Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER CONSEIL MUNICIPAL Compte Rendu de la séance du : Jeudi 04 Juillet 2019 Articles L2121-25 et R2121-11 du CGCT
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie au lieu habituel de ses séances, le jeudi 04 juillet 2019 à 19 heures, sous la présidence du Maire : M. Antoine PARRA. 23 membres étaient présents dont 6 porteurs de procuration. Madame DIAZ-GONZALEZ secrétaire de séance, procède à la lecture du procès-verbal. Le quorum étant atteint, le Maire procède à l’ouverture de la séance à 19 heures. Les délibérations suivantes sont ensuite adoptées : 1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MAI 2019 Après lecture du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2019, Le Conseil Municipal à l’unanimité, Approuve le procès-verbal et le compte rendu de la séance. Signe la feuille d’approbation correspondante. 2) COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :
Décision numéro 20 Réalisation d'un emprunt de 400 000 €
Pour les besoins de financement de la régie municipale du camping le Roussillonnais, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 400 000 euros. Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, il est décidé : Principales caractéristiques du contrat de prêt Score Gissler : 1A Montant du contrat de prêt : 400 000,00 EUR Durée du contrat de prêt : 15 ans Objet du contrat de prêt : financer les investissements 1