Délibération n° 1 du 19 SEPTEMBRE 2002
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal : Décision numéro 52 du 30 août 2002 Location d’un appartement « Les locaux aménagés en appartement F.4. situés au Domaine de Valmy seront consentis en location à Mme. Géraldine SELVA pour un loyer annuel de 3.723 Euros.» Décision numéro 53 du 2 septembre 2002 Etude préalable à l’immersion de récifs « Une convention d’étude d’impact sera passée avec le groupement E.O.L. – C.E.G.E.L. préalablement à l’immersion de récifs artificiels au large d’Argelès-sur-Mer moyennant une rémunération forfaitaire de 28.723 Euros TTC.» Décision numéro 54 du 2 septembre 2002 Instance Tribunal Administratif n° 01.01863-2 « Consécutivement à un recours engagé par M. Jean-Luc Boulanger à l’encontre de la Commune d’Argelès-sur-Mer, M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.» Décision numéro 55 du 3 septembre 2002 Contrats de licence et suivi de logiciels « Un contrat de licence et un contrat de suivi de logiciel seront passés avec la société MAGNUS France pour la fourniture et la maintenance d’un logiciel de liaison avec la Perception pour l’inventaire, les amortissements et les immobilisations.»
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des décisions qui lui sont présentées. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS