi+? des droi+s de 27.omme a renI

su/rVme. no.amed Cma^n a de nou'eau in+erLe+? a/I

du ses 6on62usions sur 2es 6as de no.amed krioua

/e2 a i2 ?+ai+ main+enu en 2iGer+? D 2a "n de 27ann?e.

e+ de nourad ]imou6.e= dis/arus a/rKs 2eur arresI

!"ma-naoui k.ou2= un Lourna2is+e d?-enseur des

+a+ion /ar des agen+s de 27i+a+ en 1996. !e domi+?=

droi+s .umains e+ memGre de 2a se6+ion de TLe2-a de

>ui a 6on62u >ue 27i+a+ n7a'ai+ /as /ro+?g? 2a 'ie e+

2a !8TTm= a ?+? a'is?= en se/+emGre= >ue 2e 6omI

2es droi+s de 6es deux .ommes= a r?62am? 27ou'er+ure

mandan+ de 2a Grigade de gendarmerie de TLe2-a

d7une en>uV+e a//ro-ondie /erme++an+ 2a 6om/aruI

27a'ai+ in6u2/? de di--ama+ion e+ >u7i2 de'ai+ se /r?I

+ion en Lus+i6e des res/onsaG2es /r?sum?s.

sen+er une -ois /ar semaine D 2a gendarmerie. de+

Liberté d’expression Tes d?-enseurs des droi+s .umains e+ des Lourna2isI +es on+ ?+? .ar6e2?s /ar 2es au+ori+?s.

.omme a'ai+ ?+? em/risonn? /endan+ six mois en 2004 a/rKs a'oir ?+? re6onnu 6ou/aG2e de di--amaI +ion en'ers des res/onsaG2es 2o6aux.

`n 6er+ain nomGre d7en+re eux on+ -ai+ 27oGLe+ de

Réfugiés et migrants

/oursui+es e+ on+ ?+? mena6?s d7em/risonnemen+

!es r?-ugi?s= 2es demandeurs d7asi2e e+ 2es migran+s

/our di--ama+ion. des man3u'res 'isaien+ se2on

en si+ua+ion irr?gu2iKre ris>uaien+ d7V+re arrV+?s e+

+ou+e a//aren6e D 2es dissuader de 6ri+i>uer 2a

ma2+rai+?s e+ de -aire 27oGLe+ d7ex/u2sions 6o22e6+i'es.

/o2i+i>ue gou'ernemen+a2e e+ 2es agen+s de 27i+a+= ou

jien >u7i2 soi+ di-"6i2e d7oG+enir des in-orma+ions

D 2es /unir /our 27a'oir -ai+. jien >ue 2e domi+? des

/r?6ises= on es+imai+ >ue /2usieurs mi22iers de /erI

droi+s de 27.omme ai+ demand? aux au+ori+?s a2g?I

sonnes a'aien+ ?+? ren'oJ?es 'ers des /aJs d78-ri>ue

riennes de modi"er 2a 2?gis2a+ion e+ de d?/?na2iser 2a

suGsa.arienne sans a'oir 2a /ossiGi2i+? de so22i6i+er

di--ama+ion= au6une mesure n7a ?+? /rise dans 6e

27asi2e ni d7in+erLe+er a//e2 de 2a d?6ision d7ex/u2sion.

sens.

!"Qn aoO+= 28 /ersonnes originaires d78-ri>ue

!"8mine Cid.oum= un a'o6a+ d?-enseur des droi+s

suGsa.arienne e+ re6onnues r?-ugi?es /ar 2e mau+I

.umains= a ?+? in6u2/? de di--ama+ion en raison de

dommissaria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s

/ro/os >ui 2ui a'aien+ ?+? a++riGu?s dans un ar+i62e

MmdrN on+ ?+? ex/u2s?es 'ers 2e na2i a/rKs a'oir ?+?

/aru en 2004 dans 2a /resse. !7au+eur de 27ar+i62e a

Lug?es= en 27aGsen6e d7a'o6a+ e+ sans G?n?"6ier de

2ui aussi ?+? in6u2/?= D 2a "n du mois d7o6+oGre. !e

27assis+an6e d7un in+er/rK+e= /our a'oir /?n?+r? 62anI

/ro6Ks des deux .ommes= >ui de'ai+ s7ou'rir en

des+inemen+ sur 2e +erri+oire a2g?rien. des migran+s

no'emGre= a ?+? aLourn? D Lan'ier 2008. Qn mars=

on+ ?+? aGandonn?s sans nourri+ure ni eau ni assisI

8mine Cid.oum e+ sa 6ons3ur massiGa joumerdessi=

+an6e m?di6a2e dans une r?gion d?ser+i>ue D /roxiI

e22e aussi s/?6ia2is?e dans 2a d?-ense des droi+s

mi+? de 2a 'i22e de tinZaoua+ene= o[ o/Kre un grou/e

.umains= on+ ?+? re2ax?s dans une au+re a--aire :

arm? ma2ien. B2s son+ res+?s G2o>u?s D 6e+ endroi+

!mnesty International / 0apport 2004

/endan+ /2usieurs Lours en raison de 27ins?6uri+?= a'an+ de /ou'oir reLoindre 2a 6a/i+a2e ma2ienne.

Violences et discrimination à l’égard des femmes !a ra//or+euse s/?6ia2e des Ua+ions unies sur 2a 'io2en6e 6on+re 2es -emmes s7es+ rendue en 82g?I rie en -?'rier. tou+ en sa2uan+ 2es modi"6a+ions im/or+an+es ado/+?es en 2005 en 'ue de r?duire 2a dis6rimina+ion en'ers 2es -emmes= e22e a a++ir?

ALLEMAGNE République fédérale d’Allemagne 789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 : EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) :

8orst Hdhler !ngela Eerkel abolie 42,7 millions 79,6 ans ]T] V

27a++en+ion sur 6er+ains as/e6+s du dode de 2a -ami22e >ui ?+aG2issen+ un +rai+emen+ in?ga2 en ma+iKre de 2ogemen+ e+ de su66ession. Q22e s7es+ ?ga2emen+ in>ui?+?e de sa'oir si 2es 'i6+imes de 'io2 e+ d7es62a'age sexue2 duran+ 2e 6on!i+ in+erne a'aien+ ?+? indemnis?es. !e domi+? des droi+s de 27.omme a demand? >ue 2a 2?gis2a+ion a2g?rienne soi+ modi"?e= de maniKre D garan+ir 27?ga2i+? en+re .ommes e+ -emmes dans 2es domaines du mariage= du di'or6e e+ du 2ogemen+= e+ D ?riger 2e 'io2 6onLuga2 en in-ra6+ion /?na2e.

Peine de mort !es au+ori+?s on+ main+enu un mora+oire de facto sur 2es ex?6u+ions a des 6ondamna+ions D mor+

L’Allemagne n’a pas fait la lumière sur les violations des droits humains commises dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis, en particulier sur son implication dans les « restitutions » (transferts illégaux de suspects d’un pays à l’autre). De plus, en violation de ses obligations aux termes du droit international, elle a tenté d’obtenir des assurances diplomatiques au sujet de personnes qu’elle souhaitait expulser vers des pays où elles risquaient de graves atteintes à leurs droits fondamentaux.

Mauvais traitements, notamment dans le cadre de « restitutions »

6on+inuaien+ +ou+e-ois d7V+re /ronon6?es. 52usieurs

!"Qn aoO+= 2e /ro6ureur de t~Gingen a rou'er+ des

diZaines de memGres de grou/es arm?s on+ ?+?

in'es+iga+ions sur 2es a22?ga+ions se2on 2es>ue22es

6ondamn?s D 2a /eine 6a/i+a2e= dans 2a /2u/ar+ des

nura+ ]urnaZ= ressor+issan+ +ur6 n? en 822emagne=

6as /ar 6on+uma6e= /our des a6+es de +errorisme.

a'ai+ ?+? +or+ur? e+ soumis D d7au+res -ormes de mauI

Qn no'emGre= 2782g?rie a 6o/arrain? une r?so2u+ion

'ais +rai+emen+s /ar des memGres des -or6es s/?6iaI

D 278ssemG2?e g?n?ra2e des Ua+ions unies >ui r?62aI

2es de 27arm?e a22emande M]C]N en 2002= a2ors >u7i2

mai+ un mora+oire au ni'eau mondia2 sur 2es ex?I

?+ai+ d?+enu en 8-g.anis+an sous 2e 6on+rH2e des

6u+ions.

au+ori+?s am?ri6aines. !a r?ou'er+ure de 27en>uV+e

Autres documents d’Amnesty International

# Algérie. Communication au Comité des droits de l’homme MnTQ 28/017/2007N.

?+ai+ 2i?e D 27a//ari+ion de +rois nou'eaux +?moins. !iG?r? en 2006= nura+ ]urnaZ a ?+? main+enu en d?+en+ion /endan+ >ua+re ans e+ neu- mois au +o+a2= D kuan+lnamo jaJ 2a /2u/ar+ du +em/s.

!"Ain 2007= 2a 6ommission /ar2emen+aire 6.arg?e d7en>uV+er sur 2e rH2e Lou? /ar 27822emagne dans 2es 'io2a+ions des droi+s .umains 6ommises dans 2e 6adre de ses a6+i'i+?s an+i+erroris+es a 6ommen6? D examiner 27a--aire 6on6ernan+ 2e ressor+issan+ a22eI mand nu.ammad qammar. 8u 6ours des audien6es= i2 es+ a//aru >ue 2a 5o2i6e -?d?ra2e 6rimine22e Mj]8N a'ai+ in-orm? en no'emGre 2001 2es au+ori+?s am?riI 6aines des da+es du 'oJage de 6e+ .omme au naro6= /aJs de/uis 2e>ue2 i2 a ?+? +rans-?r? i22?ga2emen+ en CJrie.

!mnesty International / 0apport 2004

Ain d?6emGre 2001= nu.ammad qammar a'ai+ ?+?

Assurances diplomatiques

2i'r? D 2a CJrie /ar des -on6+ionnaires maro6ains e+

!"!e 3 o6+oGre= 2a dour euro/?enne des droi+s de

/2a6? en d?+en+ion au se6re+ a /endan+ 6e++e d?+enI

27.omme a indi>u? au gou'ernemen+ a22emand >ue

+ion i2 aurai+ ?+? +or+ur? e+ soumis D d7au+res -ormes

masan 8+ma6a ne de'ai+ /as V+re ex+rad? en tur>uie

de mau'ais +rai+emen+s.

Lus>u7D nou'e2 ordre. e son en+r?e sur 2e +erri+oire a2I

Qn no'emGre 2002= nu.ammad qammar a ?+?

2emand= en -?'rier 2005= 6e+ .omme a'ai+ ?+? arrV+?

in+errog? /endan+ +rois Lours /ar des agen+s de 2a

/ar 2es au+ori+?s a22emandes= >ui 2e sou/Wonnaien+

/o2i6e Ludi6iaire e+ des ser'i6es de renseignemen+

d7a//ar+enir D une organisa+ion 6rimine22e. !es au+oI

a22emands. `ne -ois de re+our en 822emagne= 2es

ri+?s +ur>ues a'aien+ demand? >u7i2 soi+ ex+rad?

en>uV+eurs n7on+ 6ommuni>u? au6une in-orma+ion

/our r?/ondre d7a6+i'i+?s en -a'eur du 5ar+i des +raI

aux au+ori+?s sur 2e sor+ de 6e+ .omme. Ain 2007= i2

'ai22eurs du ]urdis+an M5]]N.

n7a'ai+ +ouLours /as ?+? 2iG?r?.

Qn mai 2006= 2e gou'ernemen+ a22emand a'ai+ 6.er6.?

!"Qn se/+emGre= 2e gou'ernemen+ a22emand a anI

D oG+enir des au+ori+?s +ur>ues 27assuran6e >ue masan

non6? >u7i2 ne demanderai+ /as 27ex+radi+ion de

8+ma6a serai+ /2a6? en d?+en+ion dans une /rison de

13 6i+oJens am?ri6ains= don+ au moins 10 agen+s de

.au+e s?6uri+? 6on-orme aux normes in+erna+iona2es e+

278gen6e 6en+ra2e du renseignemen+ des i+a+sI`nis

>ue 2es au+ori+?s a22emandes /ourraien+ 2ui rendre 'iI

MdB8N= sou/Wonn?s d7a'oir en2e'? un 822emand n? au

si+e. !es au+ori+?s +ur>ues a'aien+ /romis >u7une sui+e

!iGan= ].a2ed e2 nasri.

-a'oraG2e serai+ donn?e D 6es demandes.

].a2ed e2 nasri a'ai+ ?+? arrV+? e+ /2a6? i22?ga2emen+

!e +riGuna2 r?giona2 su/?rieur de Aran6-or+ a'ai+ esI

en d?+en+ion a2ors >u7i2 se +rou'ai+ en na6?doine= en

+im? >ue 2a demande d7ex+radi+ion ?+ai+ re6e'aG2e.

d?6emGre 2003. B2 a'ai+ ?+? remis D des agen+s am?riI

de/endan+= 2e 31 mai 2007= 2e +riGuna2 adminis+raI

6ains e+ en'oJ? se6rK+emen+ /ar a'ion en 8-g.anis+an=

+i- de Tarms+ad+ a enLoin+ D 27g-"6e -?d?ra2 de 27imI

dans 2e 6adre du /rogramme de / restitutions 4 mis en

migra+ion e+ des r?-ugi?s d7o6+roJer 2e s+a+u+ de r?I

/2a6e /ar 2es i+a+sI`nis. 8u Gou+ de 6in> mois= /enI

-ugi? D masan 8+ma6a= e+ a d?62ar? >ue 6e2uiI6i ne

dan+ 2es>ue2s i2 aurai+ ?+? ma2+rai+?= ].a2ed e2 nasri

/ourrai+ /as V+re ren'oJ? en tur>uie= dans 2a mesure

a'ai+ ?+? +rans-?r? /ar a'ion en 82Ganie e+ 2iG?r?= 2es

o[ une +e22e mesure /ourrai+ 6ons+i+uer un ren'oi

au+ori+?s am?ri6aines s7?+an+ a//aremmen+ rendu

-or6?= 67es+IDIdire une ex/u2sion 'ers un /aJs o[ 2a

6om/+e >u7e22es s7?+aien+ +rom/?es de /ersonne.

/ersonne ris>ue d7V+re 'i6+ime de gra'es a++ein+es D

Qn Lan'ier 2007= 2e /ro6ureur de nuni6. a demanI

ses droi+s -ondamen+aux.

d? 27ex+radi+ion de 6es 13 ressor+issan+s am?ri6ains.

8ux +ermes de 27ar+i62e 4 de 2a !oi sur 2a /ro6?dure

Qn a'ri2= 2a dour 6ons+i+u+ionne22e -?d?ra2e a es+im?

d7asi2e= 2es au+ori+?s a22emandes /eu'en+ ex+rader une

>u7en ordonnan+ 2a mise sur ?6ou+e des 2ignes +?2?I

/ersonne >ui s7es+ 'u re6onnaY+re 2a >ua2i+? de r?-uI

/.oni>ues de 27a'o6a+ de ].a2ed e2 nasri= 6e magisI

gi?= 6e >ui es+ 6on+raire aux normes in+erna+iona2es.

+ra+ a'ai+ /ris une d?6ision i22?ga2e.

Qn -?'rier= 2e minis+Kre -?d?ra2 de 27Bn+?rieur aurai+

!"Qn Lui22e+= 2e 6ommissaire aux droi+s de 27.omI

+en+? d7oG+enir des au+ori+?s a2g?riennes des assuI

me du donsei2 de 27Quro/e a adress? D 27822emagne

ran6es di/2oma+i>ues garan+issan+ >u7e22es ne +or+uI

2es re6ommanda+ions sui'an+es au suLe+ de 2a 2u++e

reraien+ au6une /ersonne sou/Wonn?e d7im/2i6a+ion

6on+re 2e +errorisme : ?2aGorer des 2ignes dire6+ri6es

dans des a6+i'i+?s +erroris+es >ui serai+ ren'oJ?e sur

s/?6i">ues D 27in+en+ion des ser'i6es de renseiI

2eur +erri+oire de/uis 27822emagne.

gnemen+ 6on6ernan+ 27in+erroga+ion des d?+enus D

Qn Lui22e+= un sousIse6r?+aire d7i+a+ s7es+ rendu en

27?+ranger a 'ei22er D 6e >ue 2es ?2?men+s de /reu'e

tunisie /our demander au minis+re de 27Bn+?rieur

oG+enus sous 2a +or+ure ou au moJen de +rai+emen+s

des assuran6es simi2aires au suLe+ de deux ressorI

in.umains ou d?gradan+s ne soien+ /as re6e'aG2es

+issan+s +unisiens sou/Wonn?s d7a'oir des 2iens a'e6

de'an+ 2es +riGunaux a en>uV+er /2einemen+ sur 2es

des organisa+ions +erroris+es. !es au+ori+?s a22emanI

6as /r?sum?s de / restitutions extraordinaires 4 >ui

des on+ ensui+e /ris des arrV+?s d7ex/u2sion 6on+re

auraien+ ?+? e--e6+u?es sur 2e +erri+oire a22emand e+

6es deux tunisiens= >ui on+ 6on+es+? 6e++e d?6ision

ado/+er des mesures e-"6a6es /our em/V6.er +ou+e

en Lus+i6e. e 2a "n de 27ann?e= 27a--aire ?+ai+ +ouLours

/ restitution 4 i22?ga2e D 27a'enir.

en ins+an6e.

!mnesty International / 0apport 2004

Droits des migrants et des réfugiés

?6.a//? D sa 'igi2an6e 2ors d7une -oui22e 6or/ore22e.

Te nou'e22es dis/osi+ions 2?gis2a+i'es me++an+ en

gurJ Sa22o. a'ai+ ?+? en6.aYn? D son 2i+ /ar6e >u7i2

3u're 11 dire6+i'es de 27`nion euro/?enne re2a+i'es

se serai+ 'io2emmen+ o//os? D son arres+a+ion. B2 es+

au droi+ d7asi2e ne /r?'oJaien+ /as une /ro+e6+ion

mor+ des sui+es d7un 6.o6 +.ermi>ue. T7a/rKs 27enI

ada/+?e /our 2es /ersonnes -uJan+ 2es 'io2en6es. Qn

>uV+e /r?2iminaire 6ondui+e /ar 2e /ro6ureur= 27a2arme

6ons?>uen6e= D +i+re d7exem/2e= de nomGreux deI

in6endie de sa 6e22u2e a'ai+ ?+? d?Gran6.?e.

mandeurs d7asi2e originaires du 6en+re e+ du sud de 27BraP >ui n7a//ar+enaien+ /as D une minori+? /rise

!"!e 11 Lui22e+= 2e 6ommissaire aux droi+s de 27.omme

ANGOLA

du donsei2 de 27Quro/e a /uG2i? un ra//or+ sur 2a

République d’Angola

/our 6iG2e ne G?n?"6iaien+ /as d7une /ro+e6+ion a/I /ro/ri?e.

'isi+e >u7i2 a e--e6+u?e en 822emagne en 2006. i'oI >uan+ 2e droi+ d7asi2e e+ 27immigra+ion= i2 a ex.or+? 27822emagne D /r?'oir des mesures de /ro+e6+ion /our 2es r?-ugi?s >ui son+ 'i6+imes de /ers?6u+ions /ar6e >u7i2s mani-es+en+ ou'er+emen+ 2eur re2igion ou 2eur orien+a+ion sexue22e.

!"!e 18 a'ri2= 2e domi+? euro/?en /our 2a /r?'enI

789: D9 <’>?!? : fosé 9duardo dos Oantos 789: D@ AB@C90D9E9D? : :ernando da Piedade Dias dos Oantos P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 6^,9 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : P6,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 2P] T 26] V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ^7,P Y

+ion de 2a +or+ure Md5tN a /uG2i? un ra//or+ sur 27822eI magne. B2 J re6ommandai+ >ue= dans +ous 2es Lbnder Mi+a+sN= 2a d?+en+ion de migran+s soi+ r?gie /ar des rKg2es s/?6i">ues +enan+ 6om/+e de 2eur si+ua+ion /ar+i6u2iKre= e+ >ue 2es au+ori+?s de mamGourg e+ de jasseICaxe= ainsi >ue 6e22es de +ous 2es au+res i+a+s a22emands= ado/+en+ 2es mesures n?6essaires /our >ue 2es migran+s /2a6?s en d?+en+ion soien+ .?GerI g?s dans des 6en+res s/?6i">uemen+ /r?'us D 6e+ e--e+. B2 6onsei22ai+ ?ga2emen+ aux au+ori+?s du jranI deGourg de /rendre des dis/osi+ions a"n de garanI +ir 2a /r?sen6e r?gu2iKre d7un /sJ6.o2ogue dans 2e 6en+re de d?+en+ion d7Qisen.~++ens+ad+ e+ de me++re en /2a6e des /rogrammes de /rise en 6.arge /sJ6.oI

Les personnes et organisations qui défendent les droits humains ont été victimes d’un nombre croissant d’actes d’intimidation et de menaces, dans un climat de restriction de la liberté d’expression. Un journaliste a également été emprisonné pendant plusieurs mois. Quoique moins nombreux que les années précédentes, des cas d’expulsion forcée et de violations des droits humains commises par la police ont été signalés. Une rébellion à la prison centrale de Luanda s’est soldée par des morts et des blessés, dont le décompte officiel a été mis en doute.

so6ia2e D 27in+en+ion des ?+rangers d?+enus dans 6e+

Contexte

?+aG2issemen+.

Qn mai= 278ngo2a a ?+? ?2u au donsei2 des droi+s de

Garde à vue

27.omme zgU`{. !e /aJs a ra+i"?= en no'emGre= 2e 5ro+o6o2e D 2a d.ar+e a-ri6aine des droi+s de 27.omI

!"Qn Lan'ier= 2e +riGuna2 r?giona2 de Tessau= annuI

me e+ des /eu/2es re2a+i- aux droi+s des -emmes e+

2an+ une d?6ision /r?6?den+e= a engag? des /oursui+es

ad.?r? au 5ro+o6o2e -a6u2+a+i- D 2a don'en+ion sur

6on+re deux /o2i6iers sou/Wonn?s d7V+re im/2i>u?s

27?2imina+ion de +ou+es 2es -ormes de dis6rimina+ion

dans 27a--aire gurJ Sa22o.= un CierraI!?onais mor+

D 27?gard des -emmes zgU`{.

dans sa 6e22u2e= en Lan'ier 2005= a2ors >u7i2 ?+ai+ en

!a mise en 3u're de 27a66ord sign? en 2006 /our

garde D 'ue.

me++re "n au 6on!i+ arm? s?'issan+ dans 2a /ro'in6e

!7un des /o2i6iers a ?+? in6u2/? de 6ou/s e+ G2essures

de daGinda s7es+ /oursui'ie. !es exI6omGa++an+s du

aJan+ en+raYn? 2a mor+ /our a'oir= se2on 2es in-orI

Aron+ de 2iG?ra+ion de 27en62a'e de daGinda MA!QdN

ma+ions re6uei22ies= d?sa6+i'? 27a2arme in6endie D

on+ ?+? in+?gr?s au sein des Aor6es arm?es ango2aises

/2usieurs re/rises. Con 6o22Kgue a ?+? in6u2/?

MA88N en Lan'ier. Qn a//2i6a+ion de 2a 2oi d7amnis+ie

d7.omi6ide /ar im/ruden6e /ar6e >u7un Gri>ue+ a'ai+

de 2006= /2us de 60 memGres de 27arm?e d?+enus

!mnesty International / 0apport 2004

D 2a /rison mi2i+aire de !andana /our des 6rimes

indemniser 2es 6en+aines de -ami22es des >uar+iers de

6ommis duran+ 2e 6on!i+ on+ ?+? 2iG?r?s en Lan'ier.

damGamGa B= damGamGa BB e+ didadania= D !uanda=

Qn aoO+= 2e A!Qd s7es+ reGa/+is? Aron+ de 2iG?ra+ion

ex/u2s?es de 2eur -oJer de/uis 2005. des -ami22es

de 27i+a+ de daGinda.

'i'aien+ +ouLours sans +oi+= dans 2es d?6omGres de

re/or+?es D 2a "n de 27ann?e 2007= 2es ?2e6+ions 2?I

2eurs maisons= sous 2a mena6e d7V+re -ra//?es une

gis2a+i'es e+ /r?siden+ie22e on+ D nou'eau ?+? aLourI

nou'e22e -ois /ar une o/?ra+ion.

n?es e+ son+ d?sormais res/e6+i'emen+ /r?'ues /our

Qn Lui22e+= en'iron 200 -ami22es se son+ re+rou'?es

2008 e+ 2009. !a da+e 2imi+e d7ins6ri/+ion sur 2es

sans 2ogemen+ D 27issue des ex/u2sions organis?es

2is+es ?2e6+ora2es= ini+ia2emen+ "x?e au 15 Luin= a ?+?

dans 2es >uar+iers de domandan+e SiPa e+ de damama=

/rorog?e au 15 se/+emGre en raison des -or+es /2uies

dans 2es muni6i/a2i+?s de naianga e+ ]i2amGa ]iaxi

e+ des rou+es im/ra+i6aG2es= >ui on+ en+ra'? 2es d?I

Magg2om?ra+ion de !uandaN. 52usieurs .aGi+an+s de

/2a6emen+s de mi22ions de /ersonnes. 52us de .ui+

domandan+e SiPa on+ signa2? >u7une /ar+ie des 2ogeI

mi22ions d7?2e6+eurs se son+ ins6ri+s sur 2es 2is+es.

men+s de rem/2a6emen+ a'aien+ ?+? a++riGu?s D des

!7?/id?mie de 6.o2?ra >ui s7?+ai+ d?62ar?e en 2006 a

/ersonnes 'enan+ de 27ex+?rieur= e+ >ue 6er+aines -aI

6on+inu? de s?'ir. e 2a "n du mois d7aoO+= e22e a'ai+

mi22es n7a'aien+ /ar 6ons?>uen+ nu22e /ar+ o[ a22er.

-ai+ /2us de 400 'i6+imes. !a si+ua+ion a ?+? exa6erG?e

Q22es n7on+ oG+enu au6une au+re indemnisa+ion.

/ar 2es /2uies +orren+ie22es >ui se son+ aGa++ues sur

e /ar+ir du mois de Lui22e+= des 6en+aines de -ami22es

!uanda en Lan'ier e+ -?'rier. 52us de 110 /ersonnes

du >uar+ier d7Bra>ue= D !uanda= on+ ?+? ex/u2s?es

on+ +rou'? 2a mor+= en'iron 10 000 2ogemen+s on+

de -or6e 2ors d7o/?ra+ions au 6ours des>ue22es 2eurs

?+? d?+rui+s e+ 27on es+ime D 28 000 2e nomGre de -aI

maisons on+ ?+? d?+rui+es /ar 27en+re/rise de Go+iI

mi22es >ue 6es /2uies on+ 2aiss?es sans aGri. `ne maI

men+ Sardim do iden Mv Sardin d7iden wN. T7a/rKs

2adie in6onnue= /ro'o>uan+ un ?+a+ de somno2en6e=

2es in-orma+ions reWues= 2a maLori+? des ex/u2sions

des 'omissemen+s e+ des diarr.?es= a -ai+ son a//aI

on+ ?+? r?a2is?es /ar des em/2oJ?s de 2a so6i?+?= sous

ri+ion en o6+oGre D da6ua6o= dans 27agg2om?ra+ion de

2a /ro+e6+ion d7agen+s de s?6uri+? /ri'?s e+ de 2a /oI

!uanda. 8u moins 400 /ersonnes on+ ?+? .os/i+a2iI

2i6e na+iona2e. des o/?ra+ions 'isaien+ D 2iG?rer des

s?es e+ deux son+ mor+es des sui+es de 6e++e ma2adie.

+errains /our 6ons+ruire un 6om/2exe de 2ogemen+s

Ain no'emGre= 27grganisa+ion mondia2e de 2a san+? a

.au+ de gamme. 8u6une so2u+ion de re2ogemen+ ni

indi>u? >ue 2a 6ause en ?+ai+ /eu+IV+re un em/oisonI

indemni+? n7a ?+? -ournie. Qn no'emGre= deux LourI

nemen+ au Gromure.

na2is+es >ui e--e6+uaien+ un re/or+age sur 2e suLe+=

Qn se/+emGre= 27an6ien dire6+eur des ser'i6es de renI

8n+•nio das6ais= /igis+e /our 2a radio a22emande

seignemen+s= 2e g?n?ra2 Aernando kar6ia nia2a= a ?+?

Teu+s6.e pe22e= e+ 82exandre Ue+o= de 2a radio angoI

6ondamn? D >ua+re ann?es d7em/risonnemen+ /our

2aise Tes/er+ar= on+ ?+? agress?s /ar des memGres de

insuGordina+ion /ar un +riGuna2 mi2i+aire. B2 ne s7?+ai+

2a so6i?+? de s?6uri+? /ri'?e e+ d?+enus /endan+ /2us

/as /r?sen+? D 2a 6?r?monie mar>uan+ sa r?+rograI

de +rois .eures /ar 2a /o2i6e mi2i+aire.

da+ion= in+er'enue a/rKs >u7i2 eu+ ?+? d?mis de ses

e !uGango= 2a 6a/i+a2e de 2a /ro'in6e de mu€2a= /2uI

-on6+ions en 2006. trois au+res /ersonnes R AerraZ

sieurs -ami22es Men+re >ua+re e+ 20= se2on 2es sour6esN

8n+•nio= nigue2 8ndr? e+ naria Tomingos R on+ ?+?

auraien+ ?+? ex/u2s?es de -or6e en Lui22e+ en 'ue de

d?62ar?es 6ou/aG2es d7insuGordina+ion /our 2a mVme

2a 6ons+ru6+ion d7un 6om/2exe .H+e2ier de 2uxe. Tes

raison e+ 6ondamn?es D deux ans e+ demi d7em/riI

+en+a+i'es de re2ogemen+ on+ ?+? en+re/rises= mais

sonnemen+. Q22es on+ in+erLe+? a//e2.

essen+ie22emen+ dans des >uar+iers ?2oign?s des

Logement – expulsions forcées

2ieux de +ra'ai2 e+ des ?6o2es des /ersonnes 6on6erI n?es= ma2 desser'is e+ d?/our'us de ser'i6es de Gase

!e ris>ue d7ex/u2sion -or6?e res+ai+ d7a6+ua2i+?= Gien

a//ro/ri?s. 8u6une au+re -orme d7indemnisa+ion n7a

>ue 2e nomGre de /ersonnes -ra//?es /ar 6es o/?I

?+? o--er+e.

ra+ions ai+ diminu? /ar ra//or+ aux ann?es /r?6?I den+es. der+ains .aGi+an+s ex/u2s?s en 2007 on+

Police et forces de sécurité

?+? re2og?s. de/endan+= 2e gou'ernemen+ ne s7es+

!a /o2i6e s7es+ rendue 6ou/aG2e de 'io2a+ions des

guKre R 'oire /as du +ou+ R moGi2is? /our re2oger ou

droi+s .umains= no+ammen+ d7arres+a+ions e+ de

!mnesty International / 0apport 2004

d?+en+ions arGi+raires= ainsi >ue d7a6+es de +or+ure

+rans-?r?es D uiana ainsi >ue 2e nom des /risonniers

e+ de mau'ais +rai+emen+s aJan+ en+raYn? 2a mor+ en

+u?s e+ G2ess?s. B2s on+ +en+? de mani-es+er Lus>u7au

d?+en+ion des 'i6+imes. Ui 2es res/onsaG2es /r?suI

/a2ais /r?siden+ie2= mais en on+ ?+? em/V6.?s /ar 2a

m?s de 6es a6+es ni 6eux des 'io2a+ions 6ommises en

/o2i6e. Teux Lours a/rKs 2a r?Ge22ion= 2e 'i6eIminis+re

2006 n7on+ ?+? +radui+s en Lus+i6e.

de 27Bn+?rieur a /romis une am?2iora+ion des 6ondiI

!"Qn -?'rier= des /o2i6iers on+ arrV+? Aran6is6o !e'i

+ions 6ar6?ra2es.

da dos+a e+ deux au+res .ommes >u7un 6ommerWan+

a'ai+ a66us?s de +en+a+i'e de 'o2 de +rois 6aisses de

Défenseurs des droits humains

/oissons. B2s 2es on+ 6ondui+s au /os+e de /o2i6e n} 8

!es a6+es d7in+imida+ion e+ mena6es 6iG2an+ 2es d?I

de !uanda= o[ i2s 2es on+ Ga++us /endan+ >ua+re Lours

-enseurs des droi+s .umains se son+ mu2+i/2i?s. Qn

d7a-"2?e. Aran6is6o !e'i da dos+a aurai+ ?+? -ra//? D

a'ri2= 2e dire6+eur g?n?ra2 de 27`ni+? +e6.ni>ue /our

2a +V+e e+ aurai+ /erdu 6onnaissan6e= mais 2a /o2i6e

2a 6oordina+ion des a--aires .umani+aires M`td8mN=

27a a66us? d7a'oir simu2? 2e ma2aise /our V+re 2iG?r?.

un organisme /uG2i6= a annon6? >ue 2e gou'erneI

B2 es+ mor+ >ua+re Lours /2us +ard dans une 6e22u2e

men+ me++rai+ Gien+H+ "n aux a6+i'i+?s des organiI

du /os+e. 5ersonne n7a ?+? arrV+? D 2a sui+e de 6e++e

sa+ions non gou'ernemen+a2es MgUkN n7aJan+ /as

a--aire. !es au+ori+?s /o2i6iKres on+ -ai+ sa'oir D 8mI

d7/ impact sur le plan social 4. Qn Lui22e+= i2 a a66us?

nes+J Bn+erna+iona2 >u7une en>uV+e ?+ai+ en 6ours.

/2usieurs gUk M278sso6ia+ion Lus+i6e= /aix e+ d?moI

!"Qn mars= des /o2i6iers auraien+ +ir? sur Bsaias

6ra+ie R 8S5T R= nains 2iGres= 2a Aonda+ion g/en CoI

CamaPu'a= /r?siden+ de 27`nion na+iona2e /our 27inI

6ie+J e+ CgCImaGi+a+N d7in6i+a+ion D 2a 'io2en6e e+ 2es

d?/endan6e +o+a2e de 278ngo2a M`UBt8N= 2ors d7une

a mena6?es d7in+erdi6+ion.

r?union dans 2es 2o6aux du /ar+i D Uda2a+ando= dans

rau2 Tanda= Lourna2is+e e+ res/onsaG2e d7une orgaI

2a /ro'in6e de duanZaIUord. `ne Ga22e aurai+ a++ein+

nisa+ion de d?-ense des droi+s .umains in+erdi+e= a

au /ied un garWon de >ua+orZe ans >ui ?+ai+ assis sur

?+? in-orm? en Lan'ier >ue 2es /oursui+es engag?es

un mur D 27ex+?rieur du Go+imen+. Bsaias CamaPu'a

6on+re 2ui a/rKs son arres+a+ion D daGinda= en se/I

n7a /as ?+? G2ess?. !e res/onsaG2e de 2a /o2i6e /our

+emGre 2006= a'aien+ ?+? aGandonn?es en 'er+u de

2a /ro'in6e a d?62ar? >u7une en>uV+e ?+ai+ en 6ours=

2a 2oi d7amnis+ie de 2006. B2 a'ai+ ?+? in6u2/? /our

mais D 2a "n de 27ann?e= ses r?su2+a+s n7a'aien+ /as

ins+iga+ion= in6i+a+ion e+ 6om/2i6i+? dans des a--aires

?+? rendus /uG2i6s.

d7a++ein+es D 2a sOre+? de 27i+a+.

Conditions carcérales

Liberté d’expression

e 2a sui+e d7une 'isi+e e--e6+u?e en 8ngo2a en se/I

Tes a++ein+es D 2a 2iGer+? d7ex/ression on+ ?+? signaI

+emGre= 2e krou/e de +ra'ai2 des Ua+ions unies sur

2?es. `n Lourna2is+e a ?+? 6ondamn? D /2usieurs mois

2a d?+en+ion arGi+raire a indi>u? >ue 2es /risonniers

d7em/risonnemen+ M'oir 6iIdessousN e+ deux au+res

?+aien+ main+enus dans des 6ondi+ions +rKs ?/rouI

on+ ?+? in+er/e22?s e+ /ri'?s de 2iGer+? duran+ >ue2I

'an+es= dans des 2ieux a--reusemen+ sur/eu/2?s.

>ues .eures a2ors >u7i2s r?a2isaien+ un re/or+age sur

T?Gu+ o6+oGre= des d?+enus de 2a /rison 6en+ra2e de

des ex/u2sions -or6?es dans 2e >uar+ier d7Bra>ue M'oir

!uanda se son+ reGe22?s. !es au+ori+?s on+ d?62ar? >ue

/2us .au+N.

deux /risonniers ?+aien+ mor+s e+ six au+res a'aien+

!"Qn Lui22e+= des agen+s de 2a Tire6+ion /ro'in6ia2e

?+? G2ess?s= mais d7au+res sour6es on+ -ai+ ?+a+ d7un

de 2a /o2i6e Ludi6iaire MT5BdN D daGinda on+ a//r?I

nomGre de 'i6+imes Gien su/?rieur. `n message enI

.end? >ua+re .ommes 2ors d7une messe 6?2?Gr?e

'oJ? de 2a /rison -erai+ men+ion de 80 d?+enus +u?s

D 27o66asion de 2a 'isi+e d7un en'oJ? du ua+i6an.

dans 2a 6e22u2e n} 11. !es au+ori+?s /?ni+en+iaires

des .ommes +enaien+ des /an6ar+es /our /ro+es+er

27on+ ni?= a-"rman+ >ue 6er+ains /risonniers a'aien+

6on+re 2a nomina+ion= en 2005= d7un ?'V>ue origiI

?+? +rans-?r?s D 2a /rison 6en+ra2e de uiana. !a 5o2i6e

naire d7une au+re /ro'in6e. B2s on+ ?+? d?+enus au

d7in+er'en+ion ra/ide M5BrN a ?+? a//e2?e /our maYI

siKge de 2a T5Bd /endan+ +rois Lours= /uis in6u2/?s

+riser 2es /risonniers= ainsi >ue 2a -ou2e rassemG2?e

d7inLure 6on+re une au+ori+? /uG2i>ue e+ d7in6i+aI

D 27ex+?rieur. Tes /ro6.es des d?+enus on+ demand?

+ion D 2a 'io2en6e 6on+re une au+ori+? re2igieuse. B2s

>ue 2eur soien+ 6ommuni>u?s 2a 2is+e des /ersonnes

on+ ?+? 2iG?r?s dix Lours /2us +ard= a/rKs a'oir ?+?

!mnesty International / 0apport 2004

Lug?s /ar 2e +riGuna2 /ro'in6ia2 de daGinda dans 2e 6adre d7une /ro6?dure a66?2?r?e. 5edro naria 8nI +•nio a ?+? a6>ui++?= mais ses 6oIa66us?s on+ ?+?

ARABIE SAOUDITE

6ondamn?s D des /eines d7em/risonnemen+ : deux

Royaume d’Arabie saoudite

mois /our 8ndr? e+ Tomingos donde= six mois /our

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? :

5au2o na'ungo. !es /eines d7em/risonnemen+ on+ ?+? 6ommu?es en amendes e+ +ou+es 2es 6ondamI na+ions on+ ?+? assor+ies d7un sursis a'e6 mise D 27?/reu'e de deux ans.

!"Qn o6+oGre= 2e +riGuna2 /ro'in6ia2 de !uanda a 6ondamn? Ae2isGer+o da kraWa dam/os= dire6+eur de

!bdallah bin !bdul !IiI al Oaoud P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 2],4 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 72,2 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 2] T 67 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 42,9 Y

27.eGdomadaire Semancrio Angolense= D .ui+ mois d7em/risonnemen+ /our di--ama+ion e+ inLure enI 'ers un an6ien minis+re de 2a Sus+i6e M27a6+ue2 m?I dia+eurN. !es /oursui+es re/osaien+ sur des ar+i62es /uG2i?s en a'ri2 2001 e+ mars 2004= dans 2es>ue2s 2e minis+re de 27?/o>ue ?+ai+ a66us? de d?+ournemen+ de -onds /uG2i6s. Ae2isGer+o da kraWa dam/os a ?+? d7aGord in6ar6?r? D 2a /rison 6en+ra2e de uiana= /uis 2iG?r? sous 6ondi+ion en no'emGre= dans 27a++en+e de 27examen d7un a//e2.

Violences contre les femmes Tes mi22iers de dongo2ais on+ ?+? 'io2emmen+ exI /u2s?s des Zones d7ex/2oi+a+ions de mines de diaman+s= dans 2e nord du /aJs= e+ ren'oJ?s /ar 2es au+ori+?s en r?/uG2i>ue d?mo6ra+i>ue du dongo. Ce2on 6er+aines in-orma+ions= un grand nomGre de -emmes 6ongo2aises ex/u2s?es on+ ?+? 'io2?es /ar 2es mi2i+aires duran+ 27o/?ra+ion.

Visites d’Amnesty International Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus en 8ngo2a en -?'rier.

Autres documents d’Amnesty International #

AngolaF Lives in ruins - forced evictions continue M8Ar 12/001/2007N. # Above the LaWF police accountability in Angola M8Ar 12/005/2007N.

Bien que le débat public sur les droits des femmes se soit poursuivi et que des réformes législatives aient été annoncées, la situation des droits humains est restée désastreuse. Des centaines de personnes soupçonnées d’activités terroristes ont été arrêtées et détenues quasi secrètement. Plusieurs milliers d’autres emprisonnées les années précédentes ont été maintenues en détention. Amnesty International considérait comme des prisonniers d’opinion certains de ceux qui ont été incarcérés en 2007, parmi lesquels figuraient des citoyens ayant prôné pacifiquement des réformes politiques. Les femmes continuaient de subir de graves discriminations, dans la législation et dans la pratique. Le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements contre les détenus demeurait très répandu, et des prisonniers ont été condamnés à des peines de flagellation ou d’amputation. Au moins 158 personnes, dont un jeune homme qui était mineur à l’époque des faits pour lesquels il a été condamné, ont été exécutées.

Contexte Tes a6+es de 'io2en6e s/oradi>ues on+ ?+? 6ommis /ar 2es -or6es de s?6uri+? ainsi >ue /ar des .ommes arm?s a//aremmen+ o//os?s au gou'ernemen+. Tes 6i'i2s= des o//osan+s /r?sum?s e+= dans de rares 6as= des memGres des -or6es de s?6uri+? on+ ?+? +u?s ou G2ess?s 2ors de 6es in6iden+s= mais i2 ?+ai+ di-"6i2e d7oG+enir des in-orma+ions /r?6ises D 6e suLe+. Qn -?'rier= >ua+re ressor+issan+s -ranWais >ui -aiI saien+ du +ourisme a'e6 d7au+res /ersonnes on+ ?+? +u?s dans une a++a>ue men?e /ar un grou/e arm? dans 2e d?ser+= dans 27oues+ du /aJs. !e gou'erneI men+ a annon6?= en a'ri2= >ue 2e /rin6i/a2 sus/e6+ dans 6e++e a--aire a'ai+ ?+? +u? 2ors d7une o/?ra+ion

!mnesty International / 0apport 2004

des -or6es de s?6uri+? 6on+re son domi6i2e= dans 2a

2e nomGre exa6+ de sus/e6+s in+er/e22?s= ainsi >ue

'i22e sain+e de n?dine.

2eur 2ieu de d?+en+ion. !es au+ori+?s n7on+ /as /r?I

Progrès législatifs

6is? 2e nomGre de sus/e6+s arrV+?s 2es ann?es /r?I 6?den+es e+ >ui ?+aien+ main+enus en d?+en+ion a on

Qn o6+oGre= 2e gou'ernemen+ a /romu2gu? une 2oi

es+imai+ >u7i2s ?+aien+ /2usieurs mi22iers. Qn Lui22e+=

'isan+ D res+ru6+urer 2es +riGunaux e+ une au+re moI

2e minis+Kre de 27Bn+?rieur a indi>u? >ue 9 000 /erI

di"an+ 2es rKg2es r?gissan+ 2a /ro-ession Ludi6iaire.

sonnes a'aien+ ?+? arrV+?es /our des mo+i-s de s?I

B2 a a--e6+? en'iron 1=30 mi22iard d7euros D 2a mise

6uri+? en+re 2003 e+ 2007= e+ >ue 3 106 d7en+re

en 3u're de 6es r?-ormes. B2 ?+ai+ +ou+e-ois +ro/ +H+

e22es ?+aien+ +ouLours en d?+en+ion. !a /2u/ar+ de 6es

/our 'oir >ue2 im/a6+ 6e++e ini+ia+i'e /osi+i'e aurai+

/risonniers auraien+ ?+? enrH2?s dans un /rogramme

sur 2es +rois /roG2Kmes 6ru6iaux >ue son+ 2e se6re+

de / réforme 4 dirig? /ar des ex/er+s re2igieux e+

e+ 2e man>ue de +rans/aren6e du sJs+Kme de Lus+i6e

des /sJ6.o2ogues. !e gou'ernemen+ a annon6?= en

/?na2e= 2e nonIres/e6+ des normes in+erna+iona2es

no'emGre= 2a 2iG?ra+ion de 1 500 /risonniers >ui

d7?>ui+? e+ no+ammen+ du droi+ d7V+re assis+? d7un

a'aien+= semG2eI+Ii2= +ermin? 6e /rogramme.

a'o6a+ e+ d7in+erLe+er a//e2 d7une d?6ision de Lus+iI

Qn mai= 2a +?2?'ision a di--us? des images de d?+eI !"

6e= ainsi >ue 2e man>ue d7ind?/endan6e du /ou'oir

nus >ui a'ouaien+ 2eur a//ar+enan6e D des / groupes

Ludi6iaire. des 6aren6es= >ui son+ res+?es mani-es+es

déviants 4 e+ r?'?2aien+ 2eur in+en+ion de /er/?+rer

+ou+ au 2ong de 27ann?e= on+ -a'oris? 2es a++ein+es

des a++en+a+s D 27ex/2osi- 6on+re des ins+a22a+ions

aux droi+s .umains. d7es+ ainsi >ue 27a//arei2 LuI

/?+ro2iKres= en+re au+res 6iG2es. !es au+ori+?s on+

di6iaire a gard? 2e si2en6e -a6e aux 'io2a+ions des

d?62ar? >u7i2s seraien+ Lug?s sur 2a Gase de 2eurs

droi+s -ondamen+aux 6ommises dans 2e 6adre de 2a

a'eux. 5armi 6es /risonniers "guraien+ Uimr Ca.aL a2

2u++e 6on+re 2e +errorisme R >uand i2 n7en n7?+ai+ /as

ja>mi e+ 8Gdu22a. a2 nigrin= don+ 2es a'eux auraien+

6om/2i6e R e+ >u7i2 a 6on+inu? D a//2i>uer des 2ois

?+? d?62ar?s re6e'aG2es /ar des Luges. gn ignorai+

dis6rimina+oires e+ rendre des d?6isions dis6riminaI

si 6es deux .ommes= >ui a22aien+ /roGaG2emen+ V+re

+oires dans des /ro6?dures 6on6ernan+ des -emmes.

in6u2/?s d7in-ra6+ions /assiG2es de 2a /eine de mor+=

Lutte contre le terrorisme 52usieurs 6en+aines de sJm/a+.isan+s /r?sum?s de

a'aien+ ?+? au+oris?s D 6onsu2+er un a'o6a+. !e sor+ de +ous 2es /risonniers res+ai+ en+our? de se6re+.

grou/es re2igieux d7o//osi+ion= o-"6ie22emen+ d?I

« Guerre contre le terrorisme »

sign?s 6omme des / groupes déviants 4, on+ ?+?

T?+enu /ar 2es i+a+sI`nis sur 2a Gase na'a2e de

arrV+?s. Tes mi22iers de /ersonnes em/risonn?es 2es

kuan+lnamo MduGaN= 2e Caoudien yasser ta2a2 a2 qa.rani

ann?es /r?6?den+es res+aien+ en d?+en+ion sans LuI

es+ mor+ dans 2e 6ouran+ de 27ann?e. 8u moins

gemen+= /ri'?es des droi+s -ondamen+aux re6onnus

77 au+res /risonniers on+ ?+? 2iG?r?s /ar 2es au+ori+?s

aux /risonniers.

am?ri6aines e+ ren'oJ?s en 8raGie saoudi+e= o[ i2s

5armi 2es /ersonnes /2a6?es en d?+en+ion au 6ours

on+ imm?dia+emen+ ?+? arrV+?s a i2s on+ +ou+e-ois ?+?

de 27ann?e "guraien+ des indi'idus sou/Wonn?s d7a6I

au+oris?s D re6e'oir 2a 'isi+e de 2eur -ami22e. 52usieurs

+i'i+?s +erroris+es e+ >ui a'aien+ ?+? ren'oJ?s en 8raI

d7en+re eux on+ ?+? ?2argis /ar 2a sui+e. T7au+res=

Gie saoudi+e 6on+re 2eur gr? /ar des gou'ernemen+s

>ui on+ ?+? main+enus en d?+en+ion= on+ semG2eI+Ii2

?+rangers= no+ammen+ 6eux des i+a+sI`nis e+ du

?+? enrH2?s dans 2e /rogramme gou'ernemen+a2 de

y?men. !a /2u/ar+ des arres+a+ions on+ +ou+e-ois eu 2ieu

/ réforme 4 des+in? aux /risonniers d?+enus /our des

dans 2e roJaume. Tans 6er+ains 6as= des a6+i'is+es

mo+i-s de s?6uri+?.

/r?sum?s on+ ?+? +u?s dans des 6ir6ons+an6es /eu 62aires /ar des memGres des -or6es de s?6uri+? >ui

Prisonniers d’opinion

disaien+ a'oir +en+? de 2es in+er/e22er. Ce2on 2es

52us d7une 6en+aine de /ersonnes arrV+?es du -ai+

au+ori+?s= 172 /ersonnes sou/Wonn?es de /r?/arer

de 2eurs 6on'i6+ions re2igieuses ou de 2eur orien+aI

des a6+es de 'io2en6e on+ ?+? arrV+?es en a'ri2 e+

+ion sexue22e ?+aien+ des /risonniers d7o/inion= /r?I

208 au+res en no'emGre= dans di--?ren+es r?gions du

sum?s ou a'?r?s. 5armi 6es d?+enus "guraien+ des

/aJs. 8u6un au+re d?+ai2 n7a ?+? -ourni e+ on ignorai+

+ra'ai22eurs immigr?s a//ar+enan+ D 2a 6ommunau+?

!mnesty International / 0apport 2004

a.madiJJa= >ui se 6onsidKren+ 6omme des musu2I

em/risonn?s de mars 2004 D aoO+ 2005. !e minisI

mans= ainsi >ue des 6.ii+es= des r?-ormis+es sunniI

+Kre de 27Bn+?rieur 27a in-orm? >u7i2 2ui ?+ai+ in+erdi+

+es e+ des o//osan+s non 'io2en+s. gn 6om/+ai+ ?gaI

de >ui++er 278raGie saoudi+e Lus>u7en mars 2009.

2emen+ au nomGre de 6es /risonniers des -emmes

T7au+res /ersonnes auraien+ 'u 2eur in+erdi6+ion de

>ui a'aien+ mani-es+? en Lui22e+ de'an+ 2a /rison des

se rendre D 27?+ranger renou'e2?e D son ex/ira+ion.

renseignemen+s g?n?raux D juraJda.= au nord de nus de/uis /2usieurs ann?es sans Lugemen+ e+ sans

Violences et discrimination à l’égard des femmes

V+re au+oris?s D 6onsu2+er un a'o6a+ ou D 6on+es+er

Teux 6as indi'idue2s on+ mis en 2umiKre 2a gra'i+?

de'an+ 2a Lus+i6e 2e GienI-ond? de 2eur d?+en+ion=

e+ 27am/2eur de 2a dis6rimina+ion don+ sou--ren+ 2es

soien+ remis en 2iGer+?= ou D d?-au+ Lug?s /ar un +riI

-emmes en 8raGie saoudi+e= no+ammen+ dans 2a 2?I

Guna2. !a /2u/ar+ des /ersonnes arrV+?es en raison

gis2a+ion. B2s on+ d?62en6.? un d?Ga+ au ni'eau 2o6a2

de 2eurs 6on'i6+ions on+ ?+? ra/idemen+ remises en

e+ in+erna+iona2.

riJad.. Q22es r?62amaien+ >ue 2eurs /ro6.es= d?+eI

2iGer+?= mais 2es ?+rangers= 6omme 2es a.madis= on+

!"!e -rKre d7une -emme /r?nomm?e Aa+ima= mKre

?+? 2i6en6i?s de 2eur em/2oi e+ ex/u2s?s sans /ou'oir

de deux en-an+s= a us? des /ou'oirs >ue 2ui 6on-?rai+

6on+es+er 2e GienI-ond? des mesures /rises D 2eur enI

son s+a+u+ de +u+eur 2?ga2 /our oG+enir une d?6ision

6on+re.

de Lus+i6e /rononWan+ 2e di'or6e en+re Aa+ima e+ son

e 2a "n de 27ann?e= +ou+e-ois= au moins 12 /risonI

?/oux= 6on+re 2a 'o2on+? du 6ou/2e. de+ .omme a

niers d7o/inion ?+aien+ main+enus en d?+en+ion

a-"rm? >ue son GeauI-rKre a//ar+enai+ D une +riGu

sans Lugemen+ e+ sans V+re au+oris?s D 6onsu2+er un

aJan+ un s+a+u+ in-?rieur D 2a sienne e+ >u7i2 n7a'ai+

a'o6a+. 5armi eux se +rou'aien+ 8Gdu2 ra.man a2

/as r?'?2? 6e++e in-orma+ion au momen+ de sa deI

C.umaJri e+ neu- au+res uni'ersi+aires= ?6ri'ains e+

mande en mariage. na2gr? 27o//osi+ion des ?/oux=

a'o6a+s arrV+?s en -?'rier a/rKs a'oir di--us? une

2e +riGuna2 a /ronon6? 2e di'or6e sur 2a Gase de 2a

/?+i+ion /r?6onisan+ des r?-ormes /o2i+i>ues. Bn6arI

rKg2e +riGa2e de 27?ga2i+? de s+a+u+ en+re 2es -ami22es

6?r?s dans 2a /rison des renseignemen+s g?n?raux D

e+ 2es +riGus 6omme 6ondi+ion de 2a 'a2idi+? du maI

TLedda= 6es .ommes on+ ?+? gard?s au se6re+ /enI

riage. draignan+ de suGir des 'io2en6es de 2a /ar+ de

dan+ /rKs de six mois a'an+ d7V+re au+oris?s D re6eI

sa -ami22e= Aa+ima a 6.oisi de res+er en /rison /2u+H+

'oir 2a 'isi+e de 2eurs /ro6.es. Teux d7en+re eux au

>ue de 'i're au domi6i2e de son -rKre. Q22e a ensui+e

moins seraien+ main+enus D 27iso2emen+.

?+? +rans-?r?e a'e6 ses deux en-an+s dans un -oJer

!es au+ori+?s on+ /ris une ini+ia+i'e in.aGi+ue22e en

/our -emmes. Aa+ima n7a /as /u ren6on+rer son exI

2iG?ran+ sous 6au+ion 8Gdu22a. a2 mamid. de /risonI

mari 6ar 6e2a serai+ 6onsid?r? 6omme une in-ra6+ion

nier d7o/inion a'ai+ ?+? in6ar6?r? /endan+ une 6our+e

re2a+i'e au khilWa M2e -ai+ de se +rou'er en 6om/agnie

/?riode D 2a sui+e de 2a mani-es+a+ion des -emmes

d7un memGre du sexe o//os? >ui n7es+ /as un /aren+

e+ Lug? /ar un +riGuna2 /?na2 ordinaire 2ors d7une

/ro6.eN= >ui 2es ex/oserai+ +ous 2es deux D des /ourI

audien6e en /ar+ie /uG2i>ue. de+ .omme e+ son

sui+es d?Gou6.an+ sur une /eine de !age22a+ion e+

-rKre= >ui 6om/araissai+ en mVme +em/s >ue 2ui /our

d7em/risonnemen+.

des 6.e-s de /r?'en+ion 2i?s D 2a mani-es+a+ion des

!"`ne -emme de 'ing+ ans= d?sign?e sous 2e nom

-emmes= on+ ?+? re6onnus 6ou/aG2es e+ 6ondamn?s

de / !lle d’Al datif 4 dans un sou6i de /ro+e6+ion de

res/e6+i'emen+ D des /eines de six e+ >ua+re mois

son iden+i+?= a ?+? 'i6+ime d7un 'io2 6o22e6+i- /er/?+r?

d7em/risonnemen+. B2s on+ dO= en ou+re= s7engager

en 2006 /ar six .ommes dans 6e++e 'i22e. T?62ar?s

D ne /2us in6i+er D des mani-es+a+ions. B2s ?+aien+ en

6ou/aG2es d7une in-ra6+ion de khilWa= 6e++e Leune

ins+an6e d7a//e2 D 2a "n de 27ann?e.

-emme e+ un ami >ui ?+ai+ a'e6 e22e a'an+ 2e 'io2

52usieurs 6en+aines d7an6iens /risonniers d7o/inion=

on+ ?+? 6ondamn?s D 90 6ou/s de -oue+. !es 'io2eurs

de d?-enseurs des droi+s .umains e+ de /ar+isans de

on+ ?+? 6ondamn?s D 2a !age22a+ion e+ D des /eines

r?-ormes /o2i+i>ues /a6i">ues ?+aien+ +ouLours emI

6om/rises en+re un e+ 6in> ans d7em/risonnemen+.

/V6.?s de se rendre D 27?+ranger. d7?+ai+ no+ammen+

tou+es 2es /eines on+ ?+? a2ourdies D 27issue de 2a

2e 6as de na+rouP a2 Aa2i.= un /ro-esseur d7uni'erI

/ro6?dure d7a//e2. !a 'i6+ime du 'io2 e+ son ami

si+? >ui ?+ai+ au nomGre des /ar+isans des r?-ormes

on+ ?+? 6ondamn?s D six mois d7em/risonnemen+

!mnesty International / 0apport 2004

assor+is de 200 6ou/s de -oue+= e+ 2es au+eurs de

sui+e >u7un so2da+ a'ai+ -ai+ 27oGLe+ de san6+ions disI

27agression sexue22e on+ 'u 2eurs /eines d7em/risonI

6i/2inaires /our a6+es de +or+ure e+ d7une mesure de

nemen+ /or+?es de deux D neu- ans= ou+re 2a !age2I

sus/ension d7un mois. 5our n7V+re /as in+er'enu a"n

2a+ion. !7a'o6a+ de 2a Leune "22e a d?62ar? /uG2i>ueI

de me++re un +erme aux s?'i6es in!ig?s aux d?+enus=

men+ >ue sa 62ien+e= en +an+ >ue 'i6+ime= n7aurai+

un au+re so2da+ a ?+? sus/endu de ses -on6+ions /our

/as dO V+re san6+ionn?e. !e minis+Kre de 2a Sus+i6e

une dur?e de 'ing+ Lours. gn ignorai+ si une en>uV+e

a r?/ondu >u7en 6omme++an+ une in-ra6+ion re2a+i'e

ind?/endan+e a'ai+ ?+? men?e e+ si 2es res/onsaG2es

au khilWa= e22e s7?+ai+ rendue en /ar+ie res/onsaG2e

/r?sum?s a'aien+ ?+? +radui+s en Lus+i6e.

du 'io2. !e minis+re a engag? une a6+ion dis6i/2inaire

8u moins six /ro6?dures /our a6+es de +or+ure e+

6on+re 27a'o6a+= >ui a ?+? a66us? d7en-reindre 2a 2oi

mor+ en d?+en+ion on+ ?+? engag?es de'an+ di--?ren+s

e+ d7a'oir r?'?2? 27a--aire aux m?dias. Qn d?6emGre=

+riGunaux 6on+re des memGres de 2a /o2i6e re2igieuse

2e roi a a66ord? sa gro6e D 2a 'i6+ime. !es /oursui+es

R 2e domi+? /our 2a /ro/aga+ion de 2a 'er+u e+ 2a /r?I

engag?es 6on+re e22e e+ son ami auraien+ ?+? aGanI

'en+ion du 'i6e Md5u5uN. !es a66us?s on+ ?+? a6>ui+I

donn?es. !a /ro6?dure dis6i/2inaire 'isan+ 27a'o6a+ a

+?s dans +ou+es 6e22es >ui ?+aien+ +ermin?es D 2a "n

?ga2emen+ ?+? sus/endue= e+ 2e Luris+e a ?+? au+oris?

de 27ann?e. !es m?dias rendaien+ +ou+e-ois 6om/+e

D re/rendre ses a6+i'i+?s.

de /2us en /2us sou'en+ de 6es a--aires.

Qn se/+emGre= des mi2i+an+es -?minis+es on+ demanI e22es en on+ 2a /ossiGi2i+? dans +ous 2es au+res /aJs

ChĂ˘timents cruels, inhumains et dĂŠgradants

du monde. Tes a//e2s on+ ?ga2emen+ ?+? 2an6?s en

!es

-a'eur de 2a /ar+i6i/a+ion de s/or+i'es saoudiennes D

6ondamna+ions D des 6.o+imen+s 6or/ore2s= no+amI

des 6om/?+i+ions in+erna+iona2es= aux 6H+?s de 2eurs

men+ 2a !age22a+ion= in!ig?e D +i+re de /eine /rin6i/aI

.omo2ogues mas6u2ins.

2e ou 6om/2?men+aire /our 2a /2u/ar+ des in-ra6+ions

!a dis6rimina+ion -a'orisai+ 2es 'io2en6es 6on+re

/?na2es e+ ex?6u+?e >uasi >uo+idiennemen+. Qn o6I

2es -emmes. !es em/2oJ?es de maison ?+rangKres

+oGre= deux .ommes re6onnus 6ou/aG2es de sodomie

?+aien+ /ar+i6u2iKremen+ ex/os?es au ris>ue de mauI

/ar un +riGuna2 d782 ja.a on+ ?+? 6ondamn?s D re6eI

d? au roi d7au+oriser 2es -emmes D 6onduire= 6omme

+riGunaux

/rononWaien+

r?gu2iKremen+

des

'ais +rai+emen+s R 6ou/s= 'io2 e+ mVme meur+re R e+

'oir 7 000 6ou/s de -oue+= 2a /eine de !age22a+ion 2a

de nonI/aiemen+ de 2eur sa2aire. gn 6raignai+ >ue 2es

/2us 2ourde don+ 8mnes+J a Lamais eu 6onnaissan6e.

2ois dis6rimina+oires re2a+i'es au mariage n7oG2igen+

Tes en-an+s on+ ?ga2emen+ ?+? 6ondamn?s D des /eiI

2es -emmes D res+er a'e6 un 6onLoin+ 'io2en+ 6on+re

nes de !age22a+ion.

2e>ue2 e22es n7a'aien+ au6un re6ours 2?ga2.

trois /ersonnes au moins on+ suGi 27am/u+a+ion de

!e gou'ernemen+= >ui a remis son /remier ra//or+

2a main droi+e a/rKs >u7e22es euren+ ?+? d?62ar?es

au domi+? /our 27?2imina+ion de 2a dis6rimina+ion D

6ou/aG2es de 'o2.

27?gard des -emmes zgU`{= de'ai+ V+re en+endu /ar 6e+ organe en Lan'ier 2008.

Torture et autres mauvais traitements

Peine de mort 8u moins 158 /ersonnes R 82 Caoudiens e+ 76 ?+rangers R on+ ?+? ex?6u+?es. 5armi 2es su/I

!e re6ours D 2a +or+ure e+ D d7au+res mau'ais +rai+eI

/2i6i?s "guraien+ +rois -emmes e+ au moins un miI

men+s ?+ai+ r?/andu e+ 2es au+eurs de +e2s agissemen+s

neur d?2in>uan+= T.a.ian raPan a2 CiGai= 6ondamn?

G?n?"6iaien+ 2e /2us sou'en+ de 27im/uni+?. !es -or6es

D mor+ /our un .omi6ide 6ommis a2ors >u7i2 n7?+ai+

de s?6uri+? u+i2iseraien+ di'erses m?+.odes= no+amI

og? >ue de >uinZe ans. B2 a ?+? ex?6u+? en Lui22e+ D

men+ 2es 6ou/s de Go+on e+ de /oing= 2a sus/ension

ta^-. !es /risonniers ex?6u+?s a'aien+ ?+? 6ondamI

/ar 2es /oigne+s= 2a /ri'a+ion de sommei2 e+ 2es inLures.

n?s /our meur+re= 'io2= in-ra6+ion D 2a 2?gis2a+ion

!e gou'ernemen+ a annon6? 27ou'er+ure d7une enI

sur 2es s+u/?"an+s= sor6e22erie e+ a/os+asie= en+re

>uV+e= D 2a sui+e de 2a di--usion= en a'ri2= d7images

au+res 6.arges. 5ra+i>uemen+ au6une in-orma+ion

'id?o sur 2es>ue22es on /ou'ai+ 'oir des d?+enus souI

n7?+ai+ dis/oniG2e sur 2eurs /ro6Ks ou sur 2es ?'enI

mis D des a6+es de +or+ure dans 2a /rison d782 mair= D

+ue22es /ro6?dures d7a//e2 a on ignorai+ ?ga2emen+

riJad.. !es au+ori+?s /?ni+en+iaires on+ a-"rm? /ar 2a

s7i2s a'aien+ G?n?"6i? de 27assis+an6e d7un a'o6a+.

!mnesty International / 0apport 2004

gn es+imai+ >ue /2usieurs 6en+aines de /ersonnes

Impunité – atteintes aux droits humains commises dans le passé

?+aien+ sous 2e 6ou/ d7une 6ondamna+ion D mor+.

52usieurs /ersonnes a66us?es d7a++ein+es aux droi+s

Tes mineurs d?2in>uan+s ?+aien+ au nomGre des

.umains 6ommises sous 2e r?gime mi2i+aire de 1976I

6ondamn?s= don+ riZana Ua-eeP= une em/2oJ?e de

1983 on+ ?+? 6ondamn?es en 2007.

!a /2u/ar+ des ex?6u+ions on+ eu 2ieu en /uG2i6.

maison sriI2anPaise >ui s7es+ 'u in!iger 2a sen+en6e

!"Qn o6+oGre= d.ris+ian 'on perni6.= an6ien aumHI

6a/i+a2e /our un .omi6ide 6ommis en 2005= a2ors

nier de 2a /o2i6e de juenos 8ires= a ?+? 6ondamn? D

>u7e22e ?+ai+ og?e de dixIse/+ ans.

2a r?62usion D /er/?+ui+? /our son im/2i6a+ion dans

Visites d’Amnesty International

42 a--aires d7en2K'emen+= se/+ meur+res e+ 31 6as de +or+ure.

8mnes+J Bn+erna+iona2 a de nou'eau so22i6i+? 27au+orisaI

!"Qn Lui22e+= 2a dour su/rVme a d?62ar? in6ons+i+uI

+ion d7en'oJer une d?2?ga+ion en 8raGie saoudi+e /our

+ionne22e 2a gro6e /r?siden+ie22e a66ord?e /ar 27anI

?'o>uer 2a si+ua+ion des droi+s .umains. !e gou'erneI

6ien /r?siden+ dar2os nenem D 27an6ien g?n?ra2

men+ n7a'ai+ /ro/os? au6une da+e D 2a "n de 27ann?e.

Can+iago ri'eros= a66us? de 'io2a+ions des droi+s .uI mains /er/?+r?es dans 2e /ass?. !a dour sou2ignai+

ARGENTINE République argentine 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : Déstor Hirchner, remplacé par 7ristina :erngndeI de Hirchner le 60 décembre P9ID9 D9 EB0? : abolie sau_ pour crimes ehceptionnels PBP@<!?IBD : M9,] millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 7P,4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 67 T 6P V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 97,2 Y

dans son arrV+ >ue 2e droi+ in+erna+iona2 /ro.iGe 27imI /uni+? /our 2es 6rimes 6on+re 27.umani+?.

Police et forces de sécurité Qn mai e+ en aoO+= dans 2a /ro'in6e de Can+a druZ= des em/2oJ?s muni6i/aux on+ 2an6? des grK'es e+ des mani-es+a+ions D 27a//ui de 2eurs re'endi6a+ions sa2aria2es. der+aines mani-es+a+ions se son+ so2d?es /ar de 'io2en+s a--ron+emen+s a'e6 2a /o2i6e. TouZe mani-es+an+s on+ ?+? G2ess?s /ar des Ga22es en 6aou+I 6.ou6 +ir?es /ar des agen+s de 2a /o2i6e /ro'in6ia2e. din> /o2i6iers on+ ?ga2emen+ ?+? G2ess?s. Qn a'ri2= D Ueu>u?n M/ro'in6e de Ueu>u?nN= un maI

Plusieurs personnes ont été blessées, l’une d’elles mortellement, lorsque des employés municipaux ont manifesté pour réclamer des hausses de salaire et de meilleures conditions de travail. Des cultivateurs et des membres de communautés indigènes auraient été maltraités par la police.

Contexte Qn o6+oGre= dris+ina AernlndeZ de ]ir6.ner= D 2a +V+e du

ni-es+an+ a ?+? +u? /ar une grenade 2a6rJmogKne au 6ours d7une mani-es+a+ion d7enseignan+s >ui r?62aI maien+ de mei22eures 6ondi+ions de +ra'ai2. `ne enI >uV+e a ?+? ou'er+e sur sa mor+.

Conflits fonciers Tes 6ommunau+?s /aJsannes e+ indigKnes= en /arI +i6u2ier dans 2a /ro'in6e de Can+iago de2 Qs+ero= on+ ?+? 2a 6iG2e de 'io2en+es des6en+es de /o2i6iers e+ de

Aron+ /our 2a 'i6+oire= une 6oa2i+ion eng2oGan+ 2e 5ar+i

gardes arm?s a//aremmen+ 2i?es D des 6on!i+s -onI

Lus+i6ia2is+e au /ou'oir= a ?+? ?2ue D 2a /r?siden6e.

6iers. Tes organisa+ions 3u'ran+ en -a'eur des 6u2+i'aI

`ne 2oi /or+an+ ada/+a+ion de 2a 2?gis2a+ion na+ioI

+eurs on+ -ai+ 27oGLe+ de man3u'res de .ar6K2emen+.

na2e au C+a+u+ de rome de 2a dour /?na2e in+ernaI de 6e++e 2oi= 2e g?no6ide= 2es 6rimes 6on+re 27.umaI

Discrimination - droits des peuples indigènes

ni+? e+ 2es 6rimes de guerre son+ 6ons+i+u+i-s d7une

Qn se/+emGre= 2e m?dia+eur na+iona2 a saisi 2a dour

in-ra6+ion /?na2e.

su/rVme /our demander des mesures 6onser'a+oiI

e 2a "n de 27ann?e= une /ro/osi+ion de 2oi in6orI

res en -a'eur des 6ommunau+?s indigKnes= essenI

/oran+ 2e 6rime de dis/ari+ion -or6?e dans 2e dode

+ie22emen+ +oGas= de 2a /ro'in6e du d.a6o. B2 d?I

/?na2 ?+ai+ en a++en+e d7a//roGa+ion /ar 2e C?na+.

nonWai+= en+re au+res= 2es +aux ex+rVmemen+ ?2e'?s

+iona2e es+ en+r?e en 'igueur en Lan'ier. 8ux +ermes

!mnesty International / 0apport 2004

men+ e+ aux soins m?di6aux don+ sou--raien+ 6es /oI

ARMÉNIE

/u2a+ions. Tans un arrV+ rendu en o6+oGre= 2a dour

République d’Arménie

su/rVme a d?62ar? >ue 2es au+ori+?s -?d?ra2es e+ /roI

789: D9 <’>?!? : 0obert Hotcharian 789: D@ AB@C90D9E9D? : !ndranik Earkarian, décédé le 2] mars, remplacé par Oerge Oarkisian le P avril P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : M millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 76,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : M^ T M6 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 99,P Y

de /au're+? ainsi >ue 2e man>ue de nourri+ure e+ 2es /roG2Kmes d7a66Ks D 27eau /o+aG2e= D 27.?GergeI

'in6ia2es ?+aien+ +enues de -ournir D 2a /o/u2a+ion de 2a nourri+ure= de 27eau /o+aG2e e+ des /rogrammes sani+aires e+ ?du6a+i-s= e+ de /r?'oir des ressour6es s/?6i">ues /our -aire -a6e D 2a si+ua+ion 6ri+i>ue >ue 'i'aien+ 6es 6ommunau+?s.

Conditions carcérales Qn no'emGre= /2us de 30 d?+enus son+ mor+s dans un in6endie D 2a /rison de Can+iago de2 Qs+ero. !7in6enI die aurai+ ?+? a22um? /ar des /risonniers >ui en+enI daien+ /ro+es+er 6on+re 2es mau'ais +rai+emen+s= 2es aGus de /ou'oir= 2es -oui22es au 6or/s .umi2ian+es e+ 27aGsen6e d7en>uV+e sur 2eurs /2ain+es. !e ra//or+eur sur 2es droi+s des /ersonnes /ri'?es de 2iGer+? de 2a dommission in+eram?ri6aine des droi+s de 27.omme a -ai+ /ar+ de ses /r?o66u/a+ions e+ a demand? ins+amI men+ aux au+ori+?s de /rendre des mesures en 'ue de /ro+?ger 2es /ersonnes d?+enues au sein du sJs+Kme 6ar6?ra2= e+ d7en>uV+er sur 6es a22?ga+ions.

Autres documents d’Amnesty International

# ArgentinaF Elecciones 2007 - Llamamiento para creacifn de un Plan Nacional de Derechos gumanos M8nr 13/004/2007N.

La liberté de réunion et la liberté d’expression étaient soumises à des restrictions. Une personne détenue par la police est morte dans des circonstances controversées. Des témoins de Jéhovah auraient été agressés physiquement sans qu’aucune enquête ne soit menée sur les faits. Les autorités n’avaient pas instauré de véritable service civil en remplacement du service militaire et les objecteurs de conscience continuaient d’être emprisonnés.

Menaces contre la liberté d’expression Ce2on des in-orma+ions D 2a -ois nomGreuses e+ 6r?diG2es= 2e droi+ D 2a 2iGer+? de r?union ?+ai+ soumis D des res+ri6+ions. !es /ar+is d7o//osi+ion on+ signa2? >ue= /endan+ 2a 6am/agne /our 2es ?2e6+ions 2?gis2aI +i'es de mai= 27adminis+ra+ion a'ai+ aGus? de ses /ouI 'oirs /our em/V6.er 2a +enue de mani-es+a+ions au+oI ris?es. Qn mai e+ en o6+oGre= 2a /o2i6e a -ai+ usage de 2a -or6e /our dis/erser des mani-es+a+ions /a6i">ues organis?es /ar des -orma+ions de 27o//osi+ion.

!"Qn Luin= kaguiP d.am6.ian= un Lourna2is+e ind?I /endan+ 6o22aGoran+ a'e6 deux /uG2i6a+ions d7o//oI si+ion= a ?+? 6ondamn? /our -raude D une /eine de +ren+e mois d7em/risonnemen+ a'e6 sursis. de22eI6i a ?+? ramen?e D un an en a//e2. !e 6.e- de -raude a'ai+ ?+? re+enu 6on+re 2ui en Lui22e+ 2006= a/rKs >u7i2 eu+ d?62ar? a'oir ?+? agress? /ar des /ro6.es du maire de UouGara6.en= dans 27agg2om?ra+ion d7Qre'an. !es /oursui+es engag?es 6on+re ses agresseurs /r?sum?s on+ ?+? aGandonn?es en -?'rier 2007.

!"Qn o6+oGre= 2es r?da6+eurs en 6.e- UiPo2 5a6.inian e+ d.oguer na+e'ossian on+ ?+? in+er/e22?s a/rKs a'oir /ar+i6i/? D un d?"2? dans 2e 6en+re d7Qre'an a'e6 des /ar+isans de 27an6ien /r?siden+ !e'on ter 5e+rossian= +rKs 6ri+i>ue D 27?gard du gou'ernemen+ en /2a6e.

!mnesty International / 0apport 2004

!"!e 13 d?6emGre= une ex/2osion a eu 2ieu dans

6ar 6er+ains re6ours -orm?s /ar 2e minis+Kre /uG2i6

2es Gureaux du Lourna2 d7o//osi+ion Tchorrord

/our oG+enir des /eines maxima2es on+ reWu une

Ichkhanoutioun. !e mVme mois= 2es au+ori+?s on+ a+I

sui+e -a'oraG2e a 2es 2iG?ra+ions sous 6au+ion ?+aien+

+a>u? 2a 6.aYne de +?2?'ision ka2a tu= don+ 2e siKge

/ar ai22eurs /2us di-"6i2es D oG+enir.

es+ D kJoumri. Q22e a'ai+ donn? des in-orma+ions sur

e 2eur sor+ie de /rison= des +?moins de S?.o'a. on+

2es a6+i'i+?s de !e'on ter 5e+rossian a/rKs a'oir ?+?

a//aremmen+ ren6on+r? de nou'eaux /roG2Kmes :

o-"6ie22emen+ a'er+ie= semG2eI+Ii2= >u7e22e n7a'ai+ /as

2es au+ori+?s aJan+ re-us? de 2eur d?2i'rer un 6er+iI

2e droi+ d7en -aire ?+a+.

"6a+ a++es+an+ >u7i2s ?+aien+ 2iG?r?s de 2eurs oG2igaI

Mort en détention

/or+= un /ermis de s?Lour ou d7au+res do6umen+s

!"Qn mai= un res+aura+eur d7Qre'an es+ mor+ au

im/or+an+s.

minis+Kre de 27Bn+?rieur= D 27issue d7un in+erroga+oire

+ions= i2s a'aien+ des di-"6u2+?s D oG+enir un /asseI

de deux Lours des+in? D re6uei22ir son +?moignage sur

Visites d’Amnesty International

des 6ou/s de -eu mor+e2s +ir?s de'an+ son ?+aG2isseI

Tes re/r?sen+an+s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+

men+. T7a/rKs 2es au+ori+?s= !e'on kou2ian es+ mor+

rendus en 8rm?nie au mois de mars.

en +omGan+ d7une -enV+re a2ors >u7i2 +en+ai+ de s7enI -uir ou de me++re "n D ses Lours. !es /ro6.es du resI +aura+eur on+ r?-u+? 6e++e +.Kse. 8/rKs son in+er/e22a+ion e+ un /remier in+erroga+oire= !e'on kou2ian a'ai+ ?+? au+oris? D ren+rer /our

Autres documents d’Amnesty International

# Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s concerns in the region, iuly-December 2006 MQ`r 01/001/2007N.

>ue2>ues .eures 6.eZ 2ui. Ca -ami22e aurai+ a2ors 6ons+a+? 2a /r?sen6e d7.?ma+omes sur son 6or/s. !7au+o/sie /ra+i>u?e /ar 2es ser'i6es du /ar>ue+ a 6orroGor? 2es d?62ara+ions du minis+Kre. !es au+o/I sies e--e6+u?es /ar des ex/er+s in+erna+ionaux n7on+ /as /ermis de +irer des 6on62usions.

Impunité e Qre'an= des re/r?sen+an+s des +?moins de S?.o'a. on+ signa2? >ue 2es agressions /.Jsi>ues >ui 'isaien+ 2eurs ade/+es ne -aisaien+ /as 27oGLe+ d7en>uV+es de /o2i6e en Gonne e+ due -orme.

AUSTRALIE 789: D9 <’>?!? : 9liIabeth II, représentée par Eichael fe__ery 789: D@ AB@C90D9E9D? : fohn 8ojard, remplacé par Hevin 0udd le M décembre P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 20,^ millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 40,9 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^T] V

!"Qn -?'rier= deux +?moins de S?.o'a. r?siI dan+ dans 27arrondissemen+ de d.enga'i+= rouGen ].a+6.a+ourian e+ Uarine kue'orPian= on+ d?62ar? a'oir ?+? Ga++us e+ mena6?s /ar des 'oisins. B2s on+ a-I "rm? >ue 2a /o2i6e +ardai+ D di2igen+er une en>uV+e.

Prisonniers d’opinion !es au+ori+?s n7on+ /as ins+aur? de ser'i6e 6i'i2 de rem/2a6emen+ au ser'i6e mi2i+aire oG2iga+oire= ma2I gr? 27oG2iga+ion >ue 278rm?nie a 6on+ra6+?e en 6e sens 2ors de son ad.?sion au donsei2 de 27Quro/e. de++e ann?e en6ore= des oGLe6+eurs de 6ons6ien6e M+ous +?moins de S?.o'a.N on+ ?+? in6ar6?r?s. Qn se/I

Les autorités ont adopté, sans consultation adéquate, un vaste plan d’action en direction des communautés indigènes défavorisées du Territoire du Nord, qui a notamment eu pour effet de limiter le contrôle exercé par les Aborigènes sur leur territoire. La législation antiterroriste restait une source de préoccupation. Des demandeurs d’asile étaient soumis à de longues périodes de détention en dehors du territoire australien dans le cadre de la politique dénommée « solution du Pacifique ».

+emGre= un re6ord a ?+? a++ein+= a'e6 82 +?moins de

Discrimination

S?.o'a. main+enus en d?+en+ion. !e nomGre d7oGI

der+ains indi6a+eurs me++aien+ en ?'iden6e 2a /erI

Le6+eurs de 6ons6ien6e em/risonn?s a augmen+?

sis+an6e d7in?ga2i+?s 6rian+es en+re /o/u2a+ion

!mnesty International / 0apport 2004

indigKne e+ non indigKne. !es 8GorigKnes a'aien+

B2 s7agissai+ de 2a deuxiKme ordonnan6e de 6e +J/e

une es/?ran6e de 'ie in-?rieure de dixIse/+ ans D

?mise en 8us+ra2ie. !a /remiKre= d?2i'r?e D 27en6on+re

6e22e du res+e de 2a /o/u2a+ion e+ i2s ?+aien+ 13 -ois

d7un .omme sou/Wonn? de +errorisme= Sose/.

/2us sus6e/+iG2es d7V+re em/risonn?s >ue 2es au+res

v Sa6P w t.omas= a ?+? 2e'?e en aoO+ e+ 6e2uiI6i a ?+?

8us+ra2iens.

2iG?r? sous 6au+ion= mais dans des 6ondi+ions +rKs

`ne 2oi /r?'oJan+ une in+er'en+ion sans /r?6?den+

res+ri6+i'es. !a mau+e dour aus+ra2ienne a'ai+ s+a+u?

des au+ori+?s dans 2e terri+oire du Uord a ?+? ado/+?e

>ue 27ordonnan6e de 6on+rH2e 2e 6on6ernan+ n7?+ai+

D 2a sui+e de 2a /uG2i6a+ion d7un ra//or+ a66aG2an+

/as 6on+raire D 2a dons+i+u+ion.

6onsa6r? aux a++ein+es sexue22es sur mineurs. Tans

2e 6adre de 6e /2an d7a6+ion= ?2aGor? sans 6onsu2+aI

Réfugiés et demandeurs d’asile

+ion des /ersonnes 6on6ern?es= 2es /ou'oirs /uG2i6s

Tans 2e 6adre de 2a / solution du Paci!que 4 M/o2iI

on+ d?G2o>u? des ressour6es 6onsid?raG2es en 'ue

+i>ue des au+ori+?s aus+ra2iennes 6onsis+an+ D /2a6er

de me++re un +erme aux in?ga2i+?s don+ 2es 6ommuI

des demandeurs d7asi2e en d?+en+ion en de.ors de

nau+?s indigKnes ?+aien+ 'i6+imes= mais on+ remis

2eur +erri+oireN= 82 Cri !anPais ?+aien+ +ouLours d?I

en 6ause 2e 6on+rH2e exer6? /ar 2es 8GorigKnes sur

+enus D Uauru= don+ 72 /ersonnes >ui a'aien+ d?LD

27a66Ks D 2eur +erri+oire. !es dis/osi+ions 2?gis2a+i'es

?+? re6onnues 6omme r?-ugi?es /ar 2e minis+Kre

ado/+?es +en+aien+ de 6on+ourner 2a !oi sur 2a dis6riI

aus+ra2ien de 27Bmmigra+ion. !e gou'ernemen+ /r?I

mina+ion ra6ia2e e+ 2a don'en+ion in+erna+iona2e sur

6?den+= 6.er6.an+ D se sous+raire D ses oG2iga+ions

27?2imina+ion de +ou+es 2es -ormes de dis6rimina+ion

aux +ermes de 2a don'en+ion re2a+i'e au s+a+u+ des

ra6ia2e.

r?-ugi?s= a'ai+ +en+? de -aire /ression sur se/+ deI

!78us+ra2ie s7es+ /ronon6?e 6on+re 2a T?62ara+ion des

mandeurs d7asi2e ro.ingJas du nJanmar a"n >u7i2s

Ua+ions unies sur 2es droi+s des /eu/2es au+o6.+ones

re+ournen+ en na2aisie. B2s son+ res+?s /2us de douZe

2ors du 'o+e de 278ssemG2?e g?n?ra2e de 27gU`= en

mois D Uauru= mais on+ ?+? r?ins+a22?s en 8us+ra2ie

se/+emGre= >ui a aGou+i D 27ado/+ion de 6e +ex+e.

en d?6emGre D 2a sui+e du 6.angemen+ de gou'erI

« Guerre contre le terrorisme »

!e r?-ugi? iraPien no.ammed Aaisa2 a ?+? r?insI !"

!"no.ammed manee-= un m?de6in indien= a ?+?

+a22? en 8us+ra2ie a/rKs /2us de 6in> ans de d?+enI

main+enu en d?+en+ion sans in6u2/a+ion duran+

+ion D Uauru. Bni+ia2emen+ 6onsid?r? 6omme une

douZe Lours a'an+ >ue des 6.arges de +errorisme ne

mena6e /our 2a s?6uri+?= 6e+ .omme a ?+? au+oris?=

soien+ re+enues 6on+re 2ui= /uis aGandonn?es= 6e >ui

D 27issue d7un r?examen de sa si+ua+ion= D s?Lourner

me++ai+ en ?'iden6e 2es -ai22es de 2a 2?gis2a+ion an+iI

en 8us+ra2ie o[ i2 a'ai+ ?+? +rans-?r? /our re6e'oir

+erroris+e aus+ra2ienne. 5ar 2a sui+e= son 'isa de +raI

des soins m?di6aux a/rKs a'oir -ai+ des +en+a+i'es de

'ai2 en 8us+ra2ie a ?+? annu2?= mais 2a dour -?d?ra2e

sui6ide.

a in"rm? 6e++e d?6ision.

Qn o6+oGre= 278us+ra2ie a annon6? un mora+oire sur 2a

!"Qn mai= Ta'id mi6Ps= un d?+enu de kuan+lnamo

r?ins+a22a+ion des r?-ugi?s en /ro'enan6e d78-ri>ue=

jaJ= a ?+? +rans-?r? dans une /rison aus+ra2ienne

a-"rman+ >u7i2s a'aien+ des di-"6u2+?s D s7in+?grer.

a/rKs a'oir /2aid? 6ou/aG2e de'an+ une 6ommission

de++e d?6ision a sus6i+? des in>ui?+udes >uan+ au

mi2i+aire am?ri6aine. B2 a ?+? 2iG?r? en d?6emGre. Qn

6ara6+Kre dis6rimina+oire de 2a /o2i+i>ue aus+ra2ienI

nemen+.

'er+u d7un a66ord sur 2a /eine 6on62u a'an+ 2e /roI

ne en ma+iKre de r?ins+a22a+ion.

6Ks= Ta'id mi6Ps ne /eu+ s7ex/rimer /endan+ douZe

!a /ersis+an6e du r?gime de /ro+e6+ion +em/oraire

mois sur sa d?+en+ion D kuan+lnamo a de /2us= i2 a

oG2igeai+ 2es r?-ugi?s D demander une /ro2onga+ion

dO signer une d?62ara+ion indi>uan+ >u7i2 n7a'ai+ ?+?

de 2eur +i+re de s?Lour au Gou+ de +rois ans= 2es /ri'an+

ni +or+ur?= ni soumis D d7au+res -ormes de mau'ais

de +ou+e garan+ie de /ou'oir res+er en 8us+ra2ie.

+rai+emen+s /endan+ >u7i2 ?+ai+ aux mains des au+oI ri+?s des i+a+sI`nis. e sa 2iG?ra+ion= i2 a ?+? /2a6?

Violences contre les femmes

sous 2e 6ou/ d7une ordonnan6e de 6on+rH2e 2imi+an+

Qn d?6emGre= un +riGuna2 de dis+ri6+ a ramen? D

ses d?/2a6emen+s e+ son droi+ D 2a 2iGer+? de s7asI

une / expérimentation enfantine 4 2e 'io2 en r?uI

so6ier e+ de 6ommuni>uer a'e6 d7au+res /ersonnes.

nion don+ a'ai+ ?+? 'i6+ime une "22e++e indigKne

!mnesty International / 0apport 2004

de dix ans e+ a ?'o>u? 2ors du /ro6Ks= de maniKre

des Gou62ages e+ des san6+ions ?6onomi>ues dans

d?/2a6?e= 2a >ues+ion du 6onsen+emen+. !es neu-

2es +erri+oires /a2es+iniens o66u/?s s7es+ /oursui'ie.

.ommes re6onnus 6ou/aG2es n7on+ /as ?+? 6ondamI

!e G2o6us im/os? /ar Bsra|2 dans 2a Gande de kaZa a

n?s D des /eines /ri'a+i'es de 2iGer+?.

?+? ren-or6? D un ni'eau sans /r?6?den+= /renan+ au /iKge ses .aGi+an+s= 1=5 mi22ion de 5a2es+iniens. !a /2u/ar+ des .aGi+an+s de kaZa 'i'aien+ en dessous du

AUTORITÉ PALESTINIENNE P0>OID9D? : 789: D@ AB@C90D9E9D? :

Eahmoud !bbas IsmaJl 8aniyeh, remplacé par Oalam :ayyad le 6] buin P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : M,9 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 72,9 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 2M T 24 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 92,P Y

seui2 de /au're+? e+ d?/endaien+ de 27aide in+erna+ioI na2e >ui= dans 6er+ains 6as= ne /ou'ai+ /as 2eur /arI 'enir M'oir Israël et territoires palestiniens occupésN. !es grou/es arm?s /a2es+iniens on+ +u? 13 Bsra?2iens= don+ se/+ 6i'i2s. _ue2>ue 370 5a2es+iniens on+ ?+? +u?s /ar 27arm?e isra?2ienne a /rKs de 2a moi+i? des 'i6+imes ?+aien+ des 6i'i2s= don+ une 6in>uan+aine d7en-an+s.

Contexte !es a--ron+emen+s arm?s en+re -a6+ions /a2es+iniennes se son+ in+ensi"?s e+ 2a 6rise ?6onomi>ue s7es+ aggra'?e au 6ours du /remier semes+re de 2007= /ar+i6u2iKremen+ dans 2a Gande de kaZa o[ Bsra|2 e+

Les violences politiques entre groupes palestiniens, qui ont considérablement augmenté au cours des six premiers mois de 2007, ont entraîné la prise de contrôle de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par les différentes factions durant le deuxième semestre de l’année. Les affrontements qui ont opposé les forces de sécurité et des groupes armés liés au Fatah du président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, et au Mouvement de la résistance islamique (Hamas) du Premier ministre, Ismaïl Haniyeh, ont causé la mort de plusieurs centaines de personnes. Après la violente prise de contrôle de la bande de Gaza par le Hamas, en juin, le président Abbas a dissous le gouvernement d’Ismaïl Haniyeh et proclamé l’état d’urgence, puis il a nommé un gouvernement d’urgence qui ne comprenait aucun membre du Hamas. Les deux parties ont commis des atteintes graves aux droits humains, notamment des actes de torture et des détentions arbitraires.

2a 6ommunau+? in+erna+iona2e a'aien+ im/os? des san6+ions ?6onomi>ues D 2a sui+e de 2a 'i6+oire ?2e6I +ora2e du mamas= en 2006. !a d?+?riora+ion de 27?6oI nomie /a2es+inienne a ?+? exa6erG?e /ar 2e ren-or6eI men+ du G2o6us isra?2ien ainsi >ue /ar 2a des+ru6+ion des in-ras+ru6+ures 6i'i2es /a2es+iniennes 'is?es /ar 2es o/?ra+ions r?/?+?es de 27arm?e isra?2ienne. Qn mars= 2es dirigean+s du Aa+a. e+ du mamas on+ 6on'enu de me++re un +erme aux 2u++es de -a6+ions e+ on+ -orm? un gou'ernemen+ d7union na+iona2e dirig? /ar 2e 5remier minis+re Bsma^2 maniJe.. !es a--ron+emen+s arm?s on+ +ou+e-ois re/ris /eu a/rKs a'e6 une in+ensi+? renou'e2?e. !e 14 Luin= 2es -orI 6es du mamas e+ 2es mi2i6es >ui 2ui son+ 2i?es on+ /ris 2e 6on+rH2e de +ou+es 2es ins+a22a+ions de s?6uI ri+? de 278u+ori+? /a2es+inienne Lus>ue 2D 6on+rH2?es /ar 2e Aa+a.= ainsi >ue des au+res ins+i+u+ions de 2a Gande de kaZa. !e /r?siden+ na.moud 8GGas a disI sous 2e mVme Lour 2e gou'ernemen+ d7union na+ioI na2e e+ nomm? un gou'ernemen+ d7urgen6e Gas? en disLordanie= e+ don+ Ca2am AaJJad a ?+? nomm?

Tes 6en+aines de 5a2es+iniens on+ +rou'? 2a mor+ D

5remier minis+re. re-usan+ de 2e re6onnaY+re= 2e

2a sui+e de -ra//es a?riennes= en+re au+res a++a>ues

mamas a mis en /2a6e un gou'ernemen+ de facto >ui

men?es /ar 27arm?e isra?2ienne= >ui on+ ?ga2emen+

a adminis+r? 2a Gande de kaZa Lus>u7D 2a "n de 27anI

d?+rui+ /2us de 100 .aGi+a+ions e+ Giens a//ar+enan+

n?e. !7`nion euro/?enne= 2es i+a+sI`nis e+ 2es au+res

D des 5a2es+iniens. !a d?+?riora+ion des 6ondi+ions

dona+eurs in+erna+ionaux on+ ren-or6? 2es san6+ions

so6io?6onomi>ues r?su2+an+ de /2usieurs d?6ennies

im/os?es au gou'ernemen+ de facto du mamas D

d7o66u/a+ion isra?2ienne= des o/?ra+ions mi2i+aires=

kaZa e+ on+ re/ris 2eur aide "nan6iKre dire6+e au

!mnesty International / 0apport 2004

gou'ernemen+ d7urgen6e de 278u+ori+? /a2es+inienne

e+ de garan+ies en ma+iKre de droi+s .umains.

Gas? en disLordanie. tou+ en ren-orWan+ 2e G2o6us

_ue2>ue 40 000 memGres des -or6es de s?6uri+?

de 2a Gande de kaZa= 2es au+ori+?s isra?2iennes on+

e+ -on6+ionnaires de 278u+ori+? /a2es+inienne on+ ?+?

res+i+u? D 6e gou'ernemen+ une /ar+ie des droi+s de

2imog?s /ar 2e gou'ernemen+ d7urgen6e 6ar i2s ?+aien+

douane 6on"s>u?s /r?6?demmen+. Q22es on+= en+re

sou/Wonn?s de +ra'ai22er /our 2es ins+i+u+ions 6on+rH2?es

au+res= in+erdi+ 27en+r?e de ma+?rie2 m?di6a2 D kaZa

/ar 2e mamas dans 2a Gande de kaZa. Tes diZaines de

e+ em/V6.? des ma2ades >ui a'aien+ Gesoin de re6eI

mi22iers d7au+res= >ui ne /er6e'aien+ >u7une /ar+ie de

'oir des soins en urgen6e de >ui++er 2e +erri+oire. `ne

2eur sa2aire de/uis /2us d7un an= on+ ?+? /aJ?s /ar 2e

>uaran+aine de /ersonnes son+ mor+es D 2a sui+e de

gou'ernemen+ d7urgen6e de 278u+ori+? /a2es+inienne

6es mesures.

Gas? en disLordanie D 6ondi+ion >u7i2s 6essen+ de se

Qn no'emGre= 2e gou'ernemen+ isra?2ien= 2e /r?siI

rendre D 2eur +ra'ai2 dans 2a Gande de kaZa.

den+ de 278u+ori+? /a2es+inienne e+ 2e gou'ernemen+

!es -or6es du mamas on+ r?gu2iKremen+ .ar6e2? des

d7urgen6e on+ /ar+i6i/? D une r?union in+erna+ioI

an6iens memGres des -or6es de s?6uri+? ainsi >ue

na2e sous 27?gide des i+a+sI`nis >ui s7es+ +enue D

d7au+res -on6+ionnaires "dK2es au gou'ernemen+ d7urI

8nna/o2is Mi+a+sI`nisN e+ don+ 2e mamas a ?+? ex62u.

gen6e de 278u+ori+? /a2es+inienne. !e 16 aoO+= des

de++e ren6on+re a'ai+ /our Gu+ de re2an6er 2es /ourI

memGres des -or6es du mamas on+ d?+enu /endan+

/ar2ers de /aix= mais au6un /rogrKs '?ri+aG2e n7a'ai+

une 6our+e /?riode 2e /ro6ureur g?n?ra2 de 278u+ori+?

?+? a66om/2i D 2a "n de 27ann?e. don+rairemen+ aux

/a2es+inienne= >u7i2s on+ somm? de ne /2us exer6er

engagemen+s >u7i2 a'ai+ /ris a'an+ 2a r?union= 2e gouI

ses -on6+ions. !e 4 se/+emGre= 2e gou'ernemen+ de

'ernemen+ isra?2ien n7a /as 2e'? 2es res+ri6+ions D 2a

facto du mamas a annon6? 27ins+aura+ion du donsei2

2iGer+? de mou'emen+ des 5a2es+iniens D 27in+?rieur

su/rVme de 2a Lus+i6e= 6.arg? de 2a d?signa+ion des

des +erri+oires o66u/?s= e+ i2 a /oursui'i 27ex/ansion

Luges en 6oo/?ra+ion a'e6 2e minis+Kre de 2a Sus+i6e

des 6o2onies isra?2iennes en disLordanie.

dans 2a Gande de kaZa. de++e ini+ia+i'e ?+ai+ 6on+raire

tou+ au 2ong de 27ann?e= 2es /rin6i/aux grou/es arI

au /rin6i/e de 27ind?/endan6e du /ou'oir Ludi6iaire

m?s /a2es+iniens R 2e TLi.ad is2ami>ue= 2es domi+?s

e+ 6ons+i+uai+ une 'io2a+ion de 2a 2?gis2a+ion /a2es+iI

de r?sis+an6e /o/u2aire= 2es jrigades des mar+Jrs

nienne.

d782 8>sa M2a Gran6.e arm?e du Aa+a.N e+ 2es jrigades

!es ri'a2i+?s en+re 2e Aa+a. e+ 2e mamas on+ exa6erG?

QZZedine a2 _assam M2a Gran6.e arm?e du mamasN R

2es oGs+a62es 6onsid?raG2es ren6on+r?s /ar 2es .aGiI

on+ r?gu2iKremen+ +ir? des ro>ue++es ar+isana2es

+an+s de kaZa >ui 'ou2aien+ oG+enir Lus+i6e ou r?/araI

_assam de/uis 2a Gande de kaZa en dire6+ion du

+ion au/rKs des ins+i+u+ions Ludi6iaires e+ de s?6uri+?

sud d7Bsra|2 a deux 6i'i2s isra?2iens on+ ?+? +u?s e+

d?-ai22an+es de 278u+ori+? /a2es+inienne.

/2usieurs au+res on+ ?+? G2ess?s.

Qn Luin= a/rKs 2a /rise de 6on+rH2e /ar 2e mamas de 2a Gande de kaZa= des .ommes arm?s a//ar+enan+ au

Prise de contrĂ´le de la bande de Gaza par le Hamas

Aa+a. on+ men? des a++a>ues D +i+re de re/r?sai22es 6on+re des sJm/a+.isan+s no+oires ou /r?sum?s du mamas en disLordanie. gn a no+ammen+ signa2? des

Qn Luin= a/rKs 2a /rise de 6on+rH2e des ins+a22a+ions

en2K'emen+s e+ des agressions ainsi >ue 27in6endie

de s?6uri+? e+ des au+res ins+i+u+ions de 278u+oI

'o2on+aire de diZaines d7.aGi+a+ions e+ d7en+re/riI

ri+? /a2es+inienne /ar 2e mamas e+ 2es mi2i6es >ui

ses. des a6+es on+ ?+? 6ommis en +ou+e im/uni+?= 2e

2ui son+ 2i?es= 2e /r?siden+ 8GGas a ordonn? 2a susI

/2us sou'en+ en /r?sen6e des -or6es de s?6uri+? de

/ension des a6+i'i+?s des -or6es de s?6uri+? e+ des

278u+ori+? /a2es+inienne= >ui ne son+ /as in+er'enues

ins+i+u+ions Ludi6iaires de 278u+ori+? /a2es+inienne

/our -aire res/e6+er 2a 2oi.

dans 2a Gande de kaZa. !e gou'ernemen+ de facto du mamas a mis en /2a6e une s+ru6+ure de s?6uri+?

Homicides, criminalitĂŠ et impunitĂŠ

e+ des organes Ludi6iaires /our rem/2ir 2e 'ide LuriI

Janvier-juin

di>ue e+ ins+i+u+ionne2 r?su2+an+ de 6e++e d?6ision.

!e 62ima+ d7anar6.ie e+ d7im/uni+? >ui r?gnai+ deI

des s+ru6+ures ?+aien+ d?/our'ues de /ersonne2 dOI

/uis /2usieurs ann?es s7es+ ren-or6? au 6ours du

men+ -orm?= de m?6anismes de res/onsaGi2isa+ion

/remier semes+re de 2007= a2ors >ue 2es a--ron+emen+s

!mnesty International / 0apport 2004

en+re 2es memGres du Aa+a. e+ du mamas s7in+ensiI

agissemen+s. Tes memGres des -or6es du mamas on+

"aien+ dans 2a Gande de kaZa.

?ga2emen+ ?+? 2a 6iG2e d7a++en+a+s D 27ex/2osi-= >ue 2e

_ue2>ue 300 5a2es+iniens on+ ?+? +u?s 2ors des

mou'emen+ a a++riGu? D des mi2i+an+s du Aa+a..

'io2en6es en+re -a6+ions. !a /2u/ar+ des 'i6+imes

!"!e 12 no'emGre= au moins six mani-es+an+s on+

a//ar+enaien+ aux -or6es de s?6uri+? e+ aux mi2i6es

?+? +u?s e+ /2usieurs diZaines d7au+res on+ ?+? G2esI

ri'a2es= mais /2usieurs diZaines d7en+re e22es ?+aien+

s?s a/rKs >ue des memGres du mamas euren+ ou'er+

des 6i'i2s non arm?s >ui se +rou'aien+ /ar .asard

2e -eu sur des /ar+i6i/an+s D un rassemG2emen+

sur 2es 2ieux. Tes .ommes arm?s se son+ 2i'r?s D

organis? /ar des mi2i+an+s du Aa+a. D 27o66asion du

des a++a>ues e+ D des -usi22ades dans des >uar+iers

+roisiKme anni'ersaire de 2a mor+ de yasser 8ra-a+=

dens?men+ /eu/2?s= J 6om/ris dans e+ au+our des

27an6ien /r?siden+ de 278u+ori+? /a2es+inienne e+ du

.H/i+aux= au m?/ris de 2a 'ie des .aGi+an+s e+ des

Aa+a.. !es -or6es de 278u+ori+? /a2es+inienne on+

/assan+s.

a++a>u? D /2usieurs re/rises des mani-es+an+s en

Tes memGres des -or6es de s?6uri+? de 278u+ori+?

disLordanie.

/a2es+inienne e+ des grou/es arm?s 2i?s au Aa+a. e+

!"!e 27 no'emGre= une /ersonne a ?+? aGa++ue D

au mamas on+ +u? ou en2e'? 2eurs ad'ersaires en +ou+e

m?Gron 2ors d7une mani-es+a+ion 6on+re 2a ren6on+re

im/uni+?. Qn Luin= des .ommes arm?s a//ar+enan+ au

isra?2oI/a2es+inienne d78nna/o2is.

mamas on+ /our6.ass? des memGres des -or6es de

Coumis D une -or+e /ression des dona+eurs o66iI

s?6uri+? de 278u+ori+? /a2es+inienne e+ des jrigades

den+aux= 2e gou'ernemen+ d7urgen6e de 278u+ori+?

82 8>sa= mi2i6e 2i?e au Aa+a. a 6er+ains on+ ?+? +u?s

/a2es+inienne a /ris des mesures /our Lugu2er 2a

e+ d7au+res on+ ?+? G2ess?s /ar Ga22e aux LamGes. Tes

6rimina2i+? >ui s7?+ai+ g?n?ra2is?e 2es ann?es /r?6?I

.ommes arm?s du Aa+a. on+ men? des a++a>ues siI

den+es= agissan+ no+ammen+ /our me++re un +erme

mi2aires= >uoi>ue moins nomGreuses= 6on+re des

aux en2K'emen+s e+ agressions= en+re au+res a++a>ues

memGres du mamas.

im/u+aG2es aux jrigades 82 8>sa. Qn o6+oGre= 2es

!"no.ammed CserPi= un 6uisinier de 2a karde /r?I

-or6es de s?6uri+? de 278u+ori+? /a2es+inienne on+ mis

siden+ie22e= a ?+? /r?6i/i+? du +oi+ d7un immeuG2e D

en 3u're une s?rie de mesures ?2aGor?es /ar 2e g?n?I

kaZa 2e 10 Luin. B2 a'ai+ ?+? en2e'? a'e6 un au+re

ra2 ]ei+. TaJ+on= en'oJ? am?ri6ain /our 2a s?6uri+?=

memGre de 2a karde /ar des .ommes arm?s du maI

en 'ue d7am?2iorer 2a si+ua+ion D Ua/2ouse= "e- des

mas a/rKs s7V+re +rom/? d7immeuG2e en a22an+ /or+er

jrigades 82 8>sa. des ini+ia+i'es on+ /ermis une

de 2a nourri+ure D des 6o22Kgues. e +i+re de re/r?I

diminu+ion signi"6a+i'e R mais /as un arrV+ +o+a2 R

sai22es= des .ommes arm?s du Aa+a. on+ en2e'? muI

des a++a>ues men?es /ar 6es grou/es.

sam 8Gu _inas= un sJm/a+.isan+ /r?sum? du mamas

!78u+ori+? /a2es+inienne n7a +ou+e-ois /as +radui+ en

>ui ren+rai+ de son +ra'ai2= e+ i2s 27on+ /r?6i/i+? du +oi+

Lus+i6e 2es mi2i+an+s des jrigades 82 8>sa sou/Wonn?s

d7un au+re immeuG2e.

d7V+re res/onsaG2es d7.omi6ides ou d7en2K'emen+s=

!"`ne mani-es+a+ion /a6i">ue organis?e 2e 13 Luin

en+re au+res a++ein+es aux droi+s .umains.

D kaZa /ar des /ar+is de gau6.e= en+re au+res= /our a//e2er 2es deux /ar+ies D 6esser 2es 6omGa+s= a ?+? /rise dans une -usi22ade. trois mani-es+an+s on+ ?+?

DĂŠtention arbitraire, torture et autres mauvais traitements

+u?s : tag.reed Ca2a. a2 82ia= C.adi taJseer a2 BL2a e+

Gaza

no.ammad na.moud 8das.

8/rKs 2a miILuin= 2es 6omGa++an+s e+ 2es mi2i6es du mamas on+ 2an6? une 'ague d7arres+a+ions D moGi2e

Juin-dĂŠcembre

/o2i+i>ue >ui on+ 6ondui+ D 27in+er/e22a+ion de >ue2>ue

!a 6rimina2i+?= 2es .omi6ides i22?gaux e+ 2es en2KI

1 500 /ersonnes. 52usieurs 6en+aines de /ersonnes=

'emen+s on+ -or+emen+ diminu? dans 2a Gande de

des sJm/a+.isan+s du Aa+a. /our 2a /2u/ar+= on+

kaZa a/rKs 2a /rise de 6on+rH2e /ar 2e mamas en Luin.

?+? arrV+?es de maniKre arGi+raire /our a'oir /ar+iI

tou+e-ois= 2es memGres du mamas e+ des mi2i6es on+

6i/? D des mani-es+a+ions non 'io2en+es. !a /2u/ar+

r?gu2iKremen+ a++a>u? des mi2i+an+s du Aa+a.= de

d7en+re e22es on+ ?+? 2iG?r?es dans 2es >uaran+eI.ui+

mVme >ue d7au+res o//osan+s ou mani-es+an+s ainsi

.eures sui'an+ 2eur in+er/e22a+ion a e22es on+ +ou+eI

>ue des Lourna2is+es >ui rendaien+ 6om/+e de 6es

-ois ?+? 6on+rain+es de s7engager /ar ?6ri+ D ne /2us

!mnesty International / 0apport 2004

/ar+i6i/er D des mani-es+a+ions ni D au6un au+re

!es -ami22es on+ raremen+ ?+? in-orm?es de 27arresI

mou'emen+ de /ro+es+a+ion. Tans Gien des 6as=

+a+ion de 2eurs /ro6.es ou de 2eur 2ieu de d?+enI

2es -or6es du mamas on+ ?ga2emen+ exig? >ue 2es

+ion. Tans 6er+ains 6as= 2es -or6es de s?6uri+? on+

d?+enus /aien+ une amende. !es /ersonnes arrV+?es

+rans-?r? 2es d?+enus d7un endroi+ D 27au+re /our

on+= 2e /2us sou'en+= ?+? d?+enues dans des an6iens

em/V6.er >u7i2s ne soien+ /r?sen+?s D un magis+ra+

2o6aux des ser'i6es de s?6uri+? de 278u+ori+? /a2es+iI

ou /our ne /as a'oir D a//2i>uer 27ordre de remise

nienne ainsi >ue dans d7au+res endroi+s >ui n7?+aien+

en 2iGer+? /ronon6? /ar un Luge. jien des d?+enus

/as des 2ieux de d?+en+ion au+oris?s /ar 2es 2ois

n7on+ /as ?+? /r?sen+?s D un Luge dans 2e d?2ai /r?I

/a2es+iniennes.

'u /ar 2es dis/osi+ions 2?gis2a+i'es /a2es+iniennes.

Te nomGreux /risonniers se son+ /2ain+s d7a'oir

!es in-orma+ions -aisan+ ?+a+ d7a6+es de +or+ure e+

?+? +or+ur?s ou ma2+rai+?s= no+ammen+ d7a'oir ?+?

d7au+es mau'ais +rai+emen+s= rares dans un /reI

-ra//?s= a++a6.?s dans des /osi+ions dou2oureuses

mier +em/s= se son+ mu2+i/2i?es D /ar+ir du mois

(shabeh) ou mena6?s. der+ains on+ a-"rm? >u7on 2es

d7aoO+. Tes /risonniers se son+ no+ammen+ /2ain+s

a'ai+ mena6?s de +irs dans 2es LamGes. Teux .ommes

d7a'oir ?+? 2igo+?s dans des /osi+ions dou2oureuses

au moins R pa2id 8Gu Ta2-a e+ Aad.e2 Ta.mas. R

(shabeh). tou+e-ois= 2a /2u/ar+ des 'i6+imes ?+aien+

son+ mor+s en d?+en+ion= a//aremmen+ des sui+es de

r?+i6en+es D d?/oser une /2ain+e 6ar e22es 6raignaien+

+or+ure ou d7au+res -ormes de mau'ais +rai+emen+s.

d7V+re de nou'eau arrV+?es /ar 2es -or6es de 278u+oI

!"tari> no.ammed 8s-our= un an6ien /o2i6ier= a ?+?

ri+? /a2es+inienne ou /ar 27arm?e isra?2ienne.

arrV+? D 2a "n du mois de Luin /ar des memGres du

8.mad To2e. a ?+? arrV+? D Ua/2ouse au d?Gu+ !"

mamas e+ des mi2i6iens. B2 a ?+? -ra//? six .eures

de Lui22e+ /ar 2es -or6es de 278u+ori+? /a2es+inienne

duran+ D 6ou/s de 6oG2e m?+a22i>ue= de Go+on e+ de

>ui 27on+ d?+enu /endan+ 6in> mois= sans in6u2/aI

/e22e a on 2ui a /2an+? des 62ous dans 2es +iGias D

+ion ni Lugemen+= dans di--?ren+s endroi+s. B2 a ?+?

6ou/s de mar+eau.

a//r?.end? /ar des so2da+s isra?2iens >ue2>ues

!"pae2 k.a2Gan= un mi2i+an+ du Aa+a. d?+enu /enI

Lours a/rKs a'oir ?+? remis en 2iGer+? /ar 278u+ori+?

dan+ une nui+ en no'emGre= a ?+? 'io2emmen+ -ra/I

/a2es+inienne= au d?Gu+ de d?6emGre.

/? sur 2a /2an+e des /ieds e+ sur d7au+res /ar+ies du

mussein a2 C.eiP.= un a'o6a+ originaire de 2a r?I !"

6or/s /ar des memGres du mamas.

gion de je+.2?em= a ?+? d?+enu /endan+ +reiZe Lours en se/+emGre /ar 2es -or6es de 278u+ori+? /a2es+iI

Cisjordanie

nienne= a'an+ d7V+re remis en 2iGer+? sans in6u2/aI

8/rKs 2a miILuin= 2es -or6es de s?6uri+? de 278u+ori+?

+ion. 8rrV+? une semaine /2us +ard /ar 2es -or6es isI

/a2es+inienne on+ 2an6? dans +ou+e 2a disLordanie une

ra?2iennes= i2 a ?+? /2a6? en d?+en+ion adminis+ra+i'e

6am/agne de r?/ression 6on+re 2es sJm/a+.isan+s

sans in6u2/a+ion ni Lugemen+.

du mamas au 6ours de 2a>ue22e en'iron 1 500 /erI sonnes on+ ?+? arrV+?es. !a /2u/ar+ on+ ?+? 2iG?r?es

Impunité

sans in6u2/a+ion dans 2es Lours >ui on+ sui'i= a/rKs

Ui 278u+ori+? /a2es+inienne en disLordanie ni 2e

a'oir 6ondamn? 2e mamas e+ s7V+re engag?es D ne

mamas dans 2a Gande de kaZa n7on+ /ris de mesuI

/2us sou+enir 6e mou'emen+. Te +rKs nomGreux au+res

res 6r?diG2es /our -aire en sor+e >ue 2es memGres

/risonniers on+ ?+? d?+enus /endan+ /2usieurs semaines=

de 2eurs -or6es de s?6uri+? e+ des mi2i6es aien+ D

'oire /2usieurs mois= a'an+ d7V+re remis en 2iGer+?

rendre 6om/+e de 2eurs a6+es. deuxI6i 6on+inuaien+

sans in6u2/a+ion. tou+e-ois= D /ar+ir du mois de se/I

de G?n?"6ier de 27im/uni+? /our 2es a++ein+es aux

+emGre= 27arm?e isra?2ienne a arrV+? un grand nomGre

droi+s .umains >ui 2eur ?+aien+ im/u+aG2es= no+amI

de /ersonnes 2iG?r?es /ar 278u+ori+? /a2es+inienne. !a

men+ 2es .omi6ides i22?gaux= 2es /rises d7o+ages

/2u/ar+ des arres+a+ions a'aien+ ?+? e--e6+u?es /ar 2es

e+ 2es in6endies 'o2on+aires= en+re au+res a++a>ues

-or6es de s?6uri+?= e+ /2us /ar+i6u2iKremen+ 2es memGres

6on+re 2es /ersonnes e+ 2es Giens.

de 2a C?6uri+? /r?'en+i'e= >ui ne son+ /as au+oris?s /ar 2a 2?gis2a+ion /a2es+inienne D a//r?.ender des sus/e6+s.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Tes /risonniers on+ ?ga2emen+ ?+? in6ar6?r?s dans des

Tes grou/es arm?s /a2es+iniens on+ men? des

2ieux de d?+en+ion non o-"6ie22emen+ re6onnus.

a++a>ues sans dis6rimina+ion 6on+re des 6i'i2s

600

!mnesty International / 0apport 2004

isra?2iens. !e nomGre d7Bsra?2iens +u?s R 13= don+

6es -emmes on+ ?+? +u?es /ar des memGres de 2eur

se/+ 6i'i2s R ?+ai+ 2e /2us Gas de/uis 2e d?62en6.eI

-ami22e /our des raisons v d7.onneur w.

men+ de 27Bn+i-ada= en 2000.

!a 'ie des -emmes ?+ai+ en6ore /2us di-"6i2e du

!es grou/es arm?s /a2es+iniens de 2a Gande de kaZa

-ai+ de 2a d?+?riora+ion des 6ondi+ions so6io?6oI

on+ r?gu2iKremen+ e--e6+u? des +irs de ro>ue++es

nomi>ues. !es Gou62ages isra?2iens dans 2es +erI

ar+isana2es _assam en dire6+ion de 2a 'i22e isra?2ienI

ri+oires /a2es+iniens o66u/?s res+reignaien+ 2eur

ne 'oisine de Cdero+ e+ des a2en+ours. Teux Bsra?2iens

a66Ks aux soins m?di6aux= en+re au+res ser'i6es

on+ ?+? +u?s e+ /2usieurs au+res on+ ?+? G2ess?s.

essen+ie2s. trois -emmes au moins on+ a66ou6.?

C.ire2 Ariedman e+ gs.ri gZ on+ +rou'? 2a mor+ D !"

D /roximi+? de /os+es de 6on+rH2e de 27arm?e isI

Cdero+= res/e6+i'emen+ 2e 21 e+ 2e 27 mai= D 2a sui+e

ra?2ienne a/rKs s7V+re 'u re-user 2e /assage /our

de +irs de ro>ue++es _assam.

se rendre dans un .H/i+a2 'oisin.

!es a++en+a+sIsui6ides e+ 2es -usi22ades on+ /ra+i>ueI

men+ 6ess?. `n a++en+a+ a ?+? /er/?+r? 2e 29 Lan'ier

Visites d’Amnesty International

D Qi2a+ /ar des PamiPaZes du TLi.ad is2ami>ue.

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

Qmi2e 8me2ia6.= Bsrae2 qama22oa e+ ni6.ae2 jen !"

D kaZa e+ en disLordanie en Luin= Lui22e+ e+ d?6emGre.

Cadon on+ +rou'? 2a mor+ D 2a sui+e d7un a++en+a+I sui6ide /er/?+r? dans une Gou2angerie d7Qi2a+ 2e 29 Lan'ier. Tes grou/es arm?s /a2es+iniens on+ 6on+inu?= au 6ours du /remier semes+re de 27ann?e= d7en2e'er des memGres de -a6+ions ri'a2es ainsi >ue des ?+rangers. 52usieurs o+ages /a2es+iniens on+ ?+? +u?s M'oir 6iI dessusN a 2a /2u/ar+ on+ +ou+e-ois ?+? 2iG?r?s sains e+ sau-s. Qn mars= 2e Lourna2is+e Gri+anni>ue 82an So.nsI !"

Autres documents d’Amnesty International

# Autorité palestinienne. Le nouveau gouvernement d’union nationale doit faire passer la protection des civils avant les questions politiques MnTQ 21/001/2007N. # Autorité palestinienne. Le nouveau gouvernement doit mettre !n à l’impunité pour les actes délictueux MnTQ 21/002/2007N # Les territoires palestiniens occupés déchirés par des luttes entre factions MnTQ 21/020/2007N.

+on a ?+? en2e'? D kaZa /ar 278rm?e de 27is2am= un grou/us6u2e /ra+i>uemen+ in6onnu >ui 27a re+enu

d?Gu+ de Lui22e+ D 2a sui+e de /ressions exer6?es /ar

AUTRICHE

2e mamas.

République d’Autriche

/endan+ 6en+ >ua+orZe Lours e+ 27a mena6? de mor+ ou de s?'i6es D /2usieurs re/rises. B2 a ?+? 2iG?r? au

Qn Luin= 2e mamas e+ 2es domi+?s de r?sis+an6e !" /o/u2aire on+ di--us? un enregis+remen+ audio de ki2ad C.a2i+= 2e so2da+ isra?2ien 6a/+ur? en Luin 2006. B2s 6on+inuaien+ +ou+e-ois de 2ui re-user +ou+e ren6on+re a'e6 2es d?2?gu?s du domi+? in+erna+iona2 de 2a droixIrouge MdBdrN ainsi >ue +ou+ 6on+a6+ a'e6 sa -ami22e.

Violences contre les femmes 52us de 10 -emmes on+ ?+? 'i6+imes de 6rimes v d7.onneur w. Te +rKs nomGreuses au+res on+ ?+? +u?es ou G2ess?es /ar 2es -or6es isra?2iennes ou au 6ours d7a--ron+emen+s en+re -a6+ions /a2es+iI niennes ri'a2es. Uisreen no.ammad 8Gu jureiP e+ Bnaam !" SaGer Tai-a22a. on+ ?+? assassin?es res/e6+i'emen+ en Lui22e+ e+ en aoO+ D kaZa. Ce2on 2eurs /ro6.es= !mnesty International / 0apport 2004

789: D9 <’>?!? : 8einI :ischer 789: D@ AB@C90D9E9D? : kol_gang Ochlssel, remplacé par !l_red Ausenbauer le 66 banvier P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 4,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 79,P ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^T]V

Les demandeurs d’asile étaient régulièrement placés en détention et des migrants étaient expulsés sans que leur vie privée et familiale soit dûment prise en compte. Le système de contrôle des lieux de détention n’était ni indépendant, ni exhaustif. Sur l’ensemble du territoire, il était rare que des réparations soient accordées dans les cas de mauvais traitements ou de morts en garde à vue.

606

Réfugiés et demandeurs d’asile

>ua+re /o2i6iers re6onnus 6ou/aG2es d7a6+es assiI

Qn raison de modi"6a+ions 2?gis2a+i'es= 2es demanI

mi2aG2es D de 2a +or+ure= e+ a r?dui+ 2e mon+an+ des

deurs d7asi2e ne /ou'aien+ /2us saisir 2e +riGuna2

amendes aux>ue22es i2s a'aien+ ?+? 6ondamn?s= iniI

adminis+ra+i-= de sor+e >ue 2a /ro+e6+ion de 2eurs

+ia2emen+ 6om/ris en+re un e+ 6in> mois de sa2aire.

droi+s -ondamen+aux se +rou'ai+ 6onsid?raG2emen+

!e 7 a'ri2 2006= 6es /o2i6iers a'aien+ 6ondui+ 2e resI

amoindrie.

sor+issan+ gamGien jaParJ S. dans un .angar inu+iI

!a !oi de 2005 sur 2a /o2i6e des ?+rangers= non

2is?= D uienne= o[ i2s 27a'aien+ /ass? D +aGa6 e+ souI

6on-orme aux normes in+erna+iona2es= /erme++ai+ aux

mis D un simu2a6re d7ex?6u+ion. B2s a'aien+ a-"rm?

au+ori+?s de 6on+inuer D arrV+er r?gu2iKremen+ 2es deI

>ue jaParJ S. s7?+ai+ G2ess? 2uiImVme en +en+an+ de

mandeurs d7asi2e D 2eur arri'?e sur 2e +erri+oire= sans

s7?6.a//er. e 2a "n de 27ann?e= 6e+ .omme n7a'ai+

/rendre en 6om/+e 2eur oge= 2eur 6ondi+ion /.Jsi>ue

G?n?"6i? d7au6une r?/ara+ion.

ni 2eurs 2iens -ami2iaux= en 'io2a+ion de 2eur droi+ au res/e6+ de 2eur 'ie /ri'?e e+ -ami2ia2e. Tans de nomI

Commerce des armes

Greux 6as= 2a d?+en+ion ?+ai+ /ro2ong?e= dis/ro/orI

!e 6on+rH2e des +ransa6+ions sur 2es armes /r?sen+ai+

+ionn?e e+ i22?ga2e. dom/+e +enu de 2eur 6ara6+Kre

+ouLours des 2a6unes= e+ i2 n7exis+ai+ au6un sJs+Kme de

d?/2oraG2e= 2es 6ondi+ions de d?+en+ion ?+aien+ en

sui'i ou de '?ri"6a+ion de 27usage -ai+ des armes a/rKs

ou+re assimi2aG2es D une -orme de mau'ais +rai+eI

2i'raison. !a !oi re2a+i'e au ma+?rie2 de guerre n7o--rai+

men+. 5ar ai22eurs= 2es demandeurs d7asi2e ne /ouI

+ouLours /as de garan+ies su-"san+es e+ man>uai+ enI

'aien+ G?n?"6ier des ser'i6es d7un a'o6a+ ni ra/ideI

6ore de +rans/aren6e. !a d?"ni+ion des 6ri+Kres de

men+= ni r?gu2iKremen+.

re-us des +rans-er+s d7armes= en /ar+i6u2ier= 2aissai+

5armi 2es /ersonnes /ri'?es de 2iGer+? dans 27a+I

/2a6e D une marge d7a//r?6ia+ion /r?o66u/an+e= >ui

+en+e de 2eur ex/u2sion "guraien+ des mineurs R 6e

/ou'ai+ a'oir /our 6ons?>uen6e des ex/or+a+ions

>ui 6ons+i+uai+ une 'io2a+ion de 2a don'en+ion re2aI

'ers des /aJs o[ /ersis+aien+ de gra'es a++ein+es aux

+i'e aux droi+s de 27en-an+ R ainsi >ue des /ersonnes

droi+s .umains.

sou--ran+ de +rauma+ismes.

!"`n no2da'e .andi6a/?= >ui a'ai+ -ui 2e 6rime

a66ord?.

AZERBAÏDJAN

!"`n 6i+oJen russe a ?+? /ri'? de 2iGer+? duran+ 6in>

République d’Azerbaïdjan

mois a'an+ d7V+re ex/u2s?= a2ors >u7i2 ?+ai+ en +rKs

789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 : EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O :

organis? dans son /aJs= a ?+? main+enu en d?+enI +ion duran+ +rois mois a'an+ >ue 27asi2e ne 2ui soi+

mau'aise san+?. 5armi ses sJm/+Hmes "guraien+ des maux de +V+e e+ des dou2eurs +.ora6i>ues.

Forces de police et de sécurité Qn no'emGre= 2e domi+? des droi+s de 27.omme zgU`{ s7es+ di+ /r?o66u/? /ar 2a 2?gKre+? des /eines /rononI

Ilham !liyev !rtur 0asiIade abolie 4,] millions ^7,6 ans 90 T 46 V 94,4 Y

6?es /ar 2es au+ori+?s au+ri6.iennes dans des a--aires de mor+s e+ de mau'ais +rai+emen+s en garde D 'ue. B2 a re6ommand? >ue 6es 6as -assen+ 27oGLe+ sans d?2ai d7en>uV+es men?es /ar un organe ind?/endan+ e+ im/ar+ia2 ne re2e'an+ /as du minis+Kre de 27Bn+?I rieur. !e dode /?na2 au+ri6.ien ne /r?'oi+ +ouLours /as 2e 6rime de +or+ure= 6on+rairemen+ aux dis/osiI +ions de 2a don'en+ion des Ua+ions unies 6on+re 2a +or+ure.

!"!e 11 se/+emGre 2007= 2a 6ommission dis6i/2iI naire d7a//e2 a 6on"rm? 2e main+ien en ser'i6e de

602

Cette année encore, d’importantes restrictions ont été apportées à la liberté d’expression et de réunion. Les journalistes indépendants et d’opposition risquaient l’emprisonnement pour diffamation et étaient souvent harcelés, voire agressés, par des agents de la force publique. Deux journaux d’opposition à grande diffusion ont été interdits. Cinq journalistes ont bénéficié d’une mesure de grâce et ont été libérés à la fin de l’année. !mnesty International / 0apport 2004

Trois adolescents ont été condamnés à dix ans d’emprisonnement. Les allégations selon lesquelles des « aveux » leur auraient été extorqués sous la torture n’ont donné lieu à aucune enquête. Plusieurs militants des droits humains ont fait l’objet d’actes d’intimidation. Un militant issu de la communauté azérie iranienne a été extradé vers son pays d’origine, où il risquait pourtant d’être maltraité ou torturé. Les personnes déplacées à l’intérieur du pays n’avaient pas la possibilité de jouir pleinement de leurs droits sociaux et économiques.

Liberté d’expression – les journalistes !e droi+ D 2a 2iGer+? d7ex/ression suGissai+ des resI

/ terrorisme, incitation à la haine ethnique et fraude !scale 4. B2 a reLe+? +ou+es 2es a66usa+ions don+ i2 -aisai+ 27oGLe+. 8mnes+J Bn+erna+iona2 2e 6onsid?rai+ 6omme un /risonnier d7o/inion.

!"_ua+re au+res Lourna2is+es e+ r?da6+eurs en 6.eind?/endan+s ou d7o//osi+ion R AaramaZ Uo'ruZo!2u= ya"ar 8gaZade= ro'"an ]eGir2i e+ UaZim _u2iJe' R on+ ?+? in6ar6?r?s /our di--ama+ion e+ insu2+es= a/rKs 2a /uG2i6a+ion d7ar+i62es 6on6ernan+ d7im/or+an+es /erI sonna2i+?s /o2i+i>ues ou d?nonWan+ 2a 6orru/+ion /r?sum?e de 6er+ains agen+s de 27i+a+. AaramaZ Uo'ruZo!2u= ya"ar 8gaZade e+ ro'"an ]eGir2i on+ ?+? gra6i?s e+ remis en 2iGer+? au mois de d?6emGre. UaZim _u2iJe' a ?ga2emen+ ?+? 2iG?r? en d?6emGre

+ri6+ions 6ons+an+es= in!ig?es no+ammen+ aux LourI

sur d?6ision du +riGuna2.

na2is+es >ui d?nonWaien+ des -ai+s de 6orru/+ion ou

!"ra"> ta!i e+ Camir Cede>e+o!2u= 27un Lourna2is+e=

au+res aGus de /ou'oir 6ommis /ar des agen+s de

27au+re r?da6+eur en 6.e- de 2a re'ue Cana+= on+ ?+?

27i+a+= ou en6ore 2es /roG2Kmes so6io?6onomi>ues

6ondamn?s en mai res/e6+i'emen+ D +rois e+ >ua+re

don+ sou--rai+ 2e /aJs. `n Lourna2is+e a ainsi ?+? rou?

ann?es d7em/risonnemen+ /our in6i+a+ion D 2a .aine

de 6ou/s /ar des in6onnus. Teux au+res auraien+ ?+?

re2igieuse. B2 2eur ?+ai+ re/ro6.? d7a'oir ?6ri+ e+ /uI

-ra//?s /ar des res/onsaG2es de 27a//2i6a+ion des

G2i? un ar+i62e 6ri+i>ue D 27?gard de 27is2am. 8mnes+J

2ois. !es ?di+ions de Lournaux d7o//osi+ion 6om/orI

Bn+erna+iona2 n7a rien re2e'? dans 2e +ex+e in6rimin?

+an+ des ar+i62es sur des suLe+s /o2i+i>ues sensiG2es

>ui /uisse V+re in+er/r?+? 6omme une in6i+a+ion D

on+ ?+? saisies ou in+erdi+es de 'en+e /ar des au+oI

27.os+i2i+?= D 2a 'io2en6e ou D 2a dis6rimina+ion= e+

ri+?s 2o6a2es. !7en>uV+e sur 2e meur+re= en 2005= du

6onsidKre don6 6es deux .ommes 6omme des /riI

r?da6+eur en 6.e- Q2mar m~seJno' ?+ai+ +ouLours au

sonniers d7o/inion. ra"> ta!i e+ Camir Cede>e+o!2u

/oin+ mor+= de mVme >ue 2es in'es+iga+ions sur /2uI

on+ ?+? "na2emen+ gra6i?s e+ 2iG?r?s en d?6emGre.

sieurs agressions gra'es /er/?+r?es en 2006 6on+re

!"Tes in6onnus on+ agress? Gru+a2emen+ 2e LourI

des Lourna2is+es /ar des in6onnus.

na2is+e d7o//osi+ion ‚ZeJir de-ero' en a'ri2= 2e Lour

!" r?da6+eur en 6.e- +rKs in6isi- de deux /uG2i6aI

o[ i2 ?+ai+ en+endu en +an+ >ue +?moin D d?6.arge

+ions d7o//osi+ion +rKs 2ues= Sealny Azerbaïdjan e+

dans 2e /ro6Ks d7QJnu22a Ae+u22aJe' M'oir /2us .au+N.

Ynndelik Azerbaycan= QJnu22a Ae+u22aJe' a -ai+ 27oGI

!7en>uV+e sur 6e++e agression n7a'ai+ /as aGou+i "n

Le+ d7a++a>ues en rKg2e >ui on+ d?Gou6.? sur deux

2007.

/ro6Ks dis+in6+s= 27un en a'ri2= 27au+re en o6+oGre. B2 a

!"8u mois de se/+emGre= C~.eJ2e _emGero'a=

?+? 6ondamn? en a'ri2 D +ren+e mois d7em/risonneI

Lourna2is+e du /?riodi>ue Impuls= aurai+ ?+? -ra//?e

men+= /our a'oir= se2on 27a66usa+ion= di--am? 2es 'i6I

/ar des agen+s des ser'i6es Ludi6iaires= a2ors >u7e22e

+imes e+ 2es sur'i'an+s des massa6res 6ommis dans

e--e6+uai+ un re/or+age sur des /ersonnes ex/u2s?es

2e 'i22age de •o6a2#= /endan+ 2a guerre >ui a ra'ag? 2e

de 2eurs 2ogemen+s. 8/rKs a'oir reWu des 6ou/s de

mau+I]araGaP. de 1991 D 1994. QJnu22a Ae+u22aJe'

/ied e+ de /oing= 2a Lourna2is+e a ?+? .os/i+a2is?e.

a'ai+ /our+an+ ni? V+re 27au+eur des +ex+es /2a6?s sur

!"Tans 2a r?gion aZerGa^dLanaise du UaxWi'an= siI

Bn+erne+= d7origine dou+euse= >ui 6ons+i+uaien+ 27?2?I

+u?e .ors du +erri+oire de 278ZerGa^dLan= Gord?e /ar

men+ 6en+ra2 du dossier D 6.arge. !es deux Lournaux

27Bran D 27oues+ e+ au sud e+ 278rm?nie D 27es+ e+ au

don+ i2 ?+ai+ res/onsaG2e on+ 6ess? de /araY+re en mai=

nord= mePime2dos+u ne.diJe'= Lourna2is+e de 2a /uI

a/rKs une s?rie d7ins/e6+ions men?es dans 2eurs 2oI

G2i6a+ion d7o//osi+ion Yeni Mnsavat= aurai+ ?+? arI

6aux /ar 2es /ou'oirs /uG2i6s= >ui 6.er6.aien+ maI

rV+? /ar 2a /o2i6e= -ra//? e+ /2a6? en d?+en+ion /enI

ni-es+emen+ D in+errom/re 2eur /uG2i6a+ion. QJnu22a

dan+ >ua+re Lours= au mois de se/+emGre. B2 2ui ?+ai+

Ae+u22aJe' a ?+? de nou'eau 6ondamn? en o6+oGre=

a//aremmen+ re/ro6.? d7a'oir ?6ri+ des ar+i62es sur

6e++e -ois D .ui+ ans e+ demi d7em/risonnemen+= /our

2es /roG2Kmes so6io?6onomi>ues de 6e +erri+oire.

!mnesty International / 0apport 2004

60M

!"_enime+ qa.id= r?da6+eur en 6.e- du Lourna2

Bn+erna+iona2 >ue 2eurs "2s a'aien+= D 2eur a'is= ?+?

d7o//osi+ion Azadl"q e+ -rKre du sa+iris+e em/risonn?

d?sign?s 6omme 6ou/aG2es en raison de 2eur origine

CaPi+ qa.ido'= a ?+? in6u2/? en no'emGre de / houli-

russe= a"n de /ou'oir /r?sen+er 2e meur+re 6omme

ganisme 4 e+ de 6ou/s e+ G2essures= a/rKs une a2+erI

un 6rime mo+i'? /ar 2a .aine e+.ni>ue= 2a 'i6+ime

6a+ion a'e6 deux /assan+s= mon+?e de +ou+es /iK6es=

?+an+= e22e= d7origine aZ?rie.

se2on 2ui= /ar 2es au+ori+?s. !a /ro6?dure ?+ai+ en ins+an6e D 2a "n de 27ann?e.

Police - recours excessif Ă la force A

DĂŠfenseurs des droits humains Tes agen+s de 2a -or6e /uG2i>ue auraien+ us? de 27in+imida+ion en'ers des d?-enseurs des droi+s .uI

!a /o2i6e aurai+ -ai+ usage d7une -or6e ex6essi'e /our

mains. Tans un 6as= 2es -or6es de 27ordre n7auraien+

em/V6.er des Lourna2is+es de 6ou'rir des ?'?nemen+s

rien -ai+ /our /ro+?ger 2es memGres d7une gUk >ui

/o2i+i>uemen+ sensiG2es M6er+ains rassemG2emen+s de

se +rou'aien+ mena6?s.

/ar+is d7o//osi+ion= /ar exem/2eN. 8u mois de Luin=

!"8u mois d7a'ri2= Sa'id 82iJe'= 2e "2s d78Pi-a 82iJe'a=

>ue2>ue 200 /o2i6iers on+ dis/ers? une mani-es+aI

6oordonna+ri6e de 2a me2sinPi di+iZens7 8ssemG2J

+ion non au+oris?e= >ui regrou/ai+ une 6in>uan+aine

/our 2a 'i22e de kanLa= a ?+? arrV+? e+ 6ondamn? D

de Lourna2is+es en+endan+ d?non6er 2es res+ri6+ions

+rois Lours d7em/risonnemen+. B2 2ui ?+ai+ re/ro6.?

im/os?es D 2a 2iGer+? d7ex/ression. 52usieurs maniI

d7a'oir re-us? de 6oo/?rer a'e6 2a /o2i6e= >ui 27a'ai+

-es+an+s on+ ?+? rou?s de 6ou/s de /ied e+ de /oing.

in+errog? sur 2es raisons /our 2es>ue22es i2 a'ai+ +endu

!7un d7eux a dO V+re .os/i+a2is? /our des G2essuI

un rideau sur 2a 2une++e arriKre de sa 'oi+ure. de++e

res au 'en+re. 8u mois de Lui22e+= 2e /r?siden+ de 2a

in+er/e22a+ion -aisai+ sui+e D des mena6es >u7auraien+

r?/uG2i>ue= #2.am 82iJe'= a annon6? >u7au6un /o2i6ier

/ro-?r?es des memGres de 2a /o2i6e 2o6a2e= se2on 2esI

ne serai+ in>ui?+? /ar 2a Lus+i6e /our 2es 'io2en6es don+

>ue22es 27engagemen+ d78Pi-a 82iJe'a en -a'eur des

auraien+ ?+? 'i6+imes des memGres de 2a /resse=

droi+s .umains me++ai+ en danger ses en-an+s.

2ors des ?2e6+ions 2?gis2a+i'es de 2005. !es d?-enI

!"!e 5 Lui22e+= des mi2i+an+s du n~asir n~sa'a+

seurs des droi+s .umains on+ es+im? >ue 6es /roI

M5ar+i de 27?ga2i+? moderneN son+ 'enus -aire 2e siKge

/os 6ondamnaG2es a2imen+aien+ 2e 62ima+ d7im/uni+?

des Gureaux d7une gUk= 27Bns+i+u+ /our 2a /aix e+ 2a

don+ G?n?"6iaien+ 2es /o2i6iers au+eurs de 'io2en6es

d?mo6ra+ie. B2s on+ 2an6? des 3u-s e+ di'ers oGLe+s

en'ers des Lourna2is+es.

6on+re 2es 2o6aux de 27organisa+ion= sans >ue 2es /oI

Torture et autres mauvais traitements

2i6iers /r?sen+s in+er'iennen+.

!7usage de 2a +or+ure e+ d7au+res mau'ais +rai+emen+s

Expulsions et extraditions

/ar des res/onsaG2es de 27a//2i6a+ion des 2ois a ?+?

!es au+ori+?s on+ 6e++e ann?e en6ore ex+rad? des /erI

d?non6? D de nomGreuses re/rises. !e 'i6eIminis+re

sonnes >ui ris>uaien+ d7V+re ma2+rai+?es ou +or+ur?es

des 8--aires in+?rieures= ui2aJe+ QJ'aZo'= a re6onnu

dans 2eur /aJs d7origine.

en o6+oGre= 2ors d7une 6on-?ren6e de /resse= >ue 2es

!"madi Cid Sa'ad nuse'i= ressor+issan+ iranien a//arI

/o2i6iers a'aien+ /ar-ois re6ours D 2a +or+ure= 2orsI

+enan+ D 2a 6ommunau+? aZ?rie iranienne e+ mi2i+an+ du

>u7i2s in+errogeaien+ des sus/e6+s en garde D 'ue.

nou'emen+ du r?'ei2 na+iona2 de 278ZerGa^dLan du sud=

!"8u mois de Luin= +rois ado2es6en+s R Timi+ri

a ?+? ex+rad? 'ers 27Bran au mois d7a'ri2. B2 s7?+ai+ r?-ugi?

5a'2o'= naPsim kuena6.i2Pine e+ rous2an jessoI

en 8ZerGa^dLan en 2006= a/rKs a'oir ?+?= se2on 6er+aiI

no' R on+ ?+? 6ondamn?s /ar 2e +riGuna2 6.arg? des

nes in-orma+ions= arrV+? e+ +or+ur? dans son /aJs.

6rimes gra'es D dix ans d7em/risonnemen+= D 27isI

!"!e domi+? 6on+re 2a +or+ure zgU`{ a es+im? en

sue d7un /ro6Ks en+a6.? de 2ourdes irr?gu2ari+?s. B2s

mai >ue 27ex+radi+ion 'ers 2a tur>uie d7Q2i- 5e2i+ Mune

?+aien+ a66us?s d7a'oir +u? un au+re Leune garWon=

]urde de na+iona2i+? +ur>ueN= en o6+oGre 2006= ?+ai+

u~sa2 qeJna2o'. 8u6une en>uV+e n7a ?+? men?e sur

6on+raire aux oG2iga+ions in+erna+iona2es 6on+ra6+?es

2es a22?ga+ions des +rois Leunes gens= >ui a-"rmen+

/ar 278ZerGa^dLan= >ui in+erdisen+ 2e ren'oi -or6? d7un

s7V+re mu+ue22emen+ a66us?s du 6rime sous 2a +orI

indi'idu dans un /aJs o[ i2 ris>ue d7V+re +or+ur?.

+ure= D 2a sui+e de 2eur arres+a+ion= en mars 2005.

52usieurs /ersonnes on+ /ar ai22eurs ?+? ex/u2s?es sans

!es /aren+s des ado2es6en+s on+ d?62ar? D 8mnes+J

a'oir eu a66Ks aux /ro6?dures d7a//e2.

60P

!mnesty International / 0apport 2004

!"Cix +?moins de S?.o'a. de di--?ren+es na+iona2i+?s

dans 2eur r?gion d7origine= dans 27?'en+ua2i+? d7un

M5aJsIjas= roJaumeI`ni= russie /our deux d7en+re

a66ord de /aix= 27in+?gra+ion dans 2eur r?gion d7a66uei2

eux e+ k?orgie /our deux au+resN on+ ?+? ex/u2s?s en

ou une r?ins+a22a+ion d?"ni+i'e ai22eurs en 8ZerGa^dLan.

Lan'ier= en 'er+u de manda+s adminis+ra+i-s a//2i6aI G2es sans /ro6?dure Luridi>ue. Ce2on 2es au+ori+?s=

Visites d’Amnesty International

6es /ersonnes ?+aien+ ex/u2s?es /our a'oir 'io2? une

Tes re/r?sen+an+s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+

2oi in+erdisan+ D des ressor+issan+s ?+rangers de -aire

rendus en 8ZerGa^dLan au mois de se/+emGre.

de 27agi+a+ion re2igieuse. des mesures on+ ?+? /rises a/rKs une o/?ra+ion de /o2i6e men?e en d?6emGre 2006= 2ors d7une r?union de +?moins de S?.o'a.. !es /ou'oirs /uG2i6s disen+ a'oir saisi D 6e++e o6I 6asion du ma+?rie2 se /rV+an+ D des a6+i'i+?s d7esI /ionnage= a22?ga+ion reLe+?e /ar 2e grou/e re2igieux. !es /ersonnes ex/u2s?es n7on+ /as eu= semG2eI+Ii2= 2a /ossiGi2i+? de -ormer un re6ours.

Personnes déplacées à l’intérieur du pays

Autres documents d’Amnesty International

# Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s Concerns in the Segion, iuly - December 2006 MQ`r 01/001/2007N. # AzerbaijanF The contracting space for freedom of expression MQ`r 55/003/2007N. # AzerbaijanF Displaced then discriminated against ` the plight of the internally displaced population MQ`r 55/010/007N.

Tes 6en+aines de mi22iers de /ersonnes= d?/2aI 6?es D 2a sui+e du 6on!i+ >ui a a--e6+? 2e mau+I ]araGaP. de 1991 D 1994= se .eur+aien+ +ouLours D des oGs+a62es 2es em/V6.an+ de Louir de 27ensemG2e de 2eurs droi+s ?6onomi>ues e+ so6iaux. Q22es ?+aien+ no+ammen+ soumises D des res+ri6+ions de 2eur 2iGer+? de d?/2a6emen+ e+ se +rou'aien+ souI 'en+ dans des Zones ?6onomi>uemen+ d?-a'oriI s?es e+ iso2?es. Q22es a'aien+ ?ga2emen+ Geau6ou/ de ma2 D -aire enregis+rer 2es 6.angemen+s d7?+a+ 6i'i2 e+ ne dis/osaien+ /as de m?6anismes 6onsu2I +a+i-s. Qn se/+emGre= 2e domi+? na+iona2 /our 2es r?-ugi?s e+ /ersonnes d?/2a6?es a assur? D 8mnes+J

BAHAMAS Commonwealth des Bahamas 789: D9 <’>?!? : 9liIabeth II, représentée par !rthur Dion 8anna 789: D@ AB@C90D9E9D? : Perry Aladstone 7hristie, remplacé par 8ubert !lehander Ingraham le P mai P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 0,MM million 9OP>0!D79 D9 CI9 : 72,M ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6^ T 66 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 9],4 Y

Bn+erna+iona2 >ue +ou+es 2es /ersonnes d?/2a6?es Louissaien+ d7une +o+a2e 2iGer+? de mou'emen+ sur 27ensemG2e du +erri+oire na+iona2. B2 a 6e/endan+ reI 6onnu >ue des /roG2Kmes exis+aien+ en ma+iKre d7enI regis+remen+ des nou'eaux -oJers -ami2iaux e+ >ue des e--or+s ?+aien+ en6ore n?6essaires /our garan+ir 27exer6i6e des droi+s ?6onomi>ues e+ so6iaux des /erI sonnes d?/2a6?es 'u2n?raG2es 'i'an+ en Zone urGaine. Tans 6e++e /ers/e6+i'e= 2e domi+? na+iona2 a'ai+ /r?I

Des condamnations à mort ont été prononcées cette année encore, mais aucune exécution n’a eu lieu. De nouveaux cas de violences commises par des policiers ont été signalés. Les autorités ont expulsé plusieurs milliers de migrants, des Noirs originaires d’Haïti pour la plupart. Certains auraient été soumis à des mauvais traitements.

/ersonnes d?/2a6?es .?Gerg?es en 'i22e= dans des

Police et forces de sécurité – recours excessif à la force

?6o2es= des 6asernes ou des Go+imen+s muni6i/aux

Tes /assages D +aGa6 e+ des .omi6ides i22?gaux imI

d?sa--e6+?s. !es /ersonnes d?/2a6?es e+ r?ins+a22?es

/u+aG2es D des memGres des -or6es de s?6uri+? on+

ne /ou'aien+ +ouLours /as= 6e/endan+= oG+enir un

?+? signa2?s.

/ar? un /rogramme 'isan+ D sa+is-aire 2es Gesoins des

+i+re d?"ni+i- re6onnaissan+ 2eurs droi+s sur 2e 2oI

!"]enne+. russe22 a ?+? aGa++u /ar 2a /o2i6e au

gemen+ >u7e22es o66u/aien+= 6e2uiI6i ?+an+ d?"ni

6ours de son arres+a+ion 2e 3 se/+emGre= dans 27Y2e

6omme / provisoire 4. de++e si+ua+ion 2imi+ai+ 2eur

d78ndros. `n coroner a ?+? 6.arg? de d?+erminer si

6a/a6i+? d7exer6er 2eur droi+ D 6.oisir en+re un re+our

2a -or6e a'ai+ ?+? em/2oJ?e de maniKre Lus+i"?e D

!mnesty International / 0apport 2004

60]

!"Ara//? D 6ou/s de Ga++e de GaseIGa22 /ar deux

BAHREÏN

/o2i6iers 2e 17 Luin dans un /os+e de Uassau= 2a 6aI

État de Bahreïn

/i+a2e= Tesmond ]eJ ?+ai+ +ouLours dans 2e 6oma "n

789: D9 <’>?!? : Oheikh 8amad bin Issa al Hhali_a 789: D@ AB@C90D9E9D? : Oheikh Hhali_a bin Oalman al Hhali_a P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 0,7] million 9OP>0!D79 D9 CI9 : 7],2 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6] T 6] V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 4^,] Y

27en6on+re de 6e+ .omme a D 2a "n de 27ann?e= 27enI >uV+e ?+ai+ +ouLours en 6ours.

2007. Qn aoO+= 2es deux -on6+ionnaires on+ ?+? in6u2I /?s /our 6es Gru+a2i+?s. e 2a "n de 27ann?e= i2s ?+aien+ en 2iGer+? sous 6au+ion e+ a++endaien+ d7V+re Lug?s.

Demandeurs d’asile et migrants de++e ann?e en6ore= un grand nomGre de migran+s= originaires d7ma^+i /our 27immense maLori+? d7en+re

eux= on+ ?+? ex/u2s?s. der+ains auraien+ ?+? ma2I +rai+?s. 8u 6ours de 27ann?e= 6 996 immigr?s= don+ 6 004 ma^+iens= auraien+ ainsi ?+? ren'oJ?s.

!"`n ma^+ien a ?+? G2ess? /ar Ga22e D 2a 6uisse /ar un memGre des Aor6es roJa2es de d?-ense des ja.amas MrjTAN 2ors de 27in+er6e/+ion= 2e 4 mai D

Des cas isolés de répression contre des défenseurs des droits humains, des journalistes et des sites Internet ont été signalés. Deux condamnations à mort ont été prononcées, mais aucune exécution n’a eu lieu.

Uassau= d7un '?.i6u2e 6on+enan+ un grou/e d7immiI

Contexte

gr?s 62andes+ins /r?sum?s. `n +riGuna2 a es+im? >ue

Tes mani-es+a+ions on+ ?+? organis?es en -?'rier

rien ne /rou'ai+ >ue 27.omme s7?+ai+ o//os? D son

D 2a sui+e de 27arres+a+ion de +rois /ersonnes a des

arres+a+ion= 6omme 6e2a a'ai+ ?+? a-"rm?= e+ >ue 2es

.eur+s on+ o//os? 2es mani-es+an+s aux -or6es de

rjTA n7?+aien+ /as .aGi2i+?es D /ro6?der D de +e22es

s?6uri+?. !es +rois .ommes a//r?.end?s R 8Gdu2

o/?ra+ions en 27aGsen6e de re/r?sen+an+s des ser'iI

madi a2 ].asaLa= /r?siden+ du den+re Ga.re^ni+e

6es de 27immigra+ion. !e mi2i+aire 6on6ern? n7a'ai+

des droi+s .umains= organisa+ion dissou+e a massan

/as ?+? re2e'? de ses -on6+ions D 2a "n de 27ann?e.

ns.aima= an6ien /risonnier /o2i+i>ue e+ 6.e- du mouI

Violences contre les femmes

'emen+ radi6a2 6.ii+e d7o//osi+ion a2 ma> a e+ C.aPir no.ammed 8Gdu2 mussain R on+ ?+? in6u2/?s

T7a/rKs un ra//or+ 6onLoin+ /uG2i? en mars /ar

d7/ incitation à la haine et tentative en vue de modi-

27g-"6e des Ua+ions unies 6on+re 2a drogue e+ 2e

!er le système politique par des moyens illégaux 4=

6rime e+ /ar 2a jan>ue mondia2e Mr?gion 8m?ri>ue

en+re au+res in-ra6+ions. B2s on+ ?+? remis en 2iGerI

2a+ine e+ dara^GesN= 2es ja.amas /r?sen+en+ 2e +aux

+? sous 6au+ion 2e Lour de 2eur in+er/e22a+ion. !es

de 'io2s signa2?s 2e /2us ?2e'? au monde.

/oursui+es Ludi6iaires engag?es D 2eur en6on+re on+

Peine de mort

?+? aGandonn?es /ar 2a sui+e= D 2a demande du roi C.eiP. mamad Gin Bssa a2 ].a2i-a.

de++e ann?e en6ore= des sen+en6es 6a/i+a2es on+ ?+?

ja.re^n a ad.?r? en se/+emGre au 5a6+e in+erna+iona2

/ronon6?es. 52usieurs 6ondamn?s D mor+ ?+aien+ dans

re2a+i- aux droi+s ?6onomi>ues= so6iaux e+ 6u2+ure2s.

27a++en+e d7un r?examen de 2eur /eine= 2e domi+? LudiI 6iaire du donsei2 /ri'? MSd5d= 2a /2us .au+e ins+an6e

Défenseurs des droits humains

d7a//e2 /our 2es ja.amas= si+u?e au roJaumeI`niN

!"UaGee2 raLaG= 'i6eI/r?siden+ du den+re Ga.re^ni+e

aJan+ aGo2i en 2006 2e /ronon6? oG2iga+oire de 2a

des droi+s .umains= organisa+ion dissou+e= aurai+ ?+?

/eine 6a/i+a2e /our 2es meur+res. Qn no'emGre= 2es

.ar6e2?. B2 a ?+? sui'i e+ sa -emme e+ 2uiImVme on+

ja.amas se son+ /ronon6?es 6on+re 2a r?so2u+ion des

reWu des a//e2s +?2?/.oni>ues anonJmes insu2+an+s

Ua+ions unies a//e2an+ D un mora+oire mondia2 sur

ainsi >ue des 2e++res e+ des messages de mena6e.

2es ex?6u+ions. e 2a sui+e du 'o+e= 2e 5remier minis+re

UaGee2 raLaG a ?+? 6on'o>u?= en mars= de'an+ 2a

a d?62ar? /uG2i>uemen+ >u7i2 es/?rai+ >ue 2a /ra+iI

Tire6+ion des en>uV+es 6rimine22es= a//aremmen+

>ue des ex?6u+ions re/rendrai+ aux ja.amas.

/ar6e >u7i2 a'ai+ di--us? des do6umen+s 6on6ernan+ un ra//or+ rendu /uG2i6 en se/+emGre 2006 /ar

60^

!mnesty International / 0apport 2004

Ca2a. a2 jandar= un an6ien 6onsei22er du gou'erI

Arrestations et détentions arbitraires

nemen+ Ga.re^ni+e= de na+iona2i+? Gri+anni>ue. CeI

_ue2>ue 45 /ersonnes on+ ?+? in+er/e22?es D 2a sui+e

2on 6e ra//or+= des res/onsaG2es gou'ernemen+aux

de mani-es+a+ions >ui on+ eu 2ieu 2e 17 d?6emGre e+

on+ en'isag? de +ru>uer 2es r?su2+a+s des ?2e6+ions

dans 2es Lours sui'an+s. jeau6ou/ on+ ?+? 2iG?r?es au

2?gis2a+i'es de no'emGre 2006 au d?+rimen+ de 2a

Gou+ de >ue2>ues .eures ou de >ue2>ues Lours= mais

/o/u2a+ion 6.ii+e maLori+aire. !a mau+e dour 6rimiI

20 au moins on+ ?+? main+enues en d?+en+ion dans

ne22e a'ai+ in+erdi+= en o6+oGre 2006= 2a di--usion de

2es 2o6aux de 2a Tire6+ion des en>uV+es 6rimine22es e+

+ou+e in-orma+ion 6on6ernan+ 2e ra//or+ de Ca2a. a2

dans 2a /rison 6en+ra2e de nanama. des /risonniers

jandar. e 2a 6onnaissan6e d78mnes+J Bn+erna+iona2=

/2a6?s D 27iso2emen+ on+ eu 2es Jeux Gand?s /endan+

UaGee2 raLaG n7a -ai+ 27oGLe+ d7au6une in6u2/a+ion.

de 2ongues /?riodes. der+ains on+ reWu des 6ou/s

Liberté d’expression

e+ des d?6.arges ?2e6+ri>ues sur di--?ren+es /ar+ies du 6or/s= en+re au+res +or+ures suGies au 6ours de

Qn mai= >ue2>ue 200 Lourna2is+es Ga.re^ni+es on+

2eurs in+erroga+oires /ar des memGres des -or6es

mani-es+? de'an+ 2a d.amGre des re/r?sen+an+s

de s?6uri+?. Ce2on 6er+aines sour6es= +rois d?+enus

M5ar2emen+ ?2uN /our r?62amer une /2us grande

R no.ammad ].a2i2 a2 nadooG= mussain ].a2i2 a2

2iGer+? des m?dias e+ 2a su//ression des /eines

nadooG e+ mussain 8Gd a2 UaGi R se son+ /2ain+s

d7em/risonnemen+ /our 2es d?2i+s de /resse. 8u

d7a'oir ?+? +or+ur?s dans 2es Lours >ui on+ sui'i 2eur

6ours du mVme mois= 2e donsei2 6onsu2+a+i- Mau+re

arres+a+ion. !eur a'o6a+ a 6ons+a+? >u7i2s /r?senI

organe /ar2emen+aireN a ado/+? D 27unanimi+? un

+aien+ des 2?sions au 'isage r?su2+an+ a//aremmen+

/roLe+ de 2oi dans 6e sens. !a 2oi n7a'ai+ +ou+e-ois

des 6ou/s >ui 2eur a'aien+ ?+? /or+?s.

/as ?+? /romu2gu?e D 2a "n de 27ann?e. 8u moins 22 si+es Bn+erne+= don+ 6er+ains di-I

Peine de mort

-usaien+ des 6ri+i>ues 6on+re 2e gou'ernemen+=

`ne modi"6a+ion du dode /?na2 de 1976 'isan+ D

?+aien+ +ouLours in+erdi+s.

aGo2ir 2a /eine de mor+ /our +ra"6 de drogue a ?+?

Ce2on 6er+aines sour6es= 2es m?dias 2o6aux auraien+

reLe+?e= en Lan'ier= /ar 2e donsei2 6onsu2+a+i-. e 278sI

reWu 27in+erdi6+ion d7in+er'ieser k.ada Sams.eer=

semG2?e g?n?ra2e des Ua+ions unies= en no'emGre=

une mi2i+an+e des droi+s .umains.

2e gou'ernemen+ a 'o+? 6on+re un mora+oire sur 2es

« Guerre contre le terrorisme »

Teux /ersonnes re6onnues 6ou/aG2es de meur+re on+

!es derniers ressor+issan+s Ga.re^ni+es en6ore d?+eI

?+? 6ondamn?es D mor+ : un ressor+issan+ Gang2adais

nus sur 2a Gase na'a2e am?ri6aine de kuan+lnamo

don+ on ignore 27iden+i+?= en Lan'ier= e+ niZan Uoor a2

R Sumaa no.ammed a2 Tossari= r?siden+ en 8raGie

ra.man 8JouG niJa.= un au+re jang2adais= en a'ri2.

ex?6u+ions.

saoudi+e= e+ Bssa 8Gdu22a. a2 nurGa+i R on+ ?+? renI 'oJ?s en 8raGie saoudi+e e+ D ja.re^n= res/e6+i'emen+ en Lui22e+ e+ en aoO+. B2s on+ ?+? remis en 2iGer+? sans in6u2/a+ion /ar 2es au+ori+?s de 27un e+ 27au+re /aJs.

Loi antiterroriste 8u moins 11 /ersonnes auraien+ ?+? arrV+?es D 2a miI2007 en 'er+u de 2a 2oi an+i+erroris+e en+r?e en 'igueur en 2006. Cix on+ ?+? remises en 2iGer+?= mais 2es 6in> au+res on+ ?+? /2a6?es en d?+enI +ion au mois d7aoO+. Bn6u2/?es de / préparation d’attaques contre un pays tiers, appartenance à une organisation interdite et !nancement d’attentats terroristes 4= e22es on+ 6om/aru 2e 23 o6+oGre de'an+ un +riGuna2 e+ demeuraien+ in6ar6?r?es D 2a "n de 27ann?e. !mnesty International / 0apport 2004

607

BANGLADESH

manda+= 27ind?/endan6e e+ 2es moJens de 6e++e 6omI mission 2ui /erme++en+ d7V+re un m?6anisme e-"6a6e de /ro+e6+ion des droi+s .umains.

République populaire du Bangladesh

e Ta66a= D d.i++agong e+ D ].u2na= /2us de

789: D9 <’>?!? : Iabuddin !hmed 789: D@ AB@C90D9E9D? : Iabuddin !hmed, remplacé provisoirement par :akhruddin !hmed le 62 banvier P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 6P7,6 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^M,6 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^] T ^P V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : P7,] Y

60 000 .aGi+an+s de Gidon'i22es on+ ?+? ex/u2s?s de

Dans le cadre de l’état d’urgence décrété à la suite d’une période de violences politiques généralisées, les droits humains ont fait l’objet de restrictions sévères. Des centaines de milliers de personnes soupçonnées d’avoir commis des activités délictueuses ou enfreint les dispositions de l’état d’urgence auraient été arrêtées. Le recours à la torture demeurait systématique. Plus d’une centaine de cas de mort en détention ont été imputés aux forces de sécurité, mais personne n’a eu à rendre compte de ces actes. Six hommes au moins ont été exécutés.

Contexte

6.eZ eux a/rKs >ue 2es au+ori+?s euren+ d?mo2i 2eurs .aGi+a+ions. B2s n7on+ ?+? ni re2og?s ni indemnis?s. !e 6J62one Cidr= >ui s7es+ aGa++u D 2a miIno'emGre sur 6er+aines r?gions du sudIoues+ du /aJs= a d?+rui+ 2e 2ogemen+ e+ 2es moJens de suGsis+an6e de /2us d7un mi22ion de /ersonnes= e+ -ai+ /2us de 3 000 mor+s.

Restrictions imposées en vertu de l’état d’urgence !es dis/osi+ions de 27?+a+ d7urgen6e on+ res+rein+ 2a 2iGer+? d7asso6ia+ion e+ de r?union= su//rim? des garan+ies 6ons+i+u+ionne22es 6on+re 27arres+a+ion arGiI +raire= e+ 6on-?r? aux -or6es de 27ordre des /ou'oirs ?+endus en ma+iKre d7arres+a+ion. !7in+erdi6+ion des rassemG2emen+s /o2i+i>ues a ?+? /ar+ie22emen+ 2e'?e au mois de se/+emGre a"n de /erme++re aux /ar+is /o2i+i>ues de /r?/arer 2e dia2ogue a'e6 2a dommisI sion ?2e6+ora2e au suLe+ des r?-ormes des s6ru+ins. !es memGres des /ar+is sou+enus /ar 2e gou'erneI men+ on+ ?+? au+oris?s D se r?unir sans res+ri6+ion +ou+ au 2ong de 27ann?e. !es garan+ies d7?>ui+? on+ ?+? mises D ma2 /ar 2e

8/rKs /2usieurs semaines d7a--ron+emen+s 'io2en+s

re6ours D des +riGunaux d7ex6e/+ion >ui on+ im/oI

en+re 2es sJm/a+.isan+s des /rin6i/aux /ar+is /o2i+iI

s? des res+ri6+ions s?'Kres aux 6on+a6+s des a'o6a+s

>ues= 27?+a+ d7urgen6e a ?+? /ro62am? 2e 11 Lan'ier.

a'e6 2eurs 62ien+s= e+ /ri'? 2es /ersonnes in6u2/?es

!es ?2e6+ions >ui de'aien+ a'oir 2ieu 2e 22 Lan'ier on+

en 'er+u des dis/osi+ions de 27?+a+ d7urgen6e de 2a

?+? re/or+?es Lus>u7en 2008. !e /r?siden+ BaLuddin

/ossiGi2i+? d7V+re remises en 2iGer+? sous 6au+ion.

8.med a nomm? un nou'eau gou'ernemen+ in+?riI 27arm?e. !a /o2i6e e+ 27arm?e on+ ?+? d?/2oJ?es /our

Police et forces de sécurité – torture et morts en détention

assurer 2e main+ien de 27ordre.

!es -or6es de s?6uri+?= no+ammen+ 27arm?e e+ 2es uniI

maire= dirig? /ar AaP.ruddin 8.med e+ sou+enu /ar

!e nou'eau gou'ernemen+ a 2an6? un /rogramme de

+?s /arami2i+aires d?/2oJ?es en 'er+u de 27?+a+ d7urgen6e

2u++e 6on+re 2a 6orru/+ion e+ /ris des mesures en 'ue

aux 6H+?s de 2a /o2i6e= on+ 6ommis des 'io2a+ions

d7une r?-orme Ludi6iaire e+ ?2e6+ora2e= mais 2a mise

des droi+s .umains en +ou+e im/uni+?. Q22es se son+

en 3u're de 6es r?-ormes a ?+? ex6essi'emen+ 2en+e.

no+ammen+ rendues 6ou/aG2es de +or+ure e+ d7au+res

!e rH2e de 27arm?e dans 2a 'ie /o2i+i>ue= ainsi >ue

-ormes de mau'ais +rai+emen+s e+= /roGaG2emen+=

des /roG2Kmes ?6onomi>ues +e2s >ue 27augmen+aI

d7ex?6u+ions ex+raLudi6iaires. !a /o2i6e sou--rai+ d7un

+ion 6onsid?raG2e du /rix des denr?es a2imen+aires

man>ue de -orma+ion e+ de ma+?rie2 ainsi >ue de

R en+re au+res /rodui+s de Gase R= ?+aien+ des sour6es

27aGsen6e de m?6anismes e-"6a6es de 6on+rH2e e+ de

de /ro-onde /r?o66u/a+ion.

res/onsaGi2isa+ion. !es memGres de 27arm?e a66us?s

!e gou'ernemen+ a annon6? 2a 6r?a+ion d7une

de 'io2a+ions des droi+s .umains n7?+aien+ /ra+i>ueI

6ommission na+iona2e des droi+s .umains. 8mnes+J

men+ Lamais +enus de rendre 6om/+e de 2eurs a6+es

Bn+erna+iona2 a /ri? 2es au+ori+?s de 'ei22er D 6e >ue 2e

de'an+ 2es m?6anismes Ludi6iaires 6i'i2s.

604

!mnesty International / 0apport 2004

!"rang !ai nro= /ersonna2i+? in!uen+e des d.i++aI

!oi de 1974 sur 2es /ou'oirs s/?6iaux. der+ains de

gong mi22 tra6+s= a ?+? arrV+? 2e 23 -?'rier. B2 aurai+

6es d?+enus on+ ?+? in6u2/?s d7in-ra6+ions D mo+i'aI

?+? +or+ur? /ar des mi2i+aires e+ a dO re6e'oir des

+ion /o2i+i>ue.

soins D 27.H/i+a2. Bn6u2/? de d?+en+ion d7armes= i2

Tes /ersonnes d?+enues en 'er+u de 27?+a+ d7urgen6e

aurai+ ?+? 6ondamn? D une /eine de dix ans d7em/riI

on+ ?+? a66us?es d7/ extorsion 4= en+re au+res a6I

sonnemen+. 8u mois d7o6+oGre= 6e+ .omme aurai+

+i'i+?s d?2i6+ueuses. 5armi e22es "guraien+ /2us de

une nou'e22e -ois ?+? in+er/e22? /ar 2a /o2i6e= Ga++u

160 /ersonna2i+?s /o2i+i>ues a//ar+enan+ aux /rinI

e+ .os/i+a2is?. 8u6une en>uV+e ne semG2e a'oir ?+?

6i/aux /ar+is= ainsi >ue des .ommes e+ -emmes d7a-I

ordonn?e sur 2es s?'i6es >ui auraien+ ?+? in!ig?s D

-aires ais?s. Tes /risonniers d?+enus sans Lugemen+

rang !ai nro.

aux +ermes des dis/osi+ions de 27?+a+ d7urgen6e ou de

!"Ca.eGu22a. aurai+ ?+? arrV+? 2e 16 mai /ar des

2a !oi sur 2es /ou'oirs s/?6iaux auraien+ ?+? +or+ur?s

memGres du ja+ai22on d7a6+ion ra/ide Mr8jN e+ +orI

ou ma2+rai+?s.

+ur? dans 2e Gureau du dire6+eur de 27.H/i+a2 uni'erI

!"C.a.idu2 Bs2am= d?-enseur des droi+s .umains=

si+aire de raLs.a.i. de+ .omme aurai+ eu 2es LamGes

a ?+? a66us? de meur+re en -?'rier sur 2a Gase des

Gris?es. B2 a'ai+ ?+? in+er/e22? a/rKs a'oir r?62am?

v a'eux w d7un au+re d?+enu d?nomm? jadru2.

>u7un m?de6in s7o66u/e de sa -emme= 2aiss?e sans

de++e a66usa+ion a em/V6.? 2a remise en 2iGer+? de

soins /endan+ douZe .eures. de++e derniKre es+ mor+e

C.a.idu2 Bs2am= don+ 27ordonnan6e de mise en d?I

2e 2endemain.

+en+ion aux +ermes de 2a !oi sur 2es /ou'oirs s/?I

52us d7une 6en+aine de mor+s en d?+en+ion on+ ?+?

6iaux ex/irai+ en -?'rier. jadru2 es+ re'enu sur ses

im/u+?es aux -or6es de s?6uri+?. 8u6une mesure ne

d?62ara+ions de'an+ 2e +riGuna2= en a-"rman+ >ue

semG2e a'oir ?+? /rise /our +raduire en Lus+i6e 2es

2es /o2i6iers 27a'aien+ 6on+rain+ D me++re en 6ause

res/onsaG2es.

C.a.idu2 Bs2am= mais 2es /oursui+es engag?es 6on+re

!"].aGiru2 Bs2am Tu2a2= originaire du 'i22age de

6e dernier n7on+ +ou+e-ois /as ?+? aGandonn?es.

d.ar Aas.ion= dans 2e dis+ri6+ de jo.2a= a ?+? arrV+?

C.a.idu2 Bs2am= >ui aurai+ ?+? +or+ur? en d?+en+ion=

2e 20 -?'rier /ar des memGres de 2a marine. B2 aurai+

a ?+? 2iG?r? sous 6au+ion D 2a "n du mois d7aoO+.

?+? Ga++u= /uis immerg? dans un ?+ang= 2es mains

!"e 2a sui+e d7a--ron+emen+s >ui on+ ?62a+? en aoO+

a++a6.?es a'e6 une 6orde= a'an+ d7V+re de nou'eau

D Ta66a e+ D raLs.a.i en+re 2es -or6es de s?6uri+?

-ra//?. B2 es+ mor+ 2e soir mVme.

e+ des ?+udian+s >ui r?62amaien+ 2a 2e'?e de 27?+a+

!"d.o2es. ri6.i2= 6.e- de 2a 6ommunau+? indigKne

d7urgen6e= 10 enseignan+s des uni'ersi+?s de 6es

garo= es+ mor+ 2e 18 mai a2ors >u7i2 ?+ai+ d?+enu

deux 'i22es on+ ?+? arrV+?s. 8mnes+J Bn+erna+iona2 2es

/ar des memGres des Aor6es 6onLoin+es Marm?e e+

6onsid?rai+ 6omme des /risonniers d7o/inion. 52uI

/o2i6eN. Tes ?2?men+s so2ides 2aissen+ /enser >u7i2

sieurs diZaines d7?+udian+s a66us?s d7a'oir /ar+i6i/?

es+ mor+ sous 2a +or+ure. trois au+res memGres de 2a

aux a--ron+emen+s on+ ?ga2emen+ ?+? in+er/e22?s. !es

6ommunau+? garo R to.in madima= 5iren Cimsung

six enseignan+s de 27uni'ersi+? de raLs.a.i on+ reI

e+ 5ro+a/ SamGi2a R arrV+?s en mVme +em/s >ue 2ui

6ou'r? 2a 2iGer+? en d?6emGre= mais 2es >ua+re enI

auraien+ ?ga2emen+ ?+? +or+ur?s. !e gou'ernemen+

seignan+s de 27uni'ersi+? de Ta66a ?+aien+ +ouLours

a ordonn? 27ou'er+ure d7une in-orma+ion Ludi6iaire

d?+enus D 2a "n de 27ann?e.

sur 2a mor+ de d.o2es. ri6.i2= mais on ne dis/osai+ d7au6une in-orma+ion D 2a "n de 27ann?e.

DĂŠtention arbitraire

LibertĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;expression !es res+ri6+ions de grande am/2eur /esan+ sur 2es m?dias n7?+aien+ /as s+ri6+emen+ a//2i>u?es= mais

Ce2on 6er+ains m?dias= 2es au+ori+?s on+ d?62ar? >ue

2eur main+ien ren-orWai+ 27au+o6ensure /ra+i>u?e /ar

/2us de 440 000 /ersonnes on+ ?+? arrV+?es /our des

2es Lourna2is+es e+ 2es r?da6+eurs en 6.e-. Tes LournaI

mo+i-s di'ers au 6ours de 27ann?e. UomGre d7en+re

2is+es on+ ?+? mena6?s d7arres+a+ion s7i2s 6ri+i>uaien+

e22es on+ ?+? em/risonn?es de maniKre arGi+raire=

27arm?e ou 2es ser'i6es de renseignemen+.

dans un /remier +em/s en 'er+u des dis/osi+ions de

!"e 2a sui+e de mena6es ?manan+ de grou/es is2aI

27?+a+ d7urgen6e. Q22es on+ ensui+e -ai+ 27oGLe+ d7orI

mis+es= 8ri-ur ra.man a ?+? arrV+? 2e 17 se/+emGre

donnan6es de mise en d?+en+ion aux +ermes de 2a

au suLe+ d7un de ses dessins= >ui u+i2isai+ 2e nom du

!mnesty International / 0apport 2004

609

ments religieux 4= 6e+ .omme ?+ai+ 6onsid?r? 6omme

Atteintes aux droits humains commises dans le passé

un /risonnier d7o/inion. B2 a -ai+ 27oGLe+= aux +ermes

!es demandes se son+ mu2+i/2i?es au 6ours de 27anI

de 2a !oi sur 2es /ou'oirs s/?6iaux= d7une ordonnan6e

n?e en -a'eur de 27ou'er+ure d7en>uV+es sur 2es

de mise en d?+en+ion /our une dur?e de +ren+e Lours=

6rimes de guerre= 2es 6rimes 6on+re 27.umani+? e+ 2es

>ui a ?+? /ro2ong?e de +rois mois.

au+res 'io2a+ions gra'es du droi+ in+erna+iona2 .umaI

/ro/.K+e na.ome+. Bn6u2/? d7/ offense aux senti-

Défenseurs des droits humains

ni+aire e+ re2a+i- aux droi+s .umains 6ommis en 1971. tou+e-ois= 6e++e ann?e en6ore= 2e gou'ernemen+ n7a

domme 2es ann?es /r?6?den+es= des d?-enseurs des

/ris au6une ini+ia+i'e /our me++re en 3u're 2a !oi de

droi+s .umains on+ ?+? 'i6+imes de d?+en+ions arGiI

1973 re2a+i'e aux 6rimes in+erna+ionaux M+riGunauxN.

+raires e+ +or+ur?s. Tes a'o6a+s auraien+ ?+? mena6?s

5ar ai22eurs= au6une 6ommission o-"6ie22e n7a ?+? d?I

d7V+re arrV+?s /our 6orru/+ion si Lamais i2s en'isaI

sign?e /our dresser un Gi2an g2oGa2 des ?'?nemen+s

geaien+ d7in+er'enir dans 6er+aines a--aires +rKs m?I

de 1971= d?+erminer 2es res/onsaGi2i+?s e+ ?me++re

dia+is?es.

des re6ommanda+ions en 'ue d7a66order r?/ara+ion

!"tasneem ].a2i2= un Lourna2is+e >ui +ra'ai22ai+ /our

aux 'i6+imes.

2e >uo+idien Daily Star e+ /our dUU= ainsi >ue /our muman rig.+s pa+6.= a ?+? arrV+? 2e 11 mai. B2 aurai+

Violences contre les femmes

?+? +or+ur? /our a'ai+ -ourni des in-orma+ions sur des

domme 2es ann?es /r?6?den+es= des a6+es de 'io2en6e

'io2a+ions des droi+s .umains= e+ 8mnes+J Bn+erna+ioI

6on+re 2es -emmes on+ ?+? signa2?s= no+ammen+ des

na2 2e 6onsid?rai+ 6omme un /risonnier d7o/inion.

6ou/s= des agressions D 27a6ide e+ des assassina+s

Sa.angir 82am 8Pas.= Lourna2is+e e+ res/onsaG2e !"

2i?s D 2a do+.

2o6a2 de deux organisa+ions de d?-ense des droi+s

!"Tans 2e dis+ri6+ de ]us.+ia= /our 2e seu2 mois

.umains= a ?+? arrV+? 2e 24 o6+oGre /ar des agen+s

de Luin= 2es regis+res de 2a /o2i6e e+ des .H/i+aux

du r8j D raLs.a.i= dans 27oues+ du /aJs. !7orgaI

indi>ueraien+ >u7au moins 19 -emmes se son+ sui6iI

nisa+ion 2e 6onsid?rai+ 6omme un /risonnier d7o/iI

d?es= e+ >ue 65 au+res on+ +en+? de 2e -aire en raiI

nion. B2 aurai+ reWu des d?6.arges ?2e6+ri>ues= ainsi

son de 'io2en6es exer6?es /ar 2eur mari ou d7au+res

>ue des 6ou/s de Go+on sur 2a /2an+e des /ieds

memGres de 2eur -ami22e.

e+ on 27aurai+ ?ga2emen+ sus/endu au /2a-ond= 2es mains a++a6.?es. !ors>u7i2 a ?+? +rans-?r? D

Peine de mort

27.H/i+a2 de 2a /rison de raLs.a.i= i2 /r?sen+ai+ des

8u moins 90 .ommes e+ +rois -emmes on+ ?+?

2?sions mu2+i/2es. !7arres+a+ion de Sa.angir 82am

6ondamn?s D mor+ e+ six .ommes au moins on+ ?+?

8Pas. a eu 2ieu D 2a sui+e d7un re/or+age +?2?'is?=

ex?6u+?s.

di--us? en mai= 6on6ernan+ un .omme non arm? sur 2e>ue2 des agen+s du r8j a'aien+ +ir?. Bn6u2/?

Visites d’Amnesty International

d7/ extorsion 4= une a66usa+ion g?n?ra2emen+ /erI

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

Wue 6omme -ausse e+ r?/ondan+ D des mo+i-s /o2iI

D Ta66a= D Sessore e+ D ].u2na en mars /our ?+udier

+i>ues= i2 a ?+? d?+enu /endan+ /2us d7un mois

2es 6ons?>uen6es de 27?+a+ d7urgen6e sur 2a si+ua+ion

a'an+ d7V+re 2iG?r? sous 6au+ion.

des droi+s .umains.

Système judiciaire

Autres documents d’Amnesty International

!e gou'ernemen+ a /ris des mesures /our me++re en 3uI 're 2a d?6ision rendue en 1999 /ar 2a dour su/rVme= >ui /r?'oJai+ 2a s?/ara+ion des /ou'oirs ex?6u+i- e+ Ludi6iaire= e+ 2a modi"6a+ion en 6ons?>uen6e des 2ois 6on6ern?es. !e nou'eau sJs+Kme es+ en+r? en 'igueur 2e 1er no'emGre. B2 semG2ai+ +ou+e-ois >ue 2es

# pangladeshF Death in custody and reports of torture M8C8 13/005/2007N.

# pangladesh. Amnesty International demande la tenue d’une enquête exhaustive et sans restriction sur les violations commises par les forces de sécurité M8C8 13/011/2007N.

magis+ra+s adminis+ra+i-s /ourraien+ 6onser'er 6erI +ains /ou'oirs Ludi6iaires.

660

!mnesty International / 0apport 2004

BELGIQUE

/2a6?es

dans

des

6en+res

d?+en+ion

-erI

m?s /our migran+s= o[ 2es /ossiGi2i+?s d7a66Ks D des ser'i6es e+ D des soins /sJ6.ia+ri>ues ada/+?s

Royaume de Belgique

D 2eur ?+a+ ris>uaien+ d7V+re insu-"san+es.

789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? :

?+? reLe+?e aurai+ ?+? ma2+rai+?e /ar des /o2i6iers 2ors

!lbert II Auy Cerho_stadt, Premier ministre par intérim P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 60,] millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 74,4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^T]V

!"Qn Luin= une -ami22e don+ 2a demande d7asi2e a'ai+ d7une +en+a+i'e d7ex/u2sion 'ers 2782Ganie. !7o/?raI +ion de ren'oi a ?+? in+errom/ue 2ors>ue d7au+res /assagers du 'o2 on+ /ro+es+? 6on+re 2es m?+.odes des /o2i6iers. !a -ami22e a /ar 2a sui+e oG+enu 2e s+aI +u+ de r?-ugi? en je2gi>ue. `ne /2ain+e /our mau'ais +rai+emen+s a ?+? d?/os?e au/rKs du domi+? /ermaI

Des responsables de l’application des lois se seraient, cette année encore, rendus coupables de mauvais traitements. De nouvelles dispositions législatives ont encore restreint les droits des demandeurs d’asile. Pour la première fois, une juridiction de jugement a ajouté à une condamnation pour meurtre la circonstance aggravante de racisme. Sept personnes condamnées pour des infractions liées au terrorisme ont obtenu d’être rejugées en raison de l’apparente partialité du juge. La Belgique a été le premier pays à interdire les armes à uranium appauvri.

Contexte

nen+ de 6on+rH2e des ser'i6es de /o2i6e Mdomi+? 5N.

!"8/rKs a'oir ?+? /2usieurs -ois d?+enu en je2gi>ue e+ en krK6e= e+ ex/u2s? de 6es deux /aJs= un 6ou/2e iraPien a "na2emen+ oG+enu 27asi2e en je2gi>ue en se/+emGre. !7.omme e+ 2a -emme ?+aien+ arri'?s en krK6e en d?6emGre 2004= mais 2eur demande d7asi2e a'ai+ ?+? reLe+?e e+ i2s a'aien+ reWu 27ordre de >ui++er 2e /aJs sans /ou'oir d?/oser au6un re6ours. 5ar+is reLoindre 2eur "2s >ui r?sidai+ 2?ga2emen+ en je2gi>ue= i2s on+ ?+? arrV+?s dKs 2eur arri'?e dans 6e /aJs e+ ren'oJ?s en krK6e au mo+i- >ue= se2on 2e rKg2emen+ TuG2in BB de 27`nion euro/?enne= 2e /aJs res/onsaG2e de 2eur demande d7asi2e ?+ai+ Gien 2a krK6e. !D i2s on+ ?+? D nou'eau arrV+?s= /uis somm?s

Tes ?2e6+ions na+iona2es on+ eu 2ieu 2e 10 Luin= mais

de >ui++er 2e /aJs. !e 6ou/2e es+ re+ourn? en je2gi>ue

2e nou'eau gou'ernemen+ n7a'ai+ +ouLours /as ?+?

en -?'rier 2007 e+ a ?+? de nou'eau /2a6? en d?+enI

-orm? D 2a "n de 27ann?e. `n gou'ernemen+ in+?riI

+ion= a'an+ d7oG+enir en"n 2e s+a+u+ de r?-ugi?.

maire= dirig? /ar kuJ uer.o-s+ad+= a ?+? a//rou'? /ar 2e 5ar2emen+ 2e 23 d?6emGre.

Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile

Racisme !"!e 11 o6+oGre= mans uan t.ems6.e a ?+? d?62ar? 6ou/aG2e du douG2e meur+re= D 6ara6+Kre ra6is+e=

`ne nou'e22e 2?gis2a+ion 2imi+an+ en6ore da'an+aI

d7une -emme noire en6ein+e e+ de 2a "22e++e G2an6.e

ge 2es droi+s des demandeurs d7asi2e es+ en+r?e en

don+ e22e s7o66u/ai+= e+ de +en+a+i'e de meur+re sur

'igueur en Luin. 8ux +ermes des /ro6?dures ainsi

2a /ersonne d7une -emme +ur>ue. !es -ai+s se son+

ins+aur?es= 2es re6ours en a//e2 doi'en+ V+re -orm?s

d?rou2?s D 8n'ers en mai 2006. B2 a ?+? 6ondamn?

/ar ?6ri+ dans un d?2ai de >uinZe Lours sui'an+ 2a

D 2a r?62usion D /er/?+ui+?. !e den+re /our 27?ga2i+?

/remiKre d?6ision= 6e >ui /eu+ rendre /2us aigu 2e

des 6.an6es e+ 2a 2u++e 6on+re 2e ra6isme MdQd!rN e+

Gesoin d7assis+an6e Luridi>ue s/?6ia2is?e /our 2es

2a !igue des droi+s de 27.omme ?+aien+ /ar+ies 6i'i2es

demandeurs d7asi2e. de++e assis+an6e ris>ue +ou+eI

au /ro6Ks. d7?+ai+ 2a /remiKre -ois >u7une Luridi6+ion

-ois d7V+re di-"6i2e D oG+enir= en /ar+i6u2ier /our 2es

de Lugemen+ aLou+ai+ D un meur+re 2a 6ir6ons+an6e

/ersonnes >ui son+ re+enues dans des 6en+res -erm?s.

aggra'an+e de ra6isme.

!a nou'e22e 2?gis2a+ion a ?ga2emen+ ?2argi 27?'en+ai2 des mo+i-s Lus+i"an+ 2e main+ien en d?+en+ion des

« Guerre contre le terrorisme »

demandeurs d7asi2e.

!"!e 19 a'ri2= 2a dour de 6assa+ion a annu2? 2es

B2 es+ a//aru >ue des /ersonnes sou--ran+ de /roI

6ondamna+ions /ronon6?es 6on+re ja.ar ]imJong~r=

G2Kmes de san+? men+a2e ?+aien+ 6ourammen+

]aJa CaZ= nusa 8sog2u= C~PriJe 8Par= Ae.riJe Qrda2=

!mnesty International / 0apport 2004

666

27im/ar+ia2i+? du +riGuna2. tous a'aien+ ?+? d?62aI

BÉNIN

r?s 6ou/aG2es= en -?'rier 2006= d7a//ar+enan6e

République du Bénin

ou de sou+ien D une organisa+ion +erroris+e= en raiI

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : ?homas Xoni mayi P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : 9 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]],P ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6P9 T 6P] V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : MP,7 Y

qerin Cari e+ Tursun ]ara+as= au mo+i- >ue 2a d?I signa+ion d7un Luge /ar+i6u2ier a'ai+ mis en dou+e

son de 2eurs 2iens a'e6 2e grou/e d7o//osi+ion +ur6 5ar+iIAron+ r?'o2u+ionnaire de 2iG?ra+ion du /eu/2e MTm]5IdN. !7a--aire de'an+ V+re reLug?e= 2e nou'eau /ro6Ks a 6ommen6? 2e 8 no'emGre de'an+ 2a 6our d7a//e2 d78n'ers= mais n7?+ai+ /as a6.e'? D 2a "n de 27ann?e. Tes a'o6a+s se son+ /2ain+s du r?gime de d?+en+ion

s/?6ia2 au>ue2 6er+ains des /r?'enus a'aien+ ?+? soumis. der+ains ?2?men+s de 6e +rai+emen+ /eu'en+ a'oir 6ons+i+u? des 'io2a+ions des droi+s .umains= no+ammen+ 2a -r?>uen6e ex6essi'e des -oui22es au

Des membres de la garde présidentielle ont ouvert le feu sur une foule, en mai, faisant deux morts. La surpopulation chronique constituait un problème dans plusieurs prisons.

6or/s= 2e -ai+ >ue C~PriJe 8Par ai+ eu 2es Jeux GanI

Contexte

d?s 2ors de son +rans-er+ au +riGuna2 e+ 2es 6on+rH2es

Qn mars= des .ommes arm?s on+ -ai+ -eu sur 2e 6or+KI

no6+urnes in6ommodan+s des 6e22u2es de ]aJa CaZ=

ge du /r?siden+ t.omas joni yaJi= G2essan+ au moins

nusa 8sog2u e+ C~PriJe 8Par.

>ua+re de ses gardes du 6or/s. !7en+ourage du /r?siI

Commerce des armes

den+ R >ui n7a /as ?+? G2ess? R a >ua2i"? 6e++e a++aI >ue de +en+a+i'e d7assassina+ e+ 27a a++riGu?e D des

e 2a sui+e de 27ado/+ion= en 2006= d7une 2oi in+erdiI

assai22an+s o//os?s D sa 6am/agne de 2u++e 6on+re

san+ 2es GomGes D sousImuni+ions= 2e 5ar2emen+ a

2a 6orru/+ion. Ce2on d7au+res sour6es= 2es au+eurs

'o+? D 27unanimi+?= 2e 11 mai 2007= en -a'eur d7une

n7?+aien+ >ue des Gandi+s ordinaires. Ce/+ /ersonnes

/ro/osi+ion de 2oi /ro.iGan+ 27u+i2isa+ion= 2e s+o6Page=

on+ /ar 2a sui+e ?+? arrV+?es a D 2a "n de 27ann?e= e22es

2a 6ommer6ia2isa+ion= 27a6.a+ e+ 2e +ransi+ d7armes e+

?+aien+ +ouLours d?+enues sans a'oir ?+? Lug?es.

de muni+ions 6on+enan+ de 27uranium a//au'ri ainsi

8u mois de mars= 2a 6oa2i+ion du /r?siden+ a remI

>ue +ou+e -orme d7uranium +rai+? indus+rie22emen+.

/or+? 2es ?2e6+ions 2?gis2a+i'es.

!e +ex+e en+rera en 'igueur en Luin 2009.

Autres documents d’Amnesty International

# Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s concerns in the region, ianuary ` iune 2007 MQ`r 01/010/2007N.

Police et forces de sécurité – recours abusif à la force Qn mai= des memGres de 2a garde /r?siden+ie22e on+ +u? deux /ersonnes e+ G2ess? 6in> au+res au moins D guida.= D 35 Pi2omK+res D 27oues+ de do+onou= 2a /2us grande 'i22e du /aJs. !es gardes on+ +ir? sur un grou/e de /ersonnes >ui /ro+es+aien+= semG2eI +Ii2= /ar6e >u7une rou+e ?+ai+ res+?e G2o>u?e a/rKs 2e /assage de 2a 'oi+ure du /r?siden+. Qdgar 82ia= a2ors minis+re de 2a C?6uri+? /uG2i>ue= a annon6? >u7une en>uV+e a'ai+ ?+? ou'er+e sur 6es 6ou/s de -eu. e 2a "n de 27ann?e 6e/endan+= 2es r?su2+a+s des in'es+igaI +ions n7a'aien+ /as ?+? rendus /uG2i6s.

Conditions carcérales Tans /2usieurs ?+aG2issemen+s /?ni+en+iaires= 2a -or+e sur/o/u2a+ion rendai+ 2es 6ondi+ions 6ar6?ra2es /ar+i6u2iKremen+ ?/rou'an+es. 8insi 2es /risons de

662

!mnesty International / 0apport 2004

do+onou e+ d78GomeJ= dans 2e 6en+re du /aJs= aGriI

Liberté d’expression

+aien+ Lus>u7D six -ois 2e nomGre de d?+enus /our

5our a'oir mani-es+? 2eur o//osi+ion= des d?+ra6+eurs

2e>ue2 e22es a'aien+ ?+? 6ons+rui+es.

du gou'ernemen+ on+ ?+? 6ondamn?s D de 2ourdes /eines de /rison= ou 6on+inuaien+ de /urger de +e22es /eines. 82exandre ]aZou2ine= 6andida+ D 27?2e6+ion

BIÉLORUSSIE

/r?siden+ie22e du mois de mars 2006= /urgeai+ +ouI

République du Bélarus

/ organisation d’actions de groupe troublant l’ordre

789: D9 <’>?!? : !lehandre <oukachenko 789: D@ AB@C90D9E9D? : OergueJ Oidorski P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 9,^ millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^4,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 20 T 6P V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 99,^ Y

Lours une /eine de 6in> ans e+ demi d7em/risonneI men+ /ronon6?e en 2006 /our / houliganisme 4 e+ public 4. B2 a'ai+ /ro+es+? 6on+re 2a maniKre don+ 27?2e6+ion s7?+ai+ d?rou2?e. !7grganisa+ion /our 2a s?I 6uri+? e+ 2a 6oo/?ra+ion en Quro/e MgCdQN a'ai+ esI +im? >ue 6e s6ru+in 6om/or+ai+ des irr?gu2ari+?s.

!"!e 25 mars= de 50 D 60 /ersonnes on+ ?+? arrV+?es dans 2e /aJs D 27o66asion de mani-es+a+ions /a6i">ues organis?es /our 2a Sourn?e de 2a 2iGer+?= >ui mar>ue 27anni'ersaire de 2a 6r?a+ion de 2a r?/uI

L’offensive du gouvernement visant à museler la société civile s’est poursuivie. Toute forme d’activité publique non autorisée par l’État, notamment les cultes religieux, était passible de poursuites. La liberté d’expression, d’association et de réunion était bafouée. Des militants de l’opposition ont reçu de lourdes peines de prison pour avoir simplement exprimé leurs opinions de manière pacifique. D’autres ont été harcelés et poursuivis au titre du Code administratif pour des infractions minimes, et mis à l’amende ou emprisonnés pour de courtes périodes. Les organisations de l’opposition ou de défense des droits humains rencontraient de grandes difficultés pour s’enregistrer. Des militants ont été poursuivis pour leur action au nom d’organisations non reconnues. La Biélorussie restait le seul pays européen à exécuter des prisonniers.

Surveillance internationale

G2i>ue /o/u2aire de ji?2orussie= en 1918. de++e LourI n?e= 6?2?Gr?e /ar 27o//osi+ion= n7es+ /as o-"6ie22eI men+ re6onnue. !a /2u/ar+ de 6es /ersonnes on+ ?+? 6ondamn?es D des /eines de d?+en+ion adminis+ra+i'e a22an+ Lus>u7D >uinZe Lours. !a /o2i6e aurai+ donn? des 6ou/s de /oing e+ de ma+ra>ue aux mani-esI +an+s a"n de 2es em/V6.er de se r?unir sur 2a /2a6e d7g6+oGre= dans 2e 6en+re de ninsP= 2a 6a/i+a2e. uin+souP uia+6.orPa e+ uia+6.es2a' Ciou+6.iP= deux des organisa+eurs= on+ ?+? in+er/e22?s 2e 13 mars. uin+souP uia+6.orPa a ?+? 6ondamn? /our a'oir u+iI 2is? un 2angage oGs6Kne. uia+6.es2a' Ciou+6.iP a d7aGord ?+? a//r?.end? /ar6e >u7i2 ressemG2ai+ D un d?2in>uan+ "6.?= /uis in6u2/? /our a'oir urin? sur 2a 'oie /uG2i>ue. des deux res/onsaG2es /o2i+i>ues on+ ni? 2es -ai+s >ui 2eur ?+aien+ re/ro6.?s. Sug?s s?I /ar?men+ 2e 4 a'ri2= i2s on+ ?+? re6onnus 6ou/aG2es de .ou2iganisme mineur= mais 2e Luge n7a im/os? au6une amende ni /eine de d?+en+ion= du -ai+ >ue 2es in-ra6+ions ?+aien+ / insigni!antes 4.

Qn d?6emGre= 278ssemG2?e g?n?ra2e des Ua+ions unies

Liberté d’association

a ado/+? une r?so2u+ion 6ondamnan+ 2es 'io2a+ions

!es grou/es de d?-ense des droi+s .umains e+ 2es

des droi+s .umains aJan+ 2ieu en ji?2orussie. de +ex+e

organisa+ions de 27o//osi+ion on+ ren6on+r? des di-I

demandai+= en+re au+res= 2a 2iG?ra+ion de +ou+es 2es

"6u2+?s 6onsid?raG2es >uand i2s +en+aien+ de se -aire

/ersonnes em/risonn?es /our des raisons /o2i+i>ues=

re6onnaY+re /ar 27i+a+. 5ar ai22eurs= des 6on+rH2es

2a "n des /oursui+es= in+imida+ions e+ man3u'res de

s+ri6+s e+ i22?gi+imes ?+aien+ im/os?s D 2eurs a6+i'i+?s.

.ar6K2emen+ 'isan+ 2es o//osan+s e+ 2es d?-enseurs

jeau6ou/ de 6ondamna+ions on+ ?+? /ronon6?es au

des droi+s .umains= 2e res/e6+ de 2a 2iGer+? d7ex/resI

+i+re de 27ar+i62e 1931 du dode /?na2. 8Lou+? au dode

sion= d7asso6ia+ion e+ de r?union= ainsi >ue 2e res/e6+

en d?6emGre 2005= 6e+ ar+i62e rend i22?ga2e +ou+e

de 2a 2iGer+? de re2igion ou de 6on'i6+ion.

a6+i'i+? men?e au nom d7une organisa+ion in+erdi+e

!mnesty International / 0apport 2004

66M

ou non re6onnue= >ue22e >ue soi+ 2a na+ure de 6e++e

in.um?. !a /resse a -ai+ ?+a+ de 2a 6ondamna+ion

a6+i'i+?. Qn 2007= 6e +ex+e a ?+? essen+ie22emen+ emI

D mor+ /ar 2a dour su/rVme= 2e 22 mai= d782exanI

/2oJ? 6on+re 2es memGres du Aron+ Leune= une orgaI

dre Ciar.eJ+6.iP= re6onnu 6ou/aG2e de six meur+res=

nisa+ion /o2i+i>ue de Le unes o//osan+s >ui a +en+? D

en+re au+res 6rimes. de+ .omme aurai+ ?+? ex?6u+?

>ua+re re/rises de se -aire re6onnaY+re o-"6ie22emen+=

en no'emGre= mais ni 2a da+e exa6+e ni 2e 2ieu de son

essuJan+ un re-us des au+ori+?s D 6.a>ue -ois.

in.uma+ion ne son+ 6onnus. !e 9 o6+oGre= Cergue^

!"!e 29 mai= 6in> memGres du Aron+ Leune=

naroZas e+ Bgor Tan+6.anPa on+ ?+? 6ondamn?s D

Uas+a 5a2aLanPa= joris kare+sPi= g2eg ]orGan=

mor+ /our une s?rie de meur+res 6ommis dans 2a r?I

qmi+ser AedorouP e+ 82exe^ yanou6.e'sPi= on+ ?+?

gion de kome2. des deux .ommes a'aien+ d?LD ?+?

6ondamn?s /our a'oir / organisé des activités ou

6ondamn?s D mor+ une /remiKre -ois en d?6emGre

participé aux activités d’une organisation non

2006= de mVme >ue 2eur 6oIa66us? ua2eri korGa+i.

enregistrée 4. _ua+re a66us?s se son+ 'u in!iger une

i'o>uan+ 2a r?so2u+ion des Ua+ions unies a//e2an+

amende e+ 2e 6in>uiKme un a'er+issemen+ o-"6ie2. !e

D un mora+oire mondia2 sur 2a /eine de mor+= >ui

4 se/+emGre= deux au+res memGres de 27organisa+ion=

a'ai+ ?+? ado/+?e 2a 'ei22e= 2e minis+re de 27Bn+?rieur

B'an d.i2o e+ Uas+a 8ZarPa= on+ ?+? re6onnus 6ou/aG2es

a d?62ar? D des Lourna2is+es= 2e 16 no'emGre= >u7i2

de 2a mVme in-ra6+ion= au 6ours de /ro6Ks dis+in6+s.

?+ai+ en6ore +ro/ +H+ /our a//2i>uer 6e++e r?so2u+ion

Uas+a 8ZarPa a reWu une amende= mais au6une /?naI

en ji?2orussie.

2i+? n7a ?+? im/os?e D B'an d.i2o. dondamn? D dixI.ui+ mois d7em/risonnemen+ en 2006 en 'er+u de 27ar+i62e

Discrimination

1931= qmi+ser Ta6.Pe'i+6.= 27un des dirigean+s du

!es res+ri6+ions im/os?es aux 6ommunau+?s re2igieuses

Aron+ Leune= a ?+? Lug? une nou'e22e -ois a2ors >u7i2

/ersis+aien+. 8ux +ermes de 2a !oi sur 2a re2igion de

/urgeai+ sa /eine. B2 a ?+? 6ondamn? D /aJer une

2002= un +ex+e res+ri6+i-= seu2es 2es asso6ia+ions re2iI

amende 2e 9 no'emGre /our a'oir re-us? de -ournir

gieuses re6onnues au ni'eau na+iona2 on+ 2e droi+ de

des /reu'es en +an+ >ue +?moin. !7a66usa+ion ?+ai+

-onder des monas+Kres= des missions e+ des ?+aG2isI

2i?e D des en>uV+es de /o2i6e 6on6ernan+ B'an d.i2o.

semen+s ?du6a+i-s= ainsi >ue d7in'i+er des ?+rangers D

!"!e 24 Lui22e+= 2e domi+? des droi+s de 27.omme

/rV6.er ou mener d7au+res a6+i'i+?s 6on-essionne22es en

zgU`{ a es+im? >ue 2a disso2u+ion de 27organisa+ion

ji?2orussie. `ne au+orisa+ion de 27i+a+ es+ re>uise /our

de d?-ense des droi+s .umains uiasna= en 2003=

organiser des ser'i6es re2igieux dans des Go+imen+s non

6ons+i+uai+ une 'io2a+ion du droi+ d7asso6ia+ion= e+

re2igieux. gr 2es grou/es >ui n7on+ /as de /a+rimoine=

>ue 6e++e organisa+ion a'ai+ droi+ D des r?/ara+ions=

6omme 2es ig2ises /ro+es+an+es= ren6on+ren+ des di-"I

don+ un r?enregis+remen+ e+ une indemnisa+ion. !es

6u2+?s grandissan+es /our 2ouer des 2o6aux.

memGres de uiasna a'aien+ -ai+ une demande de

!"Saros2as !uPasiP= /as+eur /ro+es+an+ /o2onais e+

r?enregis+remen+ 2e 23 Lui22e+= mais 6e22eI6i a ?+? reI

memGre de 27`nion des 6.r?+iens de 2a -oi ?'ang?I

Le+?e 2e 28 aoO+ /our di'erses raisons= e+ no+ammen+

2i>ue= a ?+? arrV+? 2e 27 mai 2ors d7une des6en+e de

>ue 20 de ses 69 -onda+eurs ?+aien+ sous 2e 6ou/ de

/o2i6e e--e6+u?e /endan+ un o-"6e re2igieux 6?2?Gr?

6ondamna+ions /our des in-ra6+ions D 6ara6+Kre adI

dans 2a maison du /as+eur 8n+oni joPun= de 27ig2ise

minis+ra+i-. !7organisa+ion a -orm? un re6ours= don+

/en+e6H+is+e de SeanIja/+is+e. B2 a ?+? remis en

e22e a ?+? d?Gou+?e 2e 26 o6+oGre.

2iGer+? 2e Lour mVme a/rKs 27in+er'en+ion du 6onsu2

Peine de mort

/o2onais= >ui s7?+ai+ rendu dans 2es 2o6aux de 2a /o2i6e. !e 30 mai= 6e+ .omme a ?+? d?62ar? 6ou/aI

!e / meurtre prémédité avec circonstances aggra-

G2e= au +i+re du dode adminis+ra+i-= de /ar+i6i/a+ion D

vantes 4 e+ 12 au+res 6rimes res+aien+ /assiG2es

un rassemG2emen+ non au+oris? e+ d7/ activités

de 2a /eine de mor+ en ji?2orussie. gn ne dis/oI

religieuses illégales 4. `n arrV+? d7ex/u2sion a ?+? /roI

sai+ /as de 6.i--res o-"6ie2s >uan+ aux ex?6u+ions

non6? 6on+re 2ui. B2 a ?ga2emen+ ?+? 6ondamn? D une

/our 2a /?riode 6ou'er+e /ar 2e /r?sen+ ra//or+. !es

amende d7un mon+an+ ?>ui'a2an+ D un mois de sa2aire.

6ondamn?s son+ ex?6u+?s d7une Ga22e dans 2a nuI

Saros2as !uPasiP r?sidai+ en ji?2orussie de/uis

>ue. !es /ro6.es ne son+ /as o-"6ie22emen+ in-orm?s

1999. Con ?/ouse e+ 2eurs +rois en-an+s son+ 6i+oJens

de 2a da+e de 27ex?6u+ion= ni du 2ieu o[ 2e 6or/s es+

Gi?2orusses. de /as+eur a ?+? ex/u2s? 2e 8 Luin.

66P

!mnesty International / 0apport 2004

Violences contre les femmes Tes -emmes Gi?2orusses on+ ?+? 'i6+imes de 2a +rai+e des V+res .umains= J 6om/ris D des "ns d7ex/2oi+aI +ion sexue22e. Q22es on+ ?+? en'oJ?es en Quro/e de 27gues+= au noJenIgrien+ e+ en russie. Ce2on 2e ra/I /or+ sur 2a +rai+e des /ersonnes /uG2i? en Luin /ar

des centaines de blessés. Ces affrontements ont eu lieu alors que les tensions s’exacerbaient en raison de la nouvelle Constitution et de réformes économiques et politiques. Des journalistes ont été harcelés et agressés.

Gi?2orusse a d?/2oJ? d7im/or+an+s e--or+s /our /ourI

Évolution de la situation constitutionnelle et institutionnelle

sui're 2es +ra">uan+s= mais n7a /as o--er+ une /ro+e6I

!e +ex+e de 2a nou'e22e dons+i+u+ion a ?+? a//rou'?

+ion e+ une assis+an6e ad?>ua+es aux 'i6+imes. Tans

en d?6emGre dans un 62ima+ /ersis+an+ d7agi+a+ion

6e domaine= i2 s7es+ essen+ie22emen+ a//uJ? sur 2es

so6ia2e. !78ssemG2?e 6ons+i+uan+e= ins+aur?e en aoO+

organisa+ions non gou'ernemen+a2es. 8u6un /rogrKs

2006 a'e6 /our manda+ de r??6rire 2a dons+i+u+ion=

n7a ?+? 6ons+a+? 6on6ernan+ 27in+rodu6+ion d7une 2oi

a ?+? soumise D des remous r?gionaux e+ D des +enI

6on+re 2a 'io2en6e domes+i>ue.

sions /o2i+i>ues /or+an+ sur des >ues+ions di'erses=

2e d?/ar+emen+ d7i+a+ am?ri6ain= 2e gou'ernemen+

Visites d’Amnesty International

don+ 2e -u+ur em/2a6emen+ de 2a 6a/i+a2e du /aJs. !es s?an6es de 278ssemG2?e on+ ?+? sus/endues D

`ne d?2?gu?e d78mnes+J Bn+erna+iona2 a s?Lourn? en

/2usieurs re/rises.

ji?2orussie du 3 au 5 se/+emGre a"n d7oGser'er 2e

!a /ro6?dure d7a//roGa+ion s7es+ d?rou2?e a2ors >ue

d?rou2emen+ de /ro6Ks.

+ous 2es memGres de 27o//osi+ion n7?+aien+ /as /r?I

Autres documents d’Amnesty International

# Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s concerns in the region, ianuary ` iune 2007 MQ`r 01/010/2007N. # CommonWealth of Independent StatesF pelarus - the sole executioner MQ`r 04/002/2007N. # piélorussie. Craintes d’exécutions imminentes. Sergueï MarozaW q Igor Dantchanka q Valeri Yorbati MQ`r 49/009/2007N. # Elections to the United Nations guman Sights CommitteeF background information on candidate countries MBgr 41/012/2007N.

sen+s. !e nou'eau +ex+e /erme+ une 6er+aine d?6enI +ra2isa+ion= 6ar i2 a66orde un degr? d7au+onomie aux indigKnes e+ aux ins+an6es muni6i/a2es= r?giona2es e+ d?/ar+emen+a2es. B2 a-"rme >ue 2a jo2i'ie es+ un i+a+ uni+aire= /2ura2is+e e+ mu2+ie+.ni>ue= a'e6 un /ar2emen+ D deux 6.amGres= dis/ose >ue 2es ressourI 6es na+ure22es son+ 2a /ro/ri?+? de 27i+a+ e+ /ose 2e /rin6i/e de 2a gra+ui+? des soins de san+? e+ de 27?duI 6a+ion= ainsi >ue du droi+ D 2a /ro/ri?+? /ri'?e. Cu6re es+ re6onnue 6omme 2a 6a/i+a2e .is+ori>ue du /aJs e+ 2e siKge des /ou'oirs Ludi6iaire e+ ?2e6+ora2= e+ !a 5aZ 6omme 2e siKge des /ou'oirs ex?6u+i- e+ 2?gis2aI +i-. !e +ex+e de'ai+ V+re soumis D r?-?rendum. Qn -?'rier= 2e gou'ernemen+ a sign? un a66ord a'e6

BOLIVIE République de Bolivie

2a .au+I6ommissaire aux droi+s de 27.omme en 'ue d7?+aG2ir une /r?sen6e des Ua+ions unies sur 2e +erI rain. !e Gureau du mau+Idommissaria+ aux droi+s de 27.omme a 6ommen6? ses a6+i'i+?s en Lui22e+ /our 6on+riGuer D 2a /romo+ion e+ D 2a /ro+e6+ion des droi+s

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : 9vo Eorales !yma P9ID9 D9 EB0? : abolie sau_ pour crimes ehceptionnels PBP@<!?IBD : 9,] millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^P,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^] T ]^ V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 4^,7 Y

.umains. B2 s7em/2oiera no+ammen+ D am?2iorer 2e

Dans plusieurs villes, de violents affrontements ont éclaté entre opposants et sympathisants du gouvernement, faisant au moins cinq morts et

Tans 2e 6ouran+ de 27ann?e= des memGres des -orI

!mnesty International / 0apport 2004

-on6+ionnemen+ de 2a Lus+i6e e+ D ren-or6er dans +ou+ 2e /aJs 2es 6a/a6i+?s de 2u++e 6on+re 2e ra6isme e+ 2a dis6rimina+ion ra6ia2e.

Liberté d’expression – agressions de journalistes 6es de s?6uri+? e+ d7au+res auraien+ agress? e+ meI na6? des /ro-essionne2s du se6+eur des m?dias.

66]

Qn no'emGre= /2usieurs diZaines de Lourna2is+es on+ mani-es+? /our d?non6er 6es agissemen+s. !es sJnI di6a+s de Lourna2is+es on+ aussi /ro+es+? 6on+re 2es 6ri+i>ues don+ 2eur a6+i'i+? -aisai+ 27oGLe+ de 2a /ar+ de memGres du gou'ernemen+.

!"52us de 10 Lourna2is+es auraien+ ?+? agress?s D Cu6re en no'emGre a2ors >u7i2s 6ou'raien+ de 'ioI

Autres documents d’Amnesty International

# polivie. Les autorités doivent maintenir l’ordre et protéger les habitants M8nr 18/001/2007N.

# polivie. Amnesty International demande la mise en suvre d’un plan pour les droits humains et de mesures pour éviter de nouveaux affrontements et protéger les défenseurs des droits humains M8nr 18/003/2007N.

2en+s a--ron+emen+s en+re 2a /o2i6e e+ des /ersonnes mani-es+an+ 6on+re 2a nou'e22e 6ons+i+u+ion.

Violences politiques Tans /2usieurs 'i22es= don+ Can+a druZ e+ do6.aI

GamGa= des 'io2en6es on+ ?62a+? en+re des sJmI /a+.isan+s du gou'ernemen+ e+ des o//osan+s= -aisan+ au moins 6in> mor+s e+ des 6en+aines de G2ess?s. Qn Lan'ier= d.ris+ian `rres+i e+ Suan ti6a6o2>ue !" on+ ?+? +u?s e+ /2us de 100 /ersonnes on+ ?+? G2esI s?es D do6.aGamGa Md?/ar+emen+ de do6.aGamGaN D 2a sui+e d7a--ron+emen+s en+re des grou/es -a'oI raG2es au nou'emen+ /our 2e so6ia2isme Mn8CN= au /ou'oir= >ui exigeaien+ 2a d?mission du /r?-e+ de do6.aGamGa= e+ des grou/es /ar+isans du /r?-e+=

BOSNIEHERZÉGOVINE 789:O D9 <’>?!? : une présidence tripartite est ehercée par 8aris Oilabdni!, Deboboa 0admanovi! et pelbko Homoi! 789: D@ AB@C90D9E9D? : !dnan ?erIi!, remplacé par Dikola qpiri! le 9 _évrier P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : M,9 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 7P,] ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6] T 6M V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 9^,7 Y

>ui re'endi>uaien+ une /2us grande au+onomie r?I giona2e. !7en>uV+e Ludi6iaire ou'er+e sur 6es .omiI 6ides n7?+ai+ +ouLours /as +ermin?e "n 2007. Qn no'emGre= deux Lourn?es de 'io2en+s a--ronI !" +emen+s D Cu6re Md?/ar+emen+ de d.u>uisa6aN on+ -ai+ +rois mor+s e+ /2us d7une 6en+aine de G2ess?s. Tes mi22iers de mani-es+an+s arm?s de /ierres e+ de ma+ra>ues se son+ .eur+?s D des /o2i6iers= >ui on+ -ai+ usage de grenades 2a6rJmogKnes e+ de Ga22es en 6aou+6.ou6. Tes mani-es+an+s on+ a++aI >u? 2e siKge de 2a /o2i6e des +rans/or+s en 2anI Wan+ des /?+ards e+ des 6o6P+ai2s no2o+o'. Tu maI +?rie2 de Gureau a ?+? d?+rui+ e+ des 'oi+ures de /o2i6e e+ des '?.i6u2es /uG2i6s on+ ?+? in6endi?s. konZa2o Turln daraZani e+ Sos? !uis dardoZo on+ su66omG? D des G2essures /ar Ga22e= +andis >ue Suan dar2os Cerrudo nuri22o es+ mor+ a/rKs a'oir ?+? a+I +ein+ /ar une grenade 2a6rJmogKne. Tes /o2i6iers on+ ?ga2emen+ ?+? G2ess?s /endan+ 2es a--ron+eI men+s. !7ou'er+ure d7une en>uV+e sur 6es 'io2en6es a ?+? annon6?e.

Visites d’Amnesty International

Nombreux étaient les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis pendant la guerre de 1992-1995 qui n’avaient pas encore été traduits en justice. La lumière n’avait toujours pas été faite sur le sort de milliers de victimes de disparitions forcées. Bien qu’insuffisants, des progrès ont toutefois été enregistrés en matière de coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et de poursuites des criminels de guerre présumés devant les tribunaux nationaux, notamment la Chambre des crimes de guerre, siégeant à Sarajevo. Les minorités faisaient l’objet de discriminations, en particulier dans le domaine de l’emploi et de l’accès à l’enseignement. Le retour des personnes déplacées par la guerre s’effectuait toujours avec la même lenteur. Des cas de mauvais traitements en garde à vue et en prison ont été signalés.

Contexte !a josnieImerZ?go'ine res+ai+ di'is?e en deux enI +i+?s /2us ou moins au+onomes : 2a re/uG2iPa

`ne d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ rendue

Cr/sPa MrCN e+ 2a A?d?ra+ion de josnieImerZ?go'ine.

en jo2i'ie en -?'rier.

!e dis+ri6+ de jr$Po Louissai+ d7un s+a+u+ s/?6ia2.

66^

!mnesty International / 0apport 2004

!a 6ommunau+? in+erna+iona2e exerWai+ +ouLours

!"qdra'Po to2imir= >ui -aisai+ 27oGLe+ d7un a6+e

une in!uen6e 6onsid?raG2e sur 2a 'ie /o2i+i>ue du

d7in6u2/a+ion= a ?+? remis au triGuna2 en Luin.

/aJs= no+ammen+ /ar 27in+erm?diaire d7un .au+ reI

B2 a ?+? arrV+? D 2a -ron+iKre en+re 2a CerGie e+ 2a

/r?sen+an+ do+? de /ou'oirs ex?6u+i-s e+ nomm?

josnieImerZ?go'ine /ar 2a /o2i6e de 2a rC= sur des

/ar 2e donsei2 de mise en 3u're de 2a /aix= organe

indi6a+ions -ournies /ar 2a /o2i6e serGe= se2on 6erI

in+ergou'ernemen+a2 6.arg? de 'ei22er D 27a//2i6aI

+aines in-orma+ions. 8n6ien 6ommandan+ adLoin+

+ion des a66ords de /aix de TaJ+on M1995N. !es

6.arg? du renseignemen+ e+ de 2a sOre+? au sein de

/r?/ara+i-s en 'ue de 2a -erme+ure du jureau du

27?+a+ImaLor de 278rm?e serGe de josnie= qdra'Po

.au+ re/r?sen+an+ MjmrN= /r?'ue /our 2007= on+

to2imir es+ a66us? de g?no6ide= 6ons/ira+ion en

?+? s+o//?s= 2e donsei2 de mise en 3u're de 2a /aix

'ue de 6omme++re un g?no6ide= 6rimes 6on+re 27.uI

aJan+ es+im? 6e22eI6i /r?ma+ur?e= en raison= noI

mani+? e+ 6rimes de guerre= /our son rH2e /r?sum?

+ammen+= des /rogrKs insu-"san+s enregis+r?s dans

dans 2e massa6re de /2usieurs mi22iers d7.ommes

2e domaine des r?-ormes /o2i+i>ues. !es e--e6+i-s

e+ de Leunes garWons musu2mans= +u?s en 1995 D

de 2a Aor6e de 27`nion euro/?enne MQ`AgrN= 6.arI

CreGreni6a.

g?e du main+ien de 2a /aix= on+ ?+? r?dui+s= /assan+

!"!e triGuna2 a 6ondamn? en d?6emGre un an6ien

d7en'iron 6 000 D 2 500 .ommes.

6ommandan+ de 278rm?e serGe de josnie= Tragomir

`n nou'eau gou'ernemen+ 6en+ra2 es+ en+r? en

ni2o„e'i%= D +ren+eI+rois ans d7em/risonnemen+= /our

-on6+ion au mois de -?'rier= a'e6 D sa +V+e 2e 5reI

6rimes de guerre e+ 6rimes 6on+re 27.umani+?= noI

mier minis+re UiPo2a ƒ/iri%.

+ammen+ /our une s?rie de meur+res e+ d7a6+es de

!a /ara2Jsie /o2i+i>ue a re+ard? /endan+ 2a maLeure

GarGarie 6ommis /endan+ 2e siKge de CaraLe'o= dans

/ar+ie de 27ann?e 2a /ro6?dure de'an+ mener D 27inI

2e 6adre d7une /o2i+i>ue d?2iG?r?e de +irs e+ de GomI

+?gra+ion de 2a josnieImerZ?go'ine dans 27`nion

Gardemen+s= >ui a'ai+ -ai+ de nomGreuses 'i6+imes

euro/?enne. `n a66ord de s+aGi2isa+ion e+ d7assoI

/armi 2a /o/u2a+ion 6i'i2e.

6ia+ion a'e6 27`nion euro/?enne a "na2emen+ ?+?

!a 6oo/?ra+ion en+re 2e triGuna2 e+ 2es au+ori+?s de

mis en /2a6e au mois de d?6emGre= a/rKs 27ado/I

josnieImerZ?go'ine e+ de 2a rC semG2e s7V+re am?I

+ion /ar 2e donsei2 des minis+res de josnieImerZ?I

2ior?e. !a /ro6ureure du triGuna2 a d?62ar? en Luin

go'ine d7un /2an d7a6+ion /or+an+ sur 2a r?-orme de

>ue 2e ni'eau de 6o22aGora+ion des /ou'oirs /uG2i6s

2a /o2i6e= /r?a2aG2e indis/ensaG2e D 2a signa+ure

de josnieImerZ?go'ine a'e6 ses ser'i6es a'ai+ /roI

d7un +e2 a66ord.

gress? de/uis >ue2>ues mois e+ >u7i2 ?+ai+ d?sormais

Poursuites internationales pour crimes de guerre

sa+is-aisan+ dans 27ensemG2e. !a dour in+erna+iona2e de Lus+i6e a rendu en -?'rier un arrV+ dans 27a--aire posnie-gerzégovine c. Serbie-

!e triGuna2 /?na2 in+erna+iona2 /our 27exIyougosI

et-Monténégro= dans 2e>ue2 e22e 6on"rmai+ >u7i2 J a'ai+

2a'ie M2e triGuna2N a /oursui'i ses +ra'aux= dans 2e

Gien eu g?no6ide D CreGreni6a en 1995 M'oir SerbieN.

6adre des /oursui+es engag?es 6on+re 2es au+eurs /r?sum?s de 6rimes de guerre e+ de 6rimes 6on+re vement 4 d?6id?e /ar 2e donsei2 de s?6uri+? des

Poursuites nationales pour crimes de guerre

Ua+ions unies= i2 de'ai+ a'oir men? D +erme +ou+es

!es /ro6Ks engag?s au ni'eau na+iona2 /our 6rimes

2es a--airesde son ressor+= /ro6?dures d7a//e2

de guerre se son+ /oursui'is= no+ammen+ de'an+ 2a

6om/rises= d7i6i D 2010.

d.amGre des 6rimes de guerre= 6r??e au sein de 2a

Tragan qe2eno'i%= an6ien memGre d7une uni+? !"

dour d7i+a+ de josnieImerZ?go'ine. !es ini+ia+i'es

de 278rm?e serGe de josnie o/?ran+ D Ao$a= a ?+?

'isan+ D +raduire de'an+ 2es +riGunaux 2es au+eurs

re6onnu 6ou/aG2e au mois d7a'ri2 d7a6+es de +orI

/r?sum?s res+aien+ 6e/endan+ insu-"san+es e+ ne

+ure e+ de 'io2s= /er/?+r?s en 1992 sur 2a /ersonne

/erme++aien+ /as de rendre Lus+i6e aux 'i6+imes=

de -emmes e+ de Leunes "22es musu2manes de

?+an+ donn? 27am/2eur des a+ro6i+?s 6ommises e+

josnie. B2 a ?+? 6ondamn? D >uinZe ann?es d7emI

2e nomGre /roGaG2emen+ 6onsid?raG2e des a6+es

/risonnemen+.

sus6e/+iG2es de donner 2ieu D des en>uV+es e+ des

27.umani+?. Qn a//2i6a+ion de 2a / stratégie d’achè-

!mnesty International / 0apport 2004

667

/ro6?dures Ludi6iaires. !e sJs+Kme de /ro+e6+ion

a'aien+ +ouLours du ma2 D +rai+er 2es a--aires de 6e

des +?moins sou--rai+ d7im/or+an+es 2a6unes. 8insi=

genre. !es 'i6+imes e+ 2es +?moins des a--aires +raiI

6er+aines 'i6+imes 'u2n?raG2es= aJan+ -ai+ 27oGLe+ de

+?es dans 6e 6adre ne G?n?"6iaien+ +ouLours /as

'io2en6es sexue22es no+ammen+= ne G?n?"6iaien+ /as

d7une /ro+e6+ion su-"san+e /our 2es me++re D 27aGri

d7une assis+an6e e+ de garan+ies a//ro/ri?es.

des a6+es de .ar6K2emen+ ou d7in+imida+ion e+ des

koLPo SanPo'i%= an6ien 6ommandan+ d7une uni+? !"

mena6es aux>ue2s i2s /ou'aien+ V+re soumis.

de 2a jrigade de Ao$a de 278rm?e serGe de josnie=

jranis2a' jerLan= an6ien memGre de 278rm?e !"

a ?+? 6ondamn? en -?'rier D +ren+eI>ua+re ans d7emI

serGe de josnie= a ?+? 6ondamn? en o6+oGre D se/+

/risonnemen+ /ar 2a d.amGre des 6rimes de guerre=

ann?es d7em/risonnemen+= /our 6rimes de guerre

>ui 27a re6onnu 6ou/aG2e de 6rimes 6on+re 27.umaniI

6ommis 6on+re des nonICerGes= D 27issue d7un /roI

+?= e+ no+ammen+ de meur+res= d7a6+es de +or+ure= de

6Ks de'an+ 2e +riGuna2 6an+ona2 de CaraLe'o. B2 a ?+?

'io2s= d7es62a'agisme sexue2 e+ de d?/2a6emen+ -or6?

re6onnu 6ou/aG2e= en+re au+res= de 6rimes 6ommis

de /o/u2a+ion= /er/?+r?s en 1992 e+ 1993 6on+re 2a

sur 2a /ersonne de u2adimir e+ de radis2a' na&ura=

/o/u2a+ion musu2mane de 2a muni6i/a2i+? de Ao$a.

en2e'?s en 1992 D 2eur domi6i2e d7B2idâ&#x20AC;Śa= dans 2a

8u mois de mars= 27ins+an6e d7a//e2 de 2a d.amI !"

Gan2ieue de CaraLe'o. !es deux 'i6+imes son+ res+?es

Gre des 6rimes de guerre a aggra'? 2a /eine /roI

o-"6ie22emen+ v dis/arues w Lus>u7D 6e >ue 2eurs

non6?e D 27en6on+re de rado'an C+anPo'i%= 2a -aiI

6or/s soien+ re+rou'?s e+ iden+i"?s= en 2004.

san+ /asser de seiZe D 'ing+ ans d7em/risonnemen+.

!"!e +roisiKme /ro6Ks /our 6rimes de guerre de >uaI

rado'an C+anPo'i% a'ai+ ?+? 6ondamn? en 2006

+re an6iens memGres du donsei2 6roa+e de d?-ense=

/our 6rimes 6on+re 27.umani+?= en+re au+res /our

2a -or6e arm?e des droa+es de josnie= ?+ai+ +ouLours

es62a'age e+ 'io2= 6ommis en 1992 sur 2a /ersonne

en 6ours de'an+ 2e +riGuna2 6an+ona2 de nos+ar.

de -emmes d?+enues /ar 2es -or6es GosnoIserGes

Cou/Wonn?s d7V+re res/onsaG2es de 27arres+a+ion e+

dans 2a muni6i/a2i+? de Ao$a. B2 s7agissai+ de 2a /reI

de 2a dis/ari+ion -or6?e= en 1993= de 13 so2da+s de

miKre a--aire +ransmise /ar 2e triGuna2 D 2a d.amGre

278rm?e de 2a r?/uG2i>ue de josnieImerZ?go'ine= 2es

des 6rimes de guerre. rado'an C+anPo'i% s7es+ ?'ad?

a66us?s a'aien+ d?LD ?+? a6>ui++?s deux -ois= mais

au mois de mai= a2ors >u7i2 se rendai+ sous es6or+e

6es deux /remiers Lugemen+s a'aien+ ?+? annu2?s

D un examen m?di6a2 D 27ex+?rieur de 2a /rison de

/ar 2a dour su/rVme de 2a A?d?ra+ion de josnieI

Ao$a= o[ i2 /urgeai+ sa /eine. B2 ?+ai+ +ouLours en -ui+e

merZ?go'ine.

"n 2007.

!"Uise+ rami%= an6ien memGre de 2a T?-ense +erI

Disparitions forcĂŠes

ri+oria2e de 2a r?/uG2i>ue de josnieImerZ?go'ine=

Ce2on 2es es+ima+ions de 2a dommission in+erna+iona2e

a ?+? 6ondamn? en Lui22e+ /ar 2a d.amGre des 6rimes de

des /ersonnes dis/arues MBdn5N= on ?+ai+ +ouLours

guerre D +ren+e ans d7em/risonnemen+. B2 a'ai+ ?+? reI

sans nou'e22es de /2us de 13 000 /ersonnes don+ on

6onnu 6ou/aG2e de 6rimes de guerre= no+ammen+ d7.oI

a'ai+ /erdu 2a +ra6e /endan+ 2e 6on!i+ M1992I1995N.

mi6ides 'o2on+aires= 6ommis en 1992 dans 2a r?gion de

UomGre d7en+re e22es on+ de -ai+ ?+? 'i6+imes de disI

uisoPo sur 2a /ersonne de 6i'i2s serGes de josnie.

/ari+ions -or6?es. !es res/onsaG2es 6on+inuaien+ de

Qn no'emGre= 2a d.amGre des 6rimes de guerre !"

Louir d7une +o+a2e im/uni+?.

a 6ondamn? SadranPo 5a2iLa D 'ing+I.ui+ ans d7em/riI

!e rJ+.me de 2a +ransmission des 6om/?+en6es des

sonnemen+= /our 6rimes 6on+re 27.umani+? e+ 6rimes

6ommissions des /ersonnes dis/arues de 2a A?d?raI

de guerre /er/?+r?s 6on+re 2a /o/u2a+ion non serGe

+ion de josnieImerZ?go'ine e+ de 2a rC D 27Bns+i+u+

de 2a r?gion de CansPi nos+. de+ an6ien memGre de

na+iona2 des /ersonnes dis/arues ?+ai+ +ouLours aussi

278rm?e serGe de josnie a no+ammen+ ?+? re6onnu

2en+. !e donsei2 des minis+res de josnieImerZ?go'ine

6ou/aG2e d7.omi6ides 'o2on+aires sur 2a /ersonne de

a ado/+? en no'emGre un 6er+ain nomGre de +ex+es=

6i'i2s e+ du 'io2 d7une -emme a//ar+enan+ D 2a 6omI

don+ 2e s+a+u+ de 27Bns+i+u+= 6e >ui de'rai+ en"n /erI

munau+? musu2mane= en 1992.

me++re D 6e+ organe de 6ommen6er D +ra'ai22er.

`n 6er+ain nomGre de sus/e6+s de se6ond /2an on+

!es -oui22es en+re/rises D 27em/2a6emen+ d7un 6.arnier

?ga2emen+ ?+? +radui+s de'an+ des +riGunaux 2o6aux

si+u? D ]ameni6a on+ /ermis de re+rou'er 76 6or/s

>ui= -ai+e de moJens= no+ammen+ en /ersonne2=

e+ 2es res+es /ar+ie2s de 540 au+res /ersonnes.

664

!mnesty International / 0apport 2004

B2 s7agirai+ des d?/oui22es de 'i6+imes des massa6res

/o2i+i>ues= menaWan+ d7ex/u2ser 2es /ersonnes

/er/?+r?s en 1995 D CreGreni6a /ar 2es -or6es des

/ri'?es de 2eur 6i+oJenne+?= no+ammen+ 2es inI

CerGes de josnie.

di'idus 6onsid?r?s 6omme re/r?sen+an+ / une

r?a6+i'?e en d?6emGre 2006= 2a 6ommission !"

menace

6.arg?e d7en>uV+er sur 2a dis/ari+ion -or6?e d78'do

posnie-gerzégovine 4. de++e dommission aurai+

5a2i% n7es+ /as /ar'enue D 2o6a2iser 2es res+es de 6e

es+im? >ue seu2s +rois des six .ommes d7origine

dernier. !7en>uV+e n7a "na2emen+ rien donn?. do2one2

a2g?rienne d?+enus D kuan+lnamo /oss?daien+ 2a

dans 278rm?e de 2a r?/uG2i>ue de josnieImerZ?goI

na+iona2i+? Gosnia>ue. gn 6raignai+ >ue des /erI

'ine= 8'do 5a2i% a dis/aru a/rKs a'oir ?+?= se2on 6erI

sonnes d?6.ues de 2eur 6i+oJenne+? soien+ ex/u2I

+aines in-orma+ions= emmen? de -or6e 2e 27 Lui22e+

s?es 'ers des /aJs o[ e22es /ourraien+ V+re ex/os?es

1995 /ar des so2da+s de 278rm?e serGe de josnie

D de gra'es a++ein+es D 2eurs droi+s -ondamen+aux.

'enus 2e 6.er6.er dans 27en6ein+e de 2a Zone mise en

`n .omme d7origine a2g?rienne a ?+? ex/u2s? 'ers

/2a6e /ar 2a Aor6e de /ro+e6+ion de 27gU` D †e/a.

2782g?rie au mois de d?6emGre= a/rKs s7V+re 'u re+iI

Réfugiés et personnes déplacées 52us d7un mi22ion de r?-ugi?s e+ de /ersonnes d?/2aI

pour

sécurité

nationale

rer sa na+iona2i+? Gosnia>ue= D 27issue de 27examen de son dossier /ar 2a dommission.

6?es D 27in+?rieur du /aJs son+ ren+r?s 6.eZ eux deI

Torture et autres mauvais traitements

/uis 2a "n de 2a guerre= sur un +o+a2 a//roxima+i- de

Tes 6as de mau'ais +rai+emen+s en garde D 'ue e+

2=2 mi22ions de /ersonnes. !a si+ua+ion des au+res

en /rison on+ ?+? signa2?s. !es res/onsaG2es de +e2s

n7a'ai+ guKre ?'o2u?. !a mission du mau+IdommisI

a6+es Louissaien+ g?n?ra2emen+ de 27im/uni+?. `ne

saria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s MmdrN en

ex6e/+ion D signa2er= 6e/endan+ : 2e /ro6Ks de +rois

josnieImerZ?go'ine a enregis+r? >ue2>ue 7 600 reI

/o2i6iers du 6an+on de CaraLe'o= a66us?s d7a'oir

+ours en+re Lan'ier e+ d?6emGre.

ma2+rai+? un Leune .omme. !es audi+ions on+ d?I

!es /ersonnes re'enan+ dans des Zones o[ e22es ne

Gu+? en a'ri2 2007 de'an+ 2e +riGuna2 muni6i/a2 de

-aisaien+ /as /ar+ie de 2a 6ommunau+? e+.ni>ue ou

CaraLe'o. `ne 'id?o a'ai+ 6ir6u2? en -?'rier sur Bn+erI

re2igieuse maLori+aire s7ex/osaien+ +ouLours D des disI

ne+ mon+ran+= se2on 6er+aines in-orma+ions= 27un des

6rimina+ions en +ermes de droi+s so6io?6onomi>ues.

+rois /o2i6iers en +rain de -ra//er 2a 'i6+ime.

!a di-"6u2+?= 'oire 27im/ossiGi2i+?= de +rou'er un emI

!e domi+? euro/?en /our 2a /r?'en+ion de 2a +or+ure

/2oi 6ons+i+uai+ un oGs+a62e maLeur au re+our duraG2e

Md5tN s7es+ rendu en josnieImerZ?go'ine au mois de

de nomGreux r?-ugi?s e+ /ersonnes d?/2a6?es= >ui

mars. B2 a re2e'?= dans ses oGser'a+ions /r?2iminaiI

se .eur+aien+ no+ammen+ D des dis6rimina+ions D 6aI

res= un nomGre 6onsid?raG2e d7a22?ga+ions de Gru+aI

ra6+Kre e+.ni>ue.

2i+?s /o2i6iKres. !e d5t a ?ga2emen+ signa2? >ue de

« Guerre contre le terrorisme » !es six .ommes d7origine a2g?rienne >ui a'aien+ ?+? remis i22?ga2emen+ en 2002 /ar 2es au+ori+?s de

nomGreuses in-orma+ions -aisaien+ ?+a+ de mau'ais +rai+emen+s /er/?+r?s 6on+re des d?+enus de 2a /riI son de qeni6a /ar 2e /ersonne2 de 27?+aG2issemen+.

josnieImerZ?go'ine D des agen+s des i+a+sI`nis se

Discriminations contre les Roms

+rou'aien+ +ouLours en d?+en+ion sur 2a Gase am?riI

!es /ersonnes d7origine rom ?+aien+ +ouLours en Gu++e

6aine de kuan+lnamo MduGaN. 8u mois d7aoO+= 2es

D des dis6rimina+ions. !es +aux de s6o2arisa+ion

au+ori+?s de josnieImerZ?go'ine auraien+ demanI

dans 2e /rimaire des en-an+s d7origine rom ?+aien+

d? aux i+a+sI`nis 2a garan+ie >ue 6es /ersonnes

Gas. !a misKre res+ai+ 27un des /rin6i/aux -a6+eurs

ne seraien+ /as soumises D 2a /eine de mor+= D 2a

d7ex62usion des roms en ma+iKre d7enseignemen+.

+or+ure ou D des mau'ais +rai+emen+s.

!e 52an d7a6+ion de 2004 re2a+i- aux Gesoins en

!a dommission gou'ernemen+a2e de r?'ision des

ma+iKre d7enseignemen+ des roms e+ /ersonI

d?6isions de na+ura2isa+ion des 6i+oJens ?+ranI

nes a//ar+enan+ D d7au+res minori+?s na+iona2es

gers= >ui s7es+ mise D 273u're en josnieImerZ?I

n7?+ai+ /as su-"sammen+ a//2i>u? /ar 2es /ou'oirs

go'ine en 2006= a /oursui'i ses a6+i'i+?s= sur

/uG2i6s= +an+ au ni'eau de 27i+a+ >ue des en+i+?s

-ond de d?62ara+ions D 2a /resse de res/onsaG2es

6ons+i+u+i'es e+ des 6an+ons.

!mnesty International / 0apport 2004

669

Gu+ion de manue2s au /ro"+ des ?2K'es 'u2n?raG2es=

BRÉSIL

no+ammen+ roms= /our 27ann?e s6o2aire 2007I2008.

République fédérative du Brésil

Tans 6er+ains 6as= +ou+e-ois= 2es ser'i6es so6iaux

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : <uiI Ingcio <ula da Oilva P9ID9 D9 EB0? : abolie sau_ pour crimes ehceptionnels PBP@<!?IBD : 696,M millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 76,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : MP T 2^ V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 44,^ Y

!es au+ori+?s de 2a A?d?ra+ion de josnieImerZ?go'ine on+ a22ou? des suG'en+ions /our 27a6.a+ e+ 2a dis+riI

6an+onaux e+ muni6i/aux n7auraien+ /as /ro6?d? D 2a remise de 6es manue2s aux ?2K'es roms. rien n7a 'raimen+ ?+? -ai+ /our >ue 2a 2angue= 2a 6u2+ure e+ 2es +radi+ions roms "guren+ de maniKre sJs+?ma+i>ue dans 2es /rogrammes s6o2aires.

Violences contre les femmes B

Te nomGreux 6as de 'io2en6e domes+i>ue 6on+iI nuaien+ d7V+re signa2?s. 8u 6ours des onZe /remiers mois de 27ann?e 2007= 2es di--?ren+es adminis+raI +ions 6an+ona2es de 2a A?d?ra+ion de josnieImerZ?I go'ine 6.arg?es des a--aires in+?rieures on+ re6ens? 1 011 6as /?naux de 'io2en6es -ami2ia2es= un 6.i--re en augmen+a+ion d7en'iron 58 /. 6en+ /ar ra//or+ D 2a mVme /?riode de 27ann?e /r?6?den+e. _ue 6e soi+ en rC ou au sein de 2a A?d?ra+ion= 2es -oJers d7a6I 6uei2 de 'i6+imes de 'io2en6es domes+i>ues ?+aien+ 6on-ron+?s D des di-"6u2+?s "nan6iKres. der+ains d7en+re eux d?/endaien+ d7un "nan6emen+ ?+ranger. !a josnieImerZ?go'ine res+ai+ un /aJs d7origine= de +ransi+ e+ de des+ina+ion /our 2es -emmes e+ 2es Leunes "22es 'i6+imes de 2a +rai+e D des "ns d7exI /2oi+a+ion sexue22e. 8u mois de mars= 2e donsei2 des minis+res de josnieImerZ?go'ine a ado/+? 2e /2an o/?ra+ionne2 2007 de 2u++e 6on+re 2a +rai+e des V+res .umains e+ 2es migra+ions i22?ga2es. de do6umen+ /r?'oJai+ no+ammen+ 2a ra+i"6a+ion de 2a don'enI +ion sur 2a 2u++e 6on+re 2a +rai+e des V+res .umains du donsei2 de 27Quro/e= un 6er+ain nomGre de meI sures 2?gis2a+i'es e+ 2a 6oordina+ion des di--?ren+s organismes im/2i>u?s dans 2a r?/ression de 2a +rai+e.

Visites d’Amnesty International Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus en josnieImerZ?go'ine au mois de Luin.

Autres documents d’Amnesty International

# Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s concerns in the region, ianuary - iune 2007 MQ`r 01/010/2007N. # posnie-gerzégovine. Lettre ouverte aux autorités sur la révision de citoyenneté et le renvoi forcé vers des pays ot il existe un risque de torture MQ`r 63/004/2007N.

620

Cette année encore, les habitants des quartiers marginalisés ont été exposés à beaucoup de violence de la part aussi bien de bandes organisées de criminels que de la police. Les opérations de police menées dans ces quartiers se sont soldées par des milliers de morts et de blessés et ont, dans bien des cas, accentué l’exclusion sociale. Des escadrons de la mort ayant des liens avec la police auraient eux aussi commis plusieurs centaines d’homicides. Le système judiciaire était tel que les responsables présumés de violences n’étaient pas amenés à rendre compte de leurs actes et que les personnes incarcérées dans les prisons et centres de détention pour mineurs, surpeuplés et dotés de ressources insuffisantes, subissaient de nombreuses violations de leurs droits fondamentaux. Des femmes ont de nouveau été maltraitées et torturées dans les prisons et les cellules de police. Des militants et des indigènes luttant pour l’accès à la terre ont été menacés et attaqués par des policiers et des agents de sécurité privés. Des cas de travail forcé et des conditions de travail proches de l’exploitation ont été signalés dans plusieurs États, notamment dans le secteur de la canne à sucre, en pleine expansion. Le gouvernement fédéral a mis en place un nouveau plan de lutte contre la violence urbaine, consolidé son programme en faveur des défenseurs des droits humains et créé un organisme indépendant pour la prévention de la torture.

Contexte !e /r?siden+ !uiZ Bnl6io !u2a da Ci2'a a d?Gu+? son deuxiKme manda+ en Lan'ier 2007. !es gou'erneI men+s de /2usieurs i+a+s on+ ?ga2emen+ ?+? renou'eI 2?s. !e 2an6emen+ du 5rogramme /our 27a66?2?ra+ion !mnesty International / 0apport 2004

de 2a 6roissan6e M58dN a 6ons+i+u? 2e /rin6i/a2 6.aI

/ersonnes aJan+ dis/aru D 6e++e ?/o>ue a2ors >u7e2I

/i+re de 2a /o2i+i>ue du gou'ernemen+ -?d?ra2. !7oGI

2es ?+aien+ en+re 2es mains des /ou'oirs /uG2i6s. !e

Le6+i- de 6e /rogramme ?+ai+ de ren-or6er 2es grandes

jr?si2 demeurai+ 27un des rares /aJs de 2a r?gion

in-ras+ru6+ures R au+orou+es= r?seaux d7assainisseI

o[ n7a'aien+ /as ?+? remises en >ues+ion 2es 2ois

men+= ins+a22a+ions /or+uaires= en+re au+res R e+ de

a66ordan+ aux o-"6iers du r?gime mi2i+aire 27im/uI

"nan6er un 6er+ain nomGre de /rogrammes so6iaux.

ni+? /our des 'io2a+ions gra'es des droi+s .umains

Tes organisa+ions non gou'ernemen+a2es MgUkN

+e22es >ue 2a +or+ure.

Gr?si2iennes on+ ex/rim? 2eur /r?o66u/a+ion >uan+ aux 6ons?>uen6es de 6er+ains des /roLe+s= don+ 2a

Police et services de sécurité

6ons+ru6+ion de rou+es goudronn?es e+ de Garrages

!es /o/u2a+ions /au'res res+aien+ /rises au /iKge en+re 2es Gandes 6rimine22es r?gnan+ sur 2eurs >uarI +iers e+ 2a /o2i6e= >ui -aisai+ usage de m?+.odes 'ioI 2en+es e+ dis6rimina+oires. jon nomGre d7.aGi+an+s de 6es >uar+iers 'i'aien+ de 6e -ai+ dans une si+uaI +ion end?mi>ue de misKre so6ia2e e+ ?6onomi>ue. !es r?/onses D 2a 6rimina2i+? 'io2en+e a//or+?es /ar 2es au+ori+?s -?d?ra2es e+ 6e22es des i+a+s n7?+aien+ /as +ou+es iden+i>ues. !e gou'ernemen+ -?d?ra2 a ado/+? un 5rogramme na+iona2 de s?6uri+? /uG2i>ue e+ de 6i+oJenne+? M5rgU8CdBN= ax? sur 2a /r?'en+ion du 6rime= 27inser+ion so6ia2e= 2a r?inser+ion des anI 6iens /risonniers e+ une augmen+a+ion des sa2aires des /o2i6iers. tou+e-ois= ma2gr? de nomGreuses in-orma+ions -aisan+ ?+a+ de 'io2a+ions des droi+s .umains 6ommises /ar 2a /o2i6e= 2e /r?siden+ !u2a e+ des memGres im/or+an+s de son gou'ernemen+ on+ d?-endu /uG2i>uemen+ 6er+aines o/?ra+ions de /o2i6e +rKs m?dia+is?es= en /ar+i6u2ier D rio de Saneiro. 8u ni'eau des i+a+s= ma2gr? 2es r?-ormes /romises /ar 6er+ains gou'ernemen+s= 2a /2u/ar+ des -or6es de /o2i6e u+i2isaien+ +ouLours des m?+.odes 'io2en+es= dis6rimina+oires e+ en+a6.?es de 6orru/+ion 2orsI >u7e22es +en+aien+ de 6omGa++re e+ d7endiguer 2a 6riI mina2i+? dans 2es >uar+iers /au'res= o[ 2es moJens de sur'ei22an6e e+ de 6on+rH2e ?+aien+ insu-"san+s. de6i a ?+? /ar+i6u2iKremen+ mani-es+e dans 27i+a+ de rio de Saneiro= o[ 2es /remiKres /romesses de r?-orme on+ ?+? aGandonn?es e+ o[ 2e gou'erneur a ado/+? une a++i+ude de /2us en /2us dra6onienne e+ agressi'e sur 2es >ues+ions de s?6uri+?. !es o/?ra+ions masI si'es de /o2i6e mi2i+aire se son+ mu2+i/2i?es= -aisan+ /2usieurs 6en+aines de mor+s. T7a/rKs 2es 6.i--res o-"6ie2s= au moins 1 260 /ersonnes on+ ?+? +u?es /ar 2a /o2i6e dans 27i+a+ en 2007= soi+ 2e 6.i--re 2e /2us ?2e'? Lamais enregis+r?. !es /ou'oirs /uG2i6s on+ sJs+?ma+i>uemen+ a-"rm? >ue 2es 'i6+imes a'aien+ -ai+ a6+e de r?Ge22ion= e+ /eu d7en>uV+es s?rieuses on+ ?+? men?es sur 6es a--aires= 'oire au6une.

D /roximi+? de +erres indigKnes. !e /rogramme de redis+riGu+ion des ressour6es mis en /2a6e /ar 2e gou'ernemen+ -?d?ra2 D 27a++en+ion des -ami22es a 6on+riGu? D r?duire 27ex+rVme /au're+?. !e ra//or+ mondia2 sur 2e d?'e2o//emen+ .umain /uG2i? en noI 'emGre /ar 2e 5rogramme des Ua+ions unies /our 2e d?'e2o//emen+ M5U`TN -ai+ "gurer= /our 2a /remiKre -ois= 2e jr?si2 sur une 2is+e de /aJs D d?'e2o//emen+ .umain ?2e'?. 8ussi Gien 2e gou'ernemen+ -?d?ra2 >ue 6eux des i+a+s on+ ?+? aux /rises a'e6 des s6anda2es 2i?s D 2a 6orru/+ion. T7im/or+an+es en>uV+es de 2a /o2i6e -?d?ra2e on+ d?'oi2? des /ra+i>ues +e22es >ue 2es Leux i22i6i+es= 2es /o+sIdeI'in e+ 2e d?+ournemen+ de -onds 'enan+ de 6on+ra+s /uG2i6s= don+ 2e "nan6emen+ a'ai+ ?+? ar+i"6ie22emen+ gon!?. !7argen+ d?+ourn? 6om/renai+ no+ammen+ des -onds -?d?raux des+in?s D des /roLe+s so6iaux e+ d7in-ras+ru6+ure /our deux des i+a+s 2es /2us /au'res du /aJs= 2e naran.‡o e+ 2e 5iau€. !e gou'ernemen+ -?d?ra2 a mis en /2a6e un organe ind?/endan+ /our 2a /r?'en+ion de 2a +or+ure= 6on-orI m?men+ au 5ro+o6o2e -a6u2+a+i- se ra//or+an+ D 2a don'en+ion 6on+re 2a +or+ure zgU`{= ra+i"? /ar 2e jr?si2 en Lan'ier. de+ organe es+ .aGi2i+? D e--e6+uer des 'isi+es ino/in?es dans 2es /risons e+ 2es /os+es de /o2i6e. Qn aoO+= 2a dommission s/?6ia2e sur 2es mor+s e+ 2es dis/arus /o2i+i>ues a /uG2i? son ra//or+ sur 2e droi+ D 2a m?moire e+ D 2a '?ri+? in+i+u2? Direito c Memfria e c Verdade. de do6umen+ d?6ri+ 2e 6as de 475 /ersonnes +or+ur?es e+ en2e'?es sous 2e r?gime mi2i+aire M1964I1985N e+ mar>ue 2a re6onI naissan6e o-"6ie22e /ar 2es au+ori+?s du -ai+ >ue des 'io2a+ions de droi+s .umains on+ ?+? 6omI mises /endan+ 6e++e /?riode. der+ains dossiers mi2i+aires son+ +ou+e-ois res+?s ina66essiG2es e+ des -ami22es on+ 6on+inu? D 6.er6.er 2es d?/oui22es de !mnesty International / 0apport 2004

626

!"Tes o/?ra+ions de /o2i6e on+ -ai+ un +rKs grand

exerWan+ en de.ors de 2eurs -on6+ions on+ 6on+inu?

nomGre de mor+s e+ en6ore /2us de G2ess?s dans 2e

D s?'ir dans une grande /ar+ie des -a'e2as de rio de

dom/2exo do 82em‡o R un ensemG2e de 21 >uar+iers

Saneiro.

so6ia2emen+ d?-a'oris?s du nord de rio de Saneiro

Qn a'ri2= Sorge da Ci2'a Ci>ueira Ue+o= /r?siden+ !"

>ui regrou/e /2us de 100 000 .aGi+an+s R e+ dans 2a

de 27asso6ia+ion des .aGi+an+s de ]e2son= une -a'eI

ui2a da 5en.a 'oisine. Qn ou+re= des mi22iers de /erI

2a de 5en.a +enue /ar des mi2i6es= a ?+? -or6? de

sonnes on+ ?+? +ou6.?es /ar des -erme+ures d7?6o2es

>ui++er 2e >uar+ier a/rKs a'oir reWu des mena6es de

e+ de dis/ensaires e+ /ar des 6ou/ures d7eau e+

mor+. 866usan+ 6in> agen+s de 2a /o2i6e mi2i+aire de

d7?2e6+ri6i+?. Ce2on 2es in-orma+ions re6uei22ies= des

s7V+re arrog? des / pouvoirs dictatoriaux 4 au sein du

/o2i6iers se seraien+ rendus 6ou/aG2es d7ex?6u+ions

Gidon'i22e= i2 a d?/os? une /2ain+e au/rKs du CerI

ex+raLudi6iaires= de /assages D +aGa6= de 'anda2isme

'i6e des a--aires in+ernes de 2a /o2i6e= du se6r?+aire

e+ de 'o2s duran+ 6es o/?ra+ions. Tes .aGi+an+s on+

d7i+a+ D 2a C?6uri+? /uG2i>ue e+ du /ar>ue+. trois des

d?62ar? >u7un '?.i6u2e G2ind? de 2a /o2i6e (caveiruo)

-on6+ionnaires on+ ?+? d?+enus /endan+ une 6our+e

a'ai+ ?+? u+i2is? 6omme 6e22u2e moGi2e= e+ >ue des

/?riode= /uis remis en 2iGer+? au d?Gu+ du mois de

/o2i6iers J -ra//aien+ des /ersonnes arrV+?es e+ 2eur

se/+emGre. _ua+re Lours a/rKs 2eur 2iG?ra+ion= Sorge

adminis+raien+ des d?6.arges ?2e6+ri>ues.

da Ci2'a Ci>ueira Ue+o a ?+? aGa++u. `ne in-orma+ion

!a r?/ression s7es+ 6on62ue "n Luin /ar une / mé-

Ludi6iaire a ?+? ou'er+e= mais e22e n7a'ai+ /as /roI

gaopération 4 D 2a>ue22e on+ /ar+i6i/? 1 350 /o2iI

gress? D 2a "n de 27ann?e.

6iers 6i'i2s= mi2i+aires e+ memGres de 27uni+? d7?2i+e

!es au+ori+?s de 27i+a+ de C‡o 5au2o on+ une nou'e22e

de 2a /o2i6e na+iona2e -?d?ra2e. 8u moins 19 6rimiI

-ois -ai+ ?+a+ d7une Gaisse du nomGre o-"6ie2 d7.oI

ne2s /r?sum?s= don+ un n7a'ai+ >ue +reiZe ans= on+

mi6ides 6ommis /ar 2a /o2i6e= mais 6es 6.i--res on+

?+? +u?s= e+ une diZaine de Gadauds on+ ?+? G2ess?s.

?+? 6on+es+?s e+= 6e++e ann?e en6ore= des /ersonnes

treiZe armes e+ une grande >uan+i+? de drogue on+

d?+enues /ar des /o2i6iers on+ ?+? 'i6+imes de 'io2aI

?+? saisies a i2 n7J a /as eu d7arres+a+ions. !a domI

+ions des droi+s .umains.

mission des droi+s .umains du Garreau de rio de

Tans 2a 'i22e de jauru= dar2os rodrigues Sˆnior= !"

Saneiro e+ 2e se6r?+aria+ s/?6ia2 aux Troi+s .umains

og? de >uinZe ans= aurai+ ?+? +or+ur? e+ +u? 6.eZ 2ui

du gou'ernemen+ -?d?ra2 on+ annon6? >ue= d7a/rKs

/ar /2usieurs /o2i6iers mi2i+aires. T7a/rKs 2es ra//or+s

2es en>uV+es ind?/endan+es men?es sur 2es ra//or+s

d7ex/er+ise m?di6o2?ga2e= i2 a reWu une +ren+aine de

d7ex/er+ise m?di6o2?ga2e= des ?2?men+s de /reu'e

d?6.arges ?2e6+ri>ues 2ors d7un in+erroga+oire D /roI

so2ides semG2aien+ indi>uer >ue des ex?6u+ions somI

/os d7une mo+o 'o2?e. Cix /o2i6iers se +rou'aien+ en

maires a'aien+ ?+? 6ommises. e 2a sui+e de sa 'isi+e

d?+en+ion /ro'isoire D 2a "n de 27ann?e.

D rio de Saneiro en no'emGre= 2e ra//or+eur s/?6ia2 des Ua+ions unies sur 2es ex?6u+ions ex+raLudi6iaires=

Escadrons de la mort

sommaires ou arGi+raires a 6ri+i>u? 27insu-"san6e

8u 6ours des dix /remiers mois de 27ann?e= 92 /ersonnes

d7en>uV+es o-"6ie22es sur 2es .omi6ides e+ ?mis 2a

on+ ?+? +u?es D C‡o 5au2o R essen+ie22emen+ dans 2a

6on62usion >ue 27o/?ra+ion a'ai+ ?+? mo+i'?e /ar des

/ar+ie nord de 2a 'i22e R 2ors d7o/?ra+ions im/u+aG2es

6onsid?ra+ions /o2i+i>ues.

D des es6adrons de 2a mor+ e+ aJan+ -ai+ 6.a6une /2uI

Qn o6+oGre= une o/?ra+ion men?e /ar 2a /o2i6e !"

sieurs 'i6+imes. Tans 2es 'i22es de riGeir‡o 5ires e+

6i'i2e dans 2a -a'e2a MGidon'i22eN de dor?ia= D Cenador

gsas6o= des /o2i6iers on+ -ai+ 27oGLe+ d7en>uV+es au

damarl Mdans 2a /ar+ie o66iden+a2e de rioN= a -ai+

suLe+ de 2a mor+ de /2us de 30 /ersonnes. Tes .oI

12 mor+s : un /e+i+ garWon de >ua+re ans a//aremI

mi6ides 6ommis /ar des es6adrons de 2a mor+ on+

men+ /ris en+re deux -eux= un /o2i6ier e+ 10 / sus-

?ga2emen+ ?+? signa2?s dans d7au+res i+a+s= no+amI

pects 4= don+ un en-an+ de >ua+orZe ans. !es images

men+ 6eux de rio de Saneiro Men /ar+i6u2ier dans 2a

di--us?es sur une 6.aYne na+iona2e de 2a +?2?'ision

jaixada A2uminenseN= de 27Qs/€ri+o Can+o= de ja.ia= de

Gr?si2ienne on+ mon+r? 2e momen+ o[ deux .ommes

5ernamGou6= du rio krande do Uor+e e+ de dearl.

?+aien+ +u?s /ar Ga22es D /ar+ir d7un .?2i6o/+Kre a2ors

!"Qn aoO+= 8urina rodrigues Can+ana= son mari

>u7i2s +en+aien+ de -uir 2es 2ieux. Tes mi2i6es de s+J2e

rodson da Ci2'a rodrigues e+ son "2s 5au2o rodrigo

/arami2i+aire 6om/os?es de /o2i6iers e+ de /om/iers

rodrigues Can+ana jraga on+ ?+? +u?s /ar Ga22es

622

!mnesty International / 0apport 2004

/endan+ 2eur sommei2 /ar des .ommes /or+an+ des

Violences contre les femmes

6agou2es= dans 2eur maison du >uar+ier de da2aGe+‡o=

Qn 2007= 2es +riGunaux on+ 6ommen6? D Luger des

D Ca2'ador de ja.ia. !e +ri/2e meur+re a eu 2ieu a/rKs

a--aires don+ i2s on+ ?+? saisis en 2006 en 'er+u de 2a

>ue 2es 'i6+imes euren+ -ai+ ?+a+ de +or+ures in!ig?es

2oi v naria da 5en.a w= >ui ?rige en in-ra6+ion /?na2e

/ar >ua+re memGres de 2a /o2i6e mi2i+aire D 5au2o e+

2a 'io2en6e domes+i>ue. jien >ue 6e +ex+e ai+ 6ons+iI

D sa s3ur= og?e de +reiZe ans.

+u? un /rogrKs im/or+an+= 2e man>ue de moJens= 2es

`n -ai+ /osi+i- a ?+? 2e d?man+K2emen+ d7un es6adron

/roG2Kmes d7a//2i6a+ion des mesures d7?2oignemen+

de 2a mor+ /ar 2a /o2i6e -?d?ra2e= en a'ri2= dans 27i+a+

e+ 27insu-"san6e des ser'i6es de sou+ien on+ ?+? un

de 5ernamGou6. de grou/e ?+ai+ sou/Wonn? d7a'oir

oGs+a62e D sa mise en 3u're.

+u? /2us de 1 000 /ersonnes sur une /?riode de 6in>

!es -emmes ?+an+ ma2 /ro+?g?es /ar 2es /ou'oirs /uI

ans. `n au+re de 6es es6adrons a ?+? d?man+e2? en

G2i6s dans 2es >uar+iers margina2is?s= e22es ?+aien+

no'emGre e+ 34 /ersonnes on+ ?+? arrV+?es= don+ des

ex/os?es aussi Gien D 2a 'io2en6e des 6rimine2s >u7D

/o2i6iers= des a'o6a+s e+ des /e+i+s 6ommerWan+s.

Prisons – torture et autres mauvais traitements

6e22e de 2a /o2i6e. Tans 2es Zones aux mains des +ra"I >uan+s de drogue= e22es ?+aien+ en Gu++e D 2a dis6rimiI na+ion e+ D 2a 'io2en6e e+ a'aien+ du ma2 D G?n?"6ier des ser'i6es de Gase. Ce2on 6er+ains +?moignages= i2

`ne -or+e sur/o/u2a+ion= de mau'aises 6ondi+ions

es+ arri'? >ue des -emmes aien+ 2a +V+e ras?e /ar6e

sani+aires= 2a 'io2en6e des gangs e+ 2es ?meu+es on+

>u7e22es a'aien+ ?+? in"dK2es D 2eur mari= soien+

6on+inu? D r?gner au sein du sJs+Kme 6ar6?ra2= o[

ex/u2s?es de 2eur >uar+ier /ar6e >u7e22es ?+aien+ s?I

+or+ure e+ mau'ais +rai+emen+s ?+aien+ monnaie 6ouI

ro/osi+i'es au uBm ou en6ore 6on+rain+es d7a66order

ran+e.

des -a'eurs sexue22es /our remGourser des de++es.

Qn aoO+= 25 d?+enus on+ ?+? GrO2?s 'i-s D 2a sui+e !"

Cou'en+= 2a /eur 2es a em/V6.?es de /or+er /2ain+e.

de Gagarres en+re Gandes dans 2a /rison de 5on+e

Tans /2usieurs 6as= des -emmes >ui s7e--orWaien+

Uo'a Mi+a+ du ninas keraisN.

d7oG+enir Lus+i6e /our des /ro6.es dans des a--aires

Tans 27i+a+ de 27Qs/€ri+o Can+o= o[ des a66usaI !"

d7.omi6ides 6ommis /ar 2a /o2i6e on+ ?+? 2a 6iG2e de

+ions de mau'ais +rai+emen+s e+ de +or+ure on+ ?+?

mena6es e+ de man3u'res d7in+imida+ion.

-ormu2?es= 2es au+ori+?s on+ em/V6.? 2e donsei2 des

!e nomGre de -emmes in6ar6?r?es= >uoi>ue re/r?I

droi+s .umains= /our+an+ o-"6ie22emen+ manda+?= de

sen+an+ une -aiG2e /ro/or+ion de 2a /o/u2a+ion /?I

'isi+er des 6e22u2es de /rison. de+ organe es+ .aGi2i+?=

ni+en+iaire +o+a2e= es+ en augmen+a+ion. !es Gesoins

aux +ermes de 2a 2?gis2a+ion de 27i+a+= D exer6er une

des d?+enues n7on+ /our+an+ Lamais ?+? '?ri+aG2eI

sur'ei22an6e sur 2e sJs+Kme 6ar6?ra2.

men+ /ris en 6om/+e. Tes 6as de +or+ure= de 6ou/s e+

!"52us de 20 /ersonnes son+ mor+es dans 2a /rison

de 'io2en6e sexue22e on+ ?+? signa2?s dans des /os+es

d78n€Ga2 jruno Mi+a+ de 5ernamGou6N en 2007. de+

de /o2i6e e+ des /risons.

?+aG2issemen+= 6ons+ammen+ en sousIe--e6+i- e+ a'e6

Qn no'emGre= une Leune "22e de >uinZe ans a66uI !"

une /o/u2a+ion +rois -ois su/?rieure D sa 6a/a6i+? norI

s?e de 6.a/ardage a ?+? /2a6?e en d?+en+ion dans un

ma2e= -ai+ de/uis 2ong+em/s 27oGLe+ d7a22?ga+ions de

/os+e de /o2i6e d78Gae+e+uGa= dans 27i+a+ du 5arl.

mau'ais +rai+emen+s e+ de +or+ure.

Q22e a ?+? main+enue duran+ un mois dans une 6e22u2e

Tans +ou+ 2e /aJs= 2es 6ondi+ions r?gnan+ dans 2es

o[ se +rou'aien+ en+re 20 e+ 30 .ommes. Q22e a ?+?

6en+res de d?+en+ion /our mineurs res+aien+ /r?o66uI

'io2?e D /2usieurs re/rises= en ?6.ange de nourri+ure

/an+es. Tes 6as de sur/o/u2a+ion ainsi >ue des 6ou/s

semG2eI+Ii2. Tes /o2i6iers 27auraien+ mena6?e 2ors>ue

e+ des mau'ais +rai+emen+s on+ en6ore ?+? signa2?s.

2es -ai+s on+ ?+? r?'?2?s= e+ e22e a ?+? /2a6?e sous

5ar une d?6ision 6ri+i>uan+ 2e man>ue d7.JgiKne e+

/ro+e6+ion. Ca -ami22e= >ui a e22e aussi -ai+ 27oGLe+

2es mau'aises 6ondi+ions dans 27?+aG2issemen+ de

de mena6es de 2a /ar+ de 2a /o2i6e= a G?n?"6i? d7un

tie+V= 2a dire6+ri6e de 2a Aonda+ion d8C8 de C‡o 5auI

/rogramme de /ro+e6+ion de +?moins. !7a--aire aJan+

2o M/r?6?demmen+ 6onnue sous 2e nom de Aonda+ion

?+? +rKs m?dia+is?e= /2usieurs organes -?d?raux on+

Gr?si2ienne /our 2a /ro+e6+ion des mineurs= AQjQnN

ou'er+ des en>uV+es >ui on+ r?'?2? de nomGreux 6as

a ?+? d?mise de ses -on6+ions. de++e r?'o6a+ion a /ar

o[ des d?+enues on+ ?+? 'i6+imes= dans +ou+ 27i+a+=

2a sui+e ?+? annu2?e /ar 2a 6our d7a//e2 de 27i+a+.

de 'io2a+ions gra'es de 2eurs droi+s -ondamen+aux.

!mnesty International / 0apport 2004

62M

Conflits fonciers

'ierges de 2a sa'ane du 6en+re du /aJs (cerrado) e+

!a 'io2en6e rura2e s7es+ /oursui'ie= sou'en+ dans 2e

de 278maZone= mais aussi dans des Zones de monoI

6on+ex+e de 6on!i+s en+re grands /ro/ri?+aires +erI

6u2+ure des i+a+s /2us ri6.es de C‡o 5au2o= du ninas

riens e+ ou'riers agri6o2es sans +erre= au+o6.+ones ou

kerais e+ du rio krande do Cu2.

quilombolas MmemGres de 6ommunau+?s 6ons+i+u?es

Tans 2e se6+eur de 2a 6anne D su6re= en ex/ansion=

d7an6iens es62a'es a--ran6.isN. 5armi 2es 6auses de

27ex/2oi+a+ion des ou'riers s7es+ /oursui'ie. Qn mars=

6on!i+s "guraien+ 27ex/ansion de mono6u2+ures +e22es

des /ro6ureurs agissan+ /our 2e minis+Kre du tra'ai2

>ue 27eu6a2J/+us ou 2e soLa= 27ex/2oi+a+ion i22?ga2e des

de 27i+a+ de C‡o 5au2o on+ 2iG?r? 288 ou'riers de six

-orV+s e+ du sousIso2 e+ 2a mise en 3u're de grands

/2an+a+ions de 6anne D su6re o[ i2s ?+aien+ em/2oJ?s

/roLe+s +e2s >ue 2a 6ons+ru6+ion de Garrages ou 2a

dans des 6ondi+ions de +ra'ai2 -or6?. !e mVme mois=

d?ri'a+ion du C‡o Aran6is6o. !es 6ondi+ions de +raI

409 ou'riers= don+ 150 indigKnes= on+ ?+? 2iG?r?s de

'ai2 R /ro6.es de 27ex/2oi+a+ion R dans 2es domaines

2a dis+i22erie d7?+.ano2 den+ro ges+e Bgua+emi= dans

du d?-ri6.age= de 2a /rodu6+ion de 6.arGon e+ de 2a

2e na+o krosso do Cu2. Qn no'emGre= des ?>ui/es

6u2+ure de 2a 6anne D su6re on+ e22es aussi ?+? sour6e

d7ins/e6+ion on+ +rou'? 831 ou'riers indigKnes dans

de gra'e /r?o66u/a+ion.

une /2an+a+ion de jrasi2ondia= ?ga2emen+ dans 27i+a+

!es ex/u2sions -or6?es se son+ mu2+i/2i?es= sou'en+

du na+o krosso do Cu2. B2s ?+aien+ 2og?s dans des

a66om/agn?es de mena6es e+ de man3u'res d7in+iI

2o6aux sur/eu/2?s e+ insa2uGres= aux 6ondi+ions Gien

mida+ion. Ce2on 2a dommission /as+ora2e de 2a +erre=

en dessous de 2a norma2e.

un organisme de 27ig2ise 6a+.o2i>ue= 2 543 -ami22es

52us d7un mi22ier de /ersonnes +ra'ai22an+ dans !"

on+ ?+? ?'in6?es en+re Lan'ier e+ se/+emGre 2007. de

des 6ondi+ions s7a//aren+an+ D de 27es62a'age on+ ?+?

6.i--re= en ne++e augmen+a+ion /ar ra//or+ D 2a mVme

2iG?r?es d7une /2an+a+ion de 6anne D su6re D `2ian•I

/?riode de 2006= 6on6erne 27ensemG2e du +erri+oire

/o2is Mi+a+ du 5arlN= /ro/ri?+? du /rodu6+eur d7?+.aI

na+iona2.

no2 5agrisa. e 2a sui+e de 6e++e o/?ra+ion= une 6omI

Qn no'emGre= des ou'riers agri6o2es >ui o66uI !"

mission s?na+oria2e a a66us? 2es ins/e6+eurs d7a'oir

/aien+ une ex/2oi+a+ion /rKs de 2a 'i22e de Can+a tereI

exag?r? 2e 6ara6+Kre d?/2oraG2e des 6ondi+ions de

sa do ges+e= dans 27i+a+ du 5aranl= on+ ?+? a++a>u?s

+ra'ai2 de 6es ou'riers. Qn 6ons?>uen6e= 2e minis+Kre

/ar 40 .ommes arm?s >ui= se2on 6er+aines in-ormaI

du tra'ai2 a +em/orairemen+ sus/endu 2es +ra'aux de

+ions= a'aien+ ?+? re6ru+?s /ar une 6om/agnie de s?I

27?>ui/e d7ins/e6+ion= de 6rain+e >ue 6es a22?ga+ions

6uri+? +ra'ai22an+ /our une mu2+ina+iona2e Gas?e en

ne /or+en+ a++ein+e D sa 6r?diGi2i+?. !es ins/e6+ions

Cuisse= /ro/ri?+aire de 27ex/2oi+a+ion. ua2mir no++a

on+ re/ris en o6+oGre.

de g2i'eira= dirigean+ d7un mou'emen+ de +ra'ai22eurs

!e gou'ernemen+ a /ris >ue2>ues mesures a"n

sans +erre= a ?+? +u? de deux Ga22es dans 2a /oi+rine.

d7am?2iorer 2es 6ondi+ions de +ra'ai2 dans 2e se6I

`n agen+ de s?6uri+? a ?ga2emen+ ?+? +u? dans des

+eur de 2a 6anne D su6re. Tans 27i+a+ de C‡o 5au2o=

6ir6ons+an6es non ?2u6id?es e+ .ui+ au+res /ersonnes

o[ se 6on6en+re /2us de 60 /. 6en+ de 2a /rodu6I

on+ ?+? G2ess?es= don+ BZaGe2 Uas6imen+o= >ui a ?+?

+ion su6riKre du /aJs= 2e /ro6ureur 6.arg? des

Ga++ue au /oin+ de /erdre 6onnaissan6e. !e meur+re

a--aires du +ra'ai2 a /ris 27ini+ia+i'e de 2an6er des

de ua2mir no++a de g2i'eira s7ins6ri'ai+ dans 2e 6adre

ins/e6+ions e+ d7engager des /oursui+es. 8u ni'eau

d7une /ra+i>ue /ersis+an+e de 'io2en6e e+ d7in+imidaI

-?d?ra2= 2e gou'ernemen+ a /romis de me++re sur

+ion don+ 2es au+eurs ?+aien+ des mi2i6es rura2es de

/ied un m?6anisme d7a//roGa+ion /or+an+ sur

27i+a+ du 5aranl.

2es >ues+ions so6ia2es e+ en'ironnemen+a2es a"n

Tes 6as de +ra'ai2 -or6? on+ ?+? signa2?s dans +ou+es

d7am?2iorer 2es 6ondi+ions de +ra'ai2 e+ de r?duire

2es r?gions du /aJs. Qn d?6emGre= 2e minis+Kre du

2es e--e+s n?ga+i-s sur 27en'ironnemen+.

tra'ai2 a mis D Lour sa 2is+e d7em/2oJeurs soume+I +an+ 2eurs ou'riers D des 6ondi+ions de +ra'ai2 /roI

Populations indigènes

6.es de 27ex/2oi+a+ion. de++e 2is+e 6on+enai+ 2es noms

!es 'io2en6es 6on+re 2es /eu/2es indigKnes se son+ enI

de 185 em/2oJeurs dans 16 i+a+s >ui -aisaien+ +raI

6ore 6on6en+r?es dans 27i+a+ du na+o krosso do Cu2.

'ai22er des ou'riers non seu2emen+ /our 2e d?-ri6.age

Qn Lan'ier= ]ure+V !o/es= une indigKne guaraniI !"

des -orV+s e+ 2es +ra'aux agri6o2es dans 2es +erres

Paiosl og?e de soixan+eIneu- ans= a ?+? +u?e d7une

62P

!mnesty International / 0apport 2004

Ga22e dans 2a /oi+rine +ir?e /ar un agen+ de s?6uri+?

8u 6ours de 2a 'ague de 'io2en6es >ue des gangs !"

d7une so6i?+? /ri'?e= 2ors d7une o/?ra+ion d7ex/u2sion

de 6rimine2s on+ -ai+ d?-er2er sur 27i+a+ de C‡o 5au2o

de +erres >ue 2es kuaranisI]aiosls o66u/aien+= 6ar

en mai 2006= 2a /o2i6e de 27i+a+ a +u? /2us d7une

i2s 2es 6onsidKren+ 6omme 6e22es de 2eurs an6V+res.

6en+aine de d?2in>uan+s /r?sum?s a dans 87 au+res

Qn se/+emGre= >ua+re dirigean+s guaranisIPaiosls

6as= 6er+ains ?2?men+s donnen+ D /enser >ue des esI

im/2i>u?s dans 27o66u/a+ion de 6es +erres on+ ?+?

6adrons de 2a mor+ aJan+ des 2iens a'e6 2a /o2i6e seI

6ondamn?s /ar des +riGunaux de 27i+a+ D dixIse/+

raien+ im/2i>u?s. Ce2on 2e /ro6ureur de 27i+a+= au6une

ann?es d7em/risonnemen+ /our 2e 'o2 /r?sum? d7un

/oursui+e n7a'ai+ ?+? engag?e D 2a "n de 27ann?e.

+ra6+eur. Tes gUk 2o6a2es on+ es+im? 6e++e 6ondamI na+ion dis/ro/or+ionn?e e+ dis6rimina+oire e+ on+

Défenseurs des droits humains

d?62ar? >u7e22e ?+ai+ mo+i'?e /ar des 6onsid?ra+ions

`n organe -?d?ra2 de 6oordina+ion a ?+? mis en /2a6e

/o2i+i>ues. !7a--aire ?+ai+ en a//e2 D 2a "n de 27ann?e.

dans 2e 6adre du /rogramme na+iona2 de /ro+e6+ion

!"Qn Luin= 2e dirigean+ indigKne gr+iZ !o/es a ?+?

des d?-enseurs des droi+s .umains. !e man>ue de

aGa++u dans sa maison D dorone2 Ca/u6aia. 82ors

moJens e+ 27aGsen6e d7organisa+ion 6on+inuai+ 6e/enI

>u7i2 ou'rai+ 2e -eu= 27.omme >ui 27a +u? 2ui aurai+ di+

dan+ d7en+ra'er 2a mise en 3u're de 6e /rogramme.

>u7i2 a'ai+ ?+? en'oJ? /ar 2es -ermiers /our r?g2er une

de++e ann?e en6ore= des d?-enseurs des droi+s .uI

a--aire. T?-enseur a6+i- des droi+s D 2a +erre des kuaI

mains on+ -ai+ 27oGLe+ de mena6es e+ d7a6+es d7in+iI

ranisI]aiosls= gr+iZ !o/es a'ai+ d?LD au/ara'an+ reWu

mida+ion.

des mena6es de mor+.

!"!e dirigean+ indigKne nar6os !udison de 8raˆLo

Qn aoO+= D 27issue d7un 2ong 6on!i+ o//osan+ 2es

Mnar6os •u6uruN a reWu des mena6es de mor+ en

tu/ini>uims e+ 2es kuaranis D une en+re/rise de /o+e

Lui22e+. domme i2 a'ai+ d?LD ?+? 2a 6iG2e D /2usieurs reI

D /a/ier= 2e gou'ernemen+ -?d?ra2 a annon6? sa d?6iI

/rises d7a6+es d7in+imida+ion de 2a /ar+ de 2a /o2i6e -?I

sion de d?62arer +erres indigKnes 11 009 .e6+ares de

d?ra2e= i2 a demand? D V+re /ro+?g? /ar des memGres

2a r?gion d78ra6ruZ Mi+a+ de 27Qs/€ri+o Can+oN.

de 2a /o2i6e mi2i+aire en >ui i2 a'ai+ 6on"an6e= /2u+H+

Impunité

>ue /ar 2a /o2i6e -?d?ra2e= norma2emen+ res/onsaG2e de 6e +J/e de /ro+e6+ion. de++e mesure es+ /r?'ue

Tes au+eurs de 'io2a+ions de droi+s .umains son+ deI

/ar 2e /rogramme de /ro+e6+ion des d?-enseurs des

meur?s im/unis en raison de d?-ai22an6es 6ons+a+?es

droi+s .umains. tou+e-ois= i2 a ?+? en danger /endan+

D +ous 2es ni'eaux du sJs+Kme Ludi6iaire= sau- 2ors>ue

2es >ue2>ues mois >u7on+ dur? 2es n?go6ia+ions en+re

2es a--aires a'aien+ des rami"6a+ions in+erna+iona2es.

27adminis+ra+ion de 27i+a+ e+ 2e gou'ernemen+ -?d?ra2.

!"!es au+ori+?s on+ /ris des mesures /our en>uV+er

Qm/2oJ?e d7une gUk >ui= D main+es re/rises= a !"

sur 2e meur+re de 2a missionnaire am?ri6aine ToroI

d?non6? 2es a6+i'i+?s d7es6adrons de 2a mor+ dans 2a

+.J C+ang= +u?e en -?'rier 2005= engager des /ourI

jaixada A2uminense= une Zone ex+rVmemen+ 'io2en+e

sui+es e+ 6ondamner 2es res/onsaG2es. Qn mai= ui+a2I

D 2a /?ri/.?rie de rio de Saneiro= nar6ia monora+o

miro jas+os de noura= un /ro/ri?+aire +errien a66us?

a reWu /2usieurs mena6es de mor+= e+ i2 es+ mVme

d7a'oir 6ommandi+? 27assassina+= a ?+? 6ondamn? D

arri'? >u7on 2ui /oin+e une arme D -eu sur 2a +V+e.

+ren+e ans d7em/risonnemen+. Qn o6+oGre= raJ-ran das Ue'es Ca2es= 27un des +ireurs= s7es+ 'u in!iger une

Visites d’Amnesty International

/eine de 'ing+Ise/+ ans de d?+en+ion= mais 2a senI

`ne d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ rendue

+en6e a ?+? in"rm?e en a//e2.

au jr?si2 en mai e+ Luin.

de Lugemen+ demeure a+J/i>ue= dans un i+a+ o[ 27im/uni+? es+ 2a norme /our 2es 'io2en6es 2i?es aux droi+s D 2a +erre. T7a/rKs 2a dommission /as+ora2e de 2a +erre= 568 des 814 .omi6ides /er/?+r?s dans 2e 6on+ex+e de 6on!i+s -on6iers en+re 1971 e+ 2006 dans 27i+a+ du 5arl n7on+ +ouLours /as ?+? ?2u6id?s.

Autres documents d’Amnesty International #

présil. Des bus incendiés aux v 6a'eir‰es w F à la recherche de la sécurité pour tous M8nr 19/010/2007N. # prazilF Submission to the UN Universal Periodic SevieW ` First session of the UPS Working Yroup, 7-11 April 200] M8nr 19/023/2007N.

5our 92 a--aires 6rimine22es= une seu2e /ersonne a ?+? em/risonn?e. !mnesty International / 0apport 2004

62]

BULGARIE

La minorité rom !es roms D 2a re6.er6.e d7un 2ogemen+ ou d7un emI /2oi se son+ .eur+?s D des oGs+a62es= +ou+ 6omme

République de Bulgarie

6eux >ui +en+aien+ d7a6>u?rir une -orma+ion /ro-esI

789: D9 <’>?!? : Aueorgui Parvanov 789: D@ AB@C90D9E9D? : OergueJ Otanichev P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 7,^ millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 72,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6^ T 6P V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 94,2 Y

sionne22e ou de -aire des ?+udes. Ce2on un ra//or+ r?dig? /ar une gUk Gu2gare= 65 D 70 /. 6en+ des roms de ju2garie en oge de +ra'ai22er ?+aien+ au 6.HI mage= en'iron 18 /. 6en+ ?+aien+ ana2/.aGK+es e+ 65 /. 6en+ n7a'aien+ /as +ermin? 2eurs ?+udes se6onI daires. T7a/rKs 27`UBdQA= 2a moi+i? D /eu /rKs des -oJers roms n7a'aien+ /as 27eau 6ouran+e e+ 20 /. 6en+ des en-an+s roms n7?+aien+ Lamais a22?s D 27?6o2e.

La discrimination contre les minorités, en particulier contre les Roms, s’est poursuivie sur fond de méfiance à l’égard des réfugiés, des demandeurs d’asile et des immigrés. Les personnes souffrant de troubles mentaux vivaient dans des conditions très pénibles et ne recevaient pas de soins adaptés à leur état. Si l’on en croit certaines informations, les autorités n’enquêtaient pas sérieusement sur les affaires de mauvais traitements et d’usage abusif d’armes à feu imputables à des responsables de l’application des lois.

Contexte

Qn se/+emGre= 2e domi+? des minis+res du donsei2 de 27Quro/e a 6on"rm? 2es d?6isions du domi+? euroI /?en des droi+s so6iaux se2on 2es>ue22es 2a ju2garie 'io2ai+ 2a d.ar+e so6ia2e euro/?enne en re-usan+ sJsI +?ma+i>uemen+ de res/e6+er 2e droi+ des roms de disI /oser de 6ondi+ions de 2ogemen+ ad?>ua+es. !a ju2I garie a r?agi en annonWan+ 27ado/+ion d7une nou'e22e 2?gis2a+ion= -a'oraG2e D +ou+e une s?rie de mesures e+ /or+an+ no+ammen+ sur 2a 6ons+ru6+ion de nou'eaux 2ogemen+s so6iaux.

!"!a dour euro/?enne des droi+s de 27.omme a rendu en Lui22e+ un arrV+ 6on6ernan+ 2e meur+re D 6ara6+Kre ra6is+e d78ngue2 Timi+ro' B2ie'= un .omme d7origine

!a ju2garie a ad.?r? D 27`nion euro/?enne M`QN 2e

rom mor+ en 1996 a/rKs a'oir ?+? agress? /ar six adoI

1er Lan'ier 2007. Tans son ra//or+ de sui'i du mois

2es6en+s dans 2a 'i22e de Cumen. !a dour no+ai+ >ue

de Luin= 2a dommission euro/?enne /riai+ ins+amI

2es au+ori+?s a'aien+ re6onnu >ue 27agression ?+ai+

men+ 2a ju2garie d7ado/+er des mesures /2us -ermes

ins/ir?e /ar 2a .aine ra6ia2e= mais >u7e22es n7a'aien+

/our 2u++er 6on+re 2a 6orru/+ion e+ r?-ormer son a/I

/our+an+ rien -ai+ /our mener dans 2es mei22eurs d?I

/arei2 Ludi6iaire. !es au+ori+?s Gu2gares ?+aien+ ?gaI

2ais une en>uV+e s?rieuse sur 6e++e a--aire. !es /ourI

2emen+ in'i+?es D me++re en 3u're une s+ra+?gie de

sui+es engag?es 6on+re >ua+re des agresseurs a'aien+

2u++e 6on+re 2a 6rimina2i+? organis?e.

?+? aGandonn?es e+ 2es deux au+res n7a'aien+ /as ?+?

Discrimination

+radui+s en Lus+i6e. !a dour a es+im? / totalement inacceptable 4 >ue= +ou+ en aJan+ 6onnaissan6e deI

!e gou'ernemen+ a ado/+? en Lan'ier un 52an na+ioI

/uis 2e d?Gu+ du 6ara6+Kre ra6is+e de 27agression= 2es

na2 de /ro+e6+ion 6on+re 2a dis6rimina+ion= >ui 6ou're

au+ori+?s n7aien+ /as +radui+ en Lus+i6e 2es au+eurs.

+ous 2es domaines de 2a dis6rimina+ion /r?'us /ar

8u mois d7o6+oGre= 2e den+re euro/?en /our 2es droi+s

2a 2?gis2a+ion Gu2gare= J 6om/ris en ma+iKre d7orienI

des roms a in+en+? une a6+ion 6o22e6+i'e de'an+ 2e

+a+ion sexue22e. na2gr? 2es ini+ia+i'es de 6e genre=

domi+? euro/?en des droi+s so6iaux= a66usan+ 2e gouI

27in+o2?ran6e e+ 2es a//e2s D 2a .aine res+aien+ r?/anI

'ernemen+ Gu2gare de ne /as a'oir ?2imin? 2es in?gaI

dus. 8insi= /endan+ 2a 6am/agne des ?2e6+ions 2?gisI

2i+?s en ma+iKre d7assuran6e de san+? e+ d7a66Ks aux

2a+i'es euro/?ennes= en mai= un dirigean+ du /ar+i

soins m?di6aux >ui exis+aien+ en+re 2es roms e+ 2es

d7ex+rVme droi+e 8+aPa M8++a>ueN aurai+ /2a6ard? une

au+res grou/es 'u2n?raG2es de 2a so6i?+? d7une /ar+=

a-"6.e .os+i2e D 2a 6ommunau+? +ur>ue D 27in+?rieur

e+ 2e res+e de 2a /o/u2a+ion d7au+re /ar+. de++e gUk

mVme du Go+imen+ du 5ar2emen+. Tes memGres de

re/ro6.ai+ ?ga2emen+ au gou'ernemen+ de +o2?rer des

6e mVme /ar+i on+ /ar ai22eurs 6on+inu? D -aire des

/o2i+i>ues e+ des /ra+i>ues /r?Ludi6iaG2es D 2a san+?

d?62ara+ions .os+i2es aux minori+?s.

des roms e+ des memGres des au+res minori+?s.

62^

!mnesty International / 0apport 2004

La minorité macédonienne

2es en>uV+es men?es sur 2es 6as d7aGus n7?+aien+ ni

!a dommission euro/?enne a demand? en se/+emGre

/rom/+es= ni a//ro-ondies= ni im/ar+ia2es. !e domi+?

au gou'ernemen+ Gu2gare de res/e6+er 27arrV+ de 2a

me2sinPi de ju2garie a ?ga2emen+ re2e'? /2usieurs

dour euro/?enne des droi+s de 27.omme in'i+an+ 2a

6as de Gru+a2i+?s /o2i6iKres don+ auraien+ no+ammen+

ju2garie D re6onnaY+re 2e /ar+i grganisa+ion ma6?doI

?+? 'i6+imes des roms.

nienne unie R gng R B2inden 5BrBU= >ui re/r?sen+e

Qn o6+oGre= 2e domi+? des minis+res du donsei2 de

2a minori+? ma6?donienne de ju2garie. !a dour suI

27Quro/e a examin? 2a maniKre don+ 2a ju2garie a/I

/rVme e+ 2e +riGuna2 muni6i/a2 de Co"a a'aien+ 27une

/2i>uai+ 2es arrV+s rendus /ar 2a dour euro/?enne

6omme 27au+re re-us? d7a66e/+er 2a demande d7enreI

des droi+s de 27.omme en ma+iKre de Gru+a2i+?s /oI

gis+remen+ d?/os?e /ar 6e++e -orma+ion.

2i6iKres. !e domi+? a es+im? D 6e++e o66asion >ue 2a

Réfugiés et demandeurs d’asile

-orma+ion /ro-essionne22e des memGres de 2a /o2i6e res+ai+ insu-"san+e e+ >ue 2es >ues+ions re2a+i'es D 2a

!es demandeurs d7asi2e= 2es r?-ugi?s e+ 2es migran+s

d?+en+ion e+ aux garan+ies d7ind?/endan6e des -on6I

ris>uaien+ +ouLours d7V+re d?+enus /endan+ des mois=

+ionnaires 6.arg?s des en>uV+es n7a'aien+ +ouLours

'oire des ann?es= en a++endan+ d7V+re ex/u2s?s. Ci

/as ?+? r?g2?es de maniKre sa+is-aisan+e.

27on en 6roi+ 6er+aines gUk Gu2gares= 2e /2a6emen+ en d?+en+ion de 6es /ersonnes serai+ d?sormais une

Prise en charge de la santé mentale

/ra+i>ue 6ouran+e= en 6on+ra'en+ion a'e6 2a 2?gisI

!a ju2garie a sign? en se/+emGre 2a don'en+ion re2aI

2a+ion= >ui 'eu+ >u7une +e22e mesure n7in+er'ienne

+i'e aux droi+s des /ersonnes .andi6a/?es zgU`{.

>u7en dernier ressor+.

!e den+re de d?-ense du .andi6a/ men+a2 MnT8dN !"

Ce2on un ar+i62e /aru en Luin dans Qapital= au moins

a in+rodui+ au mois d7aoO+ un re6ours de'an+ 2a dour

36 /ersonnes auraien+ ?+? d?+enues /endan+ /2us de

euro/?enne des droi+s de 27.omme= d?nonWan+ 27inI

six mois au den+re s/?6ia2 d7.?Gergemen+ /ro'isoire

su-"san6e de 27en>uV+e men?e sur 2a mor+= en -?I

/our ?+rangers de jousman+si= /rKs de Co"a. des

'rier 2004= d7une -emme og?e >ui a'ai+ ?+? /2a6?e

/ersonnes n7auraien+ /as ?+? in-orm?es des raisons

dans un -oJer des en'irons de Co"a. 5endan+ son

de 2eur d?+en+ion. Q22es n7auraien+ /as non /2us ?+?

s?Lour dans 6e++e ins+i+u+ion= e22e aurai+ ?+? 'i6+ime

ra/idemen+ /r?sen+?es D une au+ori+?= Ludi6iaire ou

de /2usieurs -ra6+ures= aurai+ ?+? ex/os?e D des +emI

au+re.

/?ra+ures g2a6ia2es e+ aurai+ sou--er+ d7un man>ue

!"8nnadourdJ ].adLie'= 2eader en exi2 d7un /ar+i de

d7.JgiKne= de nourri+ure e+ de soins. `ne en>uV+e

27o//osi+ion +urPmKne= mari? D 2a d?-enseure des droi+s

adminis+ra+i'e di2igen+?e en 2005 6on6ernan+ 2a maI

.umains au turPm?nis+an tadLigou2 jegmedo'a= a ?+?

niKre don+ e22e a'ai+ ?+? +rai+?e e+ 2es 6ondi+ions >ui

arrV+? /ar 2es au+ori+?s Gu2gares en -?'rier= a/rKs >ue

r?gnaien+ dans 6e -oJer a Gien mis en ?'iden6e de

2e turPm?nis+an eu+ demand? son ex+radi+ion sur 2a -oi

gra'es man>uemen+s= +an+ sur 2e /2an 2?ga2 >u7en

d7a66usa+ions de d?+ournemen+ de -onds. 8nnadourdJ

ma+iKre de /ro6?dure= mais 2es au+ori+?s Ludi6iaires

].adLie' e+ tadLigou2 jegmedo'a G?n?"6iaien+ +ous

n7on+ /as men? d7en>uV+e en Gonne e+ due -orme e+

2es deux d7un / statut humanitaire 4= >ui 2eur /erme+I

/ersonne n7a eu D rendre de 6om/+es.

+ai+ de s?Lourner en ju2garie. !e +riGuna2 de dis+ri6+ de uarna s7es+ /ronon6? en a'ri2 6on+re 27ex+radi+ion d78nnadourdJ ].adLie' 'ers 2e turPm?nis+an. !e /arI >ue+ aJan+ -ai+ a//e2= une Luridi6+ion su/?rieure a 6on"rm? en mai 2e Lugemen+ ini+ia2 e+ a ordonn? 2a remise en 2iGer+? de 27o//osan+ +urPmKne.

Forces de police et de sécurité !7gUk domi+? me2sinPi de ju2garie a signa2? >ue 2es res/onsaG2es de 27a//2i6a+ion des 2ois 6on+inuaien+

Autres documents d’Amnesty International

# Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s concerns in the region, MQ`r 01/010/2007N. # pulgarie. Torture P Préoccupations d’ordre juridique. Annadourdy Qhadjiev MQ`r 15/001/2007N. # pulgarie. Informations complémentaires. Torture P Préoccupations d’ordre juridique. Annadourdy Qhadjie' MQ`r 15/002/2007N.

de re6ourir aux armes D -eu dans des 6ondi+ions non 6on-ormes aux normes in+erna+iona2es e+ >ue !mnesty International / 0apport 2004

627

BURUNDI

Ti'erses moda2i+?s de 27a66ord g2oGa2 de 6esseZI2eI -eu sign? en se/+emGre 2006 /ar 2e gou'ernemen+ e+ 2e dernier grou/e d7o//osi+ion arm?= 2es Aor6es

République du Burundi

na+iona2es de 2iG?ra+ion MAU!N= n7on+ /as ?+? mises

789: D9 <’>?!? : Pierre DkurunIiIa P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 4,6 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : P4,] ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 64] T 6^2 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ]9,M Y

en 3u're. !e n?6anisme 6onLoin+ de '?ri"6a+ion e+ de sui'i= une /2a+e-orme de n?go6ia+ion /our 27a//2i6a+ion du /ro6essus de /aix= a 6ommen6? ses +ra'aux 2e 19 -?'rier. 8rguan+ de mena6es /our 2eur s?6uri+?= 2es d?2?gu?s des AU! se son+ re+ir?s en Lui22e+ de 27?>ui/e de sui'i du /ro6essus de /aix= e+ D 2a "n de 27ann?e 2es n?go6ia+ions ?+aien+ +ouI

En raison de tensions politiques, le gouvernement n’a pas mis en œuvre les mesures prévues pour la protection des droits humains. Les négociations de paix entre le gouvernement et le dernier groupe d’opposition armé ont abouti dans une impasse. L’administration de la justice laissait encore beaucoup à désirer et les conditions de détention étaient déplorables. De très nombreux placements en détention et arrestations arbitraires ont été signalés et la torture et les mauvais traitements étaient monnaie courante. Cette année encore, des femmes, des jeunes filles et des fillettes ont été victimes de violences sexuelles, notamment de viols. Le gouvernement a tardé à prendre les mesures requises pour instaurer des mécanismes destinés à enquêter sur les crimes graves commis pendant les douze années du conflit qui a pris fin en 2005, et à en poursuivre les auteurs.

Lours au /oin+ mor+. Qn se/+emGre e+ en o6+oGre= de 'io2en+s a--ron+emen+s en+re deux -a6+ions des AU! on+ ?+? signa2?s dans 2es en'irons de juLumI Gura= 2a 6a/i+a2e du /aJs. !a 6ommunau+? in+erna+iona2e s7es+ d?62ar?e /r?I o66u/?e /ar 27ins+aGi2i+? /o2i+i>ue e+ 2es mena6es >u7e22e -aisai+ /eser sur 2e /ro6essus de /aix en 6ours e+ sur 2e Gon -on6+ionnemen+ des ins+i+u+ions na+iona2es. der+aines ins+i+u+ions "nan6iKres in+erna+iona2es on+ ?ga2emen+ ex.or+? 2e gou'ernemen+ D s7a++aI >uer au /roG2Kme de 2a 6orru/+ion.

Arrestations et mises en détention arbitraires B2 es+ arri'? D de nomGreuses re/rises >ue 2es au+ori+?s ne res/e6+en+ /as 2a dur?e 2?ga2e de 2a d?+en+ion /ro'isoire. tou+ au 2ong de 27ann?e= des arres+a+ions e+ des /2a6emen+s en d?+en+ion arGi+raires im/u+aG2es aux ser'i6es de renseigneI men+= D 2a /o2i6e ou D 27arm?e on+ ?+? signa2?s=

Contexte

don+ 112 mises en d?+en+ion /our 2e seu2 mois

5ro+es+an+ 6on+re 2e -ai+ >u7i2s ?+aien+ sousIre/r?I

de Lan'ier. `n grand nomGre des /ersonnes arrVI

sen+?s au gou'ernemen+= 2es /ar+is de 27o//osi+ion

+?es ?+aien+ des /ar+isans su//os?s des AU!. Te

on+ GoJ6o++? 2es +ra'aux de 278ssemG2?e na+iona2e.

sur6roY+= 2es -or6es de s?6uri+? on+ ?+? im/2i>u?es

de GoJ6o++ a em/V6.? 2a /romu2ga+ion de /2usieurs

dans des ex?6u+ions ex+raLudi6iaires de 6i'i2s.

+ex+es 2?gis2a+i-s im/or+an+s= no+ammen+ un nou'eau

!"!e 29 Luin= un .omme mari? e+ /Kre de deux enI

6ode /?na2 >ui aurai+ ?rig? en in-ra6+ions 2a +or+ure

-an+s aurai+ ?+? ex?6u+? /ar des memGres de 27arm?e

e+ d7au+res +rai+emen+s 6rue2s= in.umains ou d?graI

Gurundaise= D ju.inJuZa M/ro'in6e de nuJingaN. B2

dan+s MJ 6om/ris 2es 'io2en6es 'isan+ 2es -emmes e+

Gu'ai+ une GiKre en 6om/agnie de ses 'oisins= /rKs de

2es en-an+sN e+ aurai+ aGo2i 2a /eine 6a/i+a2e.

6.eZ 2ui= 2ors>ue /2usieurs so2da+s son+ arri'?s. des

`n remaniemen+ minis+?rie2 o/?r? 2e 13 Lui22e+ a a'iI

derniers= >ui e--e6+uaien+ une /a+roui22e dans 2a r?I

'? 2es +ensions en+re 2e gou'ernemen+ e+ 2es /ar+is

gion= on+ ordonn? aux .ommes de se 6ou6.er D +erre.

d7o//osi+ion. de n7es+ >ue 2e 14 no'emGre >u7une

5ani>u?= 27.omme a +en+? de -uir. !7un des so2I

nou'e22e r?organisa+ion minis+?rie22e R >ui s7es+ +raI

da+s 27a aGa++u sur 2e 6.am/. e 2a 6onnaissan6e

dui+e /ar une mei22eure re/r?sen+a+ion de 27o//osiI

d78mnes+J Bn+erna+iona2= 6e+ .omi6ide n7a donn?

+ion R a /ermis de sor+ir de 27im/asse.

2ieu D au6une en>uV+e.

624

!mnesty International / 0apport 2004

Torture et autres mauvais traitements

!e 3 aoO+= des 6omGa++an+s des AU! se seraien+ !"

!a +or+ure e+ au+res mau'ais +rai+emen+s ?+aien+ 6ouI

in+rodui+s 6.eZ un .omme a66us? de sor6e22erie D

rammen+ /ra+i>u?s dans +ou+ 2e /aJs. Tes organisaI

]aGeZi= dans 2a /ro'in6e de juLumGuraIrura2. 8rm?s

+ions 2o6a2es de d?-ense des droi+s .umains= don+

de ma+ra>ues= i2s 27auraien+ -ra//? D mor+.

2786+ion des 6.r?+iens /our 27aGo2i+ion de 2a +or+ure

Qn Lan'ier= D ]anJos.a MjuLumGuraIrura2N= des !"

M8d8tN au jurundi= on+ r?gu2iKremen+ signa2? des

.ommes des AU! on+ /ris en o+age 6in> memGres

a6+es de +or+ure e+ des mau'ais +rai+emen+s a++riGuaI

d7une -ami22e= don+ +rois en-an+s. Qn guise de ranI

G2es D 2a /o2i6e na+iona2e Gurundaise= aux Aor6es de

Won= i2s on+ exig? de r?6u/?rer une grenade >ue 2e

d?-ense na+iona2e e+ aux ser'i6es de renseignemen+.

6.e- de -ami22e a'ai+ +rou'?e e+ a//or+?e au /os+e de

!e 28 -?'rier= 2e 6.e- de 2a /o2i6e de jururi e+ !"

/o2i6e 'oisin.

un au+re /o2i6ier auraien+ +or+ur? un .omme /our 2ui -aire a'ouer un 6rime >u7i2 n7a'ai+ /as 6ommis. B2s 2ui

Violences contre les femmes

on+ arra6.? ses 'V+emen+s e+ 27on+ Ga++u e+ mena6?

!es 'io2en6es sexue22es= no+ammen+ 2es 'io2s= demeuI

de mor+.

raien+ +rKs r?/andues dans +ou+ 2e /aJs. `n 6er+ain

!e 26 Lui22e+= D ki+ega= un Leune .omme de dixI !"

nomGre de 'io2s on+ ?+? 6ommis /ar des mi2i+aires ou

.ui+ ans a66us? d7a'oir 'o2? une Gi6J62e++e aurai+ ?+?

des /o2i6iers. Tans 2a /2u/ar+ des 6as o[ 2es 'io2s on+

+or+ur? 2ors de sa garde D 'ue. 8/rKs 2ui a'oir a++a6.?

?+? d?62ar?s= 2es 'i6+imes ?+aien+ des Leunes "22es

2es Gras dans 2e dos= 2a /o2i6e 27aurai+ -ra//? D 6ou/

mineures. Qn rKg2e g?n?ra2e= 2es 'io2eurs n7on+ ?+? ni

de ma+ra>ue e+ 2ui aurai+ in!ig? des GrO2ures. Ce2on

/oursui'is ni san6+ionn?s /ar 2es au+ori+?s e+ 2e +aux

des oGser'a+eurs 6.arg?s de 'ei22er au res/e6+ des

de /oursui+es /our 'io2en6es sexue22es aJan+ d?GouI

droi+s .umains= ses Gras e+ son 6ou gardaien+ des

6.? sur des 6ondamna+ions es+ res+? +rKs Gas. reI

6i6a+ri6es de 6es 'io2en6es.

dou+an+ sou'en+ d7V+re mon+r?es du doig+= 2a /2u/ar+

!"!e 18 Lan'ier= un .omme de UJanZaI!a6 M/roI

des 'i6+imes gardaien+ 2e si2en6e. Tes 'i6+imes de

'in6e de naPamGaN a ?+? arrV+?. Turan+ sa garde D

'io2 e+ 2eurs -ami22es on+ eu re6ours au sJs+Kme +raI

'ue= i2 a ?+? /ass? D +aGa6 /ar 2e 6.e- de 2a /o2i6e

di+ionne2 e+ in-orme2 de r?so2u+ion des 6on!i+s= >ui

e+ >ua+re de ses .ommes. 8/rKs a'oir ?+? 6ondamI

/r?'oi+ sou'en+ de n?go6ier a'e6 27agresseur ou ses

n? D /aJer une amende= i2 a ?+? remis en 2iGer+? 2e

/ro6.es e+ d7a66e/+er une somme d7argen+ en d?I

Lour mVme. 8u6une en>uV+e n7a ?+? di2igen+?e e+ 2es

dommagemen+.

au+eurs des 'io2en6es n7on+ /as ?+? +radui+s en Lus+i6e.

!e 19 Lan'ier= une -emme og?e a ?+? 'io2?e /ar !"

8/rKs 6e++e in+er/e22a+ion= 2a 'i6+ime s7es+ /2ain+e de

un indi'idu non iden+i"? /or+an+ un uni-orme mi2iI

dou2eurs au ni'eau des orei22es= de 273i2 droi+ e+ des

+aire. !e 'io2eur a'ai+ au/ara'an+ ordonn? au mari de

/ieds.

27aider D +rans/or+er des 'i'res. !e mari aJan+ re-us?=

Qn -?'rier= 2e domi+? 6on+re 2a +or+ure zgU`{ a reI

sa -emme s7es+ ex?6u+?e D sa /2a6e. !e so2da+= >ui

6ommand? au gou'ernemen+ de 6omGa++re 2e 62ima+

n7a /as ?+? iden+i"?= 27a 'io2?e sur 2e Gord de 2a rou+e.

d7im/uni+?= de ren-or6er 2es moJens de 27a//arei2 LuI

!a 'i6+ime a reWu des soins m?di6aux 2e 2endemain=

di6iaire e+ de garan+ir son ind?/endan6e= e+ d7ins+auI

mais n7a /as signa2? 27agression aux au+ori+?s.

rer des m?6anismes e-"6a6es /our sur'ei22er +ous 2es

!e 17 no'emGre= une "22e++e de douZe ans a ?+? !"

2ieux de d?+en+ion.

'io2?e /ar son 'oisin= un .omme mari?= /Kre de +rois

Exactions imputables à un groupe armé

en-an+s. B2 a ?+? arrV+? e+ in6u2/?= a'an+ d7V+re remis en 2iGer+? deux Lours /2us +ard. Tes d?-enseurs 2oI

Tans 2es /ro'in6es de juLumGuraIrura2= diGi+oPe

6aux des droi+s .umains on+ -orm? un re6ours de'an+

e+ juGanZa= des memGres des AU! se son+ 2i'r?s D

2e 6.e- de 2a /o2i6e a 6e dernier a ordonn? une nouI

/2usieurs re/rises D des a6+es de 'io2en6e sur des

'e22e arres+a+ion= mais 27agresseur demeurai+ in+rouI

6i'i2s. B2s se son+ rendus 6ou/aG2es de 'o2= d7ex+orI

'aG2e D 2a "n de 27ann?e.

sion e+ d7en2K'emen+s 6on+re ranWon e+ on+ 'io2? des -emmes e+ des Leunes "22es. T7a/rKs des oGser'aI

Système judiciaire

+eurs des droi+s .umains= i2s on+ re6ru+? des en-an+s

8u jurundi= 2e sJs+Kme de main+ien de 27ordre e+ 27a/I

/our 6omGa++re dans 2eurs rangs.

/arei2 Ludi6iaire -on6+ionnaien+ ma2 e+ des r?-ormes

!mnesty International / 0apport 2004

629

s7im/osaien+ d7urgen6e. !e sJs+Kme Ludi6iaire manI

/?ni+en+iaires= 2es d?+enus n7aJan+ /as en6ore ?+? LuI

>uai+ de ressour6es .umaines= "nan6iKres e+ ma+?I

g?s re/r?sen+aien+ en+re 65 e+ 70 /. 6en+ de 2a /o/uI

rie22es. !a -orma+ion des res/onsaG2es de 27a//2i6aI

2a+ion 6ar6?ra2e. 52us de 400 en-an+s og?s de +reiZe D

+ion des 2ois e+ du /ersonne2 Ludi6iaire ?+ai+ insu-"I

dixI.ui+ ans ?+aien+ main+enus en d?+en+ion= sou'en+

san+e e+ 2e /roG2Kme de 2a 6orru/+ion suGsis+ai+. !e

dans 2a mVme 6e22u2e >ue des adu2+es.

man>ue de 6on"an6e dans 2e sJs+Kme s7es+ +radui+

!"!a /rison de n/imGa= D juLumGura= ?+ai+ un des

/ar de nomGreux in6iden+s au 6ours des>ue2s des

6en+res de d?+en+ion 2es /2us sur/eu/2?s du jurundi.

/ersonnes on+ ?+? 'io2emmen+ /rises D /ar+ie= 'oire

Qn no'emGre= on J a d?nomGr? 2 289 d?+enus /our une

+u?es= /ar une -ou2e aJan+ 'ou2u -aire Lus+i6e e22eI

6a/a6i+? de seu2emen+ 800 /2a6es. den+ >uaran+eI6in>

mVme.

d7en+re eux ?+aien+ des mineurs in6ar6?r?s a'e6 des

!e 21 -?'rier= six /o2i6iers son+ arri'?s D UPenga !"

adu2+es= e+ seu2emen+ 19 /. 6en+ de 6es mineurs a'aien+

jusoro= dans 2a 6ommune de ]anJos.a. B2s ?+aien+

?+? Lug?s e+ 6ondamn?s. !a /rison ne dis/osai+ d7au6un

+ous arm?s mais seu2emen+ deux d7en+re eux /orI

/ra+i6ien a/+e D dis/enser des soins m?di6aux.

+aien+ un uni-orme. `ne s?rie de 'o2s D main arm?e

!e /roG2Kme de 2a sur/o/u2a+ion se /osai+ ?ga2emen+

aJan+ eu 2ieu /eu de +em/s au/ara'an+= 2es ri'erains

dans 2es 6e22u2es des /os+es de /o2i6e. Tans 2es 2o6aux

on+ 6ru >u7i2 s7agissai+ de 'o2eurs e+ 2es on+ a++a>u?s.

de 2a /o2i6e de ]aJanZa= /ar exem/2e= 76 /ersonnes

_ua+re /o2i6iers on+ r?ussi D s7en-uir= mais deux on+

auraien+ ?+? en-erm?es dans une 6e22u2e de 13 mK+res

?+? ra++ra/?s e+ Ga++us D mor+.

6arr?s. Qn Luin= 58 sus/e6+s ?+aien+ in6ar6?r?s dans

!e 24 no'emGre= un /o2i6ier a ?+? +u? /ar des .aI !"

une 6e22u2e du /os+e de ]irundo /r?'ue /our 40 /erI

Gi+an+s de UJamurenZa= dans 2a /ro'in6e de UgoZi.

sonnes. B2 J a'ai+ aussi des en-an+s : un mineur ?+ai+

B2 a'ai+ semG2eI+Ii2 'o2? un 6ommerWan+ e+ agress? 2e

d?+enu a'e6 71 .ommes.

6ousin de 6e dernier. B2 a'ai+ ?ga2emen+ insu2+? un

!"!ors d7une 'isi+e au Gureau du /ro6ureur D

.omme 'enu s7in+er/oser= a'an+ de +irer sur 2ui.

]irundo= en Luin= une organisa+ion 2o6a2e de d?-enI

Ce2on 6er+aines sour6es= des d?6isions Ludi6iaires

se des droi+s .umains a signa2? >ue 2es +oi2e++es des

on+ ?+? in!uen6?es /ar 2e gou'ernemen+.

6e22u2es a'aien+ d?Gord?. !es oGser'a+eurs des droi+s

!es au+eurs du massa6re de nuJinga= au 6ours !"

.umains n7a'aien+ /as /u en+rer 6ar 2e so2 des 6e22u2es

du>ue2 au moins 16 /ersonnes sou/Wonn?es d7a'oir

e+ du 6ou2oir ?+ai+ 6ou'er+ d7ex6r?men+s.

des 2iens a'e6 2es AU! auraien+ ?+? sommairemen+ ex?6u+?es /ar des mi2i+aires en Lui22e+ e+ aoO+ 2006=

Justice de transition

?+aien+ +ouLours re6.er6.?s. `ne 6ommission LudiI

!es a6+es de g?no6ide= 2es 6rimes de guerre e+ 2es 6riI

6iaire a ?+? mise en /2a6e /our assis+er 2e /ro6ureur

mes 6on+re 27.umani+? 6ommis duran+ 2e 6on!i+ son+

6.arg? de 27a--aire. Tes mi2i+aires 6omme des 6i'i2s

res+?s im/unis. !e /roLe+ de mise en /2a6e d7une 6omI

?+aien+ sou/Wonn?s d7a'oir /ar+i6i/? aux meur+res=

mission de '?ri+? e+ de r?6on6i2ia+ion e+ d7un +riGuna2

J 6om/ris des o-"6iers de .au+ rang. !e /ro6ureur a

s/?6ia2 6.arg? d7en>uV+er sur 6es 6rimes e+ d7en LuI

+ou+e-ois d?62ar? >u7au6un 6i'i2 ne serai+ /oursui'i e+

ger 2es au+eurs ne s7es+ /as 6on6r?+is?. TKs 2e d?Gu+=

a +ransmis 2e dossier au /ar>ue+ mi2i+aire.

2es deux /ar+ies n7on+ /as r?ussi D s7en+endre sur 2es

Conditions de dĂŠtention !es /risons ?+aien+ sur/eu/2?es e+ 27.JgiKne J ?+ai+

>ues+ions re2a+i'es D 27amnis+ie e+ aux ra//or+s en+re 2a 6ommission de 2a '?ri+? e+ 2e +riGuna2 s/?6ia2= ni sur 27ind?/endan6e de 27organe 6.arg? des /oursui+es.

d?/2oraG2e. !es d?+enus ne G?n?"6iaien+ /as des

Qn mai= 2e /r?siden+ a 6on"rm? >ue 27amnis+ie ne

+rai+emen+s e+ des soins re>uis /ar 2eur ?+a+= en /arI

6on6ernerai+ /as 2es 6rimes de guerre= 2e g?no6ide= 2es

+i6u2ier 2es /ersonnes a++ein+es du sida ou s?ro/osiI

6rimes 6on+re 27.umani+? e+ au+res 'io2a+ions gra'es des

+i'es au uBm. !es regis+res /?ni+en+iaires n7?+aien+ /as

droi+s .umains. !es deux /ar+ies on+ 6on'enu de 2anI

+enus 6orre6+emen+.

6er des 6onsu2+a+ions na+iona2es sur 2a mise en /2a6e

e 2a "n du mois de no'emGre= /2us de 8 000 /ersonI

des deux m?6anismes e+ sur 27ins+aura+ion d7un 6omi+?

nes ?+aien+ in6ar6?r?es e+ 2a maLori+? d7en+re e22es

dire6+eur r?unissan+ des memGres du gou'ernemen+=

ne mangeaien+ /as D 2eur -aim. T7a/rKs 2es organisaI

des Ua+ions unies e+ de 2a so6i?+? 6i'i2e Gurundaise.

+ions de d?-ense des droi+s .umains e+ 2es au+ori+?s

!e 2 no'emGre= 2e gou'ernemen+ a sign? un a66ord

6M0

!mnesty International / 0apport 2004

o-"6ie2 mar>uan+ 2e d?Gu+ de six mois de 6onsu2+a+ions. de22esI6i on+ ?+? sa2u?es 6omme un /remier /as d?6iI si- 'ers 27?+aG2issemen+ d7une Lus+i6e de +ransi+ion au jurundi.

Retours de réfugiés 8u +o+a2= 38 087 jurundais r?-ugi?s D 27?+ranger son+ re'enus dans 2eur /aJs en+re Lan'ier e+ no'emGre. T7a'ri2 2002 D no'emGre 2007= 2e mau+IdommissaI ria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s MmdrN a /roI 6?d? au ra/a+riemen+ de /2us de 374 700 jurundais

CAMBODGE Royaume du Cambodge 789: D9 <’>?!? : Dorodom Oihamoni 789: D@ AB@C90D9E9D? : 8un Oen P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 6P,^ millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6M0 T 620 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 7M,^ Y

>ui s7?+aien+ r?-ugi?s en tanZanie 'oisine. _ue2>ue 9 000 -ami22es Gurundaises on+ ?+? ex/u2s?es de tanZanie sur 27ensemG2e de 27ann?e.

Liberté d’expression e main+es re/rises= des Lourna2is+es on+ ?+? mena6?s d7V+re arrV+?s uni>uemen+ /our a'oir exer6? 2eur /roI -ession.

!"8rrV+?s en no'emGre 2006 e+ in6u2/?s de mena6es D 2a sOre+? na+iona2e= Cerge UiGiZi e+ Tomi+i2e ]iram'u= res/e6+i'emen+ r?da6+eur e+ Lourna2is+e D 2a radio /uI G2i>ue a-ri6aine= on+ ?+? a6>ui++?s 2e 4 Lan'ier 2007. !e minis+Kre /uG2i6 a -ai+ a//e2 de 27a6>ui++emen+ e+ 2es deux Lourna2is+es on+ ?+? 6i+?s +rois -ois D 6om/aI raY+re en 2007. e 6.a>ue -ois= 2a da+e de 6om/aru+ion de'an+ 2es +riGunaux a ?+? re/or+?e. Tes a6+es de .ar6K2emen+ e+ d7in+imida+ion de LournaI 2is+es= J 6om/ris des agressions /.Jsi>ues= on+ ?ga2eI men+ ?+? signa2?s.

!"Qn o6+oGre= a/rKs s7V+re in+er/os? dans 27arres+a+ion

Les spoliations et les litiges fonciers se sont multipliés. Selon les informations disponibles, quelque 150 000 Cambodgiens étaient menacés de perdre leur logement en raison de ce phénomène. Des habitants de quartiers ou de villages pauvres ont cette année encore été victimes d’expulsions et les recours légaux auxquels ils avaient accès étaient très limités. Le Parti du peuple cambodgien (PPC) a poursuivi sa stratégie de consolidation du pouvoir, maintenant un contrôle étroit sur l’appareil judiciaire, qui continuait, globalement, de souffrir de graves carences. Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC, destinées à juger les crimes des Khmers rouges) ont enfin commencé à fonctionner, avec un retard considérable. Cinq arrestations ont été réalisées et une première audience a eu lieu.

a//aremmen+ inLus+i"?e de deux Leunes "22es= k?rard

Contexte

UZo.aGona a semG2eI+Ii2 ?+? Gru+a2is? /ar .ui+ /o2iI

!e 55d d?+enai+ /2us de 98 /. 6en+ des siKges de

6iers. !es agen+s >ui 27on+ +aGass? 27auraien+ +rai+? de

6.e-s de 6ommune D 27issue des ?2e6+ions muniI

/ chien de journaliste 4.

6i/a2es du mois d7a'ri2. !ors du s6ru+in= >ui s7es+=

Visites d’Amnesty International

/our 27essen+ie2= d?rou2? dans 2e 6a2me= 2a -ormaI +ion au /ou'oir a rem/or+? /2us de 70 /. 6en+ de

`ne d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ rendue

2a +o+a2i+? des siKges en 2i6e= +andis >ue 2a /rinI

au jurundi en o6+oGre.

6i/a2e -or6e d7o//osi+ion= 2e 5ar+i de Cam rainsJ=

Autres documents d’Amnesty International # purundi. Menaces d’arrestation arbitraire et de

détention illégale P Craintes d’emprisonnement pour des raisons d’opinion P garcèlement P Intimidation. Yabriel Sufyiri M8Ar 16/001/2007N. # purundi. Aucune protection contre le viol en temps de guerre comme en temps de paix M8Ar 16/002/2007N. # purundi. Aucune protection contre le viol en temps de guerre comme en temps de paix M8Ar 16/004/2007N.

!mnesty International / 0apport 2004

s7en adLugeai+ 23=4 /. 6en+. 8--aiG2i /ar une s6isI sion in+erne e+ /ar 2a 6ondamna+ion D dixI.ui+ mois d7em/risonnemen+ /our / abus de con!ance 4 de son an6ien dirigean+= auLourd7.ui en exi2= 2e /rin6e Uorodom ranaridd.= 2e Aron+ uni na+iona2 /our un damGodge ind?/endan+= neu+re= /a6i">ue e+ 6ooI /?ra+i- MA`UdBU5QdN= a22i? du 55d au sein de 2a 6oa2i+ion gou'ernemen+a2e= s7es+ e--ondr?= a'e6 seu2emen+ 2=4 /. 6en+ des siKges.

6M6

Système judiciaire

?ga2emen+ a//e2? / frère numéro deux 4. des 6in>

!e donsei2 su/rVme de 2a magis+ra+ure a ado/+? 2e

/ersonnes ?+aien+ +ou+es in6u2/?es de 6rimes 6on+re

5 -?'rier 2e dode d7?+.i>ue D 27in+en+ion des Luges. `n

27.umani+?= e+ +rois d7en+re e22es en ou+re de 6rimes

nou'eau dode de /ro6?dure /?na2e a ?+? /romu2gu?

de guerre. `ne /remiKre audien6e s7es+ +enue en

en aoO+= un mois en'iron a/rKs 27en+r?e en 'igueur du

no'emGre de'an+ 2a 6.amGre /r?2iminaire. !es /roI

nou'eau dode de /ro6?dure 6i'i2e. tou+e-ois= ni 2a 2oi

6Ks de'raien+ d?Gu+er en 2008.

de 2u++e 6on+re 2a 6orru/+ion= 6onsid?r?e 6omme une /riori+? /ar 2a 6ommunau+? des dona+eurs in+erna+ioI

Homicides

naux= ni 2e nou'eau dode /?na2 n7a'aien+ ?+? ado/+?s

mJ uu+.J= se6r?+aire du CJndi6a+ 2iGre des +ra'ai22eurs

D 2a "n de 27ann?e.

dans 27usine o[ i2 ?+ai+ em/2oJ?= a ?+? +u? /ar Ga22e 2e

!a /r?siden+e de 2a dour d7a//e2 a ?+? d?mise de ses

24 -?'rier. B2 s7agissai+ du +roisiKme res/onsaG2e de

-on6+ions= une en>uV+e du minis+Kre de 27Bn+?rieur

6e++e organisa+ion +u? de/uis 2004.

aJan+ ?+aG2i >u7e22e a'ai+ a66e/+? une somme ?>ui'aI

2an+ D un /eu /2us de 20 000 euros en ?6.ange de 2a

Expulsions

2iG?ra+ion de deux .ommes 6ondamn?s /our des -ai+s

5endan+ 27ann?e 2007= des mi22iers de /ersonnes

de +ra"6. Q22e a ?+? rem/2a6?e /ar you jun2eng= 27un

on+ ?+? ex/u2s?es de 6.eZ e22es dans 2e 6adre de /roI

des Luges d7ins+ru6+ion des dQtd. !e re/r?sen+an+

Le+s immoGi2iers ou de s/o2ia+ions e+ on+ /erdu 2eurs

s/?6ia2 des Ua+ions unies sur 2a si+ua+ion des droi+s

+erres= 2eurs maisons e+ 2eurs moJens de suGsisI

de 27.omme au damGodge e+ 2e ra//or+eur s/?6ia2

+an6e. !es /ou'oirs /uG2i6s n7on+ /as res/e6+? dans

6.arg? de 2a >ues+ion de 27ind?/endan6e des Luges e+

6es a--aires 2es oG2iga+ions >ui ?+aien+ 2es 2eurs= au

des a'o6a+s on+ +ous deux d?non6? 2a maniKre don+

regard de 2a 2?gis2a+ion in+erna+iona2e= de garan+ir

6e++e nomina+ion a'ai+ ?+? -ai+e= es+iman+ >u7e22e

2e droi+ de 6.a6un D un 2ogemen+ d?6en+ e+ d7em/VI

?+ai+ 6on+raire D 2a dons+i+u+ion.

6.er >ue des /ersonnes ne soien+ ex/u2s?es.

!e sJs+Kme Ludi6iaire res+ai+ d?-a'oraG2e aux /au'res

gn es+imai+ D en'iron 150 000 2e nomGre de damI

e+ aux /ersonnes margina2is?es. Tes 6as d7a++ein+e

Godgiens mena6?s d7ex/u2sion. 5armi eux "guraien+

au /rin6i/e de 2a /r?som/+ion d7inno6en6e= de 6orI

/2us de 20 000 /ersonnes .aGi+an+ 2es ri'es du

ru/+ion e+ de nonIres/e6+ gra'e de 2a 2oi ainsi >ue

2a6 joeung ]aP= D 5.nom 5en.. !es .aGi+an+s des

des signes +?moignan+ d7un man>ue d7ind?/endan6e

Gords de 6e 2a6 on+ en e--e+ ?+? in-orm?s en -?'rier

son+ a//arus 2ors de /ro6Ks. !es +ra'aux de sui'i meI

>ue 2es +erres >u7i2s o66u/aien+ a'aien+ ?+? 2ou?es

n?s /ar 2e den+re /our 2e d?'e2o//emen+ so6ia2 dans

D un /romo+eur /ar 2a muni6i/a2i+?= a'e6 un Gai2 de

2es +riGunaux on+ mon+r? >ue 2es v a'eux w sous 2a

>ua+reI'ing+IdixIneu- ans= sans >ue 2es /ersonnes

6on+rain+e M6ou/s= mena6es= e+6.N ?+aien+ +ouLours

6on6ern?es aien+ ?+? 6onsu2+?es au /r?a2aG2e.

aussi -r?>uen+s.

!es .aGi+an+s de /2usieurs >uar+iers de 2a 6a/iI

!"re6onnus 6ou/aG2es= en 2004= du meur+re du diI

+a2e on+ ?+? ex/u2s?s e+ r?ins+a22?s sur des si+es

rigean+ sJndi6a2is+e d.ea ui6.ea= D 27issue d7un /ro6Ks

d?/our'us des in-ras+ru6+ures 2es /2us ?2?men+aiI

6on+raire D +ou+es 2es normes d7?>ui+?= jorn Camnang

res= no+ammen+ sans eau= sans ?2e6+ri6i+? e+ sans

e+ CoP Cam geun on+ 'u 2eur 6ondamna+ion D 'ing+

assainissemen+. 5our nomGre de 6es /ersonnes= 2e

ans d7em/risonnemen+ 6on"rm?e en a'ri2= a2ors

d?/2a6emen+ 'ers 6es nou'eaux 2ieux d7.aGi+a+ion=

mVme >ue 2e /ro6ureur demandai+ 27ou'er+ure d7une

?2oign?s de 2eur an6ien 2ieu de r?siden6e e+ de 2a

nou'e22e en>uV+e sur 6e++e a--aire.

'i22e= s7es+ +radui+ /ar 2a /er+e de 2eurs moJens de

!es dQtd on+ 6ommen6? D +ra'ai22er en Luin 2007.

suGsis+an6e.

!eurs rKg2es de -on6+ionnemen+ in+ernes a'aien+

!"!e 'i22age de d.ong d.ruoJ= si+u? D 2a /?ri/.?rie

en"n ?+? ado/+?es= me++an+ ainsi "n au d?sa66ord

de 5.nom 5en.= a ?+? en+iKremen+ ras? /ar 2es -or6es

>ui o//osai+ 2es Luges 6amGodgiens e+ ?+rangers e+

de s?6uri+? 2ors d7une o/?ra+ion men?e 2e 2 no'emGre

/erme++an+ 2a mise en rou+e des /ro6?dures d7insI

a'an+ 27auGe. !es 132 -ami22es >ui 27o66u/aien+= e+

+ru6+ion e+ des /ro6Ks. din> sus/e6+s ?+aien+ D 2a

>ui 'i'aien+ essen+ie22emen+ de 2a /V6.e= on+ ?+?

dis/osi+ion des dQtd D 2a "n de 27ann?e= don+ 27anI

r?ins+a22?es de -or6e D >ue2>ue 'ing+I6in> Pi2omK+res

6ien 6.e- de 27i+a+= ].ieu Cam/.an= e+ Uuon d.ea=

D 27in+?rieur des +erres.

6M2

!mnesty International / 0apport 2004

Défenseurs des droits humains

gou'ernemen+aux e+ mi2i+aires seraien+ im/2i>u?s dans

Tes 6en+aines de /ersonnes on+ mani-es+? /our +en+er

des a6+i'i+?s i22?ga2es gra'es 2i?es D des o/?ra+ions

de 6onser'er 2eurs +erres e+ 2eurs maisons. 52usieurs

i22i6i+es d7ex/2oi+a+ion -ores+iKre. de ra//or+ a ?+?

rassemG2emen+s non 'io2en+s on+ ?+? dis/ers?s /ar

6ensur? /ar 2es au+ori+?s e+ 2a /resse dans son

des agen+s de 2a -or6e /uG2i>ue= no+ammen+ D 5.nom

ensemG2e aurai+ ?+? -ermemen+ in'i+?e D ne /as

5en.= ]o. ]ong= ra+anaPiri e+ jan+eaJ nean6.eJ.

re/rendre 2es in-orma+ions >u7i2 6on+enai+. Tes memI

`n 6er+ain nomGre de mi2i+an+s en 2u++e /our 2a

Gres de k2oGa2 pi+ness on+ -ai+ 27oGLe+ de mena6es

re6onnaissan6e des droi+s D 2a +erre on+ ?+? em/riI

e+ deux Lourna2is+es >ui a'aien+ en>uV+? sur 6e++e

sonn?s en raison de 2eurs a6+i'i+?s= sou'en+ /our

a--aire on+ dO -uir D 27?+ranger.

a'oir= se2on 2es au+ori+?s= d?+rui+ des Giens /ri'?s insI +a22?s sur des +errains 6on+es+?s don+ i2s es+imaien+

Réfugiés et demandeurs d’asile

V+re 2es /ro/ri?+aires 2?gi+imes. T7au+res /ersonnes=

!e moine Goudd.is+e tim CaP.orn a dis/aru en Luin=

no+ammen+ des a'o6a+s >ui 2eur a//or+aien+ un souI

a/rKs a'oir ?+? re2e'? de sa 6.arge /ar 2e /a+riar6.e

+ien Luridi>ue= on+ ?+? in6u2/?es d7in6i+a+ion D 6omI

su/rVme des Goudd.is+es /our a'oir= se2on 6e derI

me++re des d?2i+s en raison de 2eur a6+ion en -a'eur

nier= /or+? a++ein+e aux re2a+ions en+re 2e damGodge

des droi+s .umains.

e+ 2e uiV+IUam. res/onsaG2e d7un monas+Kre de 2a

!"!e 20 a'ri2= 2es -or6es de s?6uri+? on+ ex/u2s?

/ro'in6e de taPeo e+ memGre de 2a minori+? P.mKre

/2us d7une 6en+aine de -ami22es de ni++a/.ea/ 4=

Prom >ui 'i+ dans 2e sud du uiV+IUam= tim CaP.orn

Ci.anouP'i22e.

r?sidai+ au damGodge de/uis 1979 e+ d?+enai+ 2a

Q22es on+ in6endi? 80 maisons e+ en on+ d?+rui+

douG2e na+iona2i+?. B2 a'ai+ a66uei22i e+ nourri des

20 au+res. treiZe .ommes on+ ?+? arrV+?s e+ Lug?s

moines Goudd.is+es P.mers Proms >ui a'aien+ -ui 2e

Lou?

uiV+IUam. B2 aurai+ ?+? en2e'? e+ ex/u2s? /ar 2es au+oI

dans 6es 'io2en6es. Ueu- d7en+re eux on+ ?+?

ri+?s 6amGodgiennes= >ui auraien+ agi en 'io2a+ion

re6onnus 6ou/aG2es e+ 6ondamn?s D des /eines

des oG2iga+ions >ui son+ 2es 2eurs aux +ermes du droi+

d7em/risonnemen+ 2?gKres= Gien >ue 27a66usa+ion

in+erna+iona2 M'oir Viêt-NamN.

n7ai+ /rodui+ au6un ?2?men+ sus6e/+iG2e d7?+aI

T7au+res /ersonnes de na+iona2i+? 'ie+namienne on+

G2ir un 2ien en+re eux e+ 2es -ai+s don+ i2s ?+aien+

?+? ren'oJ?es du damGodge. d7es+ no+ammen+ 2e

a66us?s. Tans 27a++en+e du Lugemen+ en a//e2=

6as de !e tri tue= un mi2i+an+ -a'oraG2e D 27ins+auraI

demand? /ar 27a66usa+ion= 6es /ersonnes n7on+ /as

+ion de 2a d?mo6ra+ie >ui demandai+ 27asi2e. B2 a disI

?+? remises en 2iGer+? mVme a/rKs a'oir /urg? 2a

/aru au mois de mai. gn a a//ris >ua+re mois /2us

/eine

+ard >u7i2 se +rou'ai+ en d?+en+ion au uiV+IUam= o[

'i22age

Lui22e+

>ui

/our

-ai+

/ar+ie

rH2e

>u7i2s

auraien+

D 2a>ue22e e22es a'aien+ ?+? 6ondamn?es

en /remiKre ins+an6e. Q22es se +rou'aien+ de -ai+ en

i2 ?+ai+ sous 2e 6ou/ d7une in6u2/a+ion.

d?+en+ion arGi+raire D 2a "n de 27ann?e.

52us de 200 ressor+issan+s 'ie+namiens a//ar+eI

!"!e 21 Luin= une /2ain+e a ?+? d?/os?e au

nan+ aux minori+?s 6o22e6+i'emen+ d?sign?es sous

/?na2 6on+re 10 a'o6a+s d?-enseurs des droi+s

2e nom de non+agnards on+ -ran6.i 2a -ron+iKre=

.umains= 6o22aGora+eurs de deux gUk de /reI

de/uis 2es .au+s /2a+eaux du 6en+re du uiV+IUam=

mier /2an= >ui a//or+aien+ une aide Luridi>ue

/our 6.er6.er re-uge dans 2e nordIes+ du damI

D un grou/e de /ersonnes de 27e+.nie indigKne

Godge. draignan+ d7V+re arrV+?s e+ ren'oJ?s de

Lara^= dans 2e Gu+ de 2es aider D 6onser'er 2a /roI

-or6e 6.eZ eux= o[ i2s ris>uaien+ d7V+re /ers?6u+?s=

/ri?+? 6o22e6+i'e de 2eurs +erres. !e /2aignan+

6er+ains d7en+re eux se son+ 6a6.?s dans 2a -orV+=

aurai+ a6>uis 450 .e6+ares de +erres Lara^= en

a'an+ de so22i6i+er 27asi2e dans 2e 6adre de 2a /ro6?I

6on+ra'en+ion a'e6 2a !oi de 2001 sur 2a /ro/ri?I

dure /r?'ue /ar 2e mau+Idommissaria+ des Ua+ions

+? -on6iKre e+ 6on+re 2a 'o2on+? de 2a 6ommunau+?

unies /our 2es r?-ugi?s MmdrN.

2o6a2e. e 2a "n de 27ann?e= 27in-orma+ion ou'erI +e 6on+re 6es 10 a'o6a+s ?+ai+ en 6ours e+ 2e 6on!i+ 6on6ernan+ 6es +erres n7?+ai+ /as r?g2?. !7gUk in+erna+iona2e k2oGa2 pi+ness a /uG2i? en Luin un ra//or+ se2on 2e>ue2 de .au+s res/onsaG2es !mnesty International / 0apport 2004

Autres documents d’Amnesty International # Extraordinary Chambers in the Courts of CambodiaF Secommendations to address victims and Witnesses issues in the Internal Sules effectively M8C8 23/001/2007N. 6MM

# Cambodge. Il est temps de rétablir la justice dans

5armi eux "guraien+ d7an6iens dire6+eurs de 2a CoI

l’affaire Chea Vichea M8C8 23/004/2007N. # Cambodge. Il faut mettre un terme aux expulsions forcées M8C8 23/008/2007N.

6i?+? immoGi2iKre du dameroun MCBdN e+ du Aonds

de 2a CBd= ki22esIroger je2inga= e+ 20 de 2eurs an6iens 6o22Kgues on+ ?+? d?62ar?s 6ou/aG2es de 6orru/+ion e+ 6ondamn?s D des /eines 6om/rises en+re dix e+ 6in>uan+e ans d7em/risonnemen+. !e /ro6Ks de /2uI

République du Cameroun

muna2e MAQBdgnN. !e dire6+eur g?n?ra2 du AQBdgn= Qmmanue2 k?rard gndo Udong= 2e dire6+eur g?n?ra2

CAMEROUN 789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 : EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O :

s/?6ia2 d7?>ui/emen+ e+ d7in+er'en+ion in+er6omI

Paul Xiya 9phraJm Inoni maintenue 6^,9 millions P9,4 ans 6^P T 6P4 V ^7,9 Y

sieurs an6iens res/onsaG2es du 5or+ au+onome de Toua2a ?+ai+ +ouLours en 6ours D 2a "n de 27ann?e. `ne /ersonne a ?+? +u?e e+ 22 au+res on+ ?+? en2eI '?es en Luin /ar des ma2-ai+eurs dans 2a /ro'in6e de 27Qx+rVmeIUord. Qn ou+re= 10 r?-ugi?s 6en+ra-ri6ains e+ six damerounais on+ ?+? en2e'?s dans 2a /ro'in6e de 278damaoua e+ auraien+ ?+? emmen?s en r?/uG2i>ue 6en+ra-ri6aine. !es ra'isseurs auraien+ demand? des

Onze hommes accusés de pratiques homosexuelles ont été placés en détention. Plusieurs dizaines de membres du Conseil national du Cameroun méridional (SCNC) attendaient de comparaître en justice pour leurs actions séparatistes. Deux journalistes ont eu des démêlés avec le pouvoir pour des faits liés à l’exercice de leur profession : l’un a été incarcéré, l’autre a été jugé et condamné. Au moins 17 prisonniers ont été tués au cours d’une mutinerie. Plus de 26 000 personnes venues de République centrafricaine vivaient dans des camps de réfugiés dans l’est du Cameroun. Cette année encore, les étudiants ont été pris pour cibles par des agents des forces de sécurité.

Contexte

ranWons= mais on ignorai+ D 2a "n de 27ann?e si 6es sommes a'aien+ ?+? 'ers?es.

Conseil national du Cameroun méridional `ne >uaran+aine de memGres du CdUd on+ ?+? a//r?I .end?s 2e 20 Lan'ier a2ors >ue 2eur 'i6eI/r?siden+ naI +iona2= U-or Uga2a U-or= s7a//rV+ai+ D +enir une 6on-?I ren6e de /resse D jamenda. 52usieurs d7en+re eux= don+ 2e 'i6eI/r?siden+= auraien+ ?+? G2ess?s au 6ours de 2eur arres+a+ion. jien >ue 2a /2u/ar+ aien+ ?+? reI 2o6.?s au Gou+ de >ue2>ues .eures= U-or Uga2a U-or e+ au moins 12 au+res /ersonnes on+ ?+? d?+enus sans Lugemen+ /endan+ /rKs de deux mois. e 2a "n de 27ann?e= /rKs de 40 memGres du CdUd a++endaien+ de 6om/araY+re en Lus+i6e /our a'oir= en+re au+res= /or+? des +eeIs.ir+s arGoran+ 2e sig2e du mou'emen+

52usieurs so2da+s 6amerounais Gas?s sur 2a /res>u7Y2e

ou men? des a6+i'i+?s s?/ara+is+es. Qn d?6emGre=

de jaPassi on+ +rou'? 2a mor+ 2ors d7une a++a>ue

27a--aire des /ersonnes arrV+?es 2e 20 Lan'ier a ?+?

arm?e en no'emGre. T7a/rKs 6er+aines sour6es 2es

62ass?e sans sui+e= 27a66usa+ion aJan+ D /2usieurs

assai22an+s ?+aien+ des so2da+s nig?rians= +andis >ue

re/rises omis de /r?sen+er des +?moins.

2es au+ori+?s on+ a-"rm? >u7i2 s7agissai+ d7insurg?s. rian a in+rodui+ une re>uV+e exigean+ 2a res+i+u+ion

Discrimination – détentions pour pratiques homosexuelles

au Uig?ria de 2a sou'eraine+? sur 2a /res>u7Y2e de

Qn Lui22e+= six .ommes a66us?s de /ra+i>ues .omoI

jaPassi.

sexue22es on+ ?+? arrV+?s D Toua2a. Qn aoO+= deux

!e /ar+i au /ou'oir= 2e rassemG2emen+ d?mo6ra+i>ue

au+res .ommes ?+aien+ in+er/e22?s D Toua2a e+ +rois

du /eu/2e 6amerounais= a rem/or+? 2es ?2e6+ions 2?gisI

D yaound? /our 2a mVme in-ra6+ion. des 11 .ommes

2a+i'es e+ 2o6a2es en Lui22e+= mais 2es /ar+is de 27o//osiI

?+aien+ +ouLours d?+enus D 2a "n de 27ann?e dans

+ion on+ sou+enu >ue 2es s6ru+ins on+ ?+? +ru>u?s.

27a++en+e de 2eur /ro6Ks.

!e /ro6Ks de /2us de 20 an6iens .au+s res/onsaG2es

`n .omme >ui= d7a/rKs 2es in-orma+ions dis/oniI

d7en+re/rises /uG2i>ues s7es+ /oursui'i en 2007.

G2es= a'ai+ /ass? /2us de deux ans en d?+en+ion sans

8u 2endemain de 6es ?'?nemen+s= 2e C?na+ nig?I

6MP

!mnesty International / 0apport 2004

Lugemen+ /our a6+es d7.omosexua2i+?= a ?+? 2iG?r? en

an+i?meu+es D jamenda 2e 15 o6+oGre. !es 6ou/s de

-?'rier. T7a/rKs 2a d?6ision rendue /ar 2e +riGuna2 de

-eu on+ ?+? +ir?s au 6ours d7un mou'emen+ de grK'e

grande ins+an6e de yaound?= 27i+a+ n7a -ourni au6un ?2?I

>ui a'ai+ ?+? 2an6? 2e 14 o6+oGre /our /ro+es+er 6on+re

men+ de /reu'e 6orres/ondan+ au 6.e- d7a66usa+ion.

2e .ar6K2emen+ /o2i6ier. e 2a 6onnaissan6e d78mnes+J

Liberté d’expression Qn Lan'ier= 2e Lourna2is+e e+ d?-enseur des droi+s !" .umains 5.i2i/ ULaru a ?+? /2a6? en garde D 'ue /enI

Bn+erna+iona2= 2es au+ori+?s n7on+ /ris au6une mesure 6on+re 2es /o2i6iers im/2i>u?s dans 6e++e a--aire.

Police et forces de sécurité

dan+ /2usieurs .eures D ]umGa. 8'an+ de 2e re2oI

Dans les prisons

6.er= 2es /o2i6iers 2ui on+ di+ >u7i2 a'ai+ ?+? arrV+?

8u moins 17 /risonniers on+ ?+? +u?s en Lui22e+

/our a'oir /uG2i? des ar+i62es a66usan+ 2a /o2i6e de

/ar des memGres des -or6es de s?6uri+? au 6ours

6.an+age e+ d7arres+a+ions arGi+raires.

d7une o/?ra+ion 'isan+ D re/rendre des d?+enus >ui

Qn mars= 2e domi+? des droi+s de 27.omme zgU`{

s7?+aien+ ?'ad?s de 2a /rison de yoPo. !es ?'ad?s

a ?+aG2i >ue 2e gou'ernemen+ 6amerounais s7?+ai+

s7?+aien+ em/ar?s d7armes e+ de muni+ions.

aGs+enu au 6ours des ann?es /r?6?den+es de /ro+?I

e 2a sui+e d7une grK'e des sur'ei22an+s de /rison 2anI

ger 6e+ .omme des mau'ais +rai+emen+s e+ des meI

6?e en d?6emGre 2006 /our /ro+es+er 6on+re 2e -aiG2e

sures d7in+imida+ion >ue 2ui in!igeaien+ 2es -or6es

ni'eau des sa2aires e+ 2e 6ara6+Kre d?/2oraG2e des

de s?6uri+? en raison de ses a6+i'i+?s en -a'eur des

6ondi+ions de +ra'ai2= 125 gardiens on+ ?+? sus/enI

droi+s .umains. !e domi+? a ex.or+? 2e gou'erneI

dus en Lan'ier. domme Geau6ou/ d7au+res gardiens=

men+ D /rendre des mesures 6on+re 2es au+eurs de

i2s a'aien+ /ass? /2usieurs semaines en d?+en+ion.

6es agissemen+s e+ D a66order /2eine e+ en+iKre r?/aI ra+ion D 5.i2i/ ULaru.

Des étudiants tués

`n +riGuna2 de ]umGo= dans 2a /ro'in6e du UordI !"

!e 17 no'emGre= d.ar2es n'ogo= dixIse/+ ans= e+ !"

gues+= a d?62ar? 2e Lourna2is+e pirPsa Qri6 taJu 6ouI

C.im/e 5oungou qoP= >uinZe ans= on+ ?+? aGa++us

/aG2e de di--ama+ion e+ 27a 6ondamn? en aoO+ en son

/ar un agen+ de 2a s?6uri+? /uG2i>ue D 8GongInGang

aGsen6e D une /eine d7un an d7em/risonnemen+ asI

a2ors >u7i2s mani-es+aien+ 6on+re 2a /?nurie /ro2onI

sor+ie d7une amende= /our a'oir /uG2i? des ar+i62es

g?e d7?2e6+ri6i+? dans 2eur 2J6?e.

a66usan+ des -on6+ionnaires 2o6aux de 6orru/+ion.

!e 9 no'emGre= Ugome UPse2e merGer+ a ?+? +u? !"

`n a//e2 de sa d?62ara+ion de 6u2/aGi2i+? e+ de sa

au 6ours d7une mani-es+a+ion organis?e /our /ro+esI

/eine ?+ai+ +ouLours en ins+an6e D 2a "n de 27ann?e.

+er 6on+re 2a d?+en+ion de ses 6amarades= arrV+?s /ar

Qn no'emGre= >ua+re memGres de 2a denI !"

2a /o2i6e de ]umGa 2e 7 no'emGre a2ors >u7i2s maniI

+ra2e sJndi6a2e du se6+eur /uG2i6 R don+ 2e /r?I

-es+aien+ 6on+re 2a 6ou/ure de 27?2e6+ri6i+? dans 2eur

siden+= SeanInar6 jiPoPo= e+ 2a 'i6eI/r?siden+e=

?6o2e D ]umGa.

jrigi++e tamo= R on+ ?+? arrV+?s /ar des gendarI

!es res/onsaG2es /r?sum?s de 2a mor+ d7B'o gGia !"

mes 2ors d7une mani-es+a+ion /a6i">ue r?62aI

UgemGa e+ de noma jenne+= aGa++us /ar 2a /o2i6e

man+ une augmen+a+ion des sa2aires des -on6I

au 6ours d7une mani-es+a+ion /a6i">ue sur 2e 6amI

+ionnaires. B2s on+ ?+? re2o6.?s a/rKs dix .eures

/us de 27uni'ersi+? de ju?a en no'emGre 2006=

de garde D 'ue D 2a gendarmerie d7QnJa= D yaound?=

n7a'aien+ +ouLours /as ?+? +radui+s en Lus+i6e D 2a "n

au 6ours des>ue22es jrigi++e tamo e+ deux au+res

de 27ann?e 2007.

/ersonnes on+ ?+? -ra//?es /ar 2es gendarmes. !a mani-es+a+ion se d?rou2ai+ dans 2a 6a/i+a2e= de'an+ 2e 5ar2emen+= a2ors >ue 2es d?/u+?s d?I Ga++aien+ du Gudge+ de 27ann?e 2008. 8mnes+J Bn+erna+iona2 n7a eu 6onnaissan6e d7au6une iniI +ia+i'e /rise /ar 2es au+ori+?s D 27en6on+re des gendarmes res/onsaG2es de 6es 'io2en6es. _ua+re 6ondu6+eurs de mo+os +axis= 6ommun?I !" men+ a//e2?s bensikin= on+ ?+? aGa++us /ar 2a /o2i6e !mnesty International / 0apport 2004

6M]

CANADA 789: D9 <’>?!? : 9lisabeth II, représentée par Eicharlle fean 789: D@ AB@C90D9E9D? : Otephen 8arper P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : M2,9 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 40,M ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^T^V

grande /ar+ie des re6ommanda+ions -ormu2?es dans 2e ra//or+ de 27en>uV+e men?e sur son 6as son+ resI +?es sans sui+e. `n se6re+ ex6essi- a en+our? une en>uV+e en+re/rise sur 2e rH2e >u7auraien+ Lou? des -on6+ionnaires de 27i+a+ 6anadien dans 2e 6as de +rois ressor+issan+s 6anadiens R 8Gdu22a. 82ma2Pi= 8.med Q2Inaa+i e+ nuaJJed Uureddin R >ui on+ ?+? +or+ur?s a2ors >u7i2s ?+aien+ d?+enus D 27?+ranger. Qn -?'rier= 2a dour su/rVme du danada a s+a+u? sur 2e sJs+Kme des a++es+a+ions de s?6uri+? re2a+i'es D 27imI

Des personnes sont mortes après que la police eut utilisé des armes à décharge électrique. Les peuples autochtones étaient toujours en butte à la discrimination. La législation antiterroriste restait un motif de préoccupation, tout comme le traitement des questions relatives aux réfugiés et aux demandeurs d’asile.

Discrimination – droits des peuples autochtones

migra+ion u+i2is? /ar 2e gou'ernemen+ -?d?ra2 /our arrV+er e+ ex/u2ser des /ersonnes n?es D 27?+ranger e+ sou/Wonn?es d7a6+i'i+?s +erroris+es. Q22e a Lug? >ue 6e sJs+Kme ?+ai+ 6on+raire D 2a d.ar+e 6anadienne des droi+s e+ 2iGer+?s= 6ar i2 /erme++ai+ de dissimu2er de nomGreux ?2?men+s de /reu'e e+ em/V6.ai+ /ar 6ons?>uen+ 2es in+?ress?s de /r?/arer e-"6a6emen+ 2eur d?-ense. `n /roLe+ de 2oi /r?'oJan+ 2a mise en /2a6e d7un r?gime d7a'o6a+s s/?6iaux n7a /as +enu 6om/+e de 6e++e /r?o66u/a+ion.

!e 6om/+e rendu de 27en>uV+e sur 2a mor+ de Tud2eJ

Qn -?'rier= /ar un 'o+e= 2e 5ar2emen+ a ex/rim? sa

keorge= +u? /ar 2a /o2i6e en 1995= a ?+? rendu /uG2i6

'o2on+? de 2aisser ex/irer 6er+aines dis/osi+ions

en mai a i2 a -ourni un s6.?ma dire6+eur /our une

6on+ro'ers?es de 2a !oi an+i+erroris+e. Qn o6+oGre= 2e

/ro+e6+ion ren-or6?e des droi+s des /eu/2es au+o6.I

gou'ernemen+ a d?/os? un /roLe+ de 2oi >ui r?+aG2iI

+ones. !es 6on!i+s 2i?s aux droi+s D 2a +erre e+ aux

rai+ 2es dis/osi+ions au+orisan+ 2es arres+a+ions D +i+re

ressour6es se son+ /oursui'is= e+ 2e gou'ernemen+

/r?'en+i- e+ 2es audien6es d7in'es+iga+ion. de /roLe+

n7a +ouLours /as /ris de mesures /our -aire en sor+e

n7a'ai+ +ouLours /as ?+? ado/+? /ar 2e 5ar2emen+ D 2a

>u7i2s soien+ r?g2?s /rom/+emen+ e+ de maniKre imI

"n de 27ann?e.

/ar+ia2e. !a si+ua+ion de 2a 6ommunau+? au+o6.+one

Qn no'emGre= 2a dour -?d?ra2e a reLe+? une re>uV+e

de krassJ Uarross Mdans 2e nordIoues+ de 27gn+arioN

du gou'ernemen+ 2ui demandan+ de re-user une a6I

e+ 2e sor+ /?niG2e endur? /ar 2a na+ion indienne 6ri

+ion en Lus+i6e engag?e /ar 8mnes+J Bn+erna+iona2

du 2a6 !uGi6on Mnord de 2782Ger+aN en on+ ?+? 27i22usI

e+ 278sso6ia+ion des 2iGer+?s 6i'i2es de 2a do2omGieI

+ra+ion.

jri+anni>ue Mjdd!8N. !7a6+ion en >ues+ion a'ai+ ?+?

!e gou'ernemen+ a re-us? de se /en6.er sur 2e

in+en+?e /our 6on+es+er 2a /ra+i>ue >ui 6onsis+ai+ D

man>ue d7?>ui+? don+ ?+aien+ 'i6+imes des orgaI

reme++re aux au+ori+?s a-g.anes des /ersonnes -ai+es

nismes de /ro+e6+ion des en-an+s au+o6.+ones en

/risonniKres sur 2e 6.am/ de Ga+ai22e en 8-g.anis+an=

ma+iKre de "nan6emen+. !e danada a 'o+? 6on+re

a2ors >u7e22es ris>uaien+ -or+ d7V+re +or+ur?es.

27ado/+ion de 2a T?62ara+ion sur 2es droi+s des /euI

!e gou'ernemen+ 6anadien a re-us? d7in+er'enir au

/2es au+o6.+ones zgU`{ en se/+emGre= en arguan+

nom d7gmar ].adr= une Leune .omme >ui a'ai+ ?+?

u2+?rieuremen+ >ue 2adi+e d?62ara+ion ne s7a//2iI

arrV+? /ar 2es -or6es am?ri6aines en 8-g.anis+an D

>uai+ /as au danada.

27oge de >uinZe ans e+ >ui ?+ai+ d?+enu de/uis /2us

« Guerre contre le terrorisme »

de 6in> ans D kuan+lnamo jaJ.

Qn Lan'ier= na.er 8rar= un danadien >ui a'ai+ ?+?

Violences contre les femmes

en'oJ? i22?ga2emen+ en CJrie /ar 2es au+ori+?s des

!es au+ori+?s n7on+ /as ado/+? de s+ra+?gie na+iona2e

i+a+sI`nis en 2002= dans 2e 6adre d7une / restitu-

/our 2u++er 6on+re 2a 'io2en6e e+ 2a dis6rimina+ion D

tion 4= a reWu des ex6uses o-"6ie22es e+ une indemI

27en6on+re des -emmes au+o6.+ones= ni /ris de meI

ni+? de 2a /ar+ du gou'ernemen+. Qn re'an6.e= une

sures /our me++re en /ra+i>ue 2es re6ommanda+ions

6M^

!mnesty International / 0apport 2004

-ai+es i2 J a d?LD 2ong+em/s 6on6ernan+ 2es -emmes in6ar6?r?es dans 2es /risons -?d?ra2es. Q22es on+ en6ore r?dui+ 2es -onds a66ord?s aux organisa+ions

CHILI

s7o66u/an+ de 2a d?-ense des -emmes= 6e >ui a oG2iI

République du Chili

g? 6er+ains de 6es grou/es D ra2en+ir= 'oire 6esser=

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : Eichelle Xachelet P9ID9 D9 EB0? : abolie sau_ pour crimes ehceptionnels PBP@<!?IBD : 6^,^ millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 74,M ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 60 T 4 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 9],7 Y

2eurs a6+i'i+?s.

Réfugiés et demandeurs d’asile Qn no'emGre= 2a dour -?d?ra2e a d?62ar? >ue 27QnI +en+e sur 2es +iers /aJs sOrs 6on62ue en+re 2e danada e+ 2es i+a+sI`nis ?+ai+ 6on+raire D 2a d.ar+e 6anaI dienne des droi+s e+ 2iGer+?s e+ au droi+ in+erna+iona2. !e gou'ernemen+ a in+erLe+? a//e2 de sa d?6ision. e 2a "n de 27ann?e= 2e 5ar2emen+ d?2iG?rai+ sur un /roLe+ de 2oi >ui exigerai+ du gou'ernemen+ >u7i2 me++e en a//2i6a+ion 2es dis/osi+ions re2a+i'es au /ro6essus d7a//e2 des r?-ugi?s /r?'u /ar 2a !oi sur 27immigra+ion e+ 2a /ro+e6+ion des r?-ugi?s M2001N.

Forces de police et de sécurité

Plusieurs responsables présumés des violations des droits humains commises sous la dictature militaire ont été traduits en justice. Cette année encore, des communautés indigènes ont été victimes de pratiques discriminatoires répandues et d’autres violations de leurs droits fondamentaux.

Contexte Qn 2007= 2e /aJs a ?+? sou2e'? /ar une 'ague de

8u moins >ua+re /ersonnes son+ mor+es a/rKs >ue

grK'es e+ de mani-es+a+ions= ex/ression de 2a 6o2Kre

des /o2i6iers euren+ -ai+ usage de /is+o2e+s taser

g?n?ra2is?e /ro'o>u?e /ar 2es in?ga2i+?s ?6onomi>ues.

Marmes D d?6.arges ?2e6+ri>uesN. !a mor+ du 5o2oI

!es d?Ga+s sur 2a n?6essi+? d7un sa2aire minimum

nais roGer+ TZiePansPi D 27a?ro/or+ in+erna+iona2 de

se son+ in+ensi"?s. e Can+iago= des mi22iers de /erI

uan6ou'er= en o6+oGre= D 2a sui+e d7au moins deux

sonnes son+ des6endues dans 2a rue e+ /2usieurs

d?6.arges= a sou2e'? de nomGreuses >ues+ions e+

mani-es+an+s e+ /o2i6iers on+ ?+? G2ess?s D 2a sui+e

d?62en6.? 27ou'er+ure d7une en>uV+e D 2a demande

de 'io2en+s a--ron+emen+s. Tes 6en+aines de maniI

des au+ori+?s /ro'in6ia2es.

-es+an+s on+ ?+? d?+enus /our de 6our+es /?riodes.

Peine de mort Qn o6+oGre= 2e danada es+ re'enu sur sa /o2i+i>ue de

Impunité - justice pour les violations passées

2ongue da+e= en d?62aran+ >u7i2 ne so22i6i+erai+ /2us 2a

Tes mi2i+aires e+ d7an6iens agen+s des ser'i6es

gro6e /our 2es ressor+issan+s 6anadiens 6ondamn?s

se6re+s on+ ?+? re6onnus 6ou/aG2es d7im/2i6a+ion

D mor+ dans un /aJs d?mo6ra+i>ue res/e6+an+ 27?+a+

dans des a--aires d7en2K'emen+s= de +or+ure e+ d7.oI

de droi+.

mi6ides 6ommis sous 2e r?gime mi2i+aire d78ugus+o

Autres documents d’Amnesty International

# Afghanistan. Les pays membres de l’OTAN risquent d’être complices d’actes de torture M8C8 11/015/2007N. # CanadaF guman rights for all ` No exceptions M8nr 20/001/2007N. # CanadaF Inappropriate and excessive use of tasers M8nr 20/002/2007N. # Canada. Amnesty International renouvelle son appel en faveur d’une suspension de l’usage de pistolets Taser par la police après la mort d’un homme dans un aéroport M8nr 20/004/2007N.

5ino6.e+ M1973I1990N. Qn o6+oGre= nanue2 don+reras= an6ien 6.e- des !" ser'i6es se6re+s= e+ +rois au+res an6iens agen+s on+ ?+? 6ondamn?s D des /eines de dix D >uinZe ans d7em/risonnemen+ /our 27en2K'emen+= en 1974= de Sorge T7gri'a2 jri6eŠo. de memGre du nou'emen+ de 2a gau6.e r?'o2u+ionnaire MnBrN a'ai+ ?+? assasI sin? /ar 2a sui+e en raison de son a//ar+enan6e /o2iI +i>ue. Qn no'emGre= 6e/endan+= 2a dour su/rVme a a6I >ui++? 2e 6o2one2 D 2a re+rai+e d2audio !e6aros de 2a dis/ari+ion -or6?e= en 1973= des dirigean+s /aJI sans uida2 ri>ue2me e+ desario Co+o e+ de 27.omme

!mnesty International / 0apport 2004

6M7

d7a--aires ruG?n 86e'edo= en arguan+ du -ai+ >u7i2 J

ainsi >ue des /ro6?dures Gureau6ra+i>ues e+ des m?I

a'ai+ /res6ri/+ion. !a dour a'ai+ au/ara'an+ d?62ar?

+.odes /o2i6iKres inada/+?es 6on+inuaien+ D rendre

2es 6rimes 6on+re 27.umani+? e+ 2es 6rimes de guerre

di-"6i2e +ou+e /oursui+e en Lus+i6e /our des a--aires

im/res6ri/+iG2es= 6on-orm?men+ au droi+ in+erna+ioI

de 'io2en6es domes+i>ues ou de 'io2en6es sexue22es.

na2 6ou+umier.

!a /r?siden+e= ni6.e22e ja6.e2e+= a /ro/os? une

Qn se/+emGre= i2 a ?+? /ro6?d? D 27ex+radi+ion d782I

nou'e22e 2oi aux +ermes de 2a>ue22e 2e meur+re de

Ger+o AuLimori 'ers 2e 5?rou. !7an6ien 6.e- de 27i+a+

-emmes serai+ 6onsid?r? 6omme un 6rime s/?6i">ue

/?ru'ien de'ai+ r?/ondre d7a66usa+ions de 6orru/I

dans 2e dode /?na2. de /roLe+ de 2oi ?+ai+ en 6ours de

+ion e+ de 'io2a+ions des droi+s .umains.

dis6ussion au 5ar2emen+.

Discrimination – droits des populations indigènes

Autres documents d’Amnesty International

Qn mars= 2e domi+? des droi+s de 27.omme zgU`{

s7es+ in>ui?+? de 27u+i2isa+ion de 2a 2oi an+i+erroris+e 6on+re des na/u6.es aJan+ /ar+i6i/? D des a6+i'i+?s de re'endi6a+ion du droi+ D 2a +erre des /o/u2a+ions

# ChileF Fujimori Case ` the Supreme Court of iustice must comply With obligations of international laW contracted by Chile M8nr 22/006/2007N. # Chili. Les membres de la communauté mapuche iuan Paillalef doivent être jugés équitablement M8nr 22/009/2007N.

indigKnes. Qn -?'rier= 2e domi+? des droi+s de 27en-an+ zgU`{

e+ de dis6rimina+ion dans 27a66Ks D 27?du6a+ion e+

CHINE

aux ser'i6es de san+?. !e domi+? a -ormu2? /2usieurs

République populaire de Chine

a ex/rim? ses /r?o66u/a+ions 6on6ernan+ 2e nomGre ?2e'? d7en-an+s au+o6.+ones 'i6+imes de 2a /au're+?

re6ommanda+ions don+ 27ins6ri/+ion des droi+s des /eu/2es au+o6.+ones dans 2a dons+i+u+ion e+ 2a raI +i"6a+ion de 2a don'en+ion n} 169 de 27grganisa+ion in+erna+iona2e du +ra'ai2 MgBtN. !e 15 se/+emGre= 2a /o2i6e a -ai+ irru/+ion dans !"

789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 :

8u fintao ken fiabao maintenue 6,MM6 milliard 72,] ans

2a 6ommunau+? ma/u6.e de temu6ui6ui Mr?gion B• de !a 8ura6an€aN e+ saisi des +V+es de G?+ai2. !ors>ue 2es 'i22ageois on+ demand? des ex/2i6a+ions= 2es /o2iI 6iers auraien+ /ro-?r? des inLures D 6ara6+Kre ra6is+e. T7a/rKs 6er+aines sour6es= i2s re6.er6.aien+ des aniI maux 'o2?s. B2s on+ /ar 2a sui+e rendu 2es animaux mais son+ re'enus dans 2a 6ommunau+? o[ i2s on+ ou'er+ 2e -eu= -aisan+ au moins un G2ess?.

!"!e 18 Luin= +rois en-an+s de 2a 6ommunau+? ma/u6.e de ran>ui26o on+ ?+? in+errog?s= D 27?6o2e= /ar des memGres de 2a Ti'ision de 2a /o2i6e Ludi6iaire D /ro/os d7o66u/a+ions de +erres. `ne ordonnan6e de /ro+e6+ion a ?+? demand?e en -a'eur des mineurs. Tans 2a re>uV+e= i2 ?+ai+ sou2ign? >ue 2es en-an+s e+ de nomGreux /aren+s ?+aien+ r?e22emen+ +erroris?s /ar 6es in+erroga+oires e+ >ue 2es /aren+s 6raignaien+ des re/r?sai22es 6on+re 2eurs en-an+s.

Violences contre les femmes !es gUk 6.i2iennes on+ re6ens? au moins 60 meurI +res de -emmes en 2007. !es 2imi+es de 2a 2?gis2a+ion

6M4

Un nombre croissant de militants des droits humains ont été emprisonnés, assignés à résidence, placés sous surveillance ou harcelés cette année. Les autorités ont poursuivi leur politique de répression envers les minorités, en particulier les Tibétains, les Ouïghours et les Mongols. Les pratiquants du Fa Lun Gong étaient considérablement exposés au risque d’être torturés ou de subir d’autres formes de mauvais traitements en détention. Des chrétiens ont été persécutés pour avoir pratiqué leur foi en dehors des circuits officiels. Malgré le rétablissement de l’examen par la Cour populaire suprême des condamnations à mort, la peine capitale restait entourée du plus grand secret et continuait d’être très fréquemment utilisée. Les actes de torture sur des personnes détenues demeuraient très répandus. Des millions de gens n’avaient pas accès à la justice et étaient forcées de passer par un système !mnesty International / 0apport 2004

extrajudiciaire inefficace de dépôt de plaintes pour tenter d’obtenir réparation. Les femmes et les jeunes filles continuaient de souffrir de la violence et de la discrimination. Les préparatifs en vue des Jeux olympiques de 2008 à Pékin ont été accompagnés de mesures de répression contre des militants des droits humains. La censure d’Internet et d’autres médias s’est intensifiée.

Peine de mort

/ rééducation par le travail 4 e+ d7au+res -ormes de d?+en+ion adminis+ra+i'e. !es a'an6?es 2?gis2a+i'es en 'ue de 2a r?-orme de 2a / rééducation par le travail 4 son+ res+?es G2o>u?es D 278ssemG2?e /o/uI 2aire na+iona2e. !a /o2i6e a eu re6ours D 6e r?gime de d?+en+ion ainsi >u7D 2a / désintoxication obligatoire 4, une au+re -orme de d?+en+ion adminis+raI +i'e= /our / nettoyer 4 5?Pin D 27a//ro6.e des Seux o2Jm/i>ues. 5our 11 D 13 mi22ions de /ersonnes= se2on 6er+aiI nes es+ima+ions= 2e seu2 moJen r?a2is+e d7oG+enir

i+an+ donn? >ue 2es s+a+is+i>ues re2a+i'es D 2a /eine

Lus+i6e demeurai+ ex+raLudi6iaire e+ 6onsis+ai+ D d?I

de mor+ ?+aien+ +ouLours 6onsid?r?es 6omme un seI

/oser une /2ain+e au/rKs des au+ori+?s 2o6a2es ou D

6re+ d7i+a+= i2 ?+ai+ di-"6i2e de '?ri"er si= 6omme 27a-I

un ni'eau su/?rieur. !a maLori+? des a--aires +raiI

"rmaien+ 2es au+ori+?s= 2e r?+aG2issemen+ de 27examen

+?es /ar 2e Giais de 6e sJs+Kme res+aien+ n?anmoins

des 6ondamna+ions /ar 2a dour /o/u2aire su/rVme

non r?so2ues.

a'ai+ r?dui+ 2e nomGre d7ex?6u+ions. !es es+ima+ions ?+aG2ies /ar 8mnes+J Bn+erna+iona2 D /ar+ir des donI

Torture et autres de mauvais traitements

n?es rendues /uG2i>ues -aisaien+ ?+a+ d7au moins

!a +or+ure demeurai+ une /ra+i>ue 6ouran+e en d?I

470 ex?6u+ions e+ 1 860 6ondamna+ions D 2a /eine

+en+ion.

6a/i+a2e en 2007= mais +ou+ /or+ai+ D 6roire >ue 6es

T?-enseur des droi+s .umains originaire de 2a !"

6.i--res ?+aien+ Gien en deWD de 2a r?a2i+?.

/ro'in6e de mei2ongLiang= yang d.un2in a ?+? arrVI

Qn 'er+u d7une d?6ision rendue en Luin /ar 2a

+? 2e 6 Lui22e+ /our / subversion de l’État 4. B2 a'ai+

dour /o/u2aire su/rVme= 2es in-ra6+ions /assiG2es

sou+enu une a6+ion en Lus+i6e in+en+?e /ar /2us

de 2a /eine 6a/i+a2e de'aien+ V+re Lug?es en /reI

de 40 000 6u2+i'a+eurs ex/ro/ri?s de 2eurs +erres

miKre ins+an6e dans 2e 6adre d7un /ro6Ks /uG2i6=

sans 6om/ensa+ion. yang d.un2in a'ai+ /rV+? son

e+ 2es /ro6?dures d7a//e2 de'aien+ /rogressi'eI

6on6ours en 'ue du re6uei2 de signa+ures /our 2a

men+ de'enir /uG2i>ues. tou+e-ois= 6es /ro6Ks se

/?+i+ion / Nous voulons les droits humains, pas les

d?rou2aien+ en6ore D .uis 62os= 2a /o2i6e re6ourai+

ieux olympiques 4= >u7un grand nomGre d7agri6u2I

sou'en+ D 2a +or+ure /our oG+enir des v a'eux w e+

+eurs 6on6ern?s on+ sign?e. !a /o2i6e 2ui a re-us? D

2es d?+enus ?+aien+ /ri'?s de 2eur droi+ de s7enI

main+es re/rises 2a /ermission de 'oir sa -ami22e e+

+re+enir ra/idemen+ e+ r?gu2iKremen+ a'e6 2eurs

son a'o6a+= sous /r?+ex+e >ue 2es -ai+s >ui 2ui ?+aien+

a'o6a+s. !a /eine 6a/i+a2e demeurai+ a//2i6aG2e

re/ro6.?s ?+aien+ / relatifs à l’État 4. yang d.un2in a

/our 68 in-ra6+ions= don+ Geau6ou/ ne re2e'aien+

?+? +or+ur? : D de nomGreuses re/rises= no+ammen+=

/as de 2a 6rimina2i+? 'io2en+e= 6omme des -ai+s de

ses Gras e+ ses LamGes on+ ?+? ?+ir?s e+ en6.aYn?s aux

6orru/+ion ou des in-ra6+ions D 2a 2?gis2a+ion sur

>ua+re 6oins d7un 2i+ en m?+a2= e+ i2 a ?+? 6on+rain+ de

2es s+u/?"an+s.

manger= Goire e+ d?-?>uer dans 6e++e /osi+ion. !e mi2i+an+ s.ang.a^en du droi+ au 2ogemen+ !"

Système judiciaire

d.en •iaoming es+ mor+ des sui+es d7une gra'e .?I

de22es e+ 6eux >ui exerWaien+ /a6i">uemen+ 2eurs

morragie /eu a/rKs a'oir ?+? 2iG?r? de /rison /our

droi+s D 2a 2iGer+? d7ex/ression ou d7asso6ia+ion= en

raisons m?di6a2es= 2e 1er Lui22e+.

/ar+i6u2ier= res+aien+ -or+emen+ ex/os?s au ris>ue d7V+re 'i6+imes d7une dis/ari+ion -or6?e= d?+enus

Défenseurs des droits humains

i22?ga2emen+ e+ au se6re+= /2a6?s en r?siden6e surI

Ci 27es/a6e a66ord? aux a6+i'i+?s de 2a so6i?+? 6iI

'ei22?e= mis sous sur'ei22an6e= Ga++us ou .ar6e2?s.

'i2e a 6on+inu? de 6roY+re= 2es d?-enseurs des droi+s

gn es+imai+ D 500 000 2e nomGre de /ersonnes

.umains sou2e'an+ des >ues+ions Lug?es /o2i+i>ueI

-aisan+ 27oGLe+ d7une d?+en+ion D 6ara6+Kre /uniI

men+ sensiG2es on+ da'an+age ?+? /ris /our 6iG2e

+i- sans in6u2/a+ion ni /ro6Ks= /ar 2e Giais de 2a

6e++e ann?e. !es au+ori+?s on+ r?/rim? 2es a6+i'i+?s

!mnesty International / 0apport 2004

6M9

des d?-enseurs des droi+s .umains en 2es in6u2/an+

aux Lourna2is+es ?+rangers en d.ine= 2es /ro-essionI

de d?grada+ion de Giens /uG2i6s= 6.an+age e+ -raude=

ne2s des m?dias= +an+ 6.inois >u7?+rangers= -aisaien+

en+re au+res.

+ouLours 27oGLe+ de 6on+rH2es s+ri6+s. Te nomGreux

!es a6+es de .ar6K2emen+ se son+ mu2+i/2i?s 6on+re

Lourna2is+es 6.inois on+ ?+? em/risonn?s /our a'oir

2es d?-enseurs des droi+s .umains e+ 2eurs /ro6.es=

?'o>u? des suLe+s sensiG2es. Qn a'ri2= 2e minis+Kre

J 6om/ris des en-an+s= sous -orme= no+ammen+= de

de 2a C?6uri+? /uG2i>ue aurai+ ordonn? un "2+rage de

/2a6emen+s sous sur'ei22an6e= d7assigna+ions D doI

+ous 2es /ar+i6i/an+s aux Seux o2Jm/i>ues de 5?Pin

mi6i2e e+ de /assages D +aGa6. des a6+es ?+aien+

a/rKs a'oir d?"ni 43 6a+?gories de /ersonnes D exI

im/u+aG2es aussi Gien D des re/r?sen+an+s de 27i+a+

62ure= 6er+aines en -on6+ions de 6ri+Kres /o2i+i>ues

>u7D des agresseurs non iden+i"?s. !es a'o6a+s on+

ou re2igieux.

?+? /ar+i6u2iKremen+ /ris /our 6iG2e= e+ i2s ?+aien+ de 'e22emen+ de 2i6en6e reLe+?e.

Violences et discrimination à l’égard des femmes

!7a'o6a+ e+ mi2i+an+ des droi+s .umains kao !"

!es -emmes sou--raien+ de 2a dis6rimina+ion dans 2es

q.is.eng es+ res+? sous ?+roi+e sur'ei22an6e de 2a /oI

domaines de 27em/2oi= de 27?du6a+ion e+ de 27a66Ks

2i6e +ou+ au 2ong de 27ann?e= a/rKs sa 6ondamna+ion=

aux soins de san+?. !a +rai+e de -emmes e+ de Leunes

en d?6emGre 2006= /our / incitation à la subver-

"22es= en /ar+i6u2ier de UordIdor?ennes M'oir /2us

sion 4. Qn+re 2e 24 Luin e+ 2e 4 Lui22e+= /uis de nouI

2oinN= res+ai+ un /.?nomKne r?/andu. !es 'io2en6es

'eau en+re 2e 22 se/+emGre e+ d?Gu+ no'emGre= i2 a

6onLuga2es demeuraien+ 6ouran+es e+ 6ons+i+ueraien+

?+? d?+enu au se6re+ e+ +or+ur? dans des 2ieux in6onI

27une des /rin6i/a2es 6auses de sui6ide 6.eZ 2es

nus= a'an+ d7V+re ramen? D 5?Pin= o[ i2 ?+ai+ assign?

-emmes des Zones rura2es.

D domi6i2e.

Qn mai= des diZaines de -emmes de 2a r?gion au+oI

!"!e d?-enseur des droi+s .umains !i me/ing a ?+? en2e'? D 2a "n du mois de se/+emGre /ar des in6onI

nome Z.uang du kuangxi= dans 2e sudIoues+ de 2a

nus >ui 27on+ Ga++u /endan+ /2usieurs .eures e+ 2ui

su/er'ision de res/onsaG2es des ser'i6es 2o6aux du

on+ ordonn? de 6esser ses a6+i'i+?s en -a'eur des

/2anning -ami2ia2= a2ors >u7e22es ?+aien+ /ar-ois dans

droi+s -ondamen+aux= a'an+ de 2e re2o6.er.

2eur neu'iKme mois de grossesse.

/2us en /2us nomGreux D 'oir 2eur demande de renouI

52usieurs mi2i+an+s son+ mor+s en d?+en+ion ou /eu a/rKs 2eur 2iG?ra+ion.

Liberté d’expression

d.ine= auraien+ suGi des a'or+emen+s -or6?s sous 2a

Répression menée contre des mouvements religieux ou spirituels Tes mi22ions de /ersonnes on+ ?+? /ri'?es du droi+ de

!es au+ori+?s 6.inoises s7em/2oJaien+ +ouLours D

'i're 2iGremen+ 2eur re2igion. 5our a'oir /ra+i>u? 2eur

6on+rH2er rigoureusemen+ 2a 6ir6u2a+ion des in-ormaI

6u2+e en de.ors des 6ir6ui+s o-"6ie22emen+ re6onnus=

+ions. Q22es d?6idaien+ des suLe+s e+ des in-orma+ions

/2usieurs mi22iers res+aien+ d?+enues= ris>uan+ s?rieuI

/ou'an+ V+re rendues /uG2i>ues= e+ 2es m?dias dis/oI

semen+ d7V+re +or+ur?es. 8u nomGre des /ersonnes 2es

saien+ /ar-ois de >ue2>ues minu+es D /eine /our a/I

/2us duremen+ /ers?6u+?es "guraien+ 2es /ra+i>uan+s

/2i>uer 2es dire6+i'es du gou'ernemen+. !es /ou'oirs

du Aa !un kong= 2es musu2mans ou^g.ours= 2es GouddI

/uG2i6s 6on+inuaien+ de G2o>uer 27a66Ks D 6er+ains

.is+es +iG?+ains e+ 2es grou/es 6.r?+iens 62andes+ins.

si+es seG e+ de "2+rer 2es 6on+enus en 2igne en -on6I

8u 6ours de 2007= /2us d7une 6en+aine de memGres

+ion de 6er+ains mo+s 62?s e+ suLe+s.

du Aa !un kong seraien+ mor+s en d?+en+ion ou /eu

`ne +ren+aine de Lourna2is+es= d7a/rKs 2es in-orma+ions

a/rKs 2eur remise en 2iGer+?= des sui+es de +or+ure=

don+ dis/osai+ 8mnes+J Bn+erna+iona2= e+ une 6inI

de /ri'a+ion de nourri+ure ou de soins m?di6aux= ou

>uan+aine d7au+res /ersonnes ?+aien+ en /rison /our

d7au+res -ormes de mau'ais +rai+emen+s.

a'oir ex/rim? 2eurs o/inions sur Bn+erne+. Te nomI

!a /o2i6e a -r?>uemmen+ in+errom/u des ser'i6es orI

Greuses /ersonnes on+ ?+? san6+ionn?es a2ors >u7e22es

ganis?s dans des ?g2ises / domestiques 4 M2ieux de

n7a'aien+ -ai+ >ue 6onsu2+er des si+es in+erdi+s.

/riKre ins+a22?s 6.eZ des /ar+i6u2iersN /ro+es+an+es=

na2gr? un assou/2issemen+ /ro'isoire= D 27a//ro6.e

e+ arrV+? e+ Ga++u 2eurs /ar+i6i/an+s. der+ains de 6es

des Seux o2Jm/i>ues= des rKg2emen+s s7a//2i>uan+

2ieux de 6u2+e 62andes+ins on+ ?+? d?+rui+s.

6P0

!mnesty International / 0apport 2004

mua muai>i= res/onsaG2e d7une ?g2ise / domes!"

8/rKs son ren'oi -or6? du 5aPis+an= en 2003= BsI !"

tique 4 D 5?Pin= a ?+? 6ondamn? en Luin D six mois

mai2 Cemed a ?+? ex?6u+? en d.ine /our a'oir / tenté

d7em/risonnemen+ /our oGs+ru6+ion D 2a Lus+i6e= D

de diviser la mère patrie 4 e+ /our d?+en+ion d7armes

27issue d7un /ro6Ks +enu D .uis 62os. der+aines inI

D -eu e+ d7ex/2osi-s.

-orma+ions indi>uen+ >u7i2 a ?+? Ga++u en /rison. Ca

!"8G2iPim 8GdiriJim= 2e "2s de 2a mi2i+an+e ou^g.oure

mKre= une -emme de soixan+eIseiZe ans >ui a'ai+

reGiJa ]adeer= a ?+? Lug? dans 2e se6re+ e+ 6ondamI

/ro+es+? 6on+re 2e +rai+emen+ r?ser'? D son "2s= a e22eI

n? D neu- ans d7em/risonnemen+ /our / incitation et

mVme ?+? 6ondamn?e D deux ans d7em/risonnemen+

participation à des activités séparatistes 4. Te sourI

/our des+ru6+ion de Giens /uG2i6s e+ /ri'?s= a/rKs

6e o-"6ie22e= 6es a6+i'i+?s 6onsis+aien+ essen+ie22eI

a'oir -ra//? de sa 6anne 2e /.are d7une 'oi+ure de

men+ D demander au / Webmaster du site Yahoox en

/o2i6e >ui arri'ai+ 'ers e22e.

langue ouïghoure 4 de /uG2ier des ar+i62es. gr= aussi

!es memGres de 27ig2ise 6a+.o2i>ue 6.inoise non o-"I

Gien ya.oo‹ >ue 82iGaGa= 2a so6i?+? d7Bn+erne+ o/?I

6ie22e ?+aien+ 2a 6iG2e de mesures de r?/ression. man

ra+ri6e de ya.oo‹ d.ine= on+ d?62ar? ne /as -ournir

Tingxiang= un ?'V>ue 6a+.o2i>ue= es+ mor+ en d?+enI

de ser'i6es seG en 2angue ou^g.oure. 8G2iPim 8GdiI

+ion dans des 6ir6ons+an6es sus/e6+es. de+ .omme og?

riJim aurai+ ?+? +or+ur? e+ soumis D d7au+res -ormes

a'ai+ /ass? /2us de 'ing+ ans en /rison. !es au+ori+?s

de mau'ais +rai+emen+s en /rison. T7a/rKs 6er+aines

2o6a2es on+ ra/idemen+ /ro6?d? D sa 6r?ma+ion.

sour6es= i2 aurai+ ?/rou'? des di-"6u2+?s D re6onnaY+re

!es memGres de 6ouran+s re2igieux= +ou+es -ois

des memGres de sa -ami22e 2ors d7une 'isi+e en d?I

6on-ondues= ren6on+raien+ des di-"6u2+?s D +rou'er

6emGre. !es au+ori+?s 6on+inuaien+ de 2e /ri'er de

des a'o6a+s /our 2es re/r?sen+er= ?+an+ donn? >ue

soins m?di6aux.

6eux >ui a66e/+aien+ des a--aires aussi d?2i6a+es

!a d.ine a /oursui'i sa /o2i+i>ue de migra+ion de

?+aien+ sou'en+ .ar6e2?s= arrV+?s e+ em/risonn?s.

masse de mans au •inLiang /our rem?dier D de soiI

Région autonome ouïghoure du Xinjiang

disan+ /?nuries de mainId73u're= +andis >ue de +rKs nomGreuses -emmes e+ Leunes "22es ou^g.oures

!a d.ine a 6on+inu? 6e++e ann?e d7in'o>uer 2a / guerre

R /2us de 200 000 se2on 6er+aines in-orma+ions R

contre le terrorisme 4 /our Lus+i"er sa r?/ression

?+aien+ en'oJ?es dans des usines de d.ine orien+a2e=

s?'Kre 6on+re 2es memGres de 27e+.nie ou^g.oure.

sou'en+ sous 2a 6on+rain+e des au+ori+?s 2o6a2es= /our

Bns+a22?s /our 2a /2u/ar+ dans 2a r?gion au+onome

J +rou'er des 6ondi+ions de +ra'ai2 di-"6i2es e+ des

ou^g.oure du •inLiang= 6euxI6i on+ ?+? 2a 6iG2e de

sa2aires de misKre.

gra'es 'io2a+ions des droi+s .umains. !7ex/ression +uai+ une in-ra6+ion /?na2e. e 2a 6onnaissan6e d78mI

Région autonome du Tibet et autres zones à population tibétaine

nes+J Bn+erna+iona2= 2es gu^g.ours ?+aien+ 2e seu2

Qn 2007= 2es 2iGer+?s de re2igion= d7ex/ression e+

grou/e e+.ni>ue en d.ine don+ des memGres on+ ?+?

d7asso6ia+ion ?+aien+ en6ore s?'Kremen+ res+rein+es

6ondamn?s D mor+ e+ ex?6u+?s /our des in-ra6+ions D

/our 2es tiG?+ains. !e jureau d7i+a+ des a--aires

6ara6+Kre /o2i+i>ue= /ar exem/2e /our des / activités

re2igieuses a ?+aG2i un sJs+Kme de 6on+rH2e gou'erI

séparatistes 4.

nemen+a2 /our 2e re6ensemen+ e+ 2a -orma+ion des

5ar 2e Giais de 27grganisa+ion de 6oo/?ra+ion de

enseignan+s Goudd.is+es +iG?+ains D +ra'ers 2a d.ine.

non 'io2en+e de 27iden+i+? 6u2+ure22e ou^g.oure 6ons+iI

C.ang.ai= 2a d.ine a exer6? des /ressions= a'e6 un

!es mani-es+a+ions /a6i">ues de sou+ien au Ta2a^

su66Ks 6roissan+= sur ses 'oisins= en /ar+i6u2ier 2e

!ama ?+aien+ +ouLours s?'Kremen+ /unies= de mVme

]irg.iZis+an= 27guZG?Pis+an e+ 2e ]aZaP.s+an= a"n

>ue 2es +en+a+i'es de di--usion D 27?+ranger d7in-ormaI

>ue 6euxI6i 6oo/Kren+ au ren'oi -or6? de gu^g.ours

+ions sur 2a r?/ression 6on+re 2es tiG?+ains.

en d.ine.

Tans 2a /ro'in6e du kansu= une >uaran+aine !"

!e nomGre de gu^g.ours arrV+?s D 27?+ranger e+ enI

d7en-an+s +iG?+ains on+ ?+? arrV+?s /ar 2a /o2i6e

'oJ?s de -or6e en d.ine a augmen+?. des .ommes

/our a'oir ?6ri+ sur des murs des s2ogans a//e2an+

e+ 6es -emmes= don+ 6er+ains n7?+aien+ /as de naI

D 27ind?/endan6e du tiGe+. Ce2on des +?moins= >uaI

+iona2i+? 6.inoise= ris>uaien+ 2a /eine de mor+= 'oire

+re des garWons gard?s en d?+en+ion /r?sen+aien+ des

27ex?6u+ion= une -ois sur 2e +erri+oire 6.inois.

e66.Jmoses e+ semG2aien+ assomm?s= e+ 27un d7eux

!mnesty International / 0apport 2004

6P6

a ?+? emmen? D de mu2+i/2es re/rises= 2a nui+= /our

na+iona2e a d?6id? >ue 27?2e6+ion au su--rage uni'erI

re'enir 2e ma+in meur+ri e+ in6a/aG2e de /ar2er.

se2 du 6.e- de 27ex?6u+i- de 2a r?gion adminis+ra+i'e

runggJe 8daP= un nomade +iG?+ain >ui a'ai+ a/I !"

s/?6ia2e de mong ]ong /ourrai+ V+re en'isag?e non

/e2? /uG2i>uemen+= 2ors d7un -es+i'a2 6u2+ure2= au reI

/as en 2012= mais en 2017.

+our du da2a^I2ama au tiGe+= a ?+? 6ondamn? D .ui+

ans d7em/risonnemen+ /our / incitation au sépara-

Violences contre les femmes

tisme 4 e+ / trouble grave à l’ordre public 4. trois

!e nomGre de 6as de 'io2en6es 6onLuga2es a augI

au+res /ersonnes on+ ?+? 6ondamn?es D dix= neu- e+

men+? de 120 /. 6en+ au 6ours des +rois /remiers

+rois ans d7em/risonnemen+ /our / collusion avec

mois de 27ann?e= une .ausse a++riGu?e au -ai+ >ue

des forces séparatistes étrangères en vue de divi-

2es -emmes ?+aien+ da'an+age dis/os?es D signa2er

ser le pays et diffusion de pamphlets politiques 4,

6es Gru+a2i+?s D 2a /o2i6e. Tes mi2i+an+s on+ a//e2?

/ar6e >u7e22es a'aien+ +en+? d7en'oJer D des organiI

de 2eurs '3ux de nou'e22es modi"6a+ions de 27grdonI

sa+ions ?+rangKres des in-orma+ions sur 27arres+a+ion

nan6e re2a+i'e D 2a 'io2en6e domes+i>ue= a"n >ue 2es

de tunggJe 8daP.

au+eurs de +e2s agissemen+s /uissen+ V+re /oursui'is

Réfugiés nord-coréens

en Lus+i6e e+ >ue ses dis/osi+ions soien+ ?+endues aux 6ou/2es .omosexue2s.

Ce2on 6er+aines sour6es= en'iron 50 000 UordIdor?ens 6ons+an+e de 27ex/u2sion. B2s ?+aien+ 6.a>ue mois

Discrimination contre les lesbiennes et les gays

/2usieurs 6en+aines= d7a/rKs 6er+aines es+ima+ions=

!es mi2i+an+s /our 2es droi+s des 2esGiennes e+ des

D V+re ren'oJ?s de -or6e en dor?e du Uord sans a'oir

gaJs on+ d?non6? une d?6ision /rise en Lan'ier /ar

eu 2a /ossiGi2i+? de 6on+a6+er 2es ser'i6es du mau+I

27au+ori+? de r?gu2a+ion des m?dias audio'isue2s= >ui

dommissaria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s

a es+im? >u7un /rogramme +?2?'is? me++an+ en s6Kne

MmdrN en d.ine. B2 s7agissai+ /our 2a /2u/ar+ de

des 6ou/2es .omosexue2s ?+ai+ +endan6ieux e+ n7?+ai+

-emmes= don+ Geau6ou/ ?+aien+ arri'?es en d.ine

/as -ai+ /our V+re regard? en -ami22e. Qn Lui22e+= 2e triI

/ar 2e Giais de r?seaux de +rai+e e+ don+ 2e /rin6iI

Guna2 su/rVme a Lug? dis6rimina+oire une 2oi >ui ?riI

/a2 moJen d7?'i+er 27ex/u2sion ?+ai+ d7V+re 'endues

geai+ en in-ra6+ion 2es re2a+ions sexue22es en+re deux

6omme ?/ouses D des d.inois. !es en-an+s des r?-uI

/ersonnes de mVme sexe en /uG2i6= a2ors >ue 2es

gi?es nordI6or?ennes son+ a/a+rides dans 2es -ai+s e+

re2a+ions .?+?rosexue22es de mVme na+ure n7?+aien+

i2 2eur es+ di-"6i2e d7a'oir a66Ks aux ser'i6es de san+?

/as /assiG2es de san6+ions.

'i'aien+ 62andes+inemen+ en d.ine dans 2a 6rain+e

e+ d7?du6a+ion. !"]im yongILa= une UordIdor?enne en si+ua+ion irr?gu2iKre= se serai+ sui6id?e en d?+en+ion /ar6e

Demandeurs d’asile

>u7e22e 6raignai+ d7V+re ren'oJ?e de -or6e dans son

d7in-ra6+ions D 2a 2?gis2a+ion sur 27immigra+ion son+ resI

/aJs. Q22e -aisai+ /ar+ie d7un grou/e de 40 r?-ugi?s

+?s /ri'?s de 2iGer+? en a++endan+ >ue 2eur demande

nordI6or?ens arrV+?s au mois de d?6emGre /rKs de

soi+ examin?e. Qn mai= une gUk 2o6a2e a indi>u?

_in.uangdao= dans 2a /ro'in6e du muGei.

>ue de nomGreux demandeurs d7asi2e /r?sen+s dans

Région administrative spéciale de Hong Kong Qn Lui22e+= D 27o66asion du dixiKme anni'ersaire de

de++e ann?e en6ore= des demandeurs d7asi2e in6u2/?s

des 6en+res de d?+en+ion a'aien+ ?+? d?s.aGi22?s de'an+ d7au+res d?+enus= e+ >u7i2s a'aien+ ?+? .umiI 2i?s /ar des memGres des ser'i6es de 27immigra+ion e+

2a r?+ro6ession de mong ]ong D 2a d.ine= des diI

/ri'?s d7une /rise en 6.arge m?di6a2e sa+is-aisan+e.

Zaines de mi22iers de /ersonnes on+ mani-es+? /our

uing+Ineu- demandeurs d7asi2e re+enus au 6en+re de

demander des r?-ormes en ma+iKre /o2i+i>ue e+ sur

das+2e 5eaP on+ oGser'? une grK'e de 2a -aim de +rois

2e /2an des droi+s .umains. 52usieurs 6en+aines de

Lours= en o6+oGre= a"n de /ro+es+er 6on+re 2eur mainI

/ra+i>uan+s du Aa !un kong 'enus de 27?+ranger se

+ien /ro2ong? en d?+en+ion. Ce2on des asso6ia+ions de

son+ 'u re-user 27en+r?e sur 2e +erri+oire .ongPongais

sou+ien= 6er+ains ?+aien+ /ri'?s de 2iGer+? de/uis /rKs

D 27a//ro6.e de 6e+ anni'ersaire. Qn d?6emGre=

d7une ann?e= a2ors >ue 2es au+ori+?s a-"rmaien+ >ue

2e domi+? /ermanen+ de 278ssemG2?e /o/u2aire

2a /2u/ar+ se +rou'aien+ 2D de/uis un mois en'iron.

6P2

!mnesty International / 0apport 2004

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Détention d’étrangers et mauvais traitements Tes ?+rangers on+ ?+? main+enus en d?+en+ion adI minis+ra+i'e /ro2ong?e sans au6une /ossiGi2i+? de re6ours de'an+ une au+ori+? Ludi6iaire ou un au+re organe ind?/endan+ 6om/?+en+= en 'io2a+ion du droi+ de ne /as V+re arGi+rairemen+ /ri'? de sa 2iGer+?. Ain se/+emGre e+ d?Gu+ o6+oGre= des d?+enus de 27ai2e 10 de 2a /rison 6en+ra2e de Ui6osie= se6+eur o[ 2a /o2i6e in6ar6Kre 2es demandeurs d7asi2e don+ 2a re>uV+e a ?+? reLe+?e e+ >ui son+ 'is?s /ar un arrV+? d7ex/u2sion= se son+ ?2e'?s 6on+re 2a 2ongueur e+ 2es 6ondi+ions de 2eur d?+en+ion. 52usieurs d7en+re eux ?+aien+ /ri'?s de 2iGer+? de/uis /2us de +ren+e mois. Bn+errog?s= 6er+ains on+ d?62ar? >ue 2es 6ondi+ions de d?+en+ion ?+aien+ mau'aises e+ >ue des gardiens 2es a'aien+ soumis D des +rai+emen+s 6rue2s e+ d?I gradan+s= no+ammen+ en re-usan+ de 2eur donner D manger e+ D Goire duran+ 2e mou'emen+ de /ro+esI

CHYPRE République de Chypre 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : ?assos Papadopoulos P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 0,4]P million 9OP>0!D79 D9 CI9 : 79 ans ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 9^,4 Y

+a+ion. 52usieurs on+ di+ a'oir ?+? ma2+rai+?s /ar 2a /o2i6e au momen+ de 2eur arres+a+ion= ou /ar des gardiens a2ors >u7i2s ?+aien+ d?+enus. !es au+ori+?s on+ +en+? d7ex/u2ser du /aJs un !" CierraI!?onais >ui a'ai+ ?+? arrV+? en -?'rier 2005 /ar6e >u7i2 ?+ai+ en si+ua+ion irr?gu2iKre. Ca demande d7asi2e= +ouLours en ins+an6e 2ors de sa mise en d?I +en+ion= a'ai+ ?+? reLe+?e sans >u7i2 en soi+ in-orm? e+ sans >u7i2 ai+ eu 2a /ossiGi2i+? de 6on+es+er 2a d?6iI sion. e 2a "n de 27ann?e= i2 ?+ai+ +ouLours in6ar6?r?. `n ressor+issan+ iranien a d?62ar? a'oir ?+? Ga++u !"

Des étrangers, dont des migrants et des demandeurs d’asile, ont été maintenus en détention pendant des durées inacceptables et dans des conditions peu satisfaisantes, sans possibilité de faire examiner la légalité de leur détention par une autorité judiciaire ou un autre organe indépendant. Certains ont déclaré avoir été battus par la police au moment de leur interpellation, ou par des gardiens durant leur détention. Des demandeurs d’asile ont signalé diverses irrégularités de procédure qui auraient pu compromettre leurs demandes ou porter préjudice à leur famille dans le pays d’origine. Une organisation proposant de l’aide et des conseils aux migrants, réfugiés et demandeurs d’asile a fait l’objet d’une attaque à caractère raciste et son président a été inculpé d’infractions dans le cadre de la collecte de fonds. !mnesty International / 0apport 2004

/ar 2a /o2i6e 2ors de son arres+a+ion= /uis D nou'eau /ar des sur'ei22an+s de 2a /rison 6en+ra2e a2ors >u7i2 /ar+i6i/ai+ D une grK'e de 2a -aim en 2006= e+ une +roisiKme -ois duran+ 2es mou'emen+s de /ro+es+aI +ion de se/+emGre e+ o6+oGre 2007. B2 a /r?6is? >u7D 2a sui+e du /remier /assage D +aGa6= en aoO+ 2005= un m?de6in a'ai+ re6ommand? une o/?ra+ion en raiI son d7une +um?-a6+ion D 2a +V+e e+ de /roG2Kmes de 6on6en+ra+ion e+ d7?>ui2iGre= mais >ue 6e++e in+erI 'en+ion 2ui a'ai+ ?+? re-us?e. B2 a'ai+ au/ara'an+ ?+? d?+enu /endan+ neu- mois au /os+e de /o2i6e de !JI Pa'i+os= o[ i2 n7?+ai+ /as au+oris? D sor+ir dans 2a 6our e+ o[ sa 6e22u2e ?+ai+ sur/eu/2?e e+ 2es ins+a22a+ions sani+aires inad?>ua+es. Ain 2007= 8mnes+J Bn+erna+iona2 n7a'ai+ reWu au6une r?/onse de 2a /ar+ des au+ori+?s 6.J/rioI +es D 2a 2e++re dans 2a>ue22e e22e a'ai+ ex/rim? ses /r?o66u/a+ions.

6PM

Défenseurs des droits humains Qn a'ri2= 2e r?seau euro/?en 6on+re 2e ra6isme a signa2? >ue des 6roix gamm?es e+ des s2ogans na+iona2is+es a'aien+ ?+? /ein+s sur 2es murs des Gureaux d786+ion /our 27?ga2i+?= 2e sou+ien e+ 27an+iI ra6isme= une organisa+ion non gou'ernemen+a2e >ui assure 2a 6oordina+ion na+iona2e du r?seau D d.J/re. de++e organisa+ion /ro/ose de 27aide e+ des 6onsei2s Luridi>ues aux migran+s= r?-ugi?s e+ demandeurs d7asi2e dans 2e /aJs. Qn o6+oGre= /our 2a deuxiKme -ois en 6in> ans= son /r?siden+ a -ai+ 27oGLe+ de /ourI sui+es= in6u2/? dans une a--aire en 2ien a'e6 des a6+i'i+?s de 6o22e6+e de -onds de 27organisa+ion. de++e

mesure semG2e a'oir eu /our Gu+ de /or+er a++ein+e D son a6+ion.

Visites d’Amnesty International `ne d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ rendue D d.J/re en o6+oGre.

COLOMBIE République de Colombie 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : slvaro @ribe CéleI P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : P7 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 72,M ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : M0 T 2^ V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 92,4 Y

Le conflit persistant entre les paramilitaires soutenus par l’armée, les mouvements de guérilla et les forces de sécurité a donné lieu à de graves atteintes aux droits humains, particulièrement dans certaines régions et dans les zones rurales. Toutes les parties à ce conflit, qui déchire la Colombie depuis quarante ans, ont bafoué le droit international humanitaire et ont notamment commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. En 2007, il y a eu moins de victimes civiles, cependant, que ces dernières années. De nouveaux enlèvements ont eu lieu, mais le nombre de cas signalés était lui aussi inférieur à celui des années précédentes. La plupart des enlèvements liés au conflit étaient le fait des groupes de guérilla. En juin, la mort de 11 otages

6PP

détenus par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) a suscité la réprobation générale, et de nouveaux appels ont été lancés pour demander aux FARC de libérer tous leurs otages. Cette année encore, des défenseurs des droits humains et des militants de la société civile ont été victimes d’agressions, dont la plupart ont été attribuées à des groupes paramilitaires. Les paramilitaires ont tué moins de personnes que les années précédentes, mais Amnesty International a relevé une hausse du nombre d’informations faisant état de meurtres de civils imputables aux forces de sécurité. Malgré la démobilisation supposée des paramilitaires, des groupes étaient toujours actifs dans de nombreux secteurs du pays. Le nombre d’hommes et de femmes contraints de quitter leur foyer en raison du conflit a aussi augmenté. Les FARC ont été tenues pour responsables de la plupart des assassinats de candidats commis à l’approche des élections locales d’octobre. Malgré quelques avancées dans plusieurs enquêtes retentissantes en cours sur des atteintes aux droits humains, l’impunité demeurait une préoccupation majeure. L’information judiciaire ouverte sur les liens entre certains représentants de l’État et des groupes paramilitaires suivait son cours. Une quarantaine de membres du Congrès ont été impliqués dans ces affaires. Plusieurs chefs paramilitaires prétendument démobilisés et traduits devant des tribunaux spéciaux ont fourni des preuves de leur rôle dans des atteintes aux droits humains et de leurs liens avec les forces de sécurité, en échange d’une réduction de peine.

Homicides commis par les forces de sécurité 8u moins 280 /ersonnes auraien+ ?+? ex?6u+?es de maniKre ex+raLudi6iaire /ar 2es -or6es de s?6uri+? /endan+ 2a /?riode de douZe mois >ui a /ris "n en Luin 2007. !es 'i6+imes= essen+ie22emen+ des 6u2+iI 'a+eurs= ?+aien+ sou'en+ /r?sen+?es /ar 2es mi2i+aires 6omme des / membres de la guérilla tués au combat 4. !a /2u/ar+ de 6es a--aires on+ ?+? d?-?r?es D 2a Lus+i6e mi2i+aire mais= 2e /2us sou'en+= 2e dossier a ?+? 62os sans >ue 2e Luge ai+ -ai+ mon+re d7une in+enI +ion s?rieuse de demander des 6om/+es aux au+eurs /r?sum?s. !mnesty International / 0apport 2004

!"!e 22 a'ri2= dans 2a muni6i/a2i+? d78guaZu2 Md?/arI

Garrages rou+iers de 27arm?e. T7a/rKs 2es in-ormaI

+emen+ du dasanareN= des so2da+s de 2a 16e Grigade

+ions reWues= 82Ga ni2ena k•meZ a'ai+ d?/os? une

on+ -ai+ irru/+ion au domi6i2e d7Qrnes+o druZ kue'ara

/2ain+e 6on+re 27arm?e >ui= se2on e22e= 27a'ai+ a66us?e

e+ 27on+ in+errog? sur 2es a6+i'i+?s de 2a gu?ri22a. 8'an+

D +or+ d7V+re une auxi2iaire de 2a gu?ri22a.

de /ar+ir= i2s on+ d?62ar? D son ?/ouse >u7i2s a22aien+ 2a Ua6i•n Morgane de 27i+a+ >ui d?62en6.e 2a /ro6?I

Absence de révélations sur les exactions des paramilitaires

dure /?na2e= mKne 27en>uV+e e+ /ronon6e 27in6u2/aI

!a !oi /our 2a Lus+i6e e+ 2a /aix= en 'er+u de 2a>ue22e

+ionN. Con 6or/s a /ar 2a sui+e ?+? iden+i"? /ar sa

6eux >ui d?/osen+ 2es armes /eu'en+ G?n?"6ier de

-ami22e. !7arm?e a a-"rm? >ue 6e+ .omme ?+ai+ un

/eines de /rison ne++emen+ r?dui+es en ?6.ange

gu?ri22ero= +u? au 6omGa+.

d7a'eux sur 2es exa6+ions 6ommises e+ de r?/araI

Qn Luin= 2e minis+re de 2a T?-ense a /romu2gu? 2a TiI

+ions en -a'eur des 'i6+imes= n7?+ai+ a//2i6aG2e >u7D

re6+i'e 10= >ui r?/?+ai+ >ue 2es ex?6u+ions ex+raLudiI

10 /. 6en+ en'iron des /2us de 31 000 /arami2iI

6iaires 6ons+i+uaien+ une 'io2a+ion du droi+ D 2a 'ie.

+aires d?moGi2is?s. nais ?+an+ donn? 27insu-"san6e

27emmener au Gureau 2o6a2 de 2a Ais6a2€a kenera2 de

Groupes paramilitaires

des uni+?s d7en>uV+e R une 'ing+aine seu2emen+ ?+an+ 6.arg?es de mi22iers de dossiers R= 2es +ra'aux

Ce2on 2e gou'ernemen+= /2us de 31 000 6omGa++an+s

n7a'anWaien+ >ue 2en+emen+.

a'aien+ ?+? d?moGi2is?s e+ 2es /arami2i+aires n7?+aien+

!es res/onsaG2es /arami2i+aires >ui son+ /ass?s

/2us a6+i-s. !a 'io2en6e /ersis+an+e ?+ai+ a++riGu?e D

aux a'eux on+ r?'?2? >ue2>ues in-orma+ions D /roI

des gangs de +ra">uan+s de drogue. Tes grou/es

/os des /ersonnes >u7i2s a'aien+ +u?es= mais on

/arami2i+aires en+re+enaien+ 6er+es des 2iens a'e6

n7a'ai+ >ue /eu de renseignemen+s d?+ai22?s sur

des gangs 6rimine2s 2i?s au +ra"6 de s+u/?"an+s= e+

27iden+i+? des 'i6+imes e+ 2es endroi+s o[ se +rouI

une /ar+ie des 'io2en6es /ou'ai+ s7ex/2i>uer /ar des

'aien+ 2es 6or/s. Qn+re 2e d?Gu+ de 2006 e+ 2a "n

6on!i+s en+re 6es grou/es= mais de so2ides ?2?men+s

de 2007= /2us de 1 100 6or/s on+ ?+? ex.um?s de

de /reu'e indi>uaien+ >ue des -orma+ions /arami2iI

nomGreux 6.arniers. !a /2u/ar+ on+ +ou+e-ois ?+?

+aires +radi+ionne22es ?+aien+ +ouLours a6+i'es dans de

d?6ou'er+s gro6e D des in-orma+ions -ournies /ar

nomGreux se6+eurs du /aJs sous de nou'eaux noms=

de sim/2es .ommes de +rou/e= en de.ors du /roI

6omme 2es 8ig2es noirs ou 2a Uou'e22e k?n?ra+ion.

6essus d7a//2i6a+ion de 2a 2oi. !7immense maLori+?

Tes in-orma+ions on+= 6e++e ann?e en6ore= -ai+ ?+a+

des 6or/s n7?+aien+ +ouLours /as iden+i"?s. T7a/rKs

de 6o22usion en+re des /arami2i+aires e+ des agen+s

2es es+ima+ions= 2es /arami2i+aires se seraien+ emI

des -or6es de s?6uri+?.

/ar?s d7au moins >ua+re mi22ions d7.e6+ares de +erI

Ce2on 2e .ui+iKme ra//or+ +rimes+rie2 du se6r?+aire

res= don+ 2a /2u/ar+ n7a'aien+ /as en6ore ?+? re6enI

g?n?ra2 de 27grganisa+ion des i+a+s am?ri6ains MgQ8N

s?es. trKs /eu on+ ?+? rendues D 2eurs /ro/ri?+aires

au donsei2 /ermanen+ sur 2a nission d7a//ui au /roI

2?gi+imes.

6essus de /aix en do2omGie Mn855/gQ8N= /uG2i? en

Qn 'er+u du T?6re+ 128 e+ de 2a !oi 782= au6une

-?'rier= 22 nou'eaux grou/es arm?s on+ ?+? iden+iI

en>uV+e n7a ?+? men?e sur 2a /2u/ar+ des /arami2iI

"?s= -or+s de >ue2>ue 3 000 6omGa++an+s. Ce2on

+aires. des +ex+es a66ordaien+ en e--e+ une amnis+ie

d7au+res sour6es= 6e 6.i--re serai+ Geau6ou/ /2us

de facto aux /ersonnes ne -aisan+ /as 27oGLe+ d7une

?2e'?. 5endan+ 2a /?riode de douZe mois >ui a /ris

in-orma+ion Ludi6iaire /our a++ein+es aux droi+s .uI

"n en Luin 2007= au moins 230 meur+res de 6i'i2s

mains e+ >ui re6onnaissaien+ V+re memGres de grouI

on+ ?+? a++riGu?s D des /arami2i+aires agissan+ seu2s

/es /arami2i+aires= in-ra6+ion >ua2i"?e de / conspi-

ou en 6o22aGora+ion a'e6 2es -or6es de s?6uri+?.

ration en vue de commettre un crime 4. Tans un

!e 23 -?'rier= 82Ga ni2ena k•meZ _uin+ero e+ son !"

arrV+ rendu en Lui22e+= 2a dour su/rVme a 6e/endan+

"2s nigue2 8n+onio= og? de dixI.ui+ ans= on+ ?+? +u?s

d?62ar? >ue 27a//ar+enan6e D un grou/e /arami2iI

a/rKs >ue deux /arami2i+aires /r?sum?s 2es euren+

+aire ne 6ons+i+uai+ /as un 6rime /o2i+i>ue e+ >ue

-or6?s D des6endre du +axi dans 2e>ue2 i2s 6ir6u2aien+

27amnis+ie n7?+ai+ /ar 6ons?>uen+ /as a//2i6aG2e.

sur 2a rou+e re2ian+ Can Suan de 8rama e+ kranada

de++e d?6ision a /2a6? >ue2>ue 19 000 /arami2iI

Md?/ar+emen+ du ne+aN= D un /oin+ si+u? en+re deux

+aires dans une im/asse Luridi>ue.

!mnesty International / 0apport 2004

6P]

52usieurs /ersonnes 'i6+imes de /r?Ludi6es on+ ?+?

a66om/2is dans 6er+aines a--aires +rKs m?dia+is?es=

+u?es= de mVme >ue d7au+res >ui 2es re/r?sen+aien+

mais dans 2a /2u/ar+ des 6as i2 n7a /as ?+? /ossiG2e

dans 2es /ro6?dures ou'er+es au +i+re de 2a !oi /our

d7?+aG2ir 2es res/onsaGi2i+?s .i?rar6.i>ues.

2a Lus+i6e e+ 2a /aix. !es au+eurs de 6es .omi6ides

Qn no'emGre= un 6a/i+aine de 27arm?e a ?+? arrVI !"

seraien+ des /arami2i+aires.

+? /our sa res/onsaGi2i+? dans 2e meur+re= en -?'rier

!e 7 -?'rier= darmen de6i2ia Can+ana romaŠa a !"

2005= de .ui+ memGres de 2a 6ommunau+? de /aix

?+? aGa++ue /ar des +ueurs non iden+i"?s dans 2a

de Can Sos? de 8/ar+ad• Mmuni6i/a2i+? d78/ar+ad•=

muni6i/a2i+? d78/ar+ad• Md?/ar+emen+ d78n+io>uiaN.

d?/ar+emen+ d78n+io>uiaN. Ce2on 2a Ais6a2€a keneI

Q22e re/r?sen+ai+ des 'i6+imes >ui 6.er6.aien+ D

ra2= 6es .omi6ides auraien+ ?+? 6ommis /ar 27arm?e

oG+enir 2a res+i+u+ion de 2eurs +erres ainsi >ue 2e

en 6o22aGora+ion a'e6 des /arami2i+aires. Qn -?'rier=

droi+ de /ar+i6i/er aux audien6es dans 2e 6adre de

e22e a annon6? 27ou'er+ure d7en>uV+es sur 69 so2da+s

27a//2i6a+ion de 2a !oi /our 2a Lus+i6e e+ 2a /aix.

dans 2e 6adre de 6e++e a--aire. 52us de 160 memGres

!"!e 31 Lan'ier= yo2anda BZ>uierdo a ?+? aGa++ue D non+er€a= dans 2e d?/ar+emen+ de d•rdoGa= /ar des

de 2a 6ommunau+? on+ ?+? +u?s de/uis 1997.

.ommes sou/Wonn?s d7V+re en 2ien a'e6 des grouI

/uG2i6 >u7une ?>ui/e de 2a Ais6a2€a kenera2 a'ai+ rouI

/es /arami2i+aires. Q22e "gurai+ /armi 2es /ersonnes

'er+ 2es in'es+iga+ions sur 2a mor+ de 294 memGres

aJan+ r?6.a//? D des a++ein+es aux droi+s .umains

de 27`nion /a+rio+i>ue. Te/uis 1985= /2usieurs mi2I

e+ e22e 2es re/r?sen+ai+ D 2a s?an6e ou'er+e en 'er+u

2iers de memGres de 6e /ar+i de gau6.e on+ ?+? +u?s.

de 2a !oi /our 2a Lus+i6e e+ 2a /aix /our en+endre 2e

!a /2u/ar+ de 6es .omi6ides ?+aien+ im/u+aG2es aux

6.e- /arami2i+aire Ca2'a+ore nan6uso.

/arami2i+aires e+ aux -or6es de s?6uri+?.

Scandale « parapolitique »

na+eur 82Ger+o Can+o"mio a ?+? 6ondamn? D 'ing+I

!"Qn no'emGre= i2 a ?+? /or+? D 2a 6onnaissan6e du

Qn o6+oGre= 27an6ien minis+re de 2a Sus+i6e e+ s?I !"

52us de 40 /ar2emen+aires -aisaien+ 27oGLe+ d7une

>ua+re ans d7em/risonnemen+ /our 2e meur+re= en

in-orma+ion Ludi6iaire ou'er+e /ar 2a dour su/rVme

1989= du 6andida+ D 2a /r?siden6e !uis dar2os ka2ln.

en raison de 2eurs 2iens /r?sum?s a'e6 2es /araI

Qn se/+emGre= +rois memGres de 27arm?e de 27air !"

mi2i+aires. 5rKs de 2a moi+i? d7en+re eux ?+aien+ en

on+ ?+? 6ondamn?s /ar un Luge 6i'i2 D six ans de r?I

d?+en+ion D 2a "n de 27ann?e. Qn d?6emGre= 27un

siden6e sur'ei22?e /our 2a mor+= en 1998= de 17 /erI

de 6es /r?'enus= QriP norris= a ?+? 6ondamn? D

sonnes D Can+o Tomingo Mmuni6i/a2i+? de tame= d?I

une /eine de six ans d7em/risonnemen+. !a Ais6aI

/ar+emen+ d78rau6aN. !e Luge a es+im? >u7i2 s7agissai+

2€a kenera2 de 2a Ua6i•n e+ 2a 5ro6uradur€a keneI

d7un .omi6ide in'o2on+aire. !a Lus+i6e mi2i+aire a'ai+

ra2 de 2a Ua6i•n Morgane de 27i+a+ >ui 6on+rH2e 2a

/r?6?demmen+ a6>ui++? 6es +rois .ommes en -aisan+

6ondui+e des -on6+ionnaires e+ mKne des en>uV+es

'a2oir >ue 2es d?6Ks a'aien+ eu 2ieu a/rKs 27ex/2osion

/our -au+e dis6i/2inaireN on+ ou'er+ des en>uV+es

d7un 6amion a//ar+enan+ D 2a gu?ri22a. !e Lugemen+

sur des 6en+aines d7au+res re/r?sen+an+s de 27i+a+=

de se/+emGre a 6on62u >ue 2es 17 /ersonnes a'aien+

/armi 2es>ue2s des gou'erneurs= des maires e+ des

?+? +u?es /ar une GomGe en gra//e 2o6.?e /ar un

memGres des -or6es de s?6uri+?. Qn no'emGre= 2a

.?2i6o/+Kre de 27arm?e de 27air.

5ro6uradur€a kenera2 a san6+ionn? Sorge Uoguera=

Qn aoO+= >ua+re mi2i+aires e+ un 6i'i2 on+ ?+? !"

an6ien dire6+eur du T?/ar+emen+ adminis+ra+i- de

6ondamn?s D >uaran+e ans d7em/risonnemen+ /our

s?6uri+?= /ar une in+erdi6+ion d7exer6er +ou+e -on6I

2e meur+re= en aoO+ 2004= de +rois sJndi6a2is+es dans

+ion /uG2i>ue /endan+ dixI.ui+ ans en raison de ses

2a muni6i/a2i+? de Cara'ena Md?/ar+emen+ d78rau6aN.

2iens a'e6 2es /arami2i+aires.

!7arm?e a'ai+ a-"rm? >u7i2 s7agissai+ de memGres de

52usieurs Luges de 2a dour su/rVme >ui en>uV+aien+

2a gu?ri22a +u?s au 6omGa+.

sur 6e s6anda2e auraien+ ?+? mena6?s= ainsi >ue

Qn Lui22e+= 2e 6o2one2 D 2a re+rai+e 82-onso 52aZas !"

2eurs -ami22es.

uega a ?+? arrV+? /our sa /ar+ de res/onsaGi2i+? dans

Impunité

2a dis/ari+ion -or6?e de 11 /ersonnes en no'emI Gre 1985= 2ors de 2a /rise /ar 27arm?e du 5a2ais de

!7im/uni+? res+ai+ 2a norme dans 2a /2u/ar+ des a--aires

Lus+i6e de jogo+l o[ 2es gu?ri22eros du nou'emen+

d7a++ein+es aux droi+s .umains. Tes /rogrKs on+ ?+?

du 19 a'ri2 MnI19N a'aien+ /ris en o+age +ou+es 2es

6P^

!mnesty International / 0apport 2004

/ersonnes >ui s7J +rou'aien+. !7assau+ 2an6? /ar 2es

dans 2a muni6i/a2i+? de ri6aur+e Md?/ar+emen+ de

mi2i+aires a'ai+ /ro'o>u? 2a mor+ de /2us de 100 /erI

UariŠoN.

sonnes= don+ 12 Luges de 2a dour su/rVme. Qn se/I

!es /our/ar2ers de /aix /r?2iminaires en+re 2e gou'erI

+emGre= 2e Ais6a2 kenera2 de 2a Ua6i•n M>ui 6.a/eauI

nemen+ e+ 27Q!U on+ ?+? sus/endus en aoO+ D 2a sui+e

+e 2e sJs+Kme Ludi6iaireN nario Bguarln a indi>u? >ue

d7un d?sa66ord sur 2es 62auses du 6esseZI2eI-eu.

des /reu'es so2ides /or+aien+ D 6roire >ue nomGre des /ersonnes dis/arues ?+aien+ 'i'an+es 2ors>u7e22es

Enlèvements et prises d’otages

a'aien+ >ui++? 2e 5a2ais de Lus+i6e.

!e 18 Luin= 11 des 12 d?/u+?s de 278ssemG2?e d?I

Mouvements de guérilla

/ar+emen+a2e du ua22e de2 dau6a en2e'?s /ar 2es A8rd en a'ri2 2002 on+ ?+? +u?s dans des 6ir6onsI

de++e ann?e en6ore= 2es A8rd e+ 278rm?e de 2iG?raI

+an6es res+?es 6on-uses. !a nou'e22e de 2eur mor+

+ion na+iona2e MQ!UN on+ 6ommis des a++ein+es aux

a sus6i+? 2a r?/roGa+ion g?n?ra2e. Ce2on 2es A8rd= i2s

droi+s .umains e+ se son+ rendues res/onsaG2es de

auraien+ ?+? +u?s 2ors d7un ?6.ange de +irs /endan+

'io2a+ions gra'es e+ r?/?+?es du droi+ in+erna+iona2

un 6omGa+ 6on+re un grou/e arm? non iden+i"?. !es

.umani+aire= no+ammen+ de /rises d7o+ages e+ de

au+ori+?s on+ +ou+e-ois 6on+es+? 6e++e 'ersion.

meur+res de 6i'i2s. 52us de 210 6i'i2s auraien+ ?+?

Qn Luin= 2e /r?siden+ `riGe a au+oris? 2a remise en 2iGerI

+u?s /ar des mou'emen+s de gu?ri22a /endan+ 2a /?I

+? de rodrigo kranda= / représentant diplomatique 4

riode de douZe mois >ui a /ris "n en Luin 2007.

des A8rd= e+ 2a 2iG?ra+ion simu2+an?e de /2us de

!e 14 mars= 27Q!U aurai+ +u? >ua+re /ersonnes !"

100 memGres des A8rd d?+enus e+ 6ondamn?s. e 2a

D Can Soa>u€n= dans 2a muni6i/a2i+? de ner6aderes

sui+e de 6e++e d?6ision= 2a 6ommunau+? in+erna+ioI

Md?/ar+emen+ du dau6aN.

na2e s7es+ de /2us en /2us im/2i>u?e dans 2es dis6usI

!e 1er Lan'ier= dans 2a muni6i/a2i+? de yaruma2 !"

sions /or+an+ sur 27?6.ange de /risonniers memGres

Md?/ar+emen+ d78n+io>uiaN= 2es A8rd auraien+ +u?

des A8rd 6on+re des o+ages d?+enus /ar 6e mouI

>ua+re /ersonnes don+ au moins deux ?+aien+ des

'emen+. !e /r?siden+ `riGe a au+oris? 2e /r?siden+

dirigean+s 6ommunau+aires.

'?n?Zu?2ien mugo d.l'eZ D a//or+er son 6on6ours D

Tans 2e d?/ar+emen+ d78rau6a= des /ersonnes on+

2a re6.er6.e d7un a66ord. Qn no'emGre= une r?union

?+? 6on+rain+es de -uir 2eur -oJer en raison des meurI

a eu 2ieu D dara6as en+re 6e dernier e+ des dirigean+s

+res 6iG2?s de 6i'i2s e+ des a--ron+emen+s arm?s /roI

des A8rd. 52us +ard 6e mVme mois= 6e/endan+= 2e

'o>u?s /ar 2e 6on!i+ a6+ue2 en+re 2es A8rd e+ 27Q!U.

/r?siden+ `riGe a mis "n D 2a m?dia+ion du u?n?Zu?I

8u nomGre des 'i6+imes "guraien+ des dirigean+s soI

2a= 2e /r?siden+ d.l'eZ aJan+ semG2eI+Ii2 6on+a6+? 2e

6iaux e+ 6ommunau+aires= a66us?s /ar 6.a6une des

6.e- de 27arm?e 6o2omGienne e+= /ar+an+= rom/u un

-or6es en /r?sen6e de sou+enir 27au+re.

a66ord en 'er+u du>ue2 i2 ne de'ai+ /as s7adresser diI

!es A8rd on+ 6on+inu? D /rendre /our 6iG2e des

re6+emen+ aux res/onsaG2es de 27arm?e 6o2omGienne

?2us. Q22es seraien+ aussi res/onsaG2es de 2a /2u/ar+

au suLe+ des o+ages. de2a a en+raYn? une d?+?riora+ion

des 29 assassina+s de 6andida+s 6ommis D 27a//roI

des re2a+ions di/2oma+i>ues en+re 2es deux /aJs. !a

6.e des ?2e6+ions 2o6a2es du 28 o6+oGre.

2iG?ra+ion +rKs a++endue de +rois o+ages de /remier

!"Qn+re 2e 7 e+ 2e 10 Lui22e+= >ua+re maires e+

/2an d?+enus /ar 2es A8rd ne s7?+ai+ +ouLours /as

6onsei22ers muni6i/aux on+ ?+? +u?s dans 2es d?/ar+eI

ma+?ria2is?e D 2a "n de 27ann?e.

men+s du da>ue+l= du d.o6• e+ du ua22e de2 dau6a.

!e nomGre d7en2K'emen+s ?+ai+ +ouLours en re6u2 R

!es grou/es de gu?ri22a a'aien+ +ouLours +rKs 2argeI

521 en 2007 6on+re 687 6as en 2006 R= mais

men+ re6ours aux mines an+i/ersonne2. Qn 2007=

2es 6.i--res res+aien+ ?2e'?s. !es grou/es de

/2us de 180 6i'i2s e+ memGres des -or6es de s?I

gu?ri22a= essen+ie22emen+ 2es A8rd e+ dans une

6uri+? R >ui demeuraien+ 2es /rin6i/a2es 'i6+imes

Gien moindre mesure 27Q!U= ?+aien+ res/onsaI

des mines +erres+res R on+ ?+? +u?s= e+ 680 on+ ?+?

G2es de >ue2>ue 150 en2K'emen+s= soi+ 2a +rKs

G2ess?s.

grande maLori+? des en2K'emen+s 2i?s au 6on!i+.

!es 14 e+ 15 Lui22e+= des mines >ui auraien+ ?+? !"

!a /2u/ar+ des au+res en2K'emen+s ?+aien+ im/u+aG2es

/os?es /ar 2es A8rd on+ +u? 6in> memGres de 2a

D des gangs de 6rimine2s. Qn'iron 125 en2K'emen+s

6ommunau+? indigKne des 8sls= don+ deux en-an+s=

n7a'aien+ /as /u V+re a++riGu?s.

!mnesty International / 0apport 2004

6P7

Violences contre les femmes

2a sui+e d7a--ron+emen+s en+re 27arm?e e+ des grou/es

tou+es 2es /ar+ies au 6on!i+ on+ 6on+inu? D soume++re

de gu?ri22a.

des -emmes= des Leunes "22es e+ des "22e++es D des

52us de 6 000 /ersonnes on+ ?+? 6on+rain+es de !"

s?'i6es sexue2s e+ D d7au+res -ormes de 'io2en6e.

>ui++er 2eur -oJer en a'ri2= en raison de .eur+s r?/?+?s

!es 6omGa++an+es memGres de grou/es de gu?I

en+re 27arm?e e+ des grou/es de gu?ri22a= ?ga2emen+

ri22a ?+aien+ 6on+rain+es D a'or+er ou D /rendre des

dans 2e d?/ar+emen+ de UariŠo.

6on+ra6e/+i-s= en 'io2a+ion de 2eurs droi+s en maI

!es /arami2i+aires e+ 2es grou/es de gu?ri22a on+

+iKre de /ro6r?a+ion.

6on+inu? D re6ru+er des en-an+s dans 2eurs rangs.

!e 23 mai= des so2da+s auraien+ -ai+ irru/+ion !"

!7`UBdQA es+imai+ D 6 000 ou 7 000 2e nomGre

dans une maison de 2a muni6i/a2i+? de toriG€o Md?I

d7en-an+s so2da+s en do2omGie.

/ar+emen+ du dau6aN e+ auraien+ +en+? de 'io2er une

`ne s?rie d7a++en+a+s D 27ex/2osi- on+ ?+? /er/?+r?s

"22e++e de onZe ans.

dans des Zones urGaines a 6er+aines de 6es a++a>ues

!e 26 mars= 6in> /arami2i+aires des 8ig2es noirs !"

on+ ?+? a++riGu?es aux A8rd.

R deux -emmes= deux mineurs e+ un .omme R seI

!e 9 a'ri2= un 6i'i2 a ?+? +u? e+ /2us de 30 /erI !"

raien+ en+r?s dans 2a maison o[ 'i'aien+ deux s3urs

sonnes on+ ?+? G2ess?es dans un a++en+a+ D 2a 'oi+ure

de >ua+orZe e+ dix ans= dans 2a muni6i/a2i+? de je2I

/i?g?e /er/?+r? de'an+ un /os+e de /o2i6e D da2i Md?I

2o Md?/ar+emen+ d78n+io>uiaN. T7a/rKs 2es in-ormaI

/ar+emen+ du ua22e de2 dau6aN.

+ions /ar'enues D 27organisa+ion= 6er+ains des agresI

!e 16 mars= >ua+re /ersonnes on+ ?+? +u?es e+ !"

seurs on+ rou? de 6ou/s 2es deux s3urs e+ on+ 'io2?

se/+ au+res on+ ?+? G2ess?es /ar 2a d?!agra+ion d7un

e+ +u? 2a /2us og?e. Sos? nendie+a= un 'oisin de

engin ex/2osi- D juena'en+ura= ?ga2emen+ dans 2e

soixan+e ans >ui s7?+ai+ /or+? D 2eur se6ours= aurai+

d?/ar+emen+ du ua22e de2 dau6a.

?+? /oignard? D mor+ /ar 2es agresseurs. des Leunes "22es auraien+ ?+? re6ru+?es de -or6e D

Défenseurs des droits humains et autres militants

des "ns de /ros+i+u+ion /ar des /arami2i+aires e+

de++e ann?e en6ore= des d?-enseurs des droi+s .uI

des gangs 6rimine2s. Tans 2e d?/ar+emen+ du 5uI

mains= des sJndi6a2is+es= des /ersonnes 3u'ran+ /our

+umaJo= au moins 6in> -emmes auraien+ ?+? +u?es

2a d?-ense des droi+s so6iaux= des mi2i+an+s 6ommuI

a/rKs a'oir ?+? ainsi en2e'?es e+ 6on+rain+es au +raI

nau+aires e+ des Lourna2is+es on+ ?+? /ris /our 6iG2es=

'ai2 sexue2.

essen+ie22emen+ /ar 2es /arami2i+aires.

Tans /2usieurs r?gions du /aJs= des -emmes e+

Attaques contre la population civile

Qn 2007= i2 J a eu des e--ra6+ions dans 2es Gureaux de /2usieurs gUk de d?-ense des droi+s .umains=

!es 6i'i2s ?+aien+ +ouLours 2es /rin6i/a2es 'i6+imes

don+ reini6iar= dor/ora6i•n Sur€di6a yira das+ro=

du 6on!i+= 2es /2us ex/os?s ?+an+ 2es memGres de

Ae22oss.i/ o- re6on6i2ia+ion e+ Sus+a/aZ. Tes in-orI

6ommunau+?s indigKnes= 2es /ersonnes d7as6enI

ma+ions 6on"den+ie22es on+ ?+? 'o2?es.

dan6e a-ri6aine e+ 2es 6u2+i'a+eurs= don+ une grande

Qn -?'rier= >ue2>ue 70 gUk= sJndi6a+s e+ au+res orgaI

/ar+ie 'i'aien+ sur des +erres /r?sen+an+ un in+?I

nisa+ions de d?-ense des droi+s so6iaux auraien+ reWu=

rV+ ?6onomi>ue /our 2es di--?ren+es -or6es en /r?I

/ar 6ourrier ?2e6+roni>ue= des mena6es de mor+ ?maI

sen6e. 8u moins 1 340 6i'i2s on+ ?+? +u?s ou 'i6I

nan+ de grou/es /arami2i+aires. Tans 2e d?/ar+emen+

+imes de dis/ari+ion -or6?e au 6ours de 2a /?riode

de UariŠo= .ui+ gUk 3u'ran+ en -a'eur des droi+s .uI

de douZe mois >ui a /ris "n en Luin 2007. 52us de

mains on+ reWu en Luin des mena6es de mor+ /ar 6ourI

305 000 nou'eaux 6as de d?/2a6emen+s -or6?s on+

rier ?2e6+roni>ue e+ /ar +?2?/.one. Ce2on 2es in-ormaI

aussi ?+? re6ens?s sur 27ensemG2e de 27ann?e. Qn+re

+ions re6uei22ies= e22es ?manaien+ du grou/e /arami2iI

+rois e+ >ua+re mi22ions de /ersonnes on+ ?+? d?/2aI

+aire Uou'e22e k?n?ra+ion. Qn mars= 6e grou/e a'ai+

6?es de/uis 1985.

en'oJ? des mena6es simi2aires D 13 gUk de UariŠo.

Qn se/+emGre= /rKs d7un mi22ier d7indigKnes !"

!e 4 no'emGre= yo2anda je6erra= /r?siden+e de !"

asls= don+ /rKs de 2a moi+i? ?+aien+ des en-an+s=

27grganisa+ion /o/u2aire de -emmes= a ?+? agress?e

on+ ?+? 6on+rain+s de >ui++er 2a r?ser'e Bnda CaGa2e+a

6.eZ e22e D jarran6aGermeLa= dans 2e d?/ar+emen+

Mmuni6i/a2i+? de tuma6o= d?/ar+emen+ de UariŠoN D

de Can+ander= /ar deux .ommes arm?s en 6agou2e.

6P4

!mnesty International / 0apport 2004

8/rKs 27a'oir /2a>u?e 6on+re un mur e+ mena6?e

55=2 mi22ions de do22ars= en raison des /r?o66u/aI

a'e6 une arme D -eu= i2s 2ui auraien+ donn? >uaI

+ions re2a+i'es aux ex?6u+ions ex+raLudi6iaires e+ au

ran+eI.ui+ .eures /our >ui++er 2a 'i22e.

s6anda2e /ara/o2i+i>ue. na2gr? +rois a22ersIre+ours

!e 4 a'ri2= Sudi+. uergara= une dirigean+e 6omI !"

de >ues+ions e+ r?/onses= 2e dongrKs am?ri6ain n7a

munau+aire du >uar+ier de domuna 13= D nede2I

/as a66e/+? 2es ex/2i6a+ions -ournies /our a++esI

2€n Md?/ar+emen+ d78n+io>uiaN= a ?+? aGa++ue a2ors

+er 2es /rogrKs de 2a do2omGie en ma+iKre de droi+s

>u7e22e se d?/2aWai+ en Gus dans 2a 'i22e.

.umains a 2es -onds ?+aien+ +ouLours ge2?s D 2a "n

8u moins 39 sJndi6a2is+es on+ ?+? +u?s en 2007.

de 27ann?e.

!a re/r?sen+a+ion /ermanen+e de 27grganisa+ion inI

Qn d?6emGre= 2e /r?siden+ am?ri6ain keorge

+erna+iona2e du +ra'ai2 MgBtN en do2omGie a 6omI

p. jus. a /romu2gu? une 2oi >ui modi"ai+ 6onsiI

men6? ses a6+i'i+?s en Lan'ier. !e Gureau de 27gBt

d?raG2emen+ 2es moda2i+?s d7a++riGu+ion de 27aide

a ?+? mis en /2a6e /our /romou'oir e+ d?-endre

des i+a+sI`nis D 2a do2omGie. !7aide mi2i+aire e+

2es droi+s des sJndi6a2is+es dans 2e /aJs e+ sui're

/o2i6iKre /r?'ue /ar 2e /roLe+ de 2oi 6on6ernan+ 2e

2e +ra'ai2 du ser'i6e d7en>uV+e s/?6ia2 6r?? /ar 2a

"nan6emen+ des o/?ra+ions ?+rangKres a ?+? r?dui+e

Ais6a2€a kenera2 /our en>uV+er sur 2es meur+res de

de 31 /. 6en+ +andis >ue 27aide ?6onomi>ue e+

sJndi6a2is+es.

so6ia2e ?+ai+ augmen+?e de 70 /. 6en+. !es 6ondiI

!es /r?o66u/a+ions >ue 2e meur+re de +rois sJndi6aI

+ions D rem/2ir en ma+iKre de droi+s .umains s7a/I

2is+es 6o2omGiens a sus6i+?es au sein du dongrKs des

/2i>uaien+ d?sormais D 30 /. 6en+ de 27aide e+ enI

i+a+sI`nis on+ en+ra'? 2es ini+ia+i'es 'isan+ D 6on62ure

g2oGaien+ 2e d?man+K2emen+ des s+ru6+ures aJan+

un a66ord de 2iGreI?6.ange en+re 2a do2omGie e+ 2es

su66?d? aux grou/es /arami2i+aires. de++e exigen6e

i+a+sI`nis.

im/os?e aux au+ori+?s 6o2omGiennes 6ons+i+uai+ une

!e /r?siden+ `riGe a de nou'eau -ai+ des d?62araI

re6onnaissan6e /ar 2e gou'ernemen+ am?ri6ain de

+ions im/2i>uan+ 27exis+en6e de 2iens en+re 6er+aines

2a /ersis+an6e de 27a6+i'i+? /arami2i+aire en do2omI

organisa+ions de d?-ense des droi+s .umains e+ 2a

Gie. !e mon+an+ +o+a2 de 27assis+an6e D 2a do2omGie

gu?ri22a. Qn Lui22e+= i2 a a-"rm? >ue 2es grou/es de

?+ai+ in-?rieur de 44 mi22ions de do22ars Msoi+ en'iI

gu?ri22a a'aien+ une au+re s+ra+?gie. Ce2on ses dires=

ron 32 mi22ions d7eurosN au mon+an+ demand? /ar

D 2a moindre /er+e dans 2eurs rangs= i2s moGi2isen+

2e /r?siden+ jus. /our 2008.

imm?dia+emen+ 2eurs r?seaux de /or+eI/aro2e dans 2e /aJs e+ D 27?+ranger /our >u7i2s se -assen+ 27?6.o de 2a +.Kse de 27ex?6u+ion ex+raLudi6iaire.

Aide militaire des États-Unis

Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Colombie Qn se/+emGre= 2e jureau du mau+IdommissaI ria+ aux droi+s de 27.omme en do2omGie zgU`{ a

Qn 2007= 27aide "nan6iKre des i+a+sI`nis D 2a doI

annon6? >ue 2e gou'ernemen+ 6o2omGien a'ai+

2omGie s7es+ ?2e'?e D >ue2>ue 727 mi22ions de do22ars

a66e/+? de /roroger son manda+ /our une nou'e22e

M/rKs de 500 mi22ions d7eurosN= 27aide des+in?e aux

/?riode de +rois ans.

-or6es de s?6uri+? re/r?sen+an+ en'iron 82 /. 6en+ du

don6ernan+ 2a mise en 3u're /ar 2e gou'ernemen+

+o+a2. de++e en'e2o//e eng2oGai+ 595 mi22ions de do2I

des re6ommanda+ions des Ua+ions unies en ma+iKre

2ars au +i+re du /roLe+ de 2oi de "nan6emen+ des o/?I

de droi+s .umains= 2e ra//or+ de 2a .au+I6ommisI

ra+ions ?+rangKres= >ui suGordonnai+ 25 /. 6en+ de

saire sur 2a do2omGie= /uG2i? en mars= a 6ons+a+?

6e++e somme aux /rogrKs a66om/2is /ar 2es au+ori+?s

>u7e22e ?+ai+ en6ore in?ga2e= /ar+i6u2iKremen+ / en

6o2omGiennes dans 6er+ains indi6a+eurs re2a+i-s aux

ce qui concerne la révision des !chiers des services

droi+s .umains. Qn a'ri2= 2a se6r?+aire d7i+a+ am?riI

du renseignement, la lutte contre l’impunité, l’éli-

6aine dondo2eeZZa ri6e a donn? 27assuran6e >ue 2a

mination des liens entre agents de l’État et parami-

do2omGie a'ai+ r?a2is? des a'an6?es en 2a ma+iKre e+

litaires, et l’amélioration de la collecte de données

a au+oris? 2e 'ersemen+ du >uar+ de 27aide suGordonI

sur les droits de l’homme et le droit internatio-

n?e D 6er+i"6a+ion au +i+re de 27ann?e "s6a2e 2006.

nal humanitaire 4. !e ra//or+ ex/rimai+ aussi des

!e dongrKs am?ri6ain a +ou+e-ois di--?r? 2e 'erseI

/r?o66u/a+ions 6on6ernan+ 2a /r?sen6e /ersis+an+e

men+ des -onds aux -or6es arm?es= soi+ >ue2>ue

de /arami2i+aires e+ 2a mu2+i/2i6a+ion des in-orma+ions

!mnesty International / 0apport 2004

6P9

-aisan+ ?+a+ d7ex?6u+ions ex+raLudi6iaires 6ommises

e+ 2e gou'ernemen+= 2e /r?siden+ CassouIUguesso

/ar 2es -or6es de s?6uri+? e+ de 'io2a+ions du droi+

a nomm? 2e dirigean+ du mou'emen+ reGe22e= 2e

in+erna+iona2 .umani+aire /er/?+r?es /ar 2es mou'eI

/as+eur Ar?d?ri6 ji+samou Ma2ias U+oumiN= au /os+e

men+s de gu?ri22a= no+ammen+ 2es A8rd.

de d?2?gu? g?n?ra2 6.arg? de 2a /romo+ion des 'aI

Visites d’Amnesty International

de 2a guerre.

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

e 27a//ro6.e des ?2e6+ions 2?gis2a+i'es de Luin= 2e

en do2omGie aux mois de -?'rier= Luin e+ se/+emGre.

dUr s7es+ 6ons+i+u? en /ar+i /o2i+i>ue= 2e donsei2

Autres documents d’Amnesty International

2eurs de 2a /aix e+ de 2a r?/ara+ion des s?>ue22es

na+iona2 des r?/uG2i6ains. Qn se/+emGre= 27arm?e a ou'er+ 2e -eu sur Ar?d?ri6 ji+samou e+ ses /ar+iI sans a2ors >u7i2s s7a//rV+aien+ D /?n?+rer dans 2a

# Colombie. gomicides, détention arbitraire et menaces

6a/i+a2e= jraZZa'i22e. !e dUr a ?+? 6on+rain+ de se

de mort. La réalité du syndicalisme en Colombie

re/2ier dans 2a r?gion du 5oo2.

M8nr 23/001/2007N.

# Colombie. L’assassinat d’une défenseure des droits humains relance la controverse sur le processus de

!es ?2e6+ions de Luin on+ 'u 2a 'i6+oire ?6rasan+e du /ar+i au /ou'oir= 2e 5ar+i 6ongo2ais du +ra'ai2 M5dtN.

démobilisation des paramilitaires M8nr 23/002/2007N.

Ce2on 2es /ar+is d7o//osi+ion e+ 2es organisa+ions de

# Colombie. Les FASC et l’ELN doivent libérer tous les

2a so6i?+? 6i'i2e= 2e s6ru+in a ?+? ?mai22? de gra'es

otages (AMS 2{P019P2007).

irr?gu2ari+?s= >ui on+ -a'oris? 2e 5dt. Qn se/+emGre= 27an6ien 5remier minis+re jernard ]o2e2as es+ de'eI nu /r?siden+ de 278ssemG2?e na+iona2e nou'e22emen+

CONGO

?2ue= 6on-orm?men+ D 27a22ian6e 6on62ue en a'ri2 en+re son /ar+i e+ 2e 5dt. Qn o6+oGre= 2a r?/uI G2i>ue du dongo a ?+? r?admise au sein du 5ro6esI sus de ]imGer2eJ= don+ e22e a'ai+ ?+? ex62ue en 2004

République du Congo

/our ne /as a'oir em/V6.? 2e +ra"6 de / diamants

789: D9 <’>?!? : Denis Oassou/Dguesso 789: D@ AB@C90D9E9D? : Isidore Evouba P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : P,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]P ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 66M T 90 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 4P,7 Y

du con#it 4.

Détention arbitraire

Prisonniers politiques !7an6ien 6o2one2 Cerge 8ndr? n/assi= e+ au moins >ua+re au+res memGres ou an6iens memGres des -or6es arm?es arrV+?s au d?Gu+ de 27ann?e 2005= se +rou'aien+ +ouLours en d?+en+ion sans Lugemen+=

Au moins cinq hommes arrêtés au début de l’année 2005 étaient maintenus en détention sans jugement. Interpellés début 2004, trois demandeurs d’asile originaires de la République démocratique du Congo étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement par l’armée. Des agents de l’État ont eu une attitude discriminatoire envers des membres de la minorité pygmée. Un détenu a été tué par balles en janvier au cours d’une évasion collective de grande ampleur. Dix-sept condamnations à mort ont été commuées.

Contexte

sans >u7au6une ex/2i6a+ion n7ai+ ?+? -ournie /ar 2e gou'ernemen+ ou /ar 2es au+ori+?s Ludi6iaires.

Détention de demandeurs d’asile trois an6iens memGres des -or6es de s?6uri+? !" de 2a r?/uG2i>ue d?mo6ra+i>ue du dongo MrTdN se +rou'aien+ +ouLours en d?+en+ion sans in6u2/aI +ion ni Lugemen+ dans 2es 2o6aux de 2a Tire6+ion 6en+ra2e des renseignemen+s mi2i+aires= D jraZZa'i22e. Ce2on +ou+e a//aren6e= kermain UdaGamenJa Q+iPi2ome= n?dard naGsaPa QgGonde e+ jos6. Uda2a `mGa ?+aien+ d?+enus D 2a demande des au+ori+?s de 2a rTd. 8u6un des deux gou'erI

Tans 2e 6adre de 27a66ord de 6esseZI2eI-eu sign? en

nemen+s n7a r?agi aux a//e2s en -a'eur de 2a

a'ri2 en+re 2e donsei2 na+iona2 de r?sis+an6e MdUrN

2iG?ra+ion des +rois .ommes 2an6?s /uG2i>uemen+

6]0

!mnesty International / 0apport 2004

/ar /2usieurs organisa+ions de d?-ense des droi+s

Peine de mort

.umains de 27un e+ 27au+re /aJs 2ors de 2a 'isi+e

Qn aoO+= 2e /r?siden+ CassouIUguesso a 6ommu?

D jraZZa'i22e= en se/+emGre= du /r?siden+ de 2a

17 6ondamna+ions D mor+ en /eines d7em/risonneI

rTd= Sose/. ]aGi2a.

men+ D /er/?+ui+? assor+ies de +ra'aux -or6?s. gn

Défenseurs des droits humains

ignorai+ 6omGien /armi 6es 6ondamna+ions a'aien+ ?+? /ronon6?es en 2007.

Qn Lan'ier= un res/onsaG2e du /ou'oir Ludi6iaire a indi>u? >ue 2es d?-enseurs des droi+s .umains

+? de mou'emen+ de/uis 2eur 6ondamna+ion= en

CORÉE DU NORD

d?6emGre 2006= /our aGus de 6on"an6e e+ -aux

République populaire démocratique de Corée

e+ usage de -aux. doordonna+eurs d7une 6oa2i+ion

789: D9 <’>?!? : Him fong/il 789: D@ AB@C90D9E9D? : Pak Pong/bu, remplacé par Him mong/il le 66 avril P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 22,7 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^^,4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ]^ T P9 V

jri6e na6Posso e+ d.ris+ian nounZ?o ?+aien+ o-"I 6ie22emen+ soumis D des res+ri6+ions D 2eur 2iGerI

d7organisa+ions de 2a so6i?+? 6i'i2e a//e2?e 5uG2ieZ 6e >ue 'ous /aJeZ M5d_u5N= 2es deux .ommes a'aien+ en>uV+? sur des a22?ga+ions de d?+ourneI men+ de re'enus /?+ro2iers /ar des re/r?sen+an+s des /ou'oirs /uG2i6s= e+ d?non6? /uG2i>uemen+ 6es /ra+i>ues. !7a//e2 in+erLe+? 6on+re 2eur d?62aI ra+ion de 6u2/aGi2i+? e+ 6on+re 2a sen+en6e n7a /as ?+? examin?. !es res+ri6+ions im/os?es n7on+ +ouI +e-ois /as ?+? a//2i>u?es. Qn se/+emGre= 2e gouI 'ernemen+ a nomm? jri6e na6Posso e+ d.ris+ian nounZ?o au sein d7un 6omi+? na+iona2 6.arg? de 2a sur'ei22an6e de 2a +rans/aren6e en ma+iKre de re'enus de 27ex+ra6+ion du /?+ro2e e+ des au+res resI sour6es na+ure22es du dongo.

Discrimination Te nou'e22es in-orma+ions on+ -ai+ ?+a+ d7a6+es de dis6rimina+ion exer6?s 6on+re des memGres des /o/u2a+ions /Jgm?es. Qn Lui22e+= des 5Jgm?es in'i+?s au Aes+i'a2 /aI !"

La Corée du Nord était toujours le théâtre de violations systématiques des droits humains. La peine de mort, la torture et les emprisonnements arbitraires, notamment pour des motifs politiques, y étaient monnaie courante. Toute dissidence, quelle qu’elle soit, y compris le fait de quitter le pays ou de se réunir sans autorisation, était sévèrement réprimée. La presse, aussi bien nationale qu’internationale, était soumise à un contrôle très strict. Toute activité d’observation indépendante de la situation des droits humains restait impossible.

na-ri6ain de musi>ue on+ ?+? 2og?s /ar 2es au+ori+?s

Contexte

dans une +en+e ins+a22?e dans un Zoo de jraZZaI

Qn -?'rier= 2e gou'ernemen+ s7es+ engag? D -ermer

'i22e= +andis >ue 2es au+res /ar+i6i/an+s s7?+aien+ 'u

e+ D d?man+e2er 2e 6en+re nu62?aire de yongGJon=

a++riGuer des 6.amGres d7.H+e2. B2s on+ ?+? +rans-?I

en ?6.ange d7une aide ?6onomi>ue e+ de di'erses

r?s dans une ?6o2e a/rKs 2es /ro+es+a+ions de d?I

6on6essions d7ordre /o2i+i>ue.

-enseurs 6ongo2ais des droi+s .umains.

Te gra'es inonda+ions on+ +ou6.? au mois d7aoO+

Conditions carcérales

/2us de 960 000 /ersonnes. Tes diZaines de mi22iers d7.aGi+an+s on+ dO /ar+ir de 6.eZ eux e+ au moins

`n d?+enu a ?+? aGa++u /ar un gardien 2ors de 27?'aI

450 /ersonnes= /or+?es dis/arues= on+ 'raisemG2aI

sion de /2us de 100 /ersonnes in6ar6?r?es D 2a

G2emen+ /?ri. !a /?nurie a2imen+aire= >ui ?+ai+ d?LD

/rison 6en+ra2e de jraZZa'i22e= en Lan'ier. Tes

de 20 /. 6en+ a'an+ 2es inonda+ions= s7es+ ensui+e

organisa+ions 6ongo2aises de d?-ense des droi+s

a66rue sous 27e--e+ 6onLugu? du mi2diou e+ d7in'aI

.umains on+ /oin+? 2a sur/o/u2a+ion 6ar6?ra2e e+

sions d7inse6+es. !e gou'ernemen+ a -ai+ a//e2 D

27aGsen6e de nourri+ure en /rison 6omme des raiI

27aide in+erna+iona2e= demandan+ o-"6ie22emen+ au

sons aJan+ mo+i'? 27?'asion.

5rogramme a2imen+aire mondia2 M58nN de 2ui -ournir

!mnesty International / 0apport 2004

6]6

d7urgen6e des 'i'res a"n de 6ou'rir 2es Gesoins a2iI

d.ine= en+re mai e+ Luin 2004. B2 ?+ai+ en danger

men+aires de /2usieurs r?gions du /aJs /our 2es +rois

d7ex?6u+ion imminen+e de/uis son arres+a+ion. B2

mois D 'enir.

a ?+? +rans-?r? en mars 2007 dans un 6en+re de

!e dirigean+ de 2a dor?e du Uord= ]im SongIi2= a renI

d?+en+ion de 5JongJang= a//aremmen+ dans un

6on+r? en o6+oGre son .omo2ogue sudI6or?en ro.

?+a+ 6ri+i>ue= a/rKs a'oir= semG2eI+Ii2= ?+? +or+ur?

nooI.Jun. !es 5remiers minis+res des deux /aJs se

/ar des agen+s de 278gen6e /our 2a s?6uri+? naI

son+ ensui+e 'us en no'emGre.

+iona2e. rien n7indi>ue >u7i2 ai+ ?+? Lug?= mais i2

!78ssemG2?e g?n?ra2e des Ua+ions unies a a//rou'?

aurai+ n?anmoins ?+? 6ondamn? /ar 278gen6e /our

en d?6emGre une r?so2u+ion dans 2a>ue22e e22e se

2a s?6uri+? na+iona2e.

disai+ /ro-ond?men+ /r?o66u/?e /ar 2es 'io2a+ions

nomGreuses e+ sJs+?ma+i>ues des droi+s 6i'i2s= /oI

Interdiction d’accès au territoire

2i+i>ues= ?6onomi>ues= so6iaux e+ 6u2+ure2s en dor?e

Qn d?/i+ de demandes r?/?+?es= 2e gou'ernemen+

du Uord.

re-usai+ +ouLours d7au+oriser 2a 'enue d7oGser'aI

Réfugiés et demandeurs d’asile

+eurs ind?/endan+s des droi+s .umains= J 6omI /ris du ra//or+eur s/?6ia2 des Ua+ions unies sur

d.a>ue mois= des 6en+aines de UordIdor?ens

2a si+ua+ion des droi+s de 27.omme en r?/uG2i>ue

?+aien+ ra/a+ri?s de -or6e de/uis 2a d.ine. e 2a "n

/o/u2aire d?mo6ra+i>ue de dor?e e+ du ra//or+eur

de 27ann?e= on es+imai+ >u7en'iron 50 000 UordI

s/?6ia2 sur 2e droi+ D 27a2imen+a+ion. Qn d?6emGre=

dor?ens 'i'aien+ dans 2a 62andes+ini+? en d.ine e+

278ssemG2?e g?n?ra2e des Ua+ions unies a ex/rim?

redou+aien+ en /ermanen6e d7V+re ren'oJ?s dans

sa /ro-onde in>ui?+ude -a6e au re-us de 2a dor?e

2eur /aJs 6on+re 2eur gr?.

du Uord de re6onnaY+re 2e manda+ du ra//or+eur

Tes 6en+aines d7au+res /assaien+ /2usieurs mois

s/?6ia2 sur 2a si+ua+ion des droi+s de 27.omme.

en d?+en+ion en t.a^2ande a'an+ d7V+re au+oris?s D

8/rKs 2es inonda+ions du mois d7aoO+= 2es agen6es

gagner 2a dor?e du Cud= /aJs aJan+ d?LD a66ord?

d7aide des Ua+ions unies on+ /u se rendre /2us -aI

2a na+iona2i+? D au moins 10 000 r?-ugi?s UordI

6i2emen+ sur /2a6e. !e 58n a//2i>uai+ 2e /rin6i/e

dor?ens. tou+e-ois= 6es derniers a'aien+ sou'en+

R au>ue2 i2 se +ien+ de 2ongue da+e R se2on 2e>ue2

du ma2 D s7ada/+er D 2a 'ie en dor?e du Cud. 52us

au6une aide a2imen+aire ne /eu+ V+re a//or+?e si

du +iers d7en+re eux ?+aien+ sans em/2oi e+ de nomI

ses ?>ui/es n7on+ /as a66Ks au +errain.

Greux memGres de 6e++e 6ommunau+? sou--raien+ a//aremmen+ de n?'rose +rauma+i>ue.

Disparitions forcées

Liberté d’expression !e r?gime nordI6or?en ne +o2?rai+ au6une -orme d7o//osi+ion. !e 5ar+i des +ra'ai22eurs 6or?ens M5tdN

gn ?+ai+ sans nou'e22es de 6en+aines de UordI

aurai+ d?non6? en a'ri2 2a /resse ?+rangKre= a66us?e

dor?ens ren'oJ?s de -or6e de/uis 2a d.ine. Tes

de 'ou2oir d?s+aGi2iser 2e r?gime= e+ aurai+ ordonn?

/ro6.es de /2usieurs /ersonnes aJan+ >ui++? 2e /aJs

aux -or6es de s?6uri+? d7in+er6e/+er +ou+e 6asse++e

sans au+orisa+ion on+ dis/aru. gn /ense >u7i2s on+

'id?o= +ou+ do6umen+ ?6ri+= +ou+ +?2?/.one /or+aG2e

?+? 'i6+imes de dis/ari+ions -or6?es= 2es au+ori+?s

e+ +ou+ dT en /ro'enan6e de 27?+ranger.

nordI6or?ennes /unissan+ des -ami22es en+iKres en

!es m?dias d7in-orma+ion na+ionaux res+aien+

raison de 2eur 2ien de /aren+? a'e6 une /ersonne

s+ri6+emen+ 6ensur?s a 27a66Ks aux /rogrammes

6onsid?r?e 6omme .os+i2e au r?gime (/ culpabilité

des m?dias ?+rangers ?+ai+ +ouLours +rKs 2imi+?.

par association 4). !es au+ori+?s de 5JongJang on+

tou+e r?union ou asso6ia+ion non au+oris?e ?+ai+

?ga2emen+ en2e'? des ressor+issan+s d7au+res /aJs=

6onsid?r?e 6omme un / trouble collectif à l’or-

no+ammen+ de dor?e du Cud e+ du Sa/on. !e gouI

dre public 4= d?2i+ /assiG2e de san6+ion. jien >ue

'ernemen+ niai+ >ue des dis/ari+ions -or6?es aien+

garan+ie /ar 2a dons+i+u+ion= 2a 2iGer+? re2igieuse

eu 2ieu.

?+ai+ dans 2es -ai+s -or+emen+ res+rein+e. !es /erI

8rrV+? en Lan'ier 2006= Con SongInam a ?+? !"

sonnes im/2i>u?es dans des a6+i'i+?s re2igieuses

a66us? de +ra.ison= mani-es+emen+ /ar6e >u7i2 ?+ai+

/uG2i>ues ou /ri'?es ris>uaien+ d7V+re in6ar6?r?es=

a22? rendre 'isi+e D son -rKre= Con SongI.un= en

+or+ur?es 'oire ex?6u+?es.

6]2

!mnesty International / 0apport 2004

/e2o+on d7ex?6u+ion. Tes o//osan+s /o2i+i>ues on+

CORÉE DU SUD

?+? mis D mor+ D 27in+?rieur de /risons /o2i+i>ues. Tes

République de Corée

/ersonnes 6ondamn?es /our des in-ra6+ions ?6onoI

789: D9 <’>?!? : 0oh Eoo/hyun 789: D@ AB@C90D9E9D? : 8an Eyung/sook, remplacé par 8an Duck/soo le 9 mars P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : P4,6 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 77,9 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ]T]V

Peine de mort !e mode d7ex?6u+ion u+i2is? ?+ai+ 2a /endaison ou 2e

mi>ues on+ ?ga2emen+ ?+? ex?6u+?es. gn a a//ris au mois d7aoO+ >ue 2e /r?siden+ de !" 2a so6i?+? d7ex/or+a+ion de 27en+re/rise de "Gre sJnI +.?+i>ue Coon6.un uina2on1 M/ro'in6e du 5Jongan du CudN a'ai+ ?+? ex?6u+? en /uG2i6. B2 a'ai+ ?+? a6I 6us? d7a'oir 'endu du ma+?rie2 a//ar+enan+ D 27usine /our a6.e+er D manger /our 2es ou'riers= >ui ?+aien+ a--am?s. B2 a'ai+ /ar 2a sui+e ?+? ?ga2emen+ a66us? d7a'oir 6a6.? son a//ar+enan6e D une mi2i6e an+iI 6ommunis+e 2o6a2e= 2a d.iIanIdae= /endan+ 2a guerre de dor?e M1950I1953N.

Conditions carcérales !es /risonniers= no+ammen+ 2es d?+enus /o2i+i>ues= sou--raien+ des 6ondi+ions d?/2oraG2es r?gnan+ dans 2es mu2+i/2es /risons e+ 6en+res de d?+en+ion. !es UordIdor?ens ren'oJ?s de -or6e de d.ine risI >uaien+ d7V+re +or+ur?s= ma2+rai+?s e+ d?+enus /enI dan+ +rois ans. !es 6.o+imen+s d?/endaien+ de 27oge= du sexe e+ du /ass? de 2a /ersonne 6on6ern?e. !es -emmes e+ 2es en-an+s se 'oJaien+ g?n?ra2emen+ in!iI ger des /eines de deux semaines en 6en+re de d?+enI +ion= mais des /eines de /2usieurs mois en 6am/ de +ra'ai2 ?+aien+ ?ga2emen+ -r?>uen+es. !es /ersonnes

Au mois d’octobre, le ministre de la Justice, Chung Soung-jin, a déclaré qu’il était favorable à l’abolition de la peine de mort. La proposition de loi visant à une éventuelle abolition, portée devant l’Assemblée nationale, était cependant toujours au même point. Les travailleurs immigrés ne bénéficiaient toujours que d’une protection et de moyens de recours limités en cas de discrimination ou d’abus. Beaucoup étaient en outre maintenus en détention dans des conditions déplorables. On notait une augmentation inquiétante du nombre d’arrestations effectuées au titre de la Loi relative à la sécurité nationale, en vertu de laquelle au moins huit prisonniers d’opinion étaient toujours incarcérés.

Contexte

a'ouan+ a'oir ren6on+r? des CudIdor?ens ou des misI

!7?2e6+ion /r?siden+ie22e a domin? 2a 'ie /o2i+i>ue.

sionnaires -aisaien+ 27oGLe+ de san6+ions +rKs s?'Kres.

i2u 2e 19 d?6emGre= !ee nJungIGaP de'ai+ en+rer en

der+aines ?+aien+ ex?6u+?es de -aWon sommaire ou

-on6+ion en -?'rier 2008.

as+rein+es D de 2ourdes /eines de +ra'aux -or6?s. !es

!es re2a+ions en+re 2es deux dor?es on+ ?'o2u?. 52uI

au+ori+?s re2o6.aien+ sou'en+ des /risonniers D Gou+

sieurs ren6on+res on+ no+ammen+ eu 2ieu au /2us

de -or6es= >ui mouraien+ /eu a/rKs 2eur 2iG?ra+ion.

.au+ ni'eau. !a 6oo/?ra+ion ?6onomi>ue ?+ai+ au 6en+re des dis6ussions. 5our 2a /remiKre -ois de/uis 1950= un +rain a +ra'ers? 2a -ron+iKre en+re 2es deux i+a+s. !a /r?sen6e de so2da+s sudI6or?ens en BraP e+ 27a6I 6ord de 2iGreI?6.ange 6on62u a'e6 2es i+a+sI`nis en a'ri2 on+ sus6i+? de 'i-s d?Ga+s.

Peine de mort 8u6une ex?6u+ion n7a eu 2ieu. Teux 6ondamn?s D 2a /eine 6a/i+a2e son+ mor+s. !7un es+ d?6?d? de 6auses na+ure22es= 27au+re s7es+ sui6id?. Ain 2007= 64 /riI sonniers ?+aien+ sous 2e 6ou/ d7une 6ondamna+ion D 2a /eine 6a/i+a2e. 8/rKs un mora+oire o-"6ieux de dix !mnesty International / 0apport 2004

6]M

ans sur 2es ex?6u+ions= 2a dor?e du Cud a reLoin+ en

e+ en 2007 /our a'oir re-us? d7a66om/2ir 2e ser'i6e

d?6emGre 2es rangs des /aJs aGo2i+ionnis+es de -ai+.

mi2i+aire oG2iga+oire. Ce2on des in-orma+ions /arues

Loi relative à la sécurité nationale

27in+en+ion de r?-ormer 2e ser'i6e mi2i+aire d7i6i 2009

!a !oi de 1948 re2a+i'e D 2a s?6uri+? na+iona2e n7a

en me++an+ en /2a6e des so2u+ions de suGs+i+u+ion

?+? ni modi"?e ni aGrog?e. Ain d?6emGre 2007= au

/2us nomGreuses= mais d7une dur?e 'raisemG2aG2eI

moins .ui+ /ersonnes ?+aien+ in6u2/?es en +ermes

men+ /2us 2ongue >ue 6e22e du ser'i6e arm?.

'agues au +i+re de 2a !oi re2a+i'e D 2a s?6uri+? na+ioI

dans 2a /resse en o6+oGre= 2e gou'ernemen+ aurai+

na2e e+ se +rou'aien+ en /rison= 6on+re une seu2e en

Immigration

2006.

Ce2on 6er+aines sour6es i2 J a'ai+= en no'emGre 2007=

!e Lourna2is+e -reeI2an6e !ee CiIsoo a ?+? in6u2/? !"

502 082 +ra'ai22eurs immigr?s en dor?e du Cud= don+

d7a++ein+e aux ar+i62es 4= 7 e+ 8 de 6e++e 2oi. B2 a ?+?

au moins 230 000 +ra'ai22eurs 62andes+ins. !a !oi de

remis en 2iGer+? sous 6au+ion= mais a ?+? main+enu

2003 re2a+i'e au /ermis de +ra'ai2 des +ra'ai22eurs imI

sous ?+roi+e sur'ei22an6e. B2 ?+ai+ a66us? d7a'oir diI

migr?s n7a//or+ai+ /as de garan+ies su-"san+es 6on+re

'u2gu? des se6re+s mi2i+aires en /uG2ian+ des in-orI

2es /ra+i>ues dis6rimina+oires e+ 2es mau'ais +rai+eI

ma+ions 6on6ernan+ 2a /r?sen6e am?ri6aine en dor?e

men+s D 2eur ?gard. 8u mois d7aoO+= 2e domi+? /our

du Cud. !e re/or+age 6on+es+? ?+ai+ /our+an+ Gas?

27?2imina+ion de 2a dis6rimina+ion ra6ia2e zgU`{ s7es+

sur des renseignemen+s oG+enus en +ou+e 2?ga2i+?

di+ /r?o66u/? /ar 2e -ai+ >ue 2es +ra'ai22eurs migran+s

au/rKs de sour6es gou'ernemen+a2es e+ mi2i+aires= en

ne /ou'aien+ oG+enir >ue des 6on+ra+s non renou'eI

a//2i6a+ion des 2ois re2a+i'es D 2a 2iGer+? d7in-ormaI

2aG2es d7une dur?e de +rois ans e+ ?+aien+ soumis D de

+ion= ainsi >ue sur des donn?es >u7i2 a'ai+ 2uiImVme

s?'Kres res+ri6+ions >uan+ D 2eur moGi2i+?. B2 a en ou+re

re6uei22ies en 2002 a2ors >u7i2 ?+ai+ 27un des 6.e-s de

d?/2or? >ue 6es /ersonnes aien+ +ou+es 2es /eines D

"2e de 2a dam/agne 6or?enne en -a'eur de 27in+erdi6I

oG+enir une /ro+e6+ion Luridi>ue e+ une r?/ara+ion en

+ion des mines +erres+res. 8u6une oGLe6+ion d7ordre

6as de +rai+emen+ dis6rimina+oire ou d7au+res aGus sur

Luridi>ue n7a'ai+ ?+? sou2e'?e D 27?/o>ue e+ nomGre

2e 2ieu de +ra'ai2.

des sour6es u+i2is?es /ar 2e Lourna2is+e ?+aien+ a66esI

Tes mi22iers de +ra'ai22eurs migran+s en si+ua+ion

siG2es D +ous sur Bn+erne+.

irr?gu2iKre on+ ?+? arrV+?s e+ imm?dia+emen+ ex/u2I

Liberté d’expression

s?s. T7au+res on+ ?+? main+enus en d?+en+ion /endan+ /2usieurs mois= /our des raisons d7ordre adminis+ra+i-

T7im/or+an+s mou'emen+s de grK'e on+ eu 2ieu /our

ou dans 27a++en+e du rKg2emen+ d7une /ro6?dure de

/ro+es+er 6on+re 2es /ra+i>ues irr?gu2iKres de 6erI

re6ou'remen+ d7arri?r?s de sa2aires. !e minis+Kre de

+ains em/2oJeurs e+ 6on+re 2e +rai+? de 2iGreI?6.ange

2a Sus+i6e aurai+ /ro/os? de re'oir 2a !oi re2a+i'e D

6on62u en+re 2a dor?e du Cud e+ 2es i+a+sI`nis. 8u

27immigra+ion= en su//riman+ no+ammen+ 27oG2iga+ion

mois de Lui22e+= g. SungIrJu2 e+ Sung ksangI.oon=

>u7a'aien+ 2es -on6+ionnaires 6.arg?s de 6on+rH2er 2a

6oI/r?siden+s de 27822ian6e 6or?enne 6on+re 2e +rai+?

si+ua+ion des +ra'ai22eurs migran+s de /r?sen+er une

de 2iGreI?6.ange en+re 2a dor?e e+ 2es i+a+sI`nis= on+

6ar+e d7iden+i+? ou d7oG+enir un manda+ a'an+ +ou+e

?+? arrV+?s /our a'oir organis? des mani-es+a+ions

arres+a+ion.

/ illégales 4 e+ / non autorisées 4. B2s on+ ?+? 2iG?I

T7a/rKs 2es in-orma+ions dis/oniG2es= 2es 6ondi+ions

r?s en no'emGre. !7822ian6e aurai+ /our+an+ a'er+i 2e

de 'ie dans 2es 6en+res de d?+en+ion /our immigr?s

gou'ernemen+ dans 2es d?2ais 2?gaux de son in+enI

?+aien+ +rKs m?dio6res. Tix /ersonnes en ins+an6e

+ion d7organiser une mani-es+a+ion= e+ 2a dons+i+u+ion

d7ex/u2sion on+ +rou'? 2a mor+ dans 27in6endie du

n7indi>uai+ /as >u7une au+orisa+ion ?+ai+ n?6essaire

6en+re de d?+en+ion de yeosu= au mois de -?'rier. TixI

/our +enir un rassemG2emen+.

se/+ au+res on+ ?+? G2ess?es. !es -ami22es des /erI

Objecteurs de conscience

sonnes d?6?d?es on+ ?+? indemnis?es. !es au+res d?I +enus on+ ?+? ra/idemen+ ren'oJ?s dans 2eurs /aJs

Qn d?6emGre 2007= au moins 733 oGLe6+eurs de

d7origine. jeau6ou/ n7on+ reWu au6une indemnisa+ion

6ons6ien6e= des +?moins de S?.o'a. /our 2a /2u/ar+=

e+ se son+ re+rou'?s sans au6un re6ours /our r?6u/?I

?+aien+ en /rison a/rKs a'oir ?+? 6ondamn?s en 2006

rer 2es arri?r?s de sa2aire >ui 2eur ?+aien+ dus.

6]P

!mnesty International / 0apport 2004

-emmes zgU`{ s7es+ in>ui?+? des ris>ues de +ra"6 de

CÔTE D’IVOIRE

-emmes ?+rangKres >ue /ourraien+ en+raYner 2es maI

République de Côte d’Ivoire

riages in+erna+ionaux. !e domi+? /our 27?2imina+ion de

789: D9 <’>?!? : <aurent Abagbo 789: D@ AB@C90D9E9D? : 7harles Honan Xanny, remplacé par Auillaume Ooro le 29 mars P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 64,4 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : P7,P ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 69M T 67P V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : P4,7 Y

Qn Lui22e+ e+ en aoO+= 2e domi+? /our 27?2imina+ion de +ou+es 2es -ormes de dis6rimina+ion D 27?gard des

2a dis6rimina+ion ra6ia2e e+ 2e ra//or+eur s/?6ia2 sur 2es droi+s de 27.omme des migran+s es+imaien+ >uan+ D eux >ue 2es ?+rangKres mari?es D des ressor+issan+s 6or?ens n7?+aien+ /as su-"sammen+ /ro+?g?es des ?'en+ue22es 'io2en6es >ue /ou'aien+ 2eur -aire suGir 2eurs ?/oux ou 6er+aines agen6es ma+rimonia2es in+erI na+iona2es.

Arrestation et expulsion de représentants du Syndicat des travailleurs migrants Qn d?6emGre= +rois .au+s res/onsaG2es du CJndiI 6a+ des +ra'ai22eurs migran+s R ]aLiman ].a/ung= raLu ]umar kurung e+ 8Gu2 jas.er n. noniruZZaI man MnasumN= res/e6+i'emen+ /r?siden+= 'i6eI/r?I siden+ e+ se6r?+aire g?n?ra2 de 27organisa+ion R on+ ?+? ren'oJ?s dans 2eurs /aJs d7origine= en de.ors de +ou+e /ro6?dure 2?ga2e. des +rois .ommes a'aien+ ?+? arrV+?s en no'emGre= a2ors >u7i2s /r?/araien+ des a6+ions 6on+re 2es /roLe+s de modi"6a+ion de 2a !oi re2a+i'e D 27immigra+ion. B2s auraien+ ?+? in+er/e2I

La signature en mars d’un accord de paix a contribué à apaiser les tensions politiques dans le pays. Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de prolonger la présence des forces internationales de maintien de la paix en Côte d’Ivoire au-delà de l’élection présidentielle. Malgré l’accord de paix, les parties en présence ont continué de commettre des atteintes aux droits humains, en particulier contre les femmes ; le harcèlement et les agressions demeuraient monnaie courante, notamment sur les sites des barrages routiers.

2?s au mo+i- >u7i2s n7?+aien+ /as en si+ua+ion r?guI

Contexte

2iKre. 8u moins 20 memGres de 6e sJndi6a+ on+ ?+?

Qn mars= 2e /r?siden+ !auren+ kGagGo e+ kui22aume

arrV+?s dans des 6ir6ons+an6es simi2aires de/uis aoO+

Coro= 2e se6r?+aire g?n?ra2 des Aor6es nou'e22es

2007.

M2a 6oa2i+ion de grou/es arm?s 6on+rH2an+ 2e nord

Visites d’Amnesty International

du /aJs de/uis se/+emGre 2002N= on+ sign? un a6I 6ord D guagadougou= 6a/i+a2e du jurPina Aaso. de+

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

a66ord 'isai+ D r?uni"er 2a dH+e d7B'oire e+ D r?unir

en dor?e du Cud en mai= en aoO+ e+ se/+emGre= /uis

2es 6ondi+ions n?6essaires D 2a +enue de 27?2e6+ion

de nou'eau en o6+oGre.

/r?siden+ie22e= aLourn?e de/uis 2005. Te /2us= un

Autres documents d’Amnesty International

de 2a mise en /2a6e d7une arm?e in+?gr?e. Qn mars

# Open letter to the President of South Qorea, March 2007 M8C8 25/002/2007N. # Sepublic of QoreaF prie!ng to the UN Committee on the Elimination of Discrimination against WomenF Women migrant Workers’ discrimination in employment, iuly 2007 M8C8 25/005/2007N.

6a2endrier a ?+? ?+aG2i en 'ue d7un d?sarmemen+ e+ ?ga2emen+= kui22aume Coro a ?+? nomm? 5remier minis+re d7un nou'eau gou'ernemen+ de +ransi+ion. !e mois de se/+emGre a ?+? mar>u? /ar 2e d?manI +K2emen+ de 2a Zone +am/on 6on+rH2?e /ar 2es -or6es -ranWaises e+ 2es so2da+s des Ua+ions unies e+ s?/aI ran+ 2es -or6es de s?6uri+? gou'ernemen+a2es des ?2?men+s arm?s des Aor6es nou'e22es. Tes Grigades mix+es= 6om/os?es D 2a -ois de -or6es gou'ernemenI +a2es e+ de so2da+s des Aor6es nou'e22es= se son+ d?/2oJ?es dans 2a Zone. !7ins6ri/+ion sur 2es 2is+es ?2e6+ora2es a d?Gu+?= ?ga2emen+ en se/+emGre. Qn no'emGre= 2es deux /ar+ies son+ 6on'enues d7organiser

!mnesty International / 0apport 2004

6]]

2e s6ru+in /r?siden+ie2 D 27?6.?an6e de Luin 2008.

rendue D jouaP?= Gas+ion des Aor6es nou'e22es. !es

/ro6essus de d?sarmemen+= a++endu de 2ongue da+e=

6on62usions de ses in'es+iga+ions n7a'aien+ /as enI

dans 2e Gu+ de -ormer une nou'e22e arm?e na+iona2e.

6ore ?+? rendues /uG2i>ues D 2a "n de 27ann?e.

Qn o6+oGre= 2e donsei2 de s?6uri+? a d?6id? de mainI sur 2es armes e+ sur 2es ex/or+a+ions de diaman+s.

Violations des droits humains imputables aux forces gouvernementales

B2 a ?ga2emen+ /ro2ong? 2es san6+ions indi'idue22es=

!es -or6es de s?6uri+? se son+ rendues 6ou/aG2es

6omme 27in+erdi6+ion de d?/2a6emen+ e+ 2e ge2 des

d7arres+a+ions arGi+raires= de +or+ure e+ d7ex?6u+ions

a'oirs= >ui /esaien+ sur +rois res/onsaG2es /o2i+i>ues.

ex+raLudi6iaires de d?+enus. Tans 2e Gu+ d7ex+or>uer

+enir= duran+ une ann?e su//2?men+aire= 27emGargo

Violences contre les femmes !es in-orma+ions reWues on+ en6ore -ai+ ?+a+ de 'ioI

Qn no'emGre= une mission d7en>uV+e maro6aine s7es+

Q22es se son+ engag?es D d?marrer en d?6emGre 2e

de 27argen+= e22es on+ ?ga2emen+ 6ommis de nomI Greux a6+es de 'io2en6e aux /os+es de 6on+rH2e ou 2ors de '?ri"6a+ions de /iK6es d7iden+i+?.

2en6es 6on+re 2es -emmes e+ /2usieurs au+eurs /r?suI

Qn mars= komGan? jouraima= sou/Wonn? de 'o2= !"

m?s on+ ?+? remis en 2iGer+? sans a'oir ?+? +radui+s

es+ mor+ des sui+es de +or+ure dans 2es 2o6aux d7un

en Lus+i6e. !7aGsen6e de d?"ni+ion du 'io2 dans 2e

/os+e de /o2i6e d78GidLan. !a /o2i6e a ou'er+ une

dode /?na2 i'oirien -a'orisai+ 6e++e a+mos/.Kre d7imI

en>uV+e mais= D 2a "n de 27ann?e= au6un res/onsaG2e

/uni+?.

/r?sum? n7a'ai+ ?+? iden+i"? e+ +radui+ en Lus+i6e.

Qn Lui22e+= une Leune "22e de seiZe ans >ui +raI !"

Qn Lui22e+= au 6ours d7une a++a>ue 2an6?e 6on+re !"

'ai22ai+ en +an+ >ue domes+i>ue 6.eZ des /ar+i6uI

un grou/e de 6.au--eurs de +axi D 8dLam?= une

2iers= D 8GidLan= aurai+ ?+? 'io2?e /ar 2e "2s de son

6ommune d78GidLan= /ar des memGres du denI

em/2oJeur. de2uiI6i a ?+? arrV+? /uis re2o6.? 2e Lour

+re de 6ommandemen+ des o/?ra+ions de s?6uri+?

mVme. e 2a 6onnaissan6e d78mnes+J Bn+erna+iona2=

MdQdgCN= ]ouassi ]ouam? A?2ix= og? de >uinZe ans=

27ann?e s7es+ a6.e'?e sans >u7au6une en>uV+e o-"I

a ?+? aGa++u e+ 6in> au+res /ersonnes on+ ?+? G2esI

6ie22e n7ai+ ?+? ou'er+e= ma2gr? /2usieurs demandes

s?es. B2 s7agissai+= semG2eI+Ii2= d7une a6+ion men?e

-ormu2?es /ar 27a'o6a+ de 2a 'i6+ime.

en re/r?sai22es a/rKs >u7un 6.au--eur eu+ re-us? de

!"e 2a "n de 2007= au6une mesure n7a'ai+ ?+? /rise

'erser 27argen+ >ue 2ui r?62amaien+ des agen+s des

a"n d7a66order r?/ara+ion aux +rKs nomGreuses -emI

-or6es de s?6uri+? D un /os+e de 6on+rH2e. e 2a "n de

mes e+ Leunes "22es >ue 2es -or6es 6omGa++an+es ou

27ann?e= au6une en>uV+e n7a'ai+ a//aremmen+ ?+?

2es 6i'i2s /ro6.es de 6es -or6es a'aien+= de maniKre

ou'er+e ma2gr? 2es /ro+es+a+ions -ormu2?es /uG2i>ueI

g?n?ra2is?e e+ sJs+?ma+i>ue de/uis 2e d?Gu+ du

men+ /ar un sJndi6a+ de 6.au--eurs de +axi.

6on!i+ arm? en 2002= soumises D des 'io2s ou D /2us /our 2eur /erme++re de re6e'oir des soins m?I

Violences commises par les Forces nouvelles

di6aux. !e gou'ernemen+ e+ 2e 5r?siden+ s7?+aien+

Tes 6omGa++an+s e+ des sJm/a+.isan+s des Aor6es

/our+an+ engag?s o-"6ie22emen+ D a//or+er r?/araI

nou'e22es se son+ rendus 6ou/aG2es d7a++ein+es aux

+ion e+ sui'i m?di6a2 D 6es 'i6+imes.

droi+s .umains R no+ammen+ de +or+ure e+ de mauI

d7au+res agressions sexue22es. rien n7a ?+? -ai+ non

AllĂŠgations de violences sexuelles commises par des soldats de lâ&#x20AC;&#x2122;ONU Qn Lui22e+= de gra'es a22?ga+ions on+ ?+? -ormu2?es

'ais +rai+emen+s R= de d?+en+ions arGi+raires e+ d7un +rKs grand nomGre de 6as d7ex+orsion. Tans 2e nord du /aJs= 27aGsen6e de sJs+Kme Ludi6iaire e-"6a6e -aI 'orisai+ 2e sen+imen+ d7im/uni+?.

6on6ernan+ des 'io2en6es sexue22es >ui auraien+ ?+?

Qn aoO+= ]on? Trissa= un .omme sou/Wonn? de !"

6ommises de maniKre r?/andue /ar des so2da+s 6.arI

'o2= a ?+? arrV+? /ar des agen+s du 5os+e de 6ommanI

g?s du main+ien de 2a /aix dans 2e 6adre de 27g/?raI

demen+ o/?ra+ionne2 M5dgN= une se6+ion des Aor6es

+ion des Ua+ions unies en dH+e d7B'oire MgU`dBN. !es

nou'e22es D jouaP?= /uis +or+ur? au 6ours de sa d?I

Ua+ions unies on+ d?/V6.? une mission d7en>uV+e en

+en+ion. B2 a ?+? remis en 2iGer+? >ue2>ues Lours /2us

dH+e d7B'oire= mais on+ 6ons+a+? >ue 2es 'i6+imes r?/uI

+ard mais es+ mor+ /eu a/rKs des sui+es des mau'ais

gnaien+ D -ournir des in-orma+ions sur 6es agressions.

+rai+emen+s suGis. !es Aor6es nou'e22es on+ /romis

6]^

!mnesty International / 0apport 2004

27ou'er+ure d7une en>uV+e sur 6e++e a--aire= mais D 2a "n de 27ann?e au6un des res/onsaG2es /r?sum?s n7a'ai+ ?+? iden+i"?.

Loi relative à l’amnistie Qn a'ri2= 2e /r?siden+ kGagGo a sign? une ordonI nan6e /or+an+ amnis+ie de 2a /2u/ar+ des in-ra6+ions 6ommises dans 2e 6on+ex+e du 6on!i+ aJan+ se6ou? 2a dH+e d7B'oire de/uis 2002. de++e amnis+ie n7ex62uai+ /as ex/ress?men+ 2es 6rimes au regard du droi+ in+erI na+iona2= no+ammen+ 2es a6+es de 'io2en6e sexue22e

CROATIE République de Croatie 789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 : EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O :

Otipe Eesi! Ivo Oanader abolie P,^ millions 7],M ans 4T7V 94,6 Y

6ommis de maniKre g?n?ra2is?e e+ sJs+?ma+i>ue 6on+re 2es -emmes. Qn Lui22e+= 2e /r?siden+ kGagGo a +ou+e-ois indi>u? D une d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 >ue 6e++e amnis+ie ne s7a//2i>uai+ /as aux / crimes contre le genre humain 4 e+ 2ui a assur? >ue 2es / victimes pourrzaien+{ à tout moment porter plainte 4.

Visites d’Amnesty International `ne d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ renI due en dH+e d7B'oire en Lui22e+ a"n de ren6on+rer 2e 6.e- de 27i+a+ e+ d7organiser un a+e2ier a'e6 des gUk 2o6a2es sur 2a >ues+ion des 'io2en6es sexue22es -ai+es aux -emmes.

Autres documents d’Amnesty International

# Côte d’Ivoire. Les femmes, victimes oubliées du con#it M8Ar 31/001/2007N. # Côte d’Ivoire. Les crimes au regard du droit international ne peuvent pas être amnistiés M8Ar 31/006/2007N.

Les répercussions de la guerre de 1991-1995 se faisaient toujours sentir dans le domaine des droits humains. Malgré quelques progrès enregistrés dans les enquêtes sur les crimes de guerre et les poursuites judiciaires, les membres des forces de sécurité croates accusés de responsabilité dans de tels actes continuaient de jouir, de manière générale, d’une totale impunité. Les personnes appartenant à des minorités, notamment les Roms et les Serbes de Croatie, se heurtaient à des discriminations, entre autres en matière de droits économiques et sociaux. Sur au moins 300 000 Serbes de Croatie déplacés par le conflit, 130 000 environ étaient officiellement rentrés chez eux.

Contexte !a droa+ie a'ai+ +ouLours /our oGLe6+i- de de'enir memGre D /ar+ en+iKre de 27`nion euro/?enne. Tans son ra//or+ de sui'i= /uG2i? en no'emGre= 2a domI mission euro/?enne no+ai+ >ue 27im/uni+? /our 2es 6rimes de guerre 6ommis 6on+re 2es /ersonnes d7oriI gine e+.ni>ue serGe res+ai+ +rKs r?/andue= e+ >u7i2 suGsis+ai+ en ou+re un 6er+ain nomGre d7oGs+a62es au ra/a+riemen+ duraG2e des r?-ugi?s serGes. !es ?2e6+ions 2?gis2a+i'es de no'emGre on+ 'u 2a 'i6I +oire des 6onser'a+eurs de 2a dommunau+? d?moI 6ra+i>ue 6roa+e MmTqN= 2e /ar+i au /ou'oir= >ui on+ don6 6onser'? 2a maLori+? au 5ar2emen+. !a mTq a de'an6? d7une 6our+e +V+e 2e 5ar+i so6ia2Id?mo6ra+e MCT5N= de 6en+reIgau6.e. 8u6une de 6es deux -ormaI +ions n7aJan+ re6uei22i su-"sammen+ de 'oix /our gouI 'erner seu2e= des n?go6ia+ions ?+aien+ en 6ours= "n 2007= en 'ue de -ormer un gou'ernemen+ de 6oa2i+ion. 8u mois de d?6emGre 2e donsei2 /ermanen+ de 27grganisa+ion /our 2a s?6uri+? e+ 2a 6oo/?ra+ion en

!mnesty International / 0apport 2004

6]7

Quro/e MgCdQN a d?6id? de -ermer sa mission en

+raduire en Lus+i6e 2es au+eurs /r?sum?s de 6es a6+es.

droa+ie= +ou+ en 6onser'an+ D qagreG un Gureau 6.arI

Tans 2a maLori+? des 6as= +ou+e-ois= 2es /oursui+es

g? de s7o66u/er de +ou+ 6e >ui 6on6erne 2es /ro6Ks

engag?es 27on+ ?+? dans des a--aires o[ 2es 'i6+imes

/our 6rimes de guerre e+ de rendre 6om/+e de 2a

a//ar+enaien+ D 2a 6ommunau+? 6roa+e. na2gr? >ue2I

mise en 3u're /ar 2e gou'ernemen+ 6roa+e des /roI

>ues ini+ia+i'es 'isan+ D iden+i"er e+ D +raduire en

grammes d7aide au 2ogemen+ M'oir /2us 2oinN.

Lus+i6e 2es au+eurs /r?sum?s de 6rimes de guerre

Crimes de guerre et crimes contre l’humanité Poursuites au niveau international

/er/?+r?s 6on+re des CerGes de droa+ie= 2es memGres des -or6es de s?6uri+? 6roa+es a66us?s de res/onI saGi2i+? dans de +e2s a6+es 6on+inuaien+ de Louir= de maniKre g?n?ra2e= d7une +o+a2e im/uni+?.

!es /ro6Ks de'an+ 2e triGuna2 /?na2 in+erna+iona2 /our

!e /ro6Ks de ra.im 8demi e+ de nirPo Uora6 !"

27exIyougos2a'ie M2e triGuna2N d7au+eurs /r?sum?s de

s7es+ ou'er+ au mois de Luin de'an+ 2e +riGuna2 r?gioI

gra'es a++ein+es au droi+ in+erna+iona2 .umani+aire se

na2 de qagreG. de++e a--aire a'ai+ ?+? +ransmise D 2a

son+ /oursui'is.

droa+ie /ar 2e triGuna2 en no'emGre 2005. des deux

!"ni2an nar+i%= >ui a o66u/? di'erses res/onsaGiI

an6iens o-"6iers su/?rieurs de 27arm?e 6roa+e ?+aien+

2i+?s de /remier /2an au sein du Tis+ri6+ au+onome

sou/Wonn?s de 6rimes de guerre 6ommis 6on+re des

serGe e+ de 2a r?/uG2i>ue serGe de ]raLina MrC]N=

CerGes de droa+ie 2ors d7o/?ra+ions mi2i+aires men?es

a ?+? re6onnu 6ou/aG2e= en Luin= de /2usieurs 6.e-s

en 1993 dans 2a Zone de 2a v /o6.e de nedaP w. !a

de 6rimes 6on+re 27.umani+? e+ de 6rimes de guerre=

mission de 27gCdQ en droa+ie= >ui sui'ai+ 2e d?rouI

6ommis 6on+re des /ersonnes n7a//ar+enan+ /as

2emen+ du /ro6Ks= a no+? >ue 26 +?moins D 6.arge=

D 2a 6ommunau+? serGe= dans des Zones a2ors sous

don+ 10 di+s / menacés 4= ne se son+ /as /r?senI

6on+rH2e des CerGes de droa+ie. B2 a ?+? 6ondamn? D

+?s 2ors des audien6es de se/+emGre e+ d7o6+oGre.

+ren+eI6in> ans d7em/risonnemen+. !e triGuna2 a esI

Tans 2eur immense maLori+?= 6es +?moins r?sidaien+

+im? >ue ni2an nar+i% a'ai+ /ris /ar+ D une en+re/rise

en CerGie= ou du moins ?+aien+ 6onsid?r?s 6omme

6rimine22e 6ommune= don+ 2e Gu+ ?+ai+ / l’établisse-

r?sidan+ en CerGie.

ment d’un territoire ethniquement serbe au moyen du

!e /ro6Ks in+en+? D jranimir k2a'a„ /our sa /ar+iI !"

déplacement de la population croate et du reste de la

6i/a+ion /r?sum?e D des 6rimes de guerre 6on+re des

population non serbe 4.

6i'i2s serGes de droa+ie= D gsiLeP e+ dans sa r?gion=

!"Teux an6iens o-"6iers de 2a d?-un+e 8rm?e -?d?ra2e

sui'ai+ son 6ours. 8n6ien res/onsaG2e de 2a mTq

Jougos2a'e MSU8N= ni2e nrP„i% e+ uese2in ƒ2Li'an$anin=

dans 2a r?gion d7gsiLeP= jranimir k2a'a„ ?+ai+= en+re

on+ ?+? 6ondamn?s res/e6+i'emen+ D 'ing+ e+ 6in>

1990 e+ 1992= D 2a +V+e du se6r?+aria+ muni6i/a2

ans d7em/risonnemen+= /our 2e rH2e >u7i2s a'aien+

d7gsiLeP /our 2a d?-ense na+iona2e. jranimir k2a'a„

Lou? dans des 6rimes de guerre /er/?+r?s en 1991

e+ six au+res /ersonnes ?+aien+ a66us?s d7a'oir i22?I

D g'$ara= /rKs de uuPo'ar. ni2e nrP„i% a ?+? re6onnu

ga2emen+ arrV+? des 6i'i2s serGes de droa+ie= /uis de

6ou/aG2e d7.omi6ide 'o2on+aire= /our 2a /ar+ >u7i2 a

2es a'oir +or+ur?s e+ +u?s= D gsiLeP en 1991. B2 ?+ai+

/rise dans 2e massa6re de 194 /ersonnes non serGes

?ga2emen+ sou/Wonn? de n7a'oir rien -ai+= 2a mVme

ex+rai+es de 27.H/i+a2 de uuPo'ar= ainsi >ue d7a6+es de

ann?e= /our em/V6.er ses suGordonn?s d7arrV+er= de

+or+ure e+ de +rai+emen+s 6rue2s 6ommis sur des /riI

ma2+rai+er e+ de +uer d7au+res 6i'i2s= e+ d7a'oir /arI

sonniers de guerre D g'$ara. uese2in ƒ2Li'an$anin a

+i6i/? en /ersonne D 6er+ains de 6es 6rimes= en sa

>uan+ D 2ui ?+? d?62ar? 6ou/aG2e d7a6+es de +or+ure

>ua2i+? de 6ommandan+ mi2i+aire 2o6a2. !e /ro6Ks de

e+ de 6om/2i6i+? de +or+ure sur 2a /ersonne de /risonI

jranimir k2a'a„ a ?+? +rans-?r? D qagreG D 2a demanI

niers de guerre. `n +roisiKme .omme in6u2/? dans 2e

de du /ar>ue+= >ui sou.ai+ai+ ainsi a++?nuer 2a /resI

6adre de 6e++e a--aire= niros2a' radi%= a ?+? a6>ui++?

sion /esan+ sur 2es +?moins. !es audien6es de'an+

de +ou+es 2es 6.arges /esan+ 6on+re 2ui.

2e +riGuna2 r?giona2 de qagreG on+ d?Gu+? au mois d7o6+oGre.

Poursuites au niveau national

na2gr? des /rogrKs no+aG2es 6on6ernan+ 2es 6rimes

!a Lus+i6e 6roa+e a 6on+inu? d7en>uV+er sur 2es

/er/?+r?s 6on+re des CerGes de droa+ie D gsiLeP=

6rimes de guerre 6ommis dans 2e /ass? e+ de

au6une ini+ia+i'e s?rieuse n7a ?+? /rise ai22eurs en

6]4

!mnesty International / 0apport 2004

droa+ie /our en "nir a'e6 27im/uni+? don+ Louissaien+

2a dommission euro/?enne en droa+ie e+ 2e Gureau

2es memGres des -or6es de s?6uri+? 6roa+es sou/WonI

des droi+s .umains du gou'ernemen+ de droa+ie on+

n?s d7a++ein+es aux droi+s .umains. !7en>uV+e sur 2es

/r?sen+? en a'ri2 un /2an de 2u++e 6on+re 2a +rai+e

a+ro6i+?s 6ommises D CisaP= /ar exem/2e= n7a'ai+ /as

des V+res .umains= "nan6? /ar 27`nion euro/?enne.

a'an6?. Ce2on des organisa+ions 2o6a2es= /2us d7une

B2 'ise D ren-or6er 2a 6oordina+ion en+re 2es orgaI

6en+aine de /ersonnes= en maLori+? des CerGes de

nismes 6.arg?s de 27a//2i6a+ion des 2ois ainsi >ue 2a

droa+ie= auraien+ ?+? +u?es dans 6e++e 'i22e en 1991

6oo/?ra+ion en+re 2a /o2i6e= 2es ins+i+u+ions de /roI

e+ 1992 /ar 2es -or6es 6roa+es.

+e6+ion so6ia2e e+ 2es organisa+ions non gou'erneI

†e2LPo 5era+o'i%= un Lourna2is+e ind?/endan+ >ui a

men+a2es e+ in+erna+iona2es. B2 a en ou+re /our amGiI

Geau6ou/ +ra'ai22? sur 2es 6rimes de guerre 6ommis

+ion de mieux /ro+?ger 2es 'i6+imes de 2a +rai+e.

en droa+ie= a ?+? arrV+? en o6+oGre. B2 ?+ai+ sou/Wonn?

!a droa+ie a ra+i"?= en se/+emGre= 2a don'en+ion sur

d7a'oir r?'?2? des se6re+s d7i+a+ sur son G2og= a/I

2a 2u++e 6on+re 2a +rai+e des V+res .umains zdonsei2

/aremmen+ dans 2e 6adre d7in-orma+ions /uG2i?es

de 27Quro/e{.

sur des 6rimes de guerre 6ommis dans 2a r?gion de kos/i%. B2 a ?+? 2iG?r? 2e 2endemain de son in+er/e22aI +ion= a/rKs a'oir ?+? in+errog? /ar 2a /o2i6e.

Droit au retour

Discrimination contre les Roms !es /ersonnes d7origine rom ne G?n?"6iaien+ /as sJs+?ma+i>uemen+ de 27enseignemen+ /rimaire. !es en-an+s roms ?+aien+ +ouLours +rai+?s de maniKre disI

Cur au moins 300 000 CerGes de droa+ie aJan+ >ui+I

6rimina+oire= en raison des /r?Lug?s n?ga+i-s de 6erI

+? 2e /aJs /endan+ 2a guerre de 1991I1995= seu2s

+ains enseignan+s >ui= no+ammen+= n7a++endaien+ /as

130 000 en'iron ?+aien+ ren+r?s 6.eZ eux se2on 2es

d7eux 2es mVmes r?su2+a+s >ue des au+res ?6o2iers.

6.i--res o-"6ie2s= g?n?ra2emen+ 6onsid?r?s 6omme suI

!es en-an+s roms maY+risan+ ma2 ou /as du +ou+ 2e

res+im?s. Qn r?a2i+?= se2on une en>uV+e demand?e /ar

6roa+e ?+aien+ 6on-ron+?s D d7ex+rVmes di-"6u2+?s en

2e mau+Idommissaria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-uI

d?Gu+ de s6o2ari+?. !es 2angues /ar2?es /ar 2es roms

gi?s MmdrN e+ /uG2i?e en mai= moins de 2a moi+i? des

en droa+ie n7a'aien+ >uasimen+ /as 2e droi+ de 6i+? D

/ersonnes o-"6ie22emen+ 6onsid?r?es 6omme ren+r?es

27?6o2e= 6on+rairemen+ D 6e22es des au+res minori+?s.

'i'raien+ e--e6+i'emen+ en droa+ie.

!a /2u/ar+ des en-an+s roms n7a'aien+ /as a66Ks aux

!es CerGes de droa+ie se .eur+aien+ +ouLours D des

/rogrammes /r?s6o2aires.

dis6rimina+ions en ma+iKre d7em/2oi e+= /2us g?n?ra2eI

`n ra//or+ /arrain? /ar 27gUk g/en Co6ie+J Bns+i+u+e

men+= de droi+s ?6onomi>ues e+ so6iaux. jeau6ou/ ne

e+ 2a jan>ue mondia2e a ?+? /uG2i? en Luin. B2 -aisai+

/ou'aien+ /as ren+rer 6.eZ eux 6ar i2s a'aien+ /erdu

2e /oin+ sur 2es mesures e--e6+i'emen+ /rises /our a+I

2eurs droi+s sur 2es a//ar+emen+s >ue 27i+a+ 2eur 2ouai+

+eindre 2es oGLe6+i-s >ue s7?+aien+ "x?s 2es /aJs /arI

naguKre. !a mise en 3u're des /rogrammes d7aide au

+i6i/an+ D 2a T?6ennie /our 27in+?gra+ion des roms.

2ogemen+ des+in?s aux an6iens 2o6a+aires e+ o66u/an+s

Cur 2es neu- i+a+s aJan+ sous6ri+ D 6e++e ini+ia+i'e= 2a

de 2ogemen+s so6iaux ?+ai+ +ouLours aussi 2en+e.

droa+ie arri'ai+ D 2a sixiKme /2a6e. !e ra//or+ sou2iI

5armi 2es /ersonnes >ui ?+aien+= a'an+ 2a guerre= /roI

gnai+ >ue 2es au+ori+?s a'aien+ ado/+? une s?rie de

/ri?+aires de 2eur 2ogemen+ ou 2o6a+aires 6.eZ des /arI

mesures= en /ar+i6u2ier 6on6ernan+ 2a s6o2arisa+ion

+i6u2iers= 6er+aines= Gien >u7aJan+ o-"6ie22emen+ re/ris

des en-an+s roms= >ui 6onser'aien+ +ou+e-ois un 6aI

/ossession de 2eur maison ou de 2eur a//ar+emen+= ne

ra6+Kre iso2? e+ demandaien+ D V+re in+?gr?es dans 2e

/ou'aien+ /as J 'i're 6ar 2es 2ieux a'aien+ ?+? rendus

6adre d7une /o2i+i>ue /2us sJs+?ma+i>ue.

in.aGi+aG2es /ar 2es /i22ages e+ 2es d?grada+ions.

!a dour euro/?enne des droi+s de 27.omme a es+iI

Violences contre les femmes

m? en mai= dans 27a--aire ~e!i" c. Croatie= >ue 2a droa+ie a'ai+ 'io2? 2es dis/osi+ions de 2a don'en+ion

!a droa+ie ?+ai+= se2on 6er+aines in-orma+ions= un

euro/?enne des droi+s de 27.omme in+erdisan+ 2a disI

/aJs de des+ina+ion de /2us en /2us /ris? /ar 2es

6rimina+ion e+ 2a +or+ure ou 2es /eines ou +rai+emen+s

+ra">uan+s de -emmes des+in?es D 27ex/2oi+a+ion

in.umains ou d?gradan+s. ƒemso ƒe6i%= >ui es+ d7oriI

sexue22e. Q22e res+ai+ /ar ai22eurs un /aJs de +ransi+

gine rom= a'ai+ ?+? agress? en 1999 /ar deux .ommes=

/our 6e genre de 6ommer6e i22?ga2. !a d?2?ga+ion de

>ui 27a'aien+ rou? de 6ou/s D 27aide de /2an6.es +ou+

!mnesty International / 0apport 2004

6]9

en /ro-?ran+ des inLures ra6is+es. B2 a'ai+ eu /2usieurs

2es au+ori+?s es/agno2es eng2oGan+ 2a mise en /2a6e

6H+es 6ass?es. !es au+ori+?s 6roa+es n7a'aien+ /as

d7un dia2ogue -orme2 dans 2e domaine des droi+s .uI

en>uV+? sur 6e++e a--aire dans 2es mei22eurs d?2ais e+

mains. de++e d?6ision a ?+? /rise D 2a sui+e d7une

de maniKre a//ro-ondie e+ im/ar+ia2e.

'isi+e du minis+re es/agno2 des 8--aires ?+rangKres=

Visites d’Amnesty International

/remier +i+u2aire de 6e /or+e-eui22e d7un /aJs de 27`nion euro/?enne D se rendre D !a ma'ane de/uis

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

2a 6am/agne de r?/ression 2an6?e 6on+re 2es dissiI

en droa+ie au mois de -?'rier.

den+s en 2003. de++e 'isi+e a mar>u? 2a re/rise de 2a

Autres documents d’Amnesty International

#"Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s concerns in the region, ianuary ` iune 2007 MQ`r 01/010/2007N.

6oo/?ra+ion in+ergou'ernemen+a2e= sus/endue 6e++e mVme ann?e. Qn no'emGre= 2e ra//or+eur s/?6ia2 des Ua+ions unies sur 2e droi+ D 27a2imen+a+ion s7es+ rendu D duGa D 27in'i+a+ion du gou'ernemen+ 6uGain. de++e in'i+aI +ion -aisai+ sui+e D 2a d?6ision du donsei2 des droi+s de 27.omme zgU`{ de ne /as re6onduire 2e manda+

CUBA République de Cuba 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : :idel 7astro 0uI, remplacé provisoirement par 0atl 7astro 0uI P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 66,M millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 77,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^T^V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 99,4 Y

du re/r?sen+an+ s/?6ia2 du se6r?+aire g?n?ra2 /our 2es droi+s de 27.omme D duGa. !e minis+re 6uGain des 8--aires ?+rangKres a sou2ign? 27a++a6.emen+ de son gou'ernemen+ aux m?6anismes uni'erse2s des droi+s .umains ainsi >ue sa 'o2on+? de 6oo/?rer dans 6e domaine de maniKre sJs+?ma+i>ue e+ 6on+inue= +an+ >ue duGa ne -era /as 27oGLe+ d7un +rai+emen+ dis6riI mina+oire. !e 10 d?6emGre= i2 a annon6? >ue duGa a22ai+ Gien+H+ ra+i"er deux im/or+an+s ins+rumen+s inI +erna+ionaux re2a+i-s aux droi+s .umains. !es re2a+ions /o2i+i>ues a'e6 2es i+a+sI`nis son+ deI meur?es +endues. Qn o6+oGre= 2e /r?siden+ jus. a d?62ar? >ue 2es i+a+sI`nis main+iendraien+ 2eur /oI

Cette année encore, les restrictions à la liberté d’expression, d’association et de mouvement demeuraient très importantes. Au moins 62 prisonniers d’opinion étaient toujours incarcérés. Des dissidents politiques, des journalistes indépendants et des militants des droits humains ont encore été la cible de manœuvres de harcèlement et d’intimidation. Certains ont été placés en détention. Quatre prisonniers d’opinion, ainsi que d’autres dissidents, ont toutefois été libérés. Les autorités cubaines ont accepté de parler de leur action en matière de droits humains avec d’autres gouvernements et décidé de ratifier des instruments internationaux relatifs aux droits humains. Les Cubains continuaient à subir les conséquences de l’embargo américain.

Contexte

2i+i>ue d7iso2emen+ de duGa e+ a demand? 2e sou+ien de 2a 6ommunau+? in+erna+iona2e. Qn no'emGre= /our 2a seiZiKme ann?e 6ons?6u+i'e= 278ssemG2?e g?n?ra2e des Ua+ions unies a ado/+? une r?so2u+ion demandan+ aux i+a+sI`nis 2a 2e'?e de 27emGargo 6on+re duGa.

Liberté d’expression et d’association tou+e 2a /resse ?6ri+e e+ 2es organismes de radio+?2?I di--usion demeuraien+ sous 2e 6on+rH2e de 27i+a+. Sugean+ inad?>ua+e 2eur -aWon d7aGorder 2a si+ua+ion 6uGaine= 2e gou'ernemen+ a re-us?= en 2007= de reI nou'e2er 2eur 'isa D un 6er+ain nomGre de 6orres/onI dan+s ?+rangers.

Système judiciaire

Prisonniers d’opinion e 2a "n de 27ann?e= 62 /risonniers d7o/inion ?+aien+

Qn mai= 2e gou'ernemen+ 6uGain a a66e/+? 2a 6r?aI

+ouLours d?+enus /our 2eurs /osi+ions ou a6+i'i+?s /oI

+ion d7un m?6anisme de 6onsu2+a+ion Gi2a+?ra2 a'e6

2i+i>ues non 'io2en+es. treiZe au+res /urgeaien+ 2eur

6^0

!mnesty International / 0apport 2004

/eine en de.ors de 2a /rison en raison de 2eur ?+a+

?+? de 6our+e dur?e e+ 'isaien+ D dissuader 2a /o/uI

de san+?. _ua+re /risonniers d7o/inion on+ G?n?"6i?

2a+ion de /rendre /ar+ D des mani-es+a+ions 6on+re

d7une 2iG?ra+ion 6ondi+ionne22e en 2007.

2e gou'ernemen+= no+ammen+ 2e 10 d?6emGre= SourI n?e in+erna+iona2e des droi+s de 27.omme. 8u moins

« Dangerosité sociale »

+rois /ersonnes ?+aien+ +ouLours d?+enues D 2a "n de

de++e ann?e en6ore= 2e r?gime a u+i2is? 2e sJs+Kme

27ann?e 2007.

Ludi6iaire /our r?duire au si2en6e des o//osan+s e+

!e 27 se/+emGre= 48 /ersonnes on+ ?+? arrV+?es !"

des dissiden+s /o2i+i>ues. jeau6ou/ on+ ?+? 6ondamI

D !a ma'ane a2ors >u7e22es s7a//rV+aien+ D /ar+i6i/er

n?s /our / dangerosité sociale 4= -aisan+ ainsi 27oGLe+

D une mani-es+a+ion de'an+ 2e minis+Kre de 2a Sus+i6e

d7une mesure /r?'en+i'e d?"nie 6omme 2a / propen-

'isan+ D exiger un +rai+emen+ ?>ui+aG2e /our 2es dissiI

sion à commettre une infraction 4. de++e d?"ni+ion

den+s /o2i+i>ues. der+aines on+ ?+? 2iG?r?es /2us +ard

?rige en in-ra6+ion /?na2e des 6om/or+emen+s +e2s

2e mVme Lour= d7au+res 2e 2endemain.

>ue 27i'rognerie= 2a +oxi6omanie e+ une / conduite antisociale 4. de/endan+= 6e++e mesure a ?+? /res>ue

Peine de mort

ex62usi'emen+ a//2i>u?e aux dissiden+s /o2i+i>ues=

`ne >uaran+aine de /ersonnes se +rou'aien+ en6ore

aux Lourna2is+es ind?/endan+s e+ aux d?+ra6+eurs du

sous 2e 6ou/ d7une 6ondamna+ion D mor+. !a derI

gou'ernemen+. !es /ersonnes re6onnues 6ou/aG2es

niKre ex?6u+ion 6onnue a eu 2ieu en a'ri2 2003. trKs

de / dangerosité 4 son+ /assiG2es d7une /eine /ouI

/eu de 6ondamna+ions D 2a /eine 6a/i+a2e on+ ?+?

'an+ a22er Lus>u7D >ua+re ans d7em/risonnemen+ e+

/ronon6?es 6es derniKres ann?es.

/eu'en+ V+re soumises D un / traitement thérapeutique 4= D une / rééducation 4 ou D une / surveillance 4

Impact de l’embargo américain

/ar 2a /o2i6e na+iona2e r?'o2u+ionnaire.

de++e ann?e en6ore= 27emGargo des i+a+sI`nis a inI

Qn a'ri2= D 27issue d7une /ro6?dure sommaire= !"

d?niaG2emen+ em/V6.? 2es duGains de Louir d7un

Sos? gs6ar Cln6.eZ nadan a ?+? d?62ar? 6ou/aG2e

6er+ain nomGre de droi+s ?6onomi>ues= so6iaux e+

de / dangerosité sociale 4 e+ 6ondamn? D >ua+re anI

6u2+ure2s= no+ammen+ 2es droi+s D 27a2imen+a+ion= D 2a

n?es d7em/risonnemen+ /ar 2e +riGuna2 muni6i/a2 de

san+? e+ D 27.JgiKne. B2 +ou6.e /2us /ar+i6u2iKremen+

`ni•n de reJes. B2 a ?+? Lug? >ua+re .eures a/rKs

2es memGres 2es /2us 'u2n?raG2es de 2a so6i?+?. 8mI

son arres+a+ion= sans >u7au6un memGre de sa -ami22e

nes+J Bn+erna+iona2 6onsidKre >ue 27emGargo am?riI

n7ai+ ?+? in-orm? de 2a +enue du /ro6Ks ni au+oris? D

6ain a aussi /or+? a++ein+e D 2a 2iGer+? de 6ir6u2a+ion

J assis+er. Sos? gs6ar Cln6.eZ nadan es+ 27un des

en+re duGa e+ 2es i+a+sI`nis e+ 2imi+? 2a /ossiGi2i+?

/or+eI/aro2e d7un /ar+i dissiden+= 2e nou'emen+ inI

/our 2es -ami22es de se r?unir.

d?/endan+ /our une o/+ion a2+erna+i'e.

Détention arbitraire de++e ann?e en6ore= des dissiden+s /o2i+i>ues= des Lourna2is+es ind?/endan+s e+ d7au+res /ersonnes 6riI +i>ues D 27?gard du gou'ernemen+ on+ ?+? 2a 6iG2e de man3u'res de .ar6K2emen+ en raison de 2eurs a6+ions ou de 2eur 6ou'er+ure de 2a si+ua+ion des droi+s .umains D duGa. der+ains on+ ?+? gard?s D 'ue /endan+ 'ing+I>ua+re ou >uaran+eI.ui+ .eures a'an+ d7V+re remis en 2iGer+?. T7au+res on+ ?+? main+enus en d?+en+ion /endan+ des mois= 'oire des ann?es= dans 27a++en+e d7V+re Lug?s.

Autres documents d’Amnesty International

# Cuba. Craintes pour la sécurité P Craintes de torture P Mansuvres d’intimidation P Actes de harcèlement. Miguel Valdés Tamayo q iuan Carlos Yonzclez Leiva q Tania Maceda Yuerra (f) M8nr 25/001/2007N. # Cuba. Inquiétudes d’Amnesty International pour les droits humains M8nr 25/003/2007N. # Cuba. Craintes pour la sécurité P Craintes d’arrestation arbitraire. Martha peatriz Soque Cabello (f) M8nr 25/004/2007N. # Cuba. Le gouvernement doit s’engager à respecter les droits humains en cessant de harceler ses opposants M11 d?6emGre 2007N.

Qn+re 2e 21 no'emGre e+ 2e 10 d?6emGre= de !" nomGreux o//osan+s on+ ?+? arGi+rairemen+ arrV+?s en raison de 2eur /ar+i6i/a+ion D des mou'emen+s de /ro+es+a+ion /our+an+ /a6i">ues. !es d?+en+ions on+ !mnesty International / 0apport 2004

6^6

DANEMARK

/?ens dans 2e 6adre du /rogramme de / restitutions 4 e+ de d?+en+ions se6rK+es de 278gen6e 6en+ra2e

Royaume du Danemark

du renseignemen+ des i+a+sI`nis MdB8N= 2e gou'erneI

789: D9 <’>?!? : Eargrethe II 789: D@ AB@C90D9E9D? : !nders :ogh 0asmussen P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : ],] millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 77,9 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^T^V

men+ danois a signa2? /2us de 100 'o2s dans 27es/a6e

Contexte Qn no'emGre= 2a +enue d7?2e6+ions g?n?ra2es a

/r?sum?e du +erri+oire e+ de 27es/a6e a?rien euroI

a?rien e+ 45 es6a2es dans des a?ro/or+s danois= 6on6ernan+ des a'ions don+ i2 es+ /ermis de 6roire >u7i2s on+ e--e6+u? des o/?ra+ions de / restitution 4. !es au+ori+?s danoises n7on+ /as ou'er+ d7en>uV+e inI d?/endan+e sur 2es a22?ga+ions 6on6ernan+ 27im/2i6aI +ion du TanemarP dans 2es / restitutions 4.

Maintien de l’ordre

6ondui+ D 2a -orma+ion d7un nou'eau gou'ernemen+

Qn mars= 2a /o2i6e de do/en.ague a -erm? 2e !"

a'e6 D sa +V+e 2e 5remier minis+re sor+an+= 8nders

Ungdomshuset= un 6en+re 6u2+ure2 a2+erna+i-. 52us de

Aog. rasmussen.

800 /ersonnes on+ ?+? arrV+?es 2ors des mani-es+aI

Qn se/+emGre= 2e TanemarP a sign? 2a don'en+ion

+ions >ui on+ sui'i. der+aines in-orma+ions on+ -ai+

in+erna+iona2e /our 2a /ro+e6+ion de +ou+es 2es /erI

?+a+ d7un re6ours ex6essi- D 2a -or6e /ar 2es /o2i6iers

sonnes 6on+re 2es dis/ari+ions -or6?es a 2e /aJs a /ar

dans 2e 6adre de 6e++e o/?ra+ion de main+ien de

ai22eurs ra+i"? 2a don'en+ion sur 2a 2u++e 6on+re 2a

27ordre. 5armi 2es mani-es+an+s in+er/e22?s= 200 /erI

+rai+e des V+res .umains zdonsei2 de 27Quro/e{.

sonnes en'iron on+ ?+? /2a6?es en d?+en+ion /ro'isoire

Torture et autres mauvais traitements Qn a'ri2= 2e domi+? 6on+re 2a +or+ure zgU`{ a ex.or+? 2e TanemarP D >ua2i"er 2a +or+ure d7in-ra6+ion s/?6iI

dans 27a++en+e d7V+re Lug?es. Ce2on 2eurs /ro6.es e+ 2eurs a'o6a+s= 6er+ains mineurs on+ ?+? 6on+rain+s de /ar+ager 2eur 6e22u2e a'e6 des d?+enus adu2+es.

">ue /ou'an+ donner 2ieu D une en>uV+e= D des /ourI

Réfugiés et demandeurs d’asile

sui+es e+ D des san6+ions= sans >u7i2 /uisse J a'oir

!e domi+? 6on+re 2a +or+ure s7es+ d?62ar? /r?o66u/?

/res6ri/+ion.

/ar 2a dur?e du s?Lour des demandeurs d7asi2e dans

e 2a "n de 27ann?e= au6une en>uV+e ind?/endan+e

2es 6en+res d7a66uei2. Ce2on des 6.i--res 6i+?s /ar 2e

n7a'ai+ ?+? men?e sur 2es a22?ga+ions se2on 2es>ue22es

6ommissaire aux droi+s de 27.omme du donsei2 de

31 .ommes 6a/+ur?s /ar 2es -or6es s/?6ia2es danoises

27Quro/e= 2a /ro/or+ion de demandeurs d7asi2e /asI

en 8-g.anis+an en mars 2002= /uis remis aux au+oI

san+ /2us de +rois ans dans 6es s+ru6+ures ?+ai+ de

ri+?s am?ri6aines= a'aien+ /ar 2a sui+e suGi des mauI

40 /. 6en+ en'iron.

'ais +rai+emen+s a2ors >u7i2s ?+aien+ d?+enus /ar 2es

!e gou'ernemen+ a d?2i'r? des 'isas D >ue2>ue

i+a+sI`nis.

370 BraPiens >ui a'aien+ +ra'ai22? /our 2es +rou/es

8u 2endemain de 2a /uG2i6a+ion d7un ra//or+ d78mI

danoises en BraP. 866om/agn?s de 2eurs /ro6.es /aI

nes+J Bn+erna+iona2 sur 2es /risonniers >ui on+ ?+?

ren+s= i2s on+ ainsi /u /?n?+rer au TanemarP /our

remis aux au+ori+?s a-g.anes /ar 2es di'erses -or6es=

J demander 27asi2e.

no+ammen+ danoises= >ui 6om/osen+ 2a Aor6e in+erI na+iona2e d7assis+an6e D 2a s?6uri+? MAB8CN en 8-g.aI

Discrimination

nis+an= 2e minis+re de 2a T?-ense a annon6? >ue 2es

« Allocation de début »

+rou/es danoises sur'ei22eraien+ D 27a'enir 2e +rai+eI

!es /ersonnes >ui ne r?sidaien+ /as de maniKre /erI

men+ r?ser'? D +ous 2es d?+enus >u7e22es reme++raien+

manen+e au TanemarP de/uis au moins se/+ ans sur

aux au+ori+?s a-g.anes.

2es .ui+ derniKres ann?es n7a'aien+ /as droi+ D 27inI

« Guerre contre le terrorisme »

+?gra2i+? des /res+a+ions so6ia2es= mais uni>uemen+ D une a22o6a+ion di+e / de début 4= don+ 2e mon+an+=

Tans une 2e++re D 2a dommission +em/oraire du 5arI

/our 2es G?n?"6iaires og?s de /2us de 'ing+I6in> ans=

2emen+ euro/?en 6.arg?e d7en>uV+er sur 27u+i2isa+ion

?+ai+ /ar exem/2e 6om/ris en+re 45 e+ 65 /. 6en+ des

6^2

!mnesty International / 0apport 2004

ri+?s e+.ni>ues= >ui a'aien+ /2us de ma2 D +rou'er un

ÉGYPTE

em/2oi >ue 2es /ersonnes n?es au TanemarP= ?+aien+

République arabe d’Égypte

surre/r?sen+?s /armi 2es G?n?"6iaires de 6e++e

789: D9 <’>?!? : Eohamed 8osni Eoubarak 789: D@ AB@C90D9E9D? : !hmed Eahmoud Eohamed DaIi_ P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 7^,9 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 70,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : M4 T M6 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 76,P Y

/res+a+ions so6ia2es .aGi+ue22es. !es ?+rangers arriI '?s de/uis /eu= en /ar+i6u2ier 2es memGres de minoI

a22o6a+ion.

Critères concernant le regroupement familial !es /ersonnes so22i6i+an+ un regrou/emen+ -amiI 2ia2 au TanemarP de'aien+ a//or+er 2a /reu'e >ue 2eurs a++a6.es a'e6 2e TanemarP ?+aien+ /2us -or+es >u7a'e6 +ou+ au+re /aJs. Qn /ra+i>ue= i2 s7a'?rai+ di-I "6i2e /our une /ersonne d7origine ?+rangKre aJan+ 2a na+iona2i+? danoise e+ son 6onLoin+ de sa+is-aire D 6e++e exigen6e= no+ammen+ 2ors>ue +ous deux ?+aien+ originaires du mVme /aJs. !e 6ommissaire aux droi+s de 27.omme du donsei2 de 27Quro/e a no+? >ue 6e++e dis/osi+ion im/2i>uai+ une di--?ren6e de +rai+emen+ en+re 2es Tanois de naisI san6e e+ 6eux >ui on+ a6>uis 2a na+iona2i+?. B2 a reI 6ommand? au gou'ernemen+ de r?duire 2a /?riode Ma6+ue22emen+ "x?e D 'ing+I.ui+ ann?esN /endan+ 2aI >ue22e une /ersonne doi+ a'oir /oss?d? 2a na+ionaI 2i+? danoise a'an+ >ue soi+ 2e'?e 6e++e exigen6e 2orsI >u7e22e so22i6i+e un /ermis de s?Lour /our un memGre ?+ranger de sa -ami22e.

Autres documents d’Amnesty International

# DenmarkF A brie!ng for the Committee against Torture MQ`r 18/001/2007N.

# Danemark. Les autorités doivent faire la lumière sur les v res+i+u+ions w MQ`r 18/003/2007N.

!mnesty International / 0apport 2004

Le Parlement a approuvé précipitamment des modifications à la Constitution. Les nouvelles dispositions, qui constituaient le recul le plus grave pour les droits humains depuis la réimposition de l’état d’urgence, en 1981, ont renforcé les pouvoirs étendus de la police et institutionnalisé les pouvoirs accordés au titre de l’état d’urgence et qui sont systématiquement utilisés pour commettre des violations des droits humains : détention prolongée sans inculpation, recours à la torture et aux mauvais traitements, restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion, et procès inéquitables devant des tribunaux militaires et des tribunaux instaurés par la législation d’exception, entre autres. Quelque 18 000 personnes étaient maintenues en détention administrative sur ordre du ministère de l’Intérieur dans des conditions inhumaines et dégradantes. Certains de ces prisonniers étaient incarcérés depuis plus de dix ans, bien que les tribunaux aient ordonné à plusieurs reprises la remise en liberté de bon nombre d’entre eux. Des Égyptiens soupçonnés d’activités terroristes qui avaient été transférés illégalement vers l’Égypte par des gouvernements étrangers ont été maintenus en détention. Comme les années précédentes, des tribunaux ont prononcé des condamnations à mort. Un homme au moins a été exécuté. Alors que l’Égypte connaissait sa plus grande vague de grèves depuis des décennies, qui a mobilisé des travailleurs des secteurs public et privé dans tout le pays, les autorités ont fermé une organisation indépendante de défense des droits des travailleurs. Déclenchées par l’augmentation du coût de la vie et l’accroissement de la pauvreté, entre autres, les grèves ont

6^M

coïncidé avec des mouvements de protestation politique organisés par les membres des Frères musulmans, principal mouvement d’opposition, ainsi que par des groupes d’opposition laïcs faisant campagne en faveur de réformes démocratiques. Des militants politiques, des journalistes et des blogueurs ont été emprisonnés pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions. Certaines sources ont fait état de la multiplication des violences contre les femmes. Le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour mettre un terme aux mutilations génitales féminines, que la plupart des fillettes continuaient de subir.

Évolution sur le plan juridique et constitutionnel E

Modifications de la Constitution

/eu+ examiner 2es ?'en+ue22es irr?gu2ari+?s de /roI 6?dure aJan+ en+a6.? 2e /ro6Ks sans /ou'oir s+a+uer sur 2es -ai+s ni sur 2es ?2?men+s de /reu'e aJan+ moI +i'? 2a 6ondamna+ion. _ui /2us es+= 2es Luges de 2a mau+e dour mi2i+aire d7a//e2 son+ +ous des o-"6iers de 27arm?e en ser'i6e a6+i- e+ 2es d?6isions de 6e++e ins+an6e son+ soumises D 2a ra+i"6a+ion du /r?siden+ ou d7un de ses re/r?sen+an+s= >ui /eu'en+ r?duire= modi"er ou sus/endre 2a sen+en6e.

Projet de loi antiterroriste !e gou'ernemen+ a annon6?= en d?6emGre= >u7i2 a'ai+ +ermin? 2a r?da6+ion d7un /roLe+ de 2oi an+i+erroI ris+e 6om/renan+ 58 ar+i62es. B2 a /r?6is? >ue 2e +ex+e serai+ examin? /ar un grou/e d7ex/er+s a'an+ d7V+re soumis au donsei2 des minis+res /uis au 5ar2emen+.

!e 5ar2emen+ a a//rou'?= 2e 19 mars= des modi"6aI

« Guerre contre le terrorisme »

+ions de 34 ar+i62es de 2a dons+i+u+ion. !es 6.angeI

ren'oJ?s 6on+re 2eur gr? en igJ/+e au 6ours des anI

men+s im/or+an+s a//or+?s D 27ar+i62e 179 on+ renI

n?es /r?6?den+es /ar 2es i+a+sI`nis e+ d7au+res /aJs=

-or6? 2es /ou'oirs ?+endus de 2a /o2i6e en ma+iKre

en de.ors de +ou+e /ro6?dure Ludi6iaire= un nomGre

d7arres+a+ion e+ /ermis aux agen+s de 27i+a+ d7?6ouI

ind?+ermin? d7igJ/+iens sou/Wonn?s d7a6+i'i+?s +erI

+er 2es 6ommuni6a+ions /ri'?es. B2s on+ ?ga2emen+

roris+es >ui a'aien+ ?+? arrV+?s D 2eur re+our e+ +or+uI

au+oris? 2e /r?siden+ D 6our+I6ir6ui+er 2es +riGunaux

r?s /ar des memGres des -or6es de s?6uri+?= on+ ?+?

ordinaires e+ ou'er+ 2a 'oie D 27ado/+ion d7une nouI

main+enus en d?+en+ion.

'e22e 2oi an+i+erroris+e= >ui a--aiG2ira /roGaG2emen+

!"ren'oJ?s i22?ga2emen+ de/uis 2e y?men en -?I

da'an+age en6ore 2a /ro+e6+ion des droi+s .umains.

'rier 2002= nu.ammed 8Gd a2 8ZiZ a2 kama2= CaJJid

T7au+res modi"6a+ions semG2aien+ a'oir des mo+iI

Bmam 8Gd a2 8ZiZ a2 C.ari- M6onnu sous 2e nom d78Gu

'a+ions /o2i+i>ues. `ne nou'e22e dis/osi+ion a ainsi

a2 Aad2N= Bsam C.uaiG nu.ammed= ].a2i-a CaJJid jaI

r?dui+ 2e rH2e des Luges en ma+iKre de 6on+rH2e des

dasi= `+.man a2 Camman e+ 82i 8Gd a2 ra.im ?+aien+

?2e6+ions e+ des r?-?rendums. C7ins6ri'an+ de +ou+e

+ouLours en d?+en+ion sans in6u2/a+ion ni /ers/e6I

?'iden6e en r?a6+ion aux Gons r?su2+a+s oG+enus /ar

+i'e de /ou'oir G?n?"6ier d7un nou'eau /ro6Ks. B2s

2es ArKres musu2mans 2ors des ?2e6+ions de 2005=

ne G?n?"6iaien+ ni d7une assis+an6e Luridi>ue ni de

une au+re modi"6a+ion a in+erdi+ 2a 6ons+i+u+ion de

soins m?di6aux e+ n7?+aien+ /as au+oris?s D ren6onI

/ar+is /o2i+i>ues sur une Gase re2igieuse. tou+es 2es

+rer 2eur -ami22e. tous 6es .ommes on+ ?+? 'i6+imes

modi"6a+ions on+ ?+? a//rou'?es une semaine a/rKs

de dis/ari+ion -or6?e a/rKs 2eur ren'oi en igJ/+e. gn

2eur ado/+ion 2ors d7un r?-?rendum GoJ6o++? /ar 2es

a a//ris en mars >u78Gu a2 Aad2 e+ nu.ammed a2

/rin6i/aux grou/es d7o//osi+ion.

kama2= >ui a'aien+ ?+? 6ondamn?s D mor+ /ar un +riI Guna2 mi2i+aire en 1999= a'aien+ ?+? +rans-?r?s d7un

Modifications du Code de justice militaire

6en+re de d?+en+ion se6re+ D 2a /rison de tora= au

!e dode de Lus+i6e mi2i+aire M!oi n}25 de 1966N= >ui

sud du daire. Qn Lui22e+= /eu a'an+ 2a remise en 2iI

a'ai+ ins+aur? des +riGunaux mi2i+aires= a ?+? modi"?

Ger+? de >ue2>ue 330 /risonniers du TLi.ad is2amiI

en a'ri2. !es 6.angemen+s a//or+?s n7on+ +ou+e-ois /as

>ue= 8Gu a2 Aad2= memGre -onda+eur du grou/e= a

rem?di? aux /roG2Kmes de -ond in.?ren+s au -ai+ de

renon6? /uG2i>uemen+ D 2a 'io2en6e /o2i+i>ue.

+raduire des 6i'i2s de'an+ des Luridi6+ions mi2i+aires.

Qn2e'? en B+a2ie e+ +rans-?r? i22?ga2emen+ 'ers !"

!es modi"6a+ions on+ in+rodui+ un droi+ d7a//e2 2imi+?

27igJ/+e en 2003= `sama nos+a-a massan Uasr=

/ar 2e Giais d7un /our'oi en 6assa+ion de'an+ une nouI

6onnu sous 2e nom d78Gou gmar= a ?+? 2iG?r? de maI

'e22e Luridi6+ion= 2a mau+e dour mi2i+aire d7a//e2= >ui

niKre ina++endue en -?'rier sans a'oir ?+? in6u2/?.

6^P

!mnesty International / 0apport 2004

8u moins 16 d?6isions de Lus+i6e ordonnan+ sa remiI

27ordre du /r?siden+ nouGaraP= mais 2a mau+e dour

se en 2iGer+? ?+aien+ res+?es 2e++re mor+e. gn n7a'ai+

adminis+ra+i'e a annu2? >ue2>ues Lours /2us +ard 6e+I

eu au6une nou'e22e de 6e+ .omme duran+ 2es >uaI

+e d?6ision don+ 2e gou'ernemen+ a'ai+ in+erLe+? a/I

+orZe mois >ui a'aien+ sui'i son ren'oi en igJ/+e.

/e2. !e /ro6Ks n7?+ai+ /as +ermin? D 2a "n de 27ann?e.

re2o6.? en a'ri2 2004= i2 a'ai+ de nou'eau ?+? arI

!es Lourna2is+es ainsi >ue 2es oGser'a+eurs ?gJ/+iens

rV+? 'ing+I+rois Lours /2us +ard /ar6e >u7i2 a'ai+ di+

e+ in+erna+ionaux= J 6om/ris 6eux en'oJ?s /ar 8mI

D des /ro6.es >u7i2 a'ai+ ?+? +or+ur? /endan+ sa d?I

nes+J Bn+erna+iona2= n7on+ /as ?+? au+oris?s D assis+er

+en+ion. Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 on+

aux audien6es.

ren6on+r? 8Gou gmar a/rKs sa remise en 2iGer+?= en 2007. B2 2eur a ra6on+? son en2K'emen+ en B+a2ie e+

Détention administrative

son em/risonnemen+ en igJ/+e. B2 a a-"rm? a'oir

jien >ue >ue2>ue 530 d?+enus is2amis+es aien+ ?+?

?+? +or+ur? /endan+ ses >ua+orZe mois de d?+en+ion

?2argis au 6ours de 27ann?e= en'iron 18 000 /ersonnes

dans 2es 2o6aux des renseignemen+s g?n?raux e+ du

?+aien+ main+enues en d?+en+ion sans in6u2/a+ion

Cer'i6e de renseignemen+ de 2a sOre+? de 27i+a+. B2

ni Lugemen+ en 'er+u de 2a 2?gis2a+ion d7ex6e/+ion=

aurai+ reWu des d?6.arges ?2e6+ri>ues sur 2es /ar+ies

sur ordre du minis+Kre de 27Bn+?rieur. !a /2u/ar+ de

sensiG2es du 6or/s e+ aurai+ suGi une -orme de 6ru6iI

6es /risonniers ?+aien+ d?+enus dans des 6ondi+ions

"emen+ sur une /or+e m?+a22i>ue e+ sur un 6adre en

>ui 6ons+i+uaien+ un +rai+emen+ 6rue2= in.umain ou

Gois. B2 aurai+ ?ga2emen+ ?+? Ga++u D 6ou/s de 6oG2e

d?gradan+. 52usieurs 6en+aines sou--raien+ a//aI

?2e6+ri>ue= de +uJau d7arrosage e+ de -oue+.

remmen+ de +uGer6u2ose e+ de ma2adies de /eau=

Système judiciaire

Tribunaux militaires et tribunaux d’exception

en+re au+res a--e6+ions. jeau6ou/ ?+aien+ main+eI nus en d?+en+ion a2ors >u7i2s a'aien+ ?+? a6>ui++?s ou a/rKs >ue des +riGunaux a'aien+ ordonn? D /2usieurs re/rises 2eur remise en 2iGer+?.

`n sJs+Kme /ara22K2e de Luridi6+ions d7ex6e/+ion=

no.amed 8Gd ra.im e2 C.arPasJ= un ressor+isI !"

6om/or+an+ des +riGunaux ins+aur?s /ar 2a 2?gis2a+ion

san+ /aPis+anais d7origine ?gJ/+ienne= ?+ai+ main+enu

d7ex6e/+ion ainsi >ue des +riGunaux mi2i+aires de'an+

en d?+en+ion adminis+ra+i'e dans 2a /rison de !iman

2es>ue2s 6om/araissaien+ des 6i'i2s= 6on+inuai+ de

tora. Qx+rad? du 5aPis+an 'ers 27igJ/+e en 1995= 6e+

-on6+ionner. !es garan+ies d7?>ui+? des /ro6Ks= noI

.omme de 6in>uan+eIse/+ ans a'ai+ ?+? d?+enu au

+ammen+ 27?ga2i+? de'an+ 2a 2oi= 2e droi+ de 6onsu2+er

se6re+ /endan+ /2usieurs mois= au 6ours des>ue2s i2

sans d?2ai un a'o6a+ e+ 2a /ro.iGi+ion de 27u+i2isa+ion

aurai+ ?+? +or+ur?. B2 a'ai+ ensui+e ?+? a6>ui++? /ar un

d7?2?men+s oG+enus sous 2a +or+ure= ?+aien+ r?gu2iKreI

+riGuna2 d7ex6e/+ion. Tes +riGunaux on+ ordonn? au

men+ 'io2?es dans 2e 6adre de 6e sJs+Kme.

moins 15 -ois sa remise en 2iGer+?= no+ammen+ en

!"!e /ro6Ks de 40 memGres des ArKres musu2mans

a'ri2 2007. B2 se /2aignai+ d7V+re en mau'aise san+?

R don+ se/+ Lug?s /ar 6on+uma6e R >ui 6om/araisI

en raison des s?'i6es suGis dans 2es ann?es 1990=

saien+ /our a6+es de +errorisme e+ G2an6.imen+ d7arI

de 2a dure+? de ses 6ondi+ions de d?+en+ion e+ de

gen+ s7es+ ou'er+ en a'ri2 de'an+ un +riGuna2 mi2i+aire=

27aGsen6e de soins m?di6aux a//ro/ri?s. !7adminisI

a2ors >ue 2es a66us?s ?+aien+ des 6i'i2s. 5armi 6es

+ra+ion /?ni+en+iaire a demand?= en -?'rier= >u7i2 suI

.ommes= >ui en6ouraien+ 2a /eine de mor+= "gurai+

Gisse un examen m?di6a2= mais 6e++e re>uV+e a ?+?

].aira+ a2 C.a+ir= guide su/rVme adLoin+ de 27organiI

reLe+?e /ar 2e Cer'i6e de renseignemen+ de 2a sOre+?

sa+ion= arrV+? en d?6emGre 2006 en mVme +em/s

de 27i+a+.

>ue 16 au+res dirigean+s. 86>ui++?es en Lan'ier /ar un +riGuna2 /?na2 ordinaire= 6es 17 /ersonnes

Torture et autres mauvais traitements

a'aien+ ?+? arrV+?es dKs 2e /ronon6? du Lugemen+. Qn

!e re6ours D 2a +or+ure e+ aux mau'ais +rai+emen+s

-?'rier= 2e /r?siden+ nouGaraP a'ai+ ordonn? >u7e2I

res+ai+ g?n?ra2is? e+ sJs+?ma+i>ue a au moins 20 /erI

2es soien+ ren'oJ?es de'an+ 2a mau+e dour mi2i+aire

sonnes seraien+ mor+es des sui+es dire6+es ou inI

si?gean+ D meiPs+e/= au daire= de mVme >ue 23 au+res

dire6+es de s?'i6es. Tes 'id?os mon+ran+ des /o2iI

memGres /r?sum?s des ArKres musu2mans. `n +riI

6iers en +rain de +or+urer des sus/e6+s on+ ?+? di-I

Guna2 adminis+ra+i- du daire a in"rm?= en mai=

-us?es sur 2e peG /ar des in+ernau+es ?gJ/+iens.

!mnesty International / 0apport 2004

6^]

5armi 2es m?+.odes 2e /2us sou'en+ signa2?es

e+ 27a'aien+ oG2ig? D se donner des noms d?gradan+s.

"guraien+ 2es d?6.arges ?2e6+ri>ues= 2es 6ou/s=

Qnsui+e= son /an+a2on a'ai+ ?+? re+ir? e+ i2 a'ai+ ?+?

2a sus/ension dans des /osi+ions dou2oureuses= 2e

'io2? a'e6 un Go+on. !e 'io2 a'ai+ ?+? "2m? /ar des

/2a6emen+ D 27iso2emen+= 2e 'io2 ainsi >ue 2es meI

/o2i6iers= >ui a'aien+ -ai+ 6ir6u2er 2a 'id?o dans son

na6es de mor+= de s?'i6es sexue2s e+ d7agression D

>uar+ier /our 27.umi2ier e+ in+imider d7au+res /erI

27en6on+re des /ro6.es des d?+enus. !es a22?ga+ions

sonnes. !a 'id?o a'ai+ ?+? mise en 2igne en no'emGre

de +or+ure -aisaien+ raremen+ 27oGLe+ d7une en>uV+e.

2006. Qmad a2 ]aGir a'ai+ ?+? 6ondamn?= en Lan'ier

!es rares 6as o[ des +or+ionnaires /r?sum?s -aisaien+

2007= D +rois mois d7em/risonnemen+ /our / rébel-

27oGLe+ de /oursui+es 6on6ernaien+ g?n?ra2emen+ des

lion 4 e+ / agression d’un policier 4.

a--aires dans 2es>ue22es 2a 'i6+ime a'ai+ su66omG?

aux s?'i6es. !es +or+ures /er/?+r?es sur 2es d?+enus

Violences contre les femmes

/o2i+i>ues ne donnaien+ Lamais 2ieu D une en>uV+e.

Ce2on une gUk ?gJ/+ienne= 247 -emmes on+ +rou'?

!"Qn aoO+= no.amed namdu. 8Gde2 ra.man= +reiZe

2a mor+ D 2a sui+e de 'io2en6es duran+ 2es six /remiers

ans= es+ mor+ D nansura= une 'i22e du de2+a du Ui2=

mois de 27ann?e. !e den+re ?gJ/+ien /our 2es droi+s

a/rKs a'oir suGi des s?'i6es in!ig?s /ar des /o2i6iers=

des -emmes a indi>u?= en no'emGre= >ue 2es 6as de

se2on 6er+aines in-orma+ions. de+ ado2es6en+ a /erI

.ar6K2emen+ sexue2 se mu2+i/2iaien+ e+ >ue deux -emI

du 6onnaissan6e a2ors >u7i2 ?+ai+ d?+enu de/uis six

mes ?+aien+ 'io2?es +ou+es 2es .eures en igJ/+e. B2 a

Lours 6ar on 2e sou/Wonnai+ d7a'oir 'o2? des sa6.e+s

aLou+? >ue seu2es 12 /. 6en+ des 2 500 -emmes >ui

de +.?. !es au+ori+?s 27on+ +rans-?r? D 27.H/i+a2= o[

a'aien+ signa2? des 6as de .ar6K2emen+ sexue2 au 6enI

i2 es+ mor+. B2 a ?+? en+err? sans >ue sa -ami22e ne

+re a'aien+ d?/os? une /2ain+e au/rKs de 2a /o2i6e.

soi+ in-orm?e de son d?6Ks. T?+enu en mVme +em/s

!e den+re na+iona2 de re6.er6.e so6ia2e e+ /?na2e

>ue 2ui= son -rKre a a-"rm? >ue des /o2i6iers a'aien+

a 6on"rm? 27augmen+a+ion des 6rimes sexue2s= sans

GrO2? no.amed a'e6 une r?sis+an6e ?2e6+ri>ue. B2s

+ou+e-ois -ournir de s+a+is+i>ues.

27auraien+ ?ga2emen+ Ga++u e+ 2ui auraien+ adminisI

e 2a sui+e d7une audien6e +enue en no'emGre= 2a

+r? des d?6.arges ?2e6+ri>ues. B2 a aLou+? >ue noI

dommission a-ri6aine des droi+s de 27.omme e+ des

.amed a'ai+ eu des 6on'u2sions e+ >u7un /o2i6ier 2ui

/eu/2es a annon6? >u7e22e examinerai+ en mai 2008

a'ai+ a2ors donn? des 6ou/s de /ied D 2a /oi+rine.

une /ro6?dure engag?e /ar 33 organisa+ions de d?I

`ne 'id?o +ourn?e D 27.H/i+a2 mon+re des +ra6es ?'oI

-ense des droi+s .umains /our d?non6er 2e -ai+ >ue

>uan+ des GrO2ures sur 2e dos e+ 2es +es+i6u2es de

2es au+ori+?s n7a'aien+ rien -ai+ /our em/V6.er 2es

27ado2es6en+. !es /o2i6iers on+ a-"rm? >ue no.amed

'io2en6es /.Jsi>ues e+ sexue22es in!ig?es D des LourI

namdu. 8Gdu2 ra.man ?+ai+ mor+ de 6ause na+uI

na2is+es e+ D des mani-es+an+es 2ors d7un mou'emen+

re22e aggra'?e /ar des soins m?di6aux insu-"san+s a

de /ro+es+a+ion en mai 2005= e+ >ue 2e gou'erneI

i2s on+ aLou+? >ue 2es GrO2ures ?+aien+ a66iden+e22es.

men+ n7a'ai+ /as engag? de /oursui+es 6on+re 2es resI

!a -ami22e de 27ado2es6en+ a d?/os? une /2ain+e. Qn

/onsaG2es /r?sum?s.

se/+emGre= un grou/e d7ex/er+s 2?gis+es d?sign?s /ar 2e gou'ernemen+ a exon?r? 2a /o2i6e de +ou+e -au+e

Mutilations génitales féminines

/ro-essionne22e.

!7`UBdQA es+imai+ >ue 2es +rois >uar+s des Leunes

!"Teux /o2i6iers du /os+e de ju2a> TaPrur= dans 2e

"22es musu2manes e+ 6.r?+iennes og?es de >uinZe D

gou'ernora+ de kuiZe.= on+ ?+? 6ondamn?s= en no'emI

dixIse/+ ans a'aien+ suGi des mu+i2a+ions g?ni+a2es

Gre= D +rois ans d7em/risonnemen+ /our d?+en+ion

-?minines= e+ >ue 2es deux +iers des "22e++es de moins

i22?ga2e= +or+ure e+ 'io2 d7Qmad no.amed 82i no.amed

de +rois ans a22aien+ J V+re soumises a'an+ d7a++einI

M6onnu sous 2e nom d7Qmad a2 ]aGirN= un 6.au--eur

dre 27oge de dixI.ui+ ans. Ce2on 2es au+ori+?s ?gJ/I

de +axi og? de 'ing+ e+ un ans. B2 s7agi+ de 27un des

+iennes= 97 /. 6en+ des -emmes de >uinZe D >uaI

rares 6as de /oursui+es aJan+ aGou+i. Qmad a2I]aGir

ran+eIneu- ans on+ suGi des mu+i2a+ions g?ni+a2es

a'ai+ ?+? arrV+? en Lan'ier 2006 a/rKs V+re in+er'enu

-?minines.

/our me++re "n D une dis/u+e en+re des /o2i6iers e+

des /ra+i>ues on+ ?+? in+erdi+es en 1997= .ormis

son 6ousin. B2 a a-"rm? >ue 2es agen+s 2ui a'aien+ a+I

dans des / cas exceptionnels 4, e+ 2es 6on+re'eI

+a6.? 2es mains e+ 2es /ieds= >u7i2s 27a'aien+ -oue++?

nan+s en6ouren+ une /eine maxima2e de +rois ans

6^^

!mnesty International / 0apport 2004

d7em/risonnemen+. Tes /rogrKs en 'ue de 2eur

a'oir ex/rim? /a6i">uemen+ 2eurs o/inions ou /our

?2imina+ion on+ ?+? a66om/2is au 6ours de 27ann?e.

a'oir exer6? 2eur /ro-ession.

!e grand mu-+i a d?62ar?= en Luin= >u7e22es ?+aien+

!"Qn -?'rier= ]arim 8mer a ?+? 2e /remier G2ogueur

in+erdi+es /ar 27is2am. de++e d?62ara+ion a ?+? -ormuI

?gJ/+ien em/risonn? /our a'oir ex/rim? /a6i">ueI

2?e a/rKs 2a mor+= des sui+es de mu+i2a+ions g?niI

men+ ses o/inions /o2i+i>ues. Ca 6ondamna+ion D

+a2es -?minines= de jedur 8.med C.aPer= une "22e++e

>ua+re ans de d?+en+ion a ?+? 6on"rm?e en a//e2 au

de onZe ans originaire du 'i22age de nag.ag.a MgouI

mois de mars. 8mnes+J Bn+erna+iona2 2e 6onsidKre

'ernora+ d7Q2 ninJaN= un ?'?nemen+ >ui a 6onnu un

6omme un /risonnier d7o/inion. 5armi 2es 6.e-s

grand re+en+issemen+. 8u 6ours du mVme mois= 2e

d7in6u2/a+ion -ormu2?s 6on+re 6e+ .omme "guraien+

minis+re de 2a Can+? a /romu2gu? un d?6re+ in+erdiI

2a / diffusion d’informations de nature à troubler

san+ aux memGres des /ro-essions m?di6a2es de /raI

l’ordre public et à nuire à la réputation du pays 4=

+i>uer des mu+i2a+ions g?ni+a2es -?minines. Tans 2e

27/ incitation à la haine de l’islam 4 e+ 2a / diffama-

gou'ernora+ d7Q2 ninJa= dans 2e sud du /aJs= >ua+re

tion envers le président 4.

m?de6ins e+ une sageI-emme auraien+ -ai+ 27oGLe+

Qn se/+emGre= >ua+re r?da6+eurs en 6.e- de >uoI !"

de /oursui+es= en se/+emGre= /our a'oir e--e6+u? 6e

+idiens e+ de magaZines on+ ?+? 6ondamn?s D des

+J/e d7in+er'en+ions a 2eurs 6aGine+s on+ ?+? -erm?s.

/eines d7em/risonnemen+ assor+ies d7une amende

Ce2on 6er+aines sour6es= 2e minis+Kre /r?/arai+ une 2oi

/our a'oir /uG2i? des v informations erronées, des

'isan+ D aggra'er 2es /eines en6ourues /ar 2es

rumeurs et de fausses déclarations de nature à trou-

/ersonnes se 2i'ran+ D de +e22es /ra+i>ues.

bler l’ordre public 4. tous on+ ?+? remis en 2iGer+?

Défenseurs des droits humains

sous 6au+ion dans 27a++en+e de 2eur /ro6Ks en a//e2.

/ illégales 4 au regard de 2a 2?gis2a+ion ?gJ/+ienne=

Discrimination envers les minorités religieuses

67es+IDIdire >u7e22es n7?+aien+ /as au+oris?es /ar 2a

!7oG2iga+ion 2?ga2e d7indi>uer 2a re2igion sur 2es do6uI

A?d?ra+ion g?n?ra2e des sJndi6a+s MkAt`N= /arraiI

men+s d7iden+i+?= e+ 27im/ossiGi2i+? d7J -aire men+ionI

n?e /ar 2e gou'ernemen+. !es au+ori+?s on+ r?agi en

ner une re2igion non re6onnue /ar 27i+a+= 6on+inuai+

ren-orWan+ 2a r?/ression 6on+re 2es sJndi6a2is+es e+

d7a'oir des 6ons?>uen6es gra'es /our 2es memGres

2es mi2i+an+s des gUk.

de 6er+aines minori+?s. !es ja.a7is= don+ 2e 6u2+e

Qn mars e+ en a'ri2= 2e gou'ernemen+ a -erm? !"

n7es+ /as re6onnu= ne /eu'en+ oG+enir des do6uI

2es Gureaux de UaL mammadi= na.a22a a2 ]uGra e+

men+s d7iden+i+? >u7en se -aisan+ /asser /our musu2I

me2san de 2a /rin6i/a2e organisa+ion ind?/endanI

mans= 6.r?+iens ou Lui-s. B2s ne /eu'en+ /as ins6rire

+e de d?-ense des droi+s des +ra'ai22eurs= 2e den+re

2eurs en-an+s D 27?6o2e= 6onduire une 'oi+ure ou ou'rir

de ser'i6es /our 2es sJndi6a+s e+ 2es ou'riers. !a

un 6om/+e Gan6aire sans 6es do6umen+s d7iden+i+?.

A?d?ra+ion g?n?ra2e des sJndi6a+s e+ 2e minis+Kre

!7aGsen6e de /a/iers 2es me+ ?ga2emen+ en danger

de 2a nainId73u're a'aien+ a66us? 27organisa+ion

2ors des 6on+rH2es de /o2i6e. !es 6on'er+is= /ar+i6uI

d7a'oir d?62en6.? 2a 'ague de grK'es. !es au+ori+?s

2iKremen+ 2es /ersonnes aJan+ >ui++? 27is2am /our 2e

6on+inuaien+ de re-user son enregis+remen+ en +an+

6.ris+ianisme= ren6on+raien+ eux aussi des di-"6u2+?s

>u7asso6ia+ion.

/our -aire modi"er 2eurs do6umen+s d7iden+i+?.

!"Qn se/+emGre= 2es au+ori+?s on+ -erm? 278sso6ia+ion

!es 6.r?+iens 6o/+es= >ui re/r?sen+en+ en+re 8 e+

d7aide Luridi>ue /our 2a d?-ense des droi+s .umains

10 /. 6en+ de 2a /o/u2a+ion ?gJ/+ienne= 6on+inuaien+ de

M8mr!8N. Q22es on+ a-"rm? >ue 6e++e asso6ia+ion a'ai+

sou--rir de dis6rimina+ion dans de nomGreux domaines.

!es grK'es >ui se son+ ?+endues D +ou+ 2e /aJs ?+aien+

en-rein+ 2es dis/osi+ions de 2a !oi 84 de 2002= >ui inI

Qn Lui22e+= 2a mau+e dour adminis+ra+i'e a a66e/+? !"

+erdi+ aux organisa+ions de re6e'oir des "nan6emen+s

d7examiner 27a//e2 in+erLe+? /ar des 6o/+es 6on'er+is

?+rangers sans 27au+orisa+ion du gou'ernemen+.

D 27is2am >ui sou.ai+aien+ se re6on'er+ir 2?ga2emen+

Liberté d’expression Tes Lourna2is+es e+ des G2ogueurs on+ ?+? .ar6e2?s= /oursui'is e+= dans 6er+ains 6as= em/risonn?s /our !mnesty International / 0apport 2004

au 6.ris+ianisme. !e gou'ernemen+ a'ai+ +en+? d7oGI +enir 2e reLe+ de 6e+ a//e2. !"Qn aoO+= no.amed megaZJ= un musu2man 6on'er+i au 6.ris+ianisme en 2003= a en+am? une

6^7

/ro6?dure /our -aire re6onnaY+re sa 6on'ersion sur

48 demandeurs d7asi2e >ui a'aien+ ?+? +rans-?r?s

ses do6umen+s d7iden+i+?= a"n >ue son en-an+ D

6on+re 2eur gr? en igJ/+e /ar Bsra|2 en aoO+.

naY+re soi+ enregis+r? 6omme 6.r?+ien. !e minis+Kre

Tans un ra//or+ /uG2i? en mai= 2e domi+? sur 2a

de 27Bn+?rieur a reLe+? sa demande. no.amed meI

/ro+e6+ion des droi+s de +ous 2es +ra'ai22eurs miI

gaZJ a ?+? 6on+rain+ d7en+rer dans 2a 62andes+ini+?

gran+s e+ des memGres de 2eur -ami22e zgU`{ a enI

6ar i2 a'ai+ reWu des mena6es de mor+ a/rKs >ue 2es

6ourag? 2e gou'ernemen+ ?gJ/+ien D / commencer

m?dias euren+ ?'o>u? son 6as. !a /ro6?dure a /u

à organiser des formations à l’intention de tous les

re/rendre en no'emGre e+ une audien6e de'ai+ se

fonctionnaires qui travaillent dans le domaine des

+enir en Lan'ier 2008.

migrations, en particulier les fonctionnaires de po-

Peine de mort

lice et les agents des douanes 4.

Te nou'e22es 6ondamna+ions D mor+ on+ ?+? /rononI

Visites d’Amnesty International

6?es= e+ une /ersonne au moins a ?+? ex?6u+?e. Qn

Tes re/r?sen+an+s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+

o6+oGre= 2e donsei2 na+iona2 des droi+s .umains a orI

rendus en igJ/+e au 6ours des mois de -?'rier= mars=

ganis? une +aG2e ronde sur 2a /eine de mor+= mais

a'ri2 e+ mai. B2s on+ ren6on+r? des d?-enseurs des

des minis+res on+ d?62ar? >ue 27aGo2i+ion de 6e 6.o+iI

droi+s .umains= des 'i6+imes e+ 2eurs /ro6.es ainsi

men+ n7?+ai+ /as en'isag?e.

>ue des res/onsaG2es gou'ernemen+aux.

nu.ammad kaJiZ CaGGa.= `sama 8Gd a2 k.ani !" a2 UaP.2asi e+ yunis nu.ammed 8Gu kareer on+ e-I -e6+u? une grK'e de 2a -aim D 2a "n de 2006 e+ au d?Gu+ de 2007 /our /ro+es+er 6on+re 2a 6ondamnaI +ion D mor+ /ronon6?e D 2eur en6on+re en no'emGre 2006= D 27issue d7un /ro6Ks in?>ui+aG2e. !a dommisI sion a-ri6aine des droi+s de 27.omme e+ des /eu/2es= >ui a'ai+ a//e2? 2es au+ori+?s= en d?6emGre 2006= D surseoir D 27ex?6u+ion de 6es /risonniers= a d?62ar? 2eur 6as re6e'aG2e en mai. !ors de sa session de noI 'emGre= e22e a ren'oJ? 27a--aire D mai 2008= a/rKs >ue 2e gou'ernemen+ ?gJ/+ien eu+ annon6? >u7i2 -ournirai+ des do6umen+s su//2?men+aires.

Réfugiés et demandeurs d’asile Ce2on 2e mau+Idommissaria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s MmdrN= deux D +rois mi22ions de migran+s= r?-ugi?s e+ demandeurs d7asi2e 'i'aien+ en igJ/+e. !a /2u/ar+ ?+aien+ originaires du Coudan. !a /o2i6e des -ron+iKres aurai+ -ai+ un usage ex6essi- de 2a -or6e 6on+re de nomGreux migran+s= r?-ugi?s e+ demandeurs d7asi2e >ui +enI +aien+ de /?n?+rer en Bsra|2 de/uis 27igJ/+e= /arI +i6u2iKremen+ D /ar+ir du mois de Lui22e+. Ce2on 6er+aines sour6es= au moins >ua+re .ommes e+ deux -emmes on+ ?+? aGa++us. Turan+ 2e seu2 mois de Lui22e+= 2es raids men?s /ar 2a /o2i6e ?gJ/+ienI

Autres documents d’Amnesty International

# Égypte. Atteintes systématiques aux droits humains au nom de la sécurité MnTQ 12/001/2007N.

# Égypte. Les amendements à la Constitution tels qu’ils ont été proposés représentent la plus grave tentative d’érosion des droits humains depuis vingt-six ans MnTQ 12/008/2007N. # Égypte. La nouvelle loi anti-terrorisme ne doit pas accorder légitimité aux atteintes systématiques aux droits humains MnTQ 12/013/2007N. # Égypte. La fermeture du centre de services pour les travailleurs menace la protection de leurs droits MnTQ 12/015/2007N. # Égypte. Procès militaires entachés d’irrégularités pour des dirigeants des Frères musulmans. Des organisations de défense des droits humains et des médias se voient interdire d’observer le procès MnTQ 12/019/2007N. # EgyptF Executions imminent after unfair trials MnTQ 12/020/2007N. # EgyptF iustice subvertedF trials of civilians before military courts MnTQ 12/022/2007N. # Égypte. Les droits des personnes interceptées à la frontière avec Isra•l doivent être protégés MnTQ 12/027/2007N. # Égypte. La répression contre les Frères musulmans se poursuit MnTQ 12/028/2007N. # Égypte. La liberté d’expression attaquée MnTQ 12/031/2007N. # Égypte. Il faut des mesures radicales contre la torture MnTQ 12/034/2007N.

ne dans 2a Zone -ron+iKre on+ 6ondui+ D 27arres+aI +ion de /2us de 220 migran+s= soudanais /our 2a /2u/ar+. !es au+ori+?s ?gJ/+iennes auraien+ renI 'oJ? au Coudan= en o6+oGre= au moins 6in> des

6^4

!mnesty International / 0apport 2004

ÉMIRATS ARABES UNIS 789: D9 <’>?!? : Oheikh Hhali_a ben uayed al Dahyan 789: D@ AB@C90D9E9D? : Oheikh Eohammed ben 0ashed al Eaktoum P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : P,4 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 74,M ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 9T4V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 44,7 Y

in6onnus Lus>u7en o6+oGre 2005= i2s a'aien+ +ous 2es +rois ?+? remis en 2iGer+? sans in6u2/a+ion. ras.ed na.mood= un ressor+issan+ /aPis+anais arrV+? en Luin dans 27?mira+ d78Lman= a ?+? main+enu au seI 6re+ /endan+ /2us de +rois mois. !iG?r? sans in6u2I /a+ion en se/+emGre= i2 a ?+? ex/u2s? 'ers son /aJs d7origine. B2 aurai+ ?+? /ass? D +aGa6 duran+ 2es >uinZe /remiers Lours de sa d?+en+ion. 8rrV+? e+ re+enu /endan+ deux Lours sans ex/2i6a+ion D son arri'?e dans 2es imira+s araGes unis= en se/+emGre= 82 Cadi> Cedi> 8dam 8Gda22a= de na+iona2i+? soudaI naise= a dis/aru /ar 2a sui+e. gn 6raignai+ >u7i2 n7ai+ ?+? 'i6+ime de dis/ari+ion -or6?e e+ 27on ?+ai+ +ouLours sans nou'e22es de 2ui D 2a "n de 27ann?e.

Deux hommes maintenus en détention prolongée au secret se sont plaints d’avoir été torturés. L’un d’entre eux a été condamné par la suite à une peine d’emprisonnement, à l’issue d’un procès inéquitable. De très nombreux enseignants soupçonnés d’avoir des opinions islamistes ont été affectés à d’autres fonctions. Des tribunaux ont condamné des journalistes, des écrivains et des propriétaires de sites Internet à des peines de détention pour diffamation. Une personne au moins s’est vu infliger une peine de flagellation et deux autres ont été condamnées à mort.

Liberté d’expression no.ammed ras.ed a2 C.e..i= /ro/ri?+aire du si+e BnI +erne+ maLan.ne+= a ?+? 6ondamn?= en aoO+= /ar un +riGuna2 de ras a2 ].aima. D un an d7em/risonnemen+ assor+i d7une /eine d7amende /our di--ama+ion en'ers un res/onsaG2e 2o6a2. !e +riGuna2 a ?ga2emen+ ordonn? 2a -erme+ure du si+e. Tans 2e 6adre d7une deuxiKme a--aire de di--ama+ion en'ers un au+re agen+ de 27i+a+= 2e mVme .omme s7es+ 'u in!iger= en se/+emGre= une /eine de 6in> mois d7em/risonnemen+ e+ une amende. B2 a ?+? 2iG?r? sous 6au+ion D 2a "n du mois de se/+emI Gre. Ces deux /eines d7em/risonnemen+= d7une dur?e

Détention au secret et torture

+o+a2e de dixIse/+ mois= on+ ?+? annu2?es en no'emI

8Gdu22a. Cu2+an a2 CuGai.a+ a ?+? arrV+? en -?'rier

Gre /ar une 6our d7a//e2= 2es deux agen+s de 27i+a+

dans 27?mira+ d78Lman /ar des memGres de 2a

>u7i2 ?+ai+ a66us? d7a'oir di--am? aJan+ re+ir? 2eurs

COre+? de 27i+a+. B2 a ?+? main+enu au se6re+ dans

/2ain+es. T?62ar? 6ou/aG2e D 27issue d7une +roisiKme

un 2ieu in6onnu Lus>u7en Luin= /uis a 6om/aru

/ro6?dure /our di--ama+ion= no.ammed ras.ed a2

de'an+ 2a dour su/rVme -?d?ra2e d78Gou T.aGi /our

C.e..i a ?+? 6ondamn?= en no'emGre= D un an d7emI

/ obtention d’informations secrètes concernant la

/risonnemen+ a'e6 sursis.

syreté de l’État 4. de++e Luridi6+ion= don+ 2es d?6iI

Qn se/+emGre= a/rKs 2a 6ondamna+ion de deux LournaI

sions ne son+ /as sus6e/+iG2es d7a//e2= 27a 6ondamI

2is+es du Qhaleej Times D des /eines de deux mois d7emI

n? en se/+emGre D +rois ann?es d7em/risonnemen+.

/risonnemen+ /our di--ama+ion= C.eiP. no.ammed Gen

8u 6ours du /ro6Ks R >ui s7es+ d?rou2? en se6re+ R=

ras.ed a2 naP+oum= 'i6eI/r?siden+ e+ 5remier minis+re

8Gdu22a. Cu2+an a2 CuGai.a+ s7es+ /2ain+ d7a'oir ?+?

des imira+s araGes unis ainsi >ue sou'erain de TouGa^=

+or+ur? /endan+ sa d?+en+ion /ar des memGres de 2a

a d?6r?+? >u7au6un Lourna2is+e ne de'ai+ V+re 6ondamI

COre+? de 27i+a+. B2 a no+ammen+ indi>u? a'oir ?+?

n? D une /eine d7em/risonnemen+ /our des d?2i+s de

-ra//? D 6ou/s de +uJau d7arrosage= /ri'? de somI

/resse. B2 a ?ga2emen+ /r?6onis? 27ado/+ion d7une nouI

mei2= 6on+rain+ de /or+er une 6.aise auIdessus de 2a

'e22e 2oi sur 2a /resse e+ 2es /uG2i6a+ions.

+V+e /endan+ de 2ongues /?riodes e+ mena6? de s?'iI

Qn no'emGre= 2es au+ori+?s de 2a -?d?ra+ion on+ a--e6+?

6es sexue2s. !e +riGuna2 n7a ordonn? au6une en>uV+e

D d7au+res -on6+ions /2us de 80 enseignan+s sou/WonI

sur 6es a22?ga+ions. de+ .omme a'ai+ ?+? arrV+? une

n?s= semG2eI+Ii2= d7a'oir des id?es is2amis+es. de++e

/remiKre -ois en aoO+ 2005= en 6om/agnie de deux

mesure adminis+ra+i'e a ?+? 6onsid?r?e /ar Geau6ou/

au+res /ersonnes. T?+enus au se6re+ /our des mo+i-s

6omme une san6+ion.

!mnesty International / 0apport 2004

6^9

Châtiments cruels, inhumains et dégradants

r?/ondu aux in>ui?+udes >u7i2 a'ai+ ex/rim?es en

`n +riGuna2 d782 8^n a 6ondamn? une ado2es6en+e

de 2a /eine de mor+.

don+ 2e nom n7a /as ?+? r?'?2? D 60 6ou/s de -oue+

tous 2es ra//or+eurs s/?6iaux des Ua+ions unies=

/our a'oir eu des / relations sexuelles illicites 4 a'e6

no+ammen+ 6eux 6.arg?s des d?-enseurs des droi+s

un .omme 2ors>u7e22e ?+ai+ og?e de >ua+orZe ans. !a

.umains= de 2a 'io2en6e 6on+re 2es -emmes= de 27inI

/eine a ?+? 6on"rm?e en Luin D 27issue de 2a /ro6?I

d?/endan6e des Luges e+ des a'o6a+s= e+ de 2a /roI

dure d7a//e2= mais on ignorai+ D 2a "n de 27ann?e si

mo+ion e+ 2a /ro+e6+ion du droi+ D 2a 2iGer+? d7ex/resI

e22e a'ai+ ?+? a//2i>u?e.

sion= on+ indi>u? >ue 2e gou'ernemen+ n7a'ai+ /as

Travailleurs immigrés `n /roLe+ de 2oi 'isan+ D r?g2emen+er 2es /ra+i>ues

2006 au suLe+ des garan+ies en+ouran+ 27a//2i6a+ion

r?/ondu aux suLe+s de /r?o66u/a+ion >u7i2s a'aien+ soumis.

2i?es au +ra'ai2 a ?+? rendu /uG2i6 en -?'rier. B2 /r?I

Peine de mort

'oJai+ de san6+ionner 2es gr?'is+es e+ ne re6onnaisI

8u moins deux /ersonnes re6onnues 6ou/aG2es de

sai+ /as 2e droi+ d7asso6ia+ion= de n?go6ia+ion 6o2I

meur+re on+ ?+? 6ondamn?es D mor+. Qn no'emGre=

2e6+i'e ni de grK'e. de +ex+e ne s7a//2i>uai+ /as aux

2e gou'ernemen+ ne s7es+ /as o//os? D une r?so2uI

em/2oJ?s de maison= >ui ne G?n?"6ien+ /as oG2igaI

+ion des Ua+ions unies /r?6onisan+ un mora+oire au

+oiremen+ d7un Lour de re/os .eGdomadaire= de 2a

ni'eau mondia2 sur 2es ex?6u+ions.

2imi+a+ion de 2a dur?e du +ra'ai2= de 6ong?s /aJ?s ou d7une au+re -orme de 6om/ensa+ion. !es +ra'ai22eurs agri6o2es= 2es em/2oJ?s du se6+eur /uG2i6 e+ 2es agen+s de s?6uri+? /ri'?s ?+aien+ ?ga2emen+ ex62us des dis/osi+ions de 6e +ex+e. Qn aoO+ e+ en o6+oGre= /2usieurs 6en+aines d7ou'riers du Go+imen+ on+ -ai+ grK'e D TouGa^ /our /ro+es+er 6on+re 27insu-"san6e de 2eurs sa2aires e+ 2eurs 6ondiI +ions de 2ogemen+ d?/2oraG2es= no+ammen+ 2e man>ue d7a66Ks D 27eau /o+aG2e. !eurs re'endi6a+ions n7a'aien+ /as ?+? /rises en 6om/+e D 2a "n de 27ann?e.

Organes internationaux de défense des droits humains !e gou'ernemen+ n7a /as r?/ondu aux demandes d7orI ganes des Ua+ions unies re2a+i-s aux droi+s .umains >ui sou.ai+aien+ se rendre dans 2e /aJs= ni aux 6as indi'idue2s >ui 2ui a'aien+ ?+? soumis en 2006. Qn mai= 2a ra//or+euse s/?6ia2e sur 2a +rai+e des V+res .umains= en /ar+i6u2ier des -emmes e+ des en-an+s= a ex/rim? sa /r?o66u/a+ion D /ro/os du +ra"6 d7V+res .umains aux "ns de +ra'ai2 -or6? a e22e a r?i+?r? sa deI

ÉQUATEUR République de l’Équateur 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : !l_redo Palacio, remplacé par 0a_ael 7orrea Delgado le 6] banvier P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 6M,^ millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 7P,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 29 T 22 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 96 Y

Le nouveau gouvernement a lancé des réformes constitutionnelles. A proximité de certaines industries extractives, des personnes militant pour la défense de l’environnement et des dirigeants communautaires ont été menacés et harcelés. Plusieurs cas de mauvais traitements et de torture infligés par la police ont été signalés.

mande d7e--e6+uer une 'isi+e dans 2es imira+s araGes

Contexte

unis. Qn mars= 2e ra//or+eur s/?6ia2 sur 2es droi+s

8/rKs a'oir /rV+? sermen+ en Lan'ier= 2e /r?siden+

de 27.omme des migran+s a -ai+ /ar+ de son d?sir de

ra-ae2 dorrea a d?"ni 6in> axes d7a6+ion /riori+aire=

re6e'oir une r?/onse D /ro/os des 6as de mau'ais

don+ des r?-ormes de 2a dons+i+u+ion e+ dans 2es doI

+rai+emen+s in!ig?s 2es ann?es /r?6?den+es D des

maines de 2a san+? e+ de 27?du6a+ion= ainsi >u7une r?I

+ra'ai22eurs immigr?s. !e ra//or+eur s/?6ia2 sur 2es

du6+ion de 2a 6orru/+ion.

ex?6u+ions ex+raLudi6iaires= sommaires ou arGi+raires

Qn mai= 2e /r?siden+ a mis en /2a6e une 6ommission

a signa2? en mars >ue 2e gou'ernemen+ n7a'ai+ /as

de 2a '?ri+? 6.arg?e d7en>uV+er sur 2es 'io2a+ions des

670

!mnesty International / 0apport 2004

droi+s .umains 6ommises sous 2e r?gime de !e•n

des /o/u2a+ions d7V+re 6onsu2+?es sur un /roLe+ de GarI

AeGres dordero M1984I1988N. de+ organe n7a'ai+ 6eI

rage .Jdro?2e6+ri>ue >ui 2es 6on6ernai+.

/endan+ /as 6ommen6? ses +ra'aux D 2a "n de 27anI

!"Qn no'emGre= 27?+a+ d7urgen6e a ?+? d?6r?+? dans

n?e. touLours en mai= 27i>ua+eur a sign? 2a don'enI

2a /ro'in6e d7gre22ana a/rKs >ue des mani-es+an+s

+ion in+erna+iona2e /our 2a /ro+e6+ion de +ou+es 2es

euren+ /ris /ossession d7un 6er+ain nomGre de /ui+s

/ersonnes 6on+re 2es dis/ari+ions -or6?es.

de /?+ro2e dans 2a r?gion e+ r?dui+ 2a /rodu6+ion /?+roI

Qn Luin= 2e /r?siden+ a d?6r?+? des mesures d7urgen6e

2iKre d7en'iron 20 /. 6en+ a 6e++e a6+ion -aisai+ /ar+ie

/our 2e sJs+Kme /?ni+en+iaire e+ s7es+ engag? D me++re

d7une 6am/agne /ar 2a>ue22e i2s en+endaien+ r?62amer

en 3u're des r?-ormes de -ond. !e mVme mois= en

du gou'ernemen+ >u7i2 6onsa6re une /2us grande /ar+

d?62aran+ in6ons+i+u+ionne2s deux ar+i62es de 2a 2oi reI

des re6e++es du /?+ro2e D 27am?2iora+ion des in-ras+ru6I

2a+i'e au ser'i6e mi2i+aire= 2e triGuna2 6ons+i+u+ionne2 a

+ures dans 2a /ro'in6e. `ne 'ing+aine de mani-es+an+s

rendu /ossiG2e 27oGLe6+ion de 6ons6ien6e.

on+ ?+? /2a6?s en d?+en+ion au 6ours d7une o/?ra+ion

Tes 6en+aines de do2omGiens se son+ r?-ugi?s en

mi2i+aire 'isan+ D ?+ou--er 2es mou'emen+s de /ro+es+aI

i>ua+eur= -uJan+ 2a 'io2en6e des 6omGa+s en+re 2es

+ion a 6er+ains auraien+ ?+? ma2+rai+?s.

-or6es de s?6uri+? e+ 2a gu?ri22a dans 2e d?/ar+emen+ de UariŠo= dans 2e sud de 2a do2omGie= ainsi >ue 2es

Police et forces de sécurité

gra'es 'io2a+ions des droi+s .umains /er/?+r?es /ar

82ors >u7e22es se +rou'aien+ en garde D 'ue= /2uI

2es /arami2i+aires sou+enus /ar 27arm?e.

sieurs /ersonnes auraien+ ?+? ma2+rai+?es /ar 2a /oI

Défense de l’environnement et militantisme local

2i6e. !7une d7e22es es+ mor+e dans des 6ir6ons+an6es 6on+ro'ers?es. 8mnes+J Bn+erna+iona2 res+ai+ /r?o66uI /?e /ar 2es ini+ia+i'es 'isan+ D saisir 2es +riGunaux de

Qn Luin= un +riGuna2 -?d?ra2 des i+a+sI`nis si?gean+

/o2i6e e+ non 2es +riGunaux 6i'i2s des a--aires de GruI

D Ues yorP a re6onnu 2a 6om/?+en6e de 2a Lus+i6e

+a2i+?s /o2i6iKres.

?>ua+orienne dans une a--aire in+en+?e /ar des 6iI

!"Qn Lan'ier= 5aˆ2 82eLandro kuaŠuna CanguŠa a ?+?

+oJens ?>ua+oriens 6on+re d.e'ron Man6iennemen+

arrV+? /ar deux /o2i6iers a2ors >u7i2 ren+rai+ D /ied 6.eZ

texa6oN /our des d?go+s >ui auraien+ ?+? 6aus?s D

2ui D qlmGiZa= dans 2a /ro'in6e de 5i6.in6.a. !e 2enI

27en'ironnemen+ en 8maZonie en+re 1964 e+ 1990.

demain= 2e 6or/s de 6e Leune .omme de dixIse/+ ans

!7a--aire de'ai+ V+re Lug?e 6ouran+ 2008.

a ?+? re+rou'? au -ond d7un ra'in. !es +en+a+i'es de

Tes /ersonnes mi2i+an+ /our 2a /ro+e6+ion de 27en'iI

saisine des +riGunaux de /o2i6e on+ re+ard? 2e d?marI

ronnemen+ e+ 2a d?-ense des droi+s 6ommunau+aires

rage de 2a /ro6?dure Ludi6iaire. e 2a "n de 27ann?e= 2e

auraien+ ?+? mena6?es e+ .ar6e2?es /our a'oir maniI

/ro6Ks ?+ai+ en 6ours de'an+ un +riGuna2 6i'i2.

-es+? 6on+re des /roLe+s d7indus+rie ex+ra6+i'e.

!"Qn mai= u€6+or Sa'ier ti/ln daiZa= seiZe ans= a ?+?

!"Qn+re Luin e+ aoO+= 2e dirigean+ 6ommunau+aire

in+er/e22? /ar 2a /o2i6e a2ors >u7i2 ren+rai+ 6.eZ 2ui a'e6

Saime 5o2i'io 5?reZ !u6ero a reWu des mena6es de

>ue2>ues amis. Ces 6amarades on+ r?ussi D s7en-uir=

mor+ e+ 2a mi2i+an+e ner6J da+a2ina torres terln a ?+?

mais u€6+or ti/ln a ?+? arrV+? e+ /2a6? en garde D

agress?e /ar un .omme arm? non iden+i"?. Ce2on

'ue. 52us +ard= ses amis 27on+ re+rou'? sur 2es 2ieux

+ou+e 'raisemG2an6e= 6es a6+es ?+aien+ mo+i'?s /ar

mVmes o[ i2 a'ai+ ?+? arrV+?. B2 /r?sen+ai+ de nomI

2e -ai+ >u7i2s s7o//osaien+ D un /roLe+ d7ex/2oi+a+ion

Greuses G2essures= des den+s 6ass?es e+ une -ra6+ure

miniKre /r?'u D /roximi+? de 2eur domi6i2e= dans 2a

du neZ. `ne en>uV+e aurai+ ?+? ou'er+e= mais 2es

r?gion d7Bn+ag M/ro'in6e d7BmGaGuraN.

6on62usions n7?+aien+ /as en6ore 6onnues D 2a "n de

!"Qn Lan'ier e+ mars= des mi2i+aires auraien+ mena6?

27ann?e.

e+ .ar6e2? des memGres d7une 6ommunau+? dans 2e 6an+on de d.i22anes M/ro'in6e de jo2€'arN. des derI niers on+ ?+? arrV+?s /our saGo+age e+ a6+es de 'io2en6e 6on+re 2es -or6es arm?es= mais +ous on+ ?+? re2o6.?s -au+e de /reu'es au Gou+ de /2usieurs Lours. B2 semG2e >ue 6es arres+a+ions aien+ ?+? 2i?es D 2a 6am/agne men?e /ar 6e++e 6ommunau+? /our d?-endre 2e droi+ !mnesty International / 0apport 2004

676

ÉRYTHRÉE

!7irJ+.r?e a 6on+inu? de sou+enir des grou/es d7o//osi+ion arm?s ?+.io/iens. Q22e a ?ga2emen+ a66ord? son sou+ien D des mou'emen+s .os+i2es D 2a /r?sen6e de +rou/es ?+.io/iennes en Coma2ie=

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : Issayas !_ejorki P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : P,7 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]^,^ ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 4P T 74 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ^0,] Y

Les deux tiers de la population dépendaient toujours de l’aide alimentaire d’urgence apportée par la communauté internationale. Les partis d’opposition étaient interdits, tout comme les organisations indépendantes de la société civile et les groupes religieux non reconnus par les autorités. Aucune forme de dissidence n’était tolérée. On dénombrait des milliers de prisonniers d’opinion. Il n’existait aucune forme d’état de droit ni d’appareil judiciaire, que ce soit dans le domaine civil ou militaire. Les détenus n’avaient aucun moyen de former un recours par la voie judiciaire et les juges ne pouvaient contester les détentions arbitraires ou les atteintes aux droits humains dont se rendaient coupables le gouvernement ou l’armée. Les mesures de protection des droits humains établies au plan constitutionnel et légal n’étaient ni respectées ni appliquées.

Contexte

6omme 27822ian6e /our une nou'e22e 2iG?ra+ion de 2a Coma2ie= -orm?e en irJ+.r?e au mi2ieu de 27anI n?e 2007. !7i+.io/ie >uan+ D e22e a//uJai+ des mou'emen+s d7o//osi+ion ?rJ+.r?ens >ui a'aien+ /ar 2e /ass? ?+? Gas?s au Coudan.

Liberté d’expression

Minorités religieuses Tes 6en+aines de memGres de minori+?s a//ar+enan+ D des ig2ises in+erdi+es /ar 2e gou'ernemen+ en 2002 on+ ?+? arrV+?s au 6ours de 27ann?e e+ /2a6?s en d?I +en+ion au se6re+ /our une dur?e ind?+ermin?e= sans in6u2/a+ion ni Lugemen+. UomGre d7en+re eux on+ ?+? arrV+?s a2ors >u7i2s 6?2?Graien+ 62andes+inemen+ des o-"6es dans des r?siden6es /ri'?es ou D 27o66asion de mariages ou d7oGsK>ues. !eurs 2ieux de 6u2+e on+ ?+? -erm?s. !es Giens a//ar+enan+ D 6es mou'emen+s re2igieux ou des+in?s D 2eurs 3u'res so6ia2es on+ ?+? saisis /ar 2es au+ori+?s. _ue2>ues /ersonnes 6ri+i>ues D 27?gard du gou'ernemen+ e+ a//ar+enan+ D des 6on-esI sions au+oris?es MD sa'oir 27is2am= 27ig2ise or+.odoxe ?rJ+.r?enne= 27ig2ise 6a+.o2i>ue e+ 27ig2ise 2u+.?rienneN on+ ?ga2emen+ ?+? /2a6?es derriKre 2es Garreaux. Qn mai= 2e /a+riar6.e 8n+onios Mdi+ 8Gune 8n+oI !" niosN= 6.e- de 27ig2ise or+.odoxe ?rJ+.r?enne= a ?+?

!es +ra'aux de d?mar6a+ion de 2a -ron+iKre en+re

+rans-?r? dans un 2ieu de d?+en+ion de .au+e s?6uri+?

27irJ+.r?e e+ 27i+.io/ie= d?+ermin?e D 2a sui+e du

+enu se6re+. de +rans-er+ -aisai+ sui+e D 2a nomina+ion=

6on!i+ >ui a o//os? 2es deux /aJs de 1998 D 2000=

en 'io2a+ion des /ro6?dures de 27ig2ise= d7un nou'eau

n7a'aien+ /as en6ore 6ommen6? "n 2007. !a domI

/a+riar6.e -a'oraG2e au gou'ernemen+. 8Gune 8n+oI

mission du +ra6? de 2a -ron+iKre a a6.e'? sa mission

nios ?+ai+ en r?siden6e sur'ei22?e de/uis Lan'ier 2006

en no'emGre sans >ue 6e di--?rend ne soi+ r?so2u.

/our a'oir d?non6? 27ing?ren6e de 27i+a+ dans 2es a-I

!7irJ+.r?e a im/os? d7im/or+an+es res+ri6+ions D 27a6I

-aires re2igieuses e+ 2e /2a6emen+ en d?+en+ion de +rois

+ion de 2a nission des Ua+ions unies en i+.io/ie e+

/rV+res or+.odoxes. Œg? de soixan+eIdixIneu- ans e+

en irJ+.r?e MnBU`QQN= >ui adminis+rai+ une Zone

dans un ?+a+ de san+? /r?6aire= i2 n7a /as ?+? au+oris?

+am/on du 6H+? ?rJ+.r?en de 2a -ron+iKre. !es -or6es

D re6e'oir 2e +rai+emen+ m?di6a2 don+ i2 a'ai+ Gesoin

gou'ernemen+a2es de 27irJ+.r?e se son+ d?/2oJ?es

/our son diaGK+e.

dans 6e++e Zone= o[ e22es on+ arrV+? ou enrH2? de

e 2a "n de 27ann?e= on 6om/+ai+ au moins 2 000 /erI

-or6e /2usieurs agen+s ?rJ+.r?ens de 2a nBU`QQ. `ne

sonnes >ui a'aien+ ?+? arrV+?es en raison de 2eurs

re/rise des .os+i2i+?s ?+ai+ D 6raindre en+re 2es so2I

6roJan6es re2igieuses a 2a /2u/ar+ a//ar+enaien+ D des

da+s des deux /aJs regrou/?s 2e 2ong de 2a -ron+iKre=

ig2ises ?'ang?2i>ues. 5armi e22es "guraien+ des -emI

no+ammen+ en raison de 27im/2i6a+ion de 6.a6une

mes e+ des en-an+s don+ 6er+ains ?+aien+ d?+enus au

des na+ions dans 2e 6on!i+ >ui se6ouai+ 2a Coma2ie.

se6re+ de/uis /2us de +rois ans. B2 s7agissai+ no+amI

Qn d?6emGre= 2e donsei2 de s?6uri+? des Ua+ions

men+ de 27 +?moins de S?.o'a.= don+ +rois ?+aien+

unies a /rorog? 2e manda+ de 2a nBU`QQ.

in6ar6?r?s au 6am/ mi2i+aire de Casa de/uis 1994.

672

!mnesty International / 0apport 2004

Prisonniers politiques

Bn+erna+iona2 2es 6onsid?rai+ 6omme des /risonniers

!es -or6es de s?6uri+? on+ /ro6?d? D de nomGreuses

d7o/inion. Ce2on 6er+aines in-orma+ions non 6on"rI

arres+a+ions de d?+ra6+eurs /r?sum?s du gou'erneI

m?es= AessaJa.e yo.annes M6onnu sous 2e nom de

men+. Uu22e -orme de dissiden6e n7?+ai+ +o2?r?e. !es

Sos.uaN serai+ mor+ en d?+en+ion.

6ouran+s e+ organisa+ions /o2i+i>ues ne dis/osaien+

!es Lourna2is+es +ra'ai22an+ /our 2es m?dias /uG2i6s=

d7au6un 6adre o[ s7ex/rimer de maniKre ind?/enI

?+roi+emen+ 6on+rH2?s= ?+aien+ arrV+?s 2ors>u7i2s

dan+e. T7a/rKs 2es in-orma+ions re6uei22ies= 2es

?+aien+ sou/Wonn?s de 6ri+i>uer 2e gou'ernemen+.

au+ori+?s in+er6e/+aien+ 2es 6ommuni6a+ions +?2?I

T7a/rKs 2es in-orma+ions reWues= 6er+ains des .ui+

/.oni>ues e+ ?2e6+roni>ues.

Lourna2is+es a//r?.end?s au 6ours de 27ann?e ?+aien+

B2 ?+ai+ di-"6i2e d7oG+enir des in-orma+ions sur 2es

+ouLours d?+enus D 2a "n 2007 ou a'aien+ ?+? enrH2?s

/ersonnes >ui a'aien+ ?+? /2a6?es en d?+en+ion e+

dans 27arm?e.

don+ on ?+ai+ sans nou'e22es de/uis. !es ser'i6es de s?6uri+? -aisaien+ suGir des re/r?sai22es aux -ami22es

Conscription militaire

des d?+enus si e22es 6.er6.aien+ D oG+enir des in-orI

_u7i2 soi+ e--e6+u? au sein de 27arm?e ou dans 27adI

ma+ions sur 27arres+a+ion de 2eur /ro6.e ou 6ommuI

minis+ra+ion 6i'i2e en res/e6+an+ un 6adre mi2i+aire=

ni>uaien+ a'e6 des organisa+ions in+erna+iona2es de

2e ser'i6e na+iona2 s7?+endai+ sur une dur?e ind?+erI

d?-ense des droi+s .umains.

min?e. !e gou'ernemen+ Lus+i"ai+ 6e++e organisa+ion

gnZe an6iens minis+res e+ 6omGa++an+s /our 2a !"

/ar 2a mena6e mi2i+aire re/r?sen+?e /ar 27i+.io/ie.

2iG?ra+ion de 27irJ+.r?e >ui a'aien+ demand? une

!e ser'i6e mi2i+aire ?+ai+ oG2iga+oire /our +ous 2es 6iI

r?-orme d?mo6ra+i>ue demeuraien+ en d?+en+ion seI

+oJens de dixI.ui+ D >uaran+e ans= D >ue2>ues rares

6rK+e. !eur -ami22e ne 2es a'ai+ /as re'us de/uis 2eur

exem/+ions /rKs. !es .ommes de >uaran+e D 6inI

arres+a+ion en 2001. !e gou'ernemen+ 2es a'ai+ a6I

>uan+e ans ou 6eux >ui a'aien+ ?+? d?moGi2is?s

6us?s de +ra.ison sans Lamais 2es Luger ni mVme 2es

/ou'aien+ V+re ra//e2?s en +an+ >ue r?ser'is+es. !es

in6u2/er. der+ains= 6omme 2e g?n?ra2 ggGe 8Gra.a=

-emmes de /2us de 'ing+Ise/+ ans ?+aien+ exem/+?es

seraien+ mor+s en d?+en+ion en raison de 2a dure+?

dans 2es -ai+s. !es au+ori+?s ne re6onnaissaien+ /as

des 6ondi+ions 6ar6?ra2es e+ de 27aGsen6e de soins

2e droi+ D 27oGLe6+ion de 6ons6ien6e= /ar exem/2e aux

m?di6aux.

+?moins de S?.o'a. >ui re-usaien+ 2a 6ons6ri/+ion

Tes 6en+aines de /ersonnes ?ga2emen+ in6ar6?r?es

mais non 2e ser'i6e en -a'eur du d?'e2o//emen+.

en 2001= ainsi >ue d7au+res arrV+?es /ar 2a sui+e=

!es 6ons6ri+s s7a6>ui++aien+ de +o6.es mi2i+aires=

se +rou'aien+ en6ore en d?+en+ion se6rK+e D 2a "n

e--e6+uaien+ des +ra'aux de 6ons+ru6+ion ou +ra'ai2I

de 27ann?e. !es rares /ersonnes remises en 2iGer+?

2aien+ dans 2e 6i'i2 en ne /er6e'an+ >ue de -aiG2es

on+ reWu 27ordre de garder 2e si2en6e D /ro/os de 6e

so2des. der+ains on+ ?+? en'oJ?s D 27?+ranger a"n de

>u7e22es a'aien+ '?6u.

rem/2ir des missions mi2i+aires. Teux Lourna2is+es enI

8s+er yo.annes= ?/ouse de 27an6ien minis+re 5eI !"

rH2?s dans 27arm?e /uis 6a/+ur?s en Coma2ie en Lan'ier

+ros Co2omon= a6+ue22emen+ en d?+en+ion= ?+ai+ mainI

on+ ?+? +rans-?r?s de maniKre i22?ga2e en i+.io/ie= o[

+enue au se6re+. Q22e a'ai+ ?+? arrV+?e en 2003 a/rKs

i2s on+ ?+? /2a6?s en d?+en+ion.

V+re ren+r?e des i+a+sI`nis a"n de 'oir ses en-an+s.

!ors>ue des Leunes gens +en+aien+ d7?6.a//er

Tes demandeurs d7asi2e ren'oJ?s de na2+e en !"

D 2a 6ons6ri/+ion en se 6a6.an+ ou en -uJan+ D

2002 e+ de !iGJe en 2003 demeuraien+ en d?+enI

27?+ranger= i2 arri'ai+ >ue 2a /o2i6e arrV+e des memI

+ion se6rK+e.

Gres de 2eur -ami22e e+ 2es 6on+raigne D s7a6>ui+I +er de 2ourdes amendes en 6as de non re+our des

Journalistes

a//e2?s a s7i2s ne 'ou2aien+ ou ne /ou'aien+ r?g2er

8u6un m?dia ind?/endan+ ou /ri'? n7?+ai+ au+oris?.

6e++e somme= i2s demeuraien+ en d?+en+ion /our

!a /resse /ri'?e a ?+? in+erdi+e en 2001.

une dur?e i22imi+?e. des /ro6?d?s= >ui n7a'aien+

Tix Lourna2is+es in6ar6?r?s en 2001 /ar6e >u7i2s !"

au6un -ondemen+ 2?ga2= ne /ou'aien+ V+re 6on+esI

?+aien+ a66us?s d7a'oir sou+enu des minis+res dissiI

+?s en Lus+i6e.

den+s mis en 6ause /our +ra.ison ?+aien+ main+enus

!es mineurs sui'aien+ 2eur derniKre ann?e de s6oI

au se6re+ sans in6u2/a+ion ni Lugemen+. 8mnes+J

2ari+? au 6en+re d7ins+ru6+ion mi2i+aire de Casa.

!mnesty International / 0apport 2004

67M

B2s e--e6+uaien+ ensui+e 2eur ser'i6e mi2i+aire ou /oursui'aien+ 2eurs ?+udes dans des ?+aG2isseI men+s de -orma+ion /ro-essionne22e= au>ue2 6as 2a 6ons6ri/+ion ?+ai+ re/or+?e Lus>u7D 27oG+en+ion de 2eur di/2Hme. !7irJ+.r?e ne dis/ensai+ /2us au6un enseignemen+ uni'ersi+aire. Tes mi22iers de LeuI

Autres documents d’Amnesty International

# Érythrée. Un journaliste célèbre serait mort dans une prison secrète M8Ar 64/002/2007N.

# Érythrée. Six ans après la vague d’arrestations de dissidents, les droits humains sont bafoués avec la même intensité M8Ar 64/009/2007N.

nes= a//e2?s ou ris>uan+ de 27V+re= on+ -ui 2e /aJs e+ so22i6i+? 27asi2e D 27?+ranger.

Torture et autres mauvais traitements !a m?+.ode de +or+ure di+e de 27.?2i6o/+Kre= 6onsisI +an+ D a++a6.er 2a 'i6+ime dans des /osi+ions douI 2oureuses= demeurai+ une -orme de san6+ion e+ une

Royaume d’Espagne

/ra+i>ue 6ourammen+ u+i2is?e 2ors de 27in+erroga+oiI

789: D9 <’>?!? : fuan 7arlos Ier 789: D@ AB@C90D9E9D? : fosé <uis 0odrvgueI uapatero P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : PM,^ millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 40,] ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^T]V

re de /ersonnes arrV+?es /our des mo+i-s re2igieux ou /o2i+i>ues. Tes memGres d7ig2ises ?'ang?2i>ues

ESPAGNE

on+ ?+? +or+ur?s a"n >u7i2s aGLuren+ 2eur -oi. Tes au+eurs d7in-ra6+ions D 6ara6+Kre mi2i+aire on+ ?+? +or+ur?s. B2 s7agissai+ /our Geau6ou/ de Leunes gens >ui a'aien+ +en+? d7?6.a//er D 27a//e2 sous 2es draI /eaux ou de 6ons6ri+s >ui s7?+aien+ /2ain+s de 2a dure+? du ser'i6e na+iona2 ou du 6ara6+Kre ind?+erI min? de sa dur?e. Qx+rVmemen+ /?niG2es= 2es 6ondi+ions de d?+en+ion dans 2es /risons s7a//aren+aien+ D un +rai+emen+ 6rue2= in.umain e+ d?gradan+. Te nomGreux d?+eI nus ?+aien+ en-erm?s dans des 6on+eneurs m?+a2I 2i>ues sur/eu/2?s= insa2uGres du -ai+ de 27aGsen6e d7ins+a22a+ions sani+aires= e+ o[ r?gnaien+ des +emI /?ra+ures ex+rVmes. !es soins m?di6aux ?+aien+ >uasimen+ inexis+an+s.

Réfugiés et demandeurs d’asile na2gr? une dire6+i'e du mau+Idommissaria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s MmdrN aux +ermes de 2a>ue22e 2es irJ+.r?ens d?Gou+?s de 2eur deI mande d7asi2e ne de'aien+ /as V+re ren'oJ?s 6.eZ eux en raison du Gi2an d?/2oraG2e du /aJs en maI +iKre de res/e6+ des droi+s .umains= /2usieurs on+ ?+? ex/u2s?s du Coudan e+ se +rou'aien+ en d?+enI +ion D 2a "n de 2007. 5armi eux "guraien+ des /ersonnes don+ 2e s+a+u+ de r?-ugi? a'ai+ ?+? re6onI

Des informations ont cette année encore fait état d’actes de torture et de mauvais traitements imputables à des responsables de l’application des lois, et l’impunité pour ces agissements demeurait répandue. Des demandeurs d’asile et des migrants n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire espagnol et ont été transférés dans des centres extraterritoriaux, où leur dossier a été traité selon des procédures non conformes aux normes internationales. Des mineurs non accompagnés ont été renvoyés sans garanties suffisantes pour leur sécurité. Les victimes de violences domestiques se heurtaient toujours à des obstacles lorsqu’elles tentaient d’obtenir protection, justice et réparation, et les difficultés d’accès aux principales voies de recours venaient s’ajouter à celles qu’éprouvaient déjà les femmes migrantes. Le groupe armé basque ETA a annoncé en juin la fin de son « cessez-le-feu permanent » et a repris les attentats à l’explosif.

Police et forces de sécurité

nu. `n demandeur d7asi2e ren'oJ? du roJaumeI

Torture et autres mauvais traitements

`ni a ?+? in6ar6?r?. Tes 6en+aines d7au+res= d?+eI

!es in-orma+ions -aisan+ ?+a+ d7a6+es de +or+ure e+

nus en !iGJe= ris>uaien+ d7V+re ren'oJ?s de -or6e

de mau'ais +rai+emen+s im/u+aG2es aux -or6es de

dans 2eur /aJs. !a /2u/ar+ des demandeurs d7asi2e

27ordre demeuraien+ monnaie 6ouran+e. !es organes

?rJ+.r?ens a'aien+ -ui 2eur /aJs /our ?6.a//er D 2a

res/onsaG2es de 27a//2i6a+ion des 2ois e+ 2es au+ori+?s

6ons6ri/+ion.

Ludi6iaires n7on+ /as men? sur 6es a22?ga+ions des

67P

!mnesty International / 0apport 2004

en>uV+es 6on-ormes aux normes in+erna+iona2es= 6e

Migration

!"Tans 2e 6adre de 27in-orma+ion Ludi6iaire ou'er+e

Atteintes aux droits humains au cours des expulsions

dans 27a--aire 6on6ernan+ 22 /ersonnes arrV+?es en LanI

Qn Lui22e+= 2e minis+Kre de 27Bn+?rieur a annon6? un

'ier 2006 /our des in-ra6+ions 2i?es au +errorisme= /2uI

nou'eau /roLe+ de /ro+o6o2e de ra/a+riemen+ des /erI

sieurs d?+enus on+ d?62ar? au Luge d7ins+ru6+ion a'oir

sonnes d?+enues= J 6om/ris 2es migran+s en si+ua+ion

?+? +or+ur?s ou ma2+rai+?s /ar des gardes 6i'i2s /endan+

irr?gu2iKre. de /ro+o6o2e= des+in? D 2a /o2i6e na+ioI

2eur d?+en+ion au se6re+. e 2a 6onnaissan6e d78mnes+J

na2e e+ D 2a karde 6i'i2e= 'isai+ D garan+ir 2a s?6uI

Bn+erna+iona2= au6une in-orma+ion n7a'ai+ en6ore ?+?

ri+? des /ersonnes ren'oJ?es. B2 ne +enai+ 6e/endan+

ou'er+e sur 6es a22?ga+ions D 2a "n de 27ann?e.

/as su-"sammen+ 6om/+e de 6er+aines im/or+an+es

!e 27 a'ri2= +rois gardes 6i'i2s on+ ?+? re6onnus !"

normes euro/?ennes en ma+iKre de droi+s .umains

6ou/aG2es d7in-ra6+ions re2a+i'es D 2a mor+ en garde D

ni des re6ommanda+ions d7organisa+ions in+erna+ioI

'ue= 2e 24 Lui22e+ 2005= de Suan nar+€neZ ka2deano

na2es 6on6ernan+ 2es +e6.ni>ues d7immoGi2isa+ion e+

dans 2es 2o6aux de 2a karde 6i'i2e D ro>ue+as de nar.

2e re6ours D 2a -or6e /ar 2es agen+s de 27i+a+ 2ors des

!e 6ommandan+= Sos? nanue2 ri'as= a ?+? 6ondamI

ex/u2sions. !e /roLe+ /r?'oJai+ ainsi d7in62ure sur 2a

>ui s7es+ +radui+ /ar une im/uni+? de -ai+.

n? /our 'oies de -ai+ e+ /our a++ein+e D 27in+?gri+?

2is+e des moJens admis 2es / bandes renforcées 4=

mora2e D >uinZe mois d7em/risonnemen+ e+ +rois ans

2es / ceintures et vêtements d’immobilisation 4 e+

d7in+erdi6+ion d7exer6er ses -on6+ions= ainsi >u7D une

2es / casques protecteurs 4. !eur u+i2isa+ion 2ors d7un

amende. Teux gardes 6i'i2s on+ ?+? 6ondamn?s D une

ren'oi -or6? /ourrai+ V+re 6on+raire D 27in+erdi6+ion inI

amende /our 6ou/s e+ G2essures e+ aGus de /ou'oir.

+erna+iona2e des +rai+emen+s 6rue2s= in.umains e+

din> au+res on+ ?+? a6>ui++?s. tan+ 2e minis+Kre /uI

d?gradan+s e+ ris>uer de /ro'o>uer des G2essures

G2i6 >ue 2a d?-ense on+ in+erLe+? a//e2.

gra'es= ou 27as/.Jxie de 2a /ersonne 6on6ern?e.

!e 19 Lui22e+= 2e ressor+issan+ g.an?en dourage !"

!e 9 Luin= 2e ressor+issan+ nig?rian gsamuJia !"

pas.ing+on a ?+? griK'emen+ G2ess? D 27a?ro/or+

8P/i+aJe es+ mor+ /endan+ une +en+a+i'e d7ex/u2sion.

de nadridIjaraLas /ar deux /o2i6iers en 6i'i2 >ui

Ce2on des +?moins= 2es deux agen+s de 2a -or6e /uI

27a'aien+ aGord? /our 2ui demander ses /a/iers

G2i>ue >ui 27a66om/agnaien+ sur 2e 'o2 de nadrid D

d7iden+i+?. T7a/rKs 2es in-orma+ions re6uei22ies=

!agos 2ui on+ 2igo+? 2es /ieds e+ 2es mains e+ 27on+

dourage pas.ing+on= >ui sou--re de +rouG2es menI

Goi22onn?= semG2eI+Ii2 au moJen de Gandes ad.?I

+aux= aurai+ sor+i un /is+o2e+ d7en-an+ de sa /o6.e

si'es= en raison de 2a r?sis+an6e >u7i2 2eur o//osai+.

e+ 2es /o2i6iers auraien+ ou'er+ 2e -eu= 2e +ou6.an+

`ne au+o/sie a r?'?2? >u7gsamuJia 8P/i+aJe ?+ai+

de >ua+re Ga22es. Ce2on des +?moins= des Ga22es

mor+ as/.Jxi? /eu a/rKs 2e d?6o22age.

on+ ?+? +ir?es a2ors >u7i2 ?+ai+ d?LD D +erre. `ne in-orma+ion Ludi6iaire a /ar 2a sui+e ?+? ou'er+e D

Procédures extraterritoriales

27en6on+re de dourage pas.ing+on= /our 'io2en6es

!es au+ori+?s es/agno2es on+ 6ondui+ de nomGreuses

D agen+ de 2a -or6e /uG2i>ue. Con a'o6a+ a /or+?

o/?ra+ions de sau'e+age de /ersonnes en >uV+e

/2ain+e 6on+re 2a /o2i6e.

d7asi2e e+ de migran+s en d?+resse >ui +en+aien+ de gagner 27Quro/e /ar 'oie de mer. !es /ro6?dures

Pistolets paralysants

d7in+er6e/+ion e+ 2es moda2i+?s de +rai+emen+ ex+raI

52usieurs organes 6.arg?s d7assurer 2e res/e6+ des

+erri+oria2 on+ 6e/endan+ /or+? a++ein+e aux droi+s

2ois on+ indi>u? a'oir -ai+ 27a6>uisi+ion d7armes D

de Geau6ou/ d7en+re eux. !es 6ondi+ions de 'ie des

d?6.arges ?2e6+ri>ues de mar>ue taser. des /is+oI

/ersonnes d?+enues dans 2es 6en+res de +rai+emen+

2e+s /ara2Jsan+s ?+aien+ d?LD u+i2is?s /ar des ser'i6es

ex+ra+erri+oriaux e+ 2eurs /ossiGi2i+?s d7a66Ks D une

de /o2i6e 2o6aux dans au moins +rois 6ommunau+?s

/ro6?dure d7asi2e ne r?/ondaien+ /as aux normes inI

au+onomes. !a /o2i6e na+iona2e e+ 2a karde 6i'i2e=

+erna+iona2es.

en re'an6.e= n7J on+ /as re6ours. !a r?g2emen+a+ion

!e Marine I= a'e6 369 /ersonnes D Gord= a ?+? inI !"

6on6ernan+ 2a d?+en+ion e+ 27u+i2isa+ion de 6e +J/e

+er6e/+? /ar 2e ser'i6e es/agno2 de sau'e+age en mer

d7armes /ar 2es agen+s des -or6es de 27ordre ?+ai+ inI

2e 30 Lan'ier. !es /assagers= semG2eI+Ii2 originaires

su-"san+e= +ou+ 6omme 2es 6on+rH2es.

d78sie e+ d78-ri>ue suGsa.arienne= se rendaien+ aux

!mnesty International / 0apport 2004

67]

danaries. 8'e6 27aide du ser'i6e de sau'e+age es/aI

2e mei22eur in+?rV+ de 27en-an+ soi+ dOmen+ /ris en

gno2= 2e Ga+eau a /u gagner un /oin+ si+u? D en'iI

6om/+e. Tes en-an+s iso2?s on+ ?+? ren'oJ?s au naI

ron 12 mi22es des 6H+es mauri+aniennes= o[ i2 es+

ro6 sans garan+ies su-"san+es /our 2eur s?6uri+?.

res+? G2o>u? /endan+ /rKs de >uinZe Lours= Lus>u7D 6e >ue 2es au+ori+?s mauri+aniennes e+ es/agno2es

Loi relative aux étrangers

/ar'iennen+ D un a66ord. !e 12 -?'rier= 2e Ga+eau a

Tans un arrV+ rendu en no'emGre= 2a dour 6ons+i+uI

?+? au+oris? D a66os+er en nauri+anie. Qn 'er+u de

+ionne22e a d?62ar? 6on+raires D 2a dons+i+u+ion 2es

27un des 'o2e+s de 27a66ord= 2es au+ori+?s es/agno2es

dis/osi+ions de 2a !oi de 2000 re2a+i'e aux ?+rangers

/ou'aien+ assurer 2a /rise en 6.arge des migran+s e+

>ui res+reignaien+ 2e droi+ d7asso6ia+ion des immigr?s

des demandeurs d7asi2e en nauri+anie e+ +rai+er 2eur

ainsi >ue 2eur a66Ks D 27?du6a+ion de Gase e+ D une

dossier. Q22es on+ a66e/+? de +rai+er 2es demandes

assis+an6e Luridi>ue gra+ui+e.

d7asi2e de 10 CriI!anPais >ui se +rou'aien+ D Gord

e+ 2es on+ +rans-?r?s aux danaries a'e6 25 au+res

Violences contre les femmes

/ersonnes. na2gr? un a'is -a'oraG2e du mau+I

Teux ans a/rKs 27ado/+ion de 2a !oi 6on+re 2a 'ioI

dommissaria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s

2en6e 2i?e au genre= 2es -emmes se .eur+aien+ +ouI

MmdrN= 2eur demande n7a +ou+e-ois /as ?+? Lug?e reI

Lours D des oGs+a62es 2ors>u7e22es +en+aien+ d7oG+enir

6e'aG2e= e+ 2es 10 CriI!anPais on+ +ous ?+? ren'oJ?s

/ro+e6+ion= Lus+i6e e+ r?/ara+ion. Tes dis/osi+ions

'ers 2eur /aJs 2e 25 mars. gn a a//ris en a'ri2 >ue

essen+ie22es /r?'ues /ar 2a 2oi ?+aien+ en6ore en

sur 2es 369 /ersonnes >ui se +rou'aien+ D Gord du

6ours d7?2aGora+ion ou ?+aien+ mises en 3u're +ro/

Marine I= 35 auraien+ ?+? ren'oJ?es en kuin?e=

2en+emen+. Tes mesures /osi+i'es on+ +ou+e-ois ?+?

161 en Bnde e+ 115 au 5aPis+an. uing+I+rois seI

in+rodui+es= no+ammen+ un /ro+o6o2e d7in+er'en+ion

raien+ res+?es dans un .angar en nauri+anie= sous

D 27usage des /ersonne2s de san+? 6on-ron+?s D 2a

2e 6on+rH2e e--e6+i- des au+ori+?s es/agno2es= dans

'io2en6e 2i?e au genre. Qn 2007= 71 -emmes on+

des 6ondi+ions de d?+en+ion non 6on-ormes au droi+

?+? +u?es /ar 2eur /ar+enaire ou 2eur an6ien /ar+eI

es/agno2. !e 18 mai= 17 de 6es /ersonnes on+ ?+?

naire= don+ 48 ?+rangKres. !es immigr?es demeuI

+rans-?r?es dans un 6en+re de d?+en+ion re2e'an+ des

raien+ /ar+i6u2iKremen+ ex/os?es D 2a 'io2en6e 6ar

au+ori+?s mauri+aniennes= a'an+ d7V+re ren'oJ?es au

e22es 6on+inuaien+ D suGir des dis6rimina+ions= en

5aPis+an en Luin. !es six au+res aJan+ Gesoin d7une

droi+ e+ en /ra+i>ue= 2ors>u7e22es +en+aien+ d7a66?der

/rise en 6.arge /sJ6.o2ogi>ue en raison de 2eur /2aI

D 2a Lus+i6e e+ D des ressour6es essen+ie22es +e22es

6emen+ en d?+en+ion= e22es on+ ?+? +rans-?r?es D neI

>u7une aide "nan6iKre= une /rise en 6.arge /sJ6.oI

2i22a MQs/agneN.

2ogi>ue ou 27a66Ks D un -oJer d7a66uei2.

!"Qn mars= 2e gappy Day= un Ga+eau +rans/or+an+

`ne dis/osi+ion 2?gis2a+i'e ?2argissan+ 2es /ossiGiI

260 migran+s 62andes+ins du C?n?ga2 aux Y2es danaI

2i+?s d7o6+roi du s+a+u+ de r?-ugi? aux -emmes -uJan+

ries= a ?+? in+er6e/+? /ar un /a+roui22eur i+a2ien dans

2es /ers?6u+ions 2i?es au genre a ?+? ado/+?e 2e

2e 6adre d7une o/?ra+ion de 278gen6e euro/?enne

22 mars.

/our 2a ges+ion de 2a 6oo/?ra+ion aux -ron+iKres exI +?rieures MAron+exN dirig?e /ar 27Qs/agne. Aau+e d7un

Groupes armés

a66ord en+re 27Qs/agne= 2e C?n?ga2 e+ 2a kuin?e M>ui

8/rKs a'oir o-"6ie22emen+ annon6? 2a "n de son

serai+ 2e /oin+ de d?/ar+ du Ga+eauN= 6es 260 /erI

/ cessez-le-feu permanent 4 2e 5 Luin 2007= 2e grou/e

sonnes on+ /ass? une semaine sur 2e na'ire an6r? D

arm? Gas>ue QusPadi ta 8sPa+asuna MQt8= 5aJs

]amsar Mkuin?eN= 2es au+ori+?s guin?ennes re-usan+

Gas>ue e+ 2iGer+?N a re/ris 2es a++en+a+s en Qs/agne.

de 2es au+oriser D d?Gar>uer. 8mnes+J Bn+erna+iona2

!e 6esseZI2eI-eu a'ai+ ?+? rom/u en /ra+i>ue /ar 27a+I

n7a /as ?+? en mesure d7?+aG2ir 6e >u7i2 es+ ad'enu

+en+a+ D 27ex/2osi- >ui a'ai+ -ai+ deux mor+s D 27a?roI

des migran+s /ar 2a sui+e.

/or+ de nadridIjaraLas 2e 30 d?6emGre 2006. !e 24 aoO+= 27ex/2osion d7une 'oi+ure /i?g?e de'an+ 2e

Mineurs isolés

/os+e de 2a karde 6i'i2e D Turango= au 5aJs Gas>ue=

!es moda2i+?s de regrou/emen+ -ami2ia2 des miI

a /ro'o>u? des d?go+s ma+?rie2s sans -aire de G2ess?s.

neurs non a66om/agn?s ne garan+issaien+ /as >ue

!e garde du 6or/s d7un 6onsei22er muni6i/a2 Gas>ue

67^

!mnesty International / 0apport 2004

a ?+? G2ess? dans un nou'e2 a++en+a+ D 27ex/2osi- 6omI

Ce2on des in-orma+ions de 278QU8 Morganisme /uG2i6

mis 2e 9 o6+oGre. !e 1er d?6emGre= deux gardes 6i'i2s

res/onsaG2e de 27ex/2oi+a+ion e+ de 2a ges+ion des a?I

es/agno2s non arm?s on+ ?+? aGa++us /ar des memGres

ro/or+s es/agno2sN re2aJ?es /ar 2a /resse= de 2002 D

/r?sum?s de 27Qt8 D da/Gre+on MAran6eN. `n .omme

2007 au moins 50 a//arei2s a--r?+?s /ar 2a dB8 on+

e+ une -emme on+ ?+? arrV+?s e+ in6u2/?s de meur+re=

-ai+ es6a2e sur 2e +erri+oire es/agno2 en /ro'enan6e ou

e+ un +roisiKme sus/e6+ a /ris 2a -ui+e.

D des+ina+ion de kuan+lnamo. !e dernier 'o2 6onnu

Lutte contre le terrorisme

a eu 2ieu en -?'rier 2007. Tans 6er+ains 6as= 2es a'ions on+ a++erri sur des Gases mi2i+aires ?ga2emen+

!e 4 o6+oGre= 22 /ersonnes r?/u+?es V+re im/2i>u?es

u+i2is?es /ar 2es -or6es am?ri6aines. des in-ormaI

dans 2a dire6+ion de ja+asuna on+ ?+? arrV+?es= 2ors

+ions on+ ?+? +ransmises au Luge 6.arg? de 27en>uV+e

d7un rassemG2emen+= /our a//ar+enan6e D une orgaI

sur 2es 'o2s de 2a dB8 >ui auraien+ ?+? u+i2is?s /our

nisa+ion +erroris+e. de++e -orma+ion /o2i+i>ue Gas>ue

des / restitutions 4 M+rans-er+s i22?gaux de sus/e6+s

a'ai+ ?+? in+erdi+e en 2003 en 'er+u de 2a !oi re2a+i'e

en+re /aJsN e+ >ui seraien+ /ass?s /ar 27Qs/agne. !e

aux /ar+is /o2i+i>ues.

gou'ernemen+ aurai+ eu 6onnaissan6e de 6es 'o2s

!e 19 d?6emGre= 278udien6e na+iona2e a rendu sa

mais n7en a /as in-orm? 2e 5ar2emen+ es/agno2= Gien

d?6ision dans 27a--aire di+e v 18/98 w. e 27issue de 6e

>ue 6e dernier ai+ demand? en a'ri2 2006 >u7on 2ui

m?ga/ro6Ks= 47 /ersonnes on+ ?+? re6onnues 6ouI

-ournisse +ous 2es ?2?men+s dis/oniG2es D 6e suLe+. B2

/aG2es d7a//ar+enan6e D 27Qt8 ou= D des degr?s diI

n7en a /as non /2us -ai+ men+ion aux en>uV+eurs du

'ers= de 6o22aGora+ion a'e6 27Qt8= en raison de 2eurs

donsei2 de 27Quro/e e+ du 5ar2emen+ euro/?en.

a6+i'i+?s au sein de di--?ren+es organisa+ions na+ioI

8u mois de -?'rier s7es+ ou'er+ 2e /ro6Ks de 28 /erI

na2is+es Gas>ues. !a sen+en6e 6on62uai+ >ue 6es orI

sonnes mises en 6ause dans 2es a++en+a+s /er/?I

ganisa+ions -aisaien+ /ar+ie in+?gran+e de 27Qt8 ou

+r?s 2e 11 mars 2004 D nadrid 6on+re des +rains

en re6e'aien+ des ins+ru6+ions. e 2a "n de 27ann?e=

de Gan2ieue. Qn o6+oGre= 278udien6e na+iona2e a reI

i2 n7a'ai+ /as en6ore ?+? s+a+u? sur 2es re6ours -orI

6onnu 6ou/aG2es 21 des 28 a66us?s e+ a a6>ui++?

m?s 6on+re 6e++e d?6ision. 52usieurs des /ersonnes

2es se/+ au+res. trois .ommes on+ ?+? 6ondamn?s D

6ondamn?es a'aien+ /uG2i>uemen+ d?62ar? 2eur o/I

42 000 ann?es d7em/risonnemen+.

/osi+ion D 27Qt8 e+ 6ondamn? 2e re6ours D 2a 'io2en6e D des "ns /o2i+i>ues.

« Guerre contre le terrorisme »

Impunité Qn no'emGre= 2e 5ar2emen+ a ado/+? une 2oi 6on6erI nan+ 2es 'i6+imes du -ran>uisme e+ de 2a guerre 6iI

Tes a22?ga+ions se2on 2es>ue22es 2a /o2i6e es/agno2e

'i2e de 1936I1939. na2gr? 6er+ains as/e6+s /osi+i-s=

aurai+ /ar+i6i/?= au 6ours de 2a /?riode 2002I2005=

2e +ex+e res+ai+ en deWD des normes in+erna+iona2es

D des in+erroga+oires de /ersonnes em/risonn?es

6on6ernan+ 2e droi+ D un re6ours e+ D r?/ara+ion

dans 2e 6en+re de d?+en+ion des i+a+sI`nis D kuanI

/our 2es 'i6+imes de 'io2a+ions !agran+es des droi+s

+lnamo on+ ?+? r?'?2?es d?Gu+ 2007. Qn r?/onse aux

.umains.

demandes d7in-orma+ions d78mnes+J Bn+erna+iona2= 2e minis+Kre de 27Bn+?rieur a 6on"rm? >ue 2a /o2i6e es/aI

Visites d’Amnesty International

gno2e s7?+ai+ rendue D kuan+lnamo D deux re/rises=

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ renI

en Lui22e+ 2002 e+ -?'rier 2004.

dus en Qs/agne aux mois de -?'rier= mars= Luin e+

!e 19 d?6emGre= +rois d?+enus de kuan+lnamo >ui r?I

no'emGre.

sidaien+ au/ara'an+ au roJaumeI`ni on+ ?+? 2iG?r?s e+ ren'oJ?s dans 6e /aJs. !e 20 d?6emGre= deux d7en+re eux= Sami2 Q2 janna e+ gmar Teg.aJes= on+ 6om/aI ru en audien6e /r?2iminaire de'an+ un +riGuna2 dans 2e 6adre d7une demande d7ex+radi+ion d?/os?e /ar 27Qs/agne /our des -ai+s 2i?s au +errorisme. !es deux .ommes se son+ o//os?s D 2a demande= mais au6une d?6ision n7a'ai+ ?+? rendue D 2a "n de 27ann?e. !mnesty International / 0apport 2004

Autres documents d’Amnesty International

# Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s c oncerns in the region, ianuary ` iune 2007 MQ`r 01/010/2007N. # SpainF Adding insult to injury ` the effective impunity of police of!cers in cases of torture and other ill treatment MQ`r 41/006/007N. 677

ESTONIE

de 27.omme du donsei2 de 27Quro/e a d?62ar? : / il faudrait davantage sensibiliser les non-citoyens aux possibilités d’apprentissage de la langue estonienne

République d’Estonie

et aux avantages qui y sont liés. 4 B2 a sou2ign? >ue

789: D9 <’>?!? : ?oomas 8endrik Ilves 789: D@ AB@C90D9E9D? : !ndrus !nsip P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 6,M million 9OP>0!D79 D9 CI9 : 76,2 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6M T 9 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 99,4 Y

2e domi+? 6onsu2+a+i- de 2a don'en+ionI6adre /our 2a /ro+e6+ion des minori+?s na+iona2es e+ 2a dommission euro/?enne 6on+re 2e ra6isme e+ 27in+o2?ran6e MQdrBN demeuraien+ /r?o66u/?s /ar 2es a/+i+udes 2inguisI +i>ues re>uises D 27emGau6.e. Tans /2usieurs 6as= 27Bns/e6+ion de 2a 2angue a in!ig? des san6+ions 'isiI G2emen+ dis/ro/or+ionn?es D des /ersonnes don+ 2a maY+rise de 27es+onien 2ui /araissai+ insu-"san+e.

Les minorités linguistiques continuaient à faire l’objet de discriminations, notamment dans le domaine de l’emploi, malgré l’amélioration de l’accès à des cours gratuits de langue estonienne et la priorité accordée par le gouvernement à l’intégration socio-économique. Le bilan de l’Estonie en matière de droits humains a été critiqué par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et par le Comité contre la torture [ONU].

Droits des minorités

Maintien de l’ordre Qn a'ri2= des mani-es+a+ions de grande am/2eur on+ ?+? organis?es /our /ro+es+er 6on+re 2e d?/2a6emen+ d7un monumen+ ?rig? D 2a m?moire des so2da+s soI 'i?+i>ues de 2a Ce6onde kuerre mondia2e= >ui se +rou'ai+ D 27origine dans 2e 6en+re de ta22inn. !a /2uI /ar+ des 6on+es+a+aires a//ar+enaien+ D 2a minori+? russo/.one. Tes /o2i6iers auraien+ Ga++u des maniI -es+an+s /a6i">ues en di'ers 2ieux de ta22inn. Tes 6on+es+a+aires non 'io2en+s auraien+ ?ga2emen+ ?+? Gru+a2is?s e+ insu2+?s 2ors>u7i2s on+ ?+? arrV+?s au

!es /ra+i>ues dis6rimina+oires D 27en6on+re des miI

6ours des mani-es+a+ions.

nori+?s 2inguis+i>ues du /aJs= no+ammen+ en ma+iKre

i'o>uan+ 6es +rouG2es= 2e domi+? 6on+re 2a +or+ure a

d7em/2oi= se son+ /oursui'ies. Q22es 6on6ernaien+

re6ommand? D 27Qs+onie de mener sans d?2ai une enI

>ue2>ue 420 000 /ersonnes= soi+ en'iron 30 /. 6en+

>uV+e ex.aus+i'e e+ im/ar+ia2e sur +ou+es 2es a22?gaI

de 2a /o/u2a+ion. Qn -?'rier= des modi"6a+ions on+

+ions -aisan+ ?+a+ de 'io2en6es e+ de re6ours ex6essi-

?+? a//or+?es D 2a !oi sur 2a 2angue= ren-orWan+ 2es

D 2a -or6e de 2a /ar+ de memGres des -or6es de 27ordre

/ou'oirs de 27Bns/e6+ion de 2a 2angue= 27organisme

e+ de +raduire en Lus+i6e 2es au+eurs /r?sum?s de +e2s

/uG2i6 6.arg? de 'ei22er D 27a//2i6a+ion de 6e +ex+e.

agissemen+s.

Qn 6ons?>uen6e= i2 es+ de'enu /2us di-"6i2e /our 2es /ersonnes 6ondamn?es D une amende ou ra/I

Conditions de détention

/e2?es D 27ordre /ar 6e++e ins+an6e de 6on+es+er ses

Qn Lui22e+= 2e 6ommissaire aux droi+s de 27.omme du

d?6isions au/rKs des +riGunaux. Tans 2e 6ouran+ de

donsei2 de 27Quro/e a d?62ar? >ue 2es 6ondi+ions de

27ann?e= 2e gou'ernemen+ a /r?sen+? son /roLe+ de

'ie d?/2oraG2es >ui r?gnaien+ dans 2es /risons ?>uiI

5rogramme na+iona2 / Intégration dans la société es-

'a2aien+ D un +rai+emen+ in.umain e+ d?gradan+. B2 a

tonienne 200]-201{ 4, des+in? D am?2iorer 27in+?I

no+ammen+ ?'o>u? 2e 6as de d?+enus >ui res+aien+

gra+ion so6ioI?6onomi>ue de +ous 2es memGres de 2a

'ing+I>ua+re .eures sur 'ing+I>ua+re dans 2eur 6e2I

so6i?+? es+onienne= ind?/endammen+ de 2eur origine

2u2e= ne /ou'aien+ 2a >ui++er >u7une -ois /ar semaine

e+.ni>ue ou de 2eur 2angue= en ren-orWan+ 2a 6om/?I

/our se dou6.er= ne dis/osaien+ en guise de 2i+ >ue

+i+i'i+? e+ 2a moGi2i+? so6ia2e. Qn Luin= 2e gou'erneI

d7un ma+e2as de -aiG2e ?/aisseur /os? sur un 6ai22eI

men+ a ado/+? un d?6re+ /r?'oJan+ >ue 2es d?+enus

Go+is en Gois= e+ n7a'aien+ guKre a66Ks D 27air 2iGre

sui'an+ des 6ours de 2angue es+onienne /er6e'raien+

ou D 2a 2umiKre du Lour. B2 a /r?6is? >ue des d?+enus

1 080 6ouronnes es+oniennes M69 eurosN /ar mois.

de 2a /rison de ta22inn s7?+aien+ /2ain+s d7V+re /ri'?s

Tans un m?morandum adress? au gou'ernemen+

d7eau 6.aude e+ de de'oir a6.e+er 2eurs /rodui+s de

es+onien 2e 11 Lui22e+= 2e 6ommissaire aux droi+s

+oi2e++e.

674

!mnesty International / 0apport 2004

Tans ses 6on62usions sur 2e >ua+riKme ra//or+ /?I riodi>ue de 27Qs+onie= /uG2i?es 2e 22 no'emGre= 2e domi+? 6on+re 2a +or+ure s7es+ di+ /r?o66u/? /ar 2es 6ondi+ions 6ar6?ra2es dans 6e /aJs= men+ionnan+ noI +ammen+ 27a66Ks des d?+enus s?ro/osi+i-s /our 2e uBm D des soins m?di6aux ada/+?s= e+ a re6ommand? aux au+ori+?s es+oniennes d7am?2iorer 2es ser'i6es m?diI 6aux e+ sani+aires dans 2es 6en+res de d?+en+ion.

Racisme Qn Luin= 27`nion euro/?enne a demand? o-"6ie22eI men+ D 27Qs+onie d7a//2i>uer 2a dire6+i'e 6ommuI nau+aire re2a+i'e D 2a mise en 3u're du /rin6i/e de 27?ga2i+? de +rai+emen+ en+re 2es /ersonnes sans dis+in6+ion de ra6e ou d7origine e+.ni>ue MTire6+i'e 2000/43/dQN= 6e >u7e22e n7a'ai+ +ouLours /as -ai+ D 2a "n de 27ann?e.

Autres documents d’Amnesty International

# Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s concerns in the region, ianuary ` iune 2007 MQ`r01/010/2007N

ÉTATS-UNIS États-Unis d’Amérique 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 : EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) :

Aeorge k. Xush maintenue M0M,9 millions 77,9 ans 4T4V

Le président Bush a de nouveau autorisé, en juillet, le programme de détention secrète et d’interrogatoire de l’Agence centrale du renseignement (CIA). Le directeur de la CIA a révélé, en décembre, que ses services avaient détruit des enregistrements vidéo d’interrogatoires de détenus. Des soldats qui refusaient de servir en Irak pour des raisons de conscience ont été emprisonnés. Cette année encore, des détenus ont été maltraités par des policiers et des gardiens de prison. Plusieurs dizaines de personnes sont mortes après avoir été neutralisées par des policiers au moyen de Tasers (armes envoyant des décharges électriques). Les mesures prises par les autorités locales, étatiques et fédérales pour mettre un terme aux violences sexuelles infligées aux femmes amérindiennes étaient très insuffisantes. Dans toute une série de domaines, notamment le maintien de l’ordre, la justice pénale et le logement, les pratiques discriminatoires demeuraient une source de préoccupation. Quarante-deux personnes ont été exécutées en 2007. Vers la fin septembre, la décision de la Cour suprême de réexaminer la constitutionnalité des injections létales a entraîné un moratoire de facto sur les exécutions par injection. En décembre, le New Jersey est devenu le premier État en plus de quarante ans à adopter une loi abolissant la peine de mort.

« Guerre contre le terrorisme » 5our 2a sixiKme ann?e 6ons?6u+i'e= 2es i+a+sI`nis on+ main+enu en d?+en+ion des ?+rangers >ua2i"?s de / combattants ennemis 4 sur 2a Gase mi2i+aire de kuan+lnamo= /our des dur?es i22imi+?es e+ sans in6u2I /a+ion. e 2a "n de 27ann?e= >ue2>ue 275 /ersonnes ?+aien+ +ouLours d?+enues sur 6e++e Gase. 52us d7une

Des centaines d’étrangers étaient toujours détenus par les États-Unis sur la base navale de Guantánamo Bay, à Cuba ; plus de 100 ont toutefois été transférés vers d’autres lieux au cours de l’année. Détenues pour une durée illimitée, la très grande majorité de ces personnes n’avaient pas été inculpées et n’avaient pas la possibilité de contester la légalité de leur détention devant les tribunaux américains. La plupart étaient maintenues à l’isolement dans des cellules de sécurité maximale, l’inquiétude quant à leur état de santé physique et mentale n’en étant qu’accentuée. !mnesty International / 0apport 2004

6en+aine d7au+res on+ ?+? ren'oJ?es dans 2eur /aJs d7origine= o[ 6er+aines on+ ?+? remises en 2iGer+? +anI dis >ue d7au+res on+ ?+? D nou'eau /2a6?es en d?I +en+ion. _ua+re d?+enus /r?sen+?s /ar 2e minis+Kre de 2a T?-ense 6omme / des personnes soupçonnées de terrorisme et dangereuses 4 on+ ?+? +rans-?r?s D kuan+lnamo. `n .omme d?6ri+ 6omme / un membre de haut niveau d’Al daïda 4 e+ >ui se +rou'ai+ en+re 2es mains de 2a dB8 a ?ga2emen+ ?+? /2a6? en d?+enI +ion sur 2a Gase. _ua+orZe d?+enus di+s de / grande valeur 4 >ui a'aien+ ?+? +rans-?r?s D kuan+lnamo en se/+emGre

679

2006= o-"6ie22emen+ /our V+re Lug?s= n7a'aien+ +ouI

!7arm?e main+enai+ +ouLours en d?+en+ion /our !"

Lours /as ?+? mis en a66usa+ion D 2a "n de 27ann?e.

une dur?e i22imi+?e= "n 2007= sur 2e +erri+oire am?I

8'an+ 2eur +rans-er+= i2s a'aien+ ?+? main+enus au seI

ri6ain= 2e ressor+issan+ du _a+ar r?siden+ aux i+a+sI

6re+ /ar 2a dB8 /endan+ >ua+re ans e+ demi /our 6erI

`nis 82i a2 narri= >ue 2e /r?siden+ jus. a'ai+ >ua2iI

+ains= e+ 2eur 6as a'ai+ ?+? in'o>u? /ar 2es au+ori+?s

"? de / combattant ennemi 4 en Luin 2003. Qn Luin

/our oG+enir 27ado/+ion de 2a !oi de 2006 re2a+i'e aux

2007= un 6o22Kge de +rois Luges de 2a 6our d7a//e2 du

6ommissions mi2i+aires. !e minis+Kre de 2a T?-ense

>ua+riKme 6ir6ui+ a'ai+ d?6id? >ue 2a !oi re2a+i'e aux

a annon6?= 2e 9 aoO+= >ue 2es +riGunaux d7examen

6ommissions mi2i+aires n7?+ai+ /as a//2i6aG2e dans

du s+a+u+ de 6omGa++an+ R 6om/os?s d7o-"6iers de

2e 6as de 6e+ .omme e+ >u7i2 -a22ai+ me++re "n D sa

27arm?e e+ >ui /eu'en+ se -onder sur des in-ormaI

d?+en+ion /ar 27arm?e. !e gou'ernemen+ a +ou+e-ois

+ions oG+enues sous 2a 6on+rain+e e+ +enues se6rK+es

oG+enu 2a +enue d7une nou'e22e audien6e de'an+ 27enI

/our rendre une d?6ision R a'aien+ 6on"rm? 2e s+a+u+

semG2e des Luges du >ua+riKme 6ir6ui+ a 2a /ro6?dure

de / combattants ennemis 4 de 6es 14 .ommes. des

?+ai+ en ins+an6e D 2a "n de 27ann?e.

+riGunaux a'aien+ si?g? D .uis 62os au mo+i- >ue 2es

!es 6ommissions mi2i+aires on+ re6ommen6? D si?ger

14 /risonniers d?+enaien+ des in-orma+ions 62ass?es

D kuan+lnamo.

se6rK+es D /ro/os du /rogramme de d?+en+ion de 2a

!"Qn mars= 278us+ra2ien Ta'id mi6Ps a ?+? 2e /reI

dB8= no+ammen+ sur 2es +e6.ni>ues d7in+erroga+oire=

mier R e+ D 2a "n de 27ann?e i2 ?+ai+ +ouLours 2e seu2 R

2es 6ondi+ions de d?+en+ion e+ 27em/2a6emen+ des

d?+enu de kuan+lnamo D a'oir ?+? 6ondamn? /ar

6en+res de d?+en+ion de 6e ser'i6e. der+ains d7enI

2es au+ori+?s am?ri6aines. B2 a /2aid? 6ou/aG2e= aux

+re eux a'aien+ a-"rm? a'oir ?+? +or+ur?s a2ors >u7i2s

+ermes de 2a !oi re2a+i'e aux 6ommissions mi2i+aires=

?+aien+ d?+enus /ar 2a dB8= mais 6es d?62ara+ions on+

d7a'oir / apportĂŠ un soutien matĂŠriel au terrorisme 4.

?+? 6ensur?es dans 2es 6om/+es rendus d7audien6e.

`n 6o22Kge de mi2i+aires a re6ommand? une /eine

!a !oi de 2005 re2a+i'e au +rai+emen+ des d?+enus

de se/+ ans d7em/risonnemen+= mais six ans e+ +rois

/r?'oi+ 2a /ossiGi2i+? de -aire r?examiner= 6er+es de

mois on+ ?+? assor+is du sursis en 'er+u d7un a66ord

maniKre 2imi+?e= 2es d?6isions rendues /ar 6es +riGuI

n?go6i? a'an+ 2e /ro6Ks. Ta'id mi6Ps a >ui++? kuanI

naux= mais D 2a "n de 27ann?e un seu2 des 14 .ommes

+lnamo au mois de mai /our /urger en 8us+ra2ie 2e

a'ai+ G?n?"6i? de 27assis+an6e d7un a'o6a+ D 6e+ e--e+.

re2i>ua+ de sa /eine de neu- mois d7em/risonnemen+

8u6un r?examen de 2a 2?ga2i+? de 2a d?+en+ion des

-erme. !e 29 d?6emGre i2 a ?+? 2iG?r? de 2a /rison de

/risonniers de kuan+lnamo n7a eu 2ieu en 2007.

ya+a2a= D 8de2a^de.

!e 20 -?'rier= 2a 6our d7a//e2 de 6ir6ui+ du Tis+ri6+

trois au+res d?+enus de kuan+lnamo ?+aien+ in6u2/?s

de do2umGia a 6on62u >ue 2es dis/osi+ions de 2a !oi

"n 2007 a deux d7en+re eux ?+aien+ og?s de moins de

re2a+i'e aux 6ommissions mi2i+aires >ui /ri'en+ 2es +riI

dixI.ui+ ans 2ors>u7i2s on+ ?+? arrV+?s.

Gunaux de 2a /ossiGi2i+? d7examiner 2es re>uV+es en

!es 6ondi+ions de d?+en+ion D kuan+lnamo e+ 2eurs

habeas corpus M/ro6?dure /erme++an+ 2a 6om/aru+ion

r?/er6ussions sur 2a san+? des d?+enus= d?LD +raumaI

imm?dia+e d7un d?+enu de'an+ une au+ori+? Ludi6iaire

+is?s /ar 2a na+ure ind?+ermin?e de 2a dur?e de 2eur

a"n d7examiner 2e GienI-ond? de sa d?+en+ionN s7a/I

d?+en+ion= res+aien+ une sour6e de /ro-onde /r?o6I

/2i>uaien+ D +ous 2es d?+enus de kuan+lnamo / sans

6u/a+ion. gn a a//ris >u7un Caoudien se serai+ suiI

exception 4. !a dour su/rVme a reLe+?= 2e 2 a'ri2= un

6id? 2e 30 mai. e 2a miILan'ier= 165 d?+enus a'aien+

a//e2 6on+re 6e++e d?6ision. tou+e-ois= 2e 29 Luin= 2a

?+? +rans-?r?s au dam/ 6= o[ i2s ?+aien+ en-erm?s

mVme dour a /ris 27ini+ia+i'e in.aGi+ue22e d7annuI

/endan+ au moins 'ing+Ideux .eures /ar Lour dans

2er son arrV+ du 2 a'ri2 e+ e22e a a66e/+? d7examiner

des 6e22u2es m?+a22i>ues indi'idue22es ne 6om/or+an+

27a--aire a/rKs >ue des a'o6a+s re/r?sen+an+ des d?I

au6une -enV+re donnan+ sur 27ex+?rieur. !es 6e22u2es

+enus euren+ -ourni de nou'eaux ?2?men+s D /ro/os

ne 2aissen+ en+rer ni 2a 2umiKre na+ure22e ni 27air= 6e

des d?-ai22an6es du m?6anisme des +riGunaux d7exaI

>ui es+ 6on+raire aux normes in+erna+iona2es. Q22es

men du s+a+u+ de 6omGa++an+. des ?2?men+s a'aien+

son+ ?62air?es /ar un +uGe !uores6en+ >ui res+e a22uI

?+? -ournis /ar un o-"6ier de 27arm?e >ui a'ai+ si?g?

m? 'ing+I>ua+re .eures sur 'ing+I>ua+re. 8u dam/ 5=

2ors d7audien6es de 6es +riGunaux. !a dour su/rVme

une 6en+aine d7au+res d?+enus ?+aien+ em/risonn?s

n7a'ai+ /as s+a+u? D 2a "n de 27ann?e.

Lus>u7D 'ing+I>ua+re .eures /ar Lour dans de /e+i+es

640

!mnesty International / 0apport 2004

6e22u2es don+ une -enV+re /erme+ d7a/er6e'oir 2a 2uI

/ri'?es sous 6on+ra+ a'e6 2e gou'ernemen+ am?ri6ain

miKre du Lour= mVme s7i2 es+ im/ossiG2e de dis+inguer

M'oir Afghanistan e+ IrakN.

27ex+?rieur. `ne 'ing+aine d7au+res .ommes seraien+ d?+enus au dam/ Q6.o= o[ i2s /assen+ 'ing+I+rois D

Torture et autres mauvais traitements

'ing+I>ua+re .eures /ar Lour en-erm?s dans des 6e2I

Tes in-orma+ions on+ -ai+ ?+a+ de mau'ais +rai+emen+s

2u2es indi'idue22es sans -enV+re.

in!ig?s D des /ersonnes d?+enues ou /2a6?es en garde

!e 20 Lui22e+= 2e /r?siden+ jus. a sign? un d?6re+ aux

D 'ue sur 2e +erri+oire am?ri6ain. de2a im/2i>uai+ souI

+ermes du>ue2 2e /rogramme de d?+en+ion se6rK+e

'en+ 2e re6ours D des m?+.odes de 6on+rain+e ou aux

e+ d7in+erroga+oire de 2a dB8 res/e6+erai+ d?sormais

armes D d?6.arges ?2e6+ri>ues.

2es dis/osi+ions de 27ar+i62e 3 6ommun aux >ua+re

Coixan+eIneu- /ersonnes son+ mor+es a/rKs a'oir ?+?

don'en+ions de kenK'e de 1949. 8mnes+J Bn+ernaI

neu+ra2is?es au moJen de tasers= 6e >ui /or+ai+ D

+iona2 a ?6ri+ au /r?siden+ /our sou2igner >ue si 2e

/rKs de 300 2e nomGre +o+a2 de /ersonnes d?6?d?es

/rogramme de 2a dB8 /erme++ai+ de re6e'oir des d?I

dans des 6ir6ons+an6es ana2ogues de/uis 2001. `n

+enus dans 2es mVmes 6ondi+ions >u7au/ara'an+= 6e2a

grand nomGre de 6e +o+a2 a'aien+ reWu /2usieurs d?I

signi"erai+ >ue 2e /r?siden+ aurai+ de nou'eau au+oriI

6.arges ou a'aien+ des /roG2Kmes de san+? >ui /ouI

s? 2a /ra+i>ue des dis/ari+ions -or6?es= >ui 6ons+i+ue

'aien+ 2es rendre /2us 'u2n?raG2es aux e--e+s no6i-s de

un 6rime se2on 2e droi+ in+erna+iona2. !7organisa+ion

6es armes. jien >ue 6es d?6Ks soien+ g?n?ra2emen+

n7a reWu au6une r?/onse D 6e++e 2e++re en 2007.

a++riGu?s D des -a6+eurs 6omme 2a /rise de drogue=

8Gd a2 madi a2 Bra>i= >ui ?+ai+ d?+enu /ar 2a dB8=

2es m?de6ins 2?gis+es on+ 6on62u >ue 2es d?6.arges

aurai+ ?+? +rans-?r? D kuan+lnamo. !e minis+Kre de

in!ig?es au moJen d7un taser a'aien+ en+raYn?= diI

2a T?-ense a annon6? 2e +rans-er+ de 6e+ .omme 2e

re6+emen+ ou indire6+emen+= 2a mor+ d7un 6er+ain

27 a'ri2= sans -ournir au6un d?+ai2 sur 2a da+e de

nomGre de 'i6+imes. !a +rKs grande maLori+? des /erI

son arres+a+ion ni sur son 2ieu de d?+en+ion a'an+

sonnes d?6?d?es n7?+aien+ /as arm?es e+ ne 6ons+iI

son +rans-er+. Qn Luin= 8mnes+J Bn+erna+iona2 e+ 6in>

+uaien+ /as une mena6e gra'e au momen+ o[ e22es

au+res organisa+ions de d?-ense des droi+s .umains

on+ reWu 2es d?6.arges. Te nomGreux ser'i6es de

on+ rendu /uG2i>ue une 2is+e de /2us de 36 /ersonI

/o2i6e 6on+inuaien+ d7au+oriser 2es tasers dans +ou+e

nes >ui auraien+ ?+? arrV+?es dans 2e 6adre du /roI

une s?rie de si+ua+ions= J 6om/ris /our maY+riser des

gramme de 2a dB8 e+ don+ 2e sor+ e+ 2e 2ieu de d?+enI

/ersonnes non arm?es ou re-usan+ d7oG+em/?rer aux

+ion demeuraien+ in6onnus.

ordres de 2a /o2i6e. 8mnes+J Bn+erna+iona2 a soumis

!e dire6+eur de 2a dB8 a r?'?2?= en d?6emGre= >ue

ses suLe+s de /r?o66u/a+ion D une 6ommission du

ses ser'i6es a'aien+ d?+rui+= en 2005= des enregisI

minis+Kre de 2a Sus+i6e 6.arg?e d7en>uV+er sur 2es

+remen+s 'id?o d7in+erroga+oires aux>ue2s des /erI

6as de mor+s sur'enues D 2a sui+e de 27u+i2isa+ion

sonnes en d?+en+ion se6rK+e a'aien+ ?+? soumises en

de tasers. Q22e a de nou'eau demand? aux au+oriI

2002. Ce2on 6er+aines sour6es= 6es enregis+remen+s

+?s am?ri6aines de sus/endre 2e re6ours D 6es armes

re/r?sen+aien+ /2usieurs 6en+aines d7.eures d7in+erI

e+ D d7au+res armes /ara2Jsan+es dans 27a++en+e des

roga+oire d78Gu quGaJda. e+ 8Gd a2 ra.im a2 Uas.iri=

6on62usions d7une en>uV+e a//ro-ondie e+ ind?/enI

deux des d?+enus de / grande valeur 4 +rans-?r?s D

dan+e= ou de 2imi+er 2eur u+i2isa+ion aux si+ua+ions o[=

kuan+lnamo en se/+emGre 2006. !es deux .ommes

au+remen+= 2e re6ours D une -or6e meur+riKre /ar 2a

se son+ /2ain+s 2ors de 2eur audi+ion /ar 2es +riGuI

/o2i6e serai+ Lus+i"?.

naux d7examen du s+a+u+ de 6omGa++an+= en 2007=

Tes mi22iers de /risonniers res+aien+ en-erm?s dans

d7a'oir ?+? +or+ur?s a2ors >u7i2s ?+aien+ d?+enus /ar

des ?+aG2issemen+s de .au+e s?6uri+?= en iso2emen+

2a dB8. 8Gu quGaJda. ?+ai+ au nomGre des /risonI

6e22u2aire de 2ongue dur?e= dans des 6ondi+ions >ui

niers >ui auraien+ suGi 2e Waterboarding Msimu2a6re

s7a//aren+aien+ dans 6er+ains 6as D des +rai+emen+s

de noJadeN.

6rue2s= in.umains ou d?gradan+s.

52usieurs 6en+aines de /ersonnes ?+aien+ +ouLours d?I

merman pa22a6e e+ 82Ger+ pood-ox= deux /risonI !"

+enues /ar 2es -or6es am?ri6aines en 8-g.anis+an e+

niers du /?ni+en+ier de 27i+a+ de !ouisiane D 8ngo2a=

en BraP. Aai+ /r?o66u/an+ ?ga2emen+= des .omi6ides

?+aien+ +ouLours main+enus D 27iso2emen+ /ro2onI

auraien+ ?+? 6ommis /ar des em/2oJ?s de so6i?+?s

g?. Te/uis /2us de +ren+e ans i2s ?+aien+ en-erm?s

!mnesty International / 0apport 2004

646

'ing+I+rois .eures sur 'ing+I>ua+re= 6.a6un dans une

e+ >ui auraien+ /u V+re remises en 6ause au mo+i-

/e+i+e 6e22u2e= e+ i2s n7?+aien+ au+oris?s D -aire de

>u7e22es a'aien+ ?+? -ournies sous 2a 6on+rain+e.

27exer6i6e D 27ex+?rieur >ue +rois .eures /ar semaine.

8mnes+J Bn+erna+iona2 res+ai+ /r?o66u/?e /ar 2e -ai+

!es deux .ommes auraien+ de gra'es /roG2Kmes de

>ue 2es au+eurs des +rai+emen+s i22?gaux in!ig?s

san+? du -ai+ de 2eurs 6ondi+ions de d?+en+ion. `ne

D Sos? 5adi22a /endan+ +rois ans n7aien+ /as eu D

/ro6?dure 'isan+ D -aire re6onnaY+re >ue 2e +rai+emen+

rendre 6om/+e de 2eurs a6+es= ainsi >ue /ar 27a++ein+e

>ui 2eur ?+ai+ in!ig? ?+ai+ 6on+raire D 2a dons+i+u+ion

/or+?e D son droi+ D 2a /r?som/+ion d7inno6en6e /ar

?+ai+ en ins+an6e D 2a "n de 27ann?e.

2es au+ori+?s a 6e22esI6i 27a'aien+ en e--e+ >ua2i"?

des .ommes on+ ?+? /2a6?s D 27iso2emen+ a/rKs a'oir

/uG2i>uemen+ D /2usieurs re/rises de / dangereux

?+? a66us?s du meur+re d7un gardien 2ors d7une

terroriste 4.

?meu+e de /risonniers en 1972 a i2s on+ +ouLours

karJ tJ2er= un 8-roI8m?ri6ain= ?+ai+ main+enu en d?I

62am? 2eur inno6en6e. 8mnes+J Bn+erna+iona2 ?+ai+

+en+ion en !ouisiane /our 2e meur+re d7un 6o22?gien

/r?o66u/?e /ar 2e -ai+ >ue 2eur main+ien D 27iso2eI

G2an6 6ommis 2ors de +rouG2es D 6ara6+Kre ra6is+e

men+ /ro2ong? a'ai+ /our -ondemen+= au moins en

en 1974. de+ .omme= >ui ?+ai+ og? de seiZe ans au

/ar+ie= 2eur /ass? de mi2i+an+s /o2i+i>ues au sein de

momen+ des -ai+s >ui 2ui son+ re/ro6.?s= n7a 6ess?

2a /rison= e+ no+ammen+ 2eur a//ar+enan6e au 5ar+i

de 62amer son inno6en6e /endan+ ses +ren+eI+rois

des 5an+.Kres noires= une organisa+ion noire radiI

ann?es d7em/risonnemen+. B2 a'ai+ ?+? d?62ar? 6ouI

6a2e.

/aG2e /ar un LurJ en+iKremen+ 6om/os? de j2an6s= D

Prisonniers d’opinion

27issue d7un /ro6Ks en+a6.? d7irr?gu2ari+?s !agran+es. !es demandes de gro6e adress?es au gou'erneur sorI

narP !ee pi2Person= un +e6.ni6ien de 27arm?e

+an+ n7on+ /as aGou+i.

6ondamn? D se/+ mois d7em/risonnemen+ /ar6e

Qn aoO+= une audien6e a eu 2ieu dans 27a--aire de

>u7i2 a'ai+ re-us? de ser'ir en BraP /our des raisons de

6in> duGains d?62ar?s 6ou/aG2es en Luin 2001= D

6ons6ien6e= a /ass? +rois mois e+ demi derriKre 2es

niami= de 6om/2o+ en 'ue d7agir en +an+ >u7agen+s

Garreaux. 8gus+€n 8guaJo= m?de6in mi2i+aire= a ?+?

de 2a r?/uG2i>ue 6uGaine= en+re au+res 6.arges

6ondamn? D .ui+ mois d7em/risonnemen+ /our a'oir

(États-Unis c. Yerardo gerncndez et autres). !eur

2ui aussi re-us? de ser'ir en BraP /our des raisons de

a//e2 ?+ai+ -ond? sur 27insu-"san6e des ?2?men+s reI

6ons6ien6e. B2 a ?+? 2iG?r? un mois a/rKs a'oir ?+?

+enus 6on+re eux e+ sur 2es d?62ara+ions a//aremI

6ondamn?= 2e +em/s /ass? en d?+en+ion dans 27a++en+e

men+ inLus+i"?es -ai+es /ar 27a66usa+ion au 6ours du

de son /ro6Ks aJan+ ?+? /ris en 6om/+e. e 2a "n de

/ro6Ks. !a 6our d7a//e2 n7a'ai+ /as en6ore s+a+u? D 2a

27ann?e= /2usieurs au+res so2da+s >ui a'aien+ re-us?

"n de 27ann?e. !es au+ori+?s am?ri6aines re-usaien+

d7V+re en'oJ?s en BraP en raison de 2eur o//osi+ion D

+ouLours de d?2i'rer des 'isas aux ?/ouses de deux de

2a guerre ris>uaien+ d7V+re /oursui'is.

6es /risonniers >ui sou.ai+aien+ rendre 'isi+e D 2eur

Système judiciaire

mari en /rison.

Sos? 5adi22a= un 6i+oJen am?ri6ain d?+enu /endan+

Discrimination

/2us de +rois ans 6omme / combattant ennemi 4 /ar

5armi 2es suLe+s de /r?o66u/a+ion /ersis+an+s 2i?s D

27arm?e= sans in6u2/a+ion ni Lugemen+= a ?+? d?62aI

2a dis6rimina+ion "guraien+ 27in?ga2i+? ra6ia2e 2ors des

r? 6ou/aG2e en aoO+= /ar un +riGuna2 -?d?ra2 6i'i2=

6on+rH2es de /o2i6e e+ des /er>uisi+ions= en+re au+res

de 6om/2o+ en 'ue d7a//or+er une aide ma+?rie22e

as/e6+s du sJs+Kme Ludi6iaire= e+ 2e +rai+emen+ in!ig?

au +errorisme. Ca /eine n7a'ai+ /as ?+? /ronon6?e

aux ?+rangers d?+enus dans 2e 6adre de 2a / guerre

D 2a "n de 27ann?e. !e +riGuna2 a reLe+? 2a re>uV+e

contre le terrorisme 4 M'oir /2us .au+N.

de ses a'o6a+s >ui a-"rmaien+ >ue 2eur 62ien+ n7?+ai+

nJ6.a2 je22 a 6om/aru en Lui22e+ de'an+ un +riI !"

/as a/+e D V+re Lug? en raison des a6+es de +or+ure

Guna2 /our adu2+es R a2ors >u7i2 ?+ai+ mineur au moI

e+ des mau'ais +rai+emen+s >u7i2 a'ai+ suGis /endan+

men+ des -ai+s R /our +en+a+i'e de meur+re sans 6irI

sa d?+en+ion /ar 27arm?e. !e gou'ernemen+ a re-us?

6ons+an6es aggra'an+es. de++e a--aire a sus6i+? des

de 'erser D 2a /ro6?dure des in-orma+ions oG+enues

in>ui?+udes >uan+ aux dis/ari+?s dans 2e +rai+emen+

a2ors >u7i2 ?+ai+ d?+enu /ar 2es au+ori+?s mi2i+aires

des ado2es6en+s se2on >u7i2s ?+aien+ noirs ou G2an6s.

642

!mnesty International / 0apport 2004

nJ6.a2 je22 -aisai+ /ar+ie d7un grou/e de six 2J6?ens

/ro6?d? D au moins une mise D mor+ de/uis 1976.

noirs de Sena= en !ouisiane= >ui a'aien+ ?+? a66us?s

!a dommission d7?+ude du Ues SerseJ sur 2a /eine

d7a'oir agress?= en d?6emGre 2006= un de 2eurs 6aI

de mor+= ?+aG2ie en 2006 /ar 2es ins+an6es 2?gis2aI

marades G2an6s a 2es -ai+s s7?+aien+ d?rou2?s duran+

+i'es de 6e+ i+a+ a"n d7examiner +ous 2es as/e6+s de

une /?riode de +ensions ra6ia2es d?62en6.?e a/rKs

2a /eine 6a/i+a2e dans 2e Ues SerseJ= a /uG2i?= 2e

>ue des 2J6?ens G2an6s a'aien+ a++a6.? +rois 6ordes

2 Lan'ier= son ra//or+ "na2 dans 2e>ue2 e22e re6omI

D un arGre dans 2a 6our du 2J6?e. !e 6.e- de +en+a+i'e

mandai+ 27aGo2i+ion de 6e 6.o+imen+. Qn d?6emGre=

de meur+re sans 6ir6ons+an6es aggra'an+es= /rononI

2es ins+an6es 2?gis2a+i'es de 27i+a+ on+ ado/+? une

6? dans un /remier +em/s= rendai+ 2es a66us?s /asI

2oi I sign?e ensui+e /ar 2e gou'erneur I >ui a remI

siG2es de /2usieurs diZaines d7ann?es d7em/risonneI

/2a6? 2a /eine 6a/i+a2e /ar 2a d?+en+ion D /er/?+ui+?

men+. !es 6.e-s d7in6u2/a+ion on+ ?+? r?dui+s /ar 2a

sans /ossiGi2i+? de 2iG?ra+ion 6ondi+ionne22e. !e Ues

sui+e e+ nJ6.a2 je22 a ?+? ren'oJ? de'an+ un +riGuna2

SerseJ es+ ainsi de'enu 2e /remier i+a+ de/uis 1965

/our en-an+s a/rKs 2a +enue de mani-es+a+ions en -aI

D aGo2ir 2a /eine de mor+ dans sa 2?gis2a+ion.

'eur des droi+s 6i'i2s.

!7i+a+ de Ues yorP es+ de'enu 2e 13e i+a+ aGo2iI

Peine de mort

+ionnis+e de -ai+ du /aJs en o6+oGre= 2ors>ue 2a /2us .au+e Luridi6+ion de 27i+a+ a re-us? de -aire une

_uaran+eIdeux /ersonnes on+ ?+? ex?6u+?es= 6e >ui

ex6e/+ion D son arrV+ de 2004 aux +ermes du>ue2 2a

/or+ai+ D 1 099 2e nomGre +o+a2 de /risonniers mis D

2oi re2a+i'e D 2a /eine de mor+ de 27i+a+ de Ues yorP

mor+ de/uis >ue 2a dour su/rVme -?d?ra2e a 2e'? 2e

?+ai+ 6on+raire D 2a dons+i+u+ion. `ne re>uV+e 6on+esI

mora+oire sur 2a /eine de mor+= en 1976. !e nomGre

+an+ 2a 'a2idi+? de 6e+ arrV+ a'ai+ ?+? in+rodui+e /ar

d7ex?6u+ions aJan+ eu 2ieu en 2007 ?+ai+ 2e /2us

2es au+ori+?s s7agissan+ du dernier /risonnier d?+enu

-aiG2e de/uis 1994 a 6e6i ?+ai+ dO en /ar+ie D 2a

dans 2e >uar+ier des 6ondamn?s D mor+ de Ues yorP.

sus/ension des ex?6u+ions >ui a sui'i 27annon6e= 2e

52us de 120 6ondamn?s D mor+ on+ ?+? 2iG?r?s deI

25 se/+emGre= /ar 2a dour su/rVme= >u7e22e a22ai+

/uis 1975 aux i+a+sI`nis a/rKs >ue 2eur inno6en6e

examiner un re6ours en in6ons+i+u+ionna2i+? 6on+re

eu+ ?+? d?mon+r?e.

27inLe6+ion de +rois /rodui+s 6.imi>ues /ra+i>u?e au

dur+is Qdsard n6dar+J= >ui a'ai+ /ass? 'ing+ e+ !"

]en+u6PJ e+ dans 2a /2u/ar+ des au+res i+a+s >ui u+iI

un ans en /rison= don+ seiZe dans 2e >uar+ier des

2isen+ 27inLe6+ion 2?+a2e.

6ondamn?s D mor+ de 27gP2a.oma= a ?+? 2iG?r? en

Qn Luin= 2a dour su/rVme a sus/endu 27ex?6u+ion

mai= un Luge -?d?ra2 aJan+ ordonn? 27aGandon des

de C6o++ 5ane++i= un 6ondamn? D mor+ d?+enu

6.arges re+enues 6on+re 2ui. Tes +es+s 8TU on+

au texas >ui sou--rai+ d7.a22u6ina+ions gra'es. !a

6on+riGu? D me++re 6e+ .omme .ors de 6ause. !e Luge

dour a 6onsid?r? >ue 2a 6our -?d?ra2e d7a//e2 du

a 6on62u >ue 2es /oursui+es a'aien+ ?+? en+a6.?es

6in>uiKme 6ir6ui+ a'ai+ ado/+? une in+er/r?+a+ion

/ar 2e +?moignage suLe+ D 6au+ion d7une an6ienne

/ erronĂŠe 4 e+ / trop restrictive 4 de 27arrV+ rendu

6o22aGora+ri6e de 2a /o2i6e s6ien+i">ue.

en 1986 /ar 2a dour su/rVme= aux +ermes du>ue2

ni6.ae2 n6dormi6P a ?+? a6>ui++? en d?6emGre !"

27ex?6u+ion d7un /risonnier en ?+a+ de d?men6e

D 27issue d7un nou'eau /ro6Ks /our meur+re= a/rKs

?+ai+ 6on+raire D 2a dons+i+u+ion. de++e d?6ision

a'oir /ass? seiZe ans dans 2e >uar+ier des 6ondamI

?+ai+ sus6e/+iG2e d7a//or+er une /ro+e6+ion su//2?I

n?s D mor+ du tennessee.

men+aire aux 6ondamn?s sou--ran+ de gra'es +rouI

Tes /ro6ureurs on+ annu2?= en d?6emGre= +ou+es !"

G2es men+aux.

2es 6.arges /ronon6?es 6on+re So.na+.an mo--man=

!e TaPo+a du Cud a /ro6?d? D sa /remiKre ex?I

>ui se +rou'ai+ de/uis /rKs de dix ans dans 2e >uarI

6u+ion de/uis a'ri2 1947. Q2iLa. 5age a ?+? ex?I

+ier des 6ondamn?s D mor+ en daro2ine du Uord.

6u+? /our un meur+re 6ommis en 2000 a2ors >u7i2

Sose/. Ui6.o2s a ?+? ex?6u+? 2e 7 mars au texas !"

?+ai+ og? de dixI.ui+ ans e+ sor+ai+ d7une en-an6e

/our 2e meur+re de d2aude C.a--er= 6ommis en 1980.

-ai+e de /ri'a+ions e+ de mau'ais +rai+emen+s. B2

Con 6oa66us?= pi22ie pi22iams= >ui a'ai+ ?+? Lug? 2e

a'ai+ renon6? D in+erLe+er a//e2. !7ex?6u+ion de 6e+

/remier= a'ai+ /2aid? 6ou/aG2e e+ a'ai+ ?+? ex?6u+?

.omme a -ai+ /asser D 34 2e nomGre d7i+a+s I au>ue2

en 1995. 8u 6ours du /ro6Ks de Sose/. Ui6.o2s=

s7aLou+e 2e gou'ernemen+ -?d?ra2 I >ui a'aien+

2e minis+Kre /uG2i6 a -ai+ 'a2oir >u7en d?/i+ du -ai+

!mnesty International / 0apport 2004

64M

>ue 67?+ai+ pi22ie pi22iams >ui a'ai+ +ir? 2e 6ou/

n7a'aien+ /as ?+? a//rou'?es /ar 2e gou'ernemen+

mor+e2= Sose/. Ui6.o2s ?+ai+ 6ou/aG2e en 'er+u de

D 2a "n de 27ann?e.

2a / loi des parties 4. Ce2on 6e++e 2oi +exane= 2a disI

+in6+ion es+ aGo2ie en+re 27au+eur /rin6i/a2 d7un 6rime

Droit au logement – l’ouragan Katrina

e+ son 6om/2i6e e+ 6.a6un d7en+re eux /eu+ V+re reI

Tes mi22iers de /ersonnes ?'a6u?es des r?gions

6onnu 6ou/aG2e= au mVme degr?. !e LurJ n7?+ai+ /as

6H+iKres d?'as+?es /ar 27ouragan ]a+rina en 2005

/ar'enu D se me++re d7a66ord sur 2a /eine e+ Sose/.

?+aien+ +ouLours d?/2a6?es e+ n7a'aien+ >ue /eu de

Ui6.o2s a'ai+ ?+? reLug?. de++e -ois 27a66usa+ion a a-I

6.an6es de ren+rer un Lour 6.eZ e22es. Q22es ?+aien+

"rm? >ue 2e 6ou/ de -eu mor+e2 a'ai+ ?+? +ir? /ar SoI

en6ore nomGreuses D 'i're dans des 6ondi+ions /r?I

se/. Ui6.o2s= e+ 2e LurJ 27a 6ondamn? D mor+.

6aires e+ D o66u/er des 2ogemen+s +em/oraires sur

5.i2i/ porPman a ?+? ex?6u+? 2e 9 mai dans 27i+a+ !"

+ou+ 2e +erri+oire am?ri6ain= sans +ra'ai2 e+ sans a66Ks

du tennessee a des ?2?men+s 6on'ain6an+s a'aien+

D 2eurs an6iens r?seaux d7en+raide.

/our+an+ d?mon+r? >u7un +?moin essen+ie2 de 27a6I

Tes grou/es 6ommunau+aires e+ de d?-ense des

6usa+ion a'ai+ men+i 2ors du /ro6Ks e+ >ue 2e /o2iI

droi+s 6i'i2s on+ ex/rim? 2eur in>ui?+ude D /ro/os des

6ier >ue 5.i2i/ porPman ?+ai+ a66us? d7a'oir aGa++u

/roLe+s de d?mo2i+ion d7un grand nomGre de 2ogeI

a'ai+ /roGaG2emen+ ?+? +u? a66iden+e22emen+ /ar un

men+s so6iaux D !a Uou'e22eIgr2?ans= >ui n7a'aien+

de ses 6o22Kgues. 5.i2i/ porPman a /ass? 'ing+I6in>

/our+an+ suGi >ue des dommages mineurs D 2a

ans dans 2e 6ou2oir de 2a mor+.

sui+e des inonda+ions e+ >ui /ourraien+ V+re r?/ar?s

!"!e 16 Lui22e+= moins de 'ing+I>ua+re .eures a'an+ 2e

e+ r?no'?s. gn 6raignai+ >ue 2e man>ue de 2ogemen+s

momen+ /r?'u /our 27ex?6u+ion= 2e domi+? des gro6es

aGordaG2es n7en+raYne une mu+a+ion d?mogra/.i>ue

e+ des 2iG?ra+ions 6ondi+ionne22es de k?orgie a a66orI

dans 2a mesure o[ 2es /ersonnes d?munies= en maI

d? un sursis D ex?6u+ion D troJ Ta'is. de+ .omme ?+ai+

Lori+? a-roIam?ri6aines= n7?+an+ /2us en mesure de

d?+enu de/uis /2us de >uinZe ans dans 2e >uar+ier

re+ourner 6.eZ e22es.

des 6ondamn?s D mor+ /our 2e meur+re d7un /o2i6ier. 8u6une /reu'e ma+?rie22e n7a ?+? re+enue 6on+re 2ui e+ 27arme u+i2is?e /our 6omme++re 2e 6rime n7a Lamais ?+? re+rou'?e. !7a66usa+ion re/osai+ en+iKremen+ sur 2es d?62ara+ions de +?moins= don+ 2a /2u/ar+ s7?+aien+ r?+ra6+?s /ar 2a sui+e. !e 3 aoO+= 2a dour su/rVme de k?orgie a a66e/+? D +i+re ex6e/+ionne2 d7examiner 2e 6as de 6e+ .omme /our >u7i2 soi+ reLug?. !a d?6ision n7a'ai+ /as ?+? rendue D 2a "n de 27ann?e.

Violences contre les femmes tou+ en ?+an+ 'i6+imes d7un nomGre dis/ro/or+ionn? de 'io2s e+ au+res agressions sexue22es= 2es -emmes am?rindiennes e+ au+o6.+ones de 2782asPa ren6onI +raien+ des di-"6u2+?s /our a66?der D 2a Lus+i6e. de6i r?su2+ai+ de 2a 6om/2exi+? des 6om/?+en6es Luridi6I +ionne22es +riGa2es= ?+a+i>ues ou -?d?ra2es R >ui /erI me++ai+ aux au+eurs de 6es agissemen+s d7?6.a//er D 2a Lus+i6e R= de 27insu-"san6e des -onds a66ord?s /ar 2e gou'ernemen+ /our 2es ser'i6es essen+ie2s e+ de 2a r?+i6en6e des au+ori+?s= +an+ au ni'eau -?d?ra2 >ue des i+a+s= D engager des /oursui+es. !es re6ommanda+ions ?mises /ar 2e dongrKs en 'ue d7a22ouer des moJens su//2?men+aires /our reI m?dier D 6er+ains de 6es suLe+s de /r?o66u/a+ion

64P

Autres documents d’Amnesty International

# États-Unis. Au NeW iersey, la Commission d’étude sur la peine de mort recommande l’abolition M8nr 51/003/2007N. # USAF The experiment that failed ` A re#ection on {0 years of executions M8nr 51/011/2007N. # USAF ^Where is the justice for meI_ The case of Troy Davis, facing execution in Yeorgia M8nr 51/023/2007N. # États-Unis. Le labyrinthe de l’injustice F les femmes autochtones sans protection face aux violences sexuelles M8nr 51/035/2007N. # États-Unis. iustice retardée et justice bafouée I Les procès en vertu de la Loi relative aux commissions militaires (Sésumé) M8nr 51/044/2007N. # États-Unis. Détenus de Yuantcnamo à l’isolement F des conditions cruelles et inhumaines M8nr 51/051/2007N. # USAF An ^uncomfortable truth_F TWo Texas governors ` more than {00 executions M8nr 51/076/2007N. # USAF Prisoner-assisted homicide ` more ^volunteer_ executions loom M8nr 51/087/2007N. # États-Unis. Sans laisser de trace. La responsabilité des États-Unis dans les disparitions forcées de la v guerre 6on+re 2e +errorisme w M8nr 51/093/2007N. # USAF Supreme Court tightens standard on ^competence_ for execution M8nr 51/114/2007N. # USAF LaW and executive disorder ` President gives green light to secret detention program M8nr 51/135/2007N.

!mnesty International / 0apport 2004

# États-Unis. Préoccupations d’Amnesty International au sujet de l’utilisation des Tasers• F Déclaration à l’intention de la commission du ministère américain de la iustice chargée d’enquêter sur les morts en détention M8nr 51/151/2007N. # USAF No substitute for habeas corpus ` Six years Without judicial revieW in Yuantcnamo M8nr 51/163/2007N. # États-Unis. Torture F dérives et contradictions de la politique américaine M8nr 51/177/2007N. # USAF Amnesty International’s brie!ng to the Committee on the Elimination of Sacial Discrimination M8nr 51/178/2007N. # USAF A tool of injusticeF Salim gamdan again before a military commission M8nr 51/189/2007N. # États-Unis. La destruction de vidéos d’interrogatoires peut avoir eu pour objectif de masquer des infractions gouvernementales M8nr 51/194/2007N. # USAF preaking a lethal habit ` A look back at the death penalty in 2007 M8nr 51/197/2007N. # USAF UnlaWful detentions must end, not be transferred M8nr 51/200/2007N.

ont toutefois bénéficié peu après d’une grâce présidentielle qui leur a permis de recouvrer la liberté.

Contexte !7ann?e a ?+? mar>u?e /ar une re6rudes6en6e des a-I -ron+emen+s arm?s a'e6 2e Aron+ de 2iG?ra+ion na+ioI na2e de 27ggaden MA!UgN >ui -on+ rage de/uis +reiZe ann?es en +erri+oire soma2i. !e 6on!i+ a'e6 2e Aron+ de 2iG?ra+ion oromo MA!gN s7es+ /oursui'i dans 2a r?gion d7gromia. !e A!Ug e+ 2e A!g G?n?"6iaien+ de 27a//ui de 27irJ+.r?e +andis >ue 27i+.io/ie sou+enai+ 2es mouI 'emen+s d7o//osi+ion ?rJ+.r?ens. !a d?mar6a+ion de 2a -ron+iKre en+re 27i+.io/ie e+ 27irJ+.r?e= d?+ermin?e D 27issue du 6on!i+ >ui a diI 'is? 2es deux /aJs de 1998 D 2000= n7a'ai+ /as 6omI men6? "n 2007. !a dommission du +ra6? de 2a -ronI +iKre= don+ 27i+.io/ie a re-us? d7a//2i>uer 27a'is= a a6.e'? sa mission en no'emGre sans >ue 6e di--?rend ne soi+ r?so2u. `ne re/rise des .os+i2i+?s ?+ai+ D 6rainI

ÉTHIOPIE République fédérale démocratique d’Éthiopie 789: D9 <’>?!? : Airma kolde/Aiorgis 789: D@ AB@C90D9E9D? : Eeles uenaji P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 46,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]6,4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6^P T 6P9 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : M],9 Y

En territoire somali, région de l’est du pays où régnait la sécheresse, près d’un million de personnes étaient victimes de graves pénuries alimentaires liées au blocus imposé en juin par le gouvernement sur l’aide humanitaire et la circulation des vivres. Les forces gouvernementales se sont rendues coupables d’arrestations massives, d’actes de torture, de viols et d’exécutions extrajudiciaires dans le cadre d’un conflit persistant avec un groupe armé. Des milliers d’opposants au gouvernement ont été détenus sans jugement. Considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion, des responsables de l’opposition politique, des journalistes et des défenseurs des droits humains ont été condamnés et emprisonnés à l’issue d’un procès qui s’est prolongé durant deux années. Ils !mnesty International / 0apport 2004

dre en+re 2es so2da+s des deux /aJs regrou/?s 2e 2ong de 2a -ron+iKre= no+ammen+ en raison de 27im/2i6a+ion de 6.a6une des na+ions dans 2e 6on!i+ >ui se6ouai+ 2a Coma2ie. Qn d?6emGre= 2e donsei2 de s?6uri+? des UaI +ions unies a /rorog? 2e manda+ de 2a nission des UaI +ions unies en i+.io/ie e+ en irJ+.r?e MnBU`QQN= >ui adminis+rai+ une Zone +am/on 2e 2ong de 2a -ron+iKre. Tes +rou/es ?+.io/iennes sou+enan+ 2e gou'ernemen+ -?d?ra2 soma2ien de +ransi+ion on+ 6ommis de gra'es 'io2a+ions du droi+ in+erna+iona2 .umani+aire D 27enI 6on+re de 6i'i2s M'oir SomalieN.

Prisonniers d’opinion et autres prisonniers politiques gu'er+ en mai 2006= 2e /ro6Ks in+en+? 6on+re des res/onI saG2es de 2a doa2i+ion /our 27uni+? e+ 2a d?mo6ra+ie Md`T= o//osi+ionN= des Lourna2is+es e+ des mi2i+an+s de 2a soI 6i?+? 6i'i2e s7es+ /oursui'i. !es a66us?s= /armi 2es>ue2s "guraien+ des memGres ?2us du 5ar2emen+= de'aien+ r?/ondre d7in-ra6+ions D 6ara6+Kre /o2i+i>ue /assiG2es de 2a /eine de mor+. B2s ?+aien+ a66us?s d7V+re res/onI saG2es des +rouG2es in+er'enus duran+ 2es ?2e6+ions de mai e+ de no'emGre 2005= >ui a'aien+ en+raYn? des 'io2en6es e+ au 6ours des>ue22es 187 /ersonnes a'aien+ ?+? +u?es /ar 2es -or6es de s?6uri+? e+ six /o2i6iers /ar des maniI -es+an+s. `n ra//or+ remis en 2006 /ar une 6ommisI sion d7en>uV+e /ar2emen+aire a'ai+ 6on62u >ue 2es -or6es de s?6uri+? n7a'aien+ /as -ai+ un usage ex6esI si- de 2a -or6e. 8/rKs a'oir -ui 2e /aJs= 2es /remiers

64]

res/onsaG2es de 27en>uV+e on+ +ou+e-ois d?62ar?

2e Aron+ /a+rio+i>ue du /eu/2e ?+.io/ien MA55QN= un

a'oir aGou+i D des 6on62usions in'erses.

grou/e arm? im/2an+? dans 2e nordIoues+ du /aJs.

!e minis+Kre /uG2i6 a d?6id? de 62asser 27a--aire /our

Q22es on+ ?+? in6u2/?es /uis= /our 2a /2u/ar+= 2iG?r?es

/2usieurs a66us?s en a'ri2. !es res/onsaG2es de 2a

sous 6au+ion 'ers 2a "n de 2007.

d`T= don+ mai2u C.ase2= jer.anu Uega e+ jir+uPan

52usieurs 6en+aines d7au+res memGres de 2a d`T

nidePsa= ainsi >ue des Lourna2is+es a66us?s d7a'oir

in6ar6?r?s en 2005 on+ ?+? main+enus en d?+en+ion

6o22aGor? a'e6 eux= a'aien+ re-us? de se d?-endre 6ar

+ou+ au 2ong de 27ann?e sans Lugemen+. Qn aoO+= a/rKs

i2s ne s7a++endaien+ /as D un /ro6Ks ?>ui+aG2e. !es diI

deux mois d7in6ar6?ra+ion au Coudan= 15 r?-ugi?s

rigean+s de 2a d`T "guraien+ /armi 38 a66us?s d?62aI

ren'oJ?s de -or6e /ar 6e /aJs en i+.io/ie J on+ ?+?

r?s 6ou/aG2es en Luin e+ 6ondamn?s /our 2a /2u/ar+ D

arrV+?s dKs 2eur arri'?e. din> /ersonnes ex/u2s?es du

2a r?62usion D /er/?+ui+?= Gien >ue 2e /ro6ureur ai+ reI

Coma2i2and en o6+oGre e+ sou/Wonn?es de 2iens a'e6

>uis 2a /eine de mor+. tous on+ +ou+e-ois ?+? gra6i?s e+

2e A!Ug on+ ?ga2emen+ ?+? in6ar6?r?es D 2eur re+our

remis en 2iGer+? en Lui22e+= a/rKs a'oir so22i6i+? 2a gro6e

en i+.io/ie. !es au+ori+?s n7on+ /as r?'?2? 2eur 2ieu de

/r?siden+ie22e 2ors de n?go6ia+ions a'e6 des re/r?senI

d?+en+ion ni 2e sor+ >ui 2eur a'ai+ ?+? r?ser'?.

+an+s gou'ernemen+aux. des +ransa6+ions se son+ d?I

rou2?es en marge du /ro6Ks gro6e D 2a m?dia+ion d7un

Autres remises en liberté

grou/e ind?/endan+ de v sages w ?+.io/iens.

der+ains memGres de 2a d`T auraien+ ?+? 2iG?r?s en

Qn Lui22e+= deux a66us?s on+ assur? 2eur /ro/re d?I

se/+emGre= D 2a -a'eur d7une gro6e /r?siden+ie22e

-ense : Tanie2 jePe2e= res/onsaG2e de 2a s+ra+?I

a66ord?e D 27o66asion de 2a nou'e22e ann?e e+ du

gie d786+ion8id= e+ Ue+sane+ Temissie= /r?siden+

nou'eau mi22?naire en i+.io/ie. 52us de 17 000 /riI

de 27grganisa+ion /our 2a Lus+i6e so6ia2e en i+.ioI

sonniers on+ ?+? remis en 2iGer+?= /our 2a /2u/ar+ des

/ie. des deux d?-enseurs des droi+s .umains on+ 'u

6ondamn?s de droi+ 6ommun. 5armi 2es /risonniers

2eur demande de mise en 2iGer+? sous 6au+ion reLeI

d7o/inion 2iG?r?s /r?6?demmen+ "guraien+ TiriGi

+?e se/+ -ois e+ 2eur Lugemen+ re/or+? D main+es reI

Temissie e+ deux au+res res/onsaG2es de ne6.a

/rises. B2s on+ re-us? de /2aider 6ou/aG2e e+ de demanI

tu2ema= une asso6ia+ion oromo d7aide so6ia2e. !es

der 2a gro6e /r?siden+ie22e. Qn d?6emGre= i2s on+ ?+?

+rois .ommes ?+aien+ in6ar6?r?s de/uis 2004.

d?62ar?s 6ou/aG2es e+ 6ondamn?s D deux ans e+ .ui+ mois d7em/risonnemen+.

Liberté d’expression

mui+ au+res a66us?s du /ro6Ks= +ou+ 6omme 27ensemG2e

Tans 2e 6adre du /ro6Ks de 2a d`T= >ua+orZe LourI

des 33 a66us?s d7une a6+ion simi2aire in+en+?e 6on+re

na2is+es on+ ?+? in6u2/?s d7in-ra6+ions D 6ara6+Kre

des res/onsaG2es de 2a d`T= /armi 2es>ue2s "gurai+

/o2i+i>ue D 2a sui+e d7ar+i62es >u7i2s a'aien+ /uG2i?s

]i!e tigene.= memGre ?2u du 5ar2emen+= on+ suGi des

e+ >ui ne /rHnaien+ /our+an+ /as 2e re6ours D 2a 'ioI

/ressions 'isan+ D 2es 6on+raindre D /2aider 6ou/aG2e e+

2en6e. !eurs /uG2i6a+ions on+ +ou+es ?+? in+erdi+es.

D so22i6i+er une mesure de gro6e. B2s on+ eux aussi ?+?

Ce/+ de 6es Lourna2is+es on+ ?+? a6>ui++?s en a'ri2=

d?62ar?s 6ou/aG2es= /uis gra6i?s e+ 2iG?r?s.

don+ CerPa2em Aasi2= >ui ?+ai+ en6ein+e 2ors de son

dondamn?s /our a'oir exer6? 2eur droi+ D 2a 2iGer+?

arres+a+ion en 2005 e+ >ui a a66ou6.? d7un garWon

d7ex/ression= de r?union e+ d7asso6ia+ion= 2es res/onI

D 27.H/i+a2 au 6ours de sa d?+en+ion. Con en+re/rise

saG2es de 2a d`T= 2es Lourna2is+es e+ 2es d?-enseurs

de /resse a +ou+e-ois ?+? 6ondamn?e D s7a6>ui++er

des droi+s .umains ?+aien+ 6onsid?r?s /ar 8mnes+J

d7une amende. !es se/+ au+res Lourna2is+es on+ ?+?

Bn+erna+iona2 6omme des /risonniers d7o/inion. !eurs

d?62ar?s 6ou/aG2es en Luin= /uis gra6i?s.

d?62ara+ions de 6u2/aGi2i+? s7a//uJaien+ sur des ?2?I

dom/or+an+ des dis/osi+ions /2us res+ri6+i'es= 2e nouI

men+s >ui ne /rou'aien+ /as de -aWon 6on'ain6an+e

'eau /roLe+ de 2oi re2a+i- D 2a /resse n7a'ai+ /as enI

>u7i2s a'aien+ 6ommis une in-ra6+ion au regard du

6ore ?+? ado/+? D 2a "n de 27ann?e.

droi+ ?+.io/ien. din>uan+eI6in> /ersonnes= don+ des memGres de 2a

Défenseurs des droits humains

d`T e+ /2usieurs res/onsaG2es de 278sso6ia+ion des

!es d?-enseurs des droi+s .umains e+ 2es mi2i+an+s de

enseignan+s ?+.io/iens M8QQN arrV+?s en d?6emGre

2a so6i?+? 6i'i2e s7ex/osaien+ D des arres+a+ions s7i2s 6riI

2006= on+ ?+? a66us?es d7en+re+enir des 2iens a'e6

+i>uaien+ 2e gou'ernemen+ de maniKre +ro/ 'iru2en+e.

64^

!mnesty International / 0apport 2004

5risonnier d7o/inion re6onnu 6ou/aG2e D 27issue !"

8mnes+J Bn+erna+iona2 6omme un /risonnier d7o/iI

du /ro6Ks de 2a d`T= nes"n po2demariam= -ondaI

nion= a ?+? d?-?r? D 2a Lus+i6e mais n7a'ai+ /as en6ore

+eur e+ an6ien /r?siden+ du donsei2 ?+.io/ien des

?+? Lug? D 2a "n de 27ann?e.

droi+s .umains= a ?+? remis en 2iGer+? en Lui22e+. `ne

nu2a+a 8Gerra= 6ommerWan+ de 2a 'i22e de marar= !"

a66usa+ion d7in6i+a+ion D 2a 'io2en6e dans 2e 6adre de

a ?+? arrV+? en no'emGre 6ar i2 ?+ai+ sou/Wonn?

mani-es+a+ions ?+udian+es organis?es en 2001 deI

de sou+enir 2e A!g R i2 s7agissai+ de sa +roisiKme

meurai+ re+enue 6on+re 2ui.

d?+en+ion /our des mo+i-s iden+i>ues. T7a/rKs 2es

8'o6a+e s/?6ia2is?e dans 2a d?-ense des droi+s !"

in-orma+ions re6uei22ies= i2 a ?+? +or+ur? /uis mainI

.umains e+ +ra'ai22an+ D 8ddisI8GeGa /our 2a domI

+enu en d?+en+ion aux "ns d7en>uV+e 6om/2?menI

mission euro/?enne= ya2emZasd jePe2e a'ai+ ?+? inI

+aire /ar 2a /o2i6e.

6ar6?r?e /2usieurs Lours en o6+oGre 2006. Qn Lui22e+= e22e a ?+? in6u2/?e de 6om/2o+ en 'ue de /or+er a+I

« Guerre contre le terrorisme »

+ein+e D 2a dons+i+u+ion. Q22e a ?+? 2iG?r?e sous 6auI

Qn Lan'ier e+ en -?'rier= 2es +rou/es ?+.io/iennes /r?I

+ion en a++endan+ son /ro6Ks= >ui de'ai+ s7ou'rir d?I

sen+es en Coma2ie on+ +rans-?r? de maniKre i22?ga2e

Gu+ 2008.

Mou / restitué 4N 'ers 27i+.io/ie au moins 85 /risonI

Conflit armé

niers /o2i+i>ues. !a /2u/ar+ a'aien+ ?+? arrV+?s au ]enJa 2ors>ue 6e /aJs a -erm? sa -ron+iKre aux

Qn a'ri2= 2e A!Ug a 2an6? une a++a>ue 6on+re une

/ersonnes -uJan+ 2a Coma2ie a/rKs 2a 'i6+oire des

ex/2oi+a+ion /?+ro2iKre si+u?e dans 2e 'i22age d78Go2e=

+rou/es ?+.io/iennes sur 2es -or6es du donsei2 des

en +erri+oire soma2i= /ro'o>uan+ 2a mor+ de so2da+s=

triGunaux is2ami>ues soma2iens. Tes ?+rangers origiI

mais aussi de 71 em/2oJ?s 6i'i2s R 65 i+.io/iens

naires de >ue2>ue 14 /aJs o66iden+aux e+ du noJenI

e+ six d.inois. !e A!Ug a en2e'? se/+ au+res emI

grien+ on+ ?+? 2iG?r?s au Gou+ de /2usieurs mois= /uis

/2oJ?s 6.inois a'an+ de 2es re2o6.er /2usieurs Lours

ren'oJ?s dans 2es /aJs d7o[ i2s ?+aien+ 'enus. Qn mai=

/2us +ard. Qn re/r?sai22es= 2e gou'ernemen+ ?+.io/ien

2es au+ori+?s ?+.io/iennes on+ indi>u? >ue 41 d7en+re

a organis? 2e G2o6us des dis+ri6+s de 2a r?gion +ouI

eux demeuraien+ d?+enus /ar 27arm?e e+ 6om/araYI

6.?s /ar 2e 6on!i+= /ro'o>uan+ de gra'es /?nuries

+raien+ de'an+ des +riGunaux mi2i+aires. !7ann?e s7es+

a2imen+aires.

a6.e'?e sans >u7e22es aien+ 6ommuni>u? des in-orI

!es -or6es gou'ernemen+a2es se son+ rendues 6ouI

ma+ions su//2?men+aires sur 6es d?+enus= sur 2e

/aG2es d7arres+a+ions massi'es= d7a6+es de +or+ure= de

2ieu o[ i2s se +rou'aien+ ou sur 2es 6.arges re+enues

'io2s e+ d7ex?6u+ions ex+raLudi6iaires D 27en6on+re de

6on+re eux. 5armi eux "guraien+ des ]enJans d7oriI

sJm/a+.isan+s /r?sum?s du A!Ug. de dernier a >uan+

gine soma2ie= deux Lourna2is+es ?rJ+.r?ens enrH2?s

D 2ui assassin? /2usieurs -on6+ionnaires 6i'i2s. Tes 6iI

de -or6e a/rKs a'oir ?+? en2e'?s D nogadis6io= ainsi

'i2s on+ ?+? ex/u2s?s de -or6e de 2eurs .aGi+a+ions /uis

>ue des memGres /r?sum?s de grou/es d7o//osi+ion

enrH2?s dans des mi2i6es gou'ernemen+a2es.

arm?s ?+.io/iens M'oir KenyaN.

`ne mission d7en>uV+e des Ua+ions unies a r?'?2? 27am/2eur de 2a 6rise .umani+aire= >ue 2es au+ori+?s

Torture et autres mauvais traitements

?+.io/iennes on+ 2?gKremen+ a++?nu?e. !es .omiI

der+ains memGres de 2a d`T e+ res/onsaG2es de 278QQ

6ides se son+ +ou+e-ois /oursui'is Lus>u7D 2a "n de

arrV+?s en d?6emGre 2006 auraien+ ?+? +or+ur?s dans

27ann?e.

2es 2o6aux du d?/ar+emen+ 6en+ra2 d7en>uV+e de 2a /oI

Qn 2007= des 6en+aines de /ersonnes on+ ?+? arrVI

2i6e D 8ddisI8GeGa= 6onnu sous 2e nom de naiPe2asi.

+?es /our des moGi2es /o2i+i>ues dans 2e 6adre des

Tes d?+enus >ui a'aien+ ?+? +rans-?r?s de maniKre i2I

6on!i+s arm?s a'e6 2e A!g e+ 2e A!Ug.

2?ga2e du ]enJa e+ de Coma2ie on+ semG2eI+Ii2 ?+? +orI

Cu2+an Aossi no.amed 82i= un no+aG2e au sein !"

+ur?s ou ma2+rai+?s dans des 2ieux se6re+s de d?+en+ion

de son 62an= re6onnu /ar 2es au+ori+?s 6omme m?I

mi2i+aire D 8ddisI8GeGa.

dia+eur /our 2a r?so2u+ion des 6on!i+s en +erri+oire

e 2a sui+e de 27a++a>ue du A!Ug sur'enue en a'ri2=

soma2i= a ?+? arrV+? en aoO+ a 2e Gu+ ?+ai+= semG2eI+Ii2=

2es mi2i+aires auraien+ +rKs -r?>uemmen+ eu re6ours

de 27em/V6.er de +?moigner de'an+ 2a mission d7enI

D 2a +or+ure= no+ammen+ au 'io2= en +erri+oire soma2i.

>uV+e des Ua+ions unies. de+ .omme= 6onsid?r? /ar

52usieurs a66us?s du /ro6Ks de ]i!e tigene. e+ de

!mnesty International / 0apport 2004

647

32 au+res memGres de 2a d`T on+ a-"rm? a'oir ?+? +or+ur?s= mais 2es Luges on+ re-us? de /rendre 2eurs /2ain+es en 6onsid?ra+ion. !a /2u/ar+ des /risonniers /o2i+i>ues suGissaien+ des

# Éthiopie. La répression politique doit cesser x M8Ar 25/013/2007N.

# Éthiopie. Appel en faveur d’un millénaire des droits humains M8Ar 25/022/2007N.

6ondi+ions de d?+en+ion ?/rou'an+es. Tans 2a /rison de ]a2i+i= D 8ddisI8GeGa= o[ ?+aien+ in6ar6?r?s 2es

a++en+e de Lugemen+= 2a /2u/ar+ des 6e22u2es ?+aien+

FIDJI

sur/eu/2?es e+ insa2uGres.

République des Îles Fidji

Procès d’anciens membres du gouvernement

789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? :

a66us?s du /ro6Ks de 2a d`T e+ /2usieurs 6en+aines de /ersonnes sou/Wonn?es d7a//ar+enir au A!g e+ en

Bn6ar6?r?s de/uis 1991 e+ re6onnus 6ou/aG2es de g?no6ide e+ de massa6res en d?6emGre 2006= 33 memGres de 27an6ien gou'ernemen+ mi2i+aire du Tergue on+ ?+? 6ondamn?s en -?'rier D 2a r?62usion

D /er/?+ui+? ou D de 2ourdes /eines d7em/risonneI

0atu fose_a Iloilovatu @luivuda fosaia Coreqe Xainimarama, Premier ministre par intérim P9ID9 D9 EB0? : abolie sau_ pour crimes ehceptionnels PBP@<!?IBD : 0,4^ million 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^4,M ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 2] T 2P V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 9P,P Y

men+. !es /ro6Ks in+en+?s 6on+re de .au+s res/onI saG2es de 27an6ien r?gime /our 2a mor+ d7/ antirévolutionnaires 4 +u?s duran+ 2a terreur rouge M1977I 1979N +ou6.aien+ D 2eur "n.

Peine de mort Qn Lui22e+= 2e minis+Kre /uG2i6 a -ai+ a//e2 des /eines de r?62usion /ronon6?es D 27en6on+re des memGres du Tergue e+ demand? 2a /eine 6a/i+a2e. !7ann?e s7es+ a6.e'?e sans >ue 6e+ a//e2 ai+ ?+? examin?. iga2emen+ en Lui22e+= un .omme d?62ar? 6ou/aG2e d7a'oir +u? 27an6ien 6.e- des ser'i6es de s?6uri+? a ?+?

Les catégories défavorisées de la population continuaient de vivre en marge de la société, dans un pays marqué par un fort taux de chômage, une pauvreté endémique et une crise aiguë du logement. Les forces de sécurité se sont cette année encore livrées à des arrestations et à des placements en détention illégaux, à des actes de violence et à des homicides. La liberté d’expression était sérieusement battue en brèche.

ex?6u+?. B2 s7agissai+ de 2a deuxiKme ex?6u+ion de/uis

Contexte

1991 en i+.io/ie. Te nou'e22es 6ondamna+ions D 2a

e 2a sui+e d7un 6ou/ d7i+a+ mi2i+aire men? /ar 2e

/eine 6a/i+a2e on+ ?+? /ronon6?es duran+ 27ann?e e+

6on+reIamira2 AranP jainimarama en d?6emGre

/2usieurs diZaines de 6ondamn?s a++endaien+ >u7i2 soi+

2006= de gra'es 'io2a+ions des droi+s .umains se

s+a+u? sur 2eur a//e2 ou sur 2eur re6ours en gro6e.

son+ /rodui+es en 2007. !7a//arei2 Ludi6iaire a ?+?

Visites d’Amnesty International Qn mars= un re/r?sen+an+ d78mnes+J Bn+erna+iona2 a assis+? duran+ une 6our+e /?riode au /ro6Ks de 2a d`T. Qn Lui22e+= d7au+res d?2?gu?s de 27organisa+ion

mis en /?ri2= 2e gou'ernemen+ /ro'isoire aJan+ 6.erI 6.? D 2imi+er son ind?/endan6e.

Forces de police et de sécurité

Homicides et recours excessif à la force

>ui sou.ai+aien+ assis+er aux /2aidoiries de 2a d?-ense

`n .omme a su66omG? en Lan'ier D une .?morI !"

on+ 'u 2eurs demandes de 'isa re-us?es.

ragie 6?r?Gra2e= >ue2>ues .eures a/rKs son arres+aI +ion /ar des mi2i+aires. B2 aurai+ ?+? /ass? D +aGa6 /ar

Autres documents d’Amnesty International

/2usieurs so2da+s. `n seu2 de ses agresseurs a ?+? in6u2/? dans 2e 6adre de 6e++e a--aire.

# Éthiopie. Condamnation de prisonniers d’opinion

!"`n Leune .omme es+ +omG? dans 2e 6oma= /uis es+

et de défenseurs célèbres des droits humains M8Ar 25/012/2007N.

D Uadi. mui+ so2da+s on+ ?+? a66us?s d7.omi6ide.

644

mor+= en Luin= a/rKs a'oir ?+? agress? /ar des so2da+s

!mnesty International / 0apport 2004

!"`n au+re .omme a ?+? +u? en Luin= a2ors >u7i2 ?+ai+

a ?+? sus/endu sans so2de de ses -on6+ions au

in+errog? /ar des /o2i6iers. !e coroner Mo-"6ier

mois d7aoO+.

de Lus+i6e 6.arg? de -aire une en>uV+e en 6as de

8Jan+ /uG2i>uemen+ 6ri+i>u? 2e gou'ernemen+ /roI

mor+ 'io2en+e= suGi+e ou sus/e6+eN a 6on62u >ue

'isoire= 2e 5remier minis+re ren'ers? /ar 2es /u+sI

2a mor+ a'ai+ ?+? /ro'o>u?e /ar /2usieurs 2?sions

6.is+es= !aisenia _arase= s7es+ 'u in+erdire de >ui+I

in+ernes. Ueu- /o2i6iers on+ ?+? in6u2/?s d7.omi6ide.

+er son Y2e de r?siden6e /our se rendre D Cu'a= 2a

!"8u mois de no'emGre= /2usieurs /ersonnes a6I

6a/i+a2e.

6us?es d7a'oir 6om/2o+? en 'ue d7assassiner des memGres in!uen+s du gou'ernemen+ /ro'isoire on+

Système judiciaire

?+? /2a6?es en d?+en+ion /endan+ /2us de >uaran+eI

don+rain+ de se me++re en 6ong? au mois de Lan'ier=

.ui+ .eures= sans in6u2/a+ion. der+aines d7en+re e22es

2e /r?siden+ de 2a dour su/rVme a ?+? sus/endu de

auraien+ ?+? rou?es de 6ou/s /ar des mi2i+aires en 6i'i2.

ses -on6+ions /our une dur?e ind?+ermin?e. !e /r?siden+ de 2a dour d7a//e2 de AidLi aJan+

Traitement cruel, inhumain et dégradant

6on+es+? 2a 2?ga2i+? du gou'ernemen+ /ro'isoire= 2e

52usieurs /ersonna2i+?s /o2i+i>ues= sou'en+ 6ri+i>ues

/ro6ureur g?n?ra2 /ar in+?rim a demand? en Luin sa

D 27?gard du gou'ernemen+ /ro'isoire= on+ ?+? arrVI

d?mission. 8u mois de se/+emGre= six im/or+an+s

+?es arGi+rairemen+= /2a6?es en d?+en+ion e+ souI

Luges de 2a dour d7a//e2 on+ d?missionn? /ar6e

mises D un +rai+emen+ 6rue2= in.umain e+ d?gradan+

>u7i2s n7a'aien+ /as ?+? in'i+?s D si?ger au sein de

/ar des mi2i+aires.

6e+ organe.

!"Te d?6emGre 2006 D Lui22e+ 2007= des 6en+aines

!a dommission "dLienne des droi+s .umains a /uG2i?

/ersonnes on+ en ou+re ?+? 6on+rain+es de se d?s.aGi22er

en Lan'ier un do6umen+ dans 2e>ue2 e22e a-"rmai+ son

e+ de 6ourir nues= ou en6ore de se 2i'rer D des a++ouI

sou+ien au 6ou/ d7i+a+ mi2i+aire= 6e >ui a sus6i+? un

6.emen+s mu+ue2s. UomGre d7en+re e22es on+ ?ga2eI

6er+ain nomGre d7in+erroga+ions >uan+ D son in+?gri+?

men+ ?+? -ra//?es /ar des so2da+s ou des /o2i6iers.

e+ D son ind?/endan6e.

Atteintes à la liberté d’expression et de déplacement

Violences contre les femmes

!7?+a+ d7urgen6e im/os? de d?6emGre 2006 D mai

'io2 on+ ?+? signa2?s en 2007.

2007 a +rKs s?rieusemen+ 2imi+? 2a 2iGer+? d7exI

Ce2on 2es 6.i--res o-"6ie2s= 127 'io2s e+ +en+a+i'es de

/ression. !es 6ri+i>ues 2es /2us en 'ue du gou'erI

Santé – sida et séropositivité

nemen+= /armi 2es>ue2s des Luris+es e+= de maniKre

!es /ersonnes s?ro/osi+i'es ou ma2ades du sida

g?n?ra2e= des d?-enseurs des droi+s .umains= on+

?+aien+ 'i6+imes de dis6rimina+ions e+ mises au Gan

-ai+ 27oGLe+ de man3u'res d7in+imida+ion de 2a /ar+

de 2a so6i?+?.

de 27arm?e e+ on+ ?+? in+erdi+s de d?/2a6emen+

8insi= au mois d7aoO+= 2a /o2i6e d7une 'i22e du !"

sans no+i"6a+ion /r?a2aG2e.

nord de 27ar6.i/e2 a .ar6e2? e+ Gru+a2is? une -emme

!"`n a'o6a+ de renom a d?/os? en aoO+ une re>uV+e

s?ro/osi+i'e= 2ui re/ro6.an+ d7a'oir une 'ie sexue22e

6on+es+an+ 2a 2?ga2i+? de 27in+erdi6+ion de 'oJager

disso2ue.

don+ i2 -aisai+ 27oGLe+. !a /ro6?dure ?+ai+ +ouLours en ins+an6e D 2a "n de 27ann?e.

Logement

!e mVme mois= 2e gou'ernemen+ /ro'isoire a mena6?

`n ra//or+ /aru en se/+emGre mon+rai+ >ue 12=5 /. 6en+

d7arrV+er 2es /ersonnes >ui s7ex/rimaien+ sur des

de 2a /o/u2a+ion 'i'ai+ dans des 2ogemen+s de -or+une=

G2ogs ou >ui /erme++aien+ D des si+es -a'oraG2es D 2a

D 2a /?ri/.?rie des 6en+res urGains. !es 6ondi+ions de

d?mo6ra+ie de -on6+ionner. `n si+e +rKs 'isi+? a ?+?

'ie dans 6es Zones sur/eu/2?es ?+aien+ d?+es+aG2es.

-erm?. !e gou'ernemen+ /ro'isoire a mis en garde

don-ron+?s D une in!a+ion ga2o/an+e e+ D une /?nurie

+ous 2es -on6+ionnaires= 2es in'i+an+ -ermemen+ D ne

d7in-ras+ru6+ures e+ de ser'i6es= 2es .aGi+an+s de 6es

/as se rendre sur 6es G2ogs.

Gidon'i22es ?+aien+ 'i6+imes de mu2+i/2es 'io2a+ions de

! 866us? d7a'oir a//or+? sa 6on+riGu+ion D des G2ogs .os+i2es aux mi2i+aires= un .au+ -on6+ionnaire

2eurs droi+s D dis/oser d7un 2ogemen+ d?6en+= d7une

!mnesty International / 0apport 2004

eau /ro/re e+ de ser'i6es de san+? 6on'enaG2es.

649

FINLANDE

Tes /ermis de s?Lour on+ ?+? re-us?s sur 2a seu2e Gase de renseignemen+s /ro'enan+ des ser'i6es de s?6uri+?. !es demandeurs 6on6ern?s n7a'aien+ /as

République de Finlande 789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 : EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) :

+ouLours a66Ks D 6es in-orma+ions. !a dour adminisI ?arba 8alonen Eatti Canhanen abolie ],M millions 74,9 ans ]TPV

+ra+i'e su/rVme a s+a+u? >ue 2es +riGunaux adminisI +ra+i-s ?+aien+ .aGi2i+?s D examiner se6rK+emen+ des renseignemen+s ?manan+ des ser'i6es de s?6uri+? a'an+ de se /ronon6er sur des re6ours -orm?s 6on+re des re-us de /ermis de s?Lour. !e nomGre de /ermis de s?Lour +em/oraires d?2i'r?s D des ?+rangers a 6.u+?= /assan+ de 299 en 2006 D

Les autorités n’ont pas pris de mesures appropriées pour combattre la violence envers les femmes. Des étrangers qui déposaient une demande d’asile ou de permis de séjour étaient soumis à des procédures iniques. Cette année encore, des objecteurs de conscience ont été emprisonnés pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire.

Violences contre les femmes

24 seu2emen+ en 2007.

Traite d’êtres humains !es dis/osi+ions 2?gis2a+i'es re2a+i'es aux /ermis de s?Lour s/?6ia2emen+ des+in?s aux 'i6+imes de +rai+e d7V+res .umains suGordonnaien+ +ouLours 27a++riGuI +ion de 6es do6umen+s D 2a 6oo/?ra+ion des demanI deurs aux en>uV+es e+ /oursui+es 'isan+ 2es res/onI saG2es /r?sum?s de 2a +rai+e= sau- /our 2es 'i6+imes

Qn mai= 2e domi+? des droi+s ?6onomi>ues= so6iaux

6onsid?r?es 6omme /ar+i6u2iKremen+ 'u2n?raG2es.

e+ 6u2+ure2s zgU`{ a re6ommand? D 2a Ain2ande d7enI

Ain 2007= 2a Ain2ande n7a'ai+ /as ra+i"? 2a don'enI

'isager 27ado/+ion d7une 2?gis2a+ion /ar+i6u2iKre /?I

+ion sur 2a 2u++e 6on+re 2a +rai+e des V+res .umains

na2isan+ 2a 'io2en6e au sein de 2a -ami22e.

zdonsei2 de 27Quro/e{.

e 2a "n de 27ann?e= 2e gou'ernemen+ n7a'ai+ /as ado/+? de /2an na+iona2 d7a6+ion 6on+re 2a 'io2en6e D 27?gard des -emmes.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Prisonniers d’opinion – objection de conscience !a dur?e du ser'i6e 6i'i2 de rem/2a6emen+ 6onser'ai+ un 6ara6+Kre /uni+i- e+ dis6rimina+oire : e22e ?+ai+ de

!es /ro6?dures a66?2?r?es d7examen des demandes

395 Lours= soi+ 215 Lours de /2us >ue 2a -orme de

d7asi2e ne /erme++aien+ /as une ?+ude a//ro-ondie

ser'i6e mi2i+aire 2a /2us 6our+e e+ 2a /2us 6ouran+e.

des dossiers e+ ne 2aissaien+ /as +ouLours aux deI

Qn d?6emGre= 2e 5ar2emen+ a a//rou'? des modi"6aI

mandeurs 2e +em/s d7exer6er 2a +o+a2i+? des 'oies

+ions 2?gis2a+i'es /r?'oJan+ une r?du6+ion de 2a dur?e

de re6ours dis/oniG2es. der+ains d7en+re eux ?+aien+

du ser'i6e 6i'i2 de rem/2a6emen+ D 362 Lours= e+ 2a

ex/u2s?s a2ors >u7i2s ?+aien+ en ins+an6e d7a//e2.

re6onnaissan6e du droi+ D 27oGLe6+ion de 6ons6ien6e

Tu -ai+ de 27a//2i6a+ion s+ri6+e du rKg2emen+

en 6as de guerre ou d7au+re danger /uG2i6 ex6e/I

TuG2in BB= des migran+s ?+aien+ ren'oJ?s dans 2e

+ionne2. 8mnes+J Bn+erna+iona2 es+imai+ >ue= ma2gr?

/remier /aJs de 27`nion euro/?enne >u7i2s a'aien+

6e++e diminu+ion= 2a dur?e du ser'i6e 6i'i2 gardai+ un

reLoin+ a"n >ue 2eur demande d7asi2e J soi+ exaI

6ara6+Kre /uni+i-.

min?e= mVme dans des 6as o[ i2s auraien+ /roGaI

8mnes+J Bn+erna+iona2 6onsid?rai+ 12 oGLe6+eurs !"

G2emen+ /u G?n?"6ier en Ain2ande d7une -orme de

de 6ons6ien6e in6ar6?r?s 6omme des /risonniers

/ro+e6+ion suGsidiaire >ui n7?+ai+ /as n?6essaireI

d7o/inion. !a /2u/ar+ d7en+re eux /urgeaien+ des

men+ dis/oniG2e dans d7au+res i+a+s de 27`nion.

/eines de 197 Lours d7em/risonnemen+ /our a'oir

Tes demandeurs d7asi2e= don+ des mineurs= ?+aien+

re-us? d7a66om/2ir 2e ser'i6e 6i'i2 de rem/2a6emen+.

main+enus en d?+en+ion sans n?6essi+?. der+ains mineurs non a66om/agn?s ne se son+ /as 'u reI 6onnaY+re 2e droi+ de so22i6i+er un regrou/emen+ -ami2ia2 en Ain2ande.

690

!mnesty International / 0apport 2004

FRANCE

sur 2e +erri+oire au +i+re de 27asi2e. !a dour a sou2ign? 27oG2iga+ion >ui in6omGe D 2a Aran6e= 6on-orm?men+ D 2a don'en+ion euro/?enne des droi+s de 27.omme

République française

MdQTmN= d7assurer 2e droi+ de re6ours a'e6 e--e+ susI

789: D9 <’>?!? :

/ensi- a'an+ de ren'oJer une /ersonne dans un /aJs

facques 7hirac, remplacé par Dicolas OarkoIy le 6^ mai 789: D@ AB@C90D9E9D? : Dominique de Cillepin, remplacé par :ranxois :illon le 67 mai P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : ^0,9 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 40,2 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^T]V

o[ e22e serai+ ex/os?e au ris>ue d7V+re soumise D 2a +or+ure ou D d7au+res gra'es mau'ais +rai+emen+s. !a nou'e22e 2oi re2a+i'e D 27immigra+ion /r?'oi+ un droi+ de re6ours a'e6 e--e+ sus/ensi- M2a /ersonne ne /eu+ V+re oG2ig?e de >ui++er 2e +erri+oire a'an+ >u7un maI gis+ra+ n7ai+ s+a+u? sur 6e re6oursN. Q22e 6om/or+e 6e/endan+ de s?rieuses 2imi+a+ions : 2e re6ours doi+ V+re in+rodui+ dans 2es >uaran+eI.ui+ .eures >ui suiI

Des demandeurs d’asile et des réfugiés ont vu leurs droits violés et bafoués. Cette année encore, selon certaines allégations, des mauvais traitements ont été infligés par la police. Les autorités ont pris des dispositions destinées à mettre en œuvre un droit au logement opposable.

Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile

'en+ 2e re-us d7en+r?e sur 2e +erri+oire= e+ 2e Luge a 2a /ossiGi2i+? de 2e reLe+er sans s7en+re+enir a'e6 2e deI mandeur d7asi2e 6on6ern? s7i2 es+ime >ue 6e re6ours es+ mani-es+emen+ ma2 -ond?. !e 11 mai= 2e domi+? 6on+re 2a +or+ure zgU`{ a !" 6onsid?r? >ue 2a Aran6e a'ai+ 'io2? 2a don'en+ion 6on+re 2a +or+ure en ex/u2san+ 'ers 2a tunisie un demandeur d7asi2e don+ 2a demande= examin?e

8/rKs 27?2e6+ion en mai d7un nou'eau 6.e- de 27i+a+

dans 2e 6adre de 2a / procédure prioritaire 4 M/roI

e+ 2a -orma+ion du gou'ernemen+= un minis+Kre de

6?dure d7examen a66?2?r?N= a'ai+ ?+? reLe+?e. 8de2

27Bmmigra+ion= de 27Bn+?gra+ion= de 27Bden+i+? na+ioI

teGoursPi a'ai+ ?+? ex/u2s? 'ers 2a tunisie en aoO+

na2e e+ du dod?'e2o//emen+ a ?+? 6r??. B2 es+ 6.arg?

2006= a/rKs sa 2iG?ra+ion d7une /rison -ranWaise.

des >ues+ions 2i?es D 2a /ro+e6+ion des r?-ugi?s= J

de Gina+iona2 -ran6oI+unisien a'ai+ d?/os? une deI

6om/ris 2a +u+e22e de 27g-"6e -ranWais de /ro+e6+ion

mande d7asi2e a/rKs a'oir ?+? d?6.u de sa na+ionaI

des r?-ugi?s e+ a/a+rides MgA5r8N= ?+aG2issemen+

2i+? -ranWaise= mais 6e++e demande= examin?e seI

/uG2i6 >ui examine 2es demandes d7asi2e. de++e moI

2on 2a /ro6?dure /riori+aire= a'ai+ ?+? reLe+?e. 8de2

di"6a+ion /ourrai+ en+raYner des 'io2a+ions des droi+s

teGoursPi a ?+? ren'oJ? en tunisie a2ors >ue 2e reI

des demandeurs d7asi2e e+ des r?-ugi?s en in+roduiI

6ours >u7i2 a'ai+ in+rodui+ ?+ai+ /endan+= e+ a2ors

san+ une 6on-usion en+re /o2i+i>ue d7immigra+ion e+

>u7i2 a'ai+ /r?sen+? une re>uV+e au domi+? 6on+re

oG2iga+ions en ma+iKre d7asi2e.

2a +or+ure= 2e>ue2 a'ai+ demand? D 2a Aran6e de ne

`ne 2oi / relative à la maîtrise de l’immigration, à

/as ex/u2ser 6e+ .omme +an+ >ue 27examen de son

l’intégration et à l’asile 4 a ?+? /uG2i?e au Sourna2

6as serai+ en 6ours.

o-"6ie2 2e 21 no'emGre. Q22e res+rein+ 2e droi+ au

!"!e demandeur d7asi2e +unisien moussine tarP.ani

regrou/emen+ -ami2ia2 e+ au+orise 2e re6ours D des

a ?+? ren'oJ? en tunisie 6on+re son gr? 2e 3 Luin.

+es+s g?n?+i>ues /our '?ri"er 2a r?a2i+? des re2a+ions

Qn mai= i2 a'ai+ 6om/aru de'an+ un Luge >ui 27a'ai+

de /aren+?. Q22e a ?+? -or+emen+ 6ri+i>u?e /our des

in+errog? sur des a6+i'i+?s en ra//or+ a'e6 2e +erroI

raisons 2i?es aux droi+s .umains= no+ammen+ /ar 2e

risme= mais i2 n7a'ai+ /as ?+? mis en examen. !orsI

domi+? 6onsu2+a+i- na+iona2 d7?+.i>ue.

>u7i2 a su 6e >ui 2ui ?+ai+ re/ro6.?= i2 a d?/os? une

!a dour euro/?enne des droi+s de 27.omme a !"

demande d7asi2e= >ui a ?+? reLe+?e dans 2e 6adre de

6onsid?r?= 2e 26 a'ri2= >ue 2a Aran6e a'ai+ 'io2? 2e

2a / procédure prioritaire 4. B2 a in+rodui+ un re6ours

/rin6i/e de nonIre-ou2emen+ e+ 2e droi+ D un re6ours

au/rKs de 2a dommission des re6ours des r?-ugi?s=

e--e6+i- en d?6idan+= en 2005= de ren'oJer dans

mais i2 a ?+? ren'oJ? en tunisie a'an+ >ue 6e++e

son /aJs d7origine 2e demandeur d7asi2e ?rJ+.r?en

ins+an6e ne se soi+ /ronon6?e. moussine tarP.aI

8seGe.a keGremed.in sans >u7i2 ai+ /u exer6er un

ni a ?+? a//r?.end? D son arri'?e dans son /aJs.

re6ours e--e6+i- 6on+re 2a d?6ision de nonIadmission

Ce2on 6er+aines in-orma+ions= i2 aurai+ ?+? 6ondui+

!mnesty International / 0apport 2004

696

D 2a Tire6+ion de 2a sOre+? de 27i+a+ du minis+Kre

« Guerre contre le terrorisme »

de 27Bn+?rieur= D tunis= o[ i2 aurai+ ?+? d?+enu au seI

!e 19 d?6emGre= 6in> 6i+oJens -ranWais >ui

6re+ e+ +or+ur? a'an+ d7V+re in6u2/? de /2usieurs inI

a'aien+ ?+? in6ar6?r?s sur 2a Gase am?ri6aine de

-ra6+ions en ra//or+ a'e6 2e +errorisme= d?"nies en

kuan+lnamo a'an+ d7V+re ren'oJ?s en Aran6e en

+ermes 'agues.

2004 e+ 2005 on+ ?+? re6onnus 6ou/aG2es d7asI

Mauvais traitements infligés par la police

so6ia+ion de ma2-ai+eurs en re2a+ion a'e6 une enI +re/rise +erroris+e. B2s on+ ?+? 6ondamn?s D des

tou+ au 2ong de 27ann?e= des a22?ga+ions on+ -ai+ ?+a+

/eines de >ua+re e+ 6in> ans d7em/risonnemen+=

de mau'ais +rai+emen+s in!ig?s /ar des /o2i6iers. Tes

don+ +rois e+ >ua+re ans a'e6 sursis. !a dur?e de

organismes in+ernes 6.arg?s des en>uV+es e+ des LuI

2a /eine de /rison -erme Mun anN ?+ai+ 6ou'er+e

ridi6+ions /?na2es on+ man>u? de 2a rigueur= de 2a diI

/ar 2a /?riode de d?+en+ion /ro'isoire. `n sixiKme

2igen6e e+ de 27im/ar+ia2i+? re>uises /ar 2e droi+ inI

/r?'enu a ?+? re2ax?. des .ommes a'aien+ d?LD

+erna+iona2 en r?/ondan+ aux /2ain+es re2a+i'es D des

6om/aru de'an+ 2e +riGuna2 6orre6+ionne2 de 5aI

'io2a+ions des droi+s .umains /er/?+r?es /ar des resI

ris en Lui22e+ 2006= mais 27a--aire a'ai+ ?+? renI

/onsaG2es de 27a//2i6a+ion des 2ois.

'oJ?e= 2e Luge aJan+ demand? un su//2?men+

!"Qn aoO+= 82Ger+ine Cos a saisi 2a dommission naI

d7in-orma+ion 6on6ernan+ 2a 'enue D kuan+lnaI

+iona2e de d?on+o2ogie de 2a s?6uri+? MdUTCN au suI

mo= en 2002 e+ 2004= de /2usieurs en>uV+eurs

Le+ de mau'ais +rai+emen+s >ui 2ui auraien+ ?+? inI

a//ar+enan+ aux ser'i6es -ranWais de renseigneI

!ig?s /ar des /o2i6iers en aoO+ 2006= a2ors >u7e22e

men+ e+ au minis+Kre des 8--aires ?+rangKres= >ui

?+ai+ en6ein+e de six mois. !a /2ain+e >u7e22e a'ai+

auraien+ in+errog? 2es six d?+enus au 6ours de 6e

d?/os?e 6on+re 2es /o2i6iers a ?+? 62ass?e sans

s?Lour. Tes do6umen+s d?62assi"?s remis au Luge

sui+e /ar 2e /ro6ureur de 2a r?/uG2i>ue en noI

auraien+ 6on"rm? >ue 2es d?+enus on+ e--e6+i'eI

'emGre 2006= ma2gr? de nomGreux +?moignages e+

men+ ?+? in+errog?s /ar des -on6+ionnaires -ranI

des 6er+i"6a+s m?di6aux >ui 6on6ordaien+ a'e6 ses

Wais. !es a'o6a+s des /r?'enus on+ sou2ign? >ue

a-"rma+ions. !7in-orma+ion Ludi6iaire ou'er+e 6on+re

2eurs 62ien+s ?+aien+ Lug?s en Aran6e sur 2a Gase

82Ger+ine Cos e+ son -rKre SeanI5ierre yenga Ae2e /our

des d?62ara+ions oG+enues D kuan+lnamo= .ors de

'io2en6es 6on+re 2es -or6es de 27ordre se /oursui'ai+.

+ou+ 6adre 2?ga2= sur des /ersonnes i22?ga2emen+

!"Qn se/+emGre= 2a Luge d7ins+ru6+ion a rendu un

d?+enues= e+ >ue= de 6e -ai+= 2a /ro6?dure /?na2e

nonI2ieu dans 27en>uV+e re2a+i'e D 2a /2ain+e d?/oI

de'ai+ V+re annu2?e. e 2a "n de 27ann?e= >ua+re

s?e /ar ksena|2 ri.e+ en Lan'ier 2005 /our 'ioI

des 6in> 6ondamn?s a'aien+ in+erLe+? a//e2.

2en6es /o2i6iKres= au mo+i- >ue 2es ?2?men+s de /reu'e n7?+aien+ /as su-"san+s. ksena|2 ri.e+= LourI

Mesures législatives

na2is+e= aurai+ ?+? agress? /ar un /o2i6ier 2e 15 mai

!a !oi ins+i+uan+ un don+rH2eur g?n?ra2 des 2ieux de

2004= a2ors >u7i2 "2mai+ une mani-es+a+ion se d?rouI

/ri'a+ion de 2iGer+? a ?+? /romu2gu?e 2e 30 o6+oI

2an+ D dannes= en marge du Aes+i'a2 du "2m. !a s6Kne

Gre= 6on-orm?men+ aux +ermes du 5ro+o6o2e -a6u2I

a ?+? "2m?e= mais 2a Luge a re-us? de 'isionner 2es

+a+i- se ra//or+an+ D 2a don'en+ion 6on+re 2a +or+ure

images 'id?o 6ar e22e disai+ a'oir /ris 6onnaissan6e

e+ au+res /eines ou +rai+emen+s 6rue2s= in.umains

d7un des6ri/+i- de 2eur 6on+enu ?+aG2i /ar 27Bns/e6+ion

ou d?gradan+s zgU`{. de+ organe /eu+ 'isi+er +ous

g?n?ra2e de 2a /o2i6e na+iona2e MBk5UN. Ce2on 6e desI

2es 2ieux de d?+en+ion sur 2e +erri+oire -ranWais= noI

6ri/+i-= on ne 'oJai+ dans 2es 'id?os / aucun geste z•{

+ammen+ 2es /risons= 2es 6en+res de r?+en+ion= 2es

susceptible de constituer une violence illégitime 4 de

Zones d7a++en+e aux -ron+iKres e+ 2es ser'i6es -erI

2a /ar+ du /o2i6ier im/2i>u?. `n dT 6on+enan+ des

m?s des .H/i+aux /sJ6.ia+ri>ues. de/endan+= 2a 2oi

images enregis+r?es /ar 2a 'id?osur'ei22an6e muniI

ne 2ui 6on-Kre /as 2e /ou'oir de 'isi+er des 2ieux

6i/a2e= >ui 6on6erneraien+ ?ga2emen+ 2es -ai+s= a ?+?

de d?+en+ion re2e'an+ de 2a sou'eraine+? -ranWaise

?gar? dans 2e 6aGine+ de 2a Luge. !7a'o6a+ de ksena|2

en de.ors du +erri+oire -ranWais. 5ar ai22eurs= e22e

ri.e+ a in+erLe+? a//e2 de 27ordonnan6e de nonI2ieu.

2aisse aux au+ori+?s /?ni+en+iaires 2a 2a+i+ude d7inI

e 2a "n de 27ann?e= 2a Lus+i6e ne s7?+ai+ /as /ronon6?e

'o>uer +ou+e une s?rie de mo+i-s /our re-user ou

sur 6e+ a//e2.

re/or+er des 'isi+es.

692

!mnesty International / 0apport 2004

Peine de mort !e 2 o6+oGre= 2a Aran6e a ad.?r? au TeuxiKme 5roI +o6o2e -a6u2+a+i- se ra//or+an+ au 5a6+e in+erna+iona2

GAMBIE

re2a+i- aux droi+s 6i'i2s e+ /o2i+i>ues= 'isan+ D aGo2ir 2a

République de Gambie

/eine de mor+. !e 10 o6+oGre= 2a Aran6e a ra+i"? 2e

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : mahya fammeh P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : 6,^ million 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]4,4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 667 T 60^ V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : P2,] Y

5ro+o6o2e 13 D 2a don'en+ion euro/?enne des droi+s de 27.omme re2a+i- D 27aGo2i+ion de 2a /eine de mor+ en +ou+es 6ir6ons+an6es.

Conditions de logement Qn -?'rier= 278ssemG2?e na+iona2e a ado/+? un /roI Le+ de 2oi /r?sen+? /ar 2e minis+re de 27Qm/2oi= de 2a do.?sion so6ia2e e+ du !ogemen+= don+ 2e Gu+ /ro62aI m? Mdroi+ au 2ogemen+ o//osaG2eN es+ de garan+ir 2e droi+ D un 2ogemen+ d?6en+ e+ ind?/endan+ D / toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence z•{, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir 4. de++e 2oi 6r?e des 6ommissions de m?dia+ion 6.arg?es d7?'a2uer 2es demandes d?/os?es /ar des /ersonnes >ui a-I "rmen+ >ue 2eur droi+ D un 2ogemen+ d?6en+ n7es+ /as sa+is-ai+ ou >u7i2 es+ mena6?. !es demandeurs re6onnus 6omme /riori+aires /ar 6es 6ommissions auron+ 2a /ossiGi2i+? d7in+roduire un re6ours de'an+

Cette année encore, les défenseurs des droits humains, notamment les journalistes, risquaient d’être placés en détention arbitraire, torturés ou menacés par les forces de sécurité. Des membres du personnel d’Amnesty International et un journaliste gambien ont été détenus pendant une courte période. Des personnes accusées de trahison ont été condamnées à de longues peines d’emprisonnement ; d’autres ont été maintenues en détention sans jugement. Deux condamnations à la peine capitale ont été prononcées.

Système judiciaire

Détention arbitraire

2a Luridi6+ion adminis+ra+i'e. !es ?+rangers en si+uaI

Teux memGres du /ersonne2 d78mnes+J Bn+ernaI !"

+ion irr?gu2iKre son+ ex/2i6i+emen+ ex62us du G?n?"6e

+iona2 e+ un Lourna2is+e gamGien= ya.ia Tam/.a= on+

de 6es nou'e22es dis/osi+ions.

?+? arrV+?s /ar 2a /o2i6e 2e 6 o6+oGre. !es 6ondi+ions

Autres documents d’Amnesty International

# Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s concerns in the region, ianuary ` iune 2007 MQ`r 01/010/2007N.

im/os?es 2ors de 2eur remise en 2iGer+?= deux Lours /2us +ard= on+ ?+? 2e'?es 2e 12 o6+oGre. 5eu a/rKs 2e d?/ar+ du /aJs des em/2oJ?s d78mnes+J Bn+ernaI +iona2= ya.ia Tam/.a es+ /ass? dans 2a 62andes+iI ni+? 6ar i2 6raignai+ /our sa s?6uri+?. _ue2>ue +em/s /2us +ard= ses /ro6.es on+ indi>u? >ue des agen+s de 278gen6e na+iona2e de renseignemen+s MUB8N s7?+aien+ rendus D son domi6i2e /our s7en>u?rir de 2ui. e 2a "n de 27ann?e= ya.ia Tam/.a e+ sa -ami22e 'i'aien+ +ouI Lours 6a6.?s. Ce/+ o//osan+s /r?sum?s au gou'ernemen+= don+ !" d.ie- nanne.= ]anJiGa ]anJi= nomodou !amin UJassi= ndongo nGooG= nar6ie Samme. e+ maruna Samme.= ?+aien+ +ouLours d?+enus au se6re+. Tes /ersonnes on+ 'u d.ie- nanne.= an6ien re/or+er au Daily Observer= aux mains de 2a /o2i6e en /2uI sieurs 2ieux du /aJs= J 6om/ris D 27.H/i+a2 uni'ersiI +aire roJa2 ui6+oria D janLu2= 6e >ui 2aissai+ 6raindre /our sa san+?. !e gou'ernemen+ a 6on+inu? de nier +ou+e im/2i6a+ion dans son arres+a+ion e+ d7a-"rmer

!mnesty International / 0apport 2004

69M

ne rien sa'oir de son sor+. !a re>uV+e d?/os?e deI

arGi+raire /our des dur?es /2us ou moins 2ongues=

'an+ 2a dour de Lus+i6e de 2a dommunau+? ?6onoI

/uis on+ G?n?"6i? d7une 2iG?ra+ion sous 6au+ion.

mi>ue des i+a+s de 278-ri>ue de 27oues+ MdQTQ8gN

nai Aa++J= un a'o6a+ s/?6ia2is? dans 2a d?-ense !"

/our oG+enir 2a /r?sen+a+ion de d.ie- nanne. a ?+?

des droi+s .umains >ui re/r?sen+ai+ sou'en+ 2es LourI

ignor?e D /2usieurs re/rises /ar 2e gou'ernemen+= >ui

na2is+es= es+ /ar+i se -aire soigner D 27?+ranger a/rKs

a d7ai22eurs re-us? de 6om/araY+re de'an+ 2a dour.

un a66iden+ de 'oi+ure >ui= se2on 2ui= ?+ai+ en r?a2i+?

8rrV+?s en se/+emGre 2006 /ar6e >u7i2s ?+aien+ !"

une +en+a+i'e d7assassina+.

6onsid?r?s 6omme des o//osan+s /o2i+i>ues= Sisa6.a

!"Qn a'ri2= Aa+ou Sas nanne.= une Lourna2is+e gamI

]uLaG gusman v ramGo w Sa++a e+ tamGa Ao-ana on+

Gienne r?sidan+ aux i+a+sI`nis= a ?+? arrV+?e D 27a?roI

?+? remis en 2iGer+? en o6+oGre.

/or+ in+erna+iona2 de kamGie e+ a66us?e de s?di+ion /our a'oir= un an /2us +H+= /ris des /osi+ions an+igouI

Procès pour trahison devant des juridictions militaire et civile

'ernemen+a2es 2ors d7une in+er'ies. Qn raison de 6on-uI

trois des >ua+re /ersonnes a66us?es de +ra.ison e+

dure en+am?e 6on+re e22e a /ris Geau6ou/ de re+ard e+

Lug?es /ar une 6our 6i'i2e en re2a+ion a'e6 2a +enI

son /ro6Ks n7?+ai+ /as +ermin? D 2a "n de 2007.

sions 6on6ernan+ 2a Luridi6+ion 6om/?+en+e= 2a /ro6?I

+a+i'e /r?sum?e de 6ou/ d7i+a+ de mars 2006 on+

!"AadZai ksaradZimGa= 6oordina+ri6e r?siden+e des

?+? 6ondamn?es= en aoO+= D une /eine de 'ing+ ans

Ua+ions unies en kamGie= a ?+? ex/u2s?e du /aJs en

d7em/risonnemen+ assor+ie de +ra'aux -or6?s. !e

mars /our a'oir ?mis des dou+es sur 2a d?6ou'er+e

>ua+riKme a66us? a ?+? a6>ui++?.

/ar 2e /r?siden+ Samme. d7un +rai+emen+ 6on+re 2e

_ua+re au+res sus/e6+s arrV+?s dans 2e 6adre de 2a

uBm. !e 6.e- de 27i+a+ a'ai+ d?62ar? de'an+ un grou/e

mVme a--aire MAodaJ jarrJ= an6ien dire6+eur de 2a

de di/2oma+es ?+rangers= en -?'rier= >u7i2 ?+ai+ en meI

UB8= yaJa jaJinPa e+ jaGa Ca.o= deux agen+s des renI

sure de soigner 2es /ersonnes a++ein+es /ar 2e 'irus.

seignemen+s= ainsi >u7un ?+udian+N ?+aien+ +ouLours

Ca2 Sa.2= res/onsaG2e de /uG2i6a+ion D The Daily !"

d?+enus au se6re+ D 2a "n de 27ann?e. B2s ?+aien+ in6u2I

Observer= gusman TarGoe= re/or+er e+ r?da6+eur=

/?s de 6om/2o+ en 'ue de 6omme++re une +ra.ison.

ainsi >ue +rois au+res em/2oJ?s de 6e Lourna2 /rogouI

iga2emen+ a//r?.end?s en 2006= nusa TiGGa e+

'ernemen+a2 M8Gdou2ie So.n= CeedJ joLang e+ !amin

8Gdou2ie ]uLaGi R 6e dernier ?+an+ 2ui aussi un anI

TiGGaN on+ ?+? 2i6en6i?s en 2007. Teux d7en+re eux

6ien dire6+eur de 2a UB8 R on+ ?+? remis en 2iGer+?.

on+ semG2eI+Ii2 ?+? remer6i?s en raison d7un ar+i62e

Ce2on 2es in-orma+ions re6uei22ies= 8Gdou2ie ]uLaGi a

6onsa6r? aux d?62ara+ions du /r?siden+ sur sa 6a/aI

?+? +or+ur? 2ors de sa d?+en+ion e+ a /erdu un 3i2 D 2a

6i+? D gu?rir 2e uBm/sida.

sui+e des s?'i6es suGis. e sa remise en 2iGer+?= nusa

!es 2o6aux du Lourna2 The Independent son+ resI !"

TiGGa s7es+ 'u 6on"s>uer son /asse/or+.

+?s sous 2a sur'ei22an6e de 2a /o2i6e e+ n7on+ /as /u

Tix an6iens mi2i+aires on+ ?+? 6ondamn?s /ar un +riI

rou'rir de +ou+e 27ann?e.

Guna2 mi2i+aire si?gean+ D 2a 6aserne de yundum D des /eines a22an+ de dix ans d7em/risonnemen+ D 2a

Peine de mort

d?+en+ion D /er/?+ui+? /our 2eur rH2e dans 2a +en+a+iI

tamGara CamGa= une ressor+issan+e s?n?ga2aise= e+

'e /r?sum?e de 6ou/ d7i+a+. din> au+res a66us?s on+

Cu2aJman ja.= un kuin?en= on+ ?+? 6ondamn?s D

?+? re2o6.?s -au+e de /reu'es. 8u moins 27une des

2a /eine 6a/i+a2e /our meur+re D >ue2>ues semaines

/ersonnes aJan+ 6om/aru a d?62ar? a'oir ?+? 'i6+ime

d7in+er'a22e e+ /ar 2e mVme +riGuna2. !es /eines on+

d7a6+es de +or+ure e+ de mau'ais +rai+emen+s duran+

?+? /ronon6?es sur -ond d7in>ui?+udes D /ro/os des

sa d?+en+ion /ro'isoire.

6rimes 6ommis /ar des ?+rangers. !7a//e2 in+erLe+?

Liberté d’expression

/ar tamGara CamGa ?+ai+ en 6ours d7examen D 2a "n de 27ann?e.

8/rKs a'oir ?+? 2a 6iG2e de man3u'res d7in+imidaI

!a /eine de mor+ es+ /r?'ue /ar 2a dons+i+u+ion gamI

+ion= d7a6+es de .ar6K2emen+ e+ de mena6es de 2a

Gienne= mais 2es 6ondamna+ions son+ rares e+ doi'en+

/ar+ d7agen+s de 2a UB8 e+ d7au+res organes de 27i+a+=

V+re sign?es de 2a main du /r?siden+. 5r?'u a'an+

un nomGre 6roissan+ de Lourna2is+es on+ o/+? /our 2a

Lan'ier 2007 /ar 2a dons+i+u+ion= 2e r?examen de 2a

62andes+ini+?. T7au+res on+ ?+? /2a6?s en d?+en+ion

>ues+ion de 2a /eine 6a/i+a2e n7a /as eu 2ieu.

69P

!mnesty International / 0apport 2004

Impunité 8mnes+J Bn+erna+iona2 ne dis/osai+ d7au6une nou'e22e in-orma+ion 6on6ernan+ 2e 6as de 27an6ien dire6+eur g?n?ra2 de 2a UB8= TaGa narena= e+ des >ua+re so2I da+s MQGou !ose= 82ieu dessaJ= 82/.a ja. e+ na2a" dorrN >ui s7?+aien+= se2on 2es au+ori+?s= ?6.a//?s 2ors de 2eur +rans-er+ en /rison en a'ri2 2006. !7organiI sa+ion 6raignai+ >u7i2s n7aien+ ?+? ex?6u+?s sommaiI remen+ 6ar 2eurs /ro6.es ne 2es a'aien+ /as re'us e+ n7a'aien+ au6une nou'e22e d7eux D 2a "n de 27ann?e 2007. 8u6une en>uV+e ind?/endan+e n7a ?+? ou'er+e

GÉORGIE 789: D9 <’>?!? : Eikheil Oaakachvili, remplacé provisoirement par Dino XourdbanadIe le 2] novembre 789: D@ AB@C90D9E9D? : uourab Doghaideli, remplacé par <ado AourguenidIe le 22 novembre P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : P,P millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 70,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : P] T M7 V

dans 6e++e a--aire. !7Bni+ia+i'e du dommonsea2+. /our 2a d?-ense des droi+s de 2a /ersonne a d?/os? /2ain+e 6on+re 2e gouI 'ernemen+ gamGien de'an+ 2a dommission a-ri6aine D /ro/os de 2a mor+ de 50 migran+s R don+ 44 de naI +iona2i+? g.an?enne R en kamGie en 2005. e 2a "n de 27ann?e= au6un sus/e6+ n7a'ai+ ?+? /r?sen+? D 2a Lus+i6e e+ 2es au+eurs /r?sum?s a'aien+= se2on +ou+e 'raisemG2an6e= o/+? /our 27exi2 'o2on+aire.

Visites d’Amnesty International `ne d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ rendue en kamGie au mois d7o6+oGre.

Les foyers d’accueil pour femmes victimes de violences domestiques étaient en nombre insuffisant et l’adoption de certaines mesures destinées à lutter contre la violence faite aux femmes a été retardée. La police aurait brutalement dispersé en novembre des manifestations hostiles au gouvernement. Des cas de violences policières infligées à des suspects au moment de leur arrestation ont été signalés tout au long de l’année. Des opposants au gouvernement auraient été jugés dans le cadre de procès non conformes aux normes d’équité.

Autres documents d’Amnesty International

Contexte

# YambiaF Amnesty International calls for the reopening

no'emGre. !es mani-es+an+s exigeaien+ 2a d?mission

of The Independent and the release of Chief Manneh

du /r?siden+ de 2a r?/uG2i>ue= niP.ei2 CaaPa6.'i2i=

M8Ar 27/001/2007N.

# Yambie. Amnesty International demande la libération inconditionnelle de membres de son personnel M8Ar 27/003/2007N.

# Yambie. Les délégués d’Amnesty International libérés sans condition M8Ar 27/004/2007N.

T7im/or+an+es mani-es+a+ions on+ eu 2ieu au mois de

27organisa+ion d7?2e6+ions 2?gis2a+i'es= 2a modi"6a+ion des rKg2es ?2e6+ora2es e+ 2a 2iG?ra+ion d7BraP2i ja+iaI 6.'i2i M'oir /2us 2oinN. !es 7 e+ 8 no'emGre= 2a /o2i6e aurai+ eu re6ours D une -or6e ex6essi'e /our dis/erser 2a -ou2e. !e 6.e- de 27i+a+ a d?6r?+? 27?+a+ d7urgen6e= 2imi+an+ 2e droi+ de re6e'oir e+ de di--user des in-orI ma+ions= 2e droi+ D 2a 2iGer+? de rassemG2emen+ e+ 2e droi+ de grK'e. !e 8 no'emGre= i2 a annon6? >u7une ?2e6+ion /r?siden+ie22e aurai+ 2ieu en Lan'ier 2008 e+ >u7un r?-?rendum a22ai+ V+re organis? 6on6ernan+ 2a da+e des /ro6.aines ?2e6+ions 2?gis2a+i'es. B2 a d?I missionn? 2e 25 no'emGre a"n de /ou'oir mener sa /ro/re 6am/agne en 'ue de sa r??2e6+ion.

Surveillance internationale

Le Comité européen pour la prévention de la torture !e domi+? euro/?en /our 2a /r?'en+ion de 2a +or+ure Md5tN a /uG2i? en o6+oGre un ra//or+ dans 2e>ue2 i2 !mnesty International / 0apport 2004

69]

no+ai+ >ue des /rogrKs a'aien+ ?+? -ai+s en ma+iKre de

Brutalités policières

/r?'en+ion des mau'ais +rai+emen+s /endan+ 2a garde

jien >ue= de/uis 2004= 39 /o2i6iers aien+ ?+?

D 'ue= mais >ue 2e /roG2Kme des mau'ais +rai+emen+s

6ondamn?s D des /eines d7em/risonnemen+ /our

en d?+en+ion n7a'ai+ /as dis/aru. B2 es+imai+ /ar

des mau'ais +rai+emen+s in!ig?s D des d?+enus=

ai22eurs >ue 2es 6ondi+ions de 'ie dans de nomGreux

27im/uni+? ?+ai+ 2oin d7a'oir dis/aru. !es en>uV+es

6en+res de d?+en+ion ?+aien+ m?dio6res= 6onsid?ran+

ou'er+es sur 2es aGus /r?sum?s sou--raien+ sou'en+=

mVme >ue= dans un ?+aG2issemen+ /ar+i6u2iKremen+

semG2eI+Ii2= d7une 2en+eur ex6essi'e= e+ n7?+aien+ ni

sur/eu/2? de tGi2issi= e22es 6ons+i+uaien+ de -ai+ un

a//ro-ondies ni im/ar+ia2es. !es au+ori+?s n7on+ /as

+rai+emen+ in.umain e+ d?gradan+.

muni de /2a>ues d7iden+i+? +ous 2es /o2i6iers ameI n?s D /rendre /ar+ D des arres+a+ions= a2ors >ue 6e++e

Le Comité des droits de l’homme

mesure 6ons+i+uerai+ une garan+ie 6on+re 2a +or+ure e+

Qn o6+oGre= 2e domi+? des droi+s de 27.omme zgU`{

2es mau'ais +rai+emen+s.

s7es+ di+ /r?o66u/? /ar un 6er+ain nomGre de 6as

Ain 2007= au6une 'i6+ime de +or+ure ou de mauI

de +or+ure e+ d7au+res mau'ais +rai+emen+s= /ar 2es

'ais +rai+emen+s n7a'ai+ Lamais ?+? indemnis?e en

6ondi+ions >ui r?gnaien+ dans 2es /risons= /ar 27inI

k?orgie. der+aines modi"6a+ions mineures on+ ?+?

g?ren6e des /ou'oirs /uG2i6s me++an+ en 6ause 27inI

a//or+?es D 2a 2?gis2a+ion re2a+i'e aux indemnisaI

d?/endan6e du Ludi6iaire= /ar 2a 'io2en6e domesI

+ions= mais e22es n7on+ /as su-" D rendre 6e++e derI

+i>ue= /ar 6er+aines in-orma+ions se2on 2es>ue22es

niKre 6on-orme aux normes in+erna+iona2es= 6ar 2es

des /ersonnes d?/2a6?es auraien+ ?+? ex/u2s?es=

'i6+imes ne dis/osaien+ /as +ou+es d7un droi+ e--e6+i-

e+ /ar 6er+aines a++ein+es aux droi+s -ondamen+aux

D des r?/ara+ions ad?>ua+es.

des minori+?s e+.ni>ues. !e domi+? demandai+ D 2a

!e gou'ernemen+ n7a'ai+ /as non /2us mis en /2a6e

k?orgie d7?2aGorer e+ d7a//2i>uer un /2an d7a6+ion

un m?6anisme ind?/endan+ sus6e/+iG2e d7em/V6.er

6om/2e+ /our 2u++er 6on+re 2a +or+ure e+ 2es mau'ais

>ue des a6+es de +or+ure ou des mau'ais +rai+emen+s

+rai+emen+s= d7en>uV+er sur 2es a22?ga+ions -ormu2?es

ne soien+ 6ommis= a2ors >u7i2 aurai+ dO 2e -aire au

en 6e domaine= de +raduire en Lus+i6e 2es au+eurs

/2us +ard en Lui22e+ 2007= aux +ermes du 5ro+o6o2e

/r?sum?s de +e2s a6+es e+ de 'ei22er D 6e >ue 2es

-a6u2+a+i- se ra//or+an+ D 2a don'en+ion 6on+re 2a

'i6+imes oG+iennen+ r?/ara+ion= no+ammen+ sous

+or+ure e+ au+res /eines ou +rai+emen+s 6rue2s= in.uI

2a -orme d7une indemnisa+ion. B2 /riai+ ?ga2emen+

mains ou d?gradan+s zgU`{= ra+i"? /ar 2a k?orgie.

2es au+ori+?s g?orgiennes d7en>uV+er sur +ou+es 2es

!7en>uV+e sur 2a mor+ de qouraG uaZaga6.'i2i e+ !"

/2ain+es /or+?es /ar des -emmes /our a6+es de 'io2enI

82exandre ].ouGou2o'i= aGa++us /ar 2a /o2i6e en mai

6e= de +raduire 2es au+eurs de 6euxI6i en Lus+i6e e+ de

2006= n7aurai+ /as ?+? men?e de maniKre sa+is-aiI

me++re en /2a6e un nomGre su-"san+ de -oJers /our

san+e. !es au+ori+?s on+ a-"rm? >ue 2es deux .omI

a66uei22ir 2es 'i6+imes de 'io2en6es domes+i>ues.

mes a'aien+ ?+? +u?s a/rKs a'oir ou'er+ 2e -eu sur 2a

Violences contre les femmes

/o2i6e. Ce2on des sour6es /ro6.es d7gUk= 2es /o2iI 6iers 2eur auraien+ en r?a2i+? +endu une emGus6ade

!es au+ori+?s on+ /ris un 6er+ain nomGre de mesures

e+ auraien+ +ir? 2es /remiers. !7en>uV+e sur un ?'enI

/our a//2i>uer 2a !oi de mai 2006 re2a+i'e D 2a 'ioI

+ue2 re6ours D une -or6e ex6essi'e dans 6e++e a--aire

2en6e domes+i>ue. Tes ordres de /ro+e6+ion e+ de

a ?+? 62ose en a'ri2 2007= -au+e de /reu'es. Ce2on 2es

res+ri6+ion on+ 6er+es ?+? ?mis= mais 6er+aines disI

a'o6a+s de 2a -ami22e de qouraG uaZaga6.'i2i= 2es enI

/osi+ions essen+ie22es de 2a 2oi n7on+ /as ?+? a//2iI

>uV+eurs auraien+ 6.oisi d7ignorer 2es d?62ara+ions de

>u?es asseZ 'i+e= ni de maniKre asseZ sJs+?ma+i>ue.

6er+ains +?moins= in6i+? d7au+res D ne /as +?moigner=

!e nomGre de -oJers d7a66uei2 res+ai+ insu-"san+ e+

d?+rui+ des ?2?men+s de /reu'e e+ en+ra'? 27a6+ion

2e gou'ernemen+ n7a66ordai+ au6une suG'en+ion aux

des d?-enseurs des /ro6.es de 2a 'i6+ime.

?+aG2issemen+s g?r?s /ar des gUk. `n /2an d7a6+ion M2007I2008N re2a+i- aux mesures de /r?'en+ion de 2a

Recours excessif à la force

'io2en6e domes+i>ue e+ de 2u++e 6on+re 6e /.?nomKne

Tes /o2i6iers= don+ Geau6ou/ ?+aien+ mas>u?s=

a ?+? a//rou'? +ardi'emen+. B2 semG2ai+ en -ai+ di--?I

auraien+ -ai+ usage de ma+ra>ues= de Ga22es en 6aou+I

rer en6ore 2a 6r?a+ion de -oJers su//2?men+aires.

6.ou6= de gaZ 2a6rJmogKne e+ de 6anons D eau /our

69^

!mnesty International / 0apport 2004

dis/erser +rois rassemG2emen+s organis?s D tGi2issi 2e 7 no'emGre. Tes +?moins on+ a-"rm? >ue des /o2i6iers a'aien+ -ra//? des mani-es+an+s D 6ou/s de /oing e+ de /ied. 8u moins 500 /ersonnes= don+ 24 /o2i6iers= auraien+ ?+? G2ess?es 2ors de 6es ?'?nemen+s au /oin+ d7a'oir Gesoin de soins m?di6aux. !e m?dia+eur /uG2i6= CoZar CouGar= a d?62ar? a'oir !" 2uiImVme 'u= 6e LourI2D= /rKs d7une ?g2ise si+u?e dans 2e 6en+re de 2a 6a/i+a2e= des /o2i6iers -ra//er des maI ni-es+an+s >ui -uJaien+. !es mani-es+an+s a'aien+= seI

Autres documents d’Amnesty International # Yéorgie. Amnesty International et des organisations non gouvernementales de Yéorgie demandent instamment au gouvernement d’approuver rapidement le plan d’action nationale sur la violence au foyer MQ`r 56/006/2007N. # YeorgiaF prie!ng to the United Nations guman Sights Committee MQ`r 56/008/2007N. # Yéorgie. Les autorités doivent enquêter rapidement sur la dispersion de manifestants par la police MQ`r 56/011/2007N.

2on 2ui= Le+? des /ierres sur 2es -or6es de s?6uri+?= mais s7?+aien+ arrV+?s D sa demande. `ne nou'e22e uni+? de 2a /o2i6e s/?6ia2e es+ a2ors arri'?e e+ s7en es+ /rise aux mani-es+an+s. !e m?dia+eur a +en+? de s7o//oser aux 'io2en6es= mais a D son +our reWu des 6ou/s de /ied e+ a ?+? inLuri? /ar des /o2i6iers. !7un de ses 6o22aGoraI +eurs= Tanie2 nge2ia6.'i2i= a ?+? -ra//? D 2a +V+e.

Système judiciaire Tes o//osan+s /o2i+i>ues auraien+ ?+? Lug?s dans 2e 6adre de /ro6Ks non 6on-ormes aux normes d7?>ui+?.

GHANA République du Ghana 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : fohn !gyekum Hu_uor P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : 2M millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]9,6 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 92 T 44 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ]7,9 Y

Ce2on 6er+aines gUk= 2e /ro6Ks d7BraP2i ja+ia6.'iI !" 2i= 6ondamn? en mai D se/+ ans d7em/risonnemen+

2a 6our d7a//e2 de tGi2issi.

Les autorités ont continué de verser des réparations aux personnes qui avaient subi des violations des droits humains dans le passé. Le gouvernement a commué au moins 43 condamnations à mort et gracié 1 815 détenus au cours de l’année. Les violences et les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes demeuraient très fréquentes, malgré l’adoption du projet de loi relatif à la violence domestique.

Abkhazie et Ossétie du Sud

Peine de mort

!es r?gions de 278GP.aZie e+ de 27gss?+ie du Cud=

8u6une ex?6u+ion n7a eu 2ieu e+ au6une 6ondamnaI

don+ 2a 6ommunau+? in+erna+iona2e ne re6onnaissai+

+ion D 2a /eine 6a/i+a2e n7a ?+? /ronon6?e. jien >ue

/as 27ind?/endan6e= 6onser'aien+ 2a /eine de mor+

2es au+ori+?s aien+ d?62ar?= se2on 6er+aines in-ormaI

dans 2eur 2?gis2a+ion. !e 5ar2emen+ d78GP.aZie a d?I

+ions= >ue 2a /eine de mor+ n7a'ai+ au6un e--e+ disI

6id? en Lan'ier de me++re en /2a6e un mora+oire sur

suasi-= 2e gou'ernemen+ n7a /ris au6une mesure au

2es ex?6u+ions en +em/s de /aix. Ain 2007= un /riI

6ours de 27ann?e en -a'eur de son aGo2i+ion.

sonnier ?+ai+ +ouLours sous 2e 6ou/ d7une 6ondamI

Qn mars= 36 6ondamn?s D mor+ on+ G?n?"6i? d7une

na+ion D 2a /eine 6a/i+a2e. !e mora+oire d?6r?+? /ar

6ommu+a+ion de /eine D 27o66asion du 6in>uanI

27gss?+ie du Cud sur 2es 6ondamna+ions D mor+ e+ 2es

+iKme anni'ersaire de 27ind?/endan6e du /aJs. Qn

ex?6u+ions ?+ai+ +ouLours en /2a6e.

Luin= 2e /r?siden+ So.n ]u-uor a 6ommu? se/+ au+res

/our / complicité 4 e+ / complot ou soulèvement en vue de renverser par la force l’ordre constitutionnel 4= se serai+ d?rou2? en 'io2a+ion du droi+ g?orgien e+ des normes in+erna+iona2es. !es a'o6a+s du /r?'enu on+ d?62ar? >ue 2es /ou'oirs /uG2i6s a'aien+ a2+?r? des ?2?men+s du dossier e+ >ue 2e +riGuna2 ne s7?+ai+ /as 6om/or+? de maniKre ?>ui+aG2e a'e6 2a d?-ense. !e 'erdi6+ a 6e/endan+ ?+? 6on"rm? en se/+emGre /ar

Visites d’Amnesty International

6ondamna+ions D 2a sen+en6e 6a/i+a2e en /eines de r?62usion D /er/?+ui+?= dans 2e 6adre de 2a 6omm?I

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

mora+ion du >uaran+eIse/+iKme anni'ersaire de 2a

en k?orgie au mois de mai.

r?/uG2i>ue g.an?enne. T7a/rKs 27adminis+ra+ion

!mnesty International / 0apport 2004

697

/?ni+en+iaire= 2e /aJs 6om/+ai+ 106 6ondamn?s D mor+= /armi 2es>ue2s "guraien+ +rois -emmes e+ 16 d?+enus og?s de /2us de soixan+e ans.

Violences contre les femmes !es -emmes 6on+inuaien+ d7V+re 'i6+imes de 'ioI 2en6es au -oJer e+ de mu+i2a+ions g?ni+a2es. 8u sein de 2a /o2i6e= 2es uni+?s 6.arg?es des 'io2en6es doI mes+i>ues e+ de 27aide aux 'i6+imes ne G?n?"6iaien+ +ouLours /as de ressour6es su-"san+es. !a !oi re2a+i'e D 2a 'io2en6e domes+i>ue a ?+? /roI mu2gu?e a e22e au+orisai+ 2es /oursui+es en 6as de 'io2 6onLuga2. `n /2an d7a6+ion a ?+? ?+aG2i en 'ue de 2a mise en a//2i6a+ion de 6e nou'eau dis/osi+i-.

Expulsions forcées

maintenus en détention arbitraire et prolongée. Les allégations de mauvais traitements infligés en garde à vue se sont multipliées et les victimes appartenaient habituellement à des groupes marginalisés. Des morts en détention ont été signalées. Des femmes et des jeunes filles victimes de la traite, non identifiées comme telles par les autorités, n’ont pas pu se prévaloir de la protection et de l’assistance auxquelles elles avaient droit. Des objecteurs de conscience ont été harcelés et des conscrits n’ont pas été informés qu’ils pouvaient accomplir un service de remplacement. Des Roms ont été expulsés de force. Une nouvelle loi visant à lutter contre la violence conjugale est entrée en vigueur.

!es ex/u2sions e+ 2es d?/2a6emen+s -or6?s D 27in+?I

Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile

rieur du /aJs se son+ /oursui'is e+ menaWaien+ +ouI

Tes a++ein+es aux droi+s des migran+s= des r?-ugi?s e+

Lours= en /ar+i6u2ier= 2es /ersonnes margina2is?es.

des demandeurs d7asi2e on+ en6ore ?+? signa2?es aux

Commission de réconciliation nationale

-ron+iKres de 2a krK6e. !a /ro+e6+ion des r?-ugi?s es+ res+?e minime. Qn o6+oGre= 27gUk a22emande 5roI

don-orm?men+ aux re6ommanda+ions de 2a dommisI

asJ2 e+ 2e krou/e de Luris+es /our 2es droi+s des r?I

sion de r?6on6i2ia+ion na+iona2e= 27i+a+ a 6on+inu? de

-ugi?s e+ des migran+s= une asso6ia+ion gre6>ue= on+

'erser une indemnisa+ion aux /ersonnes >ui a'aien+

/uG2i? un ra//or+ sur 2a si+ua+ion des r?-ugi?s e+ des

?+? 'i6+imes de 'io2a+ions de 2eurs droi+s -ondamenI

migran+s arri'an+ /ar 2a mer. B2s J a66usaien+ des

+aux sous 2es gou'ernemen+s /r?6?den+s.

agen+s gre6s de 2a -or6e /uG2i>ue d7a'oir sJs+?ma+iI

Visites d’Amnesty International

>uemen+ Ga-ou? 2es droi+s de 6es /ersonnes en 2eur -aisan+ suGir des mau'ais +rai+emen+s e+ en 2eur reI

`ne d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ rendue

-usan+ 27a66Ks aux /ro6?dures d7asi2e. des 'io2a+ions

au k.ana en d?6emGre.

6on6orden+ a'e6 2es in-orma+ions re6uei22ies /ar 8mnes+J Bn+erna+iona2 duran+ 27ann?e. Te nomI Greuses /ersonnes se seraien+ noJ?es ou auraien+

GRÈCE

?+? em/V6.?es de /asser /ar 2es gardesI6H+es a2ors

République hellénique

2emen+ ?+? ren'oJ?es dans 2eur /aJs d7origine sans

789: D9 <’>?!? : 7arolos Papoulias 789: D@ AB@C90D9E9D? : 7ostas 7aramanlis P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 66,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 74,9 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 4T7V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 9^ Y

>u7e22es +en+aien+ d7en+rer en krK6e /ar 2a mer. de2I 2es >ui on+ r?ussi D a++eindre 2e so2 gre6 on+ g?n?raI a'oir G?n?"6i? d7assis+an6e Luridi>ue ni eu a66Ks aux /ro6?dures d7asi2e= ou sans >ue 2eur si+ua+ion ai+ -ai+ 27oGLe+ d7un examen indi'idue2. Tes Luris+es on+ indi>u? D 8mnes+J Bn+erna+iona2 >u7en /ra+i>ue 2es demandeurs d7asi2e >ui r?ussisI saien+ D a66?der au sJs+Kme /ou'aien+ s7a++endre D 6e >ue 2eur demande soi+ re-us?e en /remiKre insI +an6e e+ >ue 2e nomGre de /ersonnes oG+enan+ 27asi2e

La Grèce a refusé d’accorder l’asile à la grande majorité des requérants. Des migrants ont été victimes de mauvais traitement et des demandeurs d’asile, même mineurs, ont cette année encore été

694

demeurai+ +rKs -aiG2e. !e m?6anisme de r?examen des demandes d7asi2e reLe+?es n7?+ai+ /as ind?/endan+. !e 5ro+o6o2e gr?6oI+ur6 de r?admission a ser'i /our ren'oJer des 6i+oJens iraPiens en tur>uie= au !mnesty International / 0apport 2004

m?/ris des in>ui?+udes ex/rim?es /ar 2e mau+I

re/rises. `ne en>uV+e a ?+? ou'er+e sur au moins

dommissaria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s

6in> /o2i6iers dans 6e++e a--aire. trois au+res 'id?os

MmdrN du -ai+ >ue 6es /ersonnes ?+aien+ ensui+e

+?moignan+ de 6as de mau'ais +rai+emen+s= J 6omI

sou'en+ ex/u2s?es 'ers 27BraP. Ce2on 8mnes+J Bn+erI

/ris de 'io2en6es sexue22es= suGis /ar des d?+enus

na+iona2= 6e++e /ra+i>ue a ?+? 6on+raire D 27in+erdi6I

en garde D 'ue on+ /ar 2a sui+e ?+? di--us?es sur

+ion de ren'oJer d7une /ersonne dans un /aJs o[

Bn+erne+. Bm/2i>u? dans deux des a--aires "2m?es=

e22e ris>ue d7V+re 'i6+ime de gra'es a++ein+es D ses

un -on6+ionnaire de /o2i6e a ?+? /2a6? en d?+en+ion

droi+s .umains.

dans 27a++en+e de son /ro6Ks.

!es au+ori+?s on+ 6on+inu? de /2a6er en d?+en+ion des demandeurs d7asi2e= J 6om/ris des en-an+s. T7a/rKs

Morts en détention

2es in-orma+ions -ournies= 2es 2ieux de d?+en+ion son+

!7augmen+a+ion du nomGre de mor+s en /rison e+ en

res+?s sur/eu/2?s e+ 2es 6ondi+ions d7.JgiKne= d?/2oI

garde D 'ue a -ai+ 27oGLe+ d7un d?Ga+ /uG2i6= re!e+

raG2es. Qn d?6emGre= un nou'eau 6en+re d7a66uei2 a

des 'i'es in>ui?+udes sou2e'?es /ar 27aGsen6e de

ou'er+ ses /or+es sur 27Y2e de Camos= en mer ig?e=

6on+rH2e r?e2 du +rai+emen+ des d?+enus. Ce2on 27gUk

/our rem/2a6er 27an6ien 6en+re de d?+en+ion don+ 2es

Bni+ia+i'e /our 2es droi+s des /risonniers= au moins

6ondi+ions ?+aien+ no+oiremen+ 2amen+aG2es.

10 /ersonnes son+ mor+es en d?+en+ion en+re mars

Qn no'emGre= 2a nou'e22e 2oi sur 27asi2e es+ en"n enI

e+ Luin. Qn aoO+= 2e Lourna2 Eleftherotypia a signa2?

+r?e en 'igueur. Ces dis/osi+ions 6ou'raien+ 2a /roI

30 d?6Ks sur'enus en d?+en+ion duran+ 2es six /reI

6?dure d7asi2e e+ 2es droi+s au +ra'ai2= D 27?du6a+ion

miers mois de 2007. der+ains ?+aien+ 2i?s D 27usage

e+ aux soins m?di6aux des demandeurs d7asi2e. Q2I

de s+u/?"an+s ou D des +en+a+i'es de sui6ide mais=

2es /or+aien+ aussi sur 2es 6en+res d7a66uei2 e+ 2a siI

dans d7au+res 6as= 2es 6ir6ons+an6es de 2a mor+ on+

+ua+ion des grou/es 'u2n?raG2es= 6omme 2es en-an+s

?+? suLe++es D 6on+ro'erse.

non a66om/agn?s e+ 2es 'i6+imes de +or+ure.

Mauvais traitements infligés par la police

Mauvais traitements et conditions de vie en prison

jien >ue 2a dour euro/?enne des droi+s de 27.omme

Tes 6as de sur/o/u2a+ion= des 6ondi+ions d7.JI

ai+ rendu des arrV+s ?+aG2issan+ >u7i2 J a'ai+ eu 'ioI

giKne d?/2oraG2es e+ des mau'ais +rai+emen+s on+

2a+ion /ar 2a krK6e de 2a don'en+ion euro/?enne des

en6ore ?+? signa2?s dans 2es /risons e+ au+res

droi+s de 27.omme= 2e nomGre de 6as /r?sum?s de

2ieux de d?+en+ion. Qn a'ri2= 2es a22?ga+ions de

mau'ais +rai+emen+s im/u+aG2es D 2a /o2i6e a augI

mau'ais +rai+emen+s in!ig?s D un d?+enu de 2a

men+?. !es -ai+s signa2?s= /rin6i/a2emen+ sur'enus

/rison de na2andrino= au 6en+re de 2a krK6e= on+

en garde D 'ue= semG2aien+ +?moigner d7une /ra+i>ue

sou2e'? des /ro+es+a+ions >ui se son+ ensui+e /roI

de dis6rimina+ion 'isan+ essen+ie22emen+ 2es grou/es

/ag?es D 10 au+res ?+aG2issemen+s du /aJs. !es

margina2is?s= D 6ommen6er /ar 2es migran+s e+ 2es

/risonniers de na2andrino auraien+ >ua2i"? 2es

demandeurs d7asi2e.

-ai+s de / goutte ayant fait déborder le vase 4.

!e 8 Luin= une -emme mo2da'e >ui r?sidai+ 2?ga2eI !"

der+ains se son+ /2ain+s d7une 6ou/ure d7eau

men+ en krK6e aurai+ ?+? ma2+rai+?e /ar des /o2i6iers

>ui a'ai+ dur? +rois Lours= ni?e /ar 2es au+oriI

au >uar+ier g?n?ra2 de 2a /o2i6e d78++i6a= D 8+.Knes.

+?s. Ce2on 2a /resse= 2a /rison de na2andrino a

Q22e a d?62ar? a'oir ?+? -ra//?e D /2usieurs re/rises

une 6a/a6i+? d7a66uei2 de 280 /2a6es= a2ors >ue

e+ 6on+rain+e de se d?s.aGi22er en ne gardan+ >ue ses

460 /ersonnes J ?+aien+ d?+enues au momen+

sousI'V+emen+s a des agen+s de /o2i6e 2ui auraien+

des -ai+s.

ensui+e arra6.? des +ou--es de 6.e'eux e+ auraien+

!"`ne s?>uen6e 'id?o mise en 2igne 2e 16 Luin sur 2e

Traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle

si+e youtuGe mon+rai+ deux Leunes migran+s d?+enus

!a krK6e es+ res+?e un /aJs de +ransi+ e+ de desI

au /os+e de /o2i6e d7gmonia= dans 2e 6en+re d78+.KI

+ina+ion /our 2es -emmes e+ 2es Leunes "22es 'i6I

nes= /ass?s D +aGa6 /ar des /o2i6iers e+ -or6?s de

+imes de 2a +rai+e D des "ns d7ex/2oi+a+ion sexue22e.

s7insu2+er e+ de se gi!er mu+ue22emen+ D /2usieurs

5our+an+= 2e nomGre de -emmes e+ de Leunes "22es

mena6? de d?+ruire son /ermis de r?siden6e.

!mnesty International / 0apport 2004

699

>ue 2es au+ori+?s gre6>ues 6onsid?raien+ 6omme des

Objecteurs de conscience

'i6+imes es+ res+? ex6essi'emen+ Gas. de22esI6i ne

Tans 2e 6adre d7une /ra+i>ue /ersis+an+e de .arI

/ou'aien+ don6 /as -aire 'a2oir 2eur droi+ D 27assisI

6K2emen+ des oGLe6+eurs de 6ons6ien6e= Timi+ris

+an6e e+ D 2a /ro+e6+ion des /ou'oirs /uG2i6s= e+ 2es

Co+iro/ou2os= oGLe6+eur e+ memGre du 6onsei2

rares -emmes iden+i"?es 6omme 'i6+imes n7on+ /u

d7adminis+ra+ion de 278sso6ia+ion des oGLe6+eurs de

exer6er 2eurs droi+s >u7D 6ondi+ion d7a66e/+er de 6ooI

6ons6ien6e de krK6e= a -ai+ 27oGLe+ d7une 6in>uiKme

/?rer a'e6 2es au+ori+?s dans 2e 6adre de /ro6?dures

+en+a+i'e d7arres+a+ion en mai. B2 a'ai+ d?62ar? son

/?na2es engag?es 6on+re 2eurs +ra">uan+s /r?sum?s.

oGLe6+ion en mars 1992= 2ors>u7i2 a'ai+ ?+? 6on'o>u?

de++e exigen6e ne +enai+ /as 6om/+e de 2eurs 6rain+es

/our -aire son ser'i6e mi2i+aire. e 2a "n de 27ann?e=

de re/r?sai22es e+ s7?6ar+ai+ des /rin6i/es de 2a

i2 n7a'ai+ /as ?+? a//r?.end?.

don'en+ion sur 2a 2u++e 6on+re 2a +rai+e des V+res .uI

82ors >ue 2e droi+ D 27oGLe6+ion de 6ons6ien6e ?+ai+

mains zdonsei2 de 27Quro/e{= >ue 2a krK6e n7a ni ra+iI

norma2emen+ res/e6+? 2ors>ue 2es mo+i-s sousI

"?e ni mise en 3u're. !es -emmes n7on+ /ar ai22eurs

La6en+s ?+aien+ re2igieux= i2 27?+ai+ raremen+ 2ors>ue

/as +ouLours G?n?"6i? du d?2ai de r?!exion /r?'u /ar

27oGLe6+ion re/osai+ sur d7au+res 6on'i6+ions. 5ar

2e droi+ gre6 /our 2eur /erme++re de /rendre des d?I

ai22eurs= des 6ons6ri+s n7on+ /as ?+? in-orm?s de 2eur

6isions mOremen+ r?!?6.ies sur 2eur degr? de 6oo/?I

droi+ d7a66om/2ir un ser'i6e 6i'i2 de rem/2a6emen+=

ra+ion a'e6 2es au+ori+?s.

ser'i6e au demeuran+ /uni+i- de /ar sa na+ure e+ sa

DĂŠfenseurs des droits humains

dur?e.

Sa'ed 8s2am= d?-enseur des droi+s .umains e+ /r?I

Atteintes aux droits humains des Roms

siden+ d7une organisa+ion de 2a 6ommunau+? /aI

Tes a++ein+es aux droi+s -ondamen+aux des roms=

Pis+anaise D 8+.Knes= ris>uai+ d7V+re ex+rad? au

6omme des ex/u2sions= on+ en6ore ?+? signa2?es

5aPis+an. 8mnes+J Bn+erna+iona2 a 6rain+ >ue 2e

/ar 27organisme 2o6a2 de d?-ense des droi+s .umains

manda+ d7arrV+ d?2i'r? D son en6on+re /ar Bn+er/o2=

kreeP me2sinPi noni+or.

D 2a demande du 5aPis+an= ne soi+ une +a6+i>ue de

Qn Lui22e+= 2e den+re euro/?en /our 2es droi+s des !"

.ar6K2emen+ Ludi6iaire 'isan+ D 27em/V6.er de d?I

roms MdQTrN a -ai+ /ar+ de son in>ui?+ude 6on6erI

-endre 2es droi+s de six au+res 5aPis+anais en krK6e.

nan+ 27ex/u2sion de 200 -ami22es roms a2Ganaises

deuxI6i a'aien+ d?62ar? a'oir ?+? en2e'?s /ar des

>ui 'i'aien+ dans deux 6am/emen+s D 8+.Knes. !7exI

agen+s des ser'i6es se6re+s gre6s a/rKs 2es a++en+a+s

/u2sion semG2e s7V+re in+?gr?e D une o/?ra+ion de

D 2a GomGe /er/?+r?s D !ondres 2e 7 Lui22e+ 2005.

v ne++oJage w /r?a2aG2e D 2a 6ons+ru6+ion d7un s+ade

Qn mars= 2a dour su/rVme a 6on"rm? 2a d?6ision

de -oo+Ga22. !e dQTr ?+ai+ /r?o66u/? /ar 2e -ai+ >ue

unanime de 2a 6our d7a//e2 d78+.Knes aux +ermes

2es normes Luridi>ues na+iona2es ou in+erna+iona2es

de 2a>ue22e Sa'ed 8s2am ne de'ai+ /as V+re ex+rad?

2es /2us ?2?men+aires n7on+ /as ?+? a//2i>u?es= dans

au 5aPis+an. Qn a'ri2= 2a dour su/rVme a demand?

au6un des 6as. !es ex/u2sions on+ eu 2ieu ma2gr?

>u7une nou'e22e audien6e soi+ ou'er+e 2e 4 mai sur

27in+er'en+ion du m?dia+eur= >ui a de nou'eau ?6ri+

6e++e a--aire= mani-es+emen+ a/rKs a'oir ?+? in-orI

au gou'ernemen+ en o6+oGre /our 27ex.or+er D me++re

m?e /ar 2e minis+Kre des 8--aires ?+rangKres >u7i2

"n D 6es o/?ra+ions.

n7exis+ai+ au6un a66ord d7ex+radi+ion en+re 2a krK6e e+ 2e 5aPis+an e+ >ue des do6umen+s a'aien+ 6irI

Violences contre les femmes

6u2? de maniKre non o-"6ie22e en+re 27amGassade

!a !oi 3500/06 re2a+i'e D 2a 2u++e 6on+re 2a 'io2en6e

du 5aPis+an D 8+.Knes e+ 2a dour Cu/rVme. Tans

domes+i>ue es+ en+r?e en 'igueur en Lan'ier. tou+eI

27in+er'a22e= Sa'ed 8s2am a indi>u? >ue 2uiImVme e+

-ois= 6er+aines de ses dis/osi+ions n7?+aien+ /as +o+aI

d7au+res memGres de 2a 6ommunau+? /aPis+anaise

2emen+ 6on-ormes D 27oG2iga+ion >u7a 27i+a+ de /ro+?I

en krK6e a'aien+ 6on+inu? de suGir des /ressions

ger 2es droi+s des -emmes.

'isan+ D 2es -aire +aire au suLe+ des en2K'emen+s /r?I sum?s. !a dour su/rVme a "na2emen+ reLe+? 2a deI

Visites dâ&#x20AC;&#x2122;Amnesty International

mande d7ex+radi+ion. Qn Lui22e+= une en>uV+e a ?+?

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

rou'er+e sur 2es en2K'emen+s.

en krK6e en Lan'ier e+ en Luin.

200

!mnesty International / 0apport 2004

Autres documents d’Amnesty International

8u mois de -?'rier= +rois memGres sa2'adoriens du

# YreeceF Investigation not extraditionF Threatened return

+?ma2aN e+ 2eur 6.au--eur on+ ?+? +u?s= /ar >ua+re

of human rights defender to Pakistan highlights failures in investigation of alleged abductions MQ`r 25/001/2007N.

/o2i6iers gua+?ma2+K>ues semG2eI+Ii2. Cix Lours

# Yrèce. Défendre les droits des femmes victimes de la traite à des !ns d’exploitation sexuelle MQ`r 25/002/2007N.

5ar2emen+ d78m?ri>ue 6en+ra2e M>ui siKge au kuaI

/2us +ard= 6es /o2i6iers on+ D 2eur +our ?+? +u?s en d?+en+ion. des .omi6ides on+ 6ondui+ 2e diI re6+eur na+iona2 de 2a /o2i6e e+ 2e minis+re de 27Bn+?rieur D /r?sen+er 2eur d?mission en mars. 8u mois d7aoO+= 2e dongrKs a a//rou'? 2a 6r?a+ion

GUATÉMALA

de 2a dommission in+erna+iona2e 6on+re 27im/uni+?

République du Guatémala

D en>uV+er sur 2es memGres de grou/es arm?s i22?I

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : yscar Xerger Perdomo P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 6M,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^9,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : P4 T M^ V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ^9,6 Y

au kua+ema2a= sous 2es aus/i6es des Ua+ions unies. Q22e es+ 6.arg?e d7aider 2es au+ori+?s gua+?ma2+K>ues gaux e+ D engager des /oursui+es 6on+re eux.

Insécurité Ce2on 2es s+a+is+i>ues de 2a /o2i6e= 5 781 /ersonnes on+ ?+? +u?es en 2007. !e 'i6eI/r?siden+ a indi>u? >u7en'iron 1 /. 6en+ de 6es .omi6ides donnaien+ 2ieu D une 6ondamna+ion. !e ra//or+eur s/?6ia2 des UaI

La question de l’insécurité demeurait très préo ccupante pour la plupart des Guatémaltèques : aucune amélioration n’a été constatée quant au sérieux des enquêtes et des poursuites pénales, et la police n’était quasiment jamais amenée à rendre des comptes. Les femmes continuaient de subir de graves violences. Les autorités n’ont guère pris d’initiatives pour traduire en justice d’anciens officiers militaires accusés de violations des droits humains, notamment de génocide, perpétrées pendant les années de guerre civile (1960-1996). Les défenseurs des droits humains étaient toujours très exposés aux actes d’intimidation et aux menaces. Malgré les appels à l’action répétés aux niveaux national et international, les autorités n’ont pas fait le nécessaire pour protéger ces personnes ou faire la lumière sur les actes de harcèlement signalés.

Contexte

+ions unies sur 2es ex?6u+ions ex+raLudi6iaires= somI maires ou arGi+raires a re/ro6.? au kua+?ma2a de -a'oriser 27im/uni+? des meur+riers e+ sou2ign? >ue 2a /o2i6e e+ d7au+res 6i+oJens ?+aien+ im/2i>u?s dans 2es meur+res de /ersonnes Lug?es so6ia2emen+ ind?I siraG2es. !e nou'eau dire6+eur na+iona2 de 2a /o2i6e a d?missionn? de son /os+e en se/+emGre a/rKs >ue des /o2i6iers= /armi 2es>ue2s ses gardes du 6or/s= euren+ ?+? sou/Wonn?s d7a'oir /ro6?d? D 27ex?6u+ion ex+raLudi6iaire de 6in> Leunes= don+ 2e 6ade+ ?+ai+ og? de dixIse/+ ans.

Violences contre les femmes Ce2on 2es s+a+is+i>ues de 2a /o2i6e= 590 -emmes on+ ?+? +u?es en 2007. !7Bns+i+u+ na+iona2 des s6ien6es m?di6o2?ga2es= organe ind?/endan+ 6r?? en 2006 /our am?2iorer 2a >ua2i+? des en>uV+es m?di6oI 2?ga2es= a ?+? inaugur? en d?6emGre.

Conflits fonciers – expulsions forcées !e minis+Kre de 27Bn+?rieur a -ai+ ?+a+ de 49 ex/u2I

!7?2e6+ion /r?siden+ie22e s7es+ d?rou2?e en deux +ours

sions -or6?es dans des Zones rura2es. !e gou'erneI

de s6ru+in= en se/+emGre e+ no'emGre. Ce2on 2es esI

men+ n7a /as mis en 3u're de mesures garan+issan+

+ima+ions des ser'i6es du /ro6ureur des droi+s .uI

27im/ar+ia2i+? de 2a Lus+i6e dans 2es a--aires de 6on!i+s

mains= 26 mi2i+an+s /o2i+i>ues on+ ?+? +u?s dans 2e

-on6iers= /as /2us >u7i2 n7a -ourni aux /ersonnes exI

6on+ex+e de 6e++e ?2e6+ion= >ui a ?+? rem/or+?e /ar

/u2s?es un 2ogemen+ ada/+?. de++e ann?e en6ore= des

Ž2'aro do2om daGa22eros. !e nou'eau /r?siden+ deI

6ommunau+?s rura2es e+ indigKnes on+ ainsi ?+? d?I

'ai+ en+rer en -on6+ion en Lan'ier 2008.

/2a6?es e+ se son+ 'u re-user 27a66Ks D 2a Lus+i6e.

!mnesty International / 0apport 2004

206

Te nomGreuses mani-es+a+ions de 6ommunau+?s

g?n?ra2 >ui -ai+ /ar+ie des .au+ grad?s in6u2/?s de

indigKnes e+ rura2es on+ d?non6? 27im/a6+ des a6I

6rimes de guerre e+ de 6rimes 6on+re 27.umani+?= a

+i'i+?s miniKres sur 27en'ironnemen+. Ti'ers r?-?renI

?+? ?2u au dongrKs= 6e >ui 2ui /erme+ de Louir de

dums d7ini+ia+i'e /o/u2aire on+ ?+? organis?s a"n de

27immuni+? /ar2emen+aire.

donner un 6ara6+Kre o-"6ie2 D 27o//osi+ion sus6i+?e

!es /oursui+es engag?es en 2000 /ar 2a Lus+i6e

/ar 6es a6+i'i+?s= a'e6 /our 6adre de r?-?ren6e 2a

gua+?ma2+K>ue 6on+re 2e grou/e d7o-"6iers su/?rieurs

don'en+ion 6on6ernan+ 2es /eu/2es indigKnes e+ +riI

n7on+ /as a'an6? au 6ours de 27ann?e. Te /2us= 2es

Gaux dans 2es /aJs ind?/endan+s Mdon'en+ion 169N

au+ori+?s on+ re-us? de rendre /uG2i6s des do6umen+s

de 27grganisa+ion in+erna+iona2e du +ra'ai2 MgBtN= >ui

mi2i+aires 'ieux de 'ing+I6in> ans >ui ren-ermeraien+

/r?'oi+ 27oG2iga+ion de 6onsu2+er 2es /eu/2es 6on6erI

2a /reu'e >ue 2es 'io2a+ions des droi+s .umains

n?s a'an+ d7en+re/rendre +ou+e o/?ra+ion d7ex/2oi+aI

sJs+?ma+i>uemen+ /er/?+r?es /endan+ 2e 6on!i+

+ion miniKre.

s7ins6ri'aien+ dans une s+ra+?gie mi2i+aire d?2iG?r?e.

Défenseurs des droits humains

in'o2on+aires des Ua+ions unies a 6ri+i>u? 27aGsen6e

de++e ann?e= 195 a++a>ues 6on+re des d?-enseurs des

de /rogrKs signi"6a+i-s dans 2es re6.er6.es des au+oI

droi+s .umains on+ ?+? signa2?es. !es mena6es on+

ri+?s gua+?ma2+K>ues 'isan+ D d?+erminer 2e sor+ des

6on+inu? de s7in+ensi"er 6on+re 2es /ersonnes 3u'ran+

>ue2>ue 45 000 /ersonnes +ouLours v dis/arues w

en -a'eur des droi+s ?6onomi>ues= so6iaux e+ 6u2+uI

D 6e Lour.

re2s= ou mi2i+an+ au+our de >ues+ions 2i?es D 27en'iI

!e krou/e de +ra'ai2 sur 2es dis/ari+ions -or6?es ou

ronnemen+. deux >ui rassemG2aien+ des in-orma+ions

Peine de mort

e+ en>uV+aien+ sur des 'io2a+ions des droi+s .umains

8u6une nou'e22e 6ondamna+ion D mor+ n7a ?+?

6ommises /endan+ 2a guerre 6i'i2e ?+aien+ ?ga2emen+

/ronon6?e en 2007 e+ au6une ex?6u+ion n7a

2a 6iG2e de mena6es e+ d7a6+es d7in+imida+ion.

eu 2ieu. trois 6ondamn?s on+ G?n?"6i? d7une

Qn Lan'ier= +rois in6onnus on+ +ir? sur 2es !"

6ommu+a+ion de /eine. TixIneu- /ersonnes res+aien+

mi2i+an+s ?6o2ogis+es dar2os 82Ga6e+e rosa2es e+

sous 2e 6ou/ d7une sen+en6e 6a/i+a2e D 2a "n de

5iedad Qs/inosa 82Ga6e+e a2ors >u7i2s se rendaien+ D

27ann?e.

kua+?ma2a en +axi. des deux /ersonnes= >ui s7en son+ sor+ies a'e6 des G2essures 2?gKres= +ra'ai22en+ /our tro/i>ue 'er+= une organisa+ion mi2i+an+ /our 2a /ro+e6+ion des r?ser'es na+ure22es maJas. Q22es

Autres documents d’Amnesty International

# Persecution and resistanceF the experience of

de G?+ai2 e+= semG2eI+Ii2= des +ra">uan+s de drogue.

human rights defenders in Yuatemala and gonduras M8nr 02/001/2007N. # YuatemalaF guman rights defenders at risk M8nr 34/007/2007N.

e 2a "n de 27ann?e= /ersonne n7a'ai+ ?+? +radui+ en

# YuatemalaF Open Letter from Amnesty International to

Lus+i6e /our 6e++e a++a>ue.

Presidential Candidates for the September 2007 Elections M8nr 34/020/2007N.

a'aien+ d?non6? 2es +en+a+i'es d7usur/a+ion de +erres a//ar+enan+ D 6es r?ser'es /ar des ?2e'eurs

Impunité Qn d?6emGre= 2a dour 6ons+i+u+ionne22e a Lug? ina//2i6aG2es 2es manda+s d7arrV+ in+erna+ionaux e+ demandes d7ex+radi+ion 2an6?s /ar un Luge es/agno2 en 2006 6on+re d7an6iens o-"6iers .au+ grad?s de 27arm?e= /our 6rimes de guerre e+ 6rimes 6on+re 27.umani+?. Tans une d?6ision 2argemen+ 6ri+i>u?e= 2a dour a re-us? de re6onnaY+re 2e /rin6i/e de 6om/?+en6e uni'erse22e en ma+iKre de 6rimina2i+? in+erna+iona2e e+ a semG2? sugg?rer >ue 2es 6rimes en >ues+ion a'aien+ un 6ara6+Kre /o2i+i>ue. 8u mois de se/+emGre= 27an6ien /r?siden+ Q-ra€n r€os non++=

202

!mnesty International / 0apport 2004

GUINÉE

6e a ?+? d?6r?+? 2e 12 -?'rier. !e 24= 278ssemG2?e

République de Guinée

na+iona2e a re-us? d7a66?der D 2a demande du 6.e-

789: D9 <’>?!? : <ansana 7onté 789: D@ AB@C90D9E9D? : 9ugène 7amara du 9 au 2^ _évrier, remplacé par <ansana Houyaté le 6er mars P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 9,4 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]P,4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6P] T 6P9 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 29,] Y

de 27i+a+ de /roroger 2a mesure. !a grK'e g?n?ra2e a

!es a--ron+emen+s en+re 2es mani-es+an+s e+ 2es -orI 6es de s?6uri+? se son+ in+ensi"?s e+ 27?+a+ d7urgenI

?+? sus/endue 2e 27 -?'rier. `n nou'eau gou'erneI men+ a ?+? -orm? 2e 28 mars. Ue 6om/renan+ au6un memGre de /ar+i /o2i+i>ue= i2 se 6om/osai+ ex62usi'eI men+ de /ersonnes de 2a so6i?+? 6i'i2e. Qn mai= des memGres des -or6es arm?es son+ des6endus dans 2es rues de /2usieurs 'i22es= don+ donaPrJ= 2a 6a/i+a2e= e+ on+ +ir? des 6ou/s de -eu en 27air. !es Ga22es /erdues on+ 6aus? 2a mor+ d7au moins

Les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive contre des manifestants. Une centaine de personnes ont ainsi été tuées et un plus grand nombre encore ont été blessées. Des femmes ont été violées par des soldats. Des placements en détention arbitraires et des homicides imputables aux forces de sécurité ont été signalés. De nombreux manifestants et autres personnes interpellées ont subi des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Des journalistes ont été arrêtés de manière arbitraire.

Contexte

13 /ersonnes e+ en on+ G2ess? d7au+res. !es mi2i+aires exigeaien+ 2e /aiemen+ d7arri?r?s de so2des e+ 2e renI 'oi de 6er+ains .au+s grad?s de 27arm?e= un /oin+ sur 2e>ue2 i2s on+ oG+enu gain de 6ause. `ne 6ommission d7en>uV+e ind?/endan+e a ?+? 6r??e en mai /our / mener des investigations sur les crimes, délits et violations graves des droits de l’homme commis lors des grèves de juin 2006 et de janvier-février 2007 4.

Police et forces de sécurité Homicides

52us de 135 /ersonnes >ui= /our 2a /2u/ar+= n7?+aien+

Cur -ond de gra'e 6rise ?6onomi>ue e+ a'e6 2e souI

/as arm?es on+ ?+? +u?es /ar des memGres des

+ien des grands /ar+is d7o//osi+ion= 2es deux /rinI

-or6es de s?6uri+? 2ors de mani-es+a+ions exigean+

6i/aux sJndi6a+s guin?ens on+ a//e2? D 2a grK'e

2a d?mission du /r?siden+. e /2usieurs re/rises=

g?n?ra2e en Lan'ier. Tes mani-es+a+ions en -a'eur

2es -or6es de 27ordre on+ 'is? 2es organes 'i+aux de

du 6.angemen+ on+ ?+? organis?es dans 2es /rin6iI

mani-es+an+s ou 2eur on+ +ir? dans 2e dos a2ors >u7i2s

/a2es 'i22es e+ on+ /ara2Js? 27ensemG2e du /aJs.

+en+aien+ de -uir. B2 es+ arri'? aussi >ue des agen+s

!e /r?siden+ !ansana don+?= >ui s7?+ai+ em/ar? du

em/V6.en+ des /ersonnes de 'enir en aide D des

/ou'oir en 1984 gro6e D un 6ou/ d7i+a+= a +en+? de

mani-es+an+s G2ess?s.

r?/rimer 2e mou'emen+ /ar 2a -or6e. Turan+ 2e mois

Qn Lan'ier= 2es -or6es de s?6uri+? on+ 6.arg? des !"

de Lan'ier= 67es+IDIdire au d?Gu+ des ?'?nemen+s=

mani-es+an+s e+ on+ +ir? dans 2e dos de /2usieurs

des memGres des -or6es de s?6uri+? on+ +ir? sur 2a

/ersonnes >ui essaJaien+ de -uir= /armi 2es>ue22es

-ou2e >ui mani-es+ai+ de -aWon /a6i">ue= +uan+ des

8Gdou2aJe Tia22o.

diZaines de /ersonnes e+ en G2essan+ d7au+res. !a

!"5endan+ une mani-es+a+ion organis?e en -?'rier= un

grK'e g?n?ra2e s7es+ /oursui'ie= ma2gr? 6e re6ours D

?+udian+ de ]india og? de dixI.ui+ ans a reWu une Ga22e

2a -or6e e+ 27arres+a+ion de /2usieurs sJndi6a2is+es e+

dans 2e dos a2ors >u7i2 +en+ai+ de se6ourir un G2ess?.

res/onsaG2es de 2a so6i?+? 6i'i2e a 2es sJndi6a+s on+ exig? 2a nomina+ion d7un gou'ernemen+ de 6onsenI

Détention arbitraire

sus D 2a "n du mois de Lan'ier.

!ors de 2a grK'e g?n?ra2e= des diZaines de /ersonnes=

Qn -?'rier= 2e /r?siden+ don+? a nomm? QugKne damara

don+ des mani-es+an+s e+ des em/2oJ?s d7une s+aI

au /os+e de 5remier minis+re. de++e d?signa+ion a

+ion de radio /ri'?e= on+ ?+? /2a6?es en d?+en+ion

sus6i+? des /ro+es+a+ions massi'es en raison des 2iens

duran+ de 6our+es /?riodes /ar 2es -or6es de s?6uri+?.

?+roi+s en+re QugKne damara e+ 2e /r?siden+.

der+aines d7en+re e22es on+ ?+? +or+ur?es.

!mnesty International / 0apport 2004

20M

Qn Lui22e+= CidiG? ]ei+a= memGre d7un /ar+i !"

a66us? 2a s+a+ion d7a'oir di--us? des in+er'iess 6ri+iI

d7o//osi+ion= a ?+? in+er/e22? e+ main+enu en

>ues D 27?gard du /r?siden+ don+?.

d?+en+ion /endan+ /2us d7un mois. B2 a ?+? remis en

!7un des em/2oJ?s= Ta'id damara= a ?+? in+er/e22?

2iGer+? sans a'oir ?+? ni in6u2/? ni Lug?.

/ar des memGres des -or6es de s?6uri+? >ui 27on+

Qn d?6emGre= !ansana ]omara= un memGre du !"

mena6? de mor+ e+ on+ ?6ras? une 6igare++e a22um?e

Gureau /o2i+i>ue du rassemG2emen+ du /eu/2e de

sur son 6ou. B2 a ?+? 2iG?r? sans 6ondi+ion deux Lours

kuin?e Mr5kN= a ?+? d?+enu /2us de 6in> Lours au

/2us +ard.

/a2ais /r?siden+ie2. Ce2on 6er+aines in-orma+ions=

!"Qn -?'rier ?ga2emen+= 2es s+a+ions de radio

i2 a ?+? +or+ur? e+ sus/endu au /2a-ond 2a +V+e en Gas.

Aami2ia An e+ radio Co2ei2 on+ 6ess? d7?me++re a/rKs

B2 a ensui+e ?+? +rans-?r? au /os+e mi2i+aire BBB= o[ i2

a'oir= semG2eI+Ii2= reWu des mena6es anonJmes.

res+ai+ d?+enu sans in6u2/a+ion D 2a "n de 27ann?e.

Qn aoO+= un +riGuna2 de donaPrJ a 6ondamn? D

Torture et autres mauvais traitements

dire6+eurs de Lournaux /ri'?s >ui a'aien+ /uG2i? des

!"e ]anPan= dans 2e >uar+ier timGo= un enseignan+

ar+i62es me++an+ en 6ause un an6ien minis+re dans

d7une soixan+aine d7ann?es a ?+? arrV+? dans 2a 6our

une a--aire de 6orru/+ion.

de sa r?siden6e. 8u6une ex/2i6a+ion n7a ?+? a'anI

des /eines d7em/risonnemen+ a'e6 sursis deux

6?e /our Lus+i"er son in+er/e22a+ion= duran+ 2a>ue22e

Peine de mort

i2 a ?+? -ra//? de'an+ /2usieurs /ersonnes= don+ ses

Qn a'ri2= 23 6ondamn?s D mor+ in6ar6?r?s D 2a

/ro/res en-an+s. Qmmen? au 6am/ mi2i+aire de

maison 6en+ra2e de donaPrJ e+ dans 2a /rison de

]anPan= i2 a ?+? main+enu au so2 /ar >ua+re gendarI

.au+e s?6uri+? de ]india= D 27es+ de 2a 6a/i+a2e= on+

mes +andis >u7un 6in>uiKme 2ui donnai+ des 6ou/s

d?62ar? a'oir ?+? +or+ur?s ou ma2+rai+?s au momen+

de ma+ra>ue.

de 2eur arres+a+ion e+ dans 2es /remiers Lours de 2eur

`n memGre de 27`nion des Leunes de kuin?e a !"

d?+en+ion. 52usieurs d7en+re eux /r?sen+aien+ des

?+? arrV+? D deux re/rises au mois de -?'rier. B2 a

+ra6es 'isiG2es de 6ou/s ou de 2iens aJan+ ser'i D 2es

?+? -ra//? D 6ou/s de 6rosse /ar des /o2i6iers= >ui

immoGi2iser de -aWon /ro2ong?e.

2ui on+ meno++? 2es Gras dans 2e dos a'an+ de marI

Qn Luin= 2a minis+re de 2a Sus+i6e e+ des Troi+s de

6.er sur 2ui e+ de 2ui donner des 6ou/s de /ied dans

27.omme a assur? >ue 2e gou'ernemen+ ?+ai+ o//os?

2a /oi+rine. !es -on6+ionnaires 2ui on+ a++a6.? 2es

D 2a /eine 6a/i+a2e e+ >ue 2es au+ori+?s ne /ro6?deI

6oudes dans 2e dos a'e6 une 6orde= /uis on+ /2a6?

raien+ D au6une ex?6u+ion.

un Go+on au mi2ieu don+ i2s se ser'aien+ /our serrer /rogressi'emen+ 2e 2ien e+ augmen+er 2a dou2eur.

Visites d’Amnesty International Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+

Violences contre les femmes

rendus en kuin?e en a'ri2 e+ se son+ en+re+enus a'e6

8u 6ours de 2a grK'e g?n?ra2e= un 6er+ain nomGre de

2es au+ori+?s.

-emmes on+ ?+? 'io2?es /ar des mi2i+aires ou /ar des .ommes mas>u?s /or+an+ des +enues mi2i+aires.

Liberté d’expression Tes a++ein+es D 2a 2iGer+? d7ex/ression on+ ?+? re2eI '?es +ou+ au 2ong de 27ann?e. Tes Lourna2is+es on+

Autres documents d’Amnesty International

# Yuinée. Les tueries doivent immédiatement cesser M8Ar 29/001/2007N.

# Yuinée. L’état de siège ne doit pas remettre en cause les libertés fondamentales M8Ar 29/002/2007N.

?+? /2a6?s en d?+en+ion e+ em/risonn?s de -aWon

# Yuinée. v !es mi2i+aires +iraien+ /ar+ou+ en ra-a2e w.

arGi+raire e+ /our des raisons d7ordre /o2i+i>ue.

La réponse des forces de sécurité face à la demande paci!que de changement M8Ar 29/003/2007N. # Yuinée. Les forces de sécurité constituent toujours une menace M8Ar 29/004/2007N.

Qn Lan'ier= 2e minis+re de 27Bn-orma+ion a in+erI di+ D +ou+es 2es s+a+ions de radio /ri'?es e+ 2o6a2es d7?'o>uer D 27an+enne 2a grK'e g?n?ra2e.

!"Qn -?'rier= 2es gardes /r?siden+ie2s on+ arrV+? deux /ersonnes +ra'ai22an+ /our 2a radio An !iGerI +?= don+ i2s on+ sa66ag? 2es s+udios. !es so2da+s on+

20P

!mnesty International / 0apport 2004

GUINÉE-BISSAU

/o2i6iers e+ de mi2i+aires /uissammen+ arm?s. Qn a'ri2= un nou'eau 5remier minis+re a ?+? nomm? e+ un nou'eau gou'ernemen+ -orm?.

République de Guinée-Bissau

Qn mars= 2e mon+an+ n?6essaire /our sa+is-aire

789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? :

2es Gesoins ?2?men+aires du /aJs a ?+? es+im? D

fo{o Xernardo Cieira !ristides Aomes, remplacé par Eartinho Da_a 7abi le 6M avril P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 6,7 million 9OP>0!D79 D9 CI9 : P],4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 20^ T 64M V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : PP,4 Y

700 mi22ions de do22ars des i+a+sI`nis M530 mi22ions d7euros en'ironN= mais 2es dona+eurs se mon+raien+ r?+i6en+s D a66order des aides en raison de 27ins+aGi2i+? /o2i+i>ue= aggra'?e /ar 2a si+ua+ion ?6onomi>ue. !a kuin?eIjissau es+ de'enue un /oin+ de +ransi+ im/or+an+ du +ra"6 de s+u/?"an+s en /ro'enan6e d78m?ri>ue du Cud e+ D des+ina+ion de 27Quro/e= 6e >ui 6ons+i+uai+ une mena6e su//2?men+aire /our 2a

La situation économique désastreuse et le trafic de stupéfiants constituaient des menaces pour la fragile stabilité politique du pays. La liberté d’expression faisait l’objet de restrictions, et des journalistes et des défenseurs des droits humains étaient persécutés. Des enfants victimes de la traite étaient emmenés hors du pays et contraints à travailler comme ouvriers ou à mendier.

Contexte no.amed !amin? Can.l= an6ien 6.e- d7?+a+ImaI

s+aGi2i+? e+ 2a s?6uri+? du /aJs. Tes a22?ga+ions se2on 2es>ue22es des memGres des -or6es arm?es ?+aien+ im/2i>u?s dans 2e +ra"6 de drogue on+ 6ir6u2?= no+ammen+ a/rKs 27arres+a+ion /ar 2a /o2i6e= en a'ri2= de >ua+re mi2i+aires e+ deux 6i'i2s >ui +rans/or+aien+ 600 Pi2os de 6o6a^ne dans 2eur 'oi+ure. Qn o6+oGre= un an6ien minis+re de 2a C?6uri+? na+iona2e s7es+ 'u in+erdire de >ui++er 2e /aJs dans 27a++en+e des 6on62usions d7une en>uV+e sur son im/2i6a+ion /r?I sum?e dans 2e +ra"6 de s+u/?"an+s.

Lor de 2a marine= a ?+? +u? en Lan'ier /ar des agresI

Liberté d’expression

seurs in6onnus. B2 a'ai+ ?+? a//r?.end? e+ mainI

Tes Lourna2is+es e+ des d?-enseurs des droi+s .uI

+enu en d?+en+ion sans in6u2/a+ion ni Lugemen+ D

mains >ui a'aien+ a66us? 2es au+ori+?s mi2i+aires

/2usieurs re/rises de/uis 2000. !a derniKre -ois

d7V+re im/2i>u?es dans 2e +ra"6 de drogue on+ ?+?

>u7i2 a'ai+ ?+? arrV+?= en aoO+ 2006= i2 a'ai+ ?+?

2a 6iG2e d7arres+a+ions e+ de mena6es de 'io2en6es.

a66us? de 6om/2o+ en 'ue d7assassiner 2e 6.e-

der+ains son+ en+r?s dans 2a 62andes+ini+? ou se

d7?+a+ImaLor des -or6es arm?es. B2 a'ai+ ?+? 2iG?r?

son+ r?-ugi?s dans 2es 2o6aux de 27`UgkjBC=

sans in6u2/a+ion +rois Lours /2us +ard. Ce2on 2es inI

d7au+res on+ >ui++? 2e /aJs.

-orma+ions re6uei22ies= une en>uV+e a ?+? ou'er+e

Qn Lui22e+= >ua+re Lourna2is+es on+ -ai+ 27oGLe+ !"

sur sa mor+ mais= D 2a "n de 27ann?e= ses r?su2+a+s

de +en+a+i'es d7in+imida+ion. !7un d7eux= 82Ger+o

n7a'aien+ /as ?+? rendus /uG2i6s. `n an6ien 5reI

TaGo= 6orres/ondan+ de rldio jomGo2om e+ de

mier minis+re= >ui a'ai+ a66us? 2e /r?siden+ uieira

reu+ers= s7es+ 6a6.? /endan+ une semaine a/rKs

e+ des mi2i+aires de .au+ rang d7V+re im/2i>u?s dans

a'oir reWu des mena6es +?2?/.oni>ues anonJmes.

27assassina+ de no.amed !amin? Can.l= s7es+ r?I

B2 a'ai+ /uG2i? des in-orma+ions se2on 2es>ue22es

-ugi? duran+ +rois semaines dans 2es 2o6aux du

des -on6+ionnaires e+ des mi2i+aires ?+aien+ imI

jureau d7a//ui des Ua+ions `nies /our 2a 6onsoI

/2i>u?s dans 2e +ra"6 de drogue. Qn se/+emGre=

2ida+ion de 2a /aix en kuin?eIjissau M`UgkjBCN

i2 a ?+? in6u2/? de di--ama+ion D 27?gard du 6.e-

a/rKs >u7un manda+ d7arrV+ eu+ ?+? d?6ern? D son

d7?+a+ImaLor de 2a marine= de 'io2a+ion de se6re+s

en6on+re. B2 a >ui++? 2es 2ieux 2ors>ue 2e manda+

d7i+a+ e+ d7aGus de 2a 2iGer+? de 2a /resse. Ain

a ?+? annu2?.

2007= son /ro6Ks n7a'ai+ /as en6ore 6ommen6?.

Qn mars= 2e gou'ernemen+ a d?missionn? a/rKs

nlrio Cl komes= d?-enseur des droi+s .umains= !"

a'oir -ai+ 27oGLe+ d7une mo+ion de 6ensure. 52us de

es+ en+r? dans 2a 62andes+ini+? en Lui22e+ /uis s7es+

1 000 /ersonnes on+ mani-es+? 6on+re 2es au+oriI

r?-ugi? dans 2es 2o6aux de 27`UgkjBC a/rKs >u7un

+?s dans 2a 6a/i+a2e= jissau= sous 2a sur'ei22an6e de

manda+ d7arrV+ eu+ ?+? d?6ern? D son en6on+re.

!mnesty International / 0apport 2004

20]

B2 a'ai+ a//e2? /uG2i>uemen+ 2es au+ori+?s D d?I

Contexte

me++re de ses -on6+ions 2e 6.e- d7?+a+ImaLor des

Qn Lan'ier= une 'ague d7in6endies a d?'as+? /2usieurs

-or6es arm?es a"n de r?soudre 2e /roG2Kme de 2a

>uar+iers de na2aGo >u7i2 ?+ai+ /r?'u de d?mo2ir a 2e

drogue. B2 a >ui++? 27en6ein+e de 27`UgkjBC +rois

-eu a d?+rui+ /2us de 100 maisons= Le+an+ D 2a rue

semaines /2us +ard= 2e minis+re de 27Bn+?rieur 2ui

au+an+ de -ami22es. der+ains >uar+iers on+ ?+? 2a /roie

aJan+ donn? 27assuran6e >ue sa s?6uri+? serai+

des !ammes D /2usieurs re/rises. !7un des in6endies=

garan+ie e+ 2ui aJan+ -ourni des gardes du 6or/s.

>ui s7es+ d?62ar? dans 2e >uar+ier de dam/o yaound?=

B2 a ?+? in+errog? /ar 2e /ro6ureur g?n?ra2 en o6+oI

a eu 2ieu deux Lours a/rKs >ue 2e 5remier minis+re

Gre= mais n7a /as ?+? in6u2/?.

eu+ annon6? aux ri'erains >ue 2es immeuG2es exisI

Traite des enfants

+an+s seraien+ d?+rui+s /our /erme++re 2a 6ons+ru6+ion de nou'eaux 2ogemen+s so6iaux. !es au+ori+?s on+ a-I

Tes en-an+s ?+aien+ +ouLours 'i6+imes de 2a +rai+e :

"rm? >ue 2es in6endies ?+aien+ d7origine a66iden+e22e

emmen?s .ors du /aJs= i2s ?+aien+ 6on+rain+s D

mais= D 2a miILan'ier= 2a /o2i6e a indi>u? a'oir in+erI

+ra'ai22er dans 2es 6.am/s de 6o+on du sud du

/e22? 20 in6endiaires /r?sum?s. 8u6une au+re in-orI

C?n?ga2 ou D mendier dans 2a 6a/i+a2e s?n?gaI

ma+ion n7a ?+? 6ommuni>u?e.

2aise. Qn o6+oGre e+ en no'emGre= 2a /o2i6e a inI

Qn Lui22e+= 2e krou/e de +ra'ai2 des Ua+ions unies sur

+er6e/+? /2usieurs '?.i6u2es +rans/or+an+ >ue2>ue

2a d?+en+ion arGi+raire s7es+ rendu dans 2es /risons e+

200 en-an+s og?s de 6in> D douZe ans e+ a arrV+?

au+res 6en+res de d?+en+ion du /aJs. !es d?2?gu?s on+

au moins se/+ /ersonnes. des en-an+s s7?+aien+ 'u

eu 2e 2oisir de s7en+re+enir a'e6 2a /2u/ar+ des d?+enus

/rome++re une ?du6a+ion au C?n?ga2.

mais n7on+ /as /u ren6on+rer >ua+re /risonniers +ransI -?r?s du j?nin e+ du Uig?ria en 2005= don+ 2es au+oriI +?s d?men+aien+ 2e /2a6emen+ en d?+en+ion= ma2gr? des

GUINÉE ÉQUATORIALE République de Guinée équatoriale 789: D9 <’>?!? : ?eodoro Bbiang Dguema Ebasogo 789: D@ AB@C90D9E9D? : 0icardo Eangue Bbama D_ube P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 0,]M million 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]0,P ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 674 T 6^6 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 47 Y

Les autorités ont continué à restreindre la liberté d’expression en emprisonnant certaines personnes pour leurs opinions, en interpellant des militants politiques et en les incarcérant pour de courtes périodes. Bien qu’elle soit interdite par la loi, la torture était toujours pratiquée par la police sur des détenus, en particulier dans la région continentale. Plusieurs policiers ont été arrêtés pour des faits en relation avec des morts en détention. Au moins trois personnes ont été exécutées. De très nombreuses familles ont été chassées de chez elles et des centaines d’autres risquaient de l’être.

20^

?2?men+s /rou'an+ de maniKre 6r?diG2e >u7i2s ?+aien+ in6ar6?r?s D 2a /rison de j2a6P jea6.= D na2aGo. Qn aoO+= 2es au+ori+?s on+ admis >ue 60 /. 6en+ de 2a /o/u2a+ion 'i'ai+ dans une ex+rVme /au're+? e+ >ue seu2emen+ 33 /. 6en+ a'ai+ a66Ks D 27eau /o+aG2e e+ D 27?2e6+ri6i+?= a2ors mVme >ue 27?6onomie ?>ua+oI guin?enne a'ai+ enregis+r? 27un des /2us -or+s +aux de 6roissan6e du monde M21=5 /. 6en+N. !e 5ar2emen+ a ado/+?= en o6+oGre= une 2oi de r?orI ganisa+ion du sJs+Kme Ludi6iaire. !7une des mesures a//rou'?es ?+ai+ 2a 6r?a+ion d7un donsei2 su/?rieur du /ou'oir Ludi6iaire= /r?sid? /ar 2e 6.e- de 27i+a+.

Arrestations et détentions arbitraires _ua+orZe /risonniers d7o/inion on+ ?+? main+enus en d?+en+ion= don+ un >ui a++endai+ d7V+re in6u2/? e+ Lug? de/uis o6+oGre 2003. Tes agen+s de s?6uri+? e+ des res/onsaG2es 6i'i2s= mais ?ga2emen+ des memGres du 5ar+i d?mo6ra+i>ue de kuin?e ?>ua+oria2e M5TkQ= au /ou'oirN s7en son+ /ris D des o//osan+s /o2i+i>ues : man3u'res de .ar6K2emen+= arres+a+ions ou ordres d7in+er/e22a+ion= Gre-s /2a6emen+s en d?+en+ion. !a /2u/ar+ des in6iI den+s se son+ /rodui+s sur 2e 6on+inen+. !e se6r?+aire g?n?ra2 adLoin+ du /ar+i /o2i+i>ue !" don'ergen6e /our 2a d?mo6ra+ie so6ia2e Md5TCN= !mnesty International / 0apport 2004

Breneo Cia2o Cia2o= a ?+? arrV+? 6.eZ 2ui= D Cam/aPa

2007. !e 2 o6+oGre= un so2da+ >ui ?+ai+ de garde

MY2e de jioPoN= en -?'rier. !es /ersonnes >ui son+

D 2a /rison es+ en+r? dans 2a 6e22u2e de Ca2'ador

'enues 27a//r?.ender ne /oss?daien+ /as de manI

Udong Uguema e+ 27a rou? de 6ou/s. Teux Lours

da+. !7in+er/e22a+ion a'ai+ semG2eI+Ii2 ?+? e--e6+u?e D

/2us +ard= sa s3ur 27a d?6ou'er+ gisan+ au mVme

2a demande du /r?siden+ du 6onsei2 muni6i/a2= >ui

endroi+ e+ /r?sen+an+ une dis+ension de 27aGdoI

a66usai+ Breneo Cia2o de 27a'oir insu2+? en /uG2i6=

men. B2 es+ mor+ 2ors de 27o/?ra+ion des+in?e D

6e2uiI6i aJan+ ?mis des r?ser'es sur son manda+

r?/arer 2es ru/+ures in+es+ina2es /ro'o>u?es /ar 2es

2ors d7une r?union /uG2i>ue. !e se6r?+aire g?n?ra2

6ou/s. !e so2da+ res/onsaG2e de 27agression a ?+?

adLoin+= >ui a ?+? 6on+rain+ d7e--e6+uer des +ra'aux

arrV+? en no'emGre.

/?niG2es= a ?+? remis en 2iGer+? 2e Lour sui'an+ a/rKs

Qn -?'rier= 16 en-an+s og?s de 6in> D seiZe !"

s7V+re a6>ui++? d7une amende.

ans on+ ?+? /2a6?s en d?+en+ion duran+ une 6our+e

Ce6undino jo2ePo jrosn= un .omme d7a--aires !"

/?riode e+ -ra//?s sur 2a /2an+e des /ieds /ar un

ins+a22? en Qs/agne de/uis 2000= a ?+? in+er/e2I

/o2i6ier agissan+ sur ordre du 'i6eIminis+re de

2? au 6ommissaria+ 6en+ra2 de na2aGo en a'ri2= 2e

278gri6u2+ure e+ des AorV+s a 6e2uiI6i sou/Wonnai+

2endemain de son arri'?e en kuin?e ?>ua+oria2e.

2es Leunes de 2ui a'oir d?roG? sa mon+re e+ ses .aI

8rrV+? 2e mVme Lour= son -ond? de /ou'oir 2o6a2

Gi+s /endan+ >u7i2 se Gaignai+. !es en-an+s on+ don6

a ?+? remis en 2iGer+? sans in6u2/a+ion deux semaines

?+? emmen?s au /os+e de /o2i6e 'oisin de 2a 'i22e

/2us +ard. Ce6undino jo2ePo= en re'an6.e= es+ resI

d786urenam Mdans 2a /ar+ie 6on+inen+a2e du /aJsN= o[

+? d?+enu au /os+e de /o2i6e Lus>u7en Lui22e+= sans

i2s on+ ?+? Ga++us. !e /o2i6ier au+eur des 6ou/s n7a

in6u2/a+ion ni Lugemen+. B2 n7a /as ?+? in-orm?

/as ?+? /oursui'i.

des raisons de son arres+a+ion= mais son a'o6a+ a

a//ris de maniKre o-"6ieuse >ue 2a /o2i6e 27a66usai+

Procès inéquitables

de s7V+re in+rodui+ dans ses 2o6aux e+ d7a'oir dessin?

_ua+re .ommes >ui a'aien+ ?+? v ex+rad?s w de

une 6ar+e des 2ieux. Ce6undino jo2ePo a re6onnu

!iGre'i22e= 2a 6a/i+a2e du kaGon= en Luin 2004= e+

a'oir 'isi+? 2a 6aserne o[ 'i'ai+ son -ond? de /ou'oir=

in6u2/?s de +errorisme e+ de r?Ge22ion en Luin 2006= on+

un /o2i6ier en -on6+ion= mais a ni? a'oir +ra6? un

?+? Lug?s /ar un +riGuna2 6i'i2 de ja+a en Lui22e+ e+ reI

/2an= >ui ne 2ui a d7ai22eurs Lamais ?+? mon+r?. !a

6onnus 6ou/aG2es des -ai+s >ui 2eur ?+aien+ re/ro6.?s.

6our d7a//e2 a ignor? 2a re>uV+e en habeas corpus

B2s on+ ?+? 6ondamn?s= en no'emGre= D des /eines de

in+rodui+e /ar son a'o6a+ en a'ri2.

dix D dixIse/+ ans d7em/risonnemen+. !eur 6ondamnaI

Torture et autres mauvais traitements

+ion s7es+ ex62usi'emen+ -ond?e sur des d?62ara+ions oG+enues /ar 2a +or+ure= /uis>ue 2e minis+Kre /uG2i6 n7a

na2gr? 27ado/+ion= en no'emGre 2006= d7une 2oi

-ourni au6un au+re ?2?men+ /our ?+aJer 2es a66usa+ions.

in+erdisan+ 2a +or+ure e+ 2es au+res -ormes de mau'ais

8/rKs 2eur ren'oi de !iGre'i22e= i2s a'aien+ ?+? d?+enus

+rai+emen+s= des a6+es de +or+ure on+ en6ore ?+? signaI

au se6re+ e+ in6ar6?r?s en'iron deux ans D 2a /rison

2?s. Tans 2a /2u/ar+ des 6as= 2es -ai+s se son+ /rodui+s

j2a6P jea6. de na2aGo= o[ i2s ?+aien+ res+?s meno++?s

dans des /os+es de /o2i6e de ja+a ou d7au+res 'i22es

Lour e+ nui+ e+ a'aien+ ?+? +or+ur?s D /2usieurs re/rises.

de 2a /ar+ie 6on+inen+a2e du /aJs. Teux /ersonnes=

Tans 27a++en+e de 2eur /ro6Ks= i2s on+ ?+? +rans-?r?s D 2a

/eu+IV+re da'an+age= son+ mor+es D 2a sui+e de +or+ures

/rison 6en+ra2e de ja+a en Lui22e+ e+ 6on+rain+s d7e--e6

in!ig?es /ar des /o2i6iers. 8u moins +rois -on6+ionI

+uer des +ra'aux non r?mun?r?s au domi6i2e de /2uI

naires on+ ?+? arrV+?s dans 2e 6adre de 27en>uV+e sur

sieurs res/onsaG2es 6i'i2s e+ mi2i+aires.

6es d?6Ks= mais D 2a 6onnaissan6e d78mnes+J Bn+erI na+iona2= i2s n7on+ ?+? ni in6u2/?s ni Lug?s.

Peine de mort

Ca2'ador Udong Uguema es+ mor+ D 27.H/i+a2 !"

8u moins +rois /ersonnes on+ ?+? ex?6u+?es en

de ja+a 2e 6 o6+oGre= >ua+re Lours a/rKs a'oir ?+?

2007. Ce2on 2es in-orma+ions re6uei22ies= 67es+

-ra//? /ar un gardien D 2a /rison d7Q'inaJong. Qn

dans 27en6ein+e de 27?6o2e mi2i+aire d7QPuPu= D ja+a

2006= i2 a'ai+ ?+? 6ondamn? /our 6om/2i6i+? d7un

Msur 2e 6on+inen+N= >ue 2es ex?6u+ions on+ eu 2ieu=

meur+re 6ommis en d?6emGre 2005= /our 2e>ue2

dans 2a semiI62andes+ini+?= sans >ue 2es -ami22es

Sos? UZamJo v ti/ˆ w a ?+? ex?6u+? 2e 22 o6+oGre

des 6ondamn?s en soien+ in-orm?es. Ca2'ador U6ogo

!mnesty International / 0apport 2004

207

e+ jenedi6+o 8n'ene on+ ?+? mis D mor+ 2e 18 mai. gn sai+ >ue 2e /remier a'ai+ ?+? arrV+? en d?6emGre 2006 /our 2e meur+re d7un Leune .andi6a/? men+a2=

HAÏTI

mais on ne dis/osai+ d7au6un d?+ai2 sur 2e 6on+enu

République d’Haïti

de 2eur /ro6Ks. Ce2on 2es in-orma+ions dis/oniG2es=

789: D9 <’>?!? : 0ené Aarcva Préval 789: D@ AB@C90D9E9D? : facques/>douard !lehis P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 4,4 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]9,] ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 604 T 9M V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ]P,4 Y

2es deux .ommes ?+aien+ in6ar6?r?s D 2a /rison 6enI +ra2e de ja+a= o[ i2s on+ /ass? /2usieurs mois en6.aYI n?s. Sos? UZamJo v ti/ˆ w a ?+? ex?6u+? 2e 22 o6+oI Gre. B2 a'ai+ ?+? 6ondamn? en 2006 /our 2e meur+re de son amie= +u?e en d?6emGre 2005.

Logement – expulsions forcées jien >ue 2e nomGre d7o/?ra+ions ai+ diminu? /ar ra//or+ D 27ann?e /r?6?den+e= des ex/u2sions -or6?es on+ eu 2ieu 6e++e ann?e en6ore D na2aGo e+ D ja+a. Tes 6en+aines de -ami22es r?sidan+ dans 6es deux 'i22es 'i'aien+ sous 2a mena6e d7V+re 6.ass?es de 6.eZ e22es. Tans 2a maLori+? des 6as= i2 n7J a /as eu de 6onsu2+a+ions ni de n?go6ia+ions en Gonne e+ due -orme= e+ 2es /ersonnes 6on6ern?es n7on+ /as ?+?

indemnis?es /our 2es /er+es suGies. Cans >ue /ersonne n7en ai+ ?+? a'is? au /r?a2aI !" G2e= un +ra6+eur es+ en+r? un ma+in de Lui22e+ dans BPunde= aux aGords de ja+a= e+ s7es+ mis D +ra6er une 'oie d7a66Ks en+re 2e !eu'e e+ 2a rou+e= en d?+ruisan+ maisons e+ /o+agers sur son /assage. `ne diZaine de -ami22es se son+ re+rou'?es D 2a rue. de++e 'oie aurai+ ?+? 6r??e /our -a6i2i+er 27a66Ks D un .H+e2 du 'i22age de U+oGo= D six Pi2omK+res de 2D en'iron= don+ 2e /ro/ri?+aire es+ un /aren+ du 6.e- de 27i+a+. des +ra'aux n7on+ donn? 2ieu D au6une in-orma+ion /r?a2aG2e= 6onsu2+a+ion= indemnisa+ion ou /ro6?dure 2?ga2e= e+

Bien que la stabilité politique et la sécurité se soient améliorées pendant la plus grande partie de l’année, la situation des droits humains est restée très critique, dans la mesure où l’impunité était quasiment la règle et où la majorité de la population ne pouvait pas jouir de ses droits économiques et sociaux fondamentaux. La violence contre les femmes et l’impossibilité pour les victimes d’aller en justice et de bénéficier de services d’aide, en particulier dans les zones rurales, demeuraient de sérieux problèmes. Cette année encore, des journalistes ont été menacés et tués. Des milliers de personnes ont été maintenues en détention sans inculpation ni jugement, dans des établissements surpeuplés. Au moins 175 000 enfants travaillaient toujours comme domestiques dans des conditions proches de l’asservissement. Près de 500 000 jeunes n’étaient pas scolarisés.

2es -ami22es don+ 2a maison a ?+? d?+rui+e n7on+ /as

Contexte

?+? re2og?es.

!es 'io2en6es /o2i+i>ues son+ demeur?es re2a+i'emen+ rares= mais 2e +aux ?2e'? de 6.Hmage= 2a /au're+? massi'e e+ 2e +ra"6 de drogue on+ a2imen+? 27agi+a+ion so6ia2e e+ 2a 'io2en6e. Turan+ +ou+e 27ann?e= 2a nission des Ua+ions unies /our 2a s+aGi2isa+ion en ma^+i MnBU`Ct8mN a men? des o/?ra+ions mi2i+aires mus62?es /our d?man+e2er des Gandes arm?es o/?ran+ dans de grandes 'i22es du /aJs. 52us de 800 memGres /r?sum?s de 6es gangs on+ ?+? in+er/e22?s. !e donsei2 de s?6uri+? de 27gU` a /ro2ong? 2e manda+ de 2a nBU`Ct8m Lus>u7en o6+oGre 2008. Tes /rogrammes de r?du6+ion de 2a 'io2en6e on+ ?+? 2an6?s dans des Zones +rKs +ou6.?es /ar 2a 'io2en6e arm?e= mais i2 n7a /as ?+? /ossiG2e d7oG+enir des /rogrKs 'raimen+ duraG2es en ma+iKre

204

!mnesty International / 0apport 2004

de s?6uri+? 6ar 2es /ou'oirs /uG2i6s on+ ?6.ou? D

magis+ra+s e+ d7une au+re sur 2e donsei2 su/?rieur >ui

/ro+?ger e+ me++re en 3u're 2es droi+s ?6onomi>ues e+

2es su/er'ise= deux ins+rumen+s des+in?s D a66roY+re

so6iaux -ondamen+aux de 2a /o/u2a+ion. !e d?sarmeI

27ind?/endan6e du /ou'oir Ludi6iaire. U?anmoins= en

men+ s7es+ /oursui'i= mais D un rJ+.me +rKs 2en+.

raison de 6aren6es s+ru6+ure22es e+ ins+i+u+ionne22es=

Qn a'ri2= des ?2e6+ions muni6i/a2es e+ 2o6a2es son+

aggra'?es /ar 2a 6orru/+ion e+ 2e man>ue de moJens=

'enues 62ore 2e /ro6essus en +rois ?+a/es de d?signaI

des 'io2a+ions des droi+s .umains on+ 6on+inu? d7V+re

+ion de re/r?sen+an+s D +ous 2es ni'eaux du /ou'oir.

/er/?+r?es au sein mVme du sJs+Kme Ludi6iaire.

Qn re'an6.e= 2es ?2e6+ions de d?6emGre 'isan+ D

!es normes in+erna+iona2es re2a+i'es aux droi+s

renou'e2er un +iers du C?na+ on+ ?+? re/ouss?es.

.umains on+ en6ore ?+? +ransgress?es= rien ou /res>ue

!e 5ar2emen+ a ra+i"? 2e +rai+? d7ad.?sion D 2a

n7aJan+ ?+? en+re/ris /our rem?dier au /roG2Kme

dommunau+? des dara^Ges Md8rBdgnN= 2e mar6.?

des main+iens /ro2ong?s en d?+en+ion /ro'isoire.

uni>ue des dara^Ges.

Ceu2emen+ 16 /. 6en+ de 2a /o/u2a+ion 6ar6?ra2e R e+

Violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes

5 /. 6en+ des d?+enus mineurs R a'aien+ ?+? Lug?s. Tans d7au+res 6as= des 6ondamn?s >ui a'aien+ /urg? 2eur /eine ?+aien+ +ouLours d?+enus.

!es -emmes= 2es Leunes "22es e+ 2es "22e++es on+ 6e++e

!e /r?siden+ de 2a dommission in+eram?ri6aine des

ann?e en6ore ?+? 2a 6iG2e de dis6rimina+ions e+ de

droi+s de 27.omme e+ ra//or+eur sur 2es droi+s des

'io2en6es= >ue 6e soi+ dans 2a s/.Kre /uG2i>ue ou

/ersonnes /ri'?es de 2iGer+? dans 2es 8m?ri>ues a

/ri'?e. !7aGsen6e d7a66Ks D 2a Lus+i6e ne -aisai+

no+? >ue 6er+aines /ersonnes a'aien+ ?+? a//r?.enI

>u7aggra'er 2e /roG2Kme. !es 'io2en6es sexis+es

d?es sans manda+ /ar des agen+s de 2a nBU`Ct8m=

n7?+aien+ /as sJs+?ma+i>uemen+ signa2?es /ar 2es

ou a'aien+ -ai+ 27oGLe+ d7arres+a+ions 6o22e6+i'es= au

'i6+imes= >ui 6raignaien+ no+ammen+ de suGir des

m?/ris des rKg2es de /ro6?dure 2es /2us ?2?menI

re/r?sai22es e+ d7V+re mon+r?es du doig+. !e man>ue

+aires e+ des normes in+erna+iona2es re2a+i'es aux

de s+ru6+ures d7a66uei2 e+ d7au+res ser'i6es d7aide

droi+s .umains.

a'ai+ ?ga2emen+ un e--e+ dissuasi-. !es Leunes "22es ?+aien+ /2us /ar+i6u2iKremen+

Impunité

ex/os?es au ris>ue de 'io2en6es ou de .ar6K2emen+

!es /ou'oirs /uG2i6s n7on+ guKre /rogress? dans 2es

sexue2s. T7a/rKs 2es 6.i--res -ournis /ar 2es gUk=

en>uV+es sur 2es 'io2a+ions des droi+s .umains

2e nomGre de 'io2s signa2?s a augmen+? /ar ra//or+

6ommises dans 2e /ass?.

aux ann?es /r?6?den+es e+ 2a moi+i? des 'i6+imes a'aien+ moins de dixIse/+ ans.

Liberté d’expression – journalistes

!e sJs+Kme Ludi6iaire ne /ro/osai+ /as de 'oies de

Tes indi'idus sou/Wonn?s d7agir /our 2e 6om/+e de

re6ours e-"6a6es aux /ersonnes aJan+ suGi un 'io2

+iers aJan+= dans 2e /ass?= /er/?+r? des a++ein+es

ou des 'io2en6es -ami2ia2es. Qn Zone rura2e= se2on

aux droi+s .umains ou d7au+res 6rimes on+ mena6?

6er+aines in-orma+ions= 2es au+ori+?s Ludi6iaires

e+ agress? des Lourna2is+es. e 2a "n de 27ann?e= au

in6i+aien+ /ar-ois +rKs -or+emen+ 2es 'i6+imes de 'io2

moins neu- a--aires de Lourna2is+es assassin?s de/uis

D a66e/+er un d?dommagemen+ "nan6ier de 2a /ar+

2000 a++endaien+ +ouLours d7V+re ?2u6id?es.

de 2eur agresseur /2u+H+ >ue d7engager des /oursui+es

Qn aoO+= 6e/endan+= 2a dommission ind?/endan+e

au /?na2.

d7a//ui aux en>uV+es re2a+i'es aux assassina+s de

866us?s d7ex/2oi+a+ion e+ d7aGus sexue2s sur

Lourna2is+es MdB85Q8SN a ?+? 6r??e= D 27ini+ia+i'e

des -emmes e+ des Leunes "22es .a^+iennes=

6onLoin+e du /r?siden+ .a^+ien e+ de CgC Sourna2is+es=

108 CriI!anPais memGres des -or6es de main+ien

une gUk de d?-ense des droi+s des Lourna2is+es.

de 2a /aix de 27gU` on+ ?+? ren'oJ?s dans 2eur /aJs

Qn mars= roGenson dasseus= un Lourna2is+e !"

en no'emGre.

+ra'ai22an+ /our radio Uou'e22e k?n?ra+ion= a reWu

Système judiciaire

des mena6es de mor+ anonJmes /ar +?2?/.one a/rKs a'oir re-us? de se /ronon6er dans ses ?missions en

5armi 2es ini+ia+i'es 'isan+ D ren-or6er 2e sJs+Kme

-a'eur d7un /ar+i d7o//osi+ion. B2 a ?+? rou? de 6ou/s

Ludi6iaire "gurai+ 27ado/+ion d7une 2oi sur 2e s+a+u+ des

e+ sa maison a ?+? in6endi?e e+ d?+rui+e.

!mnesty International / 0apport 2004

209

Qn d?6emGre= deux .ommes on+ ?+? d?62ar?s !"

Visites d’Amnesty International

6ou/aG2es= /ar une Luridi6+ion /?na2e= du meur+re du

`ne d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ rendue

Lourna2is+e jrigno2 !indor= +u? en 2001. U?anmoins=

en ma^+i au mois de mars= ainsi >u7en se/+emGre e+

27iden+i+? des 6ommandi+aires du meur+re n7?+ai+

o6+oGre.

+ouLours /as 6onnue D 2a "n de 27ann?e.

Défenseurs des droits humains de++e ann?e en6ore= des mi2i+an+s e+ des d?-enseurs des droi+s .umains on+ ?+? mena6?s /ar des agen+s de 27i+a+ ou des /ar+i6u2iers. Tes 6as d7en2K'emen+s

Autres documents d’Amnesty International

# gaïti F il ne saurait y avoir de liberté d’expression tant que justice n’aura pas été rendue aux journalistes assassinés. Cas d’appel M8nr 36/004/2007N.

mo+i'?s de +ou+e ?'iden6e /ar des 6onsid?ra+ions /o2i+i>ues on+ ?+? signa2?s. Qn o6+oGre= T?ri2us n?ri2us e+ CaniK6e 5e+i+/.a+= !" deux memGres du domi+? des droi+s .umains de Ca'ane++e >ui a'aien+ aid? une 'i6+ime de 'io2 D /or+er /2ain+e= on+ ?+? mena6?s de mor+ /ar des /ro6.es de 27agresseur /r?sum?. !o'insPJ 5ierreI8n+oine= 2e res/onsaG2e de 2a !" Aonda+ion tren+e Ce/+emGre= a ?+? en2e'? en aoO+. gn ignorai+ +ou+ de son sor+ D 2a "n de 27ann?e.

B2 a'ai+ 3u'r? /our >ue 6esse 27im/uni+? des 6rimes

HONDURAS République du Honduras 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : Eanuel uelaya 0osales P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 7,] millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^9,P ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : P4 T M4 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 40 Y

/ass?s e+ /our >ue 2es /ersonnes don+ 2es droi+s -ondamen+aux on+ ?+? Ga-ou?s /endan+ 2e r?gime mi2i+aire M1991I1994N oG+iennen+ r?/ara+ion.

Droits des enfants !a /au're+?= 2a 'io2en6e e+ 2e ni'eau ?2e'? des -rais de s6o2ari+? ?+aien+ au+an+ d7oGs+a62es D 27a66Ks des en-an+s D 27?du6a+ion. !7`UBdQA a es+im? >ue /rKs de 500 000 en-an+s .a^+iens n7?+aien+ /as s6o2aris?s.

Les femmes faisaient toujours l’objet de multiples violences. Des défenseurs des droits humains, en particulier des personnes qui agissaient en faveur des droits économiques, sociaux et culturels, ont été la cible de menaces et d’agressions. Les violences contre les enfants et les jeunes adultes demeuraient un sujet de préoccupation.

jien >u7in+erdi+s D 27?6o2e= des 6.o+imen+s 6or/ore2s

Contexte

on+ en6ore ?+? signa2?s 6e++e ann?e.

!e krou/e de +ra'ai2 des Ua+ions unies sur 2es

Ce2on 2es in-orma+ions d7asso6ia+ions de -emmes

dis/ari+ions -or6?es ou in'o2on+aires a indi>u?= en

e+ d7organisa+ions m?di6a2es= /rKs de 2a moi+i? des

mars= >ue 125 a--aires remon+an+ au d?Gu+ des

a--aires de 'io2 e+ de s?'i6es sexue2s 6on6ernaien+

ann?es 1980 n7a'aien+ +ouLours /as ?+? ?2u6id?es.

des Leunes "22es de moins de dixIse/+ ans.

Qn -?'rier= 2e monduras a sign? 2a don'en+ion in+erI

`n grand nomGre d7en-an+s R 175 000= /eu+I

na+iona2e /our 2a /ro+e6+ion de +ou+es 2es /ersonnes

V+re R +ra'ai22aien+ 6omme domes+i>ues a 2a /2u/ar+

6on+re 2es dis/ari+ions -or6?es.

n7?+aien+ /as s6o2aris?s e+ Geau6ou/ ?+aien+= se2on des 6.o+imen+s 6or/ore2s.

Police et forces de sécurité – recours excessif à la force

Tes en-an+s de moins de dix ans on+ ?+? /2a6?s en

8u moins 41 /ersonnes auraien+ ?+? G2ess?es /ar

d?+en+ion dans des ?+aG2issemen+s /?ni+en+iaires=

2a /o2i6e 2e 17 Lui22e+ D Can+a jlrGara= au 6ours de

en 'io2a+ion du droi+ na+iona2 .a^+ien e+ des normes

mani-es+a+ions organis?es a"n de /ro+es+er 6on+re 2a

in+erna+iona2es.

/o2i+i>ue du gou'ernemen+ en ma+iKre d7ex/2oi+a+ion

52usieurs 6as d7or/.e2ins /2a6?s en ins+i+u+ion >ui

miniKre. !es mani-es+an+s r?62amaien+ au dongrKs

on+ ?+? 'i6+imes de s?'i6es sexue2s ou on+ -ai+ 27oGLe+

27ado/+ion d7une 2oi 6om/or+an+ des dis/osi+ions

d7une +rai+e d7en-an+s on+ ?+? signa2?s.

/2us s+ri6+es en ma+iKre de /ro+e6+ion de 2a san+?

2es in-orma+ions re6uei22ies= soumis D des s?'i6es e+

260

!mnesty International / 0apport 2004

e+ de 27en'ironnemen+ e+ in+erdisan+ 2es ex/2oi+aI

-emmes ne -aisaien+ /as 27oGLe+ d7en>uV+es ainsi >ue

+ions D 6ie2 ou'er+. Ce2on 6er+aines in-orma+ions= 2es

/ar 27aGsen6e de '?ri+aG2e mesure de 2u++e 6on+re 2a

/o2i6iers on+ -ra//? 2es mani-es+an+s e+ +ir? D Ga22es

'io2en6e domes+i>ue.

r?e22es. der+ains agen+s de 2a -or6e /uG2i>ue auraien+

Qn a'ri2= 2es +riGunaux d7ex6e/+ion mis en /2a6e /our

?ga2emen+ ?+? G2ess?s.

+rai+er 2es a--aires de 'io2en6es au -oJer on+ en+am?

Défenseurs des droits humains Aau+e d7une '?ri+aG2e /o2i+i>ue gou'ernemen+a2e e+

2eur a6+i'i+? dans 2es 'i22es de Can 5edro Cu2a e+ de tegu6iga2/a.

de mesures de /ro+e6+ion e-"6a6es= 2es d?-enseurs

Assassinats d’enfants et de jeunes gens

des droi+s .umains ?+aien+ D 2a mer6i des mena6es

!es 6.i--res o-"6ie2s di'ergeaien+ dans 6e domaine

e+ des a++a>ues.

mais 2e /ar>ue+ a indi>u? >ue 2e nomGre d7au+o/I

Qn mars= TonnJ reJes= +r?sorier de 27asso6ia+ion !"

sies e--e6+u?es D 2a sui+e de meur+res d7en-an+s e+ de

8r6oiris M8r6IenI6ie2= une organisa+ion de d?-ense

Leunes de moins de dixIneu- ans s7es+ ?2e'? D 300

des droi+s des 2esGiennes= des gaJs= des Gisexue2s

en'iron. Tans 2a /2u/ar+ des 6as= 2es 6ou/aG2es

e+ des +ransgenresN= a ?+? arrV+? arGi+rairemen+ /ar

/r?sum?s n7on+ /as ?+? +radui+s en Lus+i6e.

des /o2i6iers. `ne -ois au /os+e de /o2i6e= un agen+ aurai+ di+ aux au+res d?+enus : / Segardez, je vous

Visites d’Amnesty International

amène une petite princesse, vous savez quoi faire. 4

`ne d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ rendue

TonnJ reJes a d?62ar? D 8mnes+J Bn+erna+iona2 >ue

au monduras au mois d7aoO+.

2es d?+enus a'aien+ in+er/r?+? 6es /ro/os 6omme une au+orisa+ion de 2e -ra//er e+ de 2e 'io2er D /2uI sieurs re/rises.

!"Qn -?'rier= >ua+re /o2i6iers on+ ?+? arrV+?s dans 2e 6adre de 27en>uV+e sur 27assassina+= en d?I 6emGre 2006= de deux memGres du nou'emen+ ?6oI 2ogis+e d7g2an6.o. B2s on+ ?+? in6u2/?s D 27issue d7une

Autres documents d’Amnesty International

# Persecution and resistanceF the experience of human rights defenders in Yuatemala and gonduras M8nr 02/001/2007N. # gondurasF Environmental activists killed in Olancho department M8nr 37/001/2007N.

audien6e /r?2iminaire e+ de'aien+ V+re Lug?s en 2008. Tes memGres du nou'emen+ on+ d?62ar? a'oir ?+? 6on+rain+s de r?duire -or+emen+ 2eurs a6+i'i+?s au 6ours de 27ann?e= 6ar i2s a'aien+ reWu des mena6es. e 2a "n de 27ann?e= /ersonne n7a'ai+ ?+? +radui+ !" en Lus+i6e /our 2e meur+re de Tionisio T€aZ kar6€a= un a'o6a+ exerWan+ /our 2e 6om/+e de 278sso6ia+ion /our une so6i?+? /2us Lus+e M8CSN= >ui a ?+? aGa++u en d?6emGre 2006. B2 +ra'ai22ai+ a2ors sur di--?ren+es a--aires re2a+i'es D des 'io2a+ions du droi+ du +ra'ai2 don+ se serai+ rendue 6ou/aG2e une so6i?+? de s?6uri+? /ri'?e. 8u mois de mai= un au+re a'o6a+ de 278CS=

HONGRIE République de Hongrie 789: D9 <’>?!? : <gsIl| O|lyom 789: D@ AB@C90D9E9D? : :erenc Ayurcsgny P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 60 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 72,9 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 66 T 9 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 99,P Y

A?2ix 8n+onio dl6eres= a reWu sur son +?2?/.one /or+aG2e des messages ?6ri+s 2e menaWan+ de mor+.

Violences contre les femmes _ue2>ue 200 -emmes e+ Leunes "22es auraien+ ?+? +u?es au 6ours de 27ann?e= se2on des s+a+is+i>ues o-"6ie22es. !es in-orma+ions re6uei22ies -aisaien+ +ouLours ?+a+ d7un ni'eau ?2e'? de 'io2en6es 6onLuga2es. !es organisa+ions 2o6a2es ?+aien+ 'i'emen+ /r?o66u/?es /ar 2e -ai+ >ue 2es .omi6ides /er/?+r?s 6on+re 2es !mnesty International / 0apport 2004

Les autorités ont adopté des mesures afin de renforcer les garanties contre les mauvais traitements. Toutefois, cette année encore, des policiers se seraient rendus responsables de mauvais traitements et de recours excessif à la force. L’existence de préjugés largement répandus, l’absence de volonté politique et les faiblesses de la justice pénale ont parfois constitué des obstacles insurmontables pour les femmes victimes de

266

viol ou de violences sexuelles qui cherchaient à obtenir justice et réparation. Les Roms, en particulier les femmes, demeuraient victimes de discrimination en matière d’accès au logement, aux soins médicaux et à l’éducation. Les droits des demandeurs d’asile et des étrangers n’étaient pas pleinement garantis. La police n’a pas protégé de façon satisfaisante les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres.

Qn Luin= 2e 5ar2emen+ a modi"? 2a !oi re2a+i'e D 2a /o2i6e a"n de 6r?er une dommission ind?/enI dan+e 6.arg?e d7examiner 2es /2ain+es 6on+re 2a -or6e /uG2i>ue. de+ organisme de'ai+ V+re o/?ra+ionne2 D 6om/+er de Lan'ier 2008. Qn Lui22e+= S•Zse- jen6Ze= 6.e- de 2a /o2i6e na+iona2e= a annon6? 27ado/+ion d7un 6ode d7?+.i>ue en 13 /oin+s= >ui 6ou'rai+ D 2a -ois 2es rKg2es de 6ondui+e ?2?men+aires D sui're /ar 2es /o2iI 6iers= 2e re6ours 2?ga2 D 2a -or6e= 2a >ues+ion de 2a disI 6rimina+ion e+ 2a 6on"an6e du /uG2i6 en'ers 2a /o2i6e.

Recours excessif à la force et mauvais traitements imputables à la police

ressor+issan+ /?ru'ien= e+ 27un de ses amis og? de

Qn -?'rier= 2e domi+? s/?6ia2 d7ex/er+s 6r?? /ar 2e

>ua+orZe ans /our une agression /r?sum?e sur des

5remier minis+re /our examiner 2es mani-es+a+ions

agen+s de /o2i6e 2ors des mani-es+a+ions de se/+emGre

e+ ?meu+es= ainsi >ue 2e 6om/or+emen+ de 2a /o2i6e=

2006 on+ ?+? aGandonn?es en mars. !es deux Leunes

a remis 2es 6on62usions de son en>uV+e sur 2e main+ien

gens a'aien+ ?+? arrV+?s D juda/es+. tandis >u7ŽnI

de 27ordre 2ors des mani-es+a+ions de juda/es+ en

ge2 nendoZa e+ +rois au+res /ersonnes in+er/e22?es

se/+emGre e+ o6+oGre 2006. !es agen+s de 2a -or6e

/a+ien+aien+ dans 2e .a22 du /os+e de /o2i6e= un

/uG2i>ue auraien+ -ai+ un usage ex6essi- de 2a -or6e

grou/e de /o2i6iers 2es auraien+ inLuri?s e+ -ra//?s D

2ors de 6es ?'Knemen+s d7aGord /a6i">ues= >ui

6ou/s de ma+ra>ue. Žnge2 nendoZa e+ son ami on+

a'aien+ /ris ensui+e un 6ara6+Kre 'io2en+.

?+? assis+?s /ar 27organisa+ion de d?-ense des droi+s

!e domi+? a demand? aux au+ori+?s de me++re en

.umains domi+? me2sinPi de mongrie. !e /ro6Ks

/2a6e un organe ind?/endan+= do+? des moJens

in+en+? 6on+re des agen+s de 2a -or6e /uG2i>ue /our

n?6essaires= a"n d7en>uV+er sur +ou+es 2es a22?gaI

2es mau'ais +rai+emen+s >ui auraien+ ?+? in!ig?s D

+ions de 'io2a+ions gra'es des droi+s .umains im/uI

Žnge2 nendoZa e+ aux au+res /ersonnes arrV+?es se

+?es D des -or6es de 27ordre. B2 2es a ins+ammen+ enI

/oursui'ai+ D 2a "n de 27ann?e.

gag?es D 'ei22er D 6e >ue 2es /2ain+es d?/os?es /our

!"!es /oursui+es engag?es 6on+re Žnge2 nendoZa=

des a++ein+es aux droi+s -ondamen+aux >ui auraien+

Violences contre les femmes

?+? 6ommises /ar des -or6es de 27ordre= au 6ours de

de++e ann?e en6ore= 2es -emmes >ui a'aien+ ?+?

mani-es+a+ions ou D 2a sui+e de 6e22esI6i= donnen+

'i6+imes de 'io2 ou d7au+res -ormes de 'io2en6e

2ieu= dans 2es mei22eurs d?2ais= D une en>uV+e

sexue22e se .eur+aien+ D de nomGreuses di-"6u2+?s

ex.aus+i'e= ind?/endan+e e+ im/ar+ia2e.

2ors>u7e22es +en+aien+ d7oG+enir Lus+i6e e+ r?/ara+ion.

Qn -?'rier= 2e domi+? 6on+re 2a +or+ure zgU`{ a /uI

!7aGsen6e de 'o2on+? /o2i+i>ue= 2es /r?Lug?s en+re+eI

G2i? ses oGser'a+ions "na2es 6ons?6u+i'es D 27exaI

nus /ar une grande /ar+ie de 2a so6i?+? e+ 2e man>ue

men du >ua+riKme ra//or+ /?riodi>ue ?+aG2i /ar

de sou+ien de 2a Lus+i6e /?na2e 6ons+i+uaien+ au+an+

2a mongrie en 'er+u de 2a don'en+ion 6on+re 2a +orI

d7oGs+a62es au res/e6+ des droi+s des -emmes. Qn

+ure e+ au+res /eines ou +rai+emen+s 6rue2s= in.uI

mongrie= 2es deux +iers des 6rimes sexue2s ?+aien+

mains ou d?gradan+s. B2 s7es+ di+ /r?o66u/? /ar 2a

6ommis /ar des /ersonnes 6onnues de 2a 'i6+ime.

dur?e de 2a /.ase ini+ia2e de d?+en+ion /ro'isoire

!es au+eurs de 6es s?'i6es ?+aien+ +ou+e-ois raremen+

M>ui /ou'ai+ a++eindre soixan+eIdouZe .euresN= /ar

Lug?s.

2e -ai+ >ue 6e++e d?+en+ion ?+ai+ e--e6+u?e dans des

!e domi+? /our 27?2imina+ion de 2a dis6riminaI

2o6aux de 2a /o2i6e e+ /ar 2e ris>ue ?2e'? de mauI

+ion D 27?gard des -emmes zgU`{ s7es+ di+ in>uie+

'ais +rai+emen+s 2i? D 6e++e si+ua+ion. !e domi+? a

de 2a -r?>uen6e des 'io2en6es -ai+es aux -emmes

?ga2emen+ no+? >ue= d7a/rKs 6er+aines in-orma+ions=

dans 2e /aJs= no+ammen+ des 'io2en6es 6onLugaI

2es /ersonnes a//ar+enan+ D des grou/es minoriI

2es. B2 a oGser'? >ue 27ado/+ion d7ordonnan6es d7exI

+aires e+ 2es nonIressor+issan+s ?+aien+ 'i6+imes de

62usion n7a'ai+ /as ?+? e-"6a6e /our /ro+?ger 2es

mau'ais +rai+emen+s e+ de /ra+i>ues dis6riminaI

-emmes 'i6+imes de 'io2en6e domes+i>ue. !e domi+?

+oires de 2a /ar+ d7agen+s de 2a -or6e /uG2i>ue.

a ?ga2emen+ d?/2or? 27aGsen6e de 2oi re2a+i'e D 2a

262

!mnesty International / 0apport 2004

'io2en6e domes+i>ue 6on+re 2es -emmes e+ a de

sexe= 27a//ar+enan6e e+.ni>ue ou 6u2+ure22e e+ 2a

nou'eau -ai+ /ar+ de ses /r?o66u/a+ions 6on6ernan+

si+ua+ion so6io?6onomi>ue. B2 engageai+ 2a monI

2e -ai+ >ue 2e 'io2 ?+ai+ Luridi>uemen+ 6ara6+?ris? /ar

grie D ado/+er une d?mar6.e in+?gr?e en 'ue

27em/2oi de 2a -or6e= e+ non /ar 27aGsen6e de 6onsenI

d7?2iminer 2es -ormes mu2+i/2es e+ 6on'ergen+es

+emen+.

de dis6rimina+ion aux>ue22es se .eur+aien+ 2es

!"8u d?Gu+ du mois de mai= qsane++ Q.= Leune -emme

-emmes roms e+ D /rendre des mesures 6on6rK+es

de 'ing+ e+ un ans= aurai+ ?+? agress?e /ar 6in> /o2i6iers

/our ?2iminer 2es s+?r?o+J/es D 2eur ?gard.

D juda/es+. !a /o2i6e aurai+= dans un /remier +em/s= reWues= qsane++ Q. aJan+ iden+i"? ses agresseurs

DĂŠtention de demandeurs dâ&#x20AC;&#x2122;asile et de non-ressortissants

/r?sum?s= 6in> /o2i6iers on+ ?+? /2a6?s en d?+en+ion

!e domi+? 6on+re 2a +or+ure ?+ai+ /r?o66u/? /ar

/ro'isoire a'an+ d7V+re remis en 2iGer+? >ue2>ues

2a /o2i+i>ue 6onsis+an+ D /ri'er de 2iGer+? 2es deI

semaines /2us +ard. !e 20 mai= 2e 5remier minis+re=

mandeurs d7asi2e e+ d7au+res nonIressor+issan+s a

Aeren6 kJur6slnJ= a a66e/+? 2a d?mission du

6euxI6i ?+aien+ sou'en+ re+enus duran+ des /?I

minis+re de 2a Sus+i6e e+ de 2a 5o2i6e e+ du 6.e-

riodes /ou'an+ a22er Lus>u7D douZe mois dans

des -or6es de /o2i6e 6.arg?es de 2a s?6uri+?. B2 a

2es 6en+res di+s de sur'ei22an6e des ?+rangers=

r?'o>u? 2e dire6+eur de 2a /o2i6e na+iona2e ainsi

g?r?s /ar 2e Cer'i6e de sur'ei22an6e des -ron+iKI

>ue 6e2ui de 2a /o2i6e de juda/es+. Qn d?6emGre=

res. B2 d?/2orai+ 2e -ai+ >ue 2e droi+ des nonIresI

2es ser'i6es du /ro6ureur de juda/es+ on+ 62os

sor+issan+s D so22i6i+er 27asi2e n7?+ai+ /as /2eiI

27in-orma+ion Ludi6iaire ou'er+e D 27en6on+re des

nemen+ garan+i D 2a -ron+iKre. !e domi+? s7inI

agen+s de /o2i6e= une d?6ision don+ 27a'o6a+ de

>ui?+ai+ ?ga2emen+ des a22?ga+ions -aisan+ ?+a+

qsane++ Q. a in+erLe+? a//e2.

d7ex/u2sions i22?ga2es de demandeurs d7asi2e e+

+en+? d7?+ou--er 27a--aire. T7a/rKs 2es in-orma+ions

Discriminations contre les Roms Qn mai= 2e domi+? des droi+s ?6onomi>ues= so6iaux e+

d7au+res nonIressor+issan+s 'ers des /aJs +iers /ar des agen+s du Cer'i6e de sur'ei22an6e des -ron+iKres.

?+aien+ 'i6+imes de /ra+i>ues dis6rimina+oires dans

Absence de protection des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres lors de manifestations pacifiques

2es se6+eurs de 27em/2oi= du 2ogemen+ M6ondi+ions

!ors de 2a nar6.e des "er+?s organis?e 2e 7 Lui22e+

de 2ogemen+ inada/+?es= di-"6u2+?s D oG+enir des

D juda/es+ e+ D 27issue de 6e++e mani-es+a+ion= 2a

2ogemen+s so6iaux e+ mu2+i/2i6a+ions des ex/u2sions

/o2i6e n7a /as assur? 2a /ro+e6+ion des /ar+i6i/an+s=

-or6?esN= de 2a san+? Ms?gr?ga+ion dans 2es .H/i+aux

>ui on+ ?+? agress?s /ar des 6on+reImani-es+an+s.

6u2+ure2s zgU`{ s7es+ di+ in>uie+ de 2a dis6rimina+ion don+ 2es roms -aisaien+ 27oGLe+ en /ermanen6e. B2s

e+ moindre >ua2i+? des soins m?di6aux >ui 2eur

des derniers 2eur on+ Le+? des 3u-s= des Gou+ei22es

?+aien+ dis/ens?sN e+ de 27?du6a+ion MnomGreux 6as

e+ des 6o6P+ai2s no2o+o'= G2essan+ /2usieurs /ersonnes.

d7en-an+s roms /2a6?s dans des ?6o2es s?/ar?esN.

!a /o2i6e se +rou'ai+ sur 2es 2ieux mais n7aurai+ guKre

Tans ses oGser'a+ions "na2es /uG2i?es en aoO+= 2e

r?agi= d7a/rKs 2es in-orma+ions re6uei22ies. !es /ourI

domi+? /our 27?2imina+ion de 2a dis6rimina+ion D

sui+es /?na2es engag?es 6on+re .ui+ au+eurs /r?suI

27?gard des -emmes sou2ignai+ 2a /ersis+an6e de 2a

m?s de 6es 'io2en6es ?+aien+ +ouLours en ins+an6e D

'io2en6e en'ers 2es -emmes e+ 2es "22es roms= en

2a "n de 27ann?e.

men+ionnan+ no+ammen+ 2es a6+es de .ar6K2emen+ 2aire. B2 6ons+a+ai+ >ue 2es -emmes roms n7a'aien+

Projet de loi sur le pacte entre partenaires de mĂŞme sexe

g?n?ra2emen+ /as reWu un enseignemen+ s6o2aire

Qn d?6emGre= 2e 5ar2emen+ a 'o+? un /roLe+ de 2oi

su-"san+ e+ s7in>ui?+ai+ du -or+ +aux d7aGandon

au+orisan+ 2es 6ou/2es .omosexue2s D 6on+ra6+er des

s6o2aire enregis+r? 6.eZ 2es "22es roms. !e domiI

/a6+es 6i'i2s D 6om/+er de 27ann?e 2009. de +ex+e

+? ?+ai+ /r?o66u/? /ar 2a si+ua+ion des -emmes

/erme++ra d7o6+roJer au /ar+enaire o-"6ie2 2es mVmes

e+ des "22es roms= 'i6+imes de -ormes mu2+i/2es

droi+s M.ormis en ma+iKre d7ado/+ionN >ue 6eux r?serI

e+ 6on'ergen+es de dis6rimina+ion -ond?e sur 2e

'?s Lus>u7a2ors au 6onLoin+.

e+ 2es mau'ais +rai+emen+s suGis en mi2ieu s6oI

!mnesty International / 0apport 2004

26M

Ratifications des traités internationaux Qn o6+oGre= 2a mongrie a sign? 2a don'en+ion sur 2a 2u++e 6on+re 2a +rai+e des V+res .umains zdonsei2 de 27Quro/e{. !e /aJs a ?ga2emen+ sign? 2a don'enI +ion /our 2a /r?'en+ion du +errorisme zdonsei2 de 27Quro/e{.

Visites d’Amnesty International Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus en mongrie en no'emGre.

Autres documents d’Amnesty International #

Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s concerns in the region, ianuary ` iune 2007 MQ`r 01/010/2007N. # gungaryF Cries unheardF The failure to protect Women from rape and sexual violence in the home MQ`r 27/002/2007N. # gungaryF gealth Professional ActionF Sape and sexual violence in the home MQ`r 27/007/2007N. # gongrie. La police n’a pas protégé des participants à la Marche des !ertés de pudapest MQ`r 27/008/2007N.

INDE

de protestation dans plusieurs États. Ces manifestations ont coïncidé avec une recrudescence des activités de groupes armés maoïstes dans certains États, qui constituaient une source de préoccupation croissante en matière de sécurité et de droits humains. Craignant de voir leurs moyens de subsistance menacés, les groupes marginalisés – notamment les adivasis (aborigènes), les dalits (opprimés) et les petits paysans – ont protesté contre le fait que le gouvernement les privait de leur droit d’être consultés au sujet des projets de développement ainsi que des plans de réinstallation et de réadaptation. Toute une série de violations des droits humains ont été signalées, notamment des homicides illégaux, des expulsions forcées, l’usage excessif de la force par la police, des violences contre les femmes et des actes de harcèlement contre des défenseurs des droits humains. Les mécanismes institutionnels ne protégeaient pas les droits civils et politiques et ne permettaient pas aux victimes d’obtenir justice. Ces lacunes concernaient également les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier ceux des groupes marginalisés.

Contexte

République de l’Inde

52usieurs 6en+aines de /ersonnes on+ +rou'? 2a

789: D9 <’>?!? : !. P. f. !bdul Halam, remplacé par Pratibha Devisingh Patil le 2] buillet 789: D@ AB@C90D9E9D? : Eanmohan Oingh P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 6,6M] milliard 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^M,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 4P T 44 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ^6 Y

mor+ D 2a sui+e d7a++en+a+s D 27ex/2osi-. Coixan+eIsix /assagers d7un +rain D des+ina+ion du 5aPis+an on+ no+ammen+ ?+? +u?s en -?'rier= 42 /ersonnes son+ mor+es D mJderaGad en aoO+ e+ 10 au+res on+ /?ri dans 27`++ar 5rades. en no'emGre. des a++a>ues r?/?+?es /esaien+ sur 2es n?go6ia+ions de /aix en+re 27Bnde e+ 2e 5aPis+an= >ui n7on+ guKre /rogress? en 2007. !es /our/ar2ers D /ro/os du da6.emire e+ du Uaga2and n7on+ /ra+i>uemen+ /as 6onnu d7a'an6?e.

Plusieurs centaines de personnes ont trouvé la mort dans différentes régions du pays à la suite d’attentats à l’explosif et lors d’affrontements armés. Les négociations de paix entre l’Inde et le Pakistan, de même que les initiatives en vue de résoudre les conflits du Cachemire et du Nagaland, n’ont guère progressé. Les avancées dans certains secteurs économiques ont suscité des attentes élevées dans les zones urbaines. Toutefois, des opérations d’acquisition de terres, entre autres ressources naturelles, pour des projets industriels et de développement, ont déclenché des mouvements

26P

Qn 8ssam= des a++en+a+s D 27ex/2osi- on+ ?+? /er/?+r?s 6omme 2es ann?es /r?6?den+es= ainsi >ue des a+I +a>ues= en Lan'ier e+ en no'emGre= 6on+re des miI gran+s originaires d7i+a+s du nord de 27Bnde. 8u moins 400 /ersonnes on+ ?+? +u?es D 2a sui+e d7a--ron+emen+s en+re 2a /o2i6e e+ des memGres de grou/es mao^s+es dans des i+a+s du 6en+re e+ du sud du /aJs. !es /o/u2a+ions 2o6a2es de 6es i+a+s s7o//osaien+ aux a6>uisi+ions de +erres des+in?es D des /roLe+s indus+rie2s e+ D 2a 6r?a+ion de Zones ?6onomi>ues

s/?6ia2es

R no+ammen+

MqQCN.

jenga2e

52usieurs

o66iden+a2=

i+a+s

27grissa=

!mnesty International / 0apport 2004

2e S.arP.and= 2e d.a++isgar.= 2e nadJa 5rades.=

margina2is?s ?+ai+ sour6e de /r?o66u/a+ion 6roisI

278nd.ra 5rades.= 2e na.aras.+ra= 2e ]arna+aPa=

san+e. !es dis/osi+ions 6ons+i+u+ionne22es exis+anI

2e tami2 Uadu= 2e +erri+oire de 27`nion indienne de

+es n7?+aien+ /as res/e6+?es e+ des Zones ri6.es en

5ondi6.?rJ e+ 2e neg.a2aJa R on+ 6onnu une s?rie

ressour6es na+ure22es >ui ?+aien+ des+in?es ex62usiI

de mani-es+a+ions organis?es /ar 2es /o/u2a+ions

'emen+ aux .aGi+a+ions des adivasis ?+aien+ de -ai+

2o6a2es don+ 2es moJens de suGsis+an6e ?+aien+ meI

a++riGu?es D des "ns d7ex/2oi+a+ion miniKre= en+re

na6?s /ar des /roLe+s a66?2?r?s d7irriga+ion= d7ex/2oiI

au+res /roLe+s indus+rie2s. !es /o/u2a+ions a--e6+?es

+a+ion miniKre= de 6ons+ru6+ions d7usines e+ d7imI

/ar 6es /roLe+s ?+aien+ 2e /2us sou'en+ ex62ues du

/2an+a+ion de si+es indus+rie2s. des mou'emen+s de

/ro6essus de /rise de d?6ision= .ormis /our 2eur

/ro+es+a+ion ?+aien+ de /2us en /2us sou'en+ r?/rim?s

r?ins+a22a+ion e+ 2eur r?ada/+a+ion a/rKs 2e d?/2a6eI

/ar des moJens i22?gaux e+ 2es au+eurs d7a++ein+es

men+. na2gr? 2es dis/osi+ions 2?gis2a+i'es sur 2e droi+

aux droi+s .umains 6on+inuaien+ de G?n?"6ier de

D 27in-orma+ion= 2es au+ori+?s se mon+raien+ +ouLours

27im/uni+?.

r?+i6en+es D 6ommuni>uer des ?2?men+s im/or+an+s

domme 2es ann?es /r?6?den+es= un +aux de sui6ide

aux in+?ress?s.

?2e'? /armi 2es agri6u2+eurs ende++?s a ?+? re2e'?

e Uandigram= dans 27i+a+ du jenga2e o66iden+a2=

dans 6er+ains i+a+s= no+ammen+ 2e na.aras.+ra= Gien

des mi2i6es /ri'?es asso6i?es au 5ar+i 6ommunis+e

>ue des mesures aien+ ?+? /rises /our rem?dier D 6e

indien Mmarxis+eN Md5BIn= au /ou'oir dans 6e+ i+a+N

/roG2Kme. !7a66Ks insu-"san+ aux soins m?di6aux a

e+ des /ar+isans arm?s d7organisa+ions 2o6a2es se

/ro'o>u? une ?/id?mie de 6.o2?ra /armi 2es adivasis

son+ a--ron+?s /our 2e 6on+rH2e du +erri+oire. !es

du sud de 27grissa.

au+ori+?s ne son+ /as /ar'enues D /ersuader 2es

!7a66ord 6on62u a'e6 2es i+a+sI`nis en 2006 en 'ue

/aJsans >ui /ro+es+aien+ 6on+re 27im/2an+a+ion d7un

de /erme++re D 27Bnde d7oG+enir du ma+?rie2 nu62?aire

6om/2exe indus+rie2 dans 2a r?gion de d?man+e2er

s+ra+?gi>ue des+in? D des usages 6i'i2s n7a'ai+ +ouI

2es Garri6ades >u7i2s a'aien+ ?rig?es. tou+e une s?rie

Lours /as ?+? mis en a//2i6a+ion= en raison de 27o//oI

d7a++ein+es aux droi+s .umains on+ ?+? 6ommises

si+ion de 6er+ains /ar+is /o2i+i>ues. !es ex/or+a+ions

/ar 2a sui+e : .omi6ides i22?gaux= ex/u2sions -or6?es=

d7armes D des+ina+ion du nJanmar on+ ?+? sus/enI

usage ex6essi- de 2a -or6e /ar 2a /o2i6e= 'io2en6es

dues en no'emGre= a/rKs 2a r?/ression du mou'eI

6on+re 2es -emmes= im/ossiGi2i+? /our 2es LournaI

men+ en -a'eur de 2a d?mo6ra+ie dans 6e /aJs.

2is+es e+ 2es organisa+ions de d?-ense des droi+s

!7Bnde a sign?= en -?'rier= 2a don'en+ion in+erna+iona2e

.umains de se rendre sur 2es 2ieux e+ d7a'oir a66Ks D

/our 2a /ro+e6+ion de +ou+es 2es /ersonnes 6on+re 2es

27in-orma+ion= .ar6K2emen+ des d?-enseurs des droi+s

dis/ari+ions -or6?es. Q22e a /ar ai22eurs ?+? r??2ue au

.umains e+ d?ni de Lus+i6e /our 2es 'i6+imes de 6es

donsei2 des droi+s de 27.omme zgU`{. tou+e-ois= 2e

agissemen+s= en+re au+res.

/aJs n7a'ai+ +ouLours /as ra+i"? 2a don'en+ion 6on+re

Qn Lan'ier e+ en mars= au moins 25 /ersonnes= !"

2a +or+ure zgU`{ ni 2a don'en+ion in+erna+iona2e sur

des /aJsans 2o6aux /our 2a /2u/ar+= on+ ?+? +u?es

2a /ro+e6+ion des droi+s de +ous 2es +ra'ai22eurs miI

D Uandigram /ar des memGres de mi2i6es /ri'?es

gran+s e+ des memGres de 2eur -ami22e zgU`{. !7Bnde

asso6i?es au d5BIn. 52us d7une 6en+aine d7au+res

n7a'ai+ +ouLours /as a66?d? aux demandes du ra/I

on+ ?+? G2ess?es= e+ 20 -emmes au moins on+ suGi

/or+eur s/?6ia2 des Ua+ions unies sur 2a +or+ure e+

des 'io2en6es sexue22es. _ue2>ue 1 500 /ersonnes=

de son .omo2ogue 6.arg? des ex?6u+ions ex+raLudiI

des /ar+isans du d5BIn /our 2a /2u/ar+= a'aien+

6iaires= >ui sou.ai+aien+ se rendre dans 2e /aJs.

au/ara'an+ ?+? 6on+rain+es de >ui++er 2eur domi6i2e

8u6une in'i+a+ion n7a /ar ai22eurs ?+? adress?e au

a/rKs >ue des sJm/a+.isan+s d7organisa+ions 2o6a2es

grou/e de +ra'ai2 sur 2a d?+en+ion arGi+raire= ni D 6e2ui

a'aien+ ?rig? des Garri6ades au 6ours de mani-es+aI

sur 2es dis/ari+ions -or6?es ou in'o2on+aires.

+ions 6on+re 2es d?/2a6emen+s -or6?s de /o/u2a+ion.

Droits ĂŠconomiques, sociaux et culturels

G2ess?es 2ors de mani-es+a+ions organis?es +ou+ au

_ue2>ue 300 mi22ions de /ersonnes= soi+ en'iron

2ong de 27ann?e /ar des organisa+ions 2o6a2es /our

un >uar+ de 2a /o/u2a+ion= 'i'aien+ +ouLours dans 2a

/ro+es+er 6on+re un d?/2a6emen+ -or6? de /o/u2a+ion

/au're+?. !a /ro+e6+ion des droi+s des grou/es

en 'ue de 27im/2an+a+ion d7un 6om/2exe sid?rurgi>ue.

!mnesty International / 0apport 2004

Qn grissa= au moins 50 /ersonnes on+ ?+? !"

26]

!7en>uV+e ou'er+e /ar 2es au+ori+?s sur 2a mor+ de

jinaJaP Cen= memGre ?minen+ de 27`nion /oI !"

12 mani-es+an+s adivasis= +u?s /ar des /o2i6iers D

/u2aire /our 2es 2iGer+?s /uG2i>ues M5`d!N= a ?+?

]a2inganagar en 2006= ?+ai+ +ouLours sus/endue. Qn

arrV+? 2e 14 mai. B2 a ?+? in6u2/? aux +ermes de

no'emGre= D 2a sui+e d7une 2ongue 6am/agne men?e

2a !oi s/?6ia2e de 2005 sur 2a s?6uri+? /uG2i>ue

/ar des adivasis= 2a dour su/rVme a annu2? 2a d?6iI

Md.a++isgar.N e+ des dis/ +ions modi"?es de 2a !oi de

sion du gou'ernemen+ de 27grissa >ui a'ai+ au+oris?

1967 re2a+i'e D 2a /r?'en+ion des a6+i'i+?s i22?ga2es.

une so6i?+? mu2+ina+iona2e D ex/2oi+er une mine dans

!7arres+a+ion de 6e m?de6in a /ro'o>u? des maniI

des Zones Gois?es /ro+?g?es de UiJamagiri.

-es+a+ions de grande am/2eur organis?es /ar des

Qn Lui22e+= des /o2i6iers on+ -ai+ un usage ex6essi!"

grou/es de d?-ense des droi+s .umains e+ des

de 2a -or6e 6on+re des mani-es+an+s D jadsani= dans

/ro-essionne2s de 2a san+?.

27i+a+ du nadJa 5rades.. 8u moins 10 /ersonnes

!e !"

on+ ?+? +u?es e+ 92 au+res on+ ?+? in+er/e22?es. !es

Gran6.es des -or6es de s?6uri+? e+ 20 mao^s+es

mani-es+an+s /ro+es+aien+ 6on+re 2es d?/2a6emen+s

/r?sum?s on+ ?+? +u?s D ]on+a dans une s?rie

-or6?s de /o/u2a+ion r?su2+an+ du /roLe+ de Garrage

d7a++a>ues e+ d7o/?ra+ions de re/r?sai22es.

de 2a Uarmada.

Tes 6as simi2aires d7a++ein+es aux droi+s .umains on+

Violences contre les adivasis et les groupes marginalisĂŠs

10 Lui22e+=

24 memGres

di--?ren+es

?+? signa2?s dans /2usieurs au+res i+a+s= no+ammen+ 2e ]arna+aPa= 2e S.arP.and e+ 278nd.ra 5rades.. !e 10 Lui22e+= 6in> mi2i+an+s adivasis on+ ?+? +u?s !"

Tans 2a r?gion de Tan+esada Mi+a+ de d.a++isgar.N=

/ar des /o2i6iers du ]arna+aPa D 8dJaPa= dans 2e disI

2es 'io2en6es se son+ in+ensi"?es en+re 2es grou/es

+ri6+ de d.iPmaga2ur.

arm?s mao^s+es e+ 2es memGres de Ca2sa Sudum

e uaP/a22i= dans 2e dis+ri6+ de uisaP.a/a+nam= !"

Mdam/agne de /uri"6a+ionN= une mi2i6e >ui= de

11 -emmes adivasis on+ suGi= 2e 20 aoO+= des

27a'is g?n?ra2= es+ "nan6?e /ar 2es au+ori+?s 2oI

'io2en6es sexue22es de 2a /ar+ de memGres de 2a

6a2es. !es 6i'i2s= essen+ie22emen+ des adivasis=

/o2i6e de 278nd.ra 5rades..

?+aien+ /ris /our 6iG2e /ar 2es deux 6am/s. Tes

!e 26 o6+oGre= des mao^s+es on+ -ai+ ex/2oser !"

6as d7.omi6ides i22?gaux= d7en2K'emen+s= de +orI

une mine +erres+re D uidJanagar= dans 2e dis+ri6+ de

+ure e+ de mu+i2a+ions im/u+aG2es aux deux /arI

Ue22ore. de+ a++en+a+ 'isai+ a//aremmen+ 27an6ien

+ies on+ ?+? signa2?s. Tes agen+s de 27i+a+ auraien+

5remier minis+re de 278nd.ra 5rades.= U. Sanard.ana

6ommis des agressions sexue22es e+ 2es mao^s+es

reddJ= e+ son ?/ouse= U. raLJa2aPs.mi= minis+re en

auraien+ +u? des /ersonnes D 27issue de /ro6Ks

exer6i6e. trois /ersonnes >ui se +rou'aien+ dans 2eur

sommaires. !a +rKs grande maLori+? de 6es a+I

6on'oi on+ +rou'? 2a mor+.

+ein+es aux droi+s .umains n7on+ /as -ai+ 27oGLe+

!"!e 27 o6+oGre= des mao^s+es on+ ou'er+ 2e -eu 2ors

d7en>uV+es a//ro-ondies.

d7un -es+i'a2 6u2+ure2 D d.iP.adia= +uan+ 18 /ersonnes.

_ue2>ue 50 000 adivasis >ui a'aien+ ?+? d?/2a6?s

Tes mi2i+an+s /our 2e res/e6+ de 27en'ironnemen+ e+

de 2a r?gion de Tan+esada n7a'aien+ +ouLours /as

du droi+ D 2a +erre des grou/es margina2is?s on+ ?+?

/u ren+rer 6.eZ eux a 2a maLori+? d7en+re eux ?+aien+

'i6+imes de mau'ais +rai+emen+s.

6on"n?s dans des 6am/s s/?6iaux. 8u6une ini+iaI

Qn Lui22e+= CaroL no.an+J= un ?6ri'ain >ui mi2i+ai+ !"

+i'e n7a ?+? /rise /our garan+ir 2eur re+our 'o2on+aire.

6on+re 2a mena6e du d?/2a6emen+ d7adivasis /ro'oI

Ce2on 6er+aines sour6es= des /roLe+s indus+rie2s e+

>u?e /ar 2e /roLe+ d7im/2an+a+ion d7`+Pa2 82uminium

de d?'e2o//emen+ /ourraien+ V+re mis en 3u're sur

D ]as.i/ur MgrissaN= a ?+? arrV+? e+ in6u2/? de 'o2 D

une /ar+ie de 2eurs +erres. 8u moins 10 000 au+res

main arm?e= 'io2a+ion de /ro/ri?+? /ri'?e e+ +en+a+i'e

adivasis auraien+ +rou'? re-uge en 8nd.ra 5rades..

de meur+re.

!e 15 mars= 55 /ersonnes au moins= memGres !"

ni2i+an+ a6+i- au sein des 6ommunau+?s dalits e+ !"

/our 2a /2u/ar+ de Ca2sa Sudum= on+ +rou'? 2a mor+

adivasis D nirZa/ur= dans 27`++ar 5rades.= roma a

D 2a sui+e d7une a++a>ue men?e /ar des mao^s+es

?+? in6ar6?r? en aoO+ en 'er+u de 2a !oi re2a+i'e D 2a

/r?sum?s D /roximi+? de jiLa/ur.

s?6uri+? na+iona2e.

!"!e 31 mars= 12 adivasis on+ ?+? +u?s D Can+os./ur

!a nou'e22e 2oi garan+issan+ aux adivasis 2e droi+

/ar des /o2i6iers e+ des memGres de Ca2sa Sudum.

d7a66Ks aux +erres dans 2es Zones -ores+iKres n7?+ai+

26^

!mnesty International / 0apport 2004

dans 27ensemG2e /as a//2i>u?e. des /o/u2a+ions

2a /o2i6e de 2a -ron+iKre indoI+iG?+aine= D 2a sui+e de

?+aien+ 'i6+imes de 'io2en6es im/u+aG2es D 2a /o2i6e.

2a dis/ari+ion= en o6+oGre 2001= d78s.ra- 8.mad

Qn a'ri2= des /o2i6iers on+ -ai+ un usage ex6esI !"

]oPa= originaire de kond.

si- de 2a -or6e 6on+re des adivasis >ui /ro+es+aien+ 6on+re 2a mena6e d7ex/u2sions -or6?es /ar 2e ser'i6e

Gujarat

des -orV+s de 27i+a+ du nadJa 5rades.= dans 2e disI

din> ans a/rKs 2es 'io2en6es au 6ours des>ue22es

+ri6+ de resa. Ce/+ adivasis on+ ?+? G2ess?s.

des mi22iers de musu2mans on+ ?+? /ris /our 6iG2e e+

Qn Lui22e+= se/+ /ersonnes on+ +rou'? 2a mor+ a/rKs !"

/2us de 2 000 on+ ?+? +u?s= 2a /2u/ar+ des 'i6+imes

>ue des /o2i6iers euren+ ou'er+ 2e -eu 2ors d7une

ne /ar'enaien+ +ouLours /as D oG+enir Lus+i6e. jien

mani-es+a+ion /our 2e droi+ D 2a +erre dans 2e dis+ri6+

>ue des au+eurs de 'io2en6es aien+ r?'?2? dans 2es

de ].ammam= dans 278nd.ra 5rades..

m?dias 27im/2i6a+ion de memGres du 5ar+i du /eu/2e

Sécurité et droits humains

indien MjS5= au /ou'oir D 27?/o>ueN= au6une '?ri+aG2e en>uV+e n7a ?+? men?e.

domme 2es ann?es /r?6?den+es= des demandes on+ ?+?

5eu de mesures on+ ?+? /rises a/rKs >u7un ra//or+

-ormu2?es en -a'eur de 27ado/+ion d7une nou'e22e 2oi de

o-"6ie2 eu+ d?non6? 2e -ai+ >ue /2us de 5 000 -aI

2u++e 6on+re 2e +errorisme. na2gr? des mani-es+a+ions

mi22es d?/2a6?es 'i'aien+ +ouLours dans des 6ondi+ions

de grande am/2eur /our exiger 27aGroga+ion de 2a !oi de

/ inhumaines 4 au kuLara+. 52usieurs /ro6?dures

1958 re2a+i'e aux /ou'oirs s/?6iaux des -or6es arm?es=

im/or+an+es /our .omi6ide e+ s?'i6es sexue2s in!iI

au6une ini+ia+i'e n7a ?+? /rise dans 6e sens. !7`++ar

g?s D des musu2manes ?+aien+ +ouLours en ins+an6e deI

5rades. s7es+ aLou+? D 2a 2is+e des i+a+s aJan+ ado/+?

'an+ 2a dour su/rVme D 2a "n de 27ann?e.

des 2ois re2a+i'es D 2a r?/ression du 6rime organis? >ui

Qn mai= 2es au+ori+?s du kuLara+ on+ re6onnu >ue des

/r?'oien+ 2e /2a6emen+ en d?+en+ion arGi+raire.

.au+s res/onsaG2es de 2a /o2i6e ?+aien+ im/2i>u?s

Impunité !7im/uni+? res+ai+ g?n?ra2is?e.

dans 27.omi6ide i22?ga2 de Co.raGuddin C.aiP. e+ de son ?/ouse= ]ausar ji= /er/?+r? en no'emGre 2005. e 2a sui+e de 6e++e ini+ia+i'e= 2es /ro6.es d7au moins +rois au+res /ersonnes +u?es /ar 2a /o2i6e 2es ann?es

Jammu-et-Cachemire

/r?6?den+es on+ r?62am? de nou'e22es in'es+iga+ions.

!es agen+s de 27i+a+ e+ 2es a6+eurs non ?+a+i>ues 6on+inuaien+ de G?n?"6ier de 27im/uni+? /our 2es a6I

Pendjab

+es de +or+ure= 2es 6as de mor+ en d?+en+ion= 2es enI

!a /2u/ar+ des /o2i6iers res/onsaG2es de 'io2a+ions

2K'emen+s e+ 2es .omi6ides i22?gaux >ui 2eur ?+aien+

gra'es des droi+s .umains 6ommises D 27?/o>ue des

im/u+aG2es. Ce2on une organisa+ion de d?-ense des

+rouG2es 6i'i2s= en+re 1984 e+ 1994= 6on+inuaien+

droi+s .umains= 1 051 /ersonnes on+ ?+? 'i6+imes de

d7?6.a//er D 2a Lus+i6e. Ueu- ans a/rKs 27ou'erI

dis/ari+ion -or6?e dans 2e seu2 dis+ri6+ de jaramu22a

+ure de 27en>uV+e= 2es 6on62usions du jureau 6enI

au 6ours des dixI.ui+ ann?es ?6ou2?es. Tes grou/es

+ra2 d7en>uV+es sur 2es a22?ga+ions se2on 2es>ue22es

de d?-ense des droi+s -ondamen+aux on+ 6on+esI

2 097 6r?ma+ions de 'i6+imes d7.omi6ides i22?gaux

+? 2es d?62ara+ions des au+ori+?s se2on 2es>ue22es

auraien+ ?+? e--e6+u?es /ar 2a /o2i6e n7a'aien+ +ouI

au6un 6as de dis/ari+ion n7a'ai+ ?+? signa2? D 2a da+e

Lours /as ?+? rendues /uG2i>ues. !a dommission

du 10 no'emGre 2007 e+ a-"rm? >ue 60 /ersonnes

na+iona2e des droi+s .umains a a66ord? une indemI

a'aien+ dis/aru de/uis 2006= don+ neu- en 2007.

ni+? aux -ami22es de 1 298 /ersonnes +u?es /ar 2a

din> /ersonnes >ui a'aien+= semG2eI+Ii2= ?+? em/risonI

/o2i6e dans 2e seu2 dis+ri6+ d78mri+sar. de+ organisme

n?es i22?ga2emen+= on+ ?+? re+rou'?es. Tans >ue2>ues

a +ou+e-ois ?+? 6ri+i>u? /our 2a 2en+eur de ses in'esI

rares 6as= des /ro6?dures /?na2es on+ ?+? engag?es

+iga+ions a des organisa+ions de d?-ense des droi+s

/2usieurs ann?es a/rKs 2es -ai+s 6on+re 2es au+eurs

.umains on+ ?ga2emen+ d?non6?= en o6+oGre= 2es

/r?sum?s de 'io2a+ions des droi+s .umains.

6aren6es d7une 6ommission >u7i2 a'ai+ 6.arg?e en

Qn mai= 2a .au+e 6our de 27i+a+ de SammuIe+I !"

2006 d7examiner 2es demandes d7indemnisa+ion.

da6.emire a ordonn? D 2a /o2i6e 2o6a2e d7engager

e 2a sui+e d7in-orma+ions se2on 2es>ue22es +rois

des /oursui+es /our meur+re 6on+re 11 memGres de

/ersonnes >ui "guraien+ sur 2a 2is+e des 'i6+imes

!mnesty International / 0apport 2004

267

?+aien+ r?a//arues dans 2eur 'i22age d7origine= 2e gou'ernemen+ a ordonn?= en mai= 27ou'er+ure d7une en>uV+e sur +rois 6as d7.omi6ides i22?gaux 6ommis en 1993 e+ 1994 e+ im/u+aG2es D 2a /o2i6e du 5endLaG.

# Indian helicopters for MyanmarF making a mockery of embargoesI M8C8 20/014/2007N.

# Inde. Les violences politiques continuent au pengale occidental F il faut des enquêtes et des poursuites judiciaires ef!caces M8C8 20/020/2007N.

Karnataka/Tamil Nadu gnZe ans a/rKs des a22?ga+ions d7.omi6ides i22?gaux=

6onLoin+e du tami2 Uadu e+ du ]arna+aPa mise

INDONÉSIE

en /2a6e /our a//r?.ender des 6on+reGandiers de

République d’Indonésie

Gois de san+a2= 2a dommission na+iona2e des droi+s

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? :

de +or+ure= de 'io2en6es sexue22es e+ de d?+en+ion i22?ga2e d7adivasis -ormu2?es 6on+re une -or6e

.umains n7a'ai+ engag? au6une /ro6?dure 6on+re 27un ou 27au+re des 38 agen+s de 27i+a+ >ui seraien+ res/onI saG2es de 6es 'io2a+ions des droi+s .umains. Qn LanI 'ier= 2a dommission a ordonn? 2e 'ersemen+ d7une inI demni+? /ro'isoire D 89 des 140 'i6+imes e+ memGres de 2eur -ami22e >ui a'aien+ -ormu2? 6es a22?ga+ions.

Assam `ne 6ommission d7en>uV+e sur 2es .omi6ides i22?I

gaux= en+re 1998 e+ 2001= de 35 /ersonnes 2i?es au Aron+ uni"? de 2iG?ra+ion de 278ssam M`!A8N a rendu son ra//or+ en no'emGre. de+ organe a 6on62u >ue 2es .omi6ides a'aien+ ?+? /er/?+r?s D 27ins+igaI +ion d7un an6ien 5remier minis+re de 27i+a+ e+ de 2a /o2i6e 2o6a2e= /ar des memGres de 27organisa+ion >ui s7?+aien+ rendus aux au+ori+?s. gn ignorai+ si des res/onsaG2es /r?sum?s seraien+ d?-?r?s D 2a Lus+i6e.

Peine de mort 8u moins 100 /ersonnes on+ ?+? 6ondamn?es D mor+. 8u6une ex?6u+ion n7a ?+? signa2?e. Qn d?6emGre= 27Bnde a 'o+? 6on+re une r?so2u+ion de 278ssemG2?e

Ousilo Xambang mudhoyono P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 224,6 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^9,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : P^ T M7 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 90,P Y

La police et les forces de sécurité se seraient livrées à des actes de torture, des brutalités et des homicides illégaux. La plupart des auteurs d’atteintes graves aux droits humains commises dans le passé, notamment dans la province de l’Aceh (Nanggroe Aceh Darussalam), en Papouasie et au Timor-Leste, jouissaient toujours d’une totale impunité. La situation en Papouasie restait tendue. Les attaques et les menaces visant des militants des droits humains et des dirigeants religieux se sont multipliées. Le nombre de prisonniers d’opinion probables a nettement augmenté, jusqu’à 76 personnes se trouvant en détention pour avoir exprimé sans violence leurs convictions politiques ou religieuses.

g?n?ra2e des Ua+ions unies en -a'eur d7un mora+oire

Forces de police et de sécurité

sur 27a//2i6a+ion de 2a /eine de mor+.

5o2i6iers e+ mi2i+aires se son+ rendus res/onsaG2es de

Visites d’Amnesty International

'io2a+ions des droi+s .umains= no+ammen+ en re6ouI ran+ D une -or6e ex6essi'e 2ors de mani-es+a+ions ou

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ renI

d7arres+a+ions= en -aisan+ un usage meur+rier de 2eurs

dus en Bnde aux mois d7aoO+ e+ de no'emGre. B2s on+

armes D -eu e+ en se 2i'ran+ D des a6+es de +or+ure.

ren6on+r? des res/onsaG2es gou'ernemen+aux e+ des

!"Qn Lan'ier= deux .omosexue2s auraien+ ?+? rou?s de

organisa+ions de 2a so6i?+? 6i'i2e.

6ou/s= J 6om/ris de 6ou/s de /ied= e+ inLuri?s /ar des

Autres documents d’Amnesty International # Five years on ` the bitter and uphill struggle for justice in Yujarat M8C8 20/007/2007N. # A pattern of unlaWful killings by the Yujarat policeF Urgent need for effective investigations M8C8 20/011/2007N.

264

'oisins= a'an+ d7V+re arrV+?s arGi+rairemen+ /ar 2a /o2i6e. dondui+s au 6ommissaria+ de janda raJa M/ro'in6e de 2786e.N= i2s J on+ ?+? soumis D des s?'i6es sexue2s e+ D d7au+res -ormes de +or+ure e+ de mau'ais +rai+emen+s. !es deux .ommes on+ mani-es+emen+ ?+? /ris /our 6iG2e uni>uemen+ en raison de 2eur orien+a+ion sexue22e. !mnesty International / 0apport 2004

8u mois de mai= >ua+re /ersonnes= don+ une !"

g?n?ra2emen+= des -or6es de s?6uri+? e+ des ser'i6es

-emme en6ein+e= on+ ?+? +u?es /ar Ga22e 2ors d7un

du renseignemen+= d?nonWan+ /ar ai22eurs 2es res+ri6I

a--ron+emen+ en+re un d?+a6.emen+ de 27in-an+erie

+ions em/V6.an+ de ren6on+rer 2es 'i6+imes e+ d7a66?I

de marine e+ des 'i22ageois >ui en+endaien+ -aire

der aux 2ieux o[ des 'io2a+ions a'aien+ ?+? 6ommises=

'a2oir 2eurs droi+s sur des +erres 6on+es+?es.

en /ar+i6u2ier en 5a/ouasie.

mui+ au+res /ersonnes= don+ un en-an+ de >ua+re

52usieurs diZaines de /ersonnes R on 6i+e 2e 6.i--re

ans= on+ ?+? G2ess?es. !a dommission na+iona2e des

de 63 R on+ ?+? arrV+?es e+ /2a6?es en d?+en+ion /our

droi+s .umains M]omnas m8nN a demand? en Lui22e+

a'oir 'ou2u ex/rimer sans 'io2en6e 2eurs o/inions. treiZe

D 27arm?e de 2aisser 2a /o/u2a+ion 2o6a2e ex/2oi+er 2es

au+res /ersonnes in6ar6?r?es 2es ann?es /r?6?den+es

+erres en 2i+ige= si+u?es D 5asuruan MY2e de Sa'aN= en

?+aien+ +ouLours en /rison.

a++endan+ >ue 2a Lus+i6e se /ronon6e d?"ni+i'emen+

!"8u mois de Luin= 21 /ersonnes au moins on+ ?+?

dans 6e++e a--aire. !a dommission a en ou+re /ri? 2e

arrV+?es D 8mGoine= dans 2a /ro'in6e des no2u>ues=

gou'ernemen+ e+ 2es au+ori+?s mi2i+aires d7a66order

D 27issue d7une 'isi+e du /r?siden+ de 2a r?/uG2i>ue.

des r?/ara+ions aux 'i6+imes /our 2e /r?Ludi6e >ui

Ce2on 6er+aines in-orma+ions= un grou/e d7ar+is+es

2eur a'ai+ ?+? 6aus?= ainsi >u7D 2eurs -ami22es. treiZe

donnan+ un s/e6+a62e de danses +radi+ionne22es

memGres de 27in-an+erie de marine on+ ?+? 6i+?s

2o6a2es de'an+ 2e 6.e- de 27i+a+ auraien+ ?+? arrV+?s

6omme sus/e6+s dans 6e++e a--aire. e 2a "n de

a/rKs a'oir Grandi 2e dra/eau des no2u>ues ind?/enI

27ann?e= 6e/endan+= au6un d7eux n7a'ai+ ?+? /oursui'i

dan+es. des /ersonnes auraien+ ?+? -ra//?es e+ meI

en Lus+i6e e+ +ous a'aien+ re/ris 2eur ser'i6e.

na6?es /endan+ 2eur in+erroga+oire. !a /2u/ar+ d7en+re

!e ra//or+eur s/?6ia2 des Ua+ions unies sur 2a +or+ure=

e22es on+ ?+? in6u2/?es de / rébellion 4= au +i+re des

nan-red UosaP= s7es+ rendu en Bndon?sie en no'emI

ar+i62es 106 e+ 110 du dode /?na2= in-ra6+ion /assiG2e

Gre. B2 a es+im? >ue 27aGsen6e de garan+ies 2?ga2es e+

d7em/risonnemen+ D 'ie. des /ersonnes ?+aien+ /eu+I

ins+i+u+ionne22es e+ 2a /r?'a2en6e d7une im/uni+? D

V+re des /risonniers d7o/inion.

6ara6+Kre s+ru6+ure2 ex/osaien+ 2es /ersonnes /ri'?es

!a dour 6ons+i+u+ionne22e a es+im? en Lui22e+ >ue 2es

de 2eur 2iGer+? D des ris>ues 6onsid?raG2es de +or+ure

ar+i62es 154 e+ 155 du dode /?na2= >ui san6+ionnen+

e+ de mau'ais +rai+emen+s.

2es in-ra6+ions re2e'an+ de 2a / propagation de la hai-

Liberté d’expression

ne 4= ?+aien+ 6on+raires D 2a dons+i+u+ion. des ar+i62es -aisaien+ de / l’expression publique de sentiments

!a 2iGer+? d7ex/ression 6on+inuai+ d7V+re soumise

d’hostilité, de haine ou de mépris envers le gouverne-

D des res+ri6+ions dra6oniennes. gn a signa2? un

ment 4 une in-ra6+ion= e+ in+erdisaien+ / l’expression

regain d7a++a>ues e+ de mena6es 6on+re 2es mi2iI

dans les médias de tels sentiments ou opinions 4. B2s

+an+s de 2a 6ause des droi+s .umains= a/rKs 2a 'iI

a'aien+ sou'en+ ?+? in'o>u?s /ar 2e gou'ernemen+ /our

si+e= en Luin= de 2a re/r?sen+an+e s/?6ia2e du seI

r?/rimer 2a 6ri+i>ue non 'io2en+e e+ /our em/risonner

6r?+aire g?n?ra2 de 27gU` 6on6ernan+ 2a si+ua+ion

ses o//osan+s e+ ses d?+ra6+eurs= ainsi >ue des ?+uI

des d?-enseurs des droi+s de 27.omme= mina Si2ani.

dian+s e+ des d?-enseurs des droi+s .umains. jien >ue

de++e derniKre s7es+ di+e /r?o66u/?e /ar 27im/uI

ne s7a//2i>uan+ /as D +i+re r?+roa6+i-= 6e+ arrV+ a ?+?

ni+? don+ 6on+inuaien+ de Louir 2es au+eurs d7a6I

sa2u? /ar de nomGreux oGser'a+eurs. dondamn?s resI

+es de 6e +J/e 6ommis D 27en6on+re de d?-enI

/e6+i'emen+ D >uinZe e+ dix ans d7em/risonnemen+=

seurs des droi+s .umains= ainsi >ue /ar 27aGsen6e

2es /risonniers d7o/inion Ai2e/ ]arma e+ yusaP 5aPaI

d7ini+ia+i'es 6on6rK+es= de 2a /ar+ du gou'erneI

ge ?+aien+ +ouLours in6ar6?r?s. tous deux a'aien+ ?+?

men+= 'isan+ D /ro+?ger 2esdi+s d?-enseurs= no+amI

6ondamn?s en mai 2005= au +i+re des deux ar+i62es d?I

men+ 2es /ersonnes mi2i+an+ /our 2e res/e6+ des

sa'ou?s /ar 2a dour 6ons+i+u+ionne22e= /our a'oir Grandi

droi+s des 2esGiennes= des gaJs= des /ersonnes GiI

2e dra/eau de 2a 5a/ouasie.

sexue22es e+ des +ransgenres= ainsi >ue des /ersonI nes ma2ades du sida ou s?ro/osi+i'es. Q22e a sou2ign?

Papouasie

>ue 2es d?-enseurs des droi+s .umains 6on+inuaien+

`n 6on!i+ de Gasse in+ensi+? o//osai+ +ouLours

de -aire 27oGLe+ d7a6+es de .ar6K2emen+ e+ d7in+imiI

2es -or6es de s?6uri+? e+ 2es ind?/endan+is+es de

da+ion de 2a /ar+ de 2a /o2i6e= de 27arm?e e+= /2us

5a/ouasie. !7arm?e a mena6? D /2usieurs re/rises des

!mnesty International / 0apport 2004

269

.aGi+an+s de 2a /ro'in6e >ui mi2i+aien+ /our 27ind?I

ses +ra'aux en -?'rier= dans 2e 6adre d7une s?rie

/endan6e /ar des moJens /a6i">ues. `n o-"6ier inI

d7audien6es aussi Gien /uG2i>ues >u7D .uis 62os a

6u2/? /our 6rimes 6on+re 27.umani+? au timorI!es+e=

e22e a'ai+ /our oGLe6+i- de rassemG2er des in-ormaI

mais don+ 2e /ro6Ks n7a'ai+ /as 6ommen6?= a ?+?

+ions sur 2es 6rimes /er/?+r?s au timorI!es+e en

nomm? 6ommandan+ mi2i+aire de TLaJa/ura= 2a 6a/iI

1999 e+ de /romou'oir 2a r?6on6i2ia+ion. Bndi>uan+

+a2e de 5a/ouasie. Ce2on 2es in-orma+ions re6uei22ies=

>ue 27gU` ne /ou'ai+ ni a//uJer ni +o2?rer 27amnis+ie

2es -or6es de s?6uri+? se son+ rendues res/onsaG2es

/our 2e g?no6ide= 2es 6rimes 6on+re 27.umani+?= 2es

d7ex?6u+ions ex+raLudi6iaires e+ d7a6+es de +or+ure=

6rimes de guerre ou 2es 'io2a+ions gra'es des droi+s

en+re au+res 'io2a+ions des droi+s .umains mar>u?es

.umains= ni mVme -aire >uoi >ue 6e soi+ /our

?ga2emen+ /ar un usage ex6essi- de 2a -or6e.

27en6ourager= 2e se6r?+aire g?n?ra2 des Ua+ions

!e dire6+eur de 2a dommission na+iona2e des !"

unies a demand? en Lui22e+ aux memGres du

droi+s .umains ]omnas m8n /our 2a 5a/ouasie= 82I

/ersonne2 de 27organisa+ion de ne /as +?moigner

Ger+ rumGePsan= a reWu des mena6es de mor+ e+

de'an+ 6e++e dommission= D moins >ue son manda+

a ?+? /2a6? sous sur'ei22an6e a/rKs 2a 'isi+e de 2a

ne soi+ r?'is? /our V+re 6on-orme a'e6 2es normes

re/r?sen+an+e s/?6ia2e du se6r?+aire g?n?ra2 des

in+erna+iona2es. der+ains oGser'a+eurs na+ionaux

Ua+ions unies 6on6ernan+ 2a si+ua+ion des d?-enseurs

e+ in+erna+ionaux on+ ?ga2emen+ -ai+ /ar+ de 2eur

des droi+s de 27.omme.

in>ui?+ude= de'an+ 2a maniKre don+ 2a dommisI

Peine de mort

sion /ou'ai+ +rai+er 2es 'i6+imes 2ors des audi+ions e+ 2a +endan6e >u7e22e semG2ai+ a'oir D a66order

8JuG ju2uGi2i a ?+? -usi22? en a'ri2 /ar un /e2o+on

moins de 6r?di+ D 2eurs +?moignages >u7D 6eux

d7ex?6u+ion. B2 a'ai+ ?+? re6onnu 6ou/aG2e du meur+re

des res/onsaG2es mi2i+aires= des mi2i6iens e+ des

a'e6 /r?m?di+a+ion de six /ersonnes de 2a mVme -aI

-on6+ionnaires de 27adminis+ra+ion. !e manda+ de

mi22e. e 2a 6onnaissan6e d78mnes+J Bn+erna+iona2=

2a dommission '?ri+? e+ ami+i? a ?+? /ro2ong? LusI

115 /ersonnes se +rou'aien+ sous 2e 6ou/ d7une

>u7au d?Gu+ de 27ann?e 2008.

6ondamna+ion D mor+ D 2a "n de 27ann?e. 6ons+i+u+ionne22e en -?'rier= demandan+ >u7e22e /roI

Violences et discriminations contre les femmes

6Kde D une r?'ision Ludi6iaire de 2a !oi de 1997

!a !oi sur 2a 2u++e 6on+re 2es 6rimes re2e'an+ de

sur 2es s+u/?"an+s. !es re>u?ran+s es+imaien+ >ue

2a +rai+e des V+res .umains a ?+? 'o+?e en mars.

2es dis/osi+ions de 6e++e 2oi /unissan+ 6er+aines

!es gUk 2o6a2es se son+ -?2i6i+?es du -ai+ >u7une

`n grou/e de Luris+es indon?siens a saisi 2a dour

in-ra6+ions de 2a /eine de mor+ ?+aien+ 6on+raires D 2a

d?"ni+ion de 27ex/2oi+a+ion sexue22e "gure dans 2e

dons+i+u+ion de 1945= >ui garan+i+ 2e droi+ D 2a 'ie.

+ex+e ado/+?= ainsi >ue des dis/osi+ions sur 27aide

des a'o6a+s re/r?sen+aien+ 6in> /ersonnes 6ondamI

D 2a +rai+e e+ sur 27immuni+? a66ord?e aux 'i6+imes.

n?es D mor+ /our in-ra6+ion D 2a 2?gis2a+ion sur 2es

Q22es regre++aien+ +ou+e-ois un 6er+ain nomGre de

s+u/?"an+s MQdi+. yuni+a Cian+uri= rani 8ndriani

6aren6es en ma+iKre de /r?'en+ion de 2a +rai+e

R alias ne2isa 8/ri2ia R= nJuran CuPumaran= 8ndres

des en-an+s= sou2ignan+ en /ar+i6u2ier 2a n?6essi+?

d.an e+ C6o++ 8n+.onJ rus. R 6es +rois derniers

de +rai+er 6e 6rime de -aWon dis+in6+e des au+res

?+an+ des ressor+issan+s aus+ra2iensN. !a dour 6ons+iI

-ormes de +ra"6 d7V+res .umains.

+u+ionne22e a reLe+? 6e+ a//e2 au mois d7o6+oGre.

Qx62ues du 6.am/ de 2a !oi sur 2e +ra'ai2= 2es -emmes

ImpunitĂŠ

em/2oJ?es de maison ?+aien+ 'i6+imes de 'io2en6es /.Jsi>ues= sexue22es e+ /sJ6.o2ogi>ues= e+ 2eurs

!e nou'eau /ro6ureur g?n?ra2= mendarman Cu/andLi=

droi+s en ma+iKre de +ra'ai2 n7?+aien+ /as res/e6+?s.

a saisi 2a dour su/rVme au mois de mai= 2a /rian+

`n /roLe+ de 2oi re2a+i'e aux em/2oJ?s de maison a

de r?examiner 27a--aire du meur+re= en 2004= du

Gien ?+? /r?/ar? en Luin 2006 /ar 2e minis+Kre du

d?-enseur des droi+s .umains nunir Caid t.a2iG=

tra'ai2= mais rien n7a ?+? -ai+ de/uis /our >ue 6e +ex+e

/our 2e>ue2 /ersonne n7a'ai+ ?+? /oursui'i.

soi+ 'o+?. de++e 6a+?gorie d7em/2oJ?s res+ai+ /ar

Bns+i+u?e 6onLoin+emen+ /ar 27Bndon?sie e+ 2e timorI

6ons?>uen+ ex62ue du 6adre Luridi>ue de 2a !oi

!es+e= 2a dommission '?ri+? e+ ami+i? a d?marr?

sur 2e +ra'ai2= >ui "xai+ /our 2es au+res +ra'ai22eurs

220

!mnesty International / 0apport 2004

une dur?e maximum du +em/s de +ra'ai2= un saI 2aire minimum e+ des garan+ies s/?6i">ues /our 2es -emmes.

Santé !7Bndon?sie /r?sen+e 27un des +aux de mor+a2i+? maI +erne22e 2es /2us ?2e'?s d78sie du CudIQs+. 5our 100 000 naissan6es= on es+ime >ue 2e nomGre de -emmes >ui meuren+ 6.a>ue ann?e se si+ue en+re 230 e+ 310. 8u mois de -?'rier= 27grganisa+ion mondia2e de 2a san+? MgnCN a sou2ign? 2es 6auses

IRAK République d’Irak 789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 : EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O :

falal ?alabani Douri al Ealiki maintenue M0,M millions ]7,7 ans 609 T 602 V 7P,6 Y

maLeures de 6e !?au : mu+i2a+ions g?ni+a2es -?miI nines= mariages /r?6o6es= aGsen6e d7in-orma+ion= d7?du6a+ion e+ de ser'i6es en ma+iKre de sexua2i+? e+ de /ro6r?a+ion= man>ue de ser'i6es de san+? /ro-essionne2s a66essiG2es /endan+ 2a grossesse e+ au momen+ de 27a66ou6.emen+= ignoran6e en ma+iKre de 6on+ra6e/+ion e+ de ma2adies sexue22eI men+ +ransmissiG2es= no+ammen+ du uBm/sida= e+ nomGre ?2e'? d7a'or+emen+s D ris>ues. Qn -?'rier= une ?+ude r?a2is?e 6onLoin+emen+ /ar 2e miI nis+Kre de 2a Can+? e+ 27gnC a r?'?2? >ue 2e sida e+ 2e uBm se r?/andaien+ ra/idemen+ /armi 2es grou/es /ar+i6u2iKremen+ ex/os?s M+oxi6omanes= +ranssexue2s= /ros+i+u?es= e+6.N= no+ammen+ dans 2es r?gions inI don?siennes o[ 2es in-ras+ru6+ures de san+? ?+aien+ insu-"san+es. `ne en>uV+e "nan6?e /ar 2e gou'erI nemen+ a mon+r? >ue /2us de 2 /. 6en+ de 2a /o/uI 2a+ion de 5a/ouasie ?+ai+ s?ro/osi+i'e= 6on+re seuI 2emen+ 0=2 /. 6en+ /our 2a /o/u2a+ion indon?sienne /rise dans son ensemG2e. 5our 2a /remiKre -ois= une 6am/agne na+iona2e de /romo+ion du /r?ser'a+i- a ?+? 2an6?e au mois de no'emGre.

Autres documents d’Amnesty International # IndonesiaF Exploitation and abuseF the plight of Women domestic Workers M8C8 21/001/2007N.

# Indonesia (Aceh)F Torture of gay men by the panda Saya police M8C8 21/004/2007N.

# IndonesiaF prie!ng to the UN Committee on the

elimination of discrimination against WomenF Women and girl domestic Workers M8C8 21/007/2007N. # Indonésie. Amnesty International déplore le fait que des infractions à la législation sur les stupé!ants soient passibles de la peine capitale M8C8 21/020/2007N. # IndonesiaF Submission to the UN Universal Periodic SevieWF First session of UPS Working Yroup 7-1] April 200] M8C8 21/021/2007N.

!mnesty International / 0apport 2004

Des milliers de civils, dont des enfants, ont été tués ou blessés lors de violences persistantes, interconfessionnelles et autres. Toutes les parties en présence se sont rendues coupables d’atteintes flagrantes aux droits humains, dont certaines étaient constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Beaucoup de civils ont trouvé la mort dans des attentats à l’explosif perpétrés par des groupes opposés au gouvernement irakien et à la Force multinationale (FMN) dirigée par les États-Unis ; d’autres ont été victimes d’homicides motivés par l’intolérance religieuse et imputables à des groupes armés chiites ou sunnites. Des centaines de personnes ont été enlevées, puis torturées et tuées, et leurs corps abandonnés dans la rue ou retrouvés par leur famille à la morgue. L’intolérance religieuse étant de plus en plus à l’origine de la violence, des centaines de milliers de personnes ont fui leur foyer et sont venus grossir le nombre d’Irakiens réfugiés, notamment en Syrie et en Jordanie, qui atteignait deux millions. Un nombre encore plus élevé de personnes étaient déplacées à l’intérieur du pays, et cette situation a contribué à l’aggravation de la crise humanitaire. Les forces de sécurité irakiennes se sont également rendues coupables de violations flagrantes des droits humains, notamment d’homicides illégaux, de viols et d’autres actes de torture ainsi que d’arrestations et de détentions arbitraires. Des soldats de la FMN ont tué des civils. La FMN maintenait plus de 25 000 personnes en détention sans inculpation ni jugement, dans certains cas depuis plusieurs années. Des civils ont également été tués par des agents de sécurité employés par des sociétés militaires et de sécurité privées, qui ont bénéficié de

226

l’immunité de poursuites en Irak jusqu’en octobre. La peine de mort était largement appliquée. Trente-trois personnes ont été exécutées, dans certains cas à l’issue de procès iniques.

Qn d?6emGre= 2es -or6es Gri+anni>ues on+ 6?d? 2e 6on+rH2e de 2a /ro'in6e de jassora aux -or6es gou'ernemen+a2es iraPiennes.

Contexte

Exactions perpétrées par des groupes armés

Qn Lan'ier= 2e /r?siden+ des i+a+sI`nis keorge

Tes grou/es arm?s= don+ des mou'emen+s is2amis+es

p. jus. a annon6? 2e d?/2oiemen+ de 20 000 so2da+s

e+ na+iona2is+es 6omGa++an+ 2es -or6es dirig?es /ar

su//2?men+aires dans 2e 6adre d7une / montée en

2es i+a+sI`nis e+ 2e gou'ernemen+ iraPien= ainsi >ue

puissance 4 mi2i+aire aJan+ /our Gu+ d7am?2iorer 2a

des memGres d782 _a^da e+ des mi2i6es a-"2i?es D

s?6uri+?= en /ar+i6u2ier dans 2a r?gion de jagdad=

des grou/es iraPiens 6.ii+es= on+ 6ommis de gra'es

e+ d7aider 2e gou'ernemen+ iraPien D ren-or6er son

a++ein+es aux droi+s .umains. `n grand nomGre des

6on+rH2e sur 2e /aJs. de++e mon+?e en /uissan6e

exa6+ions on+ ?+? /er/?+r?es dans 2e 6adre de 'io2en6es

s7es+ a66om/agn?e d7ini+ia+i'es ?6onomi>ues e+

re2igieuses en+re grou/es arm?s 6.ii+es e+ sunni+es=

/o2i+i>ues= no+ammen+ en ma+iKre de re6ons+ru6I

>ui 'ou2aien+ v ne++oJer w des >uar+iers mix+es de

+ion e+ de 6r?a+ion d7em/2ois= ainsi >ue de 2a +enue

2eurs .aGi+an+s sunni+es ou 6.ii+es en en2e'an+ des

d7?2e6+ions /ro'in6ia2es e+ de 27?2aGora+ion "na2e de

/ersonnes D 2eur domi6i2e ou dans 2a rue e+ en 2es

+ex+es 6on+ro'ers?s 6omme 2e /roLe+ de 2oi sur 2e

+uan+. jien sou'en+= des 6or/s mu+i2?s e+ /or+an+ des

/?+ro2e. tou+e-ois= /eu de /rogrKs on+ ?+? a66om/2is

mar>ues de +or+ure ?+aien+ aGandonn?s dans 2a rue.

dans 6es domaines.

T7au+res minori+?s re2igieuses e+ e+.ni>ues= no+amI

na2gr? 6e++e mon+?e en /uissan6e= 2es 'io2en6es

men+ 2es JeZidis= 2es 6.r?+iens= 2es saG?ens e+ 2es

res+aien+ g?n?ra2is?es e+ gra'es a e22es auraien+ +ouI

5a2es+iniens= ?+aien+ ?ga2emen+ /rises /our 6iG2es.

+e-ois diminu? D 2a "n de 27ann?e. !e gou'ernemen+

d7?+ai+ aussi 2e 6as des -emmes= des d?-enseurs des

e+ 2e 5ar2emen+ ?+aien+ /ara2Js?s /ar des ri'a2i+?s

droi+s .umains= des Luges e+ des m?de6ins= en+re

/o2i+i>ues ainsi >ue /ar 2e GoJ6o++age de d?/uI

au+res memGres de /ro-essions 2iG?ra2es.

+?s re/r?sen+an+ des /ar+is /o2i+i>ues o//os?s au

! !e 18 a'ri2= au moins 140 /ersonnes on+ ?+? +u?es

5remier minis+re Uouri a2 na2iPi.

/ar 27ex/2osion d7une 'oi+ure /i?g?e dans 2e mar6.?

Qn a'ri2= -a6e D 27aggra'a+ion de 2a 6rise .umani+aire

d782 CadriJa= un >uar+ier de jagdad D maLori+? 6.ii+e.

r?su2+an+ de 27exode des BraPiens e+ des d?/2a6emen+s

82ors >u7i2 sor+ai+ de son 6aGine+ D nossou2= 2e !"

de /o/u2a+ion D 27in+?rieur du /aJs= 2e mau+ dommisI

12 mai= 8diG BGra.im a2 Sa2aGi= m?de6in e+ memGre

saria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s MmdrN a

?minen+ de 27grganisa+ion is2ami>ue des droi+s .uI

organis? une 6on-?ren6e in+erna+iona2e en Cuisse.

mains de nossou2= a ?+? assassin? /ar des .ommes

Qn aoO+= 2e 6.e- re2igieux 6.ii+e no>+ada a2 Cadr a

arm?s >ui a//ar+enaien+ semG2eI+Ii2 D 82 _a^da.

annon6? >ue 278rm?e du na.di= 6om/os?e de ses

!e 3 Luin= rag.eed kanni= un /rV+re 6.a2d?en= !"

/ar+isans= a22ai+ me++re un +erme D ses a++a>ues /enI

e+ +rois dia6res on+ ?+? aGa++us /ar des in6onnus D

dan+ six mois e+ 6o22aGorer a'e6 2es -or6es de s?6uri+?

nossou2.

iraPiennes.

!e 7 Lui22e+= >ue2>ue 150 /ersonnes on+ ?+? +u?es !"

8u 6ours du mVme mois= 2e donsei2 de s?6uri+? des

e+ /2us de 265 au+res G2ess?es 2ors d7un a++en+a+I

Ua+ions unies a ado/+? 2a r?so2u+ion 1770 >ui= en+re

sui6ide D 2a 'oi+ure /i?g?e dans 2e mar6.? d78mer2i=

au+res= au+orisai+ 2a nission d7assis+an6e des Ua+ions

un 'i22age +urPmKne D maLori+? 6.ii+e dans 2e gou'erI

unies /our 27BraP Mn8U`BN D -a'oriser= D 2a demande

nora+ de Ca2a.uddin.

du gou'ernemen+ iraPien= 2e dia2ogue /o2i+i>ue en+re

nos+a-a 8.mad= r?-ugi? /a2es+inien= a ?+? enI !"

grou/es e+.ni>ues e+ re2igieux iraPiens ainsi >ue des

2e'?= au mois d7aoO+= /ar des .ommes arm?s >ui

n?go6ia+ions r?giona2es sur des >ues+ions 2i?es D 2a

a//ar+enaien+ semG2eI+Ii2 D 278rm?e du na.di.

s?6uri+? des -ron+iKres= D 27?nergie e+ D 2a 6rise .uI

Teux Lours /2us +ard= 2es ra'isseurs de 6e 6.au-I

mani+aire. de++e r?so2u+ion n7aGordai+ /as de maniKI

-eur de +axi on+ u+i2is? son +?2?/.one moGi2e /our

re sa+is-aisan+e 2a si+ua+ion drama+i>ue du /aJs en

dire D sa -ami22e de 'enir r?6u/?rer 2e 6or/s D

ma+iKre de droi+s .umains.

2a morgue. B2 a'ai+ ?+? +or+ur? au moJen d7une

222

!mnesty International / 0apport 2004

/er6euse= ses den+s a'aien+ ?+? arra6.?es= e+ i2

!e 28 se/+emGre= 2es -or6es am?ri6aines on+ !"

/r?sen+ai+ six G2essures /ar Ga22es.

e--e6+u? une -ra//e a?rienne no6+urne 6on+re un

!e 14 aoO+= /2us de 400 /ersonnes on+ ?+? +u?es e+ !"

immeuG2e du >uar+ier D maLori+? sunni+e d782 Ca.a=

au moins 300 au+res on+ ?+? G2ess?es 2ors>ue >ua+re

dans 2e sudIoues+ de jagdad. 8u moins 10 /ersonnes

indi'idus on+ 6ommis un a++en+a+Isui6ide en -aisan+

R .ommes= -emmes e+ en-an+s R on+ ?+? +u?es.

ex/2oser des r?ser'oirs d7essen6e D 82 _a.+aniJa=

e 2a sui+e d7a--ron+emen+s 'io2en+s in+er'enus 2e !"

82 SaZeera e+ ta2 `Zair= des 'i22ages /ro6.es de 2a

21 o6+oGre= dans 2e >uar+ier de Cadr di+J= D jagdad=

-ron+iKre sJrienne don+ 2a /2u/ar+ des .aGi+an+s son+

en+re 2es -or6es am?ri6aines e+ des .ommes arm?s

memGres de 2a minori+? re2igieuse JeZidie. gn 6om/+ai+

a//ar+enan+ D 278rm?e du na.di= 2es +rou/es am?I

de nomGreux en-an+s /armi 2es 'i6+imes.

ri6aines on+ u+i2is? des .?2i6o/+Kres /our a++eindre=

!e 28 o6+oGre= C.e.aG no.ammad a2 mi+i= de !"

semG2eI+Ii2= un .omme sou/Wonn? d7a'oir en2e'?

6on-ession sunni+e= r?da6+eur en 6.e- de 27.eGdomaI

des so2da+s de 2a AnU. Ce2on 2a /o2i6e iraPienne=

daire paghdad al Yom= a ?+? en2e'? dans 2e >uar+ier

13 6i'i2s= don+ deux en-an+s= on+ +rou'? 2a mor+ au

d782 Samia= D jagdad. B2 a ?+? re+rou'? mor+= +u? /ar

6ours de 6e raid a?rien= e+ /2usieurs au+res on+ ?+?

Ga22e.

G2ess?s. `n res/onsaG2e de 27arm?e am?ri6aine a

Homicides imputables aux forces de sécurité irakiennes

annon6? >u7une 6ommission a'ai+ ?+? 6.arg?e d7examiner 6e++e a--aire. Qn aoO+= un so2da+ am?ri6ain a ?+? 6ondamn? D !"

!es -or6es de s?6uri+? iraPiennes on+ +u? i22?ga2emen+

6en+ dix ann?es d7em/risonnemen+ sans /ossiGi2i+?

des 6i'i2s. Tans 6er+ains 6as= 2es au+ori+?s on+ annon6?

de 2iG?ra+ion 6ondi+ionne22e /our 2e 'io2 e+ 2e meurI

27ou'er+ure d7en>uV+es= mais 2es 6on62usions de 6es

+re d78Geer _asim mamZa a2 SanaGi= une ado2es6en+e

derniKres n7on+ /as ?+? rendues /uG2i>ues.

de >ua+orZe ans= e+ 2e meur+re de +rois memGres de

!e 27 mars= des .ommes arm?s en uni-orme de !"

sa -ami22e 6ommis D na.moudiJa en mars 2006.

2a /o2i6e on+ +u? 70 8raGes sunni+es dans 2a 'i22e

`n +riGuna2 mi2i+aire du ]en+u6PJ a d?62ar? 2e so2I

mix+e de ta2 8-ar= non 2oin de nossou2= a//aremI

da+ 6ou/aG2e de / viol, association en vue de com-

men+ D +i+re de re/r?sai22es a/rKs un a++en+a+Isui6ide

mettre un viol, violation de domicile dans l’intention

6ommis /ar un insurg? sunni+e dans un >uar+ier 6.ii+e

de commettre un viol 4 e+ de >ua+re meur+res. Teux

de 2a 'i22e. Ce2on des +?moins= 2es assai22an+s on+

au+res so2da+s= >ui a'aien+ re6onnu /r?6?demmen+

+raYn? 2es .ommes .ors de 2eur maison e+ i2s 2eur on+

a'oir 'io2? 2a Leune "22e= on+ ?+? 6ondamn?s= en

Gand? 2es Jeux e+ a++a6.? 2es mains a'e6 des meno++es

-?'rier= D 2a r?62usion D /er/?+ui+?.

a'an+ de 2es 6riG2er de Ga22es. !e gou'ernemen+ a re6onnu deux Lours /2us +ard 2a res/onsaGi2i+? de 2a

Arrestations et détentions arbitraires

/o2i6e dans 6es .omi6ides a 13 /ersonnes auraien+

Ce2on 2e domi+? in+erna+iona2 de 2a droixIrouge

?+? d?+enues /endan+ une 6our+e /?riode. gn ignoI

MdBdrN= >ue2>ue 60 000 /risonniers ?+aien+ d?+eI

rai+ si 6er+aines d7en+re e22es a'aien+ ?+? +radui+es

nus /ar 2a AnU e+ 2es -or6es de s?6uri+? iraPiennes

en Lus+i6e.

en no'emGre. !a /2u/ar+ d7en+re eux ?+aien+ mainI

Homicides et autres violations des droits humains imputables à la Force multinationale

+enus en d?+en+ion i22imi+?e= sans in6u2/a+ion ni Lugemen+= /our des raisons de s?6uri+?. Qn o6+oGre= 2e res/onsaG2e des /risonniers au sein de 2a AnU a d?62ar? >ue 2es -or6es de 2a 6oa2i+ion d?+enaien+

!es -or6es am?ri6aines on+ 6ommis des 'io2a+ions

>ue2>ue 25 000 /ersonnes= no+ammen+ au 6am/

!agran+es des droi+s .umains= no+ammen+ des .omiI

ju66a Mdans 2e sud du /aJsN= au 6am/ ui6+orJ e+

6ides i22?gaux de 6i'i2s= des arres+a+ions arGi+raires=

au 6am/ dro//er M/rKs de 27a?ro/or+ de jagdadN.

des des+ru6+ions de Giens e+ des /er>uisi+ions domi6iI

B2 a /r?6is? >ue /armi 6es /risonniers "guraien+

2iaires a66om/agn?es de 'io2en6es. _ue2>ues so2da+s

840 mineurs e+ 280 ?+rangers= 2a /2u/ar+ origiI

am?ri6ains e+ Gri+anni>ues on+ ?+? Lug?s e+ re6onnus

naires de /aJs araGes. 5eu au/ara'an+= 2a AnU a'ai+

6ou/aG2es de 'io2a+ions des droi+s .umains 6ommises

6ommen6? D 2iG?rer des /risonniers. Qn d?6emGre=

2es ann?es /r?6?den+es.

i2s ?+aien+ /2usieurs mi22iers D a'oir re6ou'r? 2a

!mnesty International / 0apport 2004

22M

2iGer+? a/rKs s7V+re engag?s D ne /as re/r?sen+er une

Ua+ions unies >ue 2e gou'ernemen+ iraPien en'isaI

mena6e /our 2a s?6uri+? e+ a/rKs >ue 2eurs /ro6.es

geai+ 27aGo2i+ion de 6e 6.o+imen+.

euren+ donn? des garan+ies de Gonne 6ondui+e.

8u moins 199 .ommes e+ -emmes on+ ?+? 6ondamI

Torture et autres mauvais traitements

n?s D mor+ e+ 33 /risonniers au moins on+ ?+? ex?I 6u+?s. !a /2u/ar+ des sen+en6es 6a/i+a2es on+ ?+?

Tes in-orma+ions on+ r?gu2iKremen+ -ai+ ?+a+ d7a6+es

/ronon6?es /ar 2a dour /?na2e 6en+ra2e iraPienne

de +or+ure e+ d7au+res -ormes de mau'ais +rai+eI

Md5dBN D 27issue de /ro6Ks in?>ui+aG2es. Tes a66us?s

men+s in!ig?s aux d?+enus= J 6om/ris aux mineurs=

on+ a-"rm? >ue des a'eux arra6.?s sous 2a +or+ure

/ar des memGres des -or6es de s?6uri+? iraPiennes=

a'aien+ ?+? re+enus D +i+re de /reu'e D 6.arge e+ i2s

e+ /2us /ar+i6u2iKremen+ 6e22es d?/endan+ du minisI

se son+ /2ain+s de ne /as a'oir ?+? au+oris?s D 6.oisir

+Kre de 27Bn+?rieur. Tes mi22iers de /ersonnes ?+aien+

2eur a'o6a+.

in6ar6?r?es dans des /risons -or+emen+ sur/eu/2?es

!"Qn -?'rier= 2a dour de 6assa+ion a 6on"rm? 2a

g?r?es /ar 2es au+ori+?s iraPiennes= dans des /os+es de

6ondamna+ion D mor+ de deux -emmes /our meur+re

/o2i6e e+ dans des 6am/s de d?+en+ion. Tans Gien des

a'e6 6ir6ons+an6es aggra'an+es. Camar Caad 8Gdu2I

6as e22es n7?+aien+ /as au+oris?es D 6onsu2+er un a'o6a+=

2a. e+ passan ta2iG a'aien+ ?+? 6ondamn?es D mor+

6e >ui -a'orisai+ 2e re6ours D 2a +or+ure. Qn mai= d7anI

res/e6+i'emen+ /ar 2e +riGuna2 /?na2 d782 ]arP. en

6iens /risonniers >ui a'aien+ ?+? d?+enus dans un ?+aI

aoO+ 2005 e+ /ar 2a d5dB D jagdad en aoO+ 2006.

G2issemen+ si+u? dans 2e >uar+ier D maLori+? 6.ii+e d782

!"Qn mai= six .ommes R noaZZea 8Gdu2 ].aZa2=

]ad.imiJa= D jagdad= on+ a-"rm? D un res/onsaG2e des

mussain Si.ad massan= 8Gde2 _ader _asim Samee2=

Ua+ions unies >u7i2s a'aien+ ?+? r?gu2iKremen+ Ga++us

nos+a-a na.moud Bsmai2= _ais maGiG 8s2em e+

e+ sus/endus /endan+ de 2ongues /?riodes /ar 2es Gras

Bs2am nos+a-a 8Gde2 Ca++ar R on+ ?+? 6ondamI

e+ 2es LamGes= >u7i2s a'aien+ reWu des d?6.arges ?2e6I

n?s D mor+ /ar 2a d5dB /our 27en2K'emen+ e+ 2e

+ri>ues sur 2es /ar+ies sensiG2es du 6or/s e+ >u7on a'ai+

meur+re d7un .omme dans 2e >uar+ier d782 8d.amiJa= D

mena6? d7in!iger des mau'ais +rai+emen+s D 2eurs

jagdad. gn ignorai+ s7i2s a'aien+ ?+? ex?6u+?s D 2a

/ro6.es. domme 2es ann?es /r?6?den+es= 2e gouI

"n de 27ann?e.

'ernemen+ a annon6? 27ou'er+ure d7en>uV+es sur des mains im/u+aG2es aux -or6es de s?6uri+? iraPiennes.

Exactions imputables à des agents de sociétés militaires et de sécurité privées

!es 6on62usions de 6es in'es+iga+ions n7on+ +ou+e-ois

Tes 6i'i2s on+ ?+? +u?s /ar des agen+s de s?6uri+?

/as ?+? rendues /uG2i>ues= 6e >ui ren-orWai+ 2es /r?o6I

?+rangers em/2oJ?s /ar des so6i?+?s mi2i+aires e+

6u/a+ions >uan+ D 27?+endue de 27im/uni+?.

de s?6uri+? /ri'?es. des so6i?+?s G?n?"6iaien+ de

!e 4 mars= des so2da+s Gri+anni>ues e+ iraPiens !"

27immuni+? de /oursui+es 6on-orm?men+ D 27orI

on+ +rou'? une +ren+aine de /risonniers= don+ 6erI

donnan6e n}17 /romu2gu?e en 2004 /ar 5au2

+ains /r?sen+aien+ semG2eI+Ii2

des mar>ues de +orI

jremer= >ui /r?sidai+ a2ors 278u+ori+? /ro'isoire

+ure= 2ors>u7i2s on+ /ris d7assau+ 2e siKge d7un ser'i6e

de 2a 6oa2i+ion M85dN. !e gou'ernemen+ iraPien a

de renseignemen+ gou'ernemen+a2 D jassora.

+ou+e-ois d?/os? un /roLe+ de 2oi 'isan+ D 27aGroI

Qn o6+oGre= 278sso6ia+ion des /risonniers /our 2a !"

ga+ion de 6e++e ordonnan6e= D 2a sui+e d7un ?'?I

Lus+i6e= une organisa+ion iraPienne de d?-ense des

nemen+ gra'e >ui s7es+ /rodui+ en se/+emGre e+

droi+s .umains= a a-"rm? >ue ses memGres s7?+aien+

dans 2e>ue2 2a so6i?+? am?ri6aine j2a6Psa+er ?+ai+

en+re+enus a'e6 6in> ado2es6en+s de +reiZe D dixIse/+

im/2i>u?e.

a22?ga+ions s/?6i">ues de 'io2a+ions des droi+s .uI

ans >ui a'aien+ ?+? +or+ur?s /ar des agen+s des -or6es

!e 16 se/+emGre= 17 6i'i2s iraPiens on+ ?+? +u?s !"

de s?6uri+? iraPiennes >ui 2es sou/Wonnaien+ d7aider

e+ 27 au+res on+ ?+? G2ess?s 2ors>ue des agen+s de

2es insurg?s e+ 2es mi2i6iens.

s?6uri+? de 2a so6i?+? j2a6Psa+er on+ ou'er+ 2e -eu

Peine de mort

D un 6arre-our anim? du >uar+ier d782 nansour= D jagdad. !a so6i?+? a d?62ar? >ue ses em/2oJ?s

!7a//2i6a+ion de 2a /eine de mor+ ?+ai+ +rKs r?/andue

a'aien+ +ir? en ?+a+ de 2?gi+ime d?-ense= mais des

Gien >ue 2e minis+re des Troi+s .umains ai+ a-"rm?

+?moins e+ 2es au+ori+?s iraPiennes on+ a-"rm? >ue

en mars de'an+ 2e donsei2 des droi+s de 27.omme des

2es agen+s de s?6uri+? a'aien+ +ir? 2es /remiers.

22P

!mnesty International / 0apport 2004

!e gou'ernemen+ iraPien e+ 2e T?/ar+emen+ d7i+a+

Réfugiés et personnes déplacées

am?ri6ain on+ annon6? 27ou'er+ure d7en>uV+es.

8u moins 4=2 mi22ions d7BraPiens a'aien+ >ui++? 2eur

Qn no'emGre= 2e jureau -?d?ra2 d7en>uV+es MAjBN

-oJer. gu+re 2es 2=2 mi22ions de /ersonnes d?/2aI

am?ri6ain a 6on62u >ue rien n7a'ai+ Lus+i"? 2es +irs.

6?es= on d?nomGrai+ en'iron deux mi22ions de r?-uI

!a so6i?+? j2a6Psa+er a d?62ar? >ue +ou+ em/2oJ?

gi?s= essen+ie22emen+ en CJrie M1=4 mi22ion en'ironN

6ou/aG2e de -au+e /ro-essionne22e aurai+ D rendre

e+ en Sordanie M>ue2>ue 500 000N. e 2a "n de 27anI

6om/+e de ses a6+es. !e gou'ernemen+ iraPien a

n?e= 6on-ron+?s D des di-"6u2+?s /our r?/ondre aux

exig? 2e 'ersemen+ /ar 2a so6i?+? j2a6Psa+er d7une

Gesoins des r?-ugi?s d?LD sur /2a6e R no+ammen+ en

somme de 8 mi22ions de do22ars des i+a+sI`nis D

ma+iKre de san+? e+ d7?du6a+ion R= 6es deux /aJs 'oiI

+i+re d7indemnisa+ion /our 6.a6une des -ami22es

sins de 27BraP on+ exig? un 'isa aux nou'eaux arriI

des 17 'i6+imes.

'an+s= en+ra'an+ ainsi 27en+r?e des BraPiens 6.er6.an+

Violences contre les femmes des 'io2en6es on+ augmen+? e+ Geau6ou/ de -emmes on+ ?+? 6on+rain+es de >ui++er 2eur em/2oi=

re-uge. e 27in+?rieur du /aJs= 2es BraPiens >ui -uJaien+ 2es 'io2en6es in+er6on-essionne22es se 'oJaien+ re-uI ser 27en+r?e dans 2a /2u/ar+ des gou'ernora+s.

'oire de se r?-ugier D 27?+ranger= a/rKs a'oir reWu

Procès d’anciens responsables

des mena6es de mor+. `ne >uaran+aine de -emmes

!e mau+ triGuna2 /?na2 iraPien a 6on+inu? de Luger

auraien+ ?+? +u?es D jassora en+re Lui22e+ e+ se/I

d7an6iens res/onsaG2es /o2i+i>ues= de 27arm?e e+ des

+emGre /ar des memGres de grou/es arm?s 6.ii+es

-or6es de s?6uri+? ainsi >ue d7an6iens res/onsaG2es

>ui se dis/u+aien+ 2e 6on+rH2e de 2a r?gion. Tans 2a

gou'ernemen+aux du /ar+i jaas= /our des 'io2a+ions

/2u/ar+ des gou'ernora+s= 2es -emmes >ui ne resI

!agran+es des droi+s .umains 6ommises sous 2e

/e6+aien+ /as un 6ode 'es+imen+aire s+ri6+ ?+aien+

r?gime de Caddam mussein. 52usieurs a66us?s on+

de /2us en /2us sou'en+ mena6?es /ar des .ommes

?+? 6ondamn?s D mor+ D 27issue de /ro6Ks ini>ues

arm?s. Ce2on 6er+aines sour6es= 2es 6as de 'ioI

e+ +rois au+res= 6ondamn?s en 2006= on+ ?+? ex?6uI

2en6es domes+i>ues e+ de meur+re /our des

+?s. !7ing?ren6e de 2a 62asse /o2i+i>ue 6on+inuai+ de

raisons v d7.onneur w se son+ mu2+i/2i?s= e+ 2a

me++re D ma2 27ind?/endan6e e+ 27im/ar+ia2i+? du mau+

mon+?e de 27in+o2?ran6e me++ai+ en danger 2es

triGuna2 /?na2.

-emmes don+ 2e 6onLoin+ a//ar+enai+ D une au+re

Qn -?'rier= 2a /eine de r?62usion D /er/?+ui+? /roI !"

6ommunau+? re2igieuse.

non6?e 6on+re 27an6ien 'i6eI/r?siden+= ta.a yassin

Qn -?'rier= des 6.e-s +riGaux on+ d?non6? 2e 'io2 !"

ramadan= a ?+? annu2?e /ar 2a d.amGre d7a//e2 du

d7une -emme de 2a minori+? +urPmKne /ar >ua+re

mau+ triGuna2 /?na2 e+ rem/2a6?e /ar une 6ondamI

so2da+s iraPiens >ui a'aien+ /?n?+r? D son domiI

na+ion D mor+. ta.a yassin ramadan a ?+? ex?6u+? 2e

6i2e de ta2 8-ar= non 2oin de nossou2. `n res/onI

20 mars. Teux de ses 6oa66us?s R jarZan BGra.im a2

saG2e de 27arm?e iraPienne a a-"rm? >ue 2es >ua+re

tiPri+i e+ 8sad mamad a2 jandar R a'aien+ ?+? /enI

.ommes a'aien+ re6onnu 2es -ai+s= mais on ignoI

dus 2e 15 Lan'ier.

rai+ si des mesures a'aien+ ?+? /rises D 2eur enI

!e /ro6Ks des res/onsaG2es /r?sum?s des !"

6on+re.

a++ein+es aux droi+s .umains 6ommises au 6ours

Tua ].a2i2 8ssad= une Leune "22e JeZidie de !"

de 27o/?ra+ion Anfal en 1988= >ui a'ai+ 6oO+? 2a

dixIse/+ ans= a ?+? 2a/id?e 2e 7 a'ri2 R ou au+our

'ie D >ue2>ue 180 000 ]urdes d7BraP= s7es+ +ermiI

de 6e++e da+e R en /r?sen6e d7une -ou2e immense

n? 2e 24 Luin. trois des six a66us?s R 82i massan a2

dans 2a 'i22e de jas.iPa= /rKs de nossou2. mui+

naLid= Cu2+an mas.im 8.mad a2 tai e+ mussain

ou neu- .ommes JeZidis= don+ des memGres de sa

ras.id a2 tiPri+i R on+ ?+? 6ondamn?s D mor+ /our

-ami22e= >ui 27a66usaien+ d7a'oir nou? une re2a+ion

6rimes de guerre e+ 6rimes 6on+re 27.umani+?.

a'e6 un Leune musu2man sunni+e= 27on+ +u?e /our

82i massan a2 naLid a ?ga2emen+ ?+? d?62ar? 6ouI

des raisons v d7.onneur w. !a 2a/ida+ion= >ui a

/aG2e de g?no6ide. !a d.amGre d7a//e2 du mau+

dur? une demiI.eure= a ?+? "2m?e e+ di--us?e sur

triGuna2 /?na2 a 6on"rm? 2es sen+en6es 6a/i+a2es

Bn+erne+. Tes memGres des -or6es de s?6uri+? on+

2e 4 se/+emGre. gn s7a++endai+ D 6e >ue 2es +rois

assis+? D 2a s6Kne sans in+er'enir.

.ommes soien+ ex?6u+?s dans 2es +ren+e Lours sui'an+

!mnesty International / 0apport 2004

22]

2e /ronon6? du 'erdi6+. tou+e-ois= 27arm?e am?ri6aine a re-us? de 2es reme++re aux au+ori+?s iraPiennes en raison d7une >uere22e Luridi>ue en+re 2e 5remier minis+re= Uouri a2 na2iPi= e+ 2e do22Kge /r?siden+ie2.

Nord de l’Irak

Autres documents d’Amnesty International

# Irak. La peine de mort en Irak F un châtiment injuste et inique MnTQ 14/014/2007N.

# Irak. La situation des réfugiés s’aggrave MnTQ 14/021/2007N.

# IraqF guman rights abuses against Palestinian refugees

Tes 'io2a+ions des droi+s .umains= no+ammen+ des

MnTQ 14/030/2007N.

arres+a+ions arGi+raires= des a6+es de +or+ure e+ des

# Irak. La situation des réfugiés irakiens en Syrie

ex?6u+ions= on+ ?+? signa2?es dans 2es Zones 6on+rHI 2?es /ar 2e kou'ernemen+ r?giona2 Purde dans 2e nord de 27BraP. !es 'io2en6es 6on+re 2es -emmes ?+aien+

MnTQ 14/036/2007N.

# IraqF Millions in #ightF the Iraqi refugee crisis MnTQ 14/041/2007N.

+rKs r?/andues.

!"no.ammad CiJassi 8s.Pani= un Lourna2is+e de Cu2aJmaniJa. arrV+? en Lan'ier /ar 2es ser'i6es de s?6uri+?= a ?+? d?+enu sans in6u2/a+ion ni LugeI men+ /endan+ /rKs de six mois. e 2a sui+e de son arres+a+ion= i2 a ?+? main+enu D 27iso2emen+ /endan+ 6in>uan+eI6in> Lours a'an+ d7V+re au+oris? D re6e'oir 2a 'isi+e de ses /ro6.es= une -ois /ar semaine= e+ i2 a ?+? /ri'? de son droi+ de 6onsu2+er un a'o6a+. B2 a ?+? remis en 2iGer+? 2e 19 Lui22e+.

!"!e 29 mai= meman no.amed= g+.man 8Gde2 ]aI rim= C.ersan 8.med e+ _araman rasu2 on+ ?+? ex?6uI +?s D 8rGi2. B2s a'aien+ ?+? 6ondamn?s D mor+ en Luin

IRAN République islamique d’Iran A@ID9 : !li Hhamenei P0>OID9D? : Eahmoud !hmadinebad P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 76,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 70,2 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : M2 T M6 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 42,P Y

2006 /our 2eur /ar+i6i/a+ion D un a++en+a+ D 27ex/2osi/er/?+r? dans 2a 'i22e d78rGi2 un an au/ara'an+. trois tur6s >ui a'aien+ ?+? arrV+?s en Luin 2006 !" R ne+in Temir= nus+a-a Qgi22i e+ masi/ yoPus= memGres de 278sso6ia+ion /our 2e droi+ D 27?du6a+ion e+ D 2a 2iGer+? de /ens?e= une gUk Gas?e en tur>uie R on+ ?+? main+enus en d?+en+ion sans in6u2/a+ion ni LuI gemen+ Lus>u7au 12 se/+emGre= da+e D 2a>ue22e i2s on+ ?+? ren'oJ?s en tur>uie. !7un des +rois .ommes a d?62ar? D 8mnes+J Bn+erna+iona2 >u7i2s a'aien+ ?+? in6ar6?r?s dans 2es 2o6aux des -or6es de s?6uri+? D 8rGi2 e+ >u7i2s n7a'aien+ /as ?+? au+oris?s D 6onsu2I +er un a'o6a+. Teux d7en+re eux auraien+ ?+? +or+uI r?s e+ main+enus D 27iso2emen+ /endan+ six mois. B2s auraien+ no+ammen+ ?+? Ga++us sur +ou+ 2e 6or/s e+ soumis D des d?6.arges ?2e6+ri>ues e+ D 2a falaqa M6ou/s assen?s sur 2a /2an+e des /iedsN. Qn no'emGre= 2e minis+re des Troi+s .umains !" du gou'ernemen+ r?giona2 Purde a d?62ar? >ue 27 -emmes a'aien+ ?+? +u?es /our des raisons v d7.onneur w en+re 2es mois d7aoO+ e+ de no'emGre. B2 n7a +ou+e-ois -ourni au6une in-orma+ion sur des arI res+a+ions ou des /oursui+es >ui auraien+ ?+? engaI g?es 6on+re 2es res/onsaG2es de 6es meur+res.

22^

Les autorités ont continué de réprimer la dissidence. Des journalistes, des écrivains, des universitaires, ainsi que des défenseurs des droits des femmes et des militants de la société civile, ont été victimes d’arrestations arbitraires, d’interdictions de voyager et de harcèlement ; des ONG ont été fermées. Comme les années précédentes, les autorités ont été confrontées à l’opposition armée, essentiellement de groupes kurdes et baloutches, et la répression des minorités s’est poursuivie. La discrimination envers les femmes restait généralisée tant dans la législation qu’en pratique. Le recours à la torture et aux mauvais traitements était répandu dans les prisons et les centres de détention. Une campagne sécuritaire annoncée en avril a été marquée par une forte augmentation des exécu tions. Au moins 335 condamnés ont été exécutés, dont sept étaient mineurs à l’époque des crimes dont ils étaient accusés. Cette année encore, des peines de lapidation, d’amputation et de flagellation ont été prononcées et appliquées. !mnesty International / 0apport 2004

Contexte

?+udian+s e+ 2e mou'emen+ de d?-ense des droi+s des

!e /rogramme iranien d7enri6.issemen+ de 27uranium

-emmes de /ar+i6i/er D une +en+a+i'e de / renverse-

es+ res+? au 6en+re des +ensions in+erna+iona2es. !es

ment en douceur 4 du gou'ernemen+ iranien.

au+ori+?s am?ri6aines e+ isra?2iennes re-usaien+ d7exI

!e Lourna2is+e 82i Aara.GaP.s. a G?n?"6i?= en !"

62ure 2a /ossiGi2i+? d7une o/?ra+ion mi2i+aire 6on+re

o6+oGre= d7une 2iG?ra+ion 6ondi+ionne22e an+i6i/?e

27Bran= e+ 2e donsei2 de s?6uri+? des Ua+ions unies

a/rKs a'oir /ass? onZe mois en /rison. 8rrV+? D son

a im/os?= en mars= de nou'e22es san6+ions au /aJs.

re+our d7une 6on-?ren6e sur 2es m?dias organis?e en

Qn se/+emGre= 2e gou'ernemen+ des i+a+sI`nis a

t.a^2ande= i2 a'ai+ ?+? 6ondamn? /our / espionnage 4

62ass? 2e dor/s des kardiens de 2a r?'o2u+ion is2aI

e+ /our a'oir / perçu de l’argent venant d’étrangers 4.

mi>ue d7Bran dans 2a 6a+?gorie des / organisations terroristes 4 en raison du sou+ien /r?sum? >u7i2 a/I

Défenseurs des droits humains

/or+ai+ aux insurg?s en BraP e+ en 8-g.anis+an. Qn

!es organisa+ions ind?/endan+es de d?-ense des

d?6emGre= 2es ser'i6es de renseignemen+ am?ri6ains

droi+s .umains= en+re au+res gUk= ?+aien+ +ouLours

on+ /uG2i? un ra//or+ ?+aG2issan+ >ue 27Bran a'ai+ mis

6on-ron+?es D des d?2ais im/or+an+s sou'en+ /2uI

un +erme en 2003 D son /rogramme d7armemen+

sieurs ann?es /our oG+enir une re6onnaissan6e o-I

nu62?aire. !e mVme mois= 278ssemG2?e g?n?ra2e des

"6ie22e= 6e >ui 2es ex/osai+ au ris>ue de -erme+ure

Ua+ions unies ex/rimai+ sa /r?o66u/a+ion D 27?gard

/our a6+i'i+?s i22?ga2es. Tes ?+udian+s >ui -aisaien+

de 2a si+ua+ion des droi+s .umains en Bran.

6am/agne en -a'eur d7un /2us grand res/e6+ des

!7aJa+o22a. nes.Pini= /r?siden+ de 278ssemG2?e des

droi+s .umains on+ suGi des re/r?sai22es= e+ on+ noI

ex/er+s >ui su/er'ise 2a d?signa+ion du kuide suI

+ammen+ ?+? 'i6+imes d7arres+a+ions arGi+raires e+ de

/rVme= es+ d?6?d? en Lui22e+ e+ a ?+? rem/2a6? /ar

+or+ure. Tes d?-enseurs des droi+s .umains on+ ?+?

27an6ien /r?siden+ mas.emi ra-sanLani.

/ers?6u+?s en raison de 2eur a6+ion a 6er+ains ?+aien+

`n nomGre 6roissan+ d7Braniens 'i'aien+ dans 2a /auI

6onsid?r?s /ar 8mnes+J Bn+erna+iona2 6omme des

're+? en raison de 2a d?grada+ion de 2a si+ua+ion ?6oI

/risonniers d7o/inion.

nomi>ue. Tes ?meu+es on+ ?62a+? en Luin D 2a sui+e

Qmaddedin jag.i= /r?siden+ de 278sso6ia+ion /our !"

de 27in+rodu6+ion de mesures de ra+ionnemen+ de

2a d?-ense des droi+s des /risonniers e+ un des 6.e-s

27essen6e. Qn o6+oGre= 2es -or6es de s?6uri+? on+ eu

de "2e d7une 6am/agne 6on+re 2a /eine de mor+= a ?+?

re6ours D 2a -or6e /our Griser une grK'e >u7oGserI

arrV+? en o6+oGre a/rKs a'oir ?+? 6i+? D 6om/araY+re

'aien+ de/uis +rois mois 2es ou'riers de 2a su6rerie

en Lus+i6e /our a'oir / mis en danger la sécurité de

d7ma-+ ta/e.= dans 2a /ro'in6e du ].uZes+an= /our

l’État 4. 82ors >ue sa -ami22e d?/osai+ une demande

+en+er d7oG+enir 2e /aiemen+ de 2eurs sa2aires e+ de

de mise en 2iGer+? sous 6au+ion= e22e a ?+? in-orm?e

2eurs /rimes. des ou'riers e+ d7au+res= ainsi >ue des

>u7i2 de'ai+ /urger une /eine a'e6 sursis /ronon6?e

enseignan+s= on+ organis? des mani-es+a+ions de

en 2003 /our / publication d’informations men-

grande am/2eur >ui on+ ?+? sui'ies d7arres+a+ions.

songères 4= en+re au+res 6.e-s d7in6u2/a+ion. B2 ?+ai+

Liberté d’expression

en ins+an6e d7a//e2 /our une au+re 6ondamna+ion= D +rois ans d7em/risonnemen+= -ormu2?e en Lui22e+

!a -ormu2a+ion 'ague des 2ois ainsi >ue des /ra+i>ues

/our / propagande en faveur d’opposants 4. de++e

+rKs dures on+ donn? 2ieu D une r?/ression g?n?ra2iI

a66usa+ion ?+ai+ 2i?e D son a6+ion en -a'eur d78raGes

s?e de 27o//osi+ion= mVme /a6i">ue. !es mani-es+aI

a.saZis 6ondamn?s D mor+ D 27issue de /ro6Ks in?I

+ions ?+aien+ sou'en+ sui'ies d7arres+a+ions massi'es

>ui+aG2es. Con ?/ouse= Aa+eme. ]ama2i 8.mad CaI

e+ de /ro6Ks in?>ui+aG2es. !es au+ori+?s 6on+inuaien+

ra.i= e+ sa "22e= narJam jag.i= on+ ?+? 6ondamn?es=

de 6on+rH2er s+ri6+emen+ 27a66Ks D Bn+erne+. Tes LourI

en o6+oGre= D des /eines de +rois ans d7em/risonneI

na2is+es= des uni'ersi+aires e+ des G2ogueurs= don+

men+ a'e6 sursis /our / réunion et association en

6er+ains a'aien+ une douG2e na+iona2i+?= on+ ?+? arI

vue de porter atteinte à la sécurité de l’État 4. de

rV+?s e+ 6ondamn?s D des /eines d7em/risonnemen+

6.e- d7in6u2/a+ion ?+ai+ 2i? D 2eur /ar+i6i/a+ion D une

ou de !age22a+ion. 52usieurs /uG2i6a+ions on+ ?+?

6on-?ren6e sur 2es droi+s .umains >ui s7?+ai+ +enue

in+erdi+es. Qn a'ri2= 2e minis+re du renseignemen+=

D TouGa^ en 2004. Qn d?6emGre= Qmaddedin jag.i

k.o2am mossein QLei= a a66us? /uG2i>uemen+ 2es

a ?+? 'i6+ime en d?+en+ion d7une a++a>ue 6?r?Gra2e.

!mnesty International / 0apport 2004

227

nansour gssan2u= dirigean+ du CJndi6a+ des emI !"

Répression des minorités

/2oJ?s des so6i?+?s d7au+oGus de t?.?ran e+ de sa

domme 2es ann?es /r?6?den+es= 2es memGres de

Gan2ieue= a ?+? arrV+? en Lui22e+ D son re+our d7Quro/e

minori+?s e+.ni>ues >ui mi2i+aien+ en -a'eur d7une

o[ i2 s7?+ai+ rendu a"n de re6uei22ir des sou+iens /our

mei22eure re6onnaissan6e de 2eurs droi+s 6u2+ure2s e+

2e mou'emen+ sJndi6a2is+e ind?/endan+ en Bran.

/o2i+i>ues on+ -ai+ 27oGLe+ de mesures de r?/ression.

e 2a sui+e de /ro+es+a+ions au ni'eau in+erna+iona2= i2 a ?+? soign? /our une G2essure D 273i2 >ui 2ui aurai+

Arabes

?+? in!ig?e 2ors d7une a2+er6a+ion a'e6 des gardiens

8u moins .ui+ 8raGes a.saZis on+ ?+? ex?6u+?s /our

de /rison= au 6ours d7une /r?6?den+e in6ar6?ra+ion.

a'oir /ar+i6i/?= en 2005= D des a++en+a+s D 27ex/2osi-

Discrimination envers les femmes

/er/?+r?s dans 2a /ro'in6e du ].uZes+an. 8u moins 17 au+res 8raGes d7Bran ?+aien+= semG2eI+Ii2= en insI

!es -emmes 6on+inuaien+ d7V+re 'i6+imes de dis6riI

+an6e d7ex?6u+ion D 27issue de /ro6Ks in?>ui+aG2es

mina+ion g?n?ra2is?e dans 2a 2oi e+ en /ra+i>ue. 52uI

/our 2eur im/2i6a+ion dans 6es mVmes a++en+a+s. Te

sieurs mi22iers on+ ?+? arrV+?es /ar6e >u7e22es ne resI

+rKs nomGreux 8raGes a.saZis= /eu+IV+re /2usieurs

/e6+aien+ /as 2e 6ode 'es+imen+aire oG2iga+oire.

6en+aines= auraien+ ?+? arrV+?s en a'ri2 D 27a//ro6.e

Tes mi2i+an+es de 2a dam/agne /our 27?ga2i+? on+

de 27anni'ersaire des ?meu+es de 2005. !es maniI

?+? 'i6+imes de .ar6K2emen+ e+ 6er+aines on+ ?+?

-es+an+s a'aien+ a2ors /ro+es+? 6on+re une 2e++re a++riI

arrV+?es. de++e 6am/agne a /our Gu+ de re6uei22ir

Gu?e D un 6onsei22er D 2a /r?siden6e R >ui a'ai+ d?I

dans 2e /aJs un mi22ion de signa+ures /our une /?I

men+i en V+re 27au+eur R e+ dans 2a>ue22e ?+ai+ ?non6?

+i+ion r?62aman+ 2a "n de 2a dis6rimina+ion 2?ga2is?e

un ensemG2e de mesures 'isan+ D r?duire 2a /o/u2aI

en'ers 2es -emmes. Qn aoO+= Uasim CaraGandi e+

+ion araGe du ].uZes+an.

Aa+eme. Te.das.+i on+ ?+? 6ondamn?es D six mois

Qn a'ri2= 2e Lourna2is+e no.ammad massan Aa22a.iJa !"

d7em/risonnemen+ a'e6 sursis e+ mise D 27?/reu'e

a ?+? 6ondamn? D +rois ans d7em/risonnemen+

/endan+ deux ans /our a'oir / agi contre la sécu-

assor+is de +ra'aux -or6?s /our a'oir r?dig? des

rité de l’État en diffusant de la propagande contre

ar+i62es 6ri+i>ues en'ers 2e gou'ernemen+ e+ en+reI

le système 4. Q22es ?+aien+ 2es /remiKres /ersonnes

+enu des 6on+a6+s a'e6 des grou/es d7o//osi+ion

Lug?es e+ 6ondamn?es /our a'oir re6uei22i des siI

Gas?s D 27?+ranger. 8rrV+? en no'emGre 2006= i2 a

gna+ures. _ua+re mi2i+an+es de 6e++e 6am/agne

?+? /ri'? de 27assis+an6e d7un a'o6a+ +ou+ au 2ong de

?+aien+ d?+enues sans in6u2/a+ion ni Lugemen+ D

2a /ro6?dure Ludi6iaire. !es /ro6.es de 6e+ .omme

2a "n de 27ann?e : ronaP Ca-arZade. e+ mana 8Gdi=

a-"rmen+ >ue 2es au+ori+?s de 2a /rison d7Q'in 2eur

Purdes= arrV+?es D CanandaL res/e6+i'emen+ en

on+ re-us? 2e droi+ de 2ui a//or+er 2es m?di6amen+s

o6+oGre e+ en no'emGre a narJam mosseinP.a. e+

don+ i2 a Gesoin /our ses +rouG2es 6ardia>ues e+ sanI

Se2'e. Sa'a.eri= arrV+?es D t?.?ran en raison de 2eur

guins= 6e >ui me+ sa 'ie en danger.

+ra'ai2 sur 2e si+e Bn+erne+ de 2a 6am/agne. !es au+oriI +?s on+ 6ons+ammen+ "2+r? e+ en+ra'? 27a66Ks au si+e.

Azéris

Te2aram 82i= une mi2i+an+e des droi+s des -emmes

52usieurs 6en+aines de mi2i+an+s aZ?ris on+ ?+?

>ui a'ai+ ?+? arrV+?e en Luin 2006 D 2a sui+e d7une

arrV+?s D 2a sui+e d7une mani-es+a+ion /a6i">ue

mani-es+a+ion /a6i">ue organis?e /our r?62amer 2e

organis?e D 27o66asion de 2a Sourn?e in+erna+iona2e

res/e6+ des droi+s des -emmes= a 'u sa /eine de

de 2a 2angue ma+erne22e= 2e 21 -?'rier. !es mani-esI

+ren+e mois d7em/risonnemen+ sus/endue +em/oI

+an+s r?62amaien+ 27u+i2isa+ion de 2eur 2angue dans 2es

rairemen+ gro6e D une 6am/agne 2o6a2e e+ in+ernaI

?6o2es e+ au+res ?+aG2issemen+s ?du6a+i-s du nordI

+iona2e men?e en sa -a'eur. tren+eI+rois mi2i+an+es

oues+ de 27Bran D maLori+? aZ?rie.

on+ ?+? arrV+?es en mars au 6ours d7un rassemG2eI

Ca2e. ]amrani= a'o6a+ d?-enseur des droi+s .uI !"

men+ de'an+ 2e +riGuna2 r?'o2u+ionnaire de t?.?ran=

mains= a ?+? d?+enu dans 2a /rison d7Q'in en+re aoO+

a2ors >u7e22es mani-es+aien+ 6on+re 2e /ro6Ks de 6in>

e+ d?6emGre e+ ?+ai+ 6onsid?r? 6omme un /risonI

-emmes /oursui'ies D 2a sui+e de 2a mani-es+a+ion de

nier d7o/inion. B2 a'ai+ ?+? 6ondamn?= en se/+emGre

Luin 2006. Q22es on+ +ou+es ?+? 2iG?r?es= mais 6er+aiI

2006= D une ann?e d7em/risonnemen+ a'e6 sursis

nes on+ -ai+ 27oGLe+ d7in6u2/a+ions.

e+ 6in> ans de mise D 27?/reu'e /our / diffusion de

224

!mnesty International / 0apport 2004

propagande contre le système 4. gn ignorai+ si son

/ propagande contre le système 4 e+ / coopération

arres+a+ion ?+ai+ 2i?e D 6e++e 6ondamna+ion.

avec des groupes d’opposition 4 a i2 n7a +ou+e-ois /as ?+? in6u2/?. de+ .omme s7es+ /2ain+ de 6ondi+ions

Baloutches

de d?+en+ion d?/2oraG2es e+ de mau'ais +rai+emen+s

!e grou/e arm? Ga2ou+6.e Sounda22a. MCo2da+s de

R on 2ui in+erdisai+ no+ammen+ de se rendre aux

TieuN a men? des a++a>ues 6on+re des agen+s de

+oi2e++es R a//aremmen+ /our -aire /ression sur

27i+a+ iraniens a i2 a no+ammen+ /er/?+r?= en -?'rier=

d7au+res memGres ?minen+s de 6e++e organisa+ion

un a++en+a+ D 27ex/2osi- 6on+re un au+oGus +rans/orI

a"n >u7i2s se /r?sen+en+ aux ser'i6es de s?6uri+?

+an+ des kardiens de 2a r?'o2u+ion. de grou/e a ?gaI

/our V+re in+errog?s.

2emen+ /ris des o+ages= don+ au moins un a ?+? +u?. Uasro22a. C.anGe.IZe.i a ?+? arrV+? D 2a sui+e de !"

Minorités religieuses

27a++en+a+ 6on+re 27au+oGus. B2 a ?+? ex?6u+? 6in> Lours

!es Ga.a7is 6on+inuaien+ d7V+re /ers?6u+?s dans +ou+

/2us +ard en /uG2i6= D 27issue d7un /ro6Ks sommaire.

2e /aJs du -ai+ de 2eurs 6roJan6es. Tans 10 'i22es

ya>uG ne.rne.ad= dire6+eur de 278sso6ia+ion des !"

au moins= 13 Ga.a7is R /eu+IV+re da'an+age R on+

Leunes /our 2a 'oix de 2a Lus+i6e= une gUk o-"6ie2I

?+? arrV+?s e+ soumis D des -ormes de .ar6K2emen+

2emen+ re6onnue= a ?+? arrV+? en a'ri2 D qa.edan D

e+ D des mesures dis6rimina+oires. B2 2eur ?+ai+ /ar

2a sui+e d7une r?union organis?e dans 2e Gureau /roI

exem/2e im/ossiG2e de -aire des ?+udes su/?rieures=

'in6ia2 du minis+Kre de 2a du2+ure e+ de 27grien+aI

ou d7oG+enir un /rV+ Gan6aire ou 2e 'ersemen+ d7une

+ion is2ami>ue= D 2a>ue22e 2e gou'erneur de qa.edan

/ension de re+rai+e. Ueu- 6ime+iKres Ga.a7is on+ ?+?

aurai+ assis+?. B2 a ?+? d?+enu dans un /remier +em/s

/ro-an?s.

/ar des agen+s du minis+Kre du renseignemen+.

Qn aoO+ e+ en no'emGre= de +rKs nomGreuses

B2 se +rou'ai+ +ouLours dans 2a /rison de qa.edan D 2a

/ersonnes on+ ?+? G2ess?es 2ors d7a--ron+emen+s

"n de 27ann?e e+ n7?+ai+ /as au+oris? D 6onsu2+er un

aux>ue2s on+ /ar+i6i/? des sou"s a /2us de

a'o6a+. gn 6raignai+ >u7i2 n7ai+ ?+? +or+ur?.

100 /ersonnes on+ ?+? arrV+?es en no'emGre. `n

Qn mai= ?ga2emen+ D qa.edan= des /o2i6iers on+ !"

6ou/2e R un 6.r?+ien 6on'er+i >ui a'ai+ ?/ous? une

aGa++u roJa Carani= une "22e++e Ga2ou+6.e de onZe

6.r?+ienne se2on 2e ri+e musu2man R aurai+ ?+? !aI

ans >ui ren+rai+ de 27?6o2e en 'oi+ure a'e6 son /Kre.

ge22? en se/+emGre D ko.•ar Tas.+ en raison de ses

!es au+ori+?s auraien+ -ai+ /ression sur 2a -ami22e de

6roJan6es.

27en-an+ /our >ue 2es -un?rai22es soien+ dis6rK+es. 8u6une en>uV+e o-"6ie22e ne semG2e a'oir ?+? e--e6I

Torture et autres mauvais traitements

+u?e sur 6e+ .omi6ide.

!a +or+ure e+ d7au+res -ormes de mau'ais +rai+emen+s res+aien+ -r?>uen+s dans de nomGreux 6en+res de

Kurdes

d?+en+ion e+ /risons a 2a /?riode /ro2ong?e /r?6?I

Tes memGres du 5ar+i /our une 'ie 2iGre au ]urI

dan+ 27in6u2/a+ion= au 6ours de 2a>ue22e 2es d?+enus

dis+an M5S8]N on+ a++a>u? 2es -or6es iraniennes=

/eu'en+ V+re /ri'?s de +ou+ 6on+a6+ a'e6 un a'o6a+ e+

>ui on+ GomGard? des r?gions du nord de 27BraP o[

a'e6 2eur -ami22e= -a6i2i+ai+ 2e re6ours D 6es /ra+i>ues.

e22es /ensaien+ >ue 2es 6omGa++an+s de 6e mou'eI

Teux /ersonnes au moins son+ mor+es en d?+en+ion=

men+ s7?+aien+ r?-ugi?s. Te nomGreux ]urdes on+ ?+?

/roGaG2emen+ des sui+es de +or+ure. !es +or+ionI

arrV+?s a nomGre d7en+re eux on+ ?+? a66us?s d7a/I

naires n7?+aien+ /ra+i>uemen+ Lamais +enus de renI

/ar+enan6e D des grou/es in+erdi+s ou de 2iens a'e6

dre 6om/+e de 2eurs a6+es.

6euxI6i. !es Lourna2is+es e+ 2es d?-enseurs des droi+s

_ua+re ?+udian+s e+ r?da6+eurs en 6.e- de LourI !"

.umains ris>uaien+ +ou+ /ar+i6u2iKremen+ d7V+re .arI

naux ?+udian+s >ui a'aien+ ?+? arrV+?s= en mai= D

6e2?s e+ em/risonn?s.

27uni'ersi+? /o2J+e6.ni>ue 8mir ]aGir auraien+ ?+?

no.ammad Cadi> ]aGud'and= /r?siden+ de !"

+or+ur?s= se2on 2eurs /ro6.es. B2s auraien+ no+ammen+

27grganisa+ion des droi+s .umains du ]urdis+an e+

?+? in+errog?s /endan+ 'ing+I>ua+re .eures d7a-"2?e=

r?da6+eur en 6.e- de 27.eGdomadaire in+erdi+ Payam-e

/ri'?s de sommei2 e+ -ra//?s D 6ou/s de /oing e+ de

Mardom= a ?+? arrV+? en Lui22e+= 'raisemG2aG2emen+

6oG2e a des mena6es auraien+ ?ga2emen+ ?+? /ro-?I

/our / activités nuisant à la sécurité de l’État 4=

r?es 6on+re eux e+ 6on+re 2eur -ami22e. des ?+udian+s

!mnesty International / 0apport 2004

229

a'aien+ ?+? arrV+?s D 2a sui+e de 2a /uG2i6a+ion d7arI

d?2in>uan+s= /eu+IV+re /2us= ?+aien+ sous 2e 6ou/

+i62es >ue 2es au+ori+?s uni'ersi+aires 6onsid?raien+

d7une sen+en6e 6a/i+a2e. !a 6ondamna+ion D mor+

6omme / insultants à l’égard du caractère sacré

d7au moins deux mineurs d?2in>uan+s R Cina 5aJmard

de l’islam 4. !es -ami22es de 6es Leunes gens on+

e+ UaZanin Aa+e.i R a ?+? 6ommu?e en une /eine

adress?= en Lui22e+= une 2e++re ou'er+e D 27aJa+o22a.

d7em/risonnemen+ D 2a sui+e de /ro+es+a+ions aux

C.a.roudi= res/onsaG2e du /ou'oir Ludi6iaire= dans

ni'eaux na+iona2 e+ in+erna+iona2.

2a>ue22e e22es d?6ri'aien+ 2es s?'i6es >ui 2eur auraien+

naPsan no2oudZade.= un ]urde d7Bran= a ?+? !"

?+? in!ig?s.

ex?6u+? en d?6emGre D 27issue d7un /ro6Ks en+a6.?

qa.ra jani yag.ouG= ?+udian+e en m?de6ine= es+ !"

d7irr?gu2ari+?s !agran+es /our +rois 'io2s >u7i2 aurai+

mor+e en d?+en+ion D mamadan en o6+oGre= 2e 2endeI

6ommis .ui+ ans au/ara'an+= a2ors >u7i2 a'ai+ +reiZe

main du Lour o[ e22e a'ai+ ?+? arrV+?e /our s7V+re /roI

ans. Qn 2e 6ondamnan+ D mor+= 2e Luge s7es+ -ond? sur

men?e dans un /ar6 a'e6 son "an6?. !es au+ori+?s on+

sa / connaissance 4 des -ai+s= aLou+an+ >ue naPsan

a-"rm? >u7e22e s7?+ai+ /endue. !es /ro6.es de 6e++e

no2oudZade. ?+ai+ /uGKre au momen+ du 6rime e+

Leune "22e on+ d?62ar? 2ui a'oir /ar2? au +?2?/.one une

>u7i2 /ou'ai+= /ar 6ons?>uen+= V+re Lug? e+ 6ondamn?

demiI.eure a'an+ >u7on re+rou'e son 6or/s= e+ >u7e22e

6omme un adu2+e.

?+ai+ a2ors de Gonne .umeur. Ce2on des in-orma+ions

+ransmises /ar 2es m?dias en no'emGre= 2e dire6+eur du

Exécution par lapidation

6en+re de d?+en+ion aurai+ ?+? arrV+?= mais i2 a ?+? remis

Sa-ar ]iani a ?+? 2a/id? D taPes+an en Lui22e+= Gien >ue

en 2iGer+? sous 6au+ion e+ a re/ris ses -on6+ions.

2e res/onsaG2e du /ou'oir Ludi6iaire 2ui ai+ a66ord? un

Qn no'emGre= un nou'eau /ro6Ks a ?+? ordonn? !"

sursis D ex?6u+ion. Tes res/onsaG2es gou'ernemen+aux

dans 27a--aire de 2a mor+ en d?+en+ion en 2003 de

on+ di+ /ar 2a sui+e >ue 2e Luge 6.arg? de 6e++e a--aire

qa.ra ]aZemi= une Lourna2is+e /oss?dan+ 2a douG2e

/ s’était trompé 4. e 2a "n de 27ann?e= au moins neu-

na+iona2i+? 6anadienne e+ iranienne. de++e -emme

-emmes= don+ 2a 6oa66us?e de Sa-ar ]iani= e+ deux

?+ai+ mor+e des sui+es de +or+ures= mais 2a seu2e /erI

.ommes ris>uaien+ d7V+re 2a/id?s. Qn no'emGre= des resI

sonne aJan+ -ai+ 27oGLe+ de /oursui+es a ?+? a6>ui++?e

/onsaG2es du /ou'oir Ludi6iaire on+ annon6? >u7une nouI

en 2004= une d?6ision >ui a ?+? 6on"rm?e en 2005.

'e22e 'ersion du dode /?na2 a'ai+ ?+? soumise au 5ar2eI

qa.ra ]aZemi a'ai+ ?+? arrV+?e /ar6e >u7e22e /renai+

men+ /our a//roGa+ion e+ >ue= si e22e ?+ai+ ado/+?e= e22e

des /.o+os de'an+ 2a /rison d7Q'in.

/erme++rai+ 2a 6ommu+a+ion des /eines de 2a/ida+ion.

Peine de mort !e nomGre d7ex?6u+ions a 6onsid?raG2emen+ augI

Châtiments cruels, inhumains et dégradants

men+? e+= D 2a "n de 27ann?e= on re6ensai+ au moins

de++e ann?e en6ore= des /eines de !age22a+ion e+

335 su//2i6i?s. !e 6.i--re r?e2 ?+ai+ +rKs /roGaG2eI

d7am/u+a+ion on+ ?+? /ronon6?es e+ a//2i>u?es.

men+ /2us ?2e'?. der+ains 6ondamn?s on+ ?+? ex?I

Qn no'emGre= Cog.ra no2ai= don+ 2a 6ondamnaI !"

6u+?s en /uG2i6= 2e /2us sou'en+ 2ors de /endaisons

+ion D mor+ /ar 2a/ida+ion a'ai+ ?+? annu2?e D 27issue

6o22e6+i'es. !a /eine 6a/i+a2e a ?+? /ronon6?e /our

d7un nou'eau /ro6Ks= a reWu 80 6ou/s de -oue+ /our

+ou+e une s?rie de 6rimes= don+ 2e +ra"6 de drogue=

/ relations illicites 4. nain+enue en d?+en+ion= e22e

2e 'o2 D main arm?e= 2e meur+re= 27es/ionnage= 2es a6I

/urgeai+ une /eine d7em/risonnemen+ /our 6om/2iI

+es de 'io2en6e /o2i+i>ue e+ 2es in-ra6+ions sexue22es.

6i+? dans 2e meur+re de son mari.

!7ins+aura+ion en mai 2006 dans 27es+ du /aJs d7un

mui+ /ersonnes au moins >ui a'aien+ ?+? re6onnues

+riGuna2 v s/?6ia2 w des+in? D r?duire 2e d?2ai en+re

6ou/aG2es de 'o2 on+ suGi 27am/u+a+ion de doig+s ou

2e 6rime e+ 2a sen+en6e a en+raYn? une augmen+a+ion

de 2a main.

sensiG2e du nomGre d7ex?6u+ions de ja2ou+6.es.

Mineurs délinquants 8u moins six /ersonnes og?es de moins de dixI.ui+

Autres documents d’Amnesty International # IranF The last executioner of children MnTQ 13/059/2007N.

ans au momen+ des -ai+s >ui 2eur ?+aien+ re/ro6.?s

# IranF guman rights abuses against the paluchi minority

on+ ?+? ex?6u+?es. Coixan+eI>uinZe au+res mineurs

MnTQ 13/104/2007N.

2M0

!mnesty International / 0apport 2004

IRLANDE 789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 : EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) :

2e meur+re de karJ Tou6.= +u? en 2006 /ar 27un de ses 6od?+enus dans 2a /rison de noun+LoJ= D TuG2in. Qn mai= 2es dis/osi+ions a66ordan+ un s+a+u+ r?g2eI Eary Ec!leese Xertie !hern abolie P,M millions 74,P ans ^T^V

men+aire D 27Bns/e6+ion des /risons son+ en+r?es en 'igueur. !7Bns/e6+ion n7?+ai+ 6e/endan+ +ouLours /as .aGi2i+?e D en>uV+er ou D /rendre des d?6isions 6on6ernan+ 2es /2ain+es indi'idue22es de d?+enus.

Police et forces de sécurité !a dommission de m?dia+ion de 2a karda= 6.arI

Le système d’inspection des prisons a été renforcé et son statut a été inscrit dans la réglementation. Chargée d’enquêter sur les plaintes contre la police, la Commission de médiation de la Garda est entrée en fonction. Elle jouissait d’une plus grande indépendance que le Service des plaintes qu’elle remplaçait. Dans la législation, les politiques et la pratique, des lacunes subsistaient en matière de protection des droits fondamentaux.

Contexte

g?e d7en>uV+er sur 2es /2ain+es d?/os?es 6on+re des /o2i6iers D 2a sui+e de mau'ais +rai+emen+s= es+ de'enue o/?ra+ionne22e en mai. Q22e rem/2aWai+ 2e Cer'i6e des /2ain+es 6on+re 2a /o2i6e= don+ 27ine-I "6a6i+? e+ 2e man>ue d7ind?/endan6e a'aien+ ?+? 6ri+i>u?s= no+ammen+ /ar 8mnes+J Bn+erna+iona2. !es memGres de 2a dommission on+ /our mission d7en>uV+er sur +ous 2es 6as o[ i2 a//araY+ >ue / la conduite d’un membre de la Yarda Sƒochcna z/o2i6e ir2andaise{ a pu entraîner la mort d’une personne, ou bien des blessures graves 4. !es au+res /2ain+es /ouI

8/rKs 2es ?2e6+ions 2?gis2a+i'es du mois de mai= un

'aien+ +ouLours V+re +rai+?es /ar 2a /o2i6e e22eImVme.

nou'eau gou'ernemen+ a ?+? -orm?= en Luin= /ar 2e

5armi 2es 6as don+ 2a dommission de m?dia+ion !"

5remier minis+re sor+an+ jer+ie 8.ern. !7Br2ande a siI

de 2a karda ?+? saisie "gure 6e2ui de teren6e p.eeI

gn? 2a don'en+ion re2a+i'e aux droi+s des /ersonnes

2o6P= mor+ en 2005 a/rKs a'oir ?+? re+rou'? sans

.andi6a/?es zgU`{ e+ 2a don'en+ion in+erna+iona2e

6onnaissan6e dans une 6e22u2e d7un /os+e de /o2i6e.

/our 2a /ro+e6+ion de +ou+es 2es /ersonnes 6on+re 2es dis/ari+ions -or6?es en mars= 2a don'en+ion sur 2a 2u++e

Établissements de santé

6on+re 2a +rai+e des V+res .umains zdonsei2 de 27Quro/e{

Tans son ra//or+ /our 27ann?e 2006= /uG2i? en mars=

en a'ri2 e+ 2e 5ro+o6o2e -a6u2+a+i- se ra//or+an+ D 2a

27Bns/e6+ion des ser'i6es de san+? men+a2e a -ai+ /ar+

don'en+ion 6on+re 2a +or+ure zgU`{ en o6+oGre.

Conditions régnant dans les lieux de détention

de / graves dé!ciences au sein des personnels des établissements publics de santé mentale 4 e+ d?nonI 6? 2a /?nurie de /ersonne2 dans 2es ser'i6es de san+?

8u mois d7o6+oGre= 2e domi+? euro/?en /our 2a /r?I

men+a2e /our en-an+s. !e ra//or+ s7a2armai+ du nomI

'en+ion de 2a +or+ure Md5tN a /uG2i? un ra//or+ sur sa

Gre de /a+ien+s 'u2n?raG2es res+an+ dans 2es uni+?s de

>ua+riKme 'isi+e /?riodi>ue en Br2ande. 8u 6ours de

soins de 2ongue dur?e= o[ 2es 6ondi+ions ?+aien+ ina6I

6e++e mission= e--e6+u?e en o6+oGre 2006= 2e d5t a

6e/+aG2es e+ 27en'ironnemen+ ins+i+u+ionne2 2uguGre.

en+endu des a22?ga+ions de mau'ais +rai+emen+s en 6er+ains 6as D 6on"rmer 6es d?62ara+ions. !e d5t a

Établissements d’accueil destinés aux personnes vulnérables

demand? 27enregis+remen+ audioI'id?o de +ous 2es

Qn a'ri2= 27Bns/e6+ion des ser'i6es so6iaux es+

in+erroga+oires de /o2i6e= aLou+an+ >ue 2es a'o6a+s

de'enue 2e jureau de 27Bns/e6+eur en 6.e- des

de'aien+ se 'oir au+oris?s D J /ar+i6i/er.

ser'i6es so6iaux= un organisme don+ 2e s+a+u+ es+

B2 a /ar ai22eurs 6ons+a+? un /roG2Kme d7ins?6uri+?

ins6ri+ dans 2a r?g2emen+a+ion. Con rH2e a ?+?

dans +rois des /risons 'isi+?es= aussi Gien /our 2es

?+endu auIde2D des 6en+res d7a66uei2 /our enI

d?+enus >ue /our 2es memGres du /ersonne2.

-an+s /2a6?s e+ eng2oGe D /r?sen+ 27agr?men+ e+

!"Qn a'ri2= une 6ommission d7en>uV+e ind?/endan+e

27ins/e6+ion des ser'i6es d7a66uei2 de /ersonnes

a ?+? o-"6ie22emen+ 6.arg?e de -aire 2a 2umiKre sur

og?es e+ de /ersonnes .andi6a/?es.

garde D 'ue a 2es G2essures oGser'?es +endaien+ dans

!mnesty International / 0apport 2004

2M6

des -on6+ions n7a'aien+ /as +ou+es /ris e--e+ D 2a "n

/our 2u++er 6on+re 2es a6+es D 6ara6+Kre ra6is+e= e+

de 27ann?e= e+ 2e sJs+Kme d7enregis+remen+ e+ d7insI

2eur a re6ommand? de re'oir e+ de modi"er 2a 2?gisI

/e6+ion de 6es ser'i6es demeurai+ inada/+?.

2a+ion sur 2e 2ogemen+ /our ?'i+er >ue 2es gens du

« Restitutions »

un 2ogemen+ d?6en+.

Qn -?'rier= une r?so2u+ion du 5ar2emen+ euro/?en a

!7QdrB a /ar ai22eurs re6ommand? >ue 2a 2?gis2aI

engag? 2e gou'ernemen+ ir2andais D ou'rir une enI

+ion /erme++an+ aux ?6o2es de re-user 27admission

>uV+e /ar2emen+aire sur 27u+i2isa+ion du +erri+oire irI

d7en-an+s /our /r?ser'er 2eurs v 'a2eurs w re2igieuses

2andais /ar 2es a'ions a--r?+?s /ar 2a dB8 MCer'i6es

soi+ a//2i>u?e sans dis6rimina+ion= e+ a in'i+? 2es

de renseignemen+s am?ri6ainsN dans 2e 6adre de son

au+ori+?s ir2andaises D /romou'oir 2a 6r?a+ion d7?+aI

/rogramme de / restitutions extraordinaires 4 M+ransI

G2issemen+s s6o2aires mu2+i6on-essionne2s ou non

-er+s i22?gaux de /ersonnes en+re i+a+s= en de.ors de

6on-essionne2s.

+ou+e /ro6?dure Ludi6iaireN.

'oJage ne soien+ d?-a'oris?s en ma+iKre d7a66Ks D

!a dommission ir2andaise des droi+s .umains a /uI

Commerce des armes

G2i?= en d?6emGre= un Gi2an des oG2iga+ions in+ernaI

!e 5roLe+ de 2oi de 2007 sur 2e 6on+rH2e des ex/or+aI

+iona2es de 27Br2ande au suLe+ des / restitutions extra-

+ions a ?+? rendu /uG2i6 en -?'rier. B2 6on+enai+ des

ordinaires 4. Q22e a 6on62u >ue 27Br2ande / n’avait pas

/ro/osi+ions sa2u?es /ar 8mnes+J Bn+erna+iona2 en

respecté l’obligation qui lui incombe, au nom des

'ue du 6on+rH2e des ex/or+a+ions de Giens= de +e6.I

droits humains, de prévenir la torture et les traite-

no2ogies e+ d7assis+an6e +e6.ni>ue D des "ns mi2iI

ments ou châtiments inhumains ou dégradants 4 e+

+aires. Tes -ai22es demeuraien+ no+ammen+ /our 6e

a re6ommand? aux au+ori+?s de / mettre en place un

>ui ?+ai+ du 6on+rH2e des a66ords de /rodu6+ion sous

système d’inspection zdes a'ions en >ues+ion{ !able

2i6en6e D 27?+ranger= ainsi >ue du +ransi+ e+ du +ransI

et véri!able de manière indépendante 4.

Gordemen+ de ma+?rie2 mi2i+aire e+ de s?6uri+?. !e

Violences contre les femmes `n nou'e2 organe ex?6u+i-= 2e jureau ir2andais /our 2a /r?'en+ion des 'io2en6es domes+i>ues= a ?+? ins+aur?

/roLe+ ne /r?'oJai+ au6un dis/osi+i- de '?ri"6a+ion a/rKs ex/or+a+ion des 2i'raisons ou de 27u+i2isa+ion "I na2e des /rodui+s.

en a'ri2. Tes gUk 3u'ran+ 6on+re 2a 'io2en6e en'ers

Système judiciaire

2es -emmes se son+ mon+r?es 6ri+i>ues D son ?gard=

!a !oi de 2007 re2a+i'e D 2a Lus+i6e /?na2e a susI

no+ammen+ /ar6e >u7i2 /ri'i2?giai+ 27a6+ion de sensiGiI

6i+? une 2arge o//osi+ion. Q22e modi"ai+ 6onsid?raI

2isa+ion au d?+rimen+ de 27a//2i6a+ion des 2ois.

G2emen+ 2e dode /?na2 e+ 2a /ro6?dure /?na2e= en

!e /roLe+ de 2oi re2a+i'e D 2a +rai+e des V+res .umains

/ar+i6u2ier 2es 6ondi+ions de 2iG?ra+ion sous 6au+ion=

e+ /or+an+ modi"6a+ion du dode /?na2 a ?+? rendu

2e droi+ de 2a /reu'e e+ 2es dis/osi+ions en ma+iKre de

/uG2i6 en o6+oGre. !e +ex+e ?rige en in-ra6+ion s/?6iI

san6+ion /?na2e. !e +ex+e ?2argissai+ 2e 6.am/ des

">ue 2a +rai+e d7V+re .umains.

in-ra6+ions /ou'an+ donner 2ieu D une garde D 'ue

Discrimination 8u mois d7a'ri2 a ?+? rendue /uG2i>ue une s+ra+?I

a22an+ Lus>u7D se/+ Lours= ainsi >ue 2es 6ir6ons+an6es dans 2es>ue22es des 6on62usions d?-a'oraG2es /ouI 'aien+ V+re +ir?es du si2en6e gard? /ar 2e sus/e6+.

gie na+iona2e sur 2es -emmes= >ui ?non6e 2es enI gagemen+s du gou'ernemen+ en 'ue de 27?ga2i+? .ommesI-emmes /our 2a /?riode 2007I2016. Q22e sou--rai+ de 27aGsen6e d7oGLe6+i-s mesuraG2es e+ d7un 6a2endrier /r?6is sur 2a /rogression 'ers 27?ga2i+?. !a dommission euro/?enne 6on+re 2e ra6isme e+ 27in+o2?ran6e MQdrBN a /uG2i? en mai son +roisiKme ra//or+ sur 27Br2ande. Q22e a engag? 2es au+ori+?s de 6e /aJs D modi"er 2a 2?gis2a+ion /?na2e de maniKre D in+roduire des dis/osi+ions su-"sammen+ -ermes

2M2

!mnesty International / 0apport 2004

ISRAËL ET TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPÉS État d’Israël 789: D9 <’>?!? :

Eoshe HatIav, remplacé par Ohimon Peres le 6] buillet 789: D@ AB@C90D9E9D? : 9houd Blmert P9ID9 D9 EB0? : abolie sau_ pour crimes ehceptionnels PBP@<!?IBD : Israrl : 7 millions } ?PB : M,9 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : Israrl : 40,M ans } ?PB : 72,9 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : Israrl : ^ T ] V } ?PB : 2M T 64 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : Israrl : 97,6 Y } ?PB : 92,P Y

d’atteintes graves aux droits fondamentaux des Palestiniens, notamment d’homicides illégaux, d’agressions contre des personnes et d’attaques contre des biens. Plusieurs milliers de Palestiniens ont été arrêtés ; la majorité d’entre eux ont été remis en liberté sans que des poursuites soient engagées. Bien souvent, les procès des personnes inculpées d’infractions liées à la sécurité se déroulaient devant des tribunaux militaires qui ne respectaient pas les normes d’équité. Quelque 9 000 adultes et enfants palestiniens étaient incarcérés dans les prisons israéliennes ; certains d’entre eux étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement depuis plusieurs années. Treize Israéliens ont été tués dans des attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens (voir Autorité palestinienne).

Contexte Qn Lan'ier= 2e /r?siden+ nos.e ]a+Za' s7es+ re+ir? /our raisons /ersonne22es= a/rKs >ue 2e /ro6ureur g?n?ra2

La situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés par Israël restait dramatique. L’armée israélienne a tué plus de 370 Palestiniens et détruit plus d’une centaine d’habitations palestiniennes. Des restrictions de plus en plus sévères entravaient la liberté de mouvement des Palestiniens. En juin, le gouvernement israélien a imposé un blocus sans précédent de la bande de Gaza, emprisonnant pratiquement les 1,5 million d’habitants et les soumettant à une sanction collective, ce qui a entraîné la crise humanitaire la plus grave à ce jour. Quelque 40 Palestiniens sont morts après avoir été empêchés de quitter Gaza pour recevoir des soins médicaux urgents qui ne pouvaient leur être dispensés dans les hôpitaux locaux. La plupart des habitants de Gaza dépendaient de l’aide internationale pour leur survie, mais les agences humanitaires des Nations unies affirmaient qu’il leur était difficile d’apporter l’aide nécessaire en raison du blocus israélien. En Cisjordanie, Israël a poursuivi l’expansion des colonies illégales et la construction du mur/barrière de 700 kilomètres, en violation du droit international. L’impunité restait la norme pour les soldats et colons israéliens responsables !mnesty International / 0apport 2004

eu+ annon6? >u7i2 a22ai+ V+re in6u2/? de 'io2. B2 a d?I missionn? de ses -on6+ions au mois de Luin a/rKs une +ransa6+ion /?na2e aux +ermes de 2a>ue22e i2 a re6onnu sa 6u2/aGi2i+? /our des in-ra6+ions moins gra'es= D saI 'oir .ar6K2emen+ sexue2= a++en+a+ D 2a /udeur e+ .arI 6K2emen+ d7un +?moin= en ?6.ange de 27aGandon de 27a66usa+ion de 'io2 e+ de 27assuran6e >u7i2 ne serai+ /as in6ar6?r?. !7une des /2aignan+es a in+rodui+ une re>uV+e de'an+ 2a dour su/rVme /our oG+enir 27annuI 2a+ion de 2a +ransa6+ion /?na2e= e+ des organisa+ions de d?-ense des droi+s des -emmes on+ demand? >ue 27an6ien /r?siden+ soi+ Lug?. !7a--aire ?+ai+ en ins+an6e D 2a "n de 27ann?e. !e 'i6eI5remier minis+re= C.imon 5eres= a ?+? ?2u /r?siden+ en Luin. !e gou'ernemen+ isra?2ien a re/ris ses 6on+a6+s a'e6 278u+ori+? /a2es+inienne. Qn no'emGre= 2es deux 6am/s on+ /ar+i6i/?= sous 27?gide des au+oriI +?s am?ri6aines= D une 6on-?ren6e in+erna+iona2e D 8nna/o2is Mi+a+sI`nisN /or+an+ sur 2a re/rise des n?go6ia+ions de /aix. 8u6une ini+ia+i'e 6on6rK+e n7a +ou+e-ois ?+? annon6?e au 6ours de 6e++e r?union. !es engagemen+s /ris /ar 2e gou'ernemen+ isra?I 2ien d7assou/2ir 2es res+ri6+ions D 2a 2iGer+? de mouI 'emen+ des 5a2es+iniens e+ de d?man+e2er 6er+ains / avant-postes 4 ins+a22?s /ar des 6o2ons ne s7?+aien+ /as +radui+s dans 2es -ai+s D 2a "n de 27ann?e. Qn

2MM

d?6emGre= 2es au+ori+?s isra?2iennes on+ annon6? 2a

Détention

/ansion des 6o2onies isra?2iennes dans 2es +erri+oires

52usieurs mi22iers de 5a2es+iniens= don+ de +rKs nomI

/a2es+iniens o66u/?s.

Greux en-an+s= on+ ?+? arrV+?s /ar 27arm?e isra?2ienne

Homicides de Palestiniens

Système judiciaire

/oursui+e= en 'io2a+ion du droi+ in+erna+iona2= de 27exI

dans 2es +erri+oires /a2es+iniens o66u/?s. !a maLoI ri+? d7en+re eux on+ ?+? remis en 2iGer+? sans >ue

52us de 370 5a2es+iniens= don+ une 6in>uan+aine

des /oursui+es soien+ engag?es= mais des 6en+aines

d7en-an+s= on+ ?+? +u?s e+ des mi22iers d7au+res on+

on+ ?+? in6u2/?s d7in-ra6+ions 2i?es D 2a s?6uri+?.

?+? G2ess?s D 2a sui+e des nomGreux GomGardeI

_ue2>ue 9 000 5a2es+iniens= don+ un 6er+ain nomGre

men+s a?riens e+ des au+res a++a>ues men?es /ar

a'aien+ ?+? arrV+?s au 6ours des ann?es /r?6?I

27arm?e isra?2ienne. !es au+ori+?s a-"rmaien+ >ue 6es

den+es= ?+aien+ em/risonn?s D 2a "n de 27ann?e. 52us

-ra//es r?/ondaien+ aux +irs de ro>ue++es _assam

de 300 en-an+s "guraien+ /armi eux. !e nomGre

e+ d7oGus de mor+ier im/u+aG2es aux grou/es arm?s

de /risonniers main+enus en d?+en+ion adminis+raI

/a2es+iniens Gas?s D kaZa e+ dirig?s 'ers 2es

+i'e sans in6u2/a+ion ni Lugemen+= dans 6er+ains 6as

'i22es e+ 'i22ages du sud d7Bsra|2 ou 'isan+ 2es

de/uis 2002= ?+ai+ su/?rieur D 900. 8u nomGre de

/osi+ions de 27arm?e isra?2ienne au+our de 2a

6es d?+enus "guraien+ /2usieurs diZaines d7an6iens

Gande de kaZa. 52us de 2a moi+i? des 5a2esI

minis+res du gou'ernemen+ de 278u+ori+? /a2es+inienne

+iniens +u?s /ar 27arm?e isra?2ienne ?+aien+

dirig? /ar 2e mamas= de /ar2emen+aires e+ de maires

des mi2i+an+s arm?s >ui /ar+i6i/aien+ D des

memGres du mamas. gn 2es main+enai+ a//aremI

a--ron+emen+s e+ D des a++a>ues ou >ui on+ ?+?

men+ en d?+en+ion /our exer6er des /ressions sur 2e

'i6+imes d7ex?6u+ions ex+raLudi6iaires au 6ours de

mamas en 'ue d7oG+enir 2a 2iG?ra+ion de ki2ad C.aI

-ra//es a?riennes. !es au+res ?+aien+ des 6i'i2s non

2i+= un so2da+ isra?2ien 6a/+ur? en 2006 e+ >ui

arm?s >ui ne /ar+i6i/aien+ /as aux .os+i2i+?s. `ne

?+ai+ +ouLours re+enu dans 2a Gande de kaZa /ar 2es

6in>uan+aine d7en-an+s "guraien+ au nomGre des

Gran6.es arm?es du mamas e+ 2es domi+?s de r?sisI

'i6+imes.

+an6e /o/u2aire.

din> en-an+s on+ ?+? +u?s en aoO+ /ar des +irs de !"

5res>ue +ous 2es d?+enus /a2es+iniens ?+aien+ em/riI

ro>ue++es isra?2iens 2ors de deux a++a>ues dis+in6+es

sonn?s en Bsra|2= en 'io2a+ion du droi+ in+erna+iona2

D jei+ manoun= dans 2e nord de 2a Gande de kaZa.

.umani+aire >ui /ro.iGe 2e +rans-er+ de d?+enus 'ers

na.moud= Cara e+ ya.ia 8Gu k.aZa2= og?s res/e6+iI

2e +erri+oire de 2a /uissan6e o66u/an+e.

'emen+ de .ui+= neu- e+ onZe ans= on+ +rou'? 2a mor+

Qn o6+oGre= D 2a sui+e de 27in+rodu6+ion d7une re>uV+e

2e 29 aoO+ a2ors >u7i2s gardaien+ 2eurs mou+ons. !e

en habeas corpus /ar une organisa+ion de d?-ense

21 aoO+= Aadi nansour a2 ]a-arna e+ 8Gd a2 _ader

des droi+s .umains= 2a dour su/rVme a ordonn? D

8s.our= og?s de onZe e+ +reiZe ans= on+ ?+? +u?s dans

27arm?e e+ D 27adminis+ra+ion /?ni+en+iaire d7ex/2iI

un 6.am/ o[ i2s Louaien+ a un +roisiKme en-an+ a ?+?

>uer /our>uoi= dans de nomGreux 6as= 2es +rans-er+s

G2ess?.

de /risonniers /a2es+iniens d7un 6en+re de d?+en+ion

qa.er a2 naLda2asi e+ 8.mad 8Gu quGaida.= og?s !"

D 27au+re n7?+aien+ /as enregis+r?s. !7a--aire ?+ai+ en

res/e6+i'emen+ de +reiZe e+ >ua+orZe ans= on+ ?+? +u?s

ins+an6e D 2a "n de 27ann?e.

2e 1er Luin a2ors >u7i2s Louaien+ au 6er-I'o2an+ sur 2a /2age de jei+ !a.ia= dans 2e nord de kaZa.

Homicides d’Israéliens

Privation du droit de visite Bn'o>uan+ des raisons de / sécurité 4 non /r?6is?es= 2es au+ori+?s isra?2iennes re-usaien+ sou'en+ de d?2iI

Ce/+ 6i'i2s isra?2iens e+ six so2da+s on+ ?+? +u?s /ar

'rer des /ermis de 'isi+e aux /ro6.es des /risonniers

des grou/es arm?s /a2es+iniens= 6e >ui 6ons+i+ue 2e

/a2es+iniens. !7in+erdi6+ion semG2ai+ sou'en+ arGi+raiI

nomGre de 'i6+imes 2e /2us Gas de/uis 2e d?62en6.eI

re= 2es mVmes /ersonnes ?+an+ au+oris?es D rendre

men+ de 27Bn+i-ada= en 2000.

'isi+e D 2eur /ro6.e dans 6er+aines o66asions e+ se

C.ire2 Ariedman e+ gs.ri gZ on+ +rou'? 2a mor+ D !"

'oJan+ re-user 6e droi+ dans d7au+res 6as. Te nomGreux

Cdero+ D 2a sui+e de +irs de ro>ue++es _assam= res/e6I

/aren+s= 6onLoin+s e+ en-an+s de d?+enus n7a'aien+

+i'emen+ 2e 21 mai e+ 2e 27 mai.

/as ?+? au+oris?s D ren6on+rer 6es derniers de/uis

2MP

!mnesty International / 0apport 2004

/2us de >ua+re ans. Qn Luin= 2es au+ori+?s isra?2iennes

des droi+s .umains e+ /ar 2es m?dias. e 2a 6onnaisI

on+ sus/endu +ou+es 2es 'isi+es des -ami22es /our

san6e d78mnes+J Bn+erna+iona2= /eu d7en>uV+es on+

>ue2>ue 900 d?+enus originaires de 2a Gande de

?+? ou'er+es sur 6es a++ein+es aux droi+s .umains e+=

kaZa. de++e mesure es+ res+?e en 'igueur Lus>u7D 2a

dans 2a /2u/ar+ des 6as= e22es on+ ?+? 62ass?es sans

"n de 27ann?e. 8u6un /risonnier isra?2ien n7?+ai+ souI

sui+e= / faute de preuves 4. Tans 2es 6as ex6e/+ionI

mis D de +e22es res+ri6+ions.

ne2s o[ des so2da+s ou des 6o2ons ?+aien+ d?62ar?s 6ou/aG2es d7a++ein+es aux droi+s -ondamen+aux des

Procès inéquitables devant des tribunaux militaires

5a2es+iniens= i2s se 'oJaien+ in!iger une /eine /2u+H+

jien sou'en+= 2es /ro6Ks de 5a2es+iniens >ui se

+J Bn+erna+iona2= au6un memGre du Cer'i6e de s?6uI

d?rou2aien+ de'an+ des +riGunaux mi2i+aires ne resI

ri+? in+?rieure n7a -ai+ 27oGLe+ de /oursui+es /our a'oir

/e6+aien+ /as 2es normes d7?>ui+? in+erna+iona2emen+

+or+ur? des 5a2es+iniens.

re6onnues. !es a22?ga+ions de +or+ure e+ de mau'ais

2?gKre. Ce2on 2es in-orma+ions don+ dis/osai+ 8mnesI

+rai+emen+s in!ig?s D des /risonniers /a2es+iniens ne

Torture et autres mauvais traitements

-aisaien+ /as 27oGLe+ d7en>uV+es s?rieuses.

Tans Gien des 6as= 2es /risonniers ?+aien+ main+eI

Libérations de prisonniers

+erroga+oire e+ /ou'aien+ /ar-ois /asser /2usieurs seI

!es au+ori+?s isra?2iennes on+ 2iG?r? en'iron

maines sans V+re au+oris?s D 6onsu2+er un a'o6a+.

770 /risonniers /a2es+iniens en Lui22e+= o6+oGre e+

Tes a6+es de +or+ure e+ d7au+res mau'ais +rai+emen+s

d?6emGre a 2a maLori+? d7en+re eux ?+aien+ memGres

M6ou/s= main+ien /ro2ong? dans des /osi+ions douI

du Aa+a.= 2e /ar+i du /r?siden+ de 278u+ori+? /a2es+iI

2oureuses= /ri'a+ion d7a66Ks aux +oi2e++es e+ meI

nienne= na.moud 8GGas. 8ux +ermes d7un a66ord

na6es 6on+re 2es /ro6.es= en+re au+resN ?+aien+ sou'en+

6on62u en o6+oGre a'e6 2e meZGo22a. 2iGanais= 2es

in!ig?s semG2eI+Ii2 /endan+ 2a /?riode de d?+en+ion au

au+ori+?s isra?2iennes on+ 2iG?r? un !iGanais sou-I

se6re+. B2 es+ arri'? >ue 2es /aren+s= 27?/ouse ou 27un des

-ran+ de +rouG2es men+aux >ui a'ai+ ?+? 6a/+ur? /ar

-rKres e+ s3urs du d?+enu soien+ 6on'o>u?s e+ >u7on

27arm?e isra?2ienne au !iGan e+ +rans-?r? en Bsra|2

2eur -asse re'V+ir 27uni-orme de 2a /rison a'an+ de 2es

en aoO+ 2006. Q22es on+ ?ga2emen+ res+i+u? 2es 6or/s

me++re en /r?sen6e de 2eur /ro6.e= a"n >ue 6e2uiI6i

de deux 6omGa++an+s du meZGo22a. en ?6.ange des

/ense >u7i2s ?+aien+ ?ga2emen+ in6ar6?r?s e+ ma2+rai+?s.

res+es d7un Bsra?2ien >ui s7?+ai+ noJ? e+ don+ 2e 6or/s

Qn o6+oGre= D 2a sui+e d7une re>uV+e in+rodui+e /ar

a'ai+ ?+? reLe+? sur 2a 6H+e 2iGanaise /2usieurs ann?es

une organisa+ion de d?-ense des droi+s .umains= 2a

au/ara'an+. !e gou'ernemen+ isra?2ien 6on+inuai+

dour su/rVme a rendu une ordonnan6e /ro'isionne22e

de re-user de res+i+uer D 2eur -ami22e 2es 6or/s de

enLoignan+ aux au+ori+?s d7in-ormer 2es 5a2es+iniens

/2usieurs 6en+aines de 5a2es+iniens +u?s 2es ann?es

in6ar6?r?s dans un 6en+re de d?+en+ion de disLordanie

/r?6?den+es au 6ours d7a++a>ues ou d7a--ron+emen+s

>ue 2es nou'eaux rKg2emen+s 2es au+orisaien+ D se

a'e6 27arm?e isra?2ienne.

rendre 2iGremen+ aux +oi2e++es. C+a+uan+ sur une re>uV+e

nus en d?+en+ion /ro2ong?e au se6re+ aux "ns d7inI

in+rodui+e /ar une organisa+ion de d?-ense des droi+s

Impunité pour les attaques visant des Palestiniens

.umains= 2a dour su/rVme a ordonn? en mars au

!es so2da+s= 2es au+res memGres des -or6es de s?I

Csei+i= un /risonnier main+enu au se6re+ de/uis 6in>

6uri+? e+ 2es 6o2ons isra?2iens res/onsaG2es d7.omiI

semaines= >ue son ?/ouse n7?+ai+ /as d?+enue. de+

6ides i22?gaux= d7a6+es de +or+ure e+ d7au+res mauI

.omme a'ai+ en+am? une grK'e de 2a -aim e+ a'ai+

'ais +rai+emen+s= d7agressions 6on+re 2es /ersonnes

+en+? de se sui6ider a/rKs >u7on 2ui eu+ /r?sen+? son

e+ d7a++a>ues 6on+re 2es Giens= en+re au+res a++ein+es

?/ouse e+ son /Kre /or+an+ 27uni-orme de 2a /rison=

aux droi+s -ondamen+aux des 5a2es+iniens= 6on+iI

dans 2e Gu+ de 2ui -aire 6roire >u7i2s ?+aien+ ma2+rai+?s.

nuaien+ de G?n?"6ier de 27im/uni+?. !es en>uV+es

Cer'i6e de s?6uri+? in+?rieure d7in-ormer no.ammed

e+ 2es /oursui+es ?+aien+ rares e+ n7a'aien+ g?n?raI

Bouclages et autres restrictions

2emen+ 2ieu >ue dans 2es 6as o[ 6es agissemen+s

52us de 550 /os+es e+ Garrages de 27arm?e isra?2ienI

?+aien+ d?non6?s /ar des organisa+ions de d?-ense

ne en+ra'aien+ 2es d?/2a6emen+s= 'oire em/V6.aien+

!mnesty International / 0apport 2004

2M]

2es 5a2es+iniens de 6ir6u2er en+re 2es 'i22es e+ 2es 'i2I

en+re au+res /roG2Kmes de san+?. !es agen6es des

2ages de disLordanie. Bsra|2 a /oursui'i 27ex/ansion

Ua+ions unies e+ 2es organisa+ions .umani+aires

des 6o2onies i22?ga2es ainsi >ue 2a 6ons+ru6+ion d7un

?+aien+ ?ga2emen+ a--e6+?es /ar 2es res+ri6+ions ainsi

mur/GarriKre de 700 Pi2omK+res= don+ 80 /. 6en+ du

>ue /ar 27augmen+a+ion des -rais de -on6+ionnemen+

+ra6? se si+ue en disLordanie. Te 'as+es ?+endues de

>ui en r?su2+ai+= 6e6i dans un 6on+ex+e o[ 80 /. 6en+

+erres /a2es+iniennes on+ ?+? saisies /our /erme++re

de 2a /o/u2a+ion d?/endai+ de 27aide in+erna+iona2e.

son ?di"6a+ion. jeau6ou/ de 5a2es+iniens ?+aien+

aussi 6ou/?s de 2eurs +erres= >ui 6ons+i+uaien+ 2eur

Destructions de maisons

/rin6i/a2 moJen de suGsis+an6e. B2s ne /ou'aien+

!7arm?e isra?2ienne a d?+rui+ /2us d7une 6enI

/2us se rendre 2iGremen+ sur 2eur 2ieu de +ra'ai2 ou

+aine d7.aGi+a+ions /a2es+iniennes dans +ou+e 2a

dans 2eur ?+aG2issemen+ s6o2aire e+ n7a'aien+ /as

disLordanie= J 6om/ris D S?rusa2emIQs+= /ar6e

a66Ks aux soins m?di6aux= en+re au+res ser'i6es

>u7e22es a'aien+ ?+? 6ons+rui+es sans au+orisa+ion a

essen+ie2s. 52us de 300 Pi2omK+res de rou+es de

2es /ermis de 6ons+ruire ?+aien+ sJs+?ma+i>uemen+

disLordanie u+i2is?s essen+ie22emen+ /ar 2es 6o2ons

re-us?s aux 5a2es+iniens dans 6es Zones des +erriI

isra?2iens ?+aien+ in+erdi+s= en +o+a2i+? ou en /ar+ie=

+oires o66u/?s. Tes 6en+aines de 5a2es+iniens se

aux 5a2es+iniens.

son+ re+rou'?s sans 2ogemen+.

Qn Luin= 2es au+ori+?s isra?2iennes on+ ren-or6? D un

!"Qn aoO+= 27arm?e isra?2ienne a d?+rui+ /2usieurs

ni'eau sans /r?6?den+ 2e G2o6us de 2a Gande de kaZa.

.aGi+a+ions e+ des 6aGanes ser'an+ D aGri+er 2e G?+ai2

Q22es on+ -erm? 2a -ron+iKre a'e6 27igJ/+e= seu2e 'oie

D mumsa= un /e+i+ 'i22age de disLordanie si+u? dans

d7a66Ks au monde ex+?rieur /our 2es .aGi+an+s= ainsi

2a 'a22?e du Sourdain. !es -ami22es d78Gda22a. msein

>ue 2e /oin+ de /assage de ]arni= r?ser'? au +ransI

jis.ara+ e+ d78.mad 8Gda22a. jani gde.= soi+ une

/or+ de mar6.andises. Tes mi22iers de 5a2es+iniens

>uaran+aine de /ersonnes don+ une maLori+? d7enI

son+ res+?s G2o>u?s /endan+ /2usieurs mois du 6H+?

-an+s= on+ ?+? /ri'?es de +oi+. !es so2da+s on+ ?gaI

?gJ/+ien de 2a -ron+iKre. jien >ue 2a /2u/ar+ d7en+re

2emen+ saisi 2es r?ser'oirs D eau e+ 2e +ra6+eur des

eux aien+ ?+? au+oris?s D ren+rer D kaZa en aoO+= des

.aGi+an+s. des 'i22ageois a'aien+ ?+? 6on+rain+s de

diZaines ?+aien+ en6ore G2o>u?s D 2a "n de 27ann?e.

>ui++er madidiJa /our s7ins+a22er D mumsa= 27arm?e

52usieurs mi22iers d7?+udian+s e+ d7em/2oJ?s n7on+ /u

isra?2ienne aJan+ mena6? de d?+ruire 2eurs .aGiI

>ui++er kaZa /our reLoindre 2eur 2ieu de +ra'ai2 ou 2eur

+a+ions. !7arm?e 6onsidKre 6e+ endroi+ 6omme une

?+aG2issemen+ d7enseignemen+ D 27?+ranger. mormis

/ zone militaire fermĂŠe 4= o[ 2es so2da+s s7en+raYnen+

>ue2>ues 6as urgen+s= 2es ma2ades aJan+ Gesoin de

au +ir. Qn o6+oGre= 2es -ami22es on+ de nou'eau ?+?

soins m?di6aux >ui ne /ou'aien+ 2eur V+re dis/enI

6on+rain+es de d?m?nager= >ui++an+ mumsa /our

s?s D kaZa on+ ?+? em/V6.?s de sor+ir du +erri+oire a

re+ourner D madidiJa.

/2us de 40 son+ mor+s.

!"Qn o6+oGre= /2us de 200 5a2es+iniens de ].irGe+

!e G2o6us a 6onsid?raG2emen+ aggra'? 2a si+ua+ion

_assa= un /e+i+ 'i22age 6r?? dans 2es ann?es 1950

.umani+aire= d?LD d?sas+reuse= dans 2a Gande de

/ar des r?-ugi?s /a2es+iniens= on+ ?+? 6.ass?s de 2eur

kaZa. !es rares usines >ui 6on+inuaien+ de -on6+ionI

-oJer. de++e 2o6a2i+? a'ai+ ?+? s?/ar?e du res+e de 2a

ner en d?/i+ des res+ri6+ions im/os?es 2es ann?es

disLordanie /ar 2e mur/GarriKre e+ 2es so2da+s isra?I

/r?6?den+es on+ ?+? 6on+rain+es de -ermer= -au+e de

2iens .ar6e2aien+ 2es 'i22ageois de/uis /2us d7un an

/ou'oir im/or+er des ma+iKres /remiKres ou ex/orI

/our 2es in6i+er D /ar+ir. !a /2u/ar+ des maisons on+

+er des /rodui+s manu-a6+ur?s. Te grandes >uan+i+?s

?+? d?mo2ies= au mo+i- >u7e22es a'aien+ ?+? 6ons+rui+es

de !eurs e+ d7au+res /rodui+s agri6o2es n7on+ /u V+re

sans

ex/or+?es e+ on+ ?+? /erdues. !a /o/u2a+ion manI

re-usen+ sJs+?ma+i>uemen+ de d?2i'rer des /ermis de

>uai+ de denr?es a2imen+aires de Gase= no+ammen+

6ons+ruire aux 5a2es+iniens dans 6e++e Zone.

de 'iande e+ de /rodui+s 2ai+iers. !a /?nurie +ou6.ai+

au+orisa+ion.

!es

au+ori+?s

isra?2iennes

/iK6es d?+a6.?es /our 2e ma+?rie2 m?di6a2 e+ 2es m?I

Privation du droit au regroupement familial

di6amen+s. de++e si+ua+ion a en+raYn? une augmenI

!es ?+rangers= e+ no+ammen+ 2es /ersonnes d7origine

+a+ion de 27ex+rVme /au're+? e+ de 2a ma2nu+ri+ion=

/a2es+inienne mari?es D des 5a2es+iniens des +erri+oires

?ga2emen+ 2e /a/ier= 2es 6raJons= 2es 'V+emen+s= 2es

2M^

!mnesty International / 0apport 2004

o66u/?s= se 'oJaien+ de /2us en /2us sou'en+ re-uI ser 27en+r?e dans 6es +erri+oires. 5ar ai22eurs= des 6onLoin+s de 5a2es+iniens originaires d7Quro/e e+

ITALIE

d78m?ri>ue du Uord >ui /ou'aien+ Lus>u7a2ors s?I

République italienne

Lourner dans 2es +erri+oires /a2es+iniens o66u/?s en

789: D9 <’>?!? : Aiorgio Dapolitano 789: D@ AB@C90D9E9D? : 0omano Prodi P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : ]4,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 40,M ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^T^V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 94,P Y

>ui++an+ Bsra|2 +ous 2es +rois mois /our -aire renouI 'e2er 2eur 'isa se son+ ?ga2emen+ 'u re-user 27en+r?e. e 2a sui+e d7une 6am/agne /ro2ong?e men?e /ar 2es -ami22es 6on6ern?es e+ /ar des organisa+ions de d?I -ense des droi+s .umains= 2es au+ori+?s isra?2iennes on+ a66?d?= en o6+oGre= D >ue2>ue 3 500 demandes de regrou/emen+ -ami2ia2 d?/os?es 2es ann?es /r?I 6?den+es. tou+e-ois= en'iron 120 000 au+res 6as en ins+an6e n7on+ /as ?+? +rai+?s.

Visites d’Amnesty International Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus en Bsra|2 e+ dans 2es +erri+oires /a2es+iniens o66u/?s en Luin= Lui22e+ e+ d?6emGre.

Autres documents d’Amnesty International # IsraelPOccupied Palestinian TerritoriesF Update to

Comments by Amnesty International on Israel’s compliance With its obligations under the International Convention on the Elimination of all Forms of Sacial Discrimination (ICESD) MnTQ 15/007/2007N. # Isra•l et territoires occupés. Privation du droit à la vie de famille. Portes fermées pour les conjoints étrangers de Palestiniens MnTQ 15/018/2007N. # Isra•l et territoires palestiniens occupés. Une occupation persistante F les Palestiniens de Cisjordanie en état de siège MnTQ 15/033/2007N. # Les territoires palestiniens occupés déchirés par des luttes entre factions MnTQ 21/020/2007N.

Plusieurs arrêtés d’expulsion notifiés à des étrangers auraient constitué des mesures de renvoi forcé s’ils avaient été exécutés, et au moins une personne a été maltraitée en détention après avoir été expulsée d’Italie. Cette année encore, des informations ont fait état de mauvais traitements imputables à des policiers, mais les autorités n’ont mis en place aucun mécanisme efficace visant à obliger les auteurs à rendre compte de leurs actes. Des Roms ont été victimes de discrimination de la part des autorités, et plusieurs aspects de la politique de l’Italie en matière de droits humains ont suscité des critiques du Comité contre la torture [ONU]. L’Italie n’a pas incorporé le crime de torture dans son Code pénal. Il n’existait toujours aucune loi spécifique en matière d’asile.

« Guerre contre le terrorisme » !es au+ori+?s i+a2iennes n7on+ /as /2einemen+ 6oo/?I r? aux en>uV+es men?es sur des 'io2a+ions des droi+s .umains >ui auraien+ ?+? 6ommises dans 2e 6adre de 2a / guerre contre le terrorisme 4. Q22es on+ -ai+ 27oGI Le+ de 6ri+i>ues du 5ar2emen+ euro/?en en raison de 2eur im/2i6a+ion dans des / restitutions 4.

« Restitutions » !"`n Luge i+a2ien a /ronon6?= 2e 16 -?'rier= 2a mise en a66usa+ion de se/+ B+a2iens= /rin6i/a2emen+ des agen+s du Cer'i6e du renseignemen+ e+ de 2a s?6uI ri+? mi2i+aires MCBCnBN= dans 27a--aire de 27en2K'eI men+ d78Gou gmar. de+ igJ/+ien r?sidan+ en B+a2ie a'ai+ ?+? en2e'? dans une rue de ni2an en 2003 e+ +rans-?r? en igJ/+e dans 2e 6adre du /rogramme de / restitutions 4 men? /ar 2es i+a+sI`nis. Bn+er/e22? dKs son arri'?e en igJ/+e= i2 J aurai+ ?+? +or+ur?. !mnesty International / 0apport 2004

2M7

B2 a ?+? 2iG?r? 2e 11 -?'rier 2007 sans >u7au6une

d?2?ga+ion= /ar un /r?-e+. !a 2oi ne dis/ose /as

6.arge n7ai+ ?+? re+enue 6on+re 2ui. 8/rKs a'oir deI

>u7une au+ori+? Ludi6iaire doi'e 6on"rmer 2a d?6ision

mand?= en Lui22e+ 2006= 27ex+radi+ion de 26 ressor+isI

d7ex/u2sion ou au+oriser sa mise en 3u're. de++e d?I

san+s am?ri6ains /our 2eur rH2e /r?sum? dans 6e++e

6ision es+ sus6e/+iG2e d7a//e2= mais 6e2uiI6i n7a /as

o/?ra+ion de / restitution 4= un +riGuna2 de ni2an a

de 6ara6+Kre sus/ensi-. !e 18 mai= 2e domi+? 6on+re

/ronon6? 2eur mise en a66usa+ion en -?'rier 2007.

2a +or+ure zgU`{ a re6ommand? >ue 27B+a2ie a//2iI

e 2a "n de 27ann?e= 2e minis+re de 2a Sus+i6e n7a'ai+

>ue /2einemen+ 2es dis/osi+ions de 27ar+i62e 3 de 2a

+ouLours /as +ransmis 2es demandes d7ex+radi+ion aux

don'en+ion 6on+re 2a +or+ure 6on6ernan+ 2a /ro+e6+ion

au+ori+?s am?ri6aines. !a /2u/ar+ des 26 /ersonnes

6on+re +ou+e mesure d7ex/u2sion ou de re-ou2emen+.

mises en 6ause seraien+ des memGres de 278gen6e

!e domi+? s7es+ d?62ar? /ar+i6u2iKremen+ /r?o66u/?

6en+ra2e du renseignemen+ des i+a+sI`nis MdB8N.

/ar 2a 2oi 5isanu.

Qn a'ri2= 2a dour 6ons+i+u+ionne22e a'ai+ d?62ar? re6eI

!e 4 Lan'ier= d.eri- Aoued jen Ai+ouri a ?+? exI !"

'aG2e 2e re6ours -orm? /ar 2e gou'ernemen+ i+a2ien=

/u2s? 'ers 2a tunisie en a//2i6a+ion des dis/osi+ions

>ui a'ai+ ?'o>u? un / con#it de pouvoirs 4. Ce2on

de 2a 2oi 5isanu. Ce2on 27arrV+? d7ex/u2sion= i2 a ?+? renI

2e gou'ernemen+= 2es au+ori+?s Ludi6iaires auraien+

'oJ? d7B+a2ie /ar6e >ue des /ersonnes aJan+ des 2iens

assum? des /ou'oirs >ue 2a dons+i+u+ion ne 2eur

a'e6 des grou/es is2ami>ues sou/Wonn?s de /r?/arer

re6onnaissai+ /as 2ors>u7e22es a'aien+ -ai+ /ro6?der

des a6+es +erroris+es "guraien+ /armi ses 6onnaisI

D 2a 6o22e6+e de 6er+ains ?2?men+s de /reu'e dans 2a

san6es. Qn tunisie= i2 a ?+? /2a6? D 27iso2emen+ dans

/ro6?dure ou'er+e 6on+re 2es res/onsaG2es /r?sum?s

des 2o6aux du minis+Kre de 27Bn+?rieur a'an+ son

de 2a / restitution 4 d78Gou gmar. !e /ro6Ks a ?+?

+rans-er+ dans une /rison mi2i+aire= 2e 16 Lan'ier. CeI

sus/endu 2e 18 Luin dans 27a++en+e des 6on62usions

2on 2es in-orma+ions reWues /ar 8mnes+J Bn+erna+ioI

de 2a dour 6ons+i+u+ionne22e= >ui ne s7?+ai+ /as /roI

na2= i2 aurai+ ?+? +or+ur? e+ soumis D d7au+res -ormes

non6?e D 2a "n de 27ann?e.

de mau'ais +rai+emen+s. e 2a "n de 27ann?e= i2 se

Qn -?'rier= 2e 5ar2emen+ euro/?en a 6ondamn? !"

+rou'ai+ +ouLours en d?+en+ion en tunisie.

2a / restitution extraordinaire 4 du 6i+oJen i+a2ien

!e 29 mai= 2es au+ori+?s i+a2iennes on+ demand? !"

8Gou Q2Passim jri+e2= dans une r?so2u+ion sur 27u+iI

au gou'ernemen+ +unisien des assuran6es di/2oI

2isa+ion a22?gu?e de /aJs euro/?ens /ar 2a dB8 /our

ma+i>ues garan+issan+ >ue Uassim Caadi ne serai+

2e +rans/or+ e+ 2a d?+en+ion i22?ga2e de /risonniers.

/as soumis D des +rai+emen+s 6on+raires D 27ar+i62e 3

8Gou Q2Passim jri+e2 a'ai+ ?+? arrV+? au 5aPis+an en

Min+erdi6+ion de 2a +or+ure e+ des /eines ou +rai+eI

mars 2002 /ar 2a /o2i6e /aPis+anaise e+ in+errog?

men+s in.umains ou d?gradan+sN de 2a don'en+ion

/ar des agen+s am?ri6ains e+ /aPis+anais= /our V+re

euro/?enne des droi+s de 27.omme en 6as d7ex/u2I

ensui+e remis aux au+ori+?s maro6aines. !e minis+Kre

sion 'ers 2a tunisie. !e minis+re de 27Bn+?rieur a'ai+

i+a2ien de 27Bn+?rieur aurai+ 6oo/?r? a'e6 des ser'i6es

/ronon6? 27arrV+? d7ex/u2sion 2e 8 aoO+ 2006 a 2e

se6re+s ?+rangers sur 2e dossier d78Gou Q2Passim jri+e2

14 se/+emGre 2006= Uassim Caadi a'ai+ in+rodui+

D 2a sui+e de son arres+a+ion au 5aPis+an.

une re>uV+e au/rKs de 2a dour euro/?enne des droi+s de 27.omme en 'ue de 2a sus/ension de son ex/u2I

Loi Pisanu

sion. !a dour aJan+ rendu une ordonnan6e de meI

!7B+a2ie a//2i>uai+ +ouLours 2a 2oi sur 2es mesures

sure /ro'isoire= 27ex/u2sion a'ai+ ?+? sus/endue LusI

urgen+es /our 6omGa++re 2e +errorisme Mdi+e 2oi 5isanuN=

>u7D nou'e2 ordre.

en 'er+u de 2a>ue22e des ?+rangers= >u7i2s soien+ en si+ua+ion r?gu2iKre ou irr?gu2iKre= /eu'en+ -aiI

Police et forces de sĂŠcuritĂŠ

re 27oGLe+ d7arrV+?s d7ex/u2sion sans V+re e-"6a6eI

!7B+a2ie ne dis/osai+ +ouLours /as d7un m?6anisme

men+ /ro+?g?s 6on+re un ren'oi 'ers des /aJs o[ i2s

e-"6a6e soume++an+ 2es ser'i6es de /o2i6e D 27oG2igaI

ris>uen+ de suGir de gra'es 'io2a+ions de 2eurs droi+s

+ion de rendre 6om/+e de 2eurs a6+es. Tes irr?gu2aI

-ondamen+aux. !a 2oi n7exige /as >ue 2a /ersonne

ri+?s on+ ?+? 6ons+a+?es dans 2es /ro6?dures LudiI

ren'oJ?e ai+ ?+? in6u2/?e ou re6onnue 6ou/aG2e

6iaires engag?es 6on+re 2es res/onsaG2es de 27a/I

d7une in-ra6+ion 2i?e au +errorisme. !7ex/u2sion /eu+

/2i6a+ion des 2ois a66us?s de 'io2a+ions des droi+s

V+re ordonn?e /ar 2e minis+re de 27Bn+?rieur ou= /ar

.umains. `ne /ersonne a ?+? aGa++ue /ar un agen+

2M4

!mnesty International / 0apport 2004

de 2a -or6e /uG2i>ue e+ une au+re es+ mor+e en garde

!"!a /remiKre 6ondamna+ion /our 2es ?'?nemen+s

D 'ue dans des 6ir6ons+an6es >ui res+aien+ D ?2u6ider.

du k8 a ?+? /ronon6?e en mai. !e minis+Kre de

!7ins+ru6+ion sui'ai+ son 6ours D 2a "n de 27ann?e. !es

27Bn+?rieur a ?+? 6ondamn? D 'erser= D +i+re de r?I

/remiKres 6ondamna+ions on+ ?+? /ronon6?es /our

/ara+ion= une indemni+? de 5 000 euros D narina

2es Gru+a2i+?s /o2i6iKres 6ommises en 2001 2ors de

C/a66ini e+ de 18 000 euros D Cimona qaGe++a

2a +enue du somme+ du k8 D kVnes.

doda. des deux -emmes a'aien+ ?+? /ass?es D +aGa6

!"!e 19 o6+oGre s7es+ ou'er+ 2e /ro6Ks de >ua+re

/ar des /o2i6iers D kVnes.

/o2i6iers a66us?s du meur+re de Aederi6o 82dro'andi.

!"!a dour euro/?enne des droi+s de 27.omme a d?I

de2uiI6i es+ mor+ 2e 25 se/+emGre 2005 a/rKs a'oir

62ar? re6e'aG2e en mars 2a re>uV+e d?/os?e dans 27a-I

?+? in+er/e22? D Aerrara /ar >ua+re agen+s. !ors de

-aire dar2o kiu2iani. de+ .omme a'ai+ ?+? +u? /ar un

27en>uV+e /r?2iminaire= des ?6.an+i22ons de sang /r?I

6araGinier /endan+ 2e somme+ du k8.

2e'?s sur 2e 2ieu du meur+re on+ dis/aru /uis on+ ?+? re+rou'?s a des enregis+remen+s des a//e2s +?2?/.oI

Le Comité contre la torture

ni>ues aux ser'i6es d7urgen6e 2a nui+ de 2a mor+ de

!e domi+? 6on+re 2a +or+ure a /uG2i? ses oGser'aI

2a 'i6+ime on+ ?+? mani/u2?s.

+ions "na2es 2e 18 mai= a/rKs 27examen du 4e ra/I

!"!e 4 a'ri2= /endan+ un ma+6. de -oo+Ga22 au s+ade

/or+ /?riodi>ue soumis /ar 27B+a2ie. B2 a re6ommand?

o2Jm/i>ue de rome= des memGres des -or6es de

>ue 27B+a2ie in6or/ore 2e 6rime de +or+ure dans son

27ordre auraien+ -ai+ un usage ex6essi- de 2a -or6e

droi+ in+erne e+ ado/+e une d?"ni+ion de 2a +or+ure

/our Griser un a--ron+emen+ /o+en+ie22emen+ 'io2en+

6ou'ran+ +ous 2es ?2?men+s 6on+enus dans 27ar+i62e

en+re des su//or+ers de 278C roma e+ de nan6.es+er

/remier de 2a don'en+ion. B2 a aussi /r?6onis? >ue

`ni+ed. Ce2on des images e+ des +?moignages reI

+ous 2es agen+s des -or6es de 27ordre / reçoivent le

6uei22is /ar 8mnes+J Bn+erna+iona2= 60 D 100 /o2iI

matériel et la formation nécessaires pour faire usage

6iers i+a2iens son+ en+r?s dans 2e se6+eur du s+ade

de méthodes non violentes et n’avoir recours à la

r?ser'? aux su//or+ers de 27?>ui/e de nan6.es+er e+

force et aux armes à feu que dans les cas d’absolue

2eur on+ assen? des 6ou/s de ma+ra>ue. 52usieurs

nécessité et en respectant le principe de proportion-

'i6+imes on+ a-"rm? a'oir ?+? rou?es de 6ou/s a2ors

nalité 4. !e domi+? a no+? 2a /ersis+an6e des a22?I

>u7e22es ?+aien+ D +erre. !es /o2i6iers 2es auraien+

ga+ions -aisan+ ?+a+ d7un re6ours ex6essi- D 2a -or6e

aussi -ra//?es sur 2e dos e+ D 2a +V+e= /ar derriKre.

e+ de mau'ais +rai+emen+s /ar 2es agen+s des -or6es

der+aines des /ersonnes /ass?es D +aGa6 ne s7?+aien+

de 27ordre. don6ernan+ 27oG2iga+ion de rendre des

/as en6ore r?+aG2ies D 2a "n de 27ann?e a >ue2>uesI

6om/+es /our 2es /o2i6iers >ui se 2i'ren+ D des 'ioI

unes on+ a//ris >ue 2eurs G2essures en+raYneraien+

2en6es dis/ro/or+ionn?es e+ gra+ui+es= 2e domi+? a reI

une in6a/a6i+? /ar+ie22e /ermanen+e.

6ommand? D 27B+a2ie de / renforcer les mesures prises pour faire en sorte que toutes les plaintes relatives à

Les procès du G8

des tortures ou des mauvais traitements par des res-

!es /ro6Ks des /o2i6iers aJan+ /ar+i6i/? aux o/?ra+ions

ponsables de l’application des lois fassent sans délai

de main+ien de 27ordre au 6ours du somme+ du k8 D

l’objet d’enquêtes impartiales et ef!caces 4.

kVnes= en 2001= se son+ /oursui'is. T7a/rKs 2es esI +ima+ions= dans 2es Lours >ui on+ imm?dia+emen+ /r?I

Droits des migrants et des réfugiés

6?d? 2e somme+ e+ /endan+ 2a dur?e de 6e2uiI6i= /2us

!7B+a2ie ne s7?+ai+ +ouLours /as do+?e d7une 2oi s/?6iI

de 200 000 /ersonnes a'aien+ /ar+i6i/? D des maniI

">ue e+ 6om/2K+e en ma+iKre d7asi2e >ui soi+ 6on-orI

-es+a+ions an+imondia2isa+ion dans 2es rues de kVnes.

me D 2a don'en+ion re2a+i'e au s+a+u+ des r?-ugi?s

!e 17 Lan'ier= 2ors d7une audien6e du /ro6Ks des !"

zgU`{.

29 /o2i6iers in6u2/?s= en+re au+res= de 'io2en6es e+

`n /roLe+ de 2oi a//rou'? 2e 24 a'ri2 en donsei2

de -a2si"6a+ion de /reu'es en re2a+ion a'e6 2e raid

des minis+res 6on+enai+ de nou'e22es /ro/osi+ions

6on+re 27?6o2e TiaZ= i2 es+ a//aru >ue d7im/or+an+s

6on6ernan+ 2a d?+en+ion des migran+s. Tans 27o/I

?2?men+s de /reu'e a'aien+ dis/aru. Ce2on 2a /r?I

+i>ue d7un remaniemen+ de 2a !oi g?n?ra2e sur 27imI

-e6+ure de /o2i6e de kVnes= i2s on+ /u a'oir ?+? / dé-

migra+ion 286/98 Mdi+e 2oi tur6oIUa/o2i+anoN +e22e

truits par erreur 4.

>ue modi"?e /ar 2a 2oi 189/02 M2oi jossiIAiniN=

!mnesty International / 0apport 2004

2M9

re2a+i'es aux mineurs non a66om/agn?s= D 2a d?+enI

Autres documents d’Amnesty International

+ion e+ aux ex/u2sions. `ne dire6+i'e du minis+Kre de

# Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty

6e /roLe+ de 2oi d7orien+a+ion /r?'oJai+ des rKg2es

27Bn+?rieur demandai+ aux /r?-e+s 6on6ern?s de donI ner au mau+Idommissaria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s MmdrN= aux / organisations humanitaires

International’s Concerns in the Segion, ianuary ` iune 2007 MQ`r 01/010/2007N. # ItalyF A brie!ng to the UN Committee against Torture MQ`r 30/003/2007N.

et internationales 4= aux gUk 2o6a2es e+ aux LournaI 2is+es 27au+orisa+ion d7a66?der aux 6en+res o[ ?+aien+ d?+enus des demandeurs d7asi2e e+ des ?+rangers en si+ua+ion irr?gu2iKre. Tans ses oGser'a+ions "na2es du 18 mai= 2e doI mi+? 6on+re 2a +or+ure a indi>u? >ue 27B+a2ie de'rai+ /rendre des mesures e-"6a6es /our -aire en sor+e >ue 2es demandeurs d7asi2e e+ d7au+res ?+rangers ne soien+ /2a6?s en d?+en+ion / que dans des circonstances exceptionnelles ou en dernier recours et, en pareil cas, pour une durée aussi brève que possible w. !es au+ori+?s i+a2iennes de'raien+ ?ga2emen+ 'ei22er D 6e >ue 2es +riGunaux exer6en+ un 6on+rH2e Ludi6iaire /2us e-"6a6e de 2a d?+en+ion de 6es 6a+?I

JAMAÏQUE 789: D9 <’>?!? : 9liIabeth II, représentée par Henneth B. 8all 789: D@ AB@C90D9E9D? : Portia Oimpson Eiller, remplacée par Xruce Aolding le 66 septembre P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 2,7 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 72,2 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 26 T 64 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 79,9 Y

gories de /ersonnes.

Discrimination – Roms J

8ux +ermes d7un d?6re+I2oi /ris en urgen6e e+ enI +r? en 'igueur 2e 2 no'emGre= 2es au+ori+?s i+a2iennes ?+aien+ .aGi2i+?es D ex/u2ser des ressor+issan+s de 27`nion euro/?enne M`QN /our des mo+i-s de s?6uri+? /uG2i>ue. de d?6re+I2oi= >ui n7?+ai+ /as 6on-orme D 2a dire6+i'e 2004/38/dQ de 27`Q= semG2ai+ 'iser 2es rouI mains d7origine rom= en r?a6+ion au meur+re= D rome= d7une B+a2ienne don+ 27agresseur /r?sum? a ?+? d?6ri+

Les meurtres et les homicides commis par des policiers demeuraient nombreux dans les quartiers défavorisés des centres urbains. En général, les agents de police qui se voyaient imputer des atteintes aux droits humains n’avaient pas à répondre de leurs actes ; ils étaient rarement traduits en justice. Les discriminations et les violences envers les femmes et les homosexuels étaient monnaie courante.

6omme un rom de roumanie. den+ soixan+eIdixIse/+

Contexte

/ersonnes on+ ?+? ex/u2s?es dans 2es >uinZe Lours >ui

82ors >ue 2e 5ar+i na+iona2 /o/u2aire M5U5N se +rouI

on+ sui'i 27en+r?e en 'igueur du +ex+e.

'ai+ D 2a +V+e du /aJs de/uis dixI.ui+ ann?es= 2e diI

Qn mai= 2es maires de rome e+ de ni2an on+ sign? des

rigean+ du 5ar+i +ra'ai22is+e Lama^6ain MS!5N= jru6e

/ pactes sécuritaires 4 /r?'oJan+ 2e ren'oi -or6? de /rKs

ko2ding= a ?+? ?2u 5remier minis+re en se/+emGre. !e

de 10 000 roms. tou+ au 2ong de 27ann?e= 2es au+ori+?s

nou'eau 6.e- du gou'ernemen+ s7es+ engag? D 2u++er

i+a2iennes on+ /ro6?d? D des ex/u2sions massi'es de

6on+re 2a 6rimina2i+? e+ 2a 6orru/+ion= D r?diger une

6ommunau+?s roms= en 'io2a+ion des normes in+ernaI

nou'e22e d.ar+e des droi+s -ondamen+aux= ainsi >u7D

+iona2es re2a+i'es aux droi+s .umains. 52usieurs /ersonI

-ormer une 6ommission ind?/endan+e 6.arg?e d7?+uI

na2i+?s /o2i+i>ues de /remier /2an on+ +enu des /ro/os

dier 2es a++ein+es aux droi+s .umains 6ommises /ar

dis6rimina+oires= no+ammen+ 2e /r?-e+ de rome= dar2o

2es -or6es de s?6uri+?. e 27a//ro6.e des ?2e6+ions de

nos6a. T?Gu+ no'emGre= 6e dernier aurai+ /ar2? de

se/+emGre= neu- /ersonnes au moins on+ ?+? +u?es=

/ bêtes 4 en -aisan+ a22usion aux roms de roumanie.

e+ de nomGreuses au+res G2ess?es= 2ors des a--ronI

Visites d’Amnesty International

+emen+s >ui on+ ?62a+? en+re 2es sJm/a+.isan+s des /ar+is ad'erses.

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

T?LD ?2e'?= 2e +aux d7.omi6ides a en6ore augmen+? D

en B+a2ie en a'ri2 e+ en o6+oGre.

2a Sama^>ue : /2us de 1 500 /ersonnes son+ mor+es

2P0

!mnesty International / 0apport 2004

de mor+ 'io2en+e au 6ours de 27ann?e. B2 ?+ai+ -a6i2e

ra'in t.omas ?+ai+ mor+. !7au+o/sie a r?'?2? 2a /r?I

de se /ro6urer des armes D -eu. !es 'i6+imes ?+aien+

sen6e de >ua+re G2essures /ar Ga22e= don+ une au

/our 27essen+ie2 des Leunes gens issus des >uar+iers

'isage e+ une au+re au men+on. Ce2on 2e 6om/+e

/au'res au 6en+re des 'i22es. Qn rKg2e g?n?ra2e=

rendu ?+aG2i /ar 2a /o2i6e= 2e Leune .omme a'ai+

2es au+eurs des meur+res ?+aien+ des memGres de

?+? 'i6+ime d7une -usi22ade. e 2a "n de 27ann?e= 2e

Gandes. 8u moins 20 /o2i6iers on+ ?+? +u?s= dans

ser'i6e des /2ain+es 6on+re 2a /o2i6e e+ 2e jureau

27exer6i6e de 2eurs -on6+ions /our nomGre d7en+re eux.

des en>uV+es s/?6ia2es a'aien+ engag? des enI

Qn mai= 2e krou/e de +ra'ai2 sur 2a r?-orme de 2a

>uV+es sur 6e++e a--aire.

Lus+i6e Lama^6aine a rendu /uG2i6 son ra//or+ /r?I

!"Qn se/+emGre= D kran+s 5en= 8ndr? t.omas= og?

2iminaire. de +ex+e /ro/osai+ de 'as+es r?-ormes de

2ui aussi de dixI.ui+ ans= a ?+? +ou6.? au Gras e+

27a//arei2 Ludi6iaire. !7ann?e s7es+ +ou+e-ois a6.e'?e

D 2a LamGe /ar des Ga22es +ir?es /ar des /o2i6iers.

sans >u7un /rogramme /r?6is ai+ ?+? ?2aGor? en 'ue

B2 ?+ai+ en6ore 6ons6ien+ 2ors>u7on 27a ins+a22? dans 2e

de 27a//2i6a+ion de 6es re6ommanda+ions.

'?.i6u2e de 2a /o2i6e /our 2e +rans/or+er D 27.H/i+a2.

8mor6? /ar 2e gou'ernemen+ /r?6?den+= 27examen

Con /Kre= >ui s7es+ rendu D son 6.e'e+ D 27.H/i+a2=

g?n?ra2 de 2a /o2i6e Lama^6aine s7es+ /oursui'i. gn

27a +rou'? mor+. !e 6or/s d78ndr? t.omas ?+ai+ 6riI

d?/2orai+ +ou+e-ois >ue 2es organisa+ions de d?-ense

G2? de Ga22es e+ /r?sen+ai+ no+ammen+ une G2essure

des droi+s .umains ne soien+ /as 6onsu2+?es sur

mor+e22e D 27aGdomen. !e /Kre de 2a 'i6+ime a d?62ar?

6e++e >ues+ion.

a'oir ?+? mena6? de re/r?sai22es /ar des agen+s de 2a

Police et forces de sĂŠcuritĂŠ

/o2i6e 2o6a2e /2usieurs Lours a/rKs 6e+ ?/isode. !es /o2i6iers on+ a++endu >ua+re Lours a/rKs 2a -usi22ade

T7a/rKs 2es in-orma+ions reWues= 2es 'io2en6es /o2iI

a'an+ de r?a//araY+re e+ de res+i+uer 2eur '?.i6u2e.

6iKres se son+ mu2+i/2i?es. Ce2on 2e jureau des enI

Qn d?6emGre= i2s on+ ?+? in6u2/?s de +en+a+i'e d7enI

>uV+es s/?6ia2es= 203 /ersonnes on+ ?+? +u?es /ar

+ra'e au 6ours de 2a Lus+i6e e+ de meur+re. !eur /roI

2a /o2i6e de Lan'ier D se/+emGre= un 6.i--re en ne++e

6Ks de'ai+ s7ou'rir en 2008.

augmen+a+ion /ar ra//or+ D 27ann?e 2006. !es 'i6+imes

s?s des noJaux urGains. jien >ue 2a /o2i6e ai+ inI

Violences contre les femmes et les jeunes filles

'ariaG2emen+ a-"rm? >ue 6es .omi6ides r?su2+aien+

!es 'io2en6es sexue22es 6on+re 2es -emmes e+ 2es

?+aien+ g?n?ra2emen+ issues des >uar+iers d?-a'oriI

d7?6.anges de +irs a'e6 des Gandes 6rimine22es= 2es

Leunes "22es ?+aien+ +rKs r?/andues dans 27ensemG2e

r?6i+s des +?moins 2aissaien+ sou'en+ en+endre >ue

du /aJs= mais 2es au+ori+?s s7aGs+enaien+ de /ourI

2es /o2i6iers a'aien+ en -ai+ /ro6?d? D des ex?6uI

sui're 2es au+eurs en Lus+i6e. !e +aux d7in-e6+ion /ar

+ions ex+raLudi6iaires. Te maniKre g?n?ra2e= 2a -or6e

2e uBm 6.eZ 2es -emmes e+ 2es Leunes "22es demeurai+

/uG2i>ue ins/irai+ une grande m?"an6e D 2a /o/u2aI

en augmen+a+ion= +andis >ue 2es /ersonnes s?ro/osiI

+ion e+ ses /ra+i>ues ?+aien+ sou'en+ en+a6.?es de

+i'es ?+aien+ +ouLours 'i6+imes de dis6rimina+ion.

6orru/+ion.

e 2a "n de 27ann?e= 2e 5ar2emen+ de'ai+ en6ore donI

de++e ann?e en6ore= 2es Gru+a2i+?s /o2i6iKres son+ deI

ner son a//roGa+ion "na2e D un a'an+I/roLe+ de 2oi

meur?es im/unies= e+ 2es agen+s des -or6es de s?6uI

des+in? D assurer une mei22eure /ro+e6+ion Luridi>ue

ri+? e+ du sJs+Kme Ludi6iaire n7on+ /as eu D r?/ondre

des -emmes e+ des mineurs= no+ammen+ en ?rigean+

de 2eurs a6+es.

2e 'io2 6onLuga2 en in-ra6+ion /?na2e e+ en a2ourdisI

8u mois de Lui22e+= ra'in t.omas= dixI.ui+ ans= !"

san+ 2es /eines san6+ionnan+ 2es au+eurs de 'io2en6es

a ?+? G2ess? /ar des /o2i6iers a2ors >u7i2 se rendai+

sexue22es.

6.eZ sa +an+e= dans un >uar+ier /au're de ]ings+on. mui+ so2da+s e+ deux /o2i6iers >ui /our6.assaien+ un

Discrimination

sus/e6+ on+ ou'er+ 2e -eu en /assan+ D /roximi+? du

52usieurs ?/isodes de Gru+a2i+?s D 27en6on+re de /r?suI

Leune .omme. QmGar>u? dans 2a Lee/ de 2a /o2i6e

m?s .omosexue2s= don+ des 'io2en6es in!ig?es /ar des

a"n d7V+re 6ondui+ D 27.H/i+a2= ra'in t.omas sou-I

-ou2es d?6.aYn?es= on+ ?+? signa2?s au 6ours de 27ann?e.

-rai+ uni>uemen+ de 2?sions au Gras e+ D 27?/au2e.

!"!e 8 a'ri2= un a++rou/emen+ s7es+ -orm? au+our

5our+an+= 2ors>ue sa +an+e es+ arri'?e D 27.H/i+a2=

d7une ?g2ise de nande'i22e e+ 2a -ou2e a Le+? di'ers

!mnesty International / 0apport 2004

2P6

oGLe+s /ar une -enV+re si+u?e D 27arriKre du Go+imen+. de++e a++a>ue 'isai+ des .ommes >ui assis+aien+ D des oGsK>ues e+ >ue 2a -ou2e 6onsid?rai+ 6omme des .omosexue2s.

Peine de mort !a Sama^>ue n7a /ro6?d? D au6une ex?6u+ion en

Contexte

2007. !a derniKre a eu 2ieu en 1988.

!ors des ?2e6+ions de Lui22e+ D 2a d.amGre des

!e nou'eau gou'ernemen+ a annon6? >u7un 'o+e sur

6onsei22ers= 2a 6oa2i+ion au /ou'oir a /erdu 2a maI

6e++e >ues+ion serai+ organis? dans 2e 6adre /ar2eI

Lori+? au /ro"+ du 5ar+i d?mo6ra+e= une -orma+ion

men+aire= e+ >ue 2es memGres de 2a d.amGre des

d7o//osi+ion. Q22e d?+enai+ 6e/endan+ en6ore 2a maI

re/r?sen+an+s /ourraien+ se /ronon6er 2iGremen+= en

Lori+? des deux +iers D 2a d.amGre des re/r?sen+an+s.

2eur ome e+ 6ons6ien6e= sur 2a re/rise des ex?6u+ions /ar /endaison.

Visites d’Amnesty International

Peine de mort Ueu- .ommes on+ ?+? ex?6u+?s en 2007. 8u moins 107 /ersonnes se +rou'aien+ en6ore sous 2e 6ou/

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

d7une 6ondamna+ion D mor+.

D 2a Sama^>ue en mars ainsi >u7en se/+emGre e+ en

Cix ex?6u+ions on+ eu 2ieu en a'ri2 e+ en aoO+ sous

o6+oGre.

27an6ien minis+re de 2a Sus+i6e= Sinen Uagase= e+

Autres documents d’Amnesty International # iamaicaF Opportunity to include the highest standards

japonais n’a pris aucune mesure pour résoudre la question de l’octroi d’une réparation aux femmes victimes du système d’esclavage sexuel mis en place par le Japon pendant la Seconde Guerre mondiale.

of international criminal laW into national legislation to stop violence against Women M8nr 38/001/2007N. # iamaicaF Open letter to the Prime Minister of iamaica, Mrs Portia Simpson Miller, Welcoming improvements to stop violence against Women and encouraging neW steps forWard M8nr 38/002/2007N. # iamaïque. Amnesty International condamne la violence homophobe M8nr 38/004/2007N.

+rois au+res en d?6emGre= a/rKs 27en+r?e en -on6I +ion de son su66esseur= ]unio ma+oJama. de derI nier a'ai+ annon6? /uG2i>uemen+ en se/+emGre >u7i2 en'isageai+ de su//rimer 2a dis/osi+ion du dode de /ro6?dure /?na2e rendan+ oG2iga+oire 27a'a2 du minis+re de 2a Sus+i6e /our 2es ex?6u+ions. !es +riGunaux on+ 6on"rm? 23 6ondamna+ions D 2a /eine 6a/i+a2e= soi+ 2e 6.i--re annue2 2e /2us ?2e'? de/uis 1962. domme D 27a66ou+um?e= 2es ex?6uI +ions on+ eu 2ieu en se6re+ e+ 2es /risonniers n7on+ /as ?+? /r?'enus de 2eur ex?6u+ion D 27a'an6e. !7un des +rois .ommes ex?6u+?s en aoO+= !"

JAPON 789: D@ AB@C90D9E9D? :

OhinIo !be, remplacé par masuo :ukuda le 2M septembre P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 624,M millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 42,M ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ]TPV

mi-umi taPeZasa= sou--rai+ de +rouG2es men+aux au momen+ de son arres+a+ion= a/rKs V+re de'enu /arano^a>ue e+ agressi- D 2a sui+e d7une a++a>ue 6?r?Gra2e. T7a/rKs 2es in-orma+ions re6uei22ies 2ors de son /ro6Ks= +an+ 2es m?de6ins 6i+?s /ar 2a d?-ense >ue 6eux de 27a66usa+ion a'aien+ ?+aG2i un diagnos+i6 de ma2adie men+a2e. mi-umi taPeZasa a'ai+ ?+? 6ondamn? D mor+ en mars 1998. Tes a'o6a+s >ui d?-endaien+ des a66us?s /assiI G2es de 2a /eine de mor+ on+ -ai+ 27oGLe+ d7a6+es de .ar6K2emen+. der+ains on+ reWu des Ga22es sous

De nouvelles exécutions ont eu lieu. En application d’un dispositif antiterroriste, tous les étrangers pénétrant au Japon devaient se prêter à un relevé d’empreintes digitales et à la prise d’un cliché photographique. Malgré des pressions internationales croissantes, le gouvernement

2P2

/2i 6a6.e+? ou on+ ?+? mis D 27index /ar 2es m?dias na+ionaux. Qn no'emGre= 2e minis+re de 2a Sus+i6e= ]unio ma+oJama= a ren6on+r? des mou'emen+s aGo2i+ionI nis+es= don+ des re/r?sen+an+s d78mnes+J Bn+ernaI +iona2= /our en+endre 2eur o/inion. !mnesty International / 0apport 2004

Torture et autres mauvais traitements

+i+re /ermanen+= d7a//oser 2eurs em/rein+es digiI

!e domi+? 6on+re 2a +or+ure zgU`{ a examin? en mai

+a2es e+ d7V+re /.o+ogra/.i?s a ?+? a//2i>u?e D /ar+ir

2e ra//or+ ini+ia2 du Sa/on= >ui ?+ai+ a++endu de/uis

d7o6+oGre= de mVme >ue 2es /ro6?dures a66?2?r?es

Lui22e+ 2000. !e domi+? a ex/rim? de 'i'es in>ui?I

d7ex/u2sion de +ou+e /ersonne 6onsid?r?e /ar 2e miI

+udes de'an+ 2e -ai+ >ue 2e sJs+Kme des daiyo kan-

nis+re de 2a Sus+i6e 6omme un / terroriste présumé 4.

goku= ou / prisons de substitution 4 aux "ns de d?I

des mesures son+ 6omGin?es D une / liste noire 4=

+en+ion /ro'isoire= n7?+ai+ /as 6on-orme aux normes

au6un m?6anisme ne /erme++an+ de 6on+es+er 27insI

in+erna+iona2es. B2 a sou2ign? 27aGsen6e d7un sJs+Kme

6ri/+ion sur 6e++e 2is+e.

ind?/endan+ de 6on+rH2e de 2a garde D 'ue e+ d7un m?6anisme e-"6a6e 6.arg? d7examiner 2es /2ain+es

Violences contre les femmes

des /ersonnes d?+enues /ar 2a /o2i6e.

Tes /ar2emen+s du monde en+ier on+ ado/+? des

!"Qn no'emGre= 2e +riGuna2 de dis+ri6+ d7gsaPa a reI

r?so2u+ions exigean+ >ue Lus+i6e soi+ -ai+e /our 2es

Le+? des a'eux oG+enus au 6ours d7une ins+ru6+ion

-emmes 'i6+imes du sJs+Kme d7es62a'age sexue2 mis

6ar i2 /ou'ai+ /r?sumer= sur 2a Gase de 27enregis+reI

en /2a6e /ar 2e Sa/on /endan+ 2a Ce6onde kuerre

men+ num?ri>ue de 27in+erroga+oire= >ue 6es a'eux

mondia2e. !a d.amGre des re/r?sen+an+s des i+a+sI

a'aien+ ?+? ex+or>u?s sous 2a 6on+rain+e. d7?+ai+ 2a

`nis a ado/+? 2a r?so2u+ion 121 en Lui22e+. Qn noI

+ou+e /remiKre -ois >u7un +riGuna2 a6>ui++ai+ un susI

'emGre= 2es /ar2emen+s n?er2andais e+ 6anadien on+

/e6+ en raison d7un enregis+remen+ num?ri>ue.

eux aussi ado/+? une mo+ion en 6e sens= D 27unaI

Réfugiés et immigration 8u +o+a2= 816 demandes de s+a+u+ de r?-ugi? on+ ?+?

nimi+?. Qn"n= 2e 5ar2emen+ euro/?en a ado/+? une r?so2u+ion 2e 13 d?6emGre.

d?/os?es en 2007= don+ 500 6on6ernan+ des ressorI

Visites d’Amnesty International

+issan+s du nJanmar. _uaran+e e+ une demandes on+

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

?+? sa+is-ai+es= 2es G?n?"6iaires ?+an+ no+ammen+

au Sa/on en se/+emGre.

25 ressor+issan+s du nJanmar e+ +rois Braniens.

!e domi+? 6on+re 2a +or+ure a 6on62u >ue 2a 2oi /orI

Autres documents d’Amnesty International

+an+ modi"6a+ion de 2a !oi re2a+i'e au 6on+rH2e de

# Open letter to the Minister of iustice of iapan, the gon. Nagase iinenF Detention of minors seeking asylum in iapan M8C8 22/002/2007N.

27immigra+ion e+ D 2a re6onnaissan6e du s+a+u+ de r?I -ugi? n7in+erdisai+ /as ex/ress?men+ 27ex/u2sion de /ersonnes 'ers des /aJs o[ e22es ris>uaien+ d7V+re +or+ur?es. !e domi+? s7es+ in>ui?+? de 27aGsen6e d7organes ind?/endan+s 6.arg?s d7examiner 2es demandes de re6onnaissan6e du s+a+u+ de r?-ugi? e+ de sur'ei22er 2es 2ieux de d?+en+ion. B2 a d?/2or? en /ar+iI

JORDANIE

6u2ier 27aGsen6e d7un sJs+Kme ind?/endan+ d7examen

Royaume hachémite de Jordanie

des /2ain+es >ui /ourrai+ re6uei22ir 2es a22?ga+ions de

789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? :

'io2en6es 6ommises /ar des memGres du /ersonne2 6on+re des demandeurs d7asi2e /2a6?s en d?+en+ion. B2 a /ar ai22eurs re2e'? >ue 2es d?+enus n7a'aien+ +ouLours /as a66Ks D des soins m?di6aux ad?>ua+s= e+ >ue 2a dur?e de 2a d?+en+ion des demandeurs d7asi2e en+re 2e reLe+ de 2eur demande e+ 2eur ex/u2sion ?+ai+ inLusI +i"?e. Tes mineurs on+ ?+? main+enus en d?+en+ion

!bdallah II Eaarou_ Xakhit, remplacé par Dader al Dhahabi le 2] novembre P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : ^ millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 76,9 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 2M T 26 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 96,6 Y

/endan+ des /?riodes /ro2ong?es a i2s ?+aien+ sus6e/I +iG2es d7V+re ren'oJ?s sans 2eurs /aren+s e+ sans G?I n?"6ier d7au6un /r?a'is. !7oG2iga+ion -ai+e aux ?+rangers de /2us de seiZe ans en+ran+ au Sa/on= J 6om/ris 6eux J r?sidan+ D !mnesty International / 0apport 2004

Cette année encore, des personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes ont comparu devant la Cour de sûreté de l’État pour être jugées au cours de procès non conformes aux

2PM

règles d’équité. Des accusés ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ou à la peine capitale, bien qu’ils aient affirmé avoir été torturés. Des femmes ont encore été victimes de discrimination, de violences domestiques et de meurtres pour des questions « d’honneur ».

Contexte

de 6ou/s. !e dire6+eur de 2a /rison a ?+? r?'o>u? e+ 2es au+ori+?s on+ ordonn? 27ou'er+ure d7une en>uV+e= don+ 2es 6on62usions n7a'aien+ /as ?+? rendues /uG2iI >ues D 2a "n de 27ann?e. Tans au moins .ui+ /ro6Ks >ui se son+ d?rou2?s deI 'an+ 2a dour de sOre+? de 27i+a+= 2es a66us?s se son+ r?+ra6+?s= a-"rman+ >ue 2es v a'eux w >u7i2s a'aien+

`n nou'eau gou'ernemen+= dirig? /ar 2e 5remier

-ormu2?s au 6ours de 2eur d?+en+ion /ro'isoire 2eur

minis+re Uader a2 Ta.aGi= a ?+? 6ons+i+u? D 27issue

a'aien+ ?+? ex+or>u?s sous 2a +or+ure. e 2a 6onnaisI

des ?2e6+ions >ui on+ eu 2ieu en no'emGre e+ >ue

san6e d78mnes+J Bn+erna+iona2= 2a dour n7a ordonn?

2es gUk n7on+ /as ?+? au+oris?es D oGser'er. _ua+re

au6une en>uV+e s?rieuse sur 6es a22?ga+ions.

-emmes= soi+ +rois de /2us >ue dans 2e /r?6?den+ gouI 'ernemen+= ?+aien+ au nomGre des 27 minis+res. !a

« Guerre contre le terrorisme »

Sordanie a66uei22ai+ en'iron 500 000 BraPiens e+

8u moins 20 /ersonnes sou/Wonn?es d7a6+i'i+?s

/rKs de deux mi22ions de r?-ugi?s /a2es+iniens enreI

+erroris+es se son+ /2ain+es d7a'oir ?+? -or6?es sous

gis+r?s au/rKs de 27g-"6e de se6ours e+ de +ra'aux des

2a +or+ure= /endan+ 2eur d?+en+ion /ro'isoire= de siI

Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s de 5a2es+ine dans 2e

gner des v a'eux w >u7e22es on+ ensui+e r?+ra6+?s

5ro6.eIgrien+ M`Urp8N= don+ 2a maLori+? ?+aien+ de

de'an+ 2e Luge.

na+iona2i+? Lordanienne.

!e 31 Lan'ier= 2e res/onsaG2e du ser'i6e Luridi>ue

Torture et autres mauvais traitements J

`+air= es+ mor+ 2e 22 aoO+= a//aremmen+ des sui+es

du minis+Kre des 8--aires ?+rangKres a d?men+i 2es in-orma+ions se2on 2es>ue22es 2es i+a+sI`nis

!es au+ori+?s n7on+= semG2eI+Ii2= /ris au6une mesure

adminis+raien+ des 6en+res de d?+en+ion se6re+s

/our me++re en 3u're 2a /2u/ar+ des re6ommandaI

en Sordanie.

+ions >ue 2e ra//or+eur s/?6ia2 des Ua+ions unies

!e 4 no'emGre= 2es au+ori+?s am?ri6aines on+ renI

sur 2a +or+ure a -ormu2?es dans un ra//or+ D 2a sui+e

'oJ? dans 2eur /aJs +rois Sordaniens >ui ?+aien+ d?+eI

d7une 'isi+e en 2006. Tans 6e do6umen+= rendu /uI

nus sur 2a Gase na'a2e de kuan+lnamo jaJ= D duGa.

G2i6 2e 5 Lan'ier= 2e ra//or+eur s/?6ia2 6on62uai+ >ue

8rrV+?s D 2eur arri'?e= gsama 8Gu ]aGir= 8.mad

2a +or+ure ?+ai+ +rKs r?/andue e+= dans 6er+ains enI

masan Cu2aJman e+ BGra.im qaJdan on+ ?+? in6arI

droi+s= sJs+?ma+i>ue a i2 r?62amai+ 27ou'er+ure d7in-orI

6?r?s /endan+ une semaine a'an+ de re6ou'rer 2a

ma+ions Ludi6iaires 6on+re au moins .ui+ agen+s de

2iGer+?. B2s n7on+ /as ?+? au+oris?s D ren6on+rer 2eur -aI

27i+a+ dOmen+ iden+i"?s. !e res/onsaG2e du ser'i6e

mi22e ni D 6onsu2+er un a'o6a+ duran+ 2eur d?+en+ion en

Luridi>ue du minis+Kre des 8--aires ?+rangKres a reI

Sordanie= mais i2s on+ d?62ar? a'oir ?+? Gien +rai+?s.

Le+?= 2e 31 Lan'ier= 2es 6on62usions de 6e ra//or+ en 2es d?62aran+ / erronées et sans fondement 4. touI

Détention prolongée sans jugement

+e-ois= 2e 1er d?6emGre= 2e gou'ernemen+ a modi"?

!"Bsam a2 `+aiGi= ?ga2emen+ 6onnu sous 2e nom de

27ar+i62e 208 du dode /?na2 en 'ue de /ro.iGer 2e reI

C.eiP. 8Gu nu.ammad a2 na>disi= ?+ai+ main+enu

6ours D 2a +or+ure e+ d7ado/+er une d?"ni+ion de 6e++e

en d?+en+ion= D 27iso2emen+= dans 2es 2o6aux du T?I

/ra+i>ue iden+i>ue D 6e22e ?non6?e dans 2a don'enI

/ar+emen+ des renseignemen+s g?n?raux MTrkN= deI

+ion 6on+re 2a +or+ure zgU`{. !a modi"6a+ion ne disI

/uis son arres+a+ion 2e 6 Lui22e+ 2005. !e dire6+eur

/osai+ /as >ue 2es /eines /r?'ues /our 2es au+eurs

du Trk a a-"rm? >u7i2 a'ai+ ?+? in6u2/? de / complot

de +e2s agissemen+s de'aien+ V+re en 6on-ormi+? a'e6

en vue de commettre des actes de terrorisme 4. !e

2a don'en+ion.

19 a'ri2= Bsam a2 `+aiGi a ?+? au+oris? /our 2a /reI

!"!e 21 aoO+= D 2a sui+e d7une 'isi+e de d?2?gu?s

miKre -ois D s7en+re+enir a'e6 un a'o6a+. B2 n7a /u 2e

de muman rig.+s pa+6. dans 2a /rison de Csa>a=

re'oir >u7une seu2e -ois= 'ers 2a "n de 27ann?e.

2a maLori+? des d?+enus= soi+ /2us de 2 100 /ersonI

!"Camer me2mi a2 jar>= +rans-?r? en Sordanie 2e

nes= auraien+ ?+? Ga++us. gn 2eur aurai+ aussi ras? de

26 o6+oGre 2003= ?+ai+= semG2eI+Ii2= main+enu en

-or6e 2a GarGe e+ 2es 6.e'eux. !7un d7eux= 82a 8Gu

d?+en+ion sans in6u2/a+ion. de+ .omme a'ai+ ?+?

2PP

!mnesty International / 0apport 2004

arrV+? au 5aPis+an 2e 15 Lui22e+ 2003 e+ a'ai+ ?+?

ins+an6e a'ai+ /ris 2es mesures >ui 6on'enaien+

in6ar6?r? /endan+ >uinZe Lours dans 6e /aJs= a'an+

/our en>uV+er sur 6es a22?ga+ions. TouZe au+res

d7V+re remis aux au+ori+?s am?ri6aines. de22esI6i 27on+

/ersonnes on+ ?+? 6ondamn?es D 2a /eine 6a/i+a2e

d?+enu /endan+ +rois mois dans une /rison se6rK+e

/ar un +riGuna2 /?na2.

en de.ors du 5aPis+an e+ 27on+ ensui+e +rans-?r? en

Qn mai= 2a dour de 6assa+ion a ordonn? D 2a dour

Sordanie.

de sOre+? de 27i+a+ de r?examiner 2es sen+en6es 6aI

Violences contre les femmes

/i+a2es /ronon6?es 6on+re neu- /ersonnes d?62ar?es 6ou/aG2es d7a'oir /2ani"? une a++a>ue 6.imi>ue D

TixIse/+ -emmes auraien+ ?+? 'i6+imes de meur+res

8mman. !7a--aire ?+ai+ +ouLours en ins+an6e D 2a "n

/our des >ues+ions v d7.onneur w.

de 27ann?e.

domme 2es ann?es /r?6?den+es= 2es au+eurs de 6es

!e 29 Lui22e+= 2e roi 8Gda22a. a 6ommu? en /eines de

6rimes ?+aien+ 6ondamn?s D des /eines 2?gKres.

>uinZe ans d7em/risonnemen+ 2es sen+en6es 6a/i+a2es

Qn Luin= un +riGuna2 /?na2 a 6ondamn? un .omme !"

/ronon6?es 6on+re se/+ /ersonnes a66us?es de /ar+iI

D six mois d7em/risonnemen+ /our 2e meur+re de sa

6i/a+ion dans 2es 'io2en6es 6ommises en 2002 dans

s3ur= 6?2iGa+aire= 2es Luges aJan+ a66e/+? >u7i2 27ai+

2a 'i22e de naan. `n 6er+ain nomGre d7a66us?s on+

+u?e dans un / accès de rage 4 a/rKs >u7e22e eu+

a-"rm? >u7on 2es a'ai+ +or+ur?s /our 2eur ex+or>uer

ra6on+? >u7e22e ?+ai+ en6ein+e.

des v a'eux w.

!e domi+? /our 27?2imina+ion de 2a dis6rimina+ion D 27?gard des -emmes zgU`{ a re6ommand? aux

Liberté d’expression

au+ori+?s Lordaniennes= 2e 10 aoO+= de /romu2guer

!e 21 mars= 2e 5ar2emen+ a ado/+? une nou'e22e

une 2oi d7ensemG2e sur 27?ga2i+? des sexes e+ de

!oi re2a+i'e D 2a /resse e+ aux /uG2i6a+ions e+ a

modi"er ou d7aGroger 2es dis/osi+ions dis6riminaI

reLe+? une 62ause >ui aurai+ /ermis d7em/risonI

+oires du dode du s+a+u+ /ersonne2= du dode /?na2

ner des Lourna2is+es /our 6er+ains d?2i+s de /resse.

e+ de 2a !oi sur 2a na+iona2i+?. !e domi+? a ?gaI

deuxI6i ?+aien+ +ouLours /assiG2es de /eines d7emI

2emen+ /r?6onis? une modi"6a+ion du dode /?I

/risonnemen+ aux +ermes d7au+res 2ois= e+ no+amI

na2 a"n >ue 2es au+eurs de 6rimes v d7.onneur w=

men+ du dode /?na2= /our insu2+es en'ers 2e roi e+

>u7i2s soien+ ou non /r?m?di+?s= ne G?n?"6ien+

in6i+a+ion D des 2u++es de -a6+ions e+ D 2a s?di+ion.

/as d7une r?du6+ion de /eine e+ >ue 27ar+i62e 99

`n an6ien d?/u+?= 8.mad a2 8GGadi= a ?+? !"

R >ui r?dui+ de moi+i? 2a /eine D 2a>ue22e 2e meurI

6ondamn?= 2e 9 o6+oGre= D deux ans d7em/risonI

+rier a ?+? 6ondamn? si 2a -ami22e de 2a 'i6+ime 2ui

nemen+ /ar 2a dour de sOre+? de 27i+a+ /our a'oir

a66orde son /ardon R ne s7a//2i>ue /as aux 6riI

/ porté atteinte au prestige et à la réputation de

mes v d7.onneur w e+ au+res a--aires don+ 2a 'i6I

l’État 4 ainsi >ue /our / appartenance à une orga-

+ime a un 2ien de /aren+? a'e6 27au+eur. B2 a ?gaI

nisation illégale 4= D sa'oir 2e nou'emen+ na+iona2

2emen+ demand? aux au+ori+?s de -aire en sor+e

Lordanien= Gas? aux i+a+sI`nis. gn 2ui re/ro6.ai+

>u7un 'io2eur n7?6.a//e /as au 6.o+imen+ en

d7a'oir d?non6?= dans une 2e++re D un s?na+eur

?/ousan+ sa 'i6+ime.

am?ri6ain= 2a 6orru/+ion e+ 2es a++ein+es aux droi+s

!e Aonds de d?'e2o//emen+ des Ua+ions unies /our

.umains en Sordanie.

2a -emme M`UBAQnN a signa2?= 2e 25 no'emGre= >ue dans deux +iers des 6as en'iron 2a -ami22e de

Liberté de réunion et d’association

2a 'i6+ime re+ire 2a /2ain+e d?/os?e 6on+re 27au+eur

!es au+ori+?s on+ in+erdi+ un 6er+ain nomGre de

des 'io2en6es= /our 2e>ue2 i2 de'ien+ d7au+an+ /2us

r?unions /a6i">ues e+ on+ d?/os? un /roLe+ de 2oi

-a6i2e d7oG+enir une /eine /2us 2?gKre.

'isan+ D im/oser de nou'e22es res+ri6+ions aux a6I

Peine de mort

+i'i+?s des gUk. !e 26 o6+oGre= 2e gou'erneur d78mman aurai+ !"

8u moins 6in> /ersonnes on+ ?+? 6ondamn?es D

reLe+? /our 2a >ua+riKme -ois en deux mois 2a deI

mor+ D 27issue de /ro6Ks >ui se son+ d?rou2?s de'an+

mande de 27gUk Sordanie nou'e22e >ui sou.ai+ai+

2a dour de sOre+? de 27i+a+= Gien >u7e22es J aien+

organiser une 6on-?ren6e sur 27oGser'a+ion des

d?62ar? a'oir ?+? +or+ur?es. gn ignorai+ si 6e++e

?2e6+ions /ar 2a so6i?+? 6i'i2e.

!mnesty International / 0apport 2004

2P]

!"`n /roLe+ de 2oi re2a+i- aux gUk in+rodui+ /ar 2e gou'ernemen+ 2e 9 o6+oGre 'isai+ D 2eur in+erdire d7a'oir des a6+i'i+?s / politiques, religieuses ou de

KAZAKHSTAN

factions 4 e+ d7ou'rir des se6+ions 2o6a2es. Qn ou+re= 6e

République du Kazakhstan

+ex+e ?+endai+ 2a /ossiGi2i+? /our 2e gou'ernemen+ d7inI

789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? :

+er'enir dans 2a ges+ion e+ 2e "nan6emen+ des gUk. B2 n7a'ai+ /as ?+? ado/+? D 2a "n de 27ann?e.

Réfugiés !a Sordanie 6om/+ai+ /armi sa /o/u2a+ion 1=9 mi2I 2ion de r?-ugi?s /a2es+iniens= don+ 2a maLori+? ?+aien+ de na+iona2i+? Lordanienne. !e /aJs a a66uei22i en'iI ron 500 000 r?-ugi?s iraPiens au 6ours des derniKres

Doursoultan DaIarbaJev Danyal !khmetov, remplacé par Harim Eassimov le 60 banvier P9ID9 D9 EB0? : maintenue, mais un moratoire sur les ehécutions est en vigueur depuis 200M PBP@<!?IBD : 6P,4 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^],9 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 4^ T ^0 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 99,] Y

ann?es. Qn 2007= un nomGre 6roissan+ d7BraPiens >ui +en+aien+ d7en+rer en Sordanie on+ ?+? re-ou2?s. Tes r?-ugi?s e+ des demandeurs d7asi2e iraPiens on+ ?+? arrV+?s en Sordanie e+ ren'oJ?s de -or6e dans 2eur /aJs. !7en+r?e en Sordanie ?+ai+ +ouLours re-us?e= en 'io2a+ion du droi+ in+erna+iona2 re2a+i- aux r?-ugi?s= D 193 r?-ugi?s Purdes d7Bran >ui 'i'aien+ dans des 6ondi+ions d?/2oraG2es sous des +en+es= en BraP= D /roximi+? de 2a -ron+iKre Lordanienne.

Travailleurs immigrés K

Les réfugiés et les demandeurs d’asile originaires d’Ouzbékistan et de Chine risquaient toujours d’être enlevés et renvoyés dans leur pays. Les autorités locales ont fait démolir les habitations des membres d’une minorité religieuse. Le champ d’application de la peine capitale a été fortement restreint.

Contexte Qn mai= 2e /r?siden+ Uoursou2+an UaZarGa^e' a /romu2I

!"!es au+ori+?s ne /ro+?geaien+ /as 6on+re 2es mauI

gu? des modi"6a+ions de 2a dons+i+u+ion >ui on+ ?+endu

'ais +rai+emen+s 2es mi22iers de +ra'ai22eurs ?+ranI

2es /ou'oirs du 5ar2emen+. 5ar ai22eurs= 6es nou'e22es

gers. !eurs /asse/or+s ?+aien+ 6on"s>u?s /ar 2es

dis/osi+ions on+ 2imi+? D deux 2e nomGre de manda+s

em/2oJeurs e+ i2s ne /oss?daien+ /as de /ermis de

>ue /ourron+ exer6er 2es -u+urs 6.e-s de 27i+a+.

s?Lour= 6e >ui 2es ex/osai+ au ris>ue d7V+re arrV+?s

!e /ar+i -a'oraG2e au /r?siden+= Uour g+an M!umiKre

e+ ex/u2s?s. B2 arri'ai+ >ue 2es .eures su//2?menI

de 2a 5a+rieN= a rem/or+? 2a +o+a2i+? des siKges D

+aires soien+ oG2iga+oires= >ue 2es sa2aires ne soien+

27issue des ?2e6+ions 2?gis2a+i'es >ui se son+ d?rou2?es

/as 'ers?s e+ >ue 27a66Ks aux soins m?di6aux soi+

en aoO+. !7grganisa+ion /our 2a s?6uri+? e+ 2a 6oo/?raI

re-us?. !es 6ondi+ions de 'ie ?+aien+ /ar-ois mauI

+ion en Quro/e MgCdQN a es+im? >ue 6e s6ru+in n7a'ai+

'aises. Tes ou'riers auraien+ ?+? Gru+a2is?s e+ soumis

/as sa+is-ai+ aux normes in+erna+iona2es.

D des s?'i6es sexue2s.

Qn mai= 2e 6.e- de 27i+a+ a des+i+u? son gendre=

Visites d’Amnesty International Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus en Sordanie en mars= en se/+emGre e+ en d?6emGre.

raP.a+ 82ie'= >ui ?+ai+ amGassadeur en 8u+ri6.e. 5ar 2a sui+e= 2es au+ori+?s PaZaP.es on+ d?6ern? un manI da+ d7arrV+ D 27en6on+re du di/2oma+e e+ demand? son ex+radi+ion /our des mo+i-s 2i?s D 27agression e+ D 27en2K'emen+ de deux dirigean+s du se6+eur GanI

Autres documents d’Amnesty International # IraqF Millions in #ightF the Iraqi refugee crisis MnTQ 14/041/2007N. # iordanie. Peine de mort P Torture et mauvais traitements. Sajida SishaWi Atrous (f) MnTQ 16/001/2007N.

6aire= 6ommis en Lan'ier au ]aZaP.s+an. raP.a+ 82ie' a a-"rm? >ue son in6u2/a+ion /r?sen+ai+ un 6aI ra6+Kre /o2i+i>ue. `n +riGuna2 au+ri6.ien a re-us? son ex+radi+ion au mo+i- >u7i2 ne G?n?"6ierai+ /as d7une /ro6?dure ?>ui+aG2e. !e /ro6Ks de raP.a+ 82ie' s7es+ ou'er+ en no'emGre= en son aGsen6e. B2 ?+ai+ no+ammen+ a66us? d7en2K'emen+= de G2an6.imen+ d7argen+= de 'io2en6es e+ d7.omi6ide.

2P^

!mnesty International / 0apport 2004

Qn se/+emGre= 2e ]aZaP.s+an a sign? 2e 5ro+o6o2e

2es>ue22es 2a 6ommunau+? a'ai+ -ai+ 6ons+ruire ou r?I

-a6u2+a+i- se ra//or+an+ D 2a don'en+ion 6on+re 2a +or+ure

no'er >ue2>ue 66 .aGi+a+ions a'aien+ ?+? a6>uises

zgU`{= >ui au+orise des ins/e6+ions ind?/endan+es

de maniKre i22?ga2e 2ors>ue 6es 2ogemen+s on+ ?+?

e+ sans /r?a'is de +ous 2es 2ieux de d?+en+ion.

ou'er+s D 2a /ro/ri?+? /ri'?e dans 2es ann?es 1990=

Réfugiés et demandeurs d’asile

im/u+a+ion >ui es+ d?men+ie /ar 2a 6ommunau+? mare ]ris.na. Tans 6e 'i22age= seu2es 2es .aGi+a+ions

!es au+ori+?s on+ /oursui'i 2eur 6o22aGora+ion a'e6

a//ar+enan+ aux memGres de 2a 6ommunau+? on+ ?+?

27guZG?Pis+an= 2a russie e+ 2a d.ine au nom de 2a

d?mo2ies.

s?6uri+? r?giona2e e+ de 2a / guerre contre le terrorisme 4, en se 2i'ran+ D des /ra+i>ues 6on+raires D 2eurs oG2iga+ions d?6ou2an+ du droi+ in+erna+iona2 re2a+i- aux droi+s .umains e+ du droi+ in+erna+iona2 re2a+i- aux r?-ugi?s. !es r?-ugi?s ne G?n?"6iaien+ /as d7une /ro+e6+ion e-"6a6e e+ /ou'aien+ V+re 'i6+imes de ren'oi -or6? ou d7en2K'emen+. Qn aoO+= 2e ser'i6e

Autres documents d’Amnesty International # Central AsiaF Summary of guman Sights Concerns, ianuary 2006 ` March 2007 MQ`r 04/001/2007N. # CommonWealth of Independent StatesF pelarus ` the sole executioner MQ`r 04/002/2007N.

de 2a s?6uri+? na+iona2e a 6on"rm? a'oir a//r?.end? /2us d7une 6in>uan+aine d7.ommes a//ar+enan+ D des /ar+is ou D des grou/es is2amis+es in+erdi+s e+ 2es a'oir ex/u2s?s 'ers 27guZG?Pis+an.

!"gu2ougGeP ].a^daro'= Lourna2is+e ind?/endan+ e+

KENYA

d?-enseur des droi+s .umains originaire d7guZG?Pis+an=

République du Kenya

a d?62ar? >ue des agen+s du ser'i6e ouZGeP de s?6uri+?

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : Ejai Hibaki P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : M^ millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]2,6 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 66] T 99 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 7M,^ Y

a'aien+ +en+? de 2e Pidna//er en o6+oGre D d.imPen+= une 'i22e du sud du ]aZaP.s+an. gu2ougGeP ].a^daro'= >ui s7?+ai+ r?-ugi? au ]aZaP.s+an a/rKs a'oir ?+? 2iG?r? de /rison en no'emGre 2006= a ?+? re6onnu 6omme r?-ugi? /ar 2e mau+Idommissaria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s MmdrN e+ se +rou'ai+ en a++en+e de r?ins+a22a+ion.

Peine de mort Qn mai= 2e 6.am/ d7a//2i6a+ion de 2a sen+en6e 6a/iI +a2e a ?+? modi"? : au 2ieu de 10 in-ra6+ions / particulièrement graves 4, i2 n7eng2oGai+ /2us >ue 2es 6rimes +erroris+es en+raYnan+ des /er+es en 'ies .umaines. !e mora+oire sur 2es ex?6u+ions demeuI rai+ en 'igueur e+ au6une 6ondamna+ion D mor+ n7a ?+? /ronon6?e. !es 31 d?+enus >ui se +rou'aien+ +ouI Lours dans 2e >uar+ier des 6ondamn?s D mor+ on+ 'u 2eur /eine 6ommu?e en r?62usion D 'ie.

Discrimination et démolitions d’habitations Qn Luin= 2es au+ori+?s 2o6a2es on+ au+oris? 2a d?mo2iI +ion de 12 .aGi+a+ions a//ar+enan+ D des memGres

Les violences qui ont éclaté à l’annonce des résultats – contestés – des élections ont causé la mort de centaines de personnes et entraîné le déplacement de milliers d’autres. Le gouvernement a fermé la frontière avec la Somalie, privant des milliers d’hommes et de femmes qui fuyaient le conflit somalien de la possibilité de se réfugier au Kenya. Plus de 100 personnes de différentes nationalités, dont des Kenyans, ont été transférées de manière illégale en Somalie et en Éthiopie dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Des cas de recours excessif à la force et d’homicides illégaux imputables à des policiers ont été signalés. Ils n’ont donné lieu à aucune enquête officielle. Les violences contre les femmes et les jeunes filles, notamment les viols, perduraient.

de 2a 6ommunau+? mare ]ris.na de Cri urinda'an

Contexte

T.am= dans 2e 'i22age de Ce2exia= en /?ri/.?rie

Tes ?2e6+ions g?n?ra2es on+ eu 2ieu 2e 27 d?6emGre.

d782ma+J. T7a/rKs 2es au+ori+?s= 2es +erres sur

!e 30 d?6emGre= 2a dommission ?2e6+ora2e du ]enJa

!mnesty International / 0apport 2004

2P7

]iGaPi= -a6e au 6andida+ de 27o//osi+ion= rai2a

Impunité – violations des droits humains imputables à la police

gdinga. 8u 5ar2emen+= 2e nou'emen+ d?mo6ra+i>ue

Te nou'e22es a22?ga+ions on+ -ai+ ?+a+ de 'io2a+ions des

orange MgTnN de rai2a gdinga a +ou+e-ois rem/or+?

droi+s .umains 6ommises /ar des /o2i6iers= no+amI

une 2arge maLori+? des siKges= de'anWan+ 2e 5ar+i de

men+ des 6as de +or+ure e+ d7.omi6ides i22?gaux. !es

27uni+? na+iona2e M5U`N de nsai ]iGaPi e+ d7au+res

au+ori+?s n7on+ /as men? d7en>uV+e D 2a sui+e de 6es

-orma+ions. !es oGser'a+eurs on+ mis en dou+e 2a "aI

a66usa+ions ni -ai+ res/e6+er 27oG2iga+ion de rendre

Gi2i+? du sJs+Kme de d?/oui22emen+ e+ de d?6om/+e

des 6om/+es >ui in6omGe D 2a /o2i6e.

des 'o+es 2ors de 27?2e6+ion /r?siden+ie22e.

!e 30 d?6emGre= des /o2i6iers on+ aGa++u des

B2 a de nou'eau ?+? 'i'emen+ re/ro6.? au gou'erI

diZaines de /ersonnes dans di--?ren+es r?gions du

nemen+ de nsai ]iGaPi de ne /as a'oir engag? de

]enJa= au 6ours de mani-es+a+ions d?nonWan+ 2es

/oursui+es 6on+re 6er+ains .au+s res/onsaG2es im/2iI

m?+.odes -raudu2euses >ui auraien+ ?+? u+i2is?es 2ors

>u?s dans de 'as+es a--aires de 6orru/+ion.

des ?2e6+ions g?n?ra2es +enues +rois Lours /2us +H+.

a annon6? 2a 'i6+oire du /r?siden+ sor+an+= nsai

Violences électorales

Te Luin D o6+oGre= des /o2i6iers on+ aGa++u des 6en+aines d7indi'idus dans 2e 6adre d7o/?ra+ions men?es 6on+re

TKs 2a /?riode /r??2e6+ora2e= 2e ]enJa a 6onnu une

des memGres de nungiPi= un grou/e in+erdi+. !e minisI

!amG?e de 'io2en6e >ui s7es+ /oursui'ie duran+

+re de 2a C?6uri+? na+iona2e a'ai+ en e--e+ mis en /2a6e

2es di--?ren+s s6ru+ins ainsi >u7a/rKs 2es r?su2+a+s.

des mesures de r?/ression 6on+re 6e++e organisa+ion en

Tans +ou+ 2e /aJs= des 6en+aines de /ersonnes on+

donnan+ 27ordre de / tirer pour tuer 4. !es memGres de

?+? +u?es e+ des Giens e+ des .aGi+a+ions on+ ?+?

nungiPi auraien+ assassin? des diZaines de /ersonnes=

in6endi?s /ar des grou/es de Leunes gens arm?s.

don+ des /o2i6iers= D UairoGi e+ dans 2e 6en+re du ]enJa.

des ?'?nemen+s on+ eu 2ieu D 2a sui+e de 27annon6e

Tans /2usieurs 6as= 2es 'i6+imes a'aien+ ?+? d?6a/i+?es.

o-"6ie22e= 2e 30 d?6emGre= de 27issue de 27?2e6+ion

tou+ au 2ong de 27ann?e e+ dans di--?ren+es r?gions du

/r?siden+ie22e= sur 2a>ue22e /2anaien+ des sou/Wons

/aJs= des 6as de sus/e6+s aGa++us /ar 2a /o2i6e au 2ieu

de -raude. Tes mi22iers de /ersonnes on+ dO >ui++er

d7V+re sim/2emen+ arrV+?s on+ ?+? signa2?s. Tes orgaI

2eur -oJer du -ai+ des 'io2en6es.

nisa+ions de 2a so6i?+? 6i'i2e PenJane e+ in+erna+iona2e

!"!e 7 se/+emGre= A2ora BgoPi tera= 6andida+e aux

on+ demand? aux au+ori+?s de UairoGi d7en>uV+er sur

?2e6+ions 2?gis2a+i'es dans 2e dis+ri6+ de neru M/roI

6es diZaines d7.omi6ides= mais 2eurs a//e2s son+ resI

'in6e du den+reN= a ?+? agress?e /ar une Gande de

+?s 2e++re mor+e.

+rois .ommes arm?s. Q22e a ?+? Ga++ue e+ 6on+rain+e d7a'a2er des ex6r?men+s .umains. Q22e a ?ga2emen+

Réfugiés et demandeurs d’asile

reWu des mena6es 27enLoignan+ de se re+irer de 2a

!es au+ori+?s PenJanes on+ annon6? 2a -erme+uI

'ie /o2i+i>ue. jien >ue 2a /o2i6e ai+ a-"rm? >ue des

re de 2a -ron+iKre en+re 2e ]enJa e+ 2a Coma2ie 2e

in'es+iga+ions ?+aien+ en 6ours= au6une /oursui+e

3 Lan'ier= au 2endemain de 2a re/rise du 6on!i+ arm?

n7a'ai+ ?+? engag?e D 2a "n de 27ann?e.

en+re 2e gou'ernemen+ -?d?ra2 de +ransi+ion de ComaI

Tans 2a r?gion de ]uresoi Mdis+ri6+ de no2oN= des !"

2ie= sou+enu /ar 27i+.io/ie= e+ 2e donsei2 des triGuI

diZaines de /ersonnes on+ ?+? assassin?es= des 6enI

naux is2ami>ues soma2iens MdgCBdN. Q22es on+ ex/2iI

+aines d7.aGi+a+ions on+ ?+? in6endi?es e+ /2us de

>u? >u7e22es en+endaien+ ainsi em/V6.er 2es 6omGa+I

16 000 .ommes e+ -emmes on+ ?+? d?/2a6?s 2ors

+an+s du dgCBd de /?n?+rer sur 2e +erri+oire PenJan.

des a++a>ues 2an6?es en d?6emGre /ar des Gandes

8/rKs 2a -erme+ure de 2a -ron+iKre= 2es au+ori+?s on+

arm?es >ui /ourraien+ V+re /ro6.es de 6er+ains resI

ren'oJ? de -or6e en Coma2ie des 6en+aines de deI

/onsaG2es /o2i+i>ues. !a r?gion a'ai+ ?+? 2e +.?o+re

mandeurs d7asi2e. Tes mi22iers de /ersonnes >ui +enI

de 'io2en6es simi2aires D 27a//ro6.e des ?2e6+ions

+aien+ de -uir 2e 6on!i+ soma2ien n7on+ /u 6.er6.er

g?n?ra2es de 1992 e+ 1997. !es +rouG2es se son+

re-uge au ]enJa e+ se son+ +rou'?es D 2a mer6i des

/oursui'is ma2gr? 27arri'?e d7un ren-or+ de /ersonne2

a++ein+es aux droi+s .umains 6ommises /ar 2es 6am/s

de s?6uri+?. Tes en>uV+es ?+aien+ en 6ours= se2on 2a

en /r?sen6e. de++e mesure a ?ga2emen+ en+ra'?

/o2i6e a 27ann?e s7es+ +ou+e-ois a6.e'?e sans

27a66Ks D 27aide .umani+aire /our 2es /ersonnes d?I

>u7au6une /oursui+e n7ai+ ?+? signa2?e.

/2a6?es /r?sen+es du 6H+? soma2ien de 2a -ron+iKre.

2P4

!mnesty International / 0apport 2004

« Guerre contre le terrorisme »

Violences contre les femmes

Qn+re 2es mois de d?6emGre 2006 e+ de -?'rier

!es 'io2en6es 6on+re 2es -emmes= 2es Leunes "22es e+

2007= 2es au+ori+?s PenJanes on+ arrV+? au moins

2es "22e++es demeuraien+ +rKs r?/andues. !es m?dias=

140 /ersonnes >ui +en+aien+ de /?n?+rer dans 2e

ainsi >ue /2usieurs ?+udes= on+ -ai+ ?+a+ d7un nomGre

/aJs de/uis 2a Coma2ie. griginaires de 17 i+a+s

?2e'? de 'io2s= de 'io2en6es sexue22es en'ers 2es miI

di--?ren+s R /eu+IV+re da'an+age R= don+ 2e ]enJa=

neurs e+ de 'io2en6es domes+i>ues= ma2gr? 27ado/+ion

6es /ersonnes on+ ?+? /2a6?es en d?+en+ion dans

en 2006 de 2a !oi re2a+i'e aux in-ra6+ions D 6ara6+Kre

/2usieurs /os+es de /o2i6e de 2a 6a/i+a2e ainsi

sexue2. !es "22e++es e+ 2es Leunes "22es de'enues orI

>u7D 27a?ro/or+ in+erna+iona2 Somo ]enJa++a= ?gaI

/.e2ines du -ai+ de 2a /and?mie du sida se +rou'aien+

2emen+ D UairoGi. !a /2u/ar+ on+ ?+? /ri'?es de

/ar+i6u2iKremen+ ex/os?es au ris>ue de 'io2en6es e+

2iGer+? duran+ /2usieurs semaines= sans V+re inI

d7a++ein+es sexue22es. !a /2u/ar+ des 'io2en6es sexue2I

6u2/?es. der+aines auraien+ suGi des +or+ures ou

2es ?+aien+ 2e -ai+ d7indi'idus 6onnus des 'i6+imes e+

d7au+res -ormes de mau'ais +rai+emen+s= ?+an+

a//ar+enan+ D 2eur -ami22e ou D 2eur en+ourage.

no+ammen+ Ga++ues /ar 2es /o2i6iers e+ -or6?es D se d?'V+ir a'an+ d7V+re /.o+ogra/.i?es. Q22es

Liberté d’expression

n7on+ /as ?+? au+oris?es D /r?'enir 2eurs /ro6.es.

`ne 'ersion amend?e du /roLe+ de 2oi re2a+i- aux m?I

Q22es n7on+ /as non /2us /u so22i6i+er 27asi2e ni en+rer

dias a ?+? ado/+?e. Qn+r?e en 'igueur en no'emGre=

en 6on+a6+ a'e6 2e mau+Idommissaria+ des Ua+ions

2a nou'e22e 2oi ins+aure un organe de sur'ei22an6e e+

unies /our 2es r?-ugi?s MmdrN.

de r?gu2a+ion de 2a /resse= 2e donsei2 des m?dias.

Qn Lan'ier e+ en -?'rier= 85 d?+enus au moins on+

dons+i+u? de 13 memGres= i2 es+ .aGi2i+? D a66order

?+? +rans-?r?s de maniKre i22?ga2e R sans >u7i2 ai+

ou D re+irer 2es a66r?di+a+ions aux Lourna2is+es. !e

?+? re6ouru D une >ue26on>ue /ro6?dure /r?'ue

/roLe+ de 2oi ini+ia2 6om/or+ai+ une dis/osi+ion oG2iI

/ar 2a 2oi R 'ers 2a Coma2ie= /uis 'ers 27i+.io/ie=

gean+ 2es r?da6+eurs D di'u2guer 2eurs sour6es 2ors>ue

en 6om/agnie d7au+res /ersonnes in+er/e22?es /ar

27un de 2eurs ar+i62es donnai+ 2ieu D une a6+ion en

2es so2da+s ?+.io/iens /r?sen+s en Coma2ie. e 2a "n

Lus+i6e. !es 6ri+i>ues sus6i+?es /ar 6e++e mesure D

de 27ann?e= /2us d7une >uaran+aine d7en+re eux se

27?6.e22e na+iona2e e+ in+erna+iona2e a'aien+ en+raYn?

+rou'aien+ +ouLours au se6re+ dans des 2ieux de d?I

sa su//ression.

+en+ion 62andes+ins en i+.io/ie a 2e gou'ernemen+

!e 7 Lan'ier= un /.o+ogra/.e du >uo+idien Daily !"

PenJan sou+enai+ >u7au6un de ses 6i+oJens n7a'ai+

Nation a ?+? -ra//? /ar 2es gardes du 6or/s du 6.e-

-ai+ 27oGLe+ d7un +rans-er+ i22i6i+e.

de 27i+a+ a2ors >u7i2 +en+ai+ de /rendre 6e dernier

8/rKs a'oir -ui nogadis6io MComa2ieN= 8Gdi !"

en /.o+o duran+ un o-"6e re2igieux se d?rou2an+ D

no.ammed 8Gdi22a.i= un ]enJan d7origine somaI

UairoGi.

2ienne don+ 2a -ami22e 'i+ au ]enJa= a ?+? in+er/e2I

Qn mars= un +riGuna2 a /ronon6? une /eine d7un !"

2? d?Gu+ Lan'ier D !iGoi= une 'i22e si+u?e dans 2e

an d7em/risonnemen+ 6on+re 2e r?da6+eur en 6.e-

nordIes+ du ]enJa= D 2a -ron+iKre soma2ienne. B2 a

de 27.eGdomadaire D sensa+ion The Independent.

?+? /2a6? en d?+en+ion au /os+e de /o2i6e de kaI

nGuru nu6.oPi a ?+? 6ondamn? /our n7a'oir /as r?I

rissa= /uis dans di--?ren+s au+res /os+es de UaiI

g2? une amende de 500 000 s.i22ings PenJans MenI

roGi. Ca -ami22e a indi>u? 2ui a'oir rendu 'isi+e D

'iron 4 700 eurosN >ui 2ui a'ai+ ?+? in!ig?e D 27issue

2a miILan'ier au /os+e de ]aren= D UairoGi= o[ des

de /oursui+es /?na2es d?62en6.?es /ar une /2ain+e

/o2i6iers 27on+ assur?e >u7i2 serai+ remis en 2iGer+?

en di--ama+ion de 2a minis+re de 2a Sus+i6e e+ des

a/rKs in+erroga+oire. !e 20 Lan'ier= 2es au+ori+?s PeI

8--aires 6ons+i+u+ionne22es. !e Lourna2is+e a /urg?

nJanes on+ +rans-?r? 8Gdi no.ammed 8Gdi22a.i en

+rois des douZe mois de sa /eine= a'an+ d7V+re remis

Coma2ie= D Gord d7un a'ion 6.ar+er. Ce2on 2es inI

en 2iGer+? en Luin D 2a sui+e d7une gro6e /r?siden+ie22e.

-orma+ions re6uei22ies= i2 ?+ai+ d?+enu D 27a?ro/or+

!e re6ours >ue nGuru nu6.oPi a'ai+ -orm? 6on+re

in+erna+iona2 de nogadis6io "n Lan'ier= /uis= en

2e Lugemen+ n7a'ai+ /as ?+? examin? au momen+

-?'rier= dans un 6en+re de d?+en+ion en i+.io/ie.

de sa 2iG?ra+ion.

Ain 2007= on 6roJai+ sa'oir >ue 6e+ .omme ?+ai+

!e 30 d?6emGre= -a6e D 27aggra'a+ion des !"

+ouLours d?+enu en i+.io/ie.

+ensions /o2i+i>ues 2i?es D 27annon6e du r?su2+a+

!mnesty International / 0apport 2004

2P9

6on+es+? de 27?2e6+ion /r?siden+ie22e= 2e gou'erneI

de 2a /eine de mor+. !e 1er aoO+= 2e 5ar2emen+ a

men+ a in+erdi+ aux m?dias PenJans +ou+e di--uI

re/ouss? une ini+ia+i'e d7un d?/u+? 'isan+ D aGo2ir 2a

sion d7in-orma+ions en dire6+. !e donsei2 des m?I

sen+en6e 6a/i+a2e.

dias= organe o-"6ie2 6r?? /ar 2a nou'e22e 2oi sur 2a /resse= a es+im? >ue 6e++e d?6ision 6ons+i+uai+

Visites d’Amnesty International

une 'io2a+ion de 2a 2iGer+? des m?dias.

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

!e gou'ernemen+ a= 6e++e ann?e en6ore= /ris /our

au ]enJa en Lan'ier= mars= mai e+ Lui22e+.

6iG2e 6er+ains m?dias ind?/endan+s. Qn a'ri2= un 2i6e e--e6+u?e sur ordre du gou'ernemen+ dans 2es

Autres documents d’Amnesty International

2o6aux e+ 27im/rimerie du grou/e de /resse t.e

# QenyaPEthiopiaPSomaliaF gorn of Africa ` UnlaWful

/eu /2us d7une ann?e a/rKs 2a des6en+e de /oI

C+andard= 2es au+ori+?s on+ adress? aux en+re/rises du se6+eur /uG2i6 des ins+ru6+ions ?6ri+es 2eur deI mandan+ d7annu2er 2es /uG2i6i+?s >u7e22es -aisaien+ /araY+re dans 2es /uG2i6a+ions de 6e grou/e.

Personnes déplacées 52us de 100 000 /ersonnes= soi+ en'iron 20 000 -ami22es= on+ ?+? d?/2a6?es dans 2e disI +ri6+ du non+ Q2gon= D /roximi+? de 2a -ron+iKre en+re 2e ]enJa e+ 27guganda= D 2a sui+e d7a--ron+eI men+s /ro'o>u?s /ar des 2i+iges -on6iers. Tes 6enI +aines de /ersonnes on+ ?+? G2ess?es e+ en'iron 200 seraien+ mor+es des sui+es de G2essures /ar

Ga22e= d7en+ai22es ou de GrO2ures suGies 2ors des 'io2en6es.

Expulsions forcées

transfers in the „War on terror’ M8Ar 25/006/2007N.

# QenyaF Denied Sefuge ` The effect of the closure of

the QenyaPSomalia border on thousands of Somali asylumseekers and refugees M8Ar 32/002/2007N. # Qenya. Des milliers de réfugiés et de demandeurs d’asile somaliens sont privés du droit de chercher refuge M8Ar 32/004/2007N. # QenyaF NoWhere to go ` Forced Evictions in Mau Forest M8Ar 32/006/2007N. # Qenya. Les opérations de police contre les Mungiki doivent respecter les obligations du Qenya au regard du droit international relatif aux droits humains M8Ar 32/008/2007N. # Qenya. Nouvel appel à ouvrir l’accès humanitaire à la Somalie M8Ar 32/009/2007N. # Qenya. Amnesty International inquiète des morts imputables à la police lors des manifestations qui ont suivi les élections M31 d?6emGre 2007N. # Oral Statements to the …1st Ordinary Session of the African Commission on guman and Peoples’ Sights MBgr 63/004/2007N.

e 2a "n de 27ann?e= 2e gou'ernemen+ n7a'ai+ /as donI n? sui+e D son engagemen+ de me++re en /2a6e sur 2e /2an na+iona2 des dire6+i'es en ma+iKre d7ex/u2sion. de++e /romesse a'ai+ ?+? -ai+e en 2006 a/rKs 27exI /u2sion -or6?e de diZaines de mi22iers d7.aGi+an+s de Zones -ores+iKres e+ de 2ogemen+s /r?6aires. !es au+ori+?s n7a'aien+ /as non /2us ins+aur? de moraI +oire em/V6.an+ 2es ex/u2sions -or6?es en a++enI dan+ 27a//2i6a+ion de 6es dis/osi+ions. Qn o6+oGre= 2e gou'ernemen+ aurai+ annon6? >u7i2 a22ai+ /ro6?der au re2ogemen+ e+ D 27indemnisa+ion de /2us de 10 500 /ersonnes ex/u2s?es de 2a -oI rV+ de nau en 2006. gn 6roJai+ +ou+e-ois sa'oir >ue 2e nomGre d7ex/u2sions a'ai+ ?+? ne++emen+ su/?rieur.

Peine de mort Te nou'e22es 6ondamna+ions D mor+ on+ ?+? /rononI 6?es a au6une ex?6u+ion n7a 6e/endan+ ?+? signa2?e. 8u6une mesure n7a ?+? /rise en 'ue de 27aGo2i+ion

2]0

!mnesty International / 0apport 2004

KIRGHIZISTAN

>u7i2 ?+ai+ arri'? en deuxiKme /osi+ion. Tes diZaines de mi2i+an+s d7o//osi+ion e+ /2usieurs d?-enseurs des droi+s .umains on+ ?+? /2a6?s en d?+en+ion /our de

République kirghize

6our+es dur?es= /ar6e >u7i2s a'aien+ /ar+i6i/? D 6es

789: D9 <’>?!? : Hourmanbek Xakiev 789: D@ AB@C90D9E9D? : :élih Houlov, remplacé par !Iim Issabekov le 29 banvier, remplacé à son tour par !lmaI !tambaJev le M0 mars, remplacé provisoirement par Iskenderbek !JdaralJev le 24 novembre, remplacé par Igor ?choudinov le 2P décembre P9ID9 D9 EB0? : abolie sau_ pour crimes ehceptionnels PBP@<!?IBD : ],P millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^],^ ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ^7 T ]^ V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 94,7 Y

mani-es+a+ions. !7grganisa+ion /our 2a s?6uri+? e+ 2a 6oo/?ra+ion en Quro/e MgCdQN a es+im? >ue 6es ?2e6+ions ne se son+ /as d?rou2?es dans 2e res/e6+ des normes in+erna+iona2es e+ a /ar ai22eurs 6ri+i>u? 2e -ai+ >ue 2es au+ori+?s a'aien+ eu re6ours D une -orI 6e ex6essi'e /our dis/erser des mani-es+a+ions /ourI +an+ non 'io2en+es.

Torture et autres mauvais traitements !a +or+ure e+ 2es mau'ais +rai+emen+s res+aien+ +rKs -r?>uen+s en d?+en+ion. rares ?+aien+ 2es agen+s de 2a -or6e /uG2i>ue +radui+s en Lus+i6e /our de +e2s

L’année a été marquée par une série de crises politiques, les tensions restant vives entre le président de la République, le gouvernement et l’opposition à propos de diverses questions, notamment la Constitution. La liberté d’expression et d’association était limitée. De nouveaux cas de torture et de mauvais traitements en garde à vue ont été signalés. Les autorités ont parfois aidé les agents des services de sécurité de l’Ouzbékistan à capturer des Ouzbeks venus chercher refuge au Kirghizistan.

Contexte

a6+es. Teux /o2i6iers a66us?s d7a'oir +or+ur? un d?I +enu D mor+= en 2006= on+ ?+? a6>ui++?s en aoO+ /ar un +riGuna2 de UarJn. Ce2on 6er+aines in-orma+ions= 6e++e a--aire ne serai+ d7ai22eurs Lamais /ar'enue deI 'an+ 2es +riGunaux sans une moGi2isa+ion sou+enue des d?-enseurs des droi+s .umains. 8ZiZa 8Gdirassou2o'a= /r?siden+e du grou/e de d?-ense des droi+s .umains ]J2Jm C.amJ MA2amGeau du siK62eN= a d?62ar? en aoO+ >u7e22e a'ai+ 6onnaisI san6e d7au moins 10 6as de +or+ure en d?+en+ion= don+ +rois mor+e2s. 82ors >u7e22e en>uV+ai+ sur des in-orma+ions se2on 2es>ue22es un sus/e6+ /2a6? en d?+en+ion /ro'isoire D UarJn ?+ai+ mor+= en Lui22e+=

!a dons+i+u+ion res+ai+ une sour6e de 6on!i+

a/rKs a'oir ?+? /ass? D +aGa6 /ar un /o2i6ier= 8ZiZa

/o2i+i>ue= ma2gr? 27ado/+ion d7un nou'eau +ex+e en

8Gdirassou2o'a a ren6on+r? >ua+re Leunes d?+enus=

2006. `ne semaine de mani-es+a+ions a ?+? orgaI

og?s de >ua+orZe e+ >uinZe ans= >ui 2ui on+ di+ a'oir

nis?e en a'ri2 D ji6.PeP /ar 27o//osi+ion. Q22e s7es+

?+? ma2+rai+?s. B2s on+ a66us? 2es /o2i6iers de 2es

+ermin?e /ar de 'io2en+s a--ron+emen+s= 2ors>ue 2es

a'oir -ra//?s= J 6om/ris D 6ou/s de /ied= e+ de 2eur

-or6es de s?6uri+? on+ +en+? de dis/erser un rassemI

a'oir mis un mas>ue D gaZ= en 6ou/an+ 27arri'?e d7air=

G2emen+. !a dour 6ons+i+u+ionne22e a es+im? en se/I

/our 2es oG2iger D a'ouer un 6rime >u7i2s n7a'aien+

+emGre >ue 2a dons+i+u+ion de 2003 6on+inuai+ de

/as 6ommis.

s7im/oser au /aJs. r?agissan+ D 6e++e d?6ision= 2e /r?siden+ de 2a r?/uG2i>ue= ]ourmanGeP jaPie'= a

Liberté de réunion

organis? un r?-?rendum au mois d7o6+oGre= au +erme

!a 2iGer+? de r?union e+ d7ex/ression -aisai+ 27oGLe+

du>ue2 di'erses modi"6a+ions de 2a dons+i+u+ion on+

de res+ri6+ions de /2us en /2us s?'Kres. !es /ou'oirs

?+? ado/+?es. !e 6.e- de 27i+a+ a ensui+e dissous 2e

/uG2i6s on+ no+ammen+ 2imi+? 2es 2ieux sus6e/+iG2es

5ar2emen+ e+ 6on'o>u? de nou'e22es ?2e6+ions 2?gisI

d7a66uei22ir des mani-es+a+ions D ji6.PeP. Tes diZaines

2a+i'es= rem/or+?es en d?6emGre /ar son /ro/re /ar+i.

de mani-es+an+s on+ ?+? in6u2/?s d7a++ein+es D 27ordre

!es r?su2+a+s du s6ru+in on+ d?62en6.? une 'ague de

/uG2i6 e+ 15 d7en+re eux au moins on+ ?+? 6ondamI

/ro+es+a+ions= des modi"6a+ions du 6ode ?2e6+ora2

n?s. 52usieurs mani-es+a+ions= organis?es aussi Gien

aJan+ em/V6.? 2e /ar+i so6ia2is+e de 27o//osi+ion

/ar des d?-enseurs des droi+s .umains >ue /ar des

8+a nePen M5a+rieN d7a66?der au 5ar2emen+= a2ors

Leunes= des mi2i+an+s de 2a so6i?+? 6i'i2e ou des

!mnesty International / 0apport 2004

2]6

/ar+is /o2i+i>ues d7o//osi+ion= on+ ?+? dis/ers?es /ar

g+aGeP noumino'= un ressor+issan+ ouZGeP !"

2es -or6es de s?6uri+?= >ui on+ /ro6?d? D des arres+aI

don+ 2a demande d7asi2e a'ai+ ?+? reLe+?e /ar 2e

+ions /armi 2es /ar+i6i/an+s.

]irg.iZis+an= a ?+? ren'oJ? dans 2e /2us grand se6re+

!7exI5remier minis+re A?2ix ]ou2o' a ?+? in+erI !"

en Luin= un mois a/rKs >ue 2es au+ori+?s euren+ reWu

/e22? e+ in+errog? /ar 2a /o2i6e en a'ri2= /uis de nouI

une demande d7ex+radi+ion 2e 6on6ernan+ de 2a /ar+

'eau en aoO+. B2 a ?+? in6u2/? d7in6i+a+ion D des

de 27guZG?Pis+an. !es /ou'oirs /uG2i6s ouZGePs 27a6I

+rouG2es D 27ordre /uG2i6 de grande en'ergure= dans

6usaien+ d7a//ar+enir au 5ar+i de 2a 2iG?ra+ion= une

2e 6adre des a--ron+emen+s >ui a'aien+ eu 2ieu= en

-orma+ion is2amis+e in+erdi+e. 8rrV+? en 2006 dans

a'ri2= en+re sJm/a+.isan+s de 27o//osi+ion e+ -or6es

2a 'i22e Pirg.iZe de g6.= i2 a ?+? 6ondamn? en a'ri2

de s?6uri+?. Teux 6o22aGora+eurs de 27an6ien 5reI

2007 D +rois ans d7em/risonnemen+ /our in6i+a+ion

mier minis+re on+ ?ga2emen+ ?+? arrV+?s e+ in6u2/?s

D 2a .aine re2igieuse e+ /assage i22?ga2 de 2a -ron+iKre.

eux aussi de +rouG2es D 27ordre /uG2i6. B2s on+ ?+?

Ca -ami22e a'ai+ /our+an+ oG+enu= semG2eI+Ii2= des gaI

6ondamn?s en aoO+ D >ua+re ans d7em/risonneI

ran+ies >u7i2 ne serai+ /as ex+rad?.

men+= se2on eux /our des raisons /o2i+i>ues. 8u mois de Lui22e+= 2a /o2i6e a dis/ers? une maniI !" -es+a+ion de 27gUk T?mo6ra+ie e+ 6on"s>u? des GanI

Liberté d’expression - un journaliste assassiné

dero2es e+ des dra/eaux. toursoun Bs2am= >ui a'ai+

!"82i6.er Ca^/o'= un Lourna2is+e ind?/endan+ og? de

a//e2? D 6e rassemG2emen+ /a6i">ue /our 2a d?I

'ing+Isix ans= a ?+? aGa++u D g6. au mois d7o6+oGre.

-ense des droi+s .umains= a ?+? arrV+?= /our V+re reI

ressor+issan+ Pirg.iZe d7origine ouZGKPe= i2 ?+ai+

2o6.? /eu de +em/s a/rKs. Con "2s a ?+? main+enu

r?da6+eur en 6.e- d7un nou'eau Lourna2 en 2angue

/endan+ +rois Lours en d?+en+ion.

ouZGKPe= Siyosat= >ui +rai+ai+ en+re au+res des >uesI

!"to2ePan Bsma^2o'a= /r?siden+e de 27organisa+ion de

+ions re2a+i'es aux droi+s .umains en guZG?Pis+an.

d?-ense des droi+s .umains di+oJens 6on+re 2a 6orI

!e Leune .omme +ra'ai22ai+ ?ga2emen+ 6omme 6orI

ru/+ion= a ?+? arrV+?e= en 6om/agnie de 10 au+res

res/ondan+ de uoi6e o- 8meri6a e+ 6o22aGorai+ D des

mi2i+an+s= /uis 2iG?r?e /eu a/rKs. Q22e a ?+? 6ondamI

si+es seG ind?/endan+s 6ou'ran+ 278sie 6en+ra2e. B2

n?e /our a'oir /ar+i6i/? D des rassemG2emen+s /a6iI

aGordai+ sou'en+ des suLe+s sensiG2es e+ a'ai+ a//aI

">ues= +enus dans 2a 6a/i+a2e= a"n de /ro+es+er 6on+re

remmen+ reWu des mena6es anonJmes. `ne /ar+ie

2es r?su2+a+s du s6ru+in de d?6emGre.

des m?dias d7guZG?Pis+an a'ai+ men? une '?ri+aG2e

Réfugiés d’Ouzbékistan !es /ersonnes originaires d7guZG?Pis+an >ui a'aien+

6am/agne 6on+re 2ui= d?nonWan+ son +ra'ai2 6omme une a++a>ue 6on+re 27i+a+ ouZGeP.

6.er6.? re-uge au ]irg.iZis+an ris>uaien+ +ouLours

Peine de mort

d7V+re ren'oJ?es= 'oire d7V+re en2e'?es /ar des agen+s

!e /r?siden+ jaPie' a /romu2gu? en mai /2usieurs

du Cer'i6e ouZGeP de 2a s?6uri+? na+iona2e= >ui o/?I

2ois re2a+i'es au sJs+Kme Ludi6iaire. !7une d7en+re

raien+ /ar-ois en 6o22aGora+ion a'e6 2eurs .omo2ogues

e22es rem/2aWai+ 2a /eine 6a/i+a2e /ar une /eine

Pirg.iZes. Te re+our en guZG?Pis+an= 6es /ersonnes

d7em/risonnemen+ D 'ie /our 2es 6rimes de droi+

?+aien+ g?n?ra2emen+ /2a6?es en d?+en+ion au se6re+=

6ommun. res+ai+ 6e/endan+ D sa'oir si 6e +ex+e

o[ e22es ris>uaien+ d7V+re ma2+rai+?es ou +or+ur?es= e+

s7a//2i>uai+ ?ga2emen+ aux 6rimes 6ommis en +em/s

6ondamn?es D de 2ourdes /eines d7em/risonnemen+

de guerre. !es dossiers des 174 /risonniers sous

D 27issue de /ro6Ks non ?>ui+aG2es. gn a ?ga2emen+

2e 6ou/ d7une 6ondamna+ion D mor+ de'aien+ V+re

6i+? des 6as o[ des agen+s des ser'i6es de s?6uri+? du

re'us /ar 2a dour su/rVme dans 2es six mois. !es

]irg.iZis+an on+ arrV+? des /ersonnes en >uV+e d7asi2e

6on62usions de 6e++e /ro6?dure n7?+aien+ /as en6ore

e+ 2es on+ 'endues D des gardeI-ron+iKres ouZGePs.

6onnues D 2a "n de 27ann?e.

8u mois de mars= >ua+re demandeurs d7asi2e enI !" 2a s?6uri+? na+iona2e on+ ?+? 6ondamn?s D des /eines

Autres documents d’Amnesty International

a22an+ Lus>u7D seiZe ans d7em/risonnemen+ /ar un

# Central AsiaF Summary of guman Sights Concerns,

+riGuna2 de Uamangan= en guZG?Pis+an.

ianuary 2006 ` March 2007 MQ`r 04/001/2007N.

2e'?s en 2006 /ar des agen+s du Cer'i6e ouZGeP de

2]2

!mnesty International / 0apport 2004

# CommonWealth of Independent StatesF pelarus ` the

au+res immigr?s e+ i2 ne re/r?sen+ai+ >ue 2e +iers du

sole executioner MQ`r 04/002/2007N. # Qirghizistan. Le meurtre d’un journaliste indépendant à Och suscite l’indignation MQ`r 58/002/2007N.

sa2aire minimum 'ers? aux ]ose^+iens. Qn+r? en 'igueur en o6+oGre 2006= 2e 6on+ra+ +J/e /our 2es em/2oJ?es de maison ?+rangKres a en+raYn? 6er+aines am?2iora+ions. de/endan+= en 2eur in+erI disan+ de 6.anger d7em/2oJeur= i2 semG2ai+ a'oir

KOWEÏT

aggra'? 2a si+ua+ion des -emmes 'i6+imes de s?'i6es

État du Koweït

/u2sion du /aJs des em/2oJ?es de maison >ui >ui+I

789: D9 <’>?!? : Oheikh Oabah al !hmed al faber al Oabah 789: D@ AB@C90D9E9D? : Oheikh Dasser Eohammed al !hmed al Oabah P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 2,4 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 77,M ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 66 T 66 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 9M,M Y

/.Jsi>ues ou d7au+res mau'ais +rai+emen+s de 2a /ar+ de 2eur /a+ron. de 6on+ra+ /r?'oi+ en e--e+ 27exI +en+ 2eur em/2oJeur ou son+ 6ong?di?es.

!"Qn -?'rier= >ue2>ue 1 300 jang2adaises >ui +raI 'ai22aien+ 6omme -emmes de m?nage /our une soI 6i?+? /ri'?e se son+ mises en grK'e /our /ro+es+er 6on+re 2e nonI/aiemen+ de 2eur sa2aire e+ 2a dure+? de 2eurs 6ondi+ions de 'ie.

« Guerre contre le terrorisme » Teux an6iens /risonniers de 2a Gase na'a2e am?riI

Des travailleurs immigrés, et en particulier des employées de maison, ont subi toute une série de mauvais traitements pour lesquels ils n’avaient que peu d’espoir d’obtenir réparation. Cette année encore, la peine de mort a été appliquée et des condamnations à mort ont été prononcées.

Travailleurs immigrés

6aine de kuan+lnamo jaJ MduGaN >ui ?+aien+ /ourI sui'is /our des in-ra6+ions 2i?es D des a6+es de +errorisme on+ ?+? 2iG?r?s en mars a/rKs a'oir ?+? a6>ui++?s. gmar raLaG 8min e+ 8Gdu22a. ]ame2 a2 ]andari a'aien+ ?+? arrV+?s D 2eur re+our au ]ose^+ en se/+emGre 2006. !eur a6>ui++emen+ a ?+? 6on"rm? en mai /ar 2a dour d7a//e2= 6e >ui a /or+? D .ui+ 2e nomGre de ]ose^+iens ren'oJ?s de kuan+lnamo e+

!es +ra'ai22eurs immigr?s= >ui -ormen+ une /arI

a6>ui++?s /ar des Luridi6+ions Pose^+iennes.

+ie im/or+an+e de 2a mainId73u're du ]ose^+=

_ua+re au+res ressor+issan+s Pose^+iens ?+aien+ +ouI

6on+inuaien+ d7V+re 'i6+imes de mau'ais +rai+eI

Lours d?+enus D kuan+lnamo D 2a "n de 27ann?e.

men+s di'ers= e+ 2es mi22iers d7em/2oJ?es de maiI

Qn Luin= 2a dour de 6assa+ion a 6ommu? 2es 6ondamI

son= originaires /our 2a /2u/ar+ des /aJs d78sie

na+ions D mor+ de >ua+re .ommes R no.ammad

du Cud e+ du CudIQs+= ?+aien+ /ar+i6u2iKremen+

Caad= 8Gdu22a. Caad= no.ammad Bssa e+ Ca2a.

'u2n?raG2es. Q22es -aisaien+ 27oGLe+ d7une douG2e

8Gdu22a. R >ui a'aien+ ?+? d?62ar?s 6ou/aG2es= en

dis6rimina+ion= d7une /ar+ en +an+ >ue -emmes

2005= d7in-ra6+ions en ra//or+ a'e6 des a6+es de +erI

e+ d7au+re /ar+ du -ai+ >ue 2es /ro+e6+ions a66orI

rorisme= e+ no+ammen+ d7a//ar+enan6e D 2a Grigade

d?es aux au+res +ra'ai22eurs immigr?s /ar 2e dode

des !ions de 2a /?ninsu2e= un mou'emen+ >ui serai+

du +ra'ai2 de 1964 ne s7a//2i>uaien+ /as aux emI

2i? D 82 _a^da. des .ommes ainsi >ue des 6oa66us?s

/2oJ?es de maison. 82ors >u7e22es +ra'ai22aien+ .aI

s7?+aien+ /2ain+s d7a'oir ?+? +or+ur?s 2ors>u7i2s a'aien+

Gi+ue22emen+ un nomGre d7.eures ex6essi-= 6es

?+? in+errog?s dans 2a /?riode /r?6?dan+ 2eur /ro6Ks.

-emmes /er6e'aien+ un sa2aire d?risoire. Q22es d?I

!7un d7eux a'ai+= semG2eI+Ii2= a-"rm? >ue 2es ser'i6es

62araien+ V+re 'i6+imes de 'io2en6es /.Jsi>ues e+

de 2a COre+? de 27i+a+ a'aien+ -ai+ 'enir des ex/er+s

de mau'ais +rai+emen+s= J 6om/ris d7agressions

de 27?+ranger /our 2es +or+urer. !ors de 27audien6e deI

sexue22es= in!ig?s /ar 2eurs em/2oJeurs 6on+re 2esI

'an+ 2a dour de 6assa+ion= no.ammad Caad aurai+

>ue2s e22es ne dis/osaien+ /ra+i>uemen+ d7au6une

H+? sa 6.emise /our mon+rer des 6i6a+ri6es >ui= seI

'oie de re6ours. Ce2on 6er+aines sour6es= 2e sa2aire

2on 2ui= r?su2+aien+ des s?'i6es >ui 2ui a'aien+ ?+?

minimum /our 2es em/2oJ?es de maison ?+ranI

in!ig?s a2ors >u7i2 ?+ai+ d?+enu dans 2es 2o6aux des

gKres ?+ai+ in-?rieur de /2us de 2a moi+i? D 6e2ui des

ser'i6es de 2a COre+? de 27i+a+. e 2a 6onnaissan6e

!mnesty International / 0apport 2004

2]M

d78mnes+J Bn+erna+iona2= au6une en>uV+e ind?/enI dan+e n7a ?+? e--e6+u?e sur 2es a22?ga+ions de +or+ure -ormu2?es /ar 2es a66us?s.

Liberté d’expression jas.er a2 CaJeg.= r?da6+eur en 6.e- du >uo+idien !" Al iarida= a ?+? arrV+? en aoO+ a/rKs >u7une d?62araI +ion 6ri+i>uan+ 27?mir eu+ ?+? /uG2i?e sur un si+e Bn+erI ne+ >u7i2 .?Gergeai+. B2 27a'ai+ /our+an+ re+ir?e du si+e au Gou+ de >ue2>ues .eures. Sassim a2 _ames= un Lourna2is+e >ui a'ai+ +en+? de /.o+ogra/.ier 27in+er/e2I

LAOS République démocratique populaire laotienne 789: D9 <’>?!? : 7hoummaly Oayasone 789: D@ AB@C90D9E9D? : Xouasone Xouphavanh P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : ^,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^M,2 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 629 T 62M V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ^4,7 Y

2a+ion de jas.er a2 CaJeg.= a ?ga2emen+ ?+? arrV+?. B2 s7es+ /2ain+ d7a'oir ?+? Gru+a2is? /ar des agen+s de 2a COre+? de 27i+a+. !es deux .ommes ?+aien+ de nouI 'eau 2iGres +rois Lours /2us +ard.

Peine de mort 8u moins un 6ondamn?= un 5aPis+anais re6onnu 6ou/aG2e de +ra"6 de s+u/?"an+s= a ?+? /endu. `ne /ersonne au moins • une em/2oJ?e de maison /.iI 2i//ine • a ?+? 6ondamn?e D mor+ /our 2e meur+re du "2s de son em/2oJeur. Qn d?6emGre= 27?mir a 6omI mu? 2a 6ondamna+ion D 2a /eine 6a/i+a2e de nari2ou ranario= une au+re em/2oJ?e de maison /.i2i//ine= en r?62usion D /er/?+ui+?= a/rKs >ue 2a /r?siden+e

des 5.i2i//ines eu+ e22eImVme dire6+emen+ demand?

Des groupes appartenant à l’ethnie hmong, contraints de vivre cachés dans la jungle, étaient en butte aux attaques de l’armée. Des pressions de plus en plus fortes ont été exercées pour obtenir le retour forcé, depuis la Thaïlande, de plusieurs milliers de demandeurs d’asile et de réfugiés hmongs de nationalité laotienne. Les pouvoirs publics refusaient que des observateurs indépendants suivent la manière dont s’effectuaient les retours, ainsi que la situation relative aux droits humains en général. La liberté d’expression et d’association demeurait soumise à de sévères restrictions.

sa gro6e. nari2ou ranario a'ai+ ?+? d?62ar?e 6ou/aG2e

Contexte

du meur+re= en 2005= de sa /a+ronne Pose^+ienne.

`n remaniemen+ gou'ernemen+a2 /ar+ie2 a eu 2ieu au

Qn d?6emGre ?ga2emen+= 2a dour d7a//e2 a 6on"rm?

mois de Lui22e+. `n nou'eau minis+re des Ainan6es

2a 6ondamna+ion D mor+ /ronon6?e 6on+re un memGre

a no+ammen+ ?+? nomm?= a/rKs >ue 2e 5remier miI

de 2a -ami22e r?gnan+e 82 CaGa.= iden+i"? /ar son

nis+re eu+ /uG2i>uemen+ a//e2? D 2a mise en 3u're

seu2 /r?nom de ta2a2= >ui a'ai+ ?+? re6onnu 6ou/aG2e=

d7une /o2i+i>ue de 2u++e 6on+re 2a 6orru/+ion.

en d?6emGre 2006= de +ra"6 de s+u/?"an+s.

!e !aos a ra+i"? en -?'rier 2e 5a6+e in+erna+iona2 reI 2a+i- aux droi+s ?6onomi>ues= so6iaux e+ 6u2+ure2s M5BTQCdN. B2 2ui res+ai+ D ra+i"er 2e 5a6+e in+ernaI +iona2 re2a+i- aux droi+s 6i'i2s e+ /o2i+i>ues M5BTd5N= >u7i2 a'ai+ sign? en d?6emGre 2000. !a /eine 6a/i+a2e res+ai+ ins6ri+e dans 2a 2oi. 8u6une 6ondamna+ion D mor+ n7a +ou+e-ois ?+? signa2?e en 2007. !a derniKre ex?6u+ion 6onnue a eu 2ieu en 1989. !e g?n?ra2 uang 5ao= an6ien 6.e- de 27/ armée secrète 4 sou+enue /ar 2a dB8 Magen6e 6en+ra2e du renI seignemen+ des i+a+sI`nisN= >ui a'ai+ 6omGa++u 2es 6ommunis+es du 5a+.e+ !ao dans 2es ann?es 1960= a ?+? arrV+? en Luin aux i+a+sI`nis a'e6 11 au+res /ersonnes. tou+es on+ ?+? in6u2/?es de 6om/2o+ 'iI san+ D a6.e+er des armes dans 2e Gu+ de ren'erser

2]P

!mnesty International / 0apport 2004

/ar 2a -or6e 2e gou'ernemen+ 2ao+ien. Tes in-ormaI

2anWai+ r?gu2iKremen+ 6on+re eux des a++a>ues -aisan+

+ions >ui n7on+ /u V+re 6on"rm?es on+ -ai+ ?+a+= a/rKs

de nomGreux mor+s e+ G2ess?s. !e nomGre de 6es

6es in+er/e22a+ions= d7une 'ague de r?/ression 2an6?e

a++a>ues a +ou+e-ois diminu? au se6ond semes+re

6on+re des memGres de 27e+.nie .mong de 2a /ro'in6e

2007= /ar ra//or+ aux ann?es /r?6?den+es.

de joPeo= dans 2e nord du /aJs. de++e 6am/agne

d7?+ai+ 2e /2us sou'en+ 2ors>u7i2s ?+aien+ en >uV+e de

se serai+ no+ammen+ +radui+e /ar des .omi6ides e+

nourri+ure >ue 2es mmongs ?+aien+ a++a>u?s /ar 2es

des arres+a+ions 6o22e6+i'es. 8u mois de Lui22e+= 6in>

mi2i+aires. !es in-orma+ions e+ 2es /.o+os re6uei22ies

mmongs de 6e++e /ro'in6e on+ ?+? in6u2/?s de /r?I

/ar des Lourna2is+es ?+rangers 2ors de six 'isi+es e--e6I

/ara+ion d7une s?rie d7a++en+a+s D 2a GomGe= >u7i2s

+u?es 62andes+inemen+ au !aos 6es derniKres ann?es

auraien+ en'isag? de 6omme++re dans se/+ endroi+s

mon+raien+ >ue de nomGreux 6i'i2s .mongs 'i'aien+

s+ra+?gi>ues.

dans 2e /2us grand d?nuemen+. UomGre d7en+re

52usieurs grands /roLe+s= no+ammen+ dans 2e domaine

eux= J 6om/ris des en-an+s= /or+aien+ 2es +ra6es de

de 27ex/2oi+a+ion miniKre e+ de 27?nergie .JdroI

G2essures /2us ou moins r?6en+es. des /ersonnes

?2e6+ri>ue= res+aien+ +rKs 6ri+i>u?s= en raison de 27imI

n7a'aien+ au6un moJen de G?n?"6ier de ser'i6es m?I

/a6+ >u7i2s /ourraien+ a'oir sur 2es moJens de suGsisI

di6aux e+ de'aien+ don6 s7en reme++re en+iKremen+

+an6e de 2a /o/u2a+ion 2o6a2e e+ sur 27en'ironnemen+.

aux remKdes de 2a m?de6ine +radi+ionne22e.

!es organisa+ions ?6o2ogi>ues es+imaien+ >ue= si 2e

gn ignorai+ 6e >u7?+aien+ de'enus 2es 6en+aines de

6adre r?g2emen+aire en ma+iKre de res/e6+ de 27en'iI

mmongs >ui a'aien+ 6.oisi de >ui++er 2a -orV+ /our +enI

ronnemen+ e+ des droi+s so6iaux ?+ai+ e--e6+i'emen+

+er de s7in+?grer dans 2a so6i?+? 2ao+ienne dominan+e.

sa+is-aisan+= son a//2i6a+ion= no+ammen+ 2a >ues+ion de 2a 6ommuni6a+ion des r?su2+a+s des ?+udes d7imI

Réfugiés et demandeurs d’asile

/a6+ au sein de 2a /o/u2a+ion= 2aissai+ D d?sirer. Tes

Qn t.a^2ande= des mi22iers de demandeurs d7asi2e

re/r?sen+an+s du gou'ernemen+ 2ao+ien on+ annon6?

.mongs de na+iona2i+? 2ao+ienne= don+ /2us de

en se/+emGre 2a 6ons+ru6+ion de neu- nou'eaux GarI

8 000 /ersonnes rassemG2?es dans un 6am/ si+u?

rages au 6ours des .ui+ /ro6.aines ann?es.

dans 2a /ro'in6e se/+en+riona2e de 5.e+6.aGun=

!7Bn+erna+iona2 ri'ers Ue+sorP e+ 27organisa+ion norI

?+aien+ en /ermanen6e mena6?s d7V+re ren'oJ?s de

'?gienne ABu8C on+ d?non6? 27ex+ension en'isag?e

-or6e au !aos= D 2a sui+e de n?go6ia+ions en+re 2es

du 6om/2exe .Jdro?2e6+ri>ue de t.eunIminGoun=

gou'ernemen+s des deux /aJs 6on6ern?s. Tes 6enI

dans 2e 6en+re du !aos. des deux organisa+ions es+iI

+aines d7en+re eux on+ ?+? ra/a+ri?s de -or6e= sans

maien+ >ue 25 000 /ersonnes a'aien+ d7ores e+ d?LD

>ue 2es dangers >u7i2s /ou'aien+ ?'en+ue22emen+

?+? a--e6+?es= D +ra'ers 2a /er+e de +erres -er+i2es= 2a

6ourir n7aien+ ?+? ?'a2u?s. gn ignorai+ 6e >u7?+aien+

Gaisse des /o/u2a+ions de /oissons e+ 2es ra'ages

de'enues 2a maLori+? des /ersonnes ra/a+ri?es.

6aus?s /ar des 6rues +ro/ im/or+an+es.

!es deux gou'ernemen+s on+ en ou+re d?6id? de

Discrimination

6on6er+= en se/+emGre= >ue +ous 2es mmongs 2aoI +iens du 6am/ de 5.e+6.aGun seraien+ ren'oJ?s au

Tes memGres du domi+? /our 27?2imina+ion de 2a

!aos a'an+ 2a "n de 27ann?e 2008= sans >ue 2eur

dis6rimina+ion ra6ia2e zgU`{ on+ organis? en a'ri2 D

si+ua+ion ne soi+ examin?e /ar une au+ori+? ind?/enI

uien+iane un s?minaire sur 2es moda2i+?s d7?2aGoraI

dan+e. !es au+ori+?s 2ao+iennes on+ +enu D 6e >ue

+ion des ra//or+s D -ournir au +i+re de 2a don'en+ion

+ou+e sur'ei22an6e /ar une +ier6e /ar+ie du /ro6essus

in+erna+iona2e sur 27?2imina+ion de +ou+es 2es -ormes

de ra/a+riemen+ soi+ ex62ue.

de dis6rimina+ion ra6ia2e. !e !aos de'ai+ en e--e+

!es au+ori+?s 2ao+iennes on+ d?62ar? en mars !"

soume++re ses seiZiKme e+ dixIse/+iKme ra//or+s au

>u7e22es a'aien+ / retrouvé 4 21 "22e++es e+ Leunes

/remier semes+re 2007= 6e >u7i2 n7a'ai+ +ouLours /as

"22es a//ar+enan+ D un grou/e de 27 /ersonnes

-ai+ D 2a "n de 27ann?e.

d7origine .mong= dis/arues de/uis 2eur ra/a+riemen+

`n nomGre ind?+ermin? de mmongs 'i'aien+ +ouI

de -or6e de/uis 2a t.a^2ande= en d?6emGre 2005.

Lours dans des 6ondi+ions ex+rVmemen+ /r?6aires=

des 27 /ersonnes ?+aien+ en r?a2i+? d?+enues de/uis

-uJan+ 2es /ou'oirs /uG2i6s= e+ en /ar+i6u2ier 27arm?e=

2eur re+our au !aos. gn ?+ai+ sans nou'e22es des six

>ui 2es /ers?6u+ai+ de/uis des diZaines d7ann?es e+

au+res memGres du grou/e.

!mnesty International / 0apport 2004

2]]

!es 21 "22e++es n7on+ /as ?+? au+oris?es D reLoindre

6am/agnes 2ao+iennes= 2a moi+i? des en-an+s de moins

2eurs /aren+s en t.a^2ande. Q22es on+ ?+? 6on"?es

de 6in> ans sou--raien+ de ma2nu+ri+ion. B2 a//aI

au !aos mVme D des /ro6.es ou= dans 6er+ains 6as=

raY+ don6 >ue 2e -or+ +aux de 6roissan6e ?6onomi>ue

D des memGres de 2eur e+.nie >u7e22es ne 6onnaisI

>ue 6onnaY+ 2e !aos de/uis une diZaine d7ann?es n7a

saien+ /as. TouZe d7en+re e22es au moins se son+ enI

/as /ermis de diminuer de maniKre sensiG2e 2a ma2I

-uies /ar 2a sui+e /our a22er re+rou'er 2eurs /aren+s

nu+ri+ion in-an+i2e.

en t.a^2ande. Q22es on+ 6on"rm? >u7e22es a'aien+ ?+? Ga++ue e+ 'io2?e D /2usieurs re/rises.

Autres documents d’Amnesty International

5endan+ 27ann?e= 2es au+ori+?s 2ao+iennes on+ organis?

# Lao People’s Democratic SepublicF giding in the jungle,

d?+enues. !7une d7e22es a a-"rm? >u7e22e a'ai+ ?+?

deux 'isi+es D 27in+en+ion de di/2oma+es e+ de Lourna2isI +es= >ui on+ /u ren6on+rer >ue2>ues mmongs du !aos 'i6+imes de ra/a+riemen+s -or6?s. Ce2on /2usieurs oGI

gmong under threat M8C8 26/003/2007N.

# Lao People’s Democratic SepublicF Thao Moua and Pa Fue QhangF gmong imprisoned after unfair trial M8C8 26/008/2007N.

ser'a+eurs= 2es /ersonnes >ui on+ ?+? /r?sen+?es aux d?2?ga+ions a'aien+ mani-es+emen+ suGi une v r??duI 6a+ion w= mais semG2aien+ V+re en Gonne san+?.

Conditions carcérales !es oGser'a+eurs ind?/endan+s s/?6ia2is?s dans 2es

République de Lettonie

droi+s .umains n7?+an+ /as au+oris?s D se rendre sur

789: D9 <’>?!? :

/2a6e= i2 ?+ai+ im/ossiG2e de sa'oir exa6+emen+ 6omI Gien de /risonniers /o2i+i>ues ?+aien+ in6ar6?r?s e+ >ue22es 6ondi+ions de 'ie r?gnaien+ dans 2es /risons. `n 6er+ain nomGre d7in-orma+ions 6on+inuaien+ 6eI /endan+ de -aire ?+a+ de mau'ais +rai+emen+s= de

LETTONIE

nourri+ure insu-"san+e= de sur/o/u2a+ion e+ de 6aI ren6es en ma+iKre de soins m?di6aux. 52usieurs /risonniers /o2i+i>ues 6ondamn?s D 27issue

Caira Cike/:reiberga, remplacée par Caldis uatlers le 4 buillet 789: D@ AB@C90D9E9D? : !igars HalvJtis remplacé par Ivars Aodmanis le 20 décembre P9ID9 D9 EB0? : abolie sau_ pour crimes ehceptionnels PBP@<!?IBD : 2,M millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 72 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6P T 62 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 99,7 Y

de /ro6Ks non ?>ui+aG2es ?+aien+ +ouLours in6ar6?r?s D 2a /rison de CamP.e= D uien+iane. 5armi eux "guI raien+ no+ammen+ deux mmongs= t.ao noura e+ 5a Aue ].ang= arrV+?s en 2003 /our a'oir aid? deux Lourna2is+es D ren6on+rer des memGres de 2eur e+.nie

Près de 400 000 personnes demeuraient apatrides en Lettonie. Les membres de minorités linguistiques ou sexuelles étaient victimes de discrimination.

r?-ugi?s dans 2a Lung2e. _ua+re /risonniers d7o/inion

Statut d’apatride

se +rou'aien+ ?ga2emen+ dans 6e+ ?+aG2issemen+.

5rKs de 400 000 /ersonnes 'i'aien+ en6ore en

t.ong/aseu+. ]euaPoun= CengI82oun 5.eng/.an.=

!e++onie sans a'oir 2a na+iona2i+? de 6e /aJs. 5our

joua'an. d.an.mani'ong e+ ]eo6.aJ a'aien+ ?+?

2a grande maLori+?= i2 s7agissai+ de ressor+issan+s de

arrV+?s en o6+oGre 1999 /ar6e >u7i2s a'aien+ +en+?

27exI`rCC >ui r?sidaien+ en !e++onie au momen+ de

d7organiser une mani-es+a+ion non 'io2en+e. gn ?+ai+

27?62a+emen+ de 27`nion so'i?+i>ue. !es 6andida+s D

sans nou'e22es de Cing d.an+.aPoummane= en d?I

2a 6i+oJenne+? de'aien+ r?ussir un 6er+ain nomGre

+en+ion de/uis 1975 e+ >ui= se2on 2es derniKres inI

de +es+s /or+an+ no+ammen+ sur 2a dons+i+u+ion=

-orma+ions don+ on dis/osai+= ?+ai+ +rKs ma2ade e+ se

27.is+oire e+ 2a 2angue 2e++onnes= e+ de'aien+ sa'oir

+rou'ai+ dans 2e 6am/ /?ni+en+iaire n} 7= dans une

r?6i+er 2es /aro2es de 27.Jmne na+iona2. Qn mai= 2e

Zone re6u2?e de 2a /ro'in6e de moua 5.an..

domi+? des droi+s ?6onomi>ues= so6iaux e+ 6u2+ure2s

Santé

zgU`{ a /uG2i? ses oGser'a+ions "na2es sur 2a !e++oI nie e+ ex.or+? 6e+ i+a+ / à faire en sorte que la non-

`ne ?+ude du 5rogramme a2imen+aire mondia2 M58nN

citoyenneté des résidents permanents n’entrave pas

/uG2i?e au mois de no'emGre mon+rai+ >ue= dans 2es

leurs droits économiques, sociaux et culturels, en

2]^

!mnesty International / 0apport 2004

particulier en matière d’emploi, de sécurité sociale,

/.Jsi>ues sans G?n?"6ier d7une /ro+e6+ion /o2i6iKI

de services de santé et d’éducation 4.

re su-"san+e. Qn re'an6.e= 2e d?"2? de 2007 a ?+?

Minorités linguistiques

/ro+?g? de -aWon ad?>ua+e e+ s7es+ d?rou2? sans .eur+s maLeurs.

Qn !e++onie= /rKs d7un +iers de 2a /o/u2a+ion a//arI

52us de 400 /ersonnes R /armi 2es>ue22es des

+ien+ D 2a minori+? russo/.one. de22eI6i ?+ai+ en6ore en

memGres de noZaiPa= grou/e 2e++on de d?-ense des

Gu++e D des dis6rimina+ions dans /2usieurs se6+eurs

droi+s des !kjt= des diZaines de mi2i+an+s 2e++ons=

de 2a 'ie /uG2i>ue= no+ammen+ 27em/2oi. Qn mai= 2e

une d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 d7en'iron

domi+? des droi+s ?6onomi>ues= so6iaux e+ 6u2+ure2s

70 /ersonnes= /2usieurs memGres du 5ar2emen+

s7es+ d?62ar? in>uie+ du -ai+ >ue / la loi relative à la

euro/?en e+ un minis+re su?dois R se son+ rassemI

langue de l’État, qui prévoit l’emploi du letton dans

G2?es dans un /ar6 du 6en+re de riga. de /ar6= -erI

tous les rapports avec les institutions publiques,

m?= ?+ai+ gard? /ar des 6en+aines de memGres des

y compris les divisions administratives, peut être dis-

-or6es de 27ordre 2e++ons= >ui on+ /ro+?g? e-"6a6eI

criminatoire dans les faits à l’égard des minorités

men+ 2es /ar+i6i/an+s D 2a mar6.e de 2a "er+? 6on+re

linguistiques vivant dans l’État partie, notamment de

d7?'en+ue22es a++a>ues.

la minorité russophone, qui représente une part non

`n grand nomGre de 6on+reImani-es+an+s se son+

négligeable de la population. Le Comité est préoc-

+ou+e-ois rassemG2?s en marge du d?"2?. B2 s7agissai+

cupé en particulier par le fait que les membres des

aussi Gien de /ersonnes aJan+ 27oge de 2a re+rai+e

minorités linguistiques, en particulier les person-

>ue de /r?ado2es6en+s= >ui on+ 'o6i-?r? des insu2+es

nes âgées, peuvent être désavantagz?{s lorsqu’zi2s{

6on+re 2es /ar+i6i/an+s e+ 2eur on+ adress? des ges+es

s’adressent aux autorités concernant leur accès aux

oGs6Knes. Teux engins ex/2osi-s de -aGri6a+ion ar+iI

services publics, ce qui a des incidences négatives

sana2e on+ ex/2os? D 27in+?rieur du /ar6.

sur l’exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels 4.

Racisme

!e domi+? a ex.or+? 2a !e++onie D / veiller à soute-

Qn Lan'ier= 2a /remiKre /eine d7em/risonnemen+

nir de façon adéquate les membres des minorités

/our agression D 6ara6+Kre ra6is+e a ?+? /ronon6?e

linguistiques, en particulier les personnes âgées, en

au +i+re de 27ar+i62e 78 du dode /?na2 2e++on. !7a--aire

subventionnant davantage les cours de langues, par

6on6ernai+ un .omme agress? dans 2e 6en+re de riga

exemple, pour accroître les chances des personnes

D 2a miI2006. !a deuxiKme 6ondamna+ion de mVme

qui souhaitent maîtriser le letton 4. B2 a ?ga2emen+

na+ure a ?+? annon6?e en mai : deux ado2es6en+s on+

re6ommand? >ue 2a !e++onie= 6on-orm?men+ D 27arI

?+? Lug?s /our a'oir agress? une -emme en d?6emGre

+i62e 10 de 2a don'en+ionI6adre /our 2a /ro+e6+ion

2006 en raison de ses origines Gr?si2iennes= e+ 27un

des minori+?s na+iona2es D 2a>ue22e e22e es+ /ar+ie=

d7en+re eux a ?+? 6ondamn? D une /eine d7em/riI

en'isage / d’engager des traducteurs et des interprètes

sonnemen+.

dans les services de l’État et des municipalités, et en

Qn Luin= 27`nion euro/?enne a adress? aux au+ori+?s

particulier dans les régions à forte concentration de

2e++ones une demande o-"6ie22e 6on6ernan+ 27a//2iI

locuteurs de langues minoritaires 4.

6a+ion de 2a Tire6+i'e 2000/43/QQ re2a+i'e D 27?ga2i+?

Qn"n= 2e domi+? a /ri? ins+ammen+ 2a !e++onie de

ra6ia2e= >ue 2a !e++onie n7a'ai+ /as en6ore mise en

/romu2guer sans d?2ai une 2?gis2a+ion g?n?ra2e en

3u're.

ma+iKre de 2u++e 6on+re 2a dis6rimina+ion.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres !e 3 Luin= une mar6.e de 2a "er+? a ?+? organis?e D riga /our d?-endre 2es droi+s des 2esGiennes= des gaJs= des /ersonnes Gisexue22es e+ des +ransgenres M!kjtN. Qn 2005 e+ 2006= 2es /ar+i6i/an+s D des mani-es+a+ions simi2aires a'aien+ suGi des agressions !mnesty International / 0apport 2004

2]7

LIBAN

!es deux /ar+ies on+ mis 2es 6i'i2s en danger au 6ours des a--ron+emen+s. !es memGres de Aa+e. e2 Bs2am on+ ?+aG2i des /osi+ions arm?es D 27in+?rieur du 6am/=

République libanaise

dans 2es>ue22es i2s se son+ re+ran6.?s a/rKs a'oir a+I

789: D9 <’>?!? : >mile <ahoud busqu’au 2M novembre 789: D@ AB@C90D9E9D? : :ouad Oiniora P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : M,7 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 76,] ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 27 T 67 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 44,M Y

+a>u? une Gase mi2i+aire. !7arm?e a /ro6?d? D des +irs d7ar+i22erie in+enses= e+ dans 6er+ains 6as /eu+I V+re a'eug2es= 6on+re 2e 6am/= >ui a ?+? en grande /ar+ie d?+rui+. Tes /i22ages= des in6endies e+ des a6+es de 'anda2isme d7.aGi+a+ions aGandonn?es e+ de Giens on+= semG2eI+Ii2= eu 2ieu a/rKs 27en+r?e de 27arI m?e dans 2e 6am/. Tans une 2e++re adress?e D 8mI nes+J Bn+erna+iona2 en d?6emGre= 2e 5remier minis+re

L’année a été marquée par la violence politique et l’instabilité. Plus de 40 personnes ont trouvé la mort dans des attentats à l’explosif, entre autres attaques, et des centaines d’autres ont été blessées à la suite des combats qui ont opposé pendant plusieurs mois l’armée libanaise et les membres de Fateh el Islam, un groupe armé, dans le camp de réfugiés palestiniens de Nahr el Bared et aux alentours. Alors que le pays se relevait à peine de la guerre dévastatrice qui a opposé Israël au Hezbollah en 2006, les tensions et divisions internes ont pratiquement paralysé le Parlement et empêché l’élection d’un nouveau président. Les femmes étaient victimes de discrimination dans la législation et la pratique, et l’État ne les protégeait pas suffisamment contre les violences. Les réfugiés palestiniens continuaient d’être victimes de discrimination et de violations de leurs droits économiques et sociaux. Des informations répétées ont fait état de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus. Comme les années précédentes, des tribunaux ont prononcé des condamnations à mort, mais aucune exécution n’a été signalée.

Nahr el Bared

a a-"rm? >ue 27arm?e a'ai+ ou'er+ une en>uV+e sur 6es a22?ga+ions= /r?6isan+ >ue des so2da+s a'aien+ inI 6endi? une maison /our ?2iminer un /oison >ui a'ai+ ?+? r?/andu /ar des memGres de Aa+e. e2 Bs2am. !a /2u/ar+ des >ue2>ue 30 000 r?-ugi?s /a2es+iniens d?/2a6?s de Uar. e2 jared se son+ r?ins+a22?s dans 2e 6am/ de r?-ugi?s de jaddaoui. B2s on+ ?+? au+oris?s D re+ourner D Ua.r e2 jared D /ar+ir du mois d7o6I +oGre= mais 2a maLori+? d7en+re eux ?+aien+ +ouLours d?/2a6?s D 2a "n de 27ann?e. !7a66Ks au 6am/ res+ai+ in+erdi+ aux m?dias e+ aux organisa+ions 2o6a2es de d?-ense des droi+s .umains.

!"!e 22 mai= deux 6i'i2s on+ ?+? +u?s e+ /2usieurs au+res on+ ?+? G2ess?s 2ors>u7un 6on'oi d7aide .uI mani+aire des Ua+ions unies a ?+? 2a 6iG2e d7au moins un engin ex/2osi- D 27in+?rieur du 6am/. !7arI m?e aurai+ ni? +ou+e res/onsaGi2i+?. !e mVme Lour= UaJ- Ce2a. Ce2a. e+ na.a 8Gu radi= une -emme en6ein+e= on+ ?+? aGa++us a2ors >ue 27au+oGus >ui 2es emmenai+ .ors du 6am/ s7a//ro6.ai+ d7un /os+e de 6on+rH2e de 27arm?e a d7au+res /assagers on+ ?+? G2ess?s. Tes .ommes arm?s on+ 6on+rain+ un adoI 2es6en+ de +reiZe ou >ua+orZe ans D des6endre du '?.i6u2e= i2s 27on+ mena6? a'e6 un 6ou+eau e+ 2ui on+ adminis+r? des d?6.arges ?2e6+ri>ues /our 2e -or6er D v a'ouer w >u7i2 /r?/arai+ un a++en+a+Isui6ide a i2s 27on+ ensui+e re2o6.?. e 2a 6onnaissan6e d78mnes+J

Tes a--ron+emen+s de grande am/2eur on+ ?62a+? 2e

Bn+erna+iona2= au6une en>uV+e ind?/endan+e n7a ?+?

20 mai dans 2e 6am/ de r?-ugi?s /a2es+iniens de

e--e6+u?e sur 6e++e a--aire.

Ua.r e2 jared en+re 27arm?e 2iGanaise e+ des memGres

Te +rKs nomGreux 5a2es+iniens on+ ?+? menaI

de Aa+e. e2 Bs2am= un grou/e arm? is2amis+e= >ui

6?s= .umi2i?s e+ insu2+?s /ar des mi2i+aires= 2e

s7?+aien+ ins+a22?s /eu de +em/s au/ara'an+ dans 6e

/2us sou'en+ a/rKs a'oir ?+? re+enus D des /os+es

6am/. Ce2on 2es in-orma+ions reWues= 168 so2da+s 2iI

de 6on+rH2e de 27arm?e. der+ains on+ ?+? d?s.aI

Ganais= 42 6i'i2s e+ 220 memGres de Aa+e. e2 Bs2am

Gi22?s e+ -or6?s de s7a22onger sur 2a rou+e= -ra//?s

on+ ?+? +u?s a'an+ >ue 27arm?e ne /renne 2e 6on+rH2e

R no+ammen+ D 6ou/s de /ied e+ de 6rosse de

du 6am/= 2e 2 se/+emGre.

-usi2 R= insu2+?s e+ .umi2i?s. 52usieurs /ersonnes

2]4

!mnesty International / 0apport 2004

auraien+ ?+? -oue++?es= auraien+ reWu des d?6.arges

?+aien+ main+enus en d?+en+ion sans in6u2/a+ion.

?2e6+ri>ues e+ suGi des s?'i6es sexue2s.

!e 28 no'emGre= 2a dommission d7en>uV+e in+ernaI

Teux 6en+s /ersonnes en'iron sou/Wonn?es de

+iona2e ind?/endan+e des Ua+ions unies a soumis

2iens a'e6 Aa+e. e2 Bs2am on+ ?+? arrV+?es e+ mainI

son neu'iKme ra//or+ sur 6e+ assassina+ ainsi >ue

+enues en d?+en+ion. 52usieurs diZaines auraien+

sur 18 au+res a++en+a+s /our 2es>ue2s e22e assis+ai+

?+? in6u2/?es d7a6+es de +errorisme /assiG2es de

2es au+ori+?s 2iGanaises dans 2eurs in'es+iga+ions.

2a /eine de mor+. Ce2on 6er+aines sour6es= des d?I +enus on+ ?+? +or+ur?s ou ma2+rai+?s.

Torture et autres mauvais traitements

!e 29 Luin= +rois /ersonnes on+ ?+? +u?es au 6ours !"

!es 6as de +or+ure e+ de mau'ais +rai+emen+s signa2?s

d7une mani-es+a+ion /a6i">ue organis?e /our >ue 2es

se son+ mu2+i/2i?s. !es 'i6+imes ?+aien+ no+ammen+

d?/2a6?s de Ua.r e2 jared soien+ au+oris?s D ren+rer

des 5a2es+iniens= des sunni+es au+eurs /r?sum?s

6.eZ eux. Tes so2da+s 2iGanais on+ ou'er+ 2e -eu sur

d7a++ein+es D 2a s?6uri+? e+ des /ersonnes sou/WonI

2e 6or+Kge e+ i2s ne seraien+ /as in+er'enus >uand des

n?es de 2iens a'e6 2e grou/e Aa+e. e2 Bs2am. Teux

6i'i2s 2iGanais on+ a++a>u? 2es mani-es+an+s.

/ersonnes au moins son+ mor+es en d?+en+ion= /roI

!e 12 d?6emGre= 2e g?n?ra2 AranWois e2 maLL= 6.e!"

GaG2emen+ des sui+es de s?'i6es.

des o/?ra+ions de 27arm?e 2iGanaise duran+ 2es 6omI

Ueu- .ommes don+ 2e /ro6Ks s7es+ ou'er+ 2e !"

Ga+s de Ua.r e2 jared= a ?+? +u? ainsi >u7un de ses

21 a'ri2 de'an+ 2e triGuna2 mi2i+aire se son+ /2ain+s

gardes du 6or/s dans 27ex/2osion d7une 'oi+ure /i?I

d7a'oir ?+? +or+ur?s duran+ 2eur d?+en+ion au se6re+ D

g?e D jaaGda.

/ar+ir de mars e+ d7a'ri2 2006 dans 2es 2o6aux du miI

Homicides

nis+Kre de 2a T?-ense D jeJrou+.. k.assan a2 C2aJGi aurai+ reWu des d?6.arges ?2e6+ri>ues e+ aurai+ ?+?

52us de 40 /ersonnes on+ +rou'? 2a mor+ D 2a sui+e

-ra//? D 6ou/s de Go+on a i2 a a-"rm? >u7on 27a'ai+

d7a++en+a+s D 2a GomGe ou on+ ?+? aGa++ues /ar des

-or6? D /ar+i6i/er aux a6+es de +or+ure in!ig?s D son

.ommes arm?s non iden+i"?s.

"2s nu.ammad= ?ga2emen+ d?+enu. T7au+res /risonI

Teux d?/u+?s /ar+isans du gou'ernemen+ de !"

niers auraien+ ?+? soumis D 2a falaqa M6ou/s assen?s

Aouad Ciniora on+ ?+? assassin?s D jeJrou+. dans

sur 2a /2an+e des /iedsN e+ au balanco Msus/ension

des a++en+a+s D 2a 'oi+ure /i?g?e dis+in6+s : pa2id Qido

/ar 2es /oigne+s /r?a2aG2emen+ a++a6.?s dans 2e

e+ neu- au+res /ersonnes on+ ?+? +u?s 2e 13 Luin a

dosN. 52usieurs a66us?s on+ a-"rm? a'oir sign? des

8n+oine k.anem e+ 6in> au+res /ersonnes on+ +rou'?

v a'eux w sous 2a 6on+rain+e. !e +riGuna2 aurai+ reLe+?

2a mor+ 2e 19 se/+emGre.

2eur demande d7examen m?di6a2.

Cix memGres de 2a -or6e de main+ien de 2a /aix !"

!e 20 -?'rier= 2es au+ori+?s 2iGanaises on+ sign? un

des Ua+ions unies on+ ?+? +u?s= 2e 24 Luin= D 2a sui+e

/ro+o6o2e a'e6 2e domi+? in+erna+iona2 de 2a droixI

d7une ex/2osion 'isan+ 2eur 6on'oi non 2oin de 2a 'i22e

rouge MdBdrN au+orisan+ 2es d?2?gu?s de 6e+ orgaI

de ].iam= dans 2e sud du /aJs.

nisme D ren6on+rer / tous les dĂŠtenus dans tous les

Assassinat de Rafic Hariri

!e 19 aoO+= AasZi a2 Caadi= un 5a2es+inien sou/I !"

!e 30 mai= 2e donsei2 de s?6uri+? des Ua+ions unies

Wonn? d7a//ar+enan6e au grou/e Aa+e. e2 Bs2am= es+

a ado/+? 2a r?so2u+ion 1757= re2a+i- D 2a 6r?a+ion

mor+ dans 2a /rison de roumi? a/rKs a'oir= se2on

d7un triGuna2 s/?6ia2 /our 2e !iGan 6.arg? de Luger

6er+aines in-orma+ions= ?+? /ri'? des soins m?di6aux

2es res/onsaG2es /r?sum?s de 27assassina+= en -?'rier

n?6essi+?s /ar son ?+a+. 8u6une en>uV+e n7a semG2eI

2005= de ra"6 mariri e+ de 22 au+res /ersonnes.

+Ii2 ?+? e--e6+u?e.

lieux de dĂŠtention 4.

Ci 6e++e Luridi6+ion 27es+ime o//or+un= e22e de'rai+

Tans un 6as rare de /oursui+es aJan+ aGou+i= !"

aussi V+re saisie d7un 6er+ain nomGre d7au+res a++enI

un memGre des Aor6es de s?6uri+? in+?rieure a ?+?

+a+s /er/?+r?s de/uis o6+oGre 2004 e+ >ui /ourraien+

6ondamn?= 2e 8 mars= /ar un Luge de jeJrou+. D une

V+re 2i?s D 6e2ui 'isan+ 27an6ien 5remier minis+re.

/eine de >uinZe Lours d7em/risonnemen+ /our a'oir

din> .au+s res/onsaG2es des ser'i6es de s?6uI !"

+or+ur? un ou'rier ?gJ/+ien en mai 2004 dans un

ri+? e+ >ua+re au+res indi'idus arrV+?s en+re aoO+

/os+e de /o2i6e de 2a 6a/i+a2e. de dernier a'ai+ ?+?

e+ no'emGre 2005 dans 2e 6adre de 27en>uV+e

soumis D 2a m?+.ode du farruj M2e /ou2e+ rH+iN= >ui

!mnesty International / 0apport 2004

2]9

6onsis+e D sus/endre 2a 'i6+ime /ar 2es /ieds e+ 2es

e+ D 2a na+iona2i+?= ainsi >ue /ar 2es dis/osi+ions du

mains 2i?s ensemG2e D une Garre de -er /ass?e sous

dode /?na2 sur 2es 'io2en6es au sein de 2a -ami22e.

2es genoux.

domme 2es ann?es /r?6?den+es= 2es em/2oJ?es de

Qn -?'rier= 2e krou/e de +ra'ai2 des Ua+ions unies sur

maison ?+rangKres n7?+aien+ /as su-"sammen+ /roI

2a d?+en+ion arGi+raire a 6on62u >ue 2e main+ien en

+?g?es. Q22es ris>uaien+ d7V+re ex/2oi+?es e+ ma2I

d?+en+ion de Ue.me+ Uaim a2 maL de/uis no'emGre

+rai+?es /ar 2eur em/2oJeur e+ d7V+re 'i6+imes de

1998 ?+ai+ arGi+raire e+ >ue ses v a'eux w a'aien+ ?+?

s?'i6es /sJ6.o2ogi>ues e+ /.Jsi>ues= no+ammen+

oG+enus sous 2a +or+ure. Qn mai= 6e+ organe a 6on62u

sexue2s.

>ue 2a d?+en+ion de yuse- d.aaGan ?+ai+ arGi+raire=

8u moins six em/2oJ?es de maison ?+rangKres seI

>ue 6e+ .omme a'ai+ ?+? d?62ar? 6ou/aG2e essen+ie2I

raien+ mor+es dans des 6ir6ons+an6es 6on+ro'erI

2emen+ sur 2a Gase d7v a'eux w >ui auraien+ ?+? oGI

s?es. gn ignorai+ si des in'es+iga+ions a'aien+ ?+?

+enus sous 2a +or+ure e+ >u7i2 a'ai+ ?+? /ri'? du droi+

men?es sur 6es d?6Ks ou sur des mau'ais +rai+eI

d7in+erLe+er a//e2 de'an+ une ins+an6e su/?rieure.

men+s >ui auraien+ /u 2es /ro'o>uer.

Peine de mort

]asa= une i+.io/ienne de 'ing+Ideux ans= a'ai+ -ai+

_ua+re .ommes auraien+ ?+? 6ondamn?s D 2a /eine

une 6.u+e mor+e22e en +en+an+ de s7en-uir du doI

6a/i+a2e /our meur+re 2e 4 d?6emGre. _uaran+e

mi6i2e de son em/2oJeur D 82 qa2>aa= au nord de

au+res /risonniers au moins ?+aien+ sous 2e 6ou/

jeJrou+..

d7une 6ondamna+ion D mor+. 8u6une ex?6u+ion n7a

Qn aoO+= 2e digni+aire 6.ii+e C.eiP. nu.ammad

?+? signa2?e.

mussein Aad2a22a. a ?mis une fatWa Ma'is re2iI

Réfugiés 52usieurs 6en+aines de mi22iers de r?-ugi?s /a2esI +iniens= don+ 2a /2u/ar+ on+ '?6u +ou+e 2eur 'ie au

gn a a//ris 2e 25 Lan'ier >ue jerePe+i 8madi !"

gieuxN 6on+re 2es 6rimes v d7.onneur w= >u7i2 a >ua2i"?s d7a6+es r?/ugnan+s in+erdi+s /ar 2e droi+ musu2man.

!iGan= 6on+inuaien+ d7V+re 'i6+imes de dis6riminaI

Suites de la guerre de 2006

+ion a--e6+an+ 2eurs droi+s so6iaux e+ ?6onomi>ues

8u6un /ar+i6i/an+ de 27un ou 27au+re 6am/ D 2a

e+ >ui se +raduisaien+ /ar des res+ri6+ions dans 2e doI

guerre aJan+ o//os? en 2006 Bsra|2 e+ 2e meZGo22a.

maine de 27a66Ks au +ra'ai2= D 2a san+?= D 2a s?6uri+?

n7a ?+? +radui+ en Lus+i6e /our des 'io2a+ions

so6ia2e= D 27enseignemen+ e+ au 2ogemen+. 52us de

gra'es du droi+ in+erna+iona2 .umani+aire.

2a moi+i? des r?-ugi?s /a2es+iniens 'i'aien+ dans des

8u moins se/+ 6i'i2s on+ ?+? +u?s e+ 32 au+res

6am/s sur/eu/2?s e+ d?2aGr?s ou dans des regrouI

G2ess?s au 6ours de 27ann?e /ar 27ex/2osion de

/emen+s non o-"6ie2s= d?/our'us des in-ras+ru6+ures

GomGes D sousImuni+ions 2argu?es /ar 2es -orI

indis/ensaG2es.

6es isra?2iennes duran+ 2e 6on!i+ de 2006. 5ar

!e !iGan a66uei22ai+ ?ga2emen+ >ue2>ue 50 000 r?-uI

ai22eurs= deux 6i'i2s on+ ?+? +u?s e+ neu- au+res

gi?s iraPiens. 52usieurs 6en+aines d7en+re eux on+ ?+?

G2ess?s /ar de /e+i+es GomGes >ui n7a'aien+

arrV+?s /our d?-au+ de 'isa ou de /ermis de s?Lour.

/as ex/2os? ou /ar des engins mi2i+aires non

B2s ris>uaien+ d7V+re main+enus en d?+en+ion i22imi+?e

iden+i"?s.

ou d7V+re ren'oJ?s en BraP.

dans des ?>ui/es de d?minage on+ ?+? +u?es

Violences et discrimination à l’égard des femmes

din>

/ersonnes

>ui

+ra'ai22aien+

e+ 14 au+res on+ ?+? G2ess?es. !es au+ori+?s isra?2iennes re-usaien+ +ouLours de -ournir aux Ua+ions unies des in-orma+ions 6om/2K+es sur 2es

!es -emmes 6on+inuaien+ d7V+re 'i6+imes de disI

se6+eurs exa6+s o[ 2eurs -or6es a'aien+ 2argu? des

6rimina+ion s?'Kre= +an+ dans 2a s/.Kre /uG2i>ue

GomGes D sousImuni+ions.

>ue dans 2a 'ie /ri'?e. Ui 2a 2?gis2a+ion= ni 2a /oI

gn ne dis/osai+ /as d7in-orma+ion sur 2e sor+ de

2i+i>ue e+ 2es /ra+i>ues de 27i+a+ ne /ro+?geaien+

deux so2da+s isra?2iens 6a/+ur?s en Lui22e+ 2006

su-"sammen+ 2es -emmes 6on+re 2es 'io2en6es doI

/ar des 6omGa++an+s du meZGo22a. dans 2e nord

mes+i>ues. !es /ra+i>ues dis6rimina+oires ?+aien+

d7Bsra|2. !e meZGo22a. re-usai+ +ouLours d7au+oriser

2?ga2is?es /ar 2es 2ois re2a+i'es au s+a+u+ /ersonne2

2e dBdr D 2es ren6on+rer.

2^0

!mnesty International / 0apport 2004

Impunité 8u6une in-orma+ion Ludi6iaire d?Gou6.an+ sur des /oursui+es n7a ?+? ou'er+e sur 2es a++ein+es aux droi+s .umains 6ommises en +ou+e im/uni+? /endan+ 2a guerre 6i'i2e de 1975I1990 e+ D 27issue de 6e22eI6i :

président libérien Charles Taylor, mis en accusation en Sierra Leone pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, s’est poursuivi à La Haye, aux Pays-Bas (voir Sierra Leone).

.omi6ides de 6i'i2s= en2K'emen+s e+ dis/ari+ions -orI

Contexte

6?es de 5a2es+iniens= de !iGanais e+ d7?+rangers= d?I

!a 2u++e 6on+re 2a 6orru/+ion es+ demeur?e une /rioI

+en+ion arGi+raire de /ersonnes /ar di'erses mi2i6es

ri+? du gou'ernemen+ d7Q22en So.nsonICir2ea-. !es

arm?es e+ /ar 2es -or6es gou'ernemen+a2es sJriennes

/ro6Ks d7an6iens memGres du gou'ernemen+ de

e+ isra?2iennes= en+re au+res. !e gou'ernemen+ 2iI

+ransi+ion 2iG?rien in6u2/?s de 'o2 se son+ /oursui'is.

Ganais a indi>u?= en 1992= >ue 17 415 /ersonnes

8/rKs un 'o+e de d?"an6e de 2a d.amGre des re/r?I

a'aien+ v dis/aru w duran+ 2a guerre 6i'i2e.

sen+an+s= son /r?siden+= Qdsin Cnose= a d?missionI

Visites d’Amnesty International

n?. B2 a ?+? rem/2a6? en a'ri2 /ar 82ex tJ2er= memGre du 5ar+i de 27a6+ion du !iG?ria M!85N.

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ renI

Qn Lui22e+= keorge ]ouPou= an6ien /r?siden+ de

dus au !iGan en mai e+ Luin= ainsi >u7en o6+oGre=

278ssemG2?e 2?gis2a+i'e na+iona2e de +ransi+ion= 2e g?I

/our e--e6+uer des re6.er6.es sur 2es ?'?nemen+s de

n?ra2 de di'ision d.ar2es Su2u= an6ien 6.e- d7?+a+I

Ua.r e2 jared e+ sur 2a si+ua+ion des r?-ugi?s /a2esI

maLor de 27arm?e e+ 6ommandan+ de 27`ni+? de 2u++e

+iniens dans 2e /aJs.

an+i+erroris+e sous 2a /r?siden6e de Camue2 Toe= e+

Autres documents d’Amnesty International # Liban. L’exil et la souffrance. Les réfugiés palestiniens au Liban MnTQ 18/010/2007N.

2e 6o2one2 TorGor on+ ?+? arrV+?s e+ in6u2/?s de +raI .ison a 2eur /ro6Ks n7?+ai+ /as +ermin? D 2a "n de 27ann?e. !es san6+ions re2a+i'es aux diaman+s e+ au Gois d73u're on+ ?+? 2e'?es en a'ri2 e+ 2e !iG?ria a ?+? au+oris? D /ar+i6i/er au /ro6essus in+erna+iona2 de

LIBÉRIA République du Libéria 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : 9llen fohnson/Oirlea_ P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : M,] millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : PP,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 267 T 200 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ]6,9 Y

]imGer2eJ= un sJs+Kme de '?ri"6a+ion >ui es+ des+in? D 2u++er 6on+re 2a 6on+reGande en 6er+i"an+ 27origine des diaman+s Gru+s. `n /roLe+ de 2oi 6on+ro'ers? sur 2e ge2 des a'oirs de memGres de 27an6ien gou'erneI men+ a ?+? d?Ga++u au 5ar2emen+= mais n7a "na2eI men+ /as ?+? ado/+?. !es ra/a+riemen+s 'o2on+aires a'e6 27assis+an6e du mau+Idommissaria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s MmdrN on+ /ris "n en Luin. _ue2>ue 80 000 !iG?riens 'i'aien+ en6ore D 27?+ranger= +andis >ue 50 000 r?-ugi?s en'iron= /rin6i/a2emen+ originaires de dH+e d7B'oire= demeuraien+ sur 2e +erri+oire 2iG?rien.

La situation des droits humains s’est améliorée tout au long de l’année, malgré la persistance de certains problèmes d’administration de la justice. Les prisons étaient surpeuplées et la majorité des détenus étaient en attente de leur jugement. Le projet de créer une commission indépendante des droits humains est resté au point mort. Les travaux de la Commission vérité et réconciliation n’ont guère avancé. La violence contre les femmes demeurait endémique. Lors de différents épisodes, des journalistes ont été harcelés par les forces de sécurité. Le procès de l’ancien !mnesty International / 0apport 2004

T7an6iens 6omGa++an+s 2iG?riens on+ ?+? a66us?s de /ar+i6i/a+ion D 2a 6rise /o2i+i>ue >ui a ?62a+? en kuin?e en -?'rier. Qn ou+re= des in-orma+ions non 6on"rm?es on+ -ai+ ?+a+ de mou'emen+s +rans-ron+aI 2iers d7exI6omGa++an+s 2iG?riens 'ers 2a dH+e d7B'oire. `ne 6on-?ren6e des dona+eurs organis?e en -?'rier a ?'a2u? 2es /rogrKs a66om/2is au !iG?ria. e 6e++e o66asion= 2es i+a+sI`nis on+ annu2? 2a de++e de 391 mi22ions de do22ars >u7i2s d?+enaien+ sur 2e /aJs. Qn d?6emGre= 2a nission des Ua+ions unies au !iI G?ria MnBU`!N a 'u son manda+ /ro2ong? Lus>u7en se/+emGre 2008.

2^6

Manifestations violentes

!es dJs-on6+ionnemen+s du sJs+Kme Ludi6iaire

Tans au moins +rois 'i22es du !iG?ria= d7an6iens 6omI

6ons+i+uaien+ +ouLours un /roG2Kme 6onsid?raG2e.

Ga++an+s on+ mani-es+? /our d?non6er 2es re+ards de

!es -on6+ionnaires de Lus+i6e a//2i>uaien+ 2es rKg2es

'ersemen+ de 2eurs indemni+?s de suGsis+an6e. Qn

e+ 2es /ro6?dures de maniKre in6o.?ren+e= ne res/e6I

Lan'ier= une 6in>uan+aine de re/r?sen+an+s de 27e+.I

+aien+ /as 2es normes re2a+i'es aux droi+s .umains

nie mandingue se son+ rassemG2?s de'an+ 2a r?siI

-ondamen+aux e+ se 2aissaien+ 6orrom/re. Ci un /roI

den6e /r?siden+ie22e= exigean+ >ue des mesures

6ureur ?+ai+ a--e6+? D 6.a>ue +riGuna2 i+in?ran+= 2a

soien+ /rises /our r?g2er des 2i+iges -on6iers dans

maLori+? de 6es /e+i+es Luridi6+ions n7a'aien+ /as en

2e 6om+? de UimGa. `ne 6ommission /r?siden+ie22e

re'an6.e d7a'o6a+ de 2a d?-ense. !7orda2ie= une /raI

6.arg?e d7en>uV+er sur 6es 6on!i+s a ?+? 6r??e. 52us

+i>ue 6ons+i+uan+ D ?+aG2ir 27inno6en6e ou 2a 6u2/aGiI

+ard dans 27ann?e= d7au+res mani-es+a+ions 'io2en+es

2i+? d7une /ersonne en 2a soume++an+ D une ?/reu'e

2i?es D des di--?rends -on6iers on+ ?62a+? dans 2e

/?niG2e= res+ai+ +rKs 6ouran+e en mi2ieu rura2. B2 J a

sudIes+.

eu +rKs /eu d7am?2iora+ions a//or+?es au sJs+Kme de

e 2a miIa'ri2= des mani-es+a+ions 'io2en+es d7?+uI

2a Lus+i6e /our mineurs.

dian+s se son+ /rodui+es D kGarnga. !e /remier mo+i-

`n /roLe+ de 2oi 'isan+ D 2a 6r?a+ion d7une 6ommisI

de m?6on+en+emen+ des mani-es+an+s ?+ai+ 27insu-"I

sion de r?-orme du droi+ a ?+? r?dig?. de+ organe

san6e des s+ru6+ures du 6am/us. Qn Luin= des ?+uI

r?examinera 2e 6or/us 2?gis2a+i- /our s7assurer de sa

dian+s de 27uni'ersi+? du !iG?ria on+ mani-es+? /ar

6on-ormi+? a'e6 2es normes in+erna+iona2es.

so2idari+? a'e6 2eurs /ro-esseurs en grK'e en raison

!es 6ondi+ions de d?+en+ion ?+aien+ +ouLours mauI

du nonI/aiemen+ de 2eur +rai+emen+.

'aises e+ 2es ?'asions -r?>uen+es. e nonro'ia= un

Qn Lui22e+= une en>uV+e /o2i6iKre 6on6ernan+ des 'o2s

des Go+imen+s de 2a /rison 6en+ra2e 6onWu /our

e+ des 'io2en6es 6ommis dans 2e /rin6i/a2 /or+ maI

470 d?+enus en a66uei22ai+ 780. !a maLori+? des d?I

ri+ime de nonro'ia a d?62en6.? des a--ron+emen+s

+enus n7a'aien+ /as ?+? Lug?s. !a nBU`! a -orm?

'io2en+s au 6ours des>ue2s 50 /ersonnes on+ ?+?

104 agen+s de s?6uri+? e+ de nou'eaux e--e6+i-s deI

G2ess?es. `ne 6ommission 6.arg?e d7en>uV+er sur

'aien+ V+re -orm?s en 2008.

6es -ai+s a ?+? 6r??e. T7au+res mani-es+a+ions 'ioI 2en+es on+ eu 2ieu D jong nines= une 'i22e si+u?e D

Justice transitionnelle

70 Pi2omK+res en'iron de nonro'ia. der+ains .aGiI

!a mise en /2a6e d7une 6ommission na+iona2e ind?I

+an+s ?+aien+ -urieux 6ar i2s ?+aien+ /ersuad?s >ue

/endan+e des droi+s .umains a /eu /rogress? 6ar 2a

des /o2i6iers ?+aien+ im/2i>u?s dans 2a mor+ d7un

d?signa+ion des 6ommissaires a /ris du re+ard.

en-an+ de 6in> ans. !ors des +rouG2es >ui on+ ?62a+?=

!es +ra'aux de 2a dommission '?ri+? e+ r?6on6i2iaI

un /os+e de /o2i6e >ui 'enai+ d7V+re 6ons+rui+ a ?+?

+ion se son+ /oursui'is a'e6 2en+eur. Qn mars= des

r?dui+ en 6endres e+ 2es r?siden6es de 2a /o2i6e naI

/roG2Kmes de +rans/aren6e on+ 6ondui+ D sus/endre

+iona2e ainsi >ue 2a maison du maire on+ ?+? 'anda2iI

6es +ra'aux. !a 6ons+i+u+ion d7un grou/e de +ra'ai2

s?es. !a /o2i6e es+ in+er'enue= en d?6emGre= dans 2a

r?unissan+ des memGres de 2a dommission e+ des

/2an+a+ion d7.?'?as de Aires+one= o[ un mou'emen+

Gai22eurs de -onds a d?Gou6.? sur un 6er+ain nomGre

de /ro+es+a+ion s7?+ai+ d?62en6.?. din> /ersonnes

d7?'o2u+ions /osi+i'es= 6omme 2e re6ru+emen+ de /erI

on+ ?+? G2ess?es 2ors de 6e+ ?/isode= e+ 2es ins+a22aI

sonne2 indis/ensaG2e. !a so6i?+? 6i'i2e s7es+ di+e /r?I

+ions de 2a /2an+a+ion on+ ?+? mises D sa6.

o66u/?e /ar 2e -ai+ >ue 2es +ra'aux de 2a 6ommission

Réforme du secteur de la sécurité _ue2>ue 90 000 an6iens 6omGa++an+s ?+aien+ insI

n7a'anWaien+ /as. !es audien6es /uG2i>ues de'aien+ d?Gu+er en Lan'ier 2008.

6ri+s dans des /rogrammes de r?in+r?gra+ion. tou+eI

Procès d’un criminel de guerre présumé

-ois= 9 000 en'iron ?+aien+ +ouLours en a++en+e d7une

!e /ro6Ks de roJ n. je2-as+ Sr M2e "2s de d.ar2es taJ2or=

/ossiGi2i+? de r?inser+ion. der+ains des G?n?"6iaires

?ga2emen+ 6onnu sous 2es noms de d.ar2es n68r+.ur

sui'aien+ des -orma+ions dans 27arm?e ou 2a /o2i6e.

Qmmanue2 e+ d.ar2es v d.u6Pie w taJ2or SrN= a66us?

Qn Lui22e+= une uni+? ex62usi'emen+ 6om/os?e de

d7a6+es de +or+ure= d7en+en+e en 'ue de /ra+i>uer

-emmes a r?ussi 2a -orma+ion de Gase.

des a6+es de +or+ure e+ d7u+i2isa+ion d7une arme D -eu

2^2

!mnesty International / 0apport 2004

/our 6omme++re un 6rime 'io2en+= des -ai+s remonI

/?riode. !e mo+i- in'o>u? /our Lus+i"er son arres+aI

+an+ D 27?/o>ue o[ i2 ?+ai+ D 2a +V+e de 27`ni+? de 2u++e

+ion ?+ai+ >u7i2 a'ai+ +en+? de 6ou'rir une o/?ra+ion de

an+i+erroris+e= s7es+ /oursui'i.

/o2i6e sans s7V+re muni d7une a66r?di+a+ion.

Droits des femmes

Qn se/+emGre= des agen+s du ser'i6e s/?6ia2 de s?6uri+? 6.arg?s de 2a /ro+e6+ion ra//ro6.?e de 2a

na2gr? 27ado/+ion en d?6emGre 2005 d7une 2oi sur

/r?siden+e Q22en So.nsonICir2ea- on+ in+imid? /2uI

2e 'io2 >ui d?"nissai+ /2us 62airemen+ 6e 6rime e+

sieurs Lourna2is+es 2o6aux e+ 6orres/ondan+s de m?I

/r?'oJai+ des san6+ions /2us s?'Kres= Geau6ou/ de

dias in+erna+ionaux= don+ Sona+.an 5aJ2e2aJ= de 2a

-emmes e+ de Leunes "22es on+ ?+? 'i6+imes de 'io2s

jjd= Tosso qoom de radio Aran6e Bn+erna+iona2e=

6e++e ann?e en6ore. !e nomGre d7a--aires de 'io2

e+ 82/.onso tosa.= de reu+ers= 2es a66usan+ d7a'oir

Lug?es de'an+ des +riGunaux i+in?ran+s a augmen+?=

/ enfreint le protocole 4.

e+ 2007 a ?+? 27ann?e de 2a /remiKre 6ondamna+ion /our 'io2 oG+enue de/uis 2a "n du 6on!i+. tou+e-ois=

Visites d’Amnesty International

6er+aines dis/osi+ions de 2a 2oi de 2006 n7?+aien+ /as

8mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ rendue au !iG?ria en

a//2i>u?es de maniKre uni-orme /ar 2es -on6+ionI

-?'rier e+ en se/+emGre.

naires de Lus+i6e e+ 2a maLori+? des a--aires se r?g2aien+ /ar des +ransa6+ions /ri'?es.

Liberté de la presse Qn -?'rier= a/rKs a'oir /uG2i? des /.o+os sur 2esI >ue22es on /ou'ai+ 'oir 2e minis+re d7i+a+ /our 2es 8--aires /r?siden+ie22es dans un 2i+ en 6om/agnie de deux -emmes= 2e Lourna2 The Independent a ?+? -erm? /ar 2a /o2i6e. Qn mars= 2a dour su/rVme du !iG?ria a +en+? de 2e'er 2a r?'o6a+ion de sa 2i6en6e= mais 2es au+ori+?s 27on+ main+enue e+ on+ ordonn? aux im/rimeries de ne /as ?di+er 2a /uG2i6a+ion a 2e Lourna2 a ?+? de nou'eau au+oris? en Luin.

LIBYE Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste 789: D9 <’>?!? : Eouammar Hadha" 789: D@ AB@C90D9E9D? : al Xaghdadi !li al Eahmudi P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : ^,6 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 7M,P ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 64 T 64 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 4P,2 Y

Qn -?'rier= 2e Lourna2is+e g+.e22o kuZean= du r?I seau de radio d7oG?dien6e gou'ernemen+a2e !iGeria jroad6as+ing CJs+em M!jCN= a ?+? sus/endu de ses -on6+ions /ar son dire6+eur /our une dur?e ind?+erI min?e a/rKs a'oir di--us? un en+re+ien a'e6 t.omas Aa22a.= un /ar2emen+aire de 27o//osi+ion memGre du dongrKs /our 2e 6.angemen+ d?mo6ra+i>ue MdTdN. T7a/rKs 2e dire6+eur de !jC= 2a di--usion de 27in+erI 'ies ?+ai+ ina66e/+aG2e e+ 6on+raire D 2a /o2i+i>ue ?di+oria2e de 2a s+a+ion. Qn Luin= duran+ 2es a--ron+emen+s >ui on+ o//os? des ?+udian+s de 27uni'ersi+? du !iG?ria aux -or6es de s?I 6uri+?= TaJ2ue koa. e+ Q'an ja22a.= res/e6+i'emen+ Lourna2is+es au NeW Democrat e+ au Public Agenda= on+ ?+? -ra//?s /ar des memGres des -or6es de s?6uI ri+?. TaJ2u. koa. a ?+? griK'emen+ G2ess?. Qn aoO+= des memGres de 2a /o2i6e na+iona2e 2iG?I rienne e+ de 27agen6e de 2u++e 6on+re 2a drogue on+ agress? S. ru-us 5au2= Lourna2is+e au Daily Observer, e+ 27on+ /2a6? en d?+en+ion duran+ une 6our+e !mnesty International / 0apport 2004

Un cas d’emprisonnement politique très médiatisé concernant six professionnels de la santé étrangers, condamnés à mort après avoir été déclarés coupables d’avoir sciemment transmis le VIH à des centaines d’enfants libyens, a trouvé une issue positive après plusieurs années de négociations diplomatiques. La libération de ces prisonniers a permis à la Libye de conclure des contrats d’armement avec la France ainsi qu’un protocole d’accord avec l’Union européenne. Bien qu’une certaine diversité des médias ait été tolérée, la liberté d’expression était toujours fortement restreinte, ce qui se traduisait par l’absence d’organisations non gouvernementales indépendantes et par la répression de la dissidence. Cette année encore, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants ont été maltraités en détention et le gouvernement n’a rien fait pour remédier aux violations flagrantes des droits humains commises par le passé.

2^M

Selon le Comité des droits de l’homme [ONU], « quasiment tous les sujets de préoccupation demeurent » depuis son dernier examen de la situation des droits civils et politiques dans le pays. Tout en saluant quelques avancées relatives au statut des femmes, il a exprimé sa préoccupation quant à la discrimination persistante dont elles font l’objet dans la législation et dans la pratique.

6es 14 /risonniers on+ ?+? main+enus au se6re+ /enI

Liberté d’expression

« Guerre contre le terrorisme »

!e /aJsage m?dia+i>ue s7es+ ?2argi en aoO+= da+e du

Teux

2an6emen+ au+oris? de deux nou'eaux >uo+idiens /riI

kuan+lnamo jaJ e+ ren'oJ?s en !iGJe= 27un en d?I

'?s e+ d7une 6.aYne de +?2?'ision /ri'?e di--us?e /ar

6emGre 2006 e+ 27au+re en se/+emGre 2007= ?+aien+

sa+e22i+e. des m?dias on+ ?+? 6r??s /ar une so6i?+?

main+enus en d?+en+ion= a//aremmen+ sans in6u2I

>ui a//ar+iendrai+ D Cai- a2 Bs2am ]ad.a"= "2s de

/a+ion e+ sans V+re au+oris?s D 6onsu2+er un a'o6a+.

nouammar ]ad.a"= 2e 6.e- de 27i+a+. !es nou'eaux

Qn d?6emGre= 2a Aonda+ion ]ad.a" /our 2e d?'eI

>uo+idiens on+ /uG2i? des ar+i62es 6ri+i>uan+ 2e gouI

2o//emen+= dirig?e /ar Cai- a2 Bs2am ]ad.a"= a anI

'ernemen+ dans 2e domaine ?6onomi>ue. tou+e-ois=

non6? >u7e22e a'ai+ rendu 'isi+e D 6es deux .ommes

2es 'oix dissiden+es >ui s7ex/rimaien+ sur des >uesI

e+ >u7e22e sur'ei22ai+ 2a -aWon don+ i2s ?+aien+ +rai+?s.

+ions /2us sensiG2es= 6omme 2es 'io2a+ions des droi+s

Q22e a aLou+? >u7e22e a'ai+ mVme a6.e+? une maison

.umains ou 27exer6i6e du /ou'oir /ar nouammar

/our 2a -ami22e de 27un d7en+re eux. tou+e-ois= ni 2a

]ad.a"= -aisaien+ 27oGLe+ d7une r?/ression s?'Kre.

-onda+ion ni 2es au+ori+?s n7on+ -ourni d7in-orma+ion

`ne nou'e22e dour de sOre+? de 27i+a+ a ?+? ins+aur?e

sur 2e 2ieu exa6+ o[ i2s ?+aien+ d?+enus ou sur 2eur

en aoO+ /our Luger 2es /ersonnes a66us?es d7a++ein+es

si+ua+ion au regard de 2a 2oi.

D 2a sOre+? de 27i+a+ e+ d7a6+i'i+?s /o2i+i>ues i22?ga2es=

gn ?+ai+ sans nou'e22es d7au moins se/+ !iGJens=

6e >ui -aisai+ 6raindre 2a mise en /2a6e d7un sJsI

/our 2a /2u/ar+ memGres /r?sum?s du krou/e isI

+Kme de Lus+i6e /ara22K2e sur 2e modK2e du triGuna2

2ami>ue 6omGa++an+ 2iGJen= don+ on 6roJai+ sa'oir

/o/u2aire= Luridi6+ion d?6onsid?r?e >ui a ?+? aGo2ie

>u7i2s a'aien+ ?+? d?+enus /ar 2es i+a+sI`nis dans

en 2005.

des 2ieux se6re+s a'an+ d7V+re +rans-?r?s en se6re+ e+

Aa+.i e2 Sa.mi ?+ai+ main+enu en d?+en+ion dans !"

i22?ga2emen+ en !iGJe 2es ann?es /r?6?den+es. Ce2on

un 2ieu +enu se6re+= >ui /ourrai+ V+re un 6en+re s/?I

des in-orma+ions /ar'enues D 8mnes+J Bn+erna+iona2=

6ia2 de 278gen6e de s?6uri+? in+?rieure. de /risonnier

au moins 6in> d7en+re eux= >ui a'aien+ ?+? +rans-?r?s

d7o/inion a'ai+ ?+? arrV+? en mars 2004 /our a'oir

en !iGJe en 2005 ou en 2006= ?+aien+ main+enus

6ri+i>u? 2e 6.e- de 27i+a+ e+ a//e2? D des r?-ormes /oI

au se6re+.

2i+i>ues. Ces /ro6.es on+ d?62ar? D 8mnes+J Bn+ernaI

dan+ de 2ongues /?riodes a/rKs 2eur arres+a+ion= e+ deux d7en+re eux au moins on+ ?+? +or+ur?s. !eur /roI 6Ks= >ui s7es+ ou'er+ en Luin= a ?+? ren'oJ? de'an+ 2a nou'e22e dour de sOre+? de 27i+a+ a/rKs 2a 6r?a+ion de 6e++e Luridi6+ion. Teux des 14 a66us?s n7auraien+ asI sis+? D au6une des audien6es= 6e >ui sus6i+ai+ de 'i'es /r?o66u/a+ions >uan+ D 2eur s?6uri+? en d?+en+ion.

!iGJens

d?+enus

/ar

2es

i+a+sI`nis

+iona2 >u7i2s n7a'aien+ /as ?+? au+oris?s D 2ui rendre

Peine de mort

'isi+e de/uis aoO+ 2006.

Ueu- !iGJens auraien+ ?+? ex?6u+?s en a'ri2= mais

Bdriss jou-aJed e+ 13 au+res /ersonnes on+ ?+? !"

au6un d?+ai2 n7a ?+? -ourni D 2eur suLe+. `n 6er+ain

arrV+?s e+ in6u2/?s de d?+en+ion d7armes= d7in6i+a+ion

nomGre de 6ondamna+ions D mor+ /our meur+re /roI

D mani-es+er e+ de 6ommuni6a+ion a'e6 des /uissanI

non6?es 6on+re des ?+rangers on+ ?+? 6ommu?es

6es ennemies= en+re au+res in-ra6+ions. Bdriss jouI

a/rKs >ue 2es -ami22es des 'i6+imes euren+ a66e/+?

-aJed e+ +rois de ses 6oa66us?s a'aien+ /uG2i? sur

une indemnisa+ion.

des si+es Bn+erne+ d7in-orma+ion un 6ommuni>u?

!es 6ondamna+ions D mor+ de 6in> in"rmiKres !"

annonWan+ 2eur in+en+ion d7organiser une mani-es+aI

Gu2gares e+ d7un m?de6in /a2es+inien d?62ar?s 6ouI

+ion /a6i">ue D tri/o2i 2e 17 -?'rier= /our 6omm?I

/aG2es d7a'oir s6iemmen+ +ransmis 2e uBm D des 6enI

morer 2e /remier anni'ersaire de 2a mor+ d7au moins

+aines d7en-an+s 2iGJens en 1998 on+ ?+? 6ommu?es

12 /ersonnes= +u?es 2ors d7une mani-es+a+ion D

en d?+en+ion D /er/?+ui+? en Lui22e+ a/rKs >ue 2es

jeng.aZi en -?'rier 2006. Ce2on 6er+aines sour6es=

-ami22es des 'i6+imes euren+ a66e/+? de re6e'oir une

2^P

!mnesty International / 0apport 2004

indemnisa+ion 'ers?e /ar un -onds in+erna+iona2. des

n’ont pas été condamnées, dans ce qui est appelé

six /ro-essionne2s de 2a san+? on+ ?+? 6on+rain+s de

des établissements de réadaptation sociale 4 e+ reI

signer un do6umen+ /ar 2e>ue2 i2s renonWaien+ D 2eur

gre++ai+ >ue 2a !iGJe n7ai+ / pas encore adopté de

droi+ d7oG+enir r?/ara+ion /our 2es a6+es de +or+ure

législation visant à protéger les femmes contre la vio-

>ui 2eur auraien+ ?+? in!ig?s duran+ 2eur d?+en+ion en

lence, en particulier la violence domestique 4.

!iGJe. trans-?r?s en ju2garie une semaine /2us +ard

!es au+ori+?s on+ /romu2gu? un d?6re+ r?+rograde

aux +ermes d7un a66ord d7?6.ange de /risonniers

/ri'an+ 2es en-an+s n?s de mKre 2iGJenne e+ de /Kre

en+re 2es deux /aJs= i2s on+ ?+? gra6i?s /eu a/rKs 2eur

?+ranger de 2a gra+ui+? de 27enseignemen+ /uG2i6= un

arri'?e /ar 2e /r?siden+ Gu2gare kueorgui 5ar'ano'.

droi+ don+ i2s G?n?"6iaien+ Lus>u7a2ors au mVme +i+re

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

>ue 2es en-an+s de /Kre 2iGJen e+ de mKre 2iGJenne ou ?+rangKre. !es en-an+s de mKre 2iGJenne e+ de

Tes in-orma+ions /ersis+an+es on+ -ai+ ?+a+ de +or+ure

/Kre ?+ranger n7auraien+ /as ?+? au+oris?s D s7ins6rire

ou d7au+res mau'ais +rai+emen+s in!ig?s D des r?-uI

dans 2es ?6o2es /uG2i>ues au momen+ de 2a ren+r?e

gi?s= des demandeurs d7asi2e e+ des migran+s au moI

s6o2aire= en se/+emGre. Qn o6+oGre= 2es au+ori+?s on+

men+ de 2eur arres+a+ion ou duran+ 2eur d?+en+ion. !e

annon6? >ue 6es en-an+s /ou'aien+ -r?>uen+er 6es

sor+ d7au moins 500 ressor+issan+s ?rJ+.r?ens d?+eI

?+aG2issemen+s D 6ondi+ion >ue 2eur -ami22e s7a6I

nus e+ mena6?s d7un ren'oi -or6? dans 2eur /aJs ?+ai+

>ui++e des -rais de s6o2ari+? ou en soi+ exem/+?e en

/ar+i6u2iKremen+ /r?o66u/an+.

raison de ressour6es modes+es.

Ce2on 6er+aines sour6es= >ue2>ue 70 irJ+.r?ens !" aJan+ -ui 2eur /aJs /our se r?-ugier en !iGJe on+ ?+?

Impunité

arrV+?s en Lui22e+. B2s auraien+ ?+? +rans-?r?s dans un

!7im/uni+? res+ai+ sour6e de /ro-onde /r?o66u/a+ion.

6en+re de d?+en+ion si+u? D 8Z qasiJa. o[= D 2eur

trois .ommes >ui ?+aien+= semG2eI+Ii2= memGres de

arri'?e= des gardiens 2eur auraien+ ordonn? de se

2a karde r?'o2u+ionnaire on+ ?+? Lug?s en Lui22e+ e+

d?'V+ir a'an+ de 2es Gru+a2iser= no+ammen+ en 2es

d?62ar?s 6ou/aG2es du meur+re de Tai- a2 k.aZa2. de

-ra//an+ D 6ou/s de 6.aYnes m?+a22i>ues. der+ains

Lourna2is+e a'ai+ ?+? +u? en 2005 dans des 6ir6onsI

d7en+re eux auraien+ ?+? Ga++us D main+es re/rises

+an6es /erme++an+ de su//oser >ue son assassina+

/ar 2a sui+e. B2s on+ a-"rm? >ue 2es gardiens 2es

?+ai+ 2i? D ses ?6ri+s. der+es= 2es au+eurs /r?sum?s

a'aien+ mena6?s de 2es ex/u2ser. Ce2on 6er+aines

de 6e 6rime on+ ?+? 6on+rain+s de r?/ondre de 2eurs

sour6es= en se/+emGre= on 2es aurai+ /.o+ogra/.i?s

a6+es= mais 6e++e mesure rare e+ /osi+i'e a ?+? +erI

e+ on 2eur aurai+ -ai+ rem/2ir des -ormu2aires. !es

nie /ar 2es 6ondamna+ions D mor+ /ronon6?es 6on+re

gardiens 2eur auraien+ ex/2i>u? >ue 6es -ormu2aires

eux= ainsi >ue /ar 27aGsen6e mani-es+e de /uG2i6i+?

e+ /.o+ogra/.ies a'aien+ ?+? r?62am?s /ar des emI

des d?Ga+s.

/2oJ?s de 27amGassade d7irJ+.r?e en !iGJe a"n de

8u6une ini+ia+i'e n7a ?+? /rise /our aGorder 2es 'io2a+ions

/ou'oir ?me++re des do6umen+s de 'oJage en 'ue de

!agran+es des droi+s .umains 6ommises /ar 2e /ass?.

2eur ex/u2sion. 8u6un d7en+re eux ne semG2ai+ +ou+eI

5armi 6es agissemen+s= /er/?+r?s no+ammen+ dans

-ois a'oir ?+? ex/u2s? D 2a "n de 27ann?e. jon nomGre

2es ann?es 1970= 1980 e+ 1990= "guraien+ 2a dis/aI

de 6es irJ+.r?ens ?+aien+= semG2eI+Ii2= des 6ons6ri+s

ri+ion -or6?e de /2usieurs 6en+aines de /ersonnes don+

6on+rain+s= dans 2eur /aJs= d7e--e6+uer un ser'i6e miI

Geau6ou/= in6ar6?r?es /our des mo+i-s /o2i+i>ues=

2i+aire d7une dur?e i22imi+?e.

son+ /roGaG2emen+ mor+es en d?+en+ion.

Discrimination envers les femmes

8u6une in-orma+ion n7a ?+? -ournie sur 27en>uV+e= >ui n7?+ai+ a//aremmen+ /as +ermin?e= men?e sur 2es

!e domi+? des droi+s de 27.omme zgU`{ a de nouI

?'?nemen+s >ui s7?+aien+ d?rou2?s en 1996 dans 2a

'eau ex/rim? sa /r?o66u/a+ion / face aux inégalités

/rison d78Gou Ca2im e+ au 6ours des>ue2s /2usieurs

qui continuent d’exister entre hommes et femmes

6en+aines de /risonniers auraien+ +rou'? 2a mor+.

dans de nombreux domaines, dans la loi et la pratique, en particulier en ce qui concerne la succes-

Visites d’Amnesty International

sion et le divorce 4. B2 d?/2orai+ >ue / la législation

Qn mai= 27organisa+ion a -ai+ sa'oir au gou'ernemen+

libyenne autorise la détention forcée de femmes qui

>u7e22e sou.ai+ai+ en'oJer une d?2?ga+ion en !iGJe=

!mnesty International / 0apport 2004

2^]

mais 27a66Ks au /aJs ne 2ui a'ai+ /as ?+? a66ord? D

/uG2i>ue sur 278nn?e euro/?enne de 27?ga2i+? des

2a "n de 27ann?e.

6.an6es /our +ous. !e 6onsei2 muni6i/a2 de ui2nius a

Autres documents d’Amnesty International # Libye. Les six membres du personnel soignant doivent être libérés MnTQ 19/002/2007N. # Libyan Arab iamahiriyaF prie!ng to the UN guman Sights Committee MnTQ 19/008/2007N. # Libyan Arab iamahiriyaF Addendum to brie!ng to the UN guman Sights Committee MnTQ 19/015/2007N.

?ga2emen+ 'o+? D 27unanimi+? 27in+erdi6+ion= /our / raisons de sécurité 4= d7un rassemG2emen+ >ui de'ai+ a'oir 2ieu 2e 25 mai= D 27o66asion d7une au+re 6am/aI gne en -a'eur de 2a +o2?ran6e e+ de 2a d?-ense des droi+s -ondamen+aux de di--?ren+s grou/es= don+ 2es !kjt. e 2a sui+e de 6e++e douG2e in+erdi6+ion= 2a dommisI sion euro/?enne a d?62ar? >u7au 'u de 2a d?6ision /rise /ar 2es au+ori+?s de 2a 'i22e= i2 res+ai+ en6ore un 2ong 6.emin D /ar6ourir /our -aire ?'o2uer 2es 6om/or+emen+s e+ 2es a++i+udes en'ers 2es grou/es

LITUANIE

'i6+imes de dis6rimina+ion e+ /our /romou'oir 2e resI

République de Lituanie

de 6onduire 2es '?.i6u2es arGoran+ des a-"6.es >ui

789: D9 <’>?!? : Caldas !damkus 789: D@ AB@C90D9E9D? : Aediminas Hirkilas P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : M,P millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 72,] ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6M T 9 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 99,^ Y

/rHnaien+ 2a d?-ense des droi+s des !kjt. !e maire

/e6+ de 2a di'ersi+?. !e maire de ui2nius a ?ga2emen+ a//or+? son souI +ien aux 6.au--eurs de Gus de 2a 'i22e >ui on+ re-us?

a d?62ar? >u7i2 a66ordai+ 2a /riori+? D 2a -ami22e +raI di+ionne22e= 6.er6.ai+ D /romou'oir 2es 'a2eurs -aI mi2ia2es e+ d?sa//rou'ai+ 27?+a2age /uG2i6 d7/ idées homosexuelles 4 dans 2a 'i22e de ui2nius. !es a-"6.es a'aien+ ?+? /aJ?es /ar 2a !igue des gaJs 2i+uaniens= D 27aide de -onds a22ou?s /ar 27`Q. !e 24 o6+oGre= 2e 6onsei2 muni6i/a2 de ui2nius a reI

Les droits humains des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres (LGBT) n’ont pas été respectés et plusieurs manifestations LGBT ont été annulées de manière discriminatoire. Le Parlement envisageait de porter modification d’une loi en vue d’interdire toute information présentant l’homosexualité sous un éclairage positif aux mineurs. La Lituanie s’est vu infliger une amende par l’Union des associations européennes de football (UEFA), en raison d’une banderole à teneur raciste déployée lors d’un match contre la France.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

-us? d7au+oriser 2e d?/2oiemen+ d7un dra/eau de +ren+e mK+res aux 6ou2eurs de 27ar6IenI6ie2= sJmGo2e du mouI 'emen+ de d?-ense des droi+s des !kjt. _ue2>ue 200 mi2i+an+s de'aien+ assis+er D 27ins+a22a+ion du draI /eau sur 2a /2a6e de 27.H+e2 de 'i22e. !e 5ar2emen+ a d?Ga++u de 2a /ossiGi2i+? d7ado/+er une dis/osi+ion >ui in+erdirai+ 2a / propagation de l’homosexualité 4 aux en-an+s. B2 s7agissai+ de /or+er modi"I 6a+ion de 2a 2oi en 'igueur re2a+i'e D 2a /ro+e6+ion des mineurs -a6e aux e--e+s /r?Ludi6iaG2es de 27in-orma+ion /uG2i>ue. !a modi"6a+ion /ro/os?e me++rai+ 2es in-orI ma+ions sur 27.omosexua2i+? sur 2e mVme /2an >ue 2a re/r?sen+a+ion de 2a 'io2en6e M/.Jsi>ue ou /sJ6.o2oI gi>ueN e+ du 'anda2isme= 2a di--usion d7images mon+ran+ des 6ada'res ou des 6or/s 6rue22emen+ mu+i2?s e+ +ou+e

!e 21 mai= 2e maire de ui2nius= SuoZas BmGrasas=

in-orma+ion sus6e/+iG2e d7engendrer 2a /eur ou 27e--roi

a re-us? >u7un 6amion en +ourn?e dans 2e 6adre

ou d7en6ourager 2es au+omu+i2a+ions ou 2e sui6ide. !es

d7une 6am/agne de 2u++e 6on+re 2es dis6rimina+ions

au+eurs de 2a /ro/osi+ion on+ argu? du -ai+ >ue / la pro-

sous 2e /arrainage de 27`nion euro/?enne M`QN=

pagation d’une orientation sexuelle non traditionnelle

in+i+u2?e Pour la diversité. Contre les discrimina-

et l’exposition à une information présentant sous un

tions= -asse .a2+e 6omme /r?'u dans sa 'i22e. !a

jour positif les relations homosexuelles pourraient avoir

+ourn?e de'ai+ 6ou'rir 19 i+a+s memGres a'e6

des conséquences négatives sur le développement phy-

/our oGLe6+i- d7in-ormer e+ de sensiGi2iser 27o/inion

sique, mental et surtout moral des mineurs 4.

2^^

!mnesty International / 0apport 2004

Épisodes racistes

donsei2 de 27Quro/e a ins+ammen+ /ri? 2es au+ori+?s

!e 9 Luin= 27organe r?gu2a+eur du -oo+Ga22 euro/?en=

d7a66?2?rer 2es r?-ormes en ma+iKre de d?6en+ra2isaI

27`QA8= a 6ondamn? 2a -?d?ra+ion 2i+uanienne de

+ion= de /o2i6e= d7ind?/endan6e du /ou'oir Ludi6iaire

-oo+Ga22 D une amende de 9 000 euros= /ar6e >ue

e+ de 2u++e 6on+re 2a 6rimina2i+? organis?e e+ 2a 6orI

des su//or+ers a'aien+ Grandi une Gandero2e D 6aI

ru/+ion.

ra6+Kre ra6is+e au 6ours d7un ma+6. Lou? 2e 24 mars 6on+re 2a Aran6e= dans 2e 6adre des ?2imina+oires de

Crimes de guerre et impunité

27Quro 2008. Cur 6e++e Gandero2e ?+ai+ re/r?sen+?e

!e /ro6Ks de 27an6ien minis+re de 27Bn+?rieur= !LuGe

278-ri>ue= /ein+e aux 6ou2eurs du dra/eau -ranWais e+

jo„Po'sPi= s7es+ ou'er+ au mois d7a'ri2 de'an+ 2e

agr?men+?e de 2a 2?gende pienvenue en Europe.

triGuna2 /?na2 in+erna+iona2 /our 27exIyougos2a'ie M2e triGuna2N. B2 a ?+? a66us? en 2005 d7a++ein+es aux 2ois e+ 6ou+umes de 2a guerre= no+ammen+ /our ne

MACÉDOINE ex-République yougoslave de Macédoine 789: D9 <’>?!? : Xranko 7rvenkovski 789: D@ AB@C90D9E9D? : Dikola Aruevski P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 7M,4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 67 T 6^ V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 9^,6 Y

/as a'oir engag? d7en>uV+e sur 2es agissemen+s de son 6oa66us?= So.an tar$u2o'sPi= / inspecteur d’escorte 4 au sein du ser'i6e de s?6uri+? du /r?siden+ de 2a r?/uG2i>ue= ne /as a'oir 6.er6.? D s7o//oser D ses agissemen+s e+ ne /as 27a'oir san6+ionn?. B2 ?+ai+ re/ro6.? D So.an tar$u2o'sPi d7V+re res/onsaG2e de 2a mor+ de se/+ memGres de 2a 6ommunau+? a2GanaiI se e+ de 27arres+a+ion e+ du +rai+emen+ 6rue2 de /2us d7une 6en+aine d7au+res= D !LuGo+en= en aoO+ 2001. !7ado/+ion du /roLe+ de 2oi sur 2a 6oo/?ra+ion a'e6 2e triGuna2 a /ris du re+ard. Tes d?sa66ords on+ surgi en+re 2e minis+Kre de 2a Sus+i6e e+ 2e /ro6ureur g?n?ra2 de na6?doine >uan+ D 27au+ori+? 6om/?+en+e /our LuI

Les crimes de guerre perpétrés en 2001, ainsi qu’un certain nombre d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, restaient impunis. La réforme de la police et du système judiciaire n’avait guère avancé. Les minorités, en particulier les Roms, étaient toujours victimes de discriminations.

Contexte

ger >ua+re a--aires >ue 2e triGuna2 de'ai+ +ransme++re D 2a Lus+i6e ma6?donienne a'an+ 2a "n de 27ann?e. !es /ar+is /o2i+i>ues re/r?sen+an+ 2a 6ommunau+? a2Ganaise s7o//osaien+ /our 2eur /ar+ sur 27a//2i6aI +ion de 2a 2oi ado/+?e en mars 2002= >ui a66ordai+ une amnis+ie D +ou+es 2es /ersonnes aJan+ /ar+i6i/? au 6on!i+ de 2001= D 27ex6e/+ion des indi'idus a66uI s?s de 6rimes de guerre re2e'an+ de 2a 6om/?+en6e du triGuna2.

!es dissensions en+re 2e 6.e- de 27i+a+ e+ 2e 5remier

!7en>uV+e sur 2a dis/ari+ion -or6?e= 2ors du 6on!i+

minis+re= en+re 2e gou'ernemen+ e+ 2es /ar+is /o2iI

de 2001= de +rois 82Ganais de na6?doine MCu2+an

+i>ues re/r?sen+an+ 2a 6ommunau+? a2Ganaise= ainsi

neme+i= maLredin ma2imi e+ ruZdi ue2iuN n7a'ai+ +ouI

>u7en+re 6es /ar+is= on+ em/V6.? 2es r?-ormes 2?gisI

Lours /as a'an6?.

2a+i'es de /rogresser. `n 6er+ain nomGre de res/onI men+ de ne /as res/e6+er 27866ord d7g.rid= >ui a'ai+

Torture, autres mauvais traitements et probable exécution extrajudiciaire

mis un +erme au 6on!i+ in+erne e+ a'ai+ /our oGLe6+i-

!e domi+? me2sinPi de na6?doine= une gUk de d?I

de garan+ir 2es droi+s de 2a 6ommunau+? a2Ganaise.

-ense des droi+s .umains= a= 6e++e ann?e en6ore= d?I

8u6une da+e n7a ?+? arrV+?e /our 2e d?Gu+ des n?goI

non6? des a6+es de +or+ure e+ d7au+res mau'ais +raiI

6ia+ions en 'ue de 27ad.?sion D 27`nion euro/?enne

+emen+s= in!ig?s dans 6er+ains 6as D des /ersonnes

M`QN= 6ar 2a na6?doine /rogressai+ +rKs 2en+emen+

au momen+ de 2eur arres+a+ion ou /endan+ 2eur d?I

sur 2a 'oie des r?-ormes /r?'ues /ar 27a66ord de

+en+ion= e+ /our 2es>ue2s 2e minis+Kre de 27Bn+?rieur

s+aGi2isa+ion e+ d7asso6ia+ion 6on62u a'e6 6e22eI6i. !e

n7a'ai+ /as /ro6?d? D une en>uV+e 6on-orme aux

saG2es /o2i+i>ues a2Ganais on+ a66us? 2e gou'erneI

!mnesty International / 0apport 2004

2^7

rKg2es de sa /ro/re /ro6?dure in+erne= au droi+ na+ioI

domi+? me2sinPi de na6?doine= 2es /ersonnes in+erI

na2 e+ aux normes in+erna+iona2es. !e /roLe+ de 2oi sur

/e22?es auraien+ ?+? -ra//?es a2ors >u7e22es ?+aien+

2es /oursui+es in+en+?es /ar 2e /ar>ue+ ne /r?'oJai+

a22ong?es sur 2e so2= meno++es aux /oings. din>

/as de d?2ais /ar+i6u2iers 2imi+an+ 2a dur?e des enI

d7en+re e22es on+ ?+? .os/i+a2is?es /endan+ /2usieurs

>uV+es e+ des ins+ru6+ions.

Lours. Ce2on 2es au+ori+?s= e22es se seraien+ reGe2I

!e 15 -?'rier= 2a dour euro/?enne des droi+s de !"

2?es. `ne en>uV+e in+erne men?e /ar 2e minis+Kre de

27.omme a es+im? >ue 2es au+ori+?s a'aien+ manI

27Bn+?rieur a 6on62u >ue / les policiers avaient fait

>u? aux oG2iga+ions >ui 2eur in6omGen+ en 'er+u de

un usage approprié, adapté, justi!é et nécessaire de

27ar+i62e 3 de 2a don'en+ion euro/?enne des droi+s

leurs armes à feu 4 e+ >ue 2es /ersonnes arrV+?es

de 27.omme en n7en>uV+an+ /as sur 2es in-orma+ions

a'aien+ ?+? G2ess?es /ar6e >u7e22es a'aien+ r?sis+?

se2on 2es>ue22es 5eLrus.an Sas.ar= un rom 'i'an+ D

aux -or6es de s?6uri+? 'enues 2es arrV+er.

C.+i/= a'ai+ ?+? rou? de 6ou/s /ar 2a /o2i6e 2ors de sa garde D 'ue= en 1998. !a dour a ordonn? D 2a

!"`ne 6ommission /ar2emen+aire a examin?= 2e

+i+re de dommages e+ in+?rV+s.

18 mai= 2ors d7une s?an6e D .uis 62os= 2es d?62araI

!7audi+ion des +?moins se /oursui'ai+ dans 2e 6adre

+ions ?6ri+es soumises d7une /ar+ /ar 2e minis+Kre des

de 27in-orma+ion Ludi6iaire ou'er+e en 2005 sur

8--aires in+?rieures= d7au+re /ar+ au nom de ].a2ed e2

2a mor+ en d?+en+ion de CaGri 8sani= un .omme

nasri= ressor+issan+ a22emand d7origine 2iGanaise. Q22e

a//ar+enan+ D 2a 6ommunau+? a2Ganaise= >ui a'ai+

a 6on62u >ue 2es ser'i6es de s?6uri+? n7a'aien+ /as

?+? arrV+? en 2000 /our 2e rH2e >u7i2 aurai+ Lou? dans

ou+re/ass? 2eurs droi+s= en 2003= en /2aWan+ en d?+enI

2e meur+re de +rois /o2i6iers.

+ion ].a2ed e2 nasri /endan+ 'ing+I+rois Lours dans un

Groupes d’opposition armés

« Guerre contre le terrorisme »

na6?doine de 'erser 3 000 euros au /2aignan+= D

.H+e2 de CPo/Le= a'an+ de 2e reme++re D des re/r?senI +an+s du gou'ernemen+ am?ri6ain D 27a?ro/or+ de 6e++e

!7ins?6uri+? s7es+ a66en+u?e dans 2e /aJs. !es Zones

mVme 'i22e. !e d?+enu a'ai+ ensui+e ?+? 6ondui+ en

-ron+a2iKres a'e6 2e ]oso'o ?+aien+ de -ai+ 6on+rH2?es

8-g.anis+an= o[ i2 a'ai+ ?+? +or+ur?. !78ssemG2?e

/ar des grou/es arm?s. !e 6.e- d7un /os+e de /oI

/ar2emen+aire du donsei2 de 27Quro/e a es+im? en

2i6e 2o6a2= Aa+mir ma2i2i= 82Ganais de na6?doine= a

Luin >ue 2a 'ersion des au+ori+?s ?+ai+ +o+a2emen+

?+? +u? e+ deux au+res /o2i6iers on+ ?+? G2ess?s= 2e

ina66e/+aG2e.

10 se/+emGre= 2ors d7une +en+a+i'e d7arres+a+ion= 2e 2ong de 2a -ron+iKre a'e6 2e ]oso'o. Teux memGres

Discrimination à l’égard des minorités

de 2a 6ommunau+? a2Ganaise= CPender ma2i2i e+

!e domi+? /our 27?2imina+ion de 2a dis6rimina+ion

•.e2adin miseni= on+ ?+? +u?s.

ra6ia2e zgU`{ a es+im? en mai >ue 2a na6?doine

8mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ in>ui?+?e en no'emGre

n7a'ai+ /as res/e6+? ses oG2iga+ions en'ers 2a 6omI

des moJens /eu+IV+re ex6essi-s em/2oJ?s /ar 2es

munau+? rom= no+ammen+ en ma+iKre de 6i+oJenI

au+ori+?s ma6?doniennes 2ors de 27o/?ra+ion Tempête

ne+?= de 2angue e+ d7a66Ks aux do6umen+s adminisI

en montagne= don+ 27oGLe6+i- ?+ai+ de 6a/+urer des

+ra+i-s re>uis /our G?n?"6ier de 6er+ains droi+s -onI

memGres de grou/es d7o//osi+ion arm?s= e+ no+amI

damen+aux. !e domi+? s7es+ /ar ai22eurs in>ui?+?

men+ /2usieurs .ommes >ui a'aien+ r?ussi D s7?'ader

des /roG2Kmes >ue ren6on+raien+ dans 2e domaine

au mois d7aoO+ de 2a /rison de TuGra'a= au ]oso'o=

de 27enseignemen+ 2es en-an+s des 6ommunau+?s

e+ s7?+aien+ r?-ugi?s dans 2a Zone -ron+a2iKre. !7un

a2Ganaise= +ur>ue e+ rom.

des ?'ad?s= •.a'i+ norina= >ui a'ai+ exer6? un 6omI

!es au+ori+?s ma6?doniennes ?+aien+ en ou+re /eu

mandemen+ dans 2e grou/e arm? d7o//osi+ion a//eI

sou6ieuses des droi+s des -emmes roms= >ui ?+aien+

2? 8rm?e na+iona2e a2Ganaise M8]C.N= a'ai+ ?+? +u?

6on-ron+?es D une douG2e dis6rimina+ion= en +an+ >ue

/eu au/ara'an+= 2e 1er no'emGre= /rKs de te+o'o= /ar

roms e+ en +an+ >ue -emmes. Tu -ai+ de 2a dis6riI

des in6onnus.

mina+ion /ra+i>u?e en ma+iKre d7?du6a+ion= rares

Cix /ersonnes on+ ?+? +u?es e+ 13 au+res arrV+?es

?+aien+ 2es "22es >ui /ar'enaien+ D +erminer 2eurs

au 6ours de 27o/?ra+ion= 2ors de 27in+er'en+ion dans

?+udes /rimaires e+ D a66?der D 27enseignemen+ se6onI

2e 'i22age de jrode6. Ce2on des +?moins 6i+?s /ar 2e

daire. CousI>ua2i"?es= en Gu++e aux 6om/or+emen+s

2^4

!mnesty International / 0apport 2004

dis6rimina+oires des em/2oJeurs= e22es ?+aien+ dans 27im/ossiGi2i+? de +rou'er du +ra'ai2 dans 2e se6+eur -orme2 de 27?6onomie. Te nomGreuses -emmes d7origine rom ne rem/2issaien+ /as 2es 6ri+Kres ou ne dis/osaien+ /as des do6umen+s n?6essaires /our G?n?"6ier de 27assuran6e ma2aI die. T7au+res n7a'aien+ /as 2es moJens d7a6.e+er 2es m?di6amen+s 2es /2us essen+ie2s. !es -emmes e+ 2es Leunes "22es roms ?+aien+ ?ga2emen+ 6on-ronI +?es D 2a dis6rimina+ion 2ors>u7e22es +en+aien+ de signa2er aux au+ori+?s des 6as de 'io2en6es domes+i>ues. B2 n7exis+ai+ en na6?doine au6une 2oi san6+ionnan+ 2a dis6rimina+ion sous +ou+es ses -ormes. !es /ou'oirs /uG2i6s auraien+ 6ommen6? en d?6emGre D d?Ga++re de 27?'en+ue22e ado/+ion d7un +ex+e de 6e +J/e= mais i2s on+ re-us? d7examiner 2es /ro/osi+ions -ai+es en 6e sens /ar des gUk.

Réfugiés du Kosovo B2 res+ai+ en'iron 1 860 r?-ugi?s en na6?doine. !a maLori+? d7en+re eux ?+aien+ des roms e+ des

Autres documents d’Amnesty International # Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s concerns in the region, iuly - December 2006 MQ`r 01/001/2007N. # Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty International’s Concerns in the Segion, ianuary - iune 2007 MQ`r 01/010/2007N. # ^Little by little We Women have learned our rights_F the Macedonian government’s failure to uphold the rights of Somani Women and girls MQ`r 65/004/2007N.

MALAISIE 789: D9 <’>?!? : ?uanku EiIan uainal !bidin ibn al Eahrum 789: D@ AB@C90D9E9D? : !bdullah !hmad Xadaji P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 2^,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 7M,7 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 62 T 60 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 44,7 Y

8s.Pa2is originaires du ]oso'o= >ui a'aien+ oG+enu 27asi2e D +i+re /ro'isoire= /our raisons .umani+aires= ou don+ 2es demandes d7asi2e a'aien+ ?+? reLe+?es. !7i+a+ ne garan+issai+ /as aux r?-ugi?s 2a LouissanI 6e de 2eurs droi+s so6iaux e+ ?6onomi>ues. UomGre de 6es /ersonnes 6raignaien+ d7V+re ex/u2s?es. !es au+ori+?s on+ +ou+e-ois a66e/+? en Luin de sus/endre +ou+es 2es ex/u2sions= en a++endan+ >ue 2a >ues+ion du s+a+u+ du ]oso'o soi+ r?so2ue.

Violences contre les femmes et les jeunes filles, traite des mineurs !a na6?doine n7a'ai+ +ouLours /as ra+i"? 2a don'en+ion sur 2a 2u++e 6on+re 2a +rai+e des V+res .umains zdonsei2 de 27Quro/e{. `n a66ord me++an+ en /2a6e des /ro+o6o2es de /ro+e6+ion des mineurs 'i6+imes de 2a +rai+e a ?+? sign? en -?'rier en+re 2e minis+Kre de 27Bn+?rieur e+ 2e minis+Kre du tra'ai2 e+ de 2a 5o2i+i>ue so6ia2e. de dernier a en ou+re sign? un a66ord a'e6 une gUk >ui /ro/ose un .?GerI gemen+ aux 'i6+imes de /2us en /2us nomGreuses du +ra"6 d7V+res .umains D 27in+?rieur mVme de 2a na6?doine.

Visites d’Amnesty International

Au moins 10 personnes sont mortes en garde à vue en 2007. Malgré cela, et alors que les forces de sécurité faisaient usage d’une force excessive face à des manifestants non violents, le gouvernement malaisien n’a pas appliqué les recommandations essentielles qui lui avaient été faites en matière de réforme de la police. De très nombreuses personnes ont été placées en détention sans procès, au titre de telle ou telle loi d’exception. La liberté de religion demeurait soumise à des restrictions. Les frustrations ressenties par nombre de membres de la minorité indienne de Malaisie, qui se plaignaient notamment d’être victimes de discriminations et d’être exclus sur le plan économique, ont été accentuées par la destruction de plusieurs temples hindous, construits, selon certaines sources, sans autorisation. Cette année encore, des condamnations à mort ont été prononcées, en application de lois rendant cette peine obligatoire. Des réfugiés et des travailleurs migrants ont été arrêtés arbitrairement et maltraités lors d’opérations menées par les services de l’immigration.

Réforme de la police `n /roLe+ de 2oi 'isan+ D 6r?er une 6ommission s/?I

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

6ia2e des /2ain+es a ?+? d?/os?. de++e 6ommission

en na6?doine en d?6emGre.

serai+ 6.arg?e de sur'ei22er e+ d7en>uV+er en 6as

!mnesty International / 0apport 2004

2^9

de /2ain+e 6on+re des /o2i6iers ou d7au+res res/onI

indi>uan+ >ue 2a !oi re2a+i'e D 2a s?6uri+? in+?rieure

saG2es de 27a//2i6a+ion des 2ois /our des -au+es 6omI

/ourrai+ V+re u+i2is?e /our em/V6.er 2es mou'emen+s

mises dans 27exer6i6e de 2eurs -on6+ions. 8u 'u du

de 6on+es+a+ion / illégaux 4. de++e 2oi au+orisai+ 2a

+ex+e /ro/os?= on /ou'ai+ se demander si 2es re6omI

d?+en+ion sans Lugemen+ /our une /?riode /ou'an+

manda+ions de 2a dommission roJa2e d7en>uV+e de

a22er Lus>u7D deux ans e+ renou'e2aG2e ind?"nimen+.

2005 a'aien+ ?+? '?ri+aG2emen+ /rises en 6om/+e=

8u moins 83 /ersonnes on+ ?+? /2a6?es en d?I !"

no+ammen+ en 6e >ui 6on6ernai+ 27ind?/endan6e e+

+en+ion au +i+re de 6e++e 2oi. !a /2u/ar+ d7en+re

2es /ou'oirs d7in'es+iga+ion de 2a -u+ure ins+an6e.

e22es ?+aien+ des memGres /r?sum?s de grou/es is2aI

Qn e--e+= non seu2emen+ 2e /roLe+ de 2oi a66ordai+

mis+es= en /ar+i6u2ier du grou/e a//e2? dommunau+?

au 5remier minis+re de 2arges /ou'oirs en ma+iKre

is2ami>ue. 8u moins >ua+re /ersonnes sou/Wonn?es

de nomina+ion e+ de des+i+u+ion des memGres de 2a

d7a//ar+enir D 2a dommunau+? is2ami>ue on+ ?+? inI

6ommission en'isag?e= mais i2 /r?'oJai+ ?ga2emen+

+er/e22?es en 2007. CeiZe au+res= /eu+IV+re da'anI

>ue 27ins/e6+eur g?n?ra2 de 2a /o2i6e en -erai+ /ar+ie

+age= on+ ?+? 2iG?r?es /endan+ 27ann?e= a/rKs /2us de

D +i+re /ermanen+. Qn ou+re= 2a 6ommission s/?6ia2e

>ua+re ans de d?+en+ion. UomGre d7en+re e22es on+

ne serai+ /as .aGi2i+?e D su/er'iser 2a maniKre don+

?+? /2a6?es sous sur'ei22an6e e+ 2eurs d?/2a6emen+s

2a /o2i6e en>uV+ai+ sur 2es /2ain+es.

?+aien+ 2imi+?s.

!e dode de /ro6?dure /?na2e a ?+? modi"?= a"n d7asI

5armi 2es /ersonnes arrV+?es au +i+re de 2a !oi !"

surer une mei22eure /ro+e6+ion aux /ersonnes en ?+a+

re2a+i'e D 2a s?6uri+? in+?rieure "guraien+ ?ga2emen+

d7arres+a+ion. !a /o2i6e de'ai+ d?sormais in-ormer 2es

6in> dirigean+s de 2a Aor6e d7a6+ion /our 2es droi+s

indi'idus in+er/e22?s sans manda+ des raisons de 2eur

des .indous= un grou/e >ui mi2i+ai+ /our 2e res/e6+

arres+a+ion e+= dans 2a /2u/ar+ des 6as= 2eur /erme++re

des droi+s des na2aisiens d7origine indienne. B2s on+

d7a'er+ir un memGre de 2eur -ami22e ou un a'o6a+.

+ous 2es 6in> ?+? dire6+emen+ en'oJ?s au 6am/ de

Morts en détention et recours excessif à la force Tix /ersonnes au moins son+ mor+es en d?+en+ion en

d?+en+ion de ]amun+ing. din> au+res /ersonnes on+ ?+? in+er/e22?es /our a'oir= se2on 2es au+ori+?s= -ai+ 6ir6u2er des rumeurs d7?meu+es ra6ia2es= /uis on+ "I na2emen+ ?+? remises en 2iGer+?.

2007. 8u moins deux d7en+re e22es se seraien+ suiI

8Gdu2 na2eP mussain= un an6ien d?+enu= a !"

6id?es. Qn ou+re= 2a /o2i6e aurai+ 6e++e ann?e en6ore

oG+enu en o6+oGre 2 500 000 ringgi+ Men'iron

-ai+ usage d7une -or6e ex6essi'e -a6e D des mani-esI

520 000 eurosN de dommages e+ in+?rV+s. !e +riI

+an+s /our+an+ non 'io2en+s.

Guna2 a es+im? >u7i2 a'ai+ ?+? i22?ga2emen+ /2a6? en

!es 10 e+ 25 no'emGre= au 6ours de deux granI !"

d?+en+ion= en 1998= en 'er+u de 2a !oi re2a+i'e D 2a

des mani-es+a+ions= 2a /o2i6e a as/erg? des /ersonI

s?6uri+? in+?rieure= e+ a re6onnu >u7i2 a'ai+ ?+? Gru+aI

nes >ui mani-es+aien+ /a6i">uemen+ de gaZ 2a6rJI

2is? e+ +or+ur? /endan+ 6e++e d?+en+ion.

mogKne e+ d7un m?2ange d7eau e+ de /rodui+ irri+an+.

!7grdonnan6e d7urgen6e Mordre /uG2i6 e+ /r?'en+ion

Tans un 6as= 2es /ro+es+a+aires demandaien+ 27orgaI

du 6rimeN e+ 2a !oi re2a+i'e aux drogues dangereuses

nisa+ion d7?2e6+ions 2iGres e+ ?>ui+aG2es a dans 2e seI

Mmesures /r?'en+i'es s/?6ia2esN ?+aien+ +ouLours inI

6ond= i2s en+endaien+ d?non6er= en+re au+res= 2es disI

'o>u?es /our /2a6er en d?+en+ion 6er+ains sus/e6+s.

6rimina+ions don+ s7es+imai+ 'i6+ime 2a 6ommunau+?

gr= 6es deux +ex+es /erme++aien+ de main+enir une

indienne de na2aisie.

/ersonne en d?+en+ion /our en>uV+e /endan+ soixan+e

Détention sans procès

Lours= /uis= moJennan+ 27oG+en+ion d7un manda+ de d?/H+= /our une /?riode /ou'an+ a22er Lus>u7D deux

!a !oi re2a+i'e D 2a s?6uri+? in+?rieure a de nou'eau

ans e+ renou'e2aG2e ind?"nimen+. _ue2>ue 550 /erI

?+? in'o>u?e /our r?/rimer ou mena6er de r?/rimer

sonnes on+ ?+? /2a6?es en d?+en+ion au +i+re de 2a

des a6+i'i+?s 6onsid?r?es 6omme 6ri+i>ues D 27?gard

!oi re2a+i'e aux drogues dangereuses au 6ours des

du gou'ernemen+= 2es mena6es 'isan+ s/?6i">ueI

.ui+ /remiers mois de 27ann?e. de++e 2oi= +ou+ 6omme

men+ 2es /ersonnes >ui s7ex/rimaien+ sur des G2ogs.

27grdonnan6e d7urgen6e= 6ons+i+uai+ une /or+e ouI

8u 2endemain des mani-es+a+ions de no'emGre= 2e

'er+e D 2a d?+en+ion arGi+raire= D 2a +or+ure e+ aux

5remier minis+re a /ro6?d? D une mise en garde=

au+res -ormes de mau'ais +rai+emen+s.

270

!mnesty International / 0apport 2004

Travailleurs migrants, réfugiés et demandeurs d’asile !es arres+a+ions massi'es de +ra'ai22eurs migran+s= de r?-ugi?s e+ de demandeurs d7asi2e /ar 2es

sur son G2og des do6umen+s o-"6ie2s 6on6ernan+ des a22?ga+ions de 6orru/+ion.

Discrimination

memGres du dor/s des 'o2on+aires du /eu/2e MrQ!8N

Liberté de religion

se son+ /oursui'ies. Qn aoO+ 2007= se2on une agen6e

!a 2iGer+? de re2igion res+ai+ soumise D des res+ri6I

de /resse o-"6ie22e= 24 770 migran+s a'aien+ ?+? arI

+ions. !es musu2mans >ui sou.ai+aien+ se 6on'er+ir D

rV+?s /ar 2e rQ!8. !es res/onsaG2es de 6e++e uni+?

une au+re re2igion se .eur+aien+ +ouLours D de s?rieux

on+ de nou'eau ?+? a66us?s de re6ourir D une -or6e

oGs+a62es /our -aire re6onnaY+re 2eur d?6ision /ar 2es

ex6essi'e e+ de /ro6?der D des in+er/e22a+ions arGiI

+riGunaux 6i'i2s.

+raires 2ors de 2eurs o/?ra+ions.

U?e dans une -ami22e musu2mane= re'a+.i a ainsi !"

!es +ra'ai22eurs migran+s ?+aien+ ?ga2emen+ 'i6+imes

?+? arrV+?e dans 2es 2o6aux du +riGuna2 is2ami>ue de

de Grimades /sJ6.o2ogi>ues e+ d7exa6+ions de 2a /ar+

ne2aPa= o[ e22e ?+ai+ 'enue se -aire enregis+rer 6omme

des agen6es e+ des em/2oJeurs. B2s ?+aien+ sou'en+

.indoue. Q22e a ?+? 6ondui+e dans un 6am/ de

/ri'?s des a'an+ages e+ de 2a /ro+e6+ion so6ia2e a++riI

/ rééducation religieuse 4= D Ce2angor= o[ e22e a ?+?

Gu?s aux +ra'ai22eurs ma2aisiens M/res+a+ions en 6as

d?+enue /endan+ six mois. !es au+ori+?s is2ami>ues

de ma+erni+?= dur?e 2?ga2e du +ra'ai2= 6ong?s= e+6.N.

on+ re+ir? en mars 2a "22e de re'a+.i D son mari= /our

Châtiments cruels, inhumains et dégradants

2a 6on"er D 2a mKre de 2a Leune -emme= de re2igion musu2mane.

!"e C.a. 82am= un +em/2e .indou 'ieux d‘une 6enI

!a Gas+onnade ?+ai+ +ouLours a//2i>u?e /our +ou+e

+aine d7ann?es a ?+? d?+rui+ en no'emGre= D 2a 'ei22e

une s?rie d7in-ra6+ions= J 6om/ris /our des in-ra6I

de 2a -V+e .indoue de Tee/a'a2i. Tes "dK2es on+ +en+?

+ions D 2a 2?gis2a+ion sur 27immigra+ion. Tes immigr?s

de s7o//oser D sa d?mo2i+ion. 52usieurs /ersonnes

62andes+ins M67es+IDIdire don+ 2es /a/iers n7?+aien+

on+ ?+? G2ess?es e+ 2a /o2i6e a /ro6?d? D 14 arres+aI

/as en rKg2eN e+ des r?-ugi?s auraien+ ?+? soumis D

+ions. T7au+res +em/2es .indous= /r?sen+?s 6omme

6e 6.o+imen+ 6or/ore2.

i22?gaux /ar 2es au+ori+?s= on+ ?+? d?mo2is /our -aire

Peine de mort

/2a6e D des /roLe+s d7urGanisme= ma2gr? 2a moGi2isaI +ion des 6ommunau+?s .indoues 2o6a2es.

!e gou'ernemen+ a ado/+? en mars des modi"6aI +ions au dode /?na2 /r?'oJan+ oG2iga+oiremen+ 2a

Droits des personnes transsexuelles

/eine 6a/i+a2e /our 2es a6+es de +errorisme aJan+

8Ju= >ui es+ +ranssexue22e= a ?+? /ass?e D !"

en+raYn? 2a mor+. tou+e /ersonne re6onnue 6ou/aG2e

+aGa6 2e 30 Lui22e+ /ar des res/onsaG2es du T?/arI

d7a'oir "nan6? des a6+es de +errorisme sui'is de mor+

+emen+ des a--aires is2ami>ues de 27i+a+ de ne2aPa

de'ai+ d?sormais e22e aussi V+re 6ondamn?e oG2igaI

MS8BnN. Q22e aurai+ ?+? -ra//?e D 6ou/s de /oing

+oiremen+ D 2a /eine 6a/i+a2e. `n 6er+ain nomGre

e+ de /ied= 6e >ui aurai+ en+raYn? 2a ru/+ure d7une

de 6ondamna+ions on+ ?+? /ronon6?es en 2007= 2a

.ernie don+ e22e sou--rai+. `n re/r?sen+an+ du S8Bn

/eine de mor+ ?+an+ en /ar+i6u2ier au+oma+i>ue /our

a d?62ar? >u78Ju a'ai+ ?+? arrV+?e /our a'oir 6ommis

2e +ra"6 de s+u/?"an+s. !es au+ori+?s n7on+ /as donn?

27/ infraction 4 6onsis+an+ / pour un homme à s’ha-

de /r?6isions 6on6ernan+ 2es ex?6u+ions >ui on+ /u

biller en femme dans un lieu public 4, >ui ?+ai+

a'oir 2ieu.

/assiG2e d7une amende de 1 000 ringgi+ Men'iron

Liberté d’expression Ua+.anie2 tan= memGre de 2a /ermanen6e du !"

210 eurosN ou de six mois d7em/risonnemen+ R ou 2es deux R au +i+re de 2a !oi de 27i+a+ de ne2aPa re2a+i'e aux in-ra6+ions D 2a 6.aria.

5ar+i de 2a Lus+i6e du /eu/2e e+ anima+eur d7un G2og sur Bn+erne+= a ?+? arrV+? sur son 2ieu de +ra'ai2 2e 13 Lui22e+ e+ /2a6? en d?+en+ion au +i+re de 2a !oi re2a+i'e aux se6re+s d7i+a+. B2 ?+ai+ sou/Wonn? d7a'oir eu a66Ks D des se6re+s d7i+a+= /ar6e >u7i2 a'ai+ mis !mnesty International / 0apport 2004

276

MALAWI

Peine de mort

République du Malawi

?+ai+ 6on+raire D 2a dons+i+u+ion. Q22e a es+im? >ue 6e

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : Xingu ja Eutharika P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : 6M,] millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : P^,M ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 672 T 6^2 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ^P,6 Y

6.o+imen+ 6ons+i+uai+ une /eine in.umaine. uing+I

!e 27 a'ri2= 2a mau+e dour a s+a+u? >ue 27a//2i6a+ion oG2iga+oire de 2a /eine 6a/i+a2e /our 6er+ains 6rimes

+rois /risonniers ?+aien+ sous 2e 6ou/ d7une 6ondamI na+ion D mor+. 8u na2asi= 2a derniKre ex?6u+ion reI mon+e D 1992.

Conditions carcérales !a sur/o/u2a+ion e+ 2e man>ue de nourri+ure ou de

Malgré une abondante récolte de maïs en 2007, le Malawi restait un pays pauvre. Des querelles politiques ont entravé l’adoption d’un budget centré sur le développement et la réduction de la pauvreté. La prévalence du VIH et du sida restait élevée ; de ce fait, les foyers ayant à leur tête un ou des enfants étaient de plus en plus nombreux. Dans les prisons, les conditions demeuraient cruelles, inhumaines et dégradantes. La Haute Cour a statué que l’application obligatoire de la peine de mort était contraire à la Constitution.

Contexte M

soins de san+? ada/+?s /ersis+aien+ dans 2es /riI sons. jien >ue 6onWues /our une /o/u2a+ion 6ar6?I ra2e de 5 000 /ersonnes= e22es en aGri+aien+ >ue2>ue 11 000. TixIse/+ /. 6en+ des d?+enus ?+aien+ en a++en+e de 2eur Lugemen+. _ue2>ue 110 d?6Ks de /riI sonniers on+ ?+? enregis+r?s en 2007. !e den+re LuriI di>ue d78-ri>ue aus+ra2e MC8!dN a a//e2? 2a dommisI sion a-ri6aine des droi+s de 27.omme e+ des /eu/2es D mener une mission d7en>uV+e au na2asi.

Santé - sida et séropositivité au VIH _ua+orZe /. 6en+ des .aGi+an+s du na2asi ?+aien+ s?ro/osi+i-s au uBm ou ma2ades du sida. gn esI +imai+ D un mi22ion 2e nomGre d7en-an+s de'enus or/.e2ins D 2a sui+e de mor+s 2i?es au uBm ou au sida.

8u mois de se/+emGre= 2a +ension a a++ein+ un /aI

Ci 60 000 /ersonnes en'iron G?n?"6iaien+ gra+uiI

roxJsme en+re d7une /ar+ 27o//osi+ion= maLori+aire

+emen+ de +rai+emen+s an+ir?+ro'iraux dans des .HI

a'e6 2e Aron+ d?mo6ra+i>ue uni M`TAN e+ 2e 5ar+i

/i+aux /uG2i6s= 2a /au're+? e+ 27os+ra6isme asso6i?

du dongrKs du na2asi Mnd5N= e+ d7au+re /ar+ 2e

D 6e 'irus 6on+inuaien+ d7en+ra'er 27a66Ks aux soins.

5ar+i d?mo6ra+i>ue /rogressis+e MT55N= -orma+ion

!e sida 6ons+i+ue une /riori+? du gou'ernemen+ dans

minori+aire du /r?siden+ sa nu+.ariPa= 2ors>ue

sa s+ra+?gie de 6roissan6e e+ de d?'e2o//emen+.

2e 5ar2emen+ a re-us? de d?Ga++re du Gudge+

_ue2>ue 200 000 /ersonnes 'i'an+ a'e6 2e uBm ou 2e

2007/2008= >ui de'ai+ "nan6er des /o2i+i>ues

sida re6e'aien+ une aide a2imen+aire du 5rogramme

de d?'e2o//emen+. Tes /ressions de 2a so6i?+?

a2imen+aire mondia2 M58nN.

6i'i2e on+ "na2emen+ 6on+rain+ 2es d?/u+?s D se /en6.er sur 2a >ues+ion. !e 13 se/+emGre= a/rKs 27ado/+ion du Gudge+= 2e /r?siden+ sa nu+.ariPa a dissous 2e 5ar2emen+ Lus>u7en mai 2008. !e 'i6eI/r?siden+ dassim d.i2um/.a= arrV+? /our +ra.ison en a'ri2 2006= a ?+? main+enu en r?siI den6e sur'ei22?e +ou+ au 2ong de 27ann?e 2007. B2 a 6om/aru en Lus+i6e 2a /remiKre semaine de d?6emGre e+ a ?+? 2iG?r? sous 6au+ion. jien >ue 2a 2oi in+erdise 2e +ra'ai2 des en-an+s= 6er+ains= og?s /ar-ois d7D /eine dix ans= +raI 'ai22aien+ se2on 6er+aines sour6es dans des exI /2oi+a+ions de +aGa6.

272

!mnesty International / 0apport 2004

MALI

son+ in+er'enues a/rKs 2a /uG2i6a+ion d7un ar+i62e -aiI san+ ?+a+ d7un +ra'ai2 s6o2aire donn? /ar 27enseignan+= jassirou ]assim nin+a. !e +ex+e in6rimin? ?'o>uai+ 2a

République du Mali

maY+resse d7un /r?siden+ imaginaire.

789: D9 <’>?!? : !madou ?oumani ?ouré 789: D@ AB@C90D9E9D? : Busmane Issou" Eaiga, remplacé par Eodibo Oidibé le 24 septembre P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : 6P,M millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]M,6 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 209 T 20M V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 2P Y

e 27issue d7un /ro6Ks D .uis 62os= jassirou ]assim nin+a s7es+ 'u no+i"er une in+erdi6+ion d7enseigner e+ a ?+? 6ondamn? D une amende e+ D une /eine de deux mois d7em/risonnemen+. CeJdina gumar Tiarra= Lourna2is+e du >uo+idien Info-Matin= a ?+? 6ondamn? D une amende e+ D +reiZe Lours de d?+en+ion. CamGi tour?= dire6+eur de 2a /uG2i6a+ion d7Info-Matin= s7es+ 'u in!iger une amende e+ une /eine de .ui+ mois d7em/risonnemen+ a'e6 surI sis. !es dire6+eurs de 2a /uG2i6a+ion de +rois au+res LourI

Des personnes ont été blessées, enlevées et assassinées lors de troubles survenus dans le nord du pays. Des atteintes à la liberté d’expression ont été relevées ; un enseignant et cinq journalistes ont été arrêtés.

Contexte

naux na+ionaux= BGra.ima Aa22 (Le Sépublicain)= 82exis ]a2amGrJ (Les Échos) e+ mameJe diss? (Le Scorpion, un quotidien)= on+ >uan+ D eux ?+? 6ondamn?s D une amende e+ D >ua+re mois de /rison a'e6 sursis.

Peine de mort Qn se/+emGre= 2e gou'ernemen+ a ado/+? un /roLe+

Qn a'ri2= 2e /r?siden+ 8madou toumani tour? a ?+?

de 2oi en ma+iKre de +errorisme /r?'oJan+ 2a /eine

r??2u /our un se6ond manda+ de 6in> ann?es= D

de mor+ /our 2es /ersonnes re6onnues 6ou/aG2es de

27issue d7un s6ru+in mar>u? /ar 2a -aiG2esse du +aux de

6er+aines in-ra6+ions dans 6e domaine. Qn o6+oGre=

/ar+i6i/a+ion M36=24 /. 6en+N. Qn Lui22e+= 27822ian6e /our 2a

i2 a +ou+e-ois ado/+? un au+re /roLe+ de 2oi 'isan+ D

d?mo6ra+ie e+ 2e /rogrKs M8T5= 6oa2i+ion au /ou'oirN a remI

aGo2ir 2a sen+en6e 6a/i+a2e. !e +ex+e n7a'ai+ /as ?+?

/or+? 2a maLori+? aGso2ue 2ors des ?2e6+ions 2?gis2a+i'es.

a//rou'? /ar 2e 5ar2emen+ D 2a "n de 27ann?e.

Conflit dans la région de Kidal 'emen+ arm? +ouareg 822ian6e d?mo6ra+i>ue /our

MALTE

2e 6.angemen+= 2a r?gion de ]ida2 Mnord du na2iN

République de Malte

na2gr? 2a signa+ure D 82ger= en Lui22e+ 2006= d7un a66ord de /aix en+re 2e gou'ernemen+ e+ 2e mouI

a 6onnu de nou'eaux +rouG2es en mai. `n grou/e arm? dirig? /ar BGra.im 8g ja.anga a men? une s?rie d7a++a>ues dans 6e++e Zone. e 2a sui+e de 27une de 6es o/?ra+ions= 2an6?e en mai 6on+re un /os+e de s?6uri+? de ]ida2= .ui+ reGe22es e+ deux memGres des -or6es arm?es ma2iennes on+ ?+? +u?s. Qn aoO+= une 6in>uan+aine de so2da+s e+ de 6i'i2s

789: D9 <’>?!? : 9djard :enech/!dami 789: D@ AB@C90D9E9D? : <ajrence AonIi P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 0,P million 9OP>0!D79 D9 CI9 : 79,6 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 4T4V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 47,9 Y

on+ ?+? en2e'?s /ar un grou/e arm? ?ga2emen+ 6ondui+ /ar BGra.im 8g ja.anga. Tix d7en+re eux on+ re6ou'r? 2a 2iGer+? en se/+emGre= D 27issue d7une o/?ra+ion men?e /ar 27arm?e ma2ienne. CeiZe au+res on+ ?+? 2iG?r?s en d?I 6emGre gro6e D 2a m?dia+ion des au+ori+?s a2g?riennes.

Atteintes à la liberté d’expression Qn Lui22e+= un enseignan+ e+ 6in> Lourna2is+es on+ ?+? arrV+?s /our o--ense au 6.e- de 27i+a+. des arres+a+ions !mnesty International / 0apport 2004

Les autorités maltaises ont poursuivi leur politique consistant à placer systématiquement en détention les migrants entrés sur leur territoire, au mépris de leurs obligations internationales. Des naufragés en détresse n’ont pas été convenablement protégés. Le Conseil de l’Europe a critiqué Malte pour sa politique de détention appliquée aux migrants.

27M

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

un m?de6in e+ n7?+an+ "na2emen+ /as 6onsid?r?s

Obligations de secours

6omme ma2ades on+ ?+? san6+ionn?s /ar une mise D

e deux o66asions= au moins= 2es au+ori+?s ma2+aises

27iso2emen+. !7gUk a d?non6? 2e man>ue d7.JgiKne

n7on+ /as /ro+?g? 2e droi+ D 2a 'ie de nau-rag?s.

>ui r?gnai+ dans 2es 6en+res de d?+en+ion.

!"!e 21 mai= 2es -or6es a?riennes ma2+aises on+ re/?r? D /ar+ir d7un de 2eurs a'ions 53 /ersonnes

Surveillance internationale

D Gord d7une emGar6a+ion en /erdi+ion= D en'iI

!e 10 se/+emGre 2007= 2e domi+? euro/?en /our 2a

ron 88 mi22es nau+i>ues au sud de na2+e. T7a/rKs

/r?'en+ion de 2a +or+ure Md5tN a rendu /uG2i6 2e ra/I

di'erses sour6es= i2 a -a22u douZe .eures au na'ire de

/or+ +ransmis au gou'ernemen+ ma2+ais au suLe+ de 2a

sau'e+age /our ra22ier 2e 2ieu du nau-rage e+ en+reI

'isi+e e--e6+u?e D na2+e en Luin 2005. !e d5t a no+?

+em/s 2e Ga+eau des migran+s a'ai+ dis/aru. !es /asI

>ue na2+e a'ai+ +ouLours /our /o2i+i>ue de /2a6er

sagers >ui ?+aien+ D son Gord e+ re6.er6.aien+ /eu+I

sJs+?ma+i>uemen+ en d?+en+ion +ous 2es migran+s en

V+re une /ro+e6+ion in+erna+iona2e auraien+ r?ussi

si+ua+ion irr?gu2iKre /our des /?riodes /ou'an+ a22er

D re+ourner en !iGJe= o[ i2s on+ ?+? /2a6?s dans 2e

Lus>u7D un an e+ a sou2ign? >ue= ma2gr? ses /r?6?I

6en+re de d?+en+ion de qusara..

den+es re6ommanda+ions= 2es mineurs non a66om/aI

!"!e 24 mai= un na'ire de /V6.e ma2+ais a re-us?

gn?s 6on+inuaien+ d7V+re mis en d?+en+ion.

de /rendre D son Gord 27 migran+s e+ demandeurs

!e d5t s7es+ ?ga2emen+ d?62ar? /r?o66u/? /ar 2e

d7asi2e don+ 2e Ga+eau a'ai+ 6ou2?. Tans un /remier

-ai+ >ue 2a /ro6?dure d7a//e2 6on+re 2es d?6isions

+em/s= 2e 6ommandan+ 2es a sim/2emen+ au+oris?s D

+ou6.an+ au droi+ d7asi2e se d?rou2ai+ D .uis 62os e+

s7a66ro6.er D des 6asiers d7?2e'age de +.ons /our 2es

.ors de 2a /r?sen6e de 27in+?ress?. !es d?6isions de 2a

em/V6.er de se noJer= /uis 2es a "na2emen+ 2aiss?s

dommission des re6ours des r?-ugi?s n7?+an+ >uan+ D

mon+er D Gord. !es au+ori+?s ma2+aises ne 2es on+ /as

e22es /as sus6e/+iG2es d7a//e2= 2e d5t a re6ommand?

se6ourus e+ n7on+ /as assur? 2eur s?6uri+?. d7es+ "naI

de rendre oG2iga+oire 27audi+ion du migran+ 2uiImVme.

2emen+ un na'ire i+a2ien >ui es+ 'enu D 2eur se6ours.

!e d5t a >ua2i"? de d?/2oraG2e 27?+a+ des sani+aires du

Détention

>ue 6er+aines Zones D 27in+?rieur du 6en+re ?+aien+

don+rairemen+ D 6e >ue /r?'oien+ 2es 2ois e+ normes

sur/eu/2?es e+ >ue 2a /2us grande /ar+ie n7?+ai+ /as

in+erna+iona2es= na2+e a 6on+inu? de /2a6er sJs+?ma+iI

6.au--?e en .i'er.

>uemen+ en d?+en+ion 2es migran+s e+ 2es demandeurs

!e d5t a ra//e2? a'oir d?LD 62airemen+ /r?6is? >ue

d7asi2e /?n?+ran+ sur son +erri+oire. e 2a "n du mois de

2es dor+oirs ser'an+ aux immigr?s en si+ua+ion irr?I

Luin= i2s ?+aien+ en'iron 3 000 D V+re d?+enus D na2+e=

gu2iKre dans 2e 6en+re de d?+en+ion du /os+e de /oI

don+ /2us de 1 300 dans des 6en+res -erm?s.

2i6e de A2oriana ne de'aien+ V+re u+i2is?s >ue /our de

!es 6ondi+ions de d?+en+ion demeuraien+ mau'aises=

6our+es dur?es. 5our+an+= D 27?/o>ue de 2a 'isi+e du

no+ammen+ D ma2IAar= un 6en+re don+ i2 es+ /ermis

d5t= 120 ?+rangers J ?+aien+ .?Gerg?s= /ar-ois /our

de sor+ir e+ o[ Lus>u7D 800 /ersonnes ?+aien+ .?GerI

/2usieurs mois= dans deux dor+oirs o[ r?gnai+ une

g?es sous >ue2>ue 25 +en+es= 6er+aines +rou?es. !es

+erriG2e /romis6ui+? a en raison de 27?+a+ g?n?ra2 de

migran+s >ui ?+aien+ 2og?s dans 6es +en+es aGYm?es

d?2aGremen+ des 2ieux= du man>ue d7?62airage naI

?+aien+ dire6+emen+ ex/os?s D 2a /2uie= au 'en+ e+ au

+ure2 e+ de 27aGsen6e de 6our /erme++an+ de -aire un

-roid a i2s man>uaien+ don6 de sommei2 e+ ?+aien+ en

/eu d7exer6i6e= 2e d5t a /r?6onis? de ne /2us u+i2iser

mau'aise san+?. Tes -emmes en6ein+es se +rou'aien+

6es dor+oirs= mVme en 6as d7urgen6e.

/armi 2es d?+enus d7ma2IAar. !es /ou'oirs /uG2i6s ma2I

!e d5t a demand? aux au+ori+?s ma2+aises de re/enI

+ais on+ d?62ar? n7a'oir au6une in+en+ion de rem/2a6er

ser 2e rH2e des -or6es arm?es dans 2a ges+ion des 6enI

2es +en+es /ar d7au+res s+ru6+ures d7.?Gergemen+.

+res de d?+en+ion /our migran+s en si+ua+ion irr?gu2iKre.

!7gUk n?de6ins du monde a signa2? >u7en aoO+

Ce2on 2ui= 6es 6en+res de'raien+ V+re g?r?s /ar des /roI

une -emme en6ein+e soma2ienne /ro6.e de son +erI

-essionne2s s/?6ia2emen+ re6ru+?s e+ -orm?s D 6e+ e--e+.

me a'ai+ a66ou6.? en d?+en+ion. touLours d7a/rKs

Qn"n= 2e d5t a ins+ammen+ demand? D na2+e d7ado/+er

n?de6ins du monde= i2 es+ arri'? D /2usieurs re/rises

des /rin6i/es dire6+eurs sur 2e ra/a+riemen+ /ar a'ion des

>ue des d?+enus aJan+ demand? D V+re examin?s /ar

migran+s en si+ua+ion irr?gu2iKre e+ de -aire en sor+e >ue

6en+re de d?+en+ion de Ca" a i2 a indi>u? /ar ai22eurs

27P

!mnesty International / 0apport 2004

6es /rin6i/es soien+ 6om/a+iG2es a'e6 2es uing+ /rin6i/es

i+a+ ind?/endan+ au Ca.ara o66iden+a2 e+ a 6ons+iI

dire6+eurs sur 2e re+our -or6? des ?+rangers en si+ua+ion

+u? un gou'ernemen+ en exi2 au+o/ro62am? dans des

irr?gu2iKre zdonsei2 de 27Quro/e{.

6am/s de r?-ugi?s du sudIoues+ de 2782g?rie R on+ /ar+i6i/? D des /our/ar2ers de /aix sous 27?gide des Ua+ions unies. !e naro6 a /ro/os? un /2an d7au+onoI

MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL

mie du +erri+oire >u7i2 a annex? en 1975= +andis >ue

Royaume du Maroc

Défenseurs des droits humains

789: D9 <’>?!? : Eohammed CI 789: D@ AB@C90D9E9D? : Driss fettou, remplacé par !bbas 9l :assi le 6] octobre P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : M2,P millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 70,P ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : PP T M0 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ]2,M Y

52usieurs memGres de 278sso6ia+ion maro6aine des

2e Aron+ 5o2isario 6on+inuai+ de r?62amer un r?-?renI dum d7au+od?+ermina+ion 6on-orm?men+ aux r?so2uI +ions ado/+?es /ar 2es Ua+ions unies. `n /o2i6ier a ?+? +u? e+ /2usieurs /ersonnes on+ ?+? G2ess?es D 2a sui+e d7a++en+a+sIsui6ides= e+ 2e gou'erI nemen+ a re2e'? 2e ni'eau d7a2er+e +erroris+e.

droi+s .umains M8nTmN >ui a'aien+ /ar+i6i/? D des mani-es+a+ions /a6i">ues a'e6 des s2ogans 6ri+iI >uan+ 2a monar6.ie on+ ?+? in6ar6?r?s e+ in6u2/?s d7/ atteinte à la monarchie 4. 8mnes+J Bn+erna+iona2 2es 6onsid?rai+ 6omme des /risonniers d7o/inion. din> d7en+re eux R t.ami ].Ja+i= yousse- reggaG= gussama jen nessaoud= 8.med 82 ]aa+eG e+ raGii ra^ssouni R on+ ?+? arrV+?s D ]sar e2 ]eGir a/rKs a'oir

La liberté d’expression, d’association et de réunion restait soumise à des restrictions et des personnes qui avaient formulé des critiques au sujet de la monarchie ou d’autres sujets considérés comme politiquement sensibles ont fait l’objet de poursuites pénales. Des défenseurs des droits humains, des journalistes, des membres de Justice et bienfaisance, un mouvement politique interdit, ainsi que des Sahraouis opposés à l’administration marocaine du Sahara occidental ont été arrêtés et inculpés. Plus d’une centaine de militants islamistes soupçonnés de préparation d’actes de terrorisme ou d’implication dans de telles activités ont été incarcérés. Les arrestations et les expulsions collectives de migrants se sont poursuivies. Les autorités ont maintenu un moratoire de facto sur les exécutions mais des condamnations à mort ont été prononcées. Cette année encore, des femmes ont été victimes de violences bien que les autorités aient lancé une campagne contre ces pratiques. Des hommes ont été emprisonnés pour homosexualité.

mani-es+? 6on+re 2e 6.Hmage= 2e 1er mai. B2s on+ ?+?

Contexte

trois au+res memGres de 278nTm R 8ZZadin 82manLa2i=

Qn Luin e+ en aoO+= 2e gou'ernemen+ maro6ain e+ 2e

jadr 8ra-a+ e+ no.amed ]ama2 82mareini R

Aron+ 5o2isario R >ui r?62ame 2a mise en /2a6e d7un

"guraien+ /ar ai22eurs /armi 47 /ersonnes= don+ des

!mnesty International / 0apport 2004

6ondamn?s D des /eines de +rois ans d7em/risonneI men+ e+ D de 2ourdes amendes. e 27issue de 2a /ro6?I dure d7a//e2 engag?e= 2eurs 6ondamna+ions on+ ?+? /or+?es D >ua+re ans d7em/risonnemen+. Teux au+res .ommes R ne.di jerGou6.i e+ 8Gderra.im ]arrad R= arrV+?s D 8gadir /our 2es mVmes mo+i-s= on+ 'u 2eurs /eines de deux ans d7em/risonnemen+ 6on"rm?es= 2e 26 Luin= en a//e2. Tix au+res memGres de 278nTm >ui a'aien+ /ar+i6i/? D un si+Iin en so2idari+? a'e6 2es .ommes em/risonI n?s on+ ?+? arrV+?s 2e 5 Luin D jeni ne22a2. no.amed joug.rine= soixan+eIdouZe ans= a ?+? 6ondamn? D un an d7em/risonnemen+ e+ +rois au+res .ommes D des /eines de /rison a'e6 sursis /our / atteinte à la monarchie 4. !a /eine de no.amed joug.rine a ?+? augmen+?e /ar 2a 6our d7a//e2 D +rois ans d7emI /risonnemen+. !es neu- au+res /ersonnes on+ +ou+es 6ondamn?es en a//e2 D des /eines d7un an de d?+enI +ion a e22es on+ ?+? 2aiss?es en 2iGer+? en a++endan+ >u7i2 soi+ s+a+u? sur 2e re6ours -orm? de'an+ une LuriI di6+ion su/?rieure.

27]

en-an+s= arrV+?es D 27issue de mani-es+a+ions >ui on+

eux se son+ /2ain+s d7a'oir ?+? +or+ur?s ou ma2+raiI

d?g?n?r? en a--ron+emen+s 'io2en+s 2e 23 se/+emGre=

+?s duran+ 2eur in+erroga+oire /ar 2es -or6es de s?I

D Ce-rou. !eur /ro6Ks de'ai+ se +enir en 2008. !es

6uri+?. 52usieurs on+ ?+? Lug?s /our /ar+i6i/a+ion D

/r?'enus= >ui on+ ni? a'oir eu re6ours D 2a 'io2en6e=

des a6+ions 'io2en+es a d7au+res on+ ?+? remis en 2iI

on+ a-"rm? >u7i2s a'aien+ ?+? arrV+?s de maniKre arGiI

Ger+? a/rKs a'oir ?+? in+errog?s. Qn mai= 2es -or6es

+raire. der+ains se son+ /2ain+s d7a'oir ?+? ma2+rai+?s

de s?6uri+? on+ eu re6ours D 2a -or6e /our dis/erser

/ar 2a /o2i6e au momen+ de 2eur in+er/e22a+ion e+ duI

des mani-es+a+ions en -a'eur de 27ind?/endan6e du

ran+ 2eur in+erroga+oire.

Ca.ara o66iden+a2 organis?es /ar des ?+udian+s saI

Restriction de la liberté de presse

.raouis sur 2es 6am/us uni'ersi+aires de /2usieurs 'i22es. Tes diZaines d7?+udian+s on+ ?+? arrV+?s e+

52usieurs Lourna2is+es on+ ?+? arrV+?s e+ in6u2/?s

Geau6ou/ on+ ?+? Ga++us. Cu2+ana ].aJa a /erdu

d7in-ra6+ions /?na2es en raison d7ar+i62es 6onsid?r?s

un 3i2= a//aremmen+ D 2a sui+e de 6ou/s. !a /2uI

6omme dangereux /our 2a s?6uri+? na+iona2e ou /orI

/ar+ des ?+udian+s on+ ?+? 2iG?r?s sans in6u2/a+ion=

+an+ a++ein+e D 2a monar6.ie. !es au+ori+?s on+ r?dig?

mais une 'ing+aine on+ ?+? 6ondamn?s D des /eines

un nou'eau /roLe+ de 6ode de 2a /resse >ui= se2on

a22an+ Lus>u7D un an d7em/risonnemen+ /our a'oir

6er+aines sour6es= /r?'oJai+ des in-ra6+ions /assiG2es

/ar+i6i/? D des a6+ions 'io2en+es. domme 2es ann?es

de /eines d7em/risonnemen+.

/r?6?den+es= des d?-enseurs des droi+s .umains

nus+a/.a morma+a22a. e+ 8Gderra.im 8riri= resI !"

sa.raouis on+ ?+? .ar6e2?s.

/e6+i'emen+ Lourna2is+e e+ dire6+eur de 27.eGdomaI

Qn mars= jra.im CaGGar= se6r?+aire g?n?ra2 de !"

daire 82 pa+an a2 8n= on+ ?+? arrV+?s 2e 18 Lui22e+

278sso6ia+ion sa.raouie des 'i6+imes des 'io2a+ions

a/rKs a'oir /uG2i? une no+e in+erne des ser'i6es de

gra'es des droi+s .umains 6ommises /ar 27i+a+

s?6uri+? D /ro/os du re2K'emen+ du ni'eau d7a2er+e

du naro6 M8CuTmN= e+ 8.med CGai= 27un de ses

+erroris+e. B2s on+ ?+? d?62ar?s 6ou/aG2es en aoO+

memGres= on+ ?+? d?62ar?s 6ou/aG2es d7a//ar+eI

de / recel de documents obtenus à l’aide d’un

nan6e D une organisa+ion in+erdi+e e+ 6ondamn?s D

crime 4. 8Gderra.im 8riri a ?+? 6ondamn? D une

un an d7em/risonnemen+. !eur /eine a ?+? /or+?e

/eine d7em/risonnemen+ a'e6 sursis e+ nus+a/.a

D dixI.ui+ mois D 27issue de 2a /ro6?dure d7a//e2.

morma+a22a. D .ui+ mois d7em/risonnemen+= rameI

!78CuTm n7a'ai+ /as /u V+re enregis+r?e au/rKs

n?s D se/+ mois en a//e2. de dernier a ?+? remis

des au+ori+?s en raison d7oGs+a62es adminis+ra+i-s

en 2iGer+? sous 6au+ion en se/+emGre en a++endan+

de 6ara6+Kre /o2i+i>ue. no.amed ta.2i2= res/onI

>u7i2 soi+ s+a+u? sur 2e re6ours >u7i2 a -orm? de'an+

saG2e de 278CuTm D jouLdour= a ?+? 6ondamn?= en

2a dour su/rVme.

se/+emGre= D deux ans e+ demi d7em/risonnemen+

!"!e 6 aoO+= 8.med jen6.emsi= dire6+eur des .eGI

/our 6om/or+emen+ 'io2en+. CadiP jou22a.i= un

domadaires Nichane e+ Tel duel= a ?+? in6u2/? en 'erI

au+re memGre de 27asso6ia+ion= a /ass? >uaran+eI

+u de 27ar+i62e 41 du dode de 2a /resse d7/ atteinte à

.ui+ .eures en garde D 'ue au mois de no'emGre=

la monarchie 4= une in-ra6+ion /assiG2e d7une /eine

a'an+ d7V+re remis en 2iGer+?.

/ou'an+ a22er Lus>u7D 6in> ans d7em/risonnemen+.

Qn o6+oGre= 2e do22e6+i- des d?-enseurs sa.raouis !"

B2 a'ai+ /uG2i?= 2e 4 aoO+= un ?di+oria2 D /ro/os d7un

des droi+s de 27.omme MdgTQC8N a ?+? 6on+rain+

dis6ours /ronon6? /ar 2e roi. Tes exem/2aires de

d7annu2er son 6ongrKs -onda+eur= 2es au+ori+?s

Nichane on+ ?+? saisis. 8.med jen6.emsi es+ res+?

2o6a2es de !aaJoune aJan+ re-us? d7au+oriser un

en 2iGer+? dans 27a++en+e de son /ro6Ks= >ui de'ai+ se

rassemG2emen+ /uG2i6. Q2sa2i 8midane= memGre du

+enir en 2008.

dgTQC8= a'ai+ ?+? 6ondamn?= en a'ri2= D 6in> ans

Militants sahraouis 52usieurs 6en+aines de mi2i+an+s sa.raouis= don+ des mineurs= on+ ?+? arrV+?s= sou/Wonn?s d7a'oir /ar+iI

d7em/risonnemen+ /our a'oir /ar+i6i/? D des maI ni-es+a+ions 6on+re 27adminis+ra+ion maro6aine du Ca.ara o66iden+a2.

6i/? au 6ours de 27ann?e e+ des ann?es /r?6?den+es

Militants de Justice et bienfaisance

D des mani-es+a+ions 6on+re 27adminis+ra+ion maroI

Tes mi22iers de memGres du grou/e in+erdi+ Sus+i6e

6aine du Ca.ara o66iden+a2. Tes diZaines d7en+re

e+ Gien-aisan6e auraien+ ?+? in+errog?s /ar 2a /o2i6e

27^

!mnesty International / 0apport 2004

au 6ours de 27ann?e. 8u moins 267 on+ ?+? in6u2I

6as= i2s n7on+ /as eu 2a /ossiGi2i+? d7in+erLe+er a//e2

/?s de /ar+i6i/a+ion D des r?unions non au+oris?es

de 2a d?6ision d7ex/u2sion ni de -aire examiner 2es

e+ d7a//ar+enan6e D une organisa+ion in+erdi+e. !e

?2?men+s 27aJan+ mo+i'?e= a2ors >ue 6es droi+s son+

/ro6Ks de Uadia yassine= /or+eI/aro2e du grou/e= inI

garan+is /ar 2a 2?gis2a+ion maro6aine. B2s ?+aien+ souI

6u2/?e en 2005 de di--ama+ion en'ers 2a monar6.ie=

'en+ aGandonn?s D 2a -ron+iKre a2g?rienne a'e6 des

a ?+? re/or+? d7un an.

>uan+i+?s insu-"san+es d7eau e+ de nourri+ure.

ra6.id k.o2am= memGre de Sus+i6e e+ Gien-aiI !"

Tans 2a nui+ du 30 au 31 Lui22e+= deux migran+s !"

san6e e+ 6.an+eur re2igieux= a ?+? d?62ar? 6ou/aG2e=

s?n?ga2ais R 8GouGaPr CedLou e+ CiradLo ]?G? R on+

en mai= d7in6i+a+ion D 2a 6orru/+ion mora2e e+ D 2a

?+? +u?s e+ +rois au+res /ersonnes on+ ?+? G2ess?es

/ros+i+u+ion. B2 a ?+? 6ondamn? D un mois d7em/riI

/ar des /o2i6iers non 2oin de !aaJoune= au Ca.ara

sonnemen+ e+ D une amende. de+ .omme s7es+ /2ain+

o66iden+a2. B2s -aisaien+ /ar+ie d7un grou/e de /2us

2ors de sa /remiKre 6om/aru+ion de'an+ un Luge

de 30 migran+s >ui= se2on 2es au+ori+?s= +en+aien+

d7a'oir ?+? Ga++u e+ d?s.aGi22? /ar 2es /o2i6iers /uis

d7a++eindre 2a 6H+e /our se rendre aux danaries e+

/.o+ogra/.i? en 6om/agnie d7une /ros+i+u?e.

n7a'aien+ /as oG+em/?r? D 27ordre de s7arrV+er. !es au+ori+?s on+ annon6? 27ou'er+ure d7une en>uV+e

Lutte contre le terrorisme

sur 6es .omi6ides= mais 2es 6on62usions n7a'aien+

52us d7une 6en+aine de mi2i+an+s is2amis+es /r?suI

/as ?+? rendues /uG2i>ues D 2a "n de 27ann?e.

m?s on+ ?+? arrV+?s= dans 2a maLori+? des 6as /ar

Qn mars= 2e donsei2 6onsu2+a+i- des droi+s de

2a /o2i6e. tou+e-ois= des agen+s de 2a Tire6+ion de

27.omme MddTmN a /uG2i? un ra//or+ sur 2es miI

2a sur'ei22an6e du +erri+oire MTCtN= un ser'i6e de

gran+s mor+s en 2005 D 2a -ron+iKre en+re 2e naI

s?6uri+? a66us? 2es ann?es /r?6?den+es de re6ourir

ro6 e+ 2es en62a'es es/agno2es de deu+a e+ ne2i22a.

D 2a +or+ure e+ aux mau'ais +rai+emen+s= auraien+

B2 re6ommandai+ aux au+ori+?s de mieux res/e6I

/ar+i6i/? D 6er+aines in+er/e22a+ions. 5armi 2es /erI

+er 2eurs oG2iga+ions in+erna+iona2es re2a+i'es aux

sonnes /2a6?es en d?+en+ion= 2a /2u/ar+ on+ ?+? inI

droi+s .umains= sans +ou+e-ois /r?6oniser 27ou'erI

6u2/?es a 6er+aines on+ ?+? Lug?es /our des a6+es

+ure d7une en>uV+e sur 6es mor+s.

de +errorisme e+ 6ondamn?es D des /eines a22an+ Lus>u7D >uinZe ans d7em/risonnemen+. 52usieurs

6en+aines

mi2i+an+s

is2amis+es

Violences et discrimination à l’égard des femmes

6ondamn?s e+ em/risonn?s D 2a sui+e des a++en+a+s

!e dode de 2a na+iona2i+? a ?+? modi"?= en a'ri2=

D 27ex/2osi- /er/?+r?s D dasaG2an6a en 2003 6on+iI

en 'ue de /erme++re aux naro6aines mari?es D des

nuaien+ de r?62amer un r?examen de 2eur /ro6Ks.

?+rangers de +ransme++re 2eur na+iona2i+? D 2eurs

jeau6ou/ s7?+aien+ /2ain+s d7a'oir ?+? 6on+rain+s

en-an+s.

de -aire des v a'eux w sous 2a +or+ure= mais 6es

Qn no'emGre= 2es au+ori+?s on+ -ai+ sa'oir >ue

a22?ga+ions n7a'aien+ -ai+ 27oGLe+ d7au6une enI

82 /. 6en+ des 6as signa2?s de ma2+rai+an6e de

>uV+e. Tes d?+enus de 2a /rison de Ca2? on+ oGI

-emmes se /roduisaien+ au sein du -oJer. Q22es on+

ser'? des grK'es de 2a -aim /our /ro+es+er 6on+re

annon6? 2e 2an6emen+ d7une 6am/agne 'isan+ D

2eurs 6ondi+ions de d?+en+ion= e+ no+ammen+

me++re "n aux 'io2en6es 6on+re 2es -emmes.

6on+re 2es mau'ais +rai+emen+s in!ig?s /ar 2es garI rieurs D 27?+aG2issemen+= 2es di-"6u2+?s d7oG+en+ion

Discrimination – emprisonnement pour homosexualité

de soins m?di6aux e+ 2es res+ri6+ions aux 'isi+es de

Cix .ommes on+ ?+? 6ondamn?s D des /eines

2eurs /ro6.es.

d7em/risonnemen+ don+ 6er+aines a22aien+ Lus>u7D

diens e+ des agen+s des -or6es de s?6uri+? ex+?I

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

dix mois /our / actes impudiques ou contre nature avec un individu de son sexe 4. 8ux +ermes de 2a

Tes mi22iers d7?+rangers sou/Wonn?s d7V+re des

2?gis2a+ion maro6aine= 2es re2a+ions sexue22es enI

migran+s 62andes+ins= /armi 2es>ue2s "guraien+ des

+re adu2+es 6onsen+an+s du mVme sexe 6ons+i+uen+

r?-ugi?s e+ des demandeurs d7asi2e= on+ ?+? arrVI

une in-ra6+ion /?na2e= 6e >ui es+ 6on+raire aux norI

+?s e+ ex/u2s?s 6o22e6+i'emen+. Tans 2a /2u/ar+ des

mes in+erna+iona2es re2a+i'es aux droi+s .umains.

!mnesty International / 0apport 2004

277

Justice de transition d.arg? d7assurer 2e sui'i des +ra'aux de 27Bns+an6e ?>ui+? e+ r?6on6i2ia+ion MBQrN= 2e ddTm a annon6?

MAURITANIE

en aoO+ >ue 23 676 /ersonnes a'aien+ ?+? indemI

République islamique de Mauritanie

nis?es /our des a++ein+es aux droi+s .umains 6omI

789: D9 <’>?!? : 9ly Buld Eohamed Call, remplacé par Oidi Eohamed Buld 7heikh !bdallahi le 69 avril 789: D@ AB@C90D9E9D? : Oidi Eohamed Buld Xoubacar, remplacé par ueine Buld ueidane le 20 avril P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : M,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^M,2 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 6P7 T 6M] V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ]6,2 Y

mises sous 2e rKgne du roi massan BB. !7BQr= mise en /2a6e en 2004 /our en>uV+er sur 2es dis/ari+ions -or6?es e+ 2es d?+en+ions arGi+raires= en+re au+res a+I +ein+es gra'es aux droi+s -ondamen+aux 6ommises en+re 1956 e+ 1999= a +ermin? ses +ra'aux en 2005. B2 n7J a eu au6une a'an6?e sur deux >ues+ions : 27a66Ks des 'i6+imes D 2a Lus+i6e e+ 27oG2iga+ion /our 2es au+eurs /r?sum?s des 'io2a+ions de rendre des 6om/+es. des deux /oin+s ne re2e'aien+ /as du manda+ de 27Bns+an6e.

Camps du Front Polisario !e Aron+ 5o2isario n7a /ris au6une mesure /our me++re "n D 27im/uni+? don+ G?n?"6iaien+ 6eux >ui ?+aien+ a66us?s d7a'oir 6ommis des a++ein+es aux droi+s .umains dans 2es 6am/s duran+ 2es ann?es

Contexte

1970 e+ 1980.

Qn mars= Cidi no.amed gu2d d.eiP. 8Gda22a.i a

Autres documents d’Amnesty International # Maroc et Sahara occidental. Des défenseurs sahraouis

Plusieurs prisonniers d’opinion probables ont été jugés. Des cas de torture en détention ont été signalés. Un étudiant a été tué par des policiers qui ont ouvert le feu sur des manifestants. L’esclavage a été érigé en infraction pénale.

des droits humains condamnés à un an d’emprisonnement MnTQ 29/004/2007N. # Maroc et Sahara occidental. Les manifestants accusés d’avoir critiqué la monarchie doivent être libérés MnTQ 29/008/2007N.

rem/or+? 27?2e6+ion /r?siden+ie22e organis?e D 2a sui+e des ?2e6+ions 2?gis2a+i'es /2uri/ar+i+es de d?6emGre 2006. de s6ru+in a men? D son +erme 2a res+aura+ion d7un r?gime 6i'i2 dans 2e /aJs. !es 24 memGres de 2a dommission na+iona2e des droi+s de 27.omme= 6r??e en mai 2006= on+ ?+? nomm?s= ?ga2emen+ au mois de mars. !a nauri+anie a r?in+?gr? en a'ri2 27`nion a-ri6aine= don+ e22e a'ai+ ?+? sus/endue a/rKs 2e 6ou/ d7i+a+ d7aoO+ 2005. Qn no'emGre= 2es gou'ernemen+s mauri+anien e+ s?n?I ga2ais ainsi >ue 2e mau+Idommissaria+ des Ua+ions unies /our 2es r?-ugi?s MmdrN on+ sign? un a66ord +ri/ar+i+e en 'ue de -a6i2i+er 2e re+our de >ue2>ue 24 000 r?-ugi?s mauri+aniens >ui a'aien+ >ui++? 2e /aJs D 2a sui+e de 2a r?/ression exer6?e en 1989 6on+re 2a /o/u2a+ion noire.

Procès

Prisonniers d’opinion probables Tes /ersonnes sou/Wonn?es d7a//ar+enir D une orI ganisa+ion in+erdi+e e+ d7a'oir ex/os? 2e /aJs D des re/r?sai22es de 27?+ranger on+ ?+? Lug?es dans 2e 6adre de deux /ro6Ks. !a /2u/ar+ d7en+re e22es a'aien+ ?+? arrV+?es en 2005.

!"Qn mai= 2a 6our 6rimine22e de UouaP6.o++ a Lug? 21 /ersonnes a66us?es de 6r?a+ion d7une organisa+ion

274

!mnesty International / 0apport 2004

non au+oris?e= d7a//ar+enan6e D un grou/e de ma2-aiI

Lutte contre le terrorisme

+eurs e+ de /ar+i6i/a+ion D des a6+es ex/osan+ 2e /aJs D

gnZe /ersonnes au moins on+ ?+? arrV+?es dans 2e

des re/r?sai22es de 27?+ranger. uing+ d7en+re e22es on+ ?+?

6adre de 2a 2u++e 6on+re 2e +errorisme men?e /ar 2a

a6>ui++?es. Q2 ].adim gu2d Cemmane= 27un des >ua+re

nauri+anie. der+aines ?+aien+ sus6e/+iG2es d7V+re

.ommes >ui s7?+aien+ ?'ad?s de 2a /rison 6en+ra2e de

6onsid?r?es 6omme des /risonniers d7o/inion.

UouaP6.o++ en a'ri2 2006 e+ ?+aien+ Lug?s /ar 6on+uI

!"Cou/Wonn?s d7a6+i'i+?s +erroris+es= 6in> nauri+aI

ma6e= a >uan+ D 2ui ?+? d?62ar? 6ou/aG2e de d?+en+ion

niens e+ un naro6ain on+ ?+? arrV+?s au mois de mars.

i22?ga2e d7armes e+ de -aux do6umen+s. B2 a ?+? 6ondamI

B2s on+ ?+? in6u2/?s en a'ri2 d7a'oir /2ani"? des a++a>ues=

n? D deux ans d7em/risonnemen+. der+ains des a66us?s

'endu des armes e+ "nan6? des a6+es de +errorisme. Cix

a'aien+ /ass? /2us de deux ans en d?+en+ion /ro'isoire= au

.ommes= don+ +rois naro6ains= sou/Wonn?s d7a//arI

6ours des>ue2s i2s auraien+ ?+? +or+ur?s M'oir /2us 2oinN.

+enan6e D une 6e22u2e 2i?e D 82 _a^da on+ ?+? arrV+?s

!"_ua+orZe .ommes a66us?s d7a//ar+enir au

en Luin. gn 6raignai+ >u7i2s aien+ ?+? /ris /our 6iG2e du

krou/e sa2a"s+e /our 2a /r?di6a+ion e+ 2e 6omGa+

-ai+ de 2eur a//ar+enan6e D un grou/e is2amis+e.

MkC5d= un grou/e arm? a2g?rienN e+ d7a'oir /ar+i6i/? D des a++a>ues +rans-ron+a2iKres en 2005 on+ ?+? LuI

Esclavage

g?s en Luin e+ en Lui22e+. Ueu- d7en+re eux on+ ?+?

!7es62a'age a ?+? ?rig? en in-ra6+ion /?na2e en aoO+.

a6>ui++?s e+ 2es 6in> au+res on+ ?+? 6ondamn?s D des

jien >u7aJan+ ?+? o-"6ie22emen+ aGo2ies en 1981=

/eines 6om/rises en+re deux e+ 6in> ans d7em/risonI

2es /ra+i>ues es62a'agis+es n7a'aien+ mani-es+emen+

nemen+. trois .ommes R ta.ar gu2d jiJe= tiJiG gu2d

/as dis/aru. 8ux +ermes de 2a nou'e22e 2oi= 27es62aI

Ca2eP e+ Q2J C.eiP. gu2d 8.med ua22 R >ui en6ouI

'age es+ /assiG2e d7une /eine maxima2e de dix ans

raien+ 2a /eine 6a/i+a2e se son+ 'u in!iger des /eines

d7em/risonnemen+ e+ d7une amende.

6om/rises en+re +rois e+ 6in> ans de d?+en+ion /our -a2si"6a+ion de do6umen+s.

Police et forces de sécurité Torture

!es d?+enus ?+aien+ r?gu2iKremen+ +or+ur?s dans 2es

MEXIQUE

momen+s sui'an+ 2eur arres+a+ion e+ duran+ 2es in+erI

États-Unis du Mexique

roga+oires.

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? :

!"8u 6ours des deux /ro6Ks ?'o>u?s /2us .au+ dans 6e++e en+r?e= 2a /2u/ar+ des a66us?s se son+ /2ain+s d7a'oir ?+? +or+ur?s en d?+en+ion. !7un des 21 .ommes Lug?s en mai a a-"rm? >ue 2es /o2i6iers 27a'aien+ GrO2? a'e6 des 6igare++es /our 2ui arra6.er des v a'eux w. !ors du /remier /ro6Ks= 2es a'o6a+s

:elipe de fests 7alder|n 8inobosa P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 609,^ millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 7],^ ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 22 T 64 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 96,^ Y

de 2a d?-ense on+ argu? >ue 2es d?62ara+ions de 2eurs 62ien+s n7?+aien+ /as re6e'aG2es 6ar e22es a'aien+ ?+? oG+enues sous 2a +or+ure. B2s on+ so22i6i+? 2a 6om/aruI +ion D +i+re de +?moins des res/onsaG2es /r?sum?s de 6es agissemen+s= mais 2eur demande a ?+? reLe+?e.

Utilisation d’une force excessive Qn no'emGre= 2es -or6es de s?6uri+? on+ +ir? D Ga22es r?e22es en dire6+ion de 2J6?ens >ui /ro+es+aien+ 6on+re 2a .ausse du /rix des denr?es a2imen+aires.

!"d.eiP.na gu2d ta2eG Ua'a= dixI.ui+ ans= a ?+? +u? 2ors>ue 2es -or6es de s?6uri+? on+ ou'er+ 2e -eu sur des mani-es+an+s D ]anPossa= dans 2e sudIes+ du /aJs. !mnesty International / 0apport 2004

Les violations des droits humains sont restées généralisées, voire systématiques dans certains États. La plupart des responsables continuaient d’échapper à la justice. À plusieurs occasions, la police a fait usage d’une force excessive pour disperser des manifestants, blessant un certain nombre d’entre eux. Des atteintes aux droits humains ont continué d’être signalées dans l’État d’Oaxaca. Des militaires exerçant des fonctions de maintien de l’ordre ont tué plusieurs personnes et commis d’autres violations graves des droits humains. Le gouvernement n’a par ailleurs pas

279

accompli de progrès en vue de traduire en justice les responsables présumés des atteintes graves aux droits de la personne commises ces dernières décennies. Des journalistes et des défenseurs des droits humains ont été tués et menacés. Dans plusieurs États, les autorités auraient utilisé le système judiciaire de manière abusive pour intenter des actions non fondées contre des militants politiques et des défenseurs des droits sociaux. Cette année encore, les indigènes et autres groupes défavorisés, comme les migrants, ont été exposés à la discrimination. Les difficultés d’accès aux services de base et l’absence de consultation véritable sur les projets de développement exacerbaient les inégalités et étaient source de conflit. Les communautés touchées étaient souvent privées de moyens efficaces de recours devant la justice. Malgré certaines réformes législatives encourageantes, la violence contre les femmes est restée endémique et la plupart des victimes n’ont pas pu se prévaloir de leur droit à la justice.

Contexte M

de d?-ense des droi+s .umains e+ d7agir 6on+re 27usage de 2a +or+ure. Qn aoO+= un nou'eau 5rogramme na+iona2 en -a'eur des droi+s .umains a ?+? d?'oi2?. !es d?/u+?s on+ a//rou'? des modi"6a+ions de 2a dons+i+u+ion ainsi >ue 2a r?-orme des sJs+Kmes de s?6uri+? /uG2i>ue e+ de Lus+i6e /?na2e. des 6.angeI men+s im/2i>uen+ d7im/or+an+es modi"6a+ions des /ro6?dures /o2i6iKres e+ Ludi6iaires= no+ammen+ 2e ren-or6emen+ des /ou'oirs de 2a /o2i6e e+ du minisI +Kre /uG2i6= >ui /ourron+ /?n?+rer 6.eZ >ue2>u7un sans au+orisa+ion d7un Luge e+ main+enir en d?+enI +ion /ro'isoire (arraigo) des /ersonnes sou/Wonn?es de 6rime organis? /endan+ une /?riode /ou'an+ a22er Lus>u7D >ua+reI'ing+s Lours.

Cour suprême du Mexique Qn -?'rier= 2a dour su/rVme du nexi>ue a s+a+u? >ue 27arm?e a'ai+ 'io2? 27in+erdi6+ion 6ons+i+u+ionI ne22e re2a+i'e D 2a dis6rimina+ion en 2imogean+ des o-"6iers au mo+i- >u7i2s ?+aien+ s?ro/osi+i-s au uBm. Qn d?6emGre= 2es r?su2+a+s d7une en>uV+e s/?6ia2e ordonn?e /ar 2a dour sur 27a--aire !Jdia da6.o on+ ?+? rendus /uG2i6s. B2 en es+ ressor+i >ue 2e gou'erneur

!e /r?siden+ da2der•n s7es+ engag?= au nom du gouI

de 27i+a+ de 5ueG2a e+ d7au+res .au+s res/onsaG2es

'ernemen+= D 2u++er 6on+re 2a 6rimina2i+? organis?e=

2o6aux a'aien+ aGus? du sJs+Kme de Lus+i6e /our

>ui serai+ D 27origine de /2us de 2 500 .omi6ides

arrV+er 2a Lourna2is+e= >ui a ?+? 'i6+ime de mau'ais

6ommis en 2007.

+rai+emen+s e+ soumise D une /ro6?dure in?>ui+aG2e

Qn o6+oGre= 2e nexi>ue e+ 2es i+a+sI`nis on+ d?'oi2?

/our a'oir /uG2i? un 2i're d?nonWan+ 2es 'io2en6es

un /roLe+ de 6oo/?ra+ion r?giona2e en ma+iKre de

-ai+es aux en-an+s e+ 2es r?seaux de /ornogra/.ie.

s?6uri+? Ga/+is? Bni+ia+i'e de n?rida= dans 2e 6adre

!a maLori+? des Luges de 2a dour su/rVme on+ +ouI

du>ue2 2e gou'ernemen+ am?ri6ain a /ro/os? d7a/I

+e-ois re-us? d7en+?riner 6es 6on62usions.

/or+er son aide au nexi>ue e+ D 278m?ri>ue 6en+ra2e

Teux au+res en>uV+es s/?6ia2es de 2a dour su/rVme

dans 2es domaines de 2a s?6uri+? e+ 2a Lus+i6e /?na2e

du nexi>ue sur des a++ein+es aux droi+s .umains

en d?G2o>uan+ 1=4 mi22iard de do22ars M1 mi22iard

6ommises D Can Ca2'ador 8+en6o e+ dans 27i+a+

d7euros en'ironN sur +rois ans. Ain 2007= 2e dongrKs

d7gaxa6a ?+aien+ en 6ours D 2a "n de 27ann?e.

des i+a+sI`nis d?2iG?rai+ +ouLours sur 2a /ro/osiI +ion e+ ses r?/er6ussions /o+en+ie22es en ma+iKre de

Droits en matière de procréation

droi+s .umains e+ de s?6uri+?.

!78ssemG2?e 2?gis2a+i'e du Tis+ri6+ -?d?ra2 a d?/?I

Évolutions juridiques, constitutionnelles et institutionnelles

na2is? 2es a'or+emen+s /ra+i>u?s duran+ 2e /remier +rimes+re de grossesse e+ au+oris? 27a66Ks aux ser'i6es /ra+i>uan+ 2es in+erru/+ions 'o2on+aires de grossesse

!e gou'ernemen+ a annon6?= en mai= 2a 6r?a+ion d7un

D nexi6o. !e jureau du /ro6ureur g?n?ra2 au ni'eau

52an de d?'e2o//emen+ na+iona2 6om/renan+ 6er+ains

-?d?ra2 e+ 2a dommission na+iona2e des droi+s .umains

engagemen+s en ma+iKre de /ro+e6+ion des droi+s .uI

on+ -orm? des re6ours en in6ons+i+u+ionna2i+? 6on+re

mains. B2 a ?ga2emen+ /romis de 6on+inuer D au+oI

6es r?-ormes de'an+ 2a dour su/rVme= >ui n7a'ai+ /as

riser 2e 2iGre a66Ks aux m?6anismes in+erna+ionaux

s+a+u? D 2a "n de 27ann?e.

240

!mnesty International / 0apport 2004

Police et forces de sécurité – sécurité publique

!"Qn Luin= 2a /o2i6e de 27i+a+ de uera6ruZ a ex/u2s? un grou/e de 6u2+i'a+eurs na.uas >ui o66u/aien+ une

Personnel militaire

/ar6e22e de +erre don+ 2a /ro/ri?+? ?+ai+ 6on+es+?e

52us de 20 000 mi2i+aires on+ ?+? a--e6+?s D des o/?I

dans 2a 6ommune d7Bx.ua+2ln de nadero. !a /o2i6e a

ra+ions de main+ien de 27ordre dans /2usieurs i+a+s

+ir? en 27air D /2usieurs re/rises a 27une des /ersonnes

/our 2u++er 6on+re des Gandes de nar6o+ra">uan+s.

/r?sen+es a ?+? +ou6.?e e+ G2ess?e. Ce2on 6er+aines

din> /ersonnes au moins arrV+?es arGi+rairemen+ au

in-orma+ions= 2es /ersonnes arrV+?es on+ ?+? -ra//?es

6ours de 6es o/?ra+ions auraien+ ?+? +or+ur?es e+ ex?I

e+ mena6?es duran+ 2eur in+erroga+oire. !7oGLe6+i-

6u+?es i22?ga2emen+.

?+ai+ de 2es 6on+raindre D me++re en 6ause 2eur 6.e-

!"Qn -?'rier= 2es au+ori+?s de 27i+a+ de uera6ruZ on+

dans de /r?sum?es in-ra6+ions /?na2es. Q22es on+ enI

6on62u >u7Qrnes+ina 8s6en6io rosario= une -emme

sui+e ?+? 2iG?r?es sous 6au+ion= dans 27a++en+e de 2eur

indigKne= ?+ai+ mor+e des sui+es des G2essures /roI

/ro6Ks /our o66u/a+ion i22?ga2e de +erres.

'o>u?es /ar un 'io2 >ui aurai+ ?+? 6ommis /ar des mi2i+aires /r?sen+s dans 27i+a+ /our e--e6+uer des

Impunité

o/?ra+ions de main+ien de 27ordre. !a dommission

!es en>uV+es men?es sur 2es a22?ga+ions de d?+enI

na+iona2e des droi+s .umains a +ou+e-ois Lug? >ue

+ion arGi+raire= de +or+ure e+ d7au+res mau'ais +raiI

27en>uV+e a'ai+ ?+? en+a6.?e d7irr?gu2ari+?s e+ >ue 2a

+emen+s im/u+aG2es D 2a /o2i6e on+ sou'en+ ?+? inaI

-emme ?+ai+ mor+e de 6auses na+ure22es. 82ors >ue 2e

d?>ua+es. !es au+eurs de 6es 'io2a+ions des droi+s

+rai+emen+ de 27a--aire sus6i+ai+ des /r?o66u/a+ions

.umains son+ ainsi g?n?ra2emen+ res+?s im/unis.

6.eZ de nomGreuses /ersonnes= 27en>uV+e a ?+?

!es 6as de 'io2a+ions des droi+s .umains 6ommises

aGandonn?e.

/ar des mi2i+aires ?+aien+ sou'en+ +rai+?s /ar 27a//aI

!"Tans 27i+a+ du ni6.oa6ln= se/+ /ersonnes on+ ?+?

rei2 Ludi6iaire de 27arm?e. !a dommission na+iona2e

arrV+?es arGi+rairemen+ en mai /ar des mi2i+aires >ui

des droi+s .umains a re2e'? des /reu'es d7a++ein+es

/ar+i6i/aien+ D des o/?ra+ions de main+ien de 27ordre.

gra'es aux droi+s -ondamen+aux dans /2usieurs 6as=

52usieurs d7en+re e22es on+ indi>u? a'oir ?+? ma2+raiI

mais n7a /as re6ommand? >ue 2esdi+es a--aires

+?es a >ua+re ado2es6en+es auraien+ ?+? 'io2?es ou

soien+ 6on"?es D des +riGunaux 6i'i2s.

auraien+ suGi d7au+res 'io2en6es sexue22es.

Qn o6+oGre= un +riGuna2 6i'i2 a 6ondamn? >ua+re !"

!"Qn Luin= des so2da+s +enan+ un Garrage rou+ier

so2da+s /our 2e 'io2 de 14 -emmes= /er/?+r? en Lui22e+

dans 27i+a+ de 2a Cina2oa on+ +ir? sur une 'oi+ure=

2006 dans 2a muni6i/a2i+? de das+aŠos Mi+a+ de

+uan+ deux -emmes e+ +rois en-an+s. B2 J a eu /2usieurs

doa.ui2aN. T7au+res memGres de 27arm?e im/2i>u?s

arres+a+ions e+ des en>uV+es mi2i+aires se /oursuiI

on+ ?+? a6>ui++?s ou n7on+ /as ?+? +radui+s en Lus+i6e.

'aien+ D 2a "n de 27ann?e.

Recours à une force excessive et torture

Atteintes aux droits humains commises dans le passé

Tes /o2i6iers on+ ?+? a66us?s de re6ours D une -or6e

!es dossiers de 'io2a+ions des droi+s .umains 6omI

ex6essi'e e+ d7a6+es de +or+ure.

mises dans 2es ann?es 1960= 1970 e+ 1980= sur

!"Qn Lui22e+ D gaxa6a= des memGres de 2a /o2i6e

2es>ue2s a'ai+ Lus>u7a2ors en>uV+? 2e jureau du /roI

de 27i+a+ e+ de 2a /o2i6e muni6i/a2e on+ dis/ers? des

6ureur s/?6ia2 6.arg? de 6es a--aires= on+ ?+? renI

mani-es+an+s en u+i2isan+ du gaZ 2a6rJmogKne= des

'oJ?s au jureau du /ro6ureur g?n?ra2 -?d?ra2 sans

/ierres e+ des ma+ra>ues= G2essan+ griK'emen+ au

>u7au6un engagemen+ ai+ ?+? /ris >uan+ D 2a /ourI

moins deux /ersonnes. Te +rKs nomGreuses /ersonnes

sui+e des en>uV+es. !e gou'ernemen+ n7a /as +enu

on+ ?+? arrV+?es. Qme+erio druZ a ?+? /.o+ogra/.i? en

6om/+e du ra//or+ "na2 du jureau du /ro6ureur s/?I

Gonne san+? +andis >u7i2 ?+ai+ en garde D 'ue= mais i2

6ia2= >ui re6onnaissai+ >ue 2es a++ein+es aux droi+s

a ensui+e ?+? -ra//? D main+es re/rises /ar 2a /o2i6e=

.umains ?+aien+ des 6rimes d7i+a+ 6ommis de maI

a'an+ d7V+re 6ondui+ D 27.H/i+a2 dans 2e 6oma. B2 en

niKre sJs+?ma+i>ue. !a 6r?a+ion d7un -onds d7indemI

es+ sor+i au mois d7aoO+= /ar+ie22emen+ /ara2Js?. din>

nisa+ion des 'i6+imes a ?+? annon6?e en o6+oGre.

memGres de 2a /o2i6e muni6i/a2e on+ ?+? in+er/e22?s

!"Qn Lui22e+= un Luge -?d?ra2 a >ua2i"? de g?no6ide 2e

e+ in6u2/?s dans 2e 6adre de 6e++e a--aire.

massa6re des ?+udian+s >ui a'ai+ eu 2ieu en 1968 sur

!mnesty International / 0apport 2004

246

2es ?2?men+s de /reu'e ?+aien+ insu-"san+s /our

Système judiciaire – détention arbitraire et procès inéquitables

6on+inuer D /oursui're 27an6ien /r?siden+= !uis

Tans 6er+ains i+a+s= 2e sJs+Kme de Lus+i6e /?na2

Q6.e'err€a. `n a//e2 de 6e++e d?6ision ?+ai+ en

?+ai+ +ouLours u+i2is? /our /oursui're des mi2i+an+s

ins+an6e D 2a "n de 27ann?e.

des droi+s so6iaux e+ des o//osan+s /o2i+i>ues= >ui

2a /2a6e t2a+e2o26o= D nexi6o= mais i2 a es+im? >ue

Craintes de disparitions forcées

D des /ro6?dures in?>ui+aG2es. jien >ue 2es Luridi6I

!78rm?e /o/u2aire r?'o2u+ionnaire MQ5rN a a66us?

+ions -?d?ra2es donnen+ droi+ dans de nomGreux 6as

2es au+ori+?s de 2a dis/ari+ion -or6?e de deux de

aux demandes des /2aignan+s= 2es +riGunaux des i+a+s

ses memGres= Qdmundo reJes 8maJa e+ kaGrie2

s7aGs+enaien+ sou'en+ de r?/arer 2es inLus+i6es. 8u6un

82Ger+o druZ Cln6.eZ= >ui= se2on 6e++e organisaI

res/onsaG2e n7a eu D rendre 6om/+e de 2a 'io2a+ion

+ion= auraien+ ?+? arrV+?s D gaxa6a 2e 25 mai.

des normes in+erna+iona2es d7?>ui+? des /ro6Ks.

!7Q5r a re'endi>u?= en aoO+= /2usieurs ex/2oI

!"!a /risonniKre d7o/inion nagda2ena kar6€a Turln=

sions /ro'o>u?es dans 2e 6en+re de nexi6o /our

une indigKne arrV+?e duran+ 2es mani-es+a+ions surI

exiger des au+ori+?s >u7e22es adme++en+ d?+enir 2es

'enues D Can Ca2'ador 8+en6o en mai 2006= a ?+?

deux .ommes. Qn o6+oGre= un +riGuna2 -?d?ra2 a

2iG?r?e en no'emGre -au+e de /reu'es su-"san+es. Q22e

rendu une ordonnan6e d7habeas corpus demanI

a ?+? remise en 2iGer+? a/rKs >u7un Luge 2o6a2 se -u+

dan+ aux au+ori+?s de me++re "n imm?dia+emen+

/2i? D une deuxiKme inLon6+ion -?d?ra2e en sa -a'eur.

D 6e++e dis/ari+ion -or6?e. !es au+ori+?s -?d?I

de/endan+= /2us de 20 au+res /ersonnes arrV+?es en

ra2es e+ de 27i+a+ on+ ni? a'oir arrV+? ou -ai+ disI

mVme +em/s >u7e22e D Can Ca2'ador 8+en6o ?+aien+

/araY+re de -or6e 2es deux .ommes= e+ e22es

Lug?es D 2a "n de 27ann?e dans 2e 6adre d7une /ro6?I

on+ /romis d7en>uV+er sur 27a--aire. e 2a "n

dure +ou+ aussi in?>ui+aG2e.

de 27ann?e= on ne sa'ai+ +ouLours rien du sor+

!"Tiego 8r6os= un dirigean+ 6ommunau+aire de

d7Qdmundo reJes 8maJa e+ de kaGrie2 82Ger+o

Uue'o ti2a Mi+a+ du d.ia/asN= a ?+? remis en 2iGer+? en

druZ Cln6.eZ.

d?6emGre 2007 a/rKs a'oir /ass? un an en d?+en+ion.

Violences contre les femmes M

?+aien+ soumis D 2a d?+en+ion arGi+raire /ro2ong?e e+

!a /o2i6e 27a66usai+ d7a'oir 6ommis >ua+re meur+res 2ors d7une a++a>ue 6on+re 2a 6ommunau+? de uieLo

!7Qn>uV+e na+iona2e sur 2a dJnami>ue des re2aI

ue2as6o= en no'emGre 2006. jien >u7une inLon6I

+ions dans 2e -oJer >ui a ?+? /uG2i?e en Luin monI

+ion -?d?ra2e ai+ ?+? /ronon6?e en sa -a'eur au mois

+re >ue 67 /. 6en+ des -emmes og?es de /2us de

d7aoO+= i2 n7a ?+? 2iG?r? >ue 2ors>ue 2e minis+re de 2a

>uinZe ans on+ ?+? 'i6+imes d7une -orme ou d7une

Sus+i6e de 27i+a+ a r?examin? son dossier e+ d?6id?

au+re de 'io2en6e au -oJer= dans 2eur >uar+ier= au

d7aGandonner 2es /oursui+es.

+ra'ai2 ou D 27?6o2e a 10 /. 6en+ on+ indi>u? a'oir

!"T?62ar?s 6ou/aG2es de 27en2K'emen+ de -on6I

suGi des 'io2en6es sexue22es.

+ionnaires de 27i+a+ 2ors de 6on!i+s 2o6aux en 2006=

!a !oi g?n?ra2e sur 2e droi+ des -emmes D 'i're

Bgna6io de2 ua22e nedina= Ae2i/e Ž2'areZ mernlndeZ

une 'ie sans 'io2en6e es+ en+r?e en 'igueur en

e+ m?6+or ka2indo ko6.i6oa= >ui a'aien+ /ris 2a +V+e

-?'rier. Ueu- i+a+s on+ ado/+? des r?-ormes 2?gisI

d7un mou'emen+ de /ro+es+a+ion D Can Ca2'ador

2a+i'es simi2aires.

8+en6o Mi+a+ de nexi6oN= on+ ?+? 6ondamn?s en mai

52us de 25 -emmes on+ ?+? assassin?es D diudad

D soixan+eIse/+ ans d7em/risonnemen+. Te r?e2s dou+es

SulreZ en 2007= se2on 2es in-orma+ions re6uei22ies.

/esaien+ sur 27?>ui+? du /ro6Ks e+ du Lugemen+.

!es res/onsaG2es /r?sum?s de nomGreux 6rimes 'io2en+s 6ommis 6on+re des -emmes dans 27i+a+

Défenseurs des droits humains

de d.i.ua.ua au 6ours des ann?es /r?6?den+es

Tans de nomGreux i+a+s= 2es d?-enseurs des droi+s

n7a'aien+ +ouLours /as ?+? +radui+s en Lus+i6e /ar

.umains ris>uaien+ +ouLours d7V+re 'i6+imes d7agresI

2es au+ori+?s. Tans d7au+res i+a+s R /ar exem/2e

sions= de mena6es= d7a6+es de .ar6K2emen+ e+ de

6e2ui de nexi6o R= 2e nomGre de -emmes assassiI

/oursui+es /?na2es arGi+raires. Ce2on +ou+e a//aI

n?es serai+ /2us ?2e'? en6ore e+ 27im/uni+? da'anI

ren6e= 6es a6+es ?+aien+ exer6?s en re/r?sai22es D

+age r?/andue.

27a6+ion >u7i2s menaien+.

242

!mnesty International / 0apport 2004

!"82do qamora= memGre d7une -ami22e de mi2i+an+s

Discrimination – groupes marginalisés

?6o2ogis+es engag?s 6on+re 27ex/2oi+a+ion -ores+iKre

jien >ue 2e gou'ernemen+ se soi+ engag? D a66roY+re

i22?ga2e dans 2a muni6i/a2i+? d7g6ui2ln Mi+a+ de

2es d?/enses re2a+i'es aux /rogrammes so6iaux= de

nexi6oN= a ?+? +u? /ar Ga22e en mai. Con /Kre a'ai+

nomGreux grou/es margina2is?s n7a'aien+ +ouLours

d?/os? /2usieurs /2ain+es 6on6ernan+ 2es mena6es de

>u7un a66Ks 2imi+? aux ser'i6es de Gase= 6e >ui exaI

mor+ reWues /ar sa -ami22e= aux>ue22es 2es au+ori+?s

6erGai+ 2es 6on!i+s= 2es in?ga2i+?s e+ 2a dis6riminaI

n7a'aien+ donn? au6une sui+e. Teux sus/e6+s on+ ?+?

+ion= en /ar+i6u2ier dans 2es 6ommunau+?s indigKnes.

arrV+?s en aoO+= mais deux au+res res+aien+ en 2iGer+?

!es /o/u2a+ions 6on6ern?es /ar 2es /roLe+s de d?'e2o/I

D 2a "n de 27ann?e.

/emen+ ou d7in'es+issemen+ n7?+aien+ /as '?ri+aG2emen+

Qn a'ri2= Can+iago ra-ae2 druZ= d?-enseur des !"

in-orm?es ni 6onsu2+?es= e+ n7a'aien+ /as 'raimen+ 2a

droi+s des migran+s= a ?+? Ga++u D mor+ dans 2es

/ossiGi2i+? de /ar+i6i/er D 27?2aGora+ion des /roLe+s= 6e

2o6aux du domi+? sJndi6a2 des ou'riers agri6o2es

>ui a66roissai+ 2es +ensions e+ 2a /er+e d7au+onomie.

MA!gdN de non+erreJ Mi+a+ du Uue'o !e•nN. !es

!"!es 6ommunau+?s o//os?es D 2a 6ons+ru6+ion

au+ori+?s de 27i+a+ on+ a-"rm? >ue 27.omi6ide n7a'ai+

du Garrage .Jdro?2e6+ri>ue de !a 5aro+a Mi+a+ de

/as de 2ien a'e6 son a6+ion en -a'eur des droi+s .uI

kuerreroN on+ oG+enu gain de 6ause dans /2usieurs

mains= mais 2es organisa+ions 2o6a2es de /ro+e6+ion

/ro6?dures /r?2iminaires= au mo+i- >ue 2eur a//roGaI

des droi+s -ondamen+aux se son+ di+es /r?o66u/?es

+ion n7a'ai+ /as ?+? oG+enue 2?ga2emen+. e 2a "n de

/ar 2a 2?gKre+? de 27en>uV+e men?e. `ne /ersonne

27ann?e= 2e /roLe+ res+ai+ en sus/ens= dans 27a++en+e

in6u2/?e du meur+re se +rou'ai+ en d?+en+ion /ro'iI

du rKg2emen+ de /2usieurs a6+ions en Lus+i6e.

soire D 2a "n de 27ann?e.

!"!a mi2i+an+e des droi+s .umains 82ine das+e22anos

Migrants

a ?+? -or6?e de >ui++er 27i+a+ d7gaxa6a a/rKs >u7un

Te nou'eaux 6as de 'io2a+ion des droi+s -ondamen+aux

manda+ d7arrV+ eu+ ?+? d?6ern? 6on+re e22e sur 2a Gase

des migran+s 62andes+ins R i2s ?+aien+ /2usieurs mi22iers

d7?2?men+s -org?s de +ou+es /iK6es. Q22e ?+ai+ a66us?e

D -ran6.ir 2es -ron+iKres sud e+ nord du /aJs 6.a>ue anI

d7a'oir /ar+i6i/? D 27o66u/a+ion d7un Go+imen+ /uG2i6.

n?e R on+ ?+? signa2?s. !es /ersonnes >ui -ournissaien+

Liberté d’expression – journalistes

une aide .umani+aire aux migran+s +ra'ersan+ 2e nexi>ue ris>uaien+ d7V+re in6u2/?es de +rai+e d7V+res .umains.

!es Lourna2is+es= en /ar+i6u2ier 6eux >ui s7in+?resI

!e gou'ernemen+ a /ro/os? une nou'e22e r?g2emen+aI

saien+ au nar6o+ra"6 e+ D 2a 6orru/+ion= ?+aien+ en

+ion a//2i6aG2e aux 6en+res de d?+en+ion /our migran+s.

Gu++e D de mu2+i/2es a++a>ues. 8u moins six /ersonnes

!e /roLe+= >ui res+reindrai+ 27a66Ks des organisa+ions de

+ra'ai22an+ dans 2a /resse on+ ?+? assassin?es a +rois

2a so6i?+? 6i'i2e e+ ren-or6erai+ 2a r?/ression 6on+re 2es

au+res on+ ?+? en2e'?es. !es en>uV+es o-"6ie22es sur

?+rangers= ?+ai+ en a++en+e de 27a//roGa+ion des au+ori+?s

6es 6rimes e+ sur des agressions 6ommises dans 2e

D 2a "n de 27ann?e.

/ass? n7on+ guKre /rogress? /our 2a /2u/ar+= ou son+ res+?e au /oin+ mor+.

Visites d’Amnesty International

!"Qn o6+oGre= +rois em/2oJ? du Lourna2 d7gaxa6a El

!a se6r?+aire g?n?ra2e d78mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+

Imparcial del Istmo R na+eo dor+?s nar+€neZ= A2or ulsI

rendue D gaxa6a= D nexi6o e+ dans 27i+a+ de kuerI

>ueZ !•/eZ e+ 8gus+€n !•/eZ Uo2as6o R on+ ?+? aGa++us

rero en aoO+ a e22e a ren6on+r? de .au+s res/onsaG2es

a2ors >u7i2s dis+riGuaien+ des exem/2aires de 2a /uG2iI

des /ou'oirs /uG2i6s e+ assis+? D do6oJo6 Mi+a+ de

6a+ion. Bmm?dia+emen+ a/rKs 2es .omi6ides= 2e dire6I

nore2osN au donsei2 in+erna+iona2 d78mnes+J Bn+ernaI

+eur du Lourna2 e+ deux re/or+ers on+ reWu des mena6es

+iona2= >ui se +ien+ +ous 2es deux ans.

2es a'er+issan+ >u7i2s a22aien+ suGir 2e mVme sor+. !es nomGreuses agressions 6on+re des Lourna2is+es ren-orWaien+ 27au+o6ensure e+ /or+aien+ a++ein+e D 2a 2iGer+? d7ex/ression. T?/?na2is?e au ni'eau -?d?ra2 en a'ri2= 2a di--amaI +ion res+ai+ une in-ra6+ion /?na2e dans 2a 2?gis2a+ion de 2a /2u/ar+ des i+a+s. !mnesty International / 0apport 2004

Autres documents d’Amnesty International # Mexique. Des lois sans justice F les droits humains bafoués en toute impunité dans le domaine de la sécurité publique et de la justice pénale (Sésumé) M8nr 41/002/2007N. 24M

# Mexique. Des lois sans justice. Cas d’appel

M8nr 41/015/2007N. # Mexique. parrage de La Parota F les droits humains mis à mal M8nr 41/029/2007N. # Mexique. Oaxaca ` une exigence de justice M8nr 41/031/2007N.

Luger 2e /2us grand nomGre /ossiG2e de /ersonnes inI 6i+aien+ 2es en>uV+eurs D re6ourir D 2a -or6e /our exI +or>uer des v a'eux w. domme 2es en>uV+es men?es sur 2es a22?ga+ions de +or+ure n7?+aien+ ni e-"6a6es ni im/ar+ia2es= un 62ima+ d7im/uni+? s7ins+aurai+. !a dour euro/?enne des droi+s de 27.omme a es+im?= dans 6in> de ses arrV+s= >ue 2a no2da'ie a'ai+ /or+?

MOLDAVIE

a++ein+e au droi+ de ne /as V+re +or+ur? ou soumis D une au+re -orme de mau'ais +rai+emen+. !e 5ar2emen+ mo2da'e a a//rou'? en Lui22e+ /2usieurs modi"6a+ions de 2a !oi sur 2e m?dia+eur /ar2emenI

République de Moldova

+aire= a"n de me++re en /2a6e un organisme ind?I

789: D9 <’>?!? : Cladimir Coronine 789: D@ AB@C90D9E9D? : Casile ?arlev P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : P,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^4,P ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : M0 T 2^ V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 99,6 Y

/endan+ 6.arg? d7ins/e6+er 2es 6en+res de d?+en+ion= 6on-orm?men+ aux oG2iga+ions 6on+ra6+?es /ar 2a no2da'ie aux +ermes du 5ro+o6o2e -a6u2+a+i- se ra/I /or+an+ D 2a don'en+ion des Ua+ions unies 6on+re 2a +or+ure. des modi"6a+ions /ro/osaien+ de 6r?er= au sein des ser'i6es du m?dia+eur /ar2emen+aire= un 6oI mi+? 6onsu2+a+i- >ui 6om/rendrai+ des re/r?sen+an+s d7organisa+ions non gou'ernemen+a2es de d?-ense

Le gouvernement a affirmé cette année encore sa volonté de mettre le système juridique de la Moldavie en conformité avec les normes internationales et européennes, mais ni les pratiques ni les mentalités ne suivaient les inflexions amorcées. La torture et les autres mauvais traitements restaient monnaie courante, et les personnes qui en étaient victimes avaient toutes les peines du monde à se faire entendre et à obtenir des réparations. Malgré les efforts déployés par diverses organisations locales et internationales pour dénoncer les dangers de la traite des êtres humains, des hommes, des femmes et des enfants continuaient d’être victimes de ce fléau. Les poursuites entamées contre les trafiquants présumés se heurtaient en outre à des problèmes liés à l’insuffisance de la protection accordée aux témoins. L’État imposait des restrictions à la liberté d’expression.

Torture et autres mauvais traitements

des droi+s .umains. B2s ne garan+issaien+ 6e/endan+ /as 27ind?/endan6e o/?ra+ionne22e e+ "nan6iKre de 6e 6omi+? 6onsu2+a+i-= ni son "nan6emen+ dans des 6ondi+ions sa+is-aisan+es= 6omme 27exigeai+ 2e 5ro+oI 6o2e -a6u2+a+i-. !e ra//or+ du domi+? euro/?en /our 2a /r?'en+ion de 2a +or+ure Md5tN= r?dig? D 27issue de 2a 'isi+e de 6e dernier en no2da'ie= en se/+emGre= a ?+? /uG2i? en no'emGre. Ce2on 2e domi+?= en'iron un +iers des /ersonnes in+errog?es 2ors de 6e++e 'isi+e on+ -ormu2? des a22?ga+ions 6r?diG2es de +or+ure ou d7au+res mauI 'ais +rai+emen+s.

!"uiori6a 52a+e a -ai+ D 8mnes+J Bn+erna+iona2 2e r?6i+ de +or+ures >ue 2ui auraien+ in!ig? des /o2iI 6iers du /os+e de jo+ani6a= D d.i"in'u= 2e 19 mai. 866us?e d7a'oir d?roG? 7 000 do22ars des i+a+sI `nis D son an6ien mari= e22e a'ai+ ?+? arrV+?e D son domi6i2e d7gr.ei. !es +rois /o2i6iers >ui son+ 'enus 27in+er/e22er dans son a//ar+emen+ 27auraien+ /roI Le+?e sur un 6ana/?= 2ui auraien+ +ordu 2es Gras e+ mis des meno++es= a'an+ de 2a 6onduire en 'oi+ure

!a +or+ure e+ 2es au+res mau'ais +rai+emen+s ?+aien+

au /os+e de jo+ani6a. Tans 2es 2o6aux de 2a /o2i6e=

-r?>uen+s e+ a'aien+ un 6ara6+Kre s+ru6+ure2. !es /erI

des agen+s 2ui auraien+ /ass? un mas>ue D gaZ e+

sonnes /2a6?es en d?+en+ion ne dis/osaien+ /as de

2ui auraien+ -ra//? 2a /2an+e des /ieds= +ou+ en -erI

garan+ies su-"san+es. !es gardes D 'ue se /ro2onI

man+ 27arri'?e d7air du mas>ue= 6e >ui 2ui aurai+ -ai+

geaien+ sou'en+= dans des 6ondi+ions de d?+en+ion

/erdre 6onnaissan6e. B2s 27auraien+ ensui+e sus/enI

d?/2oraG2es. !e man>ue de moJens de 2a /o2i6e e+

due D un /or+eIman+eau /os? en+re deux 6.aises= en

2es /ressions /ar 2es>ue22es e22e ?+ai+ /ouss?e D -aire

.au+eur= e+ auraien+ 6on+inu? D 2ui -ra//er 2a /2an+e

24P

!mnesty International / 0apport 2004

des /ieds. uiori6a 52a+e aurai+ "na2emen+ r?ussi D

ensemG2e dans un 6a6.o+ si+u? en sousIso2= 6e >ui

s7em/arer d7un 6ou+eau= /os? sur un Gureau= e+ se

n7a -ai+ >u7aggra'er 2eur ?+a+ de san+?.

serai+ en+ai22? 2e /oigne+. `ne amGu2an6e aurai+ a2ors ?+? a//e2?e e+ e22e aurai+ ?+? 6ondui+e D 27.H/i+a2.

Violences contre les femmes

uiori6a 52a+e a /or+? /2ain+e au/rKs des ser'i6es du

na2gr? 27exis+en6e de /rogrammes de /ro+e6+ion des

/ro6ureur g?n?ra2 e+ une in-orma+ion a ?+? ou'er+e=

+?moins= 2es 'i6+imes de 2a +rai+e D des "ns d7exI

mais 2es /o2i6iers mis en 6ause n7on+ /as ?+? sus/enI

/2oi+a+ion sexue22e /ou'aien+ raremen+ 6om/+er sur

dus /endan+ 27en>uV+e. Qn Luin= di+Ie22e= i2s 27auraien+

une '?ri+aG2e /ro+e6+ion 2ors>u7e22es a66e/+aien+ de

mena6?e de 27arrV+er de nou'eau. Teux de 6es /o2iI

+?moigner. Cou'en+= 2es -emmes ne /ou'aien+ oG+eI

6iers on+ ?+? 6ondamn?s "n 2007 D six ans d7em/riI

nir de /ro+e6+ion >ue si e22es /ou'aien+ /rou'er 2a

sonnemen+. `n +roisiKme s7es+ 'u in!iger une /eine

r?a2i+? du danger >ui /esai+ sur e22es= 6e >ui= 2a /2uI

d7em/risonnemen+ a'e6 sursis.

/ar+ du +em/s= signi"ai+ >u7e22es de'aien+ d?LD a'oir

!"!e 23 o6+oGre= 2a dour euro/?enne des droi+s de

?+? agress?es ou mena6?es. Ce2on un ra//or+ sur 2a

27.omme a Lug? >ue ui+a2ii do2iGaGa a'ai+ ?+? ma2I

+rai+e des V+res .umains /uG2i? en Luin /ar 2e T?/arI

+rai+? /ar des /o2i6iers en a'ri2 2006 e+ >ue 27i+a+

+emen+ d7i+a+ am?ri6ain= 2a no2da'ie n7a'ai+ /as -ai+

mo2da'e n7a'ai+ /as men? une en>uV+e e--e6+i'e

2e n?6essaire /our me++re un +erme D 2a 6om/2i6i+?

sur 6e++e a--aire. !a dour a ?ga2emen+ es+im? >ue 2a

de 6er+ains -on6+ionnaires dans des a--aires gra'es

no2da'ie n7a'ai+ /as res/e6+? 27oG2iga+ion >ui 2ui inI

de +rai+e.

6omGai+ de /erme++re au /2aignan+ de saisir 2a dour euro/?enne= dKs 2ors >ue= 2e 26 Luin 2006= 2e /ro6uI

Liberté d’expression

reur g?n?ra2 mo2da'e a'ai+ ?6ri+ D 27grdre des a'o6a+s

!78ssemG2?e /ar2emen+aire du donsei2 de 27Quro/e a

une 2e++re dans 2a>ue22e i2 ?'o>uai+ 27?'en+ua2i+? de

ado/+? en o6+oGre une r?so2u+ion dans 2a>ue22e e22e

/oursui+es /?na2es 6on+re deux a'o6a+s= don+ 6e2ui

a//e2ai+ 2es au+ori+?s mo2da'es / à renforcer toutes

de ui+a2ii do2iGaGa= /our a'oir -ourni D des organisaI

les garanties nécessaires au respect de la liberté

+ions in+erna+iona2es des renseignemen+s 6on6ernan+

d’expression, telle que dé!nie à l’article 10 de la

des a--aires de +or+ure. 8mnes+J Bn+erna+iona2 s7?+ai+

Convention européenne des droits de l’gomme 4.

moGi2is?e en -a'eur de ui+a2ii do2iGaGa e+ des a'o6a+s

!a muni6i/a2i+? de d.i"in'u a re-us? en a'ri2= !"

e+ a'ai+ demand? D /2usieurs re/rises >ue 2es a22?gaI

/our 2a +roisiKme ann?e 6ons?6u+i'e= d7au+oriser 27asI

+ions de +or+ure soien+ examin?es de maniKre s?rieuse

so6ia+ion kender To6In D organiser une mar6.e des

e+ im/ar+ia2e. !es ser'i6es du /ro6ureur g?n?ra2 on+

"er+?s. !a dour su/rVme a'ai+ /our+an+ s+a+u? en -?I

in-orm? en Luin 8mnes+J Bn+erna+iona2 >ue ui+a2ii doI

'rier >ue 2a mairie de 2a 6a/i+a2e a'ai+ agi i22?ga2eI

2iGaGa s7?+ai+ G2ess? /endan+ sa garde D 'ue= mais

men+ en re-usan+= en a'ri2 2006= >ue 6e++e mVme

>ue ses G2essures n7?+aien+ /as 2e -ai+ d7a6+es de +orI

mani-es+a+ion ai+ 2ieu.

+ure ni d7au+res mau'ais +rai+emen+s.

!"!e 26 no'emGre= .ui+ /risonniers s?ro/osi+i-s au

Justice internationale

uBm du 6en+re de d?+en+ion /ro'isoire n} 13 de 2a

!a dour 6ons+i+u+ionne22e a es+im? 2e 2 o6+oGre >ue

6a/i+a2e= d.i"in'u= se son+ ou'er+ 2es 'eines /our

2a no2da'ie /ou'ai+ ra+i"er 2e C+a+u+ de rome de 2a

/ro+es+er 6on+re 2eurs 6ondi+ions de d?+en+ion. des

dour /?na2e in+erna+iona2e sans a'oir D modi"er sa

.ui+ /ersonnes ?+aien+ en+ass?es dans une 6e22u2e

dons+i+u+ion. !a no2da'ie a'ai+ sign? 2e C+a+u+ de

de 20 mK+res 6arr?s. der+ains d?+enus s?ro/osi+i-s

rome en 2000= mais 2e gou'ernemen+ a'ai+ ensui+e

au uBm sou--raien+ en ou+re de -ormes de +uGer6uI

demand? D 2a dour 6ons+i+u+ionne22e de dire s7i2 exisI

2ose /ar+i6u2iKremen+ r?sis+an+es aux +rai+emen+s

+ai+ des 6on+radi6+ions en+re 6e +ex+e e+ 2a dons+i+uI

e+ +rKs 6on+agieuses= 6e >ui re/r?sen+ai+ un danger

+ion du /aJs.

/our 2es au+res /risonniers. Tes agen+s des -or6es au mou'emen+ de /ro+es+a+ion D 6ou/s de ma+ra>ue

République (autoproclamée) moldave du Dniestr (Transnistrie)

en 6aou+6.ou6. 52usieurs /risonniers auraien+ ?+?

Tes ?2e6+ions 2o6a2es on+ eu 2ieu en Luin dans +ou+e

G2ess?s. _ua+re des d?+enus on+ ensui+e ?+? /2a6?s

2a no2da'ie. !es au+ori+?s de transnis+rie se son+

s/?6ia2es des ser'i6es /?ni+en+iaires auraien+ mis "n

!mnesty International / 0apport 2004

24]

6e/endan+ o//os?es D 2eur d?rou2emen+ D dorLo'a= 27un des neu- 'i22ages >ui= Gien >ue g?ogra/.i>ueI men+ si+u?s sur 2e +erri+oire de 2a r?/uG2i>ue au+oI /ro62am?e= son+ 6on+rH2?s /ar 2e gou'ernemen+ 6enI +ra2 mo2da'e. ua2en+in je"2eag= 6andida+ au /os+e de maire= a /ass? >uinZe Lours en garde D 'ue au 6ommissaria+ de TuGasari. B2 a ?+? in6u2/? de disI +riGu+ion de do6umen+s ?2e6+oraux /ro'enan+ de 27?+ranger= une in-ra6+ion de 6ara6+Kre adminis+ra+i-. Burie do+o-an aurai+ ?+? -ra//? /ar des /o2i6iers de 2a r?/uG2i>ue du Tnies+r a2ors >u7i2 +en+ai+ de d?I

MONGOLIE 789: D9 <’>?!? : Dambariin 9nkhbayar 789: D@ AB@C90D9E9D? : Eiyegombo 9nkhbold, remplacé par Oanbaagiin Xayar le 22 novembre P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 2,7 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^],9 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 7] T 76 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 97,4 Y

/oser son Gu22e+in de 'o+e= 2e 3 Luin. B2 a 2ui aussi ?+? 6ondui+ au 6ommissaria+ de TuGasari= o[ i2 a ?+? re+enu Lus>u7D minui+= /our "na2emen+ V+re re2o6.? sans in6u2/a+ion ni 2a moindre ex/2i6a+ion.

!"8ndrei B'an(o6 e+ tudor 5e+ro'I5o/a= 2es derniers memGres in6ar6?r?s des / Six de Tiraspol 4= 6ondamI n?s en 1993 /ar 2a transnis+rie D des /eines d7em/riI sonnemen+ /our / actes terroristes 4= e+ no+ammen+ /our 2e meur+re de deux re/r?sen+an+s de 2a r?/uI G2i>ue au+o/ro62am?e= on+ ?+? 2iG?r?s= res/e6+i'eI

Les exécutions capitales avaient lieu en secret. La torture et les mauvais traitements étaient monnaie courante dans les postes de police, les prisons et les centres de détention. La protection et l’assistance fournies par l’État aux victimes de la traite d’êtres humains étaient insuffisantes. L’activité des sociétés minières continuait de polluer l’eau potable.

men+= 2e 2 e+ 2e 4 Luin= D 27ex/ira+ion de 2eurs /eines.

Contexte

B2s a'aien+ ?+? main+enus derriKre 2es Garreaux D

CanLaagiin jaJar= /r?siden+ du 5ar+i /o/u2aire r?'oI

tiras/o2= 2a 6a/i+a2e de 2a transnis+rie= ma2gr? un arrV+

2u+ionnaire mongo2= a ?+? nomm? au /os+e de 5remier

de 2a dour euro/?enne des droi+s de 27.omme MLui22e+

minis+re en no'emGre.

2004N >ui 2es a'ai+ Lug?s 'i6+imes d7une d?+en+ion

`ne -orma+ion an+i6orru/+ion a ?+? in+rodui+e dans

arGi+raire 6on+raire D 2a don'en+ion euro/?enne

2es /rogrammes de 27i6o2e na+iona2e de droi+ e+ de

des droi+s de 27.omme. !es deux .ommes on+

27i6o2e de ges+ion= /our +en+er de 2u++er 6on+re 6e

aussi+H+ ?+? ex/u2s?s du +erri+oire. 8ndrei B'an(o6 a

/roG2Kme end?mi>ue.

+en+? de re'enir en transnis+rie= mais i2 a ?+? mis de

!es so6i?+?s miniKres in+erna+iona2es on+ e--e6+u?

-or6e dans un '?.i6u2e e+ 6ondui+ D d.i"in'u.

des in'es+issemen+s 6roissan+s en nongo2ie= mais 2e

Visites d’Amnesty International

gou'ernemen+ n7a /as ?2aGor? de mesures Luridi>ues garan+issan+ une /ro+e6+ion 6on+re 2es ex/u2sions

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

-or6?es. !es /o2i+i>ues de /ro+e6+ion de 27en'ironneI

en no2da'ie en mars= en Lui22e+ e+ en o6+oGre.

men+= de 2a san+? e+ de 2a s?6uri+? ?+aien+ insu-"I

Autres documents d’Amnesty International # Europe and Central AsiaF Summary of Amnesty

International’s Concerns in the Segion, ianuary - iune 2007 MQ`r 01/010/2007N. # Moldavie †Sépublique (autoproclamée) moldave du Dniestr‡. Craintes d’emprisonnement pour raisons d’opinion P Inquiétudes pour la santé P Préoccupations d’ordre juridique. Valentin pesleag MQ`r 59/001/2007N. # MoldovaF Police torture and ill-treatmentF ˆIt’s just normal.ˆ MQ`r 59/002/2007N.

san+es. Qn raison du ruisse22emen+ dans 2es 6ours d7eau= 2es +ra'aux de /ros/e6+ion e+ d7ex+ra6+ion miniKre /o22uaien+ 2es sour6es d7a//ro'isionnemen+ en eau /o+aG2e= menaWan+ 2es moJens d7exis+en6e de Gergers nomades +riGu+aires de 27eau des ri'iKres /our 2eur 6.e/+e2.

Peine de mort 8mnes+J Bn+erna+iona2 a 6ons+a+? 2e man>ue de +rans/aren6e 6on6ernan+ 27a//2i6a+ion de 2a /eine de mor+. !es ex?6u+ions a'aien+ 2ieu en se6re+ e+ au6une s+a+is+i>ue o-"6ie22e 6on6ernan+ 2es 6ondamna+ions D mor+ ou 2es ex?6u+ions n7a ?+? /uG2i?e. Ce2on 2es

24^

!mnesty International / 0apport 2004

in-orma+ions re6uei22ies= 2es /risonniers 'i'aien+ dans

re/r?sen+an+s du minis+Kre /uG2i6= 2es a'o6a+s e+

des 6ondi+ions e--roJaG2es e+ 6er+ains se +rou'aien+

2es memGres de 27a//arei2 Ludi6iaire ?+aien+ insu-I

dans 2e >uar+ier des 6ondamn?s D mor+ de/uis /2us

"sammen+ sensiGi2is?s aux normes in+erna+iona2es

de deux ans. !es au+ori+?s ne /r?'enaien+ /as 2es -aI

re2a+i'es D 27in+erdi6+ion de 2a +or+ure.

mi22es 2ors>ue des /risonniers ?+aien+ ex?6u+?s.

Santé – pollution de l’environnement na2gr? 27ado/+ion= en 2006= d7une 2oi re2a+i'e aux /rodui+s 6.imi>ues +oxi>ues e+ dangereux= au6un 6on+rH2e n7a ?+? mis en /2a6e /ar 2es /ou'oirs /uI G2i6s 6on6ernan+ 27u+i2isa+ion /ar 27indus+rie miniKre de /rodui+s +oxi>ues 6omme 2e mer6ure ou 2e 6Janure de sodium. Te grandes >uan+i+?s de 6es suGs+an6es auraien+ ?+? u+i2is?es dans /2us de 20 dis+ri6+s de neu- /ro'in6es= /o22uan+ 2e r?seau d7a//ro'isionneI

MONTÉNÉGRO République du Monténégro 789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : 9OP>0!D79 D9 CI9 : ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O :

:ilip Cubanovi! pelbko qturanovi! abolie 7P,6 ans 9^,P Y

men+ en eau 2o6a2. Tans 2e dis+ri6+ de ].ongor= a indi>u? 2a dommission na+iona2e des droi+s .umains= 2es +aux de /o22u+ion /ar 2e mer6ure ?+aien+ de 100 D 125 -ois su/?rieurs aux +aux re6ommand?s= e+ 2es +aux de /o22u+ion /ar 2e 6Janure de sodium 900 -ois su/?rieurs.

Violences contre les femmes Tu -ai+ d7une augmen+a+ion +rKs im/or+an+e des miI

Le Monténégro n’avait pas fait le nécessaire quant à certains crimes de guerre et exécutions extrajudiciaires présumées. Des allégations de torture et d’autres mauvais traitements n’avaient pas donné lieu à des enquêtes impartiales et approfondies, menées dans les meilleurs délais.

gra+ions= un nomGre grandissan+ de -emmes e+ de

Contexte

Leunes "22es on+ -ai+ 27oGLe+ d7une +rai+e au ni'eau

!e non+?n?gro es+ de'enu memGre du donsei2 de

na+iona2 ou in+erna+iona2= D des "ns d7ex/2oi+a+ion

27Quro/e en mai. !e mVme mois= 2e minis+Kre des

sexue22e= de +ra'ai2 -or6? ou de mariage. !a /ro+e6+ion

8--aires ?+rangKres a 6on62u a'e6 2es i+a+sI`nis un

e+ 27assis+an6e -ournies aux 'i6+imes ?+aien+ insu-"I

a66ord M>u78mnes+J Bn+erna+iona2 es+ime i22?ga2N=

san+es. Te sur6roY+= 2es au+ori+?s a'aien+ +endan6e

aux +ermes du>ue2 2e /aJs s7engageai+ D ne /as

D /oursui're 2es /ersonnes 6on6ern?es /our des

reme++re D 2a dour /?na2e in+erna+iona2e 2es resI

in-ra6+ions 6onnexes= /ar exem/2e /our immigra+ion

sor+issan+s am?ri6ains >ue 6e++e Luridi6+ion /ourI

62andes+ine.

rai+ /oursui're. !e non+?n?gro a sign? en o6+oGre

!a nongo2ie n7?+ai+ /as /ar+ie au 5ro+o6o2e addiI

un a66ord de s+aGi2isa+ion e+ d7asso6ia+ion a'e6

+ionne2 D 2a don'en+ion des Ua+ions unies 6on+re

27`nion euro/?enne.

2a 6rimina2i+? +ransna+iona2e organis?e 'isan+ D /r?I

`ne nou'e22e dons+i+u+ion a ?+? ado/+?e en o6+oGre.

'enir= r?/rimer e+ /unir 2a +rai+e des /ersonnes= en

Q22e n7?+ai+ /as +o+a2emen+ 6on-orme aux dis/osi+ions

/ar+i6u2ier des -emmes e+ des en-an+s M5ro+o6o2e de

de 2a don'en+ion euro/?enne des droi+s de 27.omme=

5a2ermeN.

ne garan+issai+ /as 27ind?/endan6e du /ou'oir LudiI

Torture et autres mauvais traitements !e dode /?na2 a ?+? modi"? a"n d7in6or/orer une

6iaire e+ n7a66ordai+ /as aux minori+?s une /ro+e6I +ion su-"san+e 6on+re 2es dis6rimina+ions.

d?"ni+ion de 2a +or+ure e+ une dis/osi+ion /erme+I

Crimes de guerre et impunité

+an+ aux 'i6+imes de demander une indemnisa+ion.

!a /o2i6e a /ar+i6i/? en Luin D 27arres+a+ion D jud'a

de/endan+= au6un dis/osi+i- de r?ada/+a+ion n7?+ai+

de u2as+imir )or&e'i%= a66us? /ar 2e triGuna2 /?na2

/r?'u en 2eur -a'eur. !a +or+ure e+ 2es mau'ais +rai+eI

in+erna+iona2 /our 27exIyougos2a'ie M2e triGuna2N de

men+s demeuraien+ monnaie 6ouran+e dans 2es /os+es

6rimes de guerre 6ommis au ]oso'o. de+ .omme

de /o2i6e e+ 2es 6en+res de d?+en+ion /ro'isoire. !es

/assai+ Lus>u7a2ors /our a'oir -ui en russie.

!mnesty International / 0apport 2004

247

!7en>uV+e re2a+i'e D six an6iens /o2i6iers= in6u2/?s

!e /ro6Ks en /remiKre ins+an6e s7?+ai+ so2d? /ar un

en -?'rier 2006 de -ai+s en ra//or+ a'e6 2a dis/aI

a6>ui++emen+. !7en>uV+e sur 2e meur+re= en o6+oGre

ri+ion -or6?e de 83 6i'i2s musu2mans de josnie= en

2006= de CrdLan uoLi$i%= 2e 6.au--eur du roman6ier

1992= n7a'ai+ /as /rogress?.

Se'rem jrPo'i%= se /oursui'ai+. T7au+res agressions

!"Tans 2e 6adre d7a6+ions 6i'i2es 2i?es D 6e++e

6on+re des Lourna2is+es 6ri+i>ues D 27?gard du gou'erI

a--aire= 2e non+?n?gro a ?+? re6onnu res/onsaG2e de 2a

nemen+ on+ ?+? signa2?es.

dis/ari+ion -or6?e ou de 2a mor+ de 6i'i2s Gosnia>ues

!"†e2LPo B'ano'i%= dire6+eur du >uo+idien monI

dans 25 Lugemen+s en /remiKre ins+an6e sur 38. des

+?n?grin Vijesti= a ?+? 'i6+ime d7une agression 2e

Lugemen+s a66ordaien+ une indemnisa+ion aux sur'iI

1er se/+emGre. !7in6u2/a+ion de deux .ommes

'an+s ou aux -ami22es des /ersonnes d?6?d?es. !e

>ui= d7a/rKs 6er+ains +?moins o6u2aires= n7?+aien+

minis+Kre /uG2i6 a -ai+ a//e2 de +ou+es 2es d?6isions

/as 2es au+eurs de 27a++a>ue 'isai+= se2on †e2LPo

/ronon6?es. !e +riGuna2 a reLe+? 27argumen+ se2on 2eI

B'ano'i%= D dissimu2er 2e 6ara6+Kre /o2i+i>ue de

>ue2 2es /ou'oirs /uG2i6s auraien+ 'io2? 2es droi+s des

27a++en+a+ 6ommis sur sa /ersonne.

-ami22es= +e2s >ue d?"nis D 27ar+i62e 3 de 2a don'en+ion

!"tu"P Co-+i%= res/onsaG2e de 2a radio 2o6a2e de

euro/?enne des droi+s de 27.omme= en ne 2es in-orI

jerane= a ?+? .os/i+a2is? 2e 1er no'emGre= a/rKs a'oir

man+ /as du sor+ r?ser'? aux dis/arus.

?+? -ra//? /ar deux in6onnus D 6ou/s de Ga++e de GaseI

Torture et autres mauvais traitements

r?es D son en6on+re. `ne en>uV+e ?+ai+ en 6ours.

gn a re2e'? 6e++e ann?e de nou'e22es a22?ga+ions de +orI

!e /ro6Ks de 10 /ersonnes in6u2/?es en aoO+ 2006

+ure e+ de mau'ais +rai+emen+s= no+ammen+ au momen+

/our 2eur /ar+i6i/a+ion /r?sum?e au meur+re= 27ann?e

de 27arres+a+ion e+ /endan+ 2a d?+en+ion. !7gUk you+.

/r?6?den+e= de 27an6ien 6.e- de 2a /o2i6e mon+?n?I

Bni+ia+i'e -or muman rig.+s a re6ens? 23 6as /our 2es

grine= C2a'2o2LuG ƒ%ePi%= s7es+ ou'er+ au mois de LanI

seu2s mois de se/+emGre e+ d7o6+oGre. !es 'i6+imes

'ier= mais i2 n7?+ai+ /as +ermin? D 2a "n de 27ann?e.

?+aien+ sou'en+ in6u2/?es /ar 2a sui+e de r?sis+an6e D

Ga22. B2 a'ai+ d?LD signa2? des mena6es de mor+ /ro-?I

agen+s= mais 6es derniers ?+aien+ raremen+ in>ui?+?s.

Défenseurs des droits humains

!"8u mois de mars= 2e minis+Kre de 27Bn+?rieur a rendu

!"Qn a'ri2= 2e Lourna2is+e 82ePsandar †ePo'i%=

/uG2i6s 2es r?su2+a+s n?ga+i-s d7une en>uV+e in+erne

memGre du donsei2 /our 2e 6on+rH2e 6i'i2 de 2a /oI

men?e /ar ses ser'i6es. Q22e 6on6ernai+ des a6+es de

2i6e= a reWu des mena6es /ar +?2?/.one a/rKs a'oir

+or+ure e+ au+res mau'ais +rai+emen+s >ui auraien+ ?+?

/ar+i6i/? D une ?mission sur 2es dis/ari+ions -or6?es.

in!ig?s D 17 82Ganais du non+?n?gro au momen+ de

!a dour su/rVme a re-us? de 6on"rmer >u7i2 ?+ai+

2eur arres+a+ion= /uis /endan+ 2eur garde D 'ue dans

sous sur'ei22an6e= au mo+i- >ue 2a s?6uri+? de 27i+a+

2es 2o6aux de 2a /o2i6e D 5odgori6a= en se/+emGre

?+ai+ en Leu. !7exis+en6e d7enregis+remen+s de 6on'erI

2006. Cur /2ain+e de se/+ des 'i6+imes /r?sum?es=

sa+ions +?2?/.oni>ues semG2ai+ +ou+e-ois indi>uer

2e /ar>ue+ a ou'er+ une in-orma+ion en Luin. Ce2on 2es

>ue 2a /o2i6e ?+ai+ im/2i>u?e dans 6e++e a--aire.

in-orma+ions reWues= >ua+re /o2i6iers ?+aien+ 'is?s /ar 6e++e /ro6?dure au mois de no'emGre.

Droits des minorités

!e /ro6Ks 6on+re 2es 17 a2Gano/.ones= >ui s7es+

`ne en>uV+e /arue en Luin e+ 6onsa6r?e aux /rogrKs

ou'er+ 2e 14 mai de'an+ 2e +riGuna2 r?giona2 de

r?a2is?s /ar 2es /aJs /ar+i6i/an+ D 2a T?6ennie /our

5odgori6a= ne s7es+ /as d?rou2? 6on-orm?men+ aux

27in+?gra+ion des roms /2aWai+ 2e non+?n?gro au neuI

normes in+erna+iona2es. !a 6our a no+ammen+ re+enu

'iKme e+ dernier rang. !a /o/u2a+ion rom mon+?n?I

D 6.arge des d?62ara+ions >ui= se2on 8mnes+J Bn+erI

grine ne Louissai+ +ouLours /as du droi+ D 27?du6a+ion

na+iona2= a'aien+ ?+? ex+or>u?es sous 2a 6on+rain+e.

e+ ?+ai+ /ar 6ons?>uen+ ana2/.aGK+e D 87 /. 6en+.

Probables exécutions extrajudiciaires et agressions à caractère politique

Réfugiés donsid?r?s 6omme des /ersonnes d?/2a6?es= /2us

!e Lugemen+ en a//e2 de 2a seu2e /ersonne sou/WonI

de 16 000 r?-ugi?s du ]oso'o= des roms /our 2a

n?e du meur+re= en mai 2004= de Tu„Po So'ano'i%=

/2u/ar+= ris>uaien+ +ouLours d7V+re ren'oJ?s de -orI

r?da6+eur en 6.e- du >uo+idien Dan= ?+ai+ en 6ours.

6e sur 2eur +erri+oire d7origine. B2s ?+aien+ en'iron

244

!mnesty International / 0apport 2004

1 870 D a++endre >u7une d?6ision soi+ /rise 6on6ernan+ 2eur s+a+u+ de /ersonnes d?/2a6?es. !e non+?n?gro a66uei22ai+ ?ga2emen+ 8 527 r?-ugi?s originaires de josnieImerZ?go'ine e+ de droa+ie. !ors de 27ad.?sion du non+?n?gro= 2e donsei2 de 27Quro/e a demand? aux au+ori+?s de reme++re des /a/iers D +ou+es 2es /ersonnes d?/2a6?es e+ D +ous 2es r?-ugi?s= de 'ei22er D 6e >u7i2s Louissen+ de 2eurs droi+s so6iaux= ?6onoI mi>ues e+ /o2i+i>ues= e+ de -aire en sor+e >ue 2es /erI sonnes sans /a/iers ne de'iennen+ /as a/a+rides.

Traite d’êtres humains

En février, on estimait à quelque 120 000 le nombre de personnes déplacées par les inondations qui touchaient le pays depuis décembre 2006. Le passage du cyclone tropical Favio, qui s’est abattu sur la province d’Inhambane, dans le sud du pays, a encore aggravé la situation, provoquant de nouveaux dégâts et des destructions d’habitations.

Contexte !e noZamGi>ue a ra+i"?= en mars= 2a don'en+ion re2aI +i'e aux droi+s des /ersonnes .andi6a/?es zgU`{.

!e donsei2 de 27Quro/e a a//e2? 2es au+ori+?s D in+enI

Qn no'emGre= 278ssemG2?e de 2a r?/uG2i>ue

si"er 2eurs e--or+s /our >ue 2es 'i6+imes de 2a +rai+e

M5ar2emen+ na+iona2N s7es+ a++riGu?e 2e /ou'oir de

G?n?"6ien+ d7une assis+an6e e+ d7une /ro+e6+ion=

modi"er 2a dons+i+u+ion a"n de re/or+er 2es +ou+es

6on-orm?men+ D 2a don'en+ion euro/?enne sur 2a

/remiKres ?2e6+ions /our d?signer 2es re/r?senI

2u++e 6on+re 2a +rai+e des V+res .umains= >ue 2e nonI

+an+s dans 2es assemG2?es /ro'in6ia2es= ini+ia2eI

+?n?gro a sign?e= mais /as en6ore ra+i"?e.

men+ /r?'ues /our 2e mois de d?6emGre.

!7ann?e a ?+? mar>u?e /ar une s?rie d7ex/2osions sur'enues dans un arsena2 mi2i+aire de 2a 6a/iI +a2e= na/u+o= e+ dans un au+re si+u? dans 2a 'i22e de jeira. 52us de 100 /ersonnes on+ ?+? +u?es e+ des 6en+aines d7au+res G2ess?es. Tes 6en+aiI nes d7.aGi+an+s se son+ re+rou'?s sans +oi+. !a /2us gra'e de 6es ex/2osions a eu 2ieu en mars au d?/H+ de muni+ions de na2.aZine= D na/u+o= >ui

a'ai+

d?LD

ex/2os?

mois

/2us

+H+.

!7?/isode a /ro'o>u? 2a mor+ de /2us de 100 /erI

MOZAMBIQUE

sonnes e+ en a G2ess? au moins 500. T7au+res exI

République du Mozambique

Exécutions extrajudiciaires

789: D9 <’>?!? : !rmando 9milio AuebuIa 789: D@ AB@C90D9E9D? : <uisa Diogo P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 20,] millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : P2,4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 676 T 6]P V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : M4,7 Y

/2osions moins s/e6+a6u2aires se son+ /rodui+es au 6ours de 27ann?e= -aisan+ de nou'e22es 'i6+imes.

!es in-orma+ions dis/oniG2es -aisaien+ ?+a+ d7une augmen+a+ion du nomGre d7ex?6u+ions de sus/e6+s de droi+ 6ommun 6ommises de maniKre i22?ga2e /ar des /o2i6iers. des a--aires ne donnaien+ >ue +rKs raremen+ 2ieu D 27ou'er+ure d7une en>uV+e e+ au6un /o2i6ier n7a ?+? /oursui'i /our 'io2a+ion des droi+s .umains. Qn mai= 2e /ro6ureur g?n?ra2 a annon6? 27ou'er+ure d7une en>uV+e sur 27?'en+ue22e exis+en6e

Les informations recueillies faisaient état d’une augmentation du nombre de suspects de droit commun exécutés de manière illégale par la police. Des agents de la force publique se sont rendus coupables d’autres atteintes aux droits humains, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires, et de recours excessif à la force. !mnesty International / 0apport 2004

d7es6adrons de 2a mor+ au sein des uni+?s de /oI 2i6e 6onsid?r?es 6omme res/onsaG2es des .omiI 6ides. !7ann?e s7es+ +ou+e-ois a6.e'?e sans >ue 2es r?su2+a+s de 27en>uV+e n7aien+ ?+? rendus /uG2i6s. !es /o2i6iers arrV+?s en 2006 /our a++ein+es aux droi+s .umains n7a'aien+ +ouLours /as ?+? Lug?s D 2a "n de 2007.

249

!"Qn a'ri2= +rois /o2i6iers on+ -ai+ sor+ir Cousa darI

!a /2u/ar+ n7on+ /as donn? 2ieu D 27ou'er+ure d7une

2os dossa= nus+a-a 8ssane nomede e+ Aran6is6o

en>uV+e.

U.an+umGo d7un /os+e de /o2i6e du >uar+ier de

!"Qn mars= D 2a sui+e de 2a se6onde ex/2oI

!au2ane= D na/u+o= e+ 2es on+ 6ondui+s sur un +errain

sion sur'enue au d?/H+ d7armes de na2.aZine=

de s/or+ si+u? dans 2e >uar+ier de dos+a do Co2= o[ i2s

des mani-es+a+ions on+ ?+? organis?es D naI

2es on+ aGa++us. !es -on6+ionnaires on+ a-"rm? >ue

/u+o /our exiger 2a d?mission du minis+re de

2es +rois .ommes a'aien+ +en+? de s7?'ader. !es r?I

2a T?-ense na+iona2e. !es /ro+es+a+aires re/roI

su2+a+s des au+o/sies on+ 6e/endan+ r?'?2? >ue +ous

6.aien+ D 27.omme d7i+a+ de ne /as a'oir d?I

+rois a'aien+ reWu une Ga22e dans 2a nu>ue= +ir?e D

/2a6? 2es muni+ions a/rKs 2a /remiKre ex/2osion

-aiG2e dis+an6e. !es agen+s on+ ?+? mis D /ied mais 2a

de -?'rier. Cix mani-es+an+s on+ ?+? arrV+?s e+

/o2i6e a= dans un /remier +em/s= re-us? de 2es arrVI

/2a6?s en d?+en+ion= sans a'oir ?+? in6u2/?s= au /osI

+er. Aina2emen+ a//r?.end?s e+ /2a6?s en d?+en+ion

+e de /o2i6e d782+o n‡e= D na/u+o. B2s on+ re6ou'r? 2a

en mai= i2s on+ a-"rm? a'oir ex?6u+? des ordres ?maI

2iGer+? 2e 2endemain ma+in. !e Lourna2is+e de2so

nan+ de 2eurs su/?rieurs. !7en>uV+e sur 6e++e a--aire

nanguana a ?+? arrV+? dans 2es 2o6aux de 6e mVme

se /oursui'ai+ D 2a "n de 27ann?e.

/os+e a2ors >u7i2 en>uV+ai+ sur 27arres+a+ion des six

!"Qn aoO+= a/rKs a'oir ?+? en2e'? e+ 2aiss? /our

mani-es+an+s. B2 J a ?+? re+enu duran+ deux Lours=

mor+ /ar des /o2i6iers= 8Gran+es 8-onso 5eni6e2a a

a'an+ d7V+re in6u2/? d7ou+rage D 27au+ori+? /uG2i>ue

su66omG? D 27.H/i+a2 aux 6ou/s= G2essures /ar Ga22e

e+ +rans-?r? D 2a /rison 6i'i2e de na/u+o. T7a/rKs

e+ GrO2ures >ui 2ui a'aien+ ?+? in!ig?s /ar ses ra'isI

2es in-orma+ions reWues= i2 aurai+ >ua2i"? d7in6omI

seurs. 8'an+ de mourir= i2 a ra6on+? D sa -ami22e e+

/?+en+s des agen+s de /o2i6e >ui ne r?/ondaien+

D un agen+ de /o2i6e >u7au moins 6in> /o2i6iers=

/as D ses >ues+ions. de2so nanguana a ?+? remis

a66om/agn?s de 27un de ses amis= s7?+aien+ rendus

en 2iGer+? +rois Lours a/rKs son arres+a+ion e+ 2es

de'an+ son domi6i2e D Gord de deux '?.i6u2es. !e

6.arges re+enues 6on+re 2ui on+ ?+? aGandonn?es.

+?2?/.one de 6e+ ami a'ai+ ser'i D 27a//e2er. !ors>u7i2 es+ sor+i de 6.eZ 2ui= 2es /o2i6iers se son+ em/ar?s d78Gran+es 8-onso 5eni6e2a e+ 27on+ -ai+ mon+er dans 27une des 'oi+ures o[ i2s 2ui on+ inLe6+? une suGsI

Visites d’Amnesty International `ne d?2?ga+ion d78mnes+J Bn+erna+iona2 s7es+ rendue au noZamGi>ue en se/+emGre.

+an6e +oxi>ue. B2s 27on+ 6ondui+ dans un se6+eur iso2? de •.ina'ane= D >ue2>ue 120 Pi2omK+res au nord de na/u+o= o[ i2s 27on+ -ra//? Lus>u7D 6e >u7i2 /erde

san+ mani-es+emen+ >u7i2 ?+ai+ mor+. 8Gran+es 8-onso

MYANMAR

5eni6e2a es+ +ou+e-ois /ar'enu D se +raYner Lus>u7D

Union du Myanmar

6onnaissan6e. B2s 2ui on+ +ir? dans 2a nu>ue e+ on+ en!amm? son 6or/s a'an+ de >ui++er 2es 2ieux= /enI

une rou+e si+u?e D /roximi+?= o[ des .aGi+an+s 27on+ d?6ou'er+ e+ 27on+ 6ondui+ D 27.H/i+a2 de •.ina'aI ne. B2s on+ ?ga2emen+ /ris 6on+a6+ a'e6 sa -ami22e. 8Gran+es 8-onso 5eni6e2a a ensui+e ?+? +rans-?r? D 27.H/i+a2 6en+ra2 de na/u+o. 8/rKs >ue sa -ami22e eu+ signa2? 2es -ai+s au /os+e de /o2i6e n} 5= un agen+ s7es+ rendu D 27.H/i+a2 a"n de /rendre sa d?/osi+ion. Tes -on6+ionnaires de /o2i6e on+ indi>u? D 2a -ami22e

789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? :

?han Ohje Ooe kin, remplacé par ?hein Oein en octobre P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : ]6,] millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^0,4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 607 T 49 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 49,9 Y

>u7une en>uV+e ?+ai+ en 6ours= mais au6une arres+aI +ion n7a'ai+ eu 2ieu D 2a "n de 27ann?e.

Arrestations et détentions arbitraires Tes 6as d7arres+a+ions e+ de /2a6emen+ en d?+enI +ion arGi+raires /ar des /o2i6iers on+ ?+? signa2?s.

290

La situation en matière de droits humains au Myanmar a continué de se détériorer, pour finalement prendre des proportions dramatiques en septembre, lorsque les autorités ont déclenché une vague de répression pour mettre fin à un !mnesty International / 0apport 2004

vaste mouvement de protestation qui avait commencé un mois et demi plus tôt. Les manifestants, non violents, soutenaient des revendications économiques et politiques. Plus d’une centaine de personnes auraient été tuées pendant la répression et à peu près autant auraient été victimes de disparitions forcées. Plusieurs milliers ont été placées en détention dans des conditions déplorables. Le gouvernement a entamé des poursuites au titre de la législation antiterroriste contre de nombreux manifestants. La communauté internationale a réagi à cette crise, les pays occidentaux renforçant notamment les sanctions imposées au Myanmar. Outre les personnes arrêtées en septembre, au moins 1 150 prisonniers politiques se trouvaient toujours en détention, certains depuis plusieurs dizaines d’années. Une offensive militaire était toujours en cours dans le nord de l’État kayin. Elle s’accompagnait d’atteintes nombreuses et systématiques au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire. Dans l’ouest de l’État d’Arakan, le gouvernement négociait toujours la mise en place d’un important gazoduc, dont la construction entraînait déjà des déplacements forcés de population et l’astreinte des membres des minorités de la région à des travaux forcés.

Contexte

e 2a sui+e d7une 'isi+e e--e6+u?e /ar 2e 6onsei22er s/?I 6ia2 du se6r?+aire g?n?ra2 des Ua+ions unies /our 2e nJanmar= 2es au+ori+?s on+ ren6on+r? Tas 8ung Can Cuu ]Ji a"n d7en+amer a'e6 e22e un dia2ogue sus6e/I +iG2e de d?Gou6.er sur une r?6on6i2ia+ion na+iona2e. !a dirigean+e de 2a U!T a 6e/endan+ ?+? main+enue en r?siden6e sur'ei22?e= une mesure D 2a>ue22e e22e a ?+? soumise /endan+ douZe des dixI.ui+ derniKres ann?es.

Liberté d’expression !es memGres de 2a U!T on+ ?+? 'i6+imes d7a6+es de .ar6K2emen+ e+ de mena6es +ou+ au 2ong de 27ann?e. jeau6ou/ on+ "na2emen+ ?+? 6on+rain+s de >ui++er 2eur /ar+i. `n 6er+ain nomGre de mi2i+an+s e+ de maI ni-es+an+s 3u'ran+ /our 27ins+aura+ion de 2a d?mo6raI +ie on+ ?+? arrV+?s. dons+i+u? en 2005 /ar d7an6iens ?+udian+s aJan+ /ar+i6i/? au sou2K'emen+ de 1988 en -a'eur de 2a d?mo6ra+ie= 2e grou/e i+udian+s de 2a g?n?ra+ion 88 a ?+? +ou+ /ar+i6u2iKremen+ 'is? e+ mena6? /ar 2es /ou'oirs /uG2i6s. 82ors >ue 2a si+ua+ion ?6onomi>ue se d?gradai+ d?LD= 2e gou'ernemen+ a d?6id? en aoO+ d7augmenI +er 6onsid?raG2emen+ 2e /rix du 6arGuran+= 6e >ui a /ro'o>u? une 'ague de m?6on+en+emen+ dans +ou+ 2e /aJs. 8/rKs 27a6+ion 'io2en+e des au+ori+?s 6on+re une mani-es+a+ion men?e en se/+emGre /ar un grou/e de moines D 5aPoPPu= 2e 62erg? a /ris 2a +V+e de 2a 6on+es+a+ion un /eu /ar+ou+ dans 2e /aJs= e+ en /reI

!e gou'ernemen+ a mis 2a derniKre main= en se/+emGre=

mier 2ieu D yangon= nanda2aJ= Ci++se= 5aPoPPu e+

D un ensemG2e de 2ignes dire6+ri6es des+in?es D 27?2aI

nJi+PJina. !e r?gime a Gru+a2emen+ r?/rim? 2es maniI

Gora+ion d7une nou'e22e dons+i+u+ion. B2 s7agissai+ de 2a

-es+a+ions en+re 2e 25 e+ 2e 29 se/+emGre. !es -or6es

deuxiKme ?+a/e d7une / feuille de route 4 >ui en 6om/I

de s?6uri+? on+ /?n?+r? dans des monas+Kres=

+ai+ se/+ e+ >ui ?+ai+ 6ens?e aGou+ir D 27a'Knemen+ de

-aisan+ d7im/or+an+s d?go+s e+ saisissan+ di'ers oGI

2a d?mo6ra+ie. Qn d?6emGre= 2es au+ori+?s on+ nomm?

Le+s. der+ains on+ ?+? -erm?s. Tes moines on+ ?+?

une 6ommission de 54 memGres= issus de 27arm?e e+

rou?s de 6ou/s e+ /2a6?s en d?+en+ion. !es domi6i2es

de 27adminis+ra+ion 6i'i2e= 6.arg?e de r?diger 2a nouI

d7au+res mani-es+an+s= ou 2es endroi+s o[ i2s s7?+aien+

'e22e dons+i+u+ion. !a !igue na+iona2e /our 2a d?mo6raI

6a6.?s= on+ ?ga2emen+ ?+? 2a 6iG2e d7o/?ra+ions= g?I

+ie MU!T= /rin6i/a2 /ar+i d7o//osi+ionN n7a /as /ar+i6i/?

n?ra2emen+ no6+urnes= de 2a /o2i6e ou de 27arm?e.

aux /remiKres /.ases de 6e /ro6essus. Qn ou+re= +ou+e

!es /ou'oirs /uG2i6s on+ /ris en v o+ages w des amis

6ri+i>ue de 6e dernier res+ai+ r?/rim?e /ar 2a 2oi.

ou des /ro6.es de /ersonnes re6.er6.?es= a"n de

!e /ou'oir 6en+ra2 a'ai+ sign? des a66ords de 6esseZI

-aire /ression sur 6es derniKres e+ de 2es -or6er D renI

2eI-eu a'e6 +ou+es 2es r?Ge22ions issues des minori+?s

+rer dans 2e rang. !7822ian6e des moines de jirmanie

e+.ni>ues= D +rois ex6e/+ions /rKs. !7arm?e se 2i'rai+

M8jn8N= s+ru6+ure nou'e22emen+ -orm?e /ar 2es re2iI

+ouLours 6e/endan+ D des d?/2a6emen+s -or6?s de /oI

gieux >ui a'aien+ /ris 2a +V+e de 2a 6on+es+a+ion= es+

/u2a+ion dans 2es se/+ i+a+s D Gase e+.ni>ue= as+reiI

ra/idemen+ de'enue 2a 6iG2e /rin6i/a2e du r?gime.

gnan+ 2es .aGi+an+s aux +ra'aux -or6?s= en 2es r?>uisiI

!es au+ori+?s on+ /.o+ogra/.i? e+ "2m? 2es mani-es+aI

+ionnan+ no+ammen+ 6omme /or+eurs.

+ions= /our ensui+e annon6er D 2a /o/u2a+ion >u7e22es

!mnesty International / 0apport 2004

296

d?+enaien+ des enregis+remen+s des ?'?nemen+s=

des indi'idus on+ ?+? d?2iG?r?men+ /ris /our 6iG2e

>u7e22es n7on+ /as .?si+? D u+i2iser /our mener des

e+ on+ ?+? /ersonne22emen+ /oursui'is a'an+ d7V+re

o/?ra+ions de r?/ression. 5endan+ 2a re/rise en main

/ass?s D +aGa6.

e--e6+u?e /ar 2e gou'ernemen+= 27ensemG2e du nJanI

!"]o ]o pin= 'ing+Ideux ans= memGre de 2a U!T=

mar a ?+? /ri'? d7a66Ks D Bn+erne+. !a mVme 6.ose

es+ mor+ des sui+es de ses G2essures= a/rKs a'oir ?+?

s7es+ re/rodui+e un mois /2us +ard 2ors>u7un /e+i+

rou? de 6ou/s= /rKs de 2a /agode de Cu2e= D yangon=

grou/e de /ersonnes a de nou'eau 'ou2u mani-es+er

2e 27 se/+emGre.

son m?6on+en+emen+. !es Lourna2is+es on+ ?ga2emen+ ?+? /ris /our 6iG2e e+ /2usieurs on+ ?+? in+er/e22?s.

Homicides et recours excessif à la force

!7o--ensi'e 2an6?e /ar 27arm?e du nJanmar dans 27i+a+ PaJin se /oursui'ai+= >uoi>ue sur une ?6.e22e

Teux memGres du grou/e des T?-enseurs e+ /romoI

2?gKremen+ r?dui+e. Q22e s7a66om/agnai+ +ouLours

+eurs des droi+s .umains on+ ?+? agress?s /ar une

d7a++ein+es nomGreuses e+ sJs+?ma+i>ues au droi+ inI

6in>uan+aine de /ersonnes= 2e 18 a'ri2= dans 2a di'iI

+erna+iona2 re2a+i- aux droi+s .umains e+ au droi+ in+erI

sion de 8JeJarsadJ. j2ess?s D 2a +V+e= i2s on+ dO V+re

na+iona2 .umani+aire= d7une am/2eur +e22e >u7e22es

.os/i+a2is?s. Tes grad?s de 2a /o2i6e 2o6a2e= ainsi

6ons+i+uaien+= de -ai+= des 6rimes 6on+re 27.umani+?.

>ue 2e se6r?+aire de 278sso6ia+ion de 27`nion /our 2e

!7arm?e s7en es+ /rise aux .aGi+an+s Parens de 2a r?I

d?'e2o//emen+ de 2a so2idari+? M`CT8= organisa+ion

gion e+ s7es+ no+ammen+ 2i'r?e D des des+ru6+ions de

so6ia2e sou+enue /ar 2e gou'ernemen+N= auraien+ asI

maisons e+ de r?6o2+es= D des dis/ari+ions -or6?es= D

sis+? D 2a s6Kne.

des d?/2a6emen+s de /o/u2a+ion e+ D des meur+res.

!es au+ori+?s on+ 6on"rm? >ue 31 /ersonnes on+ ?+?

Te nomGreux 6i'i2s on+ ?ga2emen+ ?+? as+rein+s D des

+u?es /endan+ 2es 6in> Lours de r?/ression du mois

+ra'aux -or6?s.

de se/+emGre. !e nomGre r?e2 de 'i6+imes d?/assai+

Crimes contre l’humanité

+ou+e-ois 'raisemG2aG2emen+ 2a 6en+aine. !es -or6es

Prisonniers politiques

de s?6uri+? e+ di'ers grou/es G?n?"6ian+ de 2eur a/I

8'an+ mVme >ue ne 6ommen6en+= en aoO+= 2es maniI

/ui on+ en e--e+ +ir? D Ga22es de 6aou+6.ou6 e+ D Ga22es

-es+a+ions de grande am/2eur >u7a 6onnues 2e /aJs=

r?e22es dans 2a -ou2e= >ui mani-es+ai+ /a6i">uemen+.

2es au+ori+?s a'aien+ arrV+? de nomGreux o//osan+s

gn ignorai+ 2e nomGre exa6+ de /ersonnes +u?es ou

6onnus= /our des raisons /uremen+ /o2i+i>ues. 52uI

G2ess?es /ar Ga22e. e en Luger /ar 2es +?moignages de

sieurs d7en+re eux a'aien+ d?LD ?+? em/risonn?s e+

/ersonnes /r?sen+es sur 2es 2ieux= >ui a-"rmen+ a'oir

n7a'aien+ ?+? 2iG?r?s >ue >ue2>ues mois /2us +H+.

'u des +ireurs -aire usage de 2eurs armes de/uis des

5endan+ 2es mani-es+a+ions= mais a'an+ 2a Gru+a2e reI

6amions mi2i+aires ou des /assere22es= e+ ?+an+ donn?

/rise en main de 2a "n du mois de se/+emGre= 2e gouI

2e /ro"2 des 'i6+imes= i2 es+ /roGaG2e >ue 2es au+oriI

'ernemen+ a /ro6?d?= dans Gien des 6as D +i+re v /r?I

+?s on+ d?2iG?r?men+ 6.oisi de s7en /rendre aux meI

'en+i- w= D de nou'e22es arres+a+ions dans 2es rangs

neurs= r?e2s ou su//os?s= des mani-es+a+ions.

de 2a U!T e+ des i+udian+s de 2a g?n?ra+ion 88.

!"t.e+ 5aing Coe e+ naung tun !Jnn ]Jas= ?2K'es

Te '?ri+aG2es ra!es on+ ?+? organis?es /endan+ 2a r?I

au 2J6?e d7i+a+ n}3 de yangon= on+ ?+? +u?s /ar Ga22e

/ression mVme. !es arres+a+ions de mani-es+an+s e+

2e 27 se/+emGre.

de sJm/a+.isan+s se son+ /oursui'ies Lus>u7D 2a "n

!"!e Lourna2is+e La/onais ]enLi Uagai a ?+? aGa++u 2e

de 27ann?e= dans 2e 6adre= ini+ia2emen+= d7un 6ouI

mVme Lour /ar une Ga22e +ir?e D Gou+ /or+an+.

'reI-eu de +rois semaines im/os? en o6+oGre. Qn+re

Tes memGres des -or6es de s?6uri+? ou de -ormaI

3 000 e+ 4 000 /ersonnes on+ ?+? in+er/e22?es /our

+ions sou+enues /ar 6es derniKres on+ ?ga2emen+

des raisons /o2i+i>ues= J 6om/ris des en-an+s e+ des

rou? des mani-es+an+s de 6ou/s de Go+on. 5armi 2es

-emmes en6ein+es. Qn'iron 700 d7en+re e22es ?+aien+

'i6+imes "guraien+ non seu2emen+ des moines= mais

a//aremmen+ +ouLours en d?+en+ion D 2a "n de 27anI

?ga2emen+ d7au+res /ersonnes M.ommes= -emmes

n?e. 8u moins 20 /ersonnes on+ ?+? in6u2/?es e+

e+ en-an+sN >ui /ar+i6i/aien+ aux mani-es+a+ions ou

6ondamn?es au +i+re de 2a 2?gis2a+ion an+i+erroris+e=

n7?+aien+ >ue de sim/2es Gadauds. des 'io2en6es on+

dans 2e 6adre de /ro6?dures non 6on-ormes aux

/ar-ois eu un 6ara6+Kre a'eug2e. Tans d7au+res 6as=

normes in+erna+iona2es en ma+iKre d7?>ui+? des /ro6Ks.

292

!mnesty International / 0apport 2004

T?+enus e+ /r?'enus se son+ 'u re-user +ou+ droi+ D

re/r?sen+an+s im/or+an+s des minori+?s e+.ni>ues du

dis/oser d7un d?-enseur.

/aJs= don+ ` ].un m+un go= du 5ar+i de 2a 2igue des

!"]o ]o kJi= nin ]o Uaing= nin qeJa= 5Jone d.o e+

na+iona2i+?s 6.ans /our 2a d?mo6ra+ie MCU!T5N= resI

m+aJ ]Jse= 6in> res/onsaG2es du grou/e i+udian+s

+aien+ ?ga2emen+ en d?+en+ion. Tas 8ung Can Cuu

de 2a g?n?ra+ion 88= on+ ?+? remis en 2iGer+? en LanI

]Ji a ?+? au+oris?e D ren6on+rer D +rois re/rises 2e

'ier sans a'oir ?+? in6u2/?s= 2a 'ei22e du Lour o[ 2e

6onsei22er s/?6ia2 du se6r?+aire g?n?ra2 des Ua+ions

donsei2 de s?6uri+? des Ua+ions unies ado/+ai+ une

unies /our 2e nJanmar= mais e22e res+ai+ en r?siI

r?so2u+ion sur 2e nJanmar. !es >ua+re /remiers on+

den6e sur'ei22?e.

de nou'eau ?+? in+er/e22?s 2es 21 e+ 22 aoO+ /ar6e >u7i2s /ar+i6i/aien+ D des mani-es+a+ions. m+aJ ]Jse=

Disparitions forcĂŠes

en -ui+e /endan+ /rKs d7un mois= a "na2emen+ ?+?

8u moins 72 6as a'?r?s de dis/ari+ion -or6?e on+ eu

6a/+ur? 2e 13 o6+oGre.

2ieu /endan+ e+ a/rKs 2a 'ague de r?/ression du mois

!"!7.umoris+e qargana= an6ien /risonnier d7o/iI

de se/+emGre.

nion= a ?+? arrV+? dKs 2e d?Gu+ de 2a r?/ression= 2e 25 se/+emGre. B2 a ?+? remis en 2iGer+? 2e 17 o6+oGre=

Conditions carcĂŠrales

/our V+re de nou'eau /2a6? en garde D 'ue /endan+

!es 6ondi+ions de 'ie en /rison s7?+aien+ d?LD d?graI

/2usieurs .eures >ue2>ues Lours /2us +ard.

d?es en 2006. Q22es on+ en6ore em/ir? /endan+ 2a

!"nie nie e+ t.e+ t.e+ 8ung= deux res/onsaG2es

'ague de r?/ression de se/+emGre 2007= 2ors>ue 2e

du mou'emen+ des i+udian+s de 2a g?n?ra+ion 88=

r?gime a /ro6?d? D des mi22iers d7arres+a+ions en 27esI

on+ ?+? in+er/e22?es res/e6+i'emen+ 2es 13 e+ 19 o6+oGre.

/a6e de 6in> Lours. Te 'as+es 6en+res de d?+en+ion

Q22es a'aien+ +ou+es 2es deux /ris /ar+ aux mani-es+aI

/ou'an+ a66uei22ir un grand nomGre de /risonniers

+ions du mois d7aoO+= a'an+ d7V+re 6on+rain+es d7enI

on+ ?+? ou'er+s D 2a .o+e. B2s n7?+aien+ /as 6on-ormes

+rer dans 2a 62andes+ini+?. !e mari de t.e+ t.e+ 8ung

aux normes in+erna+iona2es en ma+iKre de +rai+emen+

a ?ga2emen+ ?+? arrV+?. Ca mKre e+ sa Ge22eImKre

des d?+enus. !es Gesoins 2es /2us essen+ie2s MnourI

27a'aien+ ?+? au/ara'an+= D +i+re d7v o+ages w.

ri+ure= eau= 6ou'er+ures= 6ou6.age= ins+a22a+ions saI

!"8//r?.end? 2e 4 no'emGre= ` kamGira= 2eader de

ni+aires= soins m?di6aux= e+6.N n7?+aien+ /as assur?s

278jn8 e+ 27un des meneurs des mani-es+a+ions de

de maniKre sa+is-aisan+e. e au6un momen+ de 27anI

se/+emGre= aurai+ ?+? in6u2/? de +ra.ison. Teux memI

n?e 2e domi+? in+erna+iona2 de 2a droixIrouge n7a /u

Gres de sa -ami22e= >ui a'aien+ ?+? arrV+?s e+ re+enus en

mener D Gien 2es +o6.es 2i?es D sa mission essen+ie22e

v o+ages w= ?+aien+ +ouLours d?+enus D 2a "n de 27ann?e.

de sur'ei22an6e dans 2es /risons.

!"Cu Cu UsaJ= memGre de 27organisa+ion de Leunesse de 2a U!T= a ?+? arrV+? 2e 13 no'emGre a2ors >u7i2

Torture et autres mauvais traitements

/osai+ des a-"6.es .os+i2es au gou'ernemen+. 52a6?

5endan+ 2a re/rise en main de se/+emGre= un 6er+ain

en d?+en+ion une /remiKre -ois /our a'oir signa2? des

nomGre de /ersonnes= don+ 27.umoris+e qargana= on+

6as de +ra'aux -or6?s D 27grganisa+ion in+erna+iona2e

?+? d?+enues dans des 6ondi+ions d?gradan+es dans

du +ra'ai2 MgBtN= i2 a'ai+ ?+? 2iG?r? en Lui22e+ 2006.

des 2ieux o[ 27on en-erme norma2emen+ des 6.iens.

!"mui+ memGres de 27grganisa+ion /our 27ind?/enI

Tes 6as de +or+ure e+ d7au+res +rai+emen+s 6rue2s=

dan6e Pa6.in M]BgN on+ ?+? arrV+?s 2e 24 no'emGre.

in.umains ou d?gradan+s= no+ammen+ des /assages

des in+er/e22a+ions auraien+ ?+? mo+i'?es /ar 2e re-us

D +aGa6= sur 2a /ersonne de d?+enus on+ ?+? signa2?s.

de 2a ]Bg de d?non6er /uG2i>uemen+ une d?62araI

`n d?+enu a ainsi ?+? 6on+rain+ de res+er agenoui22?=

+ion -ai+e /ar Tas 8ung Can Cuu ]Ji 6on6ernan+ 2es

LamGes nues e+ de -aWon /ro2ong?e= sur des Gri>ues

6on'ersa+ions sur 2a r?6on6i2ia+ion na+iona2e.

6ass?es. B2 a ?ga2emen+ ?+? oG2ig? de se main+enir

!es au+ori+?s on+ /ro2ong? d7un an= dur?e maxiI

sur 2a /oin+e des /ieds= dans une /osi+ion /ar+i6u2iKI

mum au+oris?e= 2a d?+en+ion de Tas 8ung Can Cuu

remen+ in6on-or+aG2e Mdi+e de 2a / bicyclette 4N. Tes

]Ji= ` tin go= Tas naJ pin nJin+ e+ t.an UJein=

moines /2a6?s en d?+en+ion on+ ?+? d?/oui22?s de

>ua+re .au+s res/onsaG2es de 2a U!T= +ous /risonI

2eur .aGi+ e+ on+ ?+? nourris D dessein 27a/rKsImidi=

niers d7o/inion d?+enus sans in6u2/a+ion ni Lugemen+

a2ors >ue 2eur re2igion 2eur in+erdi+ de s7a2imen+er D

M2es deux derniers de/uis o6+oGre 1997N. 52usieurs

6e momen+ de 2a Lourn?e.

!mnesty International / 0apport 2004

29M

Morts en détention

-ermemen+ 2a r?/ression exer6?e 6on+re 2es maniI

8/rKs 2a 'ague de r?/ression de se/+emGre= /2uI

-es+an+s. 8u mois de no'emGre= 2e ra//or+eur s/?I

sieurs /risonniers M2eur nomGre n7a /as ?+? 6on"rm?N

6ia2 des Ua+ions unies sur 2a si+ua+ion des droi+s de

son+ mor+s en d?+en+ion des sui+es des mau'ais +raiI

27.omme au nJanmar s7es+ rendu sur /2a6e /our 2a

+emen+s don+ i2s a'aien+ ?+? 'i6+imes /endan+ 2eur

/remiKre -ois de/uis 2003. e 2a sui+e de 6e++e 'isi+e=

in+erroga+oire.

2e donsei2 des droi+s de 27.omme a ado/+? une nouI

!"` t.i2a'an+.a= 2e su/?rieur adLoin+ d7un monasI

'e22e r?so2u+ion= sur 2a -oi du ra//or+ de 6e dernier=

+Kre de nJi+PJina= a ?+? Ga++u D mor+ en d?+en+ion

re6ommandan+ une mission de sui'i sur 2e +errain.

2e 26 se/+emGre. B2 a'ai+ d?LD ?+? /ass? D +aGa6 2a

Qn o6+oGre= dans une d?62ara+ion de son /r?siden+=

'ei22e= 2ors>ue 2es -or6es de s?6uri+? a'aien+ in'es+i

2e donsei2 de s?6uri+? a 'i'emen+ d?/2or? 2a r?/resI

son monas+Kre.

sion. !78ssemG2?e g?n?ra2e de 27gU` a -ai+ de mVme

!"]o pin C.se= memGre de 2a U!T= es+ mor+ 2e

dans une r?so2u+ion ado/+?e en d?6emGre.

9 o6+oGre au /os+e de /o2i6e de 52a+e nJo+= /rKs de

!e 6onsei22er s/?6ia2 du se6r?+aire g?n?ra2 de 27gU`

nanda2aJ. !es au+ori+?s on+ in6in?r? son 6or/s a'an+

/our 2e nJanmar s7es+ rendu dans 2e /aJs en o6+oGre

d7en a'er+ir sa -ami22e= em/V6.an+ 6e++e derniKre de

e+ en no'emGre. !es i+a+sI`nis= 27`nion euro/?enne

6on"rmer 2es in-orma+ions se2on 2es>ue22es i2 ?+ai+

e+ /2usieurs au+res /aJs o66iden+aux on+ /ris des

mor+ des sui+es d7a6+es de +or+ure ou d7au+res mauI

san6+ions ou on+ ren-or6? 2es san6+ions exis+an+es.

'ais +rai+emen+s.

!7Bnde aurai+ sus/endu en d?6emGre 2es 'en+es e+

e /ar+ir du 27 se/+emGre= un grand nomGre de

+rans-er+s d7armes D des+ina+ion du nJanmar.

6ada'res auraien+ ?+? GrO2?s de nui+ au 6r?ma+orium muni6i/a2 de ye paJ= D yangon. T7a/rKs 2es in-ormaI

Visites d’Amnesty International

+ions don+ dis/osai+ 8mnes+J Bn+erna+iona2= 2e 6r?maI

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

+orium ne -on6+ionnai+ /as norma2emen+ 2a nui+ e+ 2e

sur 2a -ron+iKre en+re 2a t.a^2ande e+ 2e nJanmar en

/ersonne2 .aGi+ue2 de 27?+aG2issemen+ aurai+ ?+? +enu

o6+oGre e+ en no'emGre.

D 27?6ar+ e+ rem/2a6? /ar des agen+s des -or6es de sou+ien de 27i+a+. Ce2on 6er+aines sour6es= >ui /arI

Autres documents d’Amnesty International

2en+ d7une nui+ au moins= 6er+ains des 6or/s in6in?I

# Myanmar. Amnesty International demande un embargo

s?6uri+? ou des memGres de grou/es G?n?"6ian+ du

r?s a'aien+ 2a +V+e ras?e ou /or+aien+ des +ra6es de G2essures gra'es.

Évolution au niveau international

international complet sur les armes M8C8 16/016/2007N.

# Myanmar. Pas de retour à la / normale 4. Document d’information M8C8 16/037/2007N.

# Myanmar. Les arrestations n’ont pas cessé depuis deux mois M8C8 16/041/2007N.

!e donsei2 de s?6uri+? des Ua+ions unies a /ro6?I d?= 2e 12 Lan'ier= au 'o+e d7une r?so2u+ion 6ri+i>ue D 27?gard du nJanmar. !a d.ine e+ 2a russie on+ o//os? 2eur 'e+o. !e 26 -?'rier= 2e gou'ernemen+ du nJanmar a 6on62u a'e6 27gBt un /ro+o6o2e d7a66ord me++an+ en /2a6e un m?6anisme /erme++an+ aux 'i6I +imes du +ra'ai2 -or6? de demander des r?/ara+ions= sans 6rain+e de re/r?sai22es. 5endan+ 2a r?/ression de "n se/+emGre= 278sso6iaI +ion des na+ions de 278sie du CudIQs+ M8U8CQN a /uG2i? une d?62ara+ion 6ri+i>ue D 27?gard du nJanI mar= 6e >ui ne 27a /as em/V6.?e d7au+oriser 6e dernier D signer sa nou'e22e d.ar+e en no'emGre. !e donsei2 des droi+s de 27.omme zgU`{ a 6on'oI >u? 2e 2 o6+oGre une session s/?6ia2e au 6ours de 2a>ue22e i2 a ado/+? une r?so2u+ion 6ondamnan+

29P

!mnesty International / 0apport 2004

NAMIBIE

Procès pour trahison de Caprivi

République de Namibie

/ar+ des 117 .ommes a66us?s /our 2eur /ar+i6i/aI

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : 8i"kepunye Pohamba P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 2,6 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]6,^ ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 7] T ^4 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 4] Y

+ion /r?sum?e au sou2K'emen+ s?/ara+is+e de 1999

gu'er+ en 2004= 2e /ro6Ks /our +ra.ison des d?+enus de da/ri'i ne +ou6.ai+ +ouLours /as D sa "n. !a /2uI

on+ /ass? une .ui+iKme ann?e en d?+en+ion. T7a/rKs 2es /r?'isions= 2e /ar>ue+ n7aurai+ a6.e'? ses r?>uiI si+ions >ue 'ers 2a "n de 27ann?e 2008. Tans 2e 6adre d7un au+re /ro6Ks= 10 .ommes on+ ?+? d?62ar?s 6ou/aG2es de .au+e +ra.ison en aoO+. B2s on+ ?+? 6ondamn?s D des /eines a22an+ de +ren+e D +ren+eI

Sam Nujoma, président de l’Organisation du peuple du Sud-Ouest africain (SWAPO, au pouvoir), s’est officiellement retiré de la vie politique à la fin de 2007. Premier président de Namibie, il avait dirigé le pays de 1990 à 2005. Une tentative visant à le traduire en justice devant la Cour pénale internationale (CPI) à propos de sa responsabilité présumée dans des atteintes aux droits humains commises par le passé a provoqué de vives protestations dans la sphère politique.

Justice internationale – requête déposée devant la CPI !78sso6ia+ion

na+iona2e

d?-ense

des

deux ann?es d7em/risonnemen+. Teux /ersonnes on+ ?+? a6>ui++?es -au+e de /reu'es. Tes /o2i6iers a66uI s?s d7a'oir +or+ur? des sus/e6+s arrV+?s au 2endemain du sou2K'emen+ n7a'aien+ +ouLours /as -ai+ 27oGLe+ d7une in6u2/a+ion ni d7une /ro6?dure dis6i/2inaire D 2a "n de 27ann?e.

Torture et autres mauvais traitements e 2a sui+e d7une s?rie d7in-orma+ions di--us?es /ar 2es m?dias sur des 'io2en6es don+ auraien+ ?+? 'i6I +imes des sus/e6+s e+ sur des 6as de mor+ en d?I +en+ion= 27ins/e6+eur g?n?ra2 de 2a /o2i6e= CeGas+ian Udei+unga= a ex.or+? 2es agen+s de 2a -or6e /uG2i>ue

droi+s

D res/e6+er 2es droi+s .umains. !a UCmr a -ai+ ?+a+

.umains MUCmrN a saisi 2a d5B a"n >u7e22e ou're une

de +rois mor+s en garde D 'ue e+ de six 6as de +or+ures

en>uV+e sur 2es a++ein+es aux droi+s .umains 6omI

in!ig?es D des sus/e6+s /ar des /o2i6iers au 6ours

mises dans 2es 6am/s de 2a Cp85g= >ui ?+aien+

de 27ann?e. 8u6une en>uV+e ind?/endan+e n7a ?+?

ins+a22?s D 27?+ranger a'an+ 27a66ession de 2a UaI

ou'er+e sur 6es a--aires.

miGie D 27ind?/endan6e en 1990 e+ dans 2e nordI 6onsid?rai+ Cam UuLoma e+ 2e g?n?ra2 D 2a re+rai+e

Violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes

Co2omon masa2a 6omme res/onsaG2es de 2a d?+enI

T7a/rKs une en>uV+e men?e /ar 2e den+re d7assisI

+ion= de 2a +or+ure e+ de 2a dis/ari+ion -or6?e de mi22iers

+an6e Luridi>ue M!8dN= 2e nomGre de 'io2s signa2?s

de memGres de 2a Cp85g en 8ngo2a dans 2es

aux au+ori+?s a'ai+ douG2? en+re 1991 e+ 2005=

ann?es 1980. !a re>uV+e d?/os?e de'an+ 2a d5B

/assan+ de 564 D 1 184. !e do6umen+ r?'?2ai+ >ue

'isai+ ?ga2emen+ 27an6ien minis+re de 2a T?-ense

seu2es 16 /. 6en+ des a--aires de 'io2 aGou+issaien+

QrPPi Ug.im+ima /our 2es a6+es de +or+ure in!ig?s

D une 6ondamna+ion. `n +iers des /2ain+es d?/os?es

D des /ersonnes sou/Wonn?es d7a'oir /ar+i6i/? au

?+aien+ re+ir?es /ar 2es /2aignan+es a'an+ d7V+re +raiI

sou2K'emen+ s?/ara+is+e de 1999 dans 2a r?gion de

+?es /ar 2es +riGunaux. !es s+a+is+i>ues de 2a /o2i6e

da/ri'i= ainsi >ue 2e 6o2one2 t.omas C.uuJa= >ui aurai+

indi>uaien+ >u7un /eu /2us d7un +iers des 'i6+imes

mis en /2a6e= dans 2es ann?es 1990 dans 2a r?gion de

de 'io2 ?+aien+ og?es de moins de dixI.ui+ ans.

es+ du /aJs dans 2es ann?es 1990. !a UCmr

]a'ango= une s+ra+?gie g2oGa2e 6onsis+an+ D +irer /our +uer. !e /ar+i au /ou'oir a 'i'emen+ 6ri+i>u? 2a /2ain+e

Atteintes à la liberté d’expression

d?/os?e /ar 2a UCmr= arguan+ >u7e22e re/r?sen+ai+ une

i'o>uan+ 27/ utilisation des médias à des !ns

mena6e /our 2a /o2i+i>ue de r?6on6i2ia+ion na+iona2e.

contraires au souci de réconciliation nationale et de

!a d5B n7?+an+ /as 6om/?+en+e /our Luger 2es 6rimes 6omI

maintien de la paix et de la stabilité 4= 2e 6ongrKs

mis a'an+ Lui22e+ 2002= 2a re>uV+e ne sera /as re6e'aG2e.

de 2a Cp85g a ado/+? une r?so2u+ion demandan+

!mnesty International / 0apport 2004

29]

au gou'ernemen+ de me++re en /2a6e un organe >ui

!e 31 mars= 27822ian6e de se/+ /ar+is e+ 2e 5dU mao^s+e

serai+ 6.arg? de 2a r?g2emen+a+ion des m?dias. 8u

on+ 6ons+i+u? un gou'ernemen+ in+?rimaire. Qn d?sa6I

6ours de 27ann?e= 2a Cp85g a a66us? 2a /resse ?6ri+e de

6ord a'e6 ses /ar+enaires sur 27o//or+uni+? de /ro62aI

/uG2ier des ar+i62es e+ des 6ourriers Lug?s +rKs 6ri+i>ues

mer 2a r?/uG2i>ue e+ sur 2e mode de s6ru+in D re+enir

D 27?gard de 27an6ien 6.e- de 27i+a+= Cam UuLoma.

/our 2es ?2e6+ions= 2e 5dU mao^s+e a >ui++? 2e gou'erI nemen+ en se/+emGre. B2 27a r?in+?gr? "n d?6emGre=

NÉPAL 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : Airiba Prasad Hoirala P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : 24,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ^2,^ ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 76 T 7] V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : P4,^ Y

a/rKs >u7un nou'e2 a66ord en 23 /oin+s eu+ ?+? +rouI '?. !es ?2e6+ions D une -u+ure assemG2?e 6ons+i+uan+e= ini+ia2emen+ /r?'ues en Luin= /uis en no'emGre 2007= on+ "na2emen+ ?+? re/ouss?es D 2a miIa'ri2 2008. `n 6er+ain nomGre de -orma+ions /o2i+i>ues n7a//arI +enan+ /as D 27822ian6e de se/+ /ar+is on+ d?non6? 2e -ai+ >u7e22es ?+aien+ ex62ues du /ro6essus /o2i+i>ue. don-ron+? D une /ro2i-?ra+ion des grou/es arm?s e+ D des sou2K'emen+s 'io2en+s dans 2a r?gion du terai= dans 2e sud du /aJs= no+ammen+ au sein de 2a 6omI munau+? mad.es.i= 2e gou'ernemen+ a -ai+ 6er+aines

De manière générale, ni le gouvernement ni le Parti communiste népalais (PCN) maoïste n’ont respecté les engagements en matière de droits humains qu’ils avaient pris aux termes de l’Accord de paix global, signé en novembre 2006. Les élections ont été repoussées à deux reprises. Les mesures visant à mettre un terme à l’impunité dont jouissaient les auteurs des atrocités commises les années précédentes étaient totalement insuffisantes. Les groupes les plus vulnérables, et notamment les femmes et les minorités, étaient toujours exposés au risque de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux.

Contexte

6on6essions D 6e++e derniKre= ainsi >u7D di'erses au+res minori+?s. tou+e-ois= 2es d?6isions annon6?es on+ raremen+ ?+? sui'ies d7e--e+.

Impunité

Passivité de la police et du parquet !a /o2i6e e+ 2e /ar>ue+ ne s7a6>ui++aien+ +ouLours /as du de'oir >ui ?+ai+ 2e 2eur d7en>uV+er sur 2es a++ein+es aux droi+s .umains e+ d7engager des /oursui+es 6on+re 2eurs au+eurs /r?sum?s.

!"!7arm?e a re-us? de 6oo/?rer a'e6 2es /o2i6iers 6.arg?s d7en>uV+er sur 2es 6ir6ons+an6es de 2a mor+= en 2004= de naina Cunusar= une ado2es6en+e de >uinZe ans +or+ur?e a2ors >u7e22e se +rou'ai+ aux mains de 278rm?e roJa2e n?/a2aise. `n ?6.an+i22on d78TU

!e U?/a2 ?+ai+ +ouLours gou'ern? /ar une 6oa2i+ion=

re6uei22i en mars sur un 6or/s ex.um?= sus6e/+iG2e

-orm?e /ar 27822ian6e de se/+ /ar+is= au /ou'oir

d7V+re 6e2ui de 2a Leune 'i6+ime= n7aurai+ ?+? en'oJ?

de/uis >ue 2e roi kJanendra a r?+aG2i 2e 5ar2eI

>u7en no'emGre D un 2aGora+oire /our V+re ana2Js?.

men+= en a'ri2 2006. de2uiI6i a ado/+? 2e 15 LanI /2a6e un /ar2emen+ /ro'isoire e+ /r?'u 27organiI

Mécanismes visant au respect de l’obligation de rendre des comptes

sa+ion d7?2e6+ions en 'ue de 2a -orma+ion d7une

!es derniKres nomina+ions au donsei2 6ons+i+u+ionne2

assemG2?e 6ons+i+uan+e. de++e dons+i+u+ion in+?riI

on+ ?+? en+?rin?es au mois de Luin= 6e >ui a /ermis

maire a66ordai+ d7im/or+an+s /ou'oirs D 2a GranI

de d?signer= en aoO+= de nou'eaux memGres /our 2a

6.e ex?6u+i'e e+ n7aGordai+ ni 2a >ues+ion de 2a

dommission na+iona2e des droi+s .umains. `n 6er+ain

Lus+i6e /endan+ 2a /?riode de +ransi+ion ni 6e22e

nomGre de siKges au sein de 6e+ organisme ?+aien+ en

de 27im/uni+?. !e donsei2 de s?6uri+? des UaI

e--e+ 'a6an+s de/uis 2a d?mission= en Lui22e+ 2006= des

+ions unies a mis en /2a6e en Lan'ier une misI

memGres nomm?s /ar 2e roi. de++e si+ua+ion em/V6.ai+

sion a//e2?e nission des Ua+ions unies au U?/a2

2a dommission de rem/2ir norma2emen+ son rH2e d7oGI

MnBU`UQ5N e+ 6.arg?e d7a66om/agner 2e /ro6esI

ser'a+eur e+ d7en>uV+eur en ma+iKre de droi+s .umains.

sus de /aix e+ 2es ?2e6+ions.

!e ra//or+ d7une 6ommission 6.arg?e d7en>uV+er sur des

'ier une dons+i+u+ion in+?rimaire >ui a mis en

29^

!mnesty International / 0apport 2004

a+ro6i+?s 6ommises /ar 2es -or6es gou'ernemen+a2es

Tes memGres du 5dU mao^s+e on+ ?ga2emen+ ?+? a66uI

en a'ri2 2006 a en"n ?+? rendu /uG2i6 au mois d7aoO+

s?s d7en2K'emen+s= d7a6+es de +or+ure e+ d7.omi6ides.

2007. de do6umen+ re6ommandai+ >ue des san6I

B2s auraien+ ainsi +u? 2e Lourna2is+e jirendra Ca. a/rKs

+ions soien+ /rises 6on+re /2us de 200 /ersonnes. B2

27a'oir en2e'?= 2e 5 o6+oGre= dans 2e dis+ri6+ de jara. B2s

/r?6onisai+ en ou+re de +raduire en Lus+i6e au moins

se seraien+ en ou+re 2i'r?s D des 6on"s6a+ions de +erres

20 memGres de 27arm?e= de 2a /o2i6e e+ de 2a Aor6e de

e+ de Giens= ainsi >u7D des ex+orsions de -onds.

/o2i6e arm?e. !es au+ori+?s ne se son+ 6e/endan+ /as

Ti'ers grou/es arm?s se son+ ?ga2emen+ rendus 6ouI

em/ress?es d7a//2i>uer 6es re6ommanda+ions.

/aG2es d7a++ein+es aux droi+s .umains. 52usieurs -a6I +ions du Sana+an+riP terai nuP+i nor6.a MStnnN= un

Dispositif de justice de transition

grou/e arm? mad.es.i issu d7une s6ission du 5dU

!7866ord de /aix g2oGa2 /r?'oJan+ 2a 6r?a+ion d‘une

mao^s+e sur'enue en 2004= se seraien+ rendues resI

6ommission '?ri+? e+ r?6on6i2ia+ion= 2e minis+Kre de

/onsaG2es de meur+res= d7en2K'emen+s e+ d7a++enI

2a 5aix e+ de 2a re6ons+ru6+ion a so22i6i+? en Lui22e+

+a+s D 2a GomGe. Tes grou/es arm?s on+ /er/?+r? des

2es a'is sur un /roLe+ de 2oi en 6e sens. !7gU` e+

a++en+a+s D 2a GomGe. 8insi= des engins ex/2osi-s

/2usieurs gUk in+erna+iona2es e+ n?/a2aises se son+

on+ ?+? /2a6?s en mars au domi6i2e de deux d?-enI

?mues de 6er+aines dis/osi+ions >ui J "guraien+ e+

seurs des droi+s .umains e+= en se/+emGre= une

>ui /r?'oJaien+ 27amnis+ie /our 2es au+eurs d7a++ein+es

s?rie d7ex/2osions a +u? +rois /ersonnes D ]a+mandou.

gra'es aux droi+s .umains.

!e meur+re= 2e 16 se/+emGre= de no.i+ ].an= an6ien

!e 1er Luin= 2a dour su/rVme a /ri? 2e gou'ernemen+

memGre d7une organisa+ion arm?e= a d?62en6.? une

d7en>uV+er sur +ou+es 2es a22?ga+ions -aisan+ ?+a+

!amG?e de 'io2en6es en+re di--?ren+s grou/es dans

de dis/ari+ions -or6?es= de -aire ado/+er une 2oi

2es dis+ri6+s de ]a/i2Gas+u e+ de Tang. des .eur+s

-aisan+ de 2a dis/ari+ion -or6?e une in-ra6+ion au

auraien+ -ai+ au moins 14 mor+s e+ /ro'o>u? 2e

+i+re du dode /?na2 e+ de me++re en /2a6e une 6omI

d?/2a6emen+ de mi22iers de /ersonnes.

mission 6.arg?e d7en>uV+er sur 2es dis/ari+ions. `ne 26 Lui22e+ /our en>uV+er sur 2es dis/ari+ions -or6?es surI

Violations commises par les forces de police et de sécurité

6ommission 6om/os?e de +rois memGres e+ 6r??e 2e 'enues /endan+ 2e 6on!i+ arm? n7?+ai+ 6e/endan+ /as

Tes /o2i6iers e+= /2us g?n?ra2emen+= des memGres

6on-orme aux 6ri+Kres ?non6?s dans 27arrV+ de 2a dour

des -or6es de s?6uri+? on+ ?+? a66us?s d7a6+es de +orI

su/rVme. !7a66ord en 23 /oin+s 6on62u "n d?6emGre

+ure= e+ no+ammen+ de 'io2s= /er/?+r?s /endan+ ou

/r?'oJai+ no+ammen+ 27ado/+ion d7une nou'e22e 2oi /orI

en de.ors de 2eur ser'i6e. Tes -emmes sou--ran+ de

+an+ 6r?a+ion d7une 6ommission d7en>uV+e sur 2es disI

+rouG2es men+aux= ainsi >ue des "22e++es= "guraien+

/ari+ions e+ -aisan+ de 2a dis/ari+ion -or6?e une in-ra6I

/armi 2es 'i6+imes de 'io2.

+ion aux +ermes du dode /?na2. !e /ar2emen+ /ro'isoire

Tans 2eur maLori+?= 2es /ersonnes 'i6+imes de +or+ure

a ado/+? une 2oi modi"an+ 2es dis/osi+ions du dode 6i'i2

n7on+ reWu au6une r?/ara+ion. !a 2?gis2a+ion n?/a2aise

re2a+i'es D 27en2K'emen+.

re2a+i'e D 2a +or+ure n7?+ai+ /as 6on-orme aux normes

Exactions commises par des groupes armés

in+erna+iona2es e+ son a//2i6a+ion 2aissai+ D d?sirer. 8u moins 29 6i'i2s auraien+ ?+? +u?s /ar 2a /o2i6e

!a !igue des Leunes 6ommunis+es= organisa+ion de LeuI

ou 2a Aor6e de /o2i6e arm?e= >ui auraien+ eu re6ours

nesse du 5dU mao^s+e= aurai+ 6ommis un 6er+ain nomI

dans Gien des 6as D une -or6e ex6essi'e.

Gre d7a++ein+es aux droi+s .umains= no+ammen+ des enI 2K'emen+s sui'is de mau'ais +rai+emen+s= des agressions

Défenseurs des droits humains

e+ des 'io2en6es 6on+re d7au+res mi2i+an+s /o2i+i>ues.

`n /eu /ar+ou+ dans 2e /aJs= 2es d?-enseurs des droi+s

Ce2on 2a nBU`UQ5= /rKs de 3 000 Leunes de moins

.umains se son+ /2ain+s des mena6es ou des agresI

de dixI.ui+ ans se +rou'aien+ +ouLours dans 2es Zones

sions don+ i2s -aisaien+ 27oGLe+ de 2a /ar+= en+re au+res=

mi2i+aires o[= aux +ermes de 27866ord de /aix g2oGa2=

de memGres des -or6es de s?6uri+? ou du 5dU mao^s+e.

2e 5dU mao^s+e a'ai+ a66e/+? d7V+re 6an+onn?. Tes

8u moins 17 mi2i+an+s du den+re de r?inser+ion des

mi2i+an+s de 6e++e -orma+ion auraien+ oG2ig? des miI

-emmes MpgrQdN= une gUk 2o6a2e de d?-ense des

neurs >ui a'aien+ >ui++? 6es Zones D J re+ourner.

droi+s des -emmes= auraien+ ?+? mena6?s d7en2K'emen+=

!mnesty International / 0apport 2004

297

de 'io2en6es= de 'io2 ou de mor+ s7i2s ne renonWaien+

Qn'iron 106 000 j.ou+anais ex/u2s?s de 2eur /aJs

/as D 2eurs a6+i'i+?s.

au d?Gu+ des ann?es 1990 'i'aien+ +ouLours dans des

Minorités

'is?s sur 2es /ro/osi+ions de r?ins+a22a+ion 'o2on+aire

Cous 2a /ression de 2a A?d?ra+ion n?/a2aise des na+ioI

dans des /aJs +iers >ui 2eur ?+aien+ -ai+es= 2es /remiers

na2i+?s indigKnes MUQABUN= 2e gou'ernemen+ a sign?

d?/ar+s ?+an+ /r?'us en 2008. der+ains 6raignaien+ de

2e 7 aoO+ un a66ord en 20 /oin+s /r?'oJan+ no+amI

de'oir aGandonner +ou+ es/oir de ren+rer au j.ou+an

men+ 2a re/r?sen+a+ion /ro/or+ionne22e de +ous 2es

s7i2s a66e/+aien+ 6e++e so2u+ion. Ce2on 6er+aines in-orI

grou/es e+ de +ou+es 2es 6as+es indigKnes. !a mise

ma+ions= 2a si+ua+ion dans 2es 6am/s ?+ai+ de /2us en

en 3u're de 6e+ a66ord +ardai+ 6e/endan+ D se

/2us +endue= en raison no+ammen+ de /roG2Kmes d7ins?I

me++re en /2a6e.

6uri+? e+ des in6er+i+udes >ui /2anaien+ >uan+ au s+a+u+

!e Aorum nad.es.i Sanad.iPar MnSAN= ou Aorum

D +erme de 6es r?-ugi?s au U?/a2. Qn mai= un .omme

des droi+s des /eu/2es mad.es.is Mn5rAN= s+ru6I

a ?+? +u? e+ /2usieurs /ersonnes on+ ?+? G2ess?es /ar

+ure /o2i+i>ue re/r?sen+an+ /2usieurs grou/es= a

2es Aor6es indiennes de s?6uri+? des -ron+iKres= 2ors>ue

r?gu2iKremen+ organis? des mani-es+a+ions en -aI

des mi22iers de /ersonnes on+ +en+? de /?n?+rer en Bnde

'eur de 27au+onomie de 2a /o/u2a+ion mad.es.i du

dans 27es/oir de gagner ensui+e 2e j.ou+an.

terai= e+ 6er+aines de 6es mani-es+a+ions on+ d?g?I n?r?. !e 21 mars= D kaur= 27 /ersonnes= 2a /2u/ar+

Autres documents d’Amnesty International

2i?es au 5dU mao^s+e= on+ ?+? +u?es 2ors d7a--ron+eI

# Il faut mettre un terme à l’impunité dont béné!cient

men+s a'e6 des mi2i+an+s du n5rA. !e gou'ernemen+ a 6ons+i+u? des 6ommissions de .au+ ni'eau 6.arI g?es d7en>uV+er sur 6e+ ?'?nemen+ e+= de maniKre g?n?ra2e= sur 2es +rouG2es sur'enus dans 2e terai. e 2a 6onnaissan6e d78mnes+J Bn+erna+iona2= 27ins+an6e 6r??e D 2a sui+e de 6e+ a--ron+emen+ n7a'ai+ /as +ermin? ses +ra'aux D 2a "n de 27ann?e e+ nu2 n7a'ai+ ?+? +radui+ en Lus+i6e /our 6es .omi6ides.

6am/s au U?/a2. des r?-ugi?s ?+aien+ a//aremmen+ diI

Liberté d’expression

les responsables de disparitions forcées dans la région Asie Paci!que M8C8 01/007/2007N. # Népal. Amnesty International demande l’ouverture immédiate d’une enquête sur les homicides qui ont eu lieu dans le sud du pays M8C8 31/001/2007N. # NepalF Seconciliation does not mean impunityF A Memorandum on the Truth and Seconciliation Commission pill M8C8 31/006/2007N. # Le Népal est à un moment de son histoire ot il faut que les mécanismes de transition pour la vérité, la justice, la participation et la sécurité donnent des résultats M8C8 31/011/2007N.

Ce2on 2a A?d?ra+ion des Lourna2is+es n?/a2ais= en+re 2e mois de mai 2006 e+ 2e 7 no'emGre 2007= 619 LourI na2is+es e+ organes de /resse on+ -ai+ 27oGLe+ d‘a6+es d7in+imida+ion de 2a /ar+ du gou'ernemen+= du 5dU mao^s+e e+ d7au+res grou/es. 8u moins deux LournaI 2is+es on+ ?+? +u?s en 2007. jeau6ou/ d7au+res on+ ?+? agress?s= en2e'?s ou mena6?s de mor+.

Réfugiés et personnes déplacées Tes diZaines de mi22iers de /ersonnes ?+aien+ a//aI remmen+ +ouLours d?/2a6?es D 27in+?rieur du /aJs= en 6ons?>uen6e du 6on!i+ >ui a s?'i Lus>u7en 2006 e+ des 'io2en6es >ui se /oursui'aien+ dans 2e sud. !a

NICARAGUA République du Nicaragua 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : 9nrique Xola•os Aeyer, remplacé par Daniel fosé Brtega Oaavedra le 60 banvier P9ID9 D9 EB0? : abolie PBP@<!?IBD : ],7 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : 76,9 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : M9 T M6 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 7^,7 Y

s?6uri+? des /ersonnes d?/2a6?es >ui 6.er6.aien+ D ren+rer 6.eZ e22es 6ons+i+uai+ un mo+i- de /r?o66uI /a+ion= en raison des mena6es e+ des a++a>ues don+ 6er+aines -aisaien+ 27oGLe+ de 2a /ar+ de mi2i+an+s du 5dU mao^s+e= >ui 2es em/V6.aien+ ?ga2emen+ de r?6u/?rer 2eurs Giens.

294

Des organisations locales ont continué à réclamer un meilleur respect des normes de santé et de sécurité pour les travailleurs, ainsi que la protection de la liberté d’association. Comme l’année précédente, des organisations !mnesty International / 0apport 2004

de femmes ont contesté une loi de 2006 interdisant l’avortement en toutes circonstances. Les relations homosexuelles n’étaient plus considérées comme une infraction pénale.

Contexte !e Ui6aragua a sign? en mars 2e 5ro+o6o2e -a6u2+a+i- se ra//or+an+ D 2a don'en+ion 6on+re 2a +or+ure zgU`{. !e /r?siden+ gr+ega aurai+ d?62ar? dans un dis6ours /ronon6? en o6+oGre de'an+ 278ssemG2?e na+iona2e >ue 2e Ui6aragua ne signerai+ /as 2e C+a+u+ de rome de 2a dour /?na2e in+erna+iona2e. !78ssemG2?e na+iona2e a a//rou'? un nou'eau dode /?na2 du>ue2 a'ai+ ?+? su//rim? un ar+i62e ?rigean+ en in-ra6+ion 2es re2a+ions .omosexue22es.

Santé – droits en matière de procréation e 2a "n de 27ann?e= 2a dour su/rVme ?+ai+ saisie d7une

au/rKs des au+ori+?s e+ d7organisa+ions de d?-ense des droi+s .umains au suLe+ de 2eurs 6ondi+ions de +ra'ai2= en /ar+i6u2ier des e--e+s no6i-s de 2eur o66uI /a+ion sur 2eur san+?= ainsi >ue du res/e6+ de 2eur 2iGer+? d7asso6ia+ion.

NIGER République du Niger 789: D9 <’>?!? : 789: D@ AB@C90D9E9D? :

Eamadou ?andba 8ama !madou, remplacé par Oeyni Bumarou le M buin P9ID9 D9 EB0? : abolie en pratique PBP@<!?IBD : 6P,9 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : ]],4 ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 2P] T 2]0 V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : 24,7 Y

6in>uan+aine de re6ours 6on+es+an+ 2a 6ons+i+u+ionI na2i+? d7une 2oi >ui in+erdisai+ 27a'or+emen+ +.?raI /eu+i>ue Min+erru/+ion de grossesse /ra+i>u?e 2orsI >ue 2a 'ie de 2a -emme ou son in+?gri+? /.Jsi>ue ou /sJ6.o2ogi>ue es+ mena6?e /ar sa grossesseN. jien >ue 6e++e ins+an6e n7eO+ /as en6ore +ran6.? dans 2e 6adre de 6es /ro6?dures= 278ssemG2?e na+iona2e a a//rou'? un nou'eau dode /?na2 re/renan+ 2es +ermes de 6e++e 2oi. Qn 2006= 2e ra//or+eur s/?6ia2 /our 2es droi+s de 2a -emme de 2a dommission in+eram?ri6aine des droi+s

Des civils soupçonnés de soutenir un mouvement d’opposition armé dirigé par des Touareg ont été interpellés et arbitrairement détenus par les forces de sécurité en vertu d’une législation d’exception. L’armée aurait exécuté de manière extrajudiciaire au moins 16 civils, et deux journalistes ont été arrêtés en raison de leurs liens présumés avec le mouvement armé touareg. Amnesty International les considérait comme des prisonniers d’opinion.

de 27.omme a'ai+ -ai+ oGser'er >ue 27a'or+emen+ +.?I

Contexte

ra/eu+i>ue 6ons+i+uai+ un ser'i6e de san+? indis/enI

Qn -?'rier= 2e nou'emen+ des Uig?riens /our 2a LusI

saG2e /our 2es -emmes e+ >ue son in+erdi6+ion me+I

+i6e MnUSN= un mou'emen+ d7o//osi+ion arm? +ouareg

+rai+ en danger 2a 'ie e+ 2a san+? de -emmes= en /2us

Gas? dans 2a r?gion d78gadeZ Mdans 2e nord du

de 6om/2i>uer 2e +ra'ai2 du /ersonne2 m?di6a2.

/aJsN= a organis? un sou2K'emen+ /our r?62amer une

!"Qn a'ri2= une -emme de 'ing+I>ua+re ans es+ mor+e

mei22eure a//2i6a+ion de 27a66ord de /aix >ui a'ai+

des sui+es des 6om/2i6a+ions d7une grossesse ex+raI

mis "n D 27insurre6+ion +ouareg en 1995. Ces exigenI

u+?rine. 8/rKs en>uV+e= une organisa+ion s/?6ia2is?e

6es 6on6ernaien+ en /ar+i6u2ier 2es dis/osi+ions so6ioI

dans 2a san+? des -emmes a es+im? >ue sa mor+ ?+ai+

?6onomi>ues de 27a66ord. Tes grou/es arm?s -aisan+

en /ar+ie 2i?e au -ai+ >ue 2e /ersonne2 m?di6a2 a'ai+

/ar+ie du nUS on+ 2an6? des a++a>ues 6on+re des in+?I

.?si+? a'an+ d7adminis+rer des soins indis/ensaG2es

rV+s miniers dans 2e nord du /aJs= ri6.e en minerais=

Mex/2i6i+emen+ re>uis /ar 2es rKg2emen+s du minis+Kre

+uan+ une >uaran+aine de so2da+s e+ /renan+ /2usieurs

de 2a Can+?N= /ar6e >u7i2 6raignai+ d7V+re /oursui'i s7i2

diZaines d7au+res mi2i+aires en o+age.

/ra+i>uai+ un a'or+emen+.

Qn aoO+= 2e /r?siden+ namadou tandLa a d?6r?+?

Droits des travailleurs

/our +rois mois 27?+a+ de mise en garde dans 2a r?gion d78gadeZ. B2 a ainsi 6on-?r? da'an+age de /ou'oirs

domme 2es ann?es /r?6?den+es= se2on des organiI

aux -or6es de s?6uri+? /our arrV+er des sus/e6+s e+

sa+ions 2o6a2es= 2es droi+s du +ra'ai2 n7?+aien+ guKre

2es main+enir en d?+en+ion auIde2D de 2a /?riode r?I

res/e6+?s. Tes +ra'ai22eurs on+ d?/os? des /2ain+es

g2emen+aire de garde D 'ue de >uaran+eI.ui+ .eures.

!mnesty International / 0apport 2004

299

Qn no'emGre= 27?+a+ de mise en garde a ?+? /ro2onI

2?gi+imi+?= i2s ?+aien+ 6onsid?r?s 6omme des /risonI

g? de +rois mois. na2gr? 2es a//e2s adress?s /ar 2a

niers d7o/inion.

so6i?+? 6i'i2e e+ des /ar+is /o2i+i>ues au gou'erneI

!"noussa ]aPa= dire6+eur de 2a s+a+ion /ri'?e radio

men+ /our >u7i2 ou're 2e dia2ogue a'e6 2e nUS= 2e

CaraouniJa e+ 6orres/ondan+ au Uiger de rAB= a ?+?

/r?siden+ namadou tandLa a >ua2i"? 2es memGres

arrV+? en se/+emGre= D UiameJ= e+ in6u2/? de / com-

de 6e mou'emen+ arm? de / bandits et tra!quants

plicité d’atteinte à l’autorité de l’État 4 R une in-ra6I

de drogue 4.

+ion /our 2a>ue22e i2 en6our+ 2a r?62usion D 'ie. Ce2on

Détentions arbitraires, torture et homicides

sai+ sur des 6on+a6+s +?2?/.oni>ues >u7i2 a'ai+ eus= en +an+ >ue Lourna2is+e= a'e6 des memGres du nUS.

Tes diZaines de 6i'i2s on+ ?+? arrV+?s /ar 2es -or6es de

Qn no'emGre= un Luge d7ins+ru6+ion a 6on62u >ue

s?6uri+? dans 2a r?gion d78gadeZ= e+ 6er+ains auraien+

2es ?6ou+es +?2?/.oni>ues sur 2es>ue22es re/osaien+

?+? +or+ur?s. des arres+a+ions on+ Gien sou'en+ -ai+

2es a66usa+ions a'aien+ ?+? e--e6+u?es i22?ga2emen+.

sui+e D des a++a>ues du nUS. !a /2u/ar+ de 6es

!e /ro6ureur a in+erLe+? a//e2 de 6e++e d?6ision e+

.ommes on+ ?+? remis en 2iGer+? a/rKs /2usieurs

27a--aire ?+ai+ en ins+an6e D 2a "n de 27ann?e.

Lours ou semaines de d?+en+ion sans in6u2/a+ion ni

!"Qn o6+oGre= 2e r?da6+eur en 6.e- d7Aïr-Info= BGraI

Lugemen+. 8u moins 6in> d7en+re eux= don+ Bssou-ou

.im nanZo Tia22o= a ?+? arrV+? D UiameJ e+ +rans-?r?

na+a6.i Man6ien dirigean+ d7un grou/e d7o//osi+ion

dans 2a r?gion d78gadeZ= o[ i2 a ?+? d?+enu au se6re+

arm? +ouaregN= on+ 6e/endan+ ?+? +rans-?r?s D UiaI

/ar 27arm?e /endan+ +rois semaines= /uis in6u2/?

meJ= 2a 6a/i+a2e= en se/+emGre. B2s ?+aien+ +ouLours

d7asso6ia+ion de ma2-ai+eurs en raison de ses 2iens

en d?+en+ion D 2a "n de 27ann?e.

/r?sum?s a'e6 2e nUS.

!"Qn mai= 8G+6.as ]un"= 8GGe ]un" e+ ]a2aPoua >ua+reI'ing+I6in> ans= on+ ?+? +u?s D tiZirZai+= a//aI

Autres documents d’Amnesty International

remmen+ /ar des memGres des -or6es de s?6uri+?.

# Niger. La législation d’exception porte atteinte à des

Bmmo2ane= +rois .ommes og?s de soixan+eI6in> D

!es +rois .omi6ides seraien+ im/u+aG2es au -ai+ >ue 27un des .ommes /oss?dai+ un +?2?/.one sa+e22i+aire= 6e >ui aurai+ ?'ei22? des sou/Wons >uan+ D d7?'enI

2es in-orma+ions re6uei22ies= 6e++e a66usa+ion re/oI

droits humains non dérogeables M8Ar 43/001/2007N.

# Niger. Exécutions extrajudiciaires et déplacements de populations dans le nord du pays M19 d?6emGre 2007N.

+ue2s 2iens a'e6 2e nUS.

-or6es de s?6uri+? e+ +u?s. !eurs 6or/s /or+aien+ de

NIGÉRIA

nomGreuses mar>ues de +or+ure= J 6om/ris des GrOI

République fédérale du Nigéria

!"Qn d?6emGre= se/+ .ommes >ui se rendaien+ D 8gadeZ en 'oi+ure on+ ?+? arrV+?s /ar des agen+s des

2ures de 6igare++es= ainsi >ue des +ra6es de G2essures /ar Ga22e au 'isage e+ D 2a /oi+rine.

Atteintes à la liberté d’expression !es au+ori+?s on+ in+erdi+ aux m?dias de 6ou'rir 2e sou2K'emen+ dans 2e nord du /aJs. Q22es on+ susI /endu 2a di--usion des ?missions de radio Aran6e

789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : Blusegun Bbasanbo, remplacé par @maru Eusa mar’!dua le M0 mai P9ID9 D9 EB0? : maintenue PBP@<!?IBD : 6M7,2 millions 9OP>0!D79 D9 CI9 : P^,] ans EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : 69M T 64] V ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O : ^9,6 Y

in+erna+iona2e MrABN /our un mois e+ 2a /uG2i6a+ion du Gimensue2 Aïr-Info /our +rois mois. Q22es on+ ?gaI 2emen+ adress? des a'er+issemen+s D /2usieurs LourI naux= don+ L’Evénement= Libération e+ L’Opinion. Teux Lourna2is+es on+ ?+? arrV+?s e+ a66us?s d7en+reI +enir des 2iens a'e6 2e nUS. T?+enus uni>uemen+ en raison de 2eurs a6+i'i+?s de Lourna2is+es= >u7i2s menaien+ /our+an+ de maniKre /a6i">ue e+ en +ou+e

M00

Après des élections largement critiquées par les observateurs et marquées par des violences généralisées, Umaru Musa Yar’Adua a été déclaré vainqueur du scrutin présidentiel d’avril. Dans le delta du Niger, les forces de sécurité continuaient de bafouer les droits humains en toute impunité et les richesses pétrolières de la région ne !mnesty International / 0apport 2004

bénéficiaient qu’à une infime partie de la population locale. La police et les forces de sécurité ont procédé à l’exécution extrajudiciaire de centaines de personnes. Les tensions religieuses et ethniques n’ont pas disparu.

Contexte

`ne -emme a ?+? ?2ue D 2a /r?siden6e de 2a d.amGre des re/r?sen+an+s /our 2a /remiKre -ois dans 27.isI +oire du Uig?ria= mais une a--aire de 6orru/+ion 27a 6on+rain+e D d?missionner en o6+oGre. Ce/+ an6iens gou'erneurs on+ ?+? a66us?s d7a6+es de 6orru/+ion e+ /oursui'is.

!a dommission na+iona2e ?2e6+ora2e ind?/endan+e

Violences électorales

MBUQdN a 6onsid?r? >ue 2e 'i6eI/r?siden+ 8+iPu

e 27o66asion des ?2e6+ions d7a'ri2= des 'io2en6es

8GuGaPar n7a'ai+ /as >ua2i+? /our V+re 6andida+ D 2a

/o2i+i>ues g?n?ra2is?es on+ en+raYn? 2a mor+ d7au

/r?siden6e= mais 2a dour su/rVme a Lug? /eu a'an+

moins 200 /ersonnes. Tes 6andida+s >ui Griguaien+

2e s6ru+in du 21 a'ri2 >u7i2 /ou'ai+ se /r?sen+er. !es

des /os+es /o2i+i>ues= 6er+ains de 2eurs /ar+isans=

?2e6+ions du /r?siden+ e+ des gou'erneurs= 2es ?2e6I

des res/onsaG2es de 27BUQd e+ de sim/2es /assan+s

+ions au ni'eau des i+a+s e+ 2es ?2e6+ions au 5arI

"guraien+ /armi 2es 'i6+imes. !a /?riode ?2e6+ora2e a

2emen+ -?d?ra2 on+ ?+? aGondammen+ 6ri+i>u?es. !a

?ga2emen+ ?+? /on6+u?e /ar des agressions de LournaI

mission d7oGser'a+ion de 2a dQTQ8g a -ai+ ?+a+ d7irr?I

2is+es= des man3u'res d7in+imida+ion e+ de .ar6K2eI

gu2ari+?s grossiKres. _uan+ D 2a mission d7oGser'a+ion

men+ 'isan+ des ?2e6+eurs e+ de +rKs nomGreuses desI

de 27`nion euro/?enne= e22e a d?62ar? >ue 2es normes

+ru6+ions de Giens. !es s6ru+ins 2o6aux de no'emGre

in+erna+iona2es e+ r?giona2es garan+issan+ 2e 6ara6I

e+ d?6emGre se son+ aussi d?rou2?s dans un 62ima+

+Kre d?mo6ra+i>ue d7une ?2e6+ion ?+aien+ 2oin d7a'oir

de 'io2en6e.

?+? res/e6+?es. Tes organisa+ions nig?rianes 6omme

Tes .ommes /o2i+i>ues on+ re6ouru aux ser'i6es de

278sso6ia+ion du Garreau nig?rian e+ 2e krou/e de

Gandes arm?es /our a++a>uer 2eurs o//osan+s dire6+s

sur'ei22an6e de 2a +ransi+ion on+ indi>u? >ue 2es ?2e6I

e+ 6eux >ui 2es sou+enaien+. !e gou'ernemen+ n7a

+ions ?+aien+ dou+euses. Tans 2es mois >ui on+ sui'i

/ris au6une mesure s?rieuse /our me++re un +erme

6e22esI6i= 6in> gou'erneurs on+ ?+? des+i+u?s /ar d?I

D 6e++e 'io2en6e e+ n7a /as 6.er6.? D ?2u6ider 2e rH2e

6ision de 2a dour su/rVme.

Lou? /ar 6er+ains .ommes /o2i+i>ues >ui auraien+

!es /riori+?s a-"6.?es du nou'eau /r?siden+ ?+aien+

-omen+? 2es +rouG2es.

2e d?'e2o//emen+= 27?2e6+ri6i+? e+ 27?nergie= 27a2imenI

!e /r?siden+ yar78dua aurai+ ordonn? D 27ins/e6+eur g?I

+a+ion= 2a s?6uri+? MJ 6om/ris dans 2e de2+a du UigerN=

n?ra2 de 2a /o2i6e /ar in+?rim de rou'rir 27en>uV+e 6on6erI

2a /ros/?ri+?= 2es +rans/or+s= 2es >ues+ions -on6iKres

nan+ /2usieurs assassina+s /o2i+i>ues non ?2u6id?s e+

e+ 27?du6a+ion. !e 6.e- de 27i+a+ a aussi -ai+ /ar+ de

6ommis >ue2>ues ann?es au/ara'an+. B2 s7agi+ no+amI

son in+en+ion de r?-ormer 2e /ro6essus ?2e6+ora2. niPe

men+ des dossiers 6on6ernan+ jo2a Bge= nars.a22 marrJ=

gPiro= nomm? ins/e6+eur g?n?ra2 de 2a /o2i6e /ar inI

Auns.o pi22iams= jarnaGas Bgse e+ son ?/ouse= ainsi >ue

+?rim= a ?+? 6on"rm? D son /os+e en no'emGre.

kodsin 8gGroPo.

Qn Luin= 2e domi+? in+erna+iona2 de 6oordina+ion des ins+i+u+ions na+iona2es /our 2a /romo+ion e+ 2a

Peine de mort

/ro+e6+ion des droi+s de 27.omme zgU`{ n7a /as

Qn d?6emGre= 8mnes+J Bn+erna+iona2 e+ des gUk

au+oris? 2e Uig?ria D renou'e2er son ad.?sion= inI

nig?rianes on+ d?6ou'er+ des ?2?men+s indi>uan+

'o>uan+ 2es 6ondi+ions irr?gu2iKres dans 2es>ue22es

>u7au moins se/+ ex?6u+ions /ar /endaison a'aien+

juP.ari je22o a ?+? d?mis de son /os+e de seI

eu 2ieu en 2006 dans 2es /risons de ]aduna= Sos e+

6r?+aire ex?6u+i- de 2a dommission na+iona2e des

Qnugu. gr= 2e 15 no'emGre 2007= un re/r?sen+an+

droi+s .umains= >ua+re ans a'an+ 27ex/ira+ion de

du gou'ernemen+ nig?rian au/rKs des Ua+ions unies

son 6on+ra+.

a'ai+ d?62ar? : / Nous n’avons procédé à aucune

`n /roLe+ de 2oi sur 2a 2iGer+? d7in-orma+ion a

exécution au Nigéria ces dernières années. 4 8/rKs

?+? ado/+? /ar 2e C?na+ mais n7a /as ?+? /romu2I

>u78mnes+J Bn+erna+iona2 a -ai+ 6onnaY+re 2es ?2?I

gu? /ar 2e /r?siden+ gGasanLo= a2ors en -on6+ion.

men+s en sa /ossession= un res/onsaG2e du gou'erI

Qn se/+emGre= 2e nou'eau /r?siden+ du C?na+ a

nemen+ de 27i+a+ de ]ano a 6on"rm? D 2a jjd >ue

d?62ar? >ue 6e /roLe+ de 2oi serai+ r?examin?.

des 6ondamn?s a'aien+ ?+? ex?6u+?s. !es au+ori+?s

!mnesty International / 0apport 2004

M06

nig?rianes n7on+ -ai+ ?+a+ o-"6ie22emen+ d7au6une

sim/2es /assan+s. !e Gi2an s7es+ a2ourdi 2ors>ue 2a

ex?6u+ion de/uis 2002.

Aor6e d7in+er'en+ion 6onLoin+e MStAN es+ en+r?e en

e 2a "n de 27ann?e 2007= 2es /ersonnes sous 2e 6ou/

a6+ion a'e6 des .?2i6o/+Kres e+ des mi+rai22euses :

d7une sen+en6e 6a/i+a2e ?+aien+ au nomGre de 784= e+

au moins 32 memGres de grou/es arm?s= memGres

/2us de 200 ?+aien+ d?+enues de/uis /2us de dix ans

des -or6es de s?6uri+? e+ 6i'i2s non im/2i>u?s on+

dans 2e >uar+ier des 6ondamn?s D mor+. Qn 2007= au

?+? +u?s. e 2a sui+e de 6es 'io2en6es= un 6ou'reI-eu

moins 20 6ondamna+ions D mor+ on+ ?+? /ronon6?es.

a ?+? d?6r?+?. jien >ue 2e 6ommandan+ de 2a StA

Qn mai= 2a dommission /r?siden+ie22e sur 2a r?-orme

27ai+ d?men+i= i2 semG2e >ue de nomGreuses /erI

de 27adminis+ra+ion de 2a Lus+i6e a 6on"rm? 2es 6on62uI

sonnes n7aJan+ au6un 2ien a'e6 2es Gandes arm?es

sions rendues en 2004 /ar 2e krou/e na+iona2 d7?+ude

aien+ ?+? arrV+?es. uers 2a "n de 27ann?e= 2es 'io2enI

sur 2a /eine de mor+ e+ r?62am? un mora+oire o-"6ie2

6es n7a'aien+ /as 6ess? e+ s7?+aien+ in+ensi"?es. !a

sur 2es ex?6u+ions= en a++endan+ >ue 2e sJs+Kme LudiI

StA ne s7?+ai+ /as re/2i?e e+ 2e 6ou'reI-eu ?+ai+ +ouI

6iaire nig?rian /uisse garan+ir 27?>ui+? des /ro6Ks des

Lours en 'igueur.

/ersonnes /assiG2es de 2a /eine de mor+.

e 2a 6onnaissan6e d78mnes+J Bn+erna+iona2= au6une

!e 17 mai= 2e minis+re nig?rian de 27Bn-orma+ion a

mesure n7a ?+? /rise /our +raduire en Lus+i6e 2es

annon6? une mesure d7amnis+ie don+ G?n?"6ieI

memGres des -or6es de s?6uri+? sou/Wonn?s d7a'oir

raien+ +ous 2es /risonniers de /2us de soixan+eIdix

/er/?+r? de gra'es 'io2a+ions des droi+s .umains au

ans= ainsi >ue 6eux >ui a'aien+ /ass? dix ans ou /2us

6ours des ann?es /r?6?den+es. !es ra//or+s de deux

dans 2e >uar+ier des 6ondamn?s D mor+ e+ ?+aien+

6ommissions Ludi6iaires 6.arg?es d7en>uV+er sur 6es

og?s de /2us de soixan+e ans. T7a/rKs 2e minis+re= i2s

-ai+s n7on+ /as ?+? rendus /uG2i6s. des 6ommissions

de'aien+ V+re remis en 2iGer+? a'an+ 2e 29 mai=

a'aien+ examin? 2es ?'?nemen+s de -?'rier 2005 :

da+e de 27en+r?e en -on6+ion du nou'eau /r?siden+.

une o/?ra+ion de 6ommando men?e D gdioma /ar

de/endan+= 2e gou'ernemen+ n7a /as annon6? de

des memGres de 2a StA= >ui a'ai+ -ai+ au moins

+e22es 2iG?ra+ions e+ 8mnes+J Bn+erna+iona2 n7a oG+eI

17 mor+s= e+ une mani-es+a+ion au +ermina2 /?+roI

nu au6une in-orma+ion a22an+ dans 6e sens.

2ier d7Qs6ra'os 2ors de 2a>ue22e des so2da+s a'aien+

!e 1er o6+oGre= D 27o66asion du 47e anni'ersaire de

+ir? sur 2a -ou2e.

27ind?/endan6e du /aJs= >ua+re gou'erneurs d7i+a+

!es .aGi+an+s du de2+a du Uiger man>uaien+ d7eau

on+ annon6? des gro6es e+ 2a 6ommu+a+ion des /eines

/o+aG2e e+ d7?2e6+ri6i+?= e+ ne G?n?"6iaien+ >ue de

/ronon6?es D 27en6on+re de 57 6ondamn?s D mor+.

+rKs rares ?6o2es ou 6en+res de soins en ?+a+ de -on6I

Le delta du Niger

+ionner.

de++e ann?e en6ore= 2es -or6es de s?6uri+? se son+ renI

ExĂŠcutions extrajudiciaires

dues 6ou/aG2es de nomGreuses a++ein+es aux droi+s

Tes memGres de 2a /o2i6e e+ des -or6es de s?6uri+?

.umains dans 2e de2+a du Uiger. Tes ex?6u+ions

on+ /ro6?d? D 27ex?6u+ion ex+raLudi6iaire de 6en+aines

ex+raLudi6iaires= des a6+es de +or+ure e+ des des+ru6I

de /ersonnes. Tes 6i'i2s on+ no+ammen+ ?+? +u?s

+ions de 2ogemen+s "guraien+ /armi 2es a6+es 6ommis.

/ar des /o2i6iers 2ors de 6on+rH2es rou+iers Gana2s ou

Tes a6+i'is+es on+ en2e'? des diZaines d7em/2oJ?s

/ar6e >u7i2s re-usaien+ de 'erser un /o+IdeI'in= des

de 6om/agnies /?+ro2iKres e+ des memGres de 2eurs

/ersonnes sou/Wonn?es de 'o2 D main arm?e on+ ?+?

-ami22es= J 6om/ris des en-an+s= e+ s7en son+ /ris D de

aGa++ues au momen+ de 2eur arres+a+ion e+ des ex?I

nomGreuses ins+a22a+ions /?+ro2iKres.

6u+ions sommaires on+ eu 2ieu dans des /os+es de

e 27a//ro6.e des ?2e6+ions d7a'ri2 2007= 2es 'io2en6es

/o2i6e. !7arm?e a ?ga2emen+ ?+? im/2i>u?e dans de

se son+ in+ensi"?es dans 2a r?gion du de2+a= 6er+ains

nomGreuses a--aires d7ex?6u+ions ex+raLudi6iaires=

.ommes /o2i+i>ues re6ru+an+ des Gandes arm?es

en /ar+i6u2ier dans 2e de2+a du Uiger. !e 27 mars= 2e

/our agresser 2eurs o//osan+s. 8/rKs 2es ?2e6+ions= 2a

ra//or+eur s/?6ia2 des Ua+ions unies sur 2es ex?6uI

'io2en6e n7a /as d?6ru= Gien au 6on+raire.

+ions ex+raLudi6iaires= sommaires ou arGi+raires a d?I

Qn aoO+= des Gandes ri'a2es se son+ a--ron+?es dans 2es

62ar? au donsei2 des droi+s de 27.omme MgU`N >ue 2e

rues de 5or+Imar6our+= +uan+ au moins 30 /ersonnes

Uig?ria de'ai+ me++re "n aux ex?6u+ions ex+raLudiI

e+ en G2essan+ de nomGreuses au+res= don+ de

6iaires im/u+aG2es D 2a /o2i6e.

M02

!mnesty International / 0apport 2004

!7ins/e6+eur g?n?ra2 de 2a /o2i6e /ar in+?rim a indiI

5ar2emen+ de 27i+a+ de !agos. 8u ni'eau -?d?ra2= un

>u? >ue= dans 2es 6en+ /remiers Lours de sa /rise de

/roLe+ de 2oi 6ou'ran+ 2es 'io2en6es domes+i>ues n7a

-on6+ion= 1 628 ma2-ai+eurs arm?s a'aien+ ?+? arrVI

/as ?+? /romu2gu?.

+?s e+ 785 +u?s /ar 2a /o2i6e. T7a/rKs 6er+aines gUk=

Qn aoO+= 2a dommission nig?riane de r?-orme des

2e nomGre r?e2 d7.omi6ides ?+ai+ /2us ?2e'?. na2gr?

2ois a /ro/os? >ue 2e 'io2 soi+ /assiG2e de >uinZe ans

6es 6.i--res a2arman+s= 2e gou'ernemen+ n7a /ris

d7em/risonnemen+.

au6une mesure s?rieuse /our me++re un +erme D 6es .omi6ides. 8u 6on+raire= 2a /o2i6e a ?+? en6ourag?e D

SystĂ¨me judiciaire

+irer sur 2es Gandi+s arm?s. !e 23 o6+oGre= 2e res/onI

na2gr? di--?ren+es d?62ara+ions gou'ernemen+a2es

saG2e de 2a /o2i6e du terri+oire de 2a 6a/i+a2e -?d?ra2e

annonWan+ une r?-orme /?ni+en+iaire= au6une mesure

a mVme donn? 27ordre D ses .ommes de +irer D 'ue

ne semG2e a'oir ?+? /rise.

sur 2es ma2-ai+eurs arm?s /ris en !agran+ d?2i+.

Cur une /o/u2a+ion 6ar6?ra2e es+im?e /ar 2e gou'erI

Torture et autres mauvais traitements

nemen+ D 45 000 d?+enus= en'iron 25 000 ?+aien+ en a++en+e de 2eur /ro6Ks= sou'en+ de/uis /2us de

!a 6u2+ure de 27im/uni+? a 6on+inu? de /r?'a2oir /our

6in> ans.

2es a6+es de +or+ure e+ au+res mau'ais +rai+emen+s

!e 10 Lan'ier= 2e /r?siden+ du domi+? /r?siden+ie2

6ommis /ar des /o2i6iers. Qn mars= 2e ra//or+eur

sur 2a r?-orme e+ 2a r?no'a+ion des /risons a annon6?

s/?6ia2 des Ua+ions unies sur 2a +or+ure a 6on62u >ue

/uG2i>uemen+ >ue 7=8 mi22iards de na^ras Men'iron

2es /ersonnes d?+enues /ar 2a /o2i6e suGissaien+ -r?I

48 mi22ions d7eurosN a'aien+ ?+? Gudg?+?s /our r?aI

>uemmen+ des a6+es de +or+ure ou au+res mau'ais

2iser 2a /remiKre /.ase du /rogramme de r?-orme

+rai+emen+s= e+ >ue 6es /ra+i>ues ?+aien+ /ar+i6u2iKreI

des /risons.

men+ sJs+?ma+i>ues au sein de 2a /o2i6e Ludi6iaire.

5our+an+= rien n7a ?+? en+re/ris au 6ours de 27ann?e

Violences contre les femmes

/our me++re en 3u're 6e /rogramme. Qn mai= 2e domi+? /r?siden+ie2 a /uG2i? une 2is+e

Qn Lan'ier= 2a minis+re -?d?ra2e de 2a dondi+ion -?miI

de 552 d?+enus don+ i2 /r?6onisai+ 2a remise en 2iI

nine a /ro62am? 27in+en+ion du gou'ernemen+ de /roI

Ger+?. B2 s7agissai+ de d?+enus >ui a++endaien+ 2eur

mou'oir 27?ga2i+? en+re 2es .ommes e+ 2es -emmes=

/ro6Ks de/uis /2us de dix ans ou don+ 2es dossiers

ainsi >ue 2e GienIV+re e+ 2es droi+s des -emmes e+ des

a'aien+ ?+? ?gar?s= >ui ?+aien+ a++ein+s de ma2adies

en-an+s nig?rians. U?anmoins= 6e++e ann?e en6ore= 2a

me++an+ 2eur 'ie en danger= >ui ?+aien+ og?s de /2us

'io2en6e 6on+re 2es -emmes es+ res+?e un /.?nomKne

de soixan+e ans ou >ui a'aien+ /ass? /2us de dix ans

6ouran+= /renan+ no+ammen+ 2a -orme de 'io2en6es

dans 2e >uar+ier des 6ondamn?s D mor+. !e gou'erI

domes+i>ues ou de 'io2s e+ au+res s?'i6es sexue2s

nemen+ -?d?ra2 n7a /as sui'i 2a re6ommanda+ion du

6ommis /ar des agen+s de 27i+a+ ou des /ar+i6u2iers.

domi+?= mais a annon6? 2a 2iG?ra+ion de +ous 2es d?I

5armi 2es -a6+eurs D 27origine de 6e++e si+ua+ion= i2 -au+

+enus de /2us de soixan+eIdix ans. U?anmoins= auI

men+ionner une 6u2+ure so2idemen+ an6r?e de 27im/uI

6une 2e'?e d7?6rou n7a ?+? signa2?e /ar 2a sui+e.

ni+? /our 2es 'io2a+ions des droi+s .umains 6ommises

!7ex+rVme 2en+eur du sJs+Kme Ludi6iaire= 2es 6ondiI

/ar des /o2i6iers e+ memGres des -or6es de s?6uri+?=

+ions de d?+en+ion ?/ou'an+aG2es e+ une -or+e sur/oI

e+ aussi 2a 6aren6e /ersis+an+e des au+ori+?s= >ui n7on+

/u2a+ion 6ar6?ra2e 6on+riGuaien+ D 2a mon+?e du

Lamais -ai+ /reu'e de 2a di2igen6e re>uise /our agir

d?ses/oir e+ de 27exas/?ra+ion 6.eZ 2es /risonniers.

6on+re 2es 'io2en6es sexue22es e+ 2es /r?'enir= >ue 2eurs

Tes ?meu+es on+ ?62a+? dans au moins +rois /risons

au+eurs soien+ ou non des agen+s gou'ernemen+aux.

M]uLe= 6en+re de ]ano e+ 8godiN= -aisan+ 20 mor+s=

Qn mai= un /roLe+ de 2oi 'isan+ D in6or/orer dans 2e

/eu+IV+re /2us= e+ /2usieurs G2ess?s /armi 2es d?+enus.

droi+ nig?rian 2a don'en+ion sur 27?2imina+ion de +ouI +es 2es -ormes de dis6rimina+ion D 27?gard des -emmes

LibertĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;expression

zgU`{ n7a /as ?+? ado/+? /ar 2e 5ar2emen+ -?d?ra2.

de++e ann?e en6ore= des d?-enseurs des droi+s .uI

!e Uig?ria a ra+i"? 6e++e don'en+ion en 1985.

mains e+ des Lourna2is+es >ui 6ri+i>uaien+ 2e gou'erI

!e /roLe+ de 2oi sur 2a 'io2en6e domes+i>ue e+

nemen+ on+ ?+? 2a 6iG2e de man3u'res d7in+imida+ion

2es >ues+ions s7J ra//or+an+ a ?+? ado/+? /ar 2e

e+ de .ar6K2emen+. jeau6ou/ on+ ?+? arrV+?s /ar 2e

!mnesty International / 0apport 2004

M0M

Cer'i6e de s?6uri+? de 27i+a+ e+ remis en 2iGer+? a/rKs

?/ous?es e+ on+ sou2ign? >ue 2a 6?r?monie a'ai+ ?+?

a'oir ?+? en+endus.

organis?e /our 6o22e6+er des -onds. 8/rKs 6e+ ?/iI

!"Qn se/+emGre= un 6i+oJen am?ri6ain dire6+eur

sode= 2a hisbah a d?mo2i /2usieurs +.?o+res de 2a

d7une gUk ins+a22?e au Uig?ria= un em/2oJ? de 6e++e

'i22e.

gUk e+ deux Lourna2is+es a22emands on+ ?+? in+er/e2I

!"8u mois d7aoO+= 18 .ommes on+ ?+? arrV+?s dans

2?s /ar 2e Cer'i6e de s?6uri+?= >ui 2es sou/Wonnai+

27i+a+ de jau6.i e+ a66us?s d7a//ar+enan6e D une

d7es/ionnage. B2s on+ ?+? 2iG?r?s un /eu /2us +ard

so6i?+? i22i6i+e= d7a6+es ind?6en+s e+ d7asso6ia+ion de

sans a'oir ?+? in6u2/?s.

ma2-ai+eurs.

!"Qn se/+emGre= un Lourna2is+e >ui 6ou'rai+ une ?meu+e D 2a /rison d7BGadan a /erdu 6onnaissan6e

Visites d’Amnesty International

a/rKs a'oir ?+? rou? de 6ou/s.

Tes d?2?gu?s d78mnes+J Bn+erna+iona2 se son+ rendus

!"Qn o6+oGre= 2e Cer'i6e de s?6uri+? de 27i+a+ a arI

au Uig?ria en Lan'ier= en mars e+ en Lui22e+.

rV+? /2usieurs Lourna2is+es >ui a'aien+ 6ri+i>u? 2es gou'erneurs des i+a+s de jorno e+ d78PsaIBGom.

Expulsions forcées 52usieurs 6as d7ex/u2sions on+ ?+? signa2?s. Te nomI Greuses mena6es d7ex/u2sion on+ ?+? /ro-?r?es. Qn Lui22e+= 2e /r?siden+ yar78dua a ordonn? 27arrV+ des des+ru6+ions arGi+raires de 2ogemen+s e+ exig? >ue 2es /ro6?dures 2?ga2es soien+ res/e6+?es. !es au+oI ri+?s du terri+oire de 2a 6a/i+a2e -?d?ra2e on+ n?anI moins /oursui'i 2es d?mo2i+ions D 8GuLa. e 2a "n de 27ann?e 2007= 2es +riGunaux du terri+oire a'aien+ D +rai+er /2us de 450 /2ain+es r?6usan+ 2a 2?ga2i+? des d?mo2i+ions. Qn aoO+= a/rKs 2es a--ron+emen+s en+re Gandes arI m?es >ui on+ eu 2ieu D 5or+Imar6our+= 2e gou'erneur

a d?6id? de d?mo2ir des maisons si+u?es en -ron+ de mer /our 2es rem/2a6er /ar 6 000 nou'eaux 2ogeI men+s. de /roLe+ a ?+? sus/endu en o6+oGre= 2ors>ue 2e gou'erneur a ?+? d?mis de ses -on6+ions.

Discrimination envers les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres

Autres documents d’Amnesty International # Nigéria. Déclaration commune sur la nécessité

de mettre !n à la violence politique et aux atteintes aux droits humains à l’approche de l’élection d’avril M8Ar 44/002/2007N. # NigeriaF Impunity for political violence in the run-up to the April 2007 elections M8Ar 44/004/2007N. # Élections au Nigéria. C’est à l’impunité qu’il faut s’attaquer, pas aux droits humains x M8Ar 44/010/2007N. # Nigéria. Inscrire les droits humains à l’ordre du jour M8Ar 44/013/2007N. # Nigéria. Les délégués d’Amnesty International quali!ent les conditions carcérales d’v ?/ou'an+aG2es w M8Ar 44/019/2007N. # Nigéria. Escalade de la violence à Port-garcourt M8Ar 44/020/2007N. # Nigéria. duarante-septième anniversaire de l’indépendance F une nouvelle occasion d’abolir la peine de mort M8Ar 44/021/2007N. # Nigéria. Élections locales ` les leçons du passé n’ont pas servi M8Ar 44/027/2007N. # Nigéria. galte aux exécutions ` adoption d’un moratoire M8Ar 44/030/2007N.

`n /roLe+ de 2oi rendan+ /assiG2e de 6in> ans d7emI /risonnemen+ >ui6on>ue 6on+ra6+e un mariage .omosexue2 ou /rV+e assis+an6e D une +e22e union a ?+? examin? /ar 2e 5ar2emen+ -?d?ra2 en -?'rier. 5r?sen+? ini+ia2emen+ en 2006= i2 n7a'ai+ /as ?+? a//rou'? /ar 2e 5ar2emen+ a'an+ 2e 6.angemen+ de gou'ernemen+. `n /roLe+ de 2oi simi2aire a ?+? d?Ga+I +u au 5ar2emen+ de 27i+a+ de !agos e+ a ?+? reLe+?.

!"Qn a'ri2= 6in> -emmes de ]ano se son+ r?-ugi?es dans 2a 62andes+ini+? a/rKs a'oir ?+? a66us?es /ar 2a hisbah M2a /o2i6e is2ami>ueN d7a'oir 6?2?Gr? des no6es 2esGiennes dans un +.?o+re. Q22es on+ d?men+i s7V+re

M0P

!mnesty International / 0apport 2004

OUGANDA

a /r?sen+? des ex6uses o-"6ie22es D 2a magis+ra+ure e+ /romis 27ou'er+ure d7une en>uV+e sur 6e+ ?/isode. 8u6une in-orma+ion sur 2a /rogression des in'esI

République de l’Ouganda 789: D9 <’>?!? 9? D@ AB@C90D9E9D? : P9ID9 D9 EB0? : PBP@<!?IBD : 9OP>0!D79 D9 CI9 : EB0?!<I?> D9O EBIDO D9 7IDR !DO (ET:) : ?!@W D’!<P8!X>?IO!?IBD D9O !D@<?9O :

+iga+ions ou sur 2eurs r?su2+a+s n7a'ai+ ?+? rendue mojeri Haguta Euseveni maintenue M0,9 millions P9,7 ans 6M] T 626 V ^^,4 Y

/uG2i>ue D 2a "n de 27ann?e. e 2a sui+e de 6e++e se6onde arres+a+ion= 2es six a6I 6us?s on+ ?+? /oursui'is /our un au+re 6.e- d7in6u2I /a+ion= 6e2ui d7.omi6ide 'o2on+aire= /ar deux +riGuI naux r?gionaux. tous se son+ 'u a66order une mise en 2iGer+? sous 6au+ion 6on6ernan+ 6es a66usa+ions de meur+re. Ain 2007= +rois d7en+re eux se +rou'aien+ +ouLours en d?+en+ion 6ar i2s ne rem/2issaien+ /as 2es

Les négociations en faveur de la paix se sont poursuivies entre le gouvernement et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), dans l’objectif de mettre un terme à vingt années de conflit dans le nord de l’Ouganda. Elles auraient essentiellement porté sur la possibilité d’une levée des mandats d’arrêt décernés par la Cour pénale internationale à l’encontre de quatre hauts responsables de la LRA. Le cessez-le-feu conclu en 2006 a été prolongé. L’indépendance de la magistrature a été menacée et de nouvelles atteintes à la liberté d’expression et à la liberté de la presse ont été signalées. Les violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes demeuraient très répandues. Cette année encore, des informations ont fait état d’actes de torture imputables à des agents de l’État chargés de la sécurité.

Procès de Kizza Besigye

6ondi+ions de mise en 2iGer+? sous 6au+ion= +andis >ue 2es +rois au+res a'aien+ ?+? 2iG?r?s.

Conflit armé !es /our/ar2ers de /aix en+re 2e gou'ernemen+ e+ 2a !r8 se son+ /oursui'is dans 2e sud du Coudan. !es deux /ar+ies son+ 6on'enues en a'ri2 de /ro2onger 2e 6esseZI2eI-eu e+= en mai= on+ sign? un do6umen+ in+iI +u2? Comprehensive Solutions to the Northern Uganda con#ict. !e 29 Luin= e22es on+ 6on62u un a66ord de / réconciliation et de responsabilisation 4 6ens? ?+aG2ir un 6adre /erme++an+ d7examiner 2es 6rimes /er/?+r?s au 6ours du 6on!i+ dans 2e nord du /aJs. Ce2on 2es in-orma+ions re6uei22ies= 2es n?go6ia+ions on+ essen+ie22emen+ /or+? sur 2a /ossiGi2i+? d7un reI +rai+ des manda+s d7arrV+ d?6ern?s /ar 2a dour /?na2e in+erna+iona2e Md5BN D 27en6on+re de >ua+re .au+s resI /onsaG2es de 2a !r8 R Sose/. ]onJ= uin6en+ g++i= gPo+ gd.iamGo e+ Tomini6 gngsen R en ?6.ange de

!e /ro6Ks de'an+ 2a mau+e dour de ]am/a2a de ]iZZa

2a mise en /2a6e de /ro6?dures na+iona2es d7un au+re

jesigJe= dirigean+ de 27o//osi+ion= e+ de six au+res

ordre. Qn 2005= 2a d5B a'ai+ in6u2/? 6es .ommes

/ersonnes a66us?es de +ra.ison n7?+ai+ /as a6.e'?.

de 6rimes 6on+re 27.umani+? e+ de 6rimes de guerre.

1er

mars= une d?6ision de Lus+i6e a au+oris? 2a

T7a/rKs des rumeurs /ersis+an+es= uin6en+ g++i aurai+

mise en 2iGer+? sous 6au+ion des six 6oa66us?s >ui

?+? assassin? /ar 2a !r8 en o6+oGre D 2a sui+e d7un

se +rou'aien+ +ouLours en d?+en+ion. U?anmoins= des

di--?rend a'e6 Sose/. ]onJ.

memGres des -or6es de s?6uri+? se son+ in+rodui+s

e 2a "n de 27ann?e= 2es deux /ar+ies s7?+aien+ semI

dans 2es 2o6aux du +riGuna2 e+ 2es on+ D nou'eau

G2eI+Ii2 engag?es dans des 6onsu2+a+ions a'e6 2es 'i6I

arrV+?s. !es a66us?s= un a'o6a+ de 2a d?-ense e+ un

+imes du 6on!i+= 6omme 2e /r?'oJai+ 27a66ord. !es

Lourna2is+e on+ semG2eI+Ii2 ?+? ma2+rai+?s /ar 6es

6on62usions de 6es 6onsu2+a+ions n7a'aien+ /as ?+?

agen+s de 27i+a+= e+ 27a'o6a+ a /ar 2a sui+e dO re6eI

rendues /uG2i>ues "n 2007. 82ors >ue 27on s7in+erI

'oir des soins m?di6aux. de++e in6ursion arm?e dans

rogeai+ +ouLours sur 27a'enir du /ro6essus de /aix= 2e

27en6ein+e mVme du +riGuna2 a sus6i+? un +o22? dans

gou'ernemen+ a 6on"rm? son main+ien.

+ou+ 2e /aJs e+ en+raYn? des /ro+es+a+ions de 2a 6omI munau+? in+erna+iona2e. e 2a sui+e de 6e++e a++a>ue=

Liberté d’expression

2es magis+ra+s on+ 6ess? 2eurs a6+i'i+?s e+ 2es a'o6a+s

!es a++ein+es D 2a 2iGer+? d7ex/ression e+ D 2a 2iGer+?

se son+ mis en grK'e. !e /r?siden+ de 2a r?/uG2i>ue

de 2a /resse se son+ /oursui'ies. Tes a6+ions /?na2es

!mnesty International / 0apport 2004

M0]