L'Europe au quotidien

« L’Europe au quotidien »* est une idée du Bureau d’Information du Parlement européen en Belgique. Le Bureau d’Information pour la France a repris cette idée et a réalisé la présente brochure. Les illustrations sont de Pascal Lemaire. L’adaptation de la mise en pages et de l’habillage graphique a été réalisée par Jesús Álvarez Durán.

Cette publication est protégée par un droit d’auteur. Pour toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, la demande d’autorisation doit être préalablement introduite auprès des Bureaux d’Information suivants : Parlement européen Bureau d’Information pour la France Bureau d’Information de Bruxelles du Parlement européen Rue Wiertz 288, boulevard Saint-Germain B-1047 Bruxelles F - 75341 Paris Cedex 07 Tél. (+32) (0)2 284 20 05 Tél. (+33) (0)1 40 63 40 00 Fax (+32) (0)2 230 75 55 Fax (+33) (0)1 45 51 52 53 epbrussels@europarl.europa.eu epparis@europarl.europa.eu www.europarl.be www.europarl.fr (*) Version révisée et mise à jour en septembre 2009

Cher lecteur, Le Parlement européen a fêté cette année le trentenaire de sa première élection au suffrage universel direct, en 1979, et par là même l'apparition de l'organe démocratique par excellence de l'Union européenne.

Hans-Gert Pöttering, ancien Président du Parlement européen, déclarait à ce propos : « Nous sommes un organe législatif et budgétaire, sur le même pied d'égalité que le Conseil des ministres, nous exerçons un contrôle politique de la Commission européenne et désignons son président, nous représentons environ 500 millions de citoyens européens et sommes devenus un acteur clé de la politique européenne. »

L'idée de cette brochure revient au Bureau d'Information du Parlement européen pour la Belgique. Nous l'avons reprise en l'illustrant d'exemples adaptés à notre vie quotidienne. Le cheminement ainsi proposé repose sur la description de la vie quotidienne d'une famille comme toutes les autres, les Dubois : Christophe et Laurence ont deux filles, Julie et Emilie, Julie va déjà au lycée, Emilie est encore toute petite.

J’espère que cette lecture vous apportera un éclairage nouveau sur l’Europe et vous sera utile en tant que citoyenne et citoyen européens.

En cinquante ans, que de chemin parcouru ! En partant de six pays fondateurs et d'une Assemblée parlementaire formée d'une délégation de parlementaires nationaux, l'Europe compte désormais 27 Etats membres et 736 députés (754 avec la ratification du traité de Lisbonne). Le continent européen est pratiquement unifié, même si la question de l'élargissement reste d'actualité.

Les compétences communautaires, tout comme celles du Parlement européen ne cessent de s'étendre.

Une telle réussite ne peut laisser indifférent. Cependant, l'Europe est souvent décriée, mal perçue et paraît parfois bien loin de nos préoccupations quotidiennes. La participation aux élections européennes du 7 juin 2009 a encore décru, en France comme en Europe.

Alain BARRAU Directeur du Bureau d’Information de Paris

Cette publication se propose de porter un regard neuf sur l'Europe et ses avancées. Un seul objectif : rendre l'Europe plus accessible à nous tous, citoyens européens.

L’EuropE au quotidiEn

1

Le matin au réveil…

6 h 30

Le réveil son ne chez les Du bois. A dem i-endorm i, Ch ristophe entend quelques bribes du bu llet in d’information à la rad io : « Un jury international a désign é les villes d’Essen en Allemagn e, de Pécs en Hongrie et d’Istanbul en Turquie, capita les europ éennes de la culture en 2010. Par le passé, les villes de Paris, Av ignon, et Lille l'ont été. Maintenant, pas sons aux prévisions météo. » Laurence se glisse hors du lit et tend l’oreil le ; tout est cal me, Em ilie dort encore.

sur les villes « Zoom européennes Chaque année, une ou plusieurs villes européennes peuvent être désignées capitales européennes de la culture.

Les villes sélectionnées labellisent ainsi des activités culturelles et mettent en valeur leur patrimoine. De cette manière, l’Europe veut mettre l’accent sur sa diversité culturelle et la rapprocher des citoyens européens.

Cette initiative permet aussi un développement culturel et économique, grâce aux subventions octroyées pour la restauration des monuments.

L’actrice et ministre de la Culture grecque, Melina Mercouri, ancienne députée européenne, est à l’origine de cette initiative. En 1985, Athènes fut la première « capitale européenne de la culture ».

Les capitales européennes de la culture en...

- 2010 : Essen (Allemagne), Pécs (Hongrie) et Istanbul (Turquie) ; - 2011 : Tallinn (Estonie), Turku (Finlande) ; - 2012 : Guimaraes (Portugal), Maribor (Slovénie) ; - 2013 : Marseille (France), Kosice (Slovaquie).

2

L’EuropE au quotidiEn

6 h 45

t-déjeuner, Laurence est Pendant que Chr istophe prépare le peti l’eau courante avec laquelle dans la salle de bain. Il va de soi que L’Europe impose les elle se brosse les dents doit être saine. u potable doit satisfaire. nor mes de qua lité auxquelles l’ea e util ise ont tous subi des Les produits cosmétiques que Laurenc on européenne garantit slati contrôles très stricts. En effet, la légi nent aucune substance tien que les produits de beauté ne con ner clairement leur comtion nocive et oblige les fabr icants à men position. doit être indiquée sur les La durée d’ut ilisation après ouverture tion est signalée par le dessin produits cosmétiques. Cette informa uits de protection sola ire d’un flacon ouvert. L'ét iquetage des prod protection contre les UVA. doit clairement indiquer le niveau de igu, tel Il ne peut contenir aucun terme amb que « protection tota le ». entaD'autre part, l'Europe interdit l'expérim . tion des cosmétiques sur les animaux

« Droit au congé parental

Christophe travaille dans le quartier de la Défense à Paris, mais il bénéficie actuellement d’un congé parental.

6 h 50

Chr istophe boit son ou à la suppressio café. Grâce à la réduct ion n des droits d’ im portat ion, qui s’appliquent par exemple au x gr l’Union européen ains de café, ne s’efforce de co ntribuer au développement des cet object if en fa pays pauv res. Elle poursuit ci litant l’accès au marché européen des pr oduits labellisés « co équitable ». m merce

Tant les pères que les mères ont droit à un congé parental minimal de quatre mois, l'âge de l'enfant variant d'un Etat à l'autre. A la fin de son congé parental, Christophe pourra retrouver son ancien emploi ou un poste équivalent.

La législation sociale européenne accorde également aux parents le droit à un congé pour raisons familiales urgentes.

Si l’Europe fixe le cadre des lois par des directives, il appartient aux Etats membres de prendre les mesures d’application.

L’EuropE au quotidiEn L’Europ

3

7 h 00

réfr igérateur, acheté Laurence prend un yaourt dans son moins d’énergie que récemment. Cet apparei l consom me el énergétique lab le précédent. Dans les magasins, un agers. mén ls précise la consom mat ion des apparei choisir un modèle Ainsi, Chr istophe et Laurence ont pu ns d’électr icité. plus écologique et en consom mant moi ie léga le de En outre, ils bénéficient d’une garant directive eurodeux ans sur leur nouvel achat. Une rer l’ancien péenne oblige le vendeur à récupé er. nag mé tro appareil élec ts Grâce à la filière Déchets d'Equipemen les , EE) (DE s ique tron Electriques et Elec ancien leur de sser arra déb se Dubois peuvent ants pos com ains cert t don réfr igérateur, seront recyclés.

La filière « Déchets d’Equipements : Electriques et Electron iques » (DEEE) .fr ouv le.g urab ww w.developpement-d

i

7 h 15

Christophe sort les poubelles. Si la prévention des déchets est une priorité de l’Europe, il va de soi que le consommateur doit, lui aussi, apporter sa contribution en triant lui-même ses déchets ménagers. Entre autres initiatives, le tri sélectif des piles usagées a été introduit à la demande de l’Union européenne. De plus, grâce aux aides européennes, quelques camionspoubelles roulant à l’huile de colza sont déjà en service dans certaines villes, par exemple dans l'agglomération d'Agen.

Au même moment, Christophe rencontre le facteur qui commence sa tournée.

- « J’ai un colis pour Madame Dubois. Une signature s’il vous plaît ! Merci ! » Laurence, passionnée de lecture, a commandé sur Internet le dernier ouvrage sur la civilisation inca. Ces dernières années, le commerce électronique a connu une forte progression, c’est pourquoi l’Europe veille à apporter les garanties nécessaires afin que tous les citoyens, comme Laurence, puissent effectuer sans risque leurs achats en ligne.

En cas d’achat sur Internet, Laurence a le droit de résilier le contrat d’achat dans les sept jours et de retourner le produit acheté. Les données personnelles qu’elle mentionne lors de sa commande ne peuvent être exploitées à d’autres fins par le vendeur. Dans un souci de protection de la vie privée, l’Europe a décidé que ces données personnelles serviraient exclusivement à la facturation. De même, pour sécuriser davantage les achats en ligne, l'Union européenne a conclu des accords relatifs à l'usage de la signature électronique.

De plus, les virements transfrontaliers ne peuvent être plus coûteux que les virements domestiques, ce qui signifie que les paiements à destinations d’autres Etats membres de l’Union ne comportent aucun coût supplémentaire. Dans la zone euro, même lors d’un retrait au distributeur de billets dans un pays étranger, les commissions appartiennent au passé.

4

L’EuropE au quotidiEn

«

ne « .eu » : Le nom de domai cyberespace l’Europe dans le rer un un peut enregist

, chac Depuis avril 20 06 paraît ainsi .eu ». L’Europe ap « ne ai m do de nom de coursites Internet et de es ss re ad s le dans us de 3 millions . En mars 20 09, pl es qu ni e tro ec él riers rées et ce nombr ont été enregist » u .e « es ss re d'ad ment. progresse rapide en : Parlement europé Adresse « .eu » du ropa.eu www.europarl.eu

i

Chr istophe Dans son cour rier, d'un opérateur trouve une publ icité ile. de téléphon ie mob ne pas changer - « Chérie, pourquoi ner avec " Dring " d’opérateur? Télépho coûte moins cher ! » ence peuvent Chr istophe et Laur r leurs numéros désormais conser ve d’opérateur. lorsqu’ils changent ropéen ne a La Com m ission eu e pour accroîimposé cette mesur en espérant fa ire tre la concur rence ba isser les pr ix.

« Les appels ver

s l’étrange L a Comm r dans l’U ission euro E péenne a un site co c ompilé to mparatif. us les tari Ainsi, lors pouvez s fs d'itinéra que vous avoir que nce sur vous rend l opérateu geux. Le s e z r à l'étrang lo cal propo ite fournit e r, vous se les prix égalemen sa fac ture les plus a t quelque de téléph vantas conseils one lorsq européen utiles pou ue vous ê ne . r réduire tes en vac a n ces dans Le Parlem l'Union ent europ éen a pla l'étranger fonné le c à 0,35 € (a oût des a ppels ém Dès juille ppels pas is) et 0,11 t 2 0 0 9, le sés depuis € (appels re S M S envoyé (hors T VA çus) d'ici depuis l'é ).

2 0 11. tranger p assera à 1 Enfin, les 1 centime opérateu s rs devron plus à la m t fac turer inute, ma le s a is à la sec ppels en Une décis itinérance onde aprè ion qui de s les 3 0 p non vrait faire au ma xim remières fondre la um. s e c on d e s fac ture d . es abonn é s de 2 4 % Appeler à l’étranger : ec.europa .eu/inform ation_ soc iety/activit ies/roamin g /index_e n.htm

i

L’EuropE au quotidiEn

5

7 h 25

ristophe veu lent Naturellement, Laurence et Ch t pour leurs enfants. une alimentation saine, sur tou déjeuner en toute Ils peuvent apprécier leur pet it tranqui llité. nes de sécurité En effet, les normes européen plus str ictes les mi alimentaire figurent par aux produits fois la à au monde et s'appliquent . européens et étrangers mesures.

L'in for mation est au cœur de ces ients, les colorants et L'ét iquette mentionne les ing réd us dans le les agents conservateurs conten sa valeur nutritive. produit alimentaire, ainsi que

7 h 40

Tous les matins, Julie, la fille aînée, doit se dépê cher. Arrivée sur le quai de la gare, on annonce : « Le train de 7h45 a un retard probable de cinq minutes ».

L'Europe entend conférer davantage de droi ts aux usagers du rail.

Le voyageur a droit au remboursement ou au réacheminement lorsqu’il a manqué une correspondance du fait d’un retar d ou lorsque des serv ices ont été annu lés. Une disposition simi laire existe dans le transpor t aérien en cas de refus d’embarquement et d’an nulation de vols ou de retard important.

Le voyageur peut également avoir droit à une assistance qui comprend, le cas échéant, les repas, l’héberge ment et le transpor t en cas d’im mobilisat ion du train ou de l'avion.

Grâce à l'amélioration des serv ices ferroviair es, davantage de gens prendront le train, réduisant ainsi la circu lation automobile et la pollution atmosphérique.

Depuis 1997, la SNCF dispose déjà de sa propre réglementation en matière d'indemn isation, l'engagement « hora ire garanti ».

6

L’EuropE au quotidiEn

à usage « Médicaments pédiatrique Le système immunitaire de la petite Emilie est différent de celui des adultes. Les médicaments ne sont donc pas toujours adaptés aux enfants.

7 h 55

rage.

On sonne à la porte ! « C'est sûrement David », se dit Laurence qui pratique le covoitu heures.

8 Son collègue vient la chercher tous les matins vers , En sortant, Laurence lance : « A ce soir, chéri ! N'oublie par les gouttes pour les yeux d'Emilie vérifie bien la notice avant de les utiliser. » irement La réglementation européenne exige que la notice qui accompagne obligato ent la notamm s, mation d'infor e nombr chaque médicament reprenne un certain tion. péremp de date la et posolog ie, les effets secondaires

Le Parlement européen a donc voté un règlement demandant à l'industrie pharmaceutique d'investir dans la mise au point de médicaments spécifiquement destinés aux enfants.

L’EuropE au quotidiEn

7

En route pour le travail…

8 h 00

ger, rtière gauche côté passa Laurence ouvre la po oite. dr à David, le volant est car, dans la voiture de s » et ise pour les « belles angla En effet, il a un faible de at nd res. Le « certific a acheté sa voiture à Lo cu le e garantit que son véhi confor m ité » br itann iqu , ne de l'Union européen répond au x ex igences fficu lté de l'enreg istrer sans di ce qui a perm is à David en France.

« Des permis de conduire en pagaille

A l'heure actuelle, plus d'une centaine de types de permis de conduire sont en usage dans l'Union. Leur validité est différente d'un pays à l'autre.

A partir de 2013, les permis nationaux seront progressivement remplacés par un modèle uniforme, pas plus grand qu'une carte de crédit, valable pour l'ensemble de l'Union.

8

L’EuropE au quotidiEn

Pendant que Laurence boucle sa ceinture de sécur ité, David admire sa dernière nouvelle trouvaille technologique : un « GPS » (Global Positioning System).

L'Union européenne s'est dotée de son propre programm e de navigation par satell ite : « Galileo » qui sera opérationn el, d'ici 2013. Quarante satellites offriront aux entreprises et aux citoyens européens des services très élaborés permettant de se situer dans l'espace et le temps avec une précision inéga lée.

«

e pa s n'indiqu in o le li a G m nt le che système seuleme s que le

n plu ivre à of fre bie exemple de su Galileo r a liser ermet p , de loca GPS. Il p voitures volées let les n brace la trace unis d'u ps m s m t te n a qu uler le lc a c les délin e d ique ou . s de bus élec tron u x arr ê t a te n te p é en d e d'at me euro tè s y s , Galileo atellite : on p ar s ti a ig v a n /energy_ a.eu/dgs p o r u _fr.htm .e c e o/index le li a /g t r transpo is tats- Un nt, les E e s é la r p e d Jusqu'à nopole S. nt le mo ec le GP ie v a a n e te it é ll t d te a s m r tru en on p a d'un ins e navigati in ig r o ait à l' Il s'agiss . e ettre militair entend m s e p o r u n lileo, l'E pplicatio se Avec Ga lée des a b en m m 'e im d e vêt un e r e n œu v r e m ère de e systè e et gén u civiles. C iq m n o l é c on mmissio potentie emplois. L a Co E ale uro ux ce Spati n e nombre g A l' pro nne et bles du europée esponsa r ent sera t m n o ie s déplo n s o péenne S . o é p ar d e Galile t financ n e gramme m e r s entiè d'ailleur utaires. mmuna o c s d n fo

Sur le chemin, David s'ar rête pour faire le plein d'essence. L'U E fixe des normes de qualité applicables aux car burants, essence sans plomb et teneur lim itée en soufre.

Pour préser ver l'environnement , depuis un cer tain temps déjà, tous les nouveaux véh icu les européens doivent êtr e équipés d'un pot catalytiq ue, afin d'éviter le rejet de « par ticu les fines ».

La pol lution étant un problème par nat ure transf rontalier, il est préférable de fixer les nor mes env ironnementa les au niveau supranational. Une bon ne raison pour que l'Europe passe à l'action.

i

« Rouler « bio »

Une directive eu ropéenne impose que 5,75 % des carburants de nos véhicules soie nt d'ici 2010 d'origine biologiq ue. Il s'agit là d'un e des mesures destinées à comba ttre l'effet de serr e et à respec ter le protocole de Ky oto. En outre, L'E urope sera ainsi moins dépendan te du pétrole.

Il existe plusieur s carburants vert s. Le biodiesel issu de l'huile co lza est mélangé au diesel traditionnel. Quant au bioéthanol, qui pr ovient des betteraves sucriè res, du blé ou du m aïs, il est ajouté à l'essence . Ces deux mélan ge s sont parfaitement com patibles avec tous les moteurs.

L’EuropE au quotidiEn

9

Au travail 9 h 00

cour riels, ma is e a reçu pas moins de 74 ell : ur ate din or son e ces messages Laurence allum ste contre le nombre de pe le El ! » en ne impose ms spa « s de », la lég islation europé m beaucoup sont spa « le re nt co te lut llicitées par dre de la s in formations non so indésirables. Dans le ca de nt tte me ns tra i qu irement les à ceux en outre ment ion ner cla it de sévères restr ictions do ur ite éd xp L'e S. fax ou SM cour rier électron ique, nvoi. sinscrire d'une liste d'e dé se ur modalités po collègue danois, end ? », demande Lars, son ekwe bon un ssé pa as - « Salut Laurence, tu et lui en propose un. d'Almodovar. » qui va se préparer un café ristophe voir le dernier film Ch c ave fait de ée all s sui je i, - « Ou ys de production. Du pa du rs ho s en pé ro poffusion des films eu souvent eu du ma l à s'im t on les na tio na s L'Europe soutient la di on ati e européen ne, les réa lis n et à la sauvegarde la diversité linguist iqu éation, à la formatio cr la à s ion nt ve sub à ses domination des fil ms ser à l'étranger. Grâce e entend s'opposer à la op ur l'E e, qu hi ap gr ato age au 7e art, en créant du patrimoine ciném souha ité rendre homm a en pé ro eu t en m rle essus de construction débat public sur le proc importés. De plus, le Pa le r me ni ns les 23 land’a t bu ur po ix a l’Union. Il finance, da ns da s en pé ro le « Pr ix LU X ». Ce pr eu ms fil lmer un écran de er la diffusion des et le « kinescopage » (fi e ag itr s-t sou européen ne et de facilit le , ne en ue) du fil m pr imé. n europé r une pellicule argentiq gues officielles de l'Unio su éo vid nt me cu do der anderen Seite » er un re 20 07 au fil m « Auf télév ision pour transfér tob oc 24 Darden ne. le is rem été X»a de Lorna » des frères ce len Si « au 08 Le prem ier « Pr ix LU 20 de par Fatih Ak in. Celui (De l'autre côté), réa lisé nde Laurence. ade sur la côte - « Et toi, Lars ? », dema Roussillon. J'ai fait une bal ocued ng La le ns da end - « J'ai passé le weekal (FEDER), l'Union sous un beau soleil. » veloppement Région Dé de nt l'aménaen pé ro Eu s du Fond guedocien et notam me lan al tor lit du le rab du Grâce au x subvent ions nt remplacé par le plan de développeme té mer est suppr imé et cô t en em nn tio sta européen ne a cofinancé Le rs. du Petit au Grand Trave gement durable du Lido . vettes gratuites ton pié in em ch été construit et des na a s ce pla 7 51 une piste cyclable et un de it atu gr à la plage En contrebas un park ing ur le trajet du park ing po tes nu mi 10 les tes tou 80 0 euros). sont mises à disposit ion port du FEDER 1 612 ap ; s ro eu 0 00 0 36 3 (coût total sme Lars. magnifique », s'enthousia ion rég e un ent im vra est portunité pour - « C' représente aussi une op me ris tou le , du ten en Bien l'économie locale.

10

L’EuropE au quotidiEn

« Adéidfaevoaux régions risées

La solidarité est au cœur de l'idé e européenne. L'U nion subventionn e les régions euro péennes moins favorisées ou en retard de dévelo ppement. L'argen t des Fonds struc tu rels et de cohésio n peut servir tant à la rénovation d'un quar tier d'Helsinki qu'au réam énagement de sentiers de prom enade à Madère.

10 h 00

Lars est arrivé en France il y a quelques moi s.

Après avoir obtenu la reconnaissance de son diplôme danois, il a été engagé par la société de transpor t où trava ille Laurence.

Com me il paie ses cotisations sociales et ses impôts en France, il est couvert par la sécurité sociale.

En principe, tous les citoyens de l'Un ion ont le droit de s'établir dans notre pays, pour auta nt qu'ils soient en mesure de subvenir à leurs besoins.

L'Europe sans frontières Si quelqu'un est bien placé pour parler de l'Europe sans frontières, c'est Jean. Tous les lund is matin, il vient chercher le prog ram me de sa tour née chez Laurence. Jean trave rse toute l'Europe avec son cam ion. Le Nouveau Syst ème de Transit Informatisé (NSTI) perm et d'accélérer les formalités au départ et à dest ination lors de chaque transpor t com mun auta ire.

- « Salut Laurence ! Tu m'envoies où cette sema ine ? » - « A Gdansk, en Pologne, sur la Baltique. » - « Les choses ont bien changé, moins d'attente interminable à la frontière ! » Avec l'unificat ion de l'Europe, les contrain tes adm inistratives ont été réduites de man ière spectacu laire. Chaque année, on évite ains i plus de 80 mil lions de documents douaniers et des mill iard s d'euros sont écon omisés.

Dans le domaine de la sécurité routière aussi, l'Europe ne reste pas inactive. Par exem ple, les cam ions et autres poid s lourds devraien t être dotés de systèmes avancés de freinage d’urgence et de systèmes de détection de déviation de la trajectoire à part ir de 2013 .

Est également obligatoire l'enregistrement des temps de conduite et de repos. En effet , Jean doit observer au moins onze heures de repos par jour. Les règles européen nes relat ives aux temps de conduite améliore nt la sécurité routière et permettent de combattre la concurrence déloyale.

temps, mme. Il y a encore peu de Laurence s'achète une po Mais en se. pau pour faire une petite elle fumait une cigarette va iller tra de it t le monde a le dro Europe, on est ime que tou ail leurs, depuis sa grossesse, ée. D' dans un espace sans fum fumer.

Laurence a elle a cessé de s meurent demi-m illion d'Européen Chaque an née, près d'un e. Les proou ind irectes du tabag ism des conséquences directes t des te contre le tabac imposen grammes européens de lut de es sur l'emba llage des art icl mises en garde ex plicites nsant pe », s ère lég « s tte s cigare tabac. Laurence fumait de Les ! isibles pour la santé. Faux qu'elles éta ient moins nu et s aussi nocives que les autre cigarettes « légères » sont ces à ne a interd it le recours la rég lementat ion européen allégations mensongères.

e?

« L’Europe social

re e de ne pas êt vent à l'Europ u so es d e t ch an ro ss p défini On re t, elle agit en an d ent à en ss ti ep ou C ab e. social rales qui né gé ns io at nt ie étences stratégies et or gré ses comp al M s. le el tu nc t une série des mesures po ême introdui m e d t u to a e op sécurité, la limitées, l'Eur ou garantir la r re io él am ur , la législade mesures po ailleurs. Ainsi av tr s de on ti ec , quatre santé et la prot an au minimum Je à re su as e nn est vrai que tion europée par an. Mais il s yé pa és ng e semaines de co une compétenc ciale demeure so on ti ec ot la pr t u'il appar tien nationale, et q fé bres de légi aux Etats mem ière. rer en la mat

L’EuropE au quotidiEn

11

Pause déjeuner 12 h 30

cantine de l'entrepr ise.

Tous les mid is, Laurence déjeune à la l'Europe, il ne contient pas à e Aujourd'hui, il y a du bœuf, et grâc rdit l'uti lisat ion de ces prod'hormones de croissance. L'Union inte l'impor tation de viandes duits dans l'élevage du béta il, ainsi que aux hor mones. s le domaine de la Après plusieurs crises retentissantes dan mment la « malanota sécurité alimenta ire, « encéphalopathie ou » die de la vache folle B), la régle(ES » spongiforme bov ine rapidement s'est nne mentation europée Ainsi, la ées. ann s ière renforcée ces dern mesure de en est e enn Commission europé nde ou via de te ven la suspendre préventivement t des uten s'ajo cela A ail. d'interd ire le transport de bét la et 0 200 re emb sept règles strictes d'étiquetage. Depuis al anim l que de sait mise en place de la traçabilité, l'on tte. prov ient la viande qui est dans son assie

12

L’EuropEE au quotidi quotidiEn En

ntreprise. com ité d'e le r e ar p ré p t, el le doit doit d ise rapidemen cent sa lariés ar tir de n u e d je é d m u ce im n Laure plique à p loie un m in rise qui emp . En France, la règ le s'ap p e tr n e e n u En effet, ntreprise com ité d'e t poser d'un l'entreprise e lariés. olutions de v é s e e n d n e e é é cinquante sa p ce est in form cision nel. L'Un ion euro t membre ière, Lauren an Eta s dé m e tt ce De r le processu ia logue socia l, chaque su e ti ar p n e d peut in fluer rmes m inima les au o impose des n er plus loin. ll 'a d étant libre

Fin d’après-m idi…

17 h 00

Julie, la fille aînée, rentre du lycée.

- « Comment cela s'est-il passé aujourd'hui ? », demande Christophe. sur la créati- « Bien. La semaine prochaine, je dois présenter un exposé vité et l'innovation en Europe. » a décrété - « J'ai lu dernièrement dans le journal que l'Union européenne ne pas uoi Pourq . l'année 2009, année de la créativité et de l'innovation ?» enne europé n commencer tes recherches par le site Internet de l'Unio 2009, année de la créativité et de l'innovation : create2009.europa.eu/index _fr.html 2010, année de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=f r&catId=637

i

« Information

Julie pourra également trouver des renseignem ents et de la docume du Bureau d'Informati ntation auprès on pour la France du Parlement européen, situé à Paris.

Le Bureau met à la dis position du public un e large gamme de bro dépliants, affiches et chures, objets de communica tion. Le Centre de do Bureau répond à toute cu mentation du demande d’informati on orale, écrite ou éle Il est ouvert au public ctr onique. du lundi au vendredi, de 9h 00 à 13h 00 et de 14 h0 0 à 17h 00.

Bureau d'Information pour la France du Parle me nt européen 28 8, boulevard Saint-G ermain F - 75341 Paris CEDE X 07 Tél. (+33) (0)1 40 63 40 00 Fa x (+33) (0)1 45 51 52 53 epparis@europarl.euro pa.eu www.europarl.fr Elle pourrait aussi se renseigner au Bureau de Strasbourg et auprè de Marseille. Sa cous s de l'Antenne ine, qui y habite, lui a parlé des « Midis du Pa conférences sur l'Euro rle ment », pe au quotidien : ww w.lesmidis.eu.

Antenne de Marseille 2, rue Henri-Barbusse BP 2216 4 F - 132 05 Marseille CE DE X 01 Tél. (+33) (0) 4 96 11 52 90 Fa x (+33) (0) 4 91 90 95 03 epmarseille@europarl.e uropa.eu sudest.europarl.fr Bureau du Parlement eu ropéen à Strasbourg 1, Avenue du Présiden t Robert Schuman CS 91024 F - 67070 Strasbourg CE DE X Tél. (+33) (0)3 88 17 40 01 Fa x (+33) (0)3 88 17 51 84

i

i

L’EuropE au quotidiEn

13

La soirée …

20 h 00

17 h 30

ille Dubois, attend son Médor, le ch ien de la fam du soir. Accompagné de son ma ître pour sa promenade r dans la forêt. ch ien, Christophe va couri Médor s'est perdu.

Il y a quelques semaines, ation, on a pu retrouver Grâce à sa puce d'identific l'ad resse de son ma ître. i imaux domestiques qu L'Europe ex ige que les an n nio re en voyage dans l'U accompag nent leur maît e m icro-puce ou un par un puissent être identifiés tatouage. itance de dépister les cas de ma ltra Il est ainsi plus facile ainsi les propriéta ires de d'animau x ou d'identifier ch iens dangereux.

Après avoir couché la petite Emilie, Laurence et Christophe s'insta llent devant la télévision. A la fin des années 80, l'Europe a libéra lisé le march é télévisuel, ce qui explique l'offre impor tante et le développement de la télévision commerciale.

L'arrivée d'un si grand nombre de nouvelles chaînes a obligé l'Union européenne à adapter sa législation, notam ment pour protéger les enfan ts contre les émissions à caractère pornographique ou comportant des scènes de violence. Ces émissions ne peuvent être diffusées que tard le soir et doivent être identifiées de façon claire.

L'Europe s'efforce également de limiter les interr uptions public itaires. Ainsi, une chaîne ne peut diffuser plus de douze minutes de publicité par heure.

En regard ant le journa l télévisé de France 2, Christophe et Laure nce entendent un avis de recherche. Avec ce type de mand at, l'Union espère poursuivre plus efficacement la criminalité et le terror isme. EUROPOL et EURO JUST, deux agences de l'Union européenne situées à La Haye, aux Pays-B as, assurent la coopération policière et judiciaire, lorsque plusieurs Etats membres sont impliqués dans un même dossier.

EUROPOL et EUROJUST : www.europol.europa.eu www.eurojust.europa.eu

i

14

L’EuropE au quotidi quotidiEn

Pendant ce temps, Julie consulte le site Internet du Parlement, qui annonce l'ord re du jour de la prochaine session.

En nav iguant sur les pages du site, Julie s'étonne de trouver cette information dans toutes les lang ues officielles.

Parlement européen : ww w.europarl.europa.eu

i

« Les langues dans l’UE

L'Europe attache beaucoup d'importance au fait que chaque citoyen puisse s'informer et communiquer dans sa propre langue avec les institutions européennes. Lorsque vous adressez un courrier en français à un commissaire polonais, vous recevez une réponse en français.

L'UE compte aujourd'hui 23 langues officielles qu'elle traite sur un pied d'égalité. Un grand nombre de traducteurs veillent à ce que les documents soient disponibles dans toutes ces langues et les interprètes assurent une traduction simultanée dans les réunions.

Le service de traduction européen, le plus grand au monde, a un coût, mais celui-ci est très raisonnable si l'on divise la facture par le nombre de citoyens européens. Pour quelques euros par an, vous pouvez communiquer avec les institutions européennes, suivre des réunions dans votre langue maternelle et demander des documents européens dans les 23 langues officielles.

i

EuroparlTV : www.europarltv.europa.eu

Erasmus Soudain, Julie reçoit un courriel de Thomas, son meilleur ami, qui étudie à l'université de Barcelone pendant 6 mois grâce à une bourse europé enne. Il fait partie des 1,9 million de jeunes qui, depuis 1987, ont pu faire une partie de leurs études à l'étranger grâce au programme d'échange Erasmus.

- « Salut Julie ! Comment ça va ? Ça fait un moment, hein ?

- Tout va bien. Et toi ?

- Muy bien, gracias. Barcelone c'est super !

- On dirait que tu te débrouilles déjà bien en espagnol !

- Après deux mois, ça commence.

- Et tu as d'autres activités en dehors de tes études ?

- Bien sûr. La semaine dernière, avecs des amis, nous sommes allés au « Festiva l européen du Théâtre universitaire et des Arts de la rue » d'Albi.

- Ah bon, je ne connais pas !

- Oui, ils ont reçu le Prix Charlemagne de la Jeunesse 2009 du Parlement européenne qui encourage le développement d'une identité européenne.

- Cool !

- L'année prochaine, j'entre à la fac et je profiterais bien de ce programme d'échan ge.

- Oui, n'hésite pas !

- Au fait, tu ne devras pas rattraper la période passée à Barcelone ?

- Non. Grâce au système européen de transfert de points, les résultats obtenus ici seront pris en compte en France.

- Et tu ne dois pas payer deux fois tes frais d'inscription ?

- Non, je ne paie qu'en France. Ma bourse Erasmus m'aide à couvrir les frais. » Harmonisation et reconnaissance des diplômes en France ENIC-NAR IC (Centres d'infor mation nationaux sur la reconnaissanc e des diplômes) : www.ciep.fr/enic-naricfr Ministère de l'Education nationale : www.education.gouv.fr

i

L’EuropE au quotidiEn

15

« Mobilité des étudiants et des travailleurs

Sous la pression du Parlement européen, l'Union européenne a dégagé 400 millions d'euros supplémentaires pour le programme Erasmus (période 2007-2013), qui s'ajoutent aux 200 millions d'euros alloués chaque année. Ainsi, 40 000 étudiants supplémentaires pourront bénéficier d'une bourse. Doté de 3,114 milliards d'euros pour la nouvelle période de programmation, l'objectif est d'atteindre 3 millions d'étudiants Erasmus d'ici 2012.

La Commission européenne a regroupé ses projets en matière d'enseignement et de formation dans le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, doté d'un budget avoisinant les 7 milliards d'euros pour la période 2007-2013. En plus d'Erasmus, il existe trois autes sous-programmes : Leonardo da Vinci vise à soutenir la formation professionnelle et a pour objectif d'augmenter les stages en entreprises à 80 000 par an d'ici 2013. Il donne la possibilité aux personnes en formation professionnelle d’obtenir une bourse pour un stage en entreprise dans un autre pays européen.

Comenius soutient la coopération entre les écoles et les enseignants avec l'objectif d'inclure au moins 3 millions d'élèves dans les activités éducationnelles conjointes du programme. Pour la période 2007-2013, sa dotation est de 906 millions d'euros.

Grundtvig finance des programmes d'éducation pour les adultes, en particulier sous la forme de partenariats, de réseaux et d'échanges transnationaux et vise à soutenir la mobilité de 7 000 personnes d'ici 2013. et formation tout au long de la vie : i Éducation ec.europa.eu/education/index_fr.html

16

L’EuropE au quotidi quotidiEn

Le lendemain au super marché e font leurs Tous les samedis, Chr istophe et Laurenc ter des den rées courses au supermarché. Ils peuvent ache chorizo espagnol, venues des quatre coins de l'Europe : es, tomates corn ichons allemands, saucisses polonais italiens, pom mes fraîches du Por tuga l, vins français ou danoises ou choux-fleurs finland ais,... et Laurence En consom mateurs aver tis, Chr istophe s com ment Mai t. acha r veil lent à effectuer le mei lleu uits, si une prod x deu de comparer rapidement le prix t simple.

C'es ?

450 re l'aut boîte pèse 200 gram mes et rchés rma supe les ge obli Une législation européenne au litre ou kilo au aire unit à indiquer clairement le prix de chaque produit.

Pend ant que Laurence se rend à la boucher ie, Chr istophe choisit avec soin l'hui le. En effet , Chr istophe et Laurence veulent éviter les produits cont enant des d'organismes génétiquement mod ifiés (OG M).

La législation européen ne concernant l'étiq uetage des aliments vous permet de contrôler ce que vous achetez. L'étiquetage doit indiquer en déta il les ingrédients, y compris les ingrédients génétiquement mod ifiés, les colorants, les conservateurs, les édulcora nts et autres additifs chim iques. L'appellation « biologiqu e » est réglementée. Des dispositions s'appliquent également aux allégations nutr ition nelles et de sant é.

Puis, Chr istophe et Laurence se rendent au rayon des produits laitiers. Les marques essa ient d'att irer l'attention des clients avec des slogans tels que « dim inue le cholestérol », « bon pour votre organisme ».

En Europe, les producteurs et industriels ne peuvent avoi r recours à ces affir mat ions que si elles corresponden t à la réalité.

La publicité mensongère est interdit e. Avant de poser ses produits dans son char iot, Chr istop he vérifie rapidement la date de pérempt ion.

- « Ce sont des œufs de poules élevées au sol ? », demande Laurence à une vendeuse. En effet , elle refuse d'acheter ceux provenant de pou les élevées en batterie.

- « Bien sûr ! Vous pouvez vérifier, il y a un code sur les œufs. » Depuis 2005, chaque œuf produit en Europe doit porter un cachet qui permet d'identifier le pays et l'exploitation d'où il provient.

Les contrôleurs peuvent recon naître l'entreprise et l'élevage grâce à ce code, c'est ce que l'on appelle la traçabilité : - « Regardez : 2-FR-648403.

- Et FR signifie que l'œuf provient de France, je suppose ?

- En effet, les œufs affichant d'abord le chiffre 2 sont ceux de poules élevées au sol, les œufs biologiques mentionnent le chiffre 0, ceux de poules élevées à l'air libre le chiffre 1 et les œufs de poules élevées en batterie le chiffre 3. Les autres chiffres représentent le numéro de l'entreprise et de l'exploitation. » Au moment de payer leurs courses, Laurence et Christophe ont en main une des réalisations les plus visibles de l'Europe, l'euro, la monnaie unique. Dans la zone euro, les coûts liés au change appartiennent au passé et il est aujourd'hui possible de comparer les prix d'un pays à l'autre.

Infor mation Banque centra le européenne : www.ecb.int/ecb/html/index.fr.htm l Union économique et monétaire : www.ecb.int/ecb/histor y/emu/html/index.fr.html

i

« Le côté face de l’euro

Laurence et Christop he ont parfois l’impression que l’intro duction de l’euro a augmenté les prix. De s études démontrent le contraire. En revanche, en 20 02 , –l’année de l’introducti on de l’euro – l’inflation était relativeme nt élevée, ce qui a donné le sentiment à certains Européens que le passage à la mo nnaie unique avait été accompagné d’une hausse des prix.

L’EuropE au quotidiEn

17

Dimanche

« Le budget de l'UE

Tous les dimanches après-m idi, les Dubois vont rend re visite aux parents de Laurence. Chr istophe installe Em ilie dans le siège pour bébé.

Pour les enfants mesurant jusqu'à 1m50, un siège de voit ure adapté ou un rehausseur est obligatoire, dans la mesure où la ceinture de sécurité ne leur offre pas une protection suffisante. Tous les sièges doivent satisfaire à des nor mes de sécurité européen nes strictes. joue avec son Pend ant le trajet, Em ilie le label « CE » ours en peluche qui porte ne), (Con for m ité européen les norcertifiant qu'il respecte mes européennes. osent Les matières qui le comp nger en ne compor tent aucun da n ou cas de contact, d'inhalatio d'ingest ion. rouverez le label Outre les jouets, vous ret ie d'autres « CE » sur toute une sér t, du an ur co e produits d'usag . les ro sse ca télév iseur aux it préEn outre, si son jouet ava aurait rte senté un danger, une ale mbres me été diffusée dans les pays e tèm sys de l'Union via RA PEX, erne tous nc co i qu européen d'a ler te rapide ation nocifs. les produits de consomm dont 498 jouets En 20 08, 1 866 produits e nuisibles pour mm ont ainsi été sig na lés co les consommateurs.

18

L’EuropE au quotidiEn

Pourtant, la politique européenne dans Bon nombre de citoyens pensent que l'Europe coûte très cher. outre, une grande partie de cet argent son ensemble coûte à peine 0,70 euro par jour et par personne. En es dans le cadre de la Politique agricol européen nous revient, par exemple sous la forme de subsides régions, des bourses Erasmus ou bien aux agricole commune (PAC) et la mise en œuvre des politiques d'aide de soutien à des projets d'infrastructure et de rénovation.

i

Le budget de l’UE : europa.eu/pol/financ/index_fr.htm

et just ice Citoyenneté, liberté, sécurité s totales 5,7 % Dépenses adm inistrative aire mondial 5,7 % L'U E en tant que par ten env ironnement, pêche 11 % Développement rural, es de marché 31,6 % Aides directes et dépens i ité pour la croissance et l'emplo 44,9 % Cohésion et compét itiv

1,2 %

- « A table ! », dit Mam ie, qui a préparé du choc olat et une brioche vendéenne.

- « Délicieuse ! », s'exclame Christophe.

L'Europe s'est invitée à leur table. En effet, depu is 2006, l'Union européenne a reconnu offic iellement 156 produits français comme spécialités régionales. Le « boud in blanc de Rethel », le « miel de Sapin des Vosges » bénéficient de cette appellation euro péen ne, la « brioche vendéenne » aussi !

Pour retrouver les différents labels et la liste des produits label lisés : ec.europa.eu/agricu lture/qua lity/schemes/index_ fr.htm ec.europa.eu/agricu lture/qua lity/door/list.html Pend ant que Julie expl ique à sa grand-mère son exposé sur la créat ivité et l'innovat ion, Christoph e s'interroge sur les dépenses de l'Un ion.

- « Le poste de dépenses le plus important de l'Eur ope est sûrement l'administration ! » - « Pas du tout ! La plus grande part du budget europ éen est consacrée à la " Cohésion et compétitivité pour l'emploi " », précise Julie qui est allée récem men la croissance et t consulter le site Inter net du Parlement européen .

Les dépenses adm inistratives tota les, s'élè vent à environ 6 % du budget européen.

Ce poste budgétaire comprend aussi les rémunérations des quelque 40 000 fonctionnaires européens. A titre de com para ison, la ville et le département de Paris en comptent 45 000.

i

« Des vols abordables et sûrs à la retraite et ils se Micheline et Rober t, les parents de Christophe, sont désormais malad ie eurorance d'assu sont installés il y a deux ans en Espag ne. La carte lace l'ancien remp aux, médic péenne, qui permet un accès plus facile aux soins formulaire « E111 ». ter les Depuis le début des années 90, nous pouvons par ailleurs contac osant le services d'urgence de tous les Etats membres de l'UE en comp numéro gratuit « 112 ». droit euroLa semaine procha ine, Laurence et Christophe iront les voir. Le es à forfait vacanc des ne domai le dans péen prévoit des mesures de protection et des contrats de multipropriété. e. Elle Laurence rêve déjà d'un plongeon rafraîchissant dans la Méditerrané Grâce à des re. derniè espère que la baignade ne sera pas interd ite comme l'année de baigna contrôles réguliers, l'Union européenne vérifie si les eaux de ire, une satisfont bien aux critères de qualité européens. Dans le cas contra interd iction de baignade est immédiatement déclarée.

Si Christophe et Laurence peuvent s'offrir des billets d'avion pour l'Espagne à un prix abordable, ils le doivent en grande partie aux changements introduits par l'Union européenne dans les années 90. Auparavant, des accords bilatéraux entre Etats membres régissaient le transport aérien, ce qui obligeait souvent les passagers à voyager principalement avec la compagnie nationale. Depuis la libéralisation du secteur du transport aérien, les compagnies ont les mêmes droits, mais aussi les mêmes obligations, ce qui accroît la sécurité aérienne. Dorénavant, chaque compagnie agréée dans l'Union européenne peut effectuer n'importe quelle liaison. Ainsi, le nombre de destinations proposées a presque doublé et la concurrence a fait baisser sensiblement les prix des billets.

Cependant, la concurrence ne doit pas s'appliquer aux dépens de la sécurité. Le Parlement européen continue de plaider en faveur d'une interdiction de vol de certaines compagnies aériennes qui lésinent sur la sécurité. Il existe aujourd'hui une « liste noire » européenne des compagnies à l'encontre desquelles a été prononcée une interdiction d'opérer dans l'espace aérien de l'Union.

i

nt de leur Laissons maintenant Christophe et Laurence profiter tranquilleme dimanche en famille !

A bientôt !

Liste noire des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne : ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

L'Europe défend aussi les droits des passagers aériens. Depuis le 17 février 2005, les compagnies aériennes ne peuvent plus annuler leurs vols sans contrepartie pour les passagers.

Les nouvelles règles d'indemnisation des passagers, applicables sur les compagnies aériennes européennes, sont fixées à 250 € pour les vols inférieurs à 1 500 km, à 400 € pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 km et à 600 € pour des vols supérieurs à 3 500 km. De plus, lors d'une escale au sol pendant une longue période, les passagers ont droit à un repas et un hébergement gratuits.

L’EuropE au quotidiEn

19

Glossaire i

Pour consulter un glossaire plus complet, visitez le site : europa.eu/scadplus/glossary/index_fr.htm

Parlement européen Législation européenne Ces règles européennes, qui ont des répercussions dans notre vie de tous les jours, sont le fruit d'une négociation entre trois institutions européennes : la Commission européenne qui propose, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne qui co-décident.

La législation européenne est édictée sous forme de lois, c'est-à-dire de règlements et de directives communautaires. Dans la plupart des cas, l'Europe se contente de fixer de grandes orientations ou des normes minimales. Les Etats membres peuvent ensuite décider de la mise en œuvre pratique de ces directives, ou même imposer des mesures plus strictes que celles édictées dans la directive.

i

Comment fonctionne l'UE ? ec.europa.eu/publications/booklets/eu_ glance/68/index_fr.htm

Il est composé de 736 députés* (dont 72 pour la France) élus au suffrage universel direct pour 5 ans dans les 27 pays membres. Il participe à l'élaboration des actes législatifs communautaires suivant différentes procédures selon les domaines concernés : la « codécision » avec le Conseil, la « consultation », la « coopération », l'« avis conforme » et le « droit d'initiative ».

Le Parlement arrête définitivement le budget et en contrôle l'exécution.

Si aujourd'hui la désignation du président de la Commission est soumise à son approbation préalable, avec le traité de Lisbonne, le candidat au poste de président de la Commission devra être choisi en tenant compte des résultats des élections européennes. Le Parlement européen peut, par une motion de censure, contraindre la Commission à démissionner en bloc.

i

Le Parlement européen : www.europarl.europa.eu

(*) 754 avec la ratification du traité de Lisbonne, dont 74 pour la France

20

L’EuropE au quotidiEn

Commission européenne Elle est composée de 27 commissaires, soit un par pays membre de l'Union européenne. Elle élabore les propositions législatives européennes, qu'elle soumet au Parlement et au Conseil. La Commission veille aussi à la transposition et à la bonne exécution de la législation dans les Etats membres.

Les 27 commissaires européens prennent des décisions chaque semaine au sein du « Collège ».

i

La Commission européenne : ec.europa.eu

Conseil des ministres de l'Union européenne et Conseil européen Le Conseil des ministres de l'Union européenne se compose d'un représentant de chaque Etat membreau niveau ministériel. Par exemple, le Conseil ECOFIN réunit tous les ministres européens en charge de l'économie et des finances. Dans bon nombre de domaines, le Conseil de l'UE se prononce sur la législation européenne conjointement avec le Parlement européen selon la « procédure de codécision ». Il conclut les accords internationaux de la Communauté, assure la coordination des politiques des Etats membres, nomme les membres de la Cour des Comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des Régions.

Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres de l'Union européenne et le Président de la Commission, fournit à l'Union « l'impulsion nécessaire à son développement » et définit « les orientations politiques générales ».

Attention, le Conseil de l'Union européenne ne doit pas être confondu avec le « Conseil de l'Europe », organisation internationale qui regroupe 47 Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen, dont le but est notamment de promouvoir la démocratie et les droits de l'Homme.

i

Conseil de l'UE : www.consilium.europa.eu Procédure de codécision : www.europa.eu/institutions/ decision-making/index_fr.htm#codecision

Élargissement Le 1er janvier 2007, l'Union européenne est passée à 27 Etats membres. A l'origine, c'est-à-dire lors de la signature des traités de Paris en 1950 et de Rome en 1957, elle comptait six membres fondateurs : la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. D'autres membres ont ensuite adhéré à l'Union, c'est ce que l'on appelle les différentes phases de l'« Élargissement » : - En 1973 : le Danemark, l'Irlande et le RoyaumeUni ; - en 1981 : la Grèce ; - en 1986 : l'Espagne et le Portugal ; - en 1995 : l'Autriche, la Finlande et la Suède ; - en 2004 : Chypre, la Hongrie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque ; - En 2007 : la Bulgarie et la Roumanie.

La Turquie, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine ont obtenu le statut de « pays candidat ». Les négociations d'adhésion ont débuté avec la Croatie et la Turquie le 3 octobre 2005.

Zone euro Le 1er janvier 2002, l'euro est devenu la monnaie officielle dans douze pays membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. La Slovénie est devenue le 13e pays à adopter l'euro le 1er janvier 2007. Le 1er janvier 2008, Chypre et Malte ont intégré à leur tour la « Zone euro ». Enfin, le 1er janvier 2009, la Slovaquie est devenue le 16e Etat membre de l'Union à adopter la monnaie unique.

L'euro circule aussi en dehors de l'Union européenne. La monnaie unique a un cours légal à Monaco, San Marin, Vatican, Andorre, Monténégro, Kosovo, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

i

La Banque centrale européenne : www.ecb.eu

Conseil de l'Europe : www.coe.int

L’EuropE au quotidiEn

21

Glossaire i

Pour consulter un glossaire plus complet, visitez le site : europa.eu/scadplus/glossary/index_fr.htm

Parlement européen Législation européenne Ces règles européennes, qui ont des répercussions dans notre vie de tous les jours, sont le fruit d'une négociation entre trois institutions européennes : la Commission européenne qui propose, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne qui co-décident.

La législation européenne est édictée sous forme de lois, c'est-à-dire de règlements et de directives communautaires. Dans la plupart des cas, l'Europe se contente de fixer de grandes orientations ou des normes minimales. Les Etats membres peuvent ensuite décider de la mise en œuvre pratique de ces directives, ou même imposer des mesures plus strictes que celles édictées dans la directive.

i

Comment fonctionne l'UE ? ec.europa.eu/publications/booklets/eu_ glance/68/index_fr.htm

Il est composé de 736 députés* (dont 72 pour la France) élus au suffrage universel direct pour 5 ans dans les 27 pays membres. Il participe à l'élaboration des actes législatifs communautaires suivant différentes procédures selon les domaines concernés : la « codécision » avec le Conseil, la « consultation », la « coopération », l'« avis conforme » et le « droit d'initiative ».

Le Parlement arrête définitivement le budget et en contrôle l'exécution.

Si aujourd'hui la désignation du président de la Commission est soumise à son approbation préalable, avec le traité de Lisbonne, le candidat au poste de président de la Commission devra être choisi en tenant compte des résultats des élections européennes. Le Parlement européen peut, par une motion de censure, contraindre la Commission à démissionner en bloc.

i

Le Parlement européen : www.europarl.europa.eu

(*) 754 avec la ratification du traité de Lisbonne, dont 74 pour la France

20

L’EuropE au quotidiEn

Commission européenne Elle est composée de 27 commissaires, soit un par pays membre de l'Union européenne. Elle élabore les propositions législatives européennes, qu'elle soumet au Parlement et au Conseil. La Commission veille aussi à la transposition et à la bonne exécution de la législation dans les Etats membres.

Les 27 commissaires européens prennent des décisions chaque semaine au sein du « Collège ».

i

La Commission européenne : ec.europa.eu

Glossaire i

Pour consulter un glossaire plus complet, visitez le site : europa.eu/scadplus/glossary/index_fr.htm

Parlement européen Législation européenne Ces règles européennes, qui ont des répercussions dans notre vie de tous les jours, sont le fruit d'une négociation entre trois institutions européennes : la Commission européenne qui propose, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne qui co-décident.

La législation européenne est édictée sous forme de lois, c'est-à-dire de règlements et de directives communautaires. Dans la plupart des cas, l'Europe se contente de fixer de grandes orientations ou des normes minimales. Les Etats membres peuvent ensuite décider de la mise en œuvre pratique de ces directives, ou même imposer des mesures plus strictes que celles édictées dans la directive.

i

Comment fonctionne l'UE ? ec.europa.eu/publications/booklets/eu_ glance/68/index_fr.htm

Il est composé de 736 députés* (dont 72 pour la France) élus au suffrage universel direct pour 5 ans dans les 27 pays membres. Il participe à l'élaboration des actes législatifs communautaires suivant différentes procédures selon les domaines concernés : la « codécision » avec le Conseil, la « consultation », la « coopération », l'« avis conforme » et le « droit d'initiative ».

Le Parlement arrête définitivement le budget et en contrôle l'exécution.

Si aujourd'hui la désignation du président de la Commission est soumise à son approbation préalable, avec le traité de Lisbonne, le candidat au poste de président de la Commission devra être choisi en tenant compte des résultats des élections européennes. Le Parlement européen peut, par une motion de censure, contraindre la Commission à démissionner en bloc.

i

Le Parlement européen : www.europarl.europa.eu

(*) 754 avec la ratification du traité de Lisbonne, dont 74 pour la France

20

L’EuropE au quotidiEn

Commission européenne Elle est composée de 27 commissaires, soit un par pays membre de l'Union européenne. Elle élabore les propositions législatives européennes, qu'elle soumet au Parlement et au Conseil. La Commission veille aussi à la transposition et à la bonne exécution de la législation dans les Etats membres.

Les 27 commissaires européens prennent des décisions chaque semaine au sein du « Collège ».

i

La Commission européenne : ec.europa.eu

BT-31-09-183-FR-C

ISBN 978-92-823-2944-3