Délibération n° 1 du 20 Novembre 2008
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 mars 2008, il est proposé de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance : Décision numéro 49 du 22 octobre 2008 Modification du règlement de publicité « La mission de conseil portant sur la modification du règlement de publicité sera confiée à l’entreprise Cadre & Cité dans le cadre d’un marché à procédure adaptée d’un montant de 22.500 € HT (26.910 € TTC). » Décision numéro 50 du 6 novembre 2008 Avenant à un contrat de prêt « Un prêt de 275.000 € ayant été consenti à la Commune par la Société Générale, suivant acte en date du 30 novembre 2007, aux fins de financement de l’Espace Jeunes qui a été transféré à la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille, il est décidé de transférer, à effet de la première échéance du 10 décembre 2008, le capital et les intérêts de cet emprunt à hauteur de 200.000 €, montant correspondant aux travaux d’aménagement après déduction de la valeur d’acquisition du bâtiment initial. » Décision numéro 51 du 7 novembre 2008 Fourniture de deux véhicules « Les marchés de fourniture pour deux véhicules, un camion benne avec grue auxiliaire et un camion polybenne, seront passés avec l’entreprise Renault Trucks dans le cadre de marchés à procédure adaptée s’élevant respectivement à 112.650 € HT (134.729,40 € TTC) et 62.450 € HT (74.690,20 € TTC). » Décision numéro 52 du 14 novembre 2008 Ligne de trésorerie « Une ligne de trésorerie de 2.500.000 € sera contractée auprès de CALYON (Crédit Agricole Sud Méditerranée) pour une durée d’un an à compter du 25 novembre 2008, sans commission, les intérêts portant sur les fonds mis à disposition étant calculés sur la base de l’index Euribor 1 Mois majoré d’une marge de 0,90 %. » Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS