CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Compte rendu de la réunion plénière Mercredi 19 octobre 2016
Une assemblée plénière qui a permis de : 1 /
Présenter les directions de la sécurité publique municipale et tranquillité publique
de la
2 / Valider les orientations pour la fin de l’année 2016 3 / Entériner la création d’une cellule opérationnelle 4 / Valider les trames des conventions avec la Protection Judiciaire
Jeunesse et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation 5 / Valider les premières orientations pour l’année 2017
de la
I/ POUR RAPPEL, LES GRANDES ORIENTATIONS DEFINIES DANS LA DELIBERATION DE PRINCIPE DU 29 OCTOBRE 2014 L’élaboration du diagnostic local de sécurité – objectif pour la fin de l’année 2016 ; La relance de la formation plénière du CLSPD – objectif atteint ; La coordination des actions de médiation pour faire émerger une stratégie globale de médiation – objectif partiellement atteint (renforcement de l’équipe et médiation nomade) ; Le développement des actions en direction du public 12 / 25 ans – objectif partiellement atteint avec le projet « un été à Avignon », les soirées sportives – à poursuivre ;
I/ POUR RAPPEL, LES GRANDES ORIENTATIONS DEFINIES DANS LA DELIBERATION DE PRINCIPE DU 29 OCTOBRE 2014 Le renforcement de la présence de la police municipale au cœur des quartiers – objectif 2017 ; La réalisation d’un audit du système de vidéo-protection pour adapter l’implantation des caméras sur le territoire communal – objectif partiellement atteint (audit conduit d’ici fin 2016 et mise en application en 2017) ; Le renforcement des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores notamment par l’adoption d’une charte de la vie nocturne et le renforcement des contrôles des établissements de nuit – objectif 2017; Enfin, la généralisation du dispositif des voisins solidaires – objectif 2017.
II/ PRESENTATION ET VALIDATION PAR LE CLSPD DES ORIENTATIONS POUR LA FIN DE L’ANNEE 2016 1) La réactualisation du diagnostic local de sécurité qui doit permettre :
Le diagnostic doit constituer la base de travail de la convention de coordination et de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. Elle doit permettre également d’actualiser l’état de la délinquance sur le territoire communal et d’anticiper sur ses évolutions.
Validation du CLSPD = préparation du diagnostic sur le dernier trimestre 2016 et validation au cours du premier trimestre 2017
2) Renforcement de l’équipe de médiation sur l’ensemble des quartiers d’Avignon
4 médiateurs en poste en 2014
A ce jour, 9 médiateurs recrutés constituant des binômes sur 4 principaux secteurs (quartier Ouest / quartier Sud / Quartiers Montfavet – Saint Chamand / Quartiers Nord et Est).
1 dixième médiateur à recruter avant la fin de l’année pour couvrir le centre-ville avec renforcement des présences le mercredi et le samedi après-midi.
3) Enfin, dans un troisième temps, mise en place du dispositif de médiation nomade fin 2016 :
Projet subventionné par : l’Etat et le Conseil régional dans le cadre du Contrat de ville : Subventions de l’Etat à hauteur de 13843 € ; Subvention du Conseil régional de 2500 € ; Prise en charge par la commune du reste du financement soit 38870 € (comprenant la participation des centres sociaux et de l’ADVSEA) Coût total = 55213 € Acquisition d’un véhicule en novembre 2016 Fin des travaux prévus en décembre ; Réunions avec les partenaires prévus en novembre et décembre 2016.
3) Enfin, dans un troisième temps, mise en place du dispositif de médiation nomade fin 2016 : Objectifs du projet : - Public cible = les 12 – 25 ans ; - Des présences en fin d’après-midi et en soirée aux abords des collèges et lycées et ensuite en pied d’immeuble ; - Des équipes pluridisciplinaires comprenant un éducateur de l’ADVSEA, un animateur du centre social selon le quartier et le binôme de médiateurs présent sur le quartier. - Des lieux de déploiement à déterminer avec les partenaires du projet (centres sociaux, ADVSEA, acteurs locaux, etc.) - Un lieu physique d’accueil de proximité, neutre et mobile qui sera propice aux échanges, à l’instauration d’une relation de confiance nécessaire pour déclencher des accompagnements. - Organisation de rencontres avec les partenaires de l’insertion, de l’accès aux droits, etc.
III/ CRÉATION D’UNE CELLULE OPÉRATIONNELLE Le CLSPD a validé la création de d’un cellule opérationnelle pilotée conjointement par la préfecture et la ville d’Avignon qui : Traitera de tous les sujets relatifs aux jeunes exposés à la délinquance et aux problématiques de tranquillité ; Travaillera en formation restreinte certains dispositifs tels que la charte de la vie nocturne, la convention de coordination ou encore le diagnostic local de sécurité.
IV/ VALIDATION DES CONVENTIONS LIEES AU TIG ET PARTENARIAT AVEC LA PJJ ET LE SPIP
Entre janvier et août 2016, 43 personnes sous main de justice ont été accueillies en TIG au sein des services municipaux principalement le service des cimetières, la direction des sports et les archives municipales. Cela représente 2 139 heures réalisées au service des habitants d’Avignon. Ces conventions réactualisée permettront d’adapter les modalités d’accueil, de diversifier les postes disponibles et d’instaurer de nouvelles modalités d’accueil (stages de découverte des métiers, chantiers d’utilité sociale). Exemple de travail accompli par une personne sous main de justice :
V / PREFIGURATION DES ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2017 1) Validation du calendrier prévisionnel d’élaboration de la stratégie territoriale qui devrait être adoptée en fin d’année 2017 Une stratégie qui se décline en 3 principaux programmes : Programme 1 = les actions destinées aux jeunes exposés à la délinquance (particulièrement le public 12 – 25 ans). Des projets soutenus ou mis en place en 2016 par la collectivité : Financement des animateurs référent de prévention dans 5 centres sociaux (5 400 € par structure) ; Le renforcement du partenariat avec les éducateurs spécialisés de l’ ADVSEA (subvention de 12 000 €) ; Mise en place du dispositif partenarial médiation nomade ; Développement du projet « Un été à Avignon » en 2016 Les sorties à la mer ont bénéficié chaque samedi du mois d’août à 584 personnes ;
L’espace baignade comprenant la piscine éphémère et la pataugeoire a permis d’accueillir 5 320 personnes du 2 juillet au 28 août, soit en moyenne 120 enfants par jour tous publics confondus.
V / PREFIGURATION DES ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2017 Programme 1 = les actions destinées aux jeunes exposés à la délinquance (particulièrement le public 12 – 25 ans). Développement du projet « Un été à Avignon » en 2016
Les soirées d’animation ont attiré 130 jeunes de plus de 17 ans (soirées sportives) et 1 610 personnes au cours des 10 soirée cinéma sous les étoiles.
Enfin, 70 jeunes ont participé aux 2 clubs jeunes comprenant des bivouacs, des activités sportives, des sorties pleine nature, des ateliers culturels et cinéma
Programme 2 = les actions visant à prévenir les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes et visant à renforcer l’aide aux victimes. Des dispositifs fortement soutenues et de nouveaux projets portés par la collectivité en 2016 : Les permanences d’aide aux victimes – AMAV (11 000 €) ;
la participation au fonctionnement du Comité Départemental d’Accès aux Droits qui organise des permanences dans les quartiers politique de la ville (CDAD – 3 000 €) ;
La contribution de la collectivité à la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes (25 novembre) et plus généralement aux droits des femmes avec le financement d’une séance de théâtre forum sur la question des violences conjugales intitulée « la vie en bleus » le 5 décembre prochain à 14h30 (salle des fêtes de l’Hôtel de ville) ;
Le projet d’installation d’un travailleur social en commissariat pour 2017 ;
Le projet de création d’une Maison de Justice et du Droit (MJD) en partenariat avec le procureur de la République et le président du TGI d’Avignon.
Programme 3 = les dispositifs visant à améliorer la tranquillité publique sur le territoire de la commune
Le renforcement de la coordination entre les acteurs intervenant sur le domaine public auprès des publics les plus défavorisés (association Habitat Alternatif Social – subvention de 22 500 €)
Le développement des ateliers sportifs en soirée pour le public de plus de 16 ans avec le CASL et en régie directe ;
L’élaboration en 2017 d’une charte de la vie nocturne en liaison avec la préfecture, l’UMIH et les associations de commerçants.
2) D’autre part, la réalisation et la restitution de l’audit du système de vidéo-protection de la commune
Cet audit doit permettre d’analyser à la fois la performance du système d’exploitation, d’anticiper sur le redéploiement et l’extension de ce dispositif et d’émettre des préconisations en vue de l’amélioration du système.
La restitution de cet audit permettra de préciser la stratégie de la collectivité : - pour la remise à niveau du dispositif en 2017 ; - son redéploiement les années suivantes.
3) Enfin, la réactualisation de la convention de coordination entre la police nationale et la police municipale
Des échanges ont déjà eu lieu entre la Direction de la sécurité publique municipale, la police nationale et la préfecture du Vaucluse.
Ce travail partenarial doit permettre de présenter un projet finalisé pour le prochain CLSPD en 2017.