Délibération n° 1 du 27 MAI 2010
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance : Décision numéro 23 du 30 avril 2010 Acquisition de photocopieurs « Le renouvellement de neuf photocopieurs acquis en 2003 sera réalisé dans le cadre d’un marché à procédure adaptée passé avec la société MTM Bureautique, 420 Bd. Marius Berliet à Perpignan, pour un montant de 30.880 € HT (soit 36.932,48 € TTC). » Décision numéro 24 du 30 avril 2010 Instances n° 10.01836-5 & n° 10.01846-5 « Consécutivement aux recours engagés par M. Claude Cymerman (n° 10.01836-5) et M. et Mme Georges Brunet (n° 10.01846-5) contre un arrêté de cessibilité pris par M. le Préfet des Pyrénées-Orientales portant sur les terrains nécessaires à l’achèvement de la liaison routière Port-Valmy, M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. » Décision numéro 25 du 14 mai 2010 Instance n° 10.01645-7 « Consécutivement au recours engagé par M. et Mme. Carpentier à l’encontre d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée par Mlle Campa, M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. » Décision numéro 26 du 14 mai 2010 Acquisition d’un véhicule polybenne « Le marché de fourniture d’un véhicule polybenne sera attribué dans le cadre d’un marché à procédure adaptée avec la société IVECO (78 Avenue Emile Clapeyron à Perpignan) pour un montant de 77.740 € TTC. » Décision numéro 27 du 14 mai 2010 Maîtrise d’œuvre du P.S.I.G. « Le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie sera attribué dans le cadre d’un marché à procédure adaptée à M. Michel Gouges (co-traitants : SETEC, CLEAN ENERGIE, DELAHAYEMAINTENAZ) pour un montant de 135.865,60 € TTC. » Décision numéro 28 du 14 mai 2010