Délibération n° 1 du 20 DECEMBRE 2007
1° Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal : Décision numéro 34 du 6 décembre 2007 Location de deux bureaux « La Commune concède en location à la société « La Frontera », pour une durée de un an, deux bureaux situés dans un bâtiment communal, Place de la République, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 80 Euros. » Décision numéro 35 du 13 décembre 2007 Cour d’Appel de Montpellier « Consécutivement au recours engagé par Mme. Votipka Lydie auprès de la Cour d’Appel de Montpellier à l’encontre du jugement d’expulsion rendu en première instance, M. le Maire est autorisé à prendre toutes dispositions utiles à la défense des droits de la commune. » Décision numéro 36 du 18 décembre 2007 Instance 07.05064-5 « Consécutivement au recours engagé par le Comité de liaison du Camping-car auprès du Tribunal Administratif de Montpellier à l’encontre de l’arrêté municipal du 8 juin 2007 réglementant le stationnement sur le territoire communal, M. le Maire est autorisé à prendre toutes dispositions utiles à la défense des droits de la commune. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des décisions qui lui sont présentées. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS