AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 66
Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché : AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES " ELS OCELLS " Type de Marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution ou de livraison : ARGELES SUR MER L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Des variantes seront-elles prises en compte : NON Des options seront-elles prises en compte : Non Prestations divisées en lots : OUI LOT 1 : TERRASSEMENTS – VOIRIE – RESEAU PLUVIAL LOT 2 : RESEAUX SECS – ECLAIRAGE PUBLIC. Durée du marché ou délai d'exécution : Douze semaines CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoints solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter de la date de notification du marché à l’entreprise titulaire des travaux. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :aucune exigence particulière Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :aucune exigence particulière CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 30% - Délai d'exécution : 10% PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée –(Article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016) Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 07/11/2016 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :