Délibération n° 1 du 19 DECEMBRE 2002
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal : Décision numéro 76 du 22 novembre 2002 Aménagement du Marasquer « Une convention d’honoraires sera passée avec la société B.E.G. pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d’aménagement du Marasquer moyennant une rémunération de 7.893,60 € TTC. » Décision numéro 77 du 22 novembre 2002 Permis de lotir de la zone d’activités « La modification du permis de lotir ayant impliqué le dépôt d’un nouveau dossier, le marché d’étude passé avec la société S.ABIG le 20 juin 2000 pour un montant de 22.867,35 € H.T. est majoré de 6.391,58 € H.T. et arrêté à un total de 29.258,93 € H.T. » Décision numéro 78 du 29 novembre 2002 Aménagement du giratoire Las Paganes « La mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du giratoire « Las Paganes » sera réalisée par le bureau d’études S.ABIG moyennant un montant d’honoraires de 11.524,04 Euros TTC. » Décision numéro 79 du 29 novembre 2002 Voie de contournement du port « La mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la voie de contournement du port sera réalisée par le bureau d’études S.ABIG moyennant un montant d’honoraires de 42.190,36 Euros TTC. » Décision numéro 80 du 2 décembre 2002 Aménagement Place de la République « La mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sera confiée à la S.A.R.L. B.E.G. moyennant un montant d’honoraires de 1.100,32 Euros TTC. » Décision numéro 81 du 2 décembre 2002