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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE SERVICES │
Mairie d’ ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson - B.P. N°99 66704 ARGELES SUR MER Téléphone : 04.68.95.34.58 OBJET DU MARCHÉ
Fax: 04.68.81.60.63.
ACQUISITION OU LOCATION DE 9 PHOTOCOPIEURS PROCEDURE ADAPTEE – Marché UNIQUE
Prestations sans lots CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC4) Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les justifications ISO 9002 de l’entreprise ou justifications de son engagement dans une démarche de qualité concrète souhaitée.
Délai de livraison : 2 MOIS