En bref : que fait Amnesty International ? Amnesty International est l’une des plus importantes organisations internationales de défense des droits humains. Des individus ordinaires, bénévoles et professionnels, se mobilisent pour protéger d’autres individus en danger, partout où la justice, l’équité, la liberté et la vérité sont menacées.
Quelques succès d’Amnesty International : • En octobre 2003, Amnesty International lance sa campagne “Contrôlez les armes“. Depuis lors, 94 gouvernements (dont la Belgique) ont apporté leur soutien à la création d’un Traité pour le Commerce des Armes, à l’initiative de l’ONU. • A l’occasion de la célébration de son 40e anniversaire en 2001, Amnesty International fait le point sur les 47.000 cas qu’elle avait pris en charge depuis sa fondation : plus de 45.000 de ces cas ont trouvé une solution heureuse. • En octobre 1977, Amnesty International reçoit le Prix Nobel de la Paix pour avoir contribué à assurer un fondement à la liberté et à la justice et, ainsi, également à la paix dans le monde.
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“Mieux vaut allumer une bougie que maudire l’obscurité.“
Ce proverbe chinois inspira le fondateur d’Amnesty International, Peter Benenson, un avocat britannique, lorsqu’il eut à choisir un symbole pour la représenter : la bougie entourée de barbelés est toujours aujourd’hui le logo de l’organisation. La première campagne lancée par Peter Benenson fut un appel dans l’hebdomadaire britannique The Observer, le 28 mai 1961, suite à la libération de deux étudiants portugais condamnés à sept ans de prison pour avoir levé leur verre à la liberté.
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Près d’un demi-siècle plus tard, des milliers de personnes ont échappé à de graves violations des droits humains : emprisonnements arbitraires, tortures, menaces de mort … grâce à l’action sans relâche des militants d’Amnesty. Peter Benenson 4
Vous pouvez contribuer à façonner un avenir plus humain Pour rester indépendante et libre de critiquer le comportement des gouvernements lorsque ceux-ci oublient de respecter les droits humains, Amnesty International refuse les subsides de fonctionnement provenant de l’Etat : notre action s’appuie donc essentiellement sur les nombreux défenseurs des droits humains qui croient à ce que nous faisons et nous soutiennent financièrement. La sauvegarde des droits humains a un prix : c’est votre argent qui permet d’aider celles et ceux qui sont menacés dans leur sécurité et leur liberté, d’effectuer des recherches de personnes disparues, de lancer des campagnes (par exemple sur la peine de mort : plus de trente Etats l’ont abolie) ou des actions urgentes. En offrant à Amnesty International un héritage ou une partie d’héritage, vous permettez à cette action de se poursuivre durant de nombreuses années, en faveur de ceux qui souffrent partout dans le monde.
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Safiya Husseini, habitant l’Etat de Sokoto au Nigeria, est condamnée à mort par lapidation par un tribunal islamique pour adultère. Grâce, entre autres, à une mobilisation intensive des militants d’Amnesty, elle est finalement acquittée en 2001.
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Deux ans plus tard, c’est Amina Lawal qui est condamnée à la même peine pour avoir conçu un enfant hors mariage. Là encore, les défenseurs des droits humains d’Amnesty parviennent à infléchir le jugement grâce à la pression de plusieurs centaines de milliers de lettres et d’interventions de parlementaires. 6
Pour que la flamme de l’espoir continue à brûler dans le futur Pourquoi rédiger un testament ? • Vous aurez la tranquillité d’avoir tout réglé pour vos proches. La loi prévoit en effet des parts appelées réservataires, en faveur de vos héritiers légaux directs (époux/se, enfants, ascendants si vous n’avez pas d’enfants). Mais vous pouvez disposer librement de la partie qui n’entre pas dans cette réserve : la quotité disponible. De plus, le legs en duo (voir plus loin, page 11) permet d’éviter que des parents plus éloignés (frères ou soeurs, cousins, etc.) ne paient des droits de succession élevés. • Vous aurez la satisfaction profonde de continuer à soutenir une association qui défend les mêmes valeurs que les vôtres. Si vous n’avez pas d’héritiers légaux et que vous ne laissez pas de testament, vos biens reviendront automatiquement à l’Etat après votre mort. En revanche, offrir un héritage ou une partie d’héritage à Amnesty International est un cadeau extrêmement généreux pour la défense des droits humains. Il aura un impact certain sur la préservation des droits des générations futures.
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Avant de rédiger votre testament, pensez à ces cinq étapes 1. Prenez le temps de la réflexion ; discutez-en éventuellement avec une personne de confiance 2. Dressez une liste des personnes et des organisations qui vous sont chères 3. Faites l’inventaire de vos biens (servez-vous éventuellement de la liste reprise page 13) 4. Prenez rendez-vous avec un notaire qui vous guidera sur le plan juridique (adresses des notaires sur le site web www.notaire.be) 5. Optez pour un testament olographe ou par acte public.
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Pour que votre testament soit valide • Vous pouvez rédiger un testament olographe, entièrement écrit de votre main. Ce document doit être daté et signé, sinon il ne sera pas valable. Exemple de rédaction :
“Ceci est mon testament. Par la présente, j’annule toutes les dispositions précédentes. Je soussigné(e) {Nom + Prénom}, né(e) à {Lieu de naissance}, le {date de naissance}, demeurant à {adresse complète}, déclare léguer à Amnesty International Belgique francophone, ayant son siège rue Berckmans, 9 à 1060 Bruxelles, la somme de {montant} et/ou l’immeuble situé à {adresse complète de l’immeuble} et/ou {un bien déterminé}. Écrit de ma main, signé et daté le {date} à {lieu}. {Signature}.“
• Si vous avez des héritiers réservataires, vous pouvez aussi mentionner que vous léguez à Amnesty la plus grande quotité disponible de vos biens. Ou encore, si vous n’avez pas d’héritier : “déclare instituer légataire universel Amnesty International”. • Vous pouvez aussi demander à votre notaire de rédiger lui-même votre testament en présence de deux témoins, avant de le signer de votre propre main. On parle alors de testament authentique ou par acte public. 9
Quelques questions parmi les plus fréquentes •
Puis-je modifier mon testament ? Oui, à tout moment. N’oubliez pas de dater votre document, c’est la date la plus récente qui sera retenue. Vous pouvez aussi joindre à votre testament un document complémentaire, appelé codicille.
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Quels sont les droits de succession que devra payer Amnesty ? Actuellement, la Région Bruxelloise a établi les droits de succession pour les associations comme la nôtre, qui bénéficie d’un agrément fiscal, à 12,5%. Ce taux est de 7% si le défunt est domicilié en Région Wallonne et de 8,8% si il est domicilié en Flandre.
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Puis-je donner une assurance-vie à Amnesty ? Parfaitement, il faut qu’Amnesty soit mentionnée comme bénéficiaire si vous décédez avant l’échéance de celle-ci.
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Qu’est-ce qu’un legs en duo ? Cette formule permet d’exempter de droits de succession les héritiers que vous aurez désignés. Amnesty paie ces droits dont le pourcentage varie selon le type d’héritier, ainsi que ses propres droits (de 7% à 12,5% selon la Région) sur la somme que vous lui destinez.
Exemple : Vous habitez en Wallonie et vous laissez un héritage de 100.000 5 à votre neveu. Le legs ordinaire
Le legs en duo
Votre neveu doit s’acquitter des droits de succession comme suit :
Vous répartissez l’héritage de 100.000 4 en léguant 65.000 4 à votre neveu et 35.000 4 à Amnesty.
• • • •
25% 30% 40% 55%
sur sur sur sur
la la la la
tranche tranche tranche tranche
Total droits à payer : Votre neveu touche
inférieure à 12.500 4 de 12.500 4 à 25.000 4 de 25.000 4 à 75.000 4 de 75.000 4 à 100.000 4
3.125 4 3.750 4 20.000 4 13.750 4 40.625 5 59.375 5
•
•
votre neveu touche 65.000 5 exemptés de droits de succession (soit un gain de plus de 5.000 4 par rapport au legs ordinaire) Amnesty doit payer 22.875 4 de droits sur 65.000 4 pour votre neveu + ses propres droits de 7% sur 35.000 4 soit 2.450 4 Total droits à payer : 25.325 5 Amnesty reçoit donc 9.6755
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Rappelez-vous Vous pouvez éviter que les membres éloignés de votre famille ou les amis que vous envisagez d’inclure dans votre testament ne paient de coûteux droits de succession. La formule de “legs en duo” (voyez page 11) libère vos héritiers du paiement des droits et favorise également une association comme Amnesty International. Vous combinez ainsi une action de fidélité familiale avec une action de solidarité vis-à-vis des générations futures.
Pour toute information complémentaire N’hésitez pas à contacter votre notaire qui est votre conseiller le plus qualifié pour vous répondre. Vous pouvez aussi prendre contact avec nous pour toute information complémentaire concernant Amnesty International : - soit par téléphone : 02/538 81 77 - soit par e-mail info@aibf.be - soit en contactant la personne responsable des testaments : Jean-Marie Pierlot (ligne directe : 02/543 79 80, e-mail jmpierlot@aibf.be)
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Calculez la valeur de vos avoirs et de vos engagements Beaucoup de gens renoncent à faire un testament ou n’envisagent pas d’y inclure une association car ils estiment qu’ils n’ont pas grand-chose à léguer. Pourtant, l’addition de l’ensemble de vos biens peut souvent représenter une surprise. Vous pouvez gagner du temps vis-à-vis de votre notaire en établissant la liste de vos biens à l’avance. Complétez la liste-mémo ci-dessous et déduisez le total de vos engagements du total de vos avoirs pour arriver à la valeur approximative de votre patrimoine.
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Avoirs
Engagements
Maison ou appartement : valeur actuelle Voiture Valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placements, épargne, …) Polices d’assurance Comptes bancaires Autres épargnes Biens d’équipement (meubles de valeur …) Bijouterie Autres valeurs
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Total des avoirs
4
4 4 4 4 4 4 4
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Hypothèques Prêts bancaires Crédits en cours Autres dettes Impôts à régler
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Total des engagements
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Wei Jingsheng, le plus célèbre dissident chinois, a été détenu durant 14 ans en Chine. “(Le travail d’Amnesty) est d’une valeur inestimable pour ceux qui souffrent de l’oppression politique. Son succès est peut-être plus grand que vous ne l’imaginez ...” 14
Des finances transparentes Amnesty International Belgique francophone est gérée dans un souci de rigueur et de clarté financière. Chaque année, les comptes sont votés par l’Assemblée Générale, après avoir été soumis à un réviseur d’entreprise dûment agréé. Bilan et comptes sont disponibles sur simple demande. Amnesty est en outre membre fondateur de l’Association pour une Ethique dans la Récolte de Fonds (AERF), qui garantit que les comptes sont gérés de manière transparente vis-à-vis de ses donateurs.
Soutenez les actions d’Amnesty compte 001-2000070-06
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Amnesty International Belgique francophone asbl Rue Berckmans 9 - 1060 Bruxelles - TĂŠl : 02/538.81.77 - Fax : 02/537.37.29 E-mail : aibf@aibf.be - www.amnesty.be - Compte : 001-2000070-06