Département des Pyrénées Orientales Commune d’ARGELES SUR MER Conseil Municipal du 20 JANVIER 2011 Délibération n° 1
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal : Décision numéro 57 du 17 décembre 2010 Placement de fonds « Consécutivement à une cession immobilière d’un montant de 2.000.000 euros, il est décidé de procéder à un placement de fonds pour un montant maximum de 2.000.000 euros en souscrivant des parts dont les caractéristiques sont les suivantes : placement auprès de Dexia Localys Euro Court Terme, sans engagement de durée au niveau du placement. » Décision numéro 58 du 27 décembre 2010 Commune d’Argelès-sur-mer c/ référé Abes « Consécutivement au recours en référé engagé par M. Charlie ABES auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, enregistré sous le numéro 10.05440-1, et visant à obtenir la suspension d’une non opposition à une déclaration de travaux, M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès de cette juridiction. » Décision numéro 1 du 6 janvier 2011 Convention de formation « Dans le cadre du droit à la formation, une convention sera passée pour cinq élus municipaux avec le Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus, moyennant une dépense de 4.010 Euros T.T.C. pour 2011. » Décision numéro 2 du 6 janvier 2011 Location de terrains au Mas Larrieu « La convention conclue en 2008 pour une durée de deux ans avec M. William Bessière pour un droit d’usage des terrains du Mas Larrieu sera renouvelée pour une durée de cinq ans moyennant une redevance annuelle de 1.489,61 € révisable. »