Diagnostic partagé de l'accueil inconditionnel dans le Briançonnais by Association Quatorze

FAIRE REFUGE

DIAGNOSTIC PARTAGÉ DE L’ACCUEIL INCONDITIONNEL DANS LE BRIANÇONNAIS RAPPORT DÉFINITIF JUILLET 2018 - MAI 2019

COFINANCÉ PAR LA FONDATION ABBÉ PIERRE ET EMMAÜS FRANCE, COPRODUIT PAR ARTICLE 13, RÉALISÉ PAR QUATORZE

FAIRE REFUGE

DIAGNOSTIC PARTAGÉ DE L’ACCUEIL INCONDITIONNEL DANS LE BRIANÇONNAIS RAPPORT DÉFINITIF JUILLET 2018 - MAI 2019

COFINANCÉ PAR LA FONDATION ABBÉ PIERRE ET EMMAÜS FRANCE, COPRODUIT PAR ARTICLE 13, RÉALISÉ PAR QUATORZE 3

FAIRE REFUGE

DIAGNOSTIC PARTAGÉ DE L’ACCUEIL INCONDITIONNEL DANS LE BRIANÇONNAIS

SYNTHÈSE I/ CONTEXTE D’UNE MOBILISATION

Les hommes passent, la géographie ne change pas. La région de Briançon a toujours été et restera un passage transalpin privilégié car ses cinq vallées rayonnent vers des destinations variées. Le col de Montgenèvre demeure le col le plus bas, avec le dénivelé le plus faible, dans la région la plus haute de France. Avant l’existence des États-nations de France et d’Italie, aucune frontière ne traversait la montagne sur ses points les plus hauts. Le relief faisant office d’obstacle, on cherchait à franchir ce territoire au climat hostile de la manière la plus aisée possible. La République des Escartons, dont le souvenir est toujours vif dans l’imaginaire identitaire du briançonnais, s’étendait de part et d’autre de la chaîne de montagnes. Depuis, les politiques frontalières confèrent un statut à la fois singulier et générique à la région, ces politiques rythment et régulent les mouvements humains en se fondant sur des critères de tri des personnes. L’esprit du lieu résiste. Aux frontières naturelles, en montagne comme en mer, on se doit de porter secours à ceux et celles dont la vie est en danger. II/ UN ACCUEIL EN RÉSEAU

Depuis moins de cinq ans, une constellation de lieux d’accueil s’est progressivement mise en place sur ce territoire. Les refuges solidaires sont fédérés autour des notions d’accueil d’urgence et d’accueil inconditionnel. D’abord chez l’habitant car des personnes étaient à leur porte, cet accueil s’est progressivement organisé autour de lieux et partenariats structurants. Si l’accueil est principalement fondé sur l’hospitalité inhérente aux bénévoles qui font vivre ce réseau, des partenariats avec des ONG nationales et des représentants locaux de la force publique renforcent leur capacité d’action collective et leur légitimité. Ces lieux d’accueil sont de tailles modestes : sur le papier ils n’excèdent pas 15 à 20 personnes. Disséminés sur la vallée et allant de la maison individuelle à l’équipement, leur variété typologique se double d’une variété de statuts : lieu conventionnés appartenant à la personne publique, lieu occupé sans droit ni titre, lieux appartenant à la personne privée, et dans cette catégorie, lieu affilié à l’économie du tourisme. La mise en communs de compétences, de moyens matériels, logistiques et humains montre une capacité d’auto organisation remarquable qui fait rayonner sous un jour inédit le territoire briançonnais à l’échelle nationale. III/ PERSPECTIVES

Pourquoi autant, à l’échelle locale, dans un paysage politique mouvant au fil des mandats, comment sécuriser cette mission d’accueil inconditionnel ? À l’échelle nationale et européenne, dans un paysage politique où des murs physiques et administratifs tendent à être dressés, comment porter une vision humaniste

garantissant l’intégrité et la dignité de toutes les personnes humaines ? Pour articuler ces échelles et se projeter dans le temps, le diagnostic recense des pistes de mécénats de compétences selon les besoins identifiés par l’enquête ainsi que les lieux potentiels identifiés par les acteurs de terrain. Puis quatre stratégies de développement, renforcement, et reconfiguration du réseau d’accueil sont proposées. Elles ont été élaborées conjointement par les coordinateurs du diagnostic et des personnes accueillantes impliquées sur le terrain. Face à la pérennité de flux et à la modification des profils de personnes arrivant, ces pistes apparaissent complémentaires au niveau des durées d’accueil. Pour l’accueil d’urgence, il apparaît possible de sécuriser et pérenniser le refuge sur une dizaine d’années par la signature d’un bail à réhabilitation tripartite engageant une organisation d’envergure nationale capable de coordonner et gérer des lieux et communautés actives. A terme cette piste permet d’envisager une évolution du programme fonctionnel du lieu qui pourrait ainsi bénéficier à l’ensemble de la population de Briançon à l’image de la PASS initialement créé pour les personnes exilées. Dans cette perspective le devenir de la MJC-Centre social de Briançon et du Conservatoire pourrait être posée dans la mesure où des projets urbains ont cours sur la Ville et où ces édifices font partie de la même pièce urbaine que le Refuge. Pour l’accueil de répit de moyen terme, à l’image de l’auberge de jeunesse de Guillestre, celle du Bez pourrait mettre à disposition un nouveau lieu de vie grâce à un modèle économique vertueux renforçant le champs du tourisme solidaire dont quelques signaux faibles émergent dès a présent sur le terrain. Pour l’accueil d’urgence devenu de long terme, l’hébergement chez l’habitant et ses problématiques d’enlisement lié à l’attente d’évolution des statuts administratifs des personnes accueillies pourrait évoluer en logements plus autonomes en terme d’habitat et plus suivis en terme d’accès au droits et d’accompagnement vers l’insertion. Sur ce plan la forte saisonnalité qui rythme l’économie de la vallée peut se révéler un atout. Pour la mise à l’abri de personnes sans papiers ou aux horizons administratifs fermés, les lieux occupés sans droits ni titre sont des ressources précieuses. Dans la vallée, avec son l’imbroglio juridique qui lui donne une visibilité proche des cinq ans, Chez Marcel apparaît comme un lieu clef. Sous réserve de menus travaux de viabilisation, ce lieu de vie appelle à des liens renforcés avec les acteurs locaux aux profils moins directement militants. Là aussi, la question du suivi social reste un enjeu où soutien d’ONG nationales et partenariats seront déterminants. Ces pistes prospectives s’inscrivent dans un contexte d’incertitude. Elles restent à mailler, dérouler, faire varier avec l’ensemble de la communauté de personnes impliquées dans l’accueil et la vie du territoire transalpin du briançonnais. Ces possibles ouvrent la voie à un accueil humaniste et universel, fidèle aux droits de l’homme qui fondent une large partie des valeurs françaises et européennes.

À NOS RACINES Avec l’accord de l’équipe, je dédie ce rapport à mes grands-parents : Carmelo Ottaviano et Angèle Lamarca, récemment disparue. Comme beaucoup, ils sont entrés en France de manière illégale avant la signature des accords de Genève de 1948. Chacun de leur côté, ils ont emprunté la route du Col de l’Échelle en osant les risques nécessaires pour poursuivre leur espoir d’une vie meilleure. Ils ont été aidés par des habitants de Briançon pour rejoindre Grenoble où ils se sont connus ensuite et ont créé ensemble de nouvelles racines au croisement de plusieurs cultures. Première, deuxième, troisième génération, nous sommes tous… Nancy Ottaviano

Co-directrice de l’association Quatorze Architecte D.E., Docteure en aménagement de l’espace et urbanisme

SOMMAIRE SYNTHÈSE

INTRODUCTION

I/ CONTEXTE D’UNE MOBILISATION

1/ GÉOGRAPHIE

1.1/ Hostilité climatique 1.2/ Chemins et dangers 1.3/ Culture de l’hospitalité 1.4/ Etre une ville étape

20 23 25 27

2/ CHRONOLOGIE D’UNE MOBILISATION

2.1/ Histoire séculaire 2.2/ Histoire moderne et contemporaine

34 36

II/ UN ACCUEIL EN RÉSEAU

3/ UNE CONSTELLATION SOLIDAIRE

3.1/ Lieux liés à la personne publique 3.2/ Lieux occupés sans droits ni titre 3.3/ Lieux liés des personnes privées 3.4/ Lieux liés au tourisme 3.5/ Autres lieux 4/ DES REFUGES ENTRELACÉS

4.1/ Des moyens humains et matériels en réseaux 4.2/ L’organisation de l’accueil 4.3/ Horizons des accueillants

III/ PERSPECTIVES 5/ MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES

5.1/ Bénévolat 5.2/ Suivi social 5.3/ Frontière 5.4/ Opinion publique 5.5/ Pouvoirs politiques 6/ VERS UN ACCUEIL DIFFUS

6.1/ Vision territoriale 6.2/ Lieux potentiels 6.3/ Quatre stratégies communes

CONCLUSION GLOSSAIRE ET ACRONYMES BIBLIOGRAPHIE

52 72 82 84 90 94

94 96 101 108 112

112 114 118 120 122 128

128 129 142 151 156 163

INTRODUCTION RAPPEL DU CONTEXTE Le 14 septembre 2017, un SOS était lancé par la société civile du briançonnais à l’attention des principales ONG françaises, afin d’engager un projet d’accueil solidaire des personnes exilées qui soit à la hauteur des enjeux territoriaux locaux autant que nationaux. “ Il s’agit donc d’encourager l’hospitalité citoyenne au niveau de la société civile, avec le soutien autant que possible des collectivités locales, à une taille humaine, qui pourra se diffuser progressivement dans toute la société (...) Nous lançons ce SOS aux ONG pour qu’elles viennent à notre secours pour sortir de l’impasse actuelle et bâtir avec nous ce nouveau projet. Nous appelons en particulier Amnesty, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Secours Catholique/Caritas France, Emmaüs France et la Croix Rouge, qui se sont engagés par convention à soutenir les initiatives citoyennes sur la frontière franco-italienne. Nous leur proposons de venir sur place le plus rapidement pour rencontrer les acteurs locaux, associations, bénévoles, collectivités locales, et effectuer un diagnostic partagé. Une table ronde pourrait être programmée rapidement pour dégager des perspectives et construire avec celles et ceux qui le souhaitent ce nouveau projet. (...) Des mesures transitoires sont à prévoir de toute urgence pour nous aider à tenir, le temps qu’un nouveau projet se mette en place sur le Briançonnais, sur d’autres territoires alpins, et au - delà. ” SOS ! Appel au secours des associations impliquées dans l’accueil des exilés dans le Briançonnais, Collectif Tous Migrants, soutenu par l’association Les Refuges Solidaires, La Cimade 05, FCPE 05, RESF 05, la délégation des Alpes du Secours Catholique, Médecins du Monde PACA

La société civile du briançonnais a organisé une mission d’accueil d’urgence inconditionnel en se basant sur un réseau bénévole à l’échelle du territoire. Ce mouvement est remarquable. En effet, l’hébergement d’urgence nécessite des savoir-faire professionnels, en terme de logistique, de gestion des risques autant que de suivi social des personnes. De plus, en dehors de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), l’hébergement d’urgence des personnes sans abris relève d’une compétence de l’Etat. Ceci a été réaffirmé par le Conseil d’Etat dans sa décision du 13 juillet 2016 . Au delà de l’interpellation faite à l’Etat sur sa défaillance en termes d’hébergement d’urgence, la société civile du briançonnais s’est appuyée sur ses ressources propres pour assurer cette mission. Au niveau du département, l’Aide Sociale à l’Enfance, n’a pas pris part à la démarche. Néanmoins, par la suite, la contribution

Le Dauphiné Libéré, 2 août 2018, p.11

des pouvoirs publics locaux, à l’image de la municipalité de Briançon et de la communauté de Commune du briançonnais, a renforcé la légitimité du réseau dans la gestion d’une mission d’accueil d’urgence de personnes mineures (relevant de l’ASE) et majeures. De plus, des partenariats ont été mis en place, comme les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) assurés par l’hôpital de Briançon. Dans ce cadre, Emmaüs France - via son organisation interne Article 13 - a financé l’association Quatorze afin de réaliser ce diagnostic partagé, préalable nécessaire à l’engagement des ONG nationales sur la situation. Spécialisée sur les questions de solidarités territoriales liées à l’habitat, l’association Quatorze, à son tour, a fait appel à la Fondation Abbé Pierre pour co-financer l’écriture de ce diagnostic. L’objectif général de ce travail est de comprendre les dynamiques à l’oeuvre dans le Briançonnais, pour co-construire un projet d’accueil exemplaire, fruit d’une coopération stratégique entre la société civile du briançonnais, les ONG nationales et les pouvoirs publics à différentes échelles.

OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC Le diagnostic est construit autour trois objectifs particuliers (spatiaux, sociaux et temporels) afin de répondre à une question posée en creux par le SOS du 14 septembre 2017 : L’accueil solidaire des personnes exilées par la société civile du briançonnais peutil inspirer et permettre la diffusion de l’accueil à l’échelle plus large du territoire transalpin comme à l’échelle nationale ? Le premier objectif du diagnostic est d’ordre spatial : il s’agit de comprendre les conditions physiques de l’accueil dans le briançonnais, le nombre de lieux d’accueil, leur superficie, leur capacité, leur état. Ce diagnostic spatial ne s’arrête pas aux lieux existants, il prend en compte les lieux potentiels, comme autant d’opportunités de diffuser la mission d’accueil d’urgence sur le territoire. Sur ce point, le postulat énoncé par la société civile du briançonnais constitue la base du diagnostic : la stratégie d’accueil doit être pensée de manière diffuse, dans des lieux respectant la “taille humaine”. Le second objectif du diagnostic est d’ordre social : il s’agit de comprendre le fonctionnement de l’accueil, le type de compétences mobilisées, la gouvernance, et la direction. Afin de construire un projet d’accueil réaliste, il est nécessaire de comprendre les domaines où la gestion autonome fonctionne et les domaines qui demandent un appui. Le diagnostic social permet de découvrir les points de tension et les points de controverse sur lesquels un débat est nécessaire pour établir une stratégie d’accueil commune aux acteurs locaux, autant qu’aux ONG nationales interpellées à ce sujet. Le troisième et dernier objectif du diagnostic est d’ordre temporel : il s’agit de comprendre les temporalités de l’accueil, la durée de séjour des personnes exilées, la durée de mobilisation des bénévoles, les mécanismes liés à l’action d’urgence. 12

La gestion des situations au jour le jour rend difficile la projection à long terme. Néanmoins, au delà de l’urgence et malgré l’incertitude apparente, le projet d’accueil appelé par Tous Migrants dans son SOS du 14 septembre 2017 nécessite de penser la situation sur un calendrier pluriannuel, afin de répondre aux enjeux territoriaux autant que nationaux, et devenir une source d’inspiration pour d’autres territoires. C’est tout l’objectif de ce diagnostic.

MÉTHODE La méthode employée pour dresser ce diagnostic s’appuie sur les sciences sociales, en particulier l’anthropologie, l’ethnographie et des outils de sociologie des espaces habités. A partir du SOS du 14 septembre 2017 la question que nous avions formulé au moment de l’enquête de terrain était : à partir des réseaux d’hospitalité solidaire existants le long des routes et chemins migratoires comment identifier les opportunités pour des stratégies d’accueil à l’échelle du territoire briançonnais ?

Exemples de cartographies réalisées par les interlocuteurs lors des entretiens sur place. 13

Pour prendre le temps de calibrer les actions de construction, le diagnostic avait pour première étape une enquête de terrain de deux jours et trois nuits sur site avec une équipe de 17 personnes dont 7 personnes d’Article 13 (Agnès, Benoit, Clémentine, Karine, Murielle, Séverine, Thiphaine) et 10 personnes de chez Quatorze (Caroline, Claire, Damien, Daniel, Maité, Marieme, Mathilde, Nancy, Romain, Ruben). Ensuite, une équipe transversale de trois personnes issues des deux structures ont finalisé le rapport en proposant des aller-retours avec un panel d’interlocuteurs présents sur le terrain. Le rapport a été relu et amendé, de nouveaux entretiens ont été menés et un atelier de définition des stratégie a été monté. Pour l’enquête initiale, pour explorer les lieux de l’accueil et leurs liens nous avions besoin d’une grille méthodologique commune à Article 13 et Quatorze. Il s’agissait de trouver d’une manière de se répartir le travail en pré-structurant les données tout en gardant nos écoutilles ouvertes. En tant que réalisateurs du rapport, Quatorze a proposé des supports et outils sur des points ciblés pour répondre à trois objectifs : OBJECTIF SPATIAL DRESSER UN POINT DE SITUATION TERRITORIAL

Il s’agit de spatialiser les lieux, ressources et pistes pour un accueil diffus autour des voies de migration à l’échelle de la vallée du briançonnais, de la communauté de commune et de la ville de Briançon. L’outil de représentation privilégié est la cartographie, organisée en couches de données. A différentes échelles, il s’agit de rendre comparable des données quantitatives, métriques ou statistiques et des données sensibles et subjectives issues des entretiens avec les acteurs rencontrés sur place. RELEVER L’ARCHITECTURE POUR RÉVÉLER LES POTENTIELS

La réalisation de relevés habités permet de regarder les principaux lieux d’hébergement du territoire d’étude par le détail. Il s’agit de dessiner les plans des espaces afin de montrer les partitions spatiales, les points techniques sur lesquels une intervention doit être envisagée tout en regardant les usages des personnes dans les différents lieux d’accueil. Les traces d’usages,

Politiques 2

Accueillis 12 Accueillants 21

Politiques 2

Accueillis 12 Accueillants 21

Réseau Welcome UN GROUPE SIGNIFIANT 1

> Accueillis, accueillants, representants politiques MJC > 351 personnes rencontrées lors de l’enquête initiale + 1 historienPolitiques géographe Le Refuge 2 Abri>de 12janvier personnes lors de l’atelier de co-conception des 8 3 stratégies Accueillis 12 Accueillants 21 Auberge du Bez 1

Réseau Welcome 1

MJC 1 Maraudeurs 3 Abri de janvier Tous Migrants 3 1

Réseau Welcome Non communiqué Auberge du Bez 1 6 1 MJC 1 Maraudeurs Plus ans 3de62janvier Abride 43

Le Refuge 8 Secours Catholique 3

18-25 ans 9 Le Refuge 8

Tous Migrants 1

Secours Catholique 3

AFFILIATION PRINCIPALE DECLARÉE PAR LES ACCUEILLANTS

Auberge du Bez Non communiqué 1 6

> La plupart des personnes s’impliquent dans la26-35 vie de ans 36-62 ans 18-25 7ans différents lieux 9

Maraudeurs 3 Plus de 62 ans 4 Tous Migrants 1

Secours Catholique 3

Non communiqué 6 36-62 ans 9

26-35 ansans 18-25 7 9

Plus de 62 ans 4

36-62 ans 9

UN GROUPE TRANSGÉNÉRATIONNEL

26-35 ans 7

détournements ou transformations sont autant de pistes de projets architecturaux. OBJECTIF SOCIAL RECENSER LES ACTEURS DE L’ACCUEIL

Ces espaces sont étudiés car des humains, individus ou organisation, les habitent, les vivent ou les font vivre. Nous avons amorcé une cartographie des acteurs de l’accueil, en fonction de leurs spécificités. En commençant par le relevé des compétences, les entretiens individuels semi-directifs mettent l’accent sur les liens existants et possibles entre les acteurs, et leur rapport au territoire. Ce recensement a pour intérêt de croiser les besoins et potentiels de chacun, pour faire émerger les opportunités. OBERSVER ET COMPRENDRE LES CONTROVERSES

A partir des premiers éléments recueillis, l’objectif est d’identifier les controverses internes à l’accueil dans le briançonnais. Ces points sensibles sont l’une des bases essentielles à l’élaboration d’une stratégie de l’accueil à plus long terme. Vu sous l’angle des compétences, cette partie du travail permet notamment de poser les critères de faisabilité de l’accueil inconditionnel afin d’identifier les points sur lesquels d’engager de nouveaux acteurs. OBJECTIF TEMPOREL REMETTRE EN PERSPECTIVE

Il existe une tradition d’accueil dans le briançonnais. Un remise en contexte historique permet de relier le temps de l’actualité et le temps historique. A partir des souvenirs des personnes - du temps long comme du temps court - afin de comprendre comment s’est constituée une forme d’identité collective, liée à la culture d’accueil au fil du temps. Sur ce plan, la géographie confère une dimension stratégique aux vallées du briançonnais dans les parcours migratoires. PARTAGER L’ANALYSE POUR ÉLABORER UNE STRATÉGIE

La méthodologie employée s’appuie sur une immersion de terrain, rendue possible par une relation de confiance nouée avec les acteurs de terrain en amont. L’objectif affiché de la méthodologie est de faire ressortir les points forts et les points critiques de l’accueil, pour les discuter avec les acteurs de terrain et les acteurs potentiellement intéressés par la situation, afin de faire émerger les stratégies d’accueil à l’échelle du territoire de manière partagée. Après le partage d’un texte brut en version intermédiaire nous avons finalisé ce rapport en intégrant les retours que nous avions reçu.

I. espace et temps dâ&#x20AC;&#x2122;une mobilisation

“Nous nous sommes perdues sur le chemin. On a regretté mais on ne pouvait pas faire demi-tour. On est parties avec quatre autres personnes : une femme et trois hommes. [...] On s’est perdus. On s’est assis et on a attendu le lever du jour et on est repartis une fois qu’on a vu la ville. Alors on est descendus doucement pour arriver jusqu’à Briançon, par chance il ne neigeait pas.” (Malika et Assa)

1/ ÊTRE EN MONTAGNE 1.1/ HOSTILITÉ CLIMATIQUE Constat évident : les conditions climatiques peuvent être mortelles quand on n’est ni équipé, ni préparé, ce qui est le cas de la plupart des personnes exilées qui tentent cette traversée transalpine : “On a eu un appel, et un accompagnateur de montagne a juste dit “je vous laisse”, et il est parti sauver un gars qui était dans la neige. Il est venu le chercher, il s’était paumé le gars, il avait perdu ses chaussures. Il y en avait un autre qui a perdu ses pieds. Parce qu’ils ont des godasses trop petites alors ils s’enfoncent dans la neige et la chaussure reste dedans. Donc ils ont beau farfouiller ils ne les trouvent plus.” (Sébastien)

“Après il y a quand même beaucoup de soirées que j’ai passées où on a vu personne si ce n’est des vestiges de bonnets brûlés, parce que pour faire du feu pour se réchauffer [...] ils n’ont pas la notion que s’ils n’ont plus de bonnet, ils auront froid pendant toute la descente.” (Salomé)

“Passer par la forêt, sans aller trop haut dans la montagne car c’est dangereux, ni trop bas vers les villages, où je pourrais être vu. On pourrait appeler la police. Je suis passé par la brousse, pas par les sentiers. Chez Jésus on m’a montré par où passer sur une carte et des photos pour reconnaître le chemin à prendre au moment des intersections. Mais finalement j’ai reconnu qu’un seul endroit.” (Ousmane)

L’anecdote peut tourner au drame. Hors, la mobilisation de la société civile briançonnaise s’enracine notamment dans une indignation face à ce type de drame qui conduit par exemple à la photographie du corps de l’enfant Aylan. Cette photographie et d’autres certains “faits divers” locaux ont eu l’effet d’un électrochoc parmi la population briançonnaise : “Il y a Mamadou qui a perdu ses pieds. Ce jour là il y a eu la chute de neige de l’hiver et lui il était là-haut.” (Sophie)

“Il y a deux ans et demi, un des premiers qu’on a suivi, il s’appelle Mamadou, il a eu les pieds gelés, on a dû lui couper les pieds. C’est une des réussites du coin aussi, parce que ce garçon, qui est resté un an et demi à l’hôpital, maintenant il a des prothèses, un boulot, un logement.” (Jacques)

“Sylvette en voit un qui se tient la main. En fait il s’est gelé les doigts. C’était l’hiver et il a pas eu le traitement assez tôt. On a dû trouver des moyens assez rapides pour qu’il parte se soigner sur Marseille. Après on l’a envoyé à Hyères pour la rééducation et maintenant il est dans une famille Welcome. Mais il a 16 ans quoi.” (Sabine)

Hypothermie, engelures, blessures, chutes… La méconnaissance du milieu cumulée à d’autre facteurs peut mener à des accidents mortels : “Il y en a quand même trois qu’on a retrouvé dans la montagne. Dont une dame noyée, deux retrouvés morts. De leur propre chef ils passent dans des endroits… c’est la montagne, c’est pas si simple que ça.” (Jacques)

Suite aux disparitions, assurant sa mission d’interpellation, Tous Migrant publie des communiqués de presses. Sur une alerte inter-associative datée de février 2018, soulignant le manque d’action de la force publique quant à la protection des personnes, on peut lire : “Les personnes leur portant assistance sont de plus en plus inquiétées et poursuivies en justice”. Ajoutée aux difficultés liées au climat, la peur de la Police rend la traversée encore plus difficile car la peur mène à des prises de risques supplémentaires. “Je savais qu’il ne fallait pas prendre les sentiers car la sécurité y était. Il faut les contourner.” (Idrissa)

“On a dû dévier à un moment car on a vu la police. On a donc rejoint la route. J’ai peur de la police et je considère les policiers comme des ennemis. J’ai déjà eu des problèmes avec eux en Italie.” (Ousmane)

S’éloigner du chemin en méconnaissant le milieu est courant. Certains passages ont lieu de nuit à couvert dans la forêt, mais : “Ils passent la journée aussi, car le problème de la nuit c’est que quand tu allumes une lampe tu te fais tout de suite repérer. Et la montée sur le versant italien, tu es tout le temps en vue de la vallée, à part quand tu es dans la partie forestière. Ils n’ont pas de lampes évidemment mais ils ont tous leur téléphone et leur téléphone tu le vois à des kilomètres à la ronde.” (Salomé)

À la crainte du fait de son statut s’ajoute celle d’altercations violentes. Diverses ONG dénoncent la véhémence des interpellations à la frontière. Ces récits ont été largement corroborés par les acteurs sur place : “Souvent la police se cache et sort au dernier moment. Ils ont des lampes infrarouges et il y a des courses-poursuites. Des fois il y a des interpellations très violentes, arme à la main, “arrête toi ou je tire”. Des femmes avec des bébés où on leur demande de se coucher et on leur colle le fusil.” (Boris)

1.2/ DANGERS DE LA MONTAGNE Tous les chemins mènent à Rome dit l’expression populaire, néanmoins ceux qui relient les deux versants de la frontière sont très disparates : dénivelé, longueur, niveau de difficulté... La géographie de la région est adaptée aux sports alpins dans toute leur variété, c’est d’ailleurs l’activité économique phare de la région. Loin de l’activité de loisir, les chemins de montagne utilisés par les exilés dépendent des informations récoltés auprès de leurs réseaux de connaissances et des soutiens trouvés au fil du parcours. Les chemins se transmettent par le bouche à oreille entre exilés : “Des amis ont expliqué comment passer la frontière pour aller en France, des amis qui ont fait le chemin avant. Ils ont expliqué par téléphone comment faire, j’ai pris des notes.” (Idrissa)

“On nous avait donné des indications en fonction des arbres mais on a pas trouvé. On n’a vu aucun signe, c’était difficile, c’était de nuit. On est passé par la forêt et on suivait de loin la lumière de la route et de la ville.” (Ousmane)

Les chemins se transmettent par la parole, par des croquis, par des notes. Certains montrent et observent une succession de photographies pour expliquer les points clefs de la traversée. Zone blanche mal couverte par les réseaux téléphoniques, la carte ou le signe vu sur place sont censés être plus performants que le GPS : “Nous nous sommes perdues sur le chemin. On a regretté mais on ne pouvait pas faire demi-tour. On est parties avec quatre autres personnes : une femme et trois hommes. La femme avait un GPS, au début on a suivi le GPS mais à un moment il n’y a plus eu de réseau. On s’est perdus. On s’est assis et on a attendu le lever du jour et on est repartis une fois qu’on a vu la ville. On est descendus doucement pour arriver jusqu’à Briançon.” (Malaika & Assa)

Certains s’empressent de tenter leur chance, d’autres prennent quelques jours de plus à se préparer ou attendre les conditions climatiques les moins dures. Dans tous les cas, le risque d’échec reste élevé et le passage est toujours risqué. Si les paroles naviguent surtout au sein d’une diaspora où s’entrelacent des réseaux de connaissances, les informations sont aussi fournies par les passeurs et, plus occasionnellement, par les soutiens rencontrés sur le chemin migratoire. “Puis j’ai pris la route pour la montagne. Le premier tour les policiers m’ont pris. Le deuxième aussi et je suis tombé, je ne pouvais pas plier mon pied et mon genoux. Quand la police m’a pris il m’a fait me retourner, je leur ai dit “je suis blessé !”. C’est pour ça qu’ils m’ont pris parce que je ne pouvais pas marcher et ils m’ont ramené à Clavière pour la deuxième fois.” (Abdulrahman)

Le long de la frontière franco-italienne, les routes migratoires évoluent au fil des ans. Pendant longtemps, le lieu de passage principal était le Col de l’Echelle, via Bardonnèche. Il était possible d’y accéder grâce au chemin de fer pour ensuite prendre la route ou les chemins par la vallée de Nevache. Dans cette vallée, le chemin côté italien se fait sur la face nord de la montagne dont les faces sont abruptes et où la neige tient particulièrement bien. Depuis quelques années, le passage principal se fait par le col de Montgenèvre qui est “un des cols les plus bas des Alpes dans la région la plus haute” (Mr Chivalier). En d’autres termes, un col de haute altitude avec un dénivelé plus faible que les cols avoisinants. Le passage par Montgenèvre s’explique aussi par la présence d’une navette de bus menant jusqu’à Clavière et, plus récemment, par l’ouverture d’un lieu d’accueil sans droit ni titre sur cette commune. Depuis plus de deux ans, alors que des personnes sont déterminées à tenter leur chance, le besoin de coopération franco-italienne apparaît pressant. Il est notamment pointé par des personnes faisant des maraudes pour venir en aide aux exilés pour qui 24

la montagne prend le dessus : “Nous depuis le début on travaille avec l’Italie pour leur dire : il faut que vous ouvriez un lieu, car là ils se préparent à traverser, à mourir quoi.” (Sophie)

À défaut d’un lieu géré sous l’égide des autorités, un espace sans droit ni titre a été ouvert sous l’église de Clavière. Connu sous le nom de Chez Jésus, pour beaucoup d’exilés présents dans la région, ce lieu est la dernière étape avant la traversée de la frontière : “On m’a dit de passer par la forêt, sans aller trop haut dans la montagne car c’est dangereux, ni trop bas vers les villages, où je pourrais être vu. Quelqu’un pourrait appeler la police. Je suis passé par la brousse et pas par les sentiers. Chez Jésus on m’a montré par où passer sur une carte. On m’a aussi montré des photos pour reconnaître le chemin à prendre au moment des intersections. Mais finalement j’ai reconnu qu’un seul endroit.” (Ousmane)

Chez Jésus est à présent fermé et les routes continuent d’évoluer, Oulx devenant une étape clefs sur les chemins migratoires depuis fin 2018. Autour de ce lieu à présent fermé, un réseau d’entre-aide s’organisait. Sans ce lieu physique, il persiste à présent sous d’autres formes : “Les exilés quand ils quittent Clavière ils gardent le téléphone d’urgence de Claviere. Ils peuvent appeler en cas de besoin, s’ils sont perdus.” (Boris)

1.3/ CULTURE DE L’HOSPITALITÉ Face à ces situations de fait, la nature hospitalière des habitants de la vallée du briançonnais et ses alentours (Nevache, Guillestre, l’Argentière…) est d’abord de l’ordre du secours en haute montagne qui exige de protéger soi et autrui du froid et des intempéries : “On est en montagne ici, alors des gens qui arrivent en plein hiver, on ne peut pas les laisser dehors.” (Jean-Claude)

“Il est impossible d’imaginer que des personnes sont en train de mourir de froid à côté de chez nous. C’est notre devoir de leur venir en aide” (Antoine)

“Personne n’est clandestin. Dans nos montagnes, il n’y a que des hôtes de passage.” (Erri De Luca, 2018, texte de soutien aux militants encourant un procès)

Cette situation est connue des services sociaux des collectivités territoriales qui sont structurées pour l’accueil des personnes sans domicile fixe : “À Briançon il n’y a personne à la rue parce que tu meurs [de froid]. [...] Le

115 fonctionne bien ici, il y a des foyers ouverts.” (Sophie)

Cette approche s’étend de fait aux personnes migrantes qui, étant sans toit sous ce climat sont des personnes en danger. Cette valeur du secours montagnard, vaut tant pour les habitants que pour les représentants de la force publique : “Au printemps dernier beaucoup de gens sont arrivés par la vallée de Nevache. Ils arrivaient des fois tard le soir. Ils frappaient aux portes des habitants parfois complètement épuisés, assoiffés, affamés. Et donc les habitants dans un souci, un esprit un peu montagnard, ils les ont accueilli une nuit. On laisse pas les gens en montagne sans rien.” (Sandrine)

“On est confronté au passage des migrants en permanence sur notre commune. Il faut que les gens soient bien conscients que nous restons un pays d’accueil, le maire étant responsable de la sécurité sur sa commune, ne peut pas ignorer les dangers que vont courir tous ces gens.” (Jean Louis-Chevalier, Maire de Névache)

Moins fréquents que les récits d’interpellations plus ou moins musclées cette approche peut aussi trouver place parmi les forces de l’ordre : ”Ils [la police] ont attrapé un migrant, et en fait il l’ont mis au chaud dans la voiture, parce qu’il faisait froid ce soir là, et ils leur ont donné leur casse-croûte. [...] Ces deux flics lui ont expliqué qu’il allait être ramené à la PAF à Montgenèvre, qu’il allait passer la nuit là bas et qu’il allait être ramené en Italie le lendemain matin mais ils ont pris soin de lui.” (Salomé)

Conditions géographiques et climatiques, labyrinthe de chemins empruntables, risques augmentés par un phénomène de militarisation de la frontière... La réaction à ces conditions pousse les habitants de la région à mettre leurs compétences au service des personnes qui passent cette frontière au péril de leur vie. Des maraudes se font : “Les maraudeurs sont des gens d’un peu partout qui s’organisent. Ils sont indépendants du Refuge, ils sont autonomes. Ils viennent chercher des vêtements au Refuge et ils partent avec et s’ils trouvent des gens ils leur filent.” (Jean-Claude)

“[Il faut] toujours revenir au pourquoi on est là : faire qu’il n’y ait pas de morts et pas de blessés dans la montagne. Point final. [...] Voilà notre seul objectif. On est pas une association, on est pas un collectif, on est rien du tout.” (Alice)

“Comme il y avait de plus en plus de régularité dans ces rondes, il a fallu de plus en plus de monde, donc après c’est tous les gens qui étaient partants qui partaient avec leur sac à dos en le bourrant de vêtements chauds, de thés chauds, de biscuits, pour aller à la rencontre des gens qui passaient le col.” (Salomé)

Les présences aux maraudes se font en fonction des possibilités de chacun. “Celui qui s’inscrit, il s’inscrit et s’il n’y a personne, il n’y a personne. Il n’y 26

a rien d’extraordinaire. [...] Il y a des gens qui viennent en vacances qui viennent faire des maraudes. [...] On ouvre la liste aux personnes qu’on rencontre qui veulent participer. Moi je trouve qu’on à rien à cacher.” (Alice)

La mobilisation est d’abord spontanée puis elle s’organise : groupes d’amis, coups de fils, groupe en ligne, réunion tous les 15 jours… Les formats varient pour permettre de répartir la charge au sein d’un groupe plutôt que sur quelques individus. Une maraude n’est pas une partie de plaisir. Le froid est valable pour tous et toutes et les situations humaines auxquelles l’aidant risque d’être exposé sont lourdes. S’il s’agit de protéger les personnes traversant, les maraudeurs ont aussi besoin de se protéger : “On a acheté un téléphone avec Lyca Mobile pour faire une permanence téléphonique et faire en sorte que nos vies personnelles ne soient pas impactées. Parce que tu hésites à éteindre ton téléphone la nuit. Et si tu ne l’éteins pas, on t’appelle, puisque tu réponds. [...] Ça s’est tassé, nos numéros ne circulent plus.” (Alice)

Par ailleurs, la prise de risques face au droit commun reste prégnante. Le flou entre aide à la survie et aide au passage est un argument clef des chefs d’accusations auxquels ils et elles peuvent être exposés. Sur ce plan, la présence d’un lieu d’accueil proche de la frontière côté italien permettait de protéger les maraudeurs dans le cas où ils aident une personne sur la partie de montagne située dans cet état : “Maintenant il y a ce lieu à Clavière, on prend moins de risques.” (Boris)

Dans le contexte sociopolitique actuel, la pression est élevée : “Il y a beaucoup de monde sur la liste des maraudes, mais la stratégie d’intimidation du procureur marche bien. À la fin de l’hiver on était dix et c’était tous les jours les mêmes personnes. [...] Et avec la fin de l’hiver et le départ des touristes, la pression de la police a augmenté. Les gens [les personnes migrantes] ne prenaient plus des risques parce qu’il y avait du froid et de la neige, ils prenaient des risques pour éviter des barrages de police. Là on s’est dit qu’il fallait qu’on soit de nouveau sur le terrain donc c’est ce qu’on a fait.” (Boris)

Comme le montre la frise historique (voir §2), la culture de l’hospitalité et de la solidarité façonne une l’identité briançonnaise et montagnarde. Ce climat social particulier est souligné par les personnes accueillies et accueillantes : “La population briançonnaise est exceptionnelle. Je suis passé par 10 pays mais j’ai jamais vu ça, cette solidarité... Les gens sont dignes.” (Linje)

“Historiquement il y a toujours eu du passage, il y a toujours eu des problématiques sanitaires, il y a toujours eu des problématiques aussi d’hébergement parce qu’après 3 ou 4 séjours dans les centres, les gens voulaient venir vivre à Briançon. Donc voilà, il y a un passé important derrière qui marque ce qu’est le Briançonnais et qui marque une certaine hospitalité aussi. Parce qu’il y a plein de gens qui ne sont pas de Briançon, qui sont là depuis longtemps ou qui sont venus s’installer pour X raisons [...] Donc voilà on est tous migrants à Briançon depuis très longtemps.” (Faustine)

1.4/ VILLE-ÉTAPE Rester à Briançon peut constituer un risque pour les exilés : située à moins de 20km de la frontière, les rapatriements en Italie sont automatiques si la personne est sanspapiers. Mais, quelque soit le col emprunté, étant située au croisement de cinq vallées, la ville de Briançon demeure un des noeuds stratégiques dans un parcours migratoire de l’Italie vers la France, l’Angleterre ou autre. “En termes de géographie, la ville de Briançon est comme une main ouverte qui réunit cinq vallées de glaciers” (Michel Chivalier)

“J’ai réussi a acheter un ticket de train. J’arriverai à Paris le lendemain matin et je connais personne. Une amie m’a donné un numéro que je pourrai appeler en arrivant à la gare. Cette personne m’accompagnera dans le lieu où je pourrai faire une demande d’asile.” (Assa)

Ainsi, pour la plupart, Briançon n’est qu’une étape sur la route de l’exil. Ajoutée à la situation géographique, la présence du train renforce ce statut de ville étape : “La plupart veulent rester en France et la plupart veulent aller à Paris. On a l’avantage ici d’avoir un train qui nous relie directement à Paris. Un des deux derniers trains de nuit en France.” (Jean-Claude)

Ce statut de ville étape est un moteur important de l’implication des acteurs dédiés à l’accueil, notamment vu depuis la force publique : “Après ils arrivent ici, mais la plupart ne restent pas. On est un lieu de passage et non de destination. D’ailleurs destination, s’il y en avait 3000 [personnes] ici, je ne sais pas si on le ferait.” (Gérard)

Les arrivées des personnes qui traversent la montagne sont difficilement prévisibles. Ce nombre quotidien varie en fonction du nombre de personnes qui tentent le passage, des arrestations et rapatriements par la police, des conditions climatiques 28

ou encore selon les moments où les exilés supposent que la police sera moins active. “Nous cet hiver, il y a quand même eu une nuit où 90 personnes sont passées !” (Georges)

“C’est vrai que c’est plus facile le weekend parce que les gendarmes sont comme tout le monde, ils ont leur weekend etc. Ça permet le passage. Nous ça nous envahit. Le weekend c’est qu’il en arrive 50, comme ça d’un seul coup. ” (Jacques)

“Des fois il y a 30 départs dans la journées. Des fois 20. Paris, Marseille. C’est les deux qui bougent le plus. Le soir on mange à 18h, car il y a des gens qui partent en train. Le départ de Paris c’est 19h59. Donc on mange avant 19h. ” (Abdulrahman)

Hébergement d’urgence, le refuge est avant tout un lieu de passage. La gestion de l’accueil s’apparente donc aussi à la gestion des flux donc à celle des départs. Cet aspect est mis en balance avec le besoin de répit pour ceux qui ont besoin le temps de reprendre pied, de se reposer. “On est vraiment resté sur de l’accueil d’urgence. On est, c’est absolument horrible ce que je vais dire, il faut que les gens restent un peu de temps pour se reposer et qu’on les aide un tout petit peu sur la route qu’ils veulent suivre. Mais c’est tout, donc c’est 2-3 jours maximum.” (Paul)

“Nous on a tout intérêt à ce que les départs soient accélérés car cela nous fait des places, il faut que ça bouge” (Jean-Claude)

Croquis de Mr le Maire de Briançon (juillet 2018), une situation territoriale stratégique 29

“Depuis que les hommes ont occupés ces lieux, depuis qu’ils y passent, le col de Montgenèvre est un itinéraire de choix à l’intérieur des Alpes parce que nous sommes au coeur du massif occidental entre l’Italie, la France et la Suisse. Le col est un des col les plus bas dans la région qui est la plus haute. Il a toujours été choisi comme lieu de passage dans les Alpes et le restera.” (Michel)

2/ CHRONOLOGIE D’UNE MOBILISATION CITOYENNE 2.1/ HISTOIRE SÉCULAIRE L’imaginaire collectif définissant l’identité du briançonnais s’appuie sur un esprit montagnard et un fait historique : de 1343 à la Révolution française en 1789, le Briançonnais et le Haut Piémont constituaient la République des Escartons. Ce territoire franco-italien bénéficiait d’un statut politique et fiscal particulier formalisé dans la charte des Escartons. Union de 51 communes, et avec la Ville de Briançon comme capitale, la République des Escartons répondait à ses cinq vallées et l’on y parlait plusieurs langues, notamment français, italien, piémontais et occitan. À cette époque, la frontière franco-italienne n’existait pas. Contraint par la géographie, le territoire qui composait cette entité demeure encore aujourd’hui un important lieu d’échange de marchandises, de bêtes et de nourriture, entre l’Italie et la France. On assiste “plus largement, au maintien jusqu’aux années récentes de pratiques de circulation héritées des siècles passés”, en effet, Briançon est un lieu de passage historique, qui se dit et se transmet. Son caractère de lieu de brassage se lit jusque dans la nature des forêts de part et d’autre de la vallée de la Guisane. D’un côté la végétation est principalement composée de mélèzes qui surplombent des plantes originaires de scandinavie, de l’autre des pins s’installent sur un sol planté de végétation en provenance de l’atlas marocain : “Botaniquement parlant on fait un voyage de 4000km ou plus, d’un versant à l’autre. S’il y a un pays de brassage, c’est peut-être bien le nôtre. C’est la neige du nord sous le soleil du sud”. (Michel)

Pour autant, une première frontière entre deux entités ressemblant aux nations actuelles est localisée au col de Montgenèvre en 1713 à l’occasion du Traité d’Utrecht. Puis, En 1860, le traité de Turin ordonne le rattachement de la Savoie et du comté de Nice à la France : la frontière se précise. Son tracé actuel n’est formalisé qu’après la seconde guerre mondiale. Depuis, son statut a varié de simple frontière nationale à frontière nationale au sein de l’espace européen. Au fil des variations politiques nationales et européennes, son passage se faisant ainsi avec ou sans contrôle. Malgré ces limites imposées, au fil des siècles comme des ans, des personnes passent consolident les voies tracés par les humains dans les montagnes et qui suivent la géographie en étoile de ses vallées : “Les flux qui ont brassé la population avant ont fait de Briançon un carrefour. Les migrations se sont répétées, pas dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, mais Briançon n’est pas enclavé, c’est un passage historique, qui se dit et se transmet. (...) On est au carrefour de cinq vallées principales : la vallée de la Clarée qui est celle des sources de la Durance, la vallée de Cervière, vallée des ailes (de Villar Saint Pancrace), vallée de la Guisane, la vallée du Monêtier.” (Michel)

Aux flux antiques des romains, des ligures ou d’autres populations en provenance de Gènes, puis aux bassin transfrontalier des Escartons, ont progressivement succédé les soldats en charge de défendre la frontière. Depuis Vauban, la ville fortifiée et ses forts commandés ont pour but de lutter contre les Italiens (les piémonts) et les savoyards (les savoyards piémontais). Désert des tartares digne de Buzzati, reste que parmi la population actuelle, beaucoup sont venus avec l’armée. Ce n’est finalement que très récemment, qu’on y vient aussi pour les joies du climat. Ainsi, l’histoire du Briançonnais est marquée de forts mouvements de populations “victimes de persécutions politiques qui suivirent les religieuses” (Perona, 2013, :40). “Le col de Montgenèvre, depuis que les hommes ont occupés ces lieux, depuis qu’ils y passent, est un itinéraire de choix, à l’intérieur des Alpes, parce que nous sommes au coeur du massif occidental entre l’italie, la France et la Suisse et [...] le col est l’un des col les plus bas dans la région la plus haute. Il a toujours été choisi pour un passage dans les Alpes et le restera. [...] Le Briançonnais est un espace transalpin, [...] c’est le passage transalpin.”

(Michel)

Cette géographie singulière, cette identité marquée par une fédération de territoires locaux du temps des Escartons, et cette tradition multiculturelle sont autant d’explications partielles de la mobilisation des associations autour de l’accueil de personnes exilées, ainsi que de leur soutien par certains élus locaux. Mais, dans l’histoire moderne et récente, d’autres jalons existent : un jour, une frontière a été dessinée.

2.2/ HISTOIRE MODERNE La chronologie suivante a été élaborée en croisant plusieurs sources. Elle s’appuie d’abord sur les entretiens réalisés sur place où petite et grande histoires étaient racontées par les acteurs rencontrés. Ce contenu a ensuite été prolongé avec plusieurs fonds documentaires (voir bibliographie).

XX° SIÈCLE FIN DES ANNÉES 30 A partir de 1938, forts mouvements de populations juives faisant l’objet de persécutions raciales (Perona, 2013, :40). 1938 POLICE DES ÉTRANGERS Le 2 mai, le gouvernement Daladier qui succède au Front populaire promulgue le décret-loi sur la Police des étrangers. Ce texte crée le délit d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière. CONFÉRENCE D’EVIAN Ouverte en juillet 1938 et dédiée au sujet des ratios de visas par rapport nombre de réfugiés fuyant le Grand Reich, la conférence n’aboutit à aucune mesure concrète de la part des 32 pays représentés dont 9 pays européens. 1939-1945 SECONDE GUERRE MONDIALE “Lorsque cette guerre sera finie, il y aura en Europe et en Asie des milliers ou peut-être des millions de gens qui ne sauront pas où aller. Il faudra bien que quelqu’un fasse quelque chose – et en grand – pour résoudre ce problème. Si nous voulons être prêts à temps, nous avons intérêt à chercher des réponses dès maintenant.” (Roosevelt, 1942) 1945 ORDONNANCE SUR L’ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE Trois cartes de séjour d’une durée variable sont instaurées (un, trois et dix ans). L’immigration des familles, souhaitée dans une optique démographique, est favorisée. L’ordonnance met en place la double peine, qui donne la possibilité aux magistrats d’expulser les personnes étrangères ayant commis un délit. 1946 DROIT D’ASILE Le droit d’asile est inscrit dans la Constitution française à l’occasion de la mise en place de la quatrième république. En juin, l’Italie devient une République et donc un état-nation suite à un référendum. PROCÈS DE NUREMBERG De novembre 1945 à octobre 1946, procès contre 24 responsables du Troisième Reich accusés de complots, crimes contre la paix, crimes de guerre et crime contre l’humanité. 1947 FRONTIÈRE La frontière France-Italie-Monaco est reconfigurée pour avoir son tracé actuel et ses 515 km de longueur. Le 17 septembre 1947, à l’occasion de l’entrée en vigueur du traité de paix avec l’Italie, une manifestation symbolique a lieu pour la mise en place de la nouvelle frontière. 1948 DROITS DE L’HOMME Adoption par 58 États membres des Nations Unies de la Déclaration Universelle des Droits de 36

l’Homme. Le texte mentionne notamment : “1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. [...] 1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.” 1950’S “Moi quand j’étais gamin, dans les années 50, il y avait des italiens qui arrivaient du sud de l’Italie, donc des femmes en noir avec le fichu noir avec des robes qui descendaient jusque là. C’est les macaronis !” (Gérard) 28 JUILLET 1951 CONVENTION DE GENÈVE La Convention relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes. 1952 OFPRA Création de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), établissement public administratif indépendant, sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. 1954 CONVENTIONS La France ratifie la Convention de Genève en adoptant une restriction géographique qui impose que les réfugiés craignent des persécutions pour des événements survenus en Europe. Adoption de la Convention de New York relative à l’apatridie. Elle sera ratifiée par la France en 1960. 1958 TRAITÉ DE ROME Communauté Économique Européenne (CEE): libre circulation des marchandises et politiques commerciales communes. Il introduit le principe de la libre circulation des travailleurs sur les territoires des Etats membres. Il interdit toute discrimination en fonction de la nationalité et reconnaît le droit d’exercer une activité professionnelle, le libre accès au territoire de chaque Etat membre et le droit au séjour sur ce territoire. 1958 DEVISE Inscription de la devise “Liberté, égalité, fraternité” dans la constitution à l’occasion de la mise en place de la cinquième république française. Si les notions de liberté et égalité figuraient déjà dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen issue de la Révolution française, le concept de fraternité émerge en 1790 parmis les fédérés, la devise est formalisée par Robespierre. Cette devise disparaît sous l’Empire et la Restauration pour réapparaître durant la révolution de 183, et présente dans la déclaration des Droits de l’Hommes de 1948. 1960’S MAIN D’OEUVRE Le recrutement massif de personnel pour

l’usine d’aluminium Pechiney génère une phase d’immigration maghrébine estimée à environ 3500 personnes s’installant sur le territoire (Auteur, date) (photo sur le drive). 1972 CIRCULAIRES “MARCELLIN””FONTANET” Ces textes subordonnent la politique de recrutement des travailleurs étrangers à la situation de l’emploi. La perte du travail implique la perte de la carte de séjour. 1973 CRÉATION DU DNA Création du « dispositif national d’accueil » (DNA) avec les premiers centres provisoires d’hébergement (CPH) pour accueillir notamment les réfugiés chiliens 1974 SUSPENDRE L’IMMIGRATION Le gouvernement français décide de suspendre l’immigration des travailleurs et des familles extracommunautaires. L’immigration des travailleurs reste suspendue jusqu’en 1977, l’immigration des familles est à nouveau autorisée dès 1975. Au niveau local, fusion-association est réalisée entre les communes de Puy-Saint-Pierre et Briançon. 1975 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC L’État délègue à l’association France terre d’asile (FTDA) la coordination du dispositif National d’Accueil qui s’élargit alors à d’autres origines. 1977 AIDE AU RETOUR Mise en place d’une aide au retour volontaire. 1978 RETOURS ORGANISÉS Mise en place d’un mécanisme de retours organisés et forcés d’une partie de la main-d’œuvre étrangère installée jusque-là régulièrement. Les Etats du Maghreb sont particulièrement visés par ces mesures. 1980 PRÉVENIR L’IMMIGRATION CLANDESTINE Loi Bonnet relative à la prévention de l’immigration clandestine. Elle rend plus strictes les conditions d’entrée sur le territoire, fait de l’entrée ou du séjour irréguliers un motif d’expulsion au même titre que la menace pour l’ordre public, et prévoit la reconduite de l’étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement s’il n’est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire. 1981 La loi Peyrefitte légalise les contrôles d’identité à titre préventif. JUILLET 1981 ASSOUPLIR L’ASILE Circulaire du ministre de l’intérieur, Gaston Defferre, assouplissant les conditions d’accès au titre de séjour et à l’asile politique.

Recommandation de ne pas expulser les étrangers nés en France. AOÛT 1981 RÉGULARISATIONS EXCEPTIONNELLES Circulaire précisant les conditions de régularisation exceptionnelle instaurées en faveur des travailleurs clandestins et des autres immigrés en situation illégale : fournir la preuve de la présence en France depuis le 1er janvier 1981, occupation d’un emploi stable depuis une année. OCTOBRE 1981 ADOUCIR... Abrogation des dispositions de la loi Bonnet et introduction dans l’ordonnance de 1945 d’une série de garanties nouvelles pour les étrangers : l’expulsion ne peut être prononcée que si l’étranger a été condamné à une peine au moins égale à un an de prison ferme ; les garanties de procédure entourant l’expulsion sont accrues ; les étrangers en situation irrégulière ne peuvent être reconduits à la frontière qu’après un jugement et non plus par la voie administrative ; les étrangers mineurs ne peuvent plus faire l’objet d’une mesure d’éloignement, et ceux qui ont des attaches personnelles ou familiales en France ne peuvent être expulsés qu’en cas de menace à l’ordre public. NOVEMBRE 1981 ...SUPPRIMER Une circulaire supprime le dispositif d’aide au retour. JUILLET 1984 SÉJOUR ET TRAVAIL Loi sur le titre unique de séjour et de travail, qui reconnaît, par la création de la carte de résident, le caractère durable de l’installation en France de la population immigrée et dissocie le droit au séjour d’avec l’occupation d’un emploi. OCTOBRE 1984 Accroissement des moyens de la police de l’air et des frontières, possibilité de sanction des séjours irréguliers par une interdiction de retour sur le territoire français. 1985 PREMIER ACCORD DE SCHENGEN Sur proposition des États du Benelux, où la libre circulation existait déjà, signature du premier accord de Schengen qui ouvre cet espace à la France et à l’Allemagne. Élargi, il deviendra plus tard, l’espace Schengen. La frontière franco-italienne a alors le statut de frontière extérieure à l’espace Schengen. SEPTEMBRE 1986 LOI PASQUA Loi relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, dite loi Pasqua. Elle rétablit le régime de l’expulsion tel qu’il existait antérieurement à la loi du 29 octobre 1981 ; elle restreint la liste des étrangers qui obtiennent de plein droit une carte de résident et celle des étrangers protégés contre les mesures d’éloignement du territoire. 1987 LIBRE CIRCULATION Signature de l’acte unique européen se donnant pour objectif l’achèvement du marché intérieur en 1993 et permettant la libre circulation des biens,

des capitaux et des services. 1988 Fermeture de l’usine d’aluminium et création de l’Association d’Entraide pour le Développement (AEDA) pour l’Accompagnement des personnes étrangères sur le plan professionnel et sur divers aspects sociaux et administratifs. 1989 LOI JOXE Loi Joxe sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Elle assure la protection contre l’expulsion des personnes ayant des attaches personnelles ou familiales en France et instaure un recours juridictionnel contre les mesures de reconduite à la frontière. Dans le même temps, on assiste à une nouvelle accélération de la dynamique de rejet des exilés : les moyens en personnels de l’OFPRA sont augmentés de manière à raccourcir les délais de traitement des demandes d’asile de quelques années à quelques mois, ce raccourcissement des délais permettra ensuite de justifier l’interdiction de travailler de 1991. Au niveau local, la commune de Puy-Saint-Pierre n’est plus rattachée à celle de Briançon 15 JUIN 1990 CONVENTION DE DUBLIN Signature de la Convention de Dublin par douze états (Belgique, Danemark, France, Allemagne, Grèce, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne et le Royaume-Uni). L’Autriche et la Suède rejoignent l’accord en 1997 et la Finlande en 1998. La convention détermine les compétences en matière d’asile entre les divers pays, et se substitue alors aux dispositions pertinentes de la Convention d’application de l’Accord de Schengen. 1991 PLUS STRICT Décret concernant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. Renforcement des conditions de délivrance des certificats d’hébergement nécessaires aux ressortissants étrangers pour entrer sur le territoire. 1992 TRAITÉ DE MAASTRICHT Référendum français sur le traité de Maastricht qui structure l’Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité instaure notamment la citoyenneté européenne qui permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d’être élu dans l’État où l’on réside pour les élections européennes et municipales. Allant dans le sens d’un marché unique, le traité annonce aussi la création « d’une monnaie unique sous l’égide d’une Banque centrale européenne ». JANVIER 1992 LUTTER CONTRE

Loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l’organisation de l’entrée et du séjour irréguliers d’étrangers en France. MAI 1992 RÉFORME DU CODE DE LA NATIONALITÉ Les modifications portent notamment sur deux points : allongement à deux ans du délai d’acquisition de la nationalité française pour un étranger à la suite d’un mariage avec un ressortissant français et remise en question de l’acquisition de la nationalité française, à la naissance, pour les enfants nés en France de parents nés en Algérie avant l’indépendance. JUILLET 1992 DES ZONES D’ATTENTES Loi relative aux zones d’attente dans les ports et aéroports. La loi permet de maintenir les étrangers non admis sur le territoire ainsi que les demandeurs d’asile dans des “zones d’attente”. Loi Méhaignerie, réformant le droit de la nationalité. AOÛT 1992 CONTRÔLER PLUS, LIMITER LES SÉJOURS Durant la seconde période de cohabitation, la loi du 10 août facilite les contrôles d’identité et celle du 24 août limite les conditions de délivrance d’un titre de séjour. Elle prévoit le refus et le retrait de la carte de séjour aux étrangers (et à leurs conjoints) polygames et le retrait du titre de séjour délivré à un réfugié dans certains cas. Elle ajoute également de nouvelles conditions au regroupement familial et renforce les mesures d’éloignement du territoire. 1993 SUPPRIMER LES CONTRÔLES L’UE sursoit à la suppression totale du contrôle des frontières internes. La Commission justifie cela par le souci de « concilier les exigences de la mobilité des individus [européens] avec la nécessité de contrôler le crime international et de réduire l’immigration ». 1ER JUIN 1993 Le ministre français de l’Intérieur, Charles Pasqua, annonce : « L’objectif que nous nous assignons, compte tenu de la gravité de la situation économique, c’est de tendre vers une immigration zéro » 1994 NOUVEAU CODE PENAL Entrée en vigueur du nouveau code pénal français qui, comme sa première version publiée en 1810, comporte un article sur le délit de nonassistance à personne en danger. L’engagement de la responsabilité pénale a lieu si la personne a connaissance du danger ; est en mesure d’agir ; et que son action ne présente pas de danger pour la personne ou pour un tiers. JANVIER 1994 Loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration et modifiant le code civil. Plus grande facilité de contrôles d’identité aux abords des frontières intérieures de l’espace Schengen, dispositions relatives au séjour des demandeurs d’asile. OCTOBRE 1994 Loi portant création d’une direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre

l’emploi des clandestins (Diccilec). 1995 ÉLARGIR SCHENGEN Élargissement des accords de Schengen à 26 états-membres dont l’Italie. Les Etats s’entendent sur l’ouverture de leurs frontières intérieures qui devient le nouveau statut de la frontière située dans le Briançonnais. 28 DÉCEMBRE 1995 NAISSANCE DE LA CCB Création de la Communauté de Communes du Briançonnais 1996 « ASILE INTERNE » Décision sur l’« asile interne » afin de maintenir les réfugiés dans les « zones sûres » de leur propre pays. JUIN 1996 Manifestations pour la “régularisation des sanspapiers” à Paris et dans plusieurs villes. AOÛT 1996 Les forces de l’ordre évacuent par la force les occupants de l’église Saint-Bernard. NOVEMBRE 1996 Projet de loi “Debré” portant diverses dispositions relatives à l’immigration. Sont notamment renforcés le dispositif d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, la rétention judiciaire de ces mêmes étrangers, les pouvoirs de police judiciaire à proximité des frontières, les pouvoirs du maire dans la procédure de délivrance des certificats d’hébergement et les moyens de résoudre la situation administrative des personnes inexpulsables qui n’ont cependant pas droit au titre de séjour. FÉVRIER 1997 La Ligue des droits de l’homme présente un appel contre le projet de loi Debré demandant le retrait du projet de loi sur l’immigration, un moratoire sur les expulsions et une régularisation des sanspapiers. AVRIL 1997 Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution deux dispositions du projet de loi sur l’immigration : la consultation par la police du fichier des demandeurs d’asile et l’absence de renouvellement “de plein droit” de la carte de résident de dix ans. Promulgation de la loi Debré portant diverses dispositions relatives à l’immigration. JUIN 1997 TRAITÉ D’AMSTERDAM Institutionnalisation de l’espace Schengen à l’échelle européenne par le traité d’Amsterdam. Le texte affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme et propose la mise en place d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » pour les personnes. Le bloc immigration + asile passe de la coopération intergouvernementale à la communautarisation des politiques sur 5 ans. JUIN 1997 RÉGULARISATION PARTIELLE Annonce d’une régularisation partielle des sanspapiers. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur,

explique aux préfets réunis à Paris le dispositif immédiat mais “transitoire” de régularisation de certains étrangers en situation irrégulière, par une circulaire de régularisation 3 OCTOBRE 1997 ACCORD DE CHAMBÉRY Signature de l’accord franco-italien signé à Chambéry publié par décret n° 2000-652 le 4 juillet 2000, La majorité des étrangers en situation irrégulière interpellés par la PAF de Modane font l’objet d’une réadmission simplifiée : après accord des autorités italiennes, ils sont escortés sans délai et sans formalité jusqu’au poste de police italien frontalier de Bardonècchia distant de 16 km. La reconduite n’est pas possible après 20h, les services de police italiens étant fermés la nuit. Dans le cas ou la reconduite n’est pas possible immédiatement, les personnes restent gardées par la PAF, la durée de rétention des personnes en attente de réadmission excède rarement la nuit. 1998 DÉCLARATION DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS DES NATIONS UNIES “Soulignant que c’est à l’État qu’incombe la responsabilité première et le devoir de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales [...] Reconnaissant que les individus, groupes et associations ont le droit et la responsabilité de promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de les faire connaître aux niveaux national et international.” JANVIER 1998 Publication d’une circulaire aux préfets organisant le retour dans leur pays des étrangers sans papiers non régularisés. MARS 1998 Loi relative à la nationalité. Possibilité pour les enfants nés en France de parents étrangers de demander la nationalité française dès 13 ans avec l’autorisation de leurs parents, et dès 16 ans sans cette autorisation. MAI 1998 Loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile. JUILLET 1998 Dans une circulaire, le gouvernement demande officiellement aux préfets de déroger à la loi en adoptant une procédure d’introduction simplifiée pour les ingénieurs informaticiens. SEPTEMBRE 1999 OUVERTURE DE SANGATTE Ouverture du hangar de Sangatte (France, Pas-deCalais), destiné à accueillir les demandeurs d’asile refoulés d’Angleterre. La France et l’Allemagne présentent un document définissant les grandes lignes d’une politique commune d’asile et d’immigration. Ce camp servira de lieu de passage de 63 000 à 80 000 exilés, d’abord kosovars puis kurdes, irakiens, afghans etc vers la Grande Bretagne. OCTOBRE 1999 REJET DE L’IMMIGRATION ZÉRO La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni présentent, lors d’une réunion des ministres 39

européens de la justice et de l’intérieur au Luxembourg, une contribution commune sur la politique d’immigration : rejet de l’”immigration zéro” et de la “liberté totale d’installation” ; invitation à définir une politique de codéveloppement avec les pays d’origine des personnes migrantes.

XXI° SIÈCLE 2000 FIN DE L’AEDA Dissolution de l’Association d’Entraide pour le Développement (AEDA) qui partie de l’Argentière prenait en charge les personnes immigrantes sur l’ensemble du département. Apparition de la notion de la “jungle” de Calais qui représente un ensemble de bidonvilles où habitent des exilé.e.s à Calais mais aussi à Coquelles et Sangatte. JUIN 2000 DES LIMITES QUI TUENT Le nombre des morts aux frontières est passé en dix ans de quelques dizaines à plusieurs centaines par an. FÉVRIER 2001 UNE MER QUI DEVIENT TUEUSE L’East Sea coule avec environ 910 personnes échouées sur une plage de Fréjus (France.) 2002 PLAN GLOBAL CONTRE L’IMMIGRATION L’Union européenne, au conseil de la justice et des affaires intérieures à Bruxelles, approuve un plan global de lutte contre l’immigration illégale et la traite d’êtres humains. AOUT 2002 UN LIEU DE MOINS POUR EFFACER “L’APPEL D’AIR” Le ministre de l’intérieur français Nicolas Sarkozy annonce la fermeture du camp de Sangatte. Le ministre Sarkozy déclare en décembre 2002, « nous mettons fin à un symbole d’appel d’air de l’immigration clandestine dans le monde ». La démographie des bidonvilles de Calais augmente du fait de la fermeture du camp de Sangatte. CRÉATION DE MAPEMONDE Suite à la disparition de l’AEDA, la Maison des Jeunes et de la Culture et Centre Social du Briançonnais propose la création du programme MAPEmonde : Mission d’Accueil aux Personnes Étrangères à l’échelle du département. Cette structure professionnelle porte notamment sur l’accueil des demandeurs d’asile à Briançon. 2003 RÉGLEMENT DUBLIN II L’UE publie la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres. Le règlement Dublin II remplace la Convention de Dublin. Il vise à déterminer l’Etat membre responsable pour une demande d’asile et prévoit le transfert du demandeur d’asile vers cet État 40

membre qui tend alors à être le premier pays de l’union dans lequel la personne a été enregistrée. SEPTEMBRE 2003 Restrictions des possibilités d’accès au droit encadrant le regroupement familial. JUILLET/AOUT 2004 Le ministre allemand de l’Intérieur relance la proposition de créer des camps pour l’examen de demandes d’asile aux portes de l’UE. 2004 CRÉATION DE L’AGENCE FRONTEX Création de l’Agence Européenne pour la Gestion de la Coopération Opérationnelle aux Frontières EXtérieures des États membres de l’UE. 2005 Référendum français sur le traité établissant une Constitution européenne. Première version du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il sera modifié en 2006, 2011, 2013 puis 2018 suite à une décision du conseil constitutionnel concernant le “délit de solidarité”. 135 866 personnes migrantes arrivent sur le territoire français. 15 MARS 2006 CODE COMMUNAUTAIRE SUR LES FRONTIÈRES EUROPÉENNES L’établissement du Code Communautaire relatif au franchissement des frontières met en avant la protection des frontières extérieures, dont le renforcement des vérifications dans les bases de données. 2007 Élections présidentielles - Nicolas Sarkozy 2007 13 FÉVRIER 2008 FRONTEX ET EUROSUR En lien avec Frontex, le “système européen de surveillance des frontières” (Eurosur) a pour but d’aider les Etats membres à surveiller par satellite la situation à leurs frontières extérieures, afin de limiter l’immigration clandestine et d’augmenter ainsi la capacité de réaction des services de renseignement et de contrôle des frontières. 3 DÉCEMBRE 2008 Amendements au règlement de Dublin II par la commission européenne, amorce du règlement Dublin III. 2009 TRAITÉ DE LISBONNE Suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un nouveau programme (Programme de Stockholm, 2010-2014) est renforce la dimension extérieure de la politique d’asile en encourageant une coopération accrue avec les pays de transit et d’origine, ainsi qu’en développant les capacités de protection dans les pays tiers, les programmes de protection régionaux, la réinstallation et les politiques de retour et de réadmission. LE 22 SEPTEMBRE 2009

PREMIER DÉMANTÈLEMENT DE LA “JUNGLE” Premier démantèlement du bidonville de Calais, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. 2010 La question migratoire gagne l’espace médiatique, avec, selon l’agence FRONTEX, l’émergence de la notion de “crise migratoire”. Grossissement du bidonville de Calais. AVRIL 2011 TITRES DE SÉJOUR HUMANITAIRES Le gouvernement italien annonce qu’il va délivrer des titres de séjour “à titre humanitaire” aux “citoyens d’Afrique du Nord” débarqués à Lampedusa. L’Italie signe un accord avec la Tunisie pour pouvoir renvoyer les personnes arrivées après la signature de cet accord. La France adopte une circulaire précisant que les étrangers détenteurs de titre de séjour d’un autre pays devront se soumettre à des conditions supplémentaires pour pouvoir franchir la frontière. PRINTEMPS 2011 Dans différentes villes du maghreb, plusieurs manifestations citoyennes émergent. Elles seront ensuite rassemblées sous l’appellation Printemps arabe. 2012 Élections présidentielles - François Hollande. Fondation de Génération identitaire. 2013 LE RÈGLEMENT DUBLIN III Le texte entre en vigueur le 19 juillet 2013 (no 604/2013) et repose sur le même principe que les deux précédents. Sauf critères familiaux, le pays responsable de la demande d’asile d’un demandeurs d’asile est le premier État membre où sont conservées les empreintes digitales. Les réglement II et III prévoient la détention avant le transfert vers l’État compétent. MARE NOSTRUM L’opération Mare Nostrum est lancée par la marine militaire italienne, suite au drame de Lampédusa, qui coûte la vie en mer à 366 personnes. Génération identitaire, maraudes pour venir en aide aux sans-abri, destinées uniquement aux «Français de souche». 2014 ÉLECTIONS MUNICIPALES. “PAQUET ASILE” Modification de la loi sur le droit de l’asile suite à l’adoption du « paquet asile » par l’Union Européenne entre 2011 et 2013. Lancement de l’opération triton de Frontex le 1er novembre 2014, en remplacement de l’opération italienne mare nostrum. 2015 Environ 75.000 demandes d’asile ont été formulées en France. Point haut de la “crise migratoire” en Europe, que des associations dénomment “crise des politiques migratoires”..

AVRIL 2015 DEUX NAUFRAGES ET NEW JUNGLE En une semaine, deux naufrages ont lieu en Méditerranée et coûtent la vie à plus de 1200 personnes exilées. Un nouveau bidonville se constitue à Calais,, baptisé “New Jungle”. 11 JUIN 2015 Une note non publiée du Ministère de l’Intérieur et du préfet des Alpes-Maritimes propose de rétablir le contrôle systématique à la frontière francoitalienne. Dans les faits, les contrôles systématiques et les refoulements ont lieu à Menton. 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2015 CONTRÔLES RÉINTRODUITS Du 6 au 8 juin 2015, à l’occasion du G7 en Allemagne, les accords de Schengen ont été suspendus et des contrôles systématiques réintroduits aux frontières internes de l’Union. C’est dans ce contexte que s’ouvre le Presidio (la “permanence”) No Borders de Vintimille, installé devant le poste frontière du Pont Saint Ludovic, l’endroit où les menait la police française après leur refoulement. JUILLET 2015 DES PLACES AT-SA Appel à projets concernant la création de 4000 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de type AT-SA. 22 JUILLET 2015 DROITS ET RETOURS Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 : relative à la mise en œuvre du plan “ répondre au défi des migrations : respecter les droits — faire respecter le droit “. Mise au point du Dispositif de “préparation au retour”. Surveillance et expulsion des personnes assignées à résidence sous OQTF ou transfert Dublin. 2 SEPTEMBRE 2015 AYLAN NOUS TRANSFORME La photographie du corps de l’enfant Aylan Kurdi, décédé au côté de son frère aîné âgé de 5 ans, frappe l’opinion publique. “Tous Migrants a débuté quand le petit Aylan a été retrouvé sur cette plage, qui a suscité un grand émoi et particulièrement ici. Une association s’est créé qui s’appelait à l’époque “pas en notre nom”. Il y a eu une manifestation et l’association qui s’est montée. [...] C’était un peu tripal la réaction, on ne voulait pas ça nous, on ne voulait pas que ça arrive.” (Jean-Claude) 5 SEPTEMBRE 2015 PAS EN  NOTRE NOM Le mouvement citoyen “Pas En  Notre Nom Briançon”, aujourd’hui nommé Tous Migrants, émerge pour exprimer “ une indignation collective face à l’inaction politique vis-à-vis du drame humanitaire des personnes migrantes en Europe, de la Méditerranée jusqu’à Calais”. Peu après un appel au rassemblement de solidarité est lancé, la ville de Briançon se positionne officiellement comme ville d’accueil. Une cellule de coordination sous forme de triptyque (associations,

mairie, mouvement citoyen) est mise en place. 13 NOVEMBRE 2015 ATTENTATS COORDONNÉS À PARIS Suite aux trois attentats coordonnés perpétrés à Paris et dans ses alentours, le gouvernement français déclare l’état d’urgence. Celui-ci comprend le rétablissement officiel des contrôles aux frontières internes à l’espace Schengen. AUTOMNE 2015 DE LA JUNGLE AU CAO DE BRIANÇON On compte près de 6000 personnes dans le bidonville de Calais fin 2015. Le ministre de l’Intérieur demande au maire de Briançon, Gérard Fromm, s’il peut accueillir des personnes migrantes de Calais. Sa réponse est positive à condition d’en limiter le nombre à 25 et de rester dans le cadre des capacités d’une ville de 12.000 habitants. 21 “Calaisiens” seront accueillis à Briançon sous la responsabilité de la MJC. Grâce à un accord entre l’Etat et l’Office Public de l’Habitat ils sont accueillis dans des résidences gérées par l’association Peuplicéa. Lors de la mise en place on parle de Centre de Répit, à partir d’octobre 2015, en phase opérationnelle le dispositif sera nommé Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO). Les CAO sont généralement un ensemble immobilier qui appartient ou est loué à l’État pour accueillir des personnes migrantes, les accompagner dans leurs premières démarches de demande d’asile afin de leur proposer à terme une place dans un Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA). “Le premier CAO a été ouvert en 2015, il y avait les jeunes issus du démantèlement de la “jungle” de Calais. Cela était porté par la MJC avec l’accord de la mairie. C’est vraiment la genèse du mouvement citoyen que vous voyez au Refuge.” (Perrine) HIVER 2015 “Au début ce sont des gens qui suite à l’hiver 2015-2016 et l’amputation des pieds de Mamadou se sont dit qu’il faudrait aller toutes les nuits sur le col de l’échelle. [...] C’était un truc entre amis au départ. [...] Et toute la soirée je me suis dit : de toute façon il n’y a personne, de toute façon il n’y a personne. Et puis on a ramené cinq personnes, qui étaient pieds nus dans leur baskets. Et si on avait pas été là, on ne sait pas si elles seraient revenues.” (Alice) 242 653 personnes entrent en France en 2015 puis 240 888 en 2016. 2016 Selon l’OCDE, on compte 78 000 réfugiés et demandeurs d’asile en France en 2016 Il y a 36 681 communes en France. Cela veut dire que ça représente un peu plus de 2 personnes par commune. DECEMBRE 2016 Courant décembre, la salle qui deviendra Chez Jésus est ouverte une nuit pour donner refuge à des personnes souhaitant traverser la frontière.

FÉVRIER-MARS 2016 Zone sud du bidonville de Calais démantelée. 5 MARS 2016 UNE JOURNÉE PAR TOUS MIGRANTS Tous Migrants organise une journée de rassemblement, de prises de position, d’échanges et d’information, pour un accueil digne et solidaire des personnes migrantes. Une journée qui expose au grand jour l’existence du Mouvement citoyen dans le paysage local et qui montre que les convictions qu’il défend sont partagées par de nombreux habitants du territoire, venus afficher leur soutien comme bénévoles, partenaires ou visiteurs. JUIN 2016 UN CADA À BRIANÇON Ouverture d’un centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) de 60 places, géré par la fondation Edith-Seltzer, dans le dispositif national de l’asile (les demandeurs d’asile sont orientés par l’OFII dans des hébergements dans toute la France). C’est ici que les personnes sont hébergées en logement collectif puis réorientées vers des appartements, de manière diffuse, dans les communes du briançonnais. “Nous avons soutenu la fondation dans sa réponse à l’appel à projets, en posant la condition que seulement 30 demandeurs d’asile soient accueillis sur Briançon et les 30 autres dans le Briançonnais”, (Gérard Fromm) SEPTEMBRE 2016 CHUM ET IDENTITAIRES Création des Centre d’Hébergement d’Urgence Migrants (CHUM) Action médiatique de Génération Identitaire : fabrication d’un mur devant un futur centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Montpellier 24 OCTOBRE 2016 DÉMANTELER ENCORE LA JUNGLE Démantèlement du bidonville de Calais, pendant 3 jours. 4.500 adultes sont évacués et 1.500 mineurs relogés dans des dispositifs d’hébergement. NOVEMBRE 2016 CPA DE LA CHAPELLE Création du Centre Premier Accueil à Porte de la Chapelle à Paris Accueil d’un second CAO pour 24 personnes par le programme MAPEmonde de la MJC-Centre Social de Briançon pour des personnes évacuées du quartier de Stalingrad à Paris. Le 21 novembre 2016, le mouvement citoyen Tous Migrants publie un plaidoyer suivi d’un communiqué de presse à l’occasion de la journée internationale des personnes migrantes le 18 décembre. Le plaidoyer traite de l’urgence de l’accueil, dénonce les renvois en Italie nombreux et illégaux et appelle à réagir face à la nonassistance à personne en danger. MARS 2017

OUVERTURE DE LA MAISONNETTE Ouverture de la maisonnette à Briançon pour mettre à l’abri des personnes qui arrivaient en urgence. Jusqu’en juin 2017, le dispositif est géré par tous migrants Il sera fermé pour un temps et réouvert par la suite. “L’arrivée des migrants a commencé pendant l’hiver 2016, mais c’était anecdotique. C’est surtout au printemps que ça a continué.” (Jean-Claude) Mise en place de deux réseaux dans la région “Welcome” et “Hospitalité”. Réseaux de bénévoles permettant l’hébergement provisoire gratuit, de personnes en cours de procédure de demande d’asile qui ne sont pas prises en charge par le DNA par faute de place, alors que cela est une obligation des pouvoirs publics (l’OFII est responsable du Premier accueil des demandeurs d’asile et gère le Dispositif National d’Accueil). “Pendant l’hiver 2016, il a commencé à y avoir des arrivées régulières et comme il n’y avait pas le Refuge, c’était la MJC qui les accueillait. [...] Les douches et les repas étaient au CCAS. Après elles repartaient. Soit elles étaient hébergées en famille d’accueil quelques jours, soit elles repartaient directement. Étant donné qu’il n’y avait pas encore beaucoup de personnes, la MJC acceptait de suivre les dossiers de ceux qui souhaitaient demander l’asile sur le territoire.” (Perrine) 2017 Élections présidentielles - Emmanuel Macron En 2017, selon Caroline Christinaz (journaliste Le Temps), environ 1600 personnes migrantes ont franchi le col de l’Echelle. Parmi eux, 900 étaient mineurs. 29 MARS 2017 ANNONCE DU BREXIT MAI 2017 GRÈVE DE LA FAIM 21 personnes du Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO) d’Embrun font une grève de la faim de plus de 13 jours car ils sont menacés d’expulsion en application du règlement Dublin. Cette grève de la faim est relayé par les personnes accueillies au CAO de Briançon, soumises aux même règlement. Des tentes sont installées sur le parvis de la MJCCentre Social de Briançon afin de rendre visible la démarche. 21 AU 24 JUIN 2017 Marche pour le droit d’asile, reliant Briançon à Gap. Plus de 600 personnes y participent. “Il y avait un CAO avec beaucoup de soudanais, ils étaient déboutés du droit d’asile. Ils ont commencé à faire une grève de la faim. Cela ne débouchant sur rien, on a fait une marche entre Gap et Briançon. Quand nous sommes arrivés à Gap il y a avait 3 000 personnes dans la rue. La grève de la faim ils la faisaient devant la MJC, ça a été le pôle qui a aimanté un peu toutes les nouvelles arrivées. Comme il n’y avait pas de lieu pour les recevoir, il y a un

réseau Welcome qui s’est monté. Donc on recevait les gens dans les familles. Et très vite ça n’a pas suffit. Il y a eu un campement qui s’est fait devant la MJC, sur le trottoir et le parking. Suite à la mobilisation, il y a eu des demandes de faites auprès de la municipalité et la commune de Briançon via la communauté de communes. Ils ont proposé cette ancienne caserne de CRS désaffectée qui avait été rachetée par la commune mais qui ne servait pas à grand chose. Surtout que c’était juste à côté du lieu où nous étions déjà installés.” (Jean-Claude) ÉTÉ 2017 OUVERTURE DE CHEZ MARCEL JUILLET 2017 CRÉATION DU REFUGE L’idée de départ est celle de la constellation. Le refuge offre un hébergement sur du temps court et il y a des bénévoles qui aident pour déposer les demandes d’asile. “L’association Refuges Solidaires, s’appelait avant Collectif Refuge Solidaire (CRS) car c’est une ancienne caserne de CRS. Au début on l’a créé entre nous. Mais après quand il y a eu des médias et qu’ils disaient qu’on emmenait les migrants chez les CRS on s’est dit qu’il faudrait enlever le C.” (Perrine) AOÛT 2017 « DEFEND EUROPE » Génération Identitaire affrète le navire C-Star dans le cadre de sa campagne « Defend Europe » en Méditerranée pour dissuader les ONG de secourir les personnes migrantes en mer. Leur campagne dure 12 jours. 14 SEPTEMBRE 2017 SOS ! Lancement du “SOS ! Appel au secours des associations impliquées dans l’accueil des exilés dans le Briançonnais” par le Collectif Tous Migrants, soutenu par l’association Les Refuges Solidaires, La Cimade 05, FCPE 05, RESF 05, la délégation des Alpes du Secours Catholique, Médecins du Monde PACA. NOVEMBRE 2017 Création des CAES Centre d’accueil et d’examen de situation administrative. Rendus effectifs en décembre. Organisation des HUDA, des CADA et des CAES. 17 DÉCEMBRE 2017 CORDÉE SOLIDAIRE 350 personnes forment une cordée solidaire sur le versant français du col de l’Échelle. 2018 JANVIER 2018 Idée de constellation mise en valeur par le refuge : “On a changé de nom au mois de janvier et on a mis Refuges Solidaires au pluriel, c’était pas un hasard. Car notre idée c’était d’essaimer, d’avoir des satellites autour de Briançon qui puissent faire de l’accueil. Ca marche avec Guillestre. À l’Argentière, il y 43

a des bénévoles qui s’impliquent et qui ont voulu rejoindre l’association.” (Paul) 8 FÉVRIER 2018 UN DÉCÉS DANS LA MONTAGNE Communiqué interassociatif publié par Tous Migrants au sujet du décès d’un homme exilé en montagne dans la nuit du 6 au 7 février. Mépris du droit et refus de prise en charge des personnes vulnérables par les forces de l’ordre sont dénoncés dans le communiqué. FÉVRIER 2018 UN PARTENARIAT Un protocole est mis en place entre Le Refuge, l’hôpital de Briançon et l’Agence régionale de Santé qui, à l’initiative de Médecins du Monde, permet au Refuge d’être fourni et de distribuer des médicaments, et d’avoir sa literie lavée. 10 MARS 2018 Arrestation d’un maraudeur accompagné d’une femme enceinte et sa famille. 22 MARS 2018 OUVERTURE DE CHEZ JÉSUS Ouverture de Chez Jésus qui se situe sous l’église de Clavière à proximité immédiate de la frontière côté Italie. 8 AVRIL 2018 OCCUPATION DE LA GARE SNCF Démarrage de l’occupation de la gare SNCF par des militants briançonnais : en fin de journée, une soixantaine de personnes occupent illégalement la gare SNCF de Briançon, pendant plusieurs dizaines d’heures. 21 AVRIL 2018 UNE FAUSSE FRONTIÈRE Un groupe apparenté à Génération Identitaire bloque le col de l’Echelle dans les Hautes-Alpes avec des grillages en plastique pour empêcher symboliquement des personnes migrantes d’entrer sur le sol français et déploient une banderole géante “anti-migrants”. 22 AVRIL 2018 RÉAGIR AUX IDENTITAIRES “La veille, il y avait les identitaires qui étaient au col de l’échelle, qui en toute impunité ont déployé des messages d’incitation à la haine raciale.” (Boris) Manifestation de sympathisants à l’accueil après l’action de Génération Identitaire. Deux Suisses et une italienne sont arrêtés et placés en détention provisoire pendant 10 jours. «Nous sommes en colère. Nous ne baisserons pas la tête, malgré la répression. On cherche à faire peur aux personnes solidaires des migrants, mais nous n’avons pas peur.» (Bastien et Théo) 31 AVRIL 2018 PROCÉS REPORTÉ Le procès des trois militants arrêtés est reporté en novembre 2018. “Les avocats ont posé une question prioritaire de constitutionnalité, comme l’avait fait Cédric Hérou. Donc le conseil constitutionnel a dû se prononcer mais il n’y a pas très longtemps. Tout le monde espérait la fin du délit de solidarité mais les gens n’ont rien compris. En fait ça n’a rien changé voir ça

empire.” (Boris) 24 AVRIL 2018 MISE À SAC D’UN REFUGE Constat de détériorations attribuées à Génération Identitaire dans un Refuge alpin au Col de l’Echelle. 26-27 AVRIL 2018 UNE ENQUÊTE SANS SUITES Des militants de Générations Identitaires déclarent avoir “raccompagné” des personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Ouverture d’une première enquête par le procureur de Gap, Raphaël Balland, le 27 avril 2018, elle sera classée sans suite faute d’infraction ou de plainte. Plus tard, le procureur ouvrira une enquête préliminaire plus globale, au motif d’immixtion dans une fonction publique (article 433-12) et d’exercice d’une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique (article 433-13). 4 MAI 2018 OUVRIR LES PORTES Installation de cinq portes ouvertes par Emmaüs sur le col de Montgenèvre. En septembre 2017, des bénévoles de l’association fondée par l’abbé Pierre installent une porte à Tarifa en Espagne, face au Maroc. 7 MAI 2018 ENCORE UN DÉCÉS ? Mathew Blessing, 21 ans, Nigériane, n’a plus donné de nouvelles après avoir été poursuivie par la police le 7 mai, vers 5 heures du matin à La Vachette, hameau de la commune de Val-des-Prés (HautesAlpes). Dans les jours suivants, un corps est trouvé dans la Durance. 11 MAI 2018 “DÉLIT DE SOLIDARITÉ” Suite à l’affaire Cédric Hérou, le conseil constitutionnel se prononce sur le “délit de solidarité”. Le code prévoit que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France » encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. 14 MAI 2018 ENCORE UN DÉCÉS ! L’association Tous Migrants publie un communiqué faisant le rapprochement entre la jeune femme disparue et le corps trouvé dans la Durance et dépose un signalement auprès du procureur de Gap. 31 MAI 2018 3 SOLIDAIRES INCULPÉS Liberté pour “les trois de Briançon”, avant leur procès, qui étaient poursuivis pour avoir «facilité ou tenté de faciliter l’entrée irrégulière en France”. 6 JUILLET 2018 SOLIDARITÉ DÉSINTERRESSÉE L’aide au séjour et à la circulation d’une personne en situation irrégulière, lorsqu’elle était faite pour des raisons humanitaires et désintéressées, ne pouvait être considérée comme délictuelle. Mais : «Le Conseil constitutionnel a estimé qu’il serait disproportionné, au regard de la nécessaire préservation de l’ordre public et

de la légitimité de l’Etat à réguler le droit au séjour des étrangers, d’étendre les exemptions existantes à l’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français, confortant ainsi pleinement la politique du gouvernement.» (Gérard Collomb) 1ER AOÛT 2018 LOI ASILE-IMMIGRATION Approbation du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie dite Loi Asile-immigration. Le texte vise trois sujets : asile, séjour et lutte contre l’immigration irrégulière. Sur l’asile il s’agit de réduire à 6 mois le traitement des demandes en réduisant notamment le délais de dépôt de demande à 90 jours après l’entrée sur le territoire. La loi étant l’accès au “passeport talent” sous l’angle de l’apport au développement économique et social. Cette loi renforce également la lutte contre l’immigration irrégulière avec notamment le doublement à 90 jours de la durée maximale de rétention administrative et le passage à 24 heures de la durée maximale de retenue pour vérification du droit au séjour. 26 SEPTEMBRE 2018 VILLES ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS Création de l’association nationale des villes et territoires accueillants. Le premier communiqué est signé par Damien CARÊME, Maire de GrandeSynthe, Président de l’Association, Catherine BASSANI, Représentante de la ville de Nantes, Philippe BOUYSSOU, Maire d’Ivry-Sur-Seine, Marie-Dominique DREYSSE, Maire-adjointe de Strasbourg, Gérard FROMM, Maire de Briançon, Corinne IEHL, Elue de Lyon 7ème arrondissement, Myriam LAÏDOUNI-DENIS, Elue de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Bernard MACRET, 4ème Adjoint aux Solidarités Internationales, Grenoble, Halima MENHOUDJ, Adjointe au Maire de Montreuil, Jaklin PAVILLA, 1ère Adjointe au Maire de Saint-Denis, Nathalie PERRIN-GILBERT, Maire du 1er arrondissement de Lyon, Eric PIOLLE, Maire de Grenoble, Laurent RUSSIER, Maire de SaintDenis, Bozena WOJCIECHOWSKI, Adjointe au Maire d’Ivry-sur-Seine. 2 OCTOBRE 2018 ARRESTATION D’UN MAIRE SOLIDAIRE Arrestation de Domenico Lucano dit Mimmo Lucano, maire de Riace en Italie. Le chef d’inculpation retenu par le procureur est « aide à l’immigration clandestine ». “En Italie, n’importe quelle commune peut donner sa disponibilité à accueillir des migrants auprès du SPRAR, le système national d’accueil des réfugiés. La plupart ne le font qu’à travers des structures d’accueil déléguées à des associations ou gérées plus ou moins honnêtement par des privés. Ces structures reçoivent 35€ par jour et par migrant pendant six mois pour subvenir à leurs besoins élémentaires ; logement et nourriture, en attendant que leur sort soit réglé (quand il l’est) par l’administration”.

DROITS Missions d’observations organisées avec des maraudeurs, organisées conjointement par la CAFFIM (aujourd’hui CAFI) et l’Anafé dans le cadre d’une action conjointe d’observations, de communications, de plaidoyer et de contentieux. 5 OCTOBRE 2018 IDENTITAIRES À MARSEILLE 22 militants de Génération Identitaire attaquent le siège de SOS Méditerranée à Marseille et déploient une banderole. Le groupuscule d’extrême droite entendait dénoncer l’action de l’ONG, «complice du trafic d’être humain» selon lui. Le groupuscule d’extrême droite entendait dénoncer l’action de l’ONG à l’occasion de la journée en soutien à l’aquarius le 6 Octobre. 6 OCTOBRE 2018 JOURNÉE DE SOUTIEN DE L’AQUARIUS 10 OCTOBRE 2018 ÉVACUATION DE CHEZ JÉSUS Évacuation par les autorités italiennes de Chez Jésus, lieu sans droits ni titre. 23 OCTOBRE 2018 BREVE OUVERTURE Un squat a brièvement été ouvert par des militants affiliés à No Border le mardi 23 octobre 2018. Une vingtaine d’individus sont entrés dans le pavillon du Gouverneur dans la vieille ville de Briançon, situé à proximité directe de la Mairie à laquelle l’édifice appartient. Le lieu a été évacué sous 48 heures. 8 NOVEMBRE 2018 PROCÈS DES SEPT Procès de sept personnes pour “Aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière en bande organisée”. Le procureur de la République a requis 12 mois d’emprisonnement dont huit avec sursis à l’encontre de Jean-Luc Jalmain et Mathieu Burellier, assortis d’une mise à l’épreuve pour le second. Concernant les cinq autres prévenus, six mois d’emprisonnement avec sursis ont été requis. DU 5 AU 16 NOVEMBRE 2018 TRAVAUX D’URGENCE Travaux d’urgence avant l’hiver sur des enjeux de sécurité et de confort au Refuge Solidaire coordonnés par Article 13 et Emmaüs. 13 DÉCEMBRE 2018 DÉLIBÉRÉ DU PROCÈS DES SEPT Délibéré du procès des sept personnes pour “Aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière en bande organisée” : les personnes qui ont participé à la marche solidaire du 22 avril sont condamnées. STATISTIQUES FIN 2018 D’après le ministre de l’Intérieur italien Matteo Salvini il y aurait eu 10.249 personnes migrantes renvoyées dans son pays par la France. Ces refus sont permis par le rétablissement des contrôles aux frontières en 2015, suite aux attentats djihadistes du 13-Novembre, reconduit depuis lors tous les six mois. Les associations comme la Cimade estiment donc qu’il s’agit d’un détournement de la lutte antiterroriste pour contrôler la migration.

OCTOBRE 2018 OBSERVATIONS ET DEFENSE DES

II.

un reseau solidaire 49

“Un hôtel qui devrait faire ça vous imaginez ? Ce qu’ils font c’est un truc de fou. De 20 à 140 personnes d’un coup avec des changements tous les jours, avec des gens qui partent des gens qui arrivent, sans pouvoir prévoir! Il n’y a pas de clefs. Il y a des draps propres tous les jours, et de la bonne nourriture fraiche à manger tous les jours !” (Anne)

3/ UNE CONSTELLATION SOLIDAIRE 3.1/ LIEUX LIÉS À LA PERSONNE PUBLIQUE 3.1.1/ LE REFUGE SOLIDAIRE “Le Refuge c’est un lieu de regroupement, c’est un lieu de vie !.” (Jean-Claude)

DESCRIPTION DE L’EXISTANT

Le bâtiment est situé dans le centre de la ville basse de Briançon à proximité directe de la gare SNCF. Accolé à la MJC-Centre Social de la Ville, l’édifice est traversant : les accès principaux se font sur la façade ouest où se trouve un parking extérieur, la façade arrière, orientée vers l’est, donne sur le garage. L’édifice est une ancienne caserne de CRS alpinistes construite en 1972. Bien qu’aucun sondage n’ait été réalisé et que les combles n’aient pas été visités, la structure en béton armé et la charpente en bois avec couverture en tuiles semblent relativement saines. Au moment de notre visite, les menuiseries apparaissent fragiles mais ne présentent pas de défauts notoires ou dangereux. Certains carreaux demandent à être remplacés. Comme tous les bâtiments de l’époque il est globalement mal isolé et sous ventilé ce qui a généré l’apparition de moisissures sur certains

GÉRANT

Association Refuges Solidaires, initialement Collectif Refuges Solidaires

PROPRIÉTAIRE

Communauté de Communes du briançonnais

STATUT JURIDIQUE

Convention tripartite (Refuges Solidaires, Médecins du Monde, Communauté de Communes du Briançonnais) puis bi-partite (Refuges Solidaires, Communauté de Communes du Briançonnais)

OUVERTURE

Juillet 2017

TYPOLOGIE

Ancienne caserne de CRS

SURFACE

Environ 380m2

NOMBRE PERSONNES ACCUEILLIES

Convention pour 15 personnes, permettant d’accueillir en surnombre en cas d’urgence

DURÉE DU SÉJOUR

Temps court, quelques jours

LOCALISATION

Briançon

Echelle 1/100e 1 50 100

200

300

400

500

Echelle 1/1000e 0

53 50

murs de façades, notamment derrière des parements en lambris. Le rez-dechaussée abrite les principaux services communs du lieu : séjour, bureau, espace de consultation médicale, réserves alimentaires et salle à manger commune (dans l’ancien garage). L’accès se fait par un petit dégagement et certaines portes ont été condamnées pour permettre de privatiser et autonomiser certains espaces dont celui des consultations médicales. Le premier étage est distribué par un couloir central donnant sur les dortoirs de part et d’autre. Un toilette est condamné, une pièce est réservée pour le traitement du linge. On y trouve aussi des sanitaires (toilettes, douches et lavabos). À l’est, les dortoirs ouvrent sur une terrasse dotée d’un escalier de secours. GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT

À la genèse du refuge, il y a une convention faite entre la Communauté de Communes du Briançonnais, propriétaire de l’ancienne caserne de CRS, Médecins du Monde et l’association Refuges Solidaires. Cette convention a permis dès l’ouverture, de déterminer les conditions de la mise à disposition du bâtiment pour l’hébergement d’urgence. Elle a par la suite été améliorée pour mieux protéger l’association, au terme d’une longue négociation avec la communauté de communes, avec, au coeur des discussions, la capacité d’accueil du lieu qui avait été premièrement fixée à 16 personnes. Une clause autorisant le dépassement sous condition d’urgence a ainsi été ajoutée dans la seconde convention. A cette occasion, pour renforcer la légitimité du Refuge les porteurs avaient proposés une convention multipartite au propriétaire du lieu. Finalement, la seconde convention fut signée entre la Communauté de Communes et l’association Refuges Solidaires en modifiant les effectifs possiblement accueillis : “Il fallait revoir la convention ; il était marqué que le refuge pouvait accueillir 15 personnes. On a jamais eu 15 personnes. Il y avait un problème de responsabilité de savoir au cas ou il y a des dépassements qu’est ce qu’il se passait. Et puis on a trouvé une formule alambiquée en disant qu’on pouvait dépasser en cas d’affluence, en attendant que l’Etat les prenne en charge. On a re-signé une convention sous l’égide de médecins du monde, ça rassure le maire. Ils ne sont pas très présents mais c’est plus un soutien moral.” (Jean-Claude)

Dit autrement, le Refuge ne peut accueillir que 16 personnes mais personne ne peut dormir dehors. Sur le plan de la gouvernance, le conseil d’administration du Refuge est composé de 24 personnes à présent et 16 originellement, mais tout le monde peut y assister. Très tôt, les bénévoles ont démontré l’envie d’avoir une organisation la plus démocratique et horizontale possible, permettant à tous de participer aux prises de décision. “Il y avait une forte demande de la part des bénévoles d’avoir une association démocratique. Au mois de janvier, on a refait une assemblée générale constitutive extraordinaire, qui reprenait les statuts. On a invité très très large. Il y avait entre 80 et 100 personnes. On a réélu un CA. On a revoté les statuts. Au CA on avait prévu 16 places et on a eu plus de candidatures que de places !” (Paul)

PLAN REZ-DE-CHAUSSÃ&#x2030;E

GARAGE

STOCK STOCK

STOCK

INFIRMERIE

ACCUEIL BUREAU

PLAN PREMIER NIVEAU

TERRASSE

CHAMBRE

STOCK

BUANDERIE

WC COULOIR

SANITAIRES

CHAMBRE

Echelle 1/100e 1 50 1m100

200

300

400

500

5m 57

Echelle 1/1000e

RELEVÉ HABITÉ REZ-DE-CHAUSSÉE

RELEVÉ HABITÉ PREMIER NIVEAU

Le refuge est soutenu financièrement principalement par la communauté de communes qui met non seulement gratuitement à disposition l’ancienne caserne de CRS, mais aussi paie le fuel (pour le chauffage et l’eau chaude) et l’électricité. Le service Énergie Développement service du Briançonnais, fonctionnant sous l’égide de la Communauté de Commune, transmet la facture équivalent à la consommation d’électricité et d’eau du Refuge à l’organe dont il dépend. Ceci équivaut à l’attribution d’une subvention en nature par la Communauté de Commune, aucun flux financier ne transite par le Refuge. Le lieu reçoit également une quantité non-négligeable de dons, ce qui a permis à l’association de constituer un petit fond de trésorerie non constant, mobilisable en cas de besoin. En effet, leurs frais de fonctionnement sont actuellement très réduits, grâce à la somme des aides de la communauté de communes. “Notre budget de fonctionnement c’est pas énorme, on a du recevoir 30’000€ de dons (en six mois). En fait en frais de fonctionnement on a pas grand chose. Comme on a ni loyer, on ne paie pas les charges… “ (Paul)

PROPOSITIONS D’INTERVENTIONS COURT-TERME

> Sécurité incendie : mise-à-jour des plans d’évacuation, révision des extincteurs et fléchage des cheminements d’évacuation (pose de blocs BAES et signalétique). > Révision et modifications nécessaires du système existant de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) pour pallier à la condensation, causant l’apparition de moisissures. > Remise en service des toilettes du palier du premier étage : pose et raccordement d’une cuvette et fourniture et pose d’une porte. > Pose d’une cloison intérieure temporaire dans le garage permettant l’isolation de la façade est et nord en allège du rideau métallique comportant une sortie de secours. > Remplacement des vitrages cassés, > Doublages des vitrages simples par une pose en applique de menuiseries temporaires pour accueil d’un survitrage ou équivalent. > Pose en intérieur de menuiseries dont les ouvrants ne sont pas réparables. > Visite de contrôle d’un électricien concernant le système électrique, et intervention sur les points critiques.

La majeure partie de ces préconisations ont été réalisées en novembre 2018 lors d’un chantier de deux semaines sur site coordonné par Article 13 et Emmaüs avec des bénévoles extérieurs et des personnes hébergées au Refuge. Bravo ! MOYEN-TERME

> Mise en cohérence et modification de la signalétique : charte graphique pour l’ensemble des messages aux usagers (compris messages de sécurité) > Révision des accès et cheminements au rez-de-chaussée : déplacement de la pièce d’accueil médical, modification des flux pour permettre d’éviter le passage sous l’escalier, fluidifier l’accès à l’étage et sécuriser les cheminements d’évacuation. > Déplacement et/ou cloisonnement coupe-feu de la cuve à fioul pour conforter et sécuriser les usages dans l’ancien garage. > Changement de l’ensemble des menuiseries : pose de fenêtres à double vitrage. > Isolation thermique du garage : Isolation par l’intérieur, réalisation d’un doublage intérieur de la porte (solution à étudier) > Assèchement de l’ensemble des façades, dépose du lambris, isolation et traitements. > Changement du système de chauffage de l’ensemble du bâtiment.

LONG-TERME

> Aménagement de l’espace public partagé entre Refuge et MJC (côté gare). > Extension du bâtiment selon les possibilités données par le PLU.

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

SÉCURITÉ INCENDIE Mise-à-jour des plans d’évacuations, révision des extincteurs et fléchages des cheminements d’évacuations (pose de blocs BAES).

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

SIGNALÉTIQUE Mise en cohérence et modification de la signalétique : charte graphique pour l’ensemble des messages aux usagers (compris messages de sécurité)

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

VENTILATION Révision et modifications éventuelles du système existant de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) pour pallier l’apparition de moisissure.

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

REMISE EN SERVICE WC Remise en service des toilettes du palier du premier étage : pose et raccordement d’une cuvette + porte.

Révision des accès et cheminements au rez-de-chaussée : déplacement de la pièce d’accueil médical, modification des flux pour permettre d’éviter le

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

ACCÈS & CHEMINEMENTS passage sous l’escalier, fluidifier l’accès à l’étage et sécuriser les cheminements d’évacuation.

EFFECTIF REQUIS

f. SÉCURISATION CUVE Déplacement et/ou cloisonnement 62 coupe-feu de la cuve à fioul pour conforter et sécuriser les usages dans l’ancien garage.

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

NIVEAU D’URGENCE

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

€ € €

SÉCURITÉ INCENDIE

rdc

COÛT MATÉRIEL

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

1er etage € € €

SIGNALÉTIQUE

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

VENTILATION

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

REMISE EN SERVICE WC

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

ACCÈS & CHEMINEMENTS

NIVEAU D’URGENCE

! 63

EFFECTIF REQUIS

f. SÉCURISATION CUVE

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

NIVEAU D’URGENCE

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

CHANGEMENT FENÊTRES

Mise-à-jour des plans d’évacuations, révision des extincteurs et fléchages des cheminements d’évacuations (pose de blocs BAES).

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

ISOLATION GARAGE Mise en cohérence et modification de la signalétique : charte graphique pour l’ensemble des messages aux usagers (compris messages de sécurité)

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

TRAITEMENT MURS

NIVEAU D’URGENCE

Révision et modifications éventuelles du système existant de Ventilation

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

AMÉNAGEMENT ESPACE PUBLIC Mécanique Contrôlée (VMC) pour pallier l’apparition de moisissure.

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

CHANGEMENT CHAUFFAGE Remise en service des toilettes du palier du premier étage : pose et raccordement d’une cuvette + porte.

EFFECTIF REQUIS

EXTENSION

64 Extension du bâtiment selon les possibilités données par le PLU.

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

NIVEAU D’URGENCE

f. SÉCURISATION CUVE

€

NIVEAU D’URGENCE

€ € € COÛT MATÉRIEL

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

1er etage

€ € €

€ € € NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

EFFECTIF REQUIS DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

€ € € NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

EFFECTIF REQUIS DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

€ € € NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

EFFECTIF REQUIS DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

NIVEAU D’URGENCE

SÉCURITÉ INCENDIE

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

NIVEAU D’URGENCE

COÛT MATÉRIEL

NIVEAU D’URGENCE

ACCÈS & CHEMINEMENTS

DURÉE DU CHANTIER

REMISE EN SERVICE WC

NIVEAU DE COMPÉTENCES

VENTILATION

NIVEAU DE COMPÉTENCES

EFFECTIF REQUIS

SIGNALÉTIQUE

EFFECTIF REQUIS

SIGNALÉTIQUE

COÛT MATÉRIEL

rdc

VENTILATION

DURÉE DU CHANTIER

€ € €

SÉCURITÉ INCENDIE

NIVEAU D’URGENCE

COÛT MATÉRIEL

REMISE EN SERVICE WC

DURÉE DU CHANTIER

ACCÈS & CHEMINEMENTS

NIVEAU DE COMPÉTENCES NIVEAU DE COMPÉTENCES

EFFECTIF REQUIS

€

EFFECTIF REQUIS

NIVEAU D’URGENCE

65 EFFECTIF REQUIS

f. SÉCURISATION CUVE

NIVEAU DE COMPÉTENCES

DURÉE DU CHANTIER

COÛT MATÉRIEL

€ € €

NIVEAU D’URGENCE

3.1.2/ LA SALLE SAINTE-THÉRÈSE “La paroisse nous prête une salle quand on est en galère mais cette salle n’est pas pérenne. C’est-à-dire qu’il y a des fêtes, des trucs qui s’y font.” (Perrine)

DESCRIPTION DE L’EXISTANT

La salle Sainte-Thérèse est située sur la parcelle de l’église Sainte-Catherine qui se trouve à une dizaine de minutes de marche du Refuge. Cette entité cadastrale comporte aussi un petit bâtiment de logements collectifs, aux beaux jours, des tentes sont installées pour des groupes divers dont des scouts ou des personnes affiliées aux jeunesses catholiques de france (MJCF). Le local prêté pour héberger des personnes si besoin est situé dans une longère de plain-pied d’environ 120m2 implantée parallèlement à l’Eglise. Un pré d’herbe sépare les deux édifices. L’entrée se fait au centre de la façade ouest. À partir du hall, sur la droite on accède au centre d’Accueil de jour, sur la gauche à la salle paroissiale occasionnellement transformée en dortoir, en face un bloc sanitaire. La pièce qui fait dortoir accueille d’autres activités : cours de catéchisme, réunions ou événements ponctuels de la paroisse. L’équipement du dortoir est donc rudimentaire et demande de pouvoir être déplacé rapidement. L’accord de mise à disposition est informel.

“La salle Sainte Thérèse est gérée par les bénévoles du Refuge. Ca nous permet d’avoir 20 places de plus et ce n’est pas rien.”

(Paul)

GÉRANT

Paroisse Sainte-Catherine, Secours Catholique

PROPRIÉTAIRE

Paroisse Sainte-Catherine

STATUT JURIDIQUE

Accord informel

OUVERTURE

Accueil de jour créé en 2013

TYPOLOGIE

Salle polyvalente (catéchisme et événements)

SURFACE

Environ 120m2 (sur 240 au total)

NOMBRE PERSONNES ACCUEILLIES

Prévu pour 25 personnes, accueil de 25 à 40 personnes

DURÉE DU SÉJOUR

Temps très court, une à quelques nuits

LOCALISATION

Briançon

Echelle 1/100e PROPOSITIONS D’INTERVENTIONS COURT-TERME

1 50 100

> Fabrication de paravents (intimité des accueillis et réversibilité des fonctions de la salle)

200

300

400

500

Echelle 1/1000e

MOYEN-TERME

> Extension (la parcelle le permet) > Aménagement des abords 0

67 50

3.1.3/ LA MAISONNETTE “Cette maisonnette est pour les demandeurs d’asile, qui sont en toute légalité sur le territoire en attente et qui ne sont pas pris en charge par l’Etat. Et donc, il fallait qu’une association [Tous Migrants] porte le truc, en lien aussi avec César du réseau Welcome qui gère les arrivées et les sorties.” (Sophie)

DESCRIPTION DE L’EXISTANT

La maisonnette est située à proximité directe du coeur historique de Briançon, en limite de propriété du cimetière, donnant sur la route de Grenoble. Le lieu permet d’alterner entre un accueil chez l’habitant et des temps de vie plus autonome, cet accueil est de moyen-terme, pour des personnes restants quelques mois dans la vallée. Composée de trois demi-niveaux, distribués par un escalier central, la maisonnette est gérée par l’association Tous Migrants, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire de 6 mois reconductible 3 fois. Elle comporte une pièce de vie principale, avec coin cuisine et coin séjour, ainsi que deux pièces de repos. Une entrée distincte, accessible depuis le cimetière, dessert une salle communale mise à disposition d’associations. Son emprise est comprise dans le volume général de la maisonnette, mais elle n’a aucune accès depuis le volume principal mis à disposition de Tous Migrants. “Ensuite la mairie a mis à disposition la petite maison. À l’époque c’était pour l’urgence. C’était un premier pas et un bonheur parce que ça voulait dire que quand on allait récupérer des gens, on pouvait les amener tout de suite au chaud avec des couvertures, des vêtements.”

(Paul)

GÉRANT

Réseau Welcome puis Tous migrants

PROPRIÉTAIRE

Ville de Briançon

STATUT JURIDIQUE

Convention de 6 mois reconductible 3 fois

OUVERTURE

Mars à juin 2017 puis septembre 2017 à mai 2018, reconduit depuis.

TYPOLOGIE

Maison individuelle

SURFACE

Environ 50m2

NOMBRE PERSONNES ACCUEILLIES

De 4 à 5 personnes dont certains ne sont là que le week-end (jeunes scolarisés)

DURÉE DU SÉJOUR

Temps moyens, quelques semaines ou mois

LOCALISATION

Briançon

Echelle 1/100e PROPOSITIONS D’INTERVENTIONS

1 50 100

La maisonnette est propre à l’habitation. Eventuellement, ravalement intérieur des peintures, aménagement de la cuisine.

200

300

400

500

Echelle 1/1000e 0

69 50

3.1.4/ LE FOYER DE SOLIDARITÉ, L’APPARTEMENT DU PROREL “Les bénévoles se trouvent des logements. Exceptionnellement, on utilise le foyer de solidarité pour Emmaüs, mais il n’y a qu’une seule place.” (Perrine)

DESCRIPTION DE L’EXISTANT

Alors que l’affluence au Refuge était forte, et que ce lieu était inoccupé, des accueillants ont ouvert l’ancienne Ecole du Prorel, située dans la ville basse de Briançon au pied du télécabine du même nom. “Au pied du télécabine, il y a une ancienne école, qui s’appelait l’école du Prorel. Là on s’était dit : c’est un lieu super. On a soufflé le mot au maire de Briançon, et puis non ce n’était pas possible. C’est dommage. On y a cru un peu. Ça a été squatté pendant une nuit ou deux avec des Marcels et des Jésus, un jour où il y avait vraiment beaucoup de monde [au refuge] mais ça a été évacué par la ville le lendemain.” (Paul)

Si l’ancienne école n’est pas une option, dans le même immeuble, l’appartement de fonction de l’école est utilisé par les bénévoles. Prolongeant le fonctionnement du Refuge Solidaire, la municipalité de Briançon prête un appartement dans un foyer de personnes sans domicile fixe pour les bénévoles. Ancien appartement de fonction de l’école du Prorel, les sept places qui y sont disponibles sont dédiées en priorité aux compagnons, salariés et bénévoles d’Emmaüs, puis aux bénévoles extérieurs. Très exceptionnellement, le lieu a pu accueillir également des personnes migrantes bénévoles. Il s’agit d’un lieu de repos pour une à quelques nuits. La mise à disposition est gratuite, la municipalité prenant en charge le poste principal de charges (chauffage) tandis que le Refuge en assume les frais d’eau et d’électricité. Avant cela, un autre appartement était utilisé, début octobre 2018 le lieu a été rendu au fonctionnement du 115. A cette date un accord avec la municipalité était en cours de montage pour mettre à disposition un appartement de quatre pièces rue René Froger. A présent le foyer de solidarité et géré par la PASS. Le foyer des bénévoles n’a pas été visité durant l’enquête de terrain. PROPOSITIONS D’INTERVENTIONS MOYEN OU LONG-TERME

> Réalisations de tiny-houses pour permettre repos individuel ponctuel

3.1.5/ LOCAL DES MARAUDES

“Un petit local pour les maraudes, pour se préparer et puis pour les retours aussi, c’est vraiment nécessaire.” (Paul)

DESCRIPTION DE L’EXISTANT

Depuis l’hiver 2018, un petit local est mis à disposition des groupes qui mènent les maraudes de nuit. Il s’agit d’un algeco doté d’une surtoiture situé derrière le refuge. Cet espace sert de point de rendez-vous et de stockage de matériel : bonnets, écharpes, gants, sacs à dos et victuailles (barres de céréales, thé…).

3.1.6/ PEUPLICÉA : LES IMMEUBLES PEUPLIER ET ÉPICÉA “Au moment du CAO il y avait les appartements gérés par Peuplicéa et mis à disposition par l’OPH. Depuis il reste un appartement occupé par deux personnes. C’est sans convention, sans accord explicite… Mais l’OPH continue de demander les loyers à la MJC. ” (Paul)

DESCRIPTION DE L’EXISTANT

Les logements qui avaient été mis à disposition durant les CAO gérés sur Briançon appartiennent à l’OPH de Briançon et sont gérés par l’association Peuplicéa qui est une filiale de la Fédération Sud Génération Accueil, dont le siège est situé à Marseille. L’association gère deux immeubles : Les Peupliers I et II et l’Epicéa respectivements situés aux 10 avenue de Provence et au 5 rue Alphand sur Briançon. Plus récemment, l’association s’est vu attribué la gestion de la résidence les Jardins de la Soie située au 1 rue de la Soie. Les logements sont en gestion locative et sont conventionnés pour permettre un accès aux allocations de droit commun. Depuis la fin des CAO de Briançon, deux personnes exilées occupent encore ces résidences.

3.2/ LIEUX OCCUPÉS SANS DROITS NI TITRE 3.2.1./ CHEZ JÉSUS DESCRIPTION DE L’EXISTANT

Ce lieu d’accueil a été ouvert par des équipes menant des maraudes durant l’hiver 2016-17 suite à l’augmentation du nombre de personnes raccompagnées à la frontière franco-italienne. Il est situé sur la route principale permettant de franchir le col de Montgenèvre à proximité quasi immédiate de la frontière. Il est aussi tout proche de l’arrêt de la navette en provenance d’Oulx. Située dans le soubassement de l’église, la salle est subdivisée en deux parties dans le sens de sa longueur : au droit de l’entrée principale une cuisine et pièce à vivre commune puis, dans la seconde partie, un dortoir. Occupation sans droit ni titre, le lieu fonctionne de manière autogérée grâce à un réseau militant franco-italien proche du mouvement No border et No-tav de la vallée de la Suse. À la demande du prêtre, le lieu est aujourd’hui expulsé.

“C’était un jour où il y avait 60 personnes qui arrivaient d’Oulx à pieds, dans la nuit, à 2h du matin, il faisait un froid de chien, il neigeait. Donc on les a mis à l’abri dans des garages, mais on s’est dit qu’on ne pouvait pas les laisser là. Cette salle a été ouverte.”

(Boris)

“Chez Jésus, c’est quand même un lieu de pause. Quand ils arrivent ils sont beaucoup moins fatigués. On en a vu dans des états d’épuisement, de déshydratation abominable.” (Faustine)

GÉRANT

Auto-géré

PROPRIÉTAIRE

Paroisse de Clavière

STATUT JURIDIQUE

Occupation sans droit ni titre (expulsable)

OUVERTURE

Une nuit courant 2016 puis du 22 mars au 10 octobre 2018

TYPOLOGIE

Soubassement de l’église, salle paroissiale

SURFACE

Environ 160m2

NOMBRE PERSONNES ACCUEILLIES

DURÉE DU SÉJOUR

Temps très court, une à deux nuits

LOCALISATION

Clavière, Italie

Echelle 1/100e 1 50 100 PROPOSITIONS D’INTERVENTIONS

200

300

400

500

Echelle 1/1000e

Aucune dans la mesure où le lieu est à présent clos.

73 50

3.2.2/ CHEZ MARCEL “Chez Marcel, le squat, plus du séjour moyen-long terme, c’est moins du séjour d’urgence comme nous.” (Perrine)

DESCRIPTION DE L’EXISTANT

Ce lieu de vie est situé dans une maison individuelle faisant l’objet d’un conflit d’héritage. L’affaire Marcel Amphoux, médiatisée et connue dans la région, a conduit à une prononciation en justice en décembre 2016. La maison est située à flanc de montagne en contrebas d’une route à lacets. Sur une parcelle de 1350m2, son emprise au sol est d’environ 110m2. Le plus grand développé de façade se trouve au sud tandis que l’accès principal se fait par le nord, la plupart des pièces sont traversantes. En bas, dans la partie encaissée dans la pente : douche, buanderie et les réserves de nourriture. Dans la partie donnant sur la façade sud : les réserves de vêtements et une chambre. Le rez-de-chaussée haut donne sur une cuisine commune principale, un couloir et une petite cuisine et deux chambres. Une double hauteur accueille l’escalier d’accès au premier étage. On y trouve un espace bibliothèque-salon partagé tandis que des draps tendus définissent les espaces plus intimes des occupants. Sous les combles auxquels on accède par une échelle murale se trouve un grand dortoir. La parcelle est en cours d’aménagement progressif : deux places de stationnement, une terrasse ombragée, un jardin potager, des arbres fruitiers existants, une guinguette... Profitant de l’orientation de la parcelle, un équipement photovoltaïque conséquent est installé, permettant l’autonomie électrique des occupants. Lorsque nous y sommes allés, un espace

“Après il y a chez Marcel qui s’est ouvert. Il y a des gens qui sont de Tous Migrants chez Marcel, il y a des gens qui ne sont absolument pas de Tous migrants chez Marcel et qui sont contre Tous Migrants.” (Sophie)

GÉRANT

Auto-géré, collectif Marcel Sans Frontière

PROPRIÉTAIRE

Ayant-droit non reconnu : affaire d’héritage porté au tribunal

STATUT JURIDIQUE

Occupation sans droit ni titre

OUVERTURE

Eté 2017

TYPOLOGIE

Maison individuelle

SURFACE

Environ 330m2

NOMBRE PERSONNES ACCUEILLIES

Variable, 8 à 10 le plus souvent

DURÉE DU SÉJOUR

Moyen terme, plusieurs semaines ou mois

LOCALISATION

Puy-Saint-Pierre

Echelle 1/100e

PROPOSITIONS D’INTERVENTIONS COURT-TERME

> Evacuation et traitement des eaux usées sanitaires > Remise en fonctionnement d’un sanitaire (1 toilette sèche) 1 > Echelle 50 100 de200meunier 300 à adapter 400 500 MOYEN-TERME

> Reprise de la façade côté dortoirs, réfection des gardescorps du balcon

Echelle 1/1000e LONG-TERME

> Convention d’occupation

75 50

REZ-DE-CHAUSSEE BAS

LINGERIE STOCK LINGE

DOUCHE

LOCAL TECHNIQUE

CHAMBRE

STOCK NOURRITURE

TOILETTES SÃ&#x2C6;CHES

STOCK NOURRITURE

APPENTI

REZ-DE-CHAUSSEE HAUT

CHAMBRE

PETITE CUISINE CHAMBRE

WC CHAMBRE

GRANDE CUISINE

Echelle 1/100e 1 50 1m100

200

300

400

77 5m

500

PREMIER ETAGE

DORTOIR AVEC VOILES

BIBLIOTHÃ&#x2C6;QUE

DOUBLE-HAUTEUR SUR RDC

DEUXIEME ETAGE

DORTOIR AVEC VOILES

Echelle 1/100e 1 50 1m100

200

300

400

79 5m

500

extérieur pour s’isoler était en cours de construction et un bassin de rétention des eaux usées était en cours de modification, notamment avec des plantations pour permettre une phytoépuration.

3.2.3/ LIENS AVEC D’AUTRES LIEUX SANS DROITS NI TITRE Les lieux sans droits ni titres fonctionnent en réseau. L’accueil au sein d’établissement de cette catégorie se fait donc en lien avec d’autres organisations et lieux : > RAINBOW FOR AFRICA À BARDONÈCHE, REMPLACÉ DEPUIS PAR LA CASA CANTONIERE À OULX > LE CHUM DE VEYNES > LE PATIO SUR LE CAMPUS DE GRENOBLE > LA MAISON CÉZANNE, REMPLACÉE DEPUIS PAR LE CÉSAÏ > UN LOCAL DE SYNDICAT PROFESSIONNEL SITUÉ À CHABESTAN PROCHE DE VEYNES > L’ASSOCIATION AL MAMBA À MARSEILLE ...

Le référencement de ces lieux apparaît nécessaire, dans la mesure où ils constituent autant de point d’étapes pour les personnes exilées. 81

3.3/ LIEUX LIÉS DES PERSONNES PRIVÉES 3.3.1/ CHEZ L’HABITANT : LE RÉSEAU WELCOME ET L’ARGENTIÈRE “Sur l’Argentière il y a une équipe qui fait partie de refuges solidaires. Ils n’ont pas réussi à avoir de lieu public donc c’est un réseau d’accueil de quelques familles : soit ils accueillent chez eux ou dans des lieux libres qu’ils ont. L’avantage c’est que c’est sur la ligne de train.“ (Jean-Claude)

DESCRIPTION DE L’EXISTANT

Entre l’Argentière et le pays des Ecrins un réseau de famille s’est organisé avec un coordinateur unique. Ce réseau est sollicité par les bénévoles du Refuge en cas de besoin : femmes, jeunes qui ont besoin de soins ou d’interventions et qui ont besoin de se reposer. Ce tissus de familles a coexisté pendant un temps avec le Réseau Welcome qui s’est implanté dans le territoire en prolongeant celui de Gap. “En fait on a pas monté un Réseau Welcome de toutes pièces, on s’est rattaché à celui de Gap. C’était plus simple, cela permettait de bénéficier de leur expérience. On a accueilli en tout une vingtaine de personnes. J’avais un carnet d’une cinquantaine de familles qui voulaient accueillir. Aujourd’hui il n’y a plus personne dans le Réseau Welcome. [...] Le réseau est dormant et potentiellement réactivable pour d’autres personnes si derrière il y a un suivi juridique.” (César)

Actif avant la création du Refuge et jusqu’en juin 2018, son fonctionnement n’était pas évident : “ En théorie le Réseau Welcome ce n’est pas plus de 4 mois, mais on a pas réussi à la mettre en place ici, car car c’était très très très difficile humainement. L’autre principe c’est une rotation entre les familles, pour pas que les familles s’essoufflent.” (César)

Le lien avec un service d’accompagnement juridique, la durée du séjour et la rotation des familles sont des aspects délicats de l’accueil chez l’habitant. Ces réseaux habitants se prolongent jusqu’à Gap, Grenoble et Marseille. GÉRANT

Auto-géré et liens avec le Réseau Welcome

PROPRIÉTAIRE

Privés

STATUT JURIDIQUE

OUVERTURE

Amorçage en 2015

TYPOLOGIE

Appartement ou maison individuelle, habitation principale ou secondaire

SURFACE NOMBRE PERSONNES ACCUEILLIES

Variable 1 à 2 personnes par maisonnée

DURÉE DU SÉJOUR

Urgence puis long-terme selon les cas

LOCALISATION

Diffus dans la vallée

3.4/ LIEUX LIÉS AU TOURISME 3.4.1/ L’AUBERGE DE JEUNESSE DE GUILLESTRE “Quand on a pas de places il y a des satellites. On a un satellite à Guillestre avec 6 / 7 places, lieu fourni par la municipalité de Guillestre.” (Jean-Claude)

“On s’est posé en relais en prenant en charge des personnes qui souffrent de la promiscuité au refuge là-haut ou qui ont besoin d’un peu de temps pour récupérer ou qui ont des rendez-vous médicaux ou qui n’ont pas pris de décision concernant leur direction.” (Wilfrid)

DESCRIPTION DE L’EXISTANT

L’auberge de jeunesse de Guillestre autrement appelée “Entre Guil et Mets” se situe au bord de la rivière La Chagne, sur la route des Campings, à plusieurs dizaines de kilomètres de Briançon. Ce satellite du Refuge est constitué d’une partie désaffectée de l’Auberge, que les coordinateurs du lieu ont réaménagée pour l’occasion. Disposant d’un accès privatif par un escalier en façade secondaire, logé dans la partie charpentée de l’auberge et situé sous les combles, cet espace d’accueil est partitionné en chambres cloisonnées, distribuées par un couloir central. Une pièce de vie située à l’entrée de cet espace d’accueil comporte une cuisine commune, une salle à manger, et un coin salon. Si les conditions d’accueil sont dignes, cet espace d’accueil nécessite quelques travaux de rénovation, raison pour laquelle il n’était plus exploité avant l’arrivée du Refuge. L’antenne de Guillestre est considérée comme un second SAS par ses exploitants, à même de prendre en charge des personnes ayant besoin de rester sur le territoire, pour des raisons médicales ou juridiques, avant d’entrer dans un parcours d’insertion de droit commun ou de poursuite leur route.

GÉRANT

FUAJ, Agora

PROPRIÉTAIRE

Ville de Guillestre

STATUT JURIDIQUE

Bail

OUVERTURE

TYPOLOGIE

Auberge de jeunesse

SURFACE

NOMBRE PERSONNES ACCUEILLIES

6 à 7 personnes

DURÉE DU SÉJOUR

Temps moyens, quelques semaines ou mois (convalescence)

LOCALISATION

Guillestre

Echelle 1/100e PROPOSITIONS D’INTERVENTIONS MOYEN TERME

1 50 100

> Travaux d’aménagement (réfection des peintures) > Vérification de la VMC et de l’installation électrique

200

300

400

500

Echelle 1/1000e 0

85 50

“Ici on l’appelle le Refuge Solidaire, et il a petit nom, c’est l’Abri de janvier, parce qu’on a décidé de le monter en janvier de cette année. On s’est positionnés en relais et on a adhéré à l’association des Refuges Solidaires de Briançon.” (William)

STOCK

CHAMBRE

BUREAU ATELIER

STOCK

VÉLOS

“Nous aidons Briançon à la suite de cela avec un petit local dans lequel il reste 4 à 6 personnes maximum (ou 7-8 si il y a des personnes en bas age ) dans une annexe de l’auberge de jeunesse, pour aider Briançon qui a trop de monde. Pour qu’ils se reposent un petit peu.”

GRENIER

L.T.

SANITAIRE

CELLIER, VMC

(Serge)

SKI

SÉCHOIR

SÉJOUR

SANITAIRES

Echelle 1/100e 1 50 1m100

200

300

400

89 5m

500

3.5/ AUTRES LIEUX 3.5.1/ LE REFUGE DU COL DE L’ECHELLE Ce petit refuge sur le plateau du col de l’échelle est la seule construction au milieu des arbres et des talus, elle reste ouverte toute l’année. Elle sert depuis longtemps de refuge aux randonneurs et depuis quelques années aux personnes migrantes qui traversent le Col de l’Echelle. Au rez-de-chaussée se trouve une table et une cuisinière réchaud. Des dizaines de manteaux sont suspendus. Sur la mezzanine aménagée sous les combles, des couvertures y sont entreposées. En hiver, ce réseau de maraudeurs en soutien aux personnes migrantes, y dépose des vêtements chauds, de la nourriture, de l’eau et toutes les choses dont ils auraient besoins pour continuer leur voyage ou se reposer. En été, seules les couvertures dépliées laissent présager que des personnes sont venues s’y réfugier le temps d’une nuit avant de continuer leur voyage.

GÉRANT

PROPRIÉTAIRE

STATUT JURIDIQUE

Refuge de montagne

OUVERTURE

TYPOLOGIE

Refuge

SURFACE

20m2

NOMBRE PERSONNES ACCUEILLIES

6 à 8 personnes

DURÉE DU SÉJOUR

Temps court, une nuit

LOCALISATION

Col de l’Echelle

Echelle 1/100e

1 50 100

200

300

400

500

Echelle 1/1000e 0

RDC AVEC TABLES ET FOURNAUX

MEZZANINE AVEC COUVERTURES

Echelle 1/100e 1 50 1m100

200

300

400

500

5m 91

Echelle 1/1000e

“J’ai participé au chantier de remise en état de la maison chez Marcel. On est tous en lien. Pour nous chez Marcel, chez Jésus, le Refuge, peu importe. J’ai filé des coups de main chez Marcel, j’étais chez Jésus au début, il y a des gens du refuge qui font les maraudes. Tout se mélange en fait.” (Benoit)

4/ REFUGES ET RÉSEAUX ENTRELACÉS 4.1/ DES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS EN RÉSEAUX LA FORCE DU RÉSEAU

La force du système d’hébergement d’urgence mis en place à Briançon, réside dans son réseau associatif et militant dense, constitué de structures aussi diverses que l’association les Refuges Solidaires, le Secours Catholique, Tous Migrants, Médecins du monde, La Cimade, le collectif qui vit chez Marcel, le collectif de chez Jésus, le groupe des maraudes... Ces associations, groupes autogérés, coopèrent au quotidien pour héberger, nourrir, orienter les personnes qui passent par la ville aux cinq vallées. Si le système d’accueil fonctionne à Briançon, c’est aussi que beaucoup de bénévoles agissent dans plusieurs structures à la fois, incarnant et facilitant le réseau solidaire. “Donc moi il y a un truc qui m’a agréablement surpris : il y a un engagement de la part de la population : ni droite ni gauche, il n’y a pas d’engagement politique à ce niveau là. Un engagement humaniste de fraternité de solidarité qui est vraiment exceptionnel. Je le rapporte à chaque fois que je rencontre les médias car c’est vraiment quelque chose d’exceptionnel.” (Gérard)

“En fait tout est imbriqué, il y en a qui sont dans Tous migrants, dans le refuge et dans les maraudes. Après, on s’est dit qu’il y avait des gestions particulières : certains préfèrent faire du plaidoyer, d’autres des maraudes et ça s’est organisé selon le temps et les envies de chacun.” (Sophie)

Ce réseau se veut horizontal, pour tous c’est l’humain qui prime. Une partie de ce réseau était préexistant à l’augmentation du nombre de passages par le col de l’échelle et de Montgenèvre par des personnes migrantes. Cela a ainsi facilité la mise en place du système d’accueil lorsque la nécessité de mettre à l’abri plus de personnes est devenue urgente. “C’est ca qui fait la spécificité de Briançon, c’est que très vite, le réseau s’est constitué. Il y en a pas un qui domine. Il y a quelques personnes qui sont un peu plus en avant mais on est sur quelque chose de plus ancré, de plus pérenne et qui s’arrête pas à la question des migrants. Si on a été réactif sur la question des migrants c’est qu’il y avait déjà un travail en réseau entre autres sur d’autres questions, les SDF par exemple.“ (Louis)

“Le Secours Catholique travaille beaucoup en partenariat, notamment à Briançon. Ce qui a, à mon avis, facilité, le fait de se connaître, de travailler déjà avec les association caritatives, ca a été un plus pour créer cette 94

structure.” (Sandrine)

Ce réseau associatif et militant est en bons termes et en bonne entente avec les autorités locales. C’est le maire de Briançon, qui est aussi le président de la communauté de communes du Briançonnais, qui incarne ce soutien de la personne publique aux initiatives comme celles du Refuge. “Toute façon ici, ça marche parce qu’il y a une interaction entre les collectivités locales, les associations, les particuliers, et puis les associations extérieures commes Emmaüs.” (Jean-Claude)

“Mais je me suis depuis le début positionnée à faire le lien entre les associations et la mairie et les élus. C’était un peu ma fonction.” (Faustine)

Ce réseau est rendu visible par des échanges immatériels, et également par des prêts, des mises à disposition de personnels. Une service civique est à ce titre rémunérée par le Secours Catholique, en contrat avec la MJC, mais travaille essentiellement pour le Refuge. Il en va de même pour une stagiaire qui travaille elle aussi au bon fonctionnement du Refuge. “C’est la MJC qui porte l’agrément. Après je suis service civique mais je suis autonome. C’est juste qu’il n’avait pas l’argent pour me payer donc je fais le boulot d’un salarié en étant payée service civique. Pour les grandes décisions je me réfère au CA.” (Perrine)

“ C’est finalement la MJC qui porte administrativement le poste de service civique, mais avec une prise en charge des frais par le Secours Cath (le téléphone mobile, les indemnités). [...] . La même semaine, on a eu une stagiaire, Clara, qui était prise en charge aussi par le Secours Cath. ” (Paul)

COOPÉRATION INTERFRONTALIÈRE

Ces traversées transalpines sont de fait un sujet européen, car les exilés prennent ce chemin dans le but de passer la frontière entre deux Etats membres. La conférence des Hautes Vallées rassemble, grâce aux instruments de la programmation européenne d’INTERREG, les collectivités territoriales du côté italien et français, dont la communauté de communes du Briançonnais et les communautés de montagne de la Haute Vallée de Suze. Parmi la diversité des actions mises en oeuvre par l’association et exposées sur leur site internet (les transports, la communication, l’énergie, les activités industrielles, les services innovants, la formation professionnelle, la recherche scientifique et technologique, la sécurité environnementale…) on remarque l’absence d’une grande thématique : les migrations et les personnes migrantes elle-mêmes. Les rencontres ont cependant lieu entre les maires des communes de part et d’autre de la frontière, pour tenter de trouver des solutions notamment contre le développement de l’activité des passeurs.

“Et j’en discutais avec le maire de Bardonecchia parce que nous avons d’excellentes relations et on a eu déjà plusieurs réunions avec aussi le maire de Oulx de l’autre côté.” (Gérard)

“Si on a un débat il faut aussi parler avec les maires italiens. Parce que les italiens font des choses que nous on ne fait pas. Ils ont des médiateurs culturels. Ce sont des jeunes africains qui sont chargés d’accueillir les africains qui arrivent pour passer, leur expliquer leurs droits et leurs devoirs. Et leur faire savoir qu’ils prennent des risques en passant la frontière : qu’ils perdent les démarches en cours et les droits qu’ils avaient acquis. Et ces médiateurs culturels sont pris en charge par la préfecture.” (Gérard)

Le sujet qui intéresse également des députés européens français et italiens à l’approche des élections électorales. “On a eu une réunion à Briançon, une autre à Bardonechia (le 17 juin). À Briançon avec deux députés Européennes, une française et une italienne. Il y a eu un débat ici à Briançon il y a un mois à l’initiative de l’Europe, pris en charge par l’Europe avec ces deux députés, à la tribune il y avait Franscesco Avato (maire de Bardonecchia), Paulo de Marchis (maire de Oulx), le maire de Nevache. Ils sont venus pour nous écouter sur la problématique, car les échéances électorales arrivent bientôt. Ils ont fait toute la frontière pour recueillir les opinions des uns et des autres.” (Gérard)

4.2/ L’ORGANISATION DE L’ACCUEIL “On a toujours avancé en aveugle et je ne comprends pas comment ça marche, hormis grâce à une énorme volonté. En l’espace de deux semaines, des équipes se sont constituées. Il y en a qui disent “et bien nous on va faire la bouffe” et ils s’auto-organisent. Il y en a qui disent qu’ils vont faire l’accueil et ils s’auto-organisent. Ça a marché comme ça, tout en étant collégial.” (Paul)

LA NOURRITURE

Besoin fondamental, la nourriture servie à Briançon matin, midi et soir mobilise la plus grande partie des bénévoles du Refuge. Grâce à cette présence forte, et avec une logistique maintenant bien rodée, les repas servis sont d’une bonne qualité. Il faut au moins deux personnes le matin et quatre personnes le midi et soir pour préparer les repas. Certains accueillis prêtent main forte aux équipes de bénévoles pendant ces temps de préparation. Une autre équipe collecte la nourriture à plusieurs endroits : récupération d’invendus auprès de certains supermarchés, centres de vacances, hôtels ; aller chercher les repas préparés par les cuisines centrales de certaines mairies, sur les jours ouvrés l’équipe accède ainsi à 50 repas par semaine pour la ville de Briançon et 20 pour Villars-Saint-Pancrace. Enfin avec les dons de particuliers et ponctuellement les restos du coeur qui complètent, le refuge n’achète presque pas de nourriture. Toute cette organisation a permis de préparer et de distribuer entre juillet 2017 et mars 2018 plus de 18 000 repas au Refuge Solidaire soit 50 000 repas par an hors petits déjeuners et paniers repas pour les personnes prenant le train. 96

NOURRITURE

“L’équipe cuisine c’est une bonne cinquantaine de bénévoles.” (Jean-Claude)

“10 repas par jours fournis par la cuisine centrale de Briançon. Pendant cinq jours. Villars st Pancras fait la même chose pour 20 repas et Puy st André pour 10 repas. Des repas tout fait qu’il faut aller chercher. On demande à toutes les communes de faire la même chose.” (Jean-Claude)

“La plupart de la nourriture c’est des dons de particuliers. Les dons de supermarchés, centre de vacances, sont réguliers. Un réseau de personnes qui font les recups dans les magasins et qui ramènent tout ça. On achète en fait très peu de choses.” (Jean-Claude)

LA LINGERIE

LINGE

L’équipe lingerie est d’une importance capitale pour maintenir la propreté du lieu et prévenir les maladies contagieuses comme la gale. Il faut défaire les lits trois fois par semaine et préparer le linge pour qu’il puisse être pris dans le circuit de l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour le lavage. L’ARS finance le fait de prendre le linge et de l’incorporer au circuit de l’hôpital. A date, 40 000€ ont été ainsi débloqués. Il faut cependant encore laver les vêtements au Refuge. Une équipe de huit personnes prend ces tâches en charge pour le Refuge et pour la salle sainte Thérèse lorsqu’elle elle est utilisée comme lieu d’accueil supplémentaire. Le vestiaire permet quant à lui de fournir des vêtements propres, adaptés au climat pour les personnes qui arrivent avec si peu. “Et puis on peut discuter aussi en faisait le lit, on tchatche. Et puis des fois ils viennent nous demander aussi. Tiens ya un tel qui va pas bien. Vu qu’on met des blouses à manches longues des fois ils ont toujours l’impression qu’on est médecin. Du coup c’est facile de venir nous demander. Et vu qu’on a des gants etc. Par contre ça veut dire qu’on quitte le linge pour faire l’infirmière. On laisse l’autre faire seule le linge.” (Sabine)

LA SANTÉ

sante

Les bénévoles du Refuge ont réussi à assurer des conditions idéales pour un dispositif médical efficace et professionnel. Nombreux sont ceux qui arrivent avec des maladies ou des blessures graves dues à la traversée. Ils et elles sont alors directement amenés à l’hôpital de Briançon. Grâce à l’Agence Régionale de Santé une permanence d’accès aux soins de santé (PASS) a été mise en place à l’hôpital et au refuge (PASS mobile). Des médecins de Médecins du Monde viennent également faire des permanences le week-end, avec des psychologues. Le soutien psychologique reste en effet un gros besoin, étant donné les violences subies dans le pays de départ ou sur la route de l’exil.lu “Et il y a Médecins du Monde qui s’est engagé à venir les week end. Ça commence à être sacrément couvert médicalement, c’est Byzance.” (Jean-Claude)

“Maintenant on a une plateforme d’accès aux soins PASS, ça faisait des années qu’on réclamait ça à Briançon et on l’a obtenu grâce au fait que 97

MÉDECINS SANS FRONTIÈRES

LES RESTOS DU COEUR

FUAJ

LA CROIX ROUGE

CHEZ JESUS2

€ AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

ASSOCIATION NATIONALE TERRITOIRES ET VILLES ACCUEILLANTS

€

MÉDECINS DU MONDE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIANÇONNAIS

HÔTELS

CIMADE

CAFFIM

€

HÔPITAL DE BRIANÇON

SUPERMARCHÉS

MAIRIE DE BRIANÇON

CUISINES MUNICIPALES2

LE SECOURS CATHOLIQUE

COMMUNAUTÉS EMMAÜS

ARTICLE 13

MJC

COLLECTIF MARCEL SANS FRONTIÈRE

MAPPEMONDE

GROUPE CITOYEN

LES REFUGES SOLIDAIRES1

TOUS MIGRANTS

FAMILLES D’ACCUEIL

MARAUDES

DONS, BÉNÉVOLAT

SANTE

LINGE

NOURRIR

HEBERGER

MATERIEL LOGISTIQUE

SUIVI SOCIAL

LES ACTEURS DE L’ACCUEIL A BRIANCON

À DISTANCE

Fortement mobilisé Mobilisé ponctuellement

Soutien en nature €

Soutien financier

Mobilisé très ponctuellement SUR LE TERRAIN

Démobilisé

Refuge Solidaire, Salle Sainte-Thérèse, Foyer des bénévoles, Auberge de jeunesse de Guillestre Des municipalités de Briançon, Villar Saint-Pancras et Puy Saint-André 1 Lieu expulsé le 10 octobre 2018 198 Programme de la MJC de Briançon 1

PLAIDOYER

c’est des migrants. ½ équivalent temps plein de médicaux et paramédicaux + 2 demi-journées de permanence par semaine à l’hôpital. Et les soins qui vont avec et les médicaments. Maintenant il y a une PASS mobile, 3 demijournées de consultation par semaine. Il peuvent aussi aller Chez Marcel si besoin, si il y a de la demande. Et il y a toujours la possibilité d’aller aux urgences.” (Jean-Claude)

“Le besoin en soutien psychologique est un gros besoin. Les mecs qui arrivent sont saccagés. Une des idées qu’on a c’est que si tu es malade et que tu attends qu’il ait fini son CADA pour commencer à soigner, le mec va mal se récupérer. On a un exemple avec un gars qui était ici, il est en train de voir un psychiatre, ça va mal. D’autre du CAO ont été sous cachetons longtemps est sont passés à l’HP [Hôpital Psychiatrique]” (Samuel)

ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ET ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS

ACCOMPAGNEMENT SUIVI SOCIAL

Beaucoup de mineurs non accompagnés arrivent à Briançon. Pour ces enfants qui ont traversé la montagne, les conditions de leur prise en charge se sont améliorées à Briançon, parallèlement à l’amélioration des relations avec le service de l’aide sociale à l’enfance et l’augmentation des fonds alloués par l’Etat au département des Hautes-Alpes. Désormais, les mineurs doivent être directement amenés au commissariat, qui fait le lien avec le conseil départemental et les emmène dans des structures d’hébergement adaptés conformément à la loi. Cependant, une longue période d’incertitude a été vécue au début par les habitants et bénévoles. Le paradoxe dans lequel certains se sont trouvés pris était le suivant : il était interdits par la loi d’héberger des mineurs tandis que le conseil départemental refusait de prendre en charge les arrivants alors que leur nombre augmentait. “Les tensions au Refuge se sont concentrées essentiellement autour de l’accueil des mineurs. Le problème qu’on a rencontré, pas dès le début parce qu’on avait l’ASE qui prenait les mineurs en charge en venant les chercher ici, ça a duré très peu de temps. Avec les accueils qu’on avait, c’était plus quelques dizaines de mineurs isolés qu’ils avaient par an. Là c’était par jour. Donc ça changeait la donne. Ils ont été débordé.” (Paul)

La quantité de mineurs arrivants sur le sol Briançonnais ne fait pas consensus, de nombreux chiffres et rapports de proportion nous ont été énoncé sans que l’on puisse les corroborer. “ Il faut savoir que parmi les personnes qui arrivent, 50% se déclarent mineurs” (Paul)

Au Refuge, ce sont les bénévoles de l’équipe d’accueil qui s’assurent de donner des conseils à chacun sur les étapes à suivre en fonction de leur projet personnel. Beaucoup souhaitent continuer leur chemin, et le suivi social consiste essentiellement à leur indiquer les guichets uniques les plus proches afin d’effectuer les demandes d’asile (Marseille, Grenoble). Pour ceux qui décident de rester vivre à Briançon, le suivi social est opéré à l’heure actuel par les réseaux de bénévoles, en lien avec la MAPEmonde, service de la MJC dont la mission est d’accompagner 99

les personnes étrangères, “Alors il y en a aussi qui restent et qui sont dans une procédure de demande d’asile. C’est une procédure assez lourde car il faut les accompagner à Marseille plusieurs fois. Un accompagnement qu’on ne peut pas multiplier à l’infini, car tous les jeunes qui arrivent et qui nous disent : je ne sais pas où aller. On ne peut pas les héberger sur un temps long.” (Paul)

“Il y a moins de gens qui restent ici car MAPEmonde ne fait plus l’accompagnement à la demande d’asile.” (Paul)

Un petit groupe de bénévoles se structure actuellement avec le soutien et les formations de la Cimade, afin d’assurer un accompagnement plus poussé, notamment pour les démarches liées à la demande d’asile des personnes qui ont le projet de rester en France. “De l’autre côté, on est en train de monter en dehors du réseau Welcome, quelque chose qui pourrait aider ceux qui souhaitent rester pour faire un suivi juridique. On est un petit groupe de 6-7 personnes, on est avec la Cimade. Mais pour l’instant c’est le tout début, on a fait quelques formations, juridiques notamment. Si c’est opérationnel, on pourra peutêtre suivre de nouvelles personnes.” (César)

INSERTION ET FORMATION

Pour ceux qui choisissent de rester, la question de la formation est primordiale afin de se donner toutes les chances de pouvoir s’insérer sur le marché de l’emploi. Cet accompagnement vers l’insertion est le plus souvent fait par des bénévoles, qui ont à coeur d’aider les jeunes à se forger un avenir. “Certains sans-papiers ont été pris dans des formations (tôlerie, maçonnerie) à Digne les Bains, à Briançon. Mais par contre ils ne peuvent pas travailler parce qu’ils n’ont pas de papiers. La demande d’asile, pour beaucoup ça leur fait gagner du temps. Ils sont protégés le temps de la demande. Et en attendant on les aide à trouver une activité. Car plus ils en font, plus auront de chance d’avoir tout de même un permis de séjour si la demande d’asile ne fonctionne pas.” (Alice)

“Il y a un besoin de travailler l’insertion professionnelle. Il y a à la MJC des gens qui font des cours de français. Quand ils ont 18-15 ans c’est plus facile de les faire rentrer dans un parcours. Quand ils ont 30 ans c’est beaucoup plus compliqué. Ou alors quand ils n’ont jamais été scolarisés. [...] Le pire pour moi c’est de rien foutre !” (César)

Les services de la mairie de Briançon ont même accepté de faire faire des activités à certains en tant que bénévoles. “Il y a trois ou quatre jeunes qui bossent actuellement en tant que bénévoles dans les services de la ville, ça leur permet de participer.” (Gérard)

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FORMATION EDUCATION

4.3/ HORIZONS DES ACCUEILLANTS UN ENGAGEMENT NON PARTISAN

De part la nature des structures qui organisent l’accueil à Briançon (associations locales, associations d’envergure nationale, mouvement citoyen, collectifs autogérés), on devine la diversité des affiliations politiques et des modes d’actions de ces personnes qui s’engagent pour l’hospitalité. Si tout le monde travaille en bonne entente, il y a parfois des désaccords. C’est la volonté de dialoguer avec les pouvoirs publics locaux qui séparent certainement le plus les groupes autogérés des associations structurées. “Chez Marcel ce sont des jeunes et moins jeunes qui ont fait un squat. [...] leur état d’esprit c’est ‘pas de frontière’ donc on est un peu en décalage avec eux parce que pour nous les frontières elles existent, dans le sens juridique. [....], ça nous pose des problème de coordination, eux sont d’accord pour accepter les gens ad vitam eternam. La notion de temps d’accueil n’est pas la même, la notion de frontière, tout ça. Ils sont un peu rentre-dedans par rapport à l’état, nous on est plutôt “essayons de s’entendre pour faire avancer les choses” on est plus soft.” (Jacques)

“Les motivations ne sont pas toujours les mêmes. C’est ça que je trouve incroyable, c’est qu’on a les catho du troisième âge, on a des anar’ du premier âge et tout ça cohabite. Après il y a des tensions aussi hein. Là chez Jésus on est plus sur une envie de dire “ouvrons les frontières”, ce n’est pas normal de barrer la route aux gens. Nous en tant que Refuge, on ne veut pas affirmer un positionnement pareil, car la stratégie c’est de trouver des appuis institutionnels. Quelques soit nos convictions on ne peut pas les affirmer en tant que Refuge.” (Paul)

“Ce préfet là, part en guerre, nous charge de tous les maux de la terre. Jusqu’à imaginer qu’on fait passer des gens, je sais pas, et il nous assimile à tout le mouvement citoyen. Mais on est pas tout le mouvement dans sa diversité. On accepte de travailler avec les gens, ça ne veut pas dire qu’on est d’accord avec tout le monde.” (Louis)

DES BÉNÉVOLES DE TOUS HORIZONS

La force du réseau d’accueil de Briançon est de fédérer un grand nombre de bénévoles permanents qui donnent de leur temps semaine après semaine pour héberger, nourrir, soigner les personnes exilées de passage. Les niveaux d’implication sont cependant multiples, entre ceux qui peuvent venir quotidiennement et ceux qui n’interviennent que très ponctuellement. “Au niveau des bénévoles, les gens viennent et partent. Il y en a environ 150 en tout. Il y a des gens qui ne sont toujours pas adhérents.” (Perrine)

“C’est sur qu’au Refuge il y a une équipe qui est solide, qui ne fait pas les choses forcément comme les gens voudraient qu’elles soient faites, mais le travail qu’ils font on ne peut que le respecter.” (Alice)

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Le Refuge étant maintenant connu au delà des frontières des Hautes-Alpes, des bénévoles viennent de toute la France pour prêter main forte pendant quelques jours ou quelques semaines au Refuge, chez Marcel, chez Jésus ou pour les maraudes. Cela peut notamment créer des problèmes de saisonnalité avec beaucoup (trop) de bénévoles en été quand il en manque en hiver. “Les personnes nous contactent sur le site de Tous Migrants en nous demandant ce qu’ils peuvent faire pour aider, soit ils se pointent à l’improviste, mais de toute façon il y a toujours beaucoup de choses à faire.” (Boris)

Au Refuge, il existe également un profil de bénévole particulier : des accueillis qui ont trouvé un sens dans le fait d’aider les nouveaux arrivants à Briançon et de prendre part active dans l’organisation de l’accueil. Ils font généralement l’accueil de nuit, quand l’équipe de bénévoles chargée de l’accueil part se reposer. “La nuit on a des gens, des migrants qui sont quelque part des bénévoles, qu’on a accepté comme tel, qu’on a senti apte à faire tout un tas de choses. Il y en a entre 8 et 10. Qui sont capables d’accueillir, qui sont capables de faire la cuisine, d’aider dans différentes tâches” (Jacques)

“Quelques-uns restent car ils ne savent pas où aller. Quelques-uns qui sont très précieux dans les bénévoles, car ce sont des gens qui s’investissent beaucoup au Refuge. Il y a un truc qu’on a pas réussi à mettre en place pour nos bénévoles, c’est l’accueil de nuit. Hors les gens arrivent la nuit. Donc s’il n’y avait pas ces jeunes qui restent, qui connaissent le fonctionnement du Refuge, qui nous connaissent, qui ne seraient pas là la nuit pour les accueillir, et bien ça serait dur.” (Paul)

“Les jeunes qui sont là et qui peuvent tout leur expliquer, parfois dans leur langue maternelle, ce sont des médiateurs incroyables.” (Paul)

DES COMPÉTENCES TECHNIQUES ET OPÉRATIONNELLES

Beaucoup de bénévoles ont travaillé dans le domaine de la santé, de l’accompagnement social ou comme guide de haute montagne. Ces compétences sont très précieuses pour les lieux d’accueil et le groupe des maraudes et participent de fait de leur bon fonctionnement. “J’ai travaillé en hôpital et je me suis reconverti en professeur des écoles et maintenant à la retraite. J’ai toujours été grosso modo dans des métiers dans ce que les américains appellent le “care”.” (Jean-Claude)

“Moi je travaille dans un centre d’alcoologie par exemple : recevoir, donner les informations de base, l’accueil, faire passer le message que ce n’est pas un lieu permanent.” (Samuel)

“J’ai été pendant 10 ans dans un centre permanent d’initiative à l’environnement, comme accompagnateur en montagne et pisteur secouriste l’hiver. Et ensuite je me suis reconverti, il y a une dizaine d’années.” (Boris) 102

Les compétences des bénévoles ont augmenté suite à des formations faites par Médecins du Monde ou actuellement avec la Cimade. Des transferts de savoirs et de compétence ont également lieu entre les bénévoles et la mise en place de protocoles a permis à tous de pouvoir s’emparer de certaines tâches. On constate de manière générale une professionnalisation des bénévoles. “On est beaucoup mieux maintenant que quand on a ouvert. Il y a eu vachement de professionnalisation : ça se voit au niveau de la cuisine et tout ça. C’est impressionnant ce qu’ils arrivent à faire maintenant, c’est organisé. Le ménage pareil, il y a des protocoles. Il y a aussi des partenariat qu’on a maintenant et qu’on avait pas. On est plus en ordre de marche aujourd’hui.” (Paul)

Parmi les différentes équipes qui constituent le Refuge, celle de l’accueil est certainement la plus professionnalisée. Les bénévoles qui sont à l’accueil sont formés spécifiquement à ce poste clef. Il faut savoir écouter, informer, et surtout savoir repérer les maladies contagieuses telle que la gale. “On fait tout ça à l’accueil donc, de déterminer les besoins de chacun en terme de soin. Et puis il faut être formé aussi car il faut savoir repérer des maladies contagieuses comme la gale. À l’accueil c’est des bénévoles sur le long terme plutôt.” (Jean-Claude)

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104

LIEUX Dâ&#x20AC;&#x2122;ACCUEIL EXISTANTS

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NOURRITURE

LINGE

sante

ACCOMPAGNEMENT SUIVI SOCIAL

Hotels, supermarchés

Région

Agence Régionale de Santé

Gap

Les restos du coeur

Particuliers, bénévoles

Médecins du monde

Département

Maraudeurs

MJC Mappemonde

Puy St-André Villar St-Pancras Mairie de Briançon Particuliers, bénévoles

Commissariat

Cuisines centrales

FUAJ Guillestre

Hôpital

MaisonTE

CADA 60

Fondation Edith Seltzer

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Mairie de Briançon

Communauté de Commune

acteurs publics et / ou para publics

FUAJ

Secou Catholi

urs ique

plaidoyer

FORMATION EDUCATION

Tous Migrants

Particuliers, bénévoles

120 PERSONNES

TOTAL 260

hebergement

Refuges Solidaires

S Thérèse 20 te

Foyer bénévoles 2

120

Familles réseau hospitalité 40

Paroisses

Chez Jésus

30-40

Marcel Sans Frontières

Refuges Solidaires

Médecins du monde

Chez Marcel

Particuliers, bénévoles

societe civile

Réseau Welcome

Militants

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III.

CONTROVERSES ET SCENARIOS 109

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“On est beaucoup mieux maintenant qu’à l’ouverture. Il y a eu un mouvement de professionnalisation : ça se voit au niveau de la cuisine, c’est impressionnant ce qu’ils arrivent à faire maintenant, c’est organisé. Pour le ménage c’est pareil, il y a des protocoles. Il y a aussi des partenariats qu’on a maintenant. On est en ordre de marche aujourd’hui.“ (Paul)

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5/ SAVOIRS-FAIRE ET MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES Pour répondre à sa mission d’accueil, le réseau s’est structuré autour des problématiques logistiques, qui ont trait à l’hôtellerie. Les compétences nécessaires à l’organisation de la cuisine, de la lingerie, et du ménage ont été trouvées naturellement parmi les bénévoles : Briançon étant une vallée touristique, la gestion hôtelière est une affaire courante. Aujourd’hui, en ce qui concerne le Refuge et ses partenaires, cet aspect logistique fonctionne sans problèmes majeurs : le réseau nécessite simplement des apports pour financer l’amélioration des conditions matérielles de l’accueil. Sur ce point, le partenariat initié avec Emmaüs, concernant l’appui matériel, humain et logistique, en terme de maintenance et de construction, serait intéressant à pérenniser. La proposition d’un bail à réhabilitation porté par une organisation d’envergure nationale, avec le Refuge en gestionnaire, est la piste la plus intéressante à ce jour, afin de sécuriser l’accueil sur les prochaines années. Ce faisant, les autres compétences nécessaires à l’accueil d’urgence - comme la direction immobilière ou la modélisation économique - sont à ce jour sousreprésentées parmi les bénévoles animant le réseau. Afin d’enclencher une montée en compétences, un principe de mécénat de compétence pourrait être discuté avec les associations nationales françaises et italiennes, afin de cibler les enjeux de reproductibilité de la démarche briançonnaise. Afin d’appuyer cette dynamique, la piste des programmes européens type Erasmus + paraît à ce jour la plus prometteuse pour accompagner le réseau Briançonnais. La mise en place de ce type de programme, permettrait notamment de modéliser le côté remarquable de l’accueil dans le briançonnais, tout en mutualisant des bonnes pratiques servant à la stabilisation de l’accueil.

5.1/ BÉNÉVOLAT MONTÉE EN CHARGES

Les bénévoles donnent de leur temps parfois sans compter. Mais les tâches à accomplir sont nombreuses, il faut toujours travailler dans l’urgence et, peut-être plus que tout, la charge émotionnelle liée à de telles rencontres humaines est souvent difficile à gérer. Chacun pose des limites personnelles comme repère à ne pas dépasser. Certaines personnes à l’origine d’actions passent la main pour toutes ces raisons, car “on ne peut pas tout faire”. “Moi j’ai plus envie de m’en occuper, déjà, de un, je sais pas quoi faire, j’arrive au bout de ma limite personnelle aussi, parce que ca me fait ça en plus du linge et que ça me prend du temps. Aller et revenir à l’hôpital pendant 1h, donner des explications etc. Tout ca c’est de la fatigue en plus qui s’ajoute, et moi je sens que c’est la limite de ce que je peux faire. Je préfère me couper de ça que de le faire mal, et je me dis tant pis.” (Sabine)

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“Pour faire tourner le Refuge, il y a tous les jours l’équivalent de 8 personnes à temps plein, 7 jours sur 7. Comme les gens ne viennent pas tous les jours et qu’ils s’inscrivent sur les plannings, ça fait une centaine de personnes régulièrement mobilisées. “ (Paul)

La charge mentale des bénévoles est importante à prendre en compte. L’épuisement des bénévoles dépend des conditions d’activités, et de la reconnaissance des difficultés rencontrées. Le bassin de bénévoles du briançonnais n’étant pas extensible, il est nécessaire de préserver les équipes, sans qui la mission d’accueil d’urgence ne pourrait pas être assurée. L’amélioration des conditions d’activité des bénévoles, et notamment la gestion des montées en charges, est un facteur de renforcement du réseau d’accueil. Suivant l’exemple mise en oeuvre avec le Secours Catholique, l’organisation de missions de service civique de longue durée, dont le tutorat serait partagé avec des organisations d’autres territoires, est une option à creuser afin de garantir la possibilité de répis pour les bénévoles locaux. Cela permettrait également de tisser un réseau opérationnel plus large, pouvant faire émerger des points d’étapes pour les personnes exilées à leur départ de Briançon. GESTION DE GROUPE

Héberger un si grand nombre de personnes dans un lieu aussi petit, dans un climat d’urgence et d’incertitudes, peut également conduire à la naissance de conflits interpersonnels. Pour faire en sorte que la cohabitation se déroule le mieux possible, l’équipe du Refuge a mis en place un premier règlement intérieur. Des règles à respecter pour les accueillis, mais aussi pour les accueillants. “Ce qu’on a redit hier soir, c’est qu’il faut les réunir par groupe. Pour leur dire voilà, vous êtes arrivés. Ici c’est un endroit avec des règles de vie. Ce qu’on avait un peu négligés parce qu’on était submergé.” (Jacques)

“ Il y a un truc qu’on a pas réussi à mettre en place pour nos bénévoles, c’est l’accueil de nuit. Hors les gens arrivent la nuit. Donc s’il n’y avait pas ces jeunes qui restent, qui connaissent le fonctionnement du Refuge, qui nous connaissent, qui ne seraient pas là la nuit pour les accueillir, et bien ça serait dur. Donc il y en a quelques uns, ça devient une petite équipe d’ailleurs, qu’il faut aussi gérer avec les difficultés que ça peut représenter. “ (Paul)

La montée en compétences sur la gestion de groupe semble être un vrai besoin pour les bénévoles. La première étape est sûrement que les missions et leur délégation soit claire pour l’ensemble des bénévoles. Dessiner un organigramme opérationnel compréhensible, permettant de fixer les règles pour chacun. Sur ce point, il s’agirait d’organiser des formations sur les techniques de communication non violente, les questions d’emprise au sein d’un groupe, et les questions de gestion, voire fermeté vis-à-vis des comportements déviants. DIRECTION IMMOBILIÈRE

Certains bénévoles sont mal à l’aise face aux conditions dans lesquelles les 113

nouveaux arrivants sont parfois accueillis. “L’accueil que l’on propose là, il ne satisfait personne, on en est conscient. 100 qui dorment là, c’est limite; nous on ne le supporterait pas.” (Faustine)

“Ils arrivent là et en fait ils sont tellement déçus. C’est terrible. Ils disent : mais c’est pas là que je dors. Et si. Et c’est un garage... Cet hiver, j’avais l’impression qu’on faisait du logement de SDF. C’était sur des cartons par terre, il y avait plus assez de matelas. Moi je l’ai très mal vécu”. (Sabine)

“On est infoutus de se projeter. Il se passe des trucs tout le temps, ça bouge tout le temps. Je ne sais pas combien de personnes il y aura demain au Refuge. Cette incertitude permanente, c’est pas le moins usant.” (Paul)

Le réseau d’accueil cherche des réponses concrètes, en terme d’augmentation de la capacité d’accueil. La recherche de nouveaux lieux est la piste principale pour pallier à la saturation actuelle. Le temps nécessaire pour la négociation de nouveaux baux est néanmoins difficile à trouver, la plupart des ressources humaines étant dédiées à la gestion quotidienne. Au sein de l’association les Refuges Solidaires, une équipe a été désignée pour prendre en charge ce développement territorial : le manque de ressources, ainsi que de certaines compétences, ont ralenti ses avancées. Sur ce point, un principe de mécénat de compétences permettrait de garantir le suivi d’une feuille de route calibrée sur les besoins diagnostiqués.

5.2/ SUIVI SOCIAL “C’est pas à moi de me positionner par rapport à eux sur leur chemin. Mais tu as envie de servir à quelque chose à un moment donné. Servir à quelque chose c’est l’inscrire en CAP, c’est lui trouver un patron, lui trouver un lieu d’hébergement. Le mec a traversé le monde pour arriver là.” (Alice)

ACCÈS AUX DROITS

Certains, en arrivant à Briançon, ne connaissent pas la marche à suivre ni dans quelle direction se diriger. Sans argent et/ou sans contact, il est plus difficile de continuer le chemin. D’autres ont des conditions physiques délicates qui nécessitent de prendre le temps de se reposer ou de se soigner. “Après il y en a qui ont ni argent, ni projet. Du coup c’est compliqué, ils restent plus longtemps. [...]” (Jean-Claude)

“Je suis au Refuge juste pour passer mais je ne connais personne en France, je ne sais pas où aller ensuite, je dois me renseigner. J’ai entendu parler de Paris et de Marseille mais on m’a dit que ce n’était pas facile d’avoir des papiers dans ces villes car il y a trop de monde.” (Malaika)

“Quand j’aurai la santé, je pourrai faire de la mécanique ou travailler dans les transports. Je ne sais pas combien de temps je vais rester à Briançon. 114

Ça dépend de mon dossier médical.” (Idrissa)

Certains deviennent bénévoles sur place, une position qui les valorise au quotidien mais ne les aide pas forcément à dessiner leur avenir. Dans le même temps, certains trouvent dans la communauté de bénévoles, un groupe d’amis, et dans le bénévolat au Refuge une activité qui fait sens par rapport à leur parcours et leurs compétences. “J’accueille les nouveaux, leur propose un café, une douche, prépare les lits. Je fais aussi de la traduction car je parle beaucoup de langues..” (Ousmane)

Après plusieurs mois de fonctionnement, un phénomène d’attachement commence doucement à émerger pour une très faible proportion de personnes. “Je ne veux pas partir, parce que j’ai beaucoup d’aide ici et ça me fait du bien. Chaque personne à laquelle je vais parler, je vais avoir un problème, il va trouver des solutions. Moi si j’ai la chance de gagner ce que je veux, d’avoir des papiers, je vais rester à Briançon. Je suis parti à Marseille, je suis revenu, je suis parti à Grenoble, je suis revenu. Je préfère à Briançon.” (Abdulrahman)

Sur le plan de l’accès aux droits, les exilés qui ne savaient pas quel chemin prendre étaient accompagnés jusqu’en 2017 par la MJC-centre de Briançon et son service MAPEMonde, dans le cadre du conventionnement de CAO avec l’état. Suite au non renouvellement du CAO, des permanences d’accès aux droits et d’orientation vers les dispositifs de suivi social étaient organisés par le service MAPEmonde hebdomadairement. Ce service, vieux de plus de quinze ans, au vu son financement coupé de manière inédite par le préfet Philippe Court au printemps 2018, pour être renouvelé à la fin de l’automne de cette même année. Pour faire face à la carence, la Cimade a initié un travail de terrain sur le Briançonnais depuis l’été 2018, sans être en mesure de développer une antenne à proprement parler. La nécessité d’intervention que la Cimade a diagnostiquée est révélatrice des besoins structurels des réseaux locaux. Il paraît néanmoins nécessaire que les dispositifs publics existant soient mobilisés Une prise de contact avec les structures assurant les missions de suivi social sur le territoire - le CADA et les accueils de jour notamment - est ainsi préconisée, afin d’inscrire cette mission d’accès aux droits dans une dynamique de partenariats locaux. INSERTION PROFESSIONNELLE

Du côté des bénévoles, l’envie d’avoir un effet sur l’insertion des personnes accueillies est parfois affichée par certains. “C’est là qu’il y a aussi un travail à faire, à réfléchir à l’après. L’accompagnement, le développement d’autres projets. Nous on est un peu des départements de passage. Mais ce problème là va se poser dans les grandes villes. Pour les jeunes qu’on a accueilli dans nos départements également. Ici dans les Hautes Alpes. Quel avenir?” (Salomé)

“Compléter un peu tout le process d’accueil. C’est pas pour en rajouter de l’accueil, c’est pour mieux le faire vivre, pour mieux le faire vivre, 115

pour mieux l’intégrer. Pour moi c’est plutôt dans ce sens là qu’il faudrait travailler. Pas forcément plus, mais mieux. Et aller peut être jusqu’au bout pour des familles, pour des couples, des jeunes qui arrivent sur Briançon, qui sont dans des situations administratives précaires. Des gens qui restent un an ou deux, qui ne restent pas à tourner les bras ballants.” (Faustine)

“J’ai pris une délibération car pour faire travailler des migrants, il faut faire une délibération, même s’ils ne sont pas payés. Il y a trois ou quatre jeunes qui bossent actuellement dans les services de la ville, ça leur permet de participer.” (Gérard)

La bonne volonté des bénévoles concernant le suivi social a certaines limites, l’empathie peut se révéler insuffisante. Un travail sur l’insertion professionnelle nécessite d’avoir du recul sur les situations. Ceci est l’une des compétences essentielle des travailleurs sociaux - bénévoles comme professionnels. Plus précisément, l’insertion professionnelle appelle un travail des personnes sur leur projet de vie, ainsi que sur les étapes à franchir pour aller vers ce projet de vie. Il s’agit ici des publics qui ont pour projet de rester quelques temps sur le Briançonnais qui constituent une minorité des publics accueillis. Ces personnes, le plus souvent, restent sur le territoire pour des raisons médicales. A date, la prise en charge de ces personnes fait défaut. En effet, si les soins médicaux sont suivis par la PASS, mise en place notamment grâce au soutien de Médecins du Monde, les projets de vie de ces personnes ne sont pas construits. Hors ces temps convalescence pourrait justement servir à les développer. Les méthodologies d’écriture du projet de vie sont souvent fondées sur un suivi psychologique individualisé, notamment en ce qui concerne le suivi des personnes exilées. Dans cette perspective, l’appui des psychologues de Médecins du Monde, assurant une permanence hebdomadaire dans les lieux d’accueil du Briançonnais, serait d’une grande aide. De la même manière que la question de l’accès aux droits, une mise en lien avec les structures locales d’insertion professionnelle permettrait d’ancrer la démarche sur le territoire. Cette approche, si elle est souhaitable autant que nécessaire, devra néanmoins être au fait des processus institutionnels, et du manque actuel d’alternatives pour l’insertion socio-économique des personnes n’ayant pas encore obtenu de statut. La question du suivi social et professionnel, posée par les personnes convalescentes, nécessite de maturer une réflexion autour de la l’harmonisation des services de suivi, dans la mesure où ils sont aujourd’hui délégués à différentes organisations. ENLISEMENT

La durée de l’accueil, et le paradoxe entre les situations d’urgence et l’accueil de plus long terme, fait partie de la problématique briançonnaise. Si certains bénévoles souhaitent favoriser l’intégration d’un plus grand nombre de personnes dans la région à moyen terme, le positionnement de l’association les Refuges Solidaires se limite fermement à l’accueil d’urgence. En effet, le réseau d’accueil briançonnais se défend du fantasme de la création d’un nouveau bidonville à l’image de celui de Calais : 116

“Je me suis déjà fait agressé verbalement. Des gens que je connais, des gens qui vous disent : “De toute façon on arrêtera pas ça, vous êtes en train de créer Calais” et on leur dit : “Non on ne crée pas Calais, parce que nous on les accueille, il n’y en a aucun dehors, ils sont tous dans des lieux.” Et ce qui nous fait peur c’est qu’on est en saturation... et ça va peut être se produire ?” (Jacques)

La géographie politique montre une différence nette entre Briançon et Calais. A Briançon, la frontière vient d’être passée, il s’agit de préparer la suite. A contrario, à Calais, les personnes sont au bout d’une impasse qui semble de plus en plus infranchissable : la mer, les barrières, et les dispositifs de sécurité s’élèvent pour empêcher les personnes exilées d’atteindre le Royaume-Uni. Dans cette perspective, la situation de Briançon n’offre pas les conditions d’émergence de bidonvilles, dans la mesure où le territoire de Briançon reste une étape pour la plupart des personnes exilées. De fait, le climat est également un obstacle au développement de bidonvilles à l’image de Calais. Du côté des accueillants, cette question de la limite quantitative de l’accueil se croise avec celle, qualitative, selon le statut des personnes : “Ce risque doit intégrer les obstacles croissants mis à l’accueil des personnes exilées et à la fabrique de clandestins qui en résulte de part et d’autre de la frontière.” (Marc)

Le risque d’enlisement reste ainsi également très minoré par la prise en charge des personnes exilées par la société civile avec le soutien des pouvoirs publics locaux : tout le monde est mis à l’abri. Néanmoins, ce risque persiste, dans la mesure où certaines situations ne sont pas accompagnées, telle que le réseau d’hébergement citoyen chez l’habitant. En effet, les citoyens qui décident d’accueillir chez eux des personnes exilées ne bénéficient d’aucune aide au suivi. Ce manque peut engendrer des situations stagnantes sur plusieurs mois, notamment dans le cas de mineurs isolés non pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. Hors, le statut de mineur ne résiste pas à l’effet des années. Dans ce type de configuration, le rôle du secteur associatif est décisif, tant pour le soutien des personnes accueillies que celui des personnes accueillantes. “Les besoins ont été relativement identifiés et des actions ont déjà été engagées, notamment avec Welcome, le Réseau Hospitalité, la Cimade et Médecins du Monde. Quelques enseignements on même été dégagés relativement à l’accueil citoyen et les pratiques ont évolué. C’est surtout le manque de disponibilité et de ressources qui nous limitent ici.” (Marc)

Sur ce point, un appui stratégique est nécessaire, afin d’assurer les personnes accueillantes et les personnes accueillies dans leur projet de vie commun, et leur projets de vie personnel.

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5.3/ FRONTIÈRE DÉLIT DE SOLIDARITÉ

Le délit de solidarité est un risque et un poids quotidien qui pèse sur les bénévoles, notamment durant les maraudes. La formulation de la loi Asile et Migration permet des interprétations ambivalentes, notamment quant aux finalités de l’aide aux personnes exilées. A date, sept personnes ont été jugées à Gap, le 8 Novembre 2018, pour ce motif d’inculpation. Trois d’entre elles ont été arrêtées suite à la manifestation du 22 Avril 2018 au col de Montgenèvre en réaction aux actions illégales de fermeture symbolique des frontières de Génération identitaire. Les quatre autres inculpés ont été convoqués le 18 Juillet 2018, pour un chef d’accusation similaire : avoir “facilité ou tenté de faciliter l’entrée irrégulière en France de plus d’une vingtaine d’étrangers, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée”, également à l’occasion de la marche du 22 avril. La rédaction du texte relatif au “délit de solidarité” (dénommé ainsi par des associations) a été censuré par le conseil constitutionnel le 6 Juillet 2018 au nom du principe de fraternité, mais il ne concerne pas l’aide à l’entrée irrégulière qui reste sanctionnée : “Depuis l’avis du conseil constitutionnel, les gens ont moins peur de faire monter les gens dans leur bagnole. Mais ce n’est qu’un avis, ce n’est pas encore dans la loi, donc nous ne sommes pas protégé.” (Jean-Claude)

“Tout le monde criait à la fin du délit de solidarité mais les gens n’ont rien compris. En fait ça change rien voir ça empire. Quand le conseil constitutionnel a rendu sa décision, que le principe de solidarité au delà de la frontière ce n’était plus valable, le procureur s’est senti pousser des ailes et ils a convoqué 4 nouvelles personnes. (Boris)

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Sur ce point, l’Anafé contribue à la mise en oeuvre d’ateliers de sensibilisation aux dispositifs de répression, permettant de circonscrire les risques, tant pour les personnes accueillies que pour les personnes leur venant en aide. La fréquence de ces actions mériterait d’être augmentée, tant ce travail de sensibilisation apparaît nécessaire. PASSEURS

L’augmentation du nombre de passages au col de l’échelle et au col de Montgenèvre est allée de paire avec une augmentation du nombre de passeurs. Ce phénomène de commerce à la frontière se développe alors que le passage est de plus en plus contrôlé. Les passeurs monnaient d’autant plus les informations sur les chemins à emprunter afin d’entrer dans le nouveau pays. Problème dans le cas de Briançon : certains passeurs se permettent d’inclure le travail des bénévoles et des maraudeurs dans les prestations qu’ils vendent. Par les mots, les passeurs transforment les maraudeurs en service de taxi et le Refuge en hôtel, ce qui entraîne des réactions virulentes des réseaux solidaires citoyens : “Ils vendaient une prestation avec nous dedans ! Plus on était performants, plus on se faisait mettre dans un truc qu’on ne voulait pas ! La prestation c’était nous, plus l’hôtel au Refuge, “tu verras, il y a des douches chaudes…”, ils vendaient des packages !” (Alice)

“Moi ce qui m’a fait arrêter les maraudes de Montgenèvre, c’est que des fois on récupérait des groupes de migrants qui avaient payé jusqu’à 350 euros par personne, un passage de Turin jusqu’ici, y compris le passage à la gare. Donc ils avaient payé la descente de Montgenèvre en voiture, le fait d’être nourris ici, d’être hébergé et le fait d’être raccompagné à la gare. Donc tu avais des gens qui arrivaient qui disaient: “ah non non nous on ne veut pas parler” quand tu essayes de commencer à discuter avec eux : “on veut pas parler on a froid, on veut parler dans la voiture” et là tu te dis il y a quelque chose qui ne vas pas.” (Salomé)

L’augmentation des passages, corrélé au renforcement des dispositifs répressifs de contrôles aux frontières, attire les passeurs. Hors les passeurs mettent en danger la vie des personnes qu’ils rançonnent. Dans la mesure où l’atteinte à la vie humaine est en jeu, la systématisation du travail de prévention - en amont des passages - est une piste d’action à creuser. Il est vital d’informer les personnes ayant le projet de passer la frontière des risques et des conséquences de la traversée. Cela minimiserait d’autant le rôle des passeurs. A l’encontre de cette logique, les risques d’atteinte à l’intégrité physique des personnes sont renforcés par le pouvoir exécutif, qui poste des forces de l’ordre sur les chemins de traversée, ce qui a pour effet l’augmentation du risque de chute et de perte. “Nous on a mis des affiches dans le Refuge avec le détail des tarifs des trains pour éviter ça, pour essayer de faire circuler l’information. Mais en même temps il y en a qui te disent : s’il n’y avait pas eu les passeurs, j’aurais été bien embêté. “ (Alice)

Afin de réguler l’influence des passeurs, un travail conjoint avec la société civile italienne apparaît nécessaire, dans la logique de rallier les réseaux d’entraide. 119

Afin de maximiser l’impact de ces initiatives, il serait intéressant de s’appuyer sur les volontés politiques d’aide aux personnes exilées affichées par les maires de la région, pour coordonner un travail de prévention en lien avec les réseaux constitués de la société civile. Ce travail est d’ailleurs amorcé : “La fermeture physique et musclée de la Roya a provoqué l’augmentation des passages ici. Et j’en discutais avec le maire de Bardonecchia parce que nous avons d’excellentes relations et on a eu déjà plusieurs réunions avec aussi le maire de Oulx de l’autre côté.” (Mr Fromm)

5.4/ OPINION PUBLIQUE

“Si une petite commune de 12000-13000 habitants peut accueillir une centaine de personnes, en France combien peut-on en accueillir?” (Faustine)

INTERPELLATION

Le mouvement citoyen Tous Migrants a pour mission de porter sur la scène politique et médiatique la question de l’accueil des personnes migrantes en Europe. Les bénévoles de Tous Migrants organisent des actions d’interpellation, ayant notamment pour but de changer les regards sur ces personnes qui passent la frontière pour venir en France. Mobilisés depuis la publication d’une photographie montrant l’innommable, depuis, le groupe fluctue entre un noyau fort, des adhérents actifs et des sympathisants. “Il y a eu la mort du petit Aylan et après, à quatre personnes, on a monté ce mouvement citoyen. On a fait une grande journée d’action, de sensibilisation et il y a plein de gens qui ont répondu présent. Le 5 mars 2016, on était peut-être 500 personnes, avec des ateliers, des conférences, des concerts. ” (Sophie)

“Tous Migrants il y a 100 adhérents, et 2500 personnes qui suivent la page facebook et la Newsletter.” (Sophie)

Le maire de Briançon, Gérard Fromm, s’est lui aussi engagé pour revendiquer sa commune comme un territoire d’accueil. Il a signé le récent appel de l’association nationale des villes et territoires accueillants, créée le 26 Septembre 2018 à Lyon et impulsée par Damien Carême, maire de Grande Synthe. Cette association souhaite influencer le gouvernement concernant la politique d’accueil nationale et peser pour faire respecter le droit des exilés : “À l’heure où l’échec des politiques migratoires européenne et nationale entraîne une montée des populismes tout en restreignant les droits humains fondamentaux, nous, élu.e.s de villes et collectivités, décidons de nous unir sous une bannière commune : celle de l’accueil inconditionnel.” (Communiqué publié sur Médiapart le 27/09/2018)

Afin de nourrir la vision d’une politique d’accueil inconditionnel à l’échelle nationale et européenne, la situation de Briançon pourrait être considérée comme un laboratoire. Une hypothèse de travail émergeant du terrain : l’accueil inconditionnel est possible, quelque soit la situation des personnes. Sur ce point, il serait intéressant d’interroger les ONG s’intéressant à la situation, afin de faire 120

émerger les contours de ce possible laboratoire. Ce travail s’inscrirait alors dans la continuité de celui mené par les acteurs locaux, autant d’un point de vue du playdoyer que de l’accueil opérationnel, en permettant la capitalisation des expériences dans l’objectif de les mutualiser avec d’autres situations. CRISTALLISATION

A Briançon, les opposants directs à ce mouvement citoyen de l’accueil n’ont pas hésité à déployer des moyens de communication stratégique pour tenter de mobiliser l’opinion publique sur les passages à ce point de la frontière : hélicoptères, uniformes, porte à porte, vidéos sur les réseaux sociaux, articles dans la presse nationale... La venue des équipes de Génération Identitaire n’est pas passée inaperçue tant au niveau de la région que partout ailleurs en Europe. Cette opération de communication est à contre-courant des actions organisées sur le terrain par les associations depuis des mois. Dans un esprit de provocation, ces équipes ont cherché à délier la langue des briançonnais les plus opposés à l’accueil des personnes migrantes sur leur territoire. Cependant : “J’ai quand même l’impression que les Hautes Alpes est un territoire un peu plus préservé que les autres concernant la présence de l’extrême droite. Avant la venue de Générations Identitaires, cette parole-là était super pudique, personne n’osait s’exprimer.” (Faustine)

Génération Identitaire n’a pas hésité à empêcher physiquement les passages de la frontière en se substituant aux policiers aux frontières. Une action en justice a depuis été menée à l’encontre de ce groupe, au motif d’immixtion dans la fonction publique. Un refuge de haute montagne qui servait d’abri pour tous en cas de fortes intempéries a également été mis à sac. “Alors au col de l’échelle il y a une cabane qui est restée ouverte, qui a été d’ailleurs complètement vidée, détruite par Génération Identitaire, donc

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cela ça à mis les boules à tout le monde, c’est une cabane de berger qui reste ouverte depuis des années, avant même les migrants.” (Salomé)

“Les identitaires disent aux gens de monter dans la voiture, ils font comme s’ils voulaient les aider, puis ils appellent la police. Des gens se sont déjà fait kidnapper. Les identitaires sont à quatre dans une voiture, ils connaissent les points de passage et surveillent. Quand ils voient des gens ils appellent la police.” (Linje)

Cette forme de tapage est retombée comme un soufflet. Selon le Maire de Briançon, les effets n’ont pas été durables sur la population briançonnaise. “Quand il y a eu les jeunes de Générations Identitaires, ça a permis à certains de l’ouvrir un peu plus, dans le domaine du rejet. Il y en a qui se sont sentis un peu plus forts. Mais c’est vite retombé et aujourd’hui, les identitaires sont repartis.” (Mr Fromm)

Fait rare, le discours réactionnaire à l’égard des personnes exilées, initié par les manoeuvres de Génération Identitaire sur le territoire, n’a pas engendré de cristallisation de la situation. Le réseau d’accueil est toujours en place, avec le soutien d’une fraction importante de la population du briançonnais. Le clivage n’a pas eu lieu. Pour reprendre les conclusions de la journée de la CAFI organisée en mars 2019 à Briançon, il serait intéressant de formaliser une stratégie d’interpellation de l’Etat sur le traitement des personnes exilées aux frontières (non-respect de leurs droits fondamentaux, absence de dispositif humanitaire, violences, etc.), tout en préservant les situations de clivages à l’échelle locale en s’emparant de l’échelle nationale.

5.5/ POUVOIRS POLITIQUES “À Briançon on parle tout le temps de la MJC, éventuellement de la CRS, des Marcels, mais on oublie de parler de Chant-Ours, un CADA où il y a quand même 60 personnes.” (Mr Fromm)

POLITIQUE NATIONALE

Le centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) de Briançon fait partie du dispositif national d’accueil (DNA). Il s’agit d’un dispositif étatique d’hébergement pour les personnes en procédure de demande d’asile. Les personnes sont orientées par l’OFII, après avoir déposé leur demande d’asile dans le département. Le CADA de Chant-Ours à Briançon est géré par la fondation Edith Seltzer qui met en oeuvre un cahier des charges fourni par l’Etat. Les liens entre cet organe d’accueil et le réseau d’accueil citoyen sont contrastés. L’accueil à Briançon a commencé par la mise en place d’un Centre d’accueil et 122

d’orientation (CAO) de 21 personnes, lui aussi dispositif d’accueil institutionnel. Ce premier CAO, porté par la MJC, via le service MAPEMonde, s’est bien déroulé, et a permis le renouvellement du dispositif en 2016, avec l’arrivée de nouvelles personnes. Problème : la plupart de ces personnes avaient d’abord été enregistrées en Italie et devaient donc être renvoyées de l’autre côté de la frontière selon les accords de Dublin en vigueur. Des habitants se sont mobilisés pour lutter contre le renvoi de ces personnes, constituant alors la genèse du réseau d’accueil citoyen : “Le CAO a été créé il y a 3 ans. Bernard Cazeneuve m’avait téléphoné pour savoir si on acceptait d’installer des calaisiens à Briançon. Je lui ai répondu qu’à Briançon on avait pas d’opposition de principe, mais simplement qu’on ne pouvait pas accueillir plus d’une trentaine de personnes, vu la taille de la commune.” (Mr Fromm)

“Dans ce deuxième CAO, les personnes ont été dublinées, ils ont reçu leurs billets d’avion, et il y a eu une grève de la faim, avec des tentes devant la MJC, un énorme évènement puis une marche entre ici et Gap.” (Perrine)

Le second CAO, et les événements qui s’en sont suivis, ont engendré un schisme entre la société civile briançonnaise et les politiques publiques nationales d’accueil. La rupture avec les dispositifs d’accueil financés par l’Etat tient dans la notion d’accueil inconditionnel, revendiquée par la société civile du briançonnais, et plus récemment par le maire de Briançon. D’un point de vue opérationnel, les modes opératoires du CAO et du CADA, structurés autour d’un accompagnement institutionnel, ne correspondent pas aux modes opératoires du réseau d’accueil briançonnais. Pour autant, afin de permettre au réseau d’accueil citoyen de bénéficier des compétences de suivi social, un rapprochement serait intéressant à opérer avec l’équipe du CADA. Sur ce point, un dialogue avec la fondation Edith Seltzer pourrait être envisagé. En parallèle, indépendamment des dispositifs relevant du DNA, le positionnement sur l’accueil inconditionnel pourra être nourri par le statut OACAS, permettant l’activité des personnes exilées indépendamment de leur statut.

POLITIQUE LOCALE

Les rapports du réseau d’accueil avec l’Aide Sociale à l’Enfance, basée à Gap, sont liés à la conjoncture politique nationale. Le soutien apporté par l’ASE est précaire. “On avait des mineurs qui n’étaient pas pris en charge [par l’ASE]. Et donc ils restaient au Refuge, ce qui est tout à fait illégal. Derrière c’était l’Etat qui devait donner les moyens au Conseil Départemental. Ça a créé des tensions avec le préfet. Pendant des mois, on devait payer des billets de train pour que les mômes puissent descendre à Gap. On a pas mal bagarré à ce niveau là.” (Paul) En signant une convention d’occupation temporaire pour l’ancienne caserne de CRS, la communauté de communes du Briançonnais est devenue un partenaire essentiel du réseau d’accueil. “ Il y a deux ou trois maires qui sont plus engagés que les autres. Il y a le maire de Villar-Saint-Pancrace, qui s’est bien engagé sur le plan de l’aide et qui fournit un certain nombre de repas pour la CRS. Il y a Puy-Saint123

André qui verse un petit quelque chose. Mais quand on leur demande d’accueillir sur leur commune : il y a toujours des bonnes excuses. “ (Mr Fromm)

Comme l’a montré l’épisode avec le préfet Philippe Court et la menace de fermeture en avril 2018 du service Mapemonde après quinze ans d’existence, les liens entre le réseau d’accueil et les pouvoirs publics sont fragiles. Le constat est identique quant au soutien de la communauté de communes. En effet, le maire de Briançon, également président de la communauté de communes du Briançonnais, est le seul représentant politique local engagé dans l’accueil sur sa commune. Les élections municipales de Mai 2020 sont une échéance cruciale : un changement de mandature à Briançon imliquerait un changement de mandature de la communauté de commune, qui aurait pour conséquence une possible remise en question la convention avec le Refuge. En effet, en dehors d’un positionnement politique partisan pro- ou anti- personnes migrantes, la sur-occupation des locaux mis à disposition augmente le risque politique pour les prochains élus. Dans ce cadre, il est nécessaire de sécuriser la convention avant la prochaine mandature municipale. L’idée d’un bail à réhabilitation est intéressante pour les acteurs locaux, dans la mesure où une association nationale est prête à le porter. Sur ce point, la fondation Abbé Pierre serait un soutien important, notamment pour financer le montage d’un projet permettant de conclure un bail avec la mandature actuelle avant la fin de l’automne 2019, période à partir de laquelle la plupart des décisions politiques seront gelées pour cause de campagne municipale. Dans la même optique, il est important d’engager le dialogue avec les autres municipalités dès à présent, afin de sécuriser d’autres lieux d’accueil dans le briançonnais avant les échéances des municipales, à l’échelle de la Vallée voire à l’échelle transfrontalière. POLITIQUE ÉCONOMIQUE

Du côté des personnels politiques et d’une certaine partie de la population, la principale crainte est que l’augmentation des passages par Briançon entre en conflit avec la principale économie de la région : le tourisme. Le domaine de Serre-Chevalier est connu à l’échelle européenne pour son domaine skiable et ses activités de sport d’hiver. Avec un positionnement haut de gamme, il s’agit de drainer un public cossu. Néanmoins, malgré cette stratégie de marketing territorial, en été, les touristes ne sont pas les mêmes, avec des familles plus modestes venant profiter des sentiers de randonnée. Interrogés dans les rues de Briançon, les habitants et les touristes sont nombreux à ignorer la présence des personnes exilées sur le territoire, dans la mesure où ces personnes ne sont pas visibles. Sur le plan de la visibilité dans la sphère publique, il y a un enjeu de pédagogie avec les représentants politiques élus, qui craignent l’impact des personnes exilés sur l’image de marque de leur commune. “Dans la vallée de la Guisane où le Bez se trouve (commune de la Salleles-Alpes), c’est une vallée très touristique du domaine skiable de Serre Chevalier. Donc il n’y a pas beaucoup de proposition d’accueil dans cette vallée pour le moment. Il y a peu de villages qui se mobilisent et il y a des 124

mairies qui sont ouvertement contre (la mairie du Monêtier), ce sont des villages qui sont assez riches.” (Marine)

“Il y a des espaces dans les autres communes, mais les autres communes ne veulent pas. Ils disent “oui mais vous comprenez, nous, on a des touristes”. A Briançon, il y a aussi des touristes !” (Mr Fromm)

Pour autant, l’implantation d’un réseau d’accueil citoyen participe pleinement de la réputation de Briançon. “Il y a des gens qui viennent en vacances pour faire des maraudes. [...] On ouvre la liste aux personnes qu’on rencontre, et qui veulent participer.” (Alice)

Plus largement, les perspectives de développement d’actions de sensibilisations auprès des vagues de populations touristiques pourraient être importantes. Par ailleurs, le réseau d’accueil du briançonnais a aujourd’hui les compétences et l’expérience pour gérer la logistique simultanée de plusieurs lieux d’accueils d’urgence, de répit pour les bénévoles ou d’accueil de moyen-terme (cas de la maisonnette). En dehors de l’acceptabilité politique, la problématique est d’assurer les financements nécessaires à la réhabilitation de nouveaux lieux d’accueil, et au recrutement de personnel assurant les fonctions supports. En effet, les ressources d’un réseau reposant majoritairement sur le bénévolat ne peuvent être que circonscrites. Un partenariat stratégique avec un acteur économique du tourisme social et solidaire pourrait être intéressant. En effet, le marché du tourisme solidaire émerge en France et en Europe depuis une dizaine d’années. Ce terme regroupe les formes de tourisme “alternatif” qui mettent au centre du voyage l’homme et la rencontre et qui s’inscrivent dans une logique de développement locale des territoires. Une modélisation économique, sur cette base, permettrait de générer des compléments de revenus nécessaires au fonctionnement de certains lieux du réseau, tout en participant au rayonnement de la vallée.

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“Notre plus gros besoin c’est d’autres lieux d’accueil. Elargir à autre chose que Briançon... Mr LE Maire aussi veut que cela soit pris en charge autre part qu’à Briançon et il a raison.” (Jean-Claude)

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6/ TENDRE VERS UN ACCUEIL DIFFUS 6.1/ VISION TERRITORIALE L’édifice où se trouve le Refuge Solidaire est une ancienne caserne de CRS alpinistes. Propriété de la communauté de commune, une convention d’usage permet à l’association les Refuges Solidaires d’y héberger des personnes migrantes en situation d’urgence. Le bâtiment est accolé à la MJC-Centre Social de la Ville de Briançon, situé à proximité directe de la gare SNCF. Ce lieu fonctionne en réseau avec d’autres lieux d’hébergement : Salle Sainte-Thérèse, Maisonnette, Auberge de jeunesse de Guillestre mais aussi Chez Marcel et Chez Jésus, avant que ce lieu ne soit expulsé, etc. Ce fonctionnement en réseau transparaît de toutes les rencontres réalisées durant notre enquête sur place. Les acteurs politiques et associatifs s’accordent à dire qu’il est nécessaire de multiplier les lieux d’accueil dans le Briançonnais. L’association des Refuges Solidaires au pluriel prend alors tout son sens, celui d’un territoire d’accueil. “Il y a un vrai enjeu à montrer qu’il est possible d’avoir plusieurs petits lieux d’accueil. Pour avoir une meilleur qualité d’accueil en fait, parce qu’au refuge c’est difficile.” (Boris)

Le modèle plébiscité est celui d’un accueil diffus, avec plusieurs petits lieux d’accueil, le Refuge solidaire demeurant la porte d’entrée dans ce réseau. Cependant ces lieux d’accueil ne peuvent être tous situés à Briançon, ce qui est majoritairement le cas à l’heure actuelle (mis à part l’auberge de Guillestre). Ici encore, les acteurs locaux s’accordent pour dire qu’il faudrait mobiliser d’autres maires du briançonnais ou des communautés de communes environnantes, pour faire de l’accueil à taille humaine : “Notre rêve c’est qu’il y ait 10 ou 5 personnes par “village”. C’est ça qui fait que tu te sens bien et puis que les gens pourront se rencontrer. Parce que le Refuge avec le nombre de personnes qu’il y a, ça peut intimider.” (Alice)

L’échelle de développement des lieux d’accueil est capitale pour répartir les responsabilités entre représentants politiques : “Le problème c’est que c’est toujours Briançon qui accueille. Moi si ça se passe dans d’autres communes, que ce soit Villar-saint-Pancrace, Saint Martin de Queyrières, l’Argentière, la Roche de Rame, Guillestre… Mais [j’applaudis] des deux mains ! [...] Dans le pays Briançonnais il y a 3 ‘Com Com’ [Comunauté de Communes] : celle du Queyras, celle du pays des Ecrins et celle du Briançonnais et on travaille ensemble. On ne va pas tout charger non plus sur celle du briançonnais.” (Mr Fromm)

Le fonctionnement en réseau doit permettre une logistique de proximité. 128

“Cet essaimage, il ne faut pas que ça soit à 40 bornes, car cela va nous poser des problèmes de logistique énormes. Achat d’un minibus… Pour l’instant tous les transports se font avec des voitures de particuliers, cela fait partie du bénévolat.” (Paul)

Pour cela, soit l’étendue globale des différents lieux d’accueil doit être contenue, soit chaque lieu d’accueil doit trouver les ressources nécessaires dans un rayon proche. Dans tous les cas, la constellation actuelle de lieux d’accueil évoluera. L’objectif du diagnostic est de faire émerger un plan d’action menant à cette évolution. La phase d’ouverture du diagnostic a permis l’émergence d’un plan d’action, en déterminant le rôle, les fonctions, et le soutien de chacun des partenaires. Réunis par le Refuges Solidaires le 7 avril 2019, lors d’un réunion à la mairie de Briançon, les acteurs pressentis de ce plan d’action ont pu trouver dans les conclusions du rapport des éléments moteurs pour arbitrer notamment sur la hiérarchisation temporelle des actions à entreprendre.

6.2 LIEUX POTENTIELS Durant les entretiens, une carte de la vallée a été présentée aux interlocuteurs rencontrés. L’objectif était de situer les lieux de l’accueil existants, les lieux ayant existé, mais aussi les lieux potentiels pour diffuser l’élan d’accueil. Une grande variété de typologies est apparue : appartements, maisons individuelles, auberges de jeunesse, centres de vacances, etc. Cette liste non exhaustive pourrait être complétée d’un relevé de lieux vacants significatifs, à l’image des études d’urbanisme sur la question financée par les fonds PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture). Au croisement des potentialités du foncier, peut-on esquisser une stratégie de mise en lien de lieux existants et potentiels d’accueil inconditionnel ?

6.2.1 LIEUX LIÉS À LA PERSONNE PUBLIQUE Municipalités, communautés de communes et état sont gestionnaires de leur patrimoine foncier. Ils possèdent un certains nombres de biens dont certains sont vacants. Il peut s’agir d’appartements, de maisons privés, d’architectures patrimoniales ou mémorielles, d’équipements... Certains de ces lots font l’objet de projets d’envergures, d’autres, de part leur taille modeste, ne sont pas envisagés comme lieux de projets. LES FORTS

“Ça intéresserait tout le monde que ces forts soient vendus. Pour l’instant il y a un projet sur le fort des trois têtes. Un truc de luxe. [...] Après les forts faut avoir envie…” (Jean-Claude)

Façonné de la main de Vauban, le territoire briançonnais présente plusieurs forts. Faisant partie d’un système défensif désuet, laissé vide, ce patrimoine se délabre. Ainsi, le Fort des Trois Têtes fait l’objet d’un vaste projet d’aménagement haut de gamme. Projet amorcé en 2015 et dont la date d’ouverture au public est annoncée pour 2020, les douze bâtiments qui composent le site, tous en état de péril depuis 2009, seront restructurés en hôtel haut de gamme, logements, boutique, 129

centre commercial et centre des congrès. Le projet repose sur un montage financier particulier. En effet, “près de 150 investisseurs français ont adhéré à ce projet innovant et financier qui répond à trois objectifs : un investissement sur 17 ans, une rentabilité de près de 9 %, par an (près de 30 millions € au total) et une défiscalisation à 100 %”, explique Ludovic Arnaud, président et fondateur de Next Financial Partners, porteur du projet. Le montage financier repose sur la combinaison de dispositifs fiscaux existants : loi sur les Monuments historiques et loi sur le démembrement de propriété. “Ça intéresserait tout le monde que ces forts soient vendus. Pour l’instant il y a un projet sur le fort des trois têtes. Un truc de luxe. [...] Après les forts faut avoir envie…” (Jean-Claude)

L’accessibilité des forts et le coût d’investissement nécessaire à leur réhabilitation freinent a priori les possibilités de création de lieux d’accueil. Pour autant, des occupations d’urgences pourraient-elles y être envisagées, couplées à d’autres activités, sur le modèle des tiers lieux par exemple ? La même question peut se poser pour deux autres lieux que les interlocuteurs ont cités durant les entretiens menés sur place : LE SAINT-HUBERT, LA CROIX DU FRÊNE

L’édifice nommé le Saint-Hubert ou la croix du frêne est un pavillon adossé

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à la pente de la vallée qui permettrait de décliner l’accueil tel qu’il existe à la maisonnette. “Il y a un bâtiment qui appartient à la ville qui devait être vendu et qui s’appelle la croix du frêne. Qui est un peu montant sur la route du col. C’est un truc ! Il y a un bâtiment et plein de terrains autour. Pour l’instant ce sont les chasseurs qui sont dedans.” (Jean-Claude)

Actuellement utilisé par une association de chasseurs, l’édifice est utilisé selon les saisons d’ouvertures permettant de pratiquer cette activité. A discuter avec la municipalité qui est propriétaire, cette piste semble pouvoir être explorée : “On a suivi la création du refuge et on a des élus pro-migrants qui se sont engagés. Mais en fait il y a un lieu qui n’a jamais été évoqué mais qui appartient à la mairie, qui est un château abandonné. Je l’ai découvert il y a 15 jours et j’en ai parlé à un élu, ils ne savent pas quoi faire de ce truc mais ils n’en parlent pas du tout à la mairie.” (Marine)

L’EX-SANATORIUM, ANCIEN RHÔNE-AZUR

Moins accessible, mais lieu très attractif l’ancien bâtiment Rhône-Azur a été évoqué sans conviction. Passé en propriété, celui-ci est à présent géré de manière paritaire par les syndicats “Rhône-Azur, ça fait rêver tout le monde. Tout le monde sait que ça existe et que c’est vide. Même le maire de briançon. C’est super bien placé, ça domine la ville, c’est plein sud. Mais on a pas les ressources humaines pour faire tourner ça. Et les bâtiments ne sont pas en bon état.” (Paul)

6.2.2 LIEUX OCCUPÉS SANS DROIT NI TITRE Les lieux occupés sans droits ni titres permettent aux publics sans papiers de trouver refuge pour des temps courts, moyens ou long. Le plus souvent ouverts dans une optique politique, ils sont portés par des militants. Proposant un toit, il peuvent aussi accueillir des usages culturels ou être ouverts dans une perspective d’interpellation de la personne publique. LA MAISON DU GOUVERNEUR

Un squat a brièvement été ouvert par des militants affiliés au mouvement No Border le mardi 23 octobre 2018. Une vingtaine d’individus sont entrés dans le pavillon du Gouverneur dans la vieille ville de Briançon, situé à proximité directe de la Mairie à laquelle l’édifice appartient. Le lieu, ouvert en soutien à Chez Jésus, a été évacué sous 48 heures. Comme dans le cas de l’école du Prorel, ce type d’occupation sur des biens appartenant à la personne publique ne fait pas nécessairement consensus parmi les militants. De plus, les finalités d’opérations à grande visibilité relèvent de la communication plutôt que de la création de lieux de vie. Leur coordination demanderait une approche stratégique, notamment quant aux statuts juridiques des lieux occupés.

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DE CHEZ JÉSUS À CHEZ JÉSOULX

“La fermeture physique et musclée de la Roya a provoqué l’augmentation des passages ici. Et j’en discutais avec le maire de Bardonecchia parce que nous avons d’excellentes relations et on a eu déjà plusieurs réunions avec aussi le maire de Oulx de l’autre côté.” (Mr Fromm)

Les mouvements à la frontière franco-italienne sont pris dans le jeu des politiques nationales que mettent en oeuvre les deux états. Depuis l’évacuation de Chez Jésus à Clavière, deux nouveaux lieux ont été ouverts à Oulx. Le premier est institutionnel, géré sous l’égide des paroisses catholiques locales et du gouvernement. Il est placé à proximité directe de la gare. Géré par une “coopérative”, dont le plus proche équivalent en droit français serait une association de loi 1901 et par la Croix Rouge italienne. Seul un accueil de jour y est proposé. Un second lieu est occupé sans droits ni titre. Echo de Chez Jésus, un lieu permettant un hébergement d’urgence a simultanément ouvert ses portes à Oulx, porté par le collectif Rainbow for Africa anciennement basé à Bardonèche. La Casa Cantoniere est un habitat typique des années 1920 et 30 initialement construit pour les travailleurs réalisant les routes carrossables italiennes. Cette typologie est présente à travers toute l’Italie du Nord. Après les années 2010, le gouvernement italien a lancé un programme d’appel à proposition pour des occupations des Casa Cantoniere. Ce patrimoine vacant vétuste est proposé pour la modique somme d’un euro annuel. Prévue pour 25 habitants, celle d’Oulx accueille à l’heure actuelle des personnes exilées pour des temps très courts. Ceux-ci poursuivent ensuite leurs routes et, comme lorsque Chez Jésus existait, certains prennent ensuite une navette pour passer la frontière au niveau du col de Montgenèvre. Les passages sont entrepris à présent sans temps de répit ou préparation à proximité immédiate des chemins de montagne. CHEZ MARCEL

Chez Marcel apparaît comme le lieu occupé sans droits ni titre le plus stable du réseau d’accueil citoyen. Le statut de cette maison dépend d’un imbroglio juridique cocasse qui pourrait se résoudre dans 4 à 5 ans. D’ici là, cette occupation pourrait être pérennisée, sous réserve d’une bonne intégration du lieu dans son voisinage. A cette fin, une intervention sur les rejets des eaux usées et des eaux vannes est à engager. De plus, cet espace joue un rôle clef dans l’accueil de moyen terme de personnes qu’aucun autre dispositif ne s’adresse. Sur ce plan, sous réserve de validation avec les habitants du lieu et les membres du Collectif Marcel Sans Frontière, face à l’enlisement de l’attente pour certaines personnes, des compétences d’accompagnement et suivi social pourraient être utile. Des services d’accompagnements existent, il permettrait aux militants de gérer certaine des situations auxquelles ils ont à faire face alors que la tâche apparaît comme une responsabilité de l’état des des politiques locales : “S’il y a une chose que le collectif porte, c’est de ne pas devenir un palliatif aux carences de l’état” (Mario)

AFFILIATIONS

Les lieux militants fonctionnent en réseau. Dans cette branche de l’accueil

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inconditionnel d’autres lieux ont été cités, débordant parfois les limites de la vallée : > Le Cesaï (ouverte suite à la fermeture de la maison Cézanne) à Gap, il s’agit d’un lieu contenant des hébergements ainsi que des activités type centre social. Le lieu s’occupe particulièrement de mineurs déminorisés. > CHUM, Centre d’Hébergement d’Urgence pour Mineurs à Veynes (expulsable depuis juillet 2018) > Le Patio, foyer des étudiants du Campus de Grenoble

6.2.3 LIEUX LIÉS À DES PERSONNES PRIVÉES 11 RUE DU GÉNÉRAL COLAUD, BRIANÇON

“Vous avez ce bâtiment là, qui a été racheté par un privé et qui voulait en faire une salle d’escalade et qui pour l’instant n’a pas les moyens de l’aménager. C’est un pro-migrants. C’est un bâtiment qui appartenait à la mairie.” (Marine)

Le lieu fait l’objet d’un projet situé dans le bâtiment d’Emberwick, perpendiculaire au Hangar Zéro. Un projet y est en cours de développement. LES CROQUIGNARDS, LA ROCHE DE RAME

“A la Roche de Rame il y a des gens qui se sont mis en association, qui s’appelle les Croquignards, qui ont acheté une vieille maison. C’est dans leurs projets qu’une partie de cette maison serve à l’accueil de migrants.” (Boris)

Plusieurs entretiens mentionnent un groupe nommé Les Croquignards dont le projet comporte la réhabilitation d’une grande maison sur un programme mixte orienté vers des questions culturelles et une dimension d’accueil. D’un point de vue fonctionnel le projet comporte une maison commune, une salle de projection, une salle de concerts, espace d’accueil pour personnes exilée… Le projet est en cours mais l’espace n’est pas habitable. MAISONS ET LOGEMENTS SECONDAIRES

L’industrie du tourisme est liée à une forme de promotion immobilière et foncière : des logements à vendre ou louer en pieds de pistes skiables ou au coeur de stations alpines. Ces logements ont un fonctionnement saisonnier et de ce fait un taux d’occupation relativement faible lorsqu’il est ramené à l’année. Sous réserve de bons mécanismes d’incitation, une partie de ce parc de logements pourrait constituer une opportunité d’accueil.

6.2.4 LIEUX LIÉS AU TOURISME Le réseau citoyen existe sur le plan médiatique, du fait du procès des 10 personnes inculpées. Ce fait médiatique fait écho à l’affaire concernant Cédric Hérou dans la Vallée de la Roya. Cette présence médiatique a un effet sur l’attractivité touristique de la vallée. Le choix de Briançon comme destination touristique peut s’allier à 134

Echelle 1/100e 1 50 100

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l’envie d’être utile, donner un sens supplémentaire aux joies des sports d’hiver. AUBERGE DU BEZ

L’auberge de Jeunesse de Serre-Chevalier est située dans le village Le Bez, typique hameau de montagne, à proximité immédiate de la commune de Villeneuve, dont le développement est basé sur les activités touristiques. En parallèle des difficultés administratives et financières qu’a pu connaître la FUAJ en 2018, une nouvelle approche de la gestion de son patrimoine est envisageable, en intégrant un volet dédié à l’accueil. “Quand j’ai pris mes fonctions, j’ai rapidement rencontré ma directrice à Paris : nous avons des locaux vacants, est ce que vous m’autorisez à nouer des partenariats avec les associations locales pour accueillir les migrants ? Elle m’a dit oui à une condition : que ce ne soit pas un endroit qui accueille beaucoup de monde. “ (Marine)

Dans un premier temps, une annexe de l’Auberge principale avait été envisagée pour l’accueil du public migrant. L’annexe est constituée d’une bâtisse vétuste à restaurer où se trouve actuellement les machineries de la ventilation mécanique contrôlée de l’auberge, et sert actuellement de salle de stockage de matériel. Cette annexe possède une entrée indépendante. Des escaliers permettent une connexion intérieure entre cet espace et l’auberge. Une salle de 15m2 pourrait être utilisée comme pièce de vie et cuisine. Chambres et salles de bains sont ensuite accessibles. L’état général de la bâtisse est très dégradé, une révision complète de l’isolation et de l’installation de chauffage serait à prévoir pour que le lieu soit habitable. Finalement, cet espace sera dédié à des logements saisonniers pour le personnel de l’Auberge.

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A date, le centre Alpin de la Jeunesse (CAJ) aussi nommé Maison Perrin, est envisagé. Le lieu est vacant depuis 2015. Précédemment, il accueillait pour partie de l’hébergement type auberge de jeunesse, refuge alpin ainsi que des logements saisonniers. Cette grande maison de montagne rustique se développe sur 6 deminiveaux. Deux accès à rez-de-chaussés sont complétés par deux issues de secours, l’une via un escalier, l’autre par une échelle. Une commission de sécurité a validé les installations permettant la sécurité des personnes en indiquant les usages possibles des différentes pièces en termes d’accueil du public. D’un point de vue gestionnaire, l’objectif serait de couvrir les charges d’entretien et fonctionnement du CAJ qui sont actuellement imputées sur le budget de l’Auberge. Sous réserve de discussion avec les représentants de la FUAJ et les acteurs du réseau d’accueil citoyen, une gestion hybride est à imaginer. Etant donné sa configuration architecturale et son placement sur le territoire, ce lieu ne serait pas dédié à de l’accueil d’urgence. Mis à disposition par la FUAJ et géré par un acteur à définir, ce lieu pourrait accueillir des usages complémentaires : refuge en lien avec le tourisme et logements pour des personnes exilées restant à moyen terme dans la vallée. Une étude de faisabilité est à mener, notamment concernant les accès et échappées. Dans ce modèle, des usages différenciés selon les saisons peuvent être envisagés. D’autres pistes de partenariats peuvent être envisagées avec des personnes morales, publiques ou privées, possédant du patrimoine d’hébergement collectif de vacances. LES CENTRES DE VACANCES UCPA

“J’ai aussi parlé à l’UCPA qui ne serait pas contre laisser les lits vides en basse saison pour les migrants, mais on a pas encore réussi à formaliser la chose.” (Marine)

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LE CENTRE DE VACANCES DE LA VILLE D’ECHIROLLES

“Il me semble qu’il y avait un gros centre de vacances à Villeneuve La Salle les alpes de la ville d’Echirolles, qui a fermé il y a quelques années. Et je crois qu’il devait être racheté mais je ne sais pas si il a été racheté. Le centre de vacances des écureuils.” (Boris)

CENTRE DE VACANCES DE LA VILLE DE SAINT-OUEN

“Il faut demander à l’office de tourisme de Montgenèvre : il me semble qu’il y a un centre de vacances, celui de la ville de st-Ouen qui a fermé là-bas. C’était des mairies communistes à l’époque qui finançaient beaucoup des vacances à caractère social...” (Boris)

CAMPING À PONTYS

Quelques entretiens ont relaté la mobilisation d’une association d’habitants de la région d’Embrun pour l’accueil de personnes migrantes dans un camping en dur (type bungalow, chalets) à proximité du lac de Savigne à Pontys. Il s’agirait de proposer une alternance saisonnière entre tourisme et accueil selon les moments. Pour l’heure, ce projet n’est pas consolidé. LA RÉSIDENCE DES SAISONNIERS

La Résidence des saisonniers dépend de la Communauté de Communes du Briançonnais. La résidence “Le Pin Cembro” est située Chemin Fanton à Briançon. Elle comprend 33 logements meublés et équipés en électroménager et vaisselle. Rénovés en 2009 les logements sont mis à disposition des travailleurs en contrat saisonnier prioritairement l’hiver, de décembre à avril ainsi qu’aux personnes en formation, en stage, en mobilité professionnelle et en CDD divers y compris saisonniers, d’avril à novembre. Les loyers sont compris entre 350 et 500€ mensuels pour des surfaces allant de 22 à 43m2. Les logements sont éligibles aux APL et dispositif LOCAPASS. En pied d’immeuble on trouve la Maison des Saisonniers qui est un espace d’information à destination de ce public de travailleurs sur lesquels se fonde pour partie l’industrie principale de la région : le tourisme. Malgré son apparente nécessité, cet équipement montre un taux d’occupation relativement faible.

6.2.5. AUTRES LIEUX, AUTRES RÉSEAUX Les personnes autant que les organisations de l’accueil citoyens sont interconnectées sur le territoire briançonnais. Ces liens se déploient à l’échelle de la région voire de la France. En effet, les personnes du briançonnais sont en contact avec d’autres réseaux d’habitants allant de l’Argentière à la région du Grésivaudan à la Vallée de la Roya ou encore du réseau Welcome en Vaucluse, réseau AGIR d’Aix138

en-provence. Certains de ces liens se traduisent très concrètement par la mise à disposition de lieux d’hébergements, réseaux d’entraide et accompagnement sur les terrains du droit et de la santé. D’autres existent de manière plus lâche, par connaissance mutuelle. A l’échelle nationale, ces initiatives s’inscrivent dans la lignée de la démarche Sursaut citoyen (https://sursaut-citoyen.org). Cette initiative citoyenne a pour but de rendre visible un ensemble d’initiatives citoyennes de solidarité envers les personnes migrantes arrivant sur le territoire français. le collectif est composé d’associations, de collectifs citoyens formels et informels mais aussi d’individus. Se réunissant régulièrement depuis novembre 2016, son principal travail est la réalisation d’une carte en ligne de ces initiatives. Cette cartographie a trois objectifs : faire connaitres les initiatives aux différents porteurs, être un outil d’information aux personnes accueillies et accueillantes, rendre visible ces actions solidaires afin de montrer “la preuve qu’une autre France existe, accueillante et mobilisée aux côtés des migrant.e.s…” (ibid.) Concernant Briançon trois initiatives y sont recensées : Tous Migrants, MappeMonde et le collectif Welcome Briançon affilié à l’association JRS FRANCE (Jesuit Refugee Service). Des liens pourraient être tissés avec certaines des initiatives recensées sur cette cartographie. Par ailleurs, toujours à l’échelle nationale, depuis septembre 2018, plusieurs maires et élus se sont unis au sein de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (https://villes-territoires-accueillants.fr/). L’association réunit des représentants des villes de Grande-Synthe, Grenoble, Lyon (1er et 7ème arrondissement), Ivry sur Seine, Montreuil, Briançon, Nantes, Strasbourg, Saint-Denis et Echirolles, mais aussi d’autres échelles territoriales telles que la métropole de Lyon et la Région Auvergne Rhône Alpes. Son plaidoyer repose sur une interpellation de l’état face aux effets des politiques migratoires : “Nous demandons ainsi que l’État assume ses missions et assure les moyens pour créer des solutions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement plus nombreuses et plus qualitatives que celles existantes aujourd’hui. Cela doit passer par la mise en place d’une stratégie nationale d’accueil afin de répartir et d’accompagner l’effort de solidarité. Nous enjoignons à respecter le droit et ses engagements internationaux (Protocole de Quito de l’ONU, Convention de Genève), européens (Pacte d’Amsterdam) et nationaux (Code des Familles et de l’Action Sociale) Néanmoins, dépositaires d’une tradition d’accueil et de valeurs humanistes, nous, élu.e.s locaux et territoriaux, mettons en oeuvre et expérimentons déjà sur nos territoires, au quotidien, des réponses aux impératifs de l’urgence humanitaire et d’inclusion de tout un chacun, même quand l’Etat est défaillant. Surtout, nous agissons en responsabilité, conformément à nos obligations réglementaires et législatives.” En parallèle de cette interpellation, l’association vise aussi aux partages de pratiques d’accueil. Des liens plus concrets pourraient-ils être tissés ?

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140

LIEUX Dâ&#x20AC;&#x2122;ACCUEIL EXISTANTS ET POTENTIELS

141

6.3 QUATRE STRATÉGIES COMMUNES Sur la base du rapport intermédiaire, l’association Quatorze a impulsé une dynamique de co-conception afin que le réseau d’accueil soit en mesure de formaliser des pistes stratégiques pour l’accueil inconditionnel à court, moyen et long terme. Dans un premier temps, un panel d’une douzaine d’interlocuteurs du briançonnais ont exploré quatres pistes complémentaires pour permettre un maillage diffus et résilient de l’accueil dans la région. Sur le principe, la méthode consistait à regarder l’ensemble des lieux potentiels, à choisir un lieu par équipe de 2 ou 3 personnes puis à imaginer une stratégie de développement de l’accueil dans cet espace sur 1 an, 5 ans ou plus. Dans un second temps, les pistes de développement ont été discutées avec un panel élargi d’acteurs, incluant certains élus du briançonnais et certaines ONG locales. Il est à noter que ce deuxième temps de réflexion commune a été initié par le collège d’administrateurs des Refuges Solidaires, afin d’exposer publiquement la situation et les possibles débouchées. En regardant l’ensemble des propositions et à l’écoute des discussions lors de cette rencontre quelques constats généraux ressortent. Les élections municipales qui auront lieu en avril 2020, déterminent le devenir des lieux d’accueils dans le briançonnais. L’alliance avec le politique est déterminant pour les conventions d’occupations ayant cours. Par ailleurs, comme pour tous les lieux concernés par cette étude, la situation du territoire à moins de 10 km de la frontière francoitalienne induit une répercussion directe des politiques migratoires nationales et européennes sur les personnes exilées : pour les forces de l’ordre, le raccompagnement à la frontière est en principe systématique.

6.3.1 STABILISER L’ACCUEIL D’URGENCE Les flux migratoires varient, néanmoins la nécessité de maintenir la possibilité d’un accueil d’urgence sur Briançon se fait sentir. Pour ce type de mission, il apparaît possible de sécuriser et pérenniser le refuge sur plusieurs années par la signature d’un bail à réhabilitation. Centré sur l’accueil d’urgence, d’une à quelques nuits et renforcé en moyens humains et matériels, ce noeud important du réseau d’accueil briançonnais aurait un effet bénéfique sur les autres lieux existants et potentiels. A terme cette piste permet d’envisager une évolution du programme fonctionnel du lieu qui pourrait ainsi bénéficier à l’ensemble de la population de Briançon. Dans cette perspective le devenir de la MJC-Centre social de Briançon et du Conservatoire pourrait être posée dans la mesure où des projets urbains ont cours sur la Ville et où ces édifices font partie de la même pièce urbaine que le Refuge. Ce scénario propose d’articuler urgence et long terme. Pour sécuriser les bases, il

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s’agit de mobiliser un tiers de confiance, capable de porter un bail adapté. Ce bail pourrait être tripartite. Il engagerait la Communauté de Communes, en tant que propriétaire des lieux ; au vu des compétences acquises et des compétences en développement sur le terrain, la gestion du lieu pourrait être assurée par l’association Les Refuges Solidaires ; tandis qu’une organisation d’envergure nationale capable de coordonner et gérer des lieux et communautés actives permettrait d’envisager une évolution programmatique du lieu sur le long terme. Dans cette perspective, il importe que l’adhésion aux valeurs de l’accueil inconditionnel et la valorisation de l’autonomie d’action du Refuge et des accueillis soit une vision partagée. Emmaüs est donc un acteur pressenti pour porter un bail de long terme. Plusieurs formats juridiques peuvent être explorés : location, sous-location ; cession temporaire d’usufruit ; bail à réhabilitation, bail à construction ou bail emphytéotique. Ci-dessous un tableau très synthétique des principaux dispositifs existants : Intitulé

Travaux

Durée

Revenus

Fiscalité

Location, sous location

Pas de travaux

3 à 6 ans

Perception d’un loyer

Réduction de l’impot sur le revenu (propriétaire de droits privés). Dans le cas de mise à disposition gratuite, les loyers non-perçus sont considérés comme des dons.

Cession et donation temporaire d’usufruit

Pas de travaux

3 ans minimum

Pas de revenus Exclusion du bien de la base imposable pour les propriétaires. Taxe foncière non prise en charge par le propriétaire.

Bail à réhabilitation

Travaux lourds

12 ans minimum légalement, en pratique 15 ans le plus souvent

Réhabilitation du bien, loyer éventuel selon accord entre les parties

Bail à construction

Travaux lourds (droit réel)

18 ans

Exonération des taxes foncières Réhabilitation les 5 premières années du bien, loyer obligatoire (révisable tous les 3 ans, selon revenu brut de l’immeuble)

De 18 à 99 ans

Redevance fixée entre accord entre les parties

Bail Travaux emphytéotique possibles selon accord entre les parties

Exclusion du bien de la base imposable pour les propriétaires. Taxe foncière non prise en charge par le propriétaire. Travaux effectués non imposés.

(...)

Chacun présente avantages et inconvénients, par exemple, le bail à réhabilitation induit de maintenir Chacun présente avantages inconvénients, par exemple, le bail à réhabilitation des usages type logement, le bail à et construction ne permet qu’une exonération partielle en terme de fiscalité, etc. Quelque soit la forme la durée retenue, le scénario bail dede long terme du porte principalement sur des juridique lieux à etvocation de logement et d’un ce type bail induit Refuge tendrait vers la création de communs tournés non pas vers un public restreint mais vers de maintenir ces usages en les transformant ; le bail à construction ne permet l’ensemble de la population du briançonnais. qu’une exonération partielle en terme de fiscalité, etc. Le développement du Refuge irait de pair avec le celui tourisme solidaire, développé par la suite. Signal faible pour depuis fin et 2018, certains retenue, bénévoles le temporaires Refuge des Quelque soit la l’instant, forme juridique la durée scénario du d’un bail sont de long vacanciers ayant choisi Briançon comme destination pour venir en aide au Refuge. Sur ce plan, le Refuge peut avoir besoin d’une antenne pour gérer les bénévoles “saisonniers”. De plus, face à la fermeture d’un lieu de préparation au passage italien, et dans la mesure où le Refuge s’occupe 143 d’accueil d’urgence, une seconde antenne semble nécessaire pour les personnes convalescentes, à l’image de l’auberge de Guillestre. Pour l’aménagement du Refuge et ses satellites, des chantiers participatifs sont envisagées. Là encore, le tourisme solidaire peut être un levier pour mobiliser des bénévoles. D’autres profils sont aussi possibles : étudiants, apprentis, personnes en insertion professionnelle...

terme pour le Refuge tendrait vers la création d’espaces du communs tournés vers l’ensemble de la population du briançonnais. Si aujourd’hui l’accueil est dédié aux personnes exilées, demain il n’y aurait pas d’approche sectorielle des publics pour les personnes accueillies. Côté accueillants, le développement du Refuge irait de pair avec le celui du tourisme solidaire. Industrie important dans la vallée, le tourisme solidaire se veut respectueux de l’environnement et des populations. Plus encore, il s’agit de faire en sorte que le voyage profite à l’ensemble des parties prenantes, et non pas à une poignée d’individus. Autrement dit, la distribution des tâches et des ressources y est discutée d’un commun accord entre tous les membres du projet, le tourisme solidaire n’est donc pas pratiqué exclusivement par les prestataires usuels du champs touristique, il implique des organisations humaines de terrain qui prennent part à l’élaboration du projet et à sa mise en oeuvre. Signal faible pour l’instant, depuis fin 2018, certains bénévoles temporaires du Refuge sont des vacanciers ayant choisi Briançon comme destination pour venir en aide au Refuge. Sur ce plan, le Refuge peut avoir besoin d’une antenne pour gérer les bénévoles “saisonniers”. De plus, face à la fermeture d’un lieu de préparation au passage italien (Chez Jésus) plus de personnes arrivent blessées. Dans la mesure où le Refuge circonscrit son activité à l’accueil d’urgence, une seconde antenne semble nécessaire pour les personnes convalescentes, à l’image de l’auberge de Guillestre. Pour l’aménagement du Refuge et ses satellites, des chantiers participatifs sont envisagées. Là encore, le tourisme solidaire peut être un levier pour mobiliser des bénévoles parmi lesquels divers profils sont possibles : vacanciers, étudiants, apprentis, personnes en insertion professionnelle. Étant donné l’incertitude quant à l’évolution des flux de personne, la dimension associative, collective et ouverte à tout le type de public, permet de garantir une résilience. Au terme du bail, le Refuge tendrait à offrir des communs à l’ensemble de la population vivant sur le territoire du Briançonnais, à l’image de la PASS initialement créé pour les personnes exilées. En lien avec le devenir de l’école de musique, une liaison explicite avec la MJC centre social de briançon semble une piste à explorer. Appuyés par un acteur expérimenté tel qu’Emmaüs, via l’Union des Amis et Compagnons d’Emmaüs par exemple, ou l’une des autres déclinaisons de cettte organisation, la mutualisation des espaces et moyens de fonctionnement permettrait de renforcer la capacité d’action de chacun. L’idée d’utiliser le statut OACAS pour le Refuge, émise par le collège d’administrateurs du Refuge, permettrait notamment de stabiliser les ressources humaines nécessaires à l’accueil.

6.3.2 ACCOMPAGNER L’ACCUEIL INCONDITIONNEL Pour la mise à l’abri de personnes aux horizons administratifs fermés, les lieux occupés sans droit ni titre sont des ressources précieuses. Dans la vallée, avec son l’imbroglio juridique qui lui donne une visibilité de quelques mois, voire années, Chez Marcel apparaît comme un lieu clef. Sous réserve de menus travaux de 144

viabilisation, ce lieu de vie appelle à des liens renforcés avec les acteurs locaux aux profils moins directement militants. Au Refuge comme Chez Marcel, la question du suivi social reste un enjeu : le soutien d’ONG nationales et partenariats seront déterminants pour que la mise à l’abri de personnes en difficultés puisse continuer. A l’heure actuelle, sur le plan matériel, le renouvellement des literies est nécessaire (puces de lits). De plus, dans un premier temps, le lieu appelle à quelques travaux de mise en conformité, notamment sur la la gestion des eaux grises et des eaux vannes. Ceci pourrait inclure d’une mise en chantier avec des architectes et étudiants en architecture. Avec cet exemple de public potentiel mobilisé pour le chantier, ce scénario propose un renforcement du collectif Marcel Sans Frontière par une plus grande ouverture aux personnes extérieures qui peuvent être intéressées pour s’investir dans la vie du lieu. Dans la même logique, la mixité des publics accueillis pourrait être renforcée. Au delà du groupe stabilisé habitant sur place, ces liens avec l’extérieur sont importants pour enclencher ou réenclencher une dynamique pour les personnes qui habitent à plus ou moins long terme dans ce lieu. Bien que ce choix n’en soit pas toujours un, pour des personnes bloquées pour un temps souvent mal défini sur le plan administratif, vivre chez Marcel est une opportunité. Pour que cela le reste, leur investissement dans la vie du lieu et dans celle du territoire est nécessaire. Face aux craintes ou au découragement, les liens vers l’extérieur s’amenuisent parfois. Multiplier ces liens et appuis permettrait d’alléger la charge pour les actuels membres du collectif Marcel Sans Frontière qui n’ont pas vocation a pallier certaines carences de prise en charge des personnes. Passant outre certaines divergences sur les visions politiques, un appui est nécessaire sur le plan juridique : l’accompagnement administratif et l’écriture des projets de vie seraient particulièrement bienvenus. Par ailleurs l’autonomie financière du lieu reste fragile. Cela conduit aussi à une capacité d’innovation, la “débrouille” génère une forme de créativité qui invite chaque habitant du lieu à agir. A l’heure actuelle, les soirées de soutien au Chapoul Café ou dans d’autres lieux sont un levier non négligeable pour l’équilibre budgétaire du lieu. D’autres formes de récolte de fond en numéraires pourraient être envisagées collégialement. L’un des points forts du lieu réside dans son informalité. A l’horizon des cinq ans de procédure juridique en cours sur la question de l’héritage de Mr Marcel Amphoux, le lieu a pour vocation de rester un petit espace accueil dédié a une quinzaine de personnes. Cette échelle volontairement modeste permet que la gouvernance soit partagée entre personnes accueillies et personnes accueillantes. Le fonctionnement du lieu dépend de la participation de tous et toutes.

6.3.3 DÉVELOPPER L’ACCUEIL PAR LE TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE Le troisième scénario exploré en ateliers rejoint la notion de tourisme solidaire évoqué dans le scenario de sécurisation du Refuge. Comme énoncé précédement Refuge a besoin d’annexes, son fonctionnement génère une forme de tourisme solidaire dont quelques signaux faibles sont présents sur le terrain. Pour l’accueil 145

de répit de moyen terme, à l’image de l’auberge de jeunesse de Guillestre, celle du Bez pourrait mettre à disposition un nouveau lieu de vie en l’appuyant sur un modèle économique vertueux. La fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ) gère différents lieux hôtelliers répartis sur l’ensemble du territoire Français. Bien que ces deux lieux soient gérés différement, avec une auberge en fonctionnement à Guillestre et une auberge en fonctionnement dans le village du Bez, la FUAJ est implantée sur le territoire du Briançonnais. Certains de ses programmes, pour l’heure expérimentaux, ont été lancés pour accompagner l’accueil solidaire. Dans cette perspective, l’auberge de jeunesse située au village du Bez apparaît comme une opportunité. L’auberge du Bez comporte deux lieux : l’auberge a proprement parlé, à laquelle est adossée la Maison Perrin destinée aux saisonniers et le CAJ, bâtiment indépendant situé en plein coeur du village et qui est vide depuis plusieurs années. Il s’agit d’un refuge de montagne où des dortoirs pour l’accueil de groupes jouxtent quelques logements saisonniers. Cette grande maison de montagne n’est plus occupée depuis 2013. Aux normes sur le plan de la sécurité incendie, le lieu nécessite une rénovation. Ce scénario consiste à mettre en place un accueil mixte. Selon les possibilités d’aménagement, il s’agirait d’une part de proposer de l’accueil à moyen terme et d’autre part de dynamiser l’activité touristique sociale. Ce modèle économique hybride associerait tourisme et solidarité rejoignant certains courants de l’économie sociale et solidaire. Dans ce scénario, en terme d’investissement, une impulsion reste à trouver. En terme de fonctionnement, l’activité touristique sociale, au coeur du modèle économique de la FUAJ, permettrait de financer la plus grande partie de l’accueil solidaire. Ceci permettrait d’expérimenter ce que l’on pourrait appeler une offre de tourisme social et solidaire. Dans un premier temps, ce satellite pourrait prolonger l’accueil de convalescence trouvant quelques places à Guillestre (6 à 7 personnes), puis, à moyen terme, cet espace pourrait permettre d’accueillir sept à dix personnes pour des résidences plus longues. Pour des séjours de plusieurs mois, des formations linguistiques et professionnelles seraient des leviers d’insertion douce sur le territoire français. Selon les cas, et les besoins du bassin d’emploi local, ces temps de répit et de reconstruction individuelle pourraient mener à une implantation régionnale ou extra-régionnale des personnes accueillies.

6.3.4 REPENSER L’ACCUEIL DISSÉMINÉ Pour l’accueil d’urgence, comme pour l’accueil de long terme, l’hébergement chez l’habitant et les problématiques d’enlisement liées à l’attente d’évolution des statuts administratifs des personnes accueillies pourrait basculer vers des logements plus autonomes en terme d’habitat et plus suivis en terme d’accès au droits et d’accompagnement vers l’insertion. Sur ce plan, la forte saisonnalité qui rythme l’économie de la vallée se révèle être un atout.

146

Ce scenario part d’un constat : l’accueil chez l’habitant par lequel à commencé la question de l’accueil d’urgence reste délicate car des liens affectifs forts se nouent parfois, et que cela soit le cas ou non, les temps administratifs font que les situations de cohabitation tendent à durer tout en restant incertaines. De plus, notamment pour les accueillants, puisque des attachements se créent entre les personnes, comment assumer sereinement la fin de l’accueil chez-soi ? Pour ces raisons, si l’accueil chez l’habitant perdure, le réseau Welcome n’a plus cours dans la vallée du Briançonnais. Ainsi, durant l’atelier de co-conception, l’accueil chez l’habitant a été réorienté vers un accueil avec une mise en autonomie accrue via un petit parc locatif d’appartements. Le scénario s’est intéressé à la maison des saisonniers existante à Briançon. Principalement utilisée durant la période touristique d’hiver, le taux d’occupation de la maison des saisonniers laisse une fenêtre annuelle d’avril à novembre. Globalement, malgré les incitations des pouvoirs publics (publicisation et appui en numéraire), le taux d’occupation de la maison des saisonniers reste faible. Un dispositif tel que l’opération 100 pour 1 pourrait permettre d’activer certains des logements qui restent vacants à l’année soulageant ainsi quelques personnes accueillies et accueillantes. Ce dispositif permet de financer de manière participative le règlement de loyers mensuels. Cet assemblage pourrait bénéficier aux différentes parties : accueillants pouvant proposer une solution aux personnes qui ont besoin de regagner en autonomie, accueillis bénéficiant de cette autonomie reconquise, et gestionnaire du lieu qui verrait alors le taux d’occupation augmenter notamment sur les périodes les plus creuses. D’autres logements appartenant à des personnes physiques privées pourraient intégrer le dispositif. Sous réserve des bonnes garanties auprès des propriétaires, des logements secondaires pourraient être mis à disposition en fonction de leur occupation saisonnière. A cette étape de réflexion, le public accueilli pourrait-être les personnes demandeuses d’asile, les personnes dublinées, les personnes déminorisées, les personnes en attente de soins médicaux les moins lourds, les personnes en réflexion sur leur projet de vie. Pour l’ensemble de ces personnes en attente de solutions, la manière d’intégrer le dispositif reste à inventer. L’autonomie n’annule pas le besoin de suivi durant les premiers six mois a minima. Plusieurs compétences connexes sont nécessaire pour l’accompagnement des personnes accueillies en relative autonomie dans ces logements mis à disposition : gestion locative et budgets mensuels des personnes, accès aux droits, accès aux soins. Si les sujets logistiques sont importants, ceux de l’accompagnement social et juridique sont eux aussi fondamentaux.

147

2018

Refuges Solidaires

A la caserne, bail temporaire d’un an reconductible tacitement

15 > 120 hebergement

Therese 20 FUAJ Guillestre

Travaux d’urgence

(novembre)

ACCOMPAGNEMENT SUIVI SOCIAL

oct.

Familles réseau hospitalité

ouverture ? Chez Jésus

EXPULSION

Oulx 15

- reseaux citoyens - politiques - tiers secteur - ONG nationales et internationales

plaidoyer MaisonTE

- liens a c

Discussion du rapport

Procès !

fermeture prevue

Ouverture d’un lieu d’accueil déplacement des flux par Bardoneche ?

SaintHubert 10

dec.

2019

Appel !

plaidoyer

ouvertures ?

Formations benevoles FORMATION EDUCATION

trouver lieux ailleurs dans la com com

- gestion de groupe (Emmaus) - Suivi social (cimade) >>> rythme tous les 2 mois

2020

Montage chantier solidaire

jan.

FUAJ Bez 8

(mars-juillet)) Européenne

Presentation publique du rapport

mai

plaidoyer

Article 13

Autre lieu ?

(juillet) plaidoyer juil.

Chez Marcel

Presentation du rapport risque peril

amenager

chantier solidaire

148

plaidoyer

Journée CAFFIM

equiper

Antenne mobile ?

sept

Suivi psychologique parcours de vie sansMédecins frontières

Elaboration projet bail àrehabilitation (mars-novembre)

sante Cimade

signature bail a rehabilitation

ACCOMPAGNEMENT SUIVI SOCIAL

nov

2021

Médecins du monde

Article 13

plaidoyer

creer

Operations de rehabilitation Formations accueillis

avr.

Elections municipales

FORMATION EDUCATION

2023

- sur chantier >>> rythme ?

2026

Un territoire agile et résilient : un réseau de lieux d’accueil

Borne

no24F

2029

Rocher de Fond de Clausis

Cime de Glaisa

noire

Centres UCPA

Balais

changement progressif de destination

2031

Rhone-Azur, Ancien sanatorium 120

Rehabilitation complete et transmission ? 149

CONCLUSION « Il y a une loi avant les lois : pour venir en aide à un humain sans toit, sans pain, privé de soins, il faut braver toutes les lois. » (L’Abbé Pierre)

SYNTHÈSE Financée par Emmaüs France et la fondation Abbé Pierre, le diagnostic permet de comprendre les réseaux d’accueil citoyens des personnes exilées passant par le territoire briançonnais. Cette enquête de terrain rend visible l’efficacité des réseaux d’accueil, cartographie leur organisation et soutiens, analyse leurs besoins. Pour remplir la mission d’accueil d’urgence, ils sont composés exclusivement de citoyens bénévoles. Pour autant leur structuration tend vers un accueil professionnel sans pour autant s’institutionnaliser : l’ADN des refuges solidaires fait qu’ils n’ont pas vocation à rentrer dans le DNA. Pour autant, une partie de ces réseaux s’appuient également sur les pouvoirs et institutions publiques pour assurer leur mission. Dans le cas du Refuge et quelques lieux assimilés : l’accès aux soins est opéré en partenariat avec l’Hôpital de Briançon (PASS), l’accès aux droits pour les mineurs isolés est opéré avec le Département (ASE), et la gestion de locaux vacants permettant l’hébergement est opéré en partenariat avec la Communauté de Communes avec le soutien de Mr le Maire de Briançon (Gérard Fromm). Ces réseaux accueillent quotidiennement une centaine de personnes dans différents lieux répartis sur le briançonnais. Bien qu’il n’y ait pas de chiffres fixes, on estime qu’environ 8000 personnes ont été accueillie pour quelques heures, une nuit ou plus au Refuge et par ces différents lieux d’accueil citoyens depuis leur émergence. Grâce aux partenariats entre pouvoirs publics locaux et société civile, cette situation d’hébergement diffus sur un territoire d’étape dans un chemin d’exil réunit les facteurs d’un accueil digne.

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Cette situation constitue un cas d’école inspirant pour d’autres situations existantes ou émergentes sur le territoire français. Néanmoins, les conditions d’accueil restent à améliorer. Cela peut être fait en s’appuyant sur des compétences spécifiques emmenées par des acteurs professionnels tels que les associations nationales destinataires du SOS du 14 septembre 2017. Plus généralement, les liens ténus que ce réseau a su tisser pour accomplir sa mission d’hébergement d’urgence restent fragiles dans l’espace et dans le temps. Ce diagnostic propose donc des sujets sur lesquels intervenir et des moyens pour renforcer ces liens.

PLAN D’ACTION PARTAGÉ La méthode du diagnostic a permis d’envisager la situation en dehors des questions d’urgence. Cette vision à long terme n’est pas acquise : dans les entretiens, les accueillants sont pris dans le rythme du quotidien de l’accueil, de ce fait ils sont majoritairement focalisés sur une visibilité de quelques semaines tout au plus. Néanmoins, à travers la gestion du lieu, une pensée à moyen terme a commencé à germer. Par exemple, le diagnostic spatial a permis d’identifier et prioriser la mise en oeuvre de travaux de sécurisation et d’isolation du Refuge de Briançon coordonné par Article 13 et Emmaüs en novembre 2018. Pour autant, au vu des accords en place, certaines échéances appellent à une vision à plus long terme. Un changement de mandature municipale à Briançon, et par conséquent à la Communauté de Commune du briançonnais, en mai 2020, mettrait en péril la convention d’occupation temporaire du Refuge dont les conditions de rupture sont plus que précaires. Une expulsion du Refuge de Briançon pourrait déstabiliser cette forme d’accueil et de ce fait mettre la vie de personnes en péril. Les flux sont cycliques mais pas la géographie : Briançon est et restera un passage transalpin de choix. En cas de fermeture du Refuge, la variété typologique des lieux d’accueils permettrait certainement une reconfiguration du réseau. Néanmoins, le Refuge Solidaire est une tête de réseau de l’accueil d’urgence briançonnais. Hors, la sécurisation du bail du Refuge apparaît à présent envisageable. Le positionnement de Briançon via le président de la communauté de communes, également maire de Briançon, tel que Damien Carême, maire de Grande-Synthe et d’autres permet d’entrevoir une possible alliance sur la question de l’Accueil. La sécurisation d’un bail de long terme par les pouvoirs publics s’inscrivant comme Territoire d’accueil est une proposition d’action pragmatique et concrète ayant un potentiel de bonne pratique duplicable : la mise à disposition de patrimoine vacant par les collectivités territoriales dans une perspective humaniste d’accueil inconditionnel. Les conditions de cette sécurisation restent à discuter avec les différents acteurs. Quoi qu’il en soit, sur ce point, la contribution des associations nationales est la condition sine qua non de la pérennisation de la mission d’accueil d’urgence dans le Briançonnais. Ainsi Emmaüs ou l’une de ses déclinaisons habituée à gérer des lieux et communautés, pourrait contractualiser un bail à réhabilitation. D’abord tripartite entre Communauté de Communes, Emmaüs et Le Refuge le bail à

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réhabilitation pourrait laisser la possibilité à l’association les Refuges Solidaires de se retirer en amont de l’échéance du bail. Le bail à réhabilitation permet en effet une évolution du programme fonctionnel du lieu par phases pouvant justifier ce jeu d’acteurs. Plus prosaïquement, la mise à disposition de locaux vacants pour l’accueil des personnes exilées permet également à la personne publique de garantir un entretien du patrimoine bâti à long terme à moindre frais puisque le foncier lui revient ensuite. Dans un autre registre, la mission d’accompagnement à l’accès aux droits, bénéficiant jusqu’en avril 2018 aux personnes hébergées au Refuge de Briançon, a dû être stoppée suite à l’arrêt des financements publics du service MAPEmonde. Ce coup d’arrêt de ce programme dédié à l’orientation inconditionnelle des exilés sur le Briançonnais depuis plus de 15 ans, a laissé le réseau sans compétences professionnelles dédiées à l’accès aux droits pendant plusieurs mois. Confier cette fonction d’orientation à l’accès au droits à la CIMADE – ou à d’autres associations ayant les compétences et les financements nécessaires – est également un élément à verser au débat. Enfin, sur les questions d’interpellation de l’opinion publique, de prévention des risques et d’accès aux soins ou d’aide à la définition des parcours de vie, un appel ciblé aux associations de la CAFFIM reste également à mettre en débat avec les acteurs du réseau citoyen et les représentants politiques locaux. Le réseau briançonnais a déjà interpellé ces associations nationales dans le cadre du SOS de 2017. Depuis, de manière individuelle ou conjointe au sein de la CAFFIM, les associations nationales mènent des activités sur le briançonnais. Les implications de Médecins du Monde, Amnesty International, le Secours Catholique, l’Anafé, Médecins sans Frontières et La Cimade pourraient gagner en lisibilité en les reliant plus fermement les besoins identifiés sur le terrain tout en assumant un rôle d’interpellation ferme aux différents échelons politiques.

OUVERTURE AUX ÉLUS Il est important de saisir le moment de l’avant-campagne municipale pour établir une stratégie d’accueil à long terme avec le soutien par les mandatures en place. Ce faisant, dans la mesure où le scénario d’une rupture des liens bienveillants avec la communauté de communes est probable, il mérite d’être travaillé en bonne intelligence avec les élus locaux afin de préparer l’après élection dès à présent. De plus, à l’échelle de la vallée, les territoires de la Ville de Briançon et la CCB n’ont pas à assumer seuls l’accueil. L’objectif d’un accueil diffus sur le briançonnais demande d’affermir les liens avec les différents élus locaux prêts à s’engager sur la question, voire de solliciter le soutien de représentants nationaux et italiens. A date, cinq maires sont pressentis pour s’engager sur la question. Administrant des communes de petite taille, ces maires ont manifesté leur soutien à plusieurs reprises sur des actions ponctuelles. Ils n’ont pour l’heure pas encore été contactés pour un engagement portant sur des questions d’hébergement. Sur la base

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du plan d’action défini avec les acteurs du briançonnais, il s’agit aujourd’hui de rencontrer les élus locaux pour initier et/ou affermir des partenariats, notamment en termes de mise à disposition de locaux vacants. Associés au plan d’action à l’échelle du briançonnais, les élus peuvent contribuer à la mise en oeuvre d’une politique d’accueil inédite en France. Cette démarche pionnière pourrait essaimer à l’échelle nationale.

UN MOUVEMENT, DES VALEURS Le mouvement citoyen à l’oeuvre dans le Briançonnais est remarquable. L’engagement de centaines de bénévoles et citoyens permet d’assurer une mission d’accueil d’urgence d’une qualité exemplaire malgré la frugalité de moyens. En 2 ans, près de 10000 personnes ont pu trouver refuge après leur traversée des cols, le temps de repartir sur leur chemin d’exil. En termes de logistiques et de respect des personnes, cette mission d’accueil d’urgence est mieux organisée que nombre d’hôtels d’hébergement d’urgence financés par les pouvoirs publics français. La société civile briançonnaise démontre, chaque jour, qu’un accueil digne des personnes exilées est possible aujourd’hui en France. Ces pistes prospectives s’inscrivent dans un contexte d’incertitude. Elles restent à mailler, dérouler, faire varier, avec l’ensemble de la communauté de personnes impliquées dans l’accueil et la vie du territoire transalpin du briançonnais. La journée de la CAFI du 16 mars 2019 a permis de mettre en valeur l’exemple de Briançon comme l’une des situations remarquables à l’échelle nationale, qui ouvre la voie à un accueil inconditionnel fidèle aux valeurs françaises et européennes.

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ANNEXE I. STATUTS DES PERSONNES

APATRIDE

Toute personne dépourvue de la nationalité d’un quelconque pays qui se trouve, par voie de conséquence, privée de ses droits fondamentaux et de l’accès aux services dont bénéficient les personnes jouissant d’une citoyenneté. On peut être à la fois apatride et réfugié.

DÉBOUTÉ

Demandeur d’asile dont la demande a été rejetée définitivement par la Cour nationale du droit d’asile. Il devient un sans-papier.

DEMANDEUR D’ASILE

Toute personne ayant présenté à titre individuel une demande d’obtention du statut de réfugié et en attente des suites de sa demande. Les demandeurs d’asile bénéficient d’une « protection internationale » pendant la période d’évaluation de leur demande et, comme les réfugiés, ils ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine que sur une base volontaire.

DUBLINÉ

HUMAIN

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Le règlement Dublin régit les règles de compétences pour l’examen des demandes d’asile dans l’Union européenne. Une personne qui fait l’objet d’une procédure selon ce règlement est « dublinée ». Elle encourt le transfert dans le premier pays européen où elle a un membre de famille, ou qui lui a délivré un visa ou un titre de séjour, ou encore où elle a déjà demandé l’asile ou transité.

Toute personne du genre humain vivant sur et grâce à la planète terre.

MIGRANT

Personne qui quitte son pays d’origine pour s’installer durablement dans un autre pays.

PERSONNE DÉPLACÉE INTERNE

Toute personne forcée de fuir son foyer et déracinée ailleurs dans son propre pays.

RÉFUGIÉ

Toute personne qui a fui son pays et a besoin d’une « protection internationale » en raison d’un risque de violence ou de persécution si elle rentrait dans son pays. Ce terme inclut les personnes qui fuient la guerre. Il tient son origine d’instruments juridiques internationaux, notamment la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le Protocole afférent de 1967 et la Convention de 1969 de l’OUA. Le statut de réfugié peut être obtenu sur demande individuelle. Il peut également être accordé d’office sous l’appellation « prima facie » dans les cas d’afflux massifs de populations. Les réfugiés ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine que sur une base strictement volontaire.

SANS PAPIERS

Le terme “sans-papiers” désigne toute personne étrangère vivant en France sans titre de séjour. “Sans-papiers” se distingue de “clandestin” en ce qu’il n’est pas une catégorie administrative, mais davantage un terme forgé par les premiers concernés pour dénoncer leur situation.

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ANNEXE II. ACRONYMES

ADA

AME

Aide médicale d’Etat : les personnes en situation irrégulière peuvent prétendre à l’aide médicale de l’État, attribuée (hors Mayotte) sous conditions de résidence et de ressources.

ARS

Agence régionale santé : établissement public administratif de l’Etat, chargé de la mise en oeuvre de la politique santé dans sa région. C’est également l’autorité chargée de créer une PASS si le besoin en est justifié.

AT-SA

CADA

CAES

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Allocation pour demandeurs d’asile : il s’agit d’une aide financière versée aux demandeurs d’asile car ces derniers ne sont pas autorisés à travailler avant un délai de neuf mois. Pour être éligible à l’ADA, certaines règles sont à respecter, notamment celle d’avoir accepté les conditions d’accueil proposées par l’Ofii. Le montant est ajusté en fonction de la situation familiale du demandeur.

Accueil Temporaire Service Asile : ce sigle désigne une forme d’hébergement des demandeurs d’asile qui, à l’origine, était mis en œuvre par la société Adoma pour proposer 2 160 places d’hébergement pour tous les demandeurs d’asile, en particulier isolés, orientés par le ministère de l’intérieur (orientation nationale). Géré désormais par plusieurs opérateurs, ses missions sont l’hébergement et l’accompagnement socio-administratif. Centre d’accueil pour demandeurs d’asile : les Cada sont réservés aux migrants ayant déposé une demande d’asile auprès de l’Ofpra. Ces centres assurent l’hébergement, le suivi administratif (demande d’asile) et social (couverture santé, scolarisation etc.) ainsi qu’une aide financière alimentaire. Centre d’accueil et d’examen des situations : les CAES ont été créées début août 2017 en réponse à un arrêt du Conseil d’État français. Leur mission est d’offrir un hébergement temporaire (huit jours maximum) et d’examiner sur place les situations administratives des migrants. Les personnes déboutées pourront bénéficier, selon le ministère de l’Intérieur, d’un “accompagnement au processus de retour dans le pays d’origine”.

CAO

Centre d’Accueil et d’Orientation : créés en octobre 2015 pour répondre à l’engorgement des Cada, les CAO étaient censés être des dispositifs d’hébergement temporaires pour offrir un répit aux migrants à l’approche de l’hiver. Mais ils ont rapidement été pris d’assaut après le démantèlement de la jungle de Calais. Ils ont pour objectif de mettre les personnes dans des conditions leur permettant de réfléchir à leurs projets futurs.

CCAS

Centre communal d’actions sociales : un établissement public chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la municipalité à l’échelle de son territoire.

CHUM

CNDA

Centre d’hébergement d’urgence pour migrants : structure d’hébergement mise en place en Île-de France pour mettre à l’abri des personnes migrantes vivant dans des campements à Paris. Juridiquement centre d’hébergement d’urgence, le dispositif est piloté par la préfecture de région Île-de-France et par le GIP-HIS. Le cahier des charges est très proche de celui des CAO. Cours nationale du droit d’asile : située à Montreuil-sousBois, la CNDA est la juridiction administrative qui permet de contester une demande d’asile rejetée par l’Ofpra.

CPA

Centre de Premier Accueil : structure d’hébergement mise en place par la mairie de Paris, l’État et Emmaüs Solidarité pour accueillir des personnes migrantes arrivant à Paris. Accueillies sans conditions pendant huit jours, les personnes doivent se rendre obligatoirement au CAES pour se voir proposer un hébergement dans un CAO ou dans un CHUM.

CPH

Centre Provisoire d’Hébergement : structure d’accueil spécialisée dans l’hébergement et l’accompagnement des personnes ayant obtenu le statut de réfugié. Les missions sont l’hébergement et l’accompagnement social vers l’insertion pour une période de neuf mois, étendue de trois mois. 159

CRA

Centre de rétention administrative : lieu de privation de liberté où sont enfermées les personnes étrangères interpellées, qui font l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire, le temps nécessaire à l’organisation de leur départ par la préfecture. Le délai maximal de rétention administrative est de 45 jours. Un arrêté interministériel fixe la liste des 25 centres de rétention administrative en France.

DNA

Dispositif National d’Accueil : ensemble des structures d’accueil dédié à l’accueil des demandeurs d’asile géré par l’Ofii (CADA : 39 697 places, AT-SA 5 671 places, HUDA 14 761 places, CAO 11 959 places et PRAHDA : 5094 places, soit un total de 77 182 places).

DPAR

Dispositif d’accompagnement au retour : dispositif d’hébergement mis en place pour assurer l’hébergement des personnes assignées à résidence, soit parce qu’elles sont Dublinées, soit parce qu’elles sont déboutées.

GUDA

HCR OU UNHCR

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Guichet unique d’accueil des demandeurs d’asile : après la SPADA vient le rendez-vous au GUDA. Ce guichet unique regroupe les services de la préfecture et de l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (OFII). C’est à ce moment-là que les empreintes digitales sont notamment collectées par la préfecture et qu’un agent de l’Ofii est chargé de proposer un hébergement en fonction des disponibilités.

Agence onusienne créée en 1950 pour protéger les réfugiés, trouver une solution à leurs problème et veiller à l’application de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951.

HUDA

JUNGLE

OFII

OFPRA

OIM

OQTF

Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile : nom générique pour désigner les hébergements, mis en place pour pallier le manque de places Cada. Il comprend des structures d’hébergement comme des foyers, des appartements ou des chambres d’hôtel.. Les missions sont les mêmes que pour les Cada.

Mot inspiré par le terme jangal en patchoun, qui signifie forêt. Nom donné aux campements informels sur le littoral français par les exilés eux-mêmes.

Office français de l’immigration et de l’intégration: opérateur de l’Etat en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France.

Office français de protection des réfugiés et apatrides: organisme chargé de recevoir les demandes et d’accorder ou non l’asile en France.

Organisation internationale pour les migrations: agence intergouvernementale, regroupant 157 états dont la mission est de “renforcer la gestion humaine et ordonnée des migrations”. Aux cotés du HCR, elle intervient à l’appui des Etats pour gérer la migration au niveau mondial.

Obligation de Quitter le Territoire Français : l’OQTF est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étrangers en situation irrégulière en France. Presque systématique pour les demandeurs d’asile déboutés, elle oblige à quitter le territoire par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou, dans des situations plus limitées, sans délai.

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PAF

PASS

PRAHDA

PUMA

SPADA

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Police aux frontières : direction centrale de la police nationale française chargée de contrôler l’immigration et les frontières du pays, elle centralise la gestion des CRA sauf à Paris.

Permanence d’accès aux soins : dispositifs de prise en charge médico- sociale pour les personnes en situation de précarité sociale. Il s’agit de leur faciliter l’accès au système de santé, et de les accompagner dans les démarches.

Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile : le PRAHDA est un modèle d’hébergement créé en février 2017 à la suite d’un appel d’offre lancé par le ministère de l’Intérieur à l’automne 2016. Il s’agit d’un type d’hébergement d’urgence d’une capacité qui accueille les demandeurs d’asile ou ceux qui souhaitent formuler une demande d’asile, en priorité isolés (50 % des places). Sa particularité est que les personnes sous procédure Dublin peuvent y être assignées à résidence, dans l’attente de leur transfert vers l’État responsable de l’examen de leur demande d’asile. Protection universelle maladie : remplaçant la CMU de base depuis le 1er janvier 2016, la PUMA donne accès à une couverture médicale gratuite dès que la demande d’asile a été enregistrée.

Structure de premier accueil des demandeurs d’asile: la SPADA, constitue un pré-accueil assuré par des associations comme le fait par exemple France Terre d’Asile à Paris. Les files d’attente sont généralement très longues et la convocation au premier rendez-vous peut prendre jusqu’à trois mois, période durant laquelle le migrant risque l’expulsion. Ce premier rendez-vous permet de remplir avec un conseiller le formulaire de demande d’asile.

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FAIRE REFUGE

DIAGNOSTIC PARTAGÉ DE L’ACCUEIL INCONDITIONNEL DANS LE BRIANÇONNAIS Depuis bientôt cinq ans, une constellation de lieux d’accueil s’est progressivement structurée sur le briançonnais. D’abord chez l’habitant, les divers refuges solidaires sont portés par des personnes bénévoles au horizons variés, fédérés par les notions d’accueil d’urgence et d’accueil inconditionnel. La mise en commun de moyens matériels et humains montre une capacité d’auto organisation remarquable de ce réseau citoyen qui fait rayonner sous un jour inédit le territoire briançonnais à l’échelle nationale. Le rapport s’intéresse d’abord au contexte de cette mobilisation citoyenne en terme de géographie et d’histoire. Puis, les lieux d’accueil existants sont recensés et décrits avec des préconisations ciblées. Ensuite, le diagnostic dresse des pistes de mécénats de compétences et aborde des lieux potentiels d’accueil identifiés par les acteurs de terrain. Enfin, quatre stratégies prospectives sont proposées. Dans toute sa complexité et sa richesse, le cas briançonnais ouvre la voie d’un accueil humaniste et universel, fidèle aux droits de l’homme qui fondent les valeurs françaises et européennes. MOTS CLEFS // ACCUEIL INCONDITIONNEL, VILLE ET TERRITOIRE ACCUEILLANT, MIGRATIONS, SOCIÉTÉ CIVILE, DROITS DE L’HOMME, ETHNOGRAPHIE