Disparitions forcées en Syrie - témoignages et actions

JUWAN ABD RAHMAN KHALED

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MILITANT EN FAVEUR DES DROITS DES KURDES VICTIME D’UNE DISPARITION FORCÉE AUX MAINS D’AGENTS DU RÉGIME SYRIEN DEPUIS LE 3 SEPTEMBRE 2012

Juwan Abd Rahman Khaled est membre de l’Union des jeunes Kurdes de Syrie, un groupe de militants kurdes.

Il a été arrêté le 3 septembre en même temps que d’autres personnes lorsqu’aux premières heures du jour, des agents, qui pourraient appartenir à la Sûreté de l’État, ont effectué une descente dans son quartier de Wadi al Masharia, une banlieue du nord-est de Damas. Les forces de sécurité n’ont fourni aucun motif pour son arrestation, ni aucune information sur l’endroit où elles l’emmenaient, ni pour combien de temps. En dépit de plusieurs demandes, les autorités n’ont à l’heure actuelle pas donné plus d’informations sur son sort ni sur l’endroit où il est détenu.

Un détenu libéré a affirmé avoir vu Juwan Abd Rahman Khaled dans une antenne des services de la Sûreté de l’État à Damas après son arrestation, mais l’endroit où il se trouve actuellement reste inconnu. Son troisième enfant est né après son arrestation.

Les motifs de l’arrestation de Juwan Abd Rahman Khaled sont inconnus. Il avait été condamné et placé en détention une première fois en mars 2004, dans le cadre des troubles dans sa ville d’origine, Qamishly. Après sa libération, il avait déclaré avoir été torturé : il avait été roué de coups au point que ses vertèbres ont été endommagées. En mars 2011, peu après le début de la crise, il a été de nouveau arrêté et détenu pendant plus de 50 jours par le service de renseignement de l’armée syrienne.

ACTION Écrivez au président syrien via le Représentant permanent de la Syrie auprès des Nations unies, pour exhorter les autorités syriennes à : n Libérer Juwan Abd Rahman Khaled, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction reconnue par la loi et jugé conformément aux normes internationales en matière d’équité des procès ; n Informer sa famille de toute urgence sur son sort et l’endroit où il est détenu ; n Veiller à ce qu’il soit protégé de la détention secrète, de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, et qu’il soit immédiatement autorisé à entrer en contact avec sa famille et à consulter un avocat de son choix.

Représentant permanent de la Syrie aux Nations unies Bashar Jaafari, Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary 820 Second Avenue, 15th Floor, New York, NY 10017 Fax: +1 212 983 4439 Courriel : exesec.syria@gmail.com Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur l’Ambassadeur,

KHALIL MATOUQ © Amnesty International

AVOCAT SPÉCIALISÉ DANS LA DEFENSE DES DROITS HUMAINS VICTIME D’UNE DISPARITION FORCÉE AUX MAINS D’AGENTS DU RÉGIME SYRIEN DEPUIS LE 2 OCTOBRE 2012

Khalil Matouq est un avocat spécialisé dans la défense des droits humains et directeur du Centre syrien pour les études et la recherche juridiques. Pendant de nombreuses années, il a défendu des centaines de prisonniers politiques et de prisonniers d’opinion en Syrie.

Lui et son ami Mohammed Thatha auraient été arrêtés à un point de contrôle de sécurité alors qu’ils se rendaient à Damas. Personne ne les a vus ou n’a eu de leurs nouvelles depuis le 2 octobre 2012.

Les autorités syriennes ont refusé de fournir des informations à propos des deux hommes à leurs avocats et à leur famille, mais des détenus relâchés ont déclaré les avoir vus en détention. Bien que les raisons de cette arrestation soient inconnues, la famille et les collègues de Khalil Matouq pensent qu’il est détenu en raison de son travail en faveur des droits humains. Il s’était auparavant vu interdire tout déplacement entre 2005 et 2011, et avait été injustement condamné en son absence à deux ans d’emprisonnement, toujours en raison de son travail en faveur des droits humains, bien qu’il n’ait pas purgé sa peine. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion.

Khalil Matouq souffre d’une inflammation pulmonaire chronique, et éprouve des difficultés à respirer, du fait de sa fonction pulmonaire réduite. Il a besoin de soins et de contrôles médicaux réguliers, et les inquiétudes quant à sa santé grandissent, car de nombreuses personnes ne semblent pas obtenir la prise en charge médicale dont elles ont besoin lorsqu’elles sont détenues dans des centres de détention syriens.

ACTION Écrivez au président syrien via le Représentant permanent de la Syrie auprès des Nations unies, pour exhorter les autorités syriennes à : n Libérer Khalil Matouq immédiatement et sans condition car il s’agit d’un prisonnier d’opinion ; n Informer de toute urgence sa famille sur son sort et de l’endroit où il est détenu, lui accorder tous les soins médicaux nécessaires, dans des hôpitaux civils disposant des équipements nécessaires ; n Veiller à ce qu’il soit protégé de la détention secrète, de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, et qu’il soit immédiatement autorisé à entrer en contact avec sa famille et à consulter un avocat de son choix.

Représentant permanent de la Syrie aux Nations unies Bashar Jaafari, Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary 820 Second Avenue, 15th Floor, New York, NY 10017 Fax: +1 212 983 4439 Courriel : exesec.syria@gmail.com Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur l’Ambassadeur,

NASSER SABER BONDEK POÈTE ET MEMBRE DU PERSONNEL DU MINISTÈRE DE L’INFORMATION

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VICTIME D’UNE DISPARITION FORCÉE AUX MAINS D’AGENTS DU RÉGIME SYRIEN DEPUIS LE 17 FÉVRIER 2014

Nasser Saber Bondek vit à Sahnaya, une banlieue de Damas, la capitale syrienne. Il est cependant originaire d’Al Suwayda, une région située dans le sud de la Syrie, près de la frontière jordanienne, où vivent principalement des Druzes.

Des membres des forces de sécurité syriennes, qui semblent être des agents du ministère du Renseignement, sont arrivés à son domicile le 17 février à 18 h 30 et l’ont arrêté. Initialement, aucune information quant au lieu où il avait été emmené n’avait été révélée, mais un détenu relâché a par la suite déclaré avoir vu Nasser Saber Bondek dans la section 227 du service de renseignement militaire à Damas. Depuis, personne ne l’a vu ou n’a eu de ses nouvelles.

Les raisons exactes de l’arrestation de Nasser Saber Bondek sont inconnues mais pourraient être liées à son engagement dans des activités d’aide humanitaire, telles que l’aide aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Son épouse est une militante politique pacifique, et est connue pour avoir participé à des manifestations. Elle avait fui la Syrie avec leurs enfants de peur d’être appréhendée par les autorités avant que son mari ne soit arrêté.

Les autorités syriennes n’ont révélé aucune information quant à son sort, son lieu de détention ou les raisons de son arrestation.

ACTION Écrivez au président syrien via le Représentant permanent de la Syrie auprès des Nations unies, pour exhorter les autorités syriennes à : n Libérer Nasser Saber Bondek immédiatement et sans condition s’il est détenu uniquement pour son engagement pacifique dans des activités d’aide humanitaire ; n Informer sa famille de toute urgence sur son sort et de l’endroit où il est détenu ; n Veiller à ce qu’il soit protégé de la détention secrète, de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, et qu’il soit immédiatement autorisé à entrer en contact avec sa famille et à consulter un avocat de son choix.

Représentant permanent de la Syrie aux Nations unies Bashar Jaafari, Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary 820 Second Avenue, 15th Floor, New York, NY 10017 Fax: +1 212 983 4439 Courriel : exesec.syria@gmail.com Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur l’Ambassadeur,

MOHAMED BACHIR ARAB MÉDECIN

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VICTIME D’UNE DISPARITION FORCÉE AUX MAINS D’AGENTS DU RÉGIME SYRIEN DEPUIS LE 2 NOVEMBRE 2011

Mohamed Bachir Arab est un médecin de la ville d’Alep, dans le nord de la Syrie. Le 2 novembre 2011, il a indiqué à des amis qu’il allait retrouver un ami. C’est la dernière fois que ses amis et sa famille ont eu de ses nouvelles.

Sa famille a appris son arrestation par des rumeurs sur les réseaux sociaux et lorsque son nom a été mentionné dans un rapport d’Al Jazeera sur des arrestations de militants syriens. Cependant, le gouvernement ne leur a jusqu’à aujourd’hui fourni aucune indication quant à son sort ou son lieu de détention, malgré de nombreuses demandes.

Des détenus relâchés affirmant l’avoir vu dans plusieurs centres de détention à Alep et à Damas ont fourni à sa famille des bribes d’informations à son sujet. Les dernières informations datent de décembre 2013, lorsqu’il aurait été déféré devant un tribunal militaire. Ces juridictions sont présidées par des magistrats militaires, ne sont pas indépendantes et sont manifestement iniques, dans la mesure où les prévenus n’ont pas le droit de faire appel à un représentant juridique, ni de demander la récusation d’un magistrat et où les procès se tiennent en secret.

On ignore les raisons de l’arrestation de Mohamed Bachir Arab et les accusations portées contre lui. Sa disparition forcée pourrait être liée à sa participation dans l’organisation de manifestations pacifiques à Alep, lorsque la crise en Syrie a éclaté en 2011. Il avait auparavant été condamné et emprisonné pour avoir organisé des manifestations étudiantes pacifiques en 2004.

ACTION Écrivez au président syrien via le Représentant permanent de la Syrie auprès des Nations unies, pour exhorter les autorités syriennes à : n Libérer Mohamed Bachir Arab immédiatement et sans condition s’il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression ; n Informer sa famille de toute urgence sur son sort et de l’endroit où il est détenu ; n Veiller à ce qu’il soit protégé de la détention secrète, de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, et qu’il soit immédiatement autorisé à entrer en contact avec sa famille et à consulter un avocat de son choix.

Représentant permanent de la Syrie aux Nations unies Bashar Jaafari, Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary 820 Second Avenue, 15th Floor, New York, NY 10017 Fax: +1 212 983 4439 Courriel : exesec.syria@gmail.com Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur l’Ambassadeur,

ALI MAHMOUD OTHMAN JOURNALISTE CITOYEN

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VICTIME D’UNE DISPARITION FORCÉE AUX MAINS D’AGENTS DU RÉGIME SYRIEN DEPUIS MARS 2012

Au moment de l’offensive de l’armée sur le quartier de Baba Amr, à Homs, en février 2012, Ali Mahmoud Othman faisait partie d’un réseau de militants gérant le centre de presse improvisé de Homs. Installé dans un logement temporaire, le centre servait de base à des journalistes citoyens et des militants travaillant sur les médias qui publiaient des vidéos et des informations en ligne et qui diffusaient des journaux d’information.

Ali Mahmoud Othman était également connu pour avoir aidé des journalistes étrangers à accéder à Baba Amr, et pour avoir organisé l’entrée des journalistes étrangers dans Homs et leur sortie. Il était notamment venu en aide au journaliste Paul Conroy et à la journaliste française Édith Bouvier lorsqu’ils avaient été blessés lors d’un bombardement.

Après sa disparition en mars 2012, des détenus relâchés ont affirmé l’avoir vu dans une section du renseignement militaire à Alep, puis plus tard à la Section Palestine, un centre de détention de Damas. Cependant, sa famille n’a jamais été informée du lieu ou des raisons de sa détention jusqu’à ce qu’il apparaisse à la télévision d’État syrienne en mai 2012. Le présentateur a expliqué qu’Ali Mahmoud Othman avait été arrêté pour avoir été un professionnel des médias ayant coopéré avec « des puissances extérieures conspirant contre la Syrie » Personne n’a eu de nouvelles d’Ali Mahmoud Othman depuis l’interview télévisée, et sa famille ne dispose d’aucune information quant à son sort et ne sait pas s’il a été inculpé d’une infraction quelconque et jugé.

ACTION Écrivez au président syrien via le Représentant permanent de la Syrie auprès des Nations unies, pour exhorter les autorités syriennes à : n Libérer Ali Mahmoud Othman immédiatement et sans condition s’il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression ; n Informer sa famille de toute urgence sur son sort et l’endroit où il est détenu ; n Veiller à ce qu’il soit protégé de la détention secrète, de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, et qu’il soit immédiatement autorisé à entrer en contact avec sa famille et à consulter un avocat de son choix.

Représentant permanent de la Syrie aux Nations unies Bashar Jaafari, Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary 820 Second Avenue, 15th Floor, New York, NY 10017 Fax: +1 212 983 4439 Courriel : exesec.syria@gmail.com Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur l’Ambassadeur,