REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Pyrénées-Orientales Commune d’ARGELES-SUR-MER Séance du Conseil Municipal Jeudi 20 Décembre 2012
CLASSEMENT ISSU DE LA NOMENCLATURE « ACTES » :
DELIBERATION MUNICIPALE N° 01
5.4 Délégation de fonctions.
Objet : COMPTE - RENDU DE DELEGATIONS Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal dans le cadre des compétences déléguées au Maire par le Conseil Municipal : Décision numéro 64 Travaux de rénovation du parking des platanes Dans le cadre de travaux de rénovation du parking des platanes, il a été décidé de retenir dans le cadre d’une procédure de marché adaptée les entreprises suivantes : LOT N°1: Terrassement, Voirie et Maçonnerie Marché attribué à la société SCREG Sud Est domiciliée B.P. 5450 - Rue de Munich 66000 PERPIGNAN. Pour un montant de : 291 684,70 € HT soit 348 854,90 € TTC Délai d'exécution des travaux : 11 semaines. LOT N°2 : Réseaux secs et éclairage public Marché attribué à la société ARELEC TP domicilié au Caball d'en Boux - Ex Rd 11 - 66740 VILLELONGUE DELS MONTS. Pour un montant de 149 999,74 € HT soit 179 399,69 € TTC (Prix Variante n°1). Délai d'exécution des travaux : 4 semaines. Décision numéro 65 Stabilisation de berges – Agouille Capdal Dans le cadre de travaux pour la stabilisation de berges par tunage bois à l’agouille « Capdal », il a été décidé de retenir dans le cadre d’une procédure de marché adaptée, l’entreprise : SEMPERE ET FILS domiciliée 60 route de Perpignan 66380 PIA. Pour un montant de 31 329,00 € HT soit 37 469,48 € TTC Délais d'exécution des travaux : 1 mois. Décision numéro 66 Cave Coopérative Des locaux situés Avenue des Platanes seront loués pour vingt-trois mois : - à la Cave Coopérative d’Argelès-sur-mer en ce qui concerne le stand de vente moyennant une redevance annuelle de 4.000 euros, - à Mme Annie Descoubes en ce qui concerne la réserve située derrière le stand moyennant une redevance annuelle de 3.000 euros.