Statuts MAI 12

ART MARTIAL SENSORIEL

Statuts 11/05/2012

Sommaire ARTICLE 1

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ARTICLE 2 : Objet de l’association

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ARTICLE 3 : Ressources de l’association

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ARTICLE 4 : Composition de l’association

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ARTICLE 5 : Structure de l’association

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ARTICLE 6 : le Conseil d’Administration et le Bureau

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ARTICLE 6.1 : le Conseil d’Administration

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ARTICLE 6.2 : le Bureau

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ARTICLE 7 : le Comité d’Ethique

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ARTICLE 8 : le Code de Déontologie

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ARTICLE 9 : Fonctionnement de l’association

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ARTICLE 9.1 : l’Assemblée Générale Ordinaire

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ARTICLE 9.2 : l’Assemblée Générale Extraordinaire

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ARTICLE 9.3 : Dissolution

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ARTICLE 9.4 : Défraiements

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ARTICLE 10 : Antennes locales ou internationales

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ARTICLE 11 : Associations partenaires

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STATUTS ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : A.M.S.A.I. Art Martial Sensoriel Association Internationale Le siège social est fixé 5 avenue du Parc de la Noisette 92160 ANTONY et pourra être changé par simple décision du conseil d'administration.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 : Objet de l’association Cette association a pour objet : a) de favoriser la rencontre des personnes intéressées par l’Art Martial Sensoriel (AMS) b) de promouvoir l’AMS et soutenir les titulaires du Diplôme de Pédagogue en AMS ou de la spécificité AMS des diplômes de fasciathérapie-somatologie, de somato-psychopédagogie (SPP) et de Gymnastique Sensorielle Périnatale (GSP), dans la diffusion de la pratique de l’AMS auprès d’un public varié (enfants, adolescents, adultes, seniors…), sous la forme de cours individuels ou collectifs, conférences, réunions de travail, journées de formation, organisation de manifestations, et toute autre initiative ayant obtenu l’accord préalable de l’association. c) de créer et diffuser des outils permettant la promotion de l’AMS : publications, site Internet, vidéos, supports de cours, etc.

ARTICLE 3 : Ressources de l’association Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 4 : Composition de l’association L'association se compose :

2 Statuts

• d’adhérents Sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Ils adhèrent aux présents statuts et ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• de membres actifs Sont membres actifs les titulaires du Diplôme de Pédagogue en AMS ou de la spécificité AMS des diplômes de fasciathérapie-somatologie, de SPP et de GSP, ainsi que les étudiants de la Formation Professionnelle en AMS, à jour de leur cotisation annuelle. Ils adhèrent aux présents statuts et ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils s’engagent à signer et respecter le Code de Déontologie de l’association (voir Article 8).

• de membres d'honneur Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• de membres bienfaiteurs Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont fait des dons à l'association, pour la soutenir et contribuer à la réalisation de son objet. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : Structure de l’association L’association se dote des structures de gestion suivantes : un Bureau et un Conseil d’Administration (voir Article 6), ainsi qu’un Comité d’Ethique (voir Article 7). Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 6 : le Conseil d’Administration et le Bureau ARTICLE 6.1 : le Conseil d’Administration L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de dix membres au maximum, élus pour deux années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

3 Statuts

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration a pour rôle l’administration et la gestion de l’association. Il est garant des décisions prises en Assemblée Générale. Il fixe le budget prévisionnel et le propose à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6.2 : le Bureau Le Président de l’association est statutairement le responsable pédagogique des Formations Professionnelles en Art Martial Sensoriel.

Le Conseil d'Administration choisit en outre, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : • Si besoin, un Vice-président • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint Le Bureau se réunit au moins une fois par an. Il a la charge de répondre à des demandes sur le fonctionnement et la gestion de l’Association. Il peut décider d’une dépense à concurrence de 10% du budget prévisionnel de l’association, sans consultation du reste du Conseil d’Administration. Toute dépense d’un montant supérieur doit être approuvée par le Conseil d’Administration selon les règles de décision qui lui sont propres.

ARTICLE 7 : le Comité d’Ethique Le Comité d’Ethique est composé de membres nommés par la fondatrice de l’Art Martial Sensoriel, Martine De Nardi. Il est constitué d’elle-même, et de membres des promotions de la Formation Professionnelle en AMS, avec une attention de parité homme/femme.

Il a pour objectif : • de veiller au respect du Code de Déontologie de l’association • d’assister et de conseiller la fondatrice de l’AMS dans le choix des orientations pédagogiques et de développement de l’Art Martial Sensoriel, et de veiller au respect de ces orientations une fois celles-ci décidées

Le Comité d’Ethique a en outre un rôle d’information, de prévention, de conseil, ainsi que d’examen des requêtes ou des plaintes, de prise de décisions, voire de sanctions. Il peut être

4 Statuts

saisi par n’importe lequel de ses membres ou par tout pratiquant, étudiant ou pédagogue en AMS extérieur à lui.

La prise de décision, au sein du Comité, est à la majorité des trois quarts des membres présents.

ARTICLE 8 : le Code de Déontologie L’Ethique de l’association est régie par un Code de Déontologie, qui contient l’ensemble des principes et des règles éthiques qui gèrent et guident l’activité d’Art Martial Sensoriel des titulaires du Diplôme de Pédagogue en AMS ou de la spécificité AMS des diplômes de fasciathérapie-somatologie, de SPP et de GSP, ainsi que les étudiants de la Formation Professionnelle en AMS. Tous s’engagent à le signer et à en respecter les termes.

L’association tient ce Code à disposition de toute personne en faisant la demande.

ARTICLE 9 : Fonctionnement de l’association ARTICLE 9.1 : l’Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Formalités de convocation à l’assemblée : Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire.

L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu.

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

5 Statuts

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir, vote le budget prévisionnel et le montant de la cotisation annuelle proposés par le Conseil d’Administration.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9.2 : l’Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9.3 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 9.2, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 9.4 : Défraiements Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur ou de membre du Comité d’Ethique sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration ou du Comité d’Ethique.

ARTICLE 10 : Antennes locales ou internationales Les antennes locales ou internationales sont des associations de droit local qui poursuivent le même objectif que l’AMSAI. Elles sont liées à l’AMSAI par une convention de partenariat.

ARTICLE 11 : Associations partenaires

6 Statuts

Les associations partenaires sont des associations de droit local qui poursuivent un objectif compatible avec celui de l’AMSAI, avec laquelle elles sont liées par une convention de partenariat spécifique après approbation du Comité d’Ethique à la majorité des trois quarts.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 20 NOVEMBRE 2005 et révisés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 05 MAI 2012.

Fait à Antony, le 11 MAI 2012 La présidente : Martine De Nardi

Le trésorier : Jean-Raoul Sintès

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