Guide d'accueil des enseignants by Anaïs Guerroumi

GUIDE ACCUEIL ENSEIGNANTS

www.univ-lille1.fr Cité Scientifique | 59655 Villeneuve d’Ascq Cedex

édito et chiffres-clés

Bienvenue à Lille 1 ! 20 204 étudiants, 2 913 personnels… plus vous désormais ! C’est avec un très grand plaisir que nous vous accueillons à Lille 1. Université de recherche de premier plan international, comme en atteste sa place dans les différents classements internationaux, Lille 1 a toujours aussi tenu à assurer avec le plus haut degré d’exigence ses missions de formation. Votre nomination en son sein enrichit notre Université. Elle augmente nos chances de parvenir à relever le challenge d’une mission d’excellence en formation et en recherche, au sein d’un service public ouvert à tous. Vous pourrez, à nos côtés, vous épanouir professionnellement : - en intégrant des équipes de recherche de pointe dans tous les domaines des sciences et technologies : sociales, expérimentales, théoriques ou appliquées. C’est cette diversité qui fait l’originalité de notre campus - en contribuant activement à la réussite étudiante et à l’intégration socio-économique de nos 20 204 étudiants qui ont choisi de faire à Lille 1 le pari de l’excellence, de l’inventivité, de l’intelligence avec un très grand succès à l’arrivée (comme en témoigne les remarquables statistiques d’intégration publiées par l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle (OFIP)) - en apportant votre savoir-faire, votre expertise, votre énergie à la dynamique collective de notre campus en pleine mutation, tant au plan patrimonial, avec les premières opérations du plan campus (Résidence REEflex, LILLIAD Learning center Innovation, Xperium, Maison pour la science…) qui va se poursuivre dans les prochaines années, qu’au plan administratif et politique avec la construction commune d’une grande Université de Lille qui sera le catalyseur de nos énergies, nous rendra plus visible, plus lisible, et nous permettra de mieux accueillir, mieux former, mieux découvrir, mieux préparer encore le monde de demain. Vous percevrez qu’une Université qui fonctionne bien est une université fondée sur un projet fort et mobilisateur issu du dialogue entre tous les acteurs, au sein des instances (dont ce livret décrit le fonctionnement), au sein des diverses agoras (Espace culture, Learning center, Maison des étudiants,…), au sein de votre laboratoire et de votre composante. Le Nord est une terre d’accueil, de partage, d’échange, d’innovation, d’excellence, d’intégration. L’Université Lille 1 ambitionne de porter haut ces valeurs… avec votre concours ! Bienvenue à Lille 1 ! Nous saurons vous accueillir et vous accompagner tout au long de votre intégration. Et pour bien commencer, le service des Ressources Humaines, une équipe compétente, sympathique et à votre écoute, vous propose ce livret d’accueil qui vous aidera à vous repérer dans cette véritable ville qu’est notre Université. Je vous en souhaite une bonne lecture, et serai ravi d’échanger avec vous à propos de votre arrivée au sein de notre Université. Nicolas POSTEL Vice-Président de l’Université Lille 1 en charge des ressources collectives

20 204 6 503 12 000 2 913 1 100

étudiants

dont 20 % d’étudiants internationaux

diplômés à lille 1 en 2013 auditeurs en formation continue personnels dont 1 582 personnels enseignants et 1 331 personnels BIATSS

DOCTORANTS

dont 30 % de doctorants internationaux et 220 thèses soutenues par an

Un campus de 110 hectares avec des équipements sportifs de haut niveau

39 laboratoires labellisés répartis en 5 instituts

8 Unités de Formation et de Recherche

2 écoles d’ingénieurs : Polytech Lille et Télécom Lille

3 instituts : l’IAE, l’IUT A et le CUEEP

1 département : la station marine de Wimereux

Sources : tableau de bord OFIP janvier 2014 et bilan social 2012

Partie 1 : LILLE 1, UN éTABLISSEMENT à VOTRE éCOUTE I/ Missions et organisation de l’Université Lille 1 1 2 3 4

Missions équipe de direction Instances statutaires Organigramme général de l’Université Lille 1

II/ Pôle Ressources Humaines 1 - Organigramme du Pôle Ressources Humaines 2 - Service des personnels enseignants

8-19 9 10 10 19

20-25 21 22

PARTIE 2 : carrière et rémunération I/ Démarches administratives 1 - Classement des personnels enseignants 2 - Aménagement du temps de travail pour les personnels enseignants 3 - Sécurité sociale et Mutuelle 4 - Prise en charge des frais de changement de résidence 5 - Remboursement des frais de transport domicile-travail 6 - Titularisation des personnels enseignants

II/ Comprendre sa rémunération 1 2 3 4

Lecture d’un bulletin de paie Grilles indiciaires des personnels enseignants Supplément Familial de Traitement (SFT) Congé de maladie ordinaire

III/ Régime indemnitaire des personnels enseignants

28-33 29 30 31 32 32 33

34-50 34 36 49 50

1 - Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs 2 - Régime indemnitaire des enseignants du second degré

51-53 51 53

IV/ Avancement des personnels enseignants

54-61

1 - Avancement d’échelon 2 - Avancement de grade 3 - Avancement de corps par liste d’aptitude

54 57 60

V/ Organisation du temps de travail

62-65

1 - Obligations de service des personnels enseignants 2 - Dispositifs particuliers d’aménagement du temps de travail 3 - Cumul d’activités des personnels enseignants

VI/ Concilier vie professionnelle et vie privée 1 2 3 4

- Travail à temps partiel - Congé maternité et congé d’adoption - Congé paternité et d’accueil de l’enfant - Congé parental

VII/ Mobilité des enseignants-chercheurs 1 2 3 4

Mise A Disposition (MAD) Détachement de longue durée Disponibilité Mutation

VIII/ Formation des enseignants-chercheurs

62 63 65

66-71 66 67 70 71

72-75 72 73 74 74 76-77

IX/ Accidents de service, de trajet, de mission et maladie professionnelle

X/ Retraite

lille 1, un établissement à votre écoute 8-19 I/ Missions et organisation de l’Université Lille 1 1 2 3 4

Missions équipe de direction Instances statutaires Organigramme général de l’Université Lille 1

20-25 II/ Pôle Ressources Humaines 1 - Organigramme du Pôle Ressources Humaines 2 - Service des personnels enseignants

Guide Accueil Enseignants / 2014 Pâ&#x20AC;&#x2030;6-7

I/ MISSIONS ET ORGANISATION DE L’UNIVERSITé LILLE 1 1 - Missions Référence - Article L.123-3 du Code de l’éducation

Les missions de l’Université Lille 1 sont les suivantes : 1. La formation initiale et continue tout au long de la vie 2. La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l’innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d’expertise et d’appui aux associations et fondations, reconnues d’utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable 3. L’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle 4. La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle 5. La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche 6. La coopération internationale Guide Accueil Enseignants / 2014 P 8-9

2 - équipe de direction Le Président : Philippe ROLLET Les Vice-présidents : Vice-président « Gouvernance et pilotage » et Vice-président du Conseil d’Administration (CA) : Jean-Christophe CAMART Vice-président « Formation tout au long de la vie » : Salah MAOUCHE Vice-président « Recherche, valorisation, formation doctorale » : Jean-François PAUWELS Vice-président « Ressources collectives » : Nicolas POSTEL

Les Vice-présidents délégués : Culture et patrimoine scientifique : Jean-Philippe CASSAR Relations extérieures, entreprises et communication : Francis GUILBERT Politique environnementale : Nina HAUTEKEETE Aide à la réussite : Michèle HOCHEDEZ Vie étudiante : Jamal EL KHATTABI Politique des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) : Philippe MATHIEU Relations internationales : François-Olivier SEYS

3- Instances statutaires Les procès-verbaux des quatre conseils ainsi ceux que du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont consultables sur le portail Lille 1 (http://portail.univ-lille1.fr), à l’onglet « Vie institutionnelle », rubrique « Conseils et commissions ».

Le Vice-président étudiant : Valentin Holquin Le Directeur Général des Services : Patrice SERNICLAY L’Agent Comptable : Véronique LEBLOIS

3.1 - Les quatre conseils Le Conseil d’Administration (CA) Références

Compétences

- Article L.712-3 du Code de l’éducation - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dite loi LRU article 7

Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’établissement, approuve le contenu du contrat d’établissement, vote le budget et approuve les comptes, répartit les emplois, approuve les accords et conventions signés par le Président et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, approuve les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, les acceptations de dons et legs et les acquisitions immobilières.

Composition (28 membres) - le Président, membre de droit du conseil - 12 représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés - 5 représentants des étudiants - 3 représentants des personnels BIATSS - 7 personnalités extérieures Président : Philippe ROLLET Vice-Président : Jean-Christophe CAMART

Il adopte le règlement intérieur de l’Université. Il autorise le Président à engager toute action en justice, il adopte les règles relatives aux examens et approuve le rapport annuel d’activités, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président de l’Université. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le Président, après avis du Comité Technique.

Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le Conseil Académique. Chaque année, le Président présente au Conseil d’Administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti de résultats et de suivi. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président au vu des avis et vœux du CAC. Il approuve les délibérations du CAC ayant une incidence financière. Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur, aucune affectation d’un candidat à un emploi d’enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le Conseil d’Administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président, au vu notamment des avis et vœux émis par le Conseil Académique (CAC) et approuve les décisions de ce dernier.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 10-11

Le Conseil ACadémique (CAC) Référence

Compétences

- Article L.712-4 du Code de l’éducation

Le CAC plénier est consulté et peut émettre des vœux : - sur les orientations des politiques de formation - sur les orientations des politiques de recherche - sur les orientations des politiques de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle - sur les orientations des politiques de documentation scientifique et technique - sur la qualification à donner aux emplois d’enseignantchercheur et de chercheur - sur la demande d’accréditation à délivrer des diplômes nationaux - sur le contrat d’établissement - sur les mesures visant à garantir les libertés universitaires et étudiantes.

Composition Le Conseil Académique regroupe les membres de la Commission de la Recherche et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire.

Le CAC plénier propose le schéma pluriannuel en matière de politique du handicap. Le CAC en formation restreinte aux enseignants-chercheurs : - est l’organe compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs - délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans les corps des enseignants-chercheurs - délibère sur le recrutement des ATER.

La Commission de la Recherche (CR) Références - Articles L.712-5 et L.712-6-1 du Code de l’éducation

Composition (40 membres) Jusqu’au prochain renouvellement des instances, le CR est constitué des membres du Conseil Scientifique (CS) en place avant la parution de la loi n° 2013- 660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. - 28 représentants des professeurs et personnels assimilés, des personnels habilités à diriger des recherches, des personnels enseignants et chercheurs, des ingénieurs et techniciens et autres personnels ITRF - 4 doctorants inscrits en formation initiale ou continue - 8 personnalités extérieures

Compétences La Commission de la Recherche est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte : - la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la recherche (dans le cadre de la politique définie par le CA) - les règles de fonctionnement des laboratoires - les mesures permettant aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique et industrielle.

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) Références - Articles L.712-6 et L.712-6-1 du Code de l’éducation

Composition (40 membres) Jusqu’au prochain renouvellement des instances, le CFVU est constitué des membres du Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante (CEVU) en place avant la parution de la loi n° 2013- 660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. - 16 enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés - 16 représentants des étudiants - 4 représentants des personnels BIATSS - 4 personnalités extérieures

Compétences La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire est consultée sur les programmes des formations des composantes. Elle adopte : - la répartition de l’enveloppe des moyens destinés à la formation (dans le cadre de la politique définie par le CA) - les règles relatives aux examens - les règles d’évaluation des enseignements des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants - les mesures permettant l’orientation et l’insertion des étudiants - les mesures relatives à la validation des acquis - les mesures relatives aux activités culturelles, sportives, sociales ou associatives - les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques, à l’accès aux ressources numériques, à l’accueil et à la réussite des étudiants en situation de handicap.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 12-13

3.2 - Les instances de dialogue social Le Comité Technique (CT) Références

Compétences

- Articles L.951-1-1, L.95224 et L.953-7 du Code de l’éducation - Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 – articles 9 et 11 - Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

Le Comité Technique est l’instance que l’administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions, notamment sur des questions collectives relatives : - à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services - à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences - aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire - aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels - aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents - à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles - à l’insertion professionnelle - à l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.

Composition Le Comité Technique est composé de 10 représentants des personnels, du Président et du Directeur Général des Services. La Directrice des Ressources Humaines est invitée aux séances. Le Président du Comité Technique est assisté en tant que de besoin, lors de chaque réunion du comité, par le ou les représentants de l’administration, concerné(s) par les questions et projets de texte soumis à l’avis du comité.

Le Comité Technique bénéficie de l’expertise du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans les matières relevant de la compétence de cette instance et peut le saisir de toute question. Le Comité Technique concerne l’ensemble des personnels, qu’ils soient enseignants ou personnels administratifs. Il a un rôle consultatif.

La Commission Paritaire d’établissement (CPE) Références

Composition

Compétences

- Article L.953-6 du Code de l’éducation - Décret n° 99-272 du 6 avril 1999

Elle comprend à parité des représentants de l’établissement et des représentants des personnels élus, répartis en trois groupes : - groupe 1 : corps des personnels Ingénieurs, Techniques, de Recherche et Formation (ITRF) - groupe 2 : corps des personnels de l’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (AENES) - groupe 3 : corps des personnels des bibliothèques.

La Commission Paritaire d’Etablissement est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels BIATSS (personnels de Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, personnels de Service et de Santé) de l’établissement. En fonction des statuts des personnels et des catégories, elle prépare les travaux des Commissions Administratives Paritaires Académiques et Nationales. à ce titre, elle est consultée sur les propositions de titularisation, les inscriptions sur les listes d’aptitude, les demandes de mobilité (détachement, disponibilité, mutation externe), les recours sur les entretiens professionnels, les avancements de grade et de corps, les refus de titularisation et de temps partiel, ainsi que sur les questions relatives aux réductions d’ancienneté pour l’avancement d’échelon. Les avis rendus par cette commission sont consultatifs.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 14-15

La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires (CCP ANT) Références

Composition

Compétences

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 – article 1-2 - Arrêté du 8 avril 2008 - Circulaire n° 2008-1019 du 9 juillet 2008

La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires est composée d’une part, de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales en fonction des sièges obtenus après élection et d’autre part, de représentants de l’administration nommés par le Président de l’Université pour quatre ans.

La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives au licenciement des agents non titulaires intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle peut également être consultée à titre facultatif pour des questions d’ordre individuel concernant la situation professionnelle des agents non titulaires.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Références

Composition

Compétences

- Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 – articles 10 et 11 - Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012

- le Président - le Directeur Général des Services - la Directrice des Ressources Humaines - 9 représentants des personnels, seuls membres du CHSCT ayant voix délibérative - 3 représentants des usagers lorsque les points abordés concernent les étudiants - le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail, ainsi que toute personne compétente sur les questions abordées, sont conviées aux réunions du CHSCT.

Le CHSCT est une instance consultative. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et à la sécurité des agents de l’Université dans leur travail ainsi que celle des étudiants. Il participe à l’amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales dans ses domaines de compétence. Il se réunit au moins 3 fois par an. Pour en savoir plus, rendezvous sur le portail de prévention de l’Université Lille 1 : hygiene.univ-lille1.fr.

Guide Accueil Enseignants / 2014 Pâ&#x20AC;&#x2030;16-17

4 - Organigramme général de l’Université Lille 1 Mai 2014

conseil d’administration (ca) Vice-Président : Jean-Christophe CAMART

Conférence des Directeurs de Composantes

CONSEIL ACADémique

commission de la recherche (CR) Vice-Président : Jean-François PAUWELS

commission de la formation et de la vie universitaire (cFvu) Vice-Président : Salah MAOUCHE

président

vice-présidents Jean-Christophe CAMART - Gouvernance et Pilotage - CA Salah MAOUCHE - Formation tout au long de la vie Jean-François PAUWELS - Recherche, Valorisation, Formaion Doctorale Nicolas POSTEL - Ressources collectives

Philippe ROLLET SECRétariat particulier Vanessa ROBERT - 34301

chargée de mission université de lille

vice-présidents délégués

Secrétariat des VICE-PRésidents

Jean-Philippe CASSAR - Politique culturelle et patrimoine scientifique Francis GUILBERT - Relations extérieures, entreprises et communication Nina HAUTEKEETE - Politique environnementale Michèle HOCHEDEZ - Aide à la réussite Jamal EL KHATTABI - Vie étudiante Philippe MATHIEU - Politique des Technologies de l’information et de

Patricia COCHEZ - 34290

Marie CLERGUE - 34475

commissions directeur général des services

Commission des Statuts Commission des Finances Commission d’Aménagement des Campus Commission des Technologies de l’Information et de la Communication (CTIC)

la communication

SECRétariat Delphine DELCOURT - 36145 Carole MONNET - 36488

Patrice SERNICLAY

François-Olivier SEYS - Relations Internationales valentin HOLQUIN - Vice-Président étudiant

comité d’action sociale (cas) secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Médecin de prévention Isabelle LEHOUCQ - 36551

Robert LITWAK - 03 28 73 76 79

directrice des ressources humaines

directrice générale adjointe des services

Marie-Claude PARENT

Marie-Dominique SAVINA

Président : Etienne BRès - 36704

association sportive des personnels de lille 1 (ASP LILLE 1) Président : Ahmed SEMMOUD - 34748

agent comptable

association de solidarité des anciens (ASa)

Véronique LEBLOIS - 34293

Président : Jacques DUVEAU

Service Financier : Annie FOUDI - 36817

services communs et généraux

services communs inter universitaire

Adjointe - Gestion Matérielle et Financière : Nadine DEPIROU - 36690

Service Budget et Conventions : Joëlle EMPIS - 34305

DSI (Direction du Système d’Information) CRI Directeur : Didier LAMBALLAIS - 34237 SAIC (Service Gestion Administrative et Financière

SIUMPPS (Service Inter Universitaire de Médecine

Bureau des conventions : Stella BOUAMIRENE - 34305

36550

Directeur : XXXX

services centraux

Service Achats et Marchés : Nassima ITOUMAINE - 37798 Assistance Informatique : Francis PAYEN - 34495

Préventive et Promotion de la Santé)

des Contrats et Conventions)

R. Adm. : Muriel VERNAY - 34316 SCAS (Service Commun d’Action Sociale)

Directrice : Joëlle EMPIS - 37036 Assistante Sociale : Marika CABUSEL - 03 20 43 69 18 SCD (Service Commun de Documentation) Directeur : Julien ROCHE - 34421 SCFM (Service Commun de Formation des Maîtres) Directrice : Anne-Frédérique PAUL-ANTOINE - 36424 SEMM (Service Enseignement sur Mesure Médiatisé) Directeur : Thierry DANQUIGNY - 36336 SUAIO (Service Universitaire Accueil, Information, Orientation, Insertion Professionnelle)

Directrice : Michèle HOCHEDEZ - 03 20 05 87 49 BAIP (Pass Pro) : Bureau Aide Insertion Professionnelle Chargée de Mission : Mireille CLERBOUT - 03 28 77 85 43 SUAPS (Service Universitaire d’Activités Physiques et Sportives)

Directeur : Fabrice CUVILLIER - 34354 SUDES (Service Universitaire de Développement Economique et Social)

Directrice : Martine CARETTE - 34404 SUP (Service Universitaire Pédagogique) Directeur : Olivier VANBESIEN R. Adm. : Nathalie LEFRANC - 03 20 05 87 25

Pôle juridique (Service rattaché à la Direction Générale des Services)

Directeur du pôle : Xavier FURON - 36574

Adjoint au chef de service, en charge de l’assistance juridique : Florence GIRARDIN - 34859

Bureau des Affaires Générales et Institutionnelles (Accueil - protocole) : Marie-Sylvia BAILLEUL - 34295 Contrat quinquennal : Mylène ROUSSELLE

Fonctionnaire Sécurité Défense/ Correspondant Informatique et Libertés : Jean-Louis COGEZ - 34398 Services de la Comptabilité (sous responsabilité de l’Agent Comptable)

Service Comptabilité Générale : Anne-Lise AULANIER - 37118 Service Facturier : Amar MEDJENI - 36843 Pôle Finances - Pilotage XXXX Service Contrôle de gestion Aide au Pilotage : Catherine MEZZINA - 34733

Pôle Ressources Humaines Directrice : Marie-Claude PARENT, DRH Service de gestion des BIATSS : Florence LEBLANC - 36728 Service de gestion des EnseignantsChercheurs et Enseignants : Carole VALENGIN - 34009 Service pilotage masse salariale et Emplois Affaires Générales RH : Olivier GIRARDIN - 34320 Pilotage masse salariale et emplois : Patricia CIESIELSKI - 36056 Bureau des concours : Rachel HAOUCHE - 34321 Bureau des retraites : Estelle MALFOY - 37200

Service Contrôle Paie : Cécile FREGIER - 36310 Service Formation des Personnels et gestion des compétences : Anne-Sophie LECLERCQ - 37071 Service Recrutement : Alexandre DESRUMAUX - 36259 Service de la Médecine de Prévention des Personnels : Monique BLONDIAUX - 36551

Pôle études et vie étudiante Directrice du pôle : études et scolarité : Sylviane LE VILLAIN - 34307 Adjoint : Christian BOULINGUEZ - 37035

service Vie étudiante : Ingrid AFONSO-FAISCA - 34330 Service des Relations Internationales : R. Adm. : Véronique LEVEL - 37045

Pôle patrimoine Directrice : Marie-Dominique SAVINA (DGS Adjt) SPCET (Service Patrimoine-Constructions-étudesTravaux) : Xavier LOUBEL - 34308 Service Technique : Frédéric BRASSART - 36351 Service Bâtiments Communs, Entretien, Déchets : Anne-Sophie COUPLET - 35956 Service Sécurité, Gestion Technique Domaine (DUSVA) : Francis DROBZYNSKI - 34500 Service Paysage - Aménagement Urbain et écologie Urbaine : Andy POLLET Service Hygiène et Sécurité : Gaëlle BARADAT - 36611 Service Intérieur (Courrier, Imprimerie, Transports Déménagements) : Nadine DEMARELLE - 37137 Service Communication : Directrice : Béatrice BERNARD - 34299 Relations extérieures et entreprises : Florence FOURNIER - 34270 Christelle GALLAND - 34270

HUBHOUSE Directrice : Pascale LEPERS - 32482 DIRVED (Direction de la Recherche, de la Valorisation et des études Doctorales) : Directrice de la valorisation : Martine LECOUTRE - 37120 Chargée de mission recherche et ingénierie des projets : Catherine DUPAS - 37762 OFIP (Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) : Directrice : Martine CASSETTE - 03 20 05 86 63 Service Culture : Directeur : Jacques LESCUYER - 37271

UFR

(unités de formation et de recherche)

UFR de BIOLOGIE directeur : Didier VIEAU R. Adm. : Olivier BERTHE - 36737

UFR de CHIMIE directeur : Alain RIVES R. Adm. : Françoise HUYGHE - 34568

UFR de Géographie et aménagement directrice : Philippe MENERAULT R. Adm. : Didier SORI-POIDEVIN - 36069

UFR IEEA directeur : Nour-Eddine OUSSOUS R. Adm. : Carole BROUX - 34828

UFR de mathématiques directeur : Guoting CHEN - 34238 R. Adm. : Dominique DEREMETZ - 34240

UFR PHYSIQUE directeur : Dominique DEROZIER

R. Adm. : Geneviève DERONSART - 34154

FACULTé des sciences économiques et sociales doyen : Laurent CORDONNIER R. Adm. : Laurence COURNOT - 36672

école et instituts POLYTECH’LILLE directeur : Guy REUMONT

R. Adm. : Annick DEMADE-PELLORCE - 03 28 76 73 86 CUEEP (Centre Université économie d’éducation Permanente)

Administration provisoire : Martine CARETTE R. Adm. : Aline DEJAEGERE - 36269 IAE (Institut d’Administration des Entreprises)

Directeur : Pascal PHILIPPART

R. Adm. : Valérie BERTIN - 03 20 12 34 37 IUT « A » (Institut Universitaire de Technologie de Lille)

Directeur : Moulay-Driss BENCHIBOUN R. Adm. : Sandrine DELFOSSE - 03 59 63 21 23

Observatoire des Sciences de l’Univers OSU NORD porteur du projet : Patrick CORDIER - 34341

département Station Marine de Wimereux directeur : Sébastien LEFEBVRE

R. Adm. : Aurélia DELATTRE - 03 21 99 29 10

établissement rattaché ENSCL (école Nationale Supérieure de Chimie de Lille) directeur : Bernard FONTAINE Sécrétaire Général : Olivier DURREAU - 34890

établissement SOUS CONVENTION Télécom Lille directeur : Narendra JUSSIEN

Sécrétaire Générale : Brigitte VASSEUR - 35585

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 18-19

II/ pôle ressources humaines

1 - Organigramme du Pôle Ressources Humaines

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Médecin de prévention des personnels

Marie-Claude PARENT - Directrice

février 2014

Isabelle LEHOUCQ - 36551

Secrétariat Delphine DELCOURT - 36145

service de gestion biatss

service de gestion des enseignants chercheurs et enseignants

Florence LEBLANC - 36728

Carole VALENGIN - 34009

département gestion indivuelle intégrée

Christine DAPHNIS - 37032

Stéphanie COURTADE - 36733

AFFAIREs Générales, rh suivi masse salariale et plafond emploi pilotage rh

coordination de la paie

Olivier GIRARDIN - 34320 Patricia CIESIELSKI - 36056

service formation des personnels et gestion des compétences

Cécile FREGIER - 36310

Anne-Sophie LECLERCQ - 37071

AFFaire générales rh

CONTRôles paie, instruction are, déclarations sociales

Olivier GIRARDIN

Peggy DAUCHY - 34055 Laurence GEORGES - 34394

gestion des titulaires et non titulaires

gestionnaires « pôle de gestion intégrée »

Marc KRAWCZYK - 35992 Sophie LADEIRO-PIRES - 36970 Géraldine LEMAIRE - 36911 Fabienne ORTEGA - 36983 Noémie LEMAN - 36902 Charlotte SUEUR - 36742

Christelle BAUDRY - 36403 Catherine BENOIST - 34313 Céline VERBEKE - 36712 Nicolas DETOURNE - 37040 Christine LEMAIRE - 36726 Brigitte MUNARETTO - 36729

validation services AUXILIAIRES

Anne-Sophie LEFEBVRE - 34323 Alexia MAYOUF - 34678

mut. avanct. mobilité évalu pro.

Mission Sophie ANSELIN - 36686

Isabelle MARCHAL - 36709

- concours itrf affaires générales - décharges syndicales - cet - élections Rachel HAOUCHE - 34321

- Recrutement professeurs, maîtres de conférénces, et contractuels - Procédure comités de sélection - procédures diverses - préparation des instances Marion GESSAT - 36590 Anne-Sophie LEFEBVRE - 34323 Armelle TYBOU - 36801

Monique BLONDIAUX

SECRétariat Pascale DUJARDIN

Anne-Sophie LECLERCQ

Peggy DE CAZO

instances biatss (cpe/ ccant) aenes itrf bib

infirmière

conception outils rh accompagnement, démarches métiers

Eliane BOEREZ - 37208

Michelle CHEVALIER - 35993

département gestion collective

ingénierie formation élaboration, mise en oeuvre, suivi du plan de formation

LIaISON AGENCE COMPTABLE DGfip-RECTORAT-ministère

congé longue maladie congé longue durée

« heures complémentaires »

département gestion collective

Alexandre DESRUMAUX - 36259

Stéphanie GABRIEL - 37704 Séverine FOHRER - 37008 Dorothée GRZESIEK - 34150 Cécile VOLPE - 37185

retraites et accidents du travail Catherine CITERNE - 37213 Estelle MALFOY - 37200

gestionnaires

recrutement

AFFaires générales rh SUIVI MASSE SALARIALE ET PLAFONDS EMPLOIS PILOTAGE RH Olivier GIRARDIN Patricia CIESIELSKI

accompagnement individualisé, définition de projets professionnels, et de projets de formation Stéphanie GABRIEL - 37704 Séverine FOHRER - 37008 Dorothée GRZESIEK - 34150 Cécile VOLPE - 37185

titulaires

non titulaires

SUIVI MASSE SALARIALE ET PLAFONDS D’EMPLOIS

Enquêtes tableaux de bord, statistiques...

suivi des applications de gestion Habib SEKKAT - 34631

gpeec biatss Alexandra SERIN

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 20-21

2 - Service des personnels enseignants 2.1 - Les deux départements du service des personnels enseignants Département de gestion individuelle

Département de gestion collective

Il assure la gestion de la carrière administrative des personnels enseignants titulaires et contractuels ainsi que leur rémunération principale et accessoire.

Il assure la gestion de l’ensemble des procédures collectives des personnels enseignants titulaires et contractuels.

Il effectue l’ensemble des actes de gestion individuelle relevant de la compétence du Président de l’Université (titularisation, modalités de service, avancement…) dans le respect des dispositions réglementaires et des décisions prises par les instances de l’établissement. Il prend en charge la paie de l’ensemble des personnels gérés : rémunération principale, Supplément Familial de Traitement, régime indemnitaire et heures complémentaires d’enseignement. Il est situé au bâtiment A3 – rez-de-chaussée – porte 51 bis Ses horaires d’ouverture sont : 10 h-12 h et 13h30-16h30 du lundi au vendredi.

Pour les enseignantschercheurs, il gère principalement le recrutement, l’avancement de grade, les campagnes de CRCT et de délégation, la campagne d’attribution de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) ainsi que l’éméritat des professeurs. Il a également en charge les procédures propres aux enseignants du second degré (recrutement, avancement, notation….) et aux personnels contractuels (recrutement des doctorants chargés d’enseignement, des ATER, des personnels associés…). La préparation de l’ensemble des documents préparatoires aux instances réglementaires siégeant en formation restreinte (CA, CAC), la tenue des assemblées et la rédaction des procèsverbaux font également partie des missions qui lui sont confiées.

Il est situé au bâtiment A3 – rez-de-chaussée – porte 49 Ses horaires d’ouverture sont : 9h-12h et 13h30-16h30 du lundi au jeudi / 9h-12h et 13h30-16h le vendredi.

Guide Accueil Enseignants / 2014 Pâ&#x20AC;&#x2030;22-23

2.2 - Annuaire du service des personnels enseignants Pôle Ressources Humaines - Personnels enseignants Chef de service : Carole VALENGIN – Tél. : 03 20 43 40 09 Adjointe - gestion individuelle : Stéphanie COURTADE – Tél. : 03 20 43 67 33 Adjointe - gestion collective : Isabelle MARCHAL – Tél. : 03 20 43 67 09

Personnels - gestion individuelle nom - prénom

composantes ou services

N°téléphone

binôme du gestionnaire

Christelle Baudry

CUEEP IAE Classement des enseignants-chercheurs Personnels en détachement et disponibilité

03 20 33 64 03

Nicolas Detourné 03 20 33 70 40

Catherine BENOIST

Mathématiques SUP ENSCL

03 20 43 43 13

Brigitte MUNARETTO 03 20 43 67 29

Nicolas Detourné

Biologie IUT A SUAPS

03 20 33 70 40

Christelle BAUDRY 03 20 33 64 03

Christine LEMAIRE

SES Chimie Sciences de la Terre

03 20 43 67 26

Céline VERBEKE 03 20 43 67 12

Brigitte MUNARETTO

IEEA Physique

03 20 43 67 29

Catherine BENOIST 03 20 43 43 13

Céline VERBEKE

Polytech’Lille Géographie

03 20 43 67 12

Christine LEMAIRE 03 20 43 67 26

Alexia MAYOUF

Heures complémentaires d’enseignement/Chargés d’enseignement vacataires/Agents temporaires vacataires

03 20 43 46 78

Personne nouvellement nommée à la rentrée 03 20 43 43 23

Personne nouvellement nommée à la rentrée

Heures complémentaires d’enseignement/Chargés d’enseignement vacataires/Agents temporaires vacataires

03 20 43 43 23

Alexia MAYOUF 03 20 43 46 78

Personnels - gestion collective nom - prénom Marion GESSAT Céline VERBEKE Armelle TYBOU

MISSIONS

N°téléphone 03 20 43 65 90

Campagnes de recrutement et d’avancement des enseignants-chercheurs et des enseignants du second degré/Campagnes de recrutement des ATER et des invités/ Campagnes : CRCT, PEDR, Délégations CNRS, INRIA...

03 20 43 66 96

03 20 43 68 01

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 24-25

PARTIE 2 : carrière et rémunération 28-33 I/ Démarches administratives 1 - Classement des personnels enseignants 2 - Aménagement du temps de travail pour les personnels enseignants 3 - Sécurité sociale et Mutuelle 4 - Prise en charge des frais de changement de résidence 5 - Remboursement des frais de transport domicile-travail 6 - Titularisation des personnels enseignants

34-50 II/ Comprendre sa rémunération 1 2 3 4

Lecture d’un bulletin de paie Grilles indiciaires des personnels enseignants Supplément Familial de Traitement (SFT) Congé de maladie ordinaire

51-53 III/ Régime indemnitaire DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1 - Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs 2 - Régime indemnitaire des enseignants du second degré

54-61 IV/ Avancement des personnels enseignants 1 - Avancement d’échelon 2 - Avancement de grade 3 - Avancement de corps par liste d’aptitude

62-65 V/ Organisation du temps de travail 1 - Obligations de service des personnels enseignants 2 - Dispositifs particuliers d’aménagement du temps de travail 3 - Cumul d’activités des personnels enseignants

66-71 VI/ Concilier vie professionnelle et vie privée 1 2 3 4

- Travail à temps partiel - Congé maternité et congé d’adoption - Congé paternité et d’accueil de l’enfant - Congé parental

72-75 VII/ Mobilité des enseignants-chercheurs 1 2 3 4

Mise A Disposition (MAD) Détachement de longue durée Disponibilité Mutation

76-77 VIII/ Formation des enseignants-chercheurs

78 IX/ Accidents de service, de trajet, de mission et maladie professionnelle

79 X/ Retraite

Le portail Lille 1 (portail.univ-lille1.fr) comporte, à la rubrique « Personnels », de nombreuses informations sur la carrière et la rémunération des personnels enseignants. Les personnels enseignants relèvent de la fonction publique d’Etat. Ils sont soumis à la fois au statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée) et aux dispositions statutaires qui leur sont propres (décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié pour les enseignantschercheurs, décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié pour les professeurs agrégés et décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié pour les professeurs certifiés). Parmi les personnels enseignants, les enseignants-chercheurs ont pour particularité d’avoir une double mission d’enseignement et de recherche. Dans l’accomplissement de leurs fonctions, ils jouissent d’une pleine indépendance et d’une liberté d’expression, sous réserve du respect des principes de tolérance et d’objectivité. A l’image des autres personnels de l’Université, les personnels enseignants sont tenus de respecter les principes de laïcité et de neutralité du service public de l’enseignement supérieur.

I/ démarches administratives 1 - Classement des personnels enseignants 1.1 - Classement dans un corps d’enseignant-chercheur Références - Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 - Circulaire ministérielle du 22 janvier 2010 - Circulaire ministérielle du 20 mai 2010 Lors de sa nomination, l’enseignant-chercheur est classé dans un corps (maître de conférences, professeur des universités) et un échelon qui impactent sa situation administrative et financière. Ce classement est établi au vu des activités professionnelles assurées par l’agent antérieurement à sa nomination en qualité d’enseignant-chercheur.

Celles-ci sont prises en compte au regard de plusieurs critères : la nature de la mission réalisée, le statut de l’agent antérieurement à sa nomination (fonctionnaire ou contractuel) ainsi que le pays où la mission a été accomplie (pays membre ou non de l’Espace économique européen). La prise en compte de certaines activités nécessite l’avis du Conseil Académique en formation restreinte. à titre d’exemple, c’est le cas pour les activités professionnelles réalisées dans le secteur privé, pour lesquelles le Conseil Académique doit apprécier si les fonctions effectuées sont de niveau et de nature comparables à celles du corps d’accueil.

Il appartient à l’établissement de procéder au classement des enseignants-chercheurs nouvellement nommés. Le classement se fait sur demande de l’intéressé qui dispose d’un délai d’un an à compter de sa nomination pour présenter sa demande. Le classement prend effet à la date de nomination de l’agent. Les demandes de classement sont à transmettre au département de gestion individuelle des personnels enseignants (bâtiment A3 - rezde-chaussée - bureau 51 bis).

1.2 - Classement dans un corps d’enseignant du second degré Référence - Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié

Le classement des enseignants du second degré est réalisé au regard des missions exercées par l’intéressé antérieurement à sa nomination en qualité

d’enseignant. Il est effectué par le Rectorat pour les professeurs certifiés et par le Ministère pour les professeurs agrégés.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 28-29

2 - Aménagement du temps de travail pour les personnels enseignants 2.1 - Aménagement du temps de travail pour les maîtres de conférences nouvellement nommés L’Université Lille 1 attribue, sur demande de l’intéressé, une décharge d’un tiers de service aux maîtres de conférences pendant leur première année d’activité. Cette mesure vise à permettre une intégration plus aisée tant en recherche qu’en enseignement.

Cette décharge est incompatible avec le paiement d’heures complémentaires d’enseignement. Les bénéficiaires de ce dispositif doivent fournir un bilan de leur activité dans les deux ans qui suivent l’attribution de cette mesure.

La campagne d’aménagement de service pour les maîtres de conférences nommés à la rentrée 2014 sera lancée au début du mois de septembre.

2.2 - Aménagement du temps de travail pour les personnels du second degré Références - Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 modifié - Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 modifié Les enseignants du second degré affectés dans un établissement d’enseignement supérieur peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un aménagement de service, pour préparer un doctorat, ou s’ils sont titulaires d’un doctorat, pour préparer un concours d’accès à un corps d’enseignant-chercheur ou de chercheur, ou pour poursuivre des travaux de recherche antérieurement engagés.

La durée de l’aménagement de service en vue de la préparation d’un doctorat ne peut dépasser quatre années. Dans les autres cas de figure, cet aménagement ne peut pas excéder un an. Les décisions individuelles d’attribution ou de renouvellement d’aménagement de service sont prises, chaque année, par le Président de l’Université Lille 1 sur proposition du Conseil Académique en formation restreinte. La décharge de service obtenue est soit de 128 heures TD, soit de 192 heures TD par an. Cette décharge est incompatible avec le paiement d’heures complémentaires d’enseignement.

Le département de gestion collective des personnels enseignants se tient à votre disposition pour de plus amples informations sur ce dispositif d’aménagement du temps de travail (bâtiment A3 - rez-dechaussée - bureau 49).

3 - Sécurité sociale et Mutuelle Sécurité Sociale Un personnel enseignant stagiaire ou titulaire - relève du régime spécial de Sécurité Sociale des fonctionnaires. La MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) gère le régime obligatoire de Sécurité Sociale de l’ensemble des fonctionnaires du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. ATTENTION : Les personnels enseignants nouvellement nommés doivent impérativement se rapprocher du centre MGEN du département de leur lieu de travail, en l’occurrence la Section MGEN du Nord afin de procéder à leur affiliation.

Pour de plus amples informations sur ce sujet, vous trouverez ci-après les coordonnées de la Section MGEN du Nord : Site internet : www.mgen.fr Tél. : 3676 Mail : sd059-developpement@ mgen.fr Adresse : 238, rue de Paris 59800 LILLE Une permanence de la MGEN a lieu également le jeudi de 13 heures à 16 heures 30 sur le campus de l’Université Lille 1, au bâtiment P7 (bâtiment du Service Commun des Affaires Sociales).

Mutuelle L’adhésion à une mutuelle est facultative. Elle permet la prise en charge en totalité ou en partie des dépenses de santé, non remboursées par la Sécurité Sociale. Vous trouverez ci-après, à titre d’information, les coordonnées d’organismes auprès desquels vous avez la possibilité de souscrire une mutuelle santé : - MGEN Section Nord : 238, rue de Paris 59800 LILLE Tél.: 3676 Mail : sd059-developpement@ mgen.fr Site internet : www.mgen.fr Rubrique « Particuliers » Onglet « Toutes nos offres » - MAGE : 42 bis, rue d’Ulm 75005 PARIS Tél. : 08.10.84.59.45 Site internet : www.mage.fr Rubrique : « Adhésion en ligne » - Autres mutuelles privées à votre convenance.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 30-31

4 - Prise en charge des frais de changement de résidence Références - Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié - Arrêté du 26 novembre 2001 Les personnels enseignants nouvellement nommés peuvent, sous certaines conditions, prétendre à la prise en charge des frais de déménagement (transport des personnes, du mobilier) consécutifs à un changement de résidence administrative.

Par changement de résidence administrative, on entend « une affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté ».

Les personnes intéressées disposent d’un délai de 12 mois à compter de la date de leur changement de résidence administrative pour adresser une demande de prise en charge au Président de l’Université Lille 1. Ils doivent faire parvenir ce courrier sous couvert du directeur de leur composante au département de gestion individuelle des personnels enseignants.

5 - Remboursement des frais de transport domicile-travail Références - Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié - Circulaire ministérielle du 22 mars 2011 Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ainsi que les agents contractuels peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge partielle des titres de transport correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le montant du remboursement est fixé à 50 % du coût total du titre de transport souscrit par l’agent, dans la limite de 77,96 € par mois (montant au 1er janvier 2014).

Les titres de transport pouvant faire l’objet d’un remboursement partiel sont les suivants : - les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité - les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité délivrés par la RATP, la SNCF et les entreprises de transport public, y compris les abonnements de type « Fréquence » de la SNCF - les abonnements à un service public de location de vélos.

Sont exclus de tout remboursement les titres de transport journaliers. La procédure de remboursement des frais de transport vient d’être dématérialisée. Une application informatique permet à l’agent d’effectuer en ligne sa demande de remboursement de titre de transport et de télécharger le justificatif correspondant. Cette application est accessible à l’adresse suivante : webgestion4.univ-lille1.fr/ gestionRH Pour de plus amples informations sur ce sujet, les enseignants sont invités à se rapprocher du secrétariat de leur composante de rattachement.

6 - Titularisation des personnels enseignants Références Pour les enseignantschercheurs : - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié - article 32 - Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 - article 20 - Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié Pour les personnels du second degré : - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié – articles 2, 24, 25 et 26 - Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié – articles 2 et 6 - Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié

Les professeurs des universités Les professeurs des universités sont nommés et titularisés par décret du Président de la République. Leur titularisation n’est pas soumise à la réalisation préalable d’un stage : elle a lieu le même jour que leur nomination.

Les maîtres de conférences Les maîtres de conférences sont nommés en qualité de stagiaire pour une durée d’un an par arrêté du ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche. à l’issue de cette année de stage, l’agent est soit titularisé, soit maintenu en qualité de stagiaire pour une

période d’un an, soit réintégré dans son corps d’origine s’il avait au préalable la qualité de fonctionnaire, soit licencié. La titularisation des maîtres de conférences est prononcée par arrêté du Président de l’Université, après avis du Conseil Académique en formation restreinte.

Les enseignants du second degré Les enseignants du second degré (professeurs certifiés, professeurs agrégés) recrutés par concours sont nommés pour un an en qualité de stagiaire par arrêté du ministre en charge de l’Education Nationale. à l’issue de cette année de stage, l’agent est soit titularisé, soit maintenu en qualité de stagiaire pour une période d’un an, soit réintégré dans son corps d’origine s’il avait au préalable la qualité de fonctionnaire, soit licencié.

de paternité et d’accueil de l’enfant) sont pris en compte sans aucune incidence sur la durée du stage, dans la limite de 36 jours. Les congés de maladie pris au-delà de cette limite prolongent d’autant la durée du stage. La titularisation est reportée ; elle intervient alors à l’issue d’une période de stage complémentaire. En cas de congé maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, la durée du stage est prolongée sans que cela n’ait de conséquence sur la date d’effet de la titularisation. Les congés non rémunérés, par exemple le congé parental, ne sont pas pris en compte comme période de stage. Ils diffèrent d’autant la durée du stage et la date de titularisation de l’agent. En revanche, les congés annuels n’ont pas d’incidence sur la durée du stage.

La titularisation des enseignants du second degré est prononcée par arrêté du Recteur d’Académie.

Incidences des congés sur la durée du stage Pour les enseignants stagiaires, (maîtres de conférences, professeurs certifiés et agrégés), les congés rémunérés (congés de maladie ordinaire, congés maternité, d’adoption, Guide Accueil Enseignants / 2014 P 32-33

II/ comprendre sa rémunération 1 - Lecture d’un bulletin de paie

BULLETIN DE PAIE : éléments de précision Cet exemple de bulletin de paie regroupe la majeure partie des rubriques possibles. Seules certaines d’entres elles se trouveront sur votre bulletin de paie.

éléments d’identification de l’employeur et de l’agent

éléments constitutifs de votre rémunération

1 – Les références de votre établissement employeur soit l’Université Lille 1. 2 – Les références de votre composante de rattachement. 3 – Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) de l’Université Lille 1. 4 – Votre numéro de Sécurité Sociale également appelé numéro d’INSEE. 5 – Vos corps et grade d’appartenance. 6 – Le nombre d’enfants à votre charge. 7 – Votre échelon de rémunération. Il est déterminé en référence à la grille indiciaire de votre corps (MCF, PR, PRCE…). 8 – Votre Indice Nouveau Majoré (INM). Votre rémunération est calculée sur la base de cet INM. 9 – Votre quotité de travail à temps partiel (par exemple, si vous travaillez à 50 %, il est indiqué dans cette rubrique (50,00). Cette cellule est vide si vous travaillez à temps plein. 10 – Date de mise en paiement de votre rémunération (il faut compter deux à quatre jours de plus, en fonction de l’établissement bancaire, pour le virement de votre rémunération sur votre compte bancaire). 11 – Vos références bancaires (Compte sur lequel votre rémunération a été virée). 12 – Vos nom et adresse personnelle.

13 - La colonne « A PAYER » comprend l’ensemble des éléments constitutifs de votre rémunération brute tels que le traitement brut, l’indemnité de résidence, le Supplément Familial de Traitement, les remboursements des frais de transport domiciletravail, les primes (PES, PEDR, PRES), les rappels de traitement sur années antérieures ou en cours, les heures complémentaires d’enseignement effectuées à Lille 1. Vous trouverez ci-après quelques rubriques commentées : Le traitement brut est calculé selon la formule suivante : (Indice Nouveau Majoré x 55,5635 €)/12. Le chiffre 55,5635 € correspondant à la valeur annuelle actuelle du point indiciaire. L’indemnité de résidence correspond à 1 % de votre traitement brut. Le Supplément Familial de Traitement est versé uniquement aux agents ayant des enfants à charge au sens des prestations familiales. Son montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge (cf. II.3 : Supplément Familial Traitement (SFT)). Les remboursements des frais de transport domicile-travail : le montant du remboursement est fixé à 50 % du coût total du titre de transport souscrit, dans la limite de 77,96 € par mois

(montant au 1er janvier 2014) (cf. I.5 : Remboursement des frais de transport domicile-travail). Les rubriques RAPPELS sont des régularisations de rémunération faisant l’objet de documents annexes joints au bulletin de paies intitulés « décomptes de rappel ». Elles peuvent porter sur l’année en cours ou sur une année antérieure. A titre d’exemple, il peut s’agir de rappels de rémunération après une promotion de grade ou un avancement d’échelon. 14 - La colonne « A DEDUIRE » correspond à l’ensemble des cotisations salariales que vous devez payer. Elles viennent en déduction de votre traitement brut. Vous trouverez ci-après quelques rubriques commentées : Retenue PC : il s’agit de la retenue pour pension civile (soit vos cotisations retraite). Elle est de 9,14 % du traitement brut au 01/01/2014 et de 9,46 % du traitement brut au 01/01/2015. La loi de 2010 sur les retraites prévoit une augmentation de cette retenue tous les 1er janvier, jusqu’en 2020 (cf. Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 modifié). MGEN ou MAGE (facultatif) : si vous adhérez à cette mutuelle, votre cotisation est prélevée directement sur votre paye. Le montant de cette cotisation correspond à un pourcentage du montant de votre rémunération brute. 15 - La colonne « POUR INFORMATION » correspond aux charges patronales réglées par votre employeur. Elles ne viennent pas en déduction de votre rémunération. Guide Accueil Enseignants / 2014 P 34-35

Les différents montants inscrits sur votre bulletin de paie 16 - Coût total à la charge de l’employeur. II s’agit de votre traitement brut (traitement net + montant des cotisations salariales) auquel est ajouté le montant des charges patronales supportées par votre employeur ð la rubrique 16 = rubrique 17 + rubrique 19. 17 - Votre rémunération brute ð la rubrique 17 correspond à la somme des rubriques 13.

18 - Le montant total des cotisations salariales déduites de votre rémunération ð la rubrique 18 correspond à la somme des rubriques 14. 19 - Le montant total des charges patronales à la charge de votre employeur et non déduites de votre rémunération ð la rubrique 19 correspond à la somme des rubriques 15. 20 - Votre rémunération nette, il s’agit de la rémunération mensuelle effectivement versée sur votre compte. Elle correspond à la rémunération brute dont sont déduites les cotisations salariales ð la rubrique 20 = rubrique 17 – rubrique 18.

21 - Votre montant imposable du mois, il correspond à votre rémunération nette à laquelle vient se soustraire le remboursement des frais de transport domiciletravail, le cas échéant, et à laquelle vient s’ajouter le montant de la CSG non déductible, le montant de la CRDS et les cotisations MGEN ou MAGE ou PREFON, le cas échéant. 22 - Votre montant imposable de l’année correspond au cumul des montants imposables mensuels. Le montant imposable de décembre correspond à la somme qui est à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu.

2 - Grilles indiciaires des personnels enseignants 2.1 - Grilles indiciaires des enseignants-chercheurs 2.1.1 - Grille indiciaire des maîtres de conférences Le corps des maîtres de conférences comporte deux grades (ou classes) : - une classe normale qui comprend 9 échelons - une hors classe qui comprend 6 échelons. Le passage d’un grade à l’autre a lieu au choix sur présentation d’un dossier professionnel, sous réserve de certaines conditions d’ancienneté (cf. IV.2 : Avancement de grade).

En revanche, l’avancement d’échelon ou avancement à l’ancienneté s’opère automatiquement à l’issue de l’accomplissement d’une durée de services mentionnée sur la grille indiciaire (cf. IV.1 : Avancement d’échelon). Les échelons dont l’indice brut est supérieur à 1015 (ou à l’indice nouveau majoré 821), sont subdivisés en chevrons. La progression de chevron a une incidence purement financière :

après un an de perception effective de la rémunération correspondant à un chevron, il est attribué le chevron immédiatement supérieur. Le calcul du traitement mensuel brut d’un maître de conférences s’effectue grâce à la formule suivante : (Indice Nouveau Majoré x 55,5635 €)/12. Le chiffre 55,5635 € correspondant à la valeur actuelle du point indiciaire.

Avancement d’échelon et rémunération des maîtres de conférences de classe normale GRADE

AVANcement d’échelon

Ancienneté requise pour l’avancement à l’échelon supérieur

Du 1er au 2e échelon

1 an

Du 2 au 3 échelon

2 ans et 10 mois

Du 3e au 4e échelon

2 ans et 10 mois

Du 4e au 5e échelon

2 ans et 10 mois

Du 5 au 6 échelon

2 ans et 10 mois

Du 6e au 7e échelon

3 ans et 6 mois

Du 7 au 8 échelon

2 ans et 10 mois

Du 8e au 9e échelon

2 ans et 10 mois

Maître de conférences de classe normale

indices grade

Maître de conférences de classe normale

échelons

traitement mensuel brut (au 01.05.2014)

Indices bruts

Indices nouveaux majorés

1er

530

454

2 102,15 €

608

511

2 366,07 €

677

564

2 611,48 €

755

623

2 884,67 €

821

673

3 116,18 €

882

719

3 329,18 €

920

749

3 468,08 €

966

783

3 625,51 €

1015

821

3 801,46 €

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 36-37

Avancement d’échelon et rémunération des maîtres de conférences hors classe GRADE

AVANcement d’échelon et de chevron

Ancienneté requise pour l’avancement à l’échelon supérieur

Du 1er au 2e échelon

1 an

Du 2 au 3 échelon

1 an

Du 3e au 4e échelon

1 an

Du 4e au 5e échelon

1 an

Du 5 au 6 échelon chevron 1 (A1)

5 ans

- Du chevron 1 (A1) au chevron 2 (A2) - Du chevron 2 (A2) au chevron 3 (A3)

1 an 1 an

Maître de conférences hors classe

indices et échelles-lettres grade

Maître de conférences hors classe

échelons

traitement mensuel brut (au 01.05.2014)

Indices bruts

Indices nouveaux majorés

1er

801

658

3 046,73 €

852

696

3 222,68 €

901

734

3 398,63 €

958

776

3 593,10 €

1015

821

3 801,46 €

chevron 1

881

4 079,28 €

chevron 2

916

4 241,34 €

chevron 3

963

4 458,97 €

2.1.2 - Grille indiciaire des professeurs des universités Le corps des professeurs des universités comporte 4 grades (ou classes) : - une 2e classe qui comprend 6 échelons - une 1re classe qui comprend 3 échelons - le 1er échelon de la classe exceptionnelle qui est considéré comme un grade et qui comprend 3 chevrons - le 2e échelon de la classe exceptionnelle qui est également considéré comme un grade et qui comprend 2 chevrons.

Le passage d’un grade à l’autre a lieu au choix sur présentation d’un dossier professionnel, sous réserve de certaines conditions d’ancienneté (cf. IV.2 : Avancement de grade). En revanche, l’avancement d’échelon ou avancement à l’ancienneté se fait automatiquement à l’issue de l’accomplissement d’une durée de services mentionnée sur la grille indiciaire (cf. IV.1 : Avancement d’échelon).

Les échelons dont l’indice brut est supérieur à 1015 (ou à l’indice nouveau majoré 821), sont subdivisés en chevrons. La progression de chevron a une incidence purement financière : après un an de perception effective de la rémunération correspondant à un chevron, il est attribué le chevron immédiatement supérieur. Le calcul du traitement mensuel brut d’un professeur des universités s’effectue grâce à la formule suivante : (Indice Nouveau Majoré x 55,5635 €)/12. Le chiffre 55,5635 € correspondant à la valeur actuelle du point indiciaire.

Avancement d’échelon et rémunération des professeurs des universités 2e classe GRADE

Professeur des universités 2e classe

AVANcement d’échelon et de chevron

Ancienneté requise pour l’avancement à l’échelon supérieur

Du 1er au 2e échelon

1 an

Du 2e au 3e échelon

1 an

Du 3e au 4e échelon

1 an

Du 4 au 5 échelon

1 an

Du 5e au 6e échelon chevron 1 (A1)

3 ans et 6 mois

- Du chevron 1 (A1) au chevron 2 (A2) - Du chevron 2 (A2) au chevron 3 (A3)

1 an 1 an

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 38-39

indices et échelles-lettres grade

Professeur des universités 2e classe

échelons

traitement mensuel brut (au 01.05.2014)

Indices bruts

Indices nouveaux majorés

1er

801

658

3 046,73 €

852

696

3 222,68 €

901

734

3 398,63 €

958

776

3 593,10 €

1015

821

3 801,46 €

chevron 1

881

4 079,28 €

chevron 2

916

4 241,34 €

chevron 3

963

4 458,97 €

Avancement d’échelon et rémunération des professeurs des universités 1re classe GRADE

professeur des universités 1re classe

AVANcement d’échelon et de chevron

Ancienneté requise pour l’avancement à l’échelon supérieur

Du 1er au 2e échelon chevron 1 (B1)

3 ans

- Du chevron 1 (B1) au chevron 2 (B2) - Du chevron 2 (B2) au chevron 3 (B3)

1 an 1 an

Du 2e au 3e échelon chevron 1 (C1)

3 ans

- Du chevron 1 (C1) au chevron 2 (C2) - Du chevron 2 (C2) au chevron 3 (C3)

1 an 1 an

indices ET échelles-lettres grade

échelons Indices bruts

Indices nouveaux majorés

1015

821

3 801,46 €

chevron 1

963

4 458,97 €

chevron 2

1004

4 648,81 €

chevron 3

1058

4 898,84 €

chevron 1

1115

5 162,77 €

chevron 2

1139

5 273,90 €

chevron 3

1164

5 389,65 €

1er 2

professeur des universités 1re classe

traitement mensuel brut (au 01.05.2014)

Avancement de chevron et rémunération au 1er échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités GRADE

AVANcement de chevron

Ancienneté requise pour l’avancement au chevron supérieur

1er échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités

- Du chevron 1 (D1) au chevron 2 (D2) - Du chevron 2 (D2) au chevron 3 (D3)

1 an 1 an

indices ET échelles-lettres grade

1er échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités

Chevrons

traitement mensuel brut (au 01.05.2014)

Indices bruts

Indices nouveaux majorés

chevron 1

1164

5 389,65 €

chevron 2

1217

5 635,06 €

chevron 3

1270

5 880,47 €

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 40-41

Avancement de chevron et rémunération au 2e échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités GRADE

AVANcement de chevron

Ancienneté requise pour l’avancement au chevron supérieur

2e échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités

- Du chevron 1 (E1) au chevron 2 (E2)

1 an

indices ET échelles-lettres grade

2e échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités

Chevrons

traitement mensuel brut (au 01.05.2014)

Indices bruts

Indices nouveaux majorés

chevron 1

1270

5 880,47 €

chevron 2

1320

6 111,98 €

2.2 - Grilles indiciaires des personnels du second degré 2.2.1 - Grille indiciaire des professeurs certifiés Le corps des professeurs certifiés comporte deux grades (ou classes) : - une classe normale qui comprend 11 échelons - une hors classe qui comprend 7 échelons.

A partir du 5e échelon de la classe normale, trois possibilités de promotion à l’échelon supérieur coexistent : promotion au grand choix, promotion au choix et promotion à l’ancienneté.

La promotion à la hors classe intervient après examen du dossier professionnel et de la situation administrative de l’intéressé par les instances locales et académiques (cf. IV.2 : Avancement de grade).

Les deux premiers types de promotion permettent une progression plus rapide dans le grade qu’une promotion à l’ancienneté. Le type de promotion dépend principalement de la notation de l’enseignant (cf. IV.1.2 : Notation des enseignants du second degré).

L’avancement d’échelon pour les professeurs certifiés hors classe et pour les professeurs certifiés de classe normale jusqu’au 4e échelon, s’effectue à un rythme unique. Il a lieu automatiquement à l’issue de l’accomplissement d’une durée de services mentionnée sur la grille indiciaire.

Le calcul du traitement mensuel brut d’un professeur certifié s’effectue grâce à la formule suivante : (Indice Nouveau Majoré x 55,5635 €)/12. Le chiffre 55,5635 € correspondant à la valeur actuelle du point indiciaire.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 42-43

Avancement d’échelon et rémunération des professeurs certifiés de classe normale GRADE

AVANcement d’échelon

Ancienneté requise pour l’accès à l’échelon supérieur Grand choix

Ancienneté 3 mois

Du 2e au 3e échelon

9 mois

Du 3e au 4e échelon

1 an

Du 4 au 5 échelon

2 ans

2 ans et 6 mois

Du 5e au 6e échelon

2 ans et 6 mois

3 ans

3 ans et 6 mois

Du 6e au 7e échelon

2 ans et 6 mois

3 ans

3 ans et 6 mois

Du 7 au 8 échelon

2 ans et 6 mois

3 ans

3 ans et 6 mois

Du 8e au 9e échelon

2 ans et 6 mois

4 ans

4 ans et 6 mois

Du 9e au 10e échelon

3 ans

4 ans

5 ans

Du 10e au 11e échelon

3 ans

4 ans et 6 mois

5 ans et 6 mois

Professeur certifié DE classe NORMALE

Choix

Du 1er au 2e échelon

indices grade

Professeur certifié DE classe NORMALE

échelons

traitement mensuel brut (au 01.05.2014)

Indices bruts

Indices nouveaux majorés

1er

379

349

1 615,97 €

423

376

1 740,99 €

501

432

2 000,29 €

518

445

2 060,48 €

539

458

2 120,67 €

550

467

2 162,35 €

587

495

2 291,99 €

634

531

2 458,68 €

682

567

2 625,38 €

10e

741

612

2 833,74 €

11e

801

658

3 046,73 €

Avancement d’échelon et rémunération des professeurs certifiés hors classe GRADE

AVANcement d’échelon

Ancienneté requise pour l’avancement à l’échelon supérieur

Du 1er au 2e échelon

2 ans et 6 mois

Du 2 au 3 échelon

2 ans et 6 mois

Du 3e au 4e échelon

2 ans et 6 mois

Du 4e au 5e échelon

2 ans et 6 mois

Du 5 au 6 échelon

3 ans

Du 6e au 7e échelon

3 ans

Professeur certifié hors classe

indices grade

Professeur certifié hors classe

échelons

traitement mensuel brut (au 01.05.2014)

Indices bruts

Indices nouveaux majorés

1er

587

495

2 291,99 €

672

560

2 592,96 €

726

601

2 782,81 €

780

642

2 972,65 €

850

695

3 218,05 €

910

741

3 431,05 €

966

783

3 625,52 €

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 44-45

2.2.2 - Grille indiciaire des professeurs agrégés Le corps des professeurs agrégés comporte deux grades (ou classes) : - une classe normale qui comprend 11 échelons - une hors classe qui comprend 6 échelons. La promotion à la hors classe intervient après examen du dossier professionnel et de la situation administrative de l’intéressé par les instances locales, académiques et nationales (cf. IV.2 : Avancement de grade).

L’avancement d’échelon pour les professeurs agrégés hors classe et pour les professeurs agrégés de classe normale jusqu’au 4e échelon, s’effectue à un rythme unique. Il a lieu automatiquement à l’issue de l’accomplissement d’une durée de services mentionnée sur la grille indiciaire. A partir du 5e échelon de la classe normale, trois possibilités de promotion à l’échelon supérieur coexistent : promotion au grand choix, promotion au choix et promotion à l’ancienneté. Les deux premiers types de promotion permettent une progression plus rapide dans le grade qu’une promotion à l’ancienneté. Le type de promotion dépend principalement de la notation de l’enseignant (cf. IV.1.2 : Notation des enseignants du second degré).

Les échelons dont l’indice brut est supérieur à 1015 (ou à l’indice nouveau majoré 821), sont subdivisés en chevrons. La progression de chevron a une incidence purement financière : après un an de perception effective de la rémunération correspondant à un chevron, il est attribué le chevron immédiatement supérieur. Le calcul du traitement mensuel brut d’un professeur agrégé s’effectue grâce à la formule suivante : (Indice Nouveau Majoré x 55,5635 €)/12. Le chiffre 55,5635 € correspondant à la valeur actuelle du point indiciaire.

Avancement d’échelon et rémunération des professeurs agrégés de classe normale GRADE

AVANcement d’échelon

Ancienneté requise pour l’accès à l’échelon supérieur Grand choix

Professeur agrégé de classe normale

Choix

Ancienneté

Du 1 au 2 échelon

3 mois

Du 2e au 3e échelon

9 mois

Du 3e au 4e échelon

1 an

Du 4 au 5 échelon

2 ans

2 ans et 6 mois

Du 5e au 6e échelon

2 ans et 6 mois

3 ans

3 ans et 6 mois

Du 6 au 7 échelon

2 ans et 6 mois

3 ans

3 ans et 6 mois

Du 7e au 8e échelon

2 ans et 6 mois

3 ans

3 ans et 6 mois

Du 8e au 9e échelon

2 ans et 6 mois

4 ans

4 ans et 6 mois

Du 9 au 10 échelon

3 ans

4 ans

5 ans

Du 10e au 11e échelon

3 ans

4 ans et 6 mois

5 ans et 6 mois

indices grade

Professeur agrégé de classe normale

échelons

traitement mensuel brut (au 01.05.2014)

Indices bruts

Indices nouveaux majorés

1er

427

379

1 754,88 €

506

436

2 018,81 €

579

489

2 264,21 €

627

526

2 435,53 €

673

561

2 597,59 €

716

593

2 745,76 €

772

635

2 940,24 €

835

684

3 167,12 €

901

734

3 398,63 €

10e

966

783

3 625,52 €

1015

821

3 801,47 €

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 46-47

Avancement d’échelon et rémunération des professeurs agrégés hors classe GRADE

AVANcement d’échelon et de chevron

Ancienneté requise pour l’avancement à l’échelon supérieur

Du 1er au 2e échelon

2 ans et 6 mois

Du 2 au 3 échelon

2 ans et 6 mois

Du 3e au 4e échelon

2 ans et 6 mois

Du 4e au 5e échelon

2 ans et 6 mois

Du 5 au 6 échelon chevron 1 (A1)

4 ans

- Du chevron 1 (A1) au chevron 2 (A2) - Du chevron 2 (A2) au chevron 3 (A3)

1 an 1 an

Professeur agrégé hors classe

indices ET échelles-lettres grade

Professeur agrégé hors classe

échelons

traitement mensuel brut (au 01.05.2014)

Indices bruts

Indices nouveaux majorés

1er

801

658

3 046,73 €

852

696

3 222,68 €

901

734

3 398,63 €

966

783

3 625,52 €

1015

821

3 801,47 €

chevron 1

881

4 079,29 €

chevron 2

916

4 241,35 €

chevron 3

963

4 458,97 €

5e 6

3 - Supplément Familial de traitement (SFT) Références - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 – articles 10 à 12 - Circulaire FP 7 n° 1958 du 9 août 1999

Le Supplément Familial de Traitement est un élément de traitement à caractère familial Le SFT est versé aux fonctionnaires stagiaires ou titulaires (ainsi qu’aux agents non titulaires) qui ont au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Est considéré à charge tout enfant jusqu’à 16 ans (obligation de scolarité) ou jusqu’à 20 ans (enfant scolarisé qui ne perçoit pas une rémunération nette supérieure à 55 % du SMIC). Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel : - 1 enfant : 2,29 € - 2 enfants : 10,67 € + 3 % du traitement indiciaire brut - 3 enfants : 15,24 € + 8 % du traitement brut.

L’existence d’un lien de filiation entre l’agent et l’enfant n’est pas nécessaire. Le bénéficiaire doit justifier de la charge effective et permanente de l’enfant pour qu’il soit considéré à sa charge. Cela signifie qu’il doit assurer les frais d’entretien (logement, nourriture, habillement…) de l’enfant.

Le versement du Supplément Familial de Traitement est effectué au regard de la situation familiale de l’agent

Le SFT peut également être cédé au parent non fonctionnaire qui a la garde. S’il s’agit d’une garde alternée, au vu des dispositions réglementaires actuelles, le versement du SFT ne peut pas être réparti dans le cas d’un couple de fonctionnaires. Le versement du Supplément Familial de Traitement est réalisé sur demande de l’intéressé. Les personnels enseignants concernés sont invités à venir retirer les documents nécessaires à la prise en charge du SFT au département de gestion individuelle des personnels enseignants (bâtiment A3 - rezde-chaussée - bureau 51 bis).

Pour un couple de fonctionnaires, le choix du SFT se fait d’un commun accord pour une durée minimale d’un an. Pour un couple de fonctionnairenon fonctionnaire, le SFT est perçu par l’agent relevant du service public. En cas de divorce ou de séparation : s’il s’agit d’une garde effective et permanente des enfants, chaque bénéficiaire du SFT a droit sur demande à la part qui lui est due, calculée au prorata des enfants qui sont à sa charge effective.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 48-49

4 - Congé de maladie ordinaire Références - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée – article 34 alinéa 2 - Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 – article 126 - Articles L.712-1 et L.712-3 du Code de la Sécurité Sociale Le congé de maladie ordinaire est accordé à tout agent fonctionnaire stagiaire ou titulaire - en cas de maladie ne présentant pas de gravité particulière, mais rendant impossible l’exercice de ses fonctions. Un certificat médical est obligatoire : il permet de déterminer le début et la fin de la période de congé. Pour bénéficier d’un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser un certificat d’arrêt de travail établi par un médecin dans les 48 heures au département de gestion individuelle des personnels enseignants sous couvert du directeur de sa composante. Ce certificat comprend 3 volets : seuls les volets n° 2 et 3 sont à faire parvenir à l’administration. Le volet n° 1 comporte des données médicales confidentielles et doit être conservé par l’agent.

Tout fonctionnaire a droit à un an de congé de maladie ordinaire avec traitement. Pendant les trois premiers mois (90 jours), il conserve l’intégralité de son traitement puis la moitié du traitement pendant les neufs mois suivants (270 jours). Lors du passage du plein traitement au demi-traitement, les mutuelles notamment la MGEN et la MAGE, peuvent verser un complément de salaire à leurs adhérents. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, il convient de se rapprocher de votre mutuelle. Les droits à congés de l’agent sont déterminés par comptabilisation des congés obtenus au cours de la période de 12 mois précédant la date de début du congé de maladie ordinaire. Durant cette période de référence, tous les jours sont pris en compte (week-ends et jours fériés).

III/ Régime indemnitaire des personnels enseignants 1 - Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs 1.1 - Prime de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) Références - Décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 - Arrêté du 17 novembre 2010 La Prime de Recherche et d’Enseignement Supérieur est accordée aux personnels qui participent à l’élaboration et à la transmission des connaissances ainsi qu’au développement de la recherche. Les professeurs des universités ainsi que les maîtres de conférences stagiaires et titulaires sont admis au bénéfice de cette prime.

La PRES ne peut être attribuée qu’aux enseignants accomplissant l’intégralité de leurs obligations statutaires de service. Cette prime est attribuée au même taux aux enseignants placés en délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques et aux personnels qui bénéficient de décharges de service.

Cette prime est versée automatiquement aux personnels y ouvrant droit. Les intéressés n’ont aucune démarche à effectuer.

Son montant annuel brut s’élève à 1244,98 €. Il est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent. Le paiement a lieu en deux fois : en janvier, pour la période « septembre-février » et en juillet, pour la période « mars-août ».

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 50-51

1.2 - Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) Références - Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié Le nouveau régime de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) se substitue à la Prime d’Excellence Scientifique (PES) à compter de la campagne 2014. Les PES d’ores et déjà allouées sont maintenues avec tous les effets juridiques et financiers qui en découlent jusqu’au terme prévu de leur attribution. La PEDR est accordée aux enseignants-chercheurs titulaires, stagiaires et assimilés dont l’activité scientifique est jugée d’un niveau élevé, ou exerçant une activité d’encadrement doctoral ou bénéficiant d’une distinction scientifique de niveau national ou international ou apportant une contribution exceptionnelle à la recherche. Elle est accordée de plein droit aux enseignantschercheurs placés en délégation auprès de l’Institut Universitaire de France. Elle est attribuée pour une période de quatre ans renouvelable. A l’Université Lille 1, décision a été prise de recueillir, préalablement à l’attribution des primes, l’avis du CNU.

La procédure de candidature à la PEDR est entièrement dématérialisée via l’application ELARA. Pendant, la période de dépôt des candidatures, l’application est accessible sur le domaine applicatif GALAXIE à l’adresse ci après : www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/ cand_PEDR.htm C’est le Conseil d’Administration de l’Université qui arrête, après avis de la Commission de Recherche du Conseil Académique de l’établissement, les critères de choix des bénéficiaires de la PEDR ainsi que le barème afférent. à Lille 1, deux niveaux de prime sont applicables indifféremment aux maîtres de conférences et aux professeurs des universités : - un niveau pour les enseignants-chercheurs dont l’évaluation par l’instance nationale se traduit par un avis global « A » d’un montant annuel de 5 800 € (au 01/01/2014) - un niveau pour les enseignants-chercheurs dont l’évaluation par l’instance nationale se traduit par un avis global « B » d’un montant annuel de 3 500 € (au 01/01/2014).

Les attributions individuelles sont effectuées sur la base des avis rendus par le CNU, par le Président, après avis de la Commission de Recherche du Conseil Académique. La prime est versée trimestriellement en mars, juin, septembre et décembre. Pour bénéficier de la PEDR, les enseignants-chercheurs doivent effectuer un service d’enseignement annuel de 42 heures de cours ou 64 heures de TD ou toute combinaison équivalente durant l’année universitaire. Les enseignants-chercheurs qui bénéficient d’une Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service d’enseignement.

2 - Régime indemnitaire des enseignants du second degré : Prime d’Enseignement Supérieur (PES) Références - Décret n° 89-776 en date du 23 octobre 1989 - Arrêté du 17 novembre 2010

Le montant annuel brut de cette prime s’élève à 1 244,98 €. Il est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent.

La Prime d’Enseignement Supérieur est accordée aux personnels qui participent à la transmission des connaissances.

Le paiement a lieu en deux fois : en janvier pour la période « septembre-février » et en juillet pour la période « mars-août ».

Seuls les personnels enseignants titulaires du second degré sont admis au bénéfice de cette prime.

Cette prime est versée automatiquement aux personnels y ouvrant droit. Les intéressés n’ont aucune démarche à effectuer.

Elle ne peut être attribuée qu’aux enseignants accomplissant l’intégralité de leurs obligations statutaires de service. Cette prime est attribuée au même taux aux personnels qui bénéficient de décharges de service.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 52-53

Iv/ Avancement des personnels enseignants 1 - Avancement d’échelon Références Pour les enseignants-chercheurs : - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié - articles 39 et 55 Pour les personnels du second degré : - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié – articles 32 et 33 - Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié – articles 13 à 13 ter

1.1 - Principes généraux L’avancement d’échelon est un mode d’avancement au sein d’un grade. Il a pour effet une hausse de la rémunération de l’agent. Pour les enseignantschercheurs, cet avancement s’effectue automatiquement à l’issue de l’accomplissement d’une durée de services mentionnée sur la grille indiciaire. En ce qui concerne les enseignants du second degré, trois types d’avancement d’échelon coexistent : avancement au grand choix, au choix et à l’ancienneté. Les promotions au grand choix et au choix permettent un accès plus rapide à l’échelon supérieur.

Le passage à l’échelon supérieur a une incidence sur l’indice de rémunération. Chaque échelon correspond à un indice. L’ensemble des échelons et correspondances indiciaires sont récapitulés dans une grille indiciaire (cf. II.2 : Grilles indiciaires des personnels enseignants). Cet avancement est interrompu pour les personnels enseignants en position de disponibilité. Il est accéléré pour les enseignants-chercheurs, en cas d’octroi d’une bonification d’ancienneté pour mobilité (cf. point IV.1.3 : Dispositif particulier d’avancement pour les enseignants-chercheurs : la bonification d’ancienneté).

L’agent placé en congé parental conserve ses droits à avancement d’échelon dans leur intégralité la première année, puis ils sont réduits de moitié les années suivantes.

1.2 - Notation des enseignants du second degré Références - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié – articles 30 à 32 - Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié – articles 7 à 13 bis La notation des enseignants du second degré a une influence directe dans leur déroulement de carrière. Elle permet de déterminer le type d’avancement d’échelon (grand choix, choix, ancienneté). Elle contribue également à l’évaluation de l’investissement professionnel de l’enseignant dans le cadre des avancements de grade et des listes d’aptitude.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 54-55

1.3 - Dispositif particulier d’avancement pour les enseignants-chercheurs : la bonification d’ancienneté Référence - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié - articles 39 et 55 Une bonification d’ancienneté d’un an, prise en compte pour l’avancement d’échelon, est accordée, sur demande, aux enseignants-chercheurs qui justifient d’une mobilité au moins égale à 2 ans ou à 1 an si celle-ci est effectuée dans un organisme d’enseignement supérieur ou de recherche d’un Etat de l’Union européenne autre que la France. La bonification est prise en compte pour l’avancement d’échelon mais pas pour le changement de chevron. Elle peut être accordée une fois dans le corps des maîtres de conférences et une fois dans le corps des professeurs des universités. Les enseignants-chercheurs sont considérés comme ayant satisfait à la mobilité après : - une mutation - un Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT) - une période de détachement - une période de disponibilité - une délégation.

Les enseignants-chercheurs qui sollicitent une bonification d’ancienneté doivent déposer, sous couvert du directeur de leur composante, une demande dûment datée et signée sur papier libre au département de gestion individuelle des personnels enseignants. Ce courrier devra être accompagné d’un justificatif de mobilité (arrêté(s) de mutation, de CRCT, de disponibilité, de détachement ou de délégation).La bonification prend effet le 1er jour du mois suivant la date de la demande de l’enseignant-chercheur.

2 - Avancement de grade Références Pour les enseignants-chercheurs : - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié - articles 40, 40-1,56, 56-1 et 57 Pour les personnels du second degré : - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié – article 34 - Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié – article 13 quinto

2.1 - Principes généraux L’avancement de grade est le passage au grade supérieur d’un corps. Il implique une rémunération plus élevée.

2.2 - Avancement de grade des enseignants-chercheurs 2.2.1 - Corps des maîtres de conférences – conditions d’ancienneté requises Le corps des maîtres de conférences comportent deux grades, la classe normale et la hors classe. Sont promouvables à la hors classe, les maîtres de conférences ayant au moins atteint le 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins cinq ans de services en qualité de maître de conférences en position d’activité ou de détachement.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 56-57

2.2.2 - Corps des professeurs des universités – conditions d’ancienneté requises Le corps des professeurs des universités comporte quatre grades : la 2e classe, la 1re classe et les deux échelons de la classe exceptionnelle qui sont considérés comme des grades.

- Sont promouvables à la 1re classe, les professeurs des universités de la 2e classe sans condition d’ancienneté - Sont promouvables au 1er échelon de la classe exceptionnelle, les professeurs des universités de 1re classe qui justifient d’au moins dix-huit mois d’ancienneté en 1re classe

- Sont promouvables au 2e échelon de la classe exceptionnelle, les professeurs des universités justifiant d’au moins dix-huit mois d’ancienneté dans le 1er échelon de la classe exceptionnelle.

2.2.3 - Procédure d’avancement de grade La procédure d’avancement de grade des enseignantschercheurs prévoit le dépôt d’un dossier de candidature, comportant un rapport qui rend compte de l’ensemble des activités exercées. Ce dossier de candidature est dématérialisé : l’application ministérielle ELECTRA permet à chaque candidat de constituer et de suivre son dossier. Cette application est accessible à partir du portail GALAXIE à l’adresse suivante : www.galaxie. enseignementsup-recherche. gouv.fr/ensup/candidats.html La procédure d’avancement de grade des enseignantschercheurs se fait en deux phases : une phase nationale et une phase locale.

- La phase nationale Les dossiers de candidature sont examinés par le Conseil National des Universités (CNU). Chaque section du CNU attribue les avancements de grade dans le cadre du contingent qui lui est dévolu et transmet aux intéressés un avis sur tous les dossiers examinés.

C’est l’occasion pour l’établissement de reconnaître l’investissement des enseignants-chercheurs qui se sont impliqués dans son développement en prenant des responsabilités collectives et/ou en participant à son rayonnement national ou international.

- La phase locale Les candidatures non retenues à la promotion par le CNU sont ensuite traitées par l’établissement pour l’attribution des avancements au niveau local. Elles sont examinées par le Conseil Académique en formation restreinte.

Le département de gestion collective se tient à votre disposition pour de plus amples informations sur l’avancement de grade des enseignants-chercheurs (bâtiment A3 - rez-dechaussée - bureau 49).

2.3 - Avancement de grade des enseignants du second degré 2.3.1 - Corps des professeurs certifiés – conditions d’ancienneté requises Le corps des professeurs certifiés comporte deux grades, la classe normale et la hors classe. Sont promouvables à la hors classe, les professeurs certifiés ayant au moins atteint le 7e échelon de la classe normale.

2.3.2 - Corps des professeurs agrégés – conditions d’ancienneté requises Le corps des professeurs agrégés comporte deux grades, la classe normale et la hors classe. Sont promouvables à la hors classe, les professeurs agrégés ayant au moins atteint le 7e échelon de la classe normale.

2.3.3 - Procédure d’avancement de grade Les dossiers de candidature des enseignants du second degré promouvables à l’avancement de grade sont examinés sans que les intéressés aient besoin de faire acte de candidature. La procédure se fait via l’application I-Prof qui comporte, pour chaque agent, un dossier administratif informatisé mentionnant les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle.

Les candidats à l’avancement de grade sont cependant invités à se connecter à l-Prof afin d’actualiser et d’enrichir leur dossier administratif. Cette application est accessible à l’adresse suivante : bv.ac-lille.fr/iprof/ ServletIprof

Le département de gestion collective des personnels enseignants se tient à votre disposition pour de plus amples informations sur l’avancement de grade des enseignants du second degré (bâtiment A3 - rez-de-chaussée - bureau 49).

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 58-59

3 - Avancement de corps par liste d’aptitude Référence - Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié – article 5

3.1 - Principes généraux L’avancement de corps par liste d’aptitude, permet l’accès à un nouveau corps, sans passer un concours externe ou interne. Le corps des professeurs agrégés est, accessible par liste d’aptitude, sous certaines conditions. L’inscription

sur une liste d’aptitude se fait sur présentation d’un dossier de candidature précisant la carrière, le parcours professionnel et les motivations. Les enseignants-chercheurs, ne sont pas concernés par ce dispositif.

3.2 - Accès au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude Les professeurs certifiés peuvent accéder au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude. Ils doivent être âgés d’au

moins 40 ans et justifier de 10 années de services effectifs d’enseignement dont cinq ans dans leur corps actuel pour candidater.

3.3 - Procédure d’avancement de corps par liste d’aptitude La procédure prévoit le dépôt d’un dossier de candidature, comportant un curriculum vitae et une lettre de motivation.

Ce dossier de candidature est dématérialisé. L’application I-Prof permet à chaque candidat de constituer et de suivre son dossier. Cette application est accessible à l’adresse suivante : bv.ac-lille.fr/iprof/ ServletIprof

Le département de gestion collective des personnels enseignants se tient à votre disposition pour de plus amples informations sur la liste d’aptitude au corps des professeurs agrégés (bâtiment A3 - rez-de-chaussée - bureau 49).

Guide Accueil Enseignants / 2014 Pâ&#x20AC;&#x2030;60-61

v/ Organisation du temps de travail 1 - Obligations de service des personnels enseignants Références - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié - articles 6 et 7 - Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 modifié – article 2

1.1 - Cadre réglementaire Comme tout fonctionnaire relevant de la fonction publique d’Etat, le temps de travail légal d’un enseignant ou d’un enseignant-chercheur est de 1 607 heures par an. - Obligations de service des enseignants-chercheurs En référence à la double mission d’enseignement et de recherche d’un enseignant-chercheur,

la durée annuelle de travail se compose : - pour moitié, d’une activité d’enseignement d’une durée annuelle de référence de 128 heures de cours magistraux ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, ou toute autre combinaison équivalente - pour moitié, d’une activité de recherche.

- Obligations de service des enseignants du second degré Ils assurent une activité d’enseignement dont la durée annuelle est de 384 heures équivalent TD.

1.2 - Référentiel d’équivalences horaires Références - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié - article 7-II - Arrêté du 31 juillet 2009

Les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions que peut exercer un enseignantchercheur sont définis par le Conseil d’Administration siégeant en formation restreinte. Il en est de même pour les équivalences horaires applicables à chacune de ces activités ou responsabilités et leurs modalités pratiques de décompte.

A compter de la rentrée 2014, seules les activités et responsabilités pédagogiques pourront être reconnues dans le cadre du référentiel d’équivalences horaires. Les responsabilités administratives et les responsabilités liées à la recherche seront, quant à elles, reconnues sous forme de primes.

1.3 - Application informatique « Gisele » L’application GISELE (Gestion Intégrée des Services Liés à l’Enseignement) permet à la fois : - de piloter les moyens d’encadrement pédagogique et de mesurer les charges d’enseignement

- de gérer les services statutaires et complémentaires des personnels enseignants (titulaires et contractuels) en distinguant le service prévisionnel du service réalisé et en tenant compte du référentiel d’activités

- de mettre en paiement les heures complémentaires d’enseignement et les heures effectuées par les personnels vacataires. L’application GISELE est accessible à l’adresse suivante : webgestion4.univ-lille1.fr/gisele

2 - Dispositifs particuliers d’aménagement du temps de travail 2.1 - Dispositifs dédiés aux enseignants-chercheurs 2.1.1 - Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT) Référence - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié - article 19 Les CRCT sont des périodes de 6 ou 12 mois qui peuvent être allouées aux enseignantschercheurs. Au cours de ces périodes, ils sont déchargés de leurs enseignements pour se consacrer à leurs activités de recherche. Durant un CRCT, un enseignant-chercheur conserve sa rémunération : l’indice lié au traitement, la PRES, ainsi que la PES ou PEDR s’il en est bénéficiaire. En revanche, il ne peut pas cumuler cette rémunération avec une rémunération privée ou publique.

Les enseignants-chercheurs en position d’activité peuvent bénéficier d’un CRCT par période de 6 ans passée en position d’activité ou de détachement. Toutefois, les enseignants-chercheurs nommés depuis au moins 3 ans peuvent bénéficier d’un premier CRCT. Il est également possible de demander à bénéficier d’un CRCT de 6 mois à l’issue d’un congé de maternité ou d’un congé parental.

sa demande. Dans l’hypothèse où le candidat est retenu sur les deux dispositifs, il doit faire un choix (CRCT au titre du CNU ou CRCT au titre de l’établissement).

Au cours d’une même campagne, il est possible de déposer une demande à la fois au titre du CNU et au titre de l’établissement. Dans les deux cas, l’enseignant-chercheur doit présenter un projet de recherche à l’appui de

Les enseignants-chercheurs qui sont intéressés par ce dispositif sont invités à se rapprocher du département de gestion collective des personnels enseignants (bâtiment A3 - rez-de-chaussée bureau 49).

A l’issue du congé, l’intéressé doit adresser au Président de l’Université un rapport d’activités. Ce rapport est transmis à titre d’information au Conseil Académique de l’établissement siégeant en formation restreinte.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 62-63

2.1.2 - Accueil en délégation Référence - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié - articles 11 à 14-3 La délégation est une position statutaire spécifique aux enseignants-chercheurs. Pendant cette période, les agents cessent tout service d’enseignement pour se consacrer à leurs activités de recherche. La délégation concerne les enseignants-chercheurs titulaires. Elle peut être ouverte aux maîtres de conférences stagiaires sous certaines conditions. Elle peut s’effectuer à temps complet ou incomplet.

L’accueil en délégation peut être prononcé auprès : - d’une institution internationale ou d’un établissement étranger d’enseignement supérieur et de recherche - d’un établissement français d’enseignement supérieur, de recherche ou d’information scientifique et technique - d’une entreprise ou de tout autre organisme public ou privé. Elle peut également être accordée pour une création d’entreprise en application des articles L.413-1 à L.413-7 du Code de la Recherche.

La délégation est prononcée par arrêté du Président de l’Université, après avis du Conseil d’Administration siégeant en formation restreinte. Elle est subordonnée à la conclusion, entre l’administration d’origine et l’établissement d’accueil, d’une convention qui en fixe l’objet et en détermine les modalités. Elle est prononcée pour une durée maximale de cinq ans et peut être renouvelée. Les enseignants-chercheurs qui bénéficient d’une délégation sont gérés administrativement et financièrement par leur administration d’origine qui continue à les rémunérer. Ils conservent l’ensemble des droits attachés à leur position d’activité. Les enseignants-chercheurs qui sont intéressés par ce dispositif sont invités à se rapprocher du département de gestion collective des personnels enseignants (bâtiment A3 - rez-de-chaussée bureau 49).

3 - Cumul d’activités des personnels enseignants Références - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée – article 25-1 - Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Les activités accessoires privées sont strictement interdites. Cette interdiction vaut en position d’activité, à temps complet ou à temps partiel, dans l’exercice des fonctions mais également pendant les congés annuels ou les congés de maladie. Il existe cependant des dérogations législatives et réglementaires à ce principe. Les enseignants peuvent, par dérogation, être autorisés à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé.

Exemples d’activités pouvant être exercées à titre accessoire : les activités d’enseignement et de formation ainsi que les consultations et expertises sous certaines conditions, les activités agricoles, les activités à caractère sportif et culturel… Les enseignants qui souhaitent exercer une activité accessoire doivent déposer leur demande d’autorisation de cumul auprès de leur composante avant le début d’exercice de leur activité accessoire. Les formulaires de demande, la note de service et la réglementation sont téléchargeables sur le portail intranet de l’établissement (onglet « Personnels », rubrique « Carrière », sous-rubrique « Cumul d’activités »).

Toute activité qui serait exercée alors qu’elle est interdite par la loi, ou qui n’aurait pas reçu d’autorisation, peut donner lieu au reversement des sommes indûment perçues, par voie de retenue sur salaire. La violation des règles expose, en outre, l’agent à une sanction disciplinaire.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 64-65

vI/ Concilier vie professionnelle et vie privée 1 - Travail à temps partiel Référence - Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié Un fonctionnaire stagiaire ou titulaire peut exercer, à sa demande, son activité à temps partiel selon des quotités de travail définies (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % des obligations annuelles de service des agents exerçant à temps plein - la quotité de 90 % ne concerne pas les temps partiels de droit mais uniquement les temps partiels sur autorisation). La rémunération perçue par l’intéressé sera alors calculée au prorata de son temps de travail sauf s’il travaille à 80 % ou 90 %, auquel cas, il percevra 85,7 % ou 91,4 % de la rémunération d’un agent à temps plein.

L’agent à temps partiel cotisera pour sa retraite sur la base d’un traitement à temps partiel, sauf s’il a opté pour la surcotisation. L’autorisation d’exercer une activité à temps partiel peut être accordée sous réserve des nécessités de service. Elle peut également être attribuée de plein droit pour les motifs suivants : - raisons familiales (pour élever un enfant de moins de 3 ans ou donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant) - création ou reprise d’entreprise (sous réserve dans ce cas, de l’examen de la demande de création ou de reprise d’entreprise par la Commission de déontologie de la Fonction Publique) - handicap du fonctionnaire.

Cette autorisation est donnée pour une année universitaire avec date d’effet au 1er septembre. Elle ne peut être accordée en cours d’année universitaire sauf si elle fait suite à un congé maternité, paternité, d’adoption ou un congé parental. Cette autorisation est renouvelable pour un an par tacite reconduction dans la limite de trois ans. A l’issue des 3 ans, l’enseignant est admis de plein droit à occuper de nouveau son emploi à temps plein. S’il souhaite renouveler son temps partiel, il doit effectuer une nouvelle demande et la faire parvenir sous couvert du directeur de sa composante au département de gestion individuelle des personnels enseignants. Pour les enseignants du second degré, ledit département, transmet la demande au Rectorat qui se charge d’établir l’arrêté de temps partiel.

2 - Congé maternité et congé d’adoption 2.1 - Congé maternité Références - Code de la Sécurité Sociale – articles L.331-3 à L.331-6 - Circulaire Ministérielle FP 4 n° 1864 du 9 août 1995

Une femme enceinte en activité bénéficie d’un congé de maternité, qu’elle soit fonctionnaire stagiaire ou titulaire. Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée est prévue par le Code de la Sécurité Sociale et varie comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

L’agent en congé maternité perçoit l’intégralité de sa rémunération à l’exclusion du remboursement des frais de transport. Les agents à temps partiel perçoivent un traitement à temps plein pendant leur congé maternité.

nombre d’enfant(s) à naître

situation familiale avant la naissance de l’enfant

durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

durée totale du congé maternité

Un enfant

aucun enfant ou un seul enfant à charge

6 semaines

10 semaines

16 semaines

un enfant

2 enfants ou plus à charge

8 semaines

18 semaines

26 semaines

des jumeaux

12 semaines

22 semaines

34 semaines

des triplés ou plus

24 semaines

22 semaines

46 semaines

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 66-67

La déclaration de grossesse Pour bénéficier de la totalité des prestations légales et de la prise en charge des examens prénataux obligatoires, l’agent doit : - faire constater sa grossesse avant la fin du 3e mois par un médecin ou une sage-femme - déclarer sa grossesse avant la fin du 4e mois simultanément à la Caisse d’Allocations Familiales et à la Sécurité

Sociale. Cette déclaration est réalisée à l’aide du formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré à l’intéressée par le médecin ou la sage-femme lors de la première constation médicale de la grossesse. Il est composé de trois volets : les deux volets bleus sont à adresser à la Caisse d’Allocations Familiales et le volet rose à la Sécurité Sociale (la MGEN).

L’agent doit également adresser, sous couvert du directeur de sa composante, un certificat médical indiquant la date présumée d’accouchement au département de gestion individuelle des personnels enseignants. En ce qui concerne les enseignants du second degré, ledit département, transmet la demande au Rectorat qui se charge d’établir l’arrêté de congé maternité.

2.2 - Congé d’adoption Références - Code de la Sécurité Sociale – article L.331-7 - Circulaire Ministérielle FP 4 n° 1864 du 9 août 1995

Lors d’une adoption, les fonctionnaires - stagiaires ou titulaires peuvent bénéficier d’un congé pour adoption. Il est ouvert à la mère ou au père adoptif. Lorsque les deux parents travaillent, soit l’un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux, qu’il s’agisse d’un couple de fonctionnaires ou d’un couple fonctionnaire / non fonctionnaire.

Le congé d’adoption débute au choix soit au jour de l’arrivée de l’enfant au foyer soit dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée. La durée du congé d’adoption est prévue par le Code de la Sécurité Sociale et varie comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

nombre de jours supplémentaires

nombre d’enfant(s) adopté(s)

situation familiale avant l’adoption

durée du congé

Un enfant

aucun enfant ou un seul enfant à charge

10 semaines

11 jours

un enfant

2 enfants ou plus à charge

18 semaines

11 jours

22 semaines

18 jours

deux enfants ou plus

L’enseignant placé en congé d’adoption est rémunéré dans les mêmes conditions qu’un enseignant placé en congé maternité : il perçoit durant ce congé l’intégralité de sa rémunération à l’exception du remboursement des frais de transport. S’il est à temps partiel, il perçoit au cours de ce congé une rémunération équivalente à un temps plein.

L’agent qui souhaite bénéficier de ce congé doit faire parvenir au département de gestion individuelle des personnels enseignants, sous couvert du directeur de sa composante, une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’adoption et d’une déclaration sur l’honneur du conjoint attestant qu’il ne bénéficie pas d’un congé du même type. La loi ne fixe aucun délai pour solliciter ce congé.

en cas de partage du congé entre les parents

Pour les enseignants du second degré, ledit département, transmet la demande au Rectorat qui se charge d’établir l’arrêté de congé d’adoption.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 68-69

3 - Congé de paternité et d’accueil de l’enfant Références - Code de la Sécurité Sociale – articles L.331-8 et D.331-3 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée - article 34 alinéa 5 - Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 article 94

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires. Il est de onze jours calendaires consécutifs, il est porté à dix-huit jours en cas de naissances multiples. Il doit débuter dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Pendant ce congé, la rémunération de l’intéressé est maintenue et les agents qui travaillent à temps partiel perçoivent un traitement à temps plein.

Ce congé bénéficie au père de l’enfant, mais est également ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant qui vient de naître. L’enseignant souhaitant bénéficier de ce congé doit adresser une demande par écrit au département de gestion individuelle des personnels enseignants, sous couvert du directeur de sa composante, au moins un mois avant la date de début de ce congé. La demande doit être accompagnée de l’un des justificatifs suivants :

agent à l’origine de la demande

justificatifs à fournir à l’appui de la demande

père de l’enfant

- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant - ou la copie du livret de famille mis à jour - ou la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant

Personne qui n’est pas le père de l’enfant mais qui est mariée, pacsée ou en couple avec la mère de l’enfant

pour attester de la naissance de l’enfant : - la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant Pour attester du lien avec la mère de l’enfant : - soit un extrait d’acte de mariage - soit la copie du PACS - soit un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an, ou à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale co-signée par la mère de l’enfant.

Pour les enseignants du second degré, le département de gestion individuelle des personnels enseignants, transmet la demande au Rectorat qui se charge d’établir l’arrêté de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

4 - Congé parental Références - Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 – article 57 - Décret d’application n° 20121061 du 18 septembre 2012 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée - article 54 - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié articles 52 à 57 Le congé parental est ouvert aux fonctionnaires stagiaires ou titulaires. Il est accordé de droit à l’occasion d’une naissance, d’une adoption (ou d’un accueil en vue d’une adoption). Sa durée est de 6 mois renouvelable. Il prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant. Dans le cas d’une adoption, il se termine, au plus tard, 3 ans après l’arrivée de l’enfant au foyer, si ce dernier a moins de 3 ans. Le délai est réduit à un an maximum pour l’adoption d’un enfant de trois ans ou plus qui n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire (16 ans).

Le congé parental est assimilable à un congé sans solde car au cours de cette période, l’agent cesse d’être rémunéré par son employeur. Il peut toutefois prétendre, sous certaines conditions, aux prestations familiales. Pendant cette période, il conserve l’intégralité de ses droits à avancement d’échelon durant la première année. Ces derniers sont réduits de moitié les années suivantes. L’enseignant souhaitant bénéficier d’un congé parental doit adresser une demande par écrit au département de gestion individuelle des personnels enseignants, sous couvert du directeur de sa composante, au moins deux mois avant la date de début de ce congé. Les demandes de renouvellement doivent être adressées au moins deux mois avant l’expiration de la période de congé parental en cours.

Si à l’issue d’une période de congé parental, l’intéressé souhaite réintégrer son poste, il doit en faire la demande par écrit, au moins 2 mois avant l’expiration du congé. Pour les enseignants du second degré, le département de gestion individuelle des personnels enseignants, transmet la demande au Rectorat qui se charge d’établir l’arrêté de congé parental et de réintégration à l’issue de ce congé. Attention : Une réforme du congé parental est en cours d’élaboration. Les informations précitées sont donc susceptibles d’être amenées à être modifiées.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 70-71

vII/ Mobilité des enseignantschercheurs Les enseignants du second degré intéressés par un dispositif de mobilité sont invités à se rapprocher du Rectorat pour de plus amples informations.

Les enseignants-chercheurs qui souhaitent effectuer une mobilité dans le secteur privé sont invités à consulter « le Vade-mecum des passerelles public-privé » disponible sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24561/vade-mecum-des-passerellespublic-prive.html).

1 - La Mise à Disposition (MAD) Références - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée – articles 41 à 44 - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié – articles 1 à 13 - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié – article 20-1 - Circulaire du budget, des comptes publics et de la fonction publique n° 2167 du 5 août 2008 La MAD est une forme particulière de position d’activité. Tout en restant rattaché à son administration d’origine et en étant rémunéré par celle-ci, l’enseignantchercheur exerce son activité à temps complet ou partiel dans un organisme d’accueil. Il continue, pendant cette période à bénéficier de ses droits à avancement et à retraite. La MAD est prononcée pour une durée maximale de 3 ans renouvelable. Elle peut-être portée à 5 ans pour les MAD prononcées auprès d’établissements ou de services des ministères chargés de l’éducation ou de l’enseignement supérieur, des grands établissements ou des écoles françaises à l’étranger.

La MAD ne peut avoir lieu qu’avec l’accord de l’agent et doit être prévue par une convention entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas être mis à disposition. La mise à disposition peut se faire auprès : - des administrations de l’État et de ses établissements publics - des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - des organismes contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes - des organisations internationales intergouvernementales - des États étrangers.

À la fin de la période de mise à disposition, le fonctionnaire reprend les fonctions qu’il exerçait précédemment ou, à défaut, un emploi équivalent. Les enseignants-chercheurs intéressés par ce dispositif sont invités à se rapprocher du département de gestion individuelle des personnels enseignants (bâtiment A3 - rezde-chaussée - bureau 51 bis).

2 - Détachement de longue durée Références - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée – articles 45 à 48 - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié – articles 14 à 39 Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement (grade, échelon) et à la retraite. Au cours de cette période, l’enseignant-chercheur cesse d’être rémunéré par son administration d’origine. Il est géré administrativement et financièrement par son organisme d’accueil.

La réglementation prévoit quatorze cas de détachement afin de tenir compte de la nature juridique de l’organisme d’accueil (collectivité territoriale, organisme privé, groupement d’intérêt public, administration étrangère…), du type d’emploi proposé (fonctionnaire, contractuel, salarié…) et de la spécificité de la fonction (membre du gouvernement, activité syndicale…).

Trois mois avant la fin de son détachement, l’enseignantchercheur doit : - soit demander le renouvellement de son détachement - soit demander sa réintégration à l’Université Lille 1.

La durée varie selon le type de détachement. Elle est en général de 1 à 5 ans maximum renouvelable.

Les enseignants-chercheurs intéressés par ce dispositif sont invités à se rapprocher du département de gestion individuelle des personnels enseignants (bâtiment A3 - rezde-chaussée - bureau 51 bis).

Les personnels qui souhaitent exercer une activité privée sont tenus d’en informer par écrit le Président de l’Université. Cette obligation prend fin à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’effet du détachement.

A l’issue d’une période de détachement, le fonctionnaire est réintégré dans son corps d’origine à la première vacance d’emploi.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 72-73

3 - Disponibilité Références - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée – articles 51 et 52 - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié – articles 42 à 51 La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, hors de son administration, cesse de percevoir son traitement et perd ses droits à l’avancement et à la retraite. Seul un fonctionnaire titulaire peut demander à être placé en disponibilité.

La mise en disponibilité peut être accordée pour les motifs suivants : - pour raisons familiales (pour élever un enfant de moins de huit ans ou donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant) - pour création ou reprise d’entreprise (sous réserve dans ce cas, de l’examen de la demande de création ou de reprise d’entreprise par la Commission de déontologie de la Fonction Publique) - pour convenances personnelles - pour études et recherches présentant un intérêt général - pour exercer un mandat d’élu local. La durée varie selon le type de disponibilité. Elle est en général de 3 ans maximum renouvelable sous certaines conditions.

Trois mois avant la fin de sa période de disponibilité, l’enseignant-chercheur doit : - soit demander le renouvellement de sa disponibilité - soit demander sa réintégration à l’Université Lille 1 La réintégration après disponibilité est de droit. Elle est subordonnée à la vérification par un médecin agréé de l’aptitude physique de l’agent à l’exercice des fonctions d’enseignantchercheur. Les enseignants-chercheurs intéressés par ce dispositif sont invités à se rapprocher du département de gestion individuelle des personnels enseignants (bâtiment A3 - rezde-chaussée - bureau 51 bis).

4 - Mutation Référence - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Faisant suite à la loi n° 2013660 du 22 juillet 2013, les dispositions réglementaires relatives à la mutation des enseignants-chercheurs sont en cours de modification afin de favoriser la mobilité des intéressés.

Le département de gestion individuelle se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (bâtiment A3 - rez-de-chaussée bureau 51 bis).

Guide Accueil Enseignants / 2014 Pâ&#x20AC;&#x2030;74-75

contacts : Anne-Sophie LECLERCQ, Responsable du service formation des personnels – gestion des compétences Tél. : 03 20 33 70 71 Mail : anne-sophie.grare@univ-lille1.fr Séverine FOHRER, Assistante formation Tél. : 03 20 33 70 08 Mail : severine.fohrer@univ-lille1.fr Stéphanie GABRIEL, Assistante formation Tél. : 03 20 33 77 04 Mail : stephanie.gabriel@univ-lille1.fr

vIII/ formation des enseignants-chercheurs La formation des enseignantschercheurs est partie intégrante du plan de formation des personnels. Les enseignants ont accès depuis plusieurs années aux formations collectives du plan de formation dans les domaines management, communication, budgétaire et financier, bureautique informatique TICE PAO, scientifique, hygiène sécurité. Des dispositifs spécifiques sont mis en place à leur attention. Le dispositif de langues qui comprend : - l’accès à des modules d’anglais conversationnel (1h30 par semaine pendant 22 semaines) suite à un positionnement préalable - la relecture individualisée d’articles scientifiques - l’accès aux formations modulaires classiques (60h semestre en Anglais ou Espagnol essentiellement) - la communication scientifique et professionnelle en anglais. Le dispositif d’accompagnement à la fonction d’enseignant développé en partenariat avec le CAPE (Centre d’Accompagnement des Pratiques Enseignantes), qui prévoit des ateliers et des conférences autour de la thématique de la pédagogie. Une semaine pédagogique a eu lieu fin 2013 en partenariat avec Lille 2.

Ateliers proposés en 2013-2014 : - Choisir des méthodes d’enseignement adaptées - Développer des grilles d’évaluation - Structurer les contenus d’un enseignement (CM, TD, TP) - La motivation des étudiants : des pistes pour la soutenir - Atelier d’échange de pratiques autour de la motivation - Communiquer avec aisance grâce à la voix et la posture - Concevoir un diaporama à des fins d’enseignement - Animer des groupes d’étudiants en situation d’enseignement. Les formations scientifiques Une offre de formations scientifiques est développée dans le plan de formation en partenariat avec Lille 2, le CNRS et l’INSERM (analyse statistique des petits échantillons, analyse de données avec le logiciel R, plan d’expériences, analyse de la variance). Réponse à des projets professionnels individuels Les enseignants-chercheurs peuvent également se rapprocher du service formation (bâtiment A3 – rez-de-jardin – bureau 21) afin de définir des projets individuels de formation visant à les accompagner dans leurs missions de recherche, d’enseignement ainsi que dans leurs activités administratives.

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 76-77

ix/ Accidents de service, de trajet, de mission et maladie professionnelle L’accident survenu sur le lieu de travail et pendant les heures de service se nomme accident de service. Si cet accident a lieu entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas, on parle alors d’accident de trajet. Lorsque cet accident se produit au cours d’une mission et qu’il est en relation avec l’accomplissement de celle-ci, il s’agit d’un accident de mission. Pour être reconnu comme tel, ces accidents doivent résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain.

Dans ces situations, il est impératif que la victime ou sa composante de rattachement signale le jour même, l’événement au pôle Ressources Humaines de l’Université et plus précisément au service des affaires générales et du suivi de la masse salariale et des emplois. Celui-ci indiquera les démarches à effectuer, remettra notamment un formulaire de déclaration et expliquera les démarches à suivre. Le dossier est composé comme suit : - une déclaration à compléter et à faire signer par le directeur de la composante ou le chef de service - un certificat de prise en charge (document à présenter aux prestataires de soins et de pharmacie) - un volet récapitulatif des soins. Dans le cadre du suivi médical lié à ces accidents, la victime ne doit ni utiliser la carte Vitale ni transmettre de document à la MGEN

Maladie professionnelle La reconnaissance d’une maladie professionnelle fait l’objet d’une procédure spécifique en lien avec le service de la médecine de prévention. Les agents concernés doivent également s’adresser au service des affaires générales et du suivi de la masse salariale et des emplois du pôle RH. Le tableau des maladies professionnelles est consultable sur le site de l’INRS : www.inrs.fr/ Pour initialiser un dossier d’accident ou de maladie professionnelle, il convient de s’adresser plus particulièrement à Catherine Citerne (bâtiment A3 - rez-dechaussée - bureau 47, Tél. : 03 20 33 72 13 et Mail : catherine.citerne@univlille1.fr).

x/ Retraite Les personnels titulaires de l’Université bénéficient, en leur qualité de fonctionnaire de l’Etat, du régime spécial de retraite prévu par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite.

En complément de ce régime de base, le fonctionnaire bénéficie du régime de retraite additionnelle obligatoire mis en place depuis le 1er janvier 2005. Il implique le versement d’une cotisation spécifique assise sur une fraction des rémunérations non prises en compte par le régime de base (indemnités, primes, supplément familial de traitement, heures complémentaires...).

Actuellement, le montant de la pension est calculé au regard de la durée des services valables en qualité de fonctionnaire et de la durée d’assurance, tous régimes de retraite confondus. Ainsi, l’agent qui remplit les conditions pour percevoir une retraite à taux plein percevra un montant de pension équivalent à 75 % du dernier traitement indiciaire qu’il a détenu durant les six derniers mois de son activité.

Pour tout renseignement, il convient de s’adresser au service des affaires générales et du suivi de la masse salariale et des emplois du pôle RH et plus particulièrement à Estelle Malfoy, responsable de la cellule Pensions (bâtiment A3 - rez-de-chaussée - bureau 47, Tél. : 03 20 33 72 00 et Mail : estelle.malfoy@univ-lille1.fr).

Guide Accueil Enseignants / 2014 P 78-79