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MODELE D’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Date de réception de l’avis : ………………………
Numéro d’identification : ………………………………….
PARTIE RESERVEE A L’ORGANE DE PUBLICATION
SERVICES
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
CATÉGORIE : COMMUNE Mairie d’ ARGELES sur MER Monsieur le Maire Adresse : Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 Code postal : 6 6 7 0 4
Ville : Argeles Sur Mer Cedex Tél : 04.68.95.34.58
OBJET DU MARCHÉ
MAITRISE D’ ŒUVRE EN VUE DE L’AMENAGEMENT DE LA ROUTE NATIONALE Du pont de la Massane jusqu’au giratoire des "Evadés de France". L’avis concerne :
Un marché public
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CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)
.1 Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
.2 Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
.3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La présentation d’une liste des travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. │ │ │
CRITERES D’ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (1)
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d’attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables)
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1-Prix des prestations…………………………………….
50%
2-Valeur technique de l’offre (note méthodologique) ….
50%
Page 2/2 PROCEDURES Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE │
Conditions de délai : .2 Si elle n’est pas prévue dans le règlement de la consultation :
Date limite de réception des offres
1 5 / 01 / 20 1 0
à
1 1
H
Date d’envoi du présent avis à la publication :
09 décembre 2009
Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : d’ordre administratif Nom de l’organisme : Mairie d’ ARGELES sur MER Correspondant : Mme D. MESTRES Tél 04.68.95.34.66 @ : dominique.mestres@mairie-argeles-sur-mer.fr Adresse postale : Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66700 ARGELES SUR MER d’ordre technique Nom de l’organisme : Mairie d’ ARGELES sur MER Correspondant : Mr H. SYZEL Tél: 04.68.95.34.23 @ : henri.syzel@mairie-argeles-sur-mer.fr Adresse postale : Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66700 ARGELES SUR MER
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les offres envoyées : Nom de l’organisme : Mairie d’ ARGELES sur MER Adresse postale : Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66700 ARGELES SUR MER
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