Budget 2011 de l'Union européenne

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Au-delà de la crise, vers de nouveaux objectifs

Budget 2011 de l’Union européenne Agriculture: aides directes et dépenses liées au marché

Citoyenneté, liberté, sécurité et justice 1%

6%

L’Union européenne acteur mondial

30 %

141,9 milliards d’euros

Développement rural 11 %

46 %

6%

Dépenses administratives

VERSION PROVISOIRE

Cohésion et compétitivité pour la croissance et l’emploi

Commission eUropéenne

Croissance durable

CroissAnCE DurAbLE

46 %

Un montant record de 64,5 milliards d’eUros poUr sTimULer L’éConomie eUropéenne

compétitivité CréAtion D’EmpLois Et innovAtion Le septième programme-cadre de recherche (7e PC) finance, à hauteur de 8,6 milliards d’euros, des équipes paneuropéennes de chercheurs et d’entreprises qui s’efforcent de relever d’importants défis sociétaux, tels que le changement climatique et le vieillissement de la population.

Les réseaux transeuropéens de transport et d’énergie bénéficient de 1,5 milliard d’euros pour optimiser la sécurité et l’efficacité du transport des personnes, des marchandises, des services et de l’énergie et le rendre moins polluant.

Le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (PCI) consacre plus de 0,5 milliard d’euros au renforcement de la capacité d’innovation des petites et moyennes entreprises, notamment dans le domaine des services basés sur les technologies de l’information et de la communication et des solutions écologiques. pCi: nomBre De pme BénéFiCiAires eT VoLUme Des prêTs oBTenUs AUprès D’AUTres soUrCes FinAnCières

(AVEC EStImAtION POUR 2011)

3,5 En milliards d’euros 3

60 000 50 000

2,5

40 000

2

30 000 PmE VOLUmE DES PRêtS

1,5

20 000 10 000 0

1 2009

2010

2011

0,5 0

Une opportunité pour vous?

Pour savoir comment participer au programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, contactez votre agence nationale:

— dans le domaine des technologies de l’information et de la communication: http://ec.europa.eu/information_society/activities/ict_psp/contacts/ncp/index_en.htm

— dans le domaine de l’énergie:

http://ec.europa.eu/energy/intelligent/contact/national_en.htm

cohésion pour unE éConomiE inCLusivE Dans le cadre de cet objectif, 31,4 milliards d’euros sont affectés aux investissements destinés à moderniser et à diversifier les structures économiques des régions et territoires d’Europe les moins développés. À cette fin, 25 000 km de routes et 7 700 km de voies ferrées vont être construits ou rénovés et plus de 500 000 emplois vont être créés d’ici à 2013.

L’aide permettra également à près d’un million de personnes de bénéficier du traitement des eaux et améliorera les infrastructures dans le domaine de l’information et des communications.

Afin d’adapter la main-d’œuvre européenne à un environnement économique en mutation, des programmes de formation à de nouvelles compétences et d’informations sur les possibilités d’emploi seront financés par le Fonds social européen à hauteur de 10,9 milliards d’euros.

1 million d’offres d’emploi en ligne en europe Il suffit de taper «EURES» dans un moteur de recherche!

ressources naturelles

unE CroissAnCE vErtE DAns unE EuropE éConomE En rEssourCEs 30 %

11 %

AgriCuLturE

DévELoppEmEnt rurAL

Un montant de 42,9 milliards d’euros permettra de stabiliser la délicate situation financière de 7 millions d’agriculteurs, qui respectent de strictes normes environnementales tout en contribuant à la préservation du sol, de l’eau et de l’air en Europe. En outre, 14,4 milliards d’euros seront investis dans la diversification économique des zones rurales, qui regroupent 50 % de la population de l’Union européenne.

Le Fonds européen de la pêche dispose de 658 millions d’euros pour garantir la compétitivité et la durabilité du secteur européen de la pêche tout en maintenant des prix raisonnables pour les consommateurs.

Quelque 333 millions d’euros serviront à financer des projets, dans le cadre du programme LIFE+, relatifs à la gestion des déchets, à la pollution atmosphérique et à la perte de biodiversité.

Comment participer à LiFe+?

Contactez votre agence nationale: http://ec.europa.eu/environment/life/contact/nationalcontact/lifeplusnat.htm

Liberté, sécurité et justice — Citoyenneté 1% LibErté, séCurité Et justiCE  CitoyEnnEté

La gestion efficace des flux migratoires constitue un enjeu commun à tous les États de l’Union européenne. C’est pourquoi l’Union met 612 millions d’euros à la disposition des États membres pour les aider à renforcer les mesures de lutte contre l’immigration clandestine et à concevoir des programmes d’intégration des migrants qualifiés.

Pour renforcer la sécurité et le bien-être des citoyens européens, le programme «Sécurité et protection des libertés» consacre 134 millions d’euros à la lutte contre toutes les formes de criminalité et le terrorisme, à la conception de systèmes efficaces de gestion des crises, à l’échange d’informations et à l’amélioration de la coopération entre les services chargés de faire appliquer la loi.

Pour faire de l’Europe un espace dynamique sur le plan culturel, les programmes MEDIA et Culture allouent conjointement quelque 168 millions d’euros au soutien de l’industrie cinématographique européenne, à la coopération transfrontalière entre artistes et à la promotion des capitales européennes de la culture.

Faites la différence!

Plus de 100 millions d’Européens s’engagent dans des activités bénévoles, apportant ainsi une précieuse contribution à leur communauté et à l’économie.

Une somme de 8 millions d’euros sera allouée à l’Année européenne du volontariat pour aider les volontaires et les organismes de volontariat partout en Europe à se rencontrer et à s’informer sur ce qui se fait de mieux dans les autres pays.

Pour en savoir plus: http://www.eyv2011.eu

L’Union européenne acteur mondial L’instrument de coopération au développement (ICD) dispose de 2,6 milliards d’euros pour répondre aux besoins fondamentaux des populations de 47 pays en développement en Amérique latine, en Asie et Asie centrale et dans la région du Golfe ainsi qu’en Afrique du Sud. En cas de crise humanitaire, 825 millions d’euros alloués au titre de l’aide humanitaire permettront de venir en aide à des millions de personnes touchées par des crises d’origine humaine ou des catastrophes naturelles.

6% L’union EuropéEnnE ACtEur monDiAL

Les pays d’Europe de l’Est, du sud du Caucase et du sud de la Méditerranée qui bordent l’Union européenne bénéficient d’un financement de 1,8 milliard d’euros via l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui promeut la bonne gouvernance et le développement économique et social équitable.

L’instrument d’aide de préadhésion (IAP) prévoit 1,6 milliard d’euros pour soutenir les pays candidats à l’Union européenne (Croatie, Turquie et ancienne République yougoslave de Macédoine) et les pays candidats potentiels dans les efforts qu’ils accomplissent pour se rapprocher des normes et politiques européennes.

service européen pour l’action extérieure Le traité de Lisbonne a institué le nouveau Service européen pour l’action extérieure (SEAE).

Constitué de membres du personnel de la Commission, du Conseil et des États membres, le SEAE assistera la haute représentante/vice-présidente Catherine Ashton dans la coordination et l’harmonisation des actions extérieures de l’Union européenne.

Aperçu des missions et opérations de l’Union européenne/mai 2010 LEs EffECtifs tiEnnEnt ComptE Du pErsonnEL intErnAtionAL Et LoCAL missions civiles

opérations militaires

Depuis ..... (année) } Effectif

eUpm bosnie-et-Herzégovine 2003 } 284

eUmm géorgie

2008 } 405

eULeX Kosovo

eUpoL Afghanistan (mission de police) 2007 } 459

2008 } 2 764

eUpoL Copps territoires palestiniens 2006 } 85

eUJUsT Lex iraq

eUBAm rafah territoires palestiniens

2005 } 42

2005 } 21

eUssr guinée-bissau 2008 } 24

eUseC rD Congo

2005 } 44

eUpoL rD Congo

2007 } 60

Le budget 2011 de l’Ue en chiffres estimation des dépenses pour les politiques de l’Union européenne (Ue) (en milliards d’euros)

Budget 2011

Variation par rapport à 2010

Croissance durable Compétitivité, dont: Éducation et formation Recherche Compétitivité et innovation Réseaux d’énergie et de transport Agenda social Cohésion, dont: Convergence Compétitivité régionale et emploi Coopération territoriale

64,5 13,5 1,2 8,6 0,6 1,5 0,2 51,0 42,5 7,1 1,3

0,4 % 5,0 % 4,4 % 14,1 % 8,2 % -25,2 % (1) -10,0 % 3,2 % 5,0 % -6,8 % (2) 5,6 %

ressources naturelles Environnement Dépenses agricoles et aides directes Développement rural Pêche

58,7 0,3 42,9 14,4 0,9

-1,4 % 10,9 % -2,1 % 0,5 % 0,0 %

Citoyenneté, liberté, sécurité et justice Liberté, sécurité et justice, dont: droits fondamentaux et justice, sécurité et libertés, flux migratoires Citoyenneté, dont: culture, médias, santé publique et protection des consommateurs

1,8

8,0 %

1,1

13,2 %

L’Ue en tant qu’acteur mondial Préadhésion Voisinage européen Coopération au développement Aide humanitaire Démocratie et droits de l’homme Politique étrangère et de sécurité commune Instrument de stabilité

8,8 (4) 1,8 1,8 2,6 0,8 0,2 0,3 0,3

7,5 % 13,2 % 9,3 % 7,2 % 3,0 % 1,7 % 16,3 % 32,2 %

Dépenses administratives Commission européenne Autres institutions

8,2 3,3 3,4

3,2 % -8,5 % 16,3 %

141,9

0,3 %

0,7

Total

0,3 % (3)

(1) À l’exclusion des projets énergétiques destinés à soutenir la relance de l’économie.

(2) Diminution due à la réduction des allocations aux régions en «phase d’instauration progressive de l’aide» qui étaient éligibles au titre de l’objectif n° 1 entre 2000 et 2006.

(3) À l’exclusion des montants alloués en 2010 par le Fonds de solidarité.

4 ( ) Y compris la «réserve d’aide d’urgence».

D’où vient l’argent?

Un taux uniforme appliqué au relevé harmonisé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de tous les pays de l’UE

Un taux uniforme appliqué au revenu national brut des pays de l’UE

76 %

11 % 12 % 1%

Droits de douane et cotisations «sucre» Autres: contributions du personnel de l’UE, montants non utilisés des exercices précédents, sanctions financières imposées aux entreprises pour des infractions à la réglementation en matière de concurrence ou autre

KV-32-10-392-FR-C

Jeunesse en mouvement L’Union européenne s’efforce d’améliorer l’emploi des jeunes Européens et de mobiliser leur potentiel créatif. À cette fin, de multiples initiatives concrètes ont été mises sur pied, financées sur le budget de l’Union.

•

Le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dispose de 1,2 milliard d’euros pour plus de 290 000 bourses individuelles permettant de travailler et de suivre des formations à l’étranger.

Pour postuler, contactez votre agence nationale: http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-programme/doc1208_en.htm

•

Le programme «Jeunesse en action» octroie 130 millions d’euros à plus de 120 000 participants, notamment dans le cadre de projets d’échanges de jeunes et de démocratie interculturelle, ainsi qu’à plus de 5 300 participants au Service volontaire européen.

Pour postuler, contactez votre agence nationale: http://ec.europa.eu/youth/youth/doc152_fr.htm

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Erasmus pour jeunes entrepreneurs met 2 millions d’euros à la disposition de plus de 1 200 partenariats entre des jeunes professionnels et des entreprises établies.

Pour postuler, contactez votre agence nationale: http://www.erasmus-entrepreneurs.eu/page.php?cid=05

Budget de l’Union européenne: exemple dans votre pays nouvelles formes de recyclage

© Jupiter Images

L’ARDI Rhône-Alpes Centre du design fait partie du Cradle to Cradle Network (C2CN — réseau «du berceau au berceau»), qui réunit dix pays européens en vue d’un échange de bonnes pratiques en matière de prévention des déchets et de solutions de recyclage éco-efficaces fondées sur la notion de production en cycle fermé. Le projet sera financé par le Fonds européen de développement régional à hauteur de 1,9 million d’euros. http://www.interreg4c.net/projects.html

pour tout complément d’information sur le budget de l’Union européenne, rendez-vous sur le site

http://ec.europa.eu/budget/index_fr.htm Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 Printed on paper awarded the EU Ecolabel EU Ecolabel : DK/11/1 Printed in Luxembourg

© Union européenne, 2010 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles via le serveur Europa (http://europa.eu).

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doi:10.2761/54908