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MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat (RUM) : En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) SIST ARGELES SUR MER à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (8) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du SIST ARGELES SUR MER.
lDENTIFIANT CREANCIER SEPA
FR 44 ZZZ 650961 DESIGNATloN DU CREANCIER
SIST ARGELES SUR MER MAIRIE
66700 ARGELES SUR MER
A Argelès sur Mer
LE : LJ Ll/l_l lJ/ lJIJLll_l Signature du titulaire du compte à débiter :
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
JOINDRE UN RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE (au format lBAN BIC\ IDENTIFICATION INTERNATIONALE /IBAN`
I_l_ll_B_ll_AJl_N_l
l_F_ll_R_ll_ll_l
1_11_11_11_1
1_11_11_11_1
l_ll_lLII_l
l_ILll_ll_l 1_11_11_11_1
1_11_11_1
IDENTIFICATION INTERNATloNALE DE LA BANQUE /BIC`
1_11_11_11_1_11_1_11_1_11_11_1 NOM DE L'ETABLISSEMENT BANCAIRE TENEUR DU COMPTE .
Ll 1___1 u 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 Ll 1_1 Ll 1_1 1_1 1_1 1_1 1_1 `.--
DESIGNATloN DU BENEFICIAIRE DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE
GROUPESCOLAIRE : O Herriot
O Granotera
OTamaris
O Molière
O curiepasteur
Nom Prénom de l'enfant : |_| |_| |_| |_| |_11_1 U 1_1 lJ LI Ll 1_11_11_11_11_11-1 1-11-11-11-11~1 Nom Prénom du responsable
|_| LJ |_| |_| |_| |_11_11_11_11_11_11_11_11_11_1 LJ 1_1 1_11_11_11_1
F\appel .. En signant ce mandat j'autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, Ies prélèvements ordonnés par SIST ARGELES SUR MER. En cas de litige sur un prélévement, je pourrai en faire suspendre l'exéc;ution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec SIST ARGELES SUR MER, es à n'ëtre u tllisées par le créancier que pour la gestion de sa Les nforTnations contenues dans le présent mandat, qui doit ëtre complété, sc)nt destiné rela ion avec son client. Elles pourront donner lîeu à l'exercice, par ce dernier, de ses drots d'Opposi on, d'accès et de rectification tels que préviJs aux artic es 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janv ier 1978 relative à l'infomatique, aux fichiers et aux libertés.