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GUIDE PRATIQUE
LISTE DES DĂLĂGATIONS RĂGIONALES ANFH
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
âŠ@ANFH.FR
alsace@... Imm. âLe SĂ©bastopolâ â 5e Ă©tage Place des Halles â 3, quai KlĂ©ber 67000 STRASBOURG TĂ©l. : 03 88 21 47 00 (DĂ©p. 67, 68) aquitaine@... 2, rue Dubernat â 33400 TALENCE TĂ©l. : 05 57 35 01 70 (DĂ©p. 24, 33, 40, 47, 64) auvergne@... 26, rue Le Corbusier ZAC des Acilloux 63800 COURNON DâAUVERGNE CEDEX TĂ©l. : 04 73 28 67 40 (DĂ©p. 03, 15, 43, 63) bassenormandie@... 3.20, quartier du Val 14200 HEROUVILLE-ST-CLAIR TĂ©l. : 02 31 46 71 60 (DĂ©p. 14, 50, 61) bourgogne@... Les Jardins du Raines 14, rue Nodot â BP 81574 21000 DIJON TĂ©l. : 03 80 41 25 54 (DĂ©p. 21, 58, 71, 89) bretagne@... Le Magister 6, cours RaphaĂ«l Binet CS94332 35043 RENNES CEDEX TĂ©l. : 02 99 35 28 60 (DĂ©p. 22, 29, 35, 56)
centre@... 7, rue Copernic 41260 LA CHAUSSĂESAINT-VICTOR TĂ©l. : 02 54 74 65 77 (DĂ©p. 18, 28, 36, 37, 41, 45) champagneardenne@... 20, rue Simon 51723 REIMS CEDEX TĂ©l. : 03 26 87 78 20 (DĂ©p. 08, 10, 51, 52) corse@... BĂąt. C â Parc du BelvĂ©dĂšre Avenue de la LibĂ©ration 20000 AJACCIO TĂ©l. : 04 95 21 42 66 (DĂ©p. 2A, 2B) franchecomte@... 15, rue de la RĂ©publique BP 269 25016 BESANCON CEDEX TĂ©l. : 03 81 82 00 32 (DĂ©p. 25, 39, 70, 90) Pour les Ă©tablissements de Guadeloupe sâadresser Ă : La Direction de la SantĂ© et du DĂ©veloppement Social Service : Politiques et structures hospitaliĂšres BISDARY 97113 GOURBEYRE TĂ©l. : 05 90 99 49 00 Fax : 05 90 99 49 49 dsds971etablissementssante@ sante.gouv.fr guyane@... 17, route de Raban 97300 CAYENNE CEDEX TĂ©l. : 05 94 29 30 31
hautenormandie@... 85 A, rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN TĂ©l. : 02 32 08 10 40 (DĂ©p. 27, 76) iledefrance@... 38/40, rue EugĂšne OudinĂ© 75013 PARIS TĂ©l. : 01 53 82 82 32 (DĂ©p. 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) languedocroussillon@... RĂ©sidence âLa ClairiĂšreâ â BĂąt. 1 441, rue du PrĂ© aux Clercs 34090 MONTPELLIER TĂ©l. : 04 67 04 35 10(DĂ©p. 11, 30, 34, 48, 66) limousin@... Route du PrĂ© Saint-Yriex 87920 CONDAT-SUR-VIENNE TĂ©l. : 05 55 31 12 09 (DĂ©p. 19, 23, 87) lorraine@... Les jardins de Saint-Jacques 7, rue Albert-Einstein 54320 MAXEVILLE TĂ©l. : 03 83 15 17 34 (DĂ©p. 54, 55, 57, 88) martinique@... Zone Manhity â Immeuble Jamesby 97232 LE LAMENTIN TĂ©l. : 05 96 42 10 60 Fax : 05 96 64 61 76 midipyrenees@... 1, rue Giotto Parc du Canal 31520 RAMONVILLESAINT-AGNE TĂ©l. : 05 61 14 78 68 (DĂ©p. 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)
nordpasdecalais@... Immeuble le Nouveau SiĂšcle 2, Place MendĂšs France 59000 Lille TĂ©l. : 03 20 08 06 70 (DĂ©p. 59, 62) oceanindien@... Les ateliers de Roquefeuil 11, avenue de la Grande Ourse 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS TĂ©l. : 02 62 90 10 20 paysdelaloire@... 1, Bd Salvador Allende Les Salorges II â BP 60 532 44105 NANTES CEDEX 4 TĂ©l. : 02 51 84 91 20 (DĂ©p. 44, 49, 53, 72, 85) picardie@... ZAC VallĂ©e des Vignes 15, avenue dâItalie Immeuble le Pomerol 80000 AMIENS TĂ©l. : 03 22 71 31 31 (DĂ©p. 02, 60, 80) poitoucharentes@... 26, rue Gay Lussac Immeuble Le Triptyque â BP 40 951 86038 POITIERS CEDEX TĂ©l. : 05 49 61 44 46 (DĂ©p. 16, 17, 79, 86) provence@... 7, rue dâItalie â 13006 MARSEILLE TĂ©l. : 04 91 17 71 30 (DĂ©p. 04, 05, 06, 13, 83, 84) rhone@... 75 cours Emile Zola â BP 2174 69603 VILLEURBANNE CEDEX TĂ©l. : 04 72 82 13 20 (DĂ©p. 01, 07, 42, 69)
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alpes@... 51, boulevard des Alpes 38240 MEYLAN TĂ©l. : 04 76 04 10 40 (DĂ©p. 26, 38, 73, 74)
1 ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER
LA FPTLV
CONSTRUIRE SES PARCOURS PROFESSIONNELS Ăvoluer professionnellement, changer de mĂ©tier pour rĂ©pondre Ă une aspiration professionnelle, un accident de la vie ou mettre Ă jour ses compĂ©tences⊠La formation tout au long de la vie (FPTLV) pour les agents de la fonction publique hospitaliĂšre rĂ©pond Ă de multiples prĂ©occupations et situations. D E U X V O I E S P R I N C I PA L E S D â A C C Ă S Ă L A F O R M AT I O N PROFESSIONNELLE
le plan de formation de lâĂ©tablissement Il rassemble 6 types dâactions, qui jalonnent les parcours professionnels et est financĂ© par lâĂ©tablissement qui doit obligatoirement y consacrer 2,1 % de la masse salariale.
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des dispositifs individuels financĂ©s par lâANFH : le CongĂ© de Formation Professionnellle (CFP), le congĂ© pour Bilan de CompĂ©tences et le congĂ© pour Validation des Acquis de lâExpĂ©rience (VAE). Ă lâinitiative des agents, les dispositifs individuels de formation sont financĂ©s par lâANFH, grĂące aux cotisations collectĂ©es au titre du 0,2 % / CFP â BC â VAE DEUX INTERLOCUTEURS F O R M AT I O N
Le service ou le chargĂ© de formation de lâĂ©tablissement ChargĂ© de construire et de mettre en Ćuvre le plan de formation, il dispose des informations pour orienter les agents, repĂ©rer les compĂ©-
tences nĂ©cessaires Ă lâĂ©tablissement ou accompagner les salariĂ©s dans la dĂ©finition et le financement de projets personnels de formation : Ă©volution Ă lâintĂ©rieur de lâĂ©tablissement, reconversion pour changer de mĂ©tier, dĂ©veloppement des compĂ©tences pour soutenir un projet de pĂŽle ou de service. La dĂ©lĂ©gation rĂ©gionale ANFH La dĂ©lĂ©gation rĂ©gionale ANFH travaille en Ă©troite collaboration avec les Ă©tablissements de sa rĂ©gion et est chargĂ©e de collecter et de mutualiser les fonds destinĂ©s au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitaliĂšre.
SOMMAIRE LâANFH constitue un interlocuteur privilĂ©giĂ© pour construire et financer les projets personnels de formation notamment via un congĂ© de formation professionnelle, un bilan de compĂ©tences ou une dĂ©marche de validation des acquis de lâexpĂ©rience. Les conseillers en dispositifs individuels, mettent Ă©galement Ă disposition des agents une connaissance approfondie dans lâoffre de financement et apportent une aide dans la recherche de lâoffre de formation.
1 LE PLAN DE FORMATION
4
2 LE DROIT INDIVIDUEL Ă LA FORMATION (DIF)
6
3 LES ĂTUDES PROMOTIONNELLES (EP)
8
4 LA PĂRIODE DE PROFESSIONNALISATION
10
5 LA VALIDATION DES ACQUIS DE LâEXPĂRIENCE (VAE)
12
6 LE BILAN DE COMPĂTENCES
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7 LE CONGĂ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)
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8 LâENTRETIEN DE FORMATION
18
9 LE PASSEPORT FORMATION
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+ DâUN COUP DâĆIL
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01 PARCOURS GeneviĂšve G. est infirmiĂšre en nephrologie, un service qui, de plus en plus souvent, assure la prise en charge de patients souffrant de diabĂšte ou de pathologies telles que lâinsuffisance rĂ©nale. Compte tenu de lâĂ©volution des techniques de prise en charge, lâĂ©tablissement sâengage dans un projet dâĂ©ducation thĂ©rapeutique des patients atteints de diabĂšte. Câest dans ce contexte que GeneviĂšve G., dĂ©sireuse de se voir pleinement responsabilisĂ©e Ă son poste signifie son intĂ©rĂȘt pour la dĂ©marche. Une attente qui se voit rĂ©compensĂ©e puisque lâĂ©tablissement programme dans le cadre de son plan de formation une sĂ©rie dâactions dâadaptation dont GeneviĂšve sera la principale bĂ©nĂ©ficiaire⊠garantissant du mĂȘme coup la continuitĂ© dâun service de qualitĂ©.
QUI ET COMMENT ? Chaque Ă©tablissement dĂ©finit les modalitĂ©s de construction de son plan de formation. Pour solliciter le financement dâune action de formation, sâadresser au service formation de lâĂ©tablissement ou le mentionner lors de lâentretien de formation. Le choix de lâaction de
LE PLAN DE FORMATION
formation et de son bĂ©nĂ©ficiaire relĂšve de la dĂ©cision de lâĂ©tablissement. Sâil sâagit dâune action de formation initiale ou dâune action de dĂ©veloppement des connaissances et de la compĂ©tence, il nâest pas possible de refuser dây participer dĂšs lors quâelle est organisĂ©e dans lâintĂ©rĂȘt
CâEST QUOI ?
ArticulĂ© au projet dâĂ©tablissement, dĂ©fini Ă partir des besoins et des attentes identifiĂ©s en termes de savoir-faire, de montĂ©e en qualification⊠du service et que lâagent ait Ă©tĂ© consultĂ© auparavant. De leur cĂŽtĂ© les agents peuvent prendre lâinitiative et demander Ă bĂ©nĂ©ficier dâune action inscrite au plan de formation, mais lâacceptation nâest pas de droit. Si la demande Ă©mane dâun agent nâayant pas bĂ©nĂ©ficiĂ©,
Le plan de formation de lâĂ©tablissement, par exemple, accompagne le dĂ©veloppement personnel et la qualification, sĂ©curise les parcours professionnels, prĂ©pare des mobilitĂ©s⊠Le plan de formation peut contenir 6 types dâactions de formation,
notamment celles visant le développement des compétences et des connaissances. La réglementation oblige les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux à consacrer 2,1 % de la masse salariale au financement du plan de formation.
depuis au moins 3 ans dâune action relevant du plan de formation : elle ne peut pas ĂȘtre rejetĂ©e.
Ă NOTER
Toutefois le dĂ©part en formation peut ĂȘtre diffĂ©rĂ© dâun an, aprĂšs avis de lâinstance paritaire compĂ©tente.
En complĂ©ment, ils cotisent obligatoirement auprĂšs de lâANFH pour financer les congĂ©s de formation professionnelle, les congĂ©s pour bilans de compĂ©tences et pour VAE, et les Ă©tudes promotionnelles.
CONCOURS ET EP
Les actions de prĂ©paration aux concours et examens et les Ă©tudes promotionnelles sont prises en charges par lâĂ©tablissement dans le cadre du plan de formation. H O R S T E M P S D E T R AVA I L
Sous conditions, et en aucun cas imposĂ© par lâĂ©tablissement, il est possible de suivre une action de formation hors du temps de travail (80 heures maximum).
LA LOI DĂ©cret no2008-824 du 21 aoĂ»t 2008 (JO du 23 aoĂ»t 2008), contenu du plan de formation : article 6 Circulaire DHOS â FPTLV du 22 juin 2009
DIF
Certaines actions du plan de formation sont Ă©ligibles au DIF (voir p. 6). 4
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02 PARCOURS
Denise C. est agent dâaccueil du centre hospitalier. Elle consacre ses congĂ©s annuels Ă voyager et souhaite renforcer ses notions dâanglais. Elle a reçu en dĂ©but dâannĂ©e, avec sa fiche de paie, lâĂ©tat de son compteur DIF. Ce dernier fait mention de 50 heures. Lors de lâentretien de formation, alors quâelle Ă©voquait son souhait, le responsable de service lâa informĂ© que son Ă©tablissement a inscrit des cours dâanglais au plan de formation pour les agents des services biomĂ©dicaux et ceux des urgences. Elle propose Ă son Ă©tablissement dâutiliser 35 heures de DIF pour accĂ©der Ă cette formation. Denise C. a formulĂ© sa demande par Ă©crit et a reçu, un mois aprĂšs, un courrier de la direction des ressources humaines lâinformant de lâaccord de la direction. DĂ©sormais, son compteur DIF affiche un crĂ©dit de 15 heures.
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LE DROI T INDIVIDUEL Ă LA FORMATION ( DIF ) CâEST QUOI ?
QUI ET COMMENT ?
Ă NOTER
Le DIF est un droit reconnu Ă chaque agent, dans le cadre du plan de formation, Ă demander une formation dans la limite dâun contingent dâheure attribuĂ© annuellement.
Quota de 20 heures attribué par année de service (dans la limite de 120 heures) et ce à compter du 1er juillet 2007. Le DIF est utilisable (sous conditions) par anticipation, mobilisable pendant et hors du temps de travail et transférable auprÚs de tout employeur public
La demande de DIF doit ĂȘtre adressĂ©e Ă lâĂ©tablissement par Ă©crit, selon les Ă©ventuelles modalitĂ©s quâil aura dĂ©fini. LâĂ©tablissement dispose de 2 mois pour y rĂ©pondre, par Ă©crit Ă©galement.
Il est utilisĂ© Ă son initiative, aprĂšs accord de lâĂ©tablissement sur le choix de lâaction. Le DIF offre la possibilitĂ© Ă chaque agent de prendre lâinitiative et de sâinvestir personnellement dans un projet professionnel.
Le calcul du DIF : depuis le 1er juillet 2007, chaque agent Ă temps complet acquiert 20 heures par annĂ©e de services. Ces heures se cumulent ainsi dâannĂ©es en annĂ©es, dans la limite dâun quota maximal de 120 heures. Une fois ce plafond atteint, lâagent nâacquiert plus de droit (le compteur DIF est bloquĂ©) mais conserve les heures acquises. En revanche, chaque heure consommĂ©e est dĂ©duite du quota, qui se reconstitue au rythme de 20 heures par an.
En cas de non réponse, la demande est réputée acceptée.
LA LOI DĂ©cret n°2008824 du 21 aoĂ»t 2008 (JO du 23 aoĂ»t 2008). Principes : articles 13 et suivants TransfĂ©rabilitĂ© : article 15 Utilisation anticipĂ©e : article 17 Circulaire DHOS â FPTLV du 22 juin 2009
â„ consulter le dĂ©pliant âDIF : le compteur formationâ
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03 PARCOURS
AgnĂšs L. est infirmiĂšre en chirurgie depuis 7 ans. Elle sait quâun poste dâIBODE sera vacant dans son service, en bloc opĂ©ratoire, et souhaite entreprendre une formation lui permettant de postuler. Elle demande donc Ă la direction des ressources humaines de son Ă©tablissement le financement de celle-ci. Lâaccord est conclu⊠AprĂšs un concours couronnĂ© de succĂšs, AgnĂšs L. obtient la prise en charge de sa formation au titre des Ă©tudes promotionnelles. Au terme de son parcours, elle est nommĂ©e dans le grade dâinfirmiĂšre de bloc opĂ©ratoire (IBODE) et intĂšgre le bloc du service de chirurgie.
LES ĂTUDES PROMOTIONNELLES ( EP) QUOI ?
QUI ET COMMENT ?
Ă NOTER
Les Ă©tudes promotionnelles permettent aux agents dâobtenir un diplĂŽme ou un certificat du secteur sanitaire et social dont la liste est fixĂ©e par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel.
Le service formation ou ressources humaines de lâĂ©tablissement, le cas Ă©chĂ©ant, celui chargĂ© des Ă©tudes promotionnelles. Mais Ă©galement le cadre du service ou du pĂŽle. LâANFH ne finance les Ă©tudes promotionnelles quâaprĂšs accord de lâĂ©tablissement. Titulaire ou non, lâagent doit remplir les conditions (dâĂąge, dâanciennetĂ©âŠ) Ă©ventuellement requises pour lâinscription aux Ă©preuves.
ENGAGEMENT DE SERVIR
La liste des diplĂŽmes sur www.anfh.fr â„ rubrique agents hospitaliers ou sur www.santĂ©.gouv.fr Par exemple, sont des Ă©tudes promotionnelles : diplĂŽme dâĂtat dâaide-soignant diplĂŽme dâĂtat dâinfirmier diplĂŽme de cadre de santĂ© diplĂŽme dâĂtat dâaide mĂ©dicopsychologique diplĂŽme dâĂtat dâĂ©ducateur technique spĂ©cialisĂ©
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Dans tous les cas, il faut : ĂȘtre dĂ©clarĂ© admissible Ă une Ă©cole formant au diplĂŽme ou certificat souhaitĂ©. demander la prise en charge Ă lâĂ©tablissement.
Ă lâissue dâune Ă©tude promotionnelle rĂ©munĂ©rĂ©e rĂ©ussie, lâagent est tenu Ă un engagement de servir dâune durĂ©e Ă©gale au triple de celle de la formation, dans la limite de 5 ans. Si lâagent quitte la fonction publique hospitaliĂšre, il y a rupture dâengagement : lâagent doit rembourser les rĂ©munĂ©rations perçues pendant la formation. LES ACTIONS â P O S T J U R Y â VA E
Les modules non validĂ©s Ă lâissue dâune VAE, sâils concernent une des formations listĂ©es par lâarrĂȘtĂ© ministĂ©riel, peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des Ă©tudes promotionnelles.
LA LOI DĂ©cret n°2008-824 du 21 aoĂ»t 2008 (JO du 23 aoĂ»t 2008). DĂ©finition : art. 1, position et rĂ©munĂ©ration : art. 8, obligation de servir : art. 9, financement : art. 10 Circulaire DHOS â FPTLV du 22 juin 2009
LâĂ©tablissement employeur nâest pas tenu de nommer lâagent dans sa nouvelle qualification.
â„ consulter le dĂ©pliant âEP : obtenir un diplĂŽmeâ Ă©ditĂ© par lâANFH.
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04 PARCOURS
Michel F., agent de service hospitalier (ASH), aprĂšs 20 ans de service, a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© inapte. Depuis plusieurs mois, il souhaite sâorienter vers les mĂ©tiers de lâanimation. La direction des ressources humaines, lui propose de concrĂ©tiser son projet en organisant une pĂ©riode de professionnalisation. Pendant 6 mois il alternera des temps de formation et de stages au sein du service gĂ©riatrie. En signant une convention, lâĂ©tablissement sâest engagĂ© Ă lui rĂ©server un emploi dâanimateur et lâagent Ă suivre avec assiduitĂ© le programme de stages et de formations.
LA PĂRIODE DE
PROFESSIONNALISATION CâEST QUOI ?
QUI ET COMMENT ?
DestinĂ©e Ă un public ciblĂ©, la pĂ©riode de professionnalisation permet de prĂ©parer une mobilitĂ© (mĂ©tier, gradeâŠ) et/ou dâanticiper les risques dâinadaptation.
La pĂ©riode de professionnalisation peut ĂȘtre mobilisĂ©e Ă lâinitiative de lâĂ©tablissement ou de lâagent. Elle a pour objectifs dâanticiper les risques dâinadaptation des agents Ă lâĂ©volution des mĂ©thodes et des techniques, et/ou pour favoriser leur accĂšs Ă des emplois correspondant Ă des compĂ©tences nouvelles, des activitĂ©s professionnelles ou des qualifications diffĂ©rentes.
La pĂ©riode de professionnalisation prĂ©voit notamment lâalternance de stages et de formations sur une pĂ©riode maximale de six mois. Une convention, entre lâĂ©tablissement et lâagent fixe les engagements des deux parties.
Sont Ă©ligibles Ă la pĂ©riode de professionnalisation les personnes bĂ©nĂ©ficiaires de lâobligation dâemploi dĂ©finie par le cade du travail (article L5212-13, travailleurs reconnus handicapĂ©s, les victimes dâaccident du travail ou de maladie professionelleâŠ).
Il faut remplir au moins une de ces conditions pour bĂ©nĂ©ficier dâune pĂ©riode de professionnalisation : justifier de 20 ans de service effectifs ou ĂȘtre ĂągĂ© dâau moins 45 ans avoir une qualification insuffisante au regard de lâĂ©volution des technologies et de lâorganisation du travail se trouver en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou dâinaptitude physique, envisager la crĂ©ation ou la reprise dâune entreprise, reprendre son activitĂ© professionnelle aprĂšs un congĂ© de maternitĂ© ou parental.
Ă NOTER DES PĂRIODES ADAPTĂES AUX EMPLOIS VISĂS
La pĂ©riode de professionnalisation doit ĂȘtre conçue en fonction de lâemploi auquel lâagent se destine. Ă ce titre, elle peut ĂȘtre organisĂ©e dans un emploi diffĂ©rent de celui de son affectation antĂ©rieure.
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LA LOI DĂ©cret n°2008824 du 21 aoĂ»t 2008 (JO du 23 aoĂ»t 2008), articles 18 et suivants Circulaire DHOS â FPTLV du 22 juin 2009
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05 PARCOURS
Dominique B. est moniteur Ă©ducateur depuis 5 ans et souhaite faire valider lâexpĂ©rience acquise dans son Ă©tablissement par le biais de la VAE Ă©ducateur spĂ©cialisĂ©. Il prend contact avec lâorganisme valideur qui lui transmet les livrets 1 et 2 Ă renseigner. Pour lâaider dans cette dĂ©marche, Dominique B. demande Ă bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement pris en charge par son employeur. Quelques mois plus tard, aprĂšs la validation de lâorganisme certificateur, il obtient son diplĂŽme.
LA VALI DATION DES ACQUIS DE LâEXPĂRIENCE (VAE) CâEST QUOI ?
QUI ET COMMENT ?
Ă NOTER
La VAE permet Ă un agent de faire reconnaĂźtre son expĂ©rience (professionnelle ou non) afin dâobtenir tout ou partie dâun diplĂŽme, dâun titre ou dâun certificat professionnel.
Peuvent ĂȘtre obtenus dans le cadre de la VAE, les diplĂŽmes et titres Ă vocation professionnelle ainsi que les certificats de qualification, dĂšs lors quâils figurent dans le RĂ©pertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Un accompagnement mĂ©thodologique peut ĂȘtre financĂ© par lâANFH et faire lâobjet dâune autorisation dâabsence : le congĂ© pour VAE.
Toute personne peut entamer un âparcours VAEâ Ă condition de justifier dâune expĂ©rience professionnelle (en tant quâagent public, salariĂ©, profession libĂ©raleâŠ), bĂ©nĂ©vole (associative, syndicaleâŠ) et/ou de volontariat de 3 ans en continu ou en discontinu en rapport avec le contenu de la certification visĂ©e.
â„ consulter le guide
Ă lâinstar de la formation initiale et de la formation continue, la VAE est une voie dâaccĂšs aux certifications reconnues.
âVAE : rĂ©vĂ©ler ses compĂ©tencesâ Ă©ditĂ© par lâANFH
LA LOI DĂ©cret n°2008-824 du 21 aoĂ»t 2008 (JO du 23 aoĂ»t 2008). Le congĂ© pour VAE : article 28 Circulaire DHOS â FPTLV du 22 juin 2009
Sâengager dans un parcours VAE nâest pas anodin. Les livrets 1 et 2, qui servent de preuves des compĂ©tences acquises par lâexpĂ©rience, demandent un travail personnel important.
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06 PARCOURS
Marie-HĂ©lĂšne R., aide soignante, se trouve dans lâobligation de changer de mĂ©tier pour raison de santĂ©. Elle dĂ©cide de rĂ©aliser un bilan de compĂ© tences qui va lui permettre de confirmer ou non ses aptitudes et motivations pour son projet professionnel : devenir secrĂ©taire mĂ©dicale. Elle obtient le financement de ce bilan auprĂšs de lâANFH. Le bilan de compĂ©tences a permis Ă Marie-HĂ©lĂšne R. de recenser les facteurs susceptibles de favoriser ou non la rĂ©alisation de son projet professionnel et de prĂ©voir les principales Ă©tapes de sa mise en Ćuvre.
Ă NOTER Lâagent est seul destinataire des conclusions du bilan de compĂ©tences : elles sont confidentielles et ne peuvent ĂȘtre communiquĂ©es Ă un tiers (Ă©tablissement ou autre) quâĂ son
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LE BILAN DE COMPĂTENCES (BC) CâEST QUOI ?
QUI ET COMMENT ?
Le bilan de compĂ©tences a pour objectif de permettre aux agents dâanalyser leurs compĂ©tences professionnelles et personnelles, leurs aptitudes et motivations afin de dĂ©finir un projet professionnel ou de formation.
LâANFH gĂšre la cotisation des Ă©tablissements sanitaires, mĂ©dico-sociaux et sociaux publics (0,2 % de la masse salariale). Les instances paritaires rĂ©gionales (des reprĂ©sentants des organisations syndicales et de la FHF) examinent les demandes de financement.
initiative. Le bilan de compĂ©tences peut se dĂ©rouler sur le temps de travail, ou en dehors du temps travail. Dans ce dernier cas, lâemployeur nâest pas informĂ© de la dĂ©marche, mais elle est toutefois financĂ©e par lâANFH.
Conditions dâaccĂšs : 2 ans dâanciennetĂ© (minimum 5 ans entre deux bilans de compĂ©tences)
â„ consulter le guide complet âBC : faire le pointâ Ă©ditĂ© par lâANFH.
LA LOI DĂ©cret n°2008-824 du 21 aoĂ»t 2008 (JO du 23 aoĂ»t 2008), articles 25 et suivants Circulaire DHOS â FPTLV du 22 juin 2009
Le bilan de compĂ©tences est rĂ©alisĂ© par un organisme spĂ©cialisĂ©, habilitĂ© par lâANFH. Il est mis en Ćuvre, Ă lâinitiative de lâagent sur son temps de travail, dans le cadre dâun congĂ© spĂ©cifique : le congĂ© pour bilan de compĂ©tences. Il peut Ă©galement se dĂ©rouler en dehors du temps de travail. Dans ce cas, lâemployeur nâest pas informĂ© de la dĂ©marche et lâANFH peut prendre en charge les frais pĂ©dagogiques et Ă©ventuellement dâhĂ©bergement et de transport.
Le bilan de compĂ©tences est rĂ©alisĂ© par un prestataire choisi par lâagent sur une liste rĂ©gionalement Ă©tablie par lâANFH. Il se dĂ©roule en 3
phases
01 â P H A S E P R Ă L I M I N A I R E
lâagent fait le point sur ses souhaits dâĂ©volution ou de changement et est informĂ© des conditions de dĂ©roulement du bilan de compĂ©tences. 02 â P H A S E D â I N V E S T I G AT I O N
lâagent dĂ©finit la place quâil souhaite accorder Ă la sphĂšre professionnelle, identifie les compĂ©tences et ressources quâil peut mobiliser et Ă©tudie concrĂštement la faisabilitĂ© de son projet. 03 â P H A S E D E C O N C L U S I O N ET DâENGAGEMENT DU PROJET
le bĂ©nĂ©ficiaire prend connaissance des rĂ©sultats dĂ©taillĂ©s, et prĂ©voit les Ă©tapes de la mise en Ćuvre de son projet.
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07 PARCOURS
Christine M., secrĂ©taire mĂ©dicale a depuis toujours une passion pour la coiffure. Elle dĂ©cide aprĂšs 10 ans passĂ©s dans un service de radiologie de quitter son Ă©tablissement et dâintĂ©grer un salon de coiffure en ville. Elle prend contact avec lâANFH qui lui confirme la possibilitĂ© dâune prise en charge au titre du CFP de son CAP de coiffure. AprĂšs une annĂ©e dâĂ©tudes, elle quitte la fonction publique hospitaliĂšre pour travailler dans un salon proche de son domicile.
LE CONGĂ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) CâEST QUOI ?
QUI ET COMMENT ?
Ă NOTER
DĂ©marche individuelle de lâagent, le CFP est fondĂ© sur une autorisation dâabsence lui permettant de suivre une action de formation professionnelle de son choix.
LâANFH gĂšre la cotisation des Ă©tablissements sanitaires, mĂ©dico-sociaux et sociaux publics (0,2 % de la masse salariale). Les instances paritaires rĂ©gionales (des reprĂ©sentants des organisations syndicales et de la FHF) examinent les demandes de financement.
Compter 6 mois pour solliciter le financement dâun dossier de CFP (constitution du dossier et passage devant la commission de lâANFH)
CONDITIONS DâACCĂS
ĂȘtre en position dâactivitĂ© justifier de 3 annĂ©es de services effectifs dans la fonction publique hospitaliĂšre choisir une action et un organisme de formation dĂ©clarĂ©.
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â„ consulter : le guide complet âCFP : gagner en altitudeâ de lâANFH
LA LOI DĂ©cret n°2008824 du 21 aoĂ»t 2008 (JO du 23 aoĂ»t 2008), articles 30 Ă 36 Circulaire DHOS â FPTLV du 22 juin 2009
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08 PARCOURS
Marie-NoĂ«lle B., infirmiĂšre en unitĂ© de mĂ©decine interne a suivi cette annĂ©e une formation sur la prise en charge de la douleur car le projet du pĂŽle est centrĂ© sur ce thĂšme. Lâentretien de formation sera lâoccasion de faire le point sur ses compĂ©tences acquises. Un document remis par lâĂ©tablissement, lui permettra, avec son cadre, de prĂ©parer minutieusement ce temps de dialogue.
CâEST QUOI ?
Lâentretien de formation a pour objectif la mise en Ćuvre dâun projet professionnel cohĂ©rent pour lâagent et pour lâĂ©tablissement.
LâENTRETIEN DE FORMATION QUI ET COMMENT ? Il est organisĂ© selon les modalitĂ©s dĂ©finies par lâĂ©tablissement. Conduit par le supĂ©rieur hiĂ©rarchique de lâagent, lâentretien de formation est annuel et peut suivre lâentretien dâĂ©valuation. Avant lâentretien, lâagent peut consulter le service formation pour se prĂ©parer Ă la rencontre, recueillir des informations sur les dispositifs de formation, les heures dont il dispose au titre de son DIF⊠Le contenu de lâentretien de formation peut ĂȘtre articulĂ© autour des points suivants : rappel des suites donnĂ©es aux actions de formation demandĂ©es par lâagent lors du prĂ©cĂ©dent entretien et le bilan qui peut en ĂȘtre dressĂ©,
dĂ©finition des actions de formation Ă©ventuellement nĂ©cessaires au regard des missions confiĂ©es Ă lâagent, des Ă©volutions probables de ses activitĂ©s, de ses perspectives professionnelles et personnelles, examen des souhaits personnels de lâagent en termes de prĂ©paration aux concours, utilisation du DIF, de validation des acquis de lâexpĂ©rience (VAE) , bilan de compĂ©tences, pĂ©riode de professionnalisation⊠Au terme de lâentretien, le supĂ©rieur hiĂ©rarchique Ă©tablit un compte rendu, qui sera versĂ© au dossier de lâintĂ©ressĂ© et retraçant les objectifs de formation. Celui-ci en reçoit copie et peut y ajouter ses observations.
Ă NOTER lâemployeur est obligĂ© de motiver le refus opposĂ© Ă une demande de formation formulĂ©e par lâagent au cours de lâentretien (mais il nâest pas obligĂ© dâaccepter la demande de formation).
LA LOI DĂ©cret n°2008824 du 21 aoĂ»t 2008 (JO du 23 aoĂ»t 2008), article 4 Circulaire DHOS â FPTLV du 22 juin 2009
â„ consulter le guide âLâentretien de formation : parler formationâ Ă©ditĂ© par lâANFH
Câest lâoccasion, pour lâagent, de prĂ©senter ses souhaits en matiĂšre de formation et de qualification.
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09 PARCOURS
Denis. C. vient de se voir remettre par son Ă©tablissement son passeport formation. Depuis quelques temps, il a engagĂ© des dĂ©marches pour changer de service, et il a rendez-vous dans trois semaines avec le cadre du pĂŽle de chirurgie. Remplir son passeport formation lui permet de lister ses diplĂŽmes, les formations suivies dans le cadre de la formation continue, ses expĂ©riences professionnelles et dâidentifier ses compĂ©tences et aptitudes. Tout au long de sa vie professionnelle, il le tiendra prĂ©cieusement Ă jour.
LE PASSEPORT FORMATION CâEST QUOI ?
Le passeport formation est la propriĂ©tĂ© de lâagent. Il le remplit Ă sa convenance, tout au long de la vie professionnelle. Sa communication ne peut ĂȘtre exigĂ©e par lâemployeur. VĂ©ritable âjournal de bord professionnelâ, il est possible dây mentionner ses connaissances, compĂ©tences, aptitudes et acquis professionnels. Le passeport formation nâest pas un CV, mais il peut se rĂ©vĂ©ler fort utile pour en rĂ©diger un.
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Le passeport formation de lâANFH propose 5 rubriques : La formation initiale La formation professionnelle (en qualitĂ© de stagiaire ou de formateur) Le parcours professionnel et personnel Les aptitudes et connaissances linguistiques et informatiques Le(s) permis de conduire
Ă NOTER Il est possible dây inscrire des informations complĂ©mentaires (contacts, rĂ©fĂ©rences, les dĂ©cisions en matiĂšre de formation prises lors des entretiens de formation ainsi que lors des bilans de compĂ©tences rĂ©alisĂ©sâŠ).
LA LOI DĂ©cret n°2008-824 du 21 aoĂ»t 2008 (JO du 23 aoĂ»t 2008), article 3 Circulaire DHOS â FPTLV du 22 juin 2009
En fin de document un tableau permet dâĂ©numĂ©rer les piĂšces Ă©ventuellement jointes au passeport formation.
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