Département des Pyrénées Orientales Commune d’ARGELES SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du : Jeudi 02 Juillet 2020
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie au lieu habituel de séance, le jeudi 02 Juillet 2020 à 19 heures, sous la présidence du Maire : M. Antoine PARRA. 32 membres étaient présents dont 1 porteur de procuration. Madame Camille GOT a été nommée secrétaire de séance. Conformément à l’ordonnance du 1er Avril 2020, l’accueil du public était restreint. Le quorum étant atteint, le Maire procède à l’ouverture de la séance à 19H00. Les délibérations suivantes sont ensuite adoptées :
1° Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Mai
Après lecture du PV par la secrétaire de séance, le Conseil Municipal adopte le PV et procède à la signature des feuilles correspondantes.
2° Décisions municipales prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
Le Maire présente ensuite la décision municipale n°5 prise dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour l’aménagement de la partie basse de la route de Notre Dame de Vie. Ont été retenus : • • •
L'entreprise Sas "Travaux Publics 66" sise 66 380 PIA pour le lot 01 "Terrassements – Voirie – Mobilier Urbain – Réseau Pluvial" : pour un montant de 482 505 € H.T. L'entreprise "Arelec TP" Sarl sise 66740 Villelongue dels Monts pour le lot 02 "Eclairage public" : pour un montant de 78 998 € H.T. L'entreprise Sas "SEV" sise 11 100 Narbonne pour le lot 03 "Espaces Verts" : pour un montant de 48 969,40 € H.T.
3°Présentation du Règlement Général pour la protection des données
Après une présentation générale du RGPD, le Conseil Municipal a été sensibilisé à la manipulation des données à caractère personnel des administrés.