Livre blanc des quartiers et du cadre de vie 2009 > 2014
Embellir et amĂŠnager durablement le cadre de vie des Choletais
Livre blanc des quartiers et du cadre de vie - 2009 > 2014
Sommaire
l
Plans des secteurs et des quartiers P 4 Edito l Embellir et aménager durablement le cadre de vie P 6 Un projet urbain l 5 grands enjeux pour le développement de la Ville P 8 > Accueillir de nouveaux habitants et offrir un logement pour tous p.9 > Préserver et améliorer le cadre de vie et l’environnement p.11 > Conforter le niveau d’équipements et de services p.12 > Mettre en œuvre une politique globale de déplacement (PGD) p.14 > Poursuivre et renforcer la dynamique économique et commerciale p.15
Mieux vivre son quartier P 16 > Centre-ville p.16 > Pasteur-Bretagne p.22 > Tuilerie-Leclerc p.26 > Lorraine p.30 > Val de Moine p.34 > Libération p.38 > Calvaire-Jean Monnet-Choletière p.42 > Turbaudières Girardière p.46 > Puy St Bonnet p.50
Quelques règles pour mieux vivre ensemble P 54 > Feux et émissions de fumée p.55 > Nuisances sonores p.56 > Chiens dangereux p.59 > Réglementation animale p.61 > Plantations aux voisinages des limites de propriété p.62 > Stationnement p.63 > Permis de construire ou déclaration de travaux p.65
De la Ville à l'Agglomération : tous pour le développement durable P 66 > Les espaces naturels (étangs, lande...) p.67 > L’eau potable (ressource, production, distribution...) p.68 > Qualité de l’air (capteur, pollinier) p.68 > L’assainissement (collecte et traitement des eaux usées et des eaux pluviales) p.69 > Les déchets ménagers (emballages, ordures ménagères, déchètteries) p.70 > La gestion différenciée p.71
Livre blan c d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l
Plan des quartiers Centre-ville Gare, Victor Hugo, République, Sacré Cœur, Gustave Richard, Saint Jean, Léon Gambetta, Sadi Carnot, Saint Pierre, Travot - Centre Ville, Hôtel de Ville, Maindron Pasteur-Bretagne Acropolis, La Ménagerie, Bretagne, Mocrat, Bel Air, La Godinière, La Promenade Tuilerie-Leclerc L’Orée des Bois, Le Golf, Le Champ Noir, La Croix Blanche, Tuilerie, Faidherbe, Les Prairies, La Jominière, La Casse, Pierre et Marie Curie, Le Bois Grolleau, Les Pagannes, La Blanchardière, Rond Point de Paris, Ferrié Poitou, L’Ecuyère
Pasteur-Bretagne
Lorraine Labare, Bourgneuf, La Pépinière, Lait de Beurre, Les Câlins, Les Mauges, Les Roches, René Laënnec, Les Tisserands, Favreau, Parc de Moine Val de Moine La Bourie Fresnière, Le Verger, La Baumière, La Bruyère, Les Guignardières, Le Carteron, Les Hauts de Moine, La Bringaille, Les Hurtaudières, Le Plessis, Le Bois d’Ouin, Mazières Parc, La Roche du Ribalet, Champ Vallée
Turbaudières Girardière
Libération Barjot, Libération, Jean Bouin, Le Chiron, La Cormetière, Les Rosiers Calvaire-Jean Monnet-Choletière Le Calvaire, Jean Monnet, La Choletière, Les Richardières, Le Vallon, La Tremblaie Turbaudières- Girardière Mutualité, La Meilleraie, Chambord, Clairefontaine, Gendarmerie, Villeneuve, Les Turbaudières, La Girardière, La Colline, Le Cormier Puy St Bonnet
Calvaire Jean Monnet Choletière
Les écarts La Blanchardière Les Pagannes La Godinière Rond-point de Paris
L’Ecuyère
La Promenade Ferrié-Poitou
Tuilerie-Leclerc
Mazières Parc
La Roche du Ribalet
Le Cormier La Tremblaie
Centre-Ville
Lorraine
Libération
Val de Moine
Le Puy Saint Bonnet
Livre blanc des quartiers et du cadre de vie - 2009 > 2014
Edito
Jean-Maurice Bureau, Directeur Général des Services de la Ville de Cholet, Michel Maudet, Maire délégué du Puy Saint Bonnet et Gilles Bourdouleix, Maire de Cholet, Député et Président de la Communauté d'Agglomération du Choletais
l
Embellir et aménager durablement le cadre de vie des Choletais Depuis 1995, les municipalités que j’ai conduites ont doté la collectivité d’équipements structurants destinés à redynamiser une collectivité s’essoufflant. Aujourd’hui, demain, plus que jamais, l’ambition est de proposer le meilleur choix au Choletais, que ce soit en matière de développement économique, d’aménagement ou de cadre de vie. Cette ambition de faire de Cholet une ville à taille humaine dotée des meilleurs équipements a été saluée par de nombreuses récompenses : premier prix départemental d’architecture en 2007 pour la salle conviviale du Puy-Saint-Bonnet, faisant écho au même prix obtenu en 2003 pour l’Espace St Louis et son Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique, ville la plus sportive de France en 2007, prix de la ville la plus ludique en 2006, ou bien 4e fleur au concours des villes et des villages fleuris la même année. Le complexe sportif et ludique, GlisséO, porté par la Communauté d’Agglomération du Choletais, plébiscité depuis son ouverture, illustre et renforce l’attractivité de Cholet. Avec toute mon équipe, nous voulons maintenir cette politique dynamique jusqu’en 2014 permettant d’offrir toujours plus de services de qualité à tous les Choletais. Car l’enjeu de ce mandat est clair : il s’agit d’embellir et d’aménager durablement votre cadre de vie. Il se fera à deux niveaux. A l’échelle de la Ville, dans le cadre d’un véritable projet urbain continuant de développer les espaces publics structurants, et à l’échelle de vos quartiers, anciens comme nouveaux, dans les espaces publics de proximité, rues, chemins piétonniers, espaces verts, aires de jeux, etc. L’exemple des Arcades Rougé illustre cette volonté forte d’aménagement des espaces publics du centre-ville historique de Cholet. Le projet du Val de Moine démontre également notre volonté d’avenir et concerne tout à la fois votre cadre de vie, votre sécurité et l’accessibilité aux différents services. Ce livre sur l’aménagement et le développement durable de la cité et des quartiers ou Livre Blanc 2009-2014 se décompose en deux volets : l’un plus synthétique vous propose à travers 5 grandes thématiques un véritable projet de développement de la cité, l’autre, plus détaillé, décline quartier par quartier, l’ensemble des actions de proximité prévues pour les prochaines années. Car il s’agit de vous proposer le meilleur pour aujourd’hui et pour demain, pour la ville et pour chacun d’entre vous.
Gilles BOURDOULEIX Maire de Cholet Député Président de la Communauté d’Agglomération du Choletais Livre blan c d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l
Un projet urbain
5 enjeux pour le dĂŠveloppement de Cholet
l
1. Accueillir de nouveaux habitants et offrir un logement pour tous > Favoriser la mixité sociale et urbaine dans les programmes de logements importants
comme au Val de moine en respectant les orientations du Plan Local de l’Habitat. • 22 % de logements sociaux minimum au Val de Moine, • Prévoir différentes typologies de logements (programmes sociaux et privés). > Assurer un développement et un renouvellement urbain durable et maîtrisé
de la ville pour accueillir de nouveaux logements et limiter le coût des aménagements. • Rénovation urbaine du quartier Jean Monnet, • Reconversion de friches industrielles (ex ancien site MATELOC).
Projet d'aménagement du Val de Moine
Livre blan c d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l
Parc de Moine
10 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
2. Préserver et améliorer le cadre de vie et l’environnement > Préserver et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager existant
et futur, en valorisant notamment l’identité du paysage choletais. • Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Protection des éléments remarquables et caractéristiques de Cholet dans le cadre du règlement de la ZPPAUP. • Préserver et conforter la composante végétale de la ville pour préserver la 4e fleur au titre des villes et villages fleuris. > Prendre en compte les risques naturels et technologiques et restreindre les nuisances,
en limitant les constructions dans les zones exposées aux risques. • Dans le cadre du PPRI (plan de prévention des risques d’inondations), • Surveillance de la qualité de l’air (pollinier dans le Parc de Moine). > Favoriser les économies d’énergies sur l’ensemble des équipements publics :
bâtiments, éclairage public, zones d’aménagement… • Mise en place d’une étude thermographique sur l’ensemble du territoire de la CAC. • Réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments publics et les programmes de renouvellement de l ‘éclairage public (exemple dans le cadre du changement des mâts d’éclairage du bd de Touraine ). > Privilégier le réaménagement des entrées de ville et des pénétrantes
reliant le centre ville. • Valoriser les aménagements aux entrées de villes par la création de ronds-points ou le reprofilage des pénétrantes avec un traitement paysager et urbanistique de qualité.
Nouveaux abribus
> Remplacement du mobilier urbain existant par un mobilier plus moderne et plus
esthétique avec un soin particulier apporté dans le périmètre de la ZPPAUP : changement des abribus, des panneaux d’affichage libre et d’information municipale, des plans de ville... (contrat passé avec la société Decaux). Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 11
3. Conforter le niveau d’équipements et de services > Développer l’offre culturelle et de services du cœur de ville (opération des Arcades Rougé)
et des quartiers (opérations Jean Monnet et Val de Moine). • L’offre culturelle : Odéon, Interlude, Espace St Louis, • Les services : Arcades Rougé (surface alimentaire, multiplexe cinématographique, commerces, hôtel 3 étoiles...), projet de construction des nouvelles Halles, maison de l'enfance (Jean Monnet)... • Les quartiers : opérations de restructuration ou de création commerciales sur Jean Monnet, et sur le Val de Moine.
Arcades Rougé - Plan d'ensemble
12 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
> Créer des équipements structurants
et de proximité en respectant l’environnement existant : • Démarche AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) sur le Val de Moine, • Projet de construction d’une crèche haltegarderie à la Girardière intégrant une démarche environnementale, • Reconstruction d’un nouvel équipement sportif avec 2 salles d'entrainement à Jean Monnet.
Théâtre Interlude
> Affirmer et valoriser "l’axe vert" de la Moine,
entre le Parc de loisirs de Ribou et le Parc des expositions. •
Création de nouveaux équipements qui animent et structurent cet axe comme le théâtre Interlude, l’Espace St Louis et son futur théâtre...
> Améliorer la desserte de Cholet et sécuriser
les accès routiers : •
Création d’un giratoire sur l’avenue des Sables pour desservir le secteur Polyclinique et PK3,
•
Réaménagement de voies importantes comme les rues Barjot, Maindron...
Projet d'aménagement d'un giratoire avenue des Sables
Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 13
4. Mettre en œuvre une politique globale de déplacement (PGD) > Rendre accessible l’ensemble des bâtiments
communaux, la voirie et le réseau des transports en commun après la réalisation de leurs diagnostics entre 2008 et 2015 et en cohérence avec le schéma d'accessibilité voté en février 2008 par la CAC. • Trottoirs élargis et hauteur abaissée sur la rue Nationale, surélévation de l’ensemble des quais bus, etc. > Maîtriser et optimiser les déplacements,
fluidifier la circulation. • Refonte du zonage de stationnement (centre-ville) et du jalonnement routier pour une meilleure desserte des équipements et points d’intérêts importants sur le territoire. • Création d’un jalonnement dynamique dans le cadre de l’opération des Arcades Rougé avec notamment l'intégration d'un parking public de 508 places.
> Valoriser les modes alternatifs à l’automobile en développant le réseau de
circulations douces (vélos, piétons, pédibus) et en favorisant le transport public. •
Création de pistes cyclables dans le cadre de l’aménagement des voiries ou des nouvelles opérations d’aménagement comme l’avenue Leclerc, la rue Maindron ou le Val de Moine,
•
Création d’aire de stationnement pour les vélos (place Rougé, parvis de la Paix)
• Aménagement
d’un plateau piétonnier reliant la place Travot à l’ilôt Bretonnais dans le cadre du réaménagement du centre-ville.
14 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
5. Poursuivre et renforcer la dynamique économique et commerciale > Développer le commerce de centre-ville pour avoir un centre urbain
plus dynamique et attractif, • Création d’une moyenne surface alimentaire, de 40 boutiques environ, d’un multiplexe cinématographique, d’une moyenne surface culturelle, d’un hôtel 3 étoiles dans le cadre des Arcades Rougé. • Création de nouvelles Halles.
Les Arcades Rougé
L'Autre Faubourg - Zone de l'Ecuyère
> Favoriser le commerce de proximité dans les nouvelles opérations, •
Restructuration du secteur commercial dans le quartier Jean Monnet et création d’une nouvelle offre complémentaire en centre-ville (Arcades Rougé).
> Atténuer les zones de conflits entre habitat et activité économique.
Suppression de friches industrielles insérées dans le tissu pavillonnaire comme la friche Mateloc. • Etudes en cours sur l’aménagement du quartier de la Gare. •
> Garantir la pérennité de l’activité agricole en maîtrisant les extensions et limitant
le développement du mitage. • Favoriser une densité raisonnable de l’habitat dans le cadre du Val de Moine, • Limiter les surfaces constructibles en zone agricole dans le cadre du règlement du Plan Local d’Urbanisme. > Conforter l’activité et l’attractivité économiques de Cholet
aux portes d’entrée de la ville. • Développement des parcs d’activités économiques du Cormier et de l’Ecuyère avec la création de L’Autre Faubourg, le développement du pôle tertiaire, l’extension de la zone du Cormier... Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 15
Les quartiers
Secteur
Centre-ville
16 l
Plan secteur Centre-ville
Place Travot
Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 17
Centre-ville
Cadre de Vie Réparations allées / 20 000 e • Parc Saint Pierre • Parc Perroteau • Jardin du Mail • Avenue des Cordeliers Jeux / 177 500 e • Parc Turpault • Surcouf • Saint Pierre • Ecole du Paradis • Jardin du Mail Réparations pieds d’arbres / 30 800 e
Place Travot
Infrastructures Réfection de voiries / 725 000 e Léon Pissot Rue • Rue Michel Talot • Rue de l'Etoile • Rue Kléber • Place St Pierre • Rue Salbérie et parking • Rue Traversière • Rue du Puits de l’Aire • Rue du Bourg Baudry • Impasse du Bourg Baudry et parking • Rue de l’Hotel de Ville • Rue Wilson • Rue Victor Retailleau • Avenue Gambetta (entre rue du Docteur Coignard et rue du Paradis) •
de Verdun Rue Rue du Chemin Vert • Rue Darmaillacq (Avenue Léon Gambetta / Boulevard Faidherbe) • Rue d’Arromanches • Rue Surcouf • Rue Champlain • Rue Claudel • Rue Guynemer • Rue de la Maillochère • Rue Castelnau • Rue du Paradis • Rue Hoche • •
18 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Réfection des trottoirs / 110 000 e • Rue du Chemin Vert • Rue de l'Etoile (Chouteau-Tuilerie) Maintenance du réseau et du mobilier d’éclairage public / 525 000 e • Remplacement des lanternes de la rue Nationale (entre la Place Alexis Guérineau et les Câlins) • Place Travot (éclairage public de la place) • Intérieur du Jardin du Mail (remplacement des bornes menhir, illuminations du Palais de Justice) • Remplacement de l’éclairage public Avenue Foch • Boulevard de la Victoire (en 2 tranches) • Place Créac’h Ferrari / Parc Turpault Projets structurants de voirie / 8 895 000 e (pour l'ensemble de la ville) • Rue Maindron • Réaménagement de la place de la Demi-Lune (Ville + CAC) • Avenue Francis Bouet (Ville + CAC) • Avenue des Cordeliers (Ville + CAC) • Rue Tournerit et rue de l’Ancien Hôpital
Jardin du Mail
l 19
En outre, il faut noter l’achèvement au cours du mandat de certaines opérations de requalification urbaine dans ce quartier, telles que : • Les Arcades Rougé avec le réaménagement des espaces publics : places Créac’h Ferrari, Rougé et Cardinal Luçon, rues Nationale, Bretonnaise, Sardinerie, Commerce, Jean Jaurès (partie sud), des Brosses, Petit Conseil, Fontaine du Grand Pin et Notre Dame pour un montant de 4 700 000 e et la livraison d’un nouveau parking de 508 places.
Chantier des Arcades Rougé
20 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Maintenance des bâtiments communaux / 11 500 000 e (pour l'ensemble de la ville) Les principales réalisations concernent : • Salle Rambourg : réfection du sol sportif • Groupe scolaire Paradis : remplacement des menuiseries, traitement des sous-sol et des murs du rez-de-chaussée, rénovation du préau Outre les opérations de maintenance sur les bâtiments communaux, il est prévu un certain nombre de projets structurants de construction neuve ou de réhabilitation lourde de bâtiment. • Aménagement de la salle de spectacle ODEON dans le bâtiment de l’ancien théâtre place Travot pour un montant de 2 100 000 e. • Construction d’un poste de Police et d’un espace commercial rue Notre Dame pour un montant de 1 195 000 e. • Reconstruction de la salle Grégoire pour un montant de 4 000 000 e. • Réhabilitation des flèches de l’Eglise Notre-Dame pour un montant de 2 300 000 e. • Reconstruction du bâtiment des Halles place du 8 mai pour un montant de 4 500 000 e. Concernant les projets menés par la CAC, il s’agit : > des opérations d’entretien des voiries communautaires (chaussée uniquement) : • Boulevard de la Victoire • Boulevard Guy Chouteau • Boulevard Delhumeau Plessis (entre bd Victoire et place de Dorohoï) > des projets de bâtiments communautaires : • Aménagement
des locaux administratifs de la CAC rue du Paradis pour un montant de 1 950 000 e • Construction du nouveau théâtre à l’Espace Saint Louis pour un montant de 25 500 000 e • Rénovation du foyer logements pour personnes âgées "le Bosquet" > des projets d’assainissement : •
Reprise des réseaux d’assainissement rue Tournerit (travaux à entreprendre avant la voirie)
l 21
Les quartiers
Secteur
Pasteur Bretagne
22 l
Plan secteur Pasteur-Bretagne
Etang de Mocrat Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 23
Pasteur-Bretagne
Cadre de Vie Réparations allées / 46 000 e • Vallée Bretagne • Parc Bretagne • Bostangis • Vallée Mocrat Jeux / 27 500 e • Ecole Jules Verne Réparations pieds d’arbres / 31 200 e
Quartier Bretagne
Infrastructures Réfection de voiries / 185 000 e • Rue Saint Servan • Rue de la Taupannerie (entre rue Paul Bouyx et rue Saint Servan) • Avenue Mocrat (entre rue des 3 Moineaux et rue Saint Servan) • Rue Paul Bouyx (entre rue Marceau et rue Saint Corentin)
24 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Centre commercial Mocrat
Réfection des trottoirs / 44 000 e • Rue Paul Bouyx (Marceau-Bretagne) Maintenance du réseau et du mobilier d’éclairage public / 375 000 e • Boulevard de la Godinière • Boulevard de la Treille • Boulevard de la Moinie
Place de la Demi-Lune
Projets structurants de voirie / 8 895 000 e (pour l'ensemble de la ville) • Réaménagement de la place de la Demi-Lune (Ville + CAC) • Avenue Francis Bouet (Ville + CAC) Maintenance des bâtiments communaux / 770 000 e • Groupe Scolaire Jules Verne : remplacement des menuiseries extérieures Concernant les projets menés par la CAC sur le territoire de Cholet, il s’agit : > de projets d’assainissement : • Canalisation de transfert des effluents entre le Nivernais et le rue du Prée (par le périphérique Nord et Ouest) > de projets de bâtiment : •
Rénovation du foyer logements de personnes âgées "Paul Bouyx"
l 25
Les quartiers
Secteur
Tuilerie Leclerc
26 l
Plan secteur Tuilerie-Leclerc
Avenue du MarĂŠchal Leclerc
Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 27
Tuilerie-Leclerc
Cadre de Vie Réparations allées / 51 000 e • Casse-Copeau • Bois Lavau Jeux / 75 000 e • Bon Pasteur • Casse Copeau Réparations pieds d’arbres / 31 300 e Bancs et corbeilles / 15 000 e
Infrastructures Réfection de voiries / 425 000 e • Rue de l'Yser • Rue de la Tuilerie • Rue de la Fonderie • Rue Mermoz • Rue Hélène Boucher (entre rue Mermoz et rue des Cavaliers) • Boulevard Chanzy • Rue de la Tréplonnière • Rue Cesbron-Lavau (entre rue de la Tréplonnière et rue de la Croix Blanche) • Rue Eugène Delacroix (entre rue du Président Paul Doumer et rue du Bordage Chapeau)
Bois Lavau
28 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Maintenance du réseau et du mobilier d’éclairage public / 670 000 e • Boulevard de Touraine / Bd du Maine • Boulevard Chanzy • Boulevard Hérault • Boulevard des Bois Lavau
Boulevard Hérault
Boulevard de Strasbourg
Outre les opérations de maintenance sur les bâtiments communaux, il est prévu un certain nombre de projets structurants de construction neuve ou de réhabilitation lourde de bâtiment. • Livraison du nouveau Dojo sur le site du Bordage Luneau. Montant de l’opération 2 550 000 e. • Livraison d’un centre de loisirs pour les enfants de 2 à 7 ans sur le site de l’étang des Noues. Montant global de l’opération 4 500 000 e. Concernant les projets menés par la CAC sur le territoire de Cholet, il s’agit : > des opérations d’assainissement : • Canalisation de transfert des effluents entre le Nivernais et le rue du Prée (par le périphérique Nord et Ouest) > des opérations d’entretien des voiries communautaires :
Boulevard Guy Chouteau (chaussée uniquement) • Rue des Pagannes • Rue de Vouvray • Rue Angevine •
du Charolais Rue Rue de Normandie • Rue de la Jominière • Boulevard du Pont de Pierre • Rue de Tours • •
l 29
Les quartiers
Secteur
Lorraine
30 l
Plan secteur Lorraine
Jeux Parc de Moine
Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 31
Lorraine
Cadre de Vie Réparations allées / 170 000 e • Parc de Moine • Cité Favreau Jeux / 35 000 e • Dalle Câlins Réparations pieds d’arbres / 65 000 e Bancs et corbeilles / 65 000 e
Parc de Moine
Infrastructures Réfection de voiries / 130 000 e • Rue de Bourgneuf • Rue du Vercors
Quartier Lorraine
32 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Réfection des trottoirs / 255 000 e • Rue du Vercors
© François Baudon
Maintenance des bâtiments communaux / 11 500 000 e (pour l'ensemble de la ville) • Groupe Scolaire Turpault : remplacement des menuiseries extérieures et réfection de la toiture • Ecole la Fontaine : remplacement des menuiseries extérieures de la maternelle
Centre Social du Planty
Outre les opérations de maintenance sur les bâtiments communaux, il est prévu un certain nombre de projets structurants de construction neuve ou de réhabilitation lourde de bâtiment. • Groupe scolaire Buffon : travaux de rénovation, reconstruction d’une structure modulaire • Ecole du Planty : remplacement des menuiseries (dernière tranche) Concernant les projets menés par la CAC sur le territoire de Cholet, il s’agit : > de projets bâtiment : • Réaménagement des locaux du Centre Social du Planty pour un montant de 925 000 e > des opérations d’entretien des voiries communautaires (chaussée uniquement) : •
Boulevard de la Victoire
l 33
Les quartiers
Secteur
Val de Moine
34 l
Plan secteur Val de Moine
Camping de Ribou
Jardin de la Bruyère
Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 35
Val de Moine
Cadre de Vie Réparations allées / 74 000 e • Vallée Favreau • Carteron • Promenade Bord de Moine • Plessis • Verger • Bourie • Ribou Jeux / 275 000 e • Ribou Bol d’Air - Plage - Camping - Village • Tapis vert Haut de Moine • Bodin • Baumière Réparations pieds d’arbres / 25 000 e Bancs et corbeilles / 75 000 e
Infrastructures Réfection de voiries / 521 000 e • Boulevard Lecoq (partie entre rue Henri Huré et rue Jean de la Bruyère) • Rue Jean de la La Bruyère (partie entre rue de la Baumière et rue du Pavillon Grolleau) • Rue Lamartine • Rue de la Baumière • Rue du Pavillon Grolleau • Rue Monseigneur Douillard • Rue du Commandant Milliasseau • Rue Edgar Degas • Rue des Vosges • Rue de Nancy (Vosges-Lunéville) • Rue d'Epinal • Rue du Carteron (partie entre rue de l'Italie et Lycée) Aire de jeux Lac de Ribou
36 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Réfection des trottoirs / 266 000 e • Rue
• Place
• Rue
de Milan de Rome • Rue de Salerne • Square de Pavie • Rue de Vérone • Square de Trieste
• Rue
de Parme de Bologne • Square de Venise • Rue de Syracuse • Rue Marsala • Rue Charleville
En outre, il faut noter le démarrage au cours du mandat de certaines opérations d'aménagement urbain dans ce quartier, telle que : • Val de Moine : création de la trame viaire des voiries et viabilisation des terrains pour un montant de 5 763 000 e. Maintenance des bâtiments communaux / 11 500 000 e (pour l'ensemble de la ville) • Salle polyvalente du Plessis : création de vestiaires • Groupe scolaire de la Bourie : remplacement des menuiseries extérieures et réfection de la toiture • Groupe scolaire la Bruyère : travaux intérieurs de rénovation Le Bois d'ouin
Salle polyvalente du Plessis
Concernant les projets de bâtiment menés par la CAC, il s’agit : • de construction de l’EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) implanté dans le nouveau quartier du Val de Moine
l 37
Les quartiers
Secteur
LibĂŠration
38 l
Plan secteur Libération
GlisséO Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 39
Libération
Cadre de Vie Réparations allées / 50 000 e • Place des Bleuets • Cormetière Réparations pieds d’arbres / 47 000 e Bancs et corbeilles / 45 000 e
Centre commercial rue Descartes
Maison de retraite de la Cormetière
Infrastructures Réfection de voiries / 153 000 e • Rue Grignion de Montfort • Rue Blaise Pascal • Rue René Descartes • Rue des Deux Ponts
Réfection des trottoirs / 276 000 e • Rue Grignion de Montfort • Rue de la Rochejaquelein • Rue Botrel • Square Daguerre • Avenue du Commandant de Champagny
Maintenance du réseau et du mobilier d’éclairage public / 60 000 e • Abords de la Tour Botrel
40 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Les projets structurants de voirie / 8 895 000 e (pour l'ensemble de la ville) • Rue Barjot (y compris aménagement du carrefour avec rue de la Caillère) • Avenue de l’Europe (Ville + CAC) Maintenance des bâtiments communaux / 11 500 000 e (pour l'ensemble de la ville) • Salle de sport Demiannay : rénovation du bardage extérieur • Groupe scolaire Saint Exupéry : travaux intérieurs de rénovation
Rue Barjot
Concernant les projets menés par la CAC sur le territoire de Cholet, il s’agit : > de projets de bâtiment : • Réhabilitation de la maison de retraite "La Cormetière" > de projets d’assainissement : • Reprise des réseaux d’assainissement rue Barjot (travaux à entreprendre avant la voirie)
l 41
Les quartiers
Secteur
Calvaire Jean Monnet Choletière
42 l
Plan secteur Calvaire-Jean Monnet-Choletière
MarchĂŠ Jean Monnet
Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 43
Calvaire-Jean Monnet Choletière
Cadre de Vie Réparations allées / 64 000 e • Choletière • Du Bellay • Calvaire Jeux / 30 000 e • Jean Monnet Réparations pieds d’arbres / 31 200 e Bancs et corbeilles / 25 000 e
Aire de jeux Jean Monnet
Infrastructures Réfection de voiries / 12 000 e • Mansart (partie entre Fenelon - Perrault) Réfection des trottoirs / 775 000 e • Avenue
•S quare
•R ue
• Avenue
des Platanes des Charmes • Square des Chênes • Square des Frênes • Square des Ormes • Avenue des Marronniers • Square des Bouleaux • Square des Erables • Square des Acacias
•S quare
des Peupliers des Tilleuls •R ue de la Choletière •R ue Dom Mocquereau •R ue de Turenne •R ue Sébastien Vauban • Rue Michel Louvois •R ue François Mansart • Rue Fenelon
•R ue
Charles Perrault Charles Lebrun •R ue Spinoza •R ue Jean-Jacques Rousseau (Aristote-ferme) •S quare Claude-Adrien Helvétius •S quare Emile Littré •A venue de la Richardière
Maintenance du réseau et du mobilier d’éclairage public / 235 000 e • Avenue des Sables
44 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Les projets structurants de voirie / 8 895 000 e (pour l'ensemble de la ville) • Aménagement de l’échangeur Hôpital / Marengo (mini giratoires) • Avenue de l’Europe (Ville + CAC) • Giratoire avenue des Sables pour sécuriser l'entrée de la ville ainsi que l’accès à la polyclinique et au Centre Commercial PK3
Résidentialisation du quartier Jean Monnet
En outre, il faut noter la poursuite au cours du mandat de certaines opérations de requalification urbaine dans ce quartier, telles que : • Résidentialisation du quartier Jean Monnet (achèvement du secteur Nord-Ouest et démarrage du secteur Sud-Est) pour un montant global de 12 000 000 e pour la période 2006 à 2015. • Restructuration de l’avenue Kennedy pour un montant de 1 200 000 e . • Aménagement d’un équipement sportif (2 salles de sport) et d’un parc public pour un montant de 5 800 000 e. Maintenance des bâtiments communaux / 11 500 000 e (pour l'ensemble de la ville) • Salle de sport Joachim du Bellay : rénovation de la chaufferie • Bâtiment associatif des Richardières : remplacement des menuiseries extérieures Concernant les projets menés par la CAC sur le territoire du Cholet, il s’agit > des opérations structurantes de voiries : • Barreau de raccordement RD752/A87/RN249
l 45
Les quartiers
Secteur
Turbaudières Girardière
46 l
Plan secteur Turbaudières-Girardière
Marché Clairefontaine
Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 47
Turbaudières Girardière
Cadre de Vie Réparations allées / 66 000 e • Girardière • Parc Chambord • Turbaudières • Sainte Cécile • Colombes Jeux / 120 000 e • Sainte Cécile • Villeneuve Potiers • Villeneuve Ardoisiers • Ecole Chambord Réparations pieds d’arbres / 31 200 e Bancs et corbeilles / 75 000 e
Parc Chambord
Infrastructures Réfection de voiries / 214 000 e • Rue des Couteliers • Rue des Orfèvres • Rue de Fontevrault Maintenance du réseau et du mobilier d’éclairage public / 1 135 000 e • Boulevard de la Moinie • Quartier de la Girardière (Allées des Aigles, Hirondelles, Pinsons, Tourterelles) • Boulevard des Turbaudières • Rue des Orfèvres • Rue d’Amboise / rues de Chenonceau et Chambord (1ère tranche) • Rue des Couteliers (1ère tranche) • Rue de Saint Antoine (1ère tranche)
48 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Projets structurants de voirie / 8 895 000 e (pour l'ensemble de la ville) • Aménagement de l’échangeur Hôpital / Marengo (mini giratoires) • Giratoire avenue des Sables pour l’accès à la polyclinique et au Centre Commercial PK3 Maintenance des bâtiments communaux / 11 500 000 e (pour l'ensemble de la ville) • Groupe scolaire Chambord : remplacement des menuiseries extérieures • Maison de quartier des Turbaudières : remplacement de la chaudière • Groupe scolaire des Turbaudières : remplacement de la chaufferie • Groupe scolaire de la Girardière : travaux de rénovation intérieure
Groupe Scolaire Chambord
Zone du Cormier
Outre les opérations de maintenance sur les bâtiments communaux, il est prévu un certain nombre de projets structurants de construction neuve ou de réhabilitation lourde de bâtiment. • Construction d’une structure multi accueil : capacité 40 enfants en accueil régulier et 12 en accueil occasionnel pour un montant de 2 200 000 e. Concernant les projets menés par la CAC sur le territoire de Cholet, il s’agit : > des projets de bâtiment : • Rénovation du foyer logements pour personnes âgées > des opérations d’entretien des voiries communautaires : • VC4
Cholet – Saint Christophe du Bois
> des opérations d’environnement (gestion des déchets) : • Construction
d’une déchetterie dans la ZAC du Cormier (rue d’Alembert)
l 49
Les quartiers
Secteur
Puy St Bonnet
50 l
Plan secteur Puy St Bonnet
Jardin de la Mairie
Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 51
Le Puy Saint Bonnet
Cadre de Vie Réparations allées / 55 000 e • Bois de la Cure • La Chevallerie • Cimetière • Le Chêne Rond Jeux / 35 000 e • Stade Réparations pieds d’arbres / 55 000 e
Le Chêne Rond
Infrastructures Opérations de maintenance (voiries et bâtiments) / 434 000 e (gérées par la Commission Consultative du Puy Saint Bonnet) Réfection de voiries / 162 038 e • Rue Jean Moulin • Rue des Mousquetaires (voiries, parking, trottoirs, espaces verts) • Rue de l’Egalité • Rue du Bocage • Rue de la Promenade
Salle conviviale
52 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Rue Nationale
Les projets structurants de voirie / 8 895 000 e • Sécurisation de la traversée de la commune par la réalisation d'un giratoire à l'intersection de la rue de la Vendée et de la RD752 Concernant les projets menés par la CAC sur le territoire de Cholet, il s’agit : > des opérations d’entretien des voiries communautaires : • Barreau de raccordement RD752/A87/RN249 > des opérations d’assainissement : • Mise
en séparatif des réseaux de la rue Notre Dame d’une nouvelle station d’épuration
• Construction
Centre-ville
l 53
Livre blanc des quartiers et du cadre de vie - 2009 > 2014
Quelques règles pour mieux vivre ensemble
54 l
Chaque année, les réunions de quartiers sont le lieu privilégié d’échanges entre les habitants, les élus et les services techniques de la Ville. Force est de constater le succès populaire de ces moments où les intérêts particuliers se heurtent parfois aux principes de vie en commun. Beaucoup de bon sens et le respect des règles, un préalable indispensable, concourent à mieux vivre ensemble. Non aux incivilités mais oui au plaisir de vivre harmonieusement, c’est ce que rappellent les pages suivantes.
Feux et émissions de fumée La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental). En agglomération, le brûlage des végétaux à l’air libre n’est pas compatible avec un voisinage proche compte tenu de la gêne provoquée par les fumées. Afin d’éviter les nuisances, les résidus d’origine végétale seront emmenés dans les déchetteries de la Blanchardière et du Cormier (ouverture prochaine) pour être transformés en compost naturel. Dans les écarts, lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen, l’incinération des végétaux reste possible sous réserve du respect de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2005 : "Art. 1er : Les feux de plein air ou foyers sont interdits du 15 février au 30 avril et du 1er juin au 15 octobre. A toute période de l’année, lorsque les conditions météorologiques l’exigent (vent fort), il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer un feu de plein air." Concernant les barbecues, une surface désherbée et gravillonnée doit être aménagée pour une meilleure sécurité. Toutes précautions, sens du vent notamment, doivent être prises afin de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage.
Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 55
Nuisances sonores (Extrait de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1999)
Art.2. Tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée ou son intensité, et causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Les lieux publics et accessibles au public Art.3. Les bruits gênants par leur intensité, leur caractère agressif ou répétitif sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public. Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente : • la Fête nationale, • La Fête du nouvel an, • la Fête de la musique, • et la Fête annuelle de la commune.
Art.4. Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public, tels que les cafés, bars, restaurants, bals, discothèques, théâtre, cinémas, doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de leurs locaux et ceux résultant de leur exploitation ne soient pas gênants pour le voisinage. Ces dispositions s’appliquent également aux terrasses de bars ou de restaurants. Tout bruit répété, et de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage sera considéré comme gênant. Les activités professionnelles
56 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Art.6. Indépendamment des dispositions réglementaires spécifiques concernées, toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits gênants pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour empêcher le trouble notamment par l’isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats. Nonobstant l’application de cette mesure, les bruits répétés et audibles des propriétés habitées voisines, doivent être interrompus les jours ouvrables entre 20h et 7h, et toute la journée des dimanches et les jours fériés, sauf en ce qui concerne les activités commerciales exercées dans la cadre des marchés de plein air. Les activités à caractère privé
Art.10. Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, pompe d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que : • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h Art.11. Les personnes dont l’équipement est comparable à celui utilisé par les professionnels devront prendre toutes précautions pour éviter de troubler la tranquillité du voisinage, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ou par le choix d’horaires de fonctionnements adéquats et limités, respectant les périodes précisées à l’article précédent. Art.12. Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Tout chien dont les aboiements fréquents et intempestifs seront audibles d’une propriété voisine habitée par des tiers sera réputé gênant.
l 57
Art.14. Les occupants de locaux d’habitation et de leurs dépendances doivent prendre toutes dispositions pour ne pas troubler le voisinage notamment, par l’usage fréquent, répétitif ou intempestif d’instrument de musique, d’appareils électroménagers (radio, télévision, chaîne Hi-fi, machine à laver…) ou par la pratique d’activités non adaptées à ces locaux ou le port de chaussures à semelle dure.
Les cyclomoteurs Les cyclomoteurs sont également mis en cause. Une action commune et répressive menée par la Police Municipale et par la Police Nationale est effectuée une fois par mois, sur un carrefour ou point de passage des 2 roues motorisés. Les contrôles portent sur les équipements, les nuisances sonores et la pollution. A défaut d’une remise en état dans les délais prescrits, l’engin peut être destiné à la fourrière municipale pour destruction. Les attroupements de jeunes Dans certains squares ou quartiers, des attroupements de jeunes, parfois bruyants peuvent être facteur de délinquance. Certains riverains se plaignent, craignant pour leur sécurité. La Police Municipale se déplace et contrôle les jeunes, sur réquisition des propriétaires. La menace de verbalisation pour nuisances sonores (tapage) est généralement dissuasive et les troubles cessent rapidement.
58 l
Chiens dangereux (Pittbull, Boerbull, Americanstaff, Staffordshire-Bull-Terrier, Rottweiler, Tosa-Inu) L’augmentation du nombre et de l’usage de chiens dits de combat employés comme faire-valoir de leur maîtres ou à des fins délinquantes, a conduit le législateur à classifier les chiens dangereux, Art. L.211-12 du Code Rural, et à mettre en place une réglementation graduée en fonction du danger qu’ils représentent. Le but poursuivi est de réduire leur prolifération et de responsabiliser leurs propriétaires. Les chiens dangereux sont classés en deux catégories (chiens d’attaque et chiens de garde et de défense) : La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte des Pittbulls (et les chiens assimilables aux chiens de race Staffordshire-Terrier et American-Staffordshire-Terrier), les Boerbulls (et les chiens assimilables aux chiens d’apparence Tosa-Inu). La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense (Stadfforshire-Bull-Terrier, Rottweiler, Tosa-Inu, ainsi que les chiens d’apparence Rottweiler) qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF), par exemple le Stadfforshire-Bull-Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l’origine du chien. Les Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscriptions au LOF. En application de l’article L.211-16 du Code Rural, les chiens de première catégorie au sens de l’arrêté interministériel du 27 avril 1999 ne peuvent avoir accès : • au transport en commun, • aux lieux publics (sauf la voie publique où ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure), • aux locaux ouverts au public. Dans les parties communes des immeubles collectifs, ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure et ne peuvent y stationner. L’inobservation de chacune de ces dispositions est punie d’une amende de la deuxième classe.
Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 59
La détention de ces chiens est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention, délivré par le Maire de la commune de résidence. Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de première ou de deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie sous peine de se voir poursuivre par une contravention de 4e classe. Pour cela, il convient de présenter aux services de la mairie les documents suivants, conformément à l'article L.211-14 du Code Rural : • la carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage), • un certificat de vaccination antirabique en cours de validité, • un certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles ou femelles de la 1ère catégorie, • une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire. • de l'obtention par le propriétaire ou détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude. A tout moment, le permis de détention et le récépissé de déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre sous peine d’une amende de la troisième classe. Les défauts d’identification, d’assurance responsabilité, de vaccination antirabique sont chacun punis d’une amende de la 3e classe. Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens de première ou de deuxième catégorie, conformément à l'article L.211-13 du Code Rural : • les personnes de moins de 18 ans, • les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles, • les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire , • les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article L.211-11, une dérogation peut être accordée par le Maire. Attention la réglementation concernant les chiens dangereux a évolué. La Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. De nouvelles obligations incombent à tous propriétaires de tels animaux. En vu de l'article L.211-13 du Code Rural, lorsque l’animal est classé dans l’une de ces 2 catégories et qu'il est âgé de plus de 18 mois et de moins de 12 mois, son propriétaire a l’obligation de le faire évaluer chez un vétérinaire comportementaliste de son choix, figurant sur une liste départementale (accessible sur le site internet de la Préfecture de Maine et Loire). Pour les chiens de 1ère catégorie, l’évaluation devait avoir lieu avant le 21 décembre 2008. Pour les chiens de 2e catégorie, elle doit intervenir au plus tard le 21 décembre 2009. Ce nouveau texte législatif met en place la délivrance, par la Mairie, d’un permis de détention d’un chien classé. Au titre de l’article L.211-14 et suivants du code rural, le Maire a la possibilité de refuser la délivrance de ce permis, au vu de l’étude comportementale de l’animal. Les déclarations sont toujours réalisées au bureau de la Police Municipale. Le Maire peut, en outre, demander à tout moment une nouvelle évaluation de l'article L.211-14-1 du Code Rural. 60 l
La réglementation animale (Extrait de l’Arrêté municipal du 4 février 1986)
Art.1. Tout animal circulant sur la voie publique ou dans des espaces verts (jardins, parcs collectifs, etc…) devra être tenu en laisse et être muselé s’il est susceptible de mordre. Art.2. Il est interdit d’abandonner et de laisser divaguer les animaux domestiques sur les voies ouvertes au public et sur les espaces verts. Art.3. L’accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux domestiques. Art.4. Tout animal errant sera capturé et mis en fourrière municipale, et pourra être récupéré par son propriétaire aux conditions et règlement de cette fourrière. Art.5. Il est interdit de laisser les animaux déposer leurs déjections sur les trottoirs, les allées, les rues piétonnes, les squares et les espaces verts (jardins, parcs collectifs…). Cette pratique ne sera tolérée que dans les caniveaux des voies sauf dans les parties réservées aux entrées des propriétés.
Art.10. Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques. Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 61
Plantations aux voisinages des limites de propriétés (Code Civil) Distances et hauteurs (art.671) Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des 2 héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres et à la distance d’un demi mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer ses espaliers Arbres irréguliers :
Art.672 Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article 671 du Code Civil. Si les arbres meurent, ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. Art.673 Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces et brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.
62 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Le stationnement Problème récurrent dans tous les quartiers, il est rappelé aux Choletais que la règle (affichée aux entrées de l’agglomération) est le stationnement unilatéral alterné par quinzaine sur chaussée, en l’absence de toute autre indication (Art.R.417-2 du Code la Route). Il convient de rappeler que les trottoirs sont réservés à la circulation des piétons. Extrait du Code de la Route : Art. R417-1. En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation (amende 1ère classe 11 e). Ce stationnement s’effectue alors dans les conditions suivantes : • du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue, • du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs. Sauf dispositions différentes prises par le Maire, le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20h30 et 21h. Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de première classe (11 e et 35 e si le stationnement est gênant avec possibilité de mise en fourrière).
Art.R.417-3 Lorsque le Maire décide, par voie d’arrêté, de limiter la durée du stationnement à l’intérieur de tout ou partie de l’agglomération, en prévoyant également l’obligation pour les conducteurs de véhicules d’apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type. Le dispositif de contrôle doit être placé à l’avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée.
Art.R.417-5 L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule empiétant sur un passage prévu à l’intention des piétons est interdit.
l 63
Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule (Art.R.417-10 du Code de la Route) : • sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons, • sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, de taxis ou de véhicules affectés à un service public, • entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne, • à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers, • sur les emplacements ou le véhicule empêche soit l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier, • sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, • au droit des bouches d’incendie et des accès à des installations souterraines, • sur les bandes d’arrêt d’urgence, sauf cas de nécessité absolue, • sur une voie publique spécialement désignée par arrêté du Maire.
Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d’un véhicule : • devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques, • devant les entrées carrossables des immeubles riverains, • en double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car, • sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison. L’amende est alors de 35 e avec possibilité de mise en fourrière du véhicule.
Art.R.417-11 Est également considéré comme gênant : tout arrêt et stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour une personne handicapée, ou un macaron de Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC). Contravention de 4e classe à 135 e. 64 l
Permis de construire ou déclaration préalable L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour tous les travaux de construction, même sans fondations, si la surface créée est supérieure à 20 m2. De même, elle est nécessaire pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires, si la surface créée a plus de 20 m2. C’est le cas, par exemple, pour la création d’une véranda, ou d’une piscine couverte. Par ailleurs, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable : • la création d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage, l’adjonction d’un balcon,… dont la surface ne dépasse pas 20 m2, • les modifications de toitures, les vitrines, les ouvertures de fenêtres et portes, en somme toute modification de l’aspect extérieur (y compris les ravalements de façades), • l’édification de clôtures, • les piscines non couvertes de moins de 100 m2, • l’installation de panneaux solaires. Avant le démarrage des travaux, la demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit être déposée à la Mairie (Direction de l’Aménagement - 2e étage de l’Hôtel de Ville) en quatre exemplaires pour les permis et trois pour les déclarations préalables. Les travaux ne peuvent démarrer avant d’avoir reçu cette autorisation. Les projets sont examinés au regard des dispositions du règlement du Plan Local d’Urbanisme qui détermine des règles concernant notamment l’implantation des constructions, leur hauteur, l’aspect des façades (couleurs, matériaux,…), afin de favoriser la qualité architecturale et l’insertion harmonieuse des constructions dans l’environnement. En outre, dans les secteurs couverts par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, les travaux de construction, démolition, transformation ou modification de bâtiments, les ravalements de façades (peintures, enseignes, vitrines,…) sont soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Renseignements Direction de l’Aménagement de la Mairie de Cholet au 02 41 49 25 80. Par ailleurs, l’Architecte des Bâtiments de France tient une permanence en mairie 2 mardis par mois de 9h45 à 13h. Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 65
Livre blanc des quartiers et du cadre de vie - 2009 > 2014
De la Ville à l'Agglomération : tous pour le développement durable
66 l
La Communauté d’Agglomération du Choletais assure dans le cadre de ses compétences la gestion de domaines environnementaux variés.
Espaces naturels • Le
site de la lande du Chêne Rond au Puy-Saint-Bonnet est désormais mis en valeur, avec une signalétique adaptée aux espèces végétales et animales, remarquables de cette zone naturelle classée (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique – ZNIEFF de type 1).
• L’étang
des Noues offre un lieu agréable et paisible de promenade. En attendant l’aménagement d’un nouveau parking, chacun doit être respectueux de ce site dont on peut faire le tour par un sentier long de 2,6 km.
• L’étang
de la Godinière, ainsi que le boisement du Bois d’Ouin offrent également des lieux d’observation naturelle intéressants.
Etang des Noues Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 67
Eau potable • Préserver
et protéger notre ressource en eau, est l’affaire de chacun.
• Les
lacs de Verdon et de Ribou ainsi que le captage de La Rucette font l’objet de récents arrêtés préfectoraux depuis 2006, modifiant les règles d’usage (accès interdit au barrage de Ribou – achat des terrains agricoles autour du lac – parkings aménagés anti-pollution à créer, etc…)
• Encore
mieux traiter l’eau grâce à l’importante modernisation de l’usine de Ribou qui sera effective avant 2014.
• Terminer
avant 2011 le remplacement de tous les branchements en plomb, et poursuivre le renouvellement des 365 kilomètres de canalisations, afin d’assurer à chaque abonné une eau de très bonne qualité.
Qualité de l’air Barrage de Ribou
Chaque jour en vous connectant sur le site www.ville-cholet.fr, vous avez accès à l’indice "ATMO" de qualité physico-chimique de l’air à Cholet. Pour compléter cette information et principalement à destination des personnes sensibles aux allergies, chaque semaine est diffusé l’indice pollinique calculé grâce à un capteur à pollens et aux observations faites dans le jardin-pollinier situé au Parc de Moine.
68 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
Assainissement L’objectif fixé par l’Europe de "bon état écologique des eaux en 2015" est pour la Communauté d’Agglomération du Choletais un enjeu ambitieux. Au niveau local, la reconquête de la qualité des eaux de La Moine est en marche, grâce aux excellentes performances de la station d’épuration des Cinq Ponts mise en service en 2002. Les réglementations en matière d’assainissement (code l’Environnement, code de la Santé Publique, etc…), sont nombreuses. L’objectif du service assainissement est de réussir une collecte distincte des eaux usées (eaux ménagères, lessive et cuisine, eaux des WC…) et des eaux pluviales (toitures, terrasses des jardins…). Ainsi chaque année des travaux de canalisations sont entrepris : •P our poser de nouveaux tuyaux lors des créations de zones d’habitations ou d’activités, •P our réhabiliter les canalisations existantes, mais déficientes (usure, entrée d’eaux parasites, dimension insuffisante, inondation …) •P our séparer dans une rue, les eaux usées et eaux pluviales, initialement collectées en un seul réseau unitaire. Chaque abonné du service d’assainissement se doit de respecter le règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Choletais approuvé le 27 septembre 2002. Sont précisés dans celui-ci notamment : • L’obligation de séparer les eaux usées et les eaux pluviales, • Les déversements interdits (hydrocarbures, effluents des fosses, etc…) • Les contrôles de conformité que le service d’assainissement peut effectuer chez l’abonné. • Le rappel de l’obligation du raccordement de tout immeuble dans le délai de 2 ans à compter de la date de mise en service du réseau d’eaux usées devant ledit immeuble. Des pénalités sont applicables en cas de non respect.
Station d'épuration des Cinq Ponts
l 69
Déchets ménagers Depuis plusieurs années, le même constat annuel est dressé par la Communauté d’Agglomération du Choletais : • Le
tonnage des emballages ménagers collectés en porte à porte augmente, récompensant ainsi le "bon geste de tri" des Choletais. Mais il faut encore progresser et bien trier les papiers, journaux, cartons, boîtes acier et alu, bouteilles plastiques et verre etc. Chaque année, ces matériaux retrouvent ainsi une nouvelle vie.
• Le
tonnage des ordures ménagères résiduelles continue de baisser et c’est très positif pour réduire les coûts de traitement. Des efforts restent à faire car les bacs "marrons" ne devraient plus contenir aucun emballages valorisables (ni déchets verts)
Chacun peut aussi, en zone pavillonnaire, valoriser ses déchets organiques (préparation et restes de repas) pour les utiliser ensuite comme compost dans son jardin. • Les
apports des déchets "encombrants" à la déchetterie de la Blanchardière sont de plus en plus importants, entraînant des coûts élevés de transport et traitement. Chacun aura compris l’intérêt de bien trier les déchets ménagers pour mieux protéger notre environnement.
Déchetterie de la Blanchardière
70 l L i v r e blanc des quartiers et du cadre de vie l 2009 - 20 1 4
La gestion différenciée Elle est l'application directe du développement durable à l'entretien des espaces verts. Elle comporte 3 composantes : Composante environnementale 1. En améliorant la qualité écologique des espaces et les différentes biodiversités 2. En mettant en œuvre une gestion plus respectueuse de l’environnement •e n prenant en compte les fonctionnements et équilibres naturels, •e n économisant les ressources, eau, air, sols, •e n supprimant les pollutions, •e n maintenant la qualité des sols. La Municipalité de Cholet souhaite protéger l’environnement et améliorer, en particulier, la qualité de l’eau. Un des moyens d’y parvenir est de supprimer les herbicides chimiques qui peuvent ruisseler des trottoirs jusque dans la Moine via les réseaux d’assainissement enterrés. Si le désherbage chimique était abandonné totalement et du jour au lendemain, la ville serait envahie par les "mauvaises herbes". Il faut donc avancer sûrement mais prudemment.
Lac du Verdon
La Moine
l 71
Désherbage à l'eau chaude
Ainsi la Direction des Espaces Verts pratique quatre méthodes différentes mais complémentaires : • Aucun pesticide n’est appliqué dans les zones extensives et naturelles. • Le désherbage chimique, grâce à une cellule qui repère la chlorophylle, est ciblé sur les mauvaises herbes permettant ainsi 70% d’économie de bouillie. (eau + produit commercial) • Le traitement à l’eau chaude sous pression dans une cuve (telle une "cocotte minute") dont l’application provoque la cuisson des adventices lorsqu’elle les touche. Ce procédé est intéressant mais son rendement est faible et nécessite plusieurs passages par an. • L’enherbement des trottoirs sablés sur lesquels les plus grandes herbes sont coupées : les plus rases forment un tapis vert. Afin qu’aucun déchet ne pollue le sol et l’eau : • Un doseur spécial (dosatron) installé sur les cuves de traitement permet de ne pas les nettoyer en fin de chantier. • Les emballages des pesticides sont confiés une fois par an à la Chambre d’Agriculture de Maine et Loire afin qu’elle en assure une élimination spéciale. • Les quelques "fonds" de pulvérisateurs à dos sont stockés dans un "Phytobac" grand récipient où l’action du soleil et des bactéries permet leur digestion et la formation d’un terreau réutilisable. 72 l
3. En améliorant la qualité paysagère •c 'est à dire la valeur esthétique et les ambiances, en respectant l’identité et la valeur patrimoniale, •e n prenant en compte les sémiologies ; les signes et symboles, les concepts de composition. Composante économique > Mieux répartir les moyens existants, > E tre plus efficient, > Adapter la gestion au paysage à créer.
En tenant compte des moyens de la Collectivité : • r essources financières de la commune •c ontexte économique •m oyens humains •m oyens matériels
Parc de Moine
Composante sociale et culturelle > C’est créer de l’équité, de la sociabilité,
de la proximité : • Conserver et créer des espaces ouverts non payants et accessibles à tous (personnes à mobilité réduite), • Répondre aux attentes de différentes nature. > Augmenter le lien social : • créer
ou maintenir des lieux de socialisation, de convivialité, • renforcer les liens avec la population (élus, concepteurs, gestionnaires). > Cultiver l’identité culturelle locale Etang des Noues
Livre blanc d e s q u a r t i e r s e t d u c a d r e d e v i e l 2 0 0 9 - 2 0 1 4
l 73
Gilles Bourdouleix et Thierry Abraham
Démocratie locale Thierry Abraham Adjoint au Maire en charge du pôle Commerce-Artisanat-Quartiers, se tient à l’écoute des Choletais et reçoit sur rendez-vous : • t ous les mardis après-midi à l’Hôtel de Ville, • t ous les jeudis après midi à la rencontre des Choletais sur le terrain. Renseigenments : Service Actions de Quartiers Actions Commerciales et Artisanat 02 41 49 26 49
Direction de la communication - Hôtel de Ville - Février 2009 - Photos : E. Lizambard, M. Richard, M. Mitchké, Fotolia
Livre blanc des quartiers et du cadre de vie 2009 > 2014
Renseignements Service Actions de Quartiers Actions Commerciales et Artisanat 02 41 49 26 49