L'Europe et vous - Edition 2010 by Maison de l'Europe à Nantes

L’Europe et vous Quelques instantanés de l’Union européenne en action

Édition 2010

Union européenne

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Cette brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit terminé en novembre 2009 Photo de couverture: Corbis Luxembourg: Oﬃce des publications de l’Union européenne, 2009 44 p. — 11,4 × 16,2 cm ISBN 978-92-79-13919-2 doi:10.2775/40132 © Communautés européennes, 2009 Reproduction autorisée. Pour toute utilisation ou reproduction de photos individuelles, une autorisation doit être demandée directement aux titulaires des droits d’auteur. Printed in Germany IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

L’Europe et vous Quelques instantanés de l’Union européenne en action

Édition 2010

Sur la voie de la reprise économique

Rester en contact pour moins cher

Mise en commun des ressources pour lutter contre la démence

Un nouvel éclairage sur le changement climatique 16 Lutter contre la faim dans les pays les plus pauvres du monde

Protection des animaux terrestres et marins

Protection de l’environnement: des pesticides au pétrole

Faire ses achats en ligne sans tracas

Reconstruire l’Europe en cas de catastrophe naturelle

Oﬀrir un bon rapport qualité/prix aux clients des banques

L’Europe et vous Quelques instantanés de l’Union européenne en action Vous êtes-vous déjà demandé ce que l’Union européenne (UE) faisait exactement pour vous? Si c’est le cas, cette brochure vous donne la réponse en vous offrant un aperçu de dix actions qui ont été mises en œuvre au cours de l’année dernière et qui auront un effet concret sur la vie de chacun d’entre nous. Qu’il s’agisse de nous aider à faire des économies sur les appels à partir de téléphones mobiles depuis l’étranger ou de mettre des ressources en commun pour effectuer des recherches sur des maladies telles que la maladie d’Alzheimer, l’Union européenne travaille sur des politiques et des pratiques qui ont un impact direct sur la vie des personnes et leur environnement, aussi bien au sein de ses frontières qu’à l’extérieur. Bien qu’elles soient de grande envergure et diverses, ces activités partagent un objectif commun: faire de l’Europe et du monde auquel elle appartient un lieu de vie meilleur.

Sur la voie de la reprise économique L’Union européenne et ses États membres ont mobilisé d’énormes ressources pour remettre l’économie d’aplomb et protéger leurs citoyens 4

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L’Union européenne et ses États membres ont mobilisé d’énormes ressources pour remettre l’économie d’aplomb et protéger leurs citoyens Les gouvernements européens, coordonnés par la Commission européenne, ont stabilisé les banques après la faillite de la banque d’investissement américaine Lehman Brothers en 2008, non pas pour renflouer les banquiers, mais pour protéger les citoyens, leurs économies et leurs emplois. Au titre du plan de relance économique de l’Union européenne, environ 5,5 % du produit intérieur brut est injecté dans l’économie à partir des budgets nationaux et européens. L’accent est placé sur l’emploi, les infrastructures et l’efficacité énergétique. L’Union européenne a également accéléré le préfinancement conformément aux régimes d’aide régionaux de l’UE, débloquant 6,25 milliards d’euros supplémentaires pour donner un coup de fouet à la croissance locale. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation fournit de nouvelles perspectives aux travailleurs qui ont perdu leur emploi. En 2009, quelque 16 000 travailleurs dans des secteurs tels que l’automobile, le textile et la construction en ont bénéficié, et la Commission a approuvé des demandes équivalant à 60 millions d’euros.

Les taux d’intérêt ont été réduits à des niveaux historiques dans la zone «euro». La Commission a présenté des réformes radicales des marchés ﬁnanciers pour bannir les comportements irresponsables, assurer un contrôle adapté des institutions ﬁnancières et permettre aux ménages et aux petites entreprises d’avoir accès au crédit. L’Union européenne a persuadé ses partenaires internationaux du G20 d’adopter des mesures similaires.

Lorsque des pays européens ne faisant pas partie de la zone «euro», à savoir la Hongrie, la Lettonie et la Roumanie, ont demandé de l’aide, l’Union européenne a débloqué des prêts de 15 milliards d’euros.

Rester en contact pour moins cher Les Européens peuvent rester en contact en s’appelant sur leur téléphone mobile plus facilement et pour moins cher grâce aux eﬀorts que l’Union européenne a consentis pour faire baisser le coût des communications 8

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Les Européens peuvent rester en contact en s’appelant sur leur téléphone mobile plus facilement et pour moins cher grâce aux eﬀorts que l’Union européenne a consentis pour faire baisser le coût des communications Depuis juillet 2009, les Européens qui utilisent leur téléphone lorsqu’ils se rendent dans un autre pays de l’Union paient moins cher pour envoyer des SMS. Ces changements résultent de nouvelles règles qui devraient réduire de 60 % la facture des vacanciers et des voyageurs d’aﬀaires. Envoyer un SMS depuis un autre pays de l’Union coûte aujourd’hui 0,11 euro au maximum, soit près de trois fois moins que la précédente moyenne de l’UE. Les appels sont même meilleur marché qu’auparavant, et la facturation à la seconde permet aux abonnés d’économiser de l’argent, étant donné qu’ils ne paient que la durée réelle de leurs appels. Passer un appel en itinérance dans un autre pays de l’Union européenne ne doit pas coûter plus de 0,43 euro par minute, et le plafond est de 0,19 euro par minute pour recevoir un appel.

Nul besoin de craindre une facture vertigineuse lorsqu’on navigue sur l’internet, télécharge des films ou envoie des photos à l’aide de téléphones mobiles en itinérance, grâce à des limites financières à ne pas dépasser dont les abonnés pourront bénéficier dès le 1er mars 2010. Et bientôt, les abonnés aux services de téléphonie mobile auront moins à se préoccuper des batteries qui se déchargent. L’Union européenne a convaincu les fabricants de standardiser les chargeurs pour en finir avec les désagréments et le gâchis causés par l’existence de systèmes différents.

Mise en commun des ressources pour lutter contre la démence Tout le monde tombe malade à un moment ou à un autre. L’Union européenne soutient la recherche médicale dans de nombreux domaines prioritaires 12

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Tout le monde tombe malade à un moment ou à un autre. L’Union européenne soutient la recherche médicale dans de nombreux domaines prioritaires

Il existe encore plus de maladies que de traitements efficaces, comme le montre cruellement le problème grandissant de maladies telles que la maladie d’Alzheimer. Les chercheurs continuent de se battre pour identifier bon nombre des éléments déclencheurs de la maladie afin de permettre la mise au point de nouveaux traitements.

Pour renforcer la recherche en Europe, l’Union européenne a créé un nouveau programme afin d’accroître les chances de trouver de nouveaux traitements. Cette «initiative en matière de médicaments novateurs», qui s’élève à 2 milliards d’euros, rassemble l’industrie et le monde universitaire dans des projets spécifiques afin de supprimer les facteurs qui ralentissent souvent la transition entre de nouvelles techniques et de nouveaux médicaments. L’Union européenne coordonne également le travail sur la prévention, les diagnostics, les traitements et les soins. Elle soutient la recherche menée sur les maladies virales. Les propositions de projets sur la grippe généreront davantage de connaissances sur la transmission et la surveillance de la maladie et contribueront à créer de nouveaux traitements, y compris pour la grippe A (H1N1). En juillet 2009, la Commission européenne a pris de nouvelles mesures pour s’atteler à la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence, qui font aujourd’hui plus de 7 millions de victimes en Europe et qui pourraient en toucher plus du double d’ici vingt ans. Elle promeut également la mise en commun des ressources nationales au moyen de la programmation commune des investissements dans la recherche. Depuis 2002, l’Union européenne a investi près de 175 millions d’euros dans la recherche sur le cerveau et le vieillissement.

Un nouvel éclairage sur le changement climatique Tout le monde peut contribuer à sauver la planète et, du même coup, économiser de l’argent

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Tout le monde peut contribuer à sauver la planète et, du même coup, économiser de l’argent Grâce à l’Union européenne, il est possible d’éviter 32 millions de tonnes d’émissions de CO2 rien qu’en appuyant sur un interrupteur. Depuis septembre 2009, les vieilles ampoules gourmandes en énergie sont remplacées par de meilleures solutions qui durent plus longtemps et utilisent moins d’énergie. Les nouvelles règles introduites en 2009 améliorent aujourd’hui l’efficacité énergétique des lampes dans les résidences et l’éclairage utilisé dans les bureaux, les rues et l’industrie. D’ici à 2020, cette mesure permettra d’économiser de l’électricité équivalant plus ou moins à la consommation annuelle de la Belgique, soit 23 millions de ménages européens bénéficiant d’énergie sans en utiliser du tout. D’ici à la fin de 2012, les anciennes ampoules à incandescence appartiendront au passé, tandis que les nouvelles règles d’écoconception amélioreront l’efficacité énergétique des appareils utilisés quotidiennement tels que les téléviseurs,

les réfrigérateurs et les congélateurs. Les mesures adoptées à ce jour permettront d’économiser plus de 12 % de l’électricité totale utilisée au sein de l’Union européenne chaque année d’ici à 2020, ce qui représente plus que la consommation d’électricité annuelle combinée des ménages français et allemands. Ces réglementations sont un exemple pratique de la manière dont l’Union européenne fait ﬁgure de pionnier dans la lutte contre le changement climatique. Cela signiﬁe que les émissions qui peuvent nuire à la planète seront réduites, tandis que, chaque année, l’Europe économisera environ 50 milliards d’euros qui pourront être réinjectés dans son économie.

Lutter contre la faim dans les pays les plus pauvres du monde Comme sa facilité alimentaire de 1 milliard d’euros l’a clairement montré en 2009, l’Union européenne s’eﬀorce d’améliorer la vie des personnes aussi bien au sein de ses frontières qu’à l’extérieur, en luttant contre la pauvreté et la faim dans le monde entier 20

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Comme sa facilité alimentaire de 1 milliard d’euros l’a clairement montré en 2009, l’Union européenne s’eﬀorce d’améliorer la vie des personnes aussi bien au sein de ses frontières qu’à l’extérieur, en luttant contre la pauvreté et la faim dans le monde entier

L’Union européenne met plus de 1 milliard de personnes en Afrique, en Asie et en Amérique latine à l’abri de la famine. En 2009, la facilité alimentaire de 1 milliard d’euros adoptée par l’Union a fourni un soutien majeur et rapide à des petits agriculteurs aﬁn de renforcer la production agricole dans

50 pays où la population est en proie à une insécurité alimentaire qui s’aggrave en raison des prix élevés des aliments et de la crise économique. L’Union européenne contribue à l’achat de pesticides et de semences, fournit des dispositifs de sécurité aux personnes les plus vulnérables et des microcrédits aux agriculteurs locaux, améliore le transport rural et propose des formations. Elle assure près de 60 % de l’aide mondiale au développement, ce qui en fait le plus grand donateur au monde. Au Zimbabwe, 176 000 agriculteurs ont reçu des semences et des pesticides, ce qui pourrait contribuer à doubler la production alimentaire traditionnelle du pays. Au Bangladesh, un projet génère des perspectives d’emploi pour 78 000 ménages agricoles vulnérables. Voilà seulement deux exemples de la manière dont l’Union européenne a contribué à l’approvisionnement alimentaire dans les pays en développement. La Commission européenne a également placé la sécurité alimentaire au cœur de son aide au développement. Elle apportera environ 3 milliards d’euros dans le cadre de l’initiative sur la sécurité alimentaire mondiale convenue lors du sommet du G8 réunissant des dirigeants mondiaux en 2009.

Protection des animaux terrestres et marins Les actions de l’Union européenne en faveur de ses citoyens sont innombrables, mais le bien-être des animaux n’en demeure pas moins une inquiétude importante 24

Les actions de l’Union européenne en faveur de ses citoyens sont innombrables, mais le bien-être des animaux n’en demeure pas moins une inquiétude importante La chasse commerciale au phoque a peu de partisans en Europe, et, en 2009, une loi a été approuvée pour limiter la vente de produits dérivés du phoque. L’Union européenne ne peut pas interdire la chasse au phoque, mais elle a décidé de rendre illégale la commercialisation de produits dérivés du phoque. La même inquiétude pour les animaux sauvages a conduit la Commission européenne à proposer un plan d’action pour protéger les requins. En raison de la surpêche, de nombreuses espèces de requin sont en voie d’extinction. Les navires européens pêchent actuellement environ 100 000 tonnes de requins et d’espèces voisines chaque année. L’Union européenne vise donc à éradiquer la pêche de requins en haute mer d’ici à 2010 et à promouvoir des politiques durables qui contribueront à assurer la survie de toutes les espèces de requins, et des communautés de pêcheurs qui en dépendent.

Même dans le domaine de la production alimentaire nationale, l’Union européenne est intervenue en 2009 pour améliorer le bien-être des animaux, avec de nouvelles règles sur l’amélioration des conditions d’abattage des animaux aﬁn d’assurer qu’ils sont abattus avec humanité.

Protection de l’environnement: des pesticides au pétrole Pour maintenir l’environnement aussi propre que possible, l’Union européenne a introduit de nouvelles règles pour réduire les polluants nocifs, du pétrole aux pesticides 28

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Pour maintenir l’environnement aussi propre que possible, l’Union européenne a introduit de nouvelles règles pour réduire les polluants nocifs, du pétrole aux pesticides

Chaque fois que vous faites le plein d’essence, des vapeurs s’échappent dans l’atmosphère. Le benzène présent dans les vapeurs de carburant peut provoquer le cancer, et il peut également contribuer à l’ozone au niveau du sol, plus connu sous le nom de «brouillard de fumée», qui constitue l’un des polluants atmosphériques les plus nocifs pour les personnes et l’environnement. En 2009, l’Union européenne a adopté une loi obligeant les stations-service à mettre en place des systèmes qui capteront et recycleront ces émissions nocives.

Dans le même objectif de maintenir la propreté de l’environnement en Europe, l’Union a également introduit de nouvelles règles visant à assurer que les agriculteurs veillent à ne pas nuire à la santé humaine, à la faune, à la flore et à l’environnement lorsqu’ils utilisent des pesticides pour améliorer le rendement des cultures. Les ressources telles que l’eau, l’air et le sol étant communes, la protection doit être assurée dans toute l’Europe. Les nouvelles règles sur les pesticides demandent une utilisation prudente afin d’éviter les expositions accidentelles, dues par exemple à une manipulation dangereuse, un équipement défectueux ou une pulvérisation aérienne superflue. La législation déplace également l’accent qui était mis sur les produits chimiques vers les systèmes intégrés de contrôle des organismes nuisibles, pour lesquels des stratégies de protection des plantes sont conçues afin de promouvoir des mécanismes de contrôle naturel.

Faire ses achats en ligne sans tracas L’internet aide de nombreux commerçants à atteindre davantage de consommateurs, ce qui est une bonne chose, à condition que les citoyens en proﬁtent aussi 32

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L’internet aide de nombreux commerçants à atteindre davantage de consommateurs, ce qui est une bonne chose, à condition que les citoyens en proﬁtent aussi Une enquête de l’Union européenne sur des sites internet commercialisant des produits électroniques tels que des appareils photo numériques ou des téléphones mobiles a conclu que plus de la moitié de ces sites ne donnent pas aux consommateurs les droits que les lois européennes leur octroient. L’enquête a également révélé l’existence d’informations trompeuses sur les sites internet quant au coût total du produit ou les coordonnées incomplètes du commerçant. L’enquête a porté sur 200 des plus grands sites internet commercialisant des lecteurs de musique portables, des lecteurs de DVD, du matériel informatique, des consoles de jeux et d’autres appareils électroniques au sein de l’Union européenne. Par conséquent, les autorités nationales appliquent actuellement des mesures d’amélioration. Cette action a fait suite à des mesures similaires appliquées de manière rigoureuse à près de 400 sites internet vendant des billets d’avion; il s’était avéré que 137 sites fournissaient des informations trompeuses sur les prix et les conditions

ou utilisaient des pratiques commerciales déloyales. Mais, en mai, 115 d’entre eux avaient corrigé leur conduite. Après une étude de suivi concernant 67 sites, 52 d’entre eux ont reçu le feu vert, car ils ne posaient plus de problèmes ou avaient immédiatement répondu aux préoccupations de l’Union européenne.

La Commission travaille actuellement à la mise en place d’un accord portant sur tout le secteur pour assurer que les compagnies aériennes respectent leurs engagements.

Reconstruire l’Europe en cas de catastrophe naturelle La solidarité est l’une des valeurs essentielles de l’Union européenne, et, en 2009, les pays de l’Union européenne ont agi rapidement pour se soutenir mutuellement en envoyant de l’aide à des régions touchées par des catastrophes naturelles 36

La solidarité est l’une des valeurs essentielles de l’Union européenne, et, en 2009, les pays de l’Union européenne ont agi rapidement pour se soutenir mutuellement en envoyant de l’aide à des régions touchées par des catastrophes naturelles Le tremblement de terre des Abruzzes en avril a transmis des ondes de choc en Italie et a mis l’Europe en émoi. La situation critique des victimes et le besoin clair de secours d’urgence ont entraîné une réponse immédiate. Outre les morts et les blessés, des milliers de personnes ont perdu leur toit. La catastrophe a aussi pratiquement paralysé l’économie régionale. La reconstruction est aujourd’hui en cours, et l’Union européenne prévoit d’accorder près de 0,5 milliard d’euros à l’Italie pour l’aider à faire face aux conséquences de la catastrophe. Le soutien ﬁnancier a été apporté par le Fonds de solidarité de l’Union européenne. Le tremblement de terre des Abruzzes est la plus grande catastrophe qui ait requis l’aide du Fonds depuis sa mise en place. Les fonds sont

utilisés pour fournir des logements temporaires, réparer les centrales électriques, les réseaux d’eau et les routes, et pour nettoyer les décombres et les villages dévastés. Une autre assistance ﬁnancière relance l’économie en aidant les petites entreprises, en rénovant les bâtiments publics et en promouvant le tourisme. Elle ﬁnance également la reprise d’activités par des associations sportives et culturelles dans le but d’encourager les 27 000 étudiants de la région à y rester. Leur présence est un important facteur économique pour la région.

Offrir un bon rapport qualité/ prix aux clients des banques L’Union européenne a créé le marché unique au profit des citoyens et des entreprises. Aujourd’hui, elle s’assure que les banques offrent un bon rapport qualité/prix à leurs clients 40

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L’Union européenne a créé le marché unique au proﬁt des citoyens et des entreprises. Aujourd’hui, elle s’assure que les banques oﬀrent un bon rapport qualité/prix à leurs clients

Lorsque les banques semblent surfacturer leurs services aux particuliers, l’Union européenne intervient pour enquêter, et même demander de meilleures conditions pour les clients si nécessaire. Et, lorsque les services se révèlent être de mauvaise qualité, l’Union européenne insiste sur le développement d’améliorations.

Une étude des services ﬁnanciers pour particuliers, menée par la Commission européenne, a révélé des problèmes dans la manière dont les banques informent et conseillent leurs clients. Même les experts établissant le rapport ont trouvé les frais bancaires si peu clairs qu’ils ont dû prendre contact avec la banque pour connaître les coûts réels d’un compte. En outre, la législation de l’Union européenne entrée en vigueur en 2009 autorisera les titulaires de carte de crédit à obtenir un remboursement total lorsque des services leur auront été surfacturés. Les banques devront répondre dans les dix jours à compter de la réception de la plainte. L’Union européenne travaille en vue de permettre aux clients, aux entreprises, aux commerçants et aux administrations publiques de faire des paiements dans les mêmes conditions dans toute l’Europe, aussi facilement que dans leur pays.

Prendre contact avec l’Union européenne EN LIGNE Des informations dans toutes les langues oﬃcielles de l’Union européenne sont disponibles sur le site internet d’Europa: europa.eu EN PERSONNE Des centaines de centres d’information locaux sur l’Union européenne sont répartis aux quatre coins de l’Europe. Vous pouvez trouver l’adresse du centre le plus proche de chez vous sur ce site internet: europedirect.europa.eu PAR TÉLÉPHONE OU PAR COURRIEL Europe Direct est un service qui répond à vos questions sur l’Union européenne. Vous pouvez contacter ce service en appelant le numéro gratuit: 00 800 6 7 8 9 10 11 ou le numéro payant depuis l’extérieur de l’Union européenne: +32 22999696, ou encore en envoyant un courriel via le site: europedirect.europa.eu LIRE SUR L’EUROPE Des publications sur l’Union européenne sont disponibles en un clic sur le site internet de l’EU Bookshop: bookshop.europa.eu

L’Union européenne

États membres de l’Union européenne (2009) Pays candidats

NA-31-09-201-FR-C

L’Europe et vous Quelques instantanés de l’Union européenne en action Édition 2010 Vous êtes-vous déjà demandé ce que l’Union européenne (UE) faisait exactement pour vous? Si c’est le cas, cette brochure vous donne la réponse en vous offrant un aperçu de dix actions qui ont été mises en œuvre au cours de l’année dernière et qui auront un effet concret sur la vie de chacun d’entre nous. Qu’il s’agisse de nous aider à faire des économies sur les appels à partir de téléphones mobiles depuis l’étranger ou de mettre des ressources en commun pour effectuer des recherches sur des maladies telles que la maladie d’Alzheimer, l’Union européenne travaille sur des politiques et des pratiques qui ont un impact direct sur la vie des personnes et leur environnement, aussi bien au sein de ses frontières qu’à l’extérieur. Bien qu’elles soient de grande envergure et diverses, ces activités partagent un objectif commun: faire de l’Europe et du monde auquel elle appartient un lieu de vie meilleur.

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