Délibération n° 1 du 20 Novembre 2008
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance : Décision numéro 49 du 22 octobre 2008 Modification du règlement de publicité « La mission de conseil portant sur la modification du règlement de publicité sera confiée à l’entreprise Cadre & Cité dans le cadre d’un marché à procédure adaptée d’un montant de 22.500 € HT (26.910 € TTC). » Décision numéro 50 du 6 novembre 2008 Avenant à un contrat de prêt « Un prêt de 275.000 € ayant été consenti à la Commune par la Société Générale, suivant acte en date du 30 novembre 2007, aux fins de financement de l’Espace Jeunes qui a été transféré à la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille, il est décidé de transférer, à effet de la première échéance du 10 décembre 2008, le capital et les intérêts de cet emprunt à hauteur de 200.000 €, montant correspondant aux travaux d’aménagement après déduction de la valeur d’acquisition du bâtiment initial. » Décision numéro 51 du 7 novembre 2008 Fourniture de deux véhicules « Les marchés de fourniture pour deux véhicules, un camion benne avec grue auxiliaire et un camion polybenne, seront passés avec l’entreprise Renault Trucks dans le cadre de marchés à procédure adaptée s’élevant respectivement à 112.650 € HT (134.729,40 € TTC) et 62.450 € HT (74.690,20 € TTC). » Décision numéro 52 du 14 novembre 2008 Ligne de trésorerie « Une ligne de trésorerie de 2.500.000 € sera contractée auprès de CALYON (Crédit Agricole Sud Méditerranée) pour une durée d’un an à compter du 25 novembre 2008, sans commission, les intérêts portant sur les fonds mis à disposition étant calculés sur la base de l’index Euribor 1 Mois majoré d’une marge de 0,90 %. » Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 2 du 20 Novembre 2008
Objet : RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Chaque année, la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille produit un rapport annuel d’activités qui doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal de chaque commune membre. Le dossier intégral représente plusieurs volumes dont un exemplaire a été remis en Mairie afin d’être consulté par les membres de l’assemblée. Les deux premières pages du rapport ont été intégrées à la note de synthèse qui était jointe à la convocation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 3 du 20 Novembre 2008
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES Dans le cadre des crédits ouverts au budget 2008, il est proposé d’affecter les subventions suivantes qui viennent compléter les allocations précédemment votées : Article 6574.241
Article 6574.64 Article 6574.89 Article 6574.241 Article 6574.221 Article 6574.220
> > Office Municipal d’Animation (annulation de la somme votée au Comité des Fêtes par délibération du 28 août 2008) > > Prévention routière > > Société Nationale de Secours en Mer > > Association diocésaine (éclairage église)
>> >> >> Article 6574.222 > > >> Article 6574.233 > > >> Article 6574.241 > > >> >> Article 6574.2520 > > >>
La lyre argelésienne Association Artistique d’Argelès Maestro et Compagnie Cinémaginaire Les amis de Cinémaginaire Argelès Livre de la mer Les Amis de la Bibliothèque Association diocésaine (chorale) Argeles Gospel Flamenco Club Arts et Loisirs Ateliers de Virginie
>>
9.750 €
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243 € 2.031 € 497 €
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3.832 € 449 € 300 € 7.975 € 865 € 412 € 1.561 € 194 € 194 € 194 € 1.992 € 250 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (trois abstentions : Mme Calais, Mme Caseilles, M. Madern), AUTORISE le versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 4 du 20 Novembre 2008
Objet : DENOMINATION DE VOIES En vue du prochain achèvement des travaux de la Résidence des Cyprès, il est nécessaire de procéder à la dénomination des deux voies desservant cette résidence. Il est proposé de retenir les noms suivants : Allée des Figuiers & Allée des Orangers
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE ces propositions. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 5 du 20 Novembre 2008
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DE L’O.M.T. Le Budget Supplémentaire de l’Office de Tourisme pour 2008 a été soumis à l’adoption du Comité de Direction le 12 novembre 2008. Il s’équilibre à 331.704 €, essentiellement sur la base de l’excédent reporté de 2007 qui s’élève à 302.334 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le Budget Supplémentaire 2008 de l’Office Municipal de Tourisme. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 6 du 20 Novembre 2008
Objet : BUDGET PRIMITIF 2009 DE L’O.M.T. Le Budget Primitif de l’Office de Tourisme pour 2009 a été soumis à l’adoption du Comité de Direction le 12 novembre 2008. Il s’équilibre à 1.460.000 € grâce à une subvention municipale qui s’élèvera en 2009 à 1.385.000 €, montant équivalent à 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mme Calais, Mme Caseilles, M. Madern),
APPROUVE le Budget Primitif 2009 de l’Office Municipal de Tourisme, AUTORISE le versement des subventions 2009 à l’Office Municipal de Tourisme ventilées comme suit : -
510.000 € au titre de l’animation (article 6574-241),
-
875.000 € au titre de la promotion (article 6574-991).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 7 du 20 Novembre 2008
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU CAMPING Le Conseil d’Exploitation de la régie dotée de l’autonomie financière a approuvé le projet de budget supplémentaire pour 2008 au cours de sa séance du 30 septembre 2008. Ce document doit prendre en compte essentiellement, en section d’exploitation, la révision du loyer pour les installations mises à disposition par la commune et les charges du personnel supplémentaire affecté à la surveillance. Au total, la section d’exploitation s’équilibre à 163.873,62 € incluant le report du déficit constaté en 2007 (48.373,62 €). La section d’investissement s’équilibre pour sa part à 224.446,43 € constitués essentiellement du résultat reporté de l’exercice précédent (191.782,53 €).
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caseilles, M. Madern, M. Pierrugues),
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2008 de la régie du Camping Le Roussillonnais. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 8 du 20 Novembre 2008
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU PORT POUR 2008 La section d’exploitation du budget annexe du service portuaire comporte pour seule inscription nouvelle en dépenses d’exploitation une somme de 5.180,07 € correspondant à une révision des intérêts sur un emprunt, montant équilibré par une somme identique en recettes provenant du budget principal sous forme de subvention d’équilibre. La section d’investissement enregistre, en inscriptions nouvelles, un montant de 114,58 € résultant de l’excédent 2007 reporté.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caseilles, M. Madern, M. Pierrugues),
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2008 du service annexe portuaire. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 9 du 20 Novembre 2008
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DU LOTISSEMENT LA CERIGUE Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 61.520,94 €, correspondant à l’excédent reporté de l’exercice antérieur qui est affecté aux travaux d’aménagement complémentaires pour ce lotissement à hauteur de 25.909 € d’une part ; et au remboursement des avances consenties par le budget principal de la commune d’autre part (35.610,02 €). Le montant de ce remboursement fait l’objet d’une opération d’ordre budgétaire entre la section de fonctionnement et la section d’investissement qui, de ce fait, s’équilibre à 35.610,02 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le Budget Supplémentaire 2008 du lotissement La Cerigue. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 10 du 20 Novembre 2008
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU LOTISSEMENT DE TAXO POUR 2008 Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement à 31.350,40 € en fonction d’un déficit reporté de l’exercice antérieur (1.350,40 €) et d’une ouverture de crédits de 30.000 € qui fait l’objet d’une opération d’ordre budgétaire entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. De ce fait, la section d’investissement s’équilibre à 30.000 € avec une recette prévisionnelle qui sera constituée par une avance du budget principal de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le Budget Supplémentaire 2008 du lotissement de Taxo. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 11 du 20 Novembre 2008
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU P.A.E. POUR 2008 Ce budget ne comporte aucune inscription nouvelle en section de fonctionnement et 1.000 € en section d’investissement pour les frais d’appel d’offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le Budget Supplémentaire 2008 du Plan d’Aménagement d’Ensemble de Neguebous. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 12 du 20 Novembre 2008
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE PRINCIPAL POUR 2008 Au Budget Supplémentaire 2008 figure un excédent reporté qui s’élève à 446.067,06 € auquel s’ajoutent un complément de compensations fiscales versées par l’Etat (12.816 €) et la réévaluation du loyer du camping municipal (100.000 €) ce qui porte le total des recettes de fonctionnement à 558.883,06 €. Les ouvertures de crédits nécessaires sur les différents chapitres de fonctionnement se répartissent comme suit : -
311.865,64 € au chapitre 012 : charges générales de fonctionnement, 119.370,00 € au chapitre 65 : subventions, 111.347,35 € au chapitre 66 : révisions d’intérêts et intérêts courus non échus, 16.300,07 € au chapitre 67 : annulations de titres et subvention au budget du port.
En section d’investissement, l’équilibre budgétaire est essentiellement assuré par une prévision d’emprunt de 2.820.403 € qui ne seront réalisables qu’en 2009 dans la mesure où la plupart des inscriptions nouvelles en dépenses correspondent à des opérations qui vont être prochainement engagées. C’est notamment le cas : -
des aménagements du centre plage (boulevard des platanes) : 2.290.000 € de la première tranche de la route de Taxo à la mer : 500.000 € de la restructuration de la Casa de les Alberes : 215.000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caseilles, M. Madern, M. Pierrugues),
APPROUVE le Budget Supplémentaire principal de la commune pour 2008. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 13 du 20 Novembre 2008
Objet : CASA DE LES ALBERES La construction d’un centre d’interprétation pour la valorisation patrimoniale des Albères a fait l’objet d’un appel d’offres décomposé en 15 lots. La commission d’ouverture des plis a été convoquée afin de statuer les 4 et 18 novembre 2008 et a adopté les dispositions suivantes (montants H.T.) : Besoins à satisfaire : 1 – Gros oeuvre 2 – Enduit de façade 3 – Doublage, isolation 4 – Sol résine 5 – Menuiseries bois 6 - Serrurerie 7 – Plomberie, ventilation 8 – Electricité, chauffage 9 - Peinture 10 - Ascenseur 11 - Lumière 12 - Graphisme 13 - Multimédia 14 - Design 15 - Collections Estimation globale :
Estimation Offres 102.000 € 2 16.700 € 0 49.000 € 2 18.500 € 4 23.600 € 1 34.000 € 1 14.900 € 1 50.750 € 4 20.000 € 3 27.000 € 2 48.650 € 1 40.000 € 2 18.300 € 2 77.000 € 1 6.000 € 1 546.400 €
Mieux-disant 137.490,00 € 32.670,07 € 12.918,44 € 27.991,92 € 32.183,00 € 31.330,00 € 55.467,32 € 22.196,75 € 31.500,00 € 44.625,00 € 15.326,00 € 23.000,00 € 83.000,00 € 6.000,00 €
Décisions prises : Infructueux Infructueux BATI PLACO ARRI TB (variante) Infructueux COURCIERES Infructueux Infructueux Infructueux Infructueux AUDIO SOFT ALLIANCE CONSULTANTS Infructueux Infructueux Infructueux
Concernant les dix lots déclarés infructueux, la commission préconise de recourir à une nouvelle consultation dans un cadre négocié conformément à l’article 35.I.1 du code des marchés publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caseilles, M. Madern, M. Pierrugues), VU les rapports qui lui sont présentés au terme de la procédure d’appel d’offres, VU l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales et considérant que les besoins à satisfaire et le montant prévisionnel des marchés sont clairement définis,
AUTORISE la signature des marchés de travaux avec les cinq entreprises retenues par la commission d’appel d’offres au terme de cette première consultation ainsi que celles qui seront retenues au terme d’une procédure négociée dans le cadre de l’article 35.I.1 du code des marchés publics pour les dix lots déclarés infructueux, DIT que les crédits sont ouverts article 2313.281. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire : Pierre AYLAGAS
Délibération n° 14 du 20 Novembre 2008
Objet : ACQUISITION DE TERRAIN Afin d’améliorer la sécurité de la desserte du quartier Saint Pierre dans lequel une opération de construction de logements sociaux est en cours d’achèvement, la commune a la possibilité d’acquérir une parcelle appartenant à Réseau Ferré de France. Ceci concerne un terrain situé au lieu-dit Camp del Cabail Est, parcelle cadastrée section BC n°369 d’une superficie de 835 m2 au prix de 22,75 € le m2, soit une somme totale de 19.000 € toutes indemnités comprises.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU l’estimation des Domaines en date du 9 juillet 2008, VU la décision de déclassement du domaine public ferroviaire de Réseau Ferré de France en date du 6 octobre 2008,
VU l’accord de cession du représentant mandaté par Réseau Ferré de France en date du 5 novembre 2008,
DECIDE de l’acquisition du terrain situé au lieu-dit Camp del Cabail Est, appartenant à Réseau Ferré de France parcelle cadastrée section BC n°369 d’une superficie de 835 m2 au prix de 22,75 € le m2, soit une somme totale de 19 000 € toutes indemnités comprises. Les frais d’acte seront à la charge de la commune. AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants. PRECISE que les crédits sont ouverts article 2111.288. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 15 du 20 Novembre 2008
Objet : CESSION DE TERRAINS La Commune a récemment pu acquérir des parcelles appartenant au Conseil Général et à Réseau Ferré de France situées avenue de Montgat. La 8ème modification du P.O.S. permet de réaliser dans cette zone un programme d’habitat mixte ce qui implique de rétrocéder ces terrains à un aménageur qui réalisera une opération de logements individuels en accession et d’appartements en locatif social.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU l’extrait du document d’arpentage établi par géomètre le 2 juin 2008, VU la promesse d’achat de la SARL Valmy et Athaner Investissements domiciliée 840 avenue d’Argelès 66000 PERPIGNAN en date du 22 octobre 2008,
VU l’estimation des Domaines du 23 septembre 2008, CONSIDERANT que la SARL Valmy et Athaner Investissements s’engage à réaliser un programme de logements locatifs sociaux sur une partie de l’assiette foncière cédée,
DECIDE de la cession au bénéfice de la SARL Valmy et Athaner Investissements des terrains situés au lieu-dit Saint Pierre, cadastrés section BC : • • • •
n° 1403 d’une surface de 3480 m2 ; n° 1402 d’une surface de 434 m2 ; n°1404 d’une surface de 8303 m2 ; n° 197 d’une surface de 705 m2.
La superficie totale des parcelles correspondant à 12 922 m2 est cédée au prix de 26,40 € /m² soit une somme de 341 140,80 € toutes indemnités comprises.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 16 du 20 Novembre 2008
Objet : REDUCTION D’EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE Le Code de l’urbanisme, dans ses articles L 128-1 et L 128-2, prévoit le dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) dans la limite de 20 % pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable (Très haute performance énergétique Energies renouvelables et pompes à chaleur ou Bâtiment Basse Consommation). Pour bénéficier du dépassement du coefficient d’occupation des sols, le maître d’ouvrage devra remettre, avec son dossier de permis de construire, un document établi par un organisme habilité attestant le respect des critères de performance énergétique ou certifiant l’utilisation des équipements de production d’énergie renouvelable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU les articles L 128-1 et L 128-2 du code de l’urbanisme, VU l’article R 111-21 du code de la construction et de l’habitation, VU l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement du coefficient d’occupation des sols,
VU l’étude technique du service urbanisme, CONSIDERANT que ce dispositif ne peut s’appliquer que dans les zones constructibles du Plan d’Occupation des Sols (U et NA) dans la mesure où subsistent des droits à construire et dans le respect des autres règles d’urbanisme en vigueur,
CONSIDERANT que l’institution de cette bonification du coefficient d’occupation des sols a pour but d’améliorer l’efficacité énergétique des constructions sur la commune et de favoriser les économies d’énergie, CONSIDERANT que l’organisme accrédité par le maître d’ouvrage doit réaliser un contrôle des installations en phase de chantier et que les services communaux peuvent, si nécessaire, consulter ledit organisme pour s’assurer du respect des conditions de délivrance du bonus de coefficient d’occupation des sols lors de la déclaration de conformité, DECIDE : • •
d’approuver le principe de bonification du coefficient d’occupation des sols dans les zones constructibles, d’autoriser un dépassement de 20 % du coefficient d’occupation des sols dans les secteurs 1UA, 2UAa, 4UA, 1UB, 2UB, UC, 2UDc1, 2UDd, 2UDe, 2Udf, 1UX et 1NA du Plan d’Occupation des Sols pour les projets soumis à permis de construire et respectant les critères de haute performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 17 du 20 Novembre 2008
Objet : MODIFICATION DE SUPERFICIE APRES CESSION La commune a cédé à des propriétaires riverains un chemin situé dans le lotissement « Les Jardins du Soleil ». Il s’agissait d’un passage séparant deux parcelles qui ne présentait aucune utilité pour la collectivité. Ce chemin a fait l’objet d’un déclassement du domaine public par délibération du conseil municipal en date du 22 mai 2008. Or, la superficie issue du dernier plan de bornage s’avère un peu moins importante que celle calculée initialement par le géomètre. M et Mme Bosser demandent donc le remboursement de la somme versée à la commune correspondant à une différence de superficie de 5m2, soit 750 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU le plan de bornage établi par géomètre le 31 juillet 2008, VU l’estimation des services fiscaux en date du 10 avril 2008, VU la promesse d’achat signée le 6 mars 2008 par Monsieur et Madame BOSSER Michel domiciliés 13, place Georges Duhamel 66700 ARGELES SUR MER,
VU la demande de Monsieur et Madame BOSSER Michel en date du 22 septembre 2008, CONSIDERANT que la commune a procédé au déclassement du domaine public de la commune d’une bande de terrain cadastré section BH pour une contenance de 78 m2 cédée au prix de 150 euros /m² soit une somme de 11700 euros toutes indemnités comprises,
CONSIDERANT que la surface indiquée par le dernier plan de bornage produit par M et Mme BOSSER est de 73 m2,
DECIDE de rembourser à Monsieur et Madame BOSSER Michel domiciliés 13, place Georges Duhamel 66700 ARGELES SUR MER le montant correspondant à la différence de superficie de 5m2, soit 750 euros. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 18 du 20 Novembre 2008
Objet : FOURNITURE DE PLANTS POUR LA PEPINIERE MUNICIPALE Il est proposé, comme chaque année, de solliciter le concours de la pépinière départementale qui peut fournir des plants d’arbres et d’arbustes destinés à l’embellissement des espaces publics locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de solliciter le concours de la pépinière départementale en vue de la fourniture de plants d’arbres et d’arbustes destinés à l’embellissement des espaces publics locaux.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 19 du 20 Novembre 2008
Objet : SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU TECH Les quatre communes de la Côte Vermeille ayant sollicité leur adhésion à ce syndicat intercommunal, il est demandé à l’ensemble des conseils municipaux déjà membres d’approuver l’extension du périmètre du S.I.V.U. du Tech aux communes de Collioure, PortVendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE : -
d’accepter l’adhésion des communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère au sein du S.I.V.U. de Gestion et d’Aménagement du Tech,
-
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 20 du 20 Novembre 2008
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Consécutivement à la Commission administrative paritaire du 5 novembre 2008, où un certain nombre d’agents de la collectivité ont été placés sur liste d’aptitude, il convient d’ajouter au tableau des effectifs les grades suivants : -
1 chef de service de Police municipale,
-
3 agents de maîtrise.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE cette modification du tableau des effectifs du personnel territorial de la Commune d’Argelès-sur-mer.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 21 du 20 Novembre 2008
Objet : CENTRE HELIO-MARIN DE BANYULS-SUR-MER Le personnel du CHM de Banyuls-sur-Mer sollicite le soutien des élus locaux par l’adoption d’une motion dont le texte va être soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Le conseil d’administration de l'association santé en Côte Vermeille et en Vallespir vient d’approuver une proposition de transfert de l’activité de cardiologie du centre hélio-marin de Banyuls-sur-Mer vers Villeneuve-de-la Raho. Les élus du personnel se sont fermement opposés à ce transfert. Cette proposition va être soumise à l’approbation de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation. Si cette proposition était acceptée, ce serait une nouvelle attaque contre le secteur de la santé en Côte Vermeille et sur le territoire de notre communauté de communes. Pour que cette activité demeure sur notre territoire, la commune de Saint-André a proposé de céder gratuitement à l'association santé en Côte Vermeille et en Vallespir un terrain de ,11 000 m2. A Villeneuve-de-la-Raho, le terrain susceptible d’accueillir cette implantation serait cédé à l'association gestionnaire pour la somme de 1,3 millions d’euros. En cette période de rigueur budgétaire, où l’argent public est de plus en plus rare, il nous semble plus judicieux d’orienter les crédits d’Etat vers la création de lits et le maintien d’un service public de santé en zone rurale. En 2008, la mobilisation des personnels et des populations concernées, le soutien sans faille des élus du territoire avaient permis le maintien à Cerbère de l’activité du centre Bouffard-Vercelli. Réuni en séance publique le jeudi 20 novembre, le conseil municipal d’Argelès-surMer s’oppose au transfert de l’activité de cardiologie de Banyuls-sur-Mer vers Villeneuve-de-la-Raho et demande que cette activité demeure sur le territoire de la communauté de communes Albères-Côte Vermeille Il s’associe à toute forme d’actions visant à abandonner ce projet. Cette motion, si vous l’acceptez, sera transmise au préfet des Pyrénées-Orientales, au sous-préfet de Céret, au directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, au directeur départemental de l’action sanitaire et sociale, au maire de Banyuls-sur-Mer et au président du conseil d’administration de l'association santé en en Côte Vermeille et Vallespir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU la motion présentée ce jour, DECIDE d’apporter son soutien à l’ensemble des salariés de l’Association Santé en Côte Vermeille. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 22 du 20 Novembre 2008
Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE TAXO A LA MER Dans le cadre d’un avenant au Contrat de Pays 2008, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Général d'un montant de 30% portant sur les travaux de chaussée de la première tranche d’aménagement de la route de Taxo à la mer qui représentent une somme de 410.000 € HT. Dans son programme de mise en sécurité des axes routiers particulièrement fréquentés, la ville d’Argelès-sur-Mer a souhaité inscrire en priorité cette voie dont les accotements actuels ne permettent pas aux piétons de circuler en toute sécurité, et plus particulièrement en période estivale, où la présence de nombreux campings génère un flux très important, le projet prévoit la création d’un cheminement piétonnier et d’une piste cyclable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de solliciter le concours financier du Conseil Général des Pyrénées-Orientales au titre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS