E P RO U E ' L en
pays de la loire
La lettre d'information n°3 1er semestre 2010
L’essentiel de l’actualité des programmes européens en Pays de la Loire
À mi-chemin de la déclinaison des fonds européens en région dans leur génération 2007-2013, il m’a semblé utile de revenir vers l’ensemble des acteurs de l’aménagement, de l’économie, de l’environnement ou encore de la recherche et de l’innovation en Pays de la Loire. Cette lettre, pour sa troisième édition, a vocation à rappeler à chacun ce qui a d’ores et déjà été accompli avec le soutien de ces fonds, mais aussi tout ce qui peut être fait et reste à faire pour accompagner notre région dans le sens d’un développement harmonieux, ancré sur des territoires équilibrés et basés sur une économie forte et d’avenir.
le grand dossier
L'Europe, acteur du développement rural
Les assises des territoires ruraux, l’engagement d’une seconde vague de labellisation au titre des Pôles d’excellence rurale, l’organisation d’un appel à projets national destiné à financer des infrastructures haut débit ou encore les contrats territoriaux uniques mis en place par la Région sont autant de modes d’accompagnement et d’outils destinés à favoriser la création des services et d’un tissu économique tout en préservant le cadre de vie dans les territoires ruraux.
Contrairement à certaines idées reçues, le développement rural occupe une place très importante dans les politiques de l’Union Européenne, qui a fait du soutien aux territoires ruraux l’une de ses priorités. Second pilier de la politique agricole commune, le développement rural dispose pour la période 2007-2013 d’un fonds propre, le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Il représente aujourd’hui en France une enveloppe de 6,8 milliards d’euros, sur les 96 milliards disponibles à l’échelle européenne. En région Pays de la Loire, cette enveloppe s’élève à 284 millions d’euros, dont 138 directement gérés au niveau régional. Outre ce fond entièrement dédié aux territoires ruraux, le FEDER, le FEP et le FSE peuvent accompagner des politiques conduites sur ces mêmes territoires.
Outre les chiffres clés de la programmation que vous trouverez dans ce document, j’ai souhaité que soient mises en exergue, les actions plus particulièrement conduites sur ces territoires.
L’accompagnement de l’attractivité des territoires.
Les fonds européens, par les moyens alloués et la diversité des domaines concernés, s’intègrent, en effet, pleinement dans les logiques de développement et de renforcement de leur attractivité. Qu’il s’agisse du FEADER, par essence dédié au développement rural, du FSE potentiellement tourné vers l’emploi et la formation en milieu rural ou du FEDER sur les axes consacrés à l’environnement, aux transports et aux TIC, chacun de ces fonds concoure à la réalisation d’actions et d’infrastructures indispensables à la vie des habitants de ces territoires et à la promotion de leur économie. Les nombreux exemples qui suivent en sont l’illustration. Ils ne demandent qu’à être reproduits par la volonté des acteurs de ces territoires.
Jean DAUBIGNY
Préfet de la région Pays-de-la-Loire
www.europe-en-paysdelaloire.eu
Il s’agit de pérenniser et de développer les emplois et les services en milieu rural, nécessaires au maintien de la population et à l’accueil de nouveaux habitants dans le cadre de stratégies locales
de développement. Afin d’optimiser ces actions, l’axe 4 Leader du programme européen permet de soutenir en Pays de la Loire 17 partenariats publics-privés représentatifs de l’activité socioéconomique du territoire concerné. Chacun de ces partenariats a élaboré, dès 2007, une stratégie et le plan d’actions correspondant. Il programme localement depuis 2009 les opérations y répondant, avec l’aide des services de l’État et des co-financeurs publics. Parmi les 1 503 communes de la région, 964 sont concernées par cette démarche, ce qui correspond à 60% de la superficie et 36% de la population. Ces Groupes d’Action Locale Leader sont dotés d’une enveloppe de 20,31 millions d’euros pour la période 2007-2013, soit 7% du total des crédits FEADER disponibles pour la région Pays de la Loire. …/…
Un projet marquant : Une maison médicale à Courdemanche, pour lutter contre la désertification médicale. Dans la Sarthe, le GAL Pays de la Vallée du Loir a porté le projet de la Communauté de communes de Lucé, afin de lui permettre de se doter d’une maison médicale polyvalente indispensable pour maintenir la permanence et la continuité des soins. Ouverte en octobre 2009, cette maison médicale représente un investissement total de 824 843 E dont 586 510 E de travaux financés à 6% par le FEADER.
Reportage : la préservation de la biodiversité et le maintien de l’élevage en zones sensibles. La région Pays de la Loire se caractérise par la grande diversité de ses milieux naturels et de ses paysages (littoral, estuaire de la Loire) ponctués d’un maillage bocager à préserver, et par l’importance des surfaces en zones humides avec une occupation de 11% de sa superficie, qui la place au second rang national. Ces espaces reposent sur des systèmes d’exploitation agricole (élevage extensif, activité salicole…) fragiles du point de vue économique
et essentiels du point de vue environnemental. La protection de la biodiversité justifie la désignation de 62 sites Natura 2000 sur 7% du territoire régional. La bonne gestion de ces sites est soutenue de manière spécifique au travers des mesures agro-environnementales (MAE) et des contrats Natura 2000 sur les zones non agricoles. Le FEADER soutient également la conversion à l’agriculture biologique, ainsi que la limitation de la fertilisation et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur certains bassins versants et zones d’alimentation de captage d’eau potable.
Le développement rural en Pays de la Loire soutenu par plusieurs fondS euroPÉEN. La politique de développement rural mise en place en Pays de la Loire et principalement soutenue par le FEADER, est complétée par d’autres programmes de financement européen : FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE (Fonds Social Européen) et FEP (Fonds Européen pour la Pêche). En complément du FEADER, le FEDER soutient par exemple des actions relatives à la valorisation du patrimoine culturel en milieu rural, comme c’est le cas pour le projet « Carnuta ».
Carnuta, Maison de l’homme et de la forêt, création d’un patrimoine culturel et touristique À l'orée de la forêt de Bercé, au centre de la commune de Jupilles, Carnuta est un lieu pédagogique et ludique destiné à devenir l'un des principaux sites touristiques du Pays de la Vallée du Loir, labellisé « Pays d'Art et d'Histoire » depuis 2006. Les 700 m2 d’exposition et la forêt domaniale se prolongent et se complètent, offrant à chacun la possibilité de passer de l’un à l’autre pour enrichir sa vision d’un monde chargé d’histoires et de légendes. Au premier étage, la salle d’exposition permanente où le visiteur est invité à traverser une forêt reconstituée d’où émergent sons, images, textes et odeurs. Au second étage, place aux expositions temporaires qui, chaque année, proposeront de découvrir une thématique différente, permettant aux visiteurs d’approfondir leurs connaissances. « Carnuta est très représentatif de l’interaction qui existe entre les différents programmes d’investissement européens, explique Marie-Eve Jaeck, responsable du pôle Europe et territoire à la DRAAF Pays de Loire. Complémentaire du FEADER sur les territoires ruraux, le FEDER permet le financement d’actions telles que Carnuta, dans le cadre d’un appel à projets ‘‘valorisation du patrimoine culturel en milieu rural’’. C’est ce qui a permis à l’Europe de subventionner à hauteur de 18% ce projet innovant ». Ce musée de l’homme et de la forêt devrait permettre la création de 4 emplois. Les habitants de Jupilles espèrent que ce nouveau musée dynamisera la commune. Jacqueline, 88 ans, réside juste en face de Carnuta : « C’est bien, il fallait faire quelque chose pour garder le patrimoine de la commune, autrefois capitale du Sabot, on en produisait 400 000 paires au début du 20ème siècle ! ».
"interview" Christian Francheteau, élu de la Chambre départementale d’agriculture de Vendée Le Marais breton représente une part importante des aides consenties en faveur de la biodiversité par la Région, l’État et le FEADER en Pays de la Loire. Quelle est la particularité de ce site naturel protégé ?
Elisabeth, propriétaire d’un bar restaurant, se réjouit : « Nous avons acheté ce commerce avec l’espoir que Carnuta nous apporte de la clientèle ». Ouverture le 10 juillet. www.carnuta.fr
« Le Marais breton s’étend sur près de 45 000 hectares. Il est composé de prairies naturelles séparées de multiples fossés et canaux. C’est un véritable labyrinthe » explique Christian Francheteau, l’élevage y est donc compliqué, ce qui incite grand nombre d’agriculteurs à réduire leur cheptel pour développer les surfaces de culture. « Les mesures agro-environnementales sont très utiles pour soutenir les éleveurs qui souhaitent valoriser l’écosystème. » A côté du dispositif Natura 2000, le Marais breton bénéficie également du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), qui facilite la rénovation des exploitations agricoles. « Le PMBE cofinancé par le FEADER permet aux exploitants d’améliorer le capital physique de leur exploitation et favorise le maintien d’une activité d’élevage respectueuse de l’environnement sur l’ensemble des zones rurales, notamment littorales », précise Christian FRANCHETEAU. En 2006, le GAEC le Littoral (Beauvoir sur Mer) a ainsi investi près de 200 000 E, dont 22% financés par le FEADER, pour la construction de trois nouveaux bâtiments ». « Nous devions impérativement mettre aux normes notre ancien bâtiment », explique Christian Tessier, jeune agriculteur associé du GAEC, « c’était ça, où nous aurions dû très rapidement cesser toute activité. »
Dans les territoires : SARTHE Porteur de Projet : Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Sarthe Projet : Mise en œuvre d’une politique énergétique (communication, formation et sensibilisation) comprenant l’embauche d’un animateur, sur une durée de 3 ans. Montant Total de l’investissement : 146 304 E Financement FEDER : 71 766 E
Maine et Loire Porteur de Projet : Conseil général du Maine et Loire Projet : Mélis@, réseau d’initiative publique pour le déploiement des infrastructures Internet à haut-débit dans les territoires ruraux concernés par les zones blanches ADSL en Maine et Loire. Montant Total de l’investissement : 2 950 000 E Financement FEDER : 737 500 E www.melisa.fr
LOIRE-ATLANTIQUE
Vendée
Porteur de Projet : Chantal Moreau, agricultrice Projet : Aménagement d’un gîte rural dans un ancien bâtiment en pierre, permettant de valoriser le patrimoine de l’exploitation agricole et de contribuer au développement rural et touristique de la commune de Rouans. Montant Total de l’investissement : 59 006 E Financement FEADER : 8 102 E www.maison-hote.fr
Porteur de Projet : Commune de Venansault Projet : Extension du restaurant scolaire et construction d’un centre de loisirs qui permettra également l’accueil périscolaire des écoles privées et publiques de la commune, avec embauche d’animateurs supplémentaires. Montant Total de l’investissement : 1 121 697 E Financement FEADER : 50 000 E
Mayenne Porteur de Projet : Communauté de communes du Pays de Meslay. Projet : Construction d’une maison de services publics aux normes « haute qualité environnementale » (HQE), impliquant des travaux liés à la performance énergétique du bâtiment. Montant Total de l’investissement : 239 750 E Financement FEDER : 71 925 E
L'EUROPE EN PAYS DE LA LOIRE / 1er SEMESTRE 2010
Les autres fonds en action FEDER (Fonds Européen
Projet marquant :
chiffre clé :
de Développement Régional)
Le FEDER soutient le développement de l'économie régionale en renforçant la cohésion économique, sociale et territoriale. Il intervient en complément du FEADER notamment dans le cadre d’actions liées au tourisme. En 2008 puis en 2009, deux appels à projets ont ainsi été lancés dans le cadre du FEDER sur la valorisation du patrimoine culturel en milieu rural, permettant la sélection de 30 projets.
Château de Sainte-Suzanne en Mayenne - Création d’un Centre
d’interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP)
Ce projet résulte de la volonté du Conseil général de la Mayenne, propriétaire du château depuis 1998, et celle du Pays d’art et d’histoire Coëvrons-Mayenne labélisé en 2005, de démontrer la richesse de leur patrimoine. Le CIAP est un lieu d’information et de rencontres organisé autour d’expositions temporaires et thématiques. Coût du projet : 1 405 985 E Financement FEDER : 351 496 E.
7,5
millions d'euros C’est le montant de l’enveloppe consacrée aux appels à projet de valorisation du patrimoine culturel en milieu rural.
La valorisation du patrimoine culturel dans les zones rurales contribue à l’attractivité touristique, sociale et économique du territoire, lui insufflant une dynamique positive. Pour être pérenne, le projet doit créer ou consolider l’emploi durable tout en prenant en compte l’impact environnemental et en s’inscrivant dans une réflexion globale.
FSE (Fonds Social Européen) Le FSE soutient les politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle. Il participe notamment au développement des territoires ruraux par le biais des actions qu’il cofinance au bénéfice des populations qui y résident. En 2009, dans le cadre du plan de relance engagé pour lutter contre la crise économique, le FSE a été fortement sollicité afin de permettre l’accès aux congés individuels de formation ou l’aide à la création d’entreprise. Ainsi, le FSE intervient dans le financement des actions conduites par les missions locales et les Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation (PAIO). À travers leurs antennes décentralisées en zone rurale, elles accompagnent les jeunes en difficulté dans la construction d’un projet professionnel.
FEP (Fonds Européen pour la Pêche) Principal instrument financier de la Politique commune pour la pêche (PCP), le FEP favorise une exploitation durable des ressources aquatiques et de l’aquaculture. Dans le cadre du programme d’orientation régionale, le FEP soutient les projets qui favorisent la valorisation des produits, l’adaptation des outils et bâtiments aux nouvelles contraintes du secteur, l’amélioration de la traçabilité, des conditions de sécurité et de la protection de l’environnement. La modernisation des navires est l’une des priorités du FEP. 84 navires ont été inscrits aux différents plans des années 2006 à 2009. En matière d’investissements à bord des navires, le projet de reconversion de trois chalutiers des Sables d’Olonne à la senne danoise, mobilise à lui-seul un tiers de l’enveloppe.
Projet marquant :
chiffre clé :
ADASEA Vendée L’association accompagne les porteurs de projet de façon personnalisée et suivie. Les créateurs et repreneurs d’entreprises se sont beaucoup diversifiés. Afin de leur apporter un maximum de chances de réussite et garantir la pérennité de leur entreprise, l’ADASEA 85 met en œuvre des actions confortant leur professionnalisation, l’analyse de la cohérence de leur projet, la recherche et l’orientation des entreprises qu’ils pourront reprendre ou intégrer en société.
Projet marquant : Adaptation d’une partie de la flottille Chalutière des Sables d’Olonne Une partie de la flotte des Sables d’Olonne souhaite s’engager dans une reconversion à la senne danoise afin d’alléger le poids de la charge en carburant, tout en offrant aux équipages de meilleures conditions de travail et de vie à bord. 6 chalutiers seront ainsi transformés. Coût total des investissements pour les 3 premiers chalutiers : 1 948 569 E dont 1 169 141 E financé par le FEP, soit 60% du coût total.
490 000 euros C’est le montant des financements FSE accordés aux Chambres d’agriculture et aux ADASEA pour l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises en milieu rural.
chiffre clé :
1,1
million d'euros C’est le montant du financement FEP accordé à la conchyliculture, fortement touchée par de fortes mortalités estivales.
2,5 M€
87 M€
L'actu des programmes Le point sur les masses financières au 30 juin 2010 Montant FEDER : 302 Me
Montant FSE : 206 Me 71 M€
Montant FEP : 7 Me
87 M€71 M€ 2,5 M€
87 M€
2,5 M€
2,5 M€
87 M€ Le FEDER a financé 420 dossiers, dont 227 en 2009, soit 29% des fonds programmés 52% des financements accordés portent sur la recherche et l’innovation. 70% des dossiers ont été instruits en Loire-Atlantique, Maine et Loire et Sarthe.
60 millions d’euros ont été programmés au titre de la nouvelle programmation 2007-2013, soit 29% de l’enveloppe régionale. L’éducation et la formation tout au long de la vie s’affirment comme un axe majeur de la politique de programmation du FSE en Pays de la Loire.
Montant INTERREG : 104 Me
Montant feader : 214 Me
Si le nombre de dossiers est faible, en revanche ils représentent des sommes importantes. Le FEP a particulièrement soutenu le secteur de la conchyliculture touché par la crise, et les investissements de modernisation des navires. 32% des fonds ont été programmés.
Légende :
97 M€
74,7 M€
Montant programmé
97 M€ 71 M€
71 M€
71 M€ Depuis 2008, le programme a financé 48 projets de coopération entre des partenaires répartis sur tout l’espace Atlantique européen, de l’Espagne au Royaume-Uni en passant par le Portugal, la France et l’Irlande. Parmi ces projets, 12 d’entre eux comprennent au moins un partenaire des Pays de la Loire. Le total de FEDER accordé à ces partenaires ligériens dépasse les 2,8 millions d’euros.
Au titre de la programmation 2007-2013, 42% des crédits FEADER ont déjà été programmés au 31/12/2009 (hors stocks de 70,1 millions d’euros). L’accent a été tout particulièrement porté sur la compétitivité des secteurs agricole et agroalimentaire, ainsi que sur l’amélioration de l’environnement, deux enjeux forts du FEADER en Région Pays de la Loire.
Montant restant à programmer
74,7 M€
Pour le FEDER, le diagnostic, la stratégie et les actions mis en œuvre en Pays de la Loire ont été construits par l’État et le Conseil régional de façon partenariale en lien avec la Commission européenne. 97 M€ Ce partenariat entre l’État et le Conseil régional se poursuit tout au long de la vie des programmes : • Co-présidence des comités régionaux de suivi et des comités régionaux de programmation. • Diffusion de l’information sur les subventions européennes auprès des citoyens et des bénéficiaires. Concernant le FEADER, le FEP et le FSE, le partenariat régional est chargé d’animer et de décliner des programmes validés au niveau national.
Ou obtenir des informations pratiques ?
74,7 M€
FEDER........................................................... Tél. 02 40 08 64 29 / 02 28 20 54 68 FEADER (développement rural).................................................Tél. 02 40 12 36 65 FSE.............................................................................................Tél. 02 40 41 72 75
L’Europe a définitivement validé en 2009 l’intégration du financement, par le FEDER, de la réhabilitation énergétique pour les logements existants du parc locatif social. ne phase de révision du programme opérationnel FEDER est prévue en 2010. 97 M€ U Elle s’appuiera notamment sur l’évaluation actuelle du programme. 74,7 M€
Dates et thématiques des futurs communications : • 1re conférence de presse départementale dernier trimestre 2010 Thématique : le développement économique, la dynamique d’entreprise. • 2e conférence de presse départementale premier trimestre 2011 Thématique : l’innovation, les nouvelles technologies, les TIC • 3e conférence de presse départementale printemps 2011 Thématique : le développement rural
74,7 M€
• 4e conférence de presse départementale dernier trimestre 2011 Thématique : l’environnement
FEP.............................................................................................Tél. 02 40 44 81 10 Interreg.................................................................................Tél. 02 40 08 64 38
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L’Europe en Pays de la Loire - L’essentiel de l’actualité des fonds européens en Pays de la Loire - N° 3 - 1er semestre 2010 - Dépôt légal 2010 Directeurs de la publication : Jean DAUBIGNY, Jacques Auxiette - Maquette et mise en page : Augural, Nantes - Rédaction : Augural, Nantes Crédits photographiques : Le Moulin du Patis Couraud, Communauté de Communes du Lucé, Feader Dr.Marais Breton, Carnuta, Chantal Moreau, Ariase, Chateau de Sainte Suzanne, FEDER, ADESEA, FEP, Région des Pays de la Loire, Préfecture des Pays de la Loire, Laurence HUTEAU-BEAUPERE, GAEC Le Littoral, Melis@ Ce bilan est financé par par l’Union Européenne. L’Europe s’engage en Pays de la Loire avec le Feder.
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