Délibération n° 1 du 15 JANVIER 2009
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal : Décision numéro 56 du 19 décembre 2008 Instance n° 08.05512-5. « Consécutivement au recours engagé par Mme Caselles Marie-Thérèse contre un arrêté de circulation, M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. » Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 2 du 15 JANVIER 2009
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES Il est proposé de verser à des associations locales les subventions suivantes : -
300 € au foyer socio éducatif du lycée professionnel Alfred Sauvy (article 6574.122), dont 150 € au titre de 2008 et 150 € au titre de 2009,
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30.000 € à l’Etoile Sportive Catalane (article 6574.2515) en acompte de subvention sur l’enveloppe 2009.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (une abstention : Mme Caselles), AUTORISE le versement de ces subventions. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 3 du 15 JANVIER 2009
Objet : FOURRIERE AUTOMOBILE Le contrat de délégation du service public de fourrière automobile arrivera à terme le 14 avril 2009. Sa durée était de cinq ans. Il appartient au Conseil Municipal de délibérer préalablement dans un premier temps sur le principe du renouvellement de la délégation conformément à l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant des sommes perçues par le délégataire dans le cadre de cette opération étant peu élevé, il est proposé de fixer à cinq ans la durée de la délégation et de procéder à une consultation simplifiée car le cumul des droits perçus ne saurait dépasser le seuil de 106.000 € H.T. prévu par les textes en vigueur pour la durée du contrat de délégation. Les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire et qui seront reprises dans la convention de délégation sont les suivantes : -
enlèvement et mise en fourrière des véhicules, destruction des véhicules terrestres non repris par leurs propriétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (une abstention : Mme Caselles), DECIDE de déléguer le service public de fourrière automobile pour une nouvelle période de cinq ans et de procéder à une consultation simplifiée en vue de la désignation du délégataire de ce service public. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 4 du 15 JANVIER 2009
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Lors de la séance du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal était invité à délibérer en vue de la modification du tableau des effectifs. Cette question ayant fait l’objet de réserves relatives à son inscription à l’ordre du jour, il est proposé de délibérer de nouveau sur ce point afin que les agents territoriaux concernés ne soient pas victimes des conséquences d’un recours à l’encontre de cette délibération du 18 décembre. Il est rappelé que la délibération portait sur l’adjonction de : -
3 agents spécialisés des Ecoles Maternelles 1er classe temps complet.
-
1 adjoint du patrimoine de 1er classe temps complet.
-
1 adjoint du patrimoine de 1er classe à raison de 30/35.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE cette modification du tableau des effectifs, la présente délibération se substituant, à compter de la date à laquelle elle sera revêtue du caractère exécutoire, dans tous ses effets à la délibération ayant le même objet et prise le 18 décembre 2008. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 5 du 15 JANVIER 2009
Objet : ELARGISSEMENT DE LA ROUTE DE TAXO A LA MER Le Plan d’Occupation des sols révisé et modifié le 28 février 2008, prévoit l’emplacement réservé n° 2 : Elargissement de la Route de Taxo (CVO N° 6). Afin de réaliser prochainement ces travaux, les acquisitions foncières correspondantes doivent être effectuées auprès des propriétaires de terrains concernés notamment par la première tranche. Sur le fondement de la promesse de cession signée le 16 décembre 2008 par Madame CHARRUAUD Caroline, représentant la SCI F R 2 domiciliée Le Big Boss 4 Bd Kennedy 66100 PERPIGNAN, il est proposé de procéder à l’acquisition des terrains cadastrés : • •
Section AN n° 327, d’une contenance de 118 m2, Section AN n° 332, d’une contenance de 5 m2,
Soit une superficie totale de 123 m² au prix de 3 euros/m² correspondant à une somme de 369 euros toutes indemnités comprises.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU les documents d’arpentage établis par Mr PAPAIS, Géomètre, VU l’estimation des Services Fiscaux, VU la promesse de cession signée le 16 décembre 2008 par Madame CHARRUAUD Caroline, représentant la SCI F R 2 domiciliée Le Big Boss 4 Bd Kennedy 66100 PERPIGNAN, DECIDE de procéder à l’acquisition du terrain cadastré : • •
Section AN n° 327, d’une contenance de 118 m2, Section AN n° 332, d’une contenance de 5 m2,
Soit une superficie totale de 123 m² au prix de 3 euros/m² correspondant à une somme de 369 euros toutes indemnités comprises,
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants, PRECISE que les crédits sont ouverts article 2112.288. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 6 du 15 JANVIER 2009
Objet : CONVENTION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE La gestion de la réserve naturelle du Mas Larrieu a fait l’objet d’une convention avec la Fédération des Réserves Naturelles Catalanes et l’Etat. Les services de l’Etat (DIREN) demandent aux collectivités adhérentes de se prononcer sur un avenant nécessaire pour les opérations de gestion en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE la signature de cet avenant à la convention passée avec la Fédération des Réserves Naturelles Catalanes et l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS