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CONSULTATION DE L'AVIS A PUBLIER Attention, Cet aperçu ne reflète que votre saisie.

Le service éditeur destinataire se réserve la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition.

Département de publication : 66 Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES : Mairie d'ARGELES sur MER, à l'attention de M Le Maire , Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 , 66704 Argeles-sur-Mer Cedex Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr I.2) PROCEDURE CONJOINTE : I.3) COMMUNICATION : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'ARGELES sur MER, Direction des Services Techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99, 66704 Argeles-sur-Mer Cedex, FR Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr A l'adresse suivante : Mairie d'ARGELES sur MER, Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 , 66704 Argeles-sur-Mer Cedex , FR , Adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET II.1) ETENDUE DU MARCHE: II.1.1) Intitulé : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER Numéro de référence : 16ASSUR II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Assurance.

Descripteur principal : 66515000 II.1.3) Type de marché : Service.

II.1.4) Description succincte : Marché séparé ordinaire.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1140000.00 II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot II.2) DESCRIPTION : II.2.1) Intitulé : Lot n° : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Mots descripteurs : Assurance.

Code CPV principal : 66515000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR. II.2.4) Description des prestations : Assurance du patrimoine et dommages aux biens II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité : Lot 1 : Tarification de l'offre toutes taxes/Pondération : 75 Lot 1 : Nature et étendue des garanties en fonction des exclusions et limites formulées par le candidat/Pondération : 20 Lot 1 : Incidence des franchises pratiquées par le candidat/Pondération : 5 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 640000.00EUR II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 01/01/2017 - Fin : 31/12/2020 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION : II.2.1) Intitulé : Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Mots descripteurs : Assurance.

Code CPV principal : 66514110 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR. II.2.4) Description des prestations : Assurance flotte automobiles II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité : Lot 2 : Tarification de l'offre toutes taxes/Pondération : 70 Lot 2 : Nature et étendue des garanties en fonction des exclusions et limites formulées par le candidat/Pondération : 20 Lot 2 : Incidence des franchises pratiquées par le candidat/Pondération : 10 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 208000.00EUR II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 01/01/2017 - Fin : 31/12/2020 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération

II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION : II.2.1) Intitulé : Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Mots descripteurs : Assurance.

Code CPV principal : 66516400 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR. II.2.4) Description des prestations : Assurances des responsabilités II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité : Lot 3 : Tarification de l'offre toutes taxes/Pondération : 55 Lot 3 : Nature et étendue des garanties en fonction des exclusions et limites formulées par le candidat/Pondération : 20 Lot 3 : Incidence des franchises pratiquées par le candidat/Pondération : 25 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 260000.00EUR II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 01/01/2017 - Fin : 31/12/2020 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION : II.2.1) Intitulé : Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Mots descripteurs : Assurance.

Code CPV principal : 66517300 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR. II.2.4) Description des prestations : Assurance des risques de pollution du littoral II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité : Lot 4 : Tarification de l'offre toutes taxes/Pondération : 75 Lot 4 : Nature et étendue des garanties en fonction des exclusions et limites formulées par le candidat/Pondération : 20

Lot 4 : Incidence des franchises pratiquées par le candidat/Pondération : 5 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 20000.00EUR II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 01/01/2017 - Fin : 31/12/2020 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION : II.2.1) Intitulé : Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Mots descripteurs : Assurance.

Code CPV principal : 66514120 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR. II.2.4) Description des prestations : Assurance multirisque navigation II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité : Lot 5 : Tarification de l'offre toutes taxes/Pondération : 70 Lot 5 : Nature et étendue des garanties en fonction des exclusions et limites formulées par le candidat/Pondération : 20 Lot 5 : Incidence des franchises pratiquées par le candidat/Pondération : 10 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 12000.00EUR II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 01/01/2017 - Fin : 31/12/2020 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération II.2.11) Information sur les options Options : Non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le

nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire).

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : #La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels) III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE : III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2020 III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) DESCRIPTION : IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10/11/2016 à 12 H 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 6 rue PITOT, 34000 Montpellier VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 29/09/2016 INDEXATION DE L'ANNONCE : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 10/11/2016 Objet de l'avis : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER. 66700 ARGELES SUR MER Nom de l'organisme : Mairie d'Argelès-sur-Mer Critères sociaux ou environnementaux : Aucun.