Rapport d'activité - Agglomération du Choletais

Rapport Annuel d’Activité 2 0 0 8

c o m m u n a u t é d ’ a g g l o m é r at i o n d u c h o l e ta i s

Sommaire

Edito du Président Les communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais Les élus Les évènement marquants de l’année 2008 I. La volonté de développer durablement le territoire 1. Une qualité environnementale préservée 2. Une gestion optimisée de l’eau 3. Une valorisation optimale des déchets 4. L’assainissement ou la reconquête des rivières l’Evre et la Moine 5. La problématique des déplacements

2. Un aménagement maîtrisé 1. Une politique de l’habitat rationnelle 2. L’aménagement du territoire au cœur des préoccupations 3. La promotion de l’activité agricole 4. Les transports 5. Des équipements en adéquation avec les attentes des habitants

3. Une audace d’entreprendre, gage de réussite 1. Le renforcement du tissu économique local 2. Le soutien de la CAC aux entreprises 3. Les faits marquants de l’économie 4. Les futures zones intercommunales 5. L'enseignement supérieur 6. L'emploi

4. Un engagement de proximité solidaire 1. Le développement social ou politique de la ville 2. La petite enfance - Le Relais Assistantes Maternelles 3. Les Service aux personnes agées

5. Un environnement sportif et culturel novateur 1. Le tourisme 2. Le sport et les loisirs 3. Un support d’information pour les choletais : Synergences Hebdo 4. La Culture au cœur du territoire

6. Finances et Fiscalité 7. Administration Agglomération pratique Table des abréviations

Edito du Président 2008 fut marqué par le renouvellement de l’exécutif. Réunis le 14 avril pour la séance d’installation du conseil communautaire, j’ai eu le grand plaisir d’accueillir parmi les 18 vice-présidences, 9 nouveaux collègues maires alors que les 63 conseillers me faisaient l’honneur de me réélire à la présidence. Leur arrivée a permis d’intégrer de nouvelles compétences et forces de proposition. Ce nouveau Bureau s’est mis immédiatement au travail dans un esprit constructif partageant l’idée d’une politique destinée à l’ensemble du territoire. Car solidarité et vision partagée, non sans débat, restent avant tout le moteur du développement de l’agglomération.

Parmi les événements de l’année écoulée, dès janvier, Vezins se dote d’un outil unique en France, une station d’épuration (STEP) 100% végétale dont le succès médiatique ne se dément pas. Autre couverture médiatique, planétaire cette fois-ci, le passage du Tour de France et l’étape du contre-la-montre Cholet-Cholet, le 9 juillet, qui voit l’espace d’un instant la montée du Bouchot se transformer en étape de montagne ! Un plaisir immense pour tous les passionnés de vélo, les Romagnons et les 100 000 spectateurs présents. La route encore, avec l’inauguration, fin novembre, d’une belle piste d’éducation routière à Cholet, dont l’objectif principal est la prévention.

Le développement durable est resté bien sûr une priorité. Avec les nouvelles STEP de Vezins et du May sur Evre, les périmètres de protection ou encore la signature d’un contrat de territoire avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la ressource en eau est bien au cœur des préoccupations. La réduction des déchets demeure également un enjeu primordial et l’agglomération travaille à leur valorisation de manière optimale.

Tandis que le SCOT est approuvé dès janvier, mettant en cohérence pour les années à venir les différentes politiques sectorielles en matière de déplacements ou d’habitat par exemple, 250 élèves de CM2 participent au premier rallye de la mobilité durable.

Le Schéma directeur d’accessibilité et la Politique Globale des Déplacements sont approuvés dès ce début d’année. Au même titre que le Plan Local de l’Habitat (2008-2013) avec la mise en place des premières actions à destination des opérateurs de logements sociaux.

Au cours de l’année 2008, le service Foncier a poursuivi les grands dossiers d’acquisitions en cours dans les zones économiques soit près de 25 hectares dans 7 communes. Alors que le secteur agroalimentaire poursuit sa mutation, Thalès annonce le recrutement de 150 ingénieurs sur le site choletais. Toutefois, le brutal ralentissement de l’économie à partir de novembre contraste fortement avec deux premiers semestres très dynamiques.

Enfin, et surtout en période difficile, l’agglomération continue d’appuyer tous les choletais, des étudiants aux personnes âgées, des publics en difficulté aux assistantes maternelles, elle poursuit son maillage du territoire ou chacun doit pouvoir trouver le meilleur des services. Comme un symbole, GlisseO connaît une affluence record en 2008 avec 450 000 passages annuels (dont 205 000 entrées piscines) : un véritable plébiscite ! Un vrai encouragement à investir pour le développement d’un territoire à taille humaine.

Bonne lecture à toutes et à tous !

Gilles BOURDOULEIX Président de la Communauté d’Agglomération du Choletais Maire de Cholet Député Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008

Communauté d’Agglomération du Choletais

Les communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais Elle regroupe, depuis 2003, treize communes : Chanteloup-Les-Bois, Cholet, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Nuaillé, Mazières-en-Mauges, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde, Trémentines et Vezins.

Population totale : 83 207 habitants* Superficie totale : 33 653 hectares

CHANTELOUP-LES-BOIS Maire : M. Manuel DUWATTEZ 1, route de Vezins - 49340 CHANTELOUP LES BOIS Tél. : 02.41.64.42.46 Fax : 02.41.64.49.86 Population : 692 habitants*, Superficie : 2 747 ha.

<< Chanteloup, l'Église

* Chiffres avec les doubles comptes

CHOLET

LE PUY SAINT BONNET

Maire : M. Gilles BOURDOULEIX Place Jean Moulin 49321 CHOLET CEDEX Tél. :02.41.49.25.25 Fax : 02.41.49.25.19 Population : 56 761 habitants (1) *, Superficie : 8 761 ha.

Commune associée à la ville de Cholet Maire délégué: M. Michel MAUDET Rue Nationale 49300 LE PUY SAINT BONNET Tél. :02.41.56.41.76 Fax : 02.41.71.03.77

LA ROMAGNE Maire : M. Alain BRETEAUDEAU 17, rue de la Mairie – 49740 LA ROMAGNE Tél. : 02.41.70.32.50 Fax : 02.41.70.81.46 Population : 1 678 habitants*, Superficie : 1 614 ha.

Population : 2 469 habitants*, Superficie : 1 549,65 ha.

LA SEGUINIERE

LA TESSOUALLE

LE MAY-SUR-EVRE

Maire : M. Jean-Paul BOISNEAU Rue de l’Abbé Chauveau – 49280 LA SEGUINIERE Tél. : 02.41.56.90.53 Fax : 02.41.56.91.92

Maire : M. Marc GENTAL 6, rue de l’Hôtel de Ville – 49280 LA TESSOUALLE Tél. : 02.41.56.32.74 Fax : 02.41.56.45.27

Maire : M. Alain PICARD 1 rue Saint-Michel – 49122 LE May-sur-Evre Tél. : 02.41.63.80.20 Fax : 02.41.63.18.49

Population : 3 742 habitants*, Superficie : 3 156 ha.

Population : 3 070 habitants*, Superficie : 2 120 ha.

Population : 3 901 habitants*, Superficie : 3 218 ha.

(1)

Cholet et Puy Saint Bonnet

* Chiffres avec les doubles comptes

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

MAZIERES-EN-MAUGES Maire : M. Guy SOURISSEAU Rue de la Mairie – 49280 MAZIERES EN MAUGES Tél. : 02.41.62.35.12 Fax : 02.41.49.15.22 Population : 986 habitants*, Superficie : 887 ha.

NUAILLE Maire : M. Marc MAUPPIN 12, rue Germaine de Terves – 49340 NUAILLE Tél. : 02.41.62.75.18 Fax : 02.41.62.95.48 Population : 1 343 habitants*, Superficie : 1 364 ha.

<< Le May-sur-Èvre

* Chiffres avec les doubles comptes

Les communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais

SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS

SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET

Maire : M. René-Luc VIGNERON 31, rue du Maréchal Leclerc 49280 Saint-Christophe-du-Bois Tél. : 02.41.56.92.51 Fax : 02.41.56.02.14

Maire : M. Jean-Paul OLIVARES Rue des Mauges – 49280 SAINT LEGER SOUS CHOLET Tél. : 02.41.56.23.23 Fax : 02.41.56.26.61

Population : 2 730 habitants*, Superficie : 2 175 ha.

Population : 2 581 habitants*, Superficie : 988 ha.

TOUTLEMONDE

TREMENTINES

VEZINS

Maire : M. Jacques BOU 3 rue Marthe Formon – 49360 TOUTLEMONDE Tél. : 02.41.55.02.16 Fax : 02.41.55.50.58

Maire : M. Marc GREMILLON 1 rue d’Anjou – 49340 TREMENTINES Tél. : 02.41.62.55.25 Fax : 02.41.46.40.06

Maire : M. André PERRET Place Flandres et Dunkerque – 49340 VEZINS Tél. : 02.41.49.02.60 Fax : 02.41.49.02.63

Population : 1 152 habitants*, Superficie : 1 292 ha.

Population : 2 895 habitants*, Superficie : 3 491 ha.

Population : 1 676 habitants*, Superficie : 1 840 ha

* Chiffres avec les doubles comptes

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Les élus*

Le bureau*

Délégation : En charge des transports

Délégation : La communication et les relations avec les élus, La négociation et le suivi des fonds européens, du contrat de projet Etat/ Région, du Contrat Territorial Unique, L’enseignement supérieur et la formation, Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Choletais (PLIE).

John DAVIS

Gilles BOURDOULEIX

Jean–Paul BOISNEAU e

1er Vice-Président Cholet

Président de la Communauté d'Agglomération du Choletais

2 Vice-Président La Séguinière

Délégation : Les ressources humaines, La communication interne, Les mutualisations.

Marie-Christine PELLETIER e

Délégation : La politique agricole mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération, Le marché aux bestiaux, Les espaces naturels et ruraux.

René-Luc VIGNERON e

Délégation : Les relations internationales, Les technologies de l’information et de la communication, Le déploiement du haut débit.

Délégation : L’aménagement de l’espace communautaire.

Délégation : La création et la commercialisation des zones économiques, Le sport de haut niveau.

Michel CHAMPION e 12 Vice-Président Cholet

* Conseil de Communauté installé le 14 avril 2008

13 Vice-Président Cholet

Délégation : Les Personnes âgées, à l’exception des actes de gestion courante de la résidence "le Val d’Evre" et du foyer logement "La Grande Fontaine".

Délégation : La protection des ressources en eau et des rivières, Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), Les actes de gestion courante de la résidence "Le Val d’Evre".

Délégation : L’assainissement.

GuyeSOURISSEAU

10 Vice-Président Trémentines

Délégation : La gestion de l’eau potable.

Michel MAUDET e

3 Vice-Président Vezins

7 Vice-Président La Tessoualle

Marc GREMILLON e

9 Vice-Président Cholet

8 Vice-Président Toutlemonde

André PERRET e

Marc GENTAL e

6 Vice-Président Cholet

Géraldine DELORME e

Jacques BOU e

Délégation : Les bâtiments communautaires, Le suivi des chantiers.

Délégation : Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), L’accessibilité, Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Isabelle LEROY e

5 Vice-Président Saint-Christophe-du-Bois

4 Vice-Président Cholet

Délégation : Les Finances et le budget, Les affaires juridiques et contentieux.

11 Vice-Président Mazières-en-Mauges

Délégation : Les prospectives et recherche de financements et de recettes.

Jean-Paul OLIVARES e 14 Vice-Président Saint-Léger-sous-Cholet

Délégation : L’habitat, Les actes de gestion courante du foyer logement "La Grande Fontaine".

Alain PICARD

15e Vice-Président Le May-sur-Evre

Délégation : La négociation foncière et patrimoniale.

Marc MAUPPIN e

Délégation : La voirie communautaire, les réseaux d’éclairage publics.

Alain BRETEAUDEAU

16 Vice-Président Nuaillé

Manuel DUWATTEZ

17e Vice-Président La Romagne

Délégation : La politique culturelle mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération, L’Espace Saint-Louis.

Roger MASSE

Délégation : Le tourisme.

18e Vice-Président Chanteloup-les-Bois

Délégation : Les actions de promotion des zones communautaires non stratégiques et le développement tertiaire.

Guy BARRE

Conseiller délégué Cholet

Délégation : Les centres sociaux.

Thierry ABRAHAM Conseiller délégué Cholet

* Conseil de Communauté installé le 14 avril 2008

Roselyne DURAND Conseiller délégué Cholet

Délégation : Le Relais Assistantes Maternelles (RAM), la petite enfance.

Florence DABIN-HERAULT

Conseiller délégué La Séguinière

Délégation : La gestion des déchets.

Conseiller délégué Cholet

Délégation : Les gens du voyage.

Jean LELONG

Conseiller délégué Cholet

Délégation : Le développement durable.

Jean-Paul BREGEON Conseiller délégué Cholet

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Les élus communautaires

Joël MERLET Chanteloup-lesBois

Jacky SAMSON Chantelouples-Bois

Jean BROCHARD La Séguinière

Dominique MAURICE La Séguinière

Marie-Odile EDOUARD La Séguinière

Muriel FORTEL La Tessoualle

Patrice ROY Mazières-enMauges

Henri MARTIN Mazières-enMauges

Patrick CHEVALIER Nuaillé

Estelle De RENGERVE Nuaillé

Marie-Claire TAMISIER Toutlemonde

10

Gérard PETIT Toutlemonde

Alice FERCHAUD Cholet

Jacqueline DELAUNAY Trémentines

Colette LALLEMAND Cholet

Maurice DILE Trémentines

Evelyne HORECKA-PRAS Cholet

Jean-Daniel AUGER Cholet

Jean-Michel BOISSINOT Cholet

Michel FERCHAUD La Tessoualle

Stéphane MORINIÈRE La Tessoualle

Béatrice MENU Le May-sur-Evre

Michelle LUMINEAU St-Christophedu-Bois

Jean-Pierre DEVANNE St-Christophedu-Bois

Jean-Yves AOUSTIN St-Christophedu-Bois

Jean-Marie GOURDON Vezins

Cédric VAN VOOREN Vezins

Jean-Claude FONTENEAU Trémentines

Michel BONNEAU Cholet

Hubert DUPONT Le May-sur-Evre

Corinne DROUET St-Léger-sousCholet

Dominique BEAUFRETON La Romagne

Jean RIVET Le May-sur-Evre

François PESNEAU St-Léger-sousCholet

Alan LAIDET La Romagne

Claude TERRIER Le May-sur-Evre

Jean-Claude SORIN St-Léger-sousCholet

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Les événement marquants de l’année 2008

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Janvier 2008

Inauguration de la station d’épuration végétale de Vezins La Communauté d’Agglomération du Choletais a inauguré en janvier 2008 une station d’épuration de type végétal à Vezins. Premier de cette capacité en France, cet équipement innovant entre dans le cadre du projet de rénovation de l’ensemble des stations d’épuration de l’agglomération d’ici fin 2011.

L’originalité de ce traitement, association de roseaux, de lagunes et de bambous, conjuguée à sa capacité, en font aujourd’hui la première station d’épuration 100% végétale de France.

Les trois concepts épuratoires successifs permettent le rejet d’une eau de qualité dans la rivière l’Evre, préservant ainsi son état écologique : • 3 filtres plantés de roseaux, de 960 m² chacun épurent la majeure partie des effluents "frais" répartis sur la surface.

• 3 lagunes, de 4000 m² chacune, assurent un traitement complémentaire sur les paramètres azote et phosphore.

• Une bambouseraie d’environ 11 000 m² assure le traitement tertiaire sur le phosphore.

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Mars 2008

Lancement du Point d’accès au droit La Communauté d’Agglomération du Choletais, dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), en partenariat avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit et la ville de Cholet, a mis en place un point d’accès au droit.

Cette initiative, avec le concours des avocats, des huissiers, des notaires et celui du Centre d’Information Féminin et Familial, permet aux personnes en difficulté d’obtenir des conseils lors de permanences juridiques.

14

Avril 2008

Accueil de l’harmonie québécoise Calixa-Lavallée Dans le cadre du jumelage entre la Municipalité Régionale de Comté de Pierrede-Saurel et la Communauté d’Agglomération du Choletais, 44 québécois de l’harmonie Calixa-Lavallée ont été accueillis du 8 au 14 avril dans le Choletais.

Ils ont donné deux concerts, les 9 et 13 avril, l’un à Cholet, à la Chapelle Saint-Louis – Auditorium Jean-Sébastien Bach, l’autre au May-sur-Evre, Espace culturel Léopold Sédar Senghor.

Un répertoire très "grand public" : classique, opéra, musiques de films, harmonie, moderne, a réjoui les 500 personnes présentes lors de ces deux rendez-vous.

Juin - Juillet 2008

La qualité et le succès du département Musiques Actuelles du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais Ouvert depuis 2006 , le département musiques actuelles du Conservatoire accueille en moyenne une vingtaine d’élèves par an, soit 5 projets par saison.

Tour de France dans le Choletais

Il a 2 rôles : un rôle d’accompagnement qui vise à pousser les pratiquants dans la direction qu’ils ont choisies et un rôle de formation à travers les ateliers de Musique Assistée par Ordinateur (MAO).

La grande boucle, une des plus importantes manifestation sportive au monde, a fait escale dans le Choletais les 8 et 9 juillet pour un contre-la-montre et un départ d’étape. La frénésie ambiante et les 100 000 personnes présentes à cette fête populaire ne peuvent qu’attester du très grand succès de ces journées.

Après deux ans d’existence, le groupe Nedz a rencontré un succès prometteur puisqu’il a remporté le premier tremplin organisé par le festival de Poupet.

Cette réussite démontre non seulement la qualité de la formation dispensée mais surtout l’audace et la pertinence musicale des projets suivis pendant un an.

Inauguration du Chantier Ado Energie Agglo Depuis 2005, la Communauté d’Agglomération du Choletais et ERDF organisent un chantier de jeunes intitulé "Ados Energie Agglo" dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Cette démarche permet à un groupe de jeunes, âgés de 14 à 16 ans, de réaliser une fresque sur un transformateur électrique.

Cette année, dix jeunes du centre social Pasteur et du centre social du Verger se sont mobilisés pendant plusieurs mois pour donner une nouvelle jeunesse au transformateur électrique, situé Bd de la Minée à Cholet.

En contrepartie, les jeunes bénévoles ont visité l’usine Marémotrice de la Rance afin de mieux appréhender le travail réalisé par les agents d’EDF Gaz de France Distribution Anjou et se sont vus attribuer un financement pour leur projet.

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Août - septembre 2008

Cin’estival Cette année encore, la Communauté d’Agglomération du Choletais organise des projections cinématographiques gratuites, dans le cadre de l’opération nationale "Passeurs-d’images".

Séances de plein air, séance rencontre et ateliers de pratiques photographiques et sonographiques étaient au programme de cette édition 2008, intitulée sur le territoire choletais "Cin’estival – Passeurs d’images".

Inscrite dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, cette opération poursuit un double objectif : • Culturel : Favoriser l’ouverture culturelle ainsi que l’accès aux équipements en offrant des séances cinématographiques de qualité.

• Social : Mettre en œuvre des animations de qualité et encourager des démarches d’éducation à l’image en permettant de découvrir l’outil vidéo de développer leur capacité à décrypter les images et s’impliquer dans une démarche de projet.

3 soirées ont ainsi été programmées sur les communes de Cholet et de La Séguinière à la fin du mois d’août.

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Ville de Cholet

16

2008

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Gilles BOURDOULEIX, nouveau président d’AGIR Les instances d’AGIR ont été renouvelées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 septembre 2008. A cette occasion, Gilles BOURDOULEIX a été élu Président d’AGIR, association porte-parole des réseaux indépendants en matière de transports publics.

Novembre 2008

La ressource en eau au cœur des préoccupations Consciente de l’enjeu environnemental majeur que constitue la qualité de l’eau, la Communauté d’Agglomération du Choletais a engagé une démarche de reconquête de ses ressources. Ainsi, des périmètres de protection ont été mis en place pour prévenir les pollutions accidentelles des retenues d’eau du captage de Ribou et des ressources souterraines du captage de la Rucette. Un plan de gestion pour lutter contre les pollutions diffuses sur l’ensemble des bassins versants a également été engagé.

Cette initiative a amené la collectivité à signer, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, un contrat territorial autour de trois thématiques : actions agricoles, actions de sensibilisation et de communication ainsi qu’actions de gestion et suivi de la qualité de l’eau.

Elle apporte son concours à hauteur de 295 879 euros pour la période 2008-2010 pour un coût global des opérations estimé à 670 202 euros HT. La CAC assure, quant à elle, le pilotage, l’animation de la concertation et la coordination des différents partenaires.

Parallèlement, une exposition de sensibilisation intitulée "quand protéger devient une nécessité" a été lancée à l’occasion de cette signature pour sensibiliser le plus grand nombre à ces problématiques.

Vernissage de l'exposition "Quand protéger l'eau devient une nécessité" et signature du contrat territorial avec l'agence de l'eau loire-Bretagne.

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Une piste d’éducation routière inédite dans le département La Communauté d’Agglomération du Choletais a inauguré le 21 novembre 2008 une piste d’éducation routière. Première du genre en Maine-et-Loire et deuxième de la région des Pays de la Loire, cette infrastructure est un espace privilégié d’apprentissage et de sensibilisation aux règles de la circulation routière.

La réalisation de cet équipement répond non seulement à des objectifs de prévention mais entre aussi dans le cadre de la Politique Globale des Déplacements mise en place par l’agglomération en valorisant les modes de déplacements écologiques.

Carrefour

de l’Orientation

des Metiers et de l’Entreprise

Les enfants, les jeunes comme les adultes seront ainsi amenés à prendre conscience que la route a un usage collectif.

Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - novembre 2008 - photo : © Digitalvision.

Décembre 2008

Présentation officielle du Carrefour de l’Orientation, des Métiers et de l’Entreprise

La Communauté d’Agglomération du Choletais a présenté aux partenaires locaux la 4e édition du Carrefour de l’Orientation, des Métiers et de l’Entreprise. Cette manifestation, d’ampleur régionale et très attendue sur le territoire, rassemble sur un même lieu tous les acteurs de la formation, de l’emploi, de l’éducation et de l’entreprise. Cette présentation officielle a été l’occasion de lancer le site internet www.carrefourdelorientation.fr. Cet outil a en effet permis de répondre en amont aux questions des exposants et des visiteurs pour préparer ainsi au mieux leur visite dans le choletais.

Véritable outil pour l’orientation, la formation ou encore la professionnalisation des jeunes comme des adultes, cette édition 2009 a battu tous les records.

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www.carrefourdelorientation.fr

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CHOLET

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

19

1

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La volontĂŠ de dĂŠvelopper durablement le territoire

1. La volonté de développer durablement le territoire Une qualité environnementale préservée La qualité de l’air es

La préservation des sites naturels et la sauvegarde du bocage

Le suivi atmosphérique, assuré par Air Pays de la Loire, détermine quotidiennement l’indice ATMO. Les pollens sont, quant à eux, surveillés grâce à un capteur positionné sur le toit de la mairie de Cholet. Un complément d’information est dorénavant apporté grâce à la création d’un jardin-pollinier au Parc de Moine, permettant ainsi d'anticiper l’apparition des premiers bourgeons et pollens. Cet indice pollinique a été "bon à très bon" sur le territoire au moins 80% du temps.

Afin de permettre aux personnes sensibles aux allergies d’anticiper et d’adapter leur traitement, les infos sont relayées via le site internet de la collectivité, l’hebdomadaire Synergences Hebdo et les journaux des communes.

4 actions majeures en 2007 :

mmun tées par les co n la p s re è g ca aies bo bocage.

6 456 m de h ur préserver le o p 8 0 0 2 n e rs et les particulie

La Communauté d’Agglomération du Choletais met en œuvre depuis quelques années des plans de gestion concertés pour sauvegarder les sites naturels recensés et maintenir, voire même soutenir le bocage, caractéristique floristique et faunistique du territoire.

• Renforcement des berges et amélioration du sentier autour de l’étang de Péronne.

• Poursuite des investigations préalables à l’entretien de la digue de l’Etang des Noues.

• Mise en place de panneaux d’information à l’entrée des trois étangs (Noues, Péronne, Godinière) et de la lande du Chêne Rond.

• Plantation de 6 456 mètres de haies bocagères par les communes et les particuliers avec la participation financière du Conseil Général de Maine-et-Loire.

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2. Une gestion de l’eau optimisée inué de 3,6% en 2008

les produits ont dim Les volumes d’eau potab

Cette problématique implique des enjeux forts pour maintenir la qualité de la ressource, sécuriser la distribution de l’eau et redonner le goût de l’eau : • Améliorer la qualité de la ressource de Ribou-Verdon en mettant en œuvre un programme de 29 actions, • Limiter les risques d’accidents et de pollution des captages de Ribou en instaurant des périmètres de protections, • Moderniser l’usine de protection de Ribou par une technique de filtration de l’eau sur des microfibres, • Réduire les pertes d’eau par une surveillance quotidienne des 480 km du réseau, • Poursuivre la politique de suppression des branchements au plomb.

La protection de la ressource en eau La qualité des captages de Ribou et la Rucette est une priorité pour la collectivité. De nombreuses actions ont ainsi été entreprises : • Clôture de la prise d’eau et de l’ouvrage du barrage de Ribou, • Acquisition des parcelles agricoles situées en pourtour immédiat du lac, • 61 contrats "mesures agro-environnementales" engagés avec les agriculteurs soit plus de 3 000 hectares et 130 km de haies protégées.

• Deux journées techniques agricoles sur les thèmes des plantations de haies et de l’autonomie alimentaire pour moins de pollution des eaux, • Une exposition et l’édition d’une plaquette sur le thème "Quand protéger l’eau devient une nécessité !", • Edition de la lettre du bassin versant distribuée auprès des usagers et des habitants du bassin versant de Ribou-Verdon.

La gestion maîtrisée des lâchers des barrages Un arrêté préfectoral d’août 2008 fixe le débit d’étiage dans la Moine à 200 l/s toute l’année. Compte tenu d’un bon remplissage hivernal, ce débit a été de 400 l/s en juin, juillet et août 2008.

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La production d’eau potable Le projet de modernisation de l’usine de Ribou a été lancé. La construction d’un tel équipement d’une capacité de 24 000 m3/j assurera une excellente qualité d’eau grâce à la technique de filtration membranaire.

Les volumes produits en 2008 représentent près de 4 millions de m3 soit une diminution de la production de 3,6% par rapport à l’année 2007.

La distribution de l’eau Aucun problème de qualité n’est survenu au cours de l’année 2008.

La Communauté d’Agglomération du Choletais a parallèlement continué ses travaux sur les différents réseaux : • Suppression de plus de 660 branchements au plomb en 2008 pour atteindre l’objectif de l’élimination totale de ce type de branchement pour fin 2010.

• Renouvellement des canalisations et extension du réseau de distribution publique.

La collecte • La sécurisation de la collecte La sécurité des riverains et des agents de collecte est toujours une priorité pour la collectivité. Ainsi, après le travail accompli ces dernières années, seules 13 marches arrières subsistent sur les 470 identifiées en 2006. L’objectif de la CAC reste d’assurer toutes les collectes en marche avant.

• La distribution des bacs

3. Une valorisation optimale des déchets Plus de 50 000 tonnes

collectées et traitées

La préservation durable de l’environnement dépend inévitablement de la valorisation optimale des déchets ménagers. Cela implique : • Le tri des emballages et le recyclage des matières (bouteilles plastiques, aluminium, papiers cartons, etc…), • Le compostage des déchets verts collectés en déchèteries.

• La transformation des déchets résiduels (ordures ménagères) en énergie.

L’enjeu primordial concerne la réduction des tonnages des déchets ménagers et leur traitement dans le respect des règles environnementales.

Cette diminution se confirme en 2008.

Depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération du Choletais parfait la collecte en distribuant des bacs roulants aux habitants.

Dorénavant, l’ensemble des usagers possède un bac de collecte pour les ordures ménagères (bac marron). Quant aux bacs de collecte sélective, leur distribution s’est poursuivie en 2008 sur les communes de La Séguinière, de Saint-Christophe-du-Bois, de Nuaillé, de Toutlemonde et de La Tessoualle.

Au total, près de 57 000 bacs sont en service.

• La benne robotisée La première benne robotisée à bras articulé a été livrée en décembre 2008 pour une mise en service en janvier 2009.

Ce matériel, conduit par un agent formé, va permettre la collecte des déchets en zone industrielle et dans les écarts des communes. La présence de véhicule et d’arbre ne permet pas d’utiliser ce type d’engin en centre-bourg.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

23

La sensibilisation

Les réalisations

La Communauté d’Agglomération du Choletais continue sa sensibilisation accrue au tri des déchets. Ainsi, la collectivité s’est associée à son partenaire éco-emballages lors de l’étape du Tour de France dans le Choletais.

Une animation autour du sur-emballage des produits a été réalisée dans la galerie marchande d’une grande surface choletaise, lors de journées sur le thème de l’alimentation raisonnée et ce en partenariat avec le CRDA des Mauges.

• Mise en service de la nouvelle station d’épuration du May-sur-Evre (4 200 équivalents – habitants),

Quelques chiffres • 92% d’ordures ménagères sont transformées en énergie et mâchefers.

• 5 360 tonnes d’emballages ménagers valorisées et recyclées

Les évolutions des flux par rapport à 2007 : • Ordures ménagères : • Emballages ménagers : • Déchèteries et éco-points : • % par rapport au volume total des déchets de la CAC :

- 2,02% + 2,57% - 3,14% - 1,87%

De nombreuses actions ont été menées en 2008 avec pour objectifs : • l’optimisation et la sécurisation de la collecte tout en préservant le cadre de vie, • la sensibilisation du public à l’importance de la collecte sélective.

4. L’assainissement ou la reconquête des rivières l’Evre et la Moine 3 d’eaux usées traités Plus de 5 millions de m s 5 ponts. à la station d’épuration de

Menée en parallèle des actions des Syndicats de rivières, l’amélioration du parc des stations d’épuration vise à répondre à l’objectif de bon état écologique des eaux en 2015.

24

• Mise en service du transfert des eaux usées de La Séguinière vers la station d’épuration des Cinq Ponts, • Construction des deux postes de refoulement à Cholet (Chanterivière et Champ Vallée), • Réalisation d’une petite station d’épuration (60 équivalents-habitants) au hameau des Poteries à Vezins.

• Réalisation de canalisations dans le cadre de la construction des Arcades Rougé à Cholet, ainsi que sur d’autres communes.

• Réalisation d’un bassin tampon de 9 000 m3 pour protéger des inondations le bourg de Saint-Léger-sous-Cholet.

Quelques chiffres • 1 400 installations d’assainissement non collectif diagnostiquées dans le cadre du SPANC, soit la moitié du parc.

• 5 stations d’épuration sont qualifiées de "très performante" entre 2005 et 2008.

5. La problématique des déplacements le

er de la mobilité durab 250 enfants au 1 rallye

La Politique Globale des Déplacements Après un diagnostic présenté en mai 2006, les élus de l’agglomération ont approuvé l’ensemble des fiches actions de la Politique Globale des Déplacements le 18 février 2008.

L’ensemble de ces actions visent à mettre en œuvre une politique de mobilité durable pour les 10 à 15 prochaines années.

Les actions sont organisées autour de 4 axes : • Infrastructures, • Modes doux, transports collectifs, • Agir sur les comportements, • Marchandises et logistiques.

La sensibilisation • Poursuite des actions autour des pédibus Expérimentations et fonctionnements réguliers dans plusieurs écoles de la Communauté d’Agglomération du Choletais sur les communes de Cholet, Trémentines, le Puy Saint-Bonnet, Saint-Christophe du Bois.

Une réflexion est amorcée pour la mise en place d’accompagnement intergénérationnel.

• Le premier rallye de la mobilité durable 250 élèves de CM2 du territoire ont parcouru la ville de Cholet à pied, à vélo et en bus. Réalisé en étroite collaboration avec l’inspection de l’éducation nationale et la compagnie "Côté Cour", ce rallye est un très bel exemple de sensibilisation aux modes doux et à l’utilisation du réseau de transport urbain. Cet évènement est l’aboutissement des différentes interventions effectuées par TPC dans les classes pendant toute l’année scolaire.

• Les projets multipartenariaux TPC participe activement aux projets autour de la mobilité durable : • Centrale de covoiturage pilotée par le Conseil Général de Maine-et-Loire.

• Les "Comobiles" pilotée par l’ADEME autour des plans de déplacements entreprises.

L’accompagnement effectué par Transports Publics du Choletais Il y a une implication importante de l’établissement public dans tous les grands projets menés par la ville de Cholet pour y intégrer une dimension transports collectifs et modes doux (piétons et deux roues) ainsi que dans divers PLU, ou dossiers comme la définition d’une nouvelle politique de stationnement, ou des schémas communaux d’aménagements de voirie…

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

25

2

26

Un aménagement maîtrisé

1. Une politique de l’habitat rationnelle cier e soutien finan d at e 0 ,6 7 8 2 8 23 matière d’habit en t an vr u œ s aire pour les parten

Mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat Le 17 décembre 2007, le Conseil de Communauté a adopté le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération choletaise pour la période 2008-2013.

L’année 2008 s’est illustrée par la concrétisation des premières actions prévues par ce PLH.

Aide financière au logement social Cette aide financière, votée lors du Conseil de Communauté du 21 janvier 2008, est attribuée aux opérateurs de logements sociaux, afin de soutenir la production locative sociale tout en favorisant la mixité urbaine et sociale.

Cette aide, qui peut atteindre 3 000 e par logement, est modulée selon les caractéristiques de l’opération : • les opérations de logements très sociaux sont davantage soutenues, • les opérations d’acquisition amélioration sont appuyées, • le rôle urbain de l’opération est pris en compte notamment en favorisant les opérations intégrant au mieux les logements locatifs sociaux dans l’environnement urbain, • les petites opérations sont privilégiées, • les projets innovants et de qualité environnementale sont encouragés.

En 2008, deux projets situés sur Cholet et au May-sur-Evre ont été soutenus financièrement, une subvention de 26 000 e a été accordée pour la construction de 13 locatifs sociaux.

Réalisation de l’étude pré-opérationnelle en vue de la mise en œuvre d’une Opération d’Amélioration de l’Habitat Le programme d’actions du PLH prévoit la conduite d’une opération d’amélioration de l’habitat (OAH) durant la période 2010-2012.

A cet effet, la Communauté d’Agglomération du Choletais a missionné le bureau d’études Citémétrie pour la réalisation de l’étude pré-opérationnelle, qui constitue l’étude de faisabilité de l’OAH et qui est un préalable essentiel.

Cette étude se décline en 3 étapes : • l’analyse de l’état initial et des besoins locaux (données statistiques, repérages de l’état du bâti, enquête socio-économique auprès des occupants), • la définition de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat (objectifs quantitatifs et qualitatifs par thématique, programme d’intervention, montage financier, méthode d’évaluation), • la proposition d’un projet de convention (objectifs, engagements des partenaires impliqués, moyens mobilisés).

La première étape s’est déroulée en 2008 pour un montant de prestation de 25 971,14 e TTC.

Soutien financier aux partenaires œuvrant dans le domaine de l’habitat • Sèvre Loire Habitat : 180 000 e dans le cadre d’une convention de partenariat.

• Foyer de Jeunes Travailleurs Les Pâquerettes : 36 000 e • Fonds de Solidarité Logement : 17 046,90 e • Fichier de la demande locative sociale : 5 240,70 e

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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Lettre de l’observatoire de l’habitat La volonté de la Communauté d’Agglomération du Choletais d’avoir une connaissance approfondie de son territoire a motivé la mise en place d’un observatoire de l’habitat, pour recueillir et structurer des données dans la perspective de nourrir cette connaissance d’ensemble.

Afin d’informer les élus et partenaires sur les grandes tendances statistiques du territoire en terme d’habitat, l’observatoire réalise une lettre annuelle dont la première est parue en 2008. Ce document n’a pas la prétention d’être exhaustif mais de favoriser la compréhension des dynamiques du marché du logement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Choletais.

Le Guide de l’Etudiant La Communauté d’Agglomération du Choletais a édité en 2008 une version actualisée de son Guide de l’Etudiant avec pour objectif de faciliter l’installation et la vie des étudiants et des jeunes sur le Choletais. Il indique de façon synthétique les coordonnées des structures ressources et d’accueil qui offrent localement une réponse à leurs besoins et à leurs préoccupations de jeunes adultes.

28

2. L’aménagement du territoire au cœur des préoccupations itions foncières

1 612 625,11e d’acquis

Le foncier Au cours de l’année 2008, le service Foncier a poursuivi les grands dossiers d’acquisitions en cours dans les zones économiques : • CHOLET – Ecuyère et Cormier 4 : acquisition des dernières propriétés bâties restant à acquérir ; • MAZIERES-EN-MAUGES – Champ Blanc et Appentière : finalisation des acquisitions dans les périmètres d’extension à court terme, et commencement de constitution de réserves foncières à long terme à l’Appentière ; • TREMENTINES – Grand Village : négociation amiable d’une partie du périmètre de création de la zone, soit 7 hectares ; • S AINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS – Parc 5 : acquisition de 10 ha et négociation de 6 ha (acquisition début 2009), évitant le recours à une déclaration d’utilité publique.

De plus, en matière d’environnement, le service Foncier a poursuivi les acquisitions lancées en 2007 : • Périmètre de Protection des Captages de Ribou et Rucette : négociation amiable de 65 ha à Ribou (60 % des terres à acquérir) et de 37 ha à Rucette (82 %) ; • Station d’épuration de Trémentines : acquisition de 0,5 ha.

Les acquisitions signées en 2008 représentent un montant global de 1 500 000 €, pour la compétence Développement économique et de 112 625,11 € pour la compétence Environnement.

De nouveaux dossiers d’acquisition ont été lancés : • Environnement : construction des nouvelles stations d’épuration de Saint-Léger-sous-Cholet et de La Romagne ; • Développement économique : réalisation de bassins tampons dans les zones de La Bergerie, du Cormier et de la Peltière ;

L’Urbanisme prévisionnel • Urbanisme réglementaire : Approbation du SCOT du Choletais le 21 janvier 2008. Le Schéma de COhérence Territoriale est un outil de planification intercommunale qui définit une stratégie globale d’aménagement pour 2020. Il a pour ambition de mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles en matière d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace et d’équipements, à l’échelle des 13 communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais. Ses axes d’interventions sont les suivants : • accompagner l’emploi, • affirmer l’ambition démographique par une politique de logement adaptée, • valoriser un cadre de vie équilibré.

Les orientations générales du SCOT du Choletais doivent être respectées dans les Plan Local d’Urbanisme des communes.

Suivi des procédures communales d’urbanisme réglementaire au titre de la compatibilité entre SCOT et PLU : PLU du May-sur-Evre, de Saint-Christophe-du-Bois, de la Séguinière, de Trémentines et de Vezins.

Urbanisme opérationnel pour le compte de la Direction économique • Études de faisabilité des zones d ’activités potentiellement identifiées au SCOT : recensement des forces et contraintes préalablement à tout lancement • Montage opérationnel de la ZA du Grand Village (étude de faisabilité, révision simplifiée du PLU, création de ZAC) et de la ZA du Cormier V (étude de faisabilité).

• Equipements communautaires : raccordement RD 752 à la RN 249 et l’A 87.

Le service Foncier assurant désormais la conduite des dossiers de déclaration d’utilité publique, 2008 a vu le premier dossier de DUP conduit par le service (Station d’épuration de Saint-Léger-sous-Cholet).

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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3. La promotion de l’activité agricole + 3,20% d’activité pour

le marché du lundi

• Le marché du lundi Le marché du lundi a connu cette année une légère baisse d’activité – 0,26 %, pour le secteur maigre et une meilleure activité pour le secteur viande + 5,21%, soit une augmentation de 3,20 % par rapport à l’activité de l’année 2007.

Le foirail Le foirail de Cholet est le premier marché aux bestiaux de France. Des éleveurs de plus de 13 départements du Grand Ouest viennent vendre leur bétail de race à viande ou laitière. On retrouve des Charolaises, Blondes d’Aquitaines, Rouges des Prés, Limousines, Parthenaises, Salers, Gasconnes, Banc Bleu Belges, Saonnoises, pour les races à viande, et pour les types laitiers des Prim’Holstein, Normandes, Montbéliardes… les crises sanitaires.

• Le marché du vendredi BOVINS VIANDE

TOTAL 2008

1 TRIMESTRE

3195

2e TRIMESTRE

3092

3 TRIMESTRE

3332

4e TRIMESTRE

3113

TOTAL

12732

er

e

• Le marché du lundi BOVINS

SECTEUR MAIGRE

SECTEUR VIANDE

TOTAL 2008

1er TRIMESTRE

5835

9516

15351

2e TRIMESTRE

6480

9467

15947

3e TRIMESTRE

5221

11553

16774

4e TRIMESTRE

5396

11021

16417

5e TRIMESTRE

22932

41557

64489

Soit une évolution globale à –24,25% par rapport à l’année 2007.

Le marché du vendredi a subi une très forte baisse de fréquentation, essentiellement due au fait que les éleveurs, emboucheurs - engraisseurs ont diminué leurs effectifs dans les ateliers d’engraissement, en raison du coût de l’alimentation en ration sèche qui a presque doublé en 2 ans.

Ce marché du vendredi est à 65 %, un marché d’engraisseurs.

Le reste provient de l’élevage traditionnel, naisseur-engraisseur.

• Récapitulatif

30

RAPPEL 2007

TOTAL 2008

EVOLUTION

LUNDI

62490

64489

+ 3,20%

VENDREDI

16809

12732

- 24,25 %

TOTAL

79299

77221

- 2,62 %

Le marché du lundi reste la place forte du commerce de bétail, bien positionné en semaine par rapport au travail des vendeurs, comme celui des acheteurs et des abatteurs.

Vitrine du commerce de bétail, les éleveurs viennent aussi en nombre pour "connaître" les cours de la viande bovine et prélever la "température du commerce".

Les races présentes sont : En types Viande : Charolaises, Blondes d’Aquitaine, Rouges des Prés, Limousines, Parthenaises, Salers, Gasconnes, Bleu Blanc Belges, Saonnoises, les Croisées.

En types Laitier : Prim’Holstein, Normandes, Montbéliardes;

Les animations • Randonnée du goût à La Séguinière (9 novembre 2008) Pour la 2e année consécutive (St Léger sous Cholet en 2007), la Communauté d’Agglomération du Choletais en collaboration avec la Chambre d’Agriculture de Maine et Loire a proposé "Les Haltes du goût" dans le cadre de la Randonnée du Bouchot à La Séguinière en novembre 2008, manifestation proposée par le Club Cyclo de la commune.

L’objectif était de découvrir des produits issus de l’agriculture locale et d’échanger avec les exploitants. Ainsi plusieurs animations ont été proposées au fil des 3 circuits pédestres et Cyclo : • Portes ouvertes de l’exploitation de Monsieur EARD (vaches laitières), • Présentation du métier d’éleveur laitier, • Dégustation de tomme de vache, lait/sirop et confiture de lait, • Jeu de reconnaissance de différentes graines (céréales, légumineuses, protéagineuses, etc…), • Dégustation de pains spéciaux fabriqués par les boulangeries de La Séguinière, • Jeu du cycle de vie du blé : retrouver chaque stade du blé par mois, etc…, • Sensibilisation, par la direction Environnement de la Communauté d’Agglomération du Choletais, au tri des déchets à travers la présence de panneaux d’exposition.

Cette manifestation a été appréciée par près de 2 000 personnes.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération

du Choletais

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• Concours d’Animaux de Boucherie de Haute Qualité Le 16 octobre 2008 a été organisé, pour la 5e édition, le Concours d’Animaux de Boucherie de Haute Qualité de la Communauté d’Agglomération du Choletais.

Cette manifestation, entièrement conçue par la CAC, a permis d’exposer 354 animaux de très bonne conformation, provenant du Maine et Loire et des départements limitrophes.

A l’issue du passage du jury qui a sélectionné les bovins classés dans 37 sections, 208 animaux ont remporté un prix.

La vente des animaux, à partir de 16h30, a connu un vif succès, 95% des animaux présents ont été vendus.

Cette manifestation est l’occasion pour les éleveurs et les engraisseurs de promouvoir la filière de viande bovine issue du berceau français, tout en valorisant l’image du marché de Cholet qui est aujourd’hui, sur le plan national, le premier marché aux bestiaux de bovins de boucherie.

• Concours "Déclinaisons culinaires autour du bœuf" Dans le cadre du 5e concours d’animaux de boucherie de haute qualité, la Communauté d’Agglomération du Choletais a organisé pour la 1ere fois un concours culinaire amateurs afin de promouvoir la viande bovine du Choletais.

Cinq participants ont ainsi préparé une recette de leur choix et ont été confrontés à un jury composé d’un restaurateur, d’un traiteur, d’un boucher et d’un élu.

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4. Les transports 08

3 900 000 voyages en 20

Le réseau Choletbus Le fonctionnement du réseau a été marqué par le lancement de 2 nouvelles lignes en septembre 2008 : Ligne 5 (Champ Vallée) et Ligne 6 (La Ménagerie).

Ces deux lignes constituent la première phase de mise en œuvre de l’une des fiches "action" de la Politique Globale des Déplacements visant à développer le réseau. La fréquentation continue a progresser puisque 2008 a vu la fréquentation croître de 3% avec près de 3 900 000 voyages soit près de 110 000 voyages supplémentaires. Depuis 2003, date de création de TPC la fréquentation a progressé de 1 128 000 voyages !

1 711 573 km parcourus sur le réseau Choletbus dont 1 158 000 en bus dans Cholet, le solde étant effectué par les cars des transporteurs desservant les autres communes de la CAC pour le compte de TPC. Renouvellement et prolongement des conventions avec les Conseils Généraux de Maine-et-Loire et de Vendée : utilisation des moyens du CG49 pour desservir Trémentines et du Conseil Général de Vendée pour desservir partiellement Saint-Christophe-du-Bois.

Forte implication sur le Tour de France avec la mise en place de navettes spéciales et le maintien d’un réseau permettant à la population à la fois de venir assister à l’événement et de pouvoir continuer à se déplacer.

Le Schéma Directeur d’Accessibilité Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports a été finalisé et voté en janvier 2008. La CAC a ainsi fait partie des collectivités ayant respecté les délais fixés par la loi de 2005. Le schéma a fait une large part à la concertation à travers la Commission pour l’Accessibilité. L’objectif du schéma est de "tendre vers l’accessibilité totale en 2015".

Des premiers aménagements seront réalisés dès 2009.

Présence et représentation de la CAC au niveau national La Politique déplacements de la CAC reconnue à travers la participation du Président de TPC à des instances nationales : Gilles BOURDOULEIX élu Président d’AGIR le 25 septembre 2008 et vice-président du GART. membre du Conseil d’administration d’ALTRO. En parallèle, des délégations de Cayenne, de Quimperlé ou encore de Saumur sont venues constater la démarche transports et déplacements.

Mise en service de 2 nouveaux bus au cours de l’année.

Mise en place d’une nouvelle tenue après une démarche participative interne.

Présentation au niveau régional de l’opération "Tic et Com", projet d’innovation mené avec Lumiplan qui devrait aboutir en mai 2009 et constituer une première nationale.

Suivi dossier mobilier urbain transport dans le cadre du marché Decaux avec notamment la prise en compte de la dimension accessibilité.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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5. Des équipements en adéquation avec les attentes des habitants Les projets structurants 2008 • L a maison de retraite du "Val d’Evre" Trémentines – 6 175 000 e TTC Il s’agit de la restructuration complète de l’établissement, permettant une amélioration des conditions d’accueil des personnes âgées. Les travaux vont durer 41 mois et se décompose en deux phases : • Phase 1 : construction de l’extension (création de 25 logements), • Phase 2 : restructuration des chambres existantes (40 pièces de 20m² minimum, salle d’eau avec douche individuelle et sanitaire).

• Les parties administrative et médicale, la cuisine et l’accès piétonnier au jardin seront également réaménagés.

• Le Centre Social du Planty – Cholet – 925 000 e TTC Il s’agit du réaménagement des locaux existants et des abords.

Extension côté Est : agrandissement du hall d’accueil, adaptation des sanitaires, création de nouveaux locaux pour la bibliothèque, le foyer adultes à l’étage et création d’un garage au Rez-de-Chaussée.

Extension côté Ouest : création d’un foyer adolescents et d’un atelier.

• La piste d’éducation routière – Cholet – 187 500 e TTC La Communauté d’Agglomération du Choletais a créé une piste d’éducation routière sur le parking du parc des prairies ainsi qu’un modulaire pour le stockage du matériel et des sanitaires.

Les autres investissements • Pour les équipements sportifs : 340 000 e TTC • Pour les équipements dédiés au tourisme : 143 500 e TTC • Pour les équipements liés aux transports : 12 000 e TTC • Pour les équipement liés à l’agriculture : 92 500 e TTC

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Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Suivi des travaux

Fonctionnement – gestion courante c) fonctionnement, des bâtiments gestion courante des bâtiments c) fonctionnement, gestion courante des bâtiments 13 % 17 % Maintenance préventive Electricité 13 % 17 % Maintenance préventive

Electricité

> L es études réalisées

68 %

36 projets ontc) étélamenés dont universitaire 4 ont mobilisés 33% du bureau d’études : Etude Projets rentrée • Zone du Val de Moine à Cholet : 10% c) la rentrée • Arcades Rouge à Cholet : 9%universitaire • Giratoire de Grand Village à Trémentines : 7% 8% • Zone de l’Ecuyère à Cholet : 7% CFA Eurespace 2%

8%

> Bilan des réalisations 2008

35%

13 %

Jeanne Delanoue

CFA Eurespace

2%

7% 3%

DUC

Nettoyage locaux ou terrains

35%

13 %

Nettoyage locaux ou terrains

352 000 �

23 % Réparations ponctuelles

23 %

Gaz

23 %

Gaz

DUC

3% 10%

1 361 000 �

Renaudeau Lycée de la Mode

10%

1 645 000 �

Lycée de la Mode

Assainissement

11%

11 %

IRSS

11%

Eau

11 %

IRSS

Eau

Aménagement 10% Sainte Marie des zones d'activités

10% 6% Sainte Marie 8%Ville de Cholet Esiame IFSI Voirie structurante 6% de la CAC 8% Esiame IFSI

Bureau d’études et infrastructures d) Bureau d’études et infrastructures

4 464 000 �

> Répartition de l’activité

d) Bureau d’études et infrastructures 1% 6% Réunion et fonctionnement général Passation des marchés 1% 6% Réunion et Passation des marchés

La providence Renaudeau

Réparations ponctuelles

23 %

7%

Jeanne Delanoue La providence

fonctionnement général

5% DUT

5%

DUT

8% DU (Droit AES et Histoire)

8%1%

DU (Droit AES et Histoire) DAEUA

36%

1%11% DAEUA

BTS

36%

25 %

Licences Pro Duc

BTS

Suivi des travaux

11% 3%

25 %

Licences Pro Duc Licences Pro lycées

Suivi des travaux

68 % Etude Projets

68 %

Etude Projets

L’année 2007 a été caractérisée, comme 2006, par une activité économique 3% très soutenue. Les ventes de foncier ont de nouveau atteint des records, avec Licences Pro lycées 11% 30 ha vendus, confirmant l’excellence 11% de la dynamique choletaise.

Licence Animation

IRSS (brevet d'Etat)

11%

IRSS (brevet d'Etat)

8% IFSI

8%

6%

11%

Licence Animation

Esiame

6%

Esiame

IFSI

Evolution depuis 2004 des filières DROIT et AES

35

3

36

Une audace dâ&#x20AC;&#x2122;entreprendre, gage de rĂŠussite

r 7 des 13 communes de

24,70 hectares vendus su

la CAC

L’année 2008 aura été marquée par un double mouvement : 1. La poursuite de la dynamique économique. De nombreuses PME ont ainsi investi et développé leurs outils de production.

2. Un brutal ralentissement de l’économie à partir du mois de Novembre 2008, se traduisant par une reprise du chômage (non renouvellement des contrats intérim, chômage technique,..) et un report de plusieurs projets d’investissement. Néanmoins, cette année 2008 restera une bonne année pour les sociétés.

1. Le renforcement du tissu économique local Les dossiers les plus significatifs : • Glassgo/Alugo à Cholet - Cette entreprise de menuiserie alu a connu un développement extrêmement soutenu depuis sa création. Elle vient de faire l’acquisition d’un nouveau site de 2 500 m² à proximité de Nadia, dans d’anciens locaux de Newman. La société emploie plus de 60 personnes et vient d’acquérir la société Lucas Charpente Métallique (rebaptisée Steelgo) et ses 40 salariés.

• Atech à Mazières-en-Mauges - Spécialiste et leader du mobilier de fleurissement urbain, l’entreprise a été reprise par le groupe Girod, un des leaders de la signalisation avec Nadia. Fort développement à l’export.

• GYT à Cholet - Spécialiste des produits d’ouvertures en PVC, cette entreprise a ouvert une nouvelle unité de production de 6 500 m² sur la zone de l’Ecuyère, moyennant un investissement de 4 Me. • Flory/Mulliez (Cholet / Le Longeron) : une alliance pour l’avenir. Ces deux sociétés historiques du choletais, spécialisées dans le vêtement d’image ont fusionné à l’automne 2008 pour mutualiser leurs moyens. Monsieur Gindre devient le président de ce groupe de plus de 220 personnes.

• Soreel à Cholet : dans le giron du groupe américain Kohler depuis quelques années, cette société a entamé des travaux de construction d’un nouveau site au Cormier, abandonnant ainsi son site historique de la rue Villebois Mareuil, proche de la Meilleraie. Ce départ s’accompagnera du regroupement d’autres sociétés du groupe (BEALAS, SDMO).

• Thalès à Cholet - Le site choletais est dédié à toutes les activités de haute technologie, employées notamment dans la "guerre électronique". Le site doit devenir un centre de recherche et développement avancé. 150 ingénieurs doivent être recrutés sur 3 ans ; Avec le renforcement de ses fonctions sur Cholet, le groupe a bénéficié du soutien de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de la Communauté d’Agglomération du Choletais, à hauteur de1,2 Me. • ICI à Cholet - Cette imprimerie, issue de la fusion des sociétés Bouchet et Idéa, a repris au cours de l’été la société concurrente et complémentaire FARRE et a transféré ses activités du centre ville de Cholet vers les locaux de la société Farré au Cormier (2500 m²). Le groupe ICI dispose par ailleurs d’une autre unité à Beaupréau. 80 salariés travaillent désormais au sein de ce groupe.

• Coloralu au May-sur-Evre - En complément de son activité, cette entreprise a lancé une nouvelle activité de finition/marquage sur profilés alu (Servalu) aux débouchés très prometteurs. La nouvelle unité a intégré un bâtiment de 900 m² au May-sur-Evre.

• Techni Toit à Cholet - Dirigée par un choletais, Monsieur Erisoglu, cette société s’est développée à un rythme soutenu et compte désormais 250 salariés répartis dans une quinzaine d’agences. Le siège social se situe aux Ponts de Cé, et une agence a ouvert à l’automne rue Gustave Férié à Cholet.

• Newmann à Cholet - Fermetures des sociétés Maugin et Sportswear Confection (SPC), et donc des 2 derniers ateliers de productions français basés à Cholet (70 licenciements). Les 250 emplois restants se consacrent au modélisme, patronage et test des matières.

• Création d’un Groupement d’employeurs sur le Choletais au printemps 2008. Plusieurs sociétés locales adhèrent déjà au dispositif pour un partage des compétences de salariés à temps partiel ou saisonnier : société Nicoll, CAIB, Brioches Pasquier, Challet Hérault,…

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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Les bémols du secteur agro-alimentaire • Laurial à Cholet - Fermeture de l’usine choletaise à la fin de l’été 2008.

L’entreprise s’est recentrée sur le site de Beaupréau, après avoir mis en place un plan de reclassement du personnel.

• Covi à Cholet - Arrêt de la production historique de corned beef. Suite aux problèmes sanitaires de la société l’an dernier, le groupe a cédé une grande partie des activités de la SELBA .

2. Le soutien de la CAC aux entreprises Un patrimoine immobilier mis à disposition • 9 ateliers relais totalisant 8 775 m² - (après la cession de 5 bâtiments représentant 7 530 m² ayant fait l’objet d’une vente en 2008 : Biowest à Nuaillé, MGP à Mazières-en-Mauges, Resel Immo au May-sur-Evre, CESL à la Séguinère et Laurial à Cholet).

• 10 pépinières d’entreprises regroupant 44 ateliers et bureaux pour une superficie totale de 9 311 m² dont près de 90 % loués sur l’année 2008.

Un soutien au développement commercial 15 dossiers déposés et 12 dossiers acceptés à la Commission Départementale d’Equipement Commercial.

Un soutien financier Via le dispositif "Pays Anjou Initiative" : • 16 rendez vous, • 9 dossiers présentés en Comité de Prêt, • dont 8 dossiers acceptés pour un montant global de 49 400 e.

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3. Les faits marquants de l’économie La confirmation du pôle commercial de l’Ecuyère La montée en puissance de l’offre commerciale s’est poursuivie en 2008 sur cette zone phare du territoire, avec l’ouverture des magasins suivants: Monsieur Meubles (équipement de la maison - ameublement)

580 m² surface de vente  Maison de la literie (univers de la chambre) - 1250 m² surface de vente  Noyer (cuisine, cheminée, salle de bain) - 380 m² surface de vente  Tropical Garden (jardinerie) - 8 400 m² surface de vente  Restaurant Pat à Pain (restauration rapide)  Rideau Alu (véranda) - 412 m² surface de vente  Expert (électro-ménager, TV, Hifi) - 600 m² surface de vente  Kiloutou (location matériel) - 280 m² surface de vente 

La mutation du tissu agro-alimentaire choletais Si la tradition industrielle choletaise repose notamment sur une industrie agro-alimentaire puissante, cette dernière n’en connaît pas moins d’importantes mutations, avec une profonde évolution du pôle agro-alimentaire historique (zone Nord de Cholet).

Cette mutation a débuté en 2004, par le départ de Volailles de France (350 salariés à l’époque).

Elle s’est poursuivie avec la société COVI, qui a de son côté décidé à la mi 2008, le transfert de la production sur le site d’Union PCA de Bressuire - 30 départs de salariés environ. Avec ce départ, le site choletais de COVI perd sa spécialité du corned beef.

De son côté, Laurial (abattoirs de porcs), autre entreprise phare de ce secteur agro-alimentaire, a également annoncé la fermeture de son site choletais (135 salariés).

Malgré ces départs, la filière agro-alimentaire demeure dynamique, avec des sociétés telles que Charal, Scabev, Doux Lait, SCV, …

Ternois fermetures (ouvertures) - 250 m²  Parmi ces enseignes qui sont venues renforcer l’offre commerciale locale, une majorité sont nouvelles sur le territoire : Monsieur Meubles, Noyer, Pat à Pain, Rideau alu, Kiloutou, Ternois fermetures.

Le renforcement du pôle logistique du Cormier Ce pôle s’était très sensiblement étoffé en 2006 et 2007, avec les implantations des sociétés CEPL et STG, et le développement d’Antoine Distribution.

L’année 2008, si elle n’a pas vu se concrétiser de nouvelles implantations de logisticiens ou transporteurs, aura cependant été marquée par la confirmation de la venue ou l’implantation de services annexes : contrôle technique DEKRA, station de lavage poids lourds,…

De son côté, Géodis a obtenu, fin 2008, le feu vert pour l’extension de son site actuel sur 3 000 m² supplémentaires.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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La poursuite de la tertiairisation de l’économie locale Longtemps centrées sur la zone du Carteron, les activités tertiaires souhaitant s’implanter en centre ville, peuvent désormais disposer de locaux à proximité de la gare SNCF, au sein du "Sémaphore". Menée par un investisseur privé, ce programme immobilier a mis sur le marché plus de 2000 m² de SHON. Ce site abrite d’ores et déjà les services de la DDE, un cabinet d’avocat, une agence intérim,…

Autre point d’ancrage du tertiaire sur le Choletais : la zone de l’Ecuyère. 2006 et 2007 avaient été marquées par le lancement de ce pôle tertiaire. L’année 2008 aura continué sur ce rythme, avec la venue du cabinet First Ingéniering, le groupe nantais Iliane Informatique, l’ouverture des bureaux de la Fiducial.

4. Les futures zones intercommunales La zone de l’Appentière à Mazières-en-Mauges Les travaux de viabilisation de la rue de Champ Blanc ont commencé en juillet 2008 pour une durée de 5 à 6 mois.

La nouvelle voie desservira près de 7,5 ha de terrains cessibles.

Le montant du chantier s’évalue à près de 720 000 e HT.

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Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

Travaux de terrassement CHAMP BLANC – septembre 2008

La ZAC du Parc V à Saint-Christophe-du-Bois Il s’agit de l’extension de la zone existante sur 21 ha dont 16 cessibles.

Le projet sera orienté selon des objectifs de développement durable qui se traduiront par les axes suivants : • étude d’un éclairage public performant favorisant les économies d’énergie, • parcellaire adapté au relief pour limiter les terrassements, • haies et milieux humides conservés en grande partie et intégrés au projet, • ponctuation de la ZAC en noues, fossés et bassins pour tamponner les eaux pluviales avant rejet et rétention des eaux de ruissellement gérées à la parcelle, • rédaction d’un cahier des charges de cession de terrain incitatif en matière de développement durable et d’économie d’énergie.

Les études de maîtrise d’œuvre ont été confiées au cabinet Egis Aménagement. Au stade Avant-Projet, le montant de l’opération est estimé à : • acquisitions : 820 000 e HT • études : 100 000 e HT • travaux : 2 400 000 e HT

Esquisse d’aménagement – dossier de création de ZAC – juillet 2008

La ZAC de la Peltière à La Romagne Un nouvelle desserte est prévue à partir de la rue de Touraine sur la ZAC de la Peltière. Le cabinet Bienvenu/Rigaudeau a été retenu pour l’exécution des études de projet. La création de cette nouvelle voie permettra également la cession de la placette de retournement existante aux Ateliers Dixneuf.

Le projet de voirie et assainissement est estimé à 130 000 e HT.

Le calendrier prévisionnel de l’opération s’établit comme suit : • DUP acquisition des terrains et compatibilité du POS (décembre 2008 à mai 2009), • Dossier de réalisation (juin 2009), • Consultation des entreprises (juin 2009 - juillet 2009), • Commission Appel d’Offres et préparation des travaux (août et septembre 2009), • Travaux (octobre 2009 à juin 2010).

Avant Projet – mai 2008

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5. L’enseignement supérieur 07/2008

Les travaux de voirie définitive et les bassins de rétention des eaux pluviales

2 481 étudiants pour 20

Les travaux de voirie définitive

Les étudiants dans le Choletais

Les voiries des zones des Grands Bois à la Séguinière, du Chapelet à Vezins, de la Caille à Nuaillé et du Chêne Rond au Puy St Bonnet sont désormais définitives depuis mars 2008. L’entreprise COLAS a réalisé les travaux sous la conduite de la direction du Développement Economique.

Le montant des travaux se décompose comme suit : • Zone des Grands Bois : 152 824 e HT • Zone du Chapelet : 47 260 e HT • Zone de la Caille : 85 313 e HT • Zone du Chêne Rond : 90 005 e HT

Les bassins de rétention des eaux pluviales La direction du Développement a lancé en octobre les études de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de bassins sur les zones de la Caille à Nuaillé, de Montevi à la Tessoualle et de la Peltière à la Romagne. Le cabinet Maiore/Jouck a obtenu la maîtrise d’œuvre des trois projets. Ces bassins devront être mis en services pour le 1er semestre 2009.

Les étudiants Choletais se répartissent de la manière suivante : BTS – TS+ 916 Institut des soins Infirmiers 168 Université d’Angers - Campus du Choletais 709 ESIAME 162 IRSS 108 CNAM 418

Les bourses • Les bourses intercommunales Pour l’année scolaire 2007-2008, 516 dossiers ont été acceptés de la manière suivante : Chanteloup-les-Bois 8 bourses Cholet 335 bourses Le Puy-Saint-Bonnet 18 bourses Le Romagne 12 bourses La Séguinière 22 bourses La Tessoualle 5 bourses Le May-sur-Evre 31 bourses Mazières-en-Mauges 6 bourses Nuaillé 5 bourses Saint-Christophe-du-Bois 22 bourses Saint-Léger-sous-Cholet 17 bourses Toutlemonde 7 bourses Trémentines 21 bourses Vezins 7 bourses

pour un montant de 1 584,50 e pour un montant de 64 565,50 e pour un montant de 2 792,00 e pour un montant de 2 353,50 e pour un montant de 3 798,00 e pour un montant de 628,00 e pour un montant de 5 883,50 e pour un montant de 1 056,50 e pour un montant de 602,50 e pour un montant de 4 009,50 e pour un montant de 2 742,00 e pour un montant de 820,00 e pour un montant de 3 439,50 e pour un montant de 1 177,00 e

Soit un montant de 95 452,00 e pour l’année scolaire 2007/2008.

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Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

• Les bourses doctorales La Communauté d’Agglomération du Choletais octroie trois bourses doctorales renouvelables à des étudiants présentés par Monsieur le Président de l’Université d’Angers avec l’avis favorable du Conseil Scientifique et conduisant leurs recherches soit au Domaine Universitaire du Choletais, soit dans l’un des départements de l’IUT. Pour l’année 2007/2008, 3 bourses de 9 150 e chacune ont été versées.

• Les bourses d’aide à l’orientation La collectivité accorde une bourse intercommunale facultative d’aide à l’orientation dédiée aux étudiants de l’enseignement supérieur et aux élèves de l’enseignement secondaire dont les familles sont domiciliées au sein de l’une des communes du territoire intercommunal et qui ont participé à la prestation "1 000 métiers" proposée par l’organisme Partenaire Formation. Pour l’année 2008, 31 élèves ont ainsi pu bénéficier d’une aide financière de 100 e chacun.

Le Service Emploi propose à l’entreprise depuis avril 2003, en lien avec la Direction du Développement, un accompagnement dans le recrutement et une aide pour la mise en place de formations-adaptations au poste de travail.

En 2008, le service a collecté et géré 157 offres d’emploi représentant 286 postes à pourvoir sur le territoire intercommunal venant d’entreprises locales (79 entreprises). La diffusion de ces offres a généré 963 candidatures ayant fait l’objet d’une pré-sélection de la part du Service Emploi, avant transmission aux entreprises.

On constate une baisse de 44 % de cette activité par rapport à l’année 2007, qui peut s’expliquer par le revirement de la conjoncture économique.

L’accueil de proximité sur le territoire

6. L’emploi tes traitées 3 875 demandes différen

L’accompagnement économique global des entreprises

en 2008

Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi dans le Choletais en 2008 Ce dispositif (Phase I de 1995 à 2000 - phase II de 2001 à 2006 prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2007 puis phase III de 2008 à 2013) s’adresse à des personnes durablement exclues du marché du travail.

• 223 personnes accompagnées en 2008, • 38 sorties positives par l’emploi et/ou la formation qualifiante en 2008.

La convention CAC / CG 49 / Etat, en cours de signature, fixe pour le PLIE Phase III - 2008-2013 un objectif de 240 sorties positives soit une moyenne annuelle de 40.

Un sas d’accueil permet d’orienter et d’informer les administrés sur les offres et les prestations offertes par le Service Emploi et l’ensemble des partenaires locaux dans ce domaine, celui de la formation et enfin de l'insertion.

Quelques chiffres • 2 058 passages à l’antenne de Cholet et 640 pour celle du May-sur-Evre.

• 85% des demandes émanent d’administrés de la CAC dont 73% de Cholet.

La typologie du public se répartit comme suit : Moins de 26 ans Moins de 26 ans – 30 ans Femmes 30 – 40 ans Hommes 40 – 50 ans > 50 ans

= = = = = = =

27 % 15 % 57 % 26 % 43 % 23 % 9%

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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4

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Un engagement de proximitĂŠ solidaire

1. Le développement social ou politique de la ville pour 147 actions 668 414 e de subventions dans le cadre du CUCS

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2008 Dispositif contractuel de 2007 à 2009, le CUCS intercommunal choletais a pour vocation d’intervenir auprès des quartiers sensibles de Cholet et des publics les plus en difficulté du territoire. Construit autour de 6 axes d’intervention majeurs, le dispositif soutient des actions menées par les acteurs associatifs du territoire mais également les services de la collectivité :

Par ailleurs, le territoire s’inscrit dans l’innovation en mettant en place un dispositif d’évaluation continue pour mieux rendre compte de l’impact de la politique publique menée sur le territoire choletais.

Ainsi, les opérateurs associatifs locaux et les partenaires institutionnels disposent-ils aujourd’hui d’un outil expérimental afin de mesurer les effets et les impacts des actions mises en œuvre et déterminer en quoi la démarche élaborée favorise la réduction des écarts entre les quartiers sensibles et le reste de l’agglomération. Cet outil, c’est le guide pratique pour une évaluation locale du CUCS, réalisé par le SDS en partenariat avec les acteurs locaux et le cabinet AURES.

• Habitat – Cadre de Vie et Vie sociale 10 projets de 7 opérateurs ont été subventionnés pour un montant de 36 100 e • Emploi – formation et développement économique : 19 projets de 11 opérateurs ont été subventionnés pour un montant de 139 240 e • Education – Citoyenneté 86 projets de 23 opérateurs ont été subventionnés pour un montant de 320 662 e • Santé 17 projets de 11 opérateurs ont été subventionnés pour un montant de 85 100 e • Prévention 8 projets de 8 opérateurs ont été subventionnés pour un montant de 37 597 e • Egalité des Chances – lutte contre les discriminations 7 projets de 5 opérateurs ont été subventionnés pour un montant de 49 715 e En conséquence 147 actions ont fait l’objet d’un appui financier du CUCS pour un montant total de subvention de 668 414 e.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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Sensibilisation des jeunes des quartiers aux sports L’année 2008 est l’occasion de réaffirmer l’ambition de projet en faveur de la sensibilisation des jeunes des quartiers aux sports, peu médiatisés, dans une volonté au terme d’inscription dans un club sportif. Ce projet mené en partenariat avec le service des Sports, certains clubs choletais, les centres sociaux, la Maison de l’Enfance et le CADA a pour objectif : • la découverte et l’initiation à des sports peu médiatiques, • accès à la pratique sportive pour tous, • la découverte de compétition sportive dans un cadre associatif, • l’insertion par le sport, apprentissage des règles, socialisation, • ouverture vers la ville, expérience en dehors du quartier, rencontre entre jeunes de différents horizons, • intégration progressive dans des clubs sportifs.

Les enfants et jeunes, de 8 à 14 ans, issus des quartiers prioritaires de Cholet : Jean Monnet, Bretagne-Bostangis, Favreau, Colline-Villeneuve, le Verger peuvent bénéficier du dispositif qui en 2009 s’oriente autour de l’escrime et du Kung-fu, après le volley-ball, le judo et le rugby entre 2006 et 2008.

Le projet se construit autour de 4 temps forts : • 3 séances de sensibilisation par le Service des Sports, • une rencontre inter-structures, pour celles ayant bénéficiées du même cycle d’initiation, • une invitation à une rencontre sportive, • un entraînement au club.

A terme, si le jeune souhaite s’inscrire dans le club, la CAC accompagne financièrement la famille par rapport au coût de la cotisation, pendant 2 ans. Depuis 2006, 11 jeunes ont bénéficié d’un accompagnement individualisé.

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Fonds d’Accompagnement et de Contributions aux Initiatives Locales Ce dispositif offre aux associations, ou groupements d’habitants, la possibilité de mettre en œuvre des projets d’intérêt collectif, en s’articulant autour de 2 volets : un accompagnement technique et méthodologique aux projets, une attribution d’aide financière plafonnée à 2 000 e.

Les projets financés, au nombre de 7, sont à dominante culturelle, favorisant le lien social, en soutien à de jeunes associations, créateurs de dynamiques locales et intercommunales ; Au total, huit projets ont été étudiés au cours de cinq jurys et sept ont été subventionnés.

Cin’estival

La quinzaine de l’emploi à Jean Monnet

Dispositif de sensibilisation à l’image, dont l’objectif est de favoriser l’accès aux pratiques cinématographiques et l’éducation à l’image de ceux n’y ayant pas accès ;

Objectif : Permettre un rapprochement entre le monde de l’emploi et les habitants du quartier Jean Monnet

Sur le territoire de la CAC, l’opération s’est déroulé autour de 3 volets :

• 3 Séances plein air : 26 août 2008 – place du 8 mai 45 – film "Kirikou et les bêtes sauvages": 180 spectateurs étaient présents à cette séance.

Du 21 janvier au 2 février 2008, plusieurs temps ont été programmés autour de 3 axes : • Informer les relais sur les quartiers de l’offre de services à l’emploi existante, • Améliorer sa recherche d’emploi, • Développer une plus grande connaissance du monde de l’entreprise.

29 août 2008 – Moulin de la cour, La Séguinière – film "Le fils de l’épicier" : 250 personnes. Cette projection était programmée en ouverture des "Festives" organisées par le centre social intercommunal Ocsigène.

Quinzaine de l’emploi Quartier Jean Monnet

30 août 2008 – Quartier Bretagne-Bostangis - film "Je vous trouve très beau" : 130 personnes. La projection s’inscrivait dans "la fête du quartier", au cours de laquelle les acteurs locaux proposaient de nombreuses activités (concerts, jeux, atelier Hip-Hop…).

du 21 janvier au 2 février 2008 08

• 1 Séance rencontre (une séance suivie d’un débat) 23 octobre 2008 à l’Espace Léopold Sédar Senghor au May-sur-Evre - film "Ghost World" : Séance suivie d’un débat, avec deux intervenants, l’un spécialiste du cinéma et l’autre, des problématiques liées à l’adolescence, sujet traité par le film.

• 1er Atelier : Initiation à la photographie argentique, Centre Social Horizon, 21 au 25 juillet : A la demande des jeunes, un atelier autour de la photo a été mis en place, en travaillant plus précisément sur la création de sténopés.

Une exposition a été construite afin de valoriser le travail mené par le groupe.

• 2nd Atelier : Construction d’un documentaire sonore, Centre social Pasteur, 22 au 28 juillet : Atelier innovant permettant la découverte de l’univers sonore et portant sur l’histoire du quartier. Il a donné lieu à la production d’un documentaire sonore, diffusé en 1ère partie de la séance plein air programmée dans le quartier Bretagne-Bostangis.

Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - Photo Quartier Jean Monnet : M. Boutin - Jeune fille : digitalvision "on campus"

• 2 Ateliers de pratique cinématographique, photographique ou sonographique :

AU PROGRAMME > rencontres avec des employeurs et des créateurs d’activités, ateliers de recherche d’emploi, simulations d’entretien, visites d’entreprises…

Infos au 02 41 65 26 11

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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Chantiers jeunes Dans le cadre de sa démarche de développement social sur le territoire, la Communauté d’Agglomération du Choletais, met en œuvre des chantiers Initiatives Jeunes en direction des 14 – 18 ans. Ces chantiers permettent à un groupe de jeunes de vivre des vacances "utiles" et "différentes" en s’impliquant dans une action de développement local.

• Chantier Ados Energie Agglo Cette action, qui consiste à réaliser une fresque sur un transformateur électrique, est à destination de jeunes des quartiers prioritaires de Cholet, âgés de 14 à 16 ans. Pour 2008, ce sont les jeunes des quartiers Bretagne et Verger qui ont participé à l’opération. Le transformateur est situé au coin du bd de la Minée et de la rue de Lorraine (au rond point de Décathlon).

Depuis 4 années, la Communauté d’Agglomération et ERDF ont souhaité que la rénovation du transformateur s’allie à une démarche artistique.

La démarche a également pour vocation : • d’inciter les jeunes à s’inscrire dans une démarche de réalisation collective, • de réaliser un travail concret, utile à la collectivité, • découvrir le monde du travail.

Par ce biais, on essaie de valoriser la notion de travail en permettant aux jeunes d’acquérir une première expérience, de favoriser les échanges et les rencontres, de valoriser l’image des jeunes et d’amener les jeunes à se projeter dans l’avenir et à être acteurs dans la construction de leurs loisirs.

Pour 2008, 9 jeunes se sont inscrits dans la démarche : 4 du Centre Social Pasteur et 5 sur le Centre Social du Verger pour mener à bien collectivement le projet. Une semaine de travail du 2 juillet au 11 juillet a permis au jeunes de réaliser une fresque, avec en contre partie le financement d’un projet loisir collectif, et ce après un atelier de conception des maquettes et un atelier CV.

• Chantier Initiatives Locales Pour l’année 2008, la CAC, en partenariat avec la commune de Vezins, le Centre Social du Planty et le Centre Social Intercommunal Chloro’fil, a proposé un camp-chantier portant sur la rénovation d’un ancien lavoir situé aux Poteries, à Vezins. 14 jeunes se sont inscrits dans la démarche : 10 jeunes du Centre Social Planty et 4 jeunes du Centre Social Intercommunal Chloro’fil ont identifié les travaux nécessaires, organisé le chantier et participé à la réalisation des travaux.

Le chantier se construit autour de l’idée d’un travail bénévole, en valorisant l’importance de l’effort et de l’implication, le loisir n’étant pour autant jamais très éloigné, puisque ce travail en chantier ouvre la possibilité d’accéder à des loisirs. Suite au chantier, les jeunes ont rejoint l’île de Noirmoutier pour un séjour de trois jours dont ils avaient eux-mêmes construit le programme.

• du 5 juillet au 7 juillet : travaux de rénovation sur le site du lavoir et réalisation d’un travail sur l’histoire du site (entretiens auprès d’habitants…), • du 8 juillet au 11 juillet : séjour à Noirmoutier.

Les jeunes participant au projet se sont à nouveau mobilisés aux vacances de la Toussaint pour effectuer des plantations, en vue de l’inauguration du site.

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Exposition – rencontre Jean Monnet Opération de Rénovation Urbaine

Plan Territorial de Lutte contre les Discriminations liés à l’emploi

Afin d’expliquer aux habitants l’état d’avancement de l’opération de rénovation urbaine mais également afin de répondre à leurs interrogations et remarques, deux temps d’échanges ont été organisés sur le quartier, le 26 juin 2008, à la Maisonnée (Pôle Intergénérationnel) et au Centre Socioculturel Convergence.

Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, un axe spécifique "Egalité des chances, Intégration et Lutte contre les Discriminations" a été défini. A ce titre, une démarche de réflexion est engagée avec un groupe de travail composé de représentants des services publics de l’emploi, du milieu associatif, des structures d’insertion, des collectivités locales Ville et CAC.

Une exposition, présentant les principaux points de l’opération, a pu être observée : l’opération de rénovation urbaine dans sa globalité, la résidentialisation, la réhabilitation, les reconstructions, l’îlot intergénérationnel, salle de sport et parc public, les projets à venir.

A cette occasion, techniciens et élus de la Ville, de la CAC et de Sèvre Loire Habitat étaient présents pour répondre aux questions des habitants et discuter de l’avancement des travaux de l’opération.

Ce contexte a donc amené la Communauté d’Agglomération du Choletais à s’inscrire dans une démarche de plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail, dont la candidature a été retenue en 2007.

Au préalable de toute action concrète et en partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances, une démarche de formation a été mise en place auprès des membres du groupe de travail et des élus municipaux et communautaires.

De février à octobre 2008, le groupe de travail a bénéficié de 5 journées de formation, encadrées par l’Institut Social et Coopératif de Recherche Appliquée. Les élus ont, pour leur part, suivi une sensibilisation au cours d’une demi-journée.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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Ouverture de la piste d’éducation routière La Communauté d’Agglomération du Choletais vient récemment d’aménager sur le site du Parc des Prairies à Cholet une piste d’éducation routière. Cette infrastructure se définit comme un espace privilégié d’apprentissage et de sensibilisation aux règles de la circulation routière. Une animatrice en prévention routière a été recrutée par la Communauté d’Agglomération le 1er septembre 2008. Ouverte depuis le 7 novembre, la piste d’éducation routière répond à un objectif global de prévention auprès des enfants, jeunes et adultes.

Cet équipement accueille notamment : • Les enfants des écoles élémentaires de l’agglomération choletaise en privilégiant le niveau CM2 afin de valider l’APER (Attestation de Première Education à la Route). 32 classes se sont inscrites pour utiliser cet équipement pendant l’année scolaire 2008/2009. Six séances d’une heure sont proposées à chaque classe. Le programme pédagogique a été élaboré en étroite collaboration avec les acteurs de la sécurité routière et l’Education Nationale.

• Les élèves des collèges de l’agglomération : après quelques résultats relativement faibles aux épreuves de l’ASSR 1 et 2 (Attestations Scolaires de Sécurité Routière), les équipes éducatives des collèges souhaitent préparer différemment les collégiens au passage de ces attestations, celles-ci devenant indispensables pour obtenir le BSR (Brevet de Sécurité Routière) et le permis de conduire.

• Les jeunes et adultes relevant de l’insertion ou de l’accompagnement social : Mission Locale, Protection Judiciaire de la Jeunesse, centres sociaux, IME, Eurespace, AFODIL, …

• Les retraités de l’ORPAC intéressés par des séances de révision du code de la route.

Ce projet a pu être réalisé grâce au partenariat actif de nombreux acteurs de la sécurité routière et financeurs publics : l’Etat, le Conseil Général, l’Usine Michelin, l’Association Prévention Routière, la Prévention MAIF, la Police Nationale, la Police Municipale …

A la fin de l’année 2008, après une ouverture de l’équipement le 7 novembre 2008, son inauguration le 21 novembre 2008, près de 240 élèves de CM2 ont déjà effectué leur 6 séances sur la piste avec 9 écoles de Cholet et 1 de Nuaillé.

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Les retraités ont également été accueillis lors de trois séances de remise à niveau autour du code de la route, notamment dans le cadre de la Semaine Bleu, et ce en partenariat avec l’ORPAC. Ce sont plus de 120 personnes qui ont ainsi pu bénéficier de l’intervention de l’animatrice Prévention Routière.

Collégiens et autres publics de l’agglomération continueront en 2009 a bénéficié de cet outil pédagogique.

Le Point d’Accès au Droit Le Conseil Départemental d’Accès au Droit, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Choletais (dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) et la Ville de Cholet, a mis en place un Point d’Accès au Droit depuis le début du mois de mars 2008.

C’est un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Des permanences juridiques, se déroulant au 3ème étage de la Tour Emeraude – 4 rue du Val de Loire à Cholet, sont organisées chaque semaine afin de permettre aux personnes en difficulté financière d’obtenir des conseils.

Ces permanences juridiques gratuites et sur rendez-vous sont accessibles sur justificatifs (RMI, surendettement, avis de non-imposition).

• Avocats : 1er mercredi de chaque mois de 9h30 à 12h30 • Notaires : 2e jeudi de chaque mois de 9h30 à 12h30 • Huissier : 3e jeudi de chaque mois de 9h30 à 12h30 Les rendez-vous avec le Centre d’Information Féminin et Familial sont quant à eux accessibles sans condition de ressources le 4e jeudi de chaque mois de 9h30 à 12h30.

Des affiches et tracts ont été diffusés auprès des professionnels de l’agglomération choletaise afin qu’ils puissent relayer l’information. Au 31 décembre 2008, 26 permanences ont eu lieu permettant de recevoir 112 personnes (dont 78 personnes du territoire de l’agglomération) pour des domaines divers : famille, civil, travail, logement, succession, pénal…).

Le forum sur les violences conjugales Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a mis en place, début 2007, un groupe de travail "Violences intra-familiales et conjugales".

Cette commission s’est donnée pour objectif la construction d’un référentiel des professionnels et structures permettant de mettre en évidence les champs de compétences de chacun, les outils disponibles sur le territoire et les procédures.

Il s’agit de créer une dynamique partenariale au niveau local et, à terme, de développer des actions de prévention, de sensibilisation et d’information auprès des victimes et/ou auteurs de violences intra-familiales et conjugales.

Pour lancer la réflexion, les membres du groupe ont décidé d’organiser une journée d’échange et d’information sur la thématique des violences faites aux femmes. L’intérêt d’organiser un tel rassemblement est de dégager une synergie contribuant à mieux connaître, à associer et à mieux articuler les partenaires et les structures entre elles.

Ainsi, un forum d’information et d’échange a été organisée le jeudi 22 mai après-midi autour d’une conférence sur les signes d’alerte, de repérage et de trois ateliers thématiques sur le rôle des intervenants sociaux, la prise en charge judiciaire et le rôle des professionnels de santé.

77 professionnels ont participé au forum. Les échanges de la journée et l’analyse des questionnaires d’évaluation du forum ont permis de dégager deux axes de travail pour l’avenir.

• La mise en place d’échanges entre professionnels autour d’analyse de situation, d’étude de cas.

• La prise en charge des auteurs de violence. Perspective : création d’un espace de rencontre, de parole ou les adultes pourraient parler de leur violence.

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2. La petite enfance Le Relais Assistantes Maternelles + 17,79% de demande en

plus de la part du public

Contexte local Nombres d’Assistants Maternels : 422 dont 46 employés par la crèche familiale ( 2007 : 415 dont 42 en crèche familiale) • Répartition géographique des Assistants Maternels - 403 sur la commune de CHOLET (2007/ 396), - 19 sur la commune du PUY ST BONNET (2007/ 19).

• Naissance :668 choletais (2007/662).

• 4 190 contacts reçus par le relais en 2008.

Les animatrices du RAM, ont connu une année 2008 dense en activités.

Le nombre de demandes du public a fortement augmenté (+17,79%) alors que le nombre de naissances de choletais reste régulier (668 en 2008 pour 662 en 2007).

Plusieurs facteurs semblent justifier cette hausse : • Meilleure reconnaissance du rôle du RAM par et pour les parents et les assistants maternels dans ses missions d’information et d’animation.

• Complexité des lois régissant le contrat de travail entre un parent employeur et un assistant maternel (besoin d’informations et d’accompagnement).

• Augmentation des demandes d’accueil de jeunes enfants (période de reprise d’activité sur le Choletais sur le 1er semestre 2008).

• Orientation des parents vers le RAM par le Service Petite Enfance, car les structures d’accueil collectif ne peuvent répondre à toutes les demandes.

• Mise en place de nouvelles actions par les animatrices pour contribuer à la professionnalisation des assistants maternels (groupes d’échange, partenariat musée d’art et d’histoire) et développement des actions en cours (matinées ludothèque, soirées échange, conférences…).

• Retour de la communication de l’institution vers le public (site internet Ville de Cholet, article Cholet magazine, Synergence, journaux locaux).

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• Envoi de communication directe et individuelle des animatrices aux assistants maternels (courriers d’informations, propositions d’activités et diffusion du journal Pic et Pic et Cholet RAM).

Animations réalisées • Réunions de travail avec petits groupes d’assistants maternels (AM).

• Réunions avec les groupes et les référents famille des centres sociaux sur le fonctionnement des matinées récréatives (activités, planning…).

• Actions vers le public : > Soirées échange groupe assistants maternels, psychologue et animatrice RAM (mise en place 2005).

Objectifs : Contribuer à la professionnalisation des AM par des échanges et questions sur un thème choisi avec un apport théorique par la psychologue (le bébé et le jeu, l’acquisition de la propreté, la séparation et le jeune enfant, l’enfant roi, la place de l’assistant(e) Maternel(le), continuité, discontinuité éducative avec les parents, vers une continuité éducative... ). > Groupes d’échange entre AM avec les animatrices RAM (mise en place 2008).

Objectifs :Favoriser l’échange de pratiques et d’expériences entre les assistant(e)s maternel(le)s. > Matinées ludothèque (mise en place 2006) Partenariat ludothèque les 3D Objectifs : Découverte du lieu et du fonctionnement de la ludothèque pour les AM, temps d’échange pour les AM avec les animatrices RAM et le personnel de la ludothèque, découverte de nouveaux jeux pour les AM et les enfants, temps de socialisation et d’éveil pour les enfants.

Matinées Récréatives Présences des animatrices RAM sur 93 matinées dans les différents Centres Sociaux de Cholet et au Puy St Bonnet.

Avec la création du Multi-accueil "Les Petits Bonnets" au Puy St Bonnet, en septembre 2008, il a été prévu une salle partagée entre la structure et le RAM. Cette salle a permis la mise en place de matinées récréatives qui n’existaient pas sur cette commune associée. Elles se déroulent les 2e jeudi et les 4e mardi de chaque mois avec la présence de l’animatrice RAM. Les permanences sont aussi assurées sur ce site. Elles avaient lieu auparavant dans les locaux de la mairie du Puy St Bonnet.

2006

2007

2008

% 2007/2008

Nombres de contacts

3495

3556

4190

+17.79

Nombre de présence des animatrices sur les matinées récréatives.

68

74

93

+25.67

Nombres

108

111

112

+0.9

Public accueilli

93

104

107

+2.88

Permanences extérieures (Centres Sociaux et Mairie PSB)

> Matinées Musée d’art et d’histoire (Pixelle) Partenariat Musée d’art et d’histoire (mise en place 2008).

Objectifs : Découverte du musée d’art et d’histoire pour les enfants et les adultes les accompagnant avec le support de "Pixelle la Coccinelle" et favoriser l’éveil culturel chez les jeunes enfants. > Projet partenariat avec les centres sociaux "Charte des Matinées récréatives" (début de la réflexion juin 2008).

Objectifs : Rencontre et échanges entre les différents groupes de matinées récréatives, élaboration d’un "document repère", commun aux groupes, reprenant les valeurs des matinées récréatives. > Action avec partenariat projet élèves infirmières et crèche familiale Objectifs : Informations et échanges sur les dangers, la prévention et les 1er soins avec les jeunes enfants. > Spectacle pour enfants et Assistantes Maternelles Objectifs : Eveil musical de l’enfant, continuité avec les séances d’éveil musical sur les matinées récréatives, partage d’un moment convivial entre les AM et les enfants.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération

du Choletais

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3. Les services aux personnes âgées 08 s portés à domicile en 20

46 705 repa

Le secteur domicile 1ère année de réalisation du Contrat d’objectif pluriannuel (2008-2010) signé avec le Conseil Général 49 en septembre 2007, (déclinaison en 4 objectifs). > objectif n° 1 définition des orientations stratégiques du service 2008-2009 (projet institutionnel – définition du territoire) > objectif n° 2 mise en service de la démarche qualité 2008-2010 (auto évaluation) > objectif n° 3 adéquation de la qualification du personnel avec les notifications des financeurs 2008-2010 (organisation des services) > objectif n° 4 structuration des budgets prévisionnels et de compte administratif 2008-2010 (tarification différenciée) • Clôture du Dossier Subvention des auxiliaires de vie pour l’accompagnement des publics handicapés.( DDASS).

• Le Dossier de Tarification avec le compte administratif 2007 et la préparation du budget annexe prévisionnel 2009 pour la structure prestataire Aide et Accompagnement à Domicile.

• La loi 2002-2 relative à la rénovation de l’Action Sociale et médico-sociale.

• Contrats de prise en charge avec les usagers.

• Les moyens d’expression des usagers au cours de l’année 2008 : Enquête de satisfaction auprès d’une centaine de bénéficiaires du maintien à domicile (hors portage de repas).

• Réunion Annuelle des Usagers en décembre 2008: 40 personnes présentes • Commission des Représentants des usagers en juin 2008 • Le suivi des outils (tableaux de bords) permettant une analyse de l’activité financière plus fine et donc, la projection à terme vers des objectifs cohérents.

• Elaboration d’une Charte de territorialisation avec le Conseil Général 49 avec une finalisation et une déclinaison en 2009

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Le secteur prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile • Généralités Le secteur a réalisé un total d’heures d’interventions de 78 306h + 8 255h de réunions de concertation, de formation, soit un total d’activité prestataire de 86 561h en 2008 contre 88 735 h l’année précédente, soit une diminution de l’activité de 2.45 %.

Heures bénéficiaires

Auxiliaire de Vie

Aide Ménagère

2007

39 144 heures

43 652 heures

2008

39 352 heures (+0,52%)

38 953 heures ( - 10,76%)

Heures concertation/ Formation/Réunion

Auxiliaire de Vie

Aide Ménagère

2007

4 172 heures

1 765 heures

2008

6129 heures

2125 heures

Cette diminution qui affecte essentiellement les heures d’Aide-ménagère et plus particulièrement les heures de ménage s’explique par : • L’évolution des critères de prise en charge par les caisses de ce type de prestation notamment la Cram (de plus en plus d’usagers doivent régler ce type d’heures au taux plein et arrêtent le service) • Le passage en EHPAD de la résidence Tharreau en janvier 2008 (moins 1740 heures par rapport à 2007).

Parallèlement, l’activité auxiliaire de vie poursuit son augmentation en 2008 et supplante pour la 1ère fois, en volume d’heures l’activité aide-ménagère..

Les heures de concertation/Formation/ réunion sont en augmentation suite à la prise en compte sur une année complète des temps de déplacements intégrés aux temps de travail des agents (soit 717 h en aides ménagères et 2200 h en auxiliaires de vie), Dans le cadre de la loi du 2-01-2002, une enquête de satisfaction a été réalisée au cours de l’année 2008 auprès de 94 usagers du service Maintien à Domicile avec un taux de réponses de 70%.

La fonction du cahier de liaison est soulignée comme un élément positif.

80% des personnes interrogées estiment pouvoir facilement signaler des éventuels dysfonctionnements au service et 60% d’entre eux déclarent ne pas avoir eu besoin de le faire.

Règlement/ Facturation : En lien avec la Trésorerie, adhésion auprès du CRCESU en 2008 pour permettre aux usagers de régler leurs factures par CESU pré-financés à compter du 1er janvier 2009.

• Le public aidé en 2008 565 bénéficiaires aidés (63 % sont des femmes, et 37 % des hommes) dont 8 % de moins de 60 ans dont 62 % de plus de 80 ans Evaluation de la dépendance : GIR 1 à 4 = 14,69% GIR 5 à 6 = 85,31% Prise en charge financière des bénéficiaires : Activité prestataire financée Personnes agées ADAPA Autres caisses Personnes handicapées

51 865 heures 44 150.05 heures 30 078.75 heures 11 877.25 heures 2194.25 heures 7 714.50 heures

Activité prestataire non financée

26 441 heures

TOTAL PRESTATAIRE

78 306 heures

Activité Mandataire

610 heures

TOTAL ACTIVITE

78 916 heures

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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Le secteur partage de repas à domicile

• Le fonctionnement des structures

Depuis juillet 2008 et le nouveau marché de restauration, Sodexo gère l’élaboration des repas.

En 2008, la diminution du nombre de repas livrés par rapport à 2007 est de 16% soit 8905 repas de moins (8335 déjeuners et 570 dîners de moins). Cette diminution du nombre de repas livrés s’est amorcée à l’automne 2007 avec l’installation d’une entreprise privée proposant la livraison à domicile de repas à la carte.

Une stabilisation du nombre de repas livrés depuis l’automne 2008 semble s’amorcer Le nombre moyen mensuel des bénéficiaires, en 2008 est de 159, au lieu de 192 en 2007 : • Sur Cholet, ce nombre passe de 147 en 2007 à 118 en 2008, • Sur les communes, ce nombre passe de 45 en 2007 à 37 en 2008.

Le nombre de repas livrés sur les communes extérieures à Cholet représente 24,2% du nombre total de repas livrés sur l’année.

2004

2005

2006

2007

2008

53 934

47 369

51 842

55 610

46 705

Depuis le changement de prestataire en juillet, des points réguliers avec Sodexo sont réalisés afin d’apporter les ajustements nécessaires.

L’année 2009 a débuté par la réalisation d’une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble des usagers du portage pour mieux cerner les attentes et la publication d’un article dans Synergences afin de communiquer sur l’existence de ce service de proximité.

Le secteur hébergement Ce secteur regroupe : • les 6 foyers logements • les 4 maisons d’animation • l’accueil de Jour les Magnolias • le service de soins et d’accompagnement • le service entretien des bâtiments

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Les foyers logements de Cholet ont un taux d’occupation qui est variable selon les établissements et les travaux entrepris durant l’année dans les appartements. Notre Dame, 91%, la Girardière, 100% (dus en partie à l’hébergement temporaire qui est comptabilisé dans ce taux), le Bosquet, 86% (du fait des appartements en attente de restructuration) et Paul Bouyx, 99%.

32 appartements ont nécessité une réfection sur les 4 résidences de Cholet dont 6 entièrement rénovés sur le plan électrique et pris en charge par les services de la DEC. 31 départs ont été enregistrés sur Cholet en 2008 ( 25 en 2007) dont 13 suite à des décès.

Les demandes d’hébergement temporaire sur la Girardière et le Bosquet sont en augmentation de 30% par rapport à 2007.

Les foyers du May-sur-Evre et la Romagne conservent un taux d’occupation avoisinant les 100%.

• La restauration La restauration dans les foyers logements a été stabilisée (-1,5%) au regard le la vacance importante des appartements. Les maisons d’animation continuent d’observer cependant une baisse importante (- 19 %) liée en particulier aux repas mensuels fournis par un traiteur pour la maison de Rambourg et du Mail.

• L’accueil de jour les Magnolias L’accueil de jour Les Magnolias permet l’accueil de personnes âgées désorientées pour la journée en offrant les services de restauration pour le repas du midi ainsi que des activités d’accompagnement thérapeutique. Le nombre de journées effectuées qui a progressé de 35 % en 2007 a continué son évolution en progressant de 29% en 2008. Il a permis d’accompagner une vingtaine de personnes sur 1065 journées en 2008 contre 827 journées en 2007. Actuellement la capacité maximum de 6 personnes autorisées est pratiquement atteinte sur les 5 jours d’ouverture du lundi au vendredi.

Le dossier d’autorisation de fonctionnement des Magnolias a été approuvé par le Comité régional d’organisation sociale et médico-sociale au mois de mars 2008. L’autorisation permettra un accès à des financements nécessaires au développement de l’accueil de Jour, en particulier la mise en œuvre d’un service de transport spécifique pour les personnes désorientées.

• Le service de soins et d’accompagnement Les interventions sont sensiblement identiques à 2007. Le Girage des établissements montre une diminution globale de la dépendance des personnes accueillies, cependant, 13 décès ont été accompagnés en 2008 (9 en 2007), cela signifie un accompagnement de fin de vie important et reposant pour une grande part sur le personnel en place dans les services.

L’hébergement temporaire accueille pour sa part des personnes plus dépendantes que les années précédentes et sollicite ainsi de façon importante le service de soins.

• Les maisons d’animation Ouverture en Février de La Maisonnée située dans le quartier Jean Monnet au sein du pôle intergénérationnel. Les actions intergénérationnelles se mettent en place avec les structures du quartier accueillant les enfants.

Les contacts s’établissent à un rythme moindre avec les habitants du secteur.

• Les travaux 2008 - Etude globale pour la réhabilitation des foyers logements de la Girardière, de Paul Bouyx et du Bosquet ainsi que de l’EHPAD de la Cormetière.

- Réflexion sur le projet de construction d’un nouvel EHPAD dans le quartier du Val de Moine.

- Rénovation des appartements en particulier en lien avec les services de la DEC - Rénovation des parties communes des foyers logements / Salles de restauration, couloirs par le service d’entretien des bâtiments.

• L’évolution • Réflexion sur les choix de médicalisation des foyers logements : la législation parue courant 2007 a permis de clarifier l’évolution de ces établissements dans le sens d’un maintien de ces structures comme Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Autonomes (EHPA) ; au total sur la Communauté d’Agglomération du Choletais, 240 places et 17 pavillons individuels au May-sur-Evre.

• Création des places EHPAD sur Cholet. Face au manque de places médicalisées sur Cholet, il a été décidé en accord avec la DDASS et le Conseil Général de 80 places supplémentaires.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération

du Choletais

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5

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Un environnement sportif et culturel novateur

1. le tourisme

2. le sport et les loisirs s de randonnée balisés

Près de 300 km de sentier

Depuis 2007, la Communauté d’Agglomération du Choletais travaille sur le jalonnement des différents types d’hébergements du territoire dans le but de :

à GlisséO, 450 000 passages annuels ires (grand public, Complexe piscines-patino scolaires et clubs)

• Améliorer la qualité des déplacements en facilitant l’accès des touristes à la recherche d’un hébergement.

• Améliorer la communication sur les hébergements.

• Améliorer l’identité et l’image du territoire en remediant aux panneaux hétéroclytes et inesthétiques.

GlisséO

Aussi, 38 panneaux signalisant les hébergements demandeurs ont été installés aux couleurs de la Communauté d’Agglomération du Choletais soit 21 établissements (hôtels sur les communes rurales, gîtes ruraux, campings, chambres d’hôtes, gîte d’étape, etc.).

- 300 classes scolaires.

• Sa fréquentation - 204 976 entrées piscines et 68 190 entrées patinoires, grand public (hors scolaires et hors clubs).

- 13 associations ou sections sportives.

- 32 soirées kart entreprises/associations.

- 400 abonnés/mois à l’espace remise en forme.

- Une fréquentation du restaurant "le GlisséO" en constante progression.

• Sa singularité et ses nouveautés • GlisséO s’est singularisé en 2008 par l’organisation d’évènementiels sportifs et culturels variés et d’envergure nationale.

• On peut citer à titre d’exemples : le spectacle Stars sur Glace, le week-end des gonflés, les soirées mousse/fluo/CO2, le spectacle musical de l’orchestre harmonique, le stage national de hockey sur glace…

• GlisséO a aussi été configuré en salles de presse pour accueillir le Tour de France 2008.

• GlisséO a innové en 2008 sur son espace restauration (formule restauration "express" le midi à 10 e et menu du soir à 15 e) et son espace remise en forme avec des programmes d’entraînement individualisés.

• La Meilleraie en 2008 • 55 manifestations dont le Championnat de France de gym, le Mondial Basket…

• Reprise en novembre 2008 de l’organisation du Salon du mariage par Cholet Sports Loisirs.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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Le Centre Touristique Lac de Ribou en 2008 • Sa fréquentation

Le Centre d’Initiation aux Sports de Plein Air en 2008

> Arrivées locations : 7 722 et arrivées camping : 4 716 soit un total de 12 438 arrivées.

• Sa fréquentation

> Nuitées locations : 31 538 et nuitées camping : 13 657 soit un total de 45 195 nuitées.

> 160 stages d’été.

• Ses nouveautés

> 72 classes accueillies (capacité maximum du site).

• Ses nouveautés > Rénovation des locaux : salle de réunion, salle de réfectoire et cuisine.

> Achat de 7 mobil-homes et 5 résidences mobiles. > Nombreuses animations à thème encadrées par une équipe de 6 professionnels (soirée disco, barbecue géant nocturne, soirée pétanque nocturne), jeux apéros, dîners cabarets variés avec l’imitateur humoriste Patrick Peralta, l’humoriste transformixte Yvonnick ou le magicien Steph et Nel.

Le golf

> Nouvel espace bar snackerie "le Catalpa" situé au centre du camping village vacances et face à la piscine.

> 508 membres permanents. > 119 formules "osez le golf". > 4 051 green fees.

> Site complet durant 3 jours lors du Tour de France 2008.

• Sa fréquentation

• Ses nouveautés > drainage du terrain. > départ en synthétique (trou n°15).

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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3. Un support d’information pour les choletais : Synergences Hebdo ces Hebdo édité en 2008

40 numéros de Synergen

Cette année 2008 aura été marquée par différents temps forts.

Tout d’abord, une exposition sur les 100 premières "Une" de Synergences hebdo a été présentée à l’Office de Tourisme tout le mois de janvier.

Ensuite, la réalisation d’un Numéro spécial Eté a constitué une "première".

Celui-ci a été un bon support de communication dans le cadre du Tour de France et tout au long de la période estivale, puisqu’il a servi de document référence à l’Office de Tourisme du Choletais qui a particulièrement apprécié la démarche.

Au total, plus de 8 000 exemplaires ont ainsi été distribués lors de cet événement (journalistes, suiveurs et dans le cadre du village du Tour) et au cours des mois de juillet et août.

Un second numéro spécial sur le Carrefour de l’Orientation, des Métiers et de l’Entreprise a été préparé en fin d’année afin d’être diffusé à 385 000 exemplaires sur l’ensemble du département, le sud de la région Nantaise, l’Est de la Vendée et le Nord-Est des Deux-Sèvres dès la première semaine de 2009.

Synergences hebdo a aussi participé, entre septembre et décembre, au travers de dossiers dédiés ou ciblés, au pré-marketing du Carrefour 2009, assurant le succès de cette édition avec 54 000 visiteurs.

En outre, 40 numéros ont été réalisés en 2008, en dehors des deux numéros spéciaux, soit plus de 2500 articles.

Le papier utilisé est labellisé 100% recyclé et imprimé avec des encres végétales.

Depuis la création de Synergences hebdo en juin 2005, 140 numéros ont ponctué la vie choletaise en informant l’ensemble des habitants du territoire de la CAC, à hauteur de 37 000 exemplaires par semaine. À noter que les articles du journal sont mis en ligne chaque semaine sur le site Internet de la CAC et font l’objet de consultations régulières

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4. La Culture au cœur du territoire La Culture est représentée à l’agglomération par la gestion et le fonctionnement du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais et l’animation du réseau des bibliothèques rurales.

crits

Près de 1 200 élèves ins

Le Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais Cet établissement de renommée régionale accueille chaque année près de 1200 élèves. L’enseignement dispensé par 74 enseignants, couvre 35 disciplines instrumentales, 8 disciplines de culture musicale auxquelles il faut ajouter le chant, la danse classiques, la danse de caractère et de jazz et l’art dramatique ainsi que toutes les pratiques collectives (chorales, orchestres d’harmonie, big band,…).

Le Conservatoire proche du milieu scolaire • Interventions en milieu scolaire Des interventions en milieu scolaire sont organisées en direction de certaines grandes sections de maternelle et des 2e et 3e cycles des écoles élémentaires.

Les enseignants d’IMS ont assuré par semaine les actions suivantes : • 41 heures sur la Commune de Cholet (40 heures dans les écoles de la Ville et 1 heure à l’Institut Médico-Educatif du Bordage Fontaine), • 6 heures sur la Commune de La Tessoualle, • 4 heures sur la Commune de Saint-Christophe-du-Bois, • 8 heures 30 sur la Commune de Trémentines, • 4 heures sur la Commune de Vezins, • 2 heures sur la Commune de Saint-Léger-sous-Cholet, • 3 heures sur la Commune du May-sur-Evre, • 4 heures 30 pour les 6 structures de Petite Enfance de la Ville de Cholet, • 1 heure pour ADAPEI 49 (Service d’éducation spéciale et de soins),

930 h 50 de cours par semaine (hors heures supplémentaires et complémentaires pour tenir compte des besoins liés au développement de l’école sur le site et sur les communes de la CAC.

• Soit un total de 74 heures.

Les IMS ont concerné 956 enfants dans les écoles de la Ville de Cholet, 13 enfants de deux Instituts Spécialisés, 655 enfants dans les écoles de la CAC, 125 enfants des structures Petite Enfance de la Ville de Cholet, soit au total 1 749 enfants (statistiques novembre 2007).

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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• Les classes CHAM (classes à Horaires Aménagés)

Quelques temps forts de la saison 2007/2008

Le cycle est désormais complet du CE1 à la 3e depuis la rentrée 2006.

• France Inter en direct de Cholet le 24 janvier 2008

Les classes CHAM initiées en 2001 dans les collèges, et en septembre 2003 pour les écoles primaires, (à partir du niveau CE1) poursuivent leur développement avec pour cette année scolaire :

Dans le cadre de l’édition 2008 de la Folle Journée, Vincent JOSSE a choisi la Ville de Cholet pour animer en direct, le 24 janvier, son émission "Esprit Critique" qui rassemble chaque matin, plus de 5 millions d’auditeurs sur France Inter.

• 3 classes de 6ème : 1 au Collège "République" à Cholet, 1 au Collège "Notre-Dame du Bretonnais" à Cholet et 1 au Collège "St Gabriel" à St-Laurent-sur-Sèvre, • 3 classes de 5ème : 1 au Collège "République" à Cholet, 1 au Collège "Notre-Dame du Bretonnais" à Cholet et 1 au Collège "St Gabriel" à St-Laurent-sur-Sèvre, • 3 classes de 4 : Collège "St Gabriel" à St-Laurent-sur-Sèvre, Collèges "République" et "Notre-Dame du Bretonnais" à Cholet. e

• 3 classes de 3e : Collège "St Gabriel" à St-Laurent-sur-Sèvre, Collèges "République" et "Notre-Dame du Bretonnais" à Cholet.

Cette année scolaire, ont été accueillis 185 élèves, se décomposant en 71 élèves dans le primaire et 114 élèves dans les collèges.

64

Le public avait été invité à assister à cette émission, qui s’est déroulée à la Chapelle St Louis, en présence de Gérard COURCHELLE, spécialiste de musique classique et René MARTIN, directeur artistique du CREA et organisateur de la Folle Journée.

A l’origine de ce choix, la richesse de la programmation sur Cholet et la qualité de son Conservatoire. Deux élèves talentueux, Antoine OUVRARD (Piano) et Alice GARNIER (Violon) ont eu le privilège d’interpréter en direct une pièce de Schubert.

• Participation des élèves du Conservatoire au Festival International de Musique Classique du Comté Pierre de Saurel du 8 au 11 mai 2008

Suite à la réunion de bilan de l’année scolaire 2006-2007, et afin de permettre un meilleur fonctionnement des classes CHAM, des réaménagements ont été réalisés concernant les déplacements d’élèves. De même, la réorganisation des cours par regroupement par classes et par écoles pour les horaires de cours instrumentaux, a été appréciée.

Dans le cadre du jumelage entre la Communauté d’Agglomération du Choletais et la Municipalité Régionale du Comté Pierre de Saurel, pour la seconde année consécutive, le Conservatoire a participé au Festival International de Musique Classique qui s’est tenu à Sorel-Tracy.

Par ailleurs, la direction du Conservatoire participe désormais aux réunions des "Conseils de Maîtres" dans les écoles primaires, afin d’être plus à l’écoute.

La délégation composée d’Antoine OUVRARD, 17 ans (Piano), Alice GARNIER, 10 ans (Piano et Violon), Sarah LEFEUVRE, 21 ans (Flûte à bec) était encadrée par Hélène ZANOTTI, Professeur de Piano au Conservatoire. Les résultats suivants ont été obtenus : 1er prix en piano et 2e prix en violon pour Alice, 2e prix en piano pour Antoine, 3e prix en Flûte à bec pour Sarah.

• La qualité et le succès du département Musiques Actuelles du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais Ouvert depuis 2006 , le département musiques actuelles du Conservatoire accueille en moyenne une vingtaine d’élèves par an, soit 5 projets par saison.

Il a 2 rôles : un rôle d’accompagnement qui vise à pousser les pratiquants dans la direction qu’ils ont choisies et un rôle de formation à travers les ateliers de Musique Assistée par Ordinateur (MAO).

Après deux ans d’existence, le groupe Nedz a rencontré un succès prometteur puisqu’il a remporté le premier tremplin organisé par le festival de Poupet.

Cette réussite démontre non seulement la qualité de la formation dispensé mais surtout l’audace et la pertinence musicale des projets suivis pendant un an.

Le réseau des bibliothèques rurales

• Voyages - Lecture Pour la 4e année, un accueil particulier fut réalisé auprès des scolaires mettant la lecture au cœur de la vie de la classe et en incluant aussi les familles dans ce projet.

Il concerne 3 écoles du May-sur-Evre et de Vezins et les bibliothèques de ces communes ; les 3 écoles et les bibliothèques de Nuaillé et Mazières-en-Mauges ont rejoint le réseau.

• Heures du conte Cette année, transformation des 2 ateliers et de la formation avec la conteuse Patricia Ouvrard, pour mieux répondre à l’évolution de la demande et des animations crées en regard : des Heures du Conte pour les enfants à partir de 4 ans à Mazières-en-Mauges, Le May-sur-Evre, Trémentines, St-Léger-sous-Cholet et un accueil spécifique des bébés-lecteurs à La Romagne, La Tessoualle et La Séguinière.

• Des auteurs s’illustrent Tout au long de l’année, 8 auteurs-illustrateurs d’albums furent présentés dans 8 bibliothèques.

• Travaux préparatifs et inauguration de nouveaux locaux Projets en cours ou achevés avec les bénévoles et les mairies de Nuaillé et St-Christophe-du-Bois. Inauguration de la nouvelle bibliothèque de Nuaillé le 20 juin 2008

• Animation annuelle du réseau - Balade littéraire en Europe Il s’agissait d’une invitation au voyage dans 6 grandes villes sur les traces d’auteurs ou illustrateurs pour tous les âges avec les 6 modules de l’exposition de la BDP répartis dans 10 bibliothèques, des œuvres de l’artothèque d’Angers et le concours de nombreux groupes d’élèves du conservatoire.

Pendant trois mois, la programmation variée selon les choix de chaque bibliothèque a fait tripler le nombre de visiteurs : 635 personnes soit 231 enfants ou adolescents et 404 adultes.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

65

6

66

Finances et FiscalitĂŠ

a) Les recettes réelles de fonctionnement: 1 budget principal et 13

budgets annexes

En 2008, la Communauté d’Agglomération a poursuivi les objectifs : • de contrôle des dépenses de fonctionnement en vue de dégager un autofinancement aussi élevé que possible et maintenir son effort d’investissement,

Les recettes de fonctionnement La Communauté d’Agglomération a disposé, tous budgets confondus hors les trois budgets annexes M22 et le budget annexe des zones faisant l’objet d’une présentation à part de 65,3 millions de recettes réelles de fonctionnement réparties ainsi :

• de maintien des taux (Taxe Professionnelle, Versement Transport et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), • de recours maîtrisé à l’emprunt.

Dans cette perspective, la Communauté d’Agglomération du Choletais exerce ses compétences en s’attachant : • à un haut niveau de services rendus notamment à travers une large ouverture au public,

1,57%

8,06% Autres produits de gestion courante

Autres produits

26,46% Dotations et participations

53,92%

• à un souci de développement durable,

Impôts et taxes

• à une ambition de solidarité sociale en lien avec les actions des communes et le tissu associatif.

Le budget de la Communauté d’Agglomération se compose d’un budget principal et de treize budgets annexes.

Le budget de la Communauté d’Agglomération, hors les trois budgets annexes M22 (Maison de retraite Le Val d’Evre à Trémentines, Maison de retraite La Cormetière à Cholet et le budget des Prestations d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) et le budget annexe des zones présenté séparément, s’établit à environ 76 millions d’euros hors écriture d’ordre.

9,99% Produits des services et du domaine

Les impôts et taxes représentent 53,92 % des recettes réelles de fonctionnement de la Communauté d’Agglomération et restent stables par rapport à 2007.

Les principales ressources fiscales*

21,13% TEOM

10,83% VT

67,89% TPU Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

67

TPU

9,99% Produits des services et du domaine

* taxes de séjour : 0,14%

Les principales ressources fiscales se répartissent de la manière suivante :

Les principales ressources fiscales*

21,13%

Enfin, le produit encaissé au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élève à 7 441 996 e (7 221 419 e en 2007), soit une progression de 3,05 % avec un taux de taxe maintenu à 10,18 %.

Evolution 2008-2007 des 3 grandes recettes fiscales

TEOM

25

10,83%

20

VT

15

67,89%

10

TPU

5 * taxes de séjour : 0,14%

0

En 2008, la Communauté d’Agglomération a encaissé 23 909 501 e au titre de la taxe professionnelle soit une progression de 5,18 % entre 2007 et 2008.

Le taux de taxe professionnelle ayant été maintenu à 15,41 %, cette progression s’explique par le dynamisme bases de Taxe Professionnelle.

Evolution 2008-2007 des 3 des grandes recettes fiscales Le taux de versement transport a également été maintenu à 0,55 % 252008 pour un produit de 3 815 600 e en augmentation de 5,01 % en par rapport à 2007.

20

TPU

10

2008 2007 Les dotations et participations représentent la deuxième recette de fonctionnement de la Communauté d’Agglomération soit 17,27 millions d’euros dont 10,57 millions d’euros au titre des compensations de taxe professionnelle et 4,15 millions de dotation d’intercommunalité.

Dépenses réelles de fonctionnement par nature

5 0

VT

Les subventions versées par les partenaires de la Communauté d’Agglomération s’élèvent à 2,5 millions d’euros dont 760 000 e de l’Etat et 770 000 e du Conseil Général.

15

68

TEOM

2,18% Charges financières

TPU

TEOM

VT

23,12% Atténuation

1,07% Autres charges

22,29% Charges à caractère général

2007

Les dépenses de fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 57 millions d’euros au titre de 2008 soit 685 € par habitant (+ 5 % par rapport à 2007). Cette augmentation s’explique notamment par la croissance des charges de gestion courante résultant de l’ouverture de la piscine au sein du Pôle Sportif.

Dépenses réelles de fonctionnement par nature

2,18% Charges financières

23,12% Atténuation de produits

24,38% Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

1,07% Autres charges

Mon

22,29% Charges à caractère général

26,96% Charges de personnel

Le taux d’épargne brute de la Communauté d’Agglomération qui retrace les recettes de fonctionnement disponibles pour le financement des investissements, s’élève à 12,79 %. Le taux d’épargne nette soit 4,16% tient compte de remboursements anticipés d’emprunts effectués par la Communauté d’Agglomération.

Monta

100% 80% Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

60% 69

pour le Budget Principal pour 100 �

29,52 �

Reversement de fiscali

Présentation des dépenses de fonctionnement pour le Budget Principal pour 100 e 7,33 � Affaires culturelles

9,41 �

Présentation des dépenses de fonctionnement pour le Budget Principal pour 100 �

Fonctionnement général

13,86 � Action Sociale

9,90 �

11,81 �

Transports

29,52 � Reversement de fiscalité

ière

7,33 � Affaires culturelles

1,15%

9,41 �

Autres

Fonctionnement général

34,16% Filière technique

13,86 � Action Sociale

9,90 �

11,81 �

Transports

Equipements sportifs

20,04% Filière sociale

70

3,60 � 3,14 � 2,74 � 2,47 � 2,26 � 1,76 � 1,37 � 0,74 �

Aménagement Mutualisation Environnement Enseignement supérieur Dette Développement éco Communication Provisions

Equipements sportifs

3,60 � 3,14 � 2,74 � 2,47 � 2,26 � 1,76 � 1,37 � 0,74 � 0,08 �

Aménagement Mutualisation Environnement Enseignement supérieur Dette Développement éco Communication Provisions Meilleraie

Les recettes réelles d’investissement Compte tenu des remboursements de capitaux d’emprunts effectués en 2008, la Communauté d’Agglomération a dégagé 2,7 millions d’euros pour le financement de ses investissements.

Les investissements ont été par ailleurs financés par : • la reprise des résultats de l’exercice 2007 à hauteur de 2,76 millions d’euros, • la récupération de TVA pour 3 millions d’euros , • l’encaissement des subventions versées par nos partenaires pour 3,7 millions d’euros qui se décomposent principalement en 1,2 millions d’euros provenant de la Région, 690 000 e de l’Etat, 396 000 e du Conseil Général, 636 500 e des Communes et 763 000 e d’autres organismes (Agence de l’Eau notamment).

Par ailleurs, 4,46 millions d’euros de subventions ont été constatés en restes à réaliser et seront encaissés au fur et à mesure de l’avance des différents projets sur les exercices à venir.

Enfin, 5 millions d’euros ont été nécessaires pour permettre l’équilibre du budget principal (3,2 millions d’euros de flux supplémentaires contractés au cours de l’année 2008 à l’occasion d’une renégociation d’un emprunt et 1,8 millions d’euros contractés en fin d’année).

Les dépenses réelles d’investissement En dépit de l’achèvement des travaux de construction de la piscine, le volume global des opérations d’équipements réalisées en 2008 se maintient à un niveau élevé de l’ordre de 13,5 millions d’euros (22,6 millions d’euros en 2007 dont 12,3 millions au titre des travaux de construction du Pôle Sportif).

Les dépenses d’équipements constatées sur les dix budgets s’élèvent à 162 e par habitant contre 272,44 e en 2007. Cette diminution est constatée sur le budget principal en raison de l’achèvement des travaux de construction du Pôle Sportif qui, en 2007, représentait 68% des dépenses d’équipements portées par le budget principal.

Au titre des autres grandes réalisations, hors restes à réaliser, peuvent être citées : • Le solde des marchés de la piscine pour 2 400 000 e, • Les travaux sur stations d’épuration pour 2 688 000 e, • Les travaux sur réseaux (eaux pluviales, assainissement, eau potable) pour 1 900 000 e, • L a poursuite des travaux de réfection et de création de voiries pour 1 200 000 e.

La gestion de la dette Le remboursement de la dette en capital s’est élevé à 5,63 millions d’euros pour 2008.

Au 31 décembre 2008, l’encours de la dette s’élève à 27,62 millions d’euros soit 332,51 e par habitant.

La présentation particulière du budget annexe des zones Le budget annexe des zones enregistre, fin 2008, un stock d’acquisitions de 5,77 millions d’euros.

La Communauté a poursuivi l’aménagement de ses zones notamment : • la zone de l’Ecuyère pour 2,4 millions d’euros • la zone du Cormier IV pour 1,3 millions d’euros S’agissant des recettes, la Communauté d’Agglomération a perçu 3 millions d’euros au titre de la commercialisation de ses terrains et 2 millions d’euros de subventions dont 750 000 e versés par la Région et 1,25 millions d’euros versés par le Département.

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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7

Administration En 2008, une nouvelle équipe d’élus a pris en main la destinée de la Communauté d’Agglomération du Choletais.

Ce passage de témoin n’a en rien ralenti le rythme soutenu du développement du territoire. Le bilan de cette année, appuyé sur le dynamisme démographique et économique du Choletais, est des plus positifs.

Vous avez pu découvrir au fil des pages de ce rapport le nombre important des actions, des réalisations et des évènements développés dans tous les domaines de compétence par la Communauté d’Agglomération du Choletais. Pour ne citer que les plus représentatifs soulignons, en matière d’excellence environnementale la mise en service de nouvelles stations de traitement des eaux usées au May-sur-Evre et aux Poteries de Vezins et la réalisation du bassin tampon à Saint-Léger-Sous-Cholet et en matière de compétitivité et d’attractivité les travaux d’extension de la zone d’activité économique de l’Appentière à Mazières-en-Mauges, les études d’une zone d’activité innovante en matière de développement durable à Saint-Christophe-du-Bois et le lancement des études de la construction du théâtre intercommunal à l’Espace Saint-Louis, projet phare de ce nouveau mandat.

Notons également le démarrage des travaux de l’extension et de la réhabilitation de la Maison de retraite du Val d’Evre à Trémentines, première réponse au défi posé par le vieillissement de la population.

Ce bon bilan est l’aboutissement de la mobilisation des élus et de leur volonté partagée, de construire un territoire plus solidaire et plus attractif en se dotant d’une administration performante et moderne.

Cette organisation, qui compte 622 agents répartis dans dix directions autour d’une direction générale, s’appuie également sur une mutualisation partagée des services avec les autres communes membres, source d’économie et d’efficience et sur des établissements publics industriels et commerciaux pour la gestion des transports publics ou des équipements sportifs et de loisirs.

Elle est prête à mettre ses connaissances et son savoir faire au service du public et des partenaires.

Yves GUILLAUME Directeur Général des Services

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L’organigramme

PRÉSIDENT Gilles BOURDOULEIX

AGENCE POUR LA PROMOTION DU CHOLETAIS DIRECTION COMMUNICATION Géraldine OLIVIER

Patrice Brault

CABINET DU PRÉSIDENT Bruno CAILLETON Directeur

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT X

TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

Marc Delayer

Yves GUILLAUME CHOLET SPORTS LOISIRS Emmanuel MOUSSET

CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Marie-Annick POIRIER

PARC DE LA MEILLERAIE Marc Delayer

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE/ ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Marie-Laure GACHARD

CONTRÔLE DE GESTION TABLEAU DE BORD MUTUALISATION X

Michèle Mahé

DIRECTION AMÉNAGEMENT TOURISME, HABITAT ET FONCIER Sophie Gasnier

DIRECTION DES FINANCES

DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

Alain PHILIPPE

Bernard GRAVELEAU DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES COMMUNAUTAIRES

Géraldine BOUFFANDEAU

Gilles Foussier DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Fanny JENSEN Maison de retraite Foyers logements Services mutualisés DSIT, Dircom, CTM, DEV, Jurique/Doc, Communication Interne, Sécurité Interne, Médecine Professionnelle, PQC, Archives, Reporgraphie

Sevrvices publics Eaux / Assainissement

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE Vincent Robert DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT Philippe Coutant

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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Ressources Humaines Au 31 décembre 2008, l’effectif de la Communauté d’Agglomération du Choletais est de 622 agents (557 permanents et 55 non-permanents), soit une augmentation de 7.61%.

Répartition des agents permanents par filière

Médico-sociale

Filières

15

Sociale

23 96

Culturelle

22

Administrative

Technique

58

Filière ociale

Filière culturelle

17 166 7 92

0

50 Non titulaires Titulaires

74

Filière médico-sociale

48

100

150

200

15

Non titulaires

10

Titulaires

5 0

67% Catégorie C

Les filières techniques et sociales, majoritaires, reflètent l’importante activité de la CAC auprès notamment TEOM VT âgées. des personnes

TPU 2008

Répartition des agents par catégorie

2007

Effectif par catégorie

14% Catégorie A (75)

Les Marchés Les marchés publics contractés par la Communauté d’Agglomération du Choletais concernent pour • 11% des fournitures, • 27% des services, • 62% des travaux.

Montant HT par type de marchés

27%

Dépenses réelles de fonctionnement par nature

1,07%

2,18% Charges financières

23,12% Atténuation de produits

Autres charges

22,29% Charges à caractère général

Services

19%

Montant HT par type de marchés

Catégorie B (105)

27% Services

67% 24,38% Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Travaux

26,96% Charges de personnel

En outre, 69% des agents permanents représentent la gente féminine.

11%

62%

Catégorie C (375)

11%

62%

Fournitures

Fournitures

Travaux

Ils représentent 28 886 604,13 e HT répartis auprès d’entreprises locales à hauteur de 64%. Le reste concerne des entreprises situées dans l’hexagone.

Montant HT par catégorie

100% 80% Montant HT par catégorie

100%

60% 40%

80% 60%

20% 0%

Fournitures France

40%

Services

Travaux

Entreprises locales

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération du Choletais

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76

Agglomération pratique

Table des abréviations

Communauté d’Agglomération du Choletais

CAC : Communauté d’Agglomération du Choletais CISPD : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance TPC : Transports Publics du Choletais ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie PLU : Plan Local d’urbanisme PLH : Programme Local de l’Habitat OAH : Opération d’Amélioration de l’Habitat SCOT : Schéma de COhérence Territoriale ZAC : Zone d’Aménagement Concertée PGD : Politique Globale des Déplacements DDE : Direction Départementale de l’Equipement CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale SDS : Service Développement Social FACIL : Fonds d’Accompagnement et de Contributions aux Initiatives Locales APER : Attestation de Première Education à la Route ASSR : Attestation Scolaire de Sécurité Routière BSR : Brevet de Sécurité Routière ORPAC : Office des Retraités et des Personnes Âgées du Choletais IME : Institut Médico-Educatif RAM : Relais Assistantes Maternelles AM : Assistantes Maternelles EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPA : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées CHAM : Classes à Horaires Aménagés MAO : Musique Assistée par Ordinateur TPU : Taxe Professionnelle Unique TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères VT : Versement Transport

Parc Pérotaux 46, avenue Gambetta BP 62 111 49321 CHOLET Cedex Tél: 02 41 71 67 00 Fax: 02 41 71 67 01 Site internet: www.agglo-choletais.fr e.mail: cac@agglo-choletais.fr

Pôle social 02 41 49 55 99

Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais 02 41 49 45 00

Cholet Sports Loisirs 02 41 49 05 49

Transports Publics du Choletais 02 41 49 02 88

Agence pour la Promotion du Choletais 02 41 71 68 75

Rapport Annuel d’Activité • Exercice 2008 • Communauté d’Agglomération

du Choletais

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Parc Pérotaux 46 avenue Gambetta BP 62 111 49321 CHOLET Cedex Tél : 02 41 71 67 00 Fax : 02 41 71 67 01 e.mail : cac@agglo-choletais.fr

www.agglo-choletais.fr

Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - mars 2009 - Photos : E. Lizambard, M. Richard, M. Boutin, M. Mitchké, Shutterstock, PhotoAlto, BananaStock.

Communauté d’Agglomération du Choletais