Guide d'accueil des personnels BIATSS by Anaïs Guerroumi

PERSONNELS BIATSS*

www.univ-lille1.fr Cité Scientifique | 59655 Villeneuve d’Ascq Cedex

*Personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé

GUIDE ACCUEIL

édito et chiffres-clés

Bienvenue à Lille 1 ! 20 204 étudiants, 2 913 personnels… plus vous désormais ! C’est avec un très grand plaisir que nous vous accueillons à Lille 1. Université de recherche de premier plan international, comme en atteste sa place dans les différents classements internationaux, Lille 1 a toujours aussi tenu à assurer avec le plus haut degré d’exigence ses missions de formation. Votre nomination en son sein enrichit notre Université. Elle augmente nos chances de parvenir à relever le challenge d’une mission d’excellence en formation et en recherche, au sein d’un service public ouvert à tous. Vous pourrez, à nos côtés, vous épanouir professionnellement : - en intégrant des équipes de recherche de pointe dans tous les domaines des sciences et technologies : sociales, expérimentales, théoriques ou appliquées. C’est cette diversité qui fait l’originalité de notre campus - en contribuant activement à la réussite étudiante et à l’intégration socio-économique de nos 20 204 étudiants qui ont choisi de faire à Lille 1 le pari de l’excellence, de l’inventivité, de l’intelligence avec un très grand succès à l’arrivée (comme en témoigne les remarquables statistiques d’intégration publiées par l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle (OFIP)) - en apportant votre savoir-faire, votre expertise, votre énergie à la dynamique collective de notre campus en pleine mutation, tant au plan patrimonial, avec les premières opérations du plan campus (Résidence REEflex, LILLIAD Learning center Innovation, Xperium, Maison pour la science…) qui va se poursuivre dans les prochaines années, qu’au plan administratif et politique avec la construction commune d’une grande Université de Lille qui sera le catalyseur de nos énergies, nous rendra plus visible, plus lisible, et nous permettra de mieux accueillir, mieux former, mieux découvrir, mieux préparer encore le monde de demain. Vous percevrez qu’une Université qui fonctionne bien est une université fondée sur un projet fort et mobilisateur issu du dialogue entre tous les acteurs, au sein des instances (dont ce livret décrit le fonctionnement), au sein des diverses agoras (Espace culture, Learning center, Maison des étudiants,…), au sein de votre laboratoire et de votre composante. Le Nord est une terre d’accueil, de partage, d’échange, d’innovation, d’excellence, d’intégration. L’Université Lille 1 ambitionne de porter haut ces valeurs… avec votre concours ! Bienvenue à Lille 1 ! Nous saurons vous accueillir et vous accompagner tout au long de votre intégration. Et pour bien commencer, le service des Ressources Humaines, une équipe compétente, sympathique et à votre écoute, vous propose ce livret d’accueil qui vous aidera à vous repérer dans cette véritable ville qu’est notre Université. Je vous en souhaite une bonne lecture, et serai ravi d’échanger avec vous à propos de votre arrivée au sein de notre Université. Nicolas POSTEL Vice-Président de l’Université Lille 1 en charge des ressources collectives

20 204 6 503 12 000 2 913 1 100

étudiants

dont 20 % d’étudiants internationaux

diplômés à lille 1 en 2013 auditeurs en formation continue personnels dont 1 582 personnels enseignants et 1 331 personnels BIATSS

DOCTORANTS

dont 30 % de doctorants internationaux et 220 thèses soutenues par an

Un campus de 110 hectares avec des équipements sportifs de haut niveau

39 laboratoires labellisés répartis en 5 instituts

8 Unités de Formation et de Recherche

2 écoles d’ingénieurs : Polytech Lille et Télécom Lille

3 instituts : l’IAE, l’IUT A et le CUEEP

1 département : la station marine de Wimereux

Sources : tableau de bord OFIP janvier 2014 et bilan social 2012

Partie 1 : LILLE 1, UN éTABLISSEMENT à VOTRE éCOUTE I/ Missions et organisation de l’Université Lille 1 1 2 3 4

Missions équipe de direction Instances statutaires Organigramme général de l’Université Lille 1

II/ Pôle Ressources Humaines 1 - Organigramme du Pôle Ressources Humaines 2 - Service des personnels BIATSS

8-19 9 10 10 18

20-23 20 22

PARTIE 2 : carrière et rémunération I/ Modalités et démarches administratives 1 2 3 4 5 6

Nomination et classement dans un corps des BIATSS Stage et titularisation Sécurité sociale et Mutuelle Prime d’installation Remboursement des frais de transport domicile-travail Prise en charge des déplacements professionnels (frais de mission)

II/ Comprendre sa rémunération : Lecture d’un bulletin de paie 1 2 3 4 5

Informations générales et obligatoires Principales dispositions réglementaires : rémunération et cotisations Les différents montants mentionnés sur votre bulletin de salaire Régime indemnitaire Impact des congés maladie sur la rémunération

III/ Grilles indiciaires des BIATSS 1 - Personnels de catégorie A (AENES, ITRF, BIB) 2 - Personnels de catégorie B (AENES, ITRF, BIB) 3 - Personnels de catégorie C (AENES, ITRF, BIB)

IV/ Déroulement de carrière des BIATSS 1 - Recrutement (Concours internes et externes) 2 - évaluation et formation professionnelle 3 - Promotion

V/ Organisation du temps de travail 1 - Dispositif ARTT 2 - Autorisations d’absence 3 - Cumul d’activités

VI/ Concilier vie professionnelle et vie privée 1 2 3 4

- Travail à temps partiel - Congé maternité et congé d’adoption - Congé paternité et d’accueil de l’enfant - Congé parental

VII/ Mobilité 1 - Mise à Disposition (MAD) 2 - Détachement de longue durée 3 - Disponibilité

26-31 27 28 29 29 30 31

32-39 33 34 35 36 38

40-49 40 46 48

50-57 50 52 53

58-60 58 59 60

62-66 62 63 65 66

68-69 68 69 69

VIII/ Accidents de service, de trajet, de mission et maladie professionnelle

IX/ Retraite

lille 1, un établissement à votre écoute 8-19 I/ Missions et organisation de l’Université Lille 1 1 2 3 4

Missions équipe de direction Instances statutaires Organigramme général de l’Université Lille 1

20-23 II/ Pôle Ressources Humaines 1 - Organigramme du Pôle Ressources Humaines 2 - Service des personnels BIATSS

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 6-7

I/ MISSIONS ET ORGANISATION DE L’UNIVERSITé LILLE 1 1 - Missions Référence - Article L.123-3 du Code de l’éducation

Les missions de l’Université Lille 1 sont les suivantes : 1. La formation initiale et continue tout au long de la vie 2. La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l’innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d’expertise et d’appui aux associations et fondations, reconnues d’utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable 3. L’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle 4. La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle 5. La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche 6. La coopération internationale Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 8-9

2 - équipe de direction Le Président : Philippe ROLLET Les Vice-présidents : Vice-président « Gouvernance et pilotage » et Vice-président du Conseil d’Administration (CA) : Jean-Christophe CAMART Vice-président « Formation tout au long de la vie » : Salah MAOUCHE Vice-président « Recherche, valorisation, formation doctorale » : Jean-François PAUWELS Vice-président « Ressources collectives » : Nicolas POSTEL

Les Vice-présidents délégués : Culture et patrimoine scientifique : Jean-Philippe CASSAR Relations extérieures, entreprises et communication : Francis GUILBERT Politique environnementale : Nina HAUTEKEETE Aide à la réussite : Michèle HOCHEDEZ Vie étudiante : Jamal EL KHATTABI Politique des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) : Philippe MATHIEU Relations internationales : François-Olivier SEYS

3- Instances statutaires Les procès-verbaux des quatre conseils ainsi ceux que du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont consultables sur le portail Lille 1 (http://portail.univ-lille1.fr), à l’onglet « Vie institutionnelle », rubrique « Conseils et commissions ».

Le Vice-président étudiant : Valentin Holquin Le Directeur Général des Services : Patrice SERNICLAY L’Agent Comptable : Véronique LEBLOIS

3.1 - Les quatre conseils Le Conseil d’Administration (CA) Références

Compétences

- Article L.712-3 du Code de l’éducation - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dite loi LRU article 7

Le Conseil d’Administration détermine la politique de l’établissement, approuve le contenu du contrat d’établissement, vote le budget et approuve les comptes, répartit les emplois, approuve les accords et conventions signés par le Président et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, approuve les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, les acceptations de dons et legs et les acquisitions immobilières.

Composition (28 membres) - le Président, membre de droit du conseil - 12 représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés - 5 représentants des étudiants - 3 représentants des personnels BIATSS - 7 personnalités extérieures Président : Philippe ROLLET Vice-Président : Jean-Christophe CAMART

Il adopte le règlement intérieur de l’Université. Il autorise le Président à engager toute action en justice, il adopte les règles relatives aux examens et approuve le rapport annuel d’activités, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président de l’Université. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le Président, après avis du Comité Technique.

Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le Conseil Académique. Chaque année, le Président présente au Conseil d’Administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti de résultats et de suivi. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président au vu des avis et vœux du CAC. Il approuve les délibérations du CAC ayant une incidence financière. Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur, aucune affectation d’un candidat à un emploi d’enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le Conseil d’Administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président, au vu notamment des avis et vœux émis par le Conseil Académique (CAC) et approuve les décisions de ce dernier.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 10-11

Le Conseil ACadémique (CAC) Référence

Compétences

- Article L.712-4 du Code de l’éducation

Le CAC plénier est consulté et peut émettre des vœux : - sur les orientations des politiques de formation - sur les orientations des politiques de recherche - sur les orientations des politiques de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle - sur les orientations des politiques de documentation scientifique et technique - sur la qualification à donner aux emplois d’enseignantchercheur et de chercheur - sur la demande d’accréditation à délivrer des diplômes nationaux - sur le contrat d’établissement - sur les mesures visant à garantir les libertés universitaires et étudiantes.

Composition Le Conseil Académique regroupe les membres de la Commission de la Recherche et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire.

Le CAC plénier propose le schéma pluriannuel en matière de politique du handicap. Le CAC en formation restreinte aux enseignants-chercheurs : - est l’organe compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs - délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans les corps des enseignants-chercheurs - délibère sur le recrutement des ATER.

La Commission de la Recherche (CR) Références - Articles L.712-5 et L.712-6-1 du Code de l’éducation

Composition (40 membres) Jusqu’au prochain renouvellement des instances, le CR est constitué des membres du Conseil Scientifique (CS) en place avant la parution de la loi n° 2013- 660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. - 28 représentants des professeurs et personnels assimilés, des personnels habilités à diriger des recherches, des personnels enseignants et chercheurs, des ingénieurs et techniciens et autres personnels ITRF - 4 doctorants inscrits en formation initiale ou continue - 8 personnalités extérieures

Compétences La Commission de la Recherche est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte : - la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la recherche (dans le cadre de la politique définie par le CA) - les règles de fonctionnement des laboratoires - les mesures permettant aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique et industrielle.

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) Références - Articles L.712-6 et L.712-6-1 du Code de l’éducation

Composition (40 membres)

Compétences

Jusqu’au prochain renouvellement des instances, le CFVU est constitué des membres du Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante (CEVU) en place avant la parution de la loi n° 2013- 660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. - 16 enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés - 16 représentants des étudiants - 4 représentants des personnels BIATSS - 4 personnalités extérieures

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire est consultée sur les programmes des formations des composantes. Elle adopte : - la répartition de l’enveloppe des moyens destinés à la formation (dans le cadre de la politique définie par le CA) - les règles relatives aux examens - les règles d’évaluation des enseignements des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants - les mesures permettant l’orientation et l’insertion des étudiants - les mesures relatives à la validation des acquis - les mesures relatives aux activités culturelles, sportives, sociales ou associatives - les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques, à l’accès aux ressources numériques, à l’accueil et à la réussite des étudiants en situation de handicap.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 12-13

3.2 - Les instances de dialogue social Le Comité Technique (CT) Références

Compétences

- Articles L.951-1-1, L.95224 et L.953-7 du Code de l’éducation - Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 – articles 9 et 11 - Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

Le Comité Technique est l’instance que l’administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions, notamment sur des questions collectives relatives : - à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services - à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences - aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire - aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels - aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents - à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles - à l’insertion professionnelle - à l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.

Composition Le Comité Technique est composé de 10 représentants des personnels, du Président et du Directeur Général des Services. La Directrice des Ressources Humaines est invitée aux séances. Le Président du Comité Technique est assisté en tant que de besoin, lors de chaque réunion du comité, par le ou les représentants de l’administration, concerné(s) par les questions et projets de texte soumis à l’avis du comité.

Le Comité Technique bénéficie de l’expertise du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans les matières relevant de la compétence de cette instance et peut le saisir de toute question. Le Comité Technique concerne l’ensemble des personnels, qu’ils soient enseignants ou personnels administratifs. Il a un rôle consultatif.

La Commission Paritaire d’établissement (CPE) Références

Composition

Compétences

- Article L.953-6 du Code de l’éducation - Décret n° 99-272 du 6 avril 1999

Elle comprend à parité des représentants de l’établissement et des représentants des personnels élus, répartis en trois groupes : - groupe 1 : corps des personnels Ingénieurs, Techniques, de Recherche et Formation (ITRF) - groupe 2 : corps des personnels de l’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (AENES) - groupe 3 : corps des personnels des bibliothèques.

La Commission Paritaire d’Etablissement est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels BIATSS (personnels de Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, personnels de Service et de Santé) de l’établissement. En fonction des statuts des personnels et des catégories, elle prépare les travaux des Commissions Administratives Paritaires Académiques et Nationales. à ce titre, elle est consultée sur les propositions de titularisation, les inscriptions sur les listes d’aptitude, les demandes de mobilité (détachement, disponibilité, mutation externe), les recours sur les entretiens professionnels, les avancements de grade et de corps, les refus de titularisation et de temps partiel, ainsi que sur les questions relatives aux réductions d’ancienneté pour l’avancement d’échelon. Les avis rendus par cette commission sont consultatifs.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 14-15

La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires (CCP ANT) Références

Composition

Compétences

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 – article 1-2 - Arrêté du 8 avril 2008 - Circulaire n° 2008-1019 du 9 juillet 2008

La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires est composée d’une part, de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales en fonction des sièges obtenus après élection et d’autre part, de représentants de l’administration nommés par le Président de l’Université pour quatre ans.

La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives au licenciement des agents non titulaires intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle peut également être consultée à titre facultatif pour des questions d’ordre individuel concernant la situation professionnelle des agents non titulaires.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Références

Composition

Compétences

- Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 – articles 10 et 11 - Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012

- le Président - le Directeur Général des Services - la Directrice des Ressources Humaines - 9 représentants des personnels, seuls membres du CHSCT ayant voix délibérative - 3 représentants des usagers lorsque les points abordés concernent les étudiants - le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail, ainsi que toute personne compétente sur les questions abordées, sont conviées aux réunions du CHSCT.

Le CHSCT est une instance consultative. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et à la sécurité des agents de l’Université dans leur travail ainsi que celle des étudiants. Il participe à l’amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales dans ses domaines de compétence. Il se réunit au moins 3 fois par an. Pour en savoir plus, rendezvous sur le portail de prévention de l’Université Lille 1 : hygiene.univ-lille1.fr.

Livret dâ&#x20AC;&#x2122;accueil des personnels BIATSS / 2014

4 - Organigramme général de l’Université Lille 1 Mai 2014

conseil d’administration (ca) Vice-Président : Jean-Christophe CAMART

Conférence des Directeurs de Composantes

CONSEIL ACADémique

commission de la recherche (CR) Vice-Président : Jean-François PAUWELS

commission de la formation et de la vie universitaire (cFvu) Vice-Président : Salah MAOUCHE

président

vice-présidents Jean-Christophe CAMART - Gouvernance et Pilotage - CA Salah MAOUCHE - Formation tout au long de la vie Jean-François PAUWELS - Recherche, Valorisation, Formaion Doctorale Nicolas POSTEL - Ressources collectives

Philippe ROLLET SECRétariat particulier Vanessa ROBERT - 34301

chargée de mission université de lille

vice-présidents délégués

Secrétariat des VICE-PRésidents

Jean-Philippe CASSAR - Politique culturelle et patrimoine scientifique Francis GUILBERT - Relations extérieures, entreprises et communication Nina HAUTEKEETE - Politique environnementale Michèle HOCHEDEZ - Aide à la réussite Jamal EL KHATTABI - Vie étudiante Philippe MATHIEU - Politique des Technologies de l’information et de

Patricia COCHEZ - 34290

Marie CLERGUE - 34475

commissions directeur général des services

Commission des Statuts Commission des Finances Commission d’Aménagement des Campus Commission des Technologies de l’Information et de la Communication (CTIC)

la communication

SECRétariat Delphine DELCOURT - 36145 Carole MONNET - 36488

Patrice SERNICLAY

François-Olivier SEYS - Relations Internationales valentin HOLQUIN - Vice-Président étudiant

comité d’action sociale (cas) secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Médecin de prévention Isabelle LEHOUCQ - 36551

Robert LITWAK - 03 28 73 76 79

directrice des ressources humaines

directrice générale adjointe des services

Marie-Claude PARENT

Marie-Dominique SAVINA

Président : Etienne BRès - 36704

association sportive des personnels de lille 1 (ASP LILLE 1) Président : Ahmed SEMMOUD - 34748

agent comptable

association de solidarité des anciens (ASa)

Véronique LEBLOIS - 34293

Président : Jacques DUVEAU

Service Financier : Annie FOUDI - 36817

services communs et généraux

services communs inter universitaire

Adjointe - Gestion Matérielle et Financière : Nadine DEPIROU - 36690

Service Budget et Conventions : Joëlle EMPIS - 34305

DSI (Direction du Système d’Information) CRI Directeur : Didier LAMBALLAIS - 34237 SAIC (Service Gestion Administrative et Financière

SIUMPPS (Service Inter Universitaire de Médecine

Bureau des conventions : Stella BOUAMIRENE - 34305

36550

Directeur : XXXX

services centraux

Service Achats et Marchés : Nassima ITOUMAINE - 37798 Assistance Informatique : Francis PAYEN - 34495

Préventive et Promotion de la Santé)

des Contrats et Conventions)

R. Adm. : Muriel VERNAY - 34316 SCAS (Service Commun d’Action Sociale)

Directrice : Joëlle EMPIS - 37036 Assistante Sociale : Marika CABUSEL - 03 20 43 69 18 SCD (Service Commun de Documentation) Directeur : Julien ROCHE - 34421 SCFM (Service Commun de Formation des Maîtres) Directrice : Anne-Frédérique PAUL-ANTOINE - 36424 SEMM (Service Enseignement sur Mesure Médiatisé) Directeur : Thierry DANQUIGNY - 36336 SUAIO (Service Universitaire Accueil, Information, Orientation, Insertion Professionnelle)

Directrice : Michèle HOCHEDEZ - 03 20 05 87 49 BAIP (Pass Pro) : Bureau Aide Insertion Professionnelle Chargée de Mission : Mireille CLERBOUT - 03 28 77 85 43 SUAPS (Service Universitaire d’Activités Physiques et Sportives)

Directeur : Fabrice CUVILLIER - 34354 SUDES (Service Universitaire de Développement Economique et Social)

Directrice : Martine CARETTE - 34404 SUP (Service Universitaire Pédagogique) Directeur : Olivier VANBESIEN R. Adm. : Nathalie LEFRANC - 03 20 05 87 25

Pôle juridique (Service rattaché à la Direction Générale des Services)

Directeur du pôle : Xavier FURON - 36574

Adjoint au chef de service, en charge de l’assistance juridique : Florence GIRARDIN - 34859

Bureau des Affaires Générales et Institutionnelles (Accueil - protocole) : Marie-Sylvia BAILLEUL - 34295 Contrat quinquennal : Mylène ROUSSELLE

Fonctionnaire Sécurité Défense/ Correspondant Informatique et Libertés : Jean-Louis COGEZ - 34398 Services de la Comptabilité (sous responsabilité de l’Agent Comptable)

Service Comptabilité Générale : Anne-Lise AULANIER - 37118 Service Facturier : Amar MEDJENI - 36843 Pôle Finances - Pilotage XXXX Service Contrôle de gestion Aide au Pilotage : Catherine MEZZINA - 34733

Pôle Ressources Humaines Directrice : Marie-Claude PARENT, DRH Service de gestion des BIATSS : Florence LEBLANC - 36728 Service de gestion des EnseignantsChercheurs et Enseignants : Carole VALENGIN - 34009 Service pilotage masse salariale et Emplois Affaires Générales RH : Olivier GIRARDIN - 34320 Pilotage masse salariale et emplois : Patricia CIESIELSKI - 36056 Bureau des concours : Rachel HAOUCHE - 34321 Bureau des retraites : Estelle MALFOY - 37200

Service Contrôle Paie : Cécile FREGIER - 36310 Service Formation des Personnels et gestion des compétences : Anne-Sophie LECLERCQ - 37071 Service Recrutement : Alexandre DESRUMAUX - 36259 Service de la Médecine de Prévention des Personnels : Monique BLONDIAUX - 36551

Pôle études et vie étudiante Directrice du pôle : études et scolarité : Sylviane LE VILLAIN - 34307 Adjoint : Christian BOULINGUEZ - 37035

service Vie étudiante : Ingrid AFONSO-FAISCA - 34330 Service des Relations Internationales : R. Adm. : Véronique LEVEL - 37045

Pôle patrimoine Directrice : Marie-Dominique SAVINA (DGS Adjt) SPCET (Service Patrimoine-Constructions-étudesTravaux) : Xavier LOUBEL - 34308 Service Technique : Frédéric BRASSART - 36351 Service Bâtiments Communs, Entretien, Déchets : Anne-Sophie COUPLET - 35956 Service Sécurité, Gestion Technique Domaine (DUSVA) : Francis DROBZYNSKI - 34500 Service Paysage - Aménagement Urbain et écologie Urbaine : Andy POLLET Service Hygiène et Sécurité : Gaëlle BARADAT - 36611 Service Intérieur (Courrier, Imprimerie, Transports Déménagements) : Nadine DEMARELLE - 37137 Service Communication : Directrice : Béatrice BERNARD - 34299 Relations extérieures et entreprises : Florence FOURNIER - 34270 Christelle GALLAND - 34270

HUBHOUSE Directrice : Pascale LEPERS - 32482 DIRVED (Direction de la Recherche, de la Valorisation et des études Doctorales) : Directrice de la valorisation : Martine LECOUTRE - 37120 Chargée de mission recherche et ingénierie des projets : Catherine DUPAS - 37762 OFIP (Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) : Directrice : Martine CASSETTE - 03 20 05 86 63 Service Culture : Directeur : Jacques LESCUYER - 37271

UFR

(unités de formation et de recherche)

POLYTECH’LILLE directeur : Guy REUMONT

R. Adm. : Annick DEMADE-PELLORCE - 03 28 76 73 86 CUEEP (Centre Université économie d’éducation Permanente)

Administration provisoire : Martine CARETTE R. Adm. : Aline DEJAEGERE - 36269 IAE (Institut d’Administration des Entreprises)

Directeur : Pascal PHILIPPART

R. Adm. : Valérie BERTIN - 03 20 12 34 37 IUT « A » (Institut Universitaire de Technologie de Lille)

Directeur : Moulay-Driss BENCHIBOUN R. Adm. : Sandrine DELFOSSE - 03 59 63 21 23

UFR de BIOLOGIE directeur : Didier VIEAU

Observatoire des Sciences de l’Univers OSU NORD porteur du projet : Patrick CORDIER - 34341

R. Adm. : Olivier BERTHE - 36737

UFR de CHIMIE directeur : Alain RIVES

département

R. Adm. : Françoise HUYGHE - 34568

UFR de Géographie et aménagement directrice : Philippe MENERAULT R. Adm. : Didier SORI-POIDEVIN - 36069

Station Marine de Wimereux directeur : Sébastien LEFEBVRE

R. Adm. : Aurélia DELATTRE - 03 21 99 29 10

UFR IEEA directeur : Nour-Eddine OUSSOUS

établissement rattaché

R. Adm. : Carole BROUX - 34828

UFR de mathématiques directeur : Guoting CHEN - 34238

ENSCL (école Nationale Supérieure de Chimie de Lille) directeur : Bernard FONTAINE

R. Adm. : Dominique DEREMETZ - 34240

Sécrétaire Général : Olivier DURREAU - 34890

UFR PHYSIQUE directeur : Dominique DEROZIER

R. Adm. : Geneviève DERONSART - 34154

FACULTé des sciences économiques et sociales doyen : Laurent CORDONNIER R. Adm. : Laurence COURNOT - 36672

école et instituts

établissement SOUS CONVENTION Télécom Lille directeur : Narendra JUSSIEN

Sécrétaire Générale : Brigitte VASSEUR - 35585

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 18-19

II/ pôle ressources humaines

1 - Organigramme du Pôle Ressources Humaines

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Médecin de prévention des personnels

Marie-Claude PARENT - Directrice

février 2014

Isabelle LEHOUCQ - 36551

Secrétariat Delphine DELCOURT - 36145

service de gestion biatss

service de gestion des enseignants chercheurs et enseignants

Florence LEBLANC - 36728

Carole VALENGIN - 34009

département gestion indivuelle intégrée

Christine DAPHNIS - 37032

Stéphanie COURTADE - 36733

AFFAIREs Générales, rh suivi masse salariale et plafond emploi pilotage rh

coordination de la paie

Olivier GIRARDIN - 34320 Patricia CIESIELSKI - 36056

service formation des personnels et gestion des compétences

Cécile FREGIER - 36310

Anne-Sophie LECLERCQ - 37071

AFFaire générales rh

CONTRôles paie, instruction are, déclarations sociales

Olivier GIRARDIN

Peggy DAUCHY - 34055 Laurence GEORGES - 34394

gestion des titulaires et non titulaires

gestionnaires « pôle de gestion intégrée »

Marc KRAWCZYK - 35992 Sophie LADEIRO-PIRES - 36970 Géraldine LEMAIRE - 36911 Fabienne ORTEGA - 36983 Noémie LEMAN - 36902 Charlotte SUEUR - 36742

Christelle BAUDRY - 36403 Catherine BENOIST - 34313 Céline VERBEKE - 36712 Nicolas DETOURNE - 37040 Christine LEMAIRE - 36726 Brigitte MUNARETTO - 36729

validation services AUXILIAIRES

Anne-Sophie LEFEBVRE - 34323 Alexia MAYOUF - 34678

mut. avanct. mobilité évalu pro.

Mission Sophie ANSELIN - 36686

Isabelle MARCHAL - 36709

- concours itrf affaires générales - décharges syndicales - cet - élections Rachel HAOUCHE - 34321

- Recrutement professeurs, maîtres de conférénces, et contractuels - Procédure comités de sélection - procédures diverses - préparation des instances Marion GESSAT - 36590 Anne-Sophie LEFEBVRE - 34323 Armelle TYBOU - 36801

Monique BLONDIAUX

SECRétariat Pascale DUJARDIN

Anne-Sophie LECLERCQ

Peggy DE CAZO

instances biatss (cpe/ ccant) aenes itrf bib

infirmière

conception outils rh accompagnement, démarches métiers

Eliane BOEREZ - 37208

Michelle CHEVALIER - 35993

département gestion collective

ingénierie formation élaboration, mise en oeuvre, suivi du plan de formation

LIaISON AGENCE COMPTABLE DGfip-RECTORAT-ministère

congé longue maladie congé longue durée

« heures complémentaires »

département gestion collective

Alexandre DESRUMAUX - 36259

Stéphanie GABRIEL - 37704 Séverine FOHRER - 37008 Dorothée GRZESIEK - 34150 Cécile VOLPE - 37185

retraites et accidents du travail Catherine CITERNE - 37213 Estelle MALFOY - 37200

gestionnaires

recrutement

AFFaires générales rh SUIVI MASSE SALARIALE ET PLAFONDS EMPLOIS PILOTAGE RH Olivier GIRARDIN Patricia CIESIELSKI

accompagnement individualisé, définition de projets professionnels, et de projets de formation Stéphanie GABRIEL - 37704 Séverine FOHRER - 37008 Dorothée GRZESIEK - 34150 Cécile VOLPE - 37185

titulaires

non titulaires

SUIVI MASSE SALARIALE ET PLAFONDS D’EMPLOIS

Enquêtes tableaux de bord, statistiques...

suivi des applications de gestion Habib SEKKAT - 34631

gpeec biatss Alexandra SERIN

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 20-21

2 - Service des personnels BIATSS Département de gestion individuelle

Département de gestion collective

Il assure la gestion de la carrière administrative des personnels BIATSS titulaires et contractuels ainsi que leur rémunération principale et accessoire.

Il assure la gestion de l’ensemble des procédures collectives des personnels BIATSS titulaires et contractuels.

Il effectue l’ensemble des actes de gestion individuelle relevant de la compétence du Président de l’Université (titularisation, modalités de service, avancement…) dans le respect des dispositions réglementaires et des décisions prises par les instances de l’établissement. Il prend en charge la paie de l’ensemble des personnels gérés : rémunération principale, Supplément Familial de Traitement, régime indemnitaire et vacations administratives. Il est situé au bâtiment A3 – rez-de-chaussée – porte 43 B Ses horaires d’ouverture sont : 10h-12h et 13h30-16h30 du lundi au vendredi.

Il gère principalement la titularisation et la promotion (avancement) des personnels titulaires. Le recrutement et les mobilités (internes et externes) sont gérés en lien avec Alexandre Desrumaux, chargé de recrutement du pôle RH. Il a en charge l’organisation et le suivi des Commissions Paritaires d’Etablissement. Il assure la liaison avec les services du Rectorat et du Ministère en fonction des catégories gérées. Il est situé au bâtiment A3 – rez-de-chaussée – porte 43 C Ses horaires d’ouverture sont : 10h-12h et 13h30-16h30 du lundi au vendredi

2.1 - Annuaire du service des personnels BIATSS Pôle Ressources Humaines - Personnels BIATSS Chef de service : Florence LEBLANC - Tél. : 03 20 43 67 28 Adjointe - gestion individuelle : Christine DAPHNIS - Tél. : 03 20 33 70 32 Adjoint(e) - gestion collective : XXXXXXXXXXXXXX- Tél. : 03 20 43 66 86

Contacts - gestion individuelle nom - prénom

composantes ou services + dossiers traités

N°téléphone

binôme du gestionnaire

Marc Krawczyk

UFR de Chimie Faculté des Sciences économiques et Sociales (SES) Station Marine de Wimereux + Remboursement des titres de transport

03 20 33 59 92

Charlotte Sueur

Sophie Ladeiro-Pires

CUEEP IUT A UFR de Physique + Titres de séjour

03 20 43 69 70

Fabienne Ortega

Géraldine Lemaire

Services centraux du A3

03 20 43 69 11

Noémie Leman

UFR de Biologie UFR IEEA UFR de Mathématiques UFR des Sciences de la Terre ENSCL + Congés maladie

03 20 43 69 02

Géraldine Lemaire

Fabienne Ortega

Services communs Services centraux hors A3 + Gestion des postes

03 20 43 69 83

Sophie Ladeiro-Pires

Charlotte Sueur

Polytech’Lille UFR de Géographie IAE + Cumuls d’activités

03 20 43 67 42

Marc Krawczyk

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 22-23

carrière et rémunération 26-31 I/ Modalités et démarches administratives 1 2 3 4 5 6

32-39 II/ Comprendre sa rémunération : Lecture d’un bulletin de paie

1 - Informations générales et obligatoires 2 - Principales dispositions réglementaires : rémunération et cotisations 3 - Les différents montants mentionnés sur votre bulletin de salaire 4 - Régime indemnitaire 5 - Impact des congés maladie sur la rémunération

40-49 III/ Grilles indiciaires des BIATSS

1 - Personnels de catégorie A (AENES, ITRF, BIB) 2 - Personnels de catégorie B (AENES, ITRF, BIB) 3 - Personnels de catégorie C (AENES, ITRF, BIB)

50-57 IV/ Déroulement de carrière des BIATSS

1 - Recrutement (Concours internes et externes) 2 - Evaluation et formation professionnelle 3 - Promotion

58-60 V/ Organisation du temps de travail 1 - Dispositif ARTT 2 - Autorisations d’absence 3 - Cumul d’activités

62-66 VI/ Concilier vie professionnelle et vie privée 1 2 3 4

- Travail à temps partiel - Congé maternité et congé d’adoption - Congé paternité et d’accueil de l’enfant - Congé parental

68-69 VIi/ mobilité 1 - Mise à Disposition (MAD) 2 - Détachement de longue durée 3 - Disponibilité

70 VIII/ Accidents de service, de trajet, de mission et maladie professionnelle

71 IX/ Retraite

Le portail Lille 1 (portail.univ-lille1.fr) comporte, à la rubrique « Personnels », de nombreuses informations sur la carrière et la rémunération des personnels BIATSS. Les personnels BIATSS (Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Sociaux et de Santé) relèvent de la fonction publique d’État et notamment du Ministère de l’éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les statuts (général et particulier) des fonctionnaires d’État (références : Lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-16 du 11 janvier 1984) reposent sur la notion de carrière se traduisant par un recrutement sur un emploi permanent qui s’inscrit par conséquent dans la durée. Dans le cadre des missions assignées au service public, la politique de ressources humaines vise à mobiliser et développer les compétences de ces personnels, en portant une attention particulière à l’évolution de la carrière des agents, au travers notamment, de l’évaluation, les promotions et la formation professionnelle. Cette carrière s’achève par une radiation des cadres de la fonction publique, le plus souvent liée à une admission à la retraite.

I/ MODALITéS ET DéMARCHES ADMINISTRATIVES 1 - Nomination et classement dans un corps des biatss Lors de sa nomination consécutive à un recrutement par concours (externe, interne ou réservé), le personnel BIATSS est classé dans un corps régi par des dispositions statutaires qui lui sont propres :

filière

catégorie

corps

références législatives

Conservateur général des bibliothèques et conservateur des bibliothèques

Décret 92-26 du 09 janvier 1992

Bibliothécaire

Décret 92-29 du 09 janvier 1992

Bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS)

Décret 2011-1140 du 21 septembre 2011

Magasinier des bibliothèques (MAG)

Décret 88-646 du 06 mai 1988

catégorie

corps

références législatives

Attaché d’Administration de l’état (AAE)

Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013

Secrétaire d’Administration de l’éducation Nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES)

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010

Adjoint Administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADJENES)

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

bibliothèque

filière

aenes

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 26-27

filière

catégorie

corps

références législatives

Ingénieur de recherche (IGR) A itrf

Ingénieur d’études (IGE) Assistant ingénieur (ASI)

Technicien (TCH)

Adjoint technique (ATRF)

Décret 85-1534 du 31 décembre 1985

2 - Stage et titularisation Référence - Décret 94-874 du 07 octobre 1994 Les personnels BIATSS issus du concours externe et les personnels AENES issus du concours interne sont nommés en qualité de stagiaire, pour une durée d’un an, par arrêté ministériel. à l’issue de cette année de stage, l’agent est soit titularisé, soit maintenu en qualité de stagiaire pour une période d’un an, soit non-titularisé. La proposition de titularisation est faite en fin de période de stage par le Président de l’Université Lille 1. Les personnels BIATSS bénéficient de la mise en place d’un tutorat et d’un rapport de stage à mi-parcours réalisé par leur supérieur hiérarchique et porté à leur connaissance. Cette procédure est recommandée pour permettre de déceler les difficultés et éviter, pour certains cas, un renouvellement de stage ou un refus définitif de titularisation.

Enfin, un rapport de stage final est également établi et porté à la connaissance de l’agent avant consultation de la commission paritaire d’établissement (CPE) et transmission du dossier à l’administration centrale pour avis et décision de la CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) ou CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) selon la catégorie à laquelle l’agent appartient.

Incidence des congés sur la durée des stages Congé maternité ou d’adoption Lorsque le personnel BIATSS stagiaire bénéficie d’un congé maternité ou d’adoption d’une durée supérieure au 10e de la durée normale de stage (soit 36 jours pour un stage d’un an), le stage est prolongé d’autant de jours de congés accordés au-delà du 10e de la durée normale du stage, sans que la date de titularisation ne soit reportée. Congés maladie De la même manière, lorsque le personnel BIATSS stagiaire bénéficie de congés de maladie d’une durée supérieure au 10e de la durée normale de stage, le stage est prolongé, et la date de titularisation reportée, d’autant de jours de congés accordés au-delà du 10e de la durée normale. Pour toute précision, contacter le service de gestion des BIATSS.

3 - Sécurité sociale et Mutuelle Sécurité Sociale Un BIATSS - stagiaire ou titulaire - relève du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires. La MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) gère le régime obligatoire de Sécurité Sociale de l’ensemble des fonctionnaires du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. ATTENTION : Les BIATSS nouvellement nommés doivent impérativement se rapprocher du centre MGEN du département de leur lieu de travail, en l’occurrence la Section MGEN du Nord afin de procéder à leur affiliation.

Pour de plus amples informations sur ce sujet, vous trouverez ci-après les coordonnées de la Section MGEN du Nord : Site internet : www.mgen.fr Tél. : 03 20 12 21 81 Mail : sd059-developpement@ mgen.fr Adresse : 238, rue de Paris 59800 LILLE Une permanence de la MGEN a lieu également le jeudi de 13h à 16h30 sur le campus de l’Université Lille 1, au bâtiment P7 (bâtiment du Service Commun des Affaires Sociales).

Mutuelle L’adhésion à une mutuelle est facultative. Elle permet la prise en charge en totalité ou en partie des dépenses de santé, non remboursées par la Sécurité Sociale. Vous trouverez ci-après, à titre d’information, les coordonnées d’organismes auprès desquels vous avez la possibilité de souscrire une mutuelle santé : - MGEN Section Nord : 238, rue de Paris 59800 LILLE Tél. : 03 20 12 21 81 Mail : sd059-developpement@ mgen.fr Site internet : www.mgen.fr Rubrique : « Adhérer » - Autres mutuelles privées à votre convenance.

4 - Prime d’installation Référence - Décret 89-259 du 24 avril 1989 Une prime spéciale d’installation est attribuée aux personnels BIATSS titulaires ou stagiaires qui, à l’occasion de leur accès à un premier emploi dans une administration de l’État bénéficient, au plus tard, au jour de leur titularisation, d’une affectation dans l’une des 85 communes de la communauté urbaine de Lille (cf site « lillemetropole.fr »).

Pour bénéficier de la prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l’indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l’indice 415 brut. La prime est attribuée au titre des services accomplis pendant l’année à compter de la date d’affectation dans l’une des communes susvisées. En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois, le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de douze mois précitée.

Le taux de la prime est fixé uniformément au montant mensuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice 500 brut (INM = 431), soit au 1er juillet 2010 pour les communes de l’agglomération lilloise qui appartient à la 2ème zone de résidence (IR à 1%) : 2 015,60 € brut.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 28-29

5 - Remboursement des frais de transport domicile-travail Références - Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié - Circulaire ministérielle du 22 mars 2011 Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ainsi que les agents contractuels peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge partielle des titres de transport correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le montant du remboursement est fixé à 50 % du coût total du titre de transport souscrit par l’agent, dans la limite de 77,96 € par mois (valeur au 1er janvier 2014).

Les titres de transport pouvant faire l’objet d’un remboursement partiel sont les suivants : - les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité - les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité délivrés par la RATP, la SNCF et les entreprises de transport public, y compris les abonnements de type « Fréquence » de la SNCF - les abonnements à un service public de location de vélos.

Sont exclus de tout remboursement les titres de transport journaliers. Le remboursement des frais de transport est effectué sur demande de l’agent. La procédure de remboursement des frais de transport vient d’être dématérialisée. Une application informatique permet à l’agent d’effectuer en ligne sa demande de remboursement de titre de transport et de télécharger le justificatif correspondant. Cette application est accessible à l’adresse suivante : http://webgestion4.univlille1.fr/gestionRH (Pour tout complément d’informations, s’adresser au département de gestion individuelle des personnels BIATSS (Bâtiment A3 - rez-dechaussée -bureau 43 B).

6 - Prise en charge des déplacements professionnels (frais de missions) Références

Frais de repas :

Frais d’hébergement :

- Décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 - Délibération du conseil d’administration de l’Université en date du 13 décembre 2013

- Pour les personnels Lille 1, forfait de 15,25€ (sans justificatif) si déplacement dans une commune limitrophe de la commune de résidence administrative.

- Pour les personnels Lille 1, remboursement sur la base du montant réel des frais engagés (sur justificatifs), dans la limite d’un plafond de 120 €, petit déjeuner inclus.

Afin d’une part de couvrir l’ensemble des situations rencontrées à l’occasion des déplacements et garantir l’intérêt des agents de l’Université, et d’autre part, de pouvoir répondre à des cas particuliers dans un cadre déterminé au plan des règles internes, l’Université Lille 1 a voté les aménagements suivants aux taux d’indemnités de mission :

Le choix de la catégorie et du mode de transport le mieux adapté au déplacement, sera apprécié par l’ordonnateur ou son délégataire, en prenant notamment en considération les aspects d’opportunités présentées par l’agent, les aspects économiques et environnementaux.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 30-31

II/ comprendre sa rémunération : Lecture d’un bulletin de paie

Cet exemple de bulletin de paie regroupe la majeure partie des rubriques possibles. Seules certaines d’entres elles se trouveront sur votre bulletin de paie.

1 - Informations générales et obligatoires Les chiffres ci-dessous renvoient aux rubriques numérotées sur la fiche de paie type 1 - Les références de votre établissement employeur soit l’Université Lille 1. 2 - Les références de votre composante de rattachement. 3 - Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) de l’Université Lille 1. 4 - Votre numéro de Sécurité Sociale également appelé numéro d’INSEE. 5 - Vos corps et grade d’appartenance.

6 - Le nombre d’enfants à votre charge. 7 - Votre échelon de rémunération. Il est déterminé en référence à la grille indiciaire de votre corps. 8 - Votre Indice Nouveau Majoré (INM). Votre rémunération est calculée sur la base de cet INM. 9 - Votre quotité de travail (par exemple, si vous travaillez à 50 %, il est indiqué dans cette rubrique (50,00)). Celle-ci est vide si vous travaillez à temps plein.

10 - Date de mise en paiement de votre rémunération (comptez deux à quatre jours de plus en fonction de l’établissement bancaire, pour le virement de votre rémunération sur votre compte bancaire). 11 - Vos références bancaires (Compte sur lequel votre rémunération est virée). 12 - Votre nom et adresse personnelle.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 32-33

2 - Principales dispositions réglementaires : rémunération et cotisation (13,14 et 15) Liste non exhaustive

Rémunération (13) L’article 20 de la loi n° 83634 du 13/07/83 relatif aux droits et obligations des fonctionnaires indique que les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant : - Le traitement qui est fonction de l’indice de rémunération (Décret 821105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique). Au 1er janvier 2014, la valeur du point d’indice brut mensuel est égale à 4,6303 € (cf grilles indiciaires/corps/ catégorie/grade en point 3)

nombre d’enfants à charge

part fixe

un enfant

2,29 €

deux enfants

10,67 €

trois enfants par enfant supplémentaire

- L’indemnité de résidence (Article 9 du décret du 24/10/1985 et Circulaire FP/7 n° 1996 2/3 n° 00-1235 du 12/03/01 fixant le classement des communes dans les 3 zones pour le versement de l’indemnité de résidence) - Le Supplément Familial de Traitement (SFT), le cas échéant (Décret n° 85-1148 du 24/10/85). Le SFT est versé au fonctionnaire stagiaire ou titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

part proportionnelle au traitement brut

Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires, il ne peut être versé qu’à un seul des deux parents. Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Il se compose d’une part fixe et d’une part proportionnelle au traitement brut de l’agent dans la limite de montants minimum et maximum

montants mensuels minimums

Montants mensuels maximums

2,29 €

3 %

73,04 €

110,27 €

15,24 €

8 %

181,56 €

280,83 €

4,57 €

6 %

129,31 €

203,77 €

Cotisations et retenues légales et générales (14) - Cotisation à la Caisse nationale des Retraites (réf : décret n° 2013-1290 du 27/12/2013.

N.B : Taux de retenue Pension Civile au 1er janvier 2014 : 9,14 %. Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) (réf : Loi n° 2003-775 du 21/08/2003 modifiée par la loi n° 2010-1330 du 09/11/2010/ décret n° 2004569 du 18/06/2004 modifié par le décret 2008-327 du 07/04/2008)

- Cotisation de la contribution sociale généralisée (CSG) (réf : Loi de finances du 28/12/1990) - Cotisation de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) (réf : Articles L136-1 à L136-9 du code de la sécurité sociale, art.72 de la loi n° 2004-810 du 13/08/2004).

3 - Autres montants inscrits sur votre bulletin de paie Les chiffres ci-dessous renvoient aux rubriques numérotées sur la fiche de paie type 15- Il s’agit de l’ensemble des charges patronales à la charge de l’employeur non déduites de la rémunération de l’agent. NB : la rubrique 19 est la somme des charges mentionnées en rubrique 15. 16 - Coût total à la charge de l’employeur. Il s’agit du traitement brut (traitement net + montant des cotisations salariales) auquel est ajouté le montant des charges patronales supportées par l’employeur. 17 - La rémunération brute.

18 - Le montant total des cotisations salariales déduites de votre rémunération. La rubrique 18 correspond à la somme des rubriques 14. 19 - Le montant total des charges patronales à la charge de votre employeur et non déduites de votre rémunération. La rubrique 19 correspond à la somme des rubriques en 15. 20 - Votre rémunération nette, il s’agit de la rémunération mensuelle effectivement versée sur votre compte. Elle correspond à la rémunération brute dont sont déduites les cotisations salariales. La rubrique 20 = rubrique 17 – rubrique 18.

21 - Votre montant imposable du mois, il correspond à votre rémunération nette de laquelle vient se soustraire le remboursement des frais de transport domicile-travail, le cas échéant et à laquelle vient s’ajouter le montant de la CSG non déductible, le montant de la CRDS et les cotisations MGEN, le cas échéant. 22 - Votre montant imposable de l’année correspond au cumul des montants imposables mensuels. Le montant imposable de décembre correspond à la somme qui est à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 34-35

4 - Régime indemnitaire La politique indemnitaire de l’Université est conduite en toute transparence sur la base de règles précises élaborées dans le cadre du dialogue social: - Améliorer la situation des personnels, toutes catégories confondues, aux revenus les plus modestes - Harmoniser les différents régimes indemnitaires afférents aux différents statuts de personnels et aboutir à une convergence entre les corps AENES et ITRF - Reconnaître les responsabilités exercées par certains personnels.

Les primes statutaires des personnels BIATSS se distinguent de la façon suivante 1 - Les primes liées aux corps et grades des agents - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) Bénéficiaires : fonctionnaires administratifs et de bibliothèques de catégorie A et certains fonctionnaires de catégorie B (indice > 344). - Indemnité d’administration et de technicité (IAT) Références : décret 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2004-1267 du 23 novembre 2004. Bénéficiaires : fonctionnaires de catégorie C et certains fonctionnaires de catégorie B (indice < 344). - Prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) Références : décret 19831260 du 30 décembre 1983, décret 2002-69 du 15 janvier 2002. Bénéficiaires : personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation.

2 - Les primes liées à l’exercice de fonctions ou de responsabilités particulières - Prime informatique (PFI) Références : décret 71-343 du 23 avril 1971, décret 89558 du 11 août 1989. Bénéficiaires : personnels exerçant dans la branche d’activité professionnelle « E » liée aux activités informatiques, de statistique et de calcul scientifique. - Prime de fonctions et de résultats (PFR) Référence : décret 2008-1533 du 22 décembre 2008 Prime qui comprend deux parts, cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence exprimé en euros : - une part (F) liée aux fonctions exercées pour tenir compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales - une part (R) liée aux résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir. - Prime de Formation Continue (PFC) Référence : décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 Prime liée aux activités de Formation Continue.

3 -La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Références : loi 91-73 du 18 janvier 1991, décret 94-1067 du 8 décembre 1994. Elle est attachée à certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou la mise en œuvre d’une technicité particulière. Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Seuls les fonctionnaires stagiaires et titulaires peuvent y prétendre. La NBI s’échelonne : - de 20 à 50 points majorés (catégories A) - de 10 à 30 points majorés (catégories B) - de 10 à 20 points majorés (catégories C).

Mise en application de la politique indemnitaire en faveur des BIATSS à Lille 1 F2

catégorie c

200 €

tch cn/cs

242 €

tch ce

308 €

saenes

308 €

BIBAS (IAT)

334 € 334 € 242 €

380 €

242 €

BIBAS (IFTS)

308 €

asi

334 €

308 €

380 €

ige

380 €

334 €

574 €

igr

574 €

400 €

624 €

AAE

380 €

334 €

574 €

APAE

574 €

400 €

624 €

bib-catégorie a

334 €

N.B : - F2 est la cotation représentant le taux moyen appliqué majoritairement pour chaque corps (ou prime pivot) - F3 est la cotation représentant les situations de responsabilités particulières.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 36-37

5 - Impact des congés maladie sur la rémunération Références - Loi 84-16 du 11/01/1984, - Décret 86-442 du 14/03/1986, - Décret 93-522 du 26/03/1993, - Décret 2010-997 du 26/08/2010

Congé de maladie ordinaire (CMO) En cas de maladie attestée par un certificat médical, le personnel BIATSS (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congés de maladie ordinaire (CMO). Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le BIATSS doit adresser au pôle Ressources Humaines de l’Université (service BIATSS) un avis d’arrêt de travail établi par un médecin. Cet arrêt (volets n°2 et 3) doit être transmis au service des BIATSS dans les 48 heures. L’intéressé doit conserver le volet n°1 comportant les données médicales confidentielles. Ce volet n°1 peut être présenté au médecin mandaté en cas de contrevisite ou de tout autre examen médical.

Le BIATSS peut bénéficier d’un CMO d’un an pendant une période de 12 mois consécutifs (année médicale). La prolongation d’un CMO au-delà de 6 mois consécutifs est soumise à l’avis du comité médical. Le BIATSS en congé de maladie ordinaire perçoit son traitement indiciaire en intégralité pendant 3 mois. Pendant les 9 mois suivants, le traitement indiciaire est réduit de moitié. L’indemnité de résidence ainsi que le supplément familial de traitement sont versés intégralement durant toutes les périodes de congé de l’agent.

Congé de longue maladie (CLM) Le BIATSS (stagiaire ou titulaire) atteint d’une affection figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel (30 juillet 1987) peut être placé en CLM. La liste n’est pas limitative et un CLM peut être accordé, après avis du comité médical, pour d’autres affections. La durée du CLM est de 3 ans (dont un an rémunéré à plein traitement et 2 ans rémunérés à ½ traitement).

Congé de longue durée (CLD) Peut être placé en CLD, le BIATSS (stagiaire ou titulaire) atteint : de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite, de déficit immunitaire grave et acquis. La durée du CLD est de 5 ans maximum (3 ans à plein traitement et 2 ans à ½ traitement). Pour tout renseignement sur la procédure de demande de CLM ou de CLD, contacter : Mme Eliane Boerez Pôle RH /Bureau des Affaires Générales/ Bât.A3 /Rez-de Chaussée - Bureau 47 Tél. : 03 20 43 72 08 Mail : eliane.boerez@univlille1.fr

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 38-39

IIi/ grilles indiciaires Le calcul du traitement mensuel brut d’un agent s’effectue grâce à la formule : Indice nouveau majoré (INM) multiplié par la valeur en vigueur du point d’indice (rappel : 1 point = 4,6303 € brut au 01/07/2010)

1 - Avancement d’échelon et rémunération des personnels BIATSS de catégorie A au 01/01/2014 Personnels AENES attachés d’administration d’état (aae) échelon

INM

658

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

626

4 ans

2 898,57 €

584

3 ans

2 704,10 €

545

3 ans

2 523,51 €

524

3 ans

2 426,28 €

496

3 ans

2 296,63 €

461

2 ans 6 mois

2 134,57 €

431

2 ans

1 995,66 €

408

2 ans

1 889,16 €

389

2 ans

1 801,19 €

376

1 an

1 740,99 €

365

1 an

1 690,06 €

3 046,74 €

attachés principaux (apae) échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

783

746

3 ans

3 454,20 €

706

2 ans 6 mois

3 268,99 €

673

2 ans 6 mois

3 116,19 €

626

2 ans

2 898,57 €

590

2 ans

2 731,88 €

551

2 ans

2 551,30 €

517

2 ans

2 393,87 €

483

2 ans

2 236,43 €

434

1 an

2 009,55 €

3 625,52 €

attachés d’administration hors classe échelon

INM

963

échelle a

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT 4 458,98 €

916

1 an

4 241,35 €

881

1 an

4 079,29 €

821

3 ans

3 801,48 €

798

2 ans 6 mois

3 694,98 €

768

2 ans 6 mois

3 556,07 €

746

2 ans

3 454,20 €

706

2 ans

3 268,99 €

673

2 ans

3 116,19 €

626

2 ans

2 898,57 €

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 40-41

Personnels ITRF ingénieur de recherche (igr) de 2e classe échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

713

686

3 ans

3 176,39 €

658

3 ans

3 046,74 €

619

2 ans

2 886,16 €

582

2 ans

2 694,83 €

550

2 ans

2 546,67 €

514

2 ans

2 379,97 €

492

2 ans

2 278,11 €

464

1 an 6 mois

2 148,46 €

437

1 an 6 mois

2 023,44 €

412

1 an

1 907,68 €

3 301,40 €

ingénieur de recherche (igr) de 1re classe échelon

INM

821

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

783

3 ans

3 625,52 €

734

3 ans

3 398,64 €

658

2 ans

3 046,74 €

582

2 ans

2 694,83 €

3 801,48 €

ingénieur de recherche (igr) hors classe échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON

A3/963 échelle a

TRAITEMENT BRUT 4 458,98 €

A2/916

1 an

4 241,35 €

A1/881

1 an

4 079,29 €

821

3 ans

3 801,48 €

734

3 ans

3 398,64 €

658

2 ans

3 046,74 €

ingénieur d’études (ige) de 2e classe échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON SUPérieur

TRAITEMENT BRUT

619

597

2 ans

2 764,29 €

574

2 ans

2 657,79 €

561

2 ans

2 597,60 €

536

2 ans

2 481,84 €

510

2 ans

2 361,45 €

492

1 an 6 mois

2 278,11 €

467

1 an 6 mois

2 162,35 €

448

1 an 6 mois

2 074,37 €

426

1 an 6 mois

1 972,51 €

405

1 an 6 mois

1 875,27 €

386

1 an 6 mois

1 787,30 €

370

1 an

1 713,21 €

2 866,16 €

ingénieur d’études (ige) de 1re classe échelon

INM

673

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

642

4 ans

2 972,65 €

612

4 ans

2 883,74 €

582

3 ans

2 694,83 €

555

3 ans

2 569,82 €

3 116,19 €

ingénieur d’études (ige) hors classe échelon

INM

783

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

760

2 ans

3 519,03 €

729

2 ans

3 375,49 €

696

2 ans

3 222,69 €

3 625,52 €

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 42-43

asi échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

604

573

3 ans

2 653,16 €

551

3 ans

2 551,30 €

538

2 ans

2 491,10 €

522

2 ans

2 417,02 €

505

2 ans

2 338,30 €

490

2 ans

2 268,85 €

474

2 ans

2 194,76 €

457

2 ans

2 116,05 €

440

2 ans

2 037,33 €

423

2 ans

1 958,62 €

404

2 ans

1 870,64 €

371

2 ans

1 717,84 €

353

1 an 6 mois

1 634,50 €

339

1 an

1 569,67 €

2 796,70 €

Personnels de Bibliothèque bibliothécaire échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

642

619

4 ans

2 866,16 €

582

3 ans

2 694,83 €

550

3 ans

2 546,67 €

517

3 ans

2 393,87 €

500

3 ans

2 315,15 €

467

3 ans

2 162,35 €

439

3 ans

2 032,70 €

407

2 ans

1 884,53 €

376

2 ans

1 740,99 €

349

1 an

1 615,97 €

2 972,65 €

conservateur échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

696

639

3 ans

2 958,76 €

582

2 ans 6 mois

2 694,83 €

541

2 ans 6 mois

2 504,99 €

500

2 ans 6 mois

2 315,15 €

459

2 ans

2 125,31 €

430

2 ans

1 991,03 €

Stage < 1 an

402

6 mois

1 861,38 €

Stage > 1 an

370

1 an

1 713,21 €

3 222,69 €

conservateur en chef échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

A3/963 échelle a

4 458,98 €

A2/916

1 an

4 241,35 €

A1/881

1 an

4 079,29 €

821

3 ans

3 801,48 €

783

2 ans

3 625,52 €

711

2 ans

3 292,14 €

642

2 ans

2 972,65 €

conservateur général échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON

C3/1164 échelle c

TRAITEMENT BRUT 5 389,67 €

C2/1139

1 an

5 273,91 €

C1/1115

1 an

5 162,78 €

1058

1 an

4 898,86 €

1004

1 an

4 648,82 €

963

1 an

4 458,98 €

821

3 ans

3 801,48 €

734

3 ans

3 398,64 €

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 44-45

2 - Avancement d’échelon et rémunération des personnels BIATSS de catégorie B au 01/02/2014 (nouvel espace statuaire) 1er grade (saenes cn, tch cn, bibas cn) échelon

INM

486

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

466

4 ans

2 157,72 €

443

4 ans

2 051,22 €

420

4 ans

1 944,73 €

400

3 ans

1 852,12 €

384

3 ans

1 778,04 €

371

2 ans

1 717,84 €

358

2 ans

1 657,65 €

345

2 ans

1 597,45 €

334

2 ans

1 546,52 €

325

2 ans

1 504,85 €

323

2 ans

1 495,59 €

321

1 an

1 486,33 €

2 250,33 €

2e grade (saenes cs, tch cs, bibas cs) échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

515

491

4 ans

2 273,48 €

468

4 ans

2 166,98 €

445

4 ans

2 060,48 €

425

3 ans

1 967,88 €

405

3 ans

1 875,27 €

390

2 ans

1 805,82 €

375

2 ans

1 736,36 €

361

2 ans

1 671,54 €

348

2 ans

1 611,34 €

340

2 ans

1 574,30 €

332

2 ans

1 537,26 €

327

1 an

1 514,11 €

2 384,60 €

3e grade (saenes ce, tch ce, bibas ce) échelon

INM

562

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

540

3 ans

2 500,36 €

519

3 ans

2 403,13 €

494

3 ans

2 287,37 €

471

3 ans

2 180,87 €

449

2 ans

2 079,00 €

428

2 ans

1 981,77 €

410

2 ans

1 898,42 €

395

2 ans

1 828,97 €

380

2 ans

1 759,51 €

365

1 an

1 690,06 €

2 602,23 €

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 46-47

3 - Avancement d’échelon et rémunération des personnels BIATSS de catégorie C au 01/02/2014 (nouvel espace statuaire) échelle 3 : 1er grade (adjenes 2c, atrf 2c, mag 2c) échelon

INM

358

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

345

4 ans

1 597,45 €

333

3 ans

1 541,89 €

327

3 ans

1 514,11 €

323

2 ans

1 495,59 €

321

2 ans

1 486,33 €

320

2 ans

1 481,70 €

319

2 ans

1 477,07 €

318

2 ans

1 472,44 €

317

1 an

1 467,81 €

316

1 an

1 463,17 €

1 657,65 €

échelle 4 : 2e grade (adjenes 1c, atrf 1c, mag 1c) échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

377

370

4 ans

1 713,21 €

363

4 ans

1 680,80 €

349

4 ans

1 615,97 €

340

3 ans

1 574,30 €

327

2 ans

1 514,11 €

324

2 ans

1 500,22 €

322

2 ans

1 490,96 €

321

2 ans

1 486,33 €

320

2 ans

1 481,70 €

319

1 an

1 477,07 €

318

1 an

1 472,44 €

1 745,62 €

échelle 5 : 3e grade (adjenes P2, atrf P2, mag P2) échelon

INM

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

402

393

4 ans

1 819,71 €

380

4 ans

1 759,51 €

371

3 ans

1 717,84 €

355

3 ans

1 643,76 €

341

2 ans

1 578,93 €

334

2 ans

1 546,52 €

327

2 ans

1 514,11 €

325

2 ans

1 504,85 €

323

2 ans

1 495,59 €

322

1 an

1 490,96 €

321

1 an

1 486,33 €

1 861,38 €

échelle 6 : 4e grade (adjenes P1, atrf P1, mag P1) échelon

INM

457

PASSAGE D’ÉCHELON

TRAITEMENT BRUT

431

4 ans

1 995,66 €

417

4 ans

1 930,84 €

395

3 ans

1 828,97 €

380

3 ans

1 759,51 €

365

2 ans

1 690,06 €

350

2 ans

1 620,61 €

340

1 an

1 574,30 €

333

1 an

1 541,89 €

2 116,05 €

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 48-49

IV/ déroulement de carrière des biatss 1 - Recrutement Les concours organisés pour permettre le recrutement de personnels BIATSS exerçant dans les établissements d’enseignement supérieur sont divers en fonction de la filière à intégrer. Les conditions de recrutement par la voie du concours (interne et externe) sont consultables : - Pour les personnels AENES : sur le site « éducation.gouv.fr » (via les rubriques : concours, emplois et carrières/les personnels administratifs, sociaux et de santé/les concours et recrutements administratifs sociaux et de santé/guide des concours SIAC 3). - Pour les personnels ITRF et de Bibliothèque : sur le site « enseignementsup-recherche.gouv.fr » (via les rubriques : Ressources Humaines Personnels ITRF ou Personnels de bibliothèque/concours et recrutements).

Conditions à remplir pour se présenter aux concours ITRF concours externe

concours interne

Fonctionnaires et agents non titulaires exerçant des fonctions du niveau de la catégorie A et justifiant de 7 ans de services en catégorie A.

igr

- Doctorat, doctorat d’Etat, professeur agrégé des lycées, archiviste paléographe, doctorat d’ingénieur, doctorat de 3e cycle - Diplôme d’ingénieur d’ENS, d’université, de grandes écoles ou diplômes équivalents - Demande d’équivalence ; diplôme délivré par un établissement d’enseignement public ou privé ; titre universitaire qualification professionnelle étranger - Pas de condition de nationalité - Pas de limite d’âge

ige

- Titre ou diplôme au moins de niveau II - Pas de condition de nationalité - Pas de limite d’âge

Fonctionnaires et agents non titulaires justifiant d’au moins 5 ans de services.

asi

- Titre ou diplôme au moins de niveau III - Nationalité française ou pays de l’UE - Pas de limite d’âge

Fonctionnaires et agents non titulaires justifiant d’au moins 4 ans de services publics.

TCH CS

- Titre ou diplôme au moins de niveau III - Nationalité française ou pays de l’UE - Pas de limite d’âge

Fonctionnaires et agents non titulaires justifiant d’au moins 4 ans de services publics.

TCH CN

- Titre ou diplôme au moins de niveau IV - Nationalité française ou pays de l’UE - Pas de limite d’âge

Fonctionnaires et agents non titulaires justifiant d’au moins 4 ans de services publics.

ATRF P2 (échelle 5)

- BEP ou diplômes équivalents - Diplômes homologués niveau V - Qualification professionnelle équivalente - Nationalité française ou pays de l’UE - Pas de limite d’âge

Fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics comptant au moins 1 année de services civils effectifs.

(conditions à remplir au 1er janvier de l’année en cours)

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 50-51

2 - évaluation et formation professionnelle L’évaluation permet d’adapter les compétences de chacun aux objectifs fixés par le supérieur hiérarchique.

1 - L’évaluation

2 - La formation

Si l’évaluation intervient tout au long de l’année, les principaux outils de gestion individualisée de la carrière des agents sont la fiche de poste et l’entretien professionnel annuel.

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique institue un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État qui a été précisé par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.

L’entretien professionnel est un moment d’échange constructif entre l’agent et son supérieur hiérarchique. Il sert à évaluer le travail accompli, les écarts entre les compétences d’un agent et les exigences du poste qu’il occupe afin de déterminer les objectifs de développement prioritaires ou le potentiel d’évolution vers d’autres fonctions. Les services et composantes définissent précisément au moyen d’une fiche de poste et d’un organigramme les fonctions attribuées à chacun. Cette fiche de poste doit s’insérer dans l’organisation de la structure et faire référence à une compétence métier (Branche d’Activité Professionnelle). L’entretien peut déboucher sur la mise en place d’une formation complémentaire en vue d’acquérir de nouvelles compétences, notamment, en cas d’évolution des métiers.

L’objet de cette formation est « de les habiliter à exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées durant l’ensemble de leur carrière, en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service. Elle doit favoriser le développement professionnel de ces fonctionnaires, leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles. Elle concourt à l’égalité effective d’accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes et facilite la progression des moins qualifiés. » (Article 1er du décret).

Contacts : Le service Formation des personnels - Gestion des compétences vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au Batiment A3, niveau rez-de- jardin, bureau 21. Anne-Sophie LECLERCQ GRARE, Responsable du service formation des personnels – gestion des compétences Tél. : 03 20 33 70 71 Mail : anne-sophie.grare@univlille1.fr

3 - promotion Les promotions (avancement de grade et accès à un corps supérieur) permettent de valoriser l’engagement et de reconnaître la valeur professionnelle de l’agent. Elles permettent généralement à un agent d’accéder à des responsabilités de niveau supérieur et peuvent entraîner une mobilité géographique et/ou fonctionnelle. Les différentes modalités de promotion sont les suivantes : - avancement d’échelon, éventuellement accéléré par l’attribution de réductions d’ancienneté - avancement de grade par inscription sur tableau d’avancement ou par examen professionnel - avancement de corps par inscription sur liste d’aptitude, par concours relevant d’une démarche individuelle ou par nomination (cas des conservateurs généraux).

1 - Avancement d’échelon L’avancement d’échelon est fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle de l’agent. Il a pour incidence principale une augmentation de traitement.

Il a lieu de façon continue : chaque grade comporte plusieurs échelons et l’agent avance d’échelon en échelon dans un même grade (cf grilles indiciaires en point III).

Toutefois, des réductions ou des majorations d’ancienneté, par rapport à l’ancienneté moyenne exigée, peuvent être accordées.

Les statuts particuliers fixent le minimum d’ancienneté exigible pour accéder à l’échelon (ou au grade) supérieur.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 52-53

2 - Avancement de grade Par inscription sur tableau d’avancement

Les agents BIATSS remplissant les conditions requises pour être promus dans le grade supérieur devront remplir un dossier de candidature qui sera soumis à l’examen de la Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) de l’université avant d’être présentée en Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) ou Nationale (CAPN).

L’avancement de grade, par le biais de l’inscription au tableau d’avancement, est une promotion qui entraîne le passage dans le grade supérieur.

L’appréciation de la candidature porte sur la valeur professionnelle de l’agent ainsi que sur les acquis de l’expérience professionnelle. Les conditions statutaires à remplir pour l’inscription au tableau d’avancement de grade sont consultables sur le site intranet de l’Université Lille 1 (Onglet « personnels »/ rubrique « carrière »).

Par examen professionnel Dans ce cas précis, l’avancement a lieu uniquement selon les résultats d’une sélection opérée par voie d’examen professionnel.

PERSONNELS AENES

Modalités d’organisation de l’examen professionnel : Arrêté du 21/12/2010 (catégorie B), Arrêté du 30/09/2013 (catégorie A)

Accès au grade de

Conditions statutaires à remplir au 31 décembre de l’année en cours

APAE

1 an d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’aae + au moins 3 ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emploi de catégorie A

SAENES classe exceptionnelle

2 ans d’ancienneté dans le 5e échelon du grade de saenes cs + au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois de catégorie B ou de même niveau

SAENES classe supérieure

1 an d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de saenes cn + au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois de catégorie B ou de même niveau

PERSONNELS ITRF

Modalités d’organisation de l’examen professionnel : Arrêté du 28/12/2011 (toutes catégories)

Accès au grade de

Conditions statutaires à remplir au 31 décembre de l’année en cours

IGR Hors Classe

Avoir au moins 8 ans de services effectifs dans le grade d’IGR 1C

TECH Classe exceptionnelle

être au 6e échelon du grade de TCH CS depuis au moins 1 an + 5 ans de services effectifs en catégorie B

TECH Classe supérieure

être au 5e échelon du grade de TCH CN depuis au moins 2 ans + 3 ans de services effectifs en catégorie B

ATRF Principal 2e classe

être au 5e échelon du grade d’ATRF 1C + au moins 4 ans de services effectifs dans le grade d’origine

PERSONNELS DE BIBLIOTHEQUE

Modalités d’organisation de l’examen professionnel : Décret 2014-75 du 29/01/2014 (toutes catégories)

Accès au grade de

Conditions statutaires à remplir au 31 décembre de l’année en cours

BIBAS classe exceptionnelle

Avoir 2 ans d’ancienneté dans le 5e échelon du grade de BIBAS CS + au moins 3 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B

BIBAS classe supérieure

Avoir 1 an d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de BIBAS CN + au moins 3 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 54-55

3 - Avancement de corps L’avancement de corps, par le biais de l’inscription sur liste d’aptitude, est une promotion qui entraîne le passage dans le corps immédiatement supérieur. L’inscription sur une liste d’aptitude résulte enfin du choix de la CPE de l’Université. Ce choix s’effectue au vu de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des intéressés.

PERSONNELS AENES LISTE D’APTITUDE

Corps d’origine

Conditions statutaires à remplir au 1er janvier de l’année en cours

aae

saenes

être SAENES depuis au moins 5 ans + compter au moins 9 ans de services publics

saenes

ADJENES

être fonctionnaire titulaire de catégorie C et compter au moins 9 ans de services effectifs dans la fonction publique

PERSONNELS ITRF LISTE D’APTITUDE

Corps d’origine

Conditions statutaires à remplir au 1er janvier de l’année en cours

igr

ige

Avoir 9 ans de services publics dont au moins 3 ans dans la catégorie A

ige

asi

Avoir 9 ans de services publics dont au moins 3 ans dans la catégorie A

asi

tech

Avoir 8 ans de services publics dont au moins 3 ans dans la catégorie B

tech

atrf

Avoir 9 ans de services publics

PERSONNELS de bibliothèque LISTE D’APTITUDE

Corps d’origine

Conditions statutaires à remplir au 1er janvier de l’année en cours

conservateur

bibliothécaire

être bibliothécaire depuis 10 ans

bibliothécaire

bibas

être BIBAS depuis 5 ans au moins + compter 9 ans de services publics

bibas

magasinier

être magasinier + compter 9 ans de services publics

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 56-57

V/ ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1 - Dispositif ARTT Référence

Principes de base

- Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

L’horaire annuel est basé sur une année universitaire c’està-dire du 1er septembre de l’année civile « n » au 31 août de l’année civile « n+1 ».

Le dispositif ARTT appliqué à l’Université Lille 1 est consultable sur le site intranet de l’Université dans l’onglet « personnels » /Rubrique « Organisation du temps de travail » / « BIATSS » / « dispositif ARTT ».

L’horaire annuel d’un personnel Lille 1 à temps complet est calculé selon la formule suivante : 365 jours - « x » jours de week-end - 45 jours de congés annuels – « y » jours fériés = « z » jours travaillés.

Les horaires de référence pour un personnel à temps complet sont les suivants : - L’horaire journalier est de 7h20 mn dont 20 mn de pause quotidienne - L’horaire hebdomadaire est de 36h40 mn pauses comprises. Cet horaire hebdomadaire peut être aménagé dans la limite de 39h10 mn pauses incluses. Cet aménagement ne pourra pas générer plus de 13 jours d’ARTT.

2 - Autorisations d’absence Les modalités d’octroi des autorisations d’absence des personnels BIATSS ont été précisées dans une circulaire interne du 11 mars 2011. Hors autorisations d’absence de droit (participation aux travaux d’une assemblée publique élective, à un jury de cour d’assises, examens médicaux dans le cadre d’une grossesse et visite de prévention en faveur des agents), les autorisations d’absence relèvent de l’appréciation du supérieur hiérarchique, sous réserve des nécessités de service. Vous trouverez ci-dessous les principales demandes d’autorisations d’absence facultatives :

Mariage de l’agent

5 jours ouvrables

Naissance ou adoption

3 jours ouvrables

Maladie très grave ou décès du conjoint, père, mère ou enfants

3 jours ouvrables (majorés de 48 h maximum si délais de route)

Garde d’enfant malade

6 jours ouvrés par an pour un agent à temps complet La durée est doublée si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas d’autorisation d’absence de ce type. Pas de report d’une année sur l’autre.

Les autorisations d’absence de droit et facultatives sont répertoriées sur le site intranet de l’Université dans la rubrique « personnels »/ « BIATSS »/ « Autorisations d’absence ».

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 58-59

3 - Cumul d’activités Références - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée – article 25-1 - Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Les activités accessoires privées sont strictement interdites. Cette interdiction vaut en position d’activité, à temps complet ou à temps partiel, dans l’exercice des fonctions mais également pendant les congés annuels ou les congés de maladie.

Il existe cependant des dérogations législatives et réglementaires à ce principe. Les BIATSS peuvent, par dérogation, être autorisés à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé. Exemples d’activités pouvant être exercées à titre accessoire : les activités de service à la personne ou de vente de biens (sous le régime de l’auto-entrepreneur), les activités d’enseignement et de formation ainsi que les consultations et expertises sous certaines conditions, les activités agricoles, les activités à caractère sportif et culturel, travaux de faible importance chez les particuliers…

Les BIATSS qui souhaitent exercer une activité accessoire doivent déposer leur demande d’autorisation de cumul auprès de leur composante avant le début d’exercice de leur activité accessoire. Les formulaires de demande, la note de service et la réglementation sont téléchargeables sur le portail intranet de l’établissement (onglet « personnels », rubrique « Carrière », sous-rubrique « Cumul d’activités »). Toute activité qui serait exercée alors qu’elle est interdite par la loi, ou qui n’aurait pas reçu d’autorisation, peut donner lieu au reversement des sommes indûment perçues, par voie de retenue sur salaire. La violation des règles expose, en outre, l’agent à une sanction disciplinaire.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 60-61

Vi/ Concilier vie professionnelle et vie privée 1 - Travail à temps partiel Référence - Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié Un fonctionnaire stagiaire ou titulaire peut exercer, à sa demande, son activité à temps partiel selon des quotités de travail définies (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % des obligations annuelles de service des agents exerçant à temps plein - la quotité de 90 % ne concerne pas les temps partiels de droit mais uniquement les temps partiels sur autorisation). La rémunération perçue par l’intéressé sera alors calculée au prorata de son temps de travail sauf s’il travaille à 80 % ou 90 %, auquel cas, il percevra 85,7 % ou 91,4 % de la rémunération d’un agent à temps plein. L’agent à temps partiel cotisera pour sa retraite sur la base d’un traitement à temps partiel, sauf s’il a opté pour la sur-cotisation.

L’autorisation d’exercer une activité à temps partiel peut être accordée sous réserve des nécessités de service. Elle peut également être attribuée de plein droit pour les motifs suivants : - raisons familiales (pour élever un enfant de moins de 3 ans ou donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant) - création ou reprise d’entreprise (sous réserve dans ce cas, de l’examen de la demande de création ou de reprise d’entreprise par la Commission de déontologie de la Fonction Publique) - handicap du fonctionnaire.

Cette autorisation est renouvelable pour un an par tacite reconduction dans la limite de trois ans. à l’issue des 3 ans, le BIATSS est admis de plein droit à occuper de nouveau son emploi à temps plein. S’il souhaite renouveler son temps partiel, il doit effectuer une nouvelle demande et la faire parvenir sous couvert du directeur de sa composante au département de gestion individuelle des BIATSS.

2 - Congé maternité et congé d’adoption 1 - Congé maternité Références - Code de la Sécurité Sociale – articles L.331-3 à L.331-6 - Circulaire Ministérielle FP 4 n° 1864 du 9 août 1995

Une femme enceinte en activité bénéficie d’un congé de maternité, qu’elle soit fonctionnaire stagiaire ou titulaire.

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement).

Sa durée est prévue par le Code de la Sécurité Sociale et varie comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

NOMBRE D’ENFANT(S) à NAîTRE

SITUATION FAMILIALE AVANT LA NAISSANCE DE L’ENFANT

DURéE DU CONGé PRENATAL

DURéE DU CONGé POSTNATAL

DURéE TOTALE DU CONGé MATERNITé

Un enfant

Aucun enfant ou un seul enfant à charge

6 semaines

10 semaines

16 semaines

Un enfant

2 enfants ou plus à charge

8 semaines

18 semaines

26 semaines

Des jumeaux

12 semaines

22 semaines

34 semaines

Des triplés ou plus

24 semaines

22 semaines

46 semaines

L’agent en congé maternité perçoit l’intégralité de sa rémunération à l’exclusion du remboursement des frais de transport. Les agents à temps partiel perçoivent un traitement à temps plein pendant leur congé maternité.

La déclaration de grossesse Pour bénéficier de la totalité des prestations légales et de la prise en charge des examens prénataux obligatoires, l’agent doit : - faire constater sa grossesse avant la fin du 3e mois par un médecin ou une sage-femme

- déclarer sa grossesse avant la fin du 4e mois simultanément à la Caisse d’Allocations Familiales et à la Sécurité Sociale. Cette déclaration est réalisée à l’aide du formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré à l’intéressée par le médecin ou la sage-femme lors de la première constatation médicale de la grossesse. Il est composé de trois volets : les deux volets bleus

sont à adresser à la Caisse d’Allocations Familiales et le volet rose à la Sécurité Sociale (MGEN). L’agent doit également adresser, sous couvert du directeur de sa composante, un certificat médical indiquant la date présumée d’accouchement au département de gestion individuelle des personnels BIATSS.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 62-63

2 - Congé d’adoption Références - Code de la Sécurité Sociale – article L.331-7 - Circulaire Ministérielle FP 4 n° 1864 du 9 août 1995 Lors d’une adoption, les fonctionnaires - stagiaires ou titulaires – peuvent bénéficier d’un congé pour adoption.

Il est ouvert à la mère ou au père adoptif. Lorsque les deux parents travaillent, soit l’un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux, qu’il s’agisse d’un couple de fonctionnaires ou d’un couple fonctionnaire / non fonctionnaire.

Le congé d’adoption débute au choix soit au jour de l’arrivée de l’enfant au foyer soit dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

La durée du congé d’adoption est prévue par le Code de la Sécurité Sociale et varie comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Nombre d’enfant(s) adopté(s)

Situation familiale avant l’adoption

Durée du congé

Nbre de jours supplémentaires en cas de partage du congé entre les parents

Un enfant

Aucun enfant ou un seul enfant à charge

10 semaines

11 jours

Un enfant

2 enfants ou plus à charge

18 semaines

11 jours

22 semaines

18 jours

Deux enfants ou plus

Le BIATSS placé en congé d’adoption est rémunéré dans les mêmes conditions qu’un BIATSS placé en congé maternité : il perçoit durant ce congé l’intégralité de sa rémunération à l’exception du remboursement des frais de transport. S’il est à temps partiel, il perçoit au cours de ce congé une rémunération équivalente à un temps plein.

L’agent qui souhaite bénéficier de ce congé doit faire parvenir au département de gestion individuelle des personnels BIATSS, sous couvert du directeur de sa composante, une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’adoption et d’une déclaration sur l’honneur du conjoint attestant qu’il ne bénéficie pas d’un congé du même type. La loi ne fixe aucun délai pour solliciter ce congé.

3 - Congé de paternité et d’accueil de l’enfant Références - Code de la Sécurité Sociale – articles L.331-8 et D.331-3 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée - article 34 alinéa 5 - Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - article 94 Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires. Il est de onze jours calendaires consécutifs, il est

porté à dix-huit jours en cas de naissances multiples. Il doit débuter dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Pendant ce congé, la rémunération de l’intéressé est maintenue et les agents qui travaillent à temps partiel perçoivent un traitement à temps plein. Ce congé bénéficie au père de l’enfant, mais est également ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère

indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant qui vient de naître. Le BIATSS souhaitant bénéficier de ce congé doit adresser une demande par écrit au département de gestion individuelle des BIATSS, sous couvert du directeur de sa composante, au moins un mois avant la date de début de ce congé.

La demande doit être accompagnée de l’un des justificatifs suivants :

Agent à l’origine de la demande

Justificatifs à fournir à l’appui de la demande

Père de l’enfant

- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant - ou la copie du livret de famille mis à jour - ou la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant Pour attester de la naissance de l’enfant : - la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

Personne qui n’est pas le père de l’enfant mais qui est mariée, pacsée ou en couple avec la mère de l’enfant

Pour attester du lien avec la mère de l’enfant : - soit un extrait d’acte de mariage - soit la copie du PACS - soit un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an, ou à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale co-signée par la mère de l’enfant.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 64-65

4 - Congé parental Références - Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 – article 57 - Décret d’application n° 20121061 du 18 septembre 2012 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée - article 54 - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié articles 52 à 57 Le congé parental est ouvert aux fonctionnaires stagiaires ou titulaires. Il est accordé de droit à l’occasion d’une naissance, d’une adoption (ou d’un accueil en vue d’une adoption). Sa durée est de 6 mois renouvelable. Il prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant. Dans le cas d’une adoption, il se termine, au plus tard, 3 ans après l’arrivée de l’enfant au foyer, si ce dernier a moins de 3 ans. Le délai est réduit à un an maximum pour l’adoption d’un enfant de trois ans ou plus qui n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire (16 ans).

Le congé parental est assimilable à un congé sans solde car au cours de cette période, l’agent cesse d’être rémunéré par son employeur. Il peut toutefois prétendre, sous certaines conditions, aux prestations familiales. Pendant cette période, il conserve l’intégralité de ses droits à avancement d’échelon durant la première année. Ces derniers sont réduits de moitié les années suivantes. Le BIATSS souhaitant bénéficier d’un congé parental doit adresser une demande par écrit au département de gestion individuelle des BIATSS, sous couvert du directeur de sa composante, au moins deux mois avant la date de début de ce congé. Les demandes de renouvellement doivent être adressées au moins deux mois avant l’expiration de la période de congé parental en cours. Si à l’issue d’une période de congé parental, l’intéressé souhaite réintégrer son poste, il doit en faire la demande par écrit au moins 2 mois avant l’expiration du congé.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 66-67

Vii/ Mobilité 1 - Mise à Disposition (MAD) Références - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée – articles 41 à 44 - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié – articles 1 à 13 - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié – article 20-1 - Circulaire du budget, des comptes publics et de la fonction publique n° 2167 du 5 août 2008 La MAD est une forme particulière de position d’activité. Tout en restant rattaché à son administration d’origine et en étant rémunéré par celle-ci, le BIATSS exerce son activité à temps complet ou partiel dans un organisme d’accueil. Il continue, pendant cette période à bénéficier de ses droits à avancement et à retraite. La MAD est prononcée pour une durée maximale de 3 ans renouvelable. Elle peut-être portée à 5 ans pour les MAD prononcées auprès d’établissements ou de services des ministères chargés de l’éducation ou de l’enseignement supérieur, des grands établissements ou des écoles françaises à l’étranger.

La MAD ne peut avoir lieu qu’avec l’accord de l’agent et doit être prévue par une convention entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas être mis à disposition. La mise à disposition peut se faire auprès : - des administrations de l’État et de ses établissements publics - des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - des organismes contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes - des organisations internationales intergouvernementales - des États étrangers.

à la fin de la période de mise à disposition, le fonctionnaire reprend les fonctions qu’il exerçait précédemment ou, à défaut, un emploi équivalent. Les BIATSS intéressés par ce dispositif sont invités à se rapprocher du département de gestion individuelle des personnels BIATSS (bâtiment A3 - rez-de-chaussée – bureau 43).

2 - Détachement de longue durée Références - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée – articles 45 à 48 - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié – articles 14 à 39 Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement (grade, échelon) et à la retraite. Au cours de cette période, le BIATSS cesse d’être rémunéré par son administration d’origine. Il est géré administrativement et financièrement par son organisme d’accueil. La réglementation

prévoit quatorze cas de détachement afin de tenir compte de la nature juridique de l’organisme d’accueil (collectivité territoriale, organisme privé, groupement d’intérêt public, administration étrangère…), du type d’emploi proposé (fonctionnaire, contractuel, salarié…) et de la spécificité de la fonction (membre du gouvernement, activité syndicale…).

Trois mois avant la fin de son détachement, le BIATSS doit : - soit demander le renouvellement de son détachement - soit demander sa réintégration à l’Université Lille 1.

La durée varie selon le type de détachement. Elle est en général de 1 à 5 ans maximum renouvelable.

Les BIATSS intéressés par ce dispositif sont invités à se rapprocher du département de gestion individuelle des personnels BIATSS (bâtiment A3 - rez-de-chaussée - bureau 43).

l’issue d’une période de détachement, le BIATSS est réintégré à l’université et dans son corps d’origine à la première vacance d’emploi.

3 - Disponibilité Références - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée – articles 51 et 52 - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié – articles 42 à 51 La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, hors de son administration, cesse de percevoir son traitement et perd ses droits à l’avancement et à la retraite. Seul un BIATSS titulaire peut demander à être placé en disponibilité. La mise en disponibilité peut être accordée pour les motifs suivants : - pour exercer un mandat d’élu local

- pour études et recherches présentant un intérêt général - pour convenances personnelles - pour création ou reprise d’entreprise (sous réserve dans ce cas, de l’examen de la demande de création ou de reprise d’entreprise par la Commission de déontologie) - pour raisons familiales (pour élever un enfant de moins de huit ans ou donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant). La durée varie selon le type de disponibilité. Elle est en général de 3 ans maximum renouvelable sous certaines conditions.

Trois mois avant la fin de sa période de disponibilité, le BIATSS doit : - soit demander le renouvellement de sa disponibilité - soit demander sa réintégration à l’Université Lille 1. La réintégration du BIATSS à l’université après disponibilité est en principe de droit. Les BIATSS intéressés par ce dispositif sont invités à se rapprocher du département de gestion individuelle des personnels BIATSS (bâtiment A3 - rez-de-chaussée - bureau 43).

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 68-69

ix/ Accidents de service, de trajet, de mission et maladie professionnelle L’accident survenu sur le lieu de travail et pendant les heures de service se nomme accident de service. Si cet accident a lieu entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas, on parle alors d’accident de trajet. Lorsque cet accident se produit au cours d’une mission et qu’il est en relation avec l’accomplissement de celleci, il s’agit d’un accident de mission. Pour être reconnu comme tel, ces accidents doivent résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain.

Dans ces situations, il est impératif que la victime ou sa composante de rattachement signale le jour même, l’événement au pôle Ressources Humaines de l’Université et plus précisément au service des affaires générales et du suivi de la masse salariale et des emplois. Celui-ci indiquera les démarches à effectuer et remettra notamment un formulaire de déclaration et expliquera les démarches à suivre. Le dossier est composé comme suit : - une déclaration à compléter et à faire signer par le directeur de la composante ou le chef de service - un certificat de prise en charge (document à présenter aux prestataires de soins et de pharmacie) - un volet récapitulatif des soins. Dans le cadre du suivi médical lié à ces accidents, la victime ne doit ni utiliser la carte Vitale ni transmettre de document à la MGEN.

Maladie professionnelle La reconnaissance d’une maladie professionnelle fait l’objet d’une procédure spécifique en lien avec le service de la médecine de prévention. Les agents concernés doivent également s’adresser au service des affaires générales et du suivi de la masse salariale et des emplois du pôle RH. Le tableau des maladies professionnelles est consultable sur le site de l’INRS : www.inrs.fr/. Pour initialiser un dossier d’accident ou de maladie professionnelle, il convient de s’adresser plus particulièrement à Catherine Citerne : Bâtiment A3 - rez-de-chaussée bureau 47 Tél. : 03 20 33 72 13 Mail : catherine.citerne@univlille1.fr.

x/ Retraite Les personnels titulaires de l’Université bénéficient, en leur qualité de fonctionnaire de l’Etat, du régime spécial de retraite prévu par le Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite. Actuellement, le montant de la pension est calculé au regard de la durée des services valables en qualité de fonctionnaire et de la durée d’assurance, tous régimes de retraite confondus.

En complément de ce régime de base, le fonctionnaire bénéficie du régime de retraite additionnelle obligatoire mis en place depuis le 1er janvier 2005. Il implique le versement d’une cotisation spécifique assise sur une fraction des rémunérations non prises en compte par le régime de base (indemnités, primes, supplément familial de traitement, heures complémentaires...).

Pour tout renseignement, il convient de s’adresser au service des affaires générales et du suivi de la masse salariale et des emplois du pôle RH et plus particulièrement à Estelle Malfoy, responsable de la cellule Pensions : Bâtiment A3 - rez-de-chaussée - bureau 47 Tél. : 03 20 33 72 00 Mail : estelle.malfoy@univlille1.fr.

Ainsi, l’agent qui remplit les conditions pour percevoir une retraite à taux plein percevra un montant de pension équivalent à 75 % du dernier traitement indiciaire qu’il a détenu durant les six derniers mois de son activité.

Livret d’accueil des personnels BIATSS / 2014 P 70-71